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Le Patricien et le Général. Jean-Marcel Jeanneney et Charles de Gaulle 1958-1969. Volume II

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Eric Kocher-Marboeuf

Un nouveau regard sur la société

Chapitre XXXIII. L’inquiétude naissante face à l’immigration algérienne

Texte intégral

  • 1 Arch. CHEVS JMJ 44. Outre le général de Gaulle, Georges Pompidou et Jean-Marcel Jeanneney seront p (...)

1En devenant ministre des Affaires sociales, Jean-Marcel Jeanneney récupère dans ses attributions la politique de l’immigration des travailleurs algériens en France, dossier qu’il avait eu à traiter lors de son ambassade à Alger. Aussi n’est-il guère étonnant de retrouver dans les archives de l’ancien ministre toute une série de documents ayant trait à ce thème. Trois mois après son arrivée à l’hôtel du Châtelet, le ministre des Affaires sociales doit se préparer à un conseil des affaires algériennes prévu au palais de l’Élysée pour le 8 mars 1967 où il fera le point sur la politique française d’immigration de main-d’œuvre algérienne1. Ce conseil a une importance particulière puisqu’il fera le point sur l’ensemble des problèmes en suspens dans les relations franco-algériennes à quelques heures du départ pour Alger d’une délégation de diplomates français emmenée par Jacques Fernand-Laurent, directeur des Affaires algériennes au Quai d’Orsay et ancien membre de l’ambassade Jeanneney. Dans cette perspective, le cabinet du ministre des Affaires sociales rassemble un certain nombre de notes. À bien des égards, ces documents s’inscrivent dans le droit fil des politiques engagées par Jean-Marcel Jeanneney en 1962. Ils sont aussi la seule source permettant de comprendre avec quelles données le ministre des Affaires sociales a pu bâtir son exposé à l’Élysée.

  • 2 Abdelmalek Sayad, La Double Absence. Des illusions de l’émigré aux souffrances de l’émigré, Paris, (...)

2Quatre ans après les accords d’Évian, le gouvernement français réalise le piège dans lequel il s’est laissé enfermer en désirant maintenir ouvert le robinet de l’immigration algérienne pour des raisons tant affectives que matérielles. Le rêve d’une communauté d’intérêts franco-algérienne s’est brisé avec l’exil forcé des pieds-noirs et la permanence du ressentiment réciproque issu des crimes perpétrés par les deux camps. De plus, les besoins en main-d’œuvre de l’industrie française ont sensiblement évolué en quelques années et les immigrés désirés en 1962 sont déjà considérés comme un handicap à la modernisation de l’outil industriel en 1966. Dans ce contexte difficile, la révision de la politique de l’immigration algérienne s’avère nécessaire, mais difficile à mettre en pratique2.

I. LES CARACTÉRISTIQUES DE LA MAIN-D’ŒUVRE ALGÉRIENNE EN FRANCE

  • 3 Arch. CHEVS JMJ 44. 364 000 hommes de plus de 16 ans, 36 000 femmes et 104 000 enfants.
  • 4 Arch. CHEVS JMJ 44. Nombre d’Algériens demandeurs d’emploi inscrits dans les services de main d'œu (...)
  • 5 Arch. CHEVS JMJ 44. Pour les autres nationalités, la proportion de travailleurs qualifiés s’élève (...)

3Dans une longue note adressée à Jean-Marcel Jeanneney, André Philbert, sous-directeur de la division des Relations internationales au ministère des Affaires sociales, indique que l’immigration algérienne change un peu plus de nature chaque année. Au 30 octobre 1965, la population algérienne en France comprenait 504 000 personnes3. La population algérienne active s’élève à 291 000 personnes, soit 57 % du total, pourcentage en diminution depuis 1954 où elle était de 80 % sur un total de 212 000. La dégradation lente de l’emploi affecte aussi cette main-d’œuvre non ou peu qualifiée. Le nombre de demandeurs d’emploi inscrits dans les services de main-d’œuvre ne cesse de s’élever4. Certes, la proportion d’Algériens dotés d’une qualification professionnelle s’accroît, mais faiblement. Elle est passée de 8,6 % à 10 % entre 1962 et 1965 contre 31 % d’OS5.

4Les Algériens demeurent au milieu des années 60 massivement employés dans le BTP (42 %) et dans une moindre mesure dans l’industrie mécanique et électrique (20,5 %). On les trouve aussi, en nombre plus restreint, dans la production des métaux (5,9 %) et l’industrie chimique (4 %), mais quasiment pas dans les industries extractives. Les travailleurs algériens sont concentrés en région parisienne (42 %), dans le Sud-est (27 %), l’Est (13 %) et le Nord (8 %).

5André Philbert estime que le problème du contrôle et de la maîtrise des mouvements migratoires « correspond à des impératifs d’ordre économique, d’ordre social et notamment sanitaire et se réfère enfin à des considérations touchant à l’ordre public ». Les besoins en main-d’œuvre étrangère tels qu’ils ont été définis par le Plan sont estimés à 325 000 travailleurs entre 1966 et 1970, soit 130 000 par an en moyenne. La source algérienne paraît assurément « la plus sûre, en ce sens qu’elle est presque inépuisable (au moins à court terme) et qu’elle n’est pas l’objet d’une concurrence de la part de nos partenaires européens ». Mais le sous-directeur remarque que la main-d’œuvre algérienne est souvent ressentie par les employeurs comme étant de mauvaise qualité et ils préfèrent nettement employer toutes les autres nationalités avant de recourir aux Algériens : « C’est une donnée de fait contre laquelle il est malaisé d’agir ». Le rédacteur de la note va même plus loin, n’hésitant pas à affirmer que « les impératifs d’ordre social et les considérations tenant à l’ordre politique sont plus évidents encore : un afflux d’Algériens qui arriveraient en France sans forte probabilité de trouver un emploi ne pourrait qu’entraîner une recrudescence de la délinquance, une agitation politique et susciter, dans la population française, des réflexes de xénophobie ». Les raisons d’ordre sanitaire doivent aussi être prises en considération car elles présentent un coût non négligeable.

6Si l’ensemble de ces raisons implique un contrôle étroit de l’immigration algérienne vers la France, il n’en demeure pas moins que le gouvernement algérien souhaite voir ses ressortissants continuer à bénéficier des privilèges accordés par les accords d’Évian, dont la libre circulation. Ce principe est d’ailleurs en contradiction avec celui de la libre circulation des ressortissants des pays membres de la CEE puisque les Italiens ne peuvent librement émigrer vers la France. Le principe en vigueur du contingentement pénalise les Algériens. Le gouvernement algérien ne conçoit qu’un contingentement « prioritaire, permanent, important, indépendant de toute situation conjoncturelle ». En tout état de cause, le gouvernement algérien récuse vigoureusement tout contrôle sur les entrées en qualité de touriste.

II. LES CONSÉQUENCES DU PROTOCOLE SUR LA MAIN-D’ŒUVRE DE 1964

  • 6 Arch. CHEVS JMJ 44. Rien que pour 1965, le solde migratoire avec l’Algérie s’est établie négativem (...)

7C’est à la suite des désordres migratoires observés durant l’année 1963, avec 51 000 entrées au cours du seul premier trimestre, que la France a demandé à l’Algérie de ratifier un protocole précisant les règles de l’immigration algérienne. Le texte a été signé le 10 avril 1964 par Gilbert Grandval et Jean de Broglie pour la France, M. Nekkache pour l’Algérie. Il prévoit que le gouvernement français fasse connaître trimestriellement ses besoins en main-d’œuvre et qu’il fasse passer en Algérie une visite médicale aux candidats à l’immigration. Cette limitation est en principe contrecarrée par la possibilité offerte aux Algériens de limiter leur propre émigration en fonction de leurs besoins, mais ce droit va se montrer immédiatement illusoire. Ce n’est que par un échange de lettres confidentielles que les deux gouvernements se mettront d’accord pour maintenir l’entrée libre des touristes et des salariés de retour de congé. L’accord a entraîné un véritable retournement de situation. Entre le 1er mai 1964 et le 31 décembre 1965, le nombre des Algériens présents en France s’est abaissé de 34 886, les contingents trimestriels d’entrées sont stabilisés à 3 000 environ, mais de nombreux cas de fraude ont été observés (faux certificats de travail, faux touristes)6. Les réunions trimestrielles de la commission paritaire sur l’immigration se sont nettement tendues au fil du temps car les Algériens n’ont jamais admis que les Français se contentent de leur indiquer le chiffre du contingent retenu pour le futur trimestre en vertu de considérations économiques générales. Les autorités algériennes ont ensuite mal pris l’instauration de la « notice individuelle » réclamée à chaque touriste par le ministère de l’Intérieur afin de démasquer les immigrants illégaux. Le sentiment de frustration s’est encore nettement accru avec les mesures de régularisation massive offertes aux Portugais, Espagnols et Yougoslaves. Les Français ont eu beau faire valoir qu’ils acceptaient « hors contingent » les entrées de saisonniers ou les titulaires d’un diplôme algérien de formation professionnelle ou encore qu’ils fixaient leur contingent semestriellement, les Algériens sont véritablement sortis de leurs gonds lors de la réunion de septembre 1965 et ont réclamé la révision du protocole.

8Dans une note à Édouard Balladur, en date du 19 février 1966, Jacques Fernand-Laurent, chef du service des affaires algériennes au ministère des Affaires étrangères et futur chef de la délégation française, dresse également un bilan du protocole du 10 avril 1964. Comme André Philbert, il s’en félicite car il a permis d’inverser le flux migratoire et d’améliorer sensiblement la qualité de la population algérienne en France en permettant le rapatriement de plusieurs centaines d’oisifs. En revanche, il constate également que l’entrée de pseudo-touristes, venus en fait chercher un emploi, n’a pas permis de contrôler efficacement la main-d’œuvre sur le plan sanitaire.

  • 7 Arch. CHEVS JMJ 44. Les ministères impliqués sont le secrétariat d’État aux Affaires étrangères (e (...)

9La dénonciation du protocole par les Algériens a conduit les ministères français concernés à élaborer un nouveau texte en suivant les lignes du rapport de Bernard Jouvin sur la politique d’immigration commandé par le ministre du Travail7. Le nouveau projet comprend quatre documents, un protocole sur la main-d’œuvre qui introduit pour les Algériens travaillant en France l’obligation de cartes de séjour et de travail ; un protocole annexe réglementant la situation des Algériens non salariés résidant en France et posant le principe du rapatriement des oisifs ; un échange de lettres confidentielles précisant les conditions de délivrance des autorisations de recherche d’emploi et les catégories de personnes pouvant être rapatriées ; une lettre confidentielle par laquelle le gouvernement algérien s’engage à contrôler le départ de ses ressortissants afin d’éviter tout détournement de l’accord. Le projet vise à rapprocher le statut des travailleurs algériens en France de celui des autres étrangers. Tant André Philbert que Jacques Fernand-Laurent s’accordent à penser que les Algériens ne pourront accepter ces conditions qu’en échange d’un contingent nettement plus important que précédemment. Naturellement une telle « ouverture des vannes » serait une porte ouverte sur l’inconnu si le gouvernement français ne garantissait aux Algériens des possibilités réelles d’emploi, ce qui revient à dire que la France s’engage à limiter l’immigration en provenance d’autres États en instaurant une procédure d’autorisation de recherche d’emploi sélective, en limitant les régularisations et en prenant des mesures coercitives à l’encontre des employeurs embauchant des immigrants clandestins. André Philbert rappelle que cette dernière mesure « cause du souci » à Édouard Balladur, président de la commission interministérielle de l’immigration étrangère en France et conseiller du Premier ministre, qui craint ses effets psychologiques dans d’autres États. La commission Balladur, chargée de la rédaction du nouvel accord, suggère diverses mesures destinées à durcir les conditions d’arrivée des Algériens en France et à restreindre leur accès à la nationalité française. Elle s’est montrée particulièrement attentive à la nécessité de déposer dans les plus brefs délais sur le bureau de l’Assemblée nationale un projet de loi empêchant les Algériens d’acquérir la nationalité française par simple déclaration devant le juge de paix. Elle insiste également sur la nécessité pour le ministre des Affaires sociales de faire respecter les dispositions prévues par le code du travail interdisant à tout employeur d’embaucher un étranger en situation irrégulière et d’organiser une visite médicale pour tous les Algériens présents sur le territoire national dans les six mois suivant leur venue. Enfin, la commission a demandé que soient effectivement inscrits au budget du ministère de l’Intérieur les crédits permettant le rapatriement en Algérie des oisifs. Dans la version finale du projet présenté au conseil des affaires algériennes, le ministère de l’Intérieur acceptera un assouplissement à l’expulsion des oisifs en leur accordant un délai de trois semaines en échange de l’obligation d’une attestation de recherche d’emploi en sus des deux documents déjà prévus. Cette préoccupation constante des autorités françaises pour faire rimer immigration algérienne et capacité d’être employé en France passe par un réel effort à la formation professionnelle en Algérie.

III. LE BILAN DE TROIS ANNÉES D’AIDE À LA FORMATION PROFESSIONNELLE

10Début 1966, l’assistance technique, mise sur pied depuis l’indépendance et à laquelle Jean-Marcel Jeanneney a contribué en tant qu’ambassadeur, a essentiellement porté sur la formation professionnelle des adultes (FPA). Le protocole Grandval - de Broglie - Nekkache du 10 avril 1964 a précisé l’engagement de la France dans ce domaine. Des négociations particulières se sont ouvertes en juillet 1964, mais le nombre d’Algériens résidant en France admis dans les centres français est demeuré en deçà de ce qu’il aurait pu être, du fait des exigences algériennes en matière de choix et d’encadrement des stagiaires. En clair, le pouvoir algérien a souhaité avoir une mainmise politique totale sur les centres français. Ce n’est qu’en mai 1965 qu’a pu être adopté un programme de coopération prévoyant la formation de professeurs et de contrôleurs techniques de la FPA, l’envoi aux Algériens d’une importante documentation technique, la formation et l’utilisation de militaires du contingent comme moniteurs de la FPA, un projet de refonte de la structure de la FPA algérienne. En février 1966, un second programme a été établi instaurant une formation de professeurs spécialisés (techniciens du bâtiment, employés de bureau), de contrôleurs, d’adjoints techniques, de cadres administratifs, de directeurs de centre, et l’utilisation d’un plus grand nombre de militaires du contingent. Les Algériens préfèrent nettement les méthodes de formation françaises, qui conviennent mieux à leurs goûts que l’aide multilatérale ou l’aide soviétique. Ainsi, ils ont demandé aux Français de relayer les Soviétiques pour la formation dans le secteur textile et envisagent de former leurs techniciens du secteur pétrolier en France. Ces aspects positifs sont, toutefois, largement contrebalancés par de profonds désaccords.

IV. L’AMPLEUR DU CONTENTIEUX FRANCO-ALGÉRIEN EN 1966

  • 8 Arch. CHEVS JMJ 44. 2 milliards de francs de découvert du Trésor algérien sur le Trésor français p (...)

11À la date du conseil des affaires algériennes, le contentieux financier entre la France et l’Algérie porte sur environ 7,5 milliards de francs8. Le montant des biens spoliés aux Français d’Algérie avoisinerait 20 milliards de francs. Ces diverses charges excédent de loin les possibilités financières de l’Algérie dont le montant total du budget n’atteint que 3 milliards de francs en 1966. Le gouvernement français doit forcément choisir entre l’indemnisation de ses nationaux et la remise d’une large partie de la dette publique.

12La séparation de droit des deux Trésors intervenue le 11 novembre 1962 n’a pu entrer effectivement en application avant le 29 décembre 1962. L’établissement définitif de la situation des comptes du Trésor algérien vis-à-vis de la France ne sera achevé qu’à la fin mars 1966. Les Algériens accusent les fonctionnaires français d’avoir vidé les caisses alors que ce sont la désorganisation des services financiers et les très faibles rentrées fiscales qui sont à l’origine des difficultés.

13Concernant les dettes à l’égard du FDES, du Trésor au titre des prêts ou avances consolidées, leur montant atteint 2,6 milliards de francs sans compter les intérêts pour lesquels la France ne fait aucune demande pressante.

  • 9 1,44 milliard de francs pour la caisse générale de retraites d’Algérie (CGRA), 548 millions de fra (...)

14Les dettes des régimes algériens de retraite (CGRA, EGA, SNCFA) affectent les pensions de 22 000 employés dont plus de la moitié d’anciens cheminots de la SNCFA9.

15Les sommes payées par la France pour le compte de l’Algérie du fait de dettes nées avant l’indépendance et demeurées impayées par l’Algérie se montent à 72 millions de francs.

16Par le protocole du 28 août 1962, l’Algérie s’est engagée à rembourser le tiers des dépenses payées par l’OCRS, soit 14 millions de francs.

17Le montant des dettes des collectivités locales et des établissements publics algériens envers des Français ou des établissements prêteurs français se porte à 750 millions de francs pour les dettes d’emprunts, à 565 millions pour les prêts à long terme de la Caisse des dépôts (CDC). En ce qui concerne les emprunts placés dans le public, leurs titres sont détenus par de nombreux rapatriés et il faudrait que le gouvernement algérien accepte la procédure qui a permis la reprise en France des emprunts de l’ex gouvernement général d’Algérie.

18Les dettes de l’Algérie au titre des garanties accordées en son nom avant l’indépendance atteignent un encours de 1,8 milliard de francs. L’Algérie s’est certes portée garante de leur paiement à 15 ans par la loi du 10 août 1964, mais aucune suite n’a été donnée à cette déclaration de principe.

A. L’INDEMNISATION DES FRANÇAIS D’ALGÉRIE

19Le dossier de l’indemnisation des Français victimes de mesures de spoliation est assurément un des plus épineux. En 1966, les Français d’Algérie se retrouvent intégralement spoliés de leur patrimoine foncier, à 95 % de leur patrimoine immobilier et d’une grande partie de leurs entreprises industrielles et commerciales. Le gouvernement algérien n’a accepté que le principe de l’indemnisation de certaines entreprises et n’a fait qu’un versement forfaitaire de 10 millions de francs destiné à dédommager les mille plus petits agriculteurs français dont les terres ont été nationalisées en octobre 1963. Le gouvernement français ne réclame que la fin des dépossessions déguisées sous les expressions de « mise sous la protection de l’État » ou de « contrôle d’un commissaire du gouvernement ». Les négociateurs devront se montrer fermes sur le respect des engagements que les Algériens ont pris vis-à-vis de l’indemnisation des propriétaires de certaines catégories d’entreprises (manufactures de tabacs et allumettes, meuneries, semouleries, fabriques de pâtes alimentaires et couscous, transports routiers). Jacques Fernand-Laurent suggère de négocier l’envoi de l’aide libre en échange du respect de cet engagement et d’exiger le principe du droit à indemnisation par l’Algérie des propriétaires dépossédés.

20Au 1er juillet 1962, le patrimoine foncier français d’Algérie comprenait vingt mille exploitations d’une superficie de deux millions d’hectares et estimées à 8 milliards de francs. Si le gouvernement algérien n’acceptera jamais d’indemniser les terres car il considère qu’il n’a fait que les récupérer, la France peut lui demander d’indemniser le matériel, le cheptel (d’une valeur de 650 millions de francs) et les stocks. Les fonds pourraient être récupérés sur les vins algériens importés. Le gouvernement français demande aussi que le gouvernement algérien reprenne à sa charge les dettes grevant les exploitations agricoles que les rapatriés doivent continuer d’acquitter.

21Concernant le patrimoine immobilier bâti, les estimations pour 1962 portent sur 260 000 logements répartis entre 60 000 propriétaires. Si 30 000 logements ont été vendus à vil prix depuis l’indépendance, 10 000 demeurent la propriété de Français, les 220 000 autres ayant été déclarés « biens vacants ». Le montant total de ces biens immobiliers à la date de l’indépendance pouvait être estimé à 8 milliards de francs.

22C’est le gouvernement algérien lui-même qui a demandé l’inscription du problème immobilier à l’ordre du jour des discussions car il est plutôt gêné par un patrimoine qui se dégrade faute d’entretien. Les négociateurs français devraient pouvoir en profiter pour réclamer une consolidation du secteur libre et poser le principe d’une indemnisation par prélèvement sur les loyers. Les loyers bruts théoriques représentaient en 1962 l’équivalent de 465 millions de francs de 1966, dont 340 millions perçus par les propriétaires. Compte tenu des mesures prises par les Algériens, ces chiffres sont tombés respectivement à 320 et 200 millions de francs. La note préparatoire préconise de proposer aux Algériens le rachat du patrimoine vacant et d’en assumer le passif, de s’acquitter de la dette par le versement des loyers nets pendant trente ans. Le montant des versements subirait un abattement forfaitaire et dégressif dans le temps de façon à tenir compte du nombre de loyers impayés. L’abattement pourrait atteindre 50 % et diminuer par palier de cinq ans pour disparaître au bout de quinze ans. Les versements seraient effectués au profit de l’agence des biens, agissant comme mandataire des propriétaires. Une assistance technique pourrait être fournie à l’Algérie pour réorganiser la gestion du secteur immobilier.

B. L’AIDE FINANCIÈRE ET LA COOPÉRATION

  • 10 Arch. CHEVS JMJ 44. Également connu sous le nom de négociation Wormser, il accentue le contrôle al (...)

23Au chapitre de l’aide financière, le directeur des Affaires algériennes et chef de la délégation française en partance pour Alger distingue tout d’abord l’aide apportée au titre de l’accord pétrolier du 29 juillet 196510. Elle fait partie du traité lui-même et est réservée à des projets industriels présentés par l’Algérie. Cette aide couvre la période 1966-1970 et ouvre un crédit public de 200 millions de francs par an dont 80 % sont remboursables en 20 ans à 3 % et 20 % ne sont pas remboursables. Les projets industriels financés sont définis par l’organisme de coopération industrielle (OCI) chargé de succéder à l’organisme saharien (OS) qui avait lui-même remplacé l’OCRS. L’Algérie, au printemps 1966, n’est toujours pas en mesure de définir le moindre projet précis en matière de développement industriel.

24Nonobstant le flou entourant ses intentions, le gouvernement algérien souhaite que la France adopte un système de crédit pluriannuel identique à celui de l’accord pétrolier. D’autres aides sont encore prévues. Ainsi, l’achèvement de la division fonte de l’usine sidérurgique de Bône devrait réclamer 180 millions de francs répartis sur 1966-1969. Le montant des garanties subsidiaires accordées à la caisse de développement de l’Algérie (CEDA) devrait atteindre 20 millions de francs à partir de 1967. La contribution aux frais de fonctionnement de l’OCI devrait passer de 50 millions de francs en 1966 à 30 millions les années ultérieures. Les crédits affectés au programme d’assistance technique et d’actions de formation sont fixés à 20 millions de francs. À terme, le montant de l’aide à l’Algérie devrait être d’environ 230-250 millions de francs par an.

25En échange de ce ballon d’oxygène, Jacques Fernand-Laurent entend faire préciser à Abdelaziz Boutéflika les garanties qu’il compte accorder aux investisseurs français afin qu’ils aient la certitude de ne pas se trouver dépossédés par des mesures de socialisation, mais aussi de pouvoir transférer en France les éléments indispensables à la vie de l’entreprise (frais de siège, assistance technique, annuités des emprunts, échéances de crédit) ainsi qu’une portion raisonnable des bénéfices. En regard de ces exigences minimales, force est de constater que la promesse maintes fois annoncée de refonte du code algérien des investissements n’a pas été entamée et que l’expérience passée en matière d’investissements est plutôt décourageante.

C. LES POSITIONS DE JEAN-MARCEL JEANNENEY SUR L’IMMIGRATION

  • 11 Arch. CHEVS JMJ 48. Journal officiel, Assemblée nationale, débats, 27 mai 1966.
  • 12 Arch. CHEVS JMJ 44. 1964 : 135 000 permanents, 47 000 membres des familles, 120 000 saisonniers. 1 (...)

26Interrogé au sujet de l’immigration par le député Robert Hauret lors des questions orales à l’Assemblée, quelques jours plus tard, Jean-Marcel Jeanneney dresse un « bilan clinique » de la situation11. En 1964, 320 000 personnes ont immigré en France, en 1965 le chiffre est passé à 340 00012. Ces chiffres n’incluent pas l’immigration algérienne. Face à l’immigration clandestine, le gouvernement a décidé d’adopter une position douce en régularisant la situation des arrivants. L’expérience a d’abord été conduite en Lorraine, mais elle pourrait être étendue.

  • 13 Michel Massenet va prendre le titre de directeur des Migrations dans le nouvel organigramme du min (...)

27La situation sociale des immigrés préoccupe le gouvernement. Depuis 1964, le maître des requêtes Michel Massenet occupe la fonction de délégué à l’action sociale pour les immigrés et travaille auprès du Premier ministre. Il gère le fonds à l’action sociale (FAS), créé en 1958, dont le montant est passé de 25 millions de francs en 1964, à 70 en 1965, puis à 100 en 1966. Le FAS a permis de financer 4 500 logements en 1964, 11 000 en 1965 et 15 000 en 196613. Pour le ministre des Affaires sociales, l’heure n’est pas à la limitation de l’immigration, bien au contraire : « Étant donné la croissance rapide de notre pays, croissance bénéfique que nous souhaitons voir se poursuivre, l’économie française a et aura donc besoin de faire appel, dans une certaine mesure, à l’immigration. » Jean-Marcel Jeanneney souligne la nécessité de l’organisation et du contrôle de ces arrivants ainsi que de leur intégration.

  • 14 Précision de Jean-Marcel Jeanneney.

28La question de Robert Hauret n’est pas sans rapport avec l’actualité criminelle qui a impliqué des travailleurs immigrés. La montée rapide du nombre d’étrangers en France (passés de 2 200 000 à 2 750 000 entre 1962 et 1965) inquiète cet élu de droite pour qui « la quantité tue la qualité ». En ne réfléchissant pas suffisamment aux conditions d’accueil de ses immigrés et en les cantonnant dans des travaux pénibles, la France prend le risque de s’exposer à une flambée de criminalité. Les statistiques seraient sur ce point un bon indicateur. Alors que l’on ne dénombrerait qu’un délinquant pour 1 900 Français, la proportion monterait à un délinquant pour 640 étrangers et un délinquant pour 126 Algériens ; or ces derniers sont passés de 300 000 à 500 000 en quelques années. Dans le même registre, Michel Massenet va être violemment pris à partie au Sénat quelque temps plus tard14.

29Le ministre des Affaires sociales refuse d’imaginer la fermeture de la France aux étrangers, « car ce serait contraire à notre tradition historique d’être une terre d’accueil, parce que ensuite cela serait contraire à nos intérêts nationaux les plus évidents ». La France a besoin de main-d’œuvre étrangère étant donné la stagnation démographique qu’elle a connue entre la fin du xixe siècle et la Seconde Guerre mondiale ; la France s’est aussi engagée par des traités à accepter une certaine immigration, soit avec la CEE, soit avec des accords particuliers. Cependant Jean-Marcel Jeanneney refuse l’idée d’une immigration libre car, dit-il, « ce serait contraire aux intérêts nationaux, cela entraînerait la mise au chômage de travailleurs français et cela poserait des problèmes d’assimilation ». Il établit clairement la distinction entre « les immigrants européens et méditerranéens à la fois qui, par leur langue, par leur religion, par leurs coutumes étaient en quelque sorte tout préparés à se fondre dans le creuset de notre peuple » et « des immigrants venant de terres plus lointaines, de civilisations différentes, dont l’intégration dans notre pays pose, sans que cela comporte aucun jugement philosophique, des problèmes beaucoup plus ardus et tels que, si nous n’y prenions garde, leur insertion incontrôlée risquerait de provoquer, dans notre pays, des mouvements xénophobes qui seraient si profondément contraires au génie même de notre civilisation, qu’en soi, ils constitueraient une très grave atteinte à l’idée que nous devons nous faire et que le monde se fait de la France ». Cette précision de la pensée du ministre des Affaires sociales au sujet d’un problème qui n’est encore pas posé dans les termes qu’il prendra une génération plus tard, dément l’argumentation de ceux qui accusent les dirigeants des années 60 d’avoir utilisé le recours massif à la main-d’œuvre immigrée sans réflexion sur ses conséquences. Jean-Marcel Jeanneney conçoit que la main-d’œuvre immigrée algérienne constitue l’avant-garde d’une immigration de peuplement et il tient à l’exprimer d’une manière explicite car de nombreux Français estiment, à cette époque, que les travailleurs immigrés retourneront dans leur pays d’origine dans un avenir lointain. On peut toutefois s’étonner que compte tenu de ses exhortations à l’acquisition d’une meilleure formation, le ministre des Affaires sociales n’ait pas davantage insisté sur le risque qu’il y avait à embaucher massivement des immigrés non qualifiés dans les industries de main-d’œuvre. La croyance en une expansion continue, la nécessité d’entamer encore de nombreux chantiers employant de nombreux ouvriers peu ou pas qualifiés explique certainement cette contradiction.

Le cahier électorale dite par Jean-Marcel Jeanneney lors de la campagne des législatives de juin 1968 à Grenoble.

Notes

1 Arch. CHEVS JMJ 44. Outre le général de Gaulle, Georges Pompidou et Jean-Marcel Jeanneney seront présents : Michel Debré, Maurice Couve de Murville, Jean de Broglie, Jacques Wormser, Georges Gorse, André Giraud.

2 Abdelmalek Sayad, La Double Absence. Des illusions de l’émigré aux souffrances de l’émigré, Paris, Seuil, 1999, pp. 53-160.

3 Arch. CHEVS JMJ 44. 364 000 hommes de plus de 16 ans, 36 000 femmes et 104 000 enfants.

4 Arch. CHEVS JMJ 44. Nombre d’Algériens demandeurs d’emploi inscrits dans les services de main d'œuvre
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5 Arch. CHEVS JMJ 44. Pour les autres nationalités, la proportion de travailleurs qualifiés s’élève à 22 % fin 1965. Note d’André Philbert et dossier préparatoire au conseil des affaires algériennes du 8 mars 1967.

6 Arch. CHEVS JMJ 44. Rien que pour 1965, le solde migratoire avec l’Algérie s’est établie négativement à 11 753 personnes.

7 Arch. CHEVS JMJ 44. Les ministères impliqués sont le secrétariat d’État aux Affaires étrangères (ex-Affaires algériennes), le ministère des Affaires sociales (ex-ministère du Travail), le ministère de l’Intérieur, le ministère de la Justice et la direction des Affaires administratives et consulaires du Quai d’Orsay.

8 Arch. CHEVS JMJ 44. 2 milliards de francs de découvert du Trésor algérien sur le Trésor français pour le 2e semestre 1962 ; 2,6 milliards de francs d’avances du FDES ou du Trésor pour l’équipement de l’Algérie ; 3 milliards de francs de dettes des régimes algériens de retraite envers les régimes français résultant du refus de l’Algérie d’assurer le service des pensions des agents français ayant servi en Algérie.

9 1,44 milliard de francs pour la caisse générale de retraites d’Algérie (CGRA), 548 millions de francs pour Électricité et Gaz d’Algérie, 1,12 milliard de francs pour la SNCF-Algérie, soit au total 3,108 milliards de francs.

10 Arch. CHEVS JMJ 44. Également connu sous le nom de négociation Wormser, il accentue le contrôle algérien sur l’exploitation pétrolière et démembre la SN REPAL qui va devenir la SONATRACH, société algérienne.

11 Arch. CHEVS JMJ 48. Journal officiel, Assemblée nationale, débats, 27 mai 1966.

12 Arch. CHEVS JMJ 44. 1964 : 135 000 permanents, 47 000 membres des familles, 120 000 saisonniers. 1965 : 152 000 permanents, 55 000 membres des familles, 133 000 saisonniers.

13 Michel Massenet va prendre le titre de directeur des Migrations dans le nouvel organigramme du ministère des Affaires sociales, Georges Pompidou ayant préféré se séparer de ce service jusque-là rattaché au Premier ministre.

14 Précision de Jean-Marcel Jeanneney.

Table des illustrations

Légende Le cahier électorale dite par Jean-Marcel Jeanneney lors de la campagne des législatives de juin 1968 à Grenoble.
URL http://books.openedition.org/igpde/docannexe/image/2536/img-1.jpg
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