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Les relations économiques franco-allemandes de 1945 à 1955

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Sylvie Lefèvre

Première partie : une politique « démesurée et floue » 1945-1947

Chapitre premier. Les objectifs français

Texte intégral

  • 1 « Directives de politique économique et financière » de la DGEF à Baden-Baden du 20 septembre 1945 (...)

1Si on tente de définir les objectifs de la politique économique que la France entend voir menée vis-à-vis de l’Allemagne dès la fin de la guerre, il semble, à première vue, que les buts poursuivis par les Français soient les mêmes que ceux poursuivis par les Alliés. Il s’agit de « désarmer l’Allemagne, d’assurer l’entretien des armées d’occupation et la réparation des dommages de guerre, de préparer une transformation de la structure économique de l’Allemagne en vue de détruire son potentiel de guerre et d’orienter son activité économique suivant un plan arrêté par les Alliés »1.

  • 2 N.B. Bien que la France accepte que l’Allemagne soit traitée comme une unité économique, dès le mo (...)
  • 3 « Directives pour notre action en Allemagne » du Comité interministériel pour les Affaires alleman (...)
  • 4 Note de la direction politique rédigée en collaboration avec la direction économique et les minist (...)

2Ces préoccupations s’inscrivent bien entendu dans le cadre des principes essentiels des clauses économiques de l’accord de Potsdam2. Mais la particularité de la politique économique souhaitée par le Gouvernement provisoire de la République française réside dans le fait qu’elle est étroitement liée à la sécurité de la France, celle-ci ne pouvant être assurée que par le contrôle de la puissance industrielle de l’Allemagne, comme le précisent clairement les directives préparées dès le 16 juillet 1945 : « Nous voulons que soit retirée à l’Allemagne la possibilité de se servir de ses bases traditionnelles d’invasion vers l’Occident. À cet effet, nous devons contrôler nous-mêmes le Rhin et obtenir un régime spécial pour la Ruhr, régime duquel nous ferons partie et qui enlèverait à l’Allemagne le moyen d’utiliser, à des fins militaires, les ressources industrielles de cette région »3. Si la primauté des principes de sécurité par rapport à l’économique -option qui s’est dessinée petit à petit depuis 1943 au sein du Comité français de la Libération nationale à Alger- marque le triomphe de la ligne dure vis-à-vis de l’Allemagne prônée par le général de Gaulle, on est tout de même conscient au ministère des Affaires étrangères que les principes de la politique de contrôle de l’économie allemande doivent s’attacher à diminuer la production de l’Allemagne tout en maintenant un certain volume utilisable dans l’intérêt de toutes les nations4.

3L’objectif essentiel est donc de désarmer économiquement l’Allemagne, afin d’assurer la sécurité et la reconstruction de la France. À cet effet, les plans français, élaborés principalement par la direction des Affaires économiques et financières du Quai d’Orsay, vont demander la livraison en priorité de restitutions et de réparations pour les spoliations et les dommages subis, en attendant que l’industrie allemande fasse l’objet d’une réorganisation complète s’appuyant sur le détachement des régions industrielles occidentales du reste de l’Allemagne et soit placée sous le strict contrôle des Alliés. Ces revendications françaises, qui sont à la base de la politique qui sera menée en Allemagne et plus particulièrement en Zone française d’Occupation, vont évoluer peu à peu pour se concentrer, au cours de l’année 1946, autour de la question des livraisons de charbon allemand à la France. En effet, la France veut s’assurer une priorité dans la disposition du charbon de la Sarre et de la Ruhr, afin de permettre la réalisation des plans de développement qui tendent à détrôner l’industrie allemande au bénéfice de l’industrie française.

I. PROJETS FRANÇAIS POUR LE DÉSARMEMENT ÉCONOMIQUE DE L’ALLEMAGNE

A. LA QUESTION DES RÉPARATIONS

  • 5 Castillon Richard, Les réparations allemandes-Deux expériences : 1919-1932 et 1945-1952, PUF, Pari (...)

4En 1945, après l’échec de la politique menée en matière de réparations à la suite de la première guerre mondiale, les Alliés n’ont qu’une pensée : éviter les errements des années vingt. Ainsi, si les réparations réclamées en 1945 sont fondées sur les mêmes principes qu’en 1919 (entre autres sur la responsabilité de l’Allemagne dans le déclenchement de la guerre), les modalités vont être différentes. En effet, dès les premières discussions entre les trois Grands, il est question de substituer aux réparations en argent des réparations en nature qui seront constituées pour l’essentiel de démontages et de transferts d’usines, d’outillage et de machines. Le désarmement de l’Allemagne se trouvant au cœur de leurs préoccupations, les Alliés pensent ainsi faire d’une pierre deux coups. Tout en réparant sans délai les principaux dommages causés par les dévastations allemandes à leur équipement, ils pourront affaiblir définitivement le potentiel industriel de l’Allemagne dont le développement excessif a, par deux fois, servi des desseins agressifs5.

5Dans un premier temps, la France n’est pas associée aux décisions des trois Alliés. Ces décisions ne vont d’ailleurs pas faire l’objet, contrairement au Traité de Versailles, d’un document de base unique, mais elles seront discutées et définies au cours de plusieurs conférences entre septembre 1944 et décembre 1945.

  • 6 Fisch Jörg, Reparationen nach dem Zweiten Weltkrieg, Verlag C. H. Beck, Munich, 1992, p. 36-39.

6Dès le départ, les intérêts des trois Grands en matière de réparations sont différents. En effet, si les Américains semblent peu intéressés et y voient surtout un moyen de mettre la main sur des marques de fabriques et des brevets allemands afin d’asseoir encore plus leur suprématie économique mondiale, pour les Soviétiques, qui ont subi d’importantes destructions et dont le problème principal est la reconstruction de leurs infrastructures et de leur appareil de production, l’Allemagne ne doit plus être une menace, et ils font des réparations une priorité. Quant à la position britannique, elle se situe apparemment entre les deux. Les Britanniques ont besoin de livraisons au titre des réparations pour relancer leur économie exsangue à cause de l’effort de guerre, mais ces livraisons représentent un danger pour leurs produits qui essaient de reprendre pied sur les marchés mondiaux6.

  • 7 Ibid., p. 51.

7Ainsi, lors de la deuxième conférence de Québec en septembre 1944, le mémorandum du secrétaire d’État américain au Trésor, Henry Morgenthau, connu sous le nom de « plan Morgenthau » et qui demande la désindustrialisation de l’Allemagne, sert de base aux discussions entre Churchill et Roosevelt7. Il propose que les réparations soient perçues en nature et non en espèces et qu’elles privent l’Allemagne de ses industries-clefs. Pour cela, il faudrait démonter les industries en question et les transférer ainsi que les avoirs allemands à l’étranger vers les pays alliés.

  • 8 Castillon Richard, Les réparations allemandes-Deux expériences (...), op. cit., p. 83.
  • 9 Ibid., p. 84-85.
  • 10 Castillon Richard, Les réparations allemandes-Deux expériences (...), op. cit.

8À Yalta, en février 1945, cette proposition de prélèvements en nature est reprise par Ivan Maisky au nom de la délégation soviétique, bien que, dans un premier temps, les Soviétiques aient plutôt souhaité des réparations en espèces afin d’acheter sur les marchés mondiaux les produits qui leur font défaut, et est préconisée dans le chapitre V de l’accord signé par les trois Alliés, le 118. L’accord de Yalta précise aussi, d’une part, le droit des Alliés à réparation pour les pertes subies du fait de l’Allemagne et, d’autre part, que ces réparations en nature peuvent prendre les formes suivantes : réparations en capital, réparations en revenus et réparations sous forme de prestations de services. Déjà plusieurs controverses apparaissent entre Soviétiques et Anglo-Saxons. Non seulement les uns envisagent plutôt des réparations en capital sous la forme de transferts d’équipement et de machines tandis que les seconds souhaitent voir se développer le transfert d’actions industrielles, mais ils se heurtent aussi sur la question des réparations en revenus, c’est-à-dire des livraisons annuelles de marchandises prélevées sur la production courante. En effet, les Soviétiques en font une priorité, alors que les Anglo-Saxons pensent qu’elles ne devront intervenir que lorsque les exportations allemandes couvriront la valeur des importations. De même, les Soviétiques obtiennent à Yalta une clause relative à l’emploi de la main-d’œuvre allemande (clause qui sera soutenue par la suite par les Français), tandis que les Américains n’auront de cesse de protester9. Enfin, si le montant des réparations n’est pas fixé dans l’accord de Yalta (bien que le chiffre de 20 milliards de $ dont 10 pour l’URSS soit avancé), la répartition des réparations ne l’est pas non plus. C’est une Commission interalliée des Réparations (CIR), composée d’un représentant de chacun des trois Grands et dont le siège est fixé à Moscou, qui est chargée d’élaborer un plan des réparations10.

  • 11 (MAE-Paris, Y Internationale 1944-1949, v.690, f° 1 à 14).

9Après Yalta, les Anglo-Saxons vont s’employer à faire entier la France dans la CIR, la France ayant entamé, de son côté, plusieurs démarches en ce sens dès le début du mois de mars 194511. Mais, Staline préfère dans un premier temps que la Commission reste tripartite, puis y oppose l’entrée de la Pologne et de la Yougoslavie. Ainsi, la première réunion de la CIR, qui doit avoir lieu le 27 juin 1945 à Moscou, ne prévoit toujours pas la participation de la France.

  • 12 Télégramme en provenance de Moscou du 7 juillet 1945 (MAE-Paris. Y Internationale 1944-1949, v.690 (...)
  • 13 Fisch Jörg, Reparationen nach dem Zweiten Weltkrieg, op. cit., p. 73 et le rapport de la délégatio (...)
  • 14 Castillon Richard, Les réparations allemandes-Deux expériences (...), op. cit., p. 89-90.

10C’est à Potsdam que les choses vont se débloquer. Depuis le début du mois de juillet, l’Allemagne est occupée et divisée en quatre zones. L’URSS a déjà opéré d’importants prélèvements dans la sienne12. Le 23 juillet, le secrétaire d’État américain Byrnes propose alors un système de répartition dualiste à base territoriale. Il distingue deux groupes de bénéficiaires : d’un côté l’URSS et la Pologne, les autres pays alliés de l’autre. Le premier groupe devra prélever sa part sur la zone d’occupation soviétique, le second sur les trois zones occidentales, mais à charge pour lui, et ce par souci d’équité (car il y a moins de matériel industriel dans la zone soviétique), de livrer 25 % du matériel affecté aux réparations à l’URSS, qui devra fournir en contrepartie jusqu’à concurrence de 60 % de produits divers13. De plus, conscients que les prélèvements d’outillage ne sont intéressants que s’ils sont opérés rapidement, les Anglo-Saxons mettent au point un calendrier qui prévoit que le calcul du montant de l’équipement à prélever sur les zones occidentales devra être fixé au plus tard dans les six mois et les enlèvements dans les deux ans qui suivent, des livraisons anticipées pouvant avoir lieu d’ici là14.

  • 15 Note n° 167 (MAE-Paris, Y Internationale 1944-1949, v.369, f° 287).
  • 16 « Note sur les éléments d’une thèse française des réparations » du secrétariat des Conférences [no (...)
  • 17 Maillard Pierre, De Gaulle et l’Allemagne : le rêve inachevé, Plon, Paris, 1990, p. 99.

11La position de la France en matière de réparations s’inscrit elle aussi dans le cadre du désarmement économique de l’Allemagne, comme le précise une note générale de la direction des Affaires économiques du Quai d’Orsay datée du 20 juillet 1945 sur le problème des réparations : le système retenu en matière de réparations « doit se concilier avec les mesures qui seront prises dans le domaine politique et économique pour assurer le désarmement de l’Allemagne. (...) La politique suivie doit être déterminée en fonction de la nécessité de reconstruire les économies ruinées par la guerre et doit également tenir compte du caractère urgent que présente, dans l’intérêt général, cette reconstruction pour les pays qui ont particulièrement souffert de la guerre en Extrême-Orient »15. Mais, comme il n’est pas question de renouveler les erreurs de l’après-première guerre mondiale, « le mécanisme des réparations à instituer devra tenir compte de la nécessité (...) de ne pas imposer au peuple allemand des charges telles que ses moyens d’existence vitaux soient complètement désorganisés »16. Le général de Gaulle, lui-même marqué par les problèmes engendrés par la question des réparations allemandes dans les années vingt et trente, ne veut pas en faire le pilier de la politique française17.

  • 18 Lettre de la direction politique à Bogomolov du 4 août 1945 (MAE-Paris, Y Internationale 1944-1949 (...)
  • 19 Gerbet Pierre, Le relèvement (1944-1949), op. cit., p. 97.
  • 20 Télégramme de Jacques Rueff pour le Quai d’Orsay du 11 août 1945 (MAE-Paris, Y Internationale 1944 (...)

12Le 7 août 1945, il est prévu que la Commission interalliée des Réparations se réunisse de nouveau à Moscou pour y étudier la mise en application des accords de Potsdam. La France, en tant que puissance occupante, est enfin invitée le 1er août 194518, et la délégation française dirigée par Jacques Rueff prend séance le 10 août19. La CIR est déjà en pleine crise20. Mais, il y est confirmé que les réparations seront prélevées par chacun des vainqueurs dans sa zone.

13Afin d’étudier la politique que la France mène en matière de restitutions et de réparations dans sa zone d’occupation, il est nécessaire de rappeler tout d’abord sa position concernant ces deux questions.

1. Quelques points sur les restitutions21.

  • 21 Pour une étude approfondie de la politique française en matière de restitutions, voir Lorentz Clau (...)
  • 22 Castillon Richard, Les réparations allemandes-Deux expériences (...), op. cit., p. 30-31.
  • 23 Lorentz Claude, « La France et les restitutions allemandes au lendemain de la seconde guerre mondi (...)

14En 1919, la France avait obtenu pour ses départements envahis une priorité partielle concernant la restitution du matériel et des objets enlevés ou saisis par l’Allemagne22. Après la seconde guerre mondiale et jusqu’en mars 1945, elle donne la priorité aux restitutions sur les réparations dans le système général des réparations23.

  • 24 Lorentz Claude, « La question des restitutions allemandes dans les projets de conventions d’armist (...)
  • 25 Lorentz Claude, « La question des restitutions... », op. cit., p. 528.

15Cette position repose sur les principes énoncés dans le projet français de convention d’armistice du 8 juin 1944 et le mémorandum des desiderata français à présenter aux Alliés du 24 juin préparé par le Bureau d’Étude de l’Armistice24. Les deux documents donnent la priorité aux restitutions sur les réparations en mettant l’accent sur l’urgence absolue et demandent des restitutions aussi larges que possibles assorties éventuellement des notions de remplacement et de compensation. Sur le plan pratique, on souhaite qu’il soit procédé tout d’abord à des prélèvements anticipés, puis ensuite aux restitutions proprement dites en application des clauses de la convention d’armistice25.

  • 26 Lorentz Claude, « La France et les restitutions... », op. cit., p. 10.
  • 27 Ibid., p. 10-11.

16Mais, en mars 1945, Hervé Alphand, directeur des Affaires économiques et financières au ministère des Affaires étrangères, constate qu’il n’est plus possible de défendre cette thèse, car la France risque d’être isolée sur le plan diplomatique26. Ainsi, par exemple, l’URSS, plus intéressée par les possibilités qu’offrent les réparations -et notamment le transfert des usines de sa zone-, ne soutient pas les projets français. De plus, la France doit tenir compte de l’étendue des destructions qu’elle a subies depuis le mois d’avril 1944. Le temps est donc venu de réviser la position française. Alphand préconise alors une première phase très courte pendant laquelle la France essaiera d’obtenir le plus rapidement possible le maximum de livraisons, avant de mettre au point une politique de réparations s’inscrivant plus précisément dans le cadre des besoins de l’économie européenne27.

  • 28 La Déclaration des Nations Unies du 5 janvier 1943 reconnaît la nullité des spoliations dont ont f (...)
  • 29 Note n° 167 sur le problème des réparations de la DGAEF du 20 juillet 1945 (MAE-Paris, Y Internati (...)
  • 30 « Note sur les éléments d’une thèse française des réparations » du secrétariat des Conférences [no (...)

17En juillet, alors que les Français ne sont pas invités à Potsdam, la direction des Affaires économiques précise les objectifs à poursuivre en ce qui concerne les restitutions. Tout d’abord, « les biens de toutes sortes pris par les Allemands à la faveur de l’occupation devront être restitués chaque fois qu’ils seront identifiables, chaque État propriétaire restant libre ou non d’en exiger la restitution. Il y aura lieu, conformément à la déclaration des Nations Unies du 5 janvier 194328, de considérer comme devant donner lieu à restitution non seulement les biens qui ont été purement et simplement pillés, mais également ceux qui, en vertu d’une méthode très généralement pratiquée par les Allemands, ont fait l’objet d’un transfert de propriété par un contrat d’apparence égale. Il convient de procéder aussi rapidement que possible aux investigations permettant d’identifier les biens en question afin que la restitution puisse intervenir dans le plus bref délai »29. Ensuite, la restitution à l’identique est prévue pour certaines catégories de biens, particulièrement nécessaires à l’économie des pays libérés constituant ou représentant une valeur élevée, lorsque la restitution de l’objet lui-même n’aura pu être effectuée. Cette règle agira spécialement pour les catégories de biens tels que les bateaux, les moyens de transport terrestre (wagons, locomotives, camions...), les animaux de trait ou de ferme, les objets d’art, l’or ou les autres métaux précieux30.

  • 31 Cf. note 29.
  • 32 Castillon Richard, Les réparations allemandes-Deux expériences (...), op. cit., p. 147.

18Cependant, à défaut d’une restitution à l’identique, les Français insistent pour qu’une restitution à l’équivalent intervienne pour certaines catégories de biens pillés, étant donné leur nature particulière. Tel est le cas pour l’or, les autres métaux précieux, les objets d’art etc.. Enfin, dans la mesure où les spoliations ne sont couvertes ni par la restitution pure et simple des biens, droits ou intérêts, ni par des restitutions à l’identique ou à l’équivalent, elles doivent donner droit à réparation au même titre que les destructions et les autres dommages31. S’agissant plus particulièrement de la restitution de l’or monétaire dont les Allemands se sont systématiquement emparés pendant la guerre, la France, comme l’a déjà fait la majorité des Nations Unies, publie le 28 avril 1945 une « déclaration au sujet de l’or » qui s’inscrit dans le cadre de la déclaration de Londres du 5 janvier 1943. Elle y proclame sa volonté de ne pas reconnaître la validité des transferts de propriété portant sur l’or pillé32.

  • 33 Télégramme de Jacques Rueff en provenance de Moscou du 11 août 1945 (MAE-Paris, Y Internationale 1 (...)

19Même si les restitutions ne sont plus prioritaires sur les réparations dans le système général des réparations, la question des réparations allemandes est toujours liée à la solution de certains problèmes en matière de restitutions. En effet, les dispositions prises à Potsdam en ce qui concerne les prélèvements au titre des réparations ne peuvent être appliquées que si l’on peut établir avant le caractère exclusivement allemand des biens, des droits ou des intérêts sur lesquels ces prélèvements doivent porter, tant en Allemagne que dans les pays qui ont été occupés par les armées allemandes. C’est pourquoi, dès son arrivée à la CIR à Moscou, Jacques Rueff insiste pour qu’aucune dissociation ne soit faite entre le problème des restitutions, et notamment celui des restitutions d’or, et le problème des prélèvements urgents en matière de réparations : ces questions doivent être réglées simultanément et non successivement33.

  • 34 Mémorandum sur les réparations allemandes de la délégation française à la CMAE (1re session) à Lon (...)
  • 35 Lorentz Claude, « La question des restitutions... », op. cit., p. 533.
  • 36 Lorentz Claude, « La question des restitutions... », op. cit.
  • 37 Rapport du 3 octobre 1945 (MAE-Paris, Y Internationale 1944-1949, v. 362, f° 204).
  • 38 Bulletin n° 10 Dommages et Réparations du 15 décembre 1945 au 15 janvier 1946 (MAE-Paris, Y Intern (...)

20De même, la délégation française à la Conférence des Ministres des Affaires étrangères, qui se tient du 10 septembre au 2 octobre 1945 à Londres, insiste, dans son mémorandum du 20 septembre, pour que, dès que possible, soient mis en place des accords d’application prévoyant l’envoi de missions de récupération chaque fois que des biens, dont l’Allemagne s’est emparée à la faveur de l’occupation, seront identifiés et retrouvés34. Le gouvernement français pense en particulier à la restitution des moyens de transport, restitution qui revêt pour lui un intérêt vital au vu des impératifs du relèvement économique de l’après-guerre35. La délégation française insiste aussi pour que, toujours le plus rapidement possible, la restitution par prélèvements de l’équivalent de l’or, des métaux précieux et objets d’art soit opérée à partir des biens trouvés dans les zones occidentales et orientales de l’Allemagne. De même, la déclaration des Nations Unies du 5 janvier 1943 doit être appliquée, afin de permettre aux gouvernements et ressortissants alliés de rentrer en possession des participations dont ils sont les propriétaires dans divers pays de l’Europe occidentale et orientale et que, dans certains cas, ils ont été contraints de livrer aux autorités allemandes. Ces biens, droits et intérêts ne sauraient être considérés comme allemands, et, par conséquent, ne peuvent donner lieu à un transfert à une autre Nation Unie en application d’un plan quelconque de réparation36. Ce principe qui établit un lien étroit entre les restitutions et les réparations est soutenu par Georges Bidault à la CMAE de Londres, comme le rappelle le délégué-adjoint français de la Commission des Réparations : « les deux questions sont, à ses yeux, étroitement solidaires et aucune décision ne peut être prise sur l’une sans l’être sur l’autre »37. En décembre de la même année, la délégation française à la conférence de Paris sur les réparations obtient que les compétences en matière de récupération d’objets volés soient attribuées à l’Agence interalliée pour les Réparations qui siégera à Bruxelles38.

21La question des restitutions est donc étroitement liée à celle des réparations. Or quelles sont les réparations allemandes réclamées par la France ?

2. Nature des réparations.

  • 39 « Note sur les principes d’une politique des réparations » du 22 mars 1945 (MAE-Paris, Y Internati (...)
  • 40 Ibid.
    N.B. Plan Dawes, signé en août 1924, définissait un nouveau système de réparations et fut app (...)
  • 41 Ibid.
  • 42 Note n° 167 sur le problème des réparations de la DGAEF du 20 juillet 1945 (MAE-Paris, Y Internati (...)

22Dès le mois de mars 1945, une note de la direction politique du Quai d’Orsay trace les contours des revendications françaises en matière de réparations39. Tout d’abord, les Français, comme les trois Grands, préconisent des réparations en nature « afin d’éviter les déboires et la faillite totale qui ont caractérisé la politique des réparations adoptée à la suite de la première guerre mondiale, au moins jusqu’à la mise en vigueur du plan Dawes »40. Ces réparations seront constituées par des prélèvements sur l’outillage industriel, des livraisons de matières premières (notamment du charbon) et de produits semi-finis, mais aussi des produits finis et des services (en particulier sous la forme de main-d’œuvre). « L’exécution des prestations s’opérera en deux phases : une première phase destinée à la remise en état de l’appareil économique des pays dévastés ; une seconde phase pendant laquelle l’économie allemande, désormais intégrée dans un ordre international nouveau, remplira le rôle qui lui sera attribué afin de servir l’intérêt général »41. Mais c’est une note du 20 juillet 1945 préparée par la direction des Affaires économiques qui définit plus précisément les prestations que les Français voudraient voir imposées à l’Allemagne42. Elles sont classées en cinq catégories :

23a. Des transferts de biens de capital, qui doivent concerner des biens de toutes natures, mais surtout des moyens de transport (locomotives, camions, bateaux, etc..) et des installations industrielles allemandes ; ces prestations pouvant être fournies immédiatement.

  • 43 Cf. note 42.
  • 44 Rapport du 3 octobre 1945 (MAE-Paris, Y Internationale 1944-1949, v. 362, f° 204).

24b. Des fournitures de biens de consommation, dont la quantité sera fonction de la limitation définitive de cette même production à la suite du désarmement économique. Ainsi, « pour obtenir que l’Allemagne s’acquitte de ses obligations, il conviendra de fixer périodiquement le total des impositions qu’elle devra fournir. Ce total devra être calculé de manière à laisser au peuple allemand le minimum vital nécessaire à sa subsistance -étant entendu que le niveau de vie en Allemagne ne sera jamais supérieur à celui de n’importe laquelle des Nations Unies européennes- et à permettre la satisfaction des besoins des troupes d’occupation et des services des Nations Unies. » Cependant, « toute insuffisance dans la production allemande devra avoir pour conséquence de réduire uniquement la part des produits de consommation laissée à l’Allemagne »43. La position française s’oppose ici à celle des Soviétiques qui envisage l’augmentation de la production allemande, afin de satisfaire au mieux la fourniture des biens de consommation au titre des réparations. Pourtant, il faut noter qu’en ce qui concerne le charbon, qui constitue pour le gouvernement français « une matière essentielle de réparations en même temps qu’une monnaie d’échange pour les importations indispensables à l’Allemagne », les directives françaises recommandent d’intensifier l’extraction au maximum44.

  • 45 Cf. note 42.

25c. Des fournitures de services, et plus particulièrement la fourniture dans une forte proportion de main-d’œuvre allemande ; mais on compte aussi sur les transferts de brevets et de procédés de fabrication allemands45.

  • 46 « Siemens in Frankreich-Historischer Rückblick » (Siemens Firmenarchiv à Munich, Frkr., 68/Li 177, (...)

26d. Des transferts de biens allemands à l’étranger, ces biens devant être immobilisés immédiatement. Les Français voudraient voir appliquer la politique qu’ils mènent chez eux. En effet, depuis la fin de l’année 1944, tous les biens allemands en France ont été placés sous séquestre, sous l’autorité de la direction des Douanes46.

  • 47 Note n° 167 sur le problème des réparations de la DGAEF du 20 juillet 1945 (MAE-Paris, Y Internati (...)
  • 48 Lettre n° 13297 du 4 décembre 1947 (MAE-Paris, Y Internationale 1944-1949, v. 372, f° 56).

27e. Enfin, des prises de participations dans les affaires allemandes. Mais, on est déjà conscient des difficultés posées par cette revendication, car « ces participations ne donneront droit qu’à des revenus en monnaie allemande pour lesquels se posera le problème du transfert »47. De plus, cette solution sera contestée par certains ministères techniques : « cette forme d’exécution complexe risquant fort de réduire ce que l’on peut espérer obtenir des autres formes de réparations »48.

  • 49 Cf. note 47.
  • 50 Mémorandum sur les réparations allemandes de la délégation française à la CMAE (1re session) à Lon (...)

28La direction des Affaires économiques insiste alors sur le fait qu’une politique juste en matière de réparations doit prévoir, en faveur des pays qui ont été les plus touchés, la fourniture en priorité des prestations allemandes qui leur sont le plus nécessaire, telles que des combustibles solides (charbon, coke, lignite), de l’électricité, des produits sidérurgiques, des camions et des pneus de caoutchouc synthétique, du matériel ferroviaire, des machines-outils, de l’outillage portuaire, mais aussi des produits chimiques, du bois, des animaux de trait et de ferme49. On retrouve ici évidemment tous les produits dont la France a un besoin urgent pour la reconstruction de son économie. Ainsi, la délégation française à la CMAE de Londres demande, dans son mémorandum du 20 septembre 1945, que le gouvernement français bénéficie « des livraisons à titre d’avance qui doivent être faites sur l’équipement industriel considéré comme non indispensable à la vie de l’Allemagne en temps de paix dans les zones occidentales », étant donné bien entendu que de tels prélèvements ne peuvent être opérés tant qu’une réponse satisfaisante n’aura pas été donnée en matière de restitutions50.

  • 51 Compte rendu de la conférence interministérielle du 8 octobre 1945 au ministère des Affaires étran (...)

29Lors d’une conférence interministérielle, qui se tient le 8 octobre 1945 dans le bureau d’Hervé Alphand, Jacques Rueff rend compte des négociations à la CIR et demande des instructions en vue des prochaines discussions. Il insiste, d’une part, pour que soient prévus dès lors la répartition et l’emploi du matériel récupéré ou pris, afin qu’il ne se détériore pas dans des entrepôts et pour que soient évités les prélèvements sans ordre par l’armée et, d’autre part, pour qu’une enquête sur le pourcentage à prélever soit effectuée. Il est alors conseillé à Rueff de demander autant que les Alliés en matière de réparations (les Américains ayant demandé 20 % du total), tout en sachant que ceux-ci refuseront. La justification de cette demande doit être fondée sur les dommages pour que les Français aient une chance d’obtenir une plus grosse part. Robert Marjolin, directeur des Relations économiques extérieures au ministère de l’Économie nationale, propose même de faire valoir l’outillage détruit et l’outillage non remplacé (désinvestissement)51.

  • 52 Castillon Richard, Les réparations allemandes-Deux expériences (...), op. cit., p. 79-81.
  • 53 « Note à l’attention de M. l’Administrateur général » (MAE-Colmar, CCFA-HCFA, Doss. Laffon, c. 18b (...)
  • 54 Bulletin n° 10 Dommages et Réparations du 15 décembre 1945 au 15 janvier 1946 (MAE-Paris, Y Intern (...)
  • 55 PV de la sous-commission économique pour les Affaires allemandes et autrichiennes du 13 septembre (...)
  • 56 Cf. note 54.

30Ainsi, les trois Alliés ayant renoncé à imposer à l’Allemagne une dette calquée sur le montant des préjudices subis -contrairement à 1919-, la question des quotas pour chaque allié est au centre des discussions. Les statistiques, qui doivent permettre l’estimation de la créance de la France et servir de référence afin d’établir les priorités et les pourcentages de répartition des réparations, seront rassemblées par la Commission du Coût de l’Occupation créée par l’arrêté ministériel du 21 octobre 1945 et présidée par Landry52. Mais, dès le 10 octobre, le ministre de la Production industrielle adresse au Groupe français au Conseil de Contrôle à Berlin une liste constituant la première tranche des demandes françaises au titre d’avance sur les réparations53, liste qui est d’ailleurs bientôt complétée54. Le ministère de la Reconstruction insiste, de son côté, pour que des stocks de matériaux transportables et de matériel industriel soient enlevés d’Allemagne et des usines entières déménagées, quand cela est possible55. Ainsi, environ 25 usines pourraient être incluses dans la liste des avances, afin de pallier le déclin de l’industrie française du bâtiment déjà observé avant le début de la guerre. N’oublions pas non plus que la France réclame aussi, au titre d’avance sur les réparations, des wagons de chemin de fer et de l’équipement portuaire56.

  • 57 Note n° 167 sur le problème des réparations de la DGAEF du 20 juillet 1945 (MAE-Paris, Y Internati (...)
  • 58 « Note sur les éléments d’une thèse française des réparations » du secrétariat des Conférences [no (...)
  • 59 Cf. note 57.
  • 60 Sur cette question, voir le paragraphe concernant le rattachement de la Sarre au système économiqu (...)

31Enfin, la direction des Affaires économiques rappelle que, dans le cadre d’une politique juste en matière de réparations, la mise sous contrôle allié de certaines régions allemandes en vue de priver l’Allemagne de moyens industriels de réarmement ne peut constituer forfaitairement un acquittement partiel de la dette allemande au titre des réparations, même s’il reste entendu que « les prestations en provenance de ces territoires constitueront une part des réparations et viendront en déduction des charges imposées à ce titre à l’État allemand »57. La France est ainsi prête à admettre que les fournitures de charbon sarrois, par exemple, constituent une compensation spéciale, mais nullement exclusive des autres, pour la diminution de la production des mines françaises due à la guerre58. « En revanche, en cas d’annexion de certains territoires par les Nations Unies, la part de ces dernières dans les réparations allemandes serait réduite, compte tenu de l’avantage qu’elles retiraient de l’annexion. Cette diminution pourrait être proportionnelle à la capacité contributive des territoires annexés, par rapport à l’ensemble de l’économie allemande »59. Évidemment, cette clause prévoit le cas du rattachement de la Sarre au système économique français, bien qu’a priori il ne soit pas question d’annexion60.

  • 61 Castillon Richard, Les réparations allemandes-Deux expériences (...), op. cit., p. 92.
  • 62 Albanie, Australie, Belgique, Canada, Danemark, Égypte, Grèce, Inde, Luxembourg, Norvège, Nouvelle (...)
  • 63 Rapport de la délégation française à L’IARA signé Spitzmuller du 30 juin 1951 (MF, B 9890, s/d. IA (...)
  • 64 Communiqué publié à l’issue de la conférence le 21 décembre 1945 (MAE-Paris, Y Internationale 1944 (...)
  • 65 Bulletin n° 10 Dommages et Réparations du 15 décembre 1945 au 15 janvier 1946 (MAE-Paris, Y Intern (...)

32A l’automne 1945, les Français participent donc à la mise en place de la politique alliée en matière de réparations. Jacques Rueff, qui siège à la Commission interalliée des Réparations à Moscou, prépare avec les délégués américain et britannique, Edwin Pauley et sir David Waley, le questionnaire relatif aux dommages et pertes de guerre qui est envoyé aux Nations Unies -sauf l’URSS et la Pologne61. Du 9 novembre au 21 décembre, les trois puissances occupantes des zones occidentales invitent à Paris, comme le souhaitaient les Français, quinze pays alliés62 à une conférence qui doit établir les principes et les méthodes de répartition des biens revenant à chacun, c’est-à-dire 75 % des biens provenant desdites zones. Au cours de cette conférence, présidée par Jacques Rueff, les experts des gouvernements participants soumettent l’évaluation détaillée des dommages qu’ils ont subis du fait de l’agression allemande ; en ce qui concerne la France, ces dommages sont alors évalués à 1 440 milliards de francs (1939). C’est à partir de ces bases de comparaison, et après de légères modifications, que les quotes-parts de chaque pays participant sont arrêtées63. L’acte final de la conférence de Paris sur les Réparations est signé le 21 décembre 1945 et rendu public le 5 janvier 1946. L’Agence interalliée des Réparations (Inter-Allied Réparations Agency ou IARA) est alors instituée comme organisme répartiteur pour les pays alliés autres que l’URSS et la Pologne. Son siège est fixé à Bruxelles et Jacques Rueff en prend la présidence. De plus, une procédure équitable pour la restitution de l’or monétaire est instaurée. En effet, « l’accord prévoit la restitution de l’or monétaire pillé par les Allemands qui a été trouvé en Allemagne par les armées alliées. Tout cet or constitue une masse qui sera répartie entre les pays qui y participent, proportionnellement aux quantités d’or dont ils ont été spoliés »64. La tâche de désigner les usines à démonter au titre des réparations revient au Comité des Réparations du Conseil de Contrôle de Berlin (la CIR étant dans l’impasse), qui doit les attribuer ensuite soit à 1TARA, soit à l’URSS. Les biens de réparation sont alors classés en deux catégories : une catégorie A comprenant les avoirs allemands et les réparations fournies sur la production courante allemande, et une catégorie B comprenant l’outillage industriel et les navires. Les pourcentages accordés à la France, c’est-à-dire 16 % dans la catégorie A et 22,80 % dans la catégorie B, sont jugés équitables par la délégation française qui justifie la faiblesse du premier pourcentage par rapport au second par le fait qu’on a pris en considération les prisonniers de guerre allemands, dont le travail doit être porté au compte des réparations65.

  • 66 Castillon Richard, Les réparations allemandes-Deux expériences (...), op. cit., p. 92.
  • 67 Télégramme de Jacques Rueff du 10 juillet 1946 (MAE-Paris, Y Internationale 1944-1949, v. 364, f 2 (...)

33En vertu des décisions prises à Londres en septembre 1945, c’est le Conseil de Contrôle de Berlin qui est chargé d’élaborer le « Plan pour les réparations et le niveau de l’économie allemande », en fonction duquel le niveau des réparations allemandes est fixé. Ce plan n’est achevé que le 26 mars 1946, c’est-à-dire avec près de deux mois de retard sur le calendrier prévu à Potsdam66. Et, il faut attendre le mois de juillet pour que l’Agence interalliée des Réparations procède à sa première répartition d’équipements industriels. Cette décision ne porte que sur 13 établissements d’une valeur globale de 33 millions de RM. « La part attribuée à la France dépasse sensiblement son pourcentage de 22,80 %, puisqu’elle représente 24,40 % du total. Sa valeur, selon les prix 1938 retenus par le Conseil de Contrôle dans sa procédure d’évaluation, est d’environ 9 millions de RM, soit probablement l’équivalent de 800 millions de francs (1946) »67.

  • 68 Cf. annexe I.
  • 69 United States Forces of European Theater.
  • 70 Rapport de la mission envoyée dans la Ruhr du 8 au 22 décembre 1945 rédigé par Maurice de Wendel l (...)
  • 71 Ibid.
  • 72 Ibid.

34Pourtant, dès que le Comité des Réparations du Conseil de Contrôle de Berlin désigne officiellement certaines usines de la Ruhr comme disponibles pour enlèvement au titre des réparations (les hauts fourneaux de Brême, Krupp, Borbeck...), une mission d’investigation composée, entre autres, de représentants des grands groupes sidérurgiques français (Marine et Homécourt, De Wendel, Micheville...) est envoyée sur place, en décembre 1945. Elle en profite pour visiter les usines demandées officiellement par la France au même titre68, ainsi que les usines désignées par l’USFET69 comme pouvant être « officieusement » visitées par la mission française (August Thyssen, Rheinmetall, Borsig...)70. Du rapport rédigé au retour de cette mission par Maurice de Wendel, on peut, semble-t-il, tirer quelques conclusions sur ce que les sidérurgistes français attendent des réparations allemandes. Premièrement, ils insistent sur le fait que « c’est de l’importance des fournitures en provenance de la Ruhr que dépendront les possibilités de la sidérurgie française »71. En effet, les livraisons de charbon en provenance de la Ruhr, comme nous le verrons plus loin, vont rapidement s’avérer essentielles. Deuxièmement, l’Allemagne peut aussi, selon eux, offrir dans le domaine de la modernisation des solutions provisoires qui permettraient à la sidérurgie française à la fois de ne pas s’engager dès maintenant dans des dépenses extrêmement élevées et d’utiliser en les améliorant quelque peu tout un ensemble d’usines sidérurgiques françaises à peine inférieures aux meilleures forges allemandes. Par conséquent, des réparations sous la forme de prélèvements des biens d’équipements les plus modernes (seuls ceux-là peuvent permettre à l’industrie lourde française de se reconstruire plus rapidement que sa voisine d’outre-Rhin) sont souhaités dès que possible par les sidérurgistes français. Il conviendrait même tout particulièrement à l’industrie française « de s’équiper en ateliers de construction pour assurer, en plus de sa propre modernisation sidérurgique, une partie des besoins du marché extérieur laissé disponible par l’affaissement de l’Allemagne »72.

  • 73 Mioche Philippe, « Aux origines du Plan Monnet : les discours et les contenus dans les premiers pl (...)

35Il est donc clair que la politique des réparations doit s’inscrire directement dans la stratégie générale de reconstruction et de modernisation de l’économie française, qui est mise sur pied dès la fin de la guerre et doit déboucher « sur une modification des échanges extérieurs dans certaines branches au profit de l’industrie française »73. Ainsi, le transfert d’une partie de la sidérurgie de la Ruhr vers la Lorraine doit permettre à la France de prendre rapidement la tête de la production sidérurgique sur le continent européen. Mais, pour assurer de manière efficace le désarmement économique de l’Allemagne et la reconstruction de l’économie française, on est rapidement conscient, du côté français, que les démontages d’ateliers ou d’usines au titre des réparations ne seront pas suffisants. Même si on essaie de mettre l’accent sur certaines formes de réparations que l’on avait à tort laissées de côté après la première guerre mondiale (comme les prises de participations financières dans les entreprises allemandes ou l’utilisation de la main-d’œuvre allemande), la France, qui a un besoin au moins égal en produits de consommation, sera tôt ou tard obligée de laisser en service une partie de l’appareil industriel allemand pour le faire tourner à son profit. Par conséquent, l’effort doit surtout porter sur la mise en place d’une politique tendant à réorganiser et à contrôler strictement l’industrie allemande.

B. RÉORGANISATION ET CONTRÔLE DE L’INDUSTRIE ALLEMANDE

  • 74 Note de la direction politique rédigée en collaboration avec la direction économique et les minist (...)

36Les projets français pour le contrôle de l’économie allemande, tels qu’ils vont être élaborés sous la houlette de la direction des Affaires économiques du Quai d’Orsay, vont s’attacher à diminuer la capacité de production du pays tout en maintenant un certain volume utilisable dans l’intérêt de toutes les nations. « Il n’est donc pas question, on le voit, de détruire complètement une industrie qui, dans la période d’après-guerre, s’avérera indispensable à la reconstruction économique de l’Europe, mais de la réorganiser sur de nouvelles bases, en la dépouillant définitivement de son caractère agressif »74.

1. Premières réflexions et premières études sur le désarmement économique de l’Allemagne.

  • 75 Ce comité a été créé en 1943 par les gouvernements alliés repliés à Londres. Sur les études qu’il (...)
  • 76 En effet, dès le début de l’année 1944, le CFLN a entrepris ses propres études en vue d’une conven (...)
  • 77 Note du Pr. Gros pour Dejean du 25 septembre 1944, citée note 75.

37Au début de l’automne 1944, aucune directive gouvernementale sur la politique qui devrait être suivie vis-à-vis de l’Allemagne dans le domaine économique n’a encore été envoyée à la délégation française au Comité interallié pour l’étude de l’Armistice à Londres75, le CFLN, devenu Gouvernement provisoire de la République française (GPRF), estimant sans doute toujours plus utile de préparer son propre projet de convention76. Pourtant, la délégation française a déjà lancé quelques études depuis le début de l’année et arrive à la conclusion suivante : le désarmement économique de l’Allemagne doit assurer dans ce pays un potentiel industriel tel que la préparation d’une nouvelle guerre soit impossible ; or, à l’époque de la guerre totale, toute industrie pouvant être susceptible de travailler pour les besoins de la guerre, la suppression des industries de guerre au sens classique du terme (arsenaux, aciéries spécialisées, poudreries, etc..) n’apporterait que peu de sécurité, d’une part, et le contrôle de toute l’industrie pourrait, d’autre part, présenter de nombreuses complications pratiques, voir s’avérer impossible. « Mais si, dans le complexe économique allemand, des points vitaux peuvent être découverts, il suffira d’appliquer des mesures à ces points seulement sans encombrer l’ensemble d’un contrôle démesuré »77. C’est à partir de ce principe que vont être développées les thèses françaises en matière de contrôle économique de l’Allemagne.

  • 78 Note du 9 novembre 1944 (MAE-Paris, Y Internationale 1944-1949, v. 362, f° 2).
  • 79 Le plan Morgenthau allait même jusqu’à proposer, à l’automne 1944, la pastoralisation de l’ancien (...)
  • 80 Cf. note 78.
  • 81 Discussion autour de la note de M. Meary sur la constitution d’un État rhénan indépendant lors de (...)
  • 82 Bitsch Marie-Thérèse, « Un rêve français : le désarmement économique de l’Allemagne (1944-1947) », (...)

38En effet, la direction des Affaires économiques, dans une note du 9 novembre sur le « Désarmement économique de l’Allemagne »78, présente les conclusions auxquelles ont abouti les études poursuivies au cours du mois d’octobre. Diverses mesures de caractère général sont déjà préconisées, comme la suppression pure et simple des « industries de guerre », la mise sous contrôle allié de certaines industries telles que les industries chimiques ou de transport et le contrôle du commerce extérieur allemand. Il y est clairement stipulé qu’un plan visant à transformer radicalement l’industrie allemande en supprimant la plus grande partie des industries lourdes, tel qu’il est proposé par Morgenthau79, ne devrait pas être retenu du fait que, non seulement il priverait l’Europe de richesses considérables, mais surtout il plongerait l’Allemagne dans un véritable chaos économique. « C’est donc vers une autre solution du problème qu’il convient de s’orienter, c’est-à-dire vers une solution qui consisterait à priver définitivement l’Allemagne de certaines de ses principales régions industrielles »80. Cette question du détachement des régions industrielles de l’Allemagne comme mesure de désarmement économique (que nous verrons plus en détail dans le paragraphe suivant) fait d’ailleurs l’objet d’une réunion le même jour sous la présidence d’Hervé Alphand81. Comme l’a souligné très justement Marie-Thérèse Bitsch, « les premières réflexions sur les conditions économiques à imposer à la future Allemagne vaincue sont donc antérieures à l’admission de la France à la Commission consultative européenne, en novembre »82.

  • 83 Réunion sous la présidence d’Hervé Alphand du 3 février 1945 (MAE-Paris, NUOI-Secrétariat des Conf (...)
  • 84 Elle ne le sera réellement que quelques jours plus tard à l’issue de la conférence de Yalta.

39Dès le mois de février 1945, des études plus précises, plus détaillées aussi, sont préparées tant au ministère des Affaires étrangères qu’aux Finances. Une note sur « Les mesures financières de contrôle ou de suppression à imposer à l’Allemagne » préparée par ces derniers est discutée à la sous-commission économique pour les Affaires allemandes, le 3 février83. Si certains font observer que « l’organisation d’un contrôle financier efficace n’est concevable que si le territoire allemand est entièrement occupé », il est en tout cas décidé de préparer un mémorandum sur un projet détaillé de contrôle des finances allemandes prévoyant une participation de la France à la gestion de celles-ci, et ce alors que la France n’est pas encore officiellement reconnue en tant que puissance occupante84.

  • 85 (MAE-Paris, NUOI-Secrétariat des Conférences 1944-1960, v. 45) N.B. Au vu de son contenu et du fai (...)
  • 86 Ibid.

40Pour la première fois, une note datée du 21 février 1945 et intitulée : « Désarmement économique de l’Allemagne – Mesures à imposer à l’industrie allemande », émanant vraisemblablement des études préparées dans le cadre de la sous-commission économique pour les Affaires allemandes au ministère des Affaires étrangères85, passe en revue de manière détaillée les différentes branches de l’industrie allemande ainsi que les principes essentiels en ce qui concerne leur contrôle et les moyens à employer pour les mettre en œuvre. Ainsi, on envisage notamment la suppression des industries de guerre et de certaines fabrications qui s’y apparentent de près (construction aéronautique, magnésium...) ; la suppression des industries-clefs (machines-outils) ou tout au moins une large amputation (sidérurgie, azote...) qui sera assortie en tout cas d’un sévère contrôle ; la suppression des industries ayant pour but la recherche d’une autarcie anti-économique et ce, soit immédiatement (dans le cas du carburant synthétique), soit à terme si elles peuvent présenter un intérêt temporaire comme c’est le cas pour le caoutchouc synthétique ; le développement de la production des richesses utiles aux Alliés ou à l’économie européenne (charbon, pétrole brut) dont l’utilisation sera sévèrement contrôlée et orientée dans le sens des intérêts alliés ; enfin, pour les autres activités, toutes les mesures doivent être prises afin d’empêcher le suréquipement, d’éviter que l’Allemagne ne retrouve une position prépondérante ou jouisse de quasi monopole, de l’obliger à se plier aux règles d’une économie mondiale organisée86.

  • 87 Cf. note 82.
  • 88 Ludmann-Obier Marie-France, « Le contrôle de la recherche scientifique en ZFOA (1945-1949) », Revu (...)

41Selon cette note, les moyens employés, abstraction faite des simples mesures de restitution, devront comporter, d’une part, une planification complète de l’activité par l’intermédiaire des organes directeurs de la profession assortie de contrôles et, d’autre part, un contrôle étroit des importations et du stockage de certaines matières premières ou produits fabriqués (carburants, métaux et minerais spéciaux...) ainsi que de la répartition des services ou produits essentiels (énergie électrique, fonte et aciers...). Dans certains cas, la participation directe à la gestion d’entreprises particulièrement importantes par l’extension de leurs activités (I.G. Farbenindustrie...) devra être envisagée, de même que des mesures diverses vis-à-vis des laboratoires et instituts de recherche, de la propriété industrielle et de l’enseignement technique87. Bien que le contrôle proprement dit des centres de recherche scientifique et des laboratoires techniques soit évoqué par l’État-major général de la Défense nationale dès le 16 mai88, on remarque ici qu’il est déjà question de « mesures diverses » à leur encontre. L’exécution d’un tel programme est évidemment subordonnée pour les Français à une occupation militaire totale de l’Allemagne, les mesures n’ayant d’efficacité que tant qu’elles pourront être maintenues.

  • 89 Note de Marcel Berthelot pour Maurice Dejean du 19 mars 1945 (MAE-Paris, Y Internationale 1944-194 (...)
  • 90 Ibid.
  • 91 Rapport n  386 (MAE-Paris, Y Internationale 1944-1949, v. 369, f° 67).
  • 92 Mémoire sur « le contrôle de l’industrie allemande » du 30 mars 1945 (MAE-Paris, Y Internationale (...)
  • 93 Cf. note 92.
  • 94 Note de Marcel Berthelot pour Maurice Dejean du 19 mars 1945 (MAE-Paris, Y Internationale 1944-194 (...)
  • 95 Cf. note 92.
  • 96 Ibid.

42En mars 1945, les études concernant le désarmement et le contrôle de l’industrie allemande se succèdent. Tout d’abord, une note de la direction politique du ministère des Affaires étrangères précise à son tour que « l’efficacité du désarmement économique est subordonnée à une condition politique essentielle, le détachement complet et définitif des principales régions industrielles, Ruhr, Sarre, Haute-Silésie, d’avec le reste de l’Allemagne »89. Elle insiste aussi sur la nécessité d’envoyer, au fur et à mesure de l’avance des troupes alliées, des équipes de techniciens afin de procéder à un inventaire rapide, mais aussi précis que possible, des installations industrielles existantes et de leur potentiel restant. Enfin, reprenant les principes essentiels avancés dans la note du 21 février, elle souligne que « le désarmement économique devrait comporter deux tâches distinctes à mener conjointement : une réorganisation de l’industrie allemande et de sa capacité de production sur une base nouvelle (suppression, limitation ou interdiction de diverses fabrications ; transfert ou regroupement d’industries ; création éventuelle d’entreprises nouvelles suivant un plan préétabli) et un contrôle permanent des différentes activités de l’industrie allemande, en particulier des industries-clefs. » Car, « c’est grâce à une action combinée qu’on pourra réussir à intégrer progressivement l’industrie allemande dans une organisation internationale nouvelle où elle remplira le rôle qui lui aura été attribué afin de servir l’intérêt général »90. Le 23 mars, une proposition de résolution est présentée à l’Assemblée consultative provisoire par Pierre-Olivier Lapie au nom de la Commission des Affaires étrangères invitant le gouvernement à organiser, suivant certains principes, le contrôle économique de l’Allemagne91. Cette proposition reprend en fait à peu de choses près les principes déjà énoncés plus haut. Le 30, un mémoire préparé par la direction politique du Quai d’Orsay en collaboration avec la direction économique et les ministères intéressés esquisse enfin un plan pour le contrôle de l’industrie allemande92. À la base du plan français, on retrouve ces deux hypothèses : d’une part, le détachement de l’Allemagne des bassins de la Sarre, d’Aix-la-Chapelle, de la Ruhr et de la Haute-Silésie, permettra déjà de réaliser une forte réduction du potentiel industriel, car « la perte des régions indiquées privera, ipso facto, l’Allemagne de plus de 90 % de sa production charbonnière et d’environ 82 % de sa production sidérurgique, c’est-à-dire la majorité des deux industries qui sont, directement ou indirectement, le plus nécessaire au réarmement. » D’autre part, on est persuadé, du côté français, que l’occupation militaire totale de l’Allemagne ne se prolongera pas au-delà d’une période relativement courte : « il faut donc que le contrôle de l’activité économique allemande, conçu comme une mesure d’ordre permanent, soit mis en place le plus rapidement possible, et qu’il fonctionne déjà d’une façon régulière avant que l’occupation militaire totale du pays ne prenne fin »93. En tout cas, on est d’accord sur le fait qu’une des premières tâches serait de faire un relevé général de l’économie allemande94. En effet, non seulement les données sur le développement de la production allemande pendant la guerre sont imprécises et fragmentaires, mais celles sur l’ampleur des destructions causées par les bombardements aériens ne peuvent être, en mars 1945, que présumées par les Français95. En plus des premières mesures d’ordre général qui reprennent les principes en vue de faciliter le désarmement économique de l’Allemagne, le plan précise non seulement que ce système devrait être complété obligatoirement par la surveillance des moyens de transport (chemin de fer, canaux) et éventuellement par le contrôle de la circulation des capitaux (Reichsbank, banques, emprunts étrangers), mais aussi que, « d’une manière générale, le contrôle, pour être efficace, devra s’effectuer à l’intérieur même des entreprises, c’est-à-dire qu’il ne comportera pas seulement l’octroi d’un droit de regard ou d’une simple participation au capital des sociétés, mais qu’il constituera une véritable gestion de l’économie allemande et une surveillance constante de la production, aussi bien que de la répartition, de la vente et de l’utilisation des produits. Il s’exercera par l’intermédiaire d’organes administratifs interalliés, qui dirigeront les branches d’industries considérées ou certaines entreprises de vaste étendue, en s’appuyant sur l’organisation allemande existante, dont il importera de ne pas briser le fonctionnement »96.

  • 97 Document n° 183 : « Note sur le désarmement économique et financier de l’Allemagne » de la directi (...)

43En juillet 1945, le Conseil de Contrôle s’installant à Berlin, le gouvernement français doit prendre position pour arrêter les directives qu’il convient de donner aux organismes et services intéressés, afin d’assurer le désarmement économique et financier de l’Allemagne. Les directives du 7 juillet 1945 sont approuvées par la sous-commission économique et doivent servir de base à un examen des directives de caractère économique et financier qu’il est convenu d’adresser au commandant en chef français en Allemagne97.

2. Les directives du 7 juillet 1945.

44Ces directives reprennent en les systématisant les principes énoncés précédemment et rappellent que « l’objectif essentiel est le désarmement militaire, économique et financier de l’ancien Reich. Le second objectif est l’exécution de la politique des réparations dans la mesure où elle n’est pas en contradiction avec la mise en œuvre du désarmement. » Mais surtout, elles indiquent la marche à suivre dans les domaines économique et financier et serviront de base à la politique qui sera menée en Zone française d’Occupation.

a. Contrôle de l’économie.

  • 98 Cf. note 97.
  • 99 Rapport du délégué français à la commission des Réparations à Londres du 3 octobre 1945 (MAE-Paris (...)

45Tout d’abord, l’accent est mis sur la nécessité de développer les exportations d’énergie, c’est-à-dire qu’il convient de mettre en valeur au maximum l’exploitation des gisements allemands de charbon et de lignite, les exportations de charbon à destination des pays alliés devant bénéficier d’une priorité sur les ventes destinées au marché intérieur. Le charbon serait ainsi, d’une part, « l’élément essentiel des réparations et, d’autre part, une monnaie d’échange pour les importations indispensables à l’Allemagne »98. Si la production des gisements de pétrole naturel de l’Allemagne est aussi à maintenir et à développer pour satisfaire, tout au moins partiellement, les besoins intérieurs, en revanche, en ce qui concerne la production d’électricité, qui a connu un développement considérable et dépasse de beaucoup les besoins normaux, le transfert de certaines installations, l’exportation d’énergie électrique, soit sous la forme de ventes, soit sous la forme de prestations annuelles de réparations99, et la destruction des installations qui ne pourraient être ni transférées, ni utilisées pour les besoins intérieurs normaux ou pour l’exportation doivent être envisagés.

  • 100 Cf. note 97.
  • 101 Cf. ci-dessous la question des brevets.
  • 102 Ludmann-Obier Marie-France, « Un aspect de la chasse aux cerveaux : les transferts de techniciens (...)
  • 103 Cf. note 97.

46Mais, « la première mesure à prendre est la destruction ou le transfert aux Nations Unies de la totalité des établissements dont l’activité intéresse directement les besoins des forces armées et les industries de guerre »100. À cet égard, on pense, du côté français, qu’il faudrait dans certains cas se faire remettre les archives et les secrets de fabrication de ces entreprises101. La mise à disposition du personnel de maîtrise est aussi demandée. Pourtant, la politique française consistera plutôt, semble-t-il, à recruter des scientifiques allemands de grande valeur – et ceux-là seulement – pour les mettre au service de la France102. De plus, on voudrait voir instituer une commission militaire permanente qui veillerait tout spécialement à empêcher des reconstructions occultes103.

47En fait, quelles sont les usines visées par cette mesure ? Il s’agit des usines de carburants de synthèse (le maintien temporaire d’un certain nombre pour la formation de techniciens des Nations Unies et la satisfaction des besoins urgents en vue de la poursuite de la guerre avec le Japon devant pourtant être envisagé), la construction aéronautique, les produits explosifs et pyrotechniques, les industries des phosphores et de l’aluminium (dont le transfert vers la France doit être demandé, car la production peut y être assurée dans d’excellentes conditions de prix), le magnésium et le béryllium, le matériel de grosse forge et les laminoirs à gros ronds ou à tôles épaisses, enfin les usines Hermann Goering ainsi que toutes les autres usines de production de métaux non ferreux conçues pour le traitement des minerais pauvres.

  • 104 Rapport du délégué français à la commission des Réparations à Londres du 3 octobre 1945 (MAE-Paris (...)
  • 105 Document n° 183 : « Note sur le désarmement économique et financier de l’Allemagne » de la directi (...)
  • 106 Ibid.

48Ensuite, la destruction ou le transfert partiel avec limitation du potentiel des industries essentielles pour la conduite de la guerre sont préconisés, touchant ainsi l’industrie de l’azote, dont la capacité de production, qui est en 1945 d’environ 2 millions de tonnes, doit être ramenée à un niveau correspondant aux besoins agricoles de l’Allemagne et à ceux de l’Europe104, soit 750 000 tonnes. L’industrie des machines-outils est aussi touchée par cette mesure. Son niveau devrait être ramené à celui correspondant aux seuls besoins de l’Allemagne en dépit de l’intérêt que présenterait le maintien des exportations pour l’équilibre économique du pays105. Les directives françaises envisagent même, au cas où la fabrication des machines-outils ne serait plus soumise à l’avenir à un contrôle sévère, de prévoir alors le contrôle de l’industrie du fer et de l’acier, d’une part, et le regroupement de la majorité des ateliers dans les zones voisines de frontières placées sous contrôle international, d’autre part, ainsi que des mesures spéciales concernant l’exploitation des licences et des brevets et le contingentement de l’importation des ferro-alliages et des métaux rares destinés à la préparation des aciers spéciaux. Enfin, sont encore concernées par cette mesure les industries de l’optique et du caoutchouc synthétique106.

  • 107 Note sur la sidérurgie allemande du cabinet civil à Baden-Baden pour Cusin, secrétaire général du (...)
  • 108 Document n° 183 : « Note sur le désarmement économique et financier de l’Allemagne » de la directi (...)

49De même, le contrôle indirect et l’orientation de l’industrie lourde doivent être organisés. Dans ce cas, des mesures indirectes susceptibles de modifier progressivement et à l’avantage de la France la structure de l’industrie lourde allemande seraient, selon ces directives, plus efficaces et plus durables qu’un contrôle direct par des commissions d’ingénieurs et de techniciens. Ainsi, la structure de la sidérurgie allemande étant caractérisée par une concentration massive dans la Ruhr, la Sarre et la Silésie et par une certaine dépendance de l’étranger pour le minerai de fer, il conviendrait d’organiser l’internationalisation de la Ruhr et l’exploitation directe de la Sarre, qui serait placée dans le domaine du groupe sidérurgique français, d’assurer aux industries sidérurgiques de la France, de la Belgique et du Luxembourg une prépondérance durable sur la sidérurgie allemande (le report d’un potentiel allemand vers l’ensemble de ces pays occidentaux étant de nature à éveiller moins de suspicion de la part des Alliés qu’un report vers la France exclusivement)107, et de réduire en définitive la production allemande d’acier à 6 millions de tonnes par an, ce qui représente la production du Reich en 1933. En effet, « ce chiffre de 6 millions de tonnes (Sarre exclue, Silésie inclue) semble pouvoir suffire pour couvrir les besoins normaux de l’Allemagne et alimenter, s’il en est besoin, une petite exportation de laminés courants. De plus, eu égard aux difficultés de préciser d’ores et déjà les besoins d’acier de l’Europe pendant la période de reconstruction, une marge de sécurité de 2 millions de tonnes pourrait être momentanément laissée à l’Allemagne, à titre de réserve. (...) Pour lier étroitement la production sidérurgique allemande à la production franco-belgo-luxembourgeoise, la livraison de fret de retour et, dans les limites du programme sidérurgique fixé ci-dessus, de minerais de fer français et luxembourgeois serait autorisée »108.

  • 109 Ibid.
  • 110 Ibid.
  • 111 Cf. note 108.
  • 112 Rapport du délégué français à la commission des Réparations à Londres du 3 octobre 1945 (MAE-Paris (...)
  • 113 Document n° 183 : « Note sur le désarmement économique et financier de l’Allemagne » de la directi (...)

50Nous l’avons vu, la suppression de certaines fabrications dans l’industrie chimique, comme le phosphore, l’acide nitrique concentré, mais aussi le chlore, paraît indispensable, les besoins allemands normaux pouvant être couverts par des livraisons alliées. Mais, « ces mesures doivent être complétées par des limitations assez strictes dans certains autres secteurs (azote de synthèse, acide sulfurique notamment). (...) [Et] il est indispensable de prévoir une surveillance permanente et très serrée de toute l’industrie chimique. Dans ce domaine, l’importance de l’IG Farbenindustrie est telle qu’il conviendrait de la placer sous contrôle international »109. D’un autre côté, l’exploitation des gisements de potasse pourrait se poursuivre normalement, sous réserve toutefois d’un contrôle des exportations allemandes, car la potasse de Stassfurt concurrence les Potasses d’Alsace sur les marchés extérieurs. L’entente privée qui existait entre les deux industries avant la guerre doit donc être adaptée aux circonstances nouvelles110. Il serait nécessaire d’effectuer aussi une réorganisation d’ensemble des industries électrique et mécanique et de mettre en œuvre un contrôle indirect par une surveillance des Wirtschaftsgruppen, par la fixation des programmes de fabrication, par le contingentement des matières premières, enfin par le contrôle des exportations. « La production de l’industrie automobile fera, notamment, l’objet d’un contingentement et certains types de véhicules lourds seront interdits »111 Les Français se rapprochent ici de la thèse soviétique en la matière112. Enfin, ils pensent qu’ils auraient intérêt « à orienter une partie de la main-d’œuvre allemande vers la France pour être utilisée soit dans les mines, soit dans l’agriculture, soit dans l’industrie métallurgique, soit même pour des travaux domestiques »113.

  • 114 Ibid.

51De plus, il faut contrôler, modifier la structure et réduire les moyens de transports allemands, c’est-à-dire notamment décentraliser le réseau de chemin de fer. En ce qui concerne la navigation, les exploitations françaises, hollandaises et belges sur le Rhin doivent être remises en fonctionnement et le trafic international rester interdit à la navigation allemande. « A cet effet, les nations alliées intéressées devront constituer leurs compagnies de navigation en groupes nationaux et ce sont ces groupes qui exploiteront le matériel allemand nécessaire, la question de la propriété de ce matériel restant réservée »114. La flotte marchande de haute mer serait limitée à un tonnage réduit de petits navires et étroitement contrôlée, et le matériel portuaire en excédent livré au titre des réparations. Enfin, la destruction de tous les aérodromes stratégiques doit être décidée.

  • 115 Ibid.
  • 116 Ludmann-Obier Marie-France, « Le problème de la propriété industrielle en Allemagne après la deuxi (...)

52Pour finir, il faut assurer le désarmement scientifique de l’Allemagne en contrôlant les brevets. Dans ce domaine, « la seule solution à envisager semble être l’internationalisation de la propriété industrielle allemande et la mise en tutelle de l’Office allemand des Brevets. À cet effet, il conviendrait de former progressivement un personnel spécialisé, pour contrôler étroitement le Patentamt. La propriété allemande passée et future serait placée sous séquestre et des licences concédées au mieux des intérêts en cause, au bénéfice des réparations »115. En ce qui concerne, le contrôle des recherches techniques et des fabrications nouvelles, les instituts et les laboratoires de recherche, ainsi que leur personnel, doivent être recensés pour être transférés dans les pays alliés. Les fabrications nouvelles seraient soumises à la formalité de l’autorisation préalable. Ces principes pour le désarmement scientifique vont être à la base de la politique radicale qui sera dictée à la délégation française au Conseil de Contrôle. Dès le mois d’octobre 1945, celle-ci s’oppose à la réouverture du Patentamt proposée par les Alliés et la subordonne notamment à la suppression de l’examen préalable et de ses fonctions judiciaires116.

  • 117 Note sur la « Détermination du niveau de l’industrie allemande » du Comité du Niveau de l’Industri (...)
  • 118 Rapport sur l’industrie allemande des télécommunications du 1er juin 1945, envoyé au CGAAA le 4 av (...)

53En fait, il est clair que, du côté français, « on désire libérer dans la mesure du possible l’industrie française de la concurrence de l’industrie allemande et tirer parti du démantèlement de celle-ci pour augmenter considérablement la puissance industrielle de la France »117. Ainsi, comme le souligne un rapport de juin 1945, par exemple, l’industrie des télécommunications allemande « pourrait être stérilisée, c’est-à-dire ramenée aux proportions juste nécessaires pour couvrir les besoins normaux de l’Allemagne en vue de fertiliser l’industrie française des télécommunications »118.

b. Contrôle des finances.

  • 119 Document n° 183 : « Note sur le désarmement économique et financier de l’Allemagne » de la directi (...)

54Le désarmement financier et la politique générale de contrôle sont en fait, selon les directives françaises du 7 juillet 1945, inséparables l’un de l’autre car ils utilisent les mêmes moyens. « Le Conseil de Contrôle aura [donc] notamment pour tâche, en agissant à la fois sur les prix, les salaires et les changes, de veiller à ce que soient créées en Allemagne les conditions économiques nécessaires pour assurer une bonne exécution de la politique des réparations »119.

  • 120 Ibid.

55Le contrôle des finances publiques étant un des moyens les plus efficaces pour contrôler les mesures de désarmement et le fonctionnement des pouvoirs publics allemands, il doit s’exercer « par l’obligation de soumettre à l’assentiment des représentants des Nations Unies tout acte susceptible d’affecter les finances publiques (budget, lois fiscales, engagements de dépenses) et par le contrôle en cours d’exécution et le contrôle a posteriori des comptes. »120 La réduction des dépenses publiques et la contraction des disponibilités devront avoir pour complément une surveillance des prix et des salaires et la restriction de la consommation.

  • 121 Ibid.
  • 122 Dépêche sur des « Propositions au sujet du futur statut monétaire de l’Allemagne » du 20 décembre (...)

56De son côté, la politique du crédit doit éviter l’octroi de crédits qui seraient sans intérêt ou nuisibles pour les Alliés et résorber le pouvoir d’achat excédentaire. « Il sera nécessaire de créer une banque d’émission et de surveiller le système bancaire et le mécanisme du crédit allemand en utilisant cette banque et les organismes de contrôle allemands »121. En décembre 1945, alors que les représentants français au Conseil de Contrôle à Berlin sont chargés d’exercer leur droit de veto contre toute proposition tendant à la création d’administrations ou d’organismes allemands compétents pour toute l’Allemagne, la direction des Finances du Gouvernement militaire de la Zone d’Occupation française estime que « rien ne s’oppose donc à la reconstitution d’une Reichsbank centrale modernisée, ayant pouvoir d’émission pour toute ou partie de l’Allemagne occupée, suivant des règles statutaires qui présenteront plus de garanties pour l’avenir que la procédure actuelle d’émissions de marks alliés, sans contrôle ni limitation, émissions qui n’ont constitué qu’un expédient de guerre avant et depuis la capitulation du Reich »122.

  • 123 Document n° 183 : « Note sur le désarmement économique et financier de l’Allemagne » de la directi (...)

57Si un certain nombre de biens sont bloqués (ceux des collectivités, ceux du parti nazi), certains doivent être confisqués et d’autres n’être libérés qu’après un contrôle et la détermination de leur destination. De plus, il faut non seulement recenser et contrôler les déclarations concernant les avoirs allemands à l’étranger déjà faites, mais surtout rechercher la trace des avoirs dissimulés. Ces avoirs seront bloqués et administrés par les Alliés dans des conditions qui seront déterminées lorsque les principes généraux des réparations auront été définis. Et, lorsque l’Allemagne aura repris son commerce extérieur, « il conviendra de contrôler l’utilisation des ressources de change qu’elle acquerra ainsi »123.

58L’étude détaillée des directives du 7 juillet 1945, qui préparent la politique que la France entend mener en ce qui concerne la réorganisation et le contrôle de l’industrie et des finances allemandes, met en évidence une question particulièrement délicate, celle des brevets allemands.

3. Propriété industrielle et brevets allemands.

  • 124 Ludmann-Obier Marie-France, « Le contrôle de la recherche scientifique... », op. cit., p. 397, et (...)
  • 125 Note sur la « Détermination du niveau de l’industrie allemande » du Comité du Niveau de l’Industri (...)

59La question du sort à réserver aux brevets et, d’une façon plus générale, à la propriété industrielle allemande fait l’objet de réflexions dans les notes, projets et directives françaises sur la réorganisation et le contrôle de l’industrie allemande, comme nous l’avons déjà remarqué ci-dessus. Il est vrai que les brevets ont constitué une véritable arme offensive entre les mains de l’Allemagne, car « les remarquables résultats obtenus par la recherche scientifique allemande au cours des décennies qui précédèrent le deuxième conflit mondial avaient entraîné des progrès technologiques très importants, notamment dans les industries chimiques, mécaniques et aéronautiques »124. Non seulement, la position allemande en matière de brevets était extrêmement forte avant la guerre, mais il est certain que les recherches faites entre 1939 et 1945 ont encore renforcé cette position, alors que, pendant ce temps, les industries françaises perdaient du terrain par suite de l’impossibilité pratique, voulue par les Allemands, de faire des études125.

  • 126 Annexe intitulée : « Propriété industrielle-Brevets » de la note sur le désarmement économique de (...)
  • 127 Cf. note 125.
  • 128 Cf. note 125.
  • 129 Cf. note 126.
  • 130 Rapport intitulé : « Das Haus Siemens in Frankreich » de G. Liebing en 1963/1964 (Siemens Firmenar (...)

60On cherche donc, du côté français, à préparer un projet qui, en même temps, briserait l’arme économique que constituaient les brevets aux mains des Allemands, et permettrait « aux pays libérés de regagner, dans certaines industries, des positions qu’ils n’ont pu conserver ou conquérir par la faute de l’Allemagne sans pour cela stériliser l’esprit inventif desdits pays par une politique de trop grande facilité »126. La solution recherchée doit alors s’appuyer sur deux principes. D’un côté, les Nations Unies doivent avoir la pleine propriété des brevets pris en Allemagne par des sociétés ou par des ressortissants allemands127. La difficulté commence lorsqu’il s’agit de déterminer sous quelles modalités : « On ne peut, en effet, songer à les verser dans le domaine public, car les sociétés de chaque pays ne peuvent admettre que de nouvelles sociétés se forment pour exploiter ces brevets, bénéficiant ainsi sans aucun frais d’études, d’un inestimable apport »128. De même, il ne peut être question de laisser à chaque Nation Unie, en vertu de sa souveraineté, le soin de placer sous séquestre et liquider à sa guise la propriété industrielle allemande domiciliée sur son territoire. Le projet français avance alors l’idée que ces brevets allemands deviennent la copropriété des Nations Unies : chacune de ces Nations ayant le droit de céder l’usage de ces brevets à ses nationaux, sans pouvoir pour autant leur en céder la propriété129. La France applique d’ailleurs cette solution dès le 23 octobre 1945. Elle place les marques de fabrique allemandes sous séquestre, en s’appuyant sur une ordonnance du 5 octobre 1944 concernant les biens allemands en France. L’État est alors autorisé à disposer des marques de fabrique et, en particulier, à accorder des droits de licence130.

  • 131 Cf. note 126.
  • 132 Ludmann-Obier Marie-France, « Le problème de la propriété industrielle... », op. cit., p. 41.
  • 133 Rapport sur l’industrie allemande des télécommunications du 1er juin 1945, envoyé au CGAAA le 4 av (...)
  • 134 Cf. note 133.
  • 135 Ibid.

61D’un autre côté, afin de mettre en place ce règlement, un Office international de gestion des brevets allemands pourrait être créé131. Il s’agit ici de s’inspirer de l’Union de Paris pour la protection de la propriété industrielle fondée en 1883 et qui regroupait 38 pays, dont l’Allemagne, au moment de la seconde guerre mondiale132. Les premières missions de cet office consisteraient à dresser un inventaire des biens en question (brevets, demandes de brevets, procédés, informations techniques et contrats divers dont les brevets ont pu faire l’objet) et se saisir de ces biens. « Il aurait également pour objet de rassembler, en vue de leur utilisation par les Nations Unies, les brevets pris en Allemagne depuis le début de la guerre, il aurait enfin la charge de publier des brevets concernant les découvertes secrètes faites en Allemagne depuis 1939 »133. Pour l’application de ces dispositions, les Nations Unies devraient s’engager à frapper de caducité les clauses d’assistance technique ou de communication de brevets qui auraient pu être conclues par leurs ressortissants avec des sociétés allemandes. Car, si tel n’était pas le cas, les entreprises allemandes continueraient à bénéficier des perfectionnements réalisés par les entreprises qui leur sont associées en pays allié ou neutre et toute mesure de réorganisation de l’industrie allemande dans le sens des intérêts alliés serait alors inutile. En outre, les brevets pris dans chacune des Nations Unies par des ressortissants allemands, soit directement, soit par personne interposée, devraient être séquestrés ou liquidés. Chaque nation pourrait en disposer pour le matériel construit sur son territoire par ses ressortissants et destiné à l’usage intérieur. Enfin, dans l’avenir, les brevets qui seraient pris en Allemagne seraient également copropriété des Nations Unies, et ceci pendant un délai à déterminer134. Mais les Français sont conscients que disposer des brevets sans connaître les secrets de fabrication et les tours de main serait bien illusoire. Volontairement, les rédacteurs de brevets se limitent à ce qui est tout juste nécessaire pour couvrir leur invention. Il est donc indispensable, et c’est là l’un des points les plus importants pour fertiliser l’industrie française, de connaître les secrets de fabrication. Il est donc demandé, par exemple, que les experts en matière de télécommunications désignés par le gouvernement français, « tant parmi les fonctionnaires des PTT que parmi les techniciens de l’industrie privée, aient la faculté de se rendre en Allemagne dès que possible, afin d’y conduire toutes enquêtes qu’ils jugeront nécessaires »135.

  • 136 Ludmann-Obier Marie-France, « Le problème de la propriété industrielle... », op. cit., p. 44. Cf. (...)

62En fait, comme nous l’avons souligné lors de l’étude des directives du 7 juillet 1945, la France va mener au Conseil de Contrôle à Berlin pendant de longs mois, une opposition acharnée à la réouverture du Patentamt, non seulement parce que la France, au nom du fédéralisme et de sa sécurité, refuse toute reconstitution des organismes centraux allemands, mais aussi parce qu’il faut, au nom du désarmement économique, priver la recherche scientifique « du soutien indéniable que constituait un système organisé de protection de la propriété industrielle »136.

  • 137 Aide-mémoire sur le « Détachement des régions industrielles de l’Allemagne » de la direction des A (...)

63En définitive, « le problème du désarmement ne doit pas être considéré seulement sous l’aspect négatif d’une destruction ou d’un transfert d’installations industrielles. Les mesures qu’il implique doivent servir, en tenant compte des grandes transformations amenées en Europe par la guerre, à une réorganisation d’ensemble de l’économie du continent »137. Mais, cette réorganisation, qui doit aboutir, selon les plans français de reconstruction et de modernisation de l’économie, à la modification de la puissance industrielle dans certains secteurs au profit de la France, ne sera possible, d’après ceux-ci, qu’en privant définitivement l’Allemagne de ses régions industrielles.

C. DÉTACHEMENT DES RÉGIONS INDUSTRIELLES DE L’ALLEMAGNE

  • 138 « Note sur les problèmes de désarmement économique » de la délégation française au Comité interall (...)
  • 139 « Note sur le désarmement économique de l’Allemagne » de la direction des Affaires économiques et (...)

64En septembre 1944, alors que les projets en matière de réorganisation et de contrôle de l’industrie allemande apparaissent encore assez flous, « les experts sont unanimes à recommander que le bassin de la Ruhr et le bassin silésien soient complètement détachés de l’économie allemande »138. Le gouvernement français s’intéresse évidemment plus précisément aux régions occidentales de l’Allemagne car, d’une part, bien qu’il soit « dans l’ignorance des plans envisages par les Alliés et plus particulièrement par les Russes en ce qui concerne la région silésienne, (...) tout porte à croire que cette région sera incorporée dans le système russe ou polonais »139 et, d’autre part, la région rhéno-west-phalienne contribue, aux yeux des Français, plus qu’aucune autre à la puissance industrielle allemande.

  • 140 Cf. la bibliographie, et plus particulièrement les travaux cités ci-dessous.

65Les projets français vont s’organiser autour du détachement de la Rhénanie, de l’internationalisation de la Ruhr et du rattachement de la Sarre au système économique français. Il n’est pas question ici de s’attarder sur les aspects stratégiques et politiques de ces questions qui ont déjà fait l’objet de nombreuses études140, mais plutôt de s’appuyer sur eux pour développer les conditions économiques du détachement de ces régions du Reich.

1. Le détachement de la Rhénanie.

  • 141 Poidevin Raymond, « Die französische Deutschlandpolitik (1943-1949) », dans : Scharf C. et Schröde (...)
  • 142 Massigli René, Une comédie des erreurs (1943-1956), Plon, Paris, 1978, p. 39.

66Les premiers plans français concernant la séparation de la Rhénanie sont établis à Alger à partir de 1943. En septembre 1943, René Mayer présente au général de Gaulle un premier mémorandum qui avance l’idée d’une fédération européenne servant de cadre à la création d’un État rhénan, Ruhr comprise, et ce, afin d’assurer la sécurité des pays voisins. Les considérations économiques y sont également prises en compte141. Ce projet fait l’objet de nombreuses critiques et le principe même d’une amputation territoriale se heurte à l’opposition de René Massigli qui, le premier, met en cause la survie d’une Allemagne privée de l’un de ses plus grands bassins miniers et industriels142.

  • 143 Soutou Georges-Henri, « La politique française.... », op. cit., p. 50.
  • 144 Étude du 23 octobre 1944 et PV de la réunion sur le désarmement économique de l’Allemagne sous la (...)
  • 145 Note de M. Meary du 8 novembre 1944 (MAE-Paris, Y Internationale 1944-1949, v. 362, f° 8).
  • 146 PV de la réunion du 9 novembre 1944, cité note 144.

67Puis, comme l’a déjà souligné Georges-Henri Soutou, « de l’été 1944 à février 1945 on [prévoit] un unique État rhéno-westphalien placé sous régime international, contrôlé par les voisins occidentaux de l’Allemagne, avec prédominance française »143. En effet, des études et des discussions ont lieu à l’automne 1944 pour définir les limites de cette zone rhéno-westphalienne. Sa délimitation est préparée à partir des données de la géographie physique et humaine, d’une part144, de la structure économique interne de cette zone, de la situation économique d’une Allemagne privée de cette région et des problèmes posés par sa création pour l’économie internationale, d’autre part145. Lors, de l’une de ces réunions qu’il préside, Alphand conclut « que la solution d’un État rhéno-westphalien ne semble nullement déraisonnable du point de vue économique et géographique (...) »146.

  • 147 Note de la DGAEF de 1945 [date manuscrite] (MAE-Paris, NUOI-Secrétariat des Conférences 1944-1960, (...)
  • 148 Ibid.

68Sur la base de ces remarques préliminaires, une « Note sur la solution du problème rhénan » est rédigée au début de l’année 1945 qui propose, en ce qui concerne les facteurs et les conditions économiques d’un détachement de la région rhéno-westphalienne, « de définir, à l’ouest de l’Allemagne, une zone contenant un potentiel économique tel que le détachement de cette zone du reste du territoire allemand porterait à la capacité de production du Reich et, par là même, à sa possibilité de reconstruire une machine de guerre, un coup décisif »147. Cette zone devrait être économiquement indépendante, c’est-à-dire qu’elle devrait avoir son propre régime douanier et satisfaire, dans l’ordre économique, à certaines conditions qui sont celles prévues en matière de désarmement économique de l’Allemagne. Ainsi, le régime économique de la zone en question devrait être conçu de telle façon que l’économie des pays voisins, dont la France, non seulement n’ait pas à en souffrir, mais puisse en revanche bénéficier de ses ressources et activités économiques. Son étendue à détacher et le régime de ses échanges avec l’Allemagne devraient être définis de façon à laisser à la disposition de l’Allemagne des ressources suffisantes pour les besoins essentiels de sa population dans le cadre d’une existence pacifique148.

  • 149 Ibid.

69Les limites de la zone rhéno-westphalienne sont alors dessinées de manière à inclure la région industrielle de la Ruhr, y compris les sources d’énergie hydro-électriques du bassin, et les deux nœuds ferroviaires importants de Münster et de Hamm ; les villes de Mayence, de Wiesbaden et éventuellement Francfort, tout en remarquant que l’inclusion de Francfort dans la zone prévue entraînerait de graves conséquences pour l’équilibre de toute l’Allemagne du Sud, car Francfort est beaucoup plus tournée économiquement et financièrement vers l’Allemagne méridionale que vers la Ruhr ; la région industrielle de Mannheim et de Ludwigshafen et les voies de communications essentielles entre ces différentes régions et une bande de terrain suffisamment large les unissant entre elles. Par conséquent, la superficie de cette zone serait d’environ 60 000 km2 et elle regrouperait une population d’environ 16 millions et demi d’habitants149.

  • 150 « Note sur le désarmement économique de l’Allemagne » de la direction des Affaires économiques et (...)

70Ainsi, il est clair que, pour les Français, les limites de cette « Rhénanie » doivent contenir l’essentiel des possibilités industrielles de l’ouest de l’Allemagne, c’est-à-dire avant tout les ressources naturelles qui sont à la base de son économie. « La Rhénanie sera [alors] grande exportatrice de charbon et de produits métallurgiques lourds. Elle manquera de denrées alimentaires, de certaines matières premières (surtout de fer). La réorganisation de son économie en fera peut-être une bonne cliente pour les industries des produits finis. En tout état de cause, les débouchés auront pour elle une importance vitale »150. Ainsi, on prévoit que l’équilibre économique de la Rhénanie sera fonction d’accords commerciaux européens où les grandes puissances industrielles devront, fût ce au prix de quelques sacrifices, laisser aux produits rhénans un assez vaste champ d’expansion. Et, le nouvel équilibre des pays germaniques dépendra du bon fonctionnement d’une organisation économique internationale.

  • 151 « Note sur la constitution d’une Rhéno-Westphalie » du 10 janvier 1945 (MAE-Paris, Y International (...)
  • 152 Ibid.
  • 153 Soutou Georges-Henri, « La politique française... », op. cit., p. 48.

71Au début de janvier 1945, une autre note remise à Maurice Dejean, directeur des Affaires politiques, fait le point sur cette question151 : « L’étude des données économiques qui doivent être prises en considération pour composer un ensemble rhéno-westphalien cohérent a conduit à individualiser plusieurs solutions, se distinguant les unes des autres par la plus ou moins grande étendue de territoires rhénans incorporés. » Cependant, on insiste sur le fait que les caractéristiques économiques essentielles de chacune de ces solutions ne doivent pas être les seules considérations à intervenir : celles de politique générale et de sécurité militaire n’ont pas moins de valeur. Il serait par conséquent désirable qu’une Rhénanie-Westphalie, dans l’intérêt de la sécurité occidentale, puisse satisfaire à la fois aux données économiques, aux exigences militaires essentielles, comme aux conditions de politique générale. Mais « la préférence qu’il conviendra de donner, du point de vue militaire, à l’une ou l’autre des solutions ainsi obtenues, dépendra en définitive des accords qui interviendront entre les puissances occidentales intéressées, concernant notamment l’étendue de l’occupation permanente de l’Allemagne de l’Ouest et la contribution de chacune d’elles à cette occupation. Si cette contribution n’était en effet pas assez substantielle, il en résulterait la nécessité de réduire l’importance des territoires occupés à la mesure de l’ensemble des moyens militaires finalement réunis, compte tenu de ce que la participation française ne peut excéder un certain nombre de divisions »152. Cette évolution de la position française se dessine parallèlement au projet de délimitation d’une zone d’occupation en Allemagne, car il est évident qu’« il serait en effet bien difficile, de toute évidence, d’influencer le sort de régions qui ne seraient pas occupées par la France »153.

  • 154 Ibid., p. 50-51.
  • 155 « Rapport sur l’Allemagne – Le problème rhéno-westphalien » du 12 février 1945 (MAE-Paris, Z-Europ (...)
  • 156 Mission interalliée de Contrôle des Usines et des Mines. À ce sujet, cf. « Note sur le contrôle ex (...)
  • 157 « Note sur le désarmement économique de l’Allemagne » de la direction des Affaires économiques et (...)

72Ainsi, au début de l’année 1945, un tournant s’amorce en ce qui concerne les plans français en vue du détachement de la Rhénanie : les données économiques doivent laisser la priorité aux « exigences militaires ». Par conséquent, « il est entendu que la Ruhr sera internationalisée mais que la Rhénanie sera sous contrôle français. » L’une des raisons avancées étant « le refus de s’en remettre uniquement à une organisation internationale et la volonté d’assurer un contrôle français direct sur la zone stratégique la plus proche, c’est-à-dire la Rhénanie »154. La note du 12 février 1945 de la direction des Affaires politiques est, à ce sujet, essentielle155. Elle propose la création de deux zones distinctes, une « zone internationale » et « une zone sous prédominance française », mais constituant une unité douanière bien définie. Les entreprises situées dans la zone internationale seront administrées techniquement, financièrement et commercialement par un comité international de gestion à base gouvernementale qui pourra s’inspirer des méthodes de la MICUM156. D’un autre côté, un système de tarifs et d’accords commerciaux soigneusement étudié devra permettre d’établir entre la zone à prédominance française et les pays occidentaux un courant d’échanges régulier qui profitera aux deux parties et rapprochera progressivement leurs intérêts économiques157. Un projet d’internationalisation de la Ruhr, d’une part, et un projet d’occupation par la France d’une Rhénanie détachée du Reich, d’autre part, se dessinent donc.

  • 158 Le Comité interministériel pour les Affaires allemandes et autrichiennes, est chargé, en vertu du (...)
  • 159 (MAE-Paris, Y Internationale 1944-1949, v. 433, f° 58) N.B. Ces directives sont établies le 19 jui (...)
  • 160 Ibid.

73Mais, ce sont en fait les « Directives pour notre action en Allemagne », préparées dès le 16 juillet 1945, par le Comité interministériel pour les Affaires allemandes et autrichiennes158, qui établissent enfin précisément la position de la France en ce qui concerne les régions situées à l’ouest de l’Allemagne : « Nous voulons que soit retirée à l’Allemagne la possibilité de se servir de ses bases traditionnelles d’invasion vers l’Occident. À cet effet, nous devons contrôler nous-mêmes le Rhin et obtenir un régime spécial pour la Ruhr, régime duquel nous ferons partie et qui enlèverait à l’Allemagne le moyen d’utiliser, à des fins militaires, les ressources industrielles de cette région »159. Désormais, en ce qui concerne la question des frontières futures de l’Allemagne, « nous devons nous attacher d’abord aux considérations de politique pure c’est-à-dire de sécurité plutôt qu’aux considérations économiques, quelle que soit la valeur de celles-ci »160. On attire d’ailleurs l’attention sur le fait que ces territoires ne constituent pas dans leur ensemble une entité ni sur le plan politique, ni sur le plan économique, contrairement à la Sarre, comme nous le verrons plus loin.

  • 161 Soutou Georges-Henri, « La politique française... », op. cit., p. 52.
  • 162 (MAE-Paris, Y Internationale 1944-1949, v. 369, f  264).
  • 163 Rapport du délégué-adjoint français à la Commission des Réparations concernant la CMAE de Londres (...)

74« Le 14 septembre 1945, la France remet à ses trois partenaires un aide-mémoire, à l’occasion de la Conférence des Ministres des Affaires étrangères (CMAE) de Londres. Dans ce document, elle réclame la séparation définitive de la Ruhr et de la Rhénanie d’avec le Reich, mais sans autre précision sur l’organisation future de ces territoires »161, alors que l’aide-mémoire sur le « Détachement des régions industrielles de l’Allemagne » du 6 septembre, élaboré par la direction des Affaires économiques, développe encore les données économiques essentielles qui doivent prévaloir162. De plus, Georges Bidault ne manque pas de rappeler, à la première session de la CMAE, qu’en ce qui concerne la Rhénanie, pour que les négociations soient sans danger pour les Français, « il est indispensable que l’on prenne soin de ne pas laisser glisser sur le plan économique la question de la rive gauche du Rhin. Il est évident que c’est pour des fins politiques et non économiques que nous l’avons posée. Il est évident que s’il faut la mettre en œuvre, c’est non pour ses conséquences économiques, mais malgré ses conséquences économiques »163.

75Si les exigences économiques ne prévalent définitivement plus, à l’automne 1945, dans les projets français concernant la Rhénanie, elles restent cependant au cœur de l’une des principales revendications françaises en matière de désarmement économique de l’Allemagne : l’internationalisation de la Ruhr.

2. Internationalisation de la Ruhr.

  • 164 Conférence de presse du 25 octobre 1944 à Paris, dans : Gaulle Charles (de), Discours et Messages, (...)
  • 165 Soutou Georges-Henri, « Le général de Gaulle et l’URSS, 1943-1945 : idéologie ou équilibre europée (...)
  • 166 Fritsch-Bournazel Renata, « Frankreich und die deutsche Frage (1945-1949) », dans : Fischer Alexan (...)
  • 167 Maillard Pierre, De Gaulle et l’Allemagne : le rêve inachevé, op. cit., p. 99.

76À l’automne 1944, un des aspects de la politique de sécurité du général de Gaulle consiste à amputer l’Allemagne de son industrie d’armement. C’est pourquoi le Général demande la séparation de la Ruhr, « arsenal de guerre », mais aussi « arsenal économique utile au progrès des hommes »164. Lors du voyage à Moscou, devant la résistance de Staline face aux objectifs français vis-à-vis de l’Allemagne, de Gaulle propose, pour la première fois, que la Ruhr soit internationalisée et donc que l’URSS participe à sa gestion165. Un plan d’internationalisation de la Ruhr qui faciliterait l’approvisionnement en charbon et en acier de la France est alors conçu166. Mais, si le Général ne perd pas de vue l’intérêt économique de son pays, ce que confirme encore l’attention accordée à la Sarre, il reste moins préoccupé par les aspects économiques que par le règlement politique de la paix167.

  • 168 Fritsch-Bournazel Renata, « Danger allemand et sécurité européenne dans la politique étrangère fra (...)
  • 169 Gillingham, John, Coal, steel, and the rebirth of Europe, 1945-1955. The Germans and French from R (...)
  • 170 Soutou Georges-Henri, « La politique française... », op. cit., p. 48.

77Cependant, de leur côté, les diplomates du Quai d’Orsay n’oublient pas les enjeux économiques168. Nous avons vu ci-dessus que, dans un premier temps, les études françaises concernant le détachement des régions industrielles occidentales du reste de l’Allemagne prévoient de placer sous régime international avec prédominance française une unique région rhéno-westphalienne, sans distinguer apparemment de statut particulier pour le bassin de la Ruhr qui est au cœur de cette région. Puis, qu’à partir des premières semaines de l’année 1945, les choses évoluent vers la mise au point de deux régimes différents pour la Rhénanie et pour la Ruhr. Car, il est désormais évident, après une analyse politique détaillée conduite au Quai d’Orsay en mars 1945, que la seule façon de régler le problème de la Ruhr, c’est d’imposer un « contrôle organique », c’est-à-dire un système de surveillance et de réglementation de l’industrie lourde de la Ruhr169. L’importance économique du contrôle de la Ruhr est d’ailleurs soulignée par de Gaulle lui-même devant l’Assemblée consultative, le 2 mars : il permettra à la France de développer son industrie lourde. « L’arrière-pensée du Général est très claire : avec l’espace stratégique rhénan et avec l’espace économique de la Ruhr, la puissance française deviendra telle, qu’elle permettra le contrôle de l’Europe sur un pied d’égalité avec l’URSS »170.

  • 171 « Directives pour notre action en Allemagne » du SGCIAAA du 19 juillet 1945 (MAE-Paris, Y Internat (...)
  • 172 Il s’agit ici en fait plus particulièrement de la Ruhr.
  • 173 (MAE-Paris, Y Internationale 1944-1949, v. 394, f° 55).

78Ainsi, le document n° 1 du 19 juillet précise que la France doit obtenir pour la Ruhr « un régime spécial duquel [elle fera] partie et qui enlèverait à l’Allemagne le moyen d’utiliser, à des fins militaires, les ressources industrielles de cette région »171. Et l’aide-mémoire du 28 août, remis par René Massigli à sir Oliver Harvey, au Foreign Office, insiste sur le fait que « la région rhéno-westphalienne172 intéresse l’ensemble des Alliés occidentaux. Son occupation militaire et son contrôle au point de vue administratif et politique devraient être conçus comme une entreprise interalliée. C’est également sur le plan interallié que doivent être étudiées toute la réorganisation industrielle de ce territoire ainsi que ses relations économiques soit avec l’ensemble des territoires allemands à l’est de la ligne de démarcation, soit avec les États de l’Ouest européen »173.

  • 174 Aide-mémoire de la direction des Affaires économiques sur le « Détachement des régions industriell (...)
  • 175 « Rapport sur l’Allemagne - Le problème rhéno-westphalien » du 12 février 1945 (MAE-Paris, Z-Europ (...)
  • 176 Cf. note 174.
  • 177 Ibid.
  • 178 Note sur le « Point de vue français concernant le régime économique de l’Allemagne de l’Ouest » du (...)
  • 179 Aide-mémoire de la direction des Affaires économiques sur « le détachement des régions industriell (...)

79Le régime économique envisagé pour la Ruhr dans le cadre de son détachement du reste du Reich et de son internationalisation est développé dans l’aide-mémoire du 6 septembre 1945 préparé par la direction des Affaires économiques et financières174. Tout d’abord, l’idée d’un comité international chargé de la gestion et de l’administration de la Ruhr, avancée dans la note du 12 février de la direction des Affaires politiques, est reprise175. Ce comité devra régler la production du bassin et orienter ses échanges avec l’étranger -les anciens courants commerciaux devant être adaptés aux circonstances nouvelles-et veiller à ce que le régime économique permette d’assurer une vie décente à la population. Mais surtout, il aura pour tâche de veiller à la réorganisation de l’économie de cette zone en tenant compte de la nécessité d’amener par paliers la production d’acier à 8 millions de tonnes pendant la période de reconstruction de l’Europe, puis à 6 millions de tonnes (Sarre et Silésie exclues) suffisant « à couvrir les besoins des industries mécaniques laissées à l’Allemagne et à alimenter une faible exportation que la renaissance économique des pays de l’Europe de l’Ouest doit leur permettre d’absorber »176. Il devra tenir compte de la nécessité de porter aussi rapidement que possible au chiffre d’avant-guerre sa production de charbon et de la pousser au maximum, – vu l’état de l’économie européenne : « En tenant compte de la réduction des exportations britanniques et des besoins accrus de la sidérurgie des pays de l’Europe de l’Ouest et notamment de la France, il sera possible d’absorber en période normale des tonnages plus importants que par le passé de charbon de la Ruhr. (...) La réduction des exportations vers l’Allemagne du Centre et du Sud sera ainsi compensée »177. Il devra envisager la suppression de certaines industries chimiques destinées à des usages militaires. « Toutefois, une industrie chimique limitée trouvant ses débouchés principalement en Allemagne pour les besoins de paix devra subsister dans la Ruhr (notamment les industries de l’azote et des engrais azotés nécessaires à l’agriculture allemande) »178. Enfin, il devra organiser l’implantation dans la Ruhr, en exécution des décisions sur le désarmement de l’Allemagne, de certaines industries dont le maintien au centre du Reich présenterait des inconvénients d’ordre militaire (azote, machines-outils, industries électrique et mécanique), cette implantation ne pouvant qu’aider à résoudre le problème du reclassement de la main-d’œuvre de la Ruhr. Il est vrai que « l’importance des transferts de population à effectuer (...) apparaissent d’ores et déjà de peu d’importance. La France s’annonçant disposée pour sa part à absorber une partie de la main-d’œuvre qualifiée ainsi disponible »179.

  • 180 Cf. note 179.

80En rendant l’Allemagne tributaire pour les produits essentiels d’une Ruhr gouvernée par les Alliés, les Français pensent aider au désarmement économique du Reich. A cet effet, ils prévoient aussi l’établissement d’un cordon douanier autour de la Ruhr, afin que le comité international puisse contrôler l’exécution des mesures qu’il aura adoptées. De plus, le détachement économique et politique de la Ruhr impliquant la création d’une nouvelle monnaie, une banque d’émission devra être fondée à cet effet et, comme l’on escompte pour la Ruhr une balance commerciale créditrice, une partie de l’excédent sera affecté, dans un premier temps, aux réparations et le solde servira à couvrir les besoins en devises du reste de l’Allemagne. Enfin, en ce qui concerne le régime des biens, « les mines de charbon ainsi que les principales entreprises sidérurgiques devront appartenir à des consortiums internationaux. Pour les sociétés importantes, il sera nécessaire d’adjoindre au conseil d’administration un commissaire du gouvernement, avec droit de veto sur les principales décisions. Le régime de la propriété privée qui subsistera ne sera pas modifié, sauf dans le cas où l’activité passée des propriétaires et chefs d’entreprises, ou leur attitude ultérieure, rendrait nécessaire que soient prises à leur égard des mesures d’éloignement »180.

  • 181 Rapport confidentiel du 26 octobre 1945 (MAE-Paris, Y Internationale 1944-1949, v. 394, doss. II, (...)
  • 182 Aide-mémoire n° II concernant le futur régime de la Ruhr et de la Rhénanie remis par Alphand à Mol (...)
  • 183 Conférence de presse du 12 octobre 1945 extraite du Monde du 14-15 octobre 1945, reproduite dans l (...)
  • 184 Poidevin Raymond, « La politique allemande de la France en 1945 », dans : Vaïsse M. (dir.), 8 mai (...)

81C’est cette position qui est défendue par les Français lors des conversations bilatérales avec les Alliés au sujet du régime futur de la Rhénanie et de la Ruhr à l’automne 1945. Et ils insistent, pendant les négociations avec les Britanniques poursuivies à Londres du 12 au 26 octobre, d’une part, pour que les règles du désarmement économique, telles qu’elles seront fixées par le Conseil de Contrôle, soient appliquées dans la Ruhr comme en Allemagne et, d’autre part, le problème urgent de la production de charbon se posant, pour que l’application du régime concernant la Ruhr soit immédiatement entreprise et puisse être poursuivie progressivement, en commençant par les mesures économiques181. Mais, ils n’oublient pas de rappeler que les propositions qu’ils présentent ne le sont pas pour des raisons économiques. Les décisions à prendre dépendent essentiellement de considérations politiques et stratégiques. En effet, « compte tenu des amputations orientales et du rattachement de la Sarre au territoire douanier français, l’Allemagne perdrait, par le détachement du bassin westphalien, la grande majorité des ressources qui lui seraient nécessaires pour refaire la guerre, c’est-à-dire plus de 95 % du charbon, 78 % de la fonte, 80 % de l’acier, 78 % de produits laminés qui existaient avant la guerre dans le Reich »182. Le général de Gaulle, lui-même, insiste sur le fait qu’une « grande partie du charbon de la Ruhr doit être disponible pour les pays qui ont souffert du fait de l’utilisation de l’industrie allemande (pour la guerre). On ne peut obtenir un pareil résultat sans un système interallié de la Ruhr. L’administration et l’exploitation interalliées de la Ruhr peuvent permettre d’abord de remettre en état les charbonnages et ensuite de procéder à des répartitions équitables. Il s’agit d’ôter cet arsenal naturel de l’Allemagne et d’utiliser pour des fins pacifiques le charbon qui s’y trouve »183. « Pour lui, la Ruhr est un gage -car sans elle l’Allemagne ne peut plus menacer la France- et un instrument pour le relèvement de l’Europe occidentale qui doit pouvoir disposer d’une bonne partie du charbon allemand »184.

  • 185 Cf. la seconde partie de ce chapitre.

82Même si le détachement politique et le contrôle économique sont étroitement liés dans les projets français d’internationalisation de la Ruhr, on s’attache encore, du côté français, lors des conversations bilatérales avec les Alliés de l’automne 1945, comme nous venons de le voir, à défendre la prédominance des intérêts de sécurité. Ce n’est qu’à partir de janvier 1946, sous l’influence semble-t-il du dialogue avec les Britanniques, que la thèse française du détachement politique va tendre, petit à petit, à perdre son caractère purement militaire en faveur d’une exploitation de la Ruhr au bénéfice de l’Ouest européen185.

83L’exploitation de la Sarre, et plus particulièrement de ses mines, se trouve en tout cas, dès le départ, au cœur des projets du gouvernement français.

3. Le rattachement de la Sarre au système économique français.

  • 186 Freymond Jacques, Le conflit sarrois (1945-1955), Institut de Sociologie, Solvay, Bruxelles, 1959, (...)
  • 187 Ibid., p. 42-43.
  • 188 « Note sur le désarmement économique de l’Allemagne » de la direction des Affaires économiques et (...)

84Quand une décision, prise à l’unanimité par la commission des Affaires étrangères de l’Assemblée consultative à l’issue de ses séances des 3, 4 et 5 mai 1945, vise à demander au gouvernement « d’ouvrir toutes négociations pour qu’au titre des réparations, les mines de la Sarre deviennent immédiatement et définitivement la propriété de la France et que la main-d’œuvre nécessaire y soit affectée, (...) ce transfert de propriété et l’emploi de la main-d’œuvre [devant] entraîner l’annexion politique du territoire, tout en laissant à la population un droit d’option ultérieure quant au statut et au transfert », le gouvernement français ne paraît pas pressé de préciser ses plans186. Cette réserve gouvernementale, imposée semble-t-il par le fait que la Sarre soit encore sous le contrôle de l’administration militaire américaine, n’empêche pas cependant la France de prendre des mesures sur le plan économique. En effet, « la collaboration est possible avec le commandement militaire américain qui, dès décembre 1944, s’est préoccupé de remettre en marche les charbonnages et a demandé l’envoi d’ingénieurs français »187. Et, les Français envisagent très tôt de rattacher l’économie houillère de la Sarre à la France188.

  • 189 Freymond Jacques, Le conflit sarrois (1945-1955), op. cit., p. 40.
  • 190 Document n° 183 : « Note sur le désarmement économique et financier de l’Allemagne » de la directi (...)

85Il est vrai que les liens politiques et économiques entre la France et le territoire de la Sarre existent depuis longtemps. Non seulement la Sarre, au moins en partie, a été française à plusieurs reprises au cours de l’Histoire, mais elle a aussi servi de compensation entre 1919 et 1935189. Sur le plan économique, il faut insister sur le lien Sarre-Lorraine. En effet, la sidérurgie de ce territoire, avant la guerre, était alimentée presque totalement en fer par la minette lorraine et les Français y disposent encore de très importantes participations (Dillingen, Burbach, Brebach, etc...)190.

  • 191 PV de la réunion du 9 novembre 1944 (MAE-Paris, NUOI-Secrétariat des Conférences 1944-1960, v. 45) (...)
  • 192 Note de M. Meary du 8 novembre 1944 (MAE-Paris, Y Internationale 1944-1949, v. 362, f° 8).
  • 193 PV de la réunion du 9 novembre 1944, cité note 191.
  • 194 « Note sur le territoire de la Sarre » du 4 décembre 1944 (MAE-Paris, NUOI-Secrétariat des Confére (...)
  • 195 Ibid.
  • 196 Additif à la « Note sur le territoire de la Sarre » du 4 décembre 1944 (MAE-Paris, NUOI-Secrétaria (...)
  • 197 Ibid.

86Par conséquent, contrairement aux projets concernant la Rhénanie et la Ruhr, l’intérêt porté par les Français à la Sarre est avant tout économique. Traité en même temps que celui des autres régions industrielles occidentales de l’Allemagne, le détachement de la Sarre et son rattachement au système économique français n’est tout d’abord envisagé que comme un élément d’une politique d’ensemble. Dans les études menées à la direction des Affaires économiques à Paris, à la fin de l’année 1944, la politique française en la matière apparaît d’ailleurs très floue191. Ainsi, la note du 8 novembre consacrée à la délimitation de la Rhénanie propose, en ce qui concerne la Sarre, de « rattacher le pays à la Rhénanie en donnant la propriété des mines à la France, avec garanties de libre exploitation de la houille extraite »192. Quand cette note est discutée le lendemain lors d’une réunion sous la présidence d’Alphand, ce dernier « demande si la meilleure solution ne serait pas la mise sous mandat français de la Sarre à l’intérieur de l’État international envisagé pour la région rhéno-westphalienne »193. Une étude plus approfondie datée du 4 décembre, préparée pour la direction économique, tente cependant de dessiner les contours d’une politique sarroise de la France, politique qui « doit tenir compte des deux faits géographiques essentiels : la Sarre est une région industrielle dont la production houillère viendrait harmonieusement compléter l’économie française. La présence d’une population germanique dense rendrait par contre toute annexion délicate. »194 Bien sûr, elle rappelle que la sidérurgie est un élément essentiel de la prospérité sarroise et qu’il existe une solidarité naturelle entre la métallurgie sarroise et le minerai lorrain. Mais, elle insiste aussi sur le fait que les échanges de la Sarre sont ceux d’une région industrielle surpeuplée. En effet, la Sarre importe surtout des denrées alimentaires et des matières premières industrielles et exporte les produits de ses usines et de sa métallurgie. Ce commerce se fait pour plus de 90 % avec la France et l’Allemagne195. L’additif à cette note sur « Les limites du territoire de la Sarre », précise alors que « le territoire de la Sarre correspond à une unité géographique qui peut s’intégrer heureusement dans l’économie française »196. En effet, la France peut approvisionner la Sarre et acheter ses produits. Déjà pendant quelques années, la Lorraine a assuré son ravitaillement en blé, en bétail, en fruits et en légumes. La France est également son fournisseur presque exclusif en fer, qui est de loin la principale des matières premières importées. « Du côté des exportations, la part de la France apparaît encore prédominante. Elle absorbait, en 1932, 70 % du charbon vendu à l’extérieur, et peut acheter presque tout le reste sous forme de gaz et d’électricité »197.

  • 198 « Note sur le territoire de la Sarre » (MAE-Paris, NUOI-Secrétariat des Conférences 1944-1960, v. (...)
  • 199 Ibid.
  • 200 Ibid.

87En fait, le but escompté par les Français est triple : « La France attend pour elle un enrichissement, pour l’Allemagne une diminution de puissance et pour la Sarre le maintien de sa prospérité »198. L’économie sarroise doit donc aider à la reconstruction d’un pays toujours en déficit d’énergie, grâce avant tout à sa houille et ensuite à ses produits métallurgiques. Pour ce faire, l’administration des mines devra favoriser la production du coke dont l’État français a le plus grand besoin et la France devra savoir faire à la houille sarroise « une place suffisamment large et stable. » Pour assurer la satisfaction des besoins français en charbon et en acier, il est proposé de mettre en régie les principaux moyens de production et l’organisation rationnelle des ventes en France. La France doit donc « demander un statut économique qui lui assure la libre exploitation de sa nouvelle propriété. La meilleure garantie est offerte à cet égard par une union douanière, monétaire et financière »199. Mais, l’attention de la direction des Affaires économiques et financières est attirée sur le fait que, la géographie humaine expliquant l’ampleur des difficultés politiques auxquelles peut conduire une annexion économique de la Sarre à la France, parmi les différents régimes à envisager, un seul satisfait toutes les exigences de l’économie française : c’est l’annexion politique. Car, cette solution est la seule qui puisse garantir tous les avantages escomptés de l’annexion économique. Elle mettrait en revanche les Français aux prises avec de graves difficultés politiques. Alors, si la France « veut s’assurer de façon définitive l’exploitation des ressources sarroises, elle doit courir les risques politiques d’un transfert de population » !200

  • 201 Mémoire sur « Le contrôle de l’industrie allemande » du 30 mars 1945 (MAE-Paris, Y Internationale (...)
  • 202 Freymond, Jacques, Le conflit sarrois..., op. cit., p. 43-45.
  • 203 « Directives pour notre action en Allemagne » du 19 juillet 1945 (MAE-Paris, Y Internationale 1944 (...)
  • 204 Document n° 183 : « Note sur le désarmement économique et financier de l’Allemagne » de la directi (...)
  • 205 Aide-mémoire du 28 août 1945 (MAE-Paris, Y Internationale 1944-1949, v. 394, f° 55).

88Au début de l’année 1945, le Quai d’Orsay est toujours à la recherche d’un statut qui garantisse pour longtemps à la France la possession des ressources industrielles qui lui manquent, même s’il insiste sur le fait que le rattachement de la Sarre au système économique français est une condition essentielle pour que le désarmement économique de l’Allemagne soit efficace201. La politique française est donc encore très vague. Selon Jacques Freymond, elle commence à se préciser avec l’arrivée des Français dans leur zone d’occupation en Allemagne et la nomination de Gilbert Grandval comme gouverneur de la Sarre, durant l’été 1945202. Il est vrai que les « intérêts spéciaux d’ordre économique » que la France possède en Sarre sont alors mis en avant203. Il faut rétablir les communications, reprendre et pousser l’extraction du charbon. L’intégration de la sidérurgie sarroise dans le système économique français, c’est-à-dire l’intégration de son taux de marche, de ses programmes de fabrication qui seraient désormais fixés par la sidérurgie française, et de sa production (2 millions et demi de tonnes environ), est alors soulignée204. La propriété des mines sarroises donnée à la France par le traité de Versailles et récupérée par l’Allemagne nazie après le plébiscite de 1935 est revendiquée, « le territoire lui-même étant placé sous un régime spécial assurant à la France le contrôle nécessaire »205.

  • 206 Aide-mémoire de la direction des Affaires économiques sur « Le détachement des régions industriell (...)
  • 207 « Note sur le territoire de la Sarre » du 4 décembre 1944 (MAE-Paris, NUOI-Secrétariat des Confére (...)
  • 208 Cf. note 206.
  • 209 Ibid.

89Le régime économique que la direction des Affaires économiques propose de réserver au bassin de la Sarre dans le cadre de son détachement du Reich est par ailleurs précisé dans l’aide-mémoire du 6 septembre 1945 concernant le détachement des régions industrielles de l’Allemagne206. Les hypothèses avancées dans la note du 4 décembre 1944 y sont reprises et développées207. Il est question d’introduire le franc français en Sarre, car le territoire sera inclus dans les frontières douanières françaises. De même, le régime des biens, « basé sur le respect de la propriété privée, ne saurait (...) être différent de celui qui sera appliqué en France. Les mines qui appartenaient à l’État prussien seront nationalisées. »208 Les entreprises sidérurgiques sarroises doivent être intégrées et devenir des sociétés mixtes franco-allemandes. L’incidence économique que ce détachement pourrait avoir sur le bassin de la Sarre est alors envisagée. D’une part, en ce qui concerne la question du charbon, alors que sous le régime du traité de Versailles la France achetait plus de la moitié du charbon sarrois, elle serait désormais en mesure d’absorber la totalité de la production. D’autre part, en ce qui concerne la métallurgie sarroise, elle est solidaire du minerai lorrain, qui trouve sur place la majeure partie du coke qui lui est nécessaire, le complément lui étant fourni par la Ruhr. Le régime d’union douanière avec la France lui assurerait ainsi les débouchés suffisants pour le maintien de ses activités. Enfin, l’inclusion de la Sarre dans le territoire douanier français devrait assurer à sa population un niveau de vie comparable à celui de la France209.

  • 210 Article de la Tribune économique des 7-14 décembre 1945 reproduit dans le Bulletin n° 10 Dommages (...)
  • 211 Poidevin Raymond, « La France et le charbon allemand au lendemain de la deuxième guerre mondiale » (...)
  • 212 Lettre de la direction d’Europe pour 1 ambassade d’URSS du 25 février 1946 (MAE-Paris, Z-Europe 19 (...)

90Il est donc évident, du point de vue français, que, même si la Sarre se doit de participer aux réparations en tant que province de l’ex-troisième Reich, on a tout intérêt à remettre en route l’industrie sarroise, car sa production pourra aider à la reconstruction de la France210. À cet effet, « parmi les mesures qu’il convient de prendre d’urgence, de Gaulle préconise dans une lettre au général Koenig, le 29 octobre 1945, la prise en charge directe des mires de la Sarre par le service français des Mines »211. Et, en décembre, une mesure conservatoire place, en vertu de la loi n° 52 du Conseil de Contrôle de Berlin, l’unique société des mines de charbon de la Sarre sous séquestre. « En fait, cette société a été contrôlée par la Mission militaire des Mines de la Sarre depuis l’occupation de ce territoire par les troupes alliées et l’administrateur général adjoint au commandant en chef français en Allemagne a ensuite désigné, en application de la loi n° 52 précitée, un administrateur séquestre qui assure le respect des directives du gouvernement français et prend toutes les mesures utiles pour améliorer la production et éviter les sabotages »212.

  • 213 Poidevin Raymond, « La politique allemande de la France en 1945 », op. cit., p. 230.
  • 214 Note intitulée : « Entretiens du 8 octobre 1945 avec le général de Gaulle » (MAE-Paris, Y Internat (...)
  • 215 Hudemann Rainer, « Die Saar zwischen Frankreich und Deutschland (...) », op. cit., p. 23.

91Mais, la position du ministère des Affaires étrangères est encore loin d’être tout à fait claire sur la question de la Sarre et celle du général de Gaulle ne manque pas d’ambiguïté. En effet, dans son allocution du 5 octobre 1945 devant les autorités françaises d’occupation à Baden-Baden, « il pense notamment à la prise en charge des mines de la Sarre par le service français des mines », mais rejette toute idée d’annexion213. Pourtant le 8, tirant les conclusions de la conférence de Londres, le président du gouvernement provisoire précise que la Sarre et Kehl seront annexés, car le territoire de la Sarre, « une fois la Prusse disparue, n’a aucun lien naturel avec l’Allemagne, et trouve au contraire en France ses débouchés et ses sources de ravitaillement »214, même s’il apparaît que tous les témoins de l’époque ne sont pas unanimes en ce qui concerne la volonté réelle du général de Gaulle d’annexer la Sarre215.

  • 216 Poidevin Raymond, « La politique allemande de la France en 1945 », op. cit., p. 229.

92En fait, c’est Georges Bidault qui finira par préciser clairement « les objectifs français devant l’Assemblée le 17 janvier 1946, trois jours avant la démission du Général : propriété des mines à la France, inclusion de la Sarre dans le régime douanier et monétaire français, présence permanente des forces françaises », le régime définitif devant être établi plus tard avec les Alliés216.

93À la fin de l’année 1945, la France s’engage donc dans des négociations avec les Alliés à travers lesquelles elle entend bien défendre ses objectifs concernant le détachement des régions industrielles de l’Allemagne occidentale. Il apparaît alors très nettement qu’elle envisage le détachement de la Rhénanie « malgré ses conséquences économiques », tandis que les exigences stratégiques et économiques se rejoignent dans la question de l’internationalisation de la Ruhr et que c’est pour des raisons essentiellement économiques qu’elle souhaite l’inclusion de la Sarre dans le système douanier français. Cependant, à partir de 1946, les discussions vont se concentrer petit à petit autour de la question des livraisons de charbon allemand, livraisons qui s’avèrent vitales pour la reconstruction de l’économie française.

II. LE CHARBON ALLEMAND AU CŒUR DES REVENDICATIONS FRANÇAISES

A. ÉVOLUTION DE LA POSITION FRANÇAISE AU COURS DE L’ANNÉE 1946

  • 217 Poidevin Raymond, « La France et le charbon allemand... », op. cit., p. 365.
  • 218 Gerbet Pierre, Le relèvement..., op. cit., p. 142.
  • 219 « Projet de lettre aux ambassadeurs de Grande-Bretagne et des États-Unis » de la DGAEF à Paris du (...)
  • 220 Ibid.
  • 221 Cf. note 218.

94La situation dans laquelle se trouve l’économie française en raison de l’insuffisance de ses ressources charbonnières est très grave. Déjà, avant la guerre, la France était le principal pays importateur de l’Europe en faisant venir chaque mois 2 millions de tonnes de charbon en provenance de l’étranger. En 1938, les 2/3 du coke consommé par la sidérurgie française étaient encore importés de la Ruhr et, de leur côté, les mines de fer françaises fournissaient au Reich plus du 1/3 du minerai qu’il devait importer217. Alors, dès la Libération, le gouvernement décide de livrer la « bataille du charbon » en se lançant, au mois de décembre 1944, dans la nationalisation des charbonnages, en réservant un statut avantageux aux mineurs, en utilisant des prisonniers allemands dans les mines, en donnant la priorité aux équipements, afin de relancer la production française218. En avril 1945, « malgré les besoins accrus de le. reconstruction et du réarmement, en fait la France livre aux armées alliées environ 200 000 tonnes de plus de charbon qu’elle n’en reçoit du dehors, chaque mois. Cette situation, en se prolongeant, risque d’avoir de sérieuses incidences »219. En effet, non seulement les ressources dont dispose la France sont insuffisantes pour couvrir les besoins minima de la défense nationale, de l’industrie et des transports, mais les services français semblent se trouver dans l’impossibilité de constituer les stocks destinés au chauffage domestique. Les conséquences sur la santé publique pour l’hiver 1945-1946 risquent donc d’être redoutables220. La France reste dépendante des importations. Celles en provenance de Grande-Bretagne vont s’amenuiser au cours de l’année 1946. Il faut alors acheter, malgré son prix et les frais de transport, 5,2 millions de tonnes de charbon américain, soit la moitié des importations qui s’élèveront en fait, en 1946, à 10,4 millions de tonnes221.

  • 222 Poidevin Raymond, « La France et le charbon allemand.... », op. cit., p. 366.
  • 223 Poidevin Raymond, « La France et le charbon allemand.... », op. cit., p. 367.

95Ainsi, dès la fin de la guerre, les livraisons de charbon allemand deviennent pour les Français une question d’intérêt vital, question qui reste « inséparable de l’une des grandes revendications destinées à assurer la sécurité de la France : l’internationalisation de la Ruhr »222. Comme nous avons déjà pu le constater à travers l’élaboration des plans français concernant la politique économique à l’égard de l’Allemagne, l’industrie française a besoin de coke allemand. De plus, si la France veut que sa sidérurgie remplace la sidérurgie allemande, il lui faut obtenir d’importantes livraisons de coke et de charbon tout en limitant la production d’acier allemand. Il est donc essentiel que la France s’assure une priorité dans la disposition du charbon de la Ruhr et de la Sarre. L’internationalisation de la Ruhr lui permettrait, selon elle, de participer à la gestion de celle-ci et d’être sûre de recevoir les livraisons de coke si essentielles, mais « il est clair aussi que dans l’union économique avec la Sarre que le gouvernement français prépare, il s’agit surtout de s’assurer les ressources en charbon de ce territoire »223.

1. Le « verrou anglais ».

  • 224 Poidevin Raymond, « La France et le problème du relèvement économique de l’Allemagne en 1947 », da (...)
  • 225 Soutou Georges-Henri, « La politique française... », op. cit., p. 54.
  • 226 En ce qui concerne les origines et la fonction de cet organisme, cf. Perron Régine, Le marché du c (...)
  • 227 Milward Alan S., The Reconstruction of Western Europe (1945-1951), Methuen & C° Ltd, Londres, 1984 (...)
  • 228 Ibid.
  • 229 Conférence de presse du 12 octobre 1945 extraite du Monde du 14-15 octobre 1945, reproduite dans l (...)

96Bien que les directives envoyées aux commandants des trois zones occidentales, dites « Directives Truman », de juillet 1945, leur demandent « de prendre toutes les mesures nécessaires pour permettre une exportation de 10 millions de tonnes de charbon en 1945 et une nouvelle tranche de 15 millions de tonnes pendant les premiers mois de 1946 »224, les revendications françaises en matière de livraisons de charbon allemand se heurtent rapidement aux objections non seulement des Américains, qui se préoccupent déjà des besoins allemands et qui expriment leur scepticisme sur la question rhénane225, mais aussi des Britanniques. La plus grande partie de l’allocation des surplus de charbon en provenance d’Allemagne, qui relève en principe de l’Organisation européenne du Charbon (European Coal Organisation ou ECO)226, est en fait sous le contrôle de l’administration militaire britannique227. En effet, la Ruhr fait partie de la zone anglaise d’occupation et, à ce titre, les Britanniques entendent bien y appliquer leur propre politique. Ainsi, en juin 1945, ils créent le North German Coal Control pour superviser tous les charbonnages de leur zone et, en décembre, exproprient toutes les houillères. En septembre, l’ancien Rheinisches-West-fälisches Kohlensyndikat, qui était responsable de la vente de l’essentiel du charbon de la Ruhr, est remplacé par le North German Coal Distribution Office, qui dépend du gouverneur militaire britannique228. Or, lors de la première session de la CMAE à Londres, le général de Gaulle insiste pour qu’une grande partie du charbon de la Ruhr soit mis à la disposition de l’Europe occidentale, l’administration et l’exploitation interalliées de la Ruhr devant permettre de remettre en état les charbonnages et de procéder à des répartitions équitables229.

  • 230 Soutou Georges-Henri, « Georges Bidault et la construction européenne (1944-1954) », Revue d’Histo (...)
  • 231 Soutou Georges-Henri, « La politique française... », op. cit., p. 55.
  • 232 Schreiner Reinhard, Bidault, der MRP und die französische Deutschlandspolitik (1944-1948), Francfo (...)
  • 233 Note de la DGAEF du 12 février 1946 (MAE-Colmar, Affaires allemandes et autrichiennes. Direction p (...)
  • 234 Soutou Georges-Henri, « La politique française... », op. cit., p. 53.
  • 235 Milward, Alan S., The reconstruction op. cit., p. 139.

97En fait, lors des négociations franco-britanniques de l’automne 1945, tant sur le plan politique qu’économique, les réserves anglaises concernent essentiellement la Ruhr. Du point de vue politique, les Britanniques refusent toute participation soviétique à un contrôle de la Ruhr. Cela donne lieu d’ailleurs à un violent différend entre Bidault et de Gaulle : Bidault rappelle que la France souhaite la création d’un organisme tripartite disposant de vastes pouvoirs sur la Ruhr et se refuse « -à la grande fureur du Général- à courir le risque, même pour faire aboutir les revendications françaises à propos de la Ruhr, de permettre aux Soviétiques de s’implanter dans cette région par le biais d’un organisme de contrôle quadripartite »230. Il est vrai que les chances d’une entente avec les Soviétiques sur la question sont nulles. L’échec des négociations menées par Alphand à Moscou en décembre en est la preuve231. Mais, les objections anglaises sont aussi d’ordre économique. Pour sir David Waley, le détachement prôné par les Français est une aberration économique et financière232. L’établissement d’une frontière politique et douanière entre la Ruhr et l’Allemagne aurait pour effet de diminuer de façon excessive les ressources de celles-ci et de créer un état permanent de misère et d’insécurité au centre de l’Europe233. De plus, les Britanniques redoutent « la concurrence, pour la Grande-Bretagne, d’une industrie de la Ruhr qui n’aurait plus ses débouchés en Allemagne »234. Enfin, le coût croissant de l’occupation opère une sérieuse ponction sur l’économie britannique et c’est ce qui motive en premier les interventions britanniques en faveur de restrictions moins drastiques sur le niveau de la production d’acier allemand235.

  • 236 Note concernant l’Allemagne du 28 janvier 1946 (MAE-Paris, Y Internationale 1944-1949, v. 394, f° (...)
  • 237 Steininger, Rolf, Die Ruhrfrage 1945/1946 und die Entstehung des Landes Nordrhein-Westfalen – Brit (...)

98Pourtant, fin janvier 1946, à la direction d’Europe, on constate qu’Ernest Bevin semble rejoindre les vues françaises dans le domaine économique en laissant envisager, dans une conversation, « qu’il accepterait la création d’une « holding » internationale de la Ruhr, qui aurait pour actionnaires les seuls gouvernements intéressés. L’URSS recevrait une part de ces actions et aurait ainsi l’assurance que celle-ci ne deviendrait pas l’arsenal des puissances occidentales »236. Il ne faut pas oublier que le parti travailliste, arrivé au gouvernement après les élections du 25 juillet 1945, s’est engagé sur un projet de socialisation de l’industrie allemande, qui s’appuie sur le fait que les magnats de l’économie ont financé Hitler et ont été partie prenante dans les deux guerres mondiales237.

  • 238 Lettre du général Kœltz à Berlin pour le CGAAA à Paris du 5 février 1946 (MAE-Paris, Z-Europe 1944 (...)
  • 239 Lettre du comité commun du « Front unifié des quatre partis démocrates antifascistes de l’Allemagn (...)

99Le scepticisme britannique vis-à-vis du plan français concernant la Ruhr est de plus soutenu, lors d’une assemblée à Berlin le 30 janvier 1946, par les quatre partis antifascistes allemands. Le président de l’Union chrétienne-démocrate y dénonce un plan qui, pour lui, n’est pas « une garantie nécessaire contre une nouvelle guerre »238. Le 1er avril, ces quatre partis réaffirment leur appréhension face aux projets de séparation de l’Allemagne de la Ruhr et de la rive gauche du Rhin. Ils demandent le maintien des décisions prises par les Alliés à la conférence de Berlin et par lesquelles l’unité économique de l’Allemagne a été assurée : « La création d’une enclave artificielle en Rhénanie et dans la Ruhr ne ferait que déranger le fonctionnement de l’économie et mettrait en danger l’ordre naissant de la nouvelle démocratie allemande »239. De plus, selon eux, la paix et les réparations ne pourraient plus être assurées.

  • 240 Poidevin Raymond, « La France et le charbon allemand... », op. cit., p. 368.
  • 241 Note de la direction des Affaires économiques du 30 novembre 1945 (MAE-Paris, Y Internationale 194 (...)
  • 242 Note de la direction des Affaires économiques du 5 décembre 1945 (MAE-Paris, Y Internationale 1944 (...)
  • 243 Poidevin Raymond, « La France et le charbon allemand... », op. cit., p. 368.

100En fait, les vrais problèmes pour les Français apparaissent dès la fin de 1945, car les programmes prévus en matière de livraisons de charbon allemand ne sont pas réalisés. « En octobre 1945, la France reçoit 221 000 tonnes, soit 75 % du programme, le mois suivant 210 000 tonnes, soit un déficit de 53 % par rapport aux prévisions Byrnes-Truman [de juillet 1945]. »240 Les inquiétudes des Français augmentent quand ils se trouvent confrontés, à la fin du mois d’octobre, à Berlin, à un projet accepté par les délégués américains, anglais et soviétiques tendant à ramener de 1,2 millions de tonnes à 900 000 tonnes le programme des exportations globales de charbon allemand pour le mois de décembre. Ils entament alors, à partir du 8 novembre, des démarches auprès des Anglo-Saxons en vue de la révision de ce plan. Même si ces derniers se montrent compréhensifs, ils invoquent le manque de wagons qui rend difficile le transport du charbon allemand vers la France. Les Français réclament alors des livraisons prioritaires241. Car, on constate un retard dans les expéditions de la Ruhr s’élevant à 190 000 tonnes, tandis que la Sarre a exécuté son programme à 97 %242. Mais, « au cours du premier trimestre de 1946, la France ne reçoit qu’un peu moins de 800 000 tonnes de charbon de la Ruhr, »243 et ce, malgré plusieurs autres démarches françaises auprès des Britanniques.

  • 244 Soutou Georges-Henri, « La politique française... », op. cit., p. 55.
  • 245 Bitsch Marie-Thérèse, « Un rêve français : le désarmement économique de l’Allemagne (1944-1947) », (...)
  • 246 Compte rendu de la conférence de presse du général Koenig du 21 février 1946 (MAE-Paris, Z-Europe (...)

101Ainsi, à la veille de la démission du Général, la France semble bien isolée et la politique allemande de de Gaulle dans l’impasse. Malgré l’arrivée du socialiste Félix Gouin à la tête du gouvernement provisoire, le 23 janvier 1946, Paris ne paraît pas prêt à modifier sa politique allemande244. Pourtant, s’ap-puyant sur les projets des représentants des puissances occupantes au Conseil de Contrôle déposés à Berlin le 21 janvier en vue de l’établissement du niveau futur de l’industrie allemande et des projets d’évaluation de la balance commerciale de l’Allemagne en 1949, les Français proposent qu’une partie des ressources de la Ruhr soit affectée, au moins pendant une première période, à la couverture d’une fraction des besoins de l’Allemagne245. Le général Koenig précise à ce sujet, lors de sa conférence de presse du 21 février, que « dans ce système les ressources de la Ruhr dont les limites sont actuellement fixées par le Conseil de Contrôle serviraient à alimenter à la fois l’Europe et l’Allemagne. Les excès d’exportations, judicieusement calculés, pourraient servir à financer dans une certaine mesure les importations allemandes. Ces excédents proviendraient surtout de l’exportation intensive des charbonnages »246.

  • 247 Poidevin Raymond, « Frankreich und die Ruhrfrage (1945-1951) », Historische Zeitschrift, n°228, 19 (...)
  • 248 Ces projets s’inscrivent dans le cadre du « Plan pour les réparations et le niveau de l’économie a (...)
  • 249 Castillon Richard, Les réparations allemandes. Deux expériences (...), op. cit., p. 117.
  • 250 Poidevin Raymond, L’Allemagne et le monde au xxe siècle, Masson, Paris, 1983, p. 171.
  • 251 Bitsch Marie-Thérèse, « Un rêve français : le désarmement économique (...) », op. cit., p. 323.
  • 252 « Rapport sur la Conférence charbonnière d’Essen du 12 au 14 avril 1946 » de la direction générale (...)
  • 253 Poidevin Raymond, « La France et le charbon allemand... », op. cit., p. 369.
  • 254 Gerbet Pierre, Le relèvement..., op. cit., p. 144.

102Cette proposition traduit surtout l’inquiétude croissante du côté français en ce qui concerne les livraisons de charbon de la Ruhr, alors que l’Allemagne fait l’objet, dit-on, d’un traitement de faveur. Il faut dire qu’en mars 1946, la France ne reçoit que 250 000 tonnes, tandis que la zone britannique en reçoit 2 millions. Les Français protestent au Conseil de Contrôle de Berlin. Mais les Britanniques et les Américains souhaitent réserver à l’Allemagne la plus grande quantité de charbon nécessaire au redémarrage rapide de certaines productions industrielles247. Le « Plan pour les réparations et le niveau de l’économie allemande d’après-guerre », prévu par les accords de Potsdam en vue du désarmement économique de l’Allemagne, est adopté le 26 mars 1946 par le Conseil de Contrôle248. Après avoir évalué tout d’abord la population de l’Allemagne d’après-guerre à 66,5 millions d’habitants, précisé que l’Allemagne doit être considérée comme une unité économique, que ses exportations seront admises sur les marchés internationaux et que le montant de la balance commerciale allemande doit être fixé à 3 millions de RM (1946), il réorganise le potentiel industriel de l’Allemagne en interdisant certaines fabrications et en limitant d’autres (le niveau de l’industrie allemande en 1949 ne devant pas dépasser la moitié de celui de 1938). Pour les industries limitées, c’est la question de l’acier qui est au centre des débats au Conseil de Contrôle, un compromis est finalement trouvé autour d’une capacité de production de 7,5 millions de tonnes, mais la production effective ne doit pas dépasser 5,8 millions de tonnes, chiffre qui reste d’ailleurs sujet à révision annuelle249. Le plan du 26 mars précise que seule la production de charbon pourra être augmentée et atteindre, en 1949, 150 millions de tonnes par an (soit les 2/3 de la production d’avant-guerre), dont 45 au moins réservés à l’exportation250. Si, ce plan semble donner pour l’essentiel satisfaction aux revendications françaises sur les niveaux de production de l’industrie allemande, y compris pour le charbon, il est immédiatement remis en question par les Anglo-Saxons251. De même, lors de la conférence franco-britannique qui se tient à Essen du 12 au 14 avril, si l’on se met d’accord sur la nécessité d’augmenter la production allemande de charbon, le désaccord persiste quant à sa répartition252. En effet, les Britanniques semblent prêts à faire quelques efforts en vue d’une coopération avec les techniciens français pour l’exploitation de la Ruhr. Mais, ils se refusent à diminuer la part de charbon allemand réservé à l’Allemagne, afin de satisfaire les livraisons françaises. « La France se tourne alors de tous côtés pour obtenir plus de charbon allemand »253. Ainsi, Léon Blum, en mission à Washington pour l’obtention d’un prêt financier, en profite pour demander aux Américains 20 millions de tonnes de charbon au titre des réparations, mais n’obtient pas satisfaction254. Peu à peu, au cours de l’année 1946, le charbon devient l’objectif principal du gouvernement français et la justification de ses revendications. Et, bien que la France n’ait de cesse de démontrer à Berlin que l’Allemagne est mieux traitée, le Conseil de Contrôle décide de diminuer les exportations de charbon allemand.

  • 255 Mioche Philippe, Le plan Monnet, genèse et élaboration (1941-1947), Publications de la Sorbonne, P (...)
  • 256 Lynch Frances M.-B., « Resolving the paradox of the Monnet Plan : national & international plannin (...)
  • 257 Milward Alan S., The Reconstruction op. cit., p. 133. Selon les chiffres fournis par l’auteur, qui (...)
  • 258 Gerbet Pierre, Le relèvement, op. cit., p. 140.
  • 259 Milward Alan S., The Reconstruction op. cit., p. 137.

103Or, la veille de son départ, le général de Gaulle a signé le décret du 3 janvier 1946, qui institue le Commissariat général au Plan, à la tête duquel est nommé Jean Monnet. Cette création donne un coup d’accélérateur à la préparation du « Plan de Reconstruction et de Modernisation » entamée par Jean Monnet et son équipe depuis la fin de l’année 1945. Le plan, qui prend bientôt le nom de son initiateur, doit à la fois fixer les objectifs en matière de modernisation de l’économie française et « servir de base à la mesure des besoins en dollars nécessaires au financement du programme d’importation en approvisionnement et en équipements » négocié avec les Américains255. Ce plan intègre non seulement les objectifs du gouvernement concernant le développement de la sidérurgie française, mais surtout les projets de la direction économique du ministère des Affaires étrangères, qui souhaite vivement pouvoir disposer d’un plan à long terme qui permettrait de transformer la structure des rapports entre les économies française et allemande256. Ainsi, dans la première version du plan, qui est officiellement adopté le 16 mars, la somme en dollars allouée pour les importations de charbon est si faible qu’il est évident qu’on a l’intention d’accroître les importations de charbon nécessaires en provenance d’Allemagne, et ce, en accord vraisemblablement avec les objectifs du ministère des Affaires étrangères. Il est vrai que, dans les six premiers mois de 1946, la situation est telle que la moitié des importations françaises de charbon viennent encore des États-Unis et moins d’un septième seulement de la Ruhr257. De plus, l’échéancier fixé par le Conseil du Plan en mars, qui prévoit de retrouver le niveau de 12 millions de tonnes d’acier (niveau qui sera ramené à 11 millions en novembre) et de 2,7 de fonte en cinq ans, ne pourra être suivi que si la production sidérurgique allemande est strictement contrôlée et limitée. « Monnet estime que le plafond devrait être de 6,5 millions à 7 millions de tonnes par an, avec possibilité d’importer 1 ou 1,5 millions de tonnes d’acier en provenance de France, de Belgique et du Luxembourg pour alimenter les industries de transformation »258. Comme le précise Alan S. Milward, l’un des objectifs du plan Monnet est « de s’emparer des ressources allemandes, afin de capturer les marchés allemands »259.

  • 260 Gerbet Pierre, Le relèvement..., op. cit., p. 94.
  • 261 Poidevin Raymond, « Frankreich und die Ruhrfrage... », op. cit., p. 320.
  • 262 Cf. tableau des importations dans : L’Année politique, 1946, p. 587. Selon les chiffres de l’OMGUS (...)
  • 263 Poidevin Raymond, « La France et le charbon allemand... », op. cit., p. 370.

104Quoiqu’il en soit, dès 1946, la politique allemande de la France perd petit à petit toute crédibilité. Bidault, lui-même, semble ne plus guère y croire. En effet, à la deuxième session de la Conférence des Quatre, en juillet, à l’ordre du jour de laquelle la question allemande a été inscrite, il est clair que le programme français n’a aucune chance de réalisation : « Aucune décision définitive n’a été prise, mais la délégation française a compris que le programme présenté à Londres le 14 septembre 1945 était définitivement compromis. Elle maintient pourtant sa position. Tant que ses trois partenaires sont divisés, il n’y a pas de raison, pense alors Hervé Alphand, pour que la France modifie son programme. »260 En tout cas, Bidault semble prêt à des concessions si les allocations de charbon sont accrues de manière à permettre le rétablissement de l’économie française. Il réaffirme le caractère vital des exportations de charbon allemand pour l’économie française et obtient, malgré les réticences de ses homologues, la réunion d’un comité d’experts qui sera chargé de contrôler une augmentation de la production et une meilleure répartition261. Mais, ce « maigre résultat » est bien vite réduit à néant. Le Conseil de Contrôle décide, en septembre, une réduction des exportations. Ainsi, la France ne recevra de la Ruhr que 178 808 tonnes en septembre et moins de 100 000 tonnes par mois durant le dernier trimestre de 1946 (86 724 tonnes seulement en décembre)262. Cette baisse ne sera pas compensée par les importations de charbon sarrois qui connaîtront elles aussi un recul en passant de 134 000 tonnes en septembre à près de 104 000 tonnes en décembre. « La France subit alors, à la fin de 1946, les effets d’une grave pénurie qui entraîne des fermetures d’usines. Certes, cette baisse des livraisons de la Ruhr ne peut pas être tenue pour responsable de la crise que connaît la France, mais elle contribue à l’aggraver »263.

2. Les charbonnages français de la Ruhr.

  • 264 « Rapport au général commandant en chef français en Allemagne sur les travaux du comité des expert (...)
  • 265 Ibid.
  • 266 Rapport sur « Les participations financières françaises en Allemagne – Recherche d’une politique d (...)
  • 267 Liste des entreprises allemandes possédées ou contrôlées par la société « Les Petits-Fils de Franç (...)
  • 268 Liste des participations françaises dans l’industrie allemande dans la lettre n° 68 de la délégati (...)

105La question du charbon de la Ruhr c’est aussi la question de la propriété des mines et leur gestion. En juin 1946, les négociations se poursuivent au Comité européen du Charbon à Londres. Là aussi les divergences entre les projets français et britannique sont importantes. Les Britanniques confirment que, selon eux, « la méthode proposée par la France et qui consiste à gérer les mines de la Ruhr comme les mines de la Sarre par intervention directe des Alliés dans la gestion serait à recommander dans le cas où la solution de l’internationalisation serait adoptée sur le plan politique. Si, par contre, on se rallie à la proposition britannique d’un simple contrôle international, [ils pensent] que ce contrôle devrait se borner aux questions de sécurité et de désarmement, mais il ne devrait pas comprendre la gestion effective des mines par un organisme international »264. En effet, les Britanniques considèrent qu’il est préférable de confier la gestion des mines allemandes aux Allemands. Il faut dire que les Britanniques et les Français ont des intérêts commerciaux fondamentalement différents. Les uns, par peur de la concurrence allemande, vont tendre à faire monter le prix du charbon allemand et à en limiter dans une certaine mesure la production, alors que les intérêts commerciaux des autres sont diamétralement opposés. Mais, pour les Français, il vaut mieux « éviter de confondre les deux problèmes : un problème immédiat qui consiste à accroître très rapidement la production de la Ruhr dans l’intérêt commun de l’Europe, problème auquel la collaboration des Alliés et la gestion directe apporteraient (...) une solution efficace, et le problème plus lointain de la gestion permanente des industries de la Ruhr dans l’économie européenne d’après-guerre, dont la solution peut attendre, et de toutes façons, ne saurait être trouvée immédiatement »265. Car, le gouvernement français doit tenir compte des inquiétudes des propriétaires français de charbonnages dans la Ruhr. En effet, malgré les grandes difficultés créées par le régime nazi, la France, comme d’autres pays, a gardé en Allemagne des participations d’une certaine importance, mises sous séquestre pendant la seconde guerre mondiale, et qui lui sont rendues en 1945. Sur les 196 millions RM de participations françaises à des sociétés industrielles et commerciales de droit allemand, 57 sont investis dans les mines, dont 52 se trouvent dans la Ruhr ou plutôt dans l’ensemble du bassin rhéno-westphalien266. Ces participations françaises dans les houillères de la Ruhr sont principalement réparties entre quatre charbonnages. Tout d’abord, « Friedrich-Heinrich » et « Heinrich-Robert » dans le bassin d’Aix-la-Chapelle sont détenus en totalité ou presque par la société De Wendel. Ces charbonnages possèdent des filiales qui assurent l’écoulement de leur production sur le marché allemand. De plus, De Wendel est propriétaire de la concession « Glück Auf » qui, en 1945, n’a pas encore été exploitée267. « Carolus Magnus » à Palenberg est détenu en totalité par Marine, Micheville et Pont-à-Mousson réunis dans le consortium Compagnie minière de Rhénanie. « Carl Alexander » à Bäsweiler, quant à lui, est détenu à 50 % seulement par les Aciéries de Longwy, les autres 50 % appartenant aux frères Röchling. Enfin, il faut noter aussi que Schneider-Le Creusot détient une participation française indirecte et minoritaire, par l’intermédiaire de sa participation de 11,68 % dans l’ARBED, dans 1’« Eschweiler Bergwerk »268.

  • 269 Compte rendu de l’entretien entre les sidérurgistes français propriétaires de charbonnages dans la (...)
  • 270 Projet de note de l’AFIPA (Association française des Intérêts permanents en Allemagne) du 7 octobr (...)

106Or, les mines de la Ruhr, qu’elles soient propriétés des Alliés ou des Allemands, sont placées depuis le 22 décembre 1945 sous le contrôle direct des autorités d’occupation britanniques269. Au cours de l’année 1946, les livraisons de charbon de la Ruhr s’avérant de plus en plus indispensables, se pose alors le problème de la différenciation entre les intérêts allemands et alliés dans les houillères de la Ruhr. En effet, les propriétaires français veulent aboutir à la distinction en droit comme en fait des charbonnages français ou alliés, d’une part, et des charbonnages allemands, d’autre part. Rien n’autorise, selon eux, un régime de confusion, les accords concernant les réparations à recevoir de l’Allemagne n’ayant pas encore réglé les conditions de disponibilité des biens immeubles. Ils veulent aussi voir reconnaître l’attribution aux houillères françaises des produits de l’exportation de leur charbon, car ils se plaignent de l’insuffisance du prix de vente extrait et des pertes qui en résultent. En effet, l’extraction aboutit à des livraisons réglées sur la base de 15 RM par tonne pour le charbon et de 18 RM pour le coke métallurgique, alors que les prix de revient se situeraient pour l’ensemble des mines du bassin aux environs de 35 RM par tonne270.

  • 271 Cf. note 269.
  • 272 Compte rendu de la réunion au sujet de la Ruhr du 31 décembre 1946 (MAE-Colmar, Affaires allemande (...)
  • 273 Lefèvre Sylvie, « Les sidérurgistes français propriétaires de charbonnages dans la Ruhr (1945-1954 (...)

107Dès le début de l’année, les propriétaires français entreprennent des démarches auprès du gouvernement concernant les charbonnages se trouvant sous contrôle britannique. Au Quai d’Orsay, ils reçoivent le soutien de la direction des Accords techniques, qui est prête à demander à Londres de réserver les droits des propriétaires français. Ils voudraient aussi que permission soit donnée pour une intervention rapide sur place de leurs délégués, ce que Londres semble disposé à accepter bien que les autorités militaires britanniques soient méfiantes en ce qui concerne les intérêts privés271. Mais, le point de vue du gouvernement français concernant la question des mines françaises dans la Ruhr apparaît peut-être encore plus clairement lors de la réunion qui se tient le 31 décembre 1946 au Commissariat général des Affaires allemandes et autrichiennes. En effet, il ressort qu’il faut « tenir compte du fait qu’un certain nombre de mines sont propriétés alliées. Ces mines produisaient avant-guerre 11 millions de tonnes par an, soit 9 % de la production totale de la Ruhr. Les mines françaises à elles seules produisaient 6 millions de tonnes, soit 5,2 % de la production totale. Quel que soit le régime, il est indispensable de maintenir l’option que possédait antérieurement la France sur le charbon extrait de ces mines françaises. En conséquence, il convient de réserver un statut spécial à ces mines »272. Il est même proposé d’envisager certains échanges, afin de délimiter « une petite Ruhr » qui aurait un statut international et qui ne comprendrait plus aucune mine alliée, ou de nationaliser, préalablement à toute discussion internationale, les intérêts français ! L’idée que la gestion de ces mines alliées pourrait être faite par une sorte de consortium des Quatre Puissances (France, Hollande, Belgique, Luxembourg) est aussi à nouveau exprimée. Par conséquent, le mémorandum qui sera remis aux gouvernements américain, britannique et soviétique le 1e r février 1947, qui est présenté comme le plan français pour la Ruhr, demandera à nouveau que des dispositions spéciales soient prises pour sauvegarder les intérêts alliés, mais il se heurtera une fois de plus à l’opposition du gouvernement britannique, qui souhaite une socialisation de la Ruhr273.

  • 274 Gillingham John, Coal, steel, & the rebirth of Europe..., op. cit., p. 156.
  • 275 Soutou Georges-Henri, « Georges Bidault et la construction européenne... », op. cit., p. 272.

108Même si pendant l’année 1946, dans les projets du gouvernement français concernant la Ruhr, le but à atteindre reste toujours, et avant toute chose, d’empêcher toute influence allemande dans la Ruhr, en août, Bidault a fait savoir « de manière non officielle » aux Américains que « la politique française envers l’Allemagne, particulièrement l’insistance pour que la Ruhr soit détachée, [est] une erreur »274. Dans un mémorandum interne écrit un mois plus tôt, Hervé Alphand recommandait déjà l’adoption d’un contrôle interallié suivi plus tard d’une restauration de la souveraineté allemande. Et, dès l’hiver 1946-1947, Bidault « visiblement moins assuré dans sa politique allemande, pressé par ses conseillers du Quai d’Orsay et par Jean Monnet de reconnaître que le problème crucial [est] désormais celui du ravitaillement de la France en charbon, [admet] déjà la nécessité de s’entendre avec les Anglo-Saxons »275.

B. 1947 : LE RAPPROCHEMENT AVEC LES ANGLO-SAXONS

1. La question de la Ruhr.

  • 276 Note du ministère des Affaires étrangères [non datée] (MAE-Paris, DE-CE 1945-1960, v. 164, f° 57).
  • 277 L’accord Byrnes-Bevin sur la création de la bizone anglo-américaine est intervenu le 12 juillet 19 (...)
  • 278 Gillingham John, Coal, steel, & the rebirth of Europe..., op. cit., p. 127.
  • 279 Ibid., p. 112.
  • 280 Poidevin Raymond, « La France et le problème du relèvement économique... », op. cit., p. 203.

109En 1947, le rapprochement avec les Anglo-Saxons devient une nécessité. Car, au début de l’année, à la suite de grèves successives, la production dans la Ruhr, qui avait atteint 235 000 tonnes par jour, est retombée à 212 000 tonnes. « Seule une réforme profonde des méthodes de gestion et d’administration, telle qu’elle est préconisée et réclamée par le gouvernement français depuis deux ans, permettrait de redresser cette situation, » affirme-t-on du côté français276. Mais surtout, avec la mise en place de la bizone277, la détermination des Anglo-Saxons à assurer le relèvement de l’économie allemande se fait plus pressante. Du côté des Britanniques, la bizone n’a de sens, non parce qu’elle permet une vraie politique commune avec les Américains, mais surtout parce qu’elle tend à réduire les coûts de l’occupation. De plus, l’accord bizonal est utile à la Grande-Bretagne parce qu’il garde les Soviétiques et les Français en dehors de la Ruhr278. De leur côté, dès septembre 1946, les Américains se sont prononcés « comme étant prêts à changer de direction en Allemagne. » Dans son fameux discours de Stuttgart du 6 septembre, James Byrnes proclame que les États-Unis trouvent 1’« accord sur le niveau de l’industrie allemande » de mars 1946 impraticable. Ils sont prêts désormais à promouvoir une reconstruction économique aussi rapide que possible de l’Allemagne et « si l’unification économique était impossible, alors une « unification maximale » serait tentée »279. Cette remise en question de la capacité de production sidérurgique de l’Allemagne fixée par les Quatre à 7,5 millions de tonnes d’acier (Sarre comprise) préoccupe le commissariat général au Plan, qui estime que cette limitation doit être maintenue280.

  • 281 Du 12 décembre 1946 au 17 janvier 1947.
  • 282 Soutou Georges-Henri, « La politique française... », op. cit., p. 60.
  • 283 Compte rendu secret de la CMAE de Moscou du 10 avril 1947 (MAE-Colmar, Affaires allemandes et autr (...)
  • 284 Poidevin Raymond, « Frankreich und die Ruhrfrage... », op. cit., p. 322.
  • 285 Déclaration du 4 février 1947 (MAE-Paris, Y Internationale 1944-1949, v. 398, f  276).
  • 286 Bitsch Marie-Thérèse, « Un rêve français : le désarmement économique... », op. cit., p. 328.
  • 287 Soutou Georges-Henri, « La politique française... », op. cit., p. 60.

110Pourtant, au début de l’année 1947, la position de la France ne semble pas très claire. Des divergences existent à Paris. D’un côté, des textes rédigés du temps de 1’« intermède Blum »281, qui marquent la fin de la séparation politique de la Ruhr du reste de l’Allemagne comme condition sine qua non, sont remis aux Alliés et repris par Georges Bidault282. Ainsi, le mémorandum français du 1e r février 1947 sur la Ruhr, qui est présenté comme le nouveau plan français pour la Ruhr, demande : la « création d’une Autorité internationale de la Ruhr, [la] limitation de la production de l’industrie sidérurgique, [le] développement de l’exploitation des mines et [la] surveillance de la répartition du charbon »283. Dans ce mémorandum, les Français semblent se montrer à la fois plus réalistes et plus conciliants284. De son côté, le 4 février, Hervé Alphand tente de préciser devant la presse le point de vue français : il faut favoriser l’augmentation de la production minière dans la Ruhr et l’écoulement de ses produits dans le cadre d’un système européen285. Un « plan Alphand » est proposé qui prend en compte les orientations du plan Monnet et essaie de réconcilier les aspects stratégique et économique du problème de la Ruhr tout en mettant l’accent sur l’importance décisive des problèmes économiques, et en particulier du charbon, vue la situation de crise dans laquelle se trouve la France. Mais, d’un autre côté, le contrôle de la Ruhr reste pour les Français l’instrument privilégié en vue du désarmement économique de l’Allemagne286. Par conséquent, « aussi bien dans les documents internes à l’usage des responsables français que dans un communiqué publié le 30 janvier par le Quai, il est bien spécifié que la position française est toujours celle des notes françaises de septembre 1945 et avril 1946 »287.

  • 288 Gillingham John, Coal, steel, & the rebirth of Europe..., op. cit., p. 156.

111En mars 1947, lors d’un tête-à-tête avec le secrétaire d’État Georges Marshall, le président français Vincent Auriol annonce que le charbon allemand sera la première priorité de la France dans les sessions de la CMAE à venir, car plus de la moitié des importations françaises de charbon est encore composée de charbon américain excessivement cher. Il précise au secrétaire d’État américain que la France a l’intention de demander à la conférence de Moscou un accroissement immédiat de 500 000 tonnes par mois des livraisons en provenance d’Allemagne, accroissement qui devra atteindre un million de tonnes par mois d’ici un an. Sans cela, avertit-il, « la reconstruction française tomberait derrière celle de l’Allemagne »288.

  • 289 Poidevin Raymond, « La France et le charbon allemand... », op. cit., p. 371.
  • 290 Ibid.

112Mais, « c’est encore vers Londres que se tourne la diplomatie française avant la conférence de Moscou. Hervé Alphand obtient du Foreign Office un accord de principe sur le parallèle à établir entre l’augmentation des exportations et celle de la production du charbon de la Ruhr »289. Désormais, « la France compte beaucoup sur la conférence de Moscou pour forcer le verrou anglais »290.

2. La conférence de Moscou et ses conséquences.

113Quand la Conférence des Ministres des Affaires étrangères s’ouvre à Moscou, le 10 mars 1947, la position officielle de la France en ce qui concerne la Ruhr est toujours intransigeante.

a. L’accord tripartite du 19 avril 1947.

  • 291 Télégramme du général Catroux de Moscou du 19 mars 1947 (MAE-Paris, Y Internationale 1944-1949, v. (...)
  • 292 Rapport sur : « Le problème sidérurgique de l’Europe centrale et occidentale dans ses rapports ave (...)

114Le 18 mars 1947, Georges Bidault réaffirme qu’il faut « qu’obligation soit faite à l’Allemagne d’exporter chaque mois une partie de sa production de charbon vers les pays alliés, autrement il serait impossible pour la France d’accepter aucune modification du niveau de l’industrie allemande. Quant à la production d’acier, elle ne devrait guère dépasser le chiffre fixé en mars 1946 de façon à permettre en particulier aux pays pacifiques d’accroître leur production industrielle. Cette double limitation du charbon et de l’acier permettrait à la France de se montrer au contraire moins rigoureuse en ce qui concerne les industries de transformation laissées à l’Allemagne »291. Or, la capacité de production sidérurgique de l’Allemagne, Sarre comprise, a été fixée, aux termes de l’accord conclu en mars 1946 entre les quatre puissances occupantes, à 7,5 millions de tonnes d’acier. Ce montant est remis en question, au début de 1947, par les Anglo-Saxons, ainsi que le niveau de l’activité économique de l’ensemble de l’Allemagne292.

  • 293 Télégramme du général Catroux de Moscou du 20 mars 1947 (MAE-Paris, Y Internationale 1944-1949, v. (...)
  • 294 Télégramme du général Catroux de Moscou du 21 mars 1947 (MAE-Paris, Y Internationale 1944-1949, v. (...)
  • 295 Circulaire n° 62 du ministère des Affaires étrangères du 1er avril 1947 (MAE-Paris, Y Internationa (...)
  • 296 Exposé du chef de la délégation française sur : « Les questions relatives à l’Allemagne-Régime de (...)
  • 297 Cf. note 296.

115Pourtant, la délégation française annonce qu’elle est prête à certaines concessions en matière de prélèvements sur la production courante, afin d’obtenir les livraisons de charbon allemand. En ce sens, elle est soutenue par la délégation soviétique293. Le 20 mars, alors que les discussions concernant la question des réparations marquent une pause, Bidault répond aux remarques faites la veille par Bevin. Il « se félicite de constater l’unanimité du Conseil sur la nécessité d’accélérer les transferts d’industries et d’outillage existant en Allemagne »294. La délégation française propose qu’un programme de réparations prélevées sur la production courante soit étudié en tenant compte des répercussions de ce programme sur les disponibilités allemandes de charbon, sur le potentiel de guerre et sur la balance des comptes295. Le 10 avril, elle revient sur le fait qu’« il est indispensable de développer au maximum l’exploitation du charbon, d’assurer sa répartition, conformément aux besoins de l’économie européenne et de limiter aux chiffres convenus par les puissances alliées la production des usines sidérurgiques, mécaniques et chimiques »296. Le ministre des Affaires étrangères français rappelle que, dès qu’un accord aura été réalisé, il faudra établir le régime interallié d’exploitation et de contrôle sans attendre la fin de l’occupation et exprime l’espoir que le Premier ministre britannique n’ait pas adopté, au sujet de la livraison de charbon allemand à la France, une attitude définitive. Car, « la France ne demande pas que soit fixé une fois pour toutes, un chiffre rigide d’exportation ; elle propose une formule flexible adaptée au rythme de la production allemande. Elle n’est pas en opposition avec l’intérêt des puissances occupantes qui désirent réduire leurs charges actuelles. En effet, un meilleur contrôle de la consommation du charbon devrait être établi pour éviter les gaspillages »297.

  • 298 Poidevin Raymond, « La France et le charbon allemand... », op. cit., p. 372.

116L’accord tripartite du 19 avril 1947 sur les « Arrangements franco-anglo-américains relatifs à l’exportation du charbon allemand », signé par Bevin, Marshall et Bidault à Moscou donne enfin quelques satisfactions à la France. Il est prévu qu’on déterminera la part exportable de charbon allemand en fonction des productions des bassins de la Ruhr, d’Aix-la-Chapelle et de la Sarre. Cette part sera alors distribuée par ECO. Quand la production totale atteindra 280 000 tonnes par jour, le pourcentage exportable sera de 21 %, puis il passera à 25 % quand elle atteindra 370 000 tonnes par jour. Cependant, il est bien stipulé que cet accord est révisable dès la fin de l’année298.

  • 299 Exposé d’Hervé Alphand du 21 avril 1947 (MAE-Colmar, Affaires allemandes et autrichiennes, Directi (...)
  • 300 Poidevin Raymond, « Frankreich und die Ruhrfrage... », op. cit., p. 323.
  • 301 Cf. note 299.

117Toutefois, « il serait nécessaire que nous puissions importer pendant le second semestre de 1947, 500 000 tonnes par mois de charbon allemand, et pendant l’année 1948, 1 000 000 de tonnes par mois », rappelle Hervé Alphand dans son exposé du 21 avril sur ces arrangements299. Les mêmes tonnages ont déjà été réclamés par Vincent Auriol, lors de son entrevue avec Marshall, au mois de mars. Le plan Monnet les considère comme indispensables à la reconstruction de l’économie française, puisque « la France ne veut pas d’une croissance économique allemande qui serait plus rapide que la sienne et qui pourrait mettre en jeu sa sécurité »300. Dans son exposé, Hervé Alphand en profite pour souligner à nouveau que la France participe à cet arrangement en tant que pays occupant une zone en Allemagne qui produit et exporte du charbon, et, sur trois points il pense avoir obtenu une amélioration de la situation : tout d’abord, le pourcentage de l’exportation par rapport aux disponibilités qui, au printemps 1947, ne dépasse pas 12 %, sera porté de 21 à 25 % suivant une échelle mobile qui variera en fonction de la production disponible ; de plus, un rapport automatique entre la production disponible et les exportations, demande formulée depuis longtemps par les Français, est établi ; enfin, les gouvernements américain et britannique donnent leur accord au fait que le charbon sarrois échappera au pool général lorsque la Sarre fera partie du domaine économique français301.

b. Intégration de la Sarre et de son charbon dans le domaine économique français.

  • 302 Lettre de la délégation française au Comité européen du Charbon du 21 juin [946 (MAE-Paris, DE-CE (...)
  • 303 Aide-mémoire du 13 septembre 1946 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960. Sarre, v. 15, f° 94).

118La question du charbon sarrois et de son intégration à la production française a déjà fait l’objet de nombreuses négociations avec les Anglo-Saxons tout au long de l’année 1946. Parallèlement aux négociations concernant la Ruhr, lors des entretiens franco-britanniques sur la question des allocations de charbon allemand du 28 juin 1946, les Français envisagent de demander que « l’accroissement de production de la Sarre, qui est dû à leurs propres efforts, soit considéré comme faisant partie intégrante de la production métropolitaine française, ceci sans déroger au mécanisme d’allocation du charbon allemand, le comité quadripartite de Berlin continuant à allouer le reste de la production sarroise. »302 Et, ils insistent sur le fait que cette intégration ne constituerait pas une dérogation aux règles de la répartition équitable qui servent de base aux allocations d’ECO, puisque celles-ci tiendraient compte de l’accroissement des ressources que la solution préconisée constituerait alors pour la France. En septembre, les Français sont décidés à passer à l’action en Sarre, car ils ont compris que sur le fond du problème il ne semblait pas y avoir de divergences entre leur point de vue et celui des Américains et des Britanniques, tel qu’il a été exprimé, d’une part, à la CMAE de Paris en juillet, et, d’autre part, dans le discours de Byrnes à Stuttgart303.

  • 304 Gerbet Pierre, Le relèvement..., op. cit., p. 100.
  • 305 Lettres de Byrnes et Bevin à Bidault des 25 et 28 septembre 1946 (MAE-Paris. Z-Europe 1944-1960, S (...)
  • 306 Cf. note 304.
  • 307 Télégramme de la sous-direction d’Europe centrale du 23 décembre 1946 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-19 (...)

119En fait, « la Sarre va constituer la concession qu’Anglais et Américains proposent pour que le gouvernement français renonce à son programme concernant la Ruhr et la Rhénanie »304. Ainsi, malgré quelques réticences305, le 14 et le 22 octobre 1946, Byrnes et Bevin donnent respectivement leur accord pour le rattachement de la Sarre à la France. « Aussi, dans la nuit du 21 au 22 décembre 1946, un cordon douanier français est-il établi à la frontière nord du territoire de la Sarre. Et l’État français s’attribue la propriété des mines sarroises »306. Ce cordon douanier doit réserver le bénéfice de l’apport de ravitaillement prévu par la France à la seule population sarroise et limiter l’afflux de marks constaté en Sarre depuis plusieurs mois307. Mais, les négociations au sujet d’un accord « définitif » avec les Anglo-Saxons ne dépassent pas, semble-t-il, pendant plusieurs semaines encore, le stade des études.

  • 308 Mémorandum de la délégation française sur « Le régime de la Sarre », présenté à la CMAE à Moscou l (...)

120Alors, les Français profitent de la conférence de Moscou pour présenter, le 10 avril, un mémorandum sur le régime de la Sarre. Ils rappellent que le régime prévu pour le territoire de la Sarre est essentiellement fondé sur les données économiques suivantes : il s’agit de priver l’Allemagne d’une partie de son potentiel de guerre et d’intégrer la Sarre dans l’unité économique et monétaire de la France. L’intégration des mines sarroises et de leur production est évidemment au cœur de ce mémorandum. Le rattachement économique et monétaire de la Sarre à la France implique aussi « que le territoire de la Sarre sera englobé avec l’ensemble de ses ressources dans le système douanier français, c’est-à-dire que les frontières douanières de la France se trouveront portées aux frontières de la Sarre et que, sur ces frontières, les lois et règlements douaniers français seront automatiquement applicables ; que la Sarre et la France seront en union monétaire, que le franc français aura seul cours légal en Sarre et que la réglementation française du contrôle des changes s’appliquera automatiquement en Sarre ; et que les niveaux des prix et des salaires en Sarre seront rajustés aux niveaux français »308.

  • 309 Exposé de Bidault sur le rapport du comité des experts pour le charbon à la CMAE de Moscou du 15 a (...)
  • 310 Note sur le « Charbon de la Sarre » de la DGEF du GMZFO du 6 janvier 1947 (MAE-Paris, Z-Europe 194 (...)
  • 311 Ibid.
  • 312 Cf. note 309.
  • 313 Gerbet Pierre, Le relèvement..., op. cit., p. 101-102.

121De plus, le 15 avril, dans son exposé sur le rapport du comité des experts pour le charbon, le président de la délégation française renchérit sur le fait, qu’en ce qui concerne la Sarre, le gouvernement français n’avait pas attendu le rapport des experts. La production a augmenté de façon notable puisqu’elle est passée entre août 1946 et fin mars 1947 de 54,5 à 69,5 % de la production d’avant-guerre309. En effet, « réduite à 8 000 tonnes [par] jour au début de l’occupation, l’extraction atteint [au début de janvier 1947] un rendement moyen de 32 500 tonnes [par] jour, soit 67 % de l’extraction normale et fait ressortir une amélioration de 30 % par rapport au trimestre précédent. Ces chiffres prennent toute leur valeur si on les compare aux résultats de la Ruhr dont la production n’est, [au même moment,] que de 47 % de celle d’avant-guerre »310. Selon le gouvernement militaire français en Allemagne, ces résultats sont dus d’abord aux mesures prises par les Français qui ont consisté à : augmenter l’effectif des mineurs de fond ; revaloriser la profession de mineur par rapport aux autres métiers ; améliorer le ravitaillement ; assurer la réalisation d’un programme d’outillage ; approvisionner les mines en matière sidérurgique en provenance, soit de la zone française, soit des autres zones311. Selon le gouvernement français : « il faut que la Sarre, avec toutes ses ressources, soit incluse immédiatement dans la sphère économique de la France. Sans cela il serait impossible, pour notre économie, d’obtenir dès 1947 l’approvisionnement souhaité en charbon. Il est nécessaire que le charbon sarrois soit exclu de la répartition internationale, que la France en dispose et que grâce aux échanges avec le charbon de la Ruhr, elle puisse compter sur les quantités et les qualités nécessaires à son industrie. Un simple relèvement du pourcentage d’exportation applicable à la production de la Ruhr, dont nous ne profiterions que partiellement avec les autres pays importateurs ne serait pas suffisant pour nous apporter le nécessaire »312. Il est vrai que la France ne reçoit que moins du cinquième du charbon extrait qui est distribué par ECO313. Cependant, la Sarre n’allégerait que d’une manière très relative la pénurie de charbon dont souffre la France, car elle ne produit pas le coke métallurgique indispensable à l’industrie française.

  • 314 Poidevin Raymond, « La France et le problème du relèvement... », op. cit., p. 203.
  • 315 Ibid. p. 203-204.
  • 316 Soutou Georges-Henri, « La politique française... », op. cit., p. 65.
  • 317 Gillingham John, Coal, steel, & the rebirth of Europe..., op. cit., p. 157.
  • 318 Ibid.
  • 319 Poidevin Raymond, « La France et le charbon allemand... », op. cit., p. 372.

122Au printemps 1947, le programme français est donc toujours ambitieux. Si la conférence de Moscou se sépare dans le désordre et marque le début de la rupture entre les trois Alliés occidentaux et l’URSS, les Français ne la quittent pas les mains vides. Ils « obtiennent quelques satisfactions sur la Sarre et quelques promesses en ce qui concerne le charbon, [toutefois] on peut noter que l’accord du 19 avril n’apporte aucune précision en ce qui concerne les quantités de coke qui doivent figurer dans les exportations »314. Or, en juin 1947, l’annonce du plan Marshall oblige les Français à reconsidérer leurs revendications, car le relèvement industriel allemand est décidé. En effet, « le discours prononcé le 5 juin 1947 à Harvard par le secrétaire d’État Marshall a un très grand retentissement en France. Chacun comprend qu’il ne peut être question d’organiser l’Europe sans y inclure l’Allemagne. C’est d’ailleurs une condition sine qua non de la proposition »315. Si l’on remarque que, dès la fin de la conférence de Moscou, les revendications françaises sur la Rhénanie sont abandonnées, « essentiellement parce que pour les dirigeants français et en particulier pour Bidault le danger soviétique est désormais plus grave que le danger allemand, »316 les objectifs concernant la Ruhr sont maintenus et, le 7 août, Bidault demande à Clayton des garanties pour que la reconstruction allemande ne dépasse pas celle de la France317. Car, malgré les espoirs français, la production de charbon de la Ruhr ne parvient pas à augmenter dans les mois qui suivent la conférence de Moscou et la reconstruction française continue d’être exposée aux pénuries318. « La France poursuit [donc] son offensive diplomatique et ses partenaires anglo-américains lâchent encore un peu de lest. »319 Ils acceptent que le projet français d’Autorité internationale de la Ruhr fasse l’objet de discussions. Ainsi, pour la première fois, les Français vont avoir l’occasion d’influencer les négociations concernant la Ruhr.

c. Poursuite de l’« offensive diplomatique » française.

  • 320 Télégramme de la DGAEF pour Londres et Washington du 9 juillet 1947 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960 (...)
  • 321 Communiqué du 28 août 1947 (MAE-Paris, Y Internationale 1944-1949, v. 376, f  38).
  • 322 Rapport n° 4480 sur les « Perspectives d’approvisionnement de la France en charbon et coke en prov (...)
  • 323 Ibid.
  • 324 Note du ministère des Affaires étrangères du 15 novembre 1947 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Sarr (...)
  • 325 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Sarre, v. 46, f  92).
  • 326 Commentaires officieux du ministère des Affaires étrangères du 23 décembre 1947, dans Notes et Étu (...)

123Aux termes de l’échange de lettres en date du 19 avril 1947, les gouvernements français, britannique et américain ont convenu d’envoyer une notification conjointe à ECO, afin de lui faire connaître la date à laquelle la France présenterait les ressources et les besoins de l’ensemble franco-sarrois, l’invitant à tirer les conclusions de cette nouvelle situation. Les experts français demandent donc, en juillet, à la suite des conversations de Paris, à ce que la Sarre soit considérée comme rattachée économiquement à la France dès le 1e r octobre. Un projet de barème fixant le tonnage de charbon sarrois qui sera retiré du pool allemand pendant le quatrième trimestre de 1947 est préparé320. Cependant, en ce qui concerne la Ruhr, en août, les Anglo-Saxons posent l’adhésion de la France à la bizone comme condition préalable aux discussions sur le contrôle de la Ruhr. À la conférence tripartite de Londres, fin août, « la délégation française [demande] une adaptation des accords en vigueur, afin d’assurer une plus grande proportion de coke dans les tonnages actuellement attribués à l’exportation et une révision de l’accord sur l’échelle mobile applicable aux exportations de charbon et de coke de la Ruhr en vue de prolonger cette échelle au delà des chiffres actuellement prévus »321. Mais, les Américains et les Britanniques annoncent leur intention de remettre à une administration provisoire allemande la responsabilité de la production de charbon. Les trois Occidentaux se mettent alors d’accord pour qu’une réunion d’experts ait lieu à Berlin au début du mois de septembre, afin de discuter de la prolongation de l’accord de Moscou sur le charbon et de l’intégration économique de la Sarre dans le système français. Car, la solution la plus favorable pour la France est celle qui consiste à retirer progressivement le charbon sarrois en plein accord avec les gouvernements britannique et américain. Dans ce cas, d’après les négociations qui se déroulent en septembre à Berlin, la France pourrait être assurée de recevoir en 1949 plus de 4 millions de charbon allemand de plus que par l’application de l’accord de Moscou et arriver à un niveau d’importation annuel de près de 10 millions de tonnes322. Mais, si la France ne peut parvenir à un accord tripartite avec les gouvernements de Londres et de Washington, les contreparties politiques qui lui sont demandées en échange, et notamment la fusion avec la bizone, sont, pour elle, inacceptables. Du côté français, on soutient que l’on aurait plus d’avantages à opérer unilatéralement en Sarre et à continuer à assurer seuls l’alimentation de la Zone française d’Occupation, plutôt qu’à maintenir le statu quo de l’accord de Moscou, en admettant bien entendu que cette action unilatérale ne fasse pas l’objet de mesures de rétorsion de la part des Anglo-Américains, auquel cas il serait préférable d’y renoncer. Un accord intervient cependant. Il fixe en somme les modalités d’une substitution progressive du charbon de la bizone à celui de la Sarre pour l’approvisionnement de la zone française, permettant alors à la France de distraire à son profit le tonnage de charbon sarrois libéré et de l’échanger contre du charbon de la Ruhr323. Ainsi, la nouvelle échelle d’exportation de charbon allemand, qui est mise au point pour tenir compte des desiderata français, prévoit, dans un premier temps, que la production houillère de la Sarre sera progressivement retirée, sur une période de 18 mois (et non pas dès le mois d’octobre 1947 comme l’espéraient les Français), du pool allemand, afin d’être intégrée dans les ressources françaises324. Pour préparer ce rattachement, le gouvernement français décide de prendre immédiatement certaines dispositions en ce qui concerne la gestion des mines sarroises qu’il a l’intention d’assurer directement. Un projet de loi créant la Régie des Mines de la Sarre est donc préparé le 30 octobre par la Mission française des Mines de la Sarre, conformément aux conclusions de la réunion de la Commission de la Sarre qui s’est tenue le jour même au CGAAA325. Le décret sera promulgué le 31 décembre326.

  • 327 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Sarre, v. 46, f  132).
  • 328 Heinen, Armin, « Saarkohle fur Frankreich. Thesen zur französischen Saarpolitik (1945-1950) », Rem (...)

124Cependant, un autre accord tripartite sur la répartition du charbon et du coke produits en Allemagne de l’Ouest intervient en décembre 1947 à Berlin. Il va maintenir en application l’échelle mobile de Moscou pour 1948 et ce, « aussi longtemps que les extractions journalières ne dépasseront pas celles prévues et sans préjuger les conséquences du rattachement économique de la Sarre à la France »327. Il est vrai qu’en octobre 1947, les extractions journalières de charbon dans la Ruhr n’atteignent que 55 % du chiffre de 1938, tandis que celles de la Sarre représentent sont à 80 %328.

  • 329 Seewald Michael, La France et l’Autorité internationale de la Ruhr (1945-1953), Mémoire de Maîtris (...)
  • 330 Note sur les « Possibilités et besoins de la sidérurgie française » du 19 novembre 1947 (MAE-Paris (...)

125Si la France peut être satisfaite des résultats des accords tripartites de Londres et de Berlin, elle a de quoi s’inquiéter, en septembre, de l’accord conclu entre Américains et Britanniques à Washington, qui réserve la question de la socialisation des mines de la Ruhr prônée par les Britanniques mais transfère la gestion de ces mines à une administration allemande, la Deutsche Kohlen Bergbau Leitung qui doit entrer en fonction le 18 novembre. Même si les Anglo-Saxons confirment le caractère provisoire de ces mesures, les Français se demandent si la Conférence des Ministres des Affaires étrangères prévue à Londres à la fin de l’année, pourra encore les modifier. En attendant, le Quai d’Orsay s’efforce d’imposer son projet de gestion internationale de la Ruhr329. Il faut dire que la production sidérurgique de la France, en 1947, reste inférieure à 500 000 tonnes par mois et qu’il n’est pas certain que les 6 millions soient atteints à la fin de l’année. C’est-à-dire que la sidérurgie française travaille encore, à la fin de l’année 1947, à 60 % de sa capacité, qu’elle doit acheter aux États-Unis des demi-produits en acier et renoncer à toute exportation de produits sidérurgiques. La faible production de la sidérurgie française tient, selon une note du ministère des Affaires étrangères, uniquement à l’absence de combustible, d’où la nécessité d’augmenter les importations de coke allemand : « Sans crédits extérieurs, sans apport de matériel étranger, et grâce à de simples importations de coke, la sidérurgie française est en mesure de doubler sa production actuelle, c’est-à-dire d’augmenter de 6 millions de tonnes les quantités d’acier disponibles en Europe occidentale. Ce résultat ne peut être évidemment obtenu en un jour, mais une première étape de 4 millions de tonnes, portant la production française à 10 millions de tonnes d’acier, peut être réalisée dès 1948 »330.

  • 331 Circulaire n° 328 du service d’Information et de Presse du 6 décembre 1947 (MAE-Paris, Y Internati (...)

126La fin de l’année 1947 est marquée en France par une crise sociale et économique grave. Le gouvernement doit faire face, en novembre, à une vague de grèves insurrectionnelles menée par les communistes et à une propagande virulente de Moscou contre le plan Marshall. Georges Bidault en tire les conséquences : à la conférence quadripartite de Londres, qui s’ouvre le 25 novembre, il insiste sur le fait que, « si la France reçoit les quantités de charbon et de coke allemands qu’elle demande, elle sera en mesure de reconstituer et de développer son industrie sidérurgique selon les plans établis. Ayant ainsi obtenu que sa reconstruction industrielle s’effectue en priorité sur celle de l’Allemagne et lui assure une production d’acier supérieure à celle de l’industrie allemande, la France ne repousserait plus l’idée de réviser le niveau fixé à Berlin en mars 1946 »331. La France se rangerait alors définitivement du côté de ses alliés occidentaux en acceptant le point de vue américain sur la question du niveau de l’industrie allemande.

  • 332 Seewald Michael, La France et l’AIR..., op. cit., p. 107.
  • 333 Poidevin Raymond, « La France et le charbon allemand... », op. cit., p. 372.

127Les négociations avec les Anglo-Saxons concernant les livraisons de charbon allemand et la mise en œuvre du projet français d’Autorité internationale de la Ruhr (AIR) vont se poursuivre. En effet, si la fin de l’année 1947 marque l’arrêt de la « politique d’arbitre » entre l’Est et l’Ouest que la France a menée depuis 1944, elle n’annonce pas pour autant une rupture dans les projets français concernant la Ruhr, car le projet d’AIR s’inscrit directement dans la continuité du mémorandum du 1e r février 1947332. En ce qui concerne la Sarre, le 20 février 1948, la France « obtient que le charbon de la Sarre soit intégré dans l’économie française et de ce fait retiré du pool allemand au terme d’une période transitoire se terminant au 1er avril 1949, » l’ensemble franco-sarrois devant pouvoir disposer à cette date de la totalité du charbon sarrois, soit environ 12 millions de tonnes par an333.

128Les objectifs de la politique économique que la France entend voir menée vis-à-vis de l’Allemagne, tels qu’ils sont posés en 1945, apparaissent donc rapidement « démesurés et flous ». Et, quand ils sont formulés, au cours de l’année 1946, en termes de livraisons de charbon et de coke allemands, ils mettent en fait l’accent sur la nature extrêmement sérieuse des problèmes dus à la pénurie d’énergie que rencontre la reconstruction de l’économie française. Les résultats obtenus au cours des différentes négociations avec les Alliés s’avèrent, en 1947, bien minimes et l’on mesure petit à petit, du côté français, l’inadéquation de la politique poursuivie. Pourtant en 1945, la France comptait bien s’appuyer sur sa qualité de puissance occupante pour faire aboutir ses projets et être entendu en ce qui concernait le sort futur de l’Allemagne.

Notes

1 « Directives de politique économique et financière » de la DGEF à Baden-Baden du 20 septembre 1945 (Archives de l’Occupation française en Allemagne et en Autriche à Colmar [désormais MAE-Colmar], CCFA-HCFA, Cab.civ., ECOI 112/A2).

2 N.B. Bien que la France accepte que l’Allemagne soit traitée comme une unité économique, dès le mois d’août 1945, elle émet des réserves quant à la création d’organismes administratifs centraux allemands.

3 « Directives pour notre action en Allemagne » du Comité interministériel pour les Affaires allemandes et autrichiennes à Paris (Archives diplomatiques du ministère des Affaires étrangères à Paris [désormais MAE-Paris], série Y Internationale 1944-1949, v.433, f° 58).

4 Note de la direction politique rédigée en collaboration avec la direction économique et les ministères intéressés sur le « Contrôle de l’industrie allemande » du 30 mars 945 (MAE-Paris, Y Internationale 1944-1949, v.369, f° 27).

5 Castillon Richard, Les réparations allemandes-Deux expériences : 1919-1932 et 1945-1952, PUF, Paris, 1953, p. 79.

6 Fisch Jörg, Reparationen nach dem Zweiten Weltkrieg, Verlag C. H. Beck, Munich, 1992, p. 36-39.

7 Ibid., p. 51.

8 Castillon Richard, Les réparations allemandes-Deux expériences (...), op. cit., p. 83.

9 Ibid., p. 84-85.

10 Castillon Richard, Les réparations allemandes-Deux expériences (...), op. cit.

11 (MAE-Paris, Y Internationale 1944-1949, v.690, f° 1 à 14).

12 Télégramme en provenance de Moscou du 7 juillet 1945 (MAE-Paris. Y Internationale 1944-1949, v.690, f° 97).

13 Fisch Jörg, Reparationen nach dem Zweiten Weltkrieg, op. cit., p. 73 et le rapport de la délégation française à l’IARA signé Spitzmuller du 30 juin 1951 (Service des Archives économiques et financières du ministère de l’Économie, des Finances et du Budget [désormais MF], B 9890, s/d. IARA).

14 Castillon Richard, Les réparations allemandes-Deux expériences (...), op. cit., p. 89-90.

15 Note n° 167 (MAE-Paris, Y Internationale 1944-1949, v.369, f° 287).

16 « Note sur les éléments d’une thèse française des réparations » du secrétariat des Conférences [non datée] (MAE-Paris, NUOI-Secrétariat des Conférences 1944-1960, v.81, s/d.97).

17 Maillard Pierre, De Gaulle et l’Allemagne : le rêve inachevé, Plon, Paris, 1990, p. 99.

18 Lettre de la direction politique à Bogomolov du 4 août 1945 (MAE-Paris, Y Internationale 1944-1949, v. 690, f° 97).

19 Gerbet Pierre, Le relèvement (1944-1949), op. cit., p. 97.

20 Télégramme de Jacques Rueff pour le Quai d’Orsay du 11 août 1945 (MAE-Paris, Y Internationale 1944-1949, v. 690, f° 158) et Fisch Jörg, Reparationen nach dem Zweiten Weltkrieg, op. cit., p. 68.

21 Pour une étude approfondie de la politique française en matière de restitutions, voir Lorentz Claude, La France et les restitutions allemandes au lendemain de la seconde guerre mondiale (1943-1954), thèse de Doctorat nouveau régime, Université de Strasbourg-III, janvier 1996.

22 Castillon Richard, Les réparations allemandes-Deux expériences (...), op. cit., p. 30-31.

23 Lorentz Claude, « La France et les restitutions allemandes au lendemain de la seconde guerre mondiale », dans : Scholz W. (Hg.), Aspekte der deutsch-französischen Wirtschaftsbeziehungen..., p. 9.

24 Lorentz Claude, « La question des restitutions allemandes dans les projets de conventions d’armistice alliés et français (1943-1945) », Revue d’Allemagne, tome XXV, n° 4, octobre-décembre 1993, p. 527-528 et note (25) p. 528.

25 Lorentz Claude, « La question des restitutions... », op. cit., p. 528.

26 Lorentz Claude, « La France et les restitutions... », op. cit., p. 10.

27 Ibid., p. 10-11.

28 La Déclaration des Nations Unies du 5 janvier 1943 reconnaît la nullité des spoliations dont ont fait l’objet de la part de l’Allemagne les biens, droits et intérêts des Nations Unies quelle que soit leur situation géographique.

29 Note n° 167 sur le problème des réparations de la DGAEF du 20 juillet 1945 (MAE-Paris, Y Internationale 1944-1949, v. 369, f° 287).

30 « Note sur les éléments d’une thèse française des réparations » du secrétariat des Conférences [non datée] (MAE-Paris, NUOI-Secrétariat des Conférences 1944-1960, v. 81, s/d.97).

31 Cf. note 29.

32 Castillon Richard, Les réparations allemandes-Deux expériences (...), op. cit., p. 147.

33 Télégramme de Jacques Rueff en provenance de Moscou du 11 août 1945 (MAE-Paris, Y Internationale 1944-1949, v. 690, f° 160).

34 Mémorandum sur les réparations allemandes de la délégation française à la CMAE (1re session) à Londres du 20 septembre 1945 (MAE-Paris, Y Internationale 1944-1949, v. 365, f° 70).

35 Lorentz Claude, « La question des restitutions... », op. cit., p. 533.

36 Lorentz Claude, « La question des restitutions... », op. cit.

37 Rapport du 3 octobre 1945 (MAE-Paris, Y Internationale 1944-1949, v. 362, f° 204).

38 Bulletin n° 10 Dommages et Réparations du 15 décembre 1945 au 15 janvier 1946 (MAE-Paris, Y Internationale 1944-1949, v. 364, f° 11).

39 « Note sur les principes d’une politique des réparations » du 22 mars 1945 (MAE-Paris, Y Internationale 1944-1949, v. 690, f° 35).

40 Ibid.
N.B. Plan Dawes, signé en août 1924, définissait un nouveau système de réparations et fut appliqué avec succès jusqu’en août 1929.

41 Ibid.

42 Note n° 167 sur le problème des réparations de la DGAEF du 20 juillet 1945 (MAE-Paris, Y Internationale 1944-1949, v. 369, f° 287).

43 Cf. note 42.

44 Rapport du 3 octobre 1945 (MAE-Paris, Y Internationale 1944-1949, v. 362, f° 204).

45 Cf. note 42.

46 « Siemens in Frankreich-Historischer Rückblick » (Siemens Firmenarchiv à Munich, Frkr., 68/Li 177, Bd. 2).

47 Note n° 167 sur le problème des réparations de la DGAEF du 20 juillet 1945 (MAE-Paris, Y Internationale 1944-1949, v. 369, f° 287).

48 Lettre n° 13297 du 4 décembre 1947 (MAE-Paris, Y Internationale 1944-1949, v. 372, f° 56).

49 Cf. note 47.

50 Mémorandum sur les réparations allemandes de la délégation française à la CMAE (1re session) à Londres du 20 septembre 1945 (MAE-Paris, Y Internationale 1944-1949, v. 365, f° 70).

51 Compte rendu de la conférence interministérielle du 8 octobre 1945 au ministère des Affaires étrangères (MAE-Paris, Y Internationale 1944-1949, v. 433, f°298).

52 Castillon Richard, Les réparations allemandes-Deux expériences (...), op. cit., p. 79-81.

53 « Note à l’attention de M. l’Administrateur général » (MAE-Colmar, CCFA-HCFA, Doss. Laffon, c. 18b).

54 Bulletin n° 10 Dommages et Réparations du 15 décembre 1945 au 15 janvier 1946 (MAE-Paris, Y Internationale 1944-1949, v. 364, f° 11), et cf. annexe I.

55 PV de la sous-commission économique pour les Affaires allemandes et autrichiennes du 13 septembre 1945 (MAE-Paris, Y Internationale 1944-1949, v. 363, f° 129).

56 Cf. note 54.

57 Note n° 167 sur le problème des réparations de la DGAEF du 20 juillet 1945 (MAE-Paris, Y Internationale 1944-1949, v. 369, f° 287).

58 « Note sur les éléments d’une thèse française des réparations » du secrétariat des Conférences [non datée] (MAE-Paris, NUOI-Secrétariat des Conférences 1944-1960, v. 81, s/d.97).

59 Cf. note 57.

60 Sur cette question, voir le paragraphe concernant le rattachement de la Sarre au système économique français, et Hudemann Rainer, « Die Saar zwischen Deutschland und Frankreich (1945-1947) », dans : Hudemann R. et Poidevin R., Die Saar 1945-1954. Ein Problem der europäischen Geschichte, Munich, 1992, p. 29-30.

61 Castillon Richard, Les réparations allemandes-Deux expériences (...), op. cit., p. 92.

62 Albanie, Australie, Belgique, Canada, Danemark, Égypte, Grèce, Inde, Luxembourg, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Tchécoslovaquie, Union Sud-Africaine, Yougoslavie.

63 Rapport de la délégation française à L’IARA signé Spitzmuller du 30 juin 1951 (MF, B 9890, s/d. IARA).

64 Communiqué publié à l’issue de la conférence le 21 décembre 1945 (MAE-Paris, Y Internationale 1944-1949, v. 363, f° 234).

65 Bulletin n° 10 Dommages et Réparations du 15 décembre 1945 au 15 janvier 1946 (MAE-Paris, Y Internationale 1944-1949, v. 364, f° 11).

66 Castillon Richard, Les réparations allemandes-Deux expériences (...), op. cit., p. 92.

67 Télégramme de Jacques Rueff du 10 juillet 1946 (MAE-Paris, Y Internationale 1944-1949, v. 364, f 203).

68 Cf. annexe I.

69 United States Forces of European Theater.

70 Rapport de la mission envoyée dans la Ruhr du 8 au 22 décembre 1945 rédigé par Maurice de Wendel le 7 janvier 1946 [?] (Archives nationales à Paris, section des archives d’entreprises, « Les petits fils de François de Wendel et compagnie » (189 AQ) [désormais AN, De Wendel – 189 AQ], v. 128).

71 Ibid.

72 Ibid.

73 Mioche Philippe, « Aux origines du Plan Monnet : les discours et les contenus dans les premiers plans français (1941-1947) », Revue Historique, n° 538, avril-juin 1981, PUF, p. 425.

74 Note de la direction politique rédigée en collaboration avec la direction économique et les ministères intéressés sur le « Contrôle de l’industrie allemande » du 30 mars 1945 (MAE-Paris, Y Internationale 1944-1949, v. 369, f° 27).

75 Ce comité a été créé en 1943 par les gouvernements alliés repliés à Londres. Sur les études qu’il a été chargé de mener, voir la « Note sur les problèmes de désarmement économique » du Professeur Gros pour Maurice Dejean du 25 septembre 1944 (MAE-Paris, Y Internationale 1944-1949, v. 369, f° 1).

76 En effet, dès le début de l’année 1944, le CFLN a entrepris ses propres études en vue d’une convention d’armistice. Sur ses raisons, cf., entre autres, Lorentz Claude, « La question des restitutions allemandes... », op. cit., p. 527.

77 Note du Pr. Gros pour Dejean du 25 septembre 1944, citée note 75.

78 Note du 9 novembre 1944 (MAE-Paris, Y Internationale 1944-1949, v. 362, f° 2).

79 Le plan Morgenthau allait même jusqu’à proposer, à l’automne 1944, la pastoralisation de l’ancien Reich.

80 Cf. note 78.

81 Discussion autour de la note de M. Meary sur la constitution d’un État rhénan indépendant lors de la réunion du 9 novembre 1944 (MAE-Paris, NUOI-Secrétariat des Conférences 1944-1960, v. 45).

82 Bitsch Marie-Thérèse, « Un rêve français : le désarmement économique de l’Allemagne (1944-1947) », Relations internationales, n° 51, automne 1987, p. 314.

83 Réunion sous la présidence d’Hervé Alphand du 3 février 1945 (MAE-Paris, NUOI-Secrétariat des Conférences 1944-1960, v. 45.). N.B. : Deux sous-commissions, dont une économique, ont été créées au ministère des Affaires étrangères, fin décembre 1944, pour étudier les questions concernant l’Allemagne. Sur ces commissions, voir la note du 26 décembre 1944 (MAE-Paris, NUOI-Secrétariat des Conférences 1944-1960, v. 45).

84 Elle ne le sera réellement que quelques jours plus tard à l’issue de la conférence de Yalta.

85 (MAE-Paris, NUOI-Secrétariat des Conférences 1944-1960, v. 45) N.B. Au vu de son contenu et du fait qu’elle ait été trouvée au milieu des documents de la sous-commission économique, tout porte à croire que cette note s’inscrit dans ce cadre, bien que rien n’indique son origine exacte.

86 Ibid.

87 Cf. note 82.

88 Ludmann-Obier Marie-France, « Le contrôle de la recherche scientifique en ZFOA (1945-1949) », Revue d’Allemagne, tome XX, n° 4, 1988, p. 397.

89 Note de Marcel Berthelot pour Maurice Dejean du 19 mars 1945 (MAE-Paris, Y Internationale 1944-1949, v. 369, f° 20).

90 Ibid.

91 Rapport n  386 (MAE-Paris, Y Internationale 1944-1949, v. 369, f° 67).

92 Mémoire sur « le contrôle de l’industrie allemande » du 30 mars 1945 (MAE-Paris, Y Internationale 1944-1949, v. 369, f° 27).

93 Cf. note 92.

94 Note de Marcel Berthelot pour Maurice Dejean du 19 mars 1945 (MAE-Paris, Y Internationale 1944-1949, v. 369, f » 20).

95 Cf. note 92.

96 Ibid.

97 Document n° 183 : « Note sur le désarmement économique et financier de l’Allemagne » de la direction économique du 7 juillet 1945 (MAE-Paris, Y Internationale 1944-1949, v. 369, f° 217).

98 Cf. note 97.

99 Rapport du délégué français à la commission des Réparations à Londres du 3 octobre 1945 (MAE-Paris, Y Internationale 1944-1949, v. 362, f° 204).

100 Cf. note 97.

101 Cf. ci-dessous la question des brevets.

102 Ludmann-Obier Marie-France, « Un aspect de la chasse aux cerveaux : les transferts de techniciens allemands en France (1945-1949), Relations Internationales, n° 46, 1986, p. 197.

103 Cf. note 97.

104 Rapport du délégué français à la commission des Réparations à Londres du 3 octobre 1945 (MAE-Paris, Y Internationale 1944-1949, v. 362, f° 204).

105 Document n° 183 : « Note sur le désarmement économique et financier de l’Allemagne » de la direction économique du 7 juillet 1945 (MAE-Paris, Y Internationale 1944-1949, v. 369. f° 217).

106 Ibid.

107 Note sur la sidérurgie allemande du cabinet civil à Baden-Baden pour Cusin, secrétaire général du ministère de l’Économie nationale à Paris, du 5 août 1945 (MAE-Colmar, CCFA-HCFA, Doss. Laffon, c.20).

108 Document n° 183 : « Note sur le désarmement économique et financier de l’Allemagne » de la direction économique du 7 juillet 1945 (MAE-Paris, Y Internationale 1944-1949, v. 369, f° 217).

109 Ibid.

110 Ibid.

111 Cf. note 108.

112 Rapport du délégué français à la commission des Réparations à Londres du 3 octobre 1945 (MAE-Paris, Y Internationale 1944-1949, v. 362, f° 204).

113 Document n° 183 : « Note sur le désarmement économique et financier de l’Allemagne » de la direction économique du 7 juillet 1945 (MAE-Paris, Y Internationale 1944-1949, v. 369. f° 217).

114 Ibid.

115 Ibid.

116 Ludmann-Obier Marie-France, « Le problème de la propriété industrielle en Allemagne après la deuxième guerre mondiale », Revue d’Allemagne, tome XXII, n° 1, janvier-mars 1991, p. 43 et 46.

117 Note sur la « Détermination du niveau de l’industrie allemande » du Comité du Niveau de l’Industrie du GFCC à Berlin du 7 janvier 1946 (MAE-Paris, Y Internationale 1944-1949, v. 370, f° 43).

118 Rapport sur l’industrie allemande des télécommunications du 1er juin 1945, envoyé au CGAAA le 4 avril 1946 [!] (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 97, f  96).

119 Document n° 183 : « Note sur le désarmement économique et financier de l’Allemagne » de la direction économique du 7 juillet 1945 (MAE-Paris, Y Internationale 1944-1949, v. 369, f° 217).

120 Ibid.

121 Ibid.

122 Dépêche sur des « Propositions au sujet du futur statut monétaire de l’Allemagne » du 20 décembre 1945 (MF, Direction du Trésor, B 8847).

123 Document n° 183 : « Note sur le désarmement économique et financier de l’Allemagne » de la direction économique du 7 juillet 1945 (MAE-Paris, Y Internationale 1944-1949, v. 369, f° 217).

124 Ludmann-Obier Marie-France, « Le contrôle de la recherche scientifique... », op. cit., p. 397, et Dunan, « La politique allemande des brevets », dans : Vermeil E., Bérard A., Aubert L., (etc.), Quelques aspects du problème allemand, p. 201.

125 Note sur la « Détermination du niveau de l’industrie allemande » du Comité du Niveau de l’Industrie du GFCC à Berlin du 7 janvier 1946 (MAE-Paris, Y Internationale 1944-1949, v. 370, f  43).

126 Annexe intitulée : « Propriété industrielle-Brevets » de la note sur le désarmement économique de l’Allemagne du 21 février 1945 (MAE-Paris, NUOI-Secrétariat des Conférences 1944-1960, v. 45).

127 Cf. note 125.

128 Cf. note 125.

129 Cf. note 126.

130 Rapport intitulé : « Das Haus Siemens in Frankreich » de G. Liebing en 1963/1964 (Siemens Firmenarchiv, Frkr., 68/Li 177).

131 Cf. note 126.

132 Ludmann-Obier Marie-France, « Le problème de la propriété industrielle... », op. cit., p. 41.

133 Rapport sur l’industrie allemande des télécommunications du 1er juin 1945, envoyé au CGAAA le 4 avril 1946 [!] (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 97, f° 96).

134 Cf. note 133.

135 Ibid.

136 Ludmann-Obier Marie-France, « Le problème de la propriété industrielle... », op. cit., p. 44. Cf. aussi le paragraphe consacré au Patentamt dans la deuxième partie.

137 Aide-mémoire sur le « Détachement des régions industrielles de l’Allemagne » de la direction des Affaires économiques du 6 septembre 1945 (MAE-Paris, Y Internationale 1944-1949, v. 369, f° 264).

138 « Note sur les problèmes de désarmement économique » de la délégation française au Comité interallié pour l’étude de l’Armistice à Londres du 25 septembre 1944 (MAE-Paris, Y Internationale 1944-1949. v. 369, f° 1)

139 « Note sur le désarmement économique de l’Allemagne » de la direction des Affaires économiques et financières du 9 novembre 1944 (MAE-Paris, Y Internationale 1944-1949, v. 362, f° 2).

140 Cf. la bibliographie, et plus particulièrement les travaux cités ci-dessous.

141 Poidevin Raymond, « Die französische Deutschlandpolitik (1943-1949) », dans : Scharf C. et Schröder H.-J. (Hg.), Die Deutschlandpolitik Frankreichs..., p. 15-16. Cf. aussi Poidevin Raymond, « René Mayer et la politique extérieure de la France », Revue d’Histoire de la deuxième guerre mondiale. n° 134, 1984, p. 73-74, et Soutou Georges-Henri, « La politique française à l’égard de la Rhénanie (1944-1947) », dans : Hüttenberger Peter et Molitor Hansgeorg (Hg.), Franzosen und Deutsche am Rhein..., p. 47-48.

142 Massigli René, Une comédie des erreurs (1943-1956), Plon, Paris, 1978, p. 39.

143 Soutou Georges-Henri, « La politique française.... », op. cit., p. 50.

144 Étude du 23 octobre 1944 et PV de la réunion sur le désarmement économique de l’Allemagne sous la présidence d’Hervé Alphand du 9 novembre 1944 (MAE-Paris, NUOI-Secrétariat des Conférences 1944-1960, v. 45).

145 Note de M. Meary du 8 novembre 1944 (MAE-Paris, Y Internationale 1944-1949, v. 362, f° 8).

146 PV de la réunion du 9 novembre 1944, cité note 144.

147 Note de la DGAEF de 1945 [date manuscrite] (MAE-Paris, NUOI-Secrétariat des Conférences 1944-1960, v. 45) N.B. D’après G.-H. Soutou (cf. note 143), un exemplaire de cette note, retrouvé dans les « Papiers Bidault » (AN, 457 AP 60), serait daté du mois de décembre 1944.

148 Ibid.

149 Ibid.

150 « Note sur le désarmement économique de l’Allemagne » de la direction des Affaires économiques et financières du 9 novembre 1944 (MAE-Paris, Y Internationale 1944-1949, v. 362, f° 2).

151 « Note sur la constitution d’une Rhéno-Westphalie » du 10 janvier 1945 (MAE-Paris, Y Internationale 1944-1949, v. 686, f  57).

152 Ibid.

153 Soutou Georges-Henri, « La politique française... », op. cit., p. 48.

154 Ibid., p. 50-51.

155 « Rapport sur l’Allemagne – Le problème rhéno-westphalien » du 12 février 1945 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 30, f° 22).

156 Mission interalliée de Contrôle des Usines et des Mines. À ce sujet, cf. « Note sur le contrôle exercé pendant l’occupation de la Ruhr (1923-1924) » (MAE-Paris, Y Internationale 1944-1949, v. 369, f° 43).

157 « Note sur le désarmement économique de l’Allemagne » de la direction des Affaires économiques et financières du 9 novembre 1944 (MAE-Paris, Y Internationale 1944-1949, v. 362, f° 2).

158 Le Comité interministériel pour les Affaires allemandes et autrichiennes, est chargé, en vertu du décret du 7 juillet 1945, de coordonner 1 action des départements ministériels pour toutes les questions relatives aux Affaires allemandes et autrichiennes (MAE-Pans, Y Internationale 1944-1949, v. 650, f° 2).

159 (MAE-Paris, Y Internationale 1944-1949, v. 433, f° 58) N.B. Ces directives sont établies le 19 juillet 1945 sous la forme du document n° 1 présenté par le secrétariat général du Comité interministériel pour les Affaires allemandes et autrichiennes (MAE-Paris, Y Internationale 1944-1949, v. 433, f° 71).

160 Ibid.

161 Soutou Georges-Henri, « La politique française... », op. cit., p. 52.

162 (MAE-Paris, Y Internationale 1944-1949, v. 369, f  264).

163 Rapport du délégué-adjoint français à la Commission des Réparations concernant la CMAE de Londres du 3 octobre 1945 (MAE-Paris, Y Internationale 1944-1949, v. 362, f° 204).

164 Conférence de presse du 25 octobre 1944 à Paris, dans : Gaulle Charles (de), Discours et Messages, tome 1, Plon, Paris, 1970, p. 456-458.

165 Soutou Georges-Henri, « Le général de Gaulle et l’URSS, 1943-1945 : idéologie ou équilibre européen », Revue d’Histoire diplomatique, n° 4, 1994, p. 333.

166 Fritsch-Bournazel Renata, « Frankreich und die deutsche Frage (1945-1949) », dans : Fischer Alexander (Hg.), Die deutsche Frage und die Anfänge des Ost-West-Konflikts (1945-1949), Göttinger Arbeitskreis n° VII, Duncker und Humblot, Berlin, 1984, p. 87.

167 Maillard Pierre, De Gaulle et l’Allemagne : le rêve inachevé, op. cit., p. 99.

168 Fritsch-Bournazel Renata, « Danger allemand et sécurité européenne dans la politique étrangère française d’après-guerre. Les années charnières 1945-1949 », dans : Ménudier Henri (Dir.), L’Allemagne occupée (1945-1949), collection « Historiques », Éditions Complexes, Bruxelles, 1990, p. 185-186.

169 Gillingham, John, Coal, steel, and the rebirth of Europe, 1945-1955. The Germans and French from Ruhr conflict to economic Community, Cambridge University Press, 1991, p. 153.

170 Soutou Georges-Henri, « La politique française... », op. cit., p. 48.

171 « Directives pour notre action en Allemagne » du SGCIAAA du 19 juillet 1945 (MAE-Paris, Y Internationale 1944-1949, v. 433, f° 71), et cf. note 159.

172 Il s’agit ici en fait plus particulièrement de la Ruhr.

173 (MAE-Paris, Y Internationale 1944-1949, v. 394, f° 55).

174 Aide-mémoire de la direction des Affaires économiques sur le « Détachement des régions industrielles de l’Allemagne » du 6 septembre 1945 (MAE-Paris, Y Internationale 1944-1949, v. 369, f° 264).

175 « Rapport sur l’Allemagne - Le problème rhéno-westphalien » du 12 février 1945 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 30, f° 22).

176 Cf. note 174.

177 Ibid.

178 Note sur le « Point de vue français concernant le régime économique de l’Allemagne de l’Ouest » du 17 octobre 1945 (MAE-Paris, Y Internationale 1944-1949, v. 394, f° 95).

179 Aide-mémoire de la direction des Affaires économiques sur « le détachement des régions industrielles de l’Allemagne » du 6 septembre 1945 (MAE-Paris, Y Internationale 1944-1949, v. 369, f° 264).

180 Cf. note 179.

181 Rapport confidentiel du 26 octobre 1945 (MAE-Paris, Y Internationale 1944-1949, v. 394, doss. II, f° 55).

182 Aide-mémoire n° II concernant le futur régime de la Ruhr et de la Rhénanie remis par Alphand à Molotov à Moscou le 12 décembre 1945 (MAE-Paris, Y Internationale 1944-1949, v. 395, f° 182).

183 Conférence de presse du 12 octobre 1945 extraite du Monde du 14-15 octobre 1945, reproduite dans le Bulletin n° 7 de la Commission consultative des Dommages et Réparations du 1er novembre 1945 (MAE-Paris, Y Internationale 1944-1949, v. 363, f° 2).

184 Poidevin Raymond, « La politique allemande de la France en 1945 », dans : Vaïsse M. (dir.), 8 mai 1945 : la Victoire en Europe, p. 228.

185 Cf. la seconde partie de ce chapitre.

186 Freymond Jacques, Le conflit sarrois (1945-1955), Institut de Sociologie, Solvay, Bruxelles, 1959, p. 42.

187 Ibid., p. 42-43.

188 « Note sur le désarmement économique de l’Allemagne » de la direction des Affaires économiques et financières du 9 novembre 1944 (MAE-Pans, Y Internationale 1944-1949, v. 362, f  2).

189 Freymond Jacques, Le conflit sarrois (1945-1955), op. cit., p. 40.

190 Document n° 183 : « Note sur le désarmement économique et financier de l’Allemagne » de la direction économique du 7 juillet 1945 (MAE-Paris, Y Internationale 1944-1949, v. 369, f° 217).

191 PV de la réunion du 9 novembre 1944 (MAE-Paris, NUOI-Secrétariat des Conférences 1944-1960, v. 45) et « Note sur le désarmement économique de l’Allemagne » du 9 novembre 1944, citée note 188.

192 Note de M. Meary du 8 novembre 1944 (MAE-Paris, Y Internationale 1944-1949, v. 362, f° 8).

193 PV de la réunion du 9 novembre 1944, cité note 191.

194 « Note sur le territoire de la Sarre » du 4 décembre 1944 (MAE-Paris, NUOI-Secrétariat des Conférences 1944-1960, v. 45).

195 Ibid.

196 Additif à la « Note sur le territoire de la Sarre » du 4 décembre 1944 (MAE-Paris, NUOI-Secrétariat des Conférences 1944-1960, v. 45).

197 Ibid.

198 « Note sur le territoire de la Sarre » (MAE-Paris, NUOI-Secrétariat des Conférences 1944-1960, v. 45).

199 Ibid.

200 Ibid.

201 Mémoire sur « Le contrôle de l’industrie allemande » du 30 mars 1945 (MAE-Paris, Y Internationale 1944-1949, v. 369, f° 27).

202 Freymond, Jacques, Le conflit sarrois..., op. cit., p. 43-45.

203 « Directives pour notre action en Allemagne » du 19 juillet 1945 (MAE-Paris, Y Internationale 1944-1949, v. 433, f° 71).

204 Document n° 183 : « Note sur le désarmement économique et financier de l’Allemagne » de la direction économique du 7 juillet 1945 (MAE-Paris, Y Internationale 1944-1949, v. 369, f  217).

205 Aide-mémoire du 28 août 1945 (MAE-Paris, Y Internationale 1944-1949, v. 394, f° 55).

206 Aide-mémoire de la direction des Affaires économiques sur « Le détachement des régions industrielles de l’Allemagne » du 6 septembre 1945 (MAE-Paris, Y Internationale 1944-1949. v. 369, f° 264).

207 « Note sur le territoire de la Sarre » du 4 décembre 1944 (MAE-Paris, NUOI-Secrétariat des Conférences 1944-1960, v. 45).

208 Cf. note 206.

209 Ibid.

210 Article de la Tribune économique des 7-14 décembre 1945 reproduit dans le Bulletin n° 10 Dommages et Réparations du 15 décembre 1945-15 janvier 1946 (MAE-Paris, Y Internationale 1944-1949, v. 364, f° 11).

211 Poidevin Raymond, « La France et le charbon allemand au lendemain de la deuxième guerre mondiale », Relations Internationales, n° 44, hiver 1985, p. 367.

212 Lettre de la direction d’Europe pour 1 ambassade d’URSS du 25 février 1946 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Sarre, v. 46, f° 10).

213 Poidevin Raymond, « La politique allemande de la France en 1945 », op. cit., p. 230.

214 Note intitulée : « Entretiens du 8 octobre 1945 avec le général de Gaulle » (MAE-Paris, Y Internationale 1944-1949, v. 394, f° 76) N.B. Contrairement à l’analyse présentée par Rainer Hudemann dans son étude : « Die Saar zwischen Frankreich und Deutschland (1945-1947) », dans : Hudemann R. & Poidevin R., Die Saar 1945-1954. Ein Problem der europäischen Geschichte, il ne nous semble pas que la validité de ce document doive être mise en question. En effet, s’il est vrai que ce document se trouve dans un dossier intitulé : « Négociations concernant la Ruhr et la Rhénanie », il ne faut pas oublier que les trois questions font, à ce moment-là, partie d’un seul et même projet politique vis-à-vis de l’Allemagne. De plus, ces propos ont pu être ceux d’un général de Gaulle particulièrement déçu par le déroulement des conversations quadripartites de Londres du 11 septembre au 2 octobre. Cf. à ce sujet : Soutou Georges-Henri, « La politique française... », op. cit., p. 52-53.

215 Hudemann Rainer, « Die Saar zwischen Frankreich und Deutschland (...) », op. cit., p. 23.

216 Poidevin Raymond, « La politique allemande de la France en 1945 », op. cit., p. 229.

217 Poidevin Raymond, « La France et le charbon allemand... », op. cit., p. 365.

218 Gerbet Pierre, Le relèvement..., op. cit., p. 142.

219 « Projet de lettre aux ambassadeurs de Grande-Bretagne et des États-Unis » de la DGAEF à Paris du 5 avril 1945 (MAE-Paris, série Direction économique-Coopération économique (DE-CE) 1945-1960, v. 163, f° 26).

220 Ibid.

221 Cf. note 218.

222 Poidevin Raymond, « La France et le charbon allemand.... », op. cit., p. 366.

223 Poidevin Raymond, « La France et le charbon allemand.... », op. cit., p. 367.

224 Poidevin Raymond, « La France et le problème du relèvement économique de l’Allemagne en 1947 », dans : Manfrass K. et Rioux J.-P. (Hg.), France-Allemagne (1944-1947), p. 201.

225 Soutou Georges-Henri, « La politique française... », op. cit., p. 54.

226 En ce qui concerne les origines et la fonction de cet organisme, cf. Perron Régine, Le marché du charbon, un enjeu entre l’Europe et les États-Unis de 1945 à 1958, Publications de la Sorbonne, Paris, 1996, p. 68-69 et suiv.

227 Milward Alan S., The Reconstruction of Western Europe (1945-1951), Methuen & C° Ltd, Londres, 1984, p. 139.

228 Ibid.

229 Conférence de presse du 12 octobre 1945 extraite du Monde du 14-15 octobre 1945, reproduite dans le Bulletin n° 7 de la Commission consultative des Dommages et Réparations du 1er novembre 1945 (MAE-Paris, Y Internationale 1944-1949, v. 363, f° 2).

230 Soutou Georges-Henri, « Georges Bidault et la construction européenne (1944-1954) », Revue d’Histoire Diplomatique, tome 3 – 4, 1991, p. 268.

231 Soutou Georges-Henri, « La politique française... », op. cit., p. 55.

232 Schreiner Reinhard, Bidault, der MRP und die französische Deutschlandspolitik (1944-1948), Francfort-sur-le-Main, 1985, p. 58.

233 Note de la DGAEF du 12 février 1946 (MAE-Colmar, Affaires allemandes et autrichiennes. Direction politique, AAA 75/1).

234 Soutou Georges-Henri, « La politique française... », op. cit., p. 53.

235 Milward, Alan S., The reconstruction op. cit., p. 139.

236 Note concernant l’Allemagne du 28 janvier 1946 (MAE-Paris, Y Internationale 1944-1949, v. 394, f° 201).

237 Steininger, Rolf, Die Ruhrfrage 1945/1946 und die Entstehung des Landes Nordrhein-Westfalen – Britische, französische und amerikanische Akten, Düsseldorf, 1988, p. 56.

238 Lettre du général Kœltz à Berlin pour le CGAAA à Paris du 5 février 1946 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 31, f° 173).

239 Lettre du comité commun du « Front unifié des quatre partis démocrates antifascistes de l’Allemagne » pour le Conseil de Contrôle allié du 1er avril 1946 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 32, f° 198).

240 Poidevin Raymond, « La France et le charbon allemand... », op. cit., p. 368.

241 Note de la direction des Affaires économiques du 30 novembre 1945 (MAE-Paris, Y Internationale 1944-1949, v. 89, f° 101).

242 Note de la direction des Affaires économiques du 5 décembre 1945 (MAE-Paris, Y Internationale 1944-1949, v. 89, f° 110).

243 Poidevin Raymond, « La France et le charbon allemand... », op. cit., p. 368.

244 Soutou Georges-Henri, « La politique française... », op. cit., p. 55.

245 Bitsch Marie-Thérèse, « Un rêve français : le désarmement économique de l’Allemagne (1944-1947) », Relations Internationales, n° 51, automne 1987, p. 321.

246 Compte rendu de la conférence de presse du général Koenig du 21 février 1946 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 82, f° 32).

247 Poidevin Raymond, « Frankreich und die Ruhrfrage (1945-1951) », Historische Zeitschrift, n°228, 1979, p. 320.

248 Ces projets s’inscrivent dans le cadre du « Plan pour les réparations et le niveau de l’économie allemande d’après-guerre » prévu par les accords de Potsdam, Ils sont préparés par des comités techniques sous la responsabilité du Conseil de Contrôle et doivent, d’une part, désigner les installations industrielles disponibles pour les réparations et, d’autre part, fixer les niveaux de l’industrie allemande pour 1949 (date à laquelle les réparations doivent être réglées et l’industrie allemande avoir retrouvé son rythme de croisière).

249 Castillon Richard, Les réparations allemandes. Deux expériences (...), op. cit., p. 117.

250 Poidevin Raymond, L’Allemagne et le monde au xxe siècle, Masson, Paris, 1983, p. 171.

251 Bitsch Marie-Thérèse, « Un rêve français : le désarmement économique (...) », op. cit., p. 323.

252 « Rapport sur la Conférence charbonnière d’Essen du 12 au 14 avril 1946 » de la direction générale du 15 avril 1946 (MAE-Paris, Y Internationale 1944-1949, v. 89, f° 178).

253 Poidevin Raymond, « La France et le charbon allemand... », op. cit., p. 369.

254 Gerbet Pierre, Le relèvement..., op. cit., p. 144.

255 Mioche Philippe, Le plan Monnet, genèse et élaboration (1941-1947), Publications de la Sorbonne, Paris, 1987, p. 87, et Gerbet Pierre, Le relèvement..., op. cit., p. 131.

256 Lynch Frances M.-B., « Resolving the paradox of the Monnet Plan : national & international planning in french reconstruction », Economic History Review, n° 37, 1984, p. 236.

257 Milward Alan S., The Reconstruction op. cit., p. 133. Selon les chiffres fournis par l’auteur, qui proviennent des statistiques du Gouvernement militaire américain (OMGUS), la France aurait reçu 703 000 tonnes de charbon de la bizone au premier trimestre 1946 et 491 000 tonnes au deuxième. Ces chiffres sont quelque peu différents de ceux de L’Année politique, où il est question de 800 000 tonnes pour le premier trimestre, par exemple. Raymond Poidevin l’avait d’ailleurs déjà remarqué dans son étude sur : « La France et le charbon allemand au lendemain de la deuxième guerre mondiale », op. cit., p. 368.

258 Gerbet Pierre, Le relèvement, op. cit., p. 140.

259 Milward Alan S., The Reconstruction op. cit., p. 137.

260 Gerbet Pierre, Le relèvement..., op. cit., p. 94.

261 Poidevin Raymond, « Frankreich und die Ruhrfrage... », op. cit., p. 320.

262 Cf. tableau des importations dans : L’Année politique, 1946, p. 587. Selon les chiffres de l’OMGUS, repris par Alan S. Milward dans : The Reconstruction op. cit., p. 133, la France reçoit 563 000 tonnes au troisième trimestre de 1946 et 310 000 au quatrième.

263 Poidevin Raymond, « La France et le charbon allemand... », op. cit., p. 370.

264 « Rapport au général commandant en chef français en Allemagne sur les travaux du comité des experts du charbon » du GFCC du 17 septembre 1946 (MAE-Paris, DE-CE 1945-1960, v. 224, f°131).

265 Ibid.

266 Rapport sur « Les participations financières françaises en Allemagne – Recherche d’une politique des participations » (MAE-Colmar, Affaires allemandes et autrichiennes, Centre d’Etudes et de Documentation, AAA 419/1).

267 Liste des entreprises allemandes possédées ou contrôlées par la société « Les Petits-Fils de François de Wendel et Cie » (AN, De Wendel-189 AQ, Archives d’André Jeanniot, d. 336).

268 Liste des participations françaises dans l’industrie allemande dans la lettre n° 68 de la délégation économique et financière du GFCC à Düsseldorf du 20 juillet 1948 (MAE-Colmar, Affaires allemandes et autrichiennes, Direction politique, AAA 49/1), et Eck Jean-François, « L’implantation industrielle française en Allemagne fédérale, de 1945 au début des années 1960 : une ambition renouvelée ? ». Vingtième Siècle, n° 51, juillet-septembre 1996, p. 90.

269 Compte rendu de l’entretien entre les sidérurgistes français propriétaires de charbonnages dans la Ruhr et Paul Charguéraud, directeur des Accords techniques au Quai d’Orsay, du 29 décembre 1945 (AN, De Wendel-189 AQ, Archives d’André Jeanniot, d. 343).

270 Projet de note de l’AFIPA (Association française des Intérêts permanents en Allemagne) du 7 octobre 1946 (AN, De Wendel-189 AQ, Archives d’André Jeanniot, d. 343).

271 Cf. note 269.

272 Compte rendu de la réunion au sujet de la Ruhr du 31 décembre 1946 (MAE-Colmar, Affaires allemandes et autrichiennes, Direction politique, AAA 75/1).

273 Lefèvre Sylvie, « Les sidérurgistes français propriétaires de charbonnages dans la Ruhr (1945-1954) », dans : Wilkens Andreas (Hg.), Deutsch-französische Wirtschaftsbeziehungen/Les relations économiques franco-allemandes (1945-1960), p. 241-242.

274 Gillingham John, Coal, steel, & the rebirth of Europe..., op. cit., p. 156.

275 Soutou Georges-Henri, « Georges Bidault et la construction européenne... », op. cit., p. 272.

276 Note du ministère des Affaires étrangères [non datée] (MAE-Paris, DE-CE 1945-1960, v. 164, f° 57).

277 L’accord Byrnes-Bevin sur la création de la bizone anglo-américaine est intervenu le 12 juillet 1946.

278 Gillingham John, Coal, steel, & the rebirth of Europe..., op. cit., p. 127.

279 Ibid., p. 112.

280 Poidevin Raymond, « La France et le problème du relèvement économique... », op. cit., p. 203.

281 Du 12 décembre 1946 au 17 janvier 1947.

282 Soutou Georges-Henri, « La politique française... », op. cit., p. 60.

283 Compte rendu secret de la CMAE de Moscou du 10 avril 1947 (MAE-Colmar, Affaires allemandes et autrichiennes, Centre d’Études et de Documentation, AAA 529/530).

284 Poidevin Raymond, « Frankreich und die Ruhrfrage... », op. cit., p. 322.

285 Déclaration du 4 février 1947 (MAE-Paris, Y Internationale 1944-1949, v. 398, f  276).

286 Bitsch Marie-Thérèse, « Un rêve français : le désarmement économique... », op. cit., p. 328.

287 Soutou Georges-Henri, « La politique française... », op. cit., p. 60.

288 Gillingham John, Coal, steel, & the rebirth of Europe..., op. cit., p. 156.

289 Poidevin Raymond, « La France et le charbon allemand... », op. cit., p. 371.

290 Ibid.

291 Télégramme du général Catroux de Moscou du 19 mars 1947 (MAE-Paris, Y Internationale 1944-1949, v. 371, f° 125).

292 Rapport sur : « Le problème sidérurgique de l’Europe centrale et occidentale dans ses rapports avec la limitation du potentiel sidérurgique à laisser à l’Allemagne » préparé au commissariat général du Plan du 7 février 1947 (MAE-Colmar, CCFA-HCFA, Cab. civil, ECOI 112/A1).

293 Télégramme du général Catroux de Moscou du 20 mars 1947 (MAE-Paris, Y Internationale 1944-1949, v. 371, f° 129).

294 Télégramme du général Catroux de Moscou du 21 mars 1947 (MAE-Paris, Y Internationale 1944-1949, v. 371, f° 133).

295 Circulaire n° 62 du ministère des Affaires étrangères du 1er avril 1947 (MAE-Paris, Y Internationale 1944-1949, v. 371, f° 146).

296 Exposé du chef de la délégation française sur : « Les questions relatives à l’Allemagne-Régime de la Ruhr » à ta CMAE de Moscou du 10 avril 1947 (MAE-Colmar, Affaires allemandes et autrichiennes. Centre d’Études et de Documentation, AAA 529-530).

297 Cf. note 296.

298 Poidevin Raymond, « La France et le charbon allemand... », op. cit., p. 372.

299 Exposé d’Hervé Alphand du 21 avril 1947 (MAE-Colmar, Affaires allemandes et autrichiennes, Direction politique, AAA 75/1).

300 Poidevin Raymond, « Frankreich und die Ruhrfrage... », op. cit., p. 323.

301 Cf. note 299.

302 Lettre de la délégation française au Comité européen du Charbon du 21 juin [946 (MAE-Paris, DE-CE 1945-1960, v. 224, f° 95).

303 Aide-mémoire du 13 septembre 1946 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960. Sarre, v. 15, f° 94).

304 Gerbet Pierre, Le relèvement..., op. cit., p. 100.

305 Lettres de Byrnes et Bevin à Bidault des 25 et 28 septembre 1946 (MAE-Paris. Z-Europe 1944-1960, Sarre, v. 17, f° 64 et 65).

306 Cf. note 304.

307 Télégramme de la sous-direction d’Europe centrale du 23 décembre 1946 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Sarre, v. 15, f » 197).

308 Mémorandum de la délégation française sur « Le régime de la Sarre », présenté à la CMAE à Moscou le 10 avril 1947 (MAE-Colmar, Affaires allemandes et autrichiennes, Centre d’Études et de Documentation, AAA 529-530).

309 Exposé de Bidault sur le rapport du comité des experts pour le charbon à la CMAE de Moscou du 15 avril 1947 (MAE-Colmar, Affaires allemandes et autrichiennes, Centre d’Études et de Documentation, AAA 529-530).

310 Note sur le « Charbon de la Sarre » de la DGEF du GMZFO du 6 janvier 1947 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Sarre, v. 46, f° 19).

311 Ibid.

312 Cf. note 309.

313 Gerbet Pierre, Le relèvement..., op. cit., p. 101-102.

314 Poidevin Raymond, « La France et le problème du relèvement... », op. cit., p. 203.

315 Ibid. p. 203-204.

316 Soutou Georges-Henri, « La politique française... », op. cit., p. 65.

317 Gillingham John, Coal, steel, & the rebirth of Europe..., op. cit., p. 157.

318 Ibid.

319 Poidevin Raymond, « La France et le charbon allemand... », op. cit., p. 372.

320 Télégramme de la DGAEF pour Londres et Washington du 9 juillet 1947 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Sarre, v. 46, f° 43), et cf. annexe II.

321 Communiqué du 28 août 1947 (MAE-Paris, Y Internationale 1944-1949, v. 376, f  38).

322 Rapport n° 4480 sur les « Perspectives d’approvisionnement de la France en charbon et coke en provenance d’Allemagne-Résultats escomptés des négociations tripartites de Londres et de Berlin (août et septembre 1947) » de la direction des Mines du 3 octobre 1947 (MAE-Colmar, Affaires allemandes et autrichiennes, Direction politique, AAA 49/1), et cf. le graphique de l’annexe III.

323 Ibid.

324 Note du ministère des Affaires étrangères du 15 novembre 1947 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Sarre, v. 46, f° 109).

325 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Sarre, v. 46, f  92).

326 Commentaires officieux du ministère des Affaires étrangères du 23 décembre 1947, dans Notes et Études documentaires n° 855 du 19 mars 1948 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Allemagne, v. 90, f° 87).

327 (MAE-Paris, Z-Europe 1944-1960, Sarre, v. 46, f  132).

328 Heinen, Armin, « Saarkohle fur Frankreich. Thesen zur französischen Saarpolitik (1945-1950) », Reme d’Allemagne, tome XXV, n° 4, octobre-décembre 1993, p. 550.

329 Seewald Michael, La France et l’Autorité internationale de la Ruhr (1945-1953), Mémoire de Maîtrise, Université de Paris-IV, 1994, p. 100-101.

330 Note sur les « Possibilités et besoins de la sidérurgie française » du 19 novembre 1947 (MAE-Paris, Y Internationale 1944-1949, v. 372, f° 5).

331 Circulaire n° 328 du service d’Information et de Presse du 6 décembre 1947 (MAE-Paris, Y Internationale 1944-1949, v. 372, f° 69).

332 Seewald Michael, La France et l’AIR..., op. cit., p. 107.

333 Poidevin Raymond, « La France et le charbon allemand... », op. cit., p. 372.

© Institut de la gestion publique et du développement économique, 1998

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