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La France, l’aide américaine et la construction européenne 1944-1954. Volume I

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Gérard Bossuat

Première partie. - La modernisation piétine (1944-1947)

Chapitre V. L’OECE entre la coopération et la fédération européenne

Texte intégral

« Nous devrions en arriver à une sorte de Fédération en Europe occidentale possédant ou non une base juridique. »
Ernest Bevin.

1Face aux exigences des Etats-Unis sur l’unité de l’Europe, Français et Anglais tentèrent d’inventer des formes d’unité qui correspondent à leurs intérêts.

2Les Français avaient soutenu l’idée d’une union douanière européenne, mais ils ne voulaient pas faire n’importe quoi. Leur objectif restait d’empêcher l’Allemagne de se reconstruire plus vite que la France. L’Europe devait, d’après eux, servir la modernisation française.

3Les Britanniques se rendaient parfaitement compte des soucis des Américains en matière européenne. Ils prirent donc une initiative d’unité européenne et invitèrent les Français à s’y joindre, ce qui donna le pacte de Bruxelles.

4Les Français en profitèrent pour tenter de réaliser l’union douanière avec le Benelux et la Grande-Bretagne. Ils crurent qu’une telle organisation pouvait résoudre leurs problèmes de balance des paiements. Ils furent déçus.

5L’union douanière franco-italienne trop limitée avait-elle un grand avenir ? Sa naissance avait été désirée pour de multiples raisons. Elle mit du temps à s’effondrer. La création de l’OECE, une institution de plus grande ampleur, ne lui porta-t-elle pas un coup fatal ?.

6La naissance de l’OECE aurait pu être le point de départ d’une véritable unité européenne. On sait qu’il n’en fut rien. L’histoire de cet échec mérite qu’on s’y arrête, car il est révélateur des intentions profondes des grands acteurs du plan Marshall. Quel regard Français, Américains et Britanniques, sans oublier l’actif Benelux portaient-ils sur l’union européenne ? 1948 a été l’année de la conférence de la Haye. Des espoirs grandioses d’unité ont été caressés alors et pourtant le compromis d’avril 1948, qui donna naissance à l’OECE, ne satisfaisait personne. Les Américains, déçus, ne pouvaient pas laisser les choses en l’état. Il faut chercher la façon dont ils usèrent pour tenter de forcer les Etats européens à s’unir. 1948 donne le sentiment d’avoir été une année charnière de la construction européenne à l’occasion de la mise en place du plan Marshall. N’a-t-elle pas plutôt été une occasion ratée d’unité européenne ? Mais pour les Français l’essentiel portait sur la modernisation de leur économie. Peut-être faut-il y chercher les causes de la frilosité européenne ?

LE PACTE DE BRUXELLES UN IDÉAL EUROPÉEN SANS POSTÉRITÉ

  • 1 CE 46, Massigli, Londres, 16 décembre 1947, 20 h 35. Y I. 1944-49, 229, 17 décembre 1947, « Conver (...)

7Tout au long du mois de décembre, les Anglais et les Français s’efforcèrent de donner aux Américains des signes de bonne volonté européenne, quoi qu’ils en pensent. Le vote des crédits Marshall par le Congrès en dépendait. Bevin annonça aux Communes son intérêt pour une union douanière et les paiements multilatéraux en Europe. Il dit aux Français, d’après un compte rendu du Quai d’Orsay : « Nous devrions en arriver à une sorte de Fédération en Europe occidentale possédant ou non une base juridique1. »

Le pacte de Bruxelles : une direction britannique pour l’Europe ?

8L’aspiration à la sécurité, raison officielle d’une entente fut l’occasion d’un rapprochement franco-britannique sur l’organisation de l’Europe et de peser sur les conditions américaines de l’aide à l’Europe.

L’entrevue Bevin-Ramadier du 22 septembre 1947

  • 2 Z E. 1944-49, Grande-Bretagne 38, « Visite de M. Bevin à M. Ramadier, 22 septembre 1947 ».

9L’entrevue entre Bevin et Ramadier laissa percer une certaine lassitude des pressions américaines sur le CCEE2. Elle fut comprise comme une évolution de la Grande-Bretagne vers une coopération possible avec la France et le continent.

  • 3 Papiers Massigli, Massigli, 1er octobre 1947, très secret, diplomatie, 2173. Vincent Auriol, Journ (...)

10Massigli demanda au Quai d’Orsay de prendre au sérieux les propos de Bevin. L’Anglais cherchait visiblement à rapprocher les points de vue français et anglais sur l’Allemagne et à constituer un front commun devant la communauté internationale pour maintenir l’influence des deux pays européens dans leurs colonies. Auriol encouragea Massigli à promouvoir une entente franco-britannique qui serait élargie ensuite aux pays de l’Est3. Auriol n’avait toujours pas complètement abandonné l’idée d’une coopération entre tous les Européens.

  • 4 Z E. 1944-49, Grande-Bretagne 38, Dépêche UP. du 28 octobre 1947. Z E. 1944-49, Belgique 34, 26 dé (...)

11On annonça même prématurément l’ouverture de négociations préliminaires sur une union douanière franco-britannique et Spaak demanda fin décembre l’harmonisation des économies française, britannique et du Benelux4. Voilà qui plaisait enfin aux Français demandeurs d’une entente avec le Benelux et avec la Grande-Bretagne.

  • 5 Papiers Massigli, 3 janvier 1948, n° 30/31. Z E. 1944-49, Grande-Bretagne 38, 17 décembre 1947, au (...)

12Ces rumeurs n’étaient pas totalement infondées, puisque le cabinet anglais étudia la question d’une union européenne, début janvier 1948, dans la perspective d’y faire entrer le Benelux ; mais l’échec de la conférence des ministres des Affaires étrangères de Londres fit triompher, en Angleterre, le souci de la Défense commune5.

  • 6 Papiers Massigli, Londres, 6 janvier 1948, 51-55, secret.

13La réforme monétaire française de janvier 1948 tendit les rapports, mais curieusement, Bevin s’attacha à en dissiper les conséquences malheureuses. Il restait favorable à une coopération de grand style entre la France et la Grande-Bretagne6. Une rencontre Harvey-Chauvel, le 15 janvier 1948, permit aux Anglais de préciser leur pensée : ils voulaient créer un système occidental très large groupant la Scandinavie, les Pays-Bas, la Belgique, le Luxembourg, la France, l’Italie, la Grèce, le Portugal et y associer l’Espagne et l’Allemagne. Il appartenait à l’Angleterre de prendre cette initiative dans le cadre du plan Marshall. L’union européenne était-elle en bonne voie ?

Une contre-proposition française d’union douanière

  • 7 Z E. 1944-49, généralités 20, 17 janvier 1948, « Note », secret, « Rencontre Secrétaire général du (...)

14Chauvel profita de la bonne volonté anglaise pour mettre en avant le projet d’union douanière franco-italienne et son extension au Benelux. Il pensait y inviter la Grande-Bretagne, car le Quai d’Orsay demanda à Pierre Sergent, attaché financier à Londres, d’étudier un projet d’union douanière franco-britannique7. Alphand et Baraduc avaient eu des conversations avec le Foreign Office les 4 et 5 décembre 1947 sur l’union douanière.

  • 8 CE 15, P. B. , 8 décembre 1947, à La Havane, 249-251, « a/s Union douanière ».

15Mais la Grande-Bretagne se refusait à entrer en union douanière européenne sans les dominions et les Français espéraient bien bénéficier d’une extension des préférences britanniques à cette occasion. Mais les Etats-Unis accepteraient-ils une extension de la préférence impériale à l’Europe continentale et la Grande-Bretagne la concurrence des continentaux sur les marchés des Dominions8 ?

L’appel au Benelux peut servir les projets français

  • 9 Z E. 1944-49, Généralités 20, D. Europe, 19 janvier 1948, Bidault, secret, à La Haye, Bruxelles, L (...)

16Deux jours après ces conversations, un télégramme partit pour les capitales du Benelux, les invitant à négocier dans l’esprit du traité de Dunkerque avec la France et l’Angleterre. La Haye acceptait une organisation politique et économique de l’Europe, si l’Allemagne y adhérait9.

  • 10 Z E. 1944-49, Généralités 20, Massigli, O. W. 5 février 1948, à G. Bidault, 276. Z E. 1944-1949, G (...)
  • 11 René Massigli, Une comédie des erreurs, 1943-1956, Plon, 1978, p. 108.
  • 12 457 AP 23, La Haye, 21 janvier 1948, 21 h, 52-56.

17Le 22 janvier 1948, Bevin prononça un discours appelant à former une union occidentale. Des expressions contradictoires étaient décelables dans son discours. D’après Massigli, il s’agissait de préparer le cadre économique du plan Marshall. Harvey allait encore plus loin : la Grande-Bretagne envisageait d’entrer dans un système d’union douanière occidentale10. Bevin était-il sincère ? L’imprécision des termes utilisés dans son discours, une « Western Union », en faisait douter11. Etait-ce pour appâter les Français que les Britanniques parlaient d’union douanière ? Savaient-ils où ils allaient quand ils employaient les termes vagues de : « une sorte de fédération », ou une « union spirituelle » de l’Occident contre la Russie12 ? Le projet anglais, très antisoviétique, une sorte de Sainte Alliance moderne, gênait les Belges et les Français, d’autant qu’il pouvait être élargi à l’Espagne.

18La politique française qui préconisait une union douanière occidentale était plus nette en l’occurrence et moins anti-soviétique. Les Français firent donc porter leurs efforts sur la création d’une union douanière élargie au Benelux et à l’Italie plus que sur une Western Union. Deux tentatives étaient à l’origine du pacte de Bruxelles : celle de la Grande-Bretagne d’une Western Union informelle chargée de préparer la riposte aux ambitions soviétiques, l’autre, celle de la France, d’une union douanière occidentale comprenant l’Italie, le Benelux et peut-être la Grande-Bretagne. Mais la France savait qu’elle devait y intégrer l’Allemagne pour y intéresser les Pays-Bas et les États-Unis. Elle n’y était pas encore prête.

  • 13 Z E. 1944-49, Généralités 20, JL/LL, « Projet », 2 février 1948, « Note : l’alliance occidentale e (...)
  • 14 457 AP 23, Affaires économiques, 30 janvier 1948, à Washington, 600-601. Z E. 1944-49, Belgique 34 (...)

19Devant l’insistance du Benelux à conclure un accord d’union économique, le Quai d’Orsay envisagea de modifier en ce sens le traité de Dunkerque. Mais Spaak hésitait sur l’union douanière en raison de la naissance difficile du Benelux, et la Haye refusait tout traité contre l’Allemagne13. Le Benelux ne s’engageait pas clairement dans le projet d’union douanière, alors que le Quai d’Orsay estimait fallacieusement qu’une doctrine commune avait ouvert « la voie d’un accord en ce qui concerne la production agricole, la coordination des activités portuaires, industrielles et commerciales »14.

Le pacte de Bruxelles ne sera pas un modèle pour les Seize

  • 15 Z E. 1944-49, Généralités 20, Massigli, O. W. à G. Bidault, n° 276, « Europe occidentale ».

20Le Quai d’Orsay et Massigli crurent que la Grande-Bretagne était décidée à organiser la coopération entre les Seize. Mais Bevin, dans son discours du 22 janvier avait encouragé la création d’une union douanière franco-italienne élargie au Benelux sans rien dire d’une participation britannique15.

L’échec d’une union douanière élargie

  • 16 457 AP 23, « Compte-rendu réunion du général Revers, à Londres, 28 janvier 1948, voyage du 20 au 2 (...)

21Le projet anglais de Western Union avait plusieurs volets, dont un volet économique sur lequel les services du Quai d’Orsay avaient mis l’accent. Or le général Revers partit à Londres fin janvier pour étudier, secrètement, la situation militaire occidentale et les possibilités d’une coordination franco-britannique. En février l’aspect militaire des conversations franco-britanniques prit le pas sur l’aspect économique. Le 28 janvier 1948, Français et Britanniques aboutissaient à la conclusion qu’aucune alliance militaire n’avait de sens sans la garantie américaine16.

  • 17 457 AP 23, Londres, 9 février 1948, 22 h, 496-502, cf. René Massigli, Une Comédie des erreurs..., (...)
  • 18 457 AP, « Note », 15 février 1948, et télégr. 17 février 1948, 23 h, à Bruxelles, Londres, La Haye (...)

22Pourtant Bevin voulait une négociation générale sur « le plan politique, économique et culturel » en relation avec le plan Marshall. Massigli, pour une fois, douta de la sincérité britannique et estima qu’il s’agissait d’influencer favorablement le vote du Congrès17. Les Français restaient très attentifs, car ils espèraient y trouver leur compte à propos de l’Allemagne, et satisfaire les Américains, mais ils cherchaient aussi à ne pas provoquer l’URSS18. Ce problème, lancinant pour la diplomatie française, montrait que la rupture Est-Ouest n’était pas encore pleinement acquise dans les mentalités des dirigeants français.

  • 19 457 AP 23, La Haye, 17 février 1948, 20 h, 148-151, « Rencontre avec le Secrétaire général Lovink, (...)

23Fin février, les états du Benelux évoluaient au rythme des Anglais et acceptaient « un pacte de sécurité régional économique et politique », erga omnes, dans l’esprit de l’ONU (article 51 de la Charte). Le Benelux parlait encore « d’union économique et douanière complète », mais à terme, seulement19.

  • 20 Z E. 1944-49, généralités 21, D. Eur. Bidault, 17 février 1948, à Bruxelles 237, La Haye 185, Luxe (...)

24Bidault, fin février accepta un traité de type ONU (art. 51), mais il évoqua le risque d’un désengagement des Etats-Unis de l’Europe et insista sur l’aspect économique et culturel de la future union occidentale20. On s’était éloigné de l’union douanière.

L’affaire de Prague renforce les positions britanniques

  • 21 Papiers Massigli, Massigli, 21 h 50, 28 février 1948, 778-80. Z E. 1944-49, généralités, 21, secré (...)

25A la suite des événements de Prague, Bevin se sentit autorisé à convoquer les Cinq prétendants à un accord, à Bruxelles. Mais il envisageait maintenant un pacte multilatéral avec les Etats-Unis et même, d’après V. Auriol, son extension à l’Allemagne21. On reconnaît ici une des origines du Pacte atlantique.

  • 22 457 AP 23, MAE, 7 mars 1948, « Note de M. Chauvel a/s pacte de Bruxelles ». Même remarque de Massi (...)

26Paris se sentit dégagé de la nécessité de ménager la Tchécoslovaquie et la Pologne en vue d’un accord économique22. Désormais, la sécurité primait sur l’union douanière.

Décisions finales, 17 mars 1948

27Début mars, les négociations finales se nouaient dans cet esprit bien que Chauvel perçût le projet anglais comme une « Sainte Alliance » contre l’URSS.

  • 23 Vincent Auriol, Journal 1948..., op. cit. ; voir bibl. n° 19, p. 145, 11 mars 1948.

28Douglas, ambassadeur américain à Londres, demanda qu’on prévoit dans le traité la possibilité pour un tiers d’y adhérer – à qui pensait-il, sinon à l’Allemagne mais peut-être aussi à l’Espagne ? – et des dispositions pour l’unité économique européenne avec l’Allemagne. Mais Bevin ne voulut pas donner l’impression « de fonder à côté de l’église des Seize une chapelle dissidente ou simplement réformée », ce qui laissait prévoir un abandon de la dimension économique du projet23.

  • 24 Z E. 1944-49, généralités 21.
  • 25 Z E. 1944-49, généralités 21, Bruxelles, 8 mars 1948, 20 h 56, 222-226, « Travaux de la conférence (...)
  • 26 Cité par J. Stengers, op. cit. ; voir bibl. n° 295, colloque de Strasbourg 1984, p. 139. Z E. 1944 (...)

29Pourtant le Quai d’Orsay travaillait à cette dimension économique de l’accord à Cinq24. Le juriste du Quai, le professeur Gros et Chauvel insérèrent un article « prévoyant la constitution d’organismes permanents destinés à assurer la coopération économique entre les parties contractantes avec les autres nations unies et avec les territoires d’Outre-Mer ». La conférence buta, comme au CCEE, sur l’organisation permanente et sur les engagements économiques à prendre25. La préoccupation britannique d’union économique s’avèrait flexible ! Bidault fut soulagé qu’aucun article ne prévoit l’accession de l’Allemagne au pacte, mais Chauvel déclara que « le gouvernement français ne considére pas une telle éventualité comme définitivement exclue »... mais il se refusa à la dévoiler explicitement !26 Finalement la Grande-Bretagne s’opposa à toute organisation économique normative des Cinq.

La France et l’aide économique des Cinq

30Trois jours de discussions furent nécessaires pour trancher la question de « la collaboration économique », face à une Grande-Bretagne déterminée à défendre les organismes européens du plan Marshall qui n’existaient pas encore !

  • 27 Z E. 1944-49, généralités 22, « Réunion des Cinq MAE, pacte de Bruxelles, 17 mars 1948, Bidault, B (...)
  • 28 Z E. 1944-49, Grande-Bretagne 38, « Conversations Bevin-Bidault 17 mars 1948 ».
  • 29 457 AP 24, Bonnet, Washington, 17 mars 1948, 21 h 12, 1194-1200, « Sur l’adresse de Truman ».

31L’article 1 du traité donna cependant raison aux Français et au Benelux, mais la volonté de coopération économique des Britanniques demeurait très faible, à la différence de Spaak qui demandait que les Cinq se transforment en laboratoire d’une nouvelle coopération commerciale inter-européenne27. Le 17 mars le traité était signé à Bruxelles. Bidault et Bevin tombèrent d’accord pour que les Etats-Unis adhèrent au traité afin que « les puissances européennes n’aient pas à attendre un nouveau Pearl-Harbour »28. Les Cinq se mettaient donc directement dans la mouvance américaine. Truman félicita les cinq de leur accord29.

  • 30 457 AP 24, Londres 23 avril 1948, 18 h 15, 1467-69.

32Massigli pensaient que les Américains verraient bien le pacte de Bruxelles servir de cadre à l’organisation politique des Seize du plan Marshall30. Il se trompait. Mais l’action des Cinq s’inscrivait dans les préoccupations américaines de sécurité plus que d’unité économique de l’Europe.

Les incohérences de la diplomatie française

  • 31 457 AP 24, P. B. 19 mars 1948 pour Londres 1316-17, « a/s organisation des Cinq ». 457 AP 24, R. M (...)

33Anglais et Américains étaient tiraillés entre une organisation européenne à Cinq prometteuse, et une autre à Seize encore douteuse31.

  • 32 457 AP 24, R. M. 30 mars 1948, secret, « Note pour le Secrétaire général, application du pacte de (...)

34Les Français avaient longuement insisté sur la coopération économique à cinq sous la forme d’une union douanière. Ils s’étaient rangés aux souhaits, plus vagues mais plus conséquents à terme, du Benelux de créer une union économique. Ils refusaient maintenant d’aller au bout de leur idée. René Massigli posa le vrai problème au Quai d’Orsay le 30 mars : quelles étaient les priorités du gouvernement français : les Seize ou les Cinq32 ? Dans ces conditions, le pacte de Bruxelles apparaissait davantage comme un acte de circonstance destiné à peser sur le vote du Congrès en faveur du plan Marshall que d’une véritable tentative d’union occidentale. Une occasion de créer l’Europe unie à Cinq n’a-t-elle pas été dissipée, au profit d’une ombre plus prestigieuse, l’Europe des Seize ? Les Français voulaient que la Grande-Bretagne participât à l’unité de l’Europe. Ils n’ont pas été assez persuasifs pour l’attirer dans une union douanière. En revanche, ils ont été obligés de se couler dans un pacte essentiellement militaire qui ne répondait pas exactement à leurs vœux initiaux. Il est vrai qu’entre temps il y avait eu le tonnerre de Prague.

35Sans doute est-ce pour cette raison que le pacte de Bruxelles ne fut pas le modèle d’une union européenne à Seize.

Le pacte de Bruxelles au secours de la France ?

  • 33 457 AP 79 (extraits), Bevin à Bidault, 23 mars 1948 ; B 33720, « Note pour le ministre », source D (...)

36L’occasion se présenta rapidement de tester l’efficacité du nouvel instrument diplomatique dans les affaires économiques. Son article 7 prévoyait la concertation entre les pays participants « sur toute situation mettant en danger la stabilité économique » d’un des membres. La France en profita. En effet, si la balance commerciale de la zone franc était équilibrée avec le Royaume-Uni, il n’en était pas de même avec l’ensemble de la zone sterling. Cette question occupa les services français et britannique au cours du premier trimestre 1948. La France importait des quantités considérables de matières premières, mais elle avait de plus en plus de mal à les payer. A la raréfaction du dollar s’ajoutait celle de la livre. Quand Bidault annonça cette « faillite » à Cripps, ce dernier en éprouva un choc33. Comment s’en sortir ?

  • 34 457 AP 79, Londres, 3 avril 1948, 21 h 30, 1331-1336.
  • 35 457 AP 79, Londres 3 avril 1948, 21 h 30, 1338-45, à DAEF. Alphand, 5 avril 1948, AE, à Londres ; (...)

37Bevin lança l’idée que les Cinq du pacte de Bruxelles signent un accord de quatre ans pour se fournir réciproquement des matières premières34. Les Français n’en revenaient pas. Ils n’avaient cessé de le demander depuis 1945. Mais après vérifications on s’aperçut que Bevin était isolé et les Français accusés de laxisme dans la conduite de leurs affaires35. L’idée de contrats à long terme fut abandonnée.

  • 36 457 AP 79, Londres, 3 avril 1948, 21 h 30, 1347-51, très secret ; 457 AP 24, DAEF, DG, 16 avril 19 (...)
  • 37 363 AP 8, 24 mars 1948, 358, Note pour le ministre de DFE, G. Guindey « a/s règlements avec la zon (...)
  • 38 B 33720, 22 avril 1948, « Programme envisagé pour la conférence de Bruxelles » ; F 60 904, « Notes (...)
  • 39 363 AP 8, ministère des Finances, DFE, 10 avril 1948, secret, à Clappier, « Objet : conversations (...)
  • 40 363 AP 8, « Comité des experts financiers des 5 puissances », La Haye, 21 avril, 15 h et 22 avril (...)
  • 41 Année politique 1948, p. 68.
  • 42 457 AP 24, Massigli, Londres, 7 mai 1948, 16 h, 1841.

38Les Britanniques suggérèrent de faire examiner les difficultés françaises avec la zone sterling par le pacte de Bruxelles. Massigli crut à une manœuvre britannique destinée à se décharger sur les Cinq des problèmes français36. Le Quai d’Orsay consentit à cette réunion à Cinq, dans l’espoir de faire prendre en charge le déficit inter-européen par la contre-valeur des dons américains37. Les Français espéraient aussi amener « le gouvernement britannique à accepter l’idée d’une aide très temporaire » à la France38. Mais les Anglais ne pensaient pas résoudre les difficultés françaises en faisant appel à la contre-valeur. Ils voulaient discuter le taux de change français, c’est-à-dire remettre en question la réforme monétaire française de janvier 1948 et exiger que le « cross rate » £ /$ soit défendu par Paris sur le marché libre des changes. On devine que les Français n’y étaient pas favorables39. Les experts financiers se réunirent enfin à la Haye le 21 avril 1948 pour préparer la conférence des ministres des finances des cinq. Les Anglais demandèrent que la multilatéralisation des paiements européens soit un prélude à la libération générale des échanges avec les Etats-Unis et le reste du monde. Dans cet esprit libéral, approuvé par Guindey, ils travaillèrent sur le projet Ansiaux d’utilisation de la contre-valeur américaine pour solder les déficits inter-européens. Mais rapidement, Belges et Hollandais ont considéré que le projet dépassait le cadre des Cinq. L’OECE venait d’être créée. Les Belges craignaient une planification des échanges entre les Cinq pour atteindre l’équilibre des paiements. Guillaume Guindey comprit la « répugnance à envisager un dirigisme économique international ». Il les rassura, les Français non plus, ne le voulaient pas40 ! Les cinq ministres des finances se retrouvèrent les 28 et 29 avril. De bonnes paroles furent échangées sur la coopération économique européenne, sur le rapprochement des économies des Cinq, sur la coordination. On n’aboutit à rien41. Etaient-ils prêts à trancher dans les programmes nationaux pour spécialiser chaque économie ? La Grande-Bretagne était-elle disposée à adapter son économie « aux nécessités de la coopération »42 ? Rien ne vint confirmer de telles dispositions. Néanmoins, ils soumirent aux Seize le projet Ansiaux de multilatéralisation des paiements en Europe, préparé avec la collaboration d’un expert italien.

39Les Cinq se révélaient incapables d’aider la France à stabiliser sa balance des paiements et à lui fournir les crédits de la modernisation. Plus grave, ces conversations prouvaient que ces pays en mesure de créer l’unité de l’Europe, en mesure de canaliser l’aide américaine par un projet commun, divergeaient fondamentalement sur l’essentiel car aucun n’envisageait sérieusement de construire un plan européen de reconstruction ou de modernisation.

Conclusion

  • 43 Maurice Vaïsse, « L’échec d’une Europe franco-britannique, ou comment le pacte de Bruxelles fut cr (...)

40Sans nier les aspects militaires du pacte de Bruxelles, il est juste de souligner que, né d’une idée britannique, le pacte de Bruxelles avait donné aux Français l’occasion de mettre en œuvre une idée force : l’union douanière européenne et au Benelux de la transformer en épure d’une union économique européenne. A la recherche désespérée d’un moyen de satisfaire le Congrès américain, mais aussi pour résoudre les difficultés de balance des paiements, les Français ont saisi opportunément la passion soudaine de Bevin pour l’Europe et les projets de multilatéralisation des paiements pour pousser le projet d’union douanière : « Il est clair que du Benelux souffle un vent d’épopée européenne qui a une autre force que la tiède brise britannique » écrit Maurice Vaïsse43. Les Français n’ont pas trouvé dans le pacte de Bruxelles le lieu pratique et concret de la solution aux difficultés de leur balance commerciale, ni un soutien à leur politique allemande. Ils ont donc abandonné cette construction européenne pour celle des Seize plus riche d’avenir.

41Le pacte de Bruxelles, dans le contexte du plan Marshall, fut initialement un acte autonome des diplomaties européennes, car il avait pour but de rassurer les Américains sur la capacité des Européens à s’organiser. Il révéla surtout les limites des Européens à construire une union. Les Cinq, conscients de leur faiblesse militaire, se tournèrent vers les Etats-Unis anéantissant les ambitions françaises d’organisation économique. Incapables de bâtir un PRE contraignant comme le désiraient Spaak ou Monnet, les Britanniques venaient de perdre l’occasion de faire l’Europe sous leur direction. Il alerta Washington sur les difficultés des Européens à faire leur unité. La leçon fut retenue. Le pacte contribua à aligner politiquement les Européens sur les Etats-Unis au moment où ceux-ci, avec les Anglais et les Canadiens jetaient secrètement les bases du pacte atlantique. Les prévenances atlantistes des Anglais ruinaient dès l’origine l’intérêt du pacte de Bruxelles. Elles expliquaient leur opposition à construire une union douanière, forcément discriminatoire vis-à-vis des Américains.

L’UNION DOUANIÈRE FRANCO-ITALIENNE. UN MODÈLE POUR L’UNITÉ EUROPÉENNE ?

42Puisque le pacte de Bruxelles n’était pas devenu le modèle pour l’unité des Seize, le projet d’union douanière franco-italienne n’en prenait que plus de relief. Mais la France et l’Italie restaient désespérément seules.

Un rapport favorable mais ambigu

43Les deux délégations réunies en commission mixte dès le 13 septembre 1947 remirent leur rapport le 22 décembre 1947. Il concluait à la possibilité d’aller plus loin qu’une union tarifaire et à la création d’une union économique. La commission « dans aucun domaine, n’a découvert d’obstacle fondamental ou même de difficultés sérieuses à une telle union », y était-il écrit.

  • 44 F 10 5607, et 74 AP 49, p. 4, R. Drouin, V. Grazzi, « Rapport sur un projet d’union douanière par (...)

44Les deux pays s’uniraient dans le but de supprimer toutes les restrictions quantitatives entre eux44. Cependant, cette conclusion du rapport ne correspondait pas exactement au contenu du rapport lui-même. Aucun obstacle fondamental, était-il écrit, ne s’opposait à l’union. Voire ! Les secteurs agricoles français et italiens n’étaient pas complémentaires. Une union dans ces conditions était-elle possible ? Pouvait-on sérieusement envisager des transferts de capitaux français vers l’économie italienne contre des transferts de main-d’œuvre italienne en France ? La spécialisation industrielle n’était pas évidente.

  • 45 Z E. 1944-49, Italie 91, DAEF, 6 janvier 1948, pour La Havane, 29-34, « Sur l’union douanière fran (...)
  • 46 Z E. 1944-49, généralités 5, Massigli, le 19 septembre 1947, à Paris.

45Les Français attachaient-ils une grande importance à l’union franco-italienne ? Dans le rapport et dans les commentaires du Quai d’Orsay, on présentait l’union douanière franco-italienne comme modèle pour la libération mondiale des échanges45. Mais Chauvel a le mérite d’être clair. L’union douanière franco-italienne est née, dit-il sans ambages, « de considérations d’opportunité présentant un caractère passager ». La redondance de la formule est sémantiquement significative de la réalité politique. Le Times, avec juste raison la jugeait faite « pour capter l’opinion américaine »46. Chauvel n’y trouvait intérêt que dans la perspective d’une plus large union douanière avec le Benelux, l’Allemagne occidentale, l’Autriche, la Suisse, l’Espagne, le Portugal et la Grande-Bretagne. Il s’agissait bien d’un modèle valable pour les Seize du plan Marshall.

L’union douanière, base de l’unité politique européenne

  • 47 Z E. 1944-49, généralités 5, YR, IP 23, 29 janvier 1948, « a/s politique française en matière d’un (...)
  • 48 457 AP 21, MAE, GB, 14 janvier 1948, 7 h 30, 197-198, à Washington. Z E. 1944-40, Italie 91, 10 fé (...)

46Les vues françaises dépassaient le cadre d’un arrangement franco-italien. Le Quai d’Orsay expliquait le 29 janvier 1948 à ses ambassadeurs, « qu’une organisation politique dépourvue de bases économiques serait artificielle et que les fondations de l’organisation européenne doivent être jetées tout d’abord sur le plan économique »47. Bidault intervint au conseil des ministres du 7 février 1948 dans ce sens. Le Conseil des ministres se déclara favorable au projet mais par étape48.

47La vision européenne de la France en janvier 1948, tant devant les Cinq du pacte de Bruxelles que devant les Italiens était de créer une union douanière qui aurait été le début d’une « organisation politique ». L’union franco-italienne n’avait de sens que si elle était rapidement élargie.

  • 49 Z E. 1944-49, Italie 91, 18 janvier 1948, « Traduction d’un télégramme envoyé au MAE italien par l (...)

48Les vues italiennes paraissaient beaucoup plus limitées. D’abord les Italiens ne croyaient pas vraiment à cette union franco-italienne, si l’on se fie à un télégramme de l’ambassade d’Italie à Paris, intercepté par les services français de renseignements. L’ambassadeur italien se situe dans la perspective de satisfaire les Américains et les Français, plus que dans celle de répondre à une aspiration italienne profonde. De plus les Italiens manifestent le souhait d’y faire participer les Allemands49. D’autre part, sans qu’un rapport explicite existât, les Italiens ont probablement caressé l’espoir, qu’à la faveur du rapprochement franco-italien, la France abandonne les livraisons de navires de guerre italiens au titre des réparations.

49Alphand avait lancé très rapidement l’idée d’union douanière européenne pour répondre aux Américains et faciliter le vote du plan Marshall. Mais les Français ont pris au sérieux leur propre proposition d’autant plus qu’un rapprochement avec la Grande-Bretagne et le Benelux dans le cadre du pacte de Bruxelles lui conférait une autre dimension. L’échec n’en fut que plus dur à accepter. L’union douanière et le pacte de Bruxelles étaient deux aspects d’une même politique française : réaliser l’unité de l’Europe dans le cadre d’une formule contraignante, sinon supranationale, sous direction franco-britannique. Pourquoi ? Pour mieux contrôler l’Allemagne, pour accéder aux marchés de l’Empire britannique, pour ne pas dépendre uniquement de la zone dollar. L’idée d’une troisième force internationale était sous-jacente à cette politique. A défaut d’avoir pu rassembler sur ces idées quelques pays européens significatifs ou puissants, les Français tentèrent de forcer l’OECE à assurer l’unité européenne.

Une aide dans la lutte contre le communisme

50L’union douanière franco-italienne fut cependant utile politiquement en Europe.

  • 50 Z E. 1944-49, Italie 91, 9 juillet 1948, IP circ. 182. Z E. 1944-49 Italie 87, Bidault 28 février (...)
  • 51 Z E. 1944-49, Italie 91, YR, IP 75, 20 mars 1948, « Protocole d’union douanière », et Notes docume (...)
  • 52 Z E. 1944-49, Italie 91, 9 juillet 1948, circ. IP 182.

51Pour solenniser la nouvelle entente franco-italienne, Bidault et Sforza signèrent à Turin, le 20 mars 1948, le protocole préliminaire de l’union douanière. Cet acte de coopération européenne renforçait la Démocratie chrétienne italienne, à la veille d’élections difficiles. Bidault expliqua à ses ambassadeurs à Washington, Londres et Rome que « la menace communiste est sérieuse et que les récents événements de Prague en préciseraient, s’il en était besoin, le sens et la portée... j’ai accepté de me rendre à Turin vers la mi-mars pour procéder avec quelques éclats à la signature du protocole d’union douanière franco-italienne »50. Le 1er avril, un accord commercial franco-italien entrait en vigueur, les échanges passant de 3 milliards de francs à 15 milliards51. A partir d’avril, les experts français et italiens se remirent au travail pour affiner le projet. Une nouvelle commission mixte formée de fonctionnaires, de parlementaires, de syndicalistes et de représentants d’intérêts privés fut créée52. Trois problèmes fondamentaux étaient à l’étude : la concurrence viticole, l’aménagement énergétique des Alpes, la question de la main-d’œuvre italienne excédentaire.

52L’intérêt politique de l’union douanière l’emportait sur les inconvénients techniques.

CONSTRUIRE L’EUROPE A SEIZE PAR LA COOPÉRATION

53Alors que Français et Britanniques tentaient de trouver leurs marques à cinq, ils assumaient aussi très largement la suite des travaux à seize.

  • 53 CE 47, Bonnet 6 janvier 1948, 20h, 57-60.
  • 54 CE 46, PB, 20 décembre 1947, pour Londres 3 à 35, CCEE, Y I. 1944-49, 229, p. 5, 22 décembre 1947, (...)

54Comment la CCEE devait-elle se comporter alors que le Congrès des Etats-Unis se réunissait pour débattre de l’aide à l’Europe ? Le ton adopté fut celui de l’extrême discrétion afin de ne pas troubler les travaux parlementaires américains, au risque de taire les vraies questions. Début janvier 1948, le Congrès et le Département d’Etat annoncèrent une aide de $ 17 milliards sur quatre ans, au lieu des 22 milliards initialement demandés53. Fallait-il manifester quelques critiques ? Les Français poussèrent Hall-Patch à la concertation sur l’organisation inter-européenne, puisque tel était le désir des Américains54.

Une concertation européenne au rythme du Congrès

  • 55 CE 47, 7 janvier 1948, à Londres, 35-36, Washington 66-67. CE 47, Bonnet 12 janvier 1948, 19 h 15, (...)
  • 56 C’est-à-dire après le vote des crédits d’engagements.

55Paris souhaitait réunir les Seize pour le début de février. Mais on sonda les Américains avant de lancer les invitations. La réponse du sous-secrétaire d’Etat Lovett fut négative. Il craignait qu’une réunion des Seize apparût comme une volonté de « résister aux conditions que le Parlement américain attacherait éventuellement à l’octroi de l’aide »55. Lovett conseilla aux Seize de se réunir une fois la loi votée aux Etats-Unis et même après le vote des appropriations56.

  • 57 CE 47, Bidault à ambassade de France à Washington, 197-198, 13 janvier 1948. CE 47, Massigli, d’Al (...)

56Les Européens, malgré leurs réticences sur les conditions de l’aide, se turent officiellement jusqu’à la fin des procédures parlementaires américaines. Les conversations franco-britanniques ne cessèrent pas pour autant. L’entrevue d’Alphand avec le Foreign office le 14 janvier aboutit à une décision : on tiendra compte de l’évolution du Congrès – comment faire autrement ? – mais les Européens militeront en faveur d’un accord multilatéral avec les Etats-Unis sur l’aide57.

  • 58 CE 47, H. Alphand aux Quinze, circ. 12, 16 janvier 1948.
  • 59 Robert Marjolin, Le travail d’une vie..., op. cit. ; voir bibl. n° 47, p. 190.

57Le Quai d’Orsay ne voulait pas gêner les débats au Congrès mais il s’employait avec les Anglais, quoi qu’il en dise, à peser sur lui. Ainsi, pro-posa-t-il aux Seize d’entrer en consultation en quelque sorte par correspondance pour faire le bilan des progrès de la coopération inter-européenne depuis septembre 194758. Il y avait là une volonté des Européens de réagir avant que des décisions irrévocables n’aient été prises. On s’acheminait vers un second rapport des Seize pour bien montrer au Congrès que l’aide ne serait pas donnée à fonds perdus. Une délégation franco-britannique conjointe composée de Marjolin et de Berthoud consulta individuellement chacun des Européens59. La question posée était de savoir quelle forme l’Europe allait avoir.

Les Français désirent un exécutif européen fort

  • 60 CE 47, Rome, Fouques-Duparc, 25 janvier 1948, 16 h 30, 112-117, de Marjolin à Alphand. Robert Marj (...)

58Français et Italiens envisageaient un exécutif fort « qui puisse prendre des initiatives et assurer des responsabilités dans le cadre général du CCEE » et une « continuing organization ». Or ils se heurtèrent à l’opposition des Britanniques qui préféraient une organisation de type ONU où les décisions seraient prises à l’unanimité par l’Assemblée des pays participants60.

  • 61 457 AP 21, « Question à discuter avec M. Bevin le 15 mars 1948 », source inconnue. CE 47, Copenhag (...)
  • 62 CE 47, Massigli, 6 février 1948, 22 h 10, 466-69.

59Les Français voulaient un secrétaire général responsable devant un comité exécutif de cinq ou six membres. Marjolin parla même de « supranationalité ». Londres voulait Bruxelles comme siège de la future organisation pour affaiblir la position française, tandis que les Français proposaient Paris. Le Benelux voulait une organisation puissante, ayant son siège dans un des petits pays. Le Danemarkaccepta aussi une organisation permanente mais n’en définit pas les conditions61. La décision était aux mains des Anglais, car que faire sans eux ? Les Britanniques refusèrent de confier au Secrétariat général du CCEE l’élaboration du second rapport des Seize. Ils ne voulaient pas renforcer le centralisme européen et aller dans le sens des Français, de l’Italie et du Benelux. Ils préférèrent constituer un secrétariat mixte franco-britannique62. Ils ménagèrent donc les Français, mais certainement pour mieux contrôler les rêves d’unité européenne des continentaux.

Ne pas gêner le Congrès

60La fin des débats au Congrès leva les objections de l’administration américaine contre une réunion des Seize.

  • 63 CE 47, Massigli, 568-69, 13 février 1948, 20 h 10, Baudet, Londres 14 février 1948, 582-84, Washin (...)

61L’ordre du jour de la conférence des Seize, prévue pour le 15 mars, visait à organiser l’aide réciproque et à créer une organisation permanente européenne, mais il excluait de débattre des conditions de l’aide américaine. Bevin fut surpris du revirement américain en faveur de la poursuite de la conférence qui le mettait en position de faiblesse face aux partisans d’une organisation forte. Il craignait, explique Bidault, « de sembler trop docile aux suggestions américaines ». Il proposa de tenir un comité de travail précédent une réunion plénière du CCEE, pour en diminuer l’impact médiatique63.

  • 64 CE 47, Bonnet 17 février 1948, 9 h 25, 765-66. B 33689, Bonnet, 14 février 1948.

62Les Français acceptèrent le comité de travail parce que Lovett était d’accord. Lovett disait s’en remettre « au jugement des gouvernements européens » mais il ne faudrait pas évoquer les conditions de l’aide, pour limiter les réactions d’un Congrès ombrageux64. Au moins déciderait-on d’une organisation européenne.

La bilatéralisation des rapports Etats-Unis/Europe

  • 65 CE 47, Rome, 29 février 1948, 17 h 45, 299-96, Courcel. CE 47, Bonnet 1er mars 1948, 21 h 05, 956- (...)
  • 66 CE 47, Bonnet, 15 mars 1948, 20 h 35, 1134-1138. Marcel Marantz, Le plan Marshall..., op. cit. ; v (...)

63Or le Congrès terminait l’examen du projet d’aide à l’Europe. La conjoncture eut sa part dans l’acceptation de l’aide par le Congrès. Les événements de Tchécoslovaquie, la mort tragique de Masaryk le 10 mars, eurent un effet favorable sur le vote des sénateurs. Vandenberg se servit de la Tchécoslovaquie pour appuyer au Sénat le plan Marshall65. « L’émotion très vive que suscitent dans la capitale, écrit Bonnet de Washington, les événements de Prague et l’approche des élections italiennes, l’énervement et l’état d’esprit alarmiste qui s’y sont développés depuis quelque temps sont évidemment de nature à hâter le [dossier] au Congrès ». « Avec Vandenberg, le meilleur allié de Marshall a bien été Staline », écrivait un contemporain66.

  • 67 CE 47, H. Bonnet 351/DGE, 16 février 1948, à G. Bidault, a/s « Plan Marshall ». CE 47, Bonnet 20 f (...)

64Mais le vote apportait des surprises aux Européens. En effet, les Sénateurs voulaient que les Seize signent un traité multilatéral entre eux, qu’ils y prennent l’engagement de se conformer aux objectifs de production définis dans le rapport de septembre 1947, mais aussi que chacun d’entre eux signe un traité bilatéral avec les Etats-Unis. Deux précautions valaient mieux qu’une ! Bonnet exprima son trouble devant la volonté américaine de faire éventuellement cesser l’aide au cas où l’intérêt général des Etats-Unis ne serait plus démontré et de devoir soumettre à l’approbation de l’administration américaine certains programmes particulièrement importants. Ces conditions seraient, d’après certains membres du Congrès, un moyen de lutter indirectement « contre une politique de socialisation ou de nationalisation »67. De telles intentions pouvaient devenir gênantes, si elles étaient débattues publiquement.

L’échec d’une grande organisation européenne, 15 mars 1948

  • 68 CE 47, Serreulles, 27 février 1948, 10 h 30, aux 16, et 21 h.
  • 69 CE 47, Bonnet à G. Bidault, 17 mars 1948, 661, DGE, « a/s conférence des Seize ».

65Le gouvernement français ne souhaitait pas que la réunion de la CCEE dure plus de deux jours quitte à faire fonctionner longuement les groupes de travail. La CCEE se réunirait le 15 mars pour approuver le rapport général et débattre des rapports des comités techniques68. Ce rapport contiendrait forcément des dispositions sur une organisation européenne. Serait-elle fortement structurée comme le souhaitaient les Français, largement encouragés par la presse américaine69 ? La CCEE se réunit le 15 mars à Paris, pour la seconde fois. Bidault axa son discours sur l’union douanière franco-italienne, une façon de montrer le chemin à suivre, puisqu’il en souhaitait l’élargissement à la Grande-Bretagne et au Benelux. Les pourparlers entre les Seize se développèrent à partir du 17 mars à l’hôtel Royal-Monceau, avec la participation des représentants américains et britanniques de la bizone et des représentants français de la zone française d’occupation en Allemagne (Filippi).

66Français et Britanniques s’affrontèrent sur la conception de l’organisation. Les Britanniques ne voulaient pas aller au-delà d’une coopération telle qu’elle avait été définie dans le rapport du 22 septembre 1947. La France se heurta à la Grande-Bretagne et à la Suisse, et à l’indécision du Benelux.

67Le comité de travail du CCEE, réuni du 17 au 26 mars, rédigea un projet d’accord entre les Seize. Il rappela les principes connus : engagements inter-européens pour la reconstruction de l’Europe, développement des échanges réciproques, multilatéralisation des paiements, création d’une union douanière ou d’une zone de libre-échange, circulation de la main-d’œuvre.

  • 70 CE 47, 457 AP 21, AE, VL, 31 mars 1948, « Note sur le projet d’accord préparé par le groupe de tra (...)
  • 71 457 AP 21 PB, 24 mars 1948, DAEF, « Note pour le Président, Négociations des Seize ».

68L’organisation européenne retenue était une organisation de coopération économique permanente, dirigée par un conseil des Seize décidant à l’unanimité. Un comité exécutif de cinq membres disposait d’une délégation partielle des pouvoirs du conseil des Seize. Le Secrétariat général, de caractère international, tirait son autorité du conseil70. Son siège était à Paris. La délégation française au comité de travail du CCEE, présidé par R. Marjolin, avait présenté un texte plus contraignant. L’organisation « solidement charpentée » préparerait les programmes d’importation pour l’ensemble des pays européens71. La Grande-Bretagne préféra exposer des intentions et émit des réserves qui vidaient le texte de « toute substance ». Le texte français proposait de constituer « un centre pour la coopération entre les pays participants [... ] instrument par lequel, les économies des pays participants seront progressivement intégrées en une véritable économie européenne ».

  • 72 457 AP 21, « Propositions de la délégation française au CT du CCEE en ce qui concerne les principe (...)

69Le texte suffisamment souple définissait clairement le but à atteindre. Le moyen d’action consistait à mettre en œuvre un programme européen de production, d’importation et d’exportation dans le cadre d’un plan multilatéral annuel72. La règle de la majorité paraissait nécessaire pour une telle ambition. Elle ouvrait la voie à une véritable intégration, et à la mise en œuvre d’une politique économique et monétaire commune.

  • 73 CE 47, Bonnet, 1431-35, 2 avril 1948, 22 h 29. Y I. 1944-49, 131, Madrid 9 mars 1948, n° 256. Pays (...)

70La délégation française, soutenue par l’Italie et l’observateur américain, échoua dans cette grande innovation. Il faut donc convenir que la diplomatie américaine n’était pas toute-puissante en Europe. Les conséquences furent graves immédiatement. Peu après, l’aide fut acquise au Sénat américain par 69 voix contre 13, mais pour un montant de $ 5, 3 milliards sur 12 mois. Le lobby pro-espagnol rata de peu l’inscription de l’Espagne à l’aide Marshall. Le Quai d’Orsay avait réagi très vivement, tout comme l’administration américaine très gênée de cet acte intempestif des membres du Congrès qui aurait transformé l’aide américaine en croisade antisoviétique73. Le Congrès suggéra aussi que l’organisation européenne accorde aux zones occidentales d’Allemagne la clause de la nation la plus favorisée. Ainsi en l’absence d’une puissante organisation européenne, les Américains avaient beau jeu de favoriser le redressement allemand.

La naissance de l’OECE le 16 avril 1948

  • 74 Z E. 1944-49, Généralités, 22, Bruxelles, 3 avril 1948, 13 h 40, n° 292-293.

71Après d’ultimes arbitrages sur le siège de l’organisation (les Belges voulaient Bruxelles) et sur le Secrétariat général confié à Robert Marjolin (les Belges voulaient Snoy, Van Zeeland, Van Kleefens, ou Jean Monnet)74, l’acte de naissance de l’organisation européenne de coopération économique (OECE) fut signé le 16 avril à 11 heures.

  • 75 Y I. 1944-49, 131, télégr. à Berlin, Baden, Londres, Washington, 18 mars 1948. CE 47, Baraduc, 1er(...)

72Clay et Robertson, les commandants en chef américain et anglais en Allemagne, désiraient, d’une façon un peu provocante, se faire accompagner par des personnalités allemandes à la signature du traité créant l’OECE. Le Quai d’Orsay s’y opposa totalement en arrivant à dissocier Robertson de Clay75. Bevin avait compris que cela aurait alimenté la propagande communiste en Italie.

73L’OECE comprenait dix-huit membres : Autriche, Belgique, Danemark, France, Grèce, Irlande, Islande, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Suède, Suisse, Turquie, qui étaient les seize fondateurs du CCEE, auxquels s’ajoutaient la bizone et la zone française d’occupation en Allemagne représentées par les commandants de zone. Bientôt Trieste y siégea aussi.

  • 76 Notes documentaires et Etudes, 889, 27 avril 1948, « Convention de coopération économique européen (...)
  • 77 Jean Monnet, Mémoires, tome 1, p. 393, éd. Livre de Poche. Jean Monnet – Robert Schuman, Correspon (...)

74Ces pays et territoires siégeaient en Conseil, présidé par le Belge Paul-Henri Spaak. Il choisit un Comité exécutif de cinq membres permanents et de membres tournants. Son président fut le Britannique Hall-Patch. Le Secrétaire général, Robert Marjolin , était assisté par Harry Lintott et Guido Colonna. La cheville ouvrière de l’OECE était constituée de comités techniques, dont cinq présidés par des Français : transports maritimes intérieurs, matières premières, charbon, électricité, carburant, acier, non-ferreux, machines-agricoles, produits chimiques, bois, papiers, textiles, alimentation et agriculture, programmes, échanges extra-européens, Paiements inter-européens, balance des paiements76. Les seize Européens reconnaissaient leur interdépendance et leur volonté de coopérer. Au-delà des mots quelle était la réalité ? Monnet relève dans ses Mémoires qu’il vit une faiblesse congénitale dans le système de coopération intergouvernementale mis en place. Il avait proposé à Bidault et à Schuman dans deux notes du 18 avril 1948, la création d’une Fédération européenne de l’Ouest, comprenant l’Angleterre parce que les Américains « attendent beaucoup de nous ». Il écrit encore : « La seule tâche à laquelle, en dehors du Plan, je serais prêt à me consacrer serait de contribuer à l’élaboration d’une véritable Fédération de l’Ouest »77.

  • 78 Léon Blum, Oeuvres..., op. cit. ; voir bibl. n° 25, p. 191, Le Populaire, 25 mars 1948, « Fédérati (...)
  • 79 Raymond Aron, « L’Europe unie », Bulletin de liaison, d’information, et de propagande du mouvement (...)

75Léon Blum devinait la naissance d’une Fédération européenne dans l’OECE. Il se trompait sur son caractère supranational. Son enthousiasme n’était pas tempéré d’ailleurs par la conférence socialiste internationale qui vit dans l’OECE « le germe d’un pouvoir fédéral bénéficiant d’une part de souveraineté volontairement abandonnée par chacun des états »78. Raymond Aron pensait que l’OECE était une étape « du transfert à une autorité supérieure d’une part des souverainetés nationales », mais l’essentiel restait à faire, écrivait-il aussitôt79. L’OECE ne satisfaisait donc pas les « Européens », sauf à y voir une promesse de supranationalité.

Premiers engagements bilatéraux

  • 80 Nérin Gun, Le secret des archives américaines, tome 2, Ni de Gaulle, ni Thorez, Albin-Michel, 1983 (...)

76L’échec de l’unité de l’Europe fut ressenti vivement aux Etats-Unis. Il est bien possible que les Américains, déçus, ne virent de salut pour le succès du plan Marshall que dans des négociations bilatérales avec chacun des Européens pour imposer des conditions conformes à leur souhait80. Les Français exprimèrent la crainte que les Américains n’imposent une renonciation de souveraineté « supérieure à celle qui était envisagée dans le texte français ».

  • 81 Année politique 1948, p. 38.
  • 82 457 AP 21, Bonnet, Washington, 19 avril 1948, 21 h 20, 1704-1706.

77En attendant les négociations bilatérales sur l’aide, les Etats-Unis demandèrent d’abord individuellement aux Seize de procéder à un échange de lettres avec eux pour marquer leur adhésion aux buts de la loi d’aide américaine signée le 3 avril 194881. Le projet de lettre d’intention, élaboré par le Département d’Etat, choqua les Français, car il exigeait des Européens une adhésion explicite à la coopération européenne multilatérale que les Seize venaient de signer ! Il s’agissait donc de prendre un deuxième engagement de coopération devant les Etats-Unis82.

  • 83 CE 48, Massigli, 7 juin 1948, 15 h 30.
  • 84 Année politique 1948, « Loi de coopération économique de 1948 », p. 382-390. B 33689, Lettre à Lov (...)

78Le gouvernement français s’inclina, après avoir recherché une action commune avec la Grande-Bretagne, elle aussi très inquiète des intentions américaines83. La lettre d’intention du gouvernement français, « letter of intend », a été envoyée le 24 avril à Robert Lovett. Le gouvernement français s’engageait à signer un accord bilatéral, à mettre en application les dispositions de la loi américaine d’aide à l’étranger, à promouvoir la coopération inter-européenne. Le paragraphe sur la contre-valeur était conforme aux modifications souhaitées depuis janvier 1948. Le gouvernement français se félicitait de la création d’une mission spéciale de l’aide américaine en France (European Coopération Administration, ECA France), et enregistrait que l’aide américaine n’était pas une obligation pour le gouvernement américain84.

Naissance de l’ECA (European Coopération Administration)

  • 85 CE 47, Bonnet 18 avril 1948, 21 h 46, 1687-1691, « Visite de P. G. Hoffman avec Monnet ».

79Les Américains préparaient la naissance d’un organisme de gestion de l’aide pour l’Europe : l’ECA. A sa tête ils placèrent une personnalité de premier plan : Paul G. Hoffman, 57 ans, président de la firme Studebaker, républicain. Il rassembla autour de lui des grands noms de la banque et de l’industrie américaines. Il prit ses nouvelles fonctions avec le souci d’obtenir des Seize un programme européen de relèvement capable d’intégrer les économies occidentales85.

  • 86 CE 47, H. B. Washington, 30 avril 1948, 20 h 30, nos 1866-67 et 1871.

80Parmi ses collaborateurs les plus directs, se trouvaient Averell Harriman, ancien ambassadeur à Moscou, véritable ambassadeur américain auprès de l’OECE à Paris, William C. Foster adjoint d’Harriman, un industriel, David K. Bruce ambassadeur de l’ECA en France, un diplomate anciennement en charge de l’OSS avec le général Donovan. A Washington, Hoffman était entouré de R. M. Bissel, Wayne Taylor, Alexander Henderson, conseiller, et D. A. Fitzgerald86. Harriman arriva rapidement en France le 8 mai, en même temps que le premier navire américain de l’aide Marshall. Il désirait travailler avec les ministres européens plus qu’avec leurs suppléants pour bien faire comprendre aux Européens l’importance de leur responsabilité.

Les projets de l’OECE et les aspirations américaines

  • 87 457 AP 21, DGAEF, 20 avril 1948, « Note pour le Président, premiers travaux de l’OECE, Note OECE » (...)
  • 88 CE 48, Note du 5 mai 1948, MAE, V. L. « Exposé des motifs ».
  • 89 CE 48, H. Bonnet, 7 mai 1948, n° 1958, « Compte rendu conversations avec Harriman ».

81Le 16 avril, l’OECE se fixa comme objectif d’élaborer pour l’Europe nouvelle un programme de relèvement européen (PRE) allant du 1er juillet 1948 au 30 juin 194987. Les travaux sur le programme de relèvement européen commencèrent le 27 avril. Dans quel esprit travaillèrent les Français ? On en a une idée par les attendus de la loi de ratification de la convention européenne du 16 avril 1948 de juillet 1948. Dans l’exposé des motifs, le Quai d’Orsay insistait sur la relation entre la coopération économique européenne et le plan de modernisation et d’équipement français88. Pour les Français, la coopération inter-européenne n’avait de sens que dans la perspective d’une modernisation de la France. De son côté, Harriman déclina son credo européen : augmentation de la production et des échanges, unité par les unions douanières. Il affirma vouloir agir par la « persuasion »89.

82Les travaux des Seize portèrent sur la coopération monétaire inter-européenne. Le dossier avait été revu par les Cinq du pacte de Bruxelles, après avoir été préparé par le comité des paiements du CCEE. Fallait-il mettre à la disposition des débiteurs dans le commerce européen une partie des ressources de la contre-valeur de l’aide américaine ? Déjà l’Italie refusait.

  • 90 CE 48, Direct. des conventions administratives et sociales, 521, 27 mai 1948, à la DAE. CE 48, V. (...)

83De nécessaires ententes étaient requises entre l’OECE et d’autres organisations : définition de l’action de l’OECE sur la main-d’œuvre avec celle de l’EMICO, comité international de coordination des mouvements migratoires en Europe ; coopération de l’OECE avec les syndicats. Alphand , ennuyé, rappela pudiquement l’originalité de la structure syndicale en France90. Comment associer au plan Marshall les syndicats français, dont la GCT, qui le contestait ? En fait, au Printemps de 1948, l’OECE posait un certain nombre de problèmes sans être capable de les résoudre.

Résister au bilatéralisme étouffant

84L’essentiel de l’action de l’OECE était accaparé par les relations avec les Etats-Unis, bien qu’officiellement, il n’en fut rien.

  • 91 CE 48, DAEF, 28 mai 1948, « Note pour le Président, accord bilatéral entre la France et les Etats- (...)
  • 92 CE 48, « Examen du projet d’accord franco-américain », s. d. s. origine.

85Les difficultés des pays européens avec les Etats-Unis sur les modalités de l’aide suscitaient émotion et interrogation au Quai d’Orsay. Le ministère des Affaires étrangères suggéra que la France réunisse officieusement les Seize afin d’adopter une attitude commune face aux exigences américaines et de s’en tenir à une négociation multilatérale91. Les conditions américaines présentées dans le projet d’accord bilatéral type avaient été reçues comme une véritable bombe. Leurs effets politiques risquaient d’avoir les plus graves conséquences sur les opinions publiques, surtout en France et en Italie. La France cherchait à réserver les droits de l’OECE. Les Français reprochaient aux Américains de refuser à l’OECE un pouvoir de contrôle sur les programmes européens, alors qu’ils avaient toujours demandé une OECE forte. Cette contradiction américaine était pertinemment soulignée par une note anonyme d’un service français : cette conception « subordonne la coopération européenne à la politique américaine », elle substitue aux pouvoirs de contrôle et d’initiative de l’OECE ceux du gouvernement américain, « ainsi se trouveraient justifiés les avertissements de M. Molotov »92.

  • 93 CE 48, ministère de l’Economie nationale, Jean Richard, « Note sur le contre-projet des Seize, sur (...)

86Les Français esquissèrent la contre-offensive au nom des intérêts européens contre « les exigences américaines contraires aux intérêts français ou européens ». Ils avaient besoin d’alliés et se tournèrent vers la Grande-Bretagne. Mais on la voyait mal accepter de répondre de l’utilisation de l’aide devant l’OECE plutôt que devant l’ECA. Ils proposèrent un compromis : l’OECE contrôlerait la réalisation des objectifs de production et en rendrait compte aux Américains93. Mais le débat fit apparaître des positions maximalistes. Sauf la Suisse et la Suède réservées, tous convinrent que « l’exercice du contrôle devrait être au premier chef d’ordre national et interne ». Beaucoup refusaient un contrôle de l’OECE. L’influence britannique avait joué contre celle de la France. Pendant ce temps, les Américains exigeaient la négociation des accord bilatéraux avant le 3 juillet, faute de quoi l’aide serait stoppée.

  • 94 CE 48, Bérard, 7 juin 1948, 21 h 20, 2455-56. CE 48, P. B. DAEF, 7 juin 1948, « Note pour le Prési (...)
  • 95 CE 48, Bonnet, Washington, 13 juin 1948, 17 h 21, 2535-38, 1re réunion, 14 juin 1948, 21 h 30, 255 (...)
  • 96 CE 48, Washington ; 16 juin 1948, groupe de travail, « Projet d’accord ».

87L’OECE fit néanmoins des représentations aux Américains à partir du 7 juin 1948. Les ambassadeurs de France, de Grande-Bretagne, de Suède, et du Danemark furent chargés de l’opération auprès du Département d’Etat. Mais l’efficacité de la démarche laissait à désirer car on décida de ne pas donner l’impression « d’un front européen exigeant une pression quelconque »94. Une première réunion se tint au Département d’Etat, le 11 juin. Le Département d’Etat voulait obtenir satisfaction des Européens sur l’octroi de la clause de la nation la plus favorisée au profit de l’Allemagne et du Japon qui n’étaient pas membres du GATT. Mais les Européens ne formèrent pas un front uni. Chaque ambassadeur se faisait l’écho des préoccupations nationales95. Des résultats furent pourtant acquis apportant la preuve qu’une attitude plus unitaire des Européens eût été payante. Le préambule des projets d’accords bilatéraux répondirent aux vœux des Français. Les achats offshore étaient possibles sous réserve d’égalité des prix entre marchés américains et tiers. Les Etats-Unis s’engageaient à ne pas imposer de politique commerciale non conforme aux dispositions de la Charte de la Havane, mais ils maintenaient leur exigence d’accorder à l’Allemagne, au Japon et à la Corée la clause de la nation la plus favorisée ; des informations devaient être fournies chaque trimestre sur l’état de l’économie française et des autres européens et sur la réalisation de l’aide96.

88Le désaccord persistait sur les taux de change des monnaies européennes. Les Etats-Unis prétendaient imposer aux Européens une négociation avec le FMI pour définir des taux de change plus réalistes. Sur les offshore, il était patent que les conditions ne seraient pas requises car les produits des pays tiers étaient plus chers que ceux des Etats-Unis. Les Etats-Unis préservaient aussi leurs intérêts quand ils revendiquaient l’accès aux ressources rares des pays européens. Un doute planait sur le maintien des courants commerciaux traditionnels, sur la nature des informations économiques à fournir. En cas de litige, les Américains exigeaient le droit de ne pas se soumettre à la Cour internationale de justice.

  • 97 CE 48, Massigli, 21 juin 1948, 19 h 20, 2327-30.

89Une action commune franco-britannique s’imposait. Or les responsables politiques des deux pays hésitaient. Une rencontre franco-britannique « ne pourrait probablement pas être tenue secrète et serait immédiatement exploitée contre nous à Washington » expliquaient les Anglais. Fallait-il réunir à nouveau les Seize ? Mais ce serait alors « toute l’Europe que l’on représenterait à Washington comme complotant contre les Etats-Unis »97.

  • 98 CE 48, Bonnet, 22 juin 1948, 23 h 10, 2735-46. CE 48, Bonnet, 2748-51, 23 juin 1948, 1 h 26.

90Paralysés par la peur de déplaire au Congrès et à l’opinion américaine au moment du vote des appropriations, bousculés par celle d’être accusé de s’agenouiller devant les Américains, les Européens ne pouvaient ou ne savaient bâtir une tactique de résistance aux conditions de l’aide. La logique de l’aide, l’attrait des dollars attisé par la dure réalité des économies européennes, conduisaient les Européens à accepter des conditions qu’en d’autres temps ils auraient rejetées comme attentatoires à leur souveraineté. La désunion des Européens était bien le reflet des débats antérieurs sur la création de l’OECE. Les Européens n’avaient pas compris que le Congrès ne pouvait prendre le risque d’un échec du plan Marshall, puisqu’il était une pièce maîtresse de l’endiguement. La faiblesse des Européens avait pour conséquence logique l’affirmation péremptoire des intérêts américains. Le 22 juin, Bonnet et Oliver Frank obtinrent de Thorp une limitation d’accès aux matières premières européennes. L’accès leur serait offert « chaque fois que cela sera possible ». Ils obtinrent que les informations à fournir soient limitées aux projets ou programmes liés directement à l’aide98. Les concessions américaines de dernière heure n’étaient pas négligeables, mais elles étaient insuffisantes pour présenter à l’opinion européenne, sans risque de convulsions politiques, un accord maladroitement formulé.

  • 99 CE 48, P. B. H. Alphand, 23 juin 1948, à Washington, 3004-008. CE 48, Washington, 25 juin 1948, 21 (...)

91Les Américains confirmèrent que l’OECE procéderait en 1948-1949 à la répartition de l’aide. Une telle décision forçait normalement les Européens à s’entendre, ce qui suscita une opposition farouche des Anglais peu disposés à passer par l’OECE, et une grande satisfaction chez les Français. Mais Harriman critiqua le programme européen d’importation qu’il ne considérait pas comme un véritable plan de coopération inter-européenne. Ne parlait-il pas aussi d’Europe nouvelle comprenant l’Allemagne99 ? Le thème n’était pas nouveau, mais désormais les Américains disposaient d’arguments plus sérieux qu’un an auparavant. Alors que l’aide était en route, les Européens se rendaient compte qu’ils devaient reprendre le projet d’unité européenne abandonné le 16 avril, car ils avaient en face d’eux des Américains capables de le penser pour eux et de le leur imposer.

92Le risque ne pouvait être écarté, tant était grand l’acharnement de l’administration américaine à faire triompher ses thèses dans le cadre des accords bilatéraux.

Conclusion

93Les Etats-Unis militaient pour l’unité européenne avec insistance depuis l’été 1947. Ils ne le firent pas par idéalisme fédéraliste ou pour le bonheur des Européens. Les préoccupations de reconstruction économique de l’Europe s’intégraient dans une vaste réflexion sur le danger soviétique. Le discours du 5 juin a sans doute été un acte idéal, pour autant qu’un acte international d’un Etat puisse l’être. La grande peur des Américains (et des Européens de l’Ouest), au cours de l’hiver 1948, colora le plan Marshall de préoccupations différentes. Les Américains mirent du temps à concevoir une doctrine pour l’unité européenne. Elle fut précisée au cours de l’été 1947 avec le projet d’union douanière et le souhait, non satisfait, d’un exécutif européen puissant. Ils échouèrent dans cette tentative et cherchèrent à imposer maladroitement l’unité par les accords bilatéraux. Les Européens ont fait preuve de grandes réticences par rapport à l’unité européenne. Certes la France vola au secours des Américains, croyant que son intérêt était de créer une OECE puissante : l’aide en dollars en paraissait plus sûre, comme l’accès aux richesses de la zone sterling. Les Britanniques ont tenté de faire la part du feu en inventant le pacte de Bruxelles, mais ils furent aussi les principaux fossoyeurs de l’unité européenne en 1948. Leur immobilisme en matière d’union douanière, de paiements inter-européens, leurs objections à l’organisation concertée des économies européennes, bloquèrent le processus d’union organique de l’Europe. Leur réserve permanente à organiser le front européen contre les exigences excessives des Américains, reconnues par les responsables européens de l’époque, leur propension à se présenter individuellement devant l’administration américaine, malgré des résistances éphémères, laissèrent libre cours à l’administration américaine et au Congrès. La Grande-Bretagne ne joua pas le jeu de l’unité européenne parce qu’elle crut davantage servir ses intérêt par un dialogue bilatéral avec les Etats-Unis. Mais était-elle encore, aux yeux des Américains, un alter ego possible ? Etait-elle encore une grande puissance ?

94On reste étonné que la puissante Amérique n’ait pas su imposer davantage d’unité, malgré des discours musclés. L’anti-modèle soviétique donnait sans doute les limites des pressions acceptables par les opinions d’Europe occidentale et par l’opinion américaine. De plus, la France et la Grande-Bretagne, malgré leur faiblesse, restaient de grands Etats difficiles à manipuler du fait de leurs responsabilités mondiales et coloniales. Les neuf mois qui s’écoulèrent de juin 1947 à avril 1948 auraient pu être ceux de l’unité européenne par une union douanière et financière, dotée d’un exécutif européen et d’un plan de spécialisation industrielle et agricole. L’Europe rêvée à la conférence de la Haye ne s’était pas réalisée. Elle aurait pu être un ensemble réconcilié de nations allant de l’Allemagne de l’Ouest à l’Espagne, un ensemble ouvert sur les territoires d’outre-mer français et britanniques. Tel ne fut pas le cas en avril 1948. Les palinodies unitaires masquaient savamment l’appétit primordial pour les dollars. La ferveur unitaire de la France à certains moments était soit tactique soit volonté ou espoir de faire prendre en compte par les Européens ses difficultés commerciales et financières. La France, par rapport à l’idéal européen, a été vertueuse par nécessité. L’Europe ne s’imposait pas encore comme un impératif historique en avril-mai 1948, malgré les clameurs d’enthousiasme du congrès de La Haye. Restait à savoir combien de temps les Américains accepteraient encore cette indifférence.

Notes

1 CE 46, Massigli, Londres, 16 décembre 1947, 20 h 35. Y I. 1944-49, 229, 17 décembre 1947, « Conversations anglo-françaises », très secret.

2 Z E. 1944-49, Grande-Bretagne 38, « Visite de M. Bevin à M. Ramadier, 22 septembre 1947 ».

3 Papiers Massigli, Massigli, 1er octobre 1947, très secret, diplomatie, 2173. Vincent Auriol, Journal 1947..., op. cit. ; voir bibl. n° 19, 8 octobre 1947, p. 468 et 10 janvier 1948, Journal 1948, p. 28.

4 Z E. 1944-49, Grande-Bretagne 38, Dépêche UP. du 28 octobre 1947. Z E. 1944-49, Belgique 34, 26 décembre 1947, « Note 1973, entretien Bidault-Spaak ».

5 Papiers Massigli, 3 janvier 1948, n° 30/31. Z E. 1944-49, Grande-Bretagne 38, 17 décembre 1947, au Foreign Office, 10 h 15, « Bidault-Bevin ».

6 Papiers Massigli, Londres, 6 janvier 1948, 51-55, secret.

7 Z E. 1944-49, généralités 20, 17 janvier 1948, « Note », secret, « Rencontre Secrétaire général du Quai d’Orsay/Harvey ». Z E. 1944-49, Grande-Bretagne 38. B 33719, Londres, P. Sergent, A. F. 4 février 1948, n° 225, « Note : Union douanière franco-britannique », lettre du MAE, n° 78/DE, du 7 janvier 1948, à ambassade de France en Grande-Bretagne.

8 CE 15, P. B. , 8 décembre 1947, à La Havane, 249-251, « a/s Union douanière ».

9 Z E. 1944-49, Généralités 20, D. Europe, 19 janvier 1948, Bidault, secret, à La Haye, Bruxelles, Luxembourg, Londres, Washington. Z E. 1944-49, Généralités 20, La Haye, 21 janvier 1948, 21 h, 52-56, Jean Stengers, « P.-H. Spaak et le traité de Bruxelles de 1948 », p. 119-133, Histoire des débuts de la construction européenne, mars 1948, mai 1950 ; Colloque de Strasbourg, 28-30 novembre 1984, Bruxelles, 1986.

10 Z E. 1944-49, Généralités 20, Massigli, O. W. 5 février 1948, à G. Bidault, 276. Z E. 1944-1949, Généralités 20, SG, 31 janvier 1948, « Note compte rendu Secrétaire général Harvey ».

11 René Massigli, Une comédie des erreurs, 1943-1956, Plon, 1978, p. 108.

12 457 AP 23, La Haye, 21 janvier 1948, 21 h, 52-56.

13 Z E. 1944-49, Généralités 20, JL/LL, « Projet », 2 février 1948, « Note : l’alliance occidentale et les clauses du traité de Dunkerque ». Z E. 1944-49, Généralités 20, Bruxelles, 3 février 1948, 22 h 26, 110-112, « Entretiens avec Spaak ». Z E. 1944-49, Généralités 20, La Haye, Rivière, 3 février 1948, 17 h 30, 96-103, Van Boetzlaer, MAE.

14 457 AP 23, Affaires économiques, 30 janvier 1948, à Washington, 600-601. Z E. 1944-49, Belgique 34, 10 février 1948, D. Europe, « Note sur les relations franco-belges ».

15 Z E. 1944-49, Généralités 20, Massigli, O. W. à G. Bidault, n° 276, « Europe occidentale ».

16 457 AP 23, « Compte-rendu réunion du général Revers, à Londres, 28 janvier 1948, voyage du 20 au 24 janvier », secret, exemplaire n° 3,457 AP 23, « Note du Secrétaire général du MAE », 9 février 1948.

17 457 AP 23, Londres, 9 février 1948, 22 h, 496-502, cf. René Massigli, Une Comédie des erreurs..., op. cit. ; voir bibl. n° 50, p. 109.

18 457 AP, « Note », 15 février 1948, et télégr. 17 février 1948, 23 h, à Bruxelles, Londres, La Haye, Luxembourg, Washington.

19 457 AP 23, La Haye, 17 février 1948, 20 h, 148-151, « Rencontre avec le Secrétaire général Lovink, mémorandum du Benelux, 19 février 1948 ».

20 Z E. 1944-49, généralités 21, D. Eur. Bidault, 17 février 1948, à Bruxelles 237, La Haye 185, Luxembourg 139, Londres 800, Washington 970, 23 h.

21 Papiers Massigli, Massigli, 21 h 50, 28 février 1948, 778-80. Z E. 1944-49, généralités, 21, secrétariat des conférences, 2 mars 1948, R. M. « Note pour le ministre », Vincent Auriol, Journal 1948..., op. cit. ; voir bibl. n° 19, p. 138, 10 mars 1948.

22 457 AP 23, MAE, 7 mars 1948, « Note de M. Chauvel a/s pacte de Bruxelles ». Même remarque de Massigli, Une comédie..., op. cit. ; voir bibl. n° 50, p. 111.

23 Vincent Auriol, Journal 1948..., op. cit. ; voir bibl. n° 19, p. 145, 11 mars 1948.

24 Z E. 1944-49, généralités 21.

25 Z E. 1944-49, généralités 21, Bruxelles, 8 mars 1948, 20 h 56, 222-226, « Travaux de la conférence de Bruxelles ».

26 Cité par J. Stengers, op. cit. ; voir bibl. n° 295, colloque de Strasbourg 1984, p. 139. Z E. 1944-49, généralités 21, Bidault, 9 mars 1948, Bruxelles 418.

27 Z E. 1944-49, généralités 22, « Réunion des Cinq MAE, pacte de Bruxelles, 17 mars 1948, Bidault, Bevin, Spaak, Van Boetzelaer, Bech ». Pacte publié dans Notes documentaires et études n° 857, Documentation française.

28 Z E. 1944-49, Grande-Bretagne 38, « Conversations Bevin-Bidault 17 mars 1948 ».

29 457 AP 24, Bonnet, Washington, 17 mars 1948, 21 h 12, 1194-1200, « Sur l’adresse de Truman ».

30 457 AP 24, Londres 23 avril 1948, 18 h 15, 1467-69.

31 457 AP 24, P. B. 19 mars 1948 pour Londres 1316-17, « a/s organisation des Cinq ». 457 AP 24, R. M. 22 mars 1948, secrétariat des conférences, « Note pour le ministre a/s comité consultatif prévu par le traité de Bruxelles ».

32 457 AP 24, R. M. 30 mars 1948, secret, « Note pour le Secrétaire général, application du pacte de Bruxelles », suppléants, 24-25 mars.

33 457 AP 79 (extraits), Bevin à Bidault, 23 mars 1948 ; B 33720, « Note pour le ministre », source DFE probable. B 33719, René Sergent à G. G. (Guindey), 30 mars 1948, n° 258, « Balance des paiements franco-britanniques ».

34 457 AP 79, Londres, 3 avril 1948, 21 h 30, 1331-1336.

35 457 AP 79, Londres 3 avril 1948, 21 h 30, 1338-45, à DAEF. Alphand, 5 avril 1948, AE, à Londres ; 457 AP 24, S. G., 3 avril 1948.

36 457 AP 79, Londres, 3 avril 1948, 21 h 30, 1347-51, très secret ; 457 AP 24, DAEF, DG, 16 avril 1948, « Note pour le Président, condition de la réunion des cinq ministres des Finances ». Papiers Massigli ; Massigli, 3 avril 1948, 20 h 15, 1347-51, très secret.

37 363 AP 8, 24 mars 1948, 358, Note pour le ministre de DFE, G. Guindey « a/s règlements avec la zone sterling », Commission mixte franco-britannique.

38 B 33720, 22 avril 1948, « Programme envisagé pour la conférence de Bruxelles » ; F 60 904, « Notes du CEI, communication des ministres des Finances et des Affaires étrangères ».

39 363 AP 8, ministère des Finances, DFE, 10 avril 1948, secret, à Clappier, « Objet : conversations franco-britanniques, 20 avril 1948. »

40 363 AP 8, « Comité des experts financiers des 5 puissances », La Haye, 21 avril, 15 h et 22 avril 11 h 30.

41 Année politique 1948, p. 68.

42 457 AP 24, Massigli, Londres, 7 mai 1948, 16 h, 1841.

43 Maurice Vaïsse, « L’échec d’une Europe franco-britannique, ou comment le pacte de Bruxelles fut créé et délaissé ? » Colloque de Strasbourg, 28-30 novembre 1984, sous la direction de Raymond Poidevin, Bruylant, Giuffré, LGDJ, Nomos Verlag, 1986, p. 369.

44 F 10 5607, et 74 AP 49, p. 4, R. Drouin, V. Grazzi, « Rapport sur un projet d’union douanière par la commission mixte franco-italienne constituée le 13 septembre 1947 », 22 décembre 1947.

45 Z E. 1944-49, Italie 91, DAEF, 6 janvier 1948, pour La Havane, 29-34, « Sur l’union douanière franco-italienne ».

46 Z E. 1944-49, généralités 5, Massigli, le 19 septembre 1947, à Paris.

47 Z E. 1944-49, généralités 5, YR, IP 23, 29 janvier 1948, « a/s politique française en matière d’union douanière ».

48 457 AP 21, MAE, GB, 14 janvier 1948, 7 h 30, 197-198, à Washington. Z E. 1944-40, Italie 91, 10 février 1948, à Rome 211.

49 Z E. 1944-49, Italie 91, 18 janvier 1948, « Traduction d’un télégramme envoyé au MAE italien par l’ambassade d’Italie en France ». Z E. 1944-49, Italie 91, MAE, « Note 12 février 1948, c. r. rencontre Quaroni, ambassadeur d’Italie, Chauvel ».

50 Z E. 1944-49, Italie 91, 9 juillet 1948, IP circ. 182. Z E. 1944-49 Italie 87, Bidault 28 février 1948, 23 h 45, à Washington 1187-90, Londres 979-82, Rome 318-21.

51 Z E. 1944-49, Italie 91, YR, IP 75, 20 mars 1948, « Protocole d’union douanière », et Notes documentaires et études n° 876, « Textes diplomatiques » XLVII, Documentation française, 10 avril 1948, « Documents relatifs à la création d’une union douanière entre la France et l’Italie ».

52 Z E. 1944-49, Italie 91, 9 juillet 1948, circ. IP 182.

53 CE 47, Bonnet 6 janvier 1948, 20h, 57-60.

54 CE 46, PB, 20 décembre 1947, pour Londres 3 à 35, CCEE, Y I. 1944-49, 229, p. 5, 22 décembre 1947, à Londres 324-35, CCEE. CE 46, Bonnet, 3922, Washington, 22 décembre 1947, 12 h 05.

55 CE 47, 7 janvier 1948, à Londres, 35-36, Washington 66-67. CE 47, Bonnet 12 janvier 1948, 19 h 15, n° 1-6 ; sur l’exaspération des Américains vis-à-vis de l’initiative franco-britannique. Pierre Mélandri, op. cit. ; voir bibl. n° 252, p. 246, t. 1. Y I. 1944-49, 131, Bonnet, Washington, 15 janvier 1948, 23 45, 221-225.

56 C’est-à-dire après le vote des crédits d’engagements.

57 CE 47, Bidault à ambassade de France à Washington, 197-198, 13 janvier 1948. CE 47, Massigli, d’Alphand, 14 janvier 1948, 22 h 50, 160-169.

58 CE 47, H. Alphand aux Quinze, circ. 12, 16 janvier 1948.

59 Robert Marjolin, Le travail d’une vie..., op. cit. ; voir bibl. n° 47, p. 190.

60 CE 47, Rome, Fouques-Duparc, 25 janvier 1948, 16 h 30, 112-117, de Marjolin à Alphand. Robert Marjolin, op. cit. ; voir bibl. n° 47, p. 191.

61 457 AP 21, « Question à discuter avec M. Bevin le 15 mars 1948 », source inconnue. CE 47, Copenhague, ambassade de France à G. Bidault, 20 février 1948.

62 CE 47, Massigli, 6 février 1948, 22 h 10, 466-69.

63 CE 47, Massigli, 568-69, 13 février 1948, 20 h 10, Baudet, Londres 14 février 1948, 582-84, Washington, 948-49, Londres 792-93, 16 février 1948.

64 CE 47, Bonnet 17 février 1948, 9 h 25, 765-66. B 33689, Bonnet, 14 février 1948.

65 CE 47, Rome, 29 février 1948, 17 h 45, 299-96, Courcel. CE 47, Bonnet 1er mars 1948, 21 h 05, 956-59. CE 47, Baraduc, 5 mars 1948, 22 h 40, circul. 43, aux Quatorze.

66 CE 47, Bonnet, 15 mars 1948, 20 h 35, 1134-1138. Marcel Marantz, Le plan Marshall..., op. cit. ; voir bibl. n° 107, p. 136.

67 CE 47, H. Bonnet 351/DGE, 16 février 1948, à G. Bidault, a/s « Plan Marshall ». CE 47, Bonnet 20 février 1948, 20 h 45, 818-822. CE 47, « Note de Demont », n° 632, à G. Bidault, 17 avril 1948.

68 CE 47, Serreulles, 27 février 1948, 10 h 30, aux 16, et 21 h.

69 CE 47, Bonnet à G. Bidault, 17 mars 1948, 661, DGE, « a/s conférence des Seize ».

70 CE 47, 457 AP 21, AE, VL, 31 mars 1948, « Note sur le projet d’accord préparé par le groupe de travail de la conférence des Seize ».

71 457 AP 21 PB, 24 mars 1948, DAEF, « Note pour le Président, Négociations des Seize ».

72 457 AP 21, « Propositions de la délégation française au CT du CCEE en ce qui concerne les principes d’une organisation des pays participants au redressement européen », s. d. ; 7 p. ; ronéo, et annexes.

73 CE 47, Bonnet, 1431-35, 2 avril 1948, 22 h 29. Y I. 1944-49, 131, Madrid 9 mars 1948, n° 256. Pays-Bas et Belgique sont favorables. Y I 1944-49, 230, 1er avril 1948, La Haye, Boegner, 17, 261. CE 47, 30 mars 1947, H. Alphand, à Washington, 1732, Londres 1476.

74 Z E. 1944-49, Généralités, 22, Bruxelles, 3 avril 1948, 13 h 40, n° 292-293.

75 Y I. 1944-49, 131, télégr. à Berlin, Baden, Londres, Washington, 18 mars 1948. CE 47, Baraduc, 1er avril 1948, aux quatorze pays, suggestions américaines. Bonnet, 2 avril 1948, 1428-30, 20 h 45. CE 47, G. Bidault, 6 avril 1948, à Washington, Londres, Berlin, Baden. Alphand, 8 avril 1948, 23 h 30, idem.

76 Notes documentaires et Etudes, 889, 27 avril 1948, « Convention de coopération économique européenne », « Textes diplomatiques », XLIX, 16 avril 1948.

77 Jean Monnet, Mémoires, tome 1, p. 393, éd. Livre de Poche. Jean Monnet – Robert Schuman, Correspondances 1947-1953, Fondation Jean Monnet pour l’Europe, Lausanne 1986, p. 37, 18 avril 1948, AMF 22/1/5.

78 Léon Blum, Oeuvres..., op. cit. ; voir bibl. n° 25, p. 191, Le Populaire, 25 mars 1948, « Fédération européenne », p. 196, 26 avril 1948, « La conférence socialiste internationale, un événement considérable ».

79 Raymond Aron, « L’Europe unie », Bulletin de liaison, d’information, et de propagande du mouvement français pour les Etats-Unis d’Europe, juillet-août 1948, n° 1.

80 Nérin Gun, Le secret des archives américaines, tome 2, Ni de Gaulle, ni Thorez, Albin-Michel, 1983, p. 288.

81 Année politique 1948, p. 38.

82 457 AP 21, Bonnet, Washington, 19 avril 1948, 21 h 20, 1704-1706.

83 CE 48, Massigli, 7 juin 1948, 15 h 30.

84 Année politique 1948, « Loi de coopération économique de 1948 », p. 382-390. B 33689, Lettre à Lovett du 24 avril 1948, 3 p. dactylogr.

85 CE 47, Bonnet 18 avril 1948, 21 h 46, 1687-1691, « Visite de P. G. Hoffman avec Monnet ».

86 CE 47, H. B. Washington, 30 avril 1948, 20 h 30, nos 1866-67 et 1871.

87 457 AP 21, DGAEF, 20 avril 1948, « Note pour le Président, premiers travaux de l’OECE, Note OECE », 19 avril 1948, CE 48/1.

88 CE 48, Note du 5 mai 1948, MAE, V. L. « Exposé des motifs ».

89 CE 48, H. Bonnet, 7 mai 1948, n° 1958, « Compte rendu conversations avec Harriman ».

90 CE 48, Direct. des conventions administratives et sociales, 521, 27 mai 1948, à la DAE. CE 48, V. L. DAEF, 3 juin 1948, « a/s comité exécutif de l’OECE ».

91 CE 48, DAEF, 28 mai 1948, « Note pour le Président, accord bilatéral entre la France et les Etats-Unis ».

92 CE 48, « Examen du projet d’accord franco-américain », s. d. s. origine.

93 CE 48, ministère de l’Economie nationale, Jean Richard, « Note sur le contre-projet des Seize, sur l’accord bilatéral franco-américain ».

94 CE 48, Bérard, 7 juin 1948, 21 h 20, 2455-56. CE 48, P. B. DAEF, 7 juin 1948, « Note pour le Président, accord bilatéral de coopération entre la France et les Etats-Unis ». CE 48, V. L. 8 juin 1948, DAEF, G. Bidault à H. Bonnet 1963.

95 CE 48, Bonnet, Washington, 13 juin 1948, 17 h 21, 2535-38, 1re réunion, 14 juin 1948, 21 h 30, 2555-62, 2e réunion.

96 CE 48, Washington ; 16 juin 1948, groupe de travail, « Projet d’accord ».

97 CE 48, Massigli, 21 juin 1948, 19 h 20, 2327-30.

98 CE 48, Bonnet, 22 juin 1948, 23 h 10, 2735-46. CE 48, Bonnet, 2748-51, 23 juin 1948, 1 h 26.

99 CE 48, P. B. H. Alphand, 23 juin 1948, à Washington, 3004-008. CE 48, Washington, 25 juin 1948, 21 h 45, 2840-43.

© Institut de la gestion publique et du développement économique, 1997

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