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L’État, les finances et l’économie. Histoire d’une conversion 1932-1952. Volume II

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Michel Margairaz

Septième partie. Conversion et expansion (1948-1952)

Chapitre XXXI. La seconde et difficile naissance du Plan (second semestre 1948)

Texte intégral

1Le vote des crédits du Plan Marshall pour l’année 1948-49 et du principe de son extension jusqu’en 1952, la constitution de l’OECE définissent un cadre auquel le Plan Monnet doit s’ajuster. Le Commissaire au Plan, dès la fin du printemps, formule des propositions, afin de tirer le meilleur parti des opportunités nouvelles, à condition d’infléchir les orientations de 1946. Mais, à l’été, la relance de l’inflation, l’instabilité gouvernementale jusqu’à l’investiture du gouvernement Queuille, le 11 septembre, puis les grèves en octobre, conduisent les partenaires de la France dans l’OECE, ainsi que ses pourvoyeurs d’outre-Atlantique à parler de « crise française », et à douter de ses efforts de relèvement. Le scepticisme gagne même les responsables du gouvernement français. Et les investissements pour l’année 1949 sont l’objet d’une âpre bataille.

2De manière paradoxale, alors que pour la première fois, des sources de financement substantielles sont en vue, le Plan ne se trouve-t-il pas menacé ?

I. L’AJUSTEMENT DU PLAN MONNET ET DU PLAN MARSHALL (JUILLET-OCTOBRE 1948)

1. « Primauté de l’effort national » ou « coopération illusoire ».

3Peu après la constitution de l’OECE, il y est décidé, sur l’insistance de Paul Hoffman et Averell Harriman, que l’organisation européenne préparerait, afin de nourrir le rapport de l’ECA pour le Congrès, le programme annuel 1948-49, ainsi qu’un « Programme à long Terme » pour les Seize (puis les Dix-neuf, après l’intégration des zones occidentales d’Allemagne) s’étendant de 1948 à 1952.

Jean Monnet : « self help » d’abord, « mutual help » ensuite.

  • 1 AN, 457 AP21 (Papiers Bidault), d. « aide intérimaire... », lettre de Jean Monnet à Georges Bidault (...)
  • 2 AN, F60 ter 389, d. 314, s. d., « mai 1948-janvier 1949 », note de la DAEF, 31 mai 1948, 4 p. Hervé (...)
  • 3 Idem, note citée.
  • 4 Idem, mémorandum de la délégation française, 4 p., souligné dans le texte ; cf. JM, AMF 14/6/3, let (...)

4Le Commissaire au Plan ne se fait guère d’illusion sur l’efficacité d’une coordination des efforts de relèvement entre seize États fort divers, dont certains (Belgique, Italie) se refusent à toute ébauche de planification, même indicative. Et, à ses yeux, le rejet de tout caractère supranational, à travers la règle de l’unanimité en vigueur à l’OECE, réduit, dès sa naissance, l’institution à une impuissance congénitale1. Jean Monnet se sépare toutefois de Robert Marjolin, qui occupe le poste de secrétaire-général de l’organisation européenne, installée désormais en lisière du bois de Boulogne. Les services d’Hervé Alphand soulignent également les « difficultés considérables » pour l’élaboration d’un plan, du fait notamment de l’impossibilité pour certains États de fournir des prévisions à long terme, par « attachement résolu à une politique libérale ». En fait, l’intérêt d’un tel plan apparaît surtout tactique : il permet d’éviter « à l’Europe de se trouver mise en présence d’un fait accompli »2. Hervé Alphand suggère que la délégation française à l’OECE propose d’abord l’« établissement de programmes nationaux », puis, « l’étude d’un nombre limité de produits du point de vue européen »3. Le Commissaire au Plan a déjà réfléchi à ces questions. Le 3 juillet, Jean Monnet, en liaison avec les différents ministères, rédige un projet de mémorandum, destiné à la délégation française, qui le remet à l’OECE. Il rappelle l’« échéance de 1952 », lorsque, avec la fin de l’aide Marshall, chacun des Seize États devra être « viable ». Soulignant la valeur exemplaire du Plan français, il place au premier rang la nécessité d’« importants efforts nationaux impliquant des modifications profondes de l’économie des pays qui voudront atteindre ce résultat », d’où il ressort que « la première tâche pour l’organisation est de demander à chaque pays d’établir le programme d’effort national qu’il entend réaliser pour aboutir en 1952 à l’équilibre recherché »4.

  • 5 Idem, doc. cité.
  • 6 Idem, doc. cité.
  • 7 JM, AMF 14/6/5, lettre de Jean Monnet à Robert Schuman, Georges Bidault et René Mayer, 13 juillet 1 (...)
  • 8 JM, AMF 14/6/7, mémorandum pour le CIQCEE, 16 juillet 1948, 5 p.
  • 9 JM, AMF 14/6/8, Programme à long terme, mémorandum de la délégation française, 17 juillet 1948, 3 p (...)
  • 10 Idem, doc. cité.
  • 11 Idem, doc. cité.

5« Self help » d’abord, grâce aux dollars Marshall judicieusement employés : toutefois, afin de les économiser, chaque pays peut, dans un second temps, se poser la question de l’éventualité de « surplus réels pouvant contribuer à l’équilibre de l’ensemble de l’Europe »5. Ainsi, chacun des Seize doit d’abord réaliser la « viabilité », l’équilibre de ses paiements à l’horizon de 1952, mais peut, de surcroît, en fournissant des produits à ses partenaires, les aider à économiser des dollars et, ainsi « apporter une contribution capitale à l’équilibre des autres participants »6. La coopération entre les Seize apparaît à la fois limitée à des négociations sur d’éventuels surplus exportables, et subordonnée à l’ampleur des efforts nationaux. Dans une lettre, destinée à Robert Schuman, Georges Bidault et René Mayer, une formule résume ainsi l’articulation entre « self » et « mutual help » : « La coopération est certes nécessaire, mais elle viendra ensuite, prenant appui sur les efforts nationaux qui la précèdent et la préparent »7. Quelques jours plus tard, il précise pour le Comité interministériel pour les Questions de Coopération économique européenne (CIQCEE), dont le secrétariat-général (SGCI) est chargé de gérer l’aide Marshall : « A la base, il doit y avoir l’effort national explicite dans le programme à long terme. Les ajustements et la coopération ne peuvent venir que lorsque chaque pays aura défini sa ligne d’action »8. Les études entreprises à l’OECE par des comités techniques, avant l’élaboration des programmes nationaux, ne peuvent être que « futiles et dangereuses », ou bien rééditer l’« œuvre des cartels » : ce serait là une « apparence de coopération ». Jean Monnet fait alors adopter un nouveau mémorandum pour la délégation française, dans lequel celle-ci propose à l’OECE que, dans les trois mois qui suivent, chaque pays remette son programme de développement jusqu’en 1952, l’estimation des surplus disponibles, et les prévisions pour sa balance des paiements en 19529. À ce moment, Jean Monnet redoute que, si l’accent se trouve mis de manière insuffisante sur les efforts nationaux, et si, comme il le prévoit, l’OECE échoue dans l’élaboration d’un vrai programme pour les Seize sur les quatre ans à venir, le Congrès américain ne poursuive pas ses efforts au-delà de 1949. Il rappelle combien l’approbation de la première année du Plan Marshall a tenu à des conditions conjoncturelles, liées à la guerre froide : « Les crédits votés en avril dernier l’ont été dans une atmosphère de tension internationale dont le point culminant a été l’affaire de Tchécoslovaquie. Si, comme il est possible, une détente se produit dans la situation politique internationale l’année prochaine, la seule base sur laquelle les crédits pourront être obtenus devra être le relèvement effectif de l’Europe, l’augmentation de production des pays participants et la perspective qu’en 1952, ils n’auront plus à demander au contribuable américain de nouvel effort »10. Il cite, à titre d’exemple, les propos du sénateur Vandenberg qui, quoique défenseur de la loi, a déclaré qu’il serait « le critique impitoyable des progrès attendus ou des résultats obtenus »11.

Planifier à Seize ? un premier conte d’Hoffman.

  • 12 MAE, B 49, d. « Plan Marshall 1948 », circulaire n° 198 du SIP, 26 juillet 1948, 2 p.
  • 13 Idem, dépêche de Henri Bonnet à la direction d’Amérique, Washington, n° 1871, n° 47-48, 17 août 194 (...)
  • 14 Idem, dépêche citée ; cf. également le New York Times, 19 août 1948, et Pierre Melandri, op. cit., (...)
  • 15 Robert Marjolin, op. cit., p. 200.

6Afin de tenter d’établir un « Programme à long Terme », l’OECE décide de solliciter par des questionnaires uniformes les pays participants, afin de voir ensuite comment articuler les réponses. La démarche préconisée par Jean Monnet semble l’emporter, la première étape consistant à mesurer les efforts nationaux. Mais, le 25 juillet, Paul Hoffman, devant le Conseil de l’OECE, confirme l’exigence d’un plan d’action, ayant en vue le rétablissement total et définitif des États européens au 30 juin 1952, au terme de l’aide. Lors d’une réunion, le même jour, avec René Mayer et Paul Rey-naud, nouveau ministre des Finances, le chef de l’ECA précise que les parlementaires du Congrès souhaitent des plans nationaux, mais surtout « un plan général européen », Paul-Henri Spaak ajoutant, en écho : « Il nous faut (...) nous habituer à travailler à Seize »12. En effet, tout un mouvement d’opinion, entretenu par une partie de la presse et des parlementaires aux États-Unis, associe l’aide Marshall à l’« unification » de l’Europe occidentale, y compris les zones occidentales de l’Allemagne. À la fin d’août, Walter Lippman déplore le « nationalisme économique encore dominant », ainsi que la faible diffusion de l’idée d’une « fédération politique européenne ». D’après l’ambassadeur de France, il faut voir là « l’écho du sentiment de déception qu’éprouverait, selon lui, le peuple américain devant l’incapacité des pays européens à s’unir pour utiliser ensemble l’aide américaine et pour organiser en commun la défense des démocraties »13. L’initiative du gouvernement français, lors du Congrès de La Haye en faveur du Mouvement européen, est d’ailleurs « très favorablement accueillie aux États-Unis »14. Sur le terrain économique, l’ECA est conduite à indiquer aux États bénéficiaires combien les membres du Congrès tiennent à constater, de manière concrète, des progrès en matière de décloisonnement des marchés, ou de division du travail entre Européens, afin d’améliorer la productivité et, à terme, atteindre la fameuse « viabilité ». Paul Hoffman et Averell Harriman pensent qu’à travers l’élaboration du « Programme à long Terme », l’occasion est donnée de marquer certains de ces progrès. Non sans une certaine dose de naïveté, ils sous-estiment l’ampleur des difficultés pour élaborer un véritable plan à Seize. Robert Marjolin chargé, au premier chef, de tenter d’exécuter les volontés d’Hoffman, constate, quarante ans plus tard : « Il y avait dans tout cela un certain paradoxe : il était au moins curieux que les États-Unis, dont la philosophie était essentiellement libérale, cherchent à imposer à l’Europe une planification autoritaire »15. Le « Programme à long Terme » apparaît assez vite comme un mirage, un conte d’Hoffman.

  • 16 JM, AMF 14/6/9, note sur les « Programmes à long terme à l’OECE », 31 juillet 1948, 4 p.
  • 17 Idem, note citée.
  • 18 Idem, note citée.

7Jean Monnet, dont les perspectives européennes à long terme convergent assez largement avec celles des responsables de l’ECA, pense en revanche que, à court terme, engager prématurément une « coopération illusoire » ne peut qu’entraver le succès du Plan Marshall. Il réaffirme « la primauté de l’effort national », et ne retient délibérément des propos de Paul Hoffman que ceux se référant aux « plans nationaux établis par les nations participantes, chacun étant responsable du sien propre »16. Il tient, comme souvent, à souligner « le caractère exemplaire de (notre) plan de modernisation et d’équipement »17. Les questionnaires de l’OECE doivent inciter les pays participants à établir d’abord un plan de quatre ans, « ayant le même dispositif que le plan de modernisation (...) Si le Plan s’est révélé comme l’instrument très précis de la contribution que la France puisse apporter à l’effort de coopération européenne, c’est essentiellement parce que, avant d’être un plan de coopération, il est un plan d’effort national »18.

L’OECE s’exécute.

  • 19 MAE, B49, d. « Plan... », circulaire du SIP n° 220, 12 août 1948, 2 p. ; le même jour, Robert Marjo (...)
  • 20 Idem, circulaire citée.

8Le 4 août, l’OECE décide simultanément, d’élaborer un programme annuel (allant jusqu’au 30 juin 1949) — destiné à nourrir le rapport de l’ECA sur la première année du Plan Marshall, à destination du Congrès —, d’étudier un système de paiement intra-européen et, enfin, d’élaborer le « Programme à long Terme ». L’organisation fait siennes les conclusions de la Commission économique européenne de Genève du printemps précédent, quant au diagnostic et aux remèdes pour assurer le relèvement européen : « la perte des investissements européens à l’étranger constitue la cause essentielle du déficit européen et la seule manière de combler celui-ci réside dans un effort de production considérable permettant, soit de gagner des dollars par l’exportation, soit d’en économiser grâce au remplacement de marchandises payables en dollars par d’autres marchandises qui ne le soient pas »19. En septembre, des questionnaires sont envoyés aux Seize (devenus Dix-neuf, à la suite de l’entrée des zones allemandes), dans lesquels des renseignements sont demandés sur l’insertion dans une économie européenne viable, sur les efforts de production nationaux, et sur leurs conséquences, quant à l’évolution des balances commerciales. L’OECE formulait l’espoir que, à la lumière des dix-neuf réponses, un « Programme à long Terme » pourrait être préparé en octobre, afin de le présenter à l’ECA à la mi-novembre20.

9Dans les faits, le contenu des réponses sur les programmes nationaux conditionnait celui de l’hypothétique « Programme à long Terme ». Tout en se pliant aux exigences de l’ECA, les responsables de l’OECE, de même que Jean Monnet, ne se font guère d’illusions sur le caractère réaliste de l’élaboration, en cinq ou six semaines, d’un Plan de quatre ans pour dix-neuf États !

10L’entreprise allait cependant conduire les États européens, dont la France, à se poser la question de l’ajustement de leur programme national à celui de leurs partenaires.

2. La réponse française à l’OECE : un nouveau Plan Monnet ?

11Jean Monnet et le CGP, en relation avec les différents ministères, sont chargés d’élaborer la réponse au questionnaire de l’OECE, qui est prête au début d’octobre. Il doit en surgir une nouvelle version du Plan Monnet.

Les contraintes de la « viabilité » : le dollar gap.

12Dans les deux mémorandums de juillet 1948, le Commissaire au Plan expose ses idées sur les infléchissements à apporter à la version initiale du premier Plan.

  • 21 Cf. Frances Lynch, « French reconstruction in an european context », Institut Universitaire Europée (...)
  • 22 AEF, B 33510, d. « OECE - 1949 », Réponse française au questionnaire de l’OECE sur le programme à l (...)
  • 23 Idem, doc. cité.

13Il ne peut s’agir que de modifications très relatives, puisque l’effort national d’investissement dans les activités de base demeure essentiel. Elles résultent des évolutions conjoncturelles matérielles — la résorption progressive des goulots en énergie et matières premières — et financières — le vote du Plan Marshall — ainsi que de la prise de conscience des contraintes imposées par la perspective de « viabilité », à la fois de l’économie française et de celle des autres membres de l’OECE, pour 1952. Bien que le souci d’équilibrer la balance des comptes n’ait pas été absent dans la version originelle du Plan Monnet, il devient l’axe essentiel, lors de l’élaboration de la version remaniée. L’expérience douloureuse du déficit commercial en dollars en 1947-48, et le caractère temporaire de l’aide Marshall, conduisent à envisager comme une nécessité fondamentale de surmonter le « dollar gap », dont on sait désormais qu’il ne pourra être résorbé dans le court terme21. Le « déséquilibre de la balance française » est présenté dans la réponse à l’OECE comme le premier et principal aspect de « la position du problème pour la France ». La perte des capitaux extérieurs, à la suite des deux guerres mondiales, la disparition des deux tiers de la flotte marchande et l’affaiblissement du tourisme transforment, de manière structurelle, la position internationale de la France : ... « l’épargne du passé lui permettait de recevoir, sans contrepartie en marchandises produites par le travail du présent, les produits étrangers dont elle avait besoin (...) Le déficit de la balance commerciale retentit par suite intégralement sur la balance des paiements (...) de pays créancier, la France se trouve transformée en pays débiteur »22. Comme les réserves disponibles ont été épuisées, « c’est à l’aide exceptionnelle du Plan Marshall que la France doit ses niveaux actuels de vie, de production et d’emploi »23. Ainsi, en 1947, les exportations n’ont rapporté qu’un milliard de dollars, pour des importations qui ont presque atteint 2,7 milliards. Le déficit prévu pour 1948-49 ne peut être réduit que dans une faible proportion — de 1,7 milliard de dollars à près de 1,4 milliard — et se trouvera couvert par l’aide américaine directe et les paiements intra-européens.

La voie française : modernisation, mais sans autarcie, ni austérité.

  • 24 Idem, doc. cité, souligné par nous.
  • 25 Idem, doc. cité.

14Ainsi, l’objectif principal pour l’économie française consiste à « équilibrer, par ses propres moyens, en 1952-53, sa balance des paiements avec l’étranger... », mais le texte poursuit « ... tout en maintenant à sa population un niveau de vie convenable »24. L’accroissement du revenu national ne peut s’effectuer sans importations, dont la charge ne peut être supportée sans exportations accrues : « Par sa structure, sa position géographique, sa mentalité et, d’une manière générale, aussi bien par ce qu’elle possède que par ce qui lui manque, la France est vouée au commerce international. C’est d’abord avant tout dans un développement de ses exportations qu’elle entend rechercher le rééquilibre de sa balance, plutôt que dans une réduction des courants d’importation qui constituent pour elle une nécessité vitale »25.

15Effort d’investissement et d’importations, donc aussi d’exportations, tout en élevant le niveau de vie par rapport à 1938 : Jean Monnet propose un mode de développement différent de celui du Royaume-Uni, ou même de celui préconisé par les adeptes de Keynes en France, tels PMF ou Georges Boris, qui recommandent de surseoir à l’élévation de la consommation intérieure, afin de faire face aux besoins d’investissement.

  • 26 Idem, doc. cité.
  • 27 Idem, doc. cité ; cf. également AN, F60 fer 389, d. « 314. Programme à long terme », mémorandum du (...)

16Jean Monnet ne masque d’ailleurs pas « l’ampleur sans précédent de l’effort », puisqu’il s’agit de « se libérer du besoin d’une pareille assistance [celle du plan Marshall] sans s’exposer à une chute profonde de son niveau de vie »26. Les exportations ne sont pas tant destinées à la zone dollar — avec laquelle il est toutefois prévu de diviser le déficit par dix en 1952 (de 1,4 milliard de dollars à 140 millions) — qu’aux partenaires de l’OECE, afin de leur permettre de réduire leurs importations en dollars, et ainsi, par des « surplus réels », « contribuer à l’équilibre de l’ensemble de l’Europe »27. Aussi, pour parvenir à la « viabilité », Jean Monnet envisage, dans la rédaction de la réponse à l’OECE, une innovation et deux ajouts.

L’« innovation principale » : une agriculture exportatrice...

  • 28 AN, F60 fer 389, d. « 314... », mémorandum de la délégation française, 3 juillet 1948, 4 p., soulig (...)
  • 29 JM, AMF 14/6/9, note citée.
  • 30 Idem, note citée.
  • 31 Idem, note citée.
  • 32 AEF, 5 A 75, lettre à Gaston Cusin, 10 décembre 1948, 2 p., souligné par nous.

17Avant même de connaître la teneur des programmes des États de l’OECE, Jean Monnet précise quels produits français, selon lui, doivent être accrus, pour des exportations répondant à la demande présumée des partenaires de l’OECE. Dès le premier mémorandum de juillet, il annonce : « La France a l’intention, dans le programme qu’elle soumettra à l’organisation, d’apporter une contribution consistant dans l’exportation de quantités importantes de produits agricoles de base (blé, viande, produits laitiers). Il s’agit là d’une transformation radicale de l’agriculture française qui traditionnellement se contentait de satisfaire, à l’abri de protections douanières, aux besoins intérieurs »28. Dans le second mémorandum, il ajoute que, dans le même temps, la France doit, par le développement de la production, réduire ses importations en céréales secondaires et aliments du bétail, ainsi qu’en corps gras29. Les marchés visés pour les produits agricoles sont les principaux États voisins déficitaires : « Grâce à un excédent de la production agricole, notamment, nous serons en mesure de proposer des échanges au Royaume-Uni et à la bizone »30. Toutefois, les activités industrielles de base sont maintenues : dans l’énergie, notamment, il convient de produire de l’électricité « à cadence accrue », et de réduire les importations de charbon (particulièrement en supprimant celles des États-Unis), tout en augmentant la consommation. La sidérurgie, « particulièrement bien placée du point de vue économique, doit satisfaire une demande intérieure et extérieure accrues. Les transports intérieurs, le ciment et le machinisme agricole doivent également accompagner la croissance de l’industrie de base31. Dans sa lettre accompagnant, à la fin de 1948, le Rapport sur Je troisième semestre d’application du Plan, Jean Monnet résume ainsi l’ajustement d’octobre : « Pour les activités industrielles de base, les objectifs dégagés par les travaux des commissions de modernisation demeurent. L’innovation principale est l’accent mis sur le développement (...) des exportations agricoles de base, alors que l’objectif initial était seulement que la France se suffise à elle-même »32. La connaissance des réponses des autres pays participants au questionnaire de l’OECE confirme le Commissaire au Plan dans les orientations définies.

  • 33 JM, AMF 14/6/25, exposé de Jean Monnet.
  • 34 Idem, doc. cité.

18Quelques mois plus tard, devant la Commission du Relèvement européen de l’Assemblée nationale, Jean Monnet persiste : « La voie dans laquelle nous devons nous engager est donc d’exporter des produits de base aussi bien agricoles qu’industriels pour lesquels la clientèle est là »33. Or, la situation de 1948 « semble se cristalliser pour une période assez longue », à savoir que « les besoins les plus importants, dans un nombre considérable de pays, se portent sur les produits de base industriels et agricoles » (...) « les pays qui nous entourent [il cite le Royaume-Uni, la bizone et le Benelux] estiment devoir importer des produits agricoles (...), ne demandent qu’à nous acheter avec des contrats à long terme (...), ce qui permettrait d’assurer à la France le développement de sa production avec la certitude de pouvoir exporter »34. En outre, il signale les grands besoins dans le monde pour les produits de base sidérurgiques. Au début de 1949, il compte faire doubler la valeur des exportations, de 1,1 milliard de dollars en 1948 à deux milliards en 1952, grâce à :

  • 300 millions d’exportations agricoles

  • 300 millions d’acier

    • 35 Idem, doc. cité.

    100 millions de matériel électrique, et un surcroît d’exportations dans la chimie et la mécanique. Pour les industries traditionnelles (textiles et automobiles), il faut compter avec la concurrence anglo-saxonne, et bientôt allemande. Au total, donc : « C’est sur les exportations de produits agricoles, d’acier, de matériel électrique que nous devons compter »35.

... et deux ajouts.

19Outre « l’innovation » sur l’agriculture, la réponse française d’octobre comprend deux ajouts par rapport au Plan primitif.

  • 36 JM, AMF 14/6/4, mémorandum cité.

20Tout d’abord, un effort sur les activités productrices de devises, notamment le tourisme et la marine marchande. Ensuite, une contribution accrue à l’essor des Territoires de l’Union française, afin d’y élever le niveau de vie, d’y écouler ainsi une part supérieure de la production métropolitaine, et de favoriser le rééquilibre de la balance des comptes, par le développement de produits exportables : matières grasses d’Afrique Noire et d’Afrique du Nord, coton du Niger (production à doubler d’ici 1952), bois coloniaux, phosphates et minerai de plomb d’Afrique du Nord, minerai de fer algérien, prospection de pétrole (en Afrique du Nord et au Cameroun) ...36.

Ajustements chronologiques et quantitatifs des objectifs.

  • 37 Cf. tableau page suivante.

21Le Plan Monnet est alors chronologiquement ajusté au Plan Marshall : son terme est donc repoussé jusqu’en 1952. Cet étalement sur deux années supplémentaires s’accompagne d’une révision et d’une diversification des objectifs. Le rythme général de croissance sur quatre ans est ralenti pour toutes les activités de base dans la nouvelle version du Plan (pour la période 1948-1952), par rapport à celui prévu dans la première (pour 1946-1950) : la plus forte réduction intéresse le ciment — passage d’un accroissement de 255 à trente-huit pour cent — du fait des sacrifices de la Reconstruction ; la plus faible, l’électricité — de soixante-cinq à cinquante-six pour cent37. De plus, certains objectifs sont abaissés en valeur absolue. Parmi les six activités de base originelles, c’est le cas pour les Charbonnages — la Sarre est rattachée économiquement à la France à partir de 1949 — pour l’électricité hydraulique, pour le trafic SNCF, pour les tracteurs et le ciment. Seule l’électricité thermique et l’acier voient leurs objectifs s’élever, malgré un certain ralentissement du rythme. Enfin, plusieurs productions sont promues activités de base, à cause de leur rôle dans la course à la « viabilité » : agriculture en général, carburants, produits d’outre-mer exportables, marine marchande et tourisme. Globalement, le revenu national doit, d’ici 1952, croître de trente pour cent (vingt-cinq pour cent pour la production agricole ; quarante pour cent pour la production industrielle), et atteindre un niveau supérieur de vingt pour cent par rapport à celui de 1929 (contre les vingt-cinq pour cent d’augmentation par rapport à 1929, qui ont été prévus en 1946 pour 1950). Le Plan est donc globalement révisé en baisse.

L’ajustement du plan Monnet en 1948

L’ajustement du plan Monnet en 1948

D’après J. M., AMF 0/1/2.
Cité in Michel Margairaz, « Jean Monnet... », in La puissance française en question ! cité, p. 194.

3. « Priorité absolue » à l’équipement et effort fiscal.

22Ces orientations impliquent des mesures et des choix pour la direction de l’économie et des finances.

  • 38 JM, AMF 10/2/2, mémorandum sur les premiers éléments des travaux de la Commission du Bilan national (...)
  • 39 Idem, mémorandum cité.
  • 40 Idem, mémorandum cité.

23S’appuyant sur les travaux du Second rapport de la Commission du Bilan national, Jean Monnet chiffre l’« écart inflationniste » pour le second semestre — au cas où 150 milliards de contre-valeur d’aide américaine seraient utilisés — à 180 milliards. Or, parmi les charges globales de la trésorerie, il considère que l’équipement des activités de base du Plan (SNCF, CDF, EDF et agriculture) « doivent avoir la priorité absolue si la France veut atteindre l’échéance de 1952 » ; d’ailleurs, ajoute-t-il, « elles sont couvertes pour la plus large part par la contre-valeur en francs de l’aide américaine »38. Mais les autres charges doivent être couvertes par l’effort national. Les dépenses civiles, avec les compressions prévues, ne représentent plus que quinze pour cent des charges totales, et, précise-t-il, il y a « une limite aux tentatives de compression des dépenses »39. En revanche, « l’ajustement peut et doit se faire dans l’avenir sur les dépenses militaires et la réparation des dommages de guerre »40. En outre, la Commission du Bilan déplore le poids relatif trop faible de la charge fiscale totale, estimé à environ la moitié du chiffre analogue pour le Royaume-Uni :

  • 41 Idem, mémorandum cité.

24Ainsi, en plus de l’effort de production et d’exportation, la France doit opérer une réforme fiscale : sous cette seule condition, « l’année 1949 pourra enfin être celle de la véritable stabilisation, celle qui se maintient d’elle-même »41.

***

25L’application de ces orientations, consignées dans la nouvelle version du Plan, implique le soutien total des autorités françaises et l’appui de Washington et de l’OECE. Or, cette seconde naissance intervient, alors que la « crise française » suscite le scepticisme et semble hypothéquer l’avenir du Plan.

II. LES INCERTITUDES DE L’ÉTÉ (JUILLET-SEPTEMBRE 1948)

1. Le feu de paille du nouveau Poincaré (27 juillet-27 août 1948).

26Après la chute du Gouvernement Schuman, celui d’André Marie se présente comme une coalition de large union, puisqu’on y retrouve, côte à côte, Léon Blum, vice-président du Conseil, et Paul Reynaud, ministre des Finances et des Affaires économiques, que les épreuves communes semblent avoir quelque peu rapprochés.

Un nouveau 1938 ?

  • 42 Cf. François Bloch-Lainé, Profession fonctionnaire, op. cit., p. 102 ; cf. le titre du New York Tim (...)

27Paul Reynaud ne paraît pas avoir préparé un plan préalable, en retrouvant la rue de Rivoli, dix ans après le « miracle » d’avant guerre42.

  • 43 Vincent Auriol, op. cit., t. 2, p. 341.
  • 44 Ibid, p. 352.
  • 45 Le Monde, 29-30 août 1948. Il demande cinquante milliards d’économies, chiffre qualifié de « fou » (...)
  • 46 Ibid., p. 372-373.
  • 47 Ibid, p. 377.
  • 48 Ibid., p. 357.
  • 49 Ibid., p. 354.
  • 50 Ibid., p. 377-378.
  • 51 Ibid., p. 382.

28Lors du premier Conseil des ministres, il accepte avec une facilité surprenante le chiffre d’augmentation du prix du quintal de blé proposé par la CGA, ce qui le porte de 1 835 francs à 2 300 francs (et même à 2 450 francs avec les primes à l’hectare)43. Rejoignant en cela les propos de Jean Monnet, il propose d’utiliser l’aide Marshall par priorité au rééquipement, et rappelle que « le maintien de l’aide américaine exige l’assainissement de nos finances publiques »44. De même, il propose une très forte réduction des crédits militaires45. Pour le reste, il reprend en grande partie les ultimes propositions de René Mayer sur l’adoption d’une procédure de pleins pouvoirs (sans le dire) et des économies sur la Sécurité sociale et la gestion des entreprises nationalisées. Enfin, il présente, lors de son ultime Conseil du 27 août, des propositions d’indemnités forfaitaires sans hausse des salaires (auxquels il veut rendre la liberté), la suppression des subventions économiques, une super-taxe de huit pour cent sur les impôts, et des majorations, allant de vingt à cent pour cent, pour les tarifs publics et droits sur les alcools et tabacs46. Le débat s’ouvre essentiellement avec les ministres socialistes, qui approuvent la plupart des mesures, sauf celles sur les salaires. C’est là « le point crucial de divergence », constate Léon Blum, qui redoute un nouveau dérapage prix-salaires, et recommande de renouer avec la politique de baisse, qu’il a inaugurée en janvier 1947 : « Il ne s’agit pas de relever le taux nominal des rémunérations ; il faut rétablir le pouvoir d’achat de la classe ouvrière. S’il y a quelque chose dont nous pouvons être fiers, c’est d’avoir persuadé que ce taux nominal ne signifie rien (...). C’est sur ce terrain que s’est faite la division de la classe ouvrière, que FO est née (...), que s’est faite la division politique »47. Les ministres socialistes reprochent à Paul Reynaud d’avoir gâché les négociations engagées avec le « Cartel intersyndical de la baisse », formé le 28 mai entre FO, la CFTC et la CGC, et redonné de l’audience à la CGT qui, elle, réclame une revalorisation des salaires. Ils lui font remarquer que les salariés ne pourront accepter de conserver un pouvoir d’achat inférieur à celui de novembre 1947 (indice 110 par rapport à février 1947), alors que la production s’est accrue. Déjà, le 5 août, alors que le ministre des Finances propose l’autorisation de fixer par convention collective des majorations d’heures supplémentaires à un taux inférieur à celui de la loi Croizat, Daniel Mayer s’écrie : « Quand vous aurez jeté la classe ouvrière dans les bras des communistes, alors vous me direz tout ce à quoi vous aboutirez »48. Les quarante heures ont failli être, dix ans après, une pomme de discorde. Mais Vincent Auriol et André Marie font reculer Paul Reynaud. À propos des salaires, le 5 août, l’argument du ministre du Travail est le même : « Si vous dites qu’il n’y aura pas de baisse, vous rejetez la classe ouvrière vers le parti communiste et vous faites sous son égide l’unité de la classe ouvrière. Il faut donc retenir la partie sage de cette classe ouvrière »49. Trois semaines plus tard, il insiste de nouveau « pour que FO et la CFTC ne soient pas désavouées ». Léon Blum confirme : « on avait créé chez les ouvriers une mystique de baisse ; la déception est cruelle. On livre aussi (...) au triomphe sardonique des communistes non seulement FO mais aussi la CFTC (...). Ils sont engagés dans une situation certes précaire mais on ne peut les abandonner. Le problème capital était de retirer aux communistes la certitude que tout l’appareil syndical était à leur disposition. C’était vrai hier, c’est encore vrai aujourd’hui. Il faut donc tenir les engagements pris à l’égard des ouvriers en décembre et en janvier pour l’échéance de juin, qui est reportée de mois en mois ; c’est-à-dire qu’il faut maintenir le pouvoir d’achat, sérieusement entamé par les hausses (...) » ; et, solennel, il conclut : « on ne peut pas défendre la République sans les ouvriers ni contre les ouvriers (...). Un jour j’ai eu du sang sur les mains, je ne veux pas revoir cela »50. Malgré une ultime transaction, tentée par Vincent Auriol, Paul Reynaud reste intangible sur les salaires. Il refuse même les quinze pour cent d’augmentation, proposés par Georges Villiers et le CNPF : « L’essentiel, ce sont les socialistes qui restent collés à FO. Mais moi je ne modifie pas mes calculs. Ce qui est fait est à prendre ou à laisser »51.

Le talon d’Achille : la contre-valeur.

  • 52 AN, F60 fer513, note sur les perspectives d’utilisation de la contre-valeur en francs de l’aide amé (...)
  • 53 AEF, 1 A 405 (Papiers Petsche), d. « projet Raynaud (sic) août 1948 », note pour le ministre, s. d. (...)

29Au-delà de la politique des salaires et des prix, les difficultés de trésorerie constituent le second sujet de préoccupation, qui entraîne des frictions dans les relations avec l’ECA. Dès la formation du gouvernement, le directeur du Trésor a averti le ministre des difficultés pour obtenir le déblocage de la contre-valeur (dont le dernier remonte à avril), qui peut être espéré seulement si la mission de l’ECA a l’assurance que l’ensemble des charges pourront être financées sans recourir aux avances de la Banque de France52. Or, Paul Reynaud, malgré les compressions, laisse un « écart » de plus de 150 milliards. Pense-t-il vraiment le couvrir par l’emprunt ? On peut en douter, à la lecture d’une « note pour le ministre », transmise à son cabinet. S’interrogeant sur le « déclin de l’épargne monétaire », l’auteur de la note constate : « Un sentiment d’insécurité domine. La possession de valeurs mobilières est un signe de richesse trop visible. Leur régime juridique et fiscal paraît incertain. Le succès des augmentations de ce capital des meilleures sociétés dépend de la conjoncture politique qui règne au moment de l’opération » ; il déplore « des réserves encore plus marquées vis-à-vis des obligations et de toute créance libellée en francs et productive de revenus fixes. L’attachement invétéré des épargnants aux fonds d’État cède devant la hausse des prix »53. Il est précisé que le porteur fidèle des fonds 3 % a subi la perte nominale suivante, soit trente-cinq pour cent.

  • 54 Idem, note citée.

30Il est ajouté, in fine : « La baisse des cours provient surtout de la disparité accusée (...) entre les facultés d’un marché sans élasticité et les besoins d’un secteur public agrandi »54.

31La politique financière reposant sur la confiance des épargnants semble encore plus malaisée à mettre en œuvre en 1948 qu’en 1938.

  • 55 MAE, B 49, d. « Plan... », dépêche de Henri Bonnet à la direction d’Amérique, Washington, n° 1871, (...)
  • 56 Idem, dépêche citée.

32A moins de réduire encore davantage certaines charges, l’inflation est certaine. David K. Bruce ne l’ignore pas : aussi, le gouvernement français ne peut, sans risque d’exigences nouvelles, ouvrir de négociation sur un nouveau déblocage de contre-valeur... Déjà, lors de la chute du gouvernement Schuman-Mayer, alors que Paul Hoffman se trouve à Paris, Henri Bonnet fait part du « sentiment d’inquiétude » exprimé à Washington, où l’on parle du « goufre sans fond du désordre politique et économique européen »55. Et, malgré un « accueil extrêmement favorable au programme de Paul Reynaud », chez les autorités de Washington, Henri Bonnet signale que « la préoccupation dominante des Américains va, avant toute autre, à notre situation financière. Une monnaie stable, l’équilibre budgétaire commandent, à leurs yeux, tout le problème de notre redressement »56. Comme il n’apparaît pas de garantie solide contre l’inflation, l’ECA n’envisage pas de déblocage de contre-valeur en francs de l’aide Marshall, dont cependant les premières dizaines de millions de dollars (pour l’équivalent d’environ soixante-dix milliards de francs) ont pourtant déjà été utilisées pour les importations. Les divisions au sein de l’équipe gouvernementale, puis les difficultés pour constituer un nouveau cabinet — avec l’investiture sans lendemain de Robert Schuman — confortent le « sentiment d’inquiétude » chez les gestionnaires américains de l’aide.

  • 57 Vincent Auriol, Le Journal..., op. cit., t. 2, p. 389.

33« Bref et décevant », tel fut le dernier ministère Reynaud. Son plan ? un « mythe », selon Vincent Auriol, qui déplore sa « vanité épouvantable », dans son Journal57. Paul Reynaud, comme en 1938 — il lui arrive parfois de se tromper de décennie dans ses propos d’alors — essaie de renouer avec une politique de l’offre, fondée sur une austérité renforcée. Mais cette politique apparaît doublement inopportune : à l’intérieur, du fait du retard trop important des salaires ; à l’extérieur, du fait du scepticisme des responsables de l’aide Marshall à l’égard des capacités françaises à maîtriser l’inflation. Toutefois, lors du ministère Reynaud, la loi du 17 août 1948 (art. 4) a permis de consacrer l’existence du Plan pour quatre années.

2. L’investiture de Henri Queuille : le déblocage en cadeau de bienvenue (septembre 1948).

Une équipe orthodoxe.

  • 58 Edgar Faure, Mémoires..., op. cit., t. 1, ch. XIII, notamment p. 211-212 ; cf. également Louis Fran (...)

34Lorsque le Gouvernement Queuille est constitué, le 11 septembre, le président du Conseil se réserve le ministère des Finances et des Affaires économiques, secondé par Paul Devinat. Il fait toutefois appel à Maurice Petsche, en qualité de secrétaire d’État pour la rue de Rivoli. Fils d’un grand entrepreneur de constructions électriques, celui-ci appartient à l’une des fractions les plus conservatrices de l’Assemblée (l’Action paysanne) : il assure la direction des finances et de l’économie, jusqu’à ce qu’il obtienne le titre de ministre, en mars 1949, qu’il conserve sans discontinuer presque jusqu’à sa disparition, à l’été de 1951. Au-delà des crises gouvernementales, une certaine continuité est assurée pour les Finances, à travers son équipe. Les anecdotes abondent, qui soulignent le contraste entre la sentimentalité parfois extravagante, voire truculente, de la personnalité de Maurice Petsche et la grande orthodoxie de ses conceptions. Edgar Faure, d’abord secrétaire d’État, puis ministre du Budget élevé dans son ombre (ainsi qu’Alain Poher), a raconté, non sans saveur, le séjour du « Joffre de la rue de Rivoli », sorte de « père Ubu » ou de « chef peau-rouge » (d’apparence physique), marqué par l’« excès de poincarisme »58. Au secrétariat d’État aux Affaires économiques, Petsche fait nommer Antoine Pinay — qu’il s’obstine à appeler « vieux c... » — autre figure du conservatisme rural.

La trésorerie sauvée.

  • 59 FRUS, 1948, vol. III, p. 650, traduit par nous.
  • 60 AEF, B. 33510, d. « OECE 1949 », lettre de Henri Queuille à Paul Hoffman, 25 septembre 1948, 2 P.
  • 61 Idem, annexes à la lettre citée.

35Lors de son premier Conseil des ministres, le 15 septembre, Henri Queuille annonce la nécessité pour le Trésor de bénéficier de 150 milliards. Pour ce faire, il propose de solliciter le déblocage de la contre-valeur — pour soixante-dix milliards — ainsi qu’un surcroît d’impôt pour quatre-vingts milliards. Il est suspendu à la réponse américaine pour déposer son projet de loi. La veille, David Bruce a rédigé pour Hoffman un portrait élogieux du nouveau président du Conseil, ainsi qu’un commentaire favorable à l’égard de son programme, qu’il considère « du point de vue fiscal, comme le plus courageux et satisfaisant qui puisse être proposé dans les difficultés présentes »59. Il recommande le déblocage immédiat de la contre-valeur : dans le cas contraire, le gouvernement français devra élever le plafond des avances de la Banque de France, ce qui entraînera l’inflation, et sans doute la banqueroute. Le refus de déblocage aurait alors un effet de « boomerang », à l’encontre des buts visés par le plan Marshall, dans un contexte international tendu par la crise de Berlin. Le lendemain, l’autorisation est accordée. Quelques jours plus tard, le président du Conseil envoie officiellement à Paul Hoffman la demande de déblocage de quarante-cinq milliards de contre-valeur, justifiant de sa volonté de « mettre en application un large programme destiné à promouvoir la stabilité financière et économique générale en France »60. Il lui transmet dans une annexe les mesures adoptées : un premier effort fiscal de près de quatre-vingts milliards, avant la mise au point d’une réforme fiscale, la suppression de 135 000 emplois, le prochain dépôt d’un statut général des entreprises nationales, destiné à obtenir des économies sur les dépenses de personnel et la gestion, des économies sur la Sécurité sociale, ainsi qu’une « politique tendant à limiter l’expansion des crédits bancaires aux entreprises »61.

La convergence et la surveillance.

  • 62 Cf. tableau, p. suivante.
  • 63 Idem, lettre citée.
  • 64 Idem, lettre citée.
  • 65 Idem, Administration de Coopérative économique, mission française, lettre du 27 septembre 1948, 2 p

36Henri Queuille annonce que les sommes débloquées dans le compte ouvert, au nom du Crédit national, dans les écritures de la Banque de France seront consacrées aux investissements productifs, ainsi qu’à la Reconstruction, et que les renseignements les plus précis seront transmis à l’ECA. Il donne d’ailleurs le détail de l’utilisation du premier déblocage de vingt-cinq milliards, ainsi que les prévisions pour celui de quarante-cinq milliards, récemment obtenu : la plus grande part est destinée aux entreprises nationales énergétiques62. Henri Queuille justifie ce choix comme conforme « à la politique déclarée du Gouvernement de la République française consistant à financer les projets les plus susceptibles de contribuer en 1952, à la solution du problème de la balance de paiements de la France »63. De plus, le gouvernement français propose « qu’avant le 15 novembre la situation financière et économique générale de la France soit à nouveau passée en revue par les représentants des deux Gouvernements »64. Paul Hoffman et David Bruce confirment officiellement leur accord, le surlendemain, « en considération des résultats qui pourront être obtenus par le nouveau programme de stabilisation, ainsi que par les projets de développement, au financement desquels les fonds seront spécialement utilisés »65.

37Les sommes ainsi débloquées sont utilisées conformément aux projets français, eux-mêmes fondés sur les propositions du Plan. Ainsi, les représentants de l’ECA épousent les mêmes choix que Jean Monnet, mais tiennent à exercer un contrôle étroit de l’emploi des fonds et, d’une façon plus générale, de l’ensemble des charges et des ressources. Les rapports entre le gouvernement français et l’ECA s’effectuent sous le signe de la convergence, mais assortie d’une étroite surveillance.

Déblocages et utilisation de la contre-valeur en francs de l’aide Marshall (2e semestre 1948)

Déblocages et utilisation de la contre-valeur en francs de l’aide Marshall (2e semestre 1948)

Source : AEF, B. 34 135, d. et s.-d. cités, et Second Rapport de la Commission des Investissements, SEF, s.s. n° 3,1949, p. 422.

  • 66 Robert Marjolin, Le travail..., op. cit., p. 200.
  • 67 Cf. tableau ci-dessous.

38Au même moment, le Conseil de l’OECE annonce la répartition de l’aide américaine, ainsi que les contributions et droits de tirage du système de paiement intra-européen — le « petit plan Marshall » — qui vient d’être mis sur pied66. La France obtient 989 millions de dollars d’aide directe, et 323,3 millions de droits de tirage (soit presque soixante pour cent du total de l’ensemble des sommes issues des accords entre européens) : au total, cela représente 1,312 milliard de dollars de compte, soit plus de la moitié de la valeur des importations prévues pour la période allant de juin 1948 à juin 1949. La France est ainsi l’État le mieux loti des Dix-sept : elle reçoit la fraction la plus forte de l’aide de Washington, après Londres, et la plus élevée des contributions des pays européens créditeurs nets (Royaume-Uni, Belgique, Bizone surtout). Grâce à ces appoints européens, les sommes attribuées excèdent même celles des Britanniques, et représentent plus du quart du total67. Il restait à en faire bon usage.

39Mais la crise d’octobre déçoit les espoirs de septembre.

Source : MAE, B 49. d. « 1948 », circulaire du SIP, n° 246-IP, 13 septembre 1948.

III. « LA CRISE FRANÇAISE » (OCTOBRE-NOVEMBRE 1948)

40La lettre de Hoffman et de Bruce annonçait pour octobre un nouveau déblocage de quarante-cinq milliards de francs. Mais les difficultés financières et la vague de grèves engendrent le scepticisme et l’inquiétude chez les responsables américains.

1. Le mémorandum Labouisse et la rétention de la contre-valeur (octobre 1948).

La fin du « rêve de la troisième Force ».

  • 68 FRUS, 1948, vol. III, p. 662-664, télégramme de Jefferson Caffery au secrétaire d’État, secret, Par (...)
  • 69 Vincent Auriol, Journal..., op. cit., t. 2, p. 468.
  • 70 FRUS, 1948, vol. III, p. 661-662, télégramme de Jefferson Caffery au secrétaire d’État, top secret, (...)
  • 71 Idem, p. 661.
  • 72 Idem, p. 662-667, Hickerson à Labouisse, secret, 12 octobre 1948.

41Malgré l’effort fiscal de septembre, il apparaît que, pour 1949, la trésorerie ne peut couvrir ses charges — malgré la perspective de 280 milliards de francs de contre-valeur — sans effort fiscal supplémentaire. Or, comme le note Jefferson Caffery pour le général Marshall, le gouvernement à direction radicale peut répugner à frapper les classes moyennes, qui constituent la base électorale de la « Troisième force », et se montrent déjà inquiètes, à la suite des dernières mesures68. L’un des thèmes de bataille du parti radical a d’ailleurs été, depuis la Libération, la réduction des dépenses, afin de ne pas alourdir la charge fiscale. Au même moment, Jean Monnet se plaint auprès de Vincent Auriol de la dérobade gouvernementale en matière fiscale69. De plus, à partir du début du mois d’octobre, des grèves éclatent, chez les mineurs, puis dans les services publics et à la SNCF. Selon l’ambassade américaine, cela répond à des initiatives des communistes, auxquels l’ambassadeur Bogomolov aurait demandé d’intensifier la lutte contre le Plan Marshall, et de tenter d’obtenir leur retour au gouvernement70. Paul Devinat, proche collaborateur de Henri Queuille, a d’ailleurs évoqué cette dernière éventualité avec William R. Tyler, conseiller à l’ambassade des États-Unis. Caffery lui a fait nettement répondre que cela signifierait la fin de l’aide américaine71. L’ambassadeur à Paris estime que, avec la chute de Robert Schuman en juillet, s’est achevé « le rêve de la Troisième Force ». Le Directeur du Bureau des Affaires européennes au Département d’État, Hickerson, pense que si la « Troisième Force » a fait des progrès réels au premier semestre « pour mettre la maison France en ordre », et si les résultats économiques sont améliorés, ce sont les facteurs politiques et psychologiques qui se trouvent à l’origine de la démoralisation et, en particulier, de la défiance à l’égard du gouvernement, de la sécurité et du franc. Il ajoute que le recours à de Gaulle n’est pas une solution (« il parle d’économie comme une femme de carburateurs », note-t-il), et précise, pour Harry Labouisse, coordinateur de l’aide étrangère, que si la France ne retrouve pas la stabilité d’ici le printemps, l’aide sera réduite, lors des débats au Congrès pour la seconde année.72

Le mémorandum Labouisse : réduire l’aide à la France ?

42Harry Labouisse entreprend alors, à la mi-octobre, de rédiger un mémorandum, intitulé « La crise française », qu’il soumet à Harriman, Caffery et Bruce.

  • 73 Idem, p. 668-670.
  • 74 Idem, p. 669.
  • 75 Idem, p. 671, c. r. d’une conversation sur la France entre Marshall, Harriman, Hoffman, Labouisse e (...)
  • 76 MAE., B. 49, d. « Plan... » dépêche de Henri Bonnet au service de Coopération économique, Washingto (...)

43Il constate que la situation française constitue le problème majeur du relèvement européen. Les concours financiers que la France reçoit des États-Unis et des autres pays européens dépassent largement ce qui pourrait se justifier par des considérations économiques ; et le caractère malsain de la situation française compromet le succès de tout le Plan Marshall73. Il reconnaît qu’une réduction de l’aide aggraverait les difficultés gouvernementales, et renforcerait les attaques contre le Plan, de la part des communistes et du Kominform, qui concentre ses efforts sur la France. Cependant, il suggère de recourir à une certaine diminution dans le programme annuel de l’OECE, si la France ne respecte pas ses engagements de l’accord bilatéral74. Quelques jours plus tard, Harriman, Hoffman et Labouisse engagent un échange de vues avec le général Marshall sur le sujet. Ce dernier convient avec Harriman qu’il est préférable de ne rien faire pour le moment, et qu’il serait préjudiciable pour l’OECE de réduire sensiblement les allocations à la France75. La presse américaine se montre très critique à l’égard de la situation française. Lors de l’accord sur le déblocage, plusieurs journaux signalent que ces francs vont servir à couvrir le déficit budgétaire, et que l’effort des contribuables américains se trouve ainsi gaspillé76.

La rétention de la contre-valeur.

  • 77 AN, F60 ter 380, résumé de la conversation au sujet du déblocage d’octobre. Cf. Gérard Bossuat, art (...)

44Ce sont les responsables de l’ECA — Harriman et Bruce — qui ont fait pression pour ne pas réduire l’aide à la France. Mais ils recourent à une autre arme : la mauvaise volonté pour le déblocage (promis) de contre-valeur. William Tomlinson, représentant de la Trésorerie, n’autorise qu’une seconde tranche de vingt-cinq milliards (contre les quarante-cinq annoncés en septembre), le 4 novembre77. Henri Queuille et Maurice Petsche savent que, malgré la fermeté du gouvernement à l’égard des grèves, la mauvaise volonté des tuteurs d’outre-Atlantique ne peut être levée que si l’assurance leur est donnée d’une couverture des charges de 1949 sans inflation. Ils vont s’y employer.

2. Le scepticisme sur le programme français.

De « sérieuses inquiétudes » sur les finances de la France.

45Pendant tout le mois d’octobre, les travaux sont menés à l’OECE, en contact avec la mission Harriman, afin de remettre le Rapport général à l’ECA pour la mi-novembre. Dès les premières confrontations entre les réponses nationales, il apparaît que le texte français est accueilli avec scepticisme par les représentants des autres États européens.

  • 78 AN, 457 AP 21 (Papiers Bidault), d. « Rapport OECE à ECA », note du service de. Coopération économi (...)
  • 79 AN, F60 ter 389, note du SCE à M. le président du Conseil, octobre 1948, 4 p.
  • 80 Idem, note citée.
  • 81 Idem, note citée.
  • 82 Idem, note citée.
  • 83 Idem, note de la DAEF, n° 50, 22 novembre 1948, 5 p.

46Un Service de la Coopération économique — dirigé par Pierre Baraduc — est chargé de suivre au Quai d’Orsay, en contact avec Hervé Alphand, qui dirige la délégation française, les négociations à l’OECE. Le 11 octobre, une note pour Robert Schuman signale combien la situation française est « délicate », du fait de la manifestation chez les interlocuteurs de la France de « sérieuses inquiétudes (...) tant que la France ne se sera pas résolument engagée dans l’assainissement indispensable de ses finances et de son économie »78. Il est question que Paul-Henri Spaak, président du Conseil de l’OECE, formule publiquement des avertissements, et que la France soit seule visée. Foster Dulles a clairement laissé entendre que, dans le rapport préparé par Paul Hoffman pour le Congrès, l’attention serait portée seulement sur la France. Pierre Baraduc se plaint des difficultés éprouvées par la délégation française, pour justifier le texte de la « réponse française », du fait d’une « présentation aussi vague », notamment sur la stabilité financière intérieure, la politique fiscale, ainsi que la politique de développement de la productivité et des exportations. Le document ne précise pas clairement la nature des efforts de stabilisation permettant d’arrêter l’inflation, tout en assurant tout de même le niveau d’investissements indispensables pour accroître la production et les exportations. Dans une note à Henri Queuille, Pierre Baraduc réclame l’assistance d’un responsable du Commissariat au Plan — il cite le nom d’Étienne Hirsch — pour seconder en permanence la délégation française, dans la mesure où la « réponse française » a été en grande partie rédigée rue de Martignac79. Il redoute, en fait, que « les conclusions les plus pessimistes » soient tirées de l’étude du document français par les experts européens80. Comme la réforme fiscale ne crée pas, d’après les Finances, de recettes suffisantes pour écarter le déficit du budget courant, « les ressources financières certaines pour l’investissement seront minimes sinon totalement absentes ». Les investissements inconditionnels apparaissent d’une si faible ampleur, que tout le programme de production et d’exportation n’est guère crédible81. Ainsi, l’aide en dollars peut paraître consommée en pure perte, si la stabilisation intérieure ne dégage pas des ressources pour équilibrer le budget ordinaire : « Certains Américains pourraient se demander en effet si le seul résultat de l’aide accordée à la France n’est pas de maintenir artificiellement ses niveaux de consommation »82. À la mi-novembre, les services d’Hervé Alphand résument ainsi les préoccupations européennes et américaines : « Il est clair que l’organisation européenne comme l’Administration américaine attachent une importance toute particulière à voir l’équilibre économique et financier de la France rétabli dans les délais les plus courts »83.

La France, cancre parmi les Dix-Sept ?

  • 84 Idem, note citée.
  • 85 JM, AMF 14/6/12, lettre de Stafford Cripps au ministre des Finances, 27 novembre 1948, 3 p.

47La confrontation avec les réponses des autres États ne semble pas, en effet, à l’avantage de la France. La plupart des Dix-Sept ont entrepris une politique budgétaire rigoureuse. Les Britanniques, les Danois, les Suédois et les Suisses dégagent des excédents budgétaires pour financer des investissements — à l’aide d’impôts exceptionnels ou d’immobilisation de fraction du pouvoir d’achat. Les États du Bénélux et les Norvégiens s’approchent de l’équilibre budgétaire. La Bizone a engagé un assainissement financier extrêmement sévère, à travers la réforme monétaire. Les Portugais, eux, connaissent des excédents budgétaires depuis 1928 ! Il n’est guère que la Grèce et l’Italie, qui ne parviennent pas à juguler l’inflation. La France apparaît comme « le point vulnérable du système (...) le point de convergence des adversaires du Plan Marshall »84. D’ailleurs, à la fin de novembre, Sir Staf-ford Cripps fait part à Henri Queuille de sa « crainte que les conditions financières et fiscales actuelles ne soient pas de nature à rendre possible la réalisation (...) du programme (que vous avez prévu pour la France) »85.

La voie étroite pour la France.

48La marge de manœuvre pour la direction des finances et de l’économie française apparaît fort limitée.

  • 86 AN, F60 ter 389, d. « 314... », note de Olivier Wormser, SCE, transmise à P.P. Schweitzer, 13 novem (...)

49Une note du Service de Coopération économique, rédigée par Olivier Wormser au début de novembre, résume assez bien la situation, en harmonie avec les réflexions de Jean Monnet. Depuis la Convention du 16 avril 1948 créant l’OECE, les Seize ont défini comme tâche principale la nécessité de mettre un terme à l’inflation due à la guerre. Triplement néfaste, elle n’incite pas à produire les biens les plus utiles, elle tend à accroître les importations et décourage les exportations ; enfin, elle constitue un « facteur de démoralisation », qui incite à développer la consommation à l’excès et, au contraire, à tarir l’épargne et, avec elle, « une source normale de financement des investissements »86. L’auteur ajoute : « La démonstration n’a pas été apportée qu’un pays ravagé par la guerre ait pu opérer un redressement définitif sans avoir maintenu les réglementations (...) ou sans avoir agi sur l’ampleur de la demande ». Dans le cas de la France, où une partie importante du contrôle de la répartition et de la consommation des quantités produites a été abandonnée, son rétablissement se heurterait à des « obstacles considérables tant sur le plan psychologique, social et politique ». De même, le blocage d’une partie de la masse monétaire serait difficilement accepté. Selon une optique ouvertement keynésienne, la fiscalité apparaît donc comme « l’instrument essentiel de résorption de la demande », en particulier pour financer les investissements par des excédents budgétaires. Ce ne peut être cependant une condition suffisante car, en l’absence d’un contrôle des facteurs matériels, « le passage de l’état d’inflation à l’état de stabilité paraît impliquer (...) des sacrifices pour le moins temporaires de la part des salariés ». Cependant, comme le signale aussi Jean Monnet, il ne faudrait pas, en France, du fait de la « plaie ouverte » par la rupture de 1947, envisager une politique trop rigoureuse d’austérité, à un moment où le salaire réel — même avec le salaire indirect — n’atteint pas encore le niveau de 1938. Olivier Wormser fait remarquer qu’il existe « un niveau au-dessous duquel la consommation (...) ne peut descendre sans compromettre la stabilité sociale et politique et, dans les usines, le rendement. (...) En d’autres termes, une limitation directe ou indirecte de la consommation des masses ne dégagerait à elle seule, d’un Revenu national donné, qu’une part insuffisante pour les investissements (...) La solution définitive du problème des investissements ne peut être trouvée que d’un accroissement de la production ».

50Comme le Commissaire au Plan, le responsable du Quai d’Orsay dénonce comme illusoire la tentation de la déflation ou de la seule austérité. Il conclut : « Aussi, est-ce avant tout dans une utilisation rationnelle de l’aide américaine et de sa contre-valeur que réside la seule solution possible du problème des investissements et de la productivité dont dépend en définitive la viabilité des pays participants ».

3. Le « zèle tutélaire » de l’ECA87 (novembre 1948).

Les critiques des tuteurs : fiscalité insuffisante...

51Comme prévu, l’ensemble de la situation économique et financière française est passée en revue par les gestionnaires de l’aide Marshall.

  • 88 AN, F60 fer378, d. « 115, conversations générales », s. d. « 1151, entretiens Queuille-Bruce », c. (...)
  • 89 Idem, principaux sujets de conversations Bruce, Queuille, 16 novembre 1948, 3 p.
  • 90 Idem, doc. cité.
  • 91 Idem, doc. cité.
  • 92 JM, AMF 14/5/18, télégramme confidentiel de Pierre Pflimlin à Maurice Petsche, Jean Monnet, 24 nove (...)

52Le 16 novembre, Henri Queuille et Maurice Petsche, assistés de Pierre-Paul Schweitzer, reçoivent David K. Bruce et William Tomlinson. Le Président du Conseil les rassure quant à la « réalisation de l’assainissement économique et financier de la France », à travers la réforme fiscale, et le vote d’un budget en équilibre pour 1949, y compris pour le budget extraordinaire88. David Bruce annonce que le problème va se poser pour l’ECA, dès janvier 1949 : « La plus grande difficulté sera de présenter au Congrès un exposé convaincant des mesures que le gouvernement français prend ou projette de prendre pour arriver à la stabilisation financière intérieure et pour restaurer la confiance dans le franc »89. Les principales critiques du Chef de la mission de l’ECA portent sur la rigueur trop faible en matière d’usage du crédit, et, surtout, sur les insuffisances de la fiscalité pour limiter revenus et profits : « De vastes secteurs de la communauté française ne paient pas leur part d’impôts (...) si les Français ne paient pas d’impôts pour rendre le relèvement français possible, il sera difficile de demander aux contribuables américains de payer des impôts encore plus lourds, pour l’assistance économique et militaire de la France »90. Il ajoute que, du fait de l’inflation, « les Français exportent ouvertement leurs capitaux. Les hôtels, les exportateurs, les financiers les plus importants violent de façon flagrante les contrôles de monnaie et des changes »91. Peu après, à Washington, Pierre Pflimlin, ministre de l’Agriculture à la tête de la délégation française à l’OAA, entend un son de cloches voisin de la part de Dickinson, Directeur de la Coordination des Programmes à l’ECA. Il déplore aussi le mauvais rendement du système fiscal, qui l’empêche de « jouer le rôle de résorption économique qui serait nécessaire actuellement », et contribue à « maintenir dans la population des inégalités de sacrifices »92.

... efforts de productivité et « révolution morale ».

  • 93 Idem, télégramme cité.
  • 94 Idem, télégramme cité.
  • 95 Idem, télégramme cité.

53Dickinson ajoute deux autres griefs. Tout d’abord, « l’évolution peu satisfaisante de la productivité », par rapport aux autres pays, ce qui était déjà le cas entre 1920 et 193693. Enfin, il déplore l’insuffisance des efforts pour acquérir des dollars : les exportations lui paraissent entravées par l’inflation et par l’attitude des exportateurs, qui n’ont pas « toujours eu le souci de s’adapter exactement au goût de la clientèle des États-Unis ». Quant aux touristes américains, ils se seraient plaints du « défaut de courtoisie manifesté à leur égard dans les magasins de vente et surtout dans les hôtels »94. Aussi, les efforts gouvernementaux seront-ils vains, « tant que n’aura pas été réalisé cette espèce de révolution morale dans les consciences individuelles-mêmes »95.

4. La tentation déflationniste.

54Les compressions dans les dépenses ordinaires ont déjà été largement assurées, depuis les mesures du Plan Mayer, par des Commissions, baptisées par des noms délibérément redoutables (« de la Hache », « de la Guillotine »). La tentation est grande, pour éviter le recours aux avances de la Banque, d’amputer le budget extraordinaire de Reconstruction et d’Équipement.

Les instructions de Henri Queuille (1er octobre).

  • 96 AEF, B. 33507, d. « Instructions du Ministre - Constitution du groupe de travail », Communication d (...)
  • 97 AEF, B. 42268, p.-v. de la séance du 1er octobre 1948 de la Commission des Investissements, 7 p. Y (...)

55Lors d’une réunion, tenue le 1er octobre, la Commission des Investissements prend connaissance des instructions de Henri Queuille. Il y rappelle les deux principes fondamentaux, issus des engagements auprès de l’OECE, qui doivent guider les réflexions des membres de la Commission : « réaliser l’équilibre de la balance des paiements extérieurs en 1952, lorsqu’aura cessé l’aide américaine (...) (et) (...) ne laisser subsister aucune cause d’inflation provenant du déséquilibre des finances publiques ». En conséquence, la Commission est chargée de définir des « programmes inconditionnels », qui devront « ne contenir que des travaux directement destinés à réduire le montant des importations ou à accroître le montant des exportations ». En outre, ils devront « être maintenus dans la limite des ressources financières qui peuvent être escomptées avec certitude »96. Maurice Petsche commente ces directives, et propose à la Commission une méthode de travail, qui consiste d’abord « à évaluer les ressources disponibles pour les investissements en 1949... » puis « ... à établir un programme inconditionnel de dépenses dont le montant ne dépasse pas le total de ces ressources ». Il recommande d’ailleurs « une extrême prudence, étant donné les incertitudes et les difficultés de la situation économique et financière actuelle »97.

56L’objet du travail de la Commission se résume à formuler des propositions, qui inspireront le projet de loi sur les maxima de dépenses publiques consacré aux investissements. Désormais, par ce biais, le Parlement n’exercera pas seulement un contrôle sur les dépenses et recettes ordinaires, mais également sur les crédits de Reconstruction et d’Équipement. Afin de préparer le premier arbitrage, la Commission des Investissements désigne un groupe de travail restreint. Il comprend Jean Monnet, François Bloch-Lainé, François-Didier Gregh, Paul Delouvrier (en qualité de directeur général adjoint des Impôts), Pierre Grimanelli et Fouan, directeur de la Coordination au MRU. Ainsi, se trouvent réunis les hauts fonctionnaires des services responsables de la ressource, aux côtés de ceux qui ont en charge les dépenses de reconstruction et d’équipement.

57Mais, déjà, les choix gouvernementaux semblent être arrêtés.

« Le programme des investissements doit être sensiblement réduit » (Maurice Petsche.)

  • 98 AEF, 1 A 405 (Papiers Petsche), d. « 1948-1951 », c. r. de la séance du CEI du 5 octobre 1948 en sé (...)
  • 99 Idem, c. r. cité, p. 3.
  • 100 Idem.
  • 101 Idem, c. r. cité, p. 4.
  • 102 Idem.
  • 103 Idem.
  • 104 Idem.

58Quelques jours plus tard, le CEI de Cusin se réunit, lors d’une séance commune avec le CIQCEE de Pierre-Paul Schweitzer : y assistent, sous la présidence effective de Henri Queuille, la plupart des ministres des départements économiques, ainsi que Jean Monnet. L’ordre du jour porte sur le « Programme à long Terme », destiné à l’OECE : le projet de réponse, rédigé par le Commissaire au Plan, est ainsi soumis à l’avis des deux comités. Le scepticisme se manifeste, chez la plupart des responsables gouvernementaux, à propos des objectifs pour 1952, notamment en matière d’exportations. Henri Queuille et Maurice Petsche doutent en particulier que l’agriculture puisse assurer un quart des exportations en 1952. Il s’agit, d’après le secrétaire d’État aux Finances, d’« un effort considérable (...) d’autant plus grand que la constitution de stocks ne sera admise par l’opinion publique qu’après une large satisfaction des besoins des consommateurs »98. Sur les objectifs d’exportations pour 1952, Maurice Petsche rappelle que la « condition préalable » est l’« alignement nécessaire de nos prix sur les prix mondiaux ». En outre, il semble peu convaincu par le fait de prévoir une élévation du niveau de vie par rapport à 193899. Il ajoute : « Le problème central qui doit être résolu est celui des investissements »100. Or, il ne pense pas que la charge budgétaire, estimée par le Plan à 1 400 milliards de francs, même réduite à 1 200 milliards, puisse être financée, y compris à l’aide d’une réforme fiscale, dont la mise en oeuvre ne peut être qu’assez lente. Puis, il revient au court terme de l’année 1949 : il estime les charges de trésorerie pour la Reconstruction et l’Équipement à 510 milliards, dont seulement 250 pourront provenir de la contre-valeur en francs de l’aide Marshall. Il ne pense pas que le marché financier puisse ainsi absorber 260 milliards d’emprunts de l’État, « sans stériliser toute possibilité de crédit pour l’économie privée » ; il ajoute : « Le fait qu’on doive en 1948 couvrir par l’impôt des investissements rentables effectués dans les industries de base montre à quel point le crédit de l’État est tombé »101. Évaluant la charge fiscale à environ vingt-six pour cent du Revenu national, il conclut : « Le gouvernement n’a pas la certitude d’imposer un nouvel effort : le programme des investissements doit donc être sensiblement réduit. On n’aperçoit pas d’ailleurs toujours d’une manière très claire les bénéfices qu’on puisse attendre de ces investissements sur l’augmentation de la production, et surtout sur le développement des exportations »102. Le chef du gouvernement abonde dans le même sens : « Le programme d’exportation, trop ambitieux, fera supporter déjà de lourds sacrifices aux consommateurs (...) et Henri Queuille (...) craint que, dans le même moment, on ne puisse encore imposer aux Français un effort fiscal écrasant pour financer des investissements dont la cadence de réalisation peut paraître trop rapide »103. Jean Monnet, qui n’est soutenu que par Pierre Pflimlin — sur les objectifs d’exportations agricoles — défend son texte, en rappelant : « Le but à atteindre est l’équilibre de l’économie française en 1952 avec un niveau de vie suffisant. Cela est possible (sic) qu’en payant nos importations par nos exportations, c’est-à-dire en accroissant notre production. Comme celle-ci manque notamment d’énergie, de larges investissements sont nécessaires, qui ne peuvent être financés sans la stabilité de la monnaie ». Il résume ainsi les trois questions à résoudre simultanément : les investissements, les exportations, et l’équilibre budgétaire par la réforme fiscale104.

  • 105 Vincent Auriol, op. cit., t. 2, p. 468

59Jean Monnet, reçu par Vincent Auriol le lendemain, se déclare « très pessimiste », car, dit-il, « personne ne veut revenir devant le Parlement pour demander des impôts nouveaux (...) il faut faire payer autant que possible cette année et faire une réforme fiscale avec effets immédiats ». Il ajoute, désabusé : « Il n’y a plus d’administration ; les inspecteurs des Finances dominent et ils sont médiocres. Personne ne veut d’impôts, personne ne veut d’effort »105.

60Les termes du débat sont posés : prélever davantage pour dépenser plus en faveur de l’équipement et exporter sans abaisser le niveau de vie, ou bien prélever moins, en restreignant les crédits d’investissements, et ne pas trop exporter afin d’épargner la consommation.

61Dans les sphères de l’État, la bataille pour les investissements de l’année 1949 était engagée.

IV. LA BATAILLE DES INVESTISSEMENTS POUR 1949 (NOVEMBRE-DÉCEMBRE 1948)

1. Les arbitrages du groupe de travail (octobre-novembre).

62Le groupe de travail restreint tient plusieurs réunions, en octobre et novembre.

Partir du volume des travaux.

63Dès la première séance, le 4 octobre, des principes d’arbitrage sont définis.

  • 106 AEF, B. 33507, d. « documents d’information donnés à la Commission des Finances, janvier 1949 » ; o (...)
  • 107 Idem. Jean Guyot note, à propos de Jean Monnet : « se perd dans les calculs (comme toujours) ».

64Roger Boutteville expose l’état d’avancement des programmes des activités de base. D’après des notes manuscrites, il précise : « On ne peut plus aller à la Banque sinon on perd l’aide américaine pour un montant équivalent (...) Étant donné la situation, on ne peut faire plus. Il faut choisir. Actuellement : il vaut mieux insister sur les activités de base. Plus tard : reconstruction plus rapide »106. À propos de la Reconstruction, François-Didier Gregh suggère de « ne pas lancer de nouveaux programmes », et Pierre Gri-manelli de définir le volume des travaux en 1948 comme « un état de régime » à respecter pour les années suivantes. Pour l’Équipement, Jean Monnet propose de partir d’une « base simple », à savoir « chiffrer la dépense qui assure le même volume de dépenses », qu’en 1948, l’accroître légèrement, mais sans engager de programmes nouveaux, à l’exception de l’azote et des cokeries. Il affirme alors qu’il « prend sur lui de déterminer une réduction globale à répartir quelles qu’en soient les conséquences »107.

65Ainsi, à la différence de la démarche proposée par Henri Queuille et Maurice Petsche, les hauts fonctionnaires du groupe de travail ne commencent pas par évaluer les ressources « certaines ». Ils examinent d’abord le contenu technique et économique des programmes, et, au lieu d’envisager des abattements proportionnels, ils opèrent la discrimination entre les programmes déjà engagés et les nouveaux. À partir de là, ils débattent des compressions possibles.

Le sacrifice confirmé de la Reconstruction.

  • 108 Idem, note de la Commission des Investissements pour le président du Conseil, 29 novembre 1948, 15 (...)

66Seul le représentant du MRU proteste contre l’idée de retenir pour 1949 la notion d’un volume physique de travaux identique à celui de 1948. Les autres membres du groupe de travail réduisent le chiffre de 381 milliards, proposé par le MRU, à 240 milliards, auxquels ils acceptent d’adjoindre trente milliards, qui seront financés par des emprunts de groupements de sinistrés et des bons de la Reconstruction. Dans le second rapport, transmis à Henri Queuille à la fin novembre, Jean Guyot, secrétaire de la Commission des Investissements, au nom du groupe de travail, reconnaît : « Cette limitation présente des inconvénients qui n’ont pas échappé au groupe de travail. Mais il a été reconnu que la charge d’une reconstruction plus rapide ne serait supportable pour l’économie que moyennant un développement de l’activité générale et un équilibre financier tant extérieur qu’intérieur »108.

  • 109 AEF, 1 A 405, c. r. cité.
  • 110 Idem, c. r cité.

67Cela revenait pratiquement à poursuivre le programme en cours (180 milliards), et réduire de près de deux tiers les programmes nouveaux proposés (201 milliards). Au rythme du moment, cela signifiait prévoir la reconstruction des dommages industriels sur trois ans, agricoles sur dix ans, et immobiliers sur environ quinze ans. La priorité de l’Équipement sur la Reconstruction était déjà présente lors de la première version du Plan. Elle est donc confirmée lors de la seconde. Le ministre de la Reconstruction, Eugène Claudius-Petit, ne cesse de protester contre une telle orientation. Lors de la réunion du 5 octobre, il s’écrie : « Le maintien jusqu’en 1952 du rythme actuel de reconstruction paraît injustifiable, incompatible même avec le développement de la production recherchée par le Plan »109. Il ajoute que l’immigration de main-d’œuvre est conditionnée par la construction de logements : « On ne peut, dès lors, séparer de l’investissement industriel les programmes d’habitation »110. Il entreprend plusieurs démarches auprès du président du Conseil, afin de rétablir 340 milliards pour le MRU. Ses arguments vont être entendus — très partiellement, il est vrai — en particulier pour des motifs électoraux.

D’importantes réductions pour l’Équipement.

  • 111 AEF, B. 33507, doc. cité (cf. supra, note 2, p. précédente).
  • 112 Cf. tableau, infra, p. 1129.
  • 113 JM, AMF 11/7/9, Note sur les opérations stoppées ou ralenties dans le cadre du programme 1949 reten (...)

68Dans un premier temps, la Commission Boutteville — comme elle l’a fait l’année précédente — révise les programmes, et élimine ceux qu’elle juge moins urgents : cela représente un total de 433 milliards. Jean Monnet décide « de sa propre initiative », sans consulter les ministères techniques, de le réduire à 406 milliards, chiffre qui figure dans un premier rapport du groupe de travail, rédigé par Jean Guyot. Mais, du fait de l’« écart » prévisible avec les ressources escomptées, le Commissaire au Plan opère d’autorité une nouvelle amputation de cinquante milliards, dont la répartition figure dans un second rapport Guyot, transmis à Henri Queuille et Maurice Petsche, à la fin de novembre110. Les demandes initiales ont été, selon les branches, comprimées de vingt-cinq à quarante pour cent. Le total des crédits proposés représente alors 355 milliards, parmi lesquels Jean Monnet estime que 250 milliards seulement correspondent réellement à des travaux neufs111. L’effort de compression financière a été effectué en tenant compte des répercussions économiques sur les travaux, ainsi que de leur état d’avancement112. Aucun programme nouveau n’a été retenu, sauf pour l’azote et les cokeries. Les opérations essentielles sont maintenues, mais avec des étalements et des freinages. Pour les Charbonnages, la poursuite de l’équipement des « Grands ensembles » est confirmée au rythme prévu seulement en Lorraine. Aucune construction nouvelle ne peut être envisagée, mais seulement l’achèvement des logements commencés en 1948. Pour EDF, le programme thermique est poursuivi, mais certains chantiers hydrauliques devront subir des freinages ; et le retard pris en 1948 pour les opérations de distribution doit s’aggraver. De même, à GDF, les engagements pour les cokeries de Paris-Sud seront retardés. À la SNCF, les travaux d’électrification de Dijon-Lyon seront arrêtés ; le calendrier primitif est décalé : la portion Laroche-Dijon doit être mise en service en octobre 1949, et Paris-Laroche pas avant le second semestre de 1951. Quant aux commandes de matériel roulant, elles sont réduites des deux tiers (5 à 6 000 wagons, au lieu de 15 000). Mais tous ces étalements impliquaient de relayer l’effort à partir de 1950113.

  • 114 AEF, B. 33507, note citée, 29 novembre 1948, p. 8.
  • 115 Idem, note citée, p. 9.

69Ainsi, le Commissariat au Plan n’a pas hésité à réduire sensiblement les demandes de crédit présentées par les entreprises nationales et les ministères techniques (notamment l’Industrie). En opérant des abattements sélectifs, il tient à respecter une certaine cohérence technique et industrielle. À ce sujet, il fait adopter par le groupe de travail des avertissements, que l’on retrouve dans le second rapport Guyot : « En résumé, le nouvel effort de compression proposé par le Commissaire général au Plan sera extrêmement difficile à aménager de manière concrète (...) on ne saurait aller plus loin sans compromettre dangereusement l’avenir »114. Comme la plupart des compressions ont déjà été effectuées, et que les travaux sont déjà engagés dans des secteurs essentiels, les membres du groupe de travail considèrent comme « illusoire » toute réduction nouvelle : « Dans un certain nombre de cas, les propositions faites sont proches de la limite physique de réduction des programmes au-delà de laquelle les indemnités de crédit et autres incidences coûtent plus cher que la poursuite des travaux »115.

Ajuster les charges aux ressources : une « solution illusoire ».

  • 116 Idem, note citée, p. 16.
  • 117 Idem.
  • 118 Idem.

70Une fois accomplies les compressions correspondant à des réductions de travaux économiquement rationnelles, le groupe de travail refuse de diminuer davantage les chiffres, pour les ajuster à ceux des ressources certaines : « La solution qui consisterait, pour ajuster les charges aux ressources, à opérer une réduction de 150 à 200 milliards sur l’ensemble des investissements est une « solution illusoire » (...) C’est dans ces conditions que la nécessité des ressources nouvelles est apparue de façon inéluctable »116. Comme l’a recommandé Paul Delouvrier, le groupe se rallie à l’idée — outre d’un accroissement de recettes fiscales de 200 milliards — d’une « contribution provisoire et remboursable » de 188 milliards. Elle se justifie, dans la mesure où la réforme fiscale ne permettra une augmentation du rendement que dans un délai de deux ou trois ans, et où l’emprunt devrait être réservé au financement des activités privées, ou à la réalisation des programmes conditionnels. La fin du rapport est ainsi consacrée à la justification de l’effort fiscal : il est fait référence au fait que « 1/7 des impôts payés par le contribuable américain est destiné au plan de relèvement européen », et que... « en l’absence de contrôles spécifiques suffisants, c’est par l’impôt que pourront être obtenues certaines des conditions nécessaires au développement des exportations. C’est, en effet, l’impôt qui peut permettre une limitation globale de la consommation sans laquelle aucun surplus exportable ne serait disponible »117. Enfin, le groupe de travail conclut qu’il serait « fallacieux » de croire qu’on peut choisir « entre la recherche de ressources nouvelles et une diminution supplémentaire des charges d’investissements... » ; cette dernière solution « apparaît d’un extrême danger pour l’avenir de notre pays ; elle entraînerait... des conséquences telles que ces inconvénients seraient certainement plus graves, même du point de vue politique, que la recherche d’impôts nouveaux »118.

  • 119 Idem, d. « Confidentiel. Groupe de travail de la Commission des Investissements », note pour le min (...)

71Au total, l’équilibre entre les charges et les ressources pour 1949 se présenterait ainsi119 :

72L’« écart » total — 463 milliards — serait couvert de la manière suivante :

  • 65 milliards d’économie

  • 200 milliards d’impôts supplémentaires

  • 200 milliards de contribution

  • 120 Statistiques et études financières (SEF), supplément statistique n° 3, 1949, Second Rapport de la C (...)

73Prélever davantage pour assurer des dépenses élevées en faveur de l’investissement productif : tel était le choix, conforme aux orientations du Plan, de la Commission des Investissements, dont le second rapport — publié en 1949 — résume ainsi la démarche : « Après un premier examen des ressources attendues et des besoins exprimés (...) il était apparu (...) qu’il était certainement nécessaire de pratiquer des abattements considérables sur les demandes présentées, mais qu’il était absolument exclu de pouvoir les ramener au montant des ressources certaines »120.

74Une telle attitude ne répondait pas aux attentes de Maurice Petsche et de Henri Queuille.

2. « ... ces fameux chiffres dont la valse devient obsédante » (Jean Guyot).

Les doutes de Henri Queuille et de Maurice Petsche...

75Avertis des conclusions de la Commission des Investissements, Henri Queuille et Maurice Petsche manifestent leur désaccord sur deux aspects.

  • 121 AEF, B. 33507, d. cité, note pour le Ministre de Pierre Grimanelli, DR — 1041, 7 décembre 1948, 4 p (...)
  • 122 AEF, B. 42268, p.-v. de la séance du 1er octobre 1948 de la Commission des Investissements, 7 p.

76Ils répugnent à se rallier à un surcroît de prélèvement fiscal, ordinaire et extraordinaire, de l’ordre de quatre cents milliards de francs. Ils n’admettent qu’un chiffre compris entre deux cent et deux cent quarante milliards121. D’autre part, ils veulent, à la différence de la Commission des Investissements, épargner la Reconstruction aux dépens de l’Equipement, ne serait-ce que par souci électoral. Le 1er octobre, Maurice Petsche a ainsi rassuré le représentant du MRU à la Commission des Investissements : « ... il a toujours été convenu que la contrepartie de l’aide américaine serait affectée pour partie à la reconstruction et pour partie à l’équipement. Le gouvernement et le Parlement attachent une grande importance à ce principe »122.

... et leurs implications internationales.

  • 123 AEF, B. 33507, d. « Recherche de l’équilibre du budget 1949 », lettre de Hervé Alphand à Robert Sch (...)
  • 124 Idem.
  • 125 Idem.

77Également à la fin novembre, Hervé Alphand, de retour de la Conférence de Londres, écrit une lettre confidentielle au ministre des Affaires étrangères, Robert Schuman, dans laquelle il s’inquiète du scepticisme, manifesté rue de Rivoli à l’égard de l’effort d’investissement du Plan : « ... j’ai appris qu’au cours de conversations qui ont eu lieu récemment entre le Ministère des Finances et les représentants de l’Organisation américaine d’aide à l’Europe, la possibilité pour la France d’exécuter d’ici 1952 sans inflation son programme de relèvement économique aurait été mise en doute : les investissements indispensables à l’accroissement de la production française ne pourraient être réalisés, la France ne serait pas en mesure de faire l’effort fiscal nécessaire pour couvrir à la fois les dépenses normales de son budget et les dépenses d’équipement que dans l’état présent il ne paraît pas possible de financer par l’épargne »123. Le directeur des Affaires économiques au Quai d’Orsay ajoute : « Pareil point de vue ne saurait être accepté ». Son désaccord repose surtout sur la crainte, déjà ancienne, que le vide résultant de la défaillance industrielle, et en particulier sidérurgique, de la France, ne soit comblé par les Américains, au profit de l’Allemagne. Faisant allusion à la Conférence de Londres, il constate : « Le principal argument qui nous est opposé, spécialement de la part des Américains, consiste à dire : il faut pousser la production allemande et notamment sa production sidérurgique, afin de subvenir aux besoins de l’Europe occidentale. Notre meilleure réponse consiste à répliquer : la France est capable de se substituer pour une part à l’Allemagne (...) Comment un pareil raisonnement pourrait-il convaincre nos interlocuteurs si, au moment même, le Gouvernement à Paris décide que la France n’a pas les forces nécessaires pour persévérer dans la voie où son Gouvernement s’est engagé avec courage jusqu’à ce jour »124. Pour Hervé Alphand, réaliser l’équilibre du budget sans développer la production présenterait deux dangers : faciliter le « relèvement prioritaire de la sidérurgie allemande », et renforcer la tendance de la Grande-Bretagne à se détourner l’Europe et à « rechercher ailleurs ses clients et ses fournisseurs »125.

Jean Monnet appelle Bruce et Tomlinson à son secours.

78Inquiet pour les chiffres qu’il a proposés, Jean Monnet sait qu’il partage avec David Bruce et William Tomlinson le double souci de vouloir élever le prélèvement fiscal, et de maintenir l’effort d’investissement productif.

  • 126 JM, AMF 14/5/19, « traduction de la note dont s’est servi M. Bruce dans sa conversation avec Petsch (...)
  • 127 Idem.
  • 128 AN, F60 fer 378, d. 115, s. d. 1151, note a/s de la conversation P. P. Schweitzer/W. Tomlinson du 2 (...)
  • 129 AEF, B. 33510, D. OECE 1949, reproduite in Jean Bouvier, François Bloch-Lainé, La France restaurée. (...)

79Il a vraisemblablement soufflé un certain nombre d’informations, sinon d’arguments, au Chef de la mission de l’ECA pour sa rencontre avec Maurice Petsche, le 30 novembre : on a d’ailleurs retrouvé, dans les papiers Monnet, la traduction de la note dont David Bruce s’est servi pour cet entretien. Le représentant de l’ECA, faisant référence aux 250 milliards réservés aux investissements du Plan Monnet, précise : « Nous considérons ce chiffre comme dangereusement bas si la France veut accroître sa production comme prévu et nous considérons que ce chiffre est un minimum absolu si la France doit être indépendante en 1952 de toute aide extraordinaire de l’étranger »126. Il rappelle que la mission de l’ECA a « très fortement combattu toute réduction des allocations en dollars pour le reste de la prochaine année, en basant beaucoup de son argumentation sur le fait que le gouvernement français est sur le point de proposer une réforme fiscale réaliste et énergique ». Argument suprême, il utilise le double chantage au déblocage de la contre-valeur et au vote de la prochaine annuité de l’aide : « À moins qu’un tel programme (sic) soit adopté par le Parlement, il nous apparaît qu’il n’y a aucune chance que les fonds de la contrepartie puissent être débloqués et (...) les chances de la France d’obtenir des crédits adéquats du prochain Congrès sont clairement (sic) très faibles »127. Deux jours plus tard, même couplet de la part de William Tomlinson, auprès de Pierre-Paul Schweitzer. Il mentionne la nécessité d’un effort fiscal supplémentaire de 300 milliards, afin de permettre le financement d’un minimum de quatre cents à quatre cent-cinquante milliards d’investissements productifs. Pierre-Paul Schweit-zer commente ainsi : « C’est à cette condition seulement qu’il paraissait possible à l’ECA d’obtenir du Congrès le renouvellement d’une allocation en dollars satisfaisante pour la France et la possibilité de continuer à faire usage de la contre-valeur pour financer notre programme d’investissements. Sinon, l’alternative serait, ou bien une réduction de notre allocation en dollars et le blocage de la contrepartie, ou bien la subordination de l’octroi de l’aide à des conditions telles qu’elle risquerait d’être politiquement impossible à accepter »128. Quelques jours plus tard, une lettre de Bruce allant dans le même sens est envoyée à Henri Queuille : il lui demande de manifester « un degré élevé de courage politique », en poursuivant la politique antiinflationniste de restriction du crédit, en menant à bien la réforme fiscale, et en finançant un « programme d’investissements à un niveau compatible avec le programme de quatre ans »129.

  • 130 Vincent Auriol, Journal..., op. cit., t. 2. p. 551.
  • 131 JM, AMF 11/7/3, mémorandum pour Henri Queuille, 1er décembre 1948, souligné par nous.

80De telles interventions indisposent Henri Queuille. Et la plupart des ministres ne sont pas dupes, quant au rôle tenu par Jean Monnet. Au conseil des ministres du 1er décembre, le président du Conseil se plaint des exigences américaines : il mentionne, d’après le Journal de Vincent Auriol, le chiffre fantaisiste de 800 milliards d’impôts qui seraient exigés par l’ECA. On y lit que Jean Monnet est « très vivement attaqué », et accusé « de soutenir les Américains et de les documenter ». Le ministre (PRL) des Anciens Combattants, Robert Bétolaud, propose même de le révoquer ! Vincent Auriol prêche l’apaisement, mais reconnaît qu’il y a « quelque chose de fondé dans la position américaine »130. Seul Pierre Pflimlin parle en faveur de l’équipement. En outre, Jean Monnet ne manque pas de plaider : il fait rédiger par Pierre Uri un mémorandum pour Henri Queuille, le 1er décembre, dans lequel il fait remarquer que les 250 milliards de crédits d’investissements ne représentent que dix pour cent du total des besoins de financement public. Seuls, ils permettent de donner à la France « les moyens de vivre du produit de son propre travail », en accroissant, d’ici quatre ans, le niveau de production de vingt-cinq à trente pour cent, condition pour faire face à ses autres obligations : Sécurité sociale, « vocation impériale », reconstruction. Il termine par une formule qu’il aura souvent l’occasion d’employer, jusqu’en 1952 : « Je crois pouvoir conclure que l’avenir serait définitivement compromis si l’on commettait l’imprudence de porter les réductions de dépenses sur celles-là mêmes qui permettront finalement de supporter toutes les autres »131.

Jean Monnet et la Triple Alliance, face à Maurice Petsche.

  • 132 AEF, B. 33507, d. cité, note de Jean Monnet, 3 décembre 1948 ; cf. également in JM, AMF 11/7/6.
  • 133 Idem, note pour le Ministre, de Pierre Grimanelli, direction des Programmes économiques, 3 décembre (...)

81Un Conseil de cabinet se tient le 4 décembre. La veille, Jean Monnet a fait transmettre à Henri Queuille une nouvelle note justifiant les 250 milliards132. Pierre Grimanelli fait de même : comparés aux chiffres de 1948, il constate que cela représenterait un accroissement de dix pour cent en volume. Il ajoute que, du fait de l’amélioration des ressources alimentaires et des biens de consommation individuelle, la réduction de l’effort d’équipement « signifierait que la France utilise l’aide américaine et intereuropéenne pour accroître par priorité son niveau de vie »133.

  • 134 Idem.
  • 135 Idem, note citée de Pierre Grimanelli.
  • 136 Vincent Auriol, op. cit., t. 2, p. 506-507.
  • 137 JM, AMF 11/7/11, note de Jean Monnet, 8 décembre 1948, 3 p.
  • 138 Idem, note citée.

82Mais le ministre et le secrétaire d’État aux Finances veulent modifier l’équilibre Équipement-Reconstruction de vingt milliards, au profit de cette dernière. Jean Monnet, « sous la pression insistante (du) comité interministériel », accepte, le 6 décembre, le nouveau chiffre pour l’Équipement, réduit à 225 milliards. Le groupe de travail réajuste ses chiffres en conséquence. Le lendemain, lors d’un Conseil de Cabinet, il apparaît encore un écart de quarante milliards, que les ministres veulent faire porter sur l’Équipement134. Le groupe de travail est chargé de répartir cette baisse. Jean Monnet est soutenu par Pierre Grimanelli, qui signale à Henri Queuille : « Le représentant du Ministère de l’Industrie et du Commerce et le Commissariat général au Plan n’ont pas donné leur accord et le Groupe de travail à l’unanimité a estimé que cinquante milliards de ressources supplémentaires devaient être proposées »135. Ainsi, se constitue une « triple Alliance » entre le Plan, les Affaires économiques et l’Industrie, pour préserver les investissements productifs. Elle entraîne dans son sillage la direction du Trésor, qui s’ingénie à trouver des formules de compromis. Jean Monnet vient solliciter l’intervention de Vincent Auriol, qui téléphone à Maurice Petsche et lui « demande de faire des efforts »136. Dans une note, datée du 8 décembre, le Commissaire au Plan parle de « désorganisation totale et pour une longue période de toutes les activités de base »137. Lors du Conseil des ministres du même jour, Maurice Petsche présente les propositions définitives, qui réduisent les crédits du FME à 264 milliards, soient 199 milliards sans les amortissements techniques, selon les calculs du Plan138.

Une séance houleuse à la Commission des Investissements (11 décembre 1948).

  • 139 AEF, B. 42 268, p.-v. de la séance du 11 décembre 1948 de la Commission des Investissements, 11 p. (...)
  • 140 Idem.
  • 141 Idem, p. 6.
  • 142 Idem.
  • 143 Idem.
  • 144 Idem, p. 5.
  • 145 AEF, B. 33507, d. cité, c. r. manuscrit de la séance de la Commission des Investissements, 11 décem (...)
  • 146 Idem, p. 7-10.

83Jean Monnet, dès le début de la séance, estime « impossible » de répartir le chiffre arrêté par le Gouvernement, car « l’effort de réduction le plus important a été fait sur les investissements productifs ». Après avoir dressé l’historique des compressions successives, il refuse de descendre sous les 225 milliards de travaux neufs, « sans compromettre irrémédiablement les bases mêmes de l’économie française », et il demande que les représentants des ministères techniques soient entendus sur les conséquences économiques des réductions envisagées139. Maurice Petsche est conduit à répéter, à quatre reprises ( !), que le rôle de la Commission se borne à répartir les chiffres arrêtés en Conseil des ministres (au cours duquel les ministres techniques n’ont pas réagi) : « Il n’y a pas lieu de revenir sur une décision gouvernementale prise en toute connaissance de cause »140. François-Bloch Lainé propose alors d’envisager un programme conditionnel, qui pourrait être financé par des ressources supplémentaires éventuelles, issues d’un complément de contre-valeur d’aide Marshall, de l’autofinancement de certaines entreprises nationalisées, ou d’emprunts réalisés par des entreprises. Jean Monnet affirme ne pouvoir admettre que les ressources certaines aillent à la Reconstruction, tandis que les plus aléatoires sont destinées à l’Équipement : « Il est impossible de laisser la réalisation des investissements dans l’incertitude »141. Il essaie d’en appeler à Washington, en affirmant qu’il ne « pense pas que les autorités américaines admettront l’affectation de la contre-valeur de l’Aide Marshall à la couverture d’amortissements techniques », ceci afin d’accroître le chiffre pour les travaux neufs142. Mais Pierre-Paul Schweitzer, en contact permanent avec les représentants de l’ECA, ne peut apporter le renfort attendu, et reconnaît que ses interlocuteurs américains ne font pas de distinction entre équipement et amortissement technique, et « s’attachent principalement à rechercher l’utilité et la réalité des dépenses »143. Le dialogue n’avance pas, et se gâte quelque peu entre le Commissaire au Plan et le ministre des Finances, qui croit pouvoir trancher : « ... le débat s’égare ; le montant maximum des crédits est fixé. Il n’y a pas lieu de le remettre en cause »144. Dans un compte-rendu manuscrit, retrouvé dans les archives du Trésor — sans doute de la main de Jean Guyot, secrétaire de séance — Jean Monnet ajoute : « Je dois refuser... (donner ma démission) »145. Le ministre s’en remet à l’arbitrage du Président du Conseil, demande que la Commission effectue son travail de répartition, et, quitte la séance, laissant la présidence à François Bloch-Lainé. A la demande du Commissaire au Plan, les représentants des ministères techniques exposent les effets techniques et économiques attendus, en cas de nouvelles réductions146.

  • 147 AEF, B. 422268, p.-v. de la séance du 13 décembre 1948 de la Commission des Investissements.
  • 148 AEF, B42 268, p.-v. de la séance du 15 décembre 1948 de la Commission des Investissements, 10 p.
  • 149 Cf. tableau, p. suivante ; cf. Le Monde, 10 décembre 1948.

84En fin de compte, les membres de la Commission, lors d’une réunion le surlendemain, en grattant les fonds de tiroir, trouvent quelques ressources nouvelles — qui avoisinent cinquante milliards — dont les intérêts des sommes prêtées par le FME en 1948 (sur proposition de Roger Boutteville), ainsi qu’un reliquat du prélèvement exceptionnel de janvier (estimé à neuf milliards par Paul Delouvrier). Ils proposent alors de rétablir 280 milliards pour le FME147. Mais le gouvernement n’accepte pas ces chiffres, et rétablit les 264 milliards pour le FME. Une nouvelle séance de la Commission des Investissements se tient le 15 décembre, au cours de laquelle Étienne Hirsch se récrie : « M. Jean Monnet ne peut admettre de compressions portant les crédits au-dessous de 280 milliards. Les ministres intéressés et le Commissaire général au Plan soumettent actuellement le problème au Président du Conseil »148. Lors d’ultimes marchandages, le chiffre pour le FME est fixé à 269 milliards, avec la décomposition détaillée ci-contre149.

Les réductions successives des propositions d’investissements pour 1949

Les réductions successives des propositions d’investissements pour 1949

(Calculs réalisés d’après les dossiers du Trésor.).
Source : AEF, B. 33507. Extrait de notre contribution « Jean Monnet en 1948... », citée, Ann. III.

85Par rapport aux propositions initiales, la plupart des crédits ont été réduits d’un quart à un tiers.

86L’intervention gouvernementale a consisté à se montrer moins rigoureuse que la Commission des Investissements pour la Reconstruction. Cela a été rendu d’autant plus facile que, selon le conseil de François Bloch-Lainé, le gouvernement a présenté, pour l’opinion et le Parlement, l’équilibre des charges et des ressources suivant les trois volets de la nouvelle orthodoxie :

  1. la couverture des dépenses du budget ordinaire (civiles et militaires) et de l’équipement des services publics par les recettes ordinaires ;

  2. la couverture de la Reconstruction privée par des prélèvements fiscaux supplémentaires et une fraction du produit de l’appel à l’épargne ;

  3. la couverture de l’Équipement, ainsi que de la Reconstruction de la flotte et de la SNCF, par la contre-valeur de l’aide Marshall (pour plus de quatre-vingts pour cent), les recettes de trésorerie et le solde du produit de l’épargne.

87Pour l’année 1949, les chiffres, tels qu’ils furent votés par l’Assemblée nationale, apparaissent ainsi dans la loi du 31 décembre 1948 (voir tableau page suivante) :

V. L’ENTERREMENT DU « PROGRAMME À LONG TERME » (NOVEMBRE - DÉCEMBRE 1948)

88Parallèlement à la bataille intérieure pour les investissements, se poursuivent à Paris, au sein de l’OECE, les débats sur le « Programme à long Terme ». De leur issue, dépend en partie pour la France l’articulation plus ou moins poussée de son développement à celui de ses partenaires européens.

1. De « profondes divergences ».

  • 150 AN, F60 ter 389, d. « 314 - Programme à long terme », télégramme de la DAEF, Paris, n° 50, 22 novem (...)

89À la fin de novembre, un télégramme des services d’Hervé Alphand signale que les programmes des Dix-Sept « font apparaître de profondes divergences »150.

Un premier rapport : le modèle britannique d’« austérité généralisée »

  • 151 Idem, note pour le Président du SCE, 16 décembre 1948, 4 p.
  • 152 Idem, note pour Robert Marjolin du SCE, 14 décembre 1948, 5 p.
  • 153 Idem, note citée.

90Un premier projet de rapport, préparé par Robert Marjolin au début de décembre, « est très loin de (nous) donner satisfaction »151. Dans une note au secrétaire général de l’OECE, la délégation française fait part de ses griefs : « Le rapport laisse l’impression que les problèmes que le Royaume-Uni a eu ou aura à résoudre sont nécessairement les mêmes pour tous les pays participants et pour tous les produits »152. La première mouture du rapport s’est, en effet, largement inspirée du texte britannique, dans lequel sont abondamment cités les propos du Chancelier de l’Échiquier, lors de la présentation du budget de 1948. Sir Stafford Cripps a notamment déclaré : « L’imposition et l’épargne spontanée doivent immobiliser une fraction du pouvoir d’achat suffisante pour que celui qui résulte des dépenses publiques et des investissements de capital soit neutralisé »153. Ainsi, le ministre britannique propose de comprimer la consommation et les importations, tout en dégageant des excédents budgétaires — 780 millions de livres, soit trois milliards de dollars, pour 1948 — pour assurer le financement des dépenses publiques de capital et des investissements privés, afin d’atteindre la « viabilité » en 1952.

  • 154 Idem, note pour le président, citée.
  • 155 Idem, note citée, soulignée par nous.
  • 156 Idem, note citée.
  • 157 AEF, B. 33507, lettre de Hervé Alphand à Robert Schuman, citée supra.

91Les responsables français contestent que la capacité d’exportation des États autres que les États-Unis — à commencer par la France — soit considérée comme inélastique. Commentant le projet de rapport, le Service de Coopération économique précise : « Quels que soient les efforts de production, d’exportation et de coopération des pays participants, il n’y aurait pas d’autre solution à l’équilibre qu’une réduction massive des importations (de l’ordre de trente pour cent) et partant, du niveau de vie. Autrement dit, toute l’Europe devrait suivre l’exemple de la Grande-Bretagne qui prévoit de maintenir jusqu’en 1952 et au-delà une réduction de ses importations par rapport à l’avant-guerre »154. Ils contestent cette présentation qui « n’a pour objet de faire reconnaître par les participants qu’il n’y a pas d’autre solution au problème européen qu’une austérité généralisée grâce à l’emploi de méthodes dirigistes sévères »155. La délégation française dénonce, dans le programme britannique, le risque de « créer une véritable autarcie de la zone sterling »156. Elle dispose d’un argument de poids : l’ECA ne peut se montrer satisfaite, si le rapport n’accorde pas une place suffisante à la coopération européenne, ardemment souhaitée par le Congrès. Or, le programme britannique vise l’équilibre dans le cadre exclusif de la zone sterling, par une limitation stricte des importations dans les pays de l’OECE : « Nous avons été en mesure de critiquer le projet anglais qui, s’il était mis à exécution aurait pour conséquence d’isoler de l’Europe la Grande-Bretagne et ses dominions »157. En renonçant à importer les produits agricoles et sidérurgiques que la France se propose de leur vendre, les Britanniques empêchent ainsi la France de s’assurer les livres nécessaires pour acheter des matières premières dans la zone sterling. La politique autarcique de Londres finirait par rendre la livre aussi rare que le dollar pour l’ensemble de l’Europe. Enfin, le projet est jugé trop pessimiste par les Français, car il laisse subsister un déficit de trois milliards de dollars pour l’OECE en 1952.

  • 158 AN, F60 ter 378, d. « 1 152 entretiens Queuille-Cripps », lettre de Henri Queuille à Stafford Cripp (...)

92Le désaccord franco-britannique paraît total et doit être réglé au niveau gouvernemental. Stafford Cripps fait le voyage à Paris. Henri Queuille lui écrit, au début de décembre : « De l’entente entre nous dépend dans une large mesure le succès final de l’entreprise européenne. Les problèmes sont complexes et nous n’avons que quelques mois pour trouver des solutions »158. En soulignant le caractère autarcique du programme britannique, il ajoute :

  • 159 Idem, lettre citée.

93« Je ne pense pas que le programme présenté par la délégation britannique puisse, sans de profonds remaniements, constituer la base d’une telle coopération »159.

Un deuxième rapport : « conception dynamique » contre « conception statique ».

94Le 17 décembre, lors de la séance du Comité exécutif de l’OECE, la délégation française — qui s’est assurée du soutien de l’Italie, de la Suisse et du Benelux — rejette le projet de rapport, dont le contenu est remanié par un Comité de Rédaction, qui achève ses travaux le 22 décembre.

  • 160 AN, F60 fer 389, d. « 314... », note de la DAEF, 18 décembre 1948, 3 p.
  • 161 Idem, note citée.
  • 162 Idem, note citée.

95Trois aspects se trouvent ainsi modifiés. Tout d’abord, la « réduction massive des niveaux de vie européens » apparaît seulement comme solution dernière, en cas d’échec des politiques de développement et de coopération européenne160. Ensuite, il n’est plus fait mention de la nécessité de réduire les importations, mais, au contraire, de coopérer. Et le déficit prévisible pour 1952 est réduit de trois à 1,5 milliards de dollars : « Une conception dynamique est substituée à une conception statique »161. Enfin, les formules pessimistes du premier rapport — qui ne prévoyait pour le commerce intra-euro-péen en 1952 que le rattrapage du niveau de 1938, alors que la population aura augmenté de dix pour cent — sont remplacées par des remarques sur l’augmentation nécessaire des échanges intra-européens, afin d’économiser des dollars et des exportations en concurrence avec celles des États-Unis sur des marchés tiers. En particulier, sur les produits non essentiels, un compromis est trouvé entre les thèses britanniques prônant l’austérité et les thèses françaises : « La délégation française a défendu l’idée d’une spécialisation des productions et l’élargissement des marchés intra-européens »162.

  • 163 Idem, note de la DAEF, n° 31, 30 décembre 1948, 2 p.
  • 164 Idem, note citée.
  • 165 Idem, note de Pierre Baraduc, Washington, n° 17, 31 décembre 1948, 8 p.

96Malgré ces ajustements ultimes, le rapport, qui, prudemment, a été qualifié d’« intérimaire », est transmis à l’ECA, le 30 décembre163. Composé de huit chapitres, le rapport signale, à la satisfaction des Français, que la réduction des prix de revient en Europe doit résulter d’une « spécialisation plus poussée des productions et d’une division internationale du travail plus accentuée »164. Pierre Baraduc signale que « la délégation française a dû déployer les plus grands efforts... acceptés à contrecoeur par les délégués britanniques et Scandinaves »165.

2. L’enterrement : la fin d’un conte d’Hoffman.

  • 166 Robert Marjolin, Le travail, op. cit., p. 204.
  • 167 AN, F60ter 378, d. « Programme commun de relèvement », télégramme de Henri Bonnet à la DAEF, Washin (...)

97Robert Marjolin, nanti des orientations du rapport, fait le voyage à Washington, où il donne une conférence de presse, le 31 décembre 1948. Il raconte que, peu après, lors d’un dîner réunissant, autour de Paul Hoffman et d’Averell Harriman, les deux présidents des commissions des Affaires Étrangères, John Connally (Sénat) et Sol Bloom (Chambre), ce dernier l’aurait interrompu : « Toutes ces histoires de programme à long terme, c’est du vent ». Pendant ce temps, « Paul Hoffman et Averell Harriman, qui nous avaient en quelque sorte imposé le programme à long terme ne soufflèrent mot de la soirée. Le programme à long terme était enterré »166. Au même moment, Henri Bonnet signale que les membres du Congrès attachent davantage d’importance « aux réalisations déjà obtenues qu’aux perspectives offertes par les prévisions à long terme »167. Les parlementaires américains redoutaient un plan abstrait en trompe-l’œil, aux engagements inconsistants — le fameux « window dressing » —, et attendaient les Européens sur des réalisations concrètes.

98La planification à Dix-sept sur quatre ans était bien apparue comme un conte d’Hoffman : le retour aux réalités à la fin de 1948 devait montrer l’ampleur des obstacles sur le chemin de la coopération européenne.

***

CONCLUSION DU CHAPITRE XXXI

99L’assurance de ressources financières nouvelles issues de l’aide Marshall implique d’y ajuster le Plan Monnet, dont la version de l’automne 1948 confirme tout en les diversifiant les objectifs de 1946, dans la perspective de la « viabilité » en 1952.

100Jean Monnet et son équipe du Plan font admettre l’idée d’un relèvement français marqué par un double rejet. Tout d’abord, le rejet d’une austérité du type de celle conduite par Sir Stafford Cripps, fondée sur une politique keynésienne d’investissements par compression de la consommation et renforcement substantiel du prélèvement fiscal. Ce modèle britannique, qui inspire largement les analyses de Pierre Mendès France ou Georges Boris, apparaît triplement impossible en France : du fait de l’effondrement de l’appareil dirigiste nécessaire pour limiter la consommation, de la répugnance des gouvernants (désormais situés au centre ou à droite) à accroître les impôts et de la puissance du parti communiste pour mobiliser la classe ouvrière contre une pression trop forte sur les salaires.

101Mais, le commissaire au Plan dénonce également le retour des démons déflationnistes, qui pourrait accompagner le glissement gouvernemental et parlementaire vers la droite, et ainsi empêcher le financement des investissements nécessaires au relèvement français.

102Toutefois, si la France peut échapper à l’austérité britannique comme à la déflation, c’est grâce à une aide massive en dollars.

103Après l’instabilité gouvernementale de l’été et la « crise française » de l’automne 1948, la bataille pour les investissements de 1949 offre l’occasion à Jean Monnet, appuyé sur la « Triple Alliance » et en accord avec l’ECA, de combattre les tentations déflationnistes de Maurice Petsche, de préserver les objectifs du Plan pour 1952 et d’assurer en 1949 l’apogée du financement public. Dans le même temps, l’utopie du « Programme à long terme » se dissipe. Enfin, cette période mouvementée a vu l’achèvement de l’appareil de direction économique et financière de l’État Aux institutions pour la gestion du Plan Monnet (CGP, FME, Commission des Investissements) s’ajoutent celles qui ont en charge l’aide Marshall (avec, depuis août 1948, le secrétariat général du Comité interministériel pour les questions de coopération européenne ou « SGCI », confié à Pierre-Paul Schweitzer). Désormais, l’imbrication des deux Plans (Monnet et Marshall) permet d’escompter la stabilisation, attendue par Paris et Washington.

Notes

1 AN, 457 AP21 (Papiers Bidault), d. « aide intérimaire... », lettre de Jean Monnet à Georges Bidault, 18 avril 1948, 2 p.

2 AN, F60 ter 389, d. 314, s. d., « mai 1948-janvier 1949 », note de la DAEF, 31 mai 1948, 4 p. Hervé Alphand dirige désormais la délégation française à l’OECE.

3 Idem, note citée.

4 Idem, mémorandum de la délégation française, 4 p., souligné dans le texte ; cf. JM, AMF 14/6/3, lettre de Jean Monnet à René Mayer et Georges Bidault, 5 juillet 1948, 1 p.

5 Idem, doc. cité.

6 Idem, doc. cité.

7 JM, AMF 14/6/5, lettre de Jean Monnet à Robert Schuman, Georges Bidault et René Mayer, 13 juillet 1948, 1 p., cf. également AN, F60 ter 389, note citée (cf. note 2 p. précédente).

8 JM, AMF 14/6/7, mémorandum pour le CIQCEE, 16 juillet 1948, 5 p.

9 JM, AMF 14/6/8, Programme à long terme, mémorandum de la délégation française, 17 juillet 1948, 3 p. ; cf. également AN, F60 fer 389, note citée.

10 Idem, doc. cité.

11 Idem, doc. cité.

12 MAE, B 49, d. « Plan Marshall 1948 », circulaire n° 198 du SIP, 26 juillet 1948, 2 p.

13 Idem, dépêche de Henri Bonnet à la direction d’Amérique, Washington, n° 1871, n° 47-48, 17 août 1948, 10 p.

14 Idem, dépêche citée ; cf. également le New York Times, 19 août 1948, et Pierre Melandri, op. cit., p. 37, notamment la formation par Allan Dulles du « Comité américain pour une Europe unie ».

15 Robert Marjolin, op. cit., p. 200.

16 JM, AMF 14/6/9, note sur les « Programmes à long terme à l’OECE », 31 juillet 1948, 4 p.

17 Idem, note citée.

18 Idem, note citée.

19 MAE, B49, d. « Plan... », circulaire du SIP n° 220, 12 août 1948, 2 p. ; le même jour, Robert Marjolin tient une conférence de presse.

20 Idem, circulaire citée.

21 Cf. Frances Lynch, « French reconstruction in an european context », Institut Universitaire Européen, Florence, Working papers, n° 86, février 1984.

22 AEF, B 33510, d. « OECE - 1949 », Réponse française au questionnaire de l’OECE sur le programme à long terme, octobre 1948, 93 p. ; on trouve également ce document in JM, AMF 14/6/10.

23 Idem, doc. cité.

24 Idem, doc. cité, souligné par nous.

25 Idem, doc. cité.

26 Idem, doc. cité.

27 Idem, doc. cité ; cf. également AN, F60 fer 389, d. « 314. Programme à long terme », mémorandum du 12 juillet 1948.

28 AN, F60 fer 389, d. « 314... », mémorandum de la délégation française, 3 juillet 1948, 4 p., souligné par nous.

29 JM, AMF 14/6/9, note citée.

30 Idem, note citée.

31 Idem, note citée.

32 AEF, 5 A 75, lettre à Gaston Cusin, 10 décembre 1948, 2 p., souligné par nous.

33 JM, AMF 14/6/25, exposé de Jean Monnet.

34 Idem, doc. cité.

35 Idem, doc. cité.

36 JM, AMF 14/6/4, mémorandum cité.

37 Cf. tableau page suivante.

38 JM, AMF 10/2/2, mémorandum sur les premiers éléments des travaux de la Commission du Bilan national, 25 août 1948, 1 7 p. ; cf. également Idem, 10/2/3, Second Rapport de la Commission du Bilan national (août 1948).

39 Idem, mémorandum cité.

40 Idem, mémorandum cité.

41 Idem, mémorandum cité.

42 Cf. François Bloch-Lainé, Profession fonctionnaire, op. cit., p. 102 ; cf. le titre du New York Times (28 juillet 1948) « Reynaud dans le rôle fameux tenu par Poincaré ».

43 Vincent Auriol, op. cit., t. 2, p. 341.

44 Ibid, p. 352.

45 Le Monde, 29-30 août 1948. Il demande cinquante milliards d’économies, chiffre qualifié de « fou » par René Mayer in Ibid., p. 396.

46 Ibid., p. 372-373.

47 Ibid, p. 377.

48 Ibid., p. 357.

49 Ibid., p. 354.

50 Ibid., p. 377-378.

51 Ibid., p. 382.

52 AN, F60 fer513, note sur les perspectives d’utilisation de la contre-valeur en francs de l’aide américaine, citée par Gérard Bossuat, « Ingérences américaines et dépendance française ; les négociations sur la contre-valeur, 1948-1951 », dactylogr., -1983.

53 AEF, 1 A 405 (Papiers Petsche), d. « projet Raynaud (sic) août 1948 », note pour le ministre, s. d., s. a.

54 Idem, note citée.

55 MAE, B 49, d. « Plan... », dépêche de Henri Bonnet à la direction d’Amérique, Washington, n° 1871, 27 août 1948, 10 p.

56 Idem, dépêche citée.

57 Vincent Auriol, Le Journal..., op. cit., t. 2, p. 389.

58 Edgar Faure, Mémoires..., op. cit., t. 1, ch. XIII, notamment p. 211-212 ; cf. également Louis Franck, 697..., op. cit., p. 71-72, François Bloch-Lainé, Profession..., p. 103.

59 FRUS, 1948, vol. III, p. 650, traduit par nous.

60 AEF, B. 33510, d. « OECE 1949 », lettre de Henri Queuille à Paul Hoffman, 25 septembre 1948, 2 P.

61 Idem, annexes à la lettre citée.

62 Cf. tableau, p. suivante.

63 Idem, lettre citée.

64 Idem, lettre citée.

65 Idem, Administration de Coopérative économique, mission française, lettre du 27 septembre 1948, 2 p.

66 Robert Marjolin, Le travail..., op. cit., p. 200.

67 Cf. tableau ci-dessous.

68 FRUS, 1948, vol. III, p. 662-664, télégramme de Jefferson Caffery au secrétaire d’État, secret, Paris, n° 5220.

69 Vincent Auriol, Journal..., op. cit., t. 2, p. 468.

70 FRUS, 1948, vol. III, p. 661-662, télégramme de Jefferson Caffery au secrétaire d’État, top secret, Paris, n° 51 73.

71 Idem, p. 661.

72 Idem, p. 662-667, Hickerson à Labouisse, secret, 12 octobre 1948.

73 Idem, p. 668-670.

74 Idem, p. 669.

75 Idem, p. 671, c. r. d’une conversation sur la France entre Marshall, Harriman, Hoffman, Labouisse et Bruce. Ce dernier apparaît du même avis que le général Marshall.

76 MAE., B. 49, d. « Plan... » dépêche de Henri Bonnet au service de Coopération économique, Washington, n° 2120,28 septembre 1948,2 p.

77 AN, F60 ter 380, résumé de la conversation au sujet du déblocage d’octobre. Cf. Gérard Bossuat, article cité.

78 AN, 457 AP 21 (Papiers Bidault), d. « Rapport OECE à ECA », note du service de. Coopération économique (SCE) pour le Président, 11 octobre 1948,6 p.

79 AN, F60 ter 389, note du SCE à M. le président du Conseil, octobre 1948, 4 p.

80 Idem, note citée.

81 Idem, note citée.

82 Idem, note citée.

83 Idem, note de la DAEF, n° 50, 22 novembre 1948, 5 p.

84 Idem, note citée.

85 JM, AMF 14/6/12, lettre de Stafford Cripps au ministre des Finances, 27 novembre 1948, 3 p.

86 AN, F60 ter 389, d. « 314... », note de Olivier Wormser, SCE, transmise à P.P. Schweitzer, 13 novembre 1948, 11 p. ; toutes les citations, jusqu’à la note suivante, sont issues de ce document.

87 François Bloch-Lainé, Profession fonctionnaire, op. cit.

88 AN, F60 fer378, d. « 115, conversations générales », s. d. « 1151, entretiens Queuille-Bruce », c. r. des conversations entre le Président et D. Bruce, 24 novembre 1948, 3 p.

89 Idem, principaux sujets de conversations Bruce, Queuille, 16 novembre 1948, 3 p.

90 Idem, doc. cité.

91 Idem, doc. cité.

92 JM, AMF 14/5/18, télégramme confidentiel de Pierre Pflimlin à Maurice Petsche, Jean Monnet, 24 novembre 1948, 7 p. ; doc. également présent in AN, F60 ter 378.

93 Idem, télégramme cité.

94 Idem, télégramme cité.

95 Idem, télégramme cité.

96 AEF, B. 33507, d. « Instructions du Ministre - Constitution du groupe de travail », Communication de M. le président du Conseil sur l’étude des programmes d’équipement, s.d., 3 p.

97 AEF, B. 42268, p.-v. de la séance du 1er octobre 1948 de la Commission des Investissements, 7 p. Y assistent notamment Jean Monnet, François Bloch-Lainé, Claude Tixier, directeur du cabinet de Henri Queuille.

98 AEF, 1 A 405 (Papiers Petsche), d. « 1948-1951 », c. r. de la séance du CEI du 5 octobre 1948 en séance commune avec le CIQCEE, doc. n° 063, 5 p. Assistent notamment à cette réunion Queuille, Pflimlin, Schuman, Claudius-Petit, Petsche, Pinay, Poher, Monnet, Schweitzer et Alphand.

99 Idem, c. r. cité, p. 3.

100 Idem.

101 Idem, c. r. cité, p. 4.

102 Idem.

103 Idem.

104 Idem.

105 Vincent Auriol, op. cit., t. 2, p. 468

106 AEF, B. 33507, d. « documents d’information donnés à la Commission des Finances, janvier 1949 » ; on a trouvé plusieurs compte rendus manuscrits de cinq réunions du groupe de travail ; c. r. de la séance du 4 octobre 1948 ; sont signalés présents : Jean Monnet, François Bloch-Lainé, Roger Boutteville, Étienne Hirsch, Paul Delouvrier, Jean Guyot, Fouan.

107 Idem. Jean Guyot note, à propos de Jean Monnet : « se perd dans les calculs (comme toujours) ».

108 Idem, note de la Commission des Investissements pour le président du Conseil, 29 novembre 1948, 15 p.

109 AEF, 1 A 405, c. r. cité.

110 Idem, c. r cité.

111 AEF, B. 33507, doc. cité (cf. supra, note 2, p. précédente).

112 Cf. tableau, infra, p. 1129.

113 JM, AMF 11/7/9, Note sur les opérations stoppées ou ralenties dans le cadre du programme 1949 retenu par la Commission des Investissements, 4 décembre 1948, 2 p.

114 AEF, B. 33507, note citée, 29 novembre 1948, p. 8.

115 Idem, note citée, p. 9.

116 Idem, note citée, p. 16.

117 Idem.

118 Idem.

119 Idem, d. « Confidentiel. Groupe de travail de la Commission des Investissements », note pour le ministre.

120 Statistiques et études financières (SEF), supplément statistique n° 3, 1949, Second Rapport de la Commission des Investissements, p. 439, souligné dans le texte.

121 AEF, B. 33507, d. cité, note pour le Ministre de Pierre Grimanelli, DR — 1041, 7 décembre 1948, 4 p. ; cf. également Le Monde, 3 décembre 1948, p. 1, où René Courtin parle d’un « trou » de 460 milliards.

122 AEF, B. 42268, p.-v. de la séance du 1er octobre 1948 de la Commission des Investissements, 7 p.

123 AEF, B. 33507, d. « Recherche de l’équilibre du budget 1949 », lettre de Hervé Alphand à Robert Schuman, 29 novembre 1948, 4 p. ; document également présent dans les papiers Monnet : JM, AMF 22/2/1.

124 Idem.

125 Idem.

126 JM, AMF 14/5/19, « traduction de la note dont s’est servi M. Bruce dans sa conversation avec Petsche le 30 novembre 1948 », confidentiel, 2 p.

127 Idem.

128 AN, F60 fer 378, d. 115, s. d. 1151, note a/s de la conversation P. P. Schweitzer/W. Tomlinson du 2 décembre 1948, 3 décembre 1948, 2 p. ; cf. également JM, AMF 11/7/6, où Jean Monnet propose également à Henri Queuille, le même jour, un surcroît de prélèvements pour 300 milliards.

129 AEF, B. 33510, D. OECE 1949, reproduite in Jean Bouvier, François Bloch-Lainé, La France restaurée..., op. cit., p. 303-305.

130 Vincent Auriol, Journal..., op. cit., t. 2. p. 551.

131 JM, AMF 11/7/3, mémorandum pour Henri Queuille, 1er décembre 1948, souligné par nous.

132 AEF, B. 33507, d. cité, note de Jean Monnet, 3 décembre 1948 ; cf. également in JM, AMF 11/7/6.

133 Idem, note pour le Ministre, de Pierre Grimanelli, direction des Programmes économiques, 3 décembre 1948, 1 p.

134 Idem.

135 Idem, note citée de Pierre Grimanelli.

136 Vincent Auriol, op. cit., t. 2, p. 506-507.

137 JM, AMF 11/7/11, note de Jean Monnet, 8 décembre 1948, 3 p.

138 Idem, note citée.

139 AEF, B. 42 268, p.-v. de la séance du 11 décembre 1948 de la Commission des Investissements, 11 p. Document également in JM, AMF 11/7/15. Assistent à cette séance : Maurice Petsche, Jean Monnet, François Bloch-Lainé, François-Didier Gregh, Pierre Grimanelli, Pierre Dreyfus (pour l’Industrie), Jean Saltes, Fouan (pour le MRU), Moutet (pour l’Agriculture), Pierre-Paul Schweitzer ; Jean Guyot, Pierre Besse (pour le Conseil national du crédit).

140 Idem.

141 Idem, p. 6.

142 Idem.

143 Idem.

144 Idem, p. 5.

145 AEF, B. 33507, d. cité, c. r. manuscrit de la séance de la Commission des Investissements, 11 décembre 1948, 4 p., confirmé par Vincent Auriol, Journal, op. cit., t. 2, p. 566-567.

146 Idem, p. 7-10.

147 AEF, B. 422268, p.-v. de la séance du 13 décembre 1948 de la Commission des Investissements.

148 AEF, B42 268, p.-v. de la séance du 15 décembre 1948 de la Commission des Investissements, 10 p.

149 Cf. tableau, p. suivante ; cf. Le Monde, 10 décembre 1948.

150 AN, F60 ter 389, d. « 314 - Programme à long terme », télégramme de la DAEF, Paris, n° 50, 22 novembre 1948, 3 p.

151 Idem, note pour le Président du SCE, 16 décembre 1948, 4 p.

152 Idem, note pour Robert Marjolin du SCE, 14 décembre 1948, 5 p.

153 Idem, note citée.

154 Idem, note pour le président, citée.

155 Idem, note citée, soulignée par nous.

156 Idem, note citée.

157 AEF, B. 33507, lettre de Hervé Alphand à Robert Schuman, citée supra.

158 AN, F60 ter 378, d. « 1 152 entretiens Queuille-Cripps », lettre de Henri Queuille à Stafford Cripps, 2 décembre 1948, 1 p.

159 Idem, lettre citée.

160 AN, F60 fer 389, d. « 314... », note de la DAEF, 18 décembre 1948, 3 p.

161 Idem, note citée.

162 Idem, note citée.

163 Idem, note de la DAEF, n° 31, 30 décembre 1948, 2 p.

164 Idem, note citée.

165 Idem, note de Pierre Baraduc, Washington, n° 17, 31 décembre 1948, 8 p.

166 Robert Marjolin, Le travail, op. cit., p. 204.

167 AN, F60ter 378, d. « Programme commun de relèvement », télégramme de Henri Bonnet à la DAEF, Washington, n° 14, 24 janvier 1949, 2 p.

Table des illustrations

Titre L’ajustement du plan Monnet en 1948
Légende D’après J. M., AMF 0/1/2.Cité in Michel Margairaz, « Jean Monnet... », in La puissance française en question ! cité, p. 194.
URL http://books.openedition.org/igpde/docannexe/image/2335/img-1.jpg
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URL http://books.openedition.org/igpde/docannexe/image/2335/img-2.jpg
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URL http://books.openedition.org/igpde/docannexe/image/2335/img-3.jpg
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Titre Déblocages et utilisation de la contre-valeur en francs de l’aide Marshall (2e semestre 1948)
Légende Source : AEF, B. 34 135, d. et s.-d. cités, et Second Rapport de la Commission des Investissements, SEF, s.s. n° 3,1949, p. 422.
URL http://books.openedition.org/igpde/docannexe/image/2335/img-4.jpg
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Légende Source : MAE, B 49. d. « 1948 », circulaire du SIP, n° 246-IP, 13 septembre 1948.
URL http://books.openedition.org/igpde/docannexe/image/2335/img-5.jpg
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Titre Les réductions successives des propositions d’investissements pour 1949
Légende (Calculs réalisés d’après les dossiers du Trésor.).Source : AEF, B. 33507. Extrait de notre contribution « Jean Monnet en 1948... », citée, Ann. III.
URL http://books.openedition.org/igpde/docannexe/image/2335/img-7.jpg
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© Institut de la gestion publique et du développement économique, 1991

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