Version classiqueVersion mobile
OpenEdition Books

La France, l’aide américaine et la construction européenne 1944-1954. Volume II

 | 
Gérard Bossuat

Chronologie

Texte intégral

1Cette chronologie fait place essentiellement aux événements de politique extérieure où la France est partie prenante à titre économique et européen.

1943

230 mai. – Arrivée de de Gaulle à Alger, création du CFLN, le 3 juin.

35 août. – Note de Monnet au CFLN sur « l’entité européenne » à des fins d’unité économique.

430 septembre. – Note de René Mayer sur l’unité européenne.

5Septembre. – Création du conseil français des approvisionnements à Washington.

62 octobre. – Fin de la dyarchie de Gaulle-Giraud.

7Novembre. – Elaboration d’un plan de 6 mois destiné à ravitailler le pays après la Libération.

81er décembre. – Rapport de Laurent-Blum Picard, à la demande du CFLN sur l’unité européenne, « une fausse bonne solution ».

1944

9Février. – Plan d’Alger présenté par Pierre Mendès France sur l’augmentation de la production industrielle.

1018 mars. – Discours de de Gaulle devant l’Assemblée Consultative d’Alger sur la nécessité d’un groupement occidental en Europe.

116 juin. – Débarquement en Normandie.

121er-12 juillet. – Conférence de Bretton-Woods. Elle donne naissance au FMI et à la BIRD.

136-10 juillet. – De Gaulle aux États-Unis et au Canada.

14Juillet. – Déclaration des Résistances européennes, Genève, en faveur d’une union fédérale européenne.

1525 août. – De Gaulle à Paris. Accords de débarquement avec les Américains.

165 septembre. – Traité créant le Benelux.

1721-28 sept, et 7 octobre. – Conférence de Dumbarton-Oaks sur l’ONU.

1823 octobre. – Reconnaissance par les Alliés du GPRF.

1910 décembre. – Signature du traité franco-soviétique à Moscou.

2023 décembre. – Remboursement à la Belgique de l’or belge déposé à la Banque de France et volé par les Allemands.

21Décembre. – Voyage de Monnet à Washington pour négocier le Prêt-Bail et le financement du plan de 6 mois.

1945

2216 janvier. – Accords Crowley-Monnet sur la fourniture des produits prévus par le plan de 8 mois.

234-11 février. – Conférence de Yalta, en l’absence de la France.

2423 février. – Accord économique et financier franco-belge autorisant un découvert de 1 milliard de francs français sur 6 mois.

2528 février. – Accord franco-américain de Prêt-Bail.

2620 mars. – Accord entre la France, l’UEBL et les Pays-Bas instituant un Conseil Tripartite de coopération économique.

2727 mars. – Accord financier avec la Grande-Bretagne, ouverture d’un découvert de 100 millions de £ sur un an.

285 avril. – Démission de Pierre Mendès France de son poste au GPRF.

2925 avril-25 juin. – Conférence de San Francisco, charte des Nations-Unies. La France membre du Conseil de Sécurité. L’article 52 prévoit la possibilité de créer des unions régionales.

308 mai. – Capitulation du IIIe Reich.

3116 juillet-2 août. – Conférence de Postdam, sans la France, mais la France participe à l’occupation de l’Allemagne vaincue.

322 septembre. – Fin brutale du Prêt-Bail, le schedule 3 c n’est pas honoré.

3310 septembre. – Interview de de Gaulle au Times sur la coopération économique, et culturelle de l’Europe occidentale autour de la France et de la Grande-Bretagne.

348 novembre. – Echange de lettre Lacoste-Byrnes sur l’ouverture de négociations franco-américaines pour le financement de la modernisation de la France.

35Novembre. – Nouveau crédit britannique de 40 millions de livres sterling.

364 décembre. – Prêt de $ 550 millions de l’Eximbank qui finance des marchandises prévues initialement au Prêt-Bail.

3721 décembre. – Annonce de la création du Commissariat Général du Plan.

3826 décembre. – Ratification par l’Assemblée Nationale des accords de Bretton-Woods et dévaluation du Franc.

3928 décembre. – Rétablissement du rationnement du pain.

1946

403 janvier. – Décret n° 46-2 portant création à la présidence du Gouvernement d’un Conseil du plan de modernisation et d’équipement et fixant les attributions du commissaire général du plan.

4110 janvier. – Instructions de de Gaulle à Monnet sur la modernisation.

4214 janvier. – Acte final de la conférence sur les Réparations (IARA, Président-Jacques Rueff).

4320 janvier. – De Gaulle quitte la direction du GPRF, gouvernement Gouin.

444 mars. – Discours de Churchill à Fulton, (Missouri) sur le rideau de fer.

4515 février. – Document du CGP sur des autorités internationales en Europe.

4615 mars. – Arrivée de L. Blum aux États-Unis pour une mission financière.

4716 mars. – Adoption des grandes orientations du plan de modernisation.

4810 avril. – Arrivée des premiers bateaux de blé soviétique.

4925 avril. – Ouverture à Paris de la conférence des Ministres des Affaires étrangères des quatre grands.

5029 avril. – Nouvel accord financier franco-britannique, prévoyant le remboursement en or de la dette française.

51Avril. – Conférence franco-britannique d’Essen sur le charbon allemand.

5228 mai. – Accords Blum-Byrnes. Liquidation du compte de Prêt-Bail et prêt de modernisation par l’Eximbank de $ 650 millions.

5326 juin. – Gouvernement Bidault.

546 septembre. – Discours de Stuttgart de Byrnes sur l’attachement de la Ruhr au Reich.

5519 septembre. – Discours de Zurich de Winston Churchill sur l’unité européenne.

5615 octobre-26 novembre – Réunion préparatoire à la conférence sur le commerce international de Londres.

5727 octobre. – Constitution de la IVe République, création de l’Union Française.

5828 novembre. – Démission du gouvernement Bidault après les législatives du 10 novembre.

593 décembre. – Nouvel accord financier franco-britannique consolidant sur douze ans la dette française contractée à la suite de l’accord du 27 mars 1945.

60Décembre. – Création de l’Union européenne des Fédéralistes, Paris.

6112 décembre. – Gouvernement Blum, gouvernement socialiste homogène jusqu’en janvier 1947.

62Décembre. – Parution de l’Inventaire Schuman.

631946. – Création de la Ligue européenne de coopération économique fondée par Paul Van Zeeland ; jouit d’une influence dans les milieux financiers ; tendance libérale.

1947

641er janvier. – Marshall nommé secrétaire d’État américain à la place de James Byrnes. Création d’une JEIA entre les zones anglaise et américaine en Allemagne.

657 janvier. – Adoption du plan Monnet 1947-1950.

6616 janvier. – Election de Vincent Auriol à la Présidence de la République.

6722 janvier. – Gouvernement Ramadier.

6824 janvier. – Projets français sur la Ruhr et l’Allemagne.

6928 janvier. – Gouvernement Ramadier.

705-18 février. – Voyage de Tanguy-Prigent, ministre de l’agriculture, aux États-Unis pour obtenir du blé.

7110 février. – Les services proposent l’adoption de la préférence impériale dans les territoires de l’Union Française.

724 mars. – Traité franco-britannique de Dunkerque.

73Mars. – Création des Nouvelles Equipes Internationales de tendance démocrate-chrétienne, militantisme en faveur de l’union de l’Europe.

7410 mars-29 avril. – Conférence des Ministres des Affaires étrangères des quatre grands, à Moscou.

7512 mars. – Discours du « containment » de Truman, aide à la Grèce et à la Turquie.

7610 avril à octobre. – Conférence préparatoire sur l’OIC de Genève.

7721 avril. – En marge de la conférence de Moscou, accord franco-anglo-américain sur l’augmentation des exportations de charbon de la Ruhr en direction de la France. Accord sur la Sarre, annexée économiquement à la France.

781er mai. – Ration de pain réduite à 250 grammes, par jour et par personne.

794 mai. – Exclusion des Communistes français du gouvernement de Paul Ramadier.

809 mai. – Prêt de $ 250 millions de la Banque mondiale à la France. On en espérait $ 500 millions.

8120-23 mai. – Paris, Conférence d’experts coloniaux français, belges, britanniques sur la coopération technique dans les colonies d’Afrique noire.

825 juin. – Discours de George Marshall, secrétaire d’État américain, à Harvard. Il lance l’offre américaine d’aide à l’Europe.

838 juin. – Télégramme du Quai d’Orsay à Bonnet acceptant l’offre américaine.

8417 juin. – La France et la Grande-Bretagne acceptent l’aide Marshall et convoquent une conférence avec les Soviétiques pour répondre aux Américains.

8527 juin-2 juillet. – Conférence franco-anglo-soviétique de Paris sur la réponse à donner aux Américains après le discours de Marshall. Rupture avec les Soviétiques. Le plan Marshall sera un plan d’aide à l’Europe occidentale.

86Juin. – Création du Mouvement pour les États-Unis socialistes d’Europe. Ils se transforment en 1948 en Mouvement socialiste pour les États-Unis d’Europe. Devient la Gauche européenne en 1961.

87Juin. – Création par René Courtin du Conseil français pour l’Europe unie (André Siegfried, Paul Bastid, Paul Ramadier, Paul Reynaud, Pierre-Henri Teitgen).

88Juin. – Création de la CEE-ONU siégeant à Genève, par le Conseil économique et social de l’ONU.

893 juillet. – Invitation à la conférence de coopération économique européenne.

909 juillet. – Entrevue Clayton, Ramadier, Bidault sur la participation de l’Allemagne au plan Marshall.

919-12 juillet. – Voyage à Moscou de Gottwald à Moscou le 9 juillet, la Tchécoslovaquie et la Pologne refusent l’aide américaine. Les pays de l’Est s’alignent sur Moscou.

9212 juillet-22 septembre. – Conférence de coopération économique européenne de Paris à l’invitation de la France et de la Grande-Bretagne pour préparer le rapport aux États-Unis sur l’aide économique. 22 septembre, le rapport européen évalue le déficit des quatre ans à venir à 22 milliards de dollars.

9312 juillet. – Décision de Clay et Robertson, commandants de zone américaine et britannique de réviser unilatéralement les niveaux de production industrielle en Allemagne. (décision JCS 1779).

9412 août-11 septembre. – Conférence anglo-américaine sur l’Allemagne à propos de la gestion de la Ruhr, sur le niveau industriel allemand dans la bizone ; protestations françaises.

9522-28 août. – Conversations franco-anglo-américaines à Londres sur l’internationalisation de la Ruhr. Communiqué final sur la priorité de reconstruction des pays démocratiques.

9627 août. – Ration de pain à 200 grammes par jour.

9729 août. – Suspension des importations de la zone dollar en raison de la pénurie de devises. Epuisement du prêt de la Banque mondiale de $ 250 millions.

988 septembre. – Création, à l’initiative de Monnet, par Ramadier de la commission du bilan national sous le nom de comité de lutte contre l’inflation.

998 septembre-11 septembre. – Conférence des experts charbonniers occidentaux à Berlin. Communiqué lénifiant, coke supplémentaire pour la France contre relèvement du niveau sidérurgique allemand.

10010 septembre. – Clayton demande la refonte du rapport du CCEE des Seize qui préconise $ 21 milliards d’aide sur 4 ans.

10111 septembre. – Session du FMI et de la BIRD à Londres, R. Schuman tente d’obtenir 250 millions supplémentaires de la BIRD.

10213 septembre. – Déclaration d’Alphand au CCEE sur l’union douanière en Europe occidentale. Seule, l’Italie répond.

10322 septembre. – Signature du rapport des seize refondu. Les seize demandent $ 22, 4 milliards sur 4 ans. Entrevue Bevin-Ramadier sur une action commune en Europe.

1045 octobre. – Création du Kominform. Vote en Sarre en faveur des partis favorables au rattachement économique avec la France.

1059 octobre-22 septembre. – Négociations discrètes du CCEE à Washington sur le novembre. rapport du

10618 octobre. – Attribution à la France de 93 tonnes d’or volé par l’Allemagne d’un montant de $ 104 millions. La Réserve Fédérale américaine ouvre une ligne de crédits de $ 82 millions gagés sur 72 tonnes d’or restituées, le 2 décembre.

10715 novembre. – Signature du GATT par la France.

10817 novembre. – Convocation d’une session spéciale du Congrès des États-Unis pour voter l’aide intérimaire.

10918 novembre. – Accord entre la France, l’Italie et le Benelux sur un système de compensations financières multilatérales.

11019 novembre. – Fin du gouvernement Ramadier.

11121 nov. 1947-24 mars 1948. – - Conférence de la Havane sur la création d’une OIC après la discussion sur la « petite charte » du GATT.

11222 novembre. – Gouvernement de Robert Schuman.

11325 novembre-15 décembre. – Conférence des ministres des Affaires étrangères des quatre grands, à Londres, échec sur l’Allemagne.

11417 décembre. – Entrée en vigueur de la loi d’aide intérimaire américaine, au profit de certains États européens dont la France. L’aide prévue était de $ 595 millions, réduite à 509 millions par les Représentants à la RFC met 150 millions à la disposition de la France, de l’Italie et de l’Autriche.

11517-18 décembre. – Conversations Bidault, Bevin, Marshall après l’échec de la conférence de Londres, naissance de la solidarité occidentale. Les sénateurs rétablissent l’aide intérimaire à $ 570 millions.

11619 décembre. – Truman demande au Congrès 17 milliards d’aide ERP sur 4 ans et $ 6 ou 7 milliards sur 15 mois ; il suggère que la BIRD fournisse $ 2,2 milliards et que le Canada et l’Amérique latine fournissent $ 1,8 milliard.

11722 décembre. – Rapport franco-italien sur l’union douanière franco-italienne.

118Décembre. – Vote d’une constitution sarroise et création d’un gouvernement sarrois.

1948

1192 janvier. – Signature de l’accord franco-américain sur l’aide intérimaire.

1203 janvier. – Reconnaissance par la France de l’autonomie politique de la Sarre.

1215 janvier. – Mesures de René Mayer contre l’inflation.

12222 janvier. – Discours de Bevin aux Communes sur l’Union occidentale.

1237 janvier 1948. – Truman demande $ 6, 8 milliards d’aide ERP sur 15 mois.

12425 janvier. – Annonce de la dévaluation du franc, difficultés avec la Grande-Bretagne et le FMI. Création d’un marché libre du franc pour certaines opérations.

12528 janvier. – Mise en œuvre de l’accord d’avril sur le charbon de la Sarre au profit de la France.

1266 février. – Le Département d’État demande au Congrès $ 9,3 milliards sur 15 mois, dont $ 570 millions pour la Chine.

1279 février. – Création de la Bizone anglo-américaine en Allemagne contre la volonté française.

12813 février. – La commission des Affaires étrangères du Sénat offre $ 5, 3 milliards sur 15 mois.

12920 février. – Coup de Prague.

13023 février-6 mars. – Conférence des trois occidentaux à Londres, sur l’Allemagne, présidée par Sir William Strang. Participation ultérieure des pays du Benelux. Divergences sur le statut de la Ruhr.

1311er mars 1948. – Vandenberg demande $ 5, 3 milliards au Sénat.

13213 mars. – Le Sénat accepte $ 5, 3 milliards sur 12 mois.

13315 mars. – Nouvelle session de la CCEE à Seize pour préparer une organisation durable de coopération.

13417 mars. – Signature du Pacte de Bruxelles entre la France, la Grande-Bretagne et le Benelux.

13519 mars. – La commission des Affaires étrangères des Représentants propose $ 6,250 milliards dont 5,3 milliards pour l’ERP.

13620 mars. – Signature du protocole d’union douanière franco-italienne par Bidault et Sforza à Turin.

13729 mars. – Le Congrès vote un supplément d’aide intérimaire de $ 55 millions.

1382 avril. – Accord de l’administration américaine pour l’affectation de la contre-valeur de l’aide intérimaire à des projets de modernisation. Vote par le Congrès du Foreign Assistance Act (FAA) de 1948, $ 5,3 milliards sur 12 mois (1er avril 1948-1er avril 1949).

1393 avril. – Signature par Truman de la loi d’aide à l’étranger pour 1948-1949, première année de l’aide Marshall. Avril-juin ERP1.

1405 avril. – Truman demande à la reconstruction Finance Corporation d’avancer $ 1,105 milliards pour l’ERP.

14116 avril. – Création de l’OECE. Robert Marjolin nommé Secrétaire Général de l’organisation.

14220 avril-1er juin. – Conférence de Londres sur l’Allemagne (suite), projet d’AIR.

14321-30 avril. – Réunion des Cinq ministres des Finances du Pacte de Bruxelles.

14424 avril. – Lettre d’intention du gouvernement français indiquant sa volonté d’adhérer aux objectifs du plan Marshall.

1457-10 mai. – Congrès de la Haye, le « Congrès de l’Europe », présidé par Churchill, avec la participation d’Adenauer. Paul Reynaud propose l’élection au suffrage universel d’une Assemblée européenne. Décide de créer un Mouvement Européen pour coordonner les mouvements existants.

14612 mai. – Premier projet d’accord bilatéral franco-européen sur l’aide américaine, contesté par la France.

1471er juin. – Ration de pain à 250 grammes par jour. Accord de Londres sur le statut de l’Allemagne entre les anglo-saxons et la France.

1489 juin. – Elaboration en conseil des ministres des instructions pour la négociation bilatérale sur l’aide américaine.

14923 juin. – Crise de Berlin, blocus des zones occidentales à Berlin.

15025 juin. – Création du SGCI.

15128 juin. – Accord franco-américain sur l’aide Marshall, un accord âprement discuté.

1527 juillet. – Ratification par l’Assemblée nationale de la convention de coopération économique européenne et de l’accord bilatéral franco-américain.

15313 juillet. – Trieste admis comme 19e membre à l’OECE.

15414 juillet. – Karl Arnold appelle la France à la réconciliation.

15517 juillet. – L’OECE charge quatre sages Européens de partager l’aide de la première année, à la demande des Américains.

15619 juillet – Démission du gouvernement Schuman. Crise politique jusqu’en septembre, intermède Marie. Faiblesse internationale de la France.

15719-20 juillet. – Conférence de la Haye des Cinq du Pacte de Bruxelles ; Bidault propose le 20 une union économique et douanière et une Assemblée européenne.

15811 septembre. – Investiture du gouvernement Queuille. Fixation du montant des DT financés par l’aide conditionnelle. La France bénéficie de $ 323 millions.

15916 septembre. – Révision des accords Blum-Byrnes sur le cinéma, limitation à 121 par an des films américains importés.

16027 septembre. – Déblocage d’une fraction de la contre-valeur de l’aide américaine pour encourager Queuille.

16116 octobre. – Mise en place du système multilatéral des paiements européens. Création de l’aide conditionnelle.

16217 octobre. – Dévaluation technique du franc français de 22 %, son cours est fixé à la moyenne entre l’ancien cours, 214 FF et le cours libre 316 FF soit 265 F pour un dollar. La livre vaut 1 053 F en fonction du cross-rate officiel £ – $ de 4,03.

16318 octobre. – Accord sur la fusion des commerces extérieurs des 3 zones au 1er novembre (JEIA commune). On arrête les comptes d’avance de la France à la zone qui se montent à 15,7 millions $.

16419 octobre. – Accord de paiement inter-européen sur les DT. Affectation aux dispositions de la loi Fulbright de sommes en francs dues par la France aux États-Unis au titre des remboursements de prêt-Bail.

1651er novembre. – Entrée en vigueur de l’accord de fusion du commerce extérieur des trois zones occidentales d’Allemagne.

16610 novembre. – Ediction par les autorités anglo-saxonnes d’Allemagne de la loi 75 remettant aux futures autorités allemandes le soin de régler la question de la propriété de la Ruhr.

16711 novembre. – Début des conversations entre occidentaux sur l’AIR.

16819 novembre. – Marshall concède aux Français le droit de participer au contrôle allié des mines de charbon et de la production de l’acier allemand (groupes d’Essen).

16924 novembre. – Lettre de Marjolin critiquant le financement du PLT français.

17027 novembre. – Lettre de Stafford Cripps critiquant le PLT français. 16 décembre. – Accord de paiement entre les trois zones allemandes et la France.

17128 décembre. – Communiqué occidental sur la création d’une AIR. Création de l’Office militaire de sécurité à Bad Ems.

1949

1727 janvier. – Démission de Marshall, Dean Acheson, Secrétaire d’État.

17329 janvier. – Décision de créer un Conseil de l’Europe par les Cinq du Pacte de Bruxelles.

174Février. – Suppression de la carte de pain en France.

1753 mars. – Conversations Cripps-Petsche sur l’harmonisation des PLT franco-britannique, sur la spécialisation économique dans le cadre du PRE de l’OECE. Echec d’une dernière tentative Monnet-Plowden.

17626 mars. – Traité d’union douanière franco-italienne signé par Bidault et Sforza à Paris.

1774 avril. – Création du Pacte Atlantique à Washington entre les États-Unis, les Cinq du Pacte de Bruxelles, le Canada, la Norvège, le Danemark, l’Islande, le Portugal, l’Italie, (Grèce et Turquie en 1952).

1788 avril. – Accords de Washington sur l’Allemagne entre les États-Unis, la Grande-Bretagne et la France.

1798 avril. – Conférence sur le commerce international à Annecy.

18027 avril. – Petite dévaluation du franc. Le cours moyen du franc passe à 272 F pour 1 $ au lieu de 266.

18128 avril. – Signature par la France de l’accord de Londres sur la création de l’AIR.

182Mai. – Mise en route du projet Fritalux-Finebel par la DFE française.

1835 mai. – Création du Conseil de l’Europe. Siège à Strasbourg, comprend les Cinq du pacte de Bruxelles, l’Italie, l’Irlande, la Norvège, la Suède, le Danemark, puis Grèce et Turquie, Islande, RFA et Sarre en 1951. Accords sur l’Allemagne.

1848 mai. – Constitution de l’Allemagne fédérale.

18523 mai-20 juin. – Sixième et dernière conférence à quatre de l’Après-guerre à Paris.

186Juin. – La France a reçu depuis le 3 avril 1948, $ 1 313,4 millions d’aide directe dont $ 172 millions sous forme de prêts ou $ 1 602,4 millions avec l’aide indirecte.

18729 juillet. – Protocole franco-italien modifiant le traité du 26 mars.

188Août. – Entrée en vigueur des listes de prohibitions d’exportations vers l’Est.

1895 septembre. – L’Assemblée Consultative du Conseil de l’Europe suggère de créer une Autorité politique européenne.

19018-19 sept. – Dévaluation du sterling et du franc en relation avec celle du sterling. 1 £ = 2,8 dollars au lieu de 4,03 ; suppression des taux de changes multiples du franc, dévaluation de 22,4 %, 1 $ = 350 francs, mais 1 £ = 980 F au lieu de 1 097 F.

1916 octobre. – Démission du gouvernement Queuille. Libération des échanges privés sur environ 40 % du commerce inter-européen de la France.

1927 octobre. – Naissance de la RDA.

19327 octobre. – Réunion du groupe consultatif de l’OECE.

19429 octobre. – Gouvernement Bidault.

1959-10 nov. – Conférence des trois Occidentaux à Paris.

19622 novembre. – Accord du Petersberg, dans l’immeuble de la Haute commission alliée.

1979 décembre. – Rapport des experts du Finebel.

19828 décembre. – Libération des importations privées inter-européennes à hauteur de 50 %.

1950

19913-16 janvier. – Visite de Robert Schuman, ministre des affaires étrangères en RFA.

20027 janvier. – Accord franco-américain relatif à l’aide pour la Défense mutuelle. Premières livraisons d’armes à la France en mars.

2013 mars. – Accords franco-sarrois.

20230 mars. – Mort de Léon Blum.

20316 avril. – Discours de Georges Bidault, Président du Conseil, sur un Haut-Conseil atlantique pour la Paix (Lyon).

2049 mai. – Déclaration Schuman de pool charbon-acier, sur une idée de Jean Monnet.

20512-13 mai. – Conférence des trois Occidentaux à Londres.

20620 mai. – Publication de la loi 27 en RFA qui remplace la loi bizonale 75.

20727 mai-2 juin. – Refus britannique de s’engager a priori sur les principes de la déclaration Schuman.

20820 juin. – Ouverture de la conférence des six sur les bases de la déclaration Schuman.

20923 juin. – Nouvelle convention d’union douanière franco-italienne 25 juin-Début de la guerre de Corée.

21011 août. – Motion Churchill à l’Assemblée Consultative du Conseil de l’Europe pour une armée européenne.

21119 septembre. – Union Européenne des Paiements.

21212-18 octobre. – Conférence franco-américaine sur l’aide militaire à la France.

21326 octobre. – Plan Pleven d’armée européenne présenté à l’Assemblée nationale.

21428 octobre. – Dépôt de la requête française d’arbitrage auprès de la Cour internationale de Justice de La Haye à propos des importations aux Maroc par des commerçants américains.

21527 décembre. – Blocage de la négociation sur la CECA à cause du refus allemand de décartelliser et de déconcentrer.

1951

216Janvier. – La France lève sa réserve sur les 75 % de libération décidés par l’OECE pour le 1er février 30 janvier-Entretiens Pleven-Truman.

21715 février. – Conférence de Paris sur le plan d’armée européenne.

21814 mars. – Lettre d’Adenauer acceptant les mesures de décartellisation.

21929 mars. – Note sur l’organisation des marchés agricoles européens adressée par le gouvernement français aux gouvernements membres du conseil de l’Europe, à l’Autriche, au Portugal et à la Suisse.

2203 avril. – Accord relatif à l’assouplissement des contrôles industriels en Allemagne.

22118 avril 1951. – Signature du traité de la CECA après réunion des ministres des Affaires étrangères des six. Echange de lettre Adenauer-Schuman sur la Sarre.

22220 avril. – Echange de lettre franco-américains attribuant

22328 millions $ au développement spécifique des TOM français.

22414 septembre. – Déclaration des 3 MAE à Washington sur l’égalité de la RFA avec ses partenaires.

22510 octobre. – Approbation par le Président des États-Unis de la loi de Sécurité Mutuelle. Fin officielle du plan Marshall. L’ECA est remplacée par la MSA.

22627 novembre. – Arrangement relatif à l’emploi des fonds de contre-valeur.

22712 décembre. – Lancement du deuxième plan de Modernisation et d’Équipement (1953-1956).

22813 décembre. – Adoption du traité de CECA par l’Assemblée Nationale française.

22914 décembre. – Rapport des Sages de l’OTAN sur les capacités contributives à l’effort de réarmement.

23022 décembre. – Rapport des Sages remis par Monnet à Schuman.

1952

23127 janvier. – Communiqué final de la Conférence des Six sur l’Armée européenne.

2324 février. – Suspension des mesures de libération des importations par le gouvernement Edgar Faure.

23325 février. – Communiqué final de la Conférence de Lisbonne.

23425-28 mars. – Conférence préparatoire du Pool agricole.

23523 mai. – Décret de dissolution du DKV promulgué par la Haute Commission alliée.

23624 mai. – Rapport préparatoire de la Commission des affaires générales du Conseil de l’Europe préconisant une CPE de caractère confédéral.

23727 mai. – Traité de Paris instituant la CED, Déclaration tripartite franco-anglo-américaine sur les accords contractuels avec la RFA.

23818 juin. – Communiqué du Département d’État sur les entretiens de M. Jean Letourneau à Washington au sujet de l’Indochine. Aide américaine accrue à l’Indochine.

23925 juin. – Décision française de proposer aux Six de la CECA un projet d’Autorité Politique Européenne.

2408 août. – Rejet par Pinay d’un programme militaire français élargi par suite d’une carence de l’aide américaine.

24127 août. – Arrêt de la Cour Internationale de Justice sur les importations au Maroc.

24210 sept. 1952. – Les Six de la CECA confient à l’assemblée commune élargie le soin de préparer un projet de CPE.

24315 septembre. – Réunion de l’Assemblée spéciale (ad hoc) sous la présidence de Spaak à Strasbourg.

244Septembre à – Étude d’une APE par la Commission des affaires décembre. générales du Conseil de l’Europe.

245Décembre. – La commission constitutionnelle de l’Assemblée (adhoc) remet un projet fédéraliste de CPE.

2468 octobre. – Lettre de James Dunn à Pinay sur le montant de l’aide américaine à la France, incident Pinay-Dunn.

24725 octobre. – Discours de Vincent Auriol à Donzère-Mondragon.

24811 décembre. – Beyen lance un projet de marché commun européen.

1953

2497 janvier. – L’Assemblée spéciale (ad hoc) de Strasbourg approuve le rapport de sa commission constitutionnelle.

25012 janvier. – Procès des responsables du massacre d’Oradour-sur-Glane.

25114 janvier. – L’Assemblée Consultative du Conseil de l’Europe de Strasbourg approuve les directives de l’Assemblée spéciale des Six (ad hoc), victoire des Fédéralistes ou maximalistes.

2522 février. – Entretiens franco-américains de Paris (Dulles, Stas-sen, Bidault, Mayer).

25310 février. – Ouverture du marché commun du charbon.

25411 février. – Les responsables du Quai d’Orsay, autour de Bidault, décident de freiner l’Europe politique.

25520 février. – Présentation du projet Beyen par Bidault devant le Conseil des ministres.

25625 février. – Echec de la conférence de Rome sur l’extension des pouvoirs de la CPE, mais approbation des protocoles additionnels au traité de CED.

2579 mars. – Projet de traité sur une CPE remis au Président du Conseil des ministres de la CECA.

25825 mars. – Voyage aux États-Unis de R. Mayer, G. Bidault, J. Letourneau et M. Bourgès-Maunoury.

2598 avril. – Echange de lettre Dillon/ Bidault sur les off shores budgétaires pour 230 millions $.

2601er mai. – Ouverture du Marché commun de l’acier.

26116 juillet. – Loi d’autorisation MSA 1953-54 approuvée par le Président des États-Unis. Grande période de l’aide à l’Indochine.

2621er août. – La MSA est remplacée par la Foreign Operations Administration (FOA).

2638 août. – Communiqué publié à l’issue de la Conférence de Baden-Baden entre les ministres des Affaires étrangères des Six.

264Septembre. – Libération Edgar Faure de 20 % sur les importations privées.

26530 septembre. – Aide américaine supplémentaire à l’Indochine de 385 millions de dollars.

2669 octobre. – Echec de la conférence de Rome des Six sur la CPE.

26728 novembre. – Communiqué des six ministres des affaires étrangères à la Haye sur la CPE. Un rapport complémentaire est demandé pour mars 1954.

2688 décembre. – Fin de la conférence des Bermudes.

1954

269Avril. – Décision de libérer les importations privées à hauteur de 52 %.

2707 mai. – Chute de Diên-Biên-Phu.

27119 juin. – Arrivée au pouvoir de Pierre Mendès France.

© Institut de la gestion publique et du développement économique, 1997

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540

Acheter