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La France, l’aide américaine et la construction européenne 1944-1954. Volume I

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Gérard Bossuat

Première partie. - La modernisation piétine (1944-1947)

Chapitre VI. La France et la libération mondiale des échanges (GATT et OIC)

Texte intégral

« Nous entendons souligner seulement la nécessité de ménagements
indispensables pendant la période transitoire, si l’on veut vraiment
construire un système sain de coopération économique. »
Pierre Mendès France.

1Le débat entre les Seize sur l’aide Marshall montrait que la France ne pourrait échapper à certaines exigences américaines non seulement dans le domaine européen mais au niveau mondial. Car à côté des négociations sur l’aide américaine se développait un débat international de plus grande ampleur sur la reconstruction commerciale du monde de l’après-guerre.

2Les Français y sont plus libres de défendre leurs thèses, mais ils ne peuvent échapper complètement aux conséquences du dialogue intereuropéen et de la dépendance américaine.

3Les Américains avaient voulu des négociations sur une organisation internationale du commerce et de l’emploi. Les Français en avaient accepté le principe lors des premiers prêts à la France en 1945 et 1946.

4A la thèse libérale américaine d’une suppression des obstacles tarifaires et quantitatifs aux échanges s’opposait la thèse française de la transition pour la reconstruction-modernisation. Gagner du temps, tel était l’essentiel de la position française.

5Or le Plan Marshall, les demandes réitérées de prêts, offraient aux Américains des arguments de fait pour conduire, sinon forcer, la France à accepter l’ouverture de son marché national ou celui des territoires d’Outre-Mer. D’un autre côté, la France n’était pas seule en butte aux sollicitations américaines. La coopération européenne pouvait offrir le moyen de résister à des pressions trop aiguës du Congrès. La Grande-Bretagne, en particulier, se sentait menacée à cause des préférences impériales, contestées par les Etats-Unis. L’alliance des deux pays pouvait se révéler utile en l’occurrence.

6Il est donc important de mesurer les résistances de la diplomatie française à ces sollicitations pressantes d’ouverture commerciale. Elles révèlent les vrais objectifs de la France de l’après-guerre.

7La diplomatie française essaie tout à la fois, de construire l’Europe unie, la grande Europe, pour bénéficier de l’aide américaine, et de préserver les ambitions économiques nationales.

8Les enjeux était les suivants : tant au niveau des négociations bilatérales avec les Etats-Unis que dans les conférences internationales sur le commerce à Genève pour le GATT et à La Havane pour l’OIC, la France pouvait-elle conserver une protection suffisante pour développer son économie, selon les choix du plan de modernisation ? Quels étaient les domaines où elle devait infléchir sa politique ? Dans quelle mesure sa participation à la reconstruction européenne sous direction américaine contrariait ses ambitions nationales ? Dans quelle mesure la naissance d’une coopération inter-européenne l’aidait à résister au libéralisme américain ?

LA DÉFENSE D’UNE POLITIQUE NATIONALE DANS LES ÉCHANGES INTERNATIONAUX, LONDRES, GENÈVE, OCTOBRE 1946-NOVEMBRE 1947

9En 1945 et 1946, les responsables français avaient accepté l’ouverture de la France au commerce international, en échange d’un débat franco-américain sur la modernisation et d’une première aide (accords Blum-Byrnes). Mais un contentieux s’ouvrit très vite avec les Américains sur la durée de la transition nécessaire à l’économie française pour qu’elle participe effectivement aux échanges et sur le démantèlement du dirigisme.

L’élaboration d’une doctrine compatible avec la modernisation française

10L’attitude fâcheuse et décourageante des Américains lors de la première réunion préparatoire de la conférence sur le commerce international du 15 octobre au 26 novembre 1946 consterna les Français. Les bonnes paroles entendues par Blum en avril 1946 étaient-elles oubliées ?

Gagner du temps

  • 1 CE 15, projet, 28 mars 1947, seconde session de la commission préparatoire de la CICE.

11Les Français bataillèrent dur pour ne pas définir le délai de suppression des restrictions quantitatives appliquées nécessairement par les économies en reconstruction1.

12La réunion de Londres d’octobre 1946 avait proposé d’organiser des négociations tarifaires par produits entre les principaux producteurs et importateurs, d’en faire la règle générale afin d’aboutir à un accord général sur les tarifs et le commerce, de le mettre en vigueur, puis de créer un organe provisoire de gestion de l’accord.

  • 2 CE 15, Diplomatie à Lécuyer (ONU), 4 février 1947, 17 h 45, n° 139. CE 15, A. L. 4 janvier 1947, D (...)

13Les Français contestèrent ces modalités. Ils voulaient savoir, tout d’abord, quelles concessions tarifaires globales les Américains étaient prêts à faire. En conséquence, ils demandèrent une négociation préliminaire avec les Etats-Unis sur un abaissement moyen des tarifs. Ils échouèrent2.

  • 3 CE 15, New York, 24 janvier 1947, 11 h 34, n° 88-91, Parodi pour Alphand, de Lécuyer. CE 15, New Y (...)

14Le Quai d’Orsay se chercha des appuis auprès du Benelux. Le CTCE devait se saisir de l’ordre du jour de la réunion de Genève et définir une stratégie commune. Les Français souhaitaient se prémunir contre les risques de déflation mais aussi contre un développement trop rapide des économies « arriérées » (les pays d’Amérique Latine par exemple), et obtenir une dérogation à la clause de la nation la plus favorisée pour les pays en reconstruction et en modernisation, i. e. les pays européens ravagés par la guerre3.

L’ouverture après la modernisation

15Le plus important était d’établir une doctrine française.

16Le ministère de la France d’Outre-Mer (FOM) rappela à la Direction des relations économiques extérieures (DREE) l’urgence de déterminer les bases du régime préférentiel entre la France et ses territoires d’Outre-Mer, puisque le principe avait été annoncé, officiellement, à Londres en octobre 1946.

17Conformément à ses options antérieures, la France d’Outre-Mer manifestait un goût très net pour un tarif protecteur modéré « qui soit de nature à inciter la production nationale métropolitaine ou coloniale à niveler ses prix sur les prix du marché mondial ». Le ministère de la FOM proposait l’importation en franchise des produits coloniaux par la Métropole et l’Algérie et réciproquement, mais un tarif douanier s’imposait, en revanche pour les exportations d’Indochine sur la France et l’Algérie, et réciproquement, en vertu de l’autonomie douanière décidée le 15 octobre 1940.

18Le tarif extérieur de l’Union française devait être faible. Or le ministère de l’Economie nationale, très protectionniste, envisageait un retour au tarif de 1939 bien plus élevé que celui recommandé par la FOM et par les Américains.

19Encore faut-il se souvenir que la situation juridique de l’Empire français n’était pas simple. La loi du 13 avril 1928 réglementait les rapports tarifaires des colonies gérées par la FOM, mais elle avait été parfois modifiée.

20Certains territoires étaient « assimilés » au tarif métropolitain (Indochine jusqu’en 1940, Madagascar (tarif suspendu en 1940), Martinique, Guadeloupe, Réunion, Guyane ; d’autres étaient dits « à régime préférentiel », Saint Pierre et Miquelon, Somalie, Nouvelle-Calédonie, Océanie, AOF, Gabon (assimilé bientôt à l’AEF).

  • 4 CE 15, ministère de la France d’Outre-Mer, 1064 AE/4 à MAE, DGAEF, 1er février 1947, « Préparation (...)

21D’autres jouissaient d’une situation résultant d’accords internationaux qui assuraient l’égalité de traitement à toutes les nations qui y commerçaient, AEF, Indes françaises, Togo, Cameroun, Dahomey4. De plus, les droits de douane variaient beaucoup d’un territoire à l’autre, de quelques pourcentages à 30 %. Mais la guerre avait entraîné souvent la suspension de leur perception.

  • 5 Vingtième Siècle, n° 16, octobre-décembre 1987, p. 109 ; Jacques Marseille, « La conférence de Bra (...)
  • 6 CE 15, « Conférence internationale du commerce, déclaration de la délégation française (Baraduc) a (...)

22La Métropole imposa la préférence impériale là où la France était pleinement souveraine. Les idées d’Henri Laurentie qui paraissaient encore marquer la FOM se heurtaient dans le domaine économique au jacobinisme sclérosant manifesté par la conférence de Brazzaville5. Le gouvernement décidait, pour des raisons politiques (refus de l’autonomie des TOM) et économiques (maîtrise des programmes d’importation de l’Union française), de présenter un tarif valable pour l’ensemble de l’Union française. Il souhaitait disposer des moyens de contrôler les importations dans la période de transition6.

Le bon usage du protectionnisme transitoire

23L’Union française, déclare Pierre Baraduc, chef de service aux Affaires économiques du Quai d’Orsay, « se concrétise en matière tarifaire par un système de préférence intérieure ». Mais à quel niveau de protection se situer ?

24Une bataille plus générale sur les conceptions commerciales s’engagea entre les services : l’Economie nationale critiqua l’idée d’un démantèlement des accords bilatéraux. Comment la France pourrait-elle exporter ses produits chers ou non essentiels ? Les produits américains rentreraient facilement en Europe.

  • 7 CE 15, G. B, MAE, 6 février 1947, » Comité préparatoire à la conférence internationale du commerce (...)

25Les Affaires étrangères (H. Alphand) considéraient que « l’économie française doit s’adapter pendant la période transitoire. Le plan a été établi dans ce but. » Le ministère de la Production industrielle estimait que si le FMI déclarait une monnaie rare, il était permis de pratiquer des discriminations à l’égard de cette monnaie, le dollar évidemment ! Le ministère des Affaires étrangères conclut donc à l’intérêt d’une charte sur le commerce qui n’entrerait en vigueur que « dans le cas d’un accord multilatéral sur la réduction des tarifs (en particulier réductions des tarifs américains) ». Il se prononçait pour un tarif extérieur modéré, applicable après une longue transition7.

  • 8 CE 15, PB, 7 février 1947, » Projets d’articles à substituer aux articles 20 et 21 du projet de ch (...)

26Les amendements français au projet de Charte visaient à faire reconnaître aux pays atteints par la guerre le droit d’établir des restrictions quantitatives aux importations en cas de déséquilibre de la balance des comptes et à obliger les pays excédentaires à augmenter leurs importations pour aider la reconstruction et favoriser la modernisation. Pierre Mendès France s’en expliquait ainsi : « Nous entendons souligner seulement la nécessité de ménagements indispensables pendant la période transitoire, si l’on veut vraiment construire un système sain de coopération économique basé sur la répartition équitable des tâches et des productions »8.

  • 9 CE 14, DREE, date ?, « a/s consultation gouvernementale sur les produits de base, point 14, note »

27Le gouvernement français prévoyait aussi des ententes intergouvernementales sur les produits de base. La pénurie de matières premières exigeait que des organismes internationaux réglementent la concurrence ou préviennent le bouleversement des marchés consécutif au retour à l’abondance9.

Les Etats-Unis résistent à l’appel des Français

  • 10 CE 15, BL, 11 février 1947, n° 192/DE, ambassade de France à Prague à MAE « a/s négociations tarif (...)

28Les pays européens attendaient d’abord que les Etats-Unis consentent des réductions tarifaires en faveur des pays touchés par la guerre. Les premières négociations furent décevantes10.

  • 11 CE 15, F. Lacoste, ambassade de France, US, P. S, 393 DGE, 19 février 1947, HB à G. Bidault. CE 15 (...)

29Les intérêts privés américains agissaient au Congrès. Les Républicains Hugh Butler et Thomas Jenkins réclamaient des clauses échappatoires pour tourner les concessions. Ils firent appel à l’US Tariff Commission. Leur offensive fut jugulée par Vandenberg, Républicain lui aussi, et par Clayton. Ils montrèrent la logique de la politique américaine depuis la Charte de l’Atlantique, jusqu’à l’ONU, le FMI, la BIRD, la FAO et maintenant l’OIC (organisation internationale du commerce), qui avait pour but de faire disparaître les discriminations. Truman, le 6 mars 1947 à Waco (Texas), refusa l’isolationnisme et donna son appui à la création d’une OIC, tout en prévoyant des échappatoires11.

Décisions du gouvernement français pour la conférence de Genève

30Le 10 février 1947, les services se mirent d’accord sur un tarif préférentiel modéré entre les territoires de l’Union française et les pays tiers. Néanmoins, on partait, pour négocier, du tarif très complexe de 1939. Il fallait convertir les droits spécifiques de 1939 en droits ad valorem.

  • 12 CE 15, GB, 24 février 1947, « Note pour le président du gouvernement a/s préférences douanières en (...)

31Les concessions possibles seraient arrêtées en Conseil des ministres, mais les avis divergeaient sur leur ampleur. Les conflits entre services furent tranchés par le Conseil des ministres du 25 février 194712.

32Le 13 mars, les autorités françaises remirent au gouvernement des Etats-Unis leurs demandes de concession tarifaires.

33A Genève, les Français montrèrent « l’intérêt vital » de l’OIC pour l’élimination des restrictions quantitatives et douanières, mais ils dirent aussi qu’elle ne devait pas empêcher la France de restaurer et de moderniser son appareil productif.

  • 13 CE 15, projet 28 mars 1947, seconde session de la commission préparatoire de la conférence du comm (...)

34La réalisation du plan Monnet supposait de maintenir des restrictions quantitatives, sans discrimination d’origine, mais sans limitations de temps. Les Français acceptaient les ententes industrielles, défendaient la négociation de « commodity agreements » souples et évolutifs sur les produits de base. Mais leur mission principale était d’obtenir des Etats-Unis des réductions tarifaires substantielles et l’élimination progressive des préférences impériales britanniques13.

35Monnet, qu’on présente souvent comme un partisan inconditionnel des Etats-Unis manifesta une ardeur particulière à défendre le programme français d’importations, donc le plan de modernisation. Il était favorable aux préférences au sein de l’Union française « afin de garantir notre politique d’investissements dans l’Empire ».

36Quant à Ramadier, il estimait que la permanence de la crise française « justifie des mesures discriminatoires » à rencontre des intentions des rédacteurs du projet d’OIC, « dominés par la notion d’une économie internationale libre ».

  • 14 CE 15, PB, DAEF, 31 mars 1947, « Note, conférence de Genève. F 60 903, SGCEI, 10 avril 1947, doc n (...)

37André Philip, ministre socialiste de l’Economie nationale, fit un résumé du débat au CEI qui valait instructions : « Nous pensons que l’organisation internationale de l’économie doit précéder l’abandon des contrôles fonctionnant dans des cadres nationaux »14.

38A la veille des rencontres internationales, le gouvernement français, fidèle à une position exprimée déjà en 1946, revendiquait pour la France du temps pour reconstruire et moderniser, et des Etats-Unis une ouverture de leur marché.

GENÈVE, AVRIL-OCTOBRE 1947 LA NAISSANCE DU GATT

39Lors de la seconde session préparatoire de l’OIC de Genève, les délégations discutèrent des concessions tarifaires réciproques. Il en sortit le fameux GATT.

Les Etats-Unis contre les pays en difficulté

  • 15 CE 15, conférence, p. v. de la seconde séance du vendredi 11 avril 1947, au palais des Nations-Uni (...)
  • 16 CE 15, B. de Menthon, c. a. a. i. au Canada, 17 avril 1947, « Canada et conférence internationale (...)

40A Genève, André Philip, chef de la délégation française, rendit hommage à Roosevelt pour son souci de solidarité économique. Puis il reprit les thèses adoptées au Comité économique interministériel (CEI) du 8 avril. Il insistait sur les unions douanières, les ententes régionales, l’harmonisation des plans britannique et français : « Il doit exister, dès maintenant, des relations de plus en plus étroites pour que les plans ne se fassent pas indépendamment les uns des autres, mais que, sous le contrôle de l’organisation commerciale mondiale, ils soient orientés dans le même esprit et en tenant compte des buts poursuivis par chacun des autres »15. Mais les Britanniques n’étaient aucunement disposés à abandonner les préférences impériales, comme le dit, sans ambages, Louis Saint-Laurent, secrétaire d’Etat aux Affaires étrangères du Canada, à l’ambassadeur de France16. A Genève comme à Londres, les Français ne comprenaient pas la politique anglaise.

  • 17 CE 15, Washington 18 avril 1947, 858, H.B. à G. Bidault, « a/s organisation internationale du comm (...)

41Mais les milieux d’affaires américains évoluaient et paraissaient mieux disposés envers une OIC17. Les Français comptèrent donc sur la délégation américaine.

Des débats techniques sur les tarifs

42Les négociations donnèrent lieu d’abord à des négociations techniques très pointues sur les tarifs.

  • 18 CE 15, Baraduc, Genève, 15 mai 1947, n° 21.

43Les Français envisagèrent de parler au nom des Européens non représentés au « steering committee » chargé de préparer la négociation d’ensemble sur la Charte de l’OIC (France, Royaume-Uni, Canada, Cuba, Chine, Australie), y compris au nom de la Tchécoslovaquie. La délégation française bénéficia d’une confiance notable d’après Pierre Baraduc18.

  • 19 CE 15, Baraduc, Genève, message téléphoné, de Genève, 28 mai 1947. CE 15, Baraduc, 2 juin 1947, 16 (...)

44Les Etats-Unis demandèrent à la conférence préparatoire de faciliter les mouvements de capitaux et les investissements privés. Les Français n’avaient pas encore de doctrine sur ce sujet19.

  • 20 CE 15, Genève, délégation française, 24 juin 1947, n° 32.

45La question des restrictions d’importations en vue de rééquilibrer la balance des paiements fut étudiée à la satisfaction des Français20.

46Une commission provisoire de coordination sur les produits de base fut aussi instituée par le Conseil économique et social de l’ONU, en juin 1947.

  • 21 CE 15, Baraduc, à MAE, 21 juin 1947, Genève 138, « a/s CGT et les travaux de la conférence ».

47Cependant, la discussion de Genève ralluma le débat entre Français. La CGT s’inquiétait des conséquences des travaux de Genève. L’abolition des restrictions quantitatives et des mesures discriminatoires au commerce international n’était-elle pas un obstacle à la réalisation du plan ? L’économie française, ouverte, risquait de subir les contrecoups d’une crise américaine. Elle dénonçait les articles du projet de charte contre les pays à monopole partiel ou intégral du commerce extérieur, comme la France. A cela, les services répondaient que de nombreuses exceptions « permettraient de maintenir les contrôles nécessaires afin d’assurer l’exécution de notre plan de modernisation et de reconstruction »21.

Le GATT à défaut d’OIC

48Fin juin, un projet d’accord général sur les tarifs et le commerce (GATT) se profilait. Devant les difficultés de se mettre d’accord sur une organisation permanente, l’OIC, les 17 participants acceptaient un minimum d’organisation.

  • 22 CE 15, P. Baraduc, Genève 21 juin 1947, n° 18, « A. G sur les tarifs et le commerce ». CE 15, Genè (...)

49Ils prirent soin d’éviter que le GATT ne soit interprété comme un coup de force contre les opposants, en particulier contre l’URSS, et l’ONU se prépara à convoquer malgré tout la conférence mondiale sur le commerce à La Havane en novembre 194722.

  • 23 CE 15, GB, MAE, DAEF, Paris, 25 juin 1947, note pour le ministre.

50Les Français se demandaient s’il était bon de traiter séparément la question de la « petite charte » (GATT) et celle de l’OIC. Comment ratifier le GATT si la conférence mondiale en modifiait des articles23 ?

51Mais le projet GATT progressait, avec d’inévitables rebondissements. Les Français croyaient avoir fait accepter leurs propositions d’abaissement tarifaire par les Américains. Or les Américains firent des difficultés car ils considéraient que les offres françaises représentaient « un substantiel accroissement des droits existant avant la guerre ». Baraduc dut remarquer en effet que les offres françaises étaient supérieures aux droits tarifaires de 1938, mais égales, en moyenne, à ceux de 1937-1939.

  • 24 CE 15, PB, 28 juillet 1947, « Note », commission préparatoire de la conférence sur le commerce et (...)

52Les causes des difficultés avec les Américains n’étaient-elles pas ailleurs ? Grande-Bretagne et France venaient de repousser le vœu insistant des Américains de faire juge le FMI des difficultés de balance commerciale des pays membres du GATT. Les Etats-Unis refusaient surtout toute orientation privilégiée du commerce au nom de l’état de la balance des comptes. Or comment faire autrement pour un pays comme la France qui ne disposait plus assez de devises fortes pour survivre24 ?

  • 25 CE 15, P. Baraduc, Genève, 12 juillet 1947, de la délégation française à Genève. Idem, B 33284.

53Le projet de GATT fut présenté au Conseil économique et social, à Lake Success, par Max Suetens, diplomate belge, au nom des 17 pays adhérents potentiels. Les Français, très soucieux de l’opinion soviétique, ne croyaient guère à son succès à cause des objections possibles de l’URSS25. Le GATT serait-il entériné ?

Les négociations sur l’OIC soulèvent les vrais problèmes

54Les frictions sur le projet d’OIC ne furent pas résolues par la commission préparatoire.

  • 26 CE 15, délégation française, Genève, 14 juillet 1947, n° 24.
  • 27 CE 15, AA MAE, secrétariat des conférences, 24 juillet 1947, « Note sur la représentation des terr (...)

55La Grande-Bretagne demandait que les territoires autonomes, non souverains, puissent être membres de l’OIC pour renforcer le camp britannique. Les Français s’y opposèrent vigoureusement. Maroc, Tunisie, Indochine pourraient se prévaloir d’une telle disposition pour demander une représentation distincte26. Il n’en était absolument pas question pour le Quai d’Orsay. Le Quai d’Orsay écarta donc l’amendement britannique, à moins que l’Etat responsable du territoire ne déclare l’autonomie commerciale extérieure. Nommément il excluait pour le compte de la France, le Maroc, la Tunisie, l’Indochine, et même le Liban. Les précisions françaises furent insérées dans le GATT à l’article XXIV27. Aucune évolution de la politique coloniale française n’était donc admise, pas même dans le sens du néo-libéralisme commercial prôné par la France d’Outre-Mer !

56Un autre débat mobilisa les délégations. La charte de l’OIC permettrait-elle la formation d’unions douanières ou d’unions économiques régionales ?

  • 28 CE 15, B 33284, Genève 23 juillet 1947, télégr. n° 26.

57Les Etats-Unis approuvaient la possibilité d’en créer une en Europe car ils en parlaient avec assez d’insistance devant le CCEE. Mais, surprise ! à Genève, la délégation française défendit la coopération et non pas les unions douanières28. Voilà qui prouve qu’au 23 juillet 1947 Baraduc n’en avait pas encore entendu parler. Voilà qui en dit long sur la proposition Alphand d’union douanière du 13 septembre 1947.

58La question essentielle des Européens était de savoir de quelle marge de manœuvre ils disposaient pour mener à bien leur reconstruction et leur modernisation.

La discrimination dans les échanges contestée

59L’affaire des unions douanières fit surgir le problème fondamental des discriminations au libéralisme des échanges. La crise du sterling dans l’été 1947 relança le débat entre Britanniques et Américains.

  • 29 CE 15 ; B 33284. Baraduc, 12 août 1947, n° 34, Genève, « sur article 28 (charte ITO) ».

60Les Anglais obtinrent, dans un premier temps, l’annulation de certaines clauses de l’accord anglo-américain de 1945 qui leur faisaient obligation de cesser toute discrimination au cas où la livre deviendrait convertible. Mais les Etats-Unis voulaient faire préciser « les conditions d’exception aux règles de la non-discrimination » (article 28 du projet OIC). Ils voulaient forcer un pays à exporter vers les régions à monnaie forte, en cas de discriminations quantitatives, pour qu’il gagne des devises « utiles ». Ainsi, la France serait-elle obligée de vendre à la Grande-Bretagne ou aux Etats-Unis beaucoup de biens essentiels pour couvrir son déficit en livres ou en dollars29.

61La proposition paraissait raisonnable. Mais était-il sage de rompre les relations commerciales traditionnelles ? Les nouveaux courants commerciaux dureraient-ils ? Les Français refusèrent l’amendement américain, ce qui eut pour conséquence un durcissement américain vis-à-vis des Anglais. Les Etats-Unis remirent en cause le compromis anglo-américain sur la révision des accords de 1946.

62Sur le fond, les intérêts anglais et français coïncidaient. Les Français affirmaient que « les accords bilatéraux discriminatoires ne doivent pas avoir pour conséquences de dévier sensiblement les courants commerciaux normaux ». C’était une façon de refuser l’obligation d’orienter le commerce britannique vers la zone dollar et le commerce français vers les zones sterling ou dollar, malgré l’intérêt d’y gagner des devises fortes.

  • 30 CE 15, Baraduc, n° 35, 12 août 1947, sur article 48.

63La réaction américaine fut « violente », car les Français travaillaient à faire enlever à l’OIC ou au FMI le droit d’ordonner des discriminations géographiques, voire politiques. Or, le délégué américain répondait « que c’est précisément le droit d’une telle discrimination régionale ou politique qu’il voulait voir accorder à l’organisation »30.

Les Français obtiennent le droit de discriminer

64L’impasse était complète en ce mois d’août 1947 pendant lequel les Européens cherchaient aussi un accord avec les Américains à Paris.

  • 31 CE 15, Baraduc, Genève, à Paris, 12 août 1947, n° 40.

65Les Britanniques hésitaient à affronter les Etats-Unis pour cette raison, mais les Français paraissaient décidés à repousser les vœux américains, en l’absence d’une aide américaine mal définie encore. « Les intérêts de la France en jeu sont si considérables qu’il me paraîtrait hautement regrettable de ne prendre aucune initiative vis-à-vis du secrétaire d’Etat adjoint » écrivait Baraduc à son administration centrale31. Le 16 août, il obtint que l’article 28 de la charte, prévoyant la priorité des exportations vers les pays à devise forte, ne s’oppose pas aux courants commerciaux traditionnels.

  • 32 CE 15, B 33284 ; Baraduc, n° 43, 16 août 1947.

66Toutefois les Américains ont été convaincus du bien-fondé des amendements français par l’argument du plan français. L’homme clef était Monnet. Helmore, le délégué britannique, confia à Baraduc : « Je ne sais pas si nos économies malades peuvent ou non se passer d’un planificateur, mais ce dont je suis bien certain, c’est que l’existence d’un plan national facilite singulièrement les négociations »32. La rédaction de l’article 28 permit la poursuite du commerce intra-européen, et donc des accords bilatéraux, à condition de l’effectuer aux prix mondiaux.

  • 33 CE 15, Baraduc, Genève, 16 août 1947, n° 44, à Mr. Alphand.

67L’article 38 autorisait les unions douanières, selon une procédure plus souple, sous le contrôle de l’OIC33.

  • 34 CE 15, Igonet, Direct, coordin. industrielle, IGO/ 9937 à MAE, contre la rédaction article 25-29 s (...)

68Restait à préciser le rôle du FMI dans l’OIC. Serait-il autorisé à apprécier le bien-fondé des restrictions quantitatives demandées par un Etat ? L’Economie nationale n’appréciait pas car on doutait que le FMI tienne compte de raisons économiques et sociales34.

  • 35 CE 15, Genève, 9 septembre 1947, n° 50, Baraduc. CE 15, Genève, 16 septembre 1947, n° 51, Baraduc.

69Les Français continuaient de batailler aussi sur le GATT. Ils voulaient empêcher l’application de la non-discrimination géographique ou monétaire aux importations, en cas de restrictions quantitatives (articles XI et XII du GATT)35.

  • 36 CE 15, B 33284, Genève, 3 octobre 1947, n° 62, « Préférences impériales britanniques, conversation (...)

70La bataille de la non-discrimination reprit de plus belle à propos des préférences impériales britanniques. Clayton exigea leur réduction et, d’après Baraduc, menaça la Grande-Bretagne de rétorsion à travers le Plan Marshall. Baraduc parla même d’incidents nombreux et dramatiques36.

  • 37 CE 15, Baraduc, n° 65, Genève, 11 octobre 1947 et 6 octobre 1947, n° 63.

71Cependant, les Etats-Unis souhaitaient que la Grande-Bretagne signe le GATT avant la conférence sur le commerce de La Havane, et ils renoncèrent à aller au-delà de cet avertissement37.

Le retour des ex-ennemis dans le commerce international

72Quelle serait la place des ex-ennemis dans le nouveau système international ?

73Grande-Bretagne et Etats-Unis étaient prêts à consentir aux Allemands la clause de la nation la plus favorisée. Les intérêts de la France n’étaient pas exactement les mêmes.

74Georges Bidault donna une réponse politique. Il fallait éviter de donner l’impression que « les diverses parties de l’Allemagne pourraient être, un jour, traitées différemment sur le plan économique ». Sa réponse masquait des préoccupations économiques et politiques. Il refusait de favoriser les exportations allemandes au détriment de l’économie française. Il refusait aussi la politique des blocs, preuve supplémentaire qu’en septembre 1947 la France n’était pas encore alignée sur l’Ouest.

75Après mûres réflexions, il fut décidé que le GATT ne s’appliquerait pas aux territoires occupés. Mais les Etats-Unis n’abandonnèrent pas l’exigence de faire participer les ex-ennemis au commerce mondial. Ils l’imposèrent, au grand émoi des Européens, par les accords bilatéraux sur l’ERP en juin 1948.

Les limites des réductions tarifaires françaises

76L’objet de ces négociations était aussi le désarmement tarifaire. La négociation fut si mouvante et complexe qu’il serait hasardeux de vouloir la suivre en détail.

77Mais l’essentiel restait la négociation avec les Etats-Unis. Leurs droits étaient élevés. Pouvaient-ils les abaisser au moins de 50 %, dans les limites fixées par le Congrès ?

78Les difficultés étaient apparues dès le début de la négociation bilatérale. Clayton soulignait la faiblesse des concessions françaises et l’ampleur de celles des Américains. Il le dit à Philip et à Monnet. La France accepta une approche commune franco-américaine du tarif français en dépit des difficultés de passer d’un système de contingentement à un tarif ad valorem.

79Monnet emporta la décision : ne pas consentir des abaissements tarifaires alors que la France avait obtenu des crédits américains en 1946 serait reconnaître la faillite du plan. Un haut tarif était incompatible avec le résultat espéré de la modernisation. Ce serait compromettre les demandes ultérieures de crédit pour parachever l’œuvre entreprise de modernisation. André Philip fut lui aussi convaincu du bien-fondé de ces arguments.

  • 38 B 33284, Baraduc, 15 mai 1947, lettre personnelle à Alphand. B 33284, « C. r. réunion avec A. Phil (...)

80Il proposa donc d’accepter des réductions tarifaires qui marquaient la confiance des Français dans le succès du plan Monnet mais d’annoncer que pendant trois ans la France maintiendrait des programmes d’importation i. e. qu’elle établirait des restrictions quantitatives et qu’elle orienterait ses échanges. En retour elle ne percevrait pas les droits de douane afférents à ces importations38. C’est ce qui fut fait.

81Une réunion entre André Philip, les ministères techniques et le Commissariat général du plan révisa les propositions tarifaires : 35 % sur les automobiles et les tracteurs au lieu de 70 % en 1938, les machines-outils, protégées à 9 % en 1938, le seraient entre 6 et 15 %.

  • 39 B Amérique 1944-52, Etats-Unis 250, New York Times, 24 juillet 1947, « article de M. H. Hoffman », (...)

82Or la négociation est rompue au cours de l’été, sur une initiative américaine. Les Français offraient globalement une réduction sur 2 % sur leurs importations des Etats-Unis, les Etats-Unis sur 37 % des produits « on which France is the principal supplier »39. C’était inégal ! Les Américains demandaient que la France accepte d’abaisser significativement les droits. Finalement, les Américains acceptent de considérer les années 1936 à 1938 comme référence, à la place de la seule année 1938, défavorable aux Français, et de prendre en compte les anciens contingentements dans l’élaboration du tarif. Les vraies négociations tarifaires franco-américaines s’engagèrent seulement en septembre-octobre 1947.

  • 40 B Amérique, 1944-1952, Etats-Unis 235, R. Dreux, Cons. commercial, 7 mai 1947, 246, à ministère de (...)

83Les Français tentèrent de faire lever les obstacles non tarifaires à l’entrée des produits français sur le territoire américain. Il existait des règlements phytosanitaires draconiens à l’entrée des fleurs et des fromages français. Les Américains s’évertuaient à faire appliquer les règles américaines à la fabrication des fromages français, ce qui en dénaturait, chacun en conviendra, l’originalité. Des spécialistes de l’Institut Pasteur vinrent témoigner, forts de leur réputation internationale, devant l’US Food Drug Administration. Des avocats américains défendirent les intérêts des fromagers français. Ils suggérèrent de faire paraître un article scientifique dans une revue médicale américaine ou suisse40 ! Il faut savoir qu’à la même époque se déroulait, en France, une campagne politique et pseudoscientifique contre le coca-cola. Le combat pour le roquefort aux Etats-Unis, pour le coca-cola en France était deux aspects de la guerre commerciale, à moins qu’il ne s’agisse du heurt de deux cultures.

  • 41 CE 15, B. T., DAEF, 5 août 1947, « Note pour le Président, négociations tarifaires franco-américai (...)

84Une nouvelle réunion avec André Philip décida que le Président du Conseil parlerait avec Clayton. Les Français ne dépasseront pas le niveau moyen de protection d’avant guerre, sauf pour une liste « très limitative » de produits. Ils redoutaient la concurrence allemande et surtout ils voulaient marquer à Clayton que les négociations sur le Plan Marshall ne pouvaient être un moyen de faire pression sur la France41.

  • 42 CE 15, DAEF, 12 août 1947, pour la délégation française, Genève, n° 94, « Tarif douanier indochino (...)

85Pour l’Indochine, les instructions de la direction économique du ministère des Affaires étrangères demandaient de respecter le principe de la porte ouverte, assorti de droits fiscaux faibles, dans l’espoir d’attirer les investisseurs et de consolider la souveraineté française42. L’Indochine était déjà un maillon faible de l’Union française. On ne se faisait donc guère d’illusions sur la pérennité de la présence française malgré les pétitions de principe sur la souveraineté de la France et le sang des soldats.

86La conclusion des négociations tarifaires entre les Etats-Unis et les nations représentées à Genève aboutit à une réduction de 50 % des droits américains.

  • 43 CE 15, ministère de l’Economie nationale, 22 octobre 1947, annexe, note technique sur les résultat (...)

87Mais la France avait consenti des efforts que certains considéraient comme une limite. La réduction des droits français atteignait aussi 50 %. Des concessions ont été consenties, plus largement que prévues, « pour payer les concessions d’ailleurs très substantielles que nous accordaient les Etats-Unis » notaient les services de l’Economie nationale43.

  • 44 CE 15, « Note pour le ministre », 15 octobre 1947, MAE ou MIC ? « Etat des négociations tarifaires (...)

88Des sacrifices ont été acceptés sur les automobiles (35 % au lieu de 50 %) sur les gros et les petits tracteurs (35 %), sur le saindoux (35 % au lieu de 84 %). Les Etats-Unis ont réduit de 50 % leurs droits sur les vins, spiritueux, fromages, soieries, optique. Le résultat était moins bon pour les industries diverses (45 % au lieu de 60 % sur les dentelles), correspondant aux industries non essentielles, parfois de luxe44. Les Français ont consenti des réductions à l’entrée de produits agricoles (céréales, viande, fruits, poissons, huiles, matières grasses, café, thé) dont les taux variaient de 6 à 50 %, sur les matières premières, les produits chimiques (25 %), les textiles (15 à 30 %), les cuirs (10 à 25 %), la pâte à papier (20 à 25 %), les produits sidérurgiques (5 à 18 %), les non-ferreux (8 à 21 %), les industries mécaniques (10 à 35 %) et les industries diverses (20 à 35 %). En cas de relèvement de l’économie allemande et de participation de l’Allemagne au GATT, certains secteurs français risquaient d’être menacés.

  • 45 52 J 155 et B 8867, « Projet de loi de ratification GATT et autres », 4 avril 1952, n° 3199.

89La France pouvait vendre plus facilement ses produits à l’Australie, au Benelux et en Norvège qui consolidaient leur tarif à un niveau très bas. Elle obtenait des réductions à l’entrée au Brésil, au Canada, en Afrique du Sud. Elle vendrait plus facilement des produits coloniaux en Tchécoslovaquie45.

Le bilan de Genève : le GATT et un projet d’OIC

90Le 30 octobre 1947 l’Acte final des travaux de la commission préparatoire est signé par vingt-trois gouvernements, mais le Protocole de mise en application provisoire du GATT l’est seulement par les Etats-Unis, le Canada, l’Australie, la Grande-Bretagne, la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg. Quinze autres pays suivront. Et la France ?

91La France signa le GATT le 15 novembre 1947. D’inspiration libérale, il laissait à la France la possibilité de contrôler et de protéger son marché national pendant un certain temps, et selon des règles établies. Il n’avait de valeur réelle pour la France, la Grande-Bretagne mais surtout les Etats-Unis, que s’il n’était pas remis en cause par la conférence internationale de La Havane. Aux yeux des Américains, il constituait le noyau dur des rapports commerciaux futurs. C’est pourquoi les Etats-Unis insistaient tant pour qu’il soit signé avant l’ouverture de la conférence mondiale sur le commerce prévue le 15 novembre. Les Français ont hésité. Ils auraient préféré signer à la date limite du 30 juin 1948, après avoir obtenu l’aide Marshall.

  • 46 52 J 155, CE 15 p. 49, « Note relative à l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce  (...)

92Les Français ont obtenu ce qu’ils cherchaient. Ils ont donné une preuve de leur volonté d’ouverture si instamment demandée par les Américains depuis 1945. Mais ils ont négocié aussi les exceptions aux régies libérales, valables au moins jusqu’au 1er janvier 1949. La France conserve le droit de maintenir des restrictions tout en suspendant le tarif46, rappellent les services.

93L’article XIV du GATT autorise des exceptions à la règle de non-discrimination, en cas de déséquilibre profond et général de la balance commerciale. Les accords bilatéraux restent possibles. De plus la France peut maintenir des restrictions quantitatives (article XII) « pour s’opposer à la menace imminente d’une baisse importante de ses réserves monétaires ». Il est assorti d’une clause de consultation obligatoire sous le contrôle du FMI.

94La France voulait que le GATT soit rattaché à l’OIC pour que ses règles soient mondialisées. Les Français considéraient qu’ils avaient plus de chance de voir leurs intérêts défendus dans ce contexte que dans celui plus restreint du GATT.

95Le gouvernement signa les accords du GATT parce que les négociations tarifaires, malgré de larges concessions françaises, apportaient à la France la possibilité d’exporter vers les pays de l’accord, surtout vers les pays « économiquement forts » et de gagner des dollars ou du sterling. Les abaissements tarifaires américains couvraient 84 % des importations américaines.

96Les productions françaises continuaient à bénéficier d’une protection dans les colonies, malgré des concessions à la France d’Outre-Mer : automobiles et cotonnades françaises étaient bien protégées (autour de 25 % en AOF).

  • 47 CE 15, Genève, 29 août 1947, n° 47, Baraduc. 52 J 156, lettre manuscrite de Baraduc à X, 27 octobr (...)

97Le délégué français à Genève écrivit : « Je crois que nous avons tiré le dernier « carat » des Américains, et pour des raisons de politique générale, il me paraît bien difficile de ne pas le signer »47.

  • 48 52 J 156, Dufau-Peres, 5 novembre 1947, ministère de l’Economie nationale, inspection générale, «  (...)

98Les services du ministère de l’Economie nationale concluaient : « Il semble, qu’en fait, dans sa forme actuelle, le document proposé à la signature du gouvernement français ne soit pas de nature à présenter d’inconvénients sérieux jusqu’en 1952... La protection du marché français peut être assurée pendant une période de trois années encore »48.

99Les Français acceptaient aussi de parrainer le projet de Charte internationale du commerce et de l’emploi qui était soumis à la conférence de La Havane. Il fallait tenter d’organiser les échanges dans un monde où coexistaient des économies à développer, des économies dévastées et des économies prospères. L’inspiration keynésienne n’excluait pas une vision libérale à terme des échanges mondiaux.

  • 49 CE 15, Pierre Mendès France, New York, 26 juillet 1947, 10 h 57, n° 1180-1182, à ministère de l’Ec (...)

100Pierre Mendès France, délégué de la France au Conseil Économique et Social se l’ONU, avait manifesté en juillet quelques résistances au projet. Il les justifiait par la politique commerciale dirigiste du gouvernement, incompatible avec les projets américains pour l’OIC. On frisa l’incident. Le Quai d’Orsay lui demanda d’appuyer les projets de Genève, mais il n’était pas convaincu au point d’alerter V. Auriol : « On n’a pas prévu les conséquences de cette affaire, nous risquerions d’être inondés de marchandises américaines pendant le temps de la reconstruction ». En fait il refusait que la politique commerciale de la France soit soumise à une organisation internationale et ne voyait pas l’intérêt d’accepter un texte libéral dont les articles d’application en limitaient le principe. Il risquait de conduire à la sujétion de l’économie française49.

  • 50 52 J 155, P. Ramadier, Revue politique et parlementaire, « L’accord de Genève », fin 1947 ou début (...)
  • 51 René Girault, « La France et les autres, les enjeux de la modernisation », p.13-14, dactylog. Coll (...)

101Cependant le gouvernement de Paul Ramadier conscient des dangers d’un retour à l’autarcie (le do ut des) accepta le GATT, en considérant que malgré la puissance des Etats-Unis les risques encourus d’ouverture économique au commerce mondial étaient moins graves que le maintien du troc. Le GATT et le projet d’OIC, avec leur kyrielle de dérogations, offraient le temps nécessaire à la reconstruction et à la modernisation, en fonction des intérêts nationaux50. Plus globalement, le gouvernement, les hauts fonctionnaires, Monnet le premier, acceptaient « l’insertion dans l’ordre économique mondial dirigé par la puissance américaine »51, parce que les Etats-Unis semblaient tenir compte des aspirations nationales françaises.

102A ce titre, la notion d’impérialisme américain ne peut, à elle seule, rendre compte de l’action du gouvernement américain. Il existe un espace de liberté, de coopération consentie, pour les Européens au niveau commercial. Est-ce machiavélisme, néo-impérialisme éclairé ? Ne faut-il pas reconnaître que le comportement américain est nouveau et ne se réduit pas aux simplifications excessives ? Ne faut-il pas accepter simplement les buts proclamés par les Etats-Unis : libérer les échanges mondiaux, promouvoir les échanges internationaux, augmenter le niveau de vie ? En quoi ces buts s’opposeraient-ils aux intérêts de la France même s’ils servent aussi ceux des Etats-Unis ?

LA CONFÉRENCE DE LA HAVANE, NOVEMBRE 1947-AVRIL 1948 UN PROJET D’ORGANISATION MONDIALE DES ÉCHANGES

103Les négociations pour la création de l’OIC s’engagèrent fin novembre 1947 à La Havane (Cuba). La délégation française fut présidée par Jules Moch puis par René Mayer le 27 décembre. André Philip, Pierre Baraduc, les négociateurs de Genève restaient les chevilles ouvrières de la délégation française.

Les intentions divergentes des participants

104La conférence s’ouvrit le 21 novembre à La Havane. Chaque discours inaugural reflétait les préoccupations de chaque groupe de pays. Quatre-vingt-douze nations, territoires ou organisations étaient représentés, des riches, des pauvres, des appauvris.

Français et pays sous-développés pour une transition

105Le Président de la République de Cuba, puissance invitante, plaida pour les « nations d’économie réduite ». Camille Gutt, Président du FMI appela de ses vœux une coopération de son organisation avec l’OIC. Clayton chanta les bienfaits d’un monde renouvelé par l’accroissement des échanges. Bottomley, le Britannique, lança un hymne à la solidarité mondiale, mais avertit qu’avant d’y parvenir, la transition serait longue.

  • 52 CE 15, délégation française à la conférence du commerce et de l’emploi, 13 décembre 1947, à G. Bid (...)

106C’est à peu près, ce que dit André Philip. La France opposée à l’autarcie, militait toujours pour une transition capable d’aboutir à la reconstruction. Le délégué mexicain demanda de considérer le plein emploi comme un objectif primordial. Il plaida pour un abaissement des barrières des pays industrialisés afin d’assurer le développement des économies neuves52.

  • 53 CE 15, Grousset, 25 novembre 1947, 7 h 30, 115-116.
  • 54 CE 15, H. Alphand, 22 novembre 1947, « Conférence de la Havane », André Philip, 211-215.

107Hervé Alphand recommanda à André Philip d’avoir des vues communes avec les autres Européens : Suisses, Britanniques, Benelux. Les négociations du Plan Marshall avançaient et l’on croyait à l’unité européenne. Suetens évoqua une union douanière européenne53. André Philip facilita la participation aux travaux d’un ex-ennemi, l’Italie. Mais des tiraillements entre Européens, perceptibles déjà à Genève, jouèrent contre une position commune. Les Suisses remettaient en cause les mesures de discriminations prévues dans le projet d’OIC54.

108Clark, délégué cubain, fut préféré à Suetens comme Président de la Conférence, ce qui montrait le poids nouveau des pays neufs. Six commissions furent créées : plein emploi, développement industriel, politique commerciale, cartels, commodity agreements, organisation.

Les Français demandent la révision du projet d’OIC

109Les Français se servirent de ce qui avait été négocié à Genève dans le cadre du GATT. Cependant, ils exprimèrent la volonté de revoir certains aspects du projet d’OIC : l’obligation (article 23) pour les pays en déficit d’exporter vers les pays à devises fortes par exemple.

  • 55 CE 15, « Mémorandum américain du 8 décembre 1947 », Paris, p.122, GA. 9 décembre 1947 à la Havane. (...)

110Considérant que les Français revenaient sur des engagements anciens, les Américains menacèrent discrètement mais clairement de ne pas signer la Charte. Auquel cas la France devrait dénoncer le GATT : « in such eventuality, France would lose all the concessions made to it by the twenty others countries ». La menace était sérieuse, il fallut ruser. Le Quai d’Orsay demanda de susciter des amendements par l’intermédiaire d’autres délégations, répétant à deux jours d’intervalle sa recommandation55.

L’impasse sur l’OIC

111Les débats tournèrent d’abord autour du rôle du FMI, « bête noire » des Français.

  • 56 CE 15, Grousset, A. Philip, La Havane, 13 décembre 1947, 19 h 50, 173-179 p. 124, MAE, 11 décembre (...)

112Pour les Etats-Unis, lui seul pouvait déclencher l’application des restrictions quantitatives par un Etat en difficultés de balance des paiements. Or les Français contestaient qu’un accord ait été trouvé à Genève56.

  • 57 CE 15, MIC, 9 décembre 1947, à MAE, IGO/MU, « Charte du commerce international, art. 12, 21, 23, 2 (...)

113On aborda la question des investissements. Les Français étaient plutôt favorables aux investissements étrangers, mais encore fallait-il que ces investissements « restent compatibles avec les programmes de développement ou de reconstruction économique ». Ils souhaitaient des capitaux suisses, belges ou suédois, plutôt qu’américains ou anglais57.

  • 58 CE 15, Grousset, 22 décembre 1947, 23 h 27, n° 199-201, p.131, 28 décembre 1947, 23 h 25, n° 213-2 (...)

114Les divergences prévisibles entre Américains et pays peu développés éclatèrent. La liberté des échanges était-elle supportable pour des économies en développement ? Les pays « peu développés » voulaient des protections et un Plan Marshall pour leur industrialisation. Les difficultés furent telles entre les membres fondateurs du GATT et ces pays peu développés que la Grande-Bretagne, le Benelux et le Canada envisagèrent de renoncer à la Charte pour s’en tenir au GATT58. La France ne renonça pas à l’OIC, sans doute plus pour modifier en sa faveur le rapport de force international que par intérêt pour les positions des pays peu développés.

  • 59 CE 15, Grousset, Richard, Igonet, 26 décembre 1947, 20 h 43, 207-212, à Baraduc et Nathan.

115L’accès aux matières premières rares était un autre point de l’ordre du jour. L’égalité d’accès avait été affirmé en principe dans la Charte de l’Atlantique. Or les Etats-Unis demandaient une dérogation pour des raisons de sécurité nationale. Grande-Bretagne et France s’y opposèrent, sachant bien qu’une telle disposition permettrait à tous de se libérer d’un principe contraignant59. A ce propos, le délégué français rappela les déboires de la France pour participer à l’exploitation des pétroles d’Arabie Saoudite.

  • 60 CE 15, PB, 28 décembre 1947, à La Havane, 282-286, « Réunion interministérielle, 26 décembre, avec (...)

116Fin décembre 1947, la conférence était dans l’impasse. En présence d’André Philip, une réunion interministérielle se tint le 26 décembre à Paris. Les Français, en cas d’échec, reprendraient leur liberté d’action, conformément au protocole provisoire d’accord. Les Français décidèrent de défendre l’OIC plus que le FMI comme arbitre des difficultés de balance, de faire supprimer l’article 12 sur les investissements qui les gênait60.

  • 61 CE 16, La Havane, Grousset, 4 janvier 1948, 20 h 07, 15 à 20, pour René Mayer, de Richard, « Confé (...)

117Les chefs de délégations constatèrent leurs désaccords sur le degré de protection à accorder aux pays pauvres, sur l’octroi de la clause de la nation la plus favorisée aux pays non membres de l’OIC (URSS et Espagne), sur les préférences tarifaires, sur l’orientation du commerce vers les pays à devise forte en cas de balance déficitaire, sur le caractère durable ou provisoire du GATT en cas d’échec de l’OIC61. Comment s’en sortir ?

  • 62 CE 16, 4 et 5 janvier 1948, 1 DET 12 h 33, n° 69, Richard et 21 h 59, 21-23. Grousset, 25 janvier (...)
  • 63 CE 16, p. 17, Bonnet, Washington, 30 janvier 1948, 20 h 30, p. 29, J. Caffery à Chauvel, 2 février (...)

118Les Américains parurent déterminés à ne rien céder. Ils voulaient l’orientation préférentielle du commerce vers les pays à devise forte en cas de déficit des balances des comptes d’un Etat. Les Français refusèrent de céder aux Américains car ils craignaient le départ de la conférence de la Tchécoslovaquie et de la Pologne62. Les Américains n’en tinrent aucun compte, forçant les feux, au risque de provoquer l’incident, menaçant d’utiliser l’ERP pour des mesures de rétorsion. Caffery le confirma à Chauvel, Secrétaire général du ministère des Affaires étrangères, au début de février 1948. Ils acceptèrent cependant de minorer le rôle du FMI dans l’appréciation des difficultés de balance des paiements d’un Etat63.

  • 64 CE 16, PB, 10 janvier 1948, conférence de la Havane, 42-51, « Conversations franco-britanniques », (...)

119Le 9 janvier, à Londres, Français et Britanniques se concertèrent sur la conférence. Les deux parties étaient inquiètes des revendications des pays peu développés qui désiraient limiter leurs programmes d’importations (comme la France et la Grande-Bretagne, mais pour d’autres raisons), « l’équilibre futur de l’Europe dépendant en effet essentiellement du développement des marchés sud-américains ». Ils regrettaient l’obstination des Américains à vouloir orienter le commerce des économies déficitaires vers les pays à devises convertibles. Ils jugeaient convenable de demander à la délégation américaine de recommander les unions douanières « au lieu de les présenter comme un péché contre la Charte que l’on n’autorise qu’à regret »64.

  • 65 CE 16, PB, 12 janvier 1948, à Washington.

120Leur tactique cherchait à piéger les Américains sur le terrain de la coopération européenne que ceux-ci réclamaient depuis l’été 1947. Elle deviendrait impossible si les Seize étaient liés par cette priorité d’exportation vers la zone dollar au titre de la Charte, si les unions douanières étaient difficiles à construire, et si les pays d’Amérique latine adoptaient un tarif protectionniste65.

Bilan de la conférence de La Havane

121Les Européens, tout à leur reconstruction-modernisation, avaient des préoccupations limitées à la défense de leurs intérêts et ils attachaient peu d’importance à l’état économique des pays peu développés. Le « Tiers-Monde » (mot anachronique encore) représentait un marché à conquérir. L’OIC en gestation n’arrivait donc pas à prendre en compte le problème du sous-développement, voire même à poser le problème en termes globaux d’interdépendance planétaire et de développement solidaire.

Une chance disparaît de traiter le mal-développement

122L’échec de l’OIC eut sur ce point des répercussions considérables sur la vie internationale des trente ans à venir. La cécité des Européens et des Américains, pour des raisons opposées, accentua la tension économique internationale et ruina l’espoir d’une harmonie possible. Mais pouvait-il en être autrement ? Les Européens, dotés de colonies, arguaient d’efforts en faveur de leurs territoires d’Outre-Mer. Les Américains n’avaient pas pris la mesure de la menace du sous-développement. Le Point IV fut leur réponse.. en 1949 !

  • 66 CE 16, « Situation des négociations de La Havane, le 15 janvier 1948 », délégation française.

123Certes, les Français firent des propositions de compromis permettant aux pays peu développés d’établir des préférences, des zones de « free trade », soit pour une région du monde, soit pour une industrie nouvelle. Mais n’était-ce pas trop limité66 ? N’agissaient-ils pas de façon à justifier pour l’Europe le droit de discriminer ?

  • 67 CE 16, Grousset, La Havane, 2 février 1948, 16 h 40, n° 120-122, 31 DET.

124Le pessimisme se précisa fin janvier 1948. Les Etats-Unis annoncèrent que si les travaux n’aboutissaient pas fin février, l’administration américaine ne pourrait soumettre le texte à l’actuel Congrès. Un autre Congrès l’approuve-rait-il ? La tactique franco-britannique s’avéra efficace, car les Américains acceptèrent, début février, une nouvelle rédaction de l’article 42 de la Charte prévoyant la constitution plus aisée d’unions douanières ou de zones de libre-échange. Ils satisfaisaient ainsi les Européens, mais aussi les Latino-américains et les pays arabes. Ils en profitaient aussi pour dire que la Grande-Bretagne pourrait plus facilement adhérer à une union douanière continentale et « renoncer progressivement à la préférence impériale ». La réponse était habile. L’Italie désirait que les TOM français participent à une union douanière franco-italienne. Les Français leur promirent secrètement de le négocier avec les Etats-Unis67.

  • 68 CE 16, Philip, La Havane, 5 février 1948, 11 h 23, n° 145-148. DAEF, n° 25 DET, 12 février 1948, a (...)
  • 69 CE 16, GA, 10 février 1948, à J. Caffery, « Sur l’amendement américain à l’article 99 », A. Kojève (...)

125En revanche les Américains restèrent très fermes sur les exceptions à la non-discrimination. Ils refusèrent les accords bilatéraux. Ils refusèrent que la politique commerciale allemande soit traitée par les seules puissances occupantes68. Le Quai d’Orsay répondit que « seules les Puissances occupantes en Allemagne peuvent juger si les engagements qu’elles prennent ou s’apprêtent à prendre sur le commerce extérieur allemand sont ou non en contradiction avec d’autres engagements d’ordre international, pris par elles »69. La France approuvée par la Grande-Bretagne, la Chine, l’Australie, la Nouvelle-Zélande, la Pologne, la Tchécoslovaquie, conduisit les Etats-Unis à retirer leur texte. Mais ils l’imposèrent par les accords bilatéraux ERP.

  • 70 CE 16, Grousset, 7 février 1948, 8 h, 161-165.

126Fallait-il ajourner la conférence comme le souhaitait finalement la Grande-Bretagne et s’en tenir au seul GATT ? Cela ne faisait pas l’affaire des Français qui s’y sentaient en minorité70.

  • 71 CE 16, Grousset, La Havane, 15 février 1948, 17 h 30, 198-202.

127La France, soutenue par la Grande-Bretagne et la Belgique mit en échec les Etats-Unis sur l’intervention du FMI à l’OIC71. Clayton accepta que la France, ou d’autres pays, maintiennent des restrictions quantitatives pendant toute la durée de la période transitoire prévue par les accords de Bretton Woods, sous le contrôle de l’OIC. Cette confirmation représenta une victoire pour la position française.

  • 72 CE 16, P. Baraduc, 18 février 1948, 1 h, 210-218.
  • 73 CE 16, Grousset, La Havane, 19 février 1948, 222-230, de P. Baraduc, « Réunion délégations europée (...)
  • 74 CE 16, PB, La Havane, 21 mars 1948, à La Havane, 156-158.

128Mais la Grande-Bretagne allait bien loin, car elle prétendait maintenir des restrictions après la période transitoire. Etait-ce pour sauver les préférences impériales ? Les Français ne voulurent pas briser le front commun franco-britannique laborieusement constitué. Ils soutinrent cette proposition maximaliste qui tout compte fait s’accordait avec leurs doutes sur leur capacité à assumer une concurrence généralisée72. Un accord se dessina sur cette question épineuse des restrictions quantitatives. Elles seraient possibles automatiquement pour protéger les industries nouvelles et les industries de transformation des matières premières nationales des pays peu développés et en reconstruction. La liberté de protection était acquise durant la période transitoire et des accords bilatéraux restaient possibles après la transition pour protéger certains flux commerciaux sensibles avec les clients traditionnels. André Philip parla de victoire française le 21 février 194873. Cependant la Grande-Bretagne contestait toujours l’accord, parce que les Etats-Unis s’en tenaient à l’engagement britannique de 1945-1946 de commercer sans aucune discrimination une fois la livre rendue convertible74.

La guerre froide entre à la conférence

129Un incident américano-tchécoslovaque éclata pour des raisons politiques, en dernière heure, et se révéla lourd de conséquences.

  • 75 CE 16, CE 47, PB, A3, 30 mars 1948, « GATT, adhésion de la Tchécoslovaquie, attitude américaine », (...)

130Les Etats-Unis, après l’affaire de Prague, désiraient être déliés de leurs obligations commerciales vis-à-vis de la Tchécoslovaquie signataire du GATT. Les Français réagirent vivement contre la prétention américaine, car, disaient-ils, un tel acte justifierait les critiques portées à « l’œuvre entreprise en la présentant comme un instrument de domination de la puissance américaine ». Ce serait donner des armes « au Parti communiste dans tous les pays européens », en excluant la Tchécoslovaquie du GATT pour des motifs politiques75. Ils pensaient aussi aux élections en Italie.

  • 76 CE 16, Bonnet, Washington, 2 avril 1948, 22 h 40, n° 1436-39.
  • 77 CE 16, GA, 4 ou 24 ou 14 mai 1948 ; DAEF, n° 208 DE, à ambassade de France. Prague.

131La Grande-Bretagne partageait ce point de vue. Les deux pays le firent connaître à Washington. Mais les Etats-Unis persévérèrent dans leurs intentions76. Cependant, l’intervention conjointe des deux grands Européens empêcha l’administration américaine d’aller, provisoirement, au bout de son idée. Truman appliqua les concessions tarifaires à la Tchécoslovaquie77.

Les Américains ont reculé

  • 78 F 60 1387, Assemblée Nationale, session 1954, « Rapport de la commission des affaires économiques, (...)

132La conférence se termina le 24 mars 1948. Cinquante-quatre gouvernements signèrent l’accord qui ne sera pas ratifié par le Congrès américain, condamnant ainsi l’OIC à ne jamais voir le jour78.

  • 79 Notes documentaires et études 979, série internationale CLXXX, 19 août 1948, Documentation françai (...)

133Le texte de la Charte aurait favorisé l’industrialisation des pays neufs et la reconstruction des pays dévastés par la guerre en raison de la période de transition prévue (articles 15 à 42)79.

  • 80 CE 16, « Exposé critique de la politique américaine aux conférences internationales de Genève et L (...)

134Il maintenait les préférences existantes pour dix ans et permettait la création d’unions douanières et de zones de libre-échange. La Charte laissait les 16 pays du plan Marshall libres de s’unir, libres de s’adapter aux conditions de la concurrence internationale, libres de rationaliser leur production, libres de développer leurs économies80.

135L’action des pays sous-développés d’Amérique Latine et celle des Européens ont mis en échec l’influence américaine. Ils avaient obtenu que l’objectif de l’OIC soit le développement des économies et non le libre-échange, au prix contestable pour les Américains d’un repli protectionniste provisoire.

  • 81 CE 16, « Note sur la charte de la Havane et l’unification économique européenne », 26 avril 1948. (...)

136Les Etats-Unis avaient reculé sur les conditions d’exercice des discriminations. Le gouvernement français a défendu avec succès le principe dirigiste d’un plan d’importations « contre l’application trop rapide d’un libéralisme qui allait à rencontre sur ce point de ses intérêts primordiaux ». A ce titre Mendès France était trop pessimiste sur les capacités d’action de la France81. L’avenir prouverait le contraire, mais qui pouvait le dire en 1948 ? La date de la fin de la transition, fixée initialement à décembre 1949, fut supprimée, ce qui laissait la possibilité de faire durer le provisoire. Les accords bilatéraux transitoires furent acceptés. Le rôle du FMI fut réduit : il évaluerait le niveau des réserves monétaires, l’OIC apprécierait les mesures restrictives nécessaires.

  • 82 363 AP 7, Documentation française, Problèmes économiques, n° 20, 18 mai 1948, André Philip, « La s (...)

137La Charte condamnait les mauvais cartels sans refuser les ententes utiles à l’augmentation de la production. André Philip songeait à des ententes industrielles internationales82.

138Le texte assurait la représentation des producteurs et des consommateurs dans les accords intergouvernementaux sur les produits de base, évitant ainsi un diktat des producteurs ou des consommateurs.

139L’OIC ne prohibait plus les relations avec des pays non adhérents, à condition d’éviter des traitements de faveur. Ainsi la Tchécoslovaquie aurait pu continuer à commercer avec l’URSS dans ce cadre.

  • 83 YI 667, 2 juin 1948, « Note relative à la charte de La Havane, pour une organisation international (...)

140Le protectionnisme sous contrôle de l’OIC caractérisait davantage l’état d’esprit de la majeure partie de la communauté internationale que le libéralisme. Il devenait une méthode de développement ou de reconstruction83. Il s’agissait d’un ordre nouveau concerté, différent de l’ancien ordre né de la crise et de la guerre où le protectionnisme avait des buts politiques et se développait unilatéralement. L’organisation pacifique des échanges aurait progressé si la Charte avait été ratifiée. Si chacun des grands pays obtenait en fin de compte le droit de faire ce qu’il voulait, il serait tenu de discuter de sa politique. La méfiance des États-Unis condamna cette nouvelle organisation internationale.

Le GATT est modifié

141En attendant une ratification de la Charte qui ne vint pas, les pays signataires modifièrent le GATT pour tenir compte de certains acquis de la Charte.

  • 84 F 60 904, SGCEI, doc. 54, juin 48, « Communication du MAE sur l’accord du 24 mars 1948 à La Havane (...)

142L’article XIV du GATT fut remplacé par l’article 23 de la charte, à la demande de la France, pour préciser les conditions de la discrimination. La modification de l’article XXIV sur les unions douanières, remplacé par les articles 42 et 43 de la Charte, permit d’envisager une union douanière continentale en Europe et d’y associer la Grande-Bretagne par une zone de libre-échange84.

  • 85 CE 16, DAEF, 3 juin 1948, « Note pour le secrétariat général des conférences ». CE 16, DAEF, 10 ju (...)

143Un conseil des ministres du 26 mai 1948 accepta les modifications négociées à La Havane le 24 mars, malgré les problèmes qu’elles posaient pour le commerce avec le Maroc français. Il était désormais contraire au GATT que la France favorise au-delà de ce qui existait les exportations marocaines vers la France85.

  • 86 CE 16, p. 66, « Note pour le ministre », 29 septembre 1948, E. L., MAE.

144A l’été 1948, la France rétablit les droits de douane dans les limites du GATT sur les produits somptuaires, les textiles et cuirs, l’industrie mécanique et la construction électrique, les produits chimiques, sauf s’ils étaient importés dans le cadre de l’aide ERP. Ils étaient suspendus sur les produits agricoles, la pêche, les matières premières, les produits sidérurgiques et non ferreux, le bois et les produits divers86.

Conclusion

145Dans ces négociations, les Français ont montré une grande détermination pour résister à une libération prématurée du commerce international et pour négocier les transitions indispensables à la reconstruction et à la modernisation. Ils les ont obtenues. Ils ont pu convaincre leur partenaire américain de se prêter à un abaissement tarifaire effectif, malgré la permanence des contingentements français, pour cause de reconstruction. La France avait affirmé sa volonté de bâtir l’Union française, contre les intérêts économiques immédiats de ses TOM. Elle croyait que l’ex-empire représentait encore une carte politique majeure même si économiquement le doute prévalait. Un Commonwealth à la française était-il possible ?

146La France n’avait pas su, pas plus que la Grande-Bretagne, proposer au monde un système d’échanges global. Elle songeait soit à se prémunir contre les risques du libéralisme, soit à repousser aux limites de l’Europe les barrières douanières ou quantitatives. Dans la position française transparaissait la méfiance vis-à-vis du FMI et de Bretton Woods parce qu’elle n’avait pas trouvé dans l’ONU et ses organisations satellites les moyens d’un développement si ardemment désiré.

147L’échec final de l’OIC indiquait cependant que les nations du monde n’étaient pas encore capables d’organiser solidairement leur développement. Au monde nord-américain préoccupé d’assurer le libre-échange répondait la méfiance du reste du monde : pays latino-américains et arabes désireux de se développer à l’abri du protectionnisme, Grande-Bretagne se repliant sur le Commonwealth et pratiquant son sauvetage économique avec les « moyens du bord », France incapable de prendre le risque d’une large ouverture de ses frontières, négociant au plus juste la promesse de la fin des contingentements et obtenant en fin de compte le droit au protectionnisme transitoire.

148L’échec de l’OIC marquait la fin du rêve né en 1945 d’une organisation consensuelle des nouveaux rapports commerciaux mondiaux. Il restait cependant le GATT, promis à un bel avenir.

149Les négociations avaient fait apparaître les points sur lesquels les Etats-Unis s’arc-boutaient : clause de faveur envers l’Allemagne et le Japon, fin du dirigisme et des contingentements, méfiance envers une union européenne discriminatoire, volonté enfin, à travers l’affaire tchécoslovaque, de ne rien passer au camp socialiste.

150Il faudrait en tenir compte pour une autre négociation qui se profilait, plus spécifique, plus prometteuse, mais aussi plus dangereuse, celle de l’accord bilatéral sur l’aide américaine. Les Etats-Unis n’allaient-ils tenter d’obtenir de cette façon ce que la conférence leur avait refusé ? Les Français, l’eussent-ils voulu, ne pouvaient plus, malgré leur légitime combat de retardement, concevoir leur développement seuls. D’autres, y compris en Europe, se chargeaient de leur rappeler qu’une transition a une fin. Pour tenir son rang, la France se devait de réussir le plan Monnet afin d’être prête à la mondialisation des échanges. L’aide américaine et le plan de modernisation étaient les sources du renouveau.

Notes

1 CE 15, projet, 28 mars 1947, seconde session de la commission préparatoire de la CICE.

2 CE 15, Diplomatie à Lécuyer (ONU), 4 février 1947, 17 h 45, n° 139. CE 15, A. L. 4 janvier 1947, DGAEF, 1er bureau, « Préparation de la conférence du commerce et de l’emploi, Note sur la procédure des négociations tarifaires ».

3 CE 15, New York, 24 janvier 1947, 11 h 34, n° 88-91, Parodi pour Alphand, de Lécuyer. CE 15, New York, 4 février 1947, « Note de la délégation française au comité de rédaction de la commission préparatoire de l’ITO ».

4 CE 15, ministère de la France d’Outre-Mer, 1064 AE/4 à MAE, DGAEF, 1er février 1947, « Préparation à la conférence internationale du commerce et de l’emploi ». FOM, 5 novembre 1946, note à la DREE. FOM, DAE, « Echanges commerciaux, douanes, 30 janvier 1947, complément de la note de novembre 1946 ».

5 Vingtième Siècle, n° 16, octobre-décembre 1987, p. 109 ; Jacques Marseille, « La conférence de Brazzaville et son mythe ».

6 CE 15, « Conférence internationale du commerce, déclaration de la délégation française (Baraduc) au comité », mardi 29 octobre 1946.

7 CE 15, G. B, MAE, 6 février 1947, » Comité préparatoire à la conférence internationale du commerce et de l’emploi », préparation 2e session. CE 15, A. L. 7 février 1947, MAE, affaires économiques et financières, à Ministère, de la production industrielle, services des échanges extérieurs, projet non envoyé.

8 CE 15, PB, 7 février 1947, » Projets d’articles à substituer aux articles 20 et 21 du projet de charte. Pierre Mendès-France, Marchés coloniaux, 11 janvier 1947, » La politique commerciale de la France ne peut s’adapter qu’avec des ménagements aux recommandations de l’ITO. » 

9 CE 14, DREE, date ?, « a/s consultation gouvernementale sur les produits de base, point 14, note ».

10 CE 15, BL, 11 février 1947, n° 192/DE, ambassade de France à Prague à MAE « a/s négociations tarifaires multilatérales ». CE 15, GB, DAEF, 14 février 1947, H. Alphand à Was-hington,775-778.

11 CE 15, F. Lacoste, ambassade de France, US, P. S, 393 DGE, 19 février 1947, HB à G. Bidault. CE 15, HC, 10 mars 1947, F. Lacoste C. A. a. i. aux Etats-Unis, à G. Bidault, « a/s discours du Président Truman sur la politique commerciale des Etats-Unis à Waco (Texas), 6 mars 1947 ».

12 CE 15, GB, 24 février 1947, « Note pour le président du gouvernement a/s préférences douanières entre les différents territoires de l’Union française ». Fontainebleau, 77.1520, 05-07, feuille dactylographiée.

13 CE 15, projet 28 mars 1947, seconde session de la commission préparatoire de la conférence du commerce et de l’emploi. F 60 903, p. 3, annexe doc. 17, SGCEI, « sur la conférence de Genève », MAE et Economie nationale.

14 CE 15, PB, DAEF, 31 mars 1947, « Note, conférence de Genève. F 60 903, SGCEI, 10 avril 1947, doc n° 013, c r. séance du 8 avril 1947, et annexe doc. 17 du SGCEI sur la conférence de Genève.

15 CE 15, conférence, p. v. de la seconde séance du vendredi 11 avril 1947, au palais des Nations-Unis, « Discours d’André Philip ».

16 CE 15, B. de Menthon, c. a. a. i. au Canada, 17 avril 1947, « Canada et conférence internationale du commerce ».

17 CE 15, Washington 18 avril 1947, 858, H.B. à G. Bidault, « a/s organisation internationale du commerce ».

18 CE 15, Baraduc, Genève, 15 mai 1947, n° 21.

19 CE 15, Baraduc, Genève, message téléphoné, de Genève, 28 mai 1947. CE 15, Baraduc, 2 juin 1947, 164, n°27.

20 CE 15, Genève, délégation française, 24 juin 1947, n° 32.

21 CE 15, Baraduc, à MAE, 21 juin 1947, Genève 138, « a/s CGT et les travaux de la conférence ».

22 CE 15, P. Baraduc, Genève 21 juin 1947, n° 18, « A. G sur les tarifs et le commerce ». CE 15, Genève, 21 juin 1947, n° 17.

23 CE 15, GB, MAE, DAEF, Paris, 25 juin 1947, note pour le ministre.

24 CE 15, PB, 28 juillet 1947, « Note », commission préparatoire de la conférence sur le commerce et l’emploi, Genève.

25 CE 15, P. Baraduc, Genève, 12 juillet 1947, de la délégation française à Genève. Idem, B 33284.

26 CE 15, délégation française, Genève, 14 juillet 1947, n° 24.

27 CE 15, AA MAE, secrétariat des conférences, 24 juillet 1947, « Note sur la représentation des territoires autonomes aux organismes internationaux ». CE 15, Lécuyer, Genève, n° 55, 18 septembre 1947.

28 CE 15, B 33284, Genève 23 juillet 1947, télégr. n° 26.

29 CE 15 ; B 33284. Baraduc, 12 août 1947, n° 34, Genève, « sur article 28 (charte ITO) ».

30 CE 15, Baraduc, n° 35, 12 août 1947, sur article 48.

31 CE 15, Baraduc, Genève, à Paris, 12 août 1947, n° 40.

32 CE 15, B 33284 ; Baraduc, n° 43, 16 août 1947.

33 CE 15, Baraduc, Genève, 16 août 1947, n° 44, à Mr. Alphand.

34 CE 15, Igonet, Direct, coordin. industrielle, IGO/ 9937 à MAE, contre la rédaction article 25-29 sur le FMI à l’OIC. CE 15, ministère de la Production industrielle, direct. coordin. indust. IGO/10775, 23 septembre 1947, à MAE.

35 CE 15, Genève, 9 septembre 1947, n° 50, Baraduc. CE 15, Genève, 16 septembre 1947, n° 51, Baraduc.

36 CE 15, B 33284, Genève, 3 octobre 1947, n° 62, « Préférences impériales britanniques, conversations Etats-Unis/Grande-Bretagne ». CE 15, Baraduc, Genève, 16 septembre 1947, n° 53.

37 CE 15, Baraduc, n° 65, Genève, 11 octobre 1947 et 6 octobre 1947, n° 63.

38 B 33284, Baraduc, 15 mai 1947, lettre personnelle à Alphand. B 33284, « C. r. réunion avec A. Philip », 24 mai 1947, « Négociations tarifaires avec les Etats-Unis, projet de charte ».

39 B Amérique 1944-52, Etats-Unis 250, New York Times, 24 juillet 1947, « article de M. H. Hoffman », de Genève. Trad. : « Sur lesquels la France est le principal fournisseur. »

40 B Amérique, 1944-1952, Etats-Unis 235, R. Dreux, Cons. commercial, 7 mai 1947, 246, à ministère de l’Économie nationale. R. Dreux, 24 juin 1947, 306. Frank, Weil et Strouse ( ?), attorneys at law, 16 janvier 1948.

41 CE 15, B. T., DAEF, 5 août 1947, « Note pour le Président, négociations tarifaires franco-américaines ».

42 CE 15, DAEF, 12 août 1947, pour la délégation française, Genève, n° 94, « Tarif douanier indochinois ». CE 15 p. 32, Haussaire, Saigon, 10 avril 1947, 1000/10 avril 1947, très secret.

43 CE 15, ministère de l’Economie nationale, 22 octobre 1947, annexe, note technique sur les résultats des négociations tarifaires.

44 CE 15, « Note pour le ministre », 15 octobre 1947, MAE ou MIC ? « Etat des négociations tarifaires de Genève avec les pays anglo-saxons ».

45 52 J 155 et B 8867, « Projet de loi de ratification GATT et autres », 4 avril 1952, n° 3199.

46 52 J 155, CE 15 p. 49, « Note relative à l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce », source : SGCEI ou MAE ? doc. polycopié, 23 pages (doc. pour les ministres), et annexe à la « Note sur l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce ».

47 CE 15, Genève, 29 août 1947, n° 47, Baraduc. 52 J 156, lettre manuscrite de Baraduc à X, 27 octobre 1947.

48 52 J 156, Dufau-Peres, 5 novembre 1947, ministère de l’Economie nationale, inspection générale, « Note au sujet de la signature par le gouvernement français de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce ».

49 CE 15, Pierre Mendès France, New York, 26 juillet 1947, 10 h 57, n° 1180-1182, à ministère de l’Economie nationale, ECO 17 et DAEF, 28 juillet 1947, à New York 671-672, pour P. Mendès France. Vincent Auriol, Journal 1947... op. cit. ; voir bibl. n° 19, p. 535, 12 novembre 1947. IPMF 1948, séance du 15 janvier 1948, 9 h 30, p. v. in extenso, 34 p. Conseil économique, commission de l’Economie nationale.

50 52 J 155, P. Ramadier, Revue politique et parlementaire, « L’accord de Genève », fin 1947 ou début 1948.

51 René Girault, « La France et les autres, les enjeux de la modernisation », p.13-14, dactylog. Colloque FNSP 4/5 décembre 1981, La France en voie de modernisation, 1944-1952, non publié.

52 CE 15, délégation française à la conférence du commerce et de l’emploi, 13 décembre 1947, à G. Bidault, MAE, « a/s discours inauguraux des chefs des délégations, Capitole ».

53 CE 15, Grousset, 25 novembre 1947, 7 h 30, 115-116.

54 CE 15, H. Alphand, 22 novembre 1947, « Conférence de la Havane », André Philip, 211-215.

55 CE 15, « Mémorandum américain du 8 décembre 1947 », Paris, p.122, GA. 9 décembre 1947 à la Havane. CE 15, MAE, 11 décembre 1947, « Article 24 du projet de charte », à la Havane, 261-265, A. Philip. Trad. : « Dans une telle éventualité la France perdrait toutes les concessions qui lui ont été consenties par les 20 autres pays. »

56 CE 15, Grousset, A. Philip, La Havane, 13 décembre 1947, 19 h 50, 173-179 p. 124, MAE, 11 décembre 1947, « Art. 24, projet de charte, à La Havane », 261-265.

57 CE 15, MIC, 9 décembre 1947, à MAE, IGO/MU, « Charte du commerce international, art. 12, 21, 23, 24 ».

58 CE 15, Grousset, 22 décembre 1947, 23 h 27, n° 199-201, p.131, 28 décembre 1947, 23 h 25, n° 213-220, n° 42.

59 CE 15, Grousset, Richard, Igonet, 26 décembre 1947, 20 h 43, 207-212, à Baraduc et Nathan.

60 CE 15, PB, 28 décembre 1947, à La Havane, 282-286, « Réunion interministérielle, 26 décembre, avec André Philip ».

61 CE 16, La Havane, Grousset, 4 janvier 1948, 20 h 07, 15 à 20, pour René Mayer, de Richard, « Conférence des chefs de délégations du 24 décembre ».

62 CE 16, 4 et 5 janvier 1948, 1 DET 12 h 33, n° 69, Richard et 21 h 59, 21-23. Grousset, 25 janvier 1948, 10 h 37, n° 81-82.

63 CE 16, p. 17, Bonnet, Washington, 30 janvier 1948, 20 h 30, p. 29, J. Caffery à Chauvel, 2 février 1948, réf. à note du Quai d’Orsay du 31 janvier 1948 et La Havane, 7 janvier 1948, 19 h, 26-27, 17 DET, Richard.

64 CE 16, PB, 10 janvier 1948, conférence de la Havane, 42-51, « Conversations franco-britanniques », Londres, 9 janvier 1948.

65 CE 16, PB, 12 janvier 1948, à Washington.

66 CE 16, « Situation des négociations de La Havane, le 15 janvier 1948 », délégation française.

67 CE 16, Grousset, La Havane, 2 février 1948, 16 h 40, n° 120-122, 31 DET.

68 CE 16, Philip, La Havane, 5 février 1948, 11 h 23, n° 145-148. DAEF, n° 25 DET, 12 février 1948, a/s article 42. Grousset, la Havane, 17 h 30, 198-202. CE 16, GA, 5 février 1948, à Londres 621-627 ; et Bonnet, Washington, 8 février 1948, 17 h 15, 598-601.

69 CE 16, GA, 10 février 1948, à J. Caffery, « Sur l’amendement américain à l’article 99 », A. Kojève, La Havane, 18 février 1948, « Note sur la discussion du problème allemand et japonais à la conférence de La Havane. ».

70 CE 16, Grousset, 7 février 1948, 8 h, 161-165.

71 CE 16, Grousset, La Havane, 15 février 1948, 17 h 30, 198-202.

72 CE 16, P. Baraduc, 18 février 1948, 1 h, 210-218.

73 CE 16, Grousset, La Havane, 19 février 1948, 222-230, de P. Baraduc, « Réunion délégations européennes avec Clayton ». La Havane, 21 février 1948, 14 h 28, 250-251.

74 CE 16, PB, La Havane, 21 mars 1948, à La Havane, 156-158.

75 CE 16, CE 47, PB, A3, 30 mars 1948, « GATT, adhésion de la Tchécoslovaquie, attitude américaine », à Washington, 1735-40, Londres, 1479-1784.

76 CE 16, Bonnet, Washington, 2 avril 1948, 22 h 40, n° 1436-39.

77 CE 16, GA, 4 ou 24 ou 14 mai 1948 ; DAEF, n° 208 DE, à ambassade de France. Prague.

78 F 60 1387, Assemblée Nationale, session 1954, « Rapport de la commission des affaires économiques, projet de loi de ratification GATT, 30 octobre 1947, 24 mars 1948, 9 avril 1948, modifications de 1948 à 1951 ».

79 Notes documentaires et études 979, série internationale CLXXX, 19 août 1948, Documentation française, « La Charte de La Havane, analyse et commentaires ».

80 CE 16, « Exposé critique de la politique américaine aux conférences internationales de Genève et La Havane », MAE, peut-être Mlle Lissac, 34 p. dactyl. double, s. d.

81 CE 16, « Note sur la charte de la Havane et l’unification économique européenne », 26 avril 1948. 363 AP 8, ONU, Pierre Mendès France, à René Mayer, 9 février 1948.

82 363 AP 7, Documentation française, Problèmes économiques, n° 20, 18 mai 1948, André Philip, « La semaine économique », 14 mai 1948.

83 YI 667, 2 juin 1948, « Note relative à la charte de La Havane, pour une organisation internationale du commerce ». Source ?

84 F 60 904, SGCEI, doc. 54, juin 48, « Communication du MAE sur l’accord du 24 mars 1948 à La Havane, amendement GATT ».

85 CE 16, DAEF, 3 juin 1948, « Note pour le secrétariat général des conférences ». CE 16, DAEF, 10 juillet 1948, « Note pour Afrique-Levant, a/s des importations marocaines en France ».

86 CE 16, p. 66, « Note pour le ministre », 29 septembre 1948, E. L., MAE.

© Institut de la gestion publique et du développement économique, 1997

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