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La France, l’aide américaine et la construction européenne 1944-1954. Volume II

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Gérard Bossuat

Quatrième partie. L'aide au réarmement, l'honneur et la vocation mondiale de la France, 1951-mai 1954

Chapitre XXIII. Le repli de la France

Texte intégral

« Si la notion d’extension des pouvoirs était adoptée, on peut se demander si les historiens, plus tard, ne rechercheraient pas avec étonnement comment la France a elle-même ouvert le problème de sa succession. »
André Gros (1953).

1Progressivement, à partir de 1951, la politique française se replie sur des valeurs traditionnelles. La grande époque des innovations européennes s’éloigne très vite. Le plan Schuman n’a pas de successeur, le pool vert naît dans l’ambiguïté et meurt dans l’indifférence. Connaissant le débat entre ceux qui voulaient renforcer l’OECE et les partisans d’une Europe supranationale on pourrait croire que les initiatives qu’on ne prend plus à propos de la supranationalité sont compensées par d’autres à l’OECE. Mais la France, comme les autres Européens, doit affronter le réarmement. Cette ambiance de préparation à la guerre avait suscité des discussions sur la forme de la communauté atlantique. Etait-il concevable de maintenir l’OECE ? Pour parler fort à l’OECE, il fallait être capable d’apporter un espoir à la communauté européenne plus que d’attendre d’elle soutien et crédits. Or la France, en difficulté financière extérieure, rompt ses engagements de libération envers le reste de l’Europe. Rien de grave, pense-t-on en février 1952, mais que faire quand les déficits extérieurs durent, que faire quand les partenaires marchent plus vite que vous vers la libération totale des échanges ? La France instigatrice du plan Schuman, du pool vert et de la CED devait aussi se prononcer sur une construction européenne nouvelle, fille de la CED mais originale, l’Autorité politique européenne (APE) (ou Communauté politique européenne, CPE). L’héritage de Monnet s’y trouvait. Il y avait un double défi à relever, celui d’une autorité politique commune, couvrant la CED et la CECA, et celui d’une véritable intégration économique dont l’auteur était Jan Willhem Beyen. En fait la France doit se prononcer dès 1952 sur la création d’un marché commun européen. De sa réponse dépendait l’union de l’Europe. On pouvait penser que la France de Schuman répondrait positivement, mais Robert Schuman est prié de quitter le Quai d’Orsay à la fin de l’année 1952, et Bidault n’a pas la même ardeur communautaire que son compagnon et rival en politique.

  • 1 CE 04 Washington. 11 décembre 1951, 11 h 10, 8283-86.

2Les aspirations à la puissance vont de pair avec l’enfermement en Indochine et les contre-performances économiques, c’est le paradoxe de la France de Laniel. Faire une politique européenne comportant des engagements formels ou des abandons de souveraineté n’était-ce pas risquer la disparition de la scène mondiale ? Mais jouer à la grande puissance n’était-ce pas friser le ridicule et se couper du terreau européen ? Eugène Mayer, propriétaire du Washington Post, aurait-il pu écrire en 1953 ce qu’il avait écrit en 1951 : « La capitale de la France peut n’être plus le centre de la puissance européenne, mais elle demeure aujourd’hui la source à laquelle la politique européenne puise son inspiration »1. D’une certaine façon les fruits du plan Marshall s’étiolaient.

L’OECE A-TELLE ENCORE UN AVENIR ?

3Nous avons quitté l’OECE au moment où les participants avaient inventé l’UEP et décidé de supprimer les obstacles aux échanges. Mais dans l’été 1950 les bruits de bottes arrivent jusqu’en Europe et l’OECE est invitée par les États-Unis à se transformer et à se mettre au service du réarmement. Il n’est pas sûr qu’elle y survive. D’autre part la France qui est l’un de ses plus fidèles soutiens devient incapable d’y défendre ses thèses traditionnelles sur l’harmonisation concertée des économies. La Grande-Bretagne a le champ libre pour l’amener à se fondre dans le grand marché mondial qu’elle appelle de ses vœux. Quant aux États-Unis, leur ardeur européenne diminue très vite au rythme du réarmement prioritaire et des espoirs qui ne sont pas insensés de constructions européennes plus limitées mais plus solides.

Une seule organisation atlantique ?

  • 2 CE 89 DGAEF MAE 24 juillet 1950, note pour le Président.

4Le débat avait été commencé au début de l’année 1950. Du côté des Français, Bidault avait parlé d’un Haut Conseil atlantique. Bonnet penchait secrètement pour une unité du monde atlantique. En juillet 1950, Marjolin est approché par les Américains qui lui affirment que « l’OECE devra soit évoluer, soit être remplacée par une organisation économique atlantique »2.

5La menace militaire donne l’idée aux atlantistes d’utiliser l’OECE qui dispose de comités opérationnels, d’équipes d’experts, de travaux statistiques, pour faciliter le réarmement de l’Alliance atlantique, tout en maîtrisant le difficile problème de l’inflation ou de la répartition des matières premières.

  • 3 CE 81-2 ; OW 8 août 1950, note pour le Président, « a/s l’OECE et le réarmement » ; JLM, CE 6 octo (...)

6Les rapports entre les pays européens et l’Amérique doivent changer, affirme Bissell à l’OECE : « Il ne faut plus tant parler de pays qui reçoivent l’aide et d’un pays qui la donne que d’une mise en commun générale des ressources ». L’OECE pouvait-elle encore exister dans le contexte de mobilisation extrême contre le danger communiste ? A entendre Bissell il s’agissait d’un « agonizing reappraisal » !3 Poser la question c’est soulever d’immenses problèmes, car l’OECE est née du Plan Marshall et non pour la guerre. Or l’ECA en vient à demander à l’OECE de se considérer comme le bras économique de l’OTAN, et de répartir les deux aides américaines, l’aide économique et l’aide militaire.

  • 4 CE 83, Charpentier, p. o. OW 16 septembre 1950 à Berne, « Rapport OECE/ Pacte atlantique ».
  • 5 R. Marjolin, Le Travail d’une vie... op. cit., voir bibl. n° 48, p. 239.
  • 6 CE 83 Londres 24 octobre 1950, 21 h 30 suppléants nos 3 à 5, Labouret.
  • 7 CE 71, JLM 10 novembre 1950, note pour le Président, « a/s participation de l’Angleterre aux trava (...)

7Il y a des résistances. Celle de la France qui ne voit pas d’un bon œil l’OECE virer aux affaires militaires, celle des neutres, Suisses, Suédois qui se demandent ce qu’ils viendraient faire dans une OECE « otanisée »4. En revanche Marjolin, secrétaire général de l’OECE, se dit prêt à mettre l’OECE au service de l’OTAN en tant qu’instrument spécialisé des questions économiques5. Une sorte de moyen terme est trouvé puisqu’il est créé au sein du Pacte atlantique un groupe de travail économique et financier composé des délégués OECE des pays du Pacte6. Toutefois le débat n’est pas clos, car les Britanniques prennent position en faveur d’un comité économique du NATO où ils « pensent avoir une influence plus grande que celle qu’ils ont à Paris »7. La France est donc en cet automne 1950 devant un choix : défendre l’OECE ou valoriser la coopération atlantique dans l’OTAN au risque de perdre puissance et influence en Europe. Le débat sur l’instrumentalisation de l’OECE au profit de l’OTAN est aussi un problème d’équilibre des forces au sein de l’Alliance. La Corée renforce les puissances anglo-saxonnes, l’Europe occidentale souffre de cette tension, la France davantage encore.

  • 8 F 60 ter 384, B de M à Gregh, 27 janvier 1951, SGCI 1951, n° 88.
  • 9 5 A 22 CEI, « Projet de communication du SE aux affaires économiques sur les matières premières ».
  • 10 CE 89, Note 2 janvier 1951, « Crise de l’OECE », source DGAEF ?

8Le choix de défendre l’OECE est entériné par un Conseil des ministres au début de l’année 1951 : « La France a intérêt à conserver la position prédominante qu’elle s’est acquise vis-à-vis des puissances européennes par son action en faveur de l’intégration européenne » et donc à conserver l’OECE. Paris verrait d’un œil favorable la juxtaposition à Paris de l’OTAN et de l’OECE8. Défendre l’OECE c’est aussi pouvoir s’appuyer sur elle pour obtenir une répartition des matières premières en pénurie. La France en avait fait, en août 1950, la condition de la poursuite de la libération des échanges9. Mais finalement le gouvernement français a préféré un organisme occidental tripartite qui s’occupe de problèmes intéressant à la fois l’OTAN et l’OECE. L’OECE était de ce fait dépossédée de ses attributions10.

9Pour expliquer l’attitude française opposée à la fusion NATO-OECE, il faut tenir compte du rapport des forces inégal au sein de l’OTAN au profit des États-Unis et des Anglo-Américains en général. A l’OECE, la France disposait d’un terrain de manoeuvre plus favorable à ses intérêts. De plus, l’OECE avec ses neutres et ses objectifs d’entente économique était un symbole de paix en Europe.

  • 11 F 60 ter 466, OW 22 février 1951, « Compte rendu de la réunion tenue chez Marjolin le 21 février » (...)
  • 12 CE 83, OW, 15 décembre 1951, CE, Note pour le Président « a/s réorganisation du NATO ».

10En dépit de la volonté française de ne pas toucher à l’OECE, des manœuvres se développaient pour en modifier le fonctionnement. Marjolin avait envisagé en février 1951 la mise en sommeil de l’OECE, à moins de traiter des affaires économiques occidentales en présence des Américains11. Il n’y aura pas de fusion des deux organisations quoique les bruits les plus persistants aient été diffusés en Europe. Le NATO s’est occupé de questions économiques : bureau de production de Défense, bureau économique et financier de M. Leroy-Beaulieu, création à Ottawa d’un groupe temporaire du Conseil qui a fait le choix entre le souhaitable et le possible dans les programmes militaires des pays de l’OTAN. Il était difficile de faire plus, à moins de le faire aux dépens de l’OECE12.

  • 13 CE 81-2, et CE 83, Parodi à Jean Monnet le 10 décembre 1951, Paris, « cher ami »...

11Le prix politique d’un marché commun atlantique était trop élevé pour que les Français l’acceptent. L’Allemagne serait devenue membre du NATO ! « Et vous savez que sur ce point la position négative du Président Schuman demeure inchangée » écrivait fort précieusement Parodi à Monnet en décembre 195113.

Une seule organisation européenne ?

12A la recherche désespérée de l’efficacité dans un climat international inquiétant, l’OECE examina en avril 1951 la question de la fusion de l’OECE et du Conseil de l’Europe.

  • 14 CE 79, Conseil de l’Europe, SG n° D 204/2/50, 2367, 4 mars 1950, Strasbourg, à R. Schuman, il est (...)
  • 15 CE 79, VL, Note pour le Président, CE, « a/s relation de l’OECE et du Conseil de l’Europe », n.d.
  • 16 CE 79, Note pour la DAEF du MAE 7 octobre 1950, n° 880, « a/s liste de recommandations de l’AC du (...)

13Le comportement du gouvernement français en face des actions de l’Assemblée consultative de Strasbourg visait à défendre l’OECE contre une concurrence du Conseil de l’Europe réputé bavard. Les Français étaient d’accord pour encourager le Conseil de l’Europe à étudier en général les questions économiques et monétaires européennes, mais sûrement pas pour lui faire faire des études concrètes sur un organisme permanent de consultation entre banques centrales, ou une conférence économique européenne14. Le gouvernement britannique refusait que des fonctionnaires de l’OECE puissent donner au Conseil de l’Europe des informations confidentielles, de peur que l’opposition conservatrice ne s’en serve contre lui15. Le Conseil de l’Europe joue son rôle d’incitation à l’unité. Il approuve le projet de CECA, parle de coordonner les transports en Europe avec une Haute Autorité, soutient des accords à long terme sur les produits agricoles et suggère une liaison organique entre lui et l’OECE16. Mais il n’a rien d’un exécutif européen. Les tentatives faites par la commission spéciale de sept membres de l’Assemblée consultative pour faire du Conseil de l’Europe un Conseil européen de législation étaient vouées à l’échec, car la Grande-Bretagne vit se profiler le spectre du gouvernement européen (début 1951).

  • 17 CE 79, direct Europe, 5 février 1951, note pour le cabinet du ministre, « a/s relation Conseil de (...)
  • 18 CE 79, DGAEF CE, JMS 24 avril 1951, note pour le Président, « a/s relations avec le Conseil de l’E (...)
  • 19 CE 79, PH 2 juin 1951, Note, DGA politique du MAE (Europe) ; CE 79, CE 27 juin 1951 note pour la d (...)

14L’état des relations entre le Conseil et l’OECE varia. Méfiance avec les Britanniques, prudence avec la France qui avait créé cependant pour Guy Mollet un ministère du Conseil de l’Europe (gouvernement Pleven, juillet 1950-février 1951). L’idée d’une fusion du Conseil de l’Europe et de l’OECE est née du danger de guerre en Europe. Mais elle n’allait pas de soi. La Suède redoute que l’OECE soit absorbée par l’OTAN et le Conseil mangé à sa suite17. La position du Quai d’Orsay est plus nuancée. Mais il se rallie à un comité d’étude, sans toutefois approuver la fusion18. Les services hésitent. Une nouvelle organisation européenne, forcément plus politique, risque d’évoquer l’affaire sarroise et mettre en difficulté le gouvernement. La lutte contre les cartels était à l’ordre du jour du Conseil de l’Europe, or avec le réarmement le partage des marchés peut être une bonne affaire, délicate à placer sous les feux de Strasbourg19. On est donc saisi par la pauvreté de la réflexion des spécialistes des questions européennes du Quai d’Orsay. Les idées pêchent par leur opportunisme et leur nationalisme étroit.

  • 20 CE 79, OW 17 novembre 1951, Note de la CE, MAE, « Position du gouvernement français à l’OECE sur l (...)
  • 21 CE 79, PHL MAE DGAEP Europe, 15 février 1952, n° 23, « a/s problèmes économiques dans le cadre du (...)
  • 22 CE 79, confid. « Aide-mémoire britannique, conseil de l’Europe », mars 1952.

15En novembre 1951, la position du gouvernement français sur la coopération économique en Europe est arrêtée20. La France défend la coopération Est-Ouest à la CEE-ONU de Genève, où l’Allemagne devra être admise. Elle souhaite que l’OECE et le Conseil de l’Europe soient de mieux en mieux associés, au point de se fondre, à terme. Les travaux du Conseil des ministres des Affaires étrangères du Conseil de l’Europe, tenu du 4 au 7 février 1952, abordent les questions essentielles pour l’Europe, que l’OECE avaient déjà fait siennes, dans les domaines agricole, de l’emploi, des barrières et des droits de l’Homme21. Mais là comme à l’OECE, aucune décision n’est prise. Le Conseil de l’Europe peut-il réaliser l’unité de l’Europe ? La réponse vint en mars 1952 d’Eden. Une dérive fédérale du Conseil était inacceptable pour les Britanniques22. Tout était dit.

L’OECE n’a pas de projet en juillet 1951.

16Seule l’OECE pouvait répondre à l’aspiration à l’unité européenne en raison de la carence du Conseil de l’Europe. Mais il y a le réarmement. Les peuples peuvent-ils accepter le réarmement et l’amputation de leur niveau de vie, alors qu’on les a orientés vers le développement depuis 1948 ?

Préserver le niveau de vie.

  • 23 CE 89 DGAEF, note pour le Président, « Conseil de l’OECE ».
  • 24 F 60 ter 468, DAEF 12 juillet 1951, note, « L’OECE et l’Europe », repas du 11 juillet.

17Le réarmement ne doit pas coûter en niveau de vie aux masses laborieuses. Ce premier principe est partagé par Eisenhower, Harriman et Marjolin en juillet 1951. Les Américains désirent donc de nouvelles initiatives européennes pour contrer cette ambiance morose un an après le début du réarmement rapide, trop rapide sans doute. Les masses sont découragées, le réarmement est un « monstre qui absorbe toutes les disponibilités », note le Quai d’Orsay23. Le réarmement et l’augmentation du niveau de vie, voilà qui sourit à tous les participants. Katz a raison de souligner que l’OECE manque d’objectif. Faut-il relancer les plans de libération des échanges, l’unité européenne ? Katz demande un programme mobilisateur qui soit « aussi éloigné que possible du principe de l’huile de ricin »24. Mais comment lancer cette initiative européenne ? Au Conseil de l’Europe, à l’OTAN, à l’OECE ?

  • 25 F 60 ter 468, PAC, DAEF 30 juillet 1951, secret, « Réunion chez Marjolin des chefs de délégations (...)

18C’est poser à nouveau la question de l’importance respective de chacune de ces organisations ou de leur fusion. Or les Français comme les Italiens préférent l’OECE « pour des motifs d’ordre psychologique et politique évidents »25 dit-on au Quai d’Orsay.

Le plan d’action de l’OECE pour les cinq ans à venir.

  • 26 Europe généralités, 1949-1955, 64 ; FS 4 août 1951, note, « Manifeste relatif à l’augmentation de (...)
  • 27 F 60 ter 466, Diplomatie à capitales européennes et Washington, 6 août 1951.
  • 28 F 60 ter 468, « Projet d’initiative européenne le 11 août 1951 », confid. source ? 11 pages, « Pro (...)
  • 29 F 60 ter 468, JMS, 16 août 1951, DGAEF, CE, « Note sur le projet de manifeste européen ».

19La décision d’augmenter la production des pays de l’OECE pour satisfaire les opinions agacées par le réarmement est prise dans le bureau de Lange président du Comité des ministres, le 2 août 1951. L’OECE et les États-Unis choisissent consciemment l’expansion économique, le développement des forces productives26. Marjolin fait la proposition d’augmenter la production européenne de 5 % pendant cinq ans, afin de ne pas décourager les États-Unis dans leur effort d’aide à l’Europe27. Le projet détaille en onze pages les objectifs économiques d’augmentation de la production de l’OECE sans intérêt politique ou psychologique capable de mobiliser l’opinion28. Il est tout de même un appel à « la solidarité dans l’effort et l’équité dans la répartition des charges »29.

  • 30 F 60 ter 468, JMS, CE, MAE, 17 août 1951, « Note ».

20Cet objectif est-il en mesure de constituer le moyen de l’unification européenne ? Y-a-t-il une idée neuve capable d’attirer l’attention du Congrès et des opinions publiques en faveur de l’Europe ? Les termes même du commentaire du haut fonctionnaire chargé d’apprécier la proposition, Jean Marie Soutou laisse penser qu’il n’en est rien. Faut-il accepter le projet de Marjolin ? Soutou conseille de chercher l’accord avec les Britanniques, et de marquer l’interdépendance des économies européennes et américaines30. La France ne fait aucune proposition originale. Le réarmement tétanise les imaginations. La proposition est mise au point le 22 août 1951. On parle du peuple européen et non des peuples européens mais c’est se satisfaire de mots creux.

  • 31 F 60 ter 468, P. AC 24 août 1951, note « Conversations avec sir Hall Patch ».
  • 32 F 60 ter 468, document du CGP, pas de signature, mais document annexe de Monnet du 28 août 1951.
  • 33 CE 04 Charpentier, 1er septembre 1951, circul. n° 172.

21Sans doute les Britanniques sont-ils inquiets de la tournure des événements, eux qui craignent un super plan Schuman31. Ils s’efforcent, comme d’habitude, d’affadir toute référence à une coopération capable de concilier les divers programmes nationaux. L’esprit européen, l’esprit de 1948 n’existe plus. Il n’y a pas moyen de s’entendre, Monnet avait raison. L’OECE prouvait sa faiblesse. Monnet est sarcastique à la lecture de la déclaration de Marjolin : « Ce document frise le scandale », il est « d’une pauvreté affligeante », où sont les thèmes constructifs ? Il ne fait aucune référence à la CECA32. Monnet pose les vrais problèmes de l’OECE. L’organisation est encore une fois incapable de créer une dynamique commune, du fait de l’Angleterre. Ainsi, quand la France, profitant de cette opportunité, présente enfin un plan commun de développement économique européen, la Grande-Bretagne refuse tout effort « de conciliation des divers programmes nationaux ». Elle ne jure que par l’OTAN. Il faut toute la force de persuasion des autres délégations et des Américains pour la forcer à abandonner une position suicidaire33.

Réflexions sur l’avenir douteux de l’OECE.

22Après cet épisode peu glorieux pour l’unification de l’Europe et pour l’idée européenne, les Britanniques prennent la tête d’une croisade anti-OECE. On les savait opposés à toute structure d’intégration européenne. Ils veulent la fin de l’OECE.

  • 34 CE 05, CE 07, Schuman, JMS, coop. économique, 29 janvier 1952, 14 h 50 à Londres 2213/20 ; et CE 7 (...)
  • 35 CE 70, VL, ambassade de France à Londres, à Olivier (Wormser), 1er février 1952.
  • 36 CE 07 OW 9 février 1952, à Londres 2830-2835, « a/s économie à réaliser OECE, projet britannique »
  • 37 CE 70, JM 3 mars 1952, réunion officielle du 3 mars 1952, « Groupe de travail sur la révision des (...)

23On ne peut renoncer aux comités techniques comme le souhaitent les Anglais, car ils réfléchissent sur les plans Pella, Pestche et Stikker. Peut-on accepter le libre jeu des mécanismes libéraux pour parvenir à la suppression des obstacles ? Les Anglais veulent conserver la seule UEP. A partir de 1952, l’OECE est en sursis. Tout dépend des rapports de force entre Britanniques et Français et surtout du choix des Américains. Mais Robert Schuman adopte une position sans ambiguïté : « L’OECE est la seule organisation économique où se rencontrent les pays atlantiques avec des Neutres et avec l’Allemagne. Il serait profondément regrettable que cette coopération fut supprimée, avant de l’avoir remplacée par quelque chose de valable »34. Cette opinion est à opposer au très significatif discours d’Eden à Columbia University sur la direction anglo-américaine du monde libre. Il est bien évident que l’OECE gêne les ambitions de l’Angleterre, quand un condominium anglo-américain à l’OTAN est à sa portée. Il n’est pas sûr cependant que la Grande-Bretagne puisse s’en prendre aussi aisément qu’elle le pense à l’Europe. Le mot magique d’« union européenne » a encore du poids aux États-Unis35. En attendant de voir jusqu’où elle peut aller, la Grande-Bretagne porte des coups mesquins à l’OECE en exigeant une réduction du budget de 50 %36. France et Danemark contre-attaquent en limitant à 28 % la diminution du budget, mais sans mettre fin aux activités des comités techniques. La menace d’une fin rapide de l’OECE subsiste cependant surtout après une déclaration de Hall Patch en mars 195237.

  • 38 CE 70 MAE CE note, 29 octobre 1952, « a/s débat au Conseil des ministres de l’OECE les 20 et 21 oc (...)

24L’offensive anglaise contre l’OECE échoua parce que Français, Allemands et Américains la défendirent. Les Américains proposent, pour la renforcer, qu’elle examine la situation financière et les perspectives économiques des pays membres, celle des États-Unis et du Canada. Schuman en fut heureux. L’OECE, réunie en octobre 1952, fit l’analyse des difficultés européennes. Elle reconnut la réalité d’une certaine stagnation économique, la précarité de la stabilisation financière, la régression de la libération des échanges. Elle proposa d’aller vers une libération des échanges en Europe et vers la création d’une banque européenne d’investissements. La Grande-Bretagne ne fit aucune proposition et les États-Unis parurent ternes au sein d’une assemblée qu’ils choyaient inégalement depuis 194838. Le tout réarmement était un peu oublié après la véritable panique de 1951, mais les objectifs de l’OECE n’allaient plus au-delà de la libération des échanges et de la convertibilité des monnaies.

25La place de la France dans cette organisation était rendue précaire par le déficit de la balance des paiements française et par sa double politique européenne. Pourtant les services la tenaient pour très utile. La réussite de l’UEP en était une preuve. Mais elle avait trop de défauts pour pouvoir satisfaire les enthousiastes de l’unité européenne ou les impatients du réarmement atlantique.

L’OECE affaiblie par la crise française des paiements extérieurs.

26Tant que la France avait défendu l’OECE en y faisant des propositions (plan Petsche, BEI, liste commune de libération), celle-ci avait des chances de résister face à la Grande-Bretagne. Bientôt les difficultés des paiements extérieurs coupent la France du mouvement de libération impulsé par l’OECE. La dérive libérale est en route et l’OECE ne peut plus devenir cette organisation de la concertation intereuropéenne que Petsche, un homme de droite modérée, désirait qu’elle fût.

L’Allemagne en accusée.

  • 39 CE 72 PAC, 16 mars 1951, note, Allemagne, « Conversations avec sir Edmund Hall Patch » ; JBD, 23 m (...)
  • 40 CE 72 Bonn, 6 avril 1951, 20 h, n° 2141-42.

27Les difficultés de l’Allemagne attirent d’abord l’attention. Elles permettent aux alliés occidentaux, et au premier chef à la France, d’inviter l’ex-ennemie à réagir fermement, sans limiter l’accès de ses marchés aux produits français. En cas d’échec on parle d’instituer un « comité de tutelle constitué par des représentants du secrétariat de l’OECE et de l’UEP »39. Mais Erhard impute le déficit allemand à la France qui vend des produits alimentaires et des matières premières en trop grande abondance40, sans acheter les produits allemands. Quoi qu’il en soit, au printemps 1951, les Français étaient encore influents à l’OECE. L’Allemagne continuait de causer des soucis aux Européens. C’était dans l’ordre des choses pourrait-on dire !

La rupture française de février 1952.

28La crise de l’OECE dut malheureusement beaucoup à la France, à partir de février 1952. La crise politique française du début de l’année 1952 – deux gouvernements en deux mois, Edgar Faure puis Pinay – mirent en cause la confiance des États-Unis envers la France.

  • 41 E. Faure, Mémoires, 1, ...op. cit. ; voir bibl. n°37 ; p. 376 ; Papiers Elgey, « Entretien avec Ed (...)
  • 42 F 12 10335 Groupement d’importation des cuirs et peaux brutes, 27 février 1952 ; R. Lecornu, Group (...)

29En janvier 1952 la Grande-Bretagne avait ramené ses libérations à 46 %, la France le 4 février 1952 supprimait à son tour les libérations sauf sur les matières premières et divers produits agricoles puis sur toutes les importations le 19 février. L’OECE éclatait puisque la Norvège portait sa libération à 68 %, l’Allemagne à 70 %, les Pays-Bas à 75 %. Edgar Faure se targua de n’avoir pas eu d’états d’âme pour agir : « La main du chirurgien ne doit pas trembler ». Certes ! mais un aspect de la coopération européenne s’effondrait. L’inflation était repartie en France du fait de la hausse des prix des matières premières ; les prix à l’exportation cessaient d’être réalistes41. Devant ce retour au protectionnisme, l’industrie française aurait dû être satisfaite, à considérer les récriminations qui avaient précédé les libérations. Or les réactions furent mitigées, signe que l’économie française commençait à s’intéresser aux marchés européens, mais signe aussi que l’économie française était dépendante de l’extérieur. On pouvait craindre des mesures de rétorsion. Les industries qui vivaient de la transformation des produits importés protestèrent42, d’autres comme les industriels du coton estimèrent que les mesures n’avaient pas eu de grand effet. Les réactions étaient fonction de la situation de l’industrie considérée par rapport à ses concurrentes étrangères ou dans la chaîne de production.

  • 43 CE 07, CE 1er avril 1952, 22 h 30, cir. n° 43.
  • 44 CE 72, DGAEF 10 mars 1952, note « a/s communication de M. Calvet ».
  • 45 CE 72, JM, 9 juillet 1952, CE, note, « La coop. économique européenne au cours du 1er trimestre 19 (...)
  • 46 CE 72 OW 20 novembre 1952, « a/s crise du commerce extérieur français ».

30Le problème français devient un problème politique à cause de sa durée. L’OECE décide de créer un comité de direction des échanges, formé d’un petit nombre de personnalités chargées d’examiner la situation de chaque pays et de proposer des solutions43. Heureusement Draper annonce que les États-Unis aideront la France à l’UEP44. Pour éviter à la France trop de sorties d’or ou de dollars, l’UEP augmente le quota français qui passe de $ 520 millions à $ 620 millions u. c. Les versements d’or sont de ce fait sensiblement diminués45. Les partenaires de la France qui avaient manifesté une compréhension certaine, car le phénomène avait touché l’Allemagne et la Grande-Bretagne, en viennent à soupçonner la France de faire durer la suspension de libération46. Six mois après les retraits de libération, le soupçon se transforme en accusation de complaisance envers un protectionnisme honteux.

  • 47 P. Mendès France, Œuvres complètes n° 2... op. cit. ; voir bibl. n° 53 ; « La France et l’Allemagn (...)
  • 48 Z EuropeItaliel949-1955, 72, MAE, JL, 27 avril 1953, 145, note pour le SG, « Modus vivendi franco- (...)

31Ainsi cette politique française, justifiée au départ, met en cause les initiatives françaises de politique européenne. On peut dater de la fin 1952 l’accentuation du déclin de l’influence française à l’OECE et en Europe. Un cycle de repli s’annonce, de repli hautain et crispé dont les années 60 donneront encore d’autres exemples. Mendès France dès le 19 février en avait décrit les conséquences : « L’autorité dont nous jouissions à l’extérieur n’a pas résisté au désordre et à la faiblesse de notre politique intérieure », l’Allemagne risque de prendre la tête des constructions européennes47. L’Italie, dès les premières mesures de suspension des libérations avait demandé à bénéficier des effets de la pré-union déclarée dans le cadre de l’union douanière franco-italienne. Un an après, la France consentait des suppléments d’importations italiennes48 !

1953, l’OECE se rebiffe contre la négligence française.

  • 49 457 AP40, JMS, DGAEF, CE, 31 mars 1953, note pour l’ambassadeur. SG, « a/s Conseil des ministres O (...)

32La politique française est mise en cause désormais à voix haute à l’OECE. La Grande-Bretagne fait un effort de libération des échanges, alors que la politique française apparaît par contraste fort peu coopérative et fort peu européenne. La France devient peu à peu le bouc émissaire des difficultés de l’UEP en l’absence d’un plan de redressement et d’assainissement général49.

  • 50 10886, Note au gouvernement britannique 19 janvier 1953, remise à Massigli et à l’ambassadeur de G (...)
  • 51 F 12 10321, JM (Montrémy), 29 mai 1953, DREE, import, à MIC 5734, « Gestion des contingents de pro (...)

33La situation de la France à l’UEP est très délicate à cause du solde déficitaire avec les Anglais depuis 195150. Mais les Français estiment que les Britanniques sont responsables, à cause des restrictions d’importations décidées par le Royaume-Uni. La France a perdu £ 75 millions de cette façon entre 1951 et 1952. Les retraits de libération sont aggravés aussi par les pratiques discriminatoires de certains services français du ministère de l’Industrie, suscitant des menaces de représailles de la part de certains Européens51.

  • 52 CE 68 Charpentier, 10 juin 1953, OW, CE 1210, à Président du Conseil, SGCI, P. Delouvrier ; OW, 25 (...)
  • 53 CE 70, OW, 18 juin 1953, CE, Note pour le Président, « a/s la France et l’OECE ».

34L’OECE décide d’évoquer la question française. Mais la situation devient grave pour la France, car en raison du retrait de libération le conseil de l’OECE refuse de donner son approbation au programme français d’importations52. Allemands, Belges, Suédois, Suisses jugent que le principe de la réciprocité est violé. La France se protège et bénéficie de l’ouverture des marchés de ses voisins sans faire un effort de remise en ordre. Certaines délégations dressent un véritable réquisitoire ou formulent « des commentaires inspirés avant tout par la commisération ». Wormser avertit que « l’ère des mesures de rétorsion va s’ouvrir »53. Les services exigent du ministre une prise de position claire. Laniel et Edgar Faure sauront-ils dégager une politique ? Pendant ce temps d’autres pays européens accélèrent les libérations : 92%parles Pays-Bas en juillet 1953. L’Europe à deux vitesses s’inscrit dans les faits et pour le première fois la France est à la traîne. Quelle défaite !

Réponses française : amadouer l’OECE.

  • 54 CE 68 OW, 10 septembre 1953, « note ».
  • 55 CE 11, JMS, 15 décembre 1952, à tous postes Europe.

35Ces critiques ne font pas tomber la détermination du gouvernement de résister à l’OECE. Mais les Finances acceptent d’augmenter les contingents d’importation de produits sensibles pour les partenaires de la France54. Ce palliatif ne peut durer et devant les critiques virulentes de l’Europe, il ne reste au gouvernement qu’à plaider le retour à la normale. Vaine promesse et vaines paroles quand on sait qu’Edgar Faure a décidé de libérer 20 % du commerce privé en septembre 1953 ! Il est impossible d’arriver à un marché commun, comme le constate le rapport de l’OECE de décembre 195255.

  • 56 CE 11, OW, 31 octobre 1953, à postes européens, circul. n° 144, « a/s conseil de l’OECE ».
  • 57 CE 68, Bidault, MAE, n° 13, 13 janvier 1954, à Président du Conseil ; CE 08, 11 janvier 1954, OW à (...)
  • 58 CE 68, AK, 30 janvier 1954, note pour M. Clappier, objet : libération des échanges.
  • 59 CE 68, Bidault, 12 mars 1954, à ministre des Finances et des Affaires économiques, « Problème de l (...)

36Les Français se sentent rejetés de l’OECE. Ils sont dans une « position délicate » à un moment où le secrétaire général compte proposer une libération de 75 % à 100 %. La France est un obstacle à la libération des échanges en Europe56. Toutefois, aidés indirectement par les Anglais qui étaient réticents à de nouvelles libérations, les Français échappèrent à la vindicte et aux rétorsions commerciales. En 1954, l’OECE reprit ses objections. L’avertissement fit de l’effet. Bidault s’en inquiéta : « La prolongation de la situation actuelle nuit à notre autorité dans les instances internationales compétentes en matière économique et financière et ne sert pas notre crédit pour tout ce qui concerne les problèmes touchant à l’unification de l’Europe »57. Mais que faire ? Kojève présenta une formule promise à un bel avenir. Les prix français étant surévalués d’environ 15 % on pourrait dévaluer la monnaie, mais ce serait aux yeux des gouvernements un signe de faiblesse. Une augmentation des droits de douane de 15 % méconnaîtrait les règles du GATT et les espoirs de l’OECE. Il imagine d’imposer une taxe de 15 % sur les transactions en devises étrangères servant au paiement des marchandises58. Mais des représailles sont possibles. Cependant une libération à 75 % est à ce prix estiment les Français. Bidault choisit la taxe59 en mars 1954.

  • 60 CE 68, OW, 15 avril 1954 à SG OECE, « Décision du gouvernement français ».

37En avril 1954, le gouvernement décide de libérer 52 % des importations françaises (45 % sur les aliments, 65 % sur les matières premières, 42 % sur les produits manufacturés), il promet une nouvelle libération à 65 % avant le 1er novembre 1954, mais l’ensemble est assorti de la taxe spéciale temporaire de 10 % à 15 %60. L’OECE recommande à la France de libérer à 75 % le plus vite possible et Edgar Faure doit se justifier en montrant les efforts réalisés.

Tableau 130. Efforts français de libération des échanges privés en 1954

Tableau 130. Efforts français de libération des échanges privés en 1954
  • 61 CE 68, « Aide mémoire », ambassade de Suède, 23 septembre 1954 ; CE 72 JM, 22 septembre 1954, note (...)
  • 62 CE 68, JM, 8 octobre 1954, note, « a/s élimination des restrictions aux importations en provenance (...)

38La taxe spéciale a été qualifiée de « cas typique de discrimination » par le comité de direction des échanges de l’OECE du 17 septembre61. La situation se dégrade politiquement pour la France quand l’OECE encourage ses membres à libérer leurs échanges avec la zone dollar. La RFA libère alors 65 % de son commerce avec la zone dollar, le Benelux 86 %, l’Italie 24 %62. Bien intentionnés, RFA et Grande-Bretagne veulent interdire toute aide à l’exportation ayant pour objet, comme dans le cas français, de rembourser les charges sociales et fiscales.

  • 63 CE 68, JM, 22 novembre 1954, DGAEF, note récapitulative, « a/s retour progressif de la France à la (...)
  • 64 B 10919, DFE, 1 mars 1955, à attaché financier Washington, 5656.

39En octobre et novembre 1954, la libération française atteint 65 % et la taxe spéciale est abaissée à 10 % et 7 %, selon les produits importés63. La médication douce mendéso-faurienne tendait au retour à la loi commune après deux ans et demi de ratés. Mais les Français étaient obligés de s’opposer à la libération des échanges avec la zone dollar, livrant une guérilla retardatrice, contre l’avis de la majorité64. On imagine la consternation des autres Européens et l’isolement de la France.

  • 65 CE 11, MAE, 19 janvier 55, circul. n° 10 à postes européens, « Suite de la circul. n° 4 ».
  • 66 CE 11 DAEF, 17 janvier 1955, à postes européens, « circul n° 7 », « Conseil des M. de l'OECE le 13 (...)

40En janvier 1955, la France prend l’engagement de libérer à 75 % au 1er avril 1955. Elle avait connu à l’UEP un excédent de $ 18 millions au second semestre 195465. Une fois la France retournée au bercail, l’OECE libérerait à 90 % dans les six mois sauf à conserver des clauses échappatoires concernant « l’intérêt national et l’équité »66. L’hostilité latente à l’OECE contre la France perdurait cependant en raison de la taxe spéciale de compensation et des aides à l’exportation.

L’impuissance française à l’OECE.

  • 67 F 60 ter 465, DREE, le 11 février 1952, note pour le ministre, « Session des hauts fonctionnaires (...)

41L’impuissance politique de la France à l’OECE était liée à ces difficultés de balance commerciale. Les thèses françaises sur les méthodes de libération n’étaient pas prises en compte. Les Français désiraient une liste commune de libération de longue durée en vue « d’une intégration économique menant à l’abaissement des prix de revient, grâce à une politique européenne rationnelle d’investissements, de production et de vente »67. Leurs partenaires souhaitaient seulement une politique plus libérale. Kojève doit constater l’échec du projet de liste commune à long terme.

  • 68 F 60 ter 466, BEI, 29 août 1952, s. o. F 60 ter 474, M. des Finances, DFE, 21 mai 1953, Guindey et (...)

42L’objectif des Français était certainement de participer à l’effort de libération, mais dans l’esprit de 1948, avec une politique d’investissements dirigée par une BEI ou un conseil de coordination des investissements en Europe68. Toutes ces tentatives de modeler l’OECE à l’aune française s’avéraient vaines en raison des pratiques discriminatoires de la France depuis février 1952 et de la dérive libérale des partenaires de la France.

Faire vivre l’UEP.

  • 69 CE 70, JM 22 octobre 1952, note : coop. économique au cours du 2T 1952.
  • 70 CE 05,07, OW, 10 juin 1952 à Washington, 9588-92 de Finex pour PPS et Barraud, « Tirage belge sur (...)

43Il est certain que l’UEP a été d’un grand secours pour la France dans ces années délicates. Une augmentation du capital de l’UEP en devises convertibles s’avérait nécessaire pour élargir les marges de crédits. Les Américains sollicités refusèrent pour ne pas grossir encore l’encaisse-or des Belges super créditeurs de l’Europe. En revanche, ils ont accepté de prendre en charge le déficit inter-européen de certains pays. La France en bénéficia en 1953. En juin 1952, le conseil des ministres de l’OECE reconduisit l’UEP pour un an69. Les caractères de l’UEP étaient renforcés puisque les débiteurs devaient augmenter leurs versements en or. Les Belges, créditeurs extrêmes, à hauteur de $ 223 millions u.c., acceptèrent de ne pas exiger tout de suite $ 86 millions u.c. La France et la Grande-Bretagne débitrices « extrêmes » de $ 20 et $ 30 millions remboursèrent en deux ans par des livraisons d’armements ! Le futur excédent belge 1952-1953 estimé à $ 250 millions sera couvert pour moitié en or et pour moitié en crédits belges70. Ces solutions de fortune ne réglaient rien au fond.

  • 71 CE 70, OW, 18 juin 1953, CE, Note pour le Président, « a/s la France et l’OECE ».
  • 72 CE 72, ambassade de France Londres, Massigli, 24 février 1954 à G. Bidault, « a/s UEP » ; JM, 25 f (...)
  • 73 CE 72, OW, 9 avril 1954, note pour l’ambassadeur SG, « a/s prospérité allemande ».
  • 74 CE 08 F Valéry, 16 avril 1955 à Londres 5297-99, « Travaux de renouvellement de l’UEP ».

44Le solde débiteur de la France fut réglé par des avances spéciales de l’ECA. Ces avances n’avaient été prévues que pour des petits pays : « Il est inutile d’insister sur l’atteinte au prestige français et sur l’humiliation qu’entraînent pour nous les recours à une procédure qui nous ravale au rang de la Grèce, de l’Islande et de la Turquie » remarque le Quai d’Orsay en 195371. Les créditeurs demandaient évidemment une augmentation de la part remboursée en or ou en dollars (Allemands et Belges), la Grande-Bretagne y était opposée. La délégation française reçut du Quai l’ordre de concilier les thèses : relever les pourcentages d’or versés aux créditeurs, sans pour autant atteindre le seuil de 70 % demandé par les créditeurs72. C’est de ce moment que les services, semble-t-il, popularisèrent une explication de la puissance allemande. Ils expliquèrent qu’elle était fondée sur la réforme monétaire des alliés de 1948, sur l’absence de réparations alors que l’Allemagne était capable de les supporter (Wormser). La RFA n’avait pas à supporter de réarmement ni de territoires d’Outre-mer. Le pouvoir d’achat ouvrier était faible en Allemagne. L’empire était une charge. La DGAEF du Quai d’Orsay en est convaincue désormais, alors qu’en 1948 on parlait de la puissance par l’empire. Nous sommes en avril 195473 ! L’UEP fut reconduite en 1955 mais la Grande-Bretagne avait laissé planer des incertitudes concernant sa participation à l’UEP en 1955-1956. La Grande-Bretagne refusait en fait « l’approche collective vers la convertibilité »74. L’UEP, mouture 1955-1956, est durcie : excédents et déficits seront réglés à 75 % en or au lieu de 50 %. Il est dit que l’Union prendra fin quand un pays possédant 50 % de l’ensemble des quota le décidera. C’était le cas des Britanniques qui jouissaient donc du droit de faire chuter l’organisation.

  • 75 CE 08, 3 avril 1954, à Londres 5227-34, OW 8 avril 1954 à Londres, 5603-610.

45Où est la France dans ce débat ? Dépendante des États-Unis depuis 1945, la France l’est devenue aussi de l’UEP. Il est délicat dans ces conditions pour la diplomatie française de faire des projets pour l’UEP. Le temps n’est plus où la France faisait des remontrances à l’Allemagne, devenue en 1954 créditrice d’un milliard de dollars. C’est la Grande-Bretagne seule qui demande à l’Allemagne un plan de « bon créancier »75. La France se borne à maintenir une structure si utile pour ses intérêts.

Conclusion.

46L’avenir de l’OECE n’est plus aussi brillant qu’il pouvait le paraître en 1948. Son succès d’importance historique fut l’UEP qui rendit de grands services autant à la Grande-Bretagne qu’à la France et par là à l’Europe entière. Pourtant, l’OECE perdit ce fleuron à cause des ambitions britanniques de rendre la livre convertible. Les aspirations mondiales de la Grande-Bretagne ne s’accommodaient pas d’une organisation régionale européenne. Ainsi mourut un élément fondamental de l’unité européenne que jamais les Six du Marché Commun ne surent reconstituer. Réduite très logiquement en influence par les États-Unis après la fin inopinée du plan Marshall au profit de l’OTAN, trahie avec délectation par les Britanniques quand les Français manifestèrent les plus grandes faiblesses, mal aimée par les Français qui mirent un moment leurs espoirs dans le plan Schuman, convoitée par le Conseil de l’Europe qui n’avait pas son réalisme, l’OECE dépérit. Elle fut grande seulement au moment du plan Marshall. Elle laissait un goût amer à ceux qui avaient rêvé d’en faire le berceau de l’unité européenne. Elle disparut pour devenir un organisme à vocation de mondiale, l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économique) en décembre 1960, composé des pays européens fondateurs de l’OECE auxquels se sont ajoutés les États-Unis, puis le Japon, la Finlande, l’Australie et la Nouvelle-Zélande et bien d’autres depuis.

L’AUTORITÉ POLITIQUE EUROPÉENNE, OU LA PEUR DE L’AVENTURE

47Les Français avaient mis sur les rails européens une Communauté européenne de défense à partir d’octobre 1950. On connaît les circonstances de la création de cette communauté et son destin. Elle mourut dans le pays qui l’avait vu naître. Mais après la signature du traité de CED en 1952, les six États signataires mirent en œuvre un projet de Communauté politique qui avait un volet économique de toute première importance puisqu’il s’agissait d’un marché commun.

La CED, entre le sauvetage du plan Schuman et la Fédération européenne.

48C’est dans la foulée de la Corée qu’il fallut inventer le projet d’armée européenne. Il est né, d’après Hirsch, à l’initiative de Monnet pour éviter que les Américains ne réarment unilatéralement l’Allemagne. Monnet est intervenu dans le débat sur la défense européenne alors que le problème d’une autre institution européenne n’aurait pas dû être posé aussi vite. En fait les Américains ne toléraient plus ce trou béant au cœur du dispositif allié en Allemagne. Les Français voulaient réagir à un réarmement allemand unilatéral qui aurait ruiné l’effort de coopération franco-allemande initié par le plan Schuman.

  • 76 Monnet à Schuman, « Mémorandum non envoyé », 9 septembre 1950, AMI 4/4/1.
  • 77 Monnet à R. Schuman, 14 septembre 1950 AMI 4/4/2.

49C’est pour sauver le plan Schuman, son idéal de coopération inter-européenne que Monnet proposa à Schuman à la veille de son départ pour la conférence de Washington en septembre 1950 une organisation fédérale du réarmement de l’Europe de l’Ouest à laquelle l’Allemagne serait invitée à participer76. La solution était heureuse quand on y songe bien, car elle protégeait l’acquis politique de la France en Europe par le plan Schuman et en catastrophe inventait une structure fédérale qui le complétait. Monnet insiste beaucoup sur la position de leader de la France sur le Continent et il escompte faire avaliser par l’ensemble des alliés, y compris par la Grande-Bretagne, cette politique du partage des rôles dans la communauté atlantique. D’autre part, Monnet a sans doute été sensible à la brutale renaissance du nationalisme allemand à l’annonce que les Américains étaient prêts à les réarmer77. Il y voyait une menace contre le plan Schuman. Les effets pernicieux de l’affaire de Corée s’insinuèrent au cœur de la négociation Schuman et la « corrompirent » de l’intérieur.

  • 78 74 AP 53, Devinat, « Note sur le réarmement allemand », sd autour d’octobre 1950.
  • 79 457 AP 46, M. Schumann, 9181/9, 12 juillet 1953, « a/s entretiens de Washington », à G. Bidault. 3 (...)
  • 80 Jules Moch, Histoire du réarmement allemand depuis 1950, Laffont 1965, p. 56.

50On sent cette préoccupation chez Devinat qui écrit après la proposition d’armée européenne : « Si le réarmement allemand risque un jour ou l’autre de nous être imposé en un temps où nous avons un tel besoin du concours américain, il vaut mieux profiter des dispositions actuelles de l’Allemagne pour limiter au maximum le risque qu’il comporte pour nous que de ruiner l’heureux effet produit par l’initiative du plan Schuman »78. En tous cas Maurice Schumann se souvenait quelques années plus tard de cette fameuse séance du Conseil atlantique du 16 septembre 1950 à New York, « au cours de laquelle la voix de la France fut la seule à s’élever contre la reconstitution immédiate d’une force militaire allemande autonome »79. Jules Moch vota un satisfecit à Schuman sur son attitude lors de ce fameux jour de septembre 1950 à New York. Acheson avait proposé une armée intégrée sous commandement américain avec un état-major international et comprenant des forces allemandes. On craignait donc le pire. Le Conseil des ministres français des 18 et 20 septembre déclara son opposition à la renaissance d’une armée allemande80.

  • 81 Jules Moch, Histoire du réarmement allemand depuis 1950, Laffont 1965, p. 97.
  • 82 AMG 6/6/2, 18 septembre 1950, « Mémorandum à M. le Président du Conseil ».
  • 83 F 60 ter 474, 1er avril 1952 de TCT à Guindey.

51Il fallait faire une proposition urgente d’armée européenne pour éviter la renaissance du nationalisme allemand. Ce fut la proposition Pleven du 24 octobre 1950. L’idée a surpris, même après le plan Schuman81. L’échec de la CED a permis de repousser de quatre ans la renaissance de l’armée allemande et cela dans un contexte plus rassurant pour les Français. Il n’y a aucun doute que Monnet en faisant la proposition d’organiser le réarmement allemand dans le cadre du plan Schuman songeait à conserver à la France son leadership en Europe pour contrer le danger allemand. La vision de la communauté atlantique de Monnet est donc celle des trois pôles : les États-Unis, la Grande-Bretagne avec les Dominions, l’Europe de l’Ouest continentale. Les Six poursuivront, dit-il, « suivant les principes du Plan Schuman, à l’initiative de la France, l’effort qu’ils ont entrepris pour créer une communauté continentale ». Ce projet est né des circonstances, à la différence du plan Schuman, mais il était le complément du précédent dans la mesure où il offrait à la France et à la communauté atlantique le moyen de contrôler l’Allemagne et de l’utiliser pour la défense de l’Occident82. Monnet parle de Haute Autorité militaire et de plan Schuman élargi à l’initiative de la France, de la Grande-Bretagne et des États-Unis. Les heureuses négociations sur le projet de Communauté de défense (entre 1950 et 1952), après la ratification du Traité de CECA pouvaient laisser croire que l’Europe politique était en bonne voie. C’est le moment où le SGCI demande à la DFE de préparer un projet de communauté monétaire européenne dont les attendus sont liés à la fois à l’intérêt de poursuivre les créations européennes et de résoudre solidairement les problèmes de libération des échanges83.

52Ainsi un projet d’Autorité politique européenne plus mobilisateur pour l’Europe sortait des cartons pour donner aux constructions européennes supranationales leur forme définitive. Monnet pouvait croire que ses idées étaient en passe de triompher.

L’Autorité politique européenne, la chance de l’Europe.

53Jamais plus l’Europe des Six ne serait aussi proche d’une unité politique, économique et militaire qu’en 1952. Cette année fut celle de l’acmé européenne. Or la France entrait dans une phase de repli. La chute de l’Autorité politique européenne précède très symboliquement celle de la CED en 1953. L’histoire en est mal connue.

Le gouvernement français propose l’union politique en juin 1952.

  • 84 Vincent Auriol, Journal, ...op. cit. ; voir bibl. n° 19 ; 1952, p. 454, 23 juillet 1952 ; 20 août (...)

54D’après Monnet, la décision de proposer aux pays de la CECA la création d’une Autorité politique européenne a été prise par le gouvernement français le 25 juin 1952. Pleven a posé la question ainsi le 23 juillet : « Etes-vous d’accord pour créer l’Europe et convoquer une Constituante européenne ? » La réponse fut positive sauf que le Conseil éluda le problème de la délégation de souveraineté84. Le premier et vague projet était de donner une constitution aux constructions européennes vagissantes : CECA et CED.

  • 85 AMG 56/3/21, ou 81 AJ 158, 9 juillet 1952, « Mémorandum pour le Président Schuman » ; et AMG 54/5/ (...)

55Monnet dit qu’il a communiqué le texte d’une Autorité politique européenne aux gouvernements des Six, à Eden et à Mac Cloy, en réaction contre le plan Eden au début de juillet 1952. La tonalité de son action est marquée par le danger allemand : « Il est évident que le temps presse. Il y aura des élections en Allemagne dès le mois de mai de l’année prochaine. Nous ne devons pas nous dissimuler que certaines tentations pourraient se faire jour ; l’Allemagne se relève et se développe ». Il faut fixer l’Allemagne à l’Ouest, lui éviter la tentation de l’entente avec l’URSS, associer les forces populaires à l’œuvre européenne et donc faire élire un Parlement européen commun. C’est le cœur de la proposition d’Autorité politique européenne85.

56Dans les feux de la ratification de la CECA le moment paraissait bien choisi pour lancer le projet de Communauté politique alors que les détails de la CED étaient déjà tracés.

La dérive sacrée de l’Assemblée ad hoc.

  • 86 Georgette Elgey, Histoire de la IV République, ...op. cit. ; voir bibl. n° 171 ; tome 2, p. 324.
  • 87 Van Helmont, Options européennes, ...op. cit. ; voir bibl. n° 76 ; p 44.
  • 88 363 AP 37, M. Debré à R. Mayer, 20 août 1952.

57Le 13 septembre 1952, contre l’avis de Michel Debré et de M. Struye président du Sénat belge, ainsi que des sociaux-démocrates allemands, l’Assemblée ad hoc fut créée à partir de celle de la CECA. Elle devait rendre un rapport dans les six mois. Les premiers travaux commencèrent dans une ambiance extraordinaire : le printemps de l’Europe était-il arrivé pour de bon ? Tous les délégués, sauf Debré, connurent un moment exaltant, « une nouvelle Convention de Philadelphie » écrit Georgette Elgey après avoir interrogé des témoins86. Dans la commission constitutionnelle siègent Benvenuti, Dehousse, Lefèvre, Wigny, Van Naters, Mollet, Debré. Von Brentano la préside, Emile Noël transcrit les délibérations. Un grand espoir est en train de naître, semblable à celui du printemps de la Révolution française ont dit ceux qui y avaient travaillé87 reprenant les mêmes termes qui avaient qualifié le congrès de La Haye de mai 1948. Ce n’est vraiment pas ce que pensait Debré : « Cher maître et ami écrivait-il à Mayer, plus j’y songe, plus je me sens persuadé que la construction européenne des Schuman et des Monnet est factice, quand elle n’est pas dangereuse... On ne construira pas l’Europe en la dénationalisant ; on ne peut la construire que sur des nations »88.

  • 89 CE 84, LH conseiller juridique 12 décembre 1952, « Note travaux de la commission constitutionnelle (...)
  • 90 CE 84 FS, 15 janvier 1953, DG politique Europe, Note, « a/s CPE ».
  • 91 AMJ 5/7/1b, J. Monnet, 5 janvier 1953.

58Les premières conclusions en novembre 1952 aboutissent à l’idée que la Communauté politique reprendrait les attributions de la CECA et de la CED. Mais des thèses maximalistes préconisaient de transférer à la Communauté politique des attributions de politique extérieure et financière « pratiquement illimitées ». La dérive européenne commençait ; le délire sacré saisit les constituants. Les conseillers français avertissent le gouvernement de ce débordement qui va bien au-delà de la mission de la CED et des intentions françaises d’éviter de nouveaux abandons de souveraineté89. Déjà se profile le danger d’une France enlacée dans les rets de la supranationalité, dépouillée de sa puissance mondiale, ses TOM ayant fait sécession, sans pouvoir à l’OTAN, inondée de produits allemand, bref le cauchemar90 ! Mais Monnet résiste. La CPE le conforte dans ses vœux les plus chers. Elle représente plus désormais que le plan Schuman. Toute subordination des décisions du Conseil exécutif européen imaginé par la commission constitutionnelle à l’accord unanime des états nationaux « marquerait l’arrêt de l’unification de l’Europe » indique Monnet qui ne tient aucun compte de l’état d’esprit du gouvernement français91.

Le plan Beyen couronne les travaux de l’assemblée ad hoc.

59La fin de l’année 1952 se distingue par l’intensité de la réflexion sur l’unité politique de l’Europe.

  • 92 CE 13 Fouques-Duparc, 21 février 1953, 18 h 10, 99/113.

60Mais le 11 décembre 1952 Beyen lance un projet de marché commun. Il demande un pool vert de caractère supranational, la suppression des droits de douanes entre les Six et la création d’une Autorité politique européenne. L’idée d’un marché commun européen réglé par une Autorité supranationale formait le fond de la note. La main-d’œuvre circulera librement ainsi que les capitaux. Une monnaie européenne sera créée92.

  • 93 Europe généralités, 1949-1955, 32, Saffroy, Luxembourg 13 décembre 1952, 161.
  • 94 74 AP 51 Paris, 4 février 1953, J. Van Helmont, Cion constitutionnelle de l’Assemblée ad hoc.

61Monnet de son côté pousse les experts à rédiger rapidement le projet de Constitution politique de l’Europe93. La commission se demanda de quels pouvoirs en matière économique et de politique extérieure l’Autorité politique européen ne devait disposer, en sus de ceux de la CECA et de la CED. La commission envisageait de donner une compétence propre à l’Autorité politique européenne dans ces deux domaines94. L’Autorité politique européenne deviendrait alors une structure d’intégration européenne autonome par rapport aux États.

De la critique à la répudiation ; la vocation mondiale de la France.

62Les services français avaient déjà marqué quelques réserves sur l’extension des pouvoirs de l’Autorité européenne (qui n’était plus une Communauté européenne). Le début de l’année 1953 aurait pour objet d’analyser les projets, de sonder les reins et les cœurs et de préparer la décision des ministres, plus particulièrement celle de Bidault, ministre des Affaires étrangères, de René Mayer puis de Joseph Laniel.

Les premières réactions des services français.

  • 95 Europe généralités, 1949-1955, 32, Jurgensen 26 décembre 1952 DGAEF, « Europe/ Union française ».
  • 96 Europe généralités, 1949-1955, 32 AF, 29 décembre 1952, DGAEF, « a/s attribution économique de la (...)

63Jurgensen à la direction d’Afrique-Levant constate que les experts de l’Assemblée ad hoc ont oublié les TOM français. C’était devenu une habitude comme lors du plan Schuman. Or une communauté politique implique forcément l’exercice de la puissance politique sur l’Outre-mer français95. Les services s’interrogent aussi sur les limites des compétences économiques de la CPE (on dit encore Communauté européenne au Quai et pas Autorité politique !). D’après les premières informations, elles seraient universelles ! La CPE interviendrait dans les traités de commerce des États membres, le désarmement douanier ou les libérations des échanges sans que le Conseil des ministres puisse y redire96.

64Le vent tourne en France avec le changement de ministre des Affaires étrangères. Bidault remplace Schuman, ce qui suscite l’inquiétude parmi ceux qui ont apprécié depuis longtemps le Lorrain. Le projet Beyen est reçu comme un projet de libération générale quantitative et douanière des échanges en Europe, en contradiction avec les projet de BEI, de liste commune ou d’intervention dans les politiques d’investissements. Ce type de critique fut prononcé aussi par Mendès France au moment du traité de Rome de 1957. Mais les négociateurs avaient bien réfléchi alors à la dimension sociale et à la réadaptation économique, à la différence du plan Beyen.

  • 97 457 AP 38 MAE, DGAEF, 24 janvier 1953, Europe FS Note, « Conférence des 6 MAE et du Comité des min (...)
  • 98 457 AP 38, A. Gros, jurisconsulte du Quai, 17 janvier 1953, note pour le SG, « a/s bilan des engag (...)
  • 99 363 AP 23 ; M. Debré, Conseil de la république, 22 janvier 1953 à R. Mayer.

65La France devait donc se prononcer sur une communauté à deux pieds (CECA plus CED) ou à trois pieds (CECA, CED et marché commun). Or les services du Quai d’Orsay estiment déjà que ce n’est pas « équilibrer la barque, c’est la faire chavirer ». Sentent-ils que Bidault les approuve ? Sont-ils intrinsèquement opposés à toute dévaluation de la puissance française par les abandons de souveraineté recommandés par l’Assemblée ad hoc ? La question de l’articulation entre Communauté européenne et responsabilités mondiales de la France devient le point central de la décision97. Le jurisconsulte du Quai, le professeur A. Gros affirme qu’il faut regarder les réalités en face, « avant de se jeter dans le délire sacré de Strasbourg vers une fédération qui éclatera dès que les peuples intéressés sentiront les premières atteintes à leurs personnes et à leurs biens ». Il a cette phrase particulièrement percutante que Bidault va méditer : « Si la notion d’extension des pouvoirs était adoptée, on peut se demander si les historiens, plus tard, ne rechercheraient pas avec étonnement comment la France a elle-même ouvert le problème de sa succession »98. Les paroles de Gros sont proches de celles de Debré. L’Union française s’évanouira dans le conglomérat européen : « Rien de tout cela ne subsistera quand sera réalisé ce transfert de souveraineté dont rêve M. Monnet qui se voit déjà nommant des résidents de l’Europe au Maroc ou des gouverneurs généraux de l’Europe à Madagascar, jamais on n’a vu idée aussi folle, idée aussi absurde »99.

La France a une vocation mondiale.

66Le nouveau gouvernement Mayer doit se prononcer globalement sur la politique européenne de la France. Il y a la question de la CED et celle, assez stupéfiante, de l’Autorité politique européenne qui est venue s’y greffer. Une conférence extraordinaire des ambassadeurs français en poste en Europe et aux États-Unis est réunie le vendredi 16 janvier 1953.

  • 100 363 AP 22, MAE SG, très secret, Ve 16 janvier 1953, Quai d’Orsay, 15h 30, R. Mayer, Queuille, Bida (...)
  • 101 363 AP 22, SG, secret, « Conversations franco-américaines du 2 février 1953 », 1re séance 10 h.

67La fine fleur du Quai d’Orsay et des grandes ambassades se trouve rassemblée à Paris. Massigli se rappelait cette réunion. On y apprend que René Mayer et Georges Bidault étaient décidés à déposer le projet de CED sur le bureau de l’Assemblée nationale et que Massigli avait demandé qu’on mette fin à la mode des pools. Bidault était « fort embarrassé » sur la question des projets de l’Assemblée ad hoc100. Les nouvelles d’Amérique qu’apportait Bonnet montraient que les Américains avaient les plus grandes espérances à propos de l’intégration européenne. Eisenhower croyait que la France avait eu une idée géniale avec la CED. Dulles dit aux Français en février 1953 : « Peut-être avez-vous offert quelque chose de trop beau, mais il faut vous en prendre à vous-mêmes »101. La peur de l’Allemagne apparut dans les propos de François-Poncet. Massigli estima que la Grande-Bretagne restait sceptique sur l’armée européenne. Joxe expliqua que l’URSS attendait la mort du monde capitaliste et il souhaita que l’OTAN se préoccupe aussi de problèmes sociaux ou moraux. Bidault se demanda si à 73 ans Staline contrôlait encore les forces qu’il avait déchaînées. Cette réunion n’a pas vraiment incité le gouvernement à trancher, les positions exprimées étaient déjà connues par les dépêches.

  • 102 363 AP 22, MAE, 30 janvier 1953, « Doc préparé par les services pour les conversations ».
  • 103 363 AP 22, MAE, 31 janvier 1953, HA, « Note soumise au président du Conseil par M. Alphand » ; 363 (...)

68Le malaise est perceptible au sein du gouvernement. Préparant les conversations franco-américaines du début de l’année 1953, les services s’inquiètent de la place de la France dans le monde. « Nous souhaitons surtout que soit solennellement confirmée notre position dans la communauté atlantique et sur le plan mondial et que les assurances se traduisent d’une manière concrète » dit-on au Quai d’Orsay102. Cette idée vient d’Alphand pour qui la vocation de la France est mondiale et européenne, avec pour objectif l’intégration d’une Allemagne démocratisée et à égalité dans une communauté européenne elle-même incluse dans une communauté atlantique. Aussi la CED et l’Autorité politique européenne sont-elles acceptées sans joie : « Ce n’est donc pas de gaieté de cœur que le gouvernement français s’est engagé dans les voies de la CED. Aucune autre voie n’était ouverte. Aujourd’hui même le gouvernement français considère que la mise en vigueur de la CED est la dernière chance d’imposer à l’Allemagne un régime comportant des garanties à l’encontre du militarisme allemand103. » L’Allemagne reste toujours un problème grave pour la France. La CECA n’a pas fait disparaître la peur.

  • 104 457 AP 44, H. Bonnet 3 janvier 1953, « Note pour le ministre » ; 457 AP 44, DN, Janvier 1953, Ely (...)

69Les responsables ne cessent de rappeler qu’elle conservera, après son adhésion à la CED, ses responsabilités de puissance occupante en Allemagne, et sa place au groupe permanent de l’OTAN. En fait cette politique d’intégration européenne est vécue comme une obligation plus que comme un véritable choix. Voilà ce qui différencie le plan Schuman de la CED et de l’Autorité politique européenne. Il faut tenir compte aussi de l’avis du nouveau Président des États-Unis, Eisenhower, gagné par Monnet au projet de CED, et par l’espoir d’unité européenne104. Or la France ne veut plus jouer ce rôle de leader d’une Europe intégrée.

Dispositions secrètes et déclarations publiques de la diplomatie française.

70Les 24 et 25 février 1953, la conférence de Rome des Six de la CECA doit étudier la question des protocoles additionnels du traité de CED, les projets d’intégration politique de la commission constitutionnelle de l’Assemblée ad hoc, mais aussi le projet du ministre des Affaires étrangères des Pays-Bas.

  • 105 CE 84, DGAEF, CE, 9 février 1953, « note a/s intégration économique, entretien avec M. Beyen et co (...)

71A propos du plan Beyen, le maître mot du Quai d’Orsay est la prudence, « lenteur et sagesse », dit J.-M. Soutou. L’ouverture des marchés doit éviter de retomber dans le malthusianisme, mais la France ne peut supporter de chocs violents. La création d’une monnaie commune est un abandon de souveraineté. Les questions de l’égalisation sociale, de l’immigration de la main-d’œuvre, du partage de l’empire avec les cinq partenaires seront abordées par la conférence. « Pour le gouvernement français, il s’agira de dire s’il accepte de subordonner la création d’une Autorité politique européenne à une intégration économique préalable plus poussée et surtout de préciser quelle interprétation il donne à la notion d’intégration économique elle-même ». La DAEF répond déjà à cette question : « Sous une terminologie imprécise sont mis en cause les attributs essentiels de la souveraineté nationale ». Elle prend position contre le plan Beyen, fourrier de la « pastoralisation de la France, une des idées dominantes du nazisme... ». Les réponses des services sont lourdes de signification105. Le risque est énorme, d’autant plus, note-t-on à la DAEF, que Monnet, le meilleur apôtre du marché commun « est passé dans le camp fédéral » !

  • 106 CE 89 MAE, DGAEF CE 9 février 1953 Note, « a/s intégration économiques entretiens Beyen et confére (...)

72La France n’a pas grand-chose à gagner en puissance économique et politique (perte ou partage de l’empire, perte de la place de grand au sein de l’OTAN) dans le plan Beyen. Le conseil des services du Quai est, au nom de la grandeur de la France, de refuser l’intégration économique supranationale et d’étudier avec prudence la voie de l’intégration économique par la coopération intergouvernementale ou à la rigueur confédérale106.

  • 107 CE 84 ou 457 AP 31, « C. r. réunion interne le mercredi 11 février 1953 à 20 h 30 chez Bidault sur (...)
  • 108 F. Seydoux, Mémoires d’Outre-Rhin, Grasset 1975.
  • 109 CE 84, PAC, 11 février 1953, DAEF, DG, « a/s plan Beyen, note, bureau de Charpentier, le 9 février (...)
  • 110 CE 84, TCT, 18 février 1953, SGCI n° 127, Note pour le Président du Conseil, « a/s questions écono (...)

73Une réunion sur la politique européenne de la France se tient aux Affaires étrangères le 11 février 1953107. La réunion rassemble Bidault, M. Schuman, P.-H. Teitgen, A. Parodi, de La Tournelle, Alphand, de Margerie, Gros, Sey-doux, Wormser, Brouillet, Sauvagnargues, du Vignaux, de Folin. Teitgen pourtant « européen » est opposé à une extension des pouvoirs de la CPE au domaine de la politique étrangère. Les participants admettent le principe d’un marché commun, mais sans les territoires d’outre-mer. Parodi note que la CECA a été un grand pas et qu’il n’est pas question d’en faire d’autres. La CED a posé la question du réarmement allemand, puis l’APE celle d’un gouvernement fédéral : « On est entraîné vers le marché commun total et vers un régime monétaire unique ». Parodi a un mot terrible. Avec la CPE « la France comme état indépendant doit disparaître car c’est bien de cela qu’il s’agit ». Mais il révèle la cause du malaise quand il ajoute que cette communauté ne serait pas dominée par la France, mais par l’Allemagne, plus peuplée et plus riche. Les TOM qui représentent une charge énorme pour la France de 1.000 milliards de francs sur dix ans seraient donnés comme un cadeau aux Cinq ! On présume qu’un certain silence a dû se produire. Seydoux a approuvé, car on ne peut être dans les Six et dans les Trois à la fois. Dans son livre F. Seydoux écrit : « Le ministre insiste à bon escient sur l’argument que j’avance et selon lequel un pays comme la France dont les possessions et la vocation sont mondiales se sentira à l’étroit, inconfortable dans la communauté politique telle qu’elle se présente »108. Maurice Schumann soutient la politique européenne du gouvernement, mais croit que la place de troisième grand tient à la puissance africaine de la France. Les Finances avaient une politique plus contrastée que celle du Quai d’Orsay. Clappier, Guindey, Clermont-Tonnerre et de Lavergne sont d’accord pour créer « un embryon d’autorité politique qui serait chargée de réaliser une intégration économique progressive, de supprimer progressivement les restrictions quantitatives et de diminuer les tarifs douaniers », mais sans unité monétaire a dit Guindey109. Thierry de Clermont-Tonnerre argumente en faveur de l’intégration économique européenne faisant valoir les appuis que la France a su se ménager à l’OECE avec le plan Petsche (BEI), l’acceptation du plan Stikker et le plan Schuman. Wormser qui lit la note la couvre de petites remarques bien senties. Il écrit « sophisme » en face d’une phrase prétendant que les Six de la CECA ont retrouvé une part de leur souveraineté envers les États-Unis110.

  • 111 René Massigli, Une comédie des erreurs, 1943-1956, Plon, 1978, p. 359.
  • 112 363 AP 23, Note pour le Président, de Burin des Roziers 16 février 1953, « a/s la CP européenne ».

74Bidault a expliqué que le problème ne se pose pas exactement de cette façon. Il faut construire l’Europe, mais la France, le Royaume-Uni et les États-Unis doivent diriger le monde occidental. La France a donc une vocation mondiale et européenne. Toute l’ambiguïté française est là. Ces remarques en comité restreint sont utilisées le 12 et 13 février lors de la visite de Bidault à Londres. Bidault venait pour réaffirmer « la place de la France parmi les ‘grands’ de l’alliance occidentale »111. Bidault conclut sur ce qui sera la position française dans les mois à venir : réunir la CECA et la CED sous un toit commun : la CPE, avec une Assemblée élue au suffrage universel « sinon pour le minimum, du moins contre le maximum » et dit-il encore, sibyllin, « ouvrir les fenêtres par le moyen du suffrage universel ». Il n’est donc pas question d’aller vers un marché commun et vers un élargissement des pouvoirs politiques de l’Autorité politique européenne. La France accepte une politique d’intégration « si on la limite aux traités déjà conclus (plan Schuman, Armée européenne) » qui sauvegarde la position de troisième grand, explique Burin des Roziers112. C’est la position de Bidault et celle du gouvernement.

  • 113 363 AP 23, Lettre de Beyen à G. Bidault, 14 février 1953, n° 19397-1168, CE 84, et CE 89, OW, 19 f (...)
  • 114 Vincent Auriol, Journal, ...op. cit. ; voir bibl. n° 19 ; 1953-1954, p. 58, vendredi 20 février 19 (...)

75Il semble bien que Beyen ait aggravé son cas en écrivant le 14 février 1953 au Président du Conseil, René Mayer, à la veille de la conférence de Rome. Beyen spécifiait qu’il souhaitait une CPE intégrant globalement tous les secteurs de l’économie et une communauté tarifaire entre les Six avec un TEC. Il était vraiment sur des positions opposées à celles des services français limitant la CPE à la CECA et la CED et à un parlement élu au suffrage universel113. Bidault présente le projet Beyen devant le conseil des ministres du 20 février. Bourgès Maunoury est favorable à une intégration économique générale progressive, Buron insiste sur l’harmonisation des régimes sociaux et fiscaux, Laurens veut des accords par produit. Le Conseil refuse donc d’accorder à l’Autorité européenne des pouvoirs sans partage en matière économique114. Quand Bidault rencontre Beyen le 20 février, il lui dit que « l’intégration est à terme chose souhaitable », mais c’est une fin de non-recevoir qu’il lui lance, fort des débats au Conseil des ministres et de l’état de l’opinion française.

  • 115 457 AP 38, Rome, Bidault 25 février 1953 20 h n° 156-167 ; 457 AP 38 réunion des 6 MAE Rome 24-25 (...)
  • 116 CE 84, Paris, 26 février 1953 note pour M. Clappier, objet « Le plan Beyen d’intégration économiqu (...)
  • 117 J. Monnet, Mémoires, ... op. cit. ; voir bibl. n° 59 ; p. 588.

76Le 24 février le projet Beyen est examiné à la conférence des Six de Rome. Bidault se déclare officiellement d’accord sur les buts, mais il affirme donner la priorité à la CED. Adenauer veut aller au-delà de la CECA et de la CED. Des bonnes paroles en général. Personne n’est contre les objectifs de fond, mais où sont les décisions ? Ce fut la confusion, note Bidault. Les participants étaient d’accord pour repousser une décision à la conférence de Strasbourg le 10 mars115. Wormser sort de la conférence convaincu du bien-fondé de ses idées. Il refuse la concurrence comme régulateur des échanges européens, au nom du niveau de vie des populations, mais il rejette aussi la « planification » économique par la supranationalité politique tant que les principales branches économiques européennes ne seront pas nationalisées116. Bidault refuse le plan Beyen, qui sous un autre nom préfigure l’un des deux projets de la relance de Messine de mai-juin 1955, pour des raisons d’équilibres politiques intérieurs, par goût personnel sans doute, et par crainte d’une sanction du Parlement. Il a conscience de la faiblesse militaire et économique de la France, même s’il se lance dans des déclarations sur la puissance mondiale de la France. La France, en 1953, ne peut pas contrôler le processus d’intégration européenne. Il est une chose d’abandonner des parts de souveraineté, c’en est une autre de le faire dans des conditions qui pourraient ressembler à une capitulation. Pour Monnet, Bidault est le responsable du retournement français117. Il a dit non à l’Europe.

  • 118 Le Monde, André Fontaine, 26 février 1953, « Double décision des Six à Rome ».

77Le Monde a raison de dire que la rupture entre les Six fut évitée, mais pour quel avenir118 ? On se met d’accord sur l’objectif d’une CPE sans dire comment et quand la réaliser.

  • 119 AMJ 8/4/3 ; 12 juin 1953, JVH, note pour M. Monnet, « Conversations de JVH avec G. Mollet », 6 jui (...)
  • 120 René Mayer, Études, témoignages, documents, ... op. cit. ; voir bibl. n° 51 ; p. 180.
  • 121 Si les archives du SGCI m’avaient été ouvertes pour cette année 1953, j’aurais pu avoir une vue d’ (...)

78Bidault n’est pas seul à porter la responsabilité d’un ajournement du plan Beyen, car un homme comme Guy Mollet si déterminé dans sa volonté de faire vivre le Conseil de l’Europe estimait aussi que la compétence de la Communauté politique devait être limitée à la CECA et à la CED119. Obtint-il le soutien de René Mayer ? D’après un témoignage de Burin des Roziers120, Mayer aurait accordé une attention lointaine au projet de communauté politique et au plan Beyen, laissant Bidault se déterminer avec ses services. Les archives donnent en effet l’impression d’une affaire réglée essentiellement par le Quai avec parfois l’intervention des Finances121.

L’adoption du projet de CPE par l’Assemblée ad hoc.

79Le désaccord entre les Six sur le plan Beyen aurait forcément une influence sur le rejet ou l’acceptation du projet de CPE de la commission constitutionnelle de l’Assemblée ad hoc.

  • 122 74 AP 51, tel. de Jean Monnet à P. Reynaud du 10 février 1953.
  • 123 457 AP 39, Projet de traité portant statut de la communauté européenne adopté par l’Assemblée ad h (...)
  • 124 Paul Henri Spaak, Combats inachevés, t. 2, Fayard, 1969, p. 57.
  • 125 AMJ 6/3/1, JVH, « Mémoire relatif aux projets de CP, » 13 février 1953 ; P. H. Teitgen, Faites ent (...)

80Le projet de Constitution européenne est d’abord adopté par la commission en février 1953, ce qui vaut un mot de remerciement de Monnet à Paul Reynaud122. L’article 68 du projet était l’un des plus contestés en France : « La communauté assure une coordination de la politique extérieure des États membres »123. L’Assemblée ad hoc l’adopte le 9 mars par 50 voix et 5 abstentions. Le projet comporte 117 articles à caractère très fédéraliste124. L’essentiel du projet constitutionnel tenait à ceci : un Parlement composé d’un Sénat des États de 87 membres en proportion de l’importance des États et une Chambre des Peuples de 268 membres, un Conseil exécutif européen, un Conseil des ministres nationaux, une Cour de justice. La Communauté politique européenne aura les attributions de la CED et de la CECA, mais elle jouera un rôle dans la politique étrangère des gouvernements si c’est nécessaire à sa mission, et dans le maintien des droits de l’homme et des libertés. Elle devra aussi étudier le projet de marché commun (en fait le plan Beyen)125.

  • 126 P. H. Teitgen, Faites entrer le témoin suivant 1940-1948, de la Résistance à la Ve République, Oue (...)
  • 127 457 AP 39, « Réunion des 6 ministres des affaires étrangères », Strasbourg, 9 mars 1953, secrétari (...)

81C’est donc après une décision de ne pas élargir les compétences de la CPE que se réunit l’Assemblée ad hoc pour approuver le projet de sa commission constitutionnelle. Rapportant le salut de Bidault aux membres de l’Assemblée : « Salut aux chercheurs d’aventures », Debré l’interprète comme un désaveu des travaux de la commission, ce qui était bien vu puisque nous savons ce qui s’était passé dans son bureau le 11 février 1953. Teitgen dit exactement la même chose, mais sans la même joie on s’en doute : « N’était-ce pas une illusion ? Je l’ai pressenti quand j’ai entendu Georges Bidault déclarer le 9 mars 1953 au cours de la cérémonie de remise de notre projet aux six ministres des Affaires étrangères qui en étaient les destinataires : « Il me plaît de vous décerner avec admiration et non sans envie l’hommage qu’adressa la première Elisabeth d’Angleterre aux fondateurs d’un Empire : « salut aux chercheurs d’aventure ». Ne fallait-il pas comprendre que notre texte n’était pas pris très au sérieux ? »126 D’ailleurs Bidault se piège avec ses mots ronflants. Qu’est-ce que l’Europe ? « Un rêve, une fumée, une improvisation oratoire ou bien au contraire une création indispensable ? » Ironiquement ou par effet de langage, il affirme que cette part de rêve ne sera pas ôtée à l’Assemblée ad hoc127 ! Si l’Europe, dit-il, est « notre destin », les patries sont saintes ! Comment les constituants pouvaient-ils se retrouver ?

  • 128 P-H Spaak, Combats inachevés, tome 2, Fayard, 1969, p. 60.
  • 129 457 AP 39, Assemblée ad hoc pour le traité de CPE informations et documents officiels de la commis (...)

82Il n’y a pas d’hésitation à avoir, c’est un échec, Bidault ne soutiendra pas le projet. Parlant du rejet de la CED et condamnant Mendès France au passage, Spaak écrit ce qui pouvait s’appliquer sans l’ombre d’une hésitation à Bidault et à l’année 1953 : « La France pendant plusieurs années, sous l’impulsion de Robert Schuman, avait été le leader de la construction européenne. Elle révélait tout à coup la limite de ses audaces et la force des courants nationalistes encore puissants qui la traversaient »128. Bidault ne sera pas le Washington de l’Europe. Bidault, à partir de mars 1953, a fait son choix : « Faire l’Europe sans défaire la France, je veux dire sans défaire l’union française ». Or protéger l’Union française c’était forcément ralentir l’Europe129.

83Cependant, la proposition de CPE existe, il faut que les Six s’en saisissent pour l’examiner officiellement, l’amender éventuellement ou la rejeter.

L’examen final du projet par les Six.

  • 130 363 AP 23, Beyen à Président du Conseil, 7 mai 1953 et « Mémorandum » annexé à la lettre FOTO, 733 (...)
  • 131 457 AP 40, JMS, DGAEF, CE, 31 mars 1953, note pour l’ambassadeur SG, « a/s conseil des ministres O (...)

84Comme à la veille de la précédente conférence des Six à Rome, Beyen écrit encore à Bidault à la veille d’une nouvelle rencontre à Paris en mai, pour lui dire combien le veto serait préjudiciable dans une organisation européenne. Plaidant vigoureusement pour un marché commun Beyen frappait encore une fois à la porte de celui qui pouvait tout faire basculer130. La nouvelle conférence des Six à Paris avait été précédée d’un conseil de l’OECE où Eden avait bien précisé que la Grande-Bretagne était opposée à la formation de blocs régionaux discriminatoires131.

  • 132 457 AP 40, SG du gouvernement à M. du Vignaux, 22 mai 1953, « Projet de relevé des décisions du Co (...)
  • 133 457 AP 40, CECA, SG Calmes à G. Bidault, 22 mai 1953, « P. v. de la réunion des Six MAE Paris le 1 (...)
  • 134 Vincent Auriol, Journal,... op. cit. ; voir bibl. n° 19 ; 1953-54, p. 164, 13 mai 1953 ; 21 mai 19 (...)

85En vue de la réunion des 12 et 13 mai, le Conseil des ministres du 8 mai donna ses instructions : élaboration d’un traité sur la CPE, inclusion de la CED et de la CECA dans une structure communautaire, extension des compétences par accord unanime, c’est-à-dire avec droit de veto, assemblée élue au suffrage universel, réserve sur l’inclusion des TOM dans la CPE132. En tous cas le 12 mai Bidault soutient que le projet de CPE va au-delà de l’intégration CED et CECA. « Il s’agit d’une Europe presque totale » dit-il. Il s’élève comme prévu contre le projet Beyen et les extensions automatiques de compétences133. Les divergences entre les Six sont profondes malgré la bonne volonté générale. Les Six décident de repousser encore une fois la décision. Il y a unanimité pour une Assemblée élue au suffrage universel, mais divergence sur le contenu de la communauté. Le Conseil des ministres français s’est félicité que la conférence des Six n’ait pas retenu le projet de l’Assemblée ad hoc et il juge que les Six se sont rangés à l’idée que la CPE doit réunir seulement la CECA et la CED134.

  • 135 CE 84 ou CE 89, MAE, DGAEF, CE Paris, 10 juin 1953, note « a/s conférence de Rome » ; CE 89 MAE, D (...)
  • 136 74 AP 55, M. Debré, 16 juillet 1953 à Paul Reynaud.
  • 137 Guy Mollet, L’Information, 2 mars 1953.
  • 138 457 AP 39, « Assemblée ad hoc pour le traité de CPE, informations et documents officiels de la com (...)

86Comment justifier le refus du plan Beyen ? Les arguments de puissance que l’on trouve à la base de l’opposition française ne sont pas du domaine public. La France ne peut prendre le risque d’être accusée d’impérialisme ou de nationalisme rétrograde. Alors les services soutiennent que le plan Beyen est désirable mais irréaliste. Les problèmes conjoncturels ont de l’importance. Les Français ne peuvent soutenir le projet Beyen alors qu’ils ne pratiquent plus la libération des échanges135. La mobilisation de l’opinion compte aussi. Le combat contre l’Autorité politique européenne évoque celui contre la CED. Comme au temps de la CECA, l’argument des gaullistes consiste à plaider l’incompatibilité de la constitution avec le projet d’armée européenne. Ils évoquent la « nocivité de la petite Europe du sieur Monnet »136. En février le Conseil national du RPF stigmatisait la communauté politique, « incroyable communauté politique que l’assemblée irresponsable de Strasbourg est chargée de créer ». Les réactions des socialistes français sont différentes. Mais ils ont refusé de participer à la commission constitutionnelle parce qu’elle est limitée aux Six de la CECA137. Il n’y a pas assez de pouvoir fédéral138.

  • 139 Vincent Auriol, Journal, ...op. cit. ; voir bibl. n° 19 ; 1953-54, p. 313, 5 août.
  • 140 CE 84 HA DG pol Europe s/dir du Conseil de l’Europe, 3 septembre 1953, « a/s CPE ».

87Pour la conférence des Six de Baden-Baden, Bidault, toujours ministre des Affaires étrangères du nouveau gouvernement Laniel, doit compter avec Paul Reynaud qui est membre du nouveau gouvernement. Paul Reynaud demande, exige que la France « garde sa position de leader des idées européennes »139. L’idée européenne vient de trouver au sein du gouvernement Laniel un défenseur acharné. L’unité du gouvernement peut en souffrir. La politique de la France peut-elle changer ? Il est vrai que le gouvernement a d’autres problèmes et plus urgents. Le Maroc bouge et l’administration française destitue le sultan, les grèves éclatent dans le pays, la situation est folle ! La France s’enfonce dans la guerre en Indochine. A Baden, les Six déclarent vouloir « une communauté d’États souverains qui dans l’intérêt de tous exercera les fonctions supranationales définies par les traités en vigueur ou qui pourraient résulter de traités ultérieurs ». La CPE serait la CECA et la CED, avec un droit d’initiative économique et sociale et un fonds de réadaptation140. Les Français estiment que le Conseil des ministres nationaux prend le pas sur l’exécutif. Il sont donc plus satisfaits.

  • 141 363 AP 23, « Questionnaire établi par la Présidence du conseil, le MAE, les Finances et soumis à u (...)
  • 142 Vincent Auriol, Journal,... op. cit. ; voir bibl. n° 19 ; 1953-54, p. 429, 16 septembre 1953 ; p. (...)

88La mise en œuvre des résolutions de Baden ne sont pas aisées. Il faut préciser ce qu’on entend par initiative économique ou marché commun lors de la conférence de Rome du 22 septembre au 9 octobre 1953. Les ministres français sont invités à s’entendre sur ces affaires141. Au Conseil des ministres du 16 septembre Bidault présente le projet d’Autorité politique européenne. Auriol s’attendait à des affrontements avec Teitgen, vice-président du Conseil et Paul Reynaud lui aussi vice-président du Conseil. Quant à lui-même, il se déclarait réticent pour une petite Europe. L’argument selon lequel Hitler l’avait tentée n’était pas le meilleur qu’il eût employé. Pour se dédouaner vis-à-vis des ministres « européens », Bidault rappelait qu’en 1948 il avait proposé un marché commun qui avait été repoussé à l’unanimité. Reynaud exprima alors son souhait en faveur d’une politique européenne militante. Paul Reynaud voulait un Conseil exécutif émanant des Assemblées de la communauté et des élections rapides. Bidault, piqué, répliqua qu’on ne les lui avait jamais demandées. Le débat porta sur la nature de l’exécutif. Emanera-t-il des assemblées ou dérivera-t-il du Conseil des ministres nationaux. Laniel se déclara partisan de faire l’Europe sans défaire la France : Bidault était l’auteur de la phrase ! La confiance ne régnait pas au sein du gouvernement. Il y avait conflit entre les ministres européens et les ex-gaullistes de l’URAS et de l’ARAS, conflit entre partisans de l’Europe à Quinze du Conseil de l’Europe et de l’Europe des Six. Auriol se laissa même aller devant Massigli à condamner le rôle de Monnet : « C’est le règne des technocrates. La politique économique européenne est dirigée et faite en exclusivité par M. Monnet, la politique extérieure dirigée par M. Alphand ». Massigli répondit : « M. Monnet travaille pour les Allemands et les Américains »142.

  • 143 363 AP 23, « Instructions pour la délégation française à la conférence de Rome, 22 septembre 1953, (...)

89Les instructions du gouvernement à ses experts datées143 du 18 septembre 1953 sont de s’en tenir à la formule de Baden-Baden. La CPE doit comprendre la CECA et la CED et des institutions nouvelles : Assemblée élue au suffrage universel et Conseil des États, Conseil de la Communauté, Conseil des ministres nationaux, Conseil économique et social, Cour de Justice. Les positions de la délégation française révélaient les véritables intérêts défendus par la France : opposition à la libre circulation des personnes, soutien de certaines productions contre une trop forte concurrence, pas de liberté complète du mouvement des capitaux, opposition aux investissements « irrationnels », intégration préalable dans certains secteurs avant de libérer, création d’un fonds européen pour préparer le marché commun. On retrouve là encore l’obsession française d’une harmonisation préalable de la concurrence ou d’une harmonisation simultanée des investissements, d’une certaine organisation volontaire de l’Europe.

  • 144 74 AP 33 P. Reynaud, 28 septembre 1953 à Président du Conseil.
  • 145 74 AP 55, 28 septembre 1953, P. Reynaud, « Sur les instructions données à Rome ».

90Paul Reynaud sentait bien les limites de l’engagement européen du gouvernement auquel il appartenait et il tenta de modifier la délégation composée « de membres dont l’hostilité à l’Europe est notoire et dont le chef se félicite d’avoir représenté la France comme en retrait par rapport à d’autres délégations dont la principale est l’allemande »144. Il s’agissait, d’après Combat, de savoir si Alphand, pro-européen, serait le chef de la délégation. Fouques-Duparc fut désigné alors qu’il prétendait être neutre sur l’armée européenne ! Paul Reynaud sentait qu’un front commun anti-CED et anti-Autorité politique européenne se constituait avec Jules Moch, G. Palewski, P. André, Léo Hamon contre une « Europe cléricale »145. Il dénonça le danger de « l’effacement de la France » dont se plaignaient Spaak et les Américains. A ces critiques de Paul Reynaud répondent celles d’opposants à la CED et à l’Autorité politique européenne : Corniglion-Molinier, ministre d’État, écrit à Laniel qu’il s’opposera avec l’URAS à une formule d’intégration européenne et à une Assemblée élue au suffrage universel. Barrachin, ministre d’État (ARS), fait de même et propose le contraire de ce dont rêvent Monnet et Reynaud : une Assemblée législative européenne issue des Parlements et un Exécutif européen constitué par les ministres nationaux. Les tensions au sein du gouvernement Laniel étaient de plus en plus patentes sur la question européenne. Paul Reynaud menaca de démissionner le 18 septembre. Le conflit fut révélé par Newsweek le 5 octobre.

  • 146 CE 13, Rome, Fouques-Duparc, 25 septembre 1953, commission économique de la conférence d’experts d (...)
  • 147 457 AP 40, Fouques-Duparc, Rome, 25 septembre 1953 à Parodi, commission des suppléants.
  • 148 AMJ 9/2/1 27 septembre 1953, « Note sur les travaux de la conférence de Rome ». 74 AP 55, « Rappor (...)

91La commission économique des experts reflétait les conflits entre les délégations. D’un côté les supranationaux (Pays-Bas) veulent un abandon de souveraineté dans le domaine de l’économie, de l’autre les coordinateurs (Allemagne, France) s’en tiennent au communiqué de Baden-Baden du mois d’août. La France n’est pas prête pour un marché commun qui doit s’accompagner de supranationalité146. Fouques-Duparc exprime devant la Conférence les ambiguïtés du gouvernement français. Mais devant les affrontements, les méfiances, il triomphe : « C’est d’un avis unanime, Hallstein y compris, que nous avons décroché du projet de l’Assemblée ad hoc après en avoir célébré les mérites »147. Fouques donna cette information à Parodi directement sans passer par le fil. Il se méfiait des fuites en raison de la situation politique explosive à Paris. En conséquence, le texte du projet de CPE de l’Assemblée ad hoc n’a pas été pris comme base des travaux des ministres pour la Conférence de La Haye en octobre148.

  • 149 P. Mendès France, Œuvres complètes,... op. cit. ; voir bibl. n° 53 ; tome 2, p. 479.
  • 150 74 AP 55, Saffroy, Luxembourg, 24 septembre 1953, 12 h 18.
  • 151 E4 51 MM ; OURS, J.O., 20 novembre 1953, p. 5320-54, Guy Mollet à l’Assemblée Nationale ; Guy Moll (...)

92La question de la CPE et de la CED fut évoquée à l’Assemblée nationale entre les 17 et 24 novembre 1953, opposant adversaires résolus et partisans non moins déterminés de l’Europe politique et de la CED, à la veille des Conférences de La Haye et des Bermudes. Mendès France, l’homme dont l’étoile montait, proposa d’abord de régler l’affaire d’Indochine avant de s’attaquer aux questions européennes, puis de redresser la situation économique intérieure française pour réaliser le marché commun, car, disait-il, « à une France forte toutes les audaces sont permises »149. Cette remarque est très intéressante au moment où certains diplomates étrangers déploraient l’affaiblissement de la fibre morale française ; le manque de confiance d’une partie de l’opinion dans les destinées de la France finit par se refléter sur l’action gouvernementale150. Guy Mollet rappela que les socialistes souhaitaient limiter l’Autorité politique à la CED et à la CECA, mais dotée d’une autorité démocratique et de pouvoirs réels151.

  • 152 Europe généralités, 1949-55, 32 Londres 26 novembre 1953, 19 h, 559-98.

93La Conférence de La Haye (26-28 novembre 1953) fut consacrée à l’étude du rapport des suppléants établi à Rome en septembre. Elle adopta le rapport tel qu’il avait été établi. Bidault, semble-t-il, ne se dérangea même pas et le Times titra : « La France fuit ses responsabilités »152.

Le complexe impérial des Français.

  • 153 CE 63, OW, 10 décembre 1953, DGAEF, CE, Note, « a/s politique économique et financière extérieure (...)

94Un texte d’Olivier Wormser est très éclairant sur l’état d’esprit de certains hauts fonctionnaires qui approuvaient Bidault ; les projets de marché commun « s’ils étaient acceptés par la France conduiraient tôt ou tard à la disparition de la souveraineté française et à l’aliénation de notre empire colonial »153. Un marché commun conduirait à un gouvernement européen unique résultant inéluctablement d’une monnaie commune. Il serait un lieu de libéralisation intérieure tel que les lois du marché opéreraient une sélection douloureuse et une redistribution insupportable. L’ensemble, doté d’un TEC trop faible, serait sensible aux frémissements de l’économie américaine. Il réduirait forcément les pouvoirs de la France dans l’Outre-mer.

  • 154 CE 84 ou CE 63, OW, 10 décembre 1953, DGAEF, CE, Note « a/s politique économique et financière ext (...)

95La solution était dans un moyen terme. La France devait tenir les engagements de libération pris devant l’OECE (libération à 75 %), recaler les prix et les parités françaises vis-à-vis de l’étranger. En ce qui concernait les tarifs, la France pourrait prendre l’initiative d’abaisser ses tarifs entre les Six de la CECA. Ainsi « sans risquer de sombrer dans un système supranational, sans s’endormir sur le mol oreiller d’un protectionnisme redoutable, la France trouverait dans ces formules les éléments d’un renouveau économique, politique et moral qui empêcherait les conséquences les plus extrêmes du redressement économique et financier allemand de se traduire intégralement sur le plan politique et, en augmentant le poids spécifique de la France dans les instances internationales, contribuerait à réaffirmer notre influence et à consolider les liens de la métropole avec l’Union française »154. Si nous citons très longuement les positions de Wormser, c’est qu’elles sont révélatrices des intentions de la haute fonction publique des Affaires étrangères, voire des Finances en décembre 1953. On est loin du 9 mai 1950. Monnet n’a pas gagné son combat pour l’Europe unie et fédérale.

  • 155 AMJ 10/1/2, JVH à Monnet, 22 janvier 1954.
  • 156 CE 89, OW, 14 janvier 1954, DGAEF, CE, « Note pour l’ambassadeur SG a/s débat du comité économique (...)

96La réunion des suppléants à Paris le 12 décembre 1953 ne permit pas de débloquer la situation. Elle décida de faire rapport aux ministres pour avril 1954. La question de la supranationalité empoisonnait l’atmosphère. Désolé, Van Helmont écrit à Monnet que le projet d’Autorité politique « va vers le sort du projet de pool agricole, des conférences, des études, puis d’autres, et en fin de compte rien, ou la consécration écrite et signée du statu quo »155. Van Helmont ne se trompait pas. Mais il ne sentait pas que le rejet de l’Autorité politique européenne préfigurait une transformation plus profonde. C’était aussi la CED que l’on visait. L’attitude méfiante des Français entraîna finalement les autres délégations à reculer sur la supranationalité. Les experts reconnaissaient que les États devaient avoir le dernier mot sur les questions importantes156.

Les fruits tardifs de l’APE : Messine juin 1955.

  • 157 Europe généralités 1949-1955, 64 Paris, DG P Europe, 18 mai 1955, « note ».

97L’échec de la CED ruinait évidemment les projets de CPE. Mais le projet Beyen n’aura pas été inutile. La notion d’intégration économique générale par abaissement des obstacles quantitatifs et douaniers avait fait son chemin. Les Pays-Bas reprirent l’initiative sur ces bases en mai 1955 quand l’ambassadeur hollandais fit parvenir aux Cinq un mémorandum exposant les vues du Benelux sur la relance et la fusion progressive des économies nationales, sur la création d’un marché commun et d’une Autorité commune dans le domaine de l’atome157. On sait que la relance de Messine a été le fruit du travail de Jean Monnet et de Pierre Uri. Constatant l’échec de la CED, ils réfléchirent sur des extensions possibles de la CECA à l’énergie et aux transports. L’atome séduisait par son caractère nouveau et étonnant. Or les Allemands firent savoir qu’ils n’y voyaient aucun intérêt tant qu’il n’y aurait en commun que le charbon et l’acier. Il faut, dit Ophüls, une intégration générale. C’est sur cette base que Monnet fit rédiger par Uri le projet de ce qui deviendra la déclaration de Messine. Restait à savoir qui des Six pourrait la proposer.

  • 158 Bjøl E., La France devant l’Europe, la politique européenne de la IVe République, 1966, « Entretie (...)

98Monnet la proposa à Spaak qui la fit accepter par Beyen158. Ce dernier y intégra son projet de marché commun. Ce fut le début d’une autre aventure, dont l’Europe n’a pas encore vu tous les effets, mais qui a façonné déjà profondément son destin et celui de l’autre Europe.

Conclusion.

99Ces années sont des années d’humiliation pour la France en raison de l’Indochine, des années de recul par rapport aux innovations de 1950 dans le domaine européen, des années de rêve ou de cauchemar pour Monnet qui « perd » le pouvoir en France avec le départ de Schuman du ministère des Affaires étrangères et son propre éloignement à la tête de la CECA.

  • 159 AMG 31/1/10, Pontresina, 13 janvier 1952 à P. Uri, AMG 31/1/11 14 janvier 1952, Pontresina, à ses (...)
  • 160 457 AP 44 DN, Janvier 1953, Ely 57/DFCP/ groupe permanent Nord Atlantique, de la part d’Alphand à (...)

100Nul doute que dans son esprit le plan Schuman représentait le début d’un processus d’unification sous régime supranational. La modernisation en France, le deuxième plan devaient être les moyens de l’adaptation à l’Europe nouvelle. Monnet, très consciemment, demanda à ses collaborateurs, à Pierre Uri surtout, de travailler dans ce sens159. A travers l’histoire d’une construction européenne qui échoue à cause de la France entre 1952 et 1954 se dégage l’expression d’une ambition particulière : celle d’être reconnu comme troisième grand du monde occidental et donc de participer pleinement aux décisions du monde atlantique. Le général Ely, mais aussi Alphand, « l’Européen », croient que l’Union française peut offrir à la France sa chance de participer à la force de police mondiale que l’OTAN envisage de mettre sur pied160. Construire l’Europe n’a de sens que si elle se fait autour de la France. Est-on si éloigné alors de l’Europe gaullo-mendésiste de 1945 ? La France, pense Bidault mais avec lui bien d’autres décideurs dont il faudrait faire connaissance, doit s’élever au niveau mondial. « Nous y sommes aidés sur le plan matériel par le fait que l’Union française peut offrir non seulement en Afrique du Nord mais en bien d’autres points et notamment en Indochine des bases de première valeur pour la « force de répression » envisagée ». Ces ambitions rejoignaient celles d’E. Labonne avec ses ZOIA installées dans les terres africaines et servant de points d’appui aux forces françaises et à celles de l’OTAN. Bidault était-il conscient que la domination française s’effondrait au même moment en Indochine et même dans le reste de l’ex-Empire ?

  • 161 457 AP 44, JS DG des affaires politiques, Europe, s.d. Europe centrale, 23 janvier 1953, « Note a/ (...)

101Ces gens sont-ils portés dans leur ivresse de puissance par une idéologie, par un courant d’opinion, par la volonté générale du peuple français ? Il est très difficile de le déceler. S’agit-il d’un mouvement long dans l’histoire de la France, d’une conséquence de la reconstruction-modernisation réussie en dépit des difficultés de la balance des paiements, d’une réaction quasi physique à la décadence coloniale qui s’inscrit inexorablement dans les faits en Indochine, au Maroc et surtout en Tunisie ? Etre grand, voilà l’objectif suprême. Dans ces conditions l’ambition européenne ne peut que disparaître surtout s’il s’agit de s’abandonner (le terme est très révélateur) à une autorité supra européenne sans âme, sans histoire, sans avenir splendide. Révélatrice encore, l’attitude française lors des rencontres avec Dulles et Stassen. Le Quai d’Orsay définit avant même les prises de positions spécifiques sur l’Autorité politique européenne ou sur la CED, l’esprit de la politique française en Europe. La France est atlantiste, semblent dire les Français, elle est unie aux États-Unis, elle veut bien faire l’Europe à condition de ne pas mettre en cause l’Union française ni les responsabilités mondiales de la France. « La France ne peut renoncer à sa double vocation terrestre et maritime, européenne et atlantique »161.

  • 162 457 AP 44, PLF, Paris, 11 février 1953 à ambassade de France Washington, cabinet du ministre.
  • 163 Papiers Elgey, « Entretien avec J. de Bourbon-Busset », 16 septembre 1964.
  • 164 363 AP 29 ; « Discours de René Mayer à l’Assemblée nationale 19 novembre 1953 sur la CED ».

102Bidault adopte tout à fait cette position face à Dulles et à Stassen qu’il reçoit du 1er au 3 février 1953. Il faut que les États-Unis reconnaissent à la France membre de la future CED, une qualité particulière dans le Pacte atlantique. La France veut parler au nom des autres Européens qui manifestement ne l’entendent pas ainsi162. Ce qui tue les constructions européennes en 1953 c’est le choix impossible des gouvernants français entre l’Europe dont ils ne sont pas sûrs de pouvoir diriger le destin et la perpétuation de la puissance mondiale de la France, douteuse elle aussi. Ils choisissent le plus facile, le statu quo, un statu quo qui est en fait bouleversé par la décolonisation. En cela ils manquent de flair et d’ambition, en cela ils sont conservateurs de la pire espèce, car ils ne voient pas les mouvements de fond de notre monde. On vient de comprendre ici l’importance des hommes, et en particulier celle de Bidault. Le changement de locataire du Quai d’Orsay a joué un rôle certain dans le changement de politique. Schuman d’après Jacques de Bourbon-Bus-set aurait souhaité passer directement de la CECA au marché commun163. L’Europe n’est pas dupe. Les hésitations françaises à prendre résolument la tête de l’Europe en 1953 conduisirent les petits pays à renoncer à s’appuyer sur la France. Désormais il leur faudra tenir une part égale entre la France et l’Allemagne. On pourrait penser que c’est le résultat du plan Schuman qui a rétabli l’Allemagne dans le concert des nations européennes. En fait nous voyons bien qu’il s’agit au contraire d’un manque de volonté européenne de Laniel, un président du Conseil inexistant, auquel jamais les dépêches ne se réfèrent, et d’un ministre des Affaires étrangères, G. Bidault, ambitieux pour son pays, mais incapable de prévoir les évolutions du temps, maniant la langue de bois ou cultivant avec délectation l’obscurité pour les journalistes. Oui c’est bien 1788 qui s’annonce en 1953 ! prédit Mendès Cassandre. A sa façon, Mayer prit très crûment position et tout compte fait révéla les blocages dont souffrait la France. Contre ceux qui ne voulaient pas de CED ni de Communauté européenne il lança : « Mais je vous le demande, si la France n’est pas encore assez forte pour la politique européenne, est-elle assez forte pour la politique de l’isolement164 ?

Notes

1 CE 04 Washington. 11 décembre 1951, 11 h 10, 8283-86.

2 CE 89 DGAEF MAE 24 juillet 1950, note pour le Président.

3 CE 81-2 ; OW 8 août 1950, note pour le Président, « a/s l’OECE et le réarmement » ; JLM, CE 6 octobre 1950, Note ; F 60 ter 384, « note sur les déclarations faites par M. Bissell, 1er octobre 1950 ».

4 CE 83, Charpentier, p. o. OW 16 septembre 1950 à Berne, « Rapport OECE/ Pacte atlantique ».

5 R. Marjolin, Le Travail d’une vie... op. cit., voir bibl. n° 48, p. 239.

6 CE 83 Londres 24 octobre 1950, 21 h 30 suppléants nos 3 à 5, Labouret.

7 CE 71, JLM 10 novembre 1950, note pour le Président, « a/s participation de l’Angleterre aux travaux de l’OECE.

8 F 60 ter 384, B de M à Gregh, 27 janvier 1951, SGCI 1951, n° 88.

9 5 A 22 CEI, « Projet de communication du SE aux affaires économiques sur les matières premières ».

10 CE 89, Note 2 janvier 1951, « Crise de l’OECE », source DGAEF ?

11 F 60 ter 466, OW 22 février 1951, « Compte rendu de la réunion tenue chez Marjolin le 21 février » ; OW 22 février 1951, note, « Problèmes à résoudre par la coopération économique entre pays membres de l’OECE, États-Unis et Canada ».

12 CE 83, OW, 15 décembre 1951, CE, Note pour le Président « a/s réorganisation du NATO ».

13 CE 81-2, et CE 83, Parodi à Jean Monnet le 10 décembre 1951, Paris, « cher ami »...

14 CE 79, Conseil de l’Europe, SG n° D 204/2/50, 2367, 4 mars 1950, Strasbourg, à R. Schuman, il est indiqué sur la lettre qu’il s’agit d’une lettre de Paris à Schuman.

15 CE 79, VL, Note pour le Président, CE, « a/s relation de l’OECE et du Conseil de l’Europe », n.d.

16 CE 79, Note pour la DAEF du MAE 7 octobre 1950, n° 880, « a/s liste de recommandations de l’AC du Conseil de l’Europe en matières économiques au Comité des ministres ».

17 CE 79, direct Europe, 5 février 1951, note pour le cabinet du ministre, « a/s relation Conseil de l’Europe et OECE », mémor. suédois. CE 83, OW, 9 février 1951, CE « Note a/s position du gouvernement suédois par rapport à l’OECE le Conseil de l’Europe et le Nato ».

18 CE 79, DGAEF CE, JMS 24 avril 1951, note pour le Président, « a/s relations avec le Conseil de l’Europe ».

19 CE 79, PH 2 juin 1951, Note, DGA politique du MAE (Europe) ; CE 79, CE 27 juin 1951 note pour la direction d’Europe, « a/s contrôle des cartels internationaux ».

20 CE 79, OW 17 novembre 1951, Note de la CE, MAE, « Position du gouvernement français à l’OECE sur les relations entre organisations intéressées à la coopération économique ».

21 CE 79, PHL MAE DGAEP Europe, 15 février 1952, n° 23, « a/s problèmes économiques dans le cadre du Conseil de l’Europe ».

22 CE 79, confid. « Aide-mémoire britannique, conseil de l’Europe », mars 1952.

23 CE 89 DGAEF, note pour le Président, « Conseil de l’OECE ».

24 F 60 ter 468, DAEF 12 juillet 1951, note, « L’OECE et l’Europe », repas du 11 juillet.

25 F 60 ter 468, PAC, DAEF 30 juillet 1951, secret, « Réunion chez Marjolin des chefs de délégations française, anglaise, norvégienne et italienne ».

26 Europe généralités, 1949-1955, 64 ; FS 4 août 1951, note, « Manifeste relatif à l’augmentation de la production ».

27 F 60 ter 466, Diplomatie à capitales européennes et Washington, 6 août 1951.

28 F 60 ter 468, « Projet d’initiative européenne le 11 août 1951 », confid. source ? 11 pages, « Projet de déclaration ».

29 F 60 ter 468, JMS, 16 août 1951, DGAEF, CE, « Note sur le projet de manifeste européen ».

30 F 60 ter 468, JMS, CE, MAE, 17 août 1951, « Note ».

31 F 60 ter 468, P. AC 24 août 1951, note « Conversations avec sir Hall Patch ».

32 F 60 ter 468, document du CGP, pas de signature, mais document annexe de Monnet du 28 août 1951.

33 CE 04 Charpentier, 1er septembre 1951, circul. n° 172.

34 CE 05, CE 07, Schuman, JMS, coop. économique, 29 janvier 1952, 14 h 50 à Londres 2213/20 ; et CE 70, « Aide-mémoire de Schuman à Eden », remis le 31 janvier 1952.

35 CE 70, VL, ambassade de France à Londres, à Olivier (Wormser), 1er février 1952.

36 CE 07 OW 9 février 1952, à Londres 2830-2835, « a/s économie à réaliser OECE, projet britannique ».

37 CE 70, JM 3 mars 1952, réunion officielle du 3 mars 1952, « Groupe de travail sur la révision des tâches ».

38 CE 70 MAE CE note, 29 octobre 1952, « a/s débat au Conseil des ministres de l’OECE les 20 et 21 octobre 1952 ».

39 CE 72 PAC, 16 mars 1951, note, Allemagne, « Conversations avec sir Edmund Hall Patch » ; JBD, 23 mars 1951, Bonn 1386-89, secret.

40 CE 72 Bonn, 6 avril 1951, 20 h, n° 2141-42.

41 E. Faure, Mémoires, 1, ...op. cit. ; voir bibl. n°37 ; p. 376 ; Papiers Elgey, « Entretien avec Edgar Faure, 19 octobre 1965 ».

42 F 12 10335 Groupement d’importation des cuirs et peaux brutes, 27 février 1952 ; R. Lecornu, Groupement national des import. de papiers etc... 9 avril 1950.

43 CE 07, CE 1er avril 1952, 22 h 30, cir. n° 43.

44 CE 72, DGAEF 10 mars 1952, note « a/s communication de M. Calvet ».

45 CE 72, JM, 9 juillet 1952, CE, note, « La coop. économique européenne au cours du 1er trimestre 1952 ».

46 CE 72 OW 20 novembre 1952, « a/s crise du commerce extérieur français ».

47 P. Mendès France, Œuvres complètes n° 2... op. cit. ; voir bibl. n° 53 ; « La France et l’Allemagne dans la construction européenne », Paris-Normandie 19 février 1952.

48 Z EuropeItaliel949-1955, 72, MAE, JL, 27 avril 1953, 145, note pour le SG, « Modus vivendi franco-italien du 18 avril 1953 ».

49 457 AP40, JMS, DGAEF, CE, 31 mars 1953, note pour l’ambassadeur. SG, « a/s Conseil des ministres OECE, politique commerciale et monétaire de la Grande-Bretagne ».

50 10886, Note au gouvernement britannique 19 janvier 1953, remise à Massigli et à l’ambassadeur de Grande-Bretagne en France.

51 F 12 10321, JM (Montrémy), 29 mai 1953, DREE, import, à MIC 5734, « Gestion des contingents de produits ex-libérès ».

52 CE 68 Charpentier, 10 juin 1953, OW, CE 1210, à Président du Conseil, SGCI, P. Delouvrier ; OW, 25 juin 1953, Note pour le président, « a/s l’OECE et le programme d’importations françaises ».

53 CE 70, OW, 18 juin 1953, CE, Note pour le Président, « a/s la France et l’OECE ».

54 CE 68 OW, 10 septembre 1953, « note ».

55 CE 11, JMS, 15 décembre 1952, à tous postes Europe.

56 CE 11, OW, 31 octobre 1953, à postes européens, circul. n° 144, « a/s conseil de l’OECE ».

57 CE 68, Bidault, MAE, n° 13, 13 janvier 1954, à Président du Conseil ; CE 08, 11 janvier 1954, OW à Londres, 498.

58 CE 68, AK, 30 janvier 1954, note pour M. Clappier, objet : libération des échanges.

59 CE 68, Bidault, 12 mars 1954, à ministre des Finances et des Affaires économiques, « Problème de la libération des échanges ».

60 CE 68, OW, 15 avril 1954 à SG OECE, « Décision du gouvernement français ».

61 CE 68, « Aide mémoire », ambassade de Suède, 23 septembre 1954 ; CE 72 JM, 22 septembre 1954, note pour le Président, « a/s réunion du Conseil de l’OECE, au niveau des ministres », 6 mai 1954.

62 CE 68, JM, 8 octobre 1954, note, « a/s élimination des restrictions aux importations en provenance de la zone dollar ».

63 CE 68, JM, 22 novembre 1954, DGAEF, note récapitulative, « a/s retour progressif de la France à la libération des échanges ».

64 B 10919, DFE, 1 mars 1955, à attaché financier Washington, 5656.

65 CE 11, MAE, 19 janvier 55, circul. n° 10 à postes européens, « Suite de la circul. n° 4 ».

66 CE 11 DAEF, 17 janvier 1955, à postes européens, « circul n° 7 », « Conseil des M. de l'OECE le 13 et 14 janvier », présidence du Chancelier de l'échiquier.

67 F 60 ter 465, DREE, le 11 février 1952, note pour le ministre, « Session des hauts fonctionnaires à l’OECE, comité des échanges ». F 60 ter 470, 7 mars 1952, Kojève à TCT, note pour le ministre, « Nouveau statut de la liste commune ».

68 F 60 ter 466, BEI, 29 août 1952, s. o. F 60 ter 474, M. des Finances, DFE, 21 mai 1953, Guindey et PPS, TCT, Clappier, approuvé par Buron et Bourgès Maunoury, note pour le ministre des Finances et le ministre des Affaire économiques.

69 CE 70, JM 22 octobre 1952, note : coop. économique au cours du 2T 1952.

70 CE 05,07, OW, 10 juin 1952 à Washington, 9588-92 de Finex pour PPS et Barraud, « Tirage belge sur le FMI ».

71 CE 70, OW, 18 juin 1953, CE, Note pour le Président, « a/s la France et l’OECE ».

72 CE 72, ambassade de France Londres, Massigli, 24 février 1954 à G. Bidault, « a/s UEP » ; JM, 25 février 1954 à Londres, 27 février, « a/s UEP ».

73 CE 72, OW, 9 avril 1954, note pour l’ambassadeur SG, « a/s prospérité allemande ».

74 CE 08 F Valéry, 16 avril 1955 à Londres 5297-99, « Travaux de renouvellement de l’UEP ».

75 CE 08, 3 avril 1954, à Londres 5227-34, OW 8 avril 1954 à Londres, 5603-610.

76 Monnet à Schuman, « Mémorandum non envoyé », 9 septembre 1950, AMI 4/4/1.

77 Monnet à R. Schuman, 14 septembre 1950 AMI 4/4/2.

78 74 AP 53, Devinat, « Note sur le réarmement allemand », sd autour d’octobre 1950.

79 457 AP 46, M. Schumann, 9181/9, 12 juillet 1953, « a/s entretiens de Washington », à G. Bidault. 363 AP 28-29-30, déclaration de Schuman, devant le Conseil atlantique du 16 septembre 1950.

80 Jules Moch, Histoire du réarmement allemand depuis 1950, Laffont 1965, p. 56.

81 Jules Moch, Histoire du réarmement allemand depuis 1950, Laffont 1965, p. 97.

82 AMG 6/6/2, 18 septembre 1950, « Mémorandum à M. le Président du Conseil ».

83 F 60 ter 474, 1er avril 1952 de TCT à Guindey.

84 Vincent Auriol, Journal, ...op. cit. ; voir bibl. n° 19 ; 1952, p. 454, 23 juillet 1952 ; 20 août 1952 p. 519.

85 AMG 56/3/21, ou 81 AJ 158, 9 juillet 1952, « Mémorandum pour le Président Schuman » ; et AMG 54/5/5.

86 Georgette Elgey, Histoire de la IV République, ...op. cit. ; voir bibl. n° 171 ; tome 2, p. 324.

87 Van Helmont, Options européennes, ...op. cit. ; voir bibl. n° 76 ; p 44.

88 363 AP 37, M. Debré à R. Mayer, 20 août 1952.

89 CE 84, LH conseiller juridique 12 décembre 1952, « Note travaux de la commission constitutionnelle de l’Assemblée ad hoc » ; DG Politique Europe, 2 janvier 1953, note « a/s CPE ».

90 CE 84 FS, 15 janvier 1953, DG politique Europe, Note, « a/s CPE ».

91 AMJ 5/7/1b, J. Monnet, 5 janvier 1953.

92 CE 13 Fouques-Duparc, 21 février 1953, 18 h 10, 99/113.

93 Europe généralités, 1949-1955, 32, Saffroy, Luxembourg 13 décembre 1952, 161.

94 74 AP 51 Paris, 4 février 1953, J. Van Helmont, Cion constitutionnelle de l’Assemblée ad hoc.

95 Europe généralités, 1949-1955, 32, Jurgensen 26 décembre 1952 DGAEF, « Europe/ Union française ».

96 Europe généralités, 1949-1955, 32 AF, 29 décembre 1952, DGAEF, « a/s attribution économique de la CPE ».

97 457 AP 38 MAE, DGAEF, 24 janvier 1953, Europe FS Note, « Conférence des 6 MAE et du Comité des ministres du Conseil de l’Europe ».

98 457 AP 38, A. Gros, jurisconsulte du Quai, 17 janvier 1953, note pour le SG, « a/s bilan des engagements du gouvernement français en matière de CPE ».

99 363 AP 23 ; M. Debré, Conseil de la république, 22 janvier 1953 à R. Mayer.

100 363 AP 22, MAE SG, très secret, Ve 16 janvier 1953, Quai d’Orsay, 15h 30, R. Mayer, Queuille, Bidault, M. Schumann, Parodi, Alphand, Bonnet, Chauvel, Charpentier, Dennery, Fouques-Duparc, Garnier, François-Poncet, Grandval, Joxe, de la Tournelle, de Margerie, Massigli, Rivière ; René Massigli, Une comédie des erreurs, ... op. cit. ; voir bibl. n° 50 ; p. 354.

101 363 AP 22, SG, secret, « Conversations franco-américaines du 2 février 1953 », 1re séance 10 h.

102 363 AP 22, MAE, 30 janvier 1953, « Doc préparé par les services pour les conversations ».

103 363 AP 22, MAE, 31 janvier 1953, HA, « Note soumise au président du Conseil par M. Alphand » ; 363 AP 22, Note de Burin des Roziers pour entretien Président du conseil et premier ministre britannique ».

104 457 AP 44, H. Bonnet 3 janvier 1953, « Note pour le ministre » ; 457 AP 44, DN, Janvier 1953, Ely 57/DFCP/ groupe permanent Nord Atlantique de la part d’Alphand à M. de la Défense nationale.

105 CE 84, DGAEF, CE, 9 février 1953, « note a/s intégration économique, entretien avec M. Beyen et conférence de Rome ». AF, 16 février 53, note pour M. Wormser DGAEF, « a/s projets de rédaction du 9 février 1953 sur les attributions économiques de la communauté européenne ».

106 CE 89 MAE, DGAEF CE 9 février 1953 Note, « a/s intégration économiques entretiens Beyen et conférence de Rome ».

107 CE 84 ou 457 AP 31, « C. r. réunion interne le mercredi 11 février 1953 à 20 h 30 chez Bidault sur l’organisation politique de l’Europe », liste des participants jointe.

108 F. Seydoux, Mémoires d’Outre-Rhin, Grasset 1975.

109 CE 84, PAC, 11 février 1953, DAEF, DG, « a/s plan Beyen, note, bureau de Charpentier, le 9 février ».

110 CE 84, TCT, 18 février 1953, SGCI n° 127, Note pour le Président du Conseil, « a/s questions économiques figurant à l’o. d. j. conférence de Rome », 24 février 1953.

111 René Massigli, Une comédie des erreurs, 1943-1956, Plon, 1978, p. 359.

112 363 AP 23, Note pour le Président, de Burin des Roziers 16 février 1953, « a/s la CP européenne ».

113 363 AP 23, Lettre de Beyen à G. Bidault, 14 février 1953, n° 19397-1168, CE 84, et CE 89, OW, 19 février 1953, Note « a/s seconde lettre de M. Beyen du 14 février ».

114 Vincent Auriol, Journal, ...op. cit. ; voir bibl. n° 19 ; 1953-1954, p. 58, vendredi 20 février 1953.

115 457 AP 38, Rome, Bidault 25 février 1953 20 h n° 156-167 ; 457 AP 38 réunion des 6 MAE Rome 24-25 février 1953, « P. v. séance du 24 février 1953, Lux 16 mars 1953 P(53)PV1, Adenauer, Van Zeeland, Bidault, Gasperi, Bech, Beyen.

116 CE 84, Paris, 26 février 1953 note pour M. Clappier, objet « Le plan Beyen d’intégration économique ». Au crayon, il est indiqué OW.

117 J. Monnet, Mémoires, ... op. cit. ; voir bibl. n° 59 ; p. 588.

118 Le Monde, André Fontaine, 26 février 1953, « Double décision des Six à Rome ».

119 AMJ 8/4/3 ; 12 juin 1953, JVH, note pour M. Monnet, « Conversations de JVH avec G. Mollet », 6 juin.

120 René Mayer, Études, témoignages, documents, ... op. cit. ; voir bibl. n° 51 ; p. 180.

121 Si les archives du SGCI m’avaient été ouvertes pour cette année 1953, j’aurais pu avoir une vue d’ensemble sur l’action des divers départements, je n’ai eu l’autorisation de consulter que jusqu’en 1952.

122 74 AP 51, tel. de Jean Monnet à P. Reynaud du 10 février 1953.

123 457 AP 39, Projet de traité portant statut de la communauté européenne adopté par l’Assemblée ad hoc, à Strasbourg, mars 1953.

124 Paul Henri Spaak, Combats inachevés, t. 2, Fayard, 1969, p. 57.

125 AMJ 6/3/1, JVH, « Mémoire relatif aux projets de CP, » 13 février 1953 ; P. H. Teitgen, Faites entrer le témoin suivant 1940-1948, de la Résistance à la Ve République, Ouest-France, 1988, p. 503.

126 P. H. Teitgen, Faites entrer le témoin suivant 1940-1948, de la Résistance à la Ve République, Ouest-France, 1988, p. 504.

127 457 AP 39, « Réunion des 6 ministres des affaires étrangères », Strasbourg, 9 mars 1953, secrétariat, 16 mars 1953, n° 8.

128 P-H Spaak, Combats inachevés, tome 2, Fayard, 1969, p. 60.

129 457 AP 39, Assemblée ad hoc pour le traité de CPE informations et documents officiels de la commission constitutionnelle, mai-juillet 1953.

130 363 AP 23, Beyen à Président du Conseil, 7 mai 1953 et « Mémorandum » annexé à la lettre FOTO, 73370, 5 mai 1953.

131 457 AP 40, JMS, DGAEF, CE, 31 mars 1953, note pour l’ambassadeur SG, « a/s conseil des ministres OECE politique commerciale et monétaire de la Grande-Bretagne ».

132 457 AP 40, SG du gouvernement à M. du Vignaux, 22 mai 1953, « Projet de relevé des décisions du Conseil des Ministres du 8 mai pour la CPE » ; Vincent Auriol, Journal, ...op. cit. ; voir bibl. n° 19 ; 1953-54, p. 158, 8 mai 1953.

133 457 AP 40, CECA, SG Calmes à G. Bidault, 22 mai 1953, « P. v. de la réunion des Six MAE Paris le 12-13 mai », 12 mai 1953, 10 h 45.

134 Vincent Auriol, Journal,... op. cit. ; voir bibl. n° 19 ; 1953-54, p. 164, 13 mai 1953 ; 21 mai 1953, p.172.

135 CE 84 ou CE 89, MAE, DGAEF, CE Paris, 10 juin 1953, note « a/s conférence de Rome » ; CE 89 MAE, DGAEF, CE, 22 mai 1953, Note, « a/s Communauté européenne ».

136 74 AP 55, M. Debré, 16 juillet 1953 à Paul Reynaud.

137 Guy Mollet, L’Information, 2 mars 1953.

138 457 AP 39, « Assemblée ad hoc pour le traité de CPE, informations et documents officiels de la commission constitutionnelle, mai-juillet 1953, interview de G. Mollet, Paris-Presse, 13 juin 1953.

139 Vincent Auriol, Journal, ...op. cit. ; voir bibl. n° 19 ; 1953-54, p. 313, 5 août.

140 CE 84 HA DG pol Europe s/dir du Conseil de l’Europe, 3 septembre 1953, « a/s CPE ».

141 363 AP 23, « Questionnaire établi par la Présidence du conseil, le MAE, les Finances et soumis à un conseil des ministre qui a précédé la conférence de Rome des 22 septembre-9 octobre 1953 ».

142 Vincent Auriol, Journal,... op. cit. ; voir bibl. n° 19 ; 1953-54, p. 429, 16 septembre 1953 ; p. 462, 14 octobre ; entretien avec Massigli du 20 octobre p. 471 ; sur l’Europe de V. Auriol, Annexe XII projet de lettre de Vincent Auriol à Georges Bidault, 7 octobre 1953, p. 677.

143 363 AP 23, « Instructions pour la délégation française à la conférence de Rome, 22 septembre 1953, sur la CPE », 18 septembre 1953.

144 74 AP 33 P. Reynaud, 28 septembre 1953 à Président du Conseil.

145 74 AP 55, 28 septembre 1953, P. Reynaud, « Sur les instructions données à Rome ».

146 CE 13, Rome, Fouques-Duparc, 25 septembre 1953, commission économique de la conférence d’experts des Six, « Position des diverses délégations ».

147 457 AP 40, Fouques-Duparc, Rome, 25 septembre 1953 à Parodi, commission des suppléants.

148 AMJ 9/2/1 27 septembre 1953, « Note sur les travaux de la conférence de Rome ». 74 AP 55, « Rapport des suppléants des ministres des Affaires étrangères du 22 septembre au 9 octobre 1953, propositions pour une CPE en vue de la conférence de la Haye », document du 9 octobre 1953 CIR/15.

149 P. Mendès France, Œuvres complètes,... op. cit. ; voir bibl. n° 53 ; tome 2, p. 479.

150 74 AP 55, Saffroy, Luxembourg, 24 septembre 1953, 12 h 18.

151 E4 51 MM ; OURS, J.O., 20 novembre 1953, p. 5320-54, Guy Mollet à l’Assemblée Nationale ; Guy Mollet, « Textes choisis sur l’Europe, 1948-1955 », Bulletin de la Fondation Guy Mollet, n° 14, Novembre 1988, p. 54.

152 Europe généralités, 1949-55, 32 Londres 26 novembre 1953, 19 h, 559-98.

153 CE 63, OW, 10 décembre 1953, DGAEF, CE, Note, « a/s politique économique et financière extérieure de la France ».s

154 CE 84 ou CE 63, OW, 10 décembre 1953, DGAEF, CE, Note « a/s politique économique et financière extérieure de la France ».

155 AMJ 10/1/2, JVH à Monnet, 22 janvier 1954.

156 CE 89, OW, 14 janvier 1954, DGAEF, CE, « Note pour l’ambassadeur SG a/s débat du comité économique de la Commission pour la communauté politique européenne » ; AMJ 10/4/1 ter VH à JM 15 mars 1954.

157 Europe généralités 1949-1955, 64 Paris, DG P Europe, 18 mai 1955, « note ».

158 Bjøl E., La France devant l’Europe, la politique européenne de la IVe République, 1966, « Entretien avec M. Uri, directeur des études de l’Institut Atlantique 7 juillet 1964 ».

159 AMG 31/1/10, Pontresina, 13 janvier 1952 à P. Uri, AMG 31/1/11 14 janvier 1952, Pontresina, à ses collaborateurs.

160 457 AP 44 DN, Janvier 1953, Ely 57/DFCP/ groupe permanent Nord Atlantique, de la part d’Alphand à M. de la Défense nationale.

161 457 AP 44, JS DG des affaires politiques, Europe, s.d. Europe centrale, 23 janvier 1953, « Note a/s politique européenne pour Dulles et Stassen ».

162 457 AP 44, PLF, Paris, 11 février 1953 à ambassade de France Washington, cabinet du ministre.

163 Papiers Elgey, « Entretien avec J. de Bourbon-Busset », 16 septembre 1964.

164 363 AP 29 ; « Discours de René Mayer à l’Assemblée nationale 19 novembre 1953 sur la CED ».

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Titre Tableau 130. Efforts français de libération des échanges privés en 1954
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