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La France, l’aide américaine et la construction européenne 1944-1954. Volume II

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Gérard Bossuat

Troisième partie. L'aide américaine et la formation de l'Europe occidentale

Chapitre XVIII. L’impossible grand marché européen, le tournant de 1949

Texte intégral

  • 1 F 60 ter 469, Bonnet, 13 février 1950.

« La conviction demeure que les sacrifices de l’Amérique auront été vains si les Européens ne s’unissent pas et ne créent pas de grands marchés, libres de barrières artificielles. »
Henri Bonnet (13 février 19501).

1L’aide américaine à la France a-t-elle eu pour conséquence de pousser le gouvernement français à imaginer une politique européenne novatrice ? Les attitudes diplomatiques françaises concernant la création de l’OECE avaient révélé le lien étroit entre le plan Marshall et l’organisation de l’Europe. Les Français devaient renoncer à construire une Europe continentale anti allemande, sous direction économique française telle qu’ils l’avaient imaginée entre 1945 et 1947. Sans renoncer à assurer leur sécurité face à l’Allemagne, ils devaient inventer des formes nouvelles de vie commune avec les Allemands. Dans ces conditions, la présence de la Grande-Bretagne importait au plus haut point. Or un drame se nouait. Les Britanniques montraient de plus en plus qu’ils étaient plus attachés au grand large qu’au petit cap européen. Ils croyaient aux vertus d’un monde atlantique dirigé conjointement par eux et les Américains. Ne croyaient-ils pas aussi que la défense du monde atlantique ne serait efficace qu’au large des côtes françaises ?

2On imagine aisément l’importance du rôle des États-Unis. Ce sont les Américains qui peuvent dénouer la tension. Soit ils acceptent la gestion anglo-américaine du monde atlantique, soit ils contraignent l’Angleterre à prendre la tête du monde européen, soit ils assument les ambiguïtés de la construction européenne. La question est de savoir comment ils exercent leur influence autour des diverses institutions européennes en gestation ou en fonctionnement : OECE, Union européenne des paiements (UEP), Banque européenne des investissements(BEI), Autorité politique européenne (APE) et Communauté européenne de défense (CED), Plan Schuman et Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA), pool vert. La naissance de l’OECE avait donné beaucoup de joie et d’espoir aux Américains et aux Français, car elle était le signe d’un changement des mentalités politiques et économiques en Europe. Il existait désormais une organisation capable, pensait-on, de faire progresser l’Europe du plan Marshall vers un marché commun.

3Certains protagonistes, les États-Unis entre autres, professaient d’autres ambitions. Pourquoi pas une Europe unie politiquement ? Mais au printemps 1949, les Britanniques avaient manifesté vigoureusement leur opposition à la création d’un programme de reconstruction européenne (PRE), c’est-à-dire à une unification économique contractualisée entre les pays du plan Marshall. L’OECE était touchée profondément dans sa raison d’être au moins aux yeux des Français, des Américains et de certains autres Européens. Comment pouvait-elle accompagner ou inspirer désormais la reconstruction économique européenne ? Il restait une sorte de dénominateur commun minimum aux pays de l’OECE : la libération des échanges. En effet, les échanges commerciaux inter-européens étaient bloqués par des restrictions quantitatives dues à la non convertibilité des monnaies mais aussi à la pénurie des productions et à la reconstruction. L’action de l’OECE vise donc à rendre perméables les frontières européennes aux marchandises des pays Marshall. Une autre question se posait, implicite, le degré d’indépendance de l’Europe par rapport à la zone dollar. Les États-Unis paieraient-ils pour favoriser l’émergence d’une zone économique que certains qualifiaient d’autarcique ? Sur cette toile de fonds, on cherchera à mesurer l’influence de la France à l’OECE, à apprécier l’intérêt général et particulier des propositions françaises par rapport à l’unité européenne.

L’OBSTACLE DE LA NON-CONVERTIBILITÉ DES MONNAIES

4Les Seize et les Américains ont inventé une solution, provisoire, mais relativement efficace pour surmonter les obstacles aux échanges et aux paiements. L’ECA accepta qu’une tranche de l’aide Marshall finance les déficits commerciaux européens au sein de l’OECE.

La mise en place du petit plan Marshall, l’aide indirecte et l’accord du 16 octobre 1948.

  • 2 CE 49, JPB 28 août 1948, à Washington, 4164-4171, « a/s répartition de l’aide américaine ».
  • 3 CE 49, HA 30 août 1948, très confidentiel, note pour le Président, « Entretiens confidentiels, Sno (...)
  • 4 F 60 ter 471, PPS à ministre des Finances, 30 août 1948, n° 114, « Répartition de l’aide américain (...)

5Un comité de l’OECE avait été constitué pour tenter de mettre au point cette aide conditionnelle aux états européens. Des impossibilités surgirent. La Belgique aurait dû accorder à ses débiteurs des crédits en francs belges supérieurs à la part belge de l’aide Marshall. Elle n’était pas disposée à le faire. La bizone refusa que le solde débiteur de la France à son égard dépasse $ 60 millions au lieu des $ 93 millions demandés. Si la France acceptait le projet de Clay, elle réduirait ses achats de charbon dans la Ruhr, ou accroîtrait ses exportations en Allemagne et priverait le marché national de précieuses marchandises. Londres répugna à s’engager sur un chiffre précis de déficit de la zone franc sur la zone £2. La France était accusée d’empêcher la mise en place du plan de paiements à cause de sa situation déficitaire permanente. Il est vrai que le mois d’août 1948 révélait une crise politique redoutable génératrice de griefs de la part des partenaires de la France. On comprend pourquoi les hauts fonctionnaires français recommandaient fermement un effort d’assainissement et d’exportation, y compris vers l’Allemagne, mais qui devait rester secret par crainte de réactions syndicales communistes3. A travers cette affaire des paiements européens se profilait la question essentielle du développement de la France par rapport à l’Allemagne. Pour la France la situation se présentait ainsi4.

Tableau 112. Aide indirecte et aide conditionnelle ou droits de tirage intéressant la France (1948-1949)

Tableau 112. Aide indirecte et aide conditionnelle ou droits de tirage intéressant la France (1948-1949)
  • 5 F 60 ter 470, OECE, Paris, le 8 octobre 1948, PC(48)38 or. anglais.
  • 6 F 60 ter 471, OECE, PC(48)38, 7 octobre 1948, comité des paiements. F 60 ter 470, OECE, 7 octobre (...)
  • 7 F 60 ter 471, note de Beau, 11 octobre 1948, « Le nouveau mécanisme des règlements intra-européens (...)

6Un accord fut conclu le 8 octobre 19485. Guindey en a été le maître d’oeuvre du côté français. Il établit des compensations multilatérales sur la base d’une évaluation des soldes excédentaires et débiteurs des pays participants jusqu’au 30 juin 1949. Les Américains acceptèrent la nouvelle estimation des déficits mais ils déclarèrent cette aide conditionnelle et se réservèrent de procéder à des ajustements en cours d’année6. Cela signifiait que l’aide conditionnelle attribuée à un créditeur sur les crédits ERP indemniserait ce dernier des avances consenties à ses débiteurs dans sa monnaie nationale. Elle ne saurait correspondre à une somme forfaitaire. En conséquence, le créditeur ne savait pas exactement combien il recevrait d’aide en dollars. Si le déficit de ses clients était inférieur aux prévisions, il perdait une partie de l’aide en dollars qu’il aurait pu recevoir au titre de l’aide directe. L’aide conditionnelle est donc un véritable cadeau qu’offre le créancier, mais ce sont les États-Unis qui le remboursent. Merveilleuse disposition pour les débiteurs qui ne peut avoir qu’un temps, on s’en doute un peu. La Grande-Bretagne critiqua ce système qui n’encourageait pas les pays déficitaires à exporter7.

  • 8 F 60 ter 471, note pour le ministre, de Guindey et Lavergne, 13 octobre 1948. F 60 ter 382, Bonnet (...)
  • 9 F 12 10323, SGCI, 23 octobre 1948, « C.r. réunion du mardi 19 octobre ».
  • 10 B 18221, service de coopération économique, 27 novembre 1948, à David Bruce.

7Le 13 octobre Guillaume Guindey présenta le projet définitif au ministre. L’accord représentait un progrès par rapport à celui de novembre 1947 car les États-Unis étaient partie prenante dans le mécanisme de compensation. Tout n’était pas satisfaisant, car par prudence excessive, les Américains avaient exigé que les pays européens répartissent leurs tirages sur toute l’année8. Les pays débiteurs n’ont pu faire admettre l’ouverture automatique de crédits en devises européennes d’un montant égal aux déficits estimés dès le début de l’année fiscale. La Grande-Bretagne a fait rejeter la transférabilité des droits de tirage. Les droits de tirage sont donc incessibles et bilatéralisés, alors que le système se prêtait à une plus grande souplesse. Guindey demanda au ministre et au gouvernement de donner leur accord à ce projet, car sans l’aide indirecte « la France aurait pratiquement dû suspendre ses achats ». Mais que se passerait-il si l’aide américaine était suspendue9 ? Il convenait donc que les Européens trouvent une autre organisation des paiements afin de se passer de l’aide américaine. L’accord d’octobre 1948 chargeait la Banque des Règlements Internationaux de Bâle (BRI) de régler pratiquement les compensations. Les sommes utilisées par la France en vertu de ces facilités donnèrent lieu à un dépôt de francs français au compte spécial de contre-valeur10. L’accord fut soumis pour ratification à l’Assemblée Nationale le 9 décembre 1948.

8En résumé, un droit de tirage (DT) est un crédit accordé par un pays créditeur à son débiteur pour lui permettre de continuer à acheter chez lui sans perdre son or ou ses dollars. L’avance du créditeur est financée par les dollars américains, puisque le pays créditeur reçoit en dollars (aide conditionnelle) l’équivalent de ce qu’il consent à son débiteur (aide indirecte).

Le fonctionnement imparfait de l’accord en 1948-1949.

9L’accord a une vertu, celle de faire fonctionner le commerce inter-européen sclérosé jusqu’alors par manque de devises convertibles ; il a aussi des limites.

  • 11 Frances Lynch, Richard Griffiths, « L’échec de la petite Europe », Revue Historique, CCLXXIV/1, p. (...)

10Il paraît insuffisant pour compenser le déficit français avec la Belgique (transferts de capitaux par les travailleurs belges frontaliers en France, exportations françaises en Belgique insuffisantes, fraudes sur des fausses factures). Les Français envisagent quand même de reporter sur la Belgique des achats prévus aux États-Unis, mais il faut l’autorisation exceptionnelle des États-Unis (procédure des off-shore purchases). De plus, les Français répugnent à diminuer leurs importations de la zone dollar. Les $ 40 millions de DT accordés à la France sur le Benelux ont pratiquement été consommés au 31 décembre 1948. La situation se dégrade au point que les Français doivent suspendre leurs importations de Belgique jusqu’en avril 194911.

  • 12 CE 49, Robert Schuman à René Massigli, 18 septembre 1948, n° 3730, « a/s commerce entre l’Est et l (...)

11De plus, ces accords ne prévoient rien pour faciliter les échanges avec l’Est européen qui restent un souci des Français à l’OECE, à la CEE de Genève, ou au FMI12. Il est décidément mal commode de vivre la guerre froide.

  • 13 F 60 ter 471, ministre des Finances, 12 octobre 1949, GL, « Sur le fonctionnement de l’accord de p (...)
  • 14 CE 53, Londres, 18 mai 1949, 17 h 10, 1697, Financial Times. CE 71, Massigli, 16 mai 1949, à servi (...)
  • 15 F 60 ter 411, note pour Filippi, source inconnue, peut-être Kojève, 12 février 1949.

12Bientôt les prévisions de consommation de l’ensemble des droits de tirage faites en octobre s’avèrent fausses. Les Français ont utilisé en trois mois 30,2 % des droits de tirage prévus. A ce moment, ils pensent pouvoir tous les utiliser d’ici au 30 juin 1949. Or à la fin de l’année financière américaine (juin 1949), il apparaît que les droits de tirage ont été trop libéralement accordés : $ 805 millions, alors que la consommation des droits de tirage a été seulement de $ 677 millions pour l’Europe. Ainsi, la France n’a utilisé qu’une partie des droits de tirage en £ mis à sa disposition alors qu’en février les Français se plaignaient de n’en avoir pas assez : $ 187,2 millions de droits de tirage en £ sur $ 200, $ 0,5 millions sur $ 5 millions de droits de tirage norvégiens, $ 52,6 millions en DM sur la trizone, $ 37,6 millions sur la Belgique en FB, et $ 11 millions en lires sur l’Italie. On notera l’étonnant paradoxe à propos de la Belgique où finalement par suite des restrictions d’importations du début de l’année 1949, le contingent n’a pas été pleinement utilisé. Les Français décident alors de se servir des reliquats de droits de tirage sur la zone sterling pour apurer des dettes anciennes, tels que les comptes de guerre franco-britanniques13. Les Anglais constatent qu’au 31 mars 1949, sur $ 234 millions de droits de tirage en £ mis à la disposition des Européens, seulement $ 156 millions avaient été utilisés, la Grande-Bretagne perdait donc l’équivalent de la différence en aide directe14. Si l’accord a favorisé une expansion des échanges entre Européens de l’Ouest, il n’a pu contribuer à les multilatéraliser. Il n’a pas contribué à remplacer les sources d’approvisionnements dollars par des sources non dollars. Il n’a pas stimulé autant que souhaitable les exportations des pays en déficit puisqu’il a gelé les déficits au niveau de septembre 1948. C’est plus un système d’urgence qu’une solution définitive. Il convenait donc d’inventer un autre système permettant de réduire les déficits et les excédents, tout en favorisant les échanges de produits essentiels15.

Le débat à l’OECE sur la transférabilité des droits de tirage.

  • 16 CE 54, H. Bonnet à R. Schuman, n° 102 ; CE 11 janvier 1949, études de 40 pages du N. Y. Times, « a (...)

13Les Américains sentaient combien un accord inter-européen était indispensable à l’unité européenne et à sa reconstruction économique. Hoffman savait que le développement des échanges inter-européens réduirait le déficit avec le continent américain16.

14Les premières réflexions du comité des échanges de l’OECE pour un nouvel accord de paiements en 1949-1950 ne furent pas favorables à des droits de tirage convertibles. Mais alors comment assouplir les échanges ?

  • 17 F 60 ter 470, 16 février 1949, de Viaud pour GG, « Préparation du plan de paiements pour l’année 1 (...)
  • 18 CE 71, JPB CE le 22 avril 1949, note « a/s accord de compensation et de paiements pour l’année 194 (...)

15Les Américains intervinrent en faveur d’un système d’échanges intra-européens moins rigides et comportant un stimulant destiné à inciter à l’équilibre débiteurs et créditeurs. C’était poser la question des règlements en or ou en dollars des déficits intra-européens17. On envisagea de multilatéraliser, au moins, les droits de tirage non utilisés en fin d’année. Mais l’ECA insistait sur une multilatéralisation totale et immédiate des droits de tirage, en fait sur la transférabilité des monnaies européennes en attendant la convertibilité mondiale18.

  • 19 F 60 ter 470, G. de Lavergne, confidentiel, note pour M. Guindey, « Entretien Ellis Rees 18 mai 19 (...)

16Les Anglais étaient opposés à toute multilatéralisation et donc à toute transférabilité des droits de tirage qui introduirait directement le dollar dans les paiements inter-européens. Ils redoutaient évidemment la permanence d’un déficit avec la Belgique et la Suisse et donc des sorties d’or ou de dollars insupportables. Ellis Rees se dit prêt à participer à un pool permettant la transférabilité si tous les pays y adhéraient, or la France estimait que c’était de la responsabilité des créditeurs de régler le problème des déficits19. La France était alors en déficit profond !

  • 20 F 60 ter 471, note du 23 mai 1949, « Sur la libération des échanges intra-européens », so.

17Quoique en désaccord avec elle sur le fond, les Français ont pensé soutenir la délégation britannique car ils craignaient qu’accepter la transférabilité des droits de tirage signifierait une réduction des crédits accordés à la France par la Grande-Bretagne20.

  • 21 CE 71, OW 28 mai 1949, « C. r. entretiens franco-britanniques chez Hall Patch, Ellis Rees, Alphand (...)
  • 22 F 60 ter 471, AE, HA ? DAEF 2 mai 1949, à G. Guindey, DFE ; CE 71, H. Alphand PB 21 juin 1949 à Lo (...)

18Cripps tenta d’allécher les continentaux en proposant la suppression des restrictions quantitatives aux échanges contre une accumulation de sterling et contre l’abandon des paiements en or ou en dollar. Spaak, dirigeant politique d’un pays créditeur extrême de la Grande-Bretagne refusa. Qu’aurait-il à gagner à accumuler des sterling inutilisables puisque non convertibles ? C’est à ce moment que la Grande-Bretagne proposa la libération de 50 % des échanges privés21. Finalement, les Français s’élevèrent contre les conceptions de Cripps qui risquaient de diminuer les importations de la zone dollar et de conduire l’Europe à l’autarcie. Cette proposition de faire entrer l’Europe dans la zone sterling arrivait trop tard. Bref, le blocage était net du côté anglais tout autant qu’était nette la volonté américaine de rendre transférables en toutes monnaies européennes les droits de tirage puis d’arriver à la convertibilité des monnaies européennes22. Une Europe à deux vitesses se profilait.

Vers un compromis.

19Petsche comprenait que l’Angleterre ne veuille pas prendre le risque de sortie d’or, tout en maintenant ses importations de Belgique. Il avait toutefois estimé que Cripps allait trop loin en demandant aux pays participants de « se consentir des facilités d’un montant illimité en accumulant sans restriction la monnaie les uns des autres ». Il proposa cinq mesures : un effort des pays excédentaires, la transférabilité de 40 % des droits de tirage, c’est-à-dire l’utilisation des droits de tirage sur n’importe quel pays européen, la convertibilité limitée des droits de tirage en fin d’année portant sur la moitié de la partie transférable des droits de tirage, la révision des droits de tirage bilatéraux en cours d’année, l’assurance qu’il n’y aurait pas d’obstacles aux règlements financiers et commerciaux.

Les résistances anglaises, causes profondes ou tactiques.

  • 23 F 60 ter 363, « C. r. sommaire de la réunion de Bruxelles du 23 juin 1949, Spaak, Snoy d’Oppuers, (...)
  • 24 B 25434, OECE, CGM(49)16, « Principes du système de paiements pour l’exercice 1949-1950, positions (...)

20Cripps refusa net. Très emphatiquement ou sincèrement inquiet, il proclama que « rien ne contribuerait davantage à compromettre la civilisation que la chute de la zone sterling ». Tel n’était pas l’objectif de Petsche. Spaak accepta de prendre le projet Petsche pour base de réflexion et d’accorder un crédit de $ 80 millions à ses débiteurs, la Grande-Bretagne essentiellement, car il ne désirait pas envoyer aux États-Unis un procès-verbal de carence de l’Europe. Harriman estima le projet Pestche acceptable pour ne pas faire perdre confiance dans l’Europe aux Américains. Mais Harriman affirma qu’il n’y avait « aucun effort du Royaume-Uni pour contribuer à une solution »23. Cripps refusa toute convertibilité des droits de tirage en dollars et il renouvela sa proposition d’abolir les restrictions aux échanges entre pays participants et d’accepter la transférabilité des droits de tirage sans convertibilité en dollars. Harriman voyait bien que le projet britannique conduisait à faire de l’Europe une zone de prix élevés. Il repoussa les projets britanniques24.

  • 25 4 AU 39 Dr 2 sdre DAEF 25 juin 49, Schuman à Londres, Washington, Bruxelles, Rome, très secret, tr (...)

21La réunion de Bruxelles du 23 juin 1949 se terminait donc sur un échec total. Petsche avait pourtant présenté une solution de compromis et la Belgique avait consenti un effort financier important. Mais Cripps refusait d’introduire le dollar dans les échanges inter-européens25. L’échec du 23 juin laissait augurer une intervention américaine plus musclée et sans doute déplaisante. L’ECA chercherait sans doute à répartir autoritairement les droits de tirage entre les pays européens. Quelles seraient alors les capacités de propositions de l’OECE ? L’URSS se réjouirait des divergences entre les puissances européennes.

  • 26 CE 70, R. Schuman, 25 juin 1949, 10 h 45, à Londres, Washington, Bruxelles, Rome.
  • 27 CE 70, Schuman, 25 juin 1949 à Londres 3168 et Washington 3560.
  • 28 CE 70, 25 juin 1949, HA, Schuman à Washington 3566-72, Londres 3171-177, réservé, priorité absolue (...)
  • 29 Vincent Auriol, Journal du Septennat, 1949... op. cit. ; voir bibl. n° 19 ; p. 273, 25 juin 1949.

22Les réunions se succédèrent sans grand résultat, Cripps « ne voulait pas aboutir quelle que soit l’ampleur des concessions », note-t-on au ministère des Affaires étrangères26. Harriman sentait que la Grande-Bretagne voulait former un troisième monde autour du sterling étendu à l’Europe occidentale, à côté du monde dollar et soviétique. Les Américains ne pouvaient s’en satisfaire. Il est possible aussi que les résistances britanniques en matières de paiements inter-européens s’apparentent à un chantage pour une gestion anglo-américaine du monde occidental. C’était une façon de dire aux Américains : « discutons ensemble ». Quand les Français apprirent que des conversations bilatérales anglo-américaines allaient s’ouvrir, ils demandèrent à y participer27. Hall Patch expliquait d’ailleurs à Alphand qu’il fallait penser ensemble la solidarité occidentale28. Mais Petsche n’hésitait pas à dire à Auriol : « Méfions-nous des végétariens et des Quakers », fine allusion aux opinions religieuses de Cripps29.

Le compromis.

  • 30 CE 70, Massigli, 28 juin 1949, 16h 30 n° 1870.
  • 31 CE 70, Washington, 2 juillet 1949, 19h 35 n° 2578-81.
  • 32 Vincent Auriol, (op. cit.) ; voir bibl. n° 19 ; p. 285, 6 juillet 1949.
  • 33 CE 03, Bonnet, 6 juillet 1949, 2612-15 156 DET.

23Marjolin tenta un compromis. Dans le nouveau système de paiements, les droits de tirage ne seraient pas automatiquement transférables, c’est-à-dire utilisables sur n’importe quel pays de l’OECE. Une négociation bilatérale préciserait le pourcentage de droits de tirage transférables30. Les Britanniques acceptèrent que 25 % des droits de tirage soient transférables à l’intérieur de l’Europe, mais ils exclurent toute convertibilité des droits de tirage en dollars. Vandenberg se dit désabusé, l’administration à Washington mit en doute la parole des Européens et surtout des Anglais. Les Américains redoutèrent la formation d’un bloc européen autarcique31. Mais il y eut tout de même un accord entre les pays européens qu’Auriol attribua aux efforts français en raison des démarches répétées de Petsche32. Hoffman fut soulagé de l’accord de Paris sur les paiements intra-européens, tout en regrettant « qu’il n’ait pas été possible d’aller davantage dans le sens des vues américaines »33.

  • 34 CE 71, H. Alphand 1er juillet 1949, à Londres, Washington, Londres, Rome, Bruxelles, 19 h 30, « Ac (...)

24L’accord ne fut signé que le 7 septembre 1949. Les débiteurs reçevaient des droits de tirage bilatéraux (75 %) et multilatéraux (25 %), ces derniers étant utilisés dans n’importe quel pays de l’OECE. L’aide en dollars correspondant aux droits de tirage était accordée évidemment aux pays sur lesquels les droits de tirage étaient utilisés. Ce système créait une concurrence entre pays puisque chacun avait intérêt à attirer les dollars. Le problème belge subsistait. L’aide américaine à la Belgique ne pouvait suffire à couvrir les droits de tirage dont les autres pays avaient besoin sur la Belgique. Aussi ce super créditeur décida de consentir des prêts à la France, à la Grande-Bretagne et aux Pays-Bas ; elle accordait au total $ 87,5 millions. De plus $ 112,5 millions étaient prélevés sur l’aide à l’Europe pour créer, si nécessaire, des droits de tirage en francs belges34. Les DT accordés à la France avaient été réduits en raison de leur utilisation partielle l’année précédente :

Tableau 113. Droits de tirage prévus en faveur de la France et par la France (1949-1950)

Tableau 113. Droits de tirage prévus en faveur de la France et par la France (1949-1950)

Bilan de l’accord des paiements 1949-1950

  • 35 F 60 ter 471, note des finances du 15 mars 1950 à SGCI du 7 mars 1950, « Sur le fonctionnement de (...)
  • 36 CE 71, M. des Finances et des affaires économiques, à MAE 3 mai 1950, n° 13967, « Réduction des dr (...)

25Assez rapidement, on s’aperçut encore que la France n’utiliserait pas tous les droits de tirage multilatéraux mis à sa disposition35. En mai 1950, la France demandait l’annulation d’une partie des droits de tirage multilatéraux. En conséquence, l’ECA était sollicitée de rétablir en faveur des pays concernés l’équivalent dollars en aide directe du montant d’aide conditionnelle ainsi annulée36.

  • 37 F 60 ter 363, « Application de l’accord de paiement et de compensation entre les pays européens du (...)

26Un bilan en juillet 1950 faisait apparaître une nette révision à la baisse des droits de tirage37.

Tableau 114. Droits de tirage accordés à la France pour 1949-1950 (révision)

Tableau 114. Droits de tirage accordés à la France pour 1949-1950 (révision)

27Il semble que sur l’ensemble des droits de tirage bilatéraux et multilatéraux révisés, $ 68,9 millions aient été effectivement utilisés. Pourquoi ? Parce que le commerce français se portait mieux, en particulier en direction de la zone sterling. La France a moins besoin de crédits, son déficit tend à se réduire considérablement.

28La seconde année de l’accord inter-européen de paiement prouvait qu’il était impossible de régler avec souplesse la question de la prévision des droits de tirage bilatéraux. Le problème de la transférabilité des monnaies européennes entre elles était posé avec acuité. Leur rapport avec le dollar aussi. Plus profondément, il était inconcevable de continuer à faire solder par l’aide américaine les déficits inter-européens, sans que les Américains ne cherchent à rendre les monnaies européennes convertibles en dollars. Toutefois, par rapport à la situation bloquée de 1947, personne ne pouvait nier que ces deux années avaient permis au commerce européen de se développer et, en conséquence, de contribuer à la reconstruction des économies européennes. Une solution d’ensemble au problème des paiements était nécessaire pour réaliser un autre objectif de l’OECE la libération des échanges.

UNE LIBÉRATION DES ÉCHANGES TROP LIMITÉE

  • 38 F 60 ter 469, PB, 24 mai 1949, service de coopération, note pour le Président, « C. r. rencontre A (...)

29Les Américains insistaient lourdement sur le problème des paiements et de la libération des échanges. Ils souhaitaient une initiative française à l’OECE sinon, disaient-ils, « il y aura vraisemblablement une intervention des États-Unis »38.

Proposition française de liste unique de libération, juin 1949.

30Maurice Petsche fit la proposition d’une liste unique européenne de libération pour faciliter les échanges. C’était la deuxième contribution française à l’unité européenne en juin 1949 après les mesures concernant l’accord de paiement.

L’exposé de Pestche du 2 juin 1949.

  • 39 F 60 ter 411, OECE secret, CGM(49) 12, le 2 juin 1949, groupe consultatif des ministres, délégatio (...)

31Devant le comité des échanges de l’OECE, Petsche et Kojève se félicitèrent des progrès accomplis et proposèrent de supprimer les obstacles quantitatifs aux échanges conformément à l’objectif de la convention du 16 avril 1948. Le gouvernement français fit donc la proposition d’abolir les contingents pour le 30 juin 1951, en s’entendant sur une première liste avant octobre 1949. S’ajouteraient des listes supplémentaires selon des accords particuliers. Les créditeurs feraient un effort pour libérer davantage en faveur de leurs débiteurs. Les déséquilibres éventuels devraient être amortis par les fonds ERP. On supprimerait la clause automatique de règlement en or ou en dollars des accords bilatéraux et il y aurait une harmonisation des politiques économiques des pays membres39. Cette proposition de libération des échanges était couplée avec la réflexion sur le système des paiements inter-européens.

La contractualisation des productions à l’OECE.

  • 40 F 60 ter 471, et F 60 ter 469, J. Desrousseaux à PPS, le 3 août 1949, service de coordination indu (...)
  • 41 F 60 ter 411, note pour M. Filippi le 4 novembre 1949, AK/SL, « Objet mémorandum français ».

32Comment réaliser cette libération sous liste unique ? Qui décidera des produits à libérer en commun ? L’expérience récente montrait qu’un accord était quasiment impossible, chaque État défendant ses intérêts particuliers. L’hypothèse d’un abandon de souveraineté fut évoquée au ministère de l’Industrie et du Commerce pourtant extrêmement protectionniste. Desrousseaux évoqua un organisme international chargé de régler les modalités de la convertibilité des monnaies et permettant d’aller vers la libération des échanges : « Les souverainetés nationales ne doivent plus pouvoir s’opposer à l’exécution de ce plan ». Il songeait au Conseil de l’Europe40. Quelques mois plus tard, après une critique sévère des Européens par Hoffman à l’OECE, Kojève, de la DREE, estima qu’il était de la responsabilité de l’OECE de réaliser l’unité européenne et l’intégration économique par un marché unique, une monnaie commune sur la base de l’or, des productions spécialisées, un TEC41. Ce programme était celui du marché commun de 1957 et il n’était pas encore réalisé au début des années 1990 ! Ces réflexions au plus haut niveau dans les services du ministère des Finances ou même de l’Industrie montraient que l’idée supranationale ou au moins celle d’une action volontariste dans la formation de l’unité européenne existait.

  • 42 F 60 ter 469, 5 juillet 1949, secret « Projet cr conversations Snyder Secrétaire au trésor des Éta (...)
  • 43 F 60 ter 471, session extraordinaire du comité des échanges du 2 août 1949, le 30 juillet 1949, «  (...)
  • 44 CE 68, PMH 16 juillet 1949 CE, Note, « a/s effet de la libéralisation des échanges sur les TOM ».

33Petsche expliqua à Snyder que la France voulait créer un véritable marché commun de produits libérés42. Mais Petsche allait plus loin que l’ouverture des frontières. Il s’agissait aussi de coordonner la production des Européens. Voilà le maître-mot de la politique française à l’OECE. Il caractérisait les projets français soumis à l’OECE et à la Grande-Bretagne en octobre 1948, on les retrouve encore en juin 1949. Pestche est, en fait, un néo-libéral bien proche des néo-dirigistes socialistes ou MRP. La délégation française à l’OECE insista sur l’adoption d’une liste de produits « pour lesquels, dès maintenant, un vaste marché libre serait créé au sein des pays participants permettant de coordonner la production et d’organiser le commerce en vue d’accroître l’exportation vers le monde extérieur »43. Liste unique oui, afin que chaque pays soit en concurrence réelle, mais Petsche a-t-il mesuré les conséquences d’une libération sur les territoires français d’Outre-mer ? Le Quai d’Orsay introduit les territoires d’Outre-mer et désormais, ceux-ci deviennent un élément fondamental dans la réflexion des Français sur les constructions européennes jusqu’au marché commun et la loi Defferre, sans oublier les accords de Lomé ! Il faut une libération progressive des échanges des pays d’Outre-mer pour que Métropole et Outre-mer puissent moderniser sans concurrence excessive44.

  • 45 CE 68, Londres, 1er octobre 1949, 20 h 45, 2655-59, Baudet.

34Mais comment défendre le projet français de libération des échanges contre le projet britannique, séduisant mais dangereux ? La Grande-Bretagne décidait d’ouvrir effectivement ses marchés à 200 produits européens (sauf à la Belgique, Luxembourg, Suisse et RFA, en raison de sa balance déficitaire avec eux)45. Les projets britanniques, exposés en octobre 1949, étaient une réponse à la critique américaine de la Grande-Bretagne dans le domaine des paiements inter-européens et à la dévaluation non concertée avec les Européens de la livre. L’Angleterre se donnait le beau rôle, mais cela ne lui coûtait pas grand-chose car les libérations ne portaient que sur le commerce privé, or 60 % de ses importations agricoles, qui intéressaient évidemment la France, et 30 % de celles des matières premières, se faisaient sous régime d’État non libérable encore !

Toujours le danger allemand.

  • 46 CE 68, VL, CE, 22 juillet 49, Note pour le Président, « a/s politique commerciale allemande et lib (...)

35La politique de libération des échanges décidée par l’OECE posait problème à la France dans sa confrontation économique avec l’Allemagne, car une telle politique, estimait-on, ne pouvait que profiter à l’Allemagne, en raison du dumping social allemand et de l’abondance de dollars accumulés en Allemagne (aide Marshall et allocations militaires dépensées sur place)46. Cette méfiance permanente freinait forcément les projets d’ouverture des frontières. L’Allemagne est ressentie comme puissante malgré les obstacles mis à son relèvement et comme un pays non respectueux des règles de la concurrence.

  • 47 CE 53, GB, Paris, 6 juillet 1949, à Washington, 3744, p. o ; Alphand, « a/s programme allemand d’i (...)

36Les Français veulent vendre à l’Allemagne pour $ 177 millions et acheter pour $ 237 millions, la différence étant couverte par l’aide indirecte à la France (DT). Or, les experts allemands ne croient pas à la possibilité de situer le commerce franco-allemand à un tel niveau. Les Français de leur côté critiquent les discriminations allemandes envers le commerce français : prix élevé du coke allemand, limitation des achats allemands de vins et de produits agricoles français. Ils estiment que la trizone achète trop aux États-Unis, aggravant ainsi le problème dollar des Européens en général. L’ère du soupçon n’était donc pas terminée. Les Français reprochaient aux Allemands de rechercher le déficit avec la zone dollar pour engranger de la contre-valeur, l’affecter aux investissements et violer les accords de Londres sur la limitation de la production47.

  • 48 CE 53, VL, 28 octobre 1949, note pour le Président, « L’Allemagne à l’OECE ».
  • 49 CE 53, Hall Patch à Alphand (copie) et à Harriman, 24 novembre 1949.

37La situation évolua quand les représentants du gouvernement fédéral entrèrent à l’OECE en octobre 1949 en raison des accords de Washington du 9 avril 194948. Blücher, vice-chancelier et délégué allemand à l’OECE, déclara souhaiter le développement des échanges commerciaux avec la France. Hall Patch remercia Van Mangold de ses bonnes dispositions pour l’OECE49. Les Allemands pouvaient maintenant défendre leurs intérêts à l’OECE dans de bonnes conditions. Les Français en furent dépités.

La France ouvre prudemment ses frontières, 1949-1950.

  • 50 F 60 ter 471, « Mémorandum français de présentation des listes de libération des échanges », 30 se (...)
  • 51 CE 68, 10 octobre 1949, « a/s Libération des échanges européens » ; Londres, 14 novembre 1949, 15h (...)

38Les Français étaient prêts à libérer avec prudence. Ils envisageaient de procéder à une libération unilatérale et immédiate de 20 % du commerce privé français et d’aller plus loin en fonction des contreparties bilatérales obtenues par la négociation50. Le 6 octobre 1949, le J. O. fit paraître la liste des produits importés librement en métropole et portant sur environ 40 % des produits du commerce privé. La prudence s’imposait, à voir les réactions de certains producteurs français, affolés par la fin, relative, de leur protectionnisme douillet51.

Réaction à la libération à 50 % des échanges européens par l’OECE.

39La France avait vite été rattrapée par la proposition britannique de libérer 50 % du commerce privé. Comment gérer cette nouvelle avancée intéressante certes globalement, mais qui gênait les Français peu disposés à forcer les feux ?

  • 52 F 60 ter 469, délégation française à l’OECE, 29 octobre 1949, « Suggestions résumées des propositi (...)
  • 53 F 60 ter 469, « Projet de résolution relatives à de nouvelles mesures de coopération », Paris, C(4 (...)
  • 54 CE 68, CE 22 novembre 1949, MAE à M. de la FOM, 3804 ; JLM 30 novembre 1949, délégation OECE n° 32 (...)

40A l’OECE, la délégation française précisa ses positions le 29 octobre 1949 : libération des échanges, accompagnée d’une convertibilité des monnaies, libération régionale puis européenne en cas d’accord à seize impossible, alignement des prix des matières premières, charges sociales et fiscales égales, politiques de crédit et budgétaire parallèles, développement de la productivité, et surtout coordination des investissements par accords de spécialisation industrielle. La politique de concertation inter-européenne de la France était encore une fois martelée52. Le 2 novembre 1949, l’OECE décidait la libération de 50 % du commerce privé inter-européen au 15 décembre 1949, non par liste unique mais par grandes catégories de produits. La libération porta sur 4 secteurs : denrées alimentaires, animales, matières premières, produits manufacturés53. Le 22 décembre 1949, de nouvelles listes de libération paraissaient au J. O., mais les droits de douane furent rétablis. Les libérations n’étaient pas encore élargies aux TOM, parce qu’ils n’avaient pas encore mis en œuvre les droits du tarif préférentiel négociés pour eux à Genève en 194754. Les Français refusèrent de supprimer les contingents sur les légumes et les produits laitiers, le poisson, les pommes de terre afin de conserver aux producteurs français le quasi-monopole du marché ; il n’était pas question de libérer les échanges de produits stratégiques, ni ceux de nombreux produits de l’industrie mécanique. Le gouvernement repoussait à plus tard la mise en concurrence des industries françaises malgré les déclarations de principe.

41La France avait libéré effectivement au début janvier 1950, suite à la décision de l’OECE du 2 novembre 1949, plus de 50 % de ses importations des pays de l’OECE, mais elle avait rétabli les droits de douane. La France n’avait toujours pas été entendue en ce qui concernait la coordination des économies européennes. La libération à 50 % des échanges privés ne représentait que 6,7 % du total des importations des pays de l’OECE. L’effort était encore mince.

Tableau 115. Libération des échanges par la France entre décembre 1949 et août 1950 (commerce privé)

Tableau 115. Libération des échanges par la France entre décembre 1949 et août 1950 (commerce privé)
  • 55 F 60 ter 411, voir différentes notes de Kojève.

42Comment gérer la libération des échanges ? Les notes de Kojève manifestaient le plus de cohérence. Kojève proposait en octobre 1949 un ensemble de mesures capables de dynamiser le processus de libération sans nuire à l’économie française. Le programme français s’en inspira plus ou moins officiellement. Les projets de Kojève tournaient autour d’une libération rationnellement organisée et contrôlée par une banque européenne, indépendante des Américains. Ils prévoyaient la mise en pool des TOM au profit de tous les Européens et la passation de contrats collectifs à long terme sur les matières premières dans le cadre d’un échange privilégié entre les TOM et l’Europe. Ils acceptaient la notion d’ententes industrielles privées mais sans référence aux cartels d’avant-guerre réalisées par des accords privés de coopération55. Les notes de Kojève étaient l’expression la plus claire et la plus achevée des positions de Petsche et des néo-libéraux français. Leur contradiction était de faire confiance au marché, mais de le brider de fait par une intervention de l’État. Monnet trouva une solution : la technostructure supranationale.

Les tergiversations françaises.

43Faut-il conclure que les propositions françaises de libérer les échanges n’étaient que de pure forme ? Sûrement pas, mais il apparaît que le gouvernement français n’était pas en phase avec ses partenaires sur la méthode.

  • 56 CE, 68 PB 23 janvier 1950, coop. économique, Londres 537-541.
  • 57 F 60 ter 469, SGCI 9 janvier 1950, « Note sur la coopération européenne » ; F 60 ter 471, « Propos (...)

44Depuis octobre 1949, époque où Petsche a présenté une méthode de libération par le moyen d’une liste unique, méthode repoussée par les Européens, on sentait une très grande méfiance à propos des objectifs de libération commerciale discutés à l’OECE. Le gouvernement français prenait des précautions. Les Français ne renoncèrent pas à soutenir devant l’OECE en janvier 1950 la nécessité d’élargir les marchés européens profitables à l’économie française. Mais ils insistèrent sur les clauses de sauvegarde. Ils s’appuyèrent sur le projet de Finebel pour proposer à l’OECE des mesures de libération adoptés par les promoteurs du projet : libération à 60 % dès la mise en place d’un nouveau système des paiements, et à 75 % en décembre 1950. Les Britanniques refusèrent encore56. Les Français demandèrent encore une fois une liste commune de libération et l’adoption de critères communs pour définir les produits du commerce privé et d’État57.

  • 58 74 AP 64 OECE 31 janvier 1950, C(50)34, final, décision du conseil, 31 janvier 1950, « Sur la libé (...)

45Le Conseil de l’OECE décida de libérer à 60 % dans les trois principaux secteurs d’échanges quand serait mis en œuvre le nouveau système de paiements inter-européens, mais il ne retint pas clairement les propositions françaises58. Toute la question était donc maintenant de réfléchir à un système de paiements suffisamment attrayant pour parachever la libération des échanges sans compromettre l’emploi et le développement national.

Les résistants et les croyants de la libération des échanges.

46« Personne ne discute de la nécessité pour la France d’abandonner la politique quasi-autarcique qu’elle pratique depuis vingt ans », écrit le service de coopération économique en février 1950, qui prédit aussi le contrôle de l’économie européenne par les grosses firmes américaines. Il est impossible de considérer cette note comme représentative de la position d’Alphand, mais elle est le signe du débat qui agite tous les services. Certains hauts fonctionnaires pensaient qu’il fallait éviter « le télescopage aveugle » des économies selon le mot de Bidault, même s’ils désiraient accroître la productivité européenne.

  • 59 CE 68, MIC, coord. industrielle à MAE 10 janvier 1950, n° 133 C. Beaurepaire, « a/s éventuelle lib (...)
  • 60 CE 71, MIC à MAE et Fin. 23 juin 1950, C. Beaurepaire, objet : « Contingents globaux ».
  • 61 CE 68, conseil économique, PD/MPC, 190 SG 37, 26 janvier 1950.

47D’autres étaient franchement contre. Au ministère de l’Industrie et du Commerce, Claude Beaurepaire, Inspecteur général chargé de la coordination industrielle, fustigeait les Finances décidées à promouvoir une libération « de nature à compromettre gravement le commerce de la France métropolitaine avec les Territoires d’Outre-mer ». Beaurepaire estimait que la préférence impériale française dans ses TOM était trop faible : les droits théoriques étaient de 30 % en Océanie pour les automobiles étrangères, en fait de 16 %, alors que la marge était de 35 % en Nouvelle-Zélande en faveur de l’industrie britannique. En conséquence, il préférait un élargissement des contingents plutôt que leur suppression. La lettre de Beaurepaire a dû toucher, car elle a fait l’objet d’une note pour Alphand, regrettant que la France ne dispose pas, comme la Grande-Bretagne, du moyen de pression efficace que sont les balances sterling59. Plus tard, alors que la création de l’Union Européenne des Paiements (UEP) faisait espérer une libération rapide des échanges, le Ministère de l’industrie et du commerce s’opposa à la notion de contingents globaux de libération à la place des contingents bilatéraux60. La CGT estimait qu’il n’y avait pas de contre-partie aux mesures de libération consenties par la France61. Certes au Conseil Économique, une majorité se retrouvait pour dénoncer le protectionnisme qui n’avait pas empêché la France de connaître un déclin et le malthusianisme. Le ministère de l’Agriculture était favorable aux libérations parce qu’elles abaissaient les prix des produits importés. Il songeait aux produits industriels consommés par les agriculteurs, sûrement pas aux produits agricoles néerlandais !

  • 62 CE 68, ministre des Finances, SE affaires économiques 41 quai Branly, 31 janvier 1950, de la part (...)

48Qui est favorable à la libération des échanges en France en 1950 ? Les néo-libéraux des grands ministères des Finances et du Quai d’Orsay qui imposent leur façon de voir au gouvernement par Petsche, le SGCI peuplé d’Inspecteurs des Finances acquis à une libération douce et organisée des échanges. La DREE et sa cellule de réflexion avec Kojève qui donne le ton : « La création d’un marché unique devrait se faire par l’extension progressive d’une liste commune de produits libérés simultanément par tous les pays participants »62.

  • 63 CE 71, CE OW 10 février 1950, à M. des Finances n° 1189, « a/s BEI ».

49Face à eux se dresse les « intérêts » défendus plus qu’on ne pouvait le penser par les fonctionnaires des ministères techniques. De ce débat ressortent deux problèmes fondamentaux : l’économie française, en voie de modernisation est-elle capable de supporter la concurrence des autres économies européennes ? La prospérité économique de la France n’est-elle pas liée aux développement de liens privilégiés entre la France et ses territoires d’outre-mer ? Il va de soi que répondre oui à la seconde question, c’est répondre non à la première. Il ne semble pas que ce soit le chemin suivi par le gouvernement qui préfére un libéralisme doux, dans la ligne de toute la politique française suivie depuis la Libération, de façon à amener l’économie française à parité concurrentielle avec l’Allemagne. Il y a donc bien deux écoles dans l’administration française, les résistants et les croyants. Les croyants l’emportent, mais ils sont obligés de conserver la plus grande prudence et d’inventer des formes de contractualisation économique couplées avec le processus de libération. Ainsi remonte à la surface le projet de Banque européenne d’investissements dont les Finances avaient parlé en octobre 194963.

Libérations françaises et déceptions européennes.

  • 64 CE 68, Berne 24 juin 1950, n° 101.

50La libération à 50 % du commerce privé s’accompagnait d’un retour aux droits de douane. Partout en Europe fusent les protestations, car bien souvent ils annulent les avantages de la suppression des contingents. Ainsi la Suède et la Norvège réclament-elles l’entrée du poisson frais en France sans droits de douane. La Suisse réclame des mesures bilatérales et discriminatoires à son avantage. Les Français se bornent à faire miroiter l’espoir d’une liste commune s’appliquant à 60 % des échanges64. Après tout l’OECE était incapable de gérer les conflits d’intérêts entre ses membres. Si la critique contre la manière française de procéder se développait, elle avait un caractère un tant soit peu hypocrite. Tous les grands Européens s’abritaient sous une protection douanière forte, tous libéraient seulement les secteurs non sensibles. L’heure de vérité approchait au fur et à mesure que le pourcentage de libération croissait. Il était aisé de libérer 40 %, il serait beaucoup moins facile de libérer 75 %. On comprend donc pourquoi les Français insistaient tant sur la nécessaire harmonisation des économies et pour une économie européenne plus solidaire.

51Tout compte fait, deux logiques s’affrontaient : celle de la France, caractérisée par l’organisation concertée des marchés, et assortie d’un système des paiements se référant au dollar, et celle de la Grande-Bretagne, répugnant à toute organisation des marchés, militant pour un système des paiements fondé sur l’accumulation réciproque de devises faibles et de sterling.

LA SOLIDARITÉ EUROPÉENNE IMPOSSIBLE LA CRISE DU STERLING

52La libération des échanges dépendait très largement de la création d’un système de paiements inter-européens rendant fluide la circulation des monnaies européennes. Les Britanniques avaient refusé de régler les déficits en or ou en dollars, car, sur les marchés libres des changes, la livre se comportait mal ; elle était discutée.

La crise britannique met en cause l’organisation européenne.

53Au delà d’une crise des paiements et d’une possible dévaluation, la crise du sterling de l’été 1949 révélait en fait des conceptions divergentes sur la solidarité atlantique. Cette cassure dans la solidarité européenne laissa des traces en France. Elle accéléra la maturation sur l’Allemagne, et renforça les doutes sur la crédibilité de l’engagement américain en Europe.

L’ECA cherche un homme fort pour l’OECE.

54Au début de l’année 1949, les États-Unis recherchaient toujours un homme fort pour l’OECE et une politique capable de dynamiser l’organisation et de transcender les affrontements nationalistes.

  • 65 CE 70, PB CE 8 janvier 1949, note pour le Président, « a/s entretien avec M. Harriman ».
  • 66 CE 70, H. Alphand, 7 février 1949, à Rome 1523-153 CE, VL, « a/s déclaration de Gasperi ».
  • 67 CE 70, VL 9 février 1949, note pour le Président, « a/s groupe ministériel de l’OECE ».
  • 68 CE 70, VL CE 22 février 1949 à postes européens, « a/s réunion et travaux de l’OECE ».

55L’ECA ne s’avouait pas battue sur la question du renforcement de l’OECE. Harriman lançait une grande offensive en faveur de Spaak pour prendre la direction de l’OECE et renforcer son prestige65. C’est dire que l’ECA et le Département d’État souhaitaient une Europe puissante. Les Anglais réagirent en proposant de renforcer simplement le groupe autour de la Présidence du Conseil (groupe composé du Royaume-uni, de l’Italie, de la France et de la Scandinavie. De Gasperi torpilla le projet, semble-t-il, en révélant les tractations et en donnant l’impression que la France, la Grande-Bretagne et la Belgique s’entendaient en dehors des autres pays66. On s’accorda cependant sur le principe d’un groupe de quatre ministres capables dans l’intervalle des sessions de faire des recommandations de politique générale « permettant à M. Spaak de donner aux affaires l’impulsion que les États-Unis attendent de lui »67. On sentait monter la pression de l’ECA sur l’OECE en ce début d’année 1949. Elle était invitée à fixer les objectifs de la coopération européenne pour l’année et à réaliser l’union monétaire européenne avant que le Congrès ne se saisisse de la question de l’aide. La réunion du Comité des Neuf de l’OECE concluait à la préparation d’un plan rationnel et concerté de développement économique68.

  • 69 CE 89, MAE, 15 avril 1949, note de M. Alphand, très secret 7 pages dactyl. « Entretiens avec Harri (...)

56Harriman insista longuement en avril 1949 sur l’intégration économique de l’Europe, le mot est utilisé tel quel, par le moyen d’unions régionales si nécessaires69. Harriman en profita pour demander à la France d’envisager un accord avec l’Allemagne et les pays Scandinaves.

Les difficultés britanniques de paiement.

57Les difficultés monétaires de l’Angleterre attirèrent brutalement l’attention sur le pays le plus éminent du plan Marshall. L’appel à l’union européenne par l’OECE s’estompa pour résoudre ce cas d’urgence.

  • 70 Voir « The 1949 sterling crisis and british policy towards european integration », by Scott Newton (...)

58On ne prétendra pas ici faire l’histoire des causes de la crise du sterling70. On peut souligner que la crise économique aux États-Unis entre novembre 1948 et octobre 1949 a détérioré les termes de l’échanges entre l’Europe et les États-Unis. Les gains en dollars de l’économie britannique diminuèrent. Les prix américains baissèrent, les exportations européennes perdirent de leur compétitivité aux États-Unis. La dérive inflationniste en Angleterre accéléra la crise des exportations britanniques aux États-Unis. Il fallait dévaluer. Une dévaluation du sterling entraînait infailliblement celle d’autres monnaies européennes et donc un renchérissement des prix des produits importés de la zone dollar. La tendance était de se replier sur la zone sterling. Les Britanniques avertirent l’OECE que le déficit de la zone sterling pour 1949-1950 serait de $ 1518 millions au lieu de $ 1114 millions. Ils se préparaient donc à demander davantage d’aide Marshall pour l’année 1949-1950. Cette perspective était inacceptable pour les Français et les autres Européens.

Le dialogue privilégié anglo-américain. L’Europe se disloque.

59Les difficultés britanniques offraient aux Anglais l’occasion d’ouvrir un dialogue privilégié avec les États-Unis ou avec le continent, ou avec les deux. Les Anglais choisirent les États-Unis. C’est pourquoi, à la veille des conversations anglo-américaines de Washington de l’été 1949 sur les problèmes de la livre, les Français demandèrent d’être tenus informés en raison de leurs répercussions inévitables sur les monnaies européennes et sur la coopération européenne. Les Français gelèrent aussi leurs conversations avec l’Italie et la Belgique sur une zone de libre circulation des marchandises et des capitaux en attendant le résultat des conversations de Washington.

  • 71 CE 03, Bonnet, 3159-74, 22 août 1949, 18 h 20 réservé, priorité absolue.
  • 72 CE 03, Bonnet, 3268-72 DET 182, 3 septembre 1949, « Conversation avec Kennan ».
  • 73 F 60 ter 381, tel pour Pestche, de Londres, Baudet, 29 août 1949.

60La crise britannique troubla H. Bonnet, ambassadeur de France à Washington qui ne croit plus beaucoup à la coopération inter-européenne. Il imagine un plan d’intégration atlantique pour redonner espoir aux Européens et aux Américains au moment où éclatent les prodromes de la crise de la livre71. Il propose une union plus intime de l’ensemble du monde atlantique, sous direction américaine, une sorte de marché commun sur les deux rives de l’Atlantique. Qu’en pensent les Américains ? Kennan se chargea de le mettre au courant des nouvelles dispositions américaines concernant la gestion de la crise anglaise et la politique américaine en Europe. Le changement était radical, incroyable. Kennan lui dit que les États-unis devaient aller vers une intégration de plus en plus complète des zones dollar et sterling. Pour Kennan, les États-Unis doivent « esquisser le projet d’union des pays anglo-saxons qui pourrait constituer un objectif attrayant pour l’opinion publique »72. Et l’Europe continentale ? abandonnée, pense-t-on immédiatement. C’est le spectre de la stratégie périphérique et une défense contre l’armée rouge en Afrique du Nord et au mieux sur les Pyrénées. Très concrètement, les Français imaginèrent que ce dialogue privilégié anglo-américain portait atteinte à l’égalité de répartition des crédits du plan Marshall. Cette crainte fut avivée par le secret des échanges anglo-canado-américains sur la crise financière anglaise73.

  • 74 F 60 ter 381, Bonnet 182 DET, 2 septembre 1949, « Conversations Kennan-Bonnet ».
  • 75 F 60 ter 381, Bonnet, 2 septembre 1949, n° 181 DET.

61Ces conversations avaient une signification politique claire. Kennan et le Département d’État acceptaient l’idée de traiter à part la Grande-Bretagne : « Le problème de la zone £ est à traiter en dehors de celui du relèvement européen ». C’est encore lui qui, en cette occasion, demandait à la France de marquer de la « générosité et de l’imagination » et d’intégrer l’Allemagne dans une Europe unie, mais continentale74. Ainsi se précisait la vision de Kennan. Le monde atlantique serait composé de deux ensembles : l’un anglo-américain, l’autre continental sous la direction de la France, en coopération avec l’Allemagne. On dépasse donc ici le strict cadre de la gestion des problèmes financiers internationaux pour atteindre à la haute politique. Kennan était sérieux, mais cette rupture de la politique européenne des États-Unis n’était pas acceptable par les Français apeurés par le tête-à-tête franco-allemand. Kennan était-il à l’unisson du gouvernement américain ? Snyder affirme à Bonnet que les problèmes de la zone sterling ne seront pas traités au détriment de la restauration de l’Europe75. Les Français continuent de penser que l’Europe occidentale doit être renforcée dans le cadre de l’OECE, en accord avec les États-Unis, c’est la troisième façon de concevoir l’atlantisme.

  • 76 CE 03, Bonnet, 13 septembre 1949, n° 3361-62.

62La peur d’un directoire monétaire à trois prit forme quand un comité anglo-américano-canadien fut créé. Petsche qui était à Washington parla d’une zone privilégiée au sein des démocraties occidentales76. L’esquisse d’une entente monétaire anglo-américaine, élargie au Canada renforçait les propos de Kennan.

Une dévaluation délicate politiquement.

63Même si, techniquement, tout le monde s’accordait à trouver la livre surévaluée par rapport au dollar, on savait, à la lumière des interventions de Kennan les 2 et 3 septembre, que la dévaluation de la livre avait une connotation politique précise. La Grande-Bretagne traitait les affaires importantes avec les États-Unis et non pas avec l’OECE.

  • 77 52 J 86, MAE ? très secret 25 août 1949, « Projet de directives pour la délégation française aux e (...)

64Les Français avaient dans l’idée que la surévaluation de la livre par rapport au dollar nuisait aux échanges inter-européens. Les instructions envisagent le cas d’une dévaluation brutale de la livre. On en profiterait pour faire disparaître les deux cours du franc et pour caler le franc sur le cours libre à 330 FF le dollar. S’il n’y avait pas d’accord sur une modification du cours de la livre, la France, l’Italie et la Belgique étaient décidées à ne pas défendre le taux de change (crossrate) livre-dollar77. Les instructions françaises pour les entretiens de Washington durant l’été portaient aussi sur la défense de l’OECE. Qui sait si les Anglais n’allaient pas tenter de la faire disparaître au nom des liens privilégiés qu’ils voulaient tisser avec les États-Unis ?

  • 78 CE 10, Schuman, 23 septembre 1949, n° 1691 ; CE 53, Londres, 30 septembre 1949, 23 h 50 2642-48.

65Auriol affirme que Petsche avait été averti très généralement de la dévaluation anglaise par Snyder, que Cripps parlait d’un plan de réalignement des monnaies le 15 septembre. Mais Cripps tenait au secret le plus absolu. Le gouvernement anglais subit, d’ailleurs, les critiques du parlement anglais à ce sujet78.

  • 79 Communication faite le 15 novembre 1975 à l’Association les Amitiés Henri Queuille par M. Baumgart (...)

66Il est sûr que le taux de la dévaluation sinon la dévaluation elle-même a été une surprise pour les responsables français. La dévaluation atteint plus de 30 %. La livre passe de $ 4,03 à 2,80. Elle posait aux Français un problème79.

Les conséquences pour la France.

67Les conséquences pour la France portent évidemment sur les rapports entre franc français et livre sterling, mais aussi sur les nouveaux rapports entre franc et dollar. Faut-il maintenir le cross rate livre-dollar pour les rapports franc-dollar ? D’autre part, les Français sont particulièrement attentifs aux conséquences de la dévaluation anglaise sur le mark allemand.

Dévaluation du franc français.

  • 80 Le Populaire, 20 septembre 1949, Oeuvres 7, op. cit. ; voir bibl. n° 25 ; p. 349.
  • 81 Vincent Auriol, op. cit., voir bibl. n° 19 ; p. 324, dimanche 18 septembre 1949.
  • 82 AMF 12/7/2, M. Uri, « Note sur l’ajustement monétaire », date 19 septembre 1949 ; AMF 12/7/4 19 se (...)

68Léon Blum exprima son étonnement de voir la livre dévaluée, mais faut-il dévaluer le franc ? Point de doute chez Blum, l’erreur de 1933 ne se répétera pas, il faut suivre80. La question était d’apprécier l’ampleur supportable ou souhaitable de la dévaluation française et les conséquences de la dévaluation sur la tenue des prix. A Washington, c’est le temps des Assemblées annuelles du FMI et de la Banque Mondiale. Petsche, Mendès France, Guindey et Baumgartner qui s’y trouvent, peuvent se concerter utilement. Mendès ne veut pas bouger, Petsche est décidé à suivre la livre. Baumgartner propose une dévaluation modérée : un dollar pour 350 FF. Les Finances proposent 330 FF conformément aux instructions préalables d’août, mais pas moins en raison des indications du marché81. Rapidement les Français sont amenés à dissocier la valeur du franc par rapport au nouveau cross-rate dollar-livre. S’il fallait maintenir la parité franc-livre soit 1096 FF pour une livre, le dollar serait à 391 FF. Aligner le taux de change de la livre sur un dollar à 330 FF donnerait 924 FF la livre. L’idée est de dévaluer par rapport au dollar, mais pas par rapport à la livre qui est jugée surévaluée par rapport au franc. L’alignement du franc sur les cours libres du dollar facilitera les exportations françaises dans la zone dollar82.

  • 83 Vincent Auriol, op. cit., voir bibl. n° 19 ; p. 325, lundi 19 septembre 1949 et notes 10 à 21, sep (...)

69Un conseil des ministres extraordinaire se réunit le lundi 19 septembre 1949 à 18 heures. Petsche propose l’unification des taux de change français en dollars (ils étaient multiples : officiel, commercial, libre, soit 214, 272 et 330 FF pour un dollar) et d’aligner les transactions en devises sur le cours du marché libre. Petsche, Mendès France (à Washington) et la Banque de France avancent un taux de 330 FF à 340 FF le dollar afin de s’écarter le moins possible de la parité actuelle franc-dollar. Jules Moch propose un taux de dévaluation plus fort, proche de celui de la livre, afin de stabiliser les prix, maintenir l’emploi et favoriser les exportations, au risque, il est vrai, de relancer l’inflation. Même avis de Daniel Mayer. Ils agissent donc pour des raisons de politique intérieure et sociale. Il est décidé malgré les protestations de Jules Moch, Daniel Mayer, Coste-Floret et Delbos qui craignent les importations génératrices de chômage, que le franc sera fixé à 350 FF pour un dollar. Il est donc dévalué de 23 % par rapport au dollar et revalorisé de 11 % par rapport à la livre. Le dollar passe de 272 FF à 350 FF et la livre de 1096 FF à 980 FF83.

  • 84 J. Dumaine, Quai d’Orsay, 1945-1951, Julliard 1955, 23 septembre 1949, p. 423.

70Mais au-delà des décisions techniques et de politique intérieure, la dévaluation anglaise laissait des traces et un goût amer. Comme l’écrivait Jacques Dumaine : « Dans quinze pays la dévaluation a été décidée... Sont remises en cause les réformes intérieures et les relations extérieures de chaque pays... »84, ou comme l’avait remarqué Vincent Auriol à l’annonce de la dévaluation anglaise : « c’est un torpillage de l’OECE et de l’Europe ».

Bataille pour un mark fort.

71Parmi les conséquences de cette dévaluation, il y a le problème de la dévaluation du mark et donc celui des relations franco-allemandes.

  • 85 Vincent Auriol, op. cit., voir bibl. n° 19 ; p. 355, vendredi 25 septembre 1949.
  • 86 CE 83, CE, le 18 septembre 1949 à Haussaire, Bonn 47-49, très secret, A. Parodi. F 60 ter 381, Par (...)
  • 87 CE 83, François-Poncet n° 81-84 Bonn, 19 septembre 1949, 23 h réservé ; il existe une série de tél (...)

72La direction économique du Quai d’Orsay affirme que la dévaluation du sterling est l’occasion pour l’économie allemande de s’intégrer dans l’économie européenne, c’est-à-dire d’abroger les mesures qui faussent la concurrence entre les économies française et allemande. Le gouvernement français aborde le problème de la dévaluation du mark sous l’angle éminemment difficile des rapports économiques bilatéraux franco-allemands85. Le gouvernement français recommande une dévaluation du mark qui ne devrait pas dépasser 10 à 15 %86. Une faible dévaluation du mark allemand serait le signe de la volonté de coopération de l’Allemagne dans l’Europe nouvelle, d’après les Français. La manœuvre consiste à éviter de rendre trop bon marché les produits allemands, ce qui se produirait si le mark était dévalué fortement. Les Anglais au contraire désirent un taux de dévaluation du mark « raisonnable »87

  • 88 CE 83, A. Parodi 22 septembre 1949, à Washington 4980-83.
  • 89 CE 83, François-Poncet 712-716, 24 septembre 1949, 22 h 50.
  • 90 CE 83, Parodi, 24 septembre, 18 h à FP Berlin, et 25 septembre 1949, 3 h 25 à Berlin 1050-52, comm (...)

73La livre étant dévaluée de 30 % la Grand-Bretagne accepterait 20 % pour le mark, les USA entre 20 % et 25 %. Les Allemands demandent 25 %. Les Français trouvent le projet allemand excessif, mais conscients des rapports de force, esquissent une solution. Ils accepteraient une dévaluation du mark supérieure à 15 % contre un démantèlement des prix excessifs du charbon allemand à l’exportation ($ 22 la tonne de coke contre $ 12 sur le marché intérieur. Un accord anglo-américain se fait sur une dévaluation de 20 %. Les Français menacent de revenir en arrière dans la libération des échanges inter-européens88. Le 22 septembre, Parodi est prêt à accepter 20 % mais il exige toujours la fin du dumping allemand. François-Poncet doit constater l’inanité des efforts français. Mac Cloy cède aux nécessités de la reconstruction allemande et non à la solidarité européenne. Le 23 septembre, Bonnet annonce une égalisation du prix de vente du charbon allemand à l’intérieur et à l’extérieur mais la question des doubles prix continue d’empoisonner les rapports franco-allemands jusqu’au Plan Schuman. Les Américains acceptent 20 % et l’égalisation des prix du charbon allemand. Les Hauts Commissaires se mettent alors d’accord pour 20 %, à la rigueur 22,5 % dit François-Poncet et surtout sur l’égalisation des prix intérieurs et extérieurs dans les sept jours, ainsi que la fixation en marks, aux prix actuels, de la valeur des exportations de coke89. Parodi, le 24 septembre, ordonne à François-Poncet d’aller jusqu’à la suspension de séance ou le retour en France pour faire triompher la thèse française des 20 %. Il refuse catégoriquement les 22,5 %, pensant que l’ECA est prête à céder90.

  • 91 CE 83, MAE, Parodi à Berlin, etc., le 25 septembre 1949, 19 h 30 ; V. Auriol, op. cit., voir bibl. (...)

74Les Américains vont-ils céder comme le croit Parodi ? Bruce se déplace auprès du gouvernement français dans la journée du 25 septembre et demande à Petsche si le taux de change est lié indissolublement au prix du charbon, Petsche répond oui. Le conseil des Ministres est unanime91. Les conversations durent onze heures dit une dépêche. La situation est débloquée par une négociation directe Schuman-Acheson de 5 heures, le 27 septembre. Acheson place enfin les doubles prix dans le domaine des pratiques discriminatoires. Mac Cloy s’engagerait auprès de François-Poncet à faire disparaître les doubles prix d’ici au 1er janvier 1950 et non pas immédiatement. Qui berne l’autre ?

  • 92 CE 83, FP, Bonn le 28 septembre 1949, 18 h 45 n° 135.
  • 93 V. Auriol, op. cit., voir bibl. n° 19 ; p. 337, 28 septembre 1949.

75Le 28 septembre, l’accord entre les Hauts Commissaires est enfin complet. Mais Adenauer fait des difficultés et refuse d’élever le prix intérieur du char bon allemand. 20 % lui déplaît. François-Poncet veut réagir durement92. Il cède, le 29 septembre. Auriol juge satisfaisant le résultat de cette très dure négociation : « Nous avons obtenu tout ce que nous voulions ; taux de dévaluation : 20,66 % ; la reconnaissance, d’autre part, que toute pratique discriminatoire doit disparaître, notamment en ce qui concerne le prix du charbon exporté. Les Américains sont d’accord avec nous. Provisoirement, le prix actuel en marks est maintenu »93. Les promesses seront-elles tenues ? Rien n’est moins sûr. Mais la diplomatie française a su à ce moment montrer qu’elle avait de l’influence sur les Américains.

76La grande leçon, c’est que les Français ont toujours peur de l’Allemagne. Ils estiment qu’elle a trop d’alliés aux États-Unis, mais ils savent utiliser l’idée d’unité européenne pour défendre leurs intérêts nationaux et ceux de la sidérurgie française. Cette passe d’armes avec les Anglo-américains et avec les Allemands avait le mérite de révéler que la paix entre les deux peuples passait par la solution de l’approvisionnement en coke de la sidérurgie lorraine. Il fallait que les Américains le comprennent enfin. Il le fallait d’autant plus qu’il s’agissait ni plus ni moins de la vie ou de la mort de la modernisation et de la sécurité de la France.

LE MESSAGE EUROPÉEN DES AMÉRICAINS À L’AUTOMNE 1949

77Peut-être n’est-il pas inutile de terminer sur l’impossible grand marché européen en dépit de l’intervention américaine dans la fourmilière européenne en octobre 1949. Que de déceptions américaines ! La dévaluation du sterling a éloigné l’Angleterre du continent, la libération des échanges progresse peu et mollement en tout cas. Mais aussi un faux pas américain a brouillé les pistes européennes. Que veulent les diplomates du Département d’État ? S’appuient-ils sur l’Angleterre pour co-diriger le monde atlantique ou défendent-ils toujours l’idée d’une unité européenne, économique bien sûr et sans doute politique où la Grande-Bretagne aurait sa place ?

Réactions françaises vigoureuses aux propos de Kennan.

  • 94 CE 70, service de coopération 16 août 1949, VL, « C. r. exposé de M. Hoffman aux chefs des délégat (...)

78L’offre de Kennan d’un leadership français sur le continent était relativement étonnante car durant l’été Hoffman avait tancé l’OECE à propos d’un marché unifié (avec la Grande-Bretagne), de la libre convertibilité des monnaies européennes, et de l’effort d’exportations pour combattre le déficit dollar94.

  • 95 Vincent Auriol, op. cit., voir bibl. n° 19 ; p. 330, 22 septembre 1949.
  • 96 Vincent Auriol, op. cit., voir bibl. n° 19 ; p. 332 et 336, 28 septembre 1949.

79Le souhait d’un bloc anglo-saxon fort et d’une Europe continentale unifiée par la France entraîna les plus vives réactions de la part du gouvernement français95. Auriol s’inquiétait de ces dispositions nouvelles, de prime abord flatteuses, en vérité dangereuses. Le problème de la sécurité est ici encore une fois posé. Acheson doit d’abord assurer Schuman du soutien des États-Unis aux objectifs de puissance de la France. « C’est par elle que l’Europe va se créer » dit-il, mais avec l’Allemagne. L’émotion fut suffisamment grande en France et aux États-Unis pour que Bruce soit convoqué par Queuille et qu’en retour Acheson donne une interprétation de ses propres paroles. Les États-Unis n’abandonnent pas la France à l’illusion d’un leadership continental ni ne croient primordial de réaliser une entente anglo-américaine96. Alors pourquoi cette alerte qui laissa un goût d’amertume en France, au moins chez ceux qui estimaient que l’appui américain était fondamental pour la sécurité économique et militaire de la France ?

Hoffman appelle l’OECE toute entière à créer un marché commun.

  • 97 CE 53, Washington, 9 août 1949, 20 h 18 3063-68.
  • 98 CE 03, Bonnet, 5 novembre 1949.

80L’ECA est décidée en raison des débats au Congrès sur l’aide 1949-1950 à obtenir des Européens des décisions concrètes concernant l’unité européenne. Harriman compte intervenir lui-même devant l’OECE97. Bonnet le sait pour avoir été averti par Perkins qui accompagnera Hoffman à Paris en novembre 1949. Si rien n’est fait, inutile, disent les Américains, de parler de démantèlement d’usines en Allemagne, des réparations en général. De plus en plus, les Américains font sentir aux Français que la coopération franco-allemande est une dimension essentielle de l’unité européenne98. Aussi cet appel à l’unité prend un aspect ambigu. Est-ce bien à l’unité de toute l’Europe que les Américains s’attachent ou bien à la pleine participation de l’Allemagne à la reconstruction européenne sous la forme de remise en route d’usines sidérurgiques officiellement démantelées ?

  • 99 F 60 ter 363, tel AE à ambassadeur de France, Europe, 2 novembre 1949, 33 DET ; F 60 ter 363, Bonn (...)
  • 100 F 60 ter 471, 31 octobre 1949, C(49)I76 OECE, « Déclaration de l’administrateur de l’ECA devant le (...)

81A la veille de son intervention à l’OECE, Hoffman demande aux seize pays de l’OECE « d’accentuer leur coopération en vue de parvenir aussi rapidement que possible à une réelle intégration de leurs économies pour la constitution d’un marché européen ». Bonnet avertit le Quai : il y a des risque de réductions massives de crédits « s’il n’apparaissait pas que les pays européens se sont engagés résolument dans cette voie » de la coopération inter-européenne. La Grande-Bretagne prit au passage une « volée de bois vert ». La solution ne serait-elle pas alors dans la création d’une union régionale avec l’Allemagne99 ? Son discours rude fut reçu comme un avertissement. Les Européens étaient invités à réaliser un marché commun européen. Hoffman parla « d’intégration de l’économie de l’Europe occidentale », la seconde grande tâche après l’équilibre des comptes en dollars. Il proposait de procéder à cette intégration par la suppression des barrières quantitatives, monétaires et douanières. Les conditions étaient au nombre de cinq : coordonner les politiques monétaires et financières, ajuster les taux de change, protéger les réserves d’or, ajuster les politiques commerciales, progresser vers l’intégration en utilisant la méthode des unions régionales si nécessaire. Il a parlé aussi de lutte contre l’inflation. Le tout pour « une paix durable fondée sur la justice et la liberté... »100. D’une certaine façon, ces idées étaient proches de celles de Petsche. Les Européens avaient donc maintenant un programme tout fait. Mais Hoffman ne donnait pas la recette pour agir. Tout au plus brandit-il une menace implicite mais reconnue par Bonnet, l’aide économique pourrait subir les conséquences d’un retard d’intégration.

  • 101 CE 70, PB CE 3 novembre 1949, Schuman, MAE à postes européens.
  • 102 F 60 ter 363, Bonnet, 3 novembre 1949, 205 DET.

82Le discours fut l’occasion pour Cripps de marquer clairement sa différence. La coopération avec le continent avait une limite, celle des obligations britanniques envers le Commonwealth. En revanche, les Français se sentaient encouragés à réaliser une union régionale. Le Finebel pouvait redémarrer, avec tout à la fois les encouragements officiels de la Grande-Bretagne et des coups bas101. Bonnet rendant compte de la presse américaine relève qu’elle a vu dans le discours d’Hoffman à l’OECE un « ultimatum » aux Européens ; en tout cas, il s’agissait d’un avertissement à l’Angleterre plus qu’à la France qui agissait conformément à la politique américaine102.

  • 103 Histoire des débuts de la construction européenne, mars 1948-mai 1950, « Actes du colloque de Stra (...)
  • 104 CE 54, H. Bonnet, 10 janvier 1950, n° 140 à R. Schuman.

83Dans le débat de politique européenne des États-Unis, ce discours tranche-t-il ? Hoffman prend-il parti pour ou contre les liens privilégiés entre Britanniques et Américains ? La presse américaine avait estimé qu’il était dirigé contre la Grande-Bretagne. Les États-Unis choisissaient donc de promouvoir l’unité de toute l’Europe de l’OECE. Les Ambassadeurs américains en Europe avaient estimé qu’il serait impossible de faire l’union de l’Europe sans les Anglais103. Mais leurs variations donnaient le tournis. Savaient-ils où ils allaient avec les Européens ? Les États européens étaient-ils suffisamment impressionnés pour entrer dans la voie de l’intégration104 ? La presse américaine rêvait avec angélisme à une Europe unie, supranationale, libre-échangiste.

  • 105 CE 03, Bonnet, 8 février 1950, 21 h, n° 18 DET, n° 544-48 ; 21 février 150, 20 h 30, 752-57, 24 DE (...)

84Le discours d’Hoffman ne produisit pas sur la Grande-Bretagne les effets bénéfiques attendus. Laissons le dernier mot à Paul Hoffman. Témoignant en février 1950 devant les commissions du Sénat, il affirma avec humour qu’il ne faut pas confondre « déception et découragement »105.

Conclusion.

85Comment ne pas constater que la crise du sterling et la dévaluation menée secrètement et bilatéralement avec les Américains ont provoqué un doute sur l’avenir de l’Europe ? L’OECE est morte, dit en substance Auriol ! Plus grave, les Américains laissent croire que l’avenir de l’Europe continentale est distinct de celui des États-Unis et de la Grande-Bretagne. A la France de mener l’unité continentale face à l’Allemagne que beaucoup en France estiment revancharde et dans un contexte de guerre froide ! Les États-Unis n’ont-ils pas abandonné leur enfant, cette OECE qui ne s’est guère développée par la faute de l’Angleterre. Cette Angleterre qui triomphe dans sa faiblesse puisqu’elle a su gagner par ses malheurs les faveurs des États-Unis. Toutefois, la crise du sterling a permis à la France de rectifier ses taux de change et de décrocher le franc du cross-rate livre-dollar, objectif déjà affirmé en janvier 1948 par René Mayer et non atteint. Elle lui permit de faire reconnaître par les États-Unis le caractère intolérable des doubles prix du charbon allemand. La grande question est désormais de savoir si les États-Unis vont poursuivre leur nouvelle politique européenne présentée par Kennan : une alliance atlantique à deux plateaux manifestement inégaux. Dans ce cas, si la Grande-Bretagne s’éloigne du continent est-il sage de poursuivre la création d’un grand marché européen ? L’heure n’est-elle pas aux organisations européennes plus petites ? La France qui hésite devant l’offre de Kennan peut-elle enfin se décider à faire l’Europe continentale ?

86La tentation d’une alliance privilégiée États-Unis-Grande-Bretagne fut abandonnée assez vite par l’administration américaine après une réunion des ambassadeurs américains en Europe, mais le « mal » était fait et les Français eurent des doutes sur la pérennité de la présence américaine sur le continent. Dans quelle mesure le doute n’a-t-il pas provoqué l’accélération des retrouvailles franco-allemandes ? Dans quelle mesure n’a-t-il pas conduit la France à revendiquer une direction à trois de l’Alliance atlantique (France, États-Unis, Grande-Bretagne) ?

Notes

1 F 60 ter 469, Bonnet, 13 février 1950.

2 CE 49, JPB 28 août 1948, à Washington, 4164-4171, « a/s répartition de l’aide américaine ».

3 CE 49, HA 30 août 1948, très confidentiel, note pour le Président, « Entretiens confidentiels, Snoy, Hall Patch, Harriman, Marjolin » ; HA 1er septembre 1948, « Note pour le Président ».

4 F 60 ter 471, PPS à ministre des Finances, 30 août 1948, n° 114, « Répartition de l’aide américaine indirecte ». F 12 10323, SGCI, 14 octobre 1948, pv ; B 18221.

5 F 60 ter 470, OECE, Paris, le 8 octobre 1948, PC(48)38 or. anglais.

6 F 60 ter 471, OECE, PC(48)38, 7 octobre 1948, comité des paiements. F 60 ter 470, OECE, 7 octobre 1948.

7 F 60 ter 471, note de Beau, 11 octobre 1948, « Le nouveau mécanisme des règlements intra-européens ».

8 F 60 ter 471, note pour le ministre, de Guindey et Lavergne, 13 octobre 1948. F 60 ter 382, Bonnet, 7 octobre 1948, 337 DET, « Accord ECA-Grande-Bretagne. ».

9 F 12 10323, SGCI, 23 octobre 1948, « C.r. réunion du mardi 19 octobre ».

10 B 18221, service de coopération économique, 27 novembre 1948, à David Bruce.

11 Frances Lynch, Richard Griffiths, « L’échec de la petite Europe », Revue Historique, CCLXXIV/1, p. 161.

12 CE 49, Robert Schuman à René Massigli, 18 septembre 1948, n° 3730, « a/s commerce entre l’Est et l’Ouest de l’Europe ». IPMF,1948, « Press conference of Mr. Mendès France », Joint Press release, n° 12, terrace Room, Shoreham Hotel, Washington, 29 septembre 1948, dactyl.

13 F 60 ter 471, ministre des Finances, 12 octobre 1949, GL, « Sur le fonctionnement de l’accord de paiement entre les pays européens en 1948-1949, accord du 16 octobre 1948 ». B 10874, ministre des Finances, 4 juin 1949, « Droits de tirage sur la Grande-Bretagne ». Ici on parle de $ 136 millions de droits de tirage utilisés. B 10861, ministre des finances, n° 20800, 22 juin 1949, au directeur de l’office des changes. B 10874, 23 août 1949, « Utilisation des droits de tirage de la France sur le R-U en 1948-1949 ». Sans doute Guindey.

14 CE 53, Londres, 18 mai 1949, 17 h 10, 1697, Financial Times. CE 71, Massigli, 16 mai 1949, à service de coopération économique. B 25434, 1er décembre 1949, « Dispositions concernant l’utilisation des droits de tirage établis par l’accord de paiement et de compensation du 16 octobre 1948 et restés inutilisés au 30 juin 1949 ».

15 F 60 ter 411, note pour Filippi, source inconnue, peut-être Kojève, 12 février 1949.

16 CE 54, H. Bonnet à R. Schuman, n° 102 ; CE 11 janvier 1949, études de 40 pages du N. Y. Times, « a/s aide US à l’Europe ».

17 F 60 ter 470, 16 février 1949, de Viaud pour GG, « Préparation du plan de paiements pour l’année 1949-1950 », OECE direct. des échanges et des paiements intra-européens n° 143.

18 CE 71, JPB CE le 22 avril 1949, note « a/s accord de compensation et de paiements pour l’année 1949-1950 ».

19 F 60 ter 470, G. de Lavergne, confidentiel, note pour M. Guindey, « Entretien Ellis Rees 18 mai 1949 sur le plan des paiements inter-européens ».

20 F 60 ter 471, note du 23 mai 1949, « Sur la libération des échanges intra-européens », so.

21 CE 71, OW 28 mai 1949, « C. r. entretiens franco-britanniques chez Hall Patch, Ellis Rees, Alphand, Guindey, Filippi, Hirsch, Baraduc, Wormser » ; F 60 ter 471, OECE, GCM (49) 11 trad. 1er juin 1949, « Mémorandum du chancelier de l’Échiquier ».

22 F 60 ter 471, AE, HA ? DAEF 2 mai 1949, à G. Guindey, DFE ; CE 71, H. Alphand PB 21 juin 1949 à Londres.

23 F 60 ter 363, « C. r. sommaire de la réunion de Bruxelles du 23 juin 1949, Spaak, Snoy d’Oppuers, Pestche, Guindey, Alphand, Cripps, Hall Patch, etc., Harriman, Katz, Marjolin ».

24 B 25434, OECE, CGM(49)16, « Principes du système de paiements pour l’exercice 1949-1950, positions actuelles », 23 juin 1949, Bruxelles ; F 60 ter 383, « C. r. sommaire de la réunion de Bruxelles du 23 juin 1949 ».

25 4 AU 39 Dr 2 sdre DAEF 25 juin 49, Schuman à Londres, Washington, Bruxelles, Rome, très secret, très urgent, réservé.

26 CE 70, R. Schuman, 25 juin 1949, 10 h 45, à Londres, Washington, Bruxelles, Rome.

27 CE 70, Schuman, 25 juin 1949 à Londres 3168 et Washington 3560.

28 CE 70, 25 juin 1949, HA, Schuman à Washington 3566-72, Londres 3171-177, réservé, priorité absolue H. Alphand.

29 Vincent Auriol, Journal du Septennat, 1949... op. cit. ; voir bibl. n° 19 ; p. 273, 25 juin 1949.

30 CE 70, Massigli, 28 juin 1949, 16h 30 n° 1870.

31 CE 70, Washington, 2 juillet 1949, 19h 35 n° 2578-81.

32 Vincent Auriol, (op. cit.) ; voir bibl. n° 19 ; p. 285, 6 juillet 1949.

33 CE 03, Bonnet, 6 juillet 1949, 2612-15 156 DET.

34 CE 71, H. Alphand 1er juillet 1949, à Londres, Washington, Londres, Rome, Bruxelles, 19 h 30, « Accord intervenu cette nuit sur le système de paiements inter-européen pour 1949-1950 » ; F 60 ter 472, lettre de la délégation française à l’OECE du 26 juillet 1949, « Montant des DT pour 1949-1950 ».

35 F 60 ter 471, note des finances du 15 mars 1950 à SGCI du 7 mars 1950, « Sur le fonctionnement de l’accord de paiement entre les pays européens pendant la période du 1er juillet au 31 décembre 1949 ».

36 CE 71, M. des Finances et des affaires économiques, à MAE 3 mai 1950, n° 13967, « Réduction des droits de tirage sur la Belgique » ; 26 mai 1950, délégation française à l’OECE à SG OECE. F 60 ter 472, M. des Finances Bizard AF, DFE à MAE 26 mai 1950, n° 016562, « Annulation de droits de tirage multilatéraux établis en faveur de la France pour l’exercice 1949-1950 » ; 26 avril 1950 C(50)112 ; 3 mai 1950, Bizard à MAE n° 13963 ; 3 mai 1950, Bizard à AE n° 13967, « Réduction de nos droits de tirage sur la Belgique ».

37 F 60 ter 363, « Application de l’accord de paiement et de compensation entre les pays européens du 7 septembre 1949 à la date du 31 juillet 1950 » ; B 10861, DFE, au 19 juin 1950, ou B 18221 à la date du 17 mars 1950 et à la date du 31 juillet 1950.

38 F 60 ter 469, PB, 24 mai 1949, service de coopération, note pour le Président, « C. r. rencontre Alphand et Harriman ».

39 F 60 ter 411, OECE secret, CGM(49) 12, le 2 juin 1949, groupe consultatif des ministres, délégation française, commerce et paiements intra-européens, « Mémorandum du ministre des finances et des affaires économiques ».

40 F 60 ter 471, et F 60 ter 469, J. Desrousseaux à PPS, le 3 août 1949, service de coordination industrielle, relations extérieures, « Position du ministère de la production industrielle à la demande du ministre pour le développement du commerce intra-européen », résumé, note 5182.

41 F 60 ter 411, note pour M. Filippi le 4 novembre 1949, AK/SL, « Objet mémorandum français ».

42 F 60 ter 469, 5 juillet 1949, secret « Projet cr conversations Snyder Secrétaire au trésor des États-Unis, Mac Chesnay Martin S. adjt, M. Pestche M. des Finances et des Affaires économiques ».

43 F 60 ter 471, session extraordinaire du comité des échanges du 2 août 1949, le 30 juillet 1949, « Mémorandum présenté par la délégation française ».

44 CE 68, PMH 16 juillet 1949 CE, Note, « a/s effet de la libéralisation des échanges sur les TOM ».

45 CE 68, Londres, 1er octobre 1949, 20 h 45, 2655-59, Baudet.

46 CE 68, VL, CE, 22 juillet 49, Note pour le Président, « a/s politique commerciale allemande et libération des échanges ».

47 CE 53, GB, Paris, 6 juillet 1949, à Washington, 3744, p. o ; Alphand, « a/s programme allemand d’importation ».

48 CE 53, VL, 28 octobre 1949, note pour le Président, « L’Allemagne à l’OECE ».

49 CE 53, Hall Patch à Alphand (copie) et à Harriman, 24 novembre 1949.

50 F 60 ter 471, « Mémorandum français de présentation des listes de libération des échanges », 30 septembre 1949.

51 CE 68, 10 octobre 1949, « a/s Libération des échanges européens » ; Londres, 14 novembre 1949, 15h 55 DET 3181.

52 F 60 ter 469, délégation française à l’OECE, 29 octobre 1949, « Suggestions résumées des propositions françaises du 29 octobre ».

53 F 60 ter 469, « Projet de résolution relatives à de nouvelles mesures de coopération », Paris, C(49)18I, 2 novembre 1949 ; CE 70, PB CE 3 novembre 1949, Schuman, MAE à postes européens.

54 CE 68, CE 22 novembre 1949, MAE à M. de la FOM, 3804 ; JLM 30 novembre 1949, délégation OECE n° 320, à SG OECE.

55 F 60 ter 411, voir différentes notes de Kojève.

56 CE, 68 PB 23 janvier 1950, coop. économique, Londres 537-541.

57 F 60 ter 469, SGCI 9 janvier 1950, « Note sur la coopération européenne » ; F 60 ter 471, « Propositions de la France à l’OECE 14 janvier 1950, projets d’instructions à la délégation française à l’OECE » ; F 60 ter 469, SGCI 19 janvier 1950, « Instructions à la délégation française auprès de l’OECE et du groupement régional ».

58 74 AP 64 OECE 31 janvier 1950, C(50)34, final, décision du conseil, 31 janvier 1950, « Sur la libération des échanges inter-européens ».

59 CE 68, MIC, coord. industrielle à MAE 10 janvier 1950, n° 133 C. Beaurepaire, « a/s éventuelle libération des échanges dans les TOM » ; CE 56, Coop. éc, 10 février 1950, « note a/s libération des échanges et union régionale ».

60 CE 71, MIC à MAE et Fin. 23 juin 1950, C. Beaurepaire, objet : « Contingents globaux ».

61 CE 68, conseil économique, PD/MPC, 190 SG 37, 26 janvier 1950.

62 CE 68, ministre des Finances, SE affaires économiques 41 quai Branly, 31 janvier 1950, de la part de Kojève, 31 janvier 1950.

63 CE 71, CE OW 10 février 1950, à M. des Finances n° 1189, « a/s BEI ».

64 CE 68, Berne 24 juin 1950, n° 101.

65 CE 70, PB CE 8 janvier 1949, note pour le Président, « a/s entretien avec M. Harriman ».

66 CE 70, H. Alphand, 7 février 1949, à Rome 1523-153 CE, VL, « a/s déclaration de Gasperi ».

67 CE 70, VL 9 février 1949, note pour le Président, « a/s groupe ministériel de l’OECE ».

68 CE 70, VL CE 22 février 1949 à postes européens, « a/s réunion et travaux de l’OECE ».

69 CE 89, MAE, 15 avril 1949, note de M. Alphand, très secret 7 pages dactyl. « Entretiens avec Harriman ».

70 Voir « The 1949 sterling crisis and british policy towards european integration », by Scott Newton, EUI Working papers, n° 77, 1984.

71 CE 03, Bonnet, 3159-74, 22 août 1949, 18 h 20 réservé, priorité absolue.

72 CE 03, Bonnet, 3268-72 DET 182, 3 septembre 1949, « Conversation avec Kennan ».

73 F 60 ter 381, tel pour Pestche, de Londres, Baudet, 29 août 1949.

74 F 60 ter 381, Bonnet 182 DET, 2 septembre 1949, « Conversations Kennan-Bonnet ».

75 F 60 ter 381, Bonnet, 2 septembre 1949, n° 181 DET.

76 CE 03, Bonnet, 13 septembre 1949, n° 3361-62.

77 52 J 86, MAE ? très secret 25 août 1949, « Projet de directives pour la délégation française aux entretiens de Washington » ; F 60 ter 469, « Projet de directives pour la délégation française aux entretiens de Washington », 25 août 1949, III, « Questions monétaires ».

78 CE 10, Schuman, 23 septembre 1949, n° 1691 ; CE 53, Londres, 30 septembre 1949, 23 h 50 2642-48.

79 Communication faite le 15 novembre 1975 à l’Association les Amitiés Henri Queuille par M. Baumgartner, gouverneur honoraire de la Banque de France ; Henri Koch, Histoire de la Banque de France et de la monnaie sous la IVeRépublique, 1983, Dunod, p. 118.

80 Le Populaire, 20 septembre 1949, Oeuvres 7, op. cit. ; voir bibl. n° 25 ; p. 349.

81 Vincent Auriol, op. cit., voir bibl. n° 19 ; p. 324, dimanche 18 septembre 1949.

82 AMF 12/7/2, M. Uri, « Note sur l’ajustement monétaire », date 19 septembre 1949 ; AMF 12/7/4 19 septembre 1949, J. M à M. Petsche.

83 Vincent Auriol, op. cit., voir bibl. n° 19 ; p. 325, lundi 19 septembre 1949 et notes 10 à 21, septembre 1949.

84 J. Dumaine, Quai d’Orsay, 1945-1951, Julliard 1955, 23 septembre 1949, p. 423.

85 Vincent Auriol, op. cit., voir bibl. n° 19 ; p. 355, vendredi 25 septembre 1949.

86 CE 83, CE, le 18 septembre 1949 à Haussaire, Bonn 47-49, très secret, A. Parodi. F 60 ter 381, Parodi à Bonn, 22 septembre 1949.

87 CE 83, François-Poncet n° 81-84 Bonn, 19 septembre 1949, 23 h réservé ; il existe une série de télégrammes et de notes sur cette question dans CE 89.

88 CE 83, A. Parodi 22 septembre 1949, à Washington 4980-83.

89 CE 83, François-Poncet 712-716, 24 septembre 1949, 22 h 50.

90 CE 83, Parodi, 24 septembre, 18 h à FP Berlin, et 25 septembre 1949, 3 h 25 à Berlin 1050-52, communiqué à Bonn, Londres, Washington, Schuman à New-York.

91 CE 83, MAE, Parodi à Berlin, etc., le 25 septembre 1949, 19 h 30 ; V. Auriol, op. cit., voir bibl. n° 19 ; vendredi 23 septembre p. 335.

92 CE 83, FP, Bonn le 28 septembre 1949, 18 h 45 n° 135.

93 V. Auriol, op. cit., voir bibl. n° 19 ; p. 337, 28 septembre 1949.

94 CE 70, service de coopération 16 août 1949, VL, « C. r. exposé de M. Hoffman aux chefs des délégations le 16 août ».

95 Vincent Auriol, op. cit., voir bibl. n° 19 ; p. 330, 22 septembre 1949.

96 Vincent Auriol, op. cit., voir bibl. n° 19 ; p. 332 et 336, 28 septembre 1949.

97 CE 53, Washington, 9 août 1949, 20 h 18 3063-68.

98 CE 03, Bonnet, 5 novembre 1949.

99 F 60 ter 363, tel AE à ambassadeur de France, Europe, 2 novembre 1949, 33 DET ; F 60 ter 363, Bonnet, Washington, 26 octobre 1949.

100 F 60 ter 471, 31 octobre 1949, C(49)I76 OECE, « Déclaration de l’administrateur de l’ECA devant le conseil à sa 75e séance le 31 octobre 1949 ».

101 CE 70, PB CE 3 novembre 1949, Schuman, MAE à postes européens.

102 F 60 ter 363, Bonnet, 3 novembre 1949, 205 DET.

103 Histoire des débuts de la construction européenne, mars 1948-mai 1950, « Actes du colloque de Strasbourg, 28-30 novembre 1984 », sous la direction de Raymond Poidevin, op. cit., voir bibl. n° 275 ; Pierre Mélandri, « Le rôle de l’unification européenne dans la politique extérieure des États-Unis 1948-1950 », p. 42, note 35.

104 CE 54, H. Bonnet, 10 janvier 1950, n° 140 à R. Schuman.

105 CE 03, Bonnet, 8 février 1950, 21 h, n° 18 DET, n° 544-48 ; 21 février 150, 20 h 30, 752-57, 24 DET.

Table des illustrations

Titre Tableau 112. Aide indirecte et aide conditionnelle ou droits de tirage intéressant la France (1948-1949)
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Titre Tableau 113. Droits de tirage prévus en faveur de la France et par la France (1949-1950)
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Titre Tableau 114. Droits de tirage accordés à la France pour 1949-1950 (révision)
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Titre Tableau 115. Libération des échanges par la France entre décembre 1949 et août 1950 (commerce privé)
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