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Les relations économiques franco-allemandes de 1945 à 1955

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Sylvie Lefèvre

Première partie : une politique « démesurée et floue » 1945-1947

Chapitre II. La politique économique de la France dans sa zone d’occupation

Texte intégral

  • 1 Korff Adalbert, Le revirement de la politique française à l’égard de l’Allemagne entre 1945 et 1950(...)
  • 2 Note sur « L’état au 15 avril des négociations sur la délimitation de la Zone d’Occupation français (...)
  • 3 Ibid.

1Pour pouvoir participer à la mise en œuvre de la politique économique qu’elle préconise en Allemagne, il est essentiel pour la France de prendre part à l’occupation de celle-ci. Or, les gouvernements de Moscou, Washington et Londres se sont mis d’accord entre eux, lors de la conférence de Moscou d’octobre-novembre 1943, sur la nécessité de maintenir après les hostilités l’occupation militaire totale de l’Allemagne pour une durée qui serait déterminée ultérieurement suivant les circonstances. Il a été entendu entre ces gouvernements que le territoire du Reich serait divisé en trois zones d’occupation1. Ce n’est qu’après l’admission de la France à la Commission consultative européenne de Londres, en novembre 1944, qu’il est demandé au gouvernement français de faire connaître quelles régions il aurait l’intention d’occuper au cas où il serait décidé de lui accorder en propre une zone d’occupation2. Le 29 décembre, la délimitation de la zone française étant encore à l’étude à l’EMGDN, le gouvernement français se contente de poser certains principes, c’est-à-dire qu’en dehors de la zone dite « opérationnelle » se trouvant dans l’axe de la marche de ses armées, il réclame « une zone d’occupation permanente située, dans un premier stade, sur l’axe Sarrebruck-Francfort et qui s’étendrait ensuite, au fur et à mesure de [ses] disponibilités, jusqu’aux limites qui seraient fixées d’un commun accord. »3

  • 4 Télégramme de Bidault pour Londres du 5 février 1945 (MAE-Paris, NUOI-Secrétariat des Conférences 1 (...)

2La France est reconnue officiellement en tant que puissance occupante lors de la conférence de Yalta. Dès le 5 février 1945, la réponse française est présentée aux Alliés : la zone proprement française doit comprendre à la fois ceux des territoires rhénans que les Français ont décidé de séparer et de garder définitivement sous leur contrôle, c’est-à-dire toute la rive gauche du Rhin jusqu’à Cologne inclus, et le moins de territoires possible sur la rive droite, mais tout de même les trois Hesse et le Bade, étant bien entendu que « les limites de cette zone seraient celles des circonscriptions administratives »4.

  • 5 Weisenfeld Ernst, Quelle Allemagne pour la France ?, Colin, Paris, 1989, p. 26.
  • 6 Gerbet Pierre, Le relèvement (1944-1949), Imprimerie Nationale, Paris, 1991. p. 86.
  • 7 Tarbé de Saint-Hardouin Jacques, Quatre années de politique française en Allemagne (8 mai 1945-1912 (...)

3D’âpres négociations ont lieu, pendant le printemps 1945, avec les Américains et les Britanniques quant à la définition de la zone française, car elle doit être prélevée sur leurs zones. En fait, la configuration définitive de la Zone d’Occupation française en Allemagne va s’avérer différente des projets préparés par les Français. Le général de Gaulle est mécontent du découpage de la zone d’occupation, car les limites, après plusieurs modifications (les Américains veulent absolument avoir sous leur contrôle l’autoroute Karlsruhe-Stuttgart-Ulm), sont tracées de telle manière qu’aucun des États allemands historiquement établis n’entre entier sous l’administration française5. Mais, le gouvernement français donne tout de même son accord, le 25 juin, espérant pouvoir modifier les contours de la ZFOA par la suite. Le tracé est entériné le 29 juin pour la partie nord, et le 4 juillet pour la partie sud, par la Commission consultative européenne6. Le retrait des troupes françaises de Karlsruhe et leur installation à la place des Américains en Sarre et en Rhénanie du Sud s’effectue à partir du 1er juillet, date à laquelle par ailleurs les Occidentaux prennent possession de leurs secteurs à Berlin7. L’occupation française est effective dans toute la zone le 26 juillet 1945.

4Si l’occupation d’une zone en Allemagne doit permettre à la France de retrouver son rang parmi les grandes puissances, elle doit aussi servir ses intérêts et aider à sa reconstruction. Après une rapide présentation ces buts et de l’organisation de l’occupation française d’un point de vue économique, nous verrons que les Français vont poursuivre deux politiques différentes dans leur zone d’occupation : d’un côté, une politique de prélèvement, de l’autre, une politique d’exploitation de la zone. Mais, la formation de la bizone anglo-saxonne, puis le projet de rattachement économique de la Sarre à la France viennent tout remettre en cause en 1947. La révision de la politique française en ZFO est alors inévitable.

I. BUTS ET ORGANISATION DE L’OCCUPATION FRANÇAISE

A. PRÉSENTATION DE L’ÉCONOMIE DE LA ZONE FRANÇAISE

  • 8 N.B. Chiffre de la population au 30 octobre 1946, c’est-à-dire une densité moyenne au km3 de 146 ha (...)
  • 9 Gerbet Pierre, Le relèvementop. cit., p. 26, et cf. annexe IV.

5La ZFO, dont la France accepte la configuration le 25 juin 1945, avec une superficie de 43 000 km2 et 5 880 000 habitants8est la plus petite des quatre zones d’occupation en Allemagne. Elle est composée de deux secteurs nord et sud qui ne peuvent communiquer entre eux que par le territoire français ou celui de la zone américaine. Au sud, des tronçons du Bade, du Wurtemberg et de la Bavière assurent la liaison avec la Zone d’Occupation française en Autriche et le minuscule Hohenzollern-Sigmaringen. La Hesse-Darmstadt, la Hesse rhénane, un fragment de la Hesse-Nassau, une partie de la province prussienne du Rhin, le Birkenfeld et la Sarre composent la partie nord9. De plus, un secteur d’occupation à Berlin est finalement attribué à la France. Il est en fait composé des districts de Wedding et de Reinickendorf, qui ont été prélevés sur le secteur britannique.

  • 10 « Note sur l’administration française en Allemagne » du 8 août 1945, citée note 8.
  • 11 Hudemann Rainer, « L’occupation française en Allemagne – Problèmes généraux et perspectives de rech (...)

6La Zone française d’Occupation ne constitue une unité ni du point de vue géographique, ni du point de vue politique. Chacune de ses parties a, de tout temps, été rattachée à d’autres territoires, et dépendait de capitales administratives qui, si l’on excepte la Sarre et le Palatinat, ne se trouvent pas dans les régions désormais occupées par les troupes françaises. Elle ne présente pas davantage un ensemble cohérent du point de vue économique. Les voies de communications sont, à cet égard, l’exemple le plus frappant10. En fait, les critiques françaises quant au découpage de la zone ont pour cible beaucoup plus l’unité politique que l’unité économique. Ce découpage de la zone va très rapidement poser d’innombrables problèmes pratiques et obliger la France, plus que les autres Alliés, à prendre des mesures rénovatrices pour pouvoir administrer la ZFO11.

  • 12 « Réponses aux questions posées par les journalistes allemands » à Baden-Baden le 7 septembre 1946 (...)
  • 13 Les Cahiers français d’Information n° 77 du 1er février 1947 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allema (...)
  • 14 Annexe au PV de la séance de l’Assemblée nationale constituante du 8 avril 1946 (MAE-Paris, Y Inter (...)

7Quand les Français prennent en main l’économie de la zone, ils constatent que l’agriculture et l’industrie sont à peu près également réparties. Ce n’est donc pas le manque d’industries qui caractérise la zone mais l’absence de très grandes villes12. D’une part, en ce qui concerne l’agriculture, bien qu’elle soit en apparence fertile, la zone française est déficitaire du point de vue des produits alimentaires de base. En effet, elle ne produit que 4 à 5 % des céréales allemandes, 6 % des pommes de terre, 6 % des betteraves à sucre, 5 % des produits laitiers et du cheptel, et ce, pour une population qui représente 9,6 % de la population allemande. Seules sont excédentaires les productions de tabac avec 40 % de la récolte allemande et de vin avec 75 %13. Le territoire de la Sarre est plus particulièrement déficitaire puisqu’il ne possède sur son sol que 52 jours de nourriture par an pour sa population. D’autre part, les industries présentes dans la zone sont l’extraction houillère (en Sarre principalement) qui, avec plus de 14 millions de tonnes en année normale, représente 10,5 % de la production de l’ensemble de l’Allemagne ; l’industrie du cuir et de la chaussure qui représente 45 % de la production allemande ; l’industrie chimique qui représente 20 % ; l’industrie des instruments de précision et de l’horlogerie représentant 45 % ; et quelques industries caractéristiques comme les instruments de musique et les instruments chirurgicaux14.

  • 15 Cf. note 14.

8Ainsi, la structure économique de la zone française présente un paysage mi-industriel, mi-agricole qui produit en période normale environ 8 % du revenu national allemand. Mais, les bouleversements consécutifs à la guerre ont modifié les conditions énoncées ci-dessus. En effet, l’équipement industriel, sous condition de certaines remises en marche, se trouve, au lendemain de la guerre, largement supérieur aux possibilités offertes par les ressources immédiates en énergie et en main-d’œuvre. Par suite du manque de main-d’œuvre, d’engrais, des destructions, les récoltes ont nettement diminué : la récolte de tabac est tombée à 14 % de la récolte normale, celle de céréales à 50 %, la production de vin à 50 %, celle de sucre à 30 % et le cheptel à 40-50 %. Les destructions, qui ont plus touché les bâtiments industriels que l’outillage, sont évaluées à environ 30 % par rapport aux installations de 1943-1944. Mais ce sont les infrastructures et les moyens de transports qui ont le plus souffert. En effet, au moment de l’installation de l’administration française : 50 % des voies ferrées, 60 à 90 % des gares de triage, les 2/3 du parc du matériel roulant et tous les ponts sur le Rhin sont détruits15.

9Le gouvernement militaire français qui s’installe à Baden-Baden va devoir en tenir compte.

B. ORGANISATION DES SERVICES FRANÇAIS

10La politique économique de la zone va être préparée et dirigée à la fois par les ministères parisiens sous l’autorité de la présidence du G.P.R.F. et par les services en Allemagne, à Baden-Baden pour les organismes de la ZFO et à Berlin pour les organismes interalliés.

  • 16 Bostel Honoré, « Le Gouvernement militaire de la Zone française d’Occupation en Allemagne », Les Ca (...)
  • 17 Ibid., p. 49.
  • 18 (MAE-Paris, Y Internationale 1944-1949, v. 650, f° 2).
  • 19 « Directives pour notre action en Allemagne » du 19 juillet 1945 (MAE-Paris, Y Internationale 1944- (...)
  • 20 Poidevin Raymond, « René Mayer et la politique extérieure de la France (1943-1953) », Revue d’Histo (...)
  • 21 Gerbet Pierre, Le relèvement..., op. cit., p. 90.

11En fait, très tôt, Paris cherche à prendre en mains la politique concernant l’Allemagne. « La première décision gouvernementale relative à l’occupation est du 18 novembre 1944. Par un décret pris à cette date, le Comité de la Défense nationale charge un organisme nouveau, la MMAA (Mission militaire pour les Affaires allemandes), de la coordination des mesures concernant les intérêts de la France en Allemagne. »16 Presque simultanément, l’AMFA (Administration militaire française en Allemagne) est créée. Ces deux organismes sont placés sous l’autorité du général Koeltz, mais leur rôle respectif étant mal défini, ils se trouvent bientôt en concurrence. Petit à petit, le personnel de la MMAA est attiré par les services français à Berlin et celui de l’AMFA par ceux de la ZFO, où il est intégré dans les détachements de gouvernements militaires sous l’autorité de la 1re Armée17. La MMAA n’est cependant officiellement dissoute que le 2 novembre 1945 alors qu’elle a pratiquement cessé d’exister depuis le 7 juillet. À cette date, un décret instaure le Comité interministériel pour les Affaires allemandes et autrichiennes (CIAAA)18. Ce Comité, qui est composé des représentants des ministères des Affaires étrangères, de l’Économie nationale, de la Reconstruction, de la Guerre, des Travaux publics et des Transports, et de la Production industrielle, ainsi que des commandants en chef en Allemagne et en Autriche et de l’État-major de la Défense nationale qui ont une voix consultative, prépare les premières directives pour l’action de la France en Allemagne19, sous la houlette de son secrétaire général, Marcel Berthelot, agrégé d’allemand et ancien résistant. Mais le ministère des Affaires étrangères se plaint rapidement du mauvais fonctionnement du comité. Est-ce pour cette raison que, le 26 décembre, est créé le Commissariat général aux Affaires allemandes et autrichiennes (CGAAA) avec à sa tête René Mayer, qui est chargé de la conduite et de l’administration des territoires occupés en Allemagne ?20 II semble bien que oui, mais le comité interministériel ne disparaît pas pour autant, il est même élargi et travaille désormais sous la houlette du CGAAA. De plus, chaque ministère intéressé met sur pied et maintient, malgré l’existence de ces deux organismes, des services en ZFO, accroissant ainsi encore un peu plus la confusion, comme le déplore bientôt le gouvernement militaire21.

  • 22 « Avant-projet de décret modifiant le décret du 15 juin 1945 » du CIAAA (MAE-Paris, Y International (...)
  • 23 Décision du GPRF transmise au ministère des Affaires étrangères le 3 juillet 1945 (MAE-Paris, Y Int (...)
  • 24 Cf. le schéma préparatoire des organismes français en Allemagne en annexe V, et Henke Klaus-Dietmar (...)
  • 25 Rapport de Laffon à Koenig du 17 septembre 1945 (MAE-Paris, Y Internationale 1944-1949, v. 282, f » (...)
  • 26 Gerbet Pierre, Le relèvement..., op. cit., p. 88.
  • 27 Note de Michel Debré du 5 août 1948 (MAE-Paris, Y internationale 1944-1649, v. 654, f° 213).
  • 28 Annexe au PV de la séance de l’Assemblée nationale constituante du 8 avril 1946 (MAE-Paris, Y Inter (...)

12En ce qui concerne la zone française, un décret du 15 juin 1945 crée un Commandement en chef en Allemagne (CCFA)22. Le Conseil des ministres du 29 juin en nomme certains membres, ainsi Jacques Rueff quitte le ministère des Finances pour prendre le poste de conseiller économique du commandant en chef23. C’est sous l’autorité du CCFA que les différents organismes français en Allemagne s’organisent peu à peu24. Le 31 juillet, le général Koenig prend ses fonctions de commandant en chef, suivi le 1e r août par Émile Laffon qui devient son administrateur général adjoint pour les Affaires civiles. Or, dès son arrivée à Baden-Baden, ce dernier se plaint de l’absence de moyens matériels auquel il doit faire face et de la médiocrité du personnel recruté25. Le gouvernement militaire va donc devoir tout d’abord s’auto-organiser avant de prendre réellement en mains, en septembre, l’administration de la zone. Car, le personnel administratif de la zone française est « hétérogène et pléthorique ». Hétérogène, car tout l’éventail politique français (militaires de carrière, anciens résistants, anciens fonctionnaires de Vichy...) y est représenté. Pléthorique, car se sont près de 8 000 cadres supérieurs et quelques milliers de cadres subalternes qui sont envoyés en zone française26. De plus, quatre groupes d’influence vont bientôt s’affirmer au sein du gouvernement militaire : le cabinet du général Koenig ; les conseillers, chaque fois qu’il est question de négociations ; les gouverneurs des Länder, qui dépendent directement du général commandant en chef et non des services centraux et sont enclins à manifester leur indépendance ; enfin les 12 divisions de l’administration militaire, dont certaines sont groupées autour du secrétaire général et d’autres rattachées directement au cabinet civil du général Koenig27. Ainsi, des tiraillements apparaissent très vite entre les services. On peut citer, par exemple, les frictions qui ont lieu, dès la mise en œuvre des prélèvements au titre des réparations, entre la direction de la Production industrielle et les gouvernements militaires des Länder, la première prétendant agir en toute indépendance et les gouvernements militaires revendiquant le contrôle du travail de la Production industrielle. D’où la colère du gouvernement militaire de Constance quand il apprend avec un mois de retard le déménagement d’une usine qu’il croyait en état de travailler, par exemple28.

  • 29 Lattard Alain, « Zielkonflikte französischer Besatzungspolitik in Deutschland Der Streit Laffon – K (...)
  • 30 Gerbet Pierre, Le relèvement..., op. cit., p. 89.
  • 31 Tarbé de Saint-Hardouin Jacques, Quatre années..., op. cit., p. 98.

13Des oppositions de personnes au sein de l’administration de la zone, et en particulier à sa tête, vont venir s’ajouter. La plus connue est celle qui oppose rapidement l’administrateur général Laffon au général Koenig, opposition qui est principalement de nature administrative29. Tout d’abord, Laffon se plaint de ne pas avoir le contrôle de tous les départements administratifs. Certains dépendent en effet directement du cabinet civil du général qui compte plusieurs centaines d’officiers. Il ne va pas tarder non plus à prendre une position assez indépendante vis-à-vis de Koenig, alors qu’il est censé être son adjoint30. Enfin, des divergences apparaissent aussi entre eux quant à la politique économique à suivre : Laffon s’avère très tôt partisan de la fusion des trois zones occidentales, en soutenant que « le souci principal de la France doit être d’occuper sa zone aux moindres frais » et même d’aboutir à ce que la zone rapporte31. Ce conflit avec Koenig entraînera son départ du gouvernement militaire, le 15 novembre 1947.

  • 32 Cf. note 31.

14A côté de Koenig et de Laffon, il faut tenir compte d’un troisième homme, représentant du ministère des Affaires étrangères à Baden-Baden, le conseiller politique de Koenig, Jacques Tarbé de Saint-Hardouin. Sans oublier que la politique économique en ZFO est principalement réalisée sous l’impulsion de Jean Filippi, directeur général de l’Économie et des Finances32.

  • 33 Hudemann Rainer, « L’occupation française en Allemagne », op. cit., p. 236.

15Enfin, « un troisième échelon » travaille en fait en parallèle avec le CGAAA à Paris et le GMZFO à Baden-Baden, c’est le Groupe français du Conseil de Contrôle à Berlin (GFCC)33. Si l’importance de cet échelon a longtemps été sous estimée, nous verrons qu’il participe en fait activement aux travaux du Conseil de Contrôle, notamment dans le domaine économique.

C. RAPPEL DES OBJECTIFS DE L’OCCUPATION FRANÇAISE

16Les directives concernant la politique économique à mener en ZFO sont préparées durant le second semestre de 1945 à la fois par Paris et par Baden- Baden.

  • 34 (MAE-Paris, Y Internationale 1944-1949, v. 433, f° 58).
  • 35 Note du 20 juin 1945 (MAE-Paris, Y Internationale 1944-1949, v. 687, f° 113).
  • 36 « Note sur le problème allemand » du 19 juillet 1945 (MAE-Paris, Y Internationale 1944-1949, v. 433 (...)

17D’une part, le 19 juillet, nous l’avons vu, le CIAAA présente ses « Directives pour notre action en Allemagne ». Elles posent le cadre de la politique française en ZFO en précisant que la zone française, qui ne peut assurer elle-même son existence, ne doit cependant pas tomber à la charge de la communauté française. Par conséquent, les Français, pour assurer les « possibilités d’existence matérielles » de leur zone, ne doivent pas la couper des sources de ravitaillement et des débouchés que constituent pour elle les autres régions de l’Allemagne34. L’impossibilité d’une politique d’autarcie économique en ZFO s’appuie sur la constatation suivante. Tout d’abord, la zone ne se suffit pas à elle-même du point de vue alimentaire. De plus, comme elle ne comprend pas les principales régions industrielles de l’Allemagne, la France n’obtiendrait pas ce qu’elle souhaite en matière de réparations et la division en zones économiques serait de nature à apporter des troubles sérieux dans le fonctionnement des activités économiques essentielles comme les transports, ou les finances. Ainsi, selon le Quai d’Orsay : « Ce n’est que dans une étape ultérieure que nous pourrons pour des raisons politiques avoir avantage à isoler économiquement notre zone des zones voisines en vue de renforcer les liens qui l’uniront à la France et d’y asseoir plus fermement nos positions. »35 Précisons aussi que le document n° 3 des directives du 19 juillet n’oublie pas de rappeler que la France doit avoir une action « souple et diversifiée » en attendant le moment où la révision de l’accord de délimitation mettra entre ses mains une zone plus compacte et plus cohérente36.

  • 37 Ampliation envoyée par Laffon au cabinet civil de Koenig le 21 septembre 1945 (MAE-Colmar, CCFA-HCF (...)
  • 38 « Projet de directives économiques pour l’Allemagne » rédigé par le secrétariat pour les Affaires a (...)
  • 39 Cf. note 37.
  • 40 Ibid.

18Ensuite, les « Directives de politique économique et financière » du 20 septembre, préparées par la direction générale de l’Économie et des Finances (DGEF) du gouvernement militaire et remises aux délégués supérieurs37, stipulent que, d’un point de vue général, les accords de Potsdam dominant l’activité du Conseil de Contrôle de Berlin, la France est conduite à appliquer dans sa zone d’occupation les décisions prises à Berlin. Les buts poursuivis par les Alliés sont d’ailleurs identiques en grande partie à ceux de la France : il s’agit d’une manière générale d’opérer le désarmement économique et moral, d’assurer l’entretien des forces d’occupation, d’obtenir réparation des dommages de guerre et d’orienter de manière appropriée l’économie allemande. Ainsi, le gouvernement militaire devra coordonner les mesures d’ensemble prises à Berlin : c’est-à-dire les questions du redressement financier, du commerce interzone et le régime d’importation et d’exportation. En ce qui concerne ce dernier, les 4/5èmes des exportations seront payés en devises, afin de permettre le règlement des importations indispensables, comme le prévoit le Conseil de Contrôle, le dernier cinquième étant affecté aux réparations. Mais, ces directives précisent aussi que l’action de la France dans sa zone doit s’exercer indirectement. L’administration allemande, en voie de reconstitution, doit assumer la charge et la responsabilité de la politique arrêtée par le gouvernement militaire. Ce point de vue est d’ailleurs repris par les directives du CIAAA du 31 octobre38. Enfin, les directives françaises, préparées par la DGEF à Baden-Baden, mettent l’accent sur le fait que l’Allemagne doit être mise au travail et son activité orientée dans un sens conforme aux intérêts français39. Il s’agit en l’occurrence d’éliminer le potentiel de guerre, de développer la production agricole, de rétablir les transports et les communications, de développer les industries extractives, et enfin, d’assurer un niveau de vie au plus égal à celui des autres pays d’Europe, c’est-à-dire une ration journalière équivalant au plus à 1 550 calories. Sur le plan financier, le contrôle des prix doit être maintenu et renforcé40.

  • 41 « Projet de directives économiques pour l’Allemagne » du 31 octobre 1945 (MAE-Colmar, CCFA-HCFA, Ca (...)
  • 42 Ibid.
  • 43 Cf. note 41.
  • 44 Ibid.

19Le 25 septembre 1945, le comité interministériel demande l’établissement de directives économiques spéciales et détaillées pour les branches particulières de l’économie allemande41. Au cours du mois d’octobre, divers services élaborent donc des projets de directives qui portent sur les prélèvements de biens de consommation, le ravitaillement des troupes d’occupation ou encore les biens de production. Il en ressort, par exemple, que, si le niveau de vie dans la zone doit rester inférieur à celui des populations européennes libérées les moins favorisées, il ne saurait être en tout cas inférieur au niveau de vie des zones avoisinantes. Ou encore, les représentants français à Berlin devront tenir compte de l’incidence que le maintien de certaines productions allemandes pourrait avoir sur les possibilités d’exportation de l’industrie française42. En ce qui concerne le ravitaillement des troupes d’occupation, au cours d’une réunion entre les divers départements ministériels intéressés, qui se tient le 19 octobre, il apparaît plus simple que les produits consommés fassent l’objet d’une comptabilité spéciale et soient considérés comme des exportations de la zone et réglés en dollars à la zone. Ces dollars permettraient d’alimenter les fonds pour les importations de la zone française. Le remboursement serait alors demandé à l’Allemagne au titre des frais d’occupation43. Enfin, lors d’une réunion, le 23 octobre, au ministère de l’Économie nationale, on insiste pour que tous les prélèvements de biens de production opérés en zone française au titre des réparations soient comptabilisés de manière à pouvoir, le cas échéant, être présentés au Conseil de Contrôle à Berlin, mais qu’il ne soit pas fait état, pour le moment, des prélèvements déjà effectués. « Dans l’avenir, seuls des prélèvements de petit outillage seront autorisés sans consultation préalable du Conseil de Contrôle. Pour les prélèvements de machines-outils et d’usines complètes, les opérations de démontage et d’emballage pourront être continuées, mais le transport ne pourra être effectué qu’après qu’auront été prises à Berlin des décisions de principe. »44

  • 45 Tarbé de Saint-Hardouin Jacques, Quatre années..., op. cit., p. 108.
  • 46 Poidevin Raymond, « La politique allemande de la France en 1945 », dans : Vaïsse M. (dir.), 8 mai 1 (...)
  • 47 Ibid.

20En définitive, la politique économique que la France entend mener dans sa zone d’occupation va rapidement s’organiser autour des quatre principes suivants : « la satisfaction, par des prélèvements effectués au titre des réparations puis des restitutions, des besoins de la France ; la remise en état aussi rapidement que possible, par un dirigisme sévère mais efficace, des moyens de production de la zone ; le rationnement de la population mais [avec] l’assurance d’un ravitaillement suffisant et équitablement réparti ; [enfin], un développement des ventes de la zone à laquelle on fournit ainsi, pour l’avenir, des moyens d’achat. »45 De plus, s’ils sont prêts à mettre en œuvre dans la ZFO les décisions de Berlin, les Français veulent cependant orienter l’économie de celle-ci dans un sens conforme à leurs intérêts et plus particulièrement à celui de l’économie de la France. En effet, tirant les conclusions de l’échec de la conférence de Londres, en octobre 1945, de Gaulle pense que la France doit poursuivre dans sa zone une politique propre46. « Au point de vue économique, il pense notamment à la prise en charge directe des mines de la Sarre par le Service français des Mines. Il considère aussi que les services locaux et les services français doivent se conjuguer pour prendre les dispositions relatives au ravitaillement, à la monnaie, aux douanes, à la reconstruction. Il s’agit bien d’inciter cette Allemagne « livrée au malheur » à se tourner vers la France, pays qui lui offre le plus de chances de redressement, le plus de possibilités et qui lui offrira de reprendre une place en Europe. »47

21La politique française s’organise donc de manière plutôt ambiguë : on assiste à la fois à la poursuite d’une politique de prélèvements et d’une politique d’exploitation de la zone. Les prélèvements qui sont opérés dans la ZFO sont de deux ordres : ceux effectués au titre des restitutions et des réparations (ce sont là les plus importants), et ceux qui s’inscrivent dans le cadre des frais d’occupation.

II. UNE POLITIQUE DE PRÉLÈVEMENTS

A. EXÉCUTION DU PROGRAMME DES RESTITUTIONS ET DES RÉPARATIONS

22L’un des buts essentiels de la politique économique de la France en Allemagne est d’obtenir le plus rapidement possible la restitution des biens spoliés par les Allemands, ainsi que des réparations. La France compte évidemment sur son statut de puissance occupante pour réaliser ses ambitions.

  • 48 Annexe au PV de la séance du 8 avril 1946 (MAE-Paris, Y Internationale 19-14-1949, v. 446, f 299).
  • 49 Ludmann-Obier Marie-France, « Le contrôle de la recherche scientifique en ZFOA (1945-1949) », Revue (...)

23Une politique de prélèvements plus ou moins anarchiques est menée dans un premier temps. Un rapport présenté par le député Louis Bernard au nom de la commission parlementaire chargée d’enquêter dans les zones d’occupation françaises en Allemagne et en Autriche, lors de la séance du 8 avril 1946 à l’Assemblée nationale constituante, sur les « questions économiques dans la Zone d’Occupation française en Allemagne », dénonce l’absence totale de politique française en matière de prélèvements durant les premiers mois de l’occupation. Rien n’a été prévu de la part du gouvernement provisoire comme plan d’ensemble pour l’enlèvement de ce qu’il est juste, selon Bernard, de considérer comme une simple récupération. Seule l’armée, par l’intermédiaire de ce qu’on appelle la section « T » procède à un enlèvement pas toujours judicieux de matériel et de marchandises, qu’elle expédie en France au fur et à mesure de l’avance des troupes48. Il faut dire que cette section « T », rattachée au 2ème bureau de l’état-major de la 1ère Armée, a en fait été chargée de récupérer du matériel et d’enquêter sur les questions scientifiques intéressant l’armée49.

  • 50 Dépêche de Dobler, directeur régional de l’Économie et des Finances de la Délégation supérieure de (...)
  • 51 Castillon Richard, Les réparations allemandes. Deux expériences (...), op. cit., p. 114.
  • 52 Ibid.
  • 53 Conférence de presse à Baden-Baden du 7 septembre 1945 (MAE-Paris, Y Internationale 1944-1949, v. 4 (...)

24Avant même la fin des hostilités, l’accord de Yalta stipulant que les réparations seraient prélevées directement sur le capital industriel allemand, les états-majors alliés se préoccupent, dès leur entrée en Allemagne, d’acheminer du matériel allemand vers leur pays respectifs. Les Britanniques opèrent ainsi des prélèvements de machines au profit des Nations Unies dès l’installation dans leur zone d’occupation50. Jusqu’en juin 1945, ce sont les services techniques des différentes armées qui bénéficient des premiers prélèvements. A partir de la mise en place des autorités d’occupation, les enlèvements de matériel sont pris en charge par une administration spéciale. En ZFO, la « Directive pour l’application du plan des prestations », promulguée par le général Koenig le 30 août, en précise les termes51. Force est de constater alors que les prélèvements opérés sous ce régime donnent de bons résultats : les missions de techniciens envoyées par la France procèdent à des enlèvements d’outillages isolés, choisis avec soin, en conformité avec les besoins de l’économie française. On peut même considérer que cette méthode se montrera tout compte fait plus fructueuse et moins brutale que les enlèvements globaux d’usines opérés par la suite52. En effet, parallèlement à ces prélèvements d’outillages isolés, des transferts d’usines, qui doivent avoir lieu d’après la procédure quadripartite, sont préparés. 60 usines d’importances variables sont retenues et classées en 11 groupes, à la tête desquels est nommé un liquidateur-séquestre53.

  • 54 Dépêche de Jacques Tarbé de Saint-Hardouin pour la direction d’Europe du 10 septembre 1948 (MAE-Par (...)
  • 55 Willis Frank Roy, The French in Germany (1945-1949), Stanford, 1962, p. 110. Cependant, Claude Lore (...)
  • 56 Annexe au PV de la séance de l’Assemblée nationale constituante du 8 avril 1946 (MAE-Paris, Y Inter (...)
  • 57 Les Cahiers français d’Information n° 77 du 1er février 1947 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allema (...)
  • 58 Cf. note 56.

25Parmi les premiers prélèvements, une grande partie est constituée par les restitutions. Dès le début, le plus grand nombre d’entre elles s’exerce en faveur des départements frontaliers (Moselle, Haut-Rhin, Bas-Rhin), soit au titre de butin de guerre, soit de restitution de machines retrouvées dans la zone française, soit en vue de l’effort de guerre contre l’Allemagne dans un premier temps, puis contre le Japon54. Il faut rappeler d’ailleurs que, en 1945, les pertes françaises dues à l’occupation allemande sont estimées à 4,869 milliards de FF (1945)55. Les restitutions sont alors entreprises avant tout dans la Zone française d’Occupation. Elles sont quasiment impossibles à mener dans les zones britannique et américaine, car les autorités d’occupation de ces dernières interdisent toute prospection56. Par conséquent, à la date du 30 septembre 1946, il apparaît que 850 rapatriements de matériel industriel et de marchandises diverses pour 180 millions de FF (1938), 2 400 rapatriements de meubles pour une valeur de 9 millions de FF et des chevaux, du cheptel, des tracteurs, du matériel agricole pour une valeur de 20 millions de FF ont été opérés à partir de la ZFO en faveur des régions frontalières (sans tenir compte du matériel roulant ferroviaire, ni des embarcations fluviales)57. Et, pour compenser plus particulièrement les prélèvements massifs de bétail et les disparitions (près de 50 % du bétail) de ces régions, 1 200 chevaux, 7 700 bovins, 4 150 ovins sont prélevés dans la zone française, jusqu’au 31 décembre 194558.

  • 59 Dépêche de la direction des Affaires économiques pour Washington du 16 août 1946 (MAE-Paris, Y Inte (...)
  • 60 Dépêche de Tarbé de Saint-Hardouin pour la direction d’Europe du 10 septembre 1948 (MAE-Paris, Y In (...)
  • 61 Ibid.
  • 62 Willis Frank Roy, The French in Germany, op. cit., p. 111.

26En ce qui concerne les prélèvements industriels, ils n’ont d’abord « porté que sur des machines dispersées à l’exclusion d’installations complètes et sur celles des usines qui avaient accru de la façon la plus considérable leur potentiel de guerre. »59 Ces prélèvements unilatéraux sont enregistrés par l’IARA en 1946 : la France déclare alors avoir prélevé 7 600 machines représentant une valeur de 16 millions de RM. Mais en réalité, elle a prélevé environ 30 000 machines représentant 53 millions de RM60. « Si l’on reproche à la France plus qu’aux autres pays les prélèvements non déclarés qui ont été effectués durant cette période, c’est parce que ceux-ci ont été plus visibles étant éparpillés sur de nombreuses usines et frappant indirectement un grand nombre de patrons et d’ouvriers. Les prélèvements anglais et américains, portant presque uniquement sur les ports ou sur les laboratoires, atteignaient plus rapidement, sans être aussi sensible à la masse, une valeur beaucoup plus grande. »61 Quoiqu’il en soit, au 31 décembre 1947, les biens de restitution prélevés en faveur de la France atteignent 18,2 millions de $ (1938), dont les 3/4 sont attribués à l’Alsace- Lorraine, tandis que 7,2 millions seulement sont envoyés dans le même temps aux autres nations alliées62.

  • 63 Castillon Richard, Les réparations allemandes. Deux expériences (...), op. cit., p. 115.
  • 64 Les Cahiers français d’Information n° 77 du 1er février 1947 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allema (...)
  • 65 Willis Frank Roy, The French in Germany, op. cit., p. 113.
  • 66 Cf. note 60.
  • 67 Annexe au PV de la séance de l’Assemblée nationale constituante du 8 avril 1946 (MAE-Paris, Y Inter (...)

27Le processus de mise en place des réparations est plus lent. Même s’il est vrai que, dès le 8 octobre 1945, un accord est signé à Berlin entre les puissances occupantes concernant les avances sur réparations63, ce n’est qu’au début de l’année 1946 que les services du GFCC, grâce aux renseignements fournis par ceux de la zone, peuvent dresser, pour chaque branche d’industrie, l’état des disponibilités éventuelles en ZFO au titre des réparations, dans le cadre de la procédure quadripartite des démontages d’usines attribués, à l’IARA et à l’URSS64. Ainsi, la période post-opérationnelle, qui a commencé dès l’entrée en Allemagne, ne prend fin qu’en juin 1946. Si les prélèvements effectués par anticipation des enlèvements de machines au bénéfice de l’industrie française, sont comptabilisés et inscrits au compte des réparations, désormais, les biens d’équipements ne pourront être pris que dans les usines « déclarées disponibles » en vertu du plan de mars 1946, qui fixe le niveau de l’industrie allemande à 75 % de celui de 1936, et au titre duquel 1 800 usines, dont 164 en ZFO, apparaissent en surnombre et doivent être démontées et réparties65. De son côté, le GFCC préconise à l’IARA le démontage de 200 usines en ZFO, y compris la Sarre. Tout compte fait, seules 60 sont tout d’abord classées dans cette catégorie. Il est question aussi de 7 500 machines, dont 800 seulement seront finalement attribuées par l’IARA à la France66. Le rapport de la commission parlementaire, présenté le 8 avril 1946, ne manque pas alors de critiquer la politique française qu’elle trouve trop légaliste et pas assez hardie (ce qui n’est pas le point de vue des Anglo-Saxons !)67.

  • 68 Castillon Richard, Les réparations allemandes. Deux expériences (...), op. cit., p. 124.
  • 69 Dépêche de Baden-Baden du 4 décembre 1946 (MAE-Paris, Y Internationale 1944-1949, v. 365, f 235).

28A la fin de 1946, les opérations de démantèlement n’ont commencé que dans une usine. Il faut dire que le 3 mai, le général Clay, commandant en chef américain en Allemagne, a décidé d’interrompre l’exécution du plan des réparations industrielles, et plus précisément les livraisons en faveur de l’URSS. Un peu plus tard, le général Robertson, son homologue britannique, a fait de même. Les raisons invoquées par Clay sont les suivantes : d’une part, le plan du 26 mars sur le niveau de l’industrie allemande doit être révisé, car la population allemande est en réalité plus nombreuse que le chiffre sur lequel est fondé le plan ; d’autre part, l’URSS est peu pressée de mettre à la disposition des zones occidentales le ravitaillement alimentaire disponible dans sa zone et de livrer les matières premières qui doivent couvrir en partie les livraisons d’outillages en provenance des zones occidentales ; enfin, on s’inquiète des mesures prises en zone soviétique en matière de réparations, et notamment de la création de sociétés mixtes dénommées Sowjetische Gesellschaften68. Cependant, aussi bien en ZFO qu’en zone britannique, des prélèvements d’outillages isolés continuent d’être effectués pour répondre à des besoins urgents. « Si ces prélèvements, portant sur 9 000 machines (dont 1 000 seulement sont finalement attribuées à la France) ont atteint la valeur de 15 millions en ZFO, ceux effectués en zone anglaise [dépassent] 23 millions de RM. »69 Et, dès la fin de l’année, l’opposition des ouvriers et syndicats allemands aux démontages se manifeste.

  • 70 Cf. note 68.
  • 71 Willis Frank Roy, The French in Germany, op. cit., p. 114.

29A la suite de l’accord de fusion des zones anglo-saxonnes, les Britanniques et les Américains déclarent le plan du 26 mars 1946 inapplicable. Ils mettent sur pied un nouveau plan concernant le niveau de l’industrie allemande le 29 août 1947. Ce plan prévoit un relèvement général de la production en bizone et une diminution corrélative des réparations70. Ainsi, le niveau de l’industrie allemande doit passer de 75 % de la production de 1936 à 95 %, et, le 15 octobre, une nouvelle liste propose de réduire le nombre d’usines à démonter au titre des réparations en bizone de 1 636 à 681. Les Français protestent, mais ils doivent réviser leur prétentions : le nombre d’usines à démonter en ZFO passe de 200 à 17671.

  • 72 Note de service n° 933 de la direction de la Production industrielle à Baden-Baden (MAE-Colmar, Aff (...)
  • 73 Cf. note 71.
  • 74 Note de Mentré pour Paul-Cavallier du 5 novembre 1947 (Archives de la Compagnie de Pont-à-Mousson à (...)

30Pourtant, suite au plan d’urgence demandé par les Français en matière de réparations en mars 1947, « le Conseil de Contrôle de Berlin a décidé, en raison de l’importante quantité de matériel industriel, et notamment de machines-outils existant en Allemagne en excédent de la capacité minimum de production telle qu’elle a été définie antérieurement, et qui, par ailleurs, n’est pas comprise dans les listes d’usines déjà déclarées disponibles, de débloquer une nouvelle tranche de matériels susceptibles d’atteindre une valeur d’environ 15 millions de RM pour la zone française (territoire de la Sarre excepté). »72 En octobre, l’IARA désigne 31 usines à démonter en ZFO, au moment même où les Anglo-Américains présentent leur liste réduite pour la bizone73. Selon la presse de la zone américaine, parmi les usines qui doivent être démontées en ZFO, en novembre, on trouve : les Mauserwerke à Oberndorf, Zeppelinwerke à Friedrichshafen et Immenstadt, IG Farben à Rottweil et Oppau, les Aluminiumwerke à Rheinfel-den, Maybach, Dornier et la Zahnradfabrik à Friedrichshafen, ou les Eisenwerke à Kaiserslautern74.

  • 75 Rapport du secrétaire général de l’IARA sur « Le relèvement économique des pays alliés : contributi (...)

31Si l’on tente de faire un premier bilan, à la fin de l’année 1947, on s’aperçoit que la France ne reçoit qu’une petite proportion des équipements démontés en ZFO. Les opérations de démontages ne sont achevées que dans environ 12 des 48 usines attribuées dans le cadre des programmes antérieurs au 30 septembre 1947. Les reçus définitifs ne sont d’ailleurs signés que pour 2 usines : Schiess AG et les Dornierwerke, cette dernière appartenant aux 6 usines complètes attribuées à la France avant le 30 septembre. On trouve aussi la centrale électrique de l’usine DAG-Duneberg ou le banc d’essai pour moteurs d’avions Klöckner-Humboldt-Deutz, qui appartiennent à la liste des ateliers complets qui doivent être remontés dans leur état primitif après leur transfert en France. Enfin, selon le ministère français de l’Économie nationale, la valeur de l’équipement industriel reçu au titre des réparations, à la date du 1er novembre 1947, représente 9 % de l’outillage électrique, 22 % de l’outillage mécanique et 165 % de l’outillage chimique du plan officiel d’importations, depuis la Libération jusqu’à cette date75.

  • 76 Rapport sur « L’apport des réparations à l’économie française » de Spitzmuller, délégué français à (...)
  • 77 Circulaire n° 243 du service d’Information et de Presse du 6 septembre 1948 (MAE-Paris, Y Internati (...)
  • 78 Cf. note 76.

32Les biens livrés au titre des réparations rendent en fait de grands services en France, ne serait ce qu’en raison de leur nature et des délais relativement courts d’implantation76. Ainsi, les industries chimiques françaises qui ont durement souffert de la guerre et de l’occupation voient les réparations leur fournir non seulement l’énergie qui leur manque, mais aussi des ateliers de fabrication et du matériel, tel que des cuves, des tuyaux, des vannes, dont elles ont le plus grand besoin. « C’est ainsi qu’au 1er décembre 1947, grâce aux livraisons de matériel des usines n° 15 d’Hess Lichtenau et n° 22 d’Ebenhausen, [la Société des Matières colorantes et Produits chimiques] Francolor a pu doubler la production en appareils de vulcanisation pour pneumatiques de son usine de Villers-Saint-Paul dans l’Oise, et augmenter de 15 tonnes par jour celle de colorants azoïques dans son usine de Saint-Oissen sur la Seine inférieure. »77 Le cas des poudreries est tout aussi remarquable. Après avoir intensément travaillé en 1939-1940, elles ont été utilisées à plein rendement par les Allemands, qui se sont peu souciés de leur entretien. Bombardées ensuite, les pièces de rechange provenant d’Allemagne vont leur permettre de reprendre une marche normale78.

  • 79 Willis Frank Roy, The French in Germany, op. cit., p. 116.

33Sans être aussi frappants que dans l’industrie chimique, les avantages retirés des réparations par les autres branches de l’économie française s’avèrent cependant sensibles. Enfin, de nombreux équipements démontés, en provenance du reste de la ZFO, sont installés en Sarre dans la perspective de la fusion économique avec la France79.

B. LES FRAIS D’OCCUPATION

34En dehors des restitutions et des réparations, toute une série de prélèvements sont aussi effectués dans le cadre du paiement des frais d’occupation. Car, en septembre 1945, le Conseil de Contrôle a précisé que les frais d’occupation seraient en partie payés par les Allemands.

  • 80 Ibid.
  • 81 Conférence de presse à Baden-Baden du 7 septembre 1946 (MAE-Paris, Y Internationale, v. 436, f° 215 (...)
  • 82 Cf. note 80.
  • 83 « Aspect économique de l’occupation française en Allemagne » dans les Cahiers français d’Informatio (...)
  • 84 Willis Frank Roy, The French in Germany, op. cit., p. 120.
  • 85 Hudemann Rainer, « La zone française d’occupation sous le premier gouvernement du général de Gaulle (...)
  • 86 Dépêche de la direction des Affaires économiques pour Washington du 16 août 1946 (MAE-Paris, Y Inte (...)

35Les frais d’occupation en ZFO sont de deux sortes : il y a, d’une part, les frais liés à l’entretien des troupes françaises et à celui des services du gouvernement militaire ; d’autre part, les dépenses liées à la mise en place de la politique française, comme par exemple les mesures concernant le désarmement économique ou l’aide aux personnes déplacées80. Les dépenses occasionnées par l’entretien des forces françaises en Allemagne se divisent pour leur part aussi en deux catégories : les unes sont effectuées en Allemagne même (réquisitions de logements, chauffage des locaux, certaines denrées alimentaires...) ; les autres sont dépensées hors d’Allemagne (l’essence des véhicules, la partie des soldes non dépensée sur place et transférée en France). Si le budget français groupe, dans un premier temps, la plus grande partie de ces dépenses, à la suite d’une décision du Conseil de Contrôle de Berlin, les frais d’occupation intérieurs vont être prélevés sur les budgets des Länder allemands, alors que les dépenses extérieures restent à la charge des puissances occupantes81. Ainsi, en 1946, 63 % du total des frais d’occupation sont à la charge des budgets des Länder de la ZFO. Mais en 1947, ils ne représentent plus que 49 %82. D’un autre côté, les frais d’occupation à la charge du Trésor français s’élèvent, au mois de février 1947, par exemple, à 9 milliards de FF (c’est-à-dire bien moins qu’en zone britannique)83. Il faut dire que les Allemands n’ont pas seulement à payer les frais d’occupation, ils perdent aussi en partie l’usage du droit de propriété et de consommation de leurs produits agricoles. Car, les Français réquisitionnent de nombreux hôtels, villas ou autres bâtiments pour leur usage propre, et il s’avère que certains produits agricoles sont réservés exclusivement à la consommation du personnel d’occupation ou à l’exportation84. Rappelons à cet égard que la situation économique de la France étant désastreuse, elle n’a même pas les moyens de financer, contrairement aux Britanniques et aux Américains, le ravitaillement de ses troupes85. Elle prélève donc dans sa zone d’occupation :86

  • 87 Cf. note 241.
  • 88 Note de Roger Bloch du 10 janvier 1948 (MAE-Paris, Y Internationale 1944-1949, v. 444, f° 17).
  • 89 Cf. note 88 et aussi annexe VI.

36Le total des prélèvements de denrées effectués au cours de l’année 1947 s’élèverait à 2 110 185 000 de FF sur la base d’1 RM pour 12 FF, car les Français, pour des raisons que l’on devine aisément, contrairement aux autres occupants, paient la plupart de leur besoins en marks et non en dollars87. « Seules certaines denrées comme le chocolat, le sucre, le café... [sont] importées de France pour environ 600 millions de FF. En fait, la nourriture des troupes et services d’occupation [est] assurée à plus de 90 % par des prélèvements sur le pays. »88 Mais, il faut faire une distinction en ce qui concerne la nature des denrées prélevées. Pour un premier groupe de denrées, telles que le fromage, le lait, les légumes, le vin, l’alcool, ces prélèvements, tout en réduisant dans une certaine mesure le niveau de vie de la population allemande, n’ont pas d’effet direct sur la balance commerciale de la zone. En effet, ces denrées sont en quantité suffisante pour ne pas obliger à des importations et ne constituent pas des produits d’exportation. Pour un second groupe de denrées, au contraire, les ressources locales étant insuffisantes, les autorités françaises doivent prévoir des importations qui seraient soit diminuées, soit supprimées, si les prélèvements au profit des Français résidant en zone n’existaient pas. C’est le cas des 3 200 tonnes de beurre, 24 000 tonnes de viande et 44 000 tonnes de pommes de terre qui sont prélevées en 194789.

  • 90 Tarbé de Saint-Hardouin Jacques, Quatre années..., op. cit., note 2, p. 105.

37Même s’il n’est pas question pour les Français d’interrompre les prélèvements alimentaires, vue la situation du ravitaillement français, le gouvernement militaire s’aperçoit rapidement qu’il est impossible de faire vivre les forces françaises sur le pays. Surtout qu’« une difficulté supplémentaire provient du fait que la zone doit nourrir le secteur français de Berlin qui compte 500 000 habitants. »90

38Les limites d’une politique de prélèvements apparaissent donc très vite. Toutefois, la ZFO doit aider la France à résoudre ses problèmes immédiats de relance de la production. A cet effet, une politique d’exploitation de la zone dans le sens des intérêts français, fondée sur une réorganisation du ravitaillement et un rétablissement de l’activité économique, est mise en place parallèlement.

III. POLITIQUE PRÉFÉRENTIELLE EN FAVEUR DE LA FRANCE

A. UNE REMISE EN ROUTE RAPIDE

  • 91 Willis Frank Roy, The French in Germany, op. cit., p. 126.
  • 92 Notes et Études documentaires n° 255 sur la ZFOA du 9 mars 1946 (MAE-Paris, Y Internationale 1944-1 (...)
  • 93 Ibid.
  • 94 Note du chef de la Documentation au directeur général de l’Économie et des Finances du GMZFO du 12 (...)
  • 95 Notes et Études documentaires n° 255 sur la ZFOA du 9 mars 1946 (MAE-Paris, Y Internationale 1944-1 (...)

39La politique économique en ZFO a deux impératifs pour les autorités d’occupation : maintenir la balance commerciale de la zone en équilibre, afin que celle-ci ne tombe pas à la charge du Trésor français, et relancer la production des industries utiles à l’économie française91. Pour cela, l’activité économique de la zone doit être réorganisée et contrôlée. En effet, le gouvernement militaire, qui se voit confier le contrôle de l’économie pour l’ensemble de la zone par l’ordonnance n° 5 du 4 septembre 1945, pense que les buts essentiels de la politique économique ne peuvent être atteints que grâce à une surveillance complète de l’activité économique et financière de la zone d’occupation92. Il opère donc de sévères restrictions et met en place une politique d’administration directe. Les ressources disponibles sont exploitées dans une large mesure et, dans le domaine de l’industrie, les produits de base, les matières premières, le charbon, l’énergie font l’objet d’une répartition soigneuse de manière à favoriser les industries vitales et celles d’exportation, aux dépens des productions « superflues »93. Les Français souhaitent résoudre les problèmes de répartition des produits industriels tout en maintenant un système économique aussi sain que possible. A cet effet, à l’arrivée de la lre Armée, les stocks existants dans la zone sont immédiatement bloqués et les déblocages s’effectuent d’une manière sinon très méthodique, du moins régulièrement contrôlée. Lorsque le gouvernement militaire reprend les pouvoirs détenus par la lre Armée, en septembre 1945, la même politique est poursuivie. Les attributions des produits industriels ne sont faites que pour la fabrication contrôlée et strictement indispensable. Le rationnement est également pratiqué d’une façon très sévère, tant pour les besoins allemands que pour les besoins français94. Les marchandises et biens divers de consommation sont bloqués en vue d’un inventaire général. Les opérations de restitution commencent. Les prélèvements sont étudiés en essayant de tenir compte des possibilités de la zone, dont l’activité économique est peu à peu remise en marche95.

  • 96 Télégramme du service d’Information et de Presse du ministère des Affaires étrangères du 28 septemb (...)
  • 97 « Aperçu des résultats de deux ans et demi de production industrielle en ZFO » (MAE-Paris, Y Intern (...)
  • 98 Willis Frank Roy, The French in Germany, op. cit., p. 135.

40Très rapidement, on constate une certaine reprise de l’économie, notamment en Sarre, où les autorités françaises donnent la priorité à l’extraction de houille. Ainsi, l’extraction hebdomadaire passe de 41 000 tonnes fin juin 1945 à 68 000 début août, 84 000 début septembre et 91 000 mi-septembre, ce dernier chiffre représentant près de 40 % de l’extraction hebdomadaire moyenne de 193896. L’accent est mis, dès le départ, sur les effectifs : recrutement des ouvriers, retour des prisonniers, amélioration des conditions de vie et d’habitat, entretien et renouvellement du matériel97. Il faut dire que le charbon sarrois est une source importante d’exportation pour la ZFO. En effet, entre mai 1945 et septembre 1946, les exportations de charbon représentent 17,1 % des exportations de la zone98.

  • 99 Ibid., p. 128.
  • 100 « Rapport sur l’activité du GMZFO » envoyé le 15 octobre 1945 (MAE-Paris, Y Internationale 1944-194 (...)
  • 101 Cf. note 96.
  • 102 Cf. note 99.
  • 103 « Bilan économique et social d’un an d’activité française en Allemagne » préparé par la DGEF du GMZ (...)
  • 104 Dépêche de la DGAEF pour Washington du 16 août 1946 (MAE-Paris, Y Internationale 1944-1949, v. 436, (...)

41Le gouvernement militaire procède parallèlement à la réfection du système des communications, condition sine qua non de la réalisation du programme économique et en particulier du transport des exportations de la ZFO vers la France. Ainsi, en octobre 1945, le Rhin est rouvert à la circulation jusqu’à Ludwigshafen et, en novembre, jusqu’au lac de Constance99. De plus, à la mi-octobre, 2 700 km de lignes de chemin de fer, soit la moitié du réseau en ZFO, sont exploités100. Alors que l’administration française s’installe sensiblement plus tard que les autres administrations alliées et qu’elle est gênée par le manque d’unité géographique, économique et politique de sa zone101, en août 1946, 4 816 km de voies ferrées sont déjà rendus à la circulation et, sur 735 ouvrages d’art détruits, 399 sont reconstruits, dont 100 définitivement102. Le nombre des wagons chargés, et entrés chargés, est de l’ordre de 200 000 par mois103. De plus, les chemins de fer allemands de la zone ne sont nullement intégrés aux chemins de fer français. Ils sont seulement contrôlés par un organisme spécial, dépendant du gouvernement militaire de la zone, le « Détachement d’Occupation des Chemins de Fer », dont le personnel est fourni par la SNCF104.

  • 105 Allocution de Laffon aux présidents des gouvernements allemands de provinces en juillet 1946 (MAE-C (...)
  • 106 Conférence de presse de Roger Humbert, directeur adjoint de l’Économie et des Finances à Baden- Bad (...)
  • 107 « Aspect économique de l’occupation française en Allemagne » dans les Cahiers français d’Informatio (...)
  • 108 Conférence de presse à Baden-Baden du 7 septembre 1946 (MAE-Paris, Y Internationale, v. 436, f° 215 (...)
  • 109 Willis Frank Roy, The French in Germany, op. cit., p. 132.

42Les autorités d’occupation s’attellent aussi au problème du ravitaillement de la zone. Elles rétablissent des administrations allemandes valables et essaient d’améliorer les conditions alimentaires en faisant des importations substantielles et ce, malgré la nécessité du rationnement. Le 15 février 1946, un « Comité allemand du Ravitaillement » est créé. Il doit se borner, dans un premier temps, à un rôle purement consultatif. Mais, il est prévu qu’il prenne en main le ravitaillement de la zone, de la collecte des denrées jusqu’à leur répartition au consommateur, les services français devant se contenter d’en contrôler l’action105. La nourriture de la population allemande est assurée dans des conditions particulièrement difficiles, étant donné la pénurie de blé dans le monde et le déficit de la production de la zone française. Au début de l’occupation, le GMZFO consent une avance de 18 millions de $ pour le paiement des importations nécessaires106. Le Conseil de Contrôle interallié a fixé le niveau de vie à 1 550 calories par jour et par personne, mais les importations de blé nécessaires pour l’atteindre ne sont pas réalisées. En effet, sur un programme de 550 000 tonnes, 220 000 seulement peuvent être importées. Et, malgré un programme d’importation d’environ 20 000 tonnes de sucre107, une diminution des rations est décidée, afin d’éviter la famine. Relevé progressivement de 950 à 1 350 calories, le taux est ramené à 1 150 calories le 1er mars 1946. Encore réduit ultérieurement, il retrouve ce niveau le 1er septembre. En revanche, certaines catégories de travailleurs, mineurs et travailleurs de force en particulier, reçoivent des rations majorées atteignant une moyenne de 3 400 à 2 100 calories. Au même moment, on constate que les zones alliées distribuent un rationnement sensiblement analogue à celui de la zone française : 1 200 calories en zone américaine et 1 050 en zone anglaise, pour le mois de juillet 1946108. Ainsi, entre août 1945 et la fin de 1947, les importations de produits alimentaires atteindront 124,722 millions de $ sur un total des importations de 182,343 millions109.

  • 110 Dépêche de Laffon pour Tarbé de Saint-Hardouin du 17 août 1947 (MAE-Paris, Y Internationale 1944-19 (...)

43Le problème du ravitaillement de la zone met en lumière l’organisation économique prévue par les Français dès le début de l’occupation. Dans un premier temps, seuls quelques secteurs de l’économie sont centralises au niveau de la zone : le ravitaillement, les chemins de fer et les transports, la production industrielle et la répartition, la Reichsbank. Le GMZFO doit tenir compte à la fois des impératifs politiques de la France (c’est-à-dire accroître les tendances fédéralistes des différentes régions de la zone) et des nécessités économiques. De plus, une des craintes de la population allemande étant de voir se renouveler le désordre monétaire qui a suivi la défaite de 1918, les Français décident d’appliquer des méthodes très strictes de rationnement et de contrôle des prix, des changes et du commerce extérieur de la zone. Outre que cette méthode permet d’orienter la production de la zone dans un sens favorable aux intérêts français en favorisant les usines travaillant pour la France, une répartition faite à l’échelon français constitue le seul moyen de contrôler la production dans la plus large mesure possible et d’éviter les hémorragies de produits vers le marché noir110.

  • 111 Conférence de presse à Baden-Baden du 7 septembre 1946 (MAE-Paris, Y Internationale, v. 436, f° 215 (...)
  • 112 Bulletin de la Commission consultative des Dommages et Réparations n° 11 du 1er février 1946 (MAE-P (...)
  • 113 Rapport du Dr. Michaelis, secrétaire général de la Commission consultative allemande des Prix pour (...)

44Du point de vue financier, si la règle du blocage des prix et des salaires est observée, les impôts, aussi bien directs qu’indirects, sont fortement relevés du fait des décisions du Conseil de Contrôle de Berlin. Ces impôts alimentent les budgets des Länder qui groupent à la fois les recettes et les dépenses locales et celles de l’ancien Reich désormais réparties entre les différentes provinces111. Pendant les trois premières années de l’occupation, le système financier de la zone restera organisé de manière décentralisée sous le strict contrôle des autorités d’occupation. En novembre 1945, la direction des Finances du gouvernement militaire prend l’initiative de réunir à Baden-Baden, Kaiserslautern et Fribourg, les représentants de la Direction et les responsables allemands des Finances publiques, de la Reichsbank et des banques privées. Les premiers comités financiers franco-allemands voient ainsi le jour. Cette prise de contact permet de dresser un bilan des premières réalisations dans la Zone française d’Occupation et de confronter les opinions des techniciens français et allemands112. Le 4 novembre 1946, l’ordonnance n° 97 crée une Commission consultative allemande des Prix pour la ZFO113.

  • 114 Rapport de Laffon à Koenig du 17 septembre 1945 (MAE-Paris, Y Internationale 1944-1949, v. 282, f° (...)

45En tout cas, dès la mise en place du gouvernement militaire, l’administrateur général Laffon est conscient qu’une dose d’administration indirecte est plus que nécessaire dans le domaine économique. Sous le régime nazi, toute l’économie était dirigée par des organismes centraux. La remise en place aussi rapide que possible d’échelons économiques devant servir d’intermédiaires entre l’administration française et les producteurs s’avère indispensable au redémarrage de l’économie. La création d’autres comités allemands contrôlés par le GMZFO est alors envisagée. Ils devront assurer pour les besoins de l’économie française, comme pour ceux de l’économie allemande, les répartitions nécessaires. Car, l’absence d’organismes allemands à l’échelon de la zone ferait prendre à la France, selon Émile Laffon, une trop grande part de responsabilité dans l’administration des territoires114.

  • 115 Ibid.
  • 116 Note sur la « Démocratisation en ZFO » du CCFA du 31 mai 1949 (MAE-Paris, Y Internationale 1944-194 (...)

46En fait, la politique française va plus loin : elle confie aux Allemands le soin d’assurer la dénazification économique, sous le contrôle des autorités françaises. Ils sont en effet mieux placés pour connaître les indésirables et directement intéressés à la mise en place de nouveaux cadres. Mais, pour les Français, il ne suffit pas de chasser les cadres administratifs nazis pour que l’épuration économique soit effective. Il faut aussi enlever aux chefs d’entreprises compromis leurs moyens d’action. Les gouvernements allemands de provinces, les partis politiques, les syndicats et les commissions d’épuration doivent donc jouer le rôle principal dans cette tâche de désarmement économique des nazis115. Ainsi, dès le début de l’occupation, les autorités françaises ont le souci d’associer les Allemands à la réorganisation de l’économie, malgré l’administration directe et la responsabilité générale de l’autorité occupante116.

  • 117 Ibid.
  • 118 Ibid.
  • 119 Ludmann-Obier Marie-France, « Le contrôle de la recherche scientifique en ZFOA (1945-1949) », op. c (...)

47Le GMZFO prend aussi très tôt d’autres mesures dans divers secteurs. En ce qui concerne l’agriculture, bien que la concentration soit moins importante en ZFO, où l’on a affaire à une propriété morcelée, qu’en zone orientale, il met tout de même à l’étude, au début de 1946, un projet de réforme agraire et demande aux autorités allemandes de lui soumettre des projets117. En même temps, il encourage les petites et moyennes entreprises et en particulier l’artisanat. Dès le 29 décembre 1945, un arrêté autorise la création, l’extension et le transfert d’entreprises artisanales dans certains domaines, liberté étendue par la suite par l’arrêté du 15 avril 1946118. Enfin, dès 1946, c’est l’ensemble de la recherche, qu’elle soit publique ou privée, qui se trouve encadrée par un contrôle très étroit119.

  • 120 Dépêche de Laffon pour Tarbé de Saint-Hardouin du 17 août 1947 (MAE-Paris, Y Internationale 1944-19 (...)
  • 121 Annexe au PV de la séance de l’Assemblée consultative du 8 avril 1946 (MAE-Paris, Y Internationale (...)

48Du coup, en juillet 1946, « la production des biens de consommation, grâce à la répartition autoritaire du charbon contrôlée jusqu’à l’usine, grâce à l’emploi maximum de l’énergie électrique, [...] atteint une vitesse de marche, pour l’ensemble de la zone, égale au quart de la capacité normale. »120 La première année de gestion se concrétise alors par une balance commerciale en apparence largement équilibrée121.

B. RÉORGANISATION DE L’ÉCONOMIE DE LA ZONE

49Pour satisfaire les besoins de la zone tout en orientant son économie dans le sens des intérêts de la France, une politique de réorganisation des secteurs-clefs est poursuivie par le gouvernement militaire.

  • 122 Rapport de la section textile de la direction de la Production industrielle du GMZFO du 2 janvier 1 (...)

50Dès les premiers mois de 1946, la situation en ZFO oblige le gouvernement militaire à prendre des mesures de concentration dans les branches de l’industrie où il n’y a pratiquement aucun espoir de faire renaître une pleine activité avant six mois. Une seule préoccupation doit être est à la base de ces mesures de concentration : le meilleur rendement économique possible. Dans chaque branche excédentaire, ce sont les meilleures installations qui doivent travailler à 100 %. C’est à elles seules que doivent être répartis les maigres contingents de matières premières, de courant électrique et de charbon. Il n’est pas question, dans un premier temps, de fondre plusieurs entreprises en une seule en gardant ce que chacune peut avoir de meilleur. Enfin, le nombre d’entreprises qui peuvent être laissées en activité dans chaque branche doit dépendre essentiellement des stocks encore existants en zone française et de la nouvelle production qui pourra y être ajoutée122.

51Si ces mesures sont notamment appliquées dans l’industrie textile, d’autres branches, au contraire, font l’objet de mesures de déconcentration.

1. Politique de déconcentration.

  • 123 C.R. de la 3e conférence économique inter-GMZFO-GFCC du 8 au 9 octobre 1946 (MAE-Paris, Y Internati (...)
  • 124 Note de la délégation économique et financière du GFCC du 17 août 1948 (MF, Direction du Trésor 194 (...)
  • 125 « Fiche sur la déconcentration de l’économie allemande » du 7 avril 1948 (MF, Direction du Trésor 1 (...)

52Le gouvernement militaire envisage donc très tôt une politique de déconcentration de certains secteurs de l’industrie et de certaines entreprises en zone française. Toutefois, elle va tarder à être mise en place, car elle présente certaines difficultés du fait principalement que la plupart des sièges sociaux des entreprises à déconcentrer se trouve dans les autres zones123. En effet, « la ZFO ne possède, à part trois sièges en Sarre (Röchling, Stumm, Neunkirchen Eisenwerke), que des filiales ou des établissements dépendants de sièges situés dans les autres zones et plus particulièrement en zone anglaise, d’où la nécessité de déconcentrer en accord avec les autres zones alliées »124. Toutefois, les sociétés de la zone française n’ont que peu de liens avec celles de la zone soviétique. En fait, malgré les décisions prises à Potsdam en 1945, qui sont renouvelées à Moscou en 1947, il n’existe pas de politique coordonnée des puissances occupantes en matière de déconcentration de l’économie allemande. Les Soviétiques mènent une politique à part en créant dans leur zone des Sowjetische Gesellschaften. Et, aucun accord n’intervient au Conseil de Contrôle sur un texte commun applicable à l’ensemble de l’Allemagne, malgré de nombreuses négociations. Seul un accord sur des noms de groupes est réalisé125.

  • 126 Extrait de la « Note succinte sur la structure des entreprises métallurgiques et minières exploitan (...)
  • 127 Cf. note 125.

53En zone française, aucune mesure n’est encore prise au début de 1947. Quand les Anglo-Saxons publient, le 12 février, une ordonnance de décartellisation applicable à la bizone126, il n’est plus possible pour le commandement en chef français en Allemagne de rester les bras croisés en attendant un hypothétique accord quadripartite. Le 1er mars, le ministère des Affaires étrangères demande que des mesures publiques et pratiques soient prises à partir du principe suivant : il faut séparer le problème des konzern (groupes d’entreprises) de celui des cartels (ententes industrielles et commerciales). La concentration économique sous forme de konzern doit être détruite, tandis que le système des cartels peut être seulement contrôlé, notamment par un système de participations dans les sociétés créées à partir des unités dissoutes127.

  • 128 Note sur la « Démocratisation en ZFO » du CCFA du 31 mai 1949 (MAE-Paris, Y Internationale 1944-194 (...)
  • 129 (MF, Direction du Trésor 1945-1975, B 8 853, s/d. Décartellisation).

54L’ordonnance n° 96 du CCFA du 13 juin 1947 et l’arrêté n° 37 du même jour, publiés donc quatre mois après l’ordonnance anglo-américaine, s’inspirent directement de la politique préconisée par Paris et précisent les mesures à prendre pour supprimer les organismes, déconcentrer les entreprises et opérer le transfert de propriété indispensable128. Les deux premiers articles du projet d’ordonnance, préparé par le CGAAA et envoyé au ministère des Finances le 30 mai, sont repris. Le premier stipule que « toutes concentrations excessives de puissance économique sous quelque forme qu’elles se présentent sont déclarées illégales et interdites dans les territoires soumis à l’autorité du commandant en chef français en Allemagne », et le deuxième que « toutes les entreprises allemandes employant directement ou indirectement plus de 10 000 ouvriers, ou dont l’actif total atteint ou dépasse 50 millions de marks (valeur 1938) sont considérées comme tombant sous le coup de l’article 1er. »129 En fait, il apparaît que les législations préparées par les Anglo-Américains, d’une part, et par les Français, de l’autre, traitent à la fois de déconcentration de l’économie allemande et de décartellisation. En effet, il est clair pour les Alliés qu’il faut s’occuper non seulement de décentraliser et disperser les affaires industrielles constituant une concentration excessive de puissance économique, mais aussi de limiter les pratiques commerciales restrictives résultant d’ententes et de cartels entre différentes affaires. En ZFO, cette politique de déconcentration et de décartellisation n’est menée qu’à l’encontre de certains groupes ou dans certains domaines seulement.

a. La politique française à l’égard de l’IG Farbenindustrie.

  • 130 Cf. note 128.

55Conformément aux accords de Potsdam, il importe de dissoudre les trusts, cartels et Konzern qui représentent une puissance économique exorbitante et constituent un élément capital du nationalisme allemand. Le sort du plus grand d’entre eux, l’IG Farbenindustrie, est réglé par la loi n° 9 du Conseil de Contrôle du 30 novembre 1945, qui ordonne son éclatement et la dispersion de la propriété des filiales130. L’IG Farben fait en effet partie des quelques groupes sur lesquels un accord quadripartite en matière de déconcentration a pu intervenir, les relations de l’IG avec le Reich hitlérien ayant été rapidement prouvées et le groupe saisi. Mais, dès le mois de mai, chaque allié a agi à son encontre de façon différente dans sa zone.

  • 131 Ludmann-Obier Marie-France, « Die Kontrolle der deutschen chemischen Industrie in der FBZ (1945-194 (...)
  • 132 « Documents relatifs à la condamnation et à la décartellisation de l’IG Farben » dans Notes et Étud (...)
  • 133 Bulletin de la Commission consultative des Dommages et Réparations n° 11 du 1er février 1946 (MAE-P (...)
  • 134 Plumpe Gottfried, « Ansätze zur Zusammenarbeit zwischen der deutschen und französischen Chemieindus (...)

56En ZFO, la loi n° 9 ne s’applique guère qu’à la Badische Anilin-und Soda-Fabrik (BASF) de Ludwigshafen, qui est déjà autonome131. Par décision n° 16 du 24 juillet 1945 du CCFA, « tous les biens, droits et intérêts dans la Zone française d’Occupation en Allemagne, qui sont la propriété directe ou indirecte, ou qui sont placés sous le contrôle de l’IG Farbenindustrie AG, société allemande dont le siège se trouve à Francfort-sur-le-Main, sont à dater de ce jour, et sous réserve d’une éventuelle décision du commandement en chef, placés sous la direction et l’autorité du gouvernement militaire (article 1). » Et, « le gouvernement militaire délègue ses pouvoirs, en ce qui concerne lesdits biens, droits et intérêts, à un administrateur (article 4). »132 En France, l’ordonnance du 10 novembre 1945 du président du Tribunal civil de la Seine place sous séquestre les biens de toute nature appartenant à l’IG Farben. Elle exclut cependant du séquestre les 40 800 actions de la Société des Matières colorantes et Produits chimiques Francolor détenus par l’IG Farben133, ces actions, qui représentent 51 % du capital, ayant été acquises, en 1941, pendant l’occupation allemande134.

  • 135 Rapport de Marcel Vaucher, représentant du Groupe français des Matières colorantes, sur l’usine IG (...)
  • 136 Cf. note 135.
  • 137 Note du 21 juillet 1947 (MAE-Colmar, CCFA-HCFA, Doss. Laffon, c.20).
  • 138 Rapport pour la Commission des Participations sur « La société de gestion de l’usine de Rheinfelden (...)
  • 139 Lettre du 7 mai 1948 (MF, Direction du Trésor 1945-1975, B 8 800).
  • 140 Laufer Rudolf, Industrie und Energiewirtschaft im Land Baden (1945-1952). Südbaden unter französisc (...)

57À la suite de la décision n° 16, les Français doivent aussi gérer, en plus de la BASF, le séquestre des entreprises situées à Oppau, Rheinfelden et Rottweil. Ils s’efforcent alors de remettre en marche le maximum d’ateliers possibles, sauf à Rottweil où les services des poudres ont enlevé d’importants éléments du matériel au titre des réparations135. Mais, la remise en route des ateliers est jugée dangereuse pour la France par le Groupe français des Matières colorantes, qui demande le démantèlement de l’usine de Ludwigshafen et le transfert du matériel, afin de développer plutôt la production française136. Par conséquent, en juillet 1947, la commission de Modernisation de l’Équipement chimique français entreprend une visite en ZFO, afin de déterminer quels sont les outillages modernes qui pourraient être prélevés à Ludwigshafen pour être ensuite attribués par l’Agence interalliée pour les Réparations à la France. Il s’agit en fait surtout pour elle d’étudier les méthodes modernes des Allemands et d’en suivre l’évolution. Car, les liens entre les industries chimiques française et allemandes sont indispensables et doivent être durables. Pour cela, on pense, du côté français, qu’une direction française doit être à la tête de la BASF et une participation française majoritaire introduite dans l’entreprise. Cette participation pourrait être obtenue au titre des réparations137. Une politique de prise de participations françaises dans l’usine de chlore de Rheinfelden est donc préparée à la fin de l’année 1947, en accord avec les principes énoncés par le ministère des Affaires étrangères. Mais, une participation directe des intérêts français n’étant pas possible du fait du statut spécial de l’IG Farben, il est envisagé la création d’une société de gestion franco-allemande qui prendrait en location les établissements de Rheinfelden. Le capital de cette société, fixé à 500 000 RM, serait souscrit à raison de 60 % par les participants français réunis dans le Syndicat national professionnel de l’Industrie électrolytique des Chlorures alcalins et des Industries du Brome et Dérivés du Chlore et Fluor, qui compte les principales firmes de l’industrie chimique française (Saint-Gobain, Ugine, Rhône-Poulenc, Kuhlmann...). Le montant de la souscription de chacun d’entre eux au capital de la société de gestion serait proportionnel à l’importance de leur part dans le syndicat professionnel national. Mais, « comme ils ne disposent pas de créances en Allemagne, ni de sommes en marks, le Trésor français devra leur fournir l’intégralité du montant de leur souscription dont le quart, soit 75 000 RM au total, dès la constitution de la société et le reste au fur et à mesure des appels de la direction. »138 C’est ainsi que la Chlorbetrieb Rheinfelden AG (Chlorberag), qui a pour objet principal l’exploitation par location de l’usine de Rheinfelden, est mise sur pied à la demande du gouvernement français, en mai 1948139. Le 18 juin, un accord de trois ans est conclu. La participation française représente 70 % du capital de la société, qui est donc de 500 000 RM140.

  • 141 Article de la Deutsche Zeitung du 8 avril 1950 reproduit dans une dépêche de la s/s-direction d’Eur (...)

58Mais, à partir de 1949, c’est plutôt une politique de démantèlement de certaines installations de la BASF qui est menée par les Français à Ludwigshafen, l’entreprise restant placée sous l’administration-séquestre pendant ce temps. Une politique de démontage intervient aussi à l’encontre de la fabrique d’azote d’Oppau. Elle est organisée « avec sagesse », semble-t-il, à la fois par les créanciers bénéficiaires des installations à démonter et la direction de l’usine. En effet, « au lieu de procéder à un démantèlement radical et destructeur de secteurs entiers de production, les deux parties vont se mettre d’accord sur une méthode consistant à choisir certaines installations bien définies, susceptibles d’être utilisées avec profit ailleurs. »141

b. Mesures de déconcentration bancaires en ZFO.

59Un second exemple montre cette fois l’action menée en vue de la déconcentration d’une branche de l’économie de la ZFO. Il concerne le domaine financier, et plus particulièrement les mesures appliquées à l’encontre du système bancaire.

  • 142 Note sur la « Démocratisation en ZFO » du CCFA du 31 mai 1949 (MAE-Paris, Y Internationale 1944-194 (...)

60Si les Soviétiques liquident la Reichsbank dans leur zone dès 1945, il faut attendre 1947 pour les zones française et américaine, et 1948 pour la zone britannique. C’est l’ordonnance n° 78 du 18 février 1947 qui décide de la dissolution de la Reichsbank dans la zone française et crée à sa place des banques centrales de Land, dont la politique sera dirigée par un comité de coordination établi à Spire. Dès la fin de 1946, les autorités allemandes ont été invitées à soumettre un projet de décentralisation des banques, mais, devant leur « carence », le gouvernement militaire a agi directement. Enfin, quand certains grands établissements de crédit, comme la Dresdner Bank et la Commerzbank sont décartellisés, leurs succursales en zone française deviennent indépendantes sous de nouveaux noms, en vertu d’une décision du 29 avril 1947142.

  • 143 Copie d’un télégramme de la DGAEF adressé à Baden-Baden et à Berlin le 21 décembre 1946 transmise à (...)
  • 144 Freymond Jacques, Le conflit sarrois (1945-1955), Institut de Sociologie, Solvay, Bruxelles, 1959, (...)

61Le GMZFO adopte alors, en matière de déconcentration bancaire, des mesures analogues à celles prévues par les Américains dans leur zone. Ces mesures constituent une première étape dans l’application des directives prévues par le projet du Conseil de Contrôle. Mais, la Sarre, en vue du rattachement au système économique français, reste en dehors d’une telle organisation143. En effet, la loi du 15 novembre 1947, qui institue la Régie des Mines de la Sarre, met aussi en place une banque de réescompte agissant comme correspondant de la Banque de France à Sarrebruck. Son statut est réglé par une ordonnance du gouverneur militaire et elle assume le capital, les droits et les obligations de Landeszentralbank Saar, c’est-à-dire de successeur de la Reichsbank sur le territoire. Quant aux autres banques, placées sous séquestre (le 30 juillet 1945 pour la Banque Röchling et le 29 septembre 1947 pour les autres), leurs comptes, après conversion en francs français, sont pris en charge par le Crédit sarrois, fondé à cet effet avec du capital français par la Banque nationale pour le Commerce et l’Industrie144.

  • 145 Dépêche d’Auboyneau pour le CGAAA du 15 avril 1946 transmise à la direction du Trésor le 24 avril 1 (...)
  • 146 Ibid.
  • 147 Ibid.

62Dans un premier temps, en 1945, la direction des Finances du GMZFO s’oppose à l’installation d’agences de banques françaises dans la zone, car, le Conseil de Contrôle tardant à statuer sur le sort de la dette allemande, l’actif des banques resterait gelé dans une proportion de 90 % et leurs frais d’exploitation ne seraient plus couverts. En avril 1946 pourtant, comme un arrêté du 5 février réglemente provisoirement le fonctionnement de la Reichsbank en zone française, elle propose de faire participer les autorités françaises à la réorganisation des banques allemandes qui doivent être obligatoirement dissoutes. Il est vrai que « les nouveaux dépôts [ayant] augmenté le coefficient de liquidité, le Conseil de Contrôle est prêt à régler le sort de la dette allemande et, surtout, il a décidé la décentralisation des grandes banques berlinoises. »145 Dans ces conditions, il paraît opportun à Auboyneau, directeur des Finances du GMZFO, d’encourager la réinstallation des banques françaises en Allemagne. D’après lui : « En Sarre, les banques françaises pourraient dès maintenant s’installer individuellement, soit en rouvrant leurs anciennes agences, soit en créant de nouvelles ; sur la rive gauche du Rhin, un bureau commun grouperait les banques désireuses de travailler en Allemagne. Il étudierait la création d’une « banque rhénane » dont le rôle serait de coordonner les activités financières des pays rhénans ; sur la rive droite du Rhin, les banques françaises seraient libres de s’installer individuellement, avec une préférence marquée pour celles qui prendraient des participations dans les banques allemandes réorganisées. Le Bade et le Wurtemberg que nous occupons sont en effet peuplés d’industries légères spécialisées sur lesquelles il serait extrêmement intéressant d’avoir, par l’intermédiaire des banques, un contrôle. »146 Si cette proposition prenait corps, la Banque nationale pour le Commerce et l’Industrie, le Crédit industriel d’Alsace et de Lorraine et la Société générale alsacienne de Banque pourraient alors être autorisées à se réinstaller en Sarre. Ces trois établissements, qui ont une longue expérience de la région et disposent encore de cadres connaissant les affaires sarroises, se déclarent en effet prêts à y servir les intérêts français147.

  • 148 Lettre de Schweitzer du 24 mai 1946 (MF, Direction du Trésor 1945-1975, B 8 851).
  • 149 Lettre de Filippi de janvier 1946 (MF, Direction du Trésor 1945-1975, B 8 855).

63Cependant, la réponse de Schweitzer, directeur du Trésor au ministère des Finances, est très réservée. En ce qui concerne la Zone française d’Occupation, il considère qu’il faut attendre que soient précisées les mesures qui doivent être adoptées par le Conseil de Contrôle, avant d’envisager favorablement l’autorisation pour les banques françaises d’y exercer leur activité soit individuellement, soit par l’entremise d’un consortium commun. Car, il conviendra de choisir entre l’installation, dans la zone, de filiales des banques françaises concurrençant les nouvelles banques allemandes qui seront organisées dans le cadre des Länder, et la prise de participations par des banques françaises dans ces nouvelles banques allemandes. En revanche, en ce qui concerne la Sarre, il ne lui paraît pas possible, dès à présent, d’autoriser les banques françaises à s’y installer et à concurrencer les banques allemandes148. Il est vrai, comme le précisait déjà Jean Filippi en janvier, que les banques allemandes de la ZFO ne freinent pas la politique économique du gouvernement militaire. Bien au contraire, en reprenant en mains leur clientèle malgré les difficultés de toutes sortes, elles l’aident à préparer la réforme monétaire qui accompagnera obligatoirement l’aménagement de la dette. Il est donc de l’intérêt du gouvernement militaire de ne pas favoriser une concurrence dont il ferait en définitive les frais149.

  • 150 Lettre de Laffon du 14 juin 1946 (MAE-Paris, Y Internationale 1944-1949, v. 361, f° 347).

64Enfin, la question de la déconcentration de la Reichsbank pose la question de l’ordre monétaire en Allemagne, qui comporte évidemment une certaine dose de centralisation. La position de la France, nettement décentralisatrice en matière politique, doit alors subir certains assouplissements en ce qui concerne l’unité économique de l’Allemagne. Deux projets s’affrontent : « choisir entre l’unité monétaire, comportant un organisme central doté d’une certaine autorité et des banques centrales subordonnées, et la renonciation à l’unité monétaire et économique, avec des banques centrales souveraines en matière d’émission et de crédit. »150

65En tout cas, les mesures d’assainissement, qui sont prises du point de vue fiscal, permettent de procéder à des émissions d’emprunts, ce qui n’aura lieu que dans la zone française. L’afflux des souscriptions sera alors pour les Français un témoignage de succès de la politique suivie.

2. Une politique soigneuse de répartition.

66Pour réaliser l’équilibre des échanges, en tenant compte notamment d’un ravitaillement en charbon inférieur à celui des autres zones, les services français estiment indispensable aussi de prendre en mains la répartition et la distribution des matières premières, en particulier celles du charbon, et de créer un monopole du commerce extérieur soumis à un bureau français dénommé OFICO-MEX.

a. Monopole de la distribution du charbon.

  • 151 Note du chef de la Documentation au directeur général de l’Économie et des Finances du GMZFO du 12 (...)

67Si, dans un premier temps, ce sont surtout les industries qui exportent vers la France qui sont prioritaires dans les répartitions de charbon, l’importance de ces prélèvements va être réduite par l’obligation qui est faite de les payer en dollars. Dès lors, et conformément à la politique définie par le général de Gaulle, les Français sont conduits à orienter la production en tenant un plus grand compte des besoins de la population allemande. Ainsi, une stricte politique de répartition du charbon et de contrôle de la distribution est mise sur pied. Toute attribution de charbon pour les usines dont la production est destinée aux besoins français, à l’exportation en général, ou à la satisfaction des demandes allemandes prioritaires, est décidée par l’administration centrale, l’exécution de cette répartition étant contrôlée jusqu’à l’usine par des fonctionnaires français, qui jugent si les attributions ne sont pas excessives. On va veiller à ce que chaque usine n’ait qu’un stock de charbon minimum et la rationalisation des entreprises à mettre en marche est recherchée de manière à ne pas éparpiller les attributions dans des usines dont le rendement ne serait pas suffisant. Enfin, on va surtout pousser les productions les moins consommatrices de charbon151.

  • 152 Dépêche de Laffon pour les délégués supérieurs du 25 octobre 1945 (MAE-Paris, PA-AP, Émile Laffon, (...)
  • 153 Bulletin de la Commission consultative des Dommages et Réparations n° 11 du 1e r février 1946 (MAE- (...)
  • 154 Note du CGAAA du 23 octobre 1945 d’après un rapport de la délégation supérieure de Bade de septembr (...)
  • 155 Circulaire n° 164 du service d’Information et de Presse du ministère des Affaires étrangères (MAE-P (...)
  • 156 Bulletin de la Commission consultative des Dommages et Réparations n° 11 du 1er février 1946 (MAE-P (...)

68Cette politique de répartition est d’autant plus nécessaire que le rythme de l’activité de la zone est déterminé par les quantités de charbon allouées à l’industrie. Comme le précise Émile Laffon : Si « ces quantités levées par une commission interalliée sur l’ensemble de la production de l’Allemagne de l’Ouest dépendent plus de l’habileté de nos représentants au sein de cette commission que de l’extraction dans les mines de la Sarre, (...) tout notre effort, cependant, doit porter sur l’extraction dans ces mines car leur activité et leur rendement auront une valeur d’exemple susceptible par ses répercussions sur le bassin de la Ruhr, à la fois d’accroître les exportations vers la France et d’augmenter les allocations de la zone.« 152 On se plaint en effet, du côté français, que l’effort fait pour pousser la production des mines de la Sarre bénéficie à l’ensemble des territoires occupés, alors que les attributions théoriques faites à la zone française ne tiennent pas compte des possibilités en lignite des autres zones, au partage desquelles la France ne participe pas153. Le taux d’activité en ZFO a d’ailleurs du mal à décoller et l’insuffisance des attributions de charbon, qui couvrent à peine 20 % des besoins normaux de l’économie de la zone, y est évidemment pour quelque chose. Ainsi, en octobre 1945, c’est surtout le manque de charbon et la mauvaise répartition des matières premières qui empêchent toute reprise de l’économie du pays de Bade154. Au début de l’année 1946, les usines de la zone française recommencent donc à tourner, mais bon nombre d’entre elles restent toujours paralysées faute de charbon155. Il reste en effet le moteur essentiel de l’industrie de la zone, bien que celle-ci soit fortement alimentée en énergie hydraulique. Il est vrai aussi que la crise du charbon est encore aggravée par celle des transports. La pénurie de wagons est telle qu’à plusieurs reprises les expéditions de charbon sur la zone française sont annulées156.

  • 157 Circulaire n° 216 du ministère des Affaires étrangères du 4 décembre 1945 (MAE-Paris, Y Internation (...)
  • 158 Document n° 183 : « Note sur le désarmement économique et financier de l’Allemagne » de la directio (...)

69Pour tenter de remédier à ce problème, la France décide de saisir l’avantage qu’elle peut se procurer en liant ses intérêts d’importateur de charbon allemand à ses intérêts de transporteur rhénan. En effet, il faut souligner l’importance de la voie fluviale pour l’acheminement vers la France du charbon de la Ruhr et les efforts français pour améliorer la navigation sur le Rhin en amont de Duisbourg, ainsi que l’aménagement du port de Strasbourg. De plus, la flotte allemande, dont il ne reste plus que 15 % du tonnage d’avant-guerre, doit être utilisée pour les besoins des zones respectives d’occupation157. En novembre 1945, il est prévu que, « sur le Rhin, les exploitations de navigation françaises, hollandaises et belges soient remises en fonctionnement, mais que le trafic international reste interdit à la navigation allemande. À cet effet, les nations alliées intéressées devront constituer leurs compagnies de navigation en groupes nationaux, et ce sont ces groupes qui exploiteront le matériel allemand nécessaire, la question de propriété de ce matériel restant réservée. »158 La France groupe alors toutes les entreprises françaises de navigation rhénane en un seul organisme contrôlé par l’État : la Communauté de Navigation française rhénane (CNFR).

  • 159 Note sur « Les attaques contre l’UNICHAR – La politique française en matière de charbon allemand et (...)
  • 160 Note du 5 novembre 1948 (MAE-Colmar, Affaires économiques et financières, Cabinet et direction, AEF (...)
  • 161 Note du 3 avril 1946 adressée à la direction de la Production industrielle du GMZFO le 6 mai 1946 ( (...)
  • 162 Cf. note 161.
  • 163 Ibid.
  • 164 Note du 5 novembre 1948 (MAE-Colmar, Affaires économiques et financières, Cabinet et direction, AEF (...)
  • 165 Ibid.
  • 166 Ibid.
  • 167 « Note sur la situation charbonnière de la France vis-à-vis de l’Allemagne à la date du 30 juin 194 (...)

70D’un autre côté, dès décembre 1944, une société unique d’importation des charbons de toutes provenances, contrôlée elle aussi par l’État, est créée : l’ATIC (Association technique pour l’Importation charbonnière), qui constitue en sorte un pool de répartition. Elle se voit confier par le commandement français en Allemagne l’approvisionnement en charbon de la ZFO. Pour s’occuper de la vente du charbon lorrain en Allemagne du Sud (son débouché habituel), ainsi que de l’introduction dans l’économie française des houillères de la Sarre dont le charbon a aussi pour débouché l’Allemagne du Sud, l’ATIC fonde une société filiale : l’Union charbonnière rhénane (UNICHAR)159. UNI-CHAR, constituée sous les auspices du gouvernement français en accord avec la distribution charbonnière française160, est une société anonyme au capital de 20 millions de FF, dont le siège social est à Strasbourg et qui comprend deux groupes d’actionnaires. Un groupe A représente les intérêts de l’État et 51 % du capital : 25 % aux mines de la Sarre placées sous séquestre, 13 % à l’ATIC et 13 % à la Société pour l’Importation des Charbons et autres Produits (SI-CAP), société à économie mixte où l’État est majoritaire, et qui est représentée dans la société par son gérant, la Compagnie générale pour la Navigation du Rhin (CGNR)161. Le groupe B comprend tous les distributeurs charbonniers français établis sur le Rhin et groupés dans la Chambre charbonnière de l’Importation rhénane, dont le président, Auberger, est le directeur général de la société Rhin et Rhône162. Parmi les conseillers techniques d’UNICHAR figurent aussi le directeur du port de Strasbourg et un représentant de la Société navale des Houillères. Elle garde en mains les gros moyens d’importation et de stockage du charbon et des combustibles solides et met ces produits à la disposition des distributeurs selon une répartition en quatre zones : une zone Sarre-Palatinat, une zone Bade-Wurtemberg, une zone autrichienne, une zone Suisse-Italie. Pour chaque zone, une filiale est créée sous la forme d’une société anonyme française dont l’Union charbonnière détient 65 % du capital163. UNI-CHAR se voit reconnaître par les mines de la Sarre le monopole des ventes à l’exportation sur tous les marchés, à l’exclusion de la France. Elle est chargée, en outre, par le gouvernement militaire, de la distribution en zone française des charbons de toutes provenances. A ce titre, elle est reconnue par les autorités britanniques de la Ruhr comme le seul acheteur, sur la base départ-mines ou fob-ports rhénans, des charbons destinés à cette zone164. UNICHAR crée alors successivement les instruments de la politique dont elle est chargée. En plus des filiales installées dans les quatre zones de répartition, elle constitue à Lud-wigshafen une société de droit allemand, mais à capitaux en majorité français, l’Oberrheinische Kohlenunion qui, à partir du 1e r avril 1948, va se substituer aux deux comptoirs Westmark et Kohlenkontor et assurer la distribution des charbons de la Sarre et de la Ruhr en ZFOA. Il faut noter que la Régie des Mines de la Sarre, ainsi que les importateurs strasbourgeois actionnaires d’UNICHAR, participent aussi à l’Oberrheinische. Les Français pensent d’ailleurs admettre par la suite les représentants des autres producteurs, notamment ceux qui seraient désignés par la mission de contrôle anglo-américaine comme représentants des producteurs de la Ruhr, mais aussi des maisons charbonnières allemandes agréées par les producteurs et particulièrement qualifiées pour la vente des combustibles dans cette région. Pour les Français, la vente des charbons de la Sarre et de la Ruhr pourrait être ainsi coordonnée d’une façon efficace sur un marché commun. Leur position serait par là même consolidée165. De plus, des agences d’UNICHAR sont installées à Coblence, Mayence, Ludwigshafen et Kehl pour assurer la réexpédition, à partir des ports de la rive gauche, des combustibles acheminés par la voie rhénane166. Par la suite, UNI-CHAR va commercialiser son rôle en donnant à son action une forme définitive, d’où la création de Saar und Rhein, organisme sarrois à participations franco-sarroises, qui distribue et vend les combustibles en Sarre, l’Oberrheinische Kohlenunion se limitant à la distribution et à la vente des combustibles en Allemagne du Sud. En tout cas, tous ces organismes sont en liaison directe avec les producteurs, les transporteurs, les manutentionnaires sur le fleuve et les distributeurs ou consommateurs167.

  • 168 Note sur « Les attaques contre l’UNICHAR – La politique française en matière de charbon allemand et (...)
  • 169 Cf. note 167.
  • 170 Ibid.

71Mais, très vite, UNICHAR fait l’objet d’une attaque en règle de la part des commandants en chef anglo-américains, qui veulent l’arrêt de ses activités au moins en bizone. Si cette offensive est liée, pour une part, aux mesures prises par les Français en ce qui concerne les transports par eau et la navigation rhénane168, les Anglo-Saxons leur reprochent aussi d’avoir institué en faveur d’UNICHAR un monopole d’achat et de distribution des charbons de la Ruhr destinés aux pays de l’Allemagne du Sud qu’ils contrôlent, et d’avoir ainsi frustré d’un négoce qui doit lui revenir le commerce allemand des charbons169. Pour les Français, l’Oberrheinische Kohlenunion, instrument d’UNICHAR, est, tout comme le Deutscher Kohlen Verband, héritier du Kohlensyndikat, qui a le monopole de la vente des charbons de la Ruhr, une société allemande contrôlée par les autorités d’occupation, même s’il est question ici d’achat de charbon170.

72Grâce au contrôle de la répartition du charbon, le GMZFO peut favoriser les industries d’exportation, le commerce extérieur de la zone faisant lui aussi l’objet d’une réorganisation et d’un contrôle strict.

b. Organisation du commerce extérieur.

  • 171 Note sur « Le commerce extérieur en ZFO » du 13 janvier 1948 (MAE-Colmar, Affaires économiques et f (...)

73L’organisation du commerce extérieur en ZFO résulte de la mise en application des principes adoptés par les puissances occupantes, parmi lesquels il faut mentionner : le fait que les exportations allemandes doivent servir en premier lieu à payer les importations (accord de Potsdam du 2 août 1945), que chaque puissance occupante est responsable de l’équilibre de la balance commerciale de la zone dont elle a la charge, enfin que les exportations de marchandises allemandes sont payables en dollars US à hauteur de 80 % (décision du Conseil de Contrôle du 15 septembre 1945). Indépendamment de ces principes, acceptés et appliqués par les autorités françaises, il existe dans la législation allemande de nombreuses dispositions qui ne sont pas abrogées par une législation nouvelle et restent en vigueur, en particulier toute la réglementation relative à la fixation et au contrôle des prix antérieurs allemands, qui constitue le principal obstacle à la hausse du coût de la vie, l’inflation et l’affaissement du mark171.

  • 172 N.B. On trouve aussi dans certains documents l’orthographe suivante : OFFICOMEX.
  • 173 Note sur « L’organisme créé en zone occupée sous le nom d’OFICOMEX » de la Paierie générale du GMZF (...)
  • 174 Ibid.
  • 175 Ibid.
  • 176 Dépêche du directeur des Affaires économiques du ministère de l’Agriculture pour la direction des F (...)
  • 177 Willis Frank Roy, The French in Germany, op. cit., p. 123.
  • 178 Ibid., p. 124.
  • 179 Dépêche du directeur de l’OFICOMEX pour Laffon concernant « Les moyens indispensables au fonctionne (...)
  • 180 PV de la 6e séance de la Commission de Réorganisation du Contrôle de l’Économie allemande à la DGEF (...)
  • 181 Décret du 3 décembre 1945 n° 45-018 paru au Journal officiel du 4 décembre 1945 (MF. Direction du T (...)
  • 182 Cf. note 180.

74Le 29 décembre 1945, l’ordonnance n° 28 du CCFA crée, sous la désignation « OFICOMEX », un Office du Commerce extérieur de la ZFO172. L’OFICOMEX est chargé, d’une part, d’acheter en zone occupée et de les payer les marchandises ou les produits destinés aux pays étrangers (France comprise) et, d’autre part, de payer ceux destinés à la zone en provenance du reste de l’Allemagne, et ce, dans le cadre du plan d’exportation et d’importation établi par la direction générale de l’Économie et des Finances – direction du Commerce extérieur. Celle-ci surveille en effet le plan et en contrôle l’exécution en accord avec la direction de la Production industrielle, le monopole de l’exécution des opérations d’exportation et d’importation étant confié à l’OFICOMEX173. Les devises, produit des exportations, sont encaissées et gérées par un Office des Changes, qui détient le monopole des opérations de change174. En application des règles admises par le Conseil de Contrôle, toutes les exportations (sauf celles à destination de la Suisse, mais y compris celles vers la France) sont payées en dollars et l’OFICOMEX règle les exportateurs allemands en marks, aux prix intérieurs allemands, conformément à la réglementation en vigueur. De plus, l’OFICOMEX importe, au moyen de devises mises à disposition par l’Office des Changes, les produits étrangers aux prix mondiaux et en dollars. Il facture ensuite ces produits aux importateurs allemands en marks, aux prix-stop intérieurs allemands175. C’est dans ce cadre qu’interviennent les opérations « IMEX » destinées à procurer à la France un bénéfice ou courtage en devises. Elles consistent à lui réserver la fourniture à l’Allemagne de certains produits, afin de conserver un débouché traditionnel176. Enfin, il est important de signaler que tous les produits vendus à la France bénéficient d’un prix inférieur de 20 % à celui des marchés mondiaux. Ces 20 % de réduction représentent, à la date du 8 mars 1948, plus de 10 millions de S. Combinés avec les autres avantages retirés de la mise en place de l’OFICOMEX, les bénéfices pour la France atteignent alors un total de plus de 336 millions de $177. Ceci sera d’ailleurs souvent considéré comme un système indirect de prélèvement sur la production courante allemande178. En fait, « chargé d’exercer le monopole du commerce extérieur de la zone pour les échanges de toutes les marchandises et de tous les services autres que le charbon, les transports rhénans et certains transports ferroviaires, l’Office du Commerce extérieur doit se substituer à toutes les entreprises allemandes qui, en temps normal, effectueraient elles-mêmes les opérations commerciales d’importation et d’exportation. »179 Cette substitution est totale. De même, tous les services, que ce soit le service du commerce extérieur qui établit les plans d’importation et d’exportation mais aussi négocie et conclut les accords avec les pays étrangers, que ce soit l’OFICOMEX, ou encore les offices allemands d’importation et d’exportation créés par l’ordonnance n° 28 dans chaque Land, tous dépendent de la direction générale de l’Économie et des Finances180. La seule exception concerne le commerce avec la France, où l’on remarque en plus l’intervention de la Mission commerciale française en Allemagne. Cet organisme du ministère de l’Économie nationale, créé par décret le 3 décembre 1945, est chargé d’effectuer les achats publics et privés en Allemagne à destination de l’économie française et de veiller particulièrement aux intérêts de la France dans la zone181. Par conséquent, aucune opération d’échange international ne peut être conclue sans que l’administration française n’en contrôle l’opportunité et l’utilité pour la France. En ce qui concerne la répartition, bien que l’ordonnance n° 96 conserve aux autorités françaises celle des produits essentiels, pour les produits secondaires, elles se contentent de remettre aux gouvernements allemands des Länder un contingent global, à charge pour eux d’en effectuer la distribution à l’intérieur de leurs provinces. L’intervention de l’officier français de la délégation supérieure n’a pour but que de faire respecter les distributions prioritaires aux usines qui travaillent pour la France ou en majeure partie pour l’exportation, ce qui peut conduire cet officier à revoir et à modifier les attributions faites par le gouvernement allemand182.

  • 183 Fiche de la division des Affaires civiles pour le général Koenig du 30 juin 1946 (MAE-Colmar, CCFA- (...)
  • 184 Projet d’instructions du CGAAA à Koenig « Au sujet de la politique préférentielle de la ZFO en fave (...)

75L’ampleur des besoins français fait d’ailleurs de la France non seulement un client privilégié, mais incontournable de la zone française. Ainsi, dès le début de l’occupation, le commerce extérieur est caractérisé par l’importance des exportations de la zone vers la France. Ces exportations doivent aider au relèvement économique de cette dernière. Tout est mis en œuvre à cet effet. Tout d’abord, les exportations ont lieu à la fois sous une forme normale, payée en dollars, mais aussi sous la forme de prélèvements de biens d’équipement, de stocks de matières premières ou de demi-produits, de biens de consommation portés soit au compte des réparations, soit au titre des restitutions à l’équivalent183. Ensuite, la distribution de certains produits (produits chimiques, textiles à façon) est entièrement prise en main par des organismes français et font l’objet d’accords de « canalisation ». Pour un certain nombre d’autres produits (les instruments de chirurgie, l’horlogerie et les tailleries de pierres), des accords de cartels entre les producteurs allemands et les utilisateurs français interviennent, la France se rendant acquéreur de tout ou partie de la production zonale, conformément aux accords conclus184. Enfin, sur le plan intérieur, l’octroi de primes à l’exportation, c’est-à-dire des primes de 10 à 15 % en marks versées aux exportateurs allemands ou des primes en dollars qui sont attribuées aux provinces proportionnellement à leurs exportations, est mis sur pied.

  • 185 Fiche du directeur général de l’Économie et des Finances pour le général Koenig concernant le « Com (...)
  • 186 Fiche de la division des Affaires civiles pour le général Koenig du 30 juin 1946 (MAE-Colmar, CCFA- (...)
  • 187 Projet d’instructions du CGAAA au général CCFA « Au sujet de la politique préférentielle de la ZFO (...)
  • 188 Ibid.
  • 189 Lettre du ministère de la Production industrielle du 26 novembre 1946 (MF, Direction du Trésor 1945 (...)
  • 190 Lettre de la direction de la Coordination industrielle du ministère de la Production industrielle p (...)

76Mais, bientôt une perte résultant de la différence entre les prix des importations de denrées alimentaires, qui sont plus élevés sur les marchés mondiaux par rapport aux prix intérieurs allemands, et les prix des produits fabriqués exportés, apparaît. Cette perte, à laquelle viennent s’ajouter les frais de fonctionnement de l’Office du Commerce extérieur et de nombreux frais exposés en devises mais non facturés en marks (transit, frets, frais portuaires, etc.), provoque un déficit commercial en marks dans la trésorerie et dans les résultats de l’OFICOMEX. Ce déficit est évalué, pour la période allant du 1er août 1945 au 31 décembre 1946, à 58 millions de RM. Or, la France n’a pas les moyens de continuer à assurer le financement en devises de l’OFICOMEX. La question de l’organisation du commerce extérieur de la zone se pose alors de manière aiguë et les réponses préconisées par le gouvernement militaire et le CGAAA diffèrent une fois de plus. Le premier, confronté à la réalité économique de la zone, indique, dès le mois de janvier 1946, qu’il faut cesser de consentir à l’exportation vers la France les prix préférentiels pratiqués jusque-là185. En juin, il précise par ailleurs que l’octroi de liberté dans le domaine économique accordé aux Allemands dans les zones anglo-saxonnes va pousser ceux-ci à demander plus de liens entre les zones, ce qui tôt ou tard devrait obliger les Français à envisager une reprise des relations économiques interzonales au détriment des courants vers la France186. De son côté, en octobre, le CGAAA met au point un projet d’instructions au général commandant en chef en Allemagne dans lequel il souligne qu’« à une politique de courte durée, qui avait pour objet essentiel d’assurer à la France la satisfaction de ses besoins immédiats, il convient de substituer maintenant une politique à plus longue échéance ayant pour objet de rendre l’économie de la zone complémentaire de l’économie française. »187 Le but recherché étant que les liens entre la France et la zone subsistent même après la fin de l’occupation, il faut, selon le CGAAA, d’une part, développer ou créer en ZFO les productions indispensables à la France et qui ne peuvent être réalisées sur son territoire et, d’autre part, rendre au maximum l’économie de la zone tributaire de l’économie française188. Ainsi, la zone doit acheter par priorité à la France le maximum de produits et n’importer des pays étrangers que les produits qui lui sont impossibles de se procurer en France. De même, il faut éviter que la zone ne concurrence la France sur les marchés extérieurs. Pour cela, les prix proposés par la ZFO à l’exportation doivent être plus élevés que les prix proposés à l’étranger par la France pour des produits de même nature fabriqués en France, c’est-à-dire que la clause de non-concurrence doit être respectée. Car, « la France ne peut admettre pour le présent, alors que ses possibilités d’exportation sont limitées en nature et en quantité, de se heurter sur les marchés étrangers à la concurrence des industries d’un pays qu’elle contrôle. »189 Ce point de vue est entièrement partagé par le ministère de la Production industrielle190.

  • 191 Hudemann Rainer, « L’occupation française en Allemagne », op. cit., p. 224

77La politique de rabais par rapport aux prix pratiqués sur le marché mondial est une source permanente de vives querelles entre l’administration française et les Allemands, le flou des méthodes employées par le gouvernement militaire ne contribuant pas à les atténuer191. Le désaccord semble, en revanche, moins flagrant en ce qui concerne un autre volet de la politique préférentielle en faveur de la France : la prise de participations financières dans les industries allemandes de la ZFO.

C. MISE EN PLACE D’UNE POLITIQUE DE PRISES DE PARTICIPATIONS FINANCIÈRES

  • 192 Rapport sur la « Politique suivie en matière de participations financières » rédigé par les service (...)

78Dès 1945, dans le cadre des principes de la politique économique qu’il convient de mener afin d’orienter l’activité de la ZFO dans un sens conforme aux intérêts de la France, le gouvernement militaire propose la mise en place d’une politique de prises de participations financières dans les industries allemandes ayant leur siège en zone française. Cette politique doit permettre de surveiller spécialement certaines branches d’activité pour éviter le réarmement économique de l’Allemagne et assurer à la France une influence de caractère durable, susceptible de survivre à la période d’occupation. En effet, « sur le plan économique, la prise de participations financières par des entreprises françaises dans des sociétés allemandes présente à cet égard un intérêt évident, les liens ainsi créés devant permettre aux firmes françaises de contrôler l’activité de certains concurrents ou fournisseurs et de tirer éventuellement profit des efforts de ceux-ci dans le domaine technique ou commercial. Sur le plan politique, l’existence d’intérêts français permettra de surveiller et, [le cas échéant, d’obliger l’Allemagne à respecter], après l’occupation, les conditions imposées à son potentiel économique par les Alliés. »192

1. Élaboration d’une politique de prises de participations financières

79Le gouvernement français envisage, dès le début, deux formes d’action. Il compte, tout d’abord, développer les participations déjà existantes en Allemagne avant 1939, afin d’obtenir une certaine convergence des moyens d’action français et d’accroître l’efficacité de son emprise et, ensuite, mettre sur pied de nouvelles prises de participations françaises dans des sociétés allemandes.

  • 193 Cf. le chapitre 1.
  • 194 Plumpe Gottfried, « Ansätze zur Zusammenarbeit zwischen der deutschen und französischen Chemieindus (...)
  • 195 Rapport du Centre d’Études et de Documentation du CGAAA sur les « Participations financières frança (...)

80Ainsi, y compris les charbonnages français de la Ruhr193, la France possède en Allemagne des participations d’une valeur de plus de 350 millions de RM, qui lui sont rendues en 1945. Sur ce montant total, environ 196 millions représentent la participation à des sociétés industrielles et commerciales de droit allemand ayant leur siège en Allemagne. L’essentiel de ces participations tient en très peu de mains, puisque 125 millions sont répartis entre 21 sociétés et contrôlés par seulement quatre groupes français : De Wendel, le Groupe Lorrain (qui regroupe Marine et Homécourt, Micheville, Longwy, Pont-à-Mousson), Saint-Gobain et Rhodiaceta194. De plus, il est concentré dans seulement quatre branches d’industries qui réunissent à elles seules plus de 155 millions de participations : les mines, la métallurgie, la céramique et la verrerie, les textiles. Enfin, ces intérêts sont aussi concentrés géographiquement, car plus de la moitié des participations françaises se trouvent dans la Ruhr ou plutôt dans l’ensemble du bassin rhéno-westphalien (les mines, la verrerie et la céramique), un nombre deux fois moins grand se situe en Sarre (les participations du Groupe Lorrain dans la métallurgie) et dans le Bade et le sud du Wurtemberg (les industries textiles)195.

  • 196 « Mémorandum sur les participations financières » (MF, Direction du Trésor 1945-1975, B 8 802, s/d. (...)
  • 197 Ibid.
  • 198 Cf. note 196.
  • 199 Dépêche du service des Affaires économiques du SEAAA pour la direction du Blocus au ministère des F (...)
  • 200 Dépêche de l’EMGDN pour le CGAAA du 17 août 1946 (MF, Direction du trésor 1945-1975, B 8 802, s/d.X (...)

81Le cloisonnement de l’Allemagne en zones d’occupation ne permettant que difficilement le contrôle d’une politique de développement des participations françaises dans des sociétés allemandes se trouvant en dehors de la ZFO, les services économiques de la Mission militaire pour les Affaires allemandes veulent avant tout favoriser de nouvelles prises de participations en zone française. Ainsi, le mémorandum du 27 juillet 1945, préparé par Filippi, qui va prendre la direction générale de l’Économie et des Finances de la zone, précise qu’il convient pour cela de réaliser l’acquisition de participations « soit par des achats de titres (ventes libres en Bourse, ventes obligatoires en Bourse réservées à des acheteurs français, réquisitions), soit par une augmentation de capital réservée à des ressortissants français dans le cas où l’entreprise est susceptible de s’étendre, soit dans la négative, par une réduction de capital réduisant les parts des porteurs allemands, suivie d’une augmentation de capital réservée aux ressortissants français, soit par des achats de droits de tout ordre (brevets...). »196 En tout cas, pour que cette « tentative d’extension économique et politique ait des chances de succès, il semble qu’elle doive revêtir l’apparence de transactions commerciales et financières normales. Les participations, qu’elles soient acquises par l’État ou par des personnes privées, devront être enregistrées au nom de sociétés paraissant indépendantes à l’égard de l’État. »197 Car, on est conscient du fait que, si l’Allemagne est contrainte de subir les participations dans les entreprises situées sur son territoire pendant une période d’occupation militaire, « il n’est pas exclu qu’elle puisse les éliminer à échéance plus ou moins éloignée lorsqu’elle aura recouvré tout ou partie de sa souveraineté. Elle aura alors des arguments moraux plus solides et des moyens juridiques plus efficaces pour y parvenir si les intérêts en cause se trouvent concentrés entre les mains d’un État étranger que s’ils sont dispersés parmi une foule de porteurs anonymes. »198 À Paris, cependant, on envisage plutôt « l’organisation d’un système mixte, par lequel seraient créées des sociétés anonymes françaises placées sous un étroit contrôle de l’État et spécialisées dans chacune des branches de, l’industrie allemande auxquelles les Français prétendent participer. »199 L’État-major de la Défense nationale propose même, pour que les mesures prises aient pour effet de rendre l’Allemagne et son industrie dépendantes de moyens de production installés hors de son territoire et notamment en France, de créer de véritables lacunes dans les chaînes de production en interdisant pratiquement les fabrications de certains produits relativement faibles en volume mais essentiels, comme les roulements à bille par exemple200.

  • 201 Rapport sur la « Politique suivie en matière de participations financières » rédigé par les service (...)

82En fait, après de nombreuses discussions, les firmes allemandes dans lesquelles l’administration française juge opportun de prendre des participations sont celles qui présentent une ou plusieurs des caractéristiques suivantes : une activité promettant un intérêt du point de vue de la propagande française (information, cinéma) ; une activité pouvant être facilement orientée vers la production de guerre ; des laboratoires ou des bureaux d’études bien équipés ; du personnel technique de qualité exceptionnelle ; des procédés de fabrication particuliers ; des marques de fabriques connues hors d’Allemagne ; des courants commerciaux avec des marchés étrangers sur lesquels la France pourrait prendre place, ou qui du moins pourraient faire l’objet d’une entente avec la ou les firmes allemandes ; enfin, des fournisseurs d’entreprises françaises201.

83Mais, la question des participations en Allemagne reste pendant longtemps sur le plan des études et des discussions théoriques. Si quelques opérations sont réalisées avant novembre 1946, c’est pour presque tous les cas de façon clandestine et dans des conditions leur conférant un caractère de spoliation.

2. Une mise en place laborieuse.

  • 202 « Note concernant des prises de participations françaises dans l’industrie allemande » du 30 octobr (...)
  • 203 Cf. note 201.
  • 204 Note du GMZFO pour la direction du Trésor du 3 septembre 1946 (MF, Direction du Trésor 1945-1975, B (...)
  • 205 Ibid.

84D’interminables discussions interministérielles vont opposer, à la fin de l’année 1946, le ministère des Finances, et plus particulièrement la direction du Trésor, qui en principe n’est pas favorable à une politique de prises de participations en Allemagne, l’expérience ayant prouvé que du point de vue financier les participations en Allemagne ont toujours donné des résultats décevants, aux ministères de la Production industrielle, de l’Économie nationale et à l’EMGDN qui, de leur côté, même s’ils ne se font pas de grandes illusions par rapport à l’efficacité de cette forme de contrôle de l’industrie allemande, pensent qu’il faut courir cette chance202. Lorsque le gouvernement français se décide enfin à autoriser, dans des limites étroites, les prises de participations les plus profitables à l’économie française, il apparaît nécessaire de créer un organisme chargé de se prononcer sur l’intérêt de chaque affaire et sur les moyens de financement. Ainsi, en décembre, la Commission des Participations est créée à Paris. Cet organisme est présidé par un représentant du CGAAA et comprend un membre de chaque ministère intéressé (Finances, Économie nationale, Production industrielle, Affaires étrangères)203. Les projets en matière de prises de participations semblent alors relancés. Et, on admet, dans le cas particulier de la Sarre, en raison de la probabilité du rattachement économique, que les prises de participations soient autorisées beaucoup plus libéralement que pour le reste de l’Allemagne. Des acquisitions d’intérêts seraient même permises dans des entreprises exclusivement commerciales. De toute façon, pour le gouvernement militaire, qui soutient ces projets face aux réticences du ministère des Finances, il est clair que « les dispositions manifestées par plusieurs industriels français montrent qu’un certain nombre d’opérations pourraient être envisagées, dont l’intérêt (...) paraît loin d’être négligeable. » « D’un autre côté, les sondages faits dans la zone d’occupation permettent de penser que dans de nombreux cas, ces opérations seraient accueillies par les Allemands sans que les autorités d’occupation aient à exercer une pression à leur égard. »204 En effet, désireux semble-t-il d’affirmer leurs attaches avec l’Ouest, ceux-ci espèrent obtenir par de tels contrats la faveur des autorités d’occupation. Ainsi, ils se montreraient disposés à céder des participations, même majoritaires, à des entreprises françaises, soient qu’ils aient « le désir de rendre un développement normal à des affaires amputées d’une partie de leur substance par le cloisonnement de l’Allemagne (comme c’est le cas pour les compagnies d’assurances), soit qu’ils entendent bénéficier d’un concours extérieur pour les réorganiser. »205

  • 206 Rapport d’activité de la direction générale des Glaceries pour l’année 1947 du 25 mars 1948 (Archiv (...)
  • 207 Rapport sur la « Politique suivie en matière de participations financières » rédigé par les service (...)

85La Compagnie de Saint-Gobain, qui possède déjà en Allemagne d’importantes affaires qu’elle remet petit à petit en route, se lance, en 1947, dans des négociations avec un groupe suisse et un groupe allemand au sujet d’une participation dans une affaire nouvelle à créer à Rheinfelden, qui doit fabriquer du verre creux avec le procédé de fusion électrique206. Car, si les premières participations autorisées sont presque uniquement majoritaires, la commission accepte bientôt le système des participations minoritaires. Bien que celles-ci ne donnent pas un contrôle absolu, elles permettent cependant de surveiller les entreprises et présentent l’avantage d’être beaucoup plus faciles à défendre contre une éventuelle accusation de spoliation207.

  • 208 Rapport du Centre d’Études et de Documentation du CGAAA sur les « Participations financières frança (...)
  • 209 Ibid.
  • 210 Cf. note 207.
  • 211 Cf. note 207.
  • 212 Cf. ci-dessus le paragraphe sur la déconcentration de l’IG Farben en ZFOA.

86Malgré ses efforts, la Commission des Participations se heurte à un certain nombre de difficultés. Tout d’abord, au début de l’occupation, l’objection suivante est formulée : « les prises de participations constitueraient des infractions aux textes interdisant le trafic avec l’ennemi ». Trouver les marks pour des prises de participations relève alors de la gageure. En effet, « la législation française faisant elle-même obstacle à des achats amiables, ceux-ci ne deviennent licites qu’après l’obtention d’une dérogation aux règles du blocus et d’une dérogation aux règles qui régissent le contrôle des changes. »208 Même si l’interdiction est levée par un décret de novembre 1945 en ce qui concerne les opérations « autorisées par les services compétents », il faut attendre une loi mise en vigueur le 1er mars 1947 pour qu’elle le soit d’une façon générale209. Infiniment plus graves sont les difficultés résultant des engagements pris par les représentants de la France à Berlin et à Moscou. En effet, en février 1947, au Conseil de Contrôle à Berlin, la France donne son accord à une proposition américaine tendant à interdire temporairement aux puissances occupantes et à leurs ressortissants de prendre des intérêts nouveaux dans l’économie allemande. A la CMAE de Moscou, les quatre puissances acceptent le principe que toutes les acquisitions en Allemagne par des puissances ou ressortissants étrangers soient subordonnées à l’approbation du Conseil de Contrôle210. Ces règles diminuent évidemment de façon considérable les possibilités d’action de la France. Désormais, la création d’entreprises nouvelles lui offre un champ d’action beaucoup moins étendu que les prises d’intérêts dans des affaires existantes. Cependant, dans deux cas, des participations peuvent être envisagées : dans le cas où les Alliés admettraient l’attribution de participations au titre des réparations (cette idée, abordée au cours de la conférence de Moscou, n’est pas accueillie favorablement), et dans le cas où les Alliés se mettraient d’accord pour que les opérations de déconcentration et de décartellisation puissent se faire au profit de sociétés comprenant des intérêts alliés, les unités économiquement viables des grands trusts allemands pourraient alors être acquises par des entreprises au sein desquelles seraient représentés des intérêts français. D’ores et déjà, et en prévision de cette éventualité, les Français envisagent de confier l’exploitation de certains de ces établissements, alors sous séquestre en Zone française d’Occupation, à des « sociétés de gestion » dont le faible capital serait souscrit en partie, le plus souvent en majorité, par les entreprises françaises intéressées. Ces sociétés pourraient, le cas échéant, constituer le « noyau » de groupements plus importants susceptibles d’acquérir la propriété des établissements décartellisés211. C’est d’ailleurs ce qui est préparé à Rheinfelden, nous l’avons vu, dans le cadre de la déconcentration de l’IG Farbenindustrie212.

  • 213 Télégramme de l’ambassade de France à Washington du 24 juillet 1946 (MF, Direction du Trésor 1945-1 (...)
  • 214 Traduction d’un article du New York Times du 14 novembre 1948, envoyée par l’ambassade de France à (...)
  • 215 Dépêche de la DGAEF du Quai d’Orsay pour la direction des Finances extérieures du ministère des Fin (...)

87Mais les Américains ne l’entendent pas ainsi. Ils accusent régulièrement le gouvernement militaire français en Allemagne de pratiquer « une politique d’incorporation à l’économie française de certains secteurs de l’économie allemande placés sous son contrôle et de chercher à tirer des avantages commerciaux de sa position de puissance occupante »213. Ces propos sont repris par les industriels et financiers allemands214. Il faut dire que le moratoire américain, accepté par la France à Berlin, n’a pas été absolument respecté en ZFO et que certaines prises de participations ont été autorisées dans la mesure où elles permettaient la constitution de sociétés de gestion franco-allemandes215.

  • 216 Rapport du Centre d’Études et de Documentation du CGAAA sur les « Participations financières frança (...)
  • 217 Rapport sur la « Politique suivie en matière de participations financières » rédigé par les service (...)
  • 218 Plusieurs lettres entre La Rochère à Ludwigshafen et Paul-Cavallier à Nancy du 21 mai au 5 juin 194 (...)
  • 219 Cf. note 216.

88Enfin, l’industrie française, de son côté, adopte une attitude réservée qui découle en partie des premiers facteurs, en partie de l’expérience qu’elle a de l’insécurité des capitaux placés en Allemagne. Les grandes entreprises françaises montrent peu d’inclination à investir de nouveaux capitaux en Allemagne216. En effet, « les industriels français ne comprennent pas toujours l’intérêt de ces options dont ils ne voient souvent que l’aspect financier, évidemment peu favorable puisque les revenus des fonds investis ne pourront avant longtemps être rapatriés en France. »217 Ainsi, malgré la pression du gouvernement militaire et plusieurs entrevues, en mai 1948, avec le sous-directeur du service des Biens, Simonet, la Compagnie Pont-à-Mousson rejette les propositions qui lui sont faites de prendre de nouvelles participations en Allemagne, que ce soit une participation de l’ordre de 50 000 à 100 000 RM dans la création d’une banque avec participation majoritaire française qui serait destinée à toute l’industrie sous contrôle français, ou dans les affaires mécaniques du konzern Zeppelin, ou la fonderie Concordia à Coblence. La firme invoque, à cet égard, les créances « gelées » qu’elle y possède déjà218. En fait, les entreprises ou personnes qui se risquent à prendre de nouvelles participations en Allemagne sont surtout celles qui réussissent à tirer parti de la dévalorisation du mark, avant la réforme monétaire dans les trois zones occidentales, et de leur présence, plus ou moins fortuite, en Allemagne pour y investir des capitaux qui, dans l’ensemble, ne leur reviennent pas cher. En effet, la réforme monétaire du 20 juin 1948, qui porte la valeur du mark à 60 puis à 80 francs, fait cesser brusquement, malgré l’existence de plusieurs projets en cours, la création de nouvelles sociétés à participations franco-allemandes, alors que les mois précédents ont vu la création hâtive d’entreprises qui voulaient profiter d’une courte période relativement favorable219. De plus, la fusion avec les autres zones occidentales entraîne l’adoption de mesures – absorption de l’OFICOMEX dans la JEIA, etc. – qui rendent impossible le transfert des avoirs de France en ZFO, comme cela a été le cas, lors de la période précédente, pour la création de la plupart des sociétés franco-allemandes.

  • 220 Ibid.

89Cependant, à partir de septembre 1948, les Américains envisagent d’autoriser l’investissement de capitaux en Allemagne et le remplacement concomitant et non fortuit de la loi n° 53, qui rendait presque impossible le fait de se procurer des capitaux en marks, par une nouvelle ordonnance sur le contrôle des changes. Des investissements nouveaux en Allemagne qui, cette fois-ci, ne seront plus limités à la Zone française d’Occupation mais pourront s’étendre à l’ensemble du territoire allemand occupé par les puissances occidentales, peuvent être préparés220.

3. Esquisse d’un bilan.

  • 221 Ibid.

90Les nouvelles participations financières françaises ne sont donc prises qu’en zone française et en Sarre, et ce, en raison de la position des Alliés. Leur importance, contrairement aux espoirs des autorités d’occupation, s’avère en fait minime. Ainsi, 53 sociétés franco-allemandes sont créées en ZFO entre décembre 1946 et le début de l’année 1949, mais elles ne représentent qu’un capital total de 26,8 millions de RM sur lequel la part française est de 12 millions seulement. Ce montant est disséminé entre de très nombreux participants, parmi lesquels on trouve la Société anonyme de l’Industrie cotonnière, France Rayonne, les Textiles artificiels du sud-est, Rhodiaceta de droit allemand, les Ateliers de Construction Lavalette de Sarrebruck (affaire Bosch), la Compagnie générale des Potasses d’Alsace, les établissements Kuhlmann, différentes sociétés de navigation regroupées dans la Communauté française Rhénane, un certain nombre de compagnies d’assurances françaises, l’Union générale cinématographique et les Actualités françaises221.

  • 222 Cf. note 216.
  • 223 Note pour Paul Devinât, député de Saône-et-Loire (MF, Direction du trésor 1945-1975, B 8 802, s/d.J (...)

91Les principales branches d’industries touchées par les prises de participations françaises sont celles du textile et de la cellulose avec 5 sociétés totalisant une participation française de près de 3 millions de RM (la plus importante étant la Schwäbische Zellstoff, une fabrique de cellulose pour textiles, qui représente à elle seule plus de 2,5 millions de RM de participations françaises) ; les industries mécaniques avec la création de 7 sociétés d’un capital total de plus de 10 millions de RM (la seule importante étant la Feintechnik, créée en Sarre avec du matériel Bosch) ; les industries chimiques avec 4 affaires représentant un capital total de 2,65 millions de RM et une participation française de 1,5 millions (la principale, Saaralsa d’un capital de 2 millions, est créée en Sarre par les Potasses d’Alsace) ; la navigation sur le Rhin avec 5 compagnies ; la branche des assurances dans laquelle de grandes compagnies d’assurances françaises interviennent pour créer trois sociétés d’assurances et une société importante de réassurance dans le Bade ; enfin, le cinéma et l’information avec 3 affaires222. Ces sociétés sont International Film-Allianz, dont les fonds investis (51 000 RM pour un capital total de 100 000 RM) sont obtenus par un prélèvement autorisé sur les bénéfices bloqués réalisés en Allemagne par Unifilm- Paris, et Filmwochenschau pour le cinéma, ainsi que l’agence d’information Sudena, dont les capitaux investis sont obtenus cette fois-ci par prélèvement sur les bénéfices bloqués en Allemagne de l’AFP223.

  • 224 Ibid.

92Il est intéressant de voir que les trois entreprises concernant le cinéma et l’information sont montées dans le cadre de la politique que le gouvernement militaire français est avant tout décidé à favoriser, c’est-à-dire la création de grandes entreprises allant jusqu’à 90 % de participations françaises, à condition qu’elles se constituent à capital très réduit, sans importation notable de capitaux français. Mais, cette politique, pour un bénéfice immédiat, risque, selon certains, de compromettre la continuité de l’influence financière qu’il serait possible de conquérir en Allemagne par une politique discrète d’investissement224.

  • 225 Rapport du Centre d’Études et de Documentation du CGAAA sur les « Participations financières frança (...)

93Si l’on observe ces sociétés du point de vue de leur répartition géographique, force est de constater que les 16 sociétés situées en Sarre représentent à elles seules la moitié du capital des sociétés franco-allemandes créées, mais les participations françaises, qui représentent à peine plus de 25 % dans Feintechnik, dépassent à peine 4 millions en Sarre. Le reste, soit 37 sociétés, représente un capital total de 13,565 millions de RM et une participation française de 7,737 millions répartie entre le Land rhéno-palatin (2,183 millions) dans lequel les compagnies de navigation ont leur siège, le Bade (3,369 millions) où se situent les compagnies d’assurances et le cinéma, le Wurtemberg (2,185 millions) où sont concentrées les industries textiles et de la cellulose225.

  • 226 Cf. annexe VII.
  • 227 Lefèvre Sylvie, « La politique française de prises de participations financières dans sa zone d’occ (...)

94On remarque donc, en laissant de côté la Sarre et en tenant compte du fait que les compagnies de navigation n’ont pas encore dépassé, au début de l’année 1949, la période de gestation, que les deux « piliers » de ces nouvelles créations en ZFO sont la Schwäbische Zellstoff et les compagnies de cinéma. Il est bien évident que la valeur réelle du capital des participations françaises est très variable suivant les affaires et que cette politique peut apparaître décevante au vu des espoirs qu’elle a suscités226. En fait, ce sont les grandes entreprises implantées depuis de nombreuses années en Allemagne qui surtout peuvent disposer de ressources mobilisables et s’avérer aptes à prendre des participations nouvelles227.

IV. BILAN DES DEUX PREMIÈRES ANNÉES D’OCCUPATION

A. RÉSULTATS DE LA POLITIQUE ÉCONOMIQUE EN ZFO.

  • 228 « Aspect économique de l’occupation française en Allemagne » dans les Cahiers français d’Informatio (...)

95Dès le début de l’occupation, la population de la ZFO est remise au travail dans les secteurs économiques jugés les plus intéressants, en particulier les productions essentielles au redémarrage de l’économie française228. Les résultats obtenus après deux ans et demi d’occupation sont les suivants :

1. Résultats par branches d’industries.

a. Mines.

96En ce qui concerne le charbon, le taux d’activité de la ZFO ne retire qu’un bénéfice minime de l’augmentation de l’extraction du charbon de la Sarre, la part de la zone étant fixée par la répartition générale alliée sur l’ensemble des ressources de l’Allemagne occidentale. Ainsi, les exportations de charbon de la Sarre entre le mois d’avril 1945 et le 12 février 1946, d’après les instructions du Conseil de Contrôle de Berlin, sont réparties de la manière suivante :

  • 229 Annexe au PV de la séance de l’Assemblée nationale consultative du 8 avril 1946 (MAE-Paris, Y Inter (...)

97France 584 338 tonnes
Luxembourg 49 368
Autriche 95 023
Allemagne 1 734 970
soit 2 463 970 tonnes229

  • 230 Cf. annexe VI.
  • 231 « Aperçu des résultats de deux ans et demi de production industrielle en ZFO » (MAE-Paris, Y Intern (...)
  • 232 Ibid.

98Cette insuffisance dans les attributions est aggravée par la mauvaise réalisation des expéditions de la zone britannique. Et les mauvaises conditions d’approvisionnement en charbon pèsent lourd sur le développement économique de la zone, particulièrement l’hiver quand le chauffage prend une part importante du combustible230. « Cependant, malgré ses difficultés propres, la ZFO [peut], fin 1947, au lendemain des grèves en France, apporter une aide supplémentaire à la métropole évitant ainsi l’arrêt des centrales thermiques de la région parisienne. »231 En effet, si le charbon sarrois était jusqu’alors réputé impropre à la fabrication de coke sidérurgique transportable, en 1946, un coke sidérurgique est mis au point à la suite d’essais par mélange de 4/5ème de charbon sarrois et d’l/5ème de fines amaigrissantes. Ce nouveau coke peut être alors expédié en France et fournir un appoint notable à la sidérurgie française. « La production mensuelle de coke sidérurgique [passe], dans ces conditions, en un an, de 27 000 tonnes (octobre 1946) à 122 000 (octobre 1947). Les expéditions vers la France sont de l’ordre de 35 000 tonnes par mois. »232

  • 233 Ibid.

99Mais la ZFO possède d’autres ressources minières comme les minerais de fer manganésifères très appréciés par la sidérurgie de la Ruhr, dont l’extraction mensuelle atteint 50 000 tonnes, et les sels de potasse (sylvinite) pour l’agriculture, dont la production passe de 2 000 tonnes par mois au début de 1946 à 13 000 tonnes par mois à la fin de 1947233.

b. Électricité.

  • 234 Willis Frank Roy, The French in Germany, op. cit., p. 136.
  • 235 « Aperçu des résultats de deux ans et demi de production industrielle en ZFO » (MAE-Paris, Y Intern (...)

100Pour pallier dans la mesure du possible l’insuffisance de charbon, les services de la Production industrielle s’efforcent de développer la production électrique en ZFO au bénéfice de la France. Cette industrie est exploitée à fond. Les centrales hydroélectriques sont à nouveau en pleine activité et le réseau de transport et de distribution développé : deux lignes principales (Fribourg-Kembs-Schwanstadt et Coblence-Merzig-Landres) sont construites par le gouvernement militaire pour exporter l’électricité vers la France234. La production totale d’électricité de la zone en 1947 est de l’ordre de 200 millions de kwh par mois, dont 100 millions sont expédiés vers la France235.

c. Sidérurgie.

  • 236 Ibid.

101L’industrie sidérurgique et l’industrie mécanique représentent rapidement une part importante de la production de la zone, malgré les faibles allocations de charbon dont souffre la ZFO et plus particulièrement la production sidérurgique sarroise qui représente plus de la moitié de la production de la zone. Ainsi, la production totale d’acier en Sarre qui fait l’objet d’un effort important, additionnée à celle de la Rhénanie, passe de 10 000 tonnes par mois à la fin de 1945, à 38 000 tonnes par mois en octobre 1946 et à 77 000 tonnes par mois en octobre 1947. Entre mai 1945 et décembre 1946, les exportations de produits sidérurgiques et de machines atteignent 12,9 % des exportations de la ZFO. Les laminés seuls représentent 52 000 tonnes par trimestre236. Mais le développement de cette industrie reste limité, car la France ne veut pas remettre en cause sa sécurité.

d. Bois et papier.

  • 237 Willis Frank Roy, The French in Germany, op. cit., p. 138.
  • 238 « Aperçu des résultats de deux ans et demi de production industrielle en ZFO » (MAE-Paris, Y Intern (...)
  • 239 Cf. note 237.

102Après la guerre, le bois manque sur les marchés mondiaux pour la reconstruction. La ZFO possédant 12 % des forêts allemandes et du bois de grande qualité, le gouvernement militaire va profiter de cette occasion. En août 1945, il met sur pied un plan d’exploitation de la forêt. En septembre 1946, on estime que le bois et le papier représentent 21,3 % des exportations de la zone et en 1947, 25 %237. La ZFO fournit alors près de 40 % des besoins français en bois. La production des scieries de la zone est, d’octobre 1946 à octobre 1947, de 1,3 million de m3, soit 100 % du programme fixé. Une production de chalets préfabriqués est constituée et atteint le chiffre de 150 chalets par mois238. Les Français sont alors accusés de décimer les forêts de la zone à leur profit. Le gouvernement militaire estime en revanche que, le développement annuel de la forêt de la zone étant de 60 millions de m3 et les coupes entre octobre 1946 et septembre 1947 n’ayant pas dépassé 10,3 millions de m3, ces accusations ne sont pas fondées. Mais, ce problème reste un de ceux qui ne cessent d’empoisonner les relations entre les autorités françaises et les représentants allemands de la zone239.

e. Matériaux de construction.

  • 240 Ibid. Cf. annexe VI.

103Cette industrie participe largement aux exportations et l’envoi de tels matériaux en France apporte une aide importante à la reconstruction des départements frontaliers. La production de tuiles, par exemple, atteint 5 millions de pièces au cours de l’été 1947 et celle de briques 9 millions240.

f. Réfractaires.

  • 241 « Aperçu des résultats de deux ans et demi de production industrielle en ZFO » (MAE-Paris, Y Intern (...)

104L’activité de l’industrie des réfractaires (carrières et usines) est un des meilleurs exemples des résultats obtenus en ZFO. Cette activité est primordiale pour les industries de base (sidérurgie, chimie etc..) de l’Europe occidentale, en particulier pour les sidérurgies lorraine, luxembourgeoise et de la Ruhr. Au début de 1946, l’extraction d’argiles est insignifiante : 1 000 tonnes par mois. En octobre 1946, elle passe à 19 000 tonnes, pour atteindre 45 000 tonnes en octobre 1947. Le tonnage de produits réfractaires fabriqués s’élève parallèlement de 1 000 tonnes à 12 000 tonnes par mois241.

g. Industrie chimique.

  • 242 Cf. note 241.
  • 243 Ludmann-Obier Marie-France, « Die Kontrolle der deutschen chemischen Industrie in der FBZ (1945-194 (...)
  • 244 Willis Frank Roy, The French in Germany, op. cit., p. 136. Cf. annexe VI.

105Avant la mise au point du plan de mars 1946 sur le niveau de l’industrie allemande, les Français relancent la production des principales usines de la zone : les usines de l’IG Farben de Ludwigshafen et Rheinfelden, l’usine de Kreuznach et l’usine Degussa à Rheinfelden. L’effort des services français porte autant « vers la meilleure production orientée selon les desiderata français et compatible avec les moyens énergétiques disponibles, que vers la réalisation d’un plan d’influence susceptible d’apporter au contrôle de l’industrie française le domaine considérable de l’IG à Ludwigshafen-Oppau dans la lutte sur le marché des produits chimiques de demain. »242 Le plan de mars 1946 fixe à 40 % du niveau de 1936 celui des produits de base de l’industrie chimique et à 70 % celui des autres produits243. En juillet 1946, les usines de l’IG Farben atteignent 43 % de leur production de 1938. La production mensuelle moyenne d’azote primaire atteint 6 000 tonnes en 1947 contre 4 400 en 1946. Les produits chimiques deviennent rapidement un des principaux produits d’exportation de la zone. Entre mai 1945 et décembre 1946, ils représentent 13,9 % de ses exportations244.

h. Industrie du cuir.

  • 245 « Aperçu des résultats de deux ans et demi de production industrielle en ZFO » (MAE-Paris, Y Intern (...)
  • 246 Cf. note 244, p. 137, et annexe VI.

106Disposant d’une très large capacité de production, l’effort du gouvernement militaire s’oriente vers la reconcentration de l’industrie du cuir et de la chaussure et vers la meilleure utilisation possible de sa main-d’œuvre. « Faiblement exportatrice, du fait de la difficulté des marchés extérieurs et du défaut de réputation sur ces marchés de la chaussure allemande, l’industrie de la chaussure [est] principalement dirigée vers la satisfaction des besoins intérieurs : la production 1947 [atteint] 5,685 millions [de] paires pour une attribution de 4,360 millions [de] paires à la population allemande. »245 Seulement 260 000 paires en décembre 1945 et 300 000 en avril 1946 sont expédiées vers la France, ainsi qu’un autre million de paires la même année. Les produits du cuir représentent 4,8 % des exportations de la période 1945/1946246.

i. Industrie textile.

  • 247 « Aperçu des résultats de deux ans et demi de production industrielle en ZFO » (MAE-Paris, Y Intern (...)

107Cette industrie travaille à façon et exporte principalement vers la France à raison de 60 % de ses moyens de production. Les travaux à façon portent en 1947 sur près de 7 000 tonnes, et ce, sur un programme annuel de 17 000 tonnes. Car, l’insuffisance des disponibilités en devises et l’application consécutive du « plan de détresse » des approvisionnements de la ZFO en 1947 mettent l’industrie textile dans une situation délicate, et des retards importants sont pris dans la réalisation du programme247.

  • 248 Ibid.

108Le tableau ci-dessous donne quelques chiffres approchés du taux de marche, par rapport à 1938, des principales industries de la ZFO, en août 1946 et en août 1947 :248

  • 249 Manz Mathias, Stagnation und Aufschwung in der französischen Besatzungszone (1945-1948), Diss. Wirt (...)
  • 250 Conférence de presse à Baden-Baden du 7 septembre 1946 (MAE-Paris, Y Internationale, v. 436, f° 215 (...)

109Il apparaît même que le niveau de la production industrielle en ZFO est sensiblement supérieur à celui de la bizone tant pour 1946 que pour 1947 : 1936 étant l’indice de base, la production industrielle de la ZFO est de 33,3 % en 1946 et 45,4 % en 1947, alors que les chiffres pour la bizone sont respectivement de 33 % et 39 %249. De même, tandis que les zones voisines accusent un déficit de 55 millions de $ pour la zone britannique, à la fin juin 1946, et de 54 millions de $ pour la zone américaine, à la fin mars 1946, déficits dont la charge est supportée par les contribuables anglais et américains, la balance commerciale de la ZFO est apparemment équilibrée250.

2. Le commerce extérieur de la zone.

a. Une balance commerciale positive ?

  • 251 Cf. note 250.
  • 252 « Aspect économique de l’occupation française en Allemagne » dans les Cahiers français d’Informatio (...)
  • 253 Note sur « la situation économique de la ZFOA » du 18 juin 1946 (MAE-Paris, Y Internationale 1944-1 (...)

110La ZFO importe principalement des produits agricoles (blé et sucre), des carburants et quelques matières premières ou produits semi-finis nécessaires à la consommation allemande et à la marche de son industrie. Son premier fournisseur est les États-Unis, notamment en ce qui concerne les denrées alimentaires. Elle exporte essentiellement des produits chimiques, des produits sidérurgiques, du bois et des produits du bois, des textiles, des cuirs, des matériaux de construction, des produits des industries mécaniques et électriques, du charbon, de l’électricité, du vin. La France est, quant à elle, son principal client251. En effet, les exportations vers la France dépassent 6 milliards de FF à la date du 1e r février 1947. Les rubriques essentielles sont le charbon sarrois, l’énergie électrique, le bois et ses dérivés, les produits chimiques (buna, engrais, acétate), le travail à façon sur des matières textiles importées, l’industrie du cuir et la sidérurgie252. La répartition des exportations allemandes vers la France prévues pour le premier semestre 1946, qui doivent théoriquement se monter à 36 millions de $, en est une bonne illustration253 :

111Chimie 6 367 750 $
Matériaux de construction 541 670 $
Industries diverses 2 491 000 S
Cuirs 2 000 000 $
Sidérurgie 4 140 000 $
Charbon 230 000 $
Minerais et métaux 1 776 000 $
Industrie mécanique et électrique 7 687 750 $

  • 254 Conférence de presse à Baden-Baden du 7 septembre 1946 (MAE-Paris, Y Internationale, v. 436, f° 215 (...)

112Rappelons qu’« en dehors des importations comprises dans la balance commerciale, des produits alimentaires ou industriels en provenance de la France sont introduits en Allemagne pour la consommation de l’armée d’occupation et du gouvernement militaire. Ces produits sont payés par la France qui ne sera remboursée que lorsque l’Allemagne dans son ensemble aura un excédent de la balance commerciale qui lui permettra de financer les frais d’occupation, dépensés à l’extérieur. »254

  • 255 (MAE-Colmar, CCFA-HCFA, Cab. civil, ECOI 112/A1).

113Si la balance commerciale équilibrée de la zone française est obtenue par une répartition étroitement surveillée du charbon aux industries qui exportent et en réduisant au minimum les allocations au consommateur allemand, le gouvernement militaire reconnaît que cet équilibre est quelque peu fictif. En effet, d’une part, « les exportations de produits fabriqués par les usines de la zone française sont faites aux dépens du stock de matières premières qui n’[est pas] renouvelé et s’épuise (aux dires du directeur du Commerce extérieur du gouvernement militaire dans la proportion de 20 %). Cette perte n’est pas comprise dans le bilan du commerce extérieur. » D’autre part, « les machines s’usent, aucune n’[est] fabriquée ou importée pour en assurer le remplacement. L’amortissement ne figure pas non plus dans le bilan du commerce extérieur. Enfin, les importations de vivres [sont] réduites à un taux inférieur au minimum vital indispensable à la population, d’où un bénéfice en faveur de la balance commerciale également fictif (soit pour le 1er trimestre 1946 : 4 430 000 dollars). »255 Il est clair alors que, lorsque les stocks seront épuisés, les machines usées et la population par trop sous-alimentée, les Français s’apercevront qu’ils ont vécu sur le capital.

114Les chiffres de la balance commerciale de la ZFO illustrent bien la structure du commerce extérieur et les difficultés à la fin de 1947 :

  • 256 Chiffres cités dans un article du Südkurier du 23-24 octobre 1948 (MAE-Colmar, Affaires allemandes (...)
  • 257 Ibid. N.B. Selon Frank Roy Willis dans : The French in Germany, op. cit., p. 140-141, elle ne recev (...)

115Le bilan de la balance commerciale de la ZFO est positif pour la période qui va de l’installation du GMZFO jusqu’à la fin de l’année 1946 (+ 18,5 millions $), tandis que les difficultés apparaissent en 1947, le bilan devenant alors négatif (- 11 millions $). À la fin de l’année 1947, on peut dire que le solde commercial de la ZFO est encore légèrement positif (+ 7,5 millions S). En fait, en 1945/1946, alors que les industries d’exportation sont favorisées, les importations sont réduites au minimum, on vit sur les stocks. Mais, en 1947, la situation change. Il faut importer des denrées alimentaires en supplément. Le déficit pour l’année 1947 est donc dû principalement au développement des importations256. La France profite largement des importations en provenance de la ZFO puisqu’en 1945/1946, elle reçoit 89 % de ses exportations et, en 1947, ce chiffre atteint 83 %257.

116Mais, dans les résultats de la balance commerciale, il faut aussi tenir compte du commerce interzone.

b. Le commerce interzone.

  • 258 Tarbé de Saint-Hardouin Jacques, Quatre années..., op. cit., p. 108.

117Le commerce interzone est officiellement rétabli par une décision du Conseil de Contrôle prise dès septembre 1945, qui autorise les transferts monétaires interzones. Il est réglementé en principe par des accords particuliers de zone à zone. En fait, des arrangements entre Allemands permettent des échanges clandestins dépassant de beaucoup les montants prévus par les accords conclus entre occupants et faussant parfois le jeu. À la fin de la première année d’occupation, les échanges interzones de la ZFO atteignent 60 millions de RM par mois. « Toutefois les Américains [ont] assez vite la crainte que ce commerce, comptabilisé en marks, ne favorise la fuite vers la zone française de produits qu’ils vendent en dollars, mais à crédit, dans leur propre zone. »258

  • 259 Conférence de presse à Baden-Baden du 7 septembre 1946 (MAE-Paris, Y Internationale, v. 436, f° 215 (...)
  • 260 Dépêche de Laffon pour Tarbé de Saint-Hardouin du 17 août 1947 (MAE-Paris, Y Internationale 1944-19 (...)

118Le commerce interzone ne fait apparemment pas l’objet de statistiques aussi précises que celles du commerce extérieur. D’après les chiffres approximatifs qui peuvent être recueillis, il est surtout important avec les zones anglo-saxonnes, ce qui est naturel étant donné l’éloignement de la zone soviétique. Il est approximativement équilibré et son volume serait de l’ordre de 25 millions de RM par mois, ce qui, compte tenu du niveau peu élevé des prix allemands, est un ordre de grandeur supérieur à celui du commerce extérieur. Les principaux courants d’échanges sont, d’une part, des importations vers la zone française de charbon, d’électricité, de produits chimiques et sidérurgiques, des cuirs et des produits mécaniques, tandis que les exportations de la zone française sont constituées par du bois, des matériaux de construction, du charbon et des produits sidérurgiques259. Le commerce interzone ne présente pas de dangers particuliers pour la France, puisqu’il ne la prive pas des courants commerciaux qu’elle peut obtenir sur les marchés étrangers en l’absence d’une exportation massive des produits allemands. C’est la raison pour laquelle ce secteur est plus largement décentralisé et les Allemands y prennent une très large part260.

3. Situation économique à la fin de l’année 1946.

  • 261 Rapport mensuel de la DGEF du GMZFO pour juillet 1946 (MAE-Paris, Y Internationale 1944-1949, v. 43 (...)
  • 262 Cf. note 261.

119Au cours du troisième trimestre 1946, et spécialement du mois de juillet, les ressources industrielles de la zone sont méthodiquement exploitées. « Si, dans la plupart des industries, la production est en progression lente mais continue, certaines autres paraissent avoir atteint un niveau maximum. L’amélioration du ravitaillement de la population et le développement d’une production qui manque de matières premières rendent nécessaires l’acquisition dans les autres zones d’occupation, ou à l’étranger, de quantités importantes de marchandises. »261 Le commerce extérieur de la ZFO connaît effectivement, à ce moment-là, une progression favorable et l’accord avec l’Union économique belgo-luxembourgeoise, conclu à Bruxelles le 24 mai, autorise l’établissement d’un courant d’échanges supplémentaire. Le trafic avec la France se poursuit normalement et, d’une manière générale, les courants d’échanges interzones se maintiennent, malgré certaines difficultés262.

  • 263 Copie du rapport trimestriel de la DGEF pour août, septembre et octobre 1946 (MAE-Paris, Y Internat (...)
  • 264 Rapport sur les « Conséquences de la fusion des zones anglo-américaines » (VAE-Paris, PA-AP, Émile (...)

120L’évolution économique de la zone au cours des mois d’août, septembre et octobre 1946 se caractérise par un progrès sensible en août, dû à des circonstances saisonnières, puis par une régression dont les causes, en premier lieu une insuffisance d’énergie, ne font sentir leurs effets qu’en octobre. Les allocations restent les mêmes dans l’ensemble pour des besoins accrus. Celles qui sont accordées à l’industrie diminuent dans des proportions sensibles par suite notamment de l’importance des besoins français de chauffage et de l’augmentation du trafic de la Reichsbahn. La diminution de l’activité industrielle, plus encore que le manque de charbon, résulte des restrictions très sévères qui sont faites en matière d’électricité (la consommation des usines étant réduite à 80 % du coefficient de mai). Par ailleurs, les difficultés rencontrées dans l’importation des céréales conduisent à envisager, pour le mois de novembre, une nouvelle diminution des rations. La gravité de la situation va conduire à réviser certains des avantages accordés jusqu’ici à la France ou à les conditionner par des compensations en nature263. Ainsi, l’administrateur général Laffon, dans un rapport du 27 décembre 1946, constate : « Il est exact que la France a retiré d’assez considérables avantages économiques de sa zone d’occupation. Le fait que les programmes de production des industries de la zone aient été établis -parfois dans le détail- par les Français, que ces programmes aient été étroitement contrôlés par eux, qu’ils aient eu, en grande partie, pour but l’exportation vers la métropole des produits qui lui font défaut, a eu d’abord pour conséquence un excédent de la balance commerciale de la zone alors que la balance des zones anglaise et américaine accuse des déficits notables ; il a permis en outre à la France de trouver un bénéfice immédiat dans son occupation militaire »264.

  • 265 Gerbet Pierre, Le relèvement, op. cit., p. 102.
  • 266 Gerbet Pierre, Le relèvement, op. cit., p. 103.
  • 267 « Aspect économique de l’occupation française en Allemagne » dans les Cahiers français d’Informatio (...)
  • 268 Gerbet Pierre, Le relèvement, op. cit., p. 104.
  • 269 Commentaire de Sergent sur la « Fusion des zones américaine et anglaise » le 18 décembre 1946 envoy (...)

121Or, le 11 juillet 1946, lors de la deuxième session de la CMAE à Paris, James Byrnes lance le processus qui conduit à la constitution de la bizone, en déclarant que « la zone américaine [est] désormais prête à coopérer avec toute autre zone qui y serait disposée. » Les Britanniques répondent favorablement et les gouvernements militaires anglais et américain mettent en forme le projet de création de la bizone du 18 au 30 juillet. L’accord anglo-américain est signé le 2 décembre 1946. « Il est conçu comme un plan triennal destiné à rendre aux deux zones la possibilité de retrouver un équilibre économique à la fin de 1949 »265. La bizone a ainsi avant tout un caractère économique. Même si tout n’est pas simple entre Américains et Britanniques (les uns retardant par exemple les projets de socialisation de la Ruhr des autres etc.), il faut bien reconnaître qu’à ce moment-là, « le gouvernement français n’a pas le choix. Les exigences du tripartisme lui interdisent d’adhérer à une organisation des zones dénoncée par les Soviétiques comme contraire aux accords de Potsdam. (...) [Mais,] la décision prise par le gouvernement français est lourde de conséquence. Il perd toute possibilité de participer aux discussions relatives au développement économique et politique de l’ensemble des zones occidentales »266. En effet, avec la fusion, les industries des deux zones vont pouvoir se relever assez rapidement, et ce, grâce au combustible et à l’énergie qui leur sont alloués. En admettant que ce programme se développe sans modification très profonde du niveau de l’industrie, on pense, du côté français, que la politique anglo-saxonne n’en présentera pas moins un réel danger d’ordre politique pour la France. À moins de sacrifices exceptionnels en devises, la France ne pourra assurer à la population de sa zone un rationnement équivalent. De plus, l’industrie de la ZFO, mal approvisionnée en combustible et en énergie, soutiendra difficilement la comparaison avec celle des zones voisines. Et, dans ce domaine, la France ne semble aucunement en mesure d’améliorer la situation au cours des trois prochaines années267. Par conséquent, les Français, deviennent de plus en plus « frileux » : pour protéger le ravitaillement, ils multiplient les barrières douanières ; ils s’opposent à tout contact entre les partis et les syndicats de la zone et ceux des autres zones268. Alors, pour René Sergent de la délégation économique et financière du GFCC à Berlin, comme pour d’autres à Baden-Baden, « quelque soit le but recherché, une coopération économique avec les zones voisines paraît inéluctable. Autant une fusion pure et simple serait inopportune, autant il convient, semble-t-il, de rechercher un compromis. »269

B. VERS LA RÉORGANISATION DE LA POLITIQUE ÉCONOMIQUE EN ZONE FRANÇAISE

1. Remise en question de la politique préférentielle.

  • 270 Dépêche de Laffon pour le CGAAA du [?] 31 octobre 1946 (MAE-Paris. Y Internationale 1944-1949, v. 4 (...)
  • 271 Document n° 6 - Conclusions des PV des réunions restreintes de la 3e conférence économique entre le (...)
  • 272 Lettre de Koenig au CGAAA non datée [fin 1946] (MAE-Colmar, CCFA-HCFA, Doss. Laffon, c. 14).
  • 273 « Aspect économique de l’occupation française en Allemagne » dans les Cahiers français d’Informatio (...)

122Dès la fin de l’année 1946, les difficultés économiques de la zone inquiètent les services français en Allemagne qui demandent une réorganisation de la politique économique en ZFO. Ainsi, à la fin du mois d’octobre 1946, Laffon réclame l’abolition du régime préférentiel réservé à la France. Il affirme que tout excès dans la politique des prix préférentiels mettrait immanquablement la balance des paiements de la zone en déficit, étant donné que la France absorbe 95 % des exportations de la zone et que cette politique de prix préférentiels est étroitement associée à une politique de monopolisation dont toute extension peut avoir des conséquences regrettables270. En fait, Laffon ne veut pas compromettre la balance des paiements de la zone. Au contraire, il souhaite éviter les critiques du Conseil de Contrôle et surtout l’évasion des moyens de production de la zone vers la bizone. Il s’oppose alors à certains services parisiens et à certains ministères, dont celui de l’agriculture. Mais, il est suivi par le GFCC, qui demande lui aussi la renonciation aux accords de « canalisation » qui risquent de provoquer des réactions alliées271. De son côté, le général Koenig tire la sonnette d’alarme : « Alors que nous entamons le deuxième hiver d’occupation, nous pouvons affirmer que, par suite de la raréfaction des stocks et de la difficulté rencontrée pour les renouveler, la situation ne s’est en aucune manière améliorée. Nous pouvons même avancer, sans crainte d’un démenti, que cette situation est franchement mauvaise. Elle l’est à la fois sur le plan matériel lui-même, et aussi -fait non moins grave- sur le plan psychologique. Nous ne pouvons en effet poursuivre indéfiniment envers la population allemande et ses chefs la politique d’attirance, préconisée à juste titre par le gouvernement français, sans assurer à notre zone un minimum décent quant au ravitaillement des êtres humains et une vie économique qui ne tende pas vers l’inactivité totale lorsqu’elle ne sert plus les intérêts de la puissance occupante. »272 Selon lui, la France, client privilégié de la zone, doit préparer une véritable alliance économique, ou au moins un arrangement économique, avec sa zone d’occupation. Le gouvernement militaire propose donc, dès le début de l’année 1947, sans oublier pour autant le droit de la France aux réparations, de cesser tout prélèvement de machines en Allemagne, le matériel restant devant être concentré dans les usines les plus modernes afin d’économiser les matières premières, les combustibles et les transports, et d’utiliser, sous contrôle français et suivant un plan de production soigneusement établi, une partie importante des matières premières jusqu’alors exportées en France. Ainsi, l’augmentation de la production allemande aura pour conséquence d’augmenter le nombre de devises à la disposition de la ZFO, ce qui permettra : d’une part, de faire en compensation les importations nécessaires ; d’autre part, de payer les frais d’occupation toujours à la charge du Trésor français ; enfin, de réduire l’inflation de la monnaie allemande et de fonder celle-ci sur un accroissement de production. Toutefois, le but reste avant tout de répondre aux nécessités financières et économiques de la France273.

  • 274 Soutou Georges-Henri, « La politique française à l’égard de la Rhénanie (1944-1947) », dans : Hütte (...)
  • 275 Dépêche du CGAAA signée P.-O. Lapie pour le général Koenig du 16 janvier 1947 (MF, Direction du Tré (...)

123Le 10 janvier 1947, pendant l’intermède Blum, une réunion entre les ministères des Affaires étrangères, de l’Économie nationale et des Finances, a lieu sous la présidence de Pierre-Olivier Lapie, secrétaire d’État aux Affaires étrangères, concernant la ZFO. Le 13 janvier, Lapie réunit Koenig et les administrateurs de la zone274. L’accent est mis sur le fait que, face à la pénurie qui la touche, l’économie de la ZFO ne doit plus être tournée exclusivement vers la France, mais s’orienter davantage vers les autres zones. Les directives suivantes, qui reprennent certains éléments avancés par le gouvernement militaire, sont alors préconisées : d’une part, tous les prix facturés à la France doivent être conformes aux cours mondiaux (même pour les textiles à façon et le programme français du bois), l’excédent ainsi obtenu devant servir à l’amélioration du niveau de vie de la population allemande ; d’autre part, l’orientation de la production doit se faire moins en faveur des besoins français et plus en faveur des besoins de consommation de la ZFO, sans pour autant remettre en question les « canalisations » qui doivent entrer dans le cadre d’accords interalliés ; de plus, le déficit en dollars de la balance interzone doit être supporté par le Trésor français durant la période de négociations concernant le statut de l’Allemagne ; enfin, les accords de commerce interzones doivent être poursuivis, bien qu’il ne soit pas question de conclure d’accord tendant à l’établissement d’un programme de production qui harmoniserait l’industrie de la zone avec celle des zones voisines275.

  • 276 Dépêche de Laffon pour le cabinet civil du CCFA du 10 novembre 1947 (MAE-Colmar, CCFA-HCFA, Doss. L (...)
  • 277 Ibid.
  • 278 Copie de la lettre du service des Affaires économiques allemandes du ministère de l’Économie nation (...)
  • 279 Article du Tagesspiegel du 23 août 1947 (MAE-Colmar, Affaires allemandes et autrichiennes. Centre d (...)

124Mais, pendant toute l’année 1947, des désaccords vont subsister entre les différents ministères qui s’occupent des Affaires allemandes, le gouvernement militaire et le groupe français au Conseil de Contrôle, quant à la réorganisation de la politique économique en ZFO. Le fossé grandit entre les directives parisiennes et les compromis de la gestion sur place. Les exemples suivants sont, à ce titre, révélateurs. Au début de l’année, un télégramme du général Noiret, en provenance de Berlin, demande à l’administration française en zone d’occupation que la « production d’aluminium primaire d’environ 50 tonnes par mois à l’usine de Rheinfelden soit arrêtée dans les plus brefs délais en raison du fait qu’il s’agit là d’une production interdite. » De même, un télégramme d’Hervé Alphand du Quai d’Orsay invite à prendre toutes dispositions utiles pour arrêter cette production276. Mais, l’administrateur général Laffon répond qu’il est conforme à l’intérêt de la zone et de la France qu’elle soit provisoirement poursuivie et précise : « Le maintien en marche de cette industrie a été justifié par le fait, d’une part, que nous disposions d’énergie électrique qui, si elle n’était pas utilisée pour la production d’aluminium, aurait été perdue, d’autre part, que nous utilisons actuellement des stocks de matières premières (cryolithe, alumine et anodes) qui ne pourraient trouver leur emploi ailleurs. Enfin, la production de Rheinfelden, tout en étant faible en valeur absolue, a évité à la zone des sorties importantes de devises appréciées. La transformation de 1 600 tonnes d’alumine évite une importation de 320 000 dollars. »277 Il est vrai que l’interdiction de la fabrication d’aluminium en Allemagne a pour corollaire l’obligation pour les Nations Unies d’assurer la fourniture de l’aluminium nécessaire à l’économie allemande. Or, la France est, à ce moment-là, dans l’impossibilité d’assurer ces livraisons. D’un autre côté, la situation en 1947 est telle que, parallèlement au développement des exportations de la zone vers l’étranger, il convient de réduire les achats payables en dollars. À cet effet, est établi un « plan de détresse » limitant les importations futures à quelques produits strictement indispensables. Pour le ministère de l’Économie nationale, cette politique doit comporter comme corollaire naturel que les achats de la zone soient, dans la mesure du possible, réalisés en France ou dans un pays dont la devise est attachée au bloc franc. En particulier, il lui semble anormal que le gouvernement militaire continue à acheter à l’étranger des produits susceptibles d’être fournis par la production française278. Cependant, la zone française a signé des accords commerciaux, non seulement avec la France, mais aussi avec la Suisse, les Pays-Bas, le Luxembourg, la Belgique, le Danemark, la Norvège, la Tchécoslovaquie et l’Italie. Le GMZFO considère ces accords vitaux pour l’économie de la zone. À cet effet, il met au point un système grâce auquel les autorités allemandes disposeraient d’un certain contingent de devises pour le commerce avec les pays qui ont pris une part particulièrement importante dans la réalisation du programme d’exportation de la zone279.

  • 280 Télégramme de Koenig pour le CGAAA du 6 septembre 1947 (MAE-Colmar, Affaires allemandes et autrichi (...)
  • 281 Ibid.

125A la veille du troisième hiver d’occupation, les nouvelles restrictions apportées par la France à ses règlements extérieurs en dollars aggravent la situation. Le ministère des Finances préconise alors que la France, qui est le premier client de la zone, renonce à la plupart des marchés conclus et réoriente ses courants d’échanges, car la situation de la trésorerie française en devises l’oblige à ajourner le paiement des sommes dues à la zone en couverture de ses importations280. Mais, la reconversion de la politique préférentielle s’avère difficile, les exportations vers la France ayant bénéficié jusque-là d’une priorité absolue. Il y a lieu de souligner aussi que la balance de la zone est hypothéquée par deux charges particulièrement lourdes : l’approvisionnement du secteur français de Berlin, qui représente semestriellement une charge de 12 millions de $, et celui de la Sarre, qui coûte 24 millions de $ pour un semestre (sur la base d’1 mark pour 30 cents)281. Koenig insiste alors sur le fait que la balance commerciale de la ZFO ne pourra être améliorée réellement que lorsque ces deux problèmes trouveront une solution.

2. Conséquences sur l’économie de la zone du détachement de la Sarre.

  • 282 Freymond Jacques, Le conflit sarrois (1945-1955), Institut de Sociologie, Solvay, Bruxelles, 1959, (...)
  • 283 Rapport du 30 juillet 1946 reçu au CGAAA le 4 septembre 1946 (MAE-Pans, Z-Europe 1944-1960, Sarre, (...)

126Dès la fin du mois de mai 1946, René Mayer charge un de ses collaborateurs du CGAAA de préparer un plan pour le rattachement économique de la Sarre à la France. Les principes devant présider à son application font rapidement l’unanimité : introduction du franc parallèlement à l’inclusion de la Sarre dans le territoire douanier français, développement des échanges commerciaux, entrée de la Sarre dans le système industriel français, prises de participations dans l’économie sarroise et même modification de la structure de l’industrie sarroise au profit de l’économie de la France282. Cependant, les Français sont conscients que le rattachement économique de la Sarre va aussi avoir des conséquences sur l’économie de la zone. Ainsi, en juillet, le service du Commerce extérieur de la DGEF propose une étude sur les conséquences économiques qu’entraînerait, tant par rapport à la balance commerciale de la France que par rapport à la balance commerciale de la zone, un rattachement de la Sarre à la France283. Les chiffres avancés représentent les prévisions pour le second semestre 1946. Ils sont récapitulés de la manière suivante :

1271. Exportations de la Sarre payables en $ (chiffres arrondis) 16 100 000
dont
vers la France 15 200 000
vers d'autres pays 900 000
Importations de la Sarre payables en $ 11 800 000
dont
venant de France 2 000 000
Solde en faveur de la Sarre 4 300 000
2. Exportations de la Sarre vers les zones alliées payables en RM 22 000 000
Importations 12 300 000
Solde en faveur de la Sarre 9 700 000
3. Exportations vers les autres Lànder payables en RM 52 500 000
Importations 40 800 000
Solde en faveur de la Sarre 11 700 000

  • 284 Ibid.

128On peut donc en déduire que le rattachement de la Sarre à la France entraînerait une amélioration pour la balance commerciale de la France d’environ 6,842 millions de $ pour un semestre, alors que la balance de la zone connaîtrait une perte de 4,3 millions de $. Il suffit de rappeler qu’au 31 mars 1946 le solde de la balance de la zone n’était créditeur que de 3,071 millions de $ pour mettre en évidence le coup sensible que va porter à l’économie de la zone française la séparation de la Sarre284.

  • 285 Freymond Jacques, Le conflit sarrois, op. cit., p. 53.
  • 286 Cf. note 285, p. 60-63.

129Même si le gouvernement français se heurte, en 1946, aux réticences des Lorrains vis-à-vis du rattachement économique de la Sarre (ces derniers voyant dans les Sarrois des concurrents qui fournissent un charbon de même qualité), dès le début de 1947, des mesures sont prises à Paris pour faciliter la mise au point des mesures d’exécution de ce rattachement285. Le 4 janvier, la Mission de Coordination des Études pour le Rattachement économique de la Sarre est créée. Michel Debré en prend la tête. La première question qui se pose du point de vue économique est de savoir dans quelles conditions l’économie sarroise peut être intégrée dans le plan de modernisation. C’est-à-dire comment peut-on tirer parti de cet apport sans nuire à l’industrie française ? Les discussions se poursuivent tout au long de l’année 1947. Mais, l’élaboration des dispositions progresse. Le 15 novembre 1947, la Régie des Mines de la Sarre est instituée et le franc français introduit en Sarre, en même temps que sont prises diverses mesures d’ordre économique et financier. Les plus importantes portent sur l’introduction des prix et des salaires français en Sarre, sur la circulation des marchandises entre le territoire sarrois et les pays avoisinants, l’extension à la Sarre de la réglementation française des changes et de l’organisation du crédit, ainsi que la création d’une banque de réescompte à Sarrebruck286. Un mois plus tard, le 15 décembre, la nouvelle Constitution de la Sarre est promulguée, et, le 20, le premier gouvernement sarrois formé.

130Mais qui dit réorganisation de la politique économique en ZFO, dit aussi, petit à petit, remise des pouvoirs économiques aux Allemands.

3. Pouvoirs économiques remis aux Allemands.

  • 287 Note sur la « Démocratisation en ZFO » du CCFA du 31 mai 1949 (MAE-Paris, Y Internationale 1944-194 (...)
  • 288 Dépêche de Laffon pour la direction d’Europe du 1er juillet 1947 (MF, Direction du Trésor 1945-1975 (...)
  • 289 Note sur la « Démocratisation en ZFO » du CCFA du 31 mai 1949 (MAE-Paris, Y Internationale 1944-194 (...)
  • 290 Cf. note 289.

131Dès les premiers mois de l’occupation, les Français tentent d’intéresser les Allemands à la politique économique menée en ZFO. Ainsi, le 26 février 1946, le gouvernement militaire décide d’établir dans chaque Land une chambre provinciale des Comptes, composée de membres nommés par les autorités allemandes et chargée de contrôler « conformément au droit allemand » la comptabilité des collectivités locales et des établissements publics. Le GMZFO devra se limiter à une simple supervision, pour laquelle il se fera assister d’un comité consultatif financier comprenant en particulier les présidents des chambres provinciales287. Le 5 avril 1946, un arrêté institue un comptoir allemand des Engrais chargé d’en régler la répartition et la vente. Au mois de septembre, Laffon fait savoir aux ministres-présidents des Länder la volonté du gouvernement français de voir réaliser, dans le plus court délai, une réforme agraire288. Mais, les Allemands ne font pas preuve de beaucoup de zèle. Aussi les autorités françaises, désireuses d’appliquer les décisions de la conférence de Moscou, prennent les choses en mains et promulguent, le 18 octobre 1947, l’ordonnance n° 116 qui pose les principes de la réforme « dans le cadre de la démocratisation de l’Allemagne », mais laissent aux Länder le soin de mettre au point les lois d’application et de les exécuter. Après de laborieuses discussions, ces lois sont votées au printemps 1948289. Enfin, le 4 novembre 1946, un autre arrêté crée un comité consultatif allemand des Prix pourvu d’un bureau administratif permanent, comprenant les directeurs des offices des prix établis auparavant dans chaque Land290.

  • 291 Ibid.
  • 292 Note pour le directeur général de l’Économie et des Finances du GMZFO sur les « Travaux de la Commi (...)

132Les Français considèrent toutefois qu’il n’est pas possible de donner à ces organismes plein pouvoir de décision, parce qu’ils ne sont pas l’émanation d’autorités instituées démocratiquement et que toute la responsabilité de l’équilibre économique pèse encore sur la France. Pour cette raison, dans l’ordonnance n° 95 du 9 juin 1947, mettant en vigueur les constitutions des Länder, le commandant en chef se réserve encore le pouvoir législatif dans les questions économiques qu’énumère un arrêté daté du lendemain. Cette ordonnance marque cependant le début d’une nouvelle étape dans la transmission des pouvoirs aux autorités allemandes. Si cette évolution est parfois un peu lente, on l’explique, du côté français, par la difficulté qu’il y a à transformer une administration et ses méthodes, mais surtout par le peu d’empressement que les Allemands montrent à créer les organismes indispensables et à assumer ces nouvelles responsabilités291. En fait, dès le mois d’avril 1947, une commission de Réforme du Contrôle de l’Économie allemande rend ses premiers travaux et propose la remise de pouvoirs économiques plus grands aux Allemands. Les ministères parisiens se montrent unanimement hostiles aux réformes proposées. Ils craignent qu’en associant dans une certaine mesure les gouvernements des Länder aux décisions d’ordre économique importantes, le GMZFO ne puisse plus avantager autant que par le passé les intérêts français. La raison profonde de ces réticences françaises viendrait, selon Laffon, du fait suivant : « Les fonctionnaires d’un pays unitaire n’ont qu’une idée très vague de ce que peut être le fédéralisme, parce qu’ils sont ignorants des difficultés de personnel auxquelles nous nous heurtons et de la situation réelle de l’Allemagne. » De même, « le Quai, qui s’imagine que, depuis le 4 décembre, les Länder disposent déjà des pouvoirs souverains et ignore que l’essentiel du secteur économique a été conservé en “ administration directe ” par le GMZFO, n’est pas moins hostile à la création de “ conseils ” qui réduiraient, suppose-t-il, les prérogatives des gouvernements locaux. »292

  • 293 Cf. note 292.
  • 294 Ibid.

133Quels sont les principes qui doivent présider à une remise des pouvoirs économiques aux Allemands ? Il s’agit de trouver un compromis entre les nécessités politiques nouvelles, dues à la création de ministères allemands issus d’élections démocratiques et à l’attitude des Alliés dans leurs zones d’occupation, et les intérêts économiques français eux-mêmes souvent contradictoires. Ainsi, les Français doivent chercher à réduire leurs dépenses en ZFO et donc n’employer qu’un nombre sans cesse décroissant de fonctionnaires et agents français, tout en initiant progressivement les Allemands aux responsabilités qui deviendront tôt ou tard les leurs. Mais, la réalisation de la politique économique française en ZFO ne peut être entièrement confiée aux Allemands : « Si on peut les laisser souverains pour certains secteurs politiques et de rares secteurs économiques (services vétérinaires, réfection des routes, etc.), une direction française est nécessaire dans tous les domaines où les intérêts français se trouvent directement opposés aux leurs. »293 Enfin, du point de vue économique, engager dans certaines décisions la responsabilité des élus allemands, c’est permettre de dégager dans une importante mesure celle des autorités françaises et, par conséquent, les responsabilités financières du gouvernement français. Dans ce cas, les autorités allemandes n’accepteront une aussi lourde responsabilité et ne voudront supporter les déficits de gestion que s’ils sont « intéressés » aux bénéfices éventuels294.

  • 295 « Note sur la réorganisation du contrôle de l’économie allemande » de l’administrateur général Laff (...)
  • 296 Note pour le directeur général de l’Économie et des Finances du GMZFO sur les « Travaux de la Commi (...)
  • 297 PV de la réunion au CGAAA du 21 mai 1947 (MAE-Colmar, CCFA-HCFA, Cab. civil, ECOI 112/A1).
  • 298 « Aspect économique de l’occupation française en Allemagne » dans les Cahiers français d’Informatio (...)

134Mais, les débats se focalisent bientôt sur la question de la réorganisation des effectifs français. Déjà, la direction de la Production industrielle du GMZFO souligne qu’avec les effectifs à la date du 2 mars 1947, elle n’a plus les moyens de continuer à opérer tous les contrôles qu’elle a institués, ni d’intervenir directement auprès des producteurs allemands pour exiger des livraisons de produits d’intérêt secondaire réclamés par la métropole : « La situation politique en Allemagne, les comparaisons qu’il est facile d’établir entre notre zone et les zones voisines nécessitent d’ailleurs une modification des méthodes employées. »295 Il y a donc urgence à réaliser cette nouvelle répartition des effectifs et à réformer les méthodes du gouvernement militaire296. Mais, lors de la réunion sur la réorganisation économique de la Zone française d’Occupation le 21 mai 1947 au Quai d’Orsay, le général Kœnig affirme qu’il ne sera pas possible de réaliser une très grande réduction d’effectifs. En particulier, il précise : « C’est dans le domaine économique qu’il aurait peut-être été possible de réaliser les plus grandes économies, mais c’est précisément celui où, d’après les instructions du ministère des Affaires étrangères, nous devons continuer à exercer tous les pouvoirs. »297 En tout cas, en ce qui concerne la dénazification économique, nous l’avons vu, elle est confiée, dès la fin de 1945, suivant une procédure à laquelle se rallient les zones voisines, à des organismes allemands sous contrôle des autorités françaises. « Le 30 juillet 1946. 187 000 fonctionnaires ont vu leur cas examiné par la commission d’Épuration et des sanctions ont été prises. En ce qui concerne plus particulièrement l’économie, 83 000 cas ont été examinés et 36 000 fonctionnaires sanctionnés. »298

  • 299 Hudemann Rainer, « L’occupation française en Allemagne – Problèmes généraux et perspectives de rech (...)
  • 300 Rapport de Laffon à Koenig du 17 septembre 1945 (MAE-Paris, Y Internationale 1944-1949, v. 282, f° (...)
  • 301 Gerbet Pierre, Le relèvement, op. cit., p. 91.

135Si, sur le plan politique, la France tend en principe à garder les différents Länder relativement isolés les uns des autres, dans le domaine économique, les premiers organismes allemands couvrant toute la zone surgissent dès la fin de l’année 1945299. Il faut bien reconnaître cependant que c’est en matière de politique sociale que les Français sont les plus audacieux. Ainsi, par une ordonnance du 10 septembre 1945, le droit syndical est rétabli et, le 1er juillet 1946, il existe dans la zone française 220 syndicats en activité, alors que 138 autres sont en voie de constitution. D’un autre côté, l’application de la loi n° 22 du Conseil de Contrôle dans la zone française rétablit les conseils d’entreprises selon des principes démocratiques semblables à ceux fixés par la République de Weimar300. En revanche, la reconstitution de tout parti panallemand est interdite. Pas d’assemblée consultative allemande pour toute la zone non plus, mais il existe un Ministerrat qui regroupe, sous la présidence et la direction du général Koenig, les chefs des secrétariats des Länder301.

136En tout cas, à la fin de l’année 1947, il est indéniable que la France a retiré de l’occupation de sa zone un certain nombre d’avantages économiques.

4. Avantages économiques procurés par l’occupation.

  • 302 Rapport de Laffon (MAE-Paris, PA-AP, Émile Laffon, v. 9, s/d. D, f° 6).

137La France retire tout d’abord des avantages en capital qui résultent de l’attribution par l’IARA de matériel au titre des réparations (même si ce n’est pas vraiment lié à l’occupation), de la prise de nouvelles participations financières dans la zone, de « prélèvements techniques », c’est-à-dire de l’utilisation en France des méthodes, des procédés, des brevets et même des techniciens allemands302.

  • 303 Ibid.

138Des avantages en revenus sont aussi retirés de ces deux premières années d’occupation : par le paiement, à 80 % seulement, des importations d’Allemagne en France (même si en 1947, elle y a déjà renoncé) ; par le bénéfice de prix préférentiels à l’exportation (bois sur pied, travail à façon du textile), des « canalisations », des contrats de représentation et d’exclusivité, des commissions perçues par les Français utilisant la procédure IMEX, etc.. Si, en 1947, la France décide – en principe – d’acheter les produits allemands aux prix mondiaux, dans la pratique toutefois elle continue à bénéficier de cet avantage303.

  • 304 Cf. note 302.

139De plus, la France bénéficie d’avantages « indirects ». Bien qu’à peu près impossibles à chiffrer, ils sont, en 1947, encore fort substantiels. Ainsi, le contrôle du commerce extérieur permet d’assurer à la France des priorités d’expédition, de refuser à certains pays les marchandises qu’elle désire et qui pourraient concurrencer des industries françaises, d’interdire la vente de stocks ou de productions qui pourraient gêner l’expansion commerciale française. Par ailleurs, la planification de l’industrie autorise des opérations analogues en développant les industries dont la production est utile à la France, en stérilisant les concurrents ou en les obligeant à passer des contrats de travail à façon ou des accords industriels avantageux pour les Français. Enfin, des marchandises en cours de transport à destination de la zone peuvent être déroutées pour parer à des pénuries inattendues en France, ou à des contrats français annulés lorsqu’apparaissent des difficultés d’exécution. En fait, ces divers avantages indirects coûtent beaucoup plus cher à la zone qu’ils ne rapportent réellement à la France304.

  • 305 Ibid.

140Enfin, on peut aussi considérer comme importants les avantages que la France retire de la présence dans sa zone de nombreux rationnaires qui vivent en grande partie sur le pays, dans la mesure où celle-ci met à la charge de l’économie allemande les produits et les denrées que ses ressortissants auraient prélevés en France s’ils y étaient restés305.

  • 306 CR de la réunion des ministres-présidents de la ZFO du 21 octobre 1947 sous la présidence de Laffon (...)
  • 307 « Rapport mensuel de la DGEF de la ZFO » de décembre 1947 (MAE-Colmar, Affaires allemandes et autri (...)

141En tout cas, à la fin de l’année 1947, la situation économique de la zone est plutôt mitigée. Tout d’abord, le programme de ravitaillement de la population allemande est revu à la baisse (1 550 au lieu de 1 800 calories), à cause des mauvaises conditions atmosphériques et des difficultés d’importation. Ensuite, si un effort est fait pour donner du travail à la population, les salaires et les prix sont toujours bloqués et les listes d’industries prioritaires avec des avantages matériels conservées. Malgré les critiques, cette politique n’empêche pas l’augmentation de la production de charbon, de coke, des mines de fer, de la sidérurgie, des produits chimiques et des matériaux de construction. Enfin, les frais d’occupation diminuent. Les réquisitions sont désormais limitées aux seules dépenses de cantonnement et de logement des forces d’occupation306. Mais, en décembre, la situation s’aggrave à nouveau. Si l’on note une amélioration des livraisons de charbon en provenance de la Ruhr, résultat des négociations avec les Anglo-Saxons depuis la fin de l’été, la crise des transports reste particulièrement aiguë. Elle est aggravée en fin de mois par l’arrêt de la navigation à cause des inondations. Les arrivages de matières premières se ressentent particulièrement des limitations imposées par le « plan de détresse » dues à l’insuffisance de crédits dollars. Cet ensemble de difficultés stoppe la production industrielle en ZFO durant 15 jours à la fin de l’année 1947307.

142Par conséquent, il est clair que la ZFO ne peut plus mener une politique économique isolée. Après l’échec de la conférence de Londres de novembre-décembre 1947, des négociations s’engagent en vue de la fusion avec la bizone.

Notes

1 Korff Adalbert, Le revirement de la politique française à l’égard de l’Allemagne entre 1945 et 1950, thèse, Lausanne, 1965, p. 20-22.

2 Note sur « L’état au 15 avril des négociations sur la délimitation de la Zone d’Occupation française en Allemagne » de la direction politique pour le ministre du 17 avril 1945 (MAE-Paris, Y Internationale 1944-1949, v. 691, f 251).

3 Ibid.

4 Télégramme de Bidault pour Londres du 5 février 1945 (MAE-Paris, NUOI-Secrétariat des Conférences 1944-1960, v. 45).

5 Weisenfeld Ernst, Quelle Allemagne pour la France ?, Colin, Paris, 1989, p. 26.

6 Gerbet Pierre, Le relèvement (1944-1949), Imprimerie Nationale, Paris, 1991. p. 86.

7 Tarbé de Saint-Hardouin Jacques, Quatre années de politique française en Allemagne (8 mai 1945-1912 août 1949), Texte dactylographié, Bibliothèque du ministère des Affaires étrangères, Paris, p. 40.

8 N.B. Chiffre de la population au 30 octobre 1946, c’est-à-dire une densité moyenne au km3 de 146 habitants (430 pour la Sarre), selon les Cahiers français d’Information n° 77 du 1er février 1947 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 82, f° 106), alors qu’en 1939 il y avait 7,5 millions d’habitants, selon la « Note sur l’administration française en Allemagne » de la direction des Affaires politiques du 8 août 1945 (MAE-Paris, Y Internationale 1944-1949, v. 679, f° 83).

9 Gerbet Pierre, Le relèvementop. cit., p. 26, et cf. annexe IV.

10 « Note sur l’administration française en Allemagne » du 8 août 1945, citée note 8.

11 Hudemann Rainer, « L’occupation française en Allemagne – Problèmes généraux et perspectives de recherche », dans : Ménudier H. (Dir.), L’Allemagne occupée (1945-1949), p. 230-232.

12 « Réponses aux questions posées par les journalistes allemands » à Baden-Baden le 7 septembre 1946 (MAE-Paris, Y Internationale 1944-1949, v. 436, f° 215).

13 Les Cahiers français d’Information n° 77 du 1er février 1947 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 82, f° 106).

14 Annexe au PV de la séance de l’Assemblée nationale constituante du 8 avril 1946 (MAE-Paris, Y Internationale 1944-1949, v. 446, f° 299).

15 Cf. note 14.

16 Bostel Honoré, « Le Gouvernement militaire de la Zone française d’Occupation en Allemagne », Les Cahiers Politiques, n° 20, mai 1946, p. 47.

17 Ibid., p. 49.

18 (MAE-Paris, Y Internationale 1944-1949, v. 650, f° 2).

19 « Directives pour notre action en Allemagne » du 19 juillet 1945 (MAE-Paris, Y Internationale 1944-1949, v. 433, f° 58).

20 Poidevin Raymond, « René Mayer et la politique extérieure de la France (1943-1953) », Revue d’Histoire de la 2e guerre mondiale et des conflits contemporains, n° 134, avril 1984, p. 74.

21 Gerbet Pierre, Le relèvement..., op. cit., p. 90.

22 « Avant-projet de décret modifiant le décret du 15 juin 1945 » du CIAAA (MAE-Paris, Y Internationale 1944-1949, v. 650, f° 27).

23 Décision du GPRF transmise au ministère des Affaires étrangères le 3 juillet 1945 (MAE-Paris, Y Internationale 1944-1949, v. 433, f° 49).

24 Cf. le schéma préparatoire des organismes français en Allemagne en annexe V, et Henke Klaus-Dietmar, « Politik der Widersprüche. Zur Charakteristik der französischen Militärregierung in Deutschland nach dem Zweiten Weltkrieg », dans : Scharf, C. & Schröder, H.-J. (Hg.), Die Deutschlandpolitik Frankreichs..., p. 49-89.

25 Rapport de Laffon à Koenig du 17 septembre 1945 (MAE-Paris, Y Internationale 1944-1949, v. 282, f » 173).

26 Gerbet Pierre, Le relèvement..., op. cit., p. 88.

27 Note de Michel Debré du 5 août 1948 (MAE-Paris, Y internationale 1944-1649, v. 654, f° 213).

28 Annexe au PV de la séance de l’Assemblée nationale constituante du 8 avril 1946 (MAE-Paris, Y Internationale 1944-1949, v. 446, f° 299).

29 Lattard Alain, « Zielkonflikte französischer Besatzungspolitik in Deutschland Der Streit Laffon – Koenig (1945-1947) », Vierteljahrshefte für Zeitgeschichte, n° 39, 1991, p. 1-35, et Hudemann Rainer, « Grundprobleme der französischen Besatzung in Deutschland », dans : Die französische Deutschlandpolitik zwischen 1945-1949, Ergebnisse eines Kolloquiums des Institut Français de Stuttgart und des Deutsch-Französischen Instituts Ludwigsburg..., p. 34.

30 Gerbet Pierre, Le relèvement..., op. cit., p. 89.

31 Tarbé de Saint-Hardouin Jacques, Quatre années..., op. cit., p. 98.

32 Cf. note 31.

33 Hudemann Rainer, « L’occupation française en Allemagne », op. cit., p. 236.

34 (MAE-Paris, Y Internationale 1944-1949, v. 433, f° 58).

35 Note du 20 juin 1945 (MAE-Paris, Y Internationale 1944-1949, v. 687, f° 113).

36 « Note sur le problème allemand » du 19 juillet 1945 (MAE-Paris, Y Internationale 1944-1949, v. 433, f° 75).

37 Ampliation envoyée par Laffon au cabinet civil de Koenig le 21 septembre 1945 (MAE-Colmar, CCFA-HCFA, Cab. civ., ECOI 112/A2).

38 « Projet de directives économiques pour l’Allemagne » rédigé par le secrétariat pour les Affaires allemandes et autrichiennes le 31 octobre 1945 (MAE-Colmar, CCFA-HCFA, Cab. civ. ECOI 112/A1).

39 Cf. note 37.

40 Ibid.

41 « Projet de directives économiques pour l’Allemagne » du 31 octobre 1945 (MAE-Colmar, CCFA-HCFA, Cab. civ., ECOI 112/A1).

42 Ibid.

43 Cf. note 41.

44 Ibid.

45 Tarbé de Saint-Hardouin Jacques, Quatre années..., op. cit., p. 108.

46 Poidevin Raymond, « La politique allemande de la France en 1945 », dans : Vaïsse M. (dir.), 8 mai 1945 : la Victoire en Europe, p. 230.

47 Ibid.

48 Annexe au PV de la séance du 8 avril 1946 (MAE-Paris, Y Internationale 19-14-1949, v. 446, f 299).

49 Ludmann-Obier Marie-France, « Le contrôle de la recherche scientifique en ZFOA (1945-1949) », Revue d’Allemagne, tome XX, n° 4, 1988, p. 403.

50 Dépêche de Dobler, directeur régional de l’Économie et des Finances de la Délégation supérieure de Bade, au secrétaire d’État à l’Économie du 11 janvier 1947 (Bundesarchiv à Coblence, Bundesministerium für Wirtschaft [désormais BA, B 102], Völkerrechtliche Fragen der Wirtschaft-Demontage und Reparationen (A2), Bd. 3 806, Heft 1).

51 Castillon Richard, Les réparations allemandes. Deux expériences (...), op. cit., p. 114.

52 Ibid.

53 Conférence de presse à Baden-Baden du 7 septembre 1945 (MAE-Paris, Y Internationale 1944-1949, v. 436, f° 215).

54 Dépêche de Jacques Tarbé de Saint-Hardouin pour la direction d’Europe du 10 septembre 1948 (MAE-Paris, Y Internationale 1944-1949, v. 372, f 380).

55 Willis Frank Roy, The French in Germany (1945-1949), Stanford, 1962, p. 110. Cependant, Claude Lorentz précise, dans sa thèse sur : La France et les restitutions allemandes au lendemain de la seconde guerre mondiale (1943-1954), p. 6, que le montant des spoliations du fait de l’occupation allemande est évalué à 538 589 000 000 de FF (1938), chiffre auquel il faudrait ajouter le montant des spoliations des participations françaises dans des sociétés étrangères estimé à 1 727 272 727 FF (1938). « Les spoliations représentent ainsi plus du tiers (36,26 %) de l’ensemble des dommages subis par la France du fait de la guerre et de l’occupation allemande. »

56 Annexe au PV de la séance de l’Assemblée nationale constituante du 8 avril 1946 (MAE-Paris, Y Internationale 1944-1949, v. 446, f 299).

57 Les Cahiers français d’Information n° 77 du 1er février 1947 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 82, f° 106).

58 Cf. note 56.

59 Dépêche de la direction des Affaires économiques pour Washington du 16 août 1946 (MAE-Paris, Y Internationale 1944-1949, v. 436, f° 62).

60 Dépêche de Tarbé de Saint-Hardouin pour la direction d’Europe du 10 septembre 1948 (MAE-Paris, Y Internationale 1944-1949, v. 372, f° 380).

61 Ibid.

62 Willis Frank Roy, The French in Germany, op. cit., p. 111.

63 Castillon Richard, Les réparations allemandes. Deux expériences (...), op. cit., p. 115.

64 Les Cahiers français d’Information n° 77 du 1er février 1947 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 82, f° 106).

65 Willis Frank Roy, The French in Germany, op. cit., p. 113.

66 Cf. note 60.

67 Annexe au PV de la séance de l’Assemblée nationale constituante du 8 avril 1946 (MAE-Paris, Y Internationale 1944-1949, v. 446, f° 299).

68 Castillon Richard, Les réparations allemandes. Deux expériences (...), op. cit., p. 124.

69 Dépêche de Baden-Baden du 4 décembre 1946 (MAE-Paris, Y Internationale 1944-1949, v. 365, f 235).

70 Cf. note 68.

71 Willis Frank Roy, The French in Germany, op. cit., p. 114.

72 Note de service n° 933 de la direction de la Production industrielle à Baden-Baden (MAE-Colmar, Affaires économiques et financières, Direction de la Production industrielle, c.1839, p. 8, d.54).

73 Cf. note 71.

74 Note de Mentré pour Paul-Cavallier du 5 novembre 1947 (Archives de la Compagnie de Pont-à-Mousson à Blois, Direction générale Michel Paul-Cavallier, d. 70685, s/d. sociétés allemandes 1947-1959).

75 Rapport du secrétaire général de l’IARA sur « Le relèvement économique des pays alliés : contribution apportée par l’équipement industriel en capital livré par l’Allemagne au titre des réparations » communiqué à la presse le 1er mars 1948 (MAE-Paris, Y Internationale 1944-1949, v. 367, f° 210).

76 Rapport sur « L’apport des réparations à l’économie française » de Spitzmuller, délégué français à l’IARA, du 30 juin 1951 (MF, Direction du Trésor 1945-1975, B 9890, s/d. IARA).

77 Circulaire n° 243 du service d’Information et de Presse du 6 septembre 1948 (MAE-Paris, Y Internationale 1944-1949, v. 368, f° 73).

78 Cf. note 76.

79 Willis Frank Roy, The French in Germany, op. cit., p. 116.

80 Ibid.

81 Conférence de presse à Baden-Baden du 7 septembre 1946 (MAE-Paris, Y Internationale, v. 436, f° 215).

82 Cf. note 80.

83 « Aspect économique de l’occupation française en Allemagne » dans les Cahiers français d’Information n° 77 du 1er février 1947 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 82, f 106).

84 Willis Frank Roy, The French in Germany, op. cit., p. 120.

85 Hudemann Rainer, « La zone française d’occupation sous le premier gouvernement du général de Gaulle (mai 1945-janvier 1946) », Études Gaulliennes, vol. 6, n° 23/24, juillet-décembre 1978, p. 29.

86 Dépêche de la direction des Affaires économiques pour Washington du 16 août 1946 (MAE-Paris, Y Internationale 1944-1949, v. 436, f° 62).

87 Cf. note 241.

88 Note de Roger Bloch du 10 janvier 1948 (MAE-Paris, Y Internationale 1944-1949, v. 444, f° 17).

89 Cf. note 88 et aussi annexe VI.

90 Tarbé de Saint-Hardouin Jacques, Quatre années..., op. cit., note 2, p. 105.

91 Willis Frank Roy, The French in Germany, op. cit., p. 126.

92 Notes et Études documentaires n° 255 sur la ZFOA du 9 mars 1946 (MAE-Paris, Y Internationale 1944-1949, v. 435, f° 29).

93 Ibid.

94 Note du chef de la Documentation au directeur général de l’Économie et des Finances du GMZFO du 12 juin 1946 (MAE-Colmar, Affaires économiques et financières, Direction de la Production industrielle, c. 1839, p. 7, d. 48).

95 Notes et Études documentaires n° 255 sur la ZFOA du 9 mars 1946 (MAE-Paris, Y Internationale 1944-1949, v. 435, f 29).

96 Télégramme du service d’Information et de Presse du ministère des Affaires étrangères du 28 septembre 1945 (MAE-Paris, Y Internationale 1944-1949, v. 433, f° 235).

97 « Aperçu des résultats de deux ans et demi de production industrielle en ZFO » (MAE-Paris, Y Internationale 1944-1949, v. 443, f 264).

98 Willis Frank Roy, The French in Germany, op. cit., p. 135.

99 Ibid., p. 128.

100 « Rapport sur l’activité du GMZFO » envoyé le 15 octobre 1945 (MAE-Paris, Y Internationale 1944-1949, v. 433, f° 303).

101 Cf. note 96.

102 Cf. note 99.

103 « Bilan économique et social d’un an d’activité française en Allemagne » préparé par la DGEF du GMZFO à la date du 31 août 1946, envoyé à la direction d’Europe le 9 septembre 1946 (MAE-Paris, Y Internationale 1944-1949, v. 436, f 227).

104 Dépêche de la DGAEF pour Washington du 16 août 1946 (MAE-Paris, Y Internationale 1944-1949, v. 436, f° 62).

105 Allocution de Laffon aux présidents des gouvernements allemands de provinces en juillet 1946 (MAE-Colmar, CCFA-HCFA, Doss. Laffon, c.3).

106 Conférence de presse de Roger Humbert, directeur adjoint de l’Économie et des Finances à Baden- Baden, dans le Tagesspiegel du 23 août 1947 (MAE-Colmar, Affaires allemandes et autrichiennes, Centre d’Études et de Documentation, AAA 430 à 433).

107 « Aspect économique de l’occupation française en Allemagne » dans les Cahiers français d’Information n° 77 du 1er février 1947 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 82, f° 106).

108 Conférence de presse à Baden-Baden du 7 septembre 1946 (MAE-Paris, Y Internationale, v. 436, f° 215).

109 Willis Frank Roy, The French in Germany, op. cit., p. 132.

110 Dépêche de Laffon pour Tarbé de Saint-Hardouin du 17 août 1947 (MAE-Paris, Y Internationale 1944-1949, v. 441, f° 47).

111 Conférence de presse à Baden-Baden du 7 septembre 1946 (MAE-Paris, Y Internationale, v. 436, f° 215).

112 Bulletin de la Commission consultative des Dommages et Réparations n° 11 du 1er février 1946 (MAE-Paris, Y Internationale 1944-1949, v. 364, f° 22).

113 Rapport du Dr. Michaelis, secrétaire général de la Commission consultative allemande des Prix pour la ZFO, du 8 novembre 1948 (BA, Z 9 – Preisrat fur die französische Besatzungszone, Bd. 59).

114 Rapport de Laffon à Koenig du 17 septembre 1945 (MAE-Paris, Y Internationale 1944-1949, v. 282, f° 173).

115 Ibid.

116 Note sur la « Démocratisation en ZFO » du CCFA du 31 mai 1949 (MAE-Paris, Y Internationale 1944-1949, v. 447, f° 358).

117 Ibid.

118 Ibid.

119 Ludmann-Obier Marie-France, « Le contrôle de la recherche scientifique en ZFOA (1945-1949) », op. cit., p. 401.

120 Dépêche de Laffon pour Tarbé de Saint-Hardouin du 17 août 1947 (MAE-Paris, Y Internationale 1944-1949, v. 441, f° 47).

121 Annexe au PV de la séance de l’Assemblée consultative du 8 avril 1946 (MAE-Paris, Y Internationale 1944-1949, v. 446, f° 303).

122 Rapport de la section textile de la direction de la Production industrielle du GMZFO du 2 janvier 1946 (MAE-Colmar, CCFA-HCFA, Doss. Laffon, c.20).

123 C.R. de la 3e conférence économique inter-GMZFO-GFCC du 8 au 9 octobre 1946 (MAE-Paris, Y Internationale 1944-1949, v. 437, f° 35).

124 Note de la délégation économique et financière du GFCC du 17 août 1948 (MF, Direction du Trésor 1945-1975, B 8 853, s/d. Décartellisation).

125 « Fiche sur la déconcentration de l’économie allemande » du 7 avril 1948 (MF, Direction du Trésor 1945-1975, B 8 853, s/d. Décartellisation).

126 Extrait de la « Note succinte sur la structure des entreprises métallurgiques et minières exploitant en Ruhr » envoyée de Berlin le 10 mars 1948 (MAE-Colmar, Affaires allemandes et autrichiennes, Direction politique, AAA 75/1).

127 Cf. note 125.

128 Note sur la « Démocratisation en ZFO » du CCFA du 31 mai 1949 (MAE-Paris, Y Internationale 1944-1949, v. 447, f° 358).

129 (MF, Direction du Trésor 1945-1975, B 8 853, s/d. Décartellisation).

130 Cf. note 128.

131 Ludmann-Obier Marie-France, « Die Kontrolle der deutschen chemischen Industrie in der FBZ (1945-1949) », dans : Die französische Deutschlandpolitik zwischen 1945 und 1949, Actes du colloque de l’Institut français de Stuttgart et du Deutsch-französischen Instituts Ludwigsburg..., p 90.

132 « Documents relatifs à la condamnation et à la décartellisation de l’IG Farben » dans Notes et Études documentaires n° 1581 du 5 mars 1952 (MAE-Colmar, CCFA-HCFA, Doss. rapatriés de l’ambassade de France à Bonn, ZF 152/5).

133 Bulletin de la Commission consultative des Dommages et Réparations n° 11 du 1er février 1946 (MAE-Paris, Y Internationale 1944-1949, v. 364, f 22).

134 Plumpe Gottfried, « Ansätze zur Zusammenarbeit zwischen der deutschen und französischen Chemieindustrie vor und nach dem Zweiten Weltkrieg », dans : Cohen Yves & Manfrass Klaus (Hg.), Frankreich und Deutschland. Forschung, Technologie..., p. 231.

135 Rapport de Marcel Vaucher, représentant du Groupe français des Matières colorantes, sur l’usine IG Farbenindustrie de Ludwigshafen pour le chef du cabinet civil du GMZFO à Baden-Baden du 26 décembre 1945 (MAE-Colmar, CCFA-HCFA, Doss. Laffon, c. 18).

136 Cf. note 135.

137 Note du 21 juillet 1947 (MAE-Colmar, CCFA-HCFA, Doss. Laffon, c.20).

138 Rapport pour la Commission des Participations sur « La société de gestion de l’usine de Rheinfelden » du 26 décembre 1947 (MF, Direction du Trésor 1945-1975, B 8 800).

139 Lettre du 7 mai 1948 (MF, Direction du Trésor 1945-1975, B 8 800).

140 Laufer Rudolf, Industrie und Energiewirtschaft im Land Baden (1945-1952). Südbaden unter französischer Besatzung, Verlag Karl Alber, Fribourg, Munich, 1979, p. 67.

141 Article de la Deutsche Zeitung du 8 avril 1950 reproduit dans une dépêche de la s/s-direction d’Europe centrale du 14 avril 1950 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 882, v. 236).

142 Note sur la « Démocratisation en ZFO » du CCFA du 31 mai 1949 (MAE-Paris, Y Internationale 1944-1949, v. 447, f° 358).

143 Copie d’un télégramme de la DGAEF adressé à Baden-Baden et à Berlin le 21 décembre 1946 transmise à la direction d’Europe le 26 décembre 1946 (MAE-Paris, Y Internationale 1944-1949, v. 361, f° 158).

144 Freymond Jacques, Le conflit sarrois (1945-1955), Institut de Sociologie, Solvay, Bruxelles, 1959, p. 63.

145 Dépêche d’Auboyneau pour le CGAAA du 15 avril 1946 transmise à la direction du Trésor le 24 avril 1946 (MF, Direction du Trésor 1945-1975, B 8 851).

146 Ibid.

147 Ibid.

148 Lettre de Schweitzer du 24 mai 1946 (MF, Direction du Trésor 1945-1975, B 8 851).

149 Lettre de Filippi de janvier 1946 (MF, Direction du Trésor 1945-1975, B 8 855).

150 Lettre de Laffon du 14 juin 1946 (MAE-Paris, Y Internationale 1944-1949, v. 361, f° 347).

151 Note du chef de la Documentation au directeur général de l’Économie et des Finances du GMZFO du 12 juin 1946 (MAE-Colmar, Affaires économiques et financières, Direction de la Production industrielle, c.1839, p. 7, d.48).

152 Dépêche de Laffon pour les délégués supérieurs du 25 octobre 1945 (MAE-Paris, PA-AP, Émile Laffon, v. 8, s/d.A, f° 26).

153 Bulletin de la Commission consultative des Dommages et Réparations n° 11 du 1e r février 1946 (MAE-Paris, Y Internationale 1944-1949, v. 364, f 22).

154 Note du CGAAA du 23 octobre 1945 d’après un rapport de la délégation supérieure de Bade de septembre 1945 (MAE-Paris, Y Internationale 1944-1949, v. 433, f° 343).

155 Circulaire n° 164 du service d’Information et de Presse du ministère des Affaires étrangères (MAE-Paris, Y Internationale 1944-1949, v. 435, f 123).

156 Bulletin de la Commission consultative des Dommages et Réparations n° 11 du 1er février 1946 (MAE-Paris, Y Internationale 1944-1949, v. 364, f 22).

157 Circulaire n° 216 du ministère des Affaires étrangères du 4 décembre 1945 (MAE-Paris, Y Internationale, v. 94, f° 1).

158 Document n° 183 : « Note sur le désarmement économique et financier de l’Allemagne » de la direction économique du 7 juillet 1945 (MAE-Paris, Y Internationale 1944-1949, v. 369, f° 217).

159 Note sur « Les attaques contre l’UNICHAR – La politique française en matière de charbon allemand et de navigation rhénane » non datée [1948] (MAE-Colmar, Affaires allemandes et autrichiennes. Direction politique, AAA 49/1).

160 Note du 5 novembre 1948 (MAE-Colmar, Affaires économiques et financières, Cabinet et direction, AEF 128/3).

161 Note du 3 avril 1946 adressée à la direction de la Production industrielle du GMZFO le 6 mai 1946 (MAE-Colmar, CCFA-HCFA, Doss. Laffon, c.20).

162 Cf. note 161.

163 Ibid.

164 Note du 5 novembre 1948 (MAE-Colmar, Affaires économiques et financières, Cabinet et direction, AEF 128/3).

165 Ibid.

166 Ibid.

167 « Note sur la situation charbonnière de la France vis-à-vis de l’Allemagne à la date du 30 juin 1949 » (MAE-Colmar, CCFA-HCFA, Doss. Dobler, c. 232/C4).

168 Note sur « Les attaques contre l’UNICHAR – La politique française en matière de charbon allemand et de navigation rhénane » non datée [1948] (MAE-Colmar, Affaires allemandes et autrichiennes, Direction politique, AAA 49/1).

169 Cf. note 167.

170 Ibid.

171 Note sur « Le commerce extérieur en ZFO » du 13 janvier 1948 (MAE-Colmar, Affaires économiques et financières, Direction de la Production industrielle, c. 1839, p. 7, d. 50).

172 N.B. On trouve aussi dans certains documents l’orthographe suivante : OFFICOMEX.

173 Note sur « L’organisme créé en zone occupée sous le nom d’OFICOMEX » de la Paierie générale du GMZFO [non datée] (MAE-Colmar, CCFA-HCFA, Doss. Laffon, c. 18).

174 Ibid.

175 Ibid.

176 Dépêche du directeur des Affaires économiques du ministère de l’Agriculture pour la direction des Finances extérieures du ministère des Finances du 8 juillet 1947 (MF, Direction du Trésor 1945-1975, B 8 837).

177 Willis Frank Roy, The French in Germany, op. cit., p. 123.

178 Ibid., p. 124.

179 Dépêche du directeur de l’OFICOMEX pour Laffon concernant « Les moyens indispensables au fonctionnement de l’Office du Commerce extérieur » (non datée) [début mars 1947] (MAE-Colmar, CCFA-HCFA, Cab. civil, ECOI 124/D9).

180 PV de la 6e séance de la Commission de Réorganisation du Contrôle de l’Économie allemande à la DGEF à Baden-Baden du 11 février 1947 (MAE-Paris, Y Internationale 1944-1949. v. 439, f° 75).

181 Décret du 3 décembre 1945 n° 45-018 paru au Journal officiel du 4 décembre 1945 (MF. Direction du Trésor 1945-1975, B 8 890, s/d. XV D5).

182 Cf. note 180.

183 Fiche de la division des Affaires civiles pour le général Koenig du 30 juin 1946 (MAE-Colmar, CCFA-HCFA, Cab. civil, ECOI 112/A1).

184 Projet d’instructions du CGAAA à Koenig « Au sujet de la politique préférentielle de la ZFO en faveur de la France » du [?]/10/1946 (MAE-Paris, PA-AP, Émile Laffon, v. 9, doss. G, f° 16).

185 Fiche du directeur général de l’Économie et des Finances pour le général Koenig concernant le « Commentaire relatif au projet d’instruction du général d’armée CCFA au sujet de la politique préférentielle de la ZFO en faveur de la France » du 4 janvier 1946 (MAE-Colmar, CCFA-HCFA, Cab. civil, ECOI 112/A1).

186 Fiche de la division des Affaires civiles pour le général Koenig du 30 juin 1946 (MAE-Colmar, CCFA-HCFA, Cab. civil, ECOI 112/A1).

187 Projet d’instructions du CGAAA au général CCFA « Au sujet de la politique préférentielle de la ZFO en faveur de la France » du [?]/10/1946 (MAE-Paris, PA-AP, Émile Laffon, v. 9, doss. G, f° 16).

188 Ibid.

189 Lettre du ministère de la Production industrielle du 26 novembre 1946 (MF, Direction du Trésor 1945-1975, B 8 837).

190 Lettre de la direction de la Coordination industrielle du ministère de la Production industrielle pour le CGAAA du 26 novembre 1946, donnant son avis sur la lettre du général Koenig du 1er octobre 1946 relative aux limites et modalités de la politique préférentielle suivie en faveur de la France dans la ZFO A, et adressée par le CGAAA au ministère des Finances le 10 décembre 1946 (MF, Direction du Trésor 1945-1975, B 8 837).

191 Hudemann Rainer, « L’occupation française en Allemagne », op. cit., p. 224

192 Rapport sur la « Politique suivie en matière de participations financières » rédigé par les services du Contrôle des Biens en juillet 1947 (MF, Direction du Trésor 1945-1975, B 8 802, s/d.Jla).

193 Cf. le chapitre 1.

194 Plumpe Gottfried, « Ansätze zur Zusammenarbeit zwischen der deutschen und französischen Chemieindustrie vor und nach dem Zweiten Weltkrieg », op. cit., p. 231.

195 Rapport du Centre d’Études et de Documentation du CGAAA sur les « Participations financières françaises en Allemagne : recherche d’une politique des participations » [non daté] (MAE-Colmar, Affaires allemandes et autrichiennes, Centre d’Études et de Documentation, AAA 419/1).

196 « Mémorandum sur les participations financières » (MF, Direction du Trésor 1945-1975, B 8 802, s/d.XIV J1).

197 Ibid.

198 Cf. note 196.

199 Dépêche du service des Affaires économiques du SEAAA pour la direction du Blocus au ministère des Finances du 8 août 1946 (MF, Direction du Trésor 1945-1975, B 8 802, s/d.XIV J1).

200 Dépêche de l’EMGDN pour le CGAAA du 17 août 1946 (MF, Direction du trésor 1945-1975, B 8 802, s/d.XIV J1).

201 Rapport sur la « Politique suivie en matière de participations financières » rédigé par les services du Contrôle des Biens en juillet 1947 (MF, Direction du Trésor 1945-1975, B 8 802, s/d.J1a).

202 « Note concernant des prises de participations françaises dans l’industrie allemande » du 30 octobre 1946 (MF, Direction du trésor 1945-1975, B 8 802, s/d.XIV J1).

203 Cf. note 201.

204 Note du GMZFO pour la direction du Trésor du 3 septembre 1946 (MF, Direction du Trésor 1945-1975, B 8 802, s/d.XIV J1).

205 Ibid.

206 Rapport d’activité de la direction générale des Glaceries pour l’année 1947 du 25 mars 1948 (Archives de la Compagnie de Saint-Gobain à Blois, Affaires allemandes, CSG 293/295).

207 Rapport sur la « Politique suivie en matière de participations financières » rédigé par les services du Contrôle des Biens en juillet 1947 (MF, Direction du Trésor 1945-1975, B 8 802, s/d.J1a).

208 Rapport du Centre d’Études et de Documentation du CGAAA sur les « Participations financières françaises en Allemagne : recherche d’une politique des participations » [non daté] (MAE-Colmar, Affaires allemandes et autrichiennes, Centre d’Études et de Documentation, AAA 419/1).

209 Ibid.

210 Cf. note 207.

211 Cf. note 207.

212 Cf. ci-dessus le paragraphe sur la déconcentration de l’IG Farben en ZFOA.

213 Télégramme de l’ambassade de France à Washington du 24 juillet 1946 (MF, Direction du Trésor 1945-1975, B 8 802, s/d. XIV J1).

214 Traduction d’un article du New York Times du 14 novembre 1948, envoyée par l’ambassade de France à Washington le 17 novembre 1948 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 93, f° 176).

215 Dépêche de la DGAEF du Quai d’Orsay pour la direction des Finances extérieures du ministère des Finances du 16 octobre 1948 (MF, Direction du Trésor 1945-1975, B 8 894).

216 Rapport du Centre d’Études et de Documentation du CGAAA sur les « Participations financières françaises en Allemagne : recherche d’une politique des participations » [non daté] (MAE-Colmar, Affaires allemandes et autrichiennes, Centre d’Études et de Documentation, AAA 419/1).

217 Rapport sur la « Politique suivie en matière de participations financières » rédigé par les services du Contrôle des Biens en juillet 1947 (MF, Direction du Trésor 1945-1975, B 8 802, s/d.J1a).

218 Plusieurs lettres entre La Rochère à Ludwigshafen et Paul-Cavallier à Nancy du 21 mai au 5 juin 1948 (Pont-à-Mousson, Direction générale Paul-Cavallier, d.70 685, s/d. sociétés allemandes 1947-1959 et s/d. sociétés sarroises).

219 Cf. note 216.

220 Ibid.

221 Ibid.

222 Cf. note 216.

223 Note pour Paul Devinât, député de Saône-et-Loire (MF, Direction du trésor 1945-1975, B 8 802, s/d.J1a).

224 Ibid.

225 Rapport du Centre d’Études et de Documentation du CGAAA sur les « Participations financières françaises en Allemagne : recherche d’une politique des participations » [non daté] (MAE-Colmar, Affaires allemandes et autrichiennes, Centre d’Études et de Documentation, AAA 419/1).

226 Cf. annexe VII.

227 Lefèvre Sylvie, « La politique française de prises de participations financières dans sa zone d’occupation (1945-1949) », dans : Scholz W. (Hg.), Aspekte der deutsch-französischen Wirtschaftsbeziehungen..., p. 28.

228 « Aspect économique de l’occupation française en Allemagne » dans les Cahiers français d’Information n » 77 du 1re février 1947 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 82, f° 106).

229 Annexe au PV de la séance de l’Assemblée nationale consultative du 8 avril 1946 (MAE-Paris, Y Internationale 1944-1949, v. 446, f° 303).

230 Cf. annexe VI.

231 « Aperçu des résultats de deux ans et demi de production industrielle en ZFO » (MAE-Paris, Y Internationale 1944-1949, v. 443, f° 264).

232 Ibid.

233 Ibid.

234 Willis Frank Roy, The French in Germany, op. cit., p. 136.

235 « Aperçu des résultats de deux ans et demi de production industrielle en ZFO » (MAE-Paris, Y Internationale 1944-1949, v. 443, f° 264).

236 Ibid.

237 Willis Frank Roy, The French in Germany, op. cit., p. 138.

238 « Aperçu des résultats de deux ans et demi de production industrielle en ZFO » (MAE-Paris, Y Internationale 1944-1949, v. 443, f° 264). Cf. annexe VI.

239 Cf. note 237.

240 Ibid. Cf. annexe VI.

241 « Aperçu des résultats de deux ans et demi de production industrielle en ZFO » (MAE-Paris, Y Internationale 1944-1949, v. 443, f° 264).

242 Cf. note 241.

243 Ludmann-Obier Marie-France, « Die Kontrolle der deutschen chemischen Industrie in der FBZ (1945-1949) », dans : Die französische Deutschlandpolitik zwischen 1945 und 1949, Actes du colloque de l’Institut français de Stuttgart et du Deutsch-französischen Instituts Ludwigsburg..., p. 92. Cf. aussi la thèse de Marie-France Ludmann-Obier qui porte le même titre, et qui est essentielle en ce qui concerne l’industrie chimique en ZFO.

244 Willis Frank Roy, The French in Germany, op. cit., p. 136. Cf. annexe VI.

245 « Aperçu des résultats de deux ans et demi de production industrielle en ZFO » (MAE-Paris, Y Internationale 1944-1949, v. 443, f° 264) N.B. Contrairement à ce qu’avance Frank Roy Willis dans son ouvrage cité ci-dessus.

246 Cf. note 244, p. 137, et annexe VI.

247 « Aperçu des résultats de deux ans et demi de production industrielle en ZFO » (MAE-Paris, Y Internationale 1944-1949, v. 443, f° 264), et cf. annexe VI.

248 Ibid.

249 Manz Mathias, Stagnation und Aufschwung in der französischen Besatzungszone (1945-1948), Diss. Wirtschaftswiss., Mannheim, 1968, Ostfildern, 1985, p. 31.

250 Conférence de presse à Baden-Baden du 7 septembre 1946 (MAE-Paris, Y Internationale, v. 436, f° 215).

251 Cf. note 250.

252 « Aspect économique de l’occupation française en Allemagne » dans les Cahiers français d’Information n° 77 du 1er février 1947 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 82, f° 106).

253 Note sur « la situation économique de la ZFOA » du 18 juin 1946 (MAE-Paris, Y Internationale 1944-1949, v. 435, f° 323). Cf. annexe VIII.

254 Conférence de presse à Baden-Baden du 7 septembre 1946 (MAE-Paris, Y Internationale, v. 436, f° 215).

255 (MAE-Colmar, CCFA-HCFA, Cab. civil, ECOI 112/A1).

256 Chiffres cités dans un article du Südkurier du 23-24 octobre 1948 (MAE-Colmar, Affaires allemandes et autrichiennes, Direction politique, AAA 49/1). N.B. Certains chiffres donnés par la Wirtschafizeitung du 21 mai 1948 sont un peu différents : les importations s’élèveraient à 45,1 millions $ en 1945/46 et à 138,3 en 1947, tandis que les exportations de 1947 s’élèveraient à 128 millions $. En tout cas, les bilans vont dans le même sens : + 19, 4 millions $ pour ta période qui va jusqu’à la fin 1946, -15,7 millions $ pour 1947 et + 3,8 millions $ en tout. (MAE-Colmar, Affaires allemandes et autrichiennes. Centre d’Études et de Documentation, AAA 418).

257 Ibid. N.B. Selon Frank Roy Willis dans : The French in Germany, op. cit., p. 140-141, elle ne recevrait que 78 % en 1945/1946, mais 85 % pour les trois premiers trimestres de 1947.

258 Tarbé de Saint-Hardouin Jacques, Quatre années..., op. cit., p. 108.

259 Conférence de presse à Baden-Baden du 7 septembre 1946 (MAE-Paris, Y Internationale, v. 436, f° 215). Cf. annexes VIII et IX.

260 Dépêche de Laffon pour Tarbé de Saint-Hardouin du 17 août 1947 (MAE-Paris, Y Internationale 1944-1949, v. 441, f° 47).

261 Rapport mensuel de la DGEF du GMZFO pour juillet 1946 (MAE-Paris, Y Internationale 1944-1949, v. 435, f° 443).

262 Cf. note 261.

263 Copie du rapport trimestriel de la DGEF pour août, septembre et octobre 1946 (MAE-Paris, Y International 1944-1949, v. 438, f° 112).

264 Rapport sur les « Conséquences de la fusion des zones anglo-américaines » (VAE-Paris, PA-AP, Émile Laffon, v. 9, s/doss. D, f° 4).

265 Gerbet Pierre, Le relèvement, op. cit., p. 102.

266 Gerbet Pierre, Le relèvement, op. cit., p. 103.

267 « Aspect économique de l’occupation française en Allemagne » dans les Cahiers français d’Information n° 77 du 1er février 1947 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 82, f° 106).

268 Gerbet Pierre, Le relèvement, op. cit., p. 104.

269 Commentaire de Sergent sur la « Fusion des zones américaine et anglaise » le 18 décembre 1946 envoyé à Couve de Murville le 24 décembre 1946 (MAE-Paris, Y Internationale 1944-1949, v. 378, f° 122).

270 Dépêche de Laffon pour le CGAAA du [?] 31 octobre 1946 (MAE-Paris. Y Internationale 1944-1949, v. 437, f° 369).

271 Document n° 6 - Conclusions des PV des réunions restreintes de la 3e conférence économique entre le GMZFO et le GFCC les 8 et 9 octobre 1946 (MAE-Paris, Y Internationale 1944-1949, v. 437, f° 60).

272 Lettre de Koenig au CGAAA non datée [fin 1946] (MAE-Colmar, CCFA-HCFA, Doss. Laffon, c. 14).

273 « Aspect économique de l’occupation française en Allemagne » dans les Cahiers français d’Information n° 77 du 1er février 1947 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 82, f° 106).

274 Soutou Georges-Henri, « La politique française à l’égard de la Rhénanie (1944-1947) », dans : Hüttenberger, Peter & Molitor, Hansgeorg (Hg.), Franzosen und Deutsche am Rhein..., p. 61.

275 Dépêche du CGAAA signée P.-O. Lapie pour le général Koenig du 16 janvier 1947 (MF, Direction du Trésor 1945-1975, B 8 837).

276 Dépêche de Laffon pour le cabinet civil du CCFA du 10 novembre 1947 (MAE-Colmar, CCFA-HCFA, Doss. Laffon, c. 19).

277 Ibid.

278 Copie de la lettre du service des Affaires économiques allemandes du ministère de l’Économie nationale pour la section du Commerce extérieur de la DGEF à Baden-Baden, transmise à la direction des Finances extérieures le 14 juillet 1947 (MF, Direction du Trésor 1945-1975, B 8 875).

279 Article du Tagesspiegel du 23 août 1947 (MAE-Colmar, Affaires allemandes et autrichiennes. Centre d’Études et de Documentation, AAA 430 à 433).

280 Télégramme de Koenig pour le CGAAA du 6 septembre 1947 (MAE-Colmar, Affaires allemandes et autrichiennes, Direction politique, Doss. 6).

281 Ibid.

282 Freymond Jacques, Le conflit sarrois (1945-1955), Institut de Sociologie, Solvay, Bruxelles, 1959, p. 52.

283 Rapport du 30 juillet 1946 reçu au CGAAA le 4 septembre 1946 (MAE-Pans, Z-Europe 1944-1960, Sarre, v. 46).

284 Ibid.

285 Freymond Jacques, Le conflit sarrois, op. cit., p. 53.

286 Cf. note 285, p. 60-63.

287 Note sur la « Démocratisation en ZFO » du CCFA du 31 mai 1949 (MAE-Paris, Y Internationale 1944-1949, v. 447, f° 358).

288 Dépêche de Laffon pour la direction d’Europe du 1er juillet 1947 (MF, Direction du Trésor 1945-1975, B 8 853, s/d. Agriculture).

289 Note sur la « Démocratisation en ZFO » du CCFA du 31 mai 1949 (MAE-Paris, Y Internationale 1944-1949, v. 447, f° 358).

290 Cf. note 289.

291 Ibid.

292 Note pour le directeur général de l’Économie et des Finances du GMZFO sur les « Travaux de la Commission de Réforme du Contrôle de l’Économie allemande » du 22 avril 1947 (MAE-Paris, PA-AP, Émile Laffon, v. 14, s/doss. B, f° 142).

293 Cf. note 292.

294 Ibid.

295 « Note sur la réorganisation du contrôle de l’économie allemande » de l’administrateur général Laffon (non datée) [février-mars 1947] (MAE-Paris, Y Internationale 1944-1949, v. 439, f° 294).

296 Note pour le directeur général de l’Économie et des Finances du GMZFO sur les « Travaux de la Commission de Réforme du Contrôle de l’Économie allemande » du 22 avril 1947 (MAE-Paris, PA-AP, Émile Laffon, v. 14, s/doss. B, f° 142).

297 PV de la réunion au CGAAA du 21 mai 1947 (MAE-Colmar, CCFA-HCFA, Cab. civil, ECOI 112/A1).

298 « Aspect économique de l’occupation française en Allemagne » dans les Cahiers français d’Information n° 77 du 1er février 1947 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 82, f° 106).

299 Hudemann Rainer, « L’occupation française en Allemagne – Problèmes généraux et perspectives de recherche », dans : Ménudier H. (Dir.), L’Allemagne occupée (1945-1949), p. 233.

300 Rapport de Laffon à Koenig du 17 septembre 1945 (MAE-Paris, Y Internationale 1944-1949, v. 282, f° 173).

301 Gerbet Pierre, Le relèvement, op. cit., p. 91.

302 Rapport de Laffon (MAE-Paris, PA-AP, Émile Laffon, v. 9, s/d. D, f° 6).

303 Ibid.

304 Cf. note 302.

305 Ibid.

306 CR de la réunion des ministres-présidents de la ZFO du 21 octobre 1947 sous la présidence de Laffon transmis par le CGAAA le 31 octobre 1947 (MAE-Paris, Y Internationale 1944-1949. v. 442, f° 309).

307 « Rapport mensuel de la DGEF de la ZFO » de décembre 1947 (MAE-Colmar, Affaires allemandes et autrichiennes, Direction politique, AAA 49/1).

© Institut de la gestion publique et du développement économique, 1998

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