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Le Patricien et le Général. Jean-Marcel Jeanneney et Charles de Gaulle 1958-1969. Volume II

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Eric Kocher-Marboeuf

Améliorer la qualité des soins

Chapitre XXX. Une impulsion décisive en matière de constructions hospitalières

Texte intégral

1Durant les années 60, la France gaullienne va devoir beaucoup construire pour équiper une population rajeunie et soucieuse de confort. Les réalisations de grands ensembles, de piscines, centres sportifs ou encore d’écoles et de collèges viennent presque spontanément à l’esprit tant ils impriment encore le visage des agglomérations actuelles. Dans ce paysage urbain en pleine mutation, les équipements sanitaires avaient légitimement leur place mais le retard à combler était grand et l’effort à consentir moins évident à inscrire dans les budgets car les catégories de la population concernées (nourrissons, malades, personnes âgées dépendantes, handicapés ou aliénés,...) faisaient l’objet d’un souci moindre de la part des élus, sauf exception. Pour Jean-Marcel Jeanneney, toutefois, investir dans l’équipement sanitaire était une nécessité en vue précisément de préparer l’avenir des classes nombreuses du baby-boom et un devoir moral envers ceux qui étaient, à divers titres, moins gâtés par l’existence ou plus vulnérables.

I. UN SECTEUR LAISSÉ À L’ABANDON

  • 1 Arch. CHEVS JMJ 45. Discours devant la fédération hospitalière de France, 21 janvier 1966.
  • 2 Jean-Marcel Jeanneney se souvient, cependant, que Pierre Massé avait mis au point un système d’éva (...)

2Le problème posé par le retard en matière d’équipement hospitalier assaille Jean-Marcel Jeanneney dès ses premières semaines d’entrée en fonctions. Devant le Conseil économique et social, le 19 janvier, puis face à la fédération hospitalière de France, le 21 janvier 1966, le ministre estime que les retards observés dans l’équipement hospitalier sont sans doute dus au fait que la population n’utilise pas quotidiennement l’hôpital, ce qui explique que les décideurs préfèrent centrer leurs efforts sur les voies de communication, les télécommunications, l’enseignement, dont les progrès sont perçus par tous les habitants. Jean-Marcel Jeanneney insiste sur l’importance du Ve Plan dont il s’est fait le défenseur au Conseil économique et social car, « pour la première fois, [on y trouve] appliquées des méthodes d’analyses économiques et prospectives tout à fait nouvelles, parce que pour la première fois en France, et même mieux dans les économies capitalistes, [a été décidé] ce qu’il est convenu d’appeler une programmation en valeur »1. Le ministre des Affaires sociales concède qu’en six mois, Pierre Massé n’a pas eu le temps de « détailler » la partie consacrée à l’équipement hospitalier2.

  • 3 Arch. CHEVS JMJ 45. Chiffres divulgués au Conseil économique et social le 19 janvier 1966.

3Début 1966, il n’apparaît pas infondé de craindre l’inachèvement des travaux arrêtés dans le Ve Plan. Celui-ci a prévu d’allouer 3,065 milliards de francs aux travaux d’équipement hospitalier. Pour les années 1966, 1967 et 1968, les sources de financement sont réunies pour 1,1 milliard de francs et 856 millions ont d’ores et déjà été prévus pour 1969 et 1970. Au total, 1,109 milliard restent à trouver pour boucler le programme prévu. Si on y ajoute les prévisions pour le VIe Plan (1970-1975) qui sont de 2,7 milliards, on se rend compte qu’entre 1968 et 1975, il faudra débourser 4,665 milliards de francs pour remplir les objectifs, montant considérable3.

4Le ministre des Affaires sociales se trouve pris en tenaille entre la nécessité de relever les prix de journée des hôpitaux, pour leur laisser une part d’autofinancement suffisante en vue de réaliser certains travaux, et celle de ne pas aggraver les charges de la Sécurité sociale puisque c’est sur elle que pèseront toutes les hausses du prix de journée. De même, les hôpitaux se retrouvent en situation de demandeurs de prêts à la Caisse des dépôts et consignations, comme les collectivités locales qui doivent les financer. La situation est, à bien des égards, ingérable.

  • 4 L’OFCE sera créé par Jean-Marcel Jeanneney en 1976 avec l’appui de Raymond Barre devenu Premier mi (...)

5Devant les membres de la fédération hospitalière, Jean-Marcel Jeanneney plaide pour le respect de la vérité des coûts, ce qu’on appelle en économie l’« optimum social », en cessant de pratiquer des prix inférieurs aux coûts, sauf à les appeler clairement des subventions. Il ajoute qu’il s’agit là d’une nécessité impérieuse tant pour les économies capitalistes que collectivistes, sous-entendu qui montre qu’il ne se laisse pas abuser par les pratiques des pays socialistes. Afin de réaliser cette petite révolution des mentalités, Jean-Marcel Jeanneney revendique encore une fois une meilleure connaissance statistique et comptable, prenant en exemple les États-Unis. Manifestement, le projet d’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) hante déjà son esprit4. Même s’il ne fait qu’arriver au ministère des Affaires sociales, Jean-Marcel Jeanneney doit déjà s’attendre sur cet épineux problème à être malmené par l’opposition. L’Humanité profite ainsi de la recrudescence de malades due à la vague de froid pour critiquer les conditions précaires d’hospitalisation à Paris, avec des malades alités dans des brancards à même le sol dans des salles désaffectées, des patients réexpédiés chez eux avant la fin de leur traitement à cause de la pénurie de personnel.

II. LES PREMIÈRES RÉPONSES DU MINISTRE

6Jean-Marcel Jeanneney réserve la primeur de ses orientations au Conseil économique et social où il se rend, les 19 janvier et 6 avril 1966, accompagné d’Ange Carli. L’accueil qui lui est réservé par le président de la section sociale est particulièrement chaleureux, la brouille entre le gouvernement et les acteurs socio-économiques du Conseil paraît gommée, du moins en ce qui concerne le ministre des Affaires sociales.

7Lors de sa première visite au palais d’Iéna, Jean-Marcel Jeanneney refuse d’envisager la création d’un grand établissement public chargé de la construction des nouveaux programmes d’équipement. Peut-être veut-il échapper, quelques jours après son retour au gouvernement, à l’étiquette de technocrate qu’il s’est forgée à l’Industrie. Il préfère insister sur son goût pour la décentralisation, affirmant ne pas désirer retirer aux municipalités ou aux départements le soin de gérer l’équipement social. Peut-être répugne-t-il, également, à se lester d’un fardeau trop lourd alors qu’il lui faut réaménager toutes les structures du ministère. En revanche, il se montre nettement plus à l’aise sur le problème de la carte hospitalière, de la répartition des rôles entre les secteurs public et privé. Là, Jean-Marcel Jeanneney retrouve ses accents classiques, critiquant la répartition des médecins uniquement dictée par les intérêts privés qui conduit certaines régions à un sous-encadrement médical alors qu’il y a pléthore ailleurs. Dans un autre ordre d’idées, il envisage un service civique féminin pour la garde de certains malades ou des vieillards.

8Lors de sa deuxième audition devant la section sociale, en avril, le professeur Robert de Vernejoul, président du conseil de l’ordre des médecins, rappelle au ministre que les orientations du Ve Plan et de la commission Grégoire en matière d’équipement hospitalier ont déçu et qu’on ne sait pas trop si le gouvernement accorde sa priorité aux CHU et à la réforme des études médicales ou bien s’il se préoccupe aussi des hôpitaux de seconde catégorie, voire des hôpitaux ruraux. Jean-Marcel Jeanneney explique que la volonté du gouvernement n’est pas de conduire une politique des « priorités » et qu’il entend bien traiter tous les problèmes. Néanmoins il admet que les CHU constituent, de fait, sa préoccupation majeure car il s’agit de doter tous les enseignants hospitalo-universitaires de services bien équipés. Le ministre des Affaires sociales reprend à son compte les chiffres établis par la commission présidée par le professeur Robert Debré qui a prévu d’octroyer 3,02 milliards de francs aux CHU sur 12,9 milliards de crédits nouveaux prévus dans le Plan. Le reste, soit un peu moins de 10 milliards, ira aux hôpitaux de seconde catégorie et aux autres équipements sociaux. La substitution de l’hôpital comme lieu de soins à l’hôpital comme lieu de long séjour caractérise la réforme de l’organisation hospitalière. La réforme porte donc, à la fois, sur la création de lits hospitaliers et de lits sociaux. Jean-Marcel Jeanneney rêve déjà de l’hôpital de jour, innovation des années 80. L’argumentation du ministre préoccupe un peu le professeur de Vernejoul qui pointe du doigt le sous-encadrement médical des populations habitant dans un rayon de quarante kilomètres autour des grands centres hospitaliers, ceci étant particulièrement ressenti en région parisienne.

9Une attention accrue de la part du ministre ne signifie pas pour autant un refus de concertation et Jean-Marcel Jeanneney prend soin de préciser qu’il n’entend pas revenir sur la nouveauté du Ve Plan qui prévoit de confier aux collectivités locales le soin de définir la carte des équipements prioritaires à l’échelon régional. Toutefois, en dépit de cette arrivée en force de l’acteur politique dans le domaine des constructions hospitalières, les conseillers éprouvent une crainte légitime à les voir étalées sur trois plans, c’est-à-dire jusqu’en 1980. À nouveau, Jean-Marcel Jeanneney constate que le retard résulte de l’ordre des préoccupations de l’opinion publique qui préfère qu’on évoque la construction d’autoroutes, l’extension du réseau téléphonique, l’accroissement des capacités universitaires plutôt que l’amélioration des hôpitaux. Ce n’est qu’au prix d’une sensibilisation des Français que le programme pourra être mené à son terme. Cette prise de conscience des enjeux passe aussi par une remise en cause des habitudes. C’est pourquoi le ministre pose clairement la question de l’opportunité de maintenir les petites unités de soin de vingt ou quarante lits en milieu rural, établissements auxquels les populations rurales sont attachées, à une époque où l’évolution des thérapeutiques exige des équipements, des matériels, de plus en plus coûteux et complexes à faire fonctionner, donc nécessitant des spécialistes avertis des manipulations nouvelles. En revanche, le ministre n’adopte pas le même point de vue pour les maisons de retraite. L’évolution technique n’étant pas aussi rapide en gériatrie, il importe de conserver aux établissements une dimension humaine, en permettant à leurs pensionnaires d’être hébergés à proximité de leur famille, de leur ancien lieu d’habitation.

10En dépit du ton assuré du ministre, Robert de Vernejoul lui démontre qu’il ne connaît pas encore parfaitement son dossier. En effet, les hôpitaux ruraux n’ont pas été créés à la Libération, comme Jean-Marcel Jeanneney l’a affirmé, mais par Bernard Chenot et ils n’ont jamais eu pour objectif de délivrer des soins complexes mais plutôt d’être des infirmeries avec un petit matériel complémentaire à celui des cabinets médicaux classiques. En outre, il n’a jamais été envisagé d’affecter des cadres hospitaliers spécifiques dans ces établissements.

  • 5 Jean-Marcel Jeanneney a conservé le souvenir d’un déplacement à Valence afin de constater le résul (...)

11S’agissant de la part de l’État dans le financement des constructions hospitalières, Jean-Marcel Jeanneney veut désamorcer le reproche adressé au Ve Plan qui limite le montant de la subvention de l’État à 25 % du coût du programme contre 40 % pour le IIIe et le IVe Plan. En fait, d’après les études menées par Ange Carli, il s’avère que la part de l’État n’a jamais dépassé 18 % du total des dépenses d’équipement et que les établissements ont largement recouru, pour se moderniser, à la vente de biens qui leur avaient été légués dans le passé lorsque leur fonctionnement était avant tout fourni par la charité5. Jean-Marcel Jeanneney exprime aussi son intention de demander à son nouveau directeur de l’Équipement hospitalier et social, Raoul Témine, d’établir un plan-type d’hôpital de 100, 200, voire 1 000 lits, soit en construction horizontale, soit en construction verticale. Il s’agit de rationaliser les normes d’ascenseurs pour qu’on puisse y charger tous les types de brancards, de standardiser les fenêtres, les blocs opératoires... On retrouve comme toujours le même souci pour les économies d’échelle.

12La concurrence que peuvent se faire les établissements publics et les établissements privés a conduit à la création d’une commission chargée de se prononcer sur les autorisations d’ouverture de lits en milieu privé. Jean-Marcel Jeanneney n’est pas satisfait de la procédure existante car elle conduit certaines cliniques à demander des agréments uniquement pour augmenter la valeur des parts de leur capital. Les autorisations administratives peuvent donc donner lieu à un commerce, ce qui déplaît fort, on s’en doute, au ministre. Sans s’être fait une idée très précise de la politique à mener, il veut lier le secteur privé à l’intérêt national en le soumettant au schéma de santé publique. Il ne s’agit pas de nationaliser, mais de soumettre les intérêts privés à l’intérêt supérieur. Il part de cette conception pour imaginer un projet d’établissements privés agréés, respectant un strict cahier des charges, tant en hommes qu’en moyens, assurant par exemple des gardes en chirurgie et pour les accidentés de la route, mais qui bénéficieraient en échange d’avantages qu’il cherche encore à définir. Ce système aurait l’avantage de coûter moins cher que la constitution d’un deuxième échelon d’hôpitaux généraux derrière les CHU.

III. L’« OFFENSIVE » PARLEMENTAIRE DU PRINTEMPS 1966

  • 6 Les commissions spécialisées du Plan ne faisaient qu’émettre des avis sur les besoins sans préjuge (...)
  • 7 Le complément est financé par la Sécurité sociale (30 %) et les collectivités locales (30 %).

13Le 29 avril 1966, l’Assemblée nationale se saisit du dossier des constructions hospitalières lors d’une séance de questions orales. L’opposition déclenche une première salve contre la politique gouvernementale en ce domaine. En l’absence de Noël Barrot, véritable auteur de la question, c’est André Chazalon, représentant PDM de la Loire, qui interroge Jean-Marcel Jeanneney sur les causes du retard en matière de politique sanitaire et sociale. Il rappelle que la commission du Plan a chiffré à 56 milliards de francs jusqu’en 1975 les besoins en équipements sanitaires et sociaux6. Pour le Ve Plan (1966-70), la commission préconisait un montant d’investissements de 22,12 milliards, ce qui était déjà en deçà du montant optimal. Finalement, seuls 10,32 milliards seront effectivement investis puisque sur 12,9 milliards de francs affectés, 20 % seront prélevés pour payer la fin des travaux en cours d’achèvement au titre du IVe Plan. On peut douter que les objectifs du Ve Plan soient atteints car pour 1966, les autorisations de programme n’ont été que de 532 millions au lieu des 640 millions de francs dévolus à la tranche annuelle. André Chazalon demande au ministre s’il est exact que 40 % des crédits inscrits demeurent inemployés. Il s’inquiète aussi de la possible diminution du taux de la subvention d’État aux constructions hospitalières fixée à 40 %7. Tout recours à l’emprunt pour financer des constructions nouvelles conduira à une augmentation du prix de journée et donc à une aggravation des dépenses de la Sécurité sociale.

14Le second parlementaire à se préoccuper du problème est Marie-Claude Vaillant-Couturier, députée communiste du Val-de-Marne, qui choisit également d’aborder le problème du manque d’équipements hospitaliers sous l’angle des chiffres. Elle se borne à constater que la France accuse un retard important avec ses voisins immédiats. Ainsi, elle ne dispose que de 5 lits d’hôpital pour 10 000 habitants contre 10 au Royaume-Uni. Le Ve Plan ne prévoit la construction que de 47 000 lits (dont 27 000 dans les CHU) et la modernisation de 31 000 autres lits. Pour sa part, la commission des Affaires familiales et sociales du Plan chiffrait les besoins à 102 000 lits nouveaux et 32 000 lits à moderniser. Surtout, la députée communiste aborde la question du surpeuplement des hôpitaux psychiatriques, citant le cas du Centre hospitalier spécialisé (CHS) de Villejuif où s’entassent 2 640 malades pour 1 279 lits. Alors que le Plan ne prévoit la création que de 18 000 lits et la modernisation de 20 000 autres en milieu spécialisé, les besoins sont estimés à 80 000 lits nouveaux et 44 670 lits à moderniser. Dressant un véritable réquisitoire de la politique de santé du gouvernement, elle relève que les nouveaux laboratoires du centre anticancéreux Gustave-Roussy à Villejuif n’ont été financés par l’État qu’à hauteur de 12,5 %. En ce qui concerne les hôpitaux généraux, la commission de l’Équipement sanitaire et social du Plan avait fixé le montant des crédits à 11,335 milliards de francs. Seuls 9,841 milliards auront finalement été inscrits pour le Ve Plan. Les hospices pour vieillards connaissent également des conditions de vie et d’accueil déficientes. À l’hôpital de Bicêtre, des salles communes de 48 lits existent toujours. Les besoins pour les hospices ont été chiffrés à 88 000 lits nouveaux et 101 725 lits à moderniser par la commission du Plan.

15Le gouvernement n’a retenu que la création de 25 000 lits et la modernisation de 33 000 lits auxquels on peut adjoindre 17 000 places en résidences ou logement.

16Marie-Claude Vaillant-Couturier évoque encore le problème de la capacité insuffisante des crèches. La France entière ne comportait que 536 crèches en 1965 pour 19 767 places. Selon la norme O.M.S., il faudrait une crèche pour 10 000 habitants, ce qui porterait leur nombre à 4 900 (proportion de la Suède). Le Ve Plan ne prévoit la construction que de 200 nouvelles crèches. La députée du Val-de-Marne conteste que l’État finance 40 % des constructions hospitalières. Selon elle, les cessions de patrimoine immobilier, aliénation définitive des biens des hôpitaux, auraient ramené sa part à 23 % pour le IVe Plan.

17Jean-Marcel Jeanneney axe sa réponse sur la responsabilité collective des gouvernements depuis l’avant-guerre. Il n’a guère de mal à prouver que le retard en ce domaine a été accumulé à partir des années 30 puisque seul l’hôpital Beaujon a été construit depuis cette époque à Paris. Le IVe Plan a vu un triplement des crédits par rapport au IIIe Plan. Le Ve Plan prévoit que l’effort en matière d’équipement soit porté à 12,9 milliards de francs, ce qui marque encore une forte avancée par rapport aux 7 milliards du IVe Plan. Le ministre peut annoncer que « jamais dans notre histoire n’auront été construits annuellement autant d’hôpitaux et de maisons de retraite qu’au cours du Ve Plan ». Si, pour la réalisation du IVe Plan, les subventions de l’État ont atteint 18 % du montant total des travaux, cette part devrait passer à 25 % pour le Ve Plan. Reste le problème du financement car les hôpitaux ont largement vendu le patrimoine immobilier hérité de généreux donateurs. Jean-Marcel Jeanneney refuse de considérer l’aide de l’État comme une aide de nature différente de celle des collectivités locales ou de la Sécurité sociale. Selon lui, s’« il existe une différence juridique [entre ces différentes sources de financement], il n’y a aucune différence économique fondamentale ». Les Français ont souvent tendance à appeler l’État à l’aide sans réfléchir que la ponction se fait toujours sur l’économie nationale d’une manière ou d’une autre.

18Jean-Marcel Jeanneney a la franchise de reconnaître que le retard ne sera pas comblé à la fin du Plan, mais il doit surtout se défendre de faire baisser la part des subventions étatiques. Le gouvernement prête d’autant plus le flanc à la critique que les experts de la rue de Martignac ont élaboré un plan de financement. La part de l’État ne diminue pas, mais en définitive, lorsqu’il y a des dérapages de coût des chantiers, il n’augmente pas sa participation quand la facture s’alourdit.

  • 8 Arch. CHEVS JMJ 49. Combat, Le Figaro, 11 juillet 1966.

19Après cette première offensive de l’opposition, Jean-Marcel Jeanneney met intentionnellement l’accent sur les réalisations projetées au cours de ses déplacements. C’est le cas à Besançon, le 13 juin 1966, où il visite le site du futur CHU. Sa construction ainsi que la transformation de l’École de médecine en faculté de médecine s’inscrivent dans le vaste programme de création de facultés et de CHU dans d’autres villes de France comme Caen, Rouen, Amiens, Poitiers et Limoges. Il réédite le geste les 9 et 10 juillet, à Strasbourg, où il se fait présenter les nouvelles installations réalisées par l’hospice civil de la ville, le projet du futur hôpital universitaire de Hautepierre. Cette visite de « terrain » lui permet aussi de mieux mesurer les répercussions directes du retard sanitaire et social car il apprend que la surmortalité infantile locale est en partie due à un manque de moyens dans les établissements hospitaliers secondaires8.

IV. L’ÉQUIPEMENT SANITAIRE ET SOCIAL DANS LES LOIS DE FINANCES

A. LE BUDGET DE 1967

20À l’occasion de la présentation du budget du ministre des Affaires sociales pour 1967, Jean-Marcel Jeanneney entend frapper un grand coup pour prouver que l’équipement sanitaire du pays est au centre de ses préoccupations. Le budget d’équipement, les titres V et VI, qui s’élevait à 199,4 millions de francs pour 1966, passe à 355 millions pour 1967, soit une hausse de 78 %. Les autorisations de programme augmentent quant à elles de 10 %, passant de 557 à 613 millions de francs entre 1966 et 1967.

  • 9 20 % de l’enveloppe par an sur 5 ans, soit 590 millions par an.

21Le rapporteur Robert Bisson constate la très forte progression des investissements exécutés par l’État dans le domaine de l’équipement culturel et social. Ces derniers passeront en 1967 à 29,1 millions de francs contre 4,6 millions en 1966 (titre V). En ce qui concerne les subventions d’investissement, le rapporteur relève également une augmentation sensible puisque les crédits inscrits au titre VI passeront de 194,8 millions de francs à 325,9 millions. Les hôpitaux généraux recevront 116,268 millions de francs contre 94,1 millions en 1966. Première année de réalisation du Ve Plan, 1966 n’aura pas été une année faste. Alors que le Plan avait prévu un volume d’autorisations de programme de 2,95 milliards de francs sur cinq ans, seuls 530 millions de francs auront été débloqués en 1966, soit 18 %. Pour 1967, 575 millions de francs sont prévus, soit 19,5 %, ce qui rejoint presque le niveau fixé par le Plan9.

22Au cours de la discussion, Paul Mainguy rappelle que sur les 226 000 lits existants, 53 000 sont à reconstruire et 31 000 à moderniser. La situation est particulièrement grave dans les établissements psychiatriques dont les deux tiers des lits ont plus de quatre-vingts ans. Quant au ministre, il tient à montrer qu’il a su tenir compte des critiques qui lui ont été adressées au sujet de sa préférence pour les CHU. C’est pourquoi, constatant que les hôpitaux non universitaires avaient souffert d’un certain retard en 1966, il rectifie la tendance pour 1967 en augmentant leurs crédits d’engagement de 23 %. Les crédits de paiement pour l’équipement hospitalier doublent presque en l’espace d’un exercice, passant de 75 à 140 millions de francs.

23En revanche, les députés d’opposition mettent en rapport la proportion de 40 % de subventions précédemment accordée pour les constructions hospitalières avec celle de 23 % correspondant à la part réelle de l’État dans les autorisations de programme effectivement délivrées pour la réalisation du Ve Plan. Jean-Marcel Jeanneney n’a guère de difficulté à déjouer la critique en faisant remarquer que pour le IVe Plan, les subventions d’État n’ont effectivement représenté que 18 % des réalisations en dépit d’un taux de subvention de 40 %. Cette différence s’explique par l’importance des constructions menées sans subvention étatique, permises, comme cela a été vu, par la vente d’une proportion importante du domaine foncier et immobilier des établissements. Étant donné que le patrimoine cédé est définitivement aliéné, la part de l’État progresse donc mécaniquement dans le nouveau Plan, tandis que des constructions sont toujours réalisées sans subvention. Même si l’argumentation de l’opposition n’est pas valable sur ce point, elle a raison de s’inquiéter des problèmes de financement du Plan étant donné que la Sécurité sociale ne pourra aller au-delà de 30 % de subvention. L’opposition redoute que ce ne soit aux collectivités locales qu’incombe le fardeau financier supplémentaire. Jean-Marcel Jeanneney est bien forcé d’admettre que la Sécurité sociale, même si son budget global augmente année après année, ne pourra suivre le rythme imposé par le Ve Plan ; aussi précise-t-il que les sommes mises à la disposition des collectivités locales sur un compte spécial au titre de l’emprunt 1967 seront d’un quart supérieures à celles de 1966.

24Comprenant que cet aveu pourrait être récupéré par l’opposition, Jean-Marcel Jeanneney s’autorise un aparté économique, en s’excusant auprès de son collègue secrétaire d’État aux Finances, pour expliquer que « le problème du financement se pose à notre pays, comme d’ailleurs à tous les grands pays développés. C’est le problème d’une épargne suffisante pour satisfaire aux besoins d’investissement ». Et il fait allusion à un colloque récemment tenu sur ce thème à la Caisse des dépôts et consignations. Ce genre d’intermède, qui fait appel à la curiosité des parlementaires, peut-il réellement passer dans la dernière discussion budgétaire de la législature qui doit être l’occasion pour l’opposition d’une critique tous azimuts de la politique gouvernementale à quelques mois de la campagne électorale ? C’est certainement une preuve que le « style Jeanneney », qui s’apparente davantage à une application de la théorie économique qu’à la manœuvre politique, a de moins en moins de chance de passer auprès de la représentation nationale au fur et à mesure que le débat démocratique se tend. Passe encore qu’il fasse ce genre de remarque en commission, devant des parlementaires plus avisés de ce type de questions mais, en séance, le « théâtre parlementaire » a tout lieu de briser les démonstrations faisant appel à la réflexion et aux connaissances académiques.

25Raisonnant toujours en économiste, le ministre des Affaires sociales réitère son point de vue du printemps. Discuter de la répartition de l’investissement entre l’État, la Sécurité sociale ou les collectivités locales est un sujet vain étant donné que le contribuable est toujours ponctionné en dernier ressort, soit sous forme d’impôt direct, soit de taxe locale ou de cotisations sociales. La véritable question est de savoir si le pays est disposé à consacrer un effort aussi important pour se doter d’un équipement hospitalier. Cette franchise de ton n’est pas du goût du groupe socialiste qui proteste. Sans doute les socialistes redoutent-ils, pour les départements et les villes qu’ils gèrent, que le gouvernement ne fasse retomber le poids des investissements sur les collectivités locales. Du point de vue macroéconomique, Jean-Marcel Jeanneney a raison, la ponction sur la richesse nationale sera toujours identique. Maintenant, du point de vue politique, l’opposition n’a pas envie de payer la facture de la politique gouvernementale en augmentant la pression fiscale locale. Elle craint des réactions négatives dans son électorat à quelques mois des élections. En revanche, elle bénéficierait du mécontentement engendré par une hausse de l’impôt sur le revenu par exemple.

B. LES RÉPERCUSSIONS MÉDIATIQUES DU DÉBAT BUDGÉTAIRE 1967

  • 10 Arch. CHEVS JMJ 49. Le Monde, 25 octobre 1966.
  • 11 Arch. CHEVS JMJ 49. Les Échos, 22 novembre 1966.
  • 12 Arch. CHEVS JMJ 49. La Croix, 1er décembre 1966.

26La discussion budgétaire permet souvent aux journalistes de braquer l’opinion sur un problème bien réel qui ne la dérangeait pourtant guère jusque-là. C’est manifestement ce qui se produit dans le cas de l’équipement social. Dans le droit fil de la discussion budgétaire, Le Monde s’attache à montrer que le retard de la France en matière d’équipement hospitalier est patent. Elle n’y consacre que 2,5 % de son PNB contre 3,4 % en Norvège, 4,1 % en Italie et en Allemagne, 5,4 % en Suède. Dans le Ve Plan, l’équipement hospitalier n’arrive qu’au sixième rang avec 12,9 milliards de francs prévus entre 1966 et 1970, soit moitié moins que les routes (26 milliards) ou l’équipement scolaire, universitaire et sportif (25,5 milliards). Parmi les établissements qui bénéficieront des crédits, les CHU et les hôpitaux psychiatriques seront particulièrement avantagés. Dans les CHU, 120 000 lits devraient être modernisés ou créés d’ici à 1975. Or le programme n’a retenu que 46 000 lits. Dans les hôpitaux psychiatriques, 50 000 lits devraient être créés d’ici 1975 et 60 000 modernisés. Le programme retenu ne porte que sur 18 000 lits nouveaux et 20 000 modernisés10. Le grand quotidien du soir revient à la charge le surlendemain en mentionnant que le ministre des Affaires sociales se range tout à fait aux conclusions du président du conseil national de l’ordre des médecins et estime que les besoins ont été insuffisamment mesurés par le Ve Plan. La presse peut aussi jouer sur les divergences entre les besoins chiffrés par le gouvernement et ceux retenus par la commission de l’équipement sanitaire et social du Plan qui a recommandé un montant d’équipement de plus de 10 milliards de francs. Les objectifs idéaux du Plan n’ont aucune chance d’être atteints car les crédits d’équipement sanitaire alloués par le gouvernement se montent à 3,2 milliards de francs alors que les experts avaient proposé d’y consacrer un milliard de plus. D’ici à 1975, dans les hôpitaux publics, il conviendrait de moderniser 31 000 lits, en remplacer 53 000 et en créer 67 000. Dans les hôpitaux psychiatriques, il faudrait d’ici 1970 créer 50 000 lits et en moderniser 60 000. En outre, 88 000 lits sont à créer ou moderniser pour accueillir les personnes âgées11. Face à la caisse de résonance médiatique, Jean-Marcel Jeanneney finit par accepter, le 30 novembre, de répondre aux questions des auditeurs concernant l’état des hôpitaux parisiens sur Radio-Luxembourg12.

  • 13 Arch. CHEVS JMJ 45. La hausse fut respectivement de 10,1 milliards, 10,8 milliards et 12 milliards (...)
  • 14 Arch. CHEVS JMJ 45. 1959 : 59 millions de francs, 1960 : 76 millions de francs, 1961 : 132 million (...)

27C’est ensuite, à l’occasion de la présentation de la brochure reproduisant le nouvel organigramme fonctionnel du ministère, le 12 janvier 1967, que Jean-Marcel Jeanneney poursuit ce qu’il convient d’appeler une campagne de communication avant la lettre. Il remet aux journalistes un fascicule avec la carte de France des lits d’hôpitaux ouverts depuis l’arrivée au pouvoir du général de Gaulle. Il n’entend pas assumer seul la responsabilité d’un problème dont il a hérité mais qui résulte de négligences anciennes. Le décalage existant entre les décisions de mise en construction et les réalisations effectives, sept à huit ans en moyenne, est avant tout explicable par le nombre de formalités administratives à remplir, la diversité des acteurs lors de la construction et les retards imputables à leurs divergences. Reprenant l’évolution des crédits d’engagement depuis 1955, Jean-Marcel Jeanneney n’a aucune peine à prouver que la forte augmentation consentie entre 1955 et 195713 a immanquablement participé à l’aggravation des déficits publics qui débouchera sur la politique d’austérité de Félix Gaillard. Ce dernier devra abaisser les crédits à 4,5 milliards d’anciens francs pour 1958. En revanche, avec le retour au pouvoir du général de Gaulle, la restauration de l’équilibre des comptes, la reprise des investissements, d’abord prudente, va s’accélérer au fil des ans14. En comparant 1957 et 1967, on voit une multiplication par cinq des crédits à la construction alors que l’indice à la construction augmentait de 30 %, ce qui laisse encore apparaître un triplement des crédits en termes réels.

  • 15 Arch. CHEVS JMJ 45. En 1954, ils n’étaient que de 18 millions, en 1957 de 63 millions, en 1958 de (...)

28Jean-Marcel Jeanneney est tout à fait complet en communiquant également aux journalistes l’évolution des crédits de paiement15. De plus, la consommation des crédits de paiement en 1962 n’atteignait que 53 % et celle des crédits d’engagement 82 %. Dès 1965, le taux d’utilisation des crédits se montait à 98 % pour les programmes et à 91 % pour les crédits de paiement ; en 1966, les deux taux ont respectivement atteint 99 et 97 %. Dans le champ des crédits affectés à la modernisation des vieux hôpitaux le coefficient multiplicateur a également été compris entre 5 et 6.

29Dans un débat qui prend un tour de plus en plus médiatique, des chiffres en valant bien d’autres et servent avant tout de munitions à ceux qui les utilisent. On peut en trouver un exemple à travers le docteur Monier, président de la confédération des syndicats médicaux français (CSMF), qui prend comme référence la part des investissements sanitaires dans le PNB pour constater que la France n’y consacre que 0,25 % de sa richesse nationale contre 0,41 % en Italie ou en RFA. Tous ces arguments autorisent Alfred Grosser, dans Le Monde du 15 janvier 1967, à dénoncer le comportement de l’élite française qui estime « qu’il est des secteurs nobles dans le service de la nation et que les infrastructures sociales n’en font pas partie ».

  • 16 Arch. CHEVS JMJ 50. Paris-Jour, 30 janvier 1967.
  • 17 Arch. CHEVS JMJ 50. Aurore, 31 janvier 1967.
  • 18 Arch. CHEVS JMJ 50. L’Humanité, 31 janvier 1967.

30Le 30 janvier 1967, lors de l’émission télévisée « Le point sur... », Jean-Marcel Jeanneney doit affronter des médecins, le professeur Lhermitte, président du syndicat national des médecins, le professeur Mercadier, président du syndicat national des chirurgiens des hôpitaux, M. Salle, de la fédération hospitalière de France, ainsi qu’une surveillante générale, le directeur des hospices de Lyon et un médecin lillois16. Jean-Marcel Jeanneney apparaît sur la défensive, ce qui n’est jamais bon, rappelant que le gouvernement vient de faire de gros efforts qui allaient porter leurs fruits d’ici à cinq années, mais qu’il ne pouvait prendre en héritage plus de cinquante années de laisser-aller et de gestion municipale17. Le lendemain, Nelly Feld dans L’Humanité contre-attaque en indiquant que l’État continue à n’attribuer que 3 % du budget à la Santé18. Le climat préélectoral ne permet pas au ministre des Affaires sociales de communiquer aussi sereinement qu’il le souhaiterait, mais dans sa conférence de presse du 27 février 1967, Jean-Marcel Jeanneney revient encore une fois sur son propre bilan en matière d’équipement social, indiquant que les sommes effectivement payées se sont élevées en 1966 à 344 042 800 francs (dont 262 405 300 pour le seul secteur sanitaire) contre 275 447 400 en 1965. Ces crédits ont permis la mise en chantier de 10 494 lits et la mise en service de 8 839 lits. De 1965 à 1967, les crédits d’équipement et de fonctionnement de la recherche médicale ont progressé de 65 %.

C. L’ÉQUIPEMENT SANITAIRE ET SOCIAL DANS LE BUDGET 1968

31Du fait de la promesse d’un débat autour du projet de caisse pour l’équipement hospitalier, la discussion budgétaire pour 1968, tenue le 25 octobre 1967 à l’Assemblée, se concentre essentiellement sur des problèmes de chiffres pour sonder les intentions réelles du gouvernement. En effet, la loi de finances prévoit d’attribuer 772 millions de francs aux autorisations de programme pour les équipements sanitaires et sociaux et 351 millions aux établissements hospitaliers et aux écoles de formation au lieu de 302,2 millions en 1967. Jean-Marcel Jeanneney admet, comme les rapporteurs, que les crédits d’engagement des équipements sanitaires et sociaux sont insuffisants, même si les craintes portent davantage sur la capacité à remplir les objectifs du Ve Plan. En crédits de paiement, les constructions hospitalières recevront 449 millions de francs en 1968 contre 200 millions en 1966, soit une progression de 124,5 %.

32Lors de la discussion, les parlementaires rééditent leurs critiques, dénonçant les retards en matière de constructions hospitalières sur les objectifs du Plan. Ainsi, Jean Royer mentionne qu’en 1967, 1 765 lits nouveaux ont vu le jour dans les CHU et 2 100 sont prévus pour 1968, ce qui reste trop faible par rapport aux 68 546 lits modernes qui devraient équiper les vingt-trois CHU programmés. Le député-maire de Tours critique la lenteur des travaux préparatoires puisqu’il est notoire que deux à trois ans s’écoulent entre la définition de la conception d’ensemble des projets et l’adjudication des travaux. Il préconise l’adoption d’une procédure déconcentrée permettant à la direction de l’Équipement sanitaire et social du Vésinet de s’appuyer sur les services extérieurs régionaux ou départementaux pour surveiller le suivi de la procédure, quitte à envoyer, de temps à autre, des missi dominici. Jean Royer plaide aussi pour un développement des centres pour convalescents, au prix de journée nettement inférieur à ceux pratiqués dans les CHU, chargés d’accueillir en période hivernale les malades chroniques afin de désengorger des services où le taux de suroccupation peut atteindre 120 à 130 %. De même, le développement des laboratoires d’analyses des hôpitaux et des services de radiologie pourrait favoriser l’établissement d’un diagnostic plus précoce et donc un traitement plus efficace et rapide, permettant une diminution de la durée d’hospitalisation fréquemment située autour d’une vingtaine de jours.

33Reprenant les propres chiffres du rapporteur du budget de la Santé publique, Robert Fabre, député radical de gauche de Villefranche-de-Rouergue, relève que les autorisations de programme en matière d’équipement hospitalier n’augmentent que de 4 % et que la part de la santé dans le budget n’est que de 2,5 %. En 1966, sur les 2 310 lits nouveaux créés en région parisienne, seuls 203 l’ont été dans le secteur public.

  • 19 Arch. CHEVS JMJ 48. Gilbert Millet n’a trouvé que 531 millions de francs pour 1966, 575 pour 1967 (...)
  • 20 Arch. CHEVS JMJ 48. L’interprétation faite par l’élue communiste peut induire en erreur car « l’au (...)

34Sur les bancs communistes, une sévère analyse des fascicules budgétaires permet à Gilbert Millet de conclure que depuis le début de la réalisation du Ve Plan, les autorisations de programme du titre VI sont perpétuellement demeurées en deçà des 640 millions de francs prévus en rythme annuel19. Même en cumulant les titres V et VI, les crédits d’équipement ne se montent qu’à 557 millions de francs pour 1966, 613 pour 1967 et 638 pour 1968. Mais le point d’orgue de la critique gouvernementale revient, comme en 1966, à Marie-Claude Vaillant-Couturier. La députée de Villejuif place d’emblée sa critique du budget sous l’angle du non-respect du Ve Plan, affirmant que pour 1966 et 1967 seuls 18 % des équipements hospitaliers ont été financés par l’État contre les 40 % normalement prévus. Le professeur de Vernejoul a estimé, lors de son audition par la commission du CES chargée d’établir un rapport sur l’équipement hospitalier, que l’État devrait consacrer un milliard de francs supplémentaire par an pour les deux dernières années du Plan pour rattraper le niveau précédemment arrêté par la commission des affaires sociales du Plan. Marie-Claude Vaillant-Couturier a calculé que les autorisations de programme pour 1968 en matière d’équipement hospitalier ne représentaient que 0,2 % du budget de la nation. Même si elle mentionne l’instauration, par le ministre des Affaires sociales, d’une « déclaration préalable » pour toute construction ou extension de clinique privée, elle juge ce droit de regard insuffisant et milite en faveur d’une carte hospitalière nationale20.

  • 21 Arch. CHEVS JMJ 88. Le docteur Bertherat était un ami personnel de Jean-François Larger, membre du (...)

35S’appuyant sur un récent article du docteur Escoffier-Lambiotte, chroniqueuse médicale du Monde, Marie-Claude Vaillant-Couturier souligne que les dépenses médicales des hospices publics ne représentent que 2,7 % de l’ensemble des dépenses de santé alors que la consommation médicale est normalement deux fois supérieure à la moyenne après 60 ans et que la France détient le triste record du nombre de vieillards grabataires, faute de la rééducation motrice appropriée. Dans les hospices et maisons de retraite, 189 000 lits restent à créer ou à moderniser. Comme elle l’avait fait au cours du débat sur la loi de finances pour 1967, la députée communiste du Val-de-Marne continue de dénoncer le retard en matière d’équipement psychiatrique, rappelant que sur les 5 500 nouveaux lits prévus en 1961 par une commission d’étude, seuls 1 500 ont été effectivement ouverts avec une population d’aliénés en constante augmentation. À l’hôpital de Villejuif, on dénombre 2 711 malades pour 1 928 lits. Au 1er octobre 1967, la 2e section des hommes abritait 358 malades pour 220 places et le 5e pavillon 133 malades pour 76 places. S’il est vrai que la défense des médecins psychiatres du secteur public par les communistes s’explique en partie par la sympathie de ce milieu pour le parti, il n’en demeure pas moins que leurs conditions de travail sont, à cette époque, très difficiles. Le jeune député communiste de l’Essonne, Pierre Juquin rappelle par exemple, la mort tragique du docteur Yves Bertherat à l’hôpital psychiatrique de Perrey-Vaucluse, tué par un de ses malades21.

36Face à cette avalanche de critiques, Paul Mainguy, député de la majorité, vole au secours du ministre des Affaires sociales en faisant observer à ses collègues qu’en dix ans de mandat, sur une circonscription de la région parisienne de 200 000 habitants, jamais personne n’était venu lui demander la construction d’un hôpital. Et il en conclut, de manière un peu provocatrice, que « si les faiseurs de plans ont donné la priorité à l’Éducation nationale, aux autoroutes et au téléphone, au détriment des constructions hospitalières, c’est bien pour répondre aux désirs de la majorité de nos concitoyens ». En dépit de l’accès de mauvaise humeur de la commission des Finances qui proteste contre l’amputation des crédits à l’équipement social, le budget du ministère est voté par 256 voix contre 218.

V. LE PROJET DE CAISSE NATIONALE DE L’ÉQUIPEMENT HOSPITALIER

  • 22 Arch. CHEVS JMJ 52. Le Figaro, 16 juin 1967.

37Jean-Marcel Jeanneney aura attendu les résultats des élections législatives et son maintien au gouvernement avant d’apporter officiellement sa réponse au problème crucial du financement des 120 000 lits d’hôpitaux jugés indispensables par la fédération hospitalière de France à l’horizon 198522. C’est d’ailleurs aux assises de la fédération, tenues le 19 juin 1967, qu’il évoque publiquement pour la première fois son projet de caisse pour l’équipement hospitalier (C.E.H.), en prenant soin de ne pas la présenter comme un établissement public national des hôpitaux de France comparable à EDF-GDF ou à la SNCF.

  • 23 Arch. CHEVS JMJ 48. Paul Mainguy rappelle que le Ve Plan a prévu, pour les CHU et CHG, 102 000 lit (...)

38Il faut encore attendre un semestre avant que le projet retienne l’attention des députés. Jacques Duhamel, député du Doubs, est le premier à rappeler au ministre, lors de la séance des questions orales du 8 décembre 1967, son annonce de création de la caisse nationale pour 1969. Celle-ci est présentée comme la remplaçante du fonds d’action sanitaire et sociale de la Caisse nationale de la Sécurité sociale, disparu depuis la réforme de la Sécurité sociale, qui finançait les constructions hospitalières publiques à hauteur de 30 %. Le leader centriste s’inquiète avant tout de la capacité de la nouvelle caisse nationale d’assurance maladie à pouvoir financer les programmes dans la même proportion. Parallèlement à la caisse pour l’équipement hospitalier, Jacques Duhamel souhaite que soit étudiée la possibilité d’un allongement de la durée des prêts de la Caisse des dépôts et consignations avec un paiement différé des premières annuités. Cette question sur la caisse est complétée par Paul Mainguy qui réclame l’établissement de la carte hospitalière, également promise par le ministre23.

  • 24 Arch. CHEVS JMJ 52. Le Monde, 8 septembre 1967. Article du docteur Escoffier-Lambiotte.

39La volonté de Jean-Marcel Jeanneney d’assurer aux hôpitaux un financement solide de leurs besoins se heurte à une législation mal adaptée. On peut en trouver une preuve dans l’obligation qui est faite à un hôpital dégageant des excédents d’abaisser son prix de journée l’année suivante alors qu’il aurait tout intérêt à constituer une réserve. De même, les prix de journée d’un nouvel hôpital sont déterminés en fonction de ceux pratiqués dans l’hôpital ancien qu’il est censé remplacer. En dépit de ces tracasseries administratives, Jean-Marcel Jeanneney peut promettre que la caisse nationale de l’équipement hospitalier ne se substituera pas aux prêts de la CDC24. Il défend même une proposition originale, la mobilisation de l’épargne privée au travers d’emprunts régionaux. Il juge qu’« un facteur sentimental interviendrait sans doute pour en faciliter le placement », mais tient aussi à préciser qu’en aucun cas la caisse ne pourra financer la construction de cliniques privées. Le ministre souligne d’ailleurs avec un plaisir évident que seule la Ve République s’est préoccupée de limiter l’extension du secteur capitaliste d’hospitalisation puisque le premier texte soumettant une extension ou une construction neuve à une autorisation administrative préalable date d’une ordonnance de décembre 1958.

  • 25 Arch. CHEVS JMJ 53. Durant son ministère, Jean-Marcel Jeanneney n’aura qu’une fois la satisfaction (...)

40La réflexion sur la caisse permet aussi à Jean-Marcel Jeanneney d’exercer cette vocation rentrée d’architecte qu’il a nourrie durant son enfance. Ainsi a-t-il lancé un concours architectural pour les plans d’un type de maison de retraite « clés en main » et encouragé la rédaction de manuels destinés à standardiser les fenêtres d’hôpitaux ou à édicter des normes antibruit. C’est incontestablement grâce à l’effort entrepris sous son impulsion que la France connaîtra, quelques années plus tard, les fameux pavillons V 120 et V 240 standardisés qui sont encore de nos jours les témoins de la modernisation des constructions hospitalières. En simplifiant les procédures administratives, en soulageant ses services de l’étude d’avant-projets ne figurant pas dans le Plan, en procédant à la régionalisation des besoins, Jean-Marcel Jeanneney va favoriser une accélération des constructions25. Mais jamais il n’impliquera les firmes privées du BTP dans cette réflexion, laissant le soin de la maîtrise d’ouvrage aux collectivités locales, infirmant ainsi les craintes de certains députés de gauche, à l’image du docteur Benoist.

  • 26 L’hôpital Foch de Suresnes était une fondation privée franco-américaine née après la Première Guer (...)

41Naturellement, ce travail de fourmi, largement réalisé à la direction de Raoul Témime et au cabinet, n’impressionne guère un député communiste comme le docteur Gilbert Millet qui s’inquiète du non-respect du Ve Plan en matière de construction de lits nouveaux. Alors que le Plan prévoit la mise en service de 9 000 lits nouveaux par an et la modernisation de 6 000 autres, seuls 4 500 ont été réalisés annuellement en 1966 et 1967, le chiffre devant tomber à 3 500 lits pour 1968. Le docteur Millet critique le manque d’effort en matière d’équipements radiologiques et d’analyses qui conduit à prolonger inutilement les hospitalisations. Surtout, il se méfie de l’annonce de la création d’« un type nouveau d’hôpitaux privés bénéficiaires d’une concession de service public » qu’il assimile à une volonté de transformer l’hôpital public « en entreprise de caractère commercial où l’idée directrice sera celle du profit ». Jean-Marcel Jeanneney s’inscrit naturellement en faux contre cette idée, insistant sur la notion de cahier des charges à respecter et citant l’exemple de l’hôpital Foch à Surennes, qui est précisément le type d’établissement privé remplissant une mission de service public26.

42L’impulsion donnée aux constructions hospitalières durant le ministère de Jean-Marcel Jeanneney constitue un tournant dans la mesure où la volonté politique pour équiper la France de constructions sanitaires modernes va se maintenir dans la durée. La qualité du confort hospitalier va être prise en compte en tant qu’élément contribuant à la qualité des soins. Si l’amélioration des qualités du cadre de vie et des équipements est importante aux yeux des malades, elle l’est aussi pour le personnel hospitalier. Outre la question des statuts des médecins hospitaliers et des constructions de bâtiments, Jean-Marcel Jeanneney découvre l’immense chantier de la réforme des différentes catégories d’agents de la fonction publique hospitalière.

Notes

1 Arch. CHEVS JMJ 45. Discours devant la fédération hospitalière de France, 21 janvier 1966.

2 Jean-Marcel Jeanneney se souvient, cependant, que Pierre Massé avait mis au point un système d’évaluation, région par région, des besoins de constructions nouvelles en comparant les équipements existants aux besoins théoriques calculés en fonction de la population. Il a également conservé le souvenir d’avoir expliqué le système Massé à Jacques Duhamel lors d’une séance de la CODER de Franche-Comté, mais ce souvenir doit concerner une année postérieure.

3 Arch. CHEVS JMJ 45. Chiffres divulgués au Conseil économique et social le 19 janvier 1966.

4 L’OFCE sera créé par Jean-Marcel Jeanneney en 1976 avec l’appui de Raymond Barre devenu Premier ministre.

5 Jean-Marcel Jeanneney a conservé le souvenir d’un déplacement à Valence afin de constater le résultat des errements des pratiques passées. La municipalité de la préfecture de la Drôme avait, en effet, lancé la construction d’un grand hôpital sans attendre l’engagement financier du ministre de la Santé et avait dû cesser le chantier après l’achèvement du gros œuvre, faute de crédits.

6 Les commissions spécialisées du Plan ne faisaient qu’émettre des avis sur les besoins sans préjuger des capacités de financement. Précision de Jean-Marcel Jeanneney.

7 Le complément est financé par la Sécurité sociale (30 %) et les collectivités locales (30 %).

8 Arch. CHEVS JMJ 49. Combat, Le Figaro, 11 juillet 1966.

9 20 % de l’enveloppe par an sur 5 ans, soit 590 millions par an.

10 Arch. CHEVS JMJ 49. Le Monde, 25 octobre 1966.

11 Arch. CHEVS JMJ 49. Les Échos, 22 novembre 1966.

12 Arch. CHEVS JMJ 49. La Croix, 1er décembre 1966.

13 Arch. CHEVS JMJ 45. La hausse fut respectivement de 10,1 milliards, 10,8 milliards et 12 milliards d’anciens francs en 1955, 1956, 1957.

14 Arch. CHEVS JMJ 45. 1959 : 59 millions de francs, 1960 : 76 millions de francs, 1961 : 132 millions de francs, 1962 : 324 millions de francs, 1963 : 381 millions de francs, 1964 : 501 millions de francs, 1965 : 512 millions de francs, 1966 : 570 millions de francs, 1967 : 613 millions de francs.

15 Arch. CHEVS JMJ 45. En 1954, ils n’étaient que de 18 millions, en 1957 de 63 millions, en 1958 de 88 millions, la crête de 88-90 millions est tenue en 1959, 1960 et 1961 à cause de la brusque réduction des crédits d’engagement de 1958. Puis, avec la nouvelle croissance des crédits d’engagement, les crédits de paiement suivent, eux aussi, une voie ascensionnelle à partir de 1962 jusqu’aux 395 millions de 1967.

16 Arch. CHEVS JMJ 50. Paris-Jour, 30 janvier 1967.

17 Arch. CHEVS JMJ 50. Aurore, 31 janvier 1967.

18 Arch. CHEVS JMJ 50. L’Humanité, 31 janvier 1967.

19 Arch. CHEVS JMJ 48. Gilbert Millet n’a trouvé que 531 millions de francs pour 1966, 575 pour 1967 et 616 pour 1968.

20 Arch. CHEVS JMJ 48. L’interprétation faite par l’élue communiste peut induire en erreur car « l’autorisation préalable » existait déjà.

21 Arch. CHEVS JMJ 88. Le docteur Bertherat était un ami personnel de Jean-François Larger, membre du cabinet du ministre.

22 Arch. CHEVS JMJ 52. Le Figaro, 16 juin 1967.

23 Arch. CHEVS JMJ 48. Paul Mainguy rappelle que le Ve Plan a prévu, pour les CHU et CHG, 102 000 lits à créer et 25 500 à moderniser ; pour les établissements psychiatriques, 54 000 lits à créer et 60 000 à moderniser ; pour les hospices et maisons de retraite, 31 000 lits à créer et 102 000 à moderniser.

24 Arch. CHEVS JMJ 52. Le Monde, 8 septembre 1967. Article du docteur Escoffier-Lambiotte.

25 Arch. CHEVS JMJ 53. Durant son ministère, Jean-Marcel Jeanneney n’aura qu’une fois la satisfaction d’inaugurer un établissement préfigurant ceux de l’avenir, l’hôpital René-Muret de Sevran en Seine-Saint-Denis, le 14 novembre 1967. L’hôpital s’humanise avec 812 lits répartis en pavillons dans un jardin paysagé (Le Figaro, 15 novembre 1967). Outre l’hôpital de Sevran, l’année 1967 sera marquée en région parisienne par les inaugurations des hôpitaux de Draveil dans l’Essonne (800 lits) et de Villiers-le-Bel dans le Val-d’Oise. Ensuite viendra le tour de celui de Boulogne-Billancourt qui ouvrira ses portes en 1969 (France-Soir, 16 novembre 1967).

26 L’hôpital Foch de Suresnes était une fondation privée franco-américaine née après la Première Guerre mondiale.

© Institut de la gestion publique et du développement économique, 2003

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