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La France, l’aide américaine et la construction européenne 1944-1954. Volume II

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Gérard Bossuat

Troisième partie. L'aide américaine et la formation de l'Europe occidentale

Chapitre XIX. Le printemps précaire de l’OECE : l’union européenne des paiements

Texte intégral

« Le projet Bissell vient de jeter un jour nouveau sur le problème de l’intégration économique européenne. »
Hervé Alphand (14 décembre 1949).

11950 est l’année du plan Schuman, mais aussi celle de l’Union européenne des paiements. Alors que les débats sur le système européen des paiements avaient manifesté les résistances britanniques pour l’introduction du dollar comme monnaie de référence en Europe, en juillet 1950 l’OECE arrive à trouver un accord sur une UEP dont les soldes se feront en dollars ou en or. Il faut dire que les Anglais ont fait des efforts. Mais n’ont-ils pas été conduits à cette extrémité en considérant le risque de voir naître contre eux peut-être, mais sans eux en tous cas, une petite Europe où les échanges de marchandises et de capitaux se seraient faits sans obstacle ? Ce prototype aurait pu être élargi à l’ensemble du continent avec la bénédiction des Américains enfin parvenus à leur but. La proposition Schuman de mai 1950 les renforçait dans cette appréhension.

2Quel rôle la France joue-t-elle dans cette création ? On se souvient que Kennan avait offert à la France une place de premier ordre sur le continent. Dans cette affaire de la libération des échanges, les Français ont fait une proposition originale : le Finebel. A travers ce projet, on sent mieux les limites de l’adhésion française à la libération des paiements en Europe. C’est aussi le moyen de vérifier si l’Europe à la française est une construction originale et cohérente ?

3Les Français avancent sur la voie de la coordination des économies européennes en défendant la création d’une banque européenne d’investissements, banque destinée à promouvoir des investissements nouveaux et à corriger des déséquilibres. L’UEP aurait pu être le début d’une union économique. Les Pays-Bas défendent l’abaissement des barrières douanières au sein de l’OECE ; ils se heurtent à la préférence impériale britannique et aux Français. L’imagination bute enfin sur la guerre de Corée. Mais n’est-elle pas un prétexte pour ne rien faire plus qu’une vraie cause des réticences à supprimer les obstacles quantitatifs ou à créer un marché commun ?

UNE PETITE EUROPE À DÉFAUT D’UN GRAND MARCHÉ EUROPÉEN

4Il y a plusieurs moments dans l’histoire de Finebel (France, Italie, Benelux), appelé au début Fritalux (France, Italie et Belgique-Luxembourg). Le projet français semble voguer au gré des évolutions américaines et même anglaises sur un système de paiements européens. Le projet est intéressant, non pour ses détails de technique financière, mais pour l’image qu’il donne des tensions et des différentes conceptions de la gestion de l’unité européenne entre les services français d’une part et les principaux États européens d’autre part.

La naissance du projet de Fritalux.

  • 1 Voir aussi Histoire des débuts de la construction européenne, mars 1948-mai 1950, ...op. cit ; voi (...)

5Le projet a été mis en route en mai 1949 par la Direction des finances extérieures du ministère des Finances, dirigée par Guillaume Guindey1.

L’opportunité des résistances britanniques à l’Europe.

  • 2 « Entretien avec Guillaume Guindey », Paris X Nanterre, 1er février 1980, dactylogr. p. 24, en rép (...)
  • 3 « Entretien Guindey/G. Bossuat », 13 avril 1983.
  • 4 Richard T. Griffiths, Frances M. B. Lynch, « L’échec de la “ Petite Europe ” : les négociations Fr (...)
  • 5 F 60 ter 469, ECA, 19 mars 1949, « Echanges France et Union économique Belgo-luxembourgeoise ».
  • 6 F 60 ter 469, « Grandes lignes d’un programme pour la stabilisation du FF », 13 avril 1949, in dos (...)

6Guindey voulait aller plus loin qu’à l’OECE, dans le domaine de la libération des échanges et des paiements. Il réagissait à l’attitude négative des Anglais dans la coopération inter-européenne, clairement ressentie après les échecs d’un PRE fondé sur l’entente franco-britannique. Il pensait faire une Europe à deux étages2. L’inspiration du projet était essentiellement libérale : « Nous étions guidés par l’idée que la libération des échanges, la concurrence, l’ouverture des frontières etc. étaient indispensables à l’aération de l’économie française, trop longtemps étouffée... ». Il ne s’agissait donc pas d’un projet supranational à la Monnet même si Guindey lui trouva ensuite quelque parenté3 avec le plan Schuman. Il avait aussi pour origine les difficultés commerciales et de paiements franco-belges de janvier 19494. La France et la Belgique avaient été incapables de réaliser les objectifs décidés à l’OECE et elles s’étaient réfugiées béatement dans les dollars de l’aide5. Le projet répondait au programme de l’OECE de revenir progressivement à la liberté commerciale ou à la convertibilité. Il n’est pas indifférent de trouver dans le dossier Finebel au SGCI des documents concernant la stabilisation du franc ou la transférabilité des droits de tirage6.

  • 7 DAEF, 2 mai 1949, Alphand à Guindey, « C. r. conversations Marjolin, Foster, Katz ».

7Le projet est en même temps une réponse politique à l’attente américaine d’union européenne. Il faut prendre des initiatives pour éviter sur l’Europe une pression inacceptable des Américains7. Ainsi se tissent entre Marjolin, Guindey et l’ECA, les linéaments d’une politique européenne continentale, en des termes que Kennan définit seulement dans l’été 1949.

Le projet français est remis aux Belges.

  • 8 F 60 ter 469, Paris, le 13 mai 1949, s. o. semble être une note, reçue par le SGCI ou confectionné (...)
  • 9 F 60 ter 469, « Projet », note 9 mai 1949 so ; F 60 ter 471, 9 mai 1949, Guindey ? ? ? secret, « P (...)

8Une note officieuse a été remise au Belge Ansiaux par la DFE sur ce sujet, en mai 1949. Des conversations doivent s’ouvrir avec la Belgique et s’élargir ensuite à l’Italie, mais pas encore aux Pays-Bas. On envisage de définir un contingent global de libération et la suppression du contrôle des changes, mais pas la suppression des barrières douanières. Le traité d’union douanière franco-italienne venait donc de subir un coup fatal, qui manifestait assez l’estime relative dans laquelle on le tenait8. Les taux de change seraient libres et non soutenus par les banques centrales. Mais devant tant d’audace les services imaginent déjà des détournements de courants commerciaux, des spéculations contre le franc. Pour des raisons de change, le commerce italien et belge avec les zones dollar et sterling aurait intérêt à transiter pour la France, aux importations et par la Belgique et l’Italie aux exportations. La France devrait donc payer pour ses partenaires des importations en devises fortes9 car l’union serait aussi monétaire. Le projet doit être encore perfectionné, mais il séduit beaucoup ceux qui veulent faire un pas vers l’unité européenne.

9Le projet de Guindey était alors perçu par Harriman comme une sorte de bouée de sauvetage de l’idée européenne en cas d’échec des conversations à l’OECE sur la libération des échanges et des paiements.

La forme de l’entente est affinée.

  • 10 F 60 ter 469, Note de B. de M. du 8 juillet 1949 à M. Southard.
  • 11 F 60 ter 469 et 471, « Résumé conversations, mercredi 10 août et vendredi 12 entre Ansiaux et Thie (...)
  • 12 F 60 ter 469 et 471, secret, « Projet B », 16 août 1949, Guindey.

10Approfondi, remanié, le projet établit la liberté des mouvements de capitaux entre les cinq pays. Il maintient en revanche un contrôle du commerce entre la France et la Belgique mais laisse toute liberté commerciale et financière entre la France et l’Italie, pour empêcher des fuites de capitaux. Il est même envisagé de créer une zone de libre circulation des travailleurs en tenant compte des intérêts sectoriels10. Comme on le voit, beaucoup de précautions étaient prises pour préserver les économies nationales. Le projet, en fait, n’avait rien de révolutionnaire. Ses termes se retrouvaient tels quels dans les débats tenus à l’OECE. Ansiaux est d’accord mais il souhaite que la parité du dollar soit défendue11. Les Hollandais se mettent dans la partie, contre leur gré, après avoir subi une « pression très forte » des Américains. Il semble que les Pays-Bas ont été mis au courant du projet de Fritalux officiellement à Washington en septembre, par les ministres français et belge. Des variantes du projet apparaissent. Un projet B en août envisage un retour à la liberté des échanges et des paiements sur la base d’un taux de change fixe12 en réponse aux préoccupations des Belges. Un projet C d’octobre ajoute l’intervention financière de l’ECA grâce à un pool dollar de 150 millions de dollars.

Le Finebel et la politique atlantique.

11L’intérêt du Finebel, outre ses mérites propres, est l’occasion de révéler les intentions américaines et anglaises sur les questions européennes ou atlantiques. La crise du Sterling, le dialogue privilégié anglo-américain donnaient un relief particulier au projet français qui pouvait passer alors pour une alternative à la fuite britannique du continent et marquer le début de la réalisation d’une Europe continentale sous direction française. Guindey était pris dans un maelström diplomatique qu’il ne pouvait contrôler et n’avait pas imaginé.

Le Finebel entre dans les vues de Kennan.

  • 13 CE 68 HA, 22 août 1949, à Rome 1315-1319 très secret, « Réunion interministérielle du 19 août, bur (...)
  • 14 CE 03 Bonnet, 3159-74, 22 août 1949, 18 h 20 réservé, priorité absolue.
  • 15 CE 03, Bonnet, 3268-72 DET, 182, 3 septembre 1949, « Conversation avec Kennan » ; « idem », AMF 12 (...)
  • 16 F 60 ter 384, Bonnet, tel 9 septembre 1949, Alphand a rencontré Kennan, Nitze et Bissell.
  • 17 CE 89 Washington, 9 septembre 1949, 23 h 23, n° 3327-34, Bonnet, « C. r. entretiens Alphand, Kenna (...)
  • 18 Pierre Mélandri, Les États-Unis face à l’unification de I Europe, 1945-1954, Paris Pédone, 1980, p (...)

12Quand les conversations de Washington font espérer une remise à plat des parités des monnaies européennes, le projet Fritalux est contesté, car la Grande-Bretagne paraît accepter cette nouvelle donne européenne. Inversement, quand le dialogue privilégié entre les Anglais et les Américains prend de la consistance, Schuman demande un accord étroit avec les Belges et les Italiens pour libérer les échanges entre les trois pays afin de contrebalancer l’entente anglo-américaine. On voit combien ce projet de petite Europe dépendait des conversations anglo-américaines. Il était présenté comme une solution de repli en cas d’échec d’une concertation économique européenne avec les Anglais13. Les Américains étaient intéressés et on comprend pourquoi à la lumière de la position de Kennan exprimée fin août14. « L’aveu » américain en faveur du projet est prononcé début septembre, car il est, d’après Kennan et Bissell, une étape « sur la voie d’une intégration des pays de l’Europe occidentale ». Kennan demande que la France ait « l’imagination et la générosité nécessaires pour assurer l’intégration de l’Allemagne dans une Europe unie »15. Finebel pourrait, disent-ils, comprendre l’Allemagne et les pays Scandinaves, tandis que les États-Unis et la Grande-Bretagne esquisseraient « un projet d’union des pays anglo-saxons ». Devant le hourvari, Kennan lui-même et Bissell tentent de dissiper l’impression désagréable d’une entente privilégiée entre les États-Unis et l’Angleterre : « Les États-Unis ne seront en aucune façon enclins à abandonner la politique occidentale qu’ils ont entreprise avec leur plan Marshall et par leur adhésion au Pacte atlantique », déclare Kennan16. Ils font un acte de foi envers l’OECE, mais ils ne renoncent pas aux contacts particuliers anglo-américains ni à la formation sur le continent de groupements économiques et financiers régionaux17. Pierre Mélandri estime que Kennan échafaudait le projet de partager les rôles dans l’Alliance depuis mai 1949. On ne peut conclure à la paix dans les relations franco-américaines, au contraire. Le comportement de Kennan, les conversations privilégiées anglo-américaines renforcèrent en France le doute sur la protection américaine face à l’Allemagne !18

Finebel, une réponse à l’éloignement britannique de l’Europe.

  • 19 CE 89, Washington, 13 septembre 1949, 19 h 14, n° 3363-66, Pestche à Queuille.
  • 20 « The 1949 sterling crisis and british policy towards european integration », by Scott Newton, EUI (...)
  • 21 4 AU 39 Dr 2 sdr 5 Washington, de Petsche à Queuille, n° 3363-66 ; CE 89 Bonnet, 26 septembre 1949 (...)
  • 22 CE 03, Bonnet, 20 septembre 1949, 21 h 08, 3456-60.
  • 23 CE 03, Bonnet, 24 octobre 1949, 21 h 30, 201 DET.

13En fait la politique américaine est à un tournant. L’ECA espère le succès de l’entente entre la France, l’Italie et la Belgique pour concrétiser le mouvement de libération des échanges en Europe19. La dévaluation du sterling donne une chance à la petite Europe. Dire comme Scott Newton que le plan (Finebel) avait pour but de répondre à l’exclusion de la France des conversations anglo-américaines sur la dévaluation du sterling est exagéré. Il leur est antérieur. Mais le réveil français pouvait passer pour une réponse à la politique britannique de développement des relations avec les États-Unis et le Commonwealth : « Our relations with those areas take priority over our relations with Europe and for that reason alone there is a limit to the part we can play in ‘european union’ »20 expliqua Bevin en octobre 1949 au Cabinet britannique. Petsche signale que les négociations avec les Belges et les Italiens n’avaient fait aucun progrès malgré l’attente « anxieuse » de Snyder et d’Harriman qui veulent une preuve d’unité économique de l’Europe continentale. Les Italiens se rebiffent, frustrés de l’union douanière franco-italienne. Italie et Pays-Bas émettent des objections. La dévaluation du sterling le 18 septembre repousse les décisions que les cinq peuvent prendre. Il faut d’abord remettre de l’ordre dans chaque monnaie nationale. Fin septembre les Américains manifestaient à nouveau leur attention au projet d’entente à quatre (France, Italie, Belgique, Luxembourg) pour les raisons précédemment exposées21. Alphand et Bernard de Margerie, ainsi que les experts italiens et belges rassurent Bissell. Ils ont le souci « d’aboutir rapidement à un accord assurant entre eux une liberté aussi complète que possible des opérations de marchandises et de capitaux »22. Bissell promet alors une part du fonds spécial de libération des échanges à hauteur de $ 75 millions et peut-être $ 100 millions. Mais le club des quatre devra s’ouvrir aux Pays-Bas – c’est acquis – mais aussi à l’Allemagne. L’administration rappelle aussi les tendances du Congrès à accorder l’aide en fonction de l’enthousiasme des pays européens à s’unir et à libérer les échanges et les monnaies23.

Les partenaires de la France et l’ombre de l’Allemagne.

  • 24 1 A 405, Petsche, 18 octobre 1949, à Président de la République.

14Les Français se décident en octobre 1949 à négocier avec leurs partenaires le contenu définitif du projet. Il faut d’abord attendre le dénouement d’une nouvelle crise politique française (le gouvernement Queuille tombe le 6 octobre, et Bidault devient Président du Conseil le 29 octobre 1949) pour que Petsche toujours ministre des Finances et des Affaires économiques puisse mener les négociations24.

Les réserves des Italiens et des Pays-Bas.

  • 25 CE 68 JPB, CE 1380-1386, 2 septembre 1949, à Rome « a/s libération des échanges et des paiements e (...)
  • 26 F 60 ter 469, Lavarène à G. Guindey, 9 novembre 1949, n° 794, « C. r. de conversations avec Iaschi (...)
  • 27 CE 56 Rome, 14 novembre 1949, 20 h 30, n° 1091-1101, Fouques-Duparc.
  • 28 CE 68 Rome, 27 octobre 1949, 20 h 30, nN° 32, DET 1019-23.
  • 29 CE 68 Rome, 31 octobre 1949, 21 h, 1053-56.

15Les Italiens estimaient en septembre qu’une zone libéralisée en Europe troublerait les courants commerciaux avec la zone sterling. Ils étaient réellement inquiets de devoir accumuler des sterling. Ils craignaient aussi une évasion de capitaux vers la France, la Belgique puis la Suisse25. Les Italiens étaient donc réticents : « Je crains que ceux-ci ne soient pas mûrs pour une réelle expérience de liberté, même limitée à un secteur géographique » note-t-on à l’ambassade française de Rome26. Grazzi reste très restrictif en novembre 1949 sur le démantèlement du contrôle des changes entre les quatre pays27. Mais il y a une nouveauté d’importance. Les Italiens demandent la participation allemande aux négociations28. Pourtant les Italiens s’attachaient à Finebel dans la mesure où, après les sévères critiques d’Hoffman à l’OECE, de telles négociations prouvaient à l’ECA leur bonne volonté européenne29.

Un projet pour intégrer l’Allemagne à l’Europe ?

  • 30 F 60 ter 469, HA MAE, 14 novembre 1949, « Mémorandum », secret.
  • 31 F 60 ter 444, HA /MJC MAE secret, 12 novembre 1949, mémorandum.

16Ce projet n’était pas fait à l’origine pour intégrer l’Allemagne à l’Europe occidentale. Mais dans le projet français du 14 novembre 1949, destiné à la conférence des experts du 29, Alphand nomme l’Allemagne. L’hypothèse d’une participation allemande est formulée avec suffisamment de clarté pour y voir une tentative de régler la vieille querelle franco-allemande. En effet Alphand se demande « s’il ne sera pas désirable d’inviter l’Allemagne occidentale à se joindre à ce premier groupe »30 Il est dit aussi que « l’association de l’Allemagne qui est conforme aux buts de la politique européenne du gouvernement français faciliterait peut-être la solution des difficiles problèmes de débouchés, notamment dans le domaine agricole ». La place qu’occupe l’Allemagne dans le mémorandum français de novembre semble limitée à des questions d’intendance31. Mais elle est faussement anodine ! Pour la première fois la question d’une entente avec l’Allemagne est posée par des responsables français dans le cadre d’une négociation internationale. Cet intérêt pour l’Allemagne nous paraît lié aux réunions de Paris des 9 et 10 novembre sur l’Allemagne dont sortent l’adhésion de la RFA au Conseil de l’Europe, la révision des démantèlements et en conséquence la fin de la limitation de la production d’acier à 11,4 millions de tonnes. A l’automne l’Allemagne est réintégrée dans l’Europe occidentale, mais elle continue de faire peur aux Français.

  • 32 F 60 ter 472, « C. r. des séances de l’Assemblée nationale lre séance du 24 novembre 1949 », J.O. (...)
  • 33 G. Bossuat, « La SFIO et la construction européenne (1945-1954) », Cahiers Léon Blum, n° 21, 1987, (...)
  • 34 P. Mendès France, Œuvres complètes tome 2, ...op. cit ; voir bibl. n° 53 ; .. p. 289, « L’organisa (...)

17Ces nouvelles dispositions du gouvernement français n’échappent pas aux parlementaires français. Francis Leenardt (SFIO) critique la « NEP » de l’OECE car la libération est menée sans réflexion, ainsi que le Finebel qu’il croit être un enfant de l’OECE. Sur l’Allemagne il est sans appel : « L’Allemagne intégrée dans un groupement régional c’est la France, jardin potager, c’est le rêve d’Hitler réalisé malgré sa défaite, c’est l’Europe allemande »32. Une vraie politique allemande de la France passe par l’internationalisation de la Ruhr et l’expropriation des magnats de la Ruhr. Ce rappel à l’ordre dénué d’ambiguïté est partagé par Léon Blum qui dénonce le « trust franco-allemand ». L’Europe se fera avec l’Allemagne et non pour l’Allemagne, avec la Grande-Bretagne et non contre elle33. Réagissant un peu plus tard, Mendès France dont l’étoile monte, s’aligne sur les critiques précédentes, en raison des déséquilibres entre la sidérurgie française et allemande. Bref Mendès exprime une méfiance très caractéristique contre l’industriel et le commis voyageur allemands. Il ne peut accepter de faire l’Europe sans que tous les problèmes d’adaptation de l’économie française à la concurrence allemande soient mis à plat34.

  • 35 Europe généralités, 1949-55, 64 HCRF 1164, Eu, Godesberg, 7 décembre 1949, à Robert Schuman, « Ind (...)
  • 36 CE 53, GB, ambassade de France, Ph. Baudet, 22 novembre 1949, à R. Schuman, n° 1878, CE.
  • 37 404 AP 19, Godesberg, 7 novembre 1949, E. Dobler à Petsche, « Études sur la libération des échange (...)
  • 38 404 AP 19, Le Monde, 7 Janvier 1950, « Une entente franco-allemande, mais laquelle ? » par René La (...)
  • 39 F 60 ter 411, Note pour M. Filippi le 4 novembre 1949 AK/SL, « Objet : mémorandum français ».

18Pourtant en cette fin d’année 1949, les courants d’opinion en faveur d’une révision de la politique allemande de la France se développent rapidement. Les Français ne peuvent ignorer que les industriels allemands se gaussent de Fritalux : « Une association de paralytiques » sans l’Allemagne. Plus diplomatiquement, L. Erhard ministre des Finances et de l’Economie, frappe à la porte de l’entente35. Le docteur Erhard propose de libéraliser les échanges franco-allemands ; l’industrie sidérurgique allemande est prête à accepter des capitaux américains... sous le contrôle de la France ! La France pourrait aussi ravitailler en céréales l’Allemagne de l’Ouest36. Le Haut Commissariat français à Bonn pousse les services centraux à accepter la compétition avec l’Allemagne et veut favoriser les ententes entre industriels allemands et français de l’acier37. Des journalistes militent pour la réconciliation franco-allemande38. Kojève de la DREE affirme aussi que le gouvernement français devrait déclarer officiellement dès maintenant sa volonté d’inclure l’Allemagne dans l’accord régional. Il croit à la sincérité de la proposition allemande de transformer le contrôle international de la Ruhr en un « organisme européen pour l’organisation de l’industrie lourde ». Il conseille de faire une organisation continentale si l’Angleterre se dérobe à condition d’être appuyé par les États-Unis. Sa vision changea complètement après la déclaration Schuman de mai 1950. Son intérêt pour l’Allemagne s’expliquait par l’analyse catastrophique des conséquences d’une entente anglo-germano-américaine sur le dos de la France39. La viabilité de l’Europe passait manifestement par un accord régional continental « à condition que celui-ci implique l’Allemagne de l’Ouest ».

L’exigence du Benelux.

  • 40 CE 53, Olivier Manet, C. a. a. i. à R. Schuman, 17 novembre 1949, n° 1039 AF « a/s coopération éco (...)
  • 41 Richard T. Griffiths, Frances M. B. Lynch « L’échec de la Petite Europe » : les négociations Frita (...)
  • 42 CE 56 Manet, La Haye, 25 novembre 1949, 18 h 30, n° 655.
  • 43 CE 56, Bruxelles, 21 novembre 1949, nos 441 à 448, Hauteclocque.
  • 44 CE 56 Manet, La Haye, 26 novembre 1949, à 2 h 00, n° 657, « Contre-projet hollandais ».
  • 45 CE 56 Garnier, La Haye, 29 novembre 1949, 23 h, n° 667-68.
  • 46 CE 56, Garnier, 4 janvier 1950, 20 h, n° 19, La Haye ; en marge : « Baraduc, pouvez-vous m’expliqu (...)
  • 47 F 60 ter 444, CE 28 novembre 1949, note, « Groupement régional ».
  • 48 CE 68, S. M. La Haye, 6 décembre 1949, 15 h, 695, Télégraf, « Interview de P. Hoffman ».

19La présence de l’Allemagne, comme celle de la Grande-Bretagne était souhaitée par les Pays-Bas d’une façon irrévocable40. Peut-être était-ce un moyen de tuer le projet français car Spierenburg était opposé aux changes flottants41. Comme pour l’Italie, les Pays-Bas devaient prouver aux Américains leur volonté européenne42. Toutefois les Néerlandais auraient pu être très intéressés par Finebel s’il avait intégré l’Allemagne : « Seul l’appât du marché allemand pour les produits agricoles néerlandais est en mesure d’incliner les Pays-Bas vers le groupement à cinq »43, dit-on à l’ambassade de France à Bruxelles. Les Pays-Bas lancent d’ailleurs un contre-projet le 26 novembre 1949 dont l’essentiel serait une réduction draconienne des tarifs douaniers et rien moins que l’association de la Grande-Bretagne, avec l’Allemagne bien sûr44 au projet d’entente européenne. On est en droit de se demander s’il ne s’agit pas là d’une action de la Grande-Bretagne pour couler le projet, alors qu’il est notoire que les Français sont réticents à un désarmement douanier45. En fait les Pays-Bas ne sont pas très favorables au projet, on l’aura compris, même en tenant compte de l’interprétation personnelle décourageante de Garnier, ambassadeur de France à La Haye à qui le Quai demande un peu plus de mesure46. Mais les Pays-Bas ont gagné à leur vue l’ensemble du Benelux au moins sur la question allemande. Les trois gouvernements du Benelux ne croient pas autrement à sa viabilité. Ils envisagent aussi la constitution d’une véritable union douanière européenne liée au Commonwealth par un régime préférentiel47. Paul Hoffman lui-même encourage le projet, insistant aussi sur la participation allemande48.

  • 49 CE 70, OW, H. Alphand le 3 novembre 1949, à postes européens, cir. n° 108.

20Les discussions sur le Finebel dépassaient donc largement le simple problème de la libération des échanges et des paiements. Une forme nouvelle de l’unité européenne était en jeu. Ne vit-on pas aussi le Portugal, qu’on imagine mal agir seul, s’entremettre pour sonder la France sur une éventuelle participation de l’Espagne franquiste et fasciste au Finebel !49

La conférence des experts (novembre-décembre 1949) échoue.

21Les experts des cinq peuvent-ils encore réussir alors que de nombreuses questions ne sont pas résolues ? La réunion du 29 novembre devait en décider. Elle dura jusqu’au 11 décembre.

  • 50 CE 56, M. des Finances et des Affaires économiques DREE AK, n° 7875/s, 25 novembre 1949 ; CE 56, T (...)

22La délégation française dans son mémorandum du 14 novembre insistait sur un minimum d’institutions communes. Alexandre Kojève revint sur un « vieux » projet français présenté à l’OECE en 1948, d’accord de coopération industrielle et agricole dans le cadre du projet régional, afin de limiter les effets du libéralisme et Clermont Tonnerre parla d’une Banque des Investissements ou d’un office des investissements patronné par la BRI50. Il s’agissait de prendre position sur le mémorandum du 14 novembre.

  • 51 CE 56, HA,5 décembre 1949, DGAEF, « note ».
  • 52 F 60 ter 444, « Rapport des experts de Belgique, France, Luxembourg, Italie, Pays-Bas, établisseme (...)
  • 53 CE 56, Paris, le 11 décembre 1949, 19 h, CE, pour Rome, Bruxelles etc. ; ou R. Schuman à postes eu (...)

23La conférence des experts du 9 décembre 1949, au niveau le plus élevé (Suetens, Alphand, Grazzi, Elvinger, Spierenburg), fut incapable de lever les difficultés, alors que l’Allemagne risquait de devenir le « chouchou » des USA51. On ne peut ignorer l’importance de cette pression morale extérieure en faveur de la poursuite de la négociation. Le rapport du 9 décembre 1949 enregistrait un désaccord sur la main-d’œuvre, à cause des exigences italiennes52. Les experts s’entendirent sur la notion d’investissements coordonnés à condition de ne pas recréer des cartels. La libre cotation des monnaies était autorisée sans que cela puisse entraîner des disparités entre les monnaies du groupe. On peut donc parler de changes flottants contrôlés. Si la variation d’une monnaie dépasse 5 %, cette monnaie doit être réajustée par rapport au dollar. Un fonds de compensation, financé par l’ECA était prévu, mais le dossier n’était pas encore net. Les cinq étaient d’accord pour libérer 75 % de leurs échanges à la fin de 1950 et totalement en 1951, contre une coordination des économies, mais le désaccord persistait sur l’abaissement des droits de douane. La participation allemande devait être tranchée par les gouvernements53.

  • 54 CE 56, Garnier, La Haye, 2 décembre 1949, 12 h 50, n° 680-81.
  • 55 CE 56, Garnier, le 7 décembre 1949, 17 h 35, n° 709 ; CE 89, Garnier, La Haye, 15 décembre 1949, n (...)

24Les Français n’ont peut-être pas été loin de céder sur la participation allemande. Schuman et Stikker s’étaient rencontrés fin décembre à La Haye. Des télégrammes de l’ambassade française au Département prouvent que le ministre français des Affaires étrangères a laissé dire que la France n’avait aucune objection à la participation de l’Allemagne occidentale au Fritalux54. En tous cas il est certain que le compte rendu de la conversation du 29 décembre, remis par les Néerlandais au ministre français faisait état d’une approbation par ce dernier à la participation allemande55. Or les Français ont finalement refusé de considérer cette hypothèse.

Le destin peu glorieux du Finebel.

  • 56 F 60 ter 469, Guy (de Carmoy ?) FMI, Washington le 22 décembre 1949 à G. Guindey.
  • 57 CE 89, Copenhague, 10 décembre 1949, n° 490, Guy de Charbonnières, ambassade de France au Danemark

25Quand les experts présentent les bilans, les États-Unis marquent leur lassitude et leur impatience. Le projet ne va pas assez loin. La convertibilité est partielle, l’Allemagne ne fait pas partie de l’entente, les libérations commerciales sont soumises à conditions. Le résultat n’était pas glorieux comme le disait Guindey. Guindey regrettait qu’on ne puisse laisser flotter librement les monnaies mais les Hollandais n’en voulaient pas !56 La Grande-Bretagne lançait dans le même temps un contre-projet, le 5 décembre 1949, Uniskan, proposé aux trois pays Scandinaves. Ce projet « d’entente financière et économique » aurait pour vocation d’être étendu à l’Allemagne et aux Pays-Bas sans être discriminatoire envers l’OECE. Le Danemark y voyait la possibilité d’utiliser librement ses sterling pour des paiements dans d’autres pays57.

La concurrence du plan Bissell.

  • 58 CE 56, Massigli, 15 décembre 1949, diplo 3434 à Paris.
  • 59 F 60 ter 469, SGCI, 9 janvier 1950, « Note sur la coopération européenne ».

26Ce piètre résultat n’incite-t-il pas les États-Unis à revenir à l’idée d’une convertibilité s’étendant à toute l’Europe occidentale ?58 Le coup de grâce fut porté paradoxalement par les États-Unis, après l’ébranlement provoqué par l’annonce d’un plan Bissell d’union européenne des paiements, bien plus large et consensuel que l’union régionale. Malgré cela, le SGCI, cheville ouvrière de la politique européenne fit valoir que politiquement il serait désastreux pour l’image de la France aux États-Unis d’abandonner le projet Finebel, opérationnel immédiatement. Le projet pouvait être sauvé si le gouvernement français acceptait une participation allemande59.

  • 60 CE 56, Alphand à tous postes européens, 13 janvier 1950 ; Alphand, 17 janvier 1950, n° 389-90, à L (...)
  • 61 CE 56, PB, CE, 7 janvier 1950, « Note pour le comité interministériel, coopération européenne ».

27En janvier 1950, le gouvernement français manifesta le désir de reprendre les conversations sur le Finebel avant la réunion de l’OECE fin janvier, sans doute pour exercer une pression sur l’OECE. En effet il était intéressant que les cinq du Finebel adoptent une position commune sur la politique de libération des échanges à l’OECE60. Mais constatant que la proposition Bissell de décembre avait les plus grandes chances de se réaliser, Alphand sentit qu’il fallait revoir le projet Finebel. Fallait-il en faire une étape vers un système d’union européenne des paiements ou un projet concurrent et alternatif au cas où les Britanniques refuseraient l’UEP ? Manifestement les dispositions de Finebel ne satisfaient plus les Américains pour des raisons politiques. Baraduc écrit en janvier 1950 un texte qui manifestait combien une autre déclaration était déjà dans l’air du temps : « La constitution d’une association régionale à laquelle l’Allemagne serait invitée à participer apparaîtrait comme particulièrement opportune ». Ce qui permettrait à la France de garder un œil « sur le développement de la politique économique de l’Allemagne occidentale », ajoute-t-il61.

Les vrais problèmes de l’Union européenne.

  • 62 CE 56, PB, Alphand à postes européens 23 janvier 1950.

28Les diverses réunions d’experts du Finebel (19 au 21 janvier 1950) révèlent les vraies difficultés de l’union économique européenne. De ces réunions ressortent deux questions fondamentales : quelle place pour l’Allemagne ? Faut-il créer en Europe continentale une zone préférentielle62 ?

  • 63 Papiers Massigli, Massigli, 31 janvier 1950, diplo 321-25.
  • 64 CE 56, Saffroy, 27 janvier 1950, Luxembourg, n° 14.

29Ce sont les Anglais qui mettent en garde contre toute participation allemande à Finebel pour des raisons monétaires63. En fait des dissensions se font jour au sein des cinq. Faut-il libérer largement les échanges ? la question semblait pourtant réglée. Le Luxembourgeois Bech refuse de participer à une réunion des cinq sur ce sujet. Il en veut à Van Zeeland qui cherche à imposer la participation de l’Allemagne pour pouvoir écouler les produits agricoles néerlandais64. Les Américains sont devenus froids au point qu’Alphand doit leur demander s’ils sont encore favorables à ce groupement régional. La réponse est ambiguë et donc significative politiquement d’un malaise ou d’un autre choix.

  • 65 CE 56, PB, 2 février 1950, AE à Washington, Alphand et Katz ; CE 89, 6 février 1950, de M. Katz à (...)

30Tout pourtant n’est pas perdu, car dans la tactique des Américains, Finebel a un rôle à jouer que Katz développe le 6 février : être une petite UEP65. C’est donc la thèse de Finebel comme étape de la grande UEP qui triomphe et non plus celle d’embryon de l’union de l’Europe continentale à la mode de Kennan.

Le coup de pied de l’âne (anglais).

  • 66 CE 56, PB, Alphand Paris, 7 février 1950 pour Londres et Washington, « Conversations Petsche-Cripp (...)
  • 67 F 60 ter 363, Guindey, 10 février 1950 à Sergent AF, ambassade de France à Londres.
  • 68 CE 56, 16 février 1950, Note Baraduc ? ; F 60 ter 469, « Projet réponse de R. Schuman et de Petsch (...)

31La Grande-Bretagne, bonne fille, donna son accord pour un groupement régional, à condition qu’il ne soit pas discriminatoire66. C’était une plaisanterie, car créer un groupement était forcément discriminatoire puisqu’il se proposait d’aller plus vite dans certaines domaines que l’OECE. Petsche fut indigné de la mauvaise foi britannique67. « Mon sentiment et celui de Margerie est que cet argument de la non-discrimination a été imaginé en dernière heure par les Anglais pour torpiller le projet Finebel », expliquait Guindey. Les Français se heurtaient à un front Pays-Bas-Grande-Bretagne, les premiers voulant l’Allemagne, les second ne voulant pas du Finebel68.

Une réunion pour rien, celle des ministres des Finances des cinq.

  • 69 Richard T. Griffiths, Frances M. B. Lynch, L’échec de la « Petite Europe » : les négociations Frit (...)
  • 70 6. F 60 ter 469 et 471, de Guindey, 2 février 1950, « Projet de télég. C. r. conversations Petsche (...)
  • 71 F 60 ter 469, Guindey à PPS le 3 février 1950.

32Petsche convoqua ses collègues des Finances belge et néerlandais, les Italiens ayant été empêchés, le 1er février 1950. On devait discuter la proposition Hoffman de faire du Finebel une union européenne de clearing69. En fait les Américains n’en voulaient plus. Guindey reconnaissait qu’une partie de l’ECA-Europe étaient contre le Finebel. Harriman et Hoffman étaient gênés. On apprit que Pella n’était pas venu à la réunion des ministres des Finances des cinq du Finebel le 1er février parce qu’il avait été sermonné par l’ECA à l’Hôtel Talleyrand70. Guindey se heurtait enfin, à côté des Britanniques, à Marjolin et à Monnet : « Je n’exclus pas », dit-il, « bien que je n’en ai aucune preuve, une certaine action bazochienne », c’est-à-dire de Monnet qui vivait à Bazoches sur Guyonne71. Guindey n’a pas su relancer le projet à travers la question allemande, en faire un acte politique majeur. Il n’en avait ni l’intuition ni sans doute les moyens, à la différence de Monnet.

  • 72 CE 56, H. Alphand, 10 février 1950, pour postes européens, « Dîner au Quai : Van Zeeland, Stikker, (...)
  • 73 F 60 ter 469, G. Guindey, 15 février 1950, à PPS, « C. r. du dîner du 9 février ».

33Tout est-il perdu alors ? Une réunion – de la dernière chance ? – se tient à Paris le 9 février. Un dîner au Quai d’Orsay remet les pendules à l’heure. On ne sait si, les vins aidant, l’accord fut rendu plus facile. En tous cas, les cinq et Harriman reconnurent l’intérêt d’un groupement régional qui ne retarderait pas la mise en œuvre de l’UEP. Cependant restaient pendants le problème allemand et l’attitude britannique72. On ne peut parler d’une concertation enthousiaste. Une partie du Quai d’Orsay ne veut pas indisposer « René », mot commode utilisé par Guindey pour désigner Massigli et l’Angleterre ensemble. « René » est-il le naufrageur de Finebel ?73 Cela ne fait pas de doute pour la DFE.

Finebel est « mis sur la glace ».

  • 74 F 60 ter 383, 16 février 1950, PPS à Guindey, « Attitude américaine vis-à-vis de Finebel et de l’E (...)
  • 75 F 60 ter 471, tel Bonnet, 7 février 1950.

34En fait, Finebel est déjà mort à cause des projets américains d’union européenne des paiements et de l’hostilité permanente des Britanniques. Les Américains n’insistaient plus sur l’inclusion de l’Allemagne. A l’ECA-Europe, Gordon et Tasca s’arc-boutaient sur le projet Bissell qu’ils voulaient faire « avec ou sans René »74. On parle « d’euthanasie de Finebel ». Finebel se révélait au fond, n’être qu’un pis-aller pour Hoffman75.

  • 76 CE 09, Schneiter, 17 février 1950, 23 h 20, CE.
  • 77 CE 54 VL/IR, 13 février 1950, 1203-12045, « a/s union économique Finebel », urgent ; CE 89, « Rapp (...)

35Les experts du Finebel se réunissent encore les 15 et 16 février 1950. Ils toilettent le texte du 9 décembre 1949 sur le pourcentage de libération, mais ils ignorent, comme on s’en doute, l’essentiel puisque leurs ministres n’ont pu se mettre d’accord sur l’extension géographique de l’union76. Sur l’Allemagne, les Français font savoir qu’ils ne peuvent prendre de décision sans en avoir parlé avec la Grande-Bretagne et les États-Unis, au nom de leur responsabilité d’occupant. L’argument est spécieux77. Ce texte donnait l’image d’une petite Europe libérale, tempérée par la possibilité de conclure des accords privés de coopération. Il faut y voir la main de la France. On espère pouvoir libérer la main-d’œuvre, trace des espoirs italiens. Les paiements sont multilatéralisés automatiquement ce qui suppose l’existence d’un fonds de réserve pour assurer les compensations.

  • 78 CE 03, CE 64, Daridan, 1er mars 1950, 14 h 35, n° 856-58, Ficomi 50 pour Finex et B. de M.
  • 79 CE 56, Schneiter, Alphand, 17 février 1950, « Experts Finebel réunis à Paris les 15 et 16 février (...)
  • 80 Irwin M. Wall, L’influence américaine sur la politique française, 1945-1954, Balland, 1989, p. 276

36Stikker, chargé de défendre le projet à Londres en mars 1950 le met « sur de la glace », en raison des promesses britanniques de créer une UEP, et il prend la décision de se servir du projet uniquement « comme un stimulant pour inciter l’Angleterre à participer à une union des paiements européenne »78. Stikker a-t-il été retourné par Bevin ? Ce n’est pas impossible. La Grande-Bretagne déclare qu’elle tient à un accord général en Europe et qu’elle veut présenter un projet dans les deux ou trois semaines79. Une telle déclaration était de nature à satisfaire les Américains en l’absence d’une conversion française sur l’Allemagne : « Washington ne s’intéressait à l’unité européenne que dans la mesure où elle permettait de régler le problème allemand »80, écrit un historien américain.

  • 81 F 60 ter 469, G. Guindey, 8 mars 1950 à PPS ; F 60 ter 471, 15 février 1950, Guindey à PPS Washing (...)
  • 82 Entretien B. Clappier/G. Bossuat, rue de Valois, 26 avril 1983, 14 h 30.

37Le 8 mars, Guindey, manifestement marqué par cet échec, affirme que Finebel est enterré et suggère d’embêter « René » en adhérant à Uniskan81, ce qui est une plaisanterie. Le plan a été abandonné parce que les Britanniques ont finalement accepté de réintégrer l’Europe occidentale. Ils ont donné tort à Kennan et aux projets de petite Europe. Ils ont accepté de discuter du plan Bissell. Cela a suffi pour ruiner dans l’esprit des Américains la pertinence de Finebel. Ce projet n’est plus qu’un souvenir lointain car il a été affadi par la lumière du plan Schuman et la création de la CEE et d’Euratom. Pour Clappier, ce n’était que des « cogitations » lancées pour le Congrès des États-Unis82. Il y a une part de vérité dans ce jugement à l’emporte-pièce d’un des hommes du plan Schuman. Finebel n’était qu’un pion de la politique européenne des États-Unis. Ce qui frappe dans l’histoire du Finebel, c’est comment une question de technique commerciale ou financière s’est transformée en question politique de première importance (petite ou grande Europe et place de l’Allemagne). Ce qui frappe encore plus, c’est le fait que le projet français est malmené sans que les autorités françaises puissent rien faire. Il sert de repoussoir ou de faire-valoir aux grandes puissances. Dans cette affaire la France n’apparaît pas comme une puissance qui compte mais comme un pion des Américains. Mais elle aurait pu se tailler une influence tout autre si elle avait su accepter l’Allemagne dès l’automne 1949. La leçon est claire. Si la France veut compter en Europe, elle doit innover dans sa politique allemande. C’est dire qu’elle n’a pas le choix de sa politique, tout en conservant celui du moment pour en changer, car elle reste assez forte pour empêcher les Alliés de restaurer d’un coup l’Allemagne. Le projet Finebel a eu comme effet fondamental de ramener la Grande-Bretagne sur le continent à travers l’UEP. Cette conversion britannique à l’Europe était-elle profonde ou destinée à éviter l’isolement ? La réponse se trouvait dans les négociations inter-européennes sur l’UEP.

L’UNION EUROPÉENNE DES PAIEMENTS FACILITE SEULEMENT LES ÉCHANGES EN EUROPE

38L’acceptation par les Britanniques de l’hypothèse américaine du plan Bissell, quitte à la discuter âprement, relançait le dialogue inter-européen. Elle entraînait aussi la remise sur l’ouvrage de la question de la libération des échanges. Si l’UEP aboutissait, il serait possible de libérer plus facilement les échanges.

Projet Bissell de multilatéralisation des paiements au 1er juillet 1950.

  • 83 Pierre Mélandri, Les États-Unis face à l’unification de l’Europe, 1945-1954, Paris, Pédone, 1980, (...)

39Pierre Mélandri a recensé six projets de libération des paiements à la fin de l’année 1949. Un projet très audacieux de Hirschman (Federal Reserve Board) d’European Monetary Authority n’apparaît pas dans les sources françaises consultées. En revanche les Français entendent parler du projet de clearing83.

Le projet du 14 décembre 1949.

  • 84 AP 1949. Toutefois le terme de FME n’est pas utilisé dans les archives consultées.
  • 85 CE 56, HA, 14 décembre 1949, secret note pour le Président ; CE 68 PB 14 décembre 1949, CE à poste (...)

40Bonnet annonce que Bissell part pour Paris début décembre pour participer aux discussions sur un accord de paiements inter-européens, un Fonds Monétaire européen d’après l’Année Politique84. Bonnet annonce que le plan Bissell est fondé sur l’idée de la multilatéralisation complète des paiements inter-européens grâce à la création d’une sorte de clearing qui pourrait être géré par la BRI et la libération du commerce en Europe au 1er juillet 1950. S’il devait rester des contingents, ceux-ci devraient être globaux et non plus bilatéraux. Il est bien précisé que ce plan est valable aussi pour la zone sterling. Il n’est donc plus question de légitimer une « sécession » britannique. La libéralisation serait assurée par un clearing-union alimenté par des cotisations ou quotas en monnaie locale définie en fonction du commerce total de chaque pays avec l’ensemble de l’OECE et une allocation en dollars du plan Marshall. La compensation serait automatique. Les pays participants seraient débiteurs et créditeurs vis-à-vis d’un fonds commun, les déficits réglés en or et en dollar et par des crédits consentis par les créanciers85.

  • 86 CE 68 PB 14 décembre 1949, CE à postes européens.
  • 87 CE 56, PB CE 7 janvier 1950, note pour le comité interministériel, coopération européenne.
  • 88 F 60 ter 470, et 471, « Mémorandum remis par la mission de l’ECA en France au gouvernement françai (...)

41Un mémorandum de l’ECA du 21 décembre 1949 demande qu’un plan soit établi rapidement pour réaliser « la transférabilité complète entre les monnaies européennes ». Le projet ou la suggestion, comme dit Alphand, est très importante. Elle vient « jeter un jour nouveau sur le problème de l’intégration économique européenne »86, note le Quai d’Orsay. Alphand présente le plan Bissell comme une hypothèse très sérieuse de travail en janvier 195087. Mais comme le plan Bissell suppose l’utilisation de l’or pour solder in fine les échanges, on voit mal la Grande-Bretagne l’accepter. La nouvelle organisation est prévue pour durer jusqu’à la fin du plan Marshall88. L’importance de ce projet américain, annoncé avec toute la pompe indispensable par l’administration américaine, remisait à l’arrière-plan le projet de Finebel.

Le plan Bissell : débat aux États-Unis.

  • 89 CE 89 Bonnet Washington, 19 janvier 1950, 22 h 05 290-294, très urgent, confidentiel, réservé ; CE (...)
  • 90 F 60 ter 363, Bonnet 19 janvier 1950, urgent.
  • 91 F 60 ter 363, PPS à Guillaume 21 janvier 1950, « Problème de l’ECU ».
  • 92 F 60 ter 384, Daridan à Schuman, 9 mars 1950, UEP.
  • 93 F 60 ter 384, de Largentaye administrateur du FMI à Finances 17 mars 1950. F 60 ter 384, Largentay (...)

42Le projet américain d’union monétaire européenne, dit projet Bissell, communiqué aux pays membres de l’OECE le 14 décembre 1949, a été critiqué par les Américains du FMI et de la Trésorerie américaine (Southard et Overby)89. Le FMI, proprement éconduit, était jaloux d’une construction européenne concurrente qui risquait de justifier des discriminations en faveur de l’Europe et de retarder la convertibilité générale des monnaies90. Mais le Département d’État penchait pour Harriman parce qu’il estimait que les institutions internationales existantes étaient impuissantes à résoudre les problèmes politiques et économiques de quelque importance. P. P. Schweitzer rapportait à Guindey que le projet avait été discuté chez le Président des États-Unis. Le débat aux États-Unis révélait en fait un clivage politique lourd de conséquences selon le clan qui l’emporterait. Hoffman acceptait que l’Europe discrimine provisoirement avec le reste du monde pour la cause européenne. Si son plan l’emportait, l’unité européenne en serait facilitée, s’il perdait c’était revenir à la libération générale des échanges et à la transférabilité mondiale des monnaies91. Ce débat entre Américains est clos en mars quand Charles Dewey, agent général du Watchdog committee, déclare que l’UEP est le moyen de donner une suite aux accords inter-européens des années précédentes92. Le FMI est prêt à participer à la rédaction du projet dans l’esprit d’augmenter le rôle de l’or et du dollar en lieu et place du crédit ! C’est la thèse belge qui triomphe ici. Un affrontement se produit cependant encore en juin pour savoir si l’UEP doit ou non être le point de départ de la convertibilité mondiale des monnaies ou si elle doit limiter ses ambitions à l’Europe93.

Les premières escarmouches avec les Britanniques.

  • 94 CE 07, Massigli, Londres 3 mars 1950, 16 h 45 n° 810-13, « a/s prochaines conversations tripartite (...)
  • 95 CE 03, Bonnet 13 février 1950, n° 622-627.
  • 96 CE 70, PB 2 février 1950, CE à postes européens, réservé, « Entretiens Petsche/Hoffman, Harriman, (...)

43Le projet n’a pas de quoi réjouir les Britanniques comme on s’y attendait. Ils envisageaient plutôt une zone européenne qui accumulerait sans restriction les devises de chaque pays, comme ils en avaient parlé l’année précédente. Ainsi les Continentaux, créditeurs des Britanniques (les Belges en particulier, les Allemands parfois), accumuleraient des livres, comme le prévoyait un projet d’accord anglo-allemand en mars 1950, auquel la trésorerie américaine s’opposa avec la dernière énergie94. Devant le refus des Britanniques et des Belges d’accepter la transférabilité des monnaies européennes pour les transactions courantes, le Finebel reprit un certain intérêt. En mars les Britanniques n’étaient toujours pas disposés à adopter un projet d’union européenne des paiements « d’ici à deux mois », comme le souhaitaient les Américains, alors que le Congrès attendait des résultats avant de se prononcer sur l’aide pour 1950-195195. Petsche hésitait aussi à s’engager fermement pour le système de Bissell. Il préférait le Finebel, mieux rôdé. Son embarras fut tel que pour ne pas déplaire aux États-Unis il fit étudier un projet Finebel bis se rapprochant du projet Bissell, destiné à rassembler les pays d’Europe occidentale sur des bases américaines en cas d’échec de la participation britannique à L’UEP96.

L’initiative britannique permet de conclure l’UEP.

44Tout était suspendu aux décisions des Britanniques. Il est bon d’observer que malgré le pouvoir incontestable de l’ECA et du Département d’État, les Américains n’ont pas pu imposer leurs vues. Cependant, l’Angleterre consciente de son isolement réagit par une proposition nouvelle.

Evolution de Bevin en février 1950.

  • 97 CE 70, Massigli, Londres, 8 février 1950, 20 h 25, n° 440-444.
  • 98 CE 03 Daridan 28 février 1950, 19 h 43, 26 DET 840-41 ; Daridan, 28 février 1950, 19 h 35 842-44 ; (...)

45Bevin prit prétexte des rumeurs insistantes d’une participation de l’Allemagne à Finebel ou à un système continental de paiements plus large pour annoncer en février 1950 des propositions « qu’il espère acceptables par tous »97. Acheson saute sur l’occasion, manifeste l’espoir de réussir l’Union Européenne des Paiements et affirme qu’elle se fera en accord restreint avec l’Allemagne si la Grande-Bretagne refuse l’accord général. Stikker, parti à Washington pour plaider en faveur du Finebel, se fit le défenseur des bonnes intentions britanniques à propos de l’UEP98.

  • 99 CE 71 JLM à Guindey, Filippi, de Margerie 7 mars 1950, secret, « a/s plan de paiements inter-europ (...)

46On a trace dans les archives françaises d’un projet anglais d’UEP au début de mars 1950. Les Anglais ont toujours le souci d’éviter un retour au dollar ou à l’or dans les rapports entre pays membres de l’OECE. Ils s’offusquent des projets d’Hoffman de pénaliser ou de récompenser les bonnes volontés ou les résistances à l’intégration. Makins affirme que la livre sterling doit être un moyen de règlement des balances intra-européennes99 et dans le même temps, tenaces, les Anglais tentent de faire signer aux Allemands un accord bilatéral permettant l’accumulation de la devise anglaise sans réciprocité d’ailleurs ! Le projet anglais ne représentait donc aucune avancée en direction de l’UEP « américaine ». Il était toutefois un progrès par le seul fait d’exister.

  • 100 CE 71 Massigli le 10 mars 1950, 19 h, n° 905-910.
  • 101 F 60 ter 363, AE à B. de M. SGCI 13 mars 1950, « Communication de Londres du 10 mars ».

47Bientôt des informations font état d’une proposition hybride de règlement des soldes par conventions bilatérales et par des sorties d’or. Les Britanniques renonceraient donc au tout sterling !100 La nouvelle mouture du plan britannique des paiements inter-européens est caractérisée désormais par l’acceptation d’une compensation automatique des soldes et de la transférabilité automatique des monnaies, mais elle maintient la nécessité de conventions bilatérales pour fixer les modalités de paiements entre la zone sterling et les divers pays participants. Surtout elle prévoit une clause de sauvegarde en cas de risque de perte d’or. Cependant l’évolution était réelle puisque la Grande-Bretagne acceptait le risque de perdre (mais aussi de gagner !) de l’or et des devises fortes dans le cadre du système des paiements inter-européens101. Petsche n’était pas hostile aux nouvelles propositions britanniques qui donnaient aussi des garanties aux Français.

L’élaboration de l’UEP.

  • 102 CE 71, G. Guindey à Alphand, le 5 juin 1950, « Note pour le ministre pour le C. des Ministres du 7 (...)

48En juin, les Anglais ont renoncé à une position particulière pour la livre au sein du système de l’UEP, mais il reste à déterminer le montant des crédits que chaque pays offrira et les seuils des règlements en or ou en dollars. Les Français, très orthodoxes comme Guindey, considèrent comme malsain que des crédits financent des déséquilibres permanents, et les Belges souhaitent que l’or soit un régulateur des positions102. On comprend ces derniers puisqu’ils sont très fortement créditeurs.

  • 103 CE 71, VL 9 juin 1950, « Réunion chez Guindey, du 8 juin 1950, état des questions relatives à l’UE (...)

49Un accord paraît envisageable début juin 1950 sur la base d’une proposition américaine de compromis. Chaque pays disposerait d’un quota à l’UEP servant de base de calcul aux règlements. Le quota de chaque participant sera établi en fonction de son volume d’échanges. La notion de quota n’a rien à voir avec celle utilisée pour le FMI, elle ne correspond pas à un versement à l’Union. Le quota est une référence de calcul pour régler les soldes inter-européens. C’est une limite au-delà ou en deçà de laquelle, les déficits et les soldes créditeurs sont réglés d’une façon différente. Au-delà du quota les règlements sont tous faits en or ou en dollars. Le quota est important car c’est lui qui détermine les facilités pour les échanges inter-européens. C’est dans la limite du quota que s’établissent les lignes de crédit consenties par l’accord. L’ECA souhaitait que le paiement en or commence au moment où le déficit du pays débiteur atteindrait 20 % de son quota. Les Britanniques étaient très opposés à cette sortie prématurée d’or. Ils préféraient que les pays créditeurs offrent des crédits. Les Français hésitaient parce qu’ils ne voulaient pas favoriser les Allemands riches en devises fortes103. Guindey proposa un paiement en or à partir d’un déficit atteignant 25 % à 30 % du quota.

  • 104 Le quota belge est exceptionnellement défini par un pourcentage inférieur.
  • 105 CE 71, H Alphand, CE OW 19 juin 1950, à postes européens et Washington.
  • 106 F 60 ter 384, « C. r. de la 2e session du conseil de l’OECE 12 juillet 1950 », DFE.

50Le 19 juin le comité exécutif de l’OECE arrête que les quotas de chaque pays correspondront à 15 % de la valeur du commerce intra-européen des pays membres104. On règle d’abord par des accords bilatéraux les dettes existantes105 pour écrire sur une page blanche les nouveaux rapports commerciaux inter-européens. Le quota de la France est de $ 520 millions. La durée de l’EPU (ou UEP) est de deux ans et l’aide américaine envisagée de $ 600 millions106. Elle devait servir de volant de manœuvre pour compenser les soldes débiteurs. Cependant la signature de l’UEP fut retardée à cause d’un différend sur la présidence du Comité de direction de l’UEP. Les Britanniques proposaient Hall Patch. Les Français ennuyés, ne purent avancer leur candidature mais ils souhaitaient écarter les Britanniques. Ils proposèrent alors un Suisse, rejeté par les Britanniques, puis ils acceptèrent Carli. Le conflit porta alors sur le poste de vice-président convoité par les Anglais et les Français.

  • 107 CE 71 17 août 1950, à Londres, Washington, Bruxelles, La Haye, Bonn, Berne, Rome, Stockholm, OW.

51L’essentiel n’était pas dans ce misérable affrontement d’ambitions nationalistes, résolu par la création de deux postes de vice-présidents. L’ECA avait demandé de repousser la signature et d’attendre le vote par le Congrès des appropriations pour ménager la susceptibilité du Congrès107, une part de l’aide américaine devant aller à l’UEP.

Signature de l’accord UEP, en septembre 1950.

  • 108 F 60 ter 384, « Déclaration de M. Petsche, 19 septembre 1950 ».
  • 109 CE 71, M. des Finances à MAE, 25 octobre 1950, n° 30179, « Projet de loi autorisant le président d (...)

52L’accord fut finalement signé le 7 septembre 1950. Petsche se félicite de cet accord qui fait que les pays européens n’ont plus à privilégier une monnaie européenne plutôt qu’une autre. Il se félicite de la libération à 60 % des échanges privés prévue pour fin 1950108. L’accord est ratifié en France. Dans les attendus de la loi on met l’accent sur l’interchangeabilité (transférabilité) des monnaies européennes, en attendant la convertibilité. Les députés apprennent que les positions des paiements d’un pays se font par rapport à l’Union. Le règlement des positions débitrices ou créditrices d’un pays se fait en or et par des crédits. Si le déficit n’atteint pas plus de 20 % du quota d’un pays, il est réglé par des crédits de l’Union. Mais si ce déficit se tient entre 20 % et 40 % du quota de référence, le pays débiteur doit rembourser en or ou en dollars l/5e de son déficit, le reste étant couvert par un crédit de l’Union. Inversement un pays créditeur est remboursé partiellement en or ou en dollars quand un solde créditeur atteint 20 % du quota (la moitié du solde créditeur entre 20 et 40 % en or, le reste du solde créditeur est prêté à l’Union). Bref ! plus un pays est débiteur plus il doit rembourser en or et en dollars. Mais le fait d’être créditeur ne lui donne droit qu’à recevoir seulement 50 % en or de son solde créditeur au-delà de 20 % de son quota. Le reste des excédents est converti en crédits qu’il consent (dans les limites de son quota) à l’Union. Au total les règlements se font pour 60 % sous forme de crédits et 40 % en or ou dollars. L’accord est accompagné d’un engagement de libérer immédiatement 60 % des échanges et 75 % à la fin de 1950. Les États-Unis allouent $ 450 millions, dont $ 100 millions d’aide spéciale pour les débiteurs extrêmes109.

  • 110 Maurice Niveau, Histoire des faits économiques contemporains, PUF, 1966, p. 427.
  • 111 CE 71, CE, 27 juin 1950, « Note pour le Président ».

53L’accueil de l’UEP est excellent aux États-Unis à cause de son aspect multilatéral ; des regrets subsistent sur la permanence des contingentements et des droits de douane. L’accord est un succès pour ceux qui, comme en France, pensaient que les rapports internationaux pouvaient être organisés et non pas laissés aux « équilibres automatiques » du marché110. L’accord de paiement facilite intrinsèquement les échanges commerciaux. Ainsi décide-t-on que les discriminations inter-européennes liées aux difficultés de balances des paiements devront disparaître. Les Français avaient toujours justifié de cette façon et non pour des raisons de protectionnisme les discriminations commerciales. Une arme du protectionnisme français s’écroulait111.

  • 112 B 8829, HCRF, 24 octobre 1950 à Diplomatie Paris n° 5528 ; B 8829, HCRF, direction générale des af (...)

54Les premiers mois de l’UEP sont heureux pour la France, alors que la RFA connaît de graves difficultés. La France se sent plus sûre d’elle en face du « malheur » de l’Allemagne, endettée de $ 398,3 millions à l’Union en janvier 1951112.

55L’intérêt de l’UEP n’est plus à démontrer puisqu’elle organise grâce à l’aide financière américaine un mécanisme automatique qui permet de dépasser les contraintes du bilatéralisme. L’UEP était la condition de la libération des échanges en Europe. La création de l’UEP était une victoire pour tous ceux qui ne concevaient pas l’Europe sans la Grande-Bretagne. Les mécanismes de l’UEP, relativement balancés entre sorties d’or et crédits, pouvaient la satisfaire. L’économie française connaissait d’ailleurs un renouveau, la balance commerciale s’améliorait, la France pouvait espérer gagner de l’or ou ne pas en perdre et développer ses échanges. La création de l’UEP fut d’abord une grande victoire américaine. L’ECA avait enfin réussi à instituer une forme d’unité européenne. Etait-ce le printemps de l’Europe ? On aurait pu le croire puisque Schuman présentait à son tour une forme d’union encore plus significative.

LA LIBÉRATION DES ÉCHANGES : LES INTÉRÊTS NATIONAUX SONT EN CAUSE

56Si l’on s’emploie à réfléchir sur la meilleure façon de libérer les échanges au sein de l’OECE, les intérêts nationaux continuent de s’y affronter vigoureusement. Contrairement à l’UEP, la France est particulièrement active à travers les propositions du ministre français des Finances, Maurice Petsche.

Trois méthodes pour libérer les échanges.

57C’est en juin et juillet 1950, au moment où l’OECE se met d’accord sur l’UEP que naturellement viennent en discussion les plans de libération des échanges européens qui lui sont adjoints.

Nature du plan Stikker.

  • 113 CE 89, Délégation des Pays-Bas à l’OECE, 14 juin 1950 à M. Alphand.
  • 114 CE 70, OW, 8 juillet 1950, CE à postes européens, New York et Washington.
  • 115 CE 03, Bonnet, 17 juin 1950, 8 h 52, 2222-23.
  • 116 Europe généralités 1949-1955, 65, Garnier, La Haye, 16 juin 1950, 21 h 30, 778-783.

58Le plan du Néerlandais Stikker ou « plan d’action pour l’intégration économique de l’Europe » est annoncé le 2 juin 1950113. Il envisage une spécialisation des économies européennes, le marché unique, et tente de répondre aux dangers sociaux de la libération. Le plan se veut une méthode pour atteindre les objectifs de libération arrêtés par l’OECE, 75 % en décembre 1950, par une liste unique. Cela signifie que tous les pays libéreraient ensemble les mêmes produits. Les préoccupations françaises de 1949 ont été intégrées par Stikker puisqu’il recommande la création d’un fonds européen d’intégration, « expression concrète de l’idée de la répartition nécessaire des charges que pourrait impliquer la recherche de l’intégration »114. L’annonce du plan Stikker est jugée par Bonnet comme une manifestation de publicité de l’ambassade des Pays-Bas aux États-Unis. Est-ce un plan de circonstance comme le pense aussi Garnier, ambassadeur de France à La Haye115 ? Les rapports franco-britanniques étaient tendus à cause du plan Schuman, les Hollandais ont peut-être tenté de jouer le rôle de courtier entre les deux pays, en proposant un plan de libération des échanges satisfaisant tout le monde, y compris pour l’ECA. Nous avons en effet des témoignages précis sur l’ambition hollandaise de fondre plan Schuman et plan Stikker116.

Le Plan Pella.

  • 117 CE 89, « Réponse italienne à l’OECE », 28 juin 1950.

59Le 28 juin 1950, Pella propose au nom du gouvernement italien une méthode pour l’organisation du marché européen117. Pella était sensible au risque de dollar gap en fin de plan Marshall. Il envisageait des abandons de souveraineté économique pour régler les obstacles aux libérations, abolir les double prix, et faire circuler la main-d’œuvre. La libération devrait se faire par une liste commune. Un fonds européen d’intégration compenserait les sacrifices consentis. Il acceptait l’idée de créer en Europe une zone préférentielle, conformément aux dispositions de la charte de la Havane, puis d’entrer en négociations douanières pour l’abaissement intérieur des tarifs.

60Ces deux plans manifestaient une tendance à l’organisation concertée des marchés et des libérations commerciales et monétaires. Les idées semées en 1948 semblaient donner des fruits. L’heure des synthèses opératoires arrivaient. 1950 était l’année d’une revanche de l’Europe sur les résistances nationales. Mais de quelle sorte d’unité européenne étaient-ils porteurs ? Certainement d’une unité économique dont les contours étaient encore flous. Les pouvoirs du fonds européen d’intervention n’étaient pas déterminés. En ces temps de supranationalité, quelle Europe l’OECE était-elle prête à mettre en route ?

Créer des marchés uniques en Europe : le plan Petsche.

  • 118 DREE, import. PM 5915, 3 juillet 1950, à MAE, pour O. W. , « Liste commune pour les produits laiti (...)
  • 119 CE 68 DREE à MAE 12 juillet 1950, n° 6185, « Libération des échanges à 60 %, matériels agricoles »

61La délégation française propose de son côté une libération commune d’une série de produits identiques. Les Français parlent à ce propos de marché unique au sens de suppression des contingents, tout en laissant subsister les droits de douane118. Une telle approche de la libération par produit permettrait à l’administration française de sérier les difficultés des libérations. Par exemple le débat interne sur la libération des importations de « matériels agricoles » montrait la complexité des intérêts en jeu. On craignait la concurrence des machines allemandes, les risques du chômage, la fuite des entreprises étrangères de France vers l’Allemagne (Massey-Harris, la CIMA, Alpha-Laval.)119 Le discours de Petsche du 3 juillet à l’OECE évoque la libération à 75 % du commerce inter-européen d’ici à la fin de l’année 1950, par la méthode de la liste unique, accompagnée de mesures de rationalisation de la production et de la création d’une Banque européenne d’investissements (BEI) dirigée par les gouvernements.

  • 120 F 60 ter 384, note pour le ministre 31 juillet 1950, DREE « Conditions et modalités de la prochain (...)
  • 121 CE 70, OW, 8 juillet 1950, CE à postes européens, New York et Washington.
  • 122 F 60 ter 474, 12 mai 1950, PPS à Filippi directeur du cabinet du ministre des Finances, AF 1316, « (...)
  • 123 F 60 ter 474, note de M. Hyafil, 15 juin 1950, DREE, « Investissements et désinvestissements ».

62On pourrait résumer le projet français à l’OECE en juillet 1950 en quatre rubriques : liste commune, banque d’investissements, organisation des marchés, spécialisation de la production120. Petsche n’hésite pas à se réclamer de la proposition Schuman de supranationalité des marchés sidérurgiques121 pour illustrer son projet. Ce qui était osé. Mais ce faisant il tente de capter la popularité de la proposition Schuman au profit d’une BEI. Les Français ont deux politiques européennes. Il y a la politique de Schuman et celle de Petsche, précieux témoignage sur les féodalités au sein des gouvernements de la IVe République et sur le débat entre tenants de la petite et de la grande Europe. Mais au moins, Petsche et Schuman étaient-ils à leur façon des Européens. L’essentiel du plan Petsche est la proposition de BEI et de liste commune de libération. La liste commune a été acceptée par l’OECE. La BEI est une proposition de coordination des économies dans la ligne de la politique française antérieure à l’OECE. Les Français ne peuvent imaginer que la modernisation des grands secteurs économiques comme les transports ou la sidérurgie puissent se faire sans une action coordonnée et sans appel au financement public. Même chez les « libéraux » existe le sens de l’appel à la puissance publique pour régler et coordonner les économies122. Seule une BEI pourrait disposer d’une autorité suffisante pour coordonner efficacement les investissements123. Son capital devrait être d’au moins $ 500 millions. Il faudrait qu’elle établisse des relations avec la BIRD et les banques privées pour obtenir des fonds privés, afin de coordonner les investissements privés, libérer les échanges.

  • 124 F 60 ter 517, « Plan Stikker, Pella, Petsche » ; sd, s o.

63Les discussions qui ont lieu à l’OECE en juillet aboutissent à rejeter le projet français de BEI le 7 juillet 1950. Les réserves sont venues, encore une fois, des Britanniques. Les Anglais répugnent à tout engagement européen normatif pour leur économie124. Leur refus du plan Schuman peut se comprendre, leur refus d’une BEI, structure de coopération, non supranationale signifiait que les Anglais s’opposaient à toute organisation concertée plus poussée que l’UEP. Ils restaient les mêmes qu’en 1949, se méfiant des rapports économiques contractuels inter-européens. Leur adhésion à l’UEP s’éclairait alors. Ils l’avaient prononcée pour se protéger d’une construction européenne continentale. Petsche tenait à ce projet de BEI. Il a été repris le 8 janvier 1951 puis en 1952 dans le cadre plus restreint des six pays de la CECA avant de devenir une des institutions de la Communauté économique européenne, sans avoir le rôle que les Français lui réservaient alors.

Une synthèse de Robert Buron en décembre 1950.

64Sans doute est-ce pour tenter de surmonter l’échec de juillet 1950 que Buron et Petsche cherchent à concilier les trois plans des Continentaux, peut-être aussi pour bâtir une Europe continentale d’un type différent de celle du plan Schuman. Le projet Buron tenait compte de la réponse négative de la Grande-Bretagne en juillet. Il n’est pas exclu non plus que cette tentative ait été faite à la demande des Américains incapables d’admettre que les trois plans relativement proches ne puissent faire l’objet d’une synthèse. La France du plan Schuman était réputée capable de la mener.

  • 125 CE 89 M des Finances et des Affaires économiques, SE aux Finances 5 décembre 1950 à MAE (Wormser)  (...)
  • 126 5 A 22, G. Cusin, 8 décembre 1950, à B de M. SGCI.
  • 127 CE 19, « Note Larre sur les mesures envisagées en matière tarifaire », juillet 1950.
  • 128 CE 89 FV 1er février 1951, « Note pour M. Boegner, le plan français d’intégration économique et le (...)
  • 129 Z Europe Italie 1949-1955, 31, DGAEF, CE, 1er février 1951, « Note pour M. Boegner, le plan frança (...)
  • 130 CE 19, CE, JPB, 25 mars 1951, « Note sur l’alignement des tarifs européens », la note souligne que (...)

65Une synthèse des trois plans de libération des échanges est réalisée par le Secrétariat d’État aux Finances (Buron) en décembre 1950125. Le plan Buron, inconnu encore dans l’historiographie, a été préparé par Robert Buron et ses services126. Son originalité tient à une proposition étonnante : l’établissement d’une Haute Autorité politique commune127. Les trois plans posaient les problèmes de la création d’un marché européen élargi ou commun, de la libération des échanges de 60 % à 75 %, de l’abaissement des tarifs douaniers (sauf chez Petsche), de l’élimination des obstacles par secteurs (liste commune), d’un Fonds européen d’intégration ou BEI, et de l’harmonisation des politiques budgétaires (Petsche n’en dit rien). Buron accepte bien sûr l’idée d’un marché unique, dégagé des contraintes quantitatives. Mais pour la première fois, le Français imagine aussi un abaissement des droits de douane intereuropéens, sans croire cependant qu’ils puissent disparaître. Il ne s’agit donc pas d’un marché commun au sens de celui de 1957, mais Buron marche dans cette direction. L’Europe serait préférentielle mais non autarcique. Ce sont autant de précautions en direction des États-Unis. Il a l’avantage de donner un calendrier d’abaissement des barrières douanières : réduction des droits de douane en cinq ans, de 10 % par an avec dérogations possibles. On sent ici les prudences de Pella soucieux de donner du temps aux industriels pour s’adapter128. Il souhaite respecter les préférences impériales britanniques ; le montant des droits frappant une marchandise ne pourra pas descendre en dessous du pourcentage prévu par la préférence « impériale ». Buron tente par là de se concilier les Britanniques mais aussi de se ménager l’Union française. Buron maintient la suppression des contingents par une liste commune, avec l’aide d’une BEI pour orienter les capitaux et d’un Fonds d’Intégration pour reclasser les travailleurs129. Ce plan n’a pas eu d’avenir car le gouvernement français ne l’a pas repris à son compte130. Schuman avait gagné sur Petsche. L’heure était à l’intégration européenne continentale, par la supranationalité et par secteur économique.

Les réalisations chaotiques de la libération des échanges.

66Si la méthode de Petsche n’est pas totalement reprise en compte, l’OECE met en place le processus de libération des échanges au niveau promis par l’acte constitutif de l’UEP. La libération à 60 % est réalisée.

  • 131 CE 68, SG OECE à Charpentier, chef de la délégation française à l’OECE, « Liste commune 19 septemb (...)
  • 132 F 60 ter 470, CIQCEE, SG, 2 octobre 1950, « Note sur la libération des échanges intra-européens, é (...)
  • 133 CE 09, Coop. économ. 30 octobre 1950 ; CE 68, ce 30 octobre 1950, à tous postes européens et Washi (...)

67La France a défendu à l’OECE le processus d’une libération par une liste commune à défaut d’obtenir une BEI ou un Fonds d’intégration. Elle a été appuyée par les Pays-Bas et les pays Scandinaves. Elle était disposée à aller vers la libération de 75 % des échanges privés. La liste est rédigée par l’OECE en septembre 1950131. Le SGCI approuve la libération à 75 % en raison de la bonne situation commerciale française et pour provoquer une baisse des prix par des importations132. Le Conseil de l’OECE décide le 7 octobre 1950 du pourcentage de libération du commerce privé inter-européen : il passera de 60 % à 75 % au 1er février 1951, selon la procédure d’une libération globale et non par secteur133.

68Or très curieusement, les Français résistent aux projets de libération. La France émet des réserves suspensives sur la décision de libération de l’OECE, car son intérêt est « d’obtenir un ravitaillement équitable en matières premières ». La guerre de Corée la conduit donc à mettre un frein à la libération des échanges. On peut se demander s’il ne s’agit pas d’un chantage auprès des Américains pour les pousser à établir un contrôle international sur la répartition des matières premières.

  • 134 F 60 ter 470, note de B de M à Filippi, 18 novembre 1950, « L’OECE après l’étape des 75 %, » note (...)
  • 135 CE 89 FV 18 janvier 1951 CE Note pour le Président, « Propositions françaises pour l’intégration é (...)

69Il s’agit plus sûrement d’un mouvement de mauvaise humeur par rapport au débat de juillet. Les Français exigent des progrès sur l’intégration des économies par la création d’une BEI, la suppression des double prix, l’harmonisation des charges financières et économiques134. La diplomatie française tente donc de faire pression pour que sa politique de concertation soit reconnue par l’OECE. De même que les Pays-Bas, affinant leur doctrine, estiment que le meilleur moyen d’intégrer les économies européennes est la suppression des droits de douane, à l’inverse des positions françaises135. Il n’était pas sûr que le temps jouât en faveur des espérances françaises.

  • 136 Z Europe Italie 1949-1955, 31, « C. r. réunion interministérielle 1er février 1951 sur l’émigratio (...)
  • 137 CE 07 OW à Londres DGAEF, CE 17 janvier 1951, « Circul. n° 10 ».
  • 138 F 60 ter 384, 8 janvier 1951, B de M. « Note pour le ministre ».
  • 139 F 60 ter 470, J. L. Mandereau, 25 avril 1951, TC (51) 12/05.

70Les libérations concernaient aussi la main-d’œuvre et dans ce domaine les Italiens étaient demandeurs alors que les Français étaient très réticents malgré toutes leurs promesses. Une commission interministérielle française, à la veille d’une rencontre franco-italienne en 1951, s’opposa à l’immigration italienne en France ou dans l’Union française sauf à Madagascar136. On ne sait comment les Italiens ont apprécié ! Mise à part l’épineuse question de la liberté de circulation des travailleurs, Petsche leva la réserve française sur la libération à 75 % en janvier 1951137. Il justifia la libération au nom de la lutte contre l’inflation. Mais on ne peut oublier que les Américains avaient fait sentir que l’octroi de l’aide était lié à cet effort de libération inter-européenne. L’octroi d’une aide spéciale de $ 200 millions gagnée par les Français en octobre 1950 pourrait être revu138. Enfin, l’acceptation de la libération était la condition d’un accès plus aisé aux matières premières devenues rares avec la guerre de Corée. En avril 1951 la France avait libéré 75 % de son commerce privé avec les pays de l’OCDE139.

Conclusion.

  • 140 CE 68 AE 3 mai 1951, 22 h à tous pays européens et New York, circ. n° 117, « Conseil de l’OECE du (...)
  • 141 CE 70, JLM, 3 mars 1951, note CE.
  • 142 CE 68 J.-M. Soutou, à SG OECE 12 septembre 1951, « a/s libération des échanges, liste commune ».
  • 143 CE 68 J.-M. Soutou, 6 novembre 1951, délégation française à l’OECE à Président du groupe de coordi (...)
  • 144 CE 68, Crouy, ambassade de France GB, conseiller commercial, 9 novembre 1951 ; B 33722, 13 novembr (...)

71L’OECE connaissait manifestement des difficultés, malgré le succès de la libération des échanges à 75 %. La liste commune était enfin adoptée par tous les pays sauf par la Turquie et l’Irlande qui obtenaient des dérogations. Elle entrait en vigueur le 31 mai 1951140. Mais comment coordonner les économies, demandent les Français ? comment faire fonctionner l’OECE alors que subsiste la règle de l’unanimité remarquent les Suisses ? Comment concilier OECE, NATO, plan Schuman, Conseil de l’Europe, Conférence des Matières premières, Pool vert, demandent les Pays-Bas, mettant l’accent sur la pléthore des institutions européennes et donc sur l’inefficacité de la construction européenne ? Faut-il fusionner l’OECE et le Conseil de l’Europe ? Toutes ces interrogations sont perceptibles au début de l’année 1951. Elles traduisent un sentiment de profonde inquiétude qui domine les chefs de délégations141. En septembre 1951, la France annonce qu’elle a procédé à la suppression des restrictions quantitatives à l’importation de la plupart des produits de la liste commune142. Mais d’autres pays ont fait usage de leur droit de ne pas l’appliquer intégralement, les exceptions peuvent atteindre 40 %. Ne faut-il pas dresser une seconde liste commune, qui serait effectivement commune ? C’est alors que la situation des finances extérieures de la France redevient mauvaise et le gouvernement français veille désormais à ne pas prendre d’autres engagements de libération143. Les temps deviennent difficiles aussi pour la Grande-Bretagne qui doit, le 7 novembre 1951, ramener le pourcentage de libération du commerce privé de 90 % à 63 %. La France est touchée par ces restrictions commerciales anglaises. Guindey considère que la décision britannique ne peut être attaquée aux termes des engagements de l’OECE144. Peut-être songe-t-il qu’un jour prochain la France devra revenir sur le processus de libération.

72Le processus de libération s’enraye progressivement à la fin de 1951. L’UEP fonctionne avec une grande perfection, mais elle n’a pas créé cette dynamique de l’union économique qu’on en attendait. A bien considérer les archives de cette libération des échanges, il est extraordinaire de vérifier la présence en creux de la Grande-Bretagne. Après l’affaire de l’UEP et du rejet de la BEI, elle n’est plus présente dans les débats, sauf à déclencher la première un retrait de libération. L’OECE s’endort et avec elle l’impatience des premiers temps de l’aventure européenne. Heureuse année 1950, celle des grands départs. On ne peut oublier que l’occasion a été perdue d’inventer l’union économique européenne dans la foulée de l’UEP par la faute des nationalismes continentaux, de l’isolement soigneusement calculé de l’Angleterre, des événements d’Asie qui ébranlèrent le fragile équilibre des comptes extérieurs de la Grande-Bretagne puis de la France. Faut-il aussi incriminer la lassitude des politiciens incapables de rêver l’Europe autrement qu’en termes de rivalité et de puissance nationales ou l’ignorance des peuples dans le domaine économique ? La question de l’avenir de l’OECE était cette fois-ci posée avec acuité. Son brillant passé de 1950 ne la mettait pas à l’abri d’une faillite. Une faillite qui plairait à certains.

Notes

1 Voir aussi Histoire des débuts de la construction européenne, mars 1948-mai 1950, ...op. cit ; voir bibl. n° 275 ; Pierre Guillen, « Le projet d’union économique entre la France, l’Italie et le Benelux », p. 143. Il me parait faux de mettre en connexion le projet d’UDFI et le projet Finebel et Fritalux qui ne sont pas du tout de la même origine.

2 « Entretien avec Guillaume Guindey », Paris X Nanterre, 1er février 1980, dactylogr. p. 24, en réponse à une question de Mme Carré de Malberg.

3 « Entretien Guindey/G. Bossuat », 13 avril 1983.

4 Richard T. Griffiths, Frances M. B. Lynch, « L’échec de la “ Petite Europe ” : les négociations Fritalux/Finebel, 1949-1950 », Revue Historique, CCLXXIV/1,1985, p. 159 à 193. Voir le chapitre XVIII.

5 F 60 ter 469, ECA, 19 mars 1949, « Echanges France et Union économique Belgo-luxembourgeoise ».

6 F 60 ter 469, « Grandes lignes d’un programme pour la stabilisation du FF », 13 avril 1949, in dossier 352 C « Echec du projet franco-italo-Pays-Bas-Belgique-Luxembourg, janvier-mars 1950 ».

7 DAEF, 2 mai 1949, Alphand à Guindey, « C. r. conversations Marjolin, Foster, Katz ».

8 F 60 ter 469, Paris, le 13 mai 1949, s. o. semble être une note, reçue par le SGCI ou confectionné par lui.

9 F 60 ter 469, « Projet », note 9 mai 1949 so ; F 60 ter 471, 9 mai 1949, Guindey ? ? ? secret, « Projet de note, étude d’une suppression du contrôle des changes accompagné ou non de la suppression du contrôle des importations entre Belgique, Pays-Bas, Italie et France ».

10 F 60 ter 469, Note de B. de M. du 8 juillet 1949 à M. Southard.

11 F 60 ter 469 et 471, « Résumé conversations, mercredi 10 août et vendredi 12 entre Ansiaux et Thierry de Clermont-Tonnerre ».

12 F 60 ter 469 et 471, secret, « Projet B », 16 août 1949, Guindey.

13 CE 68 HA, 22 août 1949, à Rome 1315-1319 très secret, « Réunion interministérielle du 19 août, bureau de Queuille, Ramadier et MAE ».

14 CE 03 Bonnet, 3159-74, 22 août 1949, 18 h 20 réservé, priorité absolue.

15 CE 03, Bonnet, 3268-72 DET, 182, 3 septembre 1949, « Conversation avec Kennan » ; « idem », AMF 12/7/1.

16 F 60 ter 384, Bonnet, tel 9 septembre 1949, Alphand a rencontré Kennan, Nitze et Bissell.

17 CE 89 Washington, 9 septembre 1949, 23 h 23, n° 3327-34, Bonnet, « C. r. entretiens Alphand, Kennan, Nitze, Bissell » ; AMF 12/7/1, Bonnet, 2 septembre 1949, n° 181, DEF.

18 Pierre Mélandri, Les États-Unis face à l’unification de I Europe, 1945-1954, Paris Pédone, 1980, p. 224-225.

19 CE 89, Washington, 13 septembre 1949, 19 h 14, n° 3363-66, Pestche à Queuille.

20 « The 1949 sterling crisis and british policy towards european integration », by Scott Newton, EUI Working papers, n° 77, 1984, p. 21-22. Trad : « Nos relations avec ces régions ont priorité sur les relations avec l’Europe et pour cette raison seule il y a une limite à la part que nous pouvons prendre à une « union européenne »

21 4 AU 39 Dr 2 sdr 5 Washington, de Petsche à Queuille, n° 3363-66 ; CE 89 Bonnet, 26 septembre 1949, 18 h 24, nos 3527 à 3536.

22 CE 03, Bonnet, 20 septembre 1949, 21 h 08, 3456-60.

23 CE 03, Bonnet, 24 octobre 1949, 21 h 30, 201 DET.

24 1 A 405, Petsche, 18 octobre 1949, à Président de la République.

25 CE 68 JPB, CE 1380-1386, 2 septembre 1949, à Rome « a/s libération des échanges et des paiements entre la France, Belgique, Italie » ; Parodi, Courcel, Rome, 10 septembre 1949, 16 h 30, 900-902, réservé, très secret.

26 F 60 ter 469, Lavarène à G. Guindey, 9 novembre 1949, n° 794, « C. r. de conversations avec Iaschi et Carli ; F 60 ter 469, Baraduc, à B. de M., 14 novembre 1949.

27 CE 56 Rome, 14 novembre 1949, 20 h 30, n° 1091-1101, Fouques-Duparc.

28 CE 68 Rome, 27 octobre 1949, 20 h 30, nN° 32, DET 1019-23.

29 CE 68 Rome, 31 octobre 1949, 21 h, 1053-56.

30 F 60 ter 469, HA MAE, 14 novembre 1949, « Mémorandum », secret.

31 F 60 ter 444, HA /MJC MAE secret, 12 novembre 1949, mémorandum.

32 F 60 ter 472, « C. r. des séances de l’Assemblée nationale lre séance du 24 novembre 1949 », J.O. p. 6217.

33 G. Bossuat, « La SFIO et la construction européenne (1945-1954) », Cahiers Léon Blum, n° 21, 1987, « La SFIO et la politique extérieure de la France entre 1945 et 1954 », p. 45, Le Populaire, 19-20 novembre 1949, Œuvres 1947-1950, ...op. cit ; voir bibl. n° 25 ; p. 302.

34 P. Mendès France, Œuvres complètes tome 2, ...op. cit ; voir bibl. n° 53 ; .. p. 289, « L’organisation économique de l’Europe de l’Ouest », Paris-Normandie, 4 et 5 janvier 1950.

35 Europe généralités, 1949-55, 64 HCRF 1164, Eu, Godesberg, 7 décembre 1949, à Robert Schuman, « Industriels allemands et union économique occidentale ». 404 AP 19, Haut commandement français, service des études économiques et du plan Baden, 5 janvier 1950, « L’actualité économique », n° 35, annexe II.

36 CE 53, GB, ambassade de France, Ph. Baudet, 22 novembre 1949, à R. Schuman, n° 1878, CE.

37 404 AP 19, Godesberg, 7 novembre 1949, E. Dobler à Petsche, « Études sur la libération des échanges entre la France et l’Allemagne » ; Gandilhon, chef de la division de la production industrielle, Bad-Godesberg, 4 février 1950, « Note sur quelques aspects de la situation économique en Allemagne », janvier 1950.

38 404 AP 19, Le Monde, 7 Janvier 1950, « Une entente franco-allemande, mais laquelle ? » par René Lauret ; La Semaine, Emile Roche, « La France et l’Allemagne », IV l’heure française, 30 décembre 1949.

39 F 60 ter 411, Note pour M. Filippi le 4 novembre 1949 AK/SL, « Objet : mémorandum français ».

40 CE 53, Olivier Manet, C. a. a. i. à R. Schuman, 17 novembre 1949, n° 1039 AF « a/s coopération économique européenne ».

41 Richard T. Griffiths, Frances M. B. Lynch « L’échec de la Petite Europe » : les négociations Fritalux/Finebel, 1949-1950 », Revue Historique CCLXXIV/1, 1985, p. 165.

42 CE 56 Manet, La Haye, 25 novembre 1949, 18 h 30, n° 655.

43 CE 56, Bruxelles, 21 novembre 1949, nos 441 à 448, Hauteclocque.

44 CE 56 Manet, La Haye, 26 novembre 1949, à 2 h 00, n° 657, « Contre-projet hollandais ».

45 CE 56 Garnier, La Haye, 29 novembre 1949, 23 h, n° 667-68.

46 CE 56, Garnier, 4 janvier 1950, 20 h, n° 19, La Haye ; en marge : « Baraduc, pouvez-vous m’expliquer pourquoi Garnier ne relève que des propos pessimistes et décourageants sur nos projets ? Ne conviendrait-il pas de lui envoyer un télégramme mettant les choses au point, notamment sur l’entrevue [Stikker] / Schuman ».

47 F 60 ter 444, CE 28 novembre 1949, note, « Groupement régional ».

48 CE 68, S. M. La Haye, 6 décembre 1949, 15 h, 695, Télégraf, « Interview de P. Hoffman ».

49 CE 70, OW, H. Alphand le 3 novembre 1949, à postes européens, cir. n° 108.

50 CE 56, M. des Finances et des Affaires économiques DREE AK, n° 7875/s, 25 novembre 1949 ; CE 56, TCT, 23 novembre 1949 à H. Alphand.

51 CE 56, HA,5 décembre 1949, DGAEF, « note ».

52 F 60 ter 444, « Rapport des experts de Belgique, France, Luxembourg, Italie, Pays-Bas, établissement d’une association économique et financière en Europe occidentale, », exemplaire n° 112 secret, 9 décembre 1949, reçu le 12 décembre 1949 au SGCI ; Histoire des débuts de la construction européenne, mars 1948-mai 1950, ...op. cit ; voir bibl. n° 275 ; Pierre Guillen, « Le projet d’union économique entre la France, l’Italie et le Benelux », p. 155.

53 CE 56, Paris, le 11 décembre 1949, 19 h, CE, pour Rome, Bruxelles etc. ; ou R. Schuman à postes européens, 10 décembre 1949.

54 CE 56, Garnier, La Haye, 2 décembre 1949, 12 h 50, n° 680-81.

55 CE 56, Garnier, le 7 décembre 1949, 17 h 35, n° 709 ; CE 89, Garnier, La Haye, 15 décembre 1949, n° 756-59, 20 h 15 ; CE 89, ambassade des Pays-Bas, Paris le 7 janvier 1950 à R. Schuman.

56 F 60 ter 469, Guy (de Carmoy ?) FMI, Washington le 22 décembre 1949 à G. Guindey.

57 CE 89, Copenhague, 10 décembre 1949, n° 490, Guy de Charbonnières, ambassade de France au Danemark.

58 CE 56, Massigli, 15 décembre 1949, diplo 3434 à Paris.

59 F 60 ter 469, SGCI, 9 janvier 1950, « Note sur la coopération européenne ».

60 CE 56, Alphand à tous postes européens, 13 janvier 1950 ; Alphand, 17 janvier 1950, n° 389-90, à Londres ; F 60 ter 469, 16 janvier 1950, « Projet d’instructions aux négociateurs français », source ?.

61 CE 56, PB, CE, 7 janvier 1950, « Note pour le comité interministériel, coopération européenne ».

62 CE 56, PB, Alphand à postes européens 23 janvier 1950.

63 Papiers Massigli, Massigli, 31 janvier 1950, diplo 321-25.

64 CE 56, Saffroy, 27 janvier 1950, Luxembourg, n° 14.

65 CE 56, PB, 2 février 1950, AE à Washington, Alphand et Katz ; CE 89, 6 février 1950, de M. Katz à H. Alphand, « Oral statement sur les conversations avec Alphand, Harriman et Katz ».

66 CE 56, PB, Alphand Paris, 7 février 1950 pour Londres et Washington, « Conversations Petsche-Cripps » ; CE 70, CE, 11 février 1950, 23 h 45, Londres n° 1228, « Réponse de Petsche et MAE à Bevin et Cripps ».

67 F 60 ter 363, Guindey, 10 février 1950 à Sergent AF, ambassade de France à Londres.

68 CE 56, 16 février 1950, Note Baraduc ? ; F 60 ter 469, « Projet réponse de R. Schuman et de Petsche au message de Bevin et de Cripps ».

69 Richard T. Griffiths, Frances M. B. Lynch, L’échec de la « Petite Europe » : les négociations Fritalux/Finebel, 1949-1950, Revue Historique CCLXXIV/1, 1985, p. 184.

70 6. F 60 ter 469 et 471, de Guindey, 2 février 1950, « Projet de télég. C. r. conversations Petsche avec Hoffman, Harriman, Stikker, Pella, suite à la réunion de l’OECE » ; F 60 ter 469, note du 6 février 1950, « Conversations avec M. Harriman », Alphand.

71 F 60 ter 469, Guindey à PPS le 3 février 1950.

72 CE 56, H. Alphand, 10 février 1950, pour postes européens, « Dîner au Quai : Van Zeeland, Stikker, Bech, Cattani, Harriman » ; CE 70, CE, 11 février 1950, 17 h 30, circ. n° 11.

73 F 60 ter 469, G. Guindey, 15 février 1950, à PPS, « C. r. du dîner du 9 février ».

74 F 60 ter 383, 16 février 1950, PPS à Guindey, « Attitude américaine vis-à-vis de Finebel et de l’EPU ».

75 F 60 ter 471, tel Bonnet, 7 février 1950.

76 CE 09, Schneiter, 17 février 1950, 23 h 20, CE.

77 CE 54 VL/IR, 13 février 1950, 1203-12045, « a/s union économique Finebel », urgent ; CE 89, « Rapport des experts de la B, F, I, Lux, PB concernant l’établissement d’une association économique et financière en Europe occidentale, texte mis à jour au 16 février 1950, modifications apportées au texte original du 9 décembre ».

78 CE 03, CE 64, Daridan, 1er mars 1950, 14 h 35, n° 856-58, Ficomi 50 pour Finex et B. de M.

79 CE 56, Schneiter, Alphand, 17 février 1950, « Experts Finebel réunis à Paris les 15 et 16 février 1950 » ; F 60 ter 469, Massigli, Londres, 14 février 1950.

80 Irwin M. Wall, L’influence américaine sur la politique française, 1945-1954, Balland, 1989, p. 276.

81 F 60 ter 469, G. Guindey, 8 mars 1950 à PPS ; F 60 ter 471, 15 février 1950, Guindey à PPS Washington.

82 Entretien B. Clappier/G. Bossuat, rue de Valois, 26 avril 1983, 14 h 30.

83 Pierre Mélandri, Les États-Unis face à l’unification de l’Europe, 1945-1954, Paris, Pédone, 1980, p. 233.

84 AP 1949. Toutefois le terme de FME n’est pas utilisé dans les archives consultées.

85 CE 56, HA, 14 décembre 1949, secret note pour le Président ; CE 68 PB 14 décembre 1949, CE à postes européens, réservé, urgent, Alphand ; Richard T. Griffiths, Frances M. B. Lynch, L’échec de la « Petite Europe » : les négociations Fritalux/Finebel, 1949-1950, Revue Historique CCLXXIV/1, 1985, p. 178 ; F 60 ter 363, Bonnet 6 décembre 1949, n° 214 DET.

86 CE 68 PB 14 décembre 1949, CE à postes européens.

87 CE 56, PB CE 7 janvier 1950, note pour le comité interministériel, coopération européenne.

88 F 60 ter 470, et 471, « Mémorandum remis par la mission de l’ECA en France au gouvernement français, 21 décembre 1949 ».

89 CE 89 Bonnet Washington, 19 janvier 1950, 22 h 05 290-294, très urgent, confidentiel, réservé ; CE 70 H. Alphand 19 janvier 1950, n° 430 à Washington, très confidentiel, très urgent, d’après AGEFI.

90 F 60 ter 363, Bonnet 19 janvier 1950, urgent.

91 F 60 ter 363, PPS à Guillaume 21 janvier 1950, « Problème de l’ECU ».

92 F 60 ter 384, Daridan à Schuman, 9 mars 1950, UEP.

93 F 60 ter 384, de Largentaye administrateur du FMI à Finances 17 mars 1950. F 60 ter 384, Largentaye 2 juin 1950 à Finances UEP ; G de Lavergne adm. suppléant du FMI 16 août 1950 à Finances, « Relation Fonds avec UEP ».

94 CE 07, Massigli, Londres 3 mars 1950, 16 h 45 n° 810-13, « a/s prochaines conversations tripartites ».

95 CE 03, Bonnet 13 février 1950, n° 622-627.

96 CE 70, PB 2 février 1950, CE à postes européens, réservé, « Entretiens Petsche/Hoffman, Harriman, Stikker et amb. belge, Pella, ministre des Finances italien », 1er février 1950 ; CE 03 Bonnet 15 février 1950, 16 h 10, 666/672 21 DET.

97 CE 70, Massigli, Londres, 8 février 1950, 20 h 25, n° 440-444.

98 CE 03 Daridan 28 février 1950, 19 h 43, 26 DET 840-41 ; Daridan, 28 février 1950, 19 h 35 842-44 ; Daridan, 3 mars 50, 21 h 55, 889-895.

99 CE 71 JLM à Guindey, Filippi, de Margerie 7 mars 1950, secret, « a/s plan de paiements inter-européens » ; F 60 ter 471 Massigli, à AE Londres le 3 mars 1850, « sur la conférence à trois » ; 7 mars 1950, coopération économique ; secret à B de M, « a/s Plan de paiements intra-européen, entrevue Baudet/ Roger Makins ».

100 CE 71 Massigli le 10 mars 1950, 19 h, n° 905-910.

101 F 60 ter 363, AE à B. de M. SGCI 13 mars 1950, « Communication de Londres du 10 mars ».

102 CE 71, G. Guindey à Alphand, le 5 juin 1950, « Note pour le ministre pour le C. des Ministres du 7 juin 1950 »..

103 CE 71, VL 9 juin 1950, « Réunion chez Guindey, du 8 juin 1950, état des questions relatives à l’UEP ».

104 Le quota belge est exceptionnellement défini par un pourcentage inférieur.

105 CE 71, H Alphand, CE OW 19 juin 1950, à postes européens et Washington.

106 F 60 ter 384, « C. r. de la 2e session du conseil de l’OECE 12 juillet 1950 », DFE.

107 CE 71 17 août 1950, à Londres, Washington, Bruxelles, La Haye, Bonn, Berne, Rome, Stockholm, OW.

108 F 60 ter 384, « Déclaration de M. Petsche, 19 septembre 1950 ».

109 CE 71, M. des Finances à MAE, 25 octobre 1950, n° 30179, « Projet de loi autorisant le président de la République à ratifier l’Accord sur l’établissement de l’UEP » ; voir Année Politique 1950, p. 319.

110 Maurice Niveau, Histoire des faits économiques contemporains, PUF, 1966, p. 427.

111 CE 71, CE, 27 juin 1950, « Note pour le Président ».

112 B 8829, HCRF, 24 octobre 1950 à Diplomatie Paris n° 5528 ; B 8829, HCRF, direction générale des affaires économiques et financières, 15 février 1951, P. Leroy-Beaulieu Haussaire, à Robert Schuman, MAE n° 6454.

113 CE 89, Délégation des Pays-Bas à l’OECE, 14 juin 1950 à M. Alphand.

114 CE 70, OW, 8 juillet 1950, CE à postes européens, New York et Washington.

115 CE 03, Bonnet, 17 juin 1950, 8 h 52, 2222-23.

116 Europe généralités 1949-1955, 65, Garnier, La Haye, 16 juin 1950, 21 h 30, 778-783.

117 CE 89, « Réponse italienne à l’OECE », 28 juin 1950.

118 DREE, import. PM 5915, 3 juillet 1950, à MAE, pour O. W. , « Liste commune pour les produits laitiers ».

119 CE 68 DREE à MAE 12 juillet 1950, n° 6185, « Libération des échanges à 60 %, matériels agricoles ».

120 F 60 ter 384, note pour le ministre 31 juillet 1950, DREE « Conditions et modalités de la prochaine étape de la libération des échanges » ; B 17395, « Discours de Petsche à l’OECE le 3 juillet 1950 » ; F 60 ter 384, note de M. de Montrémy, DREE, à B. de M. 3 juillet 1950, « Note sur la deuxième étape de la libération des échanges ».

121 CE 70, OW, 8 juillet 1950, CE à postes européens, New York et Washington.

122 F 60 ter 474, 12 mai 1950, PPS à Filippi directeur du cabinet du ministre des Finances, AF 1316, « avec note d’Hoppenot sur le plan Walter ».

123 F 60 ter 474, note de M. Hyafil, 15 juin 1950, DREE, « Investissements et désinvestissements ».

124 F 60 ter 517, « Plan Stikker, Pella, Petsche » ; sd, s o.

125 CE 89 M des Finances et des Affaires économiques, SE aux Finances 5 décembre 1950 à MAE (Wormser) ; « Propositions françaises concernant les mesures à prendre en 1951 en vue de l’intégration économique de l’Europe occidentale », Paris le 1er décembre 1950 ; 5 A 22, SGCEI, « Communication du SE aux Affaires économiques sur le projet d’intégration européenne : plan Stikker, Pella, Petsche, 8 décembre 1950 ».

126 5 A 22, G. Cusin, 8 décembre 1950, à B de M. SGCI.

127 CE 19, « Note Larre sur les mesures envisagées en matière tarifaire », juillet 1950.

128 CE 89 FV 1er février 1951, « Note pour M. Boegner, le plan français d’intégration économique et les propositions Pella ».

129 Z Europe Italie 1949-1955, 31, DGAEF, CE, 1er février 1951, « Note pour M. Boegner, le plan français d’intégration économique et les propositions Pella ».

130 CE 19, CE, JPB, 25 mars 1951, « Note sur l’alignement des tarifs européens », la note souligne que le plan n’a pas été accepté par le gouvernement français.

131 CE 68, SG OECE à Charpentier, chef de la délégation française à l’OECE, « Liste commune 19 septembre 1950 », SGD(50) 81.

132 F 60 ter 470, CIQCEE, SG, 2 octobre 1950, « Note sur la libération des échanges intra-européens, étape des 75 % ».

133 CE 09, Coop. économ. 30 octobre 1950 ; CE 68, ce 30 octobre 1950, à tous postes européens et Washington.

134 F 60 ter 470, note de B de M à Filippi, 18 novembre 1950, « L’OECE après l’étape des 75 %, » note provisoire ; 5 octobre 1950, « Condition de l’étape des 75 %, position de la délégation française ».

135 CE 89 FV 18 janvier 1951 CE Note pour le Président, « Propositions françaises pour l’intégration économique de l’Europe, préférences douanières au sein de l’Union française ».

136 Z Europe Italie 1949-1955, 31, « C. r. réunion interministérielle 1er février 1951 sur l’émigration italienne », 6 février 1951.

137 CE 07 OW à Londres DGAEF, CE 17 janvier 1951, « Circul. n° 10 ».

138 F 60 ter 384, 8 janvier 1951, B de M. « Note pour le ministre ».

139 F 60 ter 470, J. L. Mandereau, 25 avril 1951, TC (51) 12/05.

140 CE 68 AE 3 mai 1951, 22 h à tous pays européens et New York, circ. n° 117, « Conseil de l’OECE du 27 avril 1951 ».

141 CE 70, JLM, 3 mars 1951, note CE.

142 CE 68 J.-M. Soutou, à SG OECE 12 septembre 1951, « a/s libération des échanges, liste commune ».

143 CE 68 J.-M. Soutou, 6 novembre 1951, délégation française à l’OECE à Président du groupe de coordination OECE, « a/s élaboration de la seconde liste commune ».

144 CE 68, Crouy, ambassade de France GB, conseiller commercial, 9 novembre 1951 ; B 33722, 13 novembre 1951 DFE, n° 514 cd, « Note pour le ministre (...) ».

© Institut de la gestion publique et du développement économique, 1997

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