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La France, l’aide américaine et la construction européenne 1944-1954. Volume II

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Gérard Bossuat

Troisième partie. L'aide américaine et la formation de l'Europe occidentale

Chapitre XX. Le choc salutaire et ambigu du plan Schuman

Texte intégral

« Ce que nous faisons n’a pas de précédent. »
Jean Monnet.

1Le plan Schuman n’allait pas de soi et sans doute sa naissance doit-elle beaucoup aux circonstances en France et en Europe. Tout le monde à l’OECE (sauf les Britanniques) et à l’ECA était à la recherche d’une solution pour unir l’Europe. Hoffman avait houspillé les Seize en octobre 1949. Les Pays-Bas poussés par les États-Unis exigeaient la participation des Allemands à toute solution d’unité européenne (Finebel). Il convient donc de distinguer dans les origines du plan Monnet-Schuman ce qui appartient à la conjoncture politique et économique, à la détermination des hommes ou à la force d’une idée. Il faut vérifier si la supranationalité était une exigence capitale dans l’esprit des promoteurs du plan et si cette idée était partagée par les services de l’État. On peut aussi se demander si le projet Monnet était ou non en gestation dans les services. Y-a-t-il continuité ou rupture dans la politique européenne de la France. Les positions prises par Petsche à l’OECE ou par Schuman ne conduisent pas à une réponse positive. L’idée de supranationalité apparaît, sous réserve de vérification, comme une idée « exotique » pour les services de l’État.

2Qu’en est-il de l’évolution des rapports franco-allemands ? Un bon témoignage est celui de la tension franco-sarroise. Un excellent exemple, présenté dans les pages précédentes, est sans doute l’expérience de Finebel qui capote en mars 1950. Les Français n’étaient pas favorables à une participation allemande immédiate, mais leur opposition se faisait beaucoup plus lâche que six mois auparavant. Les élites dirigeantes du pays évoluaient sur la question allemande. Les pressions américaines augmentaient et on sentait à travers elles que les Français ne pourraient plus différer longtemps la forme de cette entente. Le rapprochement franco-allemand est sans doute dû à la conjonction de plusieurs facteurs : lassitude des élites politiques françaises de défendre contre l’évidence la sujétion de l’Allemagne aux Alliés, acceptation réaliste de l’Allemagne rénovée et démocratique, innovation idéologique disponible dans ce contexte de blocage, espoir aussi de trouver une solution pour contrôler radicalement l’Allemagne.

3Une autre question que pose le plan Schuman est celle de son extension géographique. Il fut offert à tous les Européens. Il était destiné à l’Allemagne c’est entendu, mais l’Angleterre aurait pu y prendre place. Monnet a-t-il assez négocié avec les Britanniques pour éviter leur retrait ?

4La proposition Schuman, pour glorieuse qu’elle fut, n’a pas vraiment eu de descendance. L’échec du plan Schuman comme modèle d’organisation de la construction européenne ne peut être passé sous silence. Monnet a-t-il été trahi par la classe politique qui l’avait d’abord si bien servi ? Quels intérêts le plan Schuman contestait-il ? Le plan Schuman fut un choc plus grand que ne le furent l’UEP ou la libération des échanges même si ces dernières dispositions eurent aussi des conséquences maîtresses sur la prospérité des peuples européens. Déjà avec les projets de petite Europe du Finebel ou de moyenne Europe de Kennan on s’était interrogé sur l’avenir de l’OECE, a fortiori la création de la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) ajoutait encore un élément au puzzle européen. Il faudrait bien pourtant préciser un jour la nature des relations entre les divers éléments du puzzle et entre l’Europe et l’Alliance atlantique.

UN NOUVEAU CONTEXTE EUROPÉEN POUR LA FRANCE

5Dans les éléments qui expliquent le succès du plan Schuman, sans doute faut-il mettre en avant certaines données européennes nouvelles du début de l’année 1950.

Des relations franco-allemandes peu amènes.

6Encore au début de l’année 1950, les relations franco-allemandes n’étaient pas excellentes, malgré les signes d’évolution dont nous avons parlé. Les motifs de tensions l’emportaient sur les satisfactions.

La politique française en voie de changement ?

  • 1 Vincent Auriol, Journal 1949......op. cit. ; voir bibl. n° 19 ; p. 451, 23 décembre 1949 ; 28 déce (...)

7Certes des signes de changement s’étaient manifestés dans les milieux français des affaires étrangères. François-Poncet parlait de consortium du charbon et de l’acier fin 1949. Le patronat allemand imaginait la création avec la grande industrie française « d’un combinat international » dans lequel la majorité (60 à 70 %) serait attribuée à la France. Auriol dénonça la naïveté du propos mais François-Poncet lui expliqua l’intérêt d’établir un plan rationnel et concerté au niveau européen de mise en valeur du blé, du charbon, du bois, du pétrole1. La description qu’il donne de ce conseil du charbon est étonnante quand on songe à ce qui se produira 6 mois plus tard : « ... et alors vous aurez un charbon qui arrivera à un prix à peu près unique dans ces différents pays et qui se vendra à l’extérieur à un prix fixé d’un commun accord par les divers pays », « Pourquoi pas » lui répond Auriol ! La politique de la main tendue prenait le pas sur la tension.

  • 2 Enjeux et puissances, « Hommages à Jean-Baptiste Duroselle », Publications de la Sorbonne, 1986, R (...)

8Certes des secteurs importants de l’État demandaient des garanties. Mais une politique plus réaliste quoique encore prudente était en gestation2.

Des rivalités économiques franco-allemandes.

9Mais la rivalité franco-allemande était perceptible surtout au niveau commercial et industriel. Les Français reprochent à la trizone de faire des économies d’importations et donc de ne pas jouer le jeu de la coopération européenne. L’intervention française à l’OECE porte ses fruits car la JEIA augmente ses achats dans la zone franc en 1949-50.

  • 3 CE 53, GB Paris, 6 juillet 1949, 3744, p. o. Alphand, « a/s programme allemand d’importation ».
  • 4 CE 71, JLM, CE, 27 octobre 1950, note pour le Président, « Situation de l’Allemagne vis-à-vis de l (...)

10La critique de fond subsiste. Fruit de la gestion américaine, la politique commerciale allemande consiste à mettre en concurrence les produits américains et européens d’une façon prématurée. Les Français reprochent aux Américains de favoriser l’Allemagne qui bénéficie d’une aide américaine double, celle du plan Marshall et celle du GARIOA. Les Américains ne jouent pas le jeu de la coopération inter-européenne3. Il est délicat de se prononcer sur ce reproche. D’un côté il est notoire que les Américains favorisaient l’Allemagne en acceptant qu’elle vende à des prix élevés et contre des dollars le précieux charbon de la Ruhr. D’un autre côté, l’industrie française redoutait presque pathologiquement la concurrence allemande. Dans ce domaine il n’y pas d’évolution. La peur règne encore. Quand l’Allemagne connut en octobre 1950 un déficit extérieur considérable, le Quai d’Orsay considéra que l’Allemagne laissait filer volontairement sa monnaie pour conquérir des marchés extérieurs4.

Appliquer la loi 75.

11Si des prodromes de modification de la politique française envers l’Allemagne se manifestaient, l’administration française restait vigilante sur les contrôles de l’Allemagne en vertu des dispositions prises par la Haute Commission alliée.

  • 5 4 AU 39 Dr 2 sdrj, Paris le 22 décembre 1949, 24 h très urgent, DAEF, Schuman à Londres, Washingto (...)
  • 6 Année Politique, 1949, annexe.

12Depuis la publication de la loi 75 par les commandants anglais et américain le 10 novembre 1948, les Français avaient constamment contesté le préambule qui stipulait que c’était au gouvernement allemand de régler la question de la propriété des mines et de la sidérurgie de la Ruhr. La propriété internationale des actifs de la Ruhr était la nouvelle « ligne bleue des Vosges ». En revanche, il n’était pas question de repousser la mise en vigueur des mesures de décartellisation et de liquidation prévues par la loi5. Les accords du Petersberg auraient dû rassurer les Français (22 novembre 1949) puisque la RFA s’engageait à collaborer à la décartellisation6. Mais la confiance n’existait pas. Le démantèlement des trusts allemands, des Konzerns sidérurgiques et charbonniers était la dernière ligne de repli des Français dans l’affaire allemande.

La Sarre, obstacle principal aux bonnes relations franco-allemandes.

  • 7 Europe 1949-55 Sarre 139, direction Europe, 6 mars 1950, « Note pour le Président en vue de sa con (...)
  • 8 Europe 1949-55, Sarre, 140, « Intérêts pour la France et pour la Sarre de l’Union économique franc (...)
  • 9 Raymond Poidevin, Robert Schuman, homme d’État, 1886-1963, « Personnages », Imprimerie Nationale, (...)

13Au milieu de tant de difficultés, le problème sarrois se détache avec une particulière évidence. Après le voyage de Schuman en Allemagne une violente campagne est orchestrée contre la politique française en Sarre et Adenauer n’hésite pas à faire des déclarations contre les nouvelles conventions conclues entre la France et la Sarre le 3 mars 19507. Le problème avec l’Allemagne se double d’un problème avec les Sarrois, eux-mêmes peu satisfaits de la façon dont les Français les traitent dans le cadre du plan Marshall. Il est clair que la Sarre représente un gain économique de première importance pour la France : 5,1 millions tonnes de charbon livrées à la France, 800.000 tonnes d’acier, échange de 3,6 millions t de coke allemand contre du charbon sarrois, la Sarre rapporte 10 milliards de francs de devises, elle offre des débouchés à l’agriculture française, des entreprises françaises s’introduisent en Sarre. L’utilisation de la contre-valeur Marshall en Sarre permet « de faire prévaloir les intérêts français directs ou indirects »8. Comment un rapprochement franco-allemand était-il possible sans résoudre la question sarroise ? La signature en mars 1950 des importants accords franco-sarrois sur l’autonomie de la Sarre et l’entente économique franco-sarroise fut reçue comme une provocation par la RFA. Il est sûr que l’affaire sarroise empoisonnait les relations franco-allemandes comme la pénurie volontairement entretenue de coke de la Ruhr9. La publication par Bonn le 9 mars 1950 d’un livre blanc contre les accords franco-sarrois du 3 mars montrait l’ampleur des incompréhensions.

14De plus Bevin demandait et obtenait une conférence à trois sur l’Allemagne pour le printemps 1950. On ne voyait pas en quoi elle pourrait satisfaire la France ! L’Allemagne allait-elle être restaurée ? Telle était l’angoissante question qui se posait à la diplomatie française. Il lui était indispensable de construire un accord franco-allemand satisfaisant pour sa sécurité, son honneur et celui de ses morts, satisfaisant pour son économie et ses ambitions, satisfaisant aussi et surtout pour les Anglais et les Américains qui mobilisaient le monde occidental contre l’URSS.

Une nouvelle forme pour l’Alliance atlantique.

15La tension Est-Ouest exacerbée avait conduit les pays de l’Ouest à s’organiser dans le cadre Atlantique. La question de l’unité de l’Europe ne pouvait plus se poser en termes aussi simples qu’avant. L’unité du monde atlantique était à l’ordre du jour.

Discours de Bidault d’avril 1950

  • 10 4 AU 57 dr 2 18 avril 1950, 21 h 33, 1497-1500.
  • 11 4 AU 57 dr 2 sdr C, Londres 27 avril 1950 4 h 50, n° 1380-90, Massigli.
  • 12 V. Auriol, Mon septennat, 1947-1954, Gallimard 1970, p. 260, 20 avril 1950.

16Georges Bidault, en avril 1950 à Lyon, propose un Haut Conseil atlantique pour la Paix qui est interprété à Washington comme un pas de la France vers la création d’une Communauté Atlantique. Il paraît faire le choix de l’unité organique du monde atlantique et de la création d’un état-major de la guerre froide. Il le fait pour affirmer la puissance de la France et sa volonté de participer à la direction du monde atlantique. Mais l’occasion lui en avait été donnée par la conjoncture politique internationale. Ce discours répondait à l’offensive des signataires de l’Appel de Stockholm. Les « Européens » y lirent la faillite de l’Europe unie10. On était donc loin des préoccupations de la petite Europe. Les Américains sont favorables à une telle entente entre l’OECE les États-Unis et le Canada, en excluant l’Allemagne de certains organismes atlantiques, les Britanniques au contraire ne refuseraient pas une intégration de l’Allemagne au pacte Atlantique11. Mais finalement la diplomatie américaine écarte une modification du Pacte atlantique. Auriol a bien senti le changement du cours de la diplomatie française. Il n’est pas farouchement européen, mais il ne comprend pas que Bidault puisse liquider les efforts de construction européenne réalisés à Strasbourg12 devant le Conseil de l’Europe. Le discours si atlantiste de Bidault tentait de projeter la France dans une coopération privilégiée avec les États-Unis et la Grande-Bretagne. Ce n’étaient plus les perspectives européennes antérieures.

Les réflexions sur la communauté atlantique

  • 13 CE 03 Londres, Massigli 11 mai 1950, 19 h 45 n° 1703-08 ; idem in 4 AU 57 dr 3.
  • 14 CE 83, Massigli, 18 avril 1950 19 h 40, 1268-71.
  • 15 F 60 ter 381, AE à B de M SGCI, 13 mai 1950.

17Après que Schuman a présenté le plan de Haute Autorité du charbon et de l’acier, la conférence de Londres, si redoutée par la diplomatie française quelques mois auparavant, est saisie de la proposition française de Haut Conseil pour la Paix de Bidault, dans lequel une association économique atlantique (OECE, États-Unis, Canada) aurait sa place13. Les Anglais ont compris qu’il s’agissait d’une fusion OECE-OTAN14. Mais Schuman exclut, conformément à la doctrine française répétée, une dilution de l’OECE dans l’OTAN en raison de la présence de l’Allemagne et de la neutralité de certains de ses membres. Schuman propose non pas le système Kennan opposant les Anglo-américains et l’Europe continentale, ni le système Bidault de communauté atlantique « généraliste », mais « une association entre l’Europe groupée sur le plan économique au sein de l’OECE et les pays d’Amérique du Nord »15. Schuman voulait donc sincèrement le dialogue avec l’Angleterre, et une articulation des deux rives de l’Atlantique dans une communauté atlantique d’ordre économique. L’annonce du plan Schuman se déroula dans un contexte de remise en cause du fonctionnement de l’Alliance atlantique. La très jeune alliance a-t-elle pour fonction de réunir économiquement et politiquement les pays de l’Europe de l’Ouest et le monde américain ? Bidault répond oui mais il envisage une gestion tripartite de l’Alliance par la France, la Grande-Bretagne et les États-Unis. A quoi bon alors proposer une forme d’union européenne originale ? Ces conceptions géostratégiques ont eu probablement une importance dans le refus de Bidault de prendre en considération le projet Monnet de Haute Autorité fin avril. En revanche Schuman est d’avis, comme Auriol, de lier OECE et États-Unis. On comprend que tout en étant atlantiste, il puisse endosser sans difficulté un plan qui renforce l’unité des Européens de l’Ouest.

HISTOIRE DE LA DÉCLARATION SCHUMAN DU 9 MAI 1950

  • 16 Histoire des débuts de la construction européenne, mars 1948-mai 1950... op. cit. ; voir bibl. n° (...)

18De nombreux ouvrages et articles, sérieux ou moins sérieux, hagiographiques, de complaisance ou d’anathème parsèment l’historiographie du plan Schuman, sans compter les Mémoires des acteurs et des spectateurs, engagés ou non. Le plan Schuman est tellement présent dans les esprits qu’on en fait le point de départ de l’Europe, telle que les « Européens » la rêvent sans voir que le modèle a vieilli. S’il est délicat d’apporter ainsi sa pierre à un édifice aussi connu, la fréquentation de sources d’archives neuves a l’avantage d’offrir un regard différent sur la question des origines et de la négociation du traité de CECA16.

Aux origines, un état d’esprit fort répandu.

19Il n’y a pas une unique origine pour le plan Schuman, car Monnet a capté l’air du temps. Mais il fut le seul à l’avoir fait.

L’air du temps

  • 17 H. Alphand, « La coopération économique en Europe libérée », publication du Comité d’action économ (...)
  • 18 Pan-Europe, Publications de l’Institut universitaire d’études européennes, Genève PUF, 1988 (réédi (...)
  • 19 Année Politique 1951, discours de Robert Schuman, MAE 6 décembre 1951, p. 500 ; CE 79, Mouvement e (...)
  • 20 4 AU 55, dr 5, 17 mars 1950, « Note pour M. le Président », Jean Forgeot, JF/cb, Présidence de la (...)
  • 21 Année Politique 1950, p. 63 ; R. Schuman, Pour l’Europe, Nagel, 1963, p. 94.
  • 22 CE 89 OW 1er mai 1950, CE Note pour la DE, « a/s compagnies européennes ».
  • 23 74 AP 49, JC Paris, Strasbourg 9 mai 1950, à P. Reynaud ag/102/50, 5860 A.

20En 1945, Alphand préconisait des accords inter-européens sur les matières premières de base afin de faire face au déficit17. Les Mouvements Européens travaillaient à l’idée d’unité européenne organique depuis longtemps, sans même remonter à Briand ou à Pan-Europe de Coudenhove-Kalergi18. La conférence économique européenne de Westminster du 19 au 25 avril 1949 adoptait des résolutions très prophétiques : monnaie unique européenne, autorité internationale, tarif extérieur commun (TEC), fin des restrictions aux échanges, conventions collectives, définition par l’autorité politique européenne des politiques des transports et de l’industrie, création de conseils par produits agricoles pour régulariser les productions et les cours, élévation du niveau économique et social des pays d’Outre-mer, création d’un conseil économique et social par l’Assemblée consultative européenne. Lors du débat de ratification du plan Schuman en décembre 1951, Schuman établissait une filiation entre son plan et les projets d’André Philip d’exploitation commune de la Ruhr, de la Lorraine et de la Sarre, présentés à la conférence de Westminster puis en décembre 1949 à l’Assemblée consultative du Conseil de l’Europe19. Forgeot, Secrétaire général de la présidence de la République souhaitait une mise en commun des ressources de l’Europe. Enfin et surtout, le 17 mars 1950, il évoquait une « exploitation internationale » du grand bassin Ruhr-Moselle, faite de participations croisées franco-allemandes20. Adenauer avait peu auparavant, proposé la création d’un réseau électrique franco-allemand et une union économique entre les deux pays. Il offrait l’union complète de la France et de l’Allemagne, sur le modèle de l’union franco-britannique imaginée par Monnet en juin 1940. Mais pourquoi Adenauer s’adressa-t-il aux Américains par Kingsbury Smith plutôt qu’aux Français ?21 Des historiens remontent même à 1923 pour prouver l’ancienneté de bon aloi du projet d’entente franco-allemande d’Adenauer. Il avait alors songé à la mise en commun des complexes industriels de Rhénanie, de Westphalie, de Lorraine et du Luxembourg. Karl Arnold venait aussi de faire parler de lui en janvier 1949. Outre les projets déjà cités, il y avait les analyses de François-Poncet sur l’Autorité internationale de la Ruhr (AIR) prise comme un début de consortium européen du charbon et de l’acier. Une dizaine de projets de coopération européenne dans le domaine du charbon et de l’acier ont été présentés dans la Presse française entre mars 1948 et mai 1950. Une proposition de compagnies européennes est faite au Conseil de l’Europe par la commission économique22. La proposition avait été faite à Strasbourg par Tore Browaldh le 17 avril 1950. Il est question de créer une compagnie européenne portant sur les charbonnages européens puis éventuellement sur la sidérurgie. Robert Schuman répond favorablement au Conseil de l’Europe, le 5 mai, alors qu’il est décidé à proposer le plan de Monnet. Sans doute maintenait-il deux fers au feu !23

21Quoi de commun entre ces propositions et le projet Schuman ? Elles touchent toutes les industries de base. Elles comprennent toutes des institutions normatives pour les participants, sans être supranationales. Elles visent à améliorer les rapports franco-allemands dans l’ordre politique et économique. Elles développent l’idée d’égalité entre les parties prenantes. Elles n’ont pas un caractère juridiquement précis.

  • 24 Raymond Poidevin, Robert Schuman, homme d’État, 1886-1963, « Personnages », Imprimerie Nationale, (...)

22L’historien Raymond Poidevin a rassemblé dans son ouvrage sur Robert Schuman des éléments permettant de comprendre la filiation du plan Schuman. L’existence de projets proches ne prouve pas la relation mécanique avec le plan Schuman, sinon que l’ambiance générale allait vers une entente franco-allemande autour d’une solution européenne24

Un mandat américain ?

  • 25 Entretien B. Clappier/G. Bossuat, 26 avril 1983, 14 h 30.
  • 26 René Massigli, Une comédie des erreurs, 1943-1956, Plon, 1978, p. 195.
  • 27 Irwin M. Wall L’influence américaine sur la politique française, 1945-1954, Balland, 1989, p. 278.
  • 28 Histoire des débuts de la construction européenne, mars 1948-mai 1950... op. cit. ; voir bibl. n° (...)
  • 29 The beginnings of the Schuman, Plan, ... op. cit. ; voir bibl. n° 292 ; Annie Lacroix-Riz, « Paris (...)
  • 30 Bjøl E., La France devant l’Europe,... op. cit. ; voir bibl. n° 133.

23Relevons d’après quelques témoignages que Schuman était investi ou se sentait investi du mandat donné par Acheson en septembre 1949 de faire des propositions sur l’Allemagne. Bernard Clappier affirme que Schuman a accepté la proposition Monnet comme une réponse à Dean Acheson et à E. Bevin25. On sait combien les États-Unis étaient décidés à faire participer l’Allemagne à l’Europe occidentale. L’impatience des Américains devenait un élément essentiel. Massigli insiste sur les origines américaines du plan Schuman26. Mais ce projet n’est pas venu du Département d’État ou de l’ECA en tant que tel, à la différence de l’UEP. En revanche il est le fruit de réflexions communes de Monnet, Georges Ball ou Mac Cloy, mais il est tout autant l’expression de réflexions analogues d’Européens. Monnet et ses amis américains communiaient dans un même consensus sur l’intégration en Europe des industries lourdes. On n’oubliera pas la réaction de surprise d’Acheson prenant connaissance du projet le dimanche 7 (et non le 9) : « Le cartel le plus épouvantable que j’aie jamais vu »27. Pierre Mélandri donne la réponse. Les États-Unis, sans doute par Monnet, ont propagé l’idée que la solution du problème franco-allemand était dans une non-discrimination supranationale centrée sur la Ruhr28. Leurs intentions rencontraient celles des fédéralistes en Europe ou des réalistes au Quai d’Orsay. Que Truman se soit réjoui du plan Schuman, c’est certain, mais ce n’est pas la preuve que les Américains en furent à l’origine, malgré les affirmations péremptoires et fausses de certains historiens29. L’auteur affirme que les Américains sont à l’origine du projet Schuman parce qu’une note de la direction Europe du Quai le soutient ! Quand on sait que le Quai a été écarté de la préparation de la proposition Schuman, on n’est pas étonné qu’un rédacteur ait pu affirmer l’origine américaine car elle était vraisemblable ; quant aux responsabilités de Bonnet dans l’initiative Schuman on croit rêver ! Il est encore difficile d’apprécier la puissance de conviction des amis de Monnet. Quel rôle a pu jouer Lord Layton dont les idées étaient semblables à celles de Monnet en cette affaire30 ?

  • 31 Hervé Alphand, L’étonnement d’être, journal 1939-1973, Fayard 1977, p. 217.

24Le plan Schuman est-il dû à la menace soviétique31 ? Alphand l’a ressentie ainsi, car le Quai d’Orsay n’était pas au courant du projet. Mais dans les motivations de Monnet, c’est le rapprochement avec l’Allemagne qui importe. D’ailleurs, comme le plan Marshall, le plan Schuman est proposé à toute l’Europe.

La pression des circonstances et des amis de Monnet.

25La situation médiocre des relations franco-allemandes, les difficultés des rapports franco-américains à ce sujet ont motivé Monnet pour trouver une solution.

  • 32 Europe 1949-55, Sarre 199, Parizot, Cdt en chef en Allemagne, Président français du GC, 4 février (...)

26La disparition de l’Autorité internationale de la Ruhr (AIR) était prévue à terme. L’AIR n’intervenait pas dans la propriété des mines et de la sidérurgie de la Ruhr. Les contrôles sur la Ruhr cesseraient si aucun accord d’association des industries lourdes n’était conclu entre la Ruhr, la Lorraine et d’autres régions européennes au titre de l’article 13 de l’annexe des accords de Londres sur la Ruhr32. Schuman avait en tête ces dispositions. La solution de Monnet répondait merveilleusement bien à la situation, puisque les Français ne pouvaient plus rien imposer.

  • 33 B 33887, S Meyer, Bad-Godesberg 11 janvier 1950, « Note sur le rapprochement économique franco-all (...)
  • 34 R. Schuman, Pour l’Europe... op. cit. ; voir bibl. n° 67 ; p. 154.
  • 35 Europe généralités 1949-1955, 87, Dossier du 21 avril 1950, du MAE sur l’Allemagne pour la confére (...)

27Dans les services français d’Allemagne, des hommes appelaient de leurs vœux un rapprochement franco-allemand. Pour éviter un Rapallo, il était demandé au gouvernement de réfléchir aux avantages politiques d’un rapprochement franco-allemand. L’internationalisation des industries clefs européennes était à l’ordre du jour : « On créerait ainsi des cartels sans leur donner leur véritable nom »33. Le contexte explique l’urgence d’inventer une forme de participation allemande à l’Europe. Schuman le reconnaît dans « Pour l’Europe »34. Clappier affirme que Monnet a mis en forme ses idées sur le problème allemand au début de 1950. L’affaire est accélérée par la proximité de la conférence de Londres au cours de laquelle il est question de supprimer les limitations et contrôles de la production en Allemagne. Sur la dureté des temps, sur l’impasse dans laquelle se débattait la diplomatie française, les documents français préparatoires à la conférence de Londres sur l’Allemagne sont éloquents. Le Quai d’Orsay posait la question du risque de dissolution du groupe de contrôle du charbon et de l’acier, de la pérennité de la loi 75 avec son préambule inacceptable, du démantèlement de l’Autorité internationale de la Ruhr (AIR) et du retour à la pleine souveraineté économique de l’Allemagne35. Le temps de tous les dangers était revenu. C’est face à une telle situation que Schuman raisonne, qu’il demande des idées. Monnet s’insinue dans cet espace de doute et de réflexion.

  • 36 Europe généralités 1949-1955, 87, Europe, 26 avril 1950, « Note envoyée à titre d’instructions à M (...)
  • 37 Mémoires,... op. cit. ; voir bibl. n° 59 ; p. 395.

28Schuman décide en vue de la Conférence le maintien du statut d’occupation. Mais il accepte d’accorder de plus larges pouvoirs à Bonn. Il est prêt à lever ses réserves sur le préambule de la loi 75 contre un renforcement de l’Autorité internationale de la Ruhr (AIR), enfin il y a cette préoccupation qui prend évidemment tout son intérêt en raison du plan Schuman : « C’est par l’intermédiaire de l’Europe qu’elle (la RFA) apporterait le cas échéant et seulement en matière économique sa contribution à l’effort commun »36. L’urgence aurait catalysé le processus de décision. Les Mémoires de Monnet vont dans ce sens. Monnet attendait son heure pour « attaquer les souverainetés nationales avec plus d’audace sur un point plus limité »37.

Conclusion.

  • 38 J. Van Helmont, Options européennes 1945-1985, « Perspectives européennes », Commission des commun (...)
  • 39 Bjøl E., La France devant l’Europe, la politique européenne de la IVe République, 1966, « Entretie (...)
  • 40 Papiers Elgey, entretien avec J. de Bourbon-Busset, 16 septembre 1964.
  • 41 « L’origine et l’historique de la communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) pendant la (...)

29Jacques Van Helmont, un proche de Monnet écrit que « la déclaration de M. Schuman n’apporte pas d’idée nouvelle », en revanche elle fait passer dans les faits ces idées anciennes38. Maurice Schumann la qualifie « d’empirique », et procédant de la nécessité d’une entente franco-allemande39. Tout prouve en effet que Monnet a su saisir dans l’air du temps des tendances qu’il a couchées sur le papier afin de répondre à l’intérêt de la France et de l’Europe. Si des idées étaient dans l’air40, François Fontaine souligne qu’à toutes il leur manquait d’être incarnées dans une décision politique41. L’originalité de Monnet se trouve justement d’avoir fait passer l’idée dans l’argile de la politique.

  • 42 Bjøl E., La France devant l’Europe, la politique européenne de la IVe République, 1966, « Entretie (...)
  • 43 Histoire des débuts de la construction européenne, mars 1948-mai 1950,... op. cit. ; voir bibl. n° (...)
  • 44 Histoire des débuts de la construction européenne, mars 1948-mai 1950... op. cit. ; voir bibl. n° (...)

30Schuman de son côté, comme les instructions du 26 avril pour la conférence de Londres en font foi, était déterminé à faire évoluer la diplomatie française en faveur d’une intégration de l’Allemagne à l’Europe, tout en cherchant le moyen approprié d’assurer la sécurité économique et politique de la France. On ne peut accepter que Gascuel dépouille Monnet de sa proposition. Gascuel s’adjuge la meilleure part, prétendant que c’est lui qui a donné à Monnet l’idée d’une complémentarité des bassins de fer de Lorraine et de charbon de la Ruhr. C’est exagéré et faux. Monnet ne parlait-il pas d’un dictateur du charbon en Allemagne et pour le charbon européen en 194542 ? Pierre Gerbet est convaincant quand il écrit que Monnet suivait sa propre réflexion sur ce sujet43. Mais l’historien ne peut ignorer que d’autres suivaient aussi des routes proches. Monnet pensait inventer un nouveau cours des relations internationales, et du même coup réconcilier la France et l’Allemagne. Le propos de Monnet était donc beaucoup plus large que celui de Schuman attaché au « simple » problème allemand. Il est vrai que le texte du 3 mai, contenant les intentions de Monnet parle d’un règlement de la paix du monde. Le plan Monnet-Schuman est donc un acte contre la guerre froide, une nouvelle charte des relations internationales44.

Chronologie d’une proposition et d’une décision.

  • 45 Mémoires 2,... op. cit. ; voir bibl. n° 59 ; p. 422.
  • 46 Papiers Elgey, « Entretien avec J. de Bourbon-Busset », 16 septembre 1964.

31C’est dans le courant du mois d’avril 1950 que la mise en forme du projet est réalisée. Sur les modalités pratiques de la naissance du plan qui s’appellera le plan Schuman, Monnet indique que sa propre maturation fonctionna au cours du mois d’avril dans les Alpes45. On sait qu’il vit Reuter le 12 avril pour lui exposer ses projets. J. de Bourbon-Busset affirme même que Reuter serait le véritable porte-plume et même l’auteur du projet46. Il ne nous paraît pas possible de l’affirmer aussi nettement, en fonction de la chronologie des événements.

Neuf versions du projet.

  • 47 « Entretien Paul Reuter, Mares », 7 août 1980, Aix-en-Provence, texte manuscrit ; Paul Reuter, « A (...)
  • 48 AMG 1/2 sous-dossiers, les neuf projets de la proposition du 9 mai 1950. 81 AJ 152, dossier n° 1 l (...)

32Paul Reuter revoit Monnet le vendredi suivant puis le dimanche 16 avril, à Bazoches. Reuter, Uri et Hirsch ont alors rejeté l’idée d’une Lotharingie industrielle. Ils ont fait élargir le projet charbon-acier à l’ensemble de l’Europe. Uri penchait pour un marché commun du charbon et de l’acier, Reuter pour une gestion commune, le libéral contre le dirigiste ? Le consensus, c’est la formule de Haute Autorité confiée à des indépendants47. La première version du plan Schuman venait de naître. Il y eut neuf « drafts » entre le 16 avril et le 6 mai. D’après les archives nous avons relevé neuf versions du projet. Les trois premières ne sont pas datées, la quatrième est du 26 avril, la cinquième du 27, la sixième et septième du 28 ; elle est envoyée à Bidault le 28, à Schuman le 2 mai et à Mayer le 4 mai. La huitième est du 4 mai. Un exemplaire va à Clappier, et la neuvième du 6 mai, dont deux exemplaires sont donnés à Schuman, (un pour lui et un pour Mayer), un autre à Pleven, le dernier à Bidault48.

  • 49 Bjøl E, La France devant l’Europe, op. cit. ; voir bibl. n° 133 ; entretien avec M. Uri, 7 juillet (...)

33Reuter est invité à préparer un papier pour le 17 avril, le lendemain ! Les idées force sont l’élimination de la rivalité séculaire franco-allemande, la réalisation de l’Europe par secteurs économiques, une Haute Autorité, la suppression des droits de douane et des obstacles aux échanges, la création d’un fonds de reconversion. Uri, mis au courant, remarque que « cela remet beaucoup de problèmes à leur place ». Uri pensait au conflit franco-allemand49.

34Il est délicat de comparer tous les projets. Mais certaines modifications sont intéressantes. Entre le projet 7 et le projet 8 du 4 mai, Monnet supprime un appel à l’égalité de l’Allemagne avec les autres Européens au Conseil de l’Europe et à l’OECE. Il supprime une allusion à la réunification allemande : « Le gouvernement français estime que l’unité allemande pacifiquement réalisée est nécessaire et il s’efforcera de la promouvoir dans les entretiens internationaux ». Etait-ce trop demander ?

  • 50 AMG 26/1/6, copie, 28 avril 1950, JM à Bidault et 457 AP 30, CGP, le 28 avril 1950, J. Monnet à G. (...)
  • 51 R. Schuman, Pour l’Europe,... op. cit. ; voir bibl. n° 67 ; p. 165.

35C’est Schuman qui est le premier contacté sur le pré-projet vers le 15 avril. Monnet en parle à Clappier à la recherche d’une idée pour la réunion de Londres du 10 mai. Mais le contact est rompu sans que Monnet sache bien pourquoi. Il s’adresse alors à Falaize, au cabinet de Bidault le 28 avril. Le discours de Bidault sur la situation générale l’avait inspiré, lui disait-il, et il lui proposait un mémorandum « de nature à apporter une transformation à une situation qui s’aggrave chaque jour »50. Or c’est le jour même où Clappier reprend contact avec lui. Clappier remet à Schuman la note de Monnet sur la déclaration. Le 29 avril Schuman l’emporte à Scy-Chazelles. Le 1er mai de retour de Lorraine, Robert Schuman approuve : « J’ai lu le projet, je marche ». Le 3 mai, en Conseil des ministres, Schuman parle vaguement des propositions à soumettre aux alliés le 10 mai à Londres. « En deux séances entre le 3 et le 9 mai le projet a été proposé au Conseil des ministres. En cinq jours le gouvernement français fut initié et accepta », écrit Schuman51. Initié est sans aucun doute une exagération !

  • 52 AMG 1/1/6 et AMG 5/1/4, « Réflexions à la veille des consultations entre les gouvernements des Éta (...)

36Le 3 mai est le jour d’un grand texte d’orientation rédigé par Monnet52. Face à une situation bloquée en raison des risques de guerre, Monnet propose une action concrète et décisive pour faire taire la guerre froide. « En fait déjà nous sommes en guerre » juge-t-il. Monnet s’en prend fondamentalement à ceux qui s’habituent à la guerre froide. Il faut éviter que les Allemands ne remplacent les Français pour dynamiser la résistance de l’Occident. L’Allemagne restait donc aux yeux de Monnet un partenaire dangereux de la France, en raison du poids que les Américains lui donnaient. La proposition d’union sidérurgique évitait aux Allemands de dominer l’Europe et aux Français de craindre les Allemands. Il faut des « autorités nouvelles acceptées par les souverainetés nationales ». Seule la France peut faire des propositions. Ainsi la crainte du renouveau allemand serait effacée.

  • 53 457 AP 30, CGP 4 mai 1959 à G. Bidault.
  • 54 AMG 1/0/1 ; « Agenda de J. M. ».
  • 55 Mémoires, ...op. cit. ; voir bibl. n° 59 ; p. 440. Bjal E, La France devant l’Europe,... op. cit.  (...)
  • 56 René Massigli, Une comédie des erreurs, 1943-1956, Plon, 1978, p. 185.
  • 57 Entretien Hirsch-Mares 2 juillet 1980, L’Europe une longue marche, fondation Jean Monnet pour l’Eu (...)
  • 58 Pierre-Olivier Lapie, De Léon Blum à de Gaulle, le caractère et le pouvoir, Fayard, 1971, p. 247.

37Bidault, noir de fureur, agita sous les yeux de Monnet le papier remis à Schuman. D’après l’agenda de Monnet, on constate qu’il a pu en parler vraisemblablement à Bidault le 5 mai. En effet, le 4 mai Monnet écrivait à Bidault qu’il pouvait déjeuner avec lui le lendemain. Il lui remit ses réflexions datées du 3 mai53. Il téléphone, ou doit téléphoner, à Clappier, Pleven, Bidault. Il voit ou doit voir Mayer le lundi 7 mai. Bref il met au courant chacun de ces hommes54. Monnet expliqua que le texte définitif amendé par Clappier fut remis le samedi 6 mai à 15 h. Gascuel prétendit qu’il y travaillait encore le 8 dans la nuit55 ; Mayer fit ajouter une phrase sur le développement de l’Afrique par l’Europe. Neuf personnes seulement étaient dans le secret pour le 9 mai. Massigli n’est mis au courant que le 8 mai, le lundi, P. Baudet se rend à Paris et téléphone à Massigli : « C’est très gros... »56. Ses Mémoires font état de sa surprise. Hirsch a consulté Alexis Aron de la sidérurgie et un charbonnier sur le projet, mais il n’indique pas la date57. P. O. Lapie qui voit Schuman le 7 n’est pas mis dans la confidence et ne s’en offusque pas58.

Le 9 mai 1950.

  • 59 A. Bérard, Un ambassadeur se souvient... op. cit. ; voir bibl. n° 20 ; p. 312.

38Le lundi 8 mai Acheson est à Paris et est mis au courant par Schuman et Monnet . Acheson considère qu’il s’agit d’une réponse à sa demande de septembre 1949. Le même jour Adenauer est informé que Mischlisch, un collaborateur de Schuman, arrive à Bonn avec le projet pour approbation, avant présentation au Conseil des ministres français. Mischlisch arrive au Palais Schaumburg à midi chez Blankenhorn et lui remet une lettre de Schuman datée du 7 mai. Le soir du 8 mai, à 18 heures, Adenauer reçoit Mischlisch et lui remet la réponse officielle du gouvernement allemand et la réponse privée. Adenauer est rayonnant d’après Bérard. Il analyse le projet Schuman comme un triomphe du ministre sur les services du Quai d’Orsay. Il n’a pas tort, d’après les réactions des services au plan Schuman59. Les Anglais ne seront informés que le lendemain par Massigli et Baudet.

  • 60 P. H. Teitgen, Faites entrer le témoin suivant 1940-1948, de la Résistance à la Ve République., Ou (...)
  • 61 B 41485 ; SIP, 9 mai 1950, circulaire n° 107-IP, « a/s d’une déclaration de M. Robert Schuman sur (...)
  • 62 Papiers Massigli, Massigli, 9 mai 1950, 18 h 55 1636-40 ; dans l’ouvrage de Massigli, op. cit. ; v (...)

39Le mardi 9 mai Schuman présente son projet au Conseil des ministres entre midi et 13 heures, après avoir reçu l’assurance qu’Adenauer l’approuvait. Tous les ministres ont-ils compris le sens de la déclaration ? Rien n’est moins sûr. Schuman n’a pas été très audible. Teitgen dit que Schuman a présenté cette déclaration comme un ballon d’essai60. Cela nous paraît faux, car la présentation était mûrement réfléchie, mais peut-être a-t-il eu une hésitation tactique ? Le soir vers 18 h, au salon de l’Horloge, Schuman lit sa déclaration à la Presse. Ce texte est diffusé par le SIP du Quai d’Orsay en 4 pages dactylographiées61. Pendant ce temps à Londres, Massigli cherchait à voir Bevin et Acheson. Bevin a demandé si la proposition s’adressait à la Grande-Bretagne, Massigli a répondu « oui évidemment »62. Bevin était en colère contre Acheson surtout qui lui avait caché l’information.

  • 63 L’Europe une longue marche, Fondation Jean Monnet pour l’Europe, Lausanne 1985, « Bernard Clappier (...)

40Au total ce 9 mai aura vu trois déclarations : celle de Schuman dans l’après-midi dans le salon de l’Horloge, mais sans les photographes qui revinrent plusieurs semaines après pour une reconstitution, une déclaration anti-cartel remise à la presse pour rassurer les Américains, et une déclaration d’Adenauer approuvant l’initiative française63.

41Si Schuman a donné son accord au projet, c’était pour éviter que l’Allemagne retrouve sa pleine souveraineté dans les domaines sidérurgiques et fonder autrement les rapports franco-allemands. Pour Monnet c’était le début d’une organisation nouvelle de l’Europe, comme on le lit dans sa note de réflexion du 3 mai 1950 et le début d’une longue marche vers l’unité européenne. Seule la France pouvait agir. Elle était désignée par le destin en raison de son passé avec l’Allemagne. Mais la proposition a pu être faite parce que la France se portait économiquement mieux. Autrement Schuman et Monnet n’auraient pas pu prendre le risque de faire entrer en compétition la sidérurgie française avec celle d’Allemagne. La France avait retrouvé grâce au plan Monnet la confiance en son destin. Ce fut le point central d’un discours de Pleven à l’Assemblée nationale en juillet 1950.

Les réactions immédiates.

42Les réactions en France et à l’étranger sont plutôt favorables, mais après quelques jours d’étonnement des contre-propositions sont étudiées par certains services français, au point qu’on doit parler d’un contre-plan.

Réactions américaines et européennes au plan Schuman.

  • 64 CE 03 Londres, 11 mai 1950, 19 h 45 n° 1703-08 ; AMG 1/4/5 ; sur les réactions en général voir aus (...)
  • 65 AMG 1/4/ Truman, 18 mai 1950 à la presse, Washington.
  • 66 81 AJ 157 ; DE Washington, copie, Foster Dulles, 23 mai 1950, à Jean Monnet « dear Jean ». Trad. : (...)
  • 67 E. Hirsch, Ainsi va la vie,... op. cit. ; voir bibl. n° 41 ; p. 105.
  • 68 CE 54, Bonnet 2426, 25 mai 1950 à R. Schuman, « a/s plan Marshall et unification européenne ».
  • 69 AMG 1/4/6, « Statement of Bevin le 11 mai 1950) et le (Times), le 22, présente une déclaration de (...)
  • 70 (Times) du 22 mai.
  • 71 363 AP 17, dossier de presse in BQ de presse étrangère, 11 mai 1950, Doc. française, n° 1575.
  • 72 CE 71 Monicault, 8 juillet 1950, 12 h, n° 571.
  • 73 Europe généralités 1949-1955, 65, Garnier, La Haye 14 juin 1950 n° 760.

43Acheson avait été « séduit » par la proposition Schuman64. Truman s’était réjoui du projet65. Surtout Dulles, si influent auprès de Monnet relevait l’essentiel : « The political implication seems to me more important than the economic66. Tomlinson vint dire à Hirsch le soir du 9 mai combien il était heureux que le gouvernement français ait pris une décision importante sans que l’ambassade soit consultée ou même avisée. Après avoir lu la déclaration, Spaak dit à Monnet : « Je voudrais l’avoir écrite »67. Paul Hoffman écrit dans le New York Times Magazine : « Mr Robert Schuman est allé plus loin qu’aucun Américain n’aurait pensé qu’il fut possible à l’heure actuelle »68. Bevin salue le projet de faire entrer l’Allemagne dans la communauté des Européens, mais émet des réserves quant aux conséquences économiques69. La presse britannique à travers le Times voit bien qu’il s’agit d’un acte politique, peut-être lié à la guerre d’Indochine70. D’ailleurs le Daily Express parle d’une aide que la France va demander à la Grande-Bretagne en Indochine71. A Vienne le journal populiste Neue Wiener Tages zeitung espère la conclusion rapide du plan, deuxième pilier de l’économie européenne unifiée72. Les Hollandais sont manifestement séduits, mais l’esprit pratique, ils exigent que les Français reconnaissent d’abord l’intérêt de leurs investissements sidérurgiques à Ijmuiden73.

44De ces réactions, favorables dans l’ensemble, on retient que le plan Schuman est vu comme un facteur de paix à cause de l’entente franco-allemande. La réaction porte d’avantage sur l’aspect politique qu’économique. La presse internationale était allée à l’essentiel.

Réactions politiques en France.

  • 74 457 AP 30, AN, « Note sur la séance du mercredi 10 mai 1950 de la commission des affaires étrangèr (...)
  • 75 AMG 1/4/16, Louis Marin in Action, 22-28 mai 1950.
  • 76 M. Debré, Trois Républiques pour une France, Albin Michel, 1946-1958, p. 168.
  • 77 363 AP 37, Discours de de Gaulle, Metz, 19 mai 1950 ; Papiers Elgey, entretien avec M. Debré 31 ao (...)

45La commission des Affaires étrangères de l’Assemblée réagit dès le 10 mai à la déclaration. Elle hésite entre le refus, l’approbation et le doute. Les parlementaires posent des questions pertinentes sur le contrôle par le Parlement de cette nouvelle organisation, sur la souveraineté de la France, et la paix. Maurice Schumann perçoit le plan comme le moyen d’éviter le réarmement allemand, tandis que Philip y voit un cartel européen pour les industries de bases. La motion Aumeran, très méfiante, est repoussée de justesse et Philip est chargé d’une mission d’information sur la proposition du gouvernement74. A droite, on juge comme Louis Marin que l’Allemagne obtient ce qu’elle a perdu par la guerre. L’Assemblée nationale est bafouée dans sa volonté de s’opposer au combinat dont des rumeurs faisaient état (allusion aux compagnies européennes discutées au Conseil de l’Europe)75. Le sénateur RPF, Michel Debré évoque dans ses Mémoires la « déplorable aventure »76. Debré tout à sa polémique inhérente au personnage, affirme que les Américains ont été consultés et non les responsables de notre production industrielle, ce qui est faux. La déclaration a été préparée « en dehors des règles », la frappant pour ainsi dire de nullité, écrit-il. Pourquoi oublie-t-il qu’un célèbre appel ne fut pas préparé dans les règles ! La dénonciation de la « Monnetlâtrie », utile en histoire, n’aboutit guère dans ce cas à faire la lumière sur le plan Schuman. Debré, -qui en eût douté ?-, suivait les enseignements du général de Gaulle condamnant sans appel Monnet – Méphisto et qui déclarait le 19 mai à Metz : « Quand de Gaulle dit qu’il faut un arrangement économique entre la France et l’Allemagne, on propose une espèce de méli-mélo de charbon et d’acier sans qu’on sache qui conduit ce combinat, sans que personne sache où aller et en définitive qui en profite »77.

  • 78 AMG 26/2/42, Pflimlin, 30 mai 1950.

46Au centre droit, on se félicite. Pflimlin le 30 mai remercie Monnet dont la proposition vient d’être applaudie par le congrès MRP de Nantes78. Raymond Aron dans le Figaro du 3 juin dénonce ceux qui croient que le plan Schuman est la voie vers le neutralisme de l’Europe.

  • 79 Pierre-Olivier Lapie, De Léon Blum à de Gaulle, le caractère et le pouvoir, Fayard, 1971, p. 248 ; (...)
  • 80 AMG 1/4/24 (Le Populaire), 15 mars 1950, « Résolution du CD ».

47Le PCF, dans l’Humanité du 10 mai, estime qu’il s’agit d’un nouveau pas vers la guerre, d’un abandon de souveraineté nationale, d’un abaissement du niveau de vie, d’une liquidation de l’industrie sidérurgique française. Le Populaire du 11 mai, sous la plume de Fernand Caussy, est favorable au plan Schuman à cause de la réconciliation franco-allemande, mais il souhaite l’adhésion de la Grande-Bretagne. Pour Léon Boutbien la proposition est le premier maillon d’une chaîne qui doit réunir la communauté européenne occidentale conçue par « le grand planificateur, M. J. Monnet ». Toutefois le soutien de la SFIO n’est pas complet car déjà perce l’exigence d’un contrôle populaire, mais n’est-ce pas un grand pas d’accepter la synthèse avec les catholiques de R. Schuman ? Si P. O Lapie, un homme qui compte à la SFIO, est favorable à cette proposition d’un MRP, il veut que l’Europe en profite et pas seulement l’Allemagne79. L’affaire se gâte quand la Grande-Bretagne refuse l’offre française. Le Comité directeur de la SFIO déplore alors la précipitation du gouvernement français80.

Petsche et Kojève contre le « Combinat » de Monnet.

48Il convient maintenant de relever les réactions de la Direction des relations économiques extérieures (DREE) au plan Schuman en raison de leur intérêt par rapport à la politique européenne de la France.

  • 81 F 60 ter 411, note Kojève du 20 mai 1950, « Note sur le projet de pool européen du charbon et de l (...)
  • 82 F 60 ter 474, « Combinat », texte amendé de la déclaration de M. Schuman du 9 mai 1950, le 19 mai (...)

49Kojève le 16 mai 1950 réfléchissant sur la proposition Schuman, parlait d’une idée excellente, mais... !81 Il la perçoit comme un début d’intégration économique de l’Europe occidentale. Il estime qu’il faut la proposer à l’OECE et mener la négociation avec les professionnels. Il cherche à lier la proposition française de liste commune à l’OECE et le projet Schuman. Bref il tente de récupérer le projet Schuman au profit de la politique française à l’OECE. Kojève en arrive même à reprendre mot à mot le texte de la déclaration Schuman du 9 mai. Son travail aux ciseaux consiste à insérer là où on parle de France et d’Allemagne, les mots : « pays de l’OECE », et surtout à remplacer « Haute Autorité » par Banque Européenne d’Investissements (BEI)82. La valorisation de l’OECE s’explique d’une part par la volonté de rassurer les Américains inquiétés par les cartels, mais aussi de privilégier la grande Europe.

  • 83 René Massigli, Une comédie des erreurs, 1943-1956, Plon, 1978, p. 214, note 1.
  • 84 F 60 ter 474, note de BM 20 mai 1950, « Note sur le projet de pool européen du charbon et de l’aci (...)
  • 85 CE 89, OW CE 14 juin 1950, « Note pour le Président ».

50Petsche se serait plaint directement aux Anglais de n’avoir pas été mis dans le projet Schuman lors d’une séance à l’OECE83. On comprend pourquoi à lire les projets de Kojève. Ainsi s’esquisse un débat entre ceux qui veulent la poursuite de l’effort français à l’OECE et ceux qui estiment l’institution dépassée. Poussant l’offensive, Kojève lance mémorandum sur mémorandum contre la supranationalité et la Haute Autorité. Il estime que la France ne peut se payer le luxe d’avoir deux politiques européennes. Il veut rattacher l’idée du « combinat » Schuman à l’OECE et à la Banque européenne d’investissements (BEI). Le plan Schuman lui paraît contradictoire avec la politique française antérieure et il a raison. Le plan Schuman est une rupture complète. Mais il est très intéressant de savoir que Kojève agit en accord avec Thierry de Clermont-Tonnerre et Bernard de Margerie, tandis que Bourbon-Busset donne de la déclaration Schuman une interprétation non dirigiste. Kojève trouve un appui auprès de la DFE qui traditionnellement est anti- Monnet. Bernard de Margerie propose la gestion du charbon et de l’acier par un organisme international composé d’entreprises privées pour le développement de la production et d’un contrôle public84. Cependant Margerie ne veut pas que son texte soit diffusé à l’extérieur et ne croit pas devoir privilégier l’OECE. Il ne veut pas trop contrarier les Affaires étrangères qu’il pense être à l’origine du « grand dessein ». Au Quai d’Orsay justement, Olivier Wormser envisage de fondre les propositions Schuman et Stikker par assimilation intentionnelle de la Haute Autorité à un Fonds européen d’intégration85. Il y a donc bien tendance à la synthèse du plan Schuman et des divers plans présentés à l’OECE pour la libération des échanges et des paiements.

  • 86 F 60 ter 474, 19 mai 1950, Kojève, Finances, note pour M. Filippi objet : « le combinat » et l’OEC (...)
  • 87 The Beginnings of the Schuman-Plan,... op. cit. ; voir bibl. n° 275 ; Roger Bulen, « The british g (...)
  • 88 Voir chapitre 19.

51Ainsi s’esquisse une contre-attaque contre le plan Monnet-Schuman centrée autour des services de Petsche et de Buron, dirigée par Kojève de la DREE. Que Petsche et Buron prennent l’initiative à l’OECE « sinon d’écarter, du moins de surveiller les agissements de M. Monnet » accusé de dirigisme suspect écrit alors Kojève86. Petsche prend contact secrètement avec Cripps au début juin après l’échec de l’entente franco-britannique87. Il tente de créer une sorte de front commun des partisans de la coopération internationale à l’OECE, surtout après les réserves hollandaises sur la supranationalité. On attendait Petsche à l’OECE le 3 juillet. Il présente en effet un plan de libération des échanges88. Il salue le plan Schuman, mais il se garde bien d’en proposer l’extension à d’autres secteurs et lance ou relance le projet de Banque européenne d’investissements (BEI), celle-là même que Kojève installait à la place de la Haute Autorité. Connaissant les dessous de ce plan Petsche, connaissant son origine, on peut parler d’un contre-plan Schuman. Mais la personnalité de Petsche moins forte que celle de Schuman, la faiblesse de l’enjeu politique, l’utilisation de l’OECE institution faible rendaient bien incertaine cette contre-attaque.

Une réaction peu favorable des services.

  • 89 A. Bérard,... op. cit. ; voir bibl. n° 20 ; p. 323, 10 juin 1950.
  • 90 J. Dumaine, Quai d’Orsay,... op. cit. ; voir bibl. n° 35 ; p. 502.
  • 91 L. Franck, 697 ministres, souvenirs d’un Directeur général des prix, 1947-1962, p. 91, autoédité e (...)
  • 92 Jean Chauvel, Commentaire, tome 2,... op. cit. ; voir bibl. n° 30 ; p. 268.
  • 93 81 AJ 158, « Note relative au pool CECA du 9 juin 1950 », direction des Mines et de la Sidérurgie, (...)

52Les services n’avaient pas été mis au courant des projets Monnet-Schuman. Il n’est pas étonnant qu’ils comprennent mal la nouvelle politique européenne de Schuman. Monnet s’en plaint89. Le Quai n’accepte pas l’éviction des Britanniques du paysage européen. Dumaine croit en effet, comme Massigli, que le plan Schuman est la voie offerte à l’Allemagne pour reprendre pied à égalité en Europe90. Les services ont eu le sentiment d’être dépossédés du pouvoir de proposition. Ils furent stupéfaits et agacés : « Une fois de plus le Commissariat au Plan nous plaçait devant le fait accompli », entendait-on aux Finances91. Chauvel traite Monnet de magicien92, terme qui dénonce l’amateurisme plus qu’il ne reflète l’admiration, pour les talents de négociateur de Monnet. Au ministère de l’Industrie et du Commerce, extrêmement chatouilleux sur la protection des entreprises françaises, le service de la sidérurgie à la direction des mines et de la sidérurgie attaque le projet quand il commence à prendre forme93. Le prix du charbon du Nord sera toujours plus élevé que celui de la Lorraine, d’où un problème pour la survie des mines du Nord. On craint la disparition des ferrailles vers l’Allemagne. La main-d’œuvre allemande a un meilleur état d’esprit, les charges financières en Allemagne sont inférieures à celles de France. Le service s’élève contre la création de nouveaux moyens modernes de production d’acier en Allemagne. Les positions du ministère de l’Industrie et du Commerce sont étroitement techniques. L’imagination n’est pas au pouvoir dans ce ministère.

Conclusion.

53La proposition Schuman du 9 mai 1950 a surpris en France et à l’étranger. La France reprenait l’initiative d’une façon magistrale. Elle changeait de politique allemande et imaginait une Europe supranationale à risque. Au-delà des félicitations sincères adressées à Monnet et à Schuman par une classe politique partagée mais majoritairement favorable, il est troublant de remarquer les réactions hostiles des services de l’État. Dans quelle mesure pourraient-ils avoir une influence négative sur la négociation ? Plus intéressante est la défense de l’OECE contre l’aventure du « combinat ». La méthode Monnet est aventurée. Le plan Schuman a été avalisé par un gouvernement qui, à part quelques ministres bien au courant, n’a rien compris à la portée institutionnelle de la supranationalité. Il en découvre rapidement les conséquences parfois amères. La France peut-elle encore se faire la championne de l’OECE, puisqu’elle la désavoue avec ce projet. Petsche et Kojève avaient bien vu la contradiction. Si finalement l’enthousiasme pour la réconciliation franco-allemande est largement partagé, les réalités vont se bousculer : faut-il au nom de l’égalité retrouvée entre Allemands et Français renoncer à la décartellisation ? Comment se situer sur la Sarre ? Comment continuer à défendre la sidérurgie française et poursuivre la modernisation ?

NÉGOCIATION ET RATIFICATION DU TRAITÉ DE CECA

  • 94 81 AJ 152,16 mai 1950, lettre de Reuter à Monnet.

54C’est donc un appareil de l’État divisé qui affronte la négociation du traité de la Communauté du Charbon et de l’Acier. La première phase est caractérisée par l’éloignement de la Grande-Bretagne du projet, la seconde par la négociation à six et les réactions des ministres français, la troisième par les difficultés avec Adenauer, enfin la quatrième par la ratification du traité en France. Le groupe de réflexion rassemblé autour de Monnet fonctionne. Reuter peut proposer dès le 16 mai un projet de traité94. Les « fous » de Monnet sont prêts à l’action. Si la Grande-Bretagne le veut bien, avec elle, sans elle autrement.

La rupture avec les Britanniques : l’intransigeance mutuelle.

55Monnet était décidé à ne pas accepter d’entorses au principe établi dans la déclaration du 9 mai : les souverainetés nationales sont déléguées à une Haute Autorité dans le domaine de l’acier et du charbon. Bevin et Cripps, ainsi que les Backbenchers travaillistes ne l’entendaient pas de cette oreille. Les États-Unis au contraire veillaient à la mise en place de ce plan qui assurait la tranquillité entre la France et l’Allemagne. L’affaire devenait d’ailleurs de plus en plus urgente après la déclenchement des opérations militaires en Corée. Les États-Unis choisiront-ils la Petite Europe contre la Grande-Bretagne ?

L’axe Monnet-Adenauer

  • 95 81 AJ 154, 457 AP 30, DGAEF, 24 mai 1950, Godesberg, « Exposé de M. Monnet devant le conseil de la (...)

56Monnet présente le plan devant la Haute Commission alliée le 23 mai et lui demande l’autorisation de rencontrer Adenauer. Il fait un historique rappelant l’impuissance de l’OECE et du Conseil de l’Europe. Il a des mots rassurants à propos du prétendu cartel que Mac Ready, Haut Commissaire britannique par intérim dénonçait déjà. Il valorise la supranationalité. Monnet fait partager l’espoir que le plan dépasse le strict cadre du charbon et de l’acier pour regrouper l’ensemble des activités européennes. Mac Cloy compara d’ailleurs le projet français aux « ports authorities » américaines, à la Niagara authority, autonomes, agissant pour le compte de plusieurs états95.

  • 96 A. Bérard ... op. cit. ; voir bibl. n° 20 ; p. 317 ; 457 AP 30, « Entrevue du 23 mai 1950, Monnet- (...)
  • 97 81 AJ 156 J. Monnet 3 juin 1950 à Adenauer, et 23 mai 1951, Monnet à Adenauer.
  • 98 Quai d’Orsay,... op. cit. ; voir bibl. n° 35 ; p. 500, 12 mai 1950 et p. 502.

57Ce même jour commençaient les premiers entretiens entre Jean Monnet et Adenauer sur le plan Schuman en présence d’Armand Bérard, de Bernard Clappier et de Herbert Blankenhorn au Petersberg dans un atmosphère de mystère dit Bérard96. Pourquoi Monnet dit-il que ce plan a été élaboré « en liaison étroite avec M. Schuman et M. Bidault » ? Sans doute pour prouver au chancelier la crédibilité du plan. On parla d’une proposition essentiellement politique et même morale. Monnet entretint dès lors d’amicales relations avec Adenauer : en juin il lui envoya un petit livre « sur le moyen de prolonger la vie » et en mai 1951 du cognac97. Les réactions allemandes sont très favorables, « trop favorables » même comme le remarque Dumaine suggérant que l’Allemagne y trouve le moyen d’échapper à l’occupation et aux responsabilités de la guerre98. Monnet avait réussi à convaincre Adenauer de l’intérêt de ce plan pour l’Europe unie, mais Adenauer y avait vu aussi le moyen enfin offert à l’Allemagne de restaurer son indépendance. Que gagne la France ? Pour l’instant un prestige nouveau auprès des alliés, surtout américains.

La rupture avec les Britanniques, le 3 juin.

  • 99 Papiers Massigli, Massigli, 11 mai 1950, 20 h 00 1693-97.

58Bevin avait pris des notes quand Massigli était venu lui expliquer la proposition Schuman le 9 mai au soir. D’après l’ambassadeur de France, le gouvernement britannique serait favorable sous certaines réserves99.

  • 100 René Massigli, Une comédie des erreurs, 1943-1956, Plon, 1978, p. 200.
  • 101 CE 89, Massigli, Londres, 19 mai 1950, 22 h, n° 1817-1831.

59Les remarques somme toute optimistes du courrier de Londres n’ont pas persuadé Monnet de la valeur des engagements futurs de la Grande-Bretagne. Hirsch écrit que Monnet était sans illusion, mais qu’il a voulu tout de même se rendre immédiatement à Londres. L’expérience de l’échec d’Houjarray en mars 1949 était-elle à la racine de ce doute ? Il arriva le 14 mai. Il rencontra d’abord Plowden ce qui fut une erreur car il donna le sentiment de se méfier du Foreign office100. Bevin malade, il vit Kenneth Younger qui lui rappela que la Grande-Bretagne n’avait jamais été vaincue et qu’elle ne pouvait envisager des abandons de souveraineté. Tout était dit malgré les affirmations contraires de Massigli, à moins d’abandonner l’esprit de la déclaration101.

  • 102 Papiers Massigli, Massigli, 26 mai 1950, 19 h 15.
  • 103 81 AJ 154, J. Monnet à sir Ed. Plowden, 25 mai 1950, central economic planning staff.
  • 104 Année Politique, 1950, p. 308, message de Bevin à M. Schuman du 25 mai 1950 et « Mémorandum britan (...)
  • 105 4 AU 57 dr 3, Alphand, Paris 30 mai 1950, 22 h à Londres n° 4448-54.

60Massigli avait averti le Département que la rédaction du communiqué annonçant l’ouverture des négociations sur les bases de la déclaration du 9 mai inquiétait les Anglais. Il plaida farouchement pour qu’on laissât aux Anglais le temps de réfléchir : « C’est la vie même du pays qui directement ou indirectement dépend du charbon ». Comment se fier en huit jours à une autorité dont on ne sait rien ! dit-il encore102. Massigli insista encore en ce 26 mai 1950 pour la patience et la prudence. Monnet n’a pas renoncé à convaincre les Britanniques. Il assimile assez clairement la Haute Autorité à un tribunal arbitral qu’il compare au travail de celui de Haute-Silésie entre les deux guerres103. Le gouvernement français fait remettre un mémorandum sur sa position le 25 mai demandant aux Britanniques de participer au projet. Bevin refuse de participer à une conférence mal préparée104. Le 27 mai les Britanniques refusent d’accepter comme a priori l’engagement de mettre en commun les ressources et d’établir une autorité dotée de certains pouvoirs souverains. C’est alors le petit jeu des mémorandums suivi de la réponse et ainsi de suite. Schuman réaffirme la volonté française de créer une Haute Autorité, « d’un type nouveau » dit-il, indépendante des gouvernements et des intérêts particuliers. Il s’agit d’une « fusion partielle de souveraineté »105. Massigli qui attendait un geste de Schuman en faveur des Britanniques, y vit une évolution car sa déclaration n’évoquait plus d’engagements préalables. Le 2 juin les Britanniques confirment à nouveau leur regret de ne pouvoir adhérer préalablement à la déclaration du 9 mai et déclarèrent se contenter d’être informés sur l’avancement des discussions.

61Le 3 juin, les Français annoncent leur intention d’entamer des discussions avec les 5 pays ayant accepté la déclaration Schuman. Il n’y a pas eu de modifications des bases de la déclaration. Ce fut la rupture du 3 juin.

  • 106 4 AU 57 dr 4 Londres 9 juin 1950, 19 h 50, 2117-20 ; idem ou papiers Massigli, n° 2061-71 Londres, (...)
  • 107 Papiers Massigli, 9 juin 1950, 18 h 30, 2117-120.
  • 108 Papiers Massigli, Massigli, 20 h 10, 14 juin 1950, 2206-2211 très secret.
  • 109 René Massigli, Une comédie des erreurs, 1943-1956, Plon, 1978, p. 209.
  • 110 The beginnings of the Schuman-Plan,... op. cit. ; voir bibl. n° 275 ; Roger Bulen, « The british g (...)

62Massigli croit qu’un compromis est encore possible au prix dit-il « de quelques sacrifices de doctrine »106. Mais le Quai lui demande de ne prendre aucune initiative107, comme si on s’en méfiait. Survient alors, le 12 juin, la déclaration du Labour Party très anti-européenne qui rajoute au malaise franco-britannique. Attlee est contraint de dire à Massigli qu’il la trouve « déplorable ». Dans un discours devant les Communes le 14, il dit que la solidarité occidentale exige que les gouvernements « fusionnent de plus en plus leurs intérêts et restreignent toujours davantage leur liberté d’action individuelle »108. A Paris de saisir la chance donnée par Attlee. Mais l’ambiance est à la morosité après la déclaration du Labour qui traduit les sentiments profond de la base du gouvernement anglais. Monnet a-t-il refusé un compromis comme le dit Massigli109. Bulen, un historien anglais, considère que les diplomates crurent avoir trouvé les mots du compromis110. Comme Massigli, il pense que Monnet et Clappier firent échouer le compromis, alors que Parodi était disposé à l’accepter.

  • 111 V. Auriol, Mon septennat, 1947-1954, Gallimard 1970 ; p. 268, 15 juin 1950.
  • 112 René Massigli, Une comédie..., op. cit. ; voir bibl. n° 50 ; p. 213.
  • 113 4 AU 56, dr l, sdr a, 17 juin 1950, Massigli, note pour le ministre.
  • 114 Papiers Massigli et 4 AU 57, dr 4 Londres, 27 juin 1950, 20 h 35 n° 2335-36, Massigli.
  • 115 4 AU 57 dr 5, Clappier, à Londres, 5 juillet 1950, télégramme probablement identique dans 81 AJ 15 (...)
  • 116 457 AP 30, « Réponse de Jean Monnet au projet de Mac Millan qu’il défendra devant l’Assemblée euro (...)
  • 117 The beginnings of the Schuman-Plan,... op. cit. ; voir bibl. n° 275 ; p. 105. Monnet a dû faire su (...)
  • 118 363 AP 17 /ou AMG 23/3/6, J. Monnet à H. Macmillan 8 août 1950.
  • 119 René Massigli, Une comédie,... op. cit ; voir bibl. n° 50 ; p. 223.
  • 120 AMG 26/1/17, 14 août 1950, JM à B. Clappier.

63Monnet était assuré de la participation allemande sur les termes de la déclaration du 9 mai dès le 25. Il croyait que les Britanniques pourraient faire capoter l’entente. Auriol déplore le refus du Labour et se souvient que le SPD Breitscheid lui avait dit en 1923 : « Ils ne seront jamais européens, ce sont des insulaires »111, mais il regrette le tête-à-tête franco-allemand. Massigli tente alors une grande explication de la position anglaise le 17 juin 1950. Il met sa démission en balance auprès de Schuman qui lui conserve sa confiance112 : les Anglais refusent seulement une Haute Autorité supranationale. Ils dénoncent une « synarchie » dirigée par des « directeurs », maîtres de l’économie européenne, la collusion des intérêts privés, la résurrection des magnats de la Ruhr113. Mais fin juin les ponts sont coupés entre la France et les Britanniques. Massigli alors proteste : « Je suis inquiet », dit-il, « je dois le dire, de tant de précipitation et je suis effrayé des développements à en attendre sur le plan des rapports franco-britanniques »114. La réponse de Clappier, sur ordre du ministre, est sans appel. Sèchement, en termes concis, Clappier réfute tout autant l’argumentation de Massigli que celle des Anglais : la France n’a pas creusé le fossé avec eux. Fallait-il renoncer à l’idée de Haute Autorité pour complaire aux Britanniques ? Ne comprennent-ils pas que l’OECE a échoué ? Il lui demande enfin de défendre « nos véritables intentions »115. Le rejet des propositions Mac Millan-Eccles au Conseil de l’Europe en août, par Monnet scellaient encore davantage la rupture franco-britannique. Mac Millan envisageait une coopération et non pas un régime supranational en Europe116. L’idée de ce plan anglais était de placer les institutions du plan Schuman sous le contrôle du Conseil de l’Europe encore prestigieux à l’époque117 : « Ce qu’il faut chercher c’est une fusion des intérêts des peuples européens »118 rétorqua Monnet. Les Anglais avaient osé proposer de faire contrôler la Haute Autorité par un sous comité du Comité des ministres du Conseil de l’Europe statuant à la majorité des deux tiers119. Monnet pensait que la confusion était sciemment entretenue à Strasbourg par les Britanniques pour faire échouer le plan Schuman120.

  • 121 AMG 23/3/23, « Discours de Guy Mollet devant le conseil de l’Europe », 27 août 1950 ; Jean Monnet (...)
  • 122 457 AP 30 et 363 AP 17, Monnet à G. Bidault, P. Reynaud, E. Bonnefous, M. Schumann ; A. Philip, G. (...)

64Plus ennuyeux dans le climat politique français, était le reproche des Anglais, mis en musique de facto par Guy Mollet que le plan Schuman créait une organisation nouvelle rivale du Conseil de l’Europe. Or Monnet avait besoin du soutien des socialistes pour le débat de ratification et pour cette raison il dut se livrer à la pêche aux voix. Monnet suggèra que chaque année la Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier (CECA) fasse un compte rendu de ses activités devant l’Assemblée Consultative du Conseil de l’Europe. Manifestement, ce n’était pas suffisant pour Guy Mollet qui demanda la création d’un organisme inter-gouvernemental unique et non supranational, supervisant les organismes existants121. Jean Monnet dut s’employer à convaincre Mollet et Bidault comme Schuman, avant comme après l’intervention de Guy Mollet que ce n’était pas l’intérêt de la France de se confier à l’Assemblée de Strasbourg qui ne peut assurer à la France « le rôle de direction qui lui revient« dans les affaires européenne122. Ainsi fut contrée l’offensive britannique anti plan Schuman de l’été 1950.

  • 123 F 60 ter 474 et 411, DREE le 3 juillet 1950, copie d’une note de M. Hyafil pour M. Filippi.
  • 124 The beginnings of the Schuman-Plan,... op. cit. ; voir bibl. n° 292 ; Roger Bulen, « The british g (...)

65Le refus britannique est-il dû à la supranationalité ? Est-il en rapport avec le rapprochement franco-allemand ? Cette dernière hypothèse est celle de la DREE qui voit dans le plan Schuman l’impossibilité pour les ICI de contrôler sans vergogne l’IG Farben et pour les Anglais de reconstituer la cartellisation allemande à leur profit123. L’échec de la participation britannique au plan Schuman s’expliquait par les responsabilités mondiales de la Grande-Bretagne, incompatibles avec un engagement européen. Peut-être aussi a-t-elle vu dans le plan Schuman, plus un moyen nouveau de renforcer la puissance de la France sur le continent que de résoudre le problème des affrontements du passé124. L’échec de la participation britannique était grave en termes de confiance politique. Monnet et Schuman prenaient donc un risque important en privilégiant l’Allemagne, à la mesure des déceptions causées à la France par la Grande-bretagne en matière d’unité européenne.

La conférence de Paris et ses problèmes.

  • 125 AU 57, dr 5, Paris, Alphand, 4 juillet 1950, 20 h à Bonn ; AMG 22 /l/l, 12 juin 1950 « Note pour l (...)

66La conférence sur le plan Schuman s’ouvrit le 20 juin 1950, au Quai d’Orsay, sur la base de la déclaration du 9 mai. Les Six (France, Italie, Allemagne, Belgique, Pays-Bas et Luxembourg) ont décidé le 3 juin d’accepter une Haute Autorité, c’est-à-dire la supranationalité. Alphand demande à ses services quoiqu’ils en pensent de défendre l’idée supranationale et non pas celle d’un comité décidant à la majorité125.

Première rencontre des 6, 20 juin au 26 juin 1950.

  • 126 81 AJ 154, Hans Schaeffer, 5 juin 1950 à Monnet.
  • 127 Hallstein, Taviani, Suetens, Spierenburg, Wehrer.
  • 128 Année Politique 1950, p. 312.
  • 129 V. Auriol, Mon Septennat,... op. cit. ; p. 269, 20 juin 1950.

67Monnet présidait les négociations. Il s’était adjoint comme secrétaires de la conférence François Valéry et Jacques Van Helmont. Du côté allemand, on eut des difficultés pour choisir le représentant allemand. Hermann J. Abs, PDG de la Kreditanstalt für Wiederaufbau de Francfort, candidat défendu auprès de Monnet par un Suédois Hans Schaeffer, fut écarté126. W. Hallstein fut retenu. Enfin les représentants des Six purent travailler avec Monnet127. Schuman expliqua128 les raisons de la précipitation avec laquelle le gouvernement s’était lancé dans cette aventure. Pour réussir en somme ! Il avait été reçu le 20 juin, jour d’ouverture de la conférence, par le Président de la République qui lui suggéra une ou deux modifications. Auriol critiquait la cooptation des membres de la Haute Autorité, une « synarchie » dangereuse129. Le thème de la Haute Autorité ne fait pas recette manifestement et Auriol sait que les Néerlandais tentent de la faire disparaître. La technocratie européenne fait peur, et Monnet ne l’a pas immédiatement senti. Il a hésité sur l’Assemblée parlementaire européenne.

Le document de travail français du 24 juin.

  • 130 81 AJ 131, séance du 24 juin 1950, CPS/cr4 et A. P. 1950, p. 314-316.
  • 131 81 AJ 131, séance restreinte du 22 juin 1950, CPS/CR/2 délégation française et séance restreinte d (...)

68Le 24 juin la délégation française remit aux autres délégations un document de travail sur lequel Monnet invitait ses partenaires à réfléchir jusqu’au 3 juillet. Ce document abordait la question de la Haute Autorité supranationale, de l’Assemblée commune, du recours des États contre une décision de la Haute Autorité. Monnet proposa, comme au Commissariat Général du Plan, la création de comités consultatifs d’employeurs, d’ouvriers et de consommateurs. Le document innovait fortement par rapport aux méthodes antérieures de libération des échanges en prévoyant la suppression des droits de douane et des discriminations, la défense du plein emploi. Il définissait les pouvoirs de la Haute Autorité en matière de prix, d’exportation, et de salaires, de programmes de production et de modernisation. Elle ne peut ni nationaliser ni privatiser130. La création d’un marché unique pose la question des rapports avec le GATT et celle d’un tarif extérieur commun131. Monnet penche pour un tarif extérieur commun (TEC), mais les avis sont très partagés.

Reprise des travaux à partir du 3 juillet jusqu’au 28 août.

  • 132 81 AJ 131, séance du 3 juillet, CPS/CR5.

69Les travaux atteignent bientôt leur rythme de croisière, et font apparaître une phase de défense des intérêts nationaux, un peu occultés par l’enthousiasme européen du départ. Ainsi l’Italie réclame le droit de construire une sidérurgie concurrentielle avant la mise en œuvre du plan132. On se croirait revenu à une séance de l’OECE. Mais deux thèmes reviennent : les rapports entre la nouvelle institution et l’OECE, et l’égalité entre les Six.

70Sur le premier thème, les Six décident de ne pas interdire aux pays de l’OECE leur marché de l’acier et du charbon.

71Sur le thème de l’égalité entre les Six, Hallstein pose une question redoutable sur l’Allemagne. Car la France, pas plus que ses quatre autres partenaires, n’est habilitée à dégager l’Allemagne de ses obligations nées de la défaite. Hallstein et Adenauer tentent manifestement d’introduire un procès en révision de la décartellisation des industries de la Ruhr. La question de la Sarre ne peut manquer d’interférer dans les négociations, mais on se met d’accord pour dire que le traité ne préjuge pas de l’avenir de la Sarre.

  • 133 81 AJ 131, mardi 4 juillet 1950, CPS/CR6.
  • 134 81 AJ 131, comité des chefs de délégations des 5, 12, 20, 21, 26 juillet.

72Le 4 juillet Monnet propose de constituer des groupes de travail sur les questions institutionnelles, la politique commerciale et tarifaire, la définition des termes de charbon et d’acier, sur les prix, sur les salaires133. La conférence prend alors sa vraie dimension. Elle est rythmée par les réunions des chefs de délégations qui entérinent ou repoussent les travaux des commission spécialisées. Au moins cinq de ses réunions sont consacrées aux questions institutionnelles134. Dans la déclaration Schuman, les gouvernement nationaux étaient oubliés. Le débat fut chaud mais il aboutit à donner au Conseil des ministres un droit de veto.

  • 135 On trouve aussi six projets de Reuter sur le traité, numérotés en caractères romains, in 81 AJ 159 (...)
  • 136 81 AJ 159.
  • 137 J. Van Helmont, ... op. cit. ; voir bibl. n° 76 ; p. 29.
  • 138 81 AJ 159, ou 81 AJ 141, document Tomlinson, 1er août 1950, « Projet des principes économiques ess (...)
  • 139 Irwin M. Wall, L’influence américaine sur la politique française, 1945-1954, Balland, 1989, p. 279

73Monnet fit travailler Reuter sur les institutions135. Certaines coupures ou modifications étaient très significatives. Dans le projet n° 1, Reuter parlait du plan Schuman comme des premières assises d’une Fédération européenne. Cette phrase disparut dans le deuxième projet136. Monnet était déjà porté à la défensive sur l’essentiel de son message. En effet, malgré les présupposés du 3 juin, Spierenburg puis Suetens avaient attaqué la Haute Autorité. C’est pourquoi Monnet accepta la création d’un Conseil des ministres situé à côté de la Haute Autorité et non pas au-dessus d’elle. Tout le débat consistait maintenant à définir les pouvoirs respectifs de la Haute Autorité et du Conseil137. Mais la rumeur s’était propagée d’un abandon de la Haute Autorité. Tomlinson, sur les instances de Bruce, intervint pour soutenir Monnet138. Les Américains dès le 25 juin, d’après Irwin Wall, se sont opposés à la proposition néerlandaise qui aurait fait disparaître le caractère supranational du projet139.

  • 140 457 AP 30, « Rapport sur les travaux de Paris par les délégations des Six, du 20 juin au 10 août 1 (...)

74Un rapport sur les travaux de Paris du 20 juin au 10 août 1950140 montre que les cinq groupes de travail ont proposé une Haute Autorité, une Assemblée commune, un Conseil des ministres, une Cour de justice ; les barrières douanières sont supprimées d’un coup, mais les participants ne créent pas de tarif extérieur commun (TEC). La communauté ne sera pas autarcique, mais il lui faudra demander l’exception à l’application de la clause de la nation la plus favorisée au GATT pour désarmer les droits de douane entre les Six. Le groupe Production-Prix-Investissements établit des mécanismes transitoires, un impôt sur le charbon pour constituer les ressources de la Haute Autorité, un fonds de réadaptation ; le groupe Salaires et Social proposa un travail avec les patrons et les organisations salariales. Le groupe Charbon et Acier définit l’extension des produits intéressés par ces termes, mais restait le problème des aciers spéciaux, des lignites et de certains produits finis.

  • 141 AMG 6/5/3 projet du 4 septembre 1950, « Bilan des conséquences économiques et financières du plan (...)

75Ce travail terminé, les positions arrêtées, le traité esquissé, il fallait le rédiger et surtout le présenter à ceux qui allaient le discuter, puis le ratifier. Monnet s’employa alors à montrer les avantages et les inconvénients du plan Schuman pour la France et l’Allemagne. Les industriels sont avantagés par le marché unique. L’Allemagne exportera davantage de charbon, mettra fin aux doubles prix. Elle accédera librement au fer lorrain et aux matières premières des Territoires d’Outre-mer (TOM). La France se verra garantir l’accès au coke. Une péréquation est prévue en faveur des mines déficitaires, mais il faudra en fermer certaines. Son acier se vendra mieux141. Il fallait davantage d’arguments pour convaincre. Etait-ce d’ailleurs sur ces argument techniques qu’il fallait insister ? Où était l’Europe derrière ce bilan ?

  • 142 5 A 72, « Mémorandum de Jean Monnet sur les institutions et les dispositions économiques et social (...)
  • 143 AMG 8/1/7 3 octobre 1950, à Petsche, Buron, Louvel.
  • 144 René Massigli, Une comédie,... op. cit. ; voir bibl. n° 50 ; p. 227.

76Les délégations adoptent le 28 septembre 1950, un programme qui pourrait être à la base du traité. Il fait l’objet d’un mémorandum de Jean Monnet142. Les dispositions sont celles présentées plus haut. Monnet, devant les chefs de délégations réunis en séance restreinte le 4 octobre, demande que le programme du 28 septembre soit la base du traité. Il insiste sur l’aspect supranational. Mais l’essentiel de la pensée de Monnet se trouve dans l’idée que la Haute Autorité est la clef de voûte de la future union européenne. Le plan Schuman est donc bien un départ pour une aventure plus large143. Pourtant, à regarder de près les fruits des négociations, la Haute Autorité telle qu’elle est définie dans le traité n’a plus grand chose à voir avec l’intuition de départ. Il a fallu composer. Le Conseil des ministres est la tutelle de la Haute Autorité, comme se plaît à le rappeler Massigli144. Dans ces conditions pourquoi avoir écarté l’Angleterre, semble-t-il dire ?

Réactions, critiques et amendements.

  • 145 AMG 9/2/7, « Mémorandum de Jean Monnet à Robert Schuman ».

77En novembre le projet de traité prend forme. Des divergences subsistent encore sur le Comité consultatif et sur les sanctions contre un État, sur les prix et les cartels, les concentrations industrielles et les associations de producteurs. Des points importants n’ont pas été abordés. Monnet demande au gouvernement de définir sa doctrine sur le statut de la Ruhr, la Sarre, l’inclusion de l’Afrique du Nord dans le plan Schuman, le nombre de mandats attribués à la France et aux autres membres145. Le traité n’était pas encore mûr alors que les réactions se faisaient plus vives.

  • 146 AMG 18/4.24 et réponse de Monnet du 17 novembre 1950, AMG 18/4/10.
  • 147 81 AJ 158, J Aubrun, à Louvel, 5 décembre 1950.

78La vigoureuse et précoce réaction des sidérurgistes français laissait planer des doutes sur une ratification rapide du traité. L’attaque est franche et massive. Jules Aubrun proteste de sa bonne volonté auprès de Louvel et critique Monnet. Jules Aubrun, président de la Chambre syndicale de la Sidérurgie, accuse Monnet d’éloigner volontairement la profession des négociations. Monnet répond que cette présentation « travestit singulièrement les faits ». Il peut donner des précisions sur l’appel aux experts de la sidérurgie française par la délégation française dont Aron146. Mais la sidérurgie française est hostile au plan Schuman. La notion d’égalité d’avantages et de devoirs lui semble hors de question, au nom de l’intérêt national147.

  • 148 81 AJ 159, P. U. 12 octobre 1950, note pour M. Monnet « sur les problèmes de l’acier et de la list (...)

79L’OECE tente de rendre inutile le plan Schuman quand elle envisage de libérer le commerce de l’acier et des produits sidérurgiques. Cette libération ne s’accompagnerait pas des disciplines communes générées par le plan, la Grande-Bretagne n’aurait plus besoin de négocier son association à la communauté du charbon et de l’acier. Pierre Uri prend position contre ces libérations148.

  • 149 AMG 4/2/1, « Réunion tenue aux AE le mardi 11 juillet », 11 h 30.
  • 150 AMG 8/1/1, « Mémorandum sur les institutions et les dispositions économique et sociales permanente (...)
  • 151 AMG 8/2/9, n° 7, « C. r. réunion des chefs de délégations du 15 octobre 1950 ». AMG 8/2/11 23, oct (...)

80Les Six s’orientent vers des droits de douane différents aux importations pour tenir compte des conditions différentes du transport149. Ils acceptent en septembre que les restrictions quantitatives sur les pays tiers soient coordonnées, qu’une fourchette de droits de douane soit déterminée par la Haute Autorité. La supranationalité en sort renforcée, mais le désaccord persiste sur l’ouverture de la fourchette. Faut-il de hauts ou de bas tarifs ? Les pays à haut tarif (France, Allemagne et Italie) veulent bien aligner leurs droits sur le Bénélux, ensemble à bas tarif, contre un minimum de garanties et de protection en cas de danger150. Fin septembre, il est acquis que les restrictions quantitatives seront fixées en cas de danger par la Haute Autorité, mais en relation étroites avec le Conseil des ministres statuant à la majorité151.

  • 152 AMG 7/2/12 « Réponse au questionnaire concernant l’application aux Territoires d’Outre-mer (TOM) d (...)
  • 153 81 AJ 152, « Note sur le développement du continent africain en liaison avec la réalisation du poo (...)
  • 154 AMG 8/4/5, 30 octobre 1950 ; AMG 8/4/6, 30 octobre 1950 ; Monnet- Clappier.
  • 155 The beginnings of the Schuman-Plan,... op. cit. ; voir bibl. n° 292 ; Ruggero Ranieri, « The itali (...)
  • 156 81 AJ 143, « Mémor. de Jean Monnet à R. Schuman », 4 décembre 1950.
  • 157 363 AP 17 ; Mercier chambre syndicale des mines d’Algérie, 8 décembre 1950, n° 41/955 à R. Mayer ; (...)
  • 158 7. Europe Italie 1949-1955, 30, Fouques-Duparc à Charpentier, Rome 24 janvier 1951.
  • 159 Z Europe Italie 1949-1955, 31, « P. v. conversations franco-italiennes de Santa Margherita, 13 fév (...)
  • 160 The beginnings of the Schuman-Plan,... op. cit. ; voir bibl. n° 292 ; Ruggero Ranieri, « The itali (...)
  • 161 AMG 40/4/12 w, « Les TOM et le plan Schuman », auteur ? date ?.

81Le problème de l’admission des Territoires d’Outre-mer (TOM) dans la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) pose une question redoutable en raison de la complexité des régimes douaniers des Territoires d’Outre-mer152. Mais le problème est abordé sous l’angle d’un effort européen pour les pays sous-développés. Le plan Schuman pourrait devenir un modèle de relations nouvelles avec les territoires d’Afrique noire sous développés. Il serait l’occasion donnée à l’Europe d’associer ses efforts pour l’Afrique grâce à un Fonds européen de développement économique et social de l’Afrique153. Cette manière de voir n’a pas de suite immédiate, mais elle est reprise dans les négociations de l’Autorité politique européenne (APE) et du Marché commun. L’Italie a fait rebondir la question des territoires d’Outre-mer. Elle veut le fer algérien de l’Ouenza à des prix non discriminatoires et en quantité : 1 million de tonnes en 1953, 1,6 millions de tonnes la 5e année154. Or les Français ne sont pas décidés à faire ce geste pour ne pas rompre les solidarités commerciales existantes avec la Grande-Bretagne155. C’est la raison pour laquelle l’Italie demande que les Territoires d’Outre-mer (TOM) soient inclus dans le plan Schuman. Les Français prennent conscience que pour inclure les territoires d’Outre-mer dans le plan Schuman le Parlement devra intervenir, voire modifier les dispositions de l’Union française. Monnet propose un moyen terme. Assurer à l’Italie un approvisionnement régulier en fer sans incorporer l’Algérie au plan Schuman156. Il doit tenir compte des parlementaires algériens qui se mobilisent contre l’adhésion de l’Afrique du Nord au plan Schuman car les prix auxquels le minerai est vendu est avantageux pour l’Algérie. Fernand Chevalier, député d’Alger, refuse de donner une préférence à l’Italie157. Pourtant, pour des raisons politiques, l’ambassadeur de France à Rome, Fouques Duparc, demande de céder sur les mines de l’Ouenza158. Il est donc entendu que la France tentera de satisfaire les demandes d’approvisionnement en minerai nord-africain de l’Italie. Reste à déterminer les prix du minerai. Les entretiens de Santa Margherita du 13 février 1951 donnent à Schuman l’occasion de promettre du minerai nord-africain aux Italiens159. R. Ranieri, un historien italien, pense que cet accord fut arraché aux Français contre un soutien italien à l’armée européenne160. Le traité ouvre les territoires d’outre-mer aux produits sidérurgiques européens, mais le minerai de fer d’AFN et d’AOF est exclu de la communauté. Charbon et fer des territoires d’Outre-mer (TOM), éventuellement acier plus tard, ne sont pas soumis à la Haute Autorité161. Le danger allemand se précisait, comme dit Pierre André, mais il était difficile de refuser cette ouverture.

  • 162 363 AP 17 16 novembre 1950.
  • 163 363 AP 17, CNFR, 18 janvier 1951, Strasbourg, lettre à Pflimlin, à René Mayer.
  • 164 363 AP 17, SICAP, 18 mars 1952 à René Mayer.

82Strasbourg bénéficiait de trafic induit par les dispositions du traité de Versailles. Environ 600.000 t de charbon allemand transitaient par Strasbourg à des tarifs spéciaux. L’élimination des avantages particuliers devait augmenter le trafic charbonnier de Duisbourg à la Manche et donc faire perdre des recettes à Strasbourg. La Communauté de Navigation Française Rhénane (Président Brousse) s’inquiétait des sacrifices demandés aux intérêts de la navigation française162. Elle se manifesta encore en janvier 1951 pour obtenir le partage du trafic au moins durant un certain temps163. Un an plus tard en 1952, la Société pour l’importation des charbons et autres produits (SICAP) écrivit à Mayer sur l’impossibilité d’appliquer le plan Schuman. Si les acheteurs français sont libres de choisir leurs transporteurs, la SICAP ou la Communauté de Navigation Française sur le Rhin vont à la catastrophe164. Ces inconvénients réels du plan Schuman pour des catégories limitées d’agents économiques étaient inévitables pour arriver à l’unité du marché. Ils avaient l’intérêt de démontrer aux faiseurs d’unité qu’il convenait de soigner les effets sociaux et économiques déplaisants des plans d’intégration.

  • 165 81 AJ 155, CGP, « Effets du plan Schuman pour la France », décembre 1950, 31 pages polycopiées.
  • 166 457 AP 30, Plan Schuman, ex. n° XVII, remis à Bidault, projet de traité, « État au 9 [ ?] décembre (...)
  • 167 AMG 22/2/1, CGP, « Effets du plan Schuman pour la France, 15 décembre 1950 ».
  • 168 363 AP 17 Plan Schuman, secret, « Documents relatifs aux observations des ministres », 15 janvier (...)

83Monnet décida de demander l’avis des ministres français, une fois le projet de traité bien établi. Nous sommes en décembre 1950165. Le projet de traité est alors composé d’une note générale de 24 pages et d’un corps d’articles de 107 pages dactylographiées166. L’argumentaire de base n’a pas changé par rapport à septembre : le plan Schuman est un mécanisme contractuel permanent, c’est l’égalité dans la concurrence, la baisse des prix, le déplacement de la production mais le moyen d’en amortir les effets. La vente plus aisée du charbon allemand sur le marché français aboutira peut-être à la diminution de la production française de 5 à 6 millions de tonnes (objectif de 50 millions de tonnes au lieu de 55), assortie d’une baisse d’effectifs de 20 000 ouvriers. Le Fonds d’Investissements permettra d’investir en Lorraine pour vendre en Allemagne du Sud mais l’acier lorrain restera plus cher de 10 % que l’acier de la Ruhr167. Il s’agit de montrer les avantages et les inconvénients du plan Schuman. Monnet obtient les observations de Guy Mollet, chargé du Conseil de l’Europe, de René Mayer, Garde des sceaux, de Maurice Petsche, ministre des Finances et Affaires économiques, du ministre du Budget, Edgar Faure et de Robert Buron secrétaire d’État aux affaires économiques, de Jean Marie Louvel, ministre de l’Industrie et du Commerce, de Paul Bacon ministre du Travail et de la Sécurité sociale, de Maurice Bourgès-Maunoury, secrétaire d’État à la Présidence du Conseil168.

  • 169 AMG 22/4/2, « Réactions des ministres français aux propositions du plan Schuman, 19 décembre », ré (...)
  • 170 AMG 22/4/2, « Réponse du CGP à M. le secrétaire d’État à la Présidence du Conseil », 29 décembre 1 (...)

84On peut regrouper les questions ou remarques des ministres sous différents thèmes. Il y a celui du comité consultatif des travailleurs et du patronat. Celui aussi, essentiel de la Haute Autorité. Bourgès Maunoury se laisse aller à dire que les pouvoirs accordés à la Haute Autorité sont exorbitants, dépassant « ceux qui ont été accordés aux gouvernements nationaux des pays démocratiques même en temps de guerre ». La France en minorité au Conseil des ministres pourra-t-elle faire respecter ses intérêts169. Monnet rappelle qu’il s’agit là du principe fondamental de la déclaration Schuman qui ne souffre pas de discussion170. Il demande de faire confiance à la Cour de justice et au bon sens de la Haute Autorité et du Conseil. Mais sa réaction est très intéressante car il écarte de lui-même une extension des pouvoirs de la Haute Autorité à d’autres domaines que ceux du Charbon et de l’Acier : « Aller plus loin serait rendre illusoire l’effort de construction que représente le plan Schuman et vain le projet de traité lui-même ». Il faut en tirer la conclusion que Monnet sait que son projet ne peut avoir de postérité à court terme. Il est entré dans la période de consolidation de l’idée de supranationalité alors que le traité n’est pas encore signé. La consultation des ministres est bien menée autant qu’on puisse en juger. Ils éprouvent tous de la méfiance pour la Haute Autorité. L’idée de Monnet et de Schuman n’a pas vraiment prospéré sur le terreau des décideurs politiques.

  • 171 363 AP 17, Plan Schuman, secret, « Note relative aux effets du plan Schuman, sur les industries du (...)
  • 172 AMG 12/5/1, 9 février 1951, le CGP à M. le Ministre.
  • 173 AMG 22/4/16, 13 février 1951 G. Mollet à J. Monnet ; AMG 22/4/18, Monnet, 20 février 1951.

85Monnet a cherché entre décembre 1950 et février 1951 à expliquer le projet de traité aux ministres. Son argument principal est qu’avec le plan Schuman la France accède à la sécurité des approvisionnements en charbon. Les charges d’investissements sont allégées pour la France à cause du Fonds d’Investissement de la Haute Autorité. Cependant il y a risque de délocalisation de la production et concurrence du charbon allemand dans l’hinterland des ports de la Manche ou de l’Atlantique Nord171. Le nouveau projet remis aux ministres français en février 1951 a tenu compte des remarques de la commission interministérielle du 15 décembre 1950. Neuf articles ont été modifiés. A la demande de Guy Mollet, un protocole définit les relations de la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) avec le Conseil de l’Europe. Les mesures de sauvegarde en faveur de la réadaptation de la main d’œuvre de l’industrie de l’acier ont été allongées172. Sur les institutions, Guy Mollet demande qu’un vote au Conseil des ministres à la majorité des 2/3 des États membres puisse modifier une décision de la Haute Autorité. Venant d’un ministre pro-européen comme Guy Mollet, la remarque bouleverse Monnet car elle est contraire à l’esprit de la déclaration du 9 mai ! Il est impossible que Guy Mollet ait pu se tromper sur les intentions de Jean Monnet. La Haute Autorité ne peut être subordonnée au Conseil. Monnet refuse donc de retenir cet amendement173. L’incident éclaire l’ambiguïté du projet de Monnet : peut-il être un projet d’unité européenne tout autant qu’il est une réconciliation franco-allemande ?

86L’essentiel pourtant de ces négociations n’apparaît pas dans le projet de traité, car il ne le concerne pas directement. Il s’agit du tumultueux débat secret sur la décartellisation de l’industrie allemande, dont nous présentons ici le dossier dans ses grandes lignes et ses enjeux.

L’essentiel : la décartellisation.

87Nombreux étaient ceux qui pensaient que l’Allemagne gagnait davantage que la France au plan Schuman. La question essentielle était posée : l’Allemagne serait-elle délivrée de ses obligations résultant du statut d’occupation ?

La position de la Haute Commission alliée.

88La question de la décartellisation et de la déconcentration des industries de la Ruhr était aux mains de la Haute Commission alliée depuis les accords de Washington sur l’Allemagne du 8 avril 1949. La déconcentration signifiait la fin de la liaison charbon-acier au sein d’une même entreprise ou groupe d’entreprises et la fin des Konzern. La décartellisation devait mettre fin aux comptoirs uniques de vente du charbon et des produits sidérurgiques et instaurer une concurrence entre les mines ou les sociétés sidérurgiques allemandes. Il s’agissait de briser le pouvoir des konzern géants. On se rappelera que le DKBL, organe de gestion allemand des charbonnages, est créé le 18 novembre 1947 par une loi du gouvernement militaire allié. Il est responsable devant le Groupe de contrôle du charbon, séquestre des entreprises minières allemandes. La collaboration du gouvernement fédéral à cette œuvre de salubrité nationale et internationale avait été confirmée par lui lors des accords du Petersberg du 22 novembre 1949. Mais la réduction du nombre des démantèlements qui formait le fond de l’accord pouvait faire croire que l’Allemagne échapperait peu à peu aux obligations de la décartellisation et de la déconcentration.

  • 174 Fontainebleau 760335, 1, G. Perrineau, 16 mars 1950, note pour le MIC.
  • 175 François-Poncet, 13 mars 1950, Bonn, 13 h n° 1016-19.
  • 176 Au JO de la H.C. Alliée en RFA, p. 299, datée du 16 mai, signée de Mac Cloy, elle comporte 15 arti (...)
  • 177 AMG 20/5, CGP, « Loi 27 relative à l’organisation des industries charbonnières et sidérurgiques al (...)

89Or le débat sur le remplacement de la loi 75 (bizonale) par une loi nouvelle (trizonale) vint en discussion devant la Haute Commission alliée le 16 mars 1950. Le gouvernement français se méfiait toujours des alliés depuis que la bizone avait décidé unilatéralement de laisser à la RFA le soin de régler la propriété des mines et de la sidérurgie de la Ruhr. On craignait que le gouvernement fédéral conserve en l’état la propriété des mines et des usines, et que les anciens propriétaires maintiennent leur puissance. Une autre raison mineure et moins « noble » ou moins politique était que les propriétaires belges et français de mines allemandes avait peur d’une nationalisation de leur bien par le gouvernement fédéral. Les charbonnages alliés en Allemagne représentaient en effet 10 % du charbon et 3 % du lignite, 50 % étaient français (Compagnie Minière de Rhénanie pour Carolus Magnus et Carl Alexander, de Wendel pour Frédéric Henri). Il n’y avait pas d’intérêts anglais ou américains174. Ce furent ces raisons qui poussèrent le gouvernement à émettre des réserves sur le préambule douteux de la loi. Bon prince, François-Poncet demanda qu’on signe la loi concernant la déconcentration et la décartellisation avec ces réserves pour ne pas en retarder l’application qui avait des effets bénéfiques175. La loi 27 qui remplace la loi 75 est en effet publiée le 20 mai 1950176. La loi 27 décide la dissolution des anciens Konzerns de la Ruhr, la réorganisation des organes provisoires de gestion, le Deutsche Kohlenberg-bauleitung (DKBL), et de répartition, le Deutsche Kohlen Verkauf (organisation allemande pour la vente du charbon) (DKV), la réorganisation des industries sidérurgiques en compagnies nouvelles dont la propriété sera déterminée ultérieurement. Ainsi les Vereinigte Stahlwerke qui produisaient 40 % de l’acier allemand sont découpés en 10 sociétés177. La loi 27 scinde en 28 sociétés les 13 sociétés charbonnières primitives, mais les alliés ont accepté quelques liaisons verticales charbon-acier.

90Le problème de la décartellisation doit être vu aussi dans le cadre de la guerre de Corée et plus seulement dans celui des règlements inter-alliés. Les Alliés ont besoin de l’acier de la Ruhr. Les Allemands comprennent alors qu’ils ont moins besoin du plan Schuman pour réintégrer les nations libres. Ce facteur explique l’âpreté des négociations sur cette question dans le cadre du plan Schuman.

La Ruhr et le gouvernement allemand contre la loi 27 et l’AIR.

  • 178 AMG 2/3/13, 2 juin 1950, A. Bureau, le président français du groupe de contrôle de l’acier à SE M. (...)
  • 179 HCRFA, DGAEF, AR, le 14 février 1951, note pour M. le conseiller économique et financier.
  • 180 81 AJ 138, FP, Bonn, 25 septembre 1950, 4915-19.

91Le plan Schuman tombait à point pour manœuvrer contre ces énormes contraintes héritées d’un passé récent. Certaines équipes dirigeantes de la Ruhr, manifestement soutenues par Erhard, ministre fédéral de l’Economie, vont agir avec sa bénédiction officieuse contre l’Autorité internationale de la Ruhr (AIR) et la loi 27178. Monnet conclut qu’il faut simplement et clairement informer le gouvernement allemand des intentions alliées. Or ce n’était pas si simple car le plan Schuman affirmait l’égalité de traitement entre l’Allemagne et ses partenaires. La décartellisation paraissait être un acte de méfiance d’un autre âge et Monnet voulait associer le gouvernement allemand à cette politique, tout en allant vers un adoucissement des conditions initiales. Or les intentions du gouvernement français ne sont pas des demi-mesures. Précisées le 8 septembre 1950, elles prévoient l’interdiction des cartels privés, et donnent au Bund ou aux Länder l’autorisation d’édicter des restrictions commerciales179. La tension monte entre Bonn et Paris. Adenauer le 25 septembre fait des difficultés pour appliquer la loi 27 et la loi 35 sur la décartellisation d’IG Farben. Il subit ou accepte la pression des industriels allemands. François-Poncet exige la fermeté au moins dans la déconcentration du charbon et de l’acier allemand180. Bref, les Allemands résistent aux mesures de déconcentration. Le climat devient malsain pour le plan Schuman.

  • 181 81 AJ 137, 28 septembre 1950, 16 h 15, « Note pour M. Schuman », J. Monnet.
  • 182 81 AJ 148, 14 octobre 1950, Hallstein à Monnet « Sur les contradictions entre le plan Schuman et l (...)
  • 183 81 AJ 148, « C. r. de conversations au CGP, 21 novembre 1950, harmonisations Plan Schuman et contr (...)
  • 184 AMG 9/5/1 et 81 AJ 148, 7 novembre 1950, note, secret, F. Valéry « a/s AIR et (CECA) ».
  • 185 81 AJ 136, MAE, 28 octobre 1950 pour Fontaine et Baboulène, fiche pour M. Monnet.
  • 186 81 AJ 137, Note de Valéry 24 octobre 1950, « Note » ; MAE, 26 octobre 1950, à Bonn 3086-89, DAE.
  • 187 81 AJ 138, ou 81 AJ 137, Bonn, 9 novembre 1950, 6045-49.
  • 188 AMG 9/3/3 c. r. conversations au CGP le 20 novembre 1950, « Harmonisation plan Schuman et contrôle (...)
  • 189 A. Bérard, op. cit. ; voir bibl. n° 20 ; p. 357, 6 novembre 1950. Il affirme que Monnet avait aver (...)
  • 190 81 AJ 158, E. Ventura, service des affaires extérieures MIC, 8 février 1951 pour le CGP ; Desrouss (...)
  • 191 81 AJ 158, Desrousseaux, 25 juin 1951 note pour M. Van Helmont ; « Approvisionnement de l’Allemagn (...)

92L’offensive contre l’Autorité Internationale de la Ruhr (AIR) est déclenchée du même coup. Faire tomber l’Autorité internationale de la Ruhr (AIR) serait donner un coup à la loi 27. Erhard met en doute la cohérence de la politique alliée en Allemagne en s’appuyant sur le plan Schuman, qui va, dit-il, à rencontre des contrôles et du protectionnisme français vis-à-vis du commerce allemand. Il a fait mouche. Monnet reconnaît « qu’il y a beaucoup de vrai dans les thèses développées par M. Erhard »181. Hallstein, le 13 octobre 1950, profite de la négociation du plan Schuman pour dénoncer très officieusement le statut d’occupation. Tout doit être revu : désarmement allemand, décartellisation, déconcentration, statut de la Ruhr, contrôle du commerce extérieur, groupes de contrôle, loi 27, Office Militaire de Sécurité (loi 24 du 30 mars 1950), limitation de la production d’acier à 11,1 millions de tonnes, surveillance de la production des machines-outils182. Monnet ouvre alors des conversations au Commissariat général du Plan sur les contrôles en Allemagne le 21 octobre 1950. Tomlinson et Bowie sont là aussi à titre personnel, ce qui est pour le moins ambigu mais significatif de l’importance de l’engagement américain et des méthodes de Monnet. Ils font savoir, à titre « personnel », que « les États-Unis envisagent favorablement les initiatives destinées à placer l’Allemagne dans une position d’associés jouissant de droits égaux ». Cela revenait à condamner l’AIR. Mais ils ne remettaient pas en cause l’Office Militaire de Sécurité183. Il est évident que l’Autorité Internationale de la Ruhr (AIR) doit disparaître si le plan Schuman est réalisé. L’Autorité Internationale de la Ruhr (AIR) est fondée sur un concept à mi-chemin entre la méfiance et la coopération avec l’Allemagne. Elle soumet l’Allemagne « à des servitudes particulières qui équivalent à un abandon partiel de souveraineté mais au nom d’une philosophie qui dans une certaine mesure ouvre la voie au plan Schuman »184, se risque à écrire François Valéry. Si les principes d’égalité sont justes, la réalité est plus trouble. Une suppression de l’AIR mettrait les Allemands en passe de contrôler comme ils l’entendent leurs exportations de coke. Certes la Haute Autorité doit veiller à une répartition équitable, mais les Français n’ont pas vu la Haute Autorité en fonction, en revanche ils apprécient les effets du contrôle soit par l’Autorité Internationale de la Ruhr (AIR) soit par les Groupes de contrôle de l’acier et du Charbon185. Aussi cherchent-ils à s’assurer le maximum de sécurité par l’application de la loi 27. Pour réussir il faut pouvoir s’appuyer sur les États-Unis. Les Français sont moins clairs sur le démantèlement du DKV qu’ils redoutent par crainte de n’avoir plus d’interlocuteurs valables en matière de contingents à l’exportation. Les problèmes très concrets de mise à disposition du charbon ont de l’importance aussi dans ce débat. Or les Américains désirent fractionner le comptoir en 3 à 8 unités186. Les positions de la Haute Commission alliée ont le mérite d’être unanimes contre une requête d’Adenauer qui demandait la maintien de la liaison organique charbon-acier-chimie, énergie et transport, le respect de la concentration des entreprises majeures187. Elle exige la création immédiate de 27 sociétés nouvelles sidérurgiques. Les revendications allemandes exposées par Hallstein sur la fin de l’Autorité Internationale de la Ruhr (AIR) ont jeté un froid dans la négociation. Couplées avec celles sur la loi 27, la situation devient inconfortable et même grave. Monnet manifeste une grande prudence à moins qu’il ne s’agisse plutôt d’un grand embarras. Il est entendu entre Français que l’Autorité Internationale de la Ruhr (AIR) disparaîtra après la création de la CECA, mais Monnet souhaite garder cet atout dans sa main. Il demande qu’on le laisse juge du moment opportun pour le sortir188. Les Allemands savaient néanmoins que la fin de l’Autorité internationale de la Ruhr (AIR) était prochaine, même s’ils n’en avaient pas été officiellement avertis189. La tension entre Français et Allemands grandit, car les Allemands ne respectent plus les décisions de l’Autorité Internationale de la Ruhr (AIR) dans l’hiver 1951, estimant que ses décisions leur sont imposées, contrairement au principe de l’égalité. Le déficit français en coke réapparut190. Les services français constatent encore en juin 1951 que l’Allemagne établit ses prévisions de consommation de charbon sur la base de 1941, soit 28 à 43 sacs de charbon par foyer, alors qu’à la même époque la France fonctionnait avec 6 sacs. « Il y a entre la France et l’Allemagne une disparité de traitement incompatible avec l’esprit du plan Schuman », explique-t-on au ministère de l’Industrie191.

L’apport de Monnet sur la déconcentration.

  • 192 AMG 26/3/13, AMG 20/5/3, Jean Monnet à R. Schuman, 7 décembre 1950 ; 363 AP 17, idem.
  • 193 AMG 20/5/5, 22 décembre 1950, J. Monnet à R. Schuman.
  • 194 AMG 20/5/3, ou 81 AJ 157, HCRF en Allemagne, 22 décembre 1950, GCA, le Président, réf : MTA n° 234 (...)
  • 195 81 AJ 158, et 81 AJ 138, 81 AJ 137, Jean Monnet à Robert Schuman, 22 décembre 1950, « Projets d’in (...)

93Ce n’est semble-t-il qu’en décembre que Monnet propose un projet d’instructions sur la décartellisation destiné à la Haute Commission inter-alliée en Allemagne192. Il le fait au moment même où il présente le projet de traité de la Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier (CECA) aux ministres français. Le sort du plan Schuman était en jeu. Ni Monnet ni Schuman n’avaient envisagé une telle évolution. Monnet emploie même le terme de magnats de la Ruhr193 pour caractériser ceux qui résistent à la loi 27, tandis qu’Hallstein fait une sorte de grève sur le tas. Mac Cloy fait savoir à Adenauer la volonté des Américains d’aboutir. Les Américains soutiennent donc Monnet et les Français. Monnet et Mac Cloy sont d’accord sur la suppression de l’organisme central de vente du charbon de la Ruhr, mais en désaccord sur la suppression de la liaison acier-charbon que les Américains veulent conserver. Mais Monnet est prêt à accepter certaines liaisons charbon-acier. Fin décembre, la question a été évoquée par Monnet et les Américains. Certains d’entre eux ont interprété dans un sens large et favorable aux Allemands l’idée de permettre la liaison charbon-acier. Avant la guerre 55 % de la production de charbon était liée, les Anglais ne veulent pas dépasser 25 %, les Américains proposent 10 %, ce qui semble satisfaire les autorités françaises d’Allemagne194. Toutefois les Français sont prudents car ils ne veulent pas qu’on retourne contre eux cette règle. Certains voyaient déjà la fin de Charbonnages de France. Les charbonnages d’Aix ne sont-ils pas liés eux aussi à des entreprises lorraines ?195 L’ambiance fraîche et joyeuse du 23 mai 1950 avait disparu.

  • 196 AMG 13/2/10, « Mémorandum sur la déconcentration de la Ruhr et la conclusion des négociations du p (...)

94Une solution est avancée, avec des chances de réussir, en raison du travail en commun réalisé par Monnet et Mac-Cloy. Les instructions françaises du 22 décembre pour la délégation française à la Haute Commission sont issues de ce dialogue. Elles recommandent la suppression du comptoir unique de vente du charbon, elles permettent les liaisons charbon-acier en nombre limité et une affectation de tonnage de charbon en quantité inférieure aux besoins de l’aciérie liée. En cas de liaison, il y aura deux sociétés196.

Plan Schuman et Sarre, un autre contentieux franco-allemand.

  • 197 Europe, 1949-55, Sarre 200, Bouffanais, Sarrebrück, 1er juin 1950, 23 h 40, n° 237-242.
  • 198 Europe, 1949-55, Sarre 200, 16 juin 1950, note, « Participation de la Sarre à l’élaboration du pro (...)
  • 199 Europe, 1949-55, Sarre 200, EBR 14 août 1950, direct d’Europe, note pour le DG des AE, note de Bam (...)
  • 200 457 AP 312 R. Schuman à HCRF en Sarre, 9 janvier 1951, direct Europe n° 43 JB.

95Le contentieux sur la Sarre ne pouvait manquer de ressurgir aussi. Hoffmann, le président du Gouvernement sarrois demandait que la Sarre participe aux négociations et soit admise à la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) en tant que membre de plein exercice. Elle veut cosigner le traité dans le but d’assurer sa représentativité internationale. Or certains signes inquiétent Hoffman. Monnet, en route pour Bonn fin mai ne s’est pas arrêté en Sarre197. Il est cependant décidé que le gouvernement français défendra les intérêts de la Sarre au cours de la négociation198. Bien vite il devient évident que le plan Schuman va modifier les rapports franco-sarrois, car il transforme les rapports franco-allemands. La Sarre avait été annexée économiquement pour des raisons de sécurité économique (le charbon), la réalisation de la CECA retire cet argument aux annexionnistes199. Schuman balance dans sa politique sarroise. En janvier 1951, il dit que le traité sera signé par le gouvernement sarrois200 et par le gouvernement français, puis il revient sur cette promesse.

Le dénouement.

96A la fin de l’année 1950, six mois après le soleil de mai, les nuages s’accumulaient au point que les négociations étaient suspendues pour laisser le temps aux délégations de réfléchir, en fait pour régler les contentieux franco-allemands. Une partie de bras de fer se jouait sous des dehors d’urbanité. Les Français ne pouvaient pas oublier d’un seul coup leurs anciennes revendications sécuritaires, les Allemands s’appuyaient un peu trop sur le plan Schuman pour échapper à certaines obligations.

Une longue résistance allemande de trois mois.

97Adenauer régla le problème sans discussion, dit Hirsch dans ses souvenirs. On doit en douter très sereinement en considérant les péripéties qui se déroulèrent de janvier à mars 1951.

  • 201 81 AJ 137, A Bureau HCRF en Allemagne, 6 janvier 1951, MTA, n° 2381 à Monnet, sur la lettre d’Aden (...)
  • 202 J. L. Mandereau, 14 janvier 1983, interview par Antoine Marès.

98Adenauer fit de la résistance durant trois mois. Il écrivit le 27 décembre à François-Poncet pour lui signifier son désaccord avec les propositions de décartellisation et de déconcentration201. La question des déconcentrations se négociait en fait entre le gouvernement fédéral et la Haute Commission alliée, en rapport étroit avec Monnet qui a des antennes auprès de Mac Cloy et qui est informé par François-Poncet. La négociation est le fruit des échanges entre Mac Cloy et Adenauer, et entre Monnet et Mac Cloy202.

  • 203 AMG 20/5/6, P. Leroy-Beaulieu HC/6270, 2 janvier 1951 à J. Monnet.
  • 204 81 AJ 138 et 81 AJ 154, J. Monnet à Hallstein, 20 janvier 1951 ; J. Monnet à R. Schuman, 22 janvie (...)
  • 205 363 AP 17, AMG 20/5/15, J. Monnet à R. Schuman, 22 janvier 1951 ; AMG 26/2/15, « Note relative à l (...)
  • 206 81 AJ 137, téléphone 19 février 1951, 12 h 30, JM/Mac Cloy.

99Monnet a proposé un système de vente individuelle du charbon de la Ruhr. Le gouvernement fédéral a suggéré de substituer au DKV unique une dizaine de comptoirs. La situation était donc bloquée complètement autour de Noël et du jour de l’An 1951. Or Monnet se rendait compte maintenant qu’il était essentiel de progresser vers la décartellisation, car c’était le prix à payer pour faire accepter le traité de CECA par les Français. Le 2 janvier Adenauer demanda un délai pour faire connaître les positions du gouvernement fédéral sur la déconcentration. Il recommanda cependant une liaison verticale pour sept nouvelles compagnies203. Monnet dut faire la leçon à Hallstein : « Je suis convaincu que les jours qui viennent sont notre dernière chance de faire aboutir le plan Schuman ». Il écrivit exactement dans les mêmes termes à Schuman sur l’urgence de conclure, mais ajouta des phrases bien senties contre les maîtres de la Ruhr204. En privé il tenta de calmer les maximalistes français espérant obtenir la fin de toutes les liaisons charbon-acier. Le projet de traité était prêt sauf sur la question des cartels (article 61) c’est-à-dire sur le problème des contrôles. La Haute Commission alliée peut imposer de force une solution, mais ce serait en contradiction avec l’égalité proclamée par le plan Schuman. Il faut que les Allemands cèdent d’eux-mêmes205. Les contre-propositions allemandes sont donc rejetées. L’erreur d’Adenauer a sans doute été de paraître revendiquer la fin de toutes les contraintes sans rien offrir en échange. Mais Monnet a eu beaucoup de chance d’avoir pour interlocuteur américain son ami Mac Cloy206.

  • 207 AMG 22/4/10 ou 363 AP 17, Schuman MAE à R. Mayer 2 février 1951, « Sur la propriété des mines de l (...)

100Du côté français, on renonce à mots couverts mais définitivement à la propriété internationale des mines et des usines de la Ruhr. Cette prise de conscience est formulée clairement en février par le Quai d’Orsay : la France obtient par le traité en projet et la loi 27 « l’essentiel de ce que nous recherchons, à savoir la destruction des anciennes concentrations par une nouvelle répartition des actifs et une redistribution de la propriété. » En sorte qu’il est évident pour Schuman que le pool est « notre dernière chance de transformer durablement l’ancienne structure de la Ruhr et d’établir un contrôle supranational de la gestion »207.

  • 208 AMG 22/7/2 ou 363 AP 17, ou 81 AJ 138, 9 mars 1951, « Mémorandum sur la déconcentration de la Ruhr (...)
  • 209 81 AJ 138, P. Uri, 1er mars 1951, « Mémorandum ».
  • 210 81 AJ 138, FP, 16 février 1951, 17 h, 1109-112.
  • 211 81 AJ 138, FP, 24 février 1951 ; FP, Bonn, le 27 février 1951 ; Monnet à Patterson, Francfort, 23 (...)

101Monnet est sincèrement affligé par les atermoiements allemands. Ce cher Adenauer est plus retors qu’il ne le paraissait lors de l’entrevue du 23 mai. Monnet affiche devant Auriol sa volonté de mener le combat : « Nous sommes en pleine bataille. Qui va gagner ? le plan Schuman ou les cartels et les concentrations industrielles à influence politique ? »208 La tension est réellement très vive entre Monnet et les Allemands. Pierre Uri dit que la séance du 28 février « a démasqué la position du gouvernement allemand sur la déconcentration et l’article 61 »209. La solution est le fruit du dialogue franco-américain. C’est tellement évident que les Anglais, hors de la négociation, demandent des explications, peut-être sous la pression des syndicats allemands opposés à ce type de déconcentration210. Il est temps de conclure en faveur d’une déconcentration et d’une décartellisation, car le Pentagone est déterminé à s’en passer pour avoir de l’acier. Mac Cloy doit persuader ses collègues de ne pas persévérer dans cette attitude.211. C’est une raison supplémentaire de faire céder Adenauer.

Enfin un accord sur la déconcentration le 14 mars 1951.

  • 212 81 AJ 138, HCRF A, 22 mars 1951, 6595, Leroy-Beaulieu à R. Schuman ; 81 AJ 139, « Note Monnet sur (...)
  • 213 81 AJ 143, Note Valéry à Schuman, 8 mars 1951, « Note ».

102Le 4 mars 1951, Mac Cloy propose la dissolution du DKV avant le 1er octobre 1952. Il y aura 27 sociétés sidérurgiques au lieu de 12. La liaison acier-charbon sera limitée à 11 d’entre elles correspondant au maximum à 75 % de leurs besoins en coke. Il y aura 25 sociétés allemandes et 9 étrangères pour le charbon. La question trouve son épilogue dans les négociations entre Monnet et Adenauer, mais surtout entre Mac Cloy et Adenauer. Il avait fallu du temps pour qu’Adenauer cède212. Le 10 mars Monnet propose à Schuman d’envoyer à Adenauer l’engagement français de faire disparaître l’Autorité Internationale de la Ruhr (AIR). Valéry écrit à Schuman le 8 mars qu’il ne faut pas poser la question de la Sarre pour ne pas donner de prétexte à Adenauer de refuser le traité213.

  • 214 AMG 13, 3, 6, Chancelier Adenauer 14 mars 1951 au Président de la Haute Commission alliée, Bonn, P (...)

103Adenauer accepte le 14 mars 1951 les ultimes propositions américaines du 4 mars. Ainsi les entreprises sidérurgiques allemandes ne contrôleraient plus que 15 % du charbon au lieu de 56 %. Adenauer renonce à certaines liaisons, mais pour faire plaisir à des proches, Linze et Henle, ce dernier « connu pour son action en faveur du plan », un groupement leur sera donné. Les mines intégrées aux aciéries seront constituées en sociétés distinctes et vendront sur factures aux prix du marché à leur aciérie liée. Elles seront soumises à répartition en cas de pénurie. Il accepte la dissolution du DKBL et du Deutsche Kohlen Verkauf (DKV) à partir du 1er juillet 1951214.

  • 215 AMG 20/5/23, 16 mars 1951 J. Monnet à Queuille, Pleven, Auriol, Bidault, Louvel, R. Mayer, G. Moll (...)
  • 216 F 60 697 A et B, GCR Mont Valérien, Suresnes, 19 mars 1951, pour directeur du président du Conseil (...)
  • 217 81 AJ 154, H. Blankenhorn, ministerial direktor, 27 mars 1951 à Monnet.

104Monnet, le 16 mars 1951 écrit aux ministres pour leur annoncer la bonne nouvelle : « L’accord intervenu correspond à la position commune qui avait été arrêtée entre représentants français et américains en Allemagne dont l’action a eu une importance décisive »215. Le New York Time attribue à Mac Cloy le mérite d’avoir convaincu Adenauer216. On peut donc parapher le traité. Monnet triomphe modestement comme toujours ! Blankenhorn lui écrit : « Je n’ai pas oublié les longs et fructueux entretiens que nous avons eus dans votre charmante propriété de Houjarray... »217.

  • 218 AMG 15/5/8 A. Bureau, CGA n° 2438, AB/GP, « Le plan Schuman et la Lorraine », 2 avril 1951.
  • 219 81 AJ 157, HCRF en Allemagne, 22 mars 1951 à Robert Schuman, n° 6595.
  • 220 81 AJ 139, PL. Beaulieu, 29 mars à diplomatie paris, 59e séance du conseil de la HC alliée.

105L’acceptation de ces dispositions par Adenauer doit être appréciée à la lumière du blocage antérieur de la négociation et des avantages intrinsèques du plan Schuman pour la France : accès au charbon allemand, contrôle supranational de la Ruhr. Mais des voix se sont élevées contre des décisions qui acceptaient la liaison charbon-acier dans la Ruhr et qui l’interdisaient ailleurs. La sidérurgie lorraine ne partait pas battue certes, mais il faudrait développer la cokéfaction en Lorraine, accélérer la modernisation sidérurgique, canaliser la Moselle pour faciliter les transports Ruhr-Lorraine218. François-Poncet remarque que la lettre d’Adenauer du 14 mars aboutit à la prise en compte de la décartellisation par les Allemands eux-mêmes, ce qui est fondamental219. Sir Ivone Kirkpatrick, Haut Commissaire britannique, fait la fine bouche. Il trouve inacceptables les liaisons charbon-acier et il critique la dissolution du DKV, mais ne veut pas compromettre le plan Schuman220. Le 31 mars, André François-Poncet, Président de la Haute Commission alliée siégeant lors de sa 59e réunion, accepte la lettre d’Adenauer du 14 mars.

106Le sentiment d’un succès domine les réflexions, car le traité permet, à côté de la décartellisation et la déconcentration, un accès égal pour tous au coke et au minerai.

Un accord sur la Sarre.

  • 221 81 AJ 143, télégramme de Schuman à Bonn 12 mars 1951 ; Europe, 1949-55, Sarre 201, Sarrebruck, 10 (...)
  • 222 Note de Jean Monnet à R. Schuman, 9 mars 1951, « Sur la participation de la Sarre au Plan Schuman  (...)
  • 223 Z Europe, 1949-55, Sarre 201.
  • 224 363 AP 17 Grandval le 18 avril 1951 à Président Schuman ; 457 AP 31 Grandval 18 avril 1951 à Schum (...)

107Manifestement Schuman ne veut pas d’ennui avec la Sarre. Il décide que la Sarre ne signera pas le traité, mais que la France signera pour elle. Cette position favorise manifestement l’acceptation par Adenauer de la loi 27 et de la décartellisation221. Monnet est intervenu pour demander au gouvernement de ne pas préjuger le statut futur de la Sarre222. Le 18 avril 1951 Schuman et Adenauer échangent des lettres par lesquelles ils affirment que le règlement du problème sarrois est du domaine du traité de paix223. Hoffmann estime que l’échange de lettres équivaut à une reconnaissance de facto de l’union économique franco-sarroise, or toute la négociation préalable montrait qu’il n’en était rien. Plus conscient, Grandval a bien compris. Il reproche au gouvernement d’abandonner une politique de développement de la souveraineté sarroise contre la RFA. Sa lettre du 18 avril à Schuman est un véritable réquisitoire contre la politique française depuis deux ans. La France s’incline devant la thèse allemande, et abandonne la Sarre, un des rares succès français d’après 1945. Il en tire une conclusion : « Je vous demande de bien vouloir considérer comme terminée la mission qui m’a été confié en Sarre le 31 août 1945 »224. La démission de Grandval est repoussée en Conseil des ministres par Auriol, Bidault et Petsche. Schuman l’aurait bien acceptée. Le compromis du 18 avril ne réglait rien sur le fonds du problème sarrois. Mais les événements venaient de décider de l’avenir de la Sarre, Grandval l’avait bien senti, Monnet aussi. La France venait d’abandonner sa vieille politique de revanche sur l’Allemagne.

L’accord sur la disparition de l’AIR.

  • 225 363 AP 17, R Mayer à R. Schuman, 23 novembre 1950, « Convers. avec Poher sur la Ruhr le 12 novembr (...)

108Mayer en novembre 1950 avait demandé de ne pas sacrifier l’Autorité Internationale de la Ruhr (AIR) contre l’application de la loi 75. Monnet lui avait expliqué que l’égalité de traitement préconisée par le plan Schuman était incompatible avec des obligations unilatéralement imposées225.

  • 226 81 AJ 148, Monnet à Hirsch 8 janvier 1951, janvier ou février ? ? ?.
  • 227 AMG 26/2/15, 24 janvier 1951, « Note relative à la propriété des entreprises de la Ruhr ».
  • 228 81 AJ 148, et 81 AJ 138, Bureau CGA n° 2129, AB, 16 janvier 1951 à Monnet, « Production de charbon (...)
  • 229 81 AJ 138, Monnet à Schuman, 10 mars 1951.

109Pour débloquer la négociation sur les décartellisations, Monnet estima en janvier 1951 que le moment était venu de faire savoir aux Allemands qu’il y aurait adaptation des contrôles exercés dans le domaine du charbon et de l’acier226. Monnet s’engagerait au nom des puissances occupantes à faire progressivement cesser les activités de l’Autorité Internationale de la Ruhr (AIR) au fur et à mesure que celles de la Haute Autorité entreraient en fonction227. La déclaration de Monnet coïncidait avec les difficultés de négociation de l’application de la loi 27, mais aussi avec des problèmes d’exportation de charbon allemand vers la France. Les anciens konzerns poussaient à l’épreuve de force tant que les limitations de production n’étaient pas supprimées. La sidérurgie française ne recevait plus les quantités de coke dont elle avait besoin pour fonctionner. C’est aussi le moment où les Allemands augmentent le prix à l’exportation du coke. Ajoutons que la production allemande d’acier s’était accrue de 30 % de 1949 à 1950, que l’industrie allemande réclamait un train à bande continu chez Thyssen pour $ 20 millions de dollars contre la volonté des Français et que la RFA suggérait la reconstruction des usines démontées au titre des réparations228. Il faut saisir cet arrière fond économico-politique pour apprécier les réticences françaises à libérer l’Allemagne des contraintes de l’Autorité Internationale de la Ruhr (AIR). Monnet paraissait bien tendre avec elle, tandis que certains services français caressaient encore en ce début de 1951 le doux rêve d’un flux de coke allemand vers la France privant la sidérurgie allemande de combustible et limitant le production d’acier à 13,2 millions de tonnes. L’internationalisation de la propriété de la Ruhr n’était plus du tout à l’ordre du jour. Monnet proposait aussi la levée des limitations de production d’acier dès l’entrée en vigueur des traités229.

  • 230 363 AP 17 112 avril 1951, « Projet de lettre au gouvernement de la RFA ».

110Une lettre du gouvernement français fut préparée à cet effet le 11 avril 1950, selon les termes de la promesse de Monnet230. Elle est transmise à l’Allemagne le 18 avril 1951, parce qu’Adenauer venait d’accepter les mesures de déconcentration et de décartellisation si impatiemment attendues. Satisfaction était donc donnée à l’Allemagne. Mais Hallstein protestait encore en octobre 1951 contre le maintien, provisoire, des Groupes de contrôles de l’acier et du charbon. Là aussi l’impatience allemande, la maladresse d’Adenauer pouvaient choquer, puisque il était entendu que les contrôles établis par les autorités d’occupation ne cesseraient pas avant la mise en place de la Haute Autorité. Il fallait obtenir d’abord les ratifications du traités.

La CECA en dépit de la résistance des sidérurgistes français.

  • 231 AMG 26/1/18 Usinor, R. Damien, 6 décembre 1950 à J. Monnet ; 81 AJ 155, Damien à Maurice Schumann, (...)
  • 232 AMG 26/1/ R. Damien 14 février 1951 à Jean Monnet. The beginnings of the Schuman Plan, ...op. cit.(...)
  • 233 81 AJ 138, « Observations et propositions de la fédération des industries nationales des pays inté (...)
  • 234 363 AP 17, 17 janvier 1951.
  • 235 81 AJ 155, Note sidérurgie lorraine, note de Wendel jointe à la lettre du 16 janvier 1951.
  • 236 B 16023 Direction des programmes économiques, programmes industriels, le 2 mars 1951 note pour le (...)

111On sait que les sidérurgistes français ont combattu le plan Schuman. Leurs arguments tournaient autour des risques de chômage pour la profession. Ils rencontraient conjoncturellement l’appui des syndicats ouvriers. Monnet leur répondit que comme commissaire général du plan il avait tout fait pour faciliter l’œuvre des sidérurgistes français et que, négociateur du plan Schuman, il était dans les mêmes dispositions231. Le second thème des récriminations des sidérurgistes était celui des « pouvoirs exorbitants et pratiquement sans contrôle aucun » de la Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA)232. Faut-il prendre pour argent comptant les déclarations de la Fédération industrielle de l’Europe de l’Ouest qui dénonce l’hyperdirigisme « relevant des régimes totalitaires les plus absolus ? » Monnet répond que la Haute Autorité agira comme un État dans le domaine limité du charbon et de l’acier, dont les pouvoirs sont limités par l’Assemblée et la Cour de justice233. Le journal Combat titrait le 19 janvier 1951 : « Les « comités des Forges » contre le plan Schuman ». En effet les fédérations industrielles nationales des pays intéressés s’élevaient contre les interdictions systématiques d’ententes et contestaient les pouvoirs de la haute autorité234. Le troisième grief était en rapport avec les dettes de modernisation de la sidérurgie française. L’industrie française croulant sous le poids des dettes de modernisation serait écrasée par les industries belge et luxembourgeoise235. Les charges financières étaient très lourdes en France : 1.500 à 2.000 francs par tonne contre 100 en Allemagne. Monnet envisageait un réaménagement de la dette des entreprises236. Mais de Wendel n’excluait pas un marché commun de la mécanique, preuve que l’industrie française pouvait s’en sortir. Les industriels français ne croyaient pas à la déconcentration en Allemagne et étaient prêts à recourir aux bonnes vieilles recettes des cartels privés.

  • 237 363 AP 17, ou 404 AP 21, ou 81 AJ 155, M. M. de Wendel et Cie, Aciéries de Longwy, Sidelor, 20 fév (...)

112La lutte contre Monnet a pris parfois les formes douteuses de la mise en cause de l’honnêteté de l’homme. Monnet est accusé par de Wendel, Raty et Baboin d’avoir communiqué aux Allemands les modes de calcul des prix de revient de la sidérurgie française et d’avoir nui à l’industrie française. Monnet, l’homme des Allemands pour le patronat, comme Schuman fut le boche pour les communistes et Blum le juif apatride ! Monnet réagit vigoureusement contre ces accusations graves et fausses237. Cette lettre a fait réagir techniquement la DREE (direction des programmes économiques, Grimanelli) qui juge que les prix de revient usine de la sidérurgie française sont inférieurs à ceux de la sidérurgie luxembourgeoise et supérieurs de 5 % à ceux de la Ruhr. L’industrie française est donc capable de supporter le marché unique au prix de quelques aménagements.

  • 238 457 AP 31 J. Aubrun, 11 mai 1951, à Bidault.

113Le plan Schuman ne plaît pas c’est un fait, aux industriels français. Ils reprochent à Monnet de n’avoir obtenu aucune clause de sauvegarde à la différence des sidérurgies italienne belge et luxembourgeoise. Ils font le siège de Bidault pour l’opposer à Monnet et à Schuman : « Notre profession se refuse à croire qu’avec votre accord ou sous votre signature un gouvernement dont vous êtes le vice-président veuille effectivement proposer à la ratification du Parlement français, tels qu’ils sont, des textes engageant l’avenir de l’économie française pour 50 ans, dans des conditions qui aventurent de la manière la plus risquée le sort d’une de ses branches maîtresses malgré les avertissements et les appels les plus solennels à un examen nouveau de textes préparés dans des conditions éminemment anormales sans aucun égard aux demandes réitérées d’une profession dont la vie même est en jeu et dont l’activité conditionne en particulier l’équilibre et la prospérité de régions aussi importantes pour le pays que la région lorraine, la région du centre, la région du Nord et la région normande »238.

La conférence des ministres des Affaires étrangères du 19 mars au 18 avril 1951 et la signature du traité de CECA.

  • 239 457 AP 31, J. de Bourbon-Busset, direct. du Cabinet de Robert Schuman, 11 avril 1951 à G. Bidault.

114Le projet définitif de traité est soumis à un comité ministériel français le 12 avril 1951. C’est le même jour que paraît le rapport d’information sur le plan Schuman de la commission des Affaires étrangères d’André Philip. Il conclut à la certitude pour la France de trouver du coke, à l’élargissement des débouchés sidérurgiques et à l’abaissement des prix de revient. La France, l’Italie, l’Allemagne et le Benelux auront dix-huit membres chacun à l’Assemblée Commune. Au Conseil des ministres, France et Allemagne disposeront de deux voix chacune, la Haute Autorité comportera cinq membres nommés par les États et un coopté, le mandat du président durera cinq ans, il y aura un comité consultatif représentant les travailleurs, les entreprises, les consommateurs239.

115Quelles sont les différences entre le document de travail du 25 juin 1950 et le projet de traité ? Une centaine d’articles contre 40, signe de la complexification des phénomènes, une convention séparée sur la période de transition, un accord franco-italien sur le minerai de fer d’Afrique du Nord algérien et une lettre de la France prévoyant la fin de l’Autorité Internationale de la Ruhr (AIR), enfin un accord franco-allemand gelant la question sarroise. Le traité est adopté par 377 voix contre 233 le 13 décembre 1951 à l’Assemblée nationale. Le vote est un succès pour le gouvernement Pleven. Les opposants ont plaidé contre la décadence de la France et le relèvement de l’Allemagne. Les partisans du traité ont valorisé l’équilibre économique nouveau de l’Europe, la paix entre la France et l’Allemagne et les promesses d’unité européenne.

Les limites d’un succès.

116Les promesses du traité et surtout les engagements annexes seront-ils tenus ? Il ne s’agit pas évidemment de s’attendre à la non-application des institutions de la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA). Mais les Français espéraient des avantages immédiats, telle une abondance de coke. Ils comptaient évidemment sur la dissolution rapide du DKV et sur la création de nouvelles sociétés charbonnières et sidérurgiques allemandes. Ce vote si favorable posait la question de l’extension de la méthode Monnet à d’autres domaines d’activités.

Une déconcentration laborieuse.

117L’essentiel était l’application de la loi 27. Après la signature du traité en avril 1951, sa ratification en décembre en France, la mise en œuvre de la déconcentration aurait dû commencer. Les Français observaient qu’Adenauer tardait à remplir ses engagements.

Mauvaise volonté allemande ou obstacles réels.

  • 240 81 AJ 142, 11 mai 1951, MIC JM Louvel cab n° 5930, G pour Charpentier, MAE, DGAEF, « a/s organisme (...)
  • 241 Lettre de Parizot du 19 juin 1951 à Hirsch ; Jean Monnet à Parizot, 26 juillet 1951.

118Les débats dans les services français sur l’opportunité de conserver les bureaux allemands de vente du charbon ont peut-être encouragé la résistance allemande. Le ministère de l’Industrie estimait que le DKV, un organisme solide et centralisé, pouvait être contrôlé plus facilement240. Parizot, président français du GCC, refusait la liquidation du DKV. Cette résistance de hauts fonctionnaires français aux dispositions arrêtées par le gouvernement, en accord avec les Américains, est troublante. Sont-ils gagnés par la propagande des industriels allemands comme n’hésite pas à le dire Monnet. « Je regrette profondément, croyez-moi, qu’un représentant de la France puisse ainsi s’associer à ce défaitisme, commode à la carence ou aux intérêts de certains, mais inconciliable avec l’avenir de notre pays et à la réalisation de l’Europe »241. La dislocation du DKV est beaucoup plus difficile que prévu. Les syndicats allemands résistent, l’opinion allemande aussi. La mise en place des six bureaux de substitution n’est pas encore faite.

Mauvaise humeur française.

  • 242 81 AJ 138, A. François-Poncet, président, projet de lettre du 11 juin 1951 à Adenauer.
  • 243 AFP, 17 juillet 1951.

119En conséquence, les relations franco-allemandes se dégradent à l’OECE. Le délégué allemand, Muller, se plaint de la tutelle de l’Office Militaire de Sécurité sur le programme d’investissements sidérurgiques allemands, or il s’agit d’un droit incontestable des alliés d’exercer cette surveillance. Les Français protestent contre l’aggravation de l’écart des prix à l’exportation du charbon allemand et des prix intérieurs. François-Poncet avertit Adenauer que la Haute Commission donne des instructions « pour que des mesures immédiates soient prises pour la création des sociétés nouvelles sidérurgiques en conformité avec la procédure précédemment indiquée »242. En effet le 17 juillet 1951, la Haute Commission donne des directives de décartellisation. Vingt-quatre sociétés sidérurgiques sont créées immédiatement243. En fait, treize sur vingt-neuf sociétés nouvelles naissent dans l’été.

  • 244 81 AJ 139, A. Bureau GCA 2794, 12 juin 1951 ; GCA 24 août 1951 à Monnet.

120La déconcentration est interprétée en Allemagne comme un moyen utilisé par les alliés pour détruire la puissance allemande au profit des industries des vainqueurs. Qui peut croire cependant à cette fable ? Les Allemands poursuivent en réalité une politique de modernisation de leurs aciéries et ils n’entendent pas être limités par les contrôles. Le GCA observe avec inquiétude les ambitions allemandes : construction d’un laminoir blooming, restriction des exportations de coke, projets de reconstruire August Thyssen Hütte à Duis-bourg, Hermann Goering à Watenstadt-Salzgitter. Les Français sentent confusément que la Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier (CECA) est un nouveau départ pour la sidérurgie allemande dont ils risquent de faire les frais244. Les Français arrivent à la conclusion qu’il y a un double jeu allemand, car le coke devient rare pour la sidérurgie française.

Rappel à l’ordre des Allemands.

  • 245 81 AJ 142, Bérard, Bonn, 28 juillet 1951, 23 h 15 n° 4868-74 ; 81 AJ 142, Schuman, 31 août 1951, B (...)
  • 246 81 AJ 142, « Instructions des 3 MAE à la Haute commission alliée », 13 septembre 1951, sur la déco (...)

121Hallstein, décidément bien peu diplomate, remet un mémorandum le 27 juillet 1951 contestant le fonctionnement de la commission de déconcentration chargée de liquider le DKV. Il propose une participation allemande, mais surtout le report de la liquidation du DKV, en s’appuyant intelligemment sur les doutes des Français au GCC. Bérard, mécontent, a l’impression que les Allemands reviennent sur les assurances données par Adenauer le 14 mars précédent. Schuman est obligé d’intervenir à son tour en faveur de la déconcentration245. Les trois ministres des Affaires étrangères manifestent alors fermeté et unité : les groupes de contrôle sont maintenus pour assurer la déconcentration, les anciens nazis ne pourront exercer aucune responsabilité économique246. Les Alliés vont donc vraisemblablement imposer leur loi. L’esprit du plan Schuman n’est pas respecté, ni par les Allemands qui saisissent l’occasion de rejeter tous les contrôles sur la propriété et l’organisation des mines et des usines de la Ruhr, ni par les Français qui n’acceptent pas le renouveau sidérurgique allemand.

  • 247 81 AJ 141, 15 février 1952, Monnet à Schuman, « Projets d’instructions pour la délégation français (...)

122Le plan Schuman n’a donc rien réglé alors de la tension et de la méfiance franco-allemande. La question de la dissolution du DKV reste en suspens à la fin de l’année 1951 malgré le rappel à l’ordre de septembre. La préparation de la révision des accords de Londres entretint encore les doutes sur l’application de la loi 27. Monnet, très ferme, conseilla de ne pas fixer de date limite à l’exercice des pouvoirs des agences alliées. Mais le gouvernement français n’était pas encore totalement au net sur la nouvelle organisation de la vente du charbon allemand247.

La mort tant attendue du DKV.

  • 248 81 AJ 141, JVH, 24 mars 1952, « Note sur l’achèvement de l’application de la loi 27 et l’entrée en (...)
  • 249 81 AJ 142, FP 21 avril 1952, à CGP.
  • 250 AMG 51, J. Monnet à Hallstein 20 mars 1952.

123Les projets d’accords contractuels laissent un blanc entre l’entrée en vigueur du plan Schuman et l’achèvement des mesures d’exécution de la loi 27248. Ils affaiblissent plutôt la position de ceux qui veulent l’exécution de la loi. François-Poncet menace de reprendre l’engagement français du 18 avril 1951 de dissoudre l’Autorité Internationale de la Ruhr (AIR), si le programme d’Adenauer, exposé dans sa lettre du 14 mars 1951 n’est pas respecté249. Alors Adenauer rassure Schuman, lui promet que la dissolution du DKV, la décartellisation, la déconcentration sont en bonne voie250.

124La dissolution des liaisons charbon-acier traîne aussi : neuf sociétés charbonnières sur les vingt-trois prévues n’ont pas vu le jour en mai 1952 ; c’est plus rapide pour les sociétés sidérurgiques, il ne reste plus qu’August Thyssen à Hamborn à fonder, (héritage des V. Stahlwerke), mais sera-t-elle liée aux mines du cru ?

125Après tant d’atermoiements, la Haute Commission alliée promulgue le décret de dissolution du DKV le 23 mai 1952 (règlement n° 17) qui décide sa disparition quatre mois au plus tard après l’entrée en fonction de la Haute Autorité.

Adenauer se rebiffe.

  • 251 AMG 51/1/16, 81 AJ 141, JVH, « Note sur l’exécution de la déconcentration », 6 juin 1952, AFP, 27 (...)
  • 252 81 AJ 141, AB, Bonn, 5 juin 1952, 21 h, n° 5386-97.
  • 253 AMG 51/4/7, 6 juin 1952, note pour M. Monnet, d’A. Bureau ; 81 AJ 141, « Dossier remis à Monnet pa (...)
  • 254 AMG 51/6/3 Monnet à Hallstein, 12 juillet 1952.

126Mais Adenauer se rebiffe au dernier moment le 30 mai 1952. Il ne veut pas que le DKV cesse ses activités avant le 1er avril 1953 et il refuse de constituer le groupe Thyssen sans une base charbonnière. Bref il n’accepte pas le règlement n° 17 promulgué par la Haute Commission251. Il faut toute la diplomatie de Monnet et les pressions américaines pour amener Adenauer à résipiscence. Mais Monnet et Bérard sont très ennuyés du décret de la Haute Commission, car la dissolution du DKV ne peut se faire sans la collaboration des Allemands252. Le climat s’alourdit encore quand des bruits courent d’une reconcentration des comptoirs de vente des anciennes V. Stahlwerke sous la forme d’une holding commerciale253. On comprend pourquoi la délégation française à l’OECE s’oppose au même moment à des projets allemands d’investissements sidérurgiques254. Monnet regrette l’opposition manifestée entre deux des membres de la Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier (CECA) mais les ambitions allemandes dans le domaine de la sidérurgie sont aussi une réalité que Monnet ne parvient pas toujours à mesurer. Monnet a d’ailleurs le plus grand intérêt à convaincre Adenauer d’accepter sans discuter la dissolution du DKV et la bonne fin des déconcentrations sidérurgiques. Monnet s’entremet personnellement auprès d’Hallstein, le suppliant presque de lever les obstacles.

  • 255 81 AJ 141 20 juin 1952, « Instructions sur la déconcentration données à Le Vert », 20 juin 1952.

127Le gouvernement français donne le 20 juin 1952 instruction à Le Vert, représentant français au comité économique de la Haute Commission, de régler avant l’entrée en vigueur du plan Schuman les questions du DKV, des rabais sur les prix, et de Hamborn255. Il n’y aura pas de conférence des ministres du plan Schuman avant le règlement des trois questions, décrète le gouvernement français.

Le nouvel engagement d’Adenauer du 10 juillet 1952.

  • 256 AMG 51/1/20, Monnet à Robert Schuman, 28 juin 1952 et AMG 51/1/21, 81 AJ 158, Monnet à R. Schuman, (...)
  • 257 81 AJ 142 Monnet, 1er juillet 1952 à R. Schuman, « Déconcentration, dernière réunion Westrick, Le (...)
  • 258 81 AJ 142, Monnet, 1er juillet 1952, à R. Schuman.

128Le retournement se produisit en juin 1952. Adenauer promet solennellement la fin des activités du DKV pour le 1er avril 1953. Monnet accepte car la promesse vaut acte de coopération du gouvernement allemand dans cette délicate affaire256. Il demande aussi à Schuman de l’autoriser à accepter le holding commercial des anciennes Vereinigte Stahlwerke si cela peut permettre de dissoudre le DKV et d’obtenir la fin des rabais sur la vente des produits sidérurgiques257. Pourquoi Monnet croit-il alors les Allemands sincères, alors qu’ils tergiversent depuis plus d’un an258 ? Pourquoi cède-t-il sur le principe du holding ? D’abord parce qu’il a confiance dans Hallstein et Adenauer, ensuite parce qu’il lui faut un succès avant l’ouverture de la Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier CECA.

  • 259 81 AJ 142, HCRFA, DGAEF, 9 août 1952, « Bilan au 1er août 1952 de la déconcentration ».
  • 260 Fontainebleau, François-Poncet, 24 octobre 1952 à R. Schuman, « Organisation de la vente du charbo (...)

129L’engagement d’Adenauer du 14 mars 1951 est donc consolidé le 10 juillet 1952259. On va vers la création de six comptoirs de vente autonomes, la fin des activités du DKV le 31 mars 1953, la création d’un office fédéral du charbon chargé d’assumer les tâches gouvernementales assurées auparavant par le DKV, la limitation des rabais. La vente des produits sidérurgiques et de charbon à l’Allemagne du Sud sera réglée par la CECA. Les Allemands acceptent la création d’une société minière rassemblant les mines de Hamborn sans qu’elles soient affectées à Thyssen ou à Rührort Meiderich. La création d’un holding avec les filiales commerciales des Vereinigte Stahlwerke, demandée par les Allemands pour satisfaire les intérêts d’un proche d’Adenauer, divisent les alliés. Un règlement interallié n° 20 organise concrètement la liquidation du DKV pour le 1er avril 1953. Or quelle n’est pas la surprise de François-Poncet à la lecture des projets allemands de décartellisation des comptoirs ! Les projets allemands de statuts sont vagues, cachant mal la volonté de définir une politique commune des comptoirs. La rapidité toute nouvelle de la décartellisation des comptoirs charbonniers devient suspecte car tous ces comptoirs auront leur siège à Essen. Voilà qui fait douter encore et toujours de la loyauté allemande260. En fait le sentiment domine que l’Allemagne se redresse trop vite. François-Poncet en avertit Schuman à travers un tableau des investissements allemands :

Tableau 116. Investissements bruts par rapport au PNB entre 1948 et 1951, en Allemagne

Tableau 116. Investissements bruts par rapport au PNB entre 1948 et 1951, en Allemagne
  • 261 CE 67, CE 12 juillet 1952 à Industrie et commerce, « a/s programme d'expansion de la sidérurgie al (...)

130Les restrictions commerciales édictées par la France et la Grande-Bretagne confortent l’Allemagne dans son sentiment de puissance restaurée. Bérard signale que l’Allemagne concurrence la France sur la zone dollar, qu’elle retrouve ses marchés en Amérique latine et au Moyen-orient. Les rapports franco-allemands restent tendus par la question sarroise, en raison aussi du refus de gracier d’anciens nazis incarcérés en France (affaire Rancke et Kolrep), de la saisie à l’étranger à l’initiative de la France d’instituts scientifiques allemands alors que les milieux scientifiques allemands sont plutôt favorables à la France261. Les Anglais comme les Français mesurent désormais la puissance de l’Allemagne.

  • 262 74 AP 34, SG du gouvernement n° 7572, 2 décembre 1953, « Communication du MIC sur les conditions d (...)
  • 263 457 AP 31, octobre 53, C. des M. communication JM Louvel, « Approvisionnement de la sidérurgie fra (...)

131La décartellisation et la déconcentration étaient-elles un succès ? S’il s’agissait de briser les Konzerns on peut le prétendre. Mais la sidérurgie française restait tributaire du coke allemand. Plus grave, le ministère de l’Industrie affirmait que « malgré la déconcentration la sidérurgie allemande continue à contrôler directement et indirectement la plus grande partie des charbonnages allemands »262. La France ne peut s’offrir la Ruhr, même si, plus modestement, un groupement de dix sociétés françaises achète la mine Harpen du groupe Flick, pour 15 milliards en trois ans. C’est bien le signe que la Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier (CECA) n’a pas vraiment résolu la question de l’approvisionnement en coke de la sidérurgie française263.

Le pool vert : un pâle reflet du plan Schuman.

  • 264 « The european agricultural community, 1948-1954 », by Richard T. Griffiths, Alan S. Milward, EUI, (...)
  • 265 « P. Pflimlin, 30 mars 1954, au FEC, a parlé du pool vert pour la section estudiantine du Mouvemen (...)

132L’OECE avait échoué dans l’organisation des marchés agricoles comme en d’autres domaines. Stikker et Mansholt avaient présenté un plan d’harmonisation des politiques commerciales agricoles devant le cabinet hollandais en août 1950. Ils avaient parlé d’un European Board for Agriculture and Food. Quel était son degré de parenté avec l’inspiration Monnet ? Il est délicat de le déterminer, sachant qu’au même moment les Hollandais reculent devant la supranationalité264. Du côté français on avait compris, à l’Agriculture, l’intérêt d’un accord agricole avec le marché allemand. Pflimlin, ministre de l’Agriculture, fait une proposition de pool agricole le 12 juin 1950. Il faut exclure un simple démarquage de l’action de Monnet. Le ministre de l’Agriculture, membre du MRP, favorable à l’Europe, a cru le moment favorable pour assurer des marchés aux exportateurs agricoles français265. C’est donc tout autant pour assurer l’expansion de l’agriculture française que pour « construire l’Europe » que agit. On mesure donc la différence d’intention entre Monnet et Pflimlin et ainsi s’explique l’opposition de Monnet au pool vert, ainsi que le destin peu glorieux de ce projet.

Des réactions peu favorables.

  • 266 AMG 5/1/6 note du 29 juin 1950.
  • 267 CE 89 LBN 31 juillet 1950, note pour M. Charpentier, « a/s projet d’organisation européenne des ma (...)
  • 268 AMG 26/2/43, J. Monnet à P. Pflimlin, 1er juin 1950.

133Monnet rejette immédiatement l’idée d’un pool agricole : « Il ne faut pas essayer de tout faire à la fois »266. Les réactions des services sont de demander une étude du projet par les producteurs car l’État a peu de poids sur eux. Le Quai d’Orsay est immédiatement réservé sur la question d’une seconde Haute Autorité. Qu’on s’en tienne à un bon accord sur le blé267 ! Monnet explique la nature de son opposition en des termes très prudents qui prennent la forme de conseils, suggérant que le projet ne représente pas seulement les thèses des producteurs français. C’était tout dire. Enfin, il faisait remarquer que le plan Schuman était le fruit « de réflexions de longue date »268. Le ministre de l’Agriculture aurait dû comprendre.

  • 269 AMG 26/2/44 télégramme Monnet à Pflimlin, 9 août 1950.
  • 270 AMG 26/2/44, télégramme 19 août 1950, J. M. à M. Pflimlin, de Saint-Martin-de-Ré ; AMG 26/2/45, Pa (...)
  • 271 CE 89 JPB 10 novembre 1950, Note pour le Président, « a/s organisation européenne des marchés agri (...)

134Monnet souhaite manifestement mettre un terme au projet de pool vert ou prendre le temps de l’harmoniser avec le projet de Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier (CECA)269. Il soupçonne Pflimlin de prendre une initiative n’ayant pas un exact rapport avec le plan Schuman, même quand Pflimlin affirme : « Mon sentiment personnel, que je ne manquerai pas d’exprimer, concorde avec le vôtre »270. Mais Monnet n’a pas été assez fort pour empêcher le Conseil des ministres du 5 septembre 1950 de mettre à l’étude un projet d’organisation des marchés agricoles « dans le cadre de la politique de construction de l’Europe engagée par le plan Schuman »271. Le plan Pflimlin se donnait pour objectifs d’abolir les barrières douanières et quantitatives sur le blé, le sucre, le lait et le vin, d’harmoniser la concurrence et de créer un organisme ayant droit de regard sur la production et la commercialisation. Etait-ce une Haute Autorité ?

  • 272 CE 89, JPB, 10 novembre 1950, Note pour le Président « a/s organisation européenne des marchés agr (...)

135Les services du Quai d’Orsay s’emploient rapidement à démolir le projet : « La réalisation du projet de M. le ministre de l’Agriculture aboutirait à réduire les dimensions d’une Europe déjà singulièrement étriquée », écrit Baraduc, pensant aux Six du plan Schuman. D’autre part on craint l’isolement de l’Europe agricole des marchés mondiaux, bon marché272. Le plan passait mal hors du ministère d’origine.

  • 273 AMG 26/2/46, Monnet à Pflimlin, 28 décembre 1950, et AMG 26/2/47, Monnet à Pflimlin, 12 février 19 (...)
  • 274 81 AJ 158, J. Monnet à P. Pflimlin, 12 février 1951, AMG 14/13/5 Pflimlin à Monnet 27 mars 1951, 1 (...)

136De son côté Monnet insiste pour que le projet fasse une référence explicite aux transferts de souveraineté et à la déclaration du 9 mai, alors que Pflimlin ne parle de Haute Autorité qu’à titre de suggestion et non de principe de base273. Monnet ne pouvait pas laisser passer, lui qui venait de se battre contre toute diminution des pouvoirs de la Haute Autorité du charbon et de l’acier. Il presse Pflimlin d’exiger des participants la mise en commun de leurs ressources agricoles274.

Une conférence sur les marchés agricoles à Six ou à Dix-huit ?

137C’est en direction du Conseil de l’Europe que se tourne le gouvernement français pour mettre sur pied ce pool vert. Il cherche un patronage au-dessus de tous soupçons, mais c’est soumettre le projet à des contraintes difficiles à surmonter.

  • 275 457 AP 41, « Note du gouvernement français du 29 mars 1951, mémorandum ».
  • 276 F 60 ter 475, « Note du gouvernement français 15 février 1951 de la part de Maestracci », secret.
  • 277 CE 89, JMS, MAE, DGAEF, CE, 25 juin 1951, Note, « a/s pool agricole, réponse à l’invitation du gou (...)

138Un mémorandum du gouvernement français du 29 mars 1951 propose une organisation commune des principaux marchés agricoles, articulée autour d’une autorité commune analogue à celle de la CECA et d’un marché commun progressif portant sur la blé, le lait le sucre, le vin275. Ce mémorandum est remis aux pays du Conseil de l’Europe, à l’Autriche, au Portugal et à la Suisse. Il a été préparé par les services de l’agriculture en février 1951. Le projet se réfère au plan Schuman, mais le ton est étonnamment « Révolution nationale ». Les paysans conservent « les valeurs fondamentales de la civilisation occidentale et l’équilibre du corps social », il faut leur assurer une rémunération équitable. La Haute Autorité de l’agriculture fournira « une assise nouvelle à la création de la Fédération européenne dont dépend l’avenir politique de l’Europe »276. Le gouvernement français convoque sur ces bases une conférence sur les marchés agricoles. Les réponses des pays invités recommandent soit de traiter la question à l’OECE (Grande-Bretagne, Italie Suisse, Norvège, Irlande, Portugal, Autriche), soit de dissocier plan Schuman et Pool vert. Ils remettent en cause le principe d’une Haute Autorité277. Il n’y a plus aucun enthousiasme pour une solution supranationale.

  • 278 AMG 36/1/7, Monnet à Van Helmont, autour de janvier 1952.
  • 279 F 60 ter 475, « Réunion préparatoire sur l’organisation européenne des marchés agricoles », memora (...)

139Comment s’en sortir ? Les Français prétendent organiser une conférence entre les six du plan Schuman et la Grande-Bretagne afin de préparer une conférence plénière à Dix-huit (Conseil de l’Europe, Autriche, Suisse, Portugal). Les difficultés de méthode traduisent l’imprécision des objectifs. Ce plan est-il un moyen de renforcer les six du plan Schuman ou d’harmoniser les politiques agricoles des pays de l’OECE ? Monnet assassine le pool vert sans hésitation : « La proposition actuelle est un danger pour toute la suite de la politique française, il faut l’abandonner et y substituer un pool agricole des Six »278. Une conférence à Dix-huit ruine la petite Europe supranationale du plan Schuman. Cette réaction est motivée par le recul du gouvernement français sur la supranationalité car il souhaite tenir compte des réserves britanniques et celles d’autres pays279. Monnet se bat pour poursuivre la politique inaugurée deux ans auparavant. Il veut une réunion des Six de la Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier (CECA) et de la Communauté Européenne de Défense (CED). Il pressent que le projet de pool agricole affaiblit la France face aux alliés à la veille de la conférence de l’OTAN de Lisbonne.

  • 280 CE 07, AF, M. Schumann, 16 février 1952, à Londres 3340-45.
  • 281 « The european agricultural community, 1948-1954 », by Richard T. Griffiths, Alan S Milward, EUI, (...)
  • 282 CE 07, CE 11, OW à Londres 5717, « Pool vert 27 mars 1952 ».

140Le nouveau gouvernement Edgar Faure semble accepter la leçon280, mais le nouveau ministre de l’Agriculture Camille Laurens tient que rien ne peut être fait sans la Grande-Bretagne. L’action du gouvernement n’est donc pas nette. La gestion du projet s’en ressent. Les Français et les Pays-Bas invitent le gouvernement italien à une conférence préparatoire, alors qu’il est opposé à la méthode d’unification par secteur. Quel crédit accorder à cette conférence alors que Laurens dit au sous-secrétaire d’état italien à l’agriculture que la France ne veut plus poursuivre la politique du plan Schuman281. Le changement d’attitude est notable. Laurens est déterminé à ne pas suivre la voie étroite du plan Schuman. Son initiative est bien accueillie par les Britanniques qui voient s’éloigner le risque d’un renforcement de la petite Europe du plan Schuman282.

  • 283 CE 07, OW, DGAEF, CE 29 mars 1952, 20 h 30, circ. n° 40 ; 457 AP 41, « Réunion préparatoire sur l’ (...)

141La conférence préparatoire des 15 pays du Conseil de l’Europe plus l’Autriche et la Suisse, se tient au Palais de Chaillot, le 28 mars 1952. Elle décide de convoquer une conférence européenne de l’Agriculture. Au cours de cette réunion Pflimlin qui préside à titre de concepteur du projet, envisage une Communauté européenne de l’agriculture (CEA), tandis que Laurens, alors ministre de l’Agriculture, reste d’une grande prudence. Comme il fallait s’y attendre, elle exprime un doute sur la création d’une autorité « dotée de pouvoirs de décision »283. L’opinion générale semble croire à une gestion des affaires agricoles européennes par l’OECE. L’inspiration Monnet vient de subir un échec grave. La cohérence de la politique européenne de la France s’effrite en ce printemps 1952.

L’effritement de la volonté européenne de la France.

142La volonté européenne de la France avait été de réaliser l’unité organique entre les Européens au temps de Schuman. Elle avait été partagée par les partenaires de la France. Elle s’effondrait chez eux, comme au sein du gouvernement français, bien marqué à droite au temps de Joseph Laniel.

  • 284 CE 89 AF 18 novembre 1952 « C. r. du voyage de M. Laurens à la Haye » 457 AP 41 AF ; MAE 18 novemb (...)
  • 285 457 AP 41 A. François-Poncet, Bad Godesberg 513, 11 mars 1953, « a/s Dr Hermes, président du B. V. (...)

143Il existe certainement un désaccord entre les Six sur le marché agricole. Mansholt veut définir avec les Six de la CECA une politique agricole pour la conférence. Or Laurens refuse une telle concertation préalable. Il veut laisser ouvertes les portes de la communauté agricole. Comment dès lors croire à la possibilité d’une autorité supranationale dans le domaine agricole, ou même d’une entente284 ? Les divergences portent sur l’autorité supranationale : France et Pays-Bas y sont favorables, mais la position de Laurens est douteuse. L’Allemagne et l’Italie sont réservées, la Belgique est contre. Les divergences subsistent en outre sur le rythme d’intégration. L’Allemagne craint de ne pouvoir plus exporter autant vers l’Amérique du Sud qui paye en produits alimentaires285.

  • 286 457 AP 38, MV, Paris, 14 février 1953, « Note pour le Président ».
  • 287 457 AP 38, OW, 14 février 1953, DGAEF, CE, « Note Wormser », note pour le Président.
  • 288 457 AP 38, « Note rédigée par un haut fonctionnaire du M. des Aff. économ. le 11 février 1953 à la (...)

144Les services et les cabinets ministériels analysant le problème constatent en 1953 que les engagements antérieurs de la France sont trop solennels pour que le gouvernement puisse adopter une position négative sur l’intégration agricole. En revanche il peut dire non à une intégration à Six comme le suggère Merveilleux du Vignaux à Bidault286. On en arrive donc à ce contresens politique que le gouvernement Mayer, et spécialement Bidault, regrette la politique de Schuman, mais qu’il n’a pas le courage de trancher dans le vif et d’imposer sa politique. Wormser, observateur sans complaisance, a raison de dire que « le gouvernement n’avait pas, l’expérience l’a montré, de vues bien précises en ce qui concerne le système qu’il voulait voir adopter »287. Les ministres de l’Agriculture, de Pflimlin à Laurens, avaient des préférences, sans avoir été capables de mettre en place une dynamique autour de leur politique. Fallait-il chercher le concours de la Grande-Bretagne importatrice de produits agricoles ? Fallait-il organiser le marché ou libéraliser ? Fallait-il inclure les Territoires d’Outre-mer (TOM) français ? Le gouvernement Mayer liquide proprement la politique européenne de Schuman, en replaçant les négociations dans un autre cadre « où s’estomperait le rôle direct de la France et où elles pourraient se poursuivre utilement et sans que leur lenteur ou leur insuccès éventuel puissent constituer un échec de la politique française ». C’est le conseil de Wormser et celui de Delouvrier, au vu de la politique de Laurens en contradiction flagrante avec les positions initiales du gouvernement français288. Si tout ce beau monde s’agite c’est qu’il faut tenir la conférence des ministres de l’Agriculture en mars 1953 et faire des propositions.

La conférence européenne de l’Agriculture, 16-20 mars 1953.

  • 289 457 AP 41, note de Malécot pour le Conseil des Ministres du 5 mars 1953, « Note au sujet de la pré (...)
  • 290 F 10 5696 ; « Directives données par M. le ministre sur les diverses questions que soulève la prép (...)
  • 291 M. Pflimlin, 30 mars 1954, au FEC, a parlé du pool vert pour la section estudiantine du Mouvement (...)

145La conférence européenne prévue pour fin 1952 est reportée plusieurs fois, à janvier 1953 puis à mars 1953. Sur quelles positions mandater la délégation française ? Le Conseil des ministres en décide le 21 février 1953. Les ministres acceptent de régulariser les échanges agricoles et d’organiser les marchés par produits289. Le conflit entre les partisans de la petite Europe et l’OECE fait rage. Malécot qui défend une organisation limitée à six ne souhaite pas pour autant une Haute Autorité. Un contrôle par un Conseil des ministres est plus rassurant. Le gouvernement français mandate Laurens pour rechercher le plus bas dénominateur commun de l’union290. D’après Pflimlin qui n’est plus responsable de l’agriculture, le plan français est limité à quelques produits agricoles, il établit une préférence européenne, il y aura des institutions européennes, et une lente progression vers un marché commun291. Mais la Haute Autorité a disparu sous prétexte qu’elle effrayait les paysans. Ces arguments furent ceux des industriels français face au plan Schuman et pourtant Monnet et Schuman les avaient repoussés.

  • 292 457 AP 41, M. de l’Agriculture, cab. 10 mars 1953, « Note relative à la conférence européenne de l (...)
  • 293 457 AP 41, « Allocution de Bidault 16 mars 1953 devant la conférence européenne ».
  • 294 457 AP 41, « Mémorandum de la délégation française à la conférence », ag/ conf/ 19, 18 mars 1953 ; (...)
  • 295 CE 11, AF, Charpentier, 26 mars 1953, à tous postes européens, circulaire n° 49, « Conférence euro (...)

146Le ministre de l’Agriculture arrive à cette conférence avec des doutes sur les institutions, sur la place des Territoires d’Outre-mer (TOM) et sur l’extension géographique de cette organisation292. Il rejoint Bidault, toujours très prudent, trop prudent par rapport à Schuman : « Nous ne construirons pas l’Europe sur les décombres des structures nationales abolies sans que leur remplacement fût préparé »293. Aucun accord ne paraît possible lors d’une réunion préliminaire à six, le 14 mars 1953, sur le mémorandum de Mansholt. Mansholt parle alors de conspiration contre lui. Lors de la conférence élargie, Malécot avance l’idée d’une organisation à Six ouverte à l’association d’autres pays et la création d’un marché de sept produits294. La conférence étudie la création d’une organisation agricole portant sur neuf produits : céréales, tabac, fruits et légumes frais et secs, sucre, bétail et viande, produits laitiers, bois, vin, coton295. Mais les divergences réapparaissent. Les Pays-Bas militent pour une intégration économique totale de tous les produits, la Grande-Bretagne s’en tient à une action de l’OECE. Suisse et Irlande ne veulent pas participer à une communauté européenne agricole. Le vin est exclu du marché alors que les Français y tiennent bien évidemment. Le bilan est donc médiocre. L’intégration par secteur ne marche pas ; la solution est soit d’abandonner, soit, pensent certains, de concevoir une intégration générale politique et économique. Ils soutiennent donc la solution d’une Autorité Politique Européenne (APE) assortie d’un marché commun, la solution des Pays-Bas.

  • 296 457 AP 41, 31 mars 1953, projet de note, « Communication faite au Conseil des ministres par M. C. (...)
  • 297 457 AP 41, Jacquinot, TOM, 24 octobre 1953, 10635/AR au ministre de l’Agriculture, « Note sur les (...)

147A défaut d’accord on décide de créer un comité intérimaire chargé de formuler de nouvelles propositions. Personne ne croit chez Laurens à la création d’un marché commun des produits agricoles entre les 17 pays participant à la conférence. L’obstacle anglais rend inconcevable une préférence douanière intra-européenne à 17. Les États-Unis sont hostiles par principe aux préférences296. Le comité intérimaire arrive à un accord le 18 juillet 1953 sur le principe d’une préférence en faveur des pays participants mais se déclare non compétent pour les Territoires d’Outre-mer (TOM). Or le gouvernement français attachait un prix de plus en plus grand à ne plus séparer le sort des TOM de celui de la Métropole. La France de 120 millions d’habitants faisait un retour remarqué dans la politique des gouvernements Mayer et Laniel297.

  • 298 457 AP 41, AF, 26 mai 1954, note DGAEF, CE, « a/s transfert du pool vert à l’OECE ».
  • 299 Nous sommes tout à fait en accord avec Milward et Griffiths sur cette conclusion, in « The europea (...)

148Après un départ contesté, et quatre ans de négociations imprécises, le pool vert s’effondrait. Un courant de plus en plus puissant poussait le projet vers l’OECE pour s’en débarrasser : « Il ne reste plus qu’à liquider dans les conditions les moins mauvaises pour nous une entreprise qui a fait faillite » explique la DAEF du Quai d’Orsay. La politique européenne française souffrait d’un déficit d’idée. Les acquis de l’époque Schuman-Monnet s’effondraient lamentablement en ce début d’année 1954. Le bilan du gouvernement Laniel était un bilan de faillite de la volonté politique. Les responsabilités de Bidault étaient énormes. Officiellement « européen », il agit en nationaliste inquiet. « Pool vert, Pool des transports, Pool blanc, autant de domaines où nous avons pris des initiatives retentissantes et où nous avons manqué de fermeté dans les intentions, de sens du réel, de cohésion dans la doctrine. Désorientés, nos partenaires de la communauté des Six nous suivent plus ». Ce jugement de Wormser sonne juste298. C’est l’expression du sentiment d’un recul, d’une incohérence, d’une inaction. La France, entre janvier 1953 et juin 1954, est incapable d’exister et de compter dans les affaires européennes. L’effondrement du projet français s’explique aussi par l’enjeu international différent de celui de 1950. Le plan Schuman était une réconciliation, le projet de pool vert une affaire commerciale et sociale, importante mais sans implication politique aussi forte299.

Conclusion.

  • 300 81 AJ 140, A. Bureau, 19 décembre 1951, GCA n° 3763.

149Le plan Schuman représente l’abandon par la France de la politique de transfert de la propriété des mines et de la sidérurgie de la Ruhr à une communauté internationale. C’est donc un gain allemand non négligeable. Le plan Schuman enregistre la position de force de la sidérurgie allemande. La Lorraine n’a pas fourni à l’Allemagne l’acier dont elle avait besoin. Il incite les Allemands à pousser leur programme d’investissements sidérurgiques, concurrent de celui des Français. Il les libère psychologiquement du lien de dépendance créé par leur défaite. Mais l’esprit de coopération et d’amitié contenu dans le plan Schuman n’est pas respecté dans la période préparatoire à la mise en œuvre de la CECA. Les Allemands comptent durement le coke aux Français. On comprend la déception du président français du GCA qui voit « les beaux laminoirs de Lorraine » insuffisamment alimentés en métal300.

  • 301 AMG 24/4/2, 28 août 1950, Ile de Ré.

150Les refus britanniques ont confirmé les tendances antérieures perceptibles dans le cadre de l’OECE. Monnet tirait la conclusion qu’existaient trois mondes juxtaposés : USA, Grande-Bretagne et Europe continentale et qu’il fallait faire une Europe continentale avec l’appui américain301. La vision était keynesienne, mais cet appel à l’organisation de l’Europe continentale par la France n’a pas abouti, la CECA étant trop étroite. La France des années 1952 à 1954 s’enfonce dans les contradictions à propos de sa politique européenne. Elle ne sait plus vouloir une politique claire.

  • 302 AMG 36/1/7 Monnet à Van Helmont, autour de janvier 1952.
  • 303 Van Helmont,...op. cit. ; voir bibl. n° 76 ; p. 35 et 37.
  • 304 81 AJ 158, « Dossier remis à R. Pleven 30 juin 1950 », Monnet très probablement, ou 81 AJ 138, let (...)

151Les intérêts organisés et les administrations ont été largement opposés au plan Schuman à la différence des instances politiques, preuve que la technostructure ne commande pas, preuve que la démocratie politique est capable de conduire le changement. Mais pouvait-on mener une politique de supranationalité au-delà d’un « coup », sur le long terme, contre le sentiment de l’administration ? Le prophétisme de Monnet et de son équipe, selon lesquels le plan Schuman est « la clé de tous les prochains développements européens »302 se brise dans les trois mois qui suivent la déclaration Schuman. Oui ! les auteurs de la CECA ont cru qu’ils étaient parvenus « hors des jours ordinaires, à l’aurore des États-Unis d’Europe »303. Monnet écrivait textuellement à Pleven en juin 1950 à propos de l’organisation de l’Europe et du cadre esquissé par le plan Schuman : « Il faudra au cours des prochaines étapes le remplir en réalisant dans d’autres domaines que l’acier et le charbon une œuvre analogue »304.

  • 305 457 AP 31, SG du Gouvernement, n° 6516, 27 octobre 1953, « Communication de la ministre de l’Indus (...)
  • 306 Ind, 11512, A D, 3 juin 1954, « Incidence du marché commun sur l’industrie sidérurgique en France  (...)
  • 307 The Beginnings of the Schuman Plan,... op. cit. ; voir bibl. n° 292 ; John Gillingham, « Sol-ving (...)

152En 1953, les premiers bilans sur la petite Europe commencent à sortir des départements. La surprise sans doute la plus nette est que l’existence de la Haute Autorité n’a pas entraîné d’immenses bouleversements. Le bilan sur les entreprises françaises « n’est ni positif ni négatif » dit le ministère de l’Industrie, mais il se rallie à la CECA. Le Quai d’Orsay juge aussi qu’il n’y a pas eu de bouleversements majeurs. Mais les producteurs n’ont pas encore obtenu de prêts et les consommateurs les baisses de prix espérées305. La déception est manifeste à propos de la déconcentration en Allemagne. Malgré la rupture des liens juridiques entre les sociétés allemandes, la permanence des liens physiques charbon-acier favorise les performances allemandes. Mais peut-on déplacer ce que la nature a installé ? La destruction des cartels ne peut empêcher que le coke allemand est abondant et moins cher pour la sidérurgie allemande. Plus grave, la reconcentration menace, et le climat de guerre froide porte les Américains à l’indulgence. Malgré la création de six comptoirs de vente du charbon, les Français du ministère de l’Industrie estiment qu’un organisme occulte de vente les coiffe306. C’est aussi la conclusion de l’historien J. Gillingham307. Monnet a perdu son pari de maîtriser les trusts de la Ruhr, mais était-ce dangereux ? La communauté européenne était plus forte qu’avant la guerre.

  • 308 363 AP 17, Bonn, 18 août 1952, « Mission diplomatique allemande au MAE en réponse à l’esquisse d’u (...)

153Le plan Schuman n’a pas permis de régler la question sarroise. D’une certaine façon, il avive les conflits puisqu’il conduit Français et Allemands à affirmer leur antagonisme, provisoirement enterré au moment de la signature du traité. L’européanisation de la Sarre relance l’affrontement. Au statut européen de la Sarre caractérisé d’après Schuman par la maintien des liens économiques avec la France et l’autonomie du territoire sous la responsabilité d’un commissariat européen non sarrois, ni français ni allemand, Bonn répond que la Sarre est allemande308.

  • 309 Industrie, Ind, 11512, cjs, « Situation de la sidérurgie française en cas de cessation de l’union (...)

154La Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier (CECA) n’a pas permis à la France de s’établir économiquement au-dessus de l’Allemagne. Au contraire, l’évolution de la production allemande est telle que la production française est distancée. En 1950 la France produisait 32 % de l’acier de la CECA et la Sarre 6 %. En 1955, la France n’en produit plus que 24 % et la Sarre 6 %. Or la Sarre va retourner à l’Allemagne309. La France s’oppose longtemps, le plus longtemps possible au développement de la sidérurgie allemande dans le cadre de l’OECE et du carcan juridique de la loi 27, comme s’il fallait repousser dans un suprême et vain effort l’inévitable. Le plan Schuman pouvait faire gagner du temps en canalisant le retour à la liberté économique allemande. Mais la confiance ne règne pas.

155La réconciliation franco-allemande, au moins officiellement, est à mettre au crédit du plan Schuman. Pour le reste, il n’est pas le moyen efficace de l’unité de l’Europe, puisqu’il est accepté non pour la Haute Autorité mais pour l’entente franco-allemande. Pourtant, paradoxalement Monnet a déclenché le processus d’unification de l’Europe sur le long terme. Avec le plan Schuman, les peuples et les responsables des nations européennes savent qu’ils ne pourront à terme échapper aux abandons de souveraineté nationale à moins de revenir à la tension génératrice de guerre. La déclaration Schuman du 9 mai 1950 est une révolution culturelle grosse de promesses pour l’Europe entière. Dans l’imaginaire des peuples européens, elle a le poids de la Déclaration d’Indépendance américaine ou celui de la prise de la Bastille.

Notes

1 Vincent Auriol, Journal 1949......op. cit. ; voir bibl. n° 19 ; p. 451, 23 décembre 1949 ; 28 décembre, p. 461.

2 Enjeux et puissances, « Hommages à Jean-Baptiste Duroselle », Publications de la Sorbonne, 1986, Raymond Poidevin, « La nouvelle politique allemande de la France », juin 1948-avril 1949, p. 203-216.

3 CE 53, GB Paris, 6 juillet 1949, 3744, p. o. Alphand, « a/s programme allemand d’importation ».

4 CE 71, JLM, CE, 27 octobre 1950, note pour le Président, « Situation de l’Allemagne vis-à-vis de l’UEP ».

5 4 AU 39 Dr 2 sdrj, Paris le 22 décembre 1949, 24 h très urgent, DAEF, Schuman à Londres, Washington et Bonn, Dusseldorf.

6 Année Politique, 1949, annexe.

7 Europe 1949-55 Sarre 139, direction Europe, 6 mars 1950, « Note pour le Président en vue de sa conférence de presse ».

8 Europe 1949-55, Sarre, 140, « Intérêts pour la France et pour la Sarre de l’Union économique franco-sarroise août 1952 », confidentiel. Source ?

9 Raymond Poidevin, Robert Schuman, homme d’État, 1886-1963, « Personnages », Imprimerie Nationale, 1986, p. 218.

10 4 AU 57 dr 2 18 avril 1950, 21 h 33, 1497-1500.

11 4 AU 57 dr 2 sdr C, Londres 27 avril 1950 4 h 50, n° 1380-90, Massigli.

12 V. Auriol, Mon septennat, 1947-1954, Gallimard 1970, p. 260, 20 avril 1950.

13 CE 03 Londres, Massigli 11 mai 1950, 19 h 45 n° 1703-08 ; idem in 4 AU 57 dr 3.

14 CE 83, Massigli, 18 avril 1950 19 h 40, 1268-71.

15 F 60 ter 381, AE à B de M SGCI, 13 mai 1950.

16 Histoire des débuts de la construction européenne, mars 1948-mai 1950... op. cit. ; voir bibl. n° 275 ; Pierre Gerbet, « Les origines du plan Schuman : le choix de la méthode communautaire par le gouvernement français », p. 199 ; sans compter évidemment tous les autres travaux de Pierre Gerbet.

17 H. Alphand, « La coopération économique en Europe libérée », publication du Comité d’action économique et douanière, 1945, cité par P. Gerbet, Colloque de 1981 FNSP, « La France en voie de modernisation ».

18 Pan-Europe, Publications de l’Institut universitaire d’études européennes, Genève PUF, 1988 (réédition).

19 Année Politique 1951, discours de Robert Schuman, MAE 6 décembre 1951, p. 500 ; CE 79, Mouvement européens CESF, « Résolutions adoptées par la conférence économique européenne de Westminster », 19 au 24 avril 1949.

20 4 AU 55, dr 5, 17 mars 1950, « Note pour M. le Président », Jean Forgeot, JF/cb, Présidence de la République, le Secrétaire général.

21 Année Politique 1950, p. 63 ; R. Schuman, Pour l’Europe, Nagel, 1963, p. 94.

22 CE 89 OW 1er mai 1950, CE Note pour la DE, « a/s compagnies européennes ».

23 74 AP 49, JC Paris, Strasbourg 9 mai 1950, à P. Reynaud ag/102/50, 5860 A.

24 Raymond Poidevin, Robert Schuman, homme d’État, 1886-1963, « Personnages », Imprimerie Nationale, 1986, p. 211 et 251.

25 Entretien B. Clappier/G. Bossuat, 26 avril 1983, 14 h 30.

26 René Massigli, Une comédie des erreurs, 1943-1956, Plon, 1978, p. 195.

27 Irwin M. Wall L’influence américaine sur la politique française, 1945-1954, Balland, 1989, p. 278.

28 Histoire des débuts de la construction européenne, mars 1948-mai 1950... op. cit. ; voir bibl. n° 253 ; Pierre Mélandri, « Le rôle de l’unification européenne dans la politique extérieure des États-Unis 1948-1950 », p. 44. Pierre Mélandri, Les États-Unis face à l’unification de l’Europe, 1945-1954, Paris Pédone, 1980, p. 272.

29 The beginnings of the Schuman, Plan, ... op. cit. ; voir bibl. n° 292 ; Annie Lacroix-Riz, « Paris et Washington au début du plan Schuman, 1950-1951 », p. 243, note 6.

30 Bjøl E., La France devant l’Europe,... op. cit. ; voir bibl. n° 133.

31 Hervé Alphand, L’étonnement d’être, journal 1939-1973, Fayard 1977, p. 217.

32 Europe 1949-55, Sarre 199, Parizot, Cdt en chef en Allemagne, Président français du GC, 4 février 1950, « Note pour Burin des Roziers, note sur les fonctions de l’AIR et des groupes de contrôle ».

33 B 33887, S Meyer, Bad-Godesberg 11 janvier 1950, « Note sur le rapprochement économique franco-allemand ».

34 R. Schuman, Pour l’Europe... op. cit. ; voir bibl. n° 67 ; p. 154.

35 Europe généralités 1949-1955, 87, Dossier du 21 avril 1950, du MAE sur l’Allemagne pour la conférence.

36 Europe généralités 1949-1955, 87, Europe, 26 avril 1950, « Note envoyée à titre d’instructions à M. Massigli ».

37 Mémoires,... op. cit. ; voir bibl. n° 59 ; p. 395.

38 J. Van Helmont, Options européennes 1945-1985, « Perspectives européennes », Commission des communautés européennes, 1986, p. 22.

39 Bjøl E., La France devant l’Europe, la politique européenne de la IVe République, 1966, « Entretien avec M. Maurice Schumann, président de la commission des Affaires étrangères de l’Assemblée nationale, le 9 juillet 1964 ».

40 Papiers Elgey, entretien avec J. de Bourbon-Busset, 16 septembre 1964.

41 « L’origine et l’historique de la communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) pendant la période préparatoire 1950-1952« , in Ouverture au public des archives historiques des communautés européennes, Archives des communautés européennes, Luxembourg, 1983, p. 5 à 25.

42 Bjøl E., La France devant l’Europe, la politique européenne de la IVe République, 1966, « Entretien avec M. Gascuel, PDG de la SE et d’informations économiques (Perspectives), le 26 juin 1964 ».

43 Histoire des débuts de la construction européenne, mars 1948-mai 1950,... op. cit. ; voir bibl. n° 275 ; Pierre Gerbet, « Les origines du plan Schuman : le choix de la méthode communautaire par le gouvernement français », p. 219.

44 Histoire des débuts de la construction européenne, mars 1948-mai 1950... op. cit. ; voir bibl. n° 275 ; Pierre Gerbet, « Les origines du plan Schuman : le choix de la méthode communautaire par le gouvernement français », p. 221, cite Paul Reuter, « La conception du pouvoir politique dans le Plan Schuman », Revue française de Science politique, vol. 1, n° 3, juillet-septembre 1951, p. 258.

45 Mémoires 2,... op. cit. ; voir bibl. n° 59 ; p. 422.

46 Papiers Elgey, « Entretien avec J. de Bourbon-Busset », 16 septembre 1964.

47 « Entretien Paul Reuter, Mares », 7 août 1980, Aix-en-Provence, texte manuscrit ; Paul Reuter, « Aux origines du plan Schuman », Mélanges Fernand Dehousse, vol. 2 janvier 1977.

48 AMG 1/2 sous-dossiers, les neuf projets de la proposition du 9 mai 1950. 81 AJ 152, dossier n° 1 le sommaire indique les neuf projets mais tous ne s’y trouvent pas.

49 Bjøl E, La France devant l’Europe, op. cit. ; voir bibl. n° 133 ; entretien avec M. Uri, 7 juillet 1964.

50 AMG 26/1/6, copie, 28 avril 1950, JM à Bidault et 457 AP 30, CGP, le 28 avril 1950, J. Monnet à G. Bidault.

51 R. Schuman, Pour l’Europe,... op. cit. ; voir bibl. n° 67 ; p. 165.

52 AMG 1/1/6 et AMG 5/1/4, « Réflexions à la veille des consultations entre les gouvernements des États-Unis, de la Grande-Bretagne et de la France », 3 mai 1950, J. M. ; 4 AU 55, dr 6, sdrb, le 3 mai « de quelque côté qu’on se tourne etc... » ; publié dans le Monde du 9 mai 1970.

53 457 AP 30, CGP 4 mai 1959 à G. Bidault.

54 AMG 1/0/1 ; « Agenda de J. M. ».

55 Mémoires, ...op. cit. ; voir bibl. n° 59 ; p. 440. Bjal E, La France devant l’Europe,... op. cit. ; voir bibl. n° 133 ; « Entretien avec M. Gascuel ». Remarque : le témoignage de Gascuel sur la chronologie du plan Schuman, de son rôle, est tellement différent de celui des autres participants que nous ne pouvons le prendre au sérieux. Il ne cite aucun des autres collaborateurs de Monnet ; il dit qu’ils ont brûlé les brouillons des projets du plan Schuman alors que nous savons combien il y en avait et que nous pouvons en lire certains ! Interrogé à l’époque sur le rôle de Gascuel, Hirsch dit qu’il n’a pas joué de rôle essentiel dans la préparation du projet de Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) cf. « Entretien du 15 juillet 1964 » par Bjøl.

56 René Massigli, Une comédie des erreurs, 1943-1956, Plon, 1978, p. 185.

57 Entretien Hirsch-Mares 2 juillet 1980, L’Europe une longue marche, fondation Jean Monnet pour l’Europe, Lausanne 1985.

58 Pierre-Olivier Lapie, De Léon Blum à de Gaulle, le caractère et le pouvoir, Fayard, 1971, p. 247.

59 A. Bérard, Un ambassadeur se souvient... op. cit. ; voir bibl. n° 20 ; p. 312.

60 P. H. Teitgen, Faites entrer le témoin suivant 1940-1948, de la Résistance à la Ve République., Ouest-France, 1988, p. 497.

61 B 41485 ; SIP, 9 mai 1950, circulaire n° 107-IP, « a/s d’une déclaration de M. Robert Schuman sur l’organisation de la production franco-allemande de charbon et d’acier ».

62 Papiers Massigli, Massigli, 9 mai 1950, 18 h 55 1636-40 ; dans l’ouvrage de Massigli, op. cit. ; voir bibl. n° 50 ; on retrouve presque exactement la formulation du télégramme, p. 188.

63 L’Europe une longue marche, Fondation Jean Monnet pour l’Europe, Lausanne 1985, « Bernard Clappier témoigne », p. 20, p. 27 « Entretien avec Roger Massip le 11 novembre 1980 » ; Monnet, Mémoires,... op. cit. ; voir bibl. n° 59 ; p. 342 à 360 ; AMG 1/3/1 ; 1/3/3 ; 1/4/1.

64 CE 03 Londres, 11 mai 1950, 19 h 45 n° 1703-08 ; AMG 1/4/5 ; sur les réactions en général voir aussi Raymond Poidevin, Robert Schuman, homme d’État, 1886-1963, « Personnages », Imprimerie Nationale, 1986, p. 264 et seq.

65 AMG 1/4/ Truman, 18 mai 1950 à la presse, Washington.

66 81 AJ 157 ; DE Washington, copie, Foster Dulles, 23 mai 1950, à Jean Monnet « dear Jean ». Trad. : « la portée politique me semble plus importante que l’économique ».

67 E. Hirsch, Ainsi va la vie,... op. cit. ; voir bibl. n° 41 ; p. 105.

68 CE 54, Bonnet 2426, 25 mai 1950 à R. Schuman, « a/s plan Marshall et unification européenne ».

69 AMG 1/4/6, « Statement of Bevin le 11 mai 1950) et le (Times), le 22, présente une déclaration de Britanniques favorables à une participation anglaise au projet, dont Amery, Butler, Eccles, Mac Millan, Thorneycroft.

70 (Times) du 22 mai.

71 363 AP 17, dossier de presse in BQ de presse étrangère, 11 mai 1950, Doc. française, n° 1575.

72 CE 71 Monicault, 8 juillet 1950, 12 h, n° 571.

73 Europe généralités 1949-1955, 65, Garnier, La Haye 14 juin 1950 n° 760.

74 457 AP 30, AN, « Note sur la séance du mercredi 10 mai 1950 de la commission des affaires étrangères ».

75 AMG 1/4/16, Louis Marin in Action, 22-28 mai 1950.

76 M. Debré, Trois Républiques pour une France, Albin Michel, 1946-1958, p. 168.

77 363 AP 37, Discours de de Gaulle, Metz, 19 mai 1950 ; Papiers Elgey, entretien avec M. Debré 31 août 1967.

78 AMG 26/2/42, Pflimlin, 30 mai 1950.

79 Pierre-Olivier Lapie, De Léon Blum à de Gaulle, le caractère et le pouvoir, Fayard, 1971, p. 248 ; AMG 1/4/18, Union française et Parlement n° 10, 25 mai 1950, « Conséquences et intentions du projet Schuman », L. Boutbien membre du CD de la SFIO ; le COMISCO approuve le plan Schuman en juin 50, in AMG 1/4/19, le Populaire du 3 juin 1950.

80 AMG 1/4/24 (Le Populaire), 15 mars 1950, « Résolution du CD ».

81 F 60 ter 411, note Kojève du 20 mai 1950, « Note sur le projet de pool européen du charbon et de l’acier ».

82 F 60 ter 474, « Combinat », texte amendé de la déclaration de M. Schuman du 9 mai 1950, le 19 mai 1950, texte Kojève ; CE 89 AK Paris le 16 mai 1950, Note pour M. Filippi, « La proposition Schuman et l’OECE ».

83 René Massigli, Une comédie des erreurs, 1943-1956, Plon, 1978, p. 214, note 1.

84 F 60 ter 474, note de BM 20 mai 1950, « Note sur le projet de pool européen du charbon et de l’acier » ; BM à Filippi, 20 mai 1950.

85 CE 89, OW CE 14 juin 1950, « Note pour le Président ».

86 F 60 ter 474, 19 mai 1950, Kojève, Finances, note pour M. Filippi objet : « le combinat » et l’OECE.

87 The Beginnings of the Schuman-Plan,... op. cit. ; voir bibl. n° 275 ; Roger Bulen, « The british government and the Schuman Plan », May 1950-March 1951, p. 208.

88 Voir chapitre 19.

89 A. Bérard,... op. cit. ; voir bibl. n° 20 ; p. 323, 10 juin 1950.

90 J. Dumaine, Quai d’Orsay,... op. cit. ; voir bibl. n° 35 ; p. 502.

91 L. Franck, 697 ministres, souvenirs d’un Directeur général des prix, 1947-1962, p. 91, autoédité en 1986, publié en 1990 par le Comité pour l’Histoire économique et financière, Ministère des Finances, Imprimerie Nationale.

92 Jean Chauvel, Commentaire, tome 2,... op. cit. ; voir bibl. n° 30 ; p. 268.

93 81 AJ 158, « Note relative au pool CECA du 9 juin 1950 », direction des Mines et de la Sidérurgie, service de la sidérurgie.

94 81 AJ 152,16 mai 1950, lettre de Reuter à Monnet.

95 81 AJ 154, 457 AP 30, DGAEF, 24 mai 1950, Godesberg, « Exposé de M. Monnet devant le conseil de la Haute commission alliée », Petersberg, 23 mai 1950, Mac Cloy Président.

96 A. Bérard ... op. cit. ; voir bibl. n° 20 ; p. 317 ; 457 AP 30, « Entrevue du 23 mai 1950, Monnet-Adenauer », 6 juin 1950.

97 81 AJ 156 J. Monnet 3 juin 1950 à Adenauer, et 23 mai 1951, Monnet à Adenauer.

98 Quai d’Orsay,... op. cit. ; voir bibl. n° 35 ; p. 500, 12 mai 1950 et p. 502.

99 Papiers Massigli, Massigli, 11 mai 1950, 20 h 00 1693-97.

100 René Massigli, Une comédie des erreurs, 1943-1956, Plon, 1978, p. 200.

101 CE 89, Massigli, Londres, 19 mai 1950, 22 h, n° 1817-1831.

102 Papiers Massigli, Massigli, 26 mai 1950, 19 h 15.

103 81 AJ 154, J. Monnet à sir Ed. Plowden, 25 mai 1950, central economic planning staff.

104 Année Politique, 1950, p. 308, message de Bevin à M. Schuman du 25 mai 1950 et « Mémorandum britannique du 27 mai ».

105 4 AU 57 dr 3, Alphand, Paris 30 mai 1950, 22 h à Londres n° 4448-54.

106 4 AU 57 dr 4 Londres 9 juin 1950, 19 h 50, 2117-20 ; idem ou papiers Massigli, n° 2061-71 Londres, le 6 juin 1950 à 16 h.

107 Papiers Massigli, 9 juin 1950, 18 h 30, 2117-120.

108 Papiers Massigli, Massigli, 20 h 10, 14 juin 1950, 2206-2211 très secret.

109 René Massigli, Une comédie des erreurs, 1943-1956, Plon, 1978, p. 209.

110 The beginnings of the Schuman-Plan,... op. cit. ; voir bibl. n° 275 ; Roger Bulen, « The british government and the Schuman Plan », May 1950-March 1951, p. 206.

111 V. Auriol, Mon septennat, 1947-1954, Gallimard 1970 ; p. 268, 15 juin 1950.

112 René Massigli, Une comédie..., op. cit. ; voir bibl. n° 50 ; p. 213.

113 4 AU 56, dr l, sdr a, 17 juin 1950, Massigli, note pour le ministre.

114 Papiers Massigli et 4 AU 57, dr 4 Londres, 27 juin 1950, 20 h 35 n° 2335-36, Massigli.

115 4 AU 57 dr 5, Clappier, à Londres, 5 juillet 1950, télégramme probablement identique dans 81 AJ 154, R. Schuman à Massigli, 5 juillet 1950.

116 457 AP 30, « Réponse de Jean Monnet au projet de Mac Millan qu’il défendra devant l’Assemblée européenne », 8 août 1950.

117 The beginnings of the Schuman-Plan,... op. cit. ; voir bibl. n° 275 ; p. 105. Monnet a dû faire sursauter Macmillan quand il lui écrivit.

118 363 AP 17 /ou AMG 23/3/6, J. Monnet à H. Macmillan 8 août 1950.

119 René Massigli, Une comédie,... op. cit ; voir bibl. n° 50 ; p. 223.

120 AMG 26/1/17, 14 août 1950, JM à B. Clappier.

121 AMG 23/3/23, « Discours de Guy Mollet devant le conseil de l’Europe », 27 août 1950 ; Jean Monnet à R. Schuman, 15 août 1950 et annexe « Mémorandum J. M. sur les rapports entre les institutions prévues par le plan Schuman et le Conseil de l’Europe », 14 août 1950, AMG 4/5/10 et 23/3/15.

122 457 AP 30 et 363 AP 17, Monnet à G. Bidault, P. Reynaud, E. Bonnefous, M. Schumann ; A. Philip, G. Mollet, 14 août 1950, confidentiel.

123 F 60 ter 474 et 411, DREE le 3 juillet 1950, copie d’une note de M. Hyafil pour M. Filippi.

124 The beginnings of the Schuman-Plan,... op. cit. ; voir bibl. n° 292 ; Roger Bulen, « The british government and the Schuman Plan », May 1950-March 1951, p. 199.

125 AU 57, dr 5, Paris, Alphand, 4 juillet 1950, 20 h à Bonn ; AMG 22 /l/l, 12 juin 1950 « Note pour le comité interministériel ».

126 81 AJ 154, Hans Schaeffer, 5 juin 1950 à Monnet.

127 Hallstein, Taviani, Suetens, Spierenburg, Wehrer.

128 Année Politique 1950, p. 312.

129 V. Auriol, Mon Septennat,... op. cit. ; p. 269, 20 juin 1950.

130 81 AJ 131, séance du 24 juin 1950, CPS/cr4 et A. P. 1950, p. 314-316.

131 81 AJ 131, séance restreinte du 22 juin 1950, CPS/CR/2 délégation française et séance restreinte du vendredi 23 juin, CPS/CR/3.

132 81 AJ 131, séance du 3 juillet, CPS/CR5.

133 81 AJ 131, mardi 4 juillet 1950, CPS/CR6.

134 81 AJ 131, comité des chefs de délégations des 5, 12, 20, 21, 26 juillet.

135 On trouve aussi six projets de Reuter sur le traité, numérotés en caractères romains, in 81 AJ 159, notes Reuter.

136 81 AJ 159.

137 J. Van Helmont, ... op. cit. ; voir bibl. n° 76 ; p. 29.

138 81 AJ 159, ou 81 AJ 141, document Tomlinson, 1er août 1950, « Projet des principes économiques essentiels et présidant à la mise en œuvre du plan Schuman ».

139 Irwin M. Wall, L’influence américaine sur la politique française, 1945-1954, Balland, 1989, p. 279.

140 457 AP 30, « Rapport sur les travaux de Paris par les délégations des Six, du 20 juin au 10 août 1950 », exemplaire pour Bidault.

141 AMG 6/5/3 projet du 4 septembre 1950, « Bilan des conséquences économiques et financières du plan Schuman ».

142 5 A 72, « Mémorandum de Jean Monnet sur les institutions et les dispositions économiques et sociales permanentes du plan Schuman sur les bases des résolutions adoptées au 27 septembre 1950 », 28 septembre 1950.

143 AMG 8/1/7 3 octobre 1950, à Petsche, Buron, Louvel.

144 René Massigli, Une comédie,... op. cit. ; voir bibl. n° 50 ; p. 227.

145 AMG 9/2/7, « Mémorandum de Jean Monnet à Robert Schuman ».

146 AMG 18/4.24 et réponse de Monnet du 17 novembre 1950, AMG 18/4/10.

147 81 AJ 158, J Aubrun, à Louvel, 5 décembre 1950.

148 81 AJ 159, P. U. 12 octobre 1950, note pour M. Monnet « sur les problèmes de l’acier et de la liste commune de libération préparée par le Secrétariat de l’OECE. ».

149 AMG 4/2/1, « Réunion tenue aux AE le mardi 11 juillet », 11 h 30.

150 AMG 8/1/1, « Mémorandum sur les institutions et les dispositions économique et sociales permanentes du plan Schuman », de qui ? ; 81 AJ 144, « Conversations sur le plan Schuman », PS/G2/CR3, délégation française, « Politique commerciale et tarifaire », 5 septembre 1950 17 h, 7 septembre 16 h, CR 4 13 septembre 15 h 30 ; CR 5 14 septembre 16 h.

151 AMG 8/2/9, n° 7, « C. r. réunion des chefs de délégations du 15 octobre 1950 ». AMG 8/2/11 23, octobre 1950, « Note récapitulative sur les dispositions relatives à la politique commerciale ».

152 AMG 7/2/12 « Réponse au questionnaire concernant l’application aux Territoires d’Outre-mer (TOM) du point de vue douanier des dispositions CECA ».

153 81 AJ 152, « Note sur le développement du continent africain en liaison avec la réalisation du pool européen de l’acier et du charbon », date entre le 15 et le 20 juin 1950, origine ?.

154 AMG 8/4/5, 30 octobre 1950 ; AMG 8/4/6, 30 octobre 1950 ; Monnet- Clappier.

155 The beginnings of the Schuman-Plan,... op. cit. ; voir bibl. n° 292 ; Ruggero Ranieri, « The italian Steel industry and the Schuman Plan Negociations », p. 345.

156 81 AJ 143, « Mémor. de Jean Monnet à R. Schuman », 4 décembre 1950.

157 363 AP 17 ; Mercier chambre syndicale des mines d’Algérie, 8 décembre 1950, n° 41/955 à R. Mayer ; AMG 26/2, et 81 AJ 158, 21 décembre 1950, Parlementaires algériens à Petsche.

158 7. Europe Italie 1949-1955, 30, Fouques-Duparc à Charpentier, Rome 24 janvier 1951.

159 Z Europe Italie 1949-1955, 31, « P. v. conversations franco-italiennes de Santa Margherita, 13 février, matin ».

160 The beginnings of the Schuman-Plan,... op. cit. ; voir bibl. n° 292 ; Ruggero Ranieri, « The italian Steel industry and the Schuman Plan Negociations », p. 352.

161 AMG 40/4/12 w, « Les TOM et le plan Schuman », auteur ? date ?.

162 363 AP 17 16 novembre 1950.

163 363 AP 17, CNFR, 18 janvier 1951, Strasbourg, lettre à Pflimlin, à René Mayer.

164 363 AP 17, SICAP, 18 mars 1952 à René Mayer.

165 81 AJ 155, CGP, « Effets du plan Schuman pour la France », décembre 1950, 31 pages polycopiées.

166 457 AP 30, Plan Schuman, ex. n° XVII, remis à Bidault, projet de traité, « État au 9 [ ?] décembre 1950 ».

167 AMG 22/2/1, CGP, « Effets du plan Schuman pour la France, 15 décembre 1950 ».

168 363 AP 17 Plan Schuman, secret, « Documents relatifs aux observations des ministres », 15 janvier 1951, 75 pages polycop. CGP.

169 AMG 22/4/2, « Réactions des ministres français aux propositions du plan Schuman, 19 décembre », réponse du ministre des Finances, Affaires économiques et Budget, Secrétaire d’État ; SE à la Présidence du Conseil, M. Bourgès-Maunoury.

170 AMG 22/4/2, « Réponse du CGP à M. le secrétaire d’État à la Présidence du Conseil », 29 décembre 1950.

171 363 AP 17, Plan Schuman, secret, « Note relative aux effets du plan Schuman, sur les industries du charbon et de l’acier en France », ex n° 3 remis à M. René Mayer 8 février 1951.

172 AMG 12/5/1, 9 février 1951, le CGP à M. le Ministre.

173 AMG 22/4/16, 13 février 1951 G. Mollet à J. Monnet ; AMG 22/4/18, Monnet, 20 février 1951.

174 Fontainebleau 760335, 1, G. Perrineau, 16 mars 1950, note pour le MIC.

175 François-Poncet, 13 mars 1950, Bonn, 13 h n° 1016-19.

176 Au JO de la H.C. Alliée en RFA, p. 299, datée du 16 mai, signée de Mac Cloy, elle comporte 15 articles.

177 AMG 20/5, CGP, « Loi 27 relative à l’organisation des industries charbonnières et sidérurgiques allemandes », Petersberg J. Mac Cloy, H.C. des USA en Allemagne.

178 AMG 2/3/13, 2 juin 1950, A. Bureau, le président français du groupe de contrôle de l’acier à SE M. François-Poncet, ambassade de France, HC de la RF en Allemagne, « a/s le plan Schuman et la loi 75 (Loi 27) cas de la sidérurgie » ; AMG 6/6/3 ; JM/Erhard, « Note du 29 septembre de JM à R. Schuman sur ses conversations avec Erhard » ; A. Bérard, op. cit. ; voir bibl. n° 20 ; p. 348, 24 septembre.

179 HCRFA, DGAEF, AR, le 14 février 1951, note pour M. le conseiller économique et financier.

180 81 AJ 138, FP, Bonn, 25 septembre 1950, 4915-19.

181 81 AJ 137, 28 septembre 1950, 16 h 15, « Note pour M. Schuman », J. Monnet.

182 81 AJ 148, 14 octobre 1950, Hallstein à Monnet « Sur les contradictions entre le plan Schuman et le statut d’occupation en vigueur en Allemagne ».

183 81 AJ 148, « C. r. de conversations au CGP, 21 novembre 1950, harmonisations Plan Schuman et contrôles ».

184 AMG 9/5/1 et 81 AJ 148, 7 novembre 1950, note, secret, F. Valéry « a/s AIR et (CECA) ».

185 81 AJ 136, MAE, 28 octobre 1950 pour Fontaine et Baboulène, fiche pour M. Monnet.

186 81 AJ 137, Note de Valéry 24 octobre 1950, « Note » ; MAE, 26 octobre 1950, à Bonn 3086-89, DAE.

187 81 AJ 138, ou 81 AJ 137, Bonn, 9 novembre 1950, 6045-49.

188 AMG 9/3/3 c. r. conversations au CGP le 20 novembre 1950, « Harmonisation plan Schuman et contrôles en Allemagne » ; 81 AJ 148, FV 15 novembre 1950, fiche pour Monnet, en accord avec Clappier et Gros, formule jointe pour répondre à Hallstein.

189 A. Bérard, op. cit. ; voir bibl. n° 20 ; p. 357, 6 novembre 1950. Il affirme que Monnet avait averti les Allemands en novembre.

190 81 AJ 158, E. Ventura, service des affaires extérieures MIC, 8 février 1951 pour le CGP ; Desrousseaux, 11 juin 1951 à MAE, DAEF n° 144.

191 81 AJ 158, Desrousseaux, 25 juin 1951 note pour M. Van Helmont ; « Approvisionnement de l’Allemagne en charbon pour le 3 T 1951 ».

192 AMG 26/3/13, AMG 20/5/3, Jean Monnet à R. Schuman, 7 décembre 1950 ; 363 AP 17, idem.

193 AMG 20/5/5, 22 décembre 1950, J. Monnet à R. Schuman.

194 AMG 20/5/3, ou 81 AJ 157, HCRF en Allemagne, 22 décembre 1950, GCA, le Président, réf : MTA n° 2343, « Liaison charbon-acier, Plan Schuman, entretiens du 21 décembre au Petersberg ».

195 81 AJ 158, et 81 AJ 138, 81 AJ 137, Jean Monnet à Robert Schuman, 22 décembre 1950, « Projets d’instruction à la HC sur la réorganisation des industries du charbon et de l’acier ».

196 AMG 13/2/10, « Mémorandum sur la déconcentration de la Ruhr et la conclusion des négociations du plan Schuman 8 mars 1951 ».

197 Europe, 1949-55, Sarre 200, Bouffanais, Sarrebrück, 1er juin 1950, 23 h 40, n° 237-242.

198 Europe, 1949-55, Sarre 200, 16 juin 1950, note, « Participation de la Sarre à l’élaboration du projet de mise en commun des ressources charbonnières et sidérurgiques de l’Europe occidentale ».

199 Europe, 1949-55, Sarre 200, EBR 14 août 1950, direct d’Europe, note pour le DG des AE, note de Bamberger.

200 457 AP 312 R. Schuman à HCRF en Sarre, 9 janvier 1951, direct Europe n° 43 JB.

201 81 AJ 137, A Bureau HCRF en Allemagne, 6 janvier 1951, MTA, n° 2381 à Monnet, sur la lettre d’Adenauer du 27.

202 J. L. Mandereau, 14 janvier 1983, interview par Antoine Marès.

203 AMG 20/5/6, P. Leroy-Beaulieu HC/6270, 2 janvier 1951 à J. Monnet.

204 81 AJ 138 et 81 AJ 154, J. Monnet à Hallstein, 20 janvier 1951 ; J. Monnet à R. Schuman, 22 janvier 1951.

205 363 AP 17, AMG 20/5/15, J. Monnet à R. Schuman, 22 janvier 1951 ; AMG 26/2/15, « Note relative à la propriété des entreprises de la Ruhr, 24 janvier 1951 ».

206 81 AJ 137, téléphone 19 février 1951, 12 h 30, JM/Mac Cloy.

207 AMG 22/4/10 ou 363 AP 17, Schuman MAE à R. Mayer 2 février 1951, « Sur la propriété des mines de la Ruhr ».

208 AMG 22/7/2 ou 363 AP 17, ou 81 AJ 138, 9 mars 1951, « Mémorandum sur la déconcentration de la Ruhr remis au Président du Conseil et au MAE sur le plan Schuman ».

209 81 AJ 138, P. Uri, 1er mars 1951, « Mémorandum ».

210 81 AJ 138, FP, 16 février 1951, 17 h, 1109-112.

211 81 AJ 138, FP, 24 février 1951 ; FP, Bonn, le 27 février 1951 ; Monnet à Patterson, Francfort, 23 février 1951.

212 81 AJ 138, HCRF A, 22 mars 1951, 6595, Leroy-Beaulieu à R. Schuman ; 81 AJ 139, « Note Monnet sur la déconcentration de la Ruhr, 9 mars 1951 ».

213 81 AJ 143, Note Valéry à Schuman, 8 mars 1951, « Note ».

214 AMG 13, 3, 6, Chancelier Adenauer 14 mars 1951 au Président de la Haute Commission alliée, Bonn, Petersberg, « Objet : application de la loi 27 de la Haute Commission alliée ».

215 AMG 20/5/23, 16 mars 1951 J. Monnet à Queuille, Pleven, Auriol, Bidault, Louvel, R. Mayer, G. Mollet.

216 F 60 697 A et B, GCR Mont Valérien, Suresnes, 19 mars 1951, pour directeur du président du Conseil, 8 h sur le Plan Schuman, télégr à Time, New-York par correspondant de Paris 18 mars 1951, 17 h 15.

217 81 AJ 154, H. Blankenhorn, ministerial direktor, 27 mars 1951 à Monnet.

218 AMG 15/5/8 A. Bureau, CGA n° 2438, AB/GP, « Le plan Schuman et la Lorraine », 2 avril 1951.

219 81 AJ 157, HCRF en Allemagne, 22 mars 1951 à Robert Schuman, n° 6595.

220 81 AJ 139, PL. Beaulieu, 29 mars à diplomatie paris, 59e séance du conseil de la HC alliée.

221 81 AJ 143, télégramme de Schuman à Bonn 12 mars 1951 ; Europe, 1949-55, Sarre 201, Sarrebruck, 10 avril 1951, 22 h, 153-156, « Grandval sur entretiens Hallstein, François-Poncet en présence de Monnet ».

222 Note de Jean Monnet à R. Schuman, 9 mars 1951, « Sur la participation de la Sarre au Plan Schuman », AMG 13/3/8 ou AMG 21/2/10.

223 Z Europe, 1949-55, Sarre 201.

224 363 AP 17 Grandval le 18 avril 1951 à Président Schuman ; 457 AP 31 Grandval 18 avril 1951 à Schuman, « Sur les articles 21 et 81 du projet de traité » ; Europe, 1949-55, Sarre 201 Bouffanais, Sarrebrück, 19 avril 1951 22 h 45 195-198, et AFP Paris 16 h 53, 20 avril 1951, « Sur la démission de Grandval, Hoffmann à Schuman », 21 avril 1951.

225 363 AP 17, R Mayer à R. Schuman, 23 novembre 1950, « Convers. avec Poher sur la Ruhr le 12 novembre au sujet de l’AIR et avec Monnet » ; idem, J. Monnet à R. Mayer 2 janvier 1951.

226 81 AJ 148, Monnet à Hirsch 8 janvier 1951, janvier ou février ? ? ?.

227 AMG 26/2/15, 24 janvier 1951, « Note relative à la propriété des entreprises de la Ruhr ».

228 81 AJ 148, et 81 AJ 138, Bureau CGA n° 2129, AB, 16 janvier 1951 à Monnet, « Production de charbon de la Ruhr et production d’acier en Europe occidentale » ; 81 AJ 138, 2 janvier 1951, CGA, AB, n° 12039, à Monnet ; 81 AJ 136, FV, 11 janvier 1951, « a/s répartition du coke et du charbon ».

229 81 AJ 138, Monnet à Schuman, 10 mars 1951.

230 363 AP 17 112 avril 1951, « Projet de lettre au gouvernement de la RFA ».

231 AMG 26/1/18 Usinor, R. Damien, 6 décembre 1950 à J. Monnet ; 81 AJ 155, Damien à Maurice Schumann, 28 novembre 1951 ; 81 AJ 155, Comité central d’entreprise d’USINOR, 27 novembre 1951 ; AMG 26/1/19 J. Monnet à R. Damien.

232 AMG 26/1/ R. Damien 14 février 1951 à Jean Monnet. The beginnings of the Schuman Plan, ...op. cit. ; voir bibl. n° 292 ; Philippe Mioche, « Le patronat de la sidérurgie française et le plan Schuman en 1950-1952 ; les apparences d’un combat et la réalité d’une mutation », p. 305 et seq. et François Roth « Les milieux sidérurgiques lorrains et l’annonce du Plan Schuman », p. 367.

233 81 AJ 138, « Observations et propositions de la fédération des industries nationales des pays intéressés par le plan Schuman, sur les clauses économiques du projet de traité en préparation, 17 janvier 1951 », Paris, polycop ; et « Réponse aux observations de la fédération industrielle de l’Europe de l’Ouest », 5 mars 1951.

234 363 AP 17, 17 janvier 1951.

235 81 AJ 155, Note sidérurgie lorraine, note de Wendel jointe à la lettre du 16 janvier 1951.

236 B 16023 Direction des programmes économiques, programmes industriels, le 2 mars 1951 note pour le ministre « Objet : Plan Schuman », IA n° 191 Grimanelli.

237 363 AP 17, ou 404 AP 21, ou 81 AJ 155, M. M. de Wendel et Cie, Aciéries de Longwy, Sidelor, 20 février 1951 à M. le ministre de la Justice et à Jean Monnet ; AMG 15/5/2, 24 mars 1951, Monnet à M. de Wendel, Raty, et Baboin, 1 rue Paul Baudry, Paris.

238 457 AP 31 J. Aubrun, 11 mai 1951, à Bidault.

239 457 AP 31, J. de Bourbon-Busset, direct. du Cabinet de Robert Schuman, 11 avril 1951 à G. Bidault.

240 81 AJ 142, 11 mai 1951, MIC JM Louvel cab n° 5930, G pour Charpentier, MAE, DGAEF, « a/s organisme de vente de charbon en Allemagne, problème de la liquidation du DKV ».

241 Lettre de Parizot du 19 juin 1951 à Hirsch ; Jean Monnet à Parizot, 26 juillet 1951.

242 81 AJ 138, A. François-Poncet, président, projet de lettre du 11 juin 1951 à Adenauer.

243 AFP, 17 juillet 1951.

244 81 AJ 139, A. Bureau GCA 2794, 12 juin 1951 ; GCA 24 août 1951 à Monnet.

245 81 AJ 142, Bérard, Bonn, 28 juillet 1951, 23 h 15 n° 4868-74 ; 81 AJ 142, Schuman, 31 août 1951, Bonn.

246 81 AJ 142, « Instructions des 3 MAE à la Haute commission alliée », 13 septembre 1951, sur la déconcentration ; 81 AJ 140, HCRF Directeur Général de affaires politiques LG/MTFMSP/144 Godesberg 1er septembre 1951 à Bureau.

247 81 AJ 141, 15 février 1952, Monnet à Schuman, « Projets d’instructions pour la délégation française, déconcentration et conférence de Londres » ; Mémorandum Monnet à R. Schuman, 15 février 1952, « Sur l’achèvement de la déconcentration de la Ruhr », Correspondance Jean Monnet, R. Schuman,... op. cit. ; voir bibl. n° 5.

248 81 AJ 141, JVH, 24 mars 1952, « Note sur l’achèvement de l’application de la loi 27 et l’entrée en vigueur du plan Schuman ».

249 81 AJ 142, FP 21 avril 1952, à CGP.

250 AMG 51, J. Monnet à Hallstein 20 mars 1952.

251 AMG 51/1/16, 81 AJ 141, JVH, « Note sur l’exécution de la déconcentration », 6 juin 1952, AFP, 27 juin 1952, « Note sur les questions non résolues au 27 juin ».

252 81 AJ 141, AB, Bonn, 5 juin 1952, 21 h, n° 5386-97.

253 AMG 51/4/7, 6 juin 1952, note pour M. Monnet, d’A. Bureau ; 81 AJ 141, « Dossier remis à Monnet par les collaborateurs du plan sur les litiges avec la RFA », fiche 4 « Vereinigte Stahlwerke ».

254 AMG 51/6/3 Monnet à Hallstein, 12 juillet 1952.

255 81 AJ 141 20 juin 1952, « Instructions sur la déconcentration données à Le Vert », 20 juin 1952.

256 AMG 51/1/20, Monnet à Robert Schuman, 28 juin 1952 et AMG 51/1/21, 81 AJ 158, Monnet à R. Schuman, 1er juillet 1952.

257 81 AJ 142 Monnet, 1er juillet 1952 à R. Schuman, « Déconcentration, dernière réunion Westrick, Le Vert, Willner (adjoint de Mac Cloy) » ; 81 AJ 158, J. Monnet à R. Schuman, 26 juin 1952 ; 81 AJ 158, AMG 51/1/21, 81 AJ 141, 1er juillet 1952, Monnet à Robert Schuman.

258 81 AJ 142, Monnet, 1er juillet 1952, à R. Schuman.

259 81 AJ 142, HCRFA, DGAEF, 9 août 1952, « Bilan au 1er août 1952 de la déconcentration ».

260 Fontainebleau, François-Poncet, 24 octobre 1952 à R. Schuman, « Organisation de la vente du charbon en Allemagne » ; 81 AJ 142, A. Bureau 21 Janvier 1953 à P. Uri GCA 5420 ; 81 AJ 142, A. François-Poncet, P. LV 5 février 1953 à G. Bidault, « a/s comptoirs de vente de charbon de la Ruhr ».

261 CE 67, CE 12 juillet 1952 à Industrie et commerce, « a/s programme d'expansion de la sidérurgie allemande » ; CE 11, OW 31 août 1952 à Bonn 3955.

262 74 AP 34, SG du gouvernement n° 7572, 2 décembre 1953, « Communication du MIC sur les conditions d'approvisionnement de la sidérurgie française en cokes et fines à coke, achat de la mine Harpen ».

263 457 AP 31, octobre 53, C. des M. communication JM Louvel, « Approvisionnement de la sidérurgie française en coke et fines à cokes, achat de la mine Harpen » ; Bidault à Laniel, 16 novembre 1953; HCRF, en Allemagne, Bad Godesberg, 6 août 1953 à G. Bidault, « a/s Harpener Bergbau ».

264 « The european agricultural community, 1948-1954 », by Richard T. Griffiths, Alan S. Milward, EUI, Working Paper n° 86/254, p. 17. Trop optimiste sur la parenté entre Monnet et ce projet hollandais.

265 « P. Pflimlin, 30 mars 1954, au FEC, a parlé du pool vert pour la section estudiantine du Mouvement européen ». Ce document, sténographie de la conférence de P. Pflimlin, a été communiqué à l’auteur par le président Pflimlin en octobre 1986 à Strasbourg.

266 AMG 5/1/6 note du 29 juin 1950.

267 CE 89 LBN 31 juillet 1950, note pour M. Charpentier, « a/s projet d’organisation européenne des marchés agricoles ».

268 AMG 26/2/43, J. Monnet à P. Pflimlin, 1er juin 1950.

269 AMG 26/2/44 télégramme Monnet à Pflimlin, 9 août 1950.

270 AMG 26/2/44, télégramme 19 août 1950, J. M. à M. Pflimlin, de Saint-Martin-de-Ré ; AMG 26/2/45, Paris le 23 août 1950, DO 77SP 812, Pflimlin à Jean Monnet.

271 CE 89 JPB 10 novembre 1950, Note pour le Président, « a/s organisation européenne des marchés agricoles ».

272 CE 89, JPB, 10 novembre 1950, Note pour le Président « a/s organisation européenne des marchés agricoles ».

273 AMG 26/2/46, Monnet à Pflimlin, 28 décembre 1950, et AMG 26/2/47, Monnet à Pflimlin, 12 février 1951.

274 81 AJ 158, J. Monnet à P. Pflimlin, 12 février 1951, AMG 14/13/5 Pflimlin à Monnet 27 mars 1951, 1095.

275 457 AP 41, « Note du gouvernement français du 29 mars 1951, mémorandum ».

276 F 60 ter 475, « Note du gouvernement français 15 février 1951 de la part de Maestracci », secret.

277 CE 89, JMS, MAE, DGAEF, CE, 25 juin 1951, Note, « a/s pool agricole, réponse à l’invitation du gouvernement français ».

278 AMG 36/1/7, Monnet à Van Helmont, autour de janvier 1952.

279 F 60 ter 475, « Réunion préparatoire sur l’organisation européenne des marchés agricoles », memorandum de la délégation française, postérieur à décembre 1951.

280 CE 07, AF, M. Schumann, 16 février 1952, à Londres 3340-45.

281 « The european agricultural community, 1948-1954 », by Richard T. Griffiths, Alan S Milward, EUI, Working Paper n° 86/254, p. 37, note 69 qui confirme les papiers français ; Z Europe Italie 1949-1955, 32 ; CE 13, Rome 21 février 1952 17 h 30, 118-122 ; CE 89, « C. r. conversations entre C. Laurens, M. de l’Agriculture et M. Gui, SSE italien à l’agriculture, Vérone 14 mars 1952.

282 CE 07, CE 11, OW à Londres 5717, « Pool vert 27 mars 1952 ».

283 CE 07, OW, DGAEF, CE 29 mars 1952, 20 h 30, circ. n° 40 ; 457 AP 41, « Réunion préparatoire sur l’organisation européenne des marchés agricoles », AG/prep/ doc 1, 1re séance, 25 mars 1952.

284 CE 89 AF 18 novembre 1952 « C. r. du voyage de M. Laurens à la Haye » 457 AP 41 AF ; MAE 18 novembre 1952, DGAEF, CE, Note pour le président, « a/s projet de réunion à Six avant la conférence européenne de l’agriculture ».

285 457 AP 41 A. François-Poncet, Bad Godesberg 513, 11 mars 1953, « a/s Dr Hermes, président du B. V. ».

286 457 AP 38, MV, Paris, 14 février 1953, « Note pour le Président ».

287 457 AP 38, OW, 14 février 1953, DGAEF, CE, « Note Wormser », note pour le Président.

288 457 AP 38, « Note rédigée par un haut fonctionnaire du M. des Aff. économ. le 11 février 1953 à la demande de Delouvrier pour Merveilleux du Vignaux ; CE 84 DAEF, CE 14, février 1953, « Note pour le Président ».

289 457 AP 41, note de Malécot pour le Conseil des Ministres du 5 mars 1953, « Note au sujet de la préparation de la conférence européenne de l’Agriculture ».

290 F 10 5696 ; « Directives données par M. le ministre sur les diverses questions que soulève la préparation de la conférence européenne de l’Agriculture et de la pré-réunion des six ministres de l’agriculture des pays membres de la communauté Charbon-acier », s/d, cité in « The european agricultural community, 1948-1954 », by Richard T. Griffiths, Alan S Milward, EU1, Working Paper n° 86/254, note 82, p. 76.

291 M. Pflimlin, 30 mars 1954, au FEC, a parlé du pool vert pour la section estudiantine du Mouvement européen, p. 16 dactylograph.

292 457 AP 41, M. de l’Agriculture, cab. 10 mars 1953, « Note relative à la conférence européenne de l’agriculture ».

293 457 AP 41, « Allocution de Bidault 16 mars 1953 devant la conférence européenne ».

294 457 AP 41, « Mémorandum de la délégation française à la conférence », ag/ conf/ 19, 18 mars 1953 ; idem, 20 mars 1953, 3e déclaration de Malécot, 23 mars 1953, « Note de Malécot au sujet de la conférence européenne sur l’organisation des marchés agricoles ».

295 CE 11, AF, Charpentier, 26 mars 1953, à tous postes européens, circulaire n° 49, « Conférence européenne de l’agriculture ».

296 457 AP 41, 31 mars 1953, projet de note, « Communication faite au Conseil des ministres par M. C. Laurens 15 avril 1953 a/s Pool vert et TOM ».

297 457 AP 41, Jacquinot, TOM, 24 octobre 1953, 10635/AR au ministre de l’Agriculture, « Note sur les conditions de la participation des TOM à l’organisation européenne des marchés agricoles ».

298 457 AP 41, AF, 26 mai 1954, note DGAEF, CE, « a/s transfert du pool vert à l’OECE ».

299 Nous sommes tout à fait en accord avec Milward et Griffiths sur cette conclusion, in « The european agricultural community, 1948-1954 », by Richard T. Griffiths, Alan S. Milward, EUI, Working Paper n° 86/254, p. 60.

300 81 AJ 140, A. Bureau, 19 décembre 1951, GCA n° 3763.

301 AMG 24/4/2, 28 août 1950, Ile de Ré.

302 AMG 36/1/7 Monnet à Van Helmont, autour de janvier 1952.

303 Van Helmont,...op. cit. ; voir bibl. n° 76 ; p. 35 et 37.

304 81 AJ 158, « Dossier remis à R. Pleven 30 juin 1950 », Monnet très probablement, ou 81 AJ 138, lettre au Président du conseil pour ses entretiens aux États-Unis, 27 janvier 1951.

305 457 AP 31, SG du Gouvernement, n° 6516, 27 octobre 1953, « Communication de la ministre de l’Industrie et du Commerce sur les problèmes de fonctionnement de la CECA ». MAE, FV, 14 novembre 1953, DGAEF « Relations avec l’Allemagne, l’Autriche et la CECA ».

306 Ind, 11512, A D, 3 juin 1954, « Incidence du marché commun sur l’industrie sidérurgique en France ».

307 The Beginnings of the Schuman Plan,... op. cit. ; voir bibl. n° 292 ; John Gillingham, « Sol-ving the Ruhr Problem German Heavy Industry and the Schuman Plan », p. 435. Voir aussi son livre Coal, Steel and the Rebirth of Europe, 1945-1955, op. cit. ; voir bibl. n° 191.

308 363 AP 17, Bonn, 18 août 1952, « Mission diplomatique allemande au MAE en réponse à l’esquisse d’un statut politique de la Sarre dans le cadre d’une organisation européenne ».

309 Industrie, Ind, 11512, cjs, « Situation de la sidérurgie française en cas de cessation de l’union économique franco-sarroise », MIC.

Table des illustrations

Titre Tableau 116. Investissements bruts par rapport au PNB entre 1948 et 1951, en Allemagne
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© Institut de la gestion publique et du développement économique, 1997

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