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Le Patricien et le Général. Jean-Marcel Jeanneney et Charles de Gaulle 1958-1969. Volume II

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Eric Kocher-Marboeuf

Cinquième partie. L’année des paradoxes, juin 1968-juin 1969

Chapitre XXXVII. Le rejet d’une démocratie participative inédite : l’échec du référendum du 27 avril 1969

Texte intégral

  • 1 Rien que sur la réforme régionale, on dénombre plus 3 000 articles écrits en septembre-novembre 19 (...)

1Ministère de la réflexion et de l’écriture, le ministère d’État aura aussi été celui du verbe. De l’automne 1968 à avril 1969, Jean-Marcel Jeanneney est le plus proche fantassin du général de Gaulle pour défendre le projet référendaire dans les médias. L’analyse des milliers de prises de position et de coupures de presse consacrées aux réformes régionale et sénatoriale demeure à faire1. Si l’on s’attache plus particulièrement au rôle joué par le ministre d’État durant cette période, on s’aperçoit que Jean-Marcel Jeanneney concentre ses propres interventions autour de dates clés, laissant le soin à la « propagande officielle » ou à « l’agitation des cénacles » de remplir les intervalles.

I. LA SENSIBILISATION DE L’OPINION PAR LES RELAIS INSTITUTIONNELS

A. LA CONSULTATION SUR LA RÉFORME RÉGIONALE DE L’AUTOMNE 1968

  • 2 Arch. CHEVS JMJ 65.
  • 3 Voir Jean-Luc Bodiguel, « La consultation régionale » Cahiers de l’IEP de Grenoble, 1970, pp. 91-1 (...)
  • 4 Arch. CHEVS JMJ 65. Procédure de consultations locales sur l’organisation de la région, projet de (...)

2Près de trente ans après les faits, Jean-Marcel Jeanneney regrette encore l’organisation de la vaste consultation régionale organisée à l’automne 1968 à l’initiative d’Olivier Guichard et de son cabinet. Annoncée aux préfets par une circulaire du Premier ministre datée du 28 août 1968, cette consultation, confiée à la Sema, se déroula entre le 10 septembre et le 10 novembre et ne fit que reprendre une idée déjà ancienne2. Au total 3 260 organismes, associations, syndicats, chambres consulaires… répondirent à un épais questionnaire qui, bien qu’étant à l’avant-garde du traitement automatisé de l’information, n’en présentait pas moins d’énormes défauts de conception3. Il n’était nullement dans les intentions du ministre d’État de dépenser son énergie ou celle de son équipe dans l’analyse d’une opération de communication. Dans sa lettre sur la procédure de consultations locales au sujet de la réforme régionale, Olivier Guichard justifie la méthode choisie au nom même « du principe de la participation [qui] doit s’appliquer à la préparation de la réforme comme il doit être le fondement de son fonctionnement »4.

B. LE COMITÉ INTERMINISTÉRIEL DE L’INFORMATION

  • 5 Arch. CHEVS JMJ 65. Paul Camous est le directeur de cabinet d’Olivier Guichard. On relève parmi le (...)

3À l’issue de la consultation, la définition de la politique de communication du gouvernement sur la réforme est revenue au comité interministériel de l’information (CII), service rattaché au Premier ministre qui tire ses origines des services de propagande. Dirigé par Pierre Hunt, son secrétaire général, le comité arrête ses premiers axes de campagne lors d’une réunion tenue le 23 décembre 1968 en présence de Pierre Creyssel et de Paul Camous5.

  • 6 Sema : Société d’économie et de mathématiques, filiale de la Sofres.

4Le comité retient le principe de la diffusion auprès des 15 000 noms du fichier du secrétariat d’État à l’Information d’un digest des déclarations de Jean-Marcel Jeanneney et d’Olivier Guichard. Il prévoit également de rédiger une notice résumant les résultats de la consultation nationale destinée aux conseillers généraux et municipaux ainsi qu’aux maires. Une brochure plus conséquente de trente-deux pages, faisant la synthèse de l’étude de la Sema sur les réponses à la consultation, sera, quant à elle, adressée aux organismes ayant participé à la consultation6. La Documentation française publiera les résultats intégraux de l’enquête. En prévision de la consultation référendaire, le CII va commander deux enquêtes, l’une quantitative auprès de l’Ifop, l’autre de type non directif à la Cofremca ou la Sofres. Jean-Marcel Jeanneney estime que, là encore, ces deux enquêtes ne s’imposaient pas. Étant donné le lien étroit entre le secrétariat général du CII et le cabinet du Premier ministre, il y a tout lieu de penser que c’est de l’entourage de Maurice Couve de Murville, voire du Premier ministre lui-même qu’est venue la consigne d’ajouter cette nouvelle collecte d’informations.

  • 7 Arch. CHEVS JMJ 65. On relève comme nouveaux noms ceux de MM. Chartron, Heim, Poyer, Dalbard-Marti (...)

5Créé au sein du CII, un groupe de travail spécialement désigné pour la préparation de la réforme régionale se réunit une première fois le 16 janvier 1969. Pierre Creyssel a désigné Marie-Thérèse Bocabeille, qui n’a que vingt-deux ans et n’est même pas encore diplômée de l’IEP, pour représenter le ministère d’État. C’est dire avec quelle importance on juge les travaux du comité au ministère d’État7 ! Le groupe de travail constate qu’en l’espace de trois semaines, les trois décisions arrêtées fin décembre sont sur le point d’être concrétisées, ce qui démontre une belle efficacité. Il désire établir un argumentaire comprenant entre 100 et 300 questions-réponses qui devrait être prêt vers le 10 février. L’enquête de motivation a été confiée à la Sema qui rendra ses premiers résultats le 24 février. Joël Le Theule, secrétaire d’État à l’Information, souhaite mobiliser les stations régionales de la télévision pour sensibiliser l’opinion soit par des reportages directifs spécifiques à chaque région, soit sous la forme d’un cahier de doléances censé « susciter la conscience d’une nécessité de la réforme », soit encore sous la forme d’une carte de visite régionale.

  • 8 Arch. CHEVS JMJ 65.
  • 9 Arch. CHEVS JMJ 65. Compte rendu des réunions de travail, 28-29 janvier 1969.
  • 10 Arch. CHEVS JMJ 65. Compte rendu des réunions de travail, 28-29 janvier 1969.

6Siégeant à nouveau les 28 et 29 janvier 1969, le CII invite les délégués régionaux de l’ORTF et les chefs des centres d’actualités régionales afin d’arrêter la méthode de communication télévisée8. À l’issue de la réunion, il est convenu que les préfets fourniront toute la documentation nécessaire à la réalisation d’émissions, mais que l’« initiative des émissions ainsi que le choix des sujets à traiter étaient entièrement laissés aux représentants régionaux de l’ORTF ». Afin d’éveiller la conscience régionale, il est décidé de couvrir les déplacements du préfet de région hors de son département, de mettre l’accent sur les « goûts et intérêts communs » par exemple en matière agricole, industrielle, sportive, culturelle des départements formant la région. En revanche, devra « être écarté tout ce qui est susceptible de souligner les divergences d’opinion dans la région et tout ce qui risquerait de faire paraître celle-ci artificielle »9. Les directeurs régionaux devront « présenter la région comme le cadre où chacun a les mêmes chances de réussite dans le plus grand nombre possible de domaines »10. Mettant l’accent sur les implications quotidiennes et concrètes de la réforme régionale, le comité exclut l’intervention d’élus dans les émissions destinées à éveiller la conscience régionale ou bien encore de trop focaliser sur la métropole régionale. C’est par des moyens simples que prendra corps le sentiment d’appartenance régionale comme par exemple, les bulletins météorologiques régionaux.

7La mise en œuvre de moyens techniques pour appliquer ces idées simples pose des difficultés non négligeables. En effet, les relais de radio couvrent trop de régions et la modulation de fréquence n’est encore réceptionnée que sur 5 % des postes. De même, certaines stations régionales de télévision se chevauchent dans les zones périphériques. Les directeurs régionaux se plaignent des modifications de la durée des journaux télévisés régionaux. Celle-ci a été diminuée de moitié le midi et leur horaire du soir a été avancé de telle sorte qu’ils ont perdu 15 points d’audience sur les 70 % de téléspectateurs qui les suivaient.

  • 11 Arch. CHEVS JMJ 65. Réunion du groupe de travail sur la régionalisation, 29 janvier 1969.

8Lors de la réunion du groupe de travail sur la régionalisation tenue conjointement au comité le 29 janvier, Marie-Thérèse Bocabeille expose les attentes du cabinet du ministre d’État11. Les exigences de l’attachée de presse ne sont pas exorbitantes. Elle se préoccupe de la sensibilisation de la presse provinciale à la réforme, suggère d’adjoindre au projet de loi référendaire, qui sera envoyé à chaque électeur, un exposé des motifs qui présenterait les grandes lignes du projet. Sans doute vise-t-elle par le biais de ce « résumé » à toucher les électeurs rebutés par la lecture exhaustive du texte. Elle s’interroge toutefois sur la légalité d’un tel procédé. Le ministère d’État compte aussi faire réaliser une affiche distincte de celle du centre d’information civique.

  • 12 Arch. CHEVS JMJ 65. Réunion du groupe de travail sur la régionalisation, 6 février 1969.
  • 13 M. Castarède est conseiller technique au cabinet d’Olivier Guichard.

9Le CII se réunit de nouveau le 6 février 1969 en présence de Pierre Creyssel et de Marie-Thérèse Bocabeille. Première constatation : l’argumentaire qui devait être prêt pour le 10 février a pris beaucoup de retard car « les réponses au questionnaire établi ne sont pas toutes prêtes, certaines questions devront être revues, le questionnaire devra être complété, certains thèmes fondamentaux n’ayant pas été abordés »12. Pierre Creyssel et MM. Castarède et Poyer insistent sur le caractère confidentiel des réponses qui ne devront pas être divulguées lors de la réunion prévue le 10 février en présence des directeurs de cabinet des préfets de région13. L’exploitation des réponses obtenues sera mise en forme « avec le concours de spécialistes de l’opinion publique ». Un certain flottement paraît se manifester car la brochure Réalités achevée, le représentant du ministère de l’Intérieur « estime cette diffusion inopportune ». Quant à Pierre Creyssel, il se prononce contre le projet d’ouvrage du club gaulliste « Nouvelles frontières ».

  • 14 Arch. CHEVS JMJ 65.

10Le mercredi 25 février 1969 se tient une réunion au ministère d’État avec le centre d’information civique14. Les représentants du ministre veulent faire passer le message d’une « réforme réaliste et pratique », ils insistent sur le fait que les résultats des sondages d’opinion font état d’une forte attente du public en matière d’efficacité et d’expansion.

  • 15 Arch. CHEVS JMJ 65. L’enquête téléphonique « dialogue-service » avait permis de recueillir 3 500 a (...)
  • 16 Arch. CHEVS JMJ 65. Ont été concernées les régions suivantes : Aquitaine, Auvergne, Bourgogne, Cen (...)

11Parallèlement aux travaux du comité, Pierre Hunt réactive le standard téléphonique « dialogue-service »15. Le secrétaire général du CII propose d’appeler un millier de personnes par semaine. En retenant comme dates pour le référendum les 20 ou 27 avril, le service pourrait fonctionner jusqu’au 5 avril ou 12 avril, dates d’ouverture de la campagne officielle. Le 9 avril, les premiers enseignements de la campagne téléphonique menée dans seize régions sont connus16. L’enquête montre que le « découpage actuel en 21 régions est largement admis » et que la réforme régionale « suscite relativement peu d’oppositions ». La représentation socioprofessionnelle est accueillie partout avec « intérêt » mais, dans le Nord et en Basse-Normandie, les commerçants et artisans critiquent le fait d’être représentés par des délégués des CCI. En revanche, toutes les régions, à l’exception de la Champagne et de la Basse-Normandie, souhaitent que les conseillers territoriaux soient élus au suffrage universel direct. Les sondés ont également marqué leur « désir de non-politisation de ces assemblées ». Très naturellement, les contribuables sondés critiquent l’idée d’une administration nouvelle qui se superposerait aux structures existantes et qui entraînerait la création d’impôts supplémentaires. Les électeurs semblent également redouter que le préfet ne se conduise en « gouverneur de province ». Également interrogés sur la réforme du Sénat, les sondés contestent beaucoup plus la présence des socioprofessionnels dans la Haute Assemblée et certains redoutent l’attitude que prendront les représentants ouvriers.

II. LE LANGAGE TENU AUX ACTEURS SOCIO-ÉCONOMIQUES

12Dès le 17 septembre 1968, le ministre d’État accepte de se rendre à une assemblée générale extraordinaire de l’assemblée permanente des chambres de commerce et d’industrie à l’invitation du président Henri Courbot. Dans sa brève introduction, ce dernier, président de la chambre de commerce et d’industrie de Paris (CCIP), veut rendre un hommage, qui paraît davantage qu’une louange convenue, à l’ancien ministre de l’Industrie.

  • 17 Arch. CHEVS JMJ 56.

13Jean-Marcel Jeanneney éprouve, visiblement, un réel plaisir à retrouver cet auditoire d’acteurs du monde économique devant lequel il se sent à l’aise. Après avoir mentionné les origines historiques des réformes envisagées, le ministre d’État formule la question qui, selon lui, sous-tend véritablement les projets en cours. Il s’agit de savoir si, dans une démocratie, on peut à la fois « inviter à s’exprimer les citoyens non point seulement en tant que membres d’une nation, mais aussi en tant que se situant dans une catégorie sociale ou professionnelle, catégorie ayant ses propres besoins, ses propres conceptions, et, s’agissant d’une catégorie professionnelle, contribuant au développement économique, à la prospérité de l’ensemble du pays »17. Jean-Marcel Jeanneney rappelle que cette conception, qui accorde une place aux intérêts particuliers, avait été récusée sous la Révolution, mais qu’elle avait fini par être progressivement réhabilitée avec les autorisations de créer des syndicats, des chambres professionnelles, des associations. Au xxe siècle, la création d’un conseil économique a été un nouveau pas franchi sur la voie du rétablissement de la légitimité de ce type de droit d’expression. Cependant, du point de vue de la culture républicaine, il n’est pas possible d’admettre que la souveraineté populaire s’exprime par le biais de corps intermédiaires, c’est l’individualisme du citoyen libre de toute dépendance qui prime. Aller contre cette conception fondatrice de la République, c’est prendre un grand risque politique.

14Le ministre d’État évoque ensuite la méthode retenue pour la préparation du référendum. Sans nier que le gouvernement ou lui-même aient des idées sur le contenu du texte en préparation, Jean-Marcel Jeanneney insiste sur le « sentiment d’humilité » affiché par le pouvoir car « qui pourrait prétendre détenir la vérité dans un domaine aussi neuf et aussi difficile » ? On est bien obligé de remarquer que cette tonalité n’était pas dans les habitudes des précédents gouvernements de la Ve République. C’est la première fois que le régime lance une consultation préalable sur un projet de référendum en affirmant clairement ne pas avoir forcément raison. À court terme, durant les mois de septembre et d’octobre, les instances régionales les plus diverses seront réunies par les préfets de région. Puis, en novembre-décembre, le gouvernement arrêtera son projet et le présentera devant le Parlement, avant qu’une seconde version amendée ne soit présentée devant le suffrage populaire.

15Jean-Marcel Jeanneney expose à son auditoire que l’ensemble de la réforme traduit la préoccupation de faire participer les Français à la prise des décisions qui les concernent. Tout semble lié depuis la modification de la composition et du rôle du Sénat jusqu’à la participation des salariés dans l’entreprise en passant par l’organisation des niveaux intermédiaires, à savoir la région, le département, la commune. Son propos du jour est d’aider les présidents de CCI à comprendre les questions qu’ils aborderont lors de la consultation préalable tenue au niveau régional.

  • 18 Cf. Pierre Deyon, Paris et ses provinces : le défi de la décentralisation (1770-1992), Paris, Arma (...)

16Dès les premières explications du ministre, on comprend que la totale liberté officiellement affichée n’est peut-être pas si absolue. Jean-Marcel Jeanneney entend tout de suite cadrer la réflexion à engager en écartant l’idée d’un profond redécoupage régional et départemental. Il guide ses interlocuteurs vers les problèmes qui, à ses yeux, lui apparaissent plus fondamentaux comme la question de la compétence des régions. Le ministre d’État écarte aussi d’emblée l’idée d’une assemblée régionale de socioprofessionnels, mais dénuée de tout pouvoir. Il pose au contraire comme principe que la région aura, « dans certains domaines, une certaine autorité, un certain pouvoir de décision, et, par conséquent, une responsabilité ; responsabilité vis-à-vis de l’État, de la nation, certes, mais surtout responsabilité vis-à-vis des hommes et des femmes qui vivent dans le cadre de la région en cause ». Cette préoccupation vise à sortir de ce que Jean-Marcel Jeanneney qualifie de « régionalisme », c’est-à-dire un rassemblement des figures régionales, toujours prêtes à critiquer l’action de l’État, sans pour autant être disposées à s’impliquer pour résoudre les problèmes. Cette volonté de dégager une nouvelle forme d’édilité régionale à forte teinture économique et sociale agrée particulièrement à l’ancien ministre de l’Industrie18. Ce dernier a toujours manifesté un faible pour le bon sens d’artisans, de commerçants ou d’industriels qui gèrent au quotidien leur entreprise en sachant souvent prendre les bons risques, de manière calculée. Assurément, il ne craint pas de leur transférer des compétences venant de l’État, ce qui l’autorise à parler de décentralisation. Quant aux types de compétences pouvant faire l’objet d’un transfert, le ministre d’État se veut très ouvert, citant les chaussées, l’enseignement, les constructions hospitalières, les logements, les aménagements ruraux.

17Passant ensuite au chapitre des ressources, il résume brièvement les solutions envisageables, soit transférer une partie des impôts perçus par l’État, soit en créer de nouveaux dévolus à la région.

18Il ne cache pas que l’aspect qui le rebute le plus dans la réforme à concevoir est l’organisation des pouvoirs publics. Plusieurs modèles sont envisageables. D’une part, le modèle communal d’une assemblée élue avec un responsable de l’exécution des décisions ; on peut lui rattacher l’organisation départementale de la Constitution de 1946 qui créait un président du conseil général ayant un véritable pouvoir exécutif mais qui ne fut jamais appliquée. D’autre part, on peut opter pour le modèle de l’organisation départementale de 1958, qui reprend les grandes lignes de la loi de 1871 et qui confie l’exécution des décisions au préfet. Enfin, Jean-Marcel Jeanneney évoque le système du district de la région parisienne qui comprend deux assemblées, l’une composée d’élus et chargée de voter les ressources, l’autre composée de personnes désignées et chargée de proposer les dépenses.

19Jean-Marcel Jeanneney insiste aussi sur le fait que la solution retenue pour la formation des conseils régionaux déterminera aussi celle de la désignation des futurs sénateurs et que si le système de l’élection des socioprofessionnels devait l’emporter pour les conseils régionaux, il faudrait aussi s’en servir pour élire les socioprofessionnels du Sénat. Enfin, le ministre indique que dans le cas d’élections sociales ou professionnelles, il pencherait plutôt en faveur du mode de scrutin proportionnel.

20À l’issue de son exposé, un certain nombre de présidents de CCI prennent la parole pour donner leur premier avis sur les orientations présentées. Le premier à s’exprimer est le président de la CCI de Périgueux, M. Floirat, qui réclame que la capitale régionale soit non plus située dans la plus grande ville de la région mais au centre géographique de celle-ci, afin d’éviter la réédition provinciale du modèle parisien. Cette idée originale est récusée par le ministre, pour des raisons tenant à la fois à l’existence des services administratifs et à l’environnement culturel indispensable pour attirer des fonctionnaires régionaux de qualité. En réponse au président de la CCI de Melun qui s’interroge sur l’opportunité de suivre des modèles d’organisation régionale étrangers, Jean-Marcel Jeanneney répond qu’il faut connaître ce qui existe ailleurs mais ne pas tenter de transposer des structures étrangères à la culture française. Contrairement au président de la CCI de Nantes qui prône la création d’un système régional proche de l’organisation communale, le ministre s’inquiète de la politisation possible des services administratifs régionaux dès lors que le président aura une appartenance politique forte. De plus, le vieux fond jacobin empêchera, d’après lui, la formation de gouvernements régionaux. Le ministre n’approuve pas non plus l’idée émise par le président Ducassou, de la CCI de Lorient, qui voudrait que les régions aient une taille beaucoup plus importante. Jean-Marcel Jeanneney craint qu’à terme l’unité nationale puisse être remise en cause.

  • 19 Arch. CHEVS JMJ 56. Discours devant l’Assemblée permanente des chambres de commerce et d’industrie (...)

21Le ministre d’État est encore interrogé par le président Peillon, de la CCI de Lyon, sur la nécessité de régionaliser certains corps de fonctionnaires, comme l’inspection des Finances. Jean-Marcel Jeanneney est amusé par cette dernière proposition et préfère adopter un ton humoristique pour démontrer que le problème véritable ne se situe pas là. Pour lui, l’« inspection des Finances n’est presque rien dans notre administration : un modeste petit service du ministère des Finances, qui n’a à sa tête qu’un simple chef de service, et qui est à la disposition du ministre pour aller s’assurer que les fonds restant dans la caisse du trésorier-payeur général, du receveur des Finances, du percepteur ou du receveur des postes, coïncident avec ce qui est écrit dans ses comptes (…). Ce sont là les seuls pouvoirs de l’inspection des Finances, pouvoirs exorbitants d’ailleurs, exceptionnels puisqu’un jeune inspecteur des Finances peut donner l’ordre à un trésorier-payeur général de région d’avoir à lui ouvrir son coffre pour vérifier le nombre de billets qui s’y trouvent. C’est tout ! Pauvre petit corps en réalité (…) auquel on s’étonne que tant de jeunes gens brillants rêvent d’appartenir19 ! »

  • 20 Arch. CHEVS JMJ 56. Discours devant le comité national permanent des chambres d’agriculture, des c (...)

22Le second rendez-vous important entre le ministre d’État et les membres les plus influents des chambres consulaires a lieu à la mi-janvier 1969 à l’occasion de la réunion de leur comité national permanent20. La participation du ministre d’État à ce rassemblement ne vise qu’à confirmer certains points abordés devant le Parlement intéressant plus particulièrement les représentants des chambres socioprofessionnelles élues.

23Le premier à prendre la parole est le président Blondelle, des chambres d’agriculture. Celui-ci se demande si la réforme régionale est la préfiguration d’une réforme plus profonde de l’ensemble de l’administration et s’il faut s’attendre au renforcement des chambres consulaires élues par le biais de la désignation des sénateurs et conseillers régionaux. Jean-Marcel Jeanneney confirme cette montée en puissance.

24C’est ensuite au président Jeudon, des chambres de métiers, de s’exprimer pour défendre l’idée de la création d’un « bureau de conjoncture » dans les conseils régionaux. Le plus haut représentant des artisans veut ainsi poursuivre l’esprit de la réforme de l’artisanat initiée en 1962 par Jean-Marcel Jeanneney car il juge ses pairs encore trop timides pour prendre véritablement la place qui leur revient dans l’économie. Bien que flatté par ce compliment pour l’action entreprise alors qu’il était en charge des problèmes de l’artisanat, Jean-Marcel Jeanneney préfère indiquer au président Jeudon qu’il n’est pas possible de prévoir la création partout d’un tel organisme mais qu’on peut souhaiter la mise sur pied dans les conseils régionaux d’« une commission de conjoncture ».

  • 21 Jean-Marcel Jeanneney ne se veut pas l’inventeur de ce système qui existe à l’ONU.

25Au nom des CCI, le président Henri Courbot désire connaître l’opinion du ministre sur le véritable poids des conseillers désignés en matière budgétaire. À titre personnel, Jean-Marcel Jeanneney est contre l’idée de n’attribuer à ces conseillers qu’une voix consultative, il préférerait permettre à l’ensemble du conseil régional de voter une première fois le budget, mais d’attribuer ensuite aux conseillers élus le privilège d’un second vote. En cas de désaccord des conseillers désignés marqués par des bulletins de couleur différente de ceux des élus, il devient nécessaire de procéder à une seconde délibération21. Le ministre envisage un conseil composé à 60 % d’élus du suffrage universel direct, députés et élus territoriaux élus à deux ou trois degrés par les conseils municipaux et les conseils généraux et à 40 % de socio-professionnels (agriculteurs, chefs d’entreprises, salariés, universitaires, représentants de catégories sociales, familles, à l’intérieur de la catégorie des agriculteurs, les chambres d’agriculture et la FNSEA). Avec ce système, le conseil régional d’une région faiblement peuplée comme le Limousin comporterait 50 membres et Rhône-Alpes 110 à 120 conseillers. La création des régions entraînera logiquement la disparition des Coder qui n’auront plus lieu d’exister.

26Jean-Marcel Jeanneney ne croit pas à une « déconcentration » sans une véritable « décentralisation » s’accompagnant d’un transfert de compétences en matière financière car c’est là que réside « le vrai pouvoir ». Le ministre ne désire pas non plus que les régions se dotent de services extérieurs dont les fonctionnaires feraient double emploi avec les fonctionnaires nationaux. Pour lui, la région n’a besoin que d’un service financier, un bureau d’étude, un petit secrétariat et quelques chargés de mission à la disposition du préfet. Au total, les services régionaux ne devraient pas employer plus d’une vingtaine de personnes. Le ministre d’État a choisi d’abandonner la possibilité que les conseillers régionaux élisent les sénateurs afin de ne pas courir le risque d’élections du type de celles de l’Académie française ou des universités dans lesquelles « les intrigues et l’importance des bons déjeuners risquent d’avoir un rôle excessif ». C’est pour cette raison que sur les 320 sièges, les 170 à 180 sénateurs « territoriaux » demeureront élus par un corps électoral composé des députés, des conseillers généraux, des délégués des conseils municipaux et des conseillers régionaux territoriaux. Les 140 à 150 sénateurs socioprofessionnels seront, quant à eux, désignés de la même manière que les conseillers régionaux socioprofessionnels.

27En abordant le thème de l’harmonisation entre les objectifs de la planification nationale et les projets régionaux, M. Bailly amène Jean-Marcel Jeanneney à sortir de sa fonction ministérielle et à traiter le sujet « en tant qu’économiste, à titre privé ». Expliquant la différence existant entre« planification » et « programmation », le ministre d’État conclut à leurs applications opposées. Pour lui, la planification sert à déterminer les besoins à l’échelle du pays pour tous les types d’équipements, puis à les répartir entre les régions en fonction de clés de répartition théoriques, alors que la programmation régionalisée conduit à la disparition de la politique nationale.

28Contrairement à l’image de technocrate qu’il a cultivée durant son passage au ministère de l’Industrie, Jean-Marcel Jeanneney prend nettement position en faveur de l’option régionale. Son changement d’attribution suffit-il à expliquer un apparent revirement et une prise de distance avec le fonctionnement du commissariat au Plan ? En vérité, Jean-Marcel Jeanneney, pourtant très porté sur la science prévisionniste, s’est toujours méfié de son utilisation par les fonctionnaires. Son expérience de chercheur le conduit à se défier des statistiques trop générales et à rechercher une meilleure connaissance des phénomènes globaux par le recoupement des tendances particulières. Finalement, le principal reproche qu’il adresse aux spécialistes du Plan est de toujours vouloir faire coïncider les objectifs à réaliser avec l’optimum idéal. Ce travers finit par susciter un état d’insatisfaction de l’opinion dangereux pour le gouvernement.

III. UNE PAROLE CONTENUE JUSQU’AU DÉBAT AU PARLEMENT (OCTOBRE-DÉCEMBRE 1968)

A. UN COMBAT D’EMBLÉE DÉFENSIF

  • 22 Arch. CHEVS JMJ 56. Le Figaro, 22 et 26 octobre 1968.
  • 23 Arch. CHEVS JMJ 56. Le Monde, 11 décembre 1968.
  • 24 Arch. CHEVS JMJ 88. Entretien avec Loïc Rossignol du 5 février 1996.

29Jean-Marcel Jeanneney n’accorde, avant la présentation du projet gouvernemental au Parlement, que trois entretiens. Les deux premiers, destinés au Figaro, paraissent précisément au moment où le Conseil restreint va arrêter les orientations définitives de la réforme22. Quant au troisième, accordé à André Passeron, du Monde, il précède immédiatement l’intervention au Parlement23. Ces trois interventions permettent de constater que le ministre d’État a, d’emblée, été conduit à adopter une position défensive. Au lieu de s’appuyer sur une dynamique de proposition, Jean-Marcel Jeanneney est contraint de se dédouaner. Face aux journalistes Michel Bassi et Charles Haquet, du Figaro, il est mis en demeure de s’expliquer sur l’accusation de « sénaticide », portée à son encontre par Le Canard enchaîné qui joue délibérément le parallèle avec « parricide ». Il est certain que pour un fils unique, qui a toujours nourri une profonde affection pour son père, cette allusion n’est pas facile à accepter. Jean-Marcel Jeanneney va d’autant plus en souffrir qu’il a été relativement préservé de la rudesse du combat politique depuis 1959. Sa querelle avec Antoine Pinay n’avait absolument pas pris une tournure personnelle. Au-delà des hommes, c’étaient des administrations, des intérêts financiers qui étaient en jeu et qui s’affrontaient. Jean-Marcel Jeanneney n’aura alors reçu que quelques lettres anonymes d’esprits échauffés par le départ du « père la rigueur ». En 19681969, les données changent, sans qu’il s’en aperçoive immédiatement. Pour lui, les réformes dont il a la charge ont, certes, une dimension éminemment politique, mais il entend leur conserver une méthode d’approche technique. En continuant d’adopter un comportement d’intellectuel sur un terrain contrôlé par les professionnels de la politique, le ministre d’État s’expose à recevoir des coups. Il est évident aussi qu’il va payer son désintérêt ancien pour le monde parlementaire. On ne tisse pas en quelques mois des liens que seules des années de complicité peuvent assurer. Loïc Rossignol, qui a acquis en trente ans une bonne connaissance des mœurs parlementaires, juge, a posteriori, extraordinaire cette absence de relais dans les deux assemblées24.

  • 25 Arch. CHEVS JMJ 76.

30À la veille de l’ouverture du débat parlementaire sur la réforme des régions et du Sénat à l’Assemblée nationale prévu le mercredi 11 décembre, le ministre d’État accorde un entretien au journaliste André Passeron, du Monde25. Dès cette date, il paraît évident que le gouvernement attendra l’ouverture de la session de printemps de l’Assemblée nationale pour déposer le texte référendaire et qu’il ne recourra pas à la tenue d’une session extraordinaire en janvier ou février.

31Grande signature parmi les journalistes politiques de la presse parisienne, André Passeron défend la thèse suivant laquelle le projet de réforme régionale serait, en réalité, vieux de dix ans et n’aurait été ressorti des cartons dans la foulée des événements de Mai 1968 que pour prouver l’aptitude du gouvernement à « faire quelque chose ». Quant à la réforme du Sénat, elle ne serait que l’occasion pour le régime de régler ses comptes avec le palais du Luxembourg. Face à cette présentation désobligeante, et qui sera fréquemment reprise par l’opposition, le ministre d’État oppose l’intervention du chef de l’État à la foire de Lyon le 24 mars 1968 pour rappeler que l’idée est antérieure à la crise du printemps. De surcroît, l’ampleur des consultations dans les régions prouve que rien n’avait été préalablement arrêté en ce domaine. La réforme du Sénat est un thème ancien chez le général de Gaulle. C’est l’élection du président de la République au suffrage universel en 1962 qui a « quelque peu modifié les données du problème ». En décembre, les consultations terminées, l’opinion généralement admise veut qu’aucune modification territoriale n’ait été ardemment souhaitée. C’est du moins ce qu’affirme André Passeron, comme pour faire dire au ministre que le conformisme a triomphé. Sentant le piège, Jean-Marcel Jeanneney se contente d’attendre l’expression de préférences très marquées pour des rectifications territoriales, ce qui ne semble pas être le cas.

32En revanche, « rien ne sera décidé avant le débat à l’Assemblée » en ce qui concerne le type d’organisation retenu pour le conseil régional. Le ministre se contente de répéter sa préférence pour une assemblée unique, avec le privilège pour les élus de voter les ressources et de pouvoir s’opposer à la majorité du conseil sur ce point comme c’est le cas à la Coder de Franche-Comté. Quant à savoir si les représentants socioprofessionnels devront être désignés par les organismes ou les élus, le débat reste ouvert ; l’UDR a fait savoir que, pour sa part, elle était favorable au principe de l’élection. Jean-Marcel Jeanneney ne répond pas clairement à cette question mais s’inscrit en faux contre l’idée de l’absence de représentativité de ces organismes et leur caractère sclérosé. Selon lui, ils ont, au contraire, su faire preuve d’un indéniable renouvellement et la désignation permettrait d’éviter que les plus puissants ne fassent une campagne qui écraserait les plus faibles. En revanche, pour les représentants des collectivités locales, le ministre prône l’élection avec introduction du scrutin de liste majoritaire à un tour. Le ministre se montre également très favorable à l’idée de faire des députés des membres de droit de l’assemblée régionale puisqu’ils ont acquis « le sens des grands intérêts nationaux ».

33Jean-Marcel Jeanneney critique l’hypothèse selon laquelle le conseil régional serait doté d’une compétence générale sur le même modèle que l’État, la commune ou le département. La région, pour ne pas interférer avec les autres collectivités locales, ne doit agir que dans des domaines bien délimités, fixés par le Parlement. Les ressources propres, soumises à péréquation, ne seraient débloquées qu’à terme.

34S’agissant de la réforme du Sénat, le ministre d’État refuse de parler d’« abaissement », sauf en ce qui concerne la perte des pouvoirs constitutionnels. Il récuse également la thèse d’une diminution des prérogatives législatives des sénateurs.

B. LE DÉBAT D’INFORMATION AU PARLEMENT

  • 26 Arch. CHEVS JMJ 64. Journal officiel, Assemblée nationale, débats, 11 décembre (1re et 2e séance), (...)

35Les 11, 12 et 13 décembre devant l’Assemblée nationale, puis les 16, 17 et 18 décembre devant le Sénat, Jean-Marcel Jeanneney présente le projet de réforme devant les deux assemblées du Parlement, au cours d’un simple débat d’information sans vote et sans référence à aucun document écrit26. Le recours à la procédure référendaire dispense a priori le gouvernement de consulter le Parlement avant le dépôt sur le bureau de l’Assemblée nationale du texte soumis à l’approbation populaire. Le débat de décembre 1968 laisse la place à différentes interprétations. Jean-Marcel Jeanneney voit dans la tenue du débat au Palais-Bourbon un geste du général de Gaulle envers les députés qu’il aurait aimé associer de cœur à une réforme qui rehaussait leur rôle dans la vie publique. Naturellement, les opposants au pouvoir gaulliste eurent tout le loisir de dénoncer un simulacre de débat, s’appuyant sur la non-distribution du texte référendaire. Il est incontestable que l’organisation de ce débat tronqué aura, vraisemblablement, été davantage préjudiciable que bénéfique pour le gouvernement. Loin d’avoir provoqué l’adhésion des députés de la majorité, il aura, au contraire, permis de révéler les clivages internes de cette grande troupe triomphalement élue en juin 1968 pour les qualités de ses chefs. Il est tout de même frappant de constater qu’au Palais-Bourbon, la voix de Jean-Marcel Jeanneney est d’abord couverte par des « murmures réprobateurs » issus des travées de l’UDR.

36Quant à l’explication de texte délivrée au palais du Luxembourg, elle ne résulte nullement des intentions du président de la République qui, par avance, dispensera le ministre d’État de cet exercice jugé inutile. Ce fut donc Jean-Marcel Jeanneney qui tint à la tenue de ce que certains de ses anciens collaborateurs présentent comme une « séance de mortification ».

37Tout en consacrant le cœur de ses deux discours à la présentation détaillée de la réforme sénatoriale, et mis à part un couplet identique sur la nécessité de maintenir les réformes après la crise monétaire, Jean-Marcel Jeanneney parvint à produire deux textes originaux en fonction de ses auditoires. Son intervention au Palais-Bourbon confère un assez large écho au malaise grandissant de la société matérielle issue du développement des techniques et des connaissances. Justifiant la remise en cause des relations hiérarchiques sclérosées au sein de la société, dans la mesure où elle ne tend pas vers l’anarchie, le ministre d’État relie le besoin de changement aux deux réformes soumises au verdict populaire. Cet aspect est entièrement gommé dans le discours au Sénat qui débute immédiatement sur la nécessité des deux réformes envisagées.

38C’est naturellement aux sénateurs que Jean-Marcel Jeanneney réserve la démonstration la plus aboutie de sa justification de la réforme. Après avoir retracé les étapes du progressif déclin du Sénat face à l’Assemblée nationale depuis 1875, le ministre d’État conclut que « le Sénat n’a jamais joué ce rôle politique que lui attribuait la Constitution [de 1958]. Le gouvernement n’a jamais éprouvé le besoin de demander au Sénat d’approuver une déclaration de politique générale, ni de laisser les navettes s’éterniser pour éviter le vote d’une loi ». La raison de cette mise à l’écart n’est pas imputable à la présence d’une majorité hostile au régime gaulliste, elle est plus fondamentale, ce qui est plus gênant. Selon Jean-Marcel Jeanneney, c’est « le scrutin majoritaire, adopté pour les élections à l’Assemblée nationale après un régime de proportionnelle, la façon aussi dont les relations se sont établies entre le gouvernement et le Parlement et plus spécialement l’Assemblée nationale, [qui] ont fait que l’équilibre des pouvoirs a pu être réalisé sans qu’on recoure au pouvoir politique du Sénat, si réduit soit-il ». En employant ces mots, le ministre ne fait que reprendre la classique description de la Ve République faite par les politologues quand ils évoquent « un régime présidentiel caractérisé par le phénomène majoritaire ». Séduisante dans la forme et le fond, la démonstration de Jean-Marcel Jeanneney se heurte non seulement à la « nervosité parlementaire » exprimée bruyamment par certains, mais à une véritable résistance intellectuelle d’hommes qui demeurent profondément attachés à la culture politique antérieure à 1958.

  • 27 Parmi les noms les plus célèbres on relèvera plus particulièrement : Robert Poujade, Maurice Faure (...)

39Contrairement à ce qui a parfois été prétendu, le débat dans les deux assemblées fut de haute tenue. À l’Assemblée, les principaux ténors de la majorité et de l’opposition prirent alternativement la parole à la suite du ministre d’État et du ministre délégué27. Les intervenants privilégièrent nettement la réforme régionale sur celle du Sénat dont la défense la plus forte fut assurée par Jean de Broglie qui réclama le maintien d’une « vie législative véritable, limitée mais autonome », un « minimum de responsabilité propre », seul biais pour qu’il ne tombe pas dans l’oubli comme le Conseil économique. Pour le ministre d’État, il est difficile de souscrire à une telle requête car il n’est pas « de bonne doctrine démocratique de reconnaître des pouvoirs politiques à une assemblée aussi hétérogène ». La position la plus originale fut sans conteste celle d’Antoine Sanguinetti, seul adversaire déclaré de la régionalisation et ardent défenseur de la tradition jacobine.

  • 28 Jean-Marcel Jeanneney, Une mémoire républicaine, op. cit. , pp. 266-271.

40Au Sénat également, les interventions, tout en prenant souvent une forme légèrement plus agressive, demeurèrent dans la meilleure tradition oratoire parlementaire28. Certains se montrèrent particulièrement en verve comme Geoffroy de Montalembert, André Colin, Édouard Bonnefous, Jacques Duclos… Il est dommage toutefois qu’après deux jours de débats, certains aient maladroitement confondu l’échange d’idées avec des attaques personnelles insidieuses. Naturellement, depuis le lundi 16 décembre le débat s’apparentait à un duel entre gouvernement et sénateurs. Seulement, cette lutte était forcément inégale. Comment les deux ministres pouvaient-ils résister éternellement à la pression de la quasi-totalité de la Haute Assemblée ? Il leur aurait fallu s’exprimer en terrain neutre.

  • 29 Jean-Marcel Jeanneney, Une mémoire républicaine, op. cit. , p. 269.
  • 30 Jean-Marcel Jeanneney, Une mémoire républicaine, op. cit. , p. 269.
  • 31 Arch. CHEVS JMJ 64. Compte rendu analytique, Sénat, 18 décembre 1968. Journal officiel, Sénat, déb (...)

41En ayant pris soin de repousser pour la fin du débat sa justification juridique du recours au référendum, Jean-Marcel Jeanneney a facilité le bon déroulement des interventions. Après ses explications, le climat bascule. L’idée originale du ministre d’État consiste à défendre le recours à la procédure référendaire en se prévalant du précédent des référendums d’octobre 1945 et de 1962. Ces deux consultations l’autorisent à parler de « la création légitime d’une coutume constitutionnelle ». Il reprend là l’idée avancée par Georges Vedel dans un article paru dans le Monde29. Après un siècle et demi de souveraineté populaire exercée par délégation, celle-ci est parvenue au stade de l’exercice direct sans recours à des médiateurs. Naturellement, cette évolution est récusée par les sénateurs. Pourtant, le ministre d’État ne choisit pas de s’arrêter à la démonstration de l’éminent constitutionnaliste. Il avance l’idée selon laquelle, si l’article 89 de la Constitution s’intitule bien « De la révision », les titres d’articles ne sont pas soumis au vote des Assemblées, « on est donc en droit de considérer qu’ils sont là pour faciliter la lecture, mais qu’on ne doit pas en tirer de conséquences juridiques »30. L’article 11, en mentionnant l’expression « l’organisation des pouvoirs publics » pour désigner l’objet du référendum reprend exactement l’intitulé de la loi constitutionnelle de 1875. Ce lien historique devrait suffire à faire accepter le fait que l’article 11 légitime le recours au référendum sur la Constitution, mais Jean-Marcel Jeanneney poursuit plus loin encore son raisonnement. À ceux qui prétendent que seul l’article 89 permet d’engager la procédure de révision de la Constitution, il fait remarquer que les procédures d’adoption des lois organiques et ordinaires prévues aux articles 46 et 42 rendraient inapplicable toute modification de l’organisation des pouvoirs publics engagée par l’article 11. Il en conclut : « La vérité, c’est que notre Constitution – c’est ce qui fait son originalité et qui explique que certains aient quelque peine à l’admettre sinon à la comprendre –, notre Constitution a prévu deux voies parallèles pour le vote de toute loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics, qu’elle soit constitutionnelle, organique ou simple : la voie parlementaire et la voie de la démocratie directe »31.

42Mais Jean-Marcel Jeanneney attache aussi une grande importance à mêler à cette conception le souvenir de son père qui comprit dès la guerre la nécessité d’une telle transformation des rapports politiques. En évoquant ce père « aimé » et « admiré », le ministre d’État ne parvient pas à cacher sa rancœur envers une assemblée qui lui dénia un ultime hommage funèbre en 1957 parce qu’il s’était éloigné de la culture parlementaire dominante. Cette allusion est la seule qui permette de penser que, au fond de lui, Jean-Marcel Jeanneney n’est pas mécontent de régler un vieux compte avec le Sénat. C’est pour ne pas avoir suffisamment mesuré ce sentiment légitime de piété filiale devenue une conviction profonde que le débat s’achève d’une manière indigne.

43Pensant sans doute que tous les arguments se valent et que tous les coups sont permis lorsque l’idée les légitime, trois sénateurs placent délibérément le ministre d’État en porte-à-faux, dans une position appelant forcément une réaction passionnelle. Jean-Marcel Jeanneney réagit tout d’abord mal au ton, qu’il juge condescendant, employé par Gaston Monnerville qui s’est dit« gêné pour le ministre ». Ensuite, il en veut à Édouard Bonnefous d’avoir recouru à l’action de Jules Jeanneney au Sénat en cherchant à opposer le fils au père. Enfin, le ministre d’État peut se sentir trahi par l’intervention d’Étienne Dailly qui fait ouvertement état de conversations privées remontant à août 1968 pour faire accroire à l’opinion que son désir initial de coopération avec le Sénat a cédé la place à une forme de confrontation imposée (sous-entendue par le général de Gaulle).

  • 32 Arch. CHEVS JMJ 64. Journal officiel, Sénat, débats, 18 décembre 1968.
  • 33 Arch. CHEVS JMJ 63.

44Jean-Marcel Jeanneney récuse ces arguments et conclut : « Gêné, je l’ai été, en effet, car dès le début de ce débat, j’ai senti qu’un certain nombre – un petit nombre – de sénateurs entendaient mettre en avant et ma personne et ma filiation. Non pas que j’aie rien à cacher, ou à renier, mais telle n’est pas ma conception d’un semblable débat. Pas un instant, monsieur le président Monnerville, je n’ai mis en doute votre sincérité ; je regrette que vous ayez mis la mienne en doute »32. Cherchant à tout prix à avoir le dernier mot, Gaston Monnerville réitère ses propos : « Pour ce qui est de votre sincérité, je comprends que depuis trois jours vous soyez un peu écorché vif, mais je vous fais observer que je ne vous ai rien dit ad hominem, sinon ceci, que vous paraissez un peu gêné ». Jean-Marcel Jeanneney s’exclame alors : « Alors croyez-moi quand je dis que je suis sincère ! » « Pas entièrement », lui rétorque une dernière fois le sénateur guyanais. Cette insistance est interprétée comme une forme de défi par Jean-Marcel Jeanneney qui quitte alors l’hémicycle accompagné d’Olivier Guichard. Il n’y reviendra plus. Les deux directeurs de cabinet Pierre Creyssel et Paul Camous ne sont pas insensibles à l’émotion qui entoure l’incident. Le 19 décembre, Paul Camous, éprouve le besoin d’adresser une carte au style intimiste au ministre d’État : « Cher monsieur le ministre, il n’est pas dans mes habitudes et mon tempérament de me laisser aller à l’effusion des sentiments, j’ai comme une pudeur à le faire. Mais ce matin je ne peux résister et vous dis mon émotion pour les moments historiques que j’ai vécu près de vous. Je ne me suis jamais senti autant en situation de solidarité intellectuelle et affective que durant votre exceptionnel exposé qui, en fait, a clos le débat du Sénat »33.

45Épiloguer sur cet incident n’a guère d’intérêt sinon pour constater que, visiblement pris de remords, Gaston Monnerville puis Étienne Dailly précisent qu’ils n’ont pas voulu défier le ministre d’État. Pour l’ancien président du Sénat, il n’est pas possible qu’un « professeur de droit » comme le ministre d’État puisse réellement penser qu’une fois crée la coutume alors que le doyen Vedel n’a jamais parlé en ces termes. Son attaque ne visait donc pas l’homme mais son point de vue. Cette argumentation alambiquée, visiblement improvisée pour qu’elle figure sur le compte rendu de séance, ne résiste pas à la simple lecture du Journal officiel.

46La volonté délibérée de mettre le ministre d’État en difficulté vis-à-vis de l’ancien président du Sénat semble obéir à des intérêts convergents chez les adversaires du régime. À quelques jours du débat au Sénat, le 6 décembre 1968, dans la rubrique signée « Asmodée » de L’Aurore, une plume mal intentionnée n’hésite pas à prétendre qu’en 1962 Jean-Marcel Jeanneney avait encouragé Gaston Monnerville à prendre une position forte contre le référendum instaurant l’élection présidentielle au suffrage universel. L’auteur anonyme de l’article affirme que Gaston Monnerville avait adressé à l’ancien ministre de l’Industrie une copie du discours qu’il allait prononcer le lendemain à Vichy dans lequel il évoquait « la forfaiture » du Premier ministre. Cette accusation d’une gravité exceptionnelle a obligé Jean-Marcel Jeanneney à écrire le jour même à Francine Lazurick, rédactrice en chef du quotidien de droite, pour démentir ces propos calomnieux.

47En comparaison, les regrets d’Étienne Dailly paraissent empreints d’une plus grande sincérité car le sénateur explique qu’il avait déjà mentionné le contenu de ses entretiens avec le ministre en commission, après son accord.

48Le rappel d’un événement passé inaperçu aux yeux des contemporains permet aussi, dans une certaine mesure, de comprendre combien la mémoire républicaine a été mobilisée à l’occasion de la tentative de réforme du Sénat et à quel point Jean-Marcel Jeanneney en était partie prenante en tant qu’héritier direct de cette culture fondatrice. Le 2 novembre 1968, Georges Wormser, président de la Société des amis de Georges Clemenceau, demande au ministre d’État s’il lui serait possible de venir le 11 novembre au 14, de la rue Saint-Dominique, pour commémorer l’anniversaire de la remise du texte de l’armistice par le maréchal Foch au président du Conseil. Ce moment historique s’étant déroulé en présence de Jules Jeanneney, secrétaire d’État, la présence de son fils donnerait un relief particulier à cette cérémonie. Par ailleurs, Georges Wormser indique à Jean-Marcel Jeanneney qu’il a mis en garde le petit-fils du « tigre » contre toute tentative de récupération politique lors de la venue de Gaston Monnerville en Vendée sur la tombe du vainqueur de la Grande Guerre.

49À la fin du mois de décembre, le ministre d’État est en mesure de diffuser une brochure, éditée par la Documentation française et intitulée Régions et Sénat, qui reprend les principaux arguments qu’il a développés devant la représentation nationale. Jean-Marcel Jeanneney profite de la période des vœux pour l’adresser à des personnalités parmi lesquelles on relève les noms d’Henri Ziegler, le président de Sud-Aviation, de Paul Berliet, de Jean Touchard, d’André Wormser, de Marie-Madeleine Dienesch, d’Albin Chalandon, de Gaston Palewski, du Professeur Robert Debré, de Gérard Belorgey auxquels on rajoutera un certain nombre d’universitaires, de préfets et de directeurs du ministère des Affaires sociales.

IV. LA MONTÉE DES OPPOSITIONS (JANVIER-MARS 1969)

A. À LA SUITE DU DÉBAT AU PARLEMENT

  • 34 Arch. CHEVS JMJ 56.

50En plein débat au Sénat, le 17 décembre 1968, Jean-Marcel Jeanneney est invité à répondre, sur Europe n˚ 1, aux auditeurs au cours d’une émission animée par Georges Leroy34. Volontairement accrocheur, le journaliste revient sur les échanges de propos vifs ayant troublé la sérénité des débats de la Haute Assemblée. Jean-Marcel Jeanneney ne se montre pas véritablement apaisant, affirmant que « le rôle du Sénat n’est pas de conserver ; (…) en l’espèce, les sénateurs se sont effectivement montrés conservateurs ». Il refuse de concéder à l’animateur qu’il a demandé aux membres du palais du Luxembourg « de signer leur acte de décès » mais prétend plutôt leur avoir demandé d’accepter « l’acte de transformation profonde de cette assemblée, de son rôle, de ses missions et aussi de son recrutement ».

51En quelques semaines, la critique du projet s’est forgée un argumentaire puissant. Jean-Marcel Jeanneney est mis en demeure de répondre à l’accusation de vouloir faire resurgir « une sorte de chambre corporatiste qui fera peut-être penser à d’autres chambres du même ordre et, plus encore, à d’autres régimes ». En dépit des dénégations du ministre d’État faisant remarquer que l’Assemblée nationale n’est pas supprimée comme ce fut le cas dans les régimes corporatistes, Georges Leroy répète : « Il n’empêche que vous introduisez une notion de corporatisme dans la deuxième chambre, au moins pour une part ». Cette insistance et cette déviation du sens de la notion de corporatisme agacent le ministre et le conduisent à s’engager sur une répartition entre les sénateurs élus (170) et désignés (140 désignés). Jean-Marcel Jeanneney en profite également pour donner une définition précise du corporatisme qu’il qualifie de régime dans lequel « les corporations, organismes de droit public obligatoires, désignent des membres ». On est assurément loin du système retenu pour la désignation des sénateurs socioprofessionnels qui s’apparente à la procédure du Conseil économique et social.

52L’intervention à l’antenne d’auditeurs permet au ministre de répondre pour la première fois aux observations des Français. Le premier intervenant dissocie le caractère économique de la réforme régionale et le caractère politique de la réforme du Sénat et s’interroge sur la raison de ce mélange des genres qui oblige à répondre à deux questions en une unique réponse. Cette interrogation reprend un argument de l’opposition qui estime que le gouvernement veut tuer le Sénat en se servant de la popularité de la réforme régionale. Jean-Marcel Jeanneney réfute l’accusation de plébiscite instillée par Georges Leroy et justifie le mode de recrutement des sénateurs par la création de la région.

53Le journaliste relève que les critiques sont également venues de milieux extra-sénatoriaux qui regrettent que la réforme régionale soit « bien trop limitée, trop timide, trop prudente et très en deçà des espoirs qui avaient été mis dans la transformation de la France ». Cette remarque montre que le gouvernement va devoir se battre sur deux fronts, face aux sénateurs et face à tous ceux qui ont des idées sur la région sans pourtant échafauder une organisation structurée. Le ministre situe ces critiques en dehors de l’hémicycle du Palais-Bourbon, dans « des groupements d’études » qu’il qualifie « d’irresponsables », peuplés d’« intellectuels » pour lesquels « il est toujours plaisant d’imaginer des solutions très audacieuses ». Cet anti-intellectualisme apparent rejoint en définitive sa critique du fonctionnement de certaines commissions participant à l’élaboration du Plan. Pour Jean-Marcel Jeanneney, le bon intellectuel est celui qui accepte de s’engager dans l’action et qui ne se contente pas de tout critiquer en étant réfugié dans sa tour d’ivoire.

54Georges Leroy analyse assez finement les raisons de la popularité de la Ve République. Selon lui, elle s’explique avant tout par la consultation directe des Français sur les grands problèmes et l’élection au suffrage universel du président de la République. Dans ces conditions, comment justifier que le général de Gaulle revienne sur ce lien privilégié entre gouvernés et gouvernants au profit d’un système de désignation indirecte ? Après tout, en raisonnant par analogie, le président de région est un peu le pendant du président de la République à l’échelle locale. Sans doute gêné par cette remarque de bon sens, Jean-Marcel Jeanneney s’abrite derrière l’aspect administratif de la réforme, sur le transfert de compétences budgétaires. Répétant que la politisation des instances régionales déboucherait sur le fédéralisme des « grandes régions à l’échelle européenne », le ministre d’État a peut-être tort de ne retenir que le risque de désagrégation de l’unité nationale et de ne pas considérer le goût que le général de Gaulle a su donner aux Français pour désigner leurs chefs.

55Un second auditeur, ingénieur de profession, demande avec justesse au ministre pourquoi, sur un sujet aussi technique, le gouvernement a estimé indispensable de demander l’avis des citoyens alors que ceux-ci viennent d’élire une Assemblée composée de parlementaires compétents. Jean-Marcel Jeanneney ne répond pas clairement à cette remarque et préfère glisser sur la question d’une auditrice qui paraît trop au fait des débats constitutionnels pour être une « Française moyenne ». Celle-ci fait resurgir l’article 46 de la Constitution qui prévoit que toute modification de l’organisation du Sénat doit être expressément approuvée par le Sénat lui-même. Jean-Marcel Jeanneney a beau s’abriter derrière l’article 11 et le précédent du référendum de 1962, cette experte lui oppose l’article 89 prévoyant les modalités de la réforme constitutionnelle. Ce sera là l’argumentation juridique de Guy Mollet, Gaston Monnerville et d’autres.

56Synthétisant la réforme régionale à la limite de la caricature, Georges Leroy n’y voit qu’un renforcement des Coder existantes qui devraient passer d’un rôle consultatif à un rôle délibératif. Le ministre n’est pas mécontent du recours à ce raccourci car il lui permet d’insister sur l’importance capitale constituée par l’adoption d’une personnalité juridique pour la région, différence essentielle avec les Coder qui ne sont que des simples circonscriptions d’action administrative. De plus, les conseils régionaux ne comporteront plus de membres désignés par le gouvernement, à la différence des Coder.

57En acceptant de prendre en charge ce dossier très politique, Jean-Marcel Jeanneney s’expose aussi aux sentiments passionnés de certains citoyens qui n’hésitent pas à se déclarer résolument hostiles au régime et à attaquer durement ses représentants. C’est le cas d’un auditeur qui décline son identité pour accuser le gouvernement de vouloir « régler ses comptes » avec le Sénat. Le ministre relève, sous forme de boutade, que le général de Gaulle n’a pas changé d’opinion depuis le discours de Bayeux de 1946 et qu’on ne peut tout de même pas l’accuser d’avoir eu la prescience de se retrouver un jour face à Gaston Monnerville. Un autre auditeur demande si l’on va assister « une nouvelle fois à ce mépris constant de la Constitution » en évitant le recours à l’article 89 et en passant outre l’avis rendu par le Conseil d’État comme cela a été le cas en 1962.

58À l’issue du débat, Georges Altschuler, directeur de la rédaction de la station périphérique, tente de déstabiliser le ministre en faisant mine de penser que s’il est apparemment très à l’aise sur la réforme régionale, son opinion est moins catégorique concernant le Sénat. Jean-Marcel Jeanneney réfute cette opinion, mais concède que « le problème du Sénat est d’une assez haute technicité constitutionnelle et évidemment il prête moins à l’enthousiasme ». Quand il admet cette différence, on ne peut s’empêcher de penser que le fin journaliste a percé à jour un trait essentiel du caractère du ministre qui préfère l’aspect économique et concret de la réforme régionale et se méfie du terrain beaucoup plus juridique et piégé de la réforme du Sénat.

B. À LA SUITE DU CONSEIL DES MINISTRES ENTÉRINANT LA LOI RÉFÉRENDAIRE

  • 35 Arch. CHEVS JMJ 56.

59Le 28 février 1969, au lendemain d’un Conseil des ministres de cinq heures, Jean-Marcel Jeanneney réunit la presse pour commenter l’adoption de l’avant-projet de loi référendaire35. La longueur des délibérations du Conseil n’est pas passée inaperçue des commentateurs et observateurs de la vie politique. Aussi est-ce la raison pour laquelle le ministre juge indispensable de préciser dès la première minute de la conférence de presse qu’il ne faut pas voir dans cette durée « la marque de divergences ou d’oppositions au sein du gouvernement ». Celle-ci serait essentiellement imputable à la coexistence de différentes hypothèses que les délibérations ont dû trancher. On sait qu’au moment des décisions importantes, le chef de l’État s’entoure des avis de chacun de ses ministres, mais son opinion est préalablement forgée. En l’espèce, le Conseil des ministres a été délibératif, ce qui n’est pas traditionnel.

60Dans son exposé, Jean-Marcel Jeanneney n’apporte aucun élément nouveau, il cristallise un peu plus la thématique gouvernementale. La réforme régionale est présentée comme la recherche de la « rapidité administrative », et comme la volonté de parvenir à « une déconcentration qui soit aussi une décentralisation ». En revanche, la réforme du Sénat est davantage rattachée à la populaire réforme régionale puisque le Sénat réformé est présenté sous les traits du « Grand Conseil des régions de France ». Formule qui est à la fois habile parce qu’elle suggère que le Sénat va chapeauter l’édifice des régions, mais qui est aussi maladroite, dans la mesure où elle permet à des esprits chagrins de faire un parallèle avec les sinistres Grand Conseil de Venise et Grand Conseil fasciste. Le régime gaullien n’avait pas besoin de cela !

61Répondant d’abord aux questions sur la réforme régionale, le ministre apporte certains détails instructifs. Ainsi, la Corse n’est pas érigée en région car le gouvernement l’a définie comme étant « un département ayant des institutions régionales » : les attributions ailleurs dévolues au conseil régional sont ici du ressort d’un Conseil de développement de la Corse. Comme il le précisera le soir même à la télévision, il ne suffira que d’une loi parlementaire pour faire élire les conseillers régionaux au suffrage universel direct. La durée du mandat des conseillers régionaux territoriaux sera de six ans renouvelable une fois, comme celle des socioprofessionnels. Seuls les députés ne siégeront que cinq ans, soit la durée de leur mandat. Pour l’élection des conseillers territoriaux, les conseils généraux et les conseils municipaux constitueront des collèges distincts car la région est une fédération de collectivités. C’est au cours du Conseil des ministres que le ministre d’État a fait avaliser un rééquilibrage en faveur des communes urbaines pour la désignation des délégués qui éliront les conseillers territoriaux et les sénateurs. La nouvelle règle prévoit un délégué par tranche de 400 habitants jusqu’à 4 000 habitants puis un pour 500 habitants au-dessus. Cette solution ne pénalisera que les toutes petites communes et laisse une petite surreprésentation aux bourgs ruraux.

62Pour les régions comme pour le Sénat, le collège des socioprofessionnels comprendra sept catégories. Leur répartition, fixée par décret, variera dans chaque région. Le nombre de sièges oscillera entre 20 dans le Limousin et 65 pour la région parisienne. Certaines associations de droit privé fortement implantées dans une région particulière mais non au plan national pourront avoir une représentation dans un seul conseil régional. Le projet de loi scelle, par ailleurs, la disparition du district de la région parisienne.

63Une disposition, un moment envisagée, n’a finalement pas été retenue, qui aurait obligé les organismes devant désigner plus d’un délégué à obligatoirement choisir une personne âgée de moins de 50 ans.

64Au chapitre des attributions des conseils régionaux, l’article 5 de la loi référendaire prévoira tous les types d’équipements pouvant être transférés à la région. Pourtant il ne faut pas confondre décentralisation avec abandon de souveraineté. Sur ce point, le ministre est très clair : « l’État est la seule collectivité qui, par nature, a une compétence universelle. Donc, quand on dit que l’État transfère aux régions des compétences, cela veut dire qu’il donne aux régions les compétences qui étaient les siennes, mais il ne peut pas s’en dépouiller totalement ». Dans les champs de compétences transférés, l’État n’aura qu’un pouvoir de remontrance. Les conseils régionaux ne disposeront de ressources propres que de façon marginale. Si, par exemple, ils reçoivent de l’État le produit de la vignette automobile, ils ne pourront jouer que sur plus ou moins 20 % du barème de référence. D’autre part, les conseils régionaux seront autorisés à emprunter auprès du public ou d’organismes spécialisés comme la Caisse des dépôts et consignations. Sur le plan financier, la région devrait être la première collectivité locale à pratiquer la technique des crédits d’engagement autorisant à engager des sommes importantes qui ne seront dépensées que sur deux, trois, quatre ou cinq ans. Les ressources proviendront des produits d’impôts d’État transférés à la région, d’une subvention globale non affectée, de subventions forfaitaires par grands secteurs d’équipement, d’émissions d’emprunts, de redevances perçues sur des équipements, de fonds de concours des départements ou d’autres collectivités, de dons et legs.

65La principale marge de manœuvre du conseil régional consistera à choisir entre différents équipements dans chaque secteur d’équipement donné et à affecter à tel ou tel secteur une partie de ses ressources propres. La subvention globale sera attribuée en fonction de critères. À titre personnel, Jean-Marcel Jeanneney serait favorable à trois critères conjoints : le nombre d’habitants de la région, le nombre de kilomètres carrés, l’inverse du revenu moyen par habitant. Le total des transferts opérés devrait se monter à 8-10 milliards de francs, soit la moitié des équipements civils figurant au budget de l’État.

  • 36 Les TOM ne connaîtront aucun changement car ils exercent déjà les pouvoirs décentralisés.

66Le ministre n’apporte aucune précision nouvelle sur le mode de vote au sein du conseil régional et sur la présidence tournante. Le conseil régional de la région parisienne comportera 193 membres, dont les 83 députés de la région ; les conseillers territoriaux et les socioprofessionnels seront légèrement sous-représentés avec respectivement 45 et 65 sièges. Il ne fallait pas dépasser le nombre de 200 conseillers car Paul Delouvrier n’a pas prévu d’en accueillir plus dans la salle de la rue Barbet-de-Jouy. Le conseil de développement de la Corse, autre régime particulier, aura 30 membres : 3 députés, 15 conseillers territoriaux et 12 socioprofessionnels. Les DOM ne seront pas érigés en régions mais toutes les compétences transférées par l’État iront aux départements. Pour l’exercice de ces compétences, le conseil général s’élargira aux députés et à des socioprofessionnels dans la proportion de 40 % du conseil élargi36.

67Les explications du ministre concernant le Sénat permettent également d’apprendre des détails instructifs sur l’économie générale du projet et tout d’abord sur la composition de l’Assemblée. Celle-ci comportera toujours 320 sièges, ainsi répartis : 143 socioprofessionnels, 4 sénateurs représentant les Français de l’étranger (élus par cooptation sur présentation du conseil supérieur des Français de l’étranger), 160 sénateurs représentant les régions, 7 sénateurs représentant les DOM, 6 sénateurs représentant les TOM. Le projet de loi référendaire n’ôte pas tous les pouvoirs au président du Sénat puisque celui-ci désignera toujours trois membres du Conseil constitutionnel.

68Les sénateurs seront élus par le même scrutin plurinominal à deux tours que précédemment, mais élargi à la région. Étant donné que les délégués devraient se réunir dans la capitale régionale, des raisons pratiques ont conduit à procéder aux deux tours à une semaine d’intervalle.

69Les 143 sénateurs socioprofessionnels seront, quant à eux, désignés et répartis en sept catégories (40 sénateurs pour les salariés de l’agriculture, de l’industrie, du commerce, les cadres, les agents de l’État, 30 sénateurs pour les agriculteurs, 34 sénateurs pour les dirigeants d’entreprises de toutes sortes autres qu’agricoles, 7 sénateurs pour les professions libérales, 10 sénateurs pour les familles, 10 sénateurs pour l’enseignement supérieur et la recherche, 12 sénateurs pour les activités sociales et les activités culturelles). Les sénateurs seront élus pour six ans et renouvelables par moitié tous les trois ans. Les sénateurs socioprofessionnels seront quant à eux renouvelés tous les trois ans et ne pourront être désignés que trois fois. Les nouveaux sénateurs auront la qualité de parlementaires, ce qui devrait leur conférer une immunité.

70Pour les organismes professionnels appelés à désigner des sénateurs, il faut distinguer ceux dont la responsabilité résulte de la loi et qui auront tout le pouvoir de désigner tant à l’échelon des régions que du Sénat (CCI, chambres d’agriculture, chambres des métiers, unions départementales d’associations familiales, Union nationale des associations familiales qui est un organisme de droit privé auquel une ordonnance de 1945 a reconnu la représentativité). Il existe aussi des organismes de droit privé dont la représentativité résulte du fait comme les grandes centrales ouvrières. Et enfin, il y a les organismes siégeant au conseil supérieur des conventions collectives comme le CNPF, la CGPME, la FNSEA, le centre des jeunes agriculteurs, le centre des entrepreneurs.

71On se souvient que lors de ses premières interventions, le ministre d’État limitait la compétence du Sénat aux projets et propositions de loi ayant des implications économiques, sociales, familiales ou d’administration locale. La présence de sénateurs non élus justifiait cette limitation. Devant la difficulté à établir une frontière nette entre les lois à implication économique et celles ne relevant que de la politique générale, la séance du Conseil des ministres a permis de trancher et il a été décidé de soumettre obligatoirement tous les projets ou propositions de loi au Sénat. Ce choix semble justifier, a posteriori, les critiques formulées par ceux qui dénonçaient une volonté délibérée d’abaissement du Sénat. En même temps, le texte perd en rigueur car on peut s’interroger sur le bien-fondé de demander leur avis à des socioprofessionnels sur des sujets de politique générale.

72La ratification de la loi référendaire impliquerait trois principales amputations aux prérogatives du Sénat. La plus symbolique, mais non la plus grave, est la suppression de l’intérim jusque-là assuré par le président du Sénat en cas de vacance du pouvoir. Plus importante est la suppression de la participation des sénateurs au processus de révision constitutionnelle du fait de la profonde modification de l’article 89 de la Constitution. La révision constitutionnelle ne pourrait plus se faire que par le biais du référendum ou par un vote à la majorité des 3/5e des seuls députés. Sur la longue durée, cette procédure devrait rendre plus difficile une révision constitutionnelle car il n’est pas évident, dans une démocratie parlementaire, de réunir une majorité de 60 % des sièges au Parlement, même avec le mode de scrutin uninominal à deux tours. Seulement la très forte majorité sortie des urnes en juin 1968 infirme cette règle générale et apporte un argument en or aux détracteurs du projet qui pourront dire que si le référendum est adopté, le pouvoir pourra ensuite librement instaurer la dictature.

73Quant à la troisième amputation des prérogatives anciennes du Sénat, elle tue en partie la raison d’être d’une assemblée parlementaire, à savoir l’initiative de propositions de lois. Pour des sénateurs très attachés à la culture parlementaire classique, c’est une mesure insoutenable.

74Le projet de loi référendaire prévoit aussi une petite modification du fonctionnement de la Haute Cour de justice. Le déroulement de la procédure demeure identique. Il faudra toujours un vote concordant et séparé des deux assemblées pour mettre le président ou un ministre en accusation avant la réunion de la Haute Cour qui rassemblera toujours à parité des parlementaires des deux assemblées. Toutefois seuls les sénateurs territoriaux auront à s’exprimer pour la mise en accusation ou pourront participer à la Haute Cour.

  • 37 À trente ans de distance, Jean-Marcel Jeanneney n’est pas convaincu que l’hypothèse n’ait pas été (...)

75De toutes les questions posées au ministre d’État à l’issue de son exposé, une seule mérite de retenir l’attention. Depuis l’annonce de la tenue d’un référendum conjoint sur la réforme régionale et le Sénat, de nombreuses voix se sont élevées pour réclamer la dissociation des deux questions, comme cela avait été le cas pour le référendum d’octobre 1945. Immédiatement, Jean-Marcel Jeanneney rejette cette proposition de bon sens avec un argument de poids. En effet, ce fut lui qui, en tant que directeur de cabinet de son père, « inventa » le bulletin de vote à deux questions et il n’a pas oublié les critiques acerbes dont il avait, alors, fait l’objet. En 1969, l’hypothèse de la double question n’a pas été évoquée en Conseil des ministres car le président de la République n’a jamais désiré ouvrir ce débat37.

  • 38 Arch. CHEVS JMJ 56. ORTF interview de Danièle Breem, 28 février 1969.

76Le soir même de cette importante conférence de presse, le ministre d’État répond à l’invitation de Danièle Breem afin d’exposer le contenu de la réforme aux Français au cours d’une émission télévisée38. Le ministre d’État présente le projet sous l’aspect séduisant de la lutte contre les lenteurs bureaucratiques, thème auquel souscrit bien volontiers « l’électeur-de-base contribuable ».

77Jean-Marcel Jeanneney trouve, semble-t-il, les mots justes pour justifier le caractère triplement démocratique de la représentation du conseil régional. La présence des députés garantira la représentation des options politiques et la présence d’élus relativement proches de la population. Celle de représentants des conseils généraux et de maires permettra une prise en compte immédiate des besoins les plus évidents en gommant quelque peu le caractère partisan. Quant à la représentation socioprofessionnelle large, elle devrait démontrer que les intérêts de chacun peuvent être défendus de manière différente que par les relais politiques classiques.

78Danièle Breem est naturellement curieuse d’en savoir un peu plus sur la constitution éventuelle d’un groupe « femmes » dans le collège socioprofessionnel. Jean-Marcel Jeanneney lui précise qu’il a prévu de réserver la moitié de la représentation du groupe des organisations familiales à des mères de famille. En revanche, aucune disposition particulière ne sera prise pour contraindre les autres groupes à désigner des femmes.

79La réforme régionale peut surtout faire craindre la disparition des départements et des communes. Ce sentiment semble suffisamment ancré dans une frange de l’opinion pour que la journaliste demande au ministre de s’expliquer sur ce point. Jean-Marcel Jeanneney doit donc répéter comment une réforme voulue pour aider les collectivités locales et simplifier leur fonctionnement n’agira pas de manière inverse à l’objectif recherché. Tout aussi compréhensible est l’interrogation souvent formulée concernant les ressources de la région et le risque encouru de voir un nouvel impôt régional s’ajouter aux « centimes additionnels ». En dépit du démenti du ministre, on ne peut que constater l’absence de précision sur ce point épineux du projet. Jean-Marcel explique ainsi que « les ressources fiscales de la région » ne représenteront que 15 % à 25 % de ses ressources et qu’elles ne constitueront que leur « argent de poche » ; ce simple écart constitue en soi une imprécision de taille.

80Abordant la réforme du Sénat, Danièle Breem pose immédiatement « la » question qui paraît fondamentale au milieu journalistique, alors qu’elle n’est qu’accessoire dans le texte en préparation, à savoir la place du président du Sénat en cas d’intérim du président de la République. Il s’agit là de l’exemple typique d’une translation des enjeux d’un débat politique important vers un point subsidiaire sans importance réelle. Le fait que le Premier ministre, puis les ministres dans l’ordre protocolaire figurant sur leur décret de nomination soient amenés à exercer le pouvoir intérimaire est finalement plus logique que ce recours au président du Sénat, intronisé deuxième personnage de l’État. C’est avant tout à cause du référendum de 1962 que cette fonction d’intérim a commencé à intéresser les rédactions. L’abaissement de 35 à 23 ans de l’âge minimum requis pour devenir sénateur aurait pu aussi être remarqué par la presse comme une preuve du caractère anti-conservateur du projet référendaire, mais cette mesure ne connaîtra aucun succès.

C. ORIENTER L’ARGUMENTAIRE MILITANT

  • 39 Arch. CHEVS JMJ 56. Réunion régionale des cadres UDR, Lyon, 2 mars 1969.

81Le 2 mars 1969, le ministre d’État intervient à Lyon dans une réunion des cadres UDR présidée par Robert Poujade39. L’enjeu pour Jean-Marcel Jeanneney est moins de conquérir un public acquis par avance que de dispenser les arguments rhétoriques nécessaires pour aider à répandre le message gouvernemental. Dans ce but, il mène une attaque frontale contre les arguments développés par ce qu’il appelle « les morceaux épars de ce qui, il y a un an, s’appelait la gauche unie ». Selon lui, l’opposition a mal choisi ses angles d’attaque. Il n’est pas possible de prétendre que le gouvernement a agi dans l’ombre alors qu’il a organisé la plus grande consultation jamais tenue. Il n’est pas, non plus, possible de parler de corporatisme alors que 45 % des sénateurs et 40 % des conseillers régionaux seront issus des rangs des socio-professionnels. Le ministre d’État dénie au Sénat la fonction de stabilité politique car « ce soi-disant contrepoids…, il y a longtemps qu’il n’existe plus ».

82Le ministre d’État reproche encore à la gauche de refuser la régionalisation alors qu’elle n’a eu de cesse de la réclamer depuis 1958. Jean-Marcel Jeanneney réutilise les propos malheureux de Pierre Mendès France qui affirmait, en mai 1968, qu’un gouvernement provisoire « devait prendre des mesures irréversibles » pour démontrer qu’il n’a pas de leçon de républicanisme ou de démocratie à recevoir de quiconque.

83Le ministre d’État revient enfin sur le débat constitutionnel opposant les tenants de l’article 89, qui prévoit la révision constitutionnelle par voie parlementaire, et le gouvernement, partisan de l’application de l’article 11, c’est-à-dire du référendum. Jean-Marcel Jeanneney fait remarquer, à juste titre, que les adversaires du général de Gaulle à la présidence de la République en 1965 n’ont pas proposé de revenir au mode d’élection antérieur car l’électorat ne les aurait pas suivis. Pour le ministre d’État, la capacité de l’opposition à modeler ses arguments en fonction des interlocuteurs est une menace majeure pesant sur la réussite du référendum. Elle lui permet de toucher tous les types de publics, de manière cloisonnée, sans prendre le risque de révéler les contradictions qui la sous-tendent.

84La conclusion de l’intervention du ministre traduit le malaise qu’éprouve le pouvoir depuis le printemps 1968. En dépit de sa large victoire électorale, il ne paraît plus capable d’anticiper sur l’évolution de la société ; du coup, sa démarche prend l’allure d’un alibi. C’est du moins ce que laisse entrevoir le ministre d’État quand il confie : « Pour ne pas subir de révolution incontrôlable, sachons nous réformer démocratiquement ». Ces propos donnent à penser que la réforme proposée obéit plus à la conjoncture qu’à une nécessité politique à long terme. En tout cas, ils ne paraissent pas émaner d’un responsable gouvernemental issu d’un parti sorti largement vainqueur d’élections récentes et certain des valeurs qu’il défend.

D. LE DIFFICILE DIALOGUE AVEC LES MAIRES

  • 40 Arch. CHEVS JMJ 56. 52e congrès des maires de France, 4 mars 1969.

85La venue de Jean-Marcel Jeanneney et de Raymond Marcellin au Congrès des maires de France, le 4 mars 1969, constitue en soi une épreuve40. Dans une enceinte résolument hostile au projet gouvernemental, le ministre d’État se trouve pris sous les tirs croisés de plusieurs grands noms de l’opposition et de maires de communes plus modestes. Les exposés des intervenants poussent jusqu’à la caricature la défense de ce qu’ils présentent comme la forme la plus achevée de la culture républicaine.

86Premier à s’exprimer, Camille Vallin, porte-parole des élus municipaux communistes, craint que la réforme régionale ne précède la réforme communale, redoutée par tant de maires de petites communes parce qu’elle signifierait des regroupements autoritaires. Selon lui, la réforme ne vise à faire de la région « qu’un échelon d’administration du pouvoir central ». Citant Odilon Barrot, ministre de l’Intérieur de Napoléon III, comparant les préfets de région avec les gouverneurs de province de l’Empire romain, en appelant au respect des « féodales libertés communales » (sic !), le représentant communiste mobilise l’histoire contre le pouvoir gaulliste. Selon lui, la représentation socioprofessionnelle ne peut que « s’inspire[r] des théories maurrassiennes, et elle s’inscrit dans la lignée du corporatisme mussolinien, vichyssois et franquiste ». Une citation du maréchal Pétain sur le bien-fondé du corporatisme permet de conclure que les principes figurant dans la réforme « constituent l’abnégation totale du suffrage universel ». Peu importe l’expression du peuple à travers le référendum, elle n’a aucune valeur républicaine car « la tradition du plébiscite n’est pas une tradition républicaine, c’est une tradition bonapartiste ».

87Guy Mollet, maire d’Arras, qui a été choisi pour exprimer l’opinion des maires socialistes, concentre son intervention sur l’interprétation de la Constitution de 1958, défendant le recours à l’article 89 et la voie de révision parlementaire.

  • 41 Depuis 1958, sur 829 lois nouvelles, les deux assemblées du Parlement se sont accordées sur 96 % d (...)

88Gaston Monnerville, appelé à défendre le point de vue des maires radicaux, détourne complètement l’objet de la présence du ministre d’État venu défendre les grandes lignes de la réforme régionale. Doué d’une indéniable maîtrise de la rhétorique parlementaire, l’ancien président du Sénat s’attache à démontrer les pouvoirs réels que la Constitution de 1958 a confiés au Sénat et le rôle utile joué par le Sénat dans l’élaboration des textes législatifs41. En ne cédant pas à l’exagération, en se contentant de reprendre une à une les prérogatives accordées au Sénat par la Constitution ou par la pratique parlementaire, Gaston Monnerville présente une ligne de défense sans faille. Celle-ci s’appuie sur le fait que le Sénat a voté, dès 1965, des propositions pour se réformer et modifier le recrutement de ses membres, propositions qui sont demeurées lettre morte. L’auteur du discours sur « la forfaiture » de 1962 n’a en rien renoncé à ses convictions, il demeure persuadé que le référendum de 1962 « a ouvert une brèche par [laquelle] vont passer peu à peu les institutions républicaines, (…) le pouvoir personnel ». Si l’on se place du point de vue du modèle républicain parlementaire, Gaston Monnerville a certainement raison, mais le véritable enjeu est ailleurs. Ce que veulent le général de Gaulle ou Jean-Marcel Jeanneney, c’est changer de culture politique sans porter atteinte à la République. Ils refusent de penser que celle-ci est figée une fois pour toutes et qu’elle s’incarne dans un certain nombre de pratiques parlementaires. Prétendre au fixisme en matière politique est aussi inexact que dans les sciences naturelles.

  • 42 Dans cette région-pilote, la loi de finances a prévu que 20 millions de francs seraient prélevés s (...)

89Les maires du centre démocrate, dernière grande famille opposante, ont désigné Jean Lecanuet, sénateur et nouveau maire de Rouen, pour les représenter. Pour celui qui aura été la grande révélation de la campagne présidentielle de 1965 et qui fit alors figure de « Kennedy à la française », le fait que la charte suprême du pays soit en perpétuel remaniement pose un problème politique de fond. Bien que souvent présenté comme un esprit moderne, Jean Lecanuet est en fait un héritier de la culture politique parlementaire traditionnelle. Il n’apprécie pas cette république technicienne qui prépare « pour la première fois dans l’histoire » une réforme constitutionnelle sans impliquer les parlementaires. En choisissant de s’attaquer aux structures administratives, le gouvernement se garde d’apporter des réponses aux causes profondes des maux qu’il s’apprête à confier aux régions. Surtout, le maire de Rouen peut se targuer de l’expérience pilote de régionalisation menée en Haute-Normandie pour voir que la capacité d’emprunt qui sera laissée aux régions s’apparentera à une forme nouvelle d’imposition lorsqu’il faudra rembourser42. Jean Lecanuet a compris que le point faible de la réforme régionale réside dans le flou concernant les ressources.

  • 43 Arch. CHEVS JMJ 64.

90Distinguant la réforme régionale de celle du Sénat, le responsable du Centre démocrate n’adopte pas la même ligne de conduite que les orateurs l’ayant précédé. Il « conjure le gouvernement de rectifier les orientations de son projet » afin de pouvoir recueillir l’assentiment de « ceux qui ne pratiquent pas l’opposition constante, perpétuelle et systématique ». En traitant par le mépris, comme il le fait depuis 1967, une offre de ralliement qui lui rappelle trop les combinaisons anciennes, le chef de l’État, à la veille d’un référendum où chaque voix comptera, prend le risque de s’aliéner un électorat pourtant prêt à le suivre en échange de concessions. C’est d’ailleurs dans ce sens qu’allait la lettre adressée au ministre d’État par André Philip, à la fin du mois de février. Le président de l’OCDE s’adresse au ministre d’État pour lui demander s’il ne serait pas encore possible de faire voter la réforme régionale au Parlement car il sent monter l’incompréhension et de nombreuses réticences chez les personnalités provinciales qu’il rencontre à travers le pays. Jean-Marcel Jeanneney lui répond tardivement, le 9 avril, en lui indiquant que la voie indiquée n’est pas pratiquable étant donné la formulation de l’article 72 de la Constitution et le lien avec la réforme du Sénat. Le ministre d’État conclut « il reste à passer la barre… On s’y emploie »43.

E. UNE PRESSION MÉDIATIQUE CROISSANTE

  • 44 Arch. CHEVS JMJ 56.
  • 45 Arch. CHEVS JMJ 57. RTF Face-à-face, 17 mars 1969.
  • 46 Arch. CHEVS JMJ 57. « La Franche-Comté à l’heure de la régionalisation », Face à l’opinion, ORTF, (...)
  • 47 Jacques Foccart, Le Général en mai…, op. cit. , p. 661. Arch. CHEVS JMJ 62. Le ministre d’État reç (...)
  • 48 Arch. CHEVS JMJ 64. Note du 11 octobre 1968, message non daté de Jacques Duhamel.

91À mesure que le référendum approche, Jean-Marcel Jeanneney accepte plus fréquemment de participer aux grandes émissions radiophoniques et télévisées. Le 7 mars, il est interrogé par Pierre Sainderichin, de Sud-Ouest, Georges Mamy, de l’Est républicain et Michel Bassi, du Figaro, lors de l’émission Inter sans frontières de Jacqueline Baudrier44. Dix jours plus tard, il se retrouve à nouveau sur la sellette face à Françoise Giroud, de l’Express, Henri Amouroux, de Sud-Ouest, et Michel Drancourt d’Entreprise pour l’émission de télévision Face-à-face45. Le 24 mars, il est aux côtés d’Edgar Faure pour répondre à André Boulloche et Jacques Duhamel lors d’un Face à l’opinion spécialement consacré aux conséquences de la réforme régionale à travers l’exemple de la Franche-Comté46. Devant Jacques Foccart, le général de Gaulle juge sévèrement et sans doute injustement la prestation de ses deux ministres : « L’émission télévisée avec Edgar Faure et Jeanneney a été quelconque, médiocre. Heureusement, leurs adversaires n’avaient pas d’arguments sérieux »47. Il est à noter que cette opposition de Jacques Duhamel au projet régional aurait pu encore être convertie en un ralliement à la thèse gouvernementale au prix de quelques aménagements. On retrouve, en effet, dans le courrier du ministre d’État une lettre du président de la formation centriste de l’automne 1968 qui le remercie d’avoir évoqué favorablement devant des parlementaires les idées qu’il lui avait exprimées sur la régionalisation dans une note48.

  • 49 Arch. CHEVS JMJ 56. Inter sans frontières du 7 mars 1969.
  • 50 Arch. CHEVS JMJ 56. Inter sans frontières du 7 mars 1969.

92Le ministre d’État s’acquitte avec une aisance croissante de sa mission, apportant précisions et démentis à d’éventuelles discordances dans la portée des réformes. Ainsi, met-il un soin particulier à contredire Michel Bassi lorsque celui-ci suggère que le Premier ministre fait une lecture plus politique que technique de la réforme49. La pugnacité nouvelle du ministre d’État étonne Georges Mamy qui lui avoue avoir découvert « un très beau talent de polémiste ». Mais ces émissions vont également révéler la trop grande confiance mise par le pouvoir dans l’ORTF. Jean-Marcel Jeanneney estime que « le peuple français, les citoyens français, grâce aux moyens d’information, grâce au niveau de leur culture, mais aussi à tous les moyens d’information qui sont à leur disposition – les journaux, la télévision, la radio – ont acquis des problèmes qui les concernent une vision suffisamment détaillée et consciente pour qu’on puisse les questionner sur des sujets comme ceux-là »50. Alors que les Français ne sont entrés dans l’ère des médias que depuis quelques années, et que les effets pernicieux de « l’État spectacle » et de la « communication politique » ne sont pas encore analysés, la stratégie gouvernementale consiste à faire confiance en la capacité de discernement des citoyens comme s’ils ne pouvaient pas être plus influencés par la manière de leur présenter l’information que par son contenu.

V. LE POULS DES RÉGIONS PRIS PAR LES PRÉFETS ET LES ÉLUS

93Durant la préparation du référendum, Jean-Marcel Jeanneney noue des relations suivies avec plusieurs préfets qui n’hésitent pas à lui faire part de leurs doutes ou de leurs espoirs concernant les réformes engagées. Afin de bien comprendre l’influence que ces hommes ont pu avoir sur les décisions du ministre d’État, certains noms doivent être cités.

  • 51 Arch. CHEVS JMJ 66. Lettre du 6 septembre 1968.

94C’est tout d’abord Pierre-Jean Moatti, préfet de Côte-d’Or et de la région de Bourgogne, qui écrit, début septembre 1968, au ministre d’État pour le convaincre de ne pas créer un préfet de région sans assise territoriale51. Étant donné l’esprit du corps préfectoral et ses missions, un préfet de région qui ne gérerait pas un département se trouverait immanquablement « isolé des élus et des parlementaires, sans plus aucun contact avec l’administration quotidienne ». Si cette solution devait être retenue, le préfet Moatti craint que « le préfet de région ne [soit] plus qu’un technocrate qui, avec son équipe, établit des plans, les soumet à l’assemblée régionale et répartit les crédits d’État et les ressources propres à la région entre les préfets de département, sans gérer réellement un budget ». Le préfet de la Côte-d’Or craint, en outre, la concurrence que ne manqueraient pas de se faire les préfets de département et celui de région ou le problème de préséance pour le lieu de résidence dans la capitale régionale, considérations matérielles, certes, mais non négligeables pour les grands serviteurs de l’État qui peuvent ainsi asseoir leur autorité.

  • 52 Arch. CHEVS JMJ 66. Bulletins des 9 septembre, 14 septembre, 27 octobre 1968 et 26 mars et 4 avril (...)

95Jean-Marcel Jeanneney entretient aussi des relations suivies avec Olivier Philip, préfet du Limousin et de la Haute-Vienne, qui envoie régulièrement au ministère le bulletin qu’il publie à l’intention des maires de son département52.

  • 53 Arch. CHEVS JMJ 66. Notes confidentielles des 1er, 5 et 19 mars, et des 2, 9, 16 et 23 avril 1969.

96Le cas de Pierre Doueil, préfet de Poitou-Charentes et de la Vienne, est encore différent puisqu’il est, apparemment, le seul à tenir constamment informé le ministère d’État de l’état d’esprit de la population de sa région au sujet de la réforme53. Dans une note confidentielle au cabinet du ministre de l’Intérieur en date du 1er mars 1969, le haut fonctionnaire s’inquiète de l’« indifférence dont témoigne encore l’opinion ». De manière très intéressante a posteriori, il constate que si le référendum avait suivi la consultation entreprise à l’automne 1968, il aurait bénéficié de l’intérêt général. Hélas ! « la double crise monétaire puis internationale a totalement dévié l’attention sur un plan dramatique ». Selon le représentant du gouvernement, seule l’entrée en scène du président de la République par son discours de Quimper « a solennellement sonné la remise à l’ordre du jour du problème régional », mais il tempère ce regain d’intérêt en ajoutant aussitôt qu’« il n’a pas suffi à mettre l’électeur en état de se prononcer avec tout à la fois conviction et connaissance ».

97À quelques semaines du scrutin, Pierre Doueil écrit que « beaucoup de parlementaires et élus locaux surtout ne sont pas persuadés que la procédure du référendum soit la meilleure pour traiter du problème de la région et du Sénat ». Il estime qu’« il ne sera pas facile de décider des personnalités étrangères à la politique active et importantes dans les milieux socioprofessionnels à prendre rang publiquement dans un comité de soutien ».

98Passant du rôle de haut fonctionnaire à celui d’« agent » du gouvernement, Pierre Doueil porte un soin attentif à surveiller les agissements de l’opposition. Étant donné le rôle actif que Félix Gaillard et Pierre Abelin ont joué dans la consultation et la réunion inédite des quatre conseils généraux à Poitiers le 13 octobre 1968, le préfet pense que « ces personnalités seraient malvenues de ne pas apprécier le caractère approfondi et démocratique du transfert de compétences de l’État à la région ». De surcroît, l’opposition a, dans un premier moment, soutenu l’idée d’une composition des conseils régionaux par cooptation ou élection au second degré avant de déposer une motion critiquant le caractère antidémocratique des conseils régionaux non élus au suffrage universel. Le préfet voit surtout s’agiter les sénateurs dont la moitié devrait disparaître avec la réforme. Les deux derniers élus en septembre 1968, René Monory et Jean-Marie Bouloux, tous deux du Centre démocrate, « parcourent les cantons, réunissent les maires, diffusant largement la plaquette de M. Alain Poher sur le Sénat, et ont invité tous les maires de la Vienne à se rendre à Paris à une réception qu’ils offrent au Sénat ». Mais à cette date, l’opposition, qui serait majoritaire au conseil régional, n’a semble-t-il pas encore décidé si elle appellerait à l’abstention ou au vote négatif.

  • 54 Arch. CHEVS JMJ 66. Note du 1er mars 1969.

99Parmi les « éléments d’influence extérieurs » qui pourraient entrer en ligne de compte au dernier moment, le préfet écarte le climat international, y compris l’embargo vis-à-vis d’Israël. Le climat économique et social est plutôt serein, sauf chez les artisans et commerçants qui sont sensibles à l’accroissement des charges, du taux de TVA. Une impression encore renforcée par la grève des agents des impôts qui donne un effet cumulatif aux impôts. D’autre part, l’entrée en vigueur de la protection maladie des non-salariés et les appels de cotisation élevés suscitent une colère sourde chez ces travailleurs indépendants qui n’ont jamais fait défaut au chef de l’État jusque-là54.

  • 55 Arch. CHEVS JMJ 66. Note du 5 mars 1969.

100Le 3 mars, devant un auditoire d’une grosse centaine d’élus locaux et en présence des sénateurs centristes Bouloux et Monory, le préfet a profité de la réunion annuelle du syndicat intercommunal de travaux pour évoquer la réforme régionale. Cela lui a valu les reproches des deux sénateurs mais tandis que Jean-Marie Bouloux a pris un ton « abrupt », René Monory est demeuré courtois. Quant à l’auditoire, il est resté muet, ce qui n’a guère surpris le préfet, habitué au mutisme des élus locaux quand ils sont réunis ensemble. En outre, le préfet croit avoir perçu une certaine rivalité entre les deux sénateurs. En tout cas, l’invitation des maires de la Vienne chez Alain Poher au Sénat, le 4 mars, n’a réuni que 90 participants, soit moins du tiers des maires du département55.

101Le 17 mars, Pierre Doueil intervient devant le comité régional d’expansion en présence de Pierre Abelin et d’Yvon Coudé du Foresto, sénateur des Deux-Sèvres et devant le congrès du CDJA de la Vienne. Les jeunes agriculteurs se sont montrés nettement plus enthousiastes que les notables économiques du comité.

  • 56 Les deux titres régionaux sont la Nouvelle République et Centre-Presse.

102Analysant l’impact de la réforme dans l’opinion régionale, Pierre Doueil note que c’est la télévision nationale qui joue certainement le rôle prédominant. En tout cas, il ne semble rien attendre de la presse régionale qu’il juge insuffisante ou malveillante56.

103Le 2 avril, l’intérêt pour le référendum est monté d’un cran. Un sondage des Renseignements généraux donne encore 35 % d’indécis et 52 % de oui. C’est au tour des parlementaires UDR de s’animer, surtout le député-maire UDR de Poitiers Pierre Vertadier et celui de Montmorillon, le docteur Peyret. Le PCF n’a réuni que 150 personnes lors d’une première réunion, le Centre démocrate n’agit pas localement, même si Pierre Abelin, le maire de Châtellerault, est très engagé au plan national dans la campagne de l’opposition. Le préfet suggère de dénoncer la présentation faussée faite par Jean Lecanuet des pouvoirs réels du préfet de région par rapport au conseil régional. Pierre Doueil, préfet d’une région d’opposition, sait que les préfets sont contraints par la loi d’appliquer les décisions des conseils généraux d’opposition.

104Le 16 avril, le préfet Doueil affirme, sans preuve tangible, que l’entretien télévisé du général de Gaulle, le 10 avril, a eu l’effet d’un électrochoc sur l’opinion régionale. En annonçant son départ en cas d’échec du référendum, le chef de l’État aurait réussi à faire grimper le oui de 3 points. Néanmoins le préfet s’inquiète de la campagne de communication faite par le gouvernement car il a été surpris de constater que l’évêque de Poitiers, monseigneur Vion, s’était ouvert à lui de ses craintes de voir naître un « despotisme provincial ». Pour l’heure, il ne s’alarme pas de la campagne menée par les sénateurs, il note pourtant que Jacques Fouchier, député-maire PDM de Saint-Maixent-l’École et président du conseil général des Deux-Sèvres, se rallie au vote blanc alors que son électorat est plutôt proche du gouvernement. Il ne pense pas non plus que la bourgeoisie suive Valéry Giscard d’Estaing dans cette région.

105À quelques heures du scrutin, le 23 avril, Pierre Doueil se veut rassurant pour le ministère de l’Intérieur. L’opposition a enfourché plusieurs thèmes nouveaux comme celui de l’intérim présidentiel et la question des impôts nouveaux. Chez les communistes, les réunions tenues dans les communes ne concernent qu’un auditoire extrêmement faible. Pierre Abelin n’a guère mobilisé dans sa région. Les sénateurs de la Vienne qui avaient invité Jacques Médecin, le député-maire de Nice, à venir s’exprimer à Poitiers n’ont pu réunir qu’une trentaine de participants alors que plusieurs centaines de cartons d’invitation avaient été lancés. Du coup, le parlementaire est reparti directement depuis son hôtel. Du côté des Républicains-indépendants, giscardiens et partisans du « oui » se divisent par affiches interposées. Enfin, Félix Gaillard aurait laissé penser au préfet que la victoire du « oui » ne faisait aucun doute dans son esprit, à la différence de ses collègues Abelin et Dulin.

VI. LA CAMPAGNE RÉFÉRENDAIRE (14-25 AVRIL 1969)

  • 57 Jean-Marcel Jeanneney, Une mémoire républicaine, op. cit. , p 276.
    Michel Debré, Gouverner autremen (...)

106Aucun document dans les archives du ministère d’État conservées par Jean-Marcel Jeanneney ne traduit l’existence de doutes sur l’issue positive du scrutin. Aujourd’hui, l’ancien ministre d’État confie avoir perdu son optimisme dans les premières semaines de 1969. Lorsque le général de Gaulle prononce son fameux discours de Quimper, le 22 février, le ministre d’État est déjà persuadé des risques élevés d’échec. Quelque temps plus tard, lors d’un déjeuner à l’Élysée organisé en l’honneur du général Georges Catroux, le président vient trouver le ministre d’État au moment du café pour lui demander s’il faut ou non organiser le référendum. Jean-Marcel Jeanneney lui répond qu’après sa promesse publique faite à Quimper, il n’apparaît plus possible de reculer. En revanche, le ministre d’État accepte de jouer le rôle de « fusible », en précisant sa pensée : « Ce projet est certes très important, mais il n’est pas fondamental pour la République et pour la France ; ne vous engagez pas ; laissez-moi le défendre ; s’il est repoussé, ma carrière politique sera terminée, ce qui ne serait pas grave, et vous resterez aux commandes »57. Le chef de l’État refuse tout net cette solution sur un ton paternel : « Vous pensez que je vais vous laisser aller vous battre tout seul ? »

  • 58 Entretien avec Paul Camous du 23 novembre 1995.

107Au cabinet, cette appréhension de l’échec n’était pas partagée par tous. Marie-Thérèse Bocabeille demeura convaincue du succès jusqu’au bout, peut-être l’enthousiasme de la jeunesse. En revanche, Guy Fougier et Pierre Creyssel partagèrent très tôt le sombre pronostic du ministre. Au cabinet d’Olivier Guichard aussi, l’inéluctabilité de la défaite apparut de bonne heure. Le ministre délégué en était persuadé depuis l’automne car il voyait que le projet ne « mordait » pas sur l’opinion. Son directeur de cabinet, Paul Camous, prit les devants en février 1969 en demandant sa réintégration dans le corps préfectoral58.

  • 59 Marie-Françoise Souchon, « La campagne référendaire et le débat politique », La réforme régionale (...)

108La précocité du sentiment d’échec chez les deux ministres en charge du projet référendaire tranche avec les résultats des sondages d’opinion qui demeureront positifs jusqu’au 22 avril59. L’analyse de ce décalage demeure la clé de « l’énigme du 27 avril ». Parti en position de force à l’été 1968, le gouvernement dilapide son capital de confiance à l’automne. En remettant le référendum au printemps 1969, il laisse la possibilité aux oppositions de se découvrir un dénominateur commun dans leur lutte contre le régime. Jean-Marcel Jeanneney met sur le compte de l’âge et d’une certaine lassitude l’incapacité du général de Gaulle d’imposer au Premier ministre l’organisation du référendum en décembre 1968. Alors que, durant l’été 1958, il fit progresser à marche forcée les travaux du comité chargé de la rédaction de la Constitution, en 1968 il travaille plus lentement et met moins d’énergie à imposer une date. Il apportera cependant un grand soin à la correction finale du texte en accordant deux après-midi entiers de relecture à Jean-Marcel Jeanneney.

  • 60 Arch. CHEVS JMJ 61. Le ministre d’État se rend ainsi à Gray, Besançon, Bourg-en-Bresse, Rioz, Veso (...)

109Entre le 8 et le 25 avril, le ministre d’État adopte un rythme de déplacements digne d’un candidat à la présidence de la République, en laissant toutefois d’importants vides sur la carte de France électorale60. Ses interventions laissent entrevoir la défaite et Jean-Marcel Jeanneney fait montre d’une belle combativité dans l’adversité.

110On peut en trouver une preuve dans la lettre qu’il adresse le 14 avril au directeur du Figaro pour répondre aux assertions du général Béthouart, sénateur des Français de l’étranger, dans un article des 12-13 avril 1969. Le ministre d’État démonte un à un les arguments employés par le parlementaire, en rappelant que les sénateurs des Français de l’étranger ne sont pas « élus » mais en fait cooptés par le conseil supérieur des Français de l’étranger puis élus par les sénateurs. Leur réduction de 6 à 4 correspond très exactement à la réduction du nombre total de sénateurs. Il conteste aussi que les sénateurs des Français de l’étranger seront privés de leurs prérogatives budgétaires et confondus avec les représentants des catégories socioprofessionnelles. Enfin, le ministre écrit que les Français de l’étranger seront les seuls à pouvoir être triplement représentés au Sénat, par le biais de leurs sénateurs, des sénateurs territoriaux pour ceux qui sont inscrits sur une liste en France et par les représentants de leur profession.

  • 61 Arch. CHEVS JMJ 57.

111Jean-Marcel Jeanneney se défend, également, pied à pied le 17 avril face à Georges Leroy lors d’une émission de la rédaction d’Europe n˚ 1. Le chef de la rédaction de la station périphérique reproche au ministre d’État d’exercer un chantage sur l’opinion en cas d’échec du référendum61. Jean-Marcel Jeanneney explique en effet qu’un résultat négatif entraînerait l’abandon du projet et le report indéterminé de la régionalisation. S’agissant du Sénat, le ministre d’État se fait plus menaçant, prédisant « un coup dur » pour le cas où la réforme ne passerait pas. Pour la première fois aussi, Jean-Marcel Jeanneney n’exclut pas le départ du président en cas de rejet du projet référendaire car il existe « une règle non écrite mais qui est évidente, [en vertu de laquelle] on ne peut pas obliger un homme à continuer à accomplir une mission lorsqu’il estime qu’il n’est plus en état de l’accomplir parce qu’on lui a refusé les moyens de l’accomplir ».

  • 62 Arch. CHEVS JMJ 61.

112La fin de la campagne référendaire est marquée par deux grands rassemblements en faveur du « oui » à Paris et à Lyon les 23 et 25 avril 196962. Alors que le camp du refus est annoncé vainqueur et que se précise l’idée du départ du général de Gaulle, Jean-Marcel Jeanneney prononce deux discours particulièrement puissants mais qui portent en eux l’énergie du désespoir.

  • 63 Jacques Foccart, Le Général en mai…, op. cit., p. 729.

113Au Palais des sports de la porte de Versailles, le ministre d’État s’en prend violemment à l’opposition. Il présente les communistes comme les « tenants du totalitarisme [qui], dans le même temps où ils imposent silence à Prague, ont l’impudeur de prétendre que la loi référendaire menace nos libertés ». Son aigreur est tout aussi grande à l’égard des socialistes et des radicaux qui se sont associés à l’extrême droite dans la défense du conservatisme. Le ministre d’État vilipende enfin « la cohorte des nantis qui se voudraient inamovibles, pour qui toute réforme est une menace », marquant une nouvelle fois son rejet de cette bourgeoisie traditionnelle et conformiste qui n’a jamais suivi le général de Gaulle depuis les heures sombres de l’Occupation. Malgré ce ton virulent et peu coutumier chez Jean-Marcel Jeanneney, Jacques Foccart juge l’intervention du ministre d’État « un peu terne » en comparaison avec celle d’André Fanton qui l’a précédé63.

114À quarante-huit heures du référendum, la campagne s’achève symboliquement à Lyon, dans la capitale de la deuxième région de France, afin de marquer l’esprit nouveau de la régionalisation et en appeler aux « forces profondes » de la province. Georges Pompidou a accepté de faire le déplacement mais le jeu personnel de l’ancien Premier ministre est évident depuis ses déclarations de Rome et de Genève. Celui qui n’est plus à ce moment que député du Cantal sait très bien qu’un certain nombre d’électeurs vont voter « non » en pensant déjà aux futures élections présidentielles. Plus encore qu’à Paris, le ministre d’État lie l’issue du référendum au destin du général de Gaulle. La fusion entre le contenu du texte présenté aux électeurs et la question de confiance envers le chef de l’État est réalisée. Une fois encore, le général de Gaulle se retrouve seul contre « tous ces professionnels de la politique, ces professionnels de la négation ». Le discours s’achève sur une formule en apparente contradiction avec les prises de position ultérieures de Jean-Marcel Jeanneney. En effet, s’adressant à la foule des militants lyonnais et par devers eux au pays, le ministre d’État conclut : « Vous direz OUI, OUI à de Gaulle, OUI à la doctrine politique du gaullisme, pour qu’elle puisse survivre à de Gaulle ». Il paraît à ce moment éloigné de son autre formule célèbre : « Moi, le gaullisme sans de Gaulle, je n’y crois pas ! » En fait, Jean-Marcel Jeanneney entend signifier à tous ceux qui vont voter négativement pour accélérer la venue de Georges Pompidou que la postérité du gaullisme ne peut reposer sur l’échec final de son fondateur. En vérité, certains se sont résolus à statufier vivant le Commandeur de manière à poursuivre leur carrière avec le dauphin.

115Au soir du 27 avril 53, 18 % des suffrages exprimés ont rejeté la loi référendaire, seuls 24 départements métropolitains ont voté en faveur du projet64. Le lundi 28 avril, un communiqué de la présidence de la République annonce que le général de Gaulle cesse d’exercer ses fonctions à midi. L’après-midi même, il regagne la Boisserie et s’enferme à Colombey-les Deux-Églises.

Notes

1 Rien que sur la réforme régionale, on dénombre plus 3 000 articles écrits en septembre-novembre 1968 !

2 Arch. CHEVS JMJ 65.

3 Voir Jean-Luc Bodiguel, « La consultation régionale » Cahiers de l’IEP de Grenoble, 1970, pp. 91-194. Le principal reproche adressé au traitement des données est le « lissage » de la lecture des résultats sans tenir compte du poids numérique des organismes. Par exemple, une fédération syndicale puissante de milliers d’adhérents se trouvait mise au même plan qu’un petit comité d’expansion de quelques membres.

4 Arch. CHEVS JMJ 65. Procédure de consultations locales sur l’organisation de la région, projet de note, ministre délégué chargé du Plan et de l’Aménagement du territoire, sans date.

5 Arch. CHEVS JMJ 65. Paul Camous est le directeur de cabinet d’Olivier Guichard. On relève parmi les autres participants les noms suivants : MM. Schmitt, Teyssier d’Orfeuil, Crémieux-Brilhac, Castarède, Arnaud, Vecchiérini.

6 Sema : Société d’économie et de mathématiques, filiale de la Sofres.

7 Arch. CHEVS JMJ 65. On relève comme nouveaux noms ceux de MM. Chartron, Heim, Poyer, Dalbard-Martin.

8 Arch. CHEVS JMJ 65.

9 Arch. CHEVS JMJ 65. Compte rendu des réunions de travail, 28-29 janvier 1969.

10 Arch. CHEVS JMJ 65. Compte rendu des réunions de travail, 28-29 janvier 1969.

11 Arch. CHEVS JMJ 65. Réunion du groupe de travail sur la régionalisation, 29 janvier 1969.

12 Arch. CHEVS JMJ 65. Réunion du groupe de travail sur la régionalisation, 6 février 1969.

13 M. Castarède est conseiller technique au cabinet d’Olivier Guichard.

14 Arch. CHEVS JMJ 65.

15 Arch. CHEVS JMJ 65. L’enquête téléphonique « dialogue-service » avait permis de recueillir 3 500 avis sur des sujets extrêmement variés entre les 12 et 29 juin 1966.

16 Arch. CHEVS JMJ 65. Ont été concernées les régions suivantes : Aquitaine, Auvergne, Bourgogne, Centre, Champagne, Franche-Comté, Languedoc-Roussillon, Limousin, Midi-Pyrénées, Basse-Normandie, Haute-Normandie, Nord, Pays-de-la-Loire, Picardie, Poitou-Charentes, Rhône-Alpes.

17 Arch. CHEVS JMJ 56.

18 Cf. Pierre Deyon, Paris et ses provinces : le défi de la décentralisation (1770-1992), Paris, Armand Colin, 1992 ainsi que du même auteur L’État face au pouvoir local : un autre regard sur l’Histoire de France, Paris, Éditions locales de France, 1996 et Régionalismes et régions dans l’Europe des Quinze, ibid., 1997.

19 Arch. CHEVS JMJ 56. Discours devant l’Assemblée permanente des chambres de commerce et d’industrie, Paris, 17 septembre 1968.

20 Arch. CHEVS JMJ 56. Discours devant le comité national permanent des chambres d’agriculture, des chambres de commerce et d’industrie et des chambres de métiers, Paris, 14 janvier 1969.

21 Jean-Marcel Jeanneney ne se veut pas l’inventeur de ce système qui existe à l’ONU.

22 Arch. CHEVS JMJ 56. Le Figaro, 22 et 26 octobre 1968.

23 Arch. CHEVS JMJ 56. Le Monde, 11 décembre 1968.

24 Arch. CHEVS JMJ 88. Entretien avec Loïc Rossignol du 5 février 1996.

25 Arch. CHEVS JMJ 76.

26 Arch. CHEVS JMJ 64. Journal officiel, Assemblée nationale, débats, 11 décembre (1re et 2e séance), 12 décembre, (1re et 2e séance), 13 décembre (1re et 3e séance) 1968. Journal officiel, Sénat, 16-18 décembre 1968.

27 Parmi les noms les plus célèbres on relèvera plus particulièrement : Robert Poujade, Maurice Faure, René Pleven, Raymond Mondon, Waldeck L’Huillier, Pierre Abelin, Jean de Broglie, Léo Hamon, Roland Nungesser, Antoine Sanguinetti, Gaston Palewski, Robert Andrieux, Eugène Claudius-Petit, Michel Durafour.

28 Jean-Marcel Jeanneney, Une mémoire républicaine, op. cit. , pp. 266-271.

29 Jean-Marcel Jeanneney, Une mémoire républicaine, op. cit. , p. 269.

30 Jean-Marcel Jeanneney, Une mémoire républicaine, op. cit. , p. 269.

31 Arch. CHEVS JMJ 64. Compte rendu analytique, Sénat, 18 décembre 1968. Journal officiel, Sénat, débats, 18 décembre 1968. Jean-Marcel Jeanneney, Une mémoire républicaine, op. cit. , p. 269.

32 Arch. CHEVS JMJ 64. Journal officiel, Sénat, débats, 18 décembre 1968.

33 Arch. CHEVS JMJ 63.

34 Arch. CHEVS JMJ 56.

35 Arch. CHEVS JMJ 56.

36 Les TOM ne connaîtront aucun changement car ils exercent déjà les pouvoirs décentralisés.

37 À trente ans de distance, Jean-Marcel Jeanneney n’est pas convaincu que l’hypothèse n’ait pas été abordée au Conseil des ministres, mais il est certain qu’elle a été récusée.

38 Arch. CHEVS JMJ 56. ORTF interview de Danièle Breem, 28 février 1969.

39 Arch. CHEVS JMJ 56. Réunion régionale des cadres UDR, Lyon, 2 mars 1969.

40 Arch. CHEVS JMJ 56. 52e congrès des maires de France, 4 mars 1969.

41 Depuis 1958, sur 829 lois nouvelles, les deux assemblées du Parlement se sont accordées sur 96 % des textes.

42 Dans cette région-pilote, la loi de finances a prévu que 20 millions de francs seraient prélevés sur la somme acquittée par les contribuables pour être consacrés par l’établissement public de la Basse-Seine à des acquisitions foncières et à des travaux d’urbanisme.

43 Arch. CHEVS JMJ 64.

44 Arch. CHEVS JMJ 56.

45 Arch. CHEVS JMJ 57. RTF Face-à-face, 17 mars 1969.

46 Arch. CHEVS JMJ 57. « La Franche-Comté à l’heure de la régionalisation », Face à l’opinion, ORTF, 24 mars 1969. André Boulloche est député-maire socialiste de Montbéliard, Jacques Duhamel est député-maire PDM de Dôle.

47 Jacques Foccart, Le Général en mai…, op. cit. , p. 661. Arch. CHEVS JMJ 62. Le ministre d’État reçoit dix-sept lettres de félicitations dont une d’Arthur Conte.

48 Arch. CHEVS JMJ 64. Note du 11 octobre 1968, message non daté de Jacques Duhamel.

49 Arch. CHEVS JMJ 56. Inter sans frontières du 7 mars 1969.

50 Arch. CHEVS JMJ 56. Inter sans frontières du 7 mars 1969.

51 Arch. CHEVS JMJ 66. Lettre du 6 septembre 1968.

52 Arch. CHEVS JMJ 66. Bulletins des 9 septembre, 14 septembre, 27 octobre 1968 et 26 mars et 4 avril 1969.

53 Arch. CHEVS JMJ 66. Notes confidentielles des 1er, 5 et 19 mars, et des 2, 9, 16 et 23 avril 1969.

54 Arch. CHEVS JMJ 66. Note du 1er mars 1969.

55 Arch. CHEVS JMJ 66. Note du 5 mars 1969.

56 Les deux titres régionaux sont la Nouvelle République et Centre-Presse.

57 Jean-Marcel Jeanneney, Une mémoire républicaine, op. cit. , p 276.
Michel Debré, Gouverner autrement…, mémoires, op. cit. , p. 338.

58 Entretien avec Paul Camous du 23 novembre 1995.

59 Marie-Françoise Souchon, « La campagne référendaire et le débat politique », La réforme régionale et le référendum du 27 avril 1969, cahiers de l’IEP de Grenoble, Paris, Cujas, 1970, pp. 279-372.

60 Arch. CHEVS JMJ 61. Le ministre d’État se rend ainsi à Gray, Besançon, Bourg-en-Bresse, Rioz, Vesoul, Valence, Saint-Étienne, Besançon, Boulogne-Billancourt (invité par Georges Gorse), Nogent sur Marne (invité par Roland Nungesser), Saint-Cloud (invité par Jacques Baumel, Pierre Mazeaud, Michel Maurice-Bokanowski), Orléans, Corse, Meaux, Provins (invité par Alain Peyrefitte), Reims (invité par Pierre Taittinger), Paris, Lyon, Toulon, Limoges, Lille, Beauvais, Saint-Loup sur Semouse, Vire, Strasbourg.

61 Arch. CHEVS JMJ 57.

62 Arch. CHEVS JMJ 61.

63 Jacques Foccart, Le Général en mai…, op. cit., p. 729.

64 Image img01.jpg
D’après Serge Berstein. La République gaullisme, Paris, Seuil, p. 341.

© Institut de la gestion publique et du développement économique, 2003

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