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Le Patricien et le Général. Jean-Marcel Jeanneney et Charles de Gaulle 1958-1969. Volume II

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Eric Kocher-Marboeuf

Améliorer la qualité des soins

Chapitre XXIX. Assurer une médecine de qualité aux patients et aux praticiens

Texte intégral

  • 1 Le professeur Bernard Guy-Grand est chef de service à l’Hôtel-Dieu à Paris et Jean-Marcel Jeannene (...)

1Issu de familles étrangères au milieu médical, Jean-Marcel Jeanneney va, d’une certaine façon, épouser la médecine en se mariant à Marie-Laure Monod. En effet, le beau-père de Jean-Marcel Jeanneney, le docteur Octave Monod, fut l’un des pionniers de l’institut du radium et cette grande famille protestante compte ou est associée à plusieurs grands noms de la médecine contemporaine dont le prix Nobel 1965. Ensuite, Jean-Marcel Jeanneney a eu la chance de connaître le professeur Robert Debré dans les années 1930 et de nouer avec le père de la pédiatrie française des relations privilégiées. Jean-Marcel Jeanneney s’est fait des amis dans le monde médical comme le professeur Philippe Monod-Broca, marié à Claude Debré, grande amie de Madame Jeanneney, le professeur Mozziconacci, chef du service de pédiatrie aux Enfants-Malades ou encore le pneumologue Edouard Rist, frère de l’économiste marié à une amie de Madame Jeanneney. Enfin, il convient de rappeler que Delphine, la fille aînée de Jean-Marcel Jeanneney, a poursuivi au sein de la famille Jeanneney la tradition médicale de sa famille maternelle en devenant chercheur à l’Inserm et en épousant Bernard Guy-Grand, chef de clinique, au moment où son beau-père hérite des questions de santé1.

2Durant son ministère, Jean-Marcel Jeanneney fait preuve d’une incontestable bienveillance envers les différentes catégories de médecins, ne cachant pas son inclination naturelle pour promouvoir l’élite hospitalo-universitaire française capable de rivaliser avec les grandes équipes médicales ou chirurgicales anglo-saxonnes. Sa réforme inachevée des études médicales visait, ni plus ni moins, à créer une sorte de grand corps médical, le cadre des « Résidents de France », qui aurait pu moderniser le système mandarinal en vigueur dans les services hospitaliers. L’antiélitisme du mouvement de Mai 68, qui va provoquer l’enterrement du projet, semble, à première vue, prouver l’inadéquation de la conception de Jean-Marcel Jeanneney avec son époque, mais c’est faire fi de son souci de clarifier les règles tacites de la cooptation.

I. UNE BIENVEILLANCE SOURCILLEUSE

A. DES MARQUES CONSTANTES D’ATTENTION

  • 2 Arch. CHEVS JMJ 45. Avenirs, « La médecine : études et carrières », Bulletin du bureau universitai (...)
  • 3 Le conseil de l’ordre des médecins, créé par l’État français, n’est certes pas un syndicat mais jo (...)
  • 4 Confédération des syndicats médicaux français.
  • 5 Arch. CHEVS JMJ 53. Le Monde, 4 octobre 1967.

3Dès son arrivée au ministère, Jean-Marcel Jeanneney, par des gestes symboliques, signifie aux médecins l’attention bienveillante qu’il nourrit à leur égard. C’est ainsi qu’on peut lire, dans un avant-propos qu’il rédige pour Avenirs, le bulletin du bureau universitaire de statistique de janvier 1966, son souci de réformer les études médicales, de défendre la place du médecin de famille et d’augmenter le nombre de spécialistes et de chercheurs2. De même, s’il ne prend pas contact avec les centrales ouvrières, il se rend au conseil de l’ordre des médecins, quelques jours après son entrée en fonctions, où il est reçu par le professeur Robert de Vernejoul3. De fait, les relations nouées entre Jean-Marcel Jeanneney, le professeur de Vernejoul et le docteur Monier, généraliste de la région d’Évreux et président du principal syndicat de médecins, la CSMF, seront cordiales4. La renégociation de la convention, entrant en application le 1er juin 1966, ne posera pas de difficultés particulières. En revanche, lorsqu’il se réunira les 1er et 2 octobre 1967, après la promulgation des ordonnances sur la Sécurité sociale, le conseil d’administration de la CSMF refusera de céder aux objurgations du ministre des Affaires sociales évoquant la responsabilité de certains praticiens dans la dérive des coûts des soins5. Le lobby médical se mettra alors à fonctionner jusqu’au sein de la majorité. Lors de la séance budgétaire du 25 octobre 1967 à l’Assemblée, le docteur Bernard Pons, jeune mousquetaire du groupe gaulliste, interviendra dans le débat pour déculpabiliser le corps médical de la responsabilité de l’augmentation des dépenses de santé, rappelant que bien des causes objectives permettent d’expliquer la situation et que 84 % des médecins ont accepté d’être conventionnés. Jean-Marcel Jeanneney refusera que l’on puisse affirmer que les médecins n’ont pas été associés à la réforme de la Sécurité sociale. En désirant mettre les médecins devant leurs responsabilités, il veut surtout leur rappeler que le sort de la médecine libérale, telle qu’ils ont envie de l’exercer, est entre leurs mains. Mais ces grincements de dents de l’automne 1967 ne doivent pas masquer le travail fécond mené tout au long du ministère dont un des aspects les plus intéressants aura peut-être été cette grande enquête lancée à l’été 1967, conjointement par le ministère et le conseil de l’ordre, pour connaître la sociologie du corps médical. Avec 54 000 médecins et un taux de couverture médicale d’un médecin pour 1 180 habitants, la France ne figure pas parmi les pays les plus encadrés.

B. LA PROMOTION DE L’ÉLITE HOSPITALIÈRE

4Comme les dispositions de son projet de réforme des études médicales le traduiront à travers la création des résidents et des maîtres de conférence agrégés, Jean-Marcel Jeanneney fait preuve d’un très fort élitisme en faveur de la médecine hospitalière. Au cours d’une de ses auditions devant la section des affaires sociales du Conseil économique et social, il compare la condition matérielle des médecins et chirurgiens exerçant en milieu hospitalier à celle de leurs confrères du secteur privé. Il laisse nettement transparaître sa condescendance envers ceux qui, faute de recrutement hospitalo-universitaire, ont dû opter pour la clientèle de ville ou la clinique privée et qui abandonnent, pour certains, le caractère sacerdotal qu’il voue à la profession. Il admet toutefois que les chirurgiens qui réinvestissent une partie de leurs honoraires dans la clinique où ils possèdent des parts méritent d’être considérés différemment de ceux qui se contentent d’exploiter leurs compétences comme un fonds de commerce. Ce qui n’agrée pas du tout à Jean-Marcel Jeanneney, ce sont les profits réalisés par les petites cliniques, dans lesquelles l’inspection de la santé ne se rend jamais et qui gagnent beaucoup d’argent du fait des conditions de confort ou de liberté qu’y rencontrent les malades. Mais après tout, peut-on contraindre les patients à (bien) se faire soigner à l’hôpital ? Que répondre à ceux qui accordent autant sinon plus d’importance à la couleur des papiers peints ou à la taille de la chambre d’hospitalisation, en somme à l’aspect hôtelier de leur séjour, qu’au plateau technique ? Il s’agit là d’un débat qui est loin d’être dépassé.

  • 6 Arch. CHEVS JMJ 44. Congrès des directeurs d’hôpitaux, 2 mai 1966.

5Invité par les directeurs d’hôpitaux à développer ses idées sur la carrière des médecins hospitaliers, en mai 1966, Jean-Marcel Jeanneney prend soin d’inscrire son action dans la ligne de la réforme Debré, mais en y apportant des aménagements6. Geste inaccoutumé de sa part, il envisage de modifier l’arrêté fixant la ventilation de la masse salariale afin d’autoriser un relèvement de la cotation par la Sécurité sociale des consultations du chef de service dans le but de renforcer la hiérarchie. Certains pourront voir dans une semblable mesure une nouvelle illustration de l’esprit méritocratique du ministre, d’autres, au contraire, une volonté de restaurer le mandarinat. Plus simplement, on peut songer que Jean-Marcel Jeanneney est offusqué de constater que les chefs de service ont fréquemment des rémunérations inférieures à celles de certains attachés qui cumulent une consultation hospitalière et un cabinet de ville.

  • 7 Arch. CHEVS JMJ 42. Lettre du professeur Robert Debré, 12 février 1966.
  • 8 La réforme Debré autorise, en effet, des médecins et chirurgiens chefs de service à ne pas embrass (...)
  • 9 Arch CHEVS JMJ 46. Arrêté du 1er avril 1966 portant institution de maîtres de conférences agrégés, (...)
  • 10 Arch CHEVS JMJ 46. Décret 66-402 du 14 juin 1966 portant création dans les CHR de CHU de cadres ho (...)
  • 11 Arch CHEVS JMJ 50. Le Figaro, 11 février 1967. Arch. CHEVS JMJ 51, 11 mai 1967.

6Six ans après l’entrée en application de la réforme hospitalo-universitaire, Jean-Marcel Jeanneney souhaite accentuer le renforcement de la présence des médecins hospitaliers dans leur service. À peine installé dans son nouveau ministère, il reçoit à ce sujet une longue lettre du professeur Debré qui s’apparente à un canevas de nouvelles ordonnances devant achever la réforme du monde hospitalier. L’éminent pédiatre redoute le maintien d’un cadre hospitalier exclusif, dispensant certains chefs de service de l’enseignement7. Jean-Marcel Jeanneney partage cette opinion selon laquelle le système des chefs de service à temps partiel n’est plus compatible avec la conception moderne d’un service hospitalier, tout à la fois lieu de soins disposant d’un matériel moderne et lieu d’enseignement8. C’est la raison pour laquelle il va se préoccuper si intensément du remplacement de la vieille garde médicale par une élite de jeunes praticiens qu’il souhaite dévoués à la cause de l’hôpital public, comme les énarques le sont au service public. C’est pourquoi, afin de ne pas décourager les vocations, Jean-Marcel Jeanneney porte un regard attentif au devenir des chefs de clinique-assistants, aux conditions déplorables offertes aux anesthésistes réanimateurs ou encore à la réforme de l’organisation des gardes et des urgences qui lui apparaissent comme autant de priorités à régler pour donner aux médecins des hôpitaux de meilleures conditions de travail. En revanche, il se montre hostile à l’idée de créer un corps de « chefs de service à titre personnel » qui accueillerait des patrons sans commandement sur une unité fonctionnelle de soins. C’est la raison qui explique la création d’un corps de maîtres de conférences agrégés des hôpitaux non chefs de service9. Grâce à l’empressement du ministre, l’année 1966 est celle de l’achèvement de la réforme de 1958 avec l’intégration de quatre-vingt-quatorze médecins à plein temps et la titularisation de trois cent quatre-vingts lauréats des concours. D’autre part, par un décret du 30 juin 1966, seront créés deux cadres d’anesthésistes et d’hémobiologistes des hôpitaux, mettant ainsi un terme à une précarité d’emploi inadmissible pour des médecins hautement spécialisés10. C’est d’ailleurs pour remédier à des carences tout aussi scandaleuses que les psychiatres hospitaliers se mettront en grève à la mi-février 1967, mais sans le même succès11.

C. LES ENFANTS CHÉRIS DE LA RECHERCHE

  • 12 Arch CHEVS JMJ 49. Le Figaro, 13 janvier 1966.

7La seconde catégorie de médecins que Jean-Marcel Jeanneney va choyer sont les chercheurs, non pas tant sur le plan des revenus que pour l’augmentation des effectifs et des moyens destinés aux laboratoires. Est-ce totalement un hasard si la première manifestation officielle effectuée par le nouveau ministre des Affaires sociales, le lendemain de son entrée en fonctions, est l’inauguration de l’institut de pathologie cellulaire de l’hôpital Bicêtre ?12

  • 13 Arch CHEVS JMJ 45. Assemblée générale de la fondation pour la recherche médicale, 6 juin 1966.
  • 14 Arch CHEVS JMJ 49. Les Échos, 8 juin 1966.
  • 15 Arch CHEVS JMJ 49. Le Monde, 28 septembre 1966.

8Après un semestre aux commandes du ministère, l’intervention ministérielle devant l’assemblée générale de la fondation pour la recherche médicale prouve, par la densité de son contenu, que Jean-Marcel Jeanneney s’est déjà longuement penché sur les problèmes de la recherche13. Son état des lieux est sans appel : même décuplés en une décennie, les crédits demeurent insuffisants. Promettant d’y remédier, Jean-Marcel Jeanneney plaide pour une totale responsabilité des acteurs dans leurs demandes en moyens, leur accordant au passage son entière confiance pour le bon usage des crédits libres. C’est, à n’en pas douter, la première fois qu’il prononce de tels propos devant les représentants d’une profession et cela illustre la place à part qu’occupent les médecins-chercheurs dans son estime. Il n’a, semble-t-il, guère de difficulté pour convaincre Michel Debré de débloquer cinq millions de francs supplémentaires pour la recherche médicale dans le cadre de la prochaine loi-programme sur la recherche scientifique14. Fin septembre, le ministère procède à la distribution de cette dotation exceptionnelle aux laboratoires de recherche biologique et médicale en difficulté15.

  • 16 Arch CHEVS JMJ 48. Journal officiel, Assemblée nationale, débats, 19 octobre 1966.
  • 17 Arch CHEVS JMJ 45. Lors de sa conférence de presse du 12 janvier 1967, Jean-Marcel Jeanneney évoqu (...)
  • 18 Arch CHEVS JMJ 45. Conférence de presse du ministre des Affaires sociales, 12 janvier 1967.

9Quant à la loi de finances pour 1967, elle consent un effort conséquent à la recherche médicale avec des hausses respectives de 41 % et de 150 % pour les autorisations de programmes et les crédits de paiement et d’équipement. Robert Bisson, rapporteur pour la partie santé publique de ce premier budget des Affaires sociales, se contente de mentionner des chiffres qui parlent d’eux-mêmes16. Sur les 27,5 millions de francs destinés aux « interventions publiques » nouvelles, 17,55 millions de francs sont affectés à la recherche médicale. C’est ainsi que les crédits de fonctionnement de l’Inserm passeront de 5 millions en 1966 à 65,9 millions en 1967, par une dotation exceptionnelle17. Avec 247 millions de francs de crédits, la recherche médicale voit très sensiblement augmenter ses moyens, tant pour l’Inserm que pour l’Institut Pasteur. Légitimement fier de cet effort sans précédent, Jean-Marcel Jeanneney ajoute que les crédits de fonctionnement de l’Inserm progressent de 44 %, tandis que pour la première fois, l’Institut Pasteur va bénéficier d’un million et demi de francs pour ses frais de stockage et de quatre millions pour son fonctionnement. Toutes les branches de la recherche dépendant du ministère des Affaires sociales bénéficient de la sollicitude ministérielle puisque le budget de l’Ined augmente de 35 %. Cette manne financière va également autoriser un accroissement d’effectifs. En 1958, l’institut d’hygiène, ancêtre de l’Inserm, ne comptait que 130 chercheurs et 70 techniciens, en 1967 l’Inserm verra ses effectifs portés à 675 chercheurs et 777 techniciens18.

10À l’occasion de l’inauguration de l’unité de recherche du professeur Bonfils, le 9 février 1967, Jean-Marcel Jeanneney prend soin de défendre la politique de la Ve République en faveur de la recherche médicale. Loin d’avoir été négligés, les crédits d’engagement ont été multipliés par six et les crédits de fonctionnement par quatre entre 1961 et 1966. Ils n’ont pu progresser que « dès l’instant où l’on a pu sérieusement envisager que la France allait avoir achevé son processus de décolonisation et qu’elle pourrait donc consacrer des sommes accrues à son propre développement et notamment à sa recherche scientifique ». On retrouve en filigrane, à travers cette phrase, une des motivations profondes de Jean-Marcel Jeanneney pour l’indépendance de l’Algérie. Jean-Marcel Jeanneney se fait l’ardent partisan de la double appartenance enseignant-chercheur et n’acquiesce pas à l’idée du professeur Bonfils qui préconise que les chercheurs qui n’ont pas trouvé finissent leur carrière dans l’enseignement.

  • 19 Les crédits Inserm passent de 67,4 millions de francs à 83,9 millions. La subvention à l’Institut (...)
  • 20 Arch CHEVS JMJ 48. Journal officiel, Assemblée nationale, débats, 25 octobre 1967.

11La recherche médicale est une nouvelle fois gâtée par la loi de finances de 1968 mais avec une progression un peu ralentie. Elle reçoit 38 millions de francs en autorisations de programme, les crédits de fonctionnement de l’Inserm augmentent de 25 % et on engagera 212 chercheurs supplémentaires, la subvention à l’Institut Pasteur croît de 51 %19. Le budget de la recherche contre les grandes pandémies outre-mer est porté à 2,3 millions de francs. La seule ombre au tableau est dénichée dans les tabloïds budgétaires par le député médecin communiste Gilbert Millet qui calcule que les crédits de paiement de l’hygiène sociale pour 1968 diminueront de 13 %, s’inscrivant en diminution de 5 millions de francs20.

  • 21 Arch CHEVS JMJ 46. Journal officiel, Lois et décrets, arrêté du 28 novembre 1967.
  • 22 Arch CHEVS JMJ 53. Le Figaro, 30 novembre 1967.

12La dernière initiative de Jean-Marcel Jeanneney tendant à pérenniser l’effort entrepris depuis son arrivée au ministère est la création du comité de la recherche médicale, structure commune aux ministères de la Recherches scientifique, de l’Éducation nationale et des Affaires sociales, chargée d’examiner les demandes de crédits budgétaires des grands établissements de recherche (Inserm, CNRS, service de santé des armées, Institut Pasteur...), d’étudier et de répartir les activités de recherche médicale, de suggérer les dispositions statutaires pour les personnels engagés, de suivre l’exécution des décisions du comité interministériel de la recherche scientifique et technique21. Ce comité se réunira tous les trimestres sous la présidence du délégué général à la recherche scientifique et sera composé de sept membres choisis parmi les fonctionnaires des ministères et des services de recherche22.

  • 23 Arch. CHEVS JMJ 42. Lettre de Jean-Marcel Jeanneney du 12 mars 1968.

13L’attachement profond, viscéral pourrait-on dire, de Jean-Marcel Jeanneney à la qualité et aux devoirs de la recherche publique est attestée par la lettre qu’il adresse le 12 mars 1968 à Champetier, le président du conseil d’administration de l’Institut Pasteur. Jean-Marcel Jeanneney n’admet pas que l’intéressé ait parlé de « manœuvres » à son encontre, manœuvres qui auraient été perpétrées par le cabinet du ministre. Jean-Marcel Jeanneney ne comprend pas pourquoi le conseil d’administration de l’Institut Pasteur a accepté de confier à une société privée, sur laquelle il n’a aucun contrôle, le droit exclusif de la commercialisation en France de la plupart de ses produits pour une durée de cinq ans. Jean-Marcel Jeanneney s’étonne qu’une semblable décision ait pu être prise par une institution qui s’est toujours montrée jalouse de son indépendance, alors même que le montant de la subvention de l’État n’a jamais été aussi élevé23.

II. UNE APPROCHE DE LA POLITIQUE DE SANTÉ PUBLIQUE EN « BON PÈRE DE FAMILLE »

A. DES MESURES CONCRÈTES POUR L’AMÉLIORATION DE L’ÉTAT SANITAIRE DE LA POPULATION

  • 24 Arch CHEVS JMJ 49. Le Figaro, 19 janvier 1966.
  • 25 Arch CHEVS JMJ 49. Paris-Jour, 19 janvier 1966.
  • 26 Arch CHEVS JMJ 48. Journal officiel, Assemblée nationale, débats, 19 octobre 1966.
  • 27 Arch. CHEVS JMJ 88. Cette polémique a été rappelée par M. Rauline, ancien chef du service du gaz a (...)
  • 28 Arch CHEVS JMJ 49. L’Aurore, 27 décembre 1966.

14Les initiatives de Jean-Marcel Jeanneney en matière de santé publique sont très variées, dépendant largement de l’actualité, de l’état d’avancement des recherches, des rapports des inspecteurs de la santé ou des « marottes » du ministre. La première initiative dans ce domaine est prise le 19 janvier 1966, quand Jean-Marcel Jeanneney lance l’appel à l’agrément pour les « fabricants d’appareils de dépistage de l’imprégnation alcoolique », autrement dit, les éthylomètres ou alcootests. Il s’agit là d’une vieille revendication du professeur Raoul Monod-Broca. Ces appareils sont promis à un bel avenir24. Paris-Jour en profite pour titrer : « On recherche bon appareil pour détecter les ivrognes !25 » Il est exact qu’à cette date, l’alcoolisme est encore davantage qu’aujourd’hui un fléau social, responsable de la mort d’environ 20 000 à 28 000 personnes par an26. S’agissant de l’eau minérale, Jean-Marcel Jeanneney fera arbitrer scrupuleusement le débat opposant les verriers aux fabricants de bouteilles en plastique pour l’emballage. Après bien des vicissitudes dues à une querelle d’experts, la direction de la Santé acceptera la mise sur le marché d’eaux minérales en bouteilles en plastique27. En revanche, Jean-Marcel Jeanneney porte la responsabilité d’une comique mais justifiée circulaire adressée aux préfets le 17 novembre 1966 les enjoignant de verbaliser les propriétaires de chiens et chats bruyants dans le cadre de la lutte contre la pollution sonore28.

15Mais c’est certainement à l’occasion du débat budgétaire pour 1967 que les problèmes de santé publique seront le plus débattus, parfois sur des thèmes qui n’apparaîtront importants à l’opinion publique et aux médias que bien des années plus tard. En octobre 1966, le député Paul Mainguy regrette le manque de moyens engagés pour lutter contre la pollution sonore et atmosphérique et brocarde le ministre en lui lançant que « les bronches des Parisiens méritent autant de sollicitude que les pierres de nos monuments » !

  • 29 Le chiffre est donné par Paul Mainguy lors du débat à l’Assemblée.
  • 30 Arch CHEVS JMJ 46. Arrêté du 19 mars 1965 rendant obligatoire la vaccination antipoliomyélitique e (...)

16La lutte contre la tuberculose, qui a encore tué 7 552 personnes en 1964, va connaître une intensification avec le lancement, le 9 novembre 1966, de la vaccination obligatoire de chaque petit Français : on estime que seulement la moitié d’entre eux est prémunie contre ce fléau29. Jean-Marcel Jeanneney assistera personnellement au lancement de cette campagne de vaccination. Parmi les maladies virales, seule la poliomyélite paraît enrayée et devrait l’être encore davantage avec la mise en service d’un vaccin buvable30. En revanche, la lutte contre le cancer, qui provoque une centaine de milliers de décès par an, n’en est qu’à ses débuts. Le Ve Plan prévoit de consacrer 183 millions de francs à la lutte contre le cancer et la leucémie. L’année 1966 est surtout marquée par l’inauguration du centre international de recherches sur le cancer de Lyon qui reçoit, dans un premier temps, 750 000 francs de dotation des pays adhérant au projet. Quant à la lutte contre les maladies cardio-vasculaires qui tuent un nombre presque équivalent de Français, elle bénéficie d’une enveloppe de 500 000 francs, en forte progression, même si cette cause de mortalité est peu médiatisée aux dires du ministre.

  • 31 Arch CHEVS JMJ 46. Décret 65-1045 du 2 décembre 1965, circulaire du 2 juillet 1966.
  • 32 Les forces de police (gendarmerie et police nationale) perdent leurs attributions en matière de se (...)

17La dernière grande mesure de santé publique de 1966, qui passe presque inaperçue sur le moment, est la publication d’un plan de secours d’urgence départemental destiné à mieux venir en aide aux accidentés de la circulation et à faire baisser le tribut annuel à la route qui fait 12 000 victimes par an31. Il s’agit là de la création des Smur, pour lesquels ne sont débloqués que 400 000 francs d’aide pour l’acquisition de véhicules de secours32. La création d’un numéro d’appel unique pour joindre le service médical d’urgence demeure, à cette date, un vœu pieu compte tenu du retard du réseau téléphonique français.

  • 33 Arch CHEVS JMJ 53. Le Parisien, 12 octobre 1967.

18La conception du ministère en matière de délivrance au public de certains produits dangereux devient nettement plus restrictive. Lors de sa conférence de presse du 27 février 1967, Jean-Marcel Jeanneney annonce l’interdiction du LSD. En octobre 1967, c’est la consommation d’amphétamines qui est réglementée33.

  • 34 Arch CHEVS JMJ 48. Journal officiel, Assemblée nationale, débats, 25 octobre 1967. Les autorisatio (...)
  • 35 La protection maternelle et infantile passera de 9 à 4 millions de francs, la lutte contre la tube (...)

19Toutes ces mesures favorables à l’élévation de la santé publique ne font pas oublier au scrupuleux docteur Millet, député communiste, que les crédits affectés à la prévention sont en diminution de 15 % dans la loi de finances 196834. Les crédits de la protection maternelle et infantile, la lutte contre la tuberculose sont même amputés respectivement de 55 % et de 75 %35. La forte baisse de la lutte contre la tuberculose est compréhensible dès lors qu’a été menée à bien la campagne de vaccination. En revanche, le budget pour 1968 maintient les dépenses pour la prophylaxie et la lutte contre les fléaux sociaux à 15 millions de francs.

B. PERMETTRE LES TRANSPLANTATIONS D’ORGANES

  • 36 Jean-Marcel Jeanneney, Une mémoire républicaine, op. cit., p. 213.
  • 37 Arch. CHEVS JMJ 88. Entretien avec Gabriel de Broglie du 7 décembre 1995
  • 38 Arch. CHEVS JMJ 42. Lettre de François Gerbaud du 15 décembre 1967.

20Le plus délicat problème de santé publique auquel Jean-Marcel Jeanneney se soit attelé demeure sans conteste celui des greffes d’organes et de la révision de la définition juridique de la mort. Cette question à cheval sur l’éthique médicale et le droit passionne le ministre. Au cours d’un entretien avec le professeur Jean Hamburger de l’hôpital Necker, celui-ci l’avertit qu’il est passible d’être poursuivi pour coups et blessures car il effectue des prélèvements de reins sur des personnes en état de coma dépassé. Faute d’une définition de la mort, cette pratique est incompatible avec le code pénal. De surcroît, elle s’effectue dans de mauvaises conditions techniques parce que faite dans la clandestinité et à la hâte36. Ému par cette révélation, Jean-Marcel Jeanneney demande son concours à son fidèle jurisconsulte, Gabriel de Broglie, qui refuse tout net de s’engager sur un terrain qui ne lui paraît pas relever des compétences du droit positif37. Ne se laissant pas décourager par l’avis de ce membre du Conseil d’État, Jean-Marcel Jeanneney entame une série de consultations auprès de juristes et de médecins et poursuit sa réflexion. À la mi-décembre, le ministre des Affaires sociales reçoit une lettre du député gaulliste de l’Indre François Gerbaud, faisant suite à un entretien entre les deux hommes. Le parlementaire informe Jean-Marcel Jeanneney qu’il va déposer une proposition de loi en vue de la définition de l’état de « mort clinique » dans le but d’améliorer les conditions des prélèvements d’organes38.

21Le 9 février 1968, Jacques Savatier, célèbre professeur de droit à l’université de Poitiers, répond au directeur général de la Santé publique, le docteur Boulenger, qui l’a consulté pour savoir s’il était indispensable de prévoir le recours à des textes législatifs pour déterminer les critères de la mort et les prélèvements d’organes ou s’il était possible de ne recourir qu’à de simples textes réglementaires. Le juriste adopte une position prudente Selon lui, « le seul problème qui se pose est (...) de savoir s’il est opportun (...) de faire voter un texte de loi qui, sans modifier sensiblement la réglementation actuelle, lui donnerait une base juridique plus incontestable. Cette initiative n’irait pas sans certains risques, le Parlement pouvant être plus sensible à des arguments sentimentaux en faveur du respect de la douleur des familles qu’à des arguments médicaux en faveur de prélèvements qui risquent de changer l’apparence du cadavre ».

  • 39 Les circulaires de 1948 et 1958 ont reconnu trois procédés en dehors de l’examen direct pour recon (...)
  • 40 Arch CHEVS JMJ 48. Il s’agit de la proposition de loi de François Gerbaud tendant à définir la mor (...)

22Le 28 mars 1968, la commission des autopsies et prélèvements de l’Académie de médecine se réunit au grand complet sous la présidence du directeur général de la Santé, le docteur Boulenger. En étudiant l’avant projet de circulaire complétant celles du 3 février 1948 et du 19 septembre 1958, les membres de la commission entrent dans des détails techniques qui montrent combien il est difficile, voire impossible pour le ministre en charge de la Santé de prendre des décisions de portée générale, l’engageant personnellement, sans s’en remettre aux avis d’experts toujours enclins à présenter des thèses divergentes39. Pour un sujet aussi sensible que la définition des signes de la mort, les médecins se montrent avant tout soucieux d’éviter de prélever des organes sur des sujets chez lesquels il reste un souffle de vie, quitte à refuser de pratiquer le prélèvement même si les chances de survie sont quasi nulles. Ainsi, dans l’échange de vues entre les membres de la commission, le docteur Fèvre désire dissocier l’équipe constatant le décès de celle pratiquant le prélèvement et juge indispensable de pratiquer deux électro-encéphalogrammes. Le docteur Delarue annonce la réunion imminente de l’Académie de médecine à ce sujet et insiste sur la nécessité d’employer le terme de « tracé nul » pour qualifier l’électroencéphalogramme auquel il veut voir ajouter la précision suivante : « spontané ou provoqué par toutes stimulations artificielles ». Le docteur Derobert désapprouve, quant à lui, la voie de la circulaire choisie par Jean-Marcel Jeanneney et suggère de reprendre la proposition de loi déposée fin 196740. Il se demande aussi pourquoi on fait référence au « signe de l’éther » dont personne ne se sert, ce qui lui vaut le rappel du docteur Boulenger qui souligne que ce signe a été retenu par la commission elle-même. D’autres médecins vont beaucoup plus loin dans les détails ou relatent des cas exceptionnels comme les signes rares observés à la suite de l’exhumation de deux silicotiques ! Ces propos, bien que très sérieux, laissent imaginer une assemblée semblable à celle des médecins de Molière et totalement hermétique au décideur politique.

  • 41 Jean-Marcel Jeanneney, Une mémoire républicaine, op. cit., p. 213.
  • 42 Arch CHEVS JMJ 54. La Croix, 25 avril 1968.
  • 43 Alain Peyrefitte, C’était de Gaulle, tome 3, op. cit., p. 252.
  • 44 Arch. CHEVS JMJ 48. Journal Officiel, Assemblée nationale, débats, 24 avril 1968. Il s’agit des dé (...)

23Pour sa part, Jean-Marcel Jeanneney s’ouvre du problème au professeur Robert Debré en lui proposant de légiférer pour donner une définition claire de la mort. L’éminent pédiatre lui confirme l’illégalité dans laquelle se trouvent certains de ses confrères chirurgiens mais plutôt que de susciter un débat sans doute difficile au Parlement, il suggère de demander l’avis de l’Académie de médecine dont l’autorité ne sera pas contestée41. Jean-Marcel Jeanneney suit cette recommandation. La commission des prélèvements d’organes de l’Académie se réunit le 2 avril 1968 pour modifier sur deux points sa décision de 1966 adjoignant aux trois procédés traditionnels de reconnaissance de la mort celui de l’électroencéphalogramme. Elle précise que ce dernier examen doit être « sans réactivité possible » et réduit à deux médecins au lieu de trois le nombre des praticiens habilités à délivrer le certificat de décès. Ces dispositions seront officiellement votées par l’ensemble de l’Académie de médecine en présence du ministre le 23 avril. Si Jean-Marcel Jeanneney s’intéresse à cette question, ce n’est pas par esprit macabre, mais pour faciliter l’application du décret du 20 octobre 1947 autorisant les prélèvements d’organes à des fins scientifiques ou thérapeutiques dans une série d’établissements déterminés. Cette décision est commentée par le ministre des Affaires sociales lors d’une communication au Conseil des ministres du 24 avril 196842. François Missoffe se montre le plus enthousiaste en préconisant de « faire apparaître le côté altruiste, généreux » du don et en encourageant un « volontariat du don d’organe ». En revanche, Christian Fouchet ne cache pas qu’en tant que chrétien cette atteinte à l’intégrité du corps du défunt le gêne pour la résurrection et regrette que le pape n’ait pas donné sa définition de la mort. Au final, le général de Gaulle approuve dans son principe la circulaire préparée par Jean-Marcel Jeanneney et ajoute que « s’il faut une loi sur les dons d’organes, on en fera une »43. La question fait l’objet le jour même d’un mini-débat à l’Assemblée nationale à la suite d’une question écrite posée par quatre députés44. Elle va autoriser le professeur Cabrol à procéder à la première transplantation cardiaque en France qui est pratiquée le 28 avril 1968.

24Lors de son intervention au Palais-Bourbon, le député Pierre-Bernard Cousté rappelle que c’est la transplantation cardiaque réalisée par le docteur Christian Barnard au Cap qui a attiré l’attention de l’opinion publique sur l’impossibilité qu’il y avait à réaliser une semblable opération en France compte tenu de la définition légale de la mort qui s’apparente à l’arrêt cardiaque et de la circulation sanguine. Le délai nécessaire à cette constatation conduit obligatoirement à l’asphyxie du cœur qui ne peut donc plus être greffé. Dans sa réponse, Jean-Marcel Jeanneney rappelle qu’il n’existe pas de critères légaux de la mort et que les constatations sont laissées à la « science du médecin », ce qui est admettre que le juriste n’a pas à s’immiscer dans ce domaine comme le lui conseillait Gabriel de Broglie. Néanmoins, afin de pallier l’impuissance du gouvernement à prendre des décisions touchant aux problèmes posés par les progrès de la médecine, Jean-Marcel Jeanneney a décidé la constitution d’une commission formée de personnalités qualifiées pour donner un avis sur les problèmes médicaux, juridiques, psychologiques et moraux. Il s’agit d’un embryon du comité national d’éthique. À cette préoccupation, Louis Terrenoire, député UD-Ve, joint un projet de création d’un institut de transplantation, rassemblant les différentes équipes médico-chirurgicales spécialisées dans les greffes. Jean-Marcel Jeanneney rejette cette idée, estimant qu’il ne faut pas couper les équipes des services spécialisés dans lesquels elles travaillent et qu’il est souhaitable d’entretenir une saine compétition entre les différentes équipes.

C. LE MAINTIEN DE LA TRADITIONNELLE DÉFIANCE VIS-À-VIS DES APOTHICAIRES

  • 45 Arch. CHEVS JMJ 88. Dans son entretien du 2 janvier 1996, Jean-François Larger mentionne les agiss (...)
  • 46 Arch. CHEVS JMJ 46. Loi 66-796 du 27 octobre 1966.

25Jean-Marcel Jeanneney est loin d’avoir entretenu des relations aussi cordiales avec le monde pharmaceutique que celles nouées avec le corps médical. Il faut tout d’abord évoquer la grande suspicion dans laquelle il a tenu le service des médicaments à son arrivée au ministère, du fait d’un a priori défavorable sur les méthodes employées par les laboratoires pharmaceutiques pour l’homologation de leurs produits. Si le ministre et le cabinet n’ont jamais eu de doutes sur l’intégrité d’Henri Nargeolet, le chef du service, nommé par Raymond Marcellin et maintenu dans ses fonctions, le sentiment général qui prévalait à l’hôtel du Châtelet était que la corruption pouvait régner dans les échelons subordonnés. C’est pourquoi Jean-Marcel Jeanneney chargera Gabriel de Broglie « d’avoir un œil » sur le service, ce qui ne sera pas sans créer quelques tensions, au demeurant bien compréhensibles, entre le chef de service et le membre du cabinet. De fait, Henri Nargeolet ne conteste pas que certains laboratoires pratiquaient une politique de « cadeaux » à des fonctionnaires du service mais se demande si le ministre n’a pas eu une vision tout de même exagérée de la situation45. Il ne faut, en tout cas, pas voir d’autre explication à la création d’un code de déontologie des pharmaciens, par une loi d’octobre 1966, qui « fixe notamment, en ce qui concerne les fonctionnaires exerçant la pharmacie, les relations entre les administrations dont ils dépendent et les conseils de l’ordre, au point de vue disciplinaire »46.

  • 47 Sophie Chauveau, L’Invention pharmaceutique, la pharmacie française entre l’État et la société au (...)
  • 48 Arch. CHEVS JMJ 47. Ordonnance 67-827 du 23 septembre 1967.
  • 49 Arch. CHEVS JMJ 46. Arrêté du 18 janvier 1966.

26Le ministère Jeanneney laisse aussi une empreinte durable puisque c’est sous son autorité qu’est mis un terme au visa, remplacé par l’autorisation de mise sur le marché (AMM)47. Cette autorisation, personnellement signée par le ministre sur avis conformes du directeur de la Santé et du chef du service du médicament, est délivrée au terme d’un processus d’études élaborées par des experts désignés ou agréés par le ministère48. Ce changement procède, en réalité, d’une application du traité instituant la CEE et va permettre de durcir les conditions de diffusion des nouveaux produits. Ayant décidé de bloquer toute mise sur le marché de nouveaux produits lors de l’élaboration du nouveau dispositif, le ministre permet à la France d’éviter les conséquences tragiques de la consommation de la thalidomide par les femmes enceintes. Jean-Marcel Jeanneney va également instituer une commission chargée de proposer la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux49. Cette commission sera présidée par le conseiller d’État Coudurier.

  • 50 Arch. CHEVS JMJ 49. France-Soir, 28 septembre 1966.

27Dès la fin août 1966, il procède à des coupes sur la liste des médicaments remboursables par la Sécurité sociale. Un mois plus tard, sa venue au congrès national des pharmaciens à Paris donne lieu à une véritable passe d’armes avec certains représentants de la profession. En réduisant le nombre de médicaments remboursés, le gouvernement cherche à contraindre les laboratoires à standardiser leurs produits en produisant à meilleur marché50.

  • 51 Arch. CHEVS JMJ 46. Combat, 10 février 1967.
  • 52 Arch. CHEVS JMJ 48. Journal officiel, Assemblée nationale, débats, 25 octobre et 8 décembre 1967.

28La petite « guerre » aux pharmaciens et aux laboratoires à laquelle se livre Jean-Marcel Jeanneney durant son ministère ne va jamais jusqu’à la menace de nationalisation souhaitée par la gauche. Au cours d’une audition devant la section des activités sociales du Conseil économique et social, Jean-Marcel Jeanneney répète son hostilité à cette idée51. La principale revendication des communistes et de la FGDS est, en effet, l’étatisation pure et simple de l’industrie pharmaceutique qui prendrait soit le nom de Chimie de France pour le PCF soit celui d’Office central de fabrication de produits pharmaceutiques pour la FGDS. Cette proposition sera défendue au Palais-Bourbon par le député et pharmacien aveyronnais Robert Fabre ou par le député communiste de l’Essonne Pierre Juquin52. L’opposition avance deux motifs à cette demande : la faiblesse de la recherche pharmaceutique française et le manque de moyens du laboratoire central de la pharmacie, dépendant du service des médicaments, comparé à ceux des grands laboratoires privés comme celui de Spécia qui emploie ses propres experts. Allant nettement plus loin que ne l’avait fait son collègue radical, Pierre Juquin dénonce le poids du duopole français Rhône-Poulenc (regroupant Spécia, Théraplix, Prolabo) – Roussel-Uclaf et l’influence des grands laboratoires étrangers comme le suisse Ciba, le belge Solvay, le britannique Aspro (Monsanto), l’américain Merck ; Labaz ou encore Bayer et Hoechst qui étaient membres avant 1945 de l’IG-Farben. Au milieu des années 1960, les laboratoires étrangers contrôlent 40 % de l’industrie pharmaceutique française qui n’a déposé que seize brevets sur cinq cent quarante-quatre pour les pays occidentaux au cours des vingt dernières années.

  • 53 Arch. CHEVS JMJ 54. L’Humanité, 24 janvier 1968.
  • 54 Arch. CHEVS JMJ 48. Journal officiel, Assemblée nationale, débats, 25 octobre 1967.

29Bernard Guitton fait plier, début 1968, le principal syndicat de pharmaciens en obtenant une diminution de 2,5 % du chiffre d’affaires de ses adhérents, soit une économie de 75 millions de francs pour la caisse nationale de l’assurance maladie53. Cette mesure, annoncée depuis la discussion budgétaire, est qualifiée de « coup publicitaire » par Robert Fabre54.

D. LA DENT DURE CONTRE LES DENTISTES

  • 55 Arch. CHEVS JMJ 49. Le Figaro, Combat, 11 juin 1966. Arch. CHEVS JMJ 49. Presse nationale, discour (...)
  • 56 Arch. CHEVS JMJ 45. Conférence de presse à Vesoul, 10 septembre 1966.

30Décidément peu amène à l’égard des membres libéraux de certaines professions de santé, Jean-Marcel Jeanneney réservera certainement ses piques les plus acérées à la corporation des chirurgiens-dentistes auxquels il reproche, lors de manifestations publiques, de défendre leurs intérêts en « ameutant l’opinion alors que le gouvernement ne fait que défendre les intérêts des assurés sociaux »55. Lors d’une conférence de presse donnée à Vesoul, en septembre 1966, il les raillera à nouveau pour leur mauvaise grâce à accepter le relèvement de 4 % de leurs honoraires après deux années sans hausse, alors qu’en 1960 ils avaient eu droit à 20 % d’augmentation. Jean-Marcel Jeanneney cherche à briser la solidarité de fait que les dentistes tentent d’établir avec leurs clients en rappelant que toute hausse des honoraires augmente la part non remboursée par la Sécurité sociale pour l’assuré social56.

II. LA RÉFORME DES ÉTUDES MÉDICALES ET DES CARRIÈRES HOSPITALO-UNIVERSITAIRES

A. LE SCANDALE DU CONCOURS D’AGRÉGATION D’OTO-RHINO-LARYNGOLOGIE

  • 57 Arch. CHEVS JMJ 42. Lettre du professeur Debré, 16 mars 1966.

31Le concours de l’agrégation d’ORL 1966 est marqué par la démission retentissante des membres parisiens du jury, provoquée par une maladresse grossière de la majorité provinciale qui a éliminé l’unique candidat parisien avant même l’admissibilité, alors qu’il aurait suffi de mettre la même note à tous les candidats aux épreuves écrites – quitte à feindre de les départager à l’oral puisqu’il n’y avait qu’une seule place à pourvoir. Le 22 mars 1966, Jean-Marcel Jeanneney écrit au professeur Calvet, de la faculté de médecine de Toulouse, président du concours d’ORL, pour constater que « la sérénité qui est nécessaire pour assurer le déroulement normal d’épreuves universitaires se trouve malheureusement faire défaut » et qu’il est « résolu à ne pas procéder aux nominations que le jury (...) proposerait, quels qu’en puissent être les bénéficiaires ». Même si le quorum de membres du jury est atteint, le « ministre des Affaires sociales usera du droit discrétionnaire qui lui est reconnu par la jurisprudence de ne pas signer l’arrêté de nomination correspondant ». Cette décision intervient quelques jours après un échange de lettres entre le ministre et le professeur Robert Debré dans lequel les deux hommes s’accordent à penser qu’il est temps de mettre un terme à la mascarade des agrégations de médecine57. Jean-Marcel Jeanneney rédige, également, une note à Jacques Narbonne, conseiller du ministre de l’Éducation nationale, dans laquelle il explique que « l’affaire du concours d’oto-rhino-laryngologie est symptomatique de la situation actuelle en matière de nomination de maîtres de conférences agrégés de la faculté de médecine ». Il décrit la situation sans la farder : « En fait, dans à peu près tous les concours qui viennent de se dérouler, la qualité des leçons faites par les candidats n’a eu qu’une importance négligeable dans la détermination des résultats. Les jurys se sont mis d’accord, par négociations, avant même les épreuves, sur la liste qu’ils entendaient établir. » Jean-Marcel Jeanneney admet que « le procédé ne donne pas forcément de mauvais résultats », car les mandarins ne cooptent pas les plus mauvais chefs de clinique, « mais il n’empêche qu’il est moralement déplorable qu’une institution comme un concours universitaire apparaisse à tous comme une comédie ».

32La vieille rancune des provinciaux à l’encontre des candidats parisiens a pu s’exacerber à partir du moment où les chefs de clinique parisiens ont pu faire acte de candidature sur des postes d’agrégés en province. Leur réticence à venir s’établir dans la ville d’adoption interprétée souvent comme une marque de suffisance n’a pas facilité l’osmose entre les équipes parisiennes et provinciales. Dans l’affaire du concours d’ORL, Jean-Marcel Jeanneney estime avoir trouvé la meilleure solution pour sortir de la difficulté. Il évite le recours à la protection de la police au cas où le concours se serait poursuivi, il n’annule pas le concours, ce qui n’aurait pas manqué de porter atteinte à la réputation du président du jury et évite un recours en annulation devant le Conseil d’État qui aurait pu conduire à d’autres annulations. L’affaire a au moins le mérite d’amener le ministre des Affaires sociales à envisager sérieusement une réforme des études médicales.

33Dans cette première mouture, brossée à gros traits à Jacques Narbonne, les internes, à l’issue de leur trois années, présenteraient un concours par spécialité pour être inscrits sur une liste d’aptitude, comportant trois fois plus de noms que de postes réellement à pourvoir. Les candidats reçus seraient prioritairement nommés dans les hôpitaux de 2e catégorie mais pourraient aussi demeurer chefs de clinique six ans au lieu de trois dans les CHU, condition indispensable pour espérer un jour briguer un poste de maître de conférences agrégé. Étant donné la place particulière que le maître de conférences agrégé doit jouer auprès du chef de service en tant qu’enseignant-chercheur et praticien, il est indispensable que le responsable désigne son adjoint. Cette désignation se ferait d’après les noms figurant sur la liste d’aptitude et en accord avec le conseil de la faculté dans laquelle le futur maître de conférences serait appelé à exercer, un autre avis serait donné par l’ensemble des professeurs et maîtres de conférences du centre hospitalier et par l’ensemble des professeurs de la spécialité s’exprimant par correspondance.

B. LES THÈSES EN PRÉSENCE

1. Le projet du SNESUP et de l’intersyndicale des chefs de clinique.

  • 58 Arch. CHEVS JMJ 42. Bulletin Snesup, mai 1966, n˚ 119.

34L’idée de modifier le décret du 24 septembre 1960 organisant les carrières dans les centres hospitaliers et universitaires n’est pas une idée originale de Jean-Marcel Jeanneney. Dans son bulletin de mai 1966, le Snesup fait état des critiques adressées au décret de 1960, y compris dans les rangs des partisans les plus résolus de la réforme hospitalo-universitaire58. L’idée qui prédomine dans le milieu hospitalo-universitaire est que la réforme créant le centre hospitalier universitaire (CHU) au sein duquel les personnels exercent des activités d’enseignement, de recherche et de soins à plein temps, n’est pas achevée. Si la situation paraît réglée pour les professeurs chefs de service, elle ne l’est pas pour les personnels subalternes appelés pour les meilleurs d’entre eux à remplacer un jour les maîtres. Ainsi, dans les disciplines cliniques, la titularisation n’est possible qu’à partir du niveau de maître de conférences alors que dans les sciences fondamentales (biologie), il est possible d’être titulaire dans le corps des chefs de travaux des facultés-assistants des hôpitaux. Au quotidien, il est pénible pour les chefs de clinique ayant déjà dépassé la trentaine de ne pas savoir s’ils pourront un jour être titularisés, sans compter qu’ils ne bénéficient pas des mêmes droits en matière de congé de maladie et qu’il n’est prévu aucune validation de leurs états de service au moment de leur titularisation éventuelle. En réponse à cette situation, un décret de décembre 1963 a créé « à titre transitoire » un corps d’attachés des facultés assistants de sciences fondamentales ou chefs de clinique démunis de responsabilités hospitalières et devant uniquement se consacrer à l’enseignement et à la recherche, réponse jugée insuffisante par les intéressés.

35Pour leur part, le Snesup et l’intersyndicat des chefs de clinique-assistants des villes de faculté ont défini en 1965 six principes devant guider la refonte du décret de 1960. Ces principes sont les suivants : établissement d’un parallélisme entre les carrières des disciplines cliniques et biologiques, renforcement du contrôle de l’activité scientifique des CHU par des comités représentatifs, sécurité de l’emploi aux cadres compétents, reclassement des personnels intermédiaires dans les hôpitaux de 2e catégorie, harmonisation des carrières entre les CHU et les hôpitaux de 2e catégorie, organisation dans les hôpitaux de 2e catégorie d’un enseignement médical postuniversitaire grâce aux cadres venant des CHU en liaison avec les professeurs et les facultés.

36Le projet du Snesup prévoit la suppression des corps de personnels temporaires des assistants ou chefs de clinique-assistants des hôpitaux, des attachés des facultés, des maîtres de conférences suppléants des facultés et leur remplacement par un nouveau corps, celui des maîtres-assistants des facultés qui, comme les professeurs-chefs de service, percevraient un double traitement pour leur tâches hospitalières et pour leurs enseignements. Dans ce projet, la carrière des maîtres-assistants ne pourrait en aucun cas déboucher sur celle de chef de service d’un CHU, mais elle constituerait un avantage certain pour devenir chef de service d’un hôpital de 2e catégorie.

37Le projet du syndicat national de l’enseignement supérieur est nettement sous-tendu par l’idée de l’absorption des études médicales par le système des facultés de sciences. On constate ainsi l’organisation d’instituts de préparation à la recherche et à l’enseignement supérieur (Ipres) au sein des internats des villes universitaires pour les disciplines cliniques, tandis que pour la biologie humaine et la médecine le recrutement serait organisé en association avec les facultés de pharmacie, de sciences et d’études vétérinaires. Les élèves recrutés pour une durée de trois ou de quatre ans en médecine auraient la qualité d’« élèves maîtres-assistants » et ils devraient s’engager à servir pendant au moins cinq ans dans l’Éducation nationale ou les hôpitaux publics. À l’issue des Ipres, les élèves dont le niveau serait jugé satisfaisant pourraient directement être nommés maîtres-assistants des facultés-assistants des hôpitaux ou chefs de clinique des facultés-assistants des hôpitaux pour ceux des disciplines cliniques qui auront passé l’internat.

38Le Snesup estime que la suppression des corps de personnel temporaire permettrait d’améliorer la formation scientifique et pédagogique des futurs cadres des CHU, de procéder à des titularisations précoces sur des critères scientifiques nationaux, de permettre la mobilité géographique des personnels issus des divers CHU, d’accroître les capacités de recherche des CHU en étoffant leurs équipes de recherche, d’assurer une symétrie parfaite entre les disciplines cliniques et biologiques. En garantissant à tous les maîtres-assistants titulaires de pouvoir être détachés dans un autre établissement s’ils ne parviennent pas dans un délai donné à accéder à un grade supérieur, le projet syndical leur retire un gros souci de reclassement.

2. Les projets du comité Debré.

39La pensée de Jean-Marcel Jeanneney a naturellement été guidée par les travaux du comité interministériel d’étude des problèmes de l’enseignement médical, de la structure hospitalière et de l’action sanitaire et sociale présidé par le professeur Robert Debré. Le compte rendu de la séance du 24 juin 1966 du comité permet de connaître les principes directeurs guidant sa réflexion en ce qui concerne le recrutement des personnels hospitalo-universitaires à l’issue de l’internat ou après l’acquisition de la maîtrise de biologie humaine. Le comité admet la nécessité d’abandonner toute forme de concours reposant sur une culture médicale générale qui ne répond plus aux exigences de la spécialisation. Le refus du « bachotage » le conduit à récuser le principe d’épreuves reposant sur la mémoire et la présentation de « questions » au profit d’épreuves révélant les qualités de réflexion et de raisonnement et l’aptitude à poursuivre une recherche personnelle et originale. De plus, le comité se montre soucieux de laisser la possibilité aux candidats d’effectuer des stages dans des centres de recherche étrangers. Enfin et surtout, il souhaite mettre un terme aux luttes intestines entre facultés et écoles de médecine, au traditionnel clivage Paris-province et prévoir une réorientation honorable pour ceux qui ne parviendraient pas à surmonter l’épreuve du concours. Car la clé de voûte du système préconisé est bien la tenue d’un véritable concours de recrutement à la fin de l’internat qui ne serait pas une cooptation menée par les membres du jury au profit de leurs poulains. Dans l’esprit du professeur Debré et de Jean-Marcel Jeanneney, les meilleurs n’ont rien à craindre d’un tel système car ils pourront au contraire démontrer pleinement leurs qualités. Par conséquent, le comité « a écarté le système de nomination au choix ». Quant à « la sélection sur titre et travaux sans épreuve pratique et sans anonymat qui permet de juger les candidats sur la valeur de leur formation (...) elle est, sans doute, la meilleure, dans une vue idéale des choses. Mais sous l’apparence des règles bien différentes du concours, c’est en réalité un recrutement au choix, une véritable sélection, que les juges ont, dans les derniers concours, souvent tolérés ; il en est résulté un malaise ressenti par tous et une aspiration assez générale à un renouveau ». Le comité n’a donc pas décidé de renoncer au concours, « formule la moins contestable ».

40Les candidats au concours devront réunir trois conditions : être docteur en médecine, avoir accompli les quatre années d’internat dans un CHU, avoir acquis deux certificats en biologie humaine ou des titres équivalents (sciences, lettres, Institut Pasteur, certificats d’études approfondies), avoir rédigé un mémoire d’études approfondies sur un sujet de recherche personnelle équivalent à une thèse de 3e cycle. Pour le concours ouvrant accès aux disciplines biologiques, il faudra être docteur en médecine, être titulaire d’une maîtrise en biologie humaine avec un certificat de biologie hospitalière ou une maîtrise de sciences avec un certificat en biologie humaine et un mémoire sur un sujet personnel. Le comité admet que l’aggravation de ces conditions de présentation implique un renforcement de la formation des internes.

41Le comité a conclu qu’il fallait choisir entre deux dispositifs. Le premier comprend des épreuves d’admissibilité, écrites et anonymes, organisées par spécialité et des épreuves orales d’admission. L’écrit comporterait, quatre épreuves. Dans les matières cliniques, les candidats devraient traiter deux sujets de pathologie, un dossier de malade, un commentaire de textes médicaux et scientifiques. Chez les biologistes, les candidats s’attacheraient à quatre épreuves sur documents scientifiques. À l’oral, les épreuves demeureraient à visage découvert sur titres et travaux. Le comité prévoit aussi de prendre toutes les dispositions nécessaires pour respecter un équilibre entre Paris et la province pour la désignation des membres du jury qui ne pourraient pas avoir plus de vingt ans d’ancienneté dans le cadre hospitalo-universitaire, afin de ne pas donner un poids trop important aux mandarins.

42Le second tient compte des critiques adressées au premier dispositif qui risque de manquer ses objectifs. En effet, l’anonymat d’épreuves placées deux ans après la fin de l’internat est assez illusoire dans la mesure où les assistants et chefs de clinique seront déjà connus des juges. De plus, la préparation du mémoire et l’obligation de se présenter au concours risquent fort de décourager ceux qui désirent se rendre dans des laboratoires étrangers. Le second dispositif postule donc que le premier concours se déroulerait à l’issue de la quatrième année d’internat sur des épreuves théoriques et de dossier dans la spécialité choisie. Ceux qui réussiraient ce premier concours seraient automatiquement inscrits sur une liste d’aptitude donnant accès aux hôpitaux de 2e catégorie après quatre années comme chefs de clinique ou assistants. Durant cette période, les reçus prépareraient leur mémoire pour le deuxième concours qui serait un exposé de titres et travaux. Le jury les classerait ensuite sur deux listes, l’une ouvrant droit aux postes vacants dans les CHU, l’autre aux emplois des hôpitaux de 2e catégorie. Selon le comité, le second dispositif assurerait mieux l’anonymat, faciliterait les stages à l’étranger et garantirait de trouver au moins un emploi dans un hôpital de 2e catégorie.

3. Le projet du ministre des Affaires sociales.

43Le ministre des Affaires sociales va élaborer son propre projet d’aménagement des carrières médicales, à partir des orientations retenues par la note de synthèse du comité interministériel du 24 juin. La première version du projet est rédigée courant octobre-novembre 1966, ce qui semble démontrer qu’une fois la fusion administrative réalisée, le ministre entame la réforme qui lui tient le plus à cœur. Dans sa note d’orientation du 15 novembre 1966, Jean-Marcel Jeanneney recadre son ambition dans le droit fil de la réforme de 1958-1959, afin de l’améliorer et de renforcer la qualité des soins en milieu hospitalier. Cette réforme vise avant tout à modifier les statuts des internes, des médecins non-chefs de service et des chefs de service des hôpitaux non universitaires, des chefs de clinique.

4. La refonte des internats et la création des résidents.

44La réforme passerait par la création d’un statut de « résident », au-dessus de l’interne, suivie de celle d’un corps de maîtres-assistants permettant de modifier le mode de sélection des maîtres de conférences agrégés. Autant dire que toutes les catégories médicales présentes à l’hôpital seraient concernées sauf celle des chefs de service des CHU, autrement dit les « patrons », avec lesquels le ministre entend travailler. L’analyse des idées directrices du projet permet de comprendre que Jean-Marcel Jeanneney défend une conception élitiste des études médicales qui sera totalement remise en cause après mai 1968. En effet, il bâtit son projet de réforme autour de la création d’un nouveau concours très sélectif au-dessus de l’internat des CHU créant la qualité de « résident national », sorte de « super-interne » promis, s’il le désire, à faire sa carrière dans un emploi hospitalier à temps plein. Jean-Marcel Jeanneney ne veut pas que perdure l’incertitude à laquelle sont condamnés les chefs de clinique qui ne savent finalement qu’autour de trente-cinq ans s’ils seront ou non agrégés et s’ils devront entamer une reconversion vers le privé alors qu’ils auront investi des années durant dans une formation pointue à vocation hospitalière. Le ministre des Affaires sociales désire donc que soit mis en place « un principe de jouvence » qui permette aux étudiants de 23-24 ans de savoir si un avenir hospitalier s’ouvre à eux ou non.

45Sur le plan humain, le ministre démontre une bonne connaissance de la dureté du monde des études médicales et de l’injustice de voir les meilleurs internes devenus chefs de clinique assez désarmés pour opérer une reconversion vers la clientèle privée s’ils n’ont pas la possibilité de devenir agrégés.

46D’autre part, le ministre fixe un certain nombre d’exigences à respecter pour ne pas dénaturer son projet. Ainsi, il entend que le nouveau concours ne conduise pas à un nouveau bachotage qui détournerait les étudiants de leurs travaux pratiques mais qu’il permette aussi la mise en place d’un certain brassage entre les étudiants des différentes facultés parisiennes et provinciales. Il tient aussi à ce que la mécanique des concours ne brise pas les équipes de recherche déjà constituées en imposant des nominations à des chefs de service. Surtout, il précise qu’ « on doit éviter que se perpétuent des pratiques, à vrai dire anciennes, qui font que les règlements les mieux élaborés et les plus compliqués destinés à assurer l’impartialité des jurys sont systématiquement tournés, de telle manière que, derrière les apparences, les nominations résultent en fait d’une cooptation avouée, mais contraire au droit. Là où la nature des choses fait que seule la cooptation est praticable, il faut le reconnaître et instituer celle-ci ouvertement, avec les garanties nécessaires ».

47La mise en application de ces orientations modifierait profondément l’architecture des concours d’internat en instaurant quatre concours distincts : un internat local pour les hôpitaux de 2e catégorie non universitaires de faible importance (le titre serait « interne de l’hôpital de X »), un internat régional pour les hôpitaux non universitaires les plus importants de chaque région (le titre serait « interne de la région de X ») ; un internat des hôpitaux universitaires de villes de faculté ou d’école de médecine (le titre serait « interne des hôpitaux universitaires de X ») ; enfin, au sommet de la pyramide on aurait l’internat national dont les lauréats porteraient le titre d’« internes des hôpitaux universitaires de France » ou de « médecins résidents » ou de « chirurgiens résidents ». Par rapport aux internes « régionaux », les « nationaux » auraient le privilège de se spécialiser davantage et de pouvoir passer une de leurs quatre années d’internat dans la faculté de leur choix partout en France ou à l’étranger. À de rares exceptions près, eux seuls seraient à même d’accéder aux fonctions hospitalo-universitaires supérieures.

48L’énoncé du système permet de comprendre qu’il est sous-tendu par une conception élitiste et méritocratique prêtant au concours la vertu de dégager les meilleurs. Ce schéma démontre aussi et surtout l’attachement viscéral que Jean-Marcel Jeanneney voue au service public. Il place, en effet, au premier rang de sa hiérarchie la carrière hospitalo-universitaire, incontestablement la plus prestigieuse, mais aussi nettement moins rémunératrice qu’un certain nombre de spécialités pouvant être exercées en clinique privée ou en cabinet de ville. Or il ne faut jamais oublier que certains internes, parmi les plus brillants, préfèrent choisir le confort matériel rapide dans le privé au lent cursus honorum de l’hôpital public. C’est sans doute dans l’existence de ce décalage qu’il faut trouver une des causes de critique chez les médecins et les chirurgiens, sans qu’elle ne soit jamais ouvertement avouée.

49Le système imaginé par le ministre des Affaires sociales conduit également à ce que certains pourraient qualifier de médecine inégalitaire ou de classe. Pourquoi ? Tout simplement parce que les habitants relevant des circonscriptions des hôpitaux locaux et qui n’ont pas les moyens de se déplacer au CHU seront forcément soignés par des internes moins bons que ceux des autres hôpitaux, de même pour les hôpitaux régionaux non universitaires. En prévoyant quatre types d’internes, le ministre encourage donc une forme de discrimination.

  • 59 Il s’agit là d’une disposition sans doute copiée sur celle du corps des agrégés qui n’ont droit à (...)

50Pour l’internat local, tous les étudiants d’avant-dernière année auront le droit de se porter candidats. Pour l’internat régional et celui des villes de faculté, on puisera dans le vivier des externes de toutes les facultés qui ne passeront que des épreuves écrites pour conserver l’anonymat. Le choix des candidats pour les deux concours interviendra dans l’ordre de leur classement, en laissant aux internes de région la possibilité de repasser le concours des villes universitaires l’année suivante s’ils n’enfreignent pas la limite d’âge. Enfin, les internes résidents des hôpitaux universitaires seront recrutés par deux concours, l’un en médecine et l’autre en chirurgie, dont les programmes seront identiques à ceux des concours d’internat des hôpitaux universitaires, tant en médecine qu’en chirurgie. Ces concours seront organisés un mois après la proclamation des résultats des concours d’internat de villes universitaires, ils comprendront des épreuves écrites et orales. Ne pourront s’y présenter que les internes des hôpitaux universitaires reçus la même année ou l’année précédente, ce qui laissera une possibilité de seconde candidature. Le titre de résident ne sera acquis qu’après la fin de la première année d’internat, sans doute pour éviter que les reçus ne démissionnent immédiatement en se prévalant du titre alors qu’il s’agit d’une fonction59.

5. La refonte du clinicat.

51L’avantage de la formule de l’internat national imaginé par Jean-Marcel Jeanneney réside dans l’automaticité de l’ouverture à la carrière hospitalière selon différentes modalités. Après les quatre années d’internat, les résidents seront nécessairement nommés en qualité de maîtres de clinique, nouvelle appellation des chefs de clinique, s’ils en font la demande. Ceux qui n’auront pas été réclamés par leur chef de service pourront postuler pour les emplois demeurés vacants. Quant à ceux qui choisiraient de partir pour le privé, ils libéreraient leurs postes pour d’anciens internes des hôpitaux universitaires qui seraient désignés par les chefs de service et appelés chargés de clinique, mais ceux-ci ne tiendraient leur titre que de manière précaire pour bien marquer la différence par rapport aux ex-résidents. Dans les faits, l’abandon du titre de chef de clinique vise à faire coïncider le nombre de nouveaux postes de maîtres de clinique avec celui des résidents, ce qui conduira à réduire le nombre de postes par rapport à la situation antérieure. La logique élitiste est donc confirmée, quitte à conduire à un relatif sous-encadrement car il est évident que les services hospitaliers ne peuvent fonctionner qu’avec un nombre de chefs de clinique assez nettement supérieur aux besoins ultérieurs en agrégés. La nomination en qualité de maître de clinique se fera pour quatre ans contre un an renouvelable deux fois pour les chargés de clinique. Les maîtres de clinique pourront être maintenus en fonctions au-delà des quatre ans tant qu’ils n’auront pas refusé par deux fois des postes à plein temps de médecin non-chef de service dans un hôpital non universitaire, porte de sortie la moins favorable pour ces anciens internes hyper-sélectionnés.

6. La création des maîtres-assistants en médecine.

52Si le statut de maître de clinique peut encore s’apparenter à une période de formation et de spécialisation, il n’en est plus de même pour les emplois proposés à l’issue du clinicat. La grande idée de Jean-Marcel Jeanneney est d’aligner l’enseignement médical sur les autres disciplines universitaires, tout en prévoyant aussi des carrières fonctionnelles non orientées vers l’enseignement et la recherche. Cette philosophie explique la création d’un corps de maîtres-assistants, sur le modèle de celui qui existe dans les facultés de droit, lettres et sciences. Ce nouveau corps permettra de faire entièrement carrière au sein de l’hôpital public, jusqu’à 65 ans, en qualité de fonctionnaire. Comme dans les autres disciplines universitaires, le maître-assistant se verra confier des tâches d’enseignement et de recherche, tout en étant l’auxiliaire du chef de service et des maîtres de conférences agrégés pour la délivrance des soins. Le ministre prévoit que l’accès au corps se fera sur dossier pour les maîtres de clinique de deux ans d’ancienneté minimum. La proposition de nomination sera acquise par l’assemblée de faculté dans laquelle le maître-assistant sera appelé à exercer et par la section de médecine du comité médical consultatif d’établissement.

7. La création d’un corps hospitalo-universitaire de maîtres de conférences agrégés.

53Le deuxième volet de la réforme prévoit la création d’un corps des maîtres de conférences agrégés, uniquement recrutés sur une liste d’aptitude. Là encore, le système imaginé est particulièrement sélectif puisqu’il prévoit une limite d’âge fixée à 35 ans (limite repoussée du temps du service militaire pour les hommes et d’un semestre par enfant pour les femmes) tout en exigeant trois ans d’ancienneté comme maître de clinique ou le titre de maître-assistant (titre obligatoire pour les sciences fondamentales). À titre exceptionnel, les docteurs en médecine n’ayant pas été maîtres de clinique mais ayant accompli des recherches pourront être inscrits sur la liste d’aptitude dans la limite du dixième des candidats inscrits. L’agrégation demeure fondamentalement une épreuve de cooptation même si le projet semble vouloir gommer les aspects les plus criants du système. Plutôt que de soumettre le candidat à des épreuves théoriques ou pratiques formelles, la réforme l’oblige à réunir un dossier d’agrégation et à composer un mémoire synthétisant ses publications et travaux afin de soutenir un oral de présentation et une discussion devant un jury mixte composé en majorité de membres de sa spécialité. Pour le ministre, c’est encore le meilleur moyen pour faire concourir des candidats dont certains savent déjà qu’ils seront soutenus par le jury. La réforme a également pour conséquence non négligeable de casser l’agrégation en trois agrégations de spécialité avec trois jurys pour la médecine, la chirurgie, les sciences fondamentales et de remettre en cause toute possibilité d’hégémonie d’un « mandarin » sur le concours pendant plusieurs années. En effet, les présidents de jury ne siégeront que pour les trois sessions prévues dans l’année universitaire (octobre, mars, juin) sans possibilité de retour au concours avant cinq ans, ce qui ne leur laisse la possibilité de placer que trois « dauphins » au maximum. De même, tous les membres des jurys ne pourront siéger plus d’un an sauf pour deux membres communs aux trois jurys qui le pourront pendant deux ans, de manière à assurer une certaine continuité dans la pratique du concours. Il faut aussi relever la grande liberté et la grande confiance que le ministre accorde aux membres des jurys d’agrégation puisqu’il ne fixe aucune limite au nombre de candidats jugés aptes à faire partie des maîtres de conférences agrégés, laissant le jury seul juge de la qualité des candidats.

54Les maîtres de conférences agrégés auront ensuite jusqu’à 40 ans pour entrer en fonctions dans un service pour lequel une vacance d’emploi aura été publiée au Journal officiel selon une procédure double. Jean-Marcel Jeanneney préconise que ce soit le professeur chef de service qui introduise officiellement le candidat de son choix devant l’assemblée des chefs de service et des maîtres de conférences agrégés de l’ensemble hospitalier au sein duquel l’emploi est vacant. En cas de vote négatif, le chef de service peut présenter un second candidat. Si le vote est positif, le choix du candidat est soumis au vote du conseil de la faculté au sein de laquelle il enseignera. Afin de limiter les effets préjudiciables pour les équipes de recherche de changements trop fréquents de titulaires dans les emplois de maîtres de conférences agrégés, les nouveaux élus seront tenus d’occuper au moins pendant six ans les emplois dans lesquels ils auront été élus. Cette dernière contrainte, qui repose sur une bonne connaissance de certaines habitudes universitaires, n’en présente pas moins un caractère irréaliste. Mais le ministre ne semble pas prévoir la possibilité de maîtres de conférences agrégés jugés aptes mais ne trouvant pas d’emploi après cinq ans, ce qui indique qu’il existera toujours une adéquation quasi parfaite entre la ressource et l’emploi.

8. Les orientations non universitaires.

55En dehors de la voie universitaire, la réforme prévoit aussi que les maîtres de clinique puissent opter pour les postes de non-chef de service dans les grands hôpitaux non universitaires. Ils auront alors une priorité à l’emploi par rapport aux anciens internes des hôpitaux des villes universitaires ou aux anciens internes régionaux. Quant aux anciens chargés de clinique, anciens internes des hôpitaux des villes universitaires, ils n’auront aucune priorité sur leurs camarades qui ne seront pas passés par le clinicat mais auront un avantage dans le concours à créer des médecins non-chefs de service des hôpitaux non universitaires. Leur période hospitalière sera, en effet, un élément favorable pour les jurys. Le système de distinction et de sélection est donc poussé très loin.

C. LA RÉCEPTION DU PROJET CHEZ LES JEUNES MÉDECINS

  • 60 Arch. CHEVS JMJ 42. Lettre du 19 novembre 1966. L’intersyndicat est représentée par son président (...)

56Dès l’audience qu’il accorde le 29 octobre aux responsables de l’intersyndicat national des chefs de clinique et assistants, Jean-Marcel Jeanneney est en mesure de faire état des dispositions dans lesquelles il se trouve pour envisager la réforme. Dans une lettre qu’ils adressent au ministre quelques semaines plus tard, les représentants des jeunes médecins soulignent que « l’esprit de libéralisme dans lequel vous avez conçu les dispositions du régime définitif répond à l’essentiel de nos revendications »60. L’intersyndicat craint toutefois que le concours national situé après les concours régionaux des CHU ne conduise à un « bachotage » privilégiant les bêtes à concours aux têtes bien pleines mais pas forcément bien faites. En outre, il insiste sur l’inégalité qui existe entre les matières cliniques sanctionnées par le concours de l’internat et l’examen du certificat en biologie humaine des étudiants en sciences fondamentales. Si l’intersyndicat n’émet pas de critique de fond sur le mode de recrutement des maîtres de conférences, il ne suit pas l’idée du ministre pour qui la liste d’aptitude aux fonctions de maîtres de conférences devrait être nettement plus large que le nombre de postes à pourvoir, de manière à créer un « vivier » dans lequel les chefs de service pourraient puiser. Les chefs de cliniques et assistants voient dans cette orientation, à juste titre, une poursuite de l’incertitude pesant sur leur avenir en milieu hospitalier. C’est pourquoi ils demandent que ceux qui n’auraient pas été nommés maîtres de conférences à 40 ans puissent, au moins, être nommés chefs de service dans les hôpitaux postuniversitaires, appellation qu’ils aimeraient voir attribuée aux hôpitaux de 2e catégorie.

  • 61 Arch. CHEVS JMJ 88. Entretien avec Bernard Guy-Grand du 9 juin 1995.

57À ce moment, Jean-Marcel Jeanneney a déjà faire part de ses idées à sa fille Delphine et à son gendre Bernard Guy-Grand afin de recueillir leur avis et leurs suggestions d’éventuelles modifications61. Dans une lettre contemporaine de cette période, le gendre du professeur Robert Debré, le docteur Philippe Monod-Broca, chirurgien à l’hôpital Bicêtre, se demande si le système imaginé par Jean-Marcel Jeanneney pour casser les féodalités locales avec les nominations « géographiques » des résidents est viable. Il le met en garde contre cette barrière d’âge à 35 ans pour la présentation à la liste de maître de conférences car il la juge bien peu élevée. Jean-Marcel Jeanneney se montrerait trop élitiste en interdisant pratiquement à un étudiant réussissant le concours de l’internat à 27 ans de se présenter alors qu’il ne serait pas pour autant « un fruit sec ». Jean-Marcel Jeanneney est peut-être un peu déformé par ses études en droit car le redoublement en médecine n’est pas forcément un signe de faiblesse. Bernard Guy-Grand qui achève à cette époque son clinicat est particulièrement concerné par le problème soulevé par son beau-père. A la demande du ministre, il invite quelques amis à dîner chez son beau-père afin qu’ils lui expriment leurs inquiétudes et lui fassent part de leurs propositions.

D. L’ACCUEIL DU PROJET PAR L’ÉDUCATION NATIONALE ET LE PROFESSEUR ROBERT DEBRÉ

58Jean-Marcel Jeanneney va transmettre sa note le 22 novembre 1966 à Christian Fouchet, ministre de l’Éducation nationale, à Pierre Aigrain, directeur des enseignements supérieurs et à Pierre Laurent, secrétaire général du ministère auquel il indique que la seule innovation retenue depuis les projets de textes communiqués en septembre est l’« institution d’un internat national se superposant à l’internat des CHU et opérant une sélection des étudiants en médecine destinés aux hautes carrières hospitalières ». Connaissant l’existence de rapports parfois tendus entre le ministère de l’Éducation et le professeur Debré, le ministre des Affaires sociales précise au secrétaire général : « Beaucoup d’idées ici exposées satisferont le professeur Debré, mais je crains que quelques-unes le heurtent un peu », ce qui n’est pas forcément un handicap pour défendre le projet.

59Jean-Marcel Jeanneney prend aussi le soin d’adresser le jour même sa note au professeur Debré en lui indiquant que le document dans lequel il est parvenu à préciser ses idées tient compte des indications que l’éminent pédiatre lui avait précisées au cours d’une conversation à la fin du printemps. Le ministre paraît attaché à défendre son idée d’internat national en l’inscrivant dans la droite ligne de « ce qui existait pour les chirurgiens des hôpitaux de Paris autrefois, l’adjuvat, sans lequel on ne pouvait devenir chirurgien des hôpitaux [et qui était] un concours qui se situait dès la fin de la première année d’internat ». Ce rappel historique vise vraisemblablement à désamorcer une critique du professeur. Et Jean-Marcel Jeanneney précise immédiatement après qu’« en ce qui concerne le choix ultime des maîtres de conférences agrégés, [il s’est] rendu aux objections [du professeur] contre un système qui aurait mis entièrement entre les mains du chef de service le choix de ses maîtres de conférences agrégés ». Néanmoins Jean-Marcel Jeanneney demeure convaincu qu’il serait dommageable qu’un agrégé puisse être nommé contre l’avis du chef de service.

  • 62 Arch. CHEVS JMJ 42. Lettre du 19 novembre 1966. Lettre du professeur Mozziconacci à Jean-Marcel Je (...)

60Jean-Marcel Jeanneney paraît avoir raison de s’inquiéter de la réaction du professeur Debré car il reçoit le 22 novembre une lettre du professeur Jean Bernard qui lui dit avoir « trouvé [le professeur Debré], comme on pouvait le prévoir, très opposé à votre projet ». Si le projet de résidence pourrait encore être accepté, le professeur Debré refuse la conception du ministre des Affaires sociales selon laquelle « c’est le professeur qui choisit son collaborateur et le soumet au choix de ses pairs », alors que pour lui « c’est le candidat qui choisit le lieu où il désire aller travailler ». Selon le responsable de l’institut de recherches sur les maladies du sang de l’hôpital Saint-Louis, « l’hypothèse d’un durcissement total [du professeur Debré] est bien loin d’être exclue ». A titre personnel, le professeur Bernard estime « fondamental » que le concours de l’internat de résidence ne comprenne pas d’oral, de manière à respecter totalement l’anonymat. D’autre part, il demande au ministre d’accorder une place supplémentaire aux spécialités dans les étapes ultérieures de sélection car la tendance profonde des études médicales est à la spécialisation même si cela cause du chagrin aux partisans de « la bonne vieille clinique française ». Parmi les autres réactions, il faut citer celle du professeur Mozziconacci, de l’hôpital Trousseau, vieil ami de Jean-Marcel Jeanneney, qui émet la même réserve que son illustre collègue de Saint-Louis au sujet de l’oral du concours de résidence, mais qui, en revanche, appuie le principe de la « thèse d’agrégation »62. En fait, la réponse du professeur Robert Debré est sereine dans la forme mais laisse transparaître une certaine irritation car il fait état de ses « plus sérieuses réserves », ainsi que celles de ses collègues, et il demande un rendez-vous au ministre pour lui « faire quelques suggestions qui sont à nos yeux d’une très grande importance ».

III. UN PROJET MORT-NÉ

A. LES ÉCHOS GLOBALEMENT ENTHOUSIASTES DU MONDE MÉDICAL

  • 63 Arch. CHEVS JMJ 42. Lettre de l’intersyndicat du 14 décembre 1966.

61Après avoir présenté le 8 décembre le contenu de son avant-projet aux représentants de l’intersyndicat des chefs de clinique et des assistants des CHU, Jean-Marcel Jeanneney a le plaisir, en lisant leurs remarques quelques jours plus tard, de constater que les mesures qu’il envisage sont très favorablement accueillies63. Comme les professeurs réformistes, les élèves réclament, dans la mesure du possible, la suppression de l’oral de l’internat de résidence, tout au moins sa neutralisation par un faible coefficient et un taux d’admissibilité à 120 % des admis. Ils acceptent la création de deux sections, médecine et chirurgie, mais en laissant aux candidats la possibilité de présenter les deux concours et en établissant ensuite des passerelles, surtout pour des spécialités pour lesquelles la frontière est floue (ORL, ophtalmologie, neurochirurgie, anesthésie-réanimation, gynécologie-obstétrique). L’intersyndicat demande que soit précisé le statut du maître de clinique vis-à-vis du malade et son maintien en poste au-delà de quatre ans. S’il se réjouit de la création du corps des maîtres-assistants, c’est à la condition qu’il ne devienne pas pléthorique et ne fournisse pas un prétexte pour ne pas nommer des maîtres de conférences. Pour ces derniers, l’intersyndicat juge que la proportion de 10 % de candidats à l’admission sur la liste d’aptitude non issus des maîtres de clinique est trop forte si elle n’est pas réservée aux seuls anciens internes universitaires. Les chefs de clinique sont aussi inquiets de savoir qui déclarera les vacances de poste car ils redoutent des mises « au réfrigérateur » de postes par les chefs de service. Ils veulent que ces derniers soient « obligés » de désigner un des candidats qui se seront manifestés.

62En ce qui concerne, les hôpitaux non-universitaires, l’intersyndicat voudrait que soit créée une voie d’accès directe pour les maîtres-assistants et que l’on réfléchisse davantage à la place qu’il conviendrait de donner aux inscrits sur la liste d’aptitude des maîtres de conférence qui ne seraient pas cooptés dans les hôpitaux non universitaires. Ils soulignent aussi, à juste titre, que le projet du ministre n’évoque nulle part les modalités de passage de médecin non-chef de service à chef de service dans les hôpitaux non universitaires.

63Le 20 décembre, le docteur Philippe Monod-Broca, chirurgien à l’hôpital de Bicêtre, confirme à Jean-Marcel Jeanneney que les réactions à la réforme lui ont paru bonnes. La principale réserve concerne la liste d’aptitude des maîtres de conférences pour laquelle certains craignent qu’on ne fasse exprès d’être large dans la qualification pour élargir le contingent des 10 % d’anciens internes non-résidents. Un mois et demi plus tard, le 8 février 1967, il réécrit au ministre en lui récapitulant les trois principales sources de préoccupations suscitées par le projet. La première concerne le manque de place accordée à l’aptitude aux soins et à l’enseignement par rapport aux travaux de recherche. La deuxième préoccupation émane des chirurgiens qui n’apprécient guère un concours unique en début d’internat. La corporation propose la création d’un concours en troisième année d’internat pour les internes en chirurgie des CHU ou que la totalité des internes en chirurgie des CHU soient des internes ayant passé le concours national. Enfin, la troisième préoccupation des chirurgiens réside dans le fait que le texte n’affirme pas clairement que les postes de chefs de service seront offerts au choix à l’ancienneté.

  • 64 Arch. CHEVS JMJ 42. Lettre du professeur Jouenneau du 28 juin 1967.

64Après avoir débattu du projet ministériel le 2 juin 1967, la commission médicale consultative (CHC) du CHU de Rouen, présidée par le professeur Jouenneau, décide de transmettre ses conclusions au ministre des Affaires sociales. Son approche est intéressante car elle aborde la réforme dès le niveau de l’externat qui a été totalement évacué dans le projet de Jean-Marcel Jeanneney. Or les membres du CHU de Rouen relèvent que la part accordée à certaines sciences fondamentales dans le concours d’externat est à leurs yeux trop importante, que les examens des facultés ne préparent pas bien à l’internat et que les programmes d’internat supposent acquises des notions qui ne figurent pas à l’externat. Si, de manière globale, la CMC du CHU de Rouen est d’accord avec le projet d’internat national, elle se montre réticente à l’idée de créer un corps de maîtres-assistants destiné à faire toute leur carrière au sein de l’hôpital car ses membres pensent que le vieux maître-assistant finira par acquérir plus de notoriété que le jeune maître de conférences agrégé. Le professeur Jouenneau craint aussi que le renouvellement fréquent des membres des jurys inscrivant les futurs maîtres de conférences sur la liste d’aptitude ne favorise en réalité les grandes « écoles » des grandes facultés qui auront plus souvent la possibilité de faire figurer un de leurs membres dans les jurys que les petites facultés64. Le ministre des Affaires sociales est également conseillé par le doyen Lazorthes, de Toulouse, qui lui est tout acquis car Jean-Marcel Jeanneney a enfin fait démarrer les travaux du CHU de Rangueuil en projet depuis 1959 !

B. UN PROJET DE DÉCRET REPOSANT SUR UNE LARGE CONSULTATION

  • 65 Arch. CHEVS JMJ 42. Lettre d’Alain Peyrefitte du 17 août 1967.
  • 66 Arch. CHEVS JMJ 42. Lettre de Jean-Marcel Jeanneney du 22 août 1967.
  • 67 Arch. CHEVS JMJ 42. Lettre de Jean-Marcel Jeanneney du 25 août 1967.

65Le 7 juillet 1967, une réunion entre les représentants des ministères de l’Éducation nationale et des Affaires sociales débouche sur un projet de décret. Pourtant, à la mi-août, Alain Peyrefitte, qui a succédé à Christian Fouchet, semble pris de ce que son collègue des Affaires sociales qualifie de « remords » au sujet de l’équivalence accordée aux anciens résidents désireux de se tourner vers la biologie65. En effet, Jean-Marcel Jeanneney a fait prévaloir que les anciens résidents obtiendraient le bénéfice de l’équivalence de deux certificats sur trois pour la délivrance de la maîtrise en biologie humaine. Après s’être laissé convaincre, Alain Peyrefitte craint que cette disposition n’entraîne la colère des biologistes qui estimeront qu’on fait peu de cas des connaissances théoriques et qui seront peut-être tentés de durcir le troisième certificat que les résidents devront de toute façon passer. Jean-Marcel Jeanneney se déclare prêt à se rendre aux conclusions de son collègue, mais il lui demande de faire établir par ses services un calendrier permettant de voir si les anciens résidents ne seraient pas outre mesure pénalisés par un changement d’orientation66. Trois jours plus tard, Jean-Marcel Jeanneney s’adresse de nouveau au ministre de l’Éducation nationale pour lui demander de se faire représenter le 18 septembre lors de l’examen des textes des décrets sur la réforme des carrières hospitalo-universitaires par le conseil supérieur des hôpitaux. Il en profite pour demander à Alain Peyrefitte, avec lequel il est en bons termes, de faire le nécessaire pour satisfaire une vieille revendication de l’administration de la Santé qui désirerait être représentée lors des séances du conseil supérieur de l’Éducation nationale et du conseil de l’enseignement supérieur67.

  • 68 Arch. CHEVS JMJ 42. Lettre de Jean-Marcel Jeanneney du 29 août 1967.
  • 69 Arch. CHEVS JMJ 42. Lettre de Robert Debré du 2 septembre 1967.

66Fin août, Jean-Marcel Jeanneney communique au professeur Robert Debré les projets de décrets tels qu’ils seront soumis au conseil supérieur des hôpitaux, mesure destinée à recueillir ses réactions afin d’éviter tout blocage68. Celui-ci lui répond immédiatement pour lui marquer sa gratitude d’avoir été informé avant la présentation publique des documents69. Il écrit que « d’une façon générale les modes de recrutement proposés par ces projets de décrets constituent un progrès considérable sur le passé ». Et il se montre sensible au fait que « les corrections [que le ministre] a bien voulu introduire diminuent beaucoup la valeur de certaines objections [qu’il s’était] permis de tenir au projet initial ». Robert Debré crédite Jean-Marcel Jeanneney de points personnels excellents, la création des résidents, l’affectation hors des hôpitaux des villes universitaires, mais il met en garde le ministre contre un gonflement excessif de la liste d’aptitude et le problème de la reconversion des candidats malheureux.

67Lors de la séance du 18 septembre 1967 du conseil supérieur des hôpitaux, le docteur Boulenger, directeur de la Santé, expose les grandes lignes du projet du ministre, reprenant intégralement les idées directrices formulées dans la note fondatrice de 1966 mais apportant des modifications dans le contenu, sans pour autant remettre en cause les aspects les plus innovants de la réforme. Ainsi remarque-t-on la disparition de l’internat local qui était ouvert à tous les externes de cinquième année. L’absence totale de perspective qui était réservée à ces internes de 4e catégorie dans le canevas initial a conduit à la suppression de ce concours local organisé par le préfet et le médecin inspecteur régional. L’idée suivant laquelle, dans certaines régions (on pense aux régions rurales), des généralistes pourraient assurer des soins complémentaires à ceux dispensés en cabinet dans le petit hôpital dans lequel ils auraient été internes a vécu. Il est vrai qu’à cette époque, bon nombre de petits hôpitaux demandent leur classification en hôpital de 2e catégorie, domaine d’exercice des futurs internes régionaux. Les apports les plus fondamentaux de la réforme sont maintenus, à savoir le principe du concours national des résidents, la création des corps de maîtres-assistants et de maîtres de conférences agrégés. En revanche, le titre de chef de clinique ne disparaît plus au bénéfice de ceux de maître de clinique et de chargé de clinique. Le principe défendu initialement par Jean-Marcel Jeanneney de la double élection du maître de conférences agrégé par les membres du service dans lequel il sera amené à exercer et par le conseil de la faculté dans laquelle il enseignera n’est pas repris. Les maîtres de conférences agrégés admis sur la liste d’aptitude seront nommés dans les emplois vacants après simple consultation des personnalités auprès desquelles ils seront appelés à soigner et enseigner. Enfin, dans le cas des médecins des hôpitaux non universitaires, la version définitive indique que seront nommés en priorité les candidats inscrits sur la liste d’aptitude aux fonctions de maître de conférences agrégé, de maître-assistant, de chef de clinique, ce qui laisse peu d’espoir aux autres catégories qui concourront au plan national pour les postes restant à pourvoir. En revanche, le principe élitiste ne semble pas complètement garanti pour les nominations des chefs de service des hôpitaux non universitaires car le texte indique que seront prioritaires les médecins déjà en fonction dans l’hôpital où un poste de chef de service est à pourvoir.

  • 70 Arch. CHEVS JMJ 42. Lettre de l’intersyndicat du 24 novembre 1967.

68Après la diffusion du projet, l’intersyndicat des internes « maintient son soutien à l’ensemble du projet dont il approuve les idées directrices et dont il souhaite l’application prochaine », mais en insistant sur certains points comme la limitation impérative du clinicat à quatre ans, la distinction très nette entre les sections de biologie et celles mêlant biologie et clinique70. Les internes s’inquiètent que la nomination d’un chef de clinique, ancien résident, soit soumise à l’ensemble des chefs de service car une seule mésentente risque d’avoir des répercussions graves sur toute sa carrière. La seule réaction négative au projet du ministre des Affaires sociales émane des étudiants de l’Association nationale des étudiants en médecine de France qui dénoncent une sélection conduisant à créer une sorte de corps d’officiers de santé par le biais de l’internat local, prélude à leur fonctionnarisation.

C. DES DIFFICULTÉS D’APPLICATION SOUS-ÉVALUÉES

  • 71 Arch. CHEVS JMJ 54. La Nation, 5 janvier 1968.
  • 72 Arch. CHEVS JMJ 54. Combat, 10 janvier 1968 ; La Nation, 17 janvier 1968.

69Le projet de réforme des études médicales est entériné lors du Conseil des ministres du 4 janvier 1968, mais ne sera vraiment dévoilé à la presse que le 28 février 196871. L’Association nationale des étudiants en médecine de France publie dans les jours qui suivent un communiqué critiquant un schéma d’études qui semble réserver la possibilité de passer l’internat aux seuls externes, ce que le ministre des Affaires sociales dément72.

  • 73 Arch. CHEVS JMJ 42. Note du bureau des concours, DGSP et service des établissements, 1er février 1 (...)

70Le projet connu, l’administration commence à se préoccuper de sa mise en pratique, ce qui n’est pas le moindre des paradoxes du processus de décision politique. On semble ainsi prétendre que les exécutants trouveront bien le moyen de transmuter les idées générales jetées sur le papier par le ministre et ses proches collaborateurs en des textes administratifs répondant à toutes les exigences de la législation. Ce n’est donc qu’en janvier 1968 que le bureau des concours de la direction de la Santé et du service des établissements étudie précisément la question du nombre de postes de résidents à mettre au concours. Immédiatement, cette question devient un véritable casse-tête. Personne n’est en mesure d’affirmer que les résidents représenteront bien le tiers des internes de CHU. Déterminer le nombre de résidents pour 1968, c’est prévoir le nombre de postes de chefs de clinique en 1972, tenir compte des départs en retraite entre 1973 et 1984. Les experts du bureau déterminent ainsi qu’après 1972, les besoins en maîtres de conférences agrégés se monteront à soixante-dix par an pour les disciplines cliniques. Quant aux résidents, ils ne devraient être que cent cinquante par an, répartis sur les deux sessions du concours. Leur répartition par CHU résulterait du rapport résidents/internes, mais corrigé par des considérations tenant compte de la qualité des aménagements et de la notoriété des équipes médicales. Cette alchimie savante serait arbitrée par un « groupe de travail Affaires sociales-Éducation nationale » qui comprendrait des doyens de faculté et des présidents de commission médico-consultative de Paris et de province, des médecins inspecteurs régionaux de la santé. Jean-Marcel Jeanneney trouve que ce schéma est « effroyablement compliqué et ne parviendra qu’à un dirigisme très imparfait ». Il annote en marge : « Je reviens à mon idée : une place de résident offerte dans chaque service dont le chef est un hospitalo-universitaire ». Excellente illustration de la volonté politique contrecarrant les arcanes de la pensée administrative. De même sur la composition du jury, le ministre simplifie le projet de son administration en annotant : « Jury de cinq membres, deux parisiens, trois provinciaux, tirés au sort parmi les hospitalo-universitaires plein temps en service depuis moins de dix ans ». Enfin, le ministre contredit son directeur de la Santé et son chef de service des établissements en refusant l’idée de mêler les internes de nationalité étrangère au système car il veut leur réserver une voie spéciale pour se présenter à l’agrégation sans avoir été préalablement résidents ou internes des CHU73.

  • 74 Les matières exigeant de la mémoire ont la fâcheuse réputation d’avantager la « science des ânes »
  • 75 Arch. CHEVS JMJ 42. Lettre de Jean-Marcel Jeanneney du 6 février 1968.

71Le second problème posé par la réforme est celui de la place à donner à l’anatomie, matière supprimée du concours des résidents. Pour le docteur Herbert, président de la société française d’orthopédie et de traumatologie, cette décision est hautement contestable pour la formation des futurs chirurgiens. Jean-Marcel Jeanneney motive sa décision en insistant sur le fait que l’anatomie est essentiellement une matière exigeant de la mémoire, ce que ne vise pas à contrôler le concours des résidents74. D’ailleurs, l’épreuve d’anatomie reste présente au concours de l’internat universitaire qu’il faut impérativement réussir pour passer l’internat national75.

  • 76 Arch. CHEVS JMJ 42. Lettre de Jean-Marcel Jeanneney du 12 février 1968.

72Jean-Marcel Jeanneney doit encore conformer son projet aux conceptions de Michel Debré. Pour cela, il accepte de rectifier le texte sur la possibilité de maintien des chefs de clinique au-delà de quatre ans, mais il a besoin d’expliquer au ministre des Finances qu’il est inexact d’affirmer, comme il le prétend, que les résidents pourront s’inscrire sur la liste d’aptitude des maîtres de conférences immédiatement après l’achèvement de leur internat : ils devront attendre au moins deux ans d’ancienneté en tant que chefs de clinique. Pour le ministre des Affaires sociales, il est indispensable que les candidats à un poste de maître de conférences puissent le demeurer pendant trois ans afin d’éviter tout calcul et manœuvre pour obtenir un poste particulier une année donnée. Jean-Marcel Jeanneney a finalement accepté en Conseil des ministres de ne pas réclamer, comme l’aurait aussi désiré Alain Peyrefitte, que le nombre d’inscrits sur la liste excède de 30 % le nombre de postes vacants, suivant en cela l’opinion de Georges Pompidou et de Michel Debré76. Comme gage de bonne volonté, il se range, le 20 mars 1968, à l’avis du ministre des Finances et accepte de réduire de 38 ans à 37 ans l’âge limite pour figurer sur la liste des maîtres de conférences agrégés.

  • 77 Arch. CHEVS JMJ 42. Lettre de l’Association nationale des étudiants en médecine de France du 4 mar (...)

73À quelques semaines du déclenchement de la révolte étudiante, qui va signer l’arrêt de mort du projet Jeanneney, le projet de réforme des carrières hospitalo-universitaires paraît rencontrer un accueil globalement favorable chez les étudiants en médecine. Ceux de la faculté de Lille n’hésitent pas à adresser, le 7 mars 1968, une lettre anonyme au ministre pour dénoncer le népotisme exercé par leur doyen. Ce dernier a, en effet, déjà trois gendres chefs de clinique, un fils et un futur gendre reçus lors du même concours d’internat, la fille d’un beau-frère affectée sur un poste d’assistant et une fille externe. La seule voix discordante provient de l’Association nationale des étudiants en médecine de France qui s’insurge contre la sélection opérée par le texte du ministre des Affaires sociales. Elle reproche principalement au système envisagé d’empêcher les non-externes de se présenter à l’internat, surtout pour ceux qui visent les hôpitaux de 2e catégorie, et réclame une suppression de l’externat77. Finalement, c’est cette voie, supposée plus démocratique, qu’emprunteront les réformes des études médicales ultérieures au printemps 1968.

74Les réflexions menées dans le cadre du projet de réforme des carrières hospitalo-universitaires du ministère de Jean-Marcel Jeanneney auront permis de nouer d’utiles concertations entre les différentes catégories de médecins exerçant dans les hôpitaux. Le débat des années 1966-67 aura mis en évidence l’inadéquation du système mandarinal à connotation népotiste ou clientéliste avec une époque marquée par une exigence accrue pour des soins de qualité à l’échelle nationale. Les difficultés pour faire adopter rapidement la réforme proposée par Jean-Marcel Jeanneney traduisent l’alliance objective existant entre les bénéficiaires de l’ancien système et les adeptes d’une démocratisation sociale des études médicales.

  • 78 Arch. CHEVS JMJ 68.

75Comme preuve que les idées de Jean-Marcel Jeanneney étaient parvenues à trouver un écho favorable au sein de la petite communauté des étudiants en médecine, il est possible de citer une lettre écrite à l’ancien ministre des Affaires sociales par le docteur Escoffier-Lambiotte le 16 juillet 1968. Dans ce message de félicitations, adressé à l’occasion de la nomination de Jean-Marcel Jeanneney au ministère d’État, la chroniqueuse médicale du Monde lui fait part du découragement des meilleurs étudiants en médecine depuis l’abandon du projet de réforme de la carrière médico-hospitalière78.

76Le ressourcement de l’élite médicale par un concours réellement équitable ne visait pas seulement à faire preuve d’un élitisme forcené, mais à sélectionner assez tôt les meilleurs étudiants pour leur permettre de se consacrer pleinement à leur mission, presque à leur sacerdoce, qui est d’apporter les meilleurs soins possibles à tous les Français. C’est à cette condition d’universalisme et de réelle égalité des citoyens que l’élitisme républicain trouve sa justification. Doter toutes les régions françaises d’infrastructures médicales performantes était la contrepartie de ce projet ambitieux et Jean-Marcel Jeanneney va tout mettre en œuvre pour y parvenir.

Notes

1 Le professeur Bernard Guy-Grand est chef de service à l’Hôtel-Dieu à Paris et Jean-Marcel Jeanneney compte plusieurs médecins parmi ses petits-enfants.

2 Arch. CHEVS JMJ 45. Avenirs, « La médecine : études et carrières », Bulletin du bureau universitaire de statistique, janvier-février 1966, nos 170-171.

3 Le conseil de l’ordre des médecins, créé par l’État français, n’est certes pas un syndicat mais joue, si nécessaire, le rôle d’un lobby.

4 Confédération des syndicats médicaux français.

5 Arch. CHEVS JMJ 53. Le Monde, 4 octobre 1967.

6 Arch. CHEVS JMJ 44. Congrès des directeurs d’hôpitaux, 2 mai 1966.

7 Arch. CHEVS JMJ 42. Lettre du professeur Robert Debré, 12 février 1966.

8 La réforme Debré autorise, en effet, des médecins et chirurgiens chefs de service à ne pas embrasser le plein temps en continuant à exercer parallèlement en clinique ou en cabinet de ville et à ne pas devenir enseignants.

9 Arch CHEVS JMJ 46. Arrêté du 1er avril 1966 portant institution de maîtres de conférences agrégés, médecins, chirurgiens, spécialistes, biologistes des hôpitaux, non chefs de service.

10 Arch CHEVS JMJ 46. Décret 66-402 du 14 juin 1966 portant création dans les CHR de CHU de cadres hospitaliers temporaires en anesthésiologie et hémobiologie.

11 Arch CHEVS JMJ 50. Le Figaro, 11 février 1967. Arch. CHEVS JMJ 51, 11 mai 1967.

12 Arch CHEVS JMJ 49. Le Figaro, 13 janvier 1966.

13 Arch CHEVS JMJ 45. Assemblée générale de la fondation pour la recherche médicale, 6 juin 1966.

14 Arch CHEVS JMJ 49. Les Échos, 8 juin 1966.

15 Arch CHEVS JMJ 49. Le Monde, 28 septembre 1966.

16 Arch CHEVS JMJ 48. Journal officiel, Assemblée nationale, débats, 19 octobre 1966.

17 Arch CHEVS JMJ 45. Lors de sa conférence de presse du 12 janvier 1967, Jean-Marcel Jeanneney évoque des chiffres encore supérieurs puisque les dépenses de fonctionnement de l’Inserm passeront de 6 à 73 millions de francs entre 1966 et 1967 et de 450 000 francs à 38 millions de francs pour les dépenses d’équipement.

18 Arch CHEVS JMJ 45. Conférence de presse du ministre des Affaires sociales, 12 janvier 1967.

19 Les crédits Inserm passent de 67,4 millions de francs à 83,9 millions. La subvention à l’Institut Pasteur passe de 5,85 millions de francs à 8,85 millions.

20 Arch CHEVS JMJ 48. Journal officiel, Assemblée nationale, débats, 25 octobre 1967.

21 Arch CHEVS JMJ 46. Journal officiel, Lois et décrets, arrêté du 28 novembre 1967.

22 Arch CHEVS JMJ 53. Le Figaro, 30 novembre 1967.

23 Arch. CHEVS JMJ 42. Lettre de Jean-Marcel Jeanneney du 12 mars 1968.

24 Arch CHEVS JMJ 49. Le Figaro, 19 janvier 1966.

25 Arch CHEVS JMJ 49. Paris-Jour, 19 janvier 1966.

26 Arch CHEVS JMJ 48. Journal officiel, Assemblée nationale, débats, 19 octobre 1966.

27 Arch. CHEVS JMJ 88. Cette polémique a été rappelée par M. Rauline, ancien chef du service du gaz au ministère de l’Industrie.

28 Arch CHEVS JMJ 49. L’Aurore, 27 décembre 1966.

29 Le chiffre est donné par Paul Mainguy lors du débat à l’Assemblée.

30 Arch CHEVS JMJ 46. Arrêté du 19 mars 1965 rendant obligatoire la vaccination antipoliomyélitique et arrêté du 21 février 1966 autorisant la vaccination par voie buccale.

31 Arch CHEVS JMJ 46. Décret 65-1045 du 2 décembre 1965, circulaire du 2 juillet 1966.

32 Les forces de police (gendarmerie et police nationale) perdent leurs attributions en matière de secours aux blessés. Elles se contenteront de procéder aux constatations en attendant l’arrivée du personnel médical, sauf nécessité absolue. L’équipement en matériel médical des nouveaux véhicules est nettement renforcé.

33 Arch CHEVS JMJ 53. Le Parisien, 12 octobre 1967.

34 Arch CHEVS JMJ 48. Journal officiel, Assemblée nationale, débats, 25 octobre 1967. Les autorisations de programme passeront de 124,4 millions de francs en 1967 à 105,7 millions en 1968.

35 La protection maternelle et infantile passera de 9 à 4 millions de francs, la lutte contre la tuberculose de 3 millions à 776 000 de francs.

36 Jean-Marcel Jeanneney, Une mémoire républicaine, op. cit., p. 213.

37 Arch. CHEVS JMJ 88. Entretien avec Gabriel de Broglie du 7 décembre 1995

38 Arch. CHEVS JMJ 42. Lettre de François Gerbaud du 15 décembre 1967.

39 Les circulaires de 1948 et 1958 ont reconnu trois procédés en dehors de l’examen direct pour reconnaître la mort : l’artériotomie, l’épreuve de la fluorescine d’Icard, le signe de l’éther.

40 Arch CHEVS JMJ 48. Il s’agit de la proposition de loi de François Gerbaud tendant à définir la mort clinique et à permettre le prélèvement d’organes en vue de greffes sur d’autres personnes, n˚ 621, du 15 décembre 1967. Annexe au procès-verbal de la séance du 19 décembre 1967.

41 Jean-Marcel Jeanneney, Une mémoire républicaine, op. cit., p. 213.

42 Arch CHEVS JMJ 54. La Croix, 25 avril 1968.

43 Alain Peyrefitte, C’était de Gaulle, tome 3, op. cit., p. 252.

44 Arch. CHEVS JMJ 48. Journal Officiel, Assemblée nationale, débats, 24 avril 1968. Il s’agit des députés Cousté, Terrenoire, Lafay et Barrot qui ont déposé une question écrite commune le 13 janvier 1968 au sujet de la définition de la mort et de la possibilité légale offerte aux médecins d’effectuer des prélèvements d’organes.

45 Arch. CHEVS JMJ 88. Dans son entretien du 2 janvier 1996, Jean-François Larger mentionne les agissements d’un laboratoire français dont Henri Nargeolet affirme avoir totalement contrôlé les manœuvres.

46 Arch. CHEVS JMJ 46. Loi 66-796 du 27 octobre 1966.

47 Sophie Chauveau, L’Invention pharmaceutique, la pharmacie française entre l’État et la société au xxe siècle, Paris, Institut d’édition Sanofi-Synthélabo, 1999, 720 p.

48 Arch. CHEVS JMJ 47. Ordonnance 67-827 du 23 septembre 1967.

49 Arch. CHEVS JMJ 46. Arrêté du 18 janvier 1966.

50 Arch. CHEVS JMJ 49. France-Soir, 28 septembre 1966.

51 Arch. CHEVS JMJ 46. Combat, 10 février 1967.

52 Arch. CHEVS JMJ 48. Journal officiel, Assemblée nationale, débats, 25 octobre et 8 décembre 1967.

53 Arch. CHEVS JMJ 54. L’Humanité, 24 janvier 1968.

54 Arch. CHEVS JMJ 48. Journal officiel, Assemblée nationale, débats, 25 octobre 1967.

55 Arch. CHEVS JMJ 49. Le Figaro, Combat, 11 juin 1966. Arch. CHEVS JMJ 49. Presse nationale, discours de Strasbourg, 9 juillet 1966.

56 Arch. CHEVS JMJ 45. Conférence de presse à Vesoul, 10 septembre 1966.

57 Arch. CHEVS JMJ 42. Lettre du professeur Debré, 16 mars 1966.

58 Arch. CHEVS JMJ 42. Bulletin Snesup, mai 1966, n˚ 119.

59 Il s’agit là d’une disposition sans doute copiée sur celle du corps des agrégés qui n’ont droit à ce titre qu’à partir du moment où ils en exercent effectivement la fonction.

60 Arch. CHEVS JMJ 42. Lettre du 19 novembre 1966. L’intersyndicat est représentée par son président Pissarro, son secrétaire général Vert, ses trésoriers Fénelon et Roux et l’interne Henrard.

61 Arch. CHEVS JMJ 88. Entretien avec Bernard Guy-Grand du 9 juin 1995.

62 Arch. CHEVS JMJ 42. Lettre du 19 novembre 1966. Lettre du professeur Mozziconacci à Jean-Marcel Jeanneney du 23 novembre 1966.

63 Arch. CHEVS JMJ 42. Lettre de l’intersyndicat du 14 décembre 1966.

64 Arch. CHEVS JMJ 42. Lettre du professeur Jouenneau du 28 juin 1967.

65 Arch. CHEVS JMJ 42. Lettre d’Alain Peyrefitte du 17 août 1967.

66 Arch. CHEVS JMJ 42. Lettre de Jean-Marcel Jeanneney du 22 août 1967.

67 Arch. CHEVS JMJ 42. Lettre de Jean-Marcel Jeanneney du 25 août 1967.

68 Arch. CHEVS JMJ 42. Lettre de Jean-Marcel Jeanneney du 29 août 1967.

69 Arch. CHEVS JMJ 42. Lettre de Robert Debré du 2 septembre 1967.

70 Arch. CHEVS JMJ 42. Lettre de l’intersyndicat du 24 novembre 1967.

71 Arch. CHEVS JMJ 54. La Nation, 5 janvier 1968.

72 Arch. CHEVS JMJ 54. Combat, 10 janvier 1968 ; La Nation, 17 janvier 1968.

73 Arch. CHEVS JMJ 42. Note du bureau des concours, DGSP et service des établissements, 1er février 1968.

74 Les matières exigeant de la mémoire ont la fâcheuse réputation d’avantager la « science des ânes ».

75 Arch. CHEVS JMJ 42. Lettre de Jean-Marcel Jeanneney du 6 février 1968.

76 Arch. CHEVS JMJ 42. Lettre de Jean-Marcel Jeanneney du 12 février 1968.

77 Arch. CHEVS JMJ 42. Lettre de l’Association nationale des étudiants en médecine de France du 4 mars 1968.

78 Arch. CHEVS JMJ 68.

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