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Le Patricien et le Général. Jean-Marcel Jeanneney et Charles de Gaulle 1958-1969. Volume II

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Eric Kocher-Marboeuf

L’impossible dialogue social

Chapitre XXVI. La remise en cause du plein emploi

Texte intégral

  • 1 Arch. CHEVS JMJ 45. Audition de Jean-Marcel Jeanneney devant le Conseil économique et social du 19 (...)

1Le retour au gouvernement de Jean-Marcel Jeanneney coïncide avec une montée du taux de chômage à 2,5 %, seuil du déclenchement du « clignotant » du chômage défini par les experts du commissariat au Plan. Cette situation inquiète légitimement les conseillers économiques et sociaux qui demandent à leur ancien collègue, lors de son retour avenue d’Iéna en tant que membre du gouvernement, de leur donner son sentiment sur la validité de cet indicateur1. Les propos du nouveau ministre des Affaires sociales ne sont guère rassurants car il confirme qu’il ne croit pas, en l’état des connaissances, à la validité de la statistique du chômage. C’est la raison pour laquelle il consacrera ses « efforts à améliorer cette documentation statistique, sans laquelle, au fond, on ne peut rien faire de sérieux ». En fait, Jean-Marcel Jeanneney reproche aux experts du Plan d’avoir mentionné un indicateur de chômage dans le cadre des conditions à respecter pour tenir les engagements prévus dans le Ve Plan. Le simple fait de flirter avec le seuil suffirait à inquiéter les grands acteurs du pays alors que les autres indicateurs seraient au vert.

2Se lançant, comme à son habitude, dans des explications techniques, Jean-Marcel Jeanneney indique encore aux conseillers qu’il existe des formes de chômage contre lesquelles l’accroissement de la demande ou de l’investissement ne peut rien, ce qui a de quoi dérouter des esprits habitués au keynésianisme. C’est ainsi que, subrepticement, il introduit la notion de chômage structurel, lié à l’obsolescence des productions ou à leur méthode de fabrication qui ne peut trouver de remède par un simple accroissement de la demande. Il s’agit dans les années 1960 d’une notion inconnue du grand public, même si elle ne l’est pas des économistes de profession. D’ailleurs Jean-Marcel Jeanneney préfère s’arrêter car, ainsi qu’il le dit, « je n’en aurai jamais fini, je sens la déformation du professeur qui perce sous le ministre ».

  • 2 Arch. CHEVS JMJ 49. Les Échos, 24 février 1966.
  • 3 Selon les données INSEE.

3La situation justifie, en tout cas, qu’au cours du Conseil des ministres du 23 février 1966, il s’exerce à un style auquel il est particulièrement rompu, celui de l’analyse économique conjoncturelle. Le nombre de demandeurs d’emploi, qui s’établit à 140 000 au 1er février 1966, marque une légère régression par rapport à octobre 1965 où il dépassait la barre des 150 000. Cette diminution du nombre de demandeurs d’emploi recensés s’explique par la reprise observée dans les industries de consommation comme l’automobile ou dans celles de biens d’équipement comme les industries des métaux. La reprise est certaine dans les industries textiles, l’habillement, les industries alimentaires. En revanche, deux points noirs perdurent : la sidérurgie tout d’abord, où la surcapacité et la structure de la production posent problème, le bâtiment ensuite, où les carnets de commande sont toujours déprimés2. Dans ce dernier secteur, il semble que le pessimisme soit un peu excessif, la production de 1965 a été de 5 % supérieure à celle de 1964 et de 20 % par rapport à celle de 19633.

I. LE TEMPS DE L’EMPIRISME

A. UN GESTE EN FAVEUR DE LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL

  • 4 Arch. CHEVS JMJ 49. La Croix, 30 mars 1966.
  • 5 Arch. CHEVS JMJ 45. Audition de Jean-Marcel Jeanneney du 19 janvier 1966.

4La première réponse du gouvernement à la légère montée du sous-emploi consiste à prévoir une limitation de la durée hebdomadaire du travail à 54 heures au lieu de 60 heures, heures supplémentaires comprises, afin de débloquer des possibilités d’embauche4. Il est certain que le ministre des Affaires sociales peut sans difficulté jouer sur ce paramètre car les Français travaillent beaucoup. Entre 1961 et 1966, la durée hebdomadaire moyenne du travail en France est demeurée autour de 46 heures. Elle a même connu une légère augmentation entre 1965 et 1966, repassant de 45 à 46 heures. Lors de sa première audition devant le Conseil économique et social, Jean-Marcel Jeanneney aborde la question de la durée du travail en demandant si les conseillers conçoivent son éventuelle réduction sur un plan quotidien, hebdomadaire ou annuel par l’allongement de la durée des congés payés5. Les opinions divergent. Le conseiller Delon (CGT) se montre favorable à une réduction quotidienne à cause de l’usure psychique due à l’exercice d’un grand nombre de tâches, tandis que René Mathevet, de la CFDT, soutient le principe d’une réduction étudiée branche par branche. Pour sa part, Jean-Marcel Jeanneney rappelle la mesure prise dans les mines de charbon lorsqu’il était ministre de l’Industrie ayant permis d’accorder deux jours de repos consécutifs. Certaines professions peuvent avoir intérêt à obtenir davantage de jours chômés. Très à l’aise sur cette question, le ministre suggère d’étudier les gains de productivité branche par branche, car eux seuls permettent d’apporter une réponse précise aux revendications des salariés.

5La réaction du gouvernement est extrêmement rapide puisque le 25 mai, l’Assemblée nationale se voit soumettre à discussion un projet de loi relatif à la durée du travail. Le rapporteur du projet, Pierre Hermann, explique qu’il ne fait que reprendre une disposition du Ve Plan qui prévoyait de limiter la durée maximale hebdomadaire du travail à 54 heures sur douze semaines, en permettant encore de faire exécuter des semaines de 60 heures en cas de nécessité. Dans son avis, le Conseil économique et social avait estimé que le projet était trop timide. Au nom de la commission des Affaires sociales de l’Assemblée, Pierre Hermann désirait que les effectifs de l’inspection du travail soient augmentés pour pouvoir mieux contrôler les entreprises. Le rapporteur regrette encore que le projet ne concerne pas l’agriculture, dans laquelle certains manœuvres travaillent encore douze à quatorze heures par jour au moment des récoltes, et que, ainsi, certains travailleurs puissent être confrontés à des pertes de revenus.

6La réception du texte par l’opposition est mitigée : elle estime que le texte ne répond déjà plus aux véritables enjeux. René Cassagne, député socialiste, affirme que connaissant la rigueur du ministre, il sait qu’il ne peut souscrire avec enthousiasme au texte présenté. Il regrette que depuis des années le gouvernement se contente de « mesures secondaires, fragmentaires », sans souci apparent de vision d’ensemble. Ce texte mineur, comme tant d’autres, permet aussi à l’opposition de dénoncer le fonctionnement des institutions qu’elle ne paraît toujours pas admettre plus de sept ans après l’acceptation par les Français de la Constitution gaullienne : René Cassagne reproche au texte d’être présenté selon la procédure du vote bloqué, dans un ordre du jour fixé par le gouvernement, biais qui, selon lui, permet au gouvernement d’éviter un véritable débat parlementaire. En matière d’emploi, il relève le décalage existant entre le pouvoir et les syndicats « qui posent d’autres questions et présentent d’autres revendications ». Selon René Cassagne, le projet de loi discuté ne répond plus aux inquiétudes du moment car dans de nombreuses régions, les heures supplémentaires ont disparu et les travailleurs craignent le chômage partiel, voire le licenciement. Pour la première fois, sont montrées du doigt les fusions et concentrations capitalistes qui se traduisent par des fermetures de sites, des transferts d’usines et de main-d’œuvre.

7Au nom des centristes, Bertrand Denis critique le gouvernement en expliquant qu’il aurait préféré qu’il s’attelle au problème de l’organisation du travail en tenant compte de la déstructuration de la vie familiale due au travail posté et aux trajets. Pour fondée qu’elle soit, cette considération sur l’amélioration des conditions de vie échappe, dans une large mesure, à la compétence gouvernementale dans une démocratie libérale. Il formule, également, son souhait de voir se réaliser une meilleure harmonisation sociale dans l’Europe des Six, un chantier à peine entamé trente cinq ans plus tard !

  • 6 Son salaire s’abaisserait de 610 à 400 F.

8Pour les communistes, c’est Pierre Doize qui prend la parole pour rappeler que la pression des travailleurs s’est déjà fait sentir le 17 mai avec une grève de plusieurs millions d’entre eux et des cortèges inégalés depuis des années. L’unité d’action CGT-CFDT a permis pour la première fois de faire ressentir combien les salariés étaient pressés de voir s’ouvrir des négociations avec le CNPF et le gouvernement pour satisfaire différentes revendications. Parmi celles-ci, on retiendra la hausse du salaire minimum à 600 F, la retraite à 60 ans pour les hommes et 55 ans pour les femmes, la suppression des zones d’abattements de salaires, la garantie de l’emploi, le retour aux 40 heures sans diminution de salaire. Tout en admettant que l’époque où fut votée la loi du 25 février 1946, qui doit être révisée, est révolue, il juge que jamais le retour à la loi du 21 juin 1936 n’a jamais été aussi justifié. Les progrès techniques permettent désormais d’éviter toute diminution de la production et les nombreux jeunes arrivant sur le marché du travail constituent une réserve absente trente ans plus tôt. Le député communiste relève surtout que le projet de loi ne prévoit pas l’interdiction de la baisse de salaire consécutive à une baisse de la durée du travail comme cela avait été le cas dans les lois du 23 avril 1919 et du 21 juin 1936. Pour un O.S.2 de la métallurgie parisienne un retour aux 40 heures signifierait une amputation de revenus du tiers, ce qui est intolérable.6

9Dans son exposé introductif, Jean-Marcel Jeanneney explique que l’objet du projet de loi vise à abaisser la durée maximale du travail qui avait été fixée à 60 heures en 1946, pour tenir compte de la reconstruction. Vingt ans plus tard, les conditions sociales et économiques ont changé. Le gouvernement n’ignore pas le chômage partiel qui sévit dans certaines régions, ni la nécessaire prise en considération des charges sociales des autres membres de la CEE. Le texte proposé aux parlementaires a une double portée, symbolique et pratique. Une portée symbolique tout d’abord car la mesure figurait dans le Ve Plan, or « il est bon qu’une loi rende obligatoire et effective une disposition qui avait été annoncée par le Plan. Un Plan ne vaut que par son exécution ». Quant à la portée pratique, elle vise à empêcher certaines entreprises de recourir à « une durée du travail qui excédait les forces humaines et compromettait la santé des travailleurs ». La nouvelle loi mentionne qu’après avoir recueilli l’avis des organisations de travailleurs et d’employeurs, l’inspecteur du travail « pourra, en cas de chômage, interdire le recours aux heures supplémentaires en vue de permettre l’embauchage de travailleurs sans emploi ». La durée maximale hebdomadaire de travail est ramenée à 54 heures sur douze semaines au lieu de 60 heures précédemment, mais des dérogations pourront être accordées par décret en Conseil d’État.

10Jean-Marcel Jeanneney accepte un amendement déposé par Pierre Doize et prévoyant que les comités d’entreprise pourront donner leur avis sur les dépassements d’horaires. Cette acceptation d’un amendement communiste ne porte pas à conséquence puisque les comités d’entreprise doivent déjà être tenus au courant de la durée du travail envisagée dans l’entreprise. En revanche, Pierre Hermann et les députés Doize et Dupuy n’ont pu se mettre d’accord en commission sur le texte d’un amendement. Ce dernier aurait permis aux travailleurs accomplissant précédemment 60 heures par semaine de bénéficier d’une augmentation de salaire proportionnelle à la perte engendrée par le nouveau plafond de 54 heures hebdomadaires. Pierre Hermann veut s’en remettre à des renégociations des conventions collectives, alors que les députés communistes veulent en faire une obligation systématique. Finalement, Jean-Marcel Jeanneney fait rejeter les deux amendements. Il explique que la diminution du temps de travail étant définitive, il n’est pas question de favoriser tel atelier où l’on travaillait parfois 60 heures hebdomadaires plutôt que tel autre dans lequel on ne faisait que 54 heures. Jean-Marcel Jeanneney s’oppose encore à un autre amendement déposé par le député communiste Louis Dupont qui propose de passer les taux de majoration des heures supplémentaires de 25 % à 35 % entre la 41e et la 48e heure et de 50 % à 75 % au-delà. Selon le ministre, cela pénaliserait trop les entreprises et conduirait à des différences de revenus trop grandes entre les salariés d’une entreprise effectuant des heures supplémentaires et les autres.

11Il ne fait aucun doute que les concessions du ministre des Affaires sociales contribuent à décider Jeannette Prin, pour le groupe communiste, et René Cassagne, pour le groupe socialiste, à voter le projet de loi en dépit de ce qu’ils qualifient d’insuffisances.

B. UNE CONNAISSANCE STATISTIQUE INSUFFISANTE

12En visite à Besançon, le 13 juin 1966, Jean-Marcel Jeanneney refuse de considérer le cap de 500 000 demandeurs d’emplois cité par le Ve Plan comme le début d’une crise. Selon le ministre, les besoins en équipement seront tels dans les années futures que le seul chômage qui existera sera « frictionnel », uniquement dû aux mutations du tissu industriel. Il admet toutefois que de nombreux travailleurs devront changer de métier ou changer de région pour continuer à travailler. Ce discours n’est pas nouveau, il le tenait déjà au début de la décennie.

  • 7 Arch. CHEVS JMJ 49. Les Échos, 27 juillet 1966.
  • 8 Arch. CHEVS JMJ 49. L’Aurore, Le Figaro, 15 octobre 1966. Arch. CHEVS JMJ 88. Gérard Bélorgey, dir (...)

13À la fin juillet, l’idée d’une « bourse nationale de l’emploi » a fait son chemin. Le projet ministériel prévoit un système à trois étages. À l’échelon local, on trouvera des « bureaux mobiles », 500 à 700 environ pour quadriller l’ensemble du territoire. À l’échelon des grandes villes de province, seront organisés des « centres compensateurs » qui auront pour tâche d’assurer l’équilibre des offres et des demandes d’emploi au niveau des régions. Enfin, à l’échelon national, sera créé un centre national. En étudiant ce dispositif, le gouvernement semble vouloir anticiper un développement rapide du chômage qui ne va pas manquer de se produire du fait des concentrations et fusions d’entreprises qui semblent se multiplier depuis l’arrivée de Michel Debré au ministère des Finances et la prise de mesures les facilitant7. Les grandes difficultés du moment se concentrent chez Neyrpic à Grenoble, chez Fives-Lille, dans les mines de fer de la Meuse et de Meurthe-et-Moselle où des diminutions d’effectifs sont envisagées. La nouveauté, c’est aussi l’existence de 3 000 cadres au chômage que l’on pense pouvoir incorporer, en partie, dans la fonction publique. Il ne faut pas non plus oublier que la fermeture des bases américaines, consécutive à la décision du général de Gaulle de retirer la France du commandement intégré de l’OTAN, va se traduire par la suppression de 15 000 emplois8.

14Questionné, lors d’une conférence de presse à Vesoul, le 10 septembre, sur un retour éventuel d’un volant de chômage, Jean-Marcel Jeanneney répond de manière directe mais un peu hâtive que « c’est beaucoup mieux qu’un bobard, c’est un serpent de mer qui a trois mètres de long ». Et il rappelle l’origine du fameux clignotant des 2,5 % de chômeurs inventé par Pierre Massé lors de la conception du Ve Plan en le qualifiant de « maladresse de technocrate », signe que, même chez lui, le terme a désormais pris une acception péjorative. Il se borne à regretter que la connaissance du nombre réel de chômeurs soit très floue et qu’elle ne permette pas de raisonner en terme de tendance mais uniquement en quantité physique pour déclencher des mesures qu’il qualifie « non pas d’inflationnistes mais d’expansionnistes ». Le ministre des Affaires sociales assoit sa démonstration sur le fait qu’en 1962, lors du dernier recensement, on avait dénombré 400 000 personnes inactives, mais en incluant les malades, les asociaux... En plaçant la barre à 600 000 inactifs dans le Ve Plan, on a donc envisagé de mettre sur pied des mesures particulièrement fortes pour une augmentation somme toute non significative de cette population.

C. L’EMPLOI DANS LE BUDGET 1967

15Le soutien à l’emploi ne constitue pas une des priorités de la loi de finances 1967. Tant le député Républicain indépendant Raymond Boisdé, rapporteur de la commission des Finances, que Pierre Hermann pour la commission des Affaires sociales, constatent que la partie emploi de l’ancien budget du Travail a été prévue a minima. La seule nouveauté marquante est la création des 326 postes d’agents placiers prévus pour le lancement de la future Agence pour l’emploi. Pierre Hermann souligne même le manque d’attrait pour les carrières offertes par l’inspection du travail qui est parvenue à grand-peine à recruter ses 35 inspecteurs stagiaires et ses quatre-vingts contrôleurs du travail et de la main-d’œuvre. Les directeurs régionaux ont dû, en effet, prospecter auprès des étudiants de droit et de lettres pour convaincre les volontaires à la fonction publique ! Ils trouveront leur place dans les cinq nouvelles directions départementales du travail qui vont ouvrir au 1er janvier 1967 dans les nouveaux départements de la région parisienne.

16Le relais de l’intervention de l’État en matière d’emploi, le fonds national de l’emploi, créé en 1964 à l’initiative de Gilbert Grandval, paraît quelque peu négligé avec une dotation en recul, s’inscrivant à 24 millions de francs pour 1967 contre 28 en 1966. Cette diminution s’explique par la forte croissance octroyée au fonds à la formation professionnelle. Elle traduit aussi un revirement de politique mais sans la définition d’une nouvelle stratégie. Les deux seules populations visées par des mesures nettes concernent, d’une part, la formation initiale des jeunes entre 14 et 17 ans et, d’autre part, la conversion des cadres âgés.

17L’inquiétude qui a plané en début d’année ne semble plus de mise car l’indice du niveau de l’activité qui avait oscillé entre 113,4 en octobre 1965 et 111,6 au 1er janvier 1966 est remonté à 111,7 en avril et a atteint 114 en juillet. La durée hebdomadaire du travail en 1966 est remontée à 46 heures contre 45 heures en 1965. Le nombre de chômeurs secourus a fortement diminué en ce qui concerne le chômage partiel en s’inscrivant à 32 854 au 1er août.

18Dans sa présentation du budget 1967, Jean-Marcel Jeanneney met naturellement l’accent sur la nette progression de l’effort en faveur des services de l’emploi qui reçoivent un crédit de 7,8 millions de francs et sur la généralisation des placiers, jusque-là limités au Nord et à la Lorraine. Au-delà de ces recrutements, l’idée du ministre demeure la mise sur pied d’une véritable « bourse de l’emploi », première étape d’un véritable marché national de l’emploi. Le ministre met enfin beaucoup d’espoir dans le recours à des procédés électroniques et non plus mécanographiques de traitement des données. Ces propos apaisants suffisent, semble-t-il, à calmer les inquiétudes de tous, car aucun parlementaire, de l’opposition comme de la majorité, ne profite du débat général pour évoquer des menaces sur l’emploi.

II. UNE RÉPONSE POLITIQUE FORTE AU CHÔMAGE

A. UNE PERCEPTION DES DIFFICULTÉS AXÉE SUR LES QUALIFICATIONS

  • 9 Arch. CHEVS JMJ 49. Les Échos, 25 octobre 1966.
  • 10 Arch. CHEVS JMJ 49. Les Échos, 4 novembre 1966.
  • 11 Arch. CHEVS JMJ 49. L’Aurore, Combat, Les Échos, 15 novembre 1966.

19En octobre 1966, Les Échos publient les résultats d’une étude de la direction du Travail sur les 121 000 demandeurs d’emplois recensés. Les statisticiens constatent que seuls 38 000 chômeurs ont une qualification. De même, 35 000 demandeurs cherchent un emploi dans l’industrie alors qu’il existe 33 000 offres non satisfaites dans le secteur secondaire. Il existe aussi un déséquilibre régional fort, les offres non satisfaites se concentrant dans le Nord-Est tandis que les chômeurs vivent plutôt au sud9. Cette étude permet, à Jean-Marcel Jeanneney, lorsqu’il fait le point sur la situation de l’emploi, au cours du Conseil des ministres du 3 novembre 1966, de conclure sur l’insuffisance du niveau de qualification des chômeurs et sur le caractère constant de l’inadaptation des demandes aux besoins, tant professionnels que géographiques. Ces dysfonctionnements justifient le renforcement de la politique de formation professionnelle et la création de la bourse de l’emploi10. Quant au chômage des cadres, il demeure suffisamment marginal pour que le patronat et les syndicats discutent d’une modification du statut de l’APEC, créée en 1954, afin de lui permettre d’apporter des réponses plus adaptées11.

  • 12 Arch. CHEVS JMJ 49. Combat, 19 novembre 1966 et Le Monde, 22 novembre 1966. Compte non tenu des va (...)
  • 13 Arch. CHEVS JMJ 49. Les Échos, 22 novembre 1966
  • 14 Arch. CHEVS JMJ 49. Les Échos, 22 novembre 1966.

20Même si le mal semble bien contrôlé et connu, il reprend son inexorable progression. Au 1er novembre 1966, la France compte 153 655 demandeurs d’emploi contre 137 232 au 1er octobre et 124 444 au 1er septembre12. Cette dégradation s’explique peut-être en partie par la mauvaise prévision du Plan. Dans le IVe Plan, les experts tablaient sur une augmentation de la population active de 4,1 % par an entre 1961 et 1965. Elle a été de 4,3 %. Trois facteurs expliquent cette situation : le nombre de rapatriés d’Afrique du nord avec plus de 400 000 actifs, l’immigration étrangère avec 670 000 arrivants, la déflation des effectifs des soldats du contingent. Le IVe Plan a également sous-évalué la diminution de l’emploi dans le secteur agricole. Entre 1959 et 1965, la régression annuelle a été de 125 000 personnes contre les 75 000 envisagées. L’augmentation des effectifs dans l’industrie a permis d’éponger cette main-d’œuvre peu qualifiée, de même que le bâtiment qui a créé 550 000 emplois contre 290 000 initialement attendus. L’industrie et les services ont créé 1 235 000 nouveaux emplois contre 930 000 prévus dans le IVe Plan13. Cette capacité de l’économie française à dépasser les objectifs a amené la commission de la main-d’œuvre pour le Ve Plan à ne pas tabler sur une augmentation du chômage d’ici 1970. Selon elle, la hausse des demandes d’emplois non satisfaites s’explique uniquement par un problème de formation, les offres d’emplois qualifiés ne pouvant toutes être pourvues14.

  • 15 Arch. CHEVS JMJ 49. Les Échos, 2 décembre 1966.

21La thèse officielle du chômage des non-qualifiés semble pourtant partiellement démentie par les chiffres. En effet, entre septembre 1965 et septembre 1966, le nombre d’ouvriers qualifiés et de techniciens au chômage est passé de 43 800 à 46 800, alors que les chômeurs non-qualifiés sont passés de 103 400 à 103 200. En un an, la proportion de chômeurs qualifiée est passée de 29,8 % à 31,2 %, alors qu’elle n’était que de 23,5 % en 1959. La dégradation a été très nette avec le lancement du plan de stabilisation de septembre 1963. Roland Mallet dans Les Échos se demande « si la qualification des travailleurs n’apparaît pas, dans une certaine mesure, comme un obstacle au reclassement des travailleurs licenciés en raison d’un fléchissement d’activité, d’un mariage d’entreprises ou d’une rationalisation des structures industrielles »15.

  • 16 Arch. CHEVS JMJ 49. Le Monde, 3 décembre 1966.

22La publication de l’enquête trimestrielle du ministre des Affaires sociales sur la situation sociale et économique laisse apparaître une diminution des effectifs au travail de 0,1 % par rapport à juillet 1966 alors que la hausse, au plus fort du plan de stabilisation, était encore de 0,4 %. Si, en un an, la production industrielle a augmenté de 6,6 %, les effectifs au travail n’ont progressé que de 0,2 %. En deux ans, la production a crû de 10 % et l’effectif diminué de 0,6 %. Les salaires horaires n’ont augmenté que de 1,3 % au 3e trimestre contre 1,44 %, 1,65 % et 1,4 % lors des trimestres antérieurs, mais le résultat sur l’année demeurera très satisfaisant avec une progression de 5,8 %16.

  • 17 Arch. CHEVS JMJ 49. Le Monde, 18 décembre 1966. Le nombre réel pour 1966 est sans doute supérieur (...)
  • 18 Arch. CHEVS JMJ 49. Le Monde, 14 décembre 1966.
  • 19 Arch. CHEVS JMJ 49. L’Aurore, 14 décembre 1966.
  • 20 Arch. CHEVS JMJ 49. L’Humanité, 14 décembre 1966.
  • 21 Arch. CHEVS JMJ 49. Les Échos, 14 décembre 1966.

23Au 1er décembre, la France compte 165 794 demandeurs d’emploi, soit le chiffre le plus élevé enregistré depuis la stagnation des années 1953-195417. Le fait nouveau, aux yeux des journalistes économiques de l’époque, est le maintien et même l’augmentation du nombre de chômeurs alors que la production industrielle redémarre. Pourtant, ce phénomène est bien connu des économistes qui savent que les entreprises font, d’abord, face au retour des commandes en recourant aux heures supplémentaires. Pour 1966, deux raisons peuvent être principalement avancées comme cause de cet accroissement du chômage : l’arrivée sur le marché du travail des premiers éléments des classes nombreuses nées après la guerre et les concentrations observées dans l’appareil industriel sous l’effet d’aiguillon du Marché commun18. Le rapport semestriel de conjoncture, présenté au Conseil économique et social par le responsable CGC André Malterre, juge que le pays se trouve à l’heure de vérité et que les difficultés sont imputables aux retards dus au passé protectionniste de l’économie française. Avec une hausse des prix de 3 %, l’inflation sera le double de celle qui avait été attendue par le Plan19. Cette situation permet à L’Humanité de titrer un de ses articles : « depuis douze ans, on n’avait pas vu autant de chômeurs »20. La publication de ces chiffres, le spectre de 300 000 à 400 000 chômeurs à l’horizon 1970, expliquent que Georges Pompidou écrive à François-Xavier Ortoli, le commissaire au Plan, pour lui demander de mettre à l’étude les conséquences sociales de la transformation des structures économiques et de lui communiquer son rapport avant le 1eravril 196721.

B. UNE INQUIÉTUDE CROISSANTE À L’APPROCHE DES ÉLECTIONS DE 1967

  • 22 Arch. CHEVS JMJ 49. Combat, Le Figaro, 17 novembre 1966.

24Le Conseil des ministres du 16 novembre 1966 a une forte connotation sociale, mais la diversité des mesures sous-tend davantage le saupoudrage électoraliste qu’un nouveau élan politique. Selon Jean-Marcel Jeanneney, cette inflexion est due au fait que Michel Debré a fini par se laisser convaincre de la faisabilité d’une relance sans inflation. Le gouvernement décide d’une hausse de 6 % des allocations chômage, mesure qualifiée de « dérisoire » par L’Humanité. Il annonce, également, la saisie de la commission supérieure des conventions collectives pour réduire le nombre de zones de salaires, relève de 10 % le minimum vieillesse et annonce une extension des aides à domicile et du logement pour personnes âgées, nomme trois groupes de travail chargés de l’analyse des conséquences des fusions et concentrations, sur le passage des cadres du secteur privé au secteur public et sur les capacités d’emploi des inadaptés et accidentés. Ces mesures sont jugées limitées et décevantes au regard du mécontentement existant dans l’opinion22.

  • 23 Arch. CHEVS JMJ 49. Le Figaro, 9 décembre 1966.
  • 24 Arch. CHEVS JMJ 49. Les Échos, 12 décembre 1966.

25Jean-Marcel Jeanneney a, pour sa part, l’intention de soumettre au Conseil d’État un projet de décret visant à accroître les moyens d’action du Fonds national pour l’emploi (FNE). Cette mesure permettra d’allouer une indemnité pour recherche d’emploi aux travailleurs en instance de reclassement désireux d’aller reconnaître sur place les conditions de travail et de logement qui leur sont offertes. Dans le même ordre d’idées, des bons de transport gratuits seront remis aux demandeurs d’emploi. Le projet prévoit aussi qu’une indemnité de « double résidence » pourrait être reversée au profit de travailleurs licenciés qui accepteraient de se déplacer pour occuper un nouvel emploi et qui ne seraient pas rejoints immédiatement par leur famille. Enfin, une indemnité pourrait être reversée aux travailleurs opérant leur reconversion professionnelle dans un centre de formation dépourvu de possibilités d’hébergement23. Poursuivant la réflexion sur le projet de bourse de l’emploi, le ministre des Affaires sociales serait disposé à l’étendre aux travailleurs désireux de quitter leur emploi et leur région pour migrer dans une zone plus rémunératrice24.

  • 25 En nombre absolu, les chômeurs cadres augmentent très légèrement par rapport aux années antérieure (...)

26L’inquiétude suscitée par la montée du chômage provoque un mini-débat sur l’emploi lors de la séance des questions au gouvernement de l’Assemblée nationale, le 16 décembre 1966. Jean-Marcel Jeanneney est interpellé par les députés René Cassagne de la SFIO, Poirier et Mer, de l’UNR, sur le chômage des cadres et plus particulièrement des cadres âgés, particulièrement médiatisé. Des enquêtes journalistiques ont largement diffusé dans l’opinion des exemples de cadres commerciaux et de directeurs gagnant entre 2 000 et 3 000 F par mois, subitement sans emploi du fait du rachat de leur entreprise ou de l’arrivée d’un jeune issu d’une grande école de commerce. Le ministre des Affaires sociales refuse de les dissocier des autres chômeurs âgés. Au 1er octobre, les statistiques révélaient que sur 137 000 demandeurs d’emploi, on ne comptabilisait que 8 513 chômeurs relevant de la catégorie des cadres, agents de maîtrise et techniciens et encore fallait-il voir que 2 784 d’entre eux étaient des dessinateurs et des agents techniques25. La répartition par âge montre aussi que le chômage des cadres n’affecte pas uniquement les plus âgés. En effet, sur 6 300 cadres classés par âge, 900 étaient âgés de moins de 25 ans, 1 400 avaient entre 25 et 39 ans, 1 200 entre 40 et 49 ans, 1 400 entre 50 et 59 ans et 1 350 plus de60 ans. Étant donné la faiblesse numérique des effectifs concernés, Jean-Marcel Jeanneney refuse de prendre des mesures particulières et préfère insister sur la nécessité de dispenser aux cadres chômeurs ou en activité une formation continue pour les mettre à égalité de connaissances avec les jeunes issus des écoles. Paraissant redouter une formation générale d’un niveau insuffisant dans les écoles commerciales, le ministre milite en faveur d’un enseignement suffisamment polyvalent pour permettre les adaptations nécessaires au cours de la vie professionnelle. Il plaide encore pour le rôle accru que pourrait jouer l’APEC dans l’avenir et évoque la possibilité qui pourrait être offerte à certains cadres de passer les concours de recrutement de la fonction publique. En fait, Jean-Marcel Jeanneney n’entend pas non plus assurer une reconversion trop aisée à une population encore largement autodidacte, puisque 40 % des cadres n’ont pas fait d’études supérieures. Au yeux d’un enseignant élitiste comme l’est Jean-Marcel Jeanneney, il est tout à fait normal qu’un principe de jouvence bénéficie aux jeunes sortant des grandes écoles de commerce ou d’ingénieurs.

  • 26 Ce fonds a pour objectif d’intervenir dans les régions ou les secteurs où se manifeste un grave dé (...)
  • 27 Entre 1962 et 1967, les autorisations de programme sont passées de 25 à 120 millions de francs et (...)

27Sollicité par les députés Martin et Bertrand Denis, Jean-Marcel Jeanneney analyse aussi les répercussions sur l’emploi des fusions et concentrations, éléments marquants de la mutation de l’économie française. Le sujet outrepasse, en réalité, les compétences du seul ministre des Affaires sociales, mais certains députés continuent d’apprécier la pédagogie du professeur d’économie en disponibilité pour « travaux pratiques ». Laissant de côté les aspects du dossier qui dépendent de l’entière responsabilité de la Rue de Rivoli, Jean-Marcel Jeanneney ne peut que répéter la nécessité impérieuse d’accepter la mobilité géographique pour faire coïncider l’offre avec la demande. Le principal instrument d’intervention du ministre chargé de l’emploi est le fonds national de l’emploi, créé en 196426. Après deux ans d’existence, une centaine de sections temporaires ont été créées, notamment dans les secteurs des chantiers navals, du textile, des mines de fer et de la sidérurgie. D’autre part, 46 000 travailleurs ont bénéficié des aides à la réadaptation professionnelle grâce à une section du FDES qui a été rattachée au fonds par une loi du 3 décembre 196627. Le dispositif de recherche d’emploi doit être complété par l’attribution d’une indemnité permettant au travailleur de se rendre sur place voir le travail qui lui est proposé, hors de sa région. Il s’agit là d’une disposition que Jean-Marcel Jeanneney avait déjà proposée lors de son passage au ministère de l’Industrie. De même, il est parvenu à doubler le montant de l’allocation de transfert et de réinstallation et à faire attribuer temporairement une double indemnité de résidence si la famille n’a pu immédiatement suivre le travailleur muté.

28Néanmoins la grande idée de Jean-Marcel Jeanneney, en sus des dispositifs existants, demeure la mise sur pied de la bourse nationale du travail. Celle-ci permettrait de décloisonner les bassins de main-d’œuvre et d’offrir aux demandeurs d’emploi le maximum de choix pour retrouver une situation conforme à leur attente. L’idée du recours à l’informatique pour le traitement de données est encore avant-gardiste au milieu des années 1960. On ne dénombre en France qu’une petite quantité de gros ordinateurs, lents et poussifs en dépit de leur encombrement. Dans un premier temps, il ne s’agirait que de stocker les offres, la mise en relation avec les demandes ne pouvant se faire que dans une étape ultérieure. Il ne faudrait pas conclure que le recours à des moyens techniques avancés est une manœuvre du ministre des Affaires sociales pour fuir les responsabilités qui lui incombent dans le domaine de l’emploi. D’ailleurs, le recours à l’informatique suscite un sentiment de suspicion, exprimé par la protestation du député communiste Georges Germain qui voit en elle un moyen pour affubler les chômeurs d’un numéro de matricule. Jean-Marcel Jeanneney se défend de toute velléité de réintroduire une sorte de livret ouvrier des temps modernes et rétorque à l’élu qu’en tant que sociétaire de la MGEN, il a un numéro d’identification et que le traitement de ses feuilles de soins s’en est trouvé amélioré.

29Reprenant un point de vue qu’il défendait déjà au ministère de l’Industrie, il rejette, en partie, sur l’Éducation nationale l’inadéquation de la formation de certains travailleurs au marché de l’emploi. Selon lui, elle ne sait pas toujours dispenser « les formations [correspondant] aux véritables besoins de l’industrie et du commerce ». Sans approfondir sa pensée, on aura compris qu’il persiste à regretter le manque de professionnalisation d’un certain nombre de filières, même dans l’enseignement technique. Au début de la décennie, en raison de l’opposition du ministre de l’Éducation nationale, il avait dû abandonner l’idée du développement des centres d’apprentis gérés en commun avec les organismes patronaux et professionnels. Quelques années plus tard, rien n’a bougé. Ce comportement, largement imputable aux défiances réciproques existant entre les chefs d’entreprise et les enseignants, commence à avoir des effets nettement négatifs. À côté de cette mauvaise formation de la jeunesse, la formation continue des adultes continue d’être négligée. Les employeurs ne comprennent pas toujours l’intérêt d’une main-d’œuvre mieux formée et ne comprennent pas leur intérêt à acquitter une charge supplémentaire. Quant aux travailleurs, ils craignent de devoir rompre avec des habitudes, certes peu enthousiasmantes, mais douillettes. L’avenir appartient-il à des accords du type de celui intervenu dans la sidérurgie ? Celui-ci prévoit une période de trois à six mois entre l’annonce de licenciements collectifs au Comité d’établissement et leur mise en œuvre. Ce délai de carence permet de lancer des opérations de reconversion ou de mise en préretraite sur les crédits du FNE. Le ministre paraît juger qu’il s’agit d’une bonne méthode.

C. LA PRÉPARATION DE LA BOURSE NATIONALE POUR L’EMPLOI DURANT LE PREMIER TRIMESTRE 1967

  • 28 Arch. CHEVS JMJ 50. Le Figaro, Le Monde, 13 janvier 1967. Au 1er décembre 1966, on dénombrait 165  (...)

30En attendant la mise en service d’un super-ordinateur au Vésinet, à la mi-avril 1967, destiné à faire fonctionner la bourse pour l’emploi, le chômage continue de progresser à un rythme soutenu avec une hausse de 4,68 % en un mois entre le 1er décembre 1966 et le 1er janvier 196728. Lors du premier Conseil des ministres de l’année, tenu le 11 janvier, le ministre des Affaires sociales développe son intention d’appuyer sa politique de l’emploi sur deux piliers, l’accentuation de la politique de formation professionnelle et la bourse nationale de l’emploi. Reprenant une idée de son prédécesseur Gilbert Grandval, mais en la systématisant, il entend jouer entre secteurs excédentaires et déficitaires en main-d’œuvre non plus uniquement à l’échelon régional, comme cela été tenté dans le Nord et en Lorraine, mais à l’échelon national. Il s’agit d’établir un grand fichier national des offres et demandes par profession, l’ordinateur du Vésinet devant apporter une première réponse dans cette voie pour les cadres et agents de maîtrise. L’interconnexion entre les demandes et offres des différentes régions françaises devrait être effectuée fin 1967. Cette conception « scientifique » néglige peut-être trop les raisons sociologiques qui expliquent que les travailleurs soient peu volontaires pour les migrations inter-régionales.

  • 29 Arch. CHEVS JMJ 50. Le Monde, 14 janvier 1967. Jean-Marcel Jeanneney mentionne aussi qu’en un an l (...)
  • 30 Arch. CHEVS JMJ 50. Les Échos, 16 janvier 1967.
  • 31 Arch. CHEVS JMJ 50. Les Échos, 21 février 1967, Le Monde du 22 février 1967, Les Échos du 16 mars (...)

31À l’issue du Conseil des ministres, au cours d’une conférence de presse, Jean-Marcel Jeanneney fait remarquer que si le nombre de demandes d’emplois non satisfaites a crû de 8 % au cours de 1966, les offres d’emplois non satisfaites ont augmenté de 19 %29. Dans Les Échos, Philippe Bauchard apporte un éclairage particulièrement pertinent sur le chômage rampant qui gagne mois après mois, en s’attachant à montrer qu’il devient régional et structurel. Il conclut en disant : « Il y a bien fixation locale de la crise de l’emploi et inadaptation profonde. Toutes ces données confirment que la France risque de se trouver en crise sociale d’autant plus grave que le mouvement de concentration et de regroupement a toutes les chances de s’accélérer au début 1967 »30. Pourtant, le gouvernement respecte bien ses engagements. Ainsi, lors du Conseil des ministres du 25 janvier 1967, Louis Joxe annonce quelques mesures susceptibles de permettre la reconversion de cadres du privé dans la fonction publique. Il s’agit principalement de reculer l’âge maximum de présentation aux concours de la catégorie A de la fonction publique ou d’élargir les titres reconnus pour se présenter aux concours. La progression du chômage ne se démentit pas durant la fin du 1er trimestre avec 162 500 personnes recensées au 1er février et 165 500 au 1er mars31.

  • 32 Arch. CHEVS JMJ 50. Combat, 31 mars 1967 ; Le Monde, 1er avril 1967.

32Fin mars, au moment des élections législatives, le bulletin d’information du ministère des Affaires sociales indique qu’à compter du 1er mai, l’ordinateur, installé au Vésinet dans les locaux de la direction de l’Équipement sanitaire et social, enregistrera et diffusera dans le cadre de la région parisienne les offres recueillies par chacune des sections locales de la région. L’ordinateur collectera les offres faites en province aux cadres, ingénieurs, agents de maîtrise et techniciens. Plus tard, toutes les régions et professions sont concernées et certaines sections locales disposeront de terminaux pour entrer en communication avec l’ordinateur central. À compter de 1968, les demandes non satisfaites pourront aussi être transmises à l’ordinateur qui les confrontera aux offres. Le ministère insiste sur le fait qu’il s’agit d’une des premières expériences en Europe d’un tel système32.

III. L’AUTONOMISATION DE LA POLITIQUE DE L’EMPLOI

A. LES CRÉATIONS DU SECRÉTARIAT D’ÉTAT À L’EMPLOI ET DE L’AGENCE NATIONALE POUR L’EMPLOI

  • 33 Arch. dép. Loire-Atlantique 270 W 309. Situation de l’emploi à Saint-Nazaire, 1964.

33Le reflux des candidats de la majorité lors des élections législatives de mars 1967 traduit, dans une certaine mesure, la rupture opérée entre le régime gaulliste et de larges pans du monde du travail au cours des premières années du gouvernement Pompidou. Depuis son retour au gouvernement, la dégradation du climat social par rapport à ce qu’il avait connu à l’époque de Michel Debré est apparue criante à Jean-Marcel Jeanneney. Force est de reconnaître qu’en dépit de son souci de communication, de ses analyses sur l’insuffisante mobilité de la main-d’œuvre, de ses propositions en faveur de la formation professionnelle et du développement des moyens informatiques, le chômage a progressé de plus d’un quart en quinze mois. Aussi n’est-il guère étonnant que des rumeurs aient fait état d’un possible départ du ministre des Affaires sociales après les élections. On sait, aujourd’hui, que le général de Gaulle confirma, faute de mieux, Georges Pompidou à la tête du gouvernement afin de ne pas avoir l’air de discréditer son action. En ce qui le concerne, Jean-Marcel Jeanneney savait son maintien au gouvernement assuré par le chef de l’État qui le lui avait promis lorsqu’il était allé lui dire qu’il ne se présenterait pas contre Pierre Mendès France à Grenoble. L’engagement du général de Gaulle relativise grandement les propos peu amènes, tenus fin 1967, par Michel Debré à Jean-Marcel Jeanneney, lui faisant observer que c’était en partie grâce à lui qu’il avait survécu aux élections. Tout en ignorant la promesse du général de Gaulle, Michel Debré a, peut-être, pris la défense de Jean-Marcel Jeanneney lors d’un entretien avec Georges Pompidou ? Toujours est-il qu’à l’occasion du remaniement ministériel qui suit les législatives, Jean-Marcel Jeanneney est confirmé à son ministère mais en étant « épaulé » par un secrétaire d’État à l’Emploi que Georges Pompidou choisit pour être son « œil » au sein du ministère des Affaires sociales. Cette fois, Jean-Marcel Jeanneney ne s’oppose pas – ou ne peut s’opposer ? – à cette création de portefeuille. À trente-cinq ans de distance, il explique que la fusion des ministères étant réalisée en mars 1967, le risque d’échec, invoqué quatorze mois plus tôt pour éviter la création d’un secrétariat d’État, était écarté. Le Premier ministre porte son choix sur Jacques Chirac, nouvel élu gaulliste de la Corrèze âgé de trente-cinq ans et ancien conseiller à son cabinet. L’expérience du nouveau secrétaire d’État en matière d’emploi est réelle. Il avait été désigné par le chef du gouvernement pour le représenter lors des réunions de gestion de la crise traversée par les chantiers navals en 1964, en particulier dans l’affaire de la fermeture des fonderies de Saint-Nazaire33.

  • 34 Arch. CHEVS JMJ 88. Entretiens avec Gérard Bélorgey du 18 janvier et du 28 février 1996. Gérard Bé (...)
  • 35 Arch. CHEVS JMJ 51. Les Échos, 14 avril 1967.

34Ce n’est pas forcer le trait que d’affirmer que le ministre et son secrétaire d’État vont cohabiter en bonne intelligence, ou plus exactement coexister car Jean-Marcel Jeanneney prend grand soin d’installer son secrétaire d’État très loin de l’hôtel du Châtelet, rue de Tilsitt, à deux pas de l’Étoile, dans les bureaux de l’ancien ministre de la Santé. Au demeurant, les relations entre le petit cabinet du secrétaire d’État, confié à Gérard Bélorgey, camarade de promotion de l’ENA de Jacques Chirac, et le cabinet de Bernard Guitton seront assez lâches34. Toujours est-il qu’à partir d’avril 1967, le suivi de la politique de l’emploi incombe au secrétaire d’État, même si le ministre conserve un droit d’initiative et de regard sur le travail de son adjoint. Jean-Marcel Jeanneney, qui désirait être l’unique acteur politique de la politique sociale, est bien contraint de partager la scène avec un jeune premier qui ne veut pas se cantonner au rôle de figurant. Le fait que Georges Pompidou ait décidé que le nouveau secrétaire d’État s’occupera de l’emploi mérite également explication. On aurait très bien pu imaginer que Jacques Chirac prenne en main d’autres parties des attributions du ministre. Le choix du thème de l’emploi, domaine somme toute réduit car il n’englobe même pas une direction complète du ministère, tendrait à prouver que le Premier ministre a parfaitement intégré que le problème du chômage allait prendre une dimension radicalement nouvelle dans les années futures et qu’il fallait y préparer l’action gouvernementale. Après tout, la plupart des ministères pleins ont d’abord pris la forme de secrétariats d’État, petits laboratoires politiques, avant de devenir de grandes administrations étoffées. Le secrétariat d’État à l’emploi va regrouper les services s’occupant du marché du travail, piloter la bourse nationale de l’emploi, le service de la formation professionnelle, le fonds national de l’emploi, la reconversion régionale35.

  • 36 Arch. CHEVS JMJ 51. Combat, 4 avril 1967.
  • 37 Arch. CHEVS JMJ 51. Combat, 5 avril 1967.
  • 38 Arch. CHEVS JMJ 50. Les Échos, 13 mars 1967.

35La détérioration de la situation de l’emploi nourrit aussi un certain nombre de réflexions. Ainsi, dans Combat, le professeur de sciences économiques Jacques Wolff consacre un long article au chômage, dans lequel il écrit que « le chômage permanent involontaire est celui causé par une demande globale effective et tout particulièrement l’insuffisance de la demande de consommation et de la demande d’investissement ». Selon lui, des mesures adéquates peuvent le faire disparaître pour retrouver une situation de plein emploi. La solution passe donc par une augmentation de la demande, classique argument keynésien36. Surtout, Jacques Wolff explique que la notion de plein emploi disparaît progressivement devant celle d’optimum d’emploi, qui est l’adaptation de l’offre de travail sans considération du niveau de l’emploi. Le Ve Plan officialise cette révolution, car il fixe le clignotant rouge du chômage à 2,5 % de la population active, soit 500 000 personnes37. Au 1er avril 1967, on est encore loin de ce seuil avec 172 000 demandes non satisfaites, mais ce chiffre marque encore une progression de près de 4 % par rapport à mars38.

  • 39 Arch. CHEVS JMJ 51. La Croix, 18 avril 1967.
  • 40 Arch. CHEVS JMJ 51. Les Échos, 18 avril 1967.
  • 41 Arch. CHEVS JMJ 51. Paris-Jour, 23 mai 1967. Les participants sont : Michel Debré, François-Xavier (...)
  • 42 Arch. CHEVS JMJ 51. L’Aurore, 27 mai 1967. La commission spéciale dirigée par Jean Filippi refuse (...)

36Jacques Chirac va pouvoir s’appuyer très rapidement sur les conclusions du commissaire général au Plan, François-Xavier Ortoli, qui remet à Georges Pompidou son rapport sur les conséquences sociales des concentrations et des conversions industrielles39. Raymond Marcellin, qui vient d’être nommé ministre au Plan et à l’Aménagement du territoire, veut aussi renforcer, promouvoir ses actions avec les autres départements ministériels, dont celui des Affaires sociales40. Un mois plus tard, le 22 mai, se tient un comité interministériel à Matignon chargé d’organiser le marché du travail41. Cette réunion permet quatre jours plus tard à Jacques Chirac de présenter au Palais-Bourbon la position du gouvernement sur la politique de l’emploi. Le partage des rôles semble établi entre le ministre et le secrétaire d’État, car au même moment, Jean-Marcel Jeanneney demande, sans succès, au Sénat d’accepter de voter les pouvoirs économiques spéciaux au gouvernement42.

  • 43 Arch. CHEVS JMJ 52. Les Échos, 6 juillet 1967.
  • 44 Arch. CHEVS JMJ 52. Le Parisien, 6 juillet 1967.

37Au cours d’une conférence de presse, le 5 juillet, Jacques Chirac présente les mesures gouvernementales pour l’emploi. Dès la publication des ordonnances, une indemnité de licenciement devra être accordée à tous les travailleurs licenciés et le délai de mise en congé devra être allongé à deux mois43. Au 1er octobre, les allocations au chômage seront versées à tous les demandeurs d’emploi enregistrés dans les services de la main-d’œuvre, sans condition de résidence. Cette allocation, majorée, sera non plus versée parles communes, mais par l’État. À compter du 1er juillet 1968, les assurances complémentaires de chômage seront versées à tous les demandeurs d’emploi par les ASSEDIC44. En outre, le secrétaire d’État annonce la création d’une Agence nationale pour l’emploi (ANPE) dotée pour 1968 d’un budget de 200 millions de francs.

  • 45 Arch. CHEVS JMJ 52. Les Échos, 15 juin et 26 juillet 1967.
  • 46 Arch. CHEVS JMJ 52. Les Échos, 22 août 1967 ; Les Échos, 15 septembre 1967. Arch. CHEVS JMJ 53. Le (...)

38La création du secrétariat d’État à l’Emploi n’a aucun effet immédiat sur la situation de l’emploi. Au 1er mai le nombre de chômeurs atteint 184 200, puis 191 000 au 1er juin, 198 200 au 1er juillet, 205 900 au 1er août et 209 100 au 1er septembre 1967 et 216 000 au 1er octobre45. En cinq mois, la progression est de 17,3 % et reste sur la crête des 40 % en rythme annuel46. Lors de la présentation de l’ANPE au Conseil des ministres, Jean-Marcel Jeanneney avait averti que sa création entraînerait une hausse des demandeurs d’emploi, ceux-ci sachant, désormais, à qui s’adresser dans la France entière.

39Jean-Marcel Jeanneney se montre naturellement soucieux des chances de réussite de cette politique pour l’emploi. On peut en trouver un témoignage à travers une lettre que Robert Marjolin lui adresse le 24 juillet. Vice-président de la commission de la Communauté économique européenne depuis 1967, il vient d’être remplacé dans cette fonction par Raymond Barre et s’apprête à retourner enseigner au Panthéon. Cette lettre prolonge la conversation d’économistes qu’ils viennent de tenir dans les jours précédents. Robert Marjolin éprouve le besoin de préciser par écrit sa pensée sur la situation économique française car il craint de ne pas avoir suffisamment « distingué l’essentiel et l’accessoire ». Selon lui, la France connaît une reprise économique « de vigueur moyenne », caractérisée par le « restockage et la consommation ». Néanmoins, faute d’un courant d’investissements suffisamment fort, il doute que « les industries de biens d’équipement participent pleinement à sa prospérité ». La main-d’œuvre des industries d’équipement risque même d’être drainée vers les industries de biens de consommation durables comme l’automobile. Cela l’amène à un constat, somme toute, pessimiste. En effet, faute d’investissements conséquents, « l’industrie française ne sortira pas fondamentalement renforcée de cette nouvelle péripétie cyclique ». Bien qu’opposant au général de Gaulle, Robert Marjolin n’en porte pas moins un jugement objectif sur la politique économique du gouvernement. Pour lui, seul le maintien du blocage des prix est critiquable dans le train de mesures arrêtées par Michel Debré, encore peut-il évoluer vers un système de « surveillance des prix ».

B. LES AMBITIONS DU BUDGET 1968

  • 47 Le budget des affaires sociales passe à 5,733 milliards de francs pour 1968 contre 4,764 milliards (...)

40Le véritable virage est pris à l’occasion de l’examen de la loi de finances pour 1968. Dans un budget des affaires sociales qui progresse globalement, de 20 %, les crédits à l’emploi croissent quant à eux de 40 %47.

  • 48 En 1967, les taux de chômage dans quelques pays développés sont les suivants : États-Unis 4 %, Bel (...)

41À la différence de ce qui s’était passé à la fin 1966, le rapporteur UNR René Caille s’inquiète à haute voix de la dégradation de l’emploi, insistant lourdement sur « un réel, très réel, un sérieux, très sérieux problème de l’emploi ». La traduction sociale du chômage n’a pas tardé à se faire sentir. Entre août 1966 et septembre 1967, le nombre de chômeurs secourus est passé de 36 600 à 62 800. En tenant compte du coefficient de 1,9 existant entre les demandes non satisfaites et le nombre de toutes les personnes à la recherche d’un emploi, on arrive à 410 000 pour une population active totale de 20 290 000 personnes dont 14 780 000 salariés. Certes, avec 137 demandeurs d’emploi pour 10 000 salariés, la situation demeure en deçà du seuil d’alerte de 2,5 % fixé par le Ve Plan, mais l’augmentation rapide du chômage des jeunes est préoccupante. René Caille peut rappeler qu’en 1954, le pays avait connu 67 200 chômeurs secourus pour environ un million de salariés en moins48. Mais la réplique du gouvernement paraît être à la hauteur du défi car, comme le rapporteur l’avoue, il serait bien en peine de critiquer un budget en augmentation de 40 %.

  • 49 Michel Debré, Gouverner autrement..., tome 4, op. cit., p 93.
  • 50 Depuis une ordonnance de 1945, l’État a le monopole du placement. Cette situation de droit n’est p (...)

42Le bilan de l’action gouvernementale pour 1967 est imposant. Le recours aux ordonnances a permis de publier rapidement des textes qui n’auraient pas manqué d’être retardés s’ils étaient passés devant le Parlement. L’inspiration des quatre ordonnances du 13 juillet 1967 est à rechercher dans le rapport Ortoli, mais leur réalisation relève de la responsabilité du gouvernement et la cohésion de l’ensemble doit beaucoup à Michel Debré49. Elles forment l’armature de cette « politique active de l’emploi » prônée par Georges Pompidou aux syndicats dans sa lettre du 3 août. La première d’entre elles crée l’Agence nationale pour l’emploi (ANPE) ; la deuxième prévoit de dispenser grâce au FNE une formation de reconversion aux travailleurs non encore privés d’emploi dans les secteurs menacés ; la troisième augmente les garanties de ressources aux travailleurs involontairement privés d’emploi en doublant le nombre de bénéficiaires ; la quatrième améliore les garanties offertes aux travailleurs en cas de licenciement en instaurant une indemnité minimale applicable à tous les salariés et en augmentant l’importance du délai-congé pour les travailleurs comptant plus de deux années d’ancienneté50.

43Le gouvernement s’est aussi donné les moyens financiers de cette politique volontariste en réservant 188 millions de francs aux mesures en faveur de l’emploi. L’amélioration du revenu de remplacement en cas de chômage complet, la suppression des fonds communaux de chômage et de la participation financière des communes, la suppression des conditions de ressources pour les trois premiers mois de chômage, la majoration du taux de l’allocation, coûteront 38 millions de francs. L’ajustement des crédits destinés aux chantiers de chômage dans les départements d’outre-mer atteindra 14 millions de francs, en progression de 5,5 millions de francs. L’État participera au fonctionnement des ASSEDIC pour 4 millions de francs. Le renforcement des services extérieurs du travail et de la main-d’œuvre par le biais de l’ANPE se chiffrera à 11 millions. Le renforcement de la bourse nationale de l’emploi, l’installation de l’échelon central de l’ANPE, le renforcement des services émargeront respectivement au budget pour 2,5, 7,3 et 3,5 millions de francs. Malmené en 1967, le fonds national de l’emploi passera de 23,85 à 63,55 millions de francs. L’évolution de son activité est nette. Entre 1964 et 1966, le nombre de conventions de préretraites est passé de onze à quarante-neuf, l’effectif des bénéficiaires a triplé. En 1966, dix-neuf conventions de formation ont été passées contre sept en 1964, 16 825 travailleurs ont bénéficié de l’aide à la réadaptation professionnelle et 2 592 ont perçu des allocations de transfert de domicile.

44L’explication de vote du groupe FGDS à l’Assemblée est confiée au spécialiste des questions d’emploi René Cassagne. À la différence de ses traditionnelles et solennelles mises en garde contre le manque de démocratie du régime, il change de ton et ironise sur le revirement de comportement du gouvernement intervenu depuis le printemps, depuis que « chaque scrutin ne dépend plus que de l’état d’âme de quelques parlementaires ». Il trouve que le Premier ministre « devient beaucoup plus agressif et [que] ses propos, toujours très éloquents, se soucient beaucoup plus de polémique que des réalités » et compare Georges Pompidou « à ces gens d’une très grande foi, pour qui, en dehors de leur Église et de leur Dieu il n’y a pas de salut, qui vouent aux gémonies ceux qui ne pensent pas comme eux et les traitent en mécréants ». C’est avec une certaine jovialité qu’il se présente lui-même comme un « mécréant » appartenant au plus important groupe de l’opposition. Le changement d’attitude est net, la dynamique a changé de camp, la gauche a retrouvé le moral du fait de sa remontée sensible. Du coup, le rôle de l’opposition n’est plus de mener un combat retranché et amer, mais plutôt « après avoir séparé le bon grain de l’ivraie et trié ce qui est bon et moins bon, [d’] exprimer son opinion et proposer des solutions pour faire connaître ce qu’elle sera capable de faire, lorsque, à son tour, elle sera au pouvoir », car « c’est la loi de l’Histoire ». Ces propos mettent du baume au cœur des socialistes qui applaudissent leur collègue.

45René Cassagne ironise encore sur le temps de parole du gouvernement : près d’une demi-heure pour le ministre, davantage pour le secrétaire d’État, alors que l’opposition n’a qu’une possibilité d’expression limitée et sans droit de réponse. Réservant son intervention au contenu de la politique de l’emploi déployée depuis avril par Jacques Chirac, sous l’égide de Jean-Marcel Jeanneney, René Cassagne préfère rappeler toutes les interventions qu’il a pu présenter au nom de son groupe depuis 1960, plutôt que d’attaquer la politique mise en œuvre par le jeune secrétaire d’État car il ne trouve pas matière à une critique de fond. Il se contente donc de regretter que l’idée de fonds national de chômage, qu’il défendait dès 1960 pour la reconversion des chantiers navals, n’ait été retenue qu’en 1963 par Gilbert Grandval sous le nom de fonds national de l’emploi pour être finalement votée à l’unanimité. Seulement, l’utilisation des crédits est demeurée sans effet, jusqu’à l’arrivée de Jacques Chirac, parce que la situation n’était pas jugée préoccupante. Il se plaît à remarquer l’étrange choix de l’expérimentation de la Bourse nationale pour l’emploi en Corrèze, à côté de la région parisienne et doute qu’un ordinateur puisse traiter des cas humains mieux que ne le feraient des placiers. En bon représentant de la tendance jacobine de l’Assemblée, il critique la création de l’ANPE, qui lui semble être un acte de défiance à l’égard des fonctionnaires de la direction du Travail et de l’Emploi, en même temps qu’un gâchis de temps et de moyens car elle coûtera cher et devrait mettre, d’après les propres termes du secrétaire d’État, cinq années avant d’être généralisée.

46Dans son intervention, Jacques Chirac dément que le gouvernement ait établi sa politique en tablant sur 600 000 chômeurs. En réponse à René Cassagne, il indique que le fonds national de l’emploi fonctionne tout à fait normalement depuis sa création et que l’ANPE vise à être « l’un des éléments essentiels de la mise en place d’une infrastructure de l’adaptation nécessaire à notre économie et [qu’elle] permet d’avoir une plus grande souplesse de fonctionnement et des rouages plus adaptés à une action efficace sur le marché de l’emploi ». Le recrutement de ses agents n’a rien non plus de mystérieux, contrairement à ce que laissait entendre le député socialiste, puisque ses agents seront des fonctionnaires détachés ou des contractuels de droit public ou privé. Dans les départements sans relais de l’ANPE, Jean-Marcel Jeanneney a prévu un renforcement des effectifs des directions régionales et départementales du Travail et de l’Emploi.

C. DES RÉSULTATS TANGIBLES

  • 51 Arch. CHEVS JMJ 53. La Croix, 1er décembre 1967.
  • 52 Arch. CHEVS JMJ 53. Entreprise, 25 novembre 1967.

47La fin de l’année 1967 n’est pas marquée par une reprise de l’emploi. Dans le secteur des biens de consommation, la tendance reste encore à la liquidation des stocks à l’approche de l’application de la TVA. Dans les industries mécaniques et électriques, l’activité est plus satisfaisante, sauf pour la fonderie et l’industrie du froid. Dans l’industrie textile, le marché de l’emploi est très déprimé. On observe surtout des phénomènes nouveaux comme la précarisation de l’emploi avec la multiplication des contrats temporaires, la montée du chômage des jeunes et des femmes51. Jean-Marcel Jeanneney n’ignore pas que ces nouvelles tendances, encore frémissantes, ne sont que les signes avant-coureurs de phénomènes d’une autre ampleur. Dans un entretien à Entreprise, fin novembre 1967, il évoque la croissance du chômage dans les années à venir du fait des progrès de productivité52. Il pronostique, sans surprise, que le phénomène affectera naturellement, en premier lieu, les branches en déclin comme les charbonnages ou le textile, mais aussi des secteurs de progrès comme l’électronique où les mutations sont très rapides, constat qui repose sur sa longue pratique de l’histoire économique. Le rôle de l’État, au sein de cette tendance lourde, est d’assurer la meilleure fluidité possible du marché du travail. Une des solutions pour retrouver le plein emploi consistera à établir, pour tous les types d’emplois et par secteur, un très important effort de prévision.

  • 53 Arch. CHEVS JMJ 53. Le Monde, 15 décembre 1967.
  • 54 On comptabilisait 165 700 chômeurs en novembre 1966.
  • 55 Arch. CHEVS JMJ 54. L’Aurore, Combat, 15 février 1968.
  • 56 Arch. CHEVS JMJ 54. Le Monde, 15 mars 1968.
  • 57 Arch. CHEVS JMJ 54. Combat, 29 février 1968. Expression utilisée lors de l’inauguration du comité (...)

48Il semble que l’incitation faite auprès des demandeurs d’emploi afin qu’ils s’inscrivent dans les agences de l’ANPE ou des directions régionales du Travail et de l’Emploi soit, en partie, à l’origine de la forte montée du chômage observée dans le dernier trimestre 1967. En effet, fin novembre, le nombre de chômeurs atteint 238 200 contre 217 000 fin octobre, soit une progression de presque 10 % en un mois. Après correction des variations saisonnières, le ombre de demandeurs d’emploi est encore passé de 215 900 à 224 90053. En un an, le chômage a progressé de plus de 43 % en données brutes et de 36 % en données corrigées54. Avec le coefficient de 1,9, on atteint désormais 450 000 sans emploi, mais ce fameux coefficient ne semble plus aussi certain depuis la création de l’ANPE. Jean-Marcel Jeanneney avait raison d’affirmer qu’il fallait se défier des chiffres du recensement de 1962. En revanche, le chômage tend à devenir davantage structurel car on compte, fin 1967, neuf demandes d’emploi pour une offre contre cinq demandes pour une offre en 1966. Après ces mauvais chiffres de l’automne, qui correspondent traditionnellement à l’arrivée sur le marché du travail de la fraction de la classe d’âge sortie du système éducatif en juillet, une certaine stabilisation est notée en décembre 1967 et janvier 1968 avec 225 900 et 227 800 chômeurs. En pourcentage, la hausse mensuelle tombe à 0,4 % et 0,8 %. C’est sur ce constat que Jean-Marcel Jeanneney oriente son analyse semestrielle de l’emploi au Conseil des ministres du 14 février 196855. Cette tendance se prolongera en février avec 273 800 chômeurs, en données brutes, contre 271 700 fin janvier56. Jean-Marcel Jeanneney profite de cette accalmie pour introduire la notion de « bon emploi », expression qui retient l’attention des journalistes, et qui fait référence aux créations d’emplois qualifiés situés dans des régions attractives et des secteurs compétitifs57.

Chômeurs en France

Chômeurs en France

49La meilleure synthèse sur le bilan de l’action de Jean-Marcel Jeanneney en matière d’emploi demeure incontestablement son mémorable débat avec l’ex-Monsieur X de L’Express, le député-maire de Marseille Gaston Defferre, sur les ondes d’Europe n˚ 1, le 20 janvier 1968. Les deux hommes, qui s’étaient manifestement plu lors de la visite effectuée par Jean-Marcel Jeanneney à la Chambre de commerce de Marseille en 1961, vont dérouler leurs argumentaires contradictoires d’une manière policée. Cette confrontation est sans doute la première de l’après-guerre à avoir l’emploi comme thème principal. Dans son introduction à la confrontation, Georges Leroy, le journaliste politique de la rédaction de la station périphérique arbitre du débat, rappelle aux auditeurs qu’entre la fin 1966 et la fin 1967, le nombre de chômeurs recensés est passé de 156 000 à 226 000 mais sans doute 430 000 avec le coefficient de 1,9, soit une progression globale de 41 % de hausse qui masque presque le fait plus grave que le chômage des moins de 24 ans a progressé de 64 %. Alors que le Plan prédisait une croissance de 5 %, le journaliste annonce que celle-ci sera de moitié avec une durée du travail en baisse de 1 % et 70 000 chômeurs partiels, c’est-à-dire travaillant moins de quarante heures par semaine. Ce dernier chiffre s’avèrera faux : calculée ex-post la croissance française atteindra en réalité 5,7 %.

  • 58 La progression des salaires réels a été plus basse que celle indiquée par Gaston Defferre : 30 % e (...)

50D’entrée de jeu, Jean-Marcel Jeanneney remet en cause la validité du coefficient de 1,9 et précise que la durée du temps de travail n’a baissé que de 0,5 % dans le second semestre 1967. Gaston Defferre préfère naturellement montrer que depuis 1958, le nombre de chômeurs est passé de 150 000 à 430 000, mais Jean-Marcel Jeanneney lui fait remarquer que le service militaire à l’époque de la guerre d’Algérie était de trente-quatre mois. Le député-maire de Marseille ne se laisse pas démonter et souligne que les prix ont monté de 36 % en France entre 1958 et 1966 contre 33 % aux Pays-Bas, 32 % en Italie, 20 % en Belgique et 12 % aux États-Unis, tandis que dans la même période, les salaires ne progressaient en France que de 74 % contre 90 % aux Pays-Bas, 93 % en Allemagne et de 95 % en Italie58. L’objet principal de la polémique porte sur l’existence ou non d’une récession. Pour Gaston Defferre, elle est indubitable du fait de l’augmentation du nombre de faillites et du ralentissement de la croissance, arguments rejetés par Jean-Marcel Jeanneney qui force le vocabulaire économique en refusant de définir la récession comme un infléchissement du taux de croissance. L’argumentation de Gaston Defferre repose avant tout sur la dénonciation du chômage chez les jeunes, les femmes et les cadres. Pour lui, le gouvernement et le chef de l’État pratiquent une politique malthusienne en matière d’investissements pour stocker de l’or dans les coffres de la Banque de France au cas où une attaque serait lancée contre le franc. D’autre part, alors même que le gouvernement avait voulu mettre l’impasse budgétaire hors la loi, celle-ci aura réapparu en 1967. Jean-Marcel Jeanneney conteste que la réserve de six milliards de dollars en or déposés en France soit le résultat d’une volonté gouvernementale. Pour le ministre des Affaires sociales, elle s’explique avant tout par le retour de capitaux français depuis l’étranger en 1959-1960, la venue en France de capitaux étrangers dont les détenteurs estiment la situation politique sereine et par une série d’excédents de la balance des paiements. Toujours solidaire de la politique économique de Michel Debré, Jean-Marcel Jeanneney n’envisage pas pour 1968 de relance par la consommation mais plutôt par le biais des investissements. Gaston Defferre conteste cette orientation en affirmant qu’elle est fausse dans un pays où plus de quatre salariés sur dix gagnent moins de 748 F par mois. Il se plaît à souligner que les assertions de Jean-Marcel Jeanneney au sujet de l’année 1968 semblent plus optimistes que les opinions émises par Jacques Chirac ou Michel Debré. Jean-Marcel Jeanneney ne peut que lui rétorquer habilement que Léon Blum avait dit lors d’une conversation avec son père que l’avenir appartenait aux optimistes. En fait, le ministre n’est optimiste qu’à la condition qu’il ne se produise aucun accident majeur dans le système monétaire international en proie à de graves dysfonctionnements depuis plusieurs années déjà.

51Le ministère des Affaires sociales de Jean-Marcel Jeanneney aura coïncidé avec le départ de l’ascension de la courbe du chômage. Le phénomène que les hommes politiques, l’opinion publique et les médias ont pris l’habitude de faire débuter en 1973 remonte en réalité au milieu des années 1960. Pour un économiste maîtrisant bien l’histoire économique comme le ministre des Affaires sociales, ses causes ne sont pas nouvelles. De tout temps, le capitalisme a vécu au rythme des adaptations techniques, de la redistribution des cartes à l’échelle des continents, des ruptures dans le rythme de la croissance. Les perpétuelles exhortations, depuis 1959, de Jean-Marcel Jeanneney pour la mobilité géographique des travailleurs, la restructuration des secteurs déclinants, l’adaptation des formations professionnelles ont toujours retenu l’attention des journalistes, mais ce langage churchillien n’a pas été traduit dans les faits, sauf dans l’agriculture. Seul Edgard Pisani est, en effet, parvenu à muer les paysans en agriculteurs grâce à des réformes de structures. Dans l’industrie et les services, les ouvriers et les employés (terminologie de la révolution industrielle) n’ont pas connu de changement de condition aussi notable. Ils paraissent encore modernes alors que l’obsolescence rapide des métiers et des méthodes de travail de ces secteurs les avait déjà condamnés à disparaître dans leur fonctionnement issu du xixe siècle. Sans doute n’était-il pas possible d’accompagner à la fois le plus fort exode rural jamais connu et la mutation des secteurs bénéficiant de la main-d’œuvre venant du monde rural. À partir de 1962, Georges Pompidou a préféré lancer le pays dans une vaste réforme par le haut, symbolisée par la création de la DATAR en 1963. Or 1963 est précisément l’année de la grève des mineurs et de l’abandon de la restructuration à marche forcée des houillères prévue par le plan Jeanneney. En optant pour les grands chantiers pour tirer la croissance plutôt qu’en choisissant de bousculer l’esprit routinier qui sommeille en chaque Français, l’État gaullien va laisser le corps social profiter des délices, jusque-là inconnus, de la consommation jusqu’à la révolte d’une jeunesse étouffée par le manque de dynamisme d’une société rattrapant, peut-être inconsciemment, les privations de la guerre. Il est exact de dire, à la vue des chiffres, qu’au début du printemps 1968 la montée de la fièvre du chômage a été stoppée à l’aide d’un remède de cheval puisé dans l’armoire à pharmacie de l’État-providence. Pourtant elle n’est pas retombée et les médecins savent qu’une poussée fébrile inexpliquée annonce, parfois, d’autres symptômes plus graves dans le déclenchement d’une maladie.

IV. L’ESSOR DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE POUR ADULTES

A. LA LOI DU 3 DÉCEMBRE 1966 SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE

  • 59 Il faut toutefois noter qu’en mars 1967, Jean-Marcel Jeanneney refusera d’envisager une action com (...)
  • 60 Arch. CHEVS JMJ 49. Le Monde, 11 août 1966. Sur différents aspects de cette loi, cf. Pierre Benois (...)

52L’essor que connaît la formation professionnelle durant le ministère Jeanneney traduit une préoccupation constante et ancienne du ministre des Affaires sociales et de Michel Debré. Elle a, peu ou prou, remplacé la « promotion sociale » impulsée à l’époque du gouvernement Debré et laissée en friche par Georges Pompidou. Une enquête du journaliste de Paris-Presse Gérard Seneca dénonce d’ailleurs le retard pris par la France dans ce domaine au moment où les deux ministres annoncent leur intention de travailler sur ce thème59. Si l’on admet la thèse suivant laquelle le tandem Debré-Jeanneney a été rappelé au gouvernement, à l’initiative du général de Gaulle, pour réintroduire une certaine forme de volontarisme en matière sociale, il n’est pas surprenant de les voir travailler de concert sur ce thème. Les principales mesures envisagées sont rapidement mûries puisque les voici consignées dans un projet de loi étudié par le Conseil des ministres du11 août 1966. Même si le ministre de l’Économie et des Finances est le chef de file du texte, le ministre des Affaires sociales et ses services ont été étroitement associés à leur conception, car l’entente règne entre les deux ministères à cette date60.

  • 61 Arch. CHEVS JMJ 49. Combat, 11 août 1966. Il semble qu’il s’agisse là d’une initiative proche de l (...)

53Le projet de loi-programme prévoit une centralisation coordonnée et régionalisée de la formation professionnelle sur les plans financier et administratif. Rattaché au Premier ministre, un fonds de la formation professionnelle et de la promotion sociale sera créé qui disposera de 2 milliards de francs de crédits d’équipement. Un comité interministériel de coordination aura le fonds sous sa tutelle. Le deuxième point du projet consiste en une extension du rôle du fonds national pour l’emploi qui aura désormais la possibilité d’établir une convention type pour une formation professionnelle momentanée et urgente. Le troisième point de la loi-programme fait passer la part de la taxe d’apprentissage de 0,4 % à 0,6 % de la masse salariale. Enfin, dans un dernier point, une fondation nationale pour l’enseignement de la gestion est créée. Il est également prévu à Lille la création d’un institut supérieur de la promotion sociale de la fonction publique qui aura un recrutement sur concours, de type ENA, mais réservé aux cadres moyens et un autre institut du même type pour le monde agricole à Dijon61.

  • 62 Arch. CHEVS 4 DE 3-4. Michel Debré, Gouverner autrement..., tome 4, op. cit., p. 115.

54À l’issue du Conseil des ministres, Jean-Marcel Jeanneney est invité par la rédaction politique d’Europe n˚ 1 pour expliciter la politique gouvernementale en matière de formation professionnelle. Le ministre des Affaires sociales est d’abord soucieux de montrer qu’il s’agit d’une œuvre faisant intervenir la coopération interministérielle, méthode de travail qui n’est pas si évidente à appliquer, ce qui constitue un hommage à Michel Debré, qui l’en remerciera dans ses Mémoires62. Le projet de loi a le mérite de rechercher la coopération des organisations professionnelles et syndicales par le biais d’un comité national de la formation professionnelle, tant sur le plan national que régional. Mais créer une structure n’aurait aucun sens si on ne lui donnait pas des moyens et c’est la raison pour laquelle le gouvernement a décidé de réformer l’ancien fonds pour la promotion sociale en créant un fonds de la formation professionnelle et de la promotion sociale alimenté par une partie de la taxe d’apprentissage majorée de 0,4 % à 0,6 % de la masse salariale. Cet instrument financier, comparable au fonds d’aménagement du territoire (FIAT), aura la souplesse indispensable pour des interventions ponctuelles en cas de chômage ou de fermeture importante de site industriel dans une région donnée. Le projet ne peut renier les conceptions interventionnistes de ses concepteurs, il s’inscrit dans la droite ligne des idées lancées lors du premier gouvernement de la Ve République. Sacrifiant à la mode du « recyclage », il prévoit d’augmenter les moyens pour organiser des formations accélérées. Ces dernières devraient permettre d’atténuer la principale difficulté sociale se produisant en cas de fermeture d’usine qui est le réemploi des cadres moyens administratifs, bénéficiaires de la promotion interne à l’établissement, mais souvent inadaptés à d’autres structures que celles au sein desquelles ils ont gravi les échelons. La loi vise aussi à abaisser la proportion d’un tiers de jeunes se lançant dans la vie active sans aucune qualification.

  • 63 Arch. CHEVS JMJ 49. Combat, 12 août 1966.

55Les premières réactions au projet dans le monde syndical sont partagées. Si la CGC se dit « favorable a priori » et que la CGT-FO parle d’« initiative comportant des aspects positifs », la CFTC se méfie de « la théorie », la CFDT semble ne pas y trouver « une réelle politique de l’emploi » ; quant à la CGT, elle formule « des réserves expresses »63.

  • 64 Arch. CHEVS JMJ 49. Combat, Le Figaro, Le Monde, 22 septembre 1966.

56Le projet est présenté au palais d’Iéna le 21 septembre à la section des affaires sociales du CES par pas moins de cinq ministres, geste significatif du désir de réconciliation du gouvernement envers l’assemblée consultative et de la coopération interministérielle. C’est surtout Michel Debré qui conduit la discussion. Les conseillers adoptent le projet par cent cinquante-huit voix contre quinze abstentions, celles des délégués de la CGT et de la FEN. Parmi les amendements adoptés par les conseillers, il en est un qui est symptomatique de la volonté des enseignants fonctionnaires de contrôler toutes les voies d’accès au savoir. Il prévoit que « la formation technique des jeunes dans l’entreprise doit se réaliser sous le contrôle et avec la collaboration de l’Éducation nationale » : il n’est pas question de laisser les chefs d’entreprise former seuls leurs propres collaborateurs64. Depuis 1959, Jean-Marcel Jeanneney ne partage pas cet exclusivisme qui tend à déprofessionnaliser l’enseignement pratique.

  • 65 Arch. CHEVS JMJ 49. Le Figaro, 7 octobre 1966.
  • 66 Arch. CHEVS JMJ 49. Le Figaro, Les Échos, 8 octobre 1966.

57Le 7 octobre, le ministre des Affaires sociales revient seul devant la section des Affaires sociales pour expliciter sa philosophie du texte de loi qui a été voté la veille par les députés par 352 voix contre 065. Durant l’année scolaire 1965-1966, 800 000 jeunes ont été accueillis dans les enseignements techniques et professionnels publics et privés, soit 24 % des effectifs scolarisés. La formation technique est dispensée à 73 % par les établissements publics, le reste par les établissements privés et les entreprises. En outre, 327 000 jeunes reçoivent une formation à temps partiel, dans le cadre de contrats d’apprentissage. Au total, ce sont donc plus d’un million deux cent mille jeunes qui bénéficient d’une formation. Pourtant un tiers d’une classe d’âge continue de sortir du système éducatif sans aucune qualification. Le projet de loi-programme vise à doubler les effectifs dirigés vers les activités professionnelles au niveau des classes terminales de l’enseignement secondaire. Les effectifs de l’enseignement technique court devront être portés de 140 000 à 400 000 élèves. Jean-Marcel Jeanneney veut faire de ce texte une « loi de perfectionnement des techniques de formation professionnelle et de promotion sociale »66.

  • 67 Michel Debré, Gouverner autrement..., tome 4, op. cit., p. 117.
  • 68 Arch. CHEVS JMJ 49. La Croix, 29 octobre 1966.

58Le 28 octobre, Michel Debré, Jean-Marcel Jeanneney et Michel Habib-Deloncle se rendront au Sénat pour expliquer le projet de loi-programme sur la formation professionnelle, au cours d’une discussion qualifiée de « brève mais intéressante » par Michel Debré67. La présence de membres du gouvernement à la Haute Assemblée étant exceptionnelle, il faut en conclure que le Premier ministre désire absolument réaliser le plus large consensus possible autour du texte68. Grâce à cette prévenance, la loi pourra être promulguée dès le 3 décembre 1966.

  • 69 Pour le comité interministériel siégeront, autour du Premier ministre, les ministres de l’Éducatio (...)
  • 70 Le comité régional est présidé par le préfet, on trouve aussi un groupe permanent rassemblant les (...)

59Jean-Marcel Jeanneney prête ensuite un regard attentif à l’application du texte en installant personnellement deux comités régionaux de la formation professionnelle prévus par la loi, celui de Franche-Comté et celui de Lorraine, les 30 janvier et 7 février 1967. À Besançon, le ministre des Affaires sociales reprend les grandes lignes de la loi, avec les créations du comité interministériel, du conseil de gestion, du conseil national de la formation professionnelle et de l’emploi69. Quant aux comités régionaux, ils ont pour but de conduire leur réflexion à l’échelon local, avant de faire remonter leurs avis au conseil national70.

B. LA FORMATION PROFESSIONNELLE DANS LES BUDGET 1967 ET 1968

  • 71 Arch. CHEVS JMJ 48. Journal officiel, Assemblée nationale, débats, 19 octobre 1966.
  • 72 Les crédits de paiement passent de 52 à 85 millions de francs et les autorisations de programme de (...)
  • 73 Arch. CHEVS JMJ 48. Journal officiel, Assemblée nationale, débats, 16 décembre 1966.
  • 74 Ces sections se répartiront en 39 sections pour le bâtiment, 35 sections pour les métaux et l’élec (...)

60Lors du débat budgétaire, le rapporteur Raymond Boisdé range l’application de la loi sur la formation professionnelle et la promotion sociale au rang de deuxième priorité de la deuxième année d’existence du ministère des Affaires sociales71. Le seul conseil qu’il dispense au ministre est d’éviter toutes les redondances avec des organismes déjà existants. Pour 1967 la formation professionnelle est dotée de 45 millions de francs de crédits supplémentaires72. La seule reconversion de la sidérurgie, en application de l’article 56 du traité de la CECA, recevra 12 millions de francs d’aides communautaires. Depuis 1962, les crédits d’équipement sont allés s’accroissant, passant de 25 millions de francs en 1962 à 110 millions en 1964 et 120 millions pour 1967. En deux ans, la capacité des centres est passée de 37 000 à 50 000 stagiaires et le Ve Plan prévoit une capacité d’accueil de 70 000 stagiaires en 197073. Pour l’ensemble du Ve Plan, la formation professionnelle devrait recevoir 625 millions de francs de crédits permettant la création de 660 sections. En 1967, 107 nouvelles sections devraient voir le jour74. Au cours de la présentation de la partie de la loi de finances relative à son ministère, Jean-Marcel Jeanneney admet qu’en ce qui concerne la partie enseignement des crédits affectés à la formation professionnelle, la progression en pourcentage peut sembler moindre, car des efforts importants ont déjà été réalisés dans le passé. La formation des auxiliaires médicaux progressera tout de même de 16 %, le fonctionnement de la formation professionnelle pour adultes de 17 %. En revanche, en matière d’équipement, les crédits d’engagement croîtront de 11 % et les crédits de paiement de 63 %.

  • 75 Arch. CHEVS JMJ 48. Journal officiel, Assemblée nationale, débats, 25 octobre 1967.

61Dans le budget 1968, le montant total des crédits destinés à la formation professionnelle des adultes progresse de 11,5 %, passant de 300 à 334 millions de francs75. Les engagements de programme sont portés de 120 à 130 millions de francs. La grande nouveauté est l’institution d’une allocation de conversion en faveur des salariés non privés d’emploi et qui désirent suivre une formation professionnelle pour une activité où il y a pénurie de main-d’œuvre, pour un coût budgétaire de 5 millions de francs. Sur les 660 sections nouvelles de formation professionnelle prévues par le Ve Plan, 149 ont été ouvertes en 1966, 247 en 1967, soit plus du double de ce qui avait été prévu, et 178 sont encore programmées en 1968. En 1967, 42 000 stagiaires auront été formés.

62En un peu plus de deux ans, Jean-Marcel Jeanneney a pu confirmer qu’il était capable de réaliser des réformes de structures durables. Tant l’ANPE que la formation professionnelle pour adultes ont été pérennisées. Toutefois, une fois le cadre assuré, on pouvait espérer un bilan plus consistant en termes de réalisations concrètes et force est de constater que cela n’a pas été le cas. Le pouvoir gaulliste n’a pas su donner corps aux fameuses réformes « qualitatives », chères à la CFDT de l’époque. Pour le gouvernement, la politique sociale a tendance à se confondre avec la politique salariale et c’est à partir de la « ligne bleue » de la courbe des revenus que se bâtit, inconsciemment, une « ligne Maginot sociale » qui sera contournée par les grévistes de mai 1968.

Notes

1 Arch. CHEVS JMJ 45. Audition de Jean-Marcel Jeanneney devant le Conseil économique et social du 19 janvier 1966.

2 Arch. CHEVS JMJ 49. Les Échos, 24 février 1966.

3 Selon les données INSEE.

4 Arch. CHEVS JMJ 49. La Croix, 30 mars 1966.

5 Arch. CHEVS JMJ 45. Audition de Jean-Marcel Jeanneney du 19 janvier 1966.

6 Son salaire s’abaisserait de 610 à 400 F.

7 Arch. CHEVS JMJ 49. Les Échos, 27 juillet 1966.

8 Arch. CHEVS JMJ 49. L’Aurore, Le Figaro, 15 octobre 1966. Arch. CHEVS JMJ 88. Gérard Bélorgey, directeur de cabinet de Jacques Chirac en 1967, se rappelle que ce dossier fut un des premiers traités par l’équipe du secrétaire d’État à l’Emploi.

9 Arch. CHEVS JMJ 49. Les Échos, 25 octobre 1966.

10 Arch. CHEVS JMJ 49. Les Échos, 4 novembre 1966.

11 Arch. CHEVS JMJ 49. L’Aurore, Combat, Les Échos, 15 novembre 1966.

12 Arch. CHEVS JMJ 49. Combat, 19 novembre 1966 et Le Monde, 22 novembre 1966. Compte non tenu des variations saisonnières, les chiffres sont de 158 400 au 1er novembre contre 156 800 au 1er octobre et 152 700 au 1er septembre.

13 Arch. CHEVS JMJ 49. Les Échos, 22 novembre 1966

14 Arch. CHEVS JMJ 49. Les Échos, 22 novembre 1966.

15 Arch. CHEVS JMJ 49. Les Échos, 2 décembre 1966.

16 Arch. CHEVS JMJ 49. Le Monde, 3 décembre 1966.

17 Arch. CHEVS JMJ 49. Le Monde, 18 décembre 1966. Le nombre réel pour 1966 est sans doute supérieur à 310 000 car les statisticiens de l’INSEE estiment qu’il faut majorer ce chiffre par un coefficient de 1,9.

18 Arch. CHEVS JMJ 49. Le Monde, 14 décembre 1966.

19 Arch. CHEVS JMJ 49. L’Aurore, 14 décembre 1966.

20 Arch. CHEVS JMJ 49. L’Humanité, 14 décembre 1966.

21 Arch. CHEVS JMJ 49. Les Échos, 14 décembre 1966.

22 Arch. CHEVS JMJ 49. Combat, Le Figaro, 17 novembre 1966.

23 Arch. CHEVS JMJ 49. Le Figaro, 9 décembre 1966.

24 Arch. CHEVS JMJ 49. Les Échos, 12 décembre 1966.

25 En nombre absolu, les chômeurs cadres augmentent très légèrement par rapport aux années antérieures mais ce n’est pas vrai en proportion car on en dénombrait 7 782 au 1er septembre 1962, 7 621 au 1er septembre 1965 sur un total inférieur à celui de 1966. La population des cadres et assimilés était de 1,2 million en 1962 et 1,5 million en 1966.

26 Ce fonds a pour objectif d’intervenir dans les régions ou les secteurs où se manifeste un grave déséquilibre de l’emploi. Le fonds permet de garantir pendant plusieurs mois une indemnité différentielle aux travailleurs qui ont changé d’emploi et qui ont perdu tout ou partie de leurs avantages antérieurs. L’indemnité cesse lorsqu’ils retrouvent leur salaire antérieur, à l’issue d’une nouvelle qualification. Le fonds permet aussi, dans le cadre d’accords passés avec des entreprises, d’accorder une préretraite à partir de 60 ans aux travailleurs licenciés qui ne peuvent plus retrouver un emploi ni changer de région. Le fonds permet aussi de créer, temporairement, des sections de formation facilitant une reconversion.

27 Entre 1962 et 1967, les autorisations de programme sont passées de 25 à 120 millions de francs et le nombre de stagiaires de 32 000 en 1962 à 50 000 en 1966 et atteindra 70 000 en 1970.

28 Arch. CHEVS JMJ 50. Le Figaro, Le Monde, 13 janvier 1967. Au 1er décembre 1966, on dénombrait 165 721 chômeurs, au 1er janvier 1967 173 484.

29 Arch. CHEVS JMJ 50. Le Monde, 14 janvier 1967. Jean-Marcel Jeanneney mentionne aussi qu’en un an le nombre de chômeurs a augmenté de 30 % en RFA et de 60 % au Royaume-Uni.

30 Arch. CHEVS JMJ 50. Les Échos, 16 janvier 1967.

31 Arch. CHEVS JMJ 50. Les Échos, 21 février 1967, Le Monde du 22 février 1967, Les Échos du 16 mars 1967. Le chômage n’était qu’à 139 800 unités au 1er février 1966.

32 Arch. CHEVS JMJ 50. Combat, 31 mars 1967 ; Le Monde, 1er avril 1967.

33 Arch. dép. Loire-Atlantique 270 W 309. Situation de l’emploi à Saint-Nazaire, 1964.

34 Arch. CHEVS JMJ 88. Entretiens avec Gérard Bélorgey du 18 janvier et du 28 février 1996. Gérard Bélorgey explique sa désignation à la tête du cabinet par le fait qu’il avait joué un rôle dans la venue de Jacques Chirac à Matignon. Celui-ci se morfondait à la Cour des comptes et avait déjà pris des contacts pour « pantoufler » à la Shell.

35 Arch. CHEVS JMJ 51. Les Échos, 14 avril 1967.

36 Arch. CHEVS JMJ 51. Combat, 4 avril 1967.

37 Arch. CHEVS JMJ 51. Combat, 5 avril 1967.

38 Arch. CHEVS JMJ 50. Les Échos, 13 mars 1967.

39 Arch. CHEVS JMJ 51. La Croix, 18 avril 1967.

40 Arch. CHEVS JMJ 51. Les Échos, 18 avril 1967.

41 Arch. CHEVS JMJ 51. Paris-Jour, 23 mai 1967. Les participants sont : Michel Debré, François-Xavier Ortoli, Jacques Chirac et Jean-Marcel Jeanneney.

42 Arch. CHEVS JMJ 51. L’Aurore, 27 mai 1967. La commission spéciale dirigée par Jean Filippi refuse par 9 voix contre 2.

43 Arch. CHEVS JMJ 52. Les Échos, 6 juillet 1967.

44 Arch. CHEVS JMJ 52. Le Parisien, 6 juillet 1967.

45 Arch. CHEVS JMJ 52. Les Échos, 15 juin et 26 juillet 1967.

46 Arch. CHEVS JMJ 52. Les Échos, 22 août 1967 ; Les Échos, 15 septembre 1967. Arch. CHEVS JMJ 53. Le Figaro, 30 octobre 1967. Au 1er août 1966, il n’y avait que 148 300 chômeurs. En un an la progression a atteint 39 %.

47 Le budget des affaires sociales passe à 5,733 milliards de francs pour 1968 contre 4,764 milliards de francs en 1967.

48 En 1967, les taux de chômage dans quelques pays développés sont les suivants : États-Unis 4 %, Belgique 2,1 %, Italie 3,2 %, Royaume-Uni 2,3 %, Pays-Bas 1,6 %).

49 Michel Debré, Gouverner autrement..., tome 4, op. cit., p 93.

50 Depuis une ordonnance de 1945, l’État a le monopole du placement. Cette situation de droit n’est pas de fait puisque seulement un dixième du marché du travail est réalisé par les services du travail. La structure de l’Agence se calquera sur celle des directions départementales du Travail et de l’Emploi et directions régionales du Travail et de l’Emploi, mais descendra jusqu’aux bassins d’emplois. Le budget 1968 prévoit la création des premières agences départementales, la couverture totale du territoire devant prendre quatre à cinq ans.

51 Arch. CHEVS JMJ 53. La Croix, 1er décembre 1967.

52 Arch. CHEVS JMJ 53. Entreprise, 25 novembre 1967.

53 Arch. CHEVS JMJ 53. Le Monde, 15 décembre 1967.

54 On comptabilisait 165 700 chômeurs en novembre 1966.

55 Arch. CHEVS JMJ 54. L’Aurore, Combat, 15 février 1968.

56 Arch. CHEVS JMJ 54. Le Monde, 15 mars 1968.

57 Arch. CHEVS JMJ 54. Combat, 29 février 1968. Expression utilisée lors de l’inauguration du comité national permanent de liaison des chambres de commerce et d’industrie, des chambres d’agriculture et des chambres de métiers.

58 La progression des salaires réels a été plus basse que celle indiquée par Gaston Defferre : 30 % en France, 59,5 %, 58,5 % aux Pays-Bas pour la période 1958-1966.

59 Il faut toutefois noter qu’en mars 1967, Jean-Marcel Jeanneney refusera d’envisager une action communautaire en faveur de la formation professionnelle.

60 Arch. CHEVS JMJ 49. Le Monde, 11 août 1966. Sur différents aspects de cette loi, cf. Pierre Benoist, La Formation professionnelle dans le bâtiment et les travaux publics 1950-1990, Paris, L’Harmattan, 2000 et Marie Chessel et Fabienne Ravis, Le Technocrate, le patron et le professeur : une histoire de l’enseignement supérieur de gestion, Paris, Belin, 2001, pp. 26-36.

61 Arch. CHEVS JMJ 49. Combat, 11 août 1966. Il semble qu’il s’agisse là d’une initiative proche de l’actuelle troisième concours d’accès à l’ENA.

62 Arch. CHEVS 4 DE 3-4. Michel Debré, Gouverner autrement..., tome 4, op. cit., p. 115.

63 Arch. CHEVS JMJ 49. Combat, 12 août 1966.

64 Arch. CHEVS JMJ 49. Combat, Le Figaro, Le Monde, 22 septembre 1966.

65 Arch. CHEVS JMJ 49. Le Figaro, 7 octobre 1966.

66 Arch. CHEVS JMJ 49. Le Figaro, Les Échos, 8 octobre 1966.

67 Michel Debré, Gouverner autrement..., tome 4, op. cit., p. 117.

68 Arch. CHEVS JMJ 49. La Croix, 29 octobre 1966.

69 Pour le comité interministériel siégeront, autour du Premier ministre, les ministres de l’Éducation nationale, de l’Industrie, de l’Agriculture, de la Fonction publique et des Affaires sociales. Le conseil de gestion sera composé de fonctionnaires et de personnalités choisies par le gouvernement pour leur intérêt pour les problèmes de formation et leur compétence en la matière. La présidence du conseil de gestion a été confiée au conseiller d’État Roger Grégoire.

70 Le comité régional est présidé par le préfet, on trouve aussi un groupe permanent rassemblant les représentants des administrations à l’échelon local. Ce sont les membres du groupe régional qui sont chargés de préparer les délibérations du comité, de proposer à la commission administrative régionale les actions à mener. Le comité régional est composé de tous les membres du groupe permanent, de quelques hauts fonctionnaires non représentés au groupe permanent, comme les inspecteurs de l’économie nationale ou de l’industrie, et de quelques personnalités extérieures représentant les organisations syndicales de travailleurs et d’employeurs.

71 Arch. CHEVS JMJ 48. Journal officiel, Assemblée nationale, débats, 19 octobre 1966.

72 Les crédits de paiement passent de 52 à 85 millions de francs et les autorisations de programme de 108 à 120 millions de francs.

73 Arch. CHEVS JMJ 48. Journal officiel, Assemblée nationale, débats, 16 décembre 1966.

74 Ces sections se répartiront en 39 sections pour le bâtiment, 35 sections pour les métaux et l’électricité, 33 sections diverses dont 32 sections féminines.

75 Arch. CHEVS JMJ 48. Journal officiel, Assemblée nationale, débats, 25 octobre 1967.

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Titre Chômeurs en France
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