Version classiqueVersion mobile
OpenEdition Books

Le juste ou le riche

 | 
Lucette Le Van-Lemesle

Deuxième partie. Un second système d'enseignement autour des facultés de droit

Chapitre VIII. L’entrée en faculté de droit : 1877, une greffe difficile

Texte intégral

1Le monde des facultés de droit a des traditions très anciennes, liées à la fois à l’histoire de l’institution, à celle de la discipline, et à la fonction sociale qu’on leur attribue. Face à ce monde de traditions, l’économie politique apparaît comme une discipline jeune, sans texte, sans corpus scientifique défini, au service d’autres finalités. Son introduction en faculté de droit impliquait donc une modification des habitudes mentales sans laquelle, autant pour entrer que pour se faire accepter comme discipline autonome, l’économie politique se heurtait à des difficultés insurmontables.

2Dans ce chapitre, nous examinerons comment cette introduction a été rendue possible en 1877. Nous étudierons d’abord l’échec des premières tentatives venues du pouvoir central et leurs raisons, puis le fonctionnement difficile de la chaire test de 1864 et, enfin, les raisons et les modalités souples d’une réforme « dérobée ».

I. L’ÉCHEC DES TENTATIVES DU POUVOIR CENTRAL

A. LES QUATRE PREMIÈRES TENTATIVES

3Dans la mesure où l’économie politique en tant que discipline avait partie liée avec le libre-échange et avec le groupe de pression libéral, son introduction en faculté de droit était revendiquée par les partisans du libéralisme politique. Adversaires des dictatures populistes autant que des monarchies de droit divin, ils estimaient que la vie politique doit être fondée sur des principes nouveaux ; et dans la mesure où ces principes allaient à l’encontre des conformismes politiques, il fallait les enseigner. Ce type de projet a fait l’objet de tentatives récurrentes. Nous nous limiterons aux plus importantes, celles qui incluent l’économie politique.

  • 1 Langrod G., « Trois tentatives d’introduction de la science politique dans l’Université française a (...)
  • 2 Ibid., p. 26.

4À deux reprises au temps de la Révolution, une fois au temps du Consulat1, on avait envisagé de créer des instituts ou des écoles spéciales pour l’enseignement de la législation et de la morale publique dans les départements2 ou des sciences morales et politiques, toujours au nom de l’utilité d’un enseignement politique et administratif.

  • 3 Georges Cuvier, conseiller d’État (1773-1838).
  • 4 Ordonnance royale du 24 mars 1819.
  • 5 Arch. nat., A. J.16 1790.
  • 6 Madeleine Ventre-Denis, Les sciences sociales et la Faculté de droit de Paris sous la Restauration, (...)

5En faculté de droit proprement dite, la première tentative accompagne la poussée libérale, lors du ministère Descazes, en 1819. Le projet de Georges Cuvier3 envisage la création d’une Faculté de sciences administratives et politiques et, dans l’immédiat, il réorganise l’enseignement du droit4. L’ordonnance établissait quatre nouvelles chaires : chaire de droit naturel, droit des gens et droit public général, chaire de droit positif et droit administratif français, chaire d’histoire philosophique du droit romain et du droit français, et enfin chaire d’économie politique. Prudemment, le projet insistait sur le fait qu’à côté de ce secteur consacré aux sciences administratives et politiques, la faculté de droit garderait sa fonction traditionnelle de formation aux professions juridiques. Le revirement politique qui suivit l’assassinat du duc de Berry, en 1820, aboutit à la suppression tacite des nouvelles chaires : personne n’est nommé, personne n’en parle au conseil de la faculté les années suivantes,5 et en 1822 on crée, à leur place, une chaire des Pandectes.6 Même le droit administratif devient suspect : une chaire lui est consacrée à Paris en 1828, une à Caen et Toulouse en 1829, une à Poitiers en 1832, une à Aix en 1835. L’institution utilise le changement des forces politiques pour maintenir le statu quo.

  • 7 Macarel (1790-1851), conseiller d’État, auteur d’Eléments de droit public, 1833, et d’un Cours d’ad (...)

6La seconde tentative importante est due à Salvandy, ministre de l’Instruction publique, dans le gouvernement Molé, en 1838. Soucieux de développer un enseignement des disciplines utiles à l’administrateur, il tente une deuxième réforme globale des facultés de droit. Après avoir institué des chaires de droit administratif dans toutes les facultés de droit, il reprend le projet élaboré par Macarel,7 au début de la monarchie de Juillet, quand le parti du Mouvement était au pouvoir, et il le soumet à la Haute Commission des études de droit qu’il vient de créer. Mais le ministère Molé tombe avant qu’il ait pu faire accepter sa réforme.

  • 8 E. de Laboulaye (1811-1883), juriste, dirigeant d’entreprise et professeur au Collège de France. Vo (...)
  • 9 E. de Laboulaye, « De l’enseignement et du noviciat administratif en Allemagne », Revue de législat (...)

7Ce n’est que partie remise : le problème est dans l’air du temps. Édouard de Laboulaye8 publie dans la Revue de législation et de jurisprudence9, une étude favorable au modèle germanique des sciences camérales : « De l’enseignement et du noviciat administratifs en Allemagne ». Ce modèle germanique a permis depuis le XVIIIe siècle de former des générations de hauts fonctionnaires : l’économie politique et les statistiques y occupent une place importante.

8Revenu au pouvoir, Salvandy appuie en 1846 le projet Laboulaye. Une nouvelle fois, il consulte les facultés de droit. Faut-il enseigner les sciences politiques et administratives (qui incluent toujours de l’économie politique), et d’autre part faut-il le faire en faculté de droit ou dans des facultés distinctes ? Les réponses sont très partagées, une majorité de facultés hésite, temporise. De toute façon, la révolution de 1848 met un terme à cette tentative qui semblait pourtant tout près d’aboutir : une fois encore elle est balayée par la conjoncture politique.

  • 10 V. Wright, « L’École nationale d’administration de 1848-49 : un échec révélateur», Revue historique (...)

9Nous ne revenons pas sur la brève expérience de la première école d’administration en 1848, déjà signalée et bien étudiée par V. Wright.10 Installée au Collège de France et non en faculté de droit, cette première école d’administration s’était signalée par son hostilité aux économistes libéraux qui dominaient jusqu’alors l’enseignement économique. Elle avait supprimé et démembré la chaire de Michel Chevalier au Collège de France. Nous avons également déjà décrit, dans notre première partie, la quatrième tentative, celle de Duruy, et son double choix : privilégier une institution nouvelle, l’École des hautes études, y réserver l’enseignement aux libéraux dominants, mais sans écarter les facultés de droit de la formation des hauts fonctionnaires.

10Les leçons à tirer de ces multiples tentatives sont complexes. Sur les quatre principales tentatives, seulement deux d’entre elles, celles de 1819 et de 1848, rapidement mises sur pied, ont atteint le cap de la loi, mais ont été immédiatement suivies de périodes de reflux profonds. En privilégiant des institutions rénovées (le Collège de France) ou neuves (l’École des hautes études), les réformes de 1848 et de 1869 avaient essayé de contourner l’opposition des facultés de droit. En revanche, les tentatives de Salvandy, mises en œuvre avec lenteur, précédées de longues consultations avec les juristes, ont manqué la phase légale de peu, mais ont laissé, en faculté de droit, des traces profondes dont la leçon n’a pas été oubliée. Dans tous les cas, elles sont liées aux avancées ou aux reculs politiques du libéralisme.

11Pourtant, au début des années 1870, le problème de la « réforme, mode d’emploi » reste entier : pour enseigner l’économie politique en liaison avec les sciences administratives, faut-il utiliser des institutions nouvelles ou introduire la nouvelle discipline en faculté de droit, en dépit de l’hostilité de cette dernière ? Nous avons déjà montré, dans notre première partie, la réponse des fondateurs de l’École libre des sciences politiques. Mais à cette date, leur tentative n’est pas encore jugée convaincante, elle reste marginale. L’hostilité des juristes, elle, reste massive. Pour comprendre cette cascade de refus, face aux nombreuses tentatives de réformes, il nous faut examiner les spécificités des traditions et du fonctionnement de l’institution « faculté de droit ».

B. LES ORIGINES DU REFUS DES JURISTES : UN HÉRITAGE COMPLEXE

12L’hostilité des facultés de droit aux différentes réformes accompagnant l’entrée de l’économie politique ne se réduit pas à un refus idéologique – nombre de professeurs de droit sont favorables au libéralisme politique – ni à un simple conservatisme. C’est l’ensemble de l’héritage de l’institution qui contribue à cette attitude, et les raisons s’additionnent. La première réside dans les conditions de la reconstruction des facultés de droit après la Révolution, lors du Consulat. Essentiellement consacrées à l’apprentissage littéral du code civil, les écoles de droit avaient été enfermées dans le cadre d’une rigoureuse professionnalisation. En second lieu, le cantonnement dans cette fonction impliquait des méthodes de travail spécifiques, et privilégiait la méthode de l’exégèse. Des raisons de défense corporative s’y ajoutaient : pour garder une certaine autonomie, au long du xixe siècle, ces facultés ont cherché à se protéger des empiétements du pouvoir d’État, en particulier en refusant les réformes autoritaires décidées d’en haut, comme celles que nous venons de rappeler. Enfin, la dernière raison, probablement la plus importante, résulte des précédentes : l’institution est hostile parce que ses fonctions réelles ne sont pas uniquement celles qui lui ont été explicitement conférées. Plus complexes et plus nombreuses, elles s’opposent à celles que l’on associe habituellement à l’économie politique. Nous les examinerons successivement.

1. Une institution cantonnée à l’étude du code civil

  • 11 A. Prost, Histoire de l’enseignement en France, 1800-1967, Paris, Colin, 1968, p. 225.
  • 12 Ibid.
  • 13 Statistiques de l’enseignement supérieur, 1876-1878, Paris, Imprimerie nationale.

13Au temps du Consulat, l’enseignement du droit avait besoin d’être réorganisé. En effet, au nom de la liberté des professions, la Constituante avait instauré la liberté d’accès à toutes les fonctions et supprimé les diplômes. Après des années de formation approximatives, le manque de médecins et d’hommes de loi compétents était particulièrement sensible. « C’est par le biais d’une réglementation des professions que le Consulat touche à l’enseignement supérieur ». Il fixe les grades nécessaires pour éviter le « charlatanisme chez les médecins » et « l’ignorance parmi les magistrats et les avocats »11. « Il [Le Consulat] se soucie donc d’abord des examens, et il attend d’un règlement minutieux qu’il en garantisse le niveau et la sincérité. [...] l’enseignement supérieur se définit ainsi par des examens et non par les études qui y conduisent. »12 Il est vrai que le prix des examens de la licence en droit, 230 francs, est effectivement plus élevé que celui des études, 100 francs13.

  • 14 Julien Bonnecase, La pensée juridique française de 1804 à l’heure présente, Bordeaux, Delmas, 1905, (...)

14Mais, quand il s’agit des facultés de droit, il ne faut pas sous-évaluer l’attention portée au contenu des études.14 Objet d’une particulière attention, il est strictement défini, beaucoup plus que dans les autres facultés. En effet, l’enjeu n’est pas seulement technique, il est aussi social. La réorganisation de la France avait pour but de consolider une partie de l’héritage de la Révolution tout en mettant fin aux débats, en particulier à ceux qu’entretenaient les Idéologues. Pour le premier Consul, les discours sur le droit naturel sont des bavardages inutiles. Le code civil a mis en œuvre l’essentiel du droit rénové, l’individualisme et la propriété de type romain. Ce qui compte c’est de refonder la société sur ce nouveau code civil dont le Premier consul a hâté la rédaction.

  • 15 Ibid., tome I, p. 106 et suiv.
  • 16 André-Jean Arnaud, Les juristes face à la société du xixe siècle à nos jours, Paris, PUF, 1975, p. (...)

15Dans ce but, la réorganisation s’exprime en trois temps. D’abord, par l’exposé de l’esprit de la loi du 1er mai 1802 (11 floréal an X), ensuite par le contenu de la loi elle-même, défini le 13 mars 1804 (22 ventôse an XII) et enfin par le décret d’application du 21 septembre 1804. Ces trois étapes précisent l’esprit du nouvel enseignement du droit. Dans l’exposé d’intention du premier mai 1802, l’article 24 annonce15 qu’il sera établi dix écoles de droit et que chacune aura quatre professeurs. Pour les rédacteurs de cette loi de floréal, il est évident que ces écoles de droit sont, comme tous les autres établissements de l’enseignement supérieur, uniquement des écoles professionnelles. Le droit doit y être enseigné pour former des praticiens, pas des juristes consultes ni des savants. « Il fallait des spécialistes, certes, pour s’occuper du droit, mais on entendait bien les former, comme on forme les bons officiers, à l’école de l’obéissance, de la discipline et de la fidélité. »16

  • 17 L. Liard, l’enseignement supérieur en France 1789-1893, Paris, 1894, tome II, p. 29 et 31.

16Cette période de grande codification marque le début du règne des privatistes, et c’est la lettre de la loi qui fait l’objet du futur enseignement et non pas la science du droit. Ainsi l’analyse Liard : « Le système de la loi de l’an X est toujours celui de l’an IV, l’École spéciale, strictement limitée à une portion de la science humaine, mais c’est, dans les Écoles spéciales, moins de variété, moins de richesse encore. On crée bien des écoles de droit parce qu’il fallait, à la société reconstituée, un barreau et une magistrature. Mais des lettres, de l’érudition, des antiquités, toutes choses que mentionnait encore la loi de l’an IV, il n’en est même plus question. Toute culture littéraire devait se terminer au lycée comme autrefois la faculté des arts... L’instant présent ne réclamait, pour les besoins pressants, que de bonnes écoles à former des praticiens habiles. Il y avait depuis dix ans de grands vides dans l’instruction publique ».17

  • 18 Favard de Langlade, Motifs et discours prononcés lors de la publication du code civil par les diffé (...)
  • 19 J. Bonnecase, op. cit., tome I, p. 118-21.

17On pourrait penser que, lasse des désordres, et sensible au manque de compétences, l’opinion rencontre la pensée du Premier consul. En réalité, au moment où l’esprit de la loi est confirmé par la loi du 22 ventôse an XII (13 mars 1804), une discussion éclate et révèle les désaccords. Quand le conseiller d’État Fourcroy18, défenseur d’un droit purement utilitaire, fait l’exposé des motifs de la loi, deux juristes, Périn et Sedillez, s’opposent publiquement à cette conception19 : ils réclament que l’esprit de la loi, c’est-à-dire l’analyse des raisons qui ont présidé à sa rédaction, fasse partie de l’enseignement des facultés de droit. Aux praticiens s’opposent donc immédiatement ceux que le juriste Bonnecase appelle les « scientifiques du droit ». Pour ces derniers, l’apprentissage du seul code civil ne peut suffire. Au-dessus de toute codification continue à s’élever l’esprit de la loi, le droit naturel que naturellement les textes du code civil ont très bien interprété, mais qu’ils ne peuvent pas prétendre mettre en œuvre ni dans tous les domaines possibles, ni pour tous les temps. La nouvelle codification ne peut tout prévoir. Le bagage normal de l’étudiant en droit doit associer à la connaissance des codes, l’étude de l’esprit et des contextes qui les ont vus naître. Cette discussion pose le problème qui va nourrir les débats du xixe siècle, entre une formation juridique liée à l’apprentissage exclusif du code civil d’une part, et la science du droit d’autre part, nourrie par une réflexion sur l’historicité du droit, sur les raisons de la loi positive et sur son devenir possible.

  • 20 Ibid.

18Or, le contre-projet de loi qui inclut un apprentissage du droit naturel est refusé et les partisans du droit scientifique perdent la partie : la loi de ventôse se contente d’ajouter un cours d’éléments de droit naturel et de droit des gens, et, en guise de complément historique, l’étude du droit romain dans ses rapports avec le droit français. Par conséquent, on enseigne avant tout le droit civil français dans l’ordre établi par le code civil, le droit public et le droit civil dans le rapport avec l’administration publique et la législation criminelle. Bien que ce programme fût jugé par certains juristes plutôt étriqué, les décrets d’application le réduisent encore. Ils diminuent la part faite au droit public et ramènent exclusivement l’enseignement du droit privé à une « sorte de catéchisme expliqué »20. Ce dernier porte sur les articles du code civil et sur les Institutes de Justinien. Ainsi, l’enseignement du droit naturel, pas du tout organisé, est par conséquent pratiquement supprimé. Toute philosophie du droit est bannie des écoles et les praticiens ont gagné. Non seulement la philosophie du droit est éliminée mais il n’y a même pas d’étude ni d’histoire des institutions. L’économie politique ne peut trouver place dans des facultés ainsi corsetées.

  • 21 Décret cité, article 10.

19À cette conception restreinte correspondent en effet une méthode d’apprentissage et une méthode de raisonnement. La première est fixée par la loi de ventôse an XII : « Un professeur enseignera tous les ans les Institutes de Justinien et le droit romain. Trois professeurs feront, chacun en trois ans, un cours complet sur le Code civil des Français, de manière qu’il y ait un cours qui s’ouvre chaque année. Dans la seconde et la troisième année, outre la suite du Code civil, on enseignera le droit public français et le droit civil dans ses rapports avec l’administration publique. Un professeur fera un cours annuel de législation criminelle et de procédure civile et criminelle ».21

  • 22 Cité par Arnaud, op. cit., p. 32 (décret du 21 septembre 1804).

20En 1807, des prescriptions complètes, contenues dans l’instruction du 19 mars en direction des inspecteurs généraux des écoles de droit, viennent accentuer ce caractère purement dogmatique du cours : « Pendant une partie de leurs leçons, les professeurs dicteront des cahiers que les étudiants sont tenus d’écrire eux-mêmes. Les professeurs expliqueront et développeront verbalement, dans chaque leçon, le texte qu’ils auront dicté ».22 Donc, la base de l’enseignement est constituée de dictées commentées. Ces dictées élémentaires permettent un contrôle du professeur, de ce qu’il a jugé important de sélectionner et de commenter. A tout moment, les inspecteurs généraux peuvent vérifier les cahiers des étudiants. Les modalités qui rendent possible ce contrôle sont décrites avec une minutie quasi maniaque.

  • 23 Nous avons analysé l’hostilité de J.-B. Say à la politique économique de Bonaparte.

21Voilà pour ce premier aspect d’héritage. On comprend que cette restauration des facultés de droit dans un esprit aussi étroitement praticien, les ferme à une discipline qui reste liée au libéralisme des Idéologues et au droit naturel.23

22Si nous insistons sur cette période antérieure à notre sujet c’est parce que la situation se maintient sans grands changements jusqu’aux années 1880. Et même au xxe siècle, l’hostilité des juristes nostalgiques de la faculté « professionnelle » finira par provoquer, chez les économistes, un désir de scission. Jusqu’en 1830, en tout cas, les seules modifications consistent dans le fait que certaines facultés, comme Caen et Toulouse, se dotent d’une chaire de code de commerce, respectivement en 1822 et 1823. Les autres facultés n’en sont progressivement pourvues qu’à partir de 1830. Seul Paris en avait obtenu une dès 1809. Finalement, l’œuvre du Consulat va durer, malgré les critiques, jusqu’en 1880.

2. Une institution vouée à l’exégèse

  • 24 J. Bonnecase, L’École de l’exégèse, op. cit., tome I, p. 92.

23En effet, en liaison avec cette fonction purement praticienne du droit, la méthode de raisonnement était celle de l’exégèse24. Elle consistait en une simple analyse de la lettre des articles du code, pour en tirer toutes les solutions juridiques nécessaires. Le droit est une matière qui s’appuie sur des textes, qui commente des textes et qui cherche comment interpréter des textes face aux problèmes usuels et aux problèmes nouveaux. On comprend mieux alors à quel point la domination de cette école rendait quasi impossible l’entrée en faculté de droit d’une discipline nouvelle, non codifiée, disposant d’un corpus souvent contradictoire, se construisant lentement comme discipline au travers de débats.

3. Le long combat pour l’historicisation du droit

24Les discussions qui, de 1830 à 1880, agitent les facultés de droit, reprennent les thèmes de 1802, et opposent toujours, au monopole de l’École de l’exégèse, l’étude de l’esprit du droit et des conditions historiques de la naissance du droit positif. Sous la monarchie de Juillet, les facultés de droit sont le théâtre de ce débat, mais les partisans d’un droit rénové sont minoritaires.

  • 25 J. Bonnecase, La Thémis (1819-1831), son fondateur Athanase Jourdan, Toulouse, Privat, 1912.
  • 26 J. Bonnecase, La pensée juridique française..., op. cit., p. 135.
  • 27 Ibid.

25Le combat pour cette historicité du droit a d’abord été mené par le juriste libéral Athanase Jourdan, dans sa revue La Thémis, dès 1819.25 Il avait voulu non seulement dénoncer les défauts du droit tel qu’il avait été réorganisé, mais aussi développer l’histoire du droit naturel. Il meurt en 1826, à 35 ans, sans avoir fait de disciples. On considère qu’à ce moment son combat contre le dogmatisme de l’École de l’exégèse a échoué. Elle se renforce. Il n’y a toujours pas d’enseignement de l’historicité du droit ni des principes du droit. La revendication de l’historicité est reprise par le juriste strasbourgeois Klimrath,26 au nom d’autres arguments. Il reproche au droit son aridité et son dogmatisme, l’ennui qui découle de ce qu’il appelle sa méthode déplorable : « Si l’on comprenait mieux la nature et l’origine du droit, son principe éternel, ses formes variables mais progressives, on y apercevrait sous une phase particulière tous les problèmes et toutes les destinées de l’humanité. Science historique, philosophique, politique, économique, il n’en est pas une qui ne trouvât, dans le droit son complément, en même temps qu’elle l’éclairait de toutes les lumières et il ne s’agit pas d’une vaine curiosité [...] on ne saurait méconnaître l’avantage d’une alliance de l’histoire et de la philosophie avec le droit, si par là, on parvenait à réveiller un peu l’intérêt et l’ardeur pour une étude dont la partie scientifique est aujourd’hui si négligée ».27 Klimrath meurt, en 1839, sans paraître avoir plus de succès qu’Athanase Jourdan. En réalité, il est moins isolé : il reçoit, peu de temps avant sa mort, l’appui de la Revue étrangère de législation et d’économie politique fondée en 1834 et, surtout de la Revue de législation et de jurisprudence, fondée en 1835, par le jeune juriste libéral Wolowski. Ce dernier, réfugié politique en France après l’échec en Pologne des mouvements de 1830, avait fait une partie de ses études dans les universités germaniques. Il cherche à introduire en France la pensée de l’école juridique allemande, en particulier les travaux de Savigny sur l’historicisation de l’étude du droit. Dans ces deux revues, les directeurs et les collaborateurs font campagne en faveur d’un enseignement rénové, et écrivent de nombreux articles entre 1834 et 1938. Ils essaient d’appuyer les deux tentatives de Salvandy et ils fournissent des arguments aux éléments novateurs de la commission des hautes études de droit de 1838. Le problème de la méthode est reposé.

26On considère, en général, que l’École du droit historicisé l’emporte vers les années 1880, dans la vague du positivisme triomphant, au moment même où l’économie politique, historicisée elle aussi, comme nous l’avons montré dans notre première partie, réussit à prendre place dans les facultés de droit. Le combat a duré trois quarts de siècle.

4. La défense corporative : le droit à l’autonomie face aux empiétements du pouvoir central

  • 28 Olivier Motte, La faculté de droit de Paris et le ministère de l’instruction publique au xixe siècl (...)
  • 29 Arch, nat., A. J.16 1790 et archives du Collège de France (voir notre première partie).

27L’État avait deux occasions d’intervenir dans le recrutement des facultés : pourvoir les chaires nouvelles et introduire des personnalités extérieures. Habituellement, le corps professoral se coopte.28 Mais l’État a le droit de présenter un candidat quand il s’agit des chaires neuves. Les chaires d’économie politique relèvent de cette dernière règle. Elles favorisent en outre la nomination d’une personnalité qui bénéficie de l’appui du pouvoir politique. C’est ce qui explique les troubles qui ont accompagné la nomination de Rossi à la chaire du Collège de France et en faculté de droit.29 Le deuxième mode d’action de l’État, quand il veut contrer les effets jugés trop conservateurs de la cooptation, consiste à introduire dans les instances de nomination des personnalités extérieures. Il peut s’agir de notables qui ne répondent pas aux normes de diplômes, de compétences ou de titres habituellement exigibles pour occuper les chaires. Or, pour enseigner les nouvelles disciplines, il n’existe aucune formation des maîtres, à part nous l’avons vu, le rôle informel de l’Académie des sciences morales et politiques. Les personnalités extérieures ont toute latitude pour choisir quelqu’un qui ne répondrait pas aux normes usuelles de nomination des professeurs.

  • 30 Valette : lettre à Laboulaye, 1847, archives du Collège de France.

28Les facultés de droit refusent ces interventions. Elles mènent un combat souvent au nom d’arguments traditionnels, mais qui est, en fait, une défense de leur autonomie. Elles refusent toutes les personnalités du monde académique, du monde judiciaire, du monde politique, s’ils n’ont pas les concours, s’ils ne sont pas français, etc., en fait surtout s’ils ne sont pas présentés par la faculté. Cela explique une grande part de la résistance des facultés, y compris à la réforme de Salvandy. C’est le cas par exemple de Paris, qui n’est pas hostile à l’esprit de la réforme, qui est même souvent intéressé par l’exemple donné par les facultés allemandes de science camérales. Une partie des enseignants n’y sont pas des traditionalistes purs. La majorité d’entre eux se rallie d’ailleurs à des positions centristes, bien illustrées par le cas du juriste Vallette, républicain modéré qui, en 1849, balance ainsi son intervention : « Il ne faut pas renfermer l’enseignement du droit dans des limites trop rétrécies, il faut l’éclairer par l’histoire. Mais, en somme et avant tout, cet enseignement doit être ce que la loi du 22 ventôse an XII a voulu qu’il soit, c’est-à-dire positif et d’un intérêt pratique30 ». Ce combat pour maintenir la cooptation de ses membres et refuser les personnalités extérieures n’était donc pas uniquement mené au nom du conservatisme. C’était un combat pour que la faculté ne soit pas secouée, comme elle l’avait été pendant la Révolution, pendant l’empire, en 1814 ou encore en 1818-19, par les fluctuations de la conjoncture politique. C’est un besoin de protéger la liberté du travail scientifique des influences politiciennes.

5. Des fonctions sociales jugées antagonistes avec celles de l’économie politique

29En effet, en 1802, refonder une institution comme la faculté de droit sur le seul apprentissage du code civil ne doit pas être interprété comme une attitude purement conservatrice. Il s’agit de confirmer les conquêtes de 1789 et de fonder une société sur l’héritage de la Révolution. Le féodalisme superpose des droits divers sur le même sol, et aboutit au fait que personne, pas même un noble, n’est à l’abri de l’arbitraire royal. Par opposition, le code civil fonde une société où la propriété de droit romain est un espace de liberté, un endroit caractérisé par la possibilité « d’user et d’abuser ». La Révolution a d’ailleurs tenté d’émietter cette propriété, dans un rêve de démocratie de petits propriétaires. Or, l’économie politique, à cette époque, met encore l’accent sur le libre-échange plus que sur le droit de propriété. Son évolution, après la Commune, favorisera son acceptation.

30La deuxième fonction est, bien entendu, professionnelle. Il s’agit de former aux métiers du droit. Les magistrats, les juristes consultes, les notaires ont besoin de cette connaissance rigoureuse du code civil. Seulement ces professions, qui sont recrutées après la licence en droit ou le doctorat, sont le fait de gens qui ont déjà la culture et le bagage de l’enseignement classique. Ce n’est pas le cas de tous les « économistes », dont une partie dénonce et refuse le passéisme de cet enseignement.

  • 31 Christophe Charle, Les hauts fonctionnaires en France au xixe siècle, Paris, Archives, Gallimard, 1 (...)
  • 32 Ils lui reprochent de faire mieux connaître Sparte que le présent, et surtout de véhiculer des vale (...)

31À côté des professions du droit, il y a la formation des fonctionnaires. Mais cette formation n’est pas organisée systématiquement. Le droit n’est qu’une culture de base : ensuite, puisqu’il n’y a pas de diplôme pour l’accès aux fonctions31, il faut obtenir des lettres de recommandation. Or, ces dernières sont souvent plus décisives que la formation initiale. A la même époque, les économistes libéraux dénoncent d’un même élan, l’absurdité de l’enseignement classique32 et l’inutilité ou la stérilité des fonctionnaires.

  • 33 Arch. nat., A. J. 16 1792, séance du 11 octobre 1875.
  • 34 Voir notre première partie.

32Enfin, l’enseignement du droit prend et garde un aspect de culture de notable. Le droit fait partie de la formation normale de tout jeune homme de bonne famille, dans la suite logique de l’enseignement classique. En 1875 encore, la faculté de droit s’offre le luxe de refuser un polytechnicien qui n’avait pas fait de latin.33 Culture de notable, le droit devient un moyen d’acquérir un certain vocabulaire qui permet de discuter avec son notaire, et de savoir gérer et maintenir un patrimoine encore souvent foncier. L’économie politique, elle, dénonce ces capitaux immobilisés, ces consommations de luxe improductives, et face à l’idéal du rentier, fait systématiquement l’apologie du travail productif.34 Les facultés de droit n’ont aucun mal à prévoir l’antagonisme de la nouvelle discipline avec leur public traditionnel.

33Pas à pas, tous les éléments de l’héritage des facultés de droit, jusqu’aux années 1880, s’opposent donc à l’entrée de la nouvelle discipline. Tout contribue au refus de l’économie politique.

II. LES MÉSAVENTURES DE LA CHAIRE TEST PARISIENNE : 1864-1877

34Nous avons déjà étudié, à l’occasion du rôle des libéraux, la façon dont Victor Duruy avait, en 1864, instauré à la faculté de droit de Paris, une chaire d’économie politique unique en France. Or le fonctionnement, réussi ou non, de cette première chaire peut contribuer à favoriser sa généralisation. Notre méthode, ici, ne peut être que qualitative ; la personnalité du professeur, le contenu de son enseignement, son rayonnement personnel contribuent bien évidemment à la réception de la discipline. Nous étudierons successivement le rôle de Batbie et de sa personnalité, la nature de son cours et les réactions qu’il provoque.

A. LE PROFESSEUR BATBIE ET LA PREMIÈRE CHAIRE

1. Le choix d’une personnalité

35Victor Duruy, qui connaissait bien les susceptibilités universitaires en matière de cooptation, a l’intelligence de choisir comme titulaire, pour la chaire test qu’il instaure en 1864 à Paris, le professeur Anselme-Policarpe Batbie (1828-1887). C’est un spécialiste de droit public. A la demande du ministre de l’Instruction publique Rouland, Batbie était allé faire, en 1860, une enquête dans les universités de Belgique, de Hollande et des pays de langue allemande, afin d’étudier sur le terrain, la place de l’économie politique dans les sciences camérales, à côté du droit public et du droit administratif. Depuis les tentatives de Salvandy et les campagnes des juristes, l’intérêt pour ce modèle germanique s’était développé. Batbie avait fait un rapport très favorable.

  • 35 Roger Vidal, Batbie, homme politique, économiste et juriste, Paris, Librairie générale de droit et (...)
  • 36 Il se faisait fort de « livrer les riches en pâture au lion populaire », Vidal, op. cit., p. 18.
  • 37 Il glisse vers le centre droit monarchiste, lors de son élection à la Chambre en 1871 et se signale (...)
  • 38 Arch, nat., F17 6675.

36Sa carrière et sa personnalité en faisaient un personnage très bien intégré à sa faculté. Après avoir été auditeur au Conseil d’Etat, il avait passé l’agrégation de droit et était devenu professeur suppléant dans les facultés de Dijon, de Toulouse, puis, en 1857, professeur suppléant à Paris. Il s’était toujours intéressé au droit public et au droit administratif. Il a collaboré avec Vuatrin, titulaire de la chaire de droit administratif, et avait publié avec lui un tableau des lois administratives françaises qui sera réédité plus tard en 1875 en 2 volumes. Il est bien intégré à son milieu. Au plan politique,35 il avait franchi, sans cas de conscience apparent, la classique évolution de la gauche vers la droite. Brièvement républicain à vingt ans lors des événements de 1848, au point d’être écarté de son poste d’auditeur au moment de la réorganisation du Conseil d’État,36 il évolue à partir de 1852 vers le libéralisme des orléanistes, tout en restant un catholique fervent. Après le tournant politique de 1860, il fait partie du personnel nouveau qui se rallie aux aspects libéraux de l’empire, sans jamais afficher de convictions bonapartistes37. Ce demi-ralliement à l’empire explique que, lorsqu’il prononce une conférence publique, des inspecteurs de police sont dans la salle pour juger le contenu politique et qu’ils font leur rapport. Celui-ci est favorable. « Ses leçons sont instructives et intéressantes. Le professeur se renfermant dans les limites de son sujet ne s’est permis aucune digression ni allusion à la politique contemporaine. L’auditoire toujours nombreux, quatre cents personnes, a été fort calme. »38 À partir de la Commune, il glisse de plus en plus vite vers, un conservatisme si fort qu’il finira par nuire à sa carrière universitaire. Élu député en 1871, il doit se faire remplacer dans sa chaire. Ministre de l’Instruction publique et des Cultes au temps de l’Ordre moral, auteur de la fameuse formule « un gouvernement de combat », il en viendra à lutter jusqu’au bout contre l’établissement de la République puis contre son fonctionnement parlementaire.

  • 39 Franqueville, Notice sur Monsieur Batbie lue dans les séances du 17 et 24 novembre 1888 de l’Académ (...)

37C’est un méridional avec une grande éloquence, une verve qui lui gagnait des partisans. C’est un personnage dont le caractère manifeste une certaine rondeur, un très bon contact. Ses saillies amusent ses collègues39. La rondeur de son caractère fait passer la raideur de ses idées. C’est donc ce personnage rallié à l’empire libéral qui se voit confier le premier cours d’économie politique.

2. Le contenu du cours

  • 40 P. Batbie, Nouveau cours d’économie politique professé à la faculté de droit Paris 1864-1865, Paris (...)
  • 41 Journal des économistes, « Bibliographie », juillet 1866, p. 138.

38Nous avons la chance de connaître ce cours parce qu’il a été publié dès 186640. Cette publication, étonnante par sa rapidité, s’explique par la volonté de démultiplier l’enseignement économique. Victor Duruy n’a institué qu’une chaire, par manque de crédit. « Celle de Paris suffira à régler l’enseignement, à marquer le niveau où il devra s’élever, et tout en répandant elle-même la science, à préparer des professeurs qui iront ensuit la porter dans les départements. Quel meilleur moyen que la publication du cours professé pendant un an à Paris ? »41

  • 42 P. Batbie, Nouveau cours..., op. cit., p. 1.

39La première leçon confirme le sens de son compromis avec l’empire : « Vous avez compris la haute portée de la mesure libérale qui a élevé cette chaire et vous avez voulu témoigner votre approbation pour l’initiative d’un ministre aux idées généreuses, éclairées et hardies, de cette bonne hardiesse qui consiste à ne pas craindre les responsabilités, lorsqu’il s’agit de proposer des mesures progressives. »42

40Il répond ensuite aux différents griefs qui ont été opposés à la nouvelle discipline. Il la définit comme une science qui existe depuis un siècle au moins, non pas une science finie – mais quelle science peut y prétendre – mais une science dans la mesure où elle a su dégager des lois. L’existence de ces dernières est prouvée, a contrario, par l’inefficacité économique des sociétés qui les ignorent. C’est une science sociale puisqu’elle occupe une grande partie des forces de la société. Régler efficacement les problèmes d’intendance, permet aux hommes de vivre leur liberté. C’est une science morale dans la mesure où le juste et l’utile coïncident dans la plupart des cas et que l’économie politique ne détruit pas la notion de juste. Elle la complète et la confirme. Il est très rare que la conciliation soit impossible et dans ce cas-là, il faut opter pour le juste. C’est le cas de l’esclavage, indispensable pour quelques produits dans l’antiquité, mais témoin d’un autre âge. Quand il y a conflit entre le juste et l’utile, il va de soi que l’on choisit le juste. Elle réconcilie la morale et l’efficacité. Si on avait écouté les leçons de l’économie politique, jamais on aurait révoqué l’édit de Nantes ou expulsé les Juifs, jamais on n’aurait accepté les oppressions comme en Angleterre contre les Irlandais. Donc, il y a une conjonction entre les conseils de la religion et les conseils de l’économie politique bien comprise, et les habitudes morales contribuent à l’efficacité du travail productif.

  • 43 Ibid., 1re leçon, p. 5.

41En second lieu, cette science ne peut être dangereuse pour les hommes d’État. On lui reproche d’affaiblir le bien du pays en préférant des conceptions abstraites et cosmopolites aux intérêts de la politique nationale. Pas du tout. L’histoire nuance ce que certaines doctrines pourraient avoir de dogmatique. Elle montre les étapes de l’émancipation par rapport à la barbarie, la marche vers la liberté, synonyme d’arrivée de la participation aux pouvoirs publics de la bourgeoisie. Or la bourgeoisie est née du commerce, « instrument de nos progrès dans la voie libérale »43. Et on peut dire qu’une des causes de l’ordre économique a été à l’origine de nos libertés. Il y a donc une équivalence entre la libération de l’individu et le développement économique.

42Fait par un juriste, dans une faculté de droit, le cours s’efforce de rattacher l’économique à l’univers mental d’un public de culture classique. La nouvelle discipline aidera à construire une législation pas trop lourde, mais favorable à l’amélioration de la production des richesses. Un droit positif mauvais contribue à la stagnation de la richesse. Non seulement les deux disciplines sont compatibles, mais elles ont tout à gagner à une collaboration. On voit dans quel esprit ce cours est fait. Il reprend pas à pas le plan et les thèmes de Jean-Baptiste Say, mais déjà très nettement nuancés et historicisés.

3. Sa réception

  • 44 Palmarès et Discours de distribution des prix de la faculté de droit de Paris, 1er août 1875.
  • 45 Arch, nat., A. J. 16 1790.
  • 46 Journal des économistes, octobre-décembre 1864, p. 12 et p. 457.
  • 47 Journal des économistes, compte rendu par Paul Boiteau, juillet 1866, p. 138-145 et juillet 1868, p (...)

43Dans l’immédiat, la réception du cours est bonne tant de la part de la faculté que de la part du lobby libéral. En 1865, un an après la création de la chaire, lors du discours solennel de distribution des prix, l’inspecteur général Giraud dit : « La science économique lui devra, n’en doutons pas, des progrès et un lustre qui rejailliront sur cette école »44. Il n’y a pas trace d’hostilité dans les comptes rendus succincts sous l’empire, des assemblées de la faculté.45 Le cours a été confié à un collègue, à un juriste. La presse libérale le soutient46. Le Journal des économistes fait des comptes rendus détaillés de ses livres, en particulier de la publication du cours.47 Dans cette publication, les applaudissements du public sont notés, comme lors d’un discours à la Chambre. Dans sa première leçon, Batbie relève l’unanimité de la presse à saluer la chaire et il « rompt l’usage » en remerciant son public. Pas un mot sur l’accueil réel que les étudiants ont choisi de lui réserver.

  • 48 Arch. nat., A. J. 16 947, dossier personnel.
  • 49 Arch. nat, A. J. 16 947.
  • 50 J. Garnier, « Chronique économique », Journal des économistes, décembre 1864, p. 457.

44En réalité, s’il est accepté de ses collègues, s’il est bien entendu accepté des catholiques, s’il est accepté des libéraux purs, Batbie se heurte le premier jour de son cours, à un énorme chahut d’étudiants. Nous en avons les traces aux archives48, en particulier dans une lettre manuscrite envoyée par le doyen au recteur de l’Académie de Paris : « Conformément à vos instructions, je suis entré dans la salle de cours de Monsieur Batbie une demi-heure avant l’ouverture de ce cours. J’ai trouvé une salle pleine, bruyante mais criant uniquement pour crier. De temps à autre, quelques voix faisaient entendre : “à bas la police, qu’on ouvre les portes”. Mais ces voix étaient couvertes par des clameurs confuses, des imitations de cris d’animaux, etc. Du côté gauche de la salle où paraissaient plus particulièrement cantonnés ceux qui étaient disposés à faire quelque désordre, un moment donné, on entonna en chœur : “Esprit saint, descendez en nous”. Mais des protestations énergiques, parties du centre et du côté droit étouffèrent le chœur et les clameurs confuses recommencèrent. Le professeur à son entrée fut reçu par une salve prolongée de battements de mains et de cris. Son exorde acheva de calmer l’assemblée. Il commença, en effet, son cours en disant : “je n’abuserais pas, dit-il, du silence que vous m’accordez”, mettant donc les rieurs de son côté. » Par la même source, nous savons qu’à la suite de cet incident, on a exigé les cartes d’étudiants. « Les étudiants les mettaient à leur chapeau et les autres sont sortis... La sortie s’est accomplie dans le plus grand ordre... Votre Excellence ne peut que se féliciter du résultat qu’à produit son arrêté. J’ai confiance que le cours de Monsieur Batbie ne sera plus l’objet d’aucune manifestation »49. Ce texte est du 5 octobre 1864. Effectivement, par la suite, le cours de Batbie n’est plus troublé. Mais il est transféré en quatrième année, ce qui réduit son auditoire.50

  • 51 Arch. nat., A. J. 16 255.

45Mais pourquoi a-t-il été ainsi troublé ? Pourquoi 2 000 étudiants s’étaient-ils pressés dans un amphithéâtre de 600 places ? Le professeur passait pour un homme du pouvoir. Et ce chahut d’étudiant fait partie de la longue tradition des chahuts d’étudiants qui sont une forme de refus des hommes de pouvoir dans l’enseignement. La suite de la réception du cours confirme cette hypothèse. Cet enseignement a du succès pendant deux ou trois ans. Mais, à partir de 1866-1867, Batbie perd son public, il ne fait plus qu’une seule leçon d’économie politique sur les deux qui lui sont prévues par semaine, puis il se réfugie dans l’enseignement du droit administratif parce que les étudiants ne viennent plus.51 C’est ce que confirment la lettre du doyen et aussi l’évolution des « tableaux d’enseignements », envoyés au ministère. En fait, le public étudiant reflète l’évolution de l’opinion en face de la politique de l’empire libéral. Les étudiants boycottent cette matière facultative, sanctionnée par aucun examen, mais perdent aussi leur intérêt pour ce qui touche au gouvernement. Au même moment, des grèves ouvrières se multiplient, une récession s’ébauche, l’empire libéral connaît des échecs intérieurs et extérieurs. La désaffection du public s’accentue de plus en plus, et en 1868-1869, Batbie ne fait plus du tout d’enseignement d’économie politique, même si l’un des deux cours en garde le titre. Batbie avait fait de la chaire test, la tribune de la nouvelle politique économique de l’empire libéral. De ce fait, la chaire subit les reflux de la vie politique.

B. LES REMPLAÇANTS : BOISSONNADE ET CAUWÈS

46À partir de 1870, Batbie quitte la faculté parce qu’il est élu député à l’Assemblée nationale de 1871 et siège au centre droit. Il reste titulaire de sa chaire mais il est obligé de se faire remplacer. Le doyen le fait d’abord remplacer sans histoire par Boissonnade, un juriste libéral qui se contente de résumer les cours de Jean-Baptiste Say, et qui est salué en tant que tel par le Journal des économistes. Conformément aux usages, le suppléant reçoit une indemnité annuelle de 2 400 F or, prélevée sur le traitement fixe du titulaire.

47Mais au départ de Boissonade, en 1873, la suppléance est confiée à un jeune agrégé qui vient de Nancy, Paul-Émile Cauwès. Rien dans les archives ne permet de dire que ce remplacement de Batbie a été délibérément choisi par le doyen. Il est tout à fait possible que dans l’urgence, au moment où Boissonnade part au Japon comme consultant pour refaire le code pénal japonais, on attribue au jeune agrégé qui vient d’être nommé la suppléance de Batbie. Traditionnellement, le nouvel arrivant se voit offrir ce cours dont personne ne veut.

48Pourtant, la personnalité de Cauwès modifie complètement le contenu du cours. Cauwès a été étudiant à Paris. Puis, il est entré à l’École des chartes où il a obtenu un diplôme d’archiviste paléographe. Bien qu’il soit premier de sa promotion, il ne se dirige pas vers les archives mais il passe le concours d’agrégation des facultés de droit en 1867. Il est reçu deuxième, et il est attaché à la faculté de droit de Nancy en 1867, où il va rester six ans. Il se fait nommer à la faculté de Paris en 1873 et y restera 40 ans. La double formation, à la fois juridique et historique, de Cauwès, le fait qu’il ait une bonne compréhension de la langue allemande et des écoles économiques allemandes, sa connaissance de l’économie nationale, son républicanisme, ses préoccupations sociales, tout converge : cette suppléance infléchit le contenu et la tonalité du cours.

49En apparence, le cours de Cauwès se concentre sur la législation économique. En fait, il remet en cause certains principes jugés fondamentaux de l’économie politique. Dans sa première partie, il accepte les principes du libéralisme en ce qui concerne la sphère de la production : la libre entreprise reste le moyen le plus efficace pour produire des richesses. Mais le marché du travail ne s’équilibre pas spontanément par les lois de marchés. Les travailleurs ne sont pas si mobiles, en particulier lorsqu’il leur faudrait franchir des frontières, en cette période de nationalismes exacerbés. La pauvreté a des conséquences désastreuses y compris au plan politique. Des pays étrangers fournissent des exemples utiles de législations sociales, que le réformiste Cauwès énumère longuement au fur et à mesure des rééditions de son cours. Il propose une intervention de l’État à deux niveaux. D’une part, il est partisan des droits de douane, il est protectionniste, donc il attaque tout à fait en face un des tabous des libéraux, et d’autre part, il pense qu’une intervention de l’État en matière sociale peut être envisagée pour éviter l’aggravation de la situation sociale. Il s’attaque donc à deux tabous du libéralisme suscitant les foudres du lobby libéral.

  • 52 Arch. nat., A. J. 16 947.

50Pendant ce temps, Batbie continue sa carrière politique d’une façon qui rend son remplacement toujours plus nécessaire. Batbie manifeste une très forte hostilité à l’égard de la République. C’est lui qui mène la lutte contre le gouvernement de Thiers jusqu’à la chute de ce dernier. Ministre de l’Instruction publique et des Cultes dans le premier ministère de Broglie, et spécialiste de droit administratif, il fait partie de la Commission des trente et vote naturellement contre l’amendement Wallon qui réussit à introduire le terme de République. Par la suite, lors de la crise du 16 mai, il conseille au président Mac-Mahon de refuser tout compromis avec le président du Conseil des ministres choisi par le Parlement. Cette attitude le rend de plus en plus impopulaire en faculté de droit. Chaque année, le doyen renouvelle sa demande de confirmer le remplacement du cours par Cauwès, et ses lettres précisent : « Nous demandons au Recteur de bien conserver la suppléance à Monsieur Cauwès, Monsieur Batbie ne pouvant remonter dans sa chaire sans exposer la faculté à des troubles graves »52.

51Donc, un remplacement qui paraît le fait du hasard, dont on n’a aucune preuve qu’il ait été voulu, infléchit le sens de la première chaire test. L’économie politique peut avoir un autre contenu. Cauwès reconquiert un autre public et l’expérience est observée avec intérêt par ses amis républicains. Il fait revivre la chaire test, sans autre choc que la réaction d’allergie des libéraux, que nous étudierons plus tard. La faculté lui est favorable et l’État républicain, qui se consolide aussi.

52Si cette chaire test n’a réussi à implanter la discipline qu’à condition d’en modifier le contenu, il nous faut voir en troisième partie comment a pu s’opérer la réussite de la réforme de 1877 qui permet à l’économie politique de se généraliser dans les facultés.

III. UNE RÉUSSITE EMPIRIQUE

53Après l’échec des tentatives de réforme tout au long du xixe siècle, face à une structure institutionnelle particulièrement rigide, puis l’espèce d’effilochage du public face à l’enseignement facultatif de la chaire test, on peut se demander comment les gouvernants ont réussi finalement à introduire l’économie politique dans les facultés de droit. En effet, au moment où tout paraît bloqué, après le nouveau refus de plusieurs tentatives de réforme, l’économie politique entre tout de même en faculté de droit en 1877.

54Plusieurs facteurs ont joué. D’abord, les créations de cours d’économie politique, au lieu de partir de Paris, partent d’initiatives locales, et utilisent le mouvement de fondation des nouvelles facultés. En second lieu, à Paris, le nouveau recul devant les réformes devient plus conjoncturel que théorique. Enfin la République conquiert tous les organes de pouvoir et le centre gauche converge pour une fois avec le centre droit pour fonder le nouvel enseignement. Nous étudierons successivement ces différents facteurs avant d’en venir au décret proprement dit.

A. NOUVELLES OU ANCIENNES, DES FACULTÉS STIMULÉES PAR LES INITIATIVES LOCALES

  • 53 Voir première partie, chapitre VI.

55Cette influence des forces locales en faveur de l’enseignement de l’économie politique s’exerce de plusieurs façons. Des initiatives locales, souvent venues des chambres de commerce, aboutissent à la fondation de cours, à côté des disciplines traditionnelles. Nous les avons déjà étudiées.53

  • 54 « Statistiques de l’enseignement supérieur », 1876-1878.
  • 55 Qui sera plus tard transférée à Lille.

56Par ailleurs, entre 1864 et 1877, plusieurs facultés nouvelles sont fondées. Or, à cette occasion, des cours complémentaires d’économie sont fondés et acceptés plus facilement que dans les facultés les plus anciennes. Deux nouvelles facultés sont créées : par le décret du 9 janvier 186454, la faculté de Nancy et, par le décret du 28 avril 1865, celle de Douai55. Or, dans chaque nouvelle faculté, un cours complémentaire d’économie politique est instauré assez rapidement. En 1868, est institué un cours complémentaire d’économie politique, le 21 avril. Au terme de l’arrêté du 21 avril 1868, les professeurs ou agrégés de la faculté chargés de cours, nommés par le ministre, reçoivent une indemnité. Parmi ceux-ci, l’un d’entre eux doit assurer le cours d’économie politique. Le 15 décembre 1870, dans les mêmes conditions que celles de Nancy et de Douai en 1864 et 1865, est créée une faculté de droit à Bordeaux : la ville s’engage pour 12 ans au moins, à fournir et à entretenir un local ; et au cas où les dépenses annuelles ne dépasseraient pas les recettes, à verser l’excédent au Trésor. La faculté est constituée avec sept chaires mais sur ces sept chaires, il y a une chaire de droit commercial et de législation commerciale comparée. En 1874, un professeur de la faculté est autorisé à faire un cours complémentaire d’économie politique. En 1875, une faculté de droit est créée à Lyon, toujours dans les mêmes conditions que celles de Nancy, Douai et Bordeaux, c’est-à-dire l’engagement de la ville pour 12 ans à fournir et à entretenir les bâtiments, à les pourvoir en mobilier, à installer une bibliothèque, etc. Ici, la faculté est directement constituée avec dix chaires, dont trois sont consacrées au code civil, deux au droit romain, cinq pour le droit criminel, pour la procédure civile, le droit commercial, le droit administratif, une chaire est directement attribuée à l’économie politique. Dès que les locaux seront jugés adéquats, la mise en œuvre se fera, donc avant le décret officiel. En août 1876, un cours d’économie politique est institué ; en octobre, il est transformé en chaire. Les facultés nouvelles s’ouvrent facilement à la nouvelle discipline.

57Mais les facultés anciennes commencent aussi à évoluer. À Paris, en 1871, un cours de législation commerciale est instauré. À Nancy, à la suite de la guerre de 1870-1871, on transfère une partie de l’enseignement du droit de Strasbourg occupé par l’Allemagne. Par arrêté du 15 décembre 1874, un cours complémentaire d’économie politique est instauré. En décembre 1875, la vieille faculté de droit de Rennes institue cinq cours complémentaires et parmi eux, un cours d’économie politique, et un cours de législation industrielle. En 1876, une chaire d’économie politique y remplace le cours. A Grenoble, huit cours complémentaires sont instaurés en 1876, et parmi ces cours complémentaires, l’un d’eux s’intitule législation industrielle et économie politique. Même démarche à Rennes, en août 1876, ce qui porte à dix le nombre des chaires de chacune de ces facultés. Enfin, en 1876, à Toulouse, il y a aussi création d’une chaire d’économie politique.

58Si nous nous arrêtons à la veille de l’année 1877, il y a déjà eu création de chaires d’économie politique et de cours dans huit universités. Des initiatives locales venues, soit des chambres de commerce ou des villes libre-échangistes comme Lyon, Bordeaux, Marseille ont précédé cette fois-ci l’intervention de l’État, profitant, des débats sur le renouvellement des traités de commerce. La poussée des forces locales réussit donc là où la volonté du pouvoir central avait jusqu’alors toujours échoué. C’est le premier aspect qui va favoriser l’entrée de la discipline officiellement dans l’enseignement des facultés de droit.

B. LA VICTOIRE RÉPUBLICAINE ET L’ARRIVÉE AU POUVOIR DU CENTRE GAUCHE

  • 56 L. Le Van Lemesle, « La Faculté de droit de Paris et l’introduction de l’économie politique dans so (...)
  • 57 Rappelons que la faculté de droit de Paris rassemble, à elle seule, la moitié des étudiants françai (...)

59Il n’est pas question de refaire ici l’étude bien connue de l’évolution politique des années 1870, qui fait passer la France de l’empire à la proclamation de la République par une émeute de rue, à l’instauration véritable de la République en plusieurs étapes, à partir de 1875. Ce sont les républicains qui décident et réussissent l’entrée de la discipline dans les facultés de droit. Or les réactions de la faculté de Paris56, perçues au travers des comptes rendus des conseils de facultés démontrent, à quel point l’attitude face aux réformes est dépendante de la conjoncture politique.57

  • 58 Arch, nat., A. J. 16 1791.

60C’est très net lors de la tentative de réforme proposée par J. Simon et J. Dufaure en 1872. Tout projet de réforme de l’enseignement implique, en arrière plan, un projet de société. Or, à cette date, le souci de la reconstruction domine. Le gouvernement de Thiers, et en particulier Jules Simon, veut compléter la réorganisation de la France par celle de l’enseignement du droit. Pour cela, il constitue, en 1872, une commission des études de droit, composée comme à l’habitude de membres du gouvernement, de magistrats, de membres de l’Institut et de professeurs de droit. Détenteur de la première chaire d’économie politique à la faculté de droit de Paris, le professeur Batbie en fait partie. Cette commission se préoccupe du mode de nomination des professeurs de droit, du règlement des études et surtout des matières nouvelles à introduire dans le but d’instaurer les sciences économiques et administratives dans les facultés. Nous disposons des comptes rendus de la commission et de ceux de l’assemblée de faculté58.

  • 59 Revue critique de législation et de jurisprudence, 1872, p. 577-748.
  • 60 Ibid., p. 740.
  • 61 Ibid, p. 520.
  • 62 Arch, nat., A. J. 16, 1871, séance du 4 janvier 1872.

61Le projet est longuement débattu. Il s’agit à nouveau d’un projet central à l’initiative du gouvernement59. Les débats durent plus d’un an, de juin 1871 à avril 1872. Sans entrer dans le détail, il faut signaler que le gouvernement propose plus de réformes que la commission. La commission elle-même est plus moderniste et plus décentralisatrice que la faculté de droit qui choisit de rester en retrait. Après un an de débat, les résultats sont modestes.60 Le gouvernement promet de respecter l’autonomie du recrutement. Il se contente d’attribuer quelques cours complémentaires ; par exemple, en première année, une introduction à l’histoire du droit61. La faculté choisit de maintenir son renoncement au cours de droit constitutionnel, qui a été supprimé depuis 1852 (et qui ne sera rétabli qu’en 1879). Elle estime qu’« un cours de droit administratif susciterait moins de troubles ». Dans l’ensemble, la faculté réagit fortement à l’instabilité politique et semble plutôt préoccupée par la concurrence, liée au projet de liberté de l’enseignement. Elle renonce à de nouvelles chaires et privilégie la souplesse des cours assurés par de simples agrégés. L’assemblée de faculté, en 1872, l’exprime sans ambiguïté : « On pourrait les supprimer sans inconvénients, si les conséquences de la liberté de l’enseignement supérieur diminuaient le nombre de nos élèves. Il n’en serait pas de même d’une chaire confiée à un professeur titulaire ».62

  • 63 Arch, nat., A. J.16, 1791, réaction du juriste Duverger à l’assemblée de faculté, 17 avril 1872.

62Le problème de l’entrée de l’économie politique est soulevé à plusieurs reprises et là, les professeurs se divisent. Certains réagissent même avec une évidente mauvaise humeur estimant que, même si la question est à la mode, l’économie politique n’a rien à voir avec le droit. Mais les partisans de l’économie politique, comme Cauwès, choisissent pour la défendre les arguments du conservatisme. Le souvenir de la Commune est très proche. Il s’agit de conférer à l’économie politique la fonction qui avait été jusqu’alors celle du droit : si on ne donne pas aux étudiants en droit de saines notions d’économie, ils s’en choisissent de fausses et tombent dans le socialisme... On peut espérer que ce cours contribuerait à propager des idées justes sur les sources de la richesse63. De toute façon, la faculté refuse l’obligation de l’économie politique et préfère le statu quo, c’est-à-dire un cours facultatif. Il y a donc encore échec, sur fond d’instabilité politique, des initiatives venues du pouvoir central.

  • 64 Arch. nat., A. J. 16 1791, séance du 18 novembre 1875.
  • 65 Arch. nat., A. J. 16 1792, séance du 2 décembre 1875.

63Une nouvelle dérobade est encore plus nette après le vote de la loi sur la liberté de l’enseignement supérieur, le 16 octobre 1875. Cette fois-ci, le gouvernement a pris l’initiative de proposer aux facultés de droit d’introduire de nouvelles disciplines, pour supporter la concurrence avec l’enseignement libre. Les réactions agressives à l’égard de l’économie politique sont particulièrement nettes. La proposition de Cauwès de créer un enseignement économique obligatoire est refusée nettement par 8 non contre 4 oui, lors la séance du 18 novembre 187564. Le professeur Duverger, le 2 décembre 1875, défend l’idée, qu’à l’exemple de Rossi, « Il faut faire enseigner l’économie par des juristes, qui seuls peuvent en faire la science du juste et, insiste-t-il, si nous refusons cet enseignement, des juristes seront désavoués par tous les milieux économistes. Donc, des personnalités extérieures risquent une fois de plus de mettre en danger l’indépendance des facultés ».65 Duverger n’est pas suivi. Le réflexe de peur corporative ne fonctionne pas. Encore une fois, la faculté est en retrait sur les vœux de réformes de l’Assemblée nationale.

64D’autres facteurs cependant convergent peu à peu en faveur de l’esprit d’une ouverture aux réformes : la baisse des effectifs des facultés de droit et la montée politique des républicains.

L’évolution du nombre d’étudiants : droit, médecine et sciences, de 1867 à 1876

L’évolution du nombre d’étudiants : droit, médecine et sciences, de 1867 à 1876

Source : Statistiques de l'enseignement supérieur 1876-1878.

Légende : M : médecine ; B : bacheliers ; D : docteurs ; L : licenciés

65La baisse des effectifs, même en tenant compte des premiers effectifs qui peuvent être attirés par les facultés libres, inquiète les membres de la faculté de droit, la rendant éventuellement plus réceptive à l’idée de réforme. En outre, on admet que la personnalité politique même du remplaçant de Batbie, Cauwès, est susceptible de favoriser la sympathie des milieux républicains qui, en ce moment, sont en train de conquérir le pouvoir. Contrairement à Batbie qui est orléaniste et qui fait de plus en plus corps avec les monarchistes à l’Assemblée, Cauwès est très lié à des républicains comme Méline, et aux opportunistes. Nous avons vu qu’il réserve à l’État une intervention active dans le domaine de la protection sociale, ce qui favoriserait l’action des républicains face à la crise économique et sociale qui commence à se manifester depuis 1873. Il lui paraît évident que le marché seul ne permet pas de résoudre les problèmes sociaux. Il faut réfléchir en terme de travail et d’économie nationale. La main d’œuvre n’est pas aussi aisée à déplacer que l’école anglaise le prétend, les frontières y font obstacle. Or, un État républicain doit protéger l’économie nationale, le marché national. En ce contexte de récession, relever les droits de douane lui semble s’imposer. Plus la crise se précise, plus il se fait le défenseur d’une protection douanière. Les républicains sont en train de conquérir les milieux ruraux. Cauwès leur ouvre donc des perspectives d’appui, et légitime une politique économique active, ce que les libéraux ne faisaient pas.

  • 66 Jean Garrigues, Léon Say et le centre gauche 1871-1896, Université de Nanterre, thèse sous la direc (...)
  • 67 Parce qu’il est protestant, le ministère est scindé : il n’obtient pas l’organisation des cultes.

66Le dernier changement de conjoncture favorable à l’enseignement de l’économie politique, c’est l’arrivée au pouvoir, cette fois-ci d’une façon plus sûre, du centre gauche. Ce centre gauche vient d’être étudié dans une thèse récente66. À partir de 1875, il amène au pouvoir plus de 50 élus. Or, il est étonnant de constater à quel point la liste de ces 50 élus couvre presque l’ensemble des activités économiques de pointe, qu’il s’agisse des chemins de fer, des mines, du grand commerce mais aussi, contrairement à la période des libéraux purs, des manufactures de laine de Sedan, ou des maîtres de forge jusqu’alors restés protectionnistes, comme Pierre Magnien. Sans qu’il soit question ici de les citer tous, signalons André, à la fois régent de la Banque de France, banquier et actionnaire important dans des compagnies de chemin de fer et dans des messageries maritimes, Jean Casimir-Perrier, Aynard, et Agénor Bardoux. Henri Germain, le fondateur du Crédit lyonnais, fait partie de ce centre gauche, ainsi que Léon Say, Edmond Scherrer et Louis François Wolowski, pour ne citer que les plus connus. Ajoutons parmi eux William Waddington (1826-1894), fils d’un manufacturier anglais établi en France, député centre gauche et sénateur. Il obtient au début de l’année 1877, le ministère de l’Instruction publique.67 Il a participé aux côtés de Duruy à la fondation de l’École des hautes études et est fermement rallié à la cause de l’enseignement de l’économie politique.

C. LE DÉCRET DU 26 MARS 1877

67Après un court débat à la Chambre, où les arguments utilisés sont toujours ceux de la défense des idées justes en matière de défense de la propriété, paraît un décret dont la rédaction est particulièrement prudente. Le premier article est libellé ainsi : « Les étudiants en droit sont interrogés à l’examen de première année d’étude sur les parties du code civil du droit romain et du droit criminel qui ont été enseignées par les professeurs dont ils ont suivi les cours. A cet effet, doit être remis aux examinateurs, un programme de l’enseignement donné par les professeurs. Le nom des membres du jury pour cet examen est porté de 3 à 4 ». Ce premier article se contente de mentionner que le droit criminel, jusqu’alors enseigné en deuxième année, passe en première année. Or, cela répondait à une demande des facultés. En deuxième année, l’économie politique ne fait que prendre sa place.

68Seul le deuxième article introduit indirectement la notion d’obligation, sans prononcer le terme : « l’économie politique est comprise au nombre des matières de la seconde année des études juridiques. Au second examen du baccalauréat, les candidats ne seront plus interrogés sur le droit pénal et la procédure criminelle. Le jury d’examen se composera de 3 membres. Le premier examen de licence portera sur les matières expliquées dans les deux cours de droit romain, première et deuxième année, et sur l’économie politique. » Article 4 : « Le précédent règlement est exécutoire à partir de l’année scolaire 1877-1878 ». C’est une façon particulièrement discrète d’annoncer la nécessité sinon de suivre les cours, du moins d’en assimiler le contenu.

  • 68 Ibid.
  • 69 Ibid.

69Une note à destination du Conseil supérieur rappelle que déjà des chaires ont été fondées dans les facultés de Bordeaux, Lyon, Toulouse. Et pendant la discussion du budget de 1877, le gouvernement s’est engagé, sur la demande qui lui en a été faite à la tribune, à doter de cours complémentaires d’économie politique les facultés qui n’en étaient pas encore pourvues. La note précise que c’est seulement faute de ressources pécuniaires que « l’État a dû marcher lentement dans la voie du perfectionnement et du développement des études supérieures ». Mais, désormais, un pas décisif est accompli : « Les notions d’économie font partie de cet ensemble de connaissances générales que tout homme doit posséder dans une certaine mesure parce qu’elles ont pour tous une utilité indépendante des spécialités professionnelles nécessaires même à l’homme du monde qui tient à voir clair dans les grands problèmes sociaux, à suivre facilement les discussions de nos assemblées, et à ne pas s’incliner sans critique devant l’autorité d’un journal. À plus forte raison, sont-elles indispensables à ceux qui étudient le droit, puisque cette science relève à certains égards de l’économie politique et que, parfois, les principes dont elle développe les applications ont été plus profondément creusés, mieux mis en relief, par les économistes et les juristes consultes ».68 Par ailleurs, il insiste sur le fait que « les matières dont traite l’économie politique sont celles sur lesquelles on se croit trop souvent éclairés sans étude, et trop souvent savant par intuition. Il s’agit de remplacer des opinions sans fondement et des faux systèmes économiques dangereux par des connaissances saines. »69

70Là encore, l’argument est celui de la paix sociale. Or ces faux systèmes économiques « recèlent les dangers les plus immédiats et les plus graves et qui, du ridicule conduisent au terrible, engendrant en haut les mauvaises lois, en bas les convoitises et les violences, n’est-ce pas le devoir de ceux qui dirigent la société, de vulgariser les vrais principes de la science et de les infuser de bonne heure aux jeunes esprits que les préjugés n’ont pas encore envahis ? Puisque chacun veut avoir et a nécessairement son économie politique, qu’il apprenne, plutôt que d’inventer et surtout, qu’il apprenne de ceux qui savent ». On voit bien que le souvenir de la Commune est particulièrement brûlant.

71Les mêmes arguments avaient été agités lors du débat à l’Assemblée. Il s’agit d’instaurer une connaissance des lois de l’économie qui ferait obstacle au socialisme. L’économie politique n’est plus conçue comme une pensée libératrice des blocages de l’Ancien Régime. Elle devient un outil plus efficace que le droit historicisé pour défendre la propriété, et pour lutter contre les utopies, en particulier contre les idées qui ont rendu possible l’explosion sociale de la Commune. Dans ce contexte, l’économie politique entre enfin comme discipline à part entière, dans les facultés qui regroupent encore la majorité des étudiants.

  • 70 Arch. nat., A. J. 16 1793, séance du 2 décembre 1875.

72Le problème de la formation des maîtres capables d’assurer cet enseignement est jugé secondaire. Le problème avait été posé et tranché deux ans auparavant, dans la séance du 2 décembre 1875 par plusieurs juristes. En particulier, l’inspecteur général Giraud était inquiet devant la difficulté de pourvoir en professeurs les chaires nouvelles, de « trouver des hommes capables de bien donner cet enseignement et de prendre part en même temps aux services ordinaires des examens. » Dans cette même séance, Duverger lui répond que l’enseignement de l’économie dans les facultés de droit s’explique, en autre motif, par « la grande considération » attribuée aux facultés de droit. Ailleurs, l’économie politique aurait pu se laisser aller à faire une trop grande part à l’utile. Mais ce danger n’est pas à craindre dans les facultés de droit. Quand il y a conflit entre le juste et l’utile, il va de soi que seuls les juristes sauront arbitrer en faveur de la justice. Et, ajoute-t-il, non sans perfidie : « Il ne faut pas craindre le problème de la formation des maîtres. La création de ces chaires nouvelles stimulera nos jeunes agrégés ».70 Ce qui signifie, en termes clairs, que le jeune agrégé, arrivant dans une faculté, si personne ne s’est intéressé à la nouvelle discipline, se verra confier d’office l’enseignement de la nouvelle discipline. Cette tradition va durer jusqu’au début du xxe siècle.

73De toute façon, quand le décret est pris, il est accepté, et même salué dès l’année 1877, dans le palmarès de la faculté de droit. Le doyen considère que « ce décret est un premier pas dans la voie des nombreuses réformes réclamées par la faculté. »

74La greffe a donc eu lieu, en dépit des obstacles qui avaient longtemps paru insurmontables. Les partisans d’un droit rénové et d’un enseignement des sciences administratives ont obtenu l’appui du nouveau gouvernement. De façon souple et empirique, s’appuyant sur une montée réelle du besoin, qui se traduisait par la création de chaires locales ou de cours dans les nouvelles facultés, le gouvernement de centre gauche où le petit-fils de Jean-Baptiste Say, Léon Say, est influent, réussit à satisfaire une revendication que les économistes réclamaient depuis près de soixante-quinze ans.

75Mais les facteurs extérieurs n’auraient pas suffi à surmonter l’héritage opposé des deux disciplines. Une évolution interne a rendu la cohabitation possible : le droit et l’économie s’étaient tous deux historicisés. Le droit privé avait perdu son omnipotence et le droit public s’était développé. L’économie politique, de son côté, commençait à apparaître comme tout autre chose que libératrice et subversive : elle devenait un outil de justification de la propriété privée face au socialisme. A partir de cette date, et jusqu’à la fin des années 1950, l’économie politique a sa place officielle, et les économistes de métier sortent des facultés de droit françaises.

76Mais pour que la greffe ne soit pas rejetée, des décennies d’efforts restent encore nécessaires. Il nous faut montrer maintenant comment, aidés par les juristes modernistes, les économistes des facultés de droit ont combattu pour « assimiler » leur discipline aux autres matières des facultés de droit.

Notes

1 Langrod G., « Trois tentatives d’introduction de la science politique dans l’Université française au cours du xixe siècle », Revue internationale d’histoire politique et constitutionnelle, Paris, PUF, 1957, p. 24-37.

2 Ibid., p. 26.

3 Georges Cuvier, conseiller d’État (1773-1838).

4 Ordonnance royale du 24 mars 1819.

5 Arch. nat., A. J.16 1790.

6 Madeleine Ventre-Denis, Les sciences sociales et la Faculté de droit de Paris sous la Restauration, Paris, Aux amateurs de livres, 1985.

7 Macarel (1790-1851), conseiller d’État, auteur d’Eléments de droit public, 1833, et d’un Cours d’administration et de droit administratif, 1854.

8 E. de Laboulaye (1811-1883), juriste, dirigeant d’entreprise et professeur au Collège de France. Voir G. Thuillier, L’ENA avant l'ENA, Paris, PUF, 1983.

9 E. de Laboulaye, « De l’enseignement et du noviciat administratif en Allemagne », Revue de législation et de jurisprudence, 1843, vol 8.

10 V. Wright, « L’École nationale d’administration de 1848-49 : un échec révélateur», Revue historique, 1, 1976, p. 21-42.

11 A. Prost, Histoire de l’enseignement en France, 1800-1967, Paris, Colin, 1968, p. 225.

12 Ibid.

13 Statistiques de l’enseignement supérieur, 1876-1878, Paris, Imprimerie nationale.

14 Julien Bonnecase, La pensée juridique française de 1804 à l’heure présente, Bordeaux, Delmas, 1905, tomes I et II.

15 Ibid., tome I, p. 106 et suiv.

16 André-Jean Arnaud, Les juristes face à la société du xixe siècle à nos jours, Paris, PUF, 1975, p. 47.

17 L. Liard, l’enseignement supérieur en France 1789-1893, Paris, 1894, tome II, p. 29 et 31.

18 Favard de Langlade, Motifs et discours prononcés lors de la publication du code civil par les différents orateurs du Conseil d’État et du Tribunal, 2e édition, Poncelet, Paris, 1838, tome I, p. 848-878.

19 J. Bonnecase, op. cit., tome I, p. 118-21.

20 Ibid.

21 Décret cité, article 10.

22 Cité par Arnaud, op. cit., p. 32 (décret du 21 septembre 1804).

23 Nous avons analysé l’hostilité de J.-B. Say à la politique économique de Bonaparte.

24 J. Bonnecase, L’École de l’exégèse, op. cit., tome I, p. 92.

25 J. Bonnecase, La Thémis (1819-1831), son fondateur Athanase Jourdan, Toulouse, Privat, 1912.

26 J. Bonnecase, La pensée juridique française..., op. cit., p. 135.

27 Ibid.

28 Olivier Motte, La faculté de droit de Paris et le ministère de l’instruction publique au xixe siècle, thèse de droit, Paris, 1973.

29 Arch, nat., A. J.16 1790 et archives du Collège de France (voir notre première partie).

30 Valette : lettre à Laboulaye, 1847, archives du Collège de France.

31 Christophe Charle, Les hauts fonctionnaires en France au xixe siècle, Paris, Archives, Gallimard, 1980.

32 Ils lui reprochent de faire mieux connaître Sparte que le présent, et surtout de véhiculer des valeurs aristocratiques, en particulier le mépris du travail productif.

33 Arch. nat., A. J. 16 1792, séance du 11 octobre 1875.

34 Voir notre première partie.

35 Roger Vidal, Batbie, homme politique, économiste et juriste, Paris, Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1950.

36 Il se faisait fort de « livrer les riches en pâture au lion populaire », Vidal, op. cit., p. 18.

37 Il glisse vers le centre droit monarchiste, lors de son élection à la Chambre en 1871 et se signale désormais par son hostilité à l’établissement de la République.

38 Arch, nat., F17 6675.

39 Franqueville, Notice sur Monsieur Batbie lue dans les séances du 17 et 24 novembre 1888 de l’Académie des sciences morales et politiques, Picard, Paris, 1888

40 P. Batbie, Nouveau cours d’économie politique professé à la faculté de droit Paris 1864-1865, Paris, Cotillon, 1866, 2 volumes.

41 Journal des économistes, « Bibliographie », juillet 1866, p. 138.

42 P. Batbie, Nouveau cours..., op. cit., p. 1.

43 Ibid., 1re leçon, p. 5.

44 Palmarès et Discours de distribution des prix de la faculté de droit de Paris, 1er août 1875.

45 Arch, nat., A. J. 16 1790.

46 Journal des économistes, octobre-décembre 1864, p. 12 et p. 457.

47 Journal des économistes, compte rendu par Paul Boiteau, juillet 1866, p. 138-145 et juillet 1868, p. 149-153.

48 Arch. nat., A. J. 16 947, dossier personnel.

49 Arch. nat, A. J. 16 947.

50 J. Garnier, « Chronique économique », Journal des économistes, décembre 1864, p. 457.

51 Arch. nat., A. J. 16 255.

52 Arch. nat., A. J. 16 947.

53 Voir première partie, chapitre VI.

54 « Statistiques de l’enseignement supérieur », 1876-1878.

55 Qui sera plus tard transférée à Lille.

56 L. Le Van Lemesle, « La Faculté de droit de Paris et l’introduction de l’économie politique dans son enseignement », Historical reflections, n° spécial, 7, 1980, The making of Frenchmen, p. 333.

57 Rappelons que la faculté de droit de Paris rassemble, à elle seule, la moitié des étudiants français en droit. Son opposition à une réforme pèse lourd.

58 Arch, nat., A. J. 16 1791.

59 Revue critique de législation et de jurisprudence, 1872, p. 577-748.

60 Ibid., p. 740.

61 Ibid, p. 520.

62 Arch, nat., A. J. 16, 1871, séance du 4 janvier 1872.

63 Arch, nat., A. J.16, 1791, réaction du juriste Duverger à l’assemblée de faculté, 17 avril 1872.

64 Arch. nat., A. J. 16 1791, séance du 18 novembre 1875.

65 Arch. nat., A. J. 16 1792, séance du 2 décembre 1875.

66 Jean Garrigues, Léon Say et le centre gauche 1871-1896, Université de Nanterre, thèse sous la direction de Jean Vigier, 1993.

67 Parce qu’il est protestant, le ministère est scindé : il n’obtient pas l’organisation des cultes.

68 Ibid.

69 Ibid.

70 Arch. nat., A. J. 16 1793, séance du 2 décembre 1875.

Table des illustrations

Titre L’évolution du nombre d’étudiants : droit, médecine et sciences, de 1867 à 1876
Légende Source : Statistiques de l'enseignement supérieur 1876-1878.
URL http://books.openedition.org/igpde/docannexe/image/2610/img-1.jpg
Fichier image/jpeg, 355k

© Institut de la gestion publique et du développement économique, 2004

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540