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La France, l’aide américaine et la construction européenne 1944-1954. Volume I

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Gérard Bossuat

Deuxième partie. - Le plan Marshall et la modernisation de la France

Chapitre XIII. Nouveaux objectifs pour la contre-valeur et bilan général

Texte intégral

« Nul n’a proposé sur le moment qu’on refusât cette manne, ni protesté contre les négociations et contrôles dont elle s’accompagnait. »
François Bloch-Lainé.

1Durant les deux premières années de l’aide, 1948 et 1949, l’ECA n’avait pas manifesté une activité trop intense dans le choix des investissements français, sinon dans ses conseils de gestion fiscale et financière. Avec le temps, l’ECA évolue. Ces nouvelles dispositions affleurent déjà en 1949 : remarques sur le financement trop privilégié de la SNCF, des entreprises nationalisées en général, critique des programmes de l’EDF. Mais rien de grave, car l’ECA continue de signer les communiqués de déblocage de la contre-valeur en faveur du plan Monnet. Sans doute souffre-t-elle de la faiblesse gouvernementale dans le domaine de l’information du public et de l’absence de valorisation générale du plan Marshall. Sans doute en profite-t-elle pour exposer plus clairement ses objectifs d’utilisation de la contre-valeur.

2La question essentielle est de dire si les projets français de planification ont été modifiés à partir de 1950, et comment l’aide de sécurité mutuelle qui remplace le plan Marshall en décembre 1951, a transformé l’utilisation de la contre-valeur.

3Le passage à l’aide militaire arrive d’ailleurs plus vite que l’Europe et les Américains eux-mêmes ne l’imaginaient. La France est particulièrement intéressée, puisqu’elle fait la guerre en Indochine. Peut-on continuer d’utiliser la contre-valeur de cette aide à des fins économiques alors que les budgets militaires sont avides de crédits ?

4Finalement à quoi a servi la contre-valeur tout au long de cette aventure de l’aide américaine à la France ? Les documents du SGCI, maître d’oeuvre en cette affaire, nous donnent une réponse au moment où les comptes sont arrêtés définitivement en 1959.

L’ECA FAIT MODIFIER LA DESTINATION DE LA CONTRE-VALEUR

5Comment négocier pour 1950 l’affectation de la contre-valeur ? Le SGCI et les Finances aspirent à se dégager de la procédure mensuelle. Les Américains aussi pour des raisons de crédibilité auprès des Français. Mais le gouvernement attend toujours la contre-valeur comme une manne pour l’équilibre du budget. Le SGCI veut négocier un déblocage inconditionnel de la contre-valeur quitte à régulariser en fin d’année la situation et à passer alors en revue la situation économique de la France.

Deux mois d’observation en début d’année

  • 1 F 60 ter 358, 380 ; 514 ; 28 janvier 1950 de Petsche à Bingham.

6Fin janvier 1950, Petsche lance le quinzième appel à déblocage de la contre-valeur pour FF 20 milliards1. Le dialogue franco-américain commence.

  • 2 F 60 ter 513, Bingham, 18 janvier 1950. Trad. : « Nous pensons qu’on peut y gagner d’importants av (...)

7A la différence des années passées, la négociation débute par la question de l’affectation des fonds de contre-valeur et non par celle de l’équilibre des finances. Le changement est radical. S’il n’y a pas de protestations contre l’utilisation de la contre-valeur au profit des grands travaux de modernisation, Bingham fait connaître l’intérêt nouveau de Washington pour des projets ayant un impact immédiat sur l’opinion : « We feel there are important psychological advantages to be gained... providing tangible benefits of immediate interest to the average frenchman »2. Il veut faire du « social » : plus d’hôpitaux et plus d’écoles. Voilà qui est inquiétant, car les projets de l’ECA risquent de modifier le rythme de la modernisation. Le SGCI accepte cependant l’idée d’améliorer d’une manière tangible le niveau de vie du citoyen.

  • 3 74 AP 64, ambassadeur de France, 20 février 1950, n° 472, « Rapport de Bingham sur la situation fr (...)

8Bien entendu, le gouvernement sait aussi que l’ECA refuse tout déblocage avant d’avoir eu des conversations approfondies sur la politique fiscale et économique pour 1950. Or la situation est délicate, car le budget n’est pas encore voté, le programme d’investissements est encore en discussion, tout comme un emprunt intérieur de FF 75 à 100 milliards. Bingham qui juge que la France manque d’initiative est sans illusions sur les capacités de stabilisation de la France3. Malgré tout, Tomlinson s’est déplacé à Washington pour plaider un déblocage fin janvier sur la base d’un douzième provisoire.

9Le 2 février l’ECA autorise le déblocage de FF 20 milliards. Ces fonds sont déclarés affectés aux nationalisées. Mais Bingham fait remarquer que ce déblocage est exceptionnel. L’année commence donc assez mal.

  • 4 E. Faure, Mémoires... op. cit. ; voir bibl. n° 37 ; p. 265.
  • 5 F 60 ter 514, note du 2 février 1950, « Note pour le ministre sur le choix d’une politique d’empru (...)

10Le gouvernement sait que la rigueur financière reste à l’ordre du jour, malgré les réactions négatives de l’opinion. « Si nous avions abandonné toute rigueur financière, les Américains nous auraient refusé les 230 milliards de l’aide Marshall... » explique Edgar Faure, secrétaire d’Etat au Budget4. Il sait aussi qu’il a besoin de la contre-valeur pour l’équilibre de la trésorerie5.

  • 6 Le seizième ; F 60 ter 358, 498, 514, Pestche à Bingham, n° 207, 27 février 1950.

11Le 27 février Pestche demande à nouveau FF 20 milliards6. Le déblocage est accepté par Bingham. Les fonds sont affectés aux entreprises nationalisées, mais aussi à l’industrie privée et au logement, révélant ainsi les dispositions profondes de l’ECA.

Les préoccupations politico-sociales de l’ECA

  • 7 F 60 ter 358, 514, n° 377, 13 avril 1950, B. de M. « Note pour Tomlinson ».

12Le 13 avril 1950, Bernard de Margerie propose une liste d’éligibilité pour 1950 de FF 230 milliards. Il a augmenté conformément aux désirs de l’ECA les postes sociaux : logements, hôpitaux, écoles ; il a introduit le tourisme et réduit les montants prévus pour les CDF et EDF7. L’ECA vient de lancer une offensive pour améliorer concrètement le genre de vie en France.

Des HBM pour les ouvriers français

13L’ECA se documente très profondément sur l’état de la société et de l’économie françaises par l’intermédiaire du SGCI (industrie touristique, situation économique et sociale, les prix dans diverses branches industrielles, libération des échanges, primes à la construction, HBM, Fonds national d’aide à l’habitation, SNCF, répression de la fraude fiscale). Elle réagit vivement aux questions fiscales, reprochant aux Français leur inaction. Le SGCI et les Finances piqués au vif décident de résister verbalement, mais avec « verdeur » aux propos désobligeants. Toutefois les Français apprennent avec soulagement que l’ECA maintient le principe de débloquer la contre-valeur pour des opérations prévues par le budget donc par l’Assemblée nationale. C’est une victoire du SGCI sur un point fondamental.

14Mais l’ECA critique l’affectation privilégiée de la contre-valeur aux industries de base nationalisées et à la reconstruction. L’ECA veut des Habitations à Bon Marché (HBM) dans les zones industrielles. Elle demande la création d’une réserve de crédits pour les HBM et le développement du tourisme. Certains Américains parlent même, assez haut pour se faire entendre des Français, de FF 100 milliards ! Or 100 milliards c’est plus de la moitié de la contre-valeur prévue pour 1950. Tomlinson tempère heureusement les ardeurs de l’ECA-Washington et limite le chiffre à FF 20 milliards.

15Quels enseignements tirer de cette négociation ? L’ECA brosse l’image idéale de la France selon ses vœux : des logements confortables pour les ouvriers, des ouvriers efficaces, des machines performantes, une France accueillante aux touristes américains, des exportations aux prix mondiaux, des finances saines et équilibrées nourries par un effort fiscal mieux réparti. Ensuite la négociation a montré que les Américains s’apprêtaient à disputer aux services français les choix d’affectation de la contre-valeur.

La réponse française : le Parlement est souverain

  • 8 Dix-neuvième déblocage, parce qu’il a été versé au trésor dans l’été ; F 60 ter 514, note 11 avril (...)

16Il est impossible d’accepter l’intervention américaine dans la définition du programme d’investissements français. Il est tout autant délicat de la rejeter estime Margerie, car l’ECA « refuserait de débloquer la totalité de la contre-valeur » ; un refus de tenir compte des vœux sociaux de la mission ferait apparaître le gouvernement comme réactionnaire ; un refus donnerait du poids aux syndicalistes américains qui pressent la mission de favoriser les travailleurs français et déstabiliserait Bingham. Or Bingham sait défendre les intérêts du gouvernement français à Washington. En conséquence le fonds de réserve demandé par l’ECA est ouvert le 25 avril 1950 pour FF 20 milliards8.

  • 9 F 60 ter 358, n° 435 26 avril 1950, Petsche à Bingham.

17La gestion de ce fonds suscite immédiatement la méfiance du gouvernement car l’ECA propose de donner priorité aux HBM, à la réinsertion professionnelle des réfugiés, à la productivité, nouveau cheval de bataille, au tourisme, source de devises, aux exportations vers la zone dollar, un serpent de mer. Les Français ne peuvent dire non, mais cette réserve de contre-valeur s’apparente à la création d’un domaine réservé américain, à un empiétement sur la souveraineté française. La gestion de la contre-valeur ne risque-t-elle pas d’être soustraite au Parlement français9 ?

Valoriser le plan Marshall, une urgence

  • 10 F 60 ter 498, « Note à MRU sur l’utilisation de la contre-valeur de l’aide US », SGCI 1950, n° 185 (...)
  • 11 Crédit National, Guyot DT à Brunet 25 mai 1950, « Affectation de la contre-valeur en francs de l’a (...)

18L’utilisation de la contre-valeur en 1950 posait à nouveau la question de l’information des bénéficiaires de la contre-valeur de l’aide Marshall. L’information générale sur le plan Marshall avait été très timidement conduite pour des raisons de politique générale. En 1950 il n’est plus possible de tergiverser. Le SGCI cherche une « procédure qui tout en évitant de donner une trop grande publicité à l’utilisation de la contre-valeur de l’aide américaine permettrait néanmoins de porter à la connaissance des bénéficiaires finaux et d’eux seuls l’origine des sommes qui leur sont versées »10. Le SGCI recommande donc une publicité minimale alors que les Etats-Unis ont le projet de faire du Plan Marshall une gigantesque opération publicitaire à des Fins politiques. C’est chose faite en mai 1950. Chaque bénéficiaire d’un prêt de contre-valeur sait qui en est à l’origine, puisque la mention « aide américaine » figure sur les documents de prêts11.

  • 12 F 60 ter 500, 11 juillet 1951.
  • 13 F 60 ter 497, sous-dossier sur l’affaire Génissiat.

19L’ECA demandait sans doute beaucoup trop à un gouvernement soucieux de défendre jalousement la souveraineté nationale. L’activisme américain était-il nécessaire ? L’ECA tenait beaucoup à apposer des plaques commémoratives sur les projets réalisés grâce à l’aide Marshall, sur les lycées par exemple. A Aix-en-Provence l’apposition d’une plaque sur le réservoir Rigaud entraîna des polémiques extrêmement vives. L’ECA veut des plaques sur « ses » HLM en 195112. L’inauguration du barrage de Génissiat ouvre une polémique franco-américaine. Qui a financé Génissiat, une superbe réalisation susceptible d’une exploitation politique avisée ? La Compagnie Nationale du Rhône déclare devant une journaliste américaine et l’ECA que Génissiat n’a pas été financé par la contre-valeur. Or le barrage était inscrit sur la liste d’éligibilité pour une somme de FF 2,170 milliards. La Compagnie Nationale du Rhône avait préféré « affecter » de son propre chef cette somme à d’autres barrages (Seyssel, Donzère), car Génissiat devait rester français. Les Américains étaient frustrés des bénéfices politiques et médiatiques d’une spectaculaire opération de modernisation13. Ils voulaient lutter contre les communistes français, faire plus social qu’ils ne le demandaient. Le gouvernement français a longuement hésité et tergiversé. Une sorte de concurrence s’instaurait entre lui et les Américains face au peuple français et surtout face aux peuples dépendants.

  • 14 B. 34135, 25 mai 1950, Guyot au président-directeur général du Crédit National, Brunet, du CFF du (...)

20C’est autour de mai 1950, donc avant la Corée, que le gouvernement français décide déjouer prudemment le jeu de l’information du public français et algérien14.

La marque des préférences américaines en 1950

  • 15 FF 32 milliards immédiatement, FF 15 milliards le 31 mai et FF 12 milliards le 27 juin ; F 60 ter (...)
  • 16 F 60 ter 514, 29 avril 1950.

21Le 26 avril 1950, l’ECA donne son accord pour un déblocage de 70 milliards de contre-valeur15. Les déblocages se font par trimestre. Les contemporains y ont vu une marque de confiance, plan Schuman et inventivité française à l’OECE obligent. Le Monde parle de confiance dans l’évolution financière de la France16.

  • 17 F 60 fer358, 649, 28 juin 1950, Note pour le ministre, B. de M. ; F 60 ter 357, 686, 11 juillet 19 (...)
  • 18 F 60 ter 358, 22 août 1950, 793, Pestche à Parkman.

22La situation de la France a été passée en revue et la liste d’éligibilité établie à hauteur de FF 230 milliards. Elle comprend une liste A de travaux prioritaires et une liste B de travaux conditionnels. La question de la réserve de 20 milliards continue d’empoisonner les services, car le budget de 1950 a été établi sur la base de FF 250 milliards de recettes de contre-valeur. Aussi, le SGCI s’emploie-t-il à trouver une affectation budgétaire à ces FF 20 milliards. Pour satisfaire l’ECA, le SGCI demande le déblocage de FF 12 milliards pour des HBM, alors que Claudius-Petit avait été hostile au financement des HBM sur l’aide américaine. On comprend ses réticences. Mais il donne son accord pour ajouter ces crédits au programme ordinaire. Parkman, nouveau chief-mission, accepte logiquement le déblocage à condition d’affecter ces fonds à des programmes complets de logements et d’avertir les utilisateurs de l’origine des fonds17. En août, Petsche propose, à la demande du Parlement, d’affecter FF 3,6 milliards à l’agriculture et à l’industrie pour des équipements et FF 3 milliards pour le logement (réhabilitation, primes à la construction pour des logements « modestes » qui ne doivent pas excéder 200 m2)18.

23On voit donc comment les Français pensaient en finir avec cette exigence du « tout HLM ». Ils cherchent à satisfaire ponctuellement les Américains, tout en orientant leurs propositions concrètes vers des projets budgétisés.

  • 19 En fait moins ; 12 immédiatement, 13 le 25 août et 13 le 29 septembre = 38.
  • 20 F 60 ter 514 Note de Dommel pour B. de M., été 1950.
  • 21 C’est le 20e ; 9 milliards le 30 octobre, 10 le 30 novembre, 13 le 13 décembre ; F 60 ter 514, E. (...)

24Le dix-huitième déblocage porte officiellement sur FF 70 milliards, le 28 juillet 195019. Le montant de la contre-valeur du troisième trimestre est affecté au programme des 230 milliards décidé en avril. Assez curieusement, le trésor tire FF 12 milliards le 28 juillet sans en avoir besoin pour montrer aux Américains que les fonds débloqués sont indispensables à l’économie française20. En octobre 1950 Edgar Faure négocie le déblocage du solde de la contre-valeur, soit FF 32 milliards21.

  • 22 F 60 ter 500, p.l, voir le détail in Inventaire Schuman révisé 1951 annexe III b p. 493.

25En fait, à la fin de l’année 1950, FF 181 milliards de francs ont été versés au trésor22, car l’aide en dollars a été moins importante que prévue. En conséquence, la liste A d’avril a été servie la première.

Tableau 62. Liste d’éligibilité 1950, prévisions et réalisations

Tableau 62. Liste d’éligibilité 1950, prévisions et réalisations
  • 23 B 16022, 27 avril 1950, n° 296 « Note sommaire sur les investissements 1951, inflexions à prévoir  (...)

26La liste définitive porte la marque des préférences américaines. D’une part les crédits de contre-valeur affectés aux grands équipements ont chuté en valeur absolue et relative. EDF, GDF, CdF, Compagnie Nationale du Rhône ne représentent plus que 43,3 % du total contre 53,9 % dans les prévisions ; en revanche la reconstruction et les HLM ont progressé en valeur absolue et relative : 16,8 % contre 9,7 %, FF 30,4 milliards contre 24,2 milliards ! Mais ce tableau montre l’avancée et les limites des satisfactions apportées aux Américains. Le gouvernement français s’en est tenu le plus possible aux choix de modernisation préparés par le Plan, tout en manifestant une certaine cécité sur les besoins en habitations nouvelles. Les préférences américaines étaient connues de tous. Certains services les connaissant n’ont-ils pas corrigé d’eux-mêmes leurs propres prévisions ? Grimanelli, directeur des programmes économiques au ministère des Finances, écrit que les « inflexions à prévoir » pour 1951 devront se faire en faveur des HBM, du Ministère de la reconstruction et de l’urbanisme23.

27Tout compte fait, le succès du plan Marshall en France tient plus à l’utilisation de la contre-valeur pour la modernisation, selon les prévisions du plan, et au financement de la balance commerciale qu’à la politique des « plaques commémoratives » trop insupportable pour la sensibilité nationale. Le mérite des « remontrances » américaines se juge sans doute sur le long terme ; elles ont renforcé ceux qui pensaient que la France avait intérêt à s’insérer dans les échanges internationaux. La société française qui avait cru trouver son salut dans un modèle planiste inventait lentement un mode de développement original caractérisé par l’économie mixte, par la perméabilité Etat-industrie privée, par la sauvegarde d’acquis sociaux qui concourraient au bien-être de la population, en dépit d’une crise politique permanente et d’une inflation rampante.

Les exigences américaines pour 1951

28La liste d’éligibilité de 1950 était tout de même un avertissement très net pour les services français. L’ECA désirait se montrer active dans les choix d’affectation de la contre-valeur en 1951.

  • 24 F 60 ter 502, note pour le ministre 30 septembre 1950 SG du CIQCEE, n° 8796 bis, « Emploi de la CV (...)

29Il y avait un nouveau danger, lié à la guerre de Corée, d’engager toute la contre-valeur dans l’effort de réarmement. Le second danger était la poursuite du « tout HLM », une opération énorme destinée à frapper les esprits, afin que nul n’ignore que l’Amérique était à l’origine du bonheur des Français. Les Américains tentent de réaliser une gigantesque opération publicitaire qui aurait pu porter comme titre : « le plan Marshall loge les Français » ou encore « le bonheur en famille grâce à l’Amérique ». Les prévisions françaises pour les HLM en 1951 ne dépassaient pas FF 35 milliards dont FF 12 milliards de contre-valeur (débloquée déjà en août sur le fonds spécial de réserve). Or l’ECA Washington semblait décidée à affecter l’ensemble de la contre-valeur de 1951 aux HBM soit environ FF 100 milliards de francs24.

  • 25 F 60 ter 502, B. M., 30 novembre 1950, note pour le ministre, « a/s utilisation de la CV de l’anné (...)

30C’est inadmissible juge le SGCI25 ! Une décision américaine de refuser d’autres affectations que les HBM, « acculerait le gouvernement français à des procédés de financement anormaux dont les effets psychologiques sur la stabilité de la monnaie seraient redoutables » répète Petsche à l’ECA. Les Français se rebiffent. Une telle insistance tend à modifier le budget, « elle constitue une ingérence dans les affaires françaises ».

  • 26 F 60 ter 358, 880, « Note à Petsche sur la contre-valeur », 30 septembre 1950, pour une discussion (...)

31La mission a compris, mais il y a les pressions de Washington. Va-t-on vers la création d’un fonds de contre-valeur affecté au logement, sur décision du Congrès26 ?

  • 27 F 60 ter 359, 5 janvier 1951 B. de M. à Parkman.

32Le SGCI s’empare alors de l’argument du réarmement, ardente obligation du moment, pour refuser le tout HLM en 195127. Mais le SGCI est opposé à l’affectation de la contre-valeur au budget militaire, bien qu’il utilise l’argument pour écarter le budget social « made in USA ». Le SGCI comme le gouvernement souhaitent poursuivre la politique des investissements productifs et celle de la reconstruction ou des constructions neuves au rythme établi par l’Assemblée nationale. Tel nous semble être le sens de ces incidents.

A quoi sert la part de contre-valeur propriété américaine ?

33Aux termes de la loi d’aide et de l’accord bilatéral, les Etats-Unis ont obtenu 5 % en monnaie locale de la contre-valeur de l’aide Marshall (10 % à partir de 1952). Ces sommes devaient servir aux dépenses administratives américaines dans le pays européens, elles servirent aussi à l’achat de matières premières dans les TOM.

  • 28 F 60 ter 513 Bonnet tel 5 octobre 1948, n° 36 DET, Diplomatie à Bonnet 36 DET, 13 octobre 1948.

34En France, pays d’accueil de la mission ECA pour l’Europe, les Etats-Unis ne disposaient pas en 1948 de fonds importants, alors que leurs besoins étaient grands. Aussi, le Département d’Etat trouva-t-il une solution provisoire à sa pénurie de francs : l’utilisation de francs correspondant à des échéances d’emprunts que les Français n’avaient pu rembourser en dollars. $ 14 millions en francs étaient disponibles : $ 5 millions allèrent à la Fondation Fulbright et $ 9 millions couvrirent les dépenses administratives du gouvernement américain en France28.

  • 29 CE 334 DGAEF coop. économique, 6 décembre 1950, « Note pour l’ambassadeur », secrétaire général.

35Les dépôts réguliers de francs de contre-valeur nourrirent progressivement le compte des 5 %. Il représentait la coquette somme de FF 30 milliards en décembre 195029. En 1959, les 5 % (puis 10 %) furent comptabilisés pour FF 57 milliards.

  • 30 CE 334 JLM 10 février 1950, Note pour M. Baraduc.
  • 31 F 60 ter 359, 266, 19 mars 1951 B. de M. à DFE.
  • 32 F 60 ter 359, 1093, TCT à Guindey.

36Les missions ECA en France (France et Europe) l’utilisaient pour leur gestion quotidienne. L’ECA finança l’achat de voitures automobiles sur ce fonds et ses préférences allèrent aux 11 cv ou aux 15 cv Citroën. Mais les Français n’étaient pas tranquilles, craignant une utilisation des 5 % pour des opérations de publicité du plan Marshall30. L’ECA doit néanmoins demander des autorisations de transfert quand elle veut utiliser ces fonds à l’étranger, comme dans le cas de ces 350 millions de francs destinés à « un travail spécial » en Grande-Bretagne31. Il s’agissait de fonds destinés à payer l’impression de certaines publications en langues rares. Les Finances ont donné leur accord. En revanche l’idée de l’ECA de prêter des francs au gouvernement norvégien (FF 1,3 milliard sur 3 ans) parut complètement inadmissible au gouvernement français32.

  • 33 CE 334, note pour M. Wormser, de R. Vaurs, 1er décembre 1950.

37L’utilisation des 5 % porta surtout sur l’achat de matériaux stratégiques ou sur la participation à des opérations de capital risk pour le développement de recherches minières outre-mer. L’ECA se livra aussi à des opérations sur la rente française et sur les bons du trésor pour FF 5 milliards en décembre 195033.

  • 34 F 60 ter 358, 17 décembre 1950 « C. r. réunion sur l’utilisation par les USA des 5 % de la contre- (...)

38A la fin de l’année 1950, le SGCI s’aperçoit que d’autres administrations américaines s’intéressent à ce trésor pour des dépenses militaires ou d’information. L’administration française encouragea l’ECA à conserver ces francs dont elle pouvait connaître la destination et se préoccupa de lui en faciliter l’usage, en particulier pour l’achat ou le développement des matériaux stratégiques Outre-Mer34.

Tableau 63. Utilisation de la part des 5 % de la contre-valeur, propriété américaine, novembre 1951

Tableau 63. Utilisation de la part des 5 % de la contre-valeur, propriété américaine, novembre 1951

39Le poste le plus important est celui des dépenses pour les matériaux stratégiques, mais les Etats-Unis avaient dépensé bien davantage en Grande-Bretagne ($ 44 millions u. c). L’information représente un poste étonnant. Les archives françaises ont révélé l’importance que les Américains y attachaient. La France et l’Italie étaient l’objet des attentions américaines car l’ECA n’avait dépensé pour l’information sur le plan Marshall que $ 2 millions u. c. en Grande-Bretagne, contre $ 19 millions u. c. en Italie.

  • 35 Voir chapitre sur les TOM, chap. 14.

40Cette contre-valeur issue des 5 % puis des 10 % des dons, réservée aux Américains, a représenté des sommes importantes sur l’ensemble de la période. Elle avait été justifiée par les frais administratifs des missions de l’ECA dans les pays aidés. Soit ! Mais elle a servi aussi de moyen d’intervention de l’ECA dans les TOM35.

LE SOCIAL POUR FAIRE PASSER LA GUERRE

41Au début de l’année 1951, le gouvernement français désire toujours affecter aux investissements la contre-valeur de 1951, mais un débat s’ouvre au sein des services sur le montant et les types d’investissements.

Monnet face au réarmement

42Quand la commission des investissements termina son débat sur l’usage de la contre-valeur pour 1951, Petsche rendit un hommage à Monnet pour ses efforts d’économie sur les projets d’investissements. Le souvenir des « mots » de 1948 restait vif.

Monnet réduit de lui-même les investissements

43Monnet n’a pas échappé à la nécessité de ralentir certains programmes à cause du réarmement. Il ne demande plus que FF 370 milliards au lieu de FF 462 milliards ou même FF 621 milliards un moment. Pestche n’est pas satisfait pour autant car il veut retenir entre FF 285 et FF 305 milliards pour le Plan.

  • 36 B 42 268, c. r. CI 6 novembre 1950 ; c. r. CI du 14 novembre 1950 ; B 16022, dirapro, crédits écon (...)
  • 37 F 60 ter 415 « Note pour le ministre », 15 septembre 1950, origine ? 21 pages dactyl.

44Monnet, à la différence de l’épisode épique de décembre 1948, ne proteste pas mais demande à connaître les projets d’investissements des armées, sans doute pour les opposer aux siens. Il s’accroche un moment au chiffre de FF 355 milliards, mais il ne peut oublier que l’économie européenne est passée d’une économie de paix à une économie « de sécurité », en fait de préparation à la guerre36. Il fait remarquer que l’abandon de certains chantiers de modernisation entraînerait des dédits énormes, FF 20 milliards, sans compter 80.000 chômeurs37. Il retient alors FF 335 milliards de crédits d’investissements.

Tableau 64. Évolution des prévisions des investissements de modernisation par Monnet pour 1951

Tableau 64. Évolution des prévisions des investissements de modernisation par Monnet pour 1951

Monnet se bat pour 335 milliards

  • 38 B 33508, Monnet, 17 novembre 1950 à Petsche.

45Or le comité Grimanelli raisonne sur FF 315 milliards seulement, à la demande de Petsche. Monnet lui écrit : « Il m’apparaît radicalement impossible de descendre en dessous de 335 milliards car en deçà de ce chiffre, nous entrerions dans la zone de stérilisation des investissements réalisés jusque-là... »38. Sa lettre ne trouble pas Petsche qui annonce 312 milliards pour les investissements productifs et 59 milliards pour la reconstruction de la SNCF et de la Flotte, le 21 novembre 1950.

46Monnet doit réagir encore très durement. Il y a maintenant concurrence entre la reconstruction et l’investissement. Le réarmement coûte cher politiquement ; en échange, il faut faire un effort social pour satisfaire l’opinion. Curieusement, les Français doivent à la guerre de Corée et à l’analyse politique américaine une accélération des programmes de constructions immobilières.

  • 39 B 33509, C. des Invest. 22 septembre 1951, « Rapport au Président sur les charges d’investissement (...)

47La loi sur les investissements de 1951 est votée par le Parlement le 24 juin 1951 (loi n° 51-638). Elle prévoit FF 680 milliards (383 milliards d’investissements dont 349 pour le plan, et 297 milliards pour la reconstruction dont 34 pour les HLM)39. Monnet n’a donc pas perdu la bataille, mais il a tout juste limité les dégâts.

L’été des ruptures, 1951

48Au début de l’année Petsche tenta d’obtenir un déblocage global de la contre-valeur afin d’en intégrer le montant aux dépenses budgétaires françaises. Comme les années précédentes, il ne l’obtint pas.

Rumeurs d’affectation autoritaire de la contre-valeur

49Petsche et les Français ont des raisons d’être anxieux car le bruit court d’une affectation de la contre-valeur à des dépenses non budgétisées. Ce serait bien entendu une intervention de l’ECA dans les affaires françaises.

  • 40 F 60 ter 514, mémo remis à l’ECA par D. Dommel à Parkman, n° 919, 10 octobre 1950.
  • 41 F 60 ter 502 PPS à Guindey 8 mars 1951, AF 586, « Aide américaine, sur une rencontre avec Bissell  (...)

50Pourquoi ces rumeurs ? Sans doute par peur que les Français ne fassent pas l’effort fiscal suffisant pour assumer les dépenses militaires nouvelles. Park-man répétait depuis septembre 1950 qu’il fallait affecter aux logements neufs et aux dépenses militaires la contre-valeur de 195140. Or le vote de la loi d’armement française était là pour prouver le contraire. Mais il était sûr que le Congrès se préparait à modifier sa pratique à propos de la contre-valeur. Pour éviter un choc « trop vif pour M. Petsche », Guindey le prépara à l’idée d’une affectation de la contre-valeur à l’accroissement du programme de défense et à des changements effectifs dans le programme d’investissements41.

Toute la contre-valeur aux HLM ?

  • 42 F 60 ter 459, n° 39, 16 janvier 1951 Pestche à Parkman.
  • 43 F 60 ter 359, SGCI, 5, 4 janvier 1951, BM à Parkman.
  • 44 F 60 ter 359, 514, n° 53 16 janvier 1951.
  • 45 Entretien Elgey Daillencourt 1er août 1964 avec Monnet ; entretien D. Mac Grew, C. Dail-lencourt, (...)

51Au début de l’année 1951 Parkman recommande d’affecter toute la contre-valeur aux HBM pour combattre le communisme42. Le gouvernement refuse, car ce serait l’acculer à l’inflation pour financer les autres investissements43. Petsche est prêt d’ailleurs à poser le problème au plus haut niveau politique si la mission insiste, car il estime que les autorités américaines remettent en question « le principe même selon lequel le gouvernement français disposerait des fonds de contrepartie pour couvrir des dépenses inscrites à son budget »44. A ce propos Mac Grew fit savoir plus tard que l’ECA avait regretté d’avoir trop facilement cédé à la magie dialecticienne de Monnet, cet homme extraordinaire disait Bruce, en faveur de la modernisation45. Le comportement de l’ECA à partir de 1950 trahit le regret de n’avoir pu imposer l’utilisation de la contre-valeur à des fins immédiates de propagande pro-américaine et de stabilisation financière.

  • 46 F 60 ter 502, Le Figaro 2 janvier 1951.

52L’ECA trouve des relais en France pour son tout HLM. La proposition américaine est formulée en considération de lacunes criantes. Un cartel d’action pour le logement s’est constitué avec la CFTC, FO, CGC, l’UNAF et le CIO américain46. La question des logements est posée brutalement par la presse française. Parkman s’en trouve conforté vis-à-vis du gouvernement. Cette insistance américaine, relayée par l’opinion française, souligne un des points faibles du programme de planification de Monnet.

53Cependant la guerre de Corée et les conditions du réarmement des pays de l’OTAN ont en partie ruiné le projet du tout HLM de l’ECA.

  • 47 F 60 ter 359, 473 à Parkman 12 juin 51 « Liste des projets HLM pour 12 milliards FF ».

54Le vingt et unième déblocage du 19 janvier 1951 accorde FF 3 milliards pour des primes à la construction et solde la réserve des FF 20 milliards de 1950. Les FF 12 milliards de 1950 affectés aux HLM ont été utilisés pour certains programmes très précis. Les Américains ont choisi sur une liste de constructions celles qui étaient réputées construites avec la contre-valeur : 7.157 logement dispersés dans la partie Nord de la France (Paris, Le Plessis-Robinson, Clamart, la cité universitaire d’Antony, en Moselle les villes sidérurgiques, Strasbourg, Le Havre, Rouen, Douai, et la région lyonnaise : Parilly, Saint Etienne)47. Mais la question de la liste d’éligibilité pour 1951, c’est-à-dire son contenu, n’était toujours pas résolue.

Un déblocage global de 100 milliards

  • 48 B 34135, note du SGCI ? 20 mars 1951.
  • 49 B 18220 ; F 60 ter 359, note pour le ministre 19 mars 1951 de B. de Margerie.

55Les Français voudraient stabiliser une fois pour toutes les affectations de la contre-valeur pour l’année. Mais la fin du plan Marshall étant annoncée, l’ECA hésite à s’engager sur l’année ne sachant pas au juste ce que le Congrès veut faire de la contre-valeur en 1951. Elle décide de limiter les déblocages à FF 100 milliards de francs48. Les Français sont cependant heureux de cette position car ils craignaient un gel de la contre-valeur en raison de la guerre de Corée : « L’essentiel est que nous puissions tirer pour un usage ou pour un autre la totalité de la contre-valeur qui naîtra en 1951 et ceci est acquis » écrit Bernard de Margerie, en mars 195149.

  • 50 F 60 ter 514 PPS 8 mars 1951 à G. Guindey AF 586 aide américaine.
  • 51 F 60 ter 359, 249 B. de M. à Timmons 14 mars 51, « Projet de liste d’éligibilité » ; F 60 ter 502 (...)
  • 52 F 60 ter 502, « C. r. manuscrit, réunion avec Timmons le 28 mars 1951 », chez B. de M., liste élar (...)

56Ceci étant, la discussion sur le contenu du programme d’affectation de la contre-valeur commence en mars 1951. L’ECA recommande officiellement, en dépit des hésitations du Congrès, qu’une part importante de la contre-valeur serve aux HBM ; l’ECA tente donc de modifier le programme français d’investissements50. Une liste d’éligibilité est présentée aux Américains le 14 mars 195151. La liste, préparée par le Commissariat général du Plan, est élargie à FF 180 milliards. C’est le chant du cygne de Monnet. Il tente un dernier effort pour faire financer par la contre-valeur les grands secteurs de base, alors que le Congrès s’apprête à recommander l’utilisation du reliquat de contre-valeur pour des dépenses militaires. Les Français proposent une liste élargie de FF 184 milliards pour éviter de nouvelles discussions sur d’éventuelles affectations nouvelles52.

Tableau 65. Liste d’éligibilité de 1951, projets français

Tableau 65. Liste d’éligibilité de 1951, projets français

57La présentation est différente de celle des années passées. Symboliquement le projet commence par l’habitat. Sa publication est déjà un acte de propagande. Mais sa réalisation reste suspendue aux décisions du Congrès.

  • 53 Voir chapitres sur les TOM et F 60 ter 499 B. de M. à Baraduc SG Résidence à Rabat 4 avril 1951, n (...)
  • 54 F 60 ter 499 20 avril 1951, FOM à SGCI.

58Au cours des conversations, l’ECA a fait savoir qu’elle tenait beaucoup à voir les TOM figurer sur cette liste, alors que les Français souhaitaient s’en tenir à la contre-valeur du fonds spécial de $ 28 millions soit environ FF 9,8 milliards de francs53. Les Français ont du mal à épuiser les crédits affectés aux TOM et ils subissent des inspections rigoureuses à propos de l’emploi de ces crédits54.

Les Français convaincus du bien-fondé d’une politique sociale

  • 55 G. Elgey La République des contradictions 1951-1954, Fayard, 1968 ; p. 118.

59Il est piquant de relever que pour des raisons de guerre froide, les Américains ont encouragé le logement social en France, un secteur oublié par le Commissariat général du Plan. Pour des raisons conjoncturelles et politiques, les Américains ont popularisé des idées justes : les ouvriers et les travailleurs des usines nouvelles ont droit à des logements corrects. La volonté américaine de poursuivre le développement des habitations à loyer modéré a sans doute eu un effet d’entraînement quand fut décidé le plan Courant (début 1953) de construction de 240.000 logements par an55.

  • 56 B. 34135 B. de Margerie n° 334 avril 51, à Parkman ; n° 373 président du Conseil à M. le ministre (...)
  • 57 B 18220, H. Parkman à Petsche 17 mars 1951, « utilisation de la contre-valeur ».

60En avril un accord a été trouvé pour effectuer des dépenses sociales « dont l’exécution contribuerait le plus efficacement à la lutte contre le communisme »56, explique le SGCI. Le programme de contre-valeur, disait Parkman, a comme objectif de tirer un « bénéfice psychologique maximum pour la réalisation de notre commun objectif de lutte contre le communisme en France », car il est essentiel de résoudre les problèmes posés « par l’insatisfaction ouvrière » grandissante si l’effort d’armement doit être poursuivi57. Signe des temps, le terme d’HBM est remplacé par celui plus moderne d’HLM.

  • 58 F 60 ter 359, 334 13 avril 1951, B. de M. à Parkman.

61Les Français ont accepté désormais les thèses « sociales » américaines, mais ils restent dans le cadre du budget et veulent choisir seuls parmi les dépenses budgétaires de la reconstruction et des investissements celles « qui présenteraient le caractère social le plus accentué ou dont l’exécution contribuerait le plus efficacement à la lutte contre le communisme »58. Parkman accepte la liste d’éligibilité présentée à condition de commencer par financer la liste A, celle qui insiste sur les aspects sociaux.

  • 59 F 60 ter 500, « Affectation des FF 20 milliards de contre-valeur prélevés le 30 avril 1951 ».
  • 60 F 60 ter 499, voir dossier sur les déblocages 1951.

62Un premier déblocage est autorisé le 30 avril 1951 pour FF 20 milliards59. Il concerne les prêts à la reconstruction, pour l’agriculture, l’industrie privée dont SOLLAC et USINOR, la métallurgie normande. D’autres le sont fin mai 1951 (FF 30 milliards), le 30 juin ( FF 20 milliards), et enfin en juillet et août (FF 10 et FF 20 milliards)60. Fin septembre FF 100 milliards étaient débloqués et affectés à une ligne du budget des investissements et de la reconstruction.

Tableau 66. Liste d’éligibilité de 1951, liste définitive du 1er semestre

Tableau 66. Liste d’éligibilité de 1951, liste définitive du 1er semestre
  • 61 F 60 ter 502 M. des Finances 3 octobre 1951 à SGCI n° 15840, « Affectation de la contre-valeur de (...)
  • 62 F 60 ter 499 ; Labouisse à Président du Conseil 27 octobre 1951.

63Le contrat habitations était tenu, la liste A presque entièrement remplie. La Sarre était repêchée in extremis en octobre 1951 pour 2,3 milliards61. Sur les FF 100 milliards de 1951, plus de FF 50 milliards avaient été consacrés aux logements (reconstruction ou construction), afin que la France puisse se défendre « contre l’agression communiste de l’intérieur si elle veut être en mesure de résister à une agression extérieure » disait Labouisse62. Le développement social avait pour fonction de remonter le moral de la population à la veille d’une possible conflagration. La prise en compte de l’industrie privée était une sorte de revanche sur la priorité antérieure accordée aux entreprises nationalisées. Les grands équipements d’EDF ou de CdF, qui constituaient l’essentiel des dépenses de contre-valeur, ont disparu. Certes, on arrive à la fin du plan Monnet, mais c’est aussi le signe des nouvelles tendances américaines dans lesquelles se coulent les Français. D’une certaine façon, c’est la fin de l’influence de Monnet sur les Américains. Peut-être aussi la fin d’une certaine conception du rôle de l’Etat dans l’économie.

La contre-valeur pour la guerre

64L’utilisation de la contre-valeur pose de nouveaux problèmes à partir du vote de la loi MSA de 1951. A lire certains textes d’origine française, les dispositions de la loi correspondaient à l’attente de l’administration française qui désormais souhaite pouvoir utiliser la contre-valeur à des fins militaires, afin de soulager le budget français.

  • 63 B 34135, Labouisse au Président du Conseil 27 octobre 1951 ; F 60 ter 359, 959 TCT à ministre de l (...)
  • 64 F 60 ter 502, n° 1110 8 décembre 1951 TCT à Labouisse ; L. Kahn 3 décembre 1951 à SGCI ; l’affecta (...)
  • 65 F 60 ter 514, 13 mars 1951, Huet, cab. du ministre des Finances.
  • 66 B 34 135, 29 juin 1951, Finances, Malécot, à Reconstruction ; F 60 ter 359, n° 900, René Mayer 15 (...)
  • 67 F 60 ter 502, R. Mayer 25 octobre 1951 SGCI 900 à Labouisse.

65Le solde de la contre-valeur de 1951, soit FF 45 milliards, est débloqué à raison de FF 35 milliards pour le budget militaire français et de FF 10 milliards pour les HLM des secteurs urbains industriels, un « programme de haute portée sociale », auquel les Américains veulent participer activement63. Par ordre de priorité l’affectation de la contre-valeur est désormais la suivante : programmes militaires, puis TOM, enfin HLM. L’objectif du SGCI pour l’utilisation des FF 35 milliards à des fins militaires n’était probablement pas totalement militaire. On peut jouer sur la notion d’investissements. En revanche l’ingénieur général Kahn réclame FF 44,5 milliards, et la pleine utilisation des crédits pour l’armée64. Dans le cadre des dépenses militaires, la contre-valeur sert à la création de SHAPE-Village à Saint-Germain-en-Laye. Il faut bâtir 400 logements en huit mois65 ! Un crédit de FF 1,4 milliard est débloqué à cette Fin en juin 1951, un autre milliard en octobre, il faut aussi prévoir des logements à Fontainebleau : 300 logements pour 2,5 milliards sur les fonds de contre-valeur ordinaire66. Les 3,6 milliards nécessaires pour continuer SHAPE et Fontainebleau sont pris sur le solde des FF 20 milliards affectés au logement67 et débloqués sans trop discuter par René Mayer en octobre 1951. Le réarmement a donc affadi les intentions sociales de l’ECA à partir de l’été 1951.

La fin de la contre-valeur

  • 68 B 42 268, CI, 13 décembre 1951 ; B 33509, CGP Monnet 6 août 1951 à Finances.

66L’aide se réduisant, il est normal que la contre-valeur diminue puis disparaisse. Le Commissariat général du Plan demande pour 1952, des crédits d’investissements pour FF 510 milliards. En décembre 1951, le gouvernement fixe les investissements économiques et sociaux à FF 480 milliards68 alors que la contre-valeur attendue ne peut atteindre au mieux que FF 80 milliards.

Encore des fonds pour la guerre en 1952

  • 69 B 33459, F 60 ter 514, 27 novembre, « Arrangement relatif à l’emploi des fonds de contre-valeur », (...)
  • 70 B 42255, DT, DFE n° 472 cd 7 octobre 1952, « Rapport au SE aux Finances », signé Devaux, Bloch-Lai (...)

67Les Français souhaitent comme d’habitude négocier avec les Américains l’utilisation de la contre-valeur. Mais la MSA a remplacé l’ECA en janvier 1952. De savants calculs estiment tout d’abord les fonds disponibles à FF 140 ou FF 150 milliards. Les services français proposent de les répartir entre les dépenses militaires, la construction et la reconstruction, les investissements productifs69 : 50 milliards de dépenses militaires, 50 milliards de reconstruction et construction, 9,3 d’investissements, et 40 milliards pour les TOM et Sarre « pour des raisons politiques ». Ils ajoutent une liste d’éligibilité complémentaire de FF 40 milliards qui n’a pas beaucoup de chance d’être réalisée. La très faible contre-valeur née des fonds d’aide technique est affectée à l’action pour la productivité dans des domaines très variés : syndicalisme, marché des fruits et légumes, chaussures, fonderies, vêtements, animations de conférences, perfectionnement de cadres, standardisation de la commercialisation de produits alimentaires etc.70.

  • 71 B 33455, note sur les investissements 29 novembre 1951 source inconnue, « sur la réduction du budg (...)
  • 72 B 33509, Monnet à Pinay 9 mars 1952, note en annexe sur le rôle des investissements.

68L’effort de réarmement a bien entendu une incidence sur les investissements. Les chiffres passent de FF 550 milliards, à FF 500 sur 18 mois puis à FF 280 milliards71. Les crédits d’investissements votés par le Parlement se montent à FF 392 milliards, mais le gouvernement décide un abattement de FF 25 milliards. Monnet doit écrire le 9 mars 1952 à Pinay pour lui rappeler que la production française a progressé depuis 1947 de 50 % et le revenu de 30 % grâce à la modernisation. Il y a donc « nécessité d’assurer la continuité de la politique d’investissements productifs »72. Monnet n’a pas été entendu, d’une part en raison des contingences immédiates du réarmement et des objectifs américains de construction de logements, d’autre part en raison de la diminution rapide de la contre-valeur.

  • 73 F 60 ter 513, « Affectation éventuelle aux investissements de 1952 de 20 milliards de contre-valeu (...)

69L’essentiel de la contre-valeur de 1952 va aux dépenses militaires et à l’Indochine. Le temps où l’administration américaine encourageait la modernisation de l’économie française est terminé. Il reste la reconstruction. En effet FF 15,3 milliards y sont consacrés sur les FF 104,1 milliards de contre-valeur de 195273.

Le Congrès dicte l’emploi de la contre-valeur

  • 74 B 18220, P. P. Schweitzer 26 juin 1952, « Etude de la loi de sécurité mutuelle pour 1952, § IV dis (...)
  • 75 CE 63, DGAEF 5 juillet 1952, « Note pour le Président, a/s contrepartie en francs de l’aide améric (...)
  • 76 In B 10927, source américaine.
  • 77 B 18221, Buron 28 mai 1953 à Labouisse, MSA France.

70La nouvelle loi de sécurité mutuelle étudiée devant les commissions américaines en juin 1952 prit de nouvelles dispositions à propos de la contrepartie : elle doit encourager la libre entreprise, les syndicats libres et favoriser l’augmentation du niveau de vie des masses laborieuses. Mais concrètement elle est affectée à l’effort de défense et à des programmes d’échanges universitaires Fulbright. A cette occasion la part américaine de la contre-valeur passe de 5 % à 10 %74. Les Français voient bien quel pouvoir supplémentaire les Américains obtiennent pour des opérations d’achat de matières premières, mais ils ne peuvent s’opposer à une loi américaine à moins de refuser l’aide75. Les investissements économiques sont déconnectés de la contre-valeur qui est désormais affectée aux dépenses militaires ou à la productivité. Ainsi le dernier trimestre 1953 de contre-valeur (FF 69,4 milliards) a été réparti entre FF 59,5 milliards pour la production militaire et FF 9,9 milliards pour la productivité76. Le 28 mai 1953, Buron avait signé avec Labouisse un accord sur le développement de la productivité, portant sur une allocation en dollars de $ 30 millions pour 1952-1953 (amendement Blair-Moody) et sur l’utilisation de sa contre-valeur au profit du fonds national de la productivité et de l’Agence européenne de productivité de l’OECE77.

  • 78 Crédit National, note sd [postérieure à 1956, 1959 ?], sur l’affectation de la contre-valeur en fr (...)

71A la suite de l’accord franco-américain du 29 avril 1955 entre Dillon et Pflimlin, la contre-valeur déposée au compte spécial à partir du 1er janvier 1955 « constituera l’un des éléments de la participation américaine au financement des dépenses du Corps expéditionnaire français en Indochine »78. La participation américaine a été fixée à $ 100 millions u. c. Une partie de cette somme est donnée en nature sous forme de surplus agricoles américains, $ 38 millions u. c. viennent de la contre-valeur déposée entre le 1er janvier 1955 et le 31 juillet 1956, le solde par des dollars payés au Trésor français. Cette utilisation de la contre-valeur n’a plus rien à voir avec la grande période Marshall.

UN BILAN GÉNÉRAL FAVORABLE AUX INTÉRÊTS DE LA FRANCE

72Quel rôle la contre-valeur a-t-elle joué dans le financement des investissements du premier plan de modernisation et d’équipement ?

La contre-valeur a augmenté d’un tiers les capacités de financement de la modernisation

  • 79 Bouvier-Bloch-Lainé « L’investissement reconstruction-modernisation au temps du plan Monnet », art (...)
  • 80 Margairaz Michel, « L’Etat et l’investissement 1947-1952, des contraintes du passé aux convergence (...)
  • 81 Bloch-Lainé-Bouvier, La France restaurée... op. cit. voir bibl. n° 135 ; p. 152.

73Nos sources considèrent comme investissements, les dommages de guerre, la reconstruction de la SNCF et de la flotte de commerce, les dépenses du FME et les dépenses de la CAR, d’après l’Année politique ou la loi des maxima de 1948. Il faut distinguer les investissements productifs des autres, en y comprenant la SNCF et la flotte de commerce, car il n’y a pas de reconstruction à l’identique dans ces deux cas (nouvelles machines par exemples, nouveaux types de bateaux). C’est d’ailleurs ainsi que le comprend Jean Bouvier qui ajoute aux dépenses du plan, celles de la flotte et de la SNCF et les prêts aux HLM79. Michel Margairaz remarque que « le Plan et la commission des investissements ne confèrent pas toujours explicitement le même contenu à l’investissement »80. Le Commissariat général du Plan parle uniquement des investissements concernant la modernisation des secteurs de base, alors que la commission des investissements ajoute la reconstruction81.

74Ainsi on aboutit à trois séries d’informations : le montant des investissements pris en compte par la commission des investissements, comprenant tous les investissements, y compris les investissements de l’administration (Budget reconstruction équipement [BRE]), celui des dépenses planifiées par le Plan qui sont le cœur de la modernisation auxquelles contribue le Fonds de modernisation et d’équipement et les dépenses de reconstruction et de construction neuves, sur lesquelles se greffent la reconstruction de la flotte commerciale et de la SNCF.

  • 82 80 AJ 3, « Rapport sur la réalisation du PME de l’UF », CGP 1952, Paris 1953 ; les chiffres des in (...)

75Les chiffres donnés par les sources d’archives ne sont pas toujours cohérents, comme le signalent Bouvier et Margairaz. La prudence s’impose donc en ce qui concerne le montant des investissements. On se bornera à des approximations pour les chiffres des investissements totaux. En revanche ceux des investissements du plan, les prêts du FME, sont plus précis, à quelques variations près. Les montants de la contre-valeur sont en revanche parfaitement connus et vérifiables82. Les valeurs sont présentées de façon à faire apparaître les hypothèses des différentes parties prenantes, Commissariat général du Plan, Commission des investissements, Ministère des Finances, puis les décisions prises.

Tableau 67. Investissements publics et privés, 1947-1952 d’après différentes sources

Tableau 67. Investissements publics et privés, 1947-1952 d’après différentes sources

Tableau 68. Crédits prévus pour la reconstruction des logements et la construction de HLM et part de la contre-valeur affectée à la Caisse autonome de la reconstruction

Tableau 68. Crédits prévus pour la reconstruction des logements et la construction de HLM et part de la contre-valeur affectée à la Caisse autonome de la reconstruction

Tableau 69. Montants des investissements prévus par le Plan et part de la contre-valeur (1948-1951)

Tableau 69. Montants des investissements prévus par le Plan et part de la contre-valeur (1948-1951)

Tableau 70. Fonds de modernisation et d’équipement FME (hypothèses et décisions) et part de la contre-valeur dans son financement

Tableau 70. Fonds de modernisation et d’équipement FME (hypothèses et décisions) et part de la contre-valeur dans son financement

La contre-valeur dans le FME

76Le FME accorde des crédits aux entreprises nationalisées, à Air France, à la Caisse Nationale du Crédit Agricole, au Crédit Foncier de France, au Crédit national, au Crédit Hôtelier pour l’agriculture, aux entreprises privées, au Territoires d’Outre-mer, à la Sarre. Il est une des sources de financement du plan de modernisation.

  • 83 Mémoires... op. cit. ; voir bibl. n° 59 ; p. 390 t. 1.
  • 84 F 60 ter 486, ECA 15 décembre 1950.

77D’après Monnet83, la contre-valeur a représenté 90 % des ressources du FME en 1949 et 50 % en 1950. Notre présentation confirme globalement ces affirmations. L’ECA calculait 86,5 % et 50,2 % pour 1949 et 195084. Jean Bouvier estimait que 48 % des ressources du FME étaient venues du plan Marshall. Si l’on considère les ressources du FME entre 1948 à 1951, soit environ FF 1027 milliards, la contre-valeur des dons et des prêts de FF 535 milliards a représenté 52,1 % des ressources du FME.

La contre-valeur et les investissements du CGP

  • 85 Monnet avance le chiffre de 1.000 milliards de francs d’investissements de 1947 à la fin 1949, don (...)

78Devant les journalistes en janvier 1950, Monnet estime que la contrepartie en francs de l’aide américaine « a apporté au financement des investissements une participation qui est d’environ un tiers ». Il pense aux investissements du plan de 1948 à 1950. Ce sont les résultats auxquels nous aboutissons : 485,8 milliards de contre-valeur pour 1.384 milliards, soit 35,1 % des investissements planifiés par le Commissariat général du Plan, aux plus beaux jours de la contre-valeur85. Si l’on s’en tient aux valeurs des investissements présentées dans la lettre de Monnet à Pinay en 1952 (tableau 69), les investissements pour les quatre années 1948-1951 sont de FF 2.083 milliards de francs courants, la contre-valeur des dons et prêts de FF 560 milliards, soit 26,8 %.

79Monnet a raison, et il peut être fier d’écrire qu’en quatre ans les pénuries et restrictions ont disparu, que la production industrielle a augmenté de 50 %, la production agricole de 25 %, le revenu national de 30 %, grâce aux investissements volontairement consentis par la puissance publique ou à son instigation. Dans cette véritable épopée des temps modernes, il s’est trouvé des hommes politiques français et américains pour accepter que la contre-valeur renforce cet objectif à raison du tiers des coûts.

  • 86 80 AJ 17, « Projet de mémorandum, propositions en vue de l’établissement d’un 2e plan de modernisa (...)
  • 87 Hubert Bonin, Histoire économique de la IV République, Economica, p. 172.

80Le bilan de l’utilisation de la contre-valeur pour le développement économique est impressionnant jusqu’à ce qu’elle perde son caractère modernisateur vers juin 1951. Le Commissariat général du Plan estimait en juillet 1952, à la veille du second plan que le plan Marshall avait fourni à la France 25 % de sa couverture totale en devises et 60 % des dollars dépensés, ainsi que 50 % du financement en francs des investissements productifs86. S’il s’agit du financement du FME, il a raison, s’il s’agit de l’ensemble des investissements prévus par le Commissariat général du Plan, il pèche par excès. En revanche, estimer, comme le fait un historien contemporain, à 1/5, soit à 20 %, le rôle de la contre-valeur dans « l’œuvre de modernisation » est insuffisant, si l’on s’en tient aux investissements décidés par le Commissariat général du Plan87.

Tableau 71. Part de la contre-valeur des dons et des prêts dans les divers secteurs d’investissements, 1948-1951

Tableau 71. Part de la contre-valeur des dons et des prêts dans les divers secteurs d’investissements, 1948-1951

81La contre-valeur a augmenté d’un quart pendant quatre ans (1948 à 1951) les capacités générales d’investissements en faveur de la modernisation et soulagé de moitié l’effort de l’Etat dans la modernisation de l’économie.

Les grands postes d’affectation de la contre-valeur

  • 88 CN J. Mayoux, SG adjoint, PJ n° 167 7 mars 1959, « Liquidation de la contre-valeur de l’aide Marsh (...)

82Les services français et américains ont procédé en juin 1959 à la liquidation du compte J/54 de contre-valeur. Leur problème était d’établir la situation exacte du compte, ainsi que celle des comptes annexes de l’aide américaine par rapport à la grande aide Marshall. Une tentative échoua en 1957 à la suite d’un contentieux sur l’aide américaine à l’Indochine, rendue caduque par la défaite française88.

  • 89 Crédit National, d’après le SGCI J Mayoux du 29 juin 1959 à John Tuthill, annexe A, B et C ; voir (...)
  • 90 Crédit National, le sous-directeur P. Collet, 28 juillet 1959, M. des F. Direct, de la comptabilit (...)

83A cette occasion les services ont fourni la situation du compte spécial de contre-valeur89. Le compte spécial J/54 ouvert au nom du Crédit national à la Banque de France, habilité depuis 1948 à recevoir la contre-valeur en francs de l’aide américaine est soldé le 31 juillet 1959 par transfert au compte du trésor des FF 39,3 millions résiduels90. Sans autre forme de procès, sans manifestation particulière, se terminait une période extraordinaire de l’histoire de la France.

84Les tableaux suivants portent sur l’ensemble de la contre-valeur née de l’aide ERP (ou Marshall) et des autres aides (MSA, Technique, etc.). Ils présentent donc un bilan de l’aide à la France dépassant stricto senso le cadre du plan Marshall. Ainsi pourra-t-on mieux faire apparaître l’originalité de la période ERP.

Tableau 72. Tableau de l’aide américaine à la France et à ses territoires d’Outre-mer en dollars et en francs de contre-valeur, (aide intérimaire, aide Marshall, MDAP, aide technique) 1947-1959

Tableau 72. Tableau de l’aide américaine à la France et à ses territoires d’Outre-mer en dollars et en francs de contre-valeur, (aide intérimaire, aide Marshall, MDAP, aide technique) 1947-1959

Utilisation de la contre-valeur

Utilisation de la contre-valeur

85Il convient de chercher à quel usage cette contre-valeur a été affectée entre 1948 et 1959.

Tableau 73. Affectation de la contre-valeur des aides américaines (aide intérimaire, ERP, MDAP, aide technique) par type d’utilisation, 1947-1959

Tableau 73. Affectation de la contre-valeur des aides américaines (aide intérimaire, ERP, MDAP, aide technique) par type d’utilisation, 1947-1959

Mouvement général d’utilisation des fonds

86L’essentiel de la contre-valeur des aides américaines entre 1947 et 1959 a servi à la modernisation, mais en second vient l’affectation aux dépenses militaires, puis à la reconstruction des habitations et aux dommages de guerre.

87Malgré l’effort américain pour faire construire des logements sociaux, la part des nouvelles constructions est peu importante sur l’ensemble de la période. Ce qui frappe c’est l’ampleur des sommes consacrées au budget militaire, alors que le plan Marshall avait soutenu les investissements civils. Nous savons que l’année 1951 a marqué une rupture profonde entre l’aide ERP et l’aide de sécurité mutuelle. L’affectation de la contre-valeur à des programmes militaires date de l’aide de sécurité mutuelle.

  • 92 B 34135 « Affectation de la contre-valeur de l’aide américaine », DT probablement, B 13 ; Autre so (...)

88Une autre source présente les comptes différemment, il est donc difficile de comparer. Les TOM n’ont pas de ligne spéciale, dons et prêts sont comptabilisés séparément, les chiffres portent sur 1948 à 1951 seulement. Mais nous avons ici la contre-valeur de l’aide ERP, ce qui nous donne l’occasion de voir quel usage on en a fait au cours du seul plan Marshall92. Les deux tableaux suivants se présentent annuellement, l’un porte sur 1948-1951, l’autre sur 1948-1953. Ce dernier comprend donc deux années non Marshall afin de pouvoir mieux comparer le contenu des programmes d’utilisation de la contre-valeur.

Tableau 74. Contre-valeur des dons et prêts du plan Marshall, 1948-1951

Tableau 74. Contre-valeur des dons et prêts du plan Marshall, 1948-1951

Tableau 75. Contre-valeur des dons de l’aide américaine, 1948-1953

Tableau 75. Contre-valeur des dons de l’aide américaine, 1948-1953
  • 93 Les crédits de contre-valeur de 1950 et 1951 sont identiques. Les deux premières années posent pro (...)

89Ces deux tableaux, malgré les apparences, donnent les mêmes résultats93. Les deux sources sont donc extrêmement cohérentes, ce qui permet de déterminer soigneusement le montant de la contre-valeur affectée au FME.

90Le tableau d’utilisation annuelle des aides américaines 1948-1953 fait ressortir comment la contre-valeur sert aux budgets militaires à partir de 1951. Elle leur est même complètement consacrée en 1952 et 1953. Cette affectation est liée à la Corée, « point chaud de la guerre froide ». La militarisation de l’aide américaine est concomitante des difficultés françaises en Indochine et du « monde libre » en Corée. La guerre de Corée a bien « achevé » le plan Marshall, preuve qu’il n’était pas destiné à la guerre et qu’il n’était pas seulement une mobilisation contre l’Est. En revanche, dès que la menace militaire se précise, les Américains réorientent leur aide vers le réarmement et vers les artifices de propagande les plus lourds. Ils n’ont pas bien mesuré que l’utilisation de l’ERP pour la modernisation française, selon les souhaits de l’Assemblée nationale, avait été infiniment plus efficace pour la défense de la démocratie et la gloire de l’Amérique que le passage au « tout militaire » mâtiné d’un programme pseudo-social.

91L’ERP a été interrompu trop tôt, mais les gouvernements français ont accepté la pré-mobilisation et la guerre d’Indochine, ils ont donc vu avec intérêt cette transformation.

92Ces tableaux montrent aussi qu’en 1953, la quasi-totalité de la contre-valeur était constituée par rapport aux valeurs de 1959. Cela signifie qu’il n’y a plus eu d’aide américaine importante, donnant lieu à contre-valeur, après 1954, c’est-à-dire après la défaite de Dien Bien Phu.

93La question posée par Jean Bouvier et Michel Margairaz sur les causes de la régression des investissements publics à partir de 1950 jusqu’en 1952 trouve une part d’explication dans la diminution des fonds de contre-valeur affectés au FME, ter de lance de l’investissement public de 1948 à 1951. D’autre part, les messages de l’ECA étaient de plus en plus clairement orientés vers l’aide au secteur privé, puis vers la prise en charge du budget militaire par la faible contre-valeur restante. Autrement dit, les investissements publics de modernisation ont bénéficié de la faveur des Américains au bon moment (de 1948 à 1950). Ce fut la période la plus « heureuse » pour Monnet, bien qu’il se battît déjà contre la diminution des crédits de planification.

Les nationalisées

94Les grandes bénéficiaires de la contre-valeur furent les entreprises nationalisées : EDF, CdF, GDF, la SNCF, ou des entreprises mixtes comme la Compagnie Nationale du Rhône. Placées par les contemporains en tête des tableaux, elles sont le fleuron de la modernisation. Leur grande époque va de 1948 à 1950. Dans les années suivantes, priorité est donnée à l’industrie privée, à la reconstruction et à la construction, et au développement des territoires d’Outre-Mer. La contre-valeur se mêle à des financements français pour réaliser les grands équipements voulus par Monnet et les gouvernements : centrales électriques hydrauliques et thermiques, barrages de montagnes, création d’équipements miniers sur le charbon, le minerai de fer, construction de cokeries, transport d’énergie électrique, renouvellement du matériel ferroviaire, électrification des voies ferrées, irrigation et création de grandes écluses sur le Rhône. La difficulté d’identifier dans le paysage français les réalisations financées avec la contre-valeur exprime, on le sait, la volonté française d’éviter une exploitation publicitaire et politique trop voyante et trop triomphaliste des réalisations Marshall.

L’industrie privée et l’agriculture

95FF 61 à 64 milliards ont été consacrés à l’industrie privée, soit 8,3 % de la contre-valeur ERP (1948-1951) et FF 53,7 milliards pour l’agriculture soit 7,3 %. Ces deux activités privées représentent donc un poste important des dépenses de contre-valeur. Le pari d’améliorer la production et la productivité de ces deux secteurs a été tenu. Les paysans sont montés sur les tracteurs parce que les dollars Marshall ont financé l’achat de tracteurs américains ou anglais, et de machines pour fabriquer les tracteurs français. Ils ont pu emprunter des fonds de contre-valeur au Crédit Agricole alimenté par le FME. L’industrie privée attendit 1949 pour bénéficier des fonds de contre-valeur. On peut s’en étonner puisque la sidérurgie, bien que privée, représentait un objectif fondamental de développement et un instrument reconnu de la puissance. Peut-être faut-il mettre ce retard sur le compte de la difficile organisation de la SOLLAC et du bouclage malaisé du financement terminal d’USINOR. La grande époque de l’aide à l’industrie privée est l’année 1950 et un peu moins l’année 1951. La somme affectée à l’industrie privée en 1949 ne représentait que 4 % des fonds de contre-valeur, contre 16 % en 1950 et 14,5 % en 1951. La sidérurgie se taille la part du lion : FF 49,6 milliards, loin devant les industries chimiques, ou les ports et les aéroports.

Tableau 76. Crédits de contre-valeur attribués à l’industrie privée

Tableau 76. Crédits de contre-valeur attribués à l’industrie privée

96Les investissements ont-ils été porteurs d’avenir ? C’est une question à laquelle on ne peut répondre qu’en considérant l’époque et non pas les évolutions ultérieures qui ont opéré le tri. Quels étaient les secteurs de pointe à l’époque ? La sidérurgie l’était sûrement, la chimie, le pétrole, la pharmacie et la mécanique, les métaux non ferreux ou spéciaux le devenaient. La répartition des divers financements prouve à l’envie que l’accent a été mis sur le développement de la sidérurgie. Etait-ce sain ? La question avait été posée par les Américains à propos de la SOLLAC. Le Commissariat général du Plan avait répondu qu’elle est la base de toutes les autres industries. Les industries mécaniques sont absentes de ces crédits en francs mais pas des crédits en dollars. Où est l’automobile ? Les industries électriques dont on pouvait pressentir l’avenir sont ridiculement représentées. Le développement de l’industrie pharmaceutique est esquissé. Cependant, on ne peut conclure à la déshérence de ces branches industrielles, car il s’agit ici de l’emploi de la contre-valeur affectée au FME et non de l’ensemble du financement de l’industrie par le FME.

97Toutefois ce tableau est l’expression des choix du gouvernement qui privilégie dans les industries privées celles qu’il estime essentielles. L’économie est mise au service d’une stratégie de puissance par la maîtrise de l’acier. Le financement par la contre-valeur est aussi une garantie implicite que l’Amérique ne désapprouve pas ce choix. Mais les Américains cherchent, à travers le financement des hauts fourneaux et le train continu de la SOLLAC, cette « cathédrale » du monde industriel, à gagner une gigantesque bataille de propagande et à prouver que le plan Marshall est au service des plus hautes ambitions françaises.

98La répartition spatiale de la contre-valeur a l’avantage de mesurer l’impact de l’aide américaine dans l’ensemble du territoire :

Tableau 77. Tableau de l’affectation de la contre-valeur à l’industrie privée en 1951 par département

Tableau 77. Tableau de l’affectation de la contre-valeur à l’industrie privée en 1951 par département

Tableau 78. Carte de l’emploi de la contre-valeur de l’aide américaine par département 1948-1951

Tableau 78. Carte de l’emploi de la contre-valeur de l’aide américaine par département 1948-1951
  • 94 Source dans F60 ter 500, « Emploi de la contre-valeur de l’aide américaine par département pour 19 (...)

99Bien peu de départements échappent aux retombées de la contre-valeur. Il y a là un témoignage sur les lieux de la modernisation industrielle en France, et sur l’énorme effort américain de diffusion des avantages du plan Marshall94. A travers ce tableau se dessinent nettement les grandes régions du charbon et du thermique électrique de France : bassins de charbon du Nord et du Pas-de-Calais, bassin de Lorraine de charbon et de fer, mines des Cévennes dans le Gard, domaine des grands équipements sidérurgiques (USINOR dans le Nord, et SOLLAC en Lorraine). Mais il est plus étonnant de relever l’importance de la contre-valeur dans des départements non industriels du Sud de la France : Aveyron, Corrèze, Gard, Drome, Hautes Pyrénées, Savoie. Ce sont les départements où sont installés les barrages hydroélectriques prévus par le premier plan sur la Truyère, la Vézére, la Dordogne avec l’escalier de barrages de Bort-les-Orgues au Chastang, le Lot, dans les Pyrénées, les Alpes et l’Isère. La Drome concentre les installations de Logis-Neuf, Montélimar, Donzère-Mondragon sur le Rhône, et le Haut-Rhin les usines hydroélectriques au fil de l’eau de Kembs, Ottmarsheim, Vogelgrun sur le Rhin. L’importance de la dépense de contre-valeur dans les départements de la Seine-Inférieure et du Calvados s’explique par la reconstruction et l’aménagement du Havre ou des villes de Normandie. Saint-Lô est une ville du Calvados. L’Isère et la Loire ont bénéficié de contre-valeur dans l’industrie sidérurgique, mais aussi chimique, bien que les montants en fussent limités. Quant à la Seine, elle concentre beaucoup de crédits de contre-valeur, mais moins que la Moselle qui bat tout les records à cause de la SOLLAC. A Paris ce sont des crédits pour la reconstruction et les constructions neuves, mais aussi les aménagements en énergie, les transports ferroviaires, les industries diverses, les aéroports qui gonflent l’apport de contre-valeur. L’inégalité est énorme entre départements. La Moselle emporte la palme avec FF 69,6 milliards (la SOLLAC et d’autres installations). Le Territoire de Belfort émarge seulement pour 30 millions de francs ! Douze départements, six au Nord et six au Sud, concentrent la plus grande part de la contre-valeur distribuée en France. La carte de la répartition de la contre-valeur par département donne l’image de la France du charbon, du fer, de la sidérurgie et de l’hydroélectricité, c’est la France à la Monnet, celle du premier plan, soutenu par les Américains.

Moderniser la flotte de commerce

  • 95 F 60 ter 497, « Rapport sur l’emploi des sommes débloquées sur la contre-valeur de l’aide US pour (...)

100Le programme de reconstruction de la flotte portait en 1949 sur trente-sept cargos, dix paquebots, la remise en état du Liberté, cinq pétroliers, trois charbonniers et trois divers. Cependant les crédits ne suffisent pas puisqu’en en octobre 1949 à peine un tiers de la flotte de 1939 a été remise à flot, tandis que les chantiers navals le sont à 86 %95. L’importance des cargos s’explique par la nécessité de ravitailler la France. L’importance relative des paquebots est à chercher dans la mise en valeur des TOM, à une époque où l’utilisation de l’avion commercial est encore dans l’enfance.

Les indécisions de la France en Sarre

101La Sarre avait représenté une petite compensation aux déboires des Français en Allemagne. Mais dans le contexte du plan Marshall les Français peuvent difficilement ignorer les légitimes aspirations à la modernisation des industries sarroises, intéressantes pour la France dans l’hypothèse du maintien de l’union économique franco-sarroise, dangereuses et concurrentes en cas de retour à l’Allemagne.

  • 96 ZE 1944-49, Sarre, 29, 26 octobre 1948, note technique, « Apport de la Sarre à la France en combus (...)
  • 97 YI 1944-49, 231, JD, HCRF en Sarre, 17 septembre 1948, 940, Grandval, à MAE, « a/s visite Harry Be (...)

102Déjà la Lorraine s’inquiète de la remise à feu des usines de Neunkirchen et les industriels français envisagent de la placer sous leur contrôle96. Mais l’ECA a choisi. Harry Bell secrétaire de l’ambassade américaine à Paris, en visite en Sarre, prêche pour un développement des industries sarroises et allemandes, pour contrer la misère et le communisme. Il exige que les Français utilisent la contre-valeur de l’aide en faveur de la Sarre97.

  • 98 Z E 1944-49, Sarre, 29, « C. r. réunion le 2 mars 1949 », Schuman MAE au sujet de la Sarre.
  • 99 YI 1944-49, 231, voir une série de télégrammes de septembre à novembre. 8 novembre 1948, n° 8913, (...)

103En novembre 1948 Schuman approuve les propositions de ses services concernant l’utilisation de l’aide américaine à la Sarre. Il est décidé qu’elle bénéficiera de 1/45 des sommes de contre-valeur (le pourcentage est établi au prorata des populations française et sarroise)98. G. Grandval, haut commissaire en Sarre, insiste sur l’urgence politique de verser aux Sarrois leur part de contre-valeur. Il décide d’ouvrir un compte d’investissements de FF 2,5 milliards pour financer en 1949 le budget extraordinaire d’investissements sur la contre-valeur attendue. Il faut éviter que le gouvernement sarrois cherche à obtenir « directement auprès de l’ECA des précisions au sujet des conditions d’attribution à la Sarre de la contrepartie en francs de l’aide Marshall »99.

  • 100 ZE 1944-49, Sarre 29, « C. r. réunion le 2 mars 1949 avec R. Schuman des différents services ».
  • 101 ZE 1944-49, Sarre 29, « C. r. réunion sur la Sarre », 16 mars 1949, à la DAEF. Couve, Moreau, Gran (...)

104Le passage à l’acte s’avère douloureux. Manifestement Petsche regimbe. Grandval, défenseur farouche de l’intégration sarroise à la France, fait valoir l’enjeu auprès de l’opinion sarroise, stimulée par la propagande américaine et en attente de l’aide Marshall. Les Français de Paris souhaitent que le financement de l’industrie sarroise dépende de la France plus que de la contre-valeur américaine. La France pourrait de cette façon contrôler les Houillères sarroises100, si la question de leur propriété était résolue. Les services imaginent de la donner à l’Etat sarrois contre la négociation d’un accord économique de longue durée avec la France. Mais Grandval s’y oppose pour ne pas trop augmenter les pouvoirs du gouvernement sarrois. Le Quai d’Orsay choisit, le 30 mai 1949, d’offrir à la Sarre la pleine propriété des mines, l’assouplissement des contrôles économiques et de police et la révision des pouvoirs du haut-commissaire, mais il souhaite consolider la mainmise de la France sur la sidérurgie sarroise, bien que les administrations françaises aient été incapables encore d’élaborer la réorganisation Financière des aciéries de Völklingen et de Neunkirchen101. Ces questions importantes empêchent de résoudre le problème de la contre-valeur. Le forfait est clair (1/45), encore faut-il l’honorer et ne pas donner l’impression que la France s’approprie une partie de la contre-valeur. Or les Français n’ont rien débloqué en 1948. De ce fait des contentieux naissent entre la Sarre et la France, entre Grandval et Paris, ainsi qu’entre le Quai d’Orsay et les Finances. Grandval, toujours impétueux, rappelle le gouvernement à ses devoirs en Sarre, accuse de « défaitisme » l’administration française, demande 4 milliards de francs pour 1949 et un supplément de 2 milliards pour 1948.

  • 102 Voir le dossier Sarre en 1949, janvier-Juin 1949 dans YI 1944- 49, 232, 25 avril 1949, cons. finan (...)

105En avril 1949, le Ministère des Finances refuse pour 1949 d’aller au-delà de FF 2,5 milliards de contre-valeur qui ne correspondent pas au 1/45. Il fait valoir les sacrifices consentis par le trésor français en faveur de la modernisation de la Sarre. Schuman lui-même intervient sans succès auprès de Pestche. Le Quai d’Orsay exige que pour des raisons politiques, la Sarre obtienne toute sa part de contre-valeur pour 1948102. Les Finances ont « oublié » de prévoir un montant de contre-valeur correspondant aux droits de la Sarre. Il est difficile désormais de régulariser la situation de 1948 sur un nouvel exercice financier. L’enjeu n’est pas mince politiquement pour l’avenir de la France en Sarre et les Finances manifestent une cécité politique curieuse au nom d’une pratique financière orthodoxe. On s’étonne du peu de poids du Ministre des Affaires étrangères en l’occurrence. Comment prétendre ensuite remplacer avantageusement le Reich ou les Américains en Sarre ?

  • 103 B. 42 268, « C. r. de la CI 11 avril 1949 ».
  • 104 EU 49-55, Sarre, 199, M. des Finances, CI 22 septembre 1949 à HC RF en Sarre ; F 60 ter 497, n° 44 (...)

106Le conflit entre les Finances et le Quai d’Orsay s’éternise en raison d’une querelle de doctrine. Le Quai d’Orsay considère que la Sarre est pleinement propriétaire de la contre-valeur, n’étant pas un protectorat, ni une colonie, alors que les Finances pensent le contraire en raison de l’accord bilatéral franco-américain du 28 juin 1948 signé par la France seule. Le conflit porte sur le degré d’autonomie à donner à la Sarre. La thèse du Quai est beaucoup plus autonomiste que celle des Finances qui perdraient dans le premier cas le droit omnipotent de contrôler les investissements sarrois103. La commission des investissements, en septembre 1949, accorde un crédit de FF 3,4 milliards à la Sarre, essentiellement pour le développement des mines et de la sidérurgie104, mais ces fonds ne sont pas pris sur la contre-valeur. Les investissements sidérurgiques ne sauraient être financés par de l’argent franco-américain. De plus le montant de la contre-valeur de 1949 atteint seulement FF 1,9 milliard.

  • 105 EU 49-55, Sarre 199, JG MAE direct Europe, s/dir Sarre 2 octobre 1949, note, « Part de la Sarre da (...)

107Si la question de la contre-valeur était provisoirement résolue pour 1949, restait celle de 1948. Les Sarrois n’hésitent plus à en appeler à l’EC A-Paris. Une délégation du parti socialiste sarrois, reçue par l’ECA, retira la conviction « que le gouvernement français lésait les intérêts de la Sarre »105. Grandval s’énerve quand il apprend au début de 1950 qu’une délégation de journalistes américains est annoncée en Sarre. Les Etats-Unis arbitrent la querelle franco-sarroise. La situation s’aggrave quand on se rend compte que le recours à l’ECA peut mettre en difficulté la France devant l’opinion américaine.

  • 106 EU 49-55, Sarre, 140, 5 avril 1952, Grandval, n° 144 à Paris, difficultés pour la politique sarroi (...)
  • 107 EU 49-55, Sarre 200, Grandval 22 juillet 1950, à M. des F.

108Grandval a raison de noter que les hésitations sur la contre-valeur et sur les investissements en Sarre témoignent des doutes politiques de Paris sur l’avenir de la France en Sarre. La priorité du gouvernement français est la sidérurgie française et non celle de la Sarre. Le prêt de $ 539 millions à la Neunkircher Eisenwerk est une opération politique à la demande de Grandval106. Le gouvernement sarrois fait alors de la provocation en demandant pour 1950 FF 12,5 milliards d’investissements. Les Français lui accordent FF 4,569 milliards107.

  • 108 EU 49-55, Sarre, 201, JB 9 octobre 1950, « Projet du MAE sur la participation de la Sarre à la con (...)
  • 109 EU 49-55, Sarre, 202, HCRF en Sarre, 7 mai 1951 à MAE ; le calcul de 1,6 milliard a été fait sur l (...)
  • 110 EU 49-55, Sarre 202, janvier 52, « La participation de la Sarre aux attributions de l’aide américa (...)
  • 111 F 60 ter 500.

109Fin 1950 le problème reste entier. Les mines de Sarre ont obtenu FF 5 milliards du Crédit National, hors contre-valeur, mais comme le pense le Quai d’Orsay « il est à peine besoin d’insister sur l’importance politique de la participation de la Sarre à l’aide américaine »108. En avril 1951 les Finances reconnaissent le droit de la Sarre à une contre-valeur pour 1948. Une satisfaction de principe sinon financière est alors apportée. Une avance de FF 800 millions sur les FF 1,6 milliard calculés pour 1948 est consentie109. Un calcul fait en janvier 1952 montrait que la part de la Sarre en fonction des 1/46 aurait dû être de FF 9,4 milliards pour la période 1948 à 1951110. La contre-valeur effectivement allouée a été de FF 7,275 milliards111.

Tableau 79. Contre-valeur affectée à la Sarre, 1949-1951

Tableau 79. Contre-valeur affectée à la Sarre, 1949-1951

110D’après les comptes arrêtés en 1959, la Sarre avait reçu FF 7,2 milliards de francs de contre-valeur soit 0,7 % de la contre-valeur et non pas les 2,2 % qui correspondaient à la grille. La France n’a pas été capable d’apporter une solution équitable au problème de l’accès de la Sarre à la contre-valeur.

111Les pratiques parisiennes ont été faites d’hésitations. La Lorraine craignait la concurrence du potentiel sidérurgique et minier sarrois. Elles ont créé un climat délétère dans les relations franco-sarroises. A ce titre, la communauté économique franco-sarroise a été une mauvaise affaire pour la Sarre. Les Français payèrent leur inconséquence au moment du référendum sur le statut européen du territoire sarrois. Grandval et Schuman ont eu le mérite de prendre leurs responsabilités.

Conclusion

  • 112 Communication aux Amitiés H. Queuille, 15 novembre 1975.
  • 113 Crédit National, « Extrait du procès-verbal de la séance du conseil d’administration du 7 juin 195 (...)

112La gestion de la contre-valeur a mis face à face des Français et des Américains qui se sont entendus sans trop de difficultés. Les choix politiques de base étaient largement partagés mais il faut ajouter aussi les dispositions personnelles de certains acteurs qui ont facilité le déblocage de l’aide. Bruce était francophile. Il a donné, disait Baumgartner, « un certain nombre de ces coups de pouces qui arrangent bien les affaires d’un pays en difficulté »112. Parmi les Américains, chefs de mission ECA à Paris, Bingham fut regretté au point que les Français tentèrent de le retenir entre mars et août 1949. Parkman arrivait à une autre époque, celle de la guerre de Corée et il avait mission de s’immiscer dans les choix des investissements français. L’homme des HLM n’a pas laissé le même souvenir. Entre toutes, se détache la figure de l’attaché financier américain de l’ECA France, William Tomlinson. Celui-ci très soucieux de sa mission, très proche de Monnet qui en avait fait un fils spirituel, s’est dépensé sans compter, aux témoignages de ceux qui l’ont connu. Il mourut prématurément en 1955 et de prestigieuses institutions telles la CECA, la Banque de France et le Crédit National, lui rendirent hommage en offrant à sa veuve et à ses enfants une allocation destinée à honorer sa mémoire. En octobre 1955 la souscription atteignait FF 8,9 millions113. La mission de l’ECA à Paris fut témoin des efforts de la France des années cinquante pour sortir de son sous-développement. Elle y apporta sa pierre. Elle reçut aussi les confidences sulfureuses de politiques en veine de pouvoir qui croyaient nécessaire de prendre l’avis des Américains. Elle fut ainsi à ces divers titres un centre essentiel du jeu politique français.

  • 114 F 10927, Foreign aid program in Europe ; Aid to France, « Report of the special subcommittee on fo (...)
  • 115 Entretien Hirsch, Daillencourt 22 juillet 1964.

113Les conditions du déblocage de la contre-valeur ont-elles été respectueuses de la souveraineté française ? Laissons parler un rapport du Sénat américain : « The use of the counterpart by the French has not been in accord with the original agreement signed by the participating countries »114. Cela signifie que l’ECA-Paris a su, contre le vœu de certains sénateurs, appliquer la contre-valeur à des dépenses productives et contribuer à la modernisation du pays. Les sénateurs américains ont regretté de n’avoir pu contrôler exactement l’emploi de ces sommes. Etienne Hirsch aurait-il raison de dire que « jamais les Américains ne nous ont imposé quoique ce soit, ni changement d’objectif, ni changement en cours d’exécution du plan115 » ? En fait ni les sénateurs américains, ni Hirsch n’ont pleinement raison, car à partir de 1950 un contrôle très étroit s’est développé sur l’utilisation des fonds et en 1951 une partie importante de la contre-valeur a été utilisée pour la construction contre les vœux initiaux des Français.

  • 116 J. Bouvier, F. Bloch-Lainé, « Sur l’investissement reconstruction-modernisation », art. cit., voir (...)
  • 117 F 60 ter 500, 10 février 1950, p. 2.

114En termes d’intérêts pour la France, la contre-valeur a été une bénédiction. Les Français n’ont pas été, pour autant, les marionnettes du gouvernement américain. Bloch-Lainé, témoin parmi d’autres, mais mieux informé, remarqua que « nul n’a proposé sur le moment qu’on refusât cette manne, ni protesté contre les négociations et contrôles dont elle s’accompagnait »116. Encore que des protestations se sont produites dont nous avons rendu compte ! La propagande hostile au plan Marshall prend dans ces conditions et avec le recul une connotation comique : « La politique d’asservissement de la France aux impérialistes américains continue et prend des aspects différents. La presse servile et les hommes politiques rivalisent d’articles pour tromper le peuple de France sur les bienfaits du plan Marshall » écrivait la Marseillaise en 1950117.

115L’ECA ne s’est pas privée de dire ce qu’elle croyait bon pour la France et les Etats-Unis. L’ECA-Washington marqua ses préférences pour une lutte active contre l’inflation et le retour aux lois du marché. Elle répugna très vite à laisser filer la contre-valeur vers les entreprises nationalisées. Mais elle mit du temps à déclencher son barrage contre de tels investissements. Sentant le vent à l’ECA, les Français ont cédé souvent, sachant lui présenter des programmes conformes à ses vœux, mais sans dommage pour l’ensemble du financement de la modernisation. Le moment difficile fut la mise en œuvre des procédures d’affectation de la contre-valeur aux investissements du plan. Il est franchi favorablement à l’automne 1948. En témoignent trois exercices budgétaires qui comportent pleine et dense affectation de la contre-valeur aux nationalisées et aux secteurs de base. Au moment du « vrai » plan Marshall, il est notoire que la liste d’éligibilité n’avait d’autre réalité que celle des plaques commémoratives ou celle des communiqués de presse de l’ECA.

  • 118 F 60 ter 500 c. r. réunion sur l’hôpital de Saint Lô.
  • 119 I Wall, op. cit. ; voir bibl. n° 299 ; p. 233.

116Ce sont les Français qui choisirent les types d’investissements et de reconstruction : « Nous sommes ici entre nous, entre fonctionnaires français et vous savez très bien qu’en réalité les crédits du plan Marshall ne sont pas différenciés des crédits généraux inscrits à notre budget » confiait un haut fonctionnaire français en 1949118. Il témoignait du caractère non affecté des ressources de contre-valeur et donc de la liberté de leur emploi dans un cadre général accepté en commun : le plan de modernisation. Un historien américain estime aussi que jamais les Américains n’ont réussi à obtenir une réduction par les Français du montant des investissements de modernisation ou de reconstruction119. C’est vrai jusqu’en 1951. L’ECA était décidée à imposer certains de ses choix, en l’occurrence les constructions neuves et les dépenses militaires. Sur le premier point, les Français renâclaient, sur le second ils devenaient rapidement demandeurs !

117L’image d’une France asservie à l’empire américain est une grossière erreur dans la mesure où l’ECA ne définit pas les choix économiques de la France comme elle l’a fait en Grèce. L’image d’une France assommée par un destin mauvais dominait encore les esprits depuis la Libération. Un profond sentiment d’impuissance, insupportable à beaucoup, exacerbé par la fureur du combat international, donnait l’impression d’une sujétion à l’Amérique. Il était dur d’être pauvre et dépendant, il était impossible de rester neutres ! La France regrettait les fastes de la puissance passée, elle souffrait de ne pouvoir exister face aux Etats-Unis comme le faisait la Grande-Bretagne grâce à son empire et à sa monnaie. Heureusement la dépendance est transfigurée par Monnet. L’inspirateur des grands projets ne se paie pas de mots. Tourné vers l’action, il fait naître la confiance en une France transformée par les crédits, le « marketing », les hommes et les choses venus d’Amérique.

  • 120 F. Bloch-Lainé-J. Bouvier, La France Restaurée... op. cit. ; voir bibl. n° 135 ; p. 180.
  • 121 F. Bloch-Lainé, Profession fonctionnaire... op. cit. ; voir bibl. n° 24 ; p. 111.
  • 122 F. Bloch-Lainé-J. Bouvier, La France restaurée... op. cit. ; voir bibl. n° 135 ; p. 180.

118L’affirmation de l’indépendance nationale si chère à la Ve République a trouvé son terreau dans le succès de la modernisation conquise grâce à Monnet et pour moitié par l’argent de la contre-valeur de l’aide américaine. L’indépendance a été forgée par la volonté modernisatrice du personnel politique et de la haute fonction publique de la IVe République. F. Bloch-Lainé, dont les souvenirs sur la contre-valeur se bornent à la période 1948-1949, relève : « Dans notre mémoire, les motifs de reconnaissance et les motifs d’irritation se mêlent, sans trace de déshonneur »120. Parlant des Américains, Bloch-Lainé écrit encore : « Ces mécènes étaient exigeants et qu’ils voulussent notre bien ne suffisait pas à apaiser notre amour propre »121. Les archives du SGCI, les notes de l’ECA confirment le résistible contrôle américain, et la conscience professionnelle des fonctionnaires de l’ECA appliqués « à faire notre bonheur par leur sévérité »122. Toutefois l’ECA ne faisait pas son travail pour l’amour du bel ouvrage. L’action américaine de contrôle-conseil était théoriquement circonscrite au bon usage de la contre-valeur, mais de proche en proche elle pouvait gagner l’ensemble de l’appareil de l’Etat. L’administration française a su établir des barrières ; Bruce et ses successeurs ne s’assirent jamais dans le fauteuil du ministre des Finances. Pourtant à de multiples signes, on percevait une montée de l’incompréhension entre Français et Américains après 1951. Le dépit français, à vif en 1952 et 1953, n’est-il pas de circonstance ? Les échecs français en Indochine, les lenteurs de la ratification de la CED, les affrontements diplomatiques franco-américains excitent les sénateurs américains qui dénoncent la morgue et l’insolence françaises. Le malaise est structurel car il est lié à la dépendance économique et militaire de la France vis-à-vis des Etats-Unis, et il est conjoncturel, car issu de problèmes d’intendance mal réglés. Mendier l’aide porte sur les nerfs de gouvernants qui rêvent de participer aux affaires de la planète. L’administration américaine a su excellemment jouer de cette dépendance du quotidien pour entrer dans le jeu de la politique intérieure française, au point de lasser, puis d’indisposer. Liées à d’autres questions plus graves encore, telles que la CED, la réconciliation ou l’affrontement franco-allemands, l’avenir des colonies, la guerre sans espoir d’Indochine, ces tensions ont fini par ternir l’image de la contribution très réelle de la contre-valeur de l’aide Marshall à l’effort historique français de modernisation et d’adaptation au monde nouveau.

Notes

1 F 60 ter 358, 380 ; 514 ; 28 janvier 1950 de Petsche à Bingham.

2 F 60 ter 513, Bingham, 18 janvier 1950. Trad. : « Nous pensons qu’on peut y gagner d’importants avantages psychologiques... procurant des bénéfices tangibles et d’un intérêt immédiat pour le Français moyen. »

3 74 AP 64, ambassadeur de France, 20 février 1950, n° 472, « Rapport de Bingham sur la situation française » ; F 60 ter 514 BM à PPS 13 janvier 1950.

4 E. Faure, Mémoires... op. cit. ; voir bibl. n° 37 ; p. 265.

5 F 60 ter 514, note du 2 février 1950, « Note pour le ministre sur le choix d’une politique d’emprunts », confidentielle, n° 5 exemplaire.

6 Le seizième ; F 60 ter 358, 498, 514, Pestche à Bingham, n° 207, 27 février 1950.

7 F 60 ter 358, 514, n° 377, 13 avril 1950, B. de M. « Note pour Tomlinson ».

8 Dix-neuvième déblocage, parce qu’il a été versé au trésor dans l’été ; F 60 ter 514, note 11 avril 1950, « Note pour le ministre », B. de M. ?

9 F 60 ter 358, n° 435 26 avril 1950, Petsche à Bingham.

10 F 60 ter 498, « Note à MRU sur l’utilisation de la contre-valeur de l’aide US », SGCI 1950, n° 185, 21 février 1950.

11 Crédit National, Guyot DT à Brunet 25 mai 1950, « Affectation de la contre-valeur en francs de l’aide américaine » : le Crédit National prévoit des formulaires ainsi rédigés : « Prêt... réalisé sur les ressources du FME provenant de la contre-valeur de l’aide consentie par le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique ».

12 F 60 ter 500, 11 juillet 1951.

13 F 60 ter 497, sous-dossier sur l’affaire Génissiat.

14 B. 34135, 25 mai 1950, Guyot au président-directeur général du Crédit National, Brunet, du CFF du Crédit Agricole, Crédit Hôtelier et Commercial.

15 FF 32 milliards immédiatement, FF 15 milliards le 31 mai et FF 12 milliards le 27 juin ; F 60 ter 514 Petsche à Bingham 26 avril 1950 n° 435 ; 17e.

16 F 60 ter 514, 29 avril 1950.

17 F 60 fer358, 649, 28 juin 1950, Note pour le ministre, B. de M. ; F 60 ter 357, 686, 11 juillet 1950, Petsche à Timmons ; ce déblocage est le dix-neuvième.

18 F 60 ter 358, 22 août 1950, 793, Pestche à Parkman.

19 En fait moins ; 12 immédiatement, 13 le 25 août et 13 le 29 septembre = 38.

20 F 60 ter 514 Note de Dommel pour B. de M., été 1950.

21 C’est le 20e ; 9 milliards le 30 octobre, 10 le 30 novembre, 13 le 13 décembre ; F 60 ter 514, E. Faure à Parkman, 13 octobre 1950, n° 936.

22 F 60 ter 500, p.l, voir le détail in Inventaire Schuman révisé 1951 annexe III b p. 493.

23 B 16022, 27 avril 1950, n° 296 « Note sommaire sur les investissements 1951, inflexions à prévoir ».

24 F 60 ter 502, note pour le ministre 30 septembre 1950 SG du CIQCEE, n° 8796 bis, « Emploi de la CV au titre de l’aide Marshall 1951 ».

25 F 60 ter 502, B. M., 30 novembre 1950, note pour le ministre, « a/s utilisation de la CV de l’année 1951 ».

26 F 60 ter 358, 880, « Note à Petsche sur la contre-valeur », 30 septembre 1950, pour une discussion avec Parkman ; 1059, 30 novembre 1950, B. de M., note au ministre, « Utilisation de la contre-valeur 1951 ».

27 F 60 ter 359, 5 janvier 1951 B. de M. à Parkman.

28 F 60 ter 513 Bonnet tel 5 octobre 1948, n° 36 DET, Diplomatie à Bonnet 36 DET, 13 octobre 1948.

29 CE 334 DGAEF coop. économique, 6 décembre 1950, « Note pour l’ambassadeur », secrétaire général.

30 CE 334 JLM 10 février 1950, Note pour M. Baraduc.

31 F 60 ter 359, 266, 19 mars 1951 B. de M. à DFE.

32 F 60 ter 359, 1093, TCT à Guindey.

33 CE 334, note pour M. Wormser, de R. Vaurs, 1er décembre 1950.

34 F 60 ter 358, 17 décembre 1950 « C. r. réunion sur l’utilisation par les USA des 5 % de la contre-valeur de l’aide américaine ».

35 Voir chapitre sur les TOM, chap. 14.

36 B 42 268, c. r. CI 6 novembre 1950 ; c. r. CI du 14 novembre 1950 ; B 16022, dirapro, crédits économiques, Grimanelli, 25 septembre 1950, « Note sur les propositions d’investissements pour 1951 formulées par le CGP » ; B 33508, DT, remis par Del court, le 16 /11/50, « Note sur les investissements dans le budget 1951 ».

37 F 60 ter 415 « Note pour le ministre », 15 septembre 1950, origine ? 21 pages dactyl.

38 B 33508, Monnet, 17 novembre 1950 à Petsche.

39 B 33509, C. des Invest. 22 septembre 1951, « Rapport au Président sur les charges d’investissements de 1952 ».

40 F 60 ter 514, mémo remis à l’ECA par D. Dommel à Parkman, n° 919, 10 octobre 1950.

41 F 60 ter 502 PPS à Guindey 8 mars 1951, AF 586, « Aide américaine, sur une rencontre avec Bissell ».

42 F 60 ter 459, n° 39, 16 janvier 1951 Pestche à Parkman.

43 F 60 ter 359, SGCI, 5, 4 janvier 1951, BM à Parkman.

44 F 60 ter 359, 514, n° 53 16 janvier 1951.

45 Entretien Elgey Daillencourt 1er août 1964 avec Monnet ; entretien D. Mac Grew, C. Dail-lencourt, 27 juillet 1964.

46 F 60 ter 502, Le Figaro 2 janvier 1951.

47 F 60 ter 359, 473 à Parkman 12 juin 51 « Liste des projets HLM pour 12 milliards FF ».

48 B 34135, note du SGCI ? 20 mars 1951.

49 B 18220 ; F 60 ter 359, note pour le ministre 19 mars 1951 de B. de Margerie.

50 F 60 ter 514 PPS 8 mars 1951 à G. Guindey AF 586 aide américaine.

51 F 60 ter 359, 249 B. de M. à Timmons 14 mars 51, « Projet de liste d’éligibilité » ; F 60 ter 502 « Liste proposée par les Finances de 124,5 » et dossier 6.147 sur la liste d’éligibilité de 1951, doc. polycop. 22 pages dont une page 0, « Projets de travaux financés par la contre-valeur de l’aide américaine en 1951 » ; F 60 ter 359, 1036 23 novembre G. Elgozy à Ruland ministre Economie et finances de Sarre ; B 34-135, « Liste d’éligibilité prévisionnelle en partie pour 1951 ».

52 F 60 ter 502, « C. r. manuscrit, réunion avec Timmons le 28 mars 1951 », chez B. de M., liste élargie à 180 milliards.

53 Voir chapitres sur les TOM et F 60 ter 499 B. de M. à Baraduc SG Résidence à Rabat 4 avril 1951, n° 312.

54 F 60 ter 499 20 avril 1951, FOM à SGCI.

55 G. Elgey La République des contradictions 1951-1954, Fayard, 1968 ; p. 118.

56 B. 34135 B. de Margerie n° 334 avril 51, à Parkman ; n° 373 président du Conseil à M. le ministre des Finances et des affaires économiques, DT, « déblocage de la contre-valeur ».

57 B 18220, H. Parkman à Petsche 17 mars 1951, « utilisation de la contre-valeur ».

58 F 60 ter 359, 334 13 avril 1951, B. de M. à Parkman.

59 F 60 ter 500, « Affectation des FF 20 milliards de contre-valeur prélevés le 30 avril 1951 ».

60 F 60 ter 499, voir dossier sur les déblocages 1951.

61 F 60 ter 502 M. des Finances 3 octobre 1951 à SGCI n° 15840, « Affectation de la contre-valeur de l’aide américaine ».

62 F 60 ter 499 ; Labouisse à Président du Conseil 27 octobre 1951.

63 B 34135, Labouisse au Président du Conseil 27 octobre 1951 ; F 60 ter 359, 959 TCT à ministre de la Défense.

64 F 60 ter 502, n° 1110 8 décembre 1951 TCT à Labouisse ; L. Kahn 3 décembre 1951 à SGCI ; l’affectation des 35 milliards est arrêtée définitivement en août 1952 : Guerre 15,5 ; Marine : 9,3 ; Aviation : 10,2.

65 F 60 ter 514, 13 mars 1951, Huet, cab. du ministre des Finances.

66 B 34 135, 29 juin 1951, Finances, Malécot, à Reconstruction ; F 60 ter 359, n° 900, René Mayer 15 octobre 1951 à Labouisse.

67 F 60 ter 502, R. Mayer 25 octobre 1951 SGCI 900 à Labouisse.

68 B 42 268, CI, 13 décembre 1951 ; B 33509, CGP Monnet 6 août 1951 à Finances.

69 B 33459, F 60 ter 514, 27 novembre, « Arrangement relatif à l’emploi des fonds de contre-valeur », source ? SGCI ?, 27 novembre 1951, [semble une réponse à la lettre de Labouisse du 27 octobre 1951].

70 B 42255, DT, DFE n° 472 cd 7 octobre 1952, « Rapport au SE aux Finances », signé Devaux, Bloch-Lainé, Sadrin DFE adjoint, approuvé le 10/10 par Abelin ; B 18254, le SG du CM productivité au SE aux affaires économiques, octobre 1953.

71 B 33455, note sur les investissements 29 novembre 1951 source inconnue, « sur la réduction du budget d’investissement » ; B 33509, B 18253, note du CGP sur la réduction du budget des investissements, automne 1951.

72 B 33509, Monnet à Pinay 9 mars 1952, note en annexe sur le rôle des investissements.

73 F 60 ter 513, « Affectation éventuelle aux investissements de 1952 de 20 milliards de contre-valeur de l’aide américaine », 9 novembre 1952.

74 B 18220, P. P. Schweitzer 26 juin 1952, « Etude de la loi de sécurité mutuelle pour 1952, § IV dispositions relatives aux fonds de contrepartie ».

75 CE 63, DGAEF 5 juillet 1952, « Note pour le Président, a/s contrepartie en francs de l’aide américaine ».

76 In B 10927, source américaine.

77 B 18221, Buron 28 mai 1953 à Labouisse, MSA France.

78 Crédit National, note sd [postérieure à 1956, 1959 ?], sur l’affectation de la contre-valeur en francs de l’aide économique américaine, procédures de liquidation.

79 Bouvier-Bloch-Lainé « L’investissement reconstruction-modernisation au temps du plan Monnet », art. cit. voir bibl. n° 134 ; p. 3 tableau 2.

80 Margairaz Michel, « L’Etat et l’investissement 1947-1952, des contraintes du passé aux convergences transitoires », art. cit. voir bibl. n° 244.

81 Bloch-Lainé-Bouvier, La France restaurée... op. cit. voir bibl. n° 135 ; p. 152.

82 80 AJ 3, « Rapport sur la réalisation du PME de l’UF », CGP 1952, Paris 1953 ; les chiffres des investissements différent un peu dans 80 AJ 17, « Projet de mémorandum, propositions en vue de l’établissement d’une 2e plan de modernisation et d’équipements », juillet 1952 ; F 60 ter 466, OECE 6 avril 1950, CE(50)29/05 or. fra. comité exécutif, « Situation financière intérieure des pays participants (France) », 68 pages, polycop. , comporte des chiffres d’investissements 1949 et 1950, voir aussi les chiffres de Bouvier et Bloch-Lainé « Sur l’investissement reconstruction-modernisation au temps du plan Monnet », op. cit. ; voir bibl. n° 134 ; Inventaire Schuman révisé 1951 p. 223, annexe 1,3, A, « Dépenses d’investissements à la charge de l’Etat de 1947 à 1951 » ; D’après Monnet 8 mars 1952, B 33509 à Pinay, « le rôle des investissements », repris par Lynch : The Economic effects of the Korean War in France 1950-52 p. 27, art. cit. voir bibl. n° 237. Jacques Wolff, « Données matérielles et économiques 1944-1950, » colloque Sciences-Politiques 4 et 5 décembre 1981 ; Michel Margairaz, « L’Etat et l’investissement 1947-1952 », « Actes du 5e congrès de l’association française des historiens économistes », 16-18 juin 1983, Publications de la Sorbonne, 1985.

83 Mémoires... op. cit. ; voir bibl. n° 59 ; p. 390 t. 1.

84 F 60 ter 486, ECA 15 décembre 1950.

85 Monnet avance le chiffre de 1.000 milliards de francs d’investissements de 1947 à la fin 1949, dont 537 milliards de financement public et 339 assurés par la contre-valeur ; AMF 14/6/37 « Exposé de J. Monnet devant les journalistes US le 26 janvier 1950 » ; on retrouve les valeurs globales indiquées dans le tableau supra ; voir aussi F 60 ter 438, « La contribution du plan Marshall à l’effort français de reconstruction et de modernisation », 12 décembre 1949, TA. E. VHT, parle de 45 % du Plan de modernisation et d’équipement en 1948 et de 40 % en 1949.

86 80 AJ 17, « Projet de mémorandum, propositions en vue de l’établissement d’un 2e plan de modernisation et d’équipements », juillet 1952.

87 Hubert Bonin, Histoire économique de la IV République, Economica, p. 172.

88 CN J. Mayoux, SG adjoint, PJ n° 167 7 mars 1959, « Liquidation de la contre-valeur de l’aide Marshall, liquidation de l’aide 1955 au CEFEO ».

89 Crédit National, d’après le SGCI J Mayoux du 29 juin 1959 à John Tuthill, annexe A, B et C ; voir aussi les comptes américains in B 10927, in FOA « Allotments autorizations and paid shipments », statistics and reports division, office of research, statistics and reports, 31 décembre 1953, ou les comptes forcément partiels, par rapport à ceux de 1959 du 20 mars 1954, sur les divers aspects de l’aide américaine, source ? Finances 7 in B 42255.

90 Crédit National, le sous-directeur P. Collet, 28 juillet 1959, M. des F. Direct, de la comptabilité publique, n° 1709 AA 124, à M. Bussières chef de la Trésorerie au Crédit National ; Sidney M. Moore. European Area controller, à Mayoux 21 juillet 1959.

92 B 34135 « Affectation de la contre-valeur de l’aide américaine », DT probablement, B 13 ; Autre source F 60 ter 500 contre valeur des dons. F 60 ter 513, F 60 ter 466, doc polycop ; confirme contre-valeur pour 1948 et 1949, 140 et 263 milliards. F 60 ter 497, 105 et 143 milliards en 1948 et 1949.

93 Les crédits de contre-valeur de 1950 et 1951 sont identiques. Les deux premières années posent problème. En fait le premier tableau comptabilise aussi la contre-valeur des prêts Marshall. La contre-valeur des dons se monte à 130 milliards en 1948 et à 272,466 en 1949. Mais dans le premier tableau, l’utilisation des FF 9,466 milliards affectés à la recherche-développement des matières premières a été comptée en 1949, alors que dans le suivant elle l’a été en 1948, date de la décision de déblocage de FF 10 milliards. Si l’on retranche les 9,466 de 1949, dans le premier tableau on obtient bien 263 milliards ; en les ajoutant, ainsi que le reliquat de ces crédits (ligne matières premières) dépensés en 1950 et 1951, soit 10 milliards on arrive à 140 milliards pour 1948, FF 181 milliards en 1950 et FF 148 milliards en 1951.

94 Source dans F60 ter 500, « Emploi de la contre-valeur de l’aide américaine par département pour 1948-1951 » établie par l’ECA.

95 F 60 ter 497, « Rapport sur l’emploi des sommes débloquées sur la contre-valeur de l’aide US pour avril à août 1949 » ; et « Dommages de guerre industriels indemnisés en 1949 sur la contre-valeur de l’aide américaine du 29 octobre 1949 ».

96 ZE 1944-49, Sarre, 29, 26 octobre 1948, note technique, « Apport de la Sarre à la France en combustibles au 4e trimestre 1948 ». Direct. Europe, 466, 3 novembre 1948, note pour M. Alphand, Note de Bureau, « Sur les rapports de la sidérurgie française et sarroise ».

97 YI 1944-49, 231, JD, HCRF en Sarre, 17 septembre 1948, 940, Grandval, à MAE, « a/s visite Harry Bell ».

98 Z E 1944-49, Sarre, 29, « C. r. réunion le 2 mars 1949 », Schuman MAE au sujet de la Sarre.

99 YI 1944-49, 231, voir une série de télégrammes de septembre à novembre. 8 novembre 1948, n° 8913, R. Schuman à président du Conseil, 9 novembre 1948 ; Grandval à président du Conseil, ministre des Finances et affaires économiques, « a/s Contrepartie, Sarre ».

100 ZE 1944-49, Sarre 29, « C. r. réunion le 2 mars 1949 avec R. Schuman des différents services ».

101 ZE 1944-49, Sarre 29, « C. r. réunion sur la Sarre », 16 mars 1949, à la DAEF. Couve, Moreau, Grandval, de Carbonnel, Dejardin, Laurent, Burin. G. Grandval, très secret, ex n° 1, pour R. Schuman, « Orientation de la politique française en Sarre, 15 avril 1949 », et réponse du Quai, le 30 mai 1949, n° 995, à Grandval, sur la note du 15 avril. MAE, Europe, 14 juin 1949, note pour le ministre, « Orientation de la politique française en Sarre. Conclusions préliminaires après réunion au Quai d’Orsay ». Vincent Auriol, Journal 1949, op. cit. ; voir bibl. n° 19 ; p. 191, 13 avril 1949.

102 Voir le dossier Sarre en 1949, janvier-Juin 1949 dans YI 1944- 49, 232, 25 avril 1949, cons. financier, cab. 968, à ministre des Finances, DT. « a/s aide Marshall à la Sarre ». 16 juin 1949, Grandval à MAE, Fin/cab, n° 1094, JR. « Sarre et contre-valeur ». Du MAE, Schuman aux Finances, Direct. Europe, 3891, JG. 25 avril 1949, « Contre-valeur Sarre » ; Du ministre des Finances au MAE, 24 mai 1949, DT, n° 9307, réf. à lettre du MAE du 25 avril, n° 3891.

103 B. 42 268, « C. r. de la CI 11 avril 1949 ».

104 EU 49-55, Sarre, 199, M. des Finances, CI 22 septembre 1949 à HC RF en Sarre ; F 60 ter 497, n° 44 SGCI, 16 janvier 1950 à Bingham.

105 EU 49-55, Sarre 199, JG MAE direct Europe, s/dir Sarre 2 octobre 1949, note, « Part de la Sarre dans la CV en FF de l’aide américaine ».

106 EU 49-55, Sarre, 140, 5 avril 1952, Grandval, n° 144 à Paris, difficultés pour la politique sarroise de la France ; sur le prêt de 539 millions $ , B 42268 c. r. CI 6 mars 1950.

107 EU 49-55, Sarre 200, Grandval 22 juillet 1950, à M. des F.

108 EU 49-55, Sarre, 201, JB 9 octobre 1950, « Projet du MAE sur la participation de la Sarre à la contre-valeur en francs de l’aide américaine ».

109 EU 49-55, Sarre, 202, HCRF en Sarre, 7 mai 1951 à MAE ; le calcul de 1,6 milliard a été fait sur la base de FF 77 milliards de contre-valeur au lieu de 140 milliards.

110 EU 49-55, Sarre 202, janvier 52, « La participation de la Sarre aux attributions de l’aide américaine ».

111 F 60 ter 500.

112 Communication aux Amitiés H. Queuille, 15 novembre 1975.

113 Crédit National, « Extrait du procès-verbal de la séance du conseil d’administration du 7 juin 1955, allocation de 3.000 $ à la veuve de M. Tomlinson, attaché financier des Etats-Unis ». La CECA a donné 10.000 $ , le Crédit National 3.000 $ , des personnes privées 850.000 FF, la Banque de France 10.000 $, (1$ = 350 FF) in lettre de Guindey à Donald J. Mac Grew, Treasury Department, ambassade des USA à Paris 6 octobre 1955.

114 F 10927, Foreign aid program in Europe ; Aid to France, « Report of the special subcommittee on foreign economic cooperation of the Senate appropriations committee », janvier 1953, cité par l’administration française.

115 Entretien Hirsch, Daillencourt 22 juillet 1964.

116 J. Bouvier, F. Bloch-Lainé, « Sur l’investissement reconstruction-modernisation », art. cit., voir bibl. n° 134 ; p. 15.

117 F 60 ter 500, 10 février 1950, p. 2.

118 F 60 ter 500 c. r. réunion sur l’hôpital de Saint Lô.

119 I Wall, op. cit. ; voir bibl. n° 299 ; p. 233.

120 F. Bloch-Lainé-J. Bouvier, La France Restaurée... op. cit. ; voir bibl. n° 135 ; p. 180.

121 F. Bloch-Lainé, Profession fonctionnaire... op. cit. ; voir bibl. n° 24 ; p. 111.

122 F. Bloch-Lainé-J. Bouvier, La France restaurée... op. cit. ; voir bibl. n° 135 ; p. 180.

Table des illustrations

Titre Tableau 62. Liste d’éligibilité 1950, prévisions et réalisations
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Titre Tableau 63. Utilisation de la part des 5 % de la contre-valeur, propriété américaine, novembre 1951
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Titre Tableau 64. Évolution des prévisions des investissements de modernisation par Monnet pour 1951
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Titre Tableau 65. Liste d’éligibilité de 1951, projets français
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Titre Tableau 66. Liste d’éligibilité de 1951, liste définitive du 1er semestre
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Titre Tableau 67. Investissements publics et privés, 1947-1952 d’après différentes sources
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Titre Tableau 68. Crédits prévus pour la reconstruction des logements et la construction de HLM et part de la contre-valeur affectée à la Caisse autonome de la reconstruction
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Titre Tableau 69. Montants des investissements prévus par le Plan et part de la contre-valeur (1948-1951)
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Titre Tableau 70. Fonds de modernisation et d’équipement FME (hypothèses et décisions) et part de la contre-valeur dans son financement
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Titre Tableau 71. Part de la contre-valeur des dons et des prêts dans les divers secteurs d’investissements, 1948-1951
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Titre Tableau 72. Tableau de l’aide américaine à la France et à ses territoires d’Outre-mer en dollars et en francs de contre-valeur, (aide intérimaire, aide Marshall, MDAP, aide technique) 1947-1959
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Titre Utilisation de la contre-valeur
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Titre Tableau 73. Affectation de la contre-valeur des aides américaines (aide intérimaire, ERP, MDAP, aide technique) par type d’utilisation, 1947-1959
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Titre Tableau 74. Contre-valeur des dons et prêts du plan Marshall, 1948-1951
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Titre Tableau 75. Contre-valeur des dons de l’aide américaine, 1948-1953
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Titre Tableau 76. Crédits de contre-valeur attribués à l’industrie privée
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Titre Tableau 77. Tableau de l’affectation de la contre-valeur à l’industrie privée en 1951 par département
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Titre Tableau 78. Carte de l’emploi de la contre-valeur de l’aide américaine par département 1948-1951
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Titre Tableau 79. Contre-valeur affectée à la Sarre, 1949-1951
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© Institut de la gestion publique et du développement économique, 1997

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