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Le Patricien et le Général. Jean-Marcel Jeanneney et Charles de Gaulle 1958-1969. Volume II

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Eric Kocher-Marboeuf

Un nouveau regard sur la société

Chapitre XXXII. L’incomplète adaptation aux mœurs de la politique familiale

Texte intégral

1En dehors de l’adoption de la loi Neuwirth, le ministère Jeanneney n’est pas caractérisé par des mesures à caractère familial spectaculaires, mais plutôt par des décisions révélant un souci constant de gérer le début de la remise en cause de la cellule de base de la société. Ce manque d’audace traduit, à n’en pas douter, le malaise grandissant qu’éprouve le régime gaullien devant des évolutions sociétales qu’il ne parvient pas à anticiper mais qu’il accompagne plutôt, le plus souvent à son corps défendant.

I. UNE DÉFENSE RÉALISTE DE LA NATALITÉ

  • 1 Arch. CHEVS JMJ 45. Assemblée générale de l’Unaf, Angers, 20 mars 1966.
  • 2 Arch. CHEVS JMJ 45. Les allocations familiales seront relevées de 4,5 % au 1er août 1966 au lieu d (...)
  • 3 Arch. CHEVS JMJ 45. En 1960, 1961 et 1962, les allocations ont augmenté de 7,5 % l’an, en 1963, 19 (...)

2Jean-Marcel Jeanneney divulgue à l’assemblée générale de l’Union nationale des associations familiales, en mars 1966, les orientations de sa politique familiale1. Se présentant comme un père de famille nombreuse, le ministre se félicite d’avoir obtenu du ministère des Finances un coup de pouce supplémentaire au relèvement des allocations familiales prévu pour le mois d’août, ainsi qu’une révision de la carte des zones d’abattement2. Cette revalorisation prolonge l’action poursuivie depuis le début de la Ve République3. Nataliste, Jean-Marcel Jeanneney l’est assurément. Peut-être pas de la manière passionnée de Michel Debré, mais il défend des arguments assez proches. Pour lui, l’accroissement de la population ne doit pas reposer sur un recours massif à l’immigration. Il pense, en effet, que « les candidats à l’immigration présentant les qualités physiques, morales et professionnelles souhaitables ne sont pas en nombre illimité », et que « quand bien même ils le seraient, nous ne devrions point abuser de ce recours, et cela pour des raisons nationales ». Il reconnaît que « c’est à l’honneur de la France d’avoir su, à toutes les époques de son histoire, s’enrichir d’apports étrangers. Mais pour que la personnalité du peuple français continue, pour l’essentiel, à être ce qu’elle est, et pour que soit préservée, et si possible améliorée, la civilisation que ce peuple incarne, il est absolument nécessaire que sa croissance procède essentiellement d’enfants nés de lui-même ».

  • 4 On retrouve ce thème du matérialisme de la génération issue du baby-boom dans le roman de Georges (...)

3Observateur attentif du corps social connaissant les travaux de l’Ined, il a compris que la société française est à la veille d’une crise démographique. Il l’attribue à « la propension du chacun pour soi », au « tourbillon des nouveautés [qui] font que la famille, si l’on n’y prend garde, risque d’être gravement désarticulée au point que les parents ne sachent plus, ne puissent plus, ou ne veulent plus assumer leur rôle pour lequel ils sont cependant irremplaçables »4. Mettant en garde contre l’hédonisme ambiant, il conclut par une formule choc : « Il n’est pas de grande civilisation, ni de grand destin national qui n’aient longtemps survécu à l’institution familiale… »

  • 5 Arch. CHEVS JMJ 49. Le Parisien Libéré, 6 octobre 1966.
  • 6 Le rapport Mathé sera rendu public le 25 janvier 1967.

4Ce phénomène inquiète également le général de Gaulle qui préside, le 5 octobre 1966, une réunion du haut comité consultatif de la population et de la famille, en compagnie du Premier ministre et du ministre des Affaires sociales. Depuis 1964, le taux de natalité a baissé de 10 %, passant de 18,2 pour mille en 1964 à 16,6 pour mille en 19675. La crainte du chômage est avancée comme cause première de ce ralentissement. Il est vrai que la coïncidence est certaine entre le début des difficultés économiques, l’arrivée sur le marché du travail des classes nombreuses issues du baby-boom de l’après-guerre et la réduction de l’offre de travail, ainsi que les effets du plan de stabilisation. Le rapprochement n’a que rarement été établi entre la baisse de la natalité, les effets du plan Giscard, la grève des mineurs, le changement de climat que cela a pu provoquer, le début du temps des incertitudes. C’est en tout cas l’avis de Benoît Frachon, secrétaire général de la CGT, qui écrit dans un éditorial de L’Humanité, le 7 octobre : « C’est en automne 1963 que Pompidou lançait sa campagne d’austérité, d’opposition à l’augmentation des salaires, de soutien à toutes les exigences du patronat et qu’était relancée la campagne contre la Sécurité sociale (…). C’est aussi à cette date que commencèrent les grands licenciements, les fermetures d’entreprises, les concentrations avec l’aide de l’État… » Afin de mieux appréhender la mesure du phénomène, le professeur Mathé est chargé de rédiger un rapport qui sera rendu au gouvernement fin janvier 19676.

  • 7 Arch. CHEVS JMJ 48. Journal officiel, Assemblée nationale, débats, 29 avril 1966.
  • 8 Arch. CHEVS JMJ 48. Journal officiel, Assemblée nationale, débats, 25 octobre 1967

5Tout au long des deux années et demie passées au ministère des Affaires sociales, Jean-Marcel Jeanneney va s’efforcer de respecter ses principes. Ainsi, lorsque le député républicain-indépendant Aimé Paquet lui demande de maintenir les allocations familiales aux parents d’étudiants âgés de moins de vingt-cinq ans, le ministre refuse pour des raisons financières et parce qu’il souhaite les majorer en privilégiant les jeunes couples afin qu’ils aient des enfants7. En revanche, l’adoption, le 7 juin 1966, de la loi garantissant le maintien de l’emploi durant la grossesse est d’origine ministérielle. Toutefois, là encore, le ministre refuse de céder à la générosité de la gauche qui désirerait que les femmes enceintes puissent effectuer un travail moins pénible sans réduction de salaire. Selon le ministre, cette mesure est inapplicable et il préfère faire confiance à « l’esprit humanitaire » des employeurs, mettant en garde les parlementaires de l’opposition et de la majorité contre « des mesures sociales généreuses dans leur principe et que l’on serait tenté d’approuver dans un premier mouvement, [mais qui pourraient se retourner] en fin de compte contre ceux-là mêmes que l’on prétend protéger ». Étrangement, la politique familiale n’intéressera guère les parlementaires lors des deux lois de finances. Seuls le communiste Georges Bustin et Daniel Liévin aborderont ce thème en 19678. Le premier réclamera l’instauration d’un « Smig-jeunes » de 35 % du montant habituel pour les jeunes à la recherche d’un premier emploi, le second demandera un réaménagement de la fiscalité en faveur des familles.

II. ACCOMPAGNER LA LIBÉRALISATION DE LA CONTRACEPTION

  • 9 Alain Peyrefitte, C’était de Gaulle, tome 2, Paris, éd. de Fallois-Fayard, 1997, p. 599.
  • 10 Alain Peyrefitte, C’était de Gaulle, tome 2, op. cit., p. 600.

6Au milieu des années 60, la question de la mise sur le marché français de la pilule contraceptive agite les esprits. Grâce au témoignage d’Alain Peyrefitte, il est possible de mesurer l’évolution de la position du chef de l’État concernant la pilule entre 1965 et 1967. En effet, à l’issue du Conseil des ministres du 24 novembre 1965, précédant de quelques semaines l’élection présidentielle, le ministre de l’Information avait abordé la question de la légalisation de la pilule contraceptive avec le général de Gaulle car François Mitterrand s’en servait comme argument de campagne en rencontrant un succès certain auprès de l’électorat féminin9. Le chef de l’État s’était insurgé contre l’idée de son porte-parole de cautionner une démarche allant dans ce sens, que cela soit sous la forme d’un projet de loi ou d’une proposition de loi d’origine parlementaire. Les paroles du général de Gaulle avaient été particulièrement véhémentes, mêlant l’argumentaire de la morale catholique ordinaire à des considérations natalistes dignes de l’économiste du xvie siècle Jean Bodin qui affirmait qu’« il n’est de richesse que d’hommes ». Alain Peyreffite cite, entre autres propos du chef de l’État, les arguments gaulliens suivants : « On ne va pas réduire la femme à une machine à faire l’amour ! Vous allez contre ce que la femme a de plus précieux, la fécondité. Elle est faite pour enfanter ! Si on tolère la pilule, on ne tiendra plus rien ! Le sexe va tout envahir ! (…) Vous avez songé à l’enjeu ? Ça veut dire que j’accepterais que la population française, au lieu de croître, diminue ? Que notre race disparaisse dans un siècle ou deux ? Les naissances qui assurent le maintien de notre population et même, depuis la guerre, un progrès sensible sont dues à des grossesses non désirées. La femme ne se doit pas seulement à elle-même, elle se doit à son foyer et à son pays ! Elle a reçu le pouvoir de donner la vie ; elle doit rendre ce qu’elle a reçu. C’est bien joli de favoriser l’émancipation des femmes, mais il ne faut pas pousser à leur dissipation. C’est leur intérêt, elles ne s’épanouissent vraiment que dans la maternité. C’est l’intérêt de la France, dont la démographie s’effondrerait si on adoptait la pilule. Introduire la pilule, c’est préférer quelques satisfactions immédiates à des bienfaits à long terme ! Nous n’allons pas sacrifier la France à la bagatelle ! »10

  • 11 Alain Peyrefitte, C’était de Gaulle, tome 3, op. cit., pp. 243-244.
  • 12 Alain Peyrefitte, C’était de Gaulle, tome 3, op. cit., p. 244.

7Au printemps 1967, le dépôt, par le député gaulliste Lucien Neuwirth, d’une proposition de loi tendant à libéraliser la délivrance de la pilule ainsi qu’une prise de position du haut comité de la population conduisent Jean-Marcel Jeanneney à briser le silence gouvernemental et à consacrer sa communication au Conseil des ministres du 24 mai 1967 au thème de la révision de la loi de 1920. Synthétisant de nombreuses prises de positions officielles de chercheurs de différentes disciplines, invoquant l’attitude nouvelle de l’Église catholique qui admet la légitimité du désir de limiter les naissances, le ministre des Affaires sociales plaide en faveur de l’adoption de la proposition faite par Lucien Neuwirth à la condition qu’elle soit contrebalancée par une politique nataliste renforcée qui passe par le maintien du coefficient familial et des allocations familiales11. Au terme de l’exposé de Jean-Marcel Jeanneney, le chef de l’État coupe court à tout suspense en annonçant que le gouvernement se rangera à la proposition de Lucien Neuwirth mais qu’il laissera les ministres exprimer leurs positions au cours du prochain Conseil12.

  • 13 Arch. CHEVS JMJ 49. Le Figaro, 8 juin 1966.
  • 14 Jean-Marcel Jeanneney, Une mémoire républicaine, op. cit., p. 220.

8Quelques minutes avant ce Conseil marquant pour le devenir de la société française, le 7 juin, Jean-Marcel Jeanneney a un entretien avec le président de la République pour recueillir plus particulièrement son opinion sur cette question qu’il suppose épineuse pour le chef de l’État13. Le général de Gaulle lui livre abruptement son opinion : « La contraception ! Elle a été pratiquée de tous temps. Maintenant il y a la pilule, eh bien, soit ! Mais il ne peut être question qu’elle soit remboursée par la Sécurité sociale, on ne rembourse pas ce qui procure un plaisir »14.

  • 15 Alain Peyrefitte, C’était de Gaulle, tome 3, op. cit., p. 244-246. Michel Debré, Gouverner autreme (...)

9Comme promis la semaine précédente, le général de Gaulle ouvre le Conseil des ministres en invitant les membres du gouvernement à livrer l’opinion. Le premier à briser le silence est Raymond Marcellin qui n’hésite pas à se montrer « absolument opposé à [la] mise en vente libre [de la pilule], et très réservé quant à son usage sur ordonnance ». Ces propos n’agréent pas à François Missoffe qui prône l’autorisation de la pilule. À sa suite, Georges Gorse, Alain Peyrefitte, Louis Joxe, Pierre Messmer, André Bettencourt, André Bord, Jacques Chirac, François Chamant, Pierre Billotte, André Malraux, Roger Frey, Christian Fouchet, Olivier Guichard, Yves Guéna, Roland Nungesser et même Michel Debré acceptent tous le principe de la délivrance de la pilule en émettant plus ou moins de réserves, de mesures natalistes en contrepartie15.

  • 16 Alain Peyrefitte, C’était de Gaulle, tome 3, op. cit., p. 247. Arch. CHEVS JMJ 52. Paris-Jour, 9 j (...)

10En guise de conclusion au débat, le général de Gaulle dévoile son opinion profonde, qui traduit un certain fatalisme et une part d’incompréhension vis-à-vis d’une mutation culturelle sans précédent depuis des siècles. On sent bien que pour l’officier catholique pratiquant qu’il demeure, l’évolution des mœurs est plus subie qu’anticipée. Selon le chef de l’État : « les mœurs se modifient ; cette évolution est en cours depuis longtemps ; nous n’y pouvons à peu près rien ». Son unique souci est de tenter d’endiguer le reflux prévisible de la natalité en promouvant une politique nataliste nouvelle. En tout cas, il réitère ce qu’il avait dit à Alain Peyrefitte en 1966 et qu’il vient encore de répéter à Jean-Marcel Jeanneney avant le Conseil : « Il ne faut pas faire payer les pilules par la Sécurité sociale. Ce ne sont pas des remèdes ! Les Français veulent une plus grande liberté de mœurs. Nous n’allons quand même pas leur rembourser la bagatelle ! Pourquoi pas leur rembourser aussi les autos ! »16

A. LE DÉBAT EN PREMIÈRE LECTURE À L’ASSEMBLÉE

  • 17 Arch. CHEVS JMJ 48. Journal officiel, Assemblée nationale, débats, 1er juillet 1967.

11Le débat sur les propositions de loi de Lucien Neuwirth et de la députée radicale Jacqueline Thome-Patenôtre tendant à modifier la loi du 31 juillet 1920 relative à la prophylaxie anticonceptionnelle s’ouvre le 1er juillet 1967 à l’Assemblée nationale17. Dans un sujet de société qui dépasse les clivages politiques partisans pour faire appel à la conscience de chaque parlementaire, le ministre choisit d’accompagner la fraction la moins conservatrice de la majorité. Sans doute l’absence de sentiment religieux chez Jean-Marcel Jeanneney le prédispose-t-il à accepter une évolution des mœurs. Père de sept enfants, Jean-Marcel Jeanneney a toujours pensé qu’il valait mieux que les naissances soient souhaitées que subies. Selon lui, la contraception orale était le meilleur moyen pour éviter des situations pénibles pouvant déboucher sur des avortements clandestins, pratiqués parfois dans des conditions dangereuses.

1. Les thèses en présence dans les groupes parlementaires.

  • 18 Arch. CHEVS JMJ 49. La Croix, 22 octobre 1966.
  • 19 Arch. CHEVS JMJ 49. Paris-Presse, France-Soir, La Croix, 6 octobre 1966.

12Un des arguments de poids du rapport présenté au nom de la commission des Affaires culturelles, familiales et sociales par Lucien Neuwirth a, incontestablement, été l’avis favorable des professeurs François Jacob et Jacques Monod recueilli en octobre 196618. Les prix Nobel de médecine 1965 ont conclu à l’innocuité de l’utilisation de la pilule en matière de risques tératogènes et de malformations congénitales en dépit du véritable réquisitoire contre la pilule contraceptive dressé lors des entretiens de Bichat de 1966 au cours desquels des médecins ont expliqué que les premiers tests chez les animaux et certaines femmes ont entraîné, pêle-mêle, vertiges, nausées, fatigue, lésions, chute de cheveux et enlaidissement19. C’est d’ailleurs cette version des risques de la pilule que présentera le docteur Jacques Hébert au nom du groupe UD-Ve.

  • 20 Arch. CHEVS JMJ 48. Près d’un tiers des travailleuses ne dépassent pas 415 F par mois ; la moitié (...)

13Cette présentation lui vaut d’être contré par son confrère communiste, le docteur Gilbert Millet, qui lui rappelle qu’il n’appartient pas à l’Assemblée de trancher sur un problème médical. Le docteur Millet insiste, pour sa part, sur le fait qu’il fut le premier en 1956 à réclamer l’abrogation de la loi de 1920. Selon lui, s’il faut que les couples puissent choisir librement le nombre d’enfants qu’ils veulent quand ils le veulent, il faut aussi offrir aux femmes des salaires décents pour élever les revenus des couples et leur donner envie d’avoir des enfants. Or, dans son numéro de juillet 1967, la revue Études et conjoncture de l’Insee mentionne que trois millions de femmes gagnent moins de 600 F par mois et que deux ouvrières sur trois sont au-dessous de ce salaire20. Le docteur Millet reproche au texte de ne pas aborder la question de l’avortement alors que le haut comité de la population admet qu’il doit s’en pratiquer au moins 300 000 par an.

14La position de la FGDS est défendue par Michel Dreyfus-Schmidt, dont le père fut signataire de la première proposition de loi déposée le 23 février 1956. Le député socialiste insiste avant tout sur la nécessité de réguler les naissances pour l’épanouissement des femmes, citant Françoise Giroud, et parce que le manque de grands logements et de structures d’accueil des enfants empêche de convenablement les éduquer. Le docteur Daniel Benoist, également membre du groupe FGDS, apostrophe à son tour le docteur Hébert en citant les conclusions d’une étude japonaise concluant à l’extinction du mongolisme par le recours à la pilule.

15Le dernier médecin député à intervenir dans la discussion générale est Maurice Georges qui milite pour un délai de réflexion supplémentaire de trois mois afin d’étudier la possibilité de confier à deux médecins, le médecin de famille et un endocrinologue, la décision de prescrire la pilule anticonceptionnelle.

2. La position du ministre.

16Lors de son intervention, Jean-Marcel Jeanneney entend expliquer à l’Assemblée que le gouvernement a pris toutes les mesures nécessaires pour le contrôle de la délivrance des moyens de contraception, mais que la décision même de l’abrogation de la législation anticonceptionnelle de 1920 relève d’un choix de société appartenant au Parlement et non au gouvernement qui n’est chargé que des modalités de l’application. Selon un rapport commandé par le gouvernement à l’Ined, la baisse de la natalité résultant de la fin de l’interdiction de vente de moyens anticonceptionnels serait comprise entre 5 % et 10 %. Jean-Marcel Jeanneney refuse d’entrer dans des considérations morales mais indique que, pour sa part, il croit « que le comportement des hommes dépend de tout autre chose, en fin de compte, que d’une législation répressive ». Ses doutes sont davantage liés aux effets à long terme de l’utilisation de la pilule contraceptive, ainsi que l’a souligné le docteur Hébert. À l’instar du docteur Peyret, il comprend aussi que cette prescription cause des problèmes déontologiques. Malgré les difficultés, le ministre ne désire plus surseoir au réaménagement de la loi car « il est toujours très mauvais, moralement et civiquement, que subsiste aux yeux de tous une loi dont chacun sait qu’elle est comme si elle n’était pas, car c’est le respect même de la loi et du législateur qui se trouve de ce fait atteint ».

17La loi en délibération ne libéralise pas la vente des contraceptifs, mais propose de réglementer efficacement leur vente et leur emploi. Cette proposition de loi est même particulièrement sévère puisqu’elle assimile le contraceptif à un médicament et qu’« elle prévoit de remettre entre les mains du ministre des Affaires sociales tout l’arsenal de moyens réglementaires en matière de médicaments ». L’abrogation de la loi de 1920 peut, certes, être présentée comme un encouragement à la contraception, mais moins que tout le bruit organisé autour de ce sujet depuis trois années, remarque avec à-propos le ministre. Jean-Marcel Jeanneney martèle encore avec force l’argument de déni de droit en répétant qu’« on ne peut pas surveiller ou réglementer ce qui est interdit légalement mais que tout le monde tolère ». Cette formule lui vaut d’être applaudi par presque tout l’hémicycle, y compris sur les bancs communistes.

3. La bataille de procédure.

18À l’issue de l’exposé du ministre, une bataille de procédure s’engage autour de la motion de renvoi devant la commission des Affaires culturelles, familiales et sociales déposée par le docteur Claude Peyret. Le député de la majorité s’appuie sur une lettre du professeur Grassé, président de l’Académie des sciences, qui s’inquiète de la vente illicite de dizaines de produits contraceptifs non contrôlés par les trusts pharmaceutiques. Lue en séance, la lettre du professeur Grassé illustre, par sa terminologie pour le moins passionnelle, les arguments souvent irrationnels que les partisans des deux camps emploient les uns contre les autres. Le président de l’Académie des sciences n’hésite pas à écrire que « dans cette affaire, tout est brouillé en un affreux mélange où se confondent idées généreuses, sophismes, snobisme, érotisme et intérêts sordides » ou encore que « l’emploi de la pilule, déjà très répandu dans le monde intellectuel français, a des conséquences imprévues. Il précipite certaines catégories de femmes vers la prostitution clandestine et temporaire, pour pallier notamment les fins de mois difficiles ». Jean-Marcel Jeanneney ne semble pas du tout apprécier ces propos ni l’accusation de légèreté proférée à l’encontre du gouvernement par l’académicien. Claude Peyret retire finalement sa motion de renvoi quand le ministre précise qu’avec la navette, les sénateurs ne pourront l’étudier qu’à la session d’automne et que, par conséquent, il sera possible aux parlementaires de continuer à se documenter durant l’été.

19Après cette première victoire, Jean-Marcel Jeanneney va faire montre de sa grande habileté aux raisonnements juridiques pour casser les arguments des adversaires du projet lors de l’examen des amendements. Ainsi, aux députés FGDS Daniel Benoist et Vinson qui demandent que la vente des contraceptifs soit réservée aux pharmaciens mais en dehors des officines, le ministre rétorque que ce serait admettre que le pharmacien est un commerçant, ce qui est contraire au droit de la pharmacie. Il s’oppose encore à l’amendement de Maurice Georges qui voudrait que la prescription de la pilule contraceptive soit signée par deux médecins au nom du principe que même les médicaments les plus dangereux ne sont délivrés que par un seul médecin. Le ministre retient, en revanche, l’amendement d’Édouard Frédéric-Dupont interdisant la vente aux mineurs non émancipés s’ils n’ont pas de consentement écrit du représentant légal. Le ministre se place toujours sur le terrain juridique pour faire comprendre que la proposition d’amendement du député Benoist visant à introduire un enseignement universitaire de la contraception ne relève pas de l’État, mais des facultés de médecine.

B. LES AMÉNAGEMENTS APPORTÉS AU TEXTE LORS DE SON EXAMEN EN DEUXIÈME LECTURE

20Le 14 décembre 1967, après un passage au Sénat où les conditions de délivrance ont été durcies, la proposition de loi Neuwirth revient à l’Assemblée. Lors du vote des articles, le docteur Paul Mainguy propose de laisser le choix au médecin entre la délivrance d’une ordonnance et celle d’un simple certificat de non-contre-indication lorsque, pour des raisons morales, il ne peut accepter l’usage d’un contraceptif. Son amendement demande également la suppression du carnet à souches pour la raison que les œstrogènes ne sont pas des stupéfiants et que les mineures non émancipées désireuses de s’en procurer trouveraient toujours le moyen de le faire. Le docteur Daniel Benoist, pour la FGDS, maintient la position de son groupe en faveur de la seule ordonnance car le simple certificat est une atteinte au corps médical, selon lui. Personnellement, Jean-Marcel Jeanneney se range à l’avis du docteur Mainguy, repris par Lucien Neuwirth. Le ministre rappelle qu’une ordonnance du mois d’août a donné une nouvelle définition du médicament en France pour le mettre en conformité avec une directive de la commission européenne. Dorénavant, sont considérés comme médicaments « non seulement les produits ayant un objet thérapeutique, mais également tout produit propre à modifier le fonctionnement normal de l’organisme humain ». De ce fait, les contraceptifs oraux relèvent de la législation du médicament, même s’ils ne sont pas délivrés dans un but thérapeutique. C’est là qu’intervient le problème philosophique ou moral. En effet, seule l’ordonnance donne droit à la délivrance d’un médicament ; or la pilule, dans son usage contraceptif, n’en est pas un ; donc il est possible de recourir à un simple certificat de non-contre-indication. En revanche, utilisée en tant que régulateur du système hormonal, et donc à des fins thérapeutiques, elle donne lieu à la délivrance d’une ordonnance. C’est d’ailleurs par ce biais que, depuis plusieurs années déjà, la pilule est en vente en France et que certains médecins jouent sur cette propriété pour la délivrer à des fins contraceptives.

21Sur cette question, Jean-Marcel Jeanneney, bien qu’agnostique, respecte les opinions religieuses et morales des médecins et fait preuve d’une ouverture d’esprit que n’ont pas, semble-t-il, bon nombre de médecins siégeant à l’Assemblée. Entre les catholiques de droite qui ont tenté de permettre aux médecins de refuser la délivrance de la pilule au nom de principes moraux et les libres penseurs de gauche qui veulent contraindre tous les médecins à délivrer la pilule sur ordonnance, le ministre a su dégager une voie médiane, s’appuyant sur le rapporteur de la proposition de loi. Finalement, un scrutin public adopte l’amendement Mainguy par 262 voix contre 203. L’assemblée rejette un amendement de Claude Roux visant à interdire le stérilet en l’assimilant à un objet abortif.

22Jean-Marcel Jeanneney voit trois attitudes différentes de la part du médecin à l’égard de la délivrance de la pilule. La première consiste à la délivrer pour raisons thérapeutiques, la deuxième à la délivrer pour convenance personnelle, la troisième à délivrer un simple certificat de non-contre-indication. Ce dernier type de délivrance provoque les exclamations du groupe communiste et de la FGDS puisqu’elle semble admettre que le gouvernement reconnaît le droit aux médecins d’éprouver des doutes moraux. Jean-Marcel Jeanneney refuse une libéralisation absolue puisqu’il rejette « vigoureusement » au nom du gouvernement les sous-amendements présentés par les députés Paul Mainguy et Pierre Vertadier visant à supprimer la délivrance de l’ordonnance sur un carnet à souches, disposition introduite par le Sénat. Peut-être le fait-il par tactique pour faciliter l’adoption de la proposition de loi mais aussi pour éviter tout trafic d’ordonnances de la part de certains médecins et de certaines clientes qui se feraient délivrer plusieurs ordonnances pour en faire profiter d’autres femmes ? Le ministre des Affaires sociales se dit soucieux de sortir de l’hypocrisie mais entend que la loi soit appliquée dans sa plénitude. Il se heurte encore à la résistance du docteur Benoist qui ne comprend pas son attitude libérale sur la délivrance, et restrictive du fait de l’existence du carnet à souches qui engage la responsabilité du médecin. Le médecin sera bien responsable en cas d’accident s’il a délivré un certificat de non-contre indication. Daniel Benoist a beau dénoncer, à son tour, l’hypocrisie introduite par le carnet à souches, ce dernier est voté par la majorité de l’Assemblée. Au nom de l’universalité du titre de docteur en médecine, l’Assemblée et le gouvernement rejettent un amendement du Sénat tendant à réserver le placement des stérilets à des spécialistes dont la qualification aurait été fixée par un règlement d’administration publique. Jean-Marcel Jeanneney refuse un autre amendement de Claude Peyret tendant à disculper les médecins qui, en appliquant un dispositif intra-utérin, se rendraient coupables d’un avortement. En effet, la jurisprudence oblige le médecin à toujours envisager l’État de grossesse chez une patiente. Adversaire de la pilule, le docteur Maurice Georges a bien des difficultés à couvrir les interjections de certains députés de gauche quand il défend son amendement rendant obligatoire la signature conjointe de deux médecins, dont un spécialiste, pour l’établissement de l’ordonnance. Son amendement n’est pas adopté.

23En première lecture, l’Assemblée avait demandé que la pilule ne puisse être délivrée aux jeunes femmes de moins de 21 ans sans le consentement de leurs parents. Le Sénat a prévu la présence effective et le consentement d’un des parents, tandis que la commission des Affaires culturelles, familiales et sociales n’avait prévu le consentement des parents que pour les jeunes filles de moins de dix-huit ans. Dans les deux enceintes du Parlement, Jean-Marcel Jeanneney s’en était remis « à la sagesse de l’Assemblée », selon la formule consacrée, préférant ne pas engager le gouvernement. Néanmoins, après avoir écouté Lucien Neuwirth, le ministre juge utile de préciser que « compte tenu de ce qu’est notre société et de ce que sont nos mœurs, le caractère irréaliste de la limite de vingt et un ans au lieu de dix-huit m’a personnellement convaincu. Je dis “personnellement”. Ce n’est pas le gouvernement que j’engage, c’est l’homme qui s’exprime ». Cette position ne signifie pas qu’il aille jusqu’à adhérer à l’amendement déposé par les députés socialistes Georges Fillioud et Michel Dreyfus-Schmidt qui voudraient qu’aucune référence à l’âge ne soit mentionnée afin de permettre aux mineures d’avoir accès à la contraception. L’Assemblée rejette massivement, par 319 voix contre 79, l’amendement de Claude Roux revenant à la position du Sénat, en excluant toutefois de cette interdiction les mineurs émancipés et mariés.

24Jean-Marcel Jeanneney défend encore contre Claude Roux le droit à la distribution de moyens contraceptifs dans les départements d’outre-mer dès 18 ans, ce qui est interdit en métropole. Il confirme la disposition introduite par le Sénat de la délivrance sans contrainte de la pilule dès dix-huit ans. Le ministre motive cette différence de traitement en expliquant que « pour des raisons de climat, sans doute, l’âge de la puberté n’est pas le même dans les départements d’outre-mer que dans la métropole ». Albertine Baclet craint que le texte ait une connotation antinataliste et tout en reconnaissant le grave problème moral posé par le désœuvrement de la jeunesse de l’outre-mer, elle s’oppose à la délivrance de la pilule aux mineures. Avant le vote définitif de la loi, Michel Habib-Deloncle explique qu’il ne votera pas le texte définitif étant donné qu’il implique qu’à partir de 18 ans, « les enfants doivent être livrés à eux-mêmes avec une responsabilité totale ». Finalement, les députés votent le texte à une large majorité de 262 voix contre 203 due au fait que bon nombre de députés de gauche aient voté la proposition de loi alors que les opposants se trouvent plutôt dans les rangs conservateurs.

C. L’ADOPTION DÉFINITIVE DU TEXTE

  • 21 Arch. CHEVS JMJ 48. Journal officiel, Assemblée nationale, débats, 19 décembre 1967.

25Le 19 décembre 1967, après la réunion de la commission mixte paritaire, la proposition de loi est amendée une nouvelle fois, avant d’être finalement adoptée à mains levées. Le Sénat a accepté le rétablissement du certificat de non-contre-indication, des dispositions de sauvegarde ont été prévues pour les contraceptifs intra-utérins, l’Assemblée a admis qu’il pouvait être dangereux de laisser un libre accès aux contraceptifs hormonaux avant vingt et un ans, mais les autres contraceptifs seront en vente libre à partir de 18 ans. Afin de donner satisfaction à Michel de Grailly qui avait, à juste titre, protesté contre une utilisation abusive de l’article 73 de la Constitution en ce qui concerne l’adaptation aux départements d’outre-mer, il est prévu de doter ces départements d’un règlement d’administration publique propre. Jean-Marcel Jeanneney se plaît à souligner qu’« il s’agit d’une proposition de loi, et non d’un projet de loi, [et] de constater combien la navette a été fructueuse, combien les débats intervenus tant à l’Assemblée qu’au Sénat ont permis à tous de prendre conscience des difficultés incontestables que comportait une législation en une telle matière »21.

  • 22 Michel Debré, Gouverner autrement..., mémoires, tome 4, op. cit., p. 197.

26Incontestablement, l’adoption de la loi Neuwirth a marqué une étape importante dans l’évolution des mœurs des Français au cours du xxe siècle et bien que père de sept enfants, Jean-Marcel Jeanneney aura compris que ce modèle social n’était plus souhaité par une majorité de couples. Pour autant, en liaison avec Michel Debré et le professeur Debré, président du haut conseil de la population, le ministre des Affaire sociales réfléchit aux solutions les mieux à même de rénover la politique familiale. Lors du Conseil des ministres du 5 mars 1968, il fait approuver les recommandations du haut conseil mais l’idée d’une revalorisation efficace des allocations familiales va achopper avec Mai 196822. Les fortes revalorisations salariales octroyées à Grenelle vont empêcher les relèvements de cotisations sociales qui auraient été indispensables pour financer cette politique ambitieuse, ce sera aussi le cas pour les handicapés.

III. LE DOULOUREUX PROBLÈME DE L’ENFANCE INADAPTÉE

A. UN HÉRITAGE DIFFICILE

  • 23 Arch. CHEVS JMJ 48. Journal officiel, Assemblée nationale, débats, 29 avril 1966.

27Parmi tous les problèmes qu’il a eus à traiter au cabinet des Affaires sociales, Guy Fougier cite spontanément celui de l’enfance inadaptée et accessoirement des adultes handicapés comme le plus pénible. Le 26 avril 1966, dès sa première séance de questions orales au Palais-Bourbon, Jean-Marcel Jeanneney est longuement interpellé par cinq parlementaires, porte-paroles de tous les groupes parlementaires de l’hémicycle, sur cette épineuse question23. Les déficiences, tant en termes de prise en charge des enfants handicapés que de structures d’accueil, ont été portées à la connaissance du grand public par l’opération « Perce-neige » de décembre 1965, relayée par l’ORTF et des artistes renommés emmenés par l’acteur Lino Ventura. La générosité publique a été mise à contribution, mais il faut maintenant aller plus loin. Les statistiques font état de 460 000 enfants déficients mentaux âgés de cinq à dix-neuf ans auxquels s’ajoutent un million de déficients caractériels sérieux. Seul un enfant sur six est scolarisé dans un établissement approprié ; quant au nombre d’éducateurs spécialisés, il est inférieur à 1 % des enfants concernés. Comme l’indique le président de séance, « le problème de l’enfance inadaptée est une affaire nationale, une affaire d’État ». En vérité, les Français découvrent, une fois encore, que la société de consommation et de relative opulence dans laquelle ils vivent depuis une quinzaine d’années ne s’est pas construite sans exclure ses membres les plus faibles. Le retard des équipements sociaux a été masqué par les formidables transformations du paysage urbain, des infrastructures. Aussi le regard porté sur cet « univers oublié » des hôpitaux, hospices et asiles, donne-t-il subitement mauvaise conscience à une société globalement hédoniste et profitant, pour la première fois dans l’histoire, d’un changement radical de son mode de vie.

  • 24 Arch. CHEVS JMJ 48. Le parlementaire communiste rappelle que les déficients sont exclus du bénéfic (...)
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  • 27 Arch. CHEVS JMJ 48. Journal officiel, Assemblée nationale, débats, 29 avril 1966. Rien que pour la (...)

28La question d’André Tourné vise à connaître la position du gouvernement sur ce problème. Comment compte-t-il scolariser ces enfants ? Les reclasser dans la vie professionnelle ? S’il compte créer un office national de l’enfance inadaptée ? À ces interrogations d’André Tourné, Odette Launay ajoute celle de l’entrée en vigueur de la prestation d’« éducation spécialisée » prévue par la loi du 31 juillet 1963. Député communiste, André Tourné indique que, pour son groupe, la « philosophie marxiste, la plus humaniste de toutes, nous pousse tout naturellement à suivre cette grave affaire jusque dans ses moindres retranchements »24. Les inadaptés mentaux et les caractériels représentent 12 % d’une classe de 5 à 19 ans. André Tourné s’inquiète de la progression rapide de la délinquance juvénile qui a augmenté en 1962 de 16,7 % par rapport à 1961. En 1965, les enfants débiles mentaux ne disposent que de 741 établissements pour seulement 47 389 places25. Les hôpitaux psychiatriques ne peuvent accueillir que 7 000 jeunes arriérés profonds. Les enfants caractériels qui sont un million ne disposent que de 31 751 places. Les handicapés physiques, moteurs ou sensoriels et les épileptiques ne disposent que de 17 161 places26. À la fin de 1965, les besoins n’étaient satisfaits qu’à 41 % pour les caractériels, 16 % pour les débiles mentaux, 20 % pour les déficients moteurs, 83 % pour les déficients sensoriels. Le total des places offertes pour les enfants inadaptés mentaux, physiques ou caractériels, non compris les classes de perfectionnement n’était que de 95 000, alors que les besoins chiffrés par les services sociaux s’élèvent à 325 000 places. Selon André Tourné, il faudrait d’urgence créer 155 000 places pour les débiles mentaux, 10 000 places pour les infirmes moteurs27.

29Lors de la présentation du IVe Plan, les conclusions de la commission spécialisée recommandaient la création de 53 000 places nouvelles et à l’amélioration de 9 254 places pour 1,48 milliard de francs. Il ne sera retenu que 14 200 places nouvelles, 2 500 places modernisées pour 327 millions de francs. En fin de compte, le ministère de la Santé publique ne reçut que 133 millions de francs entre 1962 et 1965. Le financement complémentaire a largement été assuré par la caisse nationale de la Sécurité sociale, qui aura versé 84 millions de francs entre 1948 et 1963 et 28 millions pour 1964. De leur côté, les caisses régionales et les caisses primaires ont investi 9,5 millions de francs en 1963. Depuis 1961, les caisses d’allocations familiales consacrent chaque année 5 millions de francs à l’enfance inadaptée.

30André Tourné n’entend que demander l’application des prescriptions des propres services techniques qui avancent un coût global de 8,5 milliards de francs pour une prise en charge complète de cette population. Cette somme colossale devant être étalée jusqu’à 1980. Pour le Ve Plan, cela représente 2,134 milliards de francs, mais le gouvernement a décidé de limiter la dotation à 1,4 milliard de francs avec 35 000 créations de places et 5 000 places modernisées. S’agissant de l’encadrement des enfants par des éducateurs spécialisés, il faudrait à terme un corps de 50 000 éducateurs. Ils n’étaient que 4 500 à la fin 1965.

31Face à cette situation miséreuse, André Tourné juge que « la charité publique, l’assistance publique doivent faire place à une véritable organisation sociale d’État, fondée sur la solidarité nationale ». Naturellement, en tant que communiste, il n’envisage pas d’autre solution que l’« intégration » des organismes privés ou familiaux existants et la fonctionnarisation de leur personnel, même s’il faut admettre avec lui que leurs conditions d’emploi et de rémunération sont le plus souvent injustes vu la difficulté de leur tâche. Une première mesure concrète pourrait consister en l’extension à tous les enfants inadaptés du bénéfice des dispositions de la loi du 28 mars 1882, complétée par la loi du 9 août 1936 relative à l’instruction primaire obligatoire et par la proposition de loi n˚ 90 déposée par le groupe communiste le 8 janvier 1963. Une autre mesure immédiate devrait étendre le versement de l’allocation d’éducation spécialisée qui n’est octroyée qu’à trois mille enfants. À moyen terme, il faut prévoir des centres urbains ou cantonaux en semi-internat avec ramassage et surveillance des enfants et oser appliquer la loi du 23 novembre 1957 sur l’emploi des travailleurs handicapés. André Tourné préconise aussi la création, dans les délais les plus brefs, de foyers pour les débiles profonds, afin de soulager la souffrance morale des familles.

  • 28 Arch. CHEVS JMJ 48. Journal officiel, Assemblée nationale, débats, 29 avril 1966. Le montant total (...)

32Le deuxième parlementaire à s’exprimer sur le sujet, la députée gaulliste Odette Launay, ne conteste nullement les chiffres avancés par son collègue communiste mais se démarque de lui en rendant un hommage appuyé aux œuvres privées. Elle mentionne trois mesures prises dans le cadre du budget 1966. Il s’agit du financement de cours de rattrapage pour 100 000 débiles légers, de l’augmentation d’un tiers de la ligne budgétaire consacrée à l’enfance inadaptée pour 1966 par rapport à 1965, du décuplement de l’enveloppe destinée à l’enfance inadaptée dans le Ve Plan par rapport au IVe Plan28. Elle se félicite de l’extension rapide de l’allocation d’éducation spécialisée (AES) aux familles des mineurs inadaptés et de la multiplication des centres et souhaite encore le développement des centres d’aide par le travail (CAT) afin que les déficients légers puissent vivre en partie de leur travail. Mais elle insiste surtout sur la nécessité absolue de maintenir la couverture maladie chez les plus de vingt ans, car sinon les dépenses de soin seraient à la charge des familles.

33C’est Louis Delmas qui, pour le compte du groupe socialiste, défend lui aussi la nécessité d’une action politique plus forte en faveur de l’enfance inadaptée. Il faut d’ailleurs souligner le ton très « consensuel » des orateurs sur la question. Louis Delmas, comme ce sera le cas à une autre reprise sur les bancs socialistes, se réjouit de l’arrivée de Jean-Marcel Jeanneney au ministère des Affaires sociales. Sans doute bénéficie-t-il d’un a priori favorable dû à la réputation d’homme d’action et de décision qu’il a su acquérir à l’Industrie.

34Paul Duraffour, siégeant au groupe centriste Progrès et Démocratie moderne (PDM), insiste plus particulièrement sur la nécessité d’aider davantage les associations s’occupant de jeunes handicapés. Il prône le maintien de l’allocation de salaire unique pour la jeune mère gardant son enfant unique à la maison. Il suggère encore la gratuité dans les transports pour la tierce personne accompagnant un aveugle et le dépistage systématique des enfants maltraités.

  • 29 Arch. CHEVS JMJ 48. Journal officiel, Assemblée nationale, débats, 29 avril 1966. Les subventions (...)

35La parole revient enfin à Jean Poudevigne. L’élu de droite, en dépit du tableau général déjà peu flatteur dressé par André Tourné, noircit encore la situation en ajoutant que le financement des nouveaux centres pose des problèmes sérieux. Alors que les projets étaient jusque-là subventionnés à concurrence de 80 %, les caisses désirent procéder à des prêts remboursables et non plus à des subventions29. Jean Poudevigne espère aussi que la fusion des deux ministères permettra aux dossiers de transformation d’aérium en centre pour enfants de ne plus se perdre dans le labyrinthe administratif.

36Jean-Marcel Jeanneney ne peut qu’acquiescer aux remarques des députés. Il prend soin de préciser qu’il a « laissé sur [son] banc le dossier de chiffres que [ses] services [lui] avaient préparé, car [il] n’aurai[t] pu ajouter grand-chose et [il a] pensé, après leurs interventions, que ce que [il] avai[t] de mieux à faire c’était de venir dire, au nom du gouvernement, qu’ [il ferait] tout ce qui est en [son] pouvoir pour que les années qui viennent soient marquées par un progrès sensible dans ce domaine ». Il confesse qu’il a conscience que les crédits prévus par le Ve Plan ne sont pas à la hauteur des besoins à satisfaire. À toutes les observations des parlementaires il ajoute celle de la nécessité d’un soutien à la recherche médicale. C’est chez le ministre une préoccupation constante, elle se traduira par un conséquent accroissement des moyens, une foi dans le progrès et le désir d’éviter que le nombre d’enfants inadaptés ne croisse dans les prochaines années.

37Le ministre croit aussi beaucoup à l’amélioration de la situation grâce à la réorganisation en cours des services administratifs chargés de la question. Ayant une bonne maîtrise du dossier, il est aussi en mesure de préciser à Paul Duraffour que le chiffre faible d’allocations d’éducation spéciale, quelques milliers, avancé au cours du débat ne correspond qu’à celles reversées aux familles ne bénéficiant pas des prestations de la Sécurité sociale pour leurs enfants. Privilégiant une approche pragmatique de la question, le ministre peut faire état de l’arrêté du 6 avril qui alloue des dégrèvements de charges aux artisans employant des apprentis handicapés. Cette mesure pratique a l’avantage de pouvoir entrer rapidement en vigueur car si le souhait ministériel d’améliorer les choses est indéniable, Jean-Marcel Jeanneney n’annonce pas pour autant des mesures financières exceptionnelles ou une loi de programme. Il en est empêché par la lourdeur de la mécanique budgétaire.

B. UN CHANTIER INACHEVÉ

  • 30 Arch. CHEVS JMJ 48. Journal officiel, Assemblée nationale, débats, 29 avril 1966. Les crédits annu (...)
  • 31 Arch. CHEVS JMJ 50. L’Aurore, 17 janvier 1967.

38Ce dossier grave ne va pourtant pas connaître le traitement qu’il aurait mérité et Guy Fougier souligne qu’il faudra attendre la présidence de Valéry Giscard d’Estaing pour voir votées et appliquées des dispositions permettant aux handicapés de vivre enfin décemment dans la société française. Gouverner, c’est choisir. On peut regretter que les crédits consacrés à l’enfance inadaptée soient demeurés sous-dimensionnés dans les budgets 1967 et 1968. Avec des augmentations respectives de 26 % des crédits d’équipement pour 1967 et de 36 % des dépenses de fonctionnement pour 1968, ils demeureront très insuffisants par rapport aux besoins30. Début 1967, les experts de l’intergroupe des commissions de l’Équipement scolaire et de l’Équipement sanitaire et social du commissariat au Plan s’inquiéteront du financement des structures pour l’enfance inadaptée. Alors qu’ils avaient chiffré les besoins à 2,8 milliards de francs sur cinq ans dans l’hypothèse la plus pessimiste, le gouvernement a définitivement tranché pour 2,5 milliards de crédit31. Face aux besoins en financement des équipements sociaux, le gouvernement a dû se résoudre à donner la priorité à la modernisation des CHR.

  • 32 Arch. CHEVS JMJ 50. Le Figaro, La Nation, 14 février 1967.
  • 33 Arch. CHEVS JMJ 50. L’Humanité, 15 mars 1967. Arch. CHEVS JMJ 48. Journal officiel, Assemblée nati (...)

39Lors de sa visite à l’institut médico-pédagogique de Kerdiret près de Lorient, début 1967, Jean-Marcel Jeanneney confirmera tout de même l’attention nouvelle des pouvoirs publics pour le sort du million d’enfants inadaptés dont l’éducation a été, jusque-là, négligée par l’État32. En l’absence de plan exceptionnel, le ministre des Affaires sociales se rabat sur deux mesures organisationnelles. La première est la création d’une sous-direction spécifique chargée de l’enfance inadaptée auprès de la direction de la Famille, la seconde est l’installation d’un conseil d’administration du centre technique de l’enfance et de l’adolescence inadaptées. Les communistes et la CGT, qui comptent une proportion non négligeable de sympathisants dans le milieu des éducateurs spécialisés, exercent leur habituelle pression par le biais d’une manifestation nationale, le 14 mars1967, dénonçant le manque de moyens engagés par l’État et par des critiques lors de l’examen de la loi de finances 196833. À la FGDS aussi, le ton est aux reproches lors du débat budgétaire de l’automne 1967. Jacqueline Thome-Patenôtre dénonce pour la première fois la carence de l’État en matière d’éducation spécialisée et surveillée pour les caractériels et délinquants. Elle relève que seuls 2 000 à 3 000 d’entre eux bénéficient d’une éducation appropriée pour une population de 615 000 individus (soit 0,33 % à 0,49 % du total). Même les débiles mentaux sont mieux traités puisque 50 000d’entre eux suivent les classes de perfectionnement de l’Éducation nationale sur 675 000 (7,4 % du total). La députée radicale a même des mots presque prophétiques sur le devenir de la société française en avertissant la représentation nationale qu’« on sait que le nombre des inadaptés sociaux est celui qui risque de s’élever le plus rapidement dans les années à venir, du fait de la déshumanisation des relations dans les grandes villes et des sollicitations multiples auxquelles sont exposés les jeunes, dont les besoins et les goûts s’affirment avant la prise de conscience des responsabilités ».

  • 34 Arch. CHEVS JMJ 50. Journal officiel, Assemblée nationale, débats, 19 octobre 1966.
  • 35 Arch. CHEVS JMJ 48. Journal officiel, Assemblée nationale, débats, 19 octobre 1966.
  • 36 Arch. CHEVS JMJ 45. Conférence de presse de Jean-Marcel Jeanneney du 27 février

40S’agissant des adultes handicapés, le ministère Jeanneney présente également un tableau en demi-teintes. Incontestablement, l’aspect le plus positif est la mise en œuvre du décret du 16 décembre 1965 prévoyant une possibilité de reclassement dans la fonction publique pour les travailleurs handicapés et le vote de la loi du 8 juin 1966 organisant les services médicaux du travail34. En effet, deux circulaires d’application de cette loi intéressent les handicapés. La première codifie l’admission des handicapés dans les administrations de l’État, la seconde énonce les obligations incombant aux employeurs en termes de pourcentage des travailleurs handicapés et de mutilés de guerre devant être embauchés. La zone d’ombre demeure, en revanche, l’aspect financier du problème. Lors du vote du budget 1967, Louis Fourmond s’indigne que les adultes handicapés ne perçoivent que 5,26 F par jour, soit 1 920 F par an, alors que la commission Laroque avait estimé le minimum annuel à leur garantir à 2 376 F35. Un début de prise en compte est néanmoins engagé en 1967 avec 35 millions de francs destinés à l’amélioration de l’aide aux ascendants des arriérés profonds et grands infirmes et des malades mentaux placés en établissements psychiatriques36.

41On peut regretter que Jean-Marcel Jeanneney n’ait pu ou su parvenir à donner au gaullisme de gouvernement une orientation nette dans la reconnaissance des nouveaux droits aux individus placés en situation de faiblesse comme les handicapés ou de détresse comme les femmes en situation de grossesse non désirée. S’il a, indéniablement, contribué à lever le tabou de la contraception, il n’a pas ouvert la voie à la réflexion sur l’avortement qui lui était liée. Il n’a pas, non plus, déployé toute son énergie pour donner de nouveaux droits aux handicapés puisqu’il leur faudra attendre l’élection de Valéry Giscard d’Estaing pour voir adoptées des mesures ambitieuses, répondant concrètement à leurs besoins comme l’allocation d’adulte handicapé (AAH) et l’allocation d’éducation spécialisée (AES)

Notes

1 Arch. CHEVS JMJ 45. Assemblée générale de l’Unaf, Angers, 20 mars 1966.

2 Arch. CHEVS JMJ 45. Les allocations familiales seront relevées de 4,5 % au 1er août 1966 au lieu de 3,5 %. Les zones d’abattement en matière de prestations familiales ont été ramenées de dix à six à compter du 1er avril 1966 et l’abattement réduit de 6 à 5 %. Un décret du 30 juillet 1966 porte à 313,5 F la base mensuelle de la zone 0 servant au calcul des allocations familiales. Le Conseil des ministres réduira de nouveau l’abattement de 5 à 4 % à compter du 1er avril 1967.

3 Arch. CHEVS JMJ 45. En 1960, 1961 et 1962, les allocations ont augmenté de 7,5 % l’an, en 1963, 1964 et en 1965 de 4,5 % l’an. Elles n’avaient augmenté que de 10 % en tout entre 1954 et 1958.

4 On retrouve ce thème du matérialisme de la génération issue du baby-boom dans le roman de Georges Perec, Les Choses, prix Renaudot 1965.

5 Arch. CHEVS JMJ 49. Le Parisien Libéré, 6 octobre 1966.

6 Le rapport Mathé sera rendu public le 25 janvier 1967.

7 Arch. CHEVS JMJ 48. Journal officiel, Assemblée nationale, débats, 29 avril 1966.

8 Arch. CHEVS JMJ 48. Journal officiel, Assemblée nationale, débats, 25 octobre 1967

9 Alain Peyrefitte, C’était de Gaulle, tome 2, Paris, éd. de Fallois-Fayard, 1997, p. 599.

10 Alain Peyrefitte, C’était de Gaulle, tome 2, op. cit., p. 600.

11 Alain Peyrefitte, C’était de Gaulle, tome 3, op. cit., pp. 243-244.

12 Alain Peyrefitte, C’était de Gaulle, tome 3, op. cit., p. 244.

13 Arch. CHEVS JMJ 49. Le Figaro, 8 juin 1966.

14 Jean-Marcel Jeanneney, Une mémoire républicaine, op. cit., p. 220.

15 Alain Peyrefitte, C’était de Gaulle, tome 3, op. cit., p. 244-246. Michel Debré, Gouverner autrement..., mémoires, tome 4, op. cit., p. 196.

16 Alain Peyrefitte, C’était de Gaulle, tome 3, op. cit., p. 247. Arch. CHEVS JMJ 52. Paris-Jour, 9 juin 1967. Propos confirmés par Jean-Marcel Jeanneney en 1992

17 Arch. CHEVS JMJ 48. Journal officiel, Assemblée nationale, débats, 1er juillet 1967.

18 Arch. CHEVS JMJ 49. La Croix, 22 octobre 1966.

19 Arch. CHEVS JMJ 49. Paris-Presse, France-Soir, La Croix, 6 octobre 1966.

20 Arch. CHEVS JMJ 48. Près d’un tiers des travailleuses ne dépassent pas 415 F par mois ; la moitié a gagné moins de 500 F par mois. En 1967, 1,8 million de femmes mariées et mères de famille travaillent.

21 Arch. CHEVS JMJ 48. Journal officiel, Assemblée nationale, débats, 19 décembre 1967.

22 Michel Debré, Gouverner autrement..., mémoires, tome 4, op. cit., p. 197.

23 Arch. CHEVS JMJ 48. Journal officiel, Assemblée nationale, débats, 29 avril 1966.

24 Arch. CHEVS JMJ 48. Le parlementaire communiste rappelle que les déficients sont exclus du bénéfice de la loi du 28 mars 1882, que c’est le Front populaire qui organisa les premières formations de maîtres spécialisés et que la mise en sommeil du plan Wallon et Langevin de 1947 a également contribué à cet oubli des déficients dans le système éducatif.

25 Arch. CHEVS JMJ 48. Répartition : 13 820 places pour les débiles légers, 20 135 places pour les débiles moyens, 13 434 places pour les débiles profonds.

26 Arch. CHEVS JMJ 48. Journal officiel, Assemblée nationale, débats, 29 avril 1966. Répartition : 5 951 places pour les déficients moteurs, 9 740 places pour les déficients sensoriels, 1 470 places pour les épileptiques.

27 Arch. CHEVS JMJ 48. Journal officiel, Assemblée nationale, débats, 29 avril 1966. Rien que pour la région parisienne, les besoins sont estimés à 44 000 places pour les débiles mentaux et 3 800 places pour les infirmes moteurs.

28 Arch. CHEVS JMJ 48. Journal officiel, Assemblée nationale, débats, 29 avril 1966. Le montant total des mesures envers l’enfance inadaptée devrait atteindre 1,4 milliard de francs sur la période 1965-1970 contre 138 millions de francs pour la période 1960-1965.

29 Arch. CHEVS JMJ 48. Journal officiel, Assemblée nationale, débats, 29 avril 1966. Les subventions se répartissent à 40 % par le ministère de la Santé, 20 % par la Sécurité sociale, 20 % par la Caisse d’allocations familiales.

30 Arch. CHEVS JMJ 48. Journal officiel, Assemblée nationale, débats, 29 avril 1966. Les crédits annuels n’avaient pas dépassé 5,4 millions de francs en moyenne pendant le IIIe Plan (convertis en nouveaux francs), ils étaient passés à 38 millions de francs sous le IVe Plan puis à 46 millions de Francs en 1966, 67 millions en 1967.

31 Arch. CHEVS JMJ 50. L’Aurore, 17 janvier 1967.

32 Arch. CHEVS JMJ 50. Le Figaro, La Nation, 14 février 1967.

33 Arch. CHEVS JMJ 50. L’Humanité, 15 mars 1967. Arch. CHEVS JMJ 48. Journal officiel, Assemblée nationale, débats, 25 octobre 1967.

34 Arch. CHEVS JMJ 50. Journal officiel, Assemblée nationale, débats, 19 octobre 1966.

35 Arch. CHEVS JMJ 48. Journal officiel, Assemblée nationale, débats, 19 octobre 1966.

36 Arch. CHEVS JMJ 45. Conférence de presse de Jean-Marcel Jeanneney du 27 février

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