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Le contrôle des dépenses engagées

 | 
Sébastien Kott

Sources et bibliographie

Sources écrites

Texte intégral

SOURCES ÉCRITES IMPRIMÉES

Allix Pierre, Règles de la comptabilité publique en France, Paris, Centre de documentation universitaire, 1944.

Argillet Stéphane, Sources parlementaires de l’Histoire économique et financière de la Troisième République, Mémoire de maîtrise, sous la direction d’Alain Plessis, Université Paris X Nanterre, 1994, 68 pages.

Baumgartner Wilfried, Politique financière, cours de l’I.E.P. de Paris, 1946.

baumgartner Wilfried, La gestion des deniers publics, cours de finances publiques, version de base 1932-1933, 49 feuillets manuscrits, paginés par leçons avec corrections et rajouts datés de 1933-1934.

baumgartner Wilfried, Législation et économie financière, Université de Paris, I.E.P., année 1946-1947, Paris, Cours de droit, fascicule 1.

Bayle-Lespitau Jean et BISSON J., Cours sur l’exécution des dépenses de l’État, École nationale des services du Trésor, 1980 (13).

Bellon H., Contrôleur de la marine, professeur à l’ENA, Le rôle du Bureau du Budget dans un Ministère, Institut technique des administrations publiques, conférence prononcée le 23 novembre au cours du cycle d’information sur les problèmes de « Budget, Finances, Comptabilité dans les Administrations publiques » organisé par l’I.T.A.P. 13 novembre-21 décembre 1951, 14 pages.

Blanc Jacques, L’exécution du budget dans les services des ministères et notamment dans les services extérieurs, Paris, I.T.A.P., Conférence du 19 octobre 1956, 7 pages.

Bloch-Lainé François, À propos du ministère des Finances, document multigraphié CHSGM, n˚ 54, avril 1964, pages 41 à 62.

Bloch-Lainé François et BESSE Pierre, Finances Publiques, 1955-1956, Les Cours de droit, fascicule I et IV.

Bonnet Georges et alii, Les finances publiques de la France, Conférences faites à l’École des Hautes Études en Sciences Sociales, Paris, Felix Alcan, 1927, 188 pages.

Boris Georges et alii, Extraits du rapport préliminaire présenté au Comité central d’Enquête sur le coût et le rendement des Services publics, 1954, Recueil de brochures non numérotés, Ministère des Affaires économiques et financières.

Boulloche F., Les ressources publiques, Paris, Les cours de droit, 259 pages (cours à l’École libre des sciences politiques).

Brillard Maxime, La détermination des coûts et des prix de revient des services administratifs dans le cadre du budget général, Paris, I.T.A.P., Conférence du 25 octobre 1956, 12 pages.

Caradet Maurice, Régime particulier des dépenses en capital : gestion des programmes en plusieurs années, Paris, I.T.A.P., 1957, (cycle d’étude sur les finances publiques), 19 pages.

Colson Clément, Le budget et les finances publiques, cours d’économie politique, tome III, Paris 1905.

Coutaud André, Exécution comptable du budget. Paiement par les comptables du Trésor, Paris, I.T.A.P., cycle d’étude sur les finances publiques.

dauthy e., Exécution du budget dans les Services du Ministère, Paris, I.T.A.P., 1957, 16 pages. (cycle d’étude sur les finances publiques)

Davost Hubert, Les règles budgétaires et comptables et la gestion des services, Paris, I.T.A.P. 1957, cycle les problèmes modernes d’organisation administrative.

Davost Hubert, Contrôles, centralisations comptables, loi de règlement, conférence prononcée le 13 décembre 1957 dans le cadre de l’Institut technique d’administration publique.

De Lattre André, Histoire de la politique économique française de 1945 à 1977, cours à l’I.E.P. de Paris 1978/1979. Paris, Les cours de droit, 1979, 379 pages.

Devolve P., Le contrôle parlementaire sur la politique économique et budgétaire, mémoire de D.E.S. Paris, P.U.F., 1964, 136 pages.

Deroy Henri, Finances publiques, cours de Wilfrid Baumgartner suppléé par H. Deroy « Le budget de l’État », Paris, Centre de documentation universitaire.

Dupont Jean, Les problèmes posés par l’articulation du budget et de la comptabilité, Paris, I.T.A.P., 1958, 21 pages, cycle d’étude sur l’application du plan comptable.

Gaucher P. Finances publiques, Les cours de droit, 1976/1977.

Gaudin Stéphane, Le processus d’innovation financière en France et ses déterminants, DEA économie financière et monétaire Rennes 1, 1986, Bibliothèque de Rennes, TGM 1986/80, 217 pages.

Germain-Martin Louis, Contributions à l’histoire nationale de la France, Histoire de mon temps et d’une vie, 1890-1941, manuscrit dactylographié avec corrections autographes, A.N.F., 443AP (591MI).

Germain-Martin La situation financière de la France, 1914-1924, Paris, 1925, 860 pages, polycopié, cours professés à la faculté de droit de Paris en 1924.

Ginolhac Jean, Le rôle des corps d’inspection et de contrôle en matière de personnel, Paris, I.T.A.P., 1957, 12 pages.

Gournay Bernard, Cours de science administrative, I.E.P. 1978/1979, Chapitre V « Le ministère du Budget ».

Imprimerie Nationale, Éléments de documentation relatif au contrôle des dépenses engagées, Paris, Imprimerie nationale, 1942, mise à jour en 1985, 7 volumes.

I.N.S.E.E., Données numériques sur l’Union française, 1956, Quai Branly, recueil de brochures, n˚ 5010, Bibliothèque de Bercy.

-Annuaire rétrospectif de la France 1948-1984, I.N.S.E.E.

-Résultat du dénombrement des agents des services publics effectué en janvier 1946 (services civils), Recueil de brochures, n˚ 79, Bibliothèque de Bercy.

-Rétrospectif du budget de l’État 1975-1984, collection statistiques et études financières, n˚ 398, 1987.

Institut International des sciences administratives, Le ministère des Finances, Paris, 1959, 50 pages.

Kerjolis J.P., La direction du Budget, mémoire I.E.P. dactylographié 1963.

Leduc, Application complète du plan comptable général dans un cadre administratif traditionnel : l’exemple de la D.E.F.A, Paris, I.T.A.P., 1958, 11 pages, cycle d’étude sur l’application du plan comptable.

Lesguillons, L’intervention du pouvoir exécutif dans la procédure de décision budgétaire, mémoire de D.E.S., P.U.F., 1964, 115 pages.

Machelon Jean-Pierre, Le contrôle financier central, photocopie d’article non identifié au C.H.E.F.F.

Magniez René, La préparation du Budget, Paris, I.T.A.P. 1957, 15 p., cycles d’études sur les Finances Publiques (cycle d’étude sur les finances publiques).

Panard Pierre, contrôleur des dépenses engagées, Le vote du budget par le Parlement, Conférence prononcée à l’I.T.A.P. le 20 novembre 1951, 26 pages.

Paoletti, L’exécution du Budget dans un Ministère, Institut technique des administrations publiques, conférence prononcée au cours du cycle d’information sur les problèmes de « Budget, Finances, Comptabilité dans les Administrations publiques », organisé par l’I.T.A.P. 13 novembre-21 décembre 1951, 20 pages.

Prada Michel, La politique budgétaire 1945-1989, Cours sur le budget fait à l’I.E.P. en 1989.

Prempain Jean, Le rôle des services extérieurs, Paris, I.T.A.P., 1952, 32 pages.

Vaysset, Le Budget de l’État, Cours de droit administratif, Secrétariat général à l’Aviation civile, École nationale d’aviation civile, 1re édition, 1953-1954, 125 pages.

Vedel Georges, Cours de finances publiques, Paris, les cours de droit, 1952/ 1953.

Villers R., Histoire comparée des finances publiques, cours doctorat, Paris, 1961.

Vincent P., Les premiers essais de détermination du coût des services tentés par le ministère des Finances (trésorerie générale et recettes des finances),Paris, I.T.A.P., 1953.

SOURCES ÉCRITES DES ARCHIVES ÉCONOMIQUES ET FINANCIÈRES (S.A.E.F.)

Fonds Comptabilité publique.

B 19191 C.P. Présentation du décret du 31/05/1862

B 50364 C.P. Notes sur la comptabilité dans les années 1930.

Fonds Budget.

3 D 116 Budget Rapport de la mission R.C.B.

B 10197 Budget Correspondance.

B 11854 Budget Notes de J. Jardel (directeur du Budget).

B 11856 Budget Direction du Budget pendant l’Occupation.

B 124 Budget Contrôle financier de l’État.

B 18162 Budget Suivi sectoriel.

B 20076 Budget Préparation LdF 1960 a 1976 jusqu’à B 20082

B 20127 Budget Préparation LdF 1960 a 1976 jusqu’à B 20141

B 20160 Budget Préparation LdF 1960 a 1976 jusqu’à B 20084

B 25713 Budget Peluriers du directeur. Correspondance avec les contrôleurs.

B 25714 Budget Peluriers.

B 25732 Budget Peluriers.

B 28283 Budget Contrôle financier local

B 30954 Budget Nomination des contrôleurs dans les années 1960.

B 30955 Budget Rapports des années 1940 et 1950.

B 30956 Budget Rapports des années 1940 et 1950.

B 30957 Budget Rapports de 1959 a 1974.

B 30958 Budget Rapports « Affaires étrangères ».

B 30959 Budget Rapports « Armées » (section Air) 1958 a 1963.

B 30960 Budget Rapports « Assistance publique a Paris » 1958 a 1966.

B 30961 Budget Rapports « Assistance publique a Paris » 1958 a 1966.

B 30962 Budget Rapports « Éducation nationale » 1953 a 1961.

B 30963 Budget Rapports « Éducation nationale » 1953 a 1961.

B 30964 Budget Rapports « Intérieur » 1958 et 1959.

B 30965 Budget Rapports « Justice » années 1960.

B 30966 Budget Rapports « Transports et P.T.T. » 1957 à 1966.

B 30967 Budget Rapports « Transports et P.T.T. » 1957 à 1966.

B 30968 Budget Rapports « Sante publique et Population » années 1950.

B 30969 Budget Rapports « Travaux publics, Transport, Tourisme » années 1960.

B 33316 Budget Rapports divers avant 1940.

B 33319 Budget Rapports « Air » 1920-1949.

B 33320 Budget Rapports « Affaires étrangères » 1912-1925.

B 33321 Budget Rapports « Affaires étrangères » 1926-1944.

B 33322 Budget Rapports « Agriculture » 1911-1951.

B 33323 Budget Rapports « Anciens combattants » 1920-1943.

B 33324 Budget Rapports « Colonies » 1911-1928.

B 33325 Budget Rapports « Colonies » 1929-1943.

B 33326 Budget Rapports « Commerce » 1913-1926.

B 33327 Budget Rapports « Commerce et Industrie » 1928-1947.

B 33328 Budget Rapport « Éducation nationale » 1911-1932.

B 33329 Budget Rapports « Éducation nationale » 1932-1954.

B 33330 Budget Rapports « Secrétariat d’État aux Affaires économiques » 1948, 1949, « Finances » entre-deux guerres, « Production industrielle » 1943, « Économie nationale » 1946.

B 33334 Budget Rapports « Guerre » 1932-1935.

B 33335 Budget Rapports « Chantiers de la jeunesse » 1944, « Guerre » 1936-1939.

B 33336 Budget Rapport. « Radiodiffusion » 1942.

B 33336 Budget Rapport « Radiodiffusion nationale » 1942.

B 33341 Budget Rapport « PTT » 1937-1950.

B 33348 Budget Rapports « Marine » 1926-1931.

B 33349 Budget Rapport « Marine » 1937.

B 33350 Budget Rapport « Marine » 1938-1945.

B 33553 à B 33558 Budget Diverses questions touchant la vie des dépensiers.

B 33359 Budget Fin de la cote rapport C.D.E.

B 33453 Budget Recherche des économies dans la fonction publique

B 33455 Budget Intervention de la direction du Budget dans la politique budgétaire

B 33456 Budget Années 1950 organisation du ministère des Finances.

B 33458 Budget Intervention de la direction du Budget sur la politique budgétaire.

B 33978 à B 33993 Budget Discussions des budgets de 1919 à 1938

B 41956 Budget Avis du contrôleur financier sur le budget primitif 1959 de la Ville de Paris

B 41967 Budget Avis du contrôleur financier sur divers budgets.

B 41968 Budget Préparation LFR 62, travaux budgétaires, avis des contrôleurs financiers.

B 41971 Budget Avis des contrôleurs financiers budget 1963

B 41979 Budget Avis des contrôleurs financiers budget 1964

B 41984 Budget Avis des contrôleurs financiers budget 1965

B 41987 Budget Avis des contrôleurs financiers budget 1966

B 41997 Budget Avis des contrôleurs financiers budget 1967

B 42078 Budget Peluriers des bureaux B3, S2, S3 années 1960

B 46687 Budget Reforme du contrôle financier dans les années 1970, questionnaires

B 46766 Budget Questionnaire et synthèse des réponses : évolution du contrôle financier dans les années 1970. Probleme des incidences de la mécanisation sur la comptabilité de l’État.

B 46767 Budget Reforme du contrôle financier dans les années 1970, réponses

B 46768 Budget Réponses aux questionnaires, par contrôle, avec formulaires et comptage des ordonnancements de paiements par montant.

B 46769 Budget Réponses aux questionnaires, par contrôle, avec formulaires et comptage des ordonnancements de paiements par montant.

B 57057 Budget Commission de vérification des comptes des ministres

B 57058 Budget Rapports de C.F. et « organisation du C.D.E. » dans les années 1920.

B 54814 Budget Notes et rapports des années 1960.

B 708 Budget Synthèse (surement du C.F.), 1965.

B 8505 Budget Préparation LFI 1960 a 1976 jusqu’à B8571

B 8508 Budget Préparation LFI 1961.

B 8509 Budget Suite élaboration de la LFI. 1961, voir aussi 8510 et 8511

B 8516 Budget Preparation budget 1963

B 8517 Budget Preparation budget 1963

B 915 Budget Secours national contre C.F.

Fonds Instances de contrôle

4A2216 Instances de contrôle Études sur le contrôle des dépenses engagées établies pour contrôle la commission de réforme budgétaire. Rapport n˚ 216/50

4A2229 Instances de contrôle Mandatement des dépenses budgétaires et centralisation des contrôles pièces justificatives, 1960

4A2243 Instances de contrôle Méthode de prévision des révisions en matière contrôle d’autorisation de programme budgétaire. 1960

4A2253 Instances de contrôle Dépenses d’investissements dans les collectivités locales.1953

4A2319 Instances de contrôle Ordonnateurs secondaires du ministère de l’Éducation nationale

4A2384 Instances de contrôle Contrôle des dépenses publiques et moyens de réaliser des contrôle économies, rapport 1960.

4A2390 Instances de contrôle Cause des dépassements de crédits constatés en 1957 au contrôle ministère des Armées.

4A2391 Instances de contrôle Cause des dépassements de crédits constatés en 1957 au ministère des Armées.

4A2409 Instances de contrôle Multiples insuffisances du contrôle des dépenses effectuées par les forces françaises en Allemagne 1950

4A2488 Instances de contrôle Attribution du ministère des Finances en matière de contrôle des dépenses publiques, 1965

4A2515 Instances de contrôle Contrôle des dépenses publiques et moyens de réaliser des économies, rapport 1966

4A2539 Instances de contrôle Nouvelle technique pour la préparation et l’aménagement du budget. Révision des services votés.

82 GT Instances de contrôle Mission d’étude sur le fonctionnement du contrôle financier central : M. Aubin

PH 192/96 Instances de contrôle. Circulaires de la direction du Budget, cartons 1 a 5 1945- 1970

Z 13206 Instances de contrôle Préparation du budget 1954 a 1962 (documents comptables)

Z 13207 Instances de contrôle Préparation du budget 1963 a 1966 (documents comptables)

Administration Fonds générale

B 12556 A.G. Organisation du contrôle 1959, transmission des rapports au Parlement

B 13381 A.G. Données quantitatives sur les budgets de 1815 à 1900. Comparaisons entre les crédits votés et l’exécution. Synthèse sur les 12e provisoires.

B 13382 A.G. Diverses synthèses sur les budgets des années 1870 à 1922.

B 13383 A.G. Divers textes sur le contrôle de 1900 à 1930.

B 13388 A.G. Droit financier, pièces diverses sur le budget et son contrôle.

B 13615 A.G. Notes de Didier Gregh, directeur du Budget

B 14040 A.G. Organisation de l’administration centrale des Finances, 1900- 1923.

B 14043 A.G. Organisation des services avant 1910, contrôle des administrations financières et des dépenses engagées.

B 28217 A. G. Organisation du ministère des Finances 1949 à 1962.

B 33224 à B 33227 A.G. Organisation de l’administration centrale des Finances de 1791 à 1919 : textes organiques

B 33316 A.G. Divers documents sur le contrôle des dépenses engagées, 1911- 1932.

B 33971 A.G. Réorganisation du ministère des Finances après la première guerre mondiale. Débats parlementaires, notes sur la réorganisation, proposition de loi.

B 33972 A.G. Commission de contrôle sur l’exécution des budgets, notes de la commission, 1914-1917 et 1917-1918.

B 33975 A.G. Budgets de 1907 a 1923 propositions, discussions.

B 33976 A.G. Budgets de 1918 et 1919 propositions discussions.

B 33977 A.G. Budgets de 1920 et 1921 procédure budgétaire, discussion des amendements de la loi Marin.

B 34020 A.G. Statistique comparée des traitements des contrôleurs 1914/1927

B 34040 A.G. Réorganisation de la Comptabilité publique et du contrôle des dépenses engagées, avant 1918.

B 48374 A.G. 1921-1961. Rôle de la direction du Budget, historique du ministère des Finances.

B 48375 A. G. Contrôle des dépenses engagées.

B 48380 A.G. Cour des comptes : note pour le directeur du Budget 1926-1950

B 48483 A.G. 1844-1971 : mouvements de personnel

B 58857 A.G. Noms des autorités chargées de la direction des Finances de 1301 a 1792

B 59112 A.G. Finances avant 1900

SOURCES ÉCRITES DES ARCHIVES PRIVÉES DE MARIE-CHRISTINE KESSLER

Transcriptions d’entretiens réalisés auprès de contrôleurs financiers en fonction au tournant des années 1960-1970 :

Babaut Pierre

Barbier Jean

Bessiere Roger

Bonald Lucien

Briand René

Buxeda René

Chadzinsky Gustave

Ebner René

Garnier François

Mas Georges

Nadal Jacques

Ranmbeaud Jean

Rouzoul Charles

Tixier Michel

© Institut de la gestion publique et du développement économique, 2004

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