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La France, l’aide américaine et la construction européenne 1944-1954. Volume I

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Gérard Bossuat

Deuxième partie. - Le plan Marshall et la modernisation de la France

Chapitre XIV. La France d’Outre-Mer dans le plan Marshall

Texte intégral

« Nous voici donc placés devant l’instant où nous représentons une valeur, une nécessité pour la politique et la stratégie américaine. »
H. Laurentie (juin 1948).

1Par opposition à la Métropole, les Territoires d’Outre-Mer (TOM) répartis dans l’ensemble du monde formaient l’Empire. Associés à la France ils constituaient désormais l’Union Française. Nos sources distinguent les TOM d’Afrique noire, de l’Afrique du Nord composée d’une Algérie départementalisée et de deux Protectorats : le Maroc et la Tunisie. Parfois elles englobent sous le terme de Territoires d’Outre-Mer tous les territoires non métropolitains.

2Cet ensemble est caractérisé traditionnellement sur les planisphères français par la couleur rose. La part la plus riche est sans doute l’Indochine, mais la guerre qui s’y développe réduit les chances de la France d’y retrouver de solides positions.

3L’Afrique du Nord et l’Afrique noire représentent chacune des bases essentielles de la puissance coloniale française. Les massacres de Sétif en 1945, la révolte et la répression à Madagascar en 1947, l’agitation latente puis ouverte en Tunisie et au Maroc, voire même en Algérie n’entament pas officiellement l’influence de la France et n’empêchent pas les gouvernements de la IVe République de s’appuyer sur cet empire pour prétendre au rôle de grande puissance dans les relations internationales.

4Pourtant, tant à l’ONU que dans les cénacles américains, cette présence coloniale française (mais aussi britannique, belge, portugaise ou hollandaise) est contestée. Au point que l’intervention américaine en Afrique du Nord en 1942, a pu sonner comme le glas de la présence française, au Maroc en particulier.

5La légitimation d’une présence commencée dans certains cas depuis plus d’un siècle ne peut se faire que par le développement du niveau de vie des populations locales. Tout le monde comprend bien ainsi la mission des Européens en Afrique, ce qui n’empêche pas aussi de croire que les TOM peuvent fournir des matières premières à l’Europe et pourquoi pas aux Etats-Unis.

6Quels que soient les objectifs des Français et des Américains dans les TOM, on mesure l’ampleur de l’effort matériel, financier et humain à consentir pour conduire ces pays au développement. L’aide américaine accordée aux Métropoles le sera-t-elle aux colonies ? Dans quelles conditions ? Car après tout, le partenaire américain pouvait se montrer plus exigeant dans les colonies que dans les métropoles.

7Les Français pouvaient-ils faire l’économie d’une aide américaine à leurs TOM ? S’ils avaient pu l’éviter nul doute l’eussent-ils fait, mais il y avait la tentation des dollars, l’espoir de bâtir malgré tout une œuvre française avec l’argent des autres. N’y avait-il pas aussi une obligation à accepter l’aide américaine aux TOM ?

8Ce premier chapitre sur les TOM dans l’aide Marshall explique comment l’aide ordinaire, accordée annuellement à la France, a profité aux TOM. Un second chapitre présente un volet méconnu de l’aide Marshall. Les Américains ont créé une aide spéciale pour les Territoires d’Outre-Mer pour des objectifs différents de ceux des Français. L’administration française saura-t-elle résister à certaines pressions, fera-t-elle siens les projets américains, quelle est la signification de ce traitement spécial accordé aux colonies européennes ?

9La faiblesse économique générale de la France explique son entrée dans le plan Marshall. Cet appel financier aux Américains pose évidemment le problème de son indépendance et celui de la survie de son autorité dans les TOM. Le Plan et les autres services ont manifestement tout fait pour contrôler l’intervention du capital étranger dans les TOM.

  • 1 F 60 1003, H. Laurentie, délégué adjoint au conseil de tutelle de l’ONU, 14 juin 1948, « Note sur (...)

10Mais la faiblesse est aussi une arme pour qui sait en user : « Nous voici donc placés devant l’instant où nous représentons une valeur, une nécessité pour la politique et la stratégie américaine », en raison de la guerre froide, écrit Henri Laurentie1. Pour prix de l’alliance de la France, ses gouvernements espèrent conduire l’aide américaine aux TOM selon les justes conditions de la France, et dans le respect de sa souveraineté économique et politique.

PLAN MARSHALL ET DÉVELOPPEMENT DES TOM : L’URGENCE

  • 2 Voir chapitre 8.
  • 3 F 60, 1003, HL, « Position qu’il conviendrait à la France d’observer en vue d’une intervention pro (...)

11Ce sont bien les carences financières qui firent douter d’une mise en valeur des TOM. D’après Henri Laurentie, délégué adjoint de la France au Conseil de tutelle de l’ONU, le plan français de développement des TOM2 n’était pas crédible pour les Américains. Les colonies françaises doivent accepter les capitaux américains privés, dit-il, car l’Afrique « dont il suffirait d’ouvrir les trésors mène sous la règle française une vie végétative tandis que la France se pend à la sonnette du bienfaiteur américain »3.

12La logique du Plan Marshall risquait de provoquer une intervention américaine dans les colonies. Tout militait pour y insuffler des capitaux américains : insuffisance du capital français, incapacité de l’Etat à mettre en valeur les TOM, équipements américains adaptés, mais aussi intérêts des Américains en guerre froide pour une coopération avec la France.

13Acculé par les pénuries financières, poussé par la peur d’être déclaré indigne de posséder des colonies, le gouvernement français glissait lentement vers l’ouverture des TOM aux capitaux américains.

L’OECE conduit la France à préciser ses objectifs

14L’OECE est partie prenante dans le développement des TOM car il faut coordonner les plans des pays de l’OECE et de leurs TOM.

  • 4 CE 75, télég. Lacoste n° 707, Rabat, 31 août 1948.

15Le programme décennal est révisé et converti en programme quadriennal, 1948-1952. L’aide américaine annoncée semble être reçue comme une aubaine à laquelle on est mal préparé. N’est-il pas curieux que Lacoste, Résident général au Maroc, écrive en août 1948 qu’il lui est impossible de préparer un plan pour 4 ans en 3 jours4. Le plan Marshall a contraint le CGP à réviser ses projets en catastrophe, voire à en concevoir un pour l’Afrique du Nord.

  • 5 J. Moreau-Neret, op. cit. ; voir bibl. n° 110, p. 135.

16En janvier 1949, la réponse française à l’OECE sur son programme à long terme (PLT) formulait des précisions sur ses objectifs dans les TOM dans un mémorandum spécial. Ils étaient d’ordre vivrier : équilibre céréalier de l’Afrique du Nord, ravitaillement en riz, corps gras, sucre et café de l’Afrique du Nord par le développement de la production des autres TOM. L’accent est mis sur les aménagements hydrauliques rizicoles : Office du Niger, casiers de Richard Toll en AOF, vallée du Logone en AEF, lac Alaotra à Madagascar5.

17Quelques objectifs d’industrialisation étaient assignés aux TOM : conserves, textiles et ciments en Afrique du Nord et Indochine, mais rien pour l’Afrique noire sauf une usine de papier à Abidjan.

  • 6 80 AJ 13, OECE, « Réponse française au questionnaire de l’OECE sur le PLT, documentation française (...)

18Deux grands projets semblaient essentiels ; la création d’une Société d’économie mixte : la Cie Générale des Oléagineux tropicaux (CGOT), et une Cie des textiles tropicaux pour le coton, le sisal, le jute. Un autre objectif était de stimuler la production des mines de l’empire français qui semblait être un eldorado prometteur. Le Plan espérait développer les exportations des TOM : produits alimentaires, miniers, bois, en direction de la zone dollar. Il en attendait à terme un excédent de $ 24 millions6.

  • 7 F 60 ter 476, « Projet de réponse au SG de l’OECE », document polycopié, les TOM en section III, p (...)

19Etienne Hirsch n’a peut-être pas tort à propos des bonnes intentions du CGP dont il est issu, mais on ne peut conclure à un enthousiasme en faveur du développement des TOM. L’OECE avait forcé les Français à expliquer leurs intentions7.

Les TOM, un nouvel Eldorado qui coûte cher

20S’il n’a jamais été vraiment question d’or, les TOM doivent fournir à la métropole des matières premières et des produits alimentaires et ouvrir ses marchés à l’industrie de la métropole.

Un développement hors de portée des Français

  • 8 F 60 ter 466, « Mémorandum n° 1 », 20 juillet 1948, « France et TOM, commentaires sur le premier p (...)

21Les intentions sont claires à partir du plan Marshall : « La métropole est disposée à apporter une contribution continue et considérable aux TOM pour la réalisation du PLT ». Des actes financiers significatifs sont préparés pour 1949. L’équipement des TOM permettra d’économiser des devises. Par exemple, en 1947, l’Afrique du Nord avait importé pour $ 123 millions et exporté seulement pour $ 5 millions8.

  • 9 Voir documents dans AMF/11/7.

22Mais lors du passage à l’acte, les nécessités financières nationales réduisirent les rêves. Les services estimaient, dès juillet 1948 que le budget d’investissement des TOM était insuffisant. Décembre 1948 vit l’affrontement pittoresque Monnet-Petsche à la commission des investissements. Le ministre des Finances obtint des réductions de crédits d’équipements, les TOM en subirent les contrecoups, plus que la Métropole. En novembre 1948 la commission des investissements inscrivait 50 milliards de francs, en décembre il ne restait plus que 20 milliards9. Monnet qui s’était bien battu pour la Métropole avait été moins clair pour les TOM.

  • 10 B 42268, « C. r. de la CI du 15 décembre 1948 ».

23Les réactions des non-spécialistes des TOM à la commission des investissements sont révélatrices. Bloch-Lainé demande : « Dans quelle mesure les TOM ont-ils droit à la répartition de la contrepartie du plan Marshall ? ». Sans doute est-ce une demande d’information mais n’exprime-t-il pas aussi une réticence envers l’égalité de développement des TOM par rapport à la Métropole ? Les hommes des TOM répondent qu’il est indispensable d’équiper les TOM pour des raisons politiques et économiques10.

  • 11 F 60 ter 412, « C. r. réunion SGCI du 22 mars 1949 ».

24Les débats autour des investissements ont toutefois créé un intérêt nouveau pour les TOM. Ils relancent la question du protectionnisme de l’Union française ou de son ouverture au marché mondial. Georges Peter, directeur du plan à la France d’Outre-Mer ne souhaite pas le protectionnisme, tandis que le SGCI soucieux des déficits de l’économie française, estime qu’il faut produire tout ce qui est possible quel qu’en soit le prix, au moins provisoirement11. Or raisonner comme le SGCI revient à dire que les TOM sont au service de la France.

25Dans cette perspective, l’aide américaine ordinaire ou supplémentaire est une aubaine. Mais les services savent que les Américains sont prêts à intervenir à la place des Français si nécessaire.

Se fier aux Américains ?

26N’est-il pas dangereux de se confier aux Américains ? Peut-on conserver l’initiative et l’autorité en Afrique sans avoir à la partager avec les Etats-Unis ? Cette question avait été déjà posée avant l’aide, elle prenait une acuité nouvelle à partir de 1948.

  • 12 CE 78, « Note pour Parodi de Garreau, a/s conférence sur l’Afrique avec les Etats-Unis », mars 195 (...)
  • 13 CE 78, Lettre de Garreau, repr. fr. au conseil de tutelle des NU à R. Schuman, 8 mars 1950, Genève

27Mais la France peut-elle faire en Afrique ce que les Etats-Unis prétendent y faire avec d’énormes moyens ? Poser la question, c’est reconnaître que les plans de développement des TOM français sont insuffisants ou peu pertinents. Les missions américaines de l’ECA ne s’y trompent pas qui constatent la pauvreté des données de base sur les colonies françaises. Il n’y pas de cartes, de statistiques démographiques, de données géologiques, l’administration est squelettique, les techniciens sont rares et incapables de planifier le développement. Or le temps presse d’après le Quai d’Orsay : « Le délai de grâce qui nous sépare d’une intervention directe dans la mise en œuvre du développement économique serait celui-là même qui nous sépare de la fin du plan Marshall, soit au plus tard 1952 »12. Ne nous méprenons pas, il ne s’agit pas d’une clause de style, une intervention américaine était possible, du moins les Français y croyaient. Garreau, représentant français à l’ONU, a raison de dire « qu’il ne s’agit ni plus ni moins que de la survivance de notre autorité dans l’Union française »13.

28L’objectif des Américains était d’arriver à un modus vivendi sur les colonies entre des éléments contraires : puissances coloniales, Etats-Unis et ONU. Il s’agissait pour les Etats-Unis de barrer la route au communisme, d’écarter tout risque de trouble dû aux revendications nationalistes. C’était la « chance » des Français. Les Américains choisirent la prudence.

  • 14 F 60 ter 379, Bonnet, télégr. 5 juillet 1948 à Diplomatie-Paris.
  • 15 404 AP 30, Note de Pelieu du 6 octobre 1947.
  • 16 CE 78, GCL, 12 avril 1950, n° 1671, H. Bonnet à R. Schuman, « a/s politique américaine en Afrique (...)

29Les diplomates américains firent savoir que « les Etats-Unis n’ont aucune visée économique en Afrique ». A propos du Maroc, porte de l’Amérique sur l’Afrique du Nord et sur la Méditerranée, Kennan affirmait que les Etats-Unis souhaitaient « le maintien de la domination française mais dans des conditions qui assurent l’ordre et la stabilité dans ce pays ». Etait-ce une menace ou une invitation à trouver des solutions aux poussées nationalistes ? Kennan et le Policy Planning Staff imaginaient déjà l’Eurafrique appelée à une certaine notoriété sous d’autres noms à partir de 1957 : « L’Afrique pourrait devenir une entreprise d’exploitation commune des nations européennes à laquelle soit associée l’Allemagne et que scelleraient la collaboration et l’unité qui sont en train de s’établir entre ces nations »14. Cet état d’esprit était celui qu’avait noté le directeur du bureau des TOM à New York L’anticolonialisme des américains s’effaçait devant les nécessités stratégiques du moment : « Mieux vaut pour l’instant un ordre français qui nous est politiquement favorable qu’un désordre indigène dont bénéficieront à peu près certainement les éléments extrémistes hostiles à nos formules politiques »15. La réunion des responsables des postes américains d’Afrique à Lourenço-Marques en avril 1950 avait constaté que l’Afrique serait perméable objectivement au communisme si Moscou y décidait un effort de propagande. La situation était médiocre en AOF et le Rassemblement Démocratique Africain actif. Mais sagement, car sans véritable solution de rechange, les Américains décidèrent de ne pas heurter les Européens en Afrique Noire16.

30Cependant en ce début de la décennie 1950, le remplacement de la souveraineté française dans les TOM n’était pas exclu. Ceux qui l’envisageaient étaient les alliés de la France.

L’Afrique du Nord : la dernière frontière pour Eirik Labonne

31Pourtant les grands projets de développement ne manquaient pas. Les conceptions stratégiques sur la place des Territoires d’Outre-Mer non plus. Les militaires français se prenaient à rêver de créer en Afrique du Nord et en Afrique noire des bases industrielles puissantes sur les ressources minérales.

  • 17 F 60 ter 395, « Industrialisation et équipements stratégiques de l’UF », 27 février 1949 : 404 AP (...)

32Ils critiquaient l’absence d’industrie lourde dans les TOM. Mais face à ces rêves de militaires Vincent Auriol exigeait que rien ne se fasse en dehors du plan Monnet, car il se méfiait de l’attitude « politicienne » de certains officiers douteux17.

33Pourquoi le gouvernement laisse-t-il Labonne continuer sa réflexion qui bien sûr prend un nouvel intérêt avec le réarmement ? Eirik Labonne avait dit en 1932 : « L’Atlas est notre Oural ». Il l’avait redit en 1947 à V. Auriol. Serait-il en mesure de réaliser cette entreprise commencée par Vichy en 1941 ?

  • 18 CE 78 PMH, 7 juin 1949, « Note audition de M. Eirik Labonne par la Commis, interm. réunie à l’EMDN (...)

34En juin 1949, Labonne est auditionné par une commission interministérielle réunie à l’Etat Major de la Défense Nationale18. L’idée de Labonne est d’utiliser l’armée pour le développement des confins algéro-marocains sahariens. Il fait un exposé sur les zones d’organisation industrielle africaines (ZOIA). Mais Monnet refuse la création d’un autre organisme de planification. Il rappelle les projets d’investissements pour l’Afrique du Nord : 380 milliards FF de 1949 à 1952.

  • 19 5 A 21, E. Labonne, Beyrouth, 3 octobre 1949, « Réponse à Cusin ».

35Qu’est-ce qui inspire Labonne ? Son passé ? Son goût pour la transformation du monde sur le modèle des « authorities » keynésiennes et rooseveltiennes ? Ne voit-il pas se dessiner au Proche-Orient de nouvelles « authorities » : la Jordan Valley Authority, l’Euphrate Valley Authority. Et la France ne ferait rien ? A quand l’intervention des puissantes machines du Génie capables de fouiller les sites de Kenadsa et de Béchar19 ? Labonne est un centurion qui veut transformer le désert en vergers verdoyants. C’est un nouveau Lyautey, sans Maroc !

  • 20 52 J 84 EMDN, 8 juin 1949, DN/FA, « P. V. réunion interministérielle à l’EM du Président du consei (...)
  • 21 Entretien G. Bossuat /C. Tixier, 27 juin 1984.
  • 22 Entretien G. Bossuat / J. Lucius, 27 juin 1986.

36Le plan Labonne est incompatible avec le plan Monnet parce qu’il a une autre logique que celle de Monnet. Mais Monnet est mis en minorité20 et la commission interministérielle conclut à la création par le gouvernement d’une commission d’étude. Les autorités algériennes sont opposées au projet. Claude Tixier, directeur des Finances de l’Algérie, a parlé d’une erreur monumentale de Labonne parce que sa zone d’industrialisation située aux confins algéro-marocains n’avait aucun débouché sur la mer21 et Jacques Lucius remarquait que Labonne a raté la découverte du pétrole saharien22.

  • 23 BA 1944-52, EU 252, Le Monde au 23 septembre 1949, « Les investissements américains en France », C (...)

37Peut-on se fier au capitalisme français et étranger pour assurer le développement des confins sahariens ? Qu’espère le syndicat constitué sous l’égide de la Banque d’Indochine, avec l’appui de la rue Oudinot entre des banques d’affaires françaises puissantes et des banques américaines encore plus puissantes23 ?

  • 24 52 J 84, 18 octobre 1949, Le M. de la DN à Eirik Labonne, 5 pages, non signées.

38Ramadier, ministre de la Défense Nationale dans le gouvernement Queuille, répond à Labonne le 18 octobre 1949. Malgré les termes lénifiants et louangeurs de sa lettre, Ramadier s’aligne sur les arguments de Monnet. La ZOIA n’est pas suffisamment rentable, équilibrée, efficace dès le temps de paix pour justifier que l’Etat y consente d’immenses investissements. Il n’est pas possible, dit-il, « d’établir un plan stratégique qui viendrait s’ajouter, ni à plus forte raison contredire, le plan orienté vers les problèmes économiques ». Ramadier refuse donc d’engager les crédits de la Défense Nationale en faveur des quatre zones d’industrialisation prévues par Labonne : deux en Afrique du Nord, une en Guinée et une à Madagascar. Il accepte cependant de participer aux études sur l’intérêt économico-stratégique de ces bases24.

  • 25 CE 75, 18 janvier 1950, PMH coop. éco. « Note pour M. Alphand a/s assistance éventuelle de l’ECA a (...)
  • 26 CE 78, JPB MAE, 23 mars 1950, coop. écon. « Note pour M. Alphand ».

39L’ECA devient alors le recours suprême de Labonne. Une assistance de l’ECA à la zone d’organisation industrielle n° 1 des confins algéro-marocains pour 1949-50 est envisagée par appel au 5 % de la contre-valeur25. Labonne est un homme curieux et puissant car manifestement il dispose du soutien de certains départements, sûrement de la Défense nationale et sans doute de certains Américains. Quelle n’est pas la surprise du Quai d’Orsay d’apprendre par hasard, que les projets Labonne d’industrialisation et d’équipements stratégiques seraient soumis à l’ONU26. De là à penser que Labonne était prêt à partager la souveraineté française sur les TOM avec l’ONU... !

  • 27 F 60 ter 412, « Mémorandum du 9/9/1950 rédigé à la suite de la visite de M. Guido Loix et relative (...)
  • 28 F 60 ter 407, rapport n° 1235 confidentiel. 15/12/51, ZOIA, 39 pages polycop., « Développement des (...)

40La première ZOIA serait créée aux confins algéro-marocains, fondée sur Djerada, dans le Sud oranais et sur Colomb-Béchar, couplée au solaire et à l’atome. Cette base aurait pour fonction de donner à l’OTAN la profondeur stratégique et économique qui lui manque en Afrique. Les arguments de Labonne sont multiples et à géométrie variable : politiques et moraux dit-il. Cette base doit servir l’Alliance atlantique, équiper en industries de transformation les pays africains, respecter les aspirations des peuples locaux. Il évalue l’investissement à 20 milliards de FF, sur 3 ans, soit un mois de dépenses militaires en Indochine. Il croit trouver les moyens du financement dans un ensemble de fonds américains : 5 % de la contre-valeur, le fonds d’aide au développement des TOM, le PAM, l’aide technique. L’exploitation du charbon de Djerada semble intéresser des capitaux privés, remarque-t-il en septembre 195027. Les études continuent et s’affinent. Il est envisagé de produire 2 millions de tonnes d’anthracite. La gazéification du charbon est envisagée. Les investissements pourraient être européens. Labonne fait siennes les conceptions de Parodi sur la coopération européenne dans les TOM, en se référant à des conversations de 1935 entre Schacht, Sir Eyre Crew et André François-Poncet28.

  • 29 Labonne, le CGP, Cusin, l’armée, Parodi, le Crédit National, CdF.
  • 30 5 A 21, d’après une carte des 4 zones jointe au carton.
  • 31 Vincent Auriol, Journal, tome VI., op. cit. ; voir bibl. n° 19 ; p. 394, 18 juin 1952.

41Le comité d’études des ZOIA est constitué par décret en juillet 195029. Labonne développe les projets que Ramadier avait repoussés : il y aurait une première zone autour de Colomb-Béchar aux confins algéro-marocains, une seconde aux confins algéro-tunisiens, la 3e en Guinée autour de Konakry, avec l’ambition de créer quatre barrages hydroélectriques et de faire de la sidérurgie et de l’aluminium, la 4e à Madagascar autour du charbon de la Sakoa dont on parlait tant et des non-ferreux30. En conseil des ministres de juin 1952, Schuman explique que le plan Labonne est soutenu par les Américains qui proposent la mise en œuvre d’un programme de valorisation sur 10 ans des confins algéro-sahariens. Vincent Auriol y voit un danger de mainmise américaine sur les richesses du Maroc qu’il entend canaliser31.

42Le plan Labonne, malgré son caractère utopique, avait le mérite d’apporter une idée neuve. Il brisait la logique de l’exploitation coloniale classique, il développait les industries des TOM, il répondait aux critiques des communistes, il ajoutait de la valeur aux ressources minières locales.

43Le plan Labonne était-il en 1950 le choix du gouvernement français après un premier refus par Ramadier ? On aurait pu le croire après la création du comité d’études des ZOIA. La guerre de Corée renforçait opportunément les projets de Labonne. Il était appuyé par les administrateurs des colonies. Le Haut Commissaire à Madagascar réclamait l’exploitation de la Sakoa.

  • 32 F 60 ter 412, E. Labonne à Dutheillet, 19 septembre 1950, n° 730.
  • 33 BA 1944-52, EU 127, 26 octobre 1950, n° 5075, H. B. à R. Schuman, « a/s dispositions du gouverneme (...)

44Labonne avait pris contact en septembre 1950 avec Mac Ghee, secrétaire d’Etat adjoint, pour lui présenter sa première zone d’organisation industrielle africaine (ZOIA) 32. Mac Ghee n’a pas été convaincu par les vues époustouflantes de Labonne en raison du peu d’intérêt des capitaux américains33.

  • 34 F 60 ter 404, « Note du général Spillmann », 25 février 1952.

45Le réarmement, la nécessité de disposer de bases de repli en cas d’attaque russe, confortaient Labonne ou les militaires français. On rôdait de nouveaux arguments : les zones d’organisation industrielle seraient créées par l’Europe occidentale, à ce prix l’Europe soutiendrait la France à l’ONU sur les problèmes coloniaux34. Il est vrai qu’on était à quelques mois de la signature du traité de la CED.

  • 35 363 AP 32, E. Labonne à R. Mayer, 28 mai 1952.
  • 36 CE 05, Daridan, Washington, 10 juillet 1952, 20 h 05, 4859-72 ; reprise des contacts avec M. D. Go (...)

46Labonne crut avoir gagné quand en mai 1952 la MSA déclara vouloir aider la France à réaliser dans le sud marocain ce projet. Labonne écrit à Mayer en mai 1952 : « Le premier ensemble industriel devient véritablement extraordinaire. Une affaire mondiale ! »35. Les Américains insistent sur deux points : l’augmentation du niveau de vie des populations, l’approvisionnement en matériaux stratégiques de l’Occident, en relation avec l’installation des bases stratégiques américaines au Maroc ; le programme durerait dix ans, spécialement financé et à l’abri des aléas politiques sur l’aide à l’étranger. Gordon parla « de l’intérêt commun des puissances occidentales » et de l’intérêt des Américains au Maroc36.

  • 37 CE 05, Bonnet, 14 mai 1952, 20 h 10, 4118-4126. « Suggestions de David L. Gordon, direct des progr (...)

47L’accueil de la Direction générale des affaires politiques était favorable. On rappelait que le gouvernement avait créé le 5 janvier 1952 le Bureau Industriel Africain (Bureau d’organisation des Ensembles industriels africains) habilité à recueillir les fonds, à agir commercialement pour mettre en œuvre des programmes approuvés par le gouvernement et le Parlement, à créer des sociétés privées ou mixtes rentables et compétitives37.

  • 38 J. Gabory, « Des pays dits sous-developpés », janvier 1958, dactylog. polycop., 80 pages, p. 52.
  • 39 CE 07, DGAEF, 20 novembre 1952 à Londres, 19142, « a/s relations économiques avec les TOM, positio (...)

48Est-ce la détermination du Quai de mener l’affaire sous la seule direction française ? Est-ce le peu de chaleur des relations franco-américaines en cet été 1952 ? La MSA déclara assurer uniquement le financement d’une première phase de prospection des ressources. Gordon demanda aussi que le Plan Schuman participe à l’opération. Bref une gigantesque opération atlantique était envisagée avec des participations financières diverses : américaine, marocaine pour les projets agricoles annexes, française, de la Banque mondiale, européennes en général, y compris allemandes. Il y a d’ailleurs à propos de la participation allemande une confusion avec le plan de Strasbourg de septembre 1952 du Conseil de l’Europe qui, à l’initiative de Semler, représentant allemand, prévoyait la création d’une banque européenne de développement des territoires d’Outre-mer, et l’installation Outre-Mer de nationaux ou d’entreprises de pays européens sans responsabilités coloniales38. Mais le Quai d’Orsay se méfie de l’Eurafrique sauf quand elle renforce la mise en valeur des TOM sous direction française39.

  • 40 CE 75 ou CE 336, « Exposé de M. Labonne de l’état actuel des projets concernant la 1re zone d’orga (...)

49Labonne qui a de si hautes ambitions pour l’Afrique du Nord, qui lui voue un attachement presque charnel, a l’avantage de sentir les situations. Il prédit de graves difficultés au Maroc et en Algérie. Le besoin de décolonisation se fait sentir très concrètement. Il préconise alors de créer un département Nord-Saharien avec comme ville principale Colomb-Béchar lié à la France par des liens particuliers « permettant à notre pays de se maintenir solidement en Afrique ». Ce serait un lieu de concentration de l’armée d’Afrique utilisée en temps de paix à des travaux de développement. Il prépare un projet de loi pour octobre 1952 avec l’accord de la commission de la Défense nationale. Il croit que la ZOIA pourra produire 20 millions de tonnes d’acier, ce qui rendrait la France indépendante ! Dans la lignée des soldats de Bugeaud, l’armée construira « la route du ter ». L’investissement total serait désormais de 300 milliards FF40.

50Malgré les encouragements des américains qui assimilent la ZOIA à une dernière frontière, à une œuvre de conquête des terres vierges ! la MSA n’était pas décidée à financer le plan Labonne, pas plus que la BIRD qui estimait la France trop endettée en dollars.

  • 41 CE 336, MC, 18 novembre 1952, CE, « Projets présentés à la MSA pour le financement sur Basic Mater (...)
  • 42 5 A 21, La correspondance de presse économique, sociale et financière, 2 avril 1952, « ZOIA de l’U (...)

51L’investissement progressait trop lentement. En novembre 1952 les pouvoirs publics avaient réalisé FF 5,8 milliards d’investissements, le privé 3,1 milliards41. Des sociétés existaient dans la ZOIA n° 1 : Charbonnages Nord-Africains de Djerada, Houillères du Sud Oranais (nationalisées), Mines de Zellidja, Mines de Tiouli, Mines de Bou-Arfa, Cie des Chemins de ter du Maroc Oriental42. Mais on était très loin des énormes équipements envisagés depuis 3 ans, par carence du capital français et américain, par suite aussi de la prudence des deux administrations française et américaine.

  • 43 363 AP 25, 24 avril 1953, « Directives arrêtées à la conférence interministérielle du 16 avril 195 (...)

52Rien ne paraissait perdu, puisque René Mayer, député d’Algérie, consentait à relancer le projet en 1953. Labonne ne tarit pas d’éloges sur René Mayer quand il quitte le pouvoir : « A l’égard du grand dessein africain vous pouvez quitter Matignon l’âme sereine... Vous avez su montrer ce que vous êtes : homme d’Etat, grand Monsieur... » Il avait été décidé en présence du chef de gouvernement de créer une sorte de compagnie internationale destinée à attirer les capitaux nationaux et étrangers43.

53Le bilan n’était pas nul, mais Labonne n’avait pas su convaincre le gouvernement de lancer les quatre ZOIA. L’échec était dû pour l’essentiel au fait que les projets de Labonne mélangeaient Défense nationale et développement économique ordinaire. Or les lieux de cette industrialisation étaient éloignés des foyers de peuplement. Comment expliquer aux populations dont on affirmait vouloir le bien, l’intérêt de cette industrialisation manifestement au service de l’Alliance atlantique ? Les services « coloniaux » de l’Algérie avaient d’ailleurs fait preuve d’intelligence de la situation et clairement manifesté leur opposition. La MSA voyait la question à travers l’intérêt immédiat que pourraient en retirer les Etats-Unis et non en terme stratégique global.

L’OUTRE-MER PROFITE DE L’AIDE ERP

54L’accord du 28 juin 1948 avait fait entrer les territoires d’Outre-mer, sauf l’Indochine dans le processus de l’aide américaine ordinaire.

55L’aide ERP ordinaire affectée à chaque pays participant, permettait comme en métropole de solder le déficit de la balance commerciale sur la zone dollar. Ces dollars servirent donc à acheter aux Etats-Unis les produits dont les économies et les populations avaient besoin, mais aussi des équipements dans le cadre des plans de développement des territoires. La contre-valeur de l’aide fut utilisée pour financer en francs français les prêts accordés aux territoires pour leur développement.

Le ravitaillement des territoires

56La première responsabilité de la France est d’assurer le ravitaillement des populations. Un échec sur cette question ferait, en Métropole, tomber un gouvernement ; dans les Territoires, il se transformerait vite en faillite de la colonisation.

Tableau 80. Programme d’importation des TOM (1948-1949)

Tableau 80. Programme d’importation des TOM (1948-1949)
  • 44 F 12, 10325, comité des importations, 21 juin 1948. Programme ERP TOM 49-50 en mars 1950, in F 60 (...)

57Le programme d’importation est établi par le comité des importations44.

Le blé, le sucre, le thé

58Il faut assurer le blé que l’Afrique du Nord ne produit plus en quantités suffisantes. Les rations sont encore modestes en 1948 : 350 gr/j /hab. en Algérie et au Maroc, 250 g en Tunisie, si l’on tient compte des conditions locales.

59Le sucre est fourni par la Réunion et des colonies françaises. On sait l’importance du café et du thé en Afrique du Nord. Or l’ECA s’opposait au financement Marshall du thé sous prétexte qu’il s’agissait d’un bien non essentiel. L’affaire est prise au sérieux par les Français qui accordent des crédits en dollars libres en novembre 1948 pour éviter une explosion politique.

  • 45 F 60 ter 482, M. des Finances et des affaires économiques ; affaires d’Outre-mer le 13 mai 1949 au (...)

60Ravitailler les TOM, c’est assurer le remplacement des pièces détachées de machines, outils, camions qui fonctionnent sur les territoires. Les mines manquent de pièces de rechange, de pneus pour les gros camions Mack qui évacuent le manganèse au Maroc. L’approvisionnement reste un art difficile à pratiquer car la conjoncture est parfois délicate : l’importation de riz d’Indochine est impossible. Dans l’ensemble, les Français veillent à offrir des farines et des blés français aux colonies, de façon à éviter toute exploitation politique dangereuse de la misère. La conjoncture climatique ayant été bonne en Afrique du Nord, on réduit les importations de corps gras. En revanche il faut maintenir celles de thé pour le Maroc, de lait, de tabac, de viande. La situation de blocus des établissements français en Inde oblige les services à prévoir l’achat de coton dans la zone £45.

Tableau 81. Projet de programme d’importations en dollars pour les TOM français (1949-1950), part de l’ERP

Tableau 81. Projet de programme d’importations en dollars pour les TOM français (1949-1950), part de l’ERP
  • 46 D’après F 12, 11801, Gabory, après réalisation.
  • 47 G. d’Eté, Les achats français aux Etats-Unis de 1941 à 1950..., op. cit. ; voir bibl. n° 4 ; p. 25 (...)

61En fait, en 1949-1950 le programme ERP des TOM sera de $ 102 millions dont $ 57 millions pour les équipements46. D’après Gaston d’Eté, les achats de biens d’équipements des TOM sur dollars ERP de 1948 à juin 1950 ont représenté 50 % et 60 % du total des achats par année financière américaine47.

Critique de la gestion française de l’aide aux TOM

62Le programme français a été critiqué en juillet 1949 devant l’OECE qui a demandé une réduction de $ 58 millions.

  • 48 F 60 ter 357, 1762, 31 décembre 1949, A. Dutheillet à PPS.
  • 49 CE 75, RV, 19 juin 1950.

63Pourquoi ? Sans doute en raison de rumeurs sur une mauvaise utilisation des fonds 1948-1949. Le SGCI, après une réunion avec les services de la FOM en novembre 1948 s’aperçoit qu’il ne peut justifier certaines importations des TOM, en particulier pour les équipements. La méfiance de l’ECA à propos des prévisions d’importation ou d’exportation des TOM est donc entretenue car les services sont incapables de donner des chiffres fiables aux fonctionnaires de l’ECA auxquels « nous leur avons détaillé et redétaillé tous les programmes » écrit Dutheillet48. A cela s’ajoute l’impossibilité fondamentale de l’ECA de croire que les $ 170 millions du déficit des TOM en 1948 se transformeront en excédent de $ 200 millions en 1952 et devant « les plans parfois chimériques ou peu étudiés publiés par l’administration française » 49.

  • 50 F 60 ter 482, JT, « Programme d’importations de la zone dollar, 1950-1951, exécution au 28 février (...)

64En 1950-1951, à la différence du programme métropolitain, les importations dans les TOM sont davantage financées en dollars libres qu’en dollars ERP50.

Tableau 82. Financement des importations en provenance de la zone dollar (1950-1951), exécution au 28 février 1951

Tableau 82. Financement des importations en provenance de la zone dollar (1950-1951), exécution au 28 février 1951
  • 51 Voir infra.

65L’explication est à chercher dans les multiples contrôles qu’exerce l’ECA sur l’utilisation de l’aide américaine dans les TOM. Il faut y voir aussi les séquelles des graves incidents qui ont opposé Français et Américains dans la gestion de l’aide aux TOM fin 194951.

L’aide ERP aux TOM disparaît fin 1951

66La fin de l’aide Marshall prononcée en octobre 1951 rend aléatoire toute prévision pour l’année 1951-1952. Les restrictions de crédits prévues par Mayer en novembre 1951 ont des répercussions sur les importations des TOM. Mais tandis que les programmes métropolitains en dollars étaient réduits de moitié environ, ceux des TOM ne diminuaient que de 25 %.

  • 52 F 60 ter 484, dossier 452, « Programmes de 1.014 millions novembre 1951 » ; et « C. r. réunion int (...)

67L’austérité est moins fortement imposée à la FOM qu’à la métropole. Il est vrai que les abattements y sont plus difficiles car de nombreux postes comprennent le ravitaillement incompressible. Clappier estime que le poste blé est trop faible. Il faut maintenir le sucre et le thé, produits hautement stratégiques pour le contrôle de l’opinion publique. En conséquence on annonce que l’Afrique du Nord ne pourra pas acheter de matériels d’équipement nouveaux. Heureusement la détente sur le programme d’importations survient fin novembre, et les TOM retrouvent quelques millions de dollars pour financer des équipements supplémentaires52.

  • 53 CE 335 PE, Fay, 17 janvier 1952 à FOM, « Aide US fonds spécial » ; Washington, 9 novembre 1951, Sa (...)

68Un contingent d’aide économique à la France est encore alloué à l’automne 1951 : $ 170 millions. Sur cette somme, l’ECA demande que pour 1951-1952, les Français assurent aux TOM $ 17,5 millions d’importations et qu’ils dépensent aussi $ 20 millions d’un fonds spécial dont la contre-valeur servirait aux dépenses d’équipements53. Leur sollicitude reste vive pour des territoires qui sont l’objet d’un enjeu de guerre froide, mais aussi d’un enjeu franco-américain. Les Occidentaux pressentent l’action des mouvements nationalistes sans pouvoir encore bien en mesurer l’ampleur et les conséquences, mais les Etats-Unis se tiennent prêt à la relève.

L’équipement des territoires. Un vaste programme

69Les Français se heurtent au sous-développement, parfois cruellement révélé par l’ECA, et mesurent les limites de leur action : « L’observateur impartial ne peut que s’étonner de voir combien l’effort de mise en valeur des territoires que nous occupons en moyenne depuis 70 ans est récent », remarque le SGCI.

Les instruments du développement

70La France entretient un géologue pour 300.000 km2, il n’y a quasiment pas de routes goudronnées en AEF, 150 km seulement en AOF, les ports sont rudimentaires sauf Dakar, il existe un barrage hydroélectrique en AEF, Yaoundé n’a pas l’électricité, les télécommunications n’existent pas ; les administrateurs coloniaux sont polyvalents et inadaptés à la mise en place d’un large programme d’investissements.

71Pourtant un effort de mise en valeur des TOM avait commencé avant l’aide américaine, sous la forme de sociétés d’économie mixte dans le domaine pétrolier, les allumettes, les mines surtout, l’exploitation du bois, les transports. Avec la loi du 30 avril 1946, de nombreuses Sociétés d’économie mixte sont nées : Compagnie générale des Oléagineux tropicaux, Compagnie française des fibres textiles, Bureau central d’Etudes pour les équipements d’Outre-mer, Société d’études pour l’exploitation d’une station de congélation à St Pierre et Miquelon, Energie thermique des mers, Energie électrique de l’AEF, du Cameroun, de Guinée, de l’AOF ; Société immobilière de l’AEF, Relais aériens, Energie de Port gentil, Air AOF. Ces sociétés sont mixtes, c’est-à-dire à capitaux publics français ou des territoires et privés, français ou coloniaux.

72La loi fait naître aussi des sociétés d’Etat actives : BUMIFOM, Centre technique forestier tropical, Crédit de l’AEF, Crédit du Cameroun, Crédit de Madagascar, Bureau d’étude pour le développement de la production agricole dans les TOM. Les instruments du développement existent, témoignant d’une volonté apparente de prendre à bras le corps le problème du développement. Mais les capitaux manquent comme il été dit.

  • 54 ISEA, Cahier série A, « Les plans monétaires internationaux », 8, « L’investissement dans les terr (...)

73Le capital privé étranger peut-il s’investir dans les TOM ? Le gouvernement français avait révisé les conditions d’accès du capital étranger aux TOM dans un sens plus libéral pour les investissements pétroliers, mais méfiance et attirance constituaient les deux pôles entre lesquels le gouvernement oscillait, car les services français croyaient que les grands équipements en Métropole comme dans les TOM seraient financés par la BIRD. Toutefois un groupe de banquiers français et américains est constitué en 1949 pour étudier la question : Chase national Bank, Guaranty Trust, National City bank, Morgan Stanley and Co, Kulm Looband Co, Harriman Repley and Co, Dillon Read and Co, Banque de l’Indochine, Banque de Paris et des Pays-Bas, Union Parisienne, Union européenne et industrielle, Banque de l’AOF, Banque Lazard frères, Worms54.

La BIRD : un rôle mineur dans l’équipement des colonies

74Avant de penser au plan Marshall, les services français avaient présenté une liste de grands projets à la Banque mondiale. Les besoins en équipements se montaient à $ 94 millions sur quatre ans. Ce chiffre prend tout son sens quand on le compare au programme Sollac d’environ $ 50 millions.

Tableau 83. Projets pour l’équipement des TOM présentés à la BIRD
Date : décembre 1948

Tableau 83. Projets pour l’équipement des TOM présentés à la BIRDDate : décembre 1948

75Le programme présenté à la BIRD était varié, de nature à satisfaire le goût des gouverneurs de la Banque pour l’initiative privée, mais l’appel échoua. La France était trop endettée. En fait les négociations avaient échoué en raison des réserves françaises sur l’affectation des recettes en dollars et sur les garanties d’un prêt.

  • 55 Crédit national, 23 février 1949, note, « Conversations avec M. Garner, vice-directeur de la BI », (...)

76Guindey pourtant s’était trop avancé. Contrairement à la position officielle du gouvernement, il avait déclaré qu’une firme privée pourrait engager sa production à l’exportation, par anticipation, pour rembourser en dollars le prêt de la banque55. Bref, la Banque Internationale, trop attachée à de multiples contrôles ne paraissait pas le partenaire idéal du gouvernement français.

77L’aide américaine dans le cadre ordinaire du plan Marshall semblait la meilleure solution. C’est la raison pour laquelle les Français tentèrent d’utiliser la procédure dite des projets (investissement supérieur à $ 1 million, d’une durée excédent un an) pour obtenir des financement importants et réguliers.

Les projets d’équipements en dollars ERP

78L’année 1949-1950 est-elle une grande année pour les équipements des ТОМ ?

  • 56 F 60 ter 414/1, G. de Lavergne à Lamy, 30-09-1949, « Nouveau mémorandum sur le programme français (...)

79Dans les documents remis à l’OECE le gouvernement français prévoit d’importer en 1949-1950 le double des équipements importés en 1948-1949 ($ 74 millions contre $ 34,5 millions). Les prévisions d’importation d’équipements dans les ТОМ pour 1949-1950 furent arrêtées à $ 58 millions56 :

Tableau 84. Projets d’équipements des ТОМ en dollars ERP, 1949-1950

Tableau 84. Projets d’équipements des ТОМ en dollars ERP, 1949-1950
  • 57 F 60 ter 358, n° 24, 12 janvier 1950, J. Levêque à Patterson.

80On importa au Maroc des équipements pour Coca-cola ; la firme entrait donc dans l’Union française par la petite porte, en raison du statut international du Maroc. La justification donnée par le SGCI pour ces importations reposait sur l’argument de la santé publique et du bas prix de vente57.

  • 58 F 60 ter 487, D. Bruce, ECA à PPS, 17 mars 1949 ; voir dans le même carton le sous-dossier projets (...)

81Les projets étudiés, sinon retenus, par l’ECA pour les seuls TOM français d’Afrique noire étaient les suivants58 :

Tableau 85. Grands projets d’équipement des TOM bilan et décisions ECA mars-juin 1949

Tableau 85. Grands projets d’équipement des TOM bilan et décisions ECA mars-juin 1949

82Cette abondance de projets de développement correspond bien à la tendance observée en Métropole pour l’année 1949-1950, l’année des investissements. La liste présentée ci-dessus atteint $ 22 millions au minimum.

  • 59 F 60 ter 481, OECE, mémo 1949-1950 (rev), France, « Programme révisé pour l’année 1949-1950 », 23 (...)

83Les équipements intéressent l’agriculture afin de réduire la dépendance de la Métropole et des colonies par rapport à la zone dollar59, la mise en valeur de la forêt pour l’exportation de bois exotiques, les travaux publics en raison du sous-équipement routier et ferroviaire, quelques industries alimentaires et textiles, des projets limités d’exploitations minières. Ce sont les équipements minimum pour un décollage économique ultérieur. On ne peut évidemment pas parler d’industrialisation. L’ECA ne donna au départ son accord que pour les projets routiers aisément « rentables ». Elle n’entrait donc pas aisément dans une problématique de modernisation ou de développement des ТОМ.

84Le maximum d’achat de biens d’équipements pour les ТОМ sur l’aide ERP se produisit en 1949-1950. Cependant on se souviendra que des financements différents furent consentis grâce aux fonds spéciaux les années suivantes.

85A côté de ces grands projets dont une partie est financée en dollars et des importations d’équipements plus modestes, des programmes d’équipements utilisant les francs de la contre-valeur ont été aussi définis.

La contre-valeur et les équipements

86La contre-valeur pouvait jouer un rôle déterminant dans la réalisation d’équipements pour les territoires d’Outre-mer.

  • 60 Inventaire Schuman, p. 240, annexe 1.3. h.

87En ce qui concerne le fonds de modernisation et d’équipement qui est alimenté largement par la contre-valeur, et qui n’opère qu’en Afrique du Nord (et en Métropole), on obtient le bilan suivant60 :

Tableau 86. Crédits du Fonds de modernisation et d’équipement mis à la disposition de l’Afrique du Nord en 1949

Tableau 86. Crédits du Fonds de modernisation et d’équipement mis à la disposition de l’Afrique du Nord en 1949

88Les services prévoient pour 1950 une augmentation importante des crédits du fonds de modernisation et d’équipement pour l’Afrique du Nord : 51 milliards contre 36,9 milliards de francs.

89Reste à savoir comment la contre-valeur est intervenue dans le financement de ces programmes. Les bruits les plus divers couraient sur l’utilisation et la répartition de la contre-valeur au profit des TOM. Elle faisait rêver les administrations coloniales.

  • 61 F 60 ter 358, 305, B. de M. à Tixier, DG des Finances de l’Algérie, 24 mars 1950 ; 316, 26 mars 19 (...)

90A combien se montent les listes d’éligibilité de la contre-valeur normale pour 1948 et 194961 ?

  • 62 Voir le chapitre 15.

91Il est délicat de repérer les fonds de contre-valeur affectés aux TOM pour les deux années 1948 et 1949. D’une part parce qu’il y a confusion entre année civile et année financière américaine qui commence en juillet. D’autre part parce que l’administration française a sciemment mélangé les sources de financement française et de contre-valeur. Enfin parce que les documents comprennent parfois la contre-valeur extraordinaire62. Cependant malgré des variations, on arrive à des ordres de grandeurs crédibles.

92Ces sommes ne correspondaient pas aux dollars ERP effectivement perçus par les TOM. C’est bien ce qui posait problème à Mons ou à Juin. Mais le pouvoir central décidait souverainement de la répartition de la contre-valeur entre la France et ses TOM.

93Restait à déterminer ce qui dans le programme français de développement pour l’Afrique serait réputé avoir été financé par la contre-valeur. Première surprise, l’administration française n’a pas fait beaucoup d’effort pour expliquer aux administrations d’Afrique du Nord quels étaient les investissements « américanisés ». L’ECA cherchait toujours un an plus tard à identifier les projets qui « appartenaient » au plan Marshall. L’administration française s’était évertuée à cacher l’origine Marshall de certaines importations ou projets de développement pour ne pas valoriser les Etats-Unis auprès des populations d’Afrique du Nord.

94Il faut attendre 1950 pour que le SGCI précise le montant de la contre-valeurl949 affectée à l’Afrique du Nord.

  • 63 F 60 ter 497, feuille dactylog ; 11 avril 1950, « Justification CV Tunisie », source trésor Guyot  (...)

95Quels sont les équipements que le SGCI et les administrations locales décident de marshalliser ? Par ordre d’importance quantitative il s’agit de l’irrigation, le drainage et la conservation des sols, puis les routes ou les voies ferrées, enfin l’électrification, en Afrique du Nord. En Afrique noire, l’affectation porte surtout sur les exploitations minières, la recherche et l’évacuation du minerai63. De toute façon un équipement n’est jamais totalement « marshallisé » pour empêcher les journalistes américains et la propagande de l’ECA de s’annexer des réalisations importantes pour la population locale, en territoire colonial sensible.

  • 64 AMF 11/8/7, 9 novembre 1949, Monnet à René Mayer, « Projets du montant des investissements pour 19 (...)

96En 1950, le programme d’investissements TOM est tributaire des choix budgétaires généraux. Et préparant le budget de 1950 Monnet écrit à Mayer qu’il a été contraint de diminuer les demandes de l’Afrique du Nord64, les faisant passer de 73,2 milliards à 48,5 milliards de francs.

97En 1950, la contre-valeur normale affectée aux TOM, Afrique du Nord comprise, fut de 20 milliards de francs environ. Ces 20 milliards finançaient 26,3 % des investissements proposés dans les TOM en 1950 (76 milliards de francs).

98Quatre milliards avaient été prévus pour la Tunisie. Les aléas politiques dans le territoire firent que le gouvernement diminua cette somme afin de retirer aux Américains tout prétexte d’intervention. L’administration française s’efforçait encore de globaliser les crédits de développement pour éviter toute exploitation politique gênante pour elle.

  • 65 F 60 ter 497, 14 mars 1950, Tixier à SGCI ; BM, 24 mars 1950 à Tixier, n° 305 SGCI/50.

99L’ECA se devait de réagir, car elle était frustrée d’un succès utile pour ses relations avec les nationalistes africains. Elle demanda de dresser une liste d’éligibilité des investissements « marshallisés ». Subissant, comme d’autres fonctionnaires, la pression amicale de Hannigan, représentant de l’ECA en Afrique du Nord, le Directeur des Finances de l’Algérie, Claude Tixier fit préciser par Paris les investissements qui seraient réputés appartenir à l’aide américaine. L’ECA désire en plus en informer personnellement les bénéficiaires. La démarche parut « raisonnable » à Pierre Paul Schweitzer, ancien secrétaire général du Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne et attaché financier à Washington65.

  • 66 F 60 ter 500/501, n° 153, 30 mars 1950, réaction de Lévêque.
  • 67 F 60 ter 408, tél. juin 20/12/1950.

100Quelques incidents éclatèrent cependant : l’ECA prétendit que les équipements pour le défrichement des terres au Maroc venaient en totalité du plan Marshall. Le SGCI protesta, parce qu’il s’agissait de savoir qui des Américains ou des Français contribuaient le plus au bien-être des populations66. Les Américains protestèrent contre l’attribution de la contre-valeur sous forme de prêts aux particuliers au Maroc, alors que la contre-valeur était l’expression monétaire d’un don. Juin, Résident général au Maroc, signala que les Marocains ne comprenaient pas que la France prête la contre-valeur67.

101Ces tensions étaient inévitables car il n’y avait aucun accord préalable sur les investissements réputés finançables par la contre-valeur. La Commission des Investissements fixa arbitrairement à FF 20 milliards la contre-valeur affectée à l’Afrique du Nord en 1950. Les fonctionnaires français dressèrent une liste d’équipements ou de dépenses budgétaires réalisées dans ce territoire et la soumirent d’abord à leur administration, puis le SGCI négocia la liste d’éligibilité avec l’ECA.

102Cette manière de faire a ses limites pour l’ECA qui cherche depuis le début de 1950 à donner à un territoire l’exacte contrepartie en francs de l’aide en dollars ERP qu’il reçoit, alors que l’administration française globalise la recette de contre-valeur et détermine le droit à contre-valeur de chacun de ses territoires au gré de ses intérêts politiques. Si l’ECA obtenait gain de cause, la Tunisie déclarée territoire sensible par les Français, devrait participer pleinement à la contre-valeur, et les Américains y intervenir plus souvent.

  • 68 B 35508, 1er novembre 1950, le CGP à ministre des Finances, « Commission des investissements ».
  • 69 F 60 ter 359, 334, 13 avril 1951, B. de M. à Parkman ; F 60 ter 502, 13 avril 1951, n° 334, B. de (...)

103Les investissements pour 1951 dans les TOM sont préparés par le Plan qui se heurte comme d’habitude au gouvernement. Le montant en dessous duquel Monnet estime ne pas pouvoir descendre est, cette année, de FF 335 milliards. Dans cette enveloppe, les TOM pèsent FF 30 milliards, l’Afrique du Nord 47 milliards, les DOM 2,5 milliards68. La contre-valeur ordinaire retenue pour l’Outre-Mer (Afrique du Nord comprise) en 1951 est de FF 15 milliards69.

104Source : F 60 ter 359, 1099 TCT à GG de l’Algérie, 5 décembre 1951, « Contre-valeur de l’aide américaine » ; F 60 ter 502, FOM Poumaillou, 21 mars 1952 à SGCI ; « Communiqué du 8 février 1952 sur l’utilisation de la CV en 1951 » ; F 60 ter 502, 26 février 1952 à M. Patterson ; 1er février 1952, RG au Maroc, n° 2/503 F, « Affectation de la CV normale au Maroc en 1951 ».

105Cependant les déblocages effectifs en fin d’année 1951 sont de 6 milliards de francs environ :

Tableau 87. Contre-valeur ordinaire de l'année 1951 en faveur de l'Outre-Mer

Tableau 87. Contre-valeur ordinaire de l'année 1951 en faveur de l'Outre-Mer
  • 70 CE 335 CGP, Groupe de travail AFN, p.v. réunion tenue le 5 juillet 1951, « Examen du projet de bud (...)

106La contre-valeur normale est dans l’esprit de certains hauts fonctionnaires français le moyen tout trouvé pour financer les équipements économiques, culturels et sociaux. Ainsi, préparant le budget 1952 de l’Algérie, on espère bien qu’une partie des FF 30,5 milliards d’investissements économiques et sociaux sera prise en charge par la contre-valeur70. Mais la politique américaine a tourné, réarmement oblige, et l’ECA, expression du Congrès force sur le financement des projets stratégiques. On lui proposera alors les ports.

  • 71 CE 335 CGP, p.v. réunion du 14 septembre 1951, présidence Lucius, « Projet de budget 1952 ».
  • 72 CE 335 CGP, 21 septembre 1951, « C. r. réunion pour le Port de Nemours » ; « Projet de contre-vale (...)

107Le besoin de développement de l’Algérie est énorme alors que l’aide Marshall va bientôt cesser. Tixier fait remarquer que le Plan a minoré les TOM dans le fonds de modernisation et d’équipement au début du plan Marshall71. C’est en effet ce que nous avions noté. Les fonctionnaires de l’Algérie pensent à l’utilisation massive de la contre-valeur pour leurs projets de construction du port de Nemours et d’une voie ferrée Bône-Saint Charles, pour l’irrigation, la construction d’un barrage pour l’adduction d’eau potable à Mers-El-Kebir72.

Utilisation de la contre-valeur dans les territoires d’Outre-mer

  • 73 B Amérique 1944-52, EU 256, p. 20. D’après l’Année Politique 1950, sur l’ensemble de la CV de 1948 (...)

108Un premier bilan réalisé en décembre 1950 montrait que sur les FF 584,3 milliards de contre-valeur créée depuis 1948, chaque territoire était crédité de la contre-valeur suivante73 :

Tableau 88. Contre-valeur cumulée par l’Outre-Mer, décembre 1950

Tableau 88. Contre-valeur cumulée par l’Outre-Mer, décembre 1950

109En deux ans et demi, les TOM avaient obtenu environ 8,3 % des fonds de contre-valeur. L’année 1950 marquait une accélération de l’attribution de fonds aux TOM.

Tableau 89. Bilan de l’affectation de la contre-valeur ERP à l’Outre-Mer 1948-1952

Tableau 89. Bilan de l’affectation de la contre-valeur ERP à l’Outre-Mer 1948-1952
  • 74 Cette source répartit différemment la consommation de la contre-valeur de 1948 et 1949. Dans le ta (...)

110On peut aussi répartir la contre-valeur selon les grands postes d’affectation74 :

Tableau 90. Affectation de la contre-valeur aux TOM 1948-1952, par type d’utilisation

Tableau 90. Affectation de la contre-valeur aux TOM 1948-1952, par type d’utilisation
  • 75 Voir le chapitre 15.

111De 1948 à 1952, 7,6 % des fonds de contre-valeur furent affectés aux territoires d’Outre-mer ; 1950 est bien la meilleure année. Mais il faut tenir compte à partir de 1951 de la création d’un fonds spécial de développement des TOM de $ 28 millions dont la contre-valeur est affectée à des projets de développement spécifiques75.

Bilan de l’aide ERP en faveur de l’Outre-Mer français

  • 76 « Rapport adressé par le gouvernement français à l’ECA », SGCI, 2 T 49, in F 10 5626 ; F 60 ter 35 (...)

112Il n’est pas toujours aisé de parvenir à des concordances sûres en ce qui concerne les équipements et le ravitaillement. On doit se fier à quelques sources qui donnent des garanties76. Les bilans statistiques américains nous semblent crédibles et vérifiables. Il est possible dans ces conditions de dire qu’en juin 1949, les TOM et l’Afrique du Nord avaient bénéficié de $ 194,1 millions d’autorisations d’achats (ou PA, Procurement Authorizations) depuis avril 1948 sur $ 1.312,51 millions d’aide américaine à la France et à ses colonies et territoires dépendants :

Tableau 91. Aide ERP à l’Outre-Mer, 1948-1949

Tableau 91. Aide ERP à l’Outre-Mer, 1948-1949

113En 1951 le total atteignait $ 278,9 millions :

Tableau 92. Aide ERP à l’Outre-Mer, 1948-1951, d’après les autorisations d’achat

Tableau 92. Aide ERP à l’Outre-Mer, 1948-1951, d’après les autorisations d’achat

114D’après le SGCI chargé de liquider le 29 juin 1959 le compte de la contre-valeur, l’aide économique (ERP) à l’outre-mer avait atteint le montant suivant :

Tableau 93. Aide Marshall à l’Outre-Mer, 1948-1951

Tableau 93. Aide Marshall à l’Outre-Mer, 1948-1951

115L’Outre-mer a donc obtenu environ 10,77 % de l’aide en dollars ERP et environ 7,6 % de la contre-valeur générée par cette aide.

116N’y a-t-il pas là une injustice envers les territoires d’Outre-Mer ? L’effort de la métropole pour le développement de ses territoires a-t-il été à la hauteur des ambitions ? De plus l’Afrique noire a obtenu 4,2 % des dollars ERP et 1,8 % de la contre-valeur, l’Afrique du Nord 6,5 % des dollars et 5,7 % de la contre-valeur. Les pays les moins développés ont été les moins bien servis. Ces chiffres doivent toutefois être augmentés des suppléments de dollars et de francs de contre-valeur issus des fonds spéciaux. La contre-valeur ordinaire de l’aide Marshall dessert les TOM. L’aide spéciale corrige quelque peu cette inégalité.

Souveraineté française et plan Marshall

117L’ECA souhaitait contrôler au plus près les déblocages de la contre-valeur et les affecter à des objectifs précis de développement, tandis que le gouvernement français redoutait de s’engager dans un processus de perte de souveraineté dans ses territoires coloniaux. Toutefois ce risque avait des limites puisque l’aide ne finançait qu’une partie des investissements. Par exemple pour 1950, la contre-valeur n’intervenait qu’à hauteur du tiers dans l’ensemble des investissements des TOM.

118Mais le danger n’était pas tant dans une intervention financière massive des Américains que dans une critique permanente de la politique française d’Outre-Mer.

L’Afrique du Nord, zone sensible

  • 77 F 60 ter 498, 7 avril 1950, MAE à SGCI, « CV, aide US, protectorats » ; F 60 ter 498, 28 mars 1950 (...)

119Jean Mons, en Tunisie, refusa pendant deux ans de dire à quels investissements spécifiques les fonds de contre-valeur affectés à la Tunisie correspondaient. En effet, les visites de fonctionnaires américains au Maroc et en Tunisie se faisaient de plus en plus fréquentes posant des problèmes politiques. Les syndicalistes tunisiens bénéficient des sympathies américaines. En conséquence Mons souhaite visiblement qu’aucune contre-valeur ne soit utilisée en Tunisie pour retirer aux Américains tout prétexte d’interférence avec ses services. Le Quai d’Orsay, comme le ministère de la France d’Outre-mer ont eu les mêmes réactions pour les territoires qui les concernaient, en raison des risques de concurrence politique entre la France et les Etats-Unis. Il n’était pas sûr que les consommateurs et usagers comprennent que la part majeure de l’effort de financement était assumée par la France77.

120Quelle que soit la réalité de la menace, les Français ont flairé un danger de dépossession qu’ils ont conjuré par tous les moyens, comme s’il s’agissait de la survie de la France en tant que grande puissance.

121La puissance financière américaine au Maroc, les contrôles de l’ECA sur l’usage de l’aide, l’utilisation des consulats américains dans les TOM, les voyages politico-administratifs des agents de l’ECA, les activités d’espionnage ou de renseignements prouvaient le danger d’un débordement ou d’une manipulation de l’administration française par l’Amérique. Les réactions d’hostilité prudente mais sans ambiguïté aux Américains de l’administration française étaient permanentes.

  • 78 CE 75, OW, coop. éco. à Résident de France en Tunisie, 26 avril 1950, n° 565/CE.
  • 79 CE 75, Bingham, 5 mai 1950, à Alphand, DG affaires économiques et financ, F 60 ter 358, 215, 28 fé (...)

122Un cas d’intervention américaine à la faveur du plan Marshall qui a beaucoup contrarié l’administration française fut celui de Kenneth Douty, un envoyé de l’ECA en Tunisie. Après un voyage en Tunisie il veut créer des comités consultatifs syndicaux sur le plan Marshall. Cette intervention suscite une vive réaction française, car c’est en fait donner la parole aux nationalistes tunisiens. Bingham est convoqué par le Quai d’Orsay en avril 1950 à propos des activités des missions américaines. Alphand a voulu avertir l’ECA que c’en était assez78. Pour un peu c’est l’ECA qui établirait les programmes d’importations de l’Afrique du Nord. Un fonctionnaire de l’ECA-Paris, Hannigan, désire discuter sur place des programmes dollars de l’Algérie, faisant peser une menace sur la capacité de Paris à arbitrer entre la métropole et les TOM. Pour bien se faire comprendre, le Quai d’Orsay refuse une mission en Algérie à deux fonctionnaires ECA désireux de discuter des programmes de développement des trois départements français d’Algérie79.

  • 80 F 60 ter 498, L. P. à Robert Schuman, 4 juillet 1950.

123C’est toujours tenaillé par cette peur d’un mauvais coup des Etats-Unis que Louis Périllier, Résident de France à Tunis en juillet 1950, propose au financement Marshall en Tunisie des objectifs peu sensibles : « De cette façon, la mission ECA n’aurait en tous cas l’occasion d’inspecter que des installations du domaine public facilement accessibles à n’importe quel touriste visitant la Tunisie »80. En fait la France n’affecta pas de contre-valeur à la Tunisie en 1951 pour éviter des pressions politiques.

Fraudes imaginaires sur le plan Marshall en Afrique noire

124Une affaire d’une autre nature que les incidents franco-américains en Tunisie, agite les esprits à l’automne 1949 : y a-t-il eu des fraudes sur l’importation de marchandises Marshall dans les TOM ?

  • 81 F 60 ter 357, SGCI 1256, 2 septembre 1949, PPS.

125L’ECA s’aperçoit en août 1949 que des descriptifs sont frauduleux. On a importé pour $ 10.000 d’appareils ménagers sous le timbre « d’appareils industriels et accessoires ». Or l’ECA refuse toute autorisation d’importer des produits de grande consommation81. Bientôt l’ECA fait savoir que ce type de matériel a été importé à tort pour des sommes considérables : $ 2,336 millions.

  • 82 CE 75, PB, 3 novembre 1949, coop, économique, « Note pour la direction Afrique-Levant ».

126Serait-on en face d’une affaire grave ? Fraude et incompétence caractérisent-elles la gestion coloniale française comme le rapportent des rumeurs ? Les vigoureuses critiques américaines motivent un entretien spécial de Foster avec Bonnet, et de Letourneau, ministre de la France d’Outre-mer, avec Bingham. On craint l’exploitation anticolonialiste de cette affaire contre la France82.

  • 83 FRUS IV, 1949, WE, Hoffman to Bingham, 11 novembre 1949, 6 p. m., Ecato 980.

127Les Américains de l’ECA-Paris sont consternés par les informations du consul américain de Dakar, Jester, qui après un voyage de trois mois arrive à des conclusions scandaleuses83.

  • 84 F 60 ter 357, SGCI 1431, 12 octobre 1949, PPS à la France d’Outre-Mer ; F 60 ter 406, cabinet M. d (...)
  • 85 F 60 ter 357, SGCI, B. de M. à Bingham, 15 novembre 1949, « Accusé de réception des conversations (...)

128Le SGCI écrit une belle lettre au ministère de la France d’Outre-Mer pour lui faire remarquer que les achats ERP sont « trop importants par rapport aux besoins et aux possibilités d’utilisation ». Letourneau envoie un télégramme dans les TOM pour exiger plus d’attention aux importations ERP. Les Français croient donc à la véracité de ces rapports84. Le SGCI annonce d’ailleurs la visite en AOF de deux « inspecteurs » américains Saxe et Clemens. Le gouvernement français et l’ECA décident de suspendre les autorisations d’achats pour l’AOF en attendant les résultats de l’enquête (enquête française et américaine). L’affaire doit rester secrète85 !

  • 86 CE 75, coop, économ. Note pour le Président, « a/s suspension des approvisionnements de l’AOF au t (...)

129L’arrêt des autorisations d’achats porte sur $ 10 millions de projets d’équipements et $ 6 millions d’approvisionnements. Bingham écrit que la situation « est extrêmement sérieuse et grave » et Foster dit que les rapports « sont les plus inquiétants qu’il ait jamais lus »86.

  • 87 CE 75, VL, 3 novembre 1949, Note, réunion du 3 chez B. de M. ; PB, 7 novembre 1949 à Washington, « (...)

130Le SGCI, évidemment, mène son enquête et il s’aperçoit que le consul américain a confondu (volontairement ?) de vieux stocks américains du Prêt-Bail, à l’abandon, avec des expéditions ERP. A cela s’ajoutent les intrigues de sociétés françaises de travaux publics évincées de certains marchés d’importations, et peut-être une manœuvre anti-ECA lancée par le consulat de Dakar en mauvais termes avec le Gouverneur Général d’Afrique Occidentale Française. « Une malheureuse affaire » ajoute le Gouverneur Général qui estime que les consuls américains se sont faits les porte-parole de bruits tendancieux. La France d’Outre-Mer conteste la gravité des faits, le Quai d’Orsay demande à Hoffman de lui faire confiance pour porter remède à la situation87.

  • 88 CE 75, Parodi à Washington, 13 novembre 1949, 16 h, 6476-79.
  • 89 F 60 ter 505, 27 juin 1949, SE à la FOM à SGCI, n° 7073.

131Parodi après avoir consulté le Président du Conseil et le ministre des Finances lance Bonnet à l’assaut. Il est chargé de dire que les conséquences d’une suspension des autorisations d’achats pour les TOM seraient très fâcheuses pour les relations entre les deux pays88. Le SGCI, rassuré, justifie l’importation de réfrigérateurs utiles aux services de santé français en AOF et aux cadres européens89, pour ruiner les bruits d’importations de confort.

  • 90 FRUS IV, 1949, WE, Bingham to Hoffman, secret, Toeca 1461, December 12, 1949.
  • 91 F 60 ter 406, CCFOM en AOF, n° 2138/L confidentiel, R. Guyonnet à DG de la CCFOM.

132Heureuse surprise fin décembre pour le SGCI et les Français ! La mission de l’ECA dans les TOM reconnaît l’erreur. L’ECA comprend que le problème des transports en Afrique, celui du sous-développement administratif et économique expliquent non la gabegie mais la sous-utilisation de l’aide. L’ECA-Paris en profite pour recommander plus d’autonomie dans les TOM90. Patterson, contrôleur et censeur vigilant, ne dit-il pas lui-même : « Je ne vois pas comment nous aurions pu nous-mêmes faire mieux que vous n’avez fait ». Mais il dit encore : « Il y a là-dessous quelqu’un de plus fort que nous »91.

  • 92 F 60 ter 357, Dutheillet à PPS, 31 décembre 1949.

133On a le triomphe modeste mais heureux au SGCI fin décembre : « Il semble qu’il y ait un « claquage » à peu près complet sur tous les griefs articulés contre nous par M. Jester »92.

  • 93 F 60 ter 406, « Aide-mémoire du consulat américain du 5 octobre 1949, les bases du plan Marshall e (...)
  • 94 F 60 ter 357, 1762 A. Dutheillet à PPS, 31 décembre 1949. F60 ter 358, SGCI 57, 21 janvier 1950, B (...)

134Les critiques américaines, même mal fondées, remettent en cause la philosophie du plan Marshall dans les TOM. L’aide ne peut être du même type que celle à la Métropole. De plus les Américains de Paris et ceux du consulat de Dakar ne voient pas les problèmes de la même manière, à moins qu’il ne s’agisse en fin de compte d’une sordide rivalité commerciale. Il s’agit plus probablement d’une analyse différente de la politique d’aide aux TOM. Le consulat de Dakar verrait bien l’aide financer un petit nombre de projets éminemment rentables dans la lutte contre le communisme : bases industrielles et minières, matériaux stratégiques, interventions d’experts américains. Or ce ne sont pas les objectifs de la France ni ceux de l’ECA. Il y a dans cette affaire une volonté des Américains d’AOF de desservir l’action des administrateurs français, bref de contester à la France le droit de rester en Afrique sous prétexte d’incompétence économique. On retrouvait cet état d’esprit chez les Américains en Indochine93. Officiellement Jester, le consul, se disait très affecté par cette affaire et suggérait de reprendre le plan Marshall à l’AOF. Le 17 janvier 1950 les autorisations d’achats sont à nouveau délivrées. Cependant le contrôleur ECA demanda le remboursement des réfrigérateurs94 !

135La malencontreuse affaire de l’AOF montrait que la vigilance s’imposait pour éviter l’intervention américaine dans les TOM. Elle révélait que la politique américaine en Afrique était contradictoire et qu’on pouvait, en jouant habilement, s’appuyer sur un groupe contre un autre pour maintenir la présence française en Afrique, tout en bénéficiant d’avantages financiers. L’ECA ne paraissait plus aussi puissante qu’en 1948. La politique préconisée par les diplomates du consulat de Dakar fut mise en œuvre dans les années suivantes, comme l’aide spéciale aux TOM le prouve.

136Cette affaire, dont la fin était heureuse pour la gestion française, incitait l’ECA à multiplier les contrôles. Leur objet est strictement défini mais souvent les hommes de l’ECA outrepassent leurs droits. Les missions deviennent de plus en plus nombreuses, mais en Afrique noire au moins les autorités françaises ont évité la création d’un organisme permanent de contrôle de l’ECA comme il en existe un en Afrique du Nord.

137Une nouvelle affaire se développa en juin 1950 à propos de l’utilisation de l’aide américaine dans les TOM. A Pointe-Noire, au Cameroun, des stocks de marchandises s’accumulaient sur le port. L’Oubangui et la voie ferrée ne peuvent évacuer les produits.

  • 95 F 60 ter 406, Dutheillet à Poumaillou, FOM, 21 juin 1950.

138Est-ce sérieux ? Dutheillet, au SGCI le croit : « C’est une mauvaise affaire sur l’importance de laquelle il y aurait lieu d’attirer l’attention des services du Haut Commissariat »95. Les marchandises sont bloquées faute de locomotives qui n’arrivent pas. Le Haut Commissaire s’étonne de l’étonnement des services français et de l’ECA car l’état du port est bien connu depuis longtemps. Les locomotives n’arriveront que fin août. En fait, depuis l’affaire de Dakar, les services américains et français de Paris sont vigilants, excessivement sans doute et nerveux. Tout le monde craint la faute et la critique du congrès.

  • 96 CE 75, RV, 19 juin 1950, coop. écon. « Note a/s missions de fonctionnaires et de techniciens de l’ (...)

139L’ECA accentue le contrôle alors même que l’aide américaine décroît. Son caractère exagérément soupçonneux et envahissant est très gênant, au point que Peter demande de réserver l’aide Marshall à la métropole et de régler les importations en dollars libres. C’est en effet la tendance que nous avions constatée pour 1950-1951. Les réactions très vives de l’administration française en avril 1950 mettent un terme aux missions de contrôle sans limite. L’ECA abandonne les missions contestées (syndicalistes américains en Afrique du Nord)96.

140Cependant les missions dans les TOM sont consubstantielles de l’aide Marshall. La contradiction française gît dans l’incapacité à en assumer les contraintes, ou à rompre avec l’aide. Manifestement, les gouvernements successifs ont préféré gérer les incidents, plutôt que de faire cesser l’aide aux TOM. Il est vrai que les administrations américaines se prêtaient à une exploitation de leurs divergences : le Département d’Etat, machine complexe, pouvait admettre les revendications de souveraineté de la France contre des militaires américains acharnés à préparer le combat contre l’URSS.

Contestation de la souveraineté économique française au Maroc

141Il ne s’agit plus ici de simples incidents de fonctionnement de l’aide américaine mais d’une contestation plus globale du Protectorat de la France au Maroc, à l’initiative de commerçants américains établis au Maroc. L’ECA ou le Département d’Etat ne sont pas en cause, ce qui rend d’ailleurs l’affaire délicate, car elle n’est pas maîtrisée par la diplomatie américaine. Elle révèle combien une certaine opinion américaine considérait comme scandaleux le maintien de la tutelle coloniale, pour des motifs purement matériels, sans être capable d’ailleurs de poser le problème en termes politiques.

  • 97 Voir le chapitre 8.

142A l’origine du conflit, la volonté délibérée d’un groupe de commerçants américains établis au Maroc depuis 1945 de violer le contrôle des changes mis en place par le gouvernement chérifien, à travers la procédure des importations sans paiements97.

143Robert Rodes, le Président de l’association américaine du commerce au Maroc forte de 36 adhérents parle aussi au nom des 46 membres de l’American Légion. Il a ses entrées au Congrès puisqu’il est admis à faire une communication devant la commission des Affaires étrangères du Sénat, en juillet 1949 et février 1950.

  • 98 L’acceptation du gouvernement américain pour trois mois part du 5 juin 1949, semble-t-il ; in B Am (...)

144Bien que l’ECA estime l’affaire hors de sa compétence, le Département d’Etat ne peut ignorer les protestations de Rodes auprès du Congrès même si dans un souci d’apaisement il accepte, pour trois mois, les nouvelles limitations d’importations sans paiements édictées par l’administration marocaine98.

  • 99 « Note de l’ambassade de France aux Etats-Unis d’Amérique du 18 mai 1949 », in B 33687.

145Le gouvernement français ne peut admettre la surveillance américaine de la politique commerciale et financière du Protectorat. Comment accepter que les Etats-Unis se prévalent encore d’un droit prétendument acquis dans les Capitulations au xixe siècle, leur accordant un « privilège d’exception en matière législative, économique et financière »99 ? Les Français se battent pour pouvoir faire appliquer la législation marocaine à toutes les catégories de populations, y compris aux Américains qui excipent d’un privilège d’exterritorialité. Le plan Marshall entraînait immanquablement des demandes de faveurs. En France il s’agissait de passe-droits pour obtenir une voiture, ou la suppression de quelques taxes. Au Maroc il s’agit d’abattre le Protectorat.

146Le Département d’Etat prend vite au sérieux cette affaire qui peut apparaître comme une violation par la France des droits légitimes des Etats-Unis au Maroc, une atteinte à la liberté des échanges solennellement approuvée par la France à Bretton-Woods et à Genève dans le cadre du GATT et reconnue dans l’accord bilatéral du 28 juin 1948. L’évolution imparable vers la liberté du commerce international joue contre la France. Les Américains sont d’autre part attentifs à tout manquement en raison de leur sensibilité spéciale envers les TOM et le Maroc en particulier. Tout se conjugue pour conduire l’ECA à la plus extrême méfiance.

  • 100 CE 03, 5 août 1949 20 h 13, n° 3024-27, 172 DET.

147Devant le Congrès, les attaques contre la France ne cessent pas. L’ECA doit intervenir pour écarter un amendement interdisant à la France de bénéficier de la contre-valeur pour forfaiture100.

  • 101 B Amérique 1944-1952, EU 256, 7 décembre 1949, à ambassade de France à La Haye.
  • 102 B 33687, « Echange de lettres du 31 décembre 1949 », Tangier Morroco, Edwin A. Plitt, American Dip (...)

148Les tentatives de compromis échouent à la fin de l’année 1949. Pour faire cesser ces tensions, le gouvernement français décide d’introduire un recours auprès de la Cour de justice de La Haye le 10 décembre 1949. En effet après une tentative de compromis au début de 1949, le gouvernement français ne peut accepter les revendications américaines dont celles de rembourser les citoyens américains des taxes de consommation101. Mais le recours à l’arbitrage international est suspendu après un accord franco-américain du 30 décembre 1949 qui prévoit un élargissement de la liste des onze produits autorisés à l’importation sans paiement. Il est généreux pour les commerçants américains : coca-cola, jeeps, ou luxueuses voitures américaines, pneus peuvent entrer au Maroc102. Mais le coca-cola importé est réexporté en France, ce qui ridiculise la législation métropolitaine.

149En fait les Français souffrent de devoir appliquer au Maroc des traités internationaux obsolètes que personne ne leur avait rappelés au moment de l’établissement du contrôle des changes. La faiblesse française et les ambitions impériales américaines se conjuguent pour déstabiliser le Protectorat.

150Rodes tente de démontrer que la France a utilisé les crédits Marshall pour consolider son commerce avec le Maroc au détriment des pays tiers :

Tableau 94. Échanges du Maroc avec la France, les Etats-Unis et les pays tiers, 1938-1948

Tableau 94. Échanges du Maroc avec la France, les Etats-Unis et les pays tiers, 1938-1948

151Il peut en effet prouver que la France a renforcé ses échanges avec le Maroc, au détriment des tiers. La tendance au monopole français est réelle, mais antérieure au plan Marshall.

  • 103 F 60 ter 406, déclaration faite le 28 février 1950 devant la commission des AE du Sénat.

152Il attaque les situations acquises de puissants groupes financiers français au Maroc, soutenus par « le directeur des Finances du Maroc », anti américain et xénophobe, accuse-t-il. La France profite du Maroc sans esprit de responsabilité. Les Français ont favorisé par la contre-valeur leurs amis politiques. La spéculation bat son plein, le Maroc est une sorte de Floride moderne, un refuge contre l’inflation française. Les Douanes fraudent elles-mêmes. La France conserve les produits américains et envoie des produits français au Maroc pour « faire oublier nos marques » accuse encore Rodes. Les hommes d’affaires américains sont taxés sans raison. La prospérité du Maroc est un reproche au dirigisme de la France, car il la doit au libéralisme. En conséquence de cette charge très grave, Rodes demande au Congrès de supprimer l’aide en dollars à la France. Il s’en prend aussi à Hoffman qui lui avait rétorqué « qu’il était mandaté pour construire une économie européenne et que le Congrès ne lui avait pas donné mandat de construire une économie américaine »103.

153De telles déclarations trouvent un écho favorable dans la presse américaine avide de scandales. Les affaires d’AOF, qui s’étaient révélées fausses, donnaient envie de trouver d’autres raisons de critiquer ces Européens gobergeurs et insouciants.

  • 104 F 60 ter 406, « Note pour le directeur des finances », Rabat le 1/4/1950.

154La dégradation des rapports franco-américains au Maroc est réelle et elle masque l’âpreté de tensions politiques plus vives et plus troubles ; les Américains ne soutiennent-ils pas l’Istiqlal, ces indépendantistes marocains, fondamentalistes, murmure-t-on ? Devant l’agressivité des Américains, les services demandent « si M. Bowey ne veut pas qu’on inscrive comme article 1 du protocole : les importations de sucre sont exclusivement réservées aux Américains »104.

  • 105 CE 03, Washington, Bonnet, 6 mai 1950, 12 h 49, 1767-70.
  • 106 F 60 ter 406, 16 mai 1950, AE à SGCI, service de coopération économique.

155Malgré l’entregent de Rodes, le Sénat repousse l’amendement Hikenlooper, visant à priver la France de la contre-valeur au Maroc. Bonnet parle d’une pression odieuse contre la France « au bénéfice d’hommes d’affaires exagérément douteux »105. Connally fait un accueil froid à Rodes et suspend d’ailleurs l’audience après sa déposition, mais il fait décider que l’ECA aurait des pouvoirs renforcés pour mettre fin à des mesures de discrimination contre les intérêts américains. On imagine les répercussions de telles dispositions dans l’opinion française facilement chatouilleuse. De telles dispositions étaient une menace contre les investissements américains dans les TOM106.

  • 107 F 60 ter 406, lettre des AE à l’ambassade US, 27 juin 1950.

156Pour détourner les foudres, les Français facilitent le commerce américain des sucres roux, mais ils imposent à tous les importateurs de réaliser des exportations compensatoires de produits originaires de la zone franc ; les Américains, incapables de se plier à ces « opérations conjuguées », protestent et crient à la discrimination. Ils sont soutenus cette fois-ci par l’ambassade américaine de Paris, en juin 1950107.

  • 108 F 60 ter 406, AE, 24 juillet 1950 à Finances.

157L’affaire Rodes exacerbe les rivalités et tensions au sein de l’administration française. Les Finances défendent le contrôle des changes, la Résidence (Juin) la liberté du commerce108. Américains et Marocains font publiquement le procès du dirigisme « colonial » français.

  • 109 B Amérique 1944-1952, EU, 127, MAE Direct Afrique-Levant, 26 septembre 1950, « Réunion Franco-amér (...)

158En octobre 1950 le ton se durcit. Les limites apportées aux importations américaines au Maroc prennent une importance sans mesure avec la réalité. Mais Mac Ghee est d’une étonnante impudence quand il condamne la position « rigide » du gouvernement alors qu’on vient de lui expliquer que les dollars nécessaires au commerce des Américains au Maroc sont achetés en fraude à Tanger109. Les Américains attendent une libéralisation générale.

  • 110 B Amérique 1944-1952, EU 256, « Note pour M. de la Tournelle », 6 octobre 1950.
  • 111 Année Politique 1950, octobre, p. 215.

159L’affaire se corse car un second amendement Hikenlooper est adopté sous la pression des importateurs américains au Maroc. Il permet au Président de suspendre l’aide à la France à partir de novembre 1950. L’ambassade américaine suggère que pour éviter ce cas extrême, la France demande à la Cour de justice de La Haye de trancher le différend. Quant aux Français, ils prétendent eux aussi recourir à La Haye pour venir en aide à l’ECA devant les Congrès ! Les apparences sont sauves dans les deux cas110. L’Année Politique écrit que l’affaire était une machine de guerre républicaine contre Truman. On peut alors comprendre la démarche de l’ambassade américaine de Paris111.

  • 112 F 60 ter 406, AE le 9/10/1950 à SGCI, n° 264, direction Afrique-Levant s.d. des protectorats, « Ré (...)

160Le conseil des ministres décide le 9 octobre 1950 de déposer une requête introductive d’instance aux fins d’établir les droits véritables que les Etats-Unis détiennent au Maroc en vertu des traités en vigueur notamment celui de Meknès qui date de 1836 et l’Acte d’Algésiras de 1906112. Le traité de Meknès donnait des avantages consulaires et établissait la clause de la nation la plus favorisée pour les Etats-Unis. Ces dispositions avaient été abandonnées par toutes les nations sauf les Etats-Unis. Mais le régime de la Porte ouverte était établi par l’Acte d’Algésiras contre un droit de douane ad valorem de 12,5 %. En vertu des avantages consulaires de 1836 et des réserves formulées sur leurs droits capitulaires lors de la reconnaissance du Protectorat français au Maroc en 1917, les Américains prétendaient soustraire leurs ressortissants aux taxes de consommation parce qu’elles n’auraient pas reçu leur approbation.

  • 113 F 60 ter 406, Afrique-Levant, 6 /10/ 1950, « Importations sans devises ».

161Les Français étaient sûrs de leurs droits et surtout du fait que les commerçants américains détournaient des francs pour les changer frauduleusement à Tanger, Paris ou Zurich. 12 milliards FF étaient ainsi sortis en un an menaçant l’équilibre de la monnaie. Cette affaire technique prenait des proportions alarmantes, car « tout se passe aujourd’hui comme si 30 ou 40 négociants américains s’érigeaient en « seconde puissance administrative ». Leur prétention est politiquement dangereuse et juridiquement contestable »113, observait le Quai d’Orsay.

  • 114 F 60 ter 406, « Requête introductive », annexes 20 octobre 1950.

162Les Français argumentent auprès de la Cour avec les accords de Bretton-Woods qui donnent le droit de prendre des mesures d’exception en cas de menace grave contre la stabilité monétaire et s’appuient sur une déclaration du gouvernement américain approuvant le contrôle des importations au Maroc114. Le mémoire français était remis le 1er mars 1951 à la Cour, il faisait 77 pages imprimées.

  • 115 CE 05, Bonnet, Washington, 25 juillet 1952, 21 h 40, 5262-63.

163L’affaire suivit son chemin devant la Cour de justice de La Haye. La presse américaine trouva acrimonieuse l’intervention du professeur Gros, le juriste du Quai d’Orsay, devant la Cour. Finement certains fonctionnaires américains remarquèrent : « A l’automne, nous irons commenter ce discours au comité des appropriations du Sénat lorsque nous aurons à lui demander quelque argent pour la France » 115.

164L’arrêt est rendu le 27 août 1952. La Cour jugeait que la France s’étant dispensée au Maroc d’un contrôle de ses importations mais n’en dispensant pas les Américains, il y avait violation de l’Acte d’Algésiras. Elle reconnaissait la validité de la juridiction consulaire américaine au Maroc pour les différends civils et criminels entre citoyens américains ou contre des citoyens américains, mais pas dans d’autres domaines. Les Américains ne pouvaient revendiquer la clause de la nation la plus favorisée, ou l’immunité fiscale. La Cour se refusait à trancher sur l’étendue du contrôle des changes que peut exercer le Maroc. Elle ne reconnaissait pas la décision française de limiter les importations sans paiements pour des raisons de discrimination, et non en raison d’un abus de pouvoir de la France. Les Français sont satisfaits, car une condamnation politique de la France aurait excité contre elle les nationalistes tunisiens ou marocains.

  • 116 CE 13, Blesson, Rabat, 7 octobre 1952, 0 h 20, n° 740-45 ; Rabat, 12 janvier 1953, n° 45. Chargé d (...)

165L’arrêt de la Cour est appliqué le 1er octobre 1952. La Résidence établit la totale égalité de traitement des importateurs. Or cette décision est critiquée par Rodes et le Département d’Etat lui-même émet des réserves sur les risques de discrimination envers les commerçants américains116. Ces remarques permanentes sur la politique commerciale et financière de la France au Maroc trahissent une dégradation des rapports entre la France et les Etats-Unis et celle de la situation de la France au Maroc ; l’influence américaine au Maroc s’accroît à la mesure de l’échec français de la décolonisation.

  • 117 CE 06, Washington, Bonnet, 4 août 1953, 17 h 00, n° 6037/39.
  • 118 CE 75, approvis., 25 novembre 1953. J. Orain, n° 1472-PRO, à Montrémy, « Application à la France d (...)
  • 119 CE 06, Wormser à Washington, 9 novembre 1953, 24h00 ; Bonnet, Washington, 9 novembre 1953, 8203-05 (...)

166Les choses se durcissent, car en août 1953, Hickenlooper fait adopter par le Sénat américain, sans discussion, la clause marocaine, supprimant la contre valeur de l’aide à la France si elle est convaincue d’avoir violé la décision de la Cour de La Haye du 27 août 1952117 et ce, malgré le désaveu infligé à Rodes par la chambre de commerce de Casablanca. Une mesquinerie succède à la tension. On apprend en novembre 1953, que la MSA bloquerait la contre-valeur de $ 600.000 d’aide ! C’est peu si l’affaire du Maroc est si importante ! En fait il s’agit d’une interprétation restrictive par le Département d’Etat de la « clause marocaine » et donc une marque de compréhension pour la France. Le Quai d’Orsay réagit et remet le 14 novembre une note de protestation à l’ambassade américaine de Paris dans laquelle il prend de haut la décision américaine. Il peut souligner aussi que depuis la mise en place du nouveau régime d’importation, le volume des transactions avec les Etats-Unis a augmenté. La FOA est déçue de la réponse française, mais que voulait-elle enfin118 ? Il faut en finir écrit de Rabat, le Résident général Guillaume avec ce « perpétuel chantage » où « les intérêts supérieurs ont peu de poids par rapport aux exigences de quelques hommes d’affaires travaillant en marge des lois et désavoués par la majorité de leurs confrères »119.

  • 120 F 60 ter 407, Lamy, Résidence Générale du Maroc à B. de M., 18 janvier 1951.

167L’affaire Rodes donnait l’occasion au Congrès d’intervenir directement dans la gestion des affaires marocaines. La même chose se produisait en Indochine où les Français voyaient dépérir leur pouvoir économique et politique. L’alliance entre les nationalistes marocains et les Américains n’échappait pas à la Résidence qui constatait que les critiques contre la gestion de la contre-valeur au Maroc étaient formulées de la même façon « frappante » par les Américains de Paris et certains délégués marocains au Conseil du gouvernement120.

168L’aide américaine avait permis à l’ECA, au Maroc, en Tunisie, et dans les colonies françaises de voir vivre de l’intérieur un système colonial en déconfiture dont elle hâta la fin. Déjà se posaient les vrais problèmes, ceux du développement économique. Ces problèmes recevaient un début de solution de la part des Français et des Américains, mais le traitement de fond ne pouvait être prodigué sereinement en raison de la concurrence politique entre les Etats-Unis et la France face aux peuples colonisés.

Conclusion

  • 121 29 juin 1959, SGCI et ICA, dossier Crédit national ; « Situation des programmes de contre-valeur » (...)

169L’Outre-mer française a bénéficié sur les crédits Marshall ordinaires de $ 287 millions environ, soit 10,7 % de l’aide totale à la France et à ses territoires dépendants. Sur la contre-valeur générée par l’aide, soit FF 952,6 milliards121 à la date de 1959, FF 63,9 milliards avaient été offerts aux TOM soit 6,7 % du total de la contre-valeur.

170On peut s’interroger sur cette différence entre aide en dollars et contre-valeur en francs français. Qu’il n’y ait pas d’affectation automatique de la contre-valeur de l’aide en dollars à un territoire peut être discutée. Les Français considéraient que la contre-valeur devait aller à un fonds commun de l’Union française. Mais il y a ici une telle différence qu’elle est intentionnelle.

171Il faut bien conclure que les gouvernements français qui pourtant font tout pour conserver les TOM car ils concourent au prestige français, ne paraissent pas avoir accordé toute l’attention souhaitée au développement de ces territoires. Les TOM sont-ils abandonnés ? L’Afrique noire est-elle défavorisée par rapport à l’Afrique du Nord ?

  • 122 Chapitre 15.

172Pourtant il est impossible de conclure à l’abandon pour deux raisons. D’autres crédits que les crédits ERP concourent au développement des TOM : crédits budgétaires français, crédits budgétaires des différents territoires, autres crédits américains spéciaux et d’aide technique du point IV122. D’autre part il y a eu un réel effort de développement des équipements socio-économiques de base dans les territoires : routes, ports, irrigation, barrages hydroélectriques. Mais il est patent que cet effort est insuffisant et que Monnet à la différence de René Mayer, n’avait pas la tête à privilégier l’Outre-Mer.

173Si les sommes de contre-valeur allouées aux TOM sont inférieures en proportion aux dollars qu’ils reçoivent c’est essentiellement parce que l’administration française refuse d’accorder aux Etats-Unis une sorte de co-souveraineté économique sur les territoires d’Outre-mer. En effet discuter de l’attribution de la contre-valeur c’est se prononcer sur la validité des programmes choisis. C’est inciter les missions de l’ECA à parcourir les pays sous-développés de l’Empire français et à révéler l’échec de la colonisation française et donc à proposer sans risque des mesures de remplacement qui apparaîtront forcément plus avantageuses aux peuples colonisés.

174Dans le partage de l’aide entre pays d’Afrique du Nord et d’Afrique noire, l’Afrique du Nord l’emporte largement. La densité de la population en Afrique du Nord, la proximité de la France, le rôle stratégique et politique de ces Etats dont deux étaient des Protectorats appelés à une indépendance prochaine, les richesses minières du Maroc et l’influence économique américaine au Maroc, la certitude de trouver du pétrole en Tunisie, justifiaient des soins attentifs.

175La gestion de l’aide Marshall dans les TOM a entraîné des incidents finalement plus nombreux qu’en France, entre Français et Américains. Les heurts entre le néo-impérialisme libéral américain et le narcissisme paternaliste français étaient inévitables quand on considère à quel point les Etats-Unis s’accommodaient mal de la colonisation. Seul le risque de troubles, dont rien de bon ne pouvait sortir pour les Etats-Unis, les a retenus de faire cesser alors un siècle de colonisation française en Afrique.

176La contestation de l’ordre colonial français était inscrit dans le plan Marshall qui accélère la liquidation de l’Empire sous couvert de le développer. Implicitement les administrations américaines penchent pour les mouvements nationaux de libération, explicitement elles font s’effondrer les principes du protectionnisme colonial, concrètement elles révèlent l’état économique médiocre de l’Union française par les voyages de ses experts et font miroiter les avantages d’une coopération ouverte avec le capitalisme américain.

177Le bilan est-il positif après quatre ans de planification dans les TOM ? Si l’on s’en tient à la répartition de la contre-valeur entre Métropole et territoires d’Outre-mer, la réponse est négative. Si l’on considère la courbe de l’effort français de développement d’après un certains nombre de facteurs, l’appréciation est plus tempérée. La volonté d’intervention de l’Etat se manifeste par la création du Bureau de recherche des pétroles (BRP), la création de sociétés mixtes SEREPT, SNAP, et en Algérie de la SNREPAL, la création du BOEIA en janvier 1952 d’Eirik Labonne, et surtout par l’utilisation du Fonds de Modernisation et d’Équipement, du FIDES et FIDOM.

  • 123 80 AJ 17, projet de mémorandum, proposition en vue de l’établissement d’un second plan de modernis (...)

178La préparation du deuxième plan en 1952 nous donne l’occasion de faire le bilan du premier dans l’Outre-mer123.

Tableau 95. Investissements productifs réalisés dans l’Outre-Mer, 1947-1951

Tableau 95. Investissements productifs réalisés dans l’Outre-Mer, 1947-1951
  • 124 CE 75, 9 mars 1954, « Note, contribution de l’Etat français au développement des pays d’Outre-Mer  (...)

179D’après une autre source, dans l’ensemble de l’Outre-mer, de 1947 à 1953, les investissements publics se sont accrus considérablement. Ils sont passés de 2,3 % à 17 % du total des investissements de l’Union Française, donnant l’impression qu’un effort plus important était consenti à la fin de la période considérée, comme si la Métropole avait été servie la première124. Les deux sources, sans décrire exactement les mêmes investissements, ont une allure identique.

  • 125 J. Gabory, des pays dits « sous-développés », janvier 1958 dactylog., 80 pages, p. 49.
  • 126 Cité par J. Marseille, op. cit, voir bibl. n° 248, p. 11.
  • 127 « Le Tiers-Monde, Sous-développement et développement », direct, de G. Balandier, Travaux et Cahie (...)

180Les investissements publics dans les pays d’Outre-Mer et d’Afrique du Nord entre 1949 et 1955 ont atteint FF 1.400 milliards soit environ 4 milliards de dollars, soit 220 milliards par an125. Ce chiffre de FF 1.400 milliards apparaît aussi chez R. Cartier en 1956126. En 1956, Balandier estimait que la France avait apporté autour de 100 milliards de FF par an au sud du Sahara, en 10 ans et parlait « d’un véritable plan Marshall français »127. Si l’on s’en tient à des ordres de grandeurs sûrs : FF 650 milliards d’investissements publics en Afrique du Nord et FF 300 milliards au Sud du Sahara dans les limites chronologiques de 1948-1952 (ce qui permet de retrouver les FF 1.400 milliards de la période 1947-1955), la contre-valeur de l’aide américaine ordinaire de FF 63,9 milliards représente 6,7 % des investissements publics réalisés par la France dans ses TOM. Si l’on s’appuie sur la notion d’investissements productifs d’une valeur de FF 513 milliards de 1947 à 1951, d’après les documents préparatoires du second plan, la contre-valeur de FF 63,9 milliards représente 12,4 % des investissements de modernisation.

181Ce n’était pas négligeable et pourtant les investissements publics et privés ne paraissent pas répondre aux immenses besoins de territoires en déshérence de modernité. Aucun chiffre ne peut le prouver, mais constamment revient dans nos sources le regret de ne pouvoir assumer la charge du développement. L’importance de l’aide américaine n’est sans doute pas tant dans son montant que dans le type de produits qu’elle procure et dans les possibilités d’intervention humaine et politique des Etats-Unis dans une chasse gardée française.

  • 128 363 AP 29, Roland Pré, « Rapport 46 pages et annexes », s. d. précise, octobre 53 ? ; 74 AP 47, Do (...)

182René Mayer à l’Assemblée nationale réclamait un développement urgent des TOM afin qu’ils rapportent des dollars « non pas seulement pour nous seuls, mais même pour d’autres pays qui seraient décidés à leur assurer les débouchés ». Mayer songeait-il en 1953 à une sorte de condominium franco-américain sur les TOM ? Les pratiques françaises vis-à-vis de l’aide américaine depuis 1949 montraient qu’effectivement l’administration française reconnaissait son impuissance à agir seule. La solution n’était-elle pas dans une intervention de l’Europe ? Seuls quelques visionnaires retardataires tentent l’impossible construction d’une grande France. Roland Pré, rapporteur général de la sous-commission intégration Métropole Outre-mer du CGP, milite pour une France du Rhin au Congo. Les populations devront renoncer à la « sauvagerie » qui n’est pas « une tradition respectable » telle que l’excision, les tatouages, les mutilations, les mariages d’enfants en bas âge. Mais la France doit renoncer aussi à une vocation impériale d’exploitation des TOM au profit de la métropole. Il convient donc de consentir la création d’une vaste unité territoriale intégrée, et développée harmonieusement128.

183La conclusion de beaucoup en 1953 est que le recours aux capitaux étrangers voire à un emprunt international pour financer le développement de l’Union française est indispensable. Mais n’est-ce pas alors reconnaître à la face du monde l’incapacité française à assumer la responsabilité politique des colonies ; n’est-ce pas inciter la communauté internationale à s’occuper de la gestion des colonies françaises ? Il y a derrière ces remarques officieuses, mais bien réelles la reconnaissance d’une faillite de l’œuvre de la colonisation française.

  • 129 74 AP 47, « Note du 29 janvier 1953, plan quadriennal dans l’UF » et 24 décembre 1952, « Nouveau p (...)

184Les ambitions du second plan de développement en témoignent. Elles insistent sur les réalisations destinées à satisfaire immédiatement les populations129.

185L’aide Marshall ordinaire à l’Outre-mer français a facilité le ravitaillement des populations africaines et consolidé la puissance du centre de l’Union Française sur sa périphérie coloniale. Elle a inscrit dans les ports et la forêt tropicale, ou dans le bled nord-africain de grands équipements modernisateurs. L’aide spéciale américaine aux territoires colonisés, gérée plus directement par l’ECA, a-t-elle pour ambition de créer d’authentiques foyers de développement et de modernisation ou d’assurer aux Etats-Unis un contrôle que les subtilités de la diplomatie française leur contestent ?

Notes

1 F 60 1003, H. Laurentie, délégué adjoint au conseil de tutelle de l’ONU, 14 juin 1948, « Note sur la position qu’il conviendrait à la France d’observer en vue d’une intervention probable des Etats-Unis en Afrique ».

2 Voir chapitre 8.

3 F 60, 1003, HL, « Position qu’il conviendrait à la France d’observer en vue d’une intervention probable des Etats-Unis en Afrique ».

4 CE 75, télég. Lacoste n° 707, Rabat, 31 août 1948.

5 J. Moreau-Neret, op. cit. ; voir bibl. n° 110, p. 135.

6 80 AJ 13, OECE, « Réponse française au questionnaire de l’OECE sur le PLT, documentation française, 31 janvier 1949, Notes Doc. et études n° 1067, « Textes et documents », CCXXXVII, ou de 50 millions $ selon certains documents.

7 F 60 ter 476, « Projet de réponse au SG de l’OECE », document polycopié, les TOM en section III, p. 24, novembre 1948.

8 F 60 ter 466, « Mémorandum n° 1 », 20 juillet 1948, « France et TOM, commentaires sur le premier programme annuel de besoins ».

9 Voir documents dans AMF/11/7.

10 B 42268, « C. r. de la CI du 15 décembre 1948 ».

11 F 60 ter 412, « C. r. réunion SGCI du 22 mars 1949 ».

12 CE 78, « Note pour Parodi de Garreau, a/s conférence sur l’Afrique avec les Etats-Unis », mars 1950 ; MAE, 24 mars 1950, Note coop. écon. « a/s missions de l’ECA en AEF et au Cameroun », du 16 février au 19 mars 1950.

13 CE 78, Lettre de Garreau, repr. fr. au conseil de tutelle des NU à R. Schuman, 8 mars 1950, Genève.

14 F 60 ter 379, Bonnet, télégr. 5 juillet 1948 à Diplomatie-Paris.

15 404 AP 30, Note de Pelieu du 6 octobre 1947.

16 CE 78, GCL, 12 avril 1950, n° 1671, H. Bonnet à R. Schuman, « a/s politique américaine en Afrique noire, conférence de Lourenço-Marques ».

17 F 60 ter 395, « Industrialisation et équipements stratégiques de l’UF », 27 février 1949 : 404 AP 2, lettre du Président de la République, 15 août 1948, à Marie, Président du Conseil.

18 CE 78 PMH, 7 juin 1949, « Note audition de M. Eirik Labonne par la Commis, interm. réunie à l’EMDN ».

19 5 A 21, E. Labonne, Beyrouth, 3 octobre 1949, « Réponse à Cusin ».

20 52 J 84 EMDN, 8 juin 1949, DN/FA, « P. V. réunion interministérielle à l’EM du Président du conseil, 3 juin 1949 ».

21 Entretien G. Bossuat /C. Tixier, 27 juin 1984.

22 Entretien G. Bossuat / J. Lucius, 27 juin 1986.

23 BA 1944-52, EU 252, Le Monde au 23 septembre 1949, « Les investissements américains en France », Camille Anbert.

24 52 J 84, 18 octobre 1949, Le M. de la DN à Eirik Labonne, 5 pages, non signées.

25 CE 75, 18 janvier 1950, PMH coop. éco. « Note pour M. Alphand a/s assistance éventuelle de l’ECA aux projets Labonne ».

26 CE 78, JPB MAE, 23 mars 1950, coop. écon. « Note pour M. Alphand ».

27 F 60 ter 412, « Mémorandum du 9/9/1950 rédigé à la suite de la visite de M. Guido Loix et relative au charbon de Djerada », source ? probablement Labonne. 5 A 21, Labonne, le 2 mai 1950 à Guy Monod sous-direct. Afrique MAE ; Labonne, rapport, exempl. 49, avril 1950, « Industrialisation et équipement stratégiques, mise en œuvre de la 1re ZOIA, suite de conception et principes, juin-juillet 1948 » et « Etudes-programmes, février-juin 1949 ».

28 F 60 ter 407, rapport n° 1235 confidentiel. 15/12/51, ZOIA, 39 pages polycop., « Développement des charbonnages Nord-africains » ; Jerada est au Maroc au sud d’Oujda, assez éloigné de Kenadsa et de Bechar en Algérie au sud de l’oasis de Figuig.

29 Labonne, le CGP, Cusin, l’armée, Parodi, le Crédit National, CdF.

30 5 A 21, d’après une carte des 4 zones jointe au carton.

31 Vincent Auriol, Journal, tome VI., op. cit. ; voir bibl. n° 19 ; p. 394, 18 juin 1952.

32 F 60 ter 412, E. Labonne à Dutheillet, 19 septembre 1950, n° 730.

33 BA 1944-52, EU 127, 26 octobre 1950, n° 5075, H. B. à R. Schuman, « a/s dispositions du gouvernement américain vis-à-vis du plan Labonne ».

34 F 60 ter 404, « Note du général Spillmann », 25 février 1952.

35 363 AP 32, E. Labonne à R. Mayer, 28 mai 1952.

36 CE 05, Daridan, Washington, 10 juillet 1952, 20 h 05, 4859-72 ; reprise des contacts avec M. D. Gordon ; CE 12, François-Poncet, Bonn, 1er avril 1952, 4 h 40, 2816-18 : CE 336, Bonnet ; Wahington, 14 juin 1952.

37 CE 05, Bonnet, 14 mai 1952, 20 h 10, 4118-4126. « Suggestions de David L. Gordon, direct des programmes européens au MSA » ; DG Affaires Politiques, Direct. Afrique-Levant, 2 juillet 1952 à Washington ; CE 336, Bonnet, le 14 juin 1952, D. Gordon.

38 J. Gabory, « Des pays dits sous-developpés », janvier 1958, dactylog. polycop., 80 pages, p. 52.

39 CE 07, DGAEF, 20 novembre 1952 à Londres, 19142, « a/s relations économiques avec les TOM, position du Quai d’Orsay ».

40 CE 75 ou CE 336, « Exposé de M. Labonne de l’état actuel des projets concernant la 1re zone d’organisation industrielle », C.r. entretiens Labonne-Wormser le 31 juillet 1952 ; 74 AP 47, 1er août 1952, « Note, exposé de Labonne de l’état actuel des projets concernant la 1re ZOIA ».

41 CE 336, MC, 18 novembre 1952, CE, « Projets présentés à la MSA pour le financement sur Basic Material Funds et A. T. ».

42 5 A 21, La correspondance de presse économique, sociale et financière, 2 avril 1952, « ZOIA de l’Union Française ».

43 363 AP 25, 24 avril 1953, « Directives arrêtées à la conférence interministérielle du 16 avril 1953, 74 AP 47, 24 avril 53, « Note a/s Bureau Industriel africain ». 363 AP 32 E. Labonne à R. Mayer, 22 mai 1953, ZOIA.

44 F 12, 10325, comité des importations, 21 juin 1948. Programme ERP TOM 49-50 en mars 1950, in F 60 ter 358, 341 B, de M. à Bingham, 30 mars 1950, ERP et TOM.

45 F 60 ter 482, M. des Finances et des affaires économiques ; affaires d’Outre-mer le 13 mai 1949 au SGCI ; « Programmes d’outre-mer pour 1949-50 », sous la présidence de Grimanelli.

46 D’après F 12, 11801, Gabory, après réalisation.

47 G. d’Eté, Les achats français aux Etats-Unis de 1941 à 1950..., op. cit. ; voir bibl. n° 4 ; p. 255.

48 F 60 ter 357, 1762, 31 décembre 1949, A. Dutheillet à PPS.

49 CE 75, RV, 19 juin 1950.

50 F 60 ter 482, JT, « Programme d’importations de la zone dollar, 1950-1951, exécution au 28 février 1951 ».

51 Voir infra.

52 F 60 ter 484, dossier 452, « Programmes de 1.014 millions novembre 1951 » ; et « C. r. réunion interministérielle chargée d’examiner le programme d’importation de la zone dollar, sous la présidence de M. Clappier, le 9 novembre 1951, DREE : Pflimlin, à R. Mayer, 30 novembre 1951, « Programme d’importations de 1951-52, de $ 514 à $ 750 millions ».

53 CE 335 PE, Fay, 17 janvier 1952 à FOM, « Aide US fonds spécial » ; Washington, 9 novembre 1951, Saurs ? à Dutheillet.

54 ISEA, Cahier série A, « Les plans monétaires internationaux », 8, « L’investissement dans les territoires dépendants », fasc. 1, 20 avril 1951, p. 150. LTSEA écrit que les investissements privés « effectués en dehors de la CCFOM sont connus d’une façon plus ou moins complète suivant les territoires », p. 167.

55 Crédit national, 23 février 1949, note, « Conversations avec M. Garner, vice-directeur de la BI », et 14 mars 1949.

56 F 60 ter 414/1, G. de Lavergne à Lamy, 30-09-1949, « Nouveau mémorandum sur le programme français d’importations payables en $ ERP pour l’année 1949-1950 ».

57 F 60 ter 358, n° 24, 12 janvier 1950, J. Levêque à Patterson.

58 F 60 ter 487, D. Bruce, ECA à PPS, 17 mars 1949 ; voir dans le même carton le sous-dossier projets coloniaux.

59 F 60 ter 481, OECE, mémo 1949-1950 (rev), France, « Programme révisé pour l’année 1949-1950 », 23 juin 1949.

60 Inventaire Schuman, p. 240, annexe 1.3. h.

61 F 60 ter 358, 305, B. de M. à Tixier, DG des Finances de l’Algérie, 24 mars 1950 ; 316, 26 mars 1950, B. de M. à Bingham ; CE 75, FOM à O. W., novembre 1950.

62 Voir le chapitre 15.

63 F 60 ter 497, feuille dactylog ; 11 avril 1950, « Justification CV Tunisie », source trésor Guyot ; F 60 ter 497, CV Maroc, 1949, avril 1950, B. de M. à Bingham.

64 AMF 11/8/7, 9 novembre 1949, Monnet à René Mayer, « Projets du montant des investissements pour 1950 » ; B 16021, Grimanelli, 10 novembre 1949, note pour le SE.

65 F 60 ter 497, 14 mars 1950, Tixier à SGCI ; BM, 24 mars 1950 à Tixier, n° 305 SGCI/50.

66 F 60 ter 500/501, n° 153, 30 mars 1950, réaction de Lévêque.

67 F 60 ter 408, tél. juin 20/12/1950.

68 B 35508, 1er novembre 1950, le CGP à ministre des Finances, « Commission des investissements ».

69 F 60 ter 359, 334, 13 avril 1951, B. de M. à Parkman ; F 60 ter 502, 13 avril 1951, n° 334, B. de M. à Parkman ; idem in B 34135.

70 CE 335 CGP, Groupe de travail AFN, p.v. réunion tenue le 5 juillet 1951, « Examen du projet de budget 1952 de l’Algérie ».

71 CE 335 CGP, p.v. réunion du 14 septembre 1951, présidence Lucius, « Projet de budget 1952 ».

72 CE 335 CGP, 21 septembre 1951, « C. r. réunion pour le Port de Nemours » ; « Projet de contre-valeur normale pour l’année 1952 » in F 60 ter 359, 1099, 1100, 1101, TCT à GG Algérie, Résident Maroc, et M. de la FOM.

73 B Amérique 1944-52, EU 256, p. 20. D’après l’Année Politique 1950, sur l’ensemble de la CV de 1948 à 1950, soit 571 milliards, 46,9 milliards FF sont affectés aux TOM, annexes, p. 328.

74 Cette source répartit différemment la consommation de la contre-valeur de 1948 et 1949. Dans le tableau 89, le crédit de 10 milliards FF de novembre 1948 a été comptabilisé en 1948 ; dans le tableau 90, il a été comptabilisé au moment où il a été réellement engagé éventuellement en 1949 puis les reliquats en 1950 et 1951.

75 Voir le chapitre 15.

76 « Rapport adressé par le gouvernement français à l’ECA », SGCI, 2 T 49, in F 10 5626 ; F 60 ter 358, 341, B. de M. à Bingham, 30 mars 1950, ERP TOM ; CE 75.

77 F 60 ter 498, 7 avril 1950, MAE à SGCI, « CV, aide US, protectorats » ; F 60 ter 498, 28 mars 1950, « Nouvelle liste de 8,2 milliards », M. de la FOM à CGP, « Utilisation de la CV de l’aide américaine pour l’équipement des TOM ».

78 CE 75, OW, coop. éco. à Résident de France en Tunisie, 26 avril 1950, n° 565/CE.

79 CE 75, Bingham, 5 mai 1950, à Alphand, DG affaires économiques et financ, F 60 ter 358, 215, 28 février 1950, B. de M. à Tixier, DG des Finances de l’Algérie.

80 F 60 ter 498, L. P. à Robert Schuman, 4 juillet 1950.

81 F 60 ter 357, SGCI 1256, 2 septembre 1949, PPS.

82 CE 75, PB, 3 novembre 1949, coop, économique, « Note pour la direction Afrique-Levant ».

83 FRUS IV, 1949, WE, Hoffman to Bingham, 11 novembre 1949, 6 p. m., Ecato 980.

84 F 60 ter 357, SGCI 1431, 12 octobre 1949, PPS à la France d’Outre-Mer ; F 60 ter 406, cabinet M. de la FOM, n° 2978-81 à AEF Madagascar, Cameroun, Nouvelle-Calédonie, Togo, Océanie, AOF ; F 60 ter 505, 23 décembre 1949, direct, des affaires économiques et du plan, n° 11838, M. de la FOM à Hauts commissaires, gouverneurs etc., des TOM, signée J. Letourneau.

85 F 60 ter 357, SGCI, B. de M. à Bingham, 15 novembre 1949, « Accusé de réception des conversations avec l’ECA du 13 novembre 1949 ». CE 75, H. Alphand, 14 novembre 1949, à Washington, 6485-86. CE 75, PB, 3 novembre 1949, « Note pour la direction Afrique-Levant ».

86 CE 75, coop, économ. Note pour le Président, « a/s suspension des approvisionnements de l’AOF au titre de l’ERP » ; F 60 ter 406, Bonnet, 16 novembre 1949, « C. r. rencontre Bonnet, SE a. i. et Foster, adjoint ECA ».

87 CE 75, VL, 3 novembre 1949, Note, réunion du 3 chez B. de M. ; PB, 7 novembre 1949 à Washington, « Suspension des PA pour l’AOF » ; F 60 ter 406, 18 novembre 1949, GG de l’AOF à Frondeville, « Sur l’utilisation des dollars ERP en AOF ».

88 CE 75, Parodi à Washington, 13 novembre 1949, 16 h, 6476-79.

89 F 60 ter 505, 27 juin 1949, SE à la FOM à SGCI, n° 7073.

90 FRUS IV, 1949, WE, Bingham to Hoffman, secret, Toeca 1461, December 12, 1949.

91 F 60 ter 406, CCFOM en AOF, n° 2138/L confidentiel, R. Guyonnet à DG de la CCFOM.

92 F 60 ter 357, Dutheillet à PPS, 31 décembre 1949.

93 F 60 ter 406, « Aide-mémoire du consulat américain du 5 octobre 1949, les bases du plan Marshall en AOF, projet » ; ce document aurait été transmis à Haussaire Dakar d’après Guyonnet de la CCFOM, par qui ?

94 F 60 ter 357, 1762 A. Dutheillet à PPS, 31 décembre 1949. F60 ter 358, SGCI 57, 21 janvier 1950, B. de M. à Bingham ; F 60 ter 406, ECA, Bingham à Alphand, 17 janvier 1950.

95 F 60 ter 406, Dutheillet à Poumaillou, FOM, 21 juin 1950.

96 CE 75, RV, 19 juin 1950, coop. écon. « Note a/s missions de fonctionnaires et de techniciens de l’ECA dans l’UF, objet et résultats ».

97 Voir le chapitre 8.

98 L’acceptation du gouvernement américain pour trois mois part du 5 juin 1949, semble-t-il ; in B Amérique 1944-1952, 125, H. Bonnet, 30 juillet 1949, 4142, à R. Schuman.

99 « Note de l’ambassade de France aux Etats-Unis d’Amérique du 18 mai 1949 », in B 33687.

100 CE 03, 5 août 1949 20 h 13, n° 3024-27, 172 DET.

101 B Amérique 1944-1952, EU 256, 7 décembre 1949, à ambassade de France à La Haye.

102 B 33687, « Echange de lettres du 31 décembre 1949 », Tangier Morroco, Edwin A. Plitt, American Diplomatic Agent.

103 F 60 ter 406, déclaration faite le 28 février 1950 devant la commission des AE du Sénat.

104 F 60 ter 406, « Note pour le directeur des finances », Rabat le 1/4/1950.

105 CE 03, Washington, Bonnet, 6 mai 1950, 12 h 49, 1767-70.

106 F 60 ter 406, 16 mai 1950, AE à SGCI, service de coopération économique.

107 F 60 ter 406, lettre des AE à l’ambassade US, 27 juin 1950.

108 F 60 ter 406, AE, 24 juillet 1950 à Finances.

109 B Amérique 1944-1952, EU, 127, MAE Direct Afrique-Levant, 26 septembre 1950, « Réunion Franco-américaine ».

110 B Amérique 1944-1952, EU 256, « Note pour M. de la Tournelle », 6 octobre 1950.

111 Année Politique 1950, octobre, p. 215.

112 F 60 ter 406, AE le 9/10/1950 à SGCI, n° 264, direction Afrique-Levant s.d. des protectorats, « Régime d’importation sans devises au Maroc » ; la requête est déposée semble-t-il le 28 octobre 1950.

113 F 60 ter 406, Afrique-Levant, 6 /10/ 1950, « Importations sans devises ».

114 F 60 ter 406, « Requête introductive », annexes 20 octobre 1950.

115 CE 05, Bonnet, Washington, 25 juillet 1952, 21 h 40, 5262-63.

116 CE 13, Blesson, Rabat, 7 octobre 1952, 0 h 20, n° 740-45 ; Rabat, 12 janvier 1953, n° 45. Chargé d’affaire à Tanger, « Lettre du gouvernement américain sur l’arrêté résidentiel du 1er octobre 1952 » ; CE 63, OW, 29 janvier 1953 « Note pour l’ambassadeur SG ».

117 CE 06, Washington, Bonnet, 4 août 1953, 17 h 00, n° 6037/39.

118 CE 75, approvis., 25 novembre 1953. J. Orain, n° 1472-PRO, à Montrémy, « Application à la France de l’amendement Hikenlooper ».

119 CE 06, Wormser à Washington, 9 novembre 1953, 24h00 ; Bonnet, Washington, 9 novembre 1953, 8203-05 ; CE 11, OW, 12/11/1953 à Washington, 15848-56 ; Rabat, 1384-92, « Note remise le 14 novembre 1953 à l’ambassade des Etats-Unis » ; CE 13, Rabat, Guillaume, 8 novembre 1953, « a/s amendement Hickenlooper » ; CE 75, Rabat, 8 novembre 1953, 12 h 20, n° 1182/1188, Guillaume.

120 F 60 ter 407, Lamy, Résidence Générale du Maroc à B. de M., 18 janvier 1951.

121 29 juin 1959, SGCI et ICA, dossier Crédit national ; « Situation des programmes de contre-valeur ». En 1952, le montant de la contre-valeur était de 836,1 milliards de francs.

122 Chapitre 15.

123 80 AJ 17, projet de mémorandum, proposition en vue de l’établissement d’un second plan de modernisation et d’équipement, juillet 1952.

124 CE 75, 9 mars 1954, « Note, contribution de l’Etat français au développement des pays d’Outre-Mer ».

125 J. Gabory, des pays dits « sous-développés », janvier 1958 dactylog., 80 pages, p. 49.

126 Cité par J. Marseille, op. cit, voir bibl. n° 248, p. 11.

127 « Le Tiers-Monde, Sous-développement et développement », direct, de G. Balandier, Travaux et Cahiers, n° 27, PUF, 1956, Jacques Mallet, Le Tiers-Monde ; Hubert Deschamps, Liquidation du colonialisme et nouvelle politique des puissances.

128 363 AP 29, Roland Pré, « Rapport 46 pages et annexes », s. d. précise, octobre 53 ? ; 74 AP 47, Doc. du plan remis à P. Reynaud le 4 août 1953 par Roland Pré, « Eléments d’une politique de concentration française sur l’Afrique ».

129 74 AP 47, « Note du 29 janvier 1953, plan quadriennal dans l’UF » et 24 décembre 1952, « Nouveau plan quadriennal d’équipements en AFN et TOM », Camaret ?

Table des illustrations

Titre Tableau 80. Programme d’importation des TOM (1948-1949)
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Titre Tableau 81. Projet de programme d’importations en dollars pour les TOM français (1949-1950), part de l’ERP
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Titre Tableau 82. Financement des importations en provenance de la zone dollar (1950-1951), exécution au 28 février 1951
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Titre Tableau 83. Projets pour l’équipement des TOM présentés à la BIRDDate : décembre 1948
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Titre Tableau 84. Projets d’équipements des ТОМ en dollars ERP, 1949-1950
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Titre Tableau 85. Grands projets d’équipement des TOM bilan et décisions ECA mars-juin 1949
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Titre Tableau 86. Crédits du Fonds de modernisation et d’équipement mis à la disposition de l’Afrique du Nord en 1949
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Titre Tableau 87. Contre-valeur ordinaire de l'année 1951 en faveur de l'Outre-Mer
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Titre Tableau 88. Contre-valeur cumulée par l’Outre-Mer, décembre 1950
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Titre Tableau 89. Bilan de l’affectation de la contre-valeur ERP à l’Outre-Mer 1948-1952
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Titre Tableau 90. Affectation de la contre-valeur aux TOM 1948-1952, par type d’utilisation
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Titre Tableau 91. Aide ERP à l’Outre-Mer, 1948-1949
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Titre Tableau 92. Aide ERP à l’Outre-Mer, 1948-1951, d’après les autorisations d’achat
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Titre Tableau 93. Aide Marshall à l’Outre-Mer, 1948-1951
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Titre Tableau 94. Échanges du Maroc avec la France, les Etats-Unis et les pays tiers, 1938-1948
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Titre Tableau 95. Investissements productifs réalisés dans l’Outre-Mer, 1947-1951
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© Institut de la gestion publique et du développement économique, 1997

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