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Les relations économiques franco-allemandes de 1945 à 1955

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Sylvie Lefèvre

Deuxième partie : le tournant 1948-1949

Chapitre III. Difficile évolution de la politique allemande de la France

Texte intégral

  • 1 Poidevin R. & Bariéty J., Les relations franco-allemandes (1815-1975), collection « U », Colin, Pa (...)
  • 2 Soutou Georges-Henri, « Georges Bidault et la construction européenne », op. cit., p. 273.

1Dès les premiers mois de 1947, il est clair que la politique allemande de la France, telle qu’elle a été définie par le général de Gaulle, n’a aucune chance d’aboutir. L’échec de la conférence de Moscou en avril en est la preuve, bien que, le 4 mars, la France ait signé le traité de Dunkerque avec la Grande-Bretagne dont la moitié des clauses concerne encore l’Allemagne1. En fait, le refus soviétique d’appuyer la politique française en Sarre, ainsi que les quelques satisfactions en matière de livraisons de charbon de la Ruhr obtenues par l’accord du 19 avril avec les Anglo-Américains, engagent de plus en plus le gouvernement français dans le camp occidental. La politique française vis-à-vis de l’Allemagne est alors en pleine évolution, comme le souligne la déclaration de Georges Bidault au général Marshall du 20 avril : « L’Allemagne est en Occident, l’Allemagne fait partie de l’Europe »2.

  • 3 Kessel Martina, Westeuropa und die deutsche Teilung - Englische und französische Deutschlandpoliti (...)
  • 4 Gerbet Pierre, Le relèvement, op. cit., p. 273.
  • 5 Ibid., p. 274.

2Pourtant, le cadre institutionnel d’une future Allemagne redressée reste ouvert, au moins au yeux des Français, et la participation au plan Marshall ne les conduit pas à abandonner tout de suite les grands objectifs de leur politique allemande. Les projets français concernant la Ruhr se réfèrent, depuis 1946, au relèvement éventuel de l’industrie allemande. Il n’existe donc aucune raison pour que les Français modifient leur programme concernant la Ruhr. Au contraire, il s’agit, plus encore après le 5 juin, d’obtenir un maximum de garanties pour assurer la sécurité de la France et empêcher que l’économie allemande ne se relève plus vite que l’économie française3. L’inquiétude que Bidault ne manque pas d’exprimer à William Clayton, sous-secrétaire d’État américain aux Affaires économiques, le 9 juillet, dans une longue conversation où il maintient les revendications françaises concernant les réparations et la Ruhr, est à cet égard significative4. Toutefois, les Américains sont décidés à favoriser la reconstruction de l’Allemagne et, lors de la conférence de Paris, les Seize reconnaissent que « l’économie allemande doit être intégrée dans l’économie européenne de façon à contribuer à une amélioration générale du niveau de vie »5. Ainsi, en juillet 1947, l’Allemagne occidentale est admise au bénéfice de l’aide Marshall.

  • 6 Gerbet Pierre, Le relèvement, op. cit., p. 280.
  • 7 Soutou Georges-Henri, « Georges Bidault et la construction européenne », op. cit., p. 278.
  • 8 Ibid.

3Jusqu’à la conférence de Londres prévue pour novembre 1947, les Français campent sur leur position. Ils veulent encore éviter « toute mesure qui pourrait entraîner l’impossibilité d’un accord à quatre sur l’Allemagne »6. Mais, il apparaît clairement, au cours de cette conférence qui débute le 25 novembre, bien que la position française soit encore fondée sur le détachement de la Ruhr et de la Rhénanie et sur la poursuite de la politique des réparations, que ce ne soit plus qu’une position de principe. Et, l’échec complet de la CMAE de Londres, interrompue par Marshall le 15 décembre, pousse encore plus la politique française et Georges Bidault dans le sens de la sécurité occidentale7. De très importants entretiens ont lieu en effet, dès le 17 décembre, entre Marshall, Bevin et Bidault. Le ministre français confie à son collègue britannique que Paris est désormais prêt à parler de tout avec Londres et Washington, même de la fusion de la Zone française d’Occupation en Allemagne avec la bizone8.

4Si cette évolution de la politique allemande de la France est activement préparée par certains diplomates et hauts fonctionnaires français, et ce, au fur et à mesure que la menace soviétique s’amplifie, il est vrai qu’elle ne s’opère que difficilement. Ainsi, dans un premier temps, on tente, du côté français, de conserver des contrôles sur l’Allemagne à travers la poursuite des démontages et le statut de la Ruhr. Mais, la faiblesse de la position de la France en Allemagne, due aux conséquences de l’isolement de la ZFO par rapport à la bizone, commence à se faire sentir. La question de la fusion avec les zones anglo-américaines et les conditions de celle-ci se posent bientôt. D’âpres négociations s’engagent alors avec les Anglo-Saxons, qui conduisent notamment les Français à participer à la réforme monétaire du 20 juin 1948 et à accepter la fusion du commerce extérieur de la ZFO avec celui de la bizone, en octobre de la même année.

I. LES HÉSITATIONS FRANÇAISES

A. LES NOUVELLES PERSPECTIVES

  • 9 Ibid., p. 287.

5L’échec de la conférence de Londres de décembre 1947 pousse le gouvernement français à accepter de discuter avec les Anglo-Saxons du relèvement de l’Allemagne de l’Ouest, tant sur le plan politique que sur le plan économique. Les discussions, qui ont lieu à Londres durant le premier semestre de l’année 1948, amènent Georges Bidault à abandonner définitivement la politique française suivie depuis 1944 à l’encontre de l’Allemagne9.

1. La nécessité d’une nouvelle politique

6Parallèlement à l’initiative prise par Ernest Bevin dans son discours du 22 janvier 1948 en vue d’une coopération militaire et économique entre la France, la Grande-Bretagne et les trois pays du Benelux, une conférence se tient à Londres du 23 février au 1er juin 1948 réunissant les trois Alliés occidentaux et les pays du Benelux sur la question du futur État ouest-allemand. L’ordre du jour de cette conférence comprend le contrôle de la Ruhr, le problème des réparations, les principes de l’ordre politique et la position des zones occidentales face au programme d’aide américaine.

  • 10 Poidevin Raymond, « Le facteur Europe dans la politique allemande de Robert Schuman (été 1948 -pri (...)
  • 11 Cf. note 7, p. 288.
  • 12 Rapport de la direction d’Europe du 20 novembre 1948 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. (...)

7À la veille de l’ouverture de la conférence, les instructions remises aux négociateurs français montrent que la France est toujours décidée à défendre un contrôle international de la Ruhr, le fédéralisme allemand et un traité de garantie10. Mais, devant l’hostilité des Anglo-Américains et les risques d’isolement de la France, Bidault doit bien vite renoncer à limiter les négociations à la réforme monétaire, à l’unification du commerce extérieur des trois zones et à la révision des frontières des Länder11. Par conséquent, les accords de Londres, signés à la fin de la première phase de la conférence (du 23 février au 6 mars), préparent déjà, au grand regret du Quai d’Orsay, la création d’une Allemagne occidentale. Ils stipulent qu’il s’agit désormais d’assainir l’économie des trois zones occidentales en créant un terrain peu favorable à la pénétration communiste ; d’accélérer, dans le cadre du programme de reconstruction européenne, le relèvement de l’Europe, en la faisant bénéficier de l’apport d’une production allemande revigorée ; d’obtenir la coopération du peuple allemand à ce programme de reconstruction en lui permettant de s’organiser en un État constitutionnel. Enfin, il convient « de fixer à cette nouvelle Allemagne des lignes précises d’évolution et de la soumettre à un contrôle qui l’empêcherait de menacer à nouveau la paix »12.

  • 13 Bührer Werner, « Wirtschaftliche Zusammenarbeit im multilateralen Rahmen. Die Bundesrepublik und F (...)
  • 14 Bührer Werner, « Wirtschaftliche Zusammenarbeit... », op. cit., p. 556.

8Ces accords sont renforcés par le fait que la décision définitive concernant la participation des zones occidentales à l’European Recovery Program (ERP) intervient pendant la première phase de la conférence13. L’assemblée générale de l’OECE entérine cette proposition, en mars 1948, à laquelle les Français souscrivent aussi. La loi définitive, approuvant le programme de relèvement européen, est alors votée le 3 avril. Elle met à la charge du budget américain une somme de 12 milliards de $, qui sera versée aux Seize en quatre tranches annuelles par l’intermédiaire de l’Economic Cooperation Administration (ECA) sous forme de crédits d’achat utilisables aux États-Unis. Mais, signalons tout de même que l’accord français à la participation des zones occidentales au programme ERP ne signifie pas pour autant que des représentants allemands participeront à l’assemblée constitutive de l’OECE prévue pour le milieu du mois d’avril. Ainsi, ce sont les commandants en chef Robertson et Kœnig qui signent, le 16 avril 1948, la convention de l’OECE, au nom de la bizone et de la zone française14.

  • 15 Bossuat Gérard, La France, l’aide américaine et la construction européenne, op. cit., p. 649.
  • 16 Lettre de Monnet à Schuman du 18 avril 1948, publiée dans : Rieben Henri (Dir.), Jean Monnet - Rob (...)
  • 17 Lettre de Monnet à Schuman du 7 mai 1948, publiée dans : Rieben Henri (Dir.), Jean Monnet - Robert (...)
  • 18 Lettre de Monnet à Schuman du 25 juin 1948, publiée dans : Rieben Henri (Dir ), Jean Monnet - Robe (...)

9En fait, le débat sur le partage de l’aide américaine est l’occasion pour certains Français, dont Jean Monnet, de développer une nouvelle donne politique à propos de l’Allemagne15. Car, au printemps 1948, la France doit encore affronter de graves problèmes de ravitaillement. En avril, Jean Monnet est de nouveau à Washington, afin d’obtenir des allocations supplémentaires de blé et de farine de la part des Américains16. Et, ce n’est que le 7 mai, de retour à Paris, qu’il peut assurer à Schuman, après une conversation avec Regan, conseiller économique de l’ambassade des États-Unis, concernant la question du blé, que non seulement la soudure est assurée, mais qu’il est enfin possible de porter la ration de pain à 250 g17. De même, si le premier bilan du plan de Modernisation, dressé par Monnet en juin, précise que les objectifs de production assignés aux activités de base (énergie, sidérurgie, cimenterie, machinisme agricole, transports) ont été atteints en général au 31 décembre 1947, et que, simultanément, une partie des programmes d’investissement établis pour ces secteurs fondamentaux se trouve engagée, à côté de ces résultats appréciables, des retards non moins évidents sont encore à signaler18. Par conséquent, le programme de relèvement européen est, pour Jean Monnet, une chance à saisir. Il va, d’une part, donner à la France les moyens matériels et financiers pour réaliser le plan de Reconstruction et de Modernisation, et, d’autre part, permettre l’association économique et politique de l’Allemagne dans l’organisation de l’Europe en gestation.

  • 19 « Note sur les aspects économiques du problème allemand » du 1er avril 1948 (MAE-Paris, Y Internat (...)
  • 20 Exposé d’André Philip du 20 mai 1948 au Centre de Politique étrangère rapporté par une note de la (...)

10Le débat sur une nouvelle politique allemande de la France, notamment sur le plan économique, est alors lancé par le commissariat général au Plan, certains fonctionnaires du Quai d’Orsay et hommes politiques. Dans une note datée du 1er avril 1948, rédigée avant son départ de la sous-direction d’Europe centrale du ministère des Affaires étrangères, Roger Fabre souligne que le moment est venu de repenser le problème allemand : « On peut se demander si une concession immédiate de notre part sur le principe de “ l’égalité des droits économiques ” ne créerait pas un “ climat ” nouveau qui nous permettrait de fixer, dès maintenant, par un accord contractuel entre l’Allemagne et ses voisins, dans le cadre d’une collaboration européenne constructive, un rapport de force à la fois stable, conforme à notre sécurité et économiquement justifiable ? »19. De son côté, le socialiste André Philip, dans un exposé au Centre de Politique étrangère, le 20 mai, rappelle que le problème le plus difficile et qui pèse le plus lourdement sur l’avenir de l’Europe est celui des débouchés internationaux de la production allemande depuis la perte des marchés et des sources d’approvisionnement de l’est. « La seule issue possible de ces difficultés doit [donc] être cherchée dans une union économique européenne, comprenant également les possessions extérieures de la France et de la Grande-Bretagne et basée sur une division du travail très poussée »20.

  • 21 Gerbet Pierre, Le relèvement, op. cit., p. 288.
  • 22 Poidevin Raymond, « Le facteur Europe dans la politique allemande de Robert Schuman (été 1948 -pri (...)
  • 23 Weisenfeld Ernst, Quelle Allemagne pour la France ?, Colin, Paris, 1989, p. 45-46.
  • 24 Gerbet Pierre, Le relèvement, op. cit., p. 289.

11Mais, en signant les Recommandations de Londres, en juin 1948, qui proposent la réunion d’une Assemblée constituante suivie de la mise en place d’un gouvernement allemand, Georges Bidault se heurte à de vives réactions tant dans les partis et l’opinion, qu’à l’intérieur du gouvernement21. Le président Auriol et Robert Schuman ne cachent pas leur mécontentement22. Schuman trouve que Bidault n’a pas été assez ferme. Le 17 juin, l’Assemblée nationale ratifie pourtant, par une faible majorité et de manière conditionnelle, ces Recommandations, en réaffirmant la position française sur la nécessité d’une internationalisation des mines et des industries de la Ruhr et sur les impératifs des réparations. En outre, elle donne mission au gouvernement d’accentuer « son action en vue de l’organisation économique et politique de l’Europe »23. Bidault est alors « condamné » et le cabinet Schuman tombe le 19 juillet24.

  • 25 Note du Département du 14 juillet 1948 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 83, f° 26).
  • 26 Poidevin Raymond, « La France devant le danger allemand (1944-1952) », Revue d’Allemagne, numéro s (...)
  • 27 Poidevin Raymond, « La nouvelle politique allemande de la France (juin 1948 - avril 1949) », dans  (...)
  • 28 Note préliminaire sur « Les principes économiques qui devraient inspirer la politique française vi (...)
  • 29 Cf. tout particulièrement (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 83).
  • 30 Note du CGAAA du 17 septembre 1948 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 83, f° 79).
  • 31 Poidevin Raymond, Robert Schuman. Homme d’État (1886-1963), Imprimerie Nationale, Paris, 1986, p. (...)
  • 32 Gerbet Pierre, Le relèvement, op. cit., p. 293.

12Cependant, au lendemain même des Recommandations de Londres, certains diplomates français reviennent sur le fait qu’il faut repenser le problème allemand en termes nouveaux25. Comme l’a souligné Raymond Poidevin, « le facteur Europe dans la politique allemande de la France semble jouer un rôle de plus en plus important à partir de l’été 1948. Cette voie paraît d’autant plus opportune que, du côté allemand, l’idée européenne connaît une grande faveur »26. Une nouvelle politique allemande de la France, qui propose de créer des rapports économiques plus « égalitaires » entre les deux pays, est donc en gestation. Mais, la tendance majoritaire dans les cercles politiques français est encore de se méfier de l’Allemagne. En effet, si la notion d’intégration de l’économie allemande à l’Europe de l’OECE est acquise, seuls certains hauts fonctionnaires de la direction d’Europe et du commissariat général au Plan envisagent d’aller plus loin. Ainsi, dès le 18 juin, des conversations s’engagent entre le Quai d’Orsay et le commissariat général au Plan sur les perspectives économiques allemandes et le relèvement économique de la France. Il semble que l’on cherche à reprendre l’idée d’une participation dans les industries de la Ruhr, idée préconisée, dès le 7 novembre 1946, par des industriels allemands réunis à Remagen, qui offraient alors à la France, afin de contrebalancer la présence anglo-saxonne, une participation de 20 % dans les industries de la Ruhr27. D’un autre côté, on propose que la France s’efforce d’orienter l’économie allemande. Ainsi, dans une première phase (c’est-à-dire deux ou trois ans), « la politique française devrait favoriser ou proposer toutes mesures susceptibles de contribuer au plein emploi de la main-d’œuvre allemande ; améliorer le niveau de vie de la population allemande (ce qui entraînerait une stabilité sociale et politique et une baisse des charges d’occupation) par incitation au travail et améliorer la stabilité monétaire ; hâter la reconstruction des logements détruits ou endommagés, afin de regrouper et de fixer, auprès des installations industrielles, les travailleurs (entraînant ainsi une baisse des frais de transport) »28. De même, on trouve, à plusieurs reprises, en août et septembre 1948, des notes du ministère des Affaires étrangères concernant l’échec de la politique française par rapport à l’Allemagne et la volonté de changement après trois ans de politique d’occupation29. Cette volonté de changement est d’ailleurs affirmée par Robert Schuman lui-même, quand il succède à Georges Bidault à la tête du ministère des Affaires étrangères. Il précise que « les rapports entre les deux pays [entrent] dans une phase nouvelle et pleine de promesses »30. Et dès la mi-juillet, il s’emploie à introduire une donnée nouvelle dans la politique allemande de la France : celle d’« une communauté de destin franco-allemand »31. En effet, la préoccupation essentielle de Schuman est de définir une politique à l’égard de l’Allemagne et, s’il essaie tout d’abord de freiner la politique américaine de relèvement de l’Allemagne et d’obtenir davantage de garanties sur la Ruhr notamment, il cherche aussi à développer petit à petit une nouvelle politique : celle du rapprochement franco-allemand dans une Europe organisée32.

  • 33 Interview de Robert Schuman du 11 octobre 1948 (MAE-Paris, Y Internationale 1944-1949, v. 446, f° (...)
  • 34 Télégramme du consulat général de France à Düsseldorf pour Baden-Baden du 25 novembre 1948 (MAE-Pa (...)
  • 35 Gerbet Pierre, Le relèvement, op. cit., p. 294.

13Le ministre des Affaires étrangères commence donc par reprendre en mains les affaires allemandes. Il se rend les 9 et 10 octobre 1948 à Coblence, où il a des contacts directs avec des Allemands, en dehors du GMZFO. Il y affirme la volonté de changement de la politique française vis-à-vis de l’Allemagne en dénonçant des démontages dans l’industrie horlogère, en soulignant que la France n’est intéressée que par les usines qui ont travaillé pour la Wehrmacht pendant la guerre, et qu’un nouveau règlement concernant cette question est en cours de négociation au niveau international33. Peu après, la nomination d’André François-Poncet pour une mission spéciale d’observation auprès des services français en Allemagne est annoncée34. Le 24 octobre, Alain Poher (MRP proche de Schuman) est promu commissaire général aux Affaires allemandes et autrichiennes à la place de Michel Debré35.

  • 36 Note sur « L’Allemagne et l’union européenne » de la s/s-direction d’Europe centrale du 4 janvier (...)
  • 37 Ibid.
  • 38 Note de la DGAEF pour le président du 8 octobre 1948 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. (...)

14Mais, au même moment, la direction des Affaires économiques et financières du Quai d’Orsay présente à son ministre un premier bilan des accords de Londres. Il est édifiant : même si les Français ont fait des concessions aux Anglo-Américains, les accords de Londres n’ont pas modifié fondamentalement, dans un premier temps, l’ensemble des principes de la politique économique vis-à-vis de l’Allemagne. Six mois après, ils « n’ont pas été exécutés selon l’esprit dans lequel la France avait cru pouvoir les accepter. Les limitations imposées à cette renaissance allemande paraissent de toutes parts débordées ou sur le point de l’être »36. En effet, les garanties demandées par la France n’ont pas été obtenues, mais remplacées par des contrôles internationaux et par des mesures de limitation et d’interdiction qui ne sont, du reste, pas encore arrêtées définitivement. C’est le cas notamment pour la production d’acier allemand, qui a été fixée « définitivement » en 1946 à 7,5 millions de tonnes, puis fixée de nouveau « définitivement » en 1947 à 11 millions de tonnes, et qu’il est bientôt question, d’après certaines rumeurs, d’augmenter37. La DGAEF recommande alors : « Il importe, qu’en vue des différentes négociations en cours ou à venir, nos représentants reçoivent des instructions leur enjoignant de faire preuve d’une grande fermeté vis-à-vis des thèses britanniques et surtout américaines qui aboutissent à détruire tout l’édifice de la sécurité »38.

  • 39 Rapport de la direction d’Europe du 20 novembre 1948 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. (...)
  • 40 Poidevin Raymond, « La France devant le danger allemand (1944-1952) », op. cit., p. 262.
  • 41 Cf. note 39.
  • 42 Note de la direction d’Europe du 13 décembre 1948 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 40 (...)
  • 43 Ibid.

15À la direction d’Europe, en revanche, on propose une autre solution, qui consisterait à abandonner complètement et sans arrière-pensées la politique de malthusianisme à l’égard de l’Allemagne occidentale et à placer la France sur un terrain d’association économique et politique avec elle à l’intérieur de l’Union occidentale en cours d’élaboration39. Il faut dire que, « de plus en plus sensible à l’échec de la politique allemande de la France à la fin de 1948, la direction d’Europe veut à tout pris reprendre l’initiative en proposant l’organisation de l’Europe occidentale »40. Car, il n’est plus possible pour la France de régler sa politique allemande par rapport aux données traditionnelles. La situation exige un effort, au vu de son évolution depuis les accords de Londres et de la non-application de ceux-ci du point de vue français. Par conséquent, la direction d’Europe reprend l’idée d’une intégration des bassins sidérurgiques occidentaux, à la fois pour résoudre le problème allemand et pour donner « à la France et à l’Union française des possibilités de développement presque illimitées »41. Il ne s’agit plus seulement de limiter la production de l’acier de l’Allemagne, mais de faire avec elle un pool de l’acier européen, dans lequel Allemands et Français siégeraient à égalité et exerceraient en commun un contrôle de la production de l’acier de l’Europe. Et, il faudrait le faire avant que l’Allemagne ne soit plus forte42. La direction d’Europe propose aussi de préparer l’intégration industrielle de la France et de l’Allemagne sur le plan privé et dans le domaine commercial, de constituer des sociétés mixtes franco-allemandes sous contrôle de la puissance publique, et de développer une plus large politique d’investissements privés dans diverses entreprises allemandes. Enfin, ces mesures pourraient être préliminaires à une union douanière, tout en étant placée, par la suite, sous contrôle de l’Union occidentale. « Il faut désormais pour une telle politique, sortir de l’isolation notre zone et participer activement au contrôle allié. Il faut réaliser au plus vite et le plus complètement possible la fusion (....) »43.

16La situation critique dans laquelle se trouve la Zone française d’Occupation en 1948 n’est donc pas étrangère aux nouvelles perspectives de la politique économique de la France vis-à-vis de l’Allemagne. Et, c’est en ZFO que les premiers changements concrets apparaissent.

2. Évolution de la politique économique en zone française.

  • 44 Dépêche pour le SEAAA du 15 janvier 1948 (MAE-Paris, Y Internationale 1944-1949, v. 444, f° 52).
  • 45 Cf. note 44.

17À la fin de l’année 1947, on est conscient, à Baden-Baden comme à Paris, que la politique économique menée dans la Zone d’Occupation française n’est plus tenable. Ainsi, au lendemain de la CMAE de Londres, la sous-direction d’Europe centrale constate que la phase initiale de l’occupation est définitivement terminée : « Nous sommes entrés dans une période nouvelle où le souci dominant ne doit plus être d’évoquer et de chercher, dans la mesure du possible, à réparer le passé, mais de préparer l’avenir »44. Il faut accepter la fin de l’administration directe de la zone, la fin de son exploitation au profit de la France. Au niveau économique, bien que les objectifs soient toujours l’équilibre de la balance de la ZFO (les Français espèrent d’ailleurs qu’avec l’aide du plan Marshall le maintien de cet équilibre sera possible en 1948) et l’obtention des réparations, la zone ne doit plus servir la reconstruction de la France. De même, les conditions d’existence de la population allemande doivent être améliorées et la question des prélèvements réglée compte tenu des efforts faits en bizone. Il s’agit aussi de chercher à associer de plus en plus les Allemands à cette politique et non pas à la leur imposer. En toutes occasions, les Français doivent essayer de faire comprendre la position de la France à l’égard de l’Allemagne, « position fondée sur l’idée essentielle que celle-ci n’aura plus jamais les moyens de se prévaloir d’une prétention quelconque à la domination, mais jouera un rôle honorable dans une Europe autant que faire se pourra unie et solidaire »45.

  • 46 Lettre de Tarbé de Saint-Hardouin pour Bidault du 20 janvier 1948 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, (...)
  • 47 Bossuat Gérard, La France, l’aide américaine et la construction de l’Europe, op. cit., p. 653.
  • 48 Abelshauser Werner, Wirtschaftsgeschichte der BRD 1945-1980, Suhrkamp Verlag, Francfort, 1983, p. (...)

18Du côté du GMZFO, on est bien d’accord sur le fait que la France doit désormais tenter un rapprochement franco-allemand et offrir aux Allemands « une participation efficace et active à la reconstruction comme un ensemble organisé harmonieux »46. Mais, en ce début d’année 1948, la première préoccupation reste d’obtenir que la ZFO soit comptabilisée séparément dans les crédits américains, puis que soit évaluée sa part. En février, le groupe français au Conseil de Contrôle de Berlin estime cette part à 80 millions de S pour les 15 mois qui vont s’écouler d’avril 1948 à juin 194947. Le 18 février, la zone française devient membre de l’OECE et, durant l’été, le comité des quatre sages de l’OECE attribue en fait à la zone française 100 millions de $ pour l’année fiscale 1948-194948.

  • 49 Copie d’un projet de note du SEAAA destinée à être communiquée par Massigli à la presse britanniqu (...)
  • 50 Bossuat Gérard, La France, l’aide américaine et la construction de l’Europe, op. cit., p. 653-654.

19La situation de la zone française s’améliore donc au cours de l’année. En avril 1949, le programme d’importation pour la zone est réalisé à 60 % et les Américains envisagent d’accorder à la zone 114 millions de $ pour 1949-1950. La contrepartie de l’adhésion de la zone française au plan Marshall est évidemment sa fusion rapide avec la bizone et la fin des prélèvements alimentaires en Allemagne au profit des forces françaises. Du coup, les prélèvements alimentaires en ZFO cessent définitivement à dater du 1er octobre 1948. Les seules denrées alimentaires encore achetées sur le marché allemand sont 20 000 hl de vin (le prix du vin allemand étant alors trois fois supérieur au vin français, la demande diminue considérablement), 4 000 hl de lait par mois et une certaine quantité de légumes et de fruits. Bien que, pour les Français, les prélèvements industriels effectués en ZFO n’aient rien d’exagéré, il est décidé de réduire au strict minimum tout prélèvement industriel en zone à partir du 1er juillet 194849. Et, au cours de l’année 1949, les services français du Ravitaillement augmentent progressivement les rations alimentaires de la ZFO pour les aligner sur celles des zones anglo-américaines50.

  • 51 Minute de Roger Fabre du 20 janvier 1948 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 82, f° 207)
  • 52 Ibid.
  • 53 Note sur « La démocratisation en zone française » du cabinet du CCFA du 31 mai 1949 (MAE-Paris, Y (...)

20Officiellement, le Quai d’Orsay reconnaît que « la France est en train d’apporter à l’esprit et aux méthodes de son occupation des changements importants dans la voie d’un allègement des charges financières et économiques et d’une liberté politique accrue »51. Il se défend pourtant d’être guidé par l’opportunisme, ou de vouloir copier les réformes qui s’engagent dans le reste de l’Allemagne. Et, il réaffirme avec véhémence que cette évolution était inscrite dès le début dans ses directives d’occupation et qu’« elle répond au désir profond de la France qui aspire la première, une fois obtenues les restitutions indispensables et mises en place les servitudes de sécurité et de réparations qui lui sont dues, à « normaliser » progressivement les rapports avec l’Allemagne et plus particulièrement avec les Länder de la zone »52. Ce processus de normalisation se développe dès le 17 mars 1948, lors d’une conférence réunissant, sous la présidence du général Kœnig, les trois ministres-présidents de la zone. Il est décidé que les ministres allemands chargés de l’Économie, des Finances, de l’Agriculture et des Transports se réuniront chaque mois pour régler les problèmes communs. Un secrétariat formé de fonctionnaires détachés par les Länder, dont l’importance va croître du fait de la participation de l’Allemagne au plan Marshall, sera institué. Les Allemands de la zone française se voient remettre ainsi, petit à petit, la plupart des pouvoirs économiques, le gouvernement militaire se gardant toujours un droit de contrôle. Ainsi, le 11 juin, les ministres de l’Économie décident l’établissement d’un organisme chargé de coordonner les travaux des trois Länder avec ceux des autorités d’occupation et des deux délégués de la zone à l’OECE. Les réunions ministérielles se multiplient. Le gouvernement militaire leur laisse bientôt le soin de formuler des propositions concrètes que chaque gouvernement de Land peut transformer soit en dispositions réglementaires, soit en textes législatifs après adoption par la Diète. Le seul rôle du gouvernement militaire reste de s’assurer que ces textes sont compatibles avec les buts et les nécessités de l’occupation53.

  • 54 Cf. note 53.
  • 55 Ibid.

21En fait, le gouvernement militaire organise concrètement la décentralisation de l’économie de la zone au niveau du Land. Cette politique, qui s’appuie sur le projet français plus général d’une Allemagne fédérale, est accompagnée d’une politique d’hostilité à la réapparition d’organismes centraux, réapparition pourtant souhaitée par les Américains. A la suite de la réforme monétaire du 20 juin 1948, la réglementation économique est desserrée et les attributions des autorités allemandes étendues. Le contingentement et la répartition de certains produits sont supprimés à l’échelon de la zone et transférés aux Länder, qui peuvent sous leur propre responsabilité procéder au rationnement de ces matières, en régler le prix ou même les mettre en vente libre. Le gouvernement militaire se réserve toujours la répartition de quelques matières encore rares qui intéressent les besoins du commerce extérieur et de l’occupation, telles que : charbon, carburants, métaux, gaz et électricité, etc.. Pour les denrées alimentaires, le Comité central du Ravitaillement est supprimé et ses attributions passent aux Länder. Les autorités allemandes sont désormais chargées d’opérer la collecte et la répartition des denrées de base du ravitaillement, le contrôle du GMZFO ne s’exerçant plus qu’a posteriori et par sondage. Elles ont même la faculté de libérer les prix et la vente des denrées non-essentielles54. En matière de travaux publics et de transports, toute l’administration est confiée aux Allemands : création de l’Union des Chemins de fer de l’Allemagne du Sud-Ouest, du Conseil d’administration des Postes et Télécommunications et de l’Office de Navigation du Rhin moyen. Les services français, considérablement réduits, se bornent donc désormais à exercer par le haut le contrôle général indispensable aux besoins de l’occupation, et ce, dans la mesure où la France est toujours responsable de l’équilibre économique de sa zone55.

  • 56 « Note sur la politique française vis-à-vis de l’IG Farben » du 5 novembre 1948 (MAE-Paris, Y Inte (...)

22Cette évolution de la politique française en zone d’occupation est sensible aussi dans d’autres secteurs de l’économie. La politique menée vis-à-vis de l’IG Farben en est un exemple. En effet, conformément à l’évolution de la politique française en Allemagne, la constitution du nouveau conseil, le 15 mars 1948, pour les usines de Ludwigshafen-Oppau a pour but, tout en conservant la formule juridique du séquestre, d’assouplir et de nuancer l’action autoritaire et unilatérale exercée jusque-là en associant les établissements allemands et les établissements français à la direction de l’entreprise. L’objectif final est d’établir un régime ayant des chances de durer, puisqu’il est accepté volontairement par les Allemands, et de consolider l’influence française à Ludwigshafen dans l’avenir56.

23Même si de nouvelles perspectives apparaissent dans la politique allemande de la France, notamment sur le plan économique, il est encore hors de question pour les Français de renoncer aux réparations et au contrôle international de la Ruhr.

B. LES PRINCIPES QUI NE CHANGENT GUÈRE

1. Poursuite des démontages et des livraisons au titre des réparations.

  • 57 Article du Tagesspiegel du 8 août 1948 (BA, B 102, Bd. 3 806, Heft 1).
  • 58 Rapport de la Chambre syndicale de la Sidérurgie (non daté) [fin mars 1948] (AN, De Wendel - 189 A (...)
  • 59 Circulaire n° 226 du service d’Information et de Presse du ministère des Affaires étrangères du 20 (...)
  • 60 Lettre du directeur de la Verwaltung für Wirtschaft des Vereinigten Wirtschatsgebietes du 10 août (...)
  • 61 Dépêche de la délégation supérieure pour le pays de Bade du 31 juillet 1948 (BA, B 102, Bd. 3 806, (...)
  • 62 Circulaire n° 217 du service d’Information et de Presse du ministère des Affaires étrangères du 10 (...)
  • 63 Circulaire n° 230 du service d’Information et de Presse du ministère des Affaires étrangères du 25 (...)

24Après le démontage, dans les années 1945-1946, de plusieurs milliers de machines en zone française et, dans une deuxième phase, en 1947, de nouvelles machines au détail, on assiste, en 1948, à une troisième vague de démontages largement dénoncée dans la presse allemande57. Dès le début de l’année, la Chambre syndicale de la Sidérurgie française, lors de ses missions d’investigation en Allemagne, qui s’attachent surtout à repérer les ensembles métallurgiques ou les unités importantes dans les parties d’usines disponibles au titre des réparations susceptibles de répondre aux besoins généraux de l’industrie française et plus particulièrement aux demandes exprimées par les sociétés sidérurgiques, se heurte aux Allemands qui dénoncent l’improductivité des démontages comme celui des forges de Borbeck58. Cette campagne se développe quand le gouvernement militaire français rend publique la décision prise le 22 juillet 1948 de démanteler 38 usines. Il doit alors faire face aux protestations du gouvernement du Land de Wurtemberg, où l’industrie horlogère qui semble particulièrement touchée par ces démontages se trouve concentrée, et, au même moment, aux grèves ouvrières et aux incidents qui se multiplient59. Cette politique apparaît d’autant plus aberrante aux Allemands de la zone française qu’elle entraîne la destruction du centre de l’industrie horlogère allemande, alors qu’en bizone la petite mécanique et l’optique atteignent 138 % de leur capacité de 193660. En fait, les Français ne font qu’appliquer une décision tripartite et soulignent qu’un très faible pourcentage de ces démontages seulement doit leur revenir61. L’émotion est certainement due aussi au fait que les Français ont tardé à appliquer une décision prise dès le 5 juillet et déjà mise en pratique en bizone62. Et le ministère des Affaires étrangères de rappeler, à la fin août, que la France ne fait, en matière de réparations, qu’exécuter des décisions interalliées qui tiennent compte des considérations dans lesquelles se trouvent tous les pays qui ont souffert de la guerre63. Cependant, les Français doivent désormais compter avec une opposition allemande qui ne fait que s’affermir. En octobre, les onze ministres-présidents des Länder des zones occidentales se retrouvent à Rüdesheim pour demander la fin des réparations.

  • 64 Willis Frank Roy, The French in Germany (1945-1949), Stanford, 1962. p. 114.
  • 65 Bossuat Gérard, La France, l’aide américaine et la construction de l’Europe, op. cit., p. 668.
  • 66 Cf. note 64, p. 115.
  • 67 Interview de Robert Schuman du 11 octobre 1948 (MAE-Paris, Y Internationale 1944-1949, v. 446, f° (...)
  • 68 Circulaire n° 277 du service d’Information et de Presse du ministère des Affaires étrangères du 13 (...)
  • 69 Note de la DGAEF pour le président du 8 octobre 1948 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. (...)
  • 70 Note du service des Réparations et des Restitutions du ministère des Finances sur « Les réparation (...)
  • 71 Note du service des Réparations et des Restitutions du ministère des Finances, citée ci-dessus, et (...)

25Les Français se préparent aussi à des négociations serrées avec les Anglo-Saxons en ce qui concerne les démontages. Jacques Rueff lui-même s’oppose à la position américaine. Il affirme que les réparations allemandes renforcent le plan Marshall en consolidant les économies des pays les plus affaiblis d’Europe64. Mais, les Américains ont décidé de négocier le remplacement des interdictions par des limitations permanentes de production. « Sous la pression du Congrès qui [veut] économiser les dollars en faveur de l’Europe, Marshall [propose] de justifier l’arrêt des démontages au nom du programme de relèvement européen, tout en souhaitant recueillir l’accord des Britanniques et des Français »65. Va-t-on vers la fin des démontages ? L’attitude relativement ferme de Bevin, en septembre 1948, encourage le gouvernement français à la résistance. Schuman accepte de surseoir aux démontages dans la zone française jusqu’au 15 octobre en attendant qu’une position commune soit arrêtée. Tout comme les Britanniques, les Français pensent que les démontages doivent s’effectuer aussi rapidement que possible et être transférés vers les pays qui ont souffert de la guerre, la décision de les arrêter ne devant être effective que dans certains cas précis66. Bien que les Allemands fassent pression sur lui lors de sa visite à Coblence, en octobre, le ministre des Affaires étrangères français demeure inflexible sur cette question. Il dénonce, nous l’avons vu, les démontages dans l’industrie horlogère et souligne que la France n’est intéressée que par le démontage des usines qui ont travaillé pour la Wehrmacht67. Cependant, il précise que les démantèlements doivent être menés dans l’intérêt de tous et dans les plus brefs délais68. Il y plusieurs raisons à un discours aussi ferme. Tout d’abord, les réparations se sont déjà considérablement amenuisées sous la pression du Congrès américain et à cause des désaccords survenus au Conseil de Contrôle entre les Alliés. Ensuite, la France elle-même est en retard par rapport aux Britanniques, bien qu’elle se soit faite l’avocate des réparations et qu’elle en porte la responsabilité aux yeux de la population allemande69. En effet, les réalisations obtenues pendant le 1er semestre 1948 sont de peu d’importance par rapport aux résultats atteints antérieurement. Les biens d’équipements attribués à la France en catégorie B pendant cette période, par exemple, ne s’élèvent qu’à environ 7 millions de RM (1938), chiffre représentant à peine 1/10e du montant des biens industriels qui lui ont été antérieurement alloués70. Pour sortir de l’impasse à laquelle ont abouti les conférences de Moscou du printemps de 1947 et de Londres de l’hiver 1947-1948, les puissances d’occupation occidentales décident de poursuivre la répartition d’une partie des usines déjà retenues dans la bizone et la zone française. La part soviétique est alors réservée et celle destinée aux nations occidentales est répartie par l’Agence interalliée des Réparations. En application de cette procédure, une première tranche de 158 usines est débloquée dès le 12 juillet 1948. En octobre, 95 d’entre elles sont en voie de répartition par 1TARA et le complément devrait l’être avant la fin de l’année71.

  • 72 Lorentz Claude, La France et les restitutions allemandes au lendemain de la seconde guerre mondial (...)
  • 73 Note du service des Réparations et des Restitutions du ministère des Finances sur « Les réparation (...)

26En ce qui concerne les restitutions, indépendamment de la restitution de l’or spolié qui est distribué par l’IARA en dehors de la procédure même des restitutions (la part de la France s’élevant à 92 tonnes environ), en février 1948, l’évaluation des biens français récupérés en Allemagne se monte à 11 milliards de FF (1948). Mais, cette estimation s’avérerait en fait bien inférieure à la réalité. En effet, l’Office des Biens et Intérêts privés (OBIP), qui « est chargé depuis la Libération à la fois du recensement des spoliations et de la restitution à leurs propriétaires ou à l’État des biens recouvrés »72, a procédé à la centralisation comptable des opérations de restitutions. Son bilan, à la fin du premier semestre 1948, établit à 8 milliards de FF (1938) le montant des transferts opérés73, soit plus de 42 milliards de FF (1948).

  • 74 Lorentz Claude, La France et les restitutions allemandes (...), op. cit., p. 193.
  • 75 Note du service des Réparations et des Restitutions du ministère des Finances sur « Les réparation (...)
  • 76 Cf. note 74, p. 197.
  • 77 Ibid., p. 203 et suiv.

27En tout cas, à la fin de l’année 1948, les restitutions rencontrent des difficultés pratiques de plus en plus grandes et, du côté français, on pense qu’il sera bientôt difficile de recouvrer en Allemagne les biens français qui y restent encore74. Une politique de récupération systématique est-elle d’ailleurs encore pertinente plus de trois ans après la fin de la guerre ? Tenant compte de cette réalité, du précédent de la guerre de 1914-1918 et du désir qu’ont les Alliés de voir fixer une date d’achèvement de la période des restitutions, la direction des Réparations-Restitutions à Baden-Baden suggère une solution par règlement transactionnel qui accorderait à la France un forfait en échange de l’abandon de tous ses droits aux restitutions, à l’exception de ceux relatifs aux objets et œuvres d’art, aux titres et au matériel ferroviaire75. A cet effet, un volumineux mémorandum présentant la position française et destiné à être soumis aux gouvernements britannique et américain est élaboré en juin-juillet 194876. Parallèlement à cette démarche diplomatique, et dans l’attente d’une réponse des Alliés, les restitutions se poursuivent, voire s’intensifient en ZFO77.

  • 78 « Esquisse d’une politique française à l’égard de l’Allemagne » par la direction d’Europe du 30 no (...)
  • 79 Poidevin Raymond, « Le facteur Europe dans la politique allemande de Robert Schuman (été 1948 -pri (...)

28Dans la perspective du plan Marshall, les Américains, de leur côté, ont mis sur pied le comité Humphrey, composé de grands industriels américains et chargé de prévoir les conséquences du programme des démontages sur l’économie allemande. Les Français ont accepté d’y participer, espérant pouvoir exercer une influence dans le sens de leurs préférences. Mais, le comité Humphrey exprime très vite l’idée de mettre fin à toutes les réparations dans les industries mécaniques, chimiques et des métaux non-ferreux d’Allemagne. Si Hervé Alphand y voit la main des groupes financiers et industriels américains, à la direction d’Europe, à la fin novembre 1948, on considère que la politique des réparations doit être modifiée, car « la conception des réparations sur la production courante et la politique des démontages sont dépassées »78. Il semble même que cette politique se retourne contre la France, que le matériel livré soit périmé ou inutilisable et qu’il soit même remplacé sur place par du matériel moderne79.

  • 80 Milward Alan S., The Reconstruction of Western Europe (1945-1951), Methuen & C° Ltd, Londres, 1984 (...)
  • 81 Circulaire n° 21 du service d’Information et de Presse du ministère des Affaires étrangères du 27 (...)
  • 82 Lettre collective n° 295 du service d’Information et de Presse du ministère des Affaires étrangère (...)
  • 83 PV de la réunion des ministres-présidents de la ZFO, cité ci-dessus.
  • 84 Lettre collective n° 295, citée note 82.
  • 85 PV de la réunion des ministres-présidents de la ZFO, cité note 82.

29Pourtant, les Français vont encore essayer d’obtenir quelques réparations, soutenus en ce sens par les Britanniques. Ainsi, quand le rapport du comité Humphrey est présenté, le 12 janvier 1949 (son contenu est en fait connu depuis décembre 1948)80, et qu’il conclut au maintien en Allemagne de 167 usines qui initialement devaient être démontées et livrées au titre des réparations, la France et la Grande-Bretagne font aussitôt une contre-proposition tendant à ce que ce chiffre soit réduit à 11781. Fin janvier, les Français acceptent des négociations parallèles françaises et britanniques avec les Américains sur les démantèlements et les listes d’industries interdites ou limitées. Dans le cadre de ces négociations qui commencent au début du mois de mars, Schuman donne instruction de suivre les Britanniques et d’accepter des concessions : les Français veulent une liste même réduite de démantèlements. L’accord sur les industries interdites ou limitées, signé le 13 avril 1949 à Berlin par les Français, les Britanniques et les Américains, et qui s’inscrit directement dans le cadre de la conférence qui se tient au même moment à Washington sur un règlement d’ensemble pour l’Allemagne, fait tomber le chiffre des démontages à 15882. Parmi celles-ci, 58 unités sont situées en zone française. 8 unités industrielles se trouvent définitivement attribuées aux réparations. 3 d’entre elles sont des parties d’usines en zone française : usines d’ammoniaque, de chlore et de buna de l’IG Farben à Ludwigshafen83. La question des démantèlements d’usines et des industries interdites et limitées semble donc trouver une solution. Selon le communiqué de presse d’Hervé Alphand, qui fait suite à l’accord tripartite de Berlin, la France a toujours lié ces deux questions, et « si, en effet, la France peut se montrer plus conciliante dans un certain nombre de solutions concernant le sort de l’Allemagne, c’est parce qu’en même temps il a été fait droit à son souci légitime et constant de sécurité »84. En définitive, sur les 234 unités du plan d’octobre 1947 pour la Zone française d’Occupation, 125 usines ou parties d’usines demeurent affectées aux réparations et les démontages non encore entrepris doivent être poussés de la façon la plus active, suivant les Recommandations de Washington. En revanche, 109 usines ou parties d’usines se trouvent définitivement rayées de la liste des réparations et ne seront pas démontées. Leur valeur résiduelle d’inventaire s’élève à 36 millions de RM (1938) sur un montant total de 87 millions. Ainsi, 40 % de la valeur de l’outillage du programme d’octobre 1947 sont laissés en ZFO à l’économie allemande85.

  • 86 Copie d’une lettre du secrétaire général de l’IARA du 10 février 1949 (BA, B 102, Bd. 171.487).
  • 87 « Note sur le rattachement économique de la Sarre du point de vue des réparations allemandes » du (...)
  • 88 Chiffre avancé par Robert Schuman à l’Assemblée nationale en réponse à une question écrite de Char (...)

30N’oublions pas, en ce qui concerne les réparations, l’apport que représente pour la France le rattachement de la Sarre à l’économie française. C’est le 13 janvier 1949 que l’assemblée de l’Agence interalliée des Réparations prend note de l’accord intervenu entre les gouvernements des États-Unis, de la France et du Royaume-Uni, aux termes duquel une somme de 70 millions de RM (1938) doit être imputée au compte « Réparations » du gouvernement français, en vertu des mesures qui ont réalisé le rattachement économique de la Sarre et, de ce fait, opéré l’incorporation à l’économie française de tous les biens situés sur le territoire de la Sarre, suite à l’accord de Berlin du 20 février 194886. Cette fusion économique a évidemment eu pour effet de réduire le nombre d’usines allemandes disponibles au titre des réparations. Par conséquent, à partir du 14 février 1949, la France se trouve en droit de prendre possession de biens transférables d’usines sarroises jusqu’à concurrence de 46 millions de RM (1938). La liste des usines, dont la propriété est transférée à la France, comprend les Röchlingschen Eisenwerke de Völklingen, une partie des Eisenwerke de Neunkirchen, les Mannesmann Röhrenwerke de Bous, les Eisenwerke de Homburg et la Dynamit AG de Saarwellingen87. Si bien qu’au 31 octobre 1949, la France aura reçu pour plus de 2,4 milliards de FF (1938) de réparations88.

  • 89 Poidevin Raymond, Robert Schuman. Homme d’État (1886-1963), op. cit., p. 213 et suiv.

31Quand, le 15 septembre, Schuman, Bevin et Acheson discutent la possibilité d’une modification de la politique alliée en Allemagne en matière de démontages, les ministres français et anglais s’opposent encore à la proposition américaine de mettre fin aux démantèlements des usines. Pour eux, les démontages font partie des rares facteurs assurant encore le contrôle de l’économie allemande et sont d’une grande importance psychologique89. En fait, les démontages sont unanimement contestés par la population allemande et demeurent la préoccupation de tous les partis politiques.

  • 90 Cf. ci-dessous le paragraphe sur le contrôle de la Ruhr.
  • 91 Dépêche d’André François-Poncet du 18 décembre 1949 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. (...)

32Il faut attendre les Accords de Petersberg, signés par le nouveau chancelier allemand, Konrad Adenauer, et les trois hauts-commissaires occidentaux, le 22 novembre 1949, pour que soit mis fin officiellement aux réparations. Cependant, André François-Poncet, haut-commissaire français en Allemagne, réussit à obtenir que le texte adopté ne fasse pas allusion à la révision ultérieure du statut d’occupation ; que le chiffre de 11,1 millions de tonnes auquel est limitée la production allemande d’acier soit expressément rappelé ; que le chancelier promette, non seulement de coopérer, mais de coopérer pleinement avec l’Office militaire de Sécurité ;90 mais surtout, que la reconstruction de l’outillage démantelé ne puisse être, en toute hypothèse, effectuée qu’avec l’autorisation de l’OMS ; enfin, après une longue et pénible controverse, que les appareils employés à la fabrication de l’ammoniaque et du méthanol, aux usines de Ludwigshafen, soient maintenus sur la liste des démontages91.

  • 92 Rapport sur « L’apport des réparations à l’économie française » de Spitzmuller, délégué français à (...)

33La liste définitive des démantèlements est alors arrêtée à 667 usines, soit 38 % des démantèlements prévus initialement, pour un total de 708,5 millions de RM (1938). Dans son rapport de 1951, l’Agence internationale des Réparations estime que la valeur économique des biens reçus en réparation est significative. En France, ils représentent 30 % des investissements dans l’industrie chimique entre 1945 et 1949, et 22 % des importations de produits de l’industrie mécanique en 1947. Mais que dire quand on s’aperçoit que les réparations ne représentent que 1,1 % des dommages de guerre estimés à 1 440 milliards de FF (1938) !92

  • 93 Lorentz Claude, La France et les restitutions allemandes (...), op. cit., p. 214.
  • 94 Chiffres avancés par Robert Schuman à l’Assemblée nationale en réponse à une question écrite de Ch (...)
  • 95 Willis Frank Roy, The French in Germany, op. cit., p. 111.

34Pour revenir à la question des restitutions, en juillet 1949, Britanniques et Américains font part aux Français de leur rejet définitif de la proposition d’un règlement forfaitaire transactionnel. Selon eux, « la conclusion d’un forfait aboutirait à donner à la France une part privilégiée quant à la réparation des dommages subis ce qui est contraire à l’acte final de la conférence de Paris sur les réparations »93. Au 31 octobre de la même année, les restitutions réalisées par la France représentent un total de 9 270 milliards de FF (1938), dont près de 8 milliards de matériel appartenant à la SNCF94. Mais, les restitutions récupérées ne représentent au bout du compte semble-t-il qu’une petite partie seulement du total que les Français avaient estimé perdre à travers les spoliations95.

  • 96 Rapport sur « L’apport des réparations à l’économie française » de Spitzmulier du 30 juin 1951 (MF (...)
  • 97 Ibid.
  • 98 Ibid.

35Si on tente de faire un bilan des réparations allemandes, du point de vue de l’économie française, il est clair que c’est dans le domaine des industries mécaniques que les attributions sont les plus nombreuses, sinon toujours les plus importantes. Elles représentent, par exemple, un apport sérieux à la remise en état de l’industrie française des roulements à billes gravement compromise par les bombardements alliés, ou permettent la mise en œuvre de la nouvelle technique de l’accumulateur alcalin qui prendra une place prépondérante sur le marché français. En revanche, par suite de la lenteur de l’installation et de la mise en marche du matériel sidérurgique inhérentes à sa nature même, l’apport des biens de cette catégorie reçus par la France n’exerce d’influence que tardivement. Il n’en permet pas moins d’accroître la production normale d’acier de 550 000 tonnes dans un bref délai96. Enfin, dans la plupart des branches industrielles françaises, les réparations allemandes entraînent des résultats intéressants au point de vue du prix de revient et de la qualité de la production. Mais, en contrepartie, il convient d’observer que le matériel livré n’est absolument pas comparable à du matériel neuf commandé spécialement en vue des besoins à satisfaire. Souvent, avant son utilisation, il doit subir des réparations importantes, être adapté aux installations auxquelles il est destiné, être réapprovisionné en accessoires. De plus, il constitue en général un équipement déjà ancien (bien que moins ancien que l’équipement français correspondant) et surmené dont la durée d’usage sera relativement faible. Enfin, quelques biens se révèlent en de rares occasions inutilisables, mais leur valeur d’imputation par l’Agence interalliée des Réparations est réduite à ce moment-là à celle de la ferraille97. De toute façon, sans ces livraisons au titre des réparations, la réalisation de nombreuses tâches absolument indispensables au relèvement de la France et de l’Europe se heurterait à une impossibilité totale, ou bien exigerait soit de longs délais, soit des dépenses considérables en devises, soit les deux98.

  • 99 Note de la DGAEF pour le président du 8 octobre 1948 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. (...)
  • 100 Willis Frank Roy, The French in Germany, op. cit., p. 116-117.

36D’un autre côté, si l’effet des démontages sur l’économie allemande ne semble pas facile à établir de manière claire, il paraît toutefois permettre, grâce aussi à l’aide Marshall, le renouvellement de l’équipement par du matériel neuf. L’Allemagne conserve ainsi un parc de machines-outils nécessaire à ses besoins et plus jeune que le parc des autres pays européens, même si un certain nombre d’installations sont effectivement démontées jusqu’en 195199. En ce qui concerne plus particulièrement la zone française, elle semble souffrir surtout des effets des démantèlements sur le plan local, car, le tissu industriel étant moins concentré qu’en zone britannique, après le démontage de certaines usines, la population n’a aucune chance de retrouver un emploi sur place. Mais, dans les faits, cette question empoisonne plus les relations entre Français et Allemands qu’elle n’affaiblit réellement l’industrie de la ZFO100.

37Le gouvernement français continue aussi à défendre son projet d’Autorité internationale de la Ruhr le plus longtemps possible.

2. Le contrôle international de la Ruhr et le projet français d’AIR.

  • 101 Bariéty Jacques, « Vers la séparation des deux Allemagnes (1946-1948) », Revue d’Allemagne, tome X (...)
  • 102 Gerbet Pierre, Le relèvement, op. cit., p. 280-281.
  • 103 Poidevin Raymond, « La France et le problème du relèvement économique de l’Allemagne en 1947 », da (...)
  • 104 Seewald Michael, La France et l’Autorité internationale de la Ruhr (1945-1953), Mémoire de Maîtris (...)

38À partir du moment où le relèvement économique de l’Allemagne fait l’objet de discussions, à l’automne 1946, les services du Quai d’Orsay commencent à évoquer le principe d’un contrôle économique international sur les industries de la Ruhr. Ce principe, développé par le mémorandum du 1er février 1947, demande la création d’une Autorité internationale de la Ruhr. Au cours de l’été 1947, la direction d’Europe s’en tient toujours au programme traditionnel, tandis que Jean Monnet rédige un mémorandum où il démontre que seul un accord entre Occidentaux sur la Ruhr permettra à la France de rejoindre la politique allemande des Anglo-Américains101. Il faut dire que les initiatives anglo-saxonnes en bizone ne cessent d’inquiéter les dirigeants français, qui trouvent qu’elles ne tiennent pas compte des thèses françaises et hypothèquent l’avenir. On peut citer comme exemples : la création par les généraux Clay et Robertson d’un Conseil économique bizonal allemand, qui se réunit pour la première fois le 25 juin 1947 ; ou leur décision du 12 juillet de réduire massivement les démontages et de remettre la gestion des mines de charbon aux Allemands ; ou encore le relèvement du plafond de la production annuelle d’acier de 5,8 à 10,7 millions de tonnes. Mais, devant les protestations françaises, Marshall tient à être rassurant et suspend toute révision du niveau industriel de la bizone en attendant un avis français. Il est bien conscient que, sans la participation de la France, aucune organisation de l’Europe occidentale n’est possible. Ainsi, le 14 août, Clayton, qui veut voir aboutir la conférence des Seize, s’engage à ce que le « futur traité de paix avec l’Allemagne institue un bureau international formé de représentants des États-Unis, de Grande-Bretagne, de France, de Belgique, des Pays-Bas, du Luxembourg et de l’Allemagne elle-même (il n’est pas question de l’URSS) pour répartir le charbon et l’acier de la Ruhr entre la consommation allemande et les exportations »102. Enfin, les Britanniques et les Américains, qui cherchent à obtenir un accord sur le relèvement économique de l’Allemagne et plus particulièrement sur le futur statut de la Ruhr (gestion des entreprises de la Ruhr, répartition de leurs produits et surtout leur future propriété), acceptent d’ouvrir les portes des conversations internationales au projet français d’AIR103. Non seulement les Français gagnent ainsi un peu de temps, mais, ce qui est beaucoup plus important, pour la première fois, ils ont l’occasion d’influencer la discussion sur la Ruhr104.

  • 105 Steininger Rolf, « Reform und Realität. Ruhrfrage und Sozialisierung in der anglo-amerikanischen D (...)
  • 106 Ibid., p. 232.
  • 107 Seewald Michael, La France et l’Autorité internationale de la Ruhr, op. cit., p. 106-108.

39Dans un premier temps, les Français sont obligés d’accepter la mise en œuvre inévitable des projets anglo-américains dans la bizone et notamment le transfert de la gestion des mines de la Ruhr à une administration allemande, la Deutsche Kohlenbergbauleitung (DKBL), qui doit entrer en fonction le 18 novembre. La question de la socialisation des industries de la Ruhr restant réservée, ce transfert est confirmé par le communiqué final de la conférence anglo-américaine sur le charbon à Washington, le 11 septembre105. Mais, quand Jean Chauvel se rend à Londres les 20 et 21 octobre 1947, il se voit proposer une entente franco-britannique à long terme. Si la France se rallie à la bizone, il sera possible de discuter d’un futur gouvernement central en Allemagne, ainsi que de la Ruhr. A l’issue de ces entretiens, les interlocuteurs sont d’accord pour établir une entente franco-anglo-américaine au moment de la conférence de Londres en novembre106. Les conversations informelles entre Bidault, Bevin et Marshall, qui ont lieu après l’échec de cette conférence, portent donc sur de futures négociations concernant les zones occidentales et les Anglo-Américains acceptent enfin de discuter de la Ruhr avec les Français. En tout cas, « l’évolution de la politique française à l’égard de la Ruhr jusqu’à la fin de l’année 1947 est moins marquée par le tournant que par la continuité. Le projet de l’AIR est la continuation logique des projets français du début de l’automne 1946 »107.

  • 108 Proposition de la délégation française concernant la Ruhr du 27 février 1948 (MAE-Paris. Y Interna (...)
  • 109 Communication de Massigli du 2 mars 1948 (MAE-Paris, Y Internationale 1944-1949, v. 300, f° 293).
  • 110 Traduction d’une note du 5 mars 1948 (MAE-Paris, Y Internationale 1944-1949, v. 300, f° 346).
  • 111 Seewald Michael, La France et l’Autorité internationale de la Ruhr, op. cit., p. 115.
  • 112 Résumé des conversations de Londres du 23 février-6 mars 1948 au sujet de l’Allemagne du 7 mars 19 (...)
  • 113 Poidevin Raymond, Robert Schuman. Homme d’État (1886-1963), op. cit., p. 186-187.

40Le 23 février 1948, la première session de la conférence de Londres s’ouvre. Le 27, René Massigli présente à nouveau le projet français d’Autorité internationale de la Ruhr en ouverture de la quatrième séance. Selon la proposition française, la future autorité internationale, comprenant désormais des « représentants allemands », surveillerait non seulement la répartition du charbon de la Ruhr, mais aurait aussi le pouvoir d’approuver les plans de production, les investissements et la politique financière, garantissant ainsi le contrôle de la gestion des industries du bassin. De plus, des droits d’enquête et le stationnement d’une force internationale garantiraient le pouvoir de sanction de l’organisme. La proposition française insiste aussi pour que ce régime s’installe « le plus tôt possible », c’est-à-dire avant que les autorités de la bizone ne créent dans la Ruhr une situation qui rende impossible sa mise en œuvre. Entre-temps, les Français souhaitent pouvoir surveiller l’évolution de la Ruhr par un éventuel accès aux organismes de contrôle anglo-américains108. Cependant, les Britanniques et les Américains ne veulent pas faire de la future AIR un véritable conseil d’administration qui pourrait contrôler la gestion de la Ruhr. Par conséquent, la discussion autour du communiqué final, qui fixe l’établissement d’un contrôle international dans la Ruhr, est fondée sur une concession mutuelle. D’un côté, les Américains acceptent un régime international dans la Ruhr, si ce régime sert à la mise en œuvre du plan Marshall109. Ils proposent aussi d’élaborer un accord tripartite réglant le contrôle militaire de l’Allemagne et de s’engager militairement en Allemagne sur le long terme, ce qui tend à rassurer la France sur le plan de sa sécurité nationale110. Le 6 mars, toujours lors de la discussion sur le communiqué final, Douglas accorde aux Français que le contrôle international dans la Ruhr soit établi, au plus tard, un jour avant l’établissement d’un gouvernement provisoire allemand, permettant ainsi, en principe, le transfert de la souveraineté suprême sur les industries de la Ruhr à l’autorité internationale. Le projet d’AIR s’inscrit alors tout à fait dans le cadre de la politique française qui tente de réduire autant que possible les compétences d’un éventuel pouvoir central en Allemagne111. Mais, si les Américains donnent leur accord à l’établissement d’une autorité internationale dans la Ruhr, les attributions qu’ils sont prêts à accorder à un tel organisme sont bien différentes de celles du projet français. En effet, la proposition américaine prive une éventuelle autorité de son caractère de contrôle, les tâches de contrôle étant confiées à un système de sécurité militaire sous direction américaine. De plus, la France doit accepter, au bout du compte, face à l’opposition de ses interlocuteurs en ce qui concerne les questions de propriété et de gestion, un contrôle de la Ruhr sur la base de la répartition du charbon. Pour les Français, ce résultat constitue le minimum, mais assure aussi l’essentiel des garanties que la France voulait obtenir à Londres. Car, « il était clair que la délégation française ne pouvait obtenir entière satisfaction », constate amèrement le résumé français sur la conférence112. En fin de compte, « en mars 1948, les conversations franco-anglo-américaines aboutissent à un accord sur un contrôle international, mais seulement en ce qui concerne la répartition et non la production du charbon, du coke et de l’acier. Le rêve français d’internationaliser les industries de la Ruhr s’écroule : la France devra se contenter de la création d’un organisme international de contrôle aux pouvoirs limités »113.

  • 114 Note de Valéry de février 1948 (MAE-Paris, Y Internationale 1944-1949, v. 399, f° 309).
  • 115 « Note sur les aspects économiques du problème allemand » de Roger Fabre du 1er avril 1948 (MAE-Pa (...)
  • 116 Note sur des « Considérations sur une politique française à l’égard de l’Allemagne » de Tarbé de S (...)
  • 117 Seewald Michael, La France et l’Autorité internationale de la Ruhr, op. cit, p. 119.

41Or, au même moment, au ministère des Affaires étrangères, on rencontre chez les diplomates deux attitudes différentes vis-à-vis du problème de la Ruhr, qui correspondent grosso modo à celles envisagées quant à la nouvelle politique allemande de la France. Certains, comme François Valéry, chargé de la Coopération économique européenne, pour qui l’Allemagne demeure la plus grande menace pour la France, défendent l’établissement d’un contrôle de la gestion et d’une internationalisation de la propriété dans la Ruhr114. D’autres, comme Jacques Tarbé de Saint-Hardouin, conseiller politique auprès du général Kœnig, ou Roger Fabre, sous-directeur d’Europe centrale115, pensent qu’il faut offrir aux Allemands « une participation efficace et active à la reconstruction d’une Europe, conçue comme un ensemble organisé et harmonieux »116. Ces différents points de vue montrent bien le caractère contradictoire des objectifs que la France poursuit, en 1948, dans la Ruhr : il s’agit en fait de réconcilier le besoin de sécurité avec les efforts anglo-américains de redressement de l’économie des zones occidentales de l’Allemagne en faveur de la reconstruction européenne, efforts qui sont confortés par le développement des tensions Est-Ouest et la nécessité de préserver l’Allemagne contre l’influence soviétique. Le gouvernement français essaie tout de même de sauver son projet d’AIR en acceptant certains compromis. Ainsi, le Quai d’Orsay se rapproche de l’attitude anglo-américaine, à partir du printemps 1948, en reconnaissant la nécessité de redresser les industries de la Ruhr en faveur des Occidentaux. Mais, le besoin de sécurité à l’égard de l’Allemagne ne disparaît pas pour autant. En effet, la demande d’un organisme de sécurité dans le bassin de la Ruhr est maintenue. « Cet acte de balance entre la question allemande, la reconstruction européenne et le conflit Est-Ouest [va caractériser] l’attitude française face au problème de la Ruhr pendant la préparation de la deuxième session de Londres »117.

  • 118 Note de Debré sur « L’élaboration de la constitution allemande » du 15 avril 1948 (MAE-Paris. Y In (...)
  • 119 « Conversations tripartites sur l’Allemagne » du 16 avril 1948 (MAE-Paris, Y internationale 1944-1 (...)
  • 120 Note du 7 mai 1948 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 82, f° 326).

42À l’approche de la deuxième session de Londres, les Français tentent de donner à l’AIR de véritables pouvoirs exécutifs, afin d’éviter que, dans une future Allemagne de l’Ouest, l’économie de la Ruhr ne soit sous l’influence exclusive d’un gouvernement central allemand118. Ainsi, Massigli déclare que la France est prête à se rallier au projet de mars 1948 à condition que le texte soit complété par des dispositions concernant un système de sécurité militaire, que les intérêts alliés dans la Ruhr soient sauvegardés, et enfin, que la production charbonnière et sidérurgique de la Ruhr soit intégrée dans le programme économique européen119. Début mai, à Paris, la sous-direction d’Europe centrale reprend même la proposition avancée par René Mayer, au CFLN, en 1943, d’une intégration efficace des industries de la Ruhr avec celles de la Lorraine et éventuellement de la Belgique et des Pays-Bas. Cette intégration devant s’opérer au départ sur une base privée, les contacts entre industries pourraient être étendus ensuite à d’autres secteurs120.

  • 121 CR des conversations sur le « Contrôle international de la Ruhr » du 25 mai 1948 (MAE-Paris, Y Int (...)

43Le 25 mai, un accord général intervient à la conférence de Londres concernant le contrôle de la Ruhr. Il prévoit l’établissement d’une Autorité internationale de la Ruhr (AIR) avant la constitution d’un gouvernement allemand. Composée des représentants des trois Alliés occidentaux, des pays du Benelux et de l’Allemagne, l’AIR sera chargée de la répartition du charbon, du coke et de l’acier de la Ruhr entre la consommation allemande et l’exportation. Par ailleurs, pour satisfaire les demandes françaises de sécurité à l’égard de l’Allemagne, l’annexe du rapport final propose l’établissement d’un Office militaire de Sécurité (OMS) pour les zones occidentales, qui sera chargé de veiller au maintien du désarmement et de la démilitarisation de l’Allemagne121. Autrement dit, si les accords de Londres intègrent les garanties souhaitées par le gouvernement français, ils laissent ouvertes les questions décisives sur l’avenir de la Ruhr. L’Assemblée nationale n’accepte alors de les ratifier qu’à la condition expresse que le gouvernement réaffirme la nécessité de l’internationalisation de la Ruhr, ainsi que l’extension du contrôle de l’AIR à la gestion des industries.

  • 122 « Note de l’instruction adressée au général Kœnig au sujet des exportations allemandes de coke » d (...)
  • 123 « Liste des questions à résoudre en ce qui concerne le contrôle international de la Ruhr » du 31 a (...)

44Le projet français d’AIR n’est donc pas abandonné. N’oublions pas non plus que, si l’intégration du charbon sarrois dans l’économie française n’entraîne pas une diminution correspondante de ses droits au charbon de la Ruhr, la France se heurte pourtant aux Anglo-Saxons en ce qui concerne la question de la production charbonnière de la Ruhr et des exportations allemandes de coke pour le deuxième semestre 1948 et le premier semestre 1949. En effet, les prévisions des Anglo-Américains en la matière se révèlent nettement inférieures à l’échelle prévue par l’accord de Berlin, pour cause d’accroissement substantiel des besoins de la sidérurgie de la bizone et des autres parties prenantes. Or, la France a besoin des exportations de coke allemand pour continuer le relèvement de son économie122. La politique française à l’égard de la Ruhr prend alors de nouveau un caractère ambigu. D’une part, on commence prudemment à mettre en œuvre une nouvelle politique vis-à-vis de l’Allemagne. À partir du 18 juin, nous l’avons vu, des diplomates du Quai d’Orsay discutent avec Jean Monnet des perspectives des économies de la France et du futur État ouest-allemand. Des contacts avec des responsables allemands sont établis, à partir du mois d’août, par des représentants des partis et des milieux économiques français. D’autre part, le ministère des Affaires étrangères se prépare en vue de la troisième session de Londres, qui sera entièrement consacrée au problème de l’AIR. De nouveau, les questions de la propriété des mines, de la gestion et du statut de l’AIR à l’égard des organismes d’occupation et de l’OECE sont à l’ordre du jour123.

  • 124 Cf. ci-dessous le paragraphe sur la fusion de la JEIA et de l’OFICOMEX.
  • 125 Poidevin Raymond, Robert Schuman. Homme d’État (1886-1963), op. cit., p. 210.
  • 126 « Protestation française sur la Ruhr » du 10 novembre 1948 (MAE-Paris. Y Internationale 1944-1949, (...)
  • 127 CR de la réunion des trois ministres des Affaires étrangères et aide-mémoire du 19 novembre 1948 ( (...)
  • 128 Milward Alan S., The Reconstruction of Western Europe, op. cit., p. 153.

45En attendant l’ouverture de la conférence, les gouvernements militaires de la bizone poursuivent, en coopération avec leur partenaire français, une politique de redressement des trois zones occidentales. Ainsi, l’accord de fusion des commerces extérieurs des trois zones est signé le 18 octobre124. Mais, Londres et Washington ne veulent plus retarder le relèvement économique de leurs zones en attendant un règlement de la paix. Le 10 novembre 1948, à la veille de l’ouverture de la troisième session de la conférence de Londres, les gouvernements militaires américain et britannique publient la loi n° 75 qui fixe un nouveau statut des mines et de la sidérurgie de la Ruhr : la direction et la gestion sont remises provisoirement aux Allemands, le régime définitif de la propriété étant réservé au futur gouvernement de l’Allemagne occidentale librement élu125. Les Français, qui n’ont pas été consultés, s’alarment, car non seulement la France tient à une gestion internationale des industries de la Ruhr, mais la date choisie pour la publication de cette loi semble indiquer que la question de la Ruhr ne sera pas révisée à Londres. Tandis qu’en France la publication de la loi n° 75 suscite de vives protestations, Robert Schuman ne manque pas de réagir auprès des gouvernements anglo-américains lors de l’ouverture de la conférence de Londres, le 11 novembre. Par une protestation officielle, il conteste cette « politique des faits accomplis »126. Puis, lors d’une réunion des trois ministres des Affaires étrangères au Quai d’Orsay les 19 et 20 novembre, il réclame l’accès de la France aux organismes de contrôle de la bizone et insiste sur le fait qu’il ne demande pas l’internationalisation de la propriété de la Ruhr, mais l’internationalisation du contrôle. En signe de conciliation, le 24 novembre, le secrétaire d’État américain, George Marshall, accepte la participation de la France aux groupes anglo-américains d’Essen avant même la formation de la trizone. De plus, il est décidé que la question de la propriété ne sera réglée que dans le traité de paix127. Promis depuis la deuxième session de Londres aux Français qui s’inquiètent de la concentration de plus en plus excessive de puissance entre les mains de la DKBL, l’accès aux organismes de contrôle bipartites constitue, à ce moment des négociations, un progrès très important. En effet, pour la première fois, la France est intégrée à l’administration économique de la Ruhr128.

  • 129 Poidevin Raymond, « La France devant le danger allemand (1944-1952) », op. cit., p. 260-261.
  • 130 Circulaire concernant le projet d’accord établissant l’AIR du 28 décembre 1948 (MAE-Paris, Y Inter (...)
  • 131 Bulletin mensuel volume I - n° 3 du « Service d’Informations économiques et commerciales trizonale (...)

46Les conversations sur la charte de l’Autorité internationale de la Ruhr s’ouvrent donc, le 11 novembre 1948, à Londres, dans des conditions peu favorables aux thèses françaises. Mais, « les protestations officielles de Paris, les discours véhéments de responsables français, la relative fermeté du Quai d’Orsay donnent quelques résultats »129. Les dernières questions concernant la Ruhr sont réglées le 24 décembre et, le 28, l’accord des Six est publié. Il y est clairement précisé que l’AIR doit exécuter avant tout la répartition du charbon, du coke et de l’acier entre la consommation allemande et l’exportation. Ces allocations seront effectuées en termes de quantités minimum disponibles pour l’exportation. Si, pendant la période d’occupation, les autorités d’occupation doivent conserver leurs pouvoirs de répartition, toutes les fonctions concernant cette répartition seront soumises aux programmes de l’OECE. Des attributions importantes de contrôle sont confiées à l’Office militaire de Sécurité, dont les pouvoirs dépendront du futur règlement du statut d’occupation. En attendant, il est chargé de maintenir le désarmement et la démilitarisation de l’Allemagne. De plus, le maximum de la production d’acier brut reste fixé à 10,7 millions de tonnes par an. Les échelles mobiles de Moscou et de Berlin sont maintenues. Enfin, le contrôle de la gestion des industries de la Ruhr, exercé par les groupes d’Essen, sera transféré, après la fin de l’occupation, à l’AIR et à l’OMS. Pour le moment, ce sont les autorités d’occupation qui doivent représenter l’Allemagne à l’AIR130. Le groupe de contrôle anglo-américain du charbon va prendre, à partir du 1er mars 1949, la dénomination de « Groupe mixte de Contrôle du Charbon » (Combined Coal Control Group), la création du « Groupe mixte de Contrôle de l’Acier » suivant peu après131.

  • 132 Cf. note 129.
  • 133 Milward Alan S., The Reconstruction of Western Europe, op. cit., p. 162.
  • 134 Seewald Michael, La France et l’Autorité internationale de la Ruhr, op. cit., p. 151-152.
  • 135 Note de Leusse du 13 décembre 1948 (MAE-Paris, Y Internationale 1944-1949, v. 318, f° 7).
  • 136 Lettre de Massigli à Schuman du 29 décembre 1948 (MAE-Paris, Y Internationale 1944-1949, v. 401, f (...)

47Force est alors de constater qu’il ne reste à l’AIR presque aucun des pouvoirs prévus dans le projet français : la question de la propriété internationale n’a pas été discutée, et le compromis n’a pu se faire qu’en excluant les questions de contrôle de l’accord. Si le statut de la Ruhr semble avant tout favorable aux intentions américaines de ne pas gêner le relèvement de l’économie allemande, élément essentiel de la reconstruction européenne dans le cadre du plan Marshall, le communiqué final comporte cependant quelques avancées pour les positions françaises. Ainsi, l’AIR doit partager la production de charbon et d’acier entre l’Allemagne et l’exportation, et interdire les pratiques discriminatoires. Surtout, la gestion des industries allemandes opérée par les groupes d’Essen doit être transférée à l’AIR à la fin de l’occupation, ce qui permettra, du point de vue français, de conserver les investissements allemands sous haute surveillance au-delà de la période d’occupation. Mais, « ce maigre lot de consolation ne dissipe pas les inquiétudes d’autant plus que Paris doit accepter un projet de constitution allemande qui ne correspond pas à ses vœux »132. En fait, comme le souligne Alan S. Milward, le transfert du contrôle à l’AIR est interprété différemment par les Français et les Américains. Pour ces derniers, l’AIR ne doit pas être seulement l’instrument du contrôle de l’Allemagne, mais devenir le lieu d’une intégration plus étroite des économies européennes133. Notons toutefois que certains diplomates français, qui pensent qu’il n’est plus possible d’empêcher le relèvement de l’Allemagne et que la coopération avec les Allemands est désormais inévitable, tendent à se rapprocher de ce point de vue. En effet, la publication du statut de la Ruhr est accompagnée de discours français qui décrivent l’établissement de l’AIR comme une première étape vers « un consortium européen du charbon et de l’acier »134. Et, Hervé Alphand, entre autres, de préciser : « Il ne s’agit plus de limiter la production de l’acier de l’Allemagne, [mais] de faire avec elle un pool de l’acier européen, dans lequel Allemands et Français siégeraient à égalité et exerceraient en commun un contrôle de l’acier de l’Europe »135. René Massigli, de son côté, parle de possibilités de collaboration entre la Ruhr et les industries occidentales, soutenues par les participations étrangères dans les mines et le processus de décartellisation136. Les propositions françaises pour obtenir une influence sur le bassin de la Ruhr s’orientent donc, sous leur influence, de plus en plus vers des mesures de collaboration économique, renonçant à la poursuite d’une politique artificielle d’affaiblissement. Ces responsables français répondent en cela à la demande américaine de trouver un modus vivendi avec les Allemands.

  • 137 Seewald Michael, La France et l’Autorité internationale de la Ruhr, op. cit., p. 149.
  • 138 Ibid., p. 155.
  • 139 Ibid., p. 157.

48La signature du Pacte atlantique, au début du mois d’avril 1949, donne l’occasion d’une conférence à trois pour régler certaines questions concernant l’Allemagne. Le 8 avril, les ministres des Affaires étrangères des États-Unis, de la Grande-Bretagne et de la France se mettent d’accord sur une révision des réparations et de la liste des industries interdites et limitées, ainsi que sur la Ruhr et sur l’Office militaire de Sécurité créé le 17 janvier. Cet accord de Washington est suivi par la signature, le 28 avril, de l’accord des Six qui établit l’Autorité internationale de la Ruhr à Londres, où, à partir du 20 mai, son conseil tiendra sa session constituante137. Un consensus sur l’avenir de l’AIR est en fait, en 1949, difficilement réalisable. Tout au moins Robert Schuman obtient-il que la production de l’acier allemand soit limitée à 11,1 millions de tonnes par an138. Mais, les Américains insistent pour que, pendant la période de contrôle, l’AIR demeure « un organisme tributaire de la Haute-Commission » et que le domaine de la sécurité reste réservé à l’OMS. Les débuts de l’AIR sont donc fort décourageants pour les Français, et Maurice Dejean, au Quai d’Orsay, doute fort que la France puisse obtenir les pouvoirs et les moyens suffisants pour faire fonctionner l’AIR139.

  • 140 Poidevin Raymond, « La France et le charbon allemand au lendemain de la deuxième guerre mondiale » (...)
  • 141 Poidevin Raymond, « Frankreich und die Ruhrfrage (1945-1951) », Historische Zeitschrift, n° 228, 1 (...)
  • 142 Seewald Michael, La France et l’Autorité internationale de la Ruhr, op. cit., p. 159.

49Raymond Poidevin insiste, dans ses travaux, sur « l’ampleur des déceptions » et l’échec d’une « politique française qui voulait modifier les rapports entre la production française d’acier et la production allemande au profit de la France. Alors que l’Allemagne atteint presque les 7 millions de tonnes d’acier grâce à un accroissement de 40 % de sa production en un an, la France qui devait produire 12 millions de tonnes en 1948 n’atteint pas même les 8 millions »140. Le déficit dans les livraisons de charbon et de coke de la Ruhr par rapport aux prévisions y sont évidemment pour quelque chose : en 1948, 2/3 des besoins en coke de l’industrie sidérurgique française viennent de la Ruhr. Or, la même année la Ruhr livre en tout et pour tout 4 650 000 de tonnes de houille, dont 2 398 000 tonnes de coke141. Dès l’été 1949, alors que l’OMS n’est toujours pas entré en fonction, les compétences de l’AIR sont de nouveau mises en cause par le problème de la participation allemande au statut de la Ruhr, qui devient crucial avec la constitution d’un gouvernement142.

  • 143 Ibid. p. 143.
  • 144 Gillingham, John, Coal, steel & the rebirth of Europe (1945-1955). The Germans & French from Ruhr (...)
  • 145 Milward Alan S., The Reconstruction of Western Europe, op. cit., p. 142-143.

50En définitive, on peut dire que, si « au début de l’année 1947, l’attitude française à l’égard de la Ruhr était en train de passer du projet d’un détachement politique du bassin de l’Allemagne à celui de son contrôle économique international, (...) deux ans plus tard, la politique française est marquée par une autre transition : celle du principe de l’affaiblissement économique de l’Allemagne à la coopération franco-allemande »143. En effet, jusqu’au début de l’année 1948, le projet d’AIR est préparé par les hauts fonctionnaires français, afin de freiner le relèvement économique de la bizone. Mais, dans le contexte de la conférence de Londres, la France modifie sa conception pour arriver, à la fin de l’année, après dix mois de négociations laborieuses, à un statut de la Ruhr qui constitue un compromis entre le besoin français de sécurité et la politique anglo-américaine de redressement économique des zones occidentales dans le cadre de la guerre froide. Par conséquent, il n’y a pas, semble-t-il, d’inféodation française dans ce processus : l’arrangement sur la Ruhr est le fruit d’une « harmonisation de la politique de sécurité française et de la politique américaine d’intégration »144. Les États-Unis ont accepté une forme de contrôle international sur les allocations de charbon de la Ruhr, pour obtenir que la France continue de participer à l’organisation de l’Europe. D’une certaine manière, l’internationalisation de la Ruhr devient pour eux à la fois le prix pour la participation française au plan Marshall et le moyen de stopper rapidement les plans britanniques de socialisation des industries de la Ruhr145.

51En tout cas, si les Français réussissent à maintenir à peu près leur droit aux réparations jusqu’à la mise en place d’un gouvernement allemand, leur projet d’Autorité internationale de la Ruhr, qui fait l’objet de leur part d’un souci constant, est obligé d’évoluer dans le sens de la collaboration économique avec l’Allemagne et du renoncement à la poursuite d’une politique d’affaiblissement. Cette évolution s’inscrit pleinement dans le cadre de la nouvelle politique allemande de la France, préparée par le commissariat général au Plan et certains fonctionnaires du Quai d’Orsay depuis la ratification des Recommandations de Londres, recommandations qui annoncent la fusion des trois zones occidentales.

II. VERS LA FUSION DES TROIS ZONES OCCIDENTALES DE L’ALLEMAGNE

A. PREMIERS PAS VERS LA TRIZONE

52Les accords signés à Londres au début du mois de mars 1948, à la fin de la première phase de la conférence, préparent déjà la création d’une Allemagne occidentale. En effet, il s’agit désormais, du point de vue des Anglo-Américains, non seulement d’assainir l’économie des trois zones occidentales en créant un terrain peu favorable à la pénétration communiste et d’accélérer dans le cadre du programme de reconstruction européenne le relèvement de l’Europe en la faisant bénéficier de l’apport d’une production allemande revigorée, mais aussi d’obtenir la coopération du peuple allemand à ce programme de reconstruction en lui permettant de s’organiser en un État constitutionnel. Or, on le sait, les Français n’y sont pas favorables. Les négociations s’annoncent donc particulièrement difficiles. Si la France pose des réserves quant à l’éventuelle adhésion de sa zone à la bizone anglo-saxonne, elle accepte plus facilement les discussions concernant la préparation d’une réforme monétaire.

1. Conditions pour l’adhésion de la zone française à la bizone.

  • 146 Abelshauser Werner, « Wirtschaft und Besatzungspolitik in der französischen Zone (1945-1949) », da (...)
  • 147 Télégramme du ministère des Affaires étrangères du 10 août 1946 (MAE-Paris, Y Internationale 1944- (...)
  • 148 Fiche de la division des Affaires civiles du CCFA du 19 juillet 1946 (MAE-Colmar, CCFA-HCFA, Cab. (...)
  • 149 Copie d’une note sur « Les conséquences éventuelles du rétablissement de l’unité économique allema (...)
  • 150 Cf. note 147.
  • 151 Dépêche de Kœnig pour le CGAAA du 6 décembre 1946 (MAE-Colmar, CCFA-HCFA, Doss. Laffon, c.14).

53Avant toute chose, rappelons que les Français refusent déjà, en 1946, l’offre américaine d’inclure la zone française dans une union économique des zones occidentales de l’Allemagne. Ce refus provient non seulement de motifs politiques, mais surtout de motifs économiques146. En effet, le général Kœnig rejette la proposition américaine du 20 juillet en insistant essentiellement sur le fait que « le gouvernement français ne croit pas possible d’envisager des projets de fusion économique interzone, en dehors de la formule quadripartite »147. Mais, de leur côté, Laffon et Filippi soulignent que l’unité économique de l’Allemagne, même si elle n’est rétablie que dans les trois zones occidentales, doit être gérée selon les principes appliqués en ZFO, c’est-à-dire selon une répartition étroitement surveillée du charbon aux industries qui exportent et une réduction au minimum des allocations au consommateur allemand148. « Faute de quoi la France se trouverait dans l’obligation, soit de financer pour partie le déficit de la balance commerciale de l’Allemagne, soit de se priver de charbon pour permettre de réaliser l’équilibre de cette balance commerciale »149. Malgré leur refus, les Français sont prêts à s’engager en vue de l’amélioration des rapports économiques entre les zones150. Quand l’accord anglo-américain du 2 décembre 1946 annonce la fusion des deux zones, les Français craignent cependant que les Britanniques et les Américains, désireux d’utiliser l’effet psychologique produit par cette annonce, n’usent désormais avec plus de facilité de certains procédés économiques pour les contraindre à entrer dans leurs vues151.

  • 152 Dépêche de la direction d’Europe pour Washington du 17 juillet 1947 (MAE-Paris, Y Internationale 1 (...)
  • 153 Ibid.
  • 154 Copie d’une lettre du 26 septembre 1947 sur la fusion de la ZFO avec les zones anglo-saxonnes tran (...)
  • 155 Note de la direction d’Europe sur la fusion des zones du 1er octobre 1947 (MAE-Paris, Y Internatio (...)
  • 156 Rapport des services Documentation, Statistiques et Plan de la DGEF apportant des « Éléments de ré (...)
  • 157 Rapport du service de la Production industrielle de la DGEF du 22 octobre 1947 (MAE-Colmar, Affair (...)

54Au cours de l’année 1947, le Quai d’Orsay, et plus particulièrement la direction d’Europe, réitère les mêmes propos. Il ne veut pas compromettre les chances qui subsistent encore d’aboutir à un accord quadripartite sur l’Allemagne au cours de la conférence de Londres de novembre 1947. Mais, il annonce aussi qu’il est prêt à reconsidérer sa position en ce qui concerne l’organisation provisoire de l’Allemagne en cas d’échec de la conférence152. A cette occasion, il précise que les questions préliminaires sur lesquelles un accord de principe est nécessaire pour la mise sur pied d’une telle organisation sont : la mise en place d’administrations communes aux trois zones, qui doit être la préparation à l’installation d’un régime fédéral ; la réorganisation territoriale des Länder ; un régime provisoire d’exploitation de la Ruhr, où la fusion devrait comporter une participation française à l’exploitation des mines de la Ruhr et la gestion commune par les trois puissances et les puissances voisines de la Ruhr directement intéressées aux livraisons de charbon allemand ; enfin, la fixation du niveau de l’industrie153. Mais, Michel Debré, encore au CGAAA, est beaucoup plus prudent sur la question de la participation de la France à la fusion des zones occidentales. Il insiste plus particulièrement sur le fait que la fusion devrait se limiter à l’établissement d’un mécanisme économique commun aux trois zones et laisser intacte la liberté d’action des différentes autorités d’occupation dans tous les autres domaines. Car, « une fusion, même limitée, avec les zones occidentales, est difficilement compatible avec la recherche par la France d’unités économiques spécialement dans la zone d’occupation. Il convient toutefois de s’efforcer d’atténuer dans la plus large mesure possible les incidences d’une fusion éventuelle sur les intérêts français en Allemagne. Il faut sauvegarder, par exemple, nos intérêts en ce qui concerne le commerce du bois, le contrôle de l’IG Farbenindustrie et le recrutement de la main-d’œuvre en Allemagne »154. De toute façon, les Français souhaitent toujours que leur participation financière au déficit commun des trois zones occidentales soit aussi réduite que possible et que certains prélèvements puissent être poursuivis, notamment pour assurer une partie du ravitaillement des troupes et des fonctionnaires français sur la production courante du pays155. Il est vrai que l’entrée dans la trizone de la zone française impliquerait nécessairement l’abandon d’une partie de la souveraineté française sur sa zone. Dans le domaine économique, cet abandon devrait se traduire par un relâchement du contrôle de l’organisation économique allemande. Or, le contrôle exercé jusqu’alors est particulièrement favorable aux intérêts français en matière de répartition des productions-clefs (charbon, acier, bois), de commandes allemandes, de transports et de commerce extérieur156. A la DGEF à Baden-Baden, on est donc persuadé que les avantages économiques particuliers que l’on arrivera à sauvegarder en pareil cas « seront très exactement le prix des inconvénients politiques auxquels la France s’exposera par le fait même de cette adhésion »157.

  • 158 Note du 20 novembre 1947 (MAE-Colmar, CCFA-HCFA, Doss. rapatriés de l’ambassade de France à Bonn, (...)
  • 159 Note de l’EMGDN sur la fusion de la ZFO et de la bizone anglo-saxonne du 14 octobre 1947 (MAE-Pari (...)
  • 160 Cf. note 158.
  • 161 Note de la s/s-direction d’Europe centrale sur la conférence de Londres du 10 novembre 1947 (MAE-P (...)
  • 162 Télégramme de Tarbé de Saint-Hardouin du 15 janvier 1948 (MAE-Colmar, Affaires allemandes et autri (...)
  • 163 Circulaire n° 21 du service d’Information et de Presse du ministère des Affaires étrangères du 28 (...)
  • 164 Circulaire n° 21, citée ci-dessus.
  • 165 « Accords franco-anglo-américains sur le charbon de l’Allemagne occidentale (avril 1947-février 19 (...)

55Ainsi, à la veille de la conférence de Londres, en novembre 1947, on fait le point, du côté français, sur les problèmes engendrés par une éventuelle fusion économique. D’une part, les Français ont peur qu’elle entraîne une charge supplémentaire plus lourde pour le budget français que le déficit de la ZFO, même s’il apparaît déjà clairement que l’augmentation de ce dernier, en 1948, sera plutôt due à la baisse des prélèvements et à la fin probable de certains courants commerciaux entre la zone et la France. Surtout, ils redoutent que cette fusion des trois zones, en hâtant la constitution d’un gouvernement de l’Allemagne occidentale, accentue la concurrence que l’aide à l’Allemagne représente déjà dans l’exécution du plan Marshall vis-à-vis de l’aide à la France. Car, d’après eux, « la reconstitution d’une Allemagne de 46 millions d’habitants, ayant sa capitale à Francfort, ferait un appel plus grand encore à l’aide américaine »158. D’un autre côté, l’État-major général de la Défense nationale n’hésite pas à rappeler qu’il est essentiel que le rattachement de la Sarre à la France précède la fusion159. En effet, le rattachement économique de la Sarre étant désormais acquis, les Français souhaitent, avant toute chose, obtenir l’accord définitif de leurs interlocuteurs à l’intégration du charbon sarrois dans l’économie française et à la propriété française des mines de la Sarre, sans que celles-ci soient imputées à leur part des réparations160. Il faut dire que le gouvernement américain, semble-t-il pour faire pression sur la France et malgré les protestations de celle-ci, a manifesté l’intention de lier la question du charbon de la Sarre à celle de la fusion des zones161. Pourtant, dès le 15 janvier 1948, les gouvernements américain, britannique et français s’accordent pour considérer comme communs les produits houillers de la Sarre et de la France162. Le 28 janvier, un communiqué français, qui marque l’aboutissement des négociations de Moscou et de Berlin à ce sujet, précise que « ce retrait s’effectuera progressivement en s’échelonnant sur une période de 15 mois du 1er janvier 1948 au 1er avril 1949, de façon à ménager pour les diverses parties prenantes du charbon allemand, et en particulier les pays attributaires du Comité européen du Charbon, une période de transition suffisante entre l’ancien et le nouveau régime. Les livraisons de charbon sarrois à l’Allemagne de l’Ouest diminueraient ainsi progressivement de telle façon qu’à partir du 1er avril 1949, l’ensemble franco-sarrois disposera de la totalité du charbon sarrois, ce qui représente environ 12 millions de tonnes par an »163. Quand la période transitoire sera terminée, l’approvisionnement annuel de la France en charbon sera accru d’environ 5 millions de tonnes, moins évidemment la diminution du quota pour l’ensemble économique franco-sarrois que cette nouvelle situation entraîne. « De plus, la question du charbon cokéifiable étant d’une importance primordiale pour la sidérurgie française, il est entendu avec les Britanniques et les Américains que, lorsque cela lui sera nécessaire, la France pourra échanger tonne pour tonne, du charbon non cokéifiable de la Sarre contre du charbon cokéifiable de la Ruhr »164. Ainsi, non seulement la sidérurgie française sera alimentée conformément aux prévisions du plan de Reconstruction et de Modernisation, mais les conditions de la sécurité se trouveront assurées165.

  • 166 « Préambule à une étude sur une éventuelle fusion économique des zones occidentales » préparé par (...)
  • 167 Ibid.
  • 168 Cf. note 166.

56Le problème du charbon sarrois étant effectivement en voie de résorption, un mécanisme économique commun serait sans intérêt, du point de vue français, s’il ne devait pas tout d’abord apporter deux avantages fondamentaux qui doivent être posés comme conditions de l’adhésion de la zone française : d’une part, la suppression ou au minimum l’allégement substantiel des charges en devises ; d’autre part, la participation à la gestion de la Ruhr, qui doit permettre la mise en œuvre d’une politique européenne du charbon et non d’une politique allemande166. Bien sûr, la France ne peut se satisfaire seulement d’avantages économiques. Il lui importe également, dans le cas d’une fusion, de faire prévaloir l’essentiel de ses thèses décentralisatrices. Il lui serait alors possible de participer à l’organisation politique de l’Allemagne occidentale167. Mais, on est conscient que des problèmes vont se poser concrètement en ce qui concerne la sauvegarde des prélèvements, des avantages commerciaux (c’est-à-dire la politique de « canalisation » et celle des tarifs préférentiels pour la France), même si la France est favorable à la réforme monétaire qui suivrait la fusion. Elle espère aussi pouvoir maintenir sa politique concernant la main-d’œuvre allemande et son recrutement, obtenir le principe de l’égalité avec les Alliés en matière d’aviation civile, et sauvegarder les participations financières en ZFO. Enfin, il est évident que l’administration économique française devra s’adapter et certains services à Baden-Baden être certainement supprimés168.

57Les Français sont donc encore très « réticents » quant à la fusion de leur zone avec la bizone anglo-américaine. Pourtant, la situation économique est telle en ZFO, à la fin de l’année 1947, qu’ils voient très vite l’intérêt de participer à une réforme monétaire.

2. La participation à la réforme monétaire du 20 juin 1948.

  • 169 Copie d’une lettre du ministre des Finances pour le SEAAA du 10 décembre 1947 (MAE-Colmar, CCFA-HC (...)
  • 170 Ibid.

58En décembre 1947, quand les autorités américaines font part aux représentants français de leur ferme intention de mettre en œuvre une réforme monétaire et en circulation une nouvelle monnaie dans la bizone en cas d’échec de la conférence de Londres, le ministre français des Finances, René Mayer, souligne : « En dehors des problèmes d’ordre politique que cela pose, il semble difficile de demeurer à l’écart, même si notre adhésion à la réforme monétaire entraînerait au point de vue économique et financier un alignement de la zone française avec la bizone »169. Il est donc clair que la décision concernant la réforme monétaire, mais surtout celle concernant la fusion, dépend en fait des considérations politiques du gouvernement français, et plus particulièrement du ministère des Affaires étrangères, plus que de considérations économiques170

  • 171 Abelshauser Werner, Wirtschaftsgeschichte der BRD, op. cit., p. 48-49.
  • 172 Projet de lettre du ministère des Affaires étrangères pour le CGAAA du 14 juin 1946 (MAE-Paris, Y (...)
  • 173 Cf. note 171.

59Rappelons aussi que, très tôt, les Américains décident d’encourager la reprise économique de l’Allemagne, la condition essentielle en étant le rétablissement de la stabilité monétaire. Après de multiples consultations entre experts américains et allemands, un plan détaillé pour une réforme monétaire est présenté le 20 mai 1946. Il porte le nom de ses auteurs : le professeur de Finances à Kiel, Gerhard Colm, l’économiste allemand, Raymond W. Goldsmith, et le conseiller financier du général Clay, Joseph Dodge171. En juin, ce plan d’assainissement financier pour l’Allemagne est communiqué au ministère des Affaires étrangères français. Selon ses premières remarques, il implique une unification de l’Allemagne dans l’esprit des accords de Potsdam, car il entraîne la création d’une administration centrale des finances et d’une banque centrale d’émission. Si les Français émettent des réserves, ils sont cependant prêts à étudier ce plan plus précisément172. Le Colm-Dodge-Goldsmith Plan (CDG Plan) contient en fait déjà les éléments essentiels de la réforme monétaire du 20 juin 1948, même s’il ne constitue, en septembre 1946, qu’une base de négociations au Conseil de Contrôle173.

  • 174 Lettre du ministre des Affaires étrangères pour Koenig du 4 janvier 1948 (MAE-Colmar, Affaires all (...)
  • 175 Ibid.

60L’échec de la conférence de Londres débouche, en décembre 1947, sur des entretiens franco-anglo-américains concernant la politique à mener en Allemagne. La question d’une réforme monétaire dans les trois zones occidentales est proposée par les Américains. Le CGAAA affirme alors que « le gouvernement est disposé en principe à mettre en œuvre la réforme monétaire dans la ZFO en même temps que dans la bizone, en adoptant la même monnaie dans l’éventualité où cette réforme ne pourrait pas être réalisée par un accord quadripartite par suite de l’opposition des autorités soviétiques »174. En fait, le gouvernement français préférerait que cette réforme monétaire ne soit réalisée qu’après une augmentation sensible de la production en Allemagne et la détermination d’un commun accord du taux de change de la nouvelle monnaie et du niveau des prix correspondant à ce taux. Mais, il est encore hors de question qu’il renonce, à cette occasion, à l’autonomie politique et économique de la ZFO. Il souhaite que sa zone d’occupation conserve le plus grand degré d’indépendance. Pour cela, le CGAAA recommande notamment de limiter au maximum les domaines dans lesquels devrait s’établir une action parallèle, même si cela aboutit à des solutions techniquement imparfaites. Ces domaines pourraient être : l’émission de la nouvelle monnaie et la politique de crédit (les banques centrales de la ZFO pourraient adhérer à l’Union des Banques centrales des Länder projetée en bizone à condition que celle-ci ne dépende d’aucune administration allemande, mais relève directement de l’autorité des Alliés) ; la fixation des salaires et des prix (à condition que toute action parallèle dans ce domaine n’entraîne pas la création d’organismes permanents alliés ou allemands et que les mesures soient discutées entre des représentants alliés après consultation des experts allemands) ; enfin, la réglementation des changes175.

  • 176 « Note pour le ministre au sujet de la fusion » du CGAAA du 20 février 1948 (MAE-Colmar, Affaires (...)
  • 177 Télégramme de Tarbé de Saint-Hardouin du 15 janvier 1948 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne (...)
  • 178 François-Poncet Jean, La politique économique de l’Allemagne occidentale, op. cit., p. 71.
  • 179 Ibid., p. 184.
  • 180 JO du CCFA du 19 juin 1948 (MF, Direction du Trésor 1945-1975, B 8 847).

61En 1948, les Américains reprennent donc l’initiative sur la question de la réforme monétaire. Pendant ce temps, l’Allemagne occidentale subit une inflation continue : la circulation monétaire atteint 300 milliards de RM en 1948 contre 56 milliards en 1945, et le taux de change du mark ne cesse de se dégrader. En février, du côté français, il n’est pourtant pas encore question d’adhérer à la bizone sans condition. La réforme monétaire est toujours envisagée sur le plan quadripartite, et le maintien de l’autonomie de la zone française est, dans cette perspective, présenté comme étant conforme à l’intérêt de tous176. Les discussions concernant une réforme monétaire trizonale progressent quand même, car, en janvier, les Américains ont fait une concession : ils ont accepté la demande française visant à ce que l’Union des Banques centrales des Länder ne soit soumise à aucune autorité centrale allemande177. Un accord intervient rapidement au Conseil de Contrôle sur la condition institutionnelle pour une réforme monétaire, c’est-à-dire la reconstitution de l’appareil bancaire décapité par la fermeture de la Reichsbank. Calqué sur le Federal Reserve System des États-Unis, le nouveau système bancaire allemand va comporter deux échelons : à la base, les banques centrales de chaque Land, créées par les autorités d’occupation entre 1947 et 1948 ; puis, afin de coordonner leur action, une Banque des États allemands (Bank Deutscher Länder ou BDL), qui est installée à Francfort le 1er mars 1948178. La BDL doit exercer une triple fonction : institut d’émission, banque du futur État fédéral et banque des banques centrales des Länder. Son conseil, composé des présidents des banques centrales des Länder, désigne le président et les membres du comité de direction. Ainsi, cette structure fédérale assure à la Bank Deutscher Länder une autonomie presque complète à l’égard du futur gouvernement allemand. Cette indépendance est d’ailleurs expressément inscrite dans son statut179. De son côté, le gouvernement militaire français autorise, le 16 juin, par l’ordonnance n° 155 bis, les banques centrales de la ZFO à adhérer à la BDL180.

  • 181 Abelshauser Werner, Wirtschaftsgeschichte der BRD, op. cit., p. 49-50.
  • 182 Buchheim Christoph, « Die Währungsreform 1948 in Westdeutschland », op cit., p. 216.
  • 183 Ibid., p. 217.
  • 184 Télégramme du général Noiret pour le SEAAA du 17 juin 1948 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemag (...)

62On pourrait alors penser que la première institution de la trizone est établie et que le concours de la zone française à la réforme monétaire par anticipation à sa participation à la fondation d’un État ouest-allemand est assurée181. Mais, peu avant le jour d’échéance de la réforme, lors de négociations dramatiques, les Français refusent encore tout compromis sur la question des taxes. La réforme monétaire proposée par les Américains risque, selon eux, de mettre en danger l’équilibre budgétaire des Länder de la zone française182. Cependant, le 17 juin, le Parlement français ratifie les Recommandations de Londres à une courte majorité. Le chemin vers un compromis sur la question de la réforme des impôts est donc libre, et un accord est signé le jour même183. Le 18 juin, un télégramme du général Noiret, délégué du GFCC à Berlin, est remis au maréchal Sokolowski, commandant en chef soviétique. Il y est stipulé que la France fait toujours des efforts pour aboutir à un accord quadripartite sur la réforme monétaire et fiscale. Cette réforme étant le seul remède pour éliminer l’inflation et assurer la reprise économique de la ZFO, il n’est plus possible, pour les Français, d’attendre plus longtemps. La ZFO participera donc au programme de réforme monétaire qui doit être mis en vigueur, le 20 juin, dans les zones occidentales. Cependant, la réforme ne devrait pas être appliquée dans le secteur français de Berlin. Et, il est rappelé, encore une fois dans ce télégramme, l’espoir que la France a toujours qu’un accord pour une monnaie commune aux quatre zones puisse être trouvé rapidement184.

  • 185 Abelshauser Werner, Wirtschaftsgeschichte der BRD, op. cit., p. 50.
  • 186 Télégramme de la direction des Affaires économiques et financières pour Sarrebruck du 25 juin 1948 (...)
  • 187 Cf. note 185.
  • 188 Cf. note 186.

63Le 20 juin 1948, la réforme monétaire préparée par les services américains et les experts allemands est donc promulguée dans les trois zones occidentales. Les lois nos 60 à 64, qui sont mises en place entre le 20 et le 27 juin, reprennent pour l’essentiel le CDG Plan185. C’est une opération de déflation qui, ramenée à ses termes essentiels, réduit la circulation monétaire d’environ 90 % (elle atteint même 93,6 %), sans modification des prix ni des salaires. Le Reichsmark est remplacé, dès le 19 juin, par une nouvelle monnaie, le Deutsche Mark (DM). A partir du 21 juin, le taux de conversion du DM est fixé à 64,40 FF pour 1 DM, soit 3,4 DM pour 1 $186, et 6,50 DM pour 100 RM187. Enfin, la réforme monétaire est aussi appliquée dans les secteurs occidentaux de Berlin188.

  • 189 Gerbet Pierre, Le relèvement, op. cit., p. 290-291.

64La réaction soviétique ne se fait pas attendre. Les Soviétiques procèdent à une réforme monétaire dans leur zone. À la même date, sous prétexte que la présence des Occidentaux n’est plus justifiée puisque le gouvernement quadripartite n’existe plus, ils essaient de contraindre ceux-ci à quitter Berlin, et établissent à cet effet le blocus de la partie ouest de la ville. Dès le 26 juin, les Américains répliquent par la mise en place d’un pont aérien qui va assurer le ravitaillement de cette partie de Berlin en vivres et en charbon, et ce jusqu’en juin 1949189.

  • 190 François-Poncet Jean, La politique économique de l’Allemagne occidentale, op. cit., p. 74-75.

65Dans les zones occidentales, quelques jours après la réforme monétaire, rationnement et contrôle des prix sont supprimés pour 400 produits. Mais, « les loyers ainsi que les prix des principaux produits alimentaires et des matières premières de base continuent d’être fixés par les pouvoirs publics »190. C’est la fameuse loi d’orientation du 24 juin 1948, qui tend à libérer l’économie des contraintes dirigistes. Cette décision est prise par le directeur du Conseil économique bizonal, le professeur Ludwig Erhard, en vertu des pouvoirs que les autorités alliées viennent de lui déléguer. Si, sur le moment, elle ne suscite que critiques et scepticisme, elle s’avérera en fait bientôt décisive.

  • 191 Abelshauser Werner, Wirtschaftsgeschichte der BRD, op. cit., p. 38.
  • 192 Cf. note 190, p. 72-73.

66Comme l’a souligné Werner Abelshauser, la réforme monétaire de juin 1948 est la plus formidable que l’Allemagne ait connu191. Elle est tout d’abord marquée par une grande rigueur : réduction de la valeur de l’unité monétaire, des créances privées des 9/10e ; suspension du service de la dette publique ; maintien des salaires et des prix à leurs taux officiels antérieurs, ce qui de fictifs les rend réels. Mais, les effets sont, dans un premier temps, classiques : elle frappe avec sévérité, les épargnants, les détenteurs de monnaie et de dépôts en banque, les créanciers, les rentiers « nationaux » (etc.), alors qu’elle épargne les possesseurs de biens réels, propriétaires fonciers, agriculteurs, industriels, commerçants, détenteurs de terres, d’immeubles, d’outillages. À moyen terme, ses effets évoluent : les prix baissent rapidement, les commerçants étant obligés de vendre leurs stocks pour refaire des liquidités, et les salaires versés en DM reconstituent rapidement un pouvoir d’achat qui absorbe les produits disponibles. Enfin, les crédits et les capitaux américains procurent aux entreprises les moyens de leur rééquipement et leur permettent ainsi d’approvisionner le marché et de garantir l’emploi192. L’efficacité de la réforme est alors assurée.

  • 193 Lettre de Tarbé de Saint-Hardouin pour Paris du 6 août 1948 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allema (...)

67Les premières répercussions de la réforme monétaire sont perceptibles dès août 1948. Les rapports entre Allemands et Alliés ne se sont certes pas améliorés : les Français sont toujours accusés d’accaparer les biens de consommation et la politique des démontages (en ZFO comme en bizone) continue à être critiquée. Cependant, la réforme semble avoir créé, dès le début, un nouveau climat psychologique193. Et, c’est ce climat psychologique (volonté de travail d’une population décidée à sortir de la misère, optimisme des chefs d’entreprises qui croient en l’expansion, confiance des Américains qui risquent leurs avoirs) qui semble être décisif.

  • 194 Willis Frank Roy, The French in Germany, op. cit., p. 145.
  • 195 Rapport sur l’« Évolution des finances publiques de la zone française depuis la réforme monétaire (...)
  • 196 « Étude sur les frais d’occupation en zone française d’Allemagne » de la direction du cabinet du C (...)
  • 197 Cf. note 194.

68En ce qui concerne plus particulièrement la zone française, après juillet 1948, la situation économique change rapidement : la production passe de seulement 51 % du niveau de 1936 en juin, à 66 % en décembre de la même année, et même plus pour certaines entreprises. Pour l’année 1949-1950, la production va atteindre 75 % du niveau de 1936194. La réforme monétaire provoque aussi, comme le redoutait les Français, une rupture brutale dans l’évolution des finances publiques allemandes. Aux excédents budgétaires que facilitaient, avant le 20 juin 1948, l’abondance monétaire et le taux élevé des impôts, des taxes et des tarifs, a fait place un déficit généralisé dû à l’effondrement des recettes. S’il en résulte de graves difficultés de trésorerie, qui atteignent leur point culminant au mois d’octobre, la situation commence toutefois à se redresser durant les derniers mois de l’année grâce au développement de l’activité économique. À la fin du mois de décembre 1948, soit six mois après la réforme monétaire, la crise est en voie de résorption195. Mais, pendant le second semestre, elle a de graves répercussions sur la politique des frais d’occupation en ZFO, qui sont couverts, avant la réforme, par les impôts196. Le résultat est, en fait, une réforme beaucoup plus rigoureuse que les Français ne la souhaitaient, qui stimule l’économie, mais a de graves répercussions sur le plan social197.

69La participation de la zone française à la réforme monétaire du 20 juin 1948 dans les zones occidentales de l’Allemagne constitue, par conséquent, la première étape du processus vers la constitution d’une trizone. La deuxième est marquée par la signature, le 18 octobre 1948, de l’accord de fusion des commerces extérieurs de la zone française et de la bizone, c’est-à-dire l’adhésion de l’OFICOMEX à la Joint Export-Import Agency (JEIA).

B. FUSION DE L’OFICOMEX ET DE LA JEIA

  • 198 Note au sujet de l’adhésion française à la JEIA de juin 1948 (MAE-Paris, Y Internationale 1944-194 (...)

70La conférence de Londres de novembre-décembre 1947, nous l’avons déjà dit, est un échec. Pourtant, en janvier 1948, le ministère des Affaires étrangères français n’a toujours pas modifié les conditions générales d’une participation française à un accord de fusion, mais énonce seulement les domaines dans lesquels des mesures parallèles en ZFO et en bizone peuvent être envisagées. D’après les instructions envoyées au général Kœnig, le commerce extérieur en fait partie198.

  • 199 Abelshauser Werner, Wirtschaftsgeschichte der BRD, op. cit., p. 62.
  • 200 Note de Filippi du 28 février 1948 (MAE-Paris, Y Internationale 1944-1949, v. 381, f° 73).
  • 201 Willis Frank Roy, The French in Germany, op. cit., p. 143.

71Il faut dire qu’au début de l’année 1948, la situation en zone française change. Le rattachement économique de la Sarre à la France modifie complètement la vie économique de la zone, qui est désormais étroitement tributaire des livraisons de charbon et d’acier de la Ruhr, et qui cesse de posséder l’instrument de négociation que constituaient le charbon et l’acier de la Sarre. Au même moment, en février, la conférence de Londres sur l’Allemagne établit que les zones occidentales de l’Allemagne participeront au plan Marshall. Le 18 mars, Jean Filippi est à Londres pour représenter la ZFO. Les autorités de la zone française à l’OECE obtiennent, pour l’année fiscale 1948-1949, une aide de 100 millions de $ pour couvrir le déficit prévu de la balance commerciale199. L’aide Marshall arrive donc à un moment où l’économie de la zone est dans une phase critique : la politique menée jusque-là ne peut plus continuer, car les importations de la zone augmentent rapidement alors que les exportations plafonnent. Les Français hésitent toutefois. Si l’octroi de crédits au titre du plan Marshall permet de couvrir une grande partie du déficit du commerce extérieur, il implique un certain contrôle sur la politique économique menée en zone française200. La ZFO reçoit en fait non seulement les 100 millions demandés lors de la première année du programme (c’est-à-dire du 1er juillet 1948 au 30 juin 1949), mais aussi la même somme pour l’année suivante201.

  • 202 Télégramme de Bidault pour Kœnig du 25 mars 1948 (MAE-Paris, Y Internationale 1944-1949, v. 302, f (...)
  • 203 Krieger Wolfgang, General Lucius D. Clay und die amerikanische Deutschlandpolitik (1945-1949), Stu (...)

72La contrepartie de l’aide américaine à la ZFO est bien entendu son adhésion à la bizone. Bien que les Français finissent par céder sur la fusion des zones, ils trouvent que les Américains veulent aller trop vite. En effet, dès le 20 mars 1948, une conférence tripartite à Berlin est chargée d’élaborer des accords préalables aux questions liées à la création d’une fusion des zones occidentales. Or, le même jour, le maréchal Sokolowski, qui préside le Conseil de Contrôle interallié, après avoir protesté contre les discussions de Londres, lève brusquement la séance du conseil entraînant ainsi l’arrêt de tous les organismes interalliés (sauf la Kommandatura). Du coup, les Américains décident de prévoir la création d’un gouvernement provisoire allemand pour le mois de juillet. Bidault demande alors au général Kœnig de freiner la « précipitation » américaine et de soumettre un plan prévoyant la réorganisation des zones selon le principe d’un très large fédéralisme202. Les Français cherchent à assouplir la position anglo-américaine. Cependant, début avril, les trois commandants en chef, dans une note rédigée par le général Clay, prévoient l’élection d’une assemblée constituante en Allemagne occidentale avant le 1er septembre 1948. Cette assemblée devra rédiger une constitution de type fédératif dont le respect sera garanti par une autorité alliée203.

  • 204 Télégramme de Massigli du 27 mai 1948 (MAE-Paris, Y Internationale 1944-1949, v. 395, f° 269).
  • 205 Gerbet Pierre, Le relèvement, op. cit., p. 286-287.
  • 206 PV de la 9e séance de la commission des Approvisionnements de la ZFO tenue le 14 mai 1948, envoyé (...)
  • 207 Note au sujet de l’adhésion française à la JEIA de juin 1948 (MAE-Paris, Y Internationale 1944-194 (...)
  • 208 Ibid.
  • 209 Ibid.

73Les Français réagissent à ce projet dès la reprise de la conférence de Londres, le 20 avril, et proposent un programme nettement confédéral. Les discussions se prolongent. La date du 1er août 1948 semble retenue pour l’adhésion de la ZFO à la JEIA204. Finalement, on arrive à un compromis lors de la signature des Recommandations de Londres le 7 juin : les commandants en chef autoriseront les ministres-présidents des Länder à réunir une assemblée constituante, et la fusion des trois zones se fera au fur et à mesure de l’installation des nouvelles institutions allemandes205. La fusion du commerce extérieur de la zone française avec celui de la bizone est alors envisagée de manière précise. Elle est conçue, du point de vue français, comme l’adhésion de la ZFO à la JEIA, adhésion qui soulève d’ailleurs plusieurs problèmes économiques et financiers, tels que la question de la participation directe de la France au déficit du commerce extérieur de la bizone sous la forme de fourniture gratuite de produits français, comme le demandent les Américains, ou la perte d’avantages économiques. Elle pose des questions d’ordre administratif comme l’unification des changes et de la procédure d’exportation, mais aussi celle du maintien d’avantages concrets pour la France comme la confirmation des contrats en cours, la conclusion et l’acceptation par la JEIA de contrats à long terme de fourniture de produits par la zone française à la France, l’éventualité et la conclusion d’un accord de commerce et de paiement garantissant à la France la livraison annuelle d’un certain nombre de produits206. Il faut dire que, pendant les deux premières années de l’occupation et jusqu’au premier semestre 1948, la ZFO a eu des échanges à peu près équilibrés. Il n’en est plus de même depuis le détachement de la Sarre. Par conséquent, « la ZFO doit compter sur une aide extérieure en devises que le Trésor français n’est pas en mesure de lui accorder. C’est pourquoi il est nécessaire de réaliser une mise en commun du commerce extérieur qui facilitera le financement du déficit par les crédits d’aide à l’Europe »207. En effet, la ZFO ne peut apporter aucune contribution autre que les crédits dont elle dispose au titre du programme de reconstruction européenne. De plus, l’application à l’Allemagne de l’aide américaine nécessite un organisme commun du commerce extérieur pour les trois zones occidentales, et les Français sont prêts à participer à la JEIA qui constitue précisément cet organisme208. En fait, l’adhésion de la France à la JEIA ne constitue pas la fusion. Elle n’en a ni les avantages, ni les inconvénients. Elle ne donne accès aux Français à aucun autre organisme bizonal que le Bipartite Board, mais elle leur laisse une autonomie plus large que ne le ferait une fusion complète. D’un côté, elle signifie, en plus d’une politique commune en matière de douane et de commerce extérieur, l’engagement de produire pour l’exportation un certain nombre de marchandises en échange des contingents de matières importées. De l’autre, elle laisse au commandant en chef français le soin d’organiser, à l’intérieur de sa zone, la production et la répartition des produits comme il l’entend209.

  • 210 Retransmission d’un télégramme de Bidault pour Leroy-Beaulieu et Humbert à Berlin, et Meyer à Bade (...)
  • 211 Fiche pour le directeur des Affaires civiles du CCFA du 20 août 1948 (MAE-Colmar, CCFA-HCFA, Cab. (...)
  • 212 « Note relative à la situation économique de la zone française » du 23 août 1948 (MF. Direction du (...)

74On est alors conscient, du côté français, que, conjointement aux discussions qui vont avoir lieu au sujet de l’adhésion de la zone à la JEIA, la négociation d’un accord de commerce entre la France et les trois zones occidentales de l’Allemagne doit être entreprise, et les échanges entre la Sarre et les trois zones occidentales intégrés dans l’ensemble des relations commerciales entre la France et ces trois zones210. Pourtant, après le 1er août, date retenue pour la fusion du commerce extérieur des trois zones occidentales, selon le CCFA, les buts économiques français doivent toujours être les suivants : veiller au respect des directives visant au désarmement économique de l’Allemagne ; contrôler l’exécution des marchés d’exportation, et plus spécialement ceux destinés à la France, et favoriser les relations commerciales franco-allemandes ; enfin, surveiller la distribution à la population allemande des produits alimentaires et industriels de première nécessité211. De toute façon, la France n’a plus vraiment le choix, comme le précise le ministère des Finances à Paris : si l’état de l’économie de la zone n’oblige pas les Français à traiter sous la menace immédiate de difficultés économiques, le maintien de la gestion autonome de la ZFO, pendant quelques temps encore, laisserait subsister la situation présente de l’industrie et aucune amélioration n’interviendrait dans le niveau de vie de la population. De toute façon, le système du commerce extérieur de la zone doit être réorganisé et la gestion autonome à long terme de la ZFO n’est plus possible. « En outre, l’adhésion de la ZFO à la JEIA a été la condition implicite de l’octroi des crédits ERP. On peut donc penser, que, même entourée des garanties juridiques résultant de l’accord bilatéral, l’exécution des livraisons pourrait être compromise au cas où nous voudrions rester en dehors de la JEIA »212.

  • 213 Bossuat Gérard, La France, l’aide américaine et la construction européenne, op. cit., p. 290.
  • 214 Ibid., p. 292-293.

75Cependant, des problèmes « techniques », mettant en jeu la souveraineté de la France, ralentissent bientôt l’adhésion de la zone française à la JEIA. En effet, les Français, qui ont depuis longtemps accordé des avances de trésorerie à leur zone d’occupation en Allemagne (environ 15 millions de $) estiment qu’ils doivent être remboursés en premier. Dans le cadre de l’ERP, les Américains ont, eux aussi, consenti des prêts à la zone et exigent d’avoir le premier rang, car ils craignent que l’aide serve à rembourser les avances françaises213. Un accord bilatéral ERP zone française-États-Unis est alors négocié et signé en juillet 1948. La zone française entre dans l’aide Marshall, mais les accords commerciaux avec la France et le statut privilégié des entreprises françaises dans la zone sont maintenus214.

  • 215 Circulaire n° 276 du service d’Information et de Presse du ministère des Affaires étrangères du 12 (...)
  • 216 Circulaire n° 282 du service d’Information et de Presse du ministère des Affaires étrangères du 18 (...)
  • 217 Cf. note 215.
  • 218 Télégramme du GFCC pour le CGAAA du 9 septembre 1948 (MAE-Paris, Y Internationale 1944-1949, v. 44 (...)
  • 219 Cf. note 218.

76En octobre, l’accord de fusion entre la JEIA et l’OFICOMEX n’est en fait toujours pas signé, et les négociations se poursuivent en même temps que celles en vue de la conclusion d’un accord de commerce entre les trois zones occidentales et la France. Ces négociations portent tout d’abord sur le nouvel organisme qui doit assurer les opérations de commerce extérieur pour les trois zones, notamment les plans d’importation et d’exportation et la négociation des accords commerciaux avec les pays étrangers215. On considère, du côté français, que l’accord de fusion doit respecter les contrats et les accords existants conclus par l’OFICOMEX. Si les Français sont intégrés dans les différents services et au conseil d’administration de l’Agence, de même, le personnel anglo-saxon doit l’être dans l’OFICOMEX216. L’OFICOMEX doit alors subsister en temps que « branche » de la JEIA pour la ZFO. De plus, la France va obtenir de ne pas apporter de contribution financière quelconque217. La révision en commun des accords commerciaux existants et leur unification sont prévues très rapidement, et tous les efforts doivent être entrepris pour augmenter les exportations. Enfin, « la politique et les procédures de la JEIA seront mises en application dans la zone française progressivement et à la date la plus rapprochée. Il est prévu que cette opération sera complètement achevée au plus tard le 31 décembre 1948 »218. Pendant la période préliminaire (c’est-à-dire entre la date de mise en vigueur de l’accord et la date d’application des décisions du conseil d’administration de la JEIA), la branche pour la ZFO est autorisée à conclure, conformément à la procédure actuelle de l’OFICOMEX, des contrats d’importation et d’exportation, et ce, jusqu’à la mise en vigueur des accords de commerce et de paiement entre les trois zones et la zone franc. À cette occasion, un compte spécial auprès de la Banque de France, géré par la BDL et la Banque de France, est créé pour le paiement des livraisons de la ZFO à la zone franc. Enfin, le gouvernement français doit entreprendre de remplacer toutes les denrées alimentaires acquises à l’économie allemande pour la consommation du personnel militaire et civil français, après la date de la mise en vigueur du présent accord219.

  • 220 Dépêche de l’AFP du 16 octobre 1948 (MAE-Paris, Y Internationale 1944-1949, v. 381, f° 197).
  • 221 Article du Südkurier du 23-24 octobre 1948 (MAE-Colmar, Affaires allemandes et autrichiennes, Dire (...)

77L’accord sur la fusion de la JEIA et de l’OFICOMEX est conclu le 18 octobre 1948. Après la fusion monétaire qui a vu entrer la France au sein de l’Allied Bank Commission, la France paraît enfin être en mesure d’avoir une influence sur la politique menée en bizone220. Cet accord de fusion interdit le monopole commercial des entreprises françaises avec la zone, et les exportateurs français de produits agricoles doivent négocier aux prix mondiaux. Il assigne désormais à la JEIA la gestion du commerce extérieur des zones occidentales d’occupation, à partir du 1er novembre 1948. Dès la fin octobre, deux directeurs français sont adjoints aux six directeurs de la JEIA en fonctions jusque-là, et Arnal est nommé directeur général suppléant. Les montants des exportations de marchandises de la ZFO sont encaissés par la JEIA, qui autorise et paie toutes les importations en zone française. Les nouveaux accords doivent être conclus, dans la mesure du possible, sur une base trizonale. Des représentants français prennent donc part aux négociations de la JEIA avec la Suède et la France221.

78Si dans les faits on peut dire que l’adhésion de l’OFICOMEX à la JEIA prépare le rétablissement de l’unité économique de l’Allemagne occidentale, elle n’équivaut pas encore à la formation complète d’une trizone.

C. PROBLÈMES POSÉS PAR LA FUSION COMPLÈTE

79Un accord de fusion des trois zones est donc signé le 18 octobre 1948. S’il ne concerne finalement que le commerce extérieur, c’est parce que jusque-là les Français se sont attachés à bien séparer fusion économique et fusion politique, afin de retarder au maximum la mise en place d’un gouvernement allemand. Leur hostilité vis-à-vis de la réapparition des organismes centraux allemands s’inscrit dans le même ordre d’idée : il faut retarder la remise de pouvoirs importants entre les mains des Allemands.

1. Fusion politique et fusion économique.

  • 222 Note de la direction d’Europe du 30 novembre 1948 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 83 (...)
  • 223 Ibid.

80Petit à petit, les Français doivent se rallier à l’idée d’une fusion complète, car celle qui existe déjà partiellement est à sens unique et joue contre eux. En effet, si on considère que la fusion réalisée entre les zones anglo-américaines, au début de l’année 1947, était essentiellement une fusion économique caractérisée par la création d’un organisme allemand chargé de diriger l’économie des zones fusionnées et par la conclusion d’un accord de répartition des charges financières, on peut dire qu’en octobre 1948, la France a pratiquement accompli cette opération pour sa zone en adhérant à la JEIA. Mais, en séparant elle-même le problème de la fusion en deux domaines, l’un économique, l’autre politique, elle permet aux Anglo-Saxons de jouer constamment sur cet équivoque et de se prévaloir de la non-réalisation de la fusion politique et administrative pour rejeter les observations françaises sur les mines de la Ruhr et la participation des Français aux groupes d’Essen222. Ces derniers ne disposent, en effet, d’aucun moyen de contrôle sur les organismes qui commandent indirectement l’économie de leur zone. Ils doivent subir, par exemple, un alignement forcé de leurs tarifs postaux sur ceux de la bizone. La France prend alors conscience que cette situation est extrêmement dangereuse. Car, profitant du délai entre cette fusion de fait et la fusion théorique, les autorités anglo-saxonnes avec les Allemands prennent rapidement des décisions qui préjugent du statut futur de l’Allemagne occidentale, comme nous l’avons vu avec la loi n° 75. Ainsi, fin novembre, il ne s’agit plus pour la direction d’Europe d’empêcher la reconstruction de l’Allemagne occidentale, mais de participer à son contrôle de façon à en faire bénéficier l’économie française, tout en la canalisant dans le sens de l’intégration. L’attitude d’isolement n’est plus dans les moyens de la France désormais. L’absence de contrôle tripartite a déjà affaibli sérieusement sa position, notamment par rapport aux Allemands. Il faut donc, affirme-t-elle, « réaliser le plus rapidement et le plus complètement possible la fusion politique et administrative basée sur le principe du contrôle tripartite absolu »223.

  • 224 Circulaire n° 348 du service d’Information et de Presse du ministère des Affaires étrangères du 17 (...)
  • 225 Dépêche de Gandilhon, chef de la division de la Production industrielle, pour Sauvagnargues, secré (...)
  • 226 Note de la s/s-direction d’Europe centrale du 24 novembre 1948 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, All (...)
  • 227 Ibid.

81S’il apparaît clairement que le processus d’adhésion de la zone française à la bizone, est finalement scellé par la France, le 16 décembre 1948, avec la conclusion d’un accord de commerce entre la France et les trois zones occidentales224, toutes les difficultés entre les Alliés ne sont pas surmontées pour autant. La définition une politique industrielle commune aux trois zones pose des problèmes, alors que, d’après la division de la Production industrielle du GMZFO, elle devient indispensable. De plus, il existe toujours une différence de prix entre les produits de la ZFO, moins chers, et ceux de la bizone. Les produits proposés à l’exportation par les Français sont souvent refusés par la JEIA sous prétexte que la bizone en a besoin. La ZFO est désavantagée dans la répartition et limitée dans ses achats en bizone. Sans compter que tout ceci a des conséquences négatives sur l’opinion publique allemande de la zone française225. Pourtant, « il avait été prévu à Londres qu’une certaine harmonisation de la politique économique serait recherchée entre la bizone d’une part, et la zone française de l’autre ! »226 Les Français tentent bien de mettre sur pied des liaisons régulières et organiques, mais les Anglo-Saxons n’y sont pas favorables. Pour eux, la liaison ne sera possible que lorsque la fusion totale entre les trois zones aura eu lieu. Ainsi, quand la France demande à participer aux organismes de contrôle du charbon et de l’acier, on lui répond que cela sera possible quand la fusion complète sera effective et qu’elle aura accepté de participer aux charges financières227. La position américaine est maintenue jusqu’au 24 novembre, date à laquelle Marshall accepte de lâcher un peu de lest, afin de calmer les protestations françaises contre la promulgation de la loi n° 75.

  • 228 Article de la, Schwabische Zeitung du 2 décembre 1948 (MAE-Paris, Affaires allemandes et autrichie (...)
  • 229 Article du Rheinischer Merkur du 18 décembre 1948 (MAE-Paris, Affaires allemandes et autrichiennes (...)
  • 230 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 84, f° 143).
  • 231 Note de la direction des Affaires économiques et sociales pour le ministre du 22 janvier 1949 (MAE (...)
  • 232 Cf. note 231.
  • 233 Article de la Wirtschafiszeitung du 9 mars 1949 (MAE-Paris, Affaires allemandes et autrichiennes, (...)

82À la fin de l’année 1948, l’alignement de la procédure d’importation en ZFO tarde toujours à se faire. Les exportateurs allemands se plaignent. Il faut dire que, selon les modifications de la procédure d’OFICOMEX, des facilités doivent leur être accordées. Ils devraient désormais pouvoir prendre contact directement avec les acheteurs étrangers, et l’OFICOMEX ne plus faire écran entre les deux228. Cette modification, fixée en décembre 1948 par le GMZFO, reste cependant fort compliquée, ce qui est normal, d’après les services de la JEIA en zone française, en période transitoire229. De même, quand une mission française d’experts est créée, à la même époque, pour préparer la voie à la formation complète de la trizone et essayer de mettre en concordance les textes législatifs alliés, elle doit en fait souvent se contenter d’adapter le système de la ZFO à celui de la bizone230. Par conséquent, au début de l’année 1949, « la Zone française d’Occupation se trouve (...) [toujours] placée dans la situation hybride d’avoir fusionné sa monnaie, son système bancaire et son commerce extérieur avec ceux de la bizone, tout en cherchant à maintenir son indépendance dans les autres secteurs de la vie économique »231. Des problèmes de fusion et d’harmonisation existent dans la plupart de ces secteurs, car « la séparation accentuée qui s’est établie entre les zones au début de l’occupation a conduit la bizone à développer artificiellement des industries établies normalement dans la ZFO, et qui trouvaient autrefois leurs débouchés dans l’ensemble de l’Allemagne »232. L’exemple de l’industrie horlogère est, à cet égard, le plus flagrant, nous l’avons vu. De plus, les plans d’importations et d’exportations sont établis séparément et c’est seulement ensuite que certains aménagements interviennent, lors de discussions au sein de la JEIA. C’est la même chose pour les accords commerciaux. La mise en vigueur du régime transitoire, différent de celui de la bizone, risque d’avoir des conséquences très fâcheuses sur les exportations de la zone française. On s’attend à un fléchissement233.

  • 234 « Programme d’action 1949/50 - Mise en œuvre du principe II - Développement des exportations » pré (...)
  • 235 Note de la direction des Affaires économiques et sociales pour le ministre du 22 janvier 1949 (MAE (...)

83Au commandement en chef français en Allemagne, on pense que l’adaptation est lente et progressive parce que les procédures de la JEIA sont constamment modifiées, qu’il est nécessaire de monter au préalable un mécanisme permettant aux banques de la ZFO de jouer le rôle financier et économique qu’il leur est dévolu dans le système de la JEIA, et qu’il a fallu créer au préalable des organismes allemands correspondant à ceux de la bizone234. En fin de compte, l’impossibilité pratique de réaliser la fusion vient du fait qu’il faut attendre une décision politique du gouvernement français, afin que le problème puisse être traité dans le cadre général de la nouvelle organisation politique de l’Allemagne et de l’aménagement corrélatif du contrôle de l’occupation235.

84Or, à ce moment-là, l’accord des Français à la réapparition des organismes centraux allemands, notamment au niveau économique, est encore loin d’être acquis.

2. Hostilité française à la réapparition des organismes centraux allemands : l’exemple du Patentamt.

  • 236 Comité de coordination des télécommunications impériales à Paris pour l’EMGDN du 20 août 1945 (MAE (...)
  • 237 Note du secrétariat général de l’autorité alliée de contrôle du 27 mars 1946 (MAE-Paris, Z-Europe (...)
  • 238 Note sur les « Pouvoirs respectifs dans le domaine financier d’un gouvernement central allemand et (...)
  • 239 Ibid.

85Dès 1945, la France s’oppose à la création d’administrations centrales allemandes. Elle prône, par exemple, la décentralisation des services du Reichspost Ministerium236. En 1946, elle émet toujours des réserves quant à la création immédiate d’un département central allemand pour le commerce extérieur lors des discussions au Conseil de Contrôle interallié237. De même, en ce qui concerne les pouvoirs respectifs dans le domaine financier d’un gouvernement central et des autorités des Länder, les Français préconisent que les dépenses soient couvertes au moyen de la contribution de la perception des impôts et de la réalisation des emprunts par les Länder, cette contribution étant fixée par une assemblée de leurs représentants et versée à un fonds commun central de péréquation238. Le projet français témoigne d’un souci absolu d’éviter tout organisme central et ne comporte d’autre point de contact entre les différents Länder que l’assemblée de leurs représentants et le fonds commun central de péréquation. De leur côté, les Alliés, prévoient, dans ce domaine, une administration centrale, mais avec le souci d’en réduire le rôle. Il est alors clair qu’« un système franchement basé sur l’existence d’organismes centraux semble en effet devoir, pour répondre aux préoccupations fondamentales de la politique française, s’efforcer d’en limiter l’influence, afin qu’ils ne risquent pas de constituer l’embryon d’une nouvelle armature financière puissante »239.

  • 240 Cf. Ludmann-Obier Marie-France, Die Kontrolle der chemischen Industrie in der französische, Besatz (...)
  • 241 Ludmann-Obier Marie-France, « Le problème de la propriété industrielle en Allemagne (...) », op. c (...)

86L’hostilité de la France à la réapparition d’organismes centraux allemands se fait donc sentir dans différents secteurs de l’économie. Elle est particulièrement frappante en ce qui concerne le Patentamt (c’est-à-dire l’Office des Brevets allemands). Nous ne développerons pas ici les problèmes posés, dans les premières années de l’occupation alliée en Allemagne, par la question de la réouverture du Patentamt, car Marie-France Ludmann-Obier l’a déjà largement fait240, mais nous rappellerons quand même qu’en ce qui concerne les brevets allemands, la France tente, malgré ou peut-être à cause de son attitude très rigide par rapport au Patentamt, de remédier en ZFO au vide juridique créé par la capitulation. Le 1er septembre 1945, une procédure permet les dépôts de brevets par l’intermédiaire de la section « Recherches techniques et Brevets » du gouvernement militaire. Ainsi, la France peut se tenir au courant des progrès scientifiques et techniques accomplis en Allemagne et assurer sa sécurité en surveillant les recherches qui peuvent intéresser la Défense nationale. L’opération connaît un succès immédiat « puisque les premières demandes sont déposées dans les bureaux ouverts à cet effet en ZFO dès juin 1945 et, qu’à la fin de 1948, 3 000 dossiers [sont] enregistrés »241.

  • 242 Fiche sur « Le Patentamt allemand » de l’EMGDN du 3 décembre 1948 (MAE-Colmar, Affaires allemandes (...)
  • 243 Cf. note 242.

87La question du Patentamt est intéressante, non seulement parce qu’elle est un enjeu dans la question de la fusion des trois zones occidentales, mais aussi en matière de propriété industrielle. La position de la France, et plus particulièrement de l’État-major de la Défense nationale, contre la reconstitution du Patentamt repose sur le fait que, d’une part, « le brevet d’invention a été en Allemagne à la fois un titre qui protège et définit les droits du chercheur, le moteur et la condition du progrès technique mis au service d’une politique d’agression »242. L’équipe de savants, de techniciens et d’ingénieurs particulièrement compétents qui animaient le Patentamt se trouvait en relation étroite avec les universités et les laboratoires des entreprises. Elle pouvait ainsi à la fois orienter la recherche fondamentale et la recherche appliquée à l’industrie. « Alors qu’en France l’invention [est] restée une affaire privée, en Allemagne elle [est] entrée dans le cadre d’une organisation collective »243. La politique de l’EMGDN est donc toujours d’interdire la reconstitution sous son ancienne forme du Patentamt, tout en ayant conscience que l’empêchement imposé aux inventeurs allemands de déposer leurs demandes de brevets pour assurer les droits sur leurs inventions ne peut être que de durée très limitée, car la fermeture prolongée du Patentamt pèse lourdement sur l’économie allemande et risque de compromettre les intérêts alliés.

  • 244 Projet de télégramme pour Berlin du 22 décembre 1947 (MAE-Paris, Y Internationale 1944-1949, v. 38 (...)
  • 245 Ludmann-Obier Marie-France, Die Kontrolle der chemischen Industrie in der französischen Besatzungs (...)
  • 246 Mémorandum au sujet de la propriété industrielle allemande et du rétablissement du Patentamt (non (...)

88La question de la réouverture du Patentamt est étudiée, dès août 1946, au Conseil de Contrôle par les Alliés. Ce n’est pourtant que le 22 octobre 1947 que les autorités britanniques et américaines demandent au Conseil économique bizonal de préparer les textes législatifs nécessaires à la création d’un office dans la bizone. En décembre 1947, les Français semblent d’accord pour qu’une coordination centrale en matière de communications et de transports, et de postes et télégraphes soit mise en place. En matière de brevets, de copyright et de marques de fabrique, ils sont en revanche opposés à toute centralisation. Et, en ce qui concerne le Patentamt, ils considèrent que seul un office d’enregistrement pourrait être envisagé244. En effet, la France, sous réserve des accords de principe attendus de la conférence de Londres de novembre-décembre 1947, ne donnerait son adhésion au projet d’un office bizonal qu’à la condition que l’examen technique des demandes de brevets soit effectué par le Bureau international créé à La Haye par la convention conclue le 6 juin 1947 entre la France, la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg245. Elle pense que « ce serait un non-sens économique et une charge financière inutile, allant à l’encontre des efforts de coopération économique, que de confier à plusieurs offices concurrents le soin d’examiner les mêmes demandes de brevets d’invention »246.

  • 247 Note de la direction des Accords techniques pour la direction politique du 3 décembre 1948 (MAE-Pa (...)
  • 248 Ibid.
  • 249 Télégramme du ministère des Affaires étrangères du 27 décembre 1948 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960 (...)
  • 250 Mémorandum français relatif à la création d’un office des brevets en bizone du 5 janvier 1949 (MAE (...)

89Apparemment délaissée pendant les négociations de Londres du premier semestre 1948, la question du Patentamt réapparaît clairement à l’automne, après la signature de l’accord de fusion des commerces extérieurs des trois zones occidentales. Les Britanniques et les Américains font alors part au représentant de la direction des Accords techniques du Quai d’Orsay de leur intention de rétablir, dans les semaines qui suivent, le Patentamt, conformément à l’ancienne législation allemande. La propriété industrielle serait laissée à la compétence exclusive du Conseil économique allemand, qui, le 1er janvier 1949 ou au plus tard le 1er mars, rétablirait l’ancienne législation en la matière. Le bureau de dépôt des droits de propriété industrielle ouvert à Darmstadt, le 1er octobre 1948, se transformerait ainsi en office des brevets et le corps des ingénieurs spécialisés serait reconstitué peu à peu au cours de l’année 1949247. Les Britanniques et les Américains estiment que la reconstitution du Patentamt est nécessaire au relèvement rapide de l’Allemagne occidentale. Malgré le refus de la France de reconnaître l’office des brevets ouvert dans la bizone et les gages importants qu’elle possède en matière de propriété industrielle allemande (30 000 marques de fabrique allemandes sont encore sous séquestre en France), les Anglo-Américains ne font preuve d’aucun empressement pour parler avec elle de ces questions avant la reconstitution du Patentamt. Ils estiment que la France sera obligée, de toute façon, de reconnaître cet organisme au moment de la fusion des zones, et que l’ensemble des questions de propriété industrielle allemande pourra être réglé à ce moment-là248. Les Français sont donc surpris d’être mis devant le fait accompli à la veille de la fusion, alors que, pour eux, la question de la reconstitution du Patentamt est désormais de la compétence de l’Office Militaire de Sécurité, qui vient d’être créé par l’accord du 28 décembre 1948249. Par conséquent, en janvier 1949, un mémorandum français protestant contre la création d’un office des brevets est adressé aux généraux commandants en chef américain et britannique. Il stipule : « Le gouvernement français a demandé que le pouvoir de légiférer sur ce point très particulier soit de la compétence exclusive des autorités alliées et propose que, préalablement à toute décision des autorités alliées, les questions de conditions de délivrance des brevets d’invention, de l’organisation et du fonctionnement du nouvel office des brevets soient soumises à l’étude de l’Office militaire de Sécurité »250.

  • 251 Note au sujet du Patentamt du 24 février 1949 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 89, f° (...)
  • 252 Télégramme de la direction des Accords techniques pour l’ambassade de France à Londres du 21 févri (...)
  • 253 Cf. note 251.
  • 254 Note de la direction des Accords techniques pour le ministre du 28 mars 1949 (MAE-Paris, Z-Europe (...)

90Grâce à « des interventions extrêmement pressantes » auprès du Foreign Office, les Français réussissent, dans un premier temps, à empêcher la publication de l’ordonnance sur le Patentamt préparée par les services des généraux Clay et Robertson251. Ils proposent alors qu’une conférence franco-anglo-américaine avec la participation éventuelle du Benelux ait lieu à Paris sur la question de la propriété industrielle allemande252. Lors de cette conférence, les Français, en échange d’un abandon sur les marques de fabrique allemandes, espèrent amener les Britanniques et les Américains à renoncer à la reconstitution du Patentamt et à donner leur appui à un plan selon lequel l’Office international de La Haye serait seul habilité à pratiquer l’examen préalable253. Tous les pays signataires de la Convention de 1883 sur la propriété industrielle pourraient adhérer à cet Office de La Haye, qui doit être constitué en avril-mai 1949. Pour résoudre la question du Patentamt, il pourrait même être proposé que l’Allemagne y adhère. Pour cela, aucune loi rétablissant le Patentamt suivant l’ancienne législation allemande ne doit être promulguée avant la conférence de Paris254.

  • 255 Dépêche de Kœnig pour le CGAAA du 6 avril 1949 (MAE-Colmar, Affaires allemandes et autrichiennes, (...)
  • 256 Télégramme de Tarbé de Saint-Hardouin du 15 avril 1949 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, (...)
  • 257 Mémorandum au sujet de la propriété industrielle allemande et du rétablissement du Patentamt (non (...)
  • 258 Télégramme du général Noiret pour le CGAAA du 3 juin 1949 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagn (...)

91Mais, les Américains sont très réticents vis-à-vis de ce projet de conférence à Paris. Le CCFA propose donc, en avril 1949, de l’abandonner et d’assouplir la position générale de la France, afin de ne pas risquer de se retrouver à nouveau devant le fait accompli255. C’est déjà trop tard ! Le 15 avril, le général Clay précise que la question du Patentamt ne rentre plus dans les pouvoirs réservés prévus au nouveau statut d’occupation, et qu’en conséquence les Français n’ont plus compétence pour s’opposer au projet de loi bizonal allemand256. De plus, dans des notes en date du 3 juin, les gouvernements américain et britannique expriment le désir de passer outre aux objections du gouvernement français et de rétablir à brève échéance un office allemand de la propriété industrielle avec la pratique de l’examen préalable. Les promesses qui sont faites dans ces notes concernant, d’une part, le contrôle de cet office par l’Office militaire de Sécurité, et, d’autre part, l’adhésion ultérieure de l’Allemagne à un organisme international, sont estimées insuffisantes par le gouvernement français, qui demande aux Anglo-Saxons de revoir leur position257. Le général Noiret, à Berlin, insiste en revanche pour que la France accepte « l’extension à la ZFO de la loi sur le Patentamt à la condition qu’un article stipule que tous les règlements d’application soient soumis à l’approbation des commandants en chef et qu’en aucun cas la législation de 1936 sur l’ancien Patentamt ne [soit] reprise intégralement »258.

  • 259 Ludmann-Obier Marie-France, « Le problème de la propriété industrielle en Allemagne (...) », op. c (...)
  • 260 Ibid., p. 51.
  • 261 Ludmann-Obier Marie-France, Die Kontrolle der chemischen Industrie in der französischen Besatzungs (...)

92De faibles concessions aux demandes françaises sont faites lors de la publication des ordonnances bizonales nos 117 et 118 du 8 juillet 1949. La première de ces ordonnances prévoit la suppression de l’examen préalable à titre transitoire jusqu’au 1er janvier 1951 et réserve un droit de censure sur les brevets aux autorités alliées. La France est obligée de céder259. Et, le 24 septembre, un des premiers actes législatifs du gouvernement de Bonn est la transformation de ces ordonnances en lois fédérales. La première de ces lois, l’ex-ordonnance n° 117, est d’une importance capitale. Elle constitue le fondement même de la législation de l’Allemagne fédérale en matière de propriété industrielle260. Un Patentamt est alors établi et installé dans le Deutsches Museum de Munich. Il ouvre ses portes le 1er octobre 1949261.

  • 262 Abelshauser Werner, « Wirtschaft und Besatzungspolitik in der französischen Zone (1945-1949) », op (...)

93Avec l’adhésion des banques centrales des Länder de la zone française à la BDL et la réforme monétaire d’ensemble du 20 juin 1948, l’ouverture de la frontière de la ZFO pour les hommes et les marchandises le 24 août, la fusion des deux organisations du commerce extérieur, l’OFICOMEX et la JEIA, le 18 octobre, le processus d’adhésion de la zone française à la bizone, combiné à l’aide Marshall, va permettre la renaissance économique de la ZFO262. De toute façon, les Français n’ont pas le choix. Non seulement la contrepartie de l’aide américaine est la fusion de la zone française avec les zones anglo-américaines, mais l’amplification de la menace soviétique rend l’isolement de la ZFO intenable aussi du point de vue politique. Enfin, ce processus d’adhésion, que l’on peut considérer comme définitivement conclu et scellé, le 16 décembre 1948, avec la signature d’un accord de commerce entre la France et les trois zones occidentales, rend possible la reprise de relations économiques normales avec l’Allemagne.

Notes

1 Poidevin R. & Bariéty J., Les relations franco-allemandes (1815-1975), collection « U », Colin, Paris, 1977, p. 328.

2 Soutou Georges-Henri, « Georges Bidault et la construction européenne », op. cit., p. 273.

3 Kessel Martina, Westeuropa und die deutsche Teilung - Englische und französische Deutschlandpolitik auf den Aussenministerkonferenzen von 1945 bis 1947, R. Oldenburg, Munich, 1989, p. 257-261.

4 Gerbet Pierre, Le relèvement, op. cit., p. 273.

5 Ibid., p. 274.

6 Gerbet Pierre, Le relèvement, op. cit., p. 280.

7 Soutou Georges-Henri, « Georges Bidault et la construction européenne », op. cit., p. 278.

8 Ibid.

9 Ibid., p. 287.

10 Poidevin Raymond, « Le facteur Europe dans la politique allemande de Robert Schuman (été 1948 -printemps 1949) », dans : Poidevin R. (Dir.), Histoire des débuts de la construction européenne (mars 1948-mai 1950), Actes du Colloque de Strasbourg du Groupe de liaison des Historiens auprès des Communautés des 28-30 novembre 1984, LGDJ, Paris, 1986, p. 311.

11 Cf. note 7, p. 288.

12 Rapport de la direction d’Europe du 20 novembre 1948 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 83, f° 188).

13 Bührer Werner, « Wirtschaftliche Zusammenarbeit im multilateralen Rahmen. Die Bundesrepublik und Frankreich in der OECE », Revue d’Allemagne, tome XXV, n° 4, 1993, p. 555.

14 Bührer Werner, « Wirtschaftliche Zusammenarbeit... », op. cit., p. 556.

15 Bossuat Gérard, La France, l’aide américaine et la construction européenne, op. cit., p. 649.

16 Lettre de Monnet à Schuman du 18 avril 1948, publiée dans : Rieben Henri (Dir.), Jean Monnet - Robert Schuman. Correspondance (1947-1953), Fondation Jean Monnet pour l’Europe et Centre de Recherches européennes, Lausanne, 1986, p. 36.

17 Lettre de Monnet à Schuman du 7 mai 1948, publiée dans : Rieben Henri (Dir.), Jean Monnet - Robert Schuman. Correspondance, op. cit., p. 38.

18 Lettre de Monnet à Schuman du 25 juin 1948, publiée dans : Rieben Henri (Dir ), Jean Monnet - Robert Schuman. Correspondance, op. cit., p. 42-43. N.B. Un tableau, annexé à cette lettre, présente les pourcentages de réalisation des objectifs de production des activités de base à la date du 31 décembre 1947 :
Houillères 85 %
Électricité 101 %
Carburants 107 %
Sidérurgie 94 %
Cimenteries 76 %
Transports ferroviaires 93,5%
Transports fluviaux 102,5 %
Machinisme agricole (tracteurs) 34 %

19 « Note sur les aspects économiques du problème allemand » du 1er avril 1948 (MAE-Paris, Y Internationale 1944-1949, v. 372, f° 183).

20 Exposé d’André Philip du 20 mai 1948 au Centre de Politique étrangère rapporté par une note de la s/s-direction d’Europe centrale du 21 mai 1948 (MAE-Paris, Y Internationale 1944-1949, v. 372, f° 244).

21 Gerbet Pierre, Le relèvement, op. cit., p. 288.

22 Poidevin Raymond, « Le facteur Europe dans la politique allemande de Robert Schuman (été 1948 -printemps 1949) », op. cit., p. 311.

23 Weisenfeld Ernst, Quelle Allemagne pour la France ?, Colin, Paris, 1989, p. 45-46.

24 Gerbet Pierre, Le relèvement, op. cit., p. 289.

25 Note du Département du 14 juillet 1948 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 83, f° 26).

26 Poidevin Raymond, « La France devant le danger allemand (1944-1952) », Revue d’Allemagne, numéro spécial, mai 1991, p. 261.

27 Poidevin Raymond, « La nouvelle politique allemande de la France (juin 1948 - avril 1949) », dans : Enjeux et puissances. Pour une histoire des relations internationales au 20e siècle. Mélange en l’honneur de J.-B. Duroselle, Université de Paris-I, IHRIC, Publications de la Sorbonne, 1986, p. 205.

28 Note préliminaire sur « Les principes économiques qui devraient inspirer la politique française vis-à-vis de l’Allemagne » de Van Helmont du 29 juin 1948 (MAE-Paris, Y Internationale 1944-1949, v. 445. f° 225).

29 Cf. tout particulièrement (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 83).

30 Note du CGAAA du 17 septembre 1948 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 83, f° 79).

31 Poidevin Raymond, Robert Schuman. Homme d’État (1886-1963), Imprimerie Nationale, Paris, 1986, p. 208.

32 Gerbet Pierre, Le relèvement, op. cit., p. 293.

33 Interview de Robert Schuman du 11 octobre 1948 (MAE-Paris, Y Internationale 1944-1949, v. 446, f° 273), et note du consulat général de France en zone britannique concernant la visite de Schuman en Allemagne du 13 octobre 1948 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 83, f° 95).

34 Télégramme du consulat général de France à Düsseldorf pour Baden-Baden du 25 novembre 1948 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 89, f° 124).

35 Gerbet Pierre, Le relèvement, op. cit., p. 294.

36 Note sur « L’Allemagne et l’union européenne » de la s/s-direction d’Europe centrale du 4 janvier 1949 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 41, f° 14 bis).

37 Ibid.

38 Note de la DGAEF pour le président du 8 octobre 1948 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 87, f° 92).

39 Rapport de la direction d’Europe du 20 novembre 1948 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 83, f° 188).

40 Poidevin Raymond, « La France devant le danger allemand (1944-1952) », op. cit., p. 262.

41 Cf. note 39.

42 Note de la direction d’Europe du 13 décembre 1948 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 40, f° 204).

43 Ibid.

44 Dépêche pour le SEAAA du 15 janvier 1948 (MAE-Paris, Y Internationale 1944-1949, v. 444, f° 52).

45 Cf. note 44.

46 Lettre de Tarbé de Saint-Hardouin pour Bidault du 20 janvier 1948 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, v. 82, f° 213).

47 Bossuat Gérard, La France, l’aide américaine et la construction de l’Europe, op. cit., p. 653.

48 Abelshauser Werner, Wirtschaftsgeschichte der BRD 1945-1980, Suhrkamp Verlag, Francfort, 1983, p. 62.

49 Copie d’un projet de note du SEAAA destinée à être communiquée par Massigli à la presse britannique du 18 octobre 1948 (MAE-Colmar, Affaires allemandes et autrichiennes, Centre d’Études et de Documentation, AAA 418).

50 Bossuat Gérard, La France, l’aide américaine et la construction de l’Europe, op. cit., p. 653-654.

51 Minute de Roger Fabre du 20 janvier 1948 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 82, f° 207).

52 Ibid.

53 Note sur « La démocratisation en zone française » du cabinet du CCFA du 31 mai 1949 (MAE-Paris, Y Internationale 1944-1949, v. 447, f  358).

54 Cf. note 53.

55 Ibid.

56 « Note sur la politique française vis-à-vis de l’IG Farben » du 5 novembre 1948 (MAE-Paris, Y Internationale 1944-1949, v. 373, f° 0).

57 Article du Tagesspiegel du 8 août 1948 (BA, B 102, Bd. 3 806, Heft 1).

58 Rapport de la Chambre syndicale de la Sidérurgie (non daté) [fin mars 1948] (AN, De Wendel - 189 AQ, Doss. François et Maurice de Wendel, c.128).

59 Circulaire n° 226 du service d’Information et de Presse du ministère des Affaires étrangères du 20 août 1948 (MAE-Paris, Y Internationale 1944-1949, v. 372, f° 342).

60 Lettre du directeur de la Verwaltung für Wirtschaft des Vereinigten Wirtschatsgebietes du 10 août 1948 (BA, B 102, Bd. 3 806, Heft 1).

61 Dépêche de la délégation supérieure pour le pays de Bade du 31 juillet 1948 (BA, B 102, Bd. 3 806, Heft 1).

62 Circulaire n° 217 du service d’Information et de Presse du ministère des Affaires étrangères du 10 août 1948 (MAE-Paris, Y Internationale 1944-1949, v. 372, f° 310).

63 Circulaire n° 230 du service d’Information et de Presse du ministère des Affaires étrangères du 25 août 1948 (MAE-Paris, Y Internationale 1944-1949, v. 372, f° 266).

64 Willis Frank Roy, The French in Germany (1945-1949), Stanford, 1962. p. 114.

65 Bossuat Gérard, La France, l’aide américaine et la construction de l’Europe, op. cit., p. 668.

66 Cf. note 64, p. 115.

67 Interview de Robert Schuman du 11 octobre 1948 (MAE-Paris, Y Internationale 1944-1949, v. 446, f° 273), et note du consulat général de France en zone britannique concernant la visite de Schuman en Allemagne du 13 octobre 1948 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 83, f° 95).

68 Circulaire n° 277 du service d’Information et de Presse du ministère des Affaires étrangères du 13 octobre 1948 (MAE-Paris, Y Internationale 1944-1949, v. 372, f° 475).

69 Note de la DGAEF pour le président du 8 octobre 1948 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 87, f° 92).

70 Note du service des Réparations et des Restitutions du ministère des Finances sur « Les réparations et restitutions allemandes » du 1er octobre 1948 (MF, Direction du Trésor 1945-1975, B 8894), et cf. le tableau A de l’annexe X.

71 Note du service des Réparations et des Restitutions du ministère des Finances, citée ci-dessus, et cf. le tableau B de l’annexe X.

72 Lorentz Claude, La France et les restitutions allemandes au lendemain de la seconde guerre mondiale (1943-1954), thèse de Doctorat nouveau régime, Université de Strasbourg III, janvier 1996, p. 155.

73 Note du service des Réparations et des Restitutions du ministère des Finances sur « Les réparations et restitutions allemandes » du 1er octobre 1948 (MF, Direction du Trésor 1945-1975. H 8 894), et cf. le tableau C de l’annexe X. Nota bene. Cet état ne prend pas en considération, d’une part, les restitutions opérées au profit des départements frontaliers, les restitutions en provenance de Belgique, de Hollande et du Luxembourg, tes mobiliers, bibliothèques, objets d’art. D’autre part, il ne comprend que partiellement les restitutions de wagons, celles opérées au profit du métropolitain et celles de navires. Il en est de même pour les chiffres fournis par Claude Lorentz dans sa thèse sur : la France et les restitutions allemandes (...), op. cit., p. 233, où, dans un tableau qui établit les catégories et la valeur des biens restitués au 31 décembre 1948 (chiffres qui tendent à confirmer ceux avancés ici), est ajouté au montant total celui des restitutions frontalières (Bas-Rhin, Haut-Rhin, Moselle) évalué à environ 1,5 milliards de francs. Mais n’oublions pas cependant que tous ces chiffres posent d’énormes problèmes (fluctuation des taux de conversion, fiabilité de la comptabilité...) et qu’il convient de garder la plus grande prudence en ce qui concerne leur réalité.

74 Lorentz Claude, La France et les restitutions allemandes (...), op. cit., p. 193.

75 Note du service des Réparations et des Restitutions du ministère des Finances sur « Les réparations et restitutions allemandes » du 1er octobre 1948 (MF, Direction du Trésor 1945-1975. B 8894).

76 Cf. note 74, p. 197.

77 Ibid., p. 203 et suiv.

78 « Esquisse d’une politique française à l’égard de l’Allemagne » par la direction d’Europe du 30 novembre 1948 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 83, f° 188).

79 Poidevin Raymond, « Le facteur Europe dans la politique allemande de Robert Schuman (été 1948 -printemps 1949) », op. cit., p. 313.

80 Milward Alan S., The Reconstruction of Western Europe (1945-1951), Methuen & C° Ltd, Londres, 1984, p. 148.

81 Circulaire n° 21 du service d’Information et de Presse du ministère des Affaires étrangères du 27 janvier 1949 (MAE-Paris, Y Internationale 1944-1949, v. 373, f° 225).

82 Lettre collective n° 295 du service d’Information et de Presse du ministère des Affaires étrangères du 15 avril 1949 (MAE-Paris, Y Internationale 1944-1949, v. 374, f° 104). N.B. Cependant, le PV de la réunion des ministres-présidents de la ZFO, tenue à Baden-Baden, sous la présidence de Kœnig, le 22 avril 1949 (MAE-Paris, Y Internationale 1944-1949, v. 447, f° 301), avance le chiffre de 159 usines.

83 PV de la réunion des ministres-présidents de la ZFO, cité ci-dessus.

84 Lettre collective n° 295, citée note 82.

85 PV de la réunion des ministres-présidents de la ZFO, cité note 82.

86 Copie d’une lettre du secrétaire général de l’IARA du 10 février 1949 (BA, B 102, Bd. 171.487).

87 « Note sur le rattachement économique de la Sarre du point de vue des réparations allemandes » du service des Réparations et Restitutions du ministère des Finances de février 1949 (BA, B 102, Bd. 171.487).

88 Chiffre avancé par Robert Schuman à l’Assemblée nationale en réponse à une question écrite de Charles Serre le 20 décembre 1949, publié dans l’annexe I à la revue de presse n° 149 du JO (MF, Direction du Trésor 1945-1975, B 9890), et repris par Richard Castillon dans : Les réparations allemandes. Deux expériences 1919-1932 et 1945-1952, PUF, Paris, 1953, p. 155. Cf. aussi le tableau A de l’annexe XI.

89 Poidevin Raymond, Robert Schuman. Homme d’État (1886-1963), op. cit., p. 213 et suiv.

90 Cf. ci-dessous le paragraphe sur le contrôle de la Ruhr.

91 Dépêche d’André François-Poncet du 18 décembre 1949 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 125, f° 54).

92 Rapport sur « L’apport des réparations à l’économie française » de Spitzmuller, délégué français à l’IARA, du 30 juin 1951 (MF, Direction du Trésor 1945-1975, B 9 890, s/d.IARA). N.B. Il faut ici aussi rester très prudent quant à l’estimation des dommages de guerre, car ce chiffre peut comprendre à la fois les spoliations et les achats effectués par l’occupant allemand. De même, Spitzmuller souligne, dans son rapport, « la difficulté d’apprécier avec une rigoureuse exactitude comptable la valeur des biens de diverse nature et de diverse origine reçus par la France au titre des réparations. »

93 Lorentz Claude, La France et les restitutions allemandes (...), op. cit., p. 214.

94 Chiffres avancés par Robert Schuman à l’Assemblée nationale en réponse à une question écrite de Charles Serre le 20 décembre 1949, publiés dans l’annexe I à la revue de presse n° 149 du JO (MF, Direction du Trésor 1945-1975, B 9890), et repris par Richard Castillon dans : Les réparations allemandes. Deux expériences 1919-1932 et 1945-1952, p. 155. Cf. aussi le tableau B de l’annexe XI.

95 Willis Frank Roy, The French in Germany, op. cit., p. 111.

96 Rapport sur « L’apport des réparations à l’économie française » de Spitzmulier du 30 juin 1951 (MF, Direction du Trésor 1945-1975, B 9890, s/d.IARA).

97 Ibid.

98 Ibid.

99 Note de la DGAEF pour le président du 8 octobre 1948 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 87, f° 92), et François-Poncet Jean, La politique économique de l’Allemagne occidentale, Sirey, Paris. 1970, p. 36.

100 Willis Frank Roy, The French in Germany, op. cit., p. 116-117.

101 Bariéty Jacques, « Vers la séparation des deux Allemagnes (1946-1948) », Revue d’Allemagne, tome XXIII, numéro spécial, mai 1991, p. 54.

102 Gerbet Pierre, Le relèvement, op. cit., p. 280-281.

103 Poidevin Raymond, « La France et le problème du relèvement économique de l’Allemagne en 1947 », dans : Manfrass K. & Rioux J.-P. (Dir.), France-Allemagne (1944-1947), p. 208.

104 Seewald Michael, La France et l’Autorité internationale de la Ruhr (1945-1953), Mémoire de Maîtrise, Université Paris-IV, p. 89.

105 Steininger Rolf, « Reform und Realität. Ruhrfrage und Sozialisierung in der anglo-amerikanischen Deutschlandpolitik (1947-1948) », VfZ, n° 27, 1979, p. 219 et suiv.

106 Ibid., p. 232.

107 Seewald Michael, La France et l’Autorité internationale de la Ruhr, op. cit., p. 106-108.

108 Proposition de la délégation française concernant la Ruhr du 27 février 1948 (MAE-Paris. Y Internationale 1944-1949, v. 300, f° 211).

109 Communication de Massigli du 2 mars 1948 (MAE-Paris, Y Internationale 1944-1949, v. 300, f° 293).

110 Traduction d’une note du 5 mars 1948 (MAE-Paris, Y Internationale 1944-1949, v. 300, f° 346).

111 Seewald Michael, La France et l’Autorité internationale de la Ruhr, op. cit., p. 115.

112 Résumé des conversations de Londres du 23 février-6 mars 1948 au sujet de l’Allemagne du 7 mars 1948 (MAE-Paris, Y Internationale 1944-1949, v. 301, f°3).

113 Poidevin Raymond, Robert Schuman. Homme d’État (1886-1963), op. cit., p. 186-187.

114 Note de Valéry de février 1948 (MAE-Paris, Y Internationale 1944-1949, v. 399, f° 309).

115 « Note sur les aspects économiques du problème allemand » de Roger Fabre du 1er avril 1948 (MAE-Paris, Y Internationale 1944-1949, v. 372, f° 183).

116 Note sur des « Considérations sur une politique française à l’égard de l’Allemagne » de Tarbé de Saint-Hardouin du 20 janvier 1948 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 82, f° 76).

117 Seewald Michael, La France et l’Autorité internationale de la Ruhr, op. cit, p. 119.

118 Note de Debré sur « L’élaboration de la constitution allemande » du 15 avril 1948 (MAE-Paris. Y Internationale 1944-1949, v. 304, f° 40).

119 « Conversations tripartites sur l’Allemagne » du 16 avril 1948 (MAE-Paris, Y internationale 1944-1949, v. 308, f° 1).

120 Note du 7 mai 1948 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 82, f° 326).

121 CR des conversations sur le « Contrôle international de la Ruhr » du 25 mai 1948 (MAE-Paris, Y Internationale 1944-1949, v. 308, f° 143), et rapport sur les « Conversations sur l’Allemagne » du 1er juin 1948 (MAE-Paris, Y Internationale 1944-1949, v. 305, f° 288).

122 « Note de l’instruction adressée au général Kœnig au sujet des exportations allemandes de coke » du 2 juillet 1948 (MAE-Colmar, Affaires allemandes et autrichiennes, Direction politique, AAA 49/1).

123 « Liste des questions à résoudre en ce qui concerne le contrôle international de la Ruhr » du 31 août 1948 (MAE-Paris, Y Internationale 1944-1949, v. 399, f° 450).

124 Cf. ci-dessous le paragraphe sur la fusion de la JEIA et de l’OFICOMEX.

125 Poidevin Raymond, Robert Schuman. Homme d’État (1886-1963), op. cit., p. 210.

126 « Protestation française sur la Ruhr » du 10 novembre 1948 (MAE-Paris. Y Internationale 1944-1949, v. 399, f° 516).

127 CR de la réunion des trois ministres des Affaires étrangères et aide-mémoire du 19 novembre 1948 (MAE-Paris, Y Internationale 1944-1949, v. 400, f° 133 et 145), et Poidevin Raymond, « La nouvelle politique allemande de la France (juin 1948-avril 1949) », op. cit., p. 212.

128 Milward Alan S., The Reconstruction of Western Europe, op. cit., p. 153.

129 Poidevin Raymond, « La France devant le danger allemand (1944-1952) », op. cit., p. 260-261.

130 Circulaire concernant le projet d’accord établissant l’AIR du 28 décembre 1948 (MAE-Paris, Y Internationale 1944-1949, v. 401, f° 45).

131 Bulletin mensuel volume I - n° 3 du « Service d’Informations économiques et commerciales trizonales » de février 1949 (MAE-Colmar, CCFA-HCFA, Cab. civil, ECOI 124/D9).

132 Cf. note 129.

133 Milward Alan S., The Reconstruction of Western Europe, op. cit., p. 162.

134 Seewald Michael, La France et l’Autorité internationale de la Ruhr, op. cit., p. 151-152.

135 Note de Leusse du 13 décembre 1948 (MAE-Paris, Y Internationale 1944-1949, v. 318, f° 7).

136 Lettre de Massigli à Schuman du 29 décembre 1948 (MAE-Paris, Y Internationale 1944-1949, v. 401, f° 65).

137 Seewald Michael, La France et l’Autorité internationale de la Ruhr, op. cit., p. 149.

138 Ibid., p. 155.

139 Ibid., p. 157.

140 Poidevin Raymond, « La France et le charbon allemand au lendemain de la deuxième guerre mondiale », Relations Internationales, n° 44, hiver 1985, p. 374.

141 Poidevin Raymond, « Frankreich und die Ruhrfrage (1945-1951) », Historische Zeitschrift, n° 228, 1979, p. 329.

142 Seewald Michael, La France et l’Autorité internationale de la Ruhr, op. cit., p. 159.

143 Ibid. p. 143.

144 Gillingham, John, Coal, steel & the rebirth of Europe (1945-1955). The Germans & French from Ruhr conflict to economic Community, Cambridge University Press, 1991, p. 148.

145 Milward Alan S., The Reconstruction of Western Europe, op. cit., p. 142-143.

146 Abelshauser Werner, « Wirtschaft und Besatzungspolitik in der französischen Zone (1945-1949) », dans : Scharf C. & Schröder H.-J. (Hg.), Die Deutschlandpolitik Frankreichs..., p. 119.

147 Télégramme du ministère des Affaires étrangères du 10 août 1946 (MAE-Paris, Y Internationale 1944-1949, v. 377, f 163).

148 Fiche de la division des Affaires civiles du CCFA du 19 juillet 1946 (MAE-Colmar, CCFA-HCFA, Cab. civil, ECOI 112/A1).

149 Copie d’une note sur « Les conséquences éventuelles du rétablissement de l’unité économique allemande » de Laffon du 24 juin 1946 (MAE-Paris, Y Internationale 1944-1949, v. 377, f° 154).

150 Cf. note 147.

151 Dépêche de Kœnig pour le CGAAA du 6 décembre 1946 (MAE-Colmar, CCFA-HCFA, Doss. Laffon, c.14).

152 Dépêche de la direction d’Europe pour Washington du 17 juillet 1947 (MAE-Paris, Y Internationale 1944-1949, v. 379, f° 186).

153 Ibid.

154 Copie d’une lettre du 26 septembre 1947 sur la fusion de la ZFO avec les zones anglo-saxonnes transmise par le CGAAA à la direction d’Europe le 27 septembre 1947 (MAE-Paris, Y Internationale 1944-1949, v. 379, f° 340).

155 Note de la direction d’Europe sur la fusion des zones du 1er octobre 1947 (MAE-Paris, Y Internationale 1944-1949, v. 379, f° 346).

156 Rapport des services Documentation, Statistiques et Plan de la DGEF apportant des « Éléments de réponse à la lettre de Monsieur Debré sur des négociations éventuelles pour la formation d’une trizone » (non datée) [octobre 1947] (MAE-Colmar, Affaires économiques et financières, Production industrielle, c. 1839, p. 7, d. 48).

157 Rapport du service de la Production industrielle de la DGEF du 22 octobre 1947 (MAE-Colmar, Affaires économiques et financières, Production industrielle, c. 1839, p. 7, d. 48).

158 Note du 20 novembre 1947 (MAE-Colmar, CCFA-HCFA, Doss. rapatriés de l’ambassade de France à Bonn, ZZ 151/2B).

159 Note de l’EMGDN sur la fusion de la ZFO et de la bizone anglo-saxonne du 14 octobre 1947 (MAE-Paris, Y Internationale 1944-1949, v. 380, f° 3).

160 Cf. note 158.

161 Note de la s/s-direction d’Europe centrale sur la conférence de Londres du 10 novembre 1947 (MAE-Paris, Y Internationale 1944-1949, v. 380, f° 82).

162 Télégramme de Tarbé de Saint-Hardouin du 15 janvier 1948 (MAE-Colmar, Affaires allemandes et autrichiennes, Direction politique, AAA 49/1).

163 Circulaire n° 21 du service d’Information et de Presse du ministère des Affaires étrangères du 28 janvier 1948 (MAE-Colmar, Affaires allemandes et autrichiennes, Direction politique, AAA 49/1), et Poidevin Raymond, « La France et le charbon allemand au lendemain de la deuxième guerre mondiale », op. cit., p. 372.

164 Circulaire n° 21, citée ci-dessus.

165 « Accords franco-anglo-américains sur le charbon de l’Allemagne occidentale (avril 1947-février 1948) » dans Notes documentaires et Études n° 855 du 19 mars 1948 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 90, f° 87).

166 « Préambule à une étude sur une éventuelle fusion économique des zones occidentales » préparé par le CCFA le 2 novembre 1947 (MAE-Paris, PA-AP, Émile Laffon, v. 9, s/doss. D).

167 Ibid.

168 Cf. note 166.

169 Copie d’une lettre du ministre des Finances pour le SEAAA du 10 décembre 1947 (MAE-Colmar, CCFA-HCFA, Cab. civil, ECOI 112/A2-C).

170 Ibid.

171 Abelshauser Werner, Wirtschaftsgeschichte der BRD, op. cit., p. 48-49.

172 Projet de lettre du ministère des Affaires étrangères pour le CGAAA du 14 juin 1946 (MAE-Paris, Y Internationale 1944-1949, v.361, f° 353).

173 Cf. note 171.

174 Lettre du ministre des Affaires étrangères pour Koenig du 4 janvier 1948 (MAE-Colmar, Affaires allemandes et autrichiennes, Direction politique, AAA 6).

175 Ibid.

176 « Note pour le ministre au sujet de la fusion » du CGAAA du 20 février 1948 (MAE-Colmar, Affaires allemandes et autrichiennes, Direction politique, AAA 6).

177 Télégramme de Tarbé de Saint-Hardouin du 15 janvier 1948 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 91, f° 206), et Buchheim Christoph, « Die Währungsreform 1948 in Westdeutschland ». Vierteljahrshefte für Zeitgeschichte, n° 36, 1988, p. 212.

178 François-Poncet Jean, La politique économique de l’Allemagne occidentale, op. cit., p. 71.

179 Ibid., p. 184.

180 JO du CCFA du 19 juin 1948 (MF, Direction du Trésor 1945-1975, B 8 847).

181 Abelshauser Werner, Wirtschaftsgeschichte der BRD, op. cit., p. 49-50.

182 Buchheim Christoph, « Die Währungsreform 1948 in Westdeutschland », op cit., p. 216.

183 Ibid., p. 217.

184 Télégramme du général Noiret pour le SEAAA du 17 juin 1948 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 92, f° 131).

185 Abelshauser Werner, Wirtschaftsgeschichte der BRD, op. cit., p. 50.

186 Télégramme de la direction des Affaires économiques et financières pour Sarrebruck du 25 juin 1948 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 92, f° 263).

187 Cf. note 185.

188 Cf. note 186.

189 Gerbet Pierre, Le relèvement, op. cit., p. 290-291.

190 François-Poncet Jean, La politique économique de l’Allemagne occidentale, op. cit., p. 74-75.

191 Abelshauser Werner, Wirtschaftsgeschichte der BRD, op. cit., p. 38.

192 Cf. note 190, p. 72-73.

193 Lettre de Tarbé de Saint-Hardouin pour Paris du 6 août 1948 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 87, f° 48).

194 Willis Frank Roy, The French in Germany, op. cit., p. 145.

195 Rapport sur l’« Évolution des finances publiques de la zone française depuis la réforme monétaire (21 juin-31 décembre 1948) » du 14 février 1949 (MF, Direction du Trésor 1945-1975, B 8894).

196 « Étude sur les frais d’occupation en zone française d’Allemagne » de la direction du cabinet du CCFA (non datée) [début 1949] (MAE-Paris, Y Internationale 1944-1949, v. 447, f° 111).

197 Cf. note 194.

198 Note au sujet de l’adhésion française à la JEIA de juin 1948 (MAE-Paris, Y Internationale 1944-1949, v. 445, f° 229).

199 Abelshauser Werner, Wirtschaftsgeschichte der BRD, op. cit., p. 62.

200 Note de Filippi du 28 février 1948 (MAE-Paris, Y Internationale 1944-1949, v. 381, f° 73).

201 Willis Frank Roy, The French in Germany, op. cit., p. 143.

202 Télégramme de Bidault pour Kœnig du 25 mars 1948 (MAE-Paris, Y Internationale 1944-1949, v. 302, f° 94).

203 Krieger Wolfgang, General Lucius D. Clay und die amerikanische Deutschlandpolitik (1945-1949), Stuttgart, 1987, p. 353 et suiv.

204 Télégramme de Massigli du 27 mai 1948 (MAE-Paris, Y Internationale 1944-1949, v. 395, f° 269).

205 Gerbet Pierre, Le relèvement, op. cit., p. 286-287.

206 PV de la 9e séance de la commission des Approvisionnements de la ZFO tenue le 14 mai 1948, envoyé par le SEAAA le 27 mai 1948 (MAE-Colmar, Affaires allemandes et autrichiennes. Direction politique, AAA 29/2).

207 Note au sujet de l’adhésion française à la JEIA de juin 1948 (MAE-Paris, Y Internationale 1944-1949, v. 445, f° 229).

208 Ibid.

209 Ibid.

210 Retransmission d’un télégramme de Bidault pour Leroy-Beaulieu et Humbert à Berlin, et Meyer à Baden-Baden du 28 juin 1948 (MAE-Colmar, CCFA-HCFA, Doss. rapatriés de l’ambassade de France à Bonn, ZZ 151/2A).

211 Fiche pour le directeur des Affaires civiles du CCFA du 20 août 1948 (MAE-Colmar, CCFA-HCFA, Cab. civil, ECOI 123/D7).

212 « Note relative à la situation économique de la zone française » du 23 août 1948 (MF. Direction du Trésor 1945-1975, B 8 894).

213 Bossuat Gérard, La France, l’aide américaine et la construction européenne, op. cit., p. 290.

214 Ibid., p. 292-293.

215 Circulaire n° 276 du service d’Information et de Presse du ministère des Affaires étrangères du 12 octobre 1948 (MAE-Paris, Y Internationale 1944-1949, v. 381, f° 189).

216 Circulaire n° 282 du service d’Information et de Presse du ministère des Affaires étrangères du 18 octobre 1948 (MAE-Paris, Y Internationale 1944-1949, v. 381, f  199).

217 Cf. note 215.

218 Télégramme du GFCC pour le CGAAA du 9 septembre 1948 (MAE-Paris, Y Internationale 1944-1949, v. 446, f° 170).

219 Cf. note 218.

220 Dépêche de l’AFP du 16 octobre 1948 (MAE-Paris, Y Internationale 1944-1949, v. 381, f° 197).

221 Article du Südkurier du 23-24 octobre 1948 (MAE-Colmar, Affaires allemandes et autrichiennes, Direction politique, AAA 49/1).

222 Note de la direction d’Europe du 30 novembre 1948 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 83, f° 188).

223 Ibid.

224 Circulaire n° 348 du service d’Information et de Presse du ministère des Affaires étrangères du 17 décembre 1948 (MAE-Colmar, Affaires allemandes et autrichiennes, Centre d’Études et de Documentation, AAA 430 à 433), et cf. chapitre 4.

225 Dépêche de Gandilhon, chef de la division de la Production industrielle, pour Sauvagnargues, secrétaire général du CCFA, du 17 décembre 1948 (MAE-Colmar, Affaires allemandes et autrichiennes, Direction politique, AAA 29/2), et note du CGAAA sur « La fusion avec la JEIA et ses conséquences » du 3 décembre 1948 (MAE-Paris, Affaires allemandes et autrichiennes, Centre d’Études et de Documentation, AAA 820-821/1).

226 Note de la s/s-direction d’Europe centrale du 24 novembre 1948 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 40, f° 70).

227 Ibid.

228 Article de la, Schwabische Zeitung du 2 décembre 1948 (MAE-Paris, Affaires allemandes et autrichiennes, Centre d’Études et de Documentation, AAA 820-821/1).

229 Article du Rheinischer Merkur du 18 décembre 1948 (MAE-Paris, Affaires allemandes et autrichiennes, Centre d’Études et de Documentation, AAA 820-821/1).

230 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 84, f° 143).

231 Note de la direction des Affaires économiques et sociales pour le ministre du 22 janvier 1949 (MAE-Paris, Affaires allemandes et autrichiennes, Direction politique, AAA 29/2).

232 Cf. note 231.

233 Article de la Wirtschafiszeitung du 9 mars 1949 (MAE-Paris, Affaires allemandes et autrichiennes, Centre d’Études et de Documentation, AAA 820-821/1).

234 « Programme d’action 1949/50 - Mise en œuvre du principe II - Développement des exportations » préparé par les services de Statistique, d’Études économiques et du plan Marshall au CCFA le 6 mai 1949 (MAE-Colmar, CCFA-HCFA, Cab. civil, ECOI 116/A5-c).

235 Note de la direction des Affaires économiques et sociales pour le ministre du 22 janvier 1949 (MAE-Paris, Affaires allemandes et autrichiennes. Direction politique, AAA 29/2).

236 Comité de coordination des télécommunications impériales à Paris pour l’EMGDN du 20 août 1945 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 97, f° 60).

237 Note du secrétariat général de l’autorité alliée de contrôle du 27 mars 1946 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 95, f° 34).

238 Note sur les « Pouvoirs respectifs dans le domaine financier d’un gouvernement central allemand et des autorité des Länder » préparée par le GFCC le 22 octobre 1946 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 91, f° 140).

239 Ibid.

240 Cf. Ludmann-Obier Marie-France, Die Kontrolle der chemischen Industrie in der französische, Besatzungszone (1945-1949), Hase & Koehler Verlag, Mayence, 1989, p. 153 et suiv. ; et Ludmann-Obier Marie-France, « Le problème de la propriété industrielle en Allemagne après la deuxième guerre mondiale », Revue d’Allemagne, tome XXII, n° 1, janvier-mars 1991, p. 41-53.

241 Ludmann-Obier Marie-France, « Le problème de la propriété industrielle en Allemagne (...) », op. cit., p. 44-45.

242 Fiche sur « Le Patentamt allemand » de l’EMGDN du 3 décembre 1948 (MAE-Colmar, Affaires allemandes et autrichiennes, Direction politique, AAA 51/4).

243 Cf. note 242.

244 Projet de télégramme pour Berlin du 22 décembre 1947 (MAE-Paris, Y Internationale 1944-1949, v. 382, f° 13).

245 Ludmann-Obier Marie-France, Die Kontrolle der chemischen Industrie in der französischen Besatzungs-zone (1945-1949), op. cit., p. 160.

246 Mémorandum au sujet de la propriété industrielle allemande et du rétablissement du Patentamt (non daté) (MAE-Colmar, Affaires allemandes et autrichiennes, Direction politique, AAA 51/4).

247 Note de la direction des Accords techniques pour la direction politique du 3 décembre 1948 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 89, f° 129).

248 Ibid.

249 Télégramme du ministère des Affaires étrangères du 27 décembre 1948 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 89, f° 148).

250 Mémorandum français relatif à la création d’un office des brevets en bizone du 5 janvier 1949 (MAE-Colmar, Affaires allemandes et autrichiennes, Direction politique, AAA 51/4).

251 Note au sujet du Patentamt du 24 février 1949 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 89, f° 223).

252 Télégramme de la direction des Accords techniques pour l’ambassade de France à Londres du 21 février 1949 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 89, f° 210).

253 Cf. note 251.

254 Note de la direction des Accords techniques pour le ministre du 28 mars 1949 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 89, f° 243).

255 Dépêche de Kœnig pour le CGAAA du 6 avril 1949 (MAE-Colmar, Affaires allemandes et autrichiennes, Direction politique, AAA 51/4).

256 Télégramme de Tarbé de Saint-Hardouin du 15 avril 1949 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 89, f° 295).

257 Mémorandum au sujet de la propriété industrielle allemande et du rétablissement du Patentamt (non daté) (MAE-Colmar, Affaires allemandes et autrichiennes, Direction politique, AAA 51/4).

258 Télégramme du général Noiret pour le CGAAA du 3 juin 1949 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 89, f° 316).

259 Ludmann-Obier Marie-France, « Le problème de la propriété industrielle en Allemagne (...) », op. cit., p. 50.

260 Ibid., p. 51.

261 Ludmann-Obier Marie-France, Die Kontrolle der chemischen Industrie in der französischen Besatzungs-zone (1945-1949), op. cit., p. 162.

262 Abelshauser Werner, « Wirtschaft und Besatzungspolitik in der französischen Zone (1945-1949) », op. cit., p. 135, et Wirtschaftsgeschichte der BRD (1945-1980), op. cit., p. 62-63.

© Institut de la gestion publique et du développement économique, 1998

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