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OpenEdition Books

Le contrôle des dépenses engagées

Évolutions d’une fonction

The Changing Role of Incurred Expenditure Control

El control de gastos comprometidos – Evolución de una función

Pour s’assurer du non-dépassement des crédits budgétaires, les parlementaires de la IIIe République instaurèrent une procédure originale : le contrôle des dépenses engagées. Cette opération de vérification comptable de la dépense publique fut confiée au ministère des Finances. Si elle repose toujours sur la loi du 10 août 1922, la mission du contrôleur, devenu contrôleur financier central en 1956, évolue avec le temps. Les changements institutionnels et le contexte économique influent peu....


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To ensure that budget appropriations would not be over implemented, parliamentarians under the Third Republic introduced a wholly new procedure: control of incurred expenditure. This operation of auditing public expenditure was entrusted to the Ministry of Finance. Although it remained rooted in the Act of 10 August 1922, the mandate of the controller, who became central financial controller in 1956, changed over time. This was not due to institutional changes or the economic context. The ...


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Para impedir que los créditos presupuestarios se sobrepasaran, los parlamentarios de la Tercera República establecieron un procedimiento original: el control de los gastos comprometidos. Esta operación de verificación del gasto público en el plano contable se encomendó al Ministerio de Finanzas. Basada en la Ley del 10 de agosto de 1922, la función del contralor –designado contralor financiero central a partir de 1956– fue evolucionando con el correr del tiempo. Los cambios institucionales...


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  • Éditeur : Institut de la gestion publique et du développement économique, Comité pour l’histoire économique et financière de la France
  • Collection : Histoire économique et financière - XIXe-XXe
  • Lieu d’édition : Vincennes
  • Année d’édition : 2004
  • Publication sur OpenEdition Books : 17 avril 2013
  • ISBN (Édition imprimée) : 9782110932990
  • ISBN électronique : 9782821828377
  • DOI : 10.4000/books.igpde.2477
  • Nombre de pages : VI-543 p.
Lucile Tallineau
Préface

Deuxième partie. Du contrôle des engagements de dépenses au contrôle financier

Sources et bibliographie

Sources orales

Archives orales du comité pour l’histoire économique et financière de la France

© Institut de la gestion publique et du développement économique, 2004

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