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Le Patricien et le Général. Jean-Marcel Jeanneney et Charles de Gaulle 1958-1969. Volume II

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Eric Kocher-Marboeuf

L’impossible dialogue social

Chapitre XXII. Gérer la faillite du message social du gaullisme

Texte intégral

  • 1 Arch. CHEVS JMJ 49. Parisien Libéré des 14 et 18 janvier 1966.
  • 2 Arch. CHEVS JMJ 49. Les Échos du 8 janvier 1966.
  • 3 Jean-Marcel Jeanneney a conservé le souvenir d’une seule réunion Rue de Rivoli consacrée aux inves (...)

1L’inflexion de la politique économique et sociale est, en janvier 1966, la priorité de Georges Pompidou. Lors de ses vœux à la presse, le Premier ministre annonce qu’un premier train de mesures sociales sera arrêté lors du comité économique interministériel du 18 janvier1. La coexistence avec Michel Debré n’enchante guère Georges Pompidou qui n’a pas oublié les critiques de son prédécesseur à l’Assemblée lors du débat sur le Ve Plan2. De son côté, Michel Debré a dû se contenter du portefeuille de l’Économie et des Finances, ce qui n’a pas été sans blesser son amour-propre car il se serait bien vu reprendre ses fonctions anciennes à Matignon, estimant que les résultats en demi-teintes des élections présidentielles sont largement imputables à la politique pompidolo-giscardienne. Michel Debré a, comme à l’accoutumée, placé très haut ses exigences en réclamant une sorte de compétence de fait sur l’ensemble du secteur économique et social, ce qui aurait fait de lui un Premier ministre bis. Naturellement, Georges Pompidou n’a pas accepté ce pouvoir bicéphale et a obtenu gain de cause auprès du général de Gaulle, mais Michel Debré s’est tout de même vu attribuer un pouvoir de coordination, sous l’autorité du Premier ministre, en ce qui concerne les questions économiques. La matérialisation de ce pouvoir de coordination doit être la réunion hebdomadaire d’un comité économique interministériel à Matignon, sous la présidence sourcilleuse du Premier ministre3. Jean-Marcel Jeanneney ne s’y rendra que deux ou trois fois à partir de la fin janvier, le Premier ministre s’arrangeant rapidement pour ne plus convoquer le comité, au plus grand soulagement du ministre des Affaires sociales qui redoutait par-dessus tout d’être écartelé entre deux Premiers ministres.

I. ASSUMER L’IMPOPULARITÉ

  • 4 Arch. CHEVS JMJ 49. L’Information du 19 janvier 1966.
  • 5 Arch. CHEVS JMJ 49. La Nation du 20 janvier 1966.

2Le 19 janvier 1966, Jean-Marcel Jeanneney se rend, comme il l’a proposé à Georges Pompidou au début du mois, au Conseil économique et social pour rencontrer les membres de la section des activités sociales4. Cette rencontre tourne au tour d’horizon sur l’ensemble des problèmes économiques et sociaux. Les thèmes de la réduction du temps de travail, de la condition de la femme salariée, de la lutte contre le chômage, de l’équipement hospitalier, de la politique salariale et des prestations sociales sont successivement passés en revue. La presse souligne que la volonté ostensiblement affichée par le ministre des Affaires sociales de privilégier la réflexion avec le Conseil économique et social est une démarche originale. Le quotidien gaulliste La Nation remarque que « le fait que ce soit le ministre « social » qui ait commencé de parler aux conseillers économiques au nom du gouvernement prend d’autant plus de valeur que l’actualité intérieure est essentiellement braquée sur les revendications des salariés, les remous syndicaux, et sur la reprise imminente des discussions entre l’État patron et ses employés »5.

  • 6 Arch. CHEVS JMJ 49. La Croix du 4 mars 1966.

3La création, fin février, de trois comités spéciaux chargés de l’application du Ve Plan suscite, selon Jean Boissonnat, l’inquiétude de certains milieux économiques qui y voient un retour au dirigisme, confirmé par la présence de Michel Debré et de Jean-Marcel Jeanneney au gouvernement6.

4Durant ses deux années passées au ministère des Affaires sociales, Jean-Marcel Jeanneney se trouve confronté à l’enlisement progressif de la politique gaullienne dans le domaine social. Cet échec prend plusieurs formes : absence de relance du dialogue avec les syndicats, impossibilité de faire progresser l’Europe des travailleurs et négociations sous la pression de la rue au printemps 1968.

  • 7 Arch. CHEVS JMJ 49. Le Monde du 30 mars 1966.
  • 8 Arch. CHEVS JMJ 49. La Croix du 2 avril 1966.

5Au cours d’un déjeuner de l’Association des journalistes économiques, le 22 mars 1966, Jean-Marcel Jeanneney renoue avec la tradition de libre conversation qu’il avait souvent adoptée au ministère de l’Industrie. Son premier souci consiste à récuser le thème de « l’année sociale », employé un peu maladroitement par Georges Pompidou en 1965. Le nouveau ministre des Affaires sociales n’hésite pas à employer une formule choc : « Il ne peut pas y avoir, il n’y a jamais d’année sociale car il n’y a pas de tirelire à casser ». Cette précision ne pourra que décevoir ceux qui espéraient que l’inflexion de la politique économique et sociale annoncée rimerait avec une plus grande générosité. En adoptant ce ton, Jean-Marcel Jeanneney démontre sa totale solidarité avec Michel Debré, mais écorne, du même coup, sa réputation de gaulliste social forgée au ministère de l’Industrie, au moment des négociations sur les salaires d’EDF-GDF. Le ministre des Affaires sociales se montre même maladroit en croyant utile de préciser qu’« une politique sociale, cela ne consiste pas uniquement, je dirais même cela ne consiste pas principalement, à donner satisfaction aux réclamations qui s’expriment parce que, pour que les réclamations puissent s’exprimer, encore faut-il que ceux qui souffrent aient les moyens de s’exprimer et de réclamer ». De tels propos dans la bouche du ministre chargé des relations avec les syndicats ne peuvent que le desservir dans son dialogue permanent avec les responsables syndicaux, même s’ils ne sont pas inexacts7. Deux mois après son entrée en fonction, Jean-Marcel Jeanneney a bizarrement accumulé les gestes maladroits à l’encontre des responsables syndicalistes et ce n’est pas son annonce de la reconnaissance de la représentativité de la « CFTC maintenue » qui va lui faciliter la tâche avec la CFDT. Il est d’ailleurs surprenant de voir le laïc ministre des Affaires sociales prendre la défense des débris du syndicat chrétien, au risque de se brouiller avec la nouvelle confédération alliée à la CGT. Ce geste est, de la part de Jean-Marcel Jeanneney, une manière de remercier Joseph Sauty pour son rôle dans la réussite du programme de régression charbonnière et dans la grève de Decazeville, et aussi une manière de contrecarrer un certain sectarisme8.

  • 9 Arch. CHEVS JMJ 49. Les Échos du 15 juin 1966.

6L’occasion d’un dîner-débat organisé le 13 juin à Besançon par Les Échos permet à Jean-Marcel Jeanneney de renforcer son refus d’une démarche sociale synonyme de générosité dispendieuse. Devant le parterre des forces vives régionales, il déclare : « Je ne crois pas qu’il y ait une grande politique sociale comme je ne crois pas qu’il y ait d’année sociale. Il y a une politique sociale qui est une politique de tous les jours, qui petit à petit s’efforce d’améliorer le sort des plus misérables, de permettre à ceux qui sont dans une situation précaire d’améliorer cette situation, en quelques mots d’apporter dans notre société plus de protection aux faibles, plus de justice à tous et qui par surcroît s’attache à être compatible avec la croissance économique, car il n’est pas de politique sociale possible sans politique économique valable ». En réponse à une interrogation sur la place qu’il attribue aux syndicats dans la vie économique, il estime « tout à fait souhaitable et même indispensable qu’il existe des syndicats bien structurés, ayant un nombre d’adhérents suffisamment élevé pour que leurs dirigeants représentent vraiment quelque chose et dont les dirigeants aient sur leurs membres une autorité morale telle qu’ils soient capables de leur faire comprendre un certain nombre d’exigences de la production et du bien commun ». Le journaliste du quotidien économique chargé de couvrir la manifestation trouve que « le ministre a quelque peu déçu (…) ». Le ministre des Affaires sociales voit les choses avec une optique d’économiste. Quand on lui parle de salaires ou de charges sociales, il insiste sur les conditions d’une bonne gestion de l’entreprise. Évoque-t-on l’abaissement de l’âge de la retraite ? il répond par le maintien du niveau de la production. Alors, peut-on concevoir une grande politique sociale ? Par avance, M. Jeanneney y a renoncé »9. En définitive, le ministre des Affaires sociales pense que « l’économie prime le social ».

II. LA VOIE ÉTROITE ENTRE PROGRÈS SOCIAL ET RIGUEUR FINANCIÈRE

  • 10 Arch. CHEVS JMJ 49. Les Échos du 29 août 1966.
  • 11 Arch. CHEVS JMJ 45. Discours à la foire de Vesoul, 10 septembre 1966.

7Les résultats de l’attitude ferme du gouvernement à l’égard des revendications sociales sont rapides. Dès la fin août 1966, Les Échos constatent que la lente reprise ne s’accompagne d’aucune tendance inflationniste. Le quotidien des milieux d’affaires en attribue la paternité à Michel Debré et à Jean-Marcel Jeanneney, « professeur d’économie politique dont l’autorité avait été éprouvée lors de son passage à l’Industrie »10. À l’inauguration de la foire de Vesoul, en septembre, Jean-Marcel Jeanneney évoque cette embellie en déclarant : « Notre pays est actuellement celui d’Europe occidentale où les prix progressent le moins vite. Mais la rigueur financière et l’absence de démagogie n’excluent pas le progrès social »11.

  • 12 Arch. CHEVS JMJ 48. Journal officiel, Assemblée nationale, Débats, 19 octobre 1966.

8L’illustration de ce postulat doit naturellement être recherchée au moment du débat budgétaire lorsque, face aux exigences des parlementaires, le gouvernement doit résister à la pression dépensière. La loi de finances pour 1967 ne fait pas exception. Y compris chez les rapporteurs du budget, membres de la majorité, les exigences sociales sont fortes. Les différents rapporteurs des commissions réclament, en effet, une revalorisation du minimum vieillesse conforme aux indications de la commission Laroque, la suppression des dispositions discriminatoires à l’égard des infirmes de moins de 80 % par rapport à ceux de taux supérieur, la revalorisation des rentiers viagers de l’État spoliés par les dévaluations successives, la réforme des conditions d’attribution de l’aide sociale par l’État aux collectivités qui repose sur des critères démographiques et fiscaux de 195512.

  • 13 Arch. CHEVS JMJ 48. Journal officiel, Assemblée nationale, Débats, 25 octobre 1967. Alors que la F (...)
  • 14 Arch. CHEVS JMJ 48. Journal officiel, Assemblée nationale, Débats, 19 octobre 1966. Les prévisions (...)

9Globalement, Paul Mainguy, rapporteur de la commission des Affaires culturelles, familiales et des Affaires sociales pour la santé, se félicite de l’augmentation du budget des Affaires sociales pour 1967 qui, avec 4,76 milliards de francs, connaît une croissance de 16,4 % par rapport aux budgets du Travail et de la Santé pour 1966. Les actions d’assistance et de solidarité du ministère représenteront la plus grosse part du budget du ministère avec environ 2,3 milliards de francs, soit une hausse de 15 %. Rien qu’à elles seules, les dépenses d’aide médicale et sociale croîtront de 302 millions. Jean-Marcel Jeanneney reprend ces chiffres en y adjoignant la hausse de 19 % des dépenses de fonctionnement des services de l’aide sociale et des commissions d’aide sociale qui passent de 20 millions de francs à 25,78 millions. Cette progression très rapide de l’aide sociale amène Jean-Marcel Jeanneney à mettre les députés en garde contre une tendance qui déstabilise les budgets des collectivités locales et qui accroît la pression fiscale globale. Il prend pour exemple le montant du minimum vieillesse qui est passé de 848 F en 1958 à 1 220 F en 1962 et à 2 000 F en 1966 pour atteindre 2 200 F en 1967. Pourtant, malgré cette hausse soutenue de près de 13 % en rythme annuel, il ne viendrait à l’idée de personne de prétendre qu’il est possible de vivre décemment avec 2 200 F par an. La commission Laroque, en 1965, a d’ailleurs fixé le seuil du minimum vieillesse à 2 400 F, il ne sera pas encore atteint en 196713. On ne peut donc parler de « générosité sociale » de l’équipe Debré-Jeanneney. Lors de la discussion générale, Louis Fourmond, pourtant député de la majorité, s’inquiète du sort réservé aux retraités, remarquant qu’au 1er janvier 1965, la France compte 11,7 % de retraités et que leur nombre ne cessera de grandir jusqu’en 197614. Or, au 1er janvier 1966, 2,838 millions de retraités perçoivent les prestations du fonds de solidarité, d’où le drame social silencieux que représente sa faiblesse.

  • 15 Arch. CHEVS JMJ 48. Journal officiel, Assemblée nationale, Débats, 20 octobre 1966.

10Certains parlementaires, de la majorité comme de l’opposition, profitent du débat budgétaire pour réclamer la prise en compte dans le calcul de la retraite des cotisations au-delà de la 30e année d’exercice. Jean-Marcel Jeanneney se montre inflexible sur ce sujet, refusant d’être pris dans un engrenage fatal conduisant au relèvement de toutes les pensions, donc risquant de mettre en péril l’ensemble du système de retraites. Il rappelle la corrélation existant entre le poids des retraites et le volume de la production nationale et renvoie les députés à leurs responsabilités en concluant sèchement qu’« il est quelque peu contradictoire de souhaiter, à la fois, la majoration de la retraite minimum, l’augmentation des retraites de ceux qui ont cotisé plus de trente ans et, en même temps, l’abaissement de l’âge de la retraite »15. D’autres parlementaires, comme Lucien Neuwirth, cherchent à voir enfin appliqué un décret de 1945 énonçant la liste des professions pénibles donnant droit à la mise à la retraite à 60 ans. Sur cette exigence aussi, le ministre des Affaires sociales adopte une position défensive consistant à privilégier le système de mise à la retraite à taux plein à 60 ans pour raison médicale.

11L’unique énoncé des problèmes douloureux que le débat a permis de soulever autorise le ministre des Affaires sociales à rappeler aux députés que la France n’est « pas encore un pays d’abondance » et qu’il ne suffit pas « de distribuer des richesses qui tomberaient toutes seules d’une corne d’abondance ». Le seul véritable remède consiste à « produire par l’effort », « produire le plus possible et répartir ce qui est produit de la façon à la fois la plus favorable au développement et la moins injuste possible ». Ce langage-là ne permet plus de rassembler des applaudissements au-delà de la majorité comme cela était le cas au ministère de l’Industrie.

III. LES TÂTONNEMENTS VERS UNE EUROPE PLUS SOCIALE

  • 16 Arch. CHEVS JMJ 49. Le Figaro du 20 décembre 1966, Le Monde du 21 décembre 1966.
  • 17 En 1967, du fait de l’adoption d’une vigoureuse politique de rigueur, le PIB de la RFA régresse de (...)

12Pour la première fois depuis vingt-six mois, les ministres du Travail et des Affaires sociales des six pays membres de la CEE se réunissent à Bruxelles pour débattre des orientations d’une politique sociale commune, le 19 décembre 1966. Le traité de Rome se bornant à envisager une « collaboration » en ce domaine, les gouvernements ont été enclins à penser que ces politiques demeuraient de leur ressort16. Dans sa déclaration préliminaire aux discussions, Jean-Marcel Jeanneney tient à réaffirmer à Walter Hallstein, le président de la Commission, son attachement à l’adjonction d’un corollaire social à la politique économique européenne. Seule la crainte de l’inflation l’amène à mettre en garde ses collègues européens contre une politique sociale trop généreuse. L’Europe communautaire connaît, en effet, fin 1966, une période de surchauffe qui va conduire à l’adoption d’énergiques mesures en République fédérale d’Allemagne17. Au nom du gouvernement français, Jean-Marcel Jeanneney préconise donc des mesures plus symboliques que pratiques, mais qu’il ne veut pas présenter pour autant comme une manière de se défausser. Conformément à ce qu’il a toujours prôné pour le fonctionnement des institutions communautaires, il n’entend pas confier à la Commission le rôle de législateur en matière sociale, mais voudrait la voir se borner à être une force de proposition, un observatoire privilégié des grandes tendances transnationales. L’Eurostat ne commencera à remplir ce rôle que deux décennies plus tard.

  • 18 Lors de la crise charbonnière, il déclarait déjà que ce ne serait pas les fonctionnaires de la Hau (...)

13Fidèle à l’idée que seuls les gouvernements nationaux peuvent prendre le risque de mesures impopulaires en matière économique ou sociale, Jean-Marcel Jeanneney réaffirme son hostilité ancienne pour l’adoption de procédures « telles qu’elles aboutissent de la part de la Commission à susciter, encourager, authentifier, justifier aux yeux de l’opinion publique, sans précaution, des demandes que nous autres gouvernants, responsables jusqu’à nouvel ordre de la croissance régulière de nos économies, estimerions incompatibles avec cette croissance régulière »18. Cette attitude n’est pas plus stricte que la position qu’il défendait en 1959-1960, mais après la signature du compromis de Luxembourg, elle prend la forme d’un veto. Les difficultés économiques de l’année 1967 et le second refus français de laisser le Royaume-Uni se porter candidat à l’adhésion à la CEE vont distendre un peu plus les liens et contribuer à l’abandon de tout projet social commun. Plus aucune réunion des ministres du Travail des Six ne sera organisée par la suite.

  • 19 Alain Peyrefitte, C’était de Gaulle, tome 3, op. cit., p. 269.
  • 20 Alain Peyrefitte, C’était de Gaulle, tome 3, op. cit., p. 269.

14À titre personnel, Jean-Marcel Jeanneney est favorable à l’intégration du Royaume-Uni au sein de l’Europe communautaire. Il n’hésite pas à faire entendre une voix dissonante au moment du traditionnel tour de table consacré à la seconde candidature à l’adhésion, lors du Conseil des ministres du 3 mai 1967. Le ministre des Affaires sociales « souhaite que l’Angleterre vienne rompre le tête-à-tête franco-allemand, et que l’espace économique européen s’élargisse »19. La première remarque de Jean-Marcel Jeanneney apparaît, à première vue, surprenante quand on se souvient des relations cordiales qu’il avait su nouer avec Ludger Westrick lorsqu’il était ministre de l’Industrie. Toutefois, il ne faut pas oublier non plus la mauvaise impression que lui a laissé Ludwig Erhard au moment du premier Conseil des ministres de la CECA auquel il assista en 1959 et le refroidissement des relations franco-allemandes après le départ du pouvoir de Konrad Adenauer. Peut-être Jean-Marcel Jeanneney veut-il marquer qu’en face de la puissante République fédérale d’Allemagne du chancelier Kiesinger, qui traverse des difficultés économiques, il convient d’élargir le marché communautaire. Jean-Marcel Jeanneney ajoute, en outre, que « l’absence du parti communiste [au Royaume-Uni] serait une bonne contagion », sous-entendant ainsi que l’idéologie marxiste largement diffusée dans la gauche française pourrait être contrecarrée par une autre forme de socialisme, acceptant l’économie et la démocratie libérale. Cet apport qualitatif que constituerait l’adhésion du Royaume-Uni à la Communauté européenne doit donc donner lieu à une « position de principe favorable ». Plus étonnant encore, peut-être, de la part de Jean-Marcel Jeanneney, connu pour ses convictions tranchées, le ministre des Affaires sociales suggère que l’attitude de la France devrait être pragmatique : « On pourrait s’adapter, et essayer de ne pas bouleverser le mode de vie des Anglais »20. Derrière ce souhait du respect des caractères propres des peuples européens, Jean-Marcel Jeanneney prouve que, pour lui, le contenu « crypto-fédéraliste » des traités communautaires n’est pas un dogme absolu. Il ne fait que s’inscrire dans la lignée de son attitude lors de la gestion de la crise charbonnière de 1959-1960 qui pouvait déjà se résumer ainsi : d’accord pour une étroite coopération européenne, mais respect de la souveraineté et de la spécificité de chacun des États dès lors que des intérêts supérieurs sont en jeu. Le général de Gaulle partage, bien entendu, cette approche, mais il va estimer ne pas pouvoir prendre le risque de favoriser les intérêts anglo-saxons sur le moyen terme.

  • 21 Alain Peyrefitte, C’était de Gaulle, tome 3, op. cit., p. 262.

15La seule véritable satisfaction de Jean-Marcel Jeanneney en matière européenne durant les années 1966-1968 aura, en définitive, été la nomination de Raymond Barre comme commissaire européen. Il lui rend un hommage appuyé au Conseil des ministres du 21 juin 1967 qui procède à sa nomination à Bruxelles21.

IV. UN INDÉNIABLE SCEPTICISME ENVERS LE PROJET DE PARTICIPATION

  • 22 Arch. CHEVS JMJ 44. Note du 23 janvier 1966.

16Il n’est pas exclu que le général de Gaulle ait attendu des compétences économiques de Jean-Marcel Jeanneney un début de réponse à son désir de voir se réaliser la réconciliation entre le capital et le travail. La création d’un grand ministère des Affaires sociales plaide en ce sens car cette vaste structure pourrait tout à fait être à même d’englober la participation, pilier de la nouvelle donne socio-économique. Dès son arrivée au ministère, Jean-Marcel Jeanneney rédige, à l’adresse de Michel Debré, une note prévoyant « une affectation sociale d’une part de l’autofinancement des entreprises »22. Cette note est également transmise à Jean Dromer, conseiller à l’Élysée chargé de la participation.

  • 23 La participation dans l’entreprise, cahier de la Fondation Charles de Gaulle, n˚ 5, 1998, p. 53.

17En imaginant un système qui donnerait la possibilité aux entreprises de consacrer, sous forme de titres mobiliers, une partie de leur impôt sur les sociétés à l’alimentation d’une caisse sociale nationale, Jean-Marcel Jeanneney apporte sa contribution aux innombrables projets visant à favoriser l’instauration d’une véritable économie sociale. L’idée d’une caisse centralisant les comptes-titres au niveau national est fondamentale. Elle s’oppose à la conception libérale des défenseurs de la création de services de la participation au sein des entreprises, structures qui seraient cogérées par la direction et le comité d’entreprise. Cette idée est, par exemple, défendue par Georges Pompidou. Antoine Dupont-Fauville, alors directeur de cabinet de Michel Debré, relate que le Premier ministre s’est laissé convaincre par Michel Caplain, directeur général adjoint de la Compagnie financière de Suez, que la formule idéale serait celle d’un fonds commun de placement d’entreprise (FCPE) qui permettrait de diversifier les risques23. Tout en s’écartant de cette optique libérale, le ministre des Affaires sociales se garde de rejoindre les partisans d’une autogestion déguisée dont les projets visent, ni plus ni moins, à un partage du pouvoir au sein de l’entreprise. C’est pour cette raison que Jean-Marcel Jeanneney exclut que les actions détenues par la caisse puissent donner un quelconque droit de vote en conseil d’administration. En revanche, en cas de revente des actions, celles-ci redonneraient à leurs nouveaux acquéreurs la plénitude des droits des actionnaires.

18Aux yeux du ministre, la création de la caisse devrait surtout permettre de remédier à l’inégalité de traitement entre salariés. En effet, les salariés ne sont pas responsables de la bonne ou de la mauvaise gestion de leur entreprise. Or, en laissant se développer une participation à l’échelle de l’entreprise, il y a tout lieu de penser que les salariés des grands groupes seront avantagés par rapport à ceux des PME. Aussi, en chargeant la caisse d’encaisser les dividendes de toutes les sociétés et en les répartissant entre les salariés, cette distorsion se trouve-t-elle partiellement gommée. Le nombre de points acquis par chaque salarié au cours d’une année serait certes fonction de la valeur du versement fait par son entreprise à la caisse sociale, mais également de la part de son salaire dans la masse salariale annuelle de l’entreprise. Grâce à l’effet de dilution, les salariés des grandes groupes se trouveraient donc légèrement pénalisés au profit de ceux des entreprises de plus modestes dimensions.

19La caisse serait donc chargée de gérer au mieux les intérêts des salariés des entreprises adhérentes. À chaque grande occasion de l’existence : mariage, naissance d’un enfant, achat d’un logement, départ en retraite, décès, le salarié (ou ses descendants directs en cas de décès) aurait la possibilité de demander la liquidation de son capital de points sous la forme d’un pécule. L’avantage principal du système imaginé par Jean-Marcel Jeanneney, par rapport aux projets très théoriques du polytechnicien Marcel Loichot par exemple, est son respect des lois du marché.

  • 24 Le 12 juillet 1965, le rapporteur général de la commission des Finances de l’Assemblée nationale, (...)
  • 25 Alain Peyrefitte, C’était de Gaulle, tome 3, op. cit., p. 78-79.
  • 26 Alain Peyrefitte, C’était de Gaulle, tome 3, op. cit., p. 79.
  • 27 Alain Peyrefitte, C’était de Gaulle, tome 3, op. cit., p. 79.

20Pourtant cette note originale demeure bien isolée dans les papiers personnels du ministre, comme s’il n’avait pas poursuivi sa réflexion sur ce sujet. En vérité, le scepticisme concernant la participation des travailleurs est largement partagé au sein du gouvernement. Mis en demeure de déposer un projet de loi avant le 1er mai 1966 depuis l’adoption de l’amendement présentée par Louis Vallon, le Conseil des ministres évoque la démarche à suivre dès le 16 février24. Michel Debré propose la création d’une commission qui rendrait un rapport dans les trois mois. Le général de Gaulle interroge Jean-Marcel Jeanneney sur l’état d’avancement de ses idées sur la question de l’intéressement, ayant vraisemblablement lu sa note comme le ministre des Finances. Selon le témoignage d’Alain Peyrefitte, le ministre des Affaires sociales aurait alors répondu, en regardant le Premier ministre, qu’il s’agissait là d’« un terrain difficile sur lequel il conv[enait] d’avancer avec prudence, parce que dans l’esprit de beaucoup, cela impliqu[ait] la cogestion »25. Georges Pompidou renchérit en ajoutant que « le mandat de la commission doit être clair. Il ne s’agit pas d’aller vers la cogestion, il ne s’agit pas d’introduire le régime d’assemblée dans l’entreprise. Le fond de l’affaire, c’est de savoir si l’ensemble de ces réflexions nous conduit à plus de libéralisation ou à un carcan plus étroit »26. Pour une fois, le « libéral » Georges Pompidou semble en total accord de vues avec son « dirigiste » ministre des Affaires sociales pour freiner les ardeurs réformatrices du chef de l’État qui conclut la discussion en réaffirmant que la participation des travailleurs à l’autofinancement constitue l’aspect le plus novateur de l’ambition économique qui anime le gouvernement en général. Et le général de Gaulle balaie d’un revers de main les obstacles techniques ou psychologiques que lui opposent ses fidèles ministres en résumant ainsi sa pensée : « Ce n’est quand même pas la lune ! Ça ne va pas chercher très loin ! Ça n’est pas colossal ! »27

  • 28 La commission est composée de Raymond Barre, professeur à la faculté de droit et de sciences écono (...)
  • 29 Michel Debré, Gouverner autrement…, tome 4, op. cit., p. 121.
  • 30 Arch. CHEVS JMJ 49. Le Figaro du 8 octobre 1966.

21Quelques mois plus tard, amené à s’exprimer sur la participation lors de la soirée organisée à Besançon par Les Échos, le 13 juin 1966, le ministre des Affaires sociales n’adopte toujours pas de position tranchée, se contentant de mentionner les travaux en cours de la commission présidée par Raymond Mathey, conseiller-maître à la Cour des comptes, qui a été installée par Michel Debré le 18 mars 196628. Les experts de la commission rendent un volumineux rapport à la rentrée 1966 qui ne préconise que deux solutions au gouvernement : soit « une solution facultative avec incitation fiscale » ou bien « le principe de l’obligation en laissant une grande place à l’accord des parties »29. La parution, le 21 septembre 1966, du décret d’application de la loi du 18 juin 1966 réformant le fonctionnement des comités d’entreprise ne semble guère davantage préoccuper le cabinet des Affaires sociales. La nouvelle loi adopte pourtant un train de mesures allant dans le sens d’un renforcement de l’association des travailleurs à la marche de l’entreprise. C’est ainsi qu’obligation est faite aux chefs d’entreprise de porter à la connaissance du comité d’entreprise tous les éléments permettant de dégager leur politique globale, de l’informer trimestriellement de l’exécution des programmes de production, de l’évolution des commandes et de la situation de l’emploi. Il est même prévu, dans les entreprises de plus de trois cents salariés, de créer une commission spécialement chargée du suivi des indicateurs30.

  • 31 Arch. CHEVS JMJ 42. Verbatim de l’entretien du 11 octobre 1966.
  • 32 Arch. CHEVS JMJ 42. Verbatim de l’entretien du 11 octobre 1966.

22Il faut certainement voir davantage qu’une simple coïncidence entre l’entrée en vigueur de la loi de 1966 et le thème retenu par le chef de l’État pour son entretien de rentrée avec le ministre des Affaires sociales, le 11 octobre 196631. Dès le début de la conversation, le général de Gaulle regrette que « les salariés restent étrangers à leur entreprise, qu’ils ne so[ie]nt pas intéressés à la prospérité de celle-ci »32. Tout à la fois impatient de porter remède à cette situation, conscient qu’il ne dispose pas d’une connaissance suffisamment approfondie de l’entreprise, le chef de l’État presse Jean-Marcel Jeanneney d’expliciter sa vision du problème. L’attente du président de la République va être déçue. Jean-Marcel Jeanneney ne mesure peut-être pas suffisamment l’importance de ce sujet aux yeux du général de Gaulle, ou bien ne désire pas entrer dans son jeu. Toujours est-il que Jean-Marcel Jeanneney conserve de cette audience un souvenir pénible.

23Sans être à proprement parler pris au dépourvu, le ministre des Affaires sociales se laisse le temps de la réflexion en répétant les grandes orientations présentées dans sa note de janvier et ne cache pas sa réserve concernant la participation des salariés à la marche de l’entreprise. Refusant l’idée de « soumettre les entreprises au gouvernement d’assemblée », Jean-Marcel Jeanneney en appelle à l’œuvre de restauration de l’autorité politique opérée depuis 1958 pour refuser l’affaiblissement de l’autorité du chef d’entreprise. Ce parallèle lui apparaît d’autant plus juste qu’une conversation avec François Michelin l’a renforcé dans son intime conviction de l’indispensable solitude du chef d’entreprise face aux grandes décisions.

  • 33 Arch. CHEVS JMJ 42. Verbatim de l’entretien du 11 octobre 1966.

24Ces arguments, loin d’emporter l’adhésion du général de Gaulle, l’irritent. Il en revient à son idée première en s’exclamant : « La France ne peut rester comme cela, dans une situation dans laquelle les salariés ne peuvent améliorer leur niveau de vie qu’en arrachant à leur employeur tel ou tel avantage. Il faut leur donner des droits, que les choses soient claires, que les comptes soient tenus »33. Tout en admettant que « le mystère dont s’entourent les affaires nuit au climat social », Jean-Marcel Jeanneney estime qu’il est surtout important de conférer des droits aux salariés et non aux seuls syndicats. Il exprime ainsi à voix haute une défiance que les responsables des grandes centrales n’ont cessé de suspecter chez lui durant deux ans. Le général de Gaulle acquiesce à ces propos, rappelant qu’il a toujours mis en garde ses ministres du Travail successifs contre la tentation facile d’un dialogue unilatéral avec les dirigeants syndicaux. Jean-Marcel Jeanneney se défend d’une telle pratique et insiste au contraire sur la possibilité qu’il a offerte aux salariés non syndiqués de pouvoir directement se présenter au second tour des élections aux comités d’entreprises.

25Néanmoins cette mesure ne peut qu’être un premier pas vers une réforme plus profonde du fonctionnement de l’entreprise. Pour le général de Gaulle, il faut qu’à terme les salariés soient directement concernés par les bénéfices de leur entreprise et que la part de leur rémunération liée aux résultats atteigne 20 % à 30 %. Cette perspective effraie Jean-Marcel Jeanneney car le chef de l’État semble ignorer qu’une répartition d’une partie, même substantielle, des bénéfices ne procurera qu’un maigre complément de revenu à chaque salarié. Surtout, le ministre rejette totalement l’idée avancée par le général de Gaulle d’un démantèlement des conventions collectives au profit d’une part mobile de salaire. D’expérience, Jean-Marcel Jeanneney sait qu’une telle mesure est inapplicable car si les salariés peuvent accepter de voir leurs revenus stagner une année, jamais ils ne se résoudront à les voir diminuer. Les ménages prennent des habitudes de consommation et ne peuvent consentir à les remettre en cause. Jean-Marcel Jeanneney en veut pour preuve l’exemple de la régie Renault qui avait dû distribuer des primes, en 1960-1961, à peu près équivalentes à celles des années antérieures alors que la société connaissait des pertes. En généralisant le système, le gouvernement courrait aussi le risque de la surenchère, des comparaisons entre entreprises ou secteurs pouvant être mieux établies.

  • 34 Jean-Marcel Jeanneney précise, aujourd’hui, qu’il était, en fait, d’accord sur ces extensions mais (...)

26À ce moment de l’entretien, Jean-Marcel Jeanneney a le sentiment de « marquer un point », ainsi qu’il le note dans son verbatim. Il en profite pour accentuer son avantage en expliquant au chef de l’État qu’il lui a déjà fallu se battre contre les amendements de certains parlementaires qui réclamaient l’extension de la loi sur les comités d’entreprise aux entreprises publiques34. Jusque-là, le ministère des Affaires sociales a pu argumenter, de manière assez fallacieuse, que les conseils d’administration des entreprises publiques accordaient une place large aux représentants du personnel, mais les comités d’entreprise ont des compétences sociales qui ne sont pas du ressort des conseils d’administration. Jean-Marcel Jeanneney rappelle au général de Gaulle que c’est, le plus souvent, l’arbitraire des pouvoirs publics qui détermine le déficit ou l’excédent d’une entreprise publique. Ainsi, si EDF est déficitaire, c’est parce que l’État ne lui a pas laissé la possibilité de vendre l’électricité au prix de revient, alors que la régie Renault profite de l’engouement pour l’automobile pour vendre ses modèles – comme les entreprises privées – à un prix supérieur au coût de fabrication. Seul le cas des charbonnages est différent car là, « c’est l’évolution technologique qui commande ».

27Après trois quarts d’heure de conversation, le général de Gaulle conclut l’entretien, visiblement contrarié, en lançant à son interlocuteur : « En somme, Jeanneney, vous êtes comme les autres ! Vous êtes d’avis qu’il ne faut rien faire ! » Jean-Marcel Jeanneney a beau se défendre une dernière fois d’une telle idée en invoquant l’indispensable prise de conscience collective des Français pour promouvoir la compétitivité des entreprises, il ne parvient pas à effacer les effets de son discours – trop – réaliste.

  • 35 Michel Debré, Gouverner autrement…, tome 4, op. cit., p. 119-123.

28La question de la participation demeure en suspens jusqu’aux élections législatives de mars 1967, mais elle est incluse dans le champ de compétence des textes habilités à faire l’objet des ordonnances. Bien que le ministre des Affaires sociales soit le plus fondé à traiter cette question, le soin de la confection de l’ordonnance relative à la participation va, de facto, échapper en grande partie à Jean-Marcel Jeanneney pour échoir à Michel Debré. Le ministre de l’Économie et des Finances s’entend directement avec le Premier ministre sur les orientations à donner au futur texte. Le général de Gaulle les reçoit le 1er juillet 1967, sans Jean-Marcel Jeanneney, pour en dresser les contours qui seront précisés dans une note. Édouard Balladur et Roger Belin, pour le chef du gouvernement, et Pierre Racine, pour le ministre de l’Économie et des Finances, travaillent en bonne intelligence avec Bernard Tricot et Bernard Ducamin à l’Élysée. Le projet est débattu en Conseil des ministres dès le 12 juillet et examiné par le Conseil d’État au début du mois d’août. Il est adopté par le Conseil des ministres du 9 août et aussitôt promulgué, il devient l’ordonnance du 17 août 1967 sur « la participation des salariés aux fruits de l’expansion des entreprises »35.

29Dans ses Mémoires, Michel Debré reprend les principales dispositions de ce texte fondateur pour lequel Édouard Balladur revendique, également, une large paternité. La participation devient obligatoire dans les entreprises de plus de cent salariés, dès lors que l’employé a plus de trois mois d’ancienneté. Elle est facultative pour les entreprises de taille inférieure. Quant aux entreprises nationalisées, elles devront se conformer à l’obligation au prix de certaines adaptations. La participation se traduit par une somme d’argent versée sur la base du bénéfice fiscal dont l’ordonnance donne une définition. Préalablement à toute redistribution, une rémunération de 5 % est accordée au capital. Le montant de l’intéressement est bloqué pour une durée minimale de cinq ans (voire huit ans si aucun accord n’a été trouvé) mais peut être perçu avant en cas de mariage, licenciement, mise à la retraite, invalidité et décès. Selon le choix des partenaires sociaux, les sommes peuvent faire l’objet d’une distribution d’actions de la société, être confiées à des organismes de gestion ou bien affectées à un plan d’épargne d’entreprise qui fait l’objet d’une ordonnance distincte. Si aucun accord n’est intervenu, l’argent de l’intéressement est déposé sur un fonds d’investissement. Les sommes distribuées ne sont soumises à aucun prélèvement fiscal ou social, ce qui constitue une première déduction fiscale. En cas d’autofinancement égal à l’intéressement, les sommes affectées à l’investissement n’entrent pas dans le calcul de l’impôt, ce qui constitue une seconde déduction fiscale.

30Afin de ne pas pénaliser les entreprises, les capitaux investis à l’étranger ne sont pas compris dans les capitaux de l’entreprise soumis à l’intéressement. Ce dernier peut aussi varier en fonction de l’importance du travail fourni par les salariés. Les entreprises qui seraient désireuses d’adopter des solutions plus généreuses sont libres de le faire.

31Pourtant, ce dispositif à la fois ingénieux et compatible avec les règles de l’économie de marché ne semble pas totalement satisfaire le chef de l’État. Comme Jean-Marcel Jeanneney un an plus tôt, Michel Debré doit s’inscrire en faux contre la théorie de Marcel Loichot, qui semble toujours susciter le même enthousiasme chez le chef de l’État. Le ministre des Finances s’évertue à présenter la solution retenue comme la plus conforme aux objectifs de progrès social du régime gaullien, à savoir la cohésion nationale, la dignité humaine et la promotion individuelle. Dans sa conférence de presse du 27 novembre 1967, le général de Gaulle soulignera l’importance de l’étape que ce texte représente sur la voie de la participation des Français aux responsabilités. C’est une étape, mais pas une fin en soi et bien que réticent à cette orientation du chef de l’État, Jean-Marcel Jeanneney sera de nouveau mis à contribution en étant choisi pour conduire la réflexion sur la participation en matière politique avec l’élaboration du référendum.

V. UNE POLITIQUE SALARIALE PEU POPULAIRE

32Si la politique salariale sert d’argument majeur au gouvernement pour défendre son action en matière sociale, cela s’explique par l’importance que le pouvoir d’achat a pris dans une société toute tournée vers la sacro-sainte consommation. Ce matérialisme, qui va être dénoncé par la jeunesse en 1968, trouve ses origines dans les privations des années de guerre et de la reconstruction et dans l’offre radicalement nouvelle de biens de consommation mis sur le marché chaque année. Comment résister au rêve de posséder un réfrigérateur, une machine à laver le linge, un téléviseur, une automobile ou mille autres « gadgets » et vêtements à la mode ? Face à ces nouveaux besoins, la responsabilité des gouvernements est d’assurer une redistribution efficace de la richesse produite pour soutenir et élargir la demande en pensant, aussi, que l’enrichissement individuel détourne des sirènes du collectivisme ? En France, c’est avant tout vers les bas salaires que se focalise l’attention du gouvernement et des syndicats, au risque d’oublier que la majeure partie de l’enrichissement résulte des catégories moyennes et supérieures.

A. LA POLITIQUE DES ABATTEMENTS DE ZONE ET DU SMIG

1. La réduction des différents types de zones d’abattement.

  • 36 Arch. CHEVS JMJ 48. Journal officiel, Assemblée nationale, débats, 20 octobre 1966. Précision appo (...)

33Courant avril 1966, Jean-Marcel Jeanneney rédige à l’attention de Georges Pompidou une longue note sur l’orientation qu’il souhaiterait voir donnée à la politique du SMIG d’ici à la fin de la législature. Il fait état de ses prises de contacts, tant à l’Assemblée que lors de ses déplacements en province, au cours desquelles ses interlocuteurs réclament la suppression des abattements de zones, au point qu’il s’agit d’un « mythe » dont, remarque-t-il, « la portée psychologique dépasse de beaucoup sa portée économique et technique ». Cette suppression est également justifiée par l’abandon de la politique des salaires réglementés. Alors qu’en 1945, les différences de salaire pour le SMIG pouvaient atteindre 20 %, celui-ci est devenu au fil des ans une référence à un salaire plancher. Moins de 1 % des salariés de l’industrie et du commerce seraient effectivement payés au SMIG36. Partant de ce constat, Jean-Marcel Jeanneney préconise de réduire graduellement le nombre de zones en en supprimant deux le 1er juin 1966 de manière à les faire passer de six à quatre. Ensuite, le gouvernement relèverait le SMIG le 1er septembre, puis réduirait encore les zones de 4 à 2 le 1er novembre. Enfin, une nouvelle hausse du SMIG interviendrait le 1er février 1967 en zone 0, date à laquelle on étudierait l’opportunité de maintenir une zone – 2.

  • 37 Arch. CHEVS JMJ 48. Le Monde, 18 décembre 1966. Fin 1966, il ne restera plus que quatre zones d’ab (...)
  • 38 Précisions apportées par le ministre des Affaires sociales lors du débat budgétaire, le 20 octobre (...)

34Jean-Marcel Jeanneney se montre ferme sur un point : la suppression des zones d’abattement du SMIG ne doit pas s’accompagner d’un relèvement des traitements des fonctionnaires par alignement sur ceux bénéficiant de l’indemnité de résidence la plus élevée, à savoir les fonctionnaires parisiens. En revanche, le 1er avril 1966, le nombre de zones d’abattement pour les allocations familiales a été abaissé de dix à six et l’abattement maximum est passé de – 6 à – 537. Cette mesure obéit à une préoccupation politique différente de celle des zones de salaires, elle vise à dissuader les familles nombreuses de quitter les campagnes situées en zone d’abattement maximum pour venir s’établir dans les villes, et empêcher le même mouvement depuis les villes de province vers Paris. Néanmoins l’extinction complète de cette inégalité sera difficile car la logique voudrait qu’on consacre exclusivement les sommes disponibles à la résorption des zones. Mais on risquerait ainsi d’accroître les distorsions à l’intérieur même des prestations entre enfants de plus de 10 ans ou de 15 ans38.

  • 39 Le relèvement serait de 2 % avec un décalage de deux mois.

35Au cas où le chef du gouvernement suivrait cet échéancier, le ministre des Affaires sociales préconise de ne pas le rendre public pour ne pas pousser les syndicats à une surenchère visant à déclencher automatiquement une échelle mobile des salaires. La maîtrise des prix permet de penser que le relèvement automatique de la valeur du SMIG n’interviendra pas avant septembre car, entre janvier et mars 1966, les prix n’ont augmenté que de 0,4 %39. Ce calendrier devrait demeurer confidentiel de manière à réagir librement « selon les circonstances économiques, sociales ou même politiques ». Il ne paraît pas avoir reçu, dans l’immédiat, l’appui décisif du Premier ministre et du ministre de l’Économie et des Finances. Cet apparent attentisme retombe sur les épaules de Jean-Marcel Jeanneney quand il est dénoncé par presque tous les groupes de l’Assemblée, au cours du débat budgétaire de l’automne 1966. Les députés communistes Roucaute, Doize et Prin rappellent au ministre des Affaires sociales que Georges Pompidou avait promis, en 1962, le démantèlement complet du système pour la fin de la législature et non un simple replâtrage. Cette argumentation est reprise par René Cassagne pour la FGDS, Jean Moulin pour le Centre démocrate et Henri Duvillard pour l’UNR qui fait ainsi entendre la voix des « discordants ».

  • 40 Arch. CHEVS JMJ 44. Sont présents : Georges Pompidou, Louis Joxe (ministre d’État chargé de la Réf (...)
  • 41 En cas de suppression de la zone – 5 au 1er janvier 1967, les prestations familiales ne seraient r (...)

36Il faut attendre la tenue d’un comité restreint à Matignon le 15 novembre 1966 consacré aux problèmes sociaux pour voir entérinée la première suppression de zone d’abattement du SMIG par la fusion de la zone – 6 et de la zone – 540. L’hypothèse d’une suppression d’une zone supplémentaire est renvoyée à un comité ultérieur41. Mais à la différence de ce que préconisait Jean-Marcel Jeanneney au printemps, et pour tenir compte des revendications syndicales, le chef du gouvernement étudie l’éventualité d’un réaménagement des indemnités de résidence des fonctionnaires de manière à leur procurer 25 millions de francs de revenus supplémentaires en 1967. Enfin, le comité restreint enjoint les différentes administrations concernées de dresser la liste de toutes les mesures propres à rompre les liens existant entre les zones d’abattement et les dispositions statutaires, conventionnelles ou pratiques faisant référence aux zones d’abattements pour le calcul des rémunérations salariales.

  • 42 Arch. CHEVS JMJ 49. Le Figaro, 15 décembre 1966.
  • 43 Arch. CHEVS JMJ 49. L’Humanité, 15 décembre 1966.

37Grâce à la diligence des ministères impliqués dans le dossier, le Conseil des ministres du 14 décembre 1966 entérine la suppression de deux des six zones d’abattement de salaires à compter du 1er janvier 196742. Les zones d’abattement de 6 % et de 3 % sont ramenées à 5 % et 2 %, ce qui se traduira par une amélioration de revenus pour 400 000 et 7 000 smigards. Pour L’Humanité, il s’agit d’une politique du « social au compte-gouttes »43. Aucune suppression nouvelle ne sera annoncée avant la tenue des élections législatives.

  • 44 Arch. CHEVS JMJ 48. Journal officiel, Assemblée nationale, débats, 5 décembre 1966.
  • 45 Toulon, Lorient et Saint-Nazaire étaient classées en zone – 2 du fait des destructions.

38La réforme des zones d’abattement du SMIG a donné lieu à une conférence du ministre à l’issue de la réunion de la commission supérieure des conventions collectives au cours de laquelle elle a été présentée. Cette démarche a contrarié les députés Jean Moulin et Henri Duvillard qui auraient désiré que la représentation nationale soit préalablement avertie44. On pourrait penser trouver là un exemple de la tendance gouvernementale de la Ve République à abaisser le Parlement. Il n’en est rien car le ministre n’a fait que suivre la loi qui stipule que tout projet de retouche au fonctionnement du SMIG doit être préalablement soumis à ladite commission, dont les membres ne sont pas tenus au secret. Plusieurs parlementaires ont néanmoins choisi d’interpeller le ministre des Affaires sociales sous la forme d’une question orale. Mais ils paraissent avoir mélangé des problèmes de nature différente, le ministre le leur fait remarquer. Jean-Marcel Jeanneney choisit de se concentrer sur le vrai problème et, fait peu coutumier chez lui, attaque directement les communistes. Ceux-ci viennent de déclarer, par les voix des députés Roucaute et Prin, que les zones de salaires étaient directement héritées de la période nazie. Il leur rappelle que les arrêtés de 1946, ayant fixé l’abattement maximum sur les salaires à 25 %, étaient signés par Ambroise Croizat. Cette pique déclenche les protestations les plus vives dans les travées du groupe communiste. S’il ne conteste pas la nécessité d’une telle mesure dans la situation économique de la Libération, Jean-Marcel Jeanneney reproche aux députés communistes de vouloir falsifier les faits et tenter de faire accroire que la politique sociale du gouvernement s’est calquée sur les directives de l’occupant45. En réalité, depuis 1950, date du retour à la liberté des salaires, la tendance a toujours été à la diminution des zones d’abattement et à la diminution du rôle du SMIG. Alors qu’en 1950 entre le tiers et le quart de la population active était payée au SMIG, on ne compte plus que 1 % de smigards en 1966 et 10 % de salariés payés juste au-dessus du minimum et directement affectés par ses relèvements. Il est fort intrigant de remarquer qu’à dix-sept mois des négociations de Grenelle, qui provoqueront une forte progression du SMIG, aucun parlementaire ne semble vouloir faire du salaire minimum la pierre angulaire de toute la politique salariale. Comme le remarque le ministre, « la constatation que les salariés concernés par le niveau du SMIG sont relativement peu nombreux donne précisément la mesure du progrès social et de la hausse réelle des salaires payés à la très grande majorité des travailleurs ». C’est sans aucun doute cette évolution qui explique pourquoi Jean-Marcel Jeanneney considère que le système des zones d’abattement peut être démantelé et que le salaire minimum ne doit jouer que le rôle d’un minimum vital. En aucun cas, il ne doit servir de base aux discussions salariales. Dans un pays à l’économie développée, tout le monde est appelé à gagner largement davantage que le SMIG.

  • 46 Arch. CHEVS JMJ 48. Journal officiel, Assemblée nationale, débats, 25 octobre 1967.
  • 47 Arch. CHEVS JMJ 53. Les Échos, 22 novembre 1967.

39En 1967, le débat sur les zones d’abattement du SMIG connaît une certaine accalmie. Lors du débat budgétaire pour 1968, seul le député gaulliste Jean Falala y consacre une partie de son intervention46. Il faut attendre le Conseil des ministres du 22 novembre pour voir annoncées les suppressions de deux autres zones d’abattement au 1er janvier 196847. Il ne reste donc plus au printemps 1968 que deux zones de SMIG, celle de la région parisienne et celle de la province.

2. Les hésitations sur le devenir du SMIG.

  • 48 Arch. CHEVS JMJ 45. Conseil économique et social, 19 janvier 1966.

40Au début de 1966, Jean-Marcel Jeanneney désire apporter une réponse à la lancinante question du rôle et du devenir du SMIG48. Le salaire minimum a beau n’être plus versé qu’à 1 % des salariés, il concerne en vérité un dixième d’entre eux, rémunérés juste au-dessus du minimum et bénéficiant de ses relèvements. Le ministre des Affaires sociales distingue l’aspect humain, la nécessité d’avoir un salaire minimum pour pouvoir vivre, et l’aspect économique de la question. Toute hausse du SMIG peut entraîner, dans une conjoncture économique prospère, les entreprises à se moderniser ou à disparaître si elles ne consentent pas cet effort. Toute augmentation forte du SMIG risque de conduire à la fermeture d’entreprises situées dans des régions enclavées ou attardées, employant une main-d’œuvre peu disposée à prendre le risque de se déraciner, de quitter un logement acquis, etc. On se retrouve donc devant l’éternel dilemme posé par le SMIG. Soit on garantit son pouvoir d’achat, mais sans le revaloriser, et on le laisse dépérir, soit, au contraire, on en fait un instrument de progrès social. Si Jean-Marcel Jeanneney est plutôt partisan de la première thèse, il se garde de le dire, car il constate que l’opinion dominante va plutôt à la seconde, comme Georges Pompidou d’ailleurs.

  • 49 Arch. CHEVS JMJ 49. La Croix, 6 août 1966.

41En août 1966, La Croix se fait l’écho d’une étude de l’INSEE qui montre qu’entre janvier 1956 et janvier 1966, le taux moyen des salaires horaires a plus que doublé, passant d’une base 100 en 1956 à 211,6 en 1966, mais dans le même temps, le SMIG n’a progressé que de 59 %. Ces chiffres, indiqués en valeur nominale, doivent être revus en valeur réelle. Inflation soustraite, ils font apparaître une évolution encore plus défavorable puisqu’ils mettent en évidence la stagnation du SMIG alors que la moyenne des salaires s’accroissait de 30 %49.

  • 50 Le taux horaire a été augmenté au 1er mars de 2,0075 à 2,05 F pour la zone 0 et une deuxième fois (...)
  • 51 Arch. CHEVS JMJ 52. France-Soir, L’Humanité du 27 septembre 1967, Le Monde, 17 juin et 28 septembr (...)
  • 52 Arch. CHEVS JMJ 52. Le Monde, 17 juin 1967.
  • 53 Arch. CHEVS JMJ 53. Combat, 1er décembre 1967

42De fait, le bilan de la hausse du SMIG pour 1966 traduit une certaine ambiguïté car avec 4,6 % d’augmentation, le gouvernement ne semble pas avoir clairement opté entre dépérissement et croissance50. En revanche, en se limitant à une revalorisation de 2,44 % au 1er octobre 1967 et non au 1er juillet comme il l’aurait souhaité, Jean-Marcel Jeanneney reconnaît que la hausse ne corrige pas le retard enregistré par le salaire minimum par rapport au salaire moyen, car celui-ci a augmenté de 4 % en un an51. Depuis 1950, le SMIG a augmenté, en fonction des zones, de 175 à 222 % contre 323 % pour le salaire ouvrier moyen. En termes de pouvoir d’achat, cela correspond à 23 % pour le smigard parisien, 49 % pour le smigard de la zone d’abattement maximum contre 96 % pour l’ouvrier moyen52. De leur côté, les syndicats réclament une augmentation du salaire minimum de 50 %, ce qui annonce Grenelle ! Le SMIG connaît un dernier relèvement avant la hausse substantielle de Grenelle avec 3,26 % au 1er janvier 1968. À cette occasion, Force ouvrière fait état de son mécontentement. Selon la centrale d’André Bergeron, les chiffres laissent apparaître, sur dix ans, une hausse du pouvoir d’achat du SMIG comprise entre 3,7 et 6 % contre 31,6 % pour les techniciens, 32,6 % pour les agents de maîtrise, 32,6 % pour les employés et 48,7 % pour les cadres53.

  • 54 Jean-Marcel Jeanneney insiste sur ce point lors du débat budgétaire, le 25 octobre 1967, à l’Assem (...)
  • 55 Arch. CHEVS JMJ 42. Lettres de Michel Debré des 16 et 23 octobre 1967. Michel Debré doit être opér (...)
  • 56 Arch. CHEVS JMJ 54. Combat, 12 février 1968.

43Le SMIG sous le ministère Jeanneney poursuit globalement sa tendance à la marginalisation, même si le gouvernement ne laissera jamais jouer le mécanisme de relèvement automatique54. Néanmoins Jean-Marcel Jeanneney affirme, aujourd’hui, qu’il aurait été partisan d’un dernier relèvement conséquent que ne lui aurait pas accordé Michel Debré, au nom de la lutte contre l’inflation. On trouve dans l’échange épistolaire entre les deux hommes la preuve de leur divergence. À quelques heures d’une opération chirurgicale, pour laquelle le ministre de l’Économie et des Finances admet lui-même « qu’il n’était plus guère raisonnable d’attendre », il réaffirme à Jean-Marcel Jeanneney son hostilité à toute revalorisation du SMIG avant le 1er janvier 1968, afin d’éviter toute élévation du taux de l’indice des prix55. Un élément laisse toutefois penser que Jean-Marcel Jeanneney n’a pas perdu tout espoir de faire progresser le salaire minimum. Dans sa réponse à une question écrite d’un député, début 1968, il laisse entendre qu’il travaille à l’hypothèse de l’instauration d’un SMIG mensuel à 500 F56.

B. L’ÉVOLUTION DES SALAIRES AUTRES QUE LE SMIG

  • 57 Arch. CHEVS JMJ 49. Combat, L’Aurore, 31 août 1966. Les hausses trimestrielles enregistrées pour 1 (...)
  • 58 Arch. CHEVS JMJ 49. L’Humanité, 1er septembre 1966.
  • 59 Arch. CHEVS JMJ 49. Le Figaro, 11 octobre 1966.
  • 60 Arch. CHEVS JMJ 49. Le Monde, 3 décembre 1966. Pour les trois premiers semestres 1966, la hausse d (...)

44À la veille de la rentrée 1966, une enquête de la direction du Travail et de l’Emploi, dirigée par Jacques Legrand, donne « du grain à moudre » aux syndicats pour leurs revendications salariales. Elle constate, en effet, que depuis 1964, l’augmentation du pouvoir d’achat réel des salaires ouvriers a tendance à se tasser avec 1,1 % pour le deuxième trimestre 196657. L’Humanité se sert immédiatement des chiffres officiels pour dénoncer les 5 000 tonnes d’or de la banque de France lorsqu’un quart des salariés gagne moins de 565 F par mois58. Un mois plus tard, dans un entretien au magazine Entreprise, Georges Pompidou admet qu’« une augmentation raisonnable des salaires est souhaitable et même nécessaire, mais [que] l’industrie moderne ne peut vivre ni suivre le progrès technique sans investir. Elle ne peut donc résister à la concurrence si les augmentations de salaires dévorent la totalité des gains de productivité »59. À la fin du troisième trimestre 1966, le pouvoir d’achat n’a progressé en un an que de 2,9 % contre 4,1 % en 1964 et 5,9 % en 196560.

45Ces résultats en demi-teinte sont naturellement exploités par l’opposition, à quelques mois des élections législatives. Un certain nombre de chiffres véhiculés par les médias sont repris en séance par le député communiste Pierre Doize. Jean-Marcel Jeanneney, particulièrement rigoureux en matière de statistiques, n’entend laisser répandre dans l’opinion publique aucune erreur ou contrevérité. Ainsi, ce n’est pas un quart des salariés qui perçoit un salaire inférieur à 600 F par mois, comme l’a prétendu le député communiste, mais un sixième. Plus gênant encore, Pierre Doize insinue l’idée suivant laquelle le pouvoir d’achat salarié moyen serait « à peine au-dessous » (sans doute est-ce un lapsus ?) de son niveau de 1957 tandis que la production industrielle a progressé de 40 %. En vérité, à qualification comparable, le pouvoir d’achat est plus élevé de 29 % en 1966 par rapport à ce qu’il était en 1957. De même, Pierre Doize compare le pouvoir d’achat du salaire moyen dans la métallurgie parisienne entre 1938 et 1957 pour en déduire qu’il est inférieur de 30 %. Là encore, cet exemple est tendancieux car en 1938, année d’un intense effort d’armement, le salaire du métallo parisien était particulièrement élevé par rapport à tous les salaires. En tenant compte des avantages sociaux acquis depuis l’avant-guerre, de l’allongement de la durée des congés payés, son salaire réel moyen a augmenté de 22 %. Si on compare maintenant les salaires entre Paris et la province, la différence se creuse car les provinciaux ont profité d’un rattrapage qui leur a permis une progression de leur pouvoir d’achat de 45 % net d’impôts. En revanche, le ministre ne conteste pas que l’écart existant entre salaires masculins et salaires féminins est passé de 8 % à 10 % entre 1958 et 1965, et l’explique par les différences de rendement ou de fonctions entre les deux sexes. L’Humanité va accompagner la vague de contestation féministe en chiffrant cette injustice à 36 %. « Une rencontre nationale pour l’égalité de rémunération, contre les bas salaires, pour la promotion professionnelle » se tiendra à Paris en avril 1967 à l’initiative de divers mouvements féministes et communistes.

46Jean-Marcel Jeanneney veut également profiter de l’occasion qui lui est offerte pour rectifier des assertions statistiques lancées lors d’émissions politiques télévisées comme « Face-à-face ». Il a ainsi relevé que certains orateurs laissaient entendre que la hausse du produit national enregistrée depuis 1958 n’irait pas aux salariés mais à d’autres intérêts, sous-entendu des « intérêts capitalistes ». Étant donné la méfiance manifestée par le ministre des Affaires sociales à l’égard du monde de l’argent et les convictions du général de Gaulle en matière de promotion sociale, il se sent moralement obligé de démontrer l’inanité de cette thèse. Rappelant qu’entre 1958 et 1965, le produit national en francs courants s’est accru de 89 %, il souligne que l’augmentation des rémunérations des salariés a été de 104 %. Ces chiffres sont ceux de la commission des comptes de la nation, organisme comprenant des représentants des syndicats ouvriers. Bien loin d’avoir été avantagés, les produits des entrepreneurs individuels n’auraient crû que de 54 % de 1958 à 1965 et les dividendes aux actionnaires de 40 %.

  • 61 Arch. CHEVS JMJ 50. Le Monde, 28 janvier 1967. Les traitements de la fonction publique ont augment (...)
  • 62 Arch. CHEVS JMJ 53. Le Monde, 21 décembre 1967. Le secteur nationalisé a participé aux hausses de (...)

47En ce qui concerne l’évolution salariale dans la Fonction publique, qui n’entre pas dans les attributions du ministre des Affaires sociales, c’est à la commission Grégoire que revient la tâche de conseiller le gouvernement, suivant la procédure qui avait été inaugurée en 1965 par la commission Toutée61. Le 19 décembre 1967, un comité interministériel décidera d’ouvrir les négociations salariales dans le secteur nationalisé, suivant la procédure Toutée, pour le début de l’année 196862.

Notes

1 Arch. CHEVS JMJ 49. Parisien Libéré des 14 et 18 janvier 1966.

2 Arch. CHEVS JMJ 49. Les Échos du 8 janvier 1966.

3 Jean-Marcel Jeanneney a conservé le souvenir d’une seule réunion Rue de Rivoli consacrée aux investissements étrangers en France.

4 Arch. CHEVS JMJ 49. L’Information du 19 janvier 1966.

5 Arch. CHEVS JMJ 49. La Nation du 20 janvier 1966.

6 Arch. CHEVS JMJ 49. La Croix du 4 mars 1966.

7 Arch. CHEVS JMJ 49. Le Monde du 30 mars 1966.

8 Arch. CHEVS JMJ 49. La Croix du 2 avril 1966.

9 Arch. CHEVS JMJ 49. Les Échos du 15 juin 1966.

10 Arch. CHEVS JMJ 49. Les Échos du 29 août 1966.

11 Arch. CHEVS JMJ 45. Discours à la foire de Vesoul, 10 septembre 1966.

12 Arch. CHEVS JMJ 48. Journal officiel, Assemblée nationale, Débats, 19 octobre 1966.

13 Arch. CHEVS JMJ 48. Journal officiel, Assemblée nationale, Débats, 25 octobre 1967. Alors que la France ne consent à garantir que 180 F par mois pour son minimum vieillesse en 1967 et 198 F à la fin 1968, la Belgique accorde mensuellement 247 F, l’Allemagne 272 F, les Pays-Bas 356 F, l’Italie 437 F et le Luxembourg 453 F. Cité par Daniel Benoist, membre de la SFIO.

14 Arch. CHEVS JMJ 48. Journal officiel, Assemblée nationale, Débats, 19 octobre 1966. Les prévisions du Plan font état de 5,4 millions de retraités en 1962, 5,8 millions en 1966, 6,6 millions en 1976.

15 Arch. CHEVS JMJ 48. Journal officiel, Assemblée nationale, Débats, 20 octobre 1966.

16 Arch. CHEVS JMJ 49. Le Figaro du 20 décembre 1966, Le Monde du 21 décembre 1966.

17 En 1967, du fait de l’adoption d’une vigoureuse politique de rigueur, le PIB de la RFA régresse de 1 % afin de briser toute dérive inflationniste. En France, le PIB augmente de 4,9 % et la consommation des ménages de 4,7 % pour 1967.

18 Lors de la crise charbonnière, il déclarait déjà que ce ne serait pas les fonctionnaires de la Haute Autorité qui décideraient d’envoyer les CRS dans les villes minières en cas de troubles.

19 Alain Peyrefitte, C’était de Gaulle, tome 3, op. cit., p. 269.

20 Alain Peyrefitte, C’était de Gaulle, tome 3, op. cit., p. 269.

21 Alain Peyrefitte, C’était de Gaulle, tome 3, op. cit., p. 262.

22 Arch. CHEVS JMJ 44. Note du 23 janvier 1966.

23 La participation dans l’entreprise, cahier de la Fondation Charles de Gaulle, n˚ 5, 1998, p. 53.

24 Le 12 juillet 1965, le rapporteur général de la commission des Finances de l’Assemblée nationale, Louis Vallon, est parvenu à faire adopter un amendement à la loi de finances enjoignant le gouvernement de déposer avant le 1er mai 1966 un projet de loi portant sur « les modalités selon lesquelles seront reconnus et garantis les droits des salariés sur l’accroissement des valeurs d’actif des entreprises dû à l’autofinancement ».

25 Alain Peyrefitte, C’était de Gaulle, tome 3, op. cit., p. 78-79.

26 Alain Peyrefitte, C’était de Gaulle, tome 3, op. cit., p. 79.

27 Alain Peyrefitte, C’était de Gaulle, tome 3, op. cit., p. 79.

28 La commission est composée de Raymond Barre, professeur à la faculté de droit et de sciences économiques de Paris ; Roger Belin, président de la RATP et ancien secrétaire général de l’Élysée ; Roger de Lestrade, directeur général de la Caisse nationale des marchés ; Georges Perrineau, ingénieur du corps des Mines ; Jacques Plassard, journaliste à La vie française ; Jean Ripert, commissaire général adjoint du Plan d’équipement et de productivité ; Alfred Sauvy, professeur au Collège de France ; René Lenoir, inspecteur des Finances, rapporteur général ; Michel Logan, chargé de mission au commissariat, secrétaire.

29 Michel Debré, Gouverner autrement…, tome 4, op. cit., p. 121.

30 Arch. CHEVS JMJ 49. Le Figaro du 8 octobre 1966.

31 Arch. CHEVS JMJ 42. Verbatim de l’entretien du 11 octobre 1966.

32 Arch. CHEVS JMJ 42. Verbatim de l’entretien du 11 octobre 1966.

33 Arch. CHEVS JMJ 42. Verbatim de l’entretien du 11 octobre 1966.

34 Jean-Marcel Jeanneney précise, aujourd’hui, qu’il était, en fait, d’accord sur ces extensions mais que c’est Georges Pompidou qui n’en a pas voulu.

35 Michel Debré, Gouverner autrement…, tome 4, op. cit., p. 119-123.

36 Arch. CHEVS JMJ 48. Journal officiel, Assemblée nationale, débats, 20 octobre 1966. Précision apportée par le ministre des Affaires sociales lors du débat budgétaire.

37 Arch. CHEVS JMJ 48. Le Monde, 18 décembre 1966. Fin 1966, il ne restera plus que quatre zones d’abattement pour les allocations familiales.

38 Précisions apportées par le ministre des Affaires sociales lors du débat budgétaire, le 20 octobre 1966.

39 Le relèvement serait de 2 % avec un décalage de deux mois.

40 Arch. CHEVS JMJ 44. Sont présents : Georges Pompidou, Louis Joxe (ministre d’État chargé de la Réforme administrative), Pierre Billotte (ministre d’État chargé des DOM-TOM), Michel Debré (ministre de l’Économie et des Finances), Edgard Pisani (ministre de l’Équipement), Edgar Faure (ministre de l’Agriculture), Raymond Marcellin (ministre de l’Industrie), Jean-Marcel Jeanneney (ministre des Affaires sociales), Robert Boulin (secrétaire d’État au Budget), André Bettencourt (secrétaire d’État aux Transports), François-Xavier Ortoli (commissaire général au Plan).

41 En cas de suppression de la zone – 5 au 1er janvier 1967, les prestations familiales ne seraient relevées que de 4 % au 1er août 1967 au lieu de 4,5 % comme cela avait été envisagé.

42 Arch. CHEVS JMJ 49. Le Figaro, 15 décembre 1966.

43 Arch. CHEVS JMJ 49. L’Humanité, 15 décembre 1966.

44 Arch. CHEVS JMJ 48. Journal officiel, Assemblée nationale, débats, 5 décembre 1966.

45 Toulon, Lorient et Saint-Nazaire étaient classées en zone – 2 du fait des destructions.

46 Arch. CHEVS JMJ 48. Journal officiel, Assemblée nationale, débats, 25 octobre 1967.

47 Arch. CHEVS JMJ 53. Les Échos, 22 novembre 1967.

48 Arch. CHEVS JMJ 45. Conseil économique et social, 19 janvier 1966.

49 Arch. CHEVS JMJ 49. La Croix, 6 août 1966.

50 Le taux horaire a été augmenté au 1er mars de 2,0075 à 2,05 F pour la zone 0 et une deuxième fois porté de 2,05 à 2,10 F le 1er octobre. Conférence de presse du 27 février 1967.

51 Arch. CHEVS JMJ 52. France-Soir, L’Humanité du 27 septembre 1967, Le Monde, 17 juin et 28 septembre 1967. En réalité, la hausse fut de 6 % sur l’année.

52 Arch. CHEVS JMJ 52. Le Monde, 17 juin 1967.

53 Arch. CHEVS JMJ 53. Combat, 1er décembre 1967

54 Jean-Marcel Jeanneney insiste sur ce point lors du débat budgétaire, le 25 octobre 1967, à l’Assemblée.

55 Arch. CHEVS JMJ 42. Lettres de Michel Debré des 16 et 23 octobre 1967. Michel Debré doit être opéré de la prostate par le professeur Aboulker à l’hôpital Saint-Antoine.

56 Arch. CHEVS JMJ 54. Combat, 12 février 1968.

57 Arch. CHEVS JMJ 49. Combat, L’Aurore, 31 août 1966. Les hausses trimestrielles enregistrées pour 1965 ont été de 1,3 % ; 1,7 % ; 1,3 % ; 1,7 %.

58 Arch. CHEVS JMJ 49. L’Humanité, 1er septembre 1966.

59 Arch. CHEVS JMJ 49. Le Figaro, 11 octobre 1966.

60 Arch. CHEVS JMJ 49. Le Monde, 3 décembre 1966. Pour les trois premiers semestres 1966, la hausse du pouvoir d’achat a été de 0,7 %, 1,1 % et 0,7 %. Le chiffre pour 1965 est donné par Les Échos du 24 février 1966.

61 Arch. CHEVS JMJ 50. Le Monde, 28 janvier 1967. Les traitements de la fonction publique ont augmenté en valeur réelle de 2 % par an entre 1958 et 1964, puis de 1 % par an entre 1964 et 1967 (un peu plus pour les plus faibles indices).

62 Arch. CHEVS JMJ 53. Le Monde, 21 décembre 1967. Le secteur nationalisé a participé aux hausses de salaires du secteur privé qui ont été supérieures à celles de la fonction publique.

© Institut de la gestion publique et du développement économique, 2003

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