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Le juste ou le riche

 | 
Lucette Le Van-Lemesle

Deuxième partie. Un second système d'enseignement autour des facultés de droit

Chapitre IX. À la conquête de la légitimité

Texte intégral

1Introduite par un décret discret dans les facultés de droit, la nouvelle discipline a beaucoup de mal à faire reconnaître sa légitimité. Face au droit dont ni l’ancienneté, ni l’histoire, ni les fonctions sociales ne sont mises en doute, l’économie politique est vécue comme une discipline trop jeune, non scientifique. C’est pourquoi les partisans de cet enseignement s’efforcent d’abord de répondre aux critiques, de conquérir ensuite une légitimité scientifique, et enfin, après s’être donnés des moyens d’expression, de se faire reconnaître, dans un contexte de réformes, le droit à la différence.

2Nous étudierons donc ces trois étapes. Après avoir vu l’ampleur du rejet, le caractère à la fois interne et externe des oppositions, nous montrerons, en second lieu, comment l’historicisation de la discipline la rapproche du droit rénové. Enfin, pour avoir le droit d’exprimer leur travail, les enseignants d’économie sont acculés à la création d’une revue scientifique, en 1887, et en une décennie, ils obtiennent enfin un cursus et un recrutement spécifique.

I. UNE DOUBLE OPPOSITION

3L’opposition est à la fois d’origine interne, issue de la faculté de droit elle-même, et d’origine externe, venue du lobby libéral transformé en défenseur d’une orthodoxie.

4En 1877, l’introduction de la nouvelle discipline intervient au moment où la rénovation du droit commence à s’imposer dans les facultés. La prise de conscience du fait que le commentaire des codes ne suffit pas, que ni le droit privé, ni le droit civil n’épuisent le champ du droit et que le droit public doit augmenter sa place, en constitue le premier axe. Le second correspond à l’idée que la connaissance de l’esprit qui a présidé à l’établissement de lois positives permet de mieux interpréter le code face à des problèmes nouveaux. Le troisième, enfin, concerne l’historicisation du droit : d’une part, le droit positif a été créé dans un contexte historique précis ; il est indispensable de connaître ce contexte pour pouvoir s’adapter à un autre. D’autre part, le droit positif est relativisé ; il n’est plus immuable, la codification est susceptible d’être complétée ou révisée. Par voie de conséquence, la méthode de l’exégèse ne suffit pas. Le droit n’est plus uniquement une science du texte. Le commentaire n’épuise pas la formation des professionnels du droit.

5On comprend alors la vivacité des polémiques face à la nouvelle discipline. En arrière plan, les enjeux sont ceux du droit rénové et de la fonction des facultés. Si la discipline économique est capable de s’historiciser, elle peut éventuellement être mise au service du droit. Et nous verrons que c’est un des moyens qui va permettre à la nouvelle discipline d’obtenir un début d’acceptation à l’intérieur des facultés de droit.

6En revanche, un certain nombre de juristes sont particulièrement mécontents qu’on leur impose cette nouvelle discipline au moment où ils réclamaient des enseignements de droit complémentaires.

A. L’OPPOSITION INTERNE

7Cette opposition interne n’est pas toujours facile à étudier, ni à prouver. En effet, les facultés utilisent souvent des précautions oratoires ou le non-dit qui caractérisent les praticiens du droit, particulièrement habiles à la maîtrise des termes. Les indices existent cependant. Ce sont les réactions internes, non publiques, des assemblées de faculté ; et ces réactions sont à rechercher à travers des petits membres de phrase, quand on connaît l’euphémisation qui préside à ce type de comptes rendus. Une deuxième source provient des confidences tardives de certains professeurs, quand l’hostilité des juristes, devenue de notoriété publique, peut être présentée comme relativement ancienne et partiellement surmontée. Enfin, comme troisième indice, nous disposons de quelques publications qui posent ouvertement les problèmes. Nous avons sélectionné les articles le plus souvent cités. En effet, au moment où le débat devient vif et ouvert, les articles polémiques se répètent, mais certains auteurs pour avoir su exprimer plus nettement la pensée de leurs collègues sont de ce fait, très souvent évoqués.

  • 1 Gazette des tribunaux, 4 avril 1877.
  • 2 Courcelle-Seneuil, « l’enseignement de l’économie politique dans les facultés de droit », Journal (...)

8C’est le cas d’un article de la Gazette des tribunaux, non signé, qui paraît immédiatement après le décret de Waddington, le 4 avril 18771. Il résume très bien l’ensemble des critiques scientifiques apportées à la nouvelle discipline et la mauvaise humeur des juristes qui attendaient, eux, une réforme permettant de rénover le droit. Cet article a été jugé si important, d’ailleurs, qu’il est l’objet d’un débat à l’intérieur du Journal des économistes2.

  • 3 Gazette des tribunaux, op. cit.

9La critique est large et le ton provocateur : « l’économie politique n’a jamais été une science positive. C’est tout au plus un art conjectural. Il y a longtemps que l’on a dit que l’économie politique n’était qu’une littérature, et une littérature moins amusante que les autres. En tout cas, ce n’est pas une branche du droit [...]. Au lieu de ces études positives (les nouveaux aspects du droit), on va obliger les étudiants à apprendre une science que chacun comprend et enseigne à sa manière, dont les formules varient sans cesse et ne peuvent avoir rien de précis et qui plus est, une science dont après avoir quitté les bancs de l’école, le plus grand nombre d’entre eux n’aura que faire »3. L’économie politique n’a donc rien de scientifique et on n’imagine pas qu’elle puisse atteindre un jour ce statut. Elle n’a pas même l’excuse d’être distrayante. Elle n’est pas du droit et ne sert pas aux étudiants. Elle n’est ni sérieuse, ni amusante, ni utile.

  • 4 Courcelle-Seneuil, art. cit., p. 176.

10À ce premier type d’argument, le juriste libéral Courcelle-Seneuil, un des pionniers de l’économie politique, répond point par point. Il prend les choses d’assez haut. Le ton est celui du polémiste, l’ironie répond à la provocation. Il estime d’abord que l’argument de l’ennui est peu sérieux : « Pour un non juriste, le droit n’est pas non plus une littérature divertissante... Nous supposons que ce juriste trouve divertissant la lecture des commentaires écrits sur le code civil, et on peut, en effet, s’y recréer parfois »4. Courcelle-Seneuil reproche à l’auteur de l’article de la Gazette, d’ignorer tout de l’économie politique. Or, « aucune science n’existe pour ceux qui l’ignorent », poursuit le polémiste, l’astronomie non plus n’est pas évidente. Cet argument contre l’économie politique, qui aurait pu sembler un argument de bon sens, ne résiste pas à l’examen.

  • 5 Ibid., p. 183.
  • 6 Gazette des tribunaux, op. cit.

11Le deuxième argument – l’économie politique n’est tout au plus qu’un art conjectural – en méconnaît les bases. Courcelle-Seneuil réaffirme le credo libéral de son temps : l’économie politique se divise en deux parties, la science économique et l’art. Or les éléments scientifiques, les principes généraux, les lois universelles et permanentes sont valables sans distinction de temps, ni de pays. Ceux-là sont établis, ils n’ont plus à être discutés : le libre jeu des libres mécanismes permet la meilleure production des ressources et aussi leur meilleure répartition. C’est le noyau scientifique. L’autre aspect de la discipline est l’application, ce que Courcelle-Seneuil appelle « l’art ». Il « s’occupe de ce qui convient à une époque donnée, chez un peuple donné, dans un état de civilisation donné. Les principes de la science sont en petit nombre et s’imposent par la démonstration. L’art au contraire n’a pas de limites déterminées ni de règles absolues, ni de démonstration parfaite parce que dans toute question d’application, il y a une appréciation de faits sur laquelle les hommes lors même qu’ils reconnaissent les mêmes vérités théoriques, peuvent fort bien ne pas être d’accords »5. Par conséquent, au noyau scientifique qui ne souffre aucune discussion, se juxtapose le domaine des applications, de l’art, qui, lui, est sujet à controverses. De plus, la Gazette des tribunaux avait opposé à l’introduction de la discipline critiquée tout un programme de rénovation qui, curieusement, amalgamait les arguments de l’École de l’exégèse à ceux des rénovateurs. Cet article-manifeste est visiblement rédigé comme une motion de synthèse. Il affirme en effet que l’ancien droit français, morceau de l’histoire du droit, a une place trop petite dans l’enseignement. D’ailleurs, l’histoire du droit, qui fait partie du programme du doctorat, aurait dû être transportée en licence. Si on voulait une réforme, encore fallait-il d’abord renforcer le droit. Ensuite, il serait utile de donner aux étudiants, du fait de la multiplication des contacts internationaux, des notions sur les législations étrangères : « Est-ce qu’au lieu d’obliger les élèves à répondre à des questions d’économie politique, il n’eut pas mieux valu décider qu’ils seraient interrogés sur la législation comparée ? »6. L’auteur de la Gazette insiste : si vraiment on veut rendre service aux nouveaux étudiants, il faut leur donner des aperçus sur les lois des pays qui nous entourent, l’Angleterre, l’Allemagne, l’Italie, ceux avec lesquels nous sommes en relation quotidienne. Histoire du droit, étude du « droit des gens » : ce sont deux thèmes refondateurs.

  • 7 Ibid.
  • 8 Gazette des tribunaux, op. cit.

12Mais l’auteur anonyme (et collectif) de la Gazette des tribunaux contrebalance ces thèmes par ceux des traditionalistes. Il revient sur le fait que l’enseignement des facultés de droit a pour finalité de former les membres des professions judiciaires. Si vraiment on veut former des gens qui se destineraient à la pratique des affaires et à certaines administrations publiques, le droit est la seule véritable discipline. Dans ce cadre, il faut des textes. Ainsi, rappelle-t-il : « Les anciens professeurs lisaient la loi d’abord et ils l’expliquaient, et ils la commentaient ensuite. La base de l’enseignement du droit, c’est donc le texte de la loi. Existe-t-il des textes pour l’économie politique ? Non, certes, là, tout est fantaisie. Chaque économiste fait son système et condamne celui des autres, chacun préconise sa recette, dont le résultat doit être de procurer infailliblement aux nations un enrichissement inouï et sans précédent »7. On retrouve le thème de la codification au principe de la scientificité de la discipline. L’économie politique, discipline sans code est une discipline sans rigueur, une discipline qui prône des recettes magiques et contradictoires. La conclusion s’impose : « Qu’on fasse des cours d’économie politique, même dans les facultés de droit, nous ne trouvons pas cela mauvais en soi ; mais qu’on laisse les étudiants libres de les suivre sans les leur imposer ! Ranger l’économie politique au nombre des matières sur lesquelles porteront les examens, c’est en imposer l’étude. Si encore c’était au programme des examens pour le doctorat qu’on eût ajouté l’économie politique, mais non, le décret l’incorpore aux matières faisant l’objet des examens de licence. Et on l’accole dans le premier examen de licence, au droit romain ! De sorte qu’on ne pourra plus être magistrat, avocat, ou officier ministériel sans connaître les théories de Malthus, de Smith, ou de Jean-Baptiste Say, sans aller rechercher les mérites ou les inconvénients du système protectionniste ou de celui du libre-échange ! Sans avoir envisagé sous ces diverses faces, la question des sucres !»8 On a toléré la discipline dans la mesure où elle était facultative. L’article suggère même un recul : sa place dans le cursus est inacceptable ; il fallait la placer en doctorat, là où il y a peu d’étudiants et non pas en licence. Une discipline aussi floue ne peut jouer aucun rôle dans la rénovation du droit.

  • 9 Courcelle-Seneuil, art. cit., p. 177.
  • 10 Ibid., p. 178.

13Face à cette opposition interne, Courcelle-Seneuil rétorque en défendant la modernisation de l’enseignement du droit. Comme la majeure partie des publicistes de son époque, il a fait des études de droit. Il l’a même enseigné au Chili, au temps où l’empire autoritaire l’avait poussé à s’exiler. En relation avec Wolowski, qu’il a côtoyé à la Société d’économie politique, il connaît bien les préoccupations des rénovateurs du droit et il les partage. Il reprend donc un à un les arguments qui seraient favorables à la réforme du droit et s’efforce de démontrer que l’économie politique, loin de s’y opposer, peut être mise au service de cette rénovation. « Quel est le but de l’enseignement du droit ? Est-ce de former des praticiens. Je ne le crois pas. On devient praticien par apprentissage, en pratiquant. Et on peut défier le meilleur professeur de procédure de former un bon avoué, ou d’être lui-même, au sortir de son cabinet, un bon avoué. L’enseignement du droit est destiné, ce nous semble, à former des juristes consultes qui connaissent non seulement le texte des lois et la manière de le comprendre et de l’interpréter mais encore sa raison d’être, un idéal au delà, au moyen duquel il puisse s’éclairer pour la solution des cas nouveaux et difficiles. L’enseignement du droit est destiné à former, en outre, des gens capables de comprendre et de discuter les lois au point de vue du législateur »9. Le rôle des facultés de droit est donc de former des juristes scientifiques. Il insiste. Il faudra faire de nouvelles lois positives. Il est impossible de les faire avec rigueur et de façon saine, si on ne connaît que quelques textes et quelques commentaires, qu’il qualifie de brocards, sans principes généraux. Les principes ont toujours existé, en dépit des arguments traditionalistes échangés depuis le Consulat. Jamais les Romains n’ont utilisé le droit comme un ensemble de dispositions éternelles, le droit romain aussi avait son idéal, « cet idéal emprunté aux Grecs était le droit naturel, révélé à l’homme par le travail assidu de sa raison ». Courcelle-Seneuil rappelle que, « dans la philosophie stoïcienne, “vivre selon sa nature”, était l’aspiration de la plupart des grands juristes consultes romains. Vivre selon sa nature, c’était pour l’être raisonnable, vivre selon la raison et la justice. »10 En somme, les traditionalistes dogmatisent artificiellement le droit romain.

14Durant tout le Moyen Âge, le droit romain, à son tour, a servi d’idéal, face « aux altérations des coutumes des peuples barbares ». Il y a eu une première renaissance au XVIe siècle qui a éclairé l’idéal romain et qui s’est attachée plus que jamais à la théorie du droit « si bien qu’elle enfanta, dès les premières années des siècles suivants, le droit international moderne ». Et il classe Domat parmi les grands personnages qui ont contribué à rénover le droit.

  • 11 Ibid., p. 179.

15Il rappelle que les législateurs de la Révolution étaient imprégnés de droit naturel, mais ce qu’il appelle « la réaction » a commencé au 18 Brumaire. Nous retrouvons l’hostilité des libéraux au bonapartisme. Cette « réaction » a amené les juristes à gommer leur idéal pour ne pas être pris pour des révolutionnaires. La Révolution avait exagéré, elle avait abusé du droit naturel. Pour ne pas apparaître partisans de ces abus, les juristes du Consulat se sont abrités derrière le droit romain. Cette même peur les a même amenés à gommer le rôle de l’histoire. Sous la Restauration, on avait essayé d’introduire le droit naturel dans les études juridiques, mais on y a renoncé parce que la Restauration, elle aussi, était un gouvernement de « réaction ». Cette peur des juristes consultes français d’apparaître compromis par les excès de la Révolution, a provoqué un retard scientifique. Le droit, s’est transformé en « une espèce de casuistique, [...] on prend les textes tels qu’ils sont, sans les comparer à un idéal quelconque, et on cherche les motifs pour expliquer et vanter leurs dispositions, même quand elles sont sans applications, ou absurdes, ou immorales, ou contradictoires. »11

  • 12 Ibid., p. 179.
  • 13 Ibid., p. 179-180.

16Enfermé dans son attitude d’exégèse et d’apprentissage par cœur du code civil, le droit en France a pris des décennies de retard. Pendant ce temps, au contraire, l’économie politique, que Courcelle-Seneuil définit comme « la science générale de l’homme et de son histoire faisait des progrès en France et au dehors »12. Or, l’évolution économique a créé une situation nouvelle et imposé une évolution de la législation. Il décrit les progrès de la révolution industrielle en France, en insistant sur le rôle des échanges : « En même temps, les voies de communication se développaient, les capitaux s’accumulaient, la grande industrie scientifique (souvent sous la forme anonyme) prenait un développement inconnu à nos aïeux ; le commerce s’étendait, multipliait ses opérations, introduisait dans les effets des procédés nouveaux, ou répandait des usages peu connus, au point que la société changeait de forme, et les hommes étaient forcés de prendre des habitudes nouvelles : le progrès devenait visible et palpable en quelque sorte. »13

  • 14 André Jean Arnaud, Les juristes face à la société du xixe à nos jours, Paris, PUF, 1975.

17Courcelle-Seneuil n’ignore pourtant pas qu’en terme de droit économique, il n’y a pas eu d’immobilisme. Entre 1840 et 1870, un certain nombre de lois avaient été votées ; par exemple, en 1841 sur les expropriations pour cause d’utilité publique, en 1857 sur les codes de justice militaire pour l’armée de terre et la marine (code qui portait une atteinte grave à l’omnipotence du droit privé). En 1851, des textes créaient l’assistance judiciaire, en 1855 d’autres portaient sur les hypothèques et l’usure, en 1858, elles concernaient les magasins généraux, les ventes publiques en gros. Cet ensemble ajouté aux modifications du code de commerce en 1863, est considéré par les spécialistes d’histoire du droit comme marquant une victoire du droit commercial sur le droit privé. En effet, cette rénovation du code du commerce organise des règles spéciales, applicables au gage commercial et en cela, elle reflète les besoins nouveaux de la vie économique, en même temps que la nécessité d’un droit commercial. L’évolution se confirme à partir des années 1860. On réglemente les chèques et les sociétés anonymes : en 1865, une loi définit les chèques comme « un écrit qui sous la forme d’un mandat de paiement, sert au tireur à effectuer le retrait, à son profit ou au profit d’un tiers, de tout ou partie de fonds portés au crédit de son compte chez le tiré, et disponibles »14. La loi de 1867 sur les sociétés anonymes confirme cette percée du droit commercial face au droit privé, et montre que le droit ne peut pas rester à l’écart de l’évolution de la société. Elle entérine une évolution de fait. Le développement capitaliste du pays rend nécessaire la multiplication des sociétés anonymes en France, comme dans les pays voisins. Le droit ne peut pas rester à l’écart de la vie économique, sous peine de la ralentir.

  • 15 Ibid., p. 34-43.

18Sous l’angle social aussi, le droit a évolué : entre 1850 et 1852, sont organisés des sociétés de secours mutuels et le Crédit foncier. Un embryon de droit social avait été créé lors de l’empire autoritaire, et même un embryon de droit du travail, puisque des mesures, en 1851, avaient codifié à l’occasion du contrat d’apprentissage, les relations entre patrons et ouvriers. Même si elles étaient jugées insuffisantes, puisqu’elles prétendaient qu’il y avait égalité dans le contrat entre maîtres et apprentis, entre patrons et ouvriers, ces mesures législatives avaient le mérite de fixer des rapports sociaux précis : le patron devait enseigner le métier, l’apprenti devait produire un travail. Enfin, il faut citer la loi de 1864 sur le droit de coalition qui, d’une part, punit les atteintes à la liberté du travail et de l’industrie mais qui, d’autre part, autorise le droit de grève. Tout cela avait déjà remis en cause la prédominance du droit privé et le monopole du code civil.15 Aucun juriste sérieux ne peut plus soutenir que le code civil suffit. Or l’économie politique se met au service de ces modifications du droit positif en informant, sans retard, de l’évolution économique.

  • 16 Courcelle-Seneuil, art. cit., p. 179.
  • 17 Ibid., p. 180.
  • 18 Ibid., p. 184.

19Or, Courcelle-Seneuil constate : « Dans cette situation, il était impossible que la tradition conservât son autorité et qu’on ne demandât pas aux institutions sociales la raison de leur existence, au risque même de passer pour révolutionnaire. On devait mettre en question surtout l’institution fondamentale de la propriété privée. Nos lecteurs savent comment cette question a été soulevée et débattue depuis quarante ans par les différentes écoles socialistes »16 Le développement même de la révolution industrielle a remis en cause la tradition et obligé des institutions sociales aussi fondamentales que le droit de propriété, à se justifier. Et face à cette situation, il faut reconnaître que les élèves sortis des écoles de droit se sont avérés mal armés. Ils sont incapables de « rendre raison de l’institution de la propriété, ni d’invoquer à son appui une théorie soutenable ; on s’est aperçu en même temps qu’ils n’avaient pas une idée bien nette des changements accomplis dans la constitution industrielle de la société, changements qui ne pouvaient être prévus par les juristes consultes romains ni même par les rédacteurs de nos codes. Il y avait là évidemment une lacune à combler »17. Mal formés idéologiquement, les étudiants en droit sont peu efficaces quand il s’agit de défendre les esprits des idées subversives. Loin de remettre en cause la rénovation du droit, l’économie politique fournira aux juristes une nouvelle théorie de la propriété. Face aux progrès du socialisme, « seuls les économistes, dit Courcelle-Seneuil, avaient su discuter et réfuter sans irritation et sans faiblesse. Seuls, ils avaient une doctrine réfléchie, fondée sur des études où tout avait été critiqué, contrôlé, scientifiquement à la manière des physiciens »18.

20L’enseignement de l’économie politique trouve ici une nouvelle justification, déjà évoquée en 1848, mais réactualisée par le souvenir de la Commune. Rappelons que c’est aussi au nom de cet argument que le centre gauche a pris le décret de mars 1877, et que la Chambre a fini par trouver les crédits nécessaires. De ce fait, grâce à l’économie politique, les juristes sauront justifier l’existence de la propriété : le droit est complété, parce qu’il peut justifier ses propres fondements. L’économie politique devient un outil au service du droit, obligé, lui, d’entrer dans l’arène politique.

21Courcelle-Seneuil passe plus rapidement sur les autres arguments : faut-il enseigner l’histoire du droit et des législations étrangères ? Là aussi, les juristes traditionnels manquent d’efficacité : le professeur qui ne connaît que des textes, le code civil et le droit romain ne peut comprendre ni l’histoire du droit, ni les législations étrangères. Pour qu’un enseignement de ce type ait une quelconque utilité, il faudrait établir des comparaisons inaccessibles à un juriste formé à l’ancienne mode.

22À ce point du raisonnement, l’idée que l’économie politique n’est pas une science parce qu’il n’y a pas de texte, prend un poids différent. Certes, il n’y a pas de texte. Mais, rappelle Courcelle-Seneuil, ni la physique, ni la chimie, ni l’histoire naturelle, ni l’astronomie, ni la physiologie n’ont de texte. Cela ne veut pas dire que ce ne sont pas des sciences utiles ou respectables ou sérieuses. Bien sûr que les tâtonnements d’une science existent, il y eu des erreurs, des incorrections, mais ce n’est pas particulier à l’économie politique. Donc l’économie politique, pour n’être pas codifiée, n’en est pas moins une science, à l’image des sciences nouvelles.

  • 19 Ibid., p. 183.

23Pour établir un programme positif, Courcelle-Seneuil reprend ce qui avait fait l’objet de l’ironie du juriste consulte : faudra-t-il examiner sous toutes ses phases, la question des sucres ? La réponse est non. Dans une faculté de droit qui n’est pas une faculté d’économie politique, le professeur « doit être très sobre de discussions de ce genre et n’y toucher que pour montrer aux élèves comment on peut se servir de la science et avec quelle rigueur de méthode elle doit être appliquée ». Les solutions dans le domaine de l’application ne sont jamais générales, elles dépendent du contexte, des faits, et les théoriciens peuvent très bien avoir sur le même problème des opinions contradictoires. Ce n’est donc pas la peine « de fatiguer l’intelligence de l’étudiant ». Ce qui compte avant tout, c’est de lui enseigner les lois de base. Notre polémiste propose alors un programme d’enseignement de l’économie politique dans les facultés : « Les principes de la science pure doivent former le fonds solide de tout enseignement de l’économie politique dans une école de droit. Ils sont en petit nombre et fort simples ; mais il est impossible de les bien comprendre sans un certain effort de réflexion toujours un peu difficile à obtenir de la part des jeunes gens. Il est donc nécessaire d’y appuyer, d’y revenir, de les exposer sous toutes les formes et d’insister sur leur ampleur et sur l’étendue de leurs conséquences pour l’intelligence de l’histoire et de la société. Il faut surtout donner aux étudiants une idée nette et durable des causes de la propriété individuelle, de l’intérêt, de la place que les contrats ont prises dans la société moderne »19. Courcelle-Seneuil rappelle sa propre expérience. Il a enseigné à la fois le droit et l’économie politique au Chili, où il a formé des générations de juristes. Il estime qu’il faut insister sur les principes de la science pure au risque de gommer des questions ou de refuser d’entrer dans les débats sur les questions trop débattues. Ce qui compte, c’est un enseignement des généralités et des principes parce que, dit-il, « l’âge et l’inexpérience des étudiants ne permettent pas d’autre enseignement, pas même celui des textes car quel étudiant sait le droit pratique au sortir de l’école ? » Comme le droit, l’économie politique doit s’en tenir à l’essentiel. La science pure suffit, à condition qu’elle soit enseignée sérieusement. Par la suite, si l’étudiant a les qualités nécessaires, il saura réfléchir sur les applications.

  • 20 Ibid, p. 185.

24Enfin, du fait du conservatisme de certains membres des facultés de droit, ou de leur prudence face aux ingérences de l’État, le droit est souvent resté à l’écart des recherches étrangères, il s’est coupé de l’évolution de ce que Courcelle-Seneuil appelle déjà les sciences de l’homme. Les facultés de droit pourront rattraper leur retard avec l’économie politique, ainsi définie : « Cette science ne peut être que celle dont l’objet est d’étudier les lois naturelles qui régissent l’activité volontaire de l’homme, la science de l’homme social, ébauchée, commencée et continuée patiemment depuis un siècle par un certain nombre de penseurs. Dans cette science, une branche a fait plus de progrès que les autres et se trouve assez avancée pour faire l’objet d’un enseignement en forme, c’est l’économie politique ». Dans cette logique, il approuve l’entrée de l’économie politique dans les facultés de droit. Grâce à elle, on a obtenu que « la propriété, l’héritage, le droit de tester, la liberté du travail ne puissent être l’objet, ni d’une discussion, ni d’un doute entre les hommes cultivés, ni être attaqués par les ignorants »20. L’ampleur de la polémique, son caractère explicite révèlent bien la situation de crise.

  • 21 Arch, nat., A. J. 16 1773, compte rendu des assemblées de la faculté de droit.

25Les autres sources confirment ces réactions internes hostiles. Nous avons vu dans le chapitre précédent, les réactions des assemblées de facultés appréhendées à travers les archives21. A plusieurs reprises, Cauwès qui réclamait l’« obligation » pour l’enseignement de l’économie politique, a été mis en minorité, et la petite phrase assassine sur la formation des maîtres –» ça stimulera les jeunes agrégés » – permet de montrer comment était posé le problème.

  • 22 Comme nous l’étudierons en troisième partie, chapitre XVII.
  • 23 Henri Truchy, « Notice sur la vie et les travaux de M. Auguste Souchon », Institut de France, Acad (...)

26Un dernier témoignage, beaucoup plus tardif, illustre la mémoire de ce rejet interne. En effet, en 1925, le professeur Auguste Souchon (1866-1922) meurt prématurément. Jeune agrégé de droit, il avait été chargé d’enseigner l’économie politique à Lyon dès 1893, puis il avait été appelé à Paris pour remplacer le libéral professeur d’économie politique, Paul Beauregard, au moment de son élection à la Chambre. Le professeur Truchy, si important dans la diffusion du paradigme libéral22, prononce en 1925 l’éloge de Souchon. Sa réaction est d’autant plus significative qu’elle est le fait d’un enseignant reconnu, qui a atteint à Paris le summum de sa carrière. « Lorsque Souchon a abordé les enseignements économiques, l’économie politique était en train d’agrandir la place jusque-là bien parcimonieusement mesurée qu’elle occupait dans les facultés de droit. Cela n’allait pas sans lutte. Et la nouvelle venue trouvait parfois, chez les représentants des vieilles disciplines juridiques, un accueil qui n’était pas fait d’une bienveillance sans mélange. On eut dit, en certaines occasions, mes collègues des facultés de droit ne pardonneront l’irrévérence de la comparaison, Cendrillon en face d’une marâtre sans aménité et de deux belles-sœurs jalouses de sa jeunesse. Souchon a beaucoup fait pour Cendrillon, il l’a parée des grâces de son talent, il a su dissiper des préventions, faire retomber des préjugés, adoucir des humeurs un peu sèches. L’enseignement de l’économie politique dans les facultés de droit lui doit, à cet égard, beaucoup »23.

27Les trois types d’indices convergent. L’économie est reçue comme une intruse, même par certains juristes rénovateurs. Ses partisans s’expriment de l’extérieur. Malgré leurs efforts, il n’est pas évident que la greffe soit durable.

B. LES OPPOSITIONS EXTERNES

28L’opposition externe à l’économie politique dans les facultés de droit provient du lobby libéral et, dans une étonnante inversion de rôle, le même Courcelle-Seneuil reprend sa plume de polémiste. Sa réaction est pourtant logique puisqu’il dénonce, cette fois, le contenu idéologique de l’enseignement économique donné par les facultés, en particulier à Paris.

1. La censure idéologique

  • 24 Arch. nat., A. J. 16 1773.

29Le remplaçant du premier détenteur de la chaire parisienne, Cauwès, n’est pas dans une situation universitaire aussi précaire que son statut pourrait le faire croire. Il bénéficie d’appuis universitaires solides. Chaque année, comme en témoignent les archives, une lettre du doyen de la faculté confirme Cauwès dans son enseignement pour écarter « des troubles préjudiciables à notre école »24. Face à la montée du sentiment républicain dans le pays, Batbie risque en effet de susciter un de ces chahuts politico-estudiantins, sur le mode de celui de 1864, dont la faculté de droit a horreur. Nous savons que contrairement au titulaire du poste, compromis par ses prises de positions politiques, le remplaçant Cauwès est un républicain déclaré. En outre, au plan intellectuel, par son usage de la méthode historique, il contribue, à faire accepter la nouvelle discipline, en l’acclimatant comme une branche annexe du droit économique et social dans ses aspects positifs.

30Mais il provoque la colère du lobby libéral parce qu’il en remet en cause certains aspects. Il estime en effet que, si au niveau de la production, le libéralisme reste efficace, en revanche, au niveau de la répartition et de la circulation, les problèmes sociaux ne se règlent pas d’eux-mêmes. L’ajustement de l’offre et de la demande de travail n’est pas automatique. Ce désajustement est à l’origine des troubles, comme ceux de la Commune. Or, des remèdes existent, des pays voisins en donnent la preuve. Cauwès est très écouté quand il pose ainsi le problème : une législation favorable aux plus pauvres et protégeant les plus faibles les abritera autant de la misère que des réactions extrémistes. Au niveau des échanges internationaux aussi, il attaque un tabou libéral. Il estime que le libre-échange aggrave les différences entre pays pauvres et pays riches, ou plus exactement entre pays aptes à produire tel produit, et apte à produire tel autre. Devant ce risque de destruction du travail national, l’État peut et doit imposer des droits de douane.

  • 25 Courcelle-Seneuil, « Étude sur le mandarinat français », Journal des économistes, décembre 1872, p (...)

31Courcelle-Seneuil ne peut laisser passer cette double hétérodoxie. Dès la fin de son premier article, un paragraphe, mal relié au reste, exprimait déjà une méfiance vis-à-vis de la capacité des juristes à enseigner la nouvelle discipline. Certes, reconnaissait-il, il ne posait pas les exigences à un haut niveau, on pouvait s’initier à cette science comme à toutes les autres en l’étudiant. Ce n’est ni impossible, ni difficile d’apprendre en enseignant. Mais il faut pour cela, dit-il, des études antérieures et des habitudes d’esprit qui n’aient pas rendu le professeur inapte. Or, il se défie de la méthode de pensée des juristes, et de celle des universitaires en général. Son article de 187225 dénonçant le mandarinat est encore dans toutes les mémoires. Les statuts professionnels trop rigides et trop protecteurs ne rendent-ils pas difficiles l’assimilation des aspects fluides, des ajustements spontanés du monde économique ? Après les études trop uniquement littéraires ou métaphysiques ou juridiques, le professeur doit être exceptionnellement doué pour arriver à concevoir le monde de l’économie, ou même à concevoir qu’il puisse être l’objet d’une science.

  • 26 Courcelle-Seneuil, « l’enseignement... », art. cit., mai 1877.

32L’autre source de méfiance, c’est que le professeur ne s’égare « dans l’exposé de la discussion empirique de la législation industrielle ou commerciale de la France ou des pays étrangers ». Et, dit-il, « si les choses évoluaient en ce sens, nous serions d’accord avec la Gazette des tribunaux que les étudiants n’ont pas à apprendre cela, que c’est une perte de temps, une perte de mémoire, une perte d’intelligence, que c’est un supplément arbitraire au droit administratif. »26 Discrètement, sans lui faire l’honneur de le nommer, il vise déjà l’enseignement du remplaçant de Batbie, Cauwès, qui n’a pas encore publié son cours.

  • 27 Courcelle-Seneuil, « Situation et perspectives de l’économie politique », Journal des économistes, (...)

33Mais à la rentrée de 1877, Cauwès, toujours reconduit, enseigne aux auditoires larges de la deuxième année de droit, une matière devenue obligatoire. Aussi, en septembre 1877, Courcelle-Seneuil éprouve le besoin, dans ce même Journal des économistes, de réexposer l’orthodoxie économique : dans la mesure où c’est au nom de la répartition que Cauwès remet en cause une grande partie des préceptes libéraux, Courcelle-Seneuil rappelle que la division entre science et art concerne aussi la répartition. « Il en est de même de la théorie de l’appropriation des richesses dans laquelle la distinction de la science et de l’art est plus indispensable encore s’il est possible, que dans la théorie de la production ou de la consommation ».27 Là aussi, il faut s’en tenir aux principes ; seules les applications pratiques sont révisables.

  • 28 Ibid., p. 322.

34Mais ce second article élargit le problème et met en garde tous les éventuels enseignants d’économie des facultés contre leur attirance pour la méthode historique. Bien sûr, l’économie doit faire appel à l’histoire. Bien sûr, un certain nombre de problèmes ont été posés historiquement. « C’est dans l’histoire et dans l’histoire seulement, dit-il, que nous pouvons constater avec certitude la marche et la direction de l’activité humaine. L’histoire nous fournit la matière des études sociales et mentionne la partie la plus importante des faits dont il s’agit de découvrir et de formuler les lois ». Mais ce n’est pas synonyme de méthode historique. En effet, l’histoire est impuissante, à elle seule, à dégager les lois générales. On y trouve seulement des études de cas. Selon lui, ceux qui l’utilisent ont une démarche fausse : ils commencent par étudier une série de phénomènes donnés, industriels, économiques au sens large, mais ils les décrivent « sans passer par le travail intermédiaire de généralisation qui constitue la science pure ». Ils procèdent « comme un physicien qui, après avoir constaté plus ou moins exactement une série de phénomènes physiques d’un certain ordre, sans les avoir rattachés à une loi générale, voudrait tirer de cette étude la solution d’un problème d’application à la construction d’une machine. Il est évident que ce physicien, si on pouvait lui donner ce nom, ne réussirait pas, ou ne réussirait que par hasard ou par à peu près. C’est justement ce qui arrive aux économistes qui préconisent la prétendue méthode historique. Ils recherchent dans l’histoire une série de faits économiques »28. Par conséquent, les solutions proposées par les économistes ou les juristes consultes de l’école dite historique se distinguent « par ce double caractère d’archaïsme et d’arbitraire qui les prive de toute autorité scientifique ». Simples érudits, ils ignorent les lois. Courcelle-Seneuil s’en prend à la deuxième école historique allemande, qui n’est plus libérale, comme la première, qui prône l’intervention de l’État... et qui influence Cauwès. Tant que Cauwès n’avait que le statut du petit remplaçant discret, du jeune agrégé qui remplace un grand professeur libéral connu, pour enseigner une discipline facultative, Courcelle-Seneuil, représentatif du lobby libéral, s’était contenté de dénoncer sa méthode, sans même le nommer.

  • 29 Paul Louis Cauwès, Cours d’économie politique, Paris, 1878.
  • 30 Courcelle-Seneuil, « Bibliographie », Journal des économistes, mai 1878, p. 315-319.
  • 31 Ibid., p. 316-319.

35Mais en 1878, la situation n’est plus la même, la nouvelle discipline est obligatoire et Cauwès publie le cours qu’il prononçait depuis déjà plusieurs années29. Cette publication déclenche les foudres du lobby libéral. Dès mai 1878, dans le Journal des économistes, toujours sous la plume de Courcelle-Seneuil, paraît un article au ton vengeur30. Il dénonce cette fois-ci nominalement le cours de Cauwès. Les arguments sont de trois types. D’abord, les idées ne sont pas neuves. En effet, « l’idée même de science en est absente ; c’est une suite de phrases exprimant des idées confuses, souvent contradictoires, sans ordre, sans élaboration personnelle ». Deuxième argument, la démonstration n’est pas logique. Elle n’est pas convaincante. « On affirme toujours ou l’on nie sans jamais serrer les faits de près, ni raisonner ». Troisième argument, de toute façon, ce message est plutôt dépassé : « M. Cauwès a repris simplement ce qu’avait écrit Carey, il y a quarante ans, sans tenir compte des travaux postérieurs à cette époque »31. Donc, conclut Courcelle-Seneuil, ce livre n’a rien à voir avec la science économique. C’est un livre qui est mauvais, « parce qu’il n’apprend rien à ses lecteurs, sinon l’art de parler d’économie politique sans en savoir le premier mot ».

  • 32 Ibid., p. 319.
  • 33 Ibid., p. 319.

36Nul au plan théorique, l’ouvrage aurait-il au moins la qualité de fournir des exemples pratiques ? Non, affirme, Courcelle-Seneuil, « les études d’application que l’on rencontre dans cet ouvrage n’ont pas plus de valeur que celles que l’on peut lire chaque jour dans les journaux, où l’on en rencontre souvent, qui sont très supérieures à celles de ce Précis »32. La conclusion tombe en forme de couperet : « Notre devoir est de dire que, loin d’enseigner l’économie politique à la faculté de droit de Paris, on y enseigne son contraire, que cet enseignement, non seulement anti-économique, mais aussi anti-scientifique, ne saurait donner aux jeunes gens que des notions fausses et des habitudes intellectuelles déplorables. Ce devoir nous l’avons accompli »33. Cet article est très représentatif de la colère du lobby libéral. Mais le groupe de pression n’en reste pas au stade théorique. Une action discrète et efficace est entreprise pour agir contre l’occupant de la chaire.

2. Les conditions de nomination de Paul Beauregard à Paris34

  • 34 Paul Beauregard (1853-1919), professeur libéral, succède à Batbie à Paris et enseigne l’économie s (...)
  • 35 A. Deschamps, « Notice sur la vie et les travaux de Paul Beauregard », Académie des sciences moral (...)
  • 36 Arch, nat., A. J. 16 1907. Pour cette agrégation de droit de 1876, le jury est présidé par le libé (...)
  • 37 Ibid., p. 8.

37P. Beauregard, né en 1853, se présente au concours d’agrégation de droit en 1876. Juste après son doctorat, il se décide à y prendre part « en amateur », nous dit son biographe35, qui a connu l’anecdote de la part de celui même qui l’avait vécue. Lorsque les épreuves sont terminées, Beauregard n’est pas reçu, nous dit le professeur Deschamps, « mais sans paradoxe, si il y eût lu son nom, son succès eut été moins grand ». En effet, le jury36 est frappé par les qualités exceptionnelles du très jeune candidat et par son libéralisme bon teint. Il estime qu’il lui manque seulement l’expérience, et surtout un temps de préparation. L’anecdote est particulièrement significative. Le jury fait demander par son président au candidat Beauregard, s’il ne préférerait pas, pour être sûr d’être nommé un jour à Paris, attendre le concours suivant. Dans ce cas, il est évident qu’on lui fait une promesse verbale d’y être reçu très vraisemblablement au premier ou au second rang, « plutôt que d’être reçu dès ce concours-ci, mais dans un rang moins favorable ».37

  • 38 Arch, nat., A. J.16 1907. Le jury de 1877 a gardé le même président, Giraud et deux juges, Barbier (...)
  • 39 P. Beauregard, « La perte des lettres de change », Revue critique de législation et de jurispruden (...)

38Beauregard trouve, à juste titre, la démarche flatteuse. Il a la finesse de répondre qu’il préfère attendre. De fait, il n’attend pas longtemps. Six mois après, alors que les concours ont lieu habituellement tous les deux ans, est ouvert un nouveau concours. S’y présentent cinquante candidats. Cette fois-ci, Beauregard remplit l’attente du précédent jury.38 Il est reçu premier. Il est nommé, à 24 ans, professeur à la faculté de droit de Douai. Il y passe quatre ans, chargé de l’enseignement du droit commercial et de l’histoire du droit. Il publie un article consacré à une question d’économie39.

39Après ces quatre années d’auto-formation à Douai, il est appelé à la faculté de droit de Paris, le 16 juillet 1881. Le jury, influencé par les libéraux, suscite un remplaçant à Cauwès. Beauregard obtient la chaire de Batbie au décès de ce dernier et redonne à la chaire parisienne son rôle de tribune du libéralisme pur. Cauwès, lui, est promu à une chaire de droit romain. Il garde un cours d’économie politique en doctorat. Mais il est écarté de l’enseignement de masse.

40On conçoit très bien que, face à ces oppositions et à ces types d’intervention, les enseignants d’économie des facultés aient été amenés à avoir une stratégie de légitimation qui leur permette à la fois de faire accepter leur matière et de publier leurs premières recherches.

II. L’ASSIMILATION PAR L’HISTOIRE

41Le premier mode de légitimation consiste à adopter cette méthode historique que Courcelle-Seneuil vient de dénoncer. Historiciser la discipline, la rapproche du droit rénové. En effet, à la même époque, de nombreux enseignants de droit acceptent cette méthode, à l’image du juriste allemand Savigny, qui avait, dès le début du xixe siècle, prôné la rénovation du droit par son historicisation. Ils veulent adapter le droit à l’évolution de la société en général et, en particulier, développer le droit public.

42L’histoire est donc, pour les juristes modernistes, l’un des outils de la rénovation. En adoptant la même attitude, les économistes juristes trouvent un terrain d’entente, un moyen d’être mieux acceptés de leurs collègues. Mais dans ce cadre, la nouvelle discipline a, elle aussi, une évolution à réaliser. En effet, le médiateur culturel de l’économie politique britannique en France, celui qui a fondé un type français de réception de l’économie politique est, nous le savons, Jean-Baptiste Say Or, cette médiation de la pensée d’Adam Smith s’est faite dans le refus de l’histoire.

A. L’ÉCONOMIE POLITIQUE ET L’HISTOIRE-MIROIR

1. Pour Jean-Baptiste Say : l’histoire repoussoir

43Du fait même de son introduction en faculté de droit, l’économie politique est amenée à remettre en cause l’attitude de Jean-Baptiste Say face à l’histoire. Adam Smith avait associé l’histoire à son exposé des lois fondamentales de l’économie politique. Mais Jean-Baptiste Say avait introduit le libéralisme comme une idéologie d’opposition à l’empire ou à la Restauration, comme l’héritage d’une révolution devenue réaliste et efficace, dans un contexte de tensions politiques.

  • 40 Jean-Baptiste Say, Traité d’économie politique, Paris, Callmann-Lévy, p. 9.
  • 41 Ibid., p. 9.

44Pour comprendre ce changement d’attitude, nous devons rappeler un des aspects de sa pensée que nous n’avons pas cité précédemment : son hostilité à l’histoire. En effet, dit-il : « Quel triste spectacle nous offre l’histoire ! Des nations sans industries, manquant de tout, poussées à la guerre par le besoin, et s’égorgeant mutuellement pour vivre ; d’autres nations un peu plus avancées devenant la proie de celles qui ne savent que se battre »40. Pour Jean-Baptiste Say, rien dans le passé ne mérite de respect sans réserve, pas même les philosophes ou les grands hommes de l’Antiquité, parce qu’ils ont accepté l’esclavage ou célébré l’oisiveté. Ils ignoraient les principes d’égalité sociale, ou l’importance du travail productif. Et il donne comme exemple le moraliste Canton, qui était à la fois usurier et marchand d’esclaves. « Et, ajoute-t-il, je ne parle pas de la barbarie du Moyen Âge »41. En somme, l’histoire ne nous offre qu’une collection d’erreurs.

  • 42 Ibid., p. 10.
  • 43 Ibid.
  • 44 Ibid, p. 210.

45Cependant, dit-il, cela ne veut pas dire que les sociétés sont sans histoire. L’histoire illustre à quel point le progrès économique est possible et souhaitable : « Un état peut grandir et prospérer sans que ce soit aux dépens d’un autre et ses moyens d’existence et de prospérité peuvent être créés de toutes pièces »42. Mais cette histoire, catalogue d’exemples, ne permet jamais, à elle seule, de dégager les lois. Elle a une fonction narrative, éventuellement une fonction d’illustration, mais elle n’a jamais de vertus heuristiques. « On ne peut lire l’histoire désormais que l’économie politique a la main. Et même Voltaire (dont Jean-Baptiste Say connaît bien l’œuvre) se méprend sur les faits des institutions et sur l’appréciation de ce qui tient aux richesses »43. Pourtant Jean-Baptiste Say sait que Voltaire est l’un des rares à avoir compris l’importance d’une histoire élargie à l’étude de l’économie et de la société. Mais Voltaire est partisan du despotisme éclairé et en cela, il ne peut qu’égarer ses lecteurs. Puisque les meilleurs historiens se sont ainsi trompés, Jean-Baptiste Say établit une hiérarchie rigoureuse entre les deux disciplines : « l’économie politique en s’attachant à faire connaître la nature de chacun des organes du corps social, nous apprend à remonter des effets aux causes ou à descendre des causes aux effets. Mais, elle laisse à l’histoire et à la statistique le soin de consigner dans leurs annales, les résultats dont elles sont trop souvent incapables de montrer la liaison, quoiqu’ils s’expliquent aisément, lorsqu’on s’est rendu familière l’économie des nations »44. Par conséquent, l’histoire, comme la statistique sont ravalées au rang des disciplines purement descriptives, collectant des données juxtaposées, mais parfaitement incapables de les interpréter. Seule l’économie politique fournit les instruments logiques d’interprétation. Seule, elle révèle où se trouve l’intérêt bien conçu de chacun, préserve du charlatanisme, analyse les conditions de progrès et forme une opinion éclairée, apte à adopter les moyens nécessaires au changement.

46Donc, il y a chez Jean-Baptiste Say un mépris certain pour l’histoire. Elle n’est, au fond, qu’un sottisier, tout au plus un outil d’illustration du progrès. Nous avons vu le rôle décisif attribué aux entrepreneurs dans la première révolution industrielle et la recherche de l’enrichissement comme moyen de démocratie politique. Dans ce contexte, l’histoire, mémoire des erreurs, rappelle tout au plus ce qu’il ne fallait pas faire. L’économie politique devient la méthode d’analyse. On peut dire que la France découvre l’économie politique comme discipline séparée, dans le refus de l’histoire. C’est évidemment un passif extrêmement lourd.

2. L’histoire, miroir du progrès

  • 45 Adolphe Blanqui, Histoire de l’économie politique, Paris, Guillaumin, 1937, p. 2.

47Cependant, un des disciples de Jean-Baptiste Say, Adolphe Blanqui, avait modifié cette attitude face à l’histoire. Son Histoire de l’économie politique, publiée pour la première fois en 1837 mais sept fois rééditée, constituait dans les limites du genre, un succès de librairie. Pour Adolphe Blanqui, l’histoire a un sens, elle sert de miroir à la marche du progrès, elle illustre les améliorations qui se produisent à chaque fois qu’une société met en œuvre les vérités économiques. Bien sûr, l’économie politique garde son rôle d’analyse. Mais pour remplir sa fonction de libération, l’économie politique a besoin des exemples, des faits fournis par l’histoire. En effet, l’observation du réel montre que l’on est encore loin d’être libéré, à l’époque où écrit Blanqui, des obstacles au libre jeu des libres mécanismes. Tout ce qui est monopole, taxe, droit de douane fait obstacle à la mise en œuvre de la vérité ; les blocages de l’esprit aussi, que sont la croyance aux privilèges de naissance, le respect de l’oisiveté, l’apologie du rentier, le respect naïf attaché à la richesse acquise autrement que par le travail. Toutes ces séquelles freinent le développement économique. « Je m’attachais dès lors à rechercher avec sollicitude, dans les historiens de tous les âges, les faits les plus intéressants pour l’étude des questions économiques et sociales. J’eus bientôt trouvé des pauvres à Rome et à Athènes comme il y en a à Paris et à Londres. Et il me faut avouer que les privilèges, les impôts, les vexations fiscales n’étaient pas plus rares chez les anciens que de nos jours. Alors, comme aujourd’hui, le moindre éclair de paix et de liberté était suivi d’une pluie de richesse et de prospérité »45. Appuyée sur ces exemples, l’histoire est devenue celle de l’efficacité des idées libérales, une illustration de la vérité en marche, celle de la marche des hommes vers le progrès.

  • 46 Ibid., p. 11.

48En parallèle à cette fonction, il faut lui en reconnaître une autre. L’histoire sert à enseigner la patience aux réformateurs trop pressés, à tous ceux qui croient à l’absolu changement, à la révolution : « En voyant avec quelle lenteur arrivent les réformes et en appréciant à leur juste valeur les obstacles qu’elles ont rencontrées, les plus ardents réformateurs de notre époque apprendront à modérer leur impatience et à ne demander au temps où nous vivons que sa part du concours au mouvement qui nous emporte »46. Donc, l’histoire est un miroir éducatif. Elle dénonce les privilèges, montre la lutte contre la pauvreté, prouve la valeur de l’économie politique et enfin guérit des tentations utopistes. On reste dans l’idéologie.

B. WOLOWSKI ET L’IMPORTATION DE LA MÉTHODE HISTORIQUE

49Le véritable introducteur de l’économie politique et de l’histoire associées est le juriste Wolowski, dans sa volonté de réconcilier le droit et l’économie politique rénovés, à l’exemple des facultés du monde germanique. C’est lui qui fait la promotion de la première école historique allemande.

50Il a une histoire particulière. Polonais, fils d’un dignitaire de la Diète de Pologne en 1830, il est réfugié politique en France depuis 1832. C’est un libéral, républicain modéré. Élu député de la Seine en 1848, il combat à la fois les socialistes et le parti de l’ordre. Il est dans l’opposition au temps de l’empire autoritaire. Nous avons étudié son enseignement au Conservatoire des arts et métiers. Il est en outre un des fondateurs du Crédit foncier en France, là aussi sur le modèle des expériences germaniques.

51L’intérêt de Wolowski, à cette étape de notre sujet, c’est qu’il est juriste et qu’il a bénéficié d’une double formation. Il avait fait ses études secondaires en France mais il était docteur en droit de la faculté de Heidelberg, et docteur en économie de la faculté de Tübinguen. Il a une connaissance parfaite de l’allemand. Il a été formé dans la tradition germanique des facultés de sciences camérales, là où on associait le droit, la statistique et l’économie pour donner une formation administrative aux hauts fonctionnaires.

  • 47 Cette revue avait remplacé La Thémis, revue libérale qui s’efforçait de repenser le droit positif (...)

52Dès 1834, il avait fondé la Revue de législation et de jurisprudence47, introduisant ainsi en France, les recherches de droit comparé et d’historicisation du droit. Il avait montré à quel point l’histoire contribuait à la modernisation du droit, qui s’opère grâce à la tension entre le droit naturel et le droit positif. Le droit positif devient arbitraire s’il ne tient pas compte de l’évolution des besoins. Donc, il doit rester fidèle aux leçons du droit naturel et il doit en même temps, s’adapter continuellement à l’évolution de la société. La meilleure manière de moderniser le droit est de réfléchir continuellement à la façon dont on peut inscrire le droit naturel dans le droit positif. Toute la Revue de législation et de jurisprudence établit une perspective comparatiste dans le droit. Elle montre comment l’histoire rend nécessaire son évolution. Elle joue un rôle considérable pour aider les partisans de la modernisation du droit, dès la monarchie de Juillet. Wolowski est considéré à la fois comme un économiste et un juriste, et ses arguments sont utilisés par les partisans du droit moderniste.

  • 48 Wilhelm Roscher (1847-1894), enseignant aux universités de Göttingen et Leipzig. Il conteste l’uni (...)

53Or, sur le plan économique, Wolowski a été amené à lire, dès leur publication, les Principes d’économie politique de Roscher48. Pour cette première école historique allemande, il y a une historicité des sociétés comparables à celle des hommes. Les sociétés comme les individus, ont une enfance, une adolescence, une maturité. Quand un pays est trop jeune, il doit se protéger, comme il faut protéger les enfants, il lui faut abriter son industrie le temps d’atteindre sa maturité. Sinon, elle serait éliminée trop précocement par la concurrence des pays en avance, comme l’Angleterre. Donc, on peut, tout en acceptant le libéralisme théorique, souhaiter une protection douanière temporaire. Wolowski décide de traduire et d’éditer en France les Principes d’économie politique de Roscher. Il leur ajoute une longue préface, considérée par les contemporains comme le manifeste de l’entrée de la méthode historique en France. Nous en avons déjà parlé. L’histoire reste éducative mais n’est plus réduite à une simple illustration des étapes des progrès. Wolowski propose une conception complexe de l’évolution dont l’histoire rend compte. D’abord, la révolution industrielle ne se résume pas aux progrès techniques, elle est aussi le résultat des progrès de l’esprit. Il faut agir sur ce dernier, pour agir sur l’histoire.

  • 49 L. Wolowski, Préface aux Principes d’économie politique de Roscher, p. XV.
  • 50 Ibid., p. XIV.

54L’histoire, alors, précise les rythmes et les limites de l’intervention. Elle est une école de patience, un moyen de neutraliser la tentation de la politique de table rase. Elle montre le poids des pesanteurs, des particularités nationales, des héritages. L’économie politique seule risquerait d’être livrée à l’abstraction, et à l’instar de la géométrie, de se limiter à des principes et à des déductions. Wolowski insiste : « on oublie que personne ne naît libre, que chacun doit apprendre à le devenir. [...] l’histoire nous apprend qu’on ne change pas la nature humaine d’un coup de baguette magique, comme dans un décor d’opéra qu’on ferait tourner. »49 Nous retrouvons l’homme qui, en 1848, a combattu les socialistes. Il dénonce ceux qui, « dédaigneux de l’œuvre des siècles, croient pouvoir édifier sur un sol, bouleversé par l’œuvre de destruction, et devenu tellement friable qu’il ressemble à du sable mouvant »50.

  • 51 Ibid., p. XVII.

55L’histoire a donc une fonction éducative irremplaçable. Elle préserve contre la « domination exclusive et absolue » du rationalisme abstrait, contre le mépris excessif du passé, contre la tendance à tout détruire. Certes, il faut se souvenir de l’oppression, de la misère, mais il est dangereux de s’enfermer dans une colère, dans une attitude d’esprit aigri par les souffrances du passé. L’histoire garde sa fonction de lutte contre les utopies et contre l’abstraction des révolutionnaires. Mais l’histoire préserve aussi de l’esprit de conservatisme. Il ne faut pas que le passé devienne un modèle, et l’analyse de ses erreurs est utile : « Par haine et crainte de l’absolutisme révolutionnaire, on risque de se réfugier dans l’absolutisme gouvernemental ou bien on se rejette dans le Moyen Age »51.

  • 52 Ibid., p. XXXVI.

56L’histoire aide à la fois contre les excès de l’absolutisme révolutionnaire et contre la tendance « à devenir révolutionnaire à rebours ». Elle permet d’accéder à une vision juste des choses, de continuer l’œuvre des générations précédentes. Et seules les réformes permettent d’unir la conservation au progrès. Dans ce contexte, il propose une nouvelle définition historicisée de l’économie : « l’économie, c’est le sacrifice qui lie le présent à l’avenir, qui étend l’horizon de la pensée en lui inspirant la prévoyance et qui allonge le levier de l’activité humaine en l’armant de nouveaux instruments »52. L’histoire préserve donc de l’irréalisme comme de l’esprit de système. Elle montre « que la nature est avare » et qu’il faut beaucoup de patience, de labeur, et d’intelligence pour arriver à la dominer.

  • 53 Ibid., p. LXX.

57En somme, Wolowski est le premier à remettre en cause l’attitude de Jean-Baptiste Say, son refus de l’histoire. Il pense qu’il faut revenir à Adam Smith, puisque l’histoire est le témoignage de l’affranchissement de l’homme, de « l’amélioration graduelle de l’humanité, par l’énergie individuelle et par la pensée morale »53. L’histoire est beaucoup trop éducative, ses leçons sont beaucoup trop irremplaçables pour que l’on puisse éviter de l’apprendre. Mais ses leçons sont plus complexes et subtiles que celles qu’y voyait Blanqui. La méthode historique est devenue incontournable.

58Le travail de Wolowski est discuté à la Société d’économie politique et dans les articles du Journal des économistes. Nous les avons étudiés dans la première partie. Mais l’intérêt de l’œuvre de Wolowski est double. D’une part, il a organisé la première querelle des méthodes en France dans les années 1858, mais d’autre part, il a associé les juristes « scientifiques » aux efforts des économistes, dans un même respect du modèle germanique. Utiliser la méthode historique, pour un économiste, est devenu un moyen de se faire mieux entendre des juristes qui en sont partisans.

C. LA MÉTHODE HISTORIQUE EN FACULTÉ DE DROIT

59On comprend alors mieux à quel point Cauwès se remet dans les pas d’une longue lignée, et combien sa manière de mettre l’histoire au service de l’économie aide à faire accepter la discipline économique à ses collègues juristes.

60D’ailleurs, le contexte intellectuel va dans le même sens. C’est la période du positivisme qui historicise toute la pensée. C’est aussi la période d’émergence de la sociologie. C’est enfin le moment où s’impose la seconde école historique allemande avec Gustave Schmoller, mais cette deuxième école est nettement interventionniste. Elle appuie la politique sociale de Bismarck qui introduit, d’en haut, les réformes sociales. Le but est de rendre plus supportable les modifications apportées par le capitalisme, et de dissocier le monde ouvrier des tentations socialistes. Quant à la France, son contexte particulier change. Elle institutionnalise l’économie politique dans les facultés de droit, au moment où les républicains viennent de conquérir le pouvoir, mais aussi quand commence à se faire sentir la grande dépression de la fin du xixe siècle.

  • 54 P. E. Cauwès, Cours d’économie politique, tome I, p. 7.
  • 55 Ibid., p. 58.

61À l’occasion de ces bouleversements se noue alors, entre l’histoire et l’économie politique, un type d’union qui aboutit, contrairement à celle de Wolowski, à modifier le contenu de la discipline économique. L’histoire est mise au service de l’intervention en économie. On ne parle plus de science économique au sens où Courcelle-Seneuil l’entendait. L’historicisation de la discipline remet en cause l’idée même de lois économiques. Et c’est bien cela qui a heurté les représentants de la pensée libérale. En effet, Cauwès prend position d’une façon particulièrement nette : « l’économie politique est selon nous, la science qui a pour objet les lois d’utilité applicables au travail de la société et pour but le bien-être individuel ainsi que la prospérité collective au moyen d’une équitable répartition des services et des richesses »54. L’accent est mis sur les applications et sur les résultats dans le domaine de la répartition. La méthode historique enseigne l’importance qu’il faut donner « aux formes particulières d’organisation sociale »55.

  • 56 Ibid., tome II, p. 482.

62Cauwès est partisan d’un protectionnisme rationnel, c’est-à-dire dans la mesure où le contexte l’impose pour le moment : « La protection des industries nationales ainsi comprises n’est pas le plus souvent perpétuelle ; c’est un régime de transition propre à favoriser l’éducation industrielle. C’est une tutelle qui doit cesser naturellement à l’âge de plein développement économique »56. Cauwès ne refuse donc pas le libéralisme au niveau de la production mais il estime que l’histoire révèle que la libre circulation des gens et des marchandises, ou bien est impossible, ou bien est responsable d’injustices inacceptables dans le domaine de la répartition. Et comme ces injustices ne sont plus acceptées, les soubresauts sociaux comme ceux de la Commune découlent tout naturellement d’un enseignement trop libéral.

  • 57 Ibid., tome III, p. 99.

63En conséquence, l’État doit intervenir pour protéger les plus faibles. Dans un contexte où le marasme s’installe, Cauwès a une assez bonne audience. Il estime qu’il faut protéger les paysans contre les importations dangereuses, contre ceux qui parviennent à introduire en France les blés russes, polonais, ou canadiens à des prix compétitifs malgré le coût du transport. Là, les droits de douane s’imposent. Quant au monde du travail, les conséquences sociales de la récession sont telles qu’une nouvelle explosion sociale n’est pas impensable. La solution réside dans des mesures sociales qui ne peuvent plus se limiter aux initiatives purement mutualistes ou coopératistes, issues des initiatives privées, telles que les libéraux purs les prônaient. L’État ne peut pas être absent de la protection sociale : « Le travail n’est pas une marchandise ordinaire. Ce sont ces forces que l’ouvrier met à la disposition d’autrui et il n’en cède pas volontairement l’usage mais seulement par suite d’une nécessité d’existence. Faut-il l’abandonner à lui-même si les exigences qu’il subit compromettent sa santé, abrègent sa vie ? l’État a un droit de tutelle dans un intérêt général d’humanité »57. Cauwès fait connaître dès la deuxième édition de son cours, la législation sociale de type bismarkien et plus tard la politique sociale des trade-unions britanniques.

  • 58 Voir chapitre XVIII, troisième partie.

64Il n’y a donc plus de différence entre la science économique et « l’art » au sens d’application. Comme l’avait craint Courcelle-Seneuil, l’empirisme économique l’emporte. La fonction de l’économie politique associée à l’histoire est de créer la bonne législation utile aux besoins du moment, et avec cette attitude, Cauwès rencontre les préoccupations de nombreux juristes. Dans l’ensemble, l’école historique l’emporte et les facultés de droit deviennent, dans cette perspective, le laboratoire d’une partie des lois sociales de la fin du xixe siècle et du début du xxe siècle.58 Ainsi, avec l’historicisation de l’économie politique, qui aide à naturaliser l’économie politique à l’intérieur des facultés de droit, émerge une nouvelle démarche. Le mariage entre l’économie politique et l’histoire couvre une opération politico-sociale. Les républicains commencent à gagner les campagnes. Ils veulent être reconnus par la paysannerie traditionnelle qui a besoin du protectionnisme, comme par le monde des petits entrepreneurs qui, eux aussi, recherchent la protection. Cauwès, ami du républicain Méline, cofondateur en 1897, de la Société d’économie politique nationale, devient assez vite celui qui prépare, qui fournit les justifications théoriques à la politique douanière. Le conflit des politiques économiques se double donc d’une querelle des méthodes. Mais la, méthode historique gagne aussi des partisans, comme nous l’avons vu, à l’École libre des sciences politiques.

  • 59 Henri Baudrillart, « Le nouvel enseignement de l’économie politique dans les facultés de droit », (...)
  • 60 Ibid., p. 185.

65Les libéraux préfèrent alors dissocier la querelle des méthodes et celle des politiques économiques pour se concentrer sur ce dernier aspect. En 1885, lors de la deuxième édition du cours de Cauwès, les libéraux font appel au professeur Henri Baudrillart, un ami de Wolowski, partisan comme lui de la méthode historique. Son article paraît dans la Revue des deux mondes, dont la diffusion est beaucoup plus large que celle du Journal des économistes. Baudrillart, ancien professeur au Collège de France, a succédé à J. Garnier à l’École des ponts et chaussées. Il établit un bilan d’ensemble sur l’enseignement de l’économie politique dans les facultés de droit59. Ce professeur, dont tout le monde louait l’aménité, est mobilisé sur le front de la lutte contre l’enseignement des facultés de droit. « Nous estimons que l’enseignement de l’économie politique a été un progrès dans ce sanctuaire, jusqu’alors fermé, des études juridiques... Mais la société elle-même a besoin d’être confirmée et non ébranlée dans la confiance qu’elle accorde à des vérités fondamentales et salutaires... » En somme, l’enseignement de l’économie politique est critiquable quand il est critique. Sa fonction est de confirmer et non d’ébranler les certitudes dont la société a besoin. De ce fait, l’enseignement économique des facultés est dangereux. En filigrane, Baudrillart le définit ainsi : « Il [L’enseignement public] doit subordonner à l’effort d’être utile par la propagation des vérités acquises, susceptibles de plus d’un rajeunissement par la nouveauté des applications et par le talent, la prétention trop souvent décevante à une périlleuse originalité »60.

66La recherche a peu de place dans un tel programme. De l’extérieur, les libéraux, peu fidèles à certaines significations du terme libéral, s’érigent en justiciers, en défenseurs d’une orthodoxie.

III. DE L’ASSIMILATION AU DROIT À LA DIFFÉRENCE

67Pris en tenaille par cette double censure, on conçoit très bien que les nouveaux économistes des facultés de droit éprouvent le besoin, en parallèle avec l’historicisation de leur discipline, de chercher à se créer des organes d’expression autonomes. Dans ce contexte, les journaux libéraux dans leur ensemble et le Journal des économistes en particulier ne sont pas prêts à publier leurs articles. Il faut ajouter l’interférence dans le recrutement de la chaire parisienne, qui a permis au lobby libéral d’influencer le contenu de l’enseignement en faculté. Tout cela éveille un besoin d’indépendance de la part des enseignants d’économie.

A. UN ORGANE D’EXPRESSION, LA REVUE D’ÉCONOMIE POLITIQUE

1. Les acteurs de la fondation

68Dans ce contexte est créée, en janvier 1887, la Revue d’économie politique.

69Courcelle-Seneuil avait commis la maladresse de s’attaquer à l’ensemble des diplômes, au mandarinat, au fonctionnement même de l’institution. De ce fait, il suscite un réflexe de défense corporative. Lors de sa fondation en 1887, la nouvelle Revue d’économie politique réunit dans son comité de rédaction deux professeurs libéraux connus, Alfred Jourdan, professeur à Aix et Edmond Villey, professeur à Caen, avec deux hétérodoxes, comme le fondateur Charles Gide, protestant et coopératiste, et le juriste « sociologue », partisan du droit modernisé, Léon Duguit. Elle affiche d’emblée des positions hétérodoxes.

  • 61 P. Beauregard, Essai sur la théorie du salaire, la main d’œuvre et son prix, Paris, L. Larose et F (...)

70L’hostilité n’est pas à l’égard du libéralisme mais du monopole des libéraux sur l’enseignement. Gide a fait appel à Léon Walras. Ce dernier, malgré l’insertion de son père dans le lobby libéral, et une collaboration avec Léon Say dans une éphémère coopérative au temps du Second Empire, a fini par être écarté du lobby à cause de ses positions en faveur d’une nationalisation des terres ou des chemins de fer. Ses recherches en économie mathématique ne sont pas perçues comme importantes. Ses positions d’économie sociale sont rejetées. Les jeunes enseignants, même quand ils sont libéraux comme Beauregard, sont en majorité partisans de la méthode historique.61

  • 62 Revue d’économie politique, comité de rédaction : Charles Gide, professeur à Montpellier, Edmond V (...)
  • 63 C. Gide, « Comment est née la Revue d’économie politique », Revue d’économie politique, 1931 p. 13 (...)

71La revue associe donc l’ensemble des enseignants des facultés à des professeurs étrangers.62 Sur vingt-cinq collaborateurs, onze enseignent à l’étranger et dix sont étrangers, si on excepte Walras. Parmi les quatorze Français, sept sont professeurs et cinq sont chargés de cours. Les deux derniers sont Fournier de Flaix, un journaliste, et Jules Simon, à titre de personnalité extérieure libérale, favorable aux réformes. L’ouverture aux pays extérieurs s’est faite en direction de la Belgique, la Hollande, la Suisse, l’Italie, l’Espagne et la Russie. L’analyse des collaborateurs montre bien à la fois la volonté d’ouverture internationale et aussi la volonté de pluralisme scientifique. Mais elle révèle qu’en France, le recrutement des collaborateurs n’a pas été facile. En 1931, évoquant les débuts de la revue, Gide écrit : « Comme il n’était pas possible de trouver des collaborateurs dans le personnel encore novice de nos Écoles de droit, je dus faire appel aux économistes étrangers, d’autant plus que, comme je viens de le dire, la nouvelle revue devait avoir surtout pour rôle d’ouvrir toutes grandes les portes et fenêtres pour laisser entrer les souffles du large. Et quoique nous n’eussions point d’argent pour payer les collaborateurs et les traducteurs, je trouvai le concours le plus sympathique parmi nos collègues de l’étranger. Dès les premières années, répondirent à notre appel : Brentano, Schmoller, Laveleye, Cossa, Walras, Secretan, Wuari, Rabbeno, Olozaga, Aulnis de Bourouil et bien d’autres. Et je ne veux pas oublier surtout un jeune professeur de Vienne, Eugène Schwiedland, qui vint spontanément à la revue sitôt qu’il apprit sa naissance et qui se fit son agent pour l’étranger. »63

2. Le programme de la revue

  • 64 E. Antonelli, « La naissance de la Revue d’économie politique vue à travers la correspondance de C (...)
  • 65 Correspondance de Gide à Walras, Revue d’économie politique, 1953, p. 844.
  • 66 Revue d’économie politique, tome I, janvier 1887.

72Son but est de fonder un organisme d’expression propre, de donner aux nouveaux professeurs d’économie politique « un organe indépendant et de fournir par là à des hommes nouveaux l’occasion de produire »64. L’enjeu est à la fois scientifique et pédagogique. Gide estime qu’il faut former les nouveaux enseignants qui sont tous inexpérimentés par définition même. Il explique que « même s’ils sont inexpérimentés, il est très important de les former, parce que, c’est par leurs mains en somme que passe toute la jeunesse de notre pays. Il est donc important de savoir de quel côté leur enseignement sera orienté »65. Dans l’éditorial de l’année suivante, ces vues sont confirmées. Il s’agit d’abord de donner un organe indépendant aux nouveaux professeurs. La Revue d’économie politique réclame pour ses partisans un esprit d’ouverture scientifique, sans a priori. Elle ne sera l’organe ni d’une personnalité, ni d’une école. Charles Gide précise : « En apportant dans leur entreprise cet esprit d’impartialité absolue, les fondateurs de la revue n’entendent nullement se poser en sceptiques. Ils ont la foi en la science, ils en ont aussi le respect. Mais ils prétendent la bien servir en ouvrant le terrain neutre sur lequel les doctrines et les faits pourront être étudiés contradictoirement. »66

3. De la précarité à la réussite

  • 67 C. Gide, Revue d’économie politique, tome I, 1887.
  • 68 Ibid.
  • 69 Revue d’économie politique, 5 janvier 1888.

73Il faudra plus d’une année pour que la victoire soit certaine. Charles Gide espérait : « La Revue sera lue certainement en France par les 200 ou 300 personnes qui s’occupent d’économie politique ».67 C’est pourquoi il compte sur ses correspondants étrangers pour ouvrir le champ de l’économie au renouveau de la recherche internationale et non pas pour répéter les éléments de base du libéralisme. Il s’agit « de créer des relations scientifiques entre nos facultés et les universités étrangères. Le tiers des articles vient de collaborateurs étrangers, ce qui permettra de familiariser nos lecteurs avec des doctrines qui ont cours à l’étranger et ne sont connues que de seconde main. »68 Enfin, il s’agit surtout de rester indépendant de toute école, de façon à « laisser à chacun de nos collaborateurs la liberté de chercher sa route sans rien exiger d’eux que la sincérité ».69

  • 70 Lettre de Walras à Gide, le 29 décembre 1886, Correspondence of Léon Walras and related papers, éd (...)
  • 71 Ibid., p. 164, lettre de Gide à Walras, 7 décembre 1886.

74A cette tolérance conjoncturelle de Gide, Walras aurait préféré plus de rigueur, une revue ouvertement hétérodoxe qui aurait éliminé les libéraux traditionnels. Il aurait voulu que la revue ne contienne que des travaux originaux, qu’elle ait une unité de pensée. Il écrit à Gide : « Je dois vous déclarer qu’après bientôt trente ans d’économie politique, je vomis sur l’éternel article de la Revue des deux mondes, genre Baudrillart, intitulé de l’économie et de l’économie politique, du Journal du droit, ou quelque chose de cette espèce, marqué au coin d’une actualité si éphémère, écrit d’un point de vue si étroit, qu’il a vieilli avant la fin des quinze jours pendant lesquels il traîne sur les tables de café »70. Mais Gide, plus conscient du rapport de forces, préfère s’en tenir à une attitude plus souple. Dans une lettre à Walras, il souligne l’ampleur de la pression à affronter : « J’ai bien cru que notre revue allait sombrer avant d’être lancée. Dans notre comité de rédaction, Faure, Cauwès et Beauregard ont successivement déserté. Le premier à cause de ses éclatants débuts à la Chambre qui l’ont entraîné complètement du côté de la politique. Le second, parce qu’il considère notre succès comme douteux. Le troisième, enfin, parce que jeune agrégé à Paris et désireux de se faire nommer à une chaire, il considère mon voisinage et mon influence comme très compromettants pour lui. Il me l’a dit très franchement et du reste accepte de figurer parmi les collaborateurs ».71 La revue réussit à fidéliser un nouveau public, celui des facultés de droit.

  • 72 Lettre de Gide à Walras, 28 février 1886, Revue d’économie politique, 1953, p. 827.
  • 73 Lettre de Gide à Walras, Revue d’économie politique, 1953, p. 844.

75Cette victoire est un compromis après un an de combat. La revue ne choisit pas d’être dissidente. Elle choisit d’unir des tendances contradictoires, de rester ouverte à toutes les recherches. C’est pourquoi elle échappe à la maison Guillaumin. Gide explique : « Nous avons un éditeur Larose Forcel à Paris qui se charge de tous les frais à condition de ne pas payer les articles »72. Et il précise à nouveau sa pensée : « Vous savez quelle a été mon intention ? Ç’a été d’émanciper l’enseignement économique de nos universités du joug qu’a fait peser si longtemps sur lui le Journal des économistes, l’Institut, etc. Il est vrai que mes deux codirecteurs sont l’un et l’autre très orthodoxes et lauréats de l’Institut. Mais le seul fait qu’ils ont consenti à entrer dans nos projets indique déjà des velléités de réforme. Il était très important au point de vue de l’effet à produire que tous les professeurs d’économie politique des facultés de droit en France puissent se rallier à nous et en effet, tous ont adhéré ». La prudence de Gide a triomphé du radicalisme de Walras. Gide explique à ce dernier qu’il est habile de faire répondre à Baudrillart par le professeur libéral Jourdan, dès le premier numéro, par un exposé sur l’enseignement de l’économie politique dans les facultés de droit. De toute façon, les forces des nouveaux enseignants sont trop limitées pour assurer, dès le début, des travaux vraiment originaux et vraiment scientifiques. Mais, dit-il, il est important de rechercher une information générale. Pour l’instant, la plupart de nos collaborateurs ont été élevés dans les doctrines de l’école régnante : « Dans notre comité, Jourdan et Villey sont orthodoxes. Le jeune Duguy représente l’élément sociologiste. Je compte sur cet esprit qui existe déjà parmi nous pour les détacher peu à peu de l’école régnante »73.

  • 74 Lettre de Gide à Walras du 4 janvier 1887, ibid., p. 844.

76Gide a donc profité de l’imprudence des attaques de Courcelle-Seneuil pour dire à ses collègues qu’il était temps de s’émanciper, quelle que fut leur opinion personnelle et, dit-il : « Ils m’ont tous écouté »74.

  • 75 A. Jourdan, « De l’enseignement de l’économie politique », Revue d’économie politique, 1887, 1, p. (...)

77De fait, la tactique qui a consisté à faire répondre à Baudrillart par le vieux militant du libéralisme qu’est Jourdan a été habile. Alfred Jourdan, dans un long article qui fait figure de manifeste, explique que l’enseignement dans les universités permet une certaine liberté aux professeurs, les abrite des pressions étatiques, et vaut mieux que « le désarroi général » qui régnerait si une totale liberté d’enseignement, sans diplôme, était instaurée. Les facultés de droit sont un lieu normal pour ce juriste libéral qui est allé étudier l’économie et le droit à l’université de Tübinguen. Les facultés de droit ont un public stable ; la discipline économique y est mieux sauvegardée que si on avait accepté de la démembrer. Il aurait été absurde de confier à la faculté de lettres l’étude de la théorie de la richesse, à la faculté des sciences, celle de la production et de la consommation et à la faculté de droit celle de la répartition. Enfin, l’enseignement n’est pas si improvisé que ses adversaires ne le prétendent. Jourdan lui-même a fait partie des pionniers qui ont fait des cours avant l’autorisation officielle. À Poitiers, Lyon, Bordeaux, Marseille, d’autres ont eu la même expérience. Les lois de base sont connues, elles sont aisées à assimiler. Les libéraux intransigeants l’étaient moins quand ils faisaient l’apologie de leurs pionniers. Il conclut : « Il m’apparut que ces considérations sur l’enseignement de l’économie seraient à leur place en tête de cette nouvelle revue, qu’on pourrait appeler à bon droit la revue de l’enseignement économique, dont je n’ai pas le mérite d’avoir conçu l’idée, mais au succès de laquelle je m’associerai volontiers. Entre les autres services qu’elle est destinée à rendre, elle pourrait former un lien, établir de rapports plus étroits et plus suivis entre les professeurs chargés de l’enseignement économique dans les différentes facultés de droit et devenir ainsi l’organe d’une sorte de contrôle réciproque exercé sur les doctrines enseignées par eux, une grande école d’enseignement mutuel dans laquelle la plus parfaite courtoisie ne nuirait en rien au respect de la vérité et aux intérêts de la science. »75

78Par conséquent, le droit de s’exprimer n’est pas toujours passé par une volonté de rupture avec la science dominante, la science normale, l’ensemble cohérent des connaissances jusqu’alors jugées scientifiques. Le combat s’est fait au nom de la méthode historique, par des partisans du modèle germanique ; il a permis la fondation d’une revue ouverte, dans laquelle on peut imprimer des recherches neuves, même balbutiantes, et qui sont la condition indispensable d’une recherche effective.

79Cependant, les débats sur la rénovation du droit et sur l’élargissement des fonctions des facultés de droit reprennent et accompagnent le mouvement de réforme des universités. Dans ce nouveau contexte à la fois de récession économique et de crise politique, se mettent lentement en place les conditions d’une formation spécifique pour les enseignants d’économie.

B. L’AUTONOMISATION DU RECRUTEMENT

1. La situation en matière de recrutement

  • 76 C. Turgeon, « l’enseignement des facultés de droit, 1879-1889 », Revue internationale de l’enseign (...)
  • 77 C. Lyon-Caen, « l’agrégation des facultés de droit », Revue internationale de l’enseignement, 1887 (...)

80Il n’existe, à l’aube des années 1880, aucune formation particulière pour enseigner la nouvelle matière. Tous les enseignants des facultés de droit sont recrutés par une seule agrégation. Tous subissent les mêmes épreuves de droit romain et de droit civil français. « Quels que soient nos goûts et nos aptitudes, nous avons dû, pour entrer dans les Facultés, passer par une seule et même porte, étroite et basse »76, nous dit le juriste Charles Turgeon (agrégation 1881) en évoquant son expérience. Débutant à Rennes, il a dû enseigner l’histoire des doctrines économiques. De plus, l’attribution des cours et des chaires se fait au hasard des places libres : jusqu’à sa titularisation, plus ou moins tardive, un agrégé peut être appelé, sans préparation à professer les cours les plus divers. « Celui qui refuserait, serait considéré comme manquant à l’un des devoirs essentiels que sa fonction lui impose », explique Turgeon. « Ce régime s’applique à l’agrégé jusqu’au jour incertain où il est nommé à une chaire et ce jour dépend principalement du nombre des décès et des mises à la retraite. Dans certaines facultés, surtout à Paris, les agrégés les plus méritants même n’arrivent à une chaire qu’à 40 ans et plus, après un stage de 14 à 16 ans », confirme Charles Lyon-Caen, spécialiste de droit commercial comparé77. Il va de soi que ce type de recrutement des enseignants ne peut que défavoriser la recherche, mais il nuit aussi à l’enseignement de base de la nouvelle discipline. L’agrégation unique accentue le statut de matière annexe qu’a de toute façon l’économie politique en licence de droit : un seul cours d’une année sur les trois ans de licence. Pas de cursus spécifique ni en licence, ni en doctorat.

81Les résultats s’en ressentent. Il serait illusoire de partir des contenus de cours publiés pour en tirer des conclusions sur le niveau des étudiants. Le manque d’assiduité au cours est dénoncé de façon permanente. Les étudiants assimilent chaque matière sur de petits manuels, abrégés, précis, ou éléments qui jouent au xixe siècle la fonction des polycopiés au xxe siècle. Plus significatifs sont les comptes rendus des travaux, et la manière dont les enseignants les jugent et les sanctionnent. On peut contester et on conteste la qualité de l’enseignement du droit. Mais personne ne nie que le niveau de l’enseignement d’économie politique est, en ses débuts, très faible. L’absorption d’une vulgate, d’après un petit abrégé, rend impossible toute analyse d’un problème économique précis, ou la recherche d’explications neuves.

2. La réforme et la révision de la fonction des facultés de droit

82C’est devant cette carence que s’élaborent les deux autres stratégies de légitimation : elles consistent, d’une part, à préciser la place et le rôle de l’économie politique dans un enseignement rénové du droit, à l’occasion d’une redéfinition du rôle social des facultés de droit, et d’autre part à institutionnaliser un nouveau cursus et un nouveau mode de recrutement.

  • 78 F. Despagnet, « La fonction sociale des facultés de droit », Revue internationale de l’enseignemen (...)
  • 79 Frantz René Despagnet (1857-1906), ancien avocat, agrégé de droit en 1881, professeur à Bordeaux, (...)
  • 80 F. Despagnet, « La fonction sociale... », art. cit., p. 557.

83Les facultés de droit doivent « plus que les autres à certains égards » contribuer « à façonner le moral de la Nation », « en agissant sur une élite nombreuse qui, plus tard, par son instruction, sa fortune, les fonctions dont elle est investie peut exercer sur la population tout entière une autorité qui sera heureuse ou malheureuse suivant les idées, dont elle aura été pénétrée elle-même »78. C’est ce que pensent les militants républicains comme Frantz Despagnet79. Pour cela il faut « déprofessionnaliser » l’esprit des facultés de droit, s’écarter de la méthode de pensée qui, avec « l’exégèse trop étroite », avait pour défaut « d’identifier texte et raison », de confondre la loi avec le droit. Il faut au contraire susciter « cette critique élevée de la loi positive ». Cela aboutira, en revivifiant le droit lui-même, à former des hommes ouverts au progrès, susceptibles de proposer des réformes, « des hommes politiques capables de diriger l’opinion publique au lieu de flotter comme elle et de la suivre »80.

84Enseignants, républicains, ces réformateurs s’expriment dans la Revue internationale de l’enseignement, organe de la Société de l’enseignement supérieur. Les républicains sentent le besoin de briser le conservatisme rigide des facultés de droit. L’ouverture aux réformes évite les révolutions.

  • 81 C. Turgeon, art. cit., p. 300.
  • 82 Ibid.
  • 83 C. Accarias, Précis de droit romain, Paris, 1874, Introduction, p. VI.
  • 84 C. Turgeon, art. cit., p. 300.

85Dans le cadre du mouvement de réforme de l’enseignement supérieur, le droit retrouve ainsi son caractère scientifique grâce à l’introduction d’enseignements nouveaux : l’histoire du droit, le droit international privé, la philosophie du droit et l’économie politique ; les deux articles de Turgeon et de Charles Lyon-Caen ont fait date dans la polémique qui opposa aux conservateurs, les modernistes des facultés de droit. Le gouvernement républicain put s’appuyer sur les arguments fournis par les deux professeurs du mouvement réformateur. Ils précisent le rôle de l’économie politique au service du droit. « Les lois sont une sorte de vêtement qui doit se transformer et s’élargir avec la croissance progressive des sociétés [...]. Notre législation positive est en désaccord avec nos tendances économiques. A la promulgation du Code Napoléon la transformation civile finissait, la transformation industrielle commençait [...]. Il y a une harmonie à rétablir »81, plaide Charles Turgeon. Ainsi, les juristes doivent connaître les faits avant de dire le droit. L’économie politique leur enseignera le développement de la richesse publique. Formés au droit traditionnel, les juristes traditionnels définissaient leur matière comme la science du Juste, et l’économie comme la science de l’Utile. Or, « le juste et l’utile se confondent dans toute œuvre légale [...]. Mais cette combinaison est suivant les cas plus ou moins étroite : en ce qui touche particulièrement l’état des personnes et l’organisation des familles, les considérations de justice sont prépondérantes. Alors l’économie remplit vis-à-vis du droit le rôle d’une science auxiliaire ». Elle lui révèle les dangers d’une mauvaise loi, « car une institution qui blesse la justice agit par répercussion sur le développement de la richesse. Si, par contre, il s’agit plus spécialement du règlement des biens et des affaires d’intérêt, il arrivera souvent que [...] les considérations d’utilité soient absolument décisives », insiste Turgeon82. « La science économique ne jouera plus le simple rôle d’auxiliaire ; c’est elle qui fournira les principes »83. D’ailleurs, les économistes ont intérêt à cette alliance ; les socialistes « de toutes nuances et de tous pays » ne leur reprochent-ils pas « de fermer leur cœur aux sentiments de justice sociale » ?84

  • 85 C. Turgeon, art. cit., p. 297-298.

86L’économiste apprendra aux juristes « la raison d’être du droit de propriété, ses extensions désirables et ses restrictions nécessaires ». Il prouvera, contre les socialistes, que la propriété n’est pas seulement « chose artificielle, création de la loi », comme l’étude du droit romain risquait de le laisser croire. L’économie politique aidera à lutter contre « cette erreur subversive ». Les étudiants apprendront, grâce à elle, « que la propriété a des fondements naturels. Les économistes aident à établir le principe rationnel du Juste » et légitiment « le principe même du Droit [...]. Nous (juristes) revendiquons (dans ce cas) l’honneur d’être leur libre auxiliaire »85. Le plaidoyer de Turgeon, juriste enseignant d’économie, s’adresse aux juristes conservateurs ; ainsi mise au service d’un droit rénové, l’économie politique aide le droit à retrouver sa dimension évolutive, scientifique. Science auxiliaire oui, mais avec une mission si décisive qu’économistes et juristes doivent accepter sans arrière-pensée cette nouvelle alliance. Charles Turgeon a pris goût à l’économie politique, et son appel symbolise bien la stratégie de légitimation de l’économie politique dans les facultés de droit.

3. Avoir ses diplômes à soi

  • 86 A. De Beauchamp, Recueil de lois et règlements sur l’enseignement supérieur, Paris, Delalain Frère (...)

87Ces idées triomphent lentement de 1879 à 1889 environ, et aboutissent à un autre procédé de légitimation : la réorganisation légale des études de droit, avec la création d’un cursus spécifique et d’un mode de recrutement différencié des enseignants d’économie. De 1889 à 1896, les mesures légales se succèdent : juillet 1889, introduction dans la licence des matières que nous avons énumérées plus haut ; avril 1895, décret réorganisant le doctorat : deux doctorats, l’un de sciences juridiques, l’autre de sciences politiques et économiques, sont créés ; 1896, création de quatre sections pour l’agrégation des facultés de droit dont l’une concerne l’économie politique86.

88Cette réorganisation des études s’est déroulée suivant le processus rituel propre à la Troisième République : le ministre de l’Instruction publique commence par des sondages informels auprès des professeurs les plus ouverts à l’innovation. Puis il organise une consultation générale de toutes les facultés. Le résultat de cette consultation est publié. Le ministre prend sa décision en tenant compte des dominantes qui se dégagent de ces rapports, sachant très bien que toute réforme prise en contradiction totale avec l’avis des universitaires existe légalement mais n’est pas mise en œuvre.

89Souvent, le rapport de la faculté de droit de Paris – qui regroupe à elle seule la moitié des étudiants français – a une influence dominante. Cette réorganisation aboutit bien à façonner une nouvelle fonction pour la licence en droit, définie par le rapport du professeur Accarias, membre du Conseil supérieur de l’instruction publique et par le ministre Poincaré. À côté des enseignements obligatoires – dont l’économie politique fait partie –, les autres matières nouvelles font l’objet d’options : cours d’histoire du droit, de droit administratif, de législation et d’économie coloniales.

90Le nouveau doctorat institue ce que nous appellerons deux filières, l’une traditionnelle, tournée vers le droit privé, l’autre qui associe l’économie politique au droit public : la République demande aux facultés de droit de donner à ses fonctionnaires une formation spécifique.

  • 87 Ibid., p. 608-615.

91Le sectionnement de l’agrégation couronne et confirme cet effort : quatre sections formeront quatre types d’enseignants, section de droit privé et criminel, section de droit public, section d’histoire du droit et section des sciences économiques87.

92En 1896, l’économie politique a réussi son institutionnalisation : le doctorat lui offre une place importante dans la branche des sciences juridiques et politiques et le sectionnement de l’agrégation lui offre, pour la première fois, un recrutement spécifique. Les enseignants d’économie seront formés à leur tâche, ils cesseront d’être ces autodidactes souvent peu convaincus et parfois méprisés de leurs collègues. A l’abri de cette législation, les enseignements d’économie élaborent des stratégies prudentes pour confirmer leur rôle. Ce travail, qui a duré une vingtaine d’années, a abouti, enfin, dans le contexte de la réforme des universités, à élargir le rôle social des facultés de droit. Pour les économistes, c’est la conquête de la légitimité institutionnelle.

93En somme, les partisans de l’économie politique ont obtenu qu’une formation spécifique soit donnée aux enseignants et que des cursus particuliers soient reconnus, au moins au niveau du doctorat et de l’agrégation. Les oppositions internes ou externes ne sont pas et ne seront jamais éliminées, elles sont tout juste assoupies. Mais à côté du droit « scientifique », l’économie politique historicisée est venue prendre place. Elle partage avec lui la justification de la propriété romaine, mais aussi la recherche des moyens juridiques pour faire vivre ensemble des Français inégalement victimes ou bénéficiaires de la longue dépression, inégalement aptes, à partir de 1896, à profiter de la reprise. A l’abri de facultés rénovées, la discipline a obtenu sa place dans la fonction sociale de « producteur de consensus ». Après avoir plaidé l’assimilation, elle peut espérer maintenant aller plus loin, grâce à une expression et à un recrutement autonomes. L’économie politique peut non seulement faire respecter sa différence, mais encore accéder à une véritable professionnalisation. Nous allons voir comment le fonctionnement concret des nouvelles institutions, en particulier celui de l’agrégation, a pu y contribuer.

Notes

1 Gazette des tribunaux, 4 avril 1877.

2 Courcelle-Seneuil, « l’enseignement de l’économie politique dans les facultés de droit », Journal des économistes, 15 mai 1877, p. 173-185.

3 Gazette des tribunaux, op. cit.

4 Courcelle-Seneuil, art. cit., p. 176.

5 Ibid., p. 183.

6 Gazette des tribunaux, op. cit.

7 Ibid.

8 Gazette des tribunaux, op. cit.

9 Courcelle-Seneuil, art. cit., p. 177.

10 Ibid., p. 178.

11 Ibid., p. 179.

12 Ibid., p. 179.

13 Ibid., p. 179-180.

14 André Jean Arnaud, Les juristes face à la société du xixe à nos jours, Paris, PUF, 1975.

15 Ibid., p. 34-43.

16 Courcelle-Seneuil, art. cit., p. 179.

17 Ibid., p. 180.

18 Ibid., p. 184.

19 Ibid., p. 183.

20 Ibid, p. 185.

21 Arch, nat., A. J. 16 1773, compte rendu des assemblées de la faculté de droit.

22 Comme nous l’étudierons en troisième partie, chapitre XVII.

23 Henri Truchy, « Notice sur la vie et les travaux de M. Auguste Souchon », Institut de France, Académie des sciences morales et politiques, Paris, 1925. On notera au passage l’usage des euphémismes universitaires.

24 Arch. nat., A. J. 16 1773.

25 Courcelle-Seneuil, « Étude sur le mandarinat français », Journal des économistes, décembre 1872, p. 325-347.

26 Courcelle-Seneuil, « l’enseignement... », art. cit., mai 1877.

27 Courcelle-Seneuil, « Situation et perspectives de l’économie politique », Journal des économistes, 15 septembre 1877, p. 313-329.

28 Ibid., p. 322.

29 Paul Louis Cauwès, Cours d’économie politique, Paris, 1878.

30 Courcelle-Seneuil, « Bibliographie », Journal des économistes, mai 1878, p. 315-319.

31 Ibid., p. 316-319.

32 Ibid., p. 319.

33 Ibid., p. 319.

34 Paul Beauregard (1853-1919), professeur libéral, succède à Batbie à Paris et enseigne l’économie sociale au Conservatoire des arts et métiers.

35 A. Deschamps, « Notice sur la vie et les travaux de Paul Beauregard », Académie des sciences morales et politiques, 1926.

36 Arch, nat., A. J. 16 1907. Pour cette agrégation de droit de 1876, le jury est présidé par le libéral Giraud, membre de l’Académie des sciences morales et politiques, les autres juges sont Salneuve, Barbier, Massé (conseillers à la Cour de cassation) et Labbée, Coureaud et Dufour, professeurs.

37 Ibid., p. 8.

38 Arch, nat., A. J.16 1907. Le jury de 1877 a gardé le même président, Giraud et deux juges, Barbier et Massé. Les autres sont Onofrio, Colmet de Santerre, P. Gide, et Blondel professeurs. Blondel est doyen à Douai où Beauregard trouve son premier poste. Le candidat est proclamé premier par 5 suffrages sur 7.

39 P. Beauregard, « La perte des lettres de change », Revue critique de législation et de jurisprudence, 1878.

40 Jean-Baptiste Say, Traité d’économie politique, Paris, Callmann-Lévy, p. 9.

41 Ibid., p. 9.

42 Ibid., p. 10.

43 Ibid.

44 Ibid, p. 210.

45 Adolphe Blanqui, Histoire de l’économie politique, Paris, Guillaumin, 1937, p. 2.

46 Ibid., p. 11.

47 Cette revue avait remplacé La Thémis, revue libérale qui s’efforçait de repenser le droit positif à la lumière du droit naturel.

48 Wilhelm Roscher (1847-1894), enseignant aux universités de Göttingen et Leipzig. Il conteste l’universalité des lois naturelles des classiques mais il ne remet pas en cause le libéralisme. Il est le fondateur de la première école historique allemande.

49 L. Wolowski, Préface aux Principes d’économie politique de Roscher, p. XV.

50 Ibid., p. XIV.

51 Ibid., p. XVII.

52 Ibid., p. XXXVI.

53 Ibid., p. LXX.

54 P. E. Cauwès, Cours d’économie politique, tome I, p. 7.

55 Ibid., p. 58.

56 Ibid., tome II, p. 482.

57 Ibid., tome III, p. 99.

58 Voir chapitre XVIII, troisième partie.

59 Henri Baudrillart, « Le nouvel enseignement de l’économie politique dans les facultés de droit », Revue des deux mondes, 1er mai 1885, p. 158-185.

60 Ibid., p. 185.

61 P. Beauregard, Essai sur la théorie du salaire, la main d’œuvre et son prix, Paris, L. Larose et Forcel, 1887.

62 Revue d’économie politique, comité de rédaction : Charles Gide, professeur à Montpellier, Edmond Villey, professeur à Caen, Alfred Jourdan, professeur à Aix, Léon Duguy, professeur agrégé à la faculté de droit de Bordeaux, secrétaire de rédaction ; ces quatre personnalités forment le comité de rédaction.
Les vingt-cinq autres collaborateurs sont : Alglave, professeur de science financière à Paris, Arthuys, chargé de cours à Poitiers, d’Aulnis de Bourouili, professeur à Utrech, Aubry, chargé de cours à Douai, Beaujon, professeur à Amsterdam, Beauregard chargé de cours à Paris, de Boeck à Toulouse, Estoublon, professeur de droit à l’école de droit d’Alger et directeur de l’école, Fournier de Flaix, publiciste, Jules Garnier, professeur à Nancy, Emile de Laveleye à Lièges, Charles Lyon-Caen, professeur à la faculté de droit de Paris et à l’École libre des sciences politiques, Mongin, professeur à Dijon, José de Olozaga, professeur à la faculté de droit de l’université de Madrid, Rabbeno, professeur d’économie politique à l’Institut technique de Pérouse, Rambaud, professeur à la faculté de Grenoble, Rougier à Lyon, Saint-Marc, chargé de cours à Bordeaux, Charles Secrétan, professeur de droit à l’Académie de Lausanne, Jules Simon, sénateur libéral, membre de l’Institut, Tschouproff, professeur d’économie à l’université de Moscou, Turgeon, chargé de cours à la faculté de droit de Rennes, Léon Walras, professeur d’économie à l’Académie de Lausanne, Max Wirth, professeur de Vienne, Louis Wuarin, professeur de sociologie à l’université de Genève.

63 C. Gide, « Comment est née la Revue d’économie politique », Revue d’économie politique, 1931 p. 1347-1357.

64 E. Antonelli, « La naissance de la Revue d’économie politique vue à travers la correspondance de Charles Gide et Léon Walras », Revue d’économie politique, novembre 1953, p. 826-856.

65 Correspondance de Gide à Walras, Revue d’économie politique, 1953, p. 844.

66 Revue d’économie politique, tome I, janvier 1887.

67 C. Gide, Revue d’économie politique, tome I, 1887.

68 Ibid.

69 Revue d’économie politique, 5 janvier 1888.

70 Lettre de Walras à Gide, le 29 décembre 1886, Correspondence of Léon Walras and related papers, éd. Jaffe, Amsterdam, 1965, tome II, p. 171.

71 Ibid., p. 164, lettre de Gide à Walras, 7 décembre 1886.

72 Lettre de Gide à Walras, 28 février 1886, Revue d’économie politique, 1953, p. 827.

73 Lettre de Gide à Walras, Revue d’économie politique, 1953, p. 844.

74 Lettre de Gide à Walras du 4 janvier 1887, ibid., p. 844.

75 A. Jourdan, « De l’enseignement de l’économie politique », Revue d’économie politique, 1887, 1, p. 31.

76 C. Turgeon, « l’enseignement des facultés de droit, 1879-1889 », Revue internationale de l’enseignement, 1890, p. 274-312.

77 C. Lyon-Caen, « l’agrégation des facultés de droit », Revue internationale de l’enseignement, 1887, p. 454-468.

78 F. Despagnet, « La fonction sociale des facultés de droit », Revue internationale de l’enseignement, 1891, XXI, p. 533-560 et XXII, p. 1-24.

79 Frantz René Despagnet (1857-1906), ancien avocat, agrégé de droit en 1881, professeur à Bordeaux, conseiller municipal républicain et adjoint au maire de Bordeaux.

80 F. Despagnet, « La fonction sociale... », art. cit., p. 557.

81 C. Turgeon, art. cit., p. 300.

82 Ibid.

83 C. Accarias, Précis de droit romain, Paris, 1874, Introduction, p. VI.

84 C. Turgeon, art. cit., p. 300.

85 C. Turgeon, art. cit., p. 297-298.

86 A. De Beauchamp, Recueil de lois et règlements sur l’enseignement supérieur, Paris, Delalain Frères, 1898, tome V, p. 11-15 et p. 465-483.

87 Ibid., p. 608-615.

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