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Économie et finances sous l’Ancien Régime

 | 
Joël Félix

Deuxième partie. Archives

Chapitre IV. Les archives départementales

Texte intégral

Introduction

1Les dépôts départementaux d’archives sont des lieux de prédilection pour la recherche en histoire économique et financière de l’Ancien Régime. Les fonds qu’ils conservent permettent en effet, dans bien des cas, de pallier les irréparables destructions opérées parmi les papiers des administrations centrales de la monarchie, notamment du contrôle général des finances. Pour autant, les archives départementales ne sont pas de simples annexes aux fonds parisiens. On pourrait même défendre l’idée de leur relative autonomie à l’égard de la capitale si les papiers qu’elles conservent nous étaient toujours parvenus au complet. Malheureusement, les archives de nombreuses institutions locales ou provinciales ont également pâti des triages révolutionnaires, des destructions de guerre, des découpages entre des départements qui coïncidaient mal avec la cartographie administrative, économique ou financière de l’Ancien Régime, voire parfois de quelques transferts vers d’autres lieux de conservation.

2Il n’empêche que la structure de l’Ancien Régime économique et financier invite fortement à réfléchir dans le cadre départemental – ou régional – et local. Car la France de l’Ancien Régime était avant tout une stupéfiante juxtaposition de régimes économiques et financiers distincts. Les pays d’états, les pays d’élections, les pays à la fois d’états et d’élections, les pays réputés étrangers et les pays abonnés formaient une géographie composite traversée par la carte des gabelles, des fermes ou des droits de douane. A l’intérieur de ces mondes à part entière, l’individu et les différents corps sociaux ou professionnels étaient encore distingués par le privilège fiscal. Le cadre de l’activité économique n’était pas moins complexe dans une France des terroirs où les cultures et les rendements dépendaient, entre autres, de la qualité des sols et des climats, des coutumes locales, de la situation juridique des terres, de la structure de la possession du sol, voire de la nature et du poids de la fiscalité. L’entreprise individuelle devait également se satisfaire d’un espace émietté par la qualité des infrastructures, entravé par les droits de traites, les barrières d’octrois, les privilèges économiques et les règlements imposés par les corporations d’arts et métiers.

3Les archives départementales offrent donc un point de vue idéal pour l’étude de la vie économique ou financière de l’Ancien Régime. Leurs fonds d’archives correspondent assez bien à ces espaces locaux, régionaux ou provinciaux, relativement autonomes et indépendants de la capitale, dans lesquels s’exerçaient l’action de l’État et de ses administrateurs, de ses officiers de justice et de finance et, finalement, des sujets du Roi, qu’ils fussent banquiers ou financiers, commerçants ou négociants, artisans ou paysans, privilégiés ou simples contribuables.

A. Le cadre de classement des archives départementales

4Les dépôts départementaux ont été créés sous la Révolution pour recueillir les archives des juridictions et des administrations provinciales et locales qui venaient d’être abolies. Les archives des établissements ecclésiastiques et des corporations d’arts et métiers supprimés à leur tour ont également été versés aux archives départementales. Ces divers fonds ont été rejoints par les papiers provenant du séquestre placé sur les biens des personnes émigrées ou condamnées à mort durant la Terreur.

5Tout au long du xixe siècle, les dépôts départementaux d’archives ont continué de recevoir des archives antérieures à 1789, notamment des documents isolés ou des fonds entiers d’archives versés par des administrations, des tribunaux ou encore légués, donnés ou vendus par des particuliers. Au xxe siècle de nouvelles lois ont surtout permis aux archives départementales de conserver les minutes des notaires et tabellions de l’Ancien Régime ainsi que, dans certains cas, les papiers provenant des communautés d’habitants et des établissements hospitaliers.

  • 1 Pour une description du cadre de classement et des diverses séries des archives de l’ancien départe (...)

6Tous ces documents ou fonds d’archives sont classés dans des séries destinées à recevoir chacune des papiers déterminés. A l’exception du département de Paris1, ces séries se présentent uniformément dans chaque département de la manière suivante :

– Séries anciennes (ne comprenant que des archives antérieures à 1789) :

7Série A. Actes du pouvoir souverain et domaine public.

8Série B. Cours et tribunaux.

9Série C. Administrations provinciales.

10Série D. Instruction publique, sciences et arts.

11Série E. Féodalité, communes, bourgeoisie, familles, notaires, état civil.

12Série F. Fonds divers se rattachant aux archives civiles.

13Série G. Clergé régulier.

14Série H. Clergé séculier.

15Série I. Fonds divers.

– Séries anciennes, modernes et contemporaines :

16Série J. Documents entrés par voies extraordinaires.

– Fonds particuliers :

17Série Fi. Cartes, plans et documents figurés entrés par voies extraordinaires.

18Série Mi. Microfilms.

19Les archives départementales conservent en outre deux séries supplémentaires et dépôt réservées aux fonds d’archives communales (séries E Supplément et E-dépôt) et aux fonds d’archives hospitalières (séries H Supplément et H-dépôt). Pour plus de clarté les archives communales seront traitées dans un chapitre spécial.

B. Les séries d’archives

20Les papiers provenant de la monarchie d’Ancien Régime forment, dans les départements, des masses documentaires d’une richesse et d’une densité variables. Certains fonds détiennent des archives qui remontent au xvie siècle. Mais, en règle générale, la documentation demeure assez lacunaire jusqu’au règne de Louis XIV. D’autre part, l’ensemble des documents conservés ne présente pas un intérêt identique pour le sujet de ce guide. Plusieurs séries sont d’une importance numérique minime (ainsi les séries A, D et I). A l’intérieur des séries, certains fonds ne sont pas encore classés ou demeurent difficilement exploitables en l’absence d’inventaires ou de répertoires. Quoi qu’il en soit, les documents les plus intéressants pour l’histoire économique et financière sont répartis dans quatre séries particulièrement riches et vers lesquelles il faut en priorité orienter ses recherches :

  • La série B : elle rassemble les fonds des cours et des tribunaux de l’Ancien Régime, notamment les papiers des cours souveraines (parlements, chambres des comptes, cours des aides), des juridictions royales ordinaires et des juridictions d’exception (amirautés, juridictions consulaires, hôtels des monnaies, maîtrises des eaux-et-forêts, greniers à sel, etc.).

  • La série C : on y a classé les fonds d’archives des intendances, des états provinciaux, des bureaux des finances, des élections et des autres institutions locales et provinciales – parfois les papiers des chambres de commerce – à compétence administrative, économique, financière et fiscale.

  • La série E : cette série est souvent d’une importance capitale par la présence de nombreux fonds d’archives familiales et économiques remontant parfois au xvie siècle et surtout parce qu’elle détient les minutes des notaires et tabellions de l’Ancien Régime.

  • Les séries F et J : ces deux séries, réservées à des documents divers acquis par les dépôts départementaux ou donnés par des particuliers, doivent être systématiquement consultées; elles permettent, d’une part, de combler les éventuelles lacunes des autres séries; d’autre part, elles conservent, comme la série E, des fonds d’archives familiales et économiques, c’est à dire des papiers d’origine privée qui n’intègrent pas en droit les archives départementales, celles-ci étant destinées à recueillir les seuls papiers provenant des institutions à caractère public ou semi-public.

21Si les séries des archives départementales présentent des intérêts variés, les dépôts eux-mêmes sont très diversifiés. Les outrages du temps, de multiples accidents (incendies, inondations), les destructions d’archives pendant la Révolution et les malheurs de la guerre ont parfois considérablement réduit le volume des archives antérieures à 1789. Tel est par exemple le cas des dépôts départementaux de la Manche, du Loiret et des Ardennes où les deux guerres du xxe siècle ont presque totalement anéanti les documents de l’Ancien Régime. Au mieux, ce sont des fractions de fonds qui ont seuls été détruits : ainsi les papiers de l’intendance de Metz, brûlés dans un incendie au début du xixe siècle, ou les comptes des recettes et des dépenses des comptables de la monarchie soumis aux triages ordonnés pendant la Révolution.

22Inversement, les fonds anciens de certains dépôts départementaux sont constitués, en tout ou en partie, d’archives provenant d’institutions qui régissaient certaines provinces avant leur réunion à la France, soit au cours de l’Ancien Régime (l’Alsace, la Franche-Comté, la Corse, la Flandre, la Lorraine) ou à partir de la Révolution (le Comtat Venaissin, la principauté de Montbéliard, la Savoie, etc.). Ces fonds d’archives ne concernent donc pas toujours l’histoire de France, même si l’influence des institutions et de la législation royales, notamment en matière économique et financière, y était parfois sensible. Dans ces régions, les fonds anciens proviennent donc d’institutions spécifiques qui ne se retrouvent pas dans d’autres départements.

23Ces remarques préliminaires expliquent que le cadre de classement des archives départementales relève surtout de l’ordre archivistique. Il permet au chercheur de se repérer facilement en identifiant de grandes subdivisions globalement homogènes. Cependant le cadre de classement ne saurait à lui seul rendre compte des fortes originalités de chaque dépôt d’archives, originalités dues en grande partie, à la diversité des institutions de l’Ancien Régime et à la plus ou moins bonne conservation de leurs fonds.

24Il faut encore ajouter que les dépôts départementaux d’archives ne détiennent pas toujours la totalité des papiers subsistants des diverses juridictions et administrations provinciales ou locales qui siégeaient autrefois sur leur territoire. En effet, les archives antérieures à 1789 ont été réparties dans le cadre administratif des départements, un cadre qui ne correspondait pas exactement aux divisions propres à la monarchie d’Ancien Régime. Les papiers de certaines institutions sont donc parfois dispersés entre plusieurs dépôts ou, au contraire, déposés au complet dans un département unique, en général au chef-lieu de l’ancienne généralité.

25Il n’est pas rare non plus que certains fonds d’archives, et non des moindres, aient été transférés à Paris, ainsi le fonds du Conseil d’État de Lorraine conservé aux Archives nationales ou les papiers de l’intendant Le Bret à la Bibliothèque nationale. Les dépôts départementaux et les dépôts parisiens sont donc complémentaires. Et de fait il est absolument indispensable, dès lors que l’on veut étudier avec sérieux l’histoire économique ou financière de l’Ancien Régime, de consulter l’État général des fonds des Archives nationales et les catalogues des manuscrits des bibliothèques de Paris, notamment de la Bibliothèque nationale. Ces deux dépôts, auxquels il faudrait ajouter ceux des Archives de la Marine, de la Guerre et des Affaires étrangères, ne peuvent être négligés par le chercheur qui y trouvera, quel que soit le type de recherche entreprise, des documents émanant soit des institutions locales ou régionales, soit des grands officiers de la Couronne, des secrétaires d’État ou des intendants des finances chargés de l’administration de ces régions.

C. Les instruments généraux de recherche

26Dès le xixe siècle les directeurs généraux des Archives de France ont fait publier des instruments de recherche destinés à faire connaître les principaux fonds d’archives conservés dans les divers dépôts départementaux.

1. Les états généraux des archives départementales

  • 2 Le volume consacré aux départements lorrain (Moselle) et alsaciens (Bas-Rhin et Haut-Rhin) a paru à (...)

27Le premier instrument de recherche en date est l’État général par fonds des archives départementales, Ancien Régime et période révolutionnaire, publié à Paris en 19032. Bien qu’il soit en partie périmé, en raison de versements postérieurs à sa publication, cet ouvrage offre une particularité qui le rend encore utile. Il est muni d’un index général permettant de repérer des bribes de fonds dispersés entre plusieurs départements.

28Depuis la rédaction de cet état général, la Direction des Archives de France a abandonné ce type d’ouvrages au profit de deux autres catégories d’instruments de recherches.

2. L’État des inventaires des archives départementales

  • 3 Ces instruments de recherche sont, pour la plupart, consultables à la salle des inventaires des Arc (...)

29L’État des Inventaires des archives départementales, communales et hospitalières, publié en deux volumes à Paris en 1984 est un outil de recherche indispensable. Il décrit en effet, département par département, et série par série, l’ensemble des instruments de recherche (guides généraux et thématiques, inventaires, répertoires, registres d’entrées, récolements, catalogues, index, bordereaux de versements, dépouillements sur fiches, etc.) mis à la disposition des chercheurs, qu’ils soient imprimés, dactylographiés, manuscrits ou microfilmés. L’État des Inventaires des archives départementales signale également les fonds d’archives non encore classés ou dépourvus d’instruments de recherche3.

3. Les guides de recherche

30Il existe deux catégories de guides de recherche : les guides thématiques et les guides des archives départementales.

  • Les guides thématiques : il s’agit d’ouvrages spécialisés décrivant les sources manuscrites ou imprimées propres à certains domaines de la recherche historique tels que les guides des sources de l’histoire des forêts, de l’histoire des familles ou de l’histoire économique. Ces divers guides – ils seront signalés au moment opportun – sont répertoriés dans l’État des inventaires des archives départementales, communales et hospitalières.

  • Les guides des archives départementales : la plupart des dépôts départementaux ont publié un guide consacré à la description de leurs archives. Ces guides présentent le cadre de classement, les séries et les divers fonds. Ils dressent également la liste des instruments de recherche mis à la disposition des lecteurs, fournissent une bibliographie parfois fouillée des études historiques, des revues locales et des travaux universitaires inédits relatifs à l’histoire de leur département ou de leur région. Selon les départements, les guides offrent en outre de bonnes présentations historiques des institutions royales. Ils donnent aussi quelques conseils ou pistes de recherche et mettent en évidence les principaux types de documents de chaque fonds. Il est donc indispensable de parcourir ces instruments de recherche avant de se lancer dans le dépouillement d’archives. Les références exactes de ces ouvrages sont à rechercher, pour chaque département, dans l’État des inventaires des archives départementales, communales et hospitalières.

4. Inventaires et acquisitions des archives départementales

31Les archives départementales continuent de classer et d’inventorier leurs fonds anciens. Elles reçoivent également des documents de l’Ancien Régime par la voie de dons, de legs ou d’achats. Le chercheur soucieux de suivre ces travaux et de se tenir au courant des acquisitions nouvelles peut se reporter aux chroniques annuelles des directeurs des archives départementales publiées dans le Bulletin philologique et historique (jusqu’en 1715), édité par les soins du Comité des Travaux historiques et scientifiques.

5. Les manuscrits

32Certains documents d’archives provenant du séquestre révolutionnaire ont improprement reçu la dénomination de « manuscrits ». Ces documents, éparpillés dans les diverses séries, sont inventoriés dans deux catalogues dont voici les références :

33Catalogue des manuscrits conservés dans les dépôts d’archives départementales, communales et hospitalières, Paris, 1866 [index].

34Catalogue des manuscrits des bibliothèques publiques de France, Tome II. Manuscrits conservés dans les dépôts d’archives départementales (Supplément), Paris, 1956 [index].

SÉRIE A. ACTES DU POUVOIR SOUVERAIN ET DOMAINE PUBLIC

  • 4 Le fonds du parlement de Metz (A.D. Moselle) conserve par exemple sous les cotes B 165*-226* une co (...)

35Dans le cadre de classement des archives départementales – un cadre qui assigne une place à chaque fonds – la série A n’a guère de raison d’être. En effet, il n’existait pas sous l’Ancien Régime d’institutions chargées exclusivement de la conservation des actes émanés du pouvoir souverain. Selon leurs attributions, les administrations et les juridictions de la monarchie conservaient les édits, les déclarations, les arrêts, les ordonnances et les lettres patentes qui leur étaient transmis par le gouvernement ou par les autorités habilitées. Ces actes royaux étaient alors retranscrits dans des registres ou parfois regroupés ensemble lorsqu’il s’agissait de textes imprimés4.

36Cette remarque préliminaire explique que la série A soit inexistante dans près d’une trentaine de dépôts départementaux d’archives. Suivant le principe du respect des fonds, les conservateurs n’ont pas jugé utile d’extraire des actes royaux imprimés qui existaient en plusieurs exemplaires dans les fonds des juridictions ou des administrations royales.

37Dans les autres départements, la série A juxtapose à de minces collections d’actes du pouvoir souverain des papiers provenant de la gestion du domaine royal et des apanages des princes.

I. Actes du pouvoir souverain

38Les collections d’actes du pouvoir souverain conservées dans la série A, d’une importance numérique souvent minime, sont formées d’arrêts du Conseil, d’édits, d’ordonnances, de déclarations, de lettres patentes, généralement imprimés. Ces documents couvrent à peu près les trois siècles de l’Ancien Régime, mais de façon assez lacunaire. Ils sont classés tantôt dans l’ordre chronologique, tantôt dans l’ordre méthodique, parfois selon la nature des actes.

39On ne peut évidemment pas se fier à ces collections d’imprimés pour suivre avec précision l’évolution de la législation royale sur un point particulier. Il convient néanmoins de préciser que la majorité des actes royaux placés dans la série A concernent surtout des questions économiques et financières : créations et suppressions d’offices, règlements concernant les comptables, levées d’impôts et de taxes, cours des monnaies, mesures contre le faux-monnayage, établissement de loteries, emprunts, rentes, etc.

40Remarquons également que certains départements sont mieux pourvus que d’autres. Ainsi les archives départementales d’Ille-et-Vilaine regroupent, en série A, 156 liasses d’actes du pouvoir souverain. Enfin dans quelques départements la série A conserve des recueils, manuscrits ou imprimés, d’actes royaux. En voici quelques exemples :

41A.D. Hautes-Alpes.

  • 5 Dédié à Msgr. le Premier Président du Parlement de Grenoble, chez Gaspard Giroud, 1720 (table alpha (...)

A 1-17. Recueil des édits et déclarations du Roy, lettres patentes et ordonnances de Sa Majesté, arrests et règlements de ses Conseils, et du Parlement de Grenoble, concernant en général et en particulier la province de Dauphiné, Grenoble, 27 vol. in-4°5.

42A.D. Aude.

A 1 *-75*. Collection dite de Languedoc. Recueil des édits, déclarations, arrêts et ordonnances rendus en faveur de la province de Languedoc, Montpellier, 1700-1789, 75 vol.

43A.D. Corse du Nord.

Code Corse ou Recueil des Édits, Déclarations, Lettres Patentes, Arrêt et Règlements, publies dans l’Isle de Corse depuis sa soumission à l’obéissance du roi, 1778-1790, 9 vol.

44A.D. Hérault.

45Composée de 243 articles, la série A regroupe dans l’Hérault plusieurs collections d’actes du pouvoir souverain concernant l’histoire du Languedoc. Outre l’importante collection Pouget (A 131*-225*) formée de recueils de pièces imprimées allant de 1519 à 1751, on peut noter les recueils suivants :

A* 226-228. « Recueil par ordre de dattes, avec le renseignement sur des matières à la marge, contenant les titres des édits, déclarations, arrests, etca, rendus aux Conseils du Roy sur toutes sortes d’affaires de finances, et de plusieurs arrests notables, tant desdits conseils que de la cour de Parlement de Paris et autres cours supérieures, sur la fait de justice, police, etca. Depuis 1680 jusques à présent (année 1705).

  • Tome premier : temps du ministère de M. de Pontchartrain, 1689-1699.

  • Tome second : temps du ministère de M. de Chamillart, 1699-1704.

  • Tome troisième : années 1705 à 1706 [1707 et premier trimestre 1708]. »

A* 229-230. « Recueil, par ordre alphabétique et par matière, contenant les titres des édits, déclarations, arrests, etca, rendus au Conseil du Roy sur toutes sortes d’affaires de finances, tant ordinaires qu’extraordinaires; et de plusieurs arrests notables, tant dudit Conseil que de la Cour de parlement de Paris et autres cours supérieures sur le fait de justice, police etca. Depuis 1689 jusques à présent par les soins de Mr D.L.C., conseiller du Roy, doyen des receveurs généraux des finances » (année 1705), 2 vol., 1689-1705.

– Instruments de recherche et sources complémentaires
  • 6 Pour une liste des principaux recueils de jurisprudence se reporter à la Bibliographie générale, Bi (...)

46Pour l’étude de la législation économique, financière et fiscale de l’Ancien Régime, il est souvent commode de se reporter aux recueils et aux commentaires des ordonnances, édits, arrêts, déclarations ou lettres patentes, publiés par des juristes de la monarchie6. Rappelons par ailleurs que pour avoir force de loi certains actes du pouvoir souverain devaient, suivant leur nature et leur objet, être transcrits dans les registres d’enregistrement des cours et tribunaux. En matière de législation économique et financière, il faut surtout consulter les registres d’enregistrement des parlements, des chambres des comptes, des cours des aides, des bureaux des finances, etc.

47D’autre part, les administrations, en particulier les intendances, détenaient dans leurs archives des imprimés ou des copies des actes du pouvoir souverain qu’elles étaient tenues de faire publier et respecter. Enfin les minutes originales des arrêts du Conseil « en finance », source importante de la jurisprudence fiscale et financière, doivent être recherchés dans la série E des Archives nationales.

II. Domaine royal et apanage des princes

  • 7 Cf. B. Hyslop, L’apanage de Philippe-Egalité, duc d’Orléans (1785-1791), Paris, 1965.

48Dans plusieurs départements, les collections factices d’actes du pouvoir souverain sont suivis de documents administratifs, judiciaires et financiers concernant le domaine royal ou les apanages des princes. Malheureusement, les deux fonds numériquement les plus importants ont été détruits au cours de la seconde guerre mondiale. Il ne reste plus grand chose aux archives départementales du Loiret des 2.000 articles qui provenaient de la gestion de l’apanage du duc d’Orléans7, ni des 4.000 liasses ou registres qui se trouvaient encore aux archives départementales de la Manche avant 1944.

  • 8 Pour plus de détails voyez les deux inventaires de ce fonds : A 1-1000 (Actes du pouvoir souverain  (...)

49Aujourd’hui, le fonds le plus riche de la série A est conservé aux archives départementales du Jura. Il s’agit des archives des grandes et petites Salines de Salins (A 11-52, xvie-xviiie s.), de la juridiction des grandes sauneries de Salins (A 163-210, xviiie s.), enfin de la réformation et administration des bois du domaine (A 291-845, 1724-1789). Ces documents, largement exploités par les historiens, se composent essentiellement de pièces financières (comptabilité et comptes de la trésorerie des salines, redevances, prix et délivrances du sel, régie pour l’exploitation des salines, rôles des amendes, comptes des recettes de la réformation, délivrances de bois destinés à la marine royale, etc.)8.

  • 9 Sur l’intérêt de ces documents en histoire économique et financière cf. infra les chapitres consacr (...)

50Dans les autres dépôts départementaux, les papiers provenant de la gestion du domaine royal ou des apanages des princes sont plus minces. Ils se composent surtout de terriers, de cueilloirs, d’aveux et de dénombrements, de baux, de registres de comptabilité du domaine, enfin de pièces de procédures9. Voici quelques exemples de fonds particulièrement intéressants :

51A.D. Calvados : le fonds du domaine royal, coté A 103-225, se compose ici de journaux de recettes, de baux et de procès-verbaux d’adjudications du domaine dans la vicomte de Caen (xvie-xviiie s.). Plusieurs articles regroupent des aveux, inventaires et tables des titres du domaine royal ainsi que des pièces de procédure. On peut noter sous les cotes A 208-219 quelques documents administratifs et financiers sur le port et la ville de Honfleur.

52A.D. Charente : la série A intéresse surtout l’histoire de l’apanage du comte d’Artois. Quelques articles concernent la forge de Ruelle.

53A.D. Eure : à noter une belle série des comptes généraux du domaine de Vernon (1595-1750).

54A.D. Finistère : la série A conserve un fonds assez homogène (A 34-251) comprenant aveux, afféagements, engagements et recettes des domaines de Brest et Saint-Renan, Carhaix, Châteaulin, Châteauneuf-du-Faou, xvie-xviiie s.

55A.D. Haute-Garonne : la sous-série 1A (Fonds du domaine royal) regroupe des documents sur les domaines situés dans les sénéchaussées de Toulouse et de Carcassonne (terriers, comptabilité).

56A.D. Indre : les papiers de la série A intéressent notamment le duché de Châteauroux qui Fit partie de l’apanage du comte d’Artois.

57A.D. Orne : recette générale, baux, plaids, inventaires généraux du domaine d’Argentan dépendant de l’apanage du comte de Provence (A 11-189); quelques articles sur les haras du Pin.

58A.D. Seine-Maritime : on y remarque un ensemble de documents provenant du marquisat de Graville (A 1-112, xve-xviiie s.) composé de cueilloirs, descriptions, aveux et dénombrements, minutes de sentences de la haute justice, états de dettes, baux généraux et comptes du marquisat (A 5*-16* : comptes de 1479 à 1558), pièces diverses sur les impôts et les forêts, etc.

59A.D. Tarn : le fonds coté A 1-112 provient des bureaux des receveurs, des trésoriers – ou clavaires – des domaines du roi, en particulier pour le comté de Castres (A 86-106 : comptes et états au vrai des recettes et dépenses des trésoriers du comté de Castres, xvie-xviiie s.); à noter, A 98 : rôle des recettes et dépenses de la généralité de Toulouse arrêté au conseil royal des finances, 1711.

60Outre ces fonds importants, la série A peut détenir, çà et là, quelques pièces isolées non négligeables. A titre d’exemple on peut signaler la présence, dans la série A des archives départementales de la Marne, des comptes des recettes et dépenses de la cassette de Louis XV pour les années 1729-1752 (A 36).

– Sources complémentaires et instruments de recherche
  • 10 Les références de ces instruments de recherche sont signalées dans les guides des archives départem (...)

61La série A est généralement munie d’inventaires anciens, mais suffisamment détaillés pour permettre d’engager une recherche efficace10. Les sources complémentaires à la série A doivent être recherchées en priorité dans les fonds des institutions chargées de la conservation du domaine royal (chambres des comptes, bureaux des finances et chambres du domaine). Les archives du bureau des finances de Caen (A.D. Calvados) conservent par exemple plusieurs registres de la comptabilité des domaines royaux en Normandie. Pour le xvie siècle, on peut également consulter, lorsqu’elles subsistent, les archives des bailliages et sénéchaussées où s’exerçait, depuis le Moyen Age, l’administration, la juridiction et le contrôle des recettes domaniales. Les archives des parlements et des juridictions des eaux-et-forêts peuvent aussi intéresser l’histoire du contentieux et de la gestion des forêts. Enfin, aux Archives nationales les séries J et JJ (Trésor des Chartes), K et KK (Monuments historiques), et P (Chambre des comptes de Paris) détiennent de nombreux documents relatifs aux domaines royaux de même que la série R pour ce qui regarde les apanages des princes.

SÉRIE B. COURS ET TRIBUNAUX

I. Introduction

62De toutes les séries des archives départementales, la série B est certainement la plus difficile. Sous le titre anodin de « Cours et Tribunaux » s’y regroupent en effet les papiers d’une foule de juridictions dont la diversité et la richesse documentaires sont à la mesure de la complexité institutionnelle de l’Ancien Régime. A première vue, on pourrait penser que seule une partie minime de ces documents concerne directement le sujet de ce guide. Mais dans un système monarchique qui ne connaissait pas le principe de la séparation des pouvoirs, c’est à dire où le juge exerçait à la fois des fonctions administratives et judiciaires, il serait illusoire d’affirmer, sans examen préalable, que certains fonds judiciaires sont totalement dénués d’intérêt pour la recherche en histoire économique ou financière. De plus, sous l’Ancien Régime, des cours et tribunaux qui portaient le même nom n’avaient jamais tout à fait des compétences identiques. Selon leur date de création, suivant l’existence ou non de juridictions et d’administrations concurrentes, en fonction du régime financier dans lequel elles étaient installées, des institutions judiciaires, en apparence similaires, présentaient des distorsions importantes. Ainsi par exemple, dans une province tardivement rattachée à la couronne, la chambre des comptes de Nancy avait des attributions qui faisaient d’elle à la fois une chambre des comptes, une cour des aides, une cour des monnaies et une juridiction suprême des eaux et forêts. A la question des compétences des juridictions se superpose la variété des données historiques. Tout au long de l’Ancien Régime, certaines cours de justice furent peu à peu dépouillées de leurs attributions essentielles, tandis que d’autres, au contraire, conservaient, voire accroissaient leurs compétences. L’intérêt des fonds judiciaires placés dans la série B varie donc sensiblement suivant l’époque et la matière étudiées.

63Insister encore sur les problèmes de conservation et d’accessibilité des archives des cours et tribunaux n’aurait rien que de très banal si l’on ne devait tenir compte de la spécificité des sources judiciaires. A la différence des papiers des administrations, souvent rangés en dossiers thématiques, les archives judiciaires sont classées par type d’actes, actes qui correspondent chacun à un détail de leur activité. Aussi, pour trouver dans le fonds d’une juridiction un document en particulier faut-il être familier des rouages de la juridiction, des étapes de la procédure et du mode de classement adopté par les greffiers, lequel varie considérablement d’un endroit à l’autre.

64Pourtant, même ces données connues, le chercheur risque de se heurter à des obstacles supplémentaires. Les fonds judiciaires sont loin d’être tous classés. Leur détail ne peut être saisi qu’au travers de répertoires numériques sommaires indiquant, pour chaque registre ou liasse, la cote d’archives qui lui est aujourd’hui affectée, la nature de ses documents (souvent imprécise) et ses dates extrêmes. Rares sont, et seront toujours, les inventaires qui détailleront, pièce à pièce, ne serait-ce que les parties en présence lors d’un procès. L’accès des fonds conservés dans la série B est donc assez délicat. Ils présentent toutefois l’avantage de conserver des archives anciennes, parfois très homogènes, qui n’ont jamais été massivement consultées.

65En dépit de la diversité et des difficultés propres à la série B, il est possible de distinguer trois types de fonds :

  • les archives des cours supérieures – parlements et conseils supérieurs, chambres des comptes, cours des aides – jugeant en dernier ressort et exerçant une tutelle administrative à l’égard des juridictions inférieures et des juridictions d’exception situées dans leur ressort et relevant d’elles ;

  • les juridictions royales ordinaires – présidiaux, bailliages, sénéchaussées, etc., auxquelles on peut rattacher les justices seigneuriales – soumises à l’autorité administrative et judiciaire du parlement ;

  • les juridictions d’exception – ou d’attribution – jugeant en premier ressort tels les élections, les bureaux des finances, les amirautés, les juridictions consulaires, les hôtels des monnaies, les juridictions des traites, etc., dont les appels se portaient devant les cours supérieures.

66Enfin, selon les départements, on remarque la présence de fonds d’archives provenant de cours et de tribunaux établis à titre temporaire, d’institutions spéciales à certaines régions ou localités, voire de juridictions mêlant des compétences multiples. Ces exceptions seront signalées dans un dernier chapitre.

A. Instruments de recherche et bibliographie

67On ne dispose pas, pour les fonds d’archives conservés dans les diverses séries B, d’un équivalent au Guide de recherches dans les fonds judiciaires de l’Ancien Régime des Archives nationales. Pour une première approche, il convient de se reporter aux guides des archives départementales, qui présentent, de manière plus ou moins détaillée, la consistance des fonds de la série B, leur intérêt, les instruments de recherches et souvent la bibliographie s’y rapportant, notamment des articles ou des travaux universitaires inédits ayant mis à profit un fonds en particulier.

68En raison même de la complexité des situations régionales ou locales, les dictionnaires des institutions sont souvent trop généraux pour être d’un grand profit lors du dépouillement des archives des juridictions d’Ancien Régime. Il vaut mieux tourner son attention vers les monographies d’histoire institutionnelle, même lorsque celles-ci concernent des cours ou des tribunaux similaires mais situés dans une autre province. Ces monographies aident à comprendre les compétences d’une juridiction, les activités de ses officiers, le processus d’élaboration des divers types de documents et les modes de classement. Cependant il ne faut pas tout attendre de ces travaux irremplaçables, mais parfois assez stériles. Leurs auteurs n’utilisent en effet que certains types de documents bien déterminés et laissent généralement de côté les archives susceptibles d’une lecture, non point institutionnelle, mais économique et financière.

69En fait, pour s’orienter dans les fonds judiciaires de l’Ancien Régime, rien de plus précieux que les traités, les collections, les compilations et les recueils de jurisprudence colligés par des avocats ou des magistrats. Ces ouvrages, dont les principaux sont présentés dans la bibliographie générale (Les sources de l’histoire du droit) ou dans les notes infra-paginales des chapitres suivants, citent ou reproduisent les textes législatifs ou réglementaires qui ont fixé ou modifié la jurisprudence, c’est à dire les compétences et les attributions de chaque cour. On y trouve parfois des exemples de causes traitées par les juridictions ou des formulaires d’actes types qui permettent de cerner l’intérêt et l’utilité du recours à certaines catégories de documents.

70Enfin les inventaires d’archives, surtout lorsqu’ils sont munis de copieuses introductions historiques ou bien détaillés (cas encore trop rares), remplacent souvent des lectures trop générales. Leur analyse des fonds et des ensembles documentaires permet au chercheur de repérer, parfois avec suffisamment de précision, l’organisation générale des papiers et les activités des juridictions.

II. Documents communs aux fonds des cours et tribunaux

71Les fonds des cours et tribunaux détiennent des documents communs qu’il est préférable de présenter immédiatement afin d’éviter de nombreuses redites. Ces documents peuvent être appelés communs dans la mesure où ils reflètent l’exercice de prérogatives communes à l’ensemble des juridictions. D’une manière générale, les fonds judiciaires conservent des remontrances ou des représentations adressées par leurs officiers aux autorités centrales, des pièces concernant les recettes et dépenses des cours, enfin des documents relatifs aux procédures de saisies réelles ainsi que les papiers des receveurs des consignations judiciaires.

A. Les remontrances et les représentations

72Sous l’Ancien Régime, le droit de remontrance était le droit, pour les officiers des cours souveraines, de présenter au Roi leurs réserves à l’égard des actes du pouvoir souverain qui leur étaient transmis à fin d’enregistrement, c’est à dire pour devenir exécutoires dans leur ressort. Le droit de remontrance était utilisé par les cours souveraines pour signaler les imperfections ou les difficultés d’application locale de certains textes législatifs édictés par le gouvernement, mais également pour s’opposer à l’action du pouvoir royal ou en bloquer les effets. Cela est particulièrement sensible à propos de décisions d’ordre financier telles que levées d’impôts, émissions d’emprunts, créations d’offices, réformations monétaires, etc.

73Qu’elles proviennent des parlements, des chambres des comptes, des cours des aides ou d’autres cours supérieures, les remontrances – ainsi que les délibérations ayant donné lieu à leur rédaction – forment une source intéressante pour l’étude des rapports entre le gouvernement et ces compagnies notamment en matière financière.

74Le droit de présenter des remontrances au Roi était un privilège réservé aux cours supérieures et à certains grands corps comme les assemblées du Clergé et les états provinciaux. Les juridictions subalternes pouvaient présenter au souverain des représentations et s’adresser par lettres, mémoires ou représentations, au chancelier, aux secrétaires d’État et au contrôleur général des finances, en particulier à l’occasion de créations d’offices, d’augmentations de gages ou de conflits de compétences entre les juridictions.

  • 11 Sur ce point voir par exemple les papiers du parquet de la chambre des comptes de Bretagne (cf. inf (...)

75La tenue des greffes n’était pas identique d’un parlement ou d’une cour à l’autre. Aussi les remontrances et les représentations figurent-elles tantôt dans les registres de délibérations, souvent appelés registres secrets, tantôt dans des registres réservés à la correspondance officielle. Dans le cas des cours souveraines, le chercheur peut aussi s’orienter vers les archives, lorsqu’elles subsistent, de leur procureur général qui était en relation constante avec les membres du gouvernement et avec les procureurs du Roi des juridictions subalternes11. Enfin les papiers des administrations provinciales (surtout les intendances), des administrations centrales ou les archives privées de magistrats (placées notamment dans les séries E, F et J) peuvent détenir des copies manuscrites de remontrances, des correspondances ou encore des mémoires qui apportent des renseignements éclairants sur la nature, le sens et l’évolution des conflits entre le gouvernement et ses officiers de justice.

– Instruments de recherche
  • 12 Signale les principaux recueils imprimés de remontrances et recense les remontrances des cours prov (...)

76Le corpus des remontrances des cours souveraines et des représentations des juridictions subalternes est encore loin d’être inventorié. Sur les remontrances du xviiie siècle, on se reportera à un article de M. Antoine, « Les remontrances des cours supérieures au xviiie siècle. Essai de problématique et d’inventaire », Bulletin de la Section d’Histoire moderne et contemporaine du Comité des Travaux historiques et scientifiques, 1971, fasc. 8, p. 7-8112

  • 13 La bibliographie des travaux consacrés à l’opposition des cours souveraines et des officiers de jus (...)

77Pour les époques antérieures on peut consulter les ouvrages consacrés à l’histoire des cours et tribunaux dans lesquels sont parfois reproduits les textes de certaines remontrances13. Les inventaires des fonds d’archives des cours et tribunaux cités dans les divers guides des archives départementales peuvent enfin aider le chercheur à retrouver certains textes originaux.

B. Les archives de compagnie

78Par le terme archives de compagnie, il faut entendre les papiers concernant la gestion financière des cours et tribunaux. Sous l’Ancien Régime, chaque juridiction désignait l’un de ses membres pour exercer les fonctions de trésorier. Il tenait la comptabilité des recettes et des dépenses dont il rendait compte en fin d’exercice. Les dépenses étaient nombreuses et variées : frais de buvette, bougies, aumônes, dépenses à l’occasion de cérémonies officielles, etc. Mais les plus gros débours incombaient aux créations d’offices et aux augmentations de gages, véritables emprunts forcés exigés par le gouvernement sur ses officiers.

79Dans les séries B, plusieurs fonds d’archives judiciaires conservent une documentation qui permet de suivre les exigences de l’État monarchique et de reconstituer l’évolution des finances des compagnies d’officiers : comptes des trésoriers avec leurs pièces justificatives (quittances de finances, comptes d’emprunts et de rentes, etc.), délibérations des officiers, correspondance et négociations avec les intendants, le chancelier ou le contrôleur général des finances, emprunts auprès de particuliers, notamment de notaires.

80Voici trois exemples de fonds judiciaires dont les archives de compagnies se présentent de manière homogène et complète :

81A.D. Moselle. Parlement de Metz :

B 1639-1644. Gages des officiers, 1633-1697.
B 1645*. Arrêts concernant les gages, 1635-1640.
B 1646*. Recette des épices et des vacations, 1717-1777.
B 1647-1652. Amendes, 1633-1699.
B 1653. Dettes et créanciers, xviie-xviiie s.
B 1654-1659. Rentes du parlement. État des recettes et dépenses, 1703-1765.
B 1660-1663. Pièces à l’appui des comptes, 1633-1699.

82A.D. Sarthe. Juridiction consulaire du Mans :

B 3873-3874. Délibérations de la compagnie, 1743-an II.
B 3875. Délibérations des commissaires, 1773-1791.
B 3876-3877. Copies de lettres, 1732-1791.
B 3878-3879. Comptes-rendus pour le greffier, 1715-1775.
B 3880. Livre journal des produits du greffe, 1762-1772.
B 3881-3883. Registre des droits de chambre et de présentation, 1776-1792.
B 3884. État des dettes passives et actives de la compagnie, 1776-1786.
B 3885. Recettes et dépenses de la compagnie, 1775-an II.

83A.D. Var. Sénéchaussée de Draguignan :

B 12-14. Délibérations, xviie-xviiie s.
B 37-44. Correspondances, xviie-xviiie s.
B 41-42. Perception des épices, 1673-1767.
B 43-44. Consignations des épices, 1676-1748.
B 45. Répartition des épices, 1578-1735.
B 46. Paiement des menues nécessités.
B 47. Création d’une chambre des requêtes et d’une chambre des eaux-et-forêts dans le parlement de Provence : démarche des officiers de la sénéchaussée ; extrait du régalement entre les officiers des 3.000 livres empruntées pour la taxe relative à la suppression de la chambre des requêtes.
B 48-58. Finances des offices : actes royaux, états de produit d’offices, relations avec les traitants et correspondance avec les intendants, quittances, mémoires des officiers, augmentations de gages, etc.
B 59. Finance des gages et augmentation des gages, 1719-1726.
B 60-61. Finance du droit annuel et du prêt des offices, 1696-1731.
B 62. Produit des amendes et finances de taxes diverses, 1637-1744.
B 63. Fixation des offices royaux en exécution de l’édit de septembre 1704.
B 64-72. Régalement des dettes, 1637-1747.
B 73-76. Dettes, 1682-1723.
B 77. Liquidation des dettes et créances, 1790-1791.
B 78-178. Bourse commune. Comptes du trésorier, 1687-1790.

– Instruments de recherche et bibliographie

84Pour plus de détails sur les archives de compagnie, on se reportera aux inventaires de la série B présentés dans les guides des archives départementales ou à l’État des inventaires des archives départementales, communales et hospitalières, Paris, 1985, 2 vol. Signalons que les archives des chambres des comptes conservent parfois les comptes originaux, avec leurs pièces justificatives, déposés par les trésoriers des cours supérieures en vue de leur jugement.

85Quelques ouvrages et articles méritent d’être mentionnés ici car ils aideront à mieux comprendre l’intérêt des archives de compagnie (voyez aussi la Bibliographie générale) :

  • M. Gresset, « L’introduction de la vénalité des offices en Franche-Comté », Cahier d’Etudes comtoises, n° 44, Besançon, 1989.

  • J. Huit, « Les offices au parlement de Bretagne sous le règne de Louis XIV : Aspects financiers », Revue d’Histoire moderne et contemporaine, 23 (1976), p. 3-31.

  • F. Mireur, Inventaire des archives départementales du département du Var, 1895 (p. V-CXXXVI, étude des finances de la sénéchaussée de Draguignan à partir des archives signalées plus haut).

  • P. Vialles, Etudes historiques sur la cour des comptes, aides et finances de Montpellier, d’après ses archives privées, Montpellier, 1921.

C. Saisies réelles et consignations

86Les magistrats de l’Ancien Régime prononçaient des sentences et des arrêts condamnant les justiciables à payer leurs dettes, des amendes ou des frais de justice. L’application de ces décisions était assurée par des officiers spécialement constitués à cette fin, mais ne faisant pas partie de « la compagnie ». Il s’agit des receveurs des consignations, créés en 1578 auprès de chaque juridiction pour recevoir les dépôts de deniers ordonnés par la justice, et des commissaires aux saisies réelles, établis pour administrer les biens saisis en vertu des décisions de justice. Leurs archives, rarement utilisées, peuvent être mises à profit en histoire économique et financière.

1. Les saisies réelles

87La saisie réelle, l’administration puis la vente judiciaire des biens immeubles des personnes condamnées en justice donnaient naissance à des documents spéciaux dont certains devaient être enregistrés au greffe de la juridiction poursuivant la vente judiciaire et d’autres conservés par les commissaires aux saisies réelles. Séparés à Paris des fonds judiciaires, les papiers des commissaires aux saisies réelles sont, dans la plupart des départements, conservés au sein des archives de la juridiction.

88Ils se composent des procès-verbaux de saisies réelles avec leurs pièces annexes (notamment oppositions aux saisies) et de dossiers concernant l’administration des biens saisis (baux judiciaires, comptes et papiers de gestion des commissaires). On retrouve le même genre de pièces dans les registres de la juridiction (exploits des saisies réelles, criées, oppositions), mais également les procès-verbaux d’adjudication, c’est-à-dire de la vente aux enchères des biens du débiteur.

89Ces documents sont précieux dans la mesure où ils permettent de connaître le patrimoine immobilier (terres, offices, rentes, actions) saisi réellement sur les personnes condamnées en justice. Ainsi un registre de criée mentionne-t-il tous les actes successifs de la procédure judiciaire ayant abouti à la saisie réelle. Ils sont suivis de la description détaillée des héritages saisis et, le cas échéant, des oppositions, signalées en marge, des personnes titulaires de droits sur les biens saisis. Les procès-verbaux de saisies réelles détaillent parfois les titres justifiant de la propriété des biens saisis.

90Ces documents offrent non seulement l’avantage de retrouver les dates exactes des sentences des juridictions ayant décidé de la vente judiciaire, mais surtout de reconstituer le patrimoine de marchands, de négociants ou de particuliers, leur endettement, leurs créanciers, etc. Les professions économiques ne sont pas les seules représentées dans ces documents. Financiers, comptables et autres manieurs d’argent sont également cités dans ces documents à l’état de créanciers, d’enchérisseurs (dans les procès-verbaux d’adjudication) ou de condamnés.

91Voici quelques exemples de fonds qui pourraient être mis à contribution :

92A.D. Eure-et-Loir. Bailliage de Chartres :

  • 14 « Vente judiciaire et forcée, qu’un créancier fait faire des immeubles de son débiteur », Denisart, (...)

B 3865-3885. Décrets14 et autres adjudications, 1650-1772.
B 3886*-3995*. Saisies réelles, 1676-1772.
B 3896*-3897*. Saisies réelles et oppositions, 1758-1790.
B 3898*-3899*. Recettes et dépenses des saisies réelles, 1713-an II.
B 3900-3914. Ventes de meubles, xviiie s.

93A.D. Meurthe-et-Moselle. Sous-série 11 B. Prévôté, bailliage puis siège présidial de Nancy :

11 B 1552-1554. Comptes-rendus par l’ex-commis aux fonctions de commissaire aux saisies réelles, 1729-1730.
11 B 1748-1805. Gestion, comptes et procès des commissaires aux saisies réelles, 1723-1751.

94A.D. Cantal. Bailliage et siège présidial d’Aurillac :

1 B 715-765. Registre des présentations des criées, péremptoires, défauts, congés, oppositions et interventions, 1631-1672.
1 B 766-783. Registre des enchères, criées, ventes et saisies réelles, 1652-1791.

– Les fonds et les instruments de recherche

95La plupart des fonds des cours et tribunaux d’Ancien Régime conservent au moins quelques liasses ou registres de procédures en matière de saisies réelles, d’administration et d’adjudication de biens. Pour l’histoire financière, il faut se tourner en priorité vers les fonds des juridictions à compétences fiscalo-financières, telles les chambres des comptes, les cours des aides, les bureaux des finances, les élections, etc. Ces cours et tribunaux étaient en effet chargés de surveiller les activités des comptables des deniers royaux et de procéder aux saisies réelles et aux ventes de leurs biens en cas de faillite, de divertissement de deniers, de malversation ou de concussion.

96Les fonds d’archives des parlements détiennent souvent de belles séries d’archives relatives aux saisies réelles. Elles doivent se révéler particulièrement utiles pour retrouver les dates exactes de certains jugements enfouis dans les centaines de registres ou liasses d’arrêts civils de ces cours qui jugeaient, en dernier ressort, des affaires souvent importantes et d’une grande diversité.

  • 15 Pour plus de détails voir infra les chapitres consacrés à ces institutions.

97Les archives des juridictions royales ordinaires ne sont pas non plus à négliger puisque leurs officiers furent, jusqu’à la fin de l’Ancien Régime, seuls compétents pour poursuivre les ventes judiciaires ordonnées par les juridictions consulaires, notamment à l’occasion de faillites15.

2. Les receveurs des consignations

  • 16 A notre connaissance le seul ouvrage consacré aux consignations sous l’Ancien Régime est l’étude, i (...)

98Les archives des receveurs des consignations se composent de livres de comptes et d’états de recettes des sommes versées dans leurs caisses à la suite des décisions de justice ayant ordonné un dépôt de deniers. Les espèces consignées provenaient notamment de deux catégories de personnes : d’une part, des justiciables qui, faisant appel d’une décision de justice, devaient au préalable déposer le montant des sommes mises en cause ; d’autre part, des adjudicataires d’immeubles vendus judiciairement, qui devaient s’acquitter du prix de l’enchère au receveur des consignations. Les registres de recettes des receveurs des consignations peuvent donc intéresser l’histoire monétaire. Ils portent en effet, au jour le jour, la nature des espèces et, à certaines époques des billets, déposés ou consignés dans leurs caisses16. En vertu des arrêts rendus par les juridictions, les receveurs des consignations payaient les sommes provenues des ventes judiciaires aux créanciers désignés. Les arrêts de distribution permettent ainsi de découvrir les dates exactes des jugements et, à partir de là, les textes originaux et les procédures conservés dans les registres et liasses d’arrêts des juridictions.

99A ces activités comptables, il semble que les receveurs des consignations aient ajouté celles de financiers avançant, parfois avec quelque imprudence, le produit de leur caisse à divers particuliers. Une note datée de la fin du xviie siècle sur les qualités requises pour exercer l’office de receveur des consignations témoigne de certaines pratiques abusives, tout du moins à Paris :

  • 17 Archives nationales, ZZ3 3925.

« J’ay dit... qu’il falloit être fidel dépositaire... il ne faut pas divertir les deniers consignés ny s’en servir pour d’autres usages que pour le paiement des créanciers. Il [ne] s’entendra pas par là exclure les crédits qu’un receveur des consignations doit faire aux adjudicataires des biens ; ils sont utiles et nécessaires tant au public qu’au receveur car, sans ces crédits, les biens ne se vendroient pas leur juste valeur car si tout adjudicataire étoit obligé d’avoir tout son argent prêt à le consigner huitaine après l’adjudication, peu de personnes seroient en état d’acheter des biens vendus en justice et, par le nombre des enchérisseurs diminuant, le bien se vendroit moins au lieu qu’étant sûr qu’en donnant une partie de ses deniers on luy fera crédit du surplus et qu’il aura deux ou trois ans pour faire les recouvrements ou pour emprunter, il est plus disposé a acquérir. Il est aussy nécessaire pour le receveur parce que ce crédit se faisant par obligation suivie d’un demande d’intérêt cela luy produit un profit sans lequel il ne pouroit pas entretenir les dépenses indispensables de sa charge pour lesquelles les droits a peine suffisent-ils. Mais il faut faire ses crédits avec prudence et ne se pas laisser dominer par l’appât du gain qui souvent produiroit une perte certaine »17.

– Les fonds et les instruments de recherche

100Plusieurs départements détiennent dans leur série B d’importants ensembles documentaires provenant des receveurs des consignations, mais qui se trouvent généralement mêlés aux fonds des diverses juridictions. Ils sont présentés dans les inventaires détaillant leurs archives. A titre d’exemple signalons :

101A.D. Pyrénées-Orientales. Conseil supérieur de Roussillon :

2B 136*-143*. Livres des amendes, comptes et vérifications des comptes du receveur général des consignations, xviie-xviiie s.
2B 144*-170*. Consignations de justice, 1669-1791.
2B 171-172*. Consignations des salaires et épices, 1671-1684.
2B 173-181*. Quittances au receveur des consignations des sommes délivrées sur ordonnances de la cour, 1721-1790.

102Dans certains cas, les papiers des receveurs des consignations ont été classés dans la série C, notamment dans le département du Rhône où ils forment un bel ensemble de plus de 160 liasses (sous-série 7 C, articles 230 à 396).

III. Les parlements et les conseils supérieurs

  • 18 Sur l’intérêt des archives des parlements pour l’histoire du xvie siècle cf. G. Zeller : « L’admini (...)

103Inciter le chercheur à se lancer en priorité dans les archives des parlements ou des conseils supérieurs serait sans doute imprudent. Leurs fonds, souvent considérables et rarement pourvus d’instruments de recherche adaptés, sont en effet d’un accès délicat. De plus, ces juridictions de droit commun ne pouvaient jouer qu’un rôle assez modeste dans l’administration de l’économie et des finances publiques. Encore convient-il de ne point trop généraliser. Les parlements étaient une institution complexe, qui a toujours occupé une place éminente dans l’organisation de l’État monarchique, et dont les modalités d’intervention dans la vie publique furent variables selon les provinces et les époques. Si elles ne constituent donc pas une source privilégiée, les archives des parlements ne doivent pas être totalement négligées. Elles peuvent même se révéler précieuses pour l’histoire du xvie siècle et des périodes de troubles politiques18.

104Il est possible de distinguer quelques domaines d’intervention de ces cours souveraines particulièrement utiles pour ce guide. La question des remontrances ayant été évoquée plus haut, il suffira de porter l’attention sur les registres d’enregistrement, les arrêts de règlement et enfin les procédures judiciaires. Il faudra enfin signaler quelques particularismes propres à certaines cours qui jouirent, à titre temporaire ou durable, d’attributions spéciales en matière d’administration ou de juridiction économique et financière.

A. Activités administratives des parlements

1. Les registres d’enregistrement

105Au sein des archives des parlements les registres, dits d’enregistrement, forment une source capitale pour l’étude de la législation de l’Ancien Régime. Il est en effet très peu d’actes émanés du pouvoir souverain sous forme de lettres patentes scellées du grand sceau qui n’aient été transcrits sur ces registres. Simples lettres patentes, édits, déclarations, ordonnances de toute nature et sur toutes matières étaient consignés avec d’autant plus de zèle et de précision que la formalité de l’enregistrement était indispensable pour que ces actes du pouvoir souverain transmis aux parlements soient applicables dans leur ressort.

106En théorie, l’enregistrement de certains textes législatifs ou réglementaires, notamment en matière de fiscalité ou de finances, relevait plutôt d’autres cours souveraines, telles les chambres des comptes ou les cours des aides. Mais les édits bursaux devaient absolument être enregistrés par les parlements. Et d’une manière générale ces cours transcrivaient tous les textes qu’elles jugeaient importants ou utiles à conserver.

  • 19 Ainsi trouve-t-on par exemple dans le fonds du parlement de Metz, sous les cotes B 105*-110*, menti (...)

107Le prestige des parlements explique également que leurs officiers aient été souvent amenés, sur les requêtes des particuliers, à garantir moralement, par la voie de l’enregistrement, certains privilèges (par exemple les autorisations de foires ou de marchés, les concessions de mines, etc.), ou à authentifier juridiquement, par le biais de l’homologation, certaines transactions tels les concordats ou les accords conclus entre les marchands faillis et leurs créanciers, les délibérations des communautés d’habitants, les statuts et règlements de métiers, etc.19.

2. Les arrêts de règlement

108Sous le terme d’arrêts de règlement, il faut entendre à la fois des arrêts statuant sur des procès importants au regard du droit civil et des arrêts relevant des compétences de police générale des parlements. Appelés à faire jurisprudence, les arrêts de règlement étaient envoyés par les procureurs généraux aux juridictions inférieures du ressort pour enregistrement et application.

  • 20 Cité par J. Egret, Le parlement de Grenoble et les affaires publiques, Grenoble, 1942,1.1, p. 122 e (...)

109Les arrêts de règlement étaient au cœur de l’activité administrative des parlements. Ils témoignent aujourd’hui de la place que tenaient ces institutions dans la réglementation et le contrôle de vastes secteurs de la vie publique, en particulier de la vie économique. L’abbé Fleury considérait d’ailleurs que les arrêts de règlement rendus sur les conclusions du procureur général étaient « la partie du droit public » la plus nécessaire, car « on ne peut rendre justice, faire guerre, lever finance... qu’il n’y ait abondance d’hommes vivants, sains, paisibles »20.

  • 21 Notamment par S. Kaplan. Le pain, le peuple et le Roi. La bataille du libéralisme sous Louis XV, Pa (...)
  • 22 P. Butel, La croissance commerciale bordelaise au xviiie siècle, Lille, 1970, 2 vol.
  • 23 Op. cit.
  • 24 Cité par J.-P Charmeil, Les trésoriers de France à l’époque de la Fronde, Paris, 1974, p. 279.

110Cette compétence administrative des parlements a surtout bien été étudiée pour ce qui concerne la police des subsistances21. Mais l’action des parlements ne se limitait pas à ces seules matières. Paul Butel a remarqué que le parlement de Bordeaux intervenait dans la réglementation des affaires commerciales (législation des vins, des sociétés commerciales, statuts des courtiers, différends en matière d’assurances maritimes)22. Gaston Zeller a également noté que dans les provinces maritimes le commerce, la pêche et la navigation par eau étaient matière à la réglementation des parlements. Il cite en exemple un arrêt du parlement de Rennes se prononçant en 1603 sur les taxes devant frapper à l’entrée et à la sortie les principaux objets du commerce extérieur23. Mais c’est surtout en temps de crises économique, politique ou financière, que le rôle législatif et réglementaire des parlements se voulait important. Leurs officiers pouvaient, par exemple, décider de soutenir l’action du gouvernement et interdire la levée d’impôts non autorisés par le Roi ou, au contraire, prendre des mesures fiscales « illégales », telle celle du parlement de Bordeaux qui, sans y être aucunement qualifié, rendit un arrêt en 1652 déchargeant le peuple de la moitié de tous les restes dus sur les tailles pour les années 1649 à 165124.

B. Les archives judiciaires des parlements

  • 25 Le droit de committimus au petit sceau permettait aux personnes qui jouissaient de ce droit de fair (...)

111Les parlements étaient avant tout des cours de justice chargées de juger souverainement, et en dernier ressort, les causes civiles et criminelles relevant du droit commun. Il est important de préciser que ces causes pouvaient être portées de plusieurs manières devant le parlement. Il suffit d’en retenir deux, les autres sortant du domaine purement économique et financier. Ce sont, d’une part, les causes portées directement devant le parlement par les justiciables qui bénéficiaient du droit de committimus, privilège généralement accordé aux officiers royaux et aux personnages les plus importants25. D’autre part, les causes déjà jugées par les juridictions inférieures mais dont les sentences étaient susceptibles d’être appelées devant le parlement, en fonction, notamment, du montant des sommes contestées par les parties et de la nature du litige. Les parlements jugeaient en appel les sentences rendues par une multitude de tribunaux établis dans leur ressort, en particulier des juridictions royales ordinaires mais aussi de multiples juridictions d’exception tels les bureaux des finances pour le contentieux des droits domaniaux et de la voirie.

112Cet exposé un peu technique est indispensable pour bien comprendre l’intérêt des archives judiciaires des parlements – c’étaient souvent des affaires importantes qui étaient portées devant ces cours – mais aussi leurs limites puisque les causes plaidées relevaient surtout du droit commun. Les contestations purement financières, dans lesquelles l’État était partie prenante dépendaient, en dernier ressort, des chambres des comptes et des cours des aides, voire de juridictions extraordinaires comme les chambres de justice ou les commissions à la suite du Conseil.

  • 26 Ainsi A.D. Pyrénées-Orientales, Sous-série 2 B. Conseil supérieur de Roussillon, 2 B 1962-1965. Pro (...)
  • 27 Ib., 2 B 1626. Procès contre Joan Texidor, Jaume Marti et autres, de Prades, à la requête des consu (...)
  • 28 Cf. N. Castan, Justice et répression en Languedoc à l’époque des Lumières, Paris, 1980 et R. Pillor (...)
  • 29 Ce contentieux peut bien sûr concerner des acteurs de la vie financière de l’Ancien Régime, le plus (...)
  • 30 Remarquons que les procès portés en appel devant les parlements avaient pu être d’abord jugés par d (...)
  • 31 Ex : Parlement de Nancy, 3 B XX. Séquestre des jésuites et de l’abbaye de Tholey. Dossiers 11-18. C (...)

113Du point de vue de l’histoire économique et financière, les archives judiciaires des parlements sont intéressantes sous deux aspects. Au criminel, on trouve surtout des affaires de faux en écriture26, de banqueroutes frauduleuses, d’usure ou de rébellions27, crimes que connaissaient les parlements en dernier ressort sur l’appel des sentences des juridictions royales ordinaires28. Au civil, les archives judiciaires sont plus diversifiées : il s’agit de contestations au sujet de successions29 ou de litiges relatifs à des contrats non commerciaux tels que loyers de bâtiments, ventes d’immeubles, paiements de créances, etc., causes également examinées en premier ressort par les juridictions ordinaires30. Remarquons enfin que les parlements furent spécialement chargés déjuger les questions relatives au droit de régale et, plus tard, aux biens des jésuites31.

  • 32 Pour le détail du contentieux porté en premier ressort devant ces juridictions voir les chapitres i (...)
  • 33 Par exemple A.D. Meurthe-et-Moselle. Parlement de Nancy : 3 B XVII 114-115, Procès entre les associ (...)
  • 34 M.-P. Arnaud et G. Moyse signalent par exemple, dans leur inventaire de la Justice consulaire de Be (...)
  • 35 J.-L. Gras, Histoire économique générale des mines de la Loire, Saint-Etienne, 1922, p. 110.

114Ce sont surtout les procédures engagées par les parlements sur les appels des sentences des juridictions d’exception, notamment des sièges particuliers d’amirauté et des juridictions consulaires, qui semblent les plus instructives. Car les parlements jugeaient en fait tous les litiges vraiment importants nés de l’exécution des contrats du commerce par voie de terre ou de mer32. C’est dire l’intérêt de leurs archives civiles pour l’étude de la vie économique de l’Ancien Régime, qu’il s’agisse de contestations au sujet de polices d’assurance maritimes, de lettres de change, de contrats de société, de partages de bénéfices, de faillites, etc.33. Ces attributions des parlements expliquent que l’on puisse retrouver parmi leurs papiers de véritables archives commerciales34. Selon les endroits et les époques les parlements ont encore examiné souverainement certaines matières dont on ne sait pas toujours le détail. Dans son ouvrage sur les mines de la Loire, L.-J. Gras signale par exemple que le parlement jugea, au xvie et en partie au xviie siècle, les appels des sentences du grand maître visiteur des mines dont la juridiction s’étendait notamment aux causes civiles et criminelles du fait des mines ainsi qu’aux contrats intervenus entre officiers, ouvriers et manouvriers35.

C. Autres attributions administratives ou judiciaires des parlements

115Les quelques lignes consacrées ci-dessus aux archives administratives et judiciaires des parlements sont loin d’épuiser l’intérêt de leurs archives relativement à leur intervention dans le domaine de l’économie et des finances publiques. En effet, comme la plupart des cours et tribunaux d’Ancien Régime, les parlements ne présentaient pas tout à fait d’homogénéité quant à la nature de leurs attributions. Certains parlements ont d’ailleurs bénéficié, à titre temporaire ou durable, de compétences extraordinaires, notamment en matière financière.

116Au xviie siècle, les parlements de Bourgogne et de Rouen jouirent par exemple de la juridiction en premier et dernier ressort du domaine et de la voirie, alors que partout ailleurs ce contentieux se portait d’abord devant les bureaux des finances. En 1673 et en 1674 le parlement de Bretagne participa au travail de la chambre royale chargée de procéder à la recherche des justices usurpées en Bretagne. Les résultats de cette enquête sont conservés dans le fonds de ce parlement sous la cote 1 Bj. Le parlement de Bordeaux était compétent pour vérifier les comptes des deniers provenant du patrimoine bordelais.

  • 36 Sur ces questions voir par exemple M. Duval, La cour d’eaux et forêts et la table de marbre du parl (...)

117A ces attributions extraordinaires, de portée ou de durée limitée, certains parlements ont ajouté un élargissement considérable de leurs compétences par la réunion d’autres juridictions. En 1706, le parlement de Bretagne reçut les appellations des procès et différends relatifs aux fermes des grands et des petits devoirs de Bretagne. Les parlements connaissaient aussi des matières forestières : à Besançon, à Aix et à Douai, le parlement comptait une chambre des eaux et forêts tandis qu’à Paris, Dijon, Toulouse, Bordeaux, Rouen, Metz une table de marbre était établie près de ces cours. Leurs archives conservent, en plus des jugements, des états de coupes de bois, d’amendes, de procès-verbaux de visites ou de réformation des bois domaniaux36.

118A la fin de l’Ancien Régime les parlements de Rennes, Grenoble, Dijon et Douai avaient compétence d’une cour des aides. Le parlement de Pau, qui avait d’abord absorbé la chambre des comptes de Nérac (1624) puis celle de Pau (1691), portait le titre alambiqué de cour de Parlement, comptes, aides et finances de Navarre. Quant au parlement de Metz, il était à la fois chambre des comptes, cour des aides et cour des monnaies pour les Trois-Evêchés et l’Alsace.

119Ces réunions ou ces extensions de compétences au profit des parlements ont évidemment abouti à la constitution de fonds d’archives spécifiques. Si les archives des juridictions unies aux parlements ont parfois continué de faire l’objet d’un classement distinct, ce cas de figure n’est pas le plus répandu. Le fonds du parlement de Dauphiné mêle par exemple, dans une série de 268 registres, les arrêts patrimoniaux, fiscaux et criminels rendus par cette cour (1540-1790). En revanche les archives du parlement de Navarre siégeant en tant que chambre des comptes ont été classées séparément. Elles regroupent des documents que l’on ne songerait pas toujours à rechercher dans le fonds d’un parlement :

120B 5580. Recettes des saisies féodales, 1772-1781.

121B 5633-5667. Comptes présentés par le trésorier général de Navarre (1691-1776), comptes des receveurs généraux des domaines et bois (1693-1777), etc.

122B 6030. Bail à ferme du tabac, 1721.

123B 6061. Journal de la recette des rentes domaniales, 1775-1790.

124Certains conseils supérieurs ont aussi obtenu des attributions spéciales. Les archives de la juridiction civile et criminelle du conseil supérieur de Roussillon, bien inventoriées, témoignent de l’importante activité de cette cour en matière de gabelles, de tabac, de droits de traites et de fausse monnaie. En voici quelques exemples :

1252 B 1061. Procès d’Antoine Lebre, ancien commis à la recette générale des fermes des gabelles et domaine en Roussillon, contre Jean-Baptiste Hurez et Pierre-Paul Riquet, intéressés auxdites fermes, 1664.

1262 B 1628. Enquête sur l’assassinat de trois gardes du sel à Maureillas, 1664.

1272 B 1766. Procès concernant Michel Pouchot, commissaire général des vivres en Languedoc et en Roussillon, et autres au sujet de malversation et fourniture de mauvais pain de munition, 1695.

1282 B 1795. Procès Claude Gras, receveur des gabelles à Arles-sur-Tech, pour détournement de fonds, 1704.

1292 B 1825. Procès du directeur général des gabelles de Roussillon contre les receveurs du grenier à sel de Prades pour concussion, 1715.

1302 B 1915. Procès contre Louis Roux, en garnison à Villefranche-de-Conflent, pour usage de fausse-monnaie, 1742.

1312B 1968-1972. Pièces relatives au meurtre de Charles Le Pousseur, chargé de la caisse de l’extraordinaire des guerres, par Jean-Antoine Massé-Dominé, commis à la régie des vivres des hôpitaux du roi dans l’île de Minorque, et Etienne Massé, son père, directeur de cette régie, 1761.

D. Les instruments de recherche

132On trouvera de plus amples détails sur les archives des parlements et leur organisation dans l’article clair et bien documenté de M.-T. Aubry, M. Langlois et C. Reydellet, « Les parlements de France et leurs archives », Gazette des Archives, 1984, p. 125-143. Pour une première approche d’un fonds en particulier, il est nécessaire de se reporter aux guides des archives départementales qui fourniront de nombreuses références bibliographiques, une première présentation des fonds et des divers instruments de recherche, tant imprimés que manuscrits, mis à la disposition des chercheurs.

  • 37 Paris, 1984, 2 vol. Ajoutons l’ouvrage de H. Tigier, La Bretagne de bon aloi. Répertoire des arrêts (...)

133Les documents émanés de l’activité administrative des parlements (registres d’enregistrement et arrêts de règlement) ont fait l’objet, au moins pour certains d’entre eux, d’inventaires détaillés. Leurs références exactes sont signalées dans l’État des inventaires des archives départementales, communales et hospitalières37.

134Les archives judiciaires des parlements sont plus difficiles d’accès. On ne dispose souvent que de répertoires numériques d’un laconisme décevant. La recherche, pour être fructueuse, suppose une connaissance préalable des rouages de l’institution, du fonctionnement des chambres, de la procédure et des modes de classement adoptés par les greffiers. Les fonds des parlements de Pau, de Grenoble et du conseil supérieur de Colmar sont dotés de bons guides et inventaires détaillés.

IV. Chambres des comptes

  • 38 Sur les chambres des comptes d’Ancien Régime on consultera en premier lieu un recueil d’études muni (...)

135Les chambres des comptes sont parmi les institutions financières de l’Ancien Régime les plus mal connues. Les quelques études qui leur ont été consacrées sont en effet insuffisantes. Souvent anciennes ou d’un intérêt étroitement circonscrit, elles ne permettent pas de replacer fidèlement les chambres des comptes provinciales dans le système financier de la monarchie. Elles n’apportent finalement que peu d’informations décisives sur le fonctionnement concret de ces institutions, et notamment sur le rôle exact qu’elles ont pu jouer dans les deux secteurs essentiels de leurs activités, à savoir la conservation du domaine royal et le contrôle de la comptabilité publique38.

  • 39 Sur les destructions des fonds des chambres des comptes on se reportera aux introductions de leurs (...)

136Ce manque d’enthousiasme pour l’histoire des chambres des comptes s’explique en grande partie par le vandalisme révolutionnaire. En effet, la chambre des comptes de Paris ne fut pas la seule à subir le triage de ses archives financières. Si l’on est moins bien renseigné sur les destructions opérées parmi les papiers des chambres provinciales, une lecture rapide des inventaires d’archives permet de constater qu’ils ont été terriblement éprouvés. Déjà en mauvais état à la veille de la Révolution, les comptes des recettes et des dépenses des comptables publics, que jugeaient et conservaient les chambres des comptes depuis leur origine, ont souffert de leur transfert vers de nouveaux dépôts d’archives, transferts d’ailleurs souvent accompagnés de vols. Mais ce furent surtout les décrets révolutionnaires ordonnant la destruction de la comptabilité publique antérieure à 1762, puis les instructions des ministres décidant l’envoi des registres des chambres des comptes aux arsenaux pour confectionner des gargousses, qui achevèrent de mutiler la plupart des fonds39.

137La mauvaise réputation des chambres des comptes a aussi largement contribué à leur infortune historique. Au xixe siècle, un rapport officiel sur la comptabilité publique témoignait encore du discrédit attaché à ces institutions, jugées inefficaces et sans pouvoir :

  • 40 M. Marion, Dictionnaire des institutions de la France aux xviie et xviiie siècles, 2e éd., Paris, 1 (...)

« Elles n’ont jamais participé que par une vaine formalité au jugement des comptes généraux, dont elles ne possédaient pas tous les éléments, et qui, sous le nom d’états au vrai, étaient soumis à la vérification du conseil du roi et renvoyés, après de longs retards, à ces chambres, avec ordre d’en prononcer l’apurement sans autre examen »40.

  • 41 Artur de La Gibonais, Recueil des édits, ordonnances et reglemens concernant les fonctions ordinair (...)
  • 42 Guyot, Répertoire de jurisprudence..., t. 2, p. 511 et ss.

138Pour sévère qu’elle soit, cette critique signalée par Marcel Marion ne saurait faire oublier que l’histoire des chambres des comptes ne se résume pas à leur situation, il est vrai fortement dégradée, à la veille de la Révolution. L’action érosive du pouvoir royal visant à restreindre, sinon à anéantir, le contrôle des cours des comptes sur les recettes et les dépenses publiques, ne s’était peut-être pas exercée aussi aisément sur les chambres des comptes provinciales que sur la chambre des comptes de Paris. Installées en pays d’états, ou dans de grands fiefs, les cours provinciales jouissaient sans doute d’une autonomie plus vaste que leur homologue parisienne, même si leurs compétences et leurs attributions furent peu à peu sujettes aux empiétements d’institutions rivales. Rien de commun, par exemple, entre la chambre des comptes de Bretagne au xvie siècle, qui avait la « connoissance et décision de tous procez, mus et à mouvoir sur la perception et recouvrement des deniers de Sa Majesté, circonstance et dépendance »41, et sa situation à l’issue d’un arrêt de règlement du 5 décembre 1741 qui lui ôtait de fait toute juridiction contentieuse42.

139A défaut d’études précises, il paraît difficile de souscrire entièrement aux préjugés des historiens, tant les situations géographiques et historiques étaient dissemblables. L’argument archivistique ne tient pas non plus longtemps. En dépit des destructions, les fonds des chambres des comptes sont parmi les plus vastes qui nous soient parvenus de l’Ancien Régime. Quant aux lacunes, elles varient selon les lieux et les époques. Elles s’estompent parfois devant certaines séries de documents homogènes et irremplaçables pour l’étude des revenus ordinaires et extraordinaires de la couronne.

  • 43 A.D. Isère, Sous-série 7 B (Supplément au fonds de la chambre des comptes), par R. Chanaud, 1980, p (...)

140Il convient donc de reprendre les vœux des archivistes de l’Isère : « une monographie sur le rôle et les attributions des chambres des comptes provinciales constitue l’un des desiderata les plus évidents de l’archivistique des documents anciens, certes, de l’histoire des institutions et des sociétés de l’Ancien Régime également »43.

A. Archives administratives des chambres des comptes

1. Les registres d’enregistrement : actes du pouvoir souverain, lettres de provisions et cautions des comptables

  • 44 Pour ces instruments de recherche cf. infra.

141Les fonds d’archives des chambres des comptes conservent, généralement au complet, quelques dizaines, voire parfois quelques centaines, de gros registres destinés à l’enregistrement d’une foule d’actes royaux d’intérêt général et particulier. Ces registres, appelés Mémoriaux en Normandie, Mandements royaux en Bretagne, ont fait l’objet d’inventaires détaillés. Le lecteur qui consultera ces instruments de travail, souvent pourvus d’index, s’apercevra qu’il est bien difficile de résumer la nature des actes royaux transcrits dans les registres d’enregistrement44.

142Ils portent d’abord la transcription des actes du pouvoir souverain au sujet du personnel et des activités de la juridiction : lettres de provisions d’offices, règlements des compétences et attributions des chambres des comptes, organisation intérieure, fonctions de leurs officiers et de leur personnel subalterne, relations avec d’autres cours, etc. Ces textes sont enregistrés dans l’ordre chronologique avec des édits, des lettres patentes, des ordonnances ou des déclarations du Roi se rapportant au domaine royal et à la comptabilité publique.

143En matière domaniale, les registres d’enregistrement regroupent les actes royaux qui fixaient la législation des droits domaniaux (aubaine, épaves, amortissement, aveux et dénombrements, fois et hommages, naturalisations, nouveaux acquêts, saisies féodales, etc.), ainsi que d’innombrables lettres patentes portant acquisition, concession, approbation, ratification ou confirmation de dons, d’aliénations, d’échanges, de baux de biens ou de revenus domaniaux tant pour des fiefs que des seigneuries, bâtiments, censives, droits honorifiques ou réels concédés sur les forêts, les cours d’eau, les moulins et autres biens domaniaux, comme par exemple les étaux de boucherie.

144En matière de comptabilité publique, les registres d’enregistrement portent la transcription des textes législatifs et réglementaires concernant les officiers comptables soumis à la juridiction des chambres des comptes : créations et suppressions d’offices, gages et augmentations de gages, cautions, taxations, présentation et tenue des comptes, etc. S’y ajoutent les lettres de provisions, les prestations de serment, les présentations et réceptions des cautions des comptables qui devaient impérativement satisfaire à ces obligations pour être autorisés à exercer leur office. Les chambres des comptes enregistraient enfin tous les documents assignant un fonds public au paiement d’une dépense. Ils devaient ensuite servir aux magistrats pour passer ou rayer les articles de recettes et de dépenses présentés, en fin d’exercice, par les comptables des deniers ordinaires ou extraordinaires.

  • 45 Sur le détail des attributions des cours des aides, voir le chapitre suivant.

145Dans la mesure où les chambres des comptes étaient chargées de surveiller la gestion des deniers provenant de la fiscalité royale, provinciale ou municipale, elles consignaient également les édits bursaux et les textes se rapportant à la création de revenus fiscaux. On notera que plusieurs chambres des comptes ont absorbé la cour des aides qui siégeait dans leur province. Ces réunions de juridictions ont abouti aux fusions suivantes : cour des comptes, aides et finances d’Aix (1555), cour des comptes, aides et finances de Montpellier (1629), cour des comptes, aides et finances de Rouen (1705). Leurs registres d’enregistrement mêlent donc des documents concernant les activités de ces juridictions en tant que cours des aides. On y retrouve les actes du pouvoir souverain, les ordonnances et les arrêts de règlement rendus en matière d’administration, de recouvrement et de contentieux des impôts directs et indirects45.

146Il faut enfin ajouter que l’intérêt des registres d’enregistrement varie selon les époques. Ils sont vraiment précieux pour l’histoire financière du xvie siècle, puis perdent un peu de leur intérêt au fur et à mesure que l’on s’avance dans le xviie siècle. Avant le règne de Henri IV, la variété des documents consignés dans les registres d’enregistrement témoigne de la place essentielle qu’occupaient les chambres des comptes dans la vie financière des provinces : on y trouve des mandements de payer, la teneur des commissions décernées à des officiers, des contrats de remboursements d’emprunts par le Roi, des conditions et articles de traités, des baux des fermes, etc. L’intérêt des registres se tarit ensuite, traduisant à la fois l’abaissement des chambres des comptes et l’essor d’administrations concurrentes.

2. L’administration du domaine

  • 46 Sur l’administration domaniale et les droits domaniaux on consultera d’abord les principaux traités (...)

147La conservation du domaine royal, c’est-à-dire le maintien, voire l’accroissement, des revenus ordinaires de la monarchie, était l’une des attributions les plus importantes des chambres des comptes. Pour lutter contre les usurpations de droits ou de revenus domaniaux, ces cours détenaient en original tous les titres relatifs aux mutations du domaine. Ces titres, qui se composent de documents d’une grande diversité, forment aujourd’hui la partie numériquement la plus importante des fonds des chambres des comptes46.

148Il s’agit d’abord des aveux et dénombrements, formalités exigées des vassaux du Roi lors de chaque mutation. Ils décrivent les titres de propriété, les héritages ainsi que les droits et les charges que les vassaux reconnaissaient devoir au Roi. Les fonds des chambres des comptes conservent encore des documents divers tels que baux, amodiations, afféagements, acensements, ensaisinements, mises en possession de terres, de bâtiments (maisons, moulins, fours, pressoirs), de droits réels ou honorifiques (champarts, dîmes inféodées, droits de péage, barrage, pesage, minage, étalonnage, etc.). On les trouve regroupés tantôt par domaines (en Normandie), par sénéchaussée (en Bretagne) ou par localité (en Franche-Comté), tantôt dans des registres réservés à un type particulier de documents (registres d’ensaisinement, registres d’acensement, registres d’engagement du domaine, etc.).

  • 47 Sur les aliénations du patrimoine ecclésiastique se reporter à la bibliographie citée dans l’étude (...)

149Les greffes des chambres des comptes conservaient également les enquêtes effectuées par leurs officiers, ou celles qui étaient ordonnées par le pouvoir central, afin de connaître la consistance du domaine ou réformer d’éventuels abus. Les résultats de ces enquêtes se présentent sous la forme d’états, d’estimations, de situations ou d’évaluations du domaine, de ses charges et revenus, de procès-verbaux de visites et de réformations, de dénombrements, de déclarations de biens soumis au cens, de papiers-terriers, etc. Enfin les chambres des comptes ont parfois recueilli les documents provenant de l’activité de certains officiers ou de commissions royales constituées pour procéder aux aliénations du domaine ou des biens ecclésiastiques47.

  • 48 J. Bottin, Seigneurs et paysans (1540-1650), Paris, 1983, a par exemple utilisé les archives des se (...)
  • 49 Sur l’intérêt de ces documents voir par exemple l’étude réalisée à partir d’un rentier du xvie sièc (...)

150Ces titres domaniaux forment une documentation importante pour l’étude de la mise en valeur du domaine, de sa consistance, de ses recettes et dépenses ainsi que de l’administration qui en avait la charge. Les archives des aliénations de portions du domaine royal, des ventes de biens ecclésiastiques, des affranchissements de feux (Bretagne) ou de biens roturiers (Provence) sont utiles pour examiner le rôle du domaine comme source de financement des dépenses extraordinaires de la monarchie. L’histoire économique y trouve également des pièces intéressantes. Si les aveux et dénombrements sont parfois trop peu détaillés pour permettre l’étude économique des sociétés rurales48, les rapports d’enquêtes et d’aliénations domaniales sont toujours riches d’enseignements sur les terroirs, les paysages, les cultures, la propriété du sol et les modes d’exploitation49. L’histoire de l’industrie n’est pas absente des documents domaniaux : les deux registres des engagements et aliénations du domaine de Franche-Comté sous Louis XIV (AD Doubs, B 2008-9) livrent des renseignements sur la situation de la métallurgie dans cette province à la fin du xviie siècle, notamment grâce aux procès-verbaux d’enchères et d’adjudications de fours, de forges, de moulins et de martinets.

151Pour terminer cette présentation des archives domaniales, on peut citer quelques documents tirés du fonds de la chambre des comptes de Bretagne. On y trouve, à côté du fameux « Papier-terrier des déclarations et du dénombrement des fiefs, terres, seigneuries, maisons, rentes, droits réels et honorifiques fournies devant les commissaires de la réformation des domaines du Roi » entamé en 1676, quelques ensembles qui méritent d’être signalés à titre d’exemple :

152A.D. Loire-Atlantique :

B 705. Aliénations du domaine royal : livre de transcription des contrats relatifs à la vente du domaine, 1555-1571.
B 706. Journal des opérations et de la correspondance de Nicolas de Troyes, seigneur de Bois-Regnault, trésorier de France, général des finances en Bretagne, contenant les instructions et lettres missives adressées par le Roi et le trésorier de l’Epargne pendant sa mission en Bretagne ainsi qu’aux commissaires chargés des emprunts et des aliénations des domaines, 1557-1558.
B 707. Commissions et instructions adressées par Charles IX à Antoine Charreton, sieur de Monteilles, maître des comptes en Bretagne, pour procéder à l’aliénation des domaines dans le ressort du présidial de Quimper, 1570-1571.
B 713. Estimation générale des revenus et des charges de la Bretagne en 1589.
B 714. Edits et déclarations du Roi, commissions, arrêts d’enregistrement, procès-verbaux des enchères et adjudications de la vente perpétuelle du domaine royal jusqu’à concurrence de 120.000 écus de rentes annuelle, 1591-1606.
B 718. Procès-verbaux des adjudications et enchères qui ont eu lieu en Bretagne pour l’aliénation des greffes de toutes les cours et juridictions civiles et ecclésiastiques, 1626.

B. Les archives judiciaires des chambres des comptes

  • 50 « L’élimination définitive de la juridiction contentieuse du domaine, de la chambre des comptes de (...)

153L’essentiel du contentieux domanial fut retiré aux chambres des comptes dès les premières années du xvie siècle pour être attribué aux chambres du domaine et aux bureaux des finances50. En matière domaniale, les archives judiciaires des chambres des comptes ne concernent, semble-t-il, que des procédures de saisies féodales engagées, soit par le procureur général à rencontre des vassaux du Roi pour défaut de foi et hommage ou d’aveu et dénombrement, soit par des particuliers au sujet des droits féodaux et domaniaux.

154En fait, les activités judiciaires des chambres des comptes se résumaient à la surveillance des activités des comptables chargés du maniement des deniers publics. Ces archives sont importantes pour l’histoire des revenus ordinaires et extraordinaires de la monarchie et, d’une manière générale, des processus d’apurement des comptes des officiers de finance et de contrôle du maniement des fonds royaux après leur recouvrement.

1. Compétences et attributions des chambres des comptes en matière de comptabilité publique

155En théorie, il appartenait aux chambres des comptes de surveiller l’activité de tous les comptables de leur ressort, de juger, clore et apurer leurs comptes de recettes et de dépenses, enfin de rendre leurs conclusions sur la gestion des deniers royaux, provinciaux ou municipaux. Si ces vastes compétences semblent avoir été partagées par les chambres des comptes au xvie siècle, il n’en fut plus toujours ainsi aux siècles suivants, le jugement de certaines comptabilités publiques échappant peu à peu aux chambres des comptes.

  • 51 Ceux-ci n’encaissaient toutefois que les deniers de l’aide, des octrois, de la crue et préciput tan (...)
  • 52 Guyot, id., vol. 2, p. 511 et suiv.

156En Languedoc, la juridiction de la cour des comptes, aides et finances de Montpellier fut considérablement réduite. Une déclaration du 7 décembre 1758 entérina officiellement son abaissement, qui avait débuté au début du xviie siècle. Elle n’était plus habilitée à se faire représenter les comptes du trésorier des états, comptes qui étaient depuis longtemps examinés, clos et arrêtés par les députés des états provinciaux. Au milieu du xviiie siècle, les seuls officiers importants à compter devant la cour de Montpellier étaient les receveurs généraux des finances de Toulouse et de Montpellier51, les trésoriers des réparations et les receveurs des tailles des diocèses52.

  • 53 La comptabilité des octrois de Besançon est par conséquent conservée aux Archives municipales de ce (...)

157La chambre des comptes de Bretagne avait dû aussi abdiquer une partie de ses anciens pouvoirs. Au xviiie siècle, elle avait perdu toute juridiction contentieuse en matière de comptabilité publique. Un arrêt de règlement du Conseil du 5 décembre 1741, intervenu contradictoirement entre les états de la province, le parlement et la chambre des comptes, avait statué, entre autres, que « le parlement de Bretagne continuera de connoître de tous procès et différends concernant le domaine, les fermes, traites et droits y joints, gabelles, fouages, impôts et billots, devoirs des états, même des procès et différends concernant l’exécution des arrêts rendus par la chambre des comptes sur les comptes, dont l’audition lui appartient... »53.

  • 54 A.D. Loire-Atlantique. B 4359*-4365*. Présentation des comptes par divers comptables, 1546-1790. A. (...)

158Ces cas particuliers montrent que les chambres des comptes n’avaient pas toujours été omnipotentes en matière de comptabilité publique. D’autre part, certains comptables n’avaient peut-être jamais relevé de leur juridiction. Les receveurs des octrois de Marseille, de Toul ou de Besançon n’étaient pas justiciables des chambres des comptes de leur province : ils rendaient directement leurs comptes devant les autorités municipales54. Il ne faut donc pas systématiquement rechercher dans les fonds des chambres des comptes certaines comptabilités qui n’étaient pas, ou n’étaient plus, soumises à leur juridiction, ni expliquer leur absence par d’éventuels triages révolutionnaires.

2. La présentation et le jugement des comptes

159En dépit des restrictions apportées ci-dessus, les chambres des comptes ont joué un rôle important dans la surveillance des comptables publics. Grâce à l’enregistrement des provisions d’offices, elles savaient à tout moment quel trésorier ou receveur était en charge et, surtout, à quelle date devaient être clos leurs exercices et présentés leurs comptes. Certaines, telle la chambre des comptes de Bretagne, s’aidaient pour cela de tables des receveurs et des comptables (A.D. Loire-Atlantique, B 4 396*-4 398*, 1600-1655).

160A la fin de chaque exercice, les comptables venaient présenter leurs comptes et déposer leurs pièces justificatives devant la chambre dont ils relevaient. La présentation des comptes, effectuée par les comptables eux-mêmes ou par procureurs, était transcrite sur des registres spéciaux. En cas de défaut, les magistrats rendaient des arrêts, conservés en liasses ou en registres, condamnant les comptables à l’amende, ordonnant la présentation immédiate des comptes ou accordant des délais aux retardataires.

  • 55 Sur la comptabilité se reporter à la Bibliographie générale. Le mécanisme du jugement des comptes à (...)
  • 56 En Normandie (A.D. Seine-Maritime), Il B 28-29 : Corrections des comptes, généralités de Caen, Alen (...)

161Lorsque les comptes et les pièces justificatives avaient été déposés au greffe, les magistrats procédaient, par étapes, à leur audition, apurement, correction, jugement et liquidation55. Selon les modes de classement adoptés par les greffiers, les arrêts rendus au sujet des comptes doivent être recherchés dans les plumitifs ou dans des registres particuliers. Dans le fonds de la cour des comptes, aides et finances de Provence les apurements, clôtures et liquidations de comptes se trouvent réunis dans une série de registres cotés B 22629-22658 ( 1502-1788)56.

3. Les procédures judiciaires contre les comptables

162Le jugement de la comptabilité publique par les chambres des comptes permettait de vérifier si les comptables avaient opéré les recettes autorisées, manié correctement les fonds qui leur avaient été remis et assuré des paiements réguliers. Par corollaire, les chambres des comptes avaient pour mission de signaler les sommes indûment perçues ou acquittées par les comptables, de solliciter les acquits de dépenses et de recettes non justifiées et, éventuellement, de déceler les faux en écriture ou les divertissements de deniers publics.

163A l’issue des procédures d’audition, de correction et d’apurement, les chambres rendaient leur avis définitif sous forme de procès-verbaux ou d’arrêts de correction qui précisaient la situation du comptable – débiteur ou créancier – à l’égard du trésor royal. En cas de débets ou de malversations, il fallait alors engager des procédures pour récupérer les sommes contestées. Or, dans ce domaine, rien n’est plus flou que la compétence des chambres des comptes. Il est certain qu’elles pouvaient ordonner l’apposition des scellés sur les caisses et les effets des comptables débiteurs, suspects ou décédés dans leurs fonctions. On trouve par exemple dans le fonds de la chambre des comptes de Bretagne une liasse d’arrêts réservée aux scellés sur les biens des comptables pendant les années 1702-1788 (B 4395).

164En revanche, le rôle des chambres des comptes en matière de poursuites judiciaires à rencontre d’officiers de finances était à peu près nul, car les parlements, estimant que les chambres des comptes étaient compétentes pour juger les comptes, et non les comptables, s’insurgèrent toujours avec succès contre les procédures entamées par ces chambres contre les officiers de finance et en monopolisèrent l’instruction et le jugement. Dans la plupart des provinces, les chambres des comptes abandonnaient donc à d’autres tribunaux, notamment aux cours des aides ou aux parlements, le soin d’instruire et de juger les litiges.

  • 57 Lorsque les archives des cours des aides et celles des chambres des comptes se trouvent mêlées il n (...)

165Ces limites de juridiction, mal connues et non toujours respectées par les tribunaux eux-mêmes, expliquent peut-être que certaines cours des aides aient été réunies à une chambre des comptes. C’est d’ailleurs dans ces cas qu’apparaissent le plus nettement, du moins à la lecture des inventaires, les documents judiciaires concernant les comptables. Ils peuvent alors se trouver mêlés aux archives du contentieux domanial ou même fiscal57. A titre d’exemple, l’inventaire du fonds de la cour des comptes, aides et finances de Dole signale parmi les archives judiciaires (cotées B 670-1065) les articles suivants :

B 1060. Succession de Jean Grandmaison, receveur des impositions royales du bailliage de Dole; appositions de scellés, procédures de liquidation de la succession entre les officiers de la chambre et les créanciers du défunt.
B 1063. Arrêts et procédures relatives à la faillite de Jean-Charles François, receveur des finances du bailliage de Lons-le-Saulnier, 1766-1770.

  • 58 L’inventaire est particulièrement détaillé. Citons par exemple dans B 6539 (criminel) : procédures (...)

166Les procédures judiciaires se repèrent plus facilement dans le fonds de la cour des comptes, aides et finances de Languedoc. Il faut dire qu’en raison de l’état déplorable de ses archives au lendemain de la Révolution, les archivistes ont procédé à un reclassement général suivant un ordre méthodique. Les archives judiciaires y sont regroupées par matières : les articles B 6526-7023 sont par exemple réservés aux procès contre les receveurs des deniers diocésains58.

4. Les comptes des comptables et leurs pièces justificatives

167A la veille de la Révolution, les chambres des comptes étaient devenues de gigantesques dépôts d’archives. On y conservait les titres originaux du domaine et de la féodalité ainsi que les comptes des comptables avec leurs pièces justificatives. Si les titres domaniaux ont été généralement bien conservés, il n’en est pas allé de même des archives de la comptabilité publique, quasiment anéantie pendant la Révolution. Pourtant, malgré l’importance des destructions, il subsiste encore plusieurs centaines de comptes qui couvrent, de manière plus ou moins lacunaire, les trois siècles de l’Ancien Régime. En effet les instructions ordonnant la destruction de la comptabilité antérieure à 1762 n’ont pas toujours été fidèlement exécutées. Certains comptes anciens, déjà considérés comme documents historiques, ont été épargnés ou détournés, tandis que d’autres, déclassés, ont pu échapper aux triages révolutionnaires.

  • 59 Sur l’évolution de la tenue des comptes et leur description se reporter à l’introduction au tome V (...)

168Il est assez difficile de dresser une liste exhaustive des comptes de d’Ancien Régime conservés aujourd’hui dans les archives des chambres des comptes. Ils se présentent, soit en séries suivies pendant quelques années, voire quelques décennies, soit sous la forme de comptes épars, discontinus ou fragmentaires. Il n’est pas inutile de relever ici quelques ensembles particulièrement suggestifs59 :

– Comptes des états provinciaux

169A.D. Bouches-du-Rhône. Cour des comptes, aides et finances de Provence.

B 1529. États de recettes et dépenses du trésorier général Ottobon Spinola, 1512-1520.
B 1530-1584. Comptes des trésoriers des états de Provence, 1534-35, 1541-47, 1586-98, 1702, 1762-1789.

170A.D. Loire-Atlantique. Chambre des comptes de Bretagne.

171Le fonds de la chambre des comptes de Bretagne, sans doute l’un des plus denses, conserve sous le cotes B 3212-3483 la comptabilité des états de Bretagne, assez complète pour le xviiie siècle. On y trouve les comptes d’emprunts des états provinciaux (procurations, constitutions, titres de rente), les comptes du quart (1692-1786) et des trois quarts, les comptes des secours et pensions aux gentilshommes de la noblesse, des fonds versés au clergé et au tiers état, des remboursements d’offices, des rachats du droit de confirmation, des haras, des dépenses pour fortifications et travaux publics, des ponts-et-chaussées (1698-1786), de la milice (1762-1784) et du casernement (1733-1784).

– Comptes des receveurs généraux des finances

172A.D. Bouches-du-Rhône. Cour des comptes, aides et finances de Provence.

В 2087-2112. Comptes de la recette générale des finances, 1762-1785.
В 2113-2114. Comptes de la recette générale des finances pour le dixième des finances, 1725-1769.

173A.D. Côte d’Or. Chambre des comptes de Bourgogne.

В 1814-1883. Comptes du receveur général des finances de Bourgogne, 1500-1566 (lacunaires, entrecoupés de comptes divers : emprunts, épargne de Bourgogne, armée, etc.)
В 1998-2054. Comptes de la recette générale de Bourgogne, 1718-1776.

174A.D. Isère. Chambre des comptes de Dauphiné.

IX В 32-9. Comptes des receveurs généraux des finances, 1556-1634.

175A.D. Loire-Atlantique. Chambre des comptes de Bretagne.

В 3039-3101. Comptes et apurement des comptes des receveurs généraux des finances, 1692-1780.

176A.D. Meurthe-et-Moselle. Chambre des comptes de Lorraine.

В 1692-1847, 1853-1915. Comptes et pièces justificatives des comptes des receveurs généraux de Lorraine, 1729-1789.

  • 60 Le parlement de Navarre exerçait aussi les fonctions d’une chambre des comptes. Son fonds a recueil (...)

177A.D. Pyrénées-Atlantiques. Parlement de Navarre60.

В 5633-5667. Comptes présentés par le trésorier général de la maison, couronne et finances de Navarre (1691-1776).

– Comptes des receveurs généraux des domaines et bois

178A.D. Côte d’Or. Chambre des comptes de Bourgogne.

В 1972-1997. Comptes de la recette générale du domaine et des bois de Bourgogne, 1688-1716.

179A.D. Doubs. Cour des comptes, aides et finances de Dole.

В 1323-1333. Comptes généraux de la recette des domaines et bois, v. 1694-1779.

180A.D. Pyrénées-Atlantiques. Parlement de Navarre.

В 278-486. Comptes des recettes et dépenses du domaine de Béarn et Navarre, 1589-1770.
В 1417-1462. Comptes des recettes et dépenses du domaine de Navarre, 1575-1668.

181A.D. Seine-Maritime. Cour des comptes, aides et finances de Rouen.

II В 552-567. Comptes de la recette générale des domaines et bois de la généralité de Rouen, 1686, 1690, 1692, 1700, 1703, 1710, 1720.

– Comptes de la capitation

182A.D. Bouches-du-Rhône. Cour des comptes, aides et finances de Provence.

В 2305-2351. Comptes des deniers de la capitation de Provence, 1762-1788.

183A.D. Loire-Atlantique. Chambre des comptes de Bretagne.

В 3665-3760. Comptes de la capitation, 1696-1790.
В 3761. Bordereaux de la capitation, 1765-1784.
В 3484-3664. Capitation de la noblesse et de tous les contribuables (rôles), xviiie s.

– Comptes des dixièmes, vingtièmes, cinquantièmes

184A.D. Bouches-du-Rhône. Cour des comptes, aides et finances de Provence.

B 2357-2412. Comptes des deux vingtièmes et deux sols pour livre puis des deux vingtièmes et quatre sols pour livre, 1762-1789.

185A.D. Loire-Atlantique. Chambre des comptes de Bretagne.

B 3762-3841. Comptes et rôles des vingtièmes et dixièmes, 1762-1790.

186A.D. Meurthe-et-Moselle. Chambre des comptes de Lorraine.

B 10466-10514. Abonnement et recette des vingtièmes par bailliage, 1760-1790.

– Taillon

187A.D. Bouches-du-Rhône. Cour des comptes, aides et finances de Provence.

B 2215-2218. Compte de la recette générale du taillon général ou particulier de Provence, 1697-1770 (très lacunaire).

188A.D. Côte-d’Or. Chambre des comptes de Bourgogne.

B 1885-1886. Comptes du receveur général du taillon, 1591, 1598, 1601.

189A.D. Loire-Atlantique. Chambre des comptes de Bretagne.

B 3102. Comptes du taillon et pièces justificatives, 1693-1777.

– Autres comptes

190Cette liste de comptabilités conservées dans les tonds des chambres des comptes est loin de constituer un relevé exhaustif. On trouvera encore dans les fonds des chambres des comptes de Provence et de Bretagne divers comptes et pièces justificatives des emprunts et des rentes constituées par ces provinces (comptes d’arrérages, états de souscripteurs, contrats de rentes).

  • 61 A.D. Doubs. Chambre des comptes de Dole. B 2147-2156. Comptes de la saunerie de Salins, 1633-1775. (...)
  • 62 A.D. Bouches-du-Rhône. Cour des comptes, aides et finances de Provence. B 2242-2244. Comptes des re (...)
  • 63 A.D. Bouches-du-Rhône, B 2546-2549, v. 1543-1561.

191A ces séries homogènes il faut ajouter divers comptes dispersés ou lacunaires : comptes d’emprunts à des particuliers (surtout pour le xvie siècle) : comptes de salines et de greniers à sel61, comptes de la ferme des gabelles62, comptes des monnaies, comptes d’aliénations ou de ventes du domaine, comptes de dépenses militaires, et, pour la Provence, comptes du trésorier général et du receveur général de la marine du Levant63.

192En Dauphiné, se distinguent quelques comptes de châtellenies du xvie siècle (A.D. Isère, Sous-série VIII B), des parties casuelles (IX B 98-136, 1546-1624) et des finances royales (Sous-série 7 B. Articles 74-175). Pour la Bretagne, on dispose encore d’une belle série des comptes des villes distribués par miserie (A.D. Loire-Atlantique, B 4084-4294, 1762-1789). Enfin, les fonds des chambres des comptes détiennent partout quelques comptes et pièces justificatives des payeurs des gages des officiers du parlement, de la chambre des comptes et de la chancellerie qui leur était rattachée.

C. Sources complémentaires et instruments de recherches

193Les lacunes des chambres des comptes sont susceptibles d’être comblées, au moins partiellement, à l’aide des papiers d’autres juridictions. En effet, la surveillance des comptables et le contrôle de la comptabilité publique n’étaient pas réservés aux seuls magistrats des comptes. Les bureaux des finances enregistraient les provisions d’offices des officiers de finance de leur généralité. Ils recevaient leurs cautions et conservaient les états au vrai des receveurs des finances avant que ceux-ci ne présentent leurs comptes originaux devant les chambres des comptes. En cours d’exercice, les officiers des bureaux des finances étaient habilités à faire apposer les scellés sur les papiers des comptables défaillants et même, en cas de nécessité, à ordonner la vente de leurs biens.

  • 64 B 142-171. Papiers du parquet du procureur général, 1538-1790.

194Les archives des cours des aides, des parlements, voire des états provinciaux, détiennent parfois, comme il l’a été dit, des pièces de procédure en matière de contentieux comptable. Les fonds d’archives familiales peuvent également se révéler précieuses. On trouve ainsi parmi les papiers de la famille de La Tullaye (A.D. Loire-Atlantique, série E), la correspondance de trois procureurs généraux de la chambre des comptes de Bretagne. Ils complètent les belles archives du parquet de cette cour conservées dans la série B64.

195Enfin les bibliothèques publiques conservent certains registres provenant des chambres des comptes. Les comptes des châtellenies de Dauphiné sont ainsi à rechercher parmi les manuscrits de la bibliothèque municipale de Grenoble.

196A la fin de l’Ancien Régime, il existait douze chambres des comptes provinciales. Trois d’entre elles exerçaient les fonctions exclusives d’une chambre des comptes (Bretagne, Bourgogne et Dauphiné), tandis que trois autres joignaient à ces activités celles d’une cour des aides (Provence, Languedoc, Normandie). En Lorraine la chambre des comptes avait les compétences les plus étendues puisqu’elle était aussi cour des aides, cour des monnaies et juridiction suprême des eaux et forêts. Le parlement de Navarre avait hérité des attributions et des archives des chambres des comptes de Nérac (1624) et de Pau (1691). A Metz, une des chambres du parlement siégeait en tant que chambre des comptes. Deux autres chambres des comptes, celle du duché de Nevers, dont les archives ne sont pas classées, et celles du duché de Bar (A.D. Meuse) étaient quasiment indépendantes du pouvoir royal. Enfin les archives des chambres des comptes de Montbrison et de Blois, respectivement supprimées en 1532 et en 1775, furent réunies à la chambre des comptes de Paris. On trouve encore quelques traces de leurs papiers dans les séries K et P des Archives nationales.

  • 65 Ils sont présentés dans les guides départementaux d’archives et dans l’État des inventaires des arc (...)

197Les fonds des chambres des comptes sont munis de nombreux instruments de recherche. Les registres d’enregistrement, bien conservés et facilement repérables, sont dotés d’inventaires détaillés et d’index65.

198Les archives domaniales et comptables sont d’un accès plus délicat. Leur classement est largement tributaire des triages de la Révolution. En Provence, les archivistes ont préféré fondre l’ensemble des documents qui subsistaient et adopter un mode de classement méthodique lequel, à l’usage, se révèle bien pratique. Ailleurs, on a respecté le cadre de classement tel qu’il existait avant la Révolution, ce qui oblige parfois à parcourir l’ensemble des inventaires pour réunir des liasses ou des registres complémentaires mais que les archivistes n’ont pas toujours su rattacher.

199Pour toute recherche dans les fonds des chambres des comptes, il convient de se pencher assez longuement sur les instruments de recherche. Ils témoignent de l’importance numérique de ces fonds, trop rarement mis à contribution, révèlent la présence de documents essentiels et pourtant inexploités. Ils font parfois apparaître quelques aberrations dues, essentiellement, aux triages révolutionnaires.

V. Les cours des aides

200Les cours des aides sont des institutions financières assez mal connues et dont les archives n’ont pas été suffisamment mises à profit par les historiens. Il est vrai que leurs fonds ne sont pas tous facilement accessibles. A l’exception de la cour des aides de Paris et des cours de création récente qui siégeaient à Clermont-Ferrand, à Montauban et à Bordeaux, leur juridiction était exercée par un parlement ou une chambre des comptes. Ces unions ont abouti, dans la plupart des cas, à la fusion des archives des aides au sein de celles des parlements et des chambres des comptes.

  • 66 Surtout D. Ligou, « La cour des aides de Montauban à la fin du xviiie siècle », Annales du Midi, 19 (...)
  • 67 G. Dupont-Ferrier, Etudes sur les institutions financières de la France à la fin du Moyen-Age, Pari (...)
  • 68 M. Le Pesant, « La cour des aides de Normandie des origines à 1552 », thèse de l’Ecole des Chartes, (...)

201La bibliographie des travaux consacrés aux cours des aides est peu volumineuse. Elle se compose de minces articles66, d’études partielles sur les origines ou les premiers siècles d’existence de ces juridictions67, enfin de travaux universitaires encore inédits68. Ajoutons que l’histoire des cours des aides souffre de préjugés, souvent répétés depuis Marcel Marion, selon lesquels ces cours étaient responsables de l’arbitraire de la fiscalité de l’Ancien Régime, que leurs magistrats, peu à peu dépouillés de leurs pouvoirs par les intendants, se cantonnaient dans une opposition sourde à la politique fiscale du gouvernement et qu’ils prenaient systématiquement la défense des contribuables contre la fiscalité royale et les agents des fermes.

202Quoi qu’il en soit de la réputation des cours des aides, de la concurrence d’institutions rivales et de l’accessibilité de leurs archives, leurs fonds conservent des documents administratifs et judiciaires qui sont loin d’être négligeables pour l’étude des finances extraordinaires de la monarchie, notamment pour ce qui concerne l’histoire de la législation, de l’administration et du contentieux de la fiscalité directe et indirecte. Enfin, certains fonds détiennent des archives résultant de la juridiction disciplinaire qu’exerçaient les cours des aides à l’égard des officiers royaux, notamment des comptables chargés du maniement et du recouvrement des deniers publics.

A. Documents administratifs : législation fiscale, fermes, personnel des administrations et juridictions fiscales

  • 69 Par exemple aux A.D. Tarn-et-Garonne, Cour des aides de Montauban. B 1-4, 5 bis. Arrêtés de récepti (...)

203Les fonds d’archives des cours des aides détiennent, comme ceux de la plupart des cours souveraines d’Ancien Régime, de nombreux registres qui étaient plus particulièrement réservés à leurs activités administratives. Une première série de registres porte, outre les documents concernant la nomination de leurs propres officiers, les lettres de provisions, les prestations de serment et les procès-verbaux d’installation du personnel des juridictions financières et fiscales qui étaient soumises à l’autorité administrative et judiciaire d’une cour des aides : élections, greniers à sel, juges de la marque, juridictions des traites et maîtres des ports69.

204D’autres registres, souvent appelés Mémoriaux, étaient spécialement affectés à l’enregistrement des actes royaux en matière de fiscalité directe et indirecte, textes que les cours des aides devaient faire appliquer, respecter et transmetttre aux juridictions de leur ressort. On peut y rechercher les édits bursaux et les baux des fermes qui étaient soumis à la vérification des cours des aides, de même que les édits, arrêts, ordonnances et lettres patentes concernant la législation, l’administration et le contentieux de la taille, de la gabelle, des aides, douanes, octrois et marques.

205Les Mémoriaux portent encore la transcription de tous les actes royaux conférant exemption fiscale : c’est le cas notamment des lettres de noblesse, des affranchissements de tailles, des rachats d’impôts et même de privilèges divers tels ceux accordés aux messageries.

  • 70 Les actes royaux, les ordonnances et les arrêts sur requête des cours des aides ont parfois été réu (...)

206Une dernière série de registres mérite d’être tout spécialement mentionnée. Il s’agit des ordonnances et des arrêts de règlement rendus à la requête du procureur général. Avec les Mémoriaux, ils constituent une source essentielle pour l’étude de la législation fiscale sous l’Ancien Régime. Ces arrêts et ordonnances, prononcés à la suite de plaintes de particuliers ou à l’issue des jugements civils ou criminels rendus par les cours des aides, réglementaient les modalités concrètes de l’administration, du recouvrement et du contentieux des impôts. En matière de taille, ces ordonnances et arrêts pouvaient par exemple régler les fonctions des élus, fixer le mode d’élection des collecteurs des tailles, établir la manière de rédiger les rôles d’impôts, etc.70.

B. Documents judiciaires

207Les cours des aides étaient des juridictions administratives à compétence fiscale. Elles connaissaient, d’une part, de l’appel du contentieux relatif aux tailles, aux fermes du roi, à la fraude et à la contrebande de « faux-sel » ou de « faux-tabac »; d’autre part, de toute forme d’abus commis par les officiers royaux dans l’exercice de leurs fonctions, en particulier les officiers chargés du maniement des deniers publics.

1. Le contentieux de la fiscalité

  • 71 Cité par F. Hébert, op. cit., vol. 1. Pour le détail des causes soumises aux cours des aides voir i (...)

208Les cours des aides n’intervenaient généralement que sur l’appel des sentences des juridictions fiscales établies dans leur ressort, qui coïncidait souvent avec celui des parlements. Très vaste, le ressort de la cour des aides de Paris, couvrait 13 généralités dont dépendaient 119 élections, 184 greniers à sel, 7 dépôts de sel, 59 juges des traites foraines ou maîtres des ports, et un grand nombre déjuges de la marque des fers71.

209Pour donner quelques exemples des causes examinées par les officiers des cours des aides, il suffit de se plonger dans les registres d’arrêts de la cour des aides et finances de Vienne, établie en janvier 1638 et supprimée en octobre 1658, sa compétence retournant alors au parlement de Grenoble (A.D. Isère). Leur inventaire signale, entre autres, un arrêt ordonnant une information contre une personne ayant insulté un élu pour l’avoir inscrit au rôle de la taille, un arrêt autorisant la levée des impôts sur les communautés, un arrêt interdisant aux collecteurs de délivrer des contraintes et exécutoires, un arrêt prescrivant à chaque élection d’envoyer un état des impôts, un arrêt enjoignant de faire verser la recette des tailles, un arrêt cassant une ordonnance du contrôleur général des gabelles de Dauphiné, un arrêt accordant un délai pour payer les impôts, un arrêt maintenant dans la qualité de noble, un arrêt enjoignant au prévôt des maréchaux de prêter main-forte aux exécutions requises, un arrêt sursoyant à des saisies, un arrêt obligeant des communautés à se fournir dans un grenier à sel, etc.

  • 72 En voici quelques exemples tirés du fonds de la cour des aides de Guyenne ; 2 B 57 : brevets (1780- (...)

210A ces arrêts se rattachent des documents divers qui servaient aux magistrats à former leurs jugements définitifs : rôles ou extraits de rôles de la taille, tableaux de collecteurs, tarifs de droits de douanes ou d’octrois, procès-verbaux d’arrestations, titres de noblesse et autres pièces produites à l’appui des procès et déposées au greffe72.

  • 73 Op. cit. Il s’agit aussi d’une cour que le parlement de Bordeaux a constamment cherché à abaisser.

211II est important de noter que le contentieux des impositions établies à partir du règne de Louis XIV relevait exclusivement des intendants. Les archives judiciaires des cours des aides perdent donc un peu de leur intérêt au xviiie siècle. Pour s’en persuader, il suffira d’ailleurs de consulter les statistiques établies par D. Bège des causes examinées par les magistrats de la cour des aides de Guyenne. On y verra une cour dont les activités judiciaires étaient à peu près nulles à la fin de l’Ancien Régime73. Il paraît toutefois difficile de généraliser cet exemple aux trois siècles de l’Ancien Régime et à l’ensemble de la France. En effet, l’effritement des compétences judiciaires des cours des aides ne fut peut-être pas aussi net pour celles qui étaient situées en pays d’états où le rôle des intendants, notamment en matière de fiscalité, fut toujours plus étroitement circonscrit que dans les pays d’élections.

212Les compétences traditionnelles des cours des aides dans le domaine de la répression de la contrebande et de la fraude fiscale furent aussi ébréchées par la création de commissions extraordinaires du Conseil chargées de juger ces affaires. La souveraineté traditionnelle des cours des aides sur ces matières s’affirmait encore par la nomination de quelques magistrats appelés à siéger dans ces commissions et surtout par le dépôt au greffe de leurs papiers. On peut les retrouver dans divers fonds :

– Archives Nationales. Cour des aides de Paris
  • 74 Ces archives ont été partiellement utilisées par M. Huvet-Martinet, « Gabelous et faux-sauniers en (...)

ZIA 964-1246, 1248-1254. Procédures criminelles instruites par les commissions de Reims et de Saumur établies pour réprimer la contrebande, 1740-178974.
ZIA 1247. Commission de Moulins pour juger des malversations en matières de tailles, d’aides et de gabelles, xviie-xviiie s.

213A.D. Seine-Maritime. Cour des aides de Rouen.

3 BP 5000-5033. Commission de Caen chargée de juger les affaires de contrebande depuis 1768.

  • 75 Dans ce domaine le rôle des cours des aides ne fut peut-être pas toujours aussi négatif que l’on a (...)

214Les activités administratives et judiciaires des cours des aides consistaient donc à superviser l’activité des juridictions financières de leur ressort, à régler les difficultés nées à l’occasion de la répartition et du recouvrement des impôts, à condamner les personnes jouissant de privilèges pécuniaires non justifiés, à rendre justice aux contribuables indûment imposés75, enfin à les protéger contre les abus des agents de la fiscalité.

2. Juridiction disciplinaire à rencontre des officiers royaux

215Les cours des aides étaient habilitées à connaître des plaintes élevées par des particuliers, ou par le ministère public, à rencontre des officiers royaux dans l’exercice de leurs fonctions, en particulier des officiers de finance accusés de concussions, faux, malversations ou détournement de deniers. Cette compétence des cours des aides explique que l’on puisse trouver parmi leurs archives les papiers de gestion saisis chez les comptables convaincus de malversations. D’autre part, comme il a été vu dans le chapitre consacré aux chambres des comptes, ces juridictions abandonnaient aux cours des aides, du moins dans certaines provinces, le soin d’engager les procédures contre les comptables qu’elles avaient déclarés défaillants. Au milieu du xviiie siècle Dufey a expliqué, dans son dictionnaire de jurisprudence, les attributions judiciaires de la cour des aides de Paris à l’égard des comptables et autres manieurs d’argent :

  • 76 P. 401-403. Dufey ajoute que la cour des aides de Paris procédait à l’adjudication des biens des co (...)

« Elle connoit... primativement aux autres cours, en premier & dernier ressort, tant au civil qu’au criminel, de tous les différents, pour raison des finances & manîment de deniers dont les comptes doivent être présentés devant les chambres des comptes, & des exécutoires de cette chambre; en conséquence, c’est la cour des aides qui connoît de tous débets, discussions, ventes d’immeubles, privilèges et hypothèques, concernant les comptables, le manîment & administration des deniers royaux, entre les trésoriers, receveurs généraux & particuliers, leurs commis & leurs cautions; de toutes contestations concernant les baux, sous-baux, traités, associations dans les afaires de finance, entre les fermiers, sous-fermiers, munitionaires, entrepreneurs des vivres & étapes, traitans, leurs associés, croupiers, cautions, participes, commis & autres intéressés, sous quelque scel, privilégié ou non, que les actes aient été passés à Paris ou ailleurs, ce qui est fondé sur l’édit du mois de mars 1551.
Elle connoit encore, en première instance & dernier ressort, exclusivement à tous autres cours & juges, de la discussion des biens de tous les comptables & gens d’afaires du royaume, & de leurs descendans & héritiers à perpétutié, en quelque lieu de l’obéissance du roi que leurs biens soient situés, lesquels ne peuvent être purgés de l’hypotheque du roi, que par les décrets faits en la cour des aides de Paris.
La saisie réelle, soit des offices, soit des immeubles des comptables, ne peut sa faire ailleurs qu’en la cour des aides. Cette saisie se fait à la requête du procureur général de la cour des aides, poursuite & diligence du contrôleur général des restes »76.

216La juridiction exercée par certaines cours des aides relativement aux débets des comptables ou aux malversations des officiers de finances, explique que leurs fonds détiennent, en plus des procédures judiciaires engagées contre eux, de véritables archives professionnelles saisies pour l’instruction des affaires et communiquées aux cours des aides. On peut en citer quelques exemples :

217A.D. Gironde. Cour des aides de Guyenne.

2 B 157-166. Procédures criminelles : faux, prévarications etc, 1677-1789.
2 B 207-208. Saisie des papiers de Sauret, receveur des tailles à Sarlat en faillite, 1763-1768.
2 B 209-280. Procès Herpailler-Duchesneau, commis à la recette générale de Montauban, inculpé de banqueroute frauduleuse, procès évoqué devant la cour des aides par lettres patentes du 13 avril 1764 : procès contre Bergeret, receveur général des finances à Montauban, contre M. de Cadeyrac, trésorier de France au bureau des finances (1764-1768) ; correspondance d’Herpailler-Duchesneau avec les comptables et fermiers généraux de la généralité (2B 210-220); comptabilité de la recette générale des finances de Montauban (2 B 221-231, 1711-1762); paiement des gages des officiers de la généralité (2 B 232-246); trésorerie de la maréchaussée (2 B 247-249); bordereaux des espèces envoyées par les receveurs des tailles et correspondance (2 B 250-256); droits de confirmation; rôles de la capitation et du cinquantième; journal de l’extraordinaire des guerres (1731-1741); registres des recettes et dépenses des étapes (1735-1747), de la boucherie de Montauban (1751-1757); caisse des grains pour le Rouergue (1723-1730); journal d’Herpailler-Duchesneau ( 1741 -1743).

3. Autres compétences des cours des aides

  • 77 Ailleurs cette compétence relevait généralement de l’intendant.

218Certaines cours des aides ont bénéficié d’attributions spéciales qui se traduisent, dans leurs fonds, par la présence d’archives qui ne se retrouvent pas ailleurs. En 1756, la cour des aides de Montauban fut, par exemple, habilitée à vérifier la comptabilité des communautés de son ressort77 :

219A.D. Haute-Garonne. Cour des aides de Montauban.

B 216-236. Dépôts des comptes des communautés, états par élections, xviiie siècle.
B 237-247. Clôture des comptes des communautés, xviii-xviiie siècles.
B 250. Vérification des comptes des communautés, xviie-xviiie siècles.

220En pays de taille réelle, les cours des aides autorisaient ou ordonnaient la confection et la réfection des cadastres, des allivrements, des arpentements et autres documents servant à la répartition des impositions directes. Les dossiers et procédures sur ces matières se retrouvent dans leurs archives :

221A.D. Hautes-Pyrénées.

B 3378-3413. Cour des aides de Montauban : cadastres et livres terriers, 1668-1787.

222Il convient enfin de signaler que le fonds de la cour des comptes, aides et finances de Languedoc détient un bel ensemble d’archives provenant de la liquidation des messageries de Montpellier à Toulouse (A.D. Hérault : B 11244-11297).

C. Les fonds d’archives et leurs instruments de recherche

  • 78 Pour le détail de ces intruments de recherche se reporter à l’État des inventaires des archives dép (...)

223Les fonds des quatre cours des aides qui existaient indépendamment d’un parlement ou d’une chambre des comptes sont munis de répertoires numériques et, pour certaines catégories de documents, d’inventaires détaillés78. A l’exception de la cour des aides de Clermont-Ferrand (ses archives ne sont pas encore classées), les fonds apparaissent de la manière suivante :

224A.D. Gironde : 2 B 1-280. Cour des aides de Guyenne, 1603-1790.

225A.D. Tarn-et-Garonne : B 1-251. Cour des aides de Montauban, 1642-1790.

Archives Nationales : ZIA 1-1292. Cour des aides de Paris, 1397-1790.

226Les archives des cours des aides d’Aix, de Dole et de Vienne sont mêlées aux fonds du parlement ou de la chambre des comptes qui les ont absorbées au xviie siècle. Pour leur détail, il faut donc se reporter aux instruments de recherche consacrés aux fonds des parlements ou des chambres des comptes.

227Les papiers de la cour des aides de Rouen et ceux de la cour des aides de Montpellier sont les seuls à avoir fait l’objet d’un classement séparé après leur réunion à une chambre des comptes. Le fonds de la cour des aides de Rouen (A.D. Seine-Maritime, sous-série 3 BP) n’est pas encore totalement classé. On dispose cependant d’un inventaire détaillé de ses Mémoriaux. Les archives de la cour des aides de Montpellier antérieures à 1630, date de sa réunion à la chambre des comptes, sont cotées dans l’Hérault I B 121-597 : cour des aides, 1491 [1510-1630] puis bureau des aides, 1576-1790.

228Enfin les archives départementales de l’Isère conservent le fonds de la cour des aides de Vienne jusqu’à sa réunion au parlement de Grenoble :

229A.D. Isère : [6 B] 2578-2606. Cour des aides et finances de Vienne, 1638-1658.

VI. Les juridictions royales ordinaires ou de droit commun

230Il est assez délicat de souligner l’intérêt, en histoire économique et financière, des fonds des juridictions royales ordinaires, ou de droit commun. Les présidiaux, bailliages, sénéchaussées, vigueries, vicomtés, prévôtés, châtellenies, etc. ont produit un impressionnant volume de documents de nature très diverse. Selon l’époque étudiée, la région considérée et le type de recherches entreprises, leurs archives peuvent se révéler précieuses, utiles ou simplement accessoires.

  • 79 Par exemple A.D. Yonne, Bailliage de Vermandois et siège présidial de Laon, B 311 : baux du domaine (...)

231Avant de détailler les principaux types de documents secrétés par ces juridictions, il est indispensable de rappeler que le xvie siècle fut une période de profondes mutations institutionnelles. La gestion du domaine, qui formait jusqu’alors l’une des principales attributions des officiers des juridictions royales ordinaires, en particulier des baillis et des sénéchaux, fut attribuée aux bureaux des finances, de même que le contentieux domanial de manière définitive en 1627. Or comme les archives anciennes des juridictions royales présentent d’énormes lacunes, il est possible d’affirmer, sauf exceptions locales et régionales79, que leurs archives détiennent peu de documents susceptibles d’intéresser l’histoire des finances ordinaires de la monarchie.

  • 80 Sur les juridictions royales ordinaires on dispose de l’étude classique de G. Dupont-Ferrier, Les o (...)

232Pour autant il ne faudrait pas négliger les papiers des juridictions royales ordinaires, lesquelles étaient souvent les seuls organes du pouvoir royal dans les villes et les bourgs. A ce titre, il incombait à leurs officiers d’assurer, en plus de leurs fonctions proprement judiciaires, de multiples tâches administratives80.

A. Documents administratifs

233Les juridictions de droit commun exerçaient de nombreuses activités administratives qu’il est possible de ranger sous cinq chefs : l’enregistrement des actes du pouvoir souverain et des provisions des officiers du ressort, l’exercice de la police économique, la juridiction non contentieuse, notamment la tenue des registres d’insinuations, enfin la convocation des assemblées d’élections aux états généraux.

1. Les registres d’enregistrement : actes royaux, arrêts et ordonnances des parlements, lettres de provisions d’offices

234Les juridictions royales ordinaires réservaient certains de leurs registres à la transcription des actes du pouvoir souverain, des ordonnances et des arrêts de règlement des parlements, textes qui leur étaient transmis pour en assurer la publicité et les faire respecter. Ces volumes, appelés parfois « Registres du Roi » ou encore « Livres du Roi », portent, d’une part, les décisions d’ordre législatif et réglementaire qui établissaient les compétences des juridictions royales, d’autre part les ordonnances, arrêts, édits et lettres patentes d’intérêt général. A titre d’exemple l’inventaire des « Registres du Roi » du bailliage de Ribemont (A.D. Aisne) signale des actes royaux au sujet de la fraude sur la vente des fiefs en Normandie, de l’établissement d’une loterie royale, de la création de rentes viagères en forme de tontine, de la levée du dixième des biens du royaume, des taxes sur les ouvrages de chaudronnerie et de bonneterie, des biens des religionnaires, de la marque sur les cuivres, de la perception de droit sur les cartes à jouer et sur les suifs, de la levée du don gratuit, de la suppression de divers offices, de la vente des biens des jésuites, du montant des portions congrues, des reconstitutions de rentes, etc.

235Il va sans dire que ces actes royaux peuvent être retrouvés ailleurs, soit sous forme manuscrite – dans les fonds d’archives des cours supérieures, soit encore à l’état d’imprimé, notamment dans les recueils de jurisprudence de l’Ancien Régime. Cependant comme les Registres du Roi sont parfois anciens ou forment des séries continues sur plusieurs décennies ou siècles, il n’est pas rare d’y trouver quelques textes tout à fait inédits.

236Dans une autre série de registres – ou parfois les mêmes – se trouvent consignées les lettres de provisions du personnel de la juridiction royale, de ses auxiliaires (sergents, huissiers, jurés-priseurs, etc.) et des officiers soumis à sa surveillance, notamment les notaires royaux et seigneuriaux ainsi que les officiers des justices seigneuriales. A titre d’exemple l’inventaire du fonds de la sénéchaussée de la Marche (A.D. Creuse) signale les provisions des officiers de la sénéchaussée, des commissaires aux saisies réelles, des auditeurs des comptes des consignations, des receveurs des amendes, du personnel de l’hôtel de ville et de la police, enfin des agents commis, entre 1693 et 1771, à la perception des droits domaniaux dans la province de la Marche. Selon les villes et régions il est encore possible de distinguer certaines particularités notables : on trouve par exemple dans le fonds du sénéchal de Lyon un registre réservé à la transcription des provisions d’office des banquiers en cour de Rome pendant les années 1633 à 1789 (A.D. Rhône, 1 B 3935).

237Signalons enfin que les archives de nombreuses juridictions royales ordinaires ajoutent aux lettres de provisions des évaluations de la valeur des offices de leur ressort, établies à diverses époques, notamment en 1771, pendant la réforme du chancelier de Maupeou.

2. Les juridictions royales ordinaires et l’exercice de la police économique

  • 81 On y trouvera aussi les registres des grains de 1709 dressés en vertu d’une déclaration royale du 2 (...)
  • 82 Sur le rôle des juridictions royales en matière de subsistances voir la bonne monographie de J. Let (...)

238Les justices royales ordinaires jouïssaient, comme les parlements et les conseils supérieurs, d’importantes attributions en matière de police économique et sanitaire. Leurs officiers, qui étaient surtout chargés de maintenir l’ordre public, exerçaient une surveillance permanente sur le prix, le ravitaillement, le commerce et la qualité des grains, de la farine et d’autres denrées telle la viande. Ces activités se traduisent, dans les fonds d’archives, par la présence, d’une part, de mercuriales, d’apprécis, de pancartes ou de taxations forcées du prix des grains, de la farine et du pain81, d’autre part de registres dans lesquels les officiers royaux inscrivaient le nom des personnes autorisées à faire le commerce des denrées tels les blatiers, les boulangers ou les bouchers82.

239Outre l’importante question des subsistances, les officiers royaux intervenaient encore dans le domaine de la police des métiers. On notera ici que les offices de lieutenants généraux de police, créés sous le règne Louis XIV, n’avaient pas pu trouver d’acquéreurs dans toutes les villes du royaume. Ils furent généralement rachetés par les officiers des juridictions royales qui bénéficiaient ainsi de larges pouvoirs de contrôle sur les communautés d’arts et métiers. Ils pouvaient homologuer les statuts et les règlements des métiers, vérifier les marques, les poids et les mesures. Divers registres de transcription des noms des marchands témoignent de la surveillance exercée par les juridictions royales à l’égard des métiers :

240A.D. Var. 3 B. Sénéchal de Toulon.

3 B 21. Inventaires de commerces de drap, 1745-1766.

241A.D. Sarthe. Sénéchal de Beaumont.

B 2237. Registre des drapiers, 1686-1721.

  • 83 Pour le détail des attributions des juridictions royales sur ces matières se reporter à F. Olivier- (...)

242Les juridictions royales intervenaient encore dans la vie économique en promulguant des règlements en matière de police sanitaire (épidémies, nettoiement des rues, etc.) ou en déterminant la date du ban des vendanges et des moissons83. A partir de la seconde moitié du xviiie siècle elles ont tenu, comme les élections, des registres des déclarations de dessèchement et de défrichement qui donnaient lieu à exemption fiscale.

243Les archives des juridictions royales témoignent aussi de la place importante qu’occupaient leurs officiers dans la vie municipale. On peut y trouver les procès-verbaux des délibérations de l’assemblée générale des habitants au sujet de multiples affaires communales : nomination du personnel de la communauté des habitants (échevins, juge de police, gardes-messiers, etc.), adjudications des fermes communales (boucherie, biens du domaine), surveillance de l’administration et la gestion des biens de l’hôpital, etc.

244Au point de vue administratif, les juridictions royales étaient des intermédiaires indispensables aux autorités supérieures. Leurs officiers procédaient à des enquêtes sollicitées par le procureur général du parlement ou par le gouvernement. Le fonds de la sénéchaussée et siège présidial de Libourne (A.D. Gironde) conserve, par exemple, les déclarations, faites en exécution d’un arrêt du Conseil du 5 avril 1688, des draperies détenues par les marchands de Libourne (5 B 583 et 585, 1689 et 1691). On trouve également dans les archives du présidial de La Rochelle une estimation, ordonnée par Sartine, du commerce de Meynardin frères, Thomas cadet, Henry Admirault et Mathieu Mousnier au Canada entre 1749 et 1759 ainsi qu’un inventaire de leurs livres de commerce. Enfin, parmi les liasses de rapports d’expertises, d’enquêtes et de procès-verbaux du bailliage et siège présidial de Tonnerre (A.D. Yonne, 49 B 112-203, années 1680 à 1790), figure le procès-verbal des meubles de la manufacture de vers à soie après le départ de Barthélémy Silvestre de Sainte-Catherine, commis par le roi à la direction de cette manufacture (1692).

3. La juridiction gracieuse : scellés, inventaires après décès, tutelles et curatelles, insinuations

– Scellés, inventaires après décès, tutelles et curatelles
  • 84 A titre d’exemple : A.D. Yonne, bailliage et siège présidial de Tonnerre. 49 B 310-409, procès-verb (...)

245Les juridictions royales étaient chargées d’importantes fonctions ressortissant à la juridiction non contentieuse, ou juridiction gracieuse. A la requête de créanciers, ou sur décision de justice, leurs officiers pouvaient ordonner l’apposition des scellés sur les biens des successions. Ils procédaient également à la nomination des tuteurs ou des curateurs dont ils vérifiaient en outre les comptes. Dans certains circonstances, les juges royaux faisaient dresser les inventaires après décès et dirigeaient même les partages et les liquidations de successions lorsque l’un des héritiers était mineur84.

246Les documents résultant de ces activités extra-judiciaires ne sont pas à négliger. Un compte de tutelle signale par exemple la date de mort du parent du mineur, le nom du tuteur, du notaire qui a dressé l’inventaire après décès, les clauses du contrat de mariage et détaille, article par article, les recettes et dépenses faites par le tuteur depuis sa nomination pour gérer les biens.

– Les insinuations
  • 85 Pour plus de détails sur les actes soumis à l’insinuation et un inventaire des registres d’insinuat (...)

247Au terme de l’ordonnance de Villers-Cotterêts (1539) certains actes privés furent soumis à la formalité de l’insinuation. Elle consistait dans la transcription intégrale de ces actes dans des registres conservés au greffe des juridictions royales. L’insinuation s’appliquait notamment aux donations, échanges, contrats de mariage et testaments85.

248Les registres d’insinuations permettent de retrouver la trace de certains actes notariés – et de là le nom des notaires – ou même de les remplacer lorsque les minutes ont disparu. L’examen de l’inventaire sommaire des insinuations du bailliage de Ribemont souligne l’intérêt de ces documents : il y est fait mention de nombreux actes insinués concernant, entre autres, un commissaire de la marine, un commissaire des guerres, de nombreux marchands, plusieurs officiers de l’élection, du grenier à sel, de la juridiction des traites foraines, des fermes, d’un trésorier général des états de la Flandre maritime ou encore d’un entrepreneur de nitrières. On y remarque notamment, sous la cote B 21 (fol. 264), l’insinuation du partage de la succession de Jean Desmaretz, président trésorier général de France à Soissons, père du futur contrôleur général des finances. Et un peu plus loin, sous la cote B 33 (fol. 241) l’insinuation d’une donation faite par Claude Darras, trésorier général de la caisse des amortissements.

  • 86 Par exemple A.D. Cantal, Bailliage et siège présidial d’Aurillac, 1 B 817-910 : registres d’insinua (...)
  • 87 Sur cette administration voyez ci-dessous.

249Ces documents présentent un intérêt d’autant plus vif que les registres d’insinuations forment souvent des séries continues depuis le xvie siècle86. A partir du xviiie siècle les registres d’insinuations perdent quelque peu de leur intérêt. Pour cette période il est préférable de consulter les archives de l’administration du contrôle des actes conservées dans la série C87.

4. Les états généraux

250C’est dans le cadre des bailliages et des sénéchaussées que furent convoquées, sous l’Ancien Régime, les assemblées d’élections des députés aux états généraux et rédigés les cahiers de doléances. De nombreux fonds conservent les correspondances entre les juges royaux et le gouvernement central relativement à la convocation des assemblées, les procès-verbaux des séances, de l’élection des électeurs ou des députés, enfin les cahiers de doléances des paroisses et des communautés de métiers relevant du ressort de la juridiction royale.

  • 88 Ainsi A.D. Aisne. Bailliage de Vermandois, B 17-19. États généraux, 1561-1661. Signalons que les ca (...)

251Les documents concernant les états généraux de 1789 sont les mieux représentés. Cependant il n’est pas rare de rencontrer des pièces relatives aux élections des xvie et xviie siècles88.

B. Documents judiciaires

252Les juridictions royales ordinaires étaient avant tout des tribunaux établis pour juger les litiges civils et criminels de droit commun. Du plus petit au plus élevé, chaque tribunal formait un échelon de juridiction compétent en fonction, notamment, de la nature du litige, du statut juridique du plaidant, enfin du montant des sommes mises en cause. En dernier ressort, les sentences des juridictions royales se portaient en appel devant le parlement.

253Sauf quelques particularismes locaux, les procès portés devant les juridictions royales ne concernent en aucune façon les finances royales, le droit commun ne s’appliquant pas aux matières financières qui relevaient de la justice retenue du Roi ou de juridictions d’exception. Par contre, l’histoire économique peut puiser des éléments intéressants parmi les archives judiciaires des cours royales.

254Suivant leur objet, les documents judiciaires peuvent être répartis en quatre groupes : les cas royaux, la justice criminelle, la justice civile et la justice consulaire.

1. Les cas royaux

255Les cas royaux étaient des litiges que les juridictions royales étaient seules habilitées à connaître, notamment la fabrication et l’exposition de fausse monnaie, la mendicité, les émotions et les séditions populaires. Les procédures judiciaires sur ces matières, loin d’être rares, sont intéressantes pour l’étude des révoltes populaires, liées à la pression fiscale, aux passages des troupes ou aux crises de subsistances. A titre d’exemple on peut remarquer les dossiers suivants :

256A.D. Aude. Sénéchaussée présidiale de Castelnaudary.

B 2082. Sentences et ordonnances des commissaires royaux sur la rébellion de 1632.

257A.D. Meurthe-et-Moselle. Sous-série 11 B. Prévôté, bailliage et siège présidial de Nancy.

11 B 1944. Répression judiciaire des émeutes frumentaires des 21 mai et 17 août 1771 à Nancy.

2. La justice criminelle

258Les procédures criminelles n’intéressent que d’assez loin l’histoire économique et financière. Il faut cependant signaler plusieurs types de procès criminels qui ne sont pas négligeables pour notre propos, à savoir : les affaires d’usure, banqueroute frauduleuse, faux et escroquerie. Les pièces de procédures et les sentences sur ces matières sont d’ailleurs assez fréquentes. En voici quelques exemples :

259A.D. Meurthe-et-Moselle. Sous-série 11 B. Prévôté, bailliage et siège présidial de Nancy.

11 B 1883. Banqueroute frauduleuse de Jacques Prudhomme, marchand à Nancy, 1746-1747. 11 B 1896. Ib. Joseph Barde, orfèvre à Nancy, 1752-1753.
11 B 1911. Ib. Jean Chausson, marchand épicier, Philippe Mas, entrepreneur des étapes, Benoît Arnould, marchand magasinier, Jean-Yves Coulon, receveur des finances, Dominique Leléal, agent de change, Jean-Philippe Schack, commis de Chausson, 1754-1757.
11 B 1946. Ib. Jean-Louis Aurest, notaire de Nancy, 1770-1772.

260Il n’est pas inutile de signaler que les procès criminels engagés à la suite d’injures ou de coups et blessures peuvent parfois concerner des officiers royaux ou des personnes liées à l’administration des finances. Le fonds du sénéchal et siège présidial de La Flèche (A.D. Sarthe) conserve par exemple les pièces d’un procès ayant opposé, en 1769 et 1770, François Véron de Forbonnais aux auteurs de bris de clôture sur ses propriétés au sujet d’un droit de passage (B 3606).

3. La justice civile

  • 89 Par exemple bailliage et siège présidial de Tonnerre (A.D. Yonne). 49 B 205-294. Dictums et sentenc (...)

261Les causes civiles examinées par les justices royales en première instance concernent, pour l’essentiel, des contestations relatives à l’exécution de contrats non commerciaux (loyers de maisons, paiement d’honoraires, rentes, etc.), à des questions successorales (comptes de tutelle, partages, liquidations) et à des contraventions aux règlements de la police économique89.

262Les sentences et jugements sur ces matières peuvent être complétés par les pièces à l’appui des procès, déposées au greffe, tel des procès-verbaux d’expertises ou des rapports d’enquêtes qui sont parfois plus utiles que les sentences et jugements eux-mêmes. On remarque, par exemple, dans le fonds du siège présidial d’Auxerre (A.D. Yonne), des détails sur la misère de la ville (1684), une estimation de la seigneurie de Beaulche (1719), une enquête concernant l’établissement d’une usine métallurgique à Cosne (1725), un dossier sur la navigation de l’Yonne (1727), une visite des moulins sur l’Armançon (1764), un compte de régie des seigneuries de Jean-Louis de Bernage, conseiller d’État (1771), des déclarations de revenus d’un prieuré (1772), des pièces concernant la succession de Nigot de Saint-Sauveur, président à la chambre des comptes de Paris (1772).

4. La justice consulaire

263Sous l’Ancien Régime, le contentieux des contrats commerciaux entre marchands, négociants, banquiers, etc., appartenait à des tribunaux d’exception, les juridictions consulaires, dont les archives sont présentées plus loin. Cependant, comme ces tribunaux ne furent établis que dans quelques villes, il appartenait aux juridictions royales ordinaires de juger les contestations commerciales.

264La plupart des fonds des justices royales conservent des sentences et des jugements en matière commerciale. Elles sont généralement regroupées sous la dénomination « causes consulaires ». Assez maigres dans le cas des fonds des juridictions royales subalternes, les procédures consulaires peuvent se révéler particulièrement riches pour l’étude de la vie économique de certaines villes d’importance qui ne disposaient pas de tribunal consulaire.

265Les juridictions royales ordinaires étaient en outre compétentes en matière des faillites, sauf l’intermède des années 1719-1759 au cours duquel la connaissance des faillites releva exclusivement des juridictions consulaires. Il est inutile de présenter ici la procédure suivie et les documents judiciaires produits à l’occasion de faillites : ils sont détaillés dans le chapitre consacré aux juridictions consulaires. Il suffit de signaler que toute faillite s’accompagnait obligatoirement du dépôt, au greffe de la juridiction compétente, d’un bilan ainsi que des papiers et des livres de commerce des marchands faillis. Les fonds de certains bailliages détiennent donc de véritables archives commerciales, comme en témoignent les exemples suivants :

266A.D. Aisne. Bailliage de Saint-Quentin.

1 BQ 1-40. Archives de la maison Charpentier, négociant de Saint-Quentin : correspondance commerciale, livres de copies de lettres, livres de comptes, factures, 1693-1746.
1 BQ 41-120. Archives commerciales et familiales de la maison Dubois, marchands de draps à Saint-Quentin : correspondance reçue, traites sur Paris, recueil des billets, mémoires, obligations, promesses, etc. (premier xviiie s.).

267A.D. Pyrénées-Atlantiques. Sénéchaussée de Bayonne (voir sous les cotes B 8407-8493 les pièces à l’appui des procès).

B 8407-8445. Papiers de Pierre-Antoine Bareres, négociant-armateur à Bayonne : correspondance commerciale reçue de la France et de l’étranger, comptabilité, 1728-1773.

B 8466. Correspondance de Dominique Bastres, négociant en grains à Bayonne, 1772-1773.

  • 90 Sur les saisies réelles et adjudications de biens saisis, cf. infra, p. 227-228.

268Pour conclure, il est indispensable de préciser que les juridictions royales ordinaires étaient seules habilitées à engager les procédures de saisies réelles et d’adjudication des biens de faillis, les juridictions consulaires n’ayant jamais été autorisées à intervenir dans ce domaine90.

C. Quelques cas particuliers. Les juridictions royales ordinaires en pays d’états

  • 91 Les archives de cette juridiction (A.D. Yonne, 3 B 1-64) forment un petit fonds intéressant pour l’ (...)

269Les documents présentés ci-dessus ne sauraient rendre compte de la diversité des activités des juridictions royales ordinaires, des modes de classement adoptés par les greffiers, enfin des aléas de la conservation de leur fonds. A cette diversité de situations se superposent de multiples exceptions locales où les juridictions royales réunissaient les compétences d’autres institutions tel, par exemple, le bailliage, siège royal et cour des salines de Rochefort (A.D. Charente-Maritime). A Auxerre, quelques officiers du bailliage et siège présidial avaient été choisis, depuis un édit du mois d’août 1668, pour exercer les fonctions de juges sur le fait des aides, des tailles et autres impositions91.

  • 92 P. Laloy, Le presidiai de Besançon, Villefranche, 1926. Les monographies d’A. Boudon, La sénéchauss (...)
  • 93 J. Vidal, L’équivalent des aides en Languedoc, Paris, 1963.

270Ces originalités, inhérentes à l’Ancien Régime, sont particulièrement notables dans les provinces et les pays d’états qui avaient toujours refusé l’établissement d’élections, c’est-à-dire de tribunaux chargés de la répartition et du contentieux de la fiscalité. Ces matières appartenaient généralement aux juridictions royales ordinaires. C’est ainsi qu’au terme d’une ordonnance royale de 1706, la connaissance des procès en surtaux en Franche-Comté fut attribuée, en premier ressort, aux cinq présidiaux, lesquels étaient en outre tenus de conserver les rôles des impôts directs92. En Provence, certains sièges royaux joignaient à leur juridiction celle de l’équivalent des aides93. Quant au Languedoc, un déclaration du Roi accorda aux juges le contentieux des impôts directs. Cette même déclaration, qui faisait défense aux juges seigneuriaux de s’immiscer dans le contentieux fiscal, laisse supposer que dans cette province certains procès entre contribuables se vidaient d’abord devant les tribunaux des seigneurs.

  • 94 On pourra trouver des renseignements sur ces particularismes aux articles Bretagne, Languedoc, Lorr (...)

271Dans toutes les provinces qui ne connaissaient pas le système des élections, les fonds des juridictions royales ordinaires détiennent des documents spécifiques et que l’on ne retrouve pas ailleurs. Il est impossible de présenter l’ensemble de ces exceptions qui ne sont d’ailleurs pas toujours bien connues94. Sans vouloir trop insister sur ces particularismes, on peut tout de même signaler qu’en Bretagne les justices royales étaient chargées de juger en premier ressort le contentieux domanial et de procéder à l’adjudication des réparations ou des travaux à effectuer au domaine. L’inventaire du fonds de la sénéchaussée de Ploërmel (A.D. Morbihan) révèle que les fermiers généraux des devoirs de Bretagne présentaient leurs délégués aux officiers de ce bailliage, lesquels recevaient leur serment. On trouve même dans ce fonds d’archives la trace des cautionnements des fermiers des devoirs. Il suffira enfin de consulter les répertoires des fonds des sièges royaux de Nantes et de Guérande (A.D. Loire-Atlantique pour isoler de nombreux registres de sentences fiscales (impôts, billots, tabacs et octrois).

D. Instruments de recherche

  • 95 Les instruments de recherche sont aussi répertoriés dans l’État des inventaires des archives départ (...)

272Pour une première approche des archives des juridictions royales ordinaires, il faut consulter en priorité les guides des archives départementales : ils dressent la liste des fonds conservés dans leur département et indiquent les instruments de recherches disponibles95. La qualité des répertoires et des inventaires est cependant fort variable. Certains départements disposent d’inventaires détaillés (notamment des noms des parties), voire de tables des noms des personnes et des matières. En l’absence de ces outils, la recherche peut être longue et aléatoire.

VII. Les justices seigneuriales

273Signaler dans un guide des sources d’histoire économique et financière les fonds d’archives des justices seigneuriales pourrait sembler, de prime abord, un peu déplacé.

  • 96 Cité par A. Giffard, Justices seigneuriales en Bretagne au xviie et xviiie siècles, 1661-1791, Pari (...)
  • 97 Sur les tribunaux seigneuriaux cf. J.-H. Bataillon, Les justices seigneuriales du bailliage de Pont (...)

274Et pourtant rien d’étrange à cela : certaines justices seigneuriales étaient des juridictions aussi importantes que les bailliages, les sénéchaussées ou les présidiaux. C’est ainsi, par exemple, que les appels des regaires, justices seigneuriales ecclésiastiques propres à la province de Bretagne, se portaient directement devant le parlement96. D’autre part, certaines justices seigneuriales relevant de grandes divisions féodales, telles les duchés de Nivernais ou d’Elbeuf, faisaient véritablement fonctions de juridictions royales ordinaires97.

275Certes, la plupart des justices seigneuriales ne bénéficiaient pas de ces statuts exceptionnels. Dans leur écrasante majorité, les officiers des tribunaux seigneuriaux n’instrumentaient que dans un ressort réduit – une paroisse, parfois moins – et n’exerçaient que les pouvoirs de basse ou de moyenne justice. Ils traitaient d’affaires civiles et criminelles mineures – dégâts champêtres, petits délits, différends entre les justiciables ou au sujet des droits seigneuriaux et féodaux exigés par le seigneur.

  • 98 H. Root dans Peasants and King in Burgundy : The Agrarian Foundations of French Absolutism, Berkele (...)

276Ces restrictions posées, il demeure que les justices seigneuriales peuvent fournir des éléments intéressants pour l’histoire de la vie économique des villes et des campagnes de l’Ancien Régime, mais aussi de la seigneurie dans ses rapports avec l’État et les communautés d’habitants98. D’autre part, la justice seigneuriale exerçait le ministère public dans de nombreux villages et parfois même dans certaines localités importantes au point de vue économique. Enfin, il est possible de trouver parmi les archives seigneuriales certaines pièces concernant directement les finances royales.

A. La justice seigneuriale comme tribunal du seigneur

277La justice seigneuriale était le tribunal devant lequel se tranchaient les litiges relatifs aux droits seigneuriaux et féodaux. Parmi les archives judiciaires se trouvent des pièces de procédure et des sentences rendues au sujet des banalités, des péages, des droits de chasse et de pêche, des corvées et autres redevances ou droits honorifiques exigés par le seigneur. Les fonds seigneuriaux détiennent aussi les « lettres de provisions » des officiers de la justice, en particulier des notaires seigneuriaux et du procureur fiscal. Enfin comme ce dernier cumulait fréquemment les fonctions d’intendant de la seigneurie, il n’est pas rare que les archives judiciaires conservent également des documents provenant de l’administration et de la gestion des biens de la seigneurie (baux, terriers, aveux et dénombrements, comptes des recettes, etc.), voire des actes et délibérations des communautés d’habitants, des procès-verbaux d’élection de leurs représentants et, le cas n’est pas rare, des rôles des impositions.

B. La justice seigneuriale et le ministère public

  • 99 A.-P. Mutel, « La justice à Saint-Etienne, contribution à un essai de géographie des justices seign (...)
  • 100 A.D. Seine-Maritime, 52 BP, Bailliage ducal et haute-justice d’Elbeuf (25 m.l.).
  • 101 J. Bastier, op. cit., p. 118-119.

278La justice seigneuriale constituait le premier échelon de juridiction placé immédiatement sous l’autorité des cours royales. Si leurs archives criminelles ne nous intéressent guère, en revanche celles qui proviennent de la surveillance exercée par leurs officiers en matière de police, et dans le domaine de la juridiction non contentieuse, sont parfois utiles. En effet, à l’exemple des juridictions royales, les tribunaux seigneuriaux promulguaient, par l’intermédiaire de leur procureur fiscal, des règlements ou des ordonnances de police : bans des vendanges, denrées (surveillance du prix des grains, des boulangers, des bouchers), tenue des foires et marchés, santé (épidémies, hygiène publique, etc.), métiers (statuts, règlements, apprentissages, etc.). A cet égard il faut remarquer que certaines justices seigneuriales placées dans des centres économiques actifs étaient parfois les seules institutions habilitées à réglementer l’exercice des métiers. C’est le cas, par exemple, de la justice seigneuriale de Saint-Etienne99, mais aussi de la justice du duché d’Elbeuf, haut lieu de la fabrication textile, où la réglementation économique relevait exclusivement des officiers seigneuriaux100. Citons encore les particularités intéressantes des justices attachées aux forges, aux moulins ou aux canaux, dont les archives peuvent apporter des renseignements précieux. La justice de la seigneurie du canal des Deux-Mers connaissait, par exemple, « des contrats de travail des mariniers ou des charpentiers de marine, des conflits entre patrons de barques et constructeurs chargés du radoub des embarcations »101.

  • 102 Pour une étude statistique des activités des justices seigneuriales cf. J. Bastier, op. cit.

279Dans le domaine de la juridiction non contentieuse, les justices seigneuriales exerçaient les mêmes activités que les juridictions royales, à savoir : les ouvertures de testaments, les appositions de scellés, les nominations de tuteurs et de curateurs, les vérifications de comptes de tutelles, les partages de succession. Ces documents ne concernent pas nécessairement de petites gens. Les papiers de la justice seigneuriale de Charlieu détiennent par exemple l’inventaire après décès de François de Ronchivol Delisle, président du grenier à sel de Charlieu (2 B 1271), et ceux de la justice de Condrieu les scellés apposés en 1767 après le décès d’Antoine Chanal, contrôleur ordinaire des guerres (2 B 187)102.

280Il convient enfin de citer un dernier exemple, qui souligne à la fois l’intérêt du recours, dans certains cas, aux fonds des justices seigneuriales et le rôle important que certaines d’entre elles ont pu jouer jusqu’à la fin de l’Ancien Régime. Il s’agit de l’importante justice de Bancigny (A.D. Aisne), qui détient, sous la cote B 2 935, un dossier relatif à la liquidation de la société de Verzeau et Bocquet, vivandiers de l’armée de Flandre (1688-1700), diverses relations au sujet des excès commis par les troupes ou encore des états des récoltes pendant le xviie siècle.

C. Les fonds d’archives et les instruments de recherche

281Les archives des justices seigneuriales sont en partie classées dans la série B des Archives départementales. De nombreux fonds doivent être recherchés dans les chartriers, titres de familles et de propriété placés dans les séries E, F et J. Il faut aussi songer à consulter les séries G et H pour les archives des seigneuries ecclésiastiques.

282Les fonds sont rarement homogènes, ou en tous cas très lacunaires, avant la seconde moitié du xviie siècle. Il n’est cependant pas impossible de rencontrer des ensembles anciens, suivis et bien conservés.

  • 103 Archives départementales du Rhône. Sous-Série 2 B. Justices seigneuriales du Lyonnais (1529-1791), (...)
  • 104 Pour le détail des autres instruments de recherche se reporter aux guides des archives départementa (...)

283Les fonds d’archives seigneuriales ont fait l’objet de nombreux instruments de recherche. Aux anciens inventaires sélectifs, dressés pour la plupart au xixe siècle, succèdent depuis quelques années des guides ou inventaires plus détaillés. C’est le cas notamment pour les archives seigneuriales conservées dans le département du Rhône103. Il peut être utile de consulter cet instrument de recherche pour voir tout le profit que l’on peut espérer retirer des fonds des justices seigneuriales situées dans des régions importantes du point de vue économique et financier104.

VIII. Les juridictions consulaires

  • 105 Pour une introduction sur les origines et le développement des juridictions consulaires en France, (...)
  • 106 Sur le droit commercial de l’Ancien Régime se reporter à J. Hilaire, Introduction historique au dro (...)
  • 107 H. Levy-Bruhl, Histoire juridique des sociétés de commerce en France aux xviie et xviiie siècles, P (...)
  • 108 Pour le détail des travaux consacrés aux faillites et aux crises économiques se reporter aux notes (...)

284Les archives des juridictions consulaires sont une source capitale pour l’étude de la vie économique et commerciale de l’Ancien Régime. Ces juridictions, au nombre de 67 à la veille de la Révolution, étaient en effet chargées de juger les différends nés du commerce par voie de terre. Au xviiie siècle, leurs compétences furent en outre étendues au règlement des faillites et des banqueroutes105. Le chercheur trouvera dans leurs archives un matériau précieux pour l’histoire du droit commercial106, du statut juridique des sociétés commerciales107, du commerce local, national ou international tant au niveau de l’artisanat que de la manufacture ou de la banque. Les archives de juridictions consulaires constituent enfin une source importante pour l’histoire des instruments de crédit, de la croissance et des crises économiques108.

A. Documents administratifs

  • 109 S. Chassagne, « Comment pouvait-on être juge-consul à Angers au xviiie siècle ? », Annales de Breta (...)

285Les documents administratifs conservés dans les fonds des juridictions consulaires sont de même nature que ceux de la plupart des cours et tribunaux de l’Ancien Régime. On y rencontre tout d’abord les registres réservés à la transcription des actes du pouvoir souverain et des textes législatifs ou réglementaires (notamment les arrêts du parlement) qui établissaient leur ressort, leurs compétences et la jurisprudence. Ces documents sont souvent mêlés à des pièces concernant les élections, les prestations de serment et les réceptions des juges, des consuls et du personnel subalterne de la juridiction109. Ils sont suivis par les registres des délibérations et de la correspondance passive et active dans lesquels se trouvent parfois consignés des mémoires adressés aux autorités provinciales (intendant, chambre de commerce, etc.), au gouvernement, notamment au Conseil de Commerce. Selon les départements, on remarque encore la présence de documents particuliers : le fonds de la juridiction consulaire de Bordeaux (A.D. Gironde, sous-série 7 B) conserve, par exemple, un registre des consultations des juges-consuls rédigées sur les demandes de commerçants (7 B 8*) et un ensemble de pièces relatives aux courtiers (brevets héréditaires, quittances de droits, demandes de réception, etc.).

286Parmi les archives administratives il faut encore signaler la présence d’ensembles souvent homogènes concernant la comptabilité des recettes et dépenses des cours consulaires :

287A.D. Gironde. Juridiction consulaire de Bordeaux.

7 B 16. Greffe et ferme du greffe, 1571-1670.
7 B 17. Comptes, contrats et autres pièces relatives à l’entretien de la Bourse et à la location des bâtiments, 1566-1681.
7 B 18*-20*. Compte des recettes et dépenses de l’hôtel de la Bourse, 1656-1791.
7 B 21*. Compte d’armement d’une frégate, 1688-1690.

288A.D. Maine-et-Loire. Juridiction consulaire d’Angers.

6 B 57-77. Greffe. Acquisition de la charge, emprunts faits par le greffier; taxes sur le greffe, 1747-1771.
6 B 78-214. Comptes du greffe, 1630-1789.

289A.D. Orne. Juridiction consulaire d’Alençon.

B 252-255. Papiers de Hardy, greffier, correspondant du Bureau de correspondance générale concernant les affaires de litiges (1767-1770), états des produits des droits de greffe (1764-1779), livres de comptes (1783 et suiv.).

290A.D. Sarthe. Juridiction consulaire du Mans.

B 3881-3883. Registres des droits de chambre et de présentation, 1776-1792.
B 3884. État des dettes passives et actives, 1776-1786.
B 3885. Recettes et dépenses de la compagnie, 1775-an II.

291A.D. Vienne. Juridiction consulaire de Poitiers.

B Suppl. 128-133. Registres journal de perception des droits de greffe, 1748-an IV.

292A.D. Yonne. Juridiction consulaire d’Auxerre.

7 B 15-19. Comptes des recettes et dépenses de la juridiction consulaire présentés par le syndic de la communauté des marchands, 1568-1786.

293Enfin, dans plusieurs départements, on rencontre un dernier groupe de documents administratifs ne provenant pas directement de l’activité des juridictions consulaires, mais qui sont cependant étroitement liés à cette institution. Il s’agit des papiers des corps ou des communautés de marchands conservés habituellement dans la série E ou au sein des archives communales. Parmi ces papiers, se distinguent quelques rôles d’impôts et de taxes levés par le pouvoir royal sur les apprentis et les marchands. On notera en particulier :

294A.D. Aube. Juridiction consulaire de Troyes.

6 B 67*-75*. Impositions de deniers sur la communauté des marchands pour l’acquit des dettes de la communauté, 1569-1659.
6 B 76*. Impositions de deniers sur les apprentis et les domestiques des marchands, 1607-1628.
6 B 77*-79*. Comptes des procureurs-syndics de la communauté des marchands, 1572-1750.

295A.D. Doubs. Juridiction consulaire de Besançon.

15 B 1-25. Papiers du corps des marchands, 1650-1791.
15 B 28-31. Contrôle du négoce, 1751-1790 : journal pour l’inscription des marchands de Besançon, 1751-1790; registre alphabétique de tous les marchands, 1753-1777.

296A.D. Maine-et-Loire. Juridiction consulaire d’Angers.

6 B 260-262. Communauté des marchands d’Angers, 1554-1759.
6 B 263-308. Comptes des marchands d’Angers, 1629-1767.
6 B 309-319. Procédures engagées, 1626-1769.
6 B 320-324. Rentes, 1618-1776.
6 B 325-330. Rôles d’impositions, 1646-1774.
6 B 331-337. Taxes, 1633-1774.

B. Documents judiciaires

297Les juridictions consulaires furent établies pour obvier aux lenteurs de la justice ordinaire et offrir aux marchands une juridiction adaptée aux besoins du commerce, c’est-à-dire qui soit capable de régler avec diligence et sans frais exorbitants les différends nés entre marchands sur des questions de marchandises. Au xviiie siècle, les juridictions consulaires se virent temporairement attribuer le règlement des faillites.

1. Le contentieux commercial

298L’édit de 1563 portant création de la juridiction consulaire de Paris énonça qu’elle connaîtrait « de tous les procès ou différends mus entre marchands pour fait de marchandises [...] lesdits différends procédant d’obligations, cédules, récépissés, lettres de change ou crédit, assurances, transport de dettes, novations d’icelles, calculs ou erreurs en iceux, compagnies, sociétés... ». C’est donc devant les juridictions consulaires que se vidaient les conflits nés de l’exécution des contrats ou des clauses des sociétés commerciales. Il est important de noter que certaines juridictions consulaires ont ouvert des registres destinés à la transcription des statuts juridiques des associations commerciales. On trouve de tels registres dans les fonds des juridictions consulaires de La Rochelle (A.D. Charente-Maritime), de Vire (A.D. Calvados. 13 B 167-168. Registres de commerce, 1720-1789) et de Paris (A.D. Paris. Sous-série 3 B 6.

  • 110 Cf. J.-P. Poisson, « Constitutions et dissolutions de sociétés commerciales à Paris au xviiie siècl (...)

299Cautions et actes de sociétés)110. Cet enregistrement n’était pas partout en vigueur. Il n’existe aucun acte de société dans le fonds de la juridiction consulaire de Bordeaux.

300Du point de vue archivistique, les décisions judiciaires des juges-consuls se présentent sous la forme de plumitifs d’audiences, de registres et de minutes de sentences ou de jugements consulaires. Certains fonds joignent à ces pièces des procès-verbaux d’interrogatoires, des enquêtes, des sentences arbitrales, des rapports d’arbitres ou de spécialistes du droit consultés par les juges et consuls pour les aider à former leur jugement lors de différends commerciaux complexes.

  • 111 « La bourse des marchands de Montauban », Annales du Midi, t. 98, n° 174, avril-juin 1986, p. 185-2 (...)

301Comme l’a remarqué Philippe Delvit, l’éventail des plaideurs qui venaient à l’audience des juridictions consulaires est très vaste : « Métiers de la terre, du bois, du cuir, de l’étoffe et de l’habillement, de la boutique... des voituriers de terre ou des gens de rivière ». Le grand monde y côtoie le plus petit : du simple paysan sollicitant un règlement de dettes pour ventes ou achats divers en passant par le gros négociant, le manufacturier ou le banquier qui s’adressaient à la juridiction consulaire pour trancher les différends concernant le paiement de billets à ordre, de lettres de change, de promesses, de partages de bénéfices, etc.111.

2. Un cas particulier : les faillites

  • 112 Les juridictions royales ordinaires – bailliages et sénéchaussées – avaient d’ailleurs toujours con (...)

302De 1715 à 1759, l’instruction des faillites et banqueroutes simples releva exclusivement des juges et consuls. Après cette période, le contentieux des faillites retourna, comme par le passé, aux juridictions royales ordinaires, à l’exception toutefois de certains tribunaux consulaires qui conservèrent la connaissance des faillites jusqu’en 1789112. Le parlement fut toujours la juridiction devant laquelle se portaient les appellations des sentences consulaires.

  • 113 « Une source de l’histoire du commerce et des banques : le fonds des faillites », Annales d’Histoir (...)

303C’est en 1931 que Henri Hauser révéla l’intérêt des fonds des faillites pour la recherche en histoire économique113. Ces fonds se composent de documents divers, dont les plus instructifs sont les bilans, c’est-à-dire des estimations détaillées de l’actif et du passif du failli. Les bilans mentionnent, entre autres, le nom des créanciers ou des débiteurs, leur adresse, leur raison commerciale, la nature des créances ou des dettes actives (traites, lettres de change, billets de commerce, etc.), ainsi que leurs échéances.

  • 114 Ainsi aux A.D. Gironde, Juridiction consulaire de Bordeaux, 7B 394-434. Homologations de concordats (...)
  • 115 Sur le détail des procédures en matière de faillites, cf. Rogue, Jurisprudence consulaire, Angers, (...)

304Parmi les autres documents produits devant la juridiction consulaire à l’occasion de faillites, on peut signaler les déclarations de cessations de paiements, les déclarations de faillites, les procès-verbaux d’appositions des scellés sur les biens des faillis, les inventaires de leurs effets, les procès-verbaux de vérification ou d’affirmation des créances. Enfin et surtout, le chercheur dispose des homologations de concordats114, des contrats d’atermoiement et les contrats d’union, tous actes conclus entre le failli et ses créanciers pour parvenir à l’acquittement de ses dettes115.

  • 116 Les surséances et sauf-conduits accordés par arrêts du Conseil à des marchands en difficulté peuven (...)

305Ces documents peuvent être rapprochés des plumitifs d’audiences, des interrogatoires, des rapports d’arbitres, etc. qui fournissent des renseignements utiles sur les raisons alléguées par les faillis pour expliquer leur déconfiture116. On trouvera enfin parmi ces archives les arrêts de réhabilitation des faillis après extinction de leurs dettes.

  • 117 Plusieurs études d’histoire économique ont tiré leur documentation des fonds des faillites, notamme (...)

306Mais quelle que soit la richesse des procédures judiciaires pour l’étude du commerce et de l’économie en général117, leur intérêt historique apparaît néanmoins secondaire par rapport aux papiers commerciaux conservés dans les fonds des juridictions consulaires.

C. Documents commerciaux

  • 118 A.D. Rhône. Sous-série 8 B. Tribunal de la Conservation des privilèges des foires de Lyon.
  • 119 A.D. Gironde. Le fonds des négociants, coté 7 B 1001-3154, détient les papiers de plus de 650 maiso (...)
  • 120 Archives de Paris. Sous-série 5 B 6. Livres de commerçants faillis.
  • 121 A.D. Meurthe-et-Moselle. Le fonds de la juridiction consulaire de Nancy (sous-série 49 B) conserve (...)
  • 122 A.D. Doubs. Les papiers commerciaux occupent les articles 15 B 216 à 1431.
  • 123 A.D. Marne. Sous-série 25 B 6*-128. Correspondances commerciales et livres de comptes, 1592-1790.

307L’ouverture d’une faillite s’accompagnait obligatoirement du dépôt, au greffe de la juridiction consulaire, des livres de commerce du failli, qu’il s’agisse d’artisans, marchands, négociants, banquiers ou manufacturiers. Ces papiers – ils ont parfois totalement disparu – forment dans certains départements des fonds d’une richesse remarquable. Cela est particulièrement vrai des fonds des juridictions consulaires situées dans les grands centres économiques de l’Ancien Régime, comme à Lyon118, Bordeaux119, Paris bien sûr120, mais aussi Nancy121, Besançon122 et Reims123.

308Ces papiers, qui se composent surtout de livres de comptes et de correspondances commerciales – parfois même d’archives familiales – permettent de reconstituer, dans le détail, l’histoire d’une société, de son évolution, de ses difficultés, de ses pertes et bénéfices, de ses relations commerciales, de son mode de financement, de son crédit, de ses techniques comptables, etc.

309A titre d’exemple, on peut reprendre le détail du fonds Leléal conservé aux archives départementales de Meurthe-et-Moselle :

31049 B I. Fonds Leléal :

1/1. Documents familiaux : successions, testaments, inventaires après décès, contrats de mariage, extraits baptistaires, pièces concernant les successions, 1687-1754.
1/2. Comptes familiaux et domestiques, 1718-1757.
Papiers de Jean-François Leléal (mort en 1723), premier juge consul de Lorraine et Barrois :
3-6. Livres brouillards, 1698-1717.
7-8. Livres d’extraits (comptes par clients), 1695-1720.
9-45. Lettres reçues par Jean-François Leléal, 1692-1722.
46-50. Effets de commerce et pièces assimilées (billets à ordre et à terme, promesses de paiements, quittances, lettres de change, etc.), 1695-1720.
51-55. Factures et actes assimilés (lettres concernant l’envoi de marchandises, arrêtés de comptes, lettres de voitures, etc.), 1695-1720.
56-57. Lettres de voitures (bordereaux de livraison remis par l’expéditeur), acquits (attestations des agents des fermes au sujet des droits de douane, etc.), 1706-1720.
58. Divers : rentes, fiscalité, capitation, contentieux, etc., 1696-1728.
Papiers de Dominique Leléal, marchand, fournisseur et agent de change, failli en 1760 : 49 B 59-68. Livres commerciaux ayant forme de journal, 1722-1760.
69-70. Livres commerciaux ayant forme de comptes courants, 1722-1747.
75-76. Comptes arrêtés avec les clients et fournisseurs, 1722-1759.
77-81. Correspondance : lettres envoyées, 1722-1760.
82-127. Correspondance : lettres reçues, 1723-1760.
128-130. Dossiers de correspondance, 1735-1760.
131-133. Effets de commerce, 1723-1760.
134-136. Factures commerciales, 1722-1747.
137-138. Lettres de voitures, acquits, passeports, etc., 1723-1759.
139. Fournitures militaires : correspondance, tarifs, etc., 1735-1749.
141-143. Affaires commerciales et industrielles : projets de sociétés, foires, manufactures, actes de société, forges, 1722-1760.
144-146. Activités comme agent de change : carnet de négociation d’effets, opérations de courtage, cours du change à Francfort, Amsterdam, Paris, Milan, etc, 1750-1758.
147-150. Difficultés et faillites, 1726-1757.
151-157. Contentieux : procès devant la juridiction consulaire, 1724-1760
158-164. Varia : documents et comptes familiaux et domestiques, 1719-1760.

  • 124 Voir par exemple la belle étude de J. Cavignac, Jean Pellet, commerçant de gros, 1692-1772, Paris, (...)
  • 125 Voir à titre d’exemple les travaux de C. Carrière, M. Courdurié, M. Gutstatz et R. Squarzoni, Banqu (...)
  • 126 Voir par exemple l’utilisation de ces archives par C. Carrière sur les négociants de Marseille (197 (...)

311Avec ce type de fonds, il y a donc matière à de nombreuses monographies de maisons de commerce124, mais aussi à des études spécialisées sur les techniques du crédit125, sur la monnaie et les modes de paiement et, d’une manière générale, sur de multiples aspects de la vie économique de l’Ancien Régime126.

  • 127 Voir les chapitres consacrés à chacun de ces tribunaux. Remarquons tout de même que par un édit du (...)
  • 128 A.D. Doubs. 15 B 1069-1138.

312L’histoire financière n’est pas absente de ces papiers commerciaux. Il est vrai que la juridiction des faillites des officiers chargés du maniement des deniers royaux appartenait généralement aux chambres des comptes, aux cours des aides, aux parlements ou aux commissions extraordinaires du Conseil127. Cependant, l’État pouvait être créancier de négociants en difficulté, comme en témoignent les documents au sujet de l’action intentée devant la juridiction consulaire de Besançon par le receveur des domaines contre Mougenet de Renaucourt, maîtres de forges et de fourneaux en faillite (1784-1786)128. Les Archives départementales du Rhône conservent également quelques papiers provenant de faillis dont les activités étaient étroitement liées à l’administration des finances [faillites Gachard, receveur des loteries (1756-1768) et Reynaud, garde des gabelles (1744-1753)]. Enfin, dans la mesure où les comptables et les gens de finance étaient les principaux instigateurs du développement économique et industriel, ceux-ci se retrouvent fréquemment à l’état de plaidants dans les fonds des juridictions consulaires.

D. Les fonds d’archives

  • 129 Op. cit., p. 145-149. Voir aussi le tableau des juridictions consulaires et de leur ressort, questi (...)

313D’une manière générale les fonds d’archives des juridictions consulaires ont été bien conservés. Quelques-uns de ces fonds ont toutefois disparu tels ceux de Sedan (détruit en 1940), de Dunkerque (incendié en 1929), de Saulieu, de Calais et de Saintes. D’autres ne sont pas encore classés : c’est le cas notamment des juridictions consulaires de Billom, Clermont-Ferrand, Riom et Thiers (A.D. Puy-de-Dôme), d’Abbeville (Somme), de Moulins (Allier), de Nevers (Nièvre) et de Compiègne (Oise). Au demeurant l’ouvrage, déjà cité, de Jacqueline-Lucienne Lafon donne la liste exhaustive des juridictions consulaires, de leur date de création et de leur ressort129.

E. Les sources complémentaires

314Les sources susceptibles de compléter la documentation conservée dans les fonds des juridictions consulaires sont nombreuses.

  • 130 Sur les faillites et les archives notariales cf. G. Antonetti, op. cit., et du même auteur, « La fa (...)

315Les archives notariales sont particulièrement intéressantes, puisque de nombreux actes de sociétés étaient authentifiés par-devant notaires, de même que les accords, les atermoiements et les contrats d’union entre le failli et ses créanciers. Il arrive même parfois que les livres de commerce du failli aient été déposés chez un notaire130.

  • 131 Pour plus de détails sur les papiers commerciaux conservés dans les séries E, F et J, voir les chap (...)

316Les séries départementales E, F et J méritent le détour, car elles détiennent souvent des livres de comptes, des correspondances commerciales et autres papiers professionnels et familiaux de marchands, négociants ou manufacturiers. D’ailleurs, ces papiers proviennent parfois des juridictions consulaires131.

317Les archives des juridictions royales ordinaires sont essentielles puisqu’elles furent les seules cours à pouvoir connaître, tout au long de l’Ancien Régime, des banqueroutes frauduleuses et même des faillites, à l’exception des années 1715 à 1759. De plus, comme la délimitation des compétences entre les tribunaux royaux et les juridictions consulaires a toujours posé problème, il n’est pas impossible de trouver dans leurs fonds, y compris pour la première moitié du xviiie siècle, quelques bilans et papiers divers concernant les faillites. Il convient également de signaler que les créanciers avaient la liberté de faire vérifier devant les juridictions ordinaires leurs créances, homologuer les concordats et les sentences arbitrales. Les officiers des juridictions ordinaires étaient enfin seuls compétents pour exécuter les décisions des juges et consuls et poursuivre la vente judiciaire des biens des débiteurs insolvables. C’est donc parmi leurs archives qu’il faut rechercher les procédures de saisies réelles, de criées et d’adjudications.

318Les parlements, qui recevaient les appels des sentences consulaires, conservent dans leurs archives des pièces de procédure et des livres de comptes transmis par les juges-consuls ou les juges royaux. Il n’est pas toujours facile d’isoler les jugements consulaires dans les fonds des parlements, à moins de bénéficier, comme c’est le cas pour le fonds de la juridiction consulaire d’Angers, de registres (6 B 20-28) des sentences consulaires appelées ou des jugements de renvois devant le parlement (1602-1728).

  • 132 Sur les attributions des amirautés, voir le chapitre suivant. Il faut remarquer que les archives de (...)

319Les fonds des amirautés peuvent aussi être consultés, dans la mesure où elles étaient la juridiction ordinaire devant laquelle se portait le contentieux du commerce par voie de mer. Leurs archives semblent parfois détenir des papiers concernant les activités maritimes de commerçants ou de négociants faillis132.

320Les archives des intendances, des chambres de commerce et des communautés d’arts et métiers possèdent également une documentation abondante sur la vie économique de leur province ou de leur ville. Les Archives nationales ne doivent pas être négligées, en particulier la sous-série F12 (papiers du Conseil et Bureau du Commerce, archives des intendants du commerce) et la série E (Conseil du Roi) qui conserve les arrêts de surséance et de sauf-conduits accordés au profit des personnes en difficulté.

321Étant donné la complexité juridique de l’Ancien Régime, on ne s’étonnera pas de l’existence de juridictions commerciales concurrentes à la justice consulaire. A Paris, le prévôt des marchands et les échevins étaient les seuls juges du commerce qui s’effectuait sur la Seine. D’autres juridictions commerciales existaient dans certaines provinces ou localités, comme en Normandie avec la vicomte de l’Eau de Rouen ou la sénéchaussée royale des foires et privilèges de Falaise (A.D. Seine-Maritime, sous-série 3 B).

F. Instruments de recherche

322Les fonds des juridictions consulaires ne sont généralement munis que de répertoires numériques. La recherche des procédures judiciaires n’est donc pas toujours facile, à moins de connaître les dates approximatives des conflits portés devant elles. Dans certains fonds on dispose toutefois d’index anciens des noms des parties établis par les greffiers.

  • 133 Pour le détail de ces inventaires cf. État des inventaires des archives départementales, communales (...)
  • 134 Justice consulaire de Besançon. Répertoire numérique détaillé de la sous-série 15 B, établi par M.- (...)

323Les papiers de commerce sont mieux détaillés, parfois pourvus d’index des noms des personnes, des professions, des lieux et des matières. C’est le cas par exemple pour les archives des juridictions consulaires de Bordeaux, de Nancy et de Lyon133. On remarquera spécialement l’inventaire de la juridiction consulaire de Besançon, muni d’une bonne introduction historique, qui dresse un panorarrîa des richesses respectives des fonds des diverses juridictions consulaires et qui présente, à l’aide de nombreux exemples, leurs sources complémentaires134. Citons enfin quelques inventaires d’archives commerciales conservées dans les départements :

324P. Léon (dir.), Papiers d’industriels et de commerçants lyonnais. Lyon et le grand commerce au xviiie siècle, Lyon, 1974.

325V. Chomel et H. Lapeyre, Catalogue des livres de commerce et papiers d’affaires conservés aux Archives départementales de l’Isère (xvie-xixe s.), Grenoble, 1962.

IX. Les amirautés

326Les archives des sièges d’amirautés sont essentielles pour l’histoire de l’économie de la mer sous l’Ancien Régime. Les amirautés assuraient, en effet, un contrôle permanent de la vie maritime. Elles étaient spécialement chargées de l’administration et du contentieux des activités économiques et commerciales qui s’effectuaient sur la mer, les quais, havres, ports et rivages. Les amirautés avaient aussi quelque vocation financière, puisque leurs officiers devaient veiller à la conservation des droits maritimes perçus par l’amiral de France et par le Roi.

  • 135 Les amirautés ont fait l’objet de deux excellentes études historiques : M. David, L’amirauté de Fra (...)

327Ces multiples compétences ont donné lieu à la constitution d’une documentation précieuse pour l’étude de la guerre de course, de la législation maritime, de la construction navale, du commerce, de la pêche et des produits tirés de la mer135.

A. Documents administratifs : contrôle des activités maritimes

328Les documents administratifs conservés dans les fonds des amirautés se présentent essentiellement sous la forme de registres dans lesquels sont consignés, souvent pêle-mêle, des actes de nature diverse. Seuls les sièges d’amirautés établis dans les grands ports de commerce semblent avoir tenu des registres spécialisés selon le type d’affaires que traitaient leurs officiers.

  • 136 C. Durand, Les milices gardes-côtes de Bretagne de 1716 à 1792, Rennes, 1927. Les archives des amir (...)
  • 137 Pour une introduction générale à l’économie de la pêche et une orientation bibliographique cf. M. M (...)

329Ces registres servaient en premier lieu à l’enregistrement des actes royaux établissant la compétence des amirautés (édits de création, arrêts de règlement), les titres de leur personnel (commissions, provisions d’offices, gages, etc.). Y étaient également transcrits les actes du pouvoir souverain réglementant l’usage de la mer : déclarations de guerre, traités de paix et de commerce, autorisations et interdictions d’exporter des grains, de commercer avec des puissances étrangères. A ces textes de portée générale s’ajoutent des édits, arrêts et lettres patentes du Roi ainsi que les ordonnances de l’amiral de France, du lieutenant général de l’amirauté et de l’intendant au sujet des gens de mer et des milices gardes-côtes (recrutement, solde, discipline)136, des droits maritimes, de la contrebande, des fermes et taxes perçues par les fermes sur l’entrée et la sortie des marchandises, de la réglementation, usage et vente des produits tirés de la mer (poissons, varechs, sel, etc.), enfin de la pêche et les pêcheries137.

330L’essentiel de l’information contenue dans les registres d’amirautés résulte cependant du contrôle qu’exerçaient leurs officiers sur le personnel maritime, d’une part, et sur la construction des navires et le mouvement des ports, d’autre part.

331Au greffe de l’amirauté étaient enregistrées ou déposées diverses pièces relatives au personnel de la marine marchande (rôles d’équipages, requêtes et états de service pour la réception des capitaines et des maîtres de barque, nominations de pilotes, chirurgiens, maîtres de quais) et, de manière générale, à toutes les personnes qui avaient un rapport quelconque avec la mer et le commerce maritime (avis de nomination de consuls étrangers dans les ports, d’officiers du secrétariat d’Etat de la marine, etc.).

  • 138 Sur l’intérêt de ces documents cf. note 1 p. 274 et J. Thomas-Lacroix, « Les constructions et vente (...)
  • 139 J.-S. Bromley, « Projets et contrats d’armement en course marseillais, 1705-1722 », Revue d’Histoir (...)

332Selon la belle expression de M. Gouron, l’amirauté était aussi le bureau d’état civil des navires. Aux termes de l’ordonnance sur la marine de 1681, les armateurs furent en effet tenus de faire enregistrer au greffe de l’amirauté de leur domicile toutes les transactions relatives à la construction, à l’achat ou à la vente de navires : déclarations de propriété de vaisseaux, parts de sociétés dans les navires, contrats d’achats et de ventes de navires, actes de société pour l’acquisition de navires138. Au siège de l’amirauté, juge du contentieux du commerce maritime, s’enregistraient enfin les commissions pour armer en guerre et les contrats commerciaux qui avaient la mer pour théâtre : contrats de nolissements, d’affrètement, chartes-parties, contrats d’armement en course, soumissions et cautionnements pour sûreté d’armement, polices d’assurances, contrats de pacotille, loyers des matelots, etc.139.

  • 140 L’histoire du commerce maritime et de la construction navale a fait l’objet de nombreux travaux qui (...)

333Parmi les archives des amirautés, il faut encore insister sur ces documents particuliers que sont les congés (autorisations d’appareiller) et les rapports de mer qui devaient obligatoirement être déposés à l’amirauté par les capitaines des navires français ou étrangers, lors de leur arrivée dans un port. Ces documents sont précieux : les rapports de mer mentionnent par exemple la date et lieu du départ du navire, le port, le chargement, la route suivie et décrivent en détail tous les incidents – ou avaries – survenus au cours de la traversée (attaques de pirates, jets de marchandises à la mer, échouements, relâches, captures de navire, découvertes d’épaves, etc.). Les congés et les rapports de mer forment – avec leurs documents annexes (par exemple les visites de navires) – une source essentielle pour l’étude du mouvement des ports et du commerce maritime sous l’Ancien Régime140.

334Il faut enfin mentionner l’existence de registres de la correspondance de l’amirauté avec le secrétariat d’État de la Marine et l’amiral de France. Cette correspondance traite notamment de l’application des ordonnances et des règlements relatifs à la navigation mais aussi des demandes de renseignements statistiques adressées par l’administration centrale aux officiers des amirautés (états de navires arrivés dans les ports, de batiments construits, de marchandises, de prises, de corsaires autorisés, états de la pêche, balance du commerce, etc.).

B. Documents financiers : droits maritimes

  • 141 Sur les droits maritimes la meilleure introduction demeure celle de H. Bourde de la Rogerie, op. ci (...)

335Les documents financiers des amirautés semblent avoir été partout mal conservés. Il ne subsiste que fort peu de registres du produit des greffes ou des livres des recettes des receveurs des droits de l’amiral de France pour la délivrance des congés, des passeports et des autres formalités exigées à l’entrée et à la sortie des ports (visites des navires, droits d’ancrage, de lestage et délestage, de balisage, taxes pour le financement de phares, etc.)141. Leur complément se trouve aux Archives nationales, dans la sous-série G5 où sont classés les papiers du trésorier général de l’amiral de France (xviiie siècle).

C. Documents judiciaires

336En plus de leur compétence en matière criminelle (jugements des délits et crimes commis sur la mer, les quais, havres, ports et rivages), les amirautés examinaient les différends relatifs à l’exécution des contrats du commerce maritime et instruisaient les dossiers de répartition des droits maritimes qui appartenaient au Roi et à l’amiral de France.

1. Le contentieux des contrats commerciaux maritimes

  • 142 Cf. Emerigon, Traité des assurances et des contrats à la grosse, Marseille, 1783, 2 vol. et les étu (...)

337Sous l’Ancien Régime, l’amirauté était le tribunal ordinaire de tout le commerce par voie de mer. Comme son alter ego la juridiction consulaire, l’amirauté jugeait rapidement, à l’audience ou au vu des pièces. Elle connaissait de tous les conflits nés des contrats commerciaux énumérés plus haut et, plus particulièrement, des litiges en matière de polices d’assurances et de contrats à la grosse aventure142. Ces missions expliquent que l’on puisse trouver, aux côtés des sentences du lieutenant général de l’amirauté, des pièces déposées à l’appui tels que comptes d’armements, actes de société, contrats de commerce, livres d’armateurs, livres de bord, etc. Les appels des sentences des amirautés se portaient directement devant les parlements, à l’exception toutefois des amirautés situées dans le ressort des parlements de Paris et de Rouen, où les tables de marbre formaient un degré de juridiction intermédiaire.

2. Contentieux des droits maritimes

  • 143 Les fonds des amirautés conservent néanmoins des copies des arrêts de répartition des prises rendus (...)

338L’amirauté devait particulièrement veiller à la conservation des droits du Roi, de l’amiral de France et des propriétaires de droits seigneuriaux sur les rives et rivages de la mer. Leurs fonds détiennent des jugements et des états de répartition de prises maritimes (navires capturés, épaves échouées, etc.). Cependant, à partir du xviiie siècle, les amirautés ne furent plus habilitées à juger, mais seulement à instruire les dossiers de prises, qui étaient ensuite transmis au Conseil des Prises qui se chargeait de les répartir143.

339Au xviiie siècle, les amirautés eurent aussi pour mission d’enquêter sur les droits maritimes usurpés par les seigneurs du littoral et de transmettre les documents justificatifs de leurs titres à une commission extraordinaire du Conseil, le Bureau des droits maritimes. Les procédures engagées par les amirautés et les arrêts de la commission déboutant ou confirmant dans la possession de droits maritimes peuvent être retrouvés dans les archives de ces juridictions.

  • 144 Sur ces activités se reporter à J.-L. Debauve, « Le droit de bris dans le ressort de l’amirauté de (...)

340Il appartenait enfin aux sièges particuliers d’amirauté d’engager des procédures contre l’entrée frauduleuse de produits soumis aux taxes des fermes et de préserver du pillage les cargaisons des navires naufragés et effets échoués sur la grève. Les officiers de l’amirauté se chargeaient ensuite d’adjuger les épaves, bois et autres effets échoués ou saisis, par exemple après le décès de marins sans héritiers144.

D. Les fonds d’archives

341Il existait à la fin de l’Ancien Régime 50 sièges d’amirauté répartis le long du littoral français. Les amirautés établies dans les colonies relevaient des compagnies maritimes privilégiées. Une partie de leurs archives se trouvent dans le fonds Outre-Mer des Archives nationales.

342Les papiers des amirautés sont classés dans la série B des Archives départementales, à l’exception de quelques fonds conservés dans les archives communales (ainsi les belles archives de l’amirauté de Honfleur), dans les archives de certaines chambres de commerce (amirauté de Bayonne) et même dans le fonds Marine des Archives nationales (une partie des archives de l’amirauté de Dunkerque).

343Abandonnées pendant la Révolution, les archives des amirautés n’ont pas toujours été bien conservées. Pour les amirautés qui ne connaissaient que du petit cabotage, les fonds sont souvent inexistants. Ceux des sièges d’amirauté situés dans les grands ports de commerce tels Marseille, Bordeaux, Bayonne ou Nantes sont en revanche beaucoup plus riches. On observe cependant certaines lacunes d’un port à l’autre.

344Lorsque les sièges d’amirauté ne furent établis qu’à la fin du xviie siècle, notamment en Bretagne, c’est dans les fonds des juridictions royales ordinaires qu’il faut rechercher les procédures judiciaires en matière de droits maritimes. Dans la mesure où de nombreux seigneurs disposaient de droits multiples sur le littoral, les archives de leurs justices seigneuriales conservent parfois des registres des jugements rendus sur les affaires maritimes. Les papiers de la principauté de Talmont contiennent ainsi quelques articles concernant les prises au xvie siècle (A.D. Vendée, sous-série 1 E).

  • 145 Pour d’autres sources complémentaires cf. C. Pfister-Langanay, Ports, navires et négociants à Dunke (...)

345Les archives des amirautés peuvent enfin être complétées à l’aide des fonds Marine et Outre-Mer des Archives nationales, des archives de l’amiral et de l’amirauté de France réparties entre les sous-séries ZIG et G5145.

E. Instruments de recherche

  • 146 Paris, 1958, « Sous-série Z1D. Amirauté de France ».

346La seule liste vraiment complète des sièges d’amirauté établis sous l’Ancien Régime et de la localisation de leur fonds a été publiée par François Buffet dans le Guide de recherches dans les fonds juridiciaires de l’Ancien Régime146. Elle est accompagnée d’un inventaire qui décrit et répertorie les principaux types de documents conservés dans ces fonds.

  • 147 Paris, 1984, 2 vol.

347Les références des répertoires et inventaires des archives des amirautés – souvent détaillés et accompagnés de bonnes introductions historiques – sont présentées dans les guides des archives départementales et dans l’État des inventaires des Archives départementales, communales et hospitalières147.

X. Les hôtels des monnaies

348Les archives des hôtels des monnaies forment une source intéressante, mais souvent incomplète, pour l’étude de la vie monétaire de l’Ancien Régime. En dehors de quelques exceptions notables, les fonds des hôtels des monnaies, déjà fort mal tenus au xviiie siècle, présentent de graves lacunes et, dans certains cas, ont purement et simplement disparu.

  • 148 Sur les divers ateliers monétaires d’Ancien Régime on dispose d’une vue d’ensemble grâce à F. Droul (...)

349Les documents qui subsistent demeurent précieux pour l’étude de l’institution sous ses deux aspects essentiels : une juridiction, chargée de faire appliquer et de juger les contraventions aux règlements monétaires et à l’usage des métaux précieux ; un atelier de fabrication des espèces destinées à être mises en circulation. En dehors de l’histoire de la réglementation, de la juridiction et des frappes monétaires, les papiers des hôtels des monnaies n’apportent qu’une aide limitée pour l’étude des prix, du crédit et de la conjoncture économique. Pour aborder ces questions, il faut recourir à d’autres sources, souvent éparpillées et incomplètes, dont il sera dit quelques mots en fin de ce chapitre148.

A. Les hôtels des monnaies comme juridictions

350Les hôtels des monnaies étaient avant tout des juridictions chargées de faire respecter les textes législatifs et réglementaires émanés du pouvoir souverain ou de la cour des monnaies de Paris, dont ils relevaient au point de vue administratif et judiciaire. Les arrêts, édits, déclarations et ordonnances royales sont généralement bien conservés. Ils sont transcrits chronologiquement dans les registres dits d’enregistrement ou regroupés en liasses lorsqu’il s’agit de textes imprimés.

351Ces actes royaux réglementent les attributions des hôtels des monnaies et les fonctions de leurs officiers. Ils établissent, d’autre part, ordonnent ou prohibent le cours, la fabrication, la réformation d’espèces, etc. Selon le mode de classement des fonds, ces textes sont entrecoupés de correspondances, de commissions ou de lettres de provisions des officiers de la juridiction et du personnel chargé de la fabrication des espèces. Dans certains cas, ils portent la transcription des baux des ateliers monétaires qui étaient affermés aux xvie et xviie siècles puis, plus tard, des baux de la ferme générale ou de la régie générale des monnaies.

  • 149 Voir par exemple l’étude de G. Godefroy, Les orfèvres de Lyon (1306-1791) et de Trévoux (1700- 1786 (...)

352A ces registres succèdent des documents utiles pour l’histoire du commerce des métaux précieux, et en particulier des communautés d’arts et métiers qui utilisaient l’or et l’argent. On y trouve, en effet, les statuts des corporations, parfois leurs comptes, les contrats d’apprentissage, enfin les procès-verbaux des marques, des poinçons et des réceptions des horlogers, lapidaires, orfèvres, joailliers, tisseurs d’or et d’argent et de tous les métiers qui, utilisant les métaux précieux, étaient soumis à la surveillance des hôtels des monnaies149.

353Les documents purement judiciaires se composent, pour l’essentiel, de procès-verbaux de visites au domicile de marchands ou de particuliers, d’arrestations de personnes non habilitées à faire le commerce des métaux, de saisies de fausse-monnaie, de matières précieuses ou d’objets d’or et d’argent prohibés en raison d’un titre illégal. Les sentences et les jugements des hôtels des monnaies concernent donc la fraude en matière monétaire : introduction ou exportation illégales d’espèces étrangères ou françaises, billonnage, faux-monnayage, achat, vente ou acceptation par les marchands d’espèces métalliques à des cours différents de ceux fixés par les ordonnances royales, etc.

B. Les hôtels des monnaies comme ateliers de fabrication

  • 150 Sur les questions monétaires cf. F. Véron de Forbonnais, Recherches et considérations sur les finan (...)

354Les archives des hôtels des monnaies en tant qu’ateliers de fabrication des espèces ont beaucoup souffert. Il est impossible aujourd’hui de retracer, à partir de leurs archives, le volume, année par année, des émissions d’espèces d’argent, d’or et de billon produites dans les divers ateliers monétaires150.

355Plusieurs fonds conservent toutefois quelques séries de registres, plus ou moins lacunaires, concernant les frappes monétaires. Selon l’état de conservation des fonds, le chercheur peut recourir aux registres des matières d’or et d’argent envoyées aux ateliers ou mises en fonte, aux registres d’espèces reçues pour réformation, aux états de pièces réformées, de flaons destinés à être frappés, etc. Les registres des procès-verbaux de délivrance sont particulièrement intéressants : ils indiquent en effet, pour chaque fonte, la date de délivrance, le type de l’espèce frappée, son cours, son titre, le poids total de métal monnayé, le faiblage, le rebut, le nombre de pièces mises en boîte et, enfin, le prix total de chaque « brève ».

356Enfin, dans certains fonds, il est possible d’isoler quelques registres des recettes du change, des recettes et dépenses des ateliers monétaires, des droits payés au personnel de la fabrication et, même parfois, comme à Grenoble, des registres des billets de monnaie délivrés en échange des espèces remises aux ateliers à l’occasion de réformations monétaires.

C. Les fonds d’archives, les sources complémentaires et les instruments de recherche

  • 151 Paris, 1984, 2 vol.

357Pour le détail des fonds d’archives des hôtels des monnaies et la localisation de leurs archives, on se reportera à l’article, déjà cité, de J. Cavignac. Cet auteur a également publié un inventaire du fonds de la monnaie de Bordeaux muni d’une bonne introduction historique, de références aux principaux recueils et traités sur les monnaies de l’Ancien Régime, suivies d’un glossaire de la terminologie monétaire. Les autres instruments mis à la disposition du chercheur sont signalés dans les guides des archives départementales et dans l’État des inventaires des archives départementales, communales et hospitalières151.

  • 152 Epargné par les incendies qui ravagèrent le Palais de Justice de Paris, ce fonds est à peu près com (...)

358Les lacunes des fonds des hôtels des monnaies obligent à faire appel à diverses sources complémentaires. A cet égard, le fonds le plus important est celui de la Cour des monnaies de Paris conservé dans la sous-série Z1B des Archives nationales152). On y trouve notamment les états de délivrance des boîtes de monnaie adressées par les hôtels des monnaies à cette cour, les procès-verbaux de chevauchées effectués dans le ressort des hôtels des monnaies, les lettres de provisions de tout le personnel des hôtels, des pièces concernant l’adjudication des baux des ateliers monétaires, enfin les arrêts jugeant le travail des monnaies et les appellations portées devant cette cour.

359Le ressort de la cour des monnaies de Paris ne couvrait pas toute la France. Entre 1704 et 1771 plusieurs hôtels des monnaies furent placés sous la surveillance de la cour des monnaies, créée à Lyon en 1704, dont le fonds, coté 6 B aux archives départementales du Rhône, est bien fourni. D’autre part, les parlements de Navarre et de Metz exercèrent jusqu’en 1775 les attributions d’une cour des monnaies. Les chambres des comptes de Dole, de Bar et de Lorraine étaient également compétentes sur le fait des monnaies. On trouve, par exemple, aux archives départementales de Meurthe-et-Moselle quelques comptes de la monnaie (B 10 881-10 960*, 1704-1736), des essais des monnaies (B 10 961, 1727-1729) et des jugements du siège des monnaies (B 10 962, 1785-1786).

  • 153 A. Poitrineau, « Une approche de la circulation monétaire dans la généralité de Riom au xviiie sièc (...)

360L’histoire de la monnaie est étroitement liée à l’histoire économique, à l’histoire des prix, de la fiscalité, des conflits militaires, de la diplomatie ou encore des colonies. Les archives du Service historique de l’Armée de Terre, les séries B et C du fonds Outre-Mer (Archives nationales) et les archives des Affaires étrangères détiennent des documents intéressant le paiement des troupes, l’envoi de subsides à l’étranger, l’arrivage de métaux précieux, etc. Les fonds des bureaux des finances et des intendances conservent parfois des états des pièces voiturées au Trésor royal, des procès-verbaux des espèces détenues dans les caisses des comptables avant les réformations monétaires, des rapports sur les disettes monétaires des provinces, etc. Il est aussi possible de recourir aux registres de consignations des retraits lignagers signalés par A. Poitrineau – ils mentionnent la nature des espèces ou billets versés dans leur caisse153 – ou d’utiliser, dans la même perspective, les livres de comptes des receveurs des consignations judiciaires conservés dans la série B des archives départementales.

  • 154 A cet égard voir L. Dermigny, « Circuits de l’argent et milieux d’affaires au xviiie siècle », Revu (...)

361Enfin les papiers professionnels de commerçants, négociants, armateurs ou financiers, les procédures engagées devant les juridictions commerciales et les archives des chambres de commerce peuvent contribuer à éclairer le rôle de la monnaie en matière de prix, de crédit et de crises économiques154.

XI. Les juridictions des eaux et forêts

  • 155 M. Antoine, « Z IE – Eaux et Forêts », in Guide des recherches dans les fonds judiciaires de l’Anci (...)
  • 156 Groupe d’Histoire des Forêts Françaises, Histoire des forêts françaises. Guide de Recherche, Paris, (...)
  • 157 Histoire de l’administration française. Les eaux et forêts du xiie au xxe siècle, Paris, 1987.
  • 158 Voir surtout M. Devèze, La vie de la forêt française au xvie siècle, Paris, 1961, 2 vol. et La gran (...)

362Il est inutile de présenter en détail les archives des juridictions des eaux et forêts de l’Ancien Régime. Les activités et les papiers provenant des grueries, des maîtrises particulières, des grandes maîtrises des eaux et forêts et des tables de marbre ont déjà fait l’objet d’une bonne présentation historique155 et d’un guide de recherches156. On dispose en outre d’une récente synthèse sur l’histoire de la forêt française157 et de plusieurs études historiques de grande qualité qui permettent aux chercheurs de se familiariser avec les archives des juridictions des eaux et forêts, de leurs sources complémentaires et des travaux s’y rapportant158.

363Cette importante bibliographie ne doit pas pour autant décourager les bonnes volontés. Les archives des juridictions des eaux et forêts sont loin d’avoir été systématiquement exploitées. Elles se composent de documents administratifs et judiciaires qui présentent un réel intérêt.

  • 159 Cf. P.-W. Bamford, Forests and French sea power, 1660-1789, Toronto, 1956.

364L’histoire de la législation, de l’administration, du personnel et des revenus des forêts domaniales peut être abordée à l’aide des registres d’enregistrement (actes du pouvoir souverain, ordonnances et correspondance des grands maîtres des eaux et forêts, lettres de provisions d’offices) ou grâce aux registres de réformations, d’arpentages, d’assiettes, de coupes et d’adjudications de bois domaniaux. Les comptes des recettes des amendes, les archives judiciaires et les comptes rendus des gardes apportent leur lot d’informations sur le contentieux civil ou criminel relatif aux fraudes, aux délits ou aux contraventions commises dans les forêts et bois domaniaux. Les fonds des eaux et forêts apportent aussi quelques renseignements sur l’approvisionnement de la marine de guerre, en particulier les procès-verbaux de martelage des bois destinés à la marine159.

  • 160 Cf. F. Dornic, Le fer contre la forêt, Rennes, 1984 et D. Woronoff (éd.), Forges et forêts. Recherc (...)
  • 161 A.-M. Cocula-Vallières, Les gens de la rivière de Dordogne, de 1750 à 1850, Lille, 1979, 2 vol.

365Mais c’est surtout l’histoire économique qui trouve de belles sources dans les fonds des juridictions d’eaux et forêts. Les établissements industriels, gros consommateurs de bois, en particulier les forges et les verreries, apparaissent dans les autorisations ou les déclarations de constructions d’établissements, dans les procès-verbaux de visites, les afféagements et aménagements de bois et divers documents concernant leur approvisionnement en combustible, mais aussi en eau160. Les juges des eaux et forêts étaient en effet compétents pour réglementer et surveiller l’usage des voies fluviales, des étangs, des cours d’eaux, des adductions pour les moulins, les barrages, les canaux et la pêche161.

366Ils étaient également chargés de juger les différends du commerce des bois (sociétés, abattages, achats, transports, flottages, etc.). Leurs archives offrent ainsi de précieux renseignements sur les marchands de bois (notamment des cautionnements des adjudicataires de bois royaux), ainsi que les consommations rurales et urbaines en bois. Les juridictions des eaux et forêts s’occupaient encore des litiges concernant les droits des particuliers ou des communautés d’habitants sur les forêts (droits de passage, de pacage, de glandée, etc.), les contestations relatives aux triages des bois. Elles surveillaient enfin les ventes des forêts dépendant du patrimoine des établissements ecclésiastiques et des communautés d’habitants.

– Les sources complémentaires et les instruments de recherches

367La qualité des archives des juridictions des eaux et forêts varie considérablement d’un département à l’autre, voire parfois à l’intérieur d’un même département. En Seine-Maritime, seuls les fonds de la maîtrise de Rouen (211 Bp 1-169) et de la maîtrise d’Arqués et gruerie de Neufchâtel (205 Bp 1-84) forment des ensembles véritablement importants et homogènes. D’une manière générale, les fonds sont lacunaires pour le xvie siècle. Ils ne deviennent véritablement suivis et homogènes qu’à partir de t’ordonnance des eaux et forêts de 1669.

  • 162 Cf. par exemple A. Peyriat, « Problèmes forestiers en Provence d’après les archives de la chambre d (...)

368Les lacunes de l’information peuvent obliger le chercheur à recourir à des sources complémentaires. A cet égard, les fonds des tables de marbre et des parlements, qui jugeaient souverainement et en dernier ressort le contentieux forestier, sont essentielles162, ainsi que les papiers des chambres des comptes : on peut y trouver les comptes des receveurs des domaines et bois, des procès-verbaux de réformations des forêts et des documents divers sur les aliénations et les concessions de biens domaniaux. Enfin aux Archives nationales, les papiers du secrétariat d’État de la Marine (voir ce chapitre pour des exemples) et du contrôle général des finances (par exemple G7 1329-1370, mémoires, comptes et correspondance au sujet des eaux et forêts, 1677-1731) peuvent être mis à profit.

  • 163 Paris, 1984, 2 vol.

369Bien que certains fonds ne soient pas encore classés, en particulier ceux des tables de marbre et des réformations, les archives des juridictions des eaux et forêts sont, pour la plupart, pourvus d’inventaires. Les documents administratifs (registres d’enregistrement, assiettes, adjudications, comptes, plans, dossiers d’usines, etc.) sont généralement détaillés. Les archives judiciaires (audiences, sentences, jugements, assises, etc.) sont, par contre, plus difficiles d’accès. Le chercheur ne dispose que de simples répertoires numériques signalant la cote de chaque article et ses dates extrêmes. Ces instruments de recherche sont présentés dans les guides des archives départementales et, pour l’ensemble des dépôts, dans l’Inventaire des archives départementales, communales et hospitalières163.

XII. Les greniers à sel

  • 164 Sur les greniers à sel et la très complexe administration des gabelles cf. infra Bibliographie géné (...)

370Les archives des greniers à sel auraient pu être classées dans la série C, à la suite des fonds des élections. Les greniers à sel étaient en effet chargés - comme les élections pour la taille – de la répartition, de la surveillance, de la levée et du recouvrement de l’impôt du sel. Ils jugeaient en premier ressort les contestations et les contraventions relatives à la gabelle, en particulier le faux-saunage. A l’instar des élections, les appels des sentences des greniers à sel se portaient devant la cour des aides dont ils relevaient tant du point de vue administratif que judiciaire164.

371Abandonnés pendant la Révolution ou peut-être brûlés dans les feux de joie allumés avec les papiers d’institutions honnies, les fonds des greniers à sel présentent d’immenses lacunes. Certains ont échappé aux négligences et disposent d’une information homogène propice à quelques monographies. D’autres détiennent des pièces anciennes qui remontent au xvie siècle. Mais, dans la majorité des cas, ces papiers sont incomplets. Il faut en outre préciser que les greniers à sel ne furent établis que dans les pays de grandes gabelles et petites gabelles. Partout ailleurs, le ravitaillement en sel et son contentieux judiciaire appartenaient à d’autres institutions qui seront présentées en fin de chapitre.

A. Les registres d’enregistrement

372Quel que soit leur état actuel, les archives des greniers à sel détiennent le plus souvent quelques registres d’enregistrement dans lesquels on peut rechercher les actes du pouvoir souverain et les ordonnances des cours des aides concernant la législation et la règlementation des fermes des gabelles ainsi que les modalités concrètes de la répartition, du recouvrement et du contentieux de l’impôt du sel. Les baux des fermes générales ou particulières des gabelles étaient transcrits sur ces registres. Le fonds du grenier à sel de Bourges conserve, par exemple, des pièces sur la ferme des gabelles de Bourges, Dun-le-Roi et Vierzon pour les années 1547 à 1550 (A.D. Cher, B 4587).

  • 165 Sur le personnel des greniers à sel cf. P. Béchu, « Les officiers du grenier à sel d’Angers sous l’ (...)
  • 166 L. Ligeron, « Le statut des regrattiers vendeurs de sel à la petite mesure (1515-1620) », M. Soc. h (...)

373Les registres de transcriptions du personnel des greniers à sel sont présents dans la plupart des fonds. On y trouve, d’une part, les lettres de provisions et les procès-verbaux de réception des officiers du grenier (grenetiers, contrôleur, avocats et procureurs du roi, huissiers, mesureurs, etc.)165, d’autre part, les commissions du personnel des fermes des gabelles (commis de l’adjudicataire général des fermes, contrôleur général des fermes, gardes des brigades des gabelles, etc.). Il n’est pas rare de rencontrer dans certains fonds des registres réservés aux requêtes et nominations des regrattiers qui vendaient, dans les villes, les bourgs ou les villages, le sel en petite quantité pour les personnes non imposables166.

B. Documents fiscaux

  • 167 M. Bouloiseau, « La répartition de l’impôt sur le sel à la fin de l’Ancien Régime », Congrès nation (...)

374Les fonds des greniers à sel les plus intéressants sont ceux qui conservent de nombreux documents fiscaux, notamment les rôles de la gabelle. Ces rôles, appelés aussi « registres sextés », portent les noms et qualités des gabellants, les sommes auxquelles les contribuables sont imposés à la taille, le nombre de personnes dont chaque famille est composée et la quantité de sel levée annuellement dans chaque grenier167.

375Il convient ici de préciser qu’il existait deux sortes de greniers à sel : les greniers de vente volontaire, où le contribuable allait lui-même chercher son sel, la quantité à lever étant définie par les ordonnances, et les greniers de devoir. Dans ces derniers, situés aux frontières des provinces des gabelles, cette taxe se présentait sous la forme d’un impôt de répartition comme la taille. La répartition, la distribution et le recouvrement de cet impôt étaient assurés par des collecteurs élus au sein des paroisses.

376Dans les fonds des greniers de devoir, le chercheur dispose de documents particuliers : on y trouve les rôles de la gabelle, les procès-verbaux d’élection de collecteurs et les tableaux de collecte, précieux pour connaître la situation économique, démographique et sociale des paroisses. Ils portent, en effet, le nom de tous les habitants, les contribuables les plus imposés et les moins imposés à la taille, les exempts de collecte, etc. Enfin, comme dans le cas des élections, on peut parfois trouver dans les fonds de certains greniers de devoir des tarifs, des procès-verbaux de chevauchées, des déclarations de translation de domicile des contribuables, des registres pour l’inscription des personnes ayant obtenu le privilège du franc salé. Le fonds du grenier à sel de Sainte- Menehould (A.D. Marne) peut être pris en exemple :

37715 B 1-9. Entre autres : translation de domicile des imposés, 1708-1788.

37815 B 10-13. Nomination des collecteurs de sel et tableaux par communautés des exempts de la collecte, des plus imposés et moins imposés à la taille, 1748-1767.

37915 B 39-62. Répartition de la gabelle entre les 183 paroisses par gabellant, 1747- 1789.

380Outre ces documents fiscaux il faut signaler la présence, au moins dans quelques fonds, d’états et de comptes des recettes, des dépenses ou des ventes de sel.

C. Archives judiciaires

381Les archives judiciaires, quoique lacunaires, sont assez bien représentées dans les fonds des greniers à sel. Elles sont surtout utiles pour l’étude des contestations fiscales survenues à l’occasion de la répartition de la gabelle (plaintes de particuliers contre des impositions jugées trop élevées, refus d’assurer les fonctions de collecteurs, etc.), de la levée et du recouvrement de l’impôt du sel (sentences de solidité contre les communautés, contraintes décernées contre les gabellants et les collecteurs, saisies et ventes de leurs biens).

  • 168 Pour un exemple des procédures judiciaires conservées dans le fonds d’un grenier à sel cf. R. de Ro (...)
  • 169 Ces archives sont conservées dans les fonds des cours des aides, notamment dans le fonds de la cour (...)

382Les archives criminelles concernent surtout l’histoire de la fraude fiscale et de la contrebande. Elle se composent essentiellement de procès-verbaux (visites domiciliaires et saisies domiciliaires de faux-sel, de porc ou de lard salé, relations de captures et d’arrestations de faux-sauniers, coups et blessures infligés à des agents des fermes des gabelles), d’interrogatoires, de sentences et de jugements élargissant ou condamnant les prévenus de faux-saunage à des amendes ou à la peine des galères. Ces documents ont été souvent mis à profit par les historiens de la gabelle168. Ils peuvent être complétés à partir des fonds des cours des aides ou des archives provenant de certains commissions extraordinaires établies pour réprimer la contrebande169, enfin des procès-verbaux de tournée rédigés par les fermiers généraux.

D. Autres documents. Quelques institutions particulières

  • 170 On y trouvera aussi une documentation intéressante sur les fournitures de sel aux troupes, aux muni (...)
  • 171 Cf. M. Delafosse, E. Trocmé, Le commerce du sel de Brouage aux xviie et xviiie siècles, Cahier des (...)

383Parmi les fonds des greniers à sel, il est encore certains documents qui méritent d’être mentionnés, même s’ils n’apparaissent pas systématiquement et sont parfois difficiles à repérer à la lecture d’inventaires trop succincts. Il s’agit notamment des registres de délivrance de sel de franchise. Ce sel, moins coûteux, était destiné aux communautés d’arts et métiers (bouchers, cabaretiers, boulangers, etc.), à certaines professions, tels les pêcheurs, qui utilisaient le sel pour conserver le poisson, ou encore aux industries du verre, fortes consommatrices de sel. Le fonds du grenier à sel de Dieppe conserve par exemple plusieurs registres de cette nature (219 Bp 247-308)170. Ils peuvent livrer d’utiles informations sur le rôle du sel dans la vie économique, son commerce et les industries locales171.

  • 172 Cf. par exemple M.-T. Allemand, « L’administration de sauneries de Salins aux xve et xvie siècles » (...)

384Dans certaines régions le ravitaillement en sel et le contentieux de la gabelle appartenaient à des administrations ou à des juridictions spéciales dont subsistent quelques épaves172. Les archives départementales des Bouches-du-Rhône conservent, par exemple, les papiers du tribunal du visiteur des gabelles (sous-série 16 B) et celles de la Loire le fonds du juge des gabelles de Forez (B 409-442, années 1667-1790).

E. Sources complémentaires et instruments de recherches

385En raison des importantes lacunes constatées dans les archives des greniers à sel, il est souvent indispensable, dès lors que l’on désire étudier l’impôt de la gabelle sous l’Ancien Régime, de se tourner vers des sources complémentaires. Outre les papiers des cours des aides, il est possible de consulter les archives des bureaux des finances qui furent compétents, au xvie siècle et en partie au xviie siècle, pour passer les baux des fermes des gabelles et surveiller les greniers à sel. De leur côté, les fonds des chambres des comptes conservent parfois quelques comptes de greniers à sel ou des fermes des gabelles. Les archives des intendances et des états provinciaux détiennent aussi des ensembles assez importants sur l’impôt du sel. Enfin la sous-série G1 (Ferme générale) des Archives nationales peut être mise à profit, de même que les papiers du contrôle général des finances et les arrêts du Conseil qui conservent des correspondances ministérielles, des comptes de la gabelle, des résultats des baux des fermes et des décisions au sujet du contentieux opposant les fermiers aux contribuables ou aux manufacturiers.

  • 173 Paris, 1984, 2 vol.

386Les fonds d’archives des greniers à sel ont généralement fait l’objet de répertoires numériques assez sommaires, dont les références sont à rechercher dans les guides des archives départementales ou dans l’État des inventaires des archives départementales, communales et hospitalières173.

XIII. Les juridictions des traites

  • 174 La bibliographie des travaux consacrés aux juridictions des traites est assez maigre. Outre les tra (...)

387Réorganisées par l’ordonnance de février 1687, les juridictions des traites étaient des tribunaux qui connaissaient des contestations relatives aux droits de douanes perçus par les agents des fermes à l’entrée et à la sortie des frontières du royaume, ainsi qu’au passage des provinces réputées étrangères. Les appels des sentences des juridictions des traites se portaient devant les cours des aides174.

  • 175 Sur la fraude et la contrebande cf. Bibliographie générale.

388Souvent très minces, les fonds des juridictions des traites sont formés essentiellement de documents judiciaires : procès-verbaux de saisies aux postes frontières, procès-verbaux d’arrestations ou de rébellions, plaintes contre les brigades des fermes, registres d’audiences et de sentences, dossiers de procédures et pièces jointes. Ces archives se rapportent donc à la contrebande et à la fraude fiscale sous l’Ancien Régime175.

389On trouvera également dans les fonds des juridictions des traites divers registres destinés à la transcription des actes royaux, des baux des fermes générales et particulières, des lettres de provisions du personnel des juridictions des traites et des agents des fermes (receveurs, contrôleurs, commis des droits, etc.).

390Les documents financiers, notamment les registres des recettes et des amendes, semblent avoir partout disparu.

– Les fonds et les instruments de recherche

391Considérés comme peu utiles, les fonds des juridictions des traites ne semblent pas avoir tous été conservés. Des 14 juridictions douanières qui existaient en Bretagne au moment de la Révolution, seuls 4 fonds nous sont parvenus au complet. En outre, à l’exception de quelques départements bien dotés (surtout les Ardennes, la Gironde, l’Isère, La Loire-Atlantique, la Moselle, le Rhône et la Seine-Maritime), les fonds des juridictions des traites présentent de graves lacunes. Leurs archives ne sont d’ailleurs pas toujours inventoriées ni même classées.

  • 176 « Les juridictions des traites et leurs archives (série B des Archives départementales) », Gazette (...)
  • 177 Paris, 1984, 2 vol.

392Pour plus de détails sur les juridictions des traites, on se reportera à un bon article de J. Cavignac muni d’une présentation historique de l’institution, d’une description des divers types de documents et d’une liste des principaux fonds conservés dans la série B des archives départementales176. Quelques fonds non classés à l’époque de la rédaction de cet article sont désormais munis d’instruments de recherches. Ils sont présentés dans l’État des Inventaires des archives départementales, communales et hospitalières177. Enfin les guides des archives départementales signalent parfois quelques originalités locales : dans le Doubs le chercheur peut ainsi consulter les archives du bureau de la commission qui fut spécialement chargé de la répression de la contrebande douanière en Franche-Comté. A partir de 1771, ses attributions passèrent au bureau des finances de Besançon.

XIV. Les archives de la maréchaussée

  • 178 Sur la maréchaussée cf. G. Guichard, La juridiction des prévôts du connétable et des maréchaux de F (...)
  • 179 Les études statistiques réalisées à partir des jugements de la maréchaussée révèlent cependant que (...)

393Les archives de la maréchaussée ne présentent qu’un intérêt tout à fait secondaire en histoire économique et financière. Les papiers de cette juridiction et de cette troupe chargée de juger les délits et de maintenir l’ordre sur les grands chemins et dans les villes à l’occasion des foires et marchés se composent presque exclusivement de procès-verbaux d’arrestation, de sentences et de registres d’écrous178. Il faut toutefois remarquer que le tribunal de la maréchaussée pouvait juger les causes de fabrication et d’exposition de fausse monnaie et qu’elle avait pour mission, surtout au xviiie siècle, de réprimer la mendicité179. Il n’est pas non plus impossible de trouver parmi ses archives quelques sentences concernant la répression des émotions populaires, des émeutes frumentaires et des assemblées ou attroupements illicites.

  • 180 Les instruments de recherches consacrés aux fonds d’archives des maréchaussées sont à rechercher da (...)

394En fait, les documents les plus intéressants concernant les activités de la maréchaussée ne se trouvent pas parmi ses archives. Il faut les rechercher au Service historique de l’Armée de Terre (série Ya) et dans les papiers des états provinciaux et des intendants. C’est dans ces fonds que l’on trouvera de nombreuses pièces relatives à l’organisation, au financement, au personnel de la maréchaussée et à sa comptabilité (revues des compagnies, états de frais, de vacations et de courses extraordinaires, correspondance relative au paiement de dépenses, demandes et allocations de gratifications, contributions, logement et casernement pour les brigades). On peut aussi y découvrir des ordres de l’intendant aux brigades pour faire respecter ses ordonnances en matière de police économique et sanitaire, pour assister les collecteurs lors du recouvrement des impôts ou même escorter les transferts de fonds d’une recette à l’autre180.

XV. Autres fonds d’archives conservés dans la série B

  • 181 Les fonds des chambres du domaine réunies à un bureau des finances sont conservés parmi les archive (...)
  • 182 On retrouve dans leurs archives les mêmes catégories de documents que ceux qui ont été présentés da (...)

395Il était impossible, dans le cadre de cette présentation de la série B des archives départementales, d’évoquer l’ensemble des fonds d’archives et des documents émanés des cours et tribunaux susceptibles d’intéresser l’histoire économique et financière. La diversité des institutions judiciaires qui ont vécu ou se sont succédées au cours des trois derniers siècles de la monarchie entrave toute tentative de recensement exhaustif. De nombreuses juridictions ne furent d’ailleurs établies qu’à titre temporaire ou dans certaines provinces. C’est, par exemple, le cas des chambres du domaine, pour la plupart réunies aux bureaux des finances en 1693, mais dont certaines ont perduré jusqu’à la Révolution181. Les papiers de certaines juridictions municipales sont aussi conservés dans la série B des archives départementales, notamment le fonds du capitoulat de Toulouse et celui de la cour du jurat de Bordeaux. Il faudrait également mentionner les lieutenances générales de police et quelques autres juridictions compétentes sur le fait des métiers et de la police économique182. Leurs archives, souvent bien fournies, sont facilement repérables grâce aux guides des archives départementales.

396Ajoutons que de nombreux fonds judiciaires ne sont toujours pas classés. En 1984, il restait, par exemple, dans le département de la Gironde, près de 900 mètres linéaires d’archives non répertoriées provenant des juridictions royales. Selon les endroits, le chercheur peut encore recourir à divers fonds ou documents judiciaires qu’il aurait été superflu de détailler, ceux-ci ne se retrouvant pas partout. En Loire-Atlantique, le lecteur peut trouver profit à dépouiller le fonds de la chancellerie de la chambre des comptes de Bretagne et, dans les départements des Bouches-du-Rhône ou de la Gironde, les sacs à procès du parlement et des autres juridictions.

397Le lecteur désireux de dresser la liste exacte de l’ensemble des fonds des cours et tribunaux pourra parcourir les divers guides des archives départementales ou l’État des inventaires des archives départementales, communales et hospitalières, Paris, 1984, 2 vol.

398En conclusion, il faut signaler que les Archives nationales conservent, dans les séries ou sous-séries K, P, U, Z et Z2 , les archives de juridictions supprimées et réunies aux cours siégeant dans la capitale (par exemple le fonds de la chambre des comptes de Blois, les papiers de la cour des monnaies de Lyon, etc.), des collections de jurisprudence formées par des magistrats des cours provinciales (surtout U 1062-1082 : papiers Charles-Marie Fevret de Fontette, conseiller au parlement de Bourgogne, xviiie s.) et plusieurs liasses d’archives (sous-série Z2) qui mêlent, dans l’ordre alphabétique des noms de lieux, des pièces de procédures provenant de diverses juridictions ordinaires royales et seigneuriales de l’ensemble du territoire français, notamment les archives judiciaires de la principauté de Montbéliard (Z2 1374-2378). On notera de plus que les fonds des cours supérieures établies à Paris (parlement, cour des aides, cour des monnaies et chambre des comptes) ne doivent pas être négligés, puisque leur ressort s’étendait sur une vaste partie du territoire français (le parlement de Paris recevait par exemple les appels de l’amirauté de Dunkerque) ou recouvrait même parfois sa totalité (la cour des monnaies de Paris était la juridiction d’appel pour l’ensemble des hôtels des monnaies). Enfin les archives gouvernementales (surtout celles du Conseil du Roi et du contrôle général des finances, mais aussi des divers secrétariats d’État dont le département comprenait toujours la correspondance avec certaines provinces) peuvent être utiles pour retrouver les textes législatifs et réglementaires expédiés par leur service, les commissions, les instructions, enquêtes, rapports, statistiques, et autres documents adressés ou sollicités par les ministres aux officiers des juridictions royales.

SÉRIE C. ADMINISTRATIONS PROVINCIALES ET LOCALES

I. Introduction

399La série C des archives départementales est peut-être la plus intéressante pour les recherches en histoire économique et financière. Elle conserve en effet les fonds d’archives provenant des institutions qui étaient spécialement chargées de l’administration de l’impôt et, d’une manière générale, de la vie financière et économique des provinces et localités. On y trouve les archives des intendances, des états provinciaux, des bureaux des finances, des élections et des assemblées provinciales, auxquelles s’ajoutent, dans une sous-série 2C, les papiers des bureaux du contrôle des actes.

400A ces fonds souvent importants et homogènes s’ajoutent, selon les départements, quelques bribes de fonds provenant d’autres administrations provinciales et locales : épaves des bureaux de la ferme générale, archives des gouverneurs, papiers de l’administration des ponts et chaussées, des vingtièmes, etc. Enfin, dans certains départements, la série C conserve les archives des chambres de commerce. Comme ce cas n’est pas le plus répandu, et que les archives des chambres de commerce sont rangées selon un cadre de classement particulier, elles feront l’objet d’un chapitre spécial.

401Au total, le chercheur trouvera dans la série C un matériau abondant pour l’étude des finances et de l’économie, tant au niveau local que provincial et ceci pour l’ensemble de la période couverte par ce guide. Cependant les années du règne de Louis XIV et le xviiie siècle y occupent une place écrasante.

– Orientation bibliographique

402Les administrations locales et provinciales ont fait l’objet de nombreuses études dont les principales seront citées dans les notes des chapitres qui suivent. Pour une première vue d’ensemble de l’organisation administrative de la France d’Ancien Régime on pourra se reporter aux deux ouvrages suivants, faciles d’accès sans perdre en érudition :

403M. Bordes, L’administration provinciale et municipale en France au xviiie siècle, Paris, 1972.

404F. Olivier-Martin, L’administration provinciale à la fin de l’Ancien Régime, réédition des cours de la Faculté de Droit de Paris, Paris, 1988.

– Instruments généraux de recherche
  • 183 Paris, 1984, 2 vol.

405Les fonds d’archives rangés dans la série C sont généralement repérés, classés et munis d’inventaires détaillés. L’ensemble de ces instruments de recherche est signalé dans les guides des archives départementales et dans l’État des inventaires des archives départementales, communales et hospitalières183.

406Il convient de signaler deux instruments généraux de recherche concernant les documents fiscaux de la série C des archives départementales :

407R. Le Mée, Les sources de la démographie historique française dans les archives publiques (xviie-xviiie siècles), Paris, 1967 [liste des rôles d’impôts relevés à partir des instruments de recherche existant à cette date].

408A. Soboul, « Note sur l’étude des terriers, cadastres et compoix », Actes du 89e Congrès national des Sociétés savantes, Lyon, 1964, Section d’Hist. mod., Paris, 1964, t. I [liste des principaux documents cadastraux relevés dans les inventaires des archives départementales].

II. Intendances

  • 184 Les ouvrages généraux, les monographies et les articles sur les intendants sont trop nombreux pour (...)

409Les fonds d’archives des intendances comptent parmi les sources les plus précieuses pour l’étude de l’intervention de l’État dans la vie économique et financière de l’Ancien Régime. Ces fonds, qui se composent souvent de centaines, voire de plusieurs milliers d’articles, détiennent une documentation d’une richesse exemplaire, encore partiellement mise à jour, et donc propre à renouveler, en profondeur et dans le détail, nos connaissances, tant de l’administration locale et provinciale, que de l’application et des résultats de la politique économique et financière mise en oeuvre par le gouvernement. Néanmoins, derrière ce tableau idyllique, se profilent quelques ombres dues à l’inévitable problème de la conservation des fonds et de leur classement, mais également aux divers visages de l’institution184.

A. Les fonds d’archives des intendances

1. Des fonds tronqués et incomplets

410Il est indispensable, une fois n’est pas coutume, de faire immédiatement le point sur les fonds d’archives des intendances et leurs sources complémentaires. En effet, aucun fonds d’intendance n’est conservé au complet dans la série C. Comme la plupart des administrateurs royaux, les intendants ont eu longtemps l’habitude de garder par devers eux les papiers de leur administration. Lacunaires jusqu’au règne de Louis XIV, les fonds des intendances ne deviennent véritablement suivis qu’à partir de la guerre de Succession d’Espagne. Il faut même parfois attendre le siècle des Lumières, sinon la seconde moitié du xviiie siècle, pour disposer d’archives relativement complètes. Encore convient-il de préciser que plusieurs fonds ont presque totalement disparu. C’est le cas, entre autres, du fonds de l’intendance de Lyon – pourtant l’une des plus anciennement établies – ou de l’intendance de Metz dont les archives ont brûlé en 1803. Les conflits militaires expliquent également la disparition de fonds entiers, tel celui de l’intendance d’Orléans détruit durant la seconde guerre mondiale.

411Au problème de la conservation des archives se juxtapose celui de la répartition, opérée pendant la Révolution, des archives des intendances entre les divers départements créés dans leur ancien ressort. Certains fonds sont même conservés dans d’autres lieux de conservation, en particulier à la Bibliothèque nationale qui a recueilli les papiers de Le Bret (intendance de Provence) et de Fontanieu (intendance de Grenoble).

  • 185 Notamment dans les séries A, B (surtout cour des aides et les autres juridictions d’exception), C ( (...)
  • 186 Cette correspondance a été partiellement publiée par A.-M. de Boislisle, Correspondance des contrôl (...)
  • 187 Surtout dans les séries E et H.
  • 188 Les intendants des provinces frontières relevaient généralement du secrétariat d’État de la Guerre. (...)
  • 189 Notamment parmi les papiers de Richelieu, de Mazarin et des secrétaires d’État des Affaires étrangè (...)
  • 190 Notamment dans les deux collections Mélanges Colbert et Cinq-Cents Colbert.

412Au-delà des fonds, de nombreux documents émanés de l’activité des intendants peuvent être recherchés dans d’autres séries départementales185 ou au sein des archives gouvernementales. La correspondance des intendants adressée aux contrôleurs généraux des finances est classée en partie dans la sous-série G7 des Archives nationales186. De nombreux mémoires, rapports, projets d’arrêts du Conseil, lettres ou documents statistiques transmis par les intendants aux secrétaires d’État sont aussi conservés aux Archives nationales187, au Service historique de l’Armée de Terre188, aux archives du Quai d’Orsay189ou encore à la Bibliothèque nationale190.

413Plus que pour n’importe quels autres fonds, les archives des intendances sont susceptibles d’être complétées à l’aide de sources diverses.

2. Un facteur de diversité : les activités des intendants

414A l’éclatement des fonds entre les départements, entre Paris et la province, entre les dépôts d’archives et les bibliothèques, se superpose le problème capital des compétences et des attributions de l’intendant. Il est impossible de retracer dans ces quelques pages les multiples activités des intendants à travers la description, même détaillée, des archives de leur administration. Un ouvrage entier ne suffirait pas à rendre compte du travail de l’intendant, qui demeure l’une des figures emblématiques des deux derniers siècles de la monarchie.

415Certes le titre d’intendant de justice, police et finances, que l’on retrouve dans la lettre de commission depuis le milieu du xviie siècle, témoigne déjà d’une vaste panoplie de pouvoirs s’étendant à des questions de juridiction civile et criminelle, d’administration générale et de direction financière. Mais les commissions ne donnent qu’une image encore assez imprécise des missions concrètes des intendants provinciaux. En tant que commissaires du Conseil, ils étaient les représentants du gouvernement dans les provinces. A ce titre, ils pouvaient recevoir des commissions spéciales leur conférant les pleins pouvoirs sur des matières qui, en temps normal, étaient réservées à des administrations locales ou à des cours et tribunaux spécialisés. C’est ainsi, par exemple, que l’intendant de Basville fut chargé, au début du xviiie siècle, de superviser le règlement des faillites des principaux financiers de Languedoc.

  • 191 Sur les rapports entre les intendants et les institutions provinciales et locales voir par exemple (...)

416Le rôle et la place des intendants dans la société d’Ancien Régime ne dépendait pas seulement des attributions générales décrites dans la lettre de commission. Leurs missions et leurs pouvoirs ont varié suivant les époques (temps de guerre ou de paix), les lieux (province centrale, maritime ou frontalière), selon l’importance économique et financière des généralités, enfin et surtout en fonction de la présence d’institutions concurrentes : états provinciaux, cours souveraines, etc.191. L’intendance d’Auch fournit un bon exemple de la complexité du cadre d’action de l’intendant, dont le territoire recoupait le ressort de deux gouvernements, de trois parlements, de trois chambres des comptes et comprenait six élections, cinq pays d’états, six pays et villes abonnés. Il n’y avait pas vraiment d’unité d’une intendance à l’autre : « leur superficie variait du simple à l’octuple, leur population de 1 à 12, leur capacité fiscale de 1 à 44 » (cité par F.-X. Emmanuelli).

  • 192 Dans ces pays l’intendant ne jouait qu’un rôle assez minime en matière d’impôts, abandonnant aux ét (...)
  • 193 Cf. par exemple C. Arbassier, L’intendant Bouchu et son action financière, Paris, 1921.

417Ces multiples visages de l’intendance n’empêchent pas de définir des élements communs à l’institution et aux fonds d’archives. Sauf dans le monde particulier des pays d’états192, l’intendant était l’administrateur, le contrôleur et le juge des deniers royaux193. Toutes les monographies ont mis en évidence cette mission essentielle du commissaire départi : faire rentrer l’impôt. On pourrait presque dire que les autres activités de l’intendant étaient des annexes à la question fiscale : surveillance de l’agriculture et de l’industrie, contrôle des subsistances, maintien de l’ordre public, administration des fournitures militaires et des ponts et chaussées, supervision du personnel des fermes et des revenus extraordinaires, des officiers de justice et des comptables des deniers royaux, tutelle des recettes et dépenses des communautés et des corporations, etc.

418L’intendant était, plus que tout, un administrateur financier : sur les quelque 20.000 affaires traitées par Charles-Jean-Baptiste des Galois de la Tour pendant son passage à l’intendance de Provence, les trois quarts concernaient, explicitement ou implicitement, les finances royales, provinciales ou municipales.

3. Mode de classement des archives des intendances

  • 194 Les papiers de l’intendant Fontanieu qui furent acquis par la Bibliothèque royale au xviiie siècle (...)

419Il n’est pas certain que le classement actuel des fonds d’intendance corresponde à celui qui était pratiqué dans les bureaux de l’intendant avant la Révolution194. Leurs archives sont aujourd’hui regroupées selon un ordre méthodique calqué sur les principaux secteurs d’activité de l’intendant (voir le tableau ci-après). A l’intérieur de ces grandes divisions – Agriculture, Industrie et commerce, Affaires communales, Finances, Affaires militaires, etc. – les archives des intendances sont encore subdivisées de manière thématique. Ainsi dans le fonds de l’intendance d’Auvergne, les articles rangés sous l’intitulé « Industrie et commerce » concernent les matières suivantes : manufactures, inspection des manufactures, marques des étoffes, gardes-jurés, communautés d’arts et métiers, assemblées de commerce, commerce, foires et marchés, poids et mesures, douanes. Les dossiers d’affaires apparaissent à l’intérieur de ces dernières subdivisions : l’ensemble Manufactures regroupe par exemple des documents divers rangés par nature de production (acier à verreries). On y trouve des textes et projets de textes législatifs ou réglementaires relatifs à chaque manufacture, des correspondances avec l’intendant du commerce, des demandes et autorisations de privilèges commerciaux, des rapports sur de nouveaux procédés techniques, des enquêtes sur la production, des jugements pour infractions aux règlements, etc.

420Enfin on notera que les fonds d’archives des intendances ne détiennent pas exclusivement des documents provenant du travail de l’intendant. Son action personnelle se manifestait surtout par des correspondances, des ordres, des propositions d’arrêts, des ordonnances et des jugements. Ces décisions étaient prises sur des demandes, des requêtes ou au vu des pièces diverses transmises par une multitude de personnes, du simple particulier en passant par les divers corps, les officiers royaux et les membres du gouvernement. Les fonds des intendances peuvent être ainsi considérés comme de vastes dépôts ayant centralisé des informations de toute nature sur les objets soumis à la direction des intendants.

B. Principaux documents conservés dans les fonds des intendances

1. Actes du pouvoir souverain et textes législatifs

421Pour exercer leurs fonctions, les intendants avaient besoin, comme toute administration ou juridiction, de constituer un corpus des actes du pouvoir souverain et des textes législatifs ou réglementaires concernant les matières qui relevaient de leurs compétences et attributions. Ces textes, souvent imprimés, et dont beaucoup sortaient des presses de l’Imprimerie royale, se composent des arrêts du Conseil, des édits, des lettres patentes, des déclarations et des ordonnances que les commissaires départis étaient chargés de faire publier, appliquer et respecter dans leur province. S’y ajoutent les arrêts de règlements et les ordonnances rendus par les cours supérieures, textes utiles à l’intendant pour connaître la législation et la jurisprudence en vigueur dans sa généralité, juger ou donner ses avis sur les conflits nés entre les individus, les juridictions ou sur les plaintes adressées au ministère à l’encontre des officiers royaux.

422Les actes du pouvoir souverain et arrêts des cours supérieures concernent de nombreuses questions économiques et financières : créations d’offices, levées d’impôts et de taxes, baux des fermes, tarif des douanes, etc. S’y ajoutent des textes qui réglementent les attributions et le fonctionnement des administrations (par exemple les fermes du Roi, ponts-et-chaussées, vingtièmes), des juridictions fiscales et financières et des officiers royaux dont ceux chargés du maniement des deniers publics (taxations des comptables). Ces textes sont généralement classés dans les dossiers d’affaires. Parfois ils ont été réunis et forment des collections d’archives imprimées. Remarquons d’ailleurs que la série A, réservée en partie aux actes du pouvoir souverain, a souvent été formée à l’aide de doubles d’actes imprimés du pouvoir souverain extraits des archives des intendances.

PRINCIPALES SUBDIVISIONS DU FONDS DE L'INTENDANCE D'AUVERGNE
1 C 1-384. Agriculture
1 C 385-854. Industrie et commerce.
1 C 855-896. Subsistances.
1 C 897-1354. Assistance publique et mendicité.
1 C 1355-1431. Médecine et médecine vétérinaire.
1 C 1432-1515. Population, état civil, noblesse.
1 C 1516-1747. Police générale.
1 C 1748-1802. Bâtiments.
1 C 1803-2817. Affaires communales et assemblées paroissiales.
1 C 2818-4760. Finances. 1 C 4761-4866. Offices. 1 C 4867-4896. Fermes.
1 C 4897-4973. Contrôle, insinuation, centième denier.
1 C 4974-5001. Amortissement, francs-fiefs, nouveaux acquêts.
1 C 5002-5025. Droit de confirmation.
1 C 5026-5088. Domaine royal.
1 C 5089-5109. Rentes.
1 C 5111-5142. Monnaies.
1 C 5143-5170. Postes et messageries.
1 C 5171-6259. Affaires militaires.
1 C 6260-6997. Travaux publics.
1 C 6998-7022. Instruction publique.
1 C 7023-7063. Imprimerie et librairie. Sciences, lettres et arts.
1 C 7064-7275. Justice, droits féodaux.
1 C 7276-7363. Cultes.
1 C 7364-7373. Assemblée provinciale.
1 C 7374-7434. États généraux. Objets divers

2. La correspondance des intendants

423Les fonds d’archives des intendances abondent en correspondances passives et actives. Elles proviennent notamment des membres du gouvernement, d’autres intendants, du personnel de l’intendance ou des officiers subordonnés, enfin des administrations, juridictions, corps ou particuliers de toutes origines (communautés d’habitants, corporations de métiers, marchands, agriculteurs, taillables, etc.).

– La correspondance avec le gouvernement

424La correspondance échangée entre l’intendant et le gouvernement – en particulier avec le contrôleur général et les intendants des finances, le chancelier, les secrétaires d’État, mais aussi les grands officiers militaires – présente un réel intérêt historique. Il ne s’agit pas de simples échanges de politesse, mais de lettres accompagnant des projets de réformes, des demandes d’enquêtes ou de renseignements, des instructions au sujet de l’application de directives ministérielles, d’édits, de déclarations ou d’ordonnances royales.

425A l’aide de cette correspondance, il est possible de suivre la politique économique et financière mise en œuvre par les ministres. Les minutes de réponses des intendants à des questions évoquées par le contrôleur général ou les intendants des finances livrent des informations sur les difficultés d’application rencontrées, au niveau local ou provincial, de projets de réformes ou de textes législatifs. Précisons par ailleurs que certains intendants, très proches du ministère, ou particulièrement compétents sur certaines matières, étaient systématiquement consultés par le gouvernement avant que ne soient prises certaines décisions d’importance.

  • 195 Aux Archives nationales les rapports et projets d’arrêts des intendants adressés au Conseil ont gén (...)

426Le règlement de multiples questions concernant l’administration provinciale et locale faisait aussi l’objet d’échanges épistolaires. A la demande du gouvernement ou sur les requêtes de particuliers, les intendants établissaient des rapports sur les diverses questions évoquées devant eux et rédigeaient des projets d’arrêts du Conseil qu’ils transmettaient ensuite au contrôleur général ou aux intendants des finances. Les projets d’arrêts étaient fréquemment adoptés tels quels par le contrôleur général ou par le Roi dans son Conseil. Cette procédure – rapport, projet d’arrêt du Conseil, adoption de l’arrêt et envoi à l’intendant pour le remettre au destinataire – était le processus habituellement suivi pour résoudre de nombreuses questions administratives telles qu’autorisations de coupes de bois, de deniers d’octrois, d’impositions temporaires, d’établissements d’usines, de dépenses, de fouilles de mines, d’obtention de sauf-conduits et de lettres de surséances, jugement du contentieux fiscal et financier195.

– Correspondance avec les officiers de la généralité
  • 196 Sur les subdélégués cf. A. Antoine, Les subdélégués de l’intendant, spécialement en Franche-Comté e (...)

427L’intendant, pour répondre aux questions du gouvernement, faire connaître les voeux du ministère ou ses propres ordonnances et règlements, correspondait régulièrement avec ses subordonnés, en particulier avec les subdélégués196, mais aussi avec les officiers royaux soumis à sa direction ou sur lesquels il pouvait compter. Il leur transmettait des questionnaires, des demandes d’enquêtes ou de renseignements pour informations. Un comptable avait-il par exemple fait l’objet d’une plainte auprès du ministère ou d’un subdélégué, l’intendant, s’il ne pouvait lui-même procéder à l’enquête, demandait un rapport à un subdélégué, à un receveur des tailles ou à un officier de l’élection. Cette correspondance est instructive, car elle permet d’approcher le détail quotidien de l’administration provinciale et locale. Ainsi peut-on suivre tout le cheminement, pièces à l’appui, d’une demande émanée par deux communautés de l’intendance d’Auvergne, pour procéder à la réunion de leurs collectes d’impôt jusqu’alors distinctes.

3. Les états de répartition et les documents statistiques

428L’état chiffré, rendant compte d’une situation à un moment donné sur un sujet spécifique, est l’un des types de documents les mieux représentés dans les fonds des intendances. En effet, pour connaître la situation économique, démographique, commerciale, industrielle, financière, agricole et même monétaire de sa généralité, le commissaire départi avait besoin de disposer de documents statistiques, ou plutôt d’états chiffrés et commentés.

429Ces états étaient établis dans le cadre des diverses divisions de la généralité, qu’elles soient financières (paroisse fiscale, élection, collecte), judiciaires (bailliage ou sénéchaussée) ou autres (subdélégation, communautés d’habitants, etc). Les villes, monde à part, faisaient généralement l’objet d’états particuliers. Ces états reprennent aussi les divisions juridiques, professionnelles ou de statuts de la société d’Ancien Régime : états de privilégiés, de taillables, de marchands, de personnes physiques ou morales (établissements religieux, communautés, corporations, corps d’officiers, etc), d’établissements divers (manufactures royales, haras, prisons, hôpitaux, etc.). On trouve ainsi dans les fonds des intendances des états de malades dans les hôpitaux, des états de répartition de taxes levées sur les contribuables d’une paroisse, d’une élection ou d’une subdélégation soit pour l’entretien des routes, pour les quartiers d’hiver des militaires, pour le remboursement des dettes de la communauté, etc.

430Ces différents états permettaient à l’intendant de faire régulièrement le point sur les objets soumis à sa direction et à sa juridiction, de donner en conséquence à ses subordonnés les ordres nécessaires pour régler les affaires en suspens, enfin de rendre les ordonnances indispensables à une meilleure administration. En dernier lieu, l’intendant pouvait assembler les états statistiques pour établir un état général des diverses affaires de sa circonscription.

  • 197 Cf. Bibliographie générale, La statistique. Outre l’ouvrage classique de B. Gille, Les sources stat (...)

431Les états statistiques pouvaient répondre à des demandes ponctuelles d’enquêtes adressées par le gouvernement à un intendant en particulier. On peut citer en exemple une demande d’information du contrôleur général des finances relative à la production des fromages d’Auvergne et à la possibilité de leur exportation. D’autres enquêtes statistiques étaient menées au plan national, telles celles de 1708 sur l’état de l’industrie drapière et de 1772 sur les forges et la production métallurgique197.

  • 198 Cf. E. Labrousse, La crise de l’économie française à la fin de l’ancien régime et au début de la ré (...)

432Mais le plus souvent les documents chiffrés établis par l’intendant ou ses subordonnés étaient des exercices bien rôdés, revenant à date précise, et qui faisaient partie de l’administration ordinaire des provinces. Ainsi, au xviiie siècle, les intendants faisaient-ils parvenir tous les quinze jours au contrôle général des finances des états par subdélégation et par généralité du prix des grains198.

433L’intendant était surtout chargé de renseigner le gouvernement sur les facultés des populations et le montant des impôts que pourrait supporter la généralité. Ses subdélégués ou d’autres agents, tels que les receveurs généraux des finances et les fermiers généraux, parcouraient leur circonscription pour lui faire des rapports sur l’état des récoltes, sur les accidents climatiques, sur les personnes ayant quitté les paroisses ou s’y étant installées, sur l’état des défrichements, des naissances, des mariages, de la mortalité, etc. Muni de ces pièces, l’intendant pouvait approuver une augmentation, ou, au contraire, solliciter une diminution, du brevet de la taille établi par le contrôleur général des finances. Lorsque le brevet particulier de la taille avait été reçu par l’intendant, les états servaient encore à l’intendant pour diriger et surveiller la répartition des impôts entre les élections puis entre les paroisses.

434D’autres états ou rapports permettaient au commissaire départi de superviser, élection par élection, voire paroisse par paroisse, la bonne marche de la nomination des collecteurs et la promptitude de la confection des rôles d’impôts. Les bureaux de l’intendance recevaient régulièrement des états de recouvrements, des états des restes des tailles, des états des contraintes décernées par les receveurs des tailles contre les collecteurs ou les communautés, des états des contestations portées par les contribuables ou par les comptables devant les élections, etc. Instruit de tous ces éléments, l’intendant pouvait suivre les problèmes nés à l’occasion du recouvrement des impôts, en informer le contrôleur général et rendre en conséquence les ordonnances nécessaires.

435Les états de répartition, de recouvrement et des restes sont caractéristiques des attributions fiscales de l’intendant. Ils concernent surtout la taille et ses accessoires – taillon, ustensile, subsistance – la capitation, les dixième, vingtième et cinquantième, la milice, etc. Les documents statistiques sont cependant loin de ne concerner que les seules matières relevant de la fiscalité directe. Les finances extraordinaires étaient de la compétence de l’intendant : il surveillait les activités des traitants et des fermiers du Roi, le produit des impositions et taxes indirectes, des ventes de sel, le placement des augmentations de gages et des créations d’offices, etc. D’autre part, la vie économique faisait l’objet de rapports chiffrés. La production agricole (grains, vigne, bestiaux, etc.) était scrupuleusement suivie pour éviter les disettes ou famines et enrayer les maladies contagieuses. Les manufactures et les métiers faisaient également l’objets d’états mensuels, trimestriels ou autres des productions locales, des prix, des salaires, des ouvriers, des conflits, du crédit, renseignements joints à des commentaires et rapports sur les fluctuations de la vie économique et commerciale. Les intendants sont également intervenus sur les questions monétaires, en particulier à l’occasion des mutations du règne de Louis XIV, puis de l’expérience de Law. On retrouve parmi leurs archives des états et relevés des espèces ou des billets existant dans les caisses des comptables avant les réformations.

436Les documents statistiques conservés dans la série C forment donc une documentation importante. S’ils n’offrent pas toujours l’avantage de la continuité sur plusieurs années, les états chiffrés sont une mine de renseignements. Ils peuvent être rapprochés des archives du contrôle général des finances (en particulier de la sous-série G7 et des subdivisions de la série F, notamment F12, F14 et F20).

4. Les documents fiscaux

  • 199 Sur l’histoire de ces impôts et le rôle de l’intendant cf. Bibliographie générale, Impôts et taxes. (...)

437Les documents purement fiscaux forment, dans la plupart des fonds d’archives des intendances, des ensembles numériques d’une exceptionnelle richesse. Car, au terme des règlements du 27 novembre 1641 et du 22 août 1642, l’intendant était devenu le seul maître de la répartition de la taille et de ses accessoires entre les élections et les paroisses. Il supervisait désormais le travail des bureaux des finances et des élections. Ses pouvoirs dans le domaine de la fiscalité se sont encore accrus à la fin du xviie siècle, puisque l’intendant fut le seul administrateur et le seul juge de la répartition, du recouvrement et du contentieux de tous les nouveaux impôts créés à partir du règne de Louis XIV199.

438Ces documents fiscaux joints aux actes royaux, aux instructions du ministère, aux ordonnances de l’intendant, aux documents comptables présentés plus loin, aux statistiques et aux jugements rendus par l’intendant sur les différends portés devant lui forment une source essentielle pour l’histoire de l’impôt en pays d’élections, en particulier pour le xviiie siècle. Le superbe fonds de l’intendance de Caen fournit un bon exemple de l’ampleur de la documentation fiscale ; il se compose, ici, de 1.600 liasses dont voici les grandes lignes :

A.D. CALVADOS. IMPOSITIONS
C 4387-4388.
Généralités.
C 4389-4523. Taille et accessoires
4389-4398. Divers et correspondance.
4399-4405. Élection d'Avranches.
4406-4418. Élection de Bayeux.
4419-4458. Élection de Caen.
4459-4466. Élection de Carentan.
4467-4477. Élection de Coutances.
4478-4485. Élection de Mortain.
4486-4502. Élection de Saint-Lô.
4503-4510. Élection de Valognes.
4511-4516, 6516. Élection de Vire.
4517-4523. Affaires diverses.
C 4524-4712 bis. Capitation et accessoires
4524-4535. Divers, correspondance et élections.
4536-4563. Capitation des bourgeois.
4564-4618. Capitation des arts et métiers de Caen pour 1757.
4619-4636. Capitation des nobles.
4637-4654. Capitation des officiers de judicature.
4655-4674. Capitation des employés, exempts et privilégiés.
4675-4700, 6517. Capitation : requêtes en décharge ou modération.
4701-4712 bis. Capitation : comptes, correspondance et affaires diverses.
C 4713-5292. Dixièmes.
4713. Généralités.
4714-4895. Élection de Bayeux.
4896-5149. Élection de Caen.
5150-5160. Élection de Mortain.
5161-5169. Élection de Saint-Lô.
5170-5283. Élection de Vire.
5284-5292. Divers : requêtes, compte rendu du receveur, décharges, titres cléricaux.
C 5293-5967 bis. Vingtièmes.
5293-5295. Édits, ordonnances, etc.
5296-5467. Élection de Bayeux.
5468-5727. Élection de Caen.
5728-5738. Élection de Mortain.
5739-5765. Élection de Saint-Lô.
5766-5898. Élection de Vire.
5899-5911. Requêtes en décharge et modération.
5912-5920. Vingtième des biens fonds. 5920-5930.
Vingtièmes de l'industrie. 5931-5935.
Vingtièmes des rentes dues à l'Église.
5936-5939. Vingtièmes des offices et droits.
5940-5954. Divers.
5946. Confection des rôles et frais de bureau.
5955-5963. États de recouvrement par élection. 5964-5967 bis. Divers.

5. Documents comptables

  • 200 Par exemple A.D. Hérault. C 31-32. Minutes d’ordonnances de l’intendant allouant une gratification (...)

439L’intendant était l’un des principaux ordonnateurs financiers de la généralité ou, du moins, l’homme dont la signature était indispensable pour autoriser le paiement de dépenses diverses. Il disposait d’un budget particulier pris sur les fonds, dits libres, des impôts et dont il usait avec l’accord du contrôle général des finances pour acquitter les frais de fonctionnement de l’intendance, allouer des gratifications à ses subordonnés200 ou diminuer les cotes d’impositions des contribuables.

  • 201 Par exemple A.D. Puy-de-Dôme : dans C 198-255. Pépinières : état des ordonnancements délivrés par l (...)

440L’intendant avait également le pouvoir de délivrer des ordonnances de paiement sur les diverses caisses des comptables de la généralité. Le remboursement des vacations, des courses et des frais des brigades de la maréchaussée dépendait de l’accord préalable de l’intendant, comme en témoignent par exemple les documents cotés C 3591 à 3608 du fonds de l’intendance de Provence. L’intendant subvenait à certaines entreprises jugées utiles par le biais d’encouragements ou d’aides financières. Leurs archives conservent des copies des ordonnances de paiement et surtout des états récapitulatifs de dépenses ordonnancées avec la mention de la caisse affectée201.

441Enfin, dans le domaine des recettes et des dépenses, l’intendant supervisait les activités des comptables de la généralité, notamment du trésorier de l’extraordinaire des guerres et des receveurs des impôts. On peut signaler quelques exemples d’archives témoignant de ces activités de contrôleur financier :

442A.D. Pyrénées-Orientales. Intendance de Roussillon.

443C 1-261. Comptes de l’extraordinaire des guerres et pièces justificatives, 1672-1780. A.D. Seine-Maritime. Intendance de la généralité de Rouen.

444C 662-674. Comptes des recettes et dépenses faites par les trésoriers généraux de l’extraordinaire des guerres, 1721-1789.

445A.D. Puy-de-Dôme. Intendance d’Auvergne.

4461 C 4162-4659. Comptes des receveurs particuliers.

4471 C 4660-4744. Comptes des receveurs généraux des finances.

  • 202 A.D. Hérault. C 307-312. Comptes généraux de la régie des biens des religionnaires fugitifs.
  • 203 A.D. Puy-de-Dôme. 1 C 6726-6858, Comptabilité des ponts-et-chaussées.
  • 204 A.D. Seine-Maritime. C 929-949. États des exécutoires décernés et des ordonnances de l’intendant, 1 (...)
  • 205 A.D. Moselle, C 444-579, Comptes des fournitures aux troupes, 1697-1767.
  • 206 A.D. Seine-Maritime. C 2321. Etat de la dépense faite pour les étapes, 1712-1713.
  • 207 A.D. Isère, C 742. État annuel des recettes et dépenses faites par le trésorier des fortifications (...)
  • 208 Par exemple A.D. Hérault, Etats et comptes du produit du sceau de la chancellerie du parlement de T (...)

448A ces ensembles, importants du point de vue numérique, s’ajoutent, selon les fonds, divers documents concernant la comptabilité des administrations relevant de l’autorité ou de la surveillance de l’intendant : biens des protestants202, administration des ponts-et-chaussées203, frais de justice204, fournitures des troupes205, étapes206, fortifications207, finances des communautés d’habitants208, etc.

6. Les marchés de travaux publics et des fournitures militaires

  • 209 Sur le rôle de l’intendant en matière de marchés de travaux publics cf. L. Blin, « Les adjudication (...)

449Sous l’impulsion de Colbert, les intendants ont joué un rôle essentiel dans la surveillance de l’adjudication des marchés de travaux, cela afin d’éviter les malversations et les concussions. Aucun marché ne pouvait-être passé sans que l’intendant n’ait procédé lui-même à l’adjudication, ou du moins vérifié le respect des règlements édictés sur ces matières. Les marchés de travaux publics faisaient particulièrement l’objet de l’attention de l’intendant, qui passait souvent les adjudications pour la construction, l’entretien ou les réparations aux ponts, routes, canaux, fortifications, bâtiments domaniaux ou édifices municipaux209.

450L’intendant était aussi habilité à conclure les traités de fournitures militaires. On trouve parmi leurs archives de nombreuses pièces se rapportant aux contrats conclus avec des particuliers ou des compagnies pour la fourniture de boulets, de capotes, de chaussures, de couvertures, de fourrage, de pain de munition, etc.

7. La tutelle des communautés

  • 210 Sur le règlement des dettes des communautés d’habitants voir notamment M. Derlange, Les communautés (...)

451En vertu d’une ordonnance de 1682, les intendants se virent définitivement attribuer la tutelle des communautés d’habitants, tant en pays d’états qu’en pays d’élections. Une fraction importante des fonds des intendances est d’ailleurs constituée de documents concernant l’organisation, les pouvoirs et les finances des communautés d’habitants. Il s’agit de rapports et projets d’arrêts au sujet des demandes d’aliénations de biens communaux (notamment des forêts), de levée de droits d’octrois ou d’autorisation de taxes temporaires. S’y ajoutent les procès-verbaux de l’adjudication des fermes municipales et des réparations de bâtiments communaux. On peut enfin isoler de nombreux comptes des recettes des communautés d’habitants ainsi que les arrêts de règlement au sujet des dettes des municipalités210.

8. Surséances et sauf-conduits

  • 211 Cf. J. Thomas, Les surséances et sauf-conduits à Bordeaux au xviiie siècle, Bordeaux, 1912.

452Les surséances et les sauf-conduits forment un type particulier de documents généralement regroupés ensemble. Accordés par un arrêt du Conseil et sur le rapport de l’intendant, les surséances et sauf-conduits permettaient respectivement à un débiteur de surseoir, pour une durée limitée, au remboursement de ses dettes ou à un emprisonnement sollicité par les créanciers211.

453Si les arrêts originaux accordant surséance ou sauf-conduit sont conservés dans la série E des Archives nationales, les dossiers et rapports constitués par l’intendant peuvent être recherchés parmi leurs archives. Ces dossiers se composent des requêtes de marchands ou de négociants, d’un exposé des motifs allégués par eux pour expliquer leurs difficultés passagères (faillites d’un créancier, lettres de change non honorées, situation économique dégradée, etc.) et des rapports transmis par les subdélégués ou d’autres personnes sur la bonne foi du requérant. Ces dossiers peuvent être rapprochés des archives des juridictions qui connaissaient des litiges commerciaux, des faillites et des banqueroutes simples. On peut aussi remarquer que les sauf-conduits et les surséances étaient souvent accordés à des marchands, à des négociants, à des banquiers ou à des officiers de finances titulaires de créances sur l’État, dont l’acquittement, souvent retardé, menaçait leur commerce et leurs activités.

9. Autres documents conservés dans les fonds des intendances

454Signaler tous les types de documents – et leur provenance – conservés dans les fonds des intendances aboutirait à dresser une histoire de l’institution, ce qui n’est pas l’objet de ce guide. Il y aurait certes encore beaucoup à dire sur les rapports, les enquêtes et les correspondances adressés par le personnel – officiers de justice, comptables ou administrateurs – soumis à l’autorité de l’intendant. Toutes ces pièces livrent des renseignements indispensables pour étudier le fonctionnement et les activités d’administrations et de juridictions locales ou provinciales dont les archives ont parfois disparu. Cela est particulièrement vrai, par exemple, de la ferme générale, mais également d’administrations comme les ponts-et-chaussées et les vingtièmes.

  • 212 Cf. F. Hilsdesheimer, « Centralisation, pouvoir local et diplomatique : les ordonnances des intenda (...)
  • 213 P. Prouzat, « Les pouvoirs de l’intendant en matière de contentieux et de l’insinuation au xviiie s (...)

455Les ordonnances et les jugements des intendants sont aussi des documents intéressants212. C’est par des ordonnances que l’intendant faisait connaître sa volonté et tranchait de multiples litiges, notamment le contentieux de la fiscalité : taxations d’offices, décharges, modérations et remises d’impôts, contestations domaniales, conflits relatifs aux droits de contrôle des actes213, etc. A ces procédures s’ajoutent des jugements concernant les émotions, séditions et rébellions, la répression de la contrebande et de la fraude fiscale. Enfin les commissions adressées par le gouvernement à l’intendant lui permettaient de connaître ponctuellement de matières diverses.

456Les fonds d’archives des intendances détiennent enfin de nombreux documents figurés (plans et cadastres), parfois des papiers personnels des intendants et les fameux mémoires qu’ils ont rédigés à diverses époques sur la situation de leur généralité.

C. Les instruments de recherche

  • 214 Paris, 1984, 2 vol.

457Les fonds d’archives des intendances ont fait l’objet de nombreux répertoires numériques et inventaires détaillés. Ces outils de recherche permettent de s’orienter assez aisément dans les fonds. Leurs références exactes sont citées dans les guides des archives départementales et répertoriées dans l’État des inventaires des archives départementales, communales et hospitalières214.

458Il faut remarquer que les inventaires des fonds des intendances, même lorsqu’ils sont très détaillés, ne peuvent pas décrire, pièce à pièce, le contenu des liasses. D’autre part, le cadre de classement méthodique adopté pour ranger les archives des intendances a dispersé en de multiples rubriques des pièces qui faisaient peut-être partie, autrefois, d’un même dossier ou ensemble. Ainsi les archives concernant, par exemple, les impositions d’une communauté d’habitants peuvent-elles se retrouver dans les divisions fiscalité (rôles de la taille, jugements du contentieux, etc.) ou celles qui concernent ses marchands, son agriculture ou ses finances dans les divisions relatives à l’industrie et au commerce, aux subsistances, à la tutelle des communautés, etc.

III. Les bureaux des finances

  • 215 Rappelons que c’est à l’issue des réformes de François 1er établissant seize recettes générales des (...)

459Les bureaux des finances comptent sans doute parmi les institutions financières de la monarchie dont les compétences et les attributions ont le plus varié sous l’Ancien Régime. En effet, ces héritiers des puissants trésoriers de France et des fiers généraux des finances de l’époque médiévale, ne formaient plus en 1789 qu’une vaine institution, vidée de la plupart de ses anciens pouvoirs, et dont l’inutilité était reconnue par tous215.

  • 216 Il est d’ailleurs regrettable que les fonds des bureaux des finances n’aient pas plus attiré l’atte (...)

460Cette idée du dépérissement à long terme des bureaux des finances, maintes fois répétée dans les monographies d’histoire institutionnelle, ne saurait pourtant décourager le chercheur en histoire économique et financière. Car les trésoriers généraux de France eurent, jusqu’à l’installation définitive des intendants, la haute main sur l’administration des finances dans leur ressort, c’est-à-dire la généralité. Aussi, lorsque leurs archives subsistent pour la période couvrant les années 1580-1650, comptent-elles parmi les sources les plus anciennes dont on dispose actuellement pour étudier l’administration des finances ordinaires et extraordinaires216.

461Mais, même privés par la suite de leurs anciens et plus éminents pouvoirs, les bureaux des finances sont demeurés, jusqu’à la fin de l’Ancien Régime, l’un des rouages habituels de l’administration financière dans la généralité. S’ils furent peu à peu soumis à l’autorité décisionnelle de l’intendant et durent abdiquer certaines de leurs fonctions au profit d’officiers de création plus récente, les trésoriers généraux de France ont continué de recevoir et de secréter des archives qui présentent un vif intérêt pour l’histoire de la fiscalité, du domaine et de la voirie.

  • 217 « L’échec d’une institution : les trésoriers généraux de France », M. Soc. Droit pays bourguignons, (...)

462Retenons donc l’avis, justement nuancé, de J. Thomas-Collignon : « Avant d’apprécier l’institution des trésoriers généraux de France » – et il faudrait ajouter de leurs archives – « il convient de l’observer longuement, avec application et sur tous ses aspects. Les variations de sa fortune pourraient dérouter l’investigation trop rapide »217.

A. Les finances

463Les fonds d’archives des bureaux des finances sont généralement divisés en trois sections qui correspondent à leurs trois secteurs d’activité : les finances, le domaine et la voirie. Cependant, dans de nombreux fonds, ces divisions sont précédées de registres qui regroupent, pêle-mêle, des pièces de nature diverse. C’est dans ces « mémoriaux » – transformés peu à peu en de simples registres pour l’enregistrement des actes du pouvoir souverain – qu’il faut rechercher les archives des trésoriers de France à l’époque où ils assuraient, presque seuls et sans partage, l’administration des finances dans les généralités, notamment pour la gabelle, les aides et, quelque temps, les décimes. Ces documents anciens seront présentés en fin de chapitre avec les archives de la voirie. Il convient en effet, dans un premier temps, de porter l’attention sur les documents financiers et domaniaux communs à la plupart des fonds.

1. Les registres d’enregistrement

464La section financière des bureaux des finances s’ouvre généralement sur une série de registres réservés à l’enregistrement de documents divers, en particulier des textes émanés du gouvernement se rapportant à leur mission originelle, à savoir l’administration des sommes levées, recouvrées et dépensées chaque année dans la généralité. Jusqu’à la fin de l’Ancien Régime, les officiers des bureaux des finances ont ainsi enregistré les actes du pouvoir souverain relatifs à la fiscalité. Les édits du Roi portant créations, levées ou suppressions d’impôts leur étaient systématiquement adressés par le surintendant, puis par le contrôleur général ou les intendants des finances. Ils recevaient également les arrêts, édits, ordonnances réglementant les attributions des comptables, des administrations et des juridictions établis dans leur ressort (notamment les élections) et soumis à leur surveillance.

465Concrètement, les trésoriers de France transcrivaient le brevet annuel et les commissions de la taille, les baux des fermes, ainsi que les arrêts du Conseil autorisant les communautés d’habitants à percevoir des taxes pour leurs dépenses locales. De tels arrêts sont consignés en grand nombre dans le fonds du bureau des finances de Bordeaux pour tout le règne de Henri IV. A travers ces textes, on peut notamment voir s’opérer la liquidation des emprunts et des dettes contractées par les habitants durant les guerres civiles pour solder les troupes, financer les réparations des forteresses, des bâtiments ou des ponts détruits. Par corollaire, les bureaux des finances conservaient les tarifs des péages ou des droits d’octrois accordés aux communautés pour subvenir à leurs frais.

466Les trésoriers de France connaissaient aussi de toutes les diminutions ou exemptions d’impôts accordées par le Conseil aux communautés d’habitants, notamment à l’occasion d’accidents climatiques. Ils enregistraient les arrêts du Conseil rendus en conséquence, de même que les lettres de noblesse et les actes royaux conférant une immunité fiscale.

467Dans la mesure où les bureaux des finances surveillaient les comptables des deniers royaux, ils conservaient les règlements au sujet de la tenue et de la présentation de leurs comptes. On peut encore noter que les trésoriers de France étaient chargés de confectionner l’état annuel des dépenses et de recettes de leur généralité et qu’ils visaient, en fin d’exercice, les états au vrai des comptables. Cette compétence explique la présence des actes portant cession ou transport de rentes assignées sur les recettes des impôts et, d’une manière générale, des textes concernant les droits aliénés qui attribuaient à des particuliers des sommes à prendre sur les caisses des comptables.

2. Les officiers royaux : actes du pouvoir souverain, provisions et quittances d’offices, cautions des comptables

468Les documents relatifs aux officiers royaux consignés dans les registres d’enregistrement méritent une attention spéciale. Comme il l’a été dit, et sera revu plus loin, les bureaux des finances participaient à l’élaboration de l’état des recettes et dépenses de la généralité, notamment pour ce qui concerne les gages des officiers. Or comme les textes royaux relatifs aux offices comprennent toujours des clauses relativement aux gages et divers privilèges fiscaux, les bureaux des finances conservaient les édits, arrêts, ordonnances et lettres patentes s’y rapportant.

469En plus des textes officiels, le chercheur dispose des lettres de provisions des officiers de la généralité, de leurs quittances de finances et d’augmentations de gages. Elles devaient être visées par les trésoriers de France pour que les officiers puissent obtenir le paiement de leurs gages. Certains bureaux des finances, mais pas tous, ont aussi enregistré les commissions d’intendants et autres commissaires députés par le Roi dans la généralité. Il s’agit donc d’une source intéressante pour l’histoire de la vénalité des charges, des agents du gouvernement et du personnel des administrations et des juridictions provinciales et locales.

470Tous ces documents étaient transcrits au fur et à mesure dans les registres d’enregistrement. Dans certains bureaux, comme à Caen, les greffiers ont adopté un classement méthodique. On dispose ainsi, aux A.D. Calvados, sous les cotes 4 C 519-727, d’une belle série des actes du pouvoir souverain concernant les offices royaux, accompagnée des lettres de provisions et des quittances de finances des officiers. Ailleurs, les procès-verbaux de vérification des provisions d’offices étaient portés sur des registres spéciaux, appelés registres d’attaches. On en trouve, par exemple, à Bordeaux, où ils occupent les articles C 2510 à 2528 et couvrent les années 1593 à 1790.

  • 218 Remarquons que les lettres de provisions et les déclarations de cautions des comptables des recette (...)

471Parmi les documents relatifs aux offices et aux officiers royaux, il faut spécialement insister sur les officiers de finance. En effet, les comptables de chaque généralité étaient soumis à la tutelle d’un bureau des finances. Les receveurs généraux ou particuliers des domaines, des bois, des tailles, du taillon, des ponts-et-chaussées, des octrois des villes, etc. devaient non seulement faire enregistrer au bureau des finances leurs provisions d’offices et leurs quittances de finance, mais également y présenter leur caution. En règle générale, provisions et cautions des comptables doivent être recherchées dans les registres d’enregistrement. Cependant, les greffiers de certains bureaux ont parfois tenu des registres réservés à ces matières218 :

472A.D. Calvados. Bureau des finances de Caen.

4 C 331. Brevets de cautions des receveurs des élections, 1586-1663.

473A.D. Hérault. Bureau des finances de Montpellier.

C 6378*. Cautionnements déposés au bureau des finances, 1687-1715.
C 6379*. Cautionnements, inventaires des cautions déposées, requêtes et procédures, 1633-1788.

474A.D. Moselle. Bureau des finances de Metz.

C 79-81. Enregistrement des cautionnements, 1699-1762.

475A.D. Rhône. Bureau des finances de Lyon.

C 662-663. Actes de cautionnement déposés au greffe du bureau des finances par les officiers comptables (fermiers généraux, receveurs généraux, particuliers des tailles, receveur généraux du taillon, receveurs des décimes, receveur des aides, du domaine etc., 1598-1781).

3. Les impôts : brevets et commissions de la taille, procès-verbaux de chevauchées, correspondance, états du Roi, états au vrai

476Les bureaux des finances furent, jusqu’à l’installation permanente des intendants, les intermédiaires obligés – en matière d’impôts, de recettes et de dépenses – entre le gouvernement central, les élections, les paroisses et les comptables. Ils participaient chaque année à l’élaboration du brevet des impositions qui allaient être levées dans leur généralité. Ils répartissaient ensuite ces impôts entre les élections, surveillaient la confection du département de la taille par les élus, vérifiaient le recouvrement des deniers du Roi par les comptables ainsi que leurs comptes et leurs caisses.

– Le brevet et les commissions de la taille
  • 219 Dans les pays d’états les trésoriers de France furent souvent, avant l’apparition des intendants, l (...)

477Les fonds des bureaux des finances établis en pays d’élections conservent de nombreux documents ayant trait aux diverses impositions levées dans leur généralité219. Ils détiennent notamment les brevets et les commissions de la taille qui leur étaient expédiés chaque année par le gouvernement central, puis, plus tard, par l’intendant. En théorie, on devrait disposer de ces documents pour toute la durée de l’Ancien Régime, puisque le brevet et les commissions de la taille devaient être obligatoirement revêtues des attaches des trésoriers de France pour devenir exécutoires, c’est-à-dire pour que les élections soient autorisées à procéder à la répartition des impôts entre les paroisses et les collectes.

  • 220 Par exemple A.D. Gironde, C 3971 : Registre de correspondance et d’inscription des brevets de la ta (...)

478Les brevets et les commissions de la taille sont particulièrement précieux lorsqu’ils remontent au xvie ou au xviie siècle, époque pour laquelle les fonds des intendances sont à peu près inexistants. Selon les périodes et les endroits, les brevets et commissions de la taille sont à rechercher soit dans les registres de transcription des actes royaux, soit dans des registres spécialement affectés à ces documents220. Signalons que le brevet de la taille n’établit pas seulement le montant de la taille à lever chaque année dans une généralité, mais également le montant des impositions dites accessoires, en particulier le taillon et autres impositions.

– Les procès-verbaux de chevauchées

479Pour établir le brevet de la taille et dresser les commissions des tailles, le surintendant puis le contrôleur général des finances devaient s’appuyer sur les informations transmises par les trésoriers de France relativement aux facultés contributives des populations. Ces derniers en prenaient connaissance à l’occasion de tournées dans les élections. Les procès-verbaux de chevauchées rédigés par les trésoriers de France subsistent parfois en nombre assez important. En dépit des années, ils forment une source d’une étonnante fraîcheur. Comme l’a remarqué J. Gourhand, les 190 procès-verbaux de chevauchées du fonds du bureau des finances de Caen (A.D. Calvados, Sous-série 4 C. 1599-1697) sont une mine de renseignements pour la connaissance de la situation économique et financière : ils décrivent les épidémies de peste, les intempéries, les dégâts causés par le logement des troupes, etc. Ils permettent aussi de voir fonctionner de près l’administration locale. On y voit, par exemple, les trésoriers de France examiner l’assiette de la taille entre les paroisses, veiller au recouvrement des deniers et à leur voiturage à la recette générale, passer les baux des fermes des impôts et du domaine, décrire les maisons du Roi en ruine, etc.

  • 221 J. Gourhand, « Chevauchées des trésoriers de France dans l’élection de Bayeux au xviie siècle », Re (...)
  • 222 Notons qu’en Provence un double des procès-verbaux de chevauchées des trésoriers de France devait ê (...)

480Certes, à l’issue de l’arrêt de règlement de 1642 attribuant aux intendants le pouvoir de décider seuls de la répartition des impôts entre les élections, les procès-verbaux de chevauchées perdent progressivement de leur valeur, voire disparaissent. Cependant, jusqu’au règne de Louis XIV, ces documents furent « un moyen d’administration indispensable pour connaître les besoins de la province »221. Ils forment donc une source de grand prix pour l’histoire économique et financière222.

– Correspondance des trésoriers généraux de France

481D’autres documents relatifs aux impôts sont à mettre en évidence dans les fonds des bureaux des finances, notamment la correspondance des trésoriers avec le gouvernement. Jusqu’à la fin de l’Ancien Régime, l’envoi du brevet et des commissions de la taille aux bureaux des finances était accompagné d’une lettre du ministre ou de l’intendant des finances chargé du département des impositions. Souvent de pure courtoisie au xviiie siècle, ces correspondances étaient, pour les époques antérieures, de véritables instructions concernant la politique à suivre en matière financière. D’autre part, jusqu’au règne de Louis XIV, parfois même au-delà, le surintendant et le contrôleur général des finances écrivaient aux trésoriers généraux de France pour leur demander d’effectuer des enquêtes, dont les résultats se retrouvent parfois dans leurs archives.

482La correspondance n’a malheureusement pas toujours été conservée. On dispose tantôt des originaux des lettres reçues, parfois des seules minutes de réponses (voir ci-dessus note 1, p. 000). A cet égard le plus beau fonds est sans conteste celui du bureau des finances de Caen qui réunit, sous les cotes C 432 à 479, les minutes des lettres des trésoriers de France (1595 à 1656) et la correspondance reçue du Roi (1591-1638), du trésorier de l’Epargne (1599-1638), du surintendant (1599-1657) et du contrôleur général des finances (1601-1784). Ailleurs, la correspondance du gouvernement peut être recherchée dans les registres de transcription des brevets de la taille : c’est par exemple le cas pour le bureau des finances de Bordeaux, où le registre coté C 3971 porte une lettre de Desmaretz ordonnant aux trésoriers de France de dresser des tableaux des seigneurs propriétaires de péages. Les registres d’enregistrement, dont on voit une fois de plus l’aspect composite, détiennent aussi souvent des lettres de l’administration centrale. On trouve ainsi dans le registre C 535 du bureau des finances de Montauban une missive de Louvois sollicitant des mémoires au sujet des officiers des maréchaussées dont les gages sont assignés sur les recettes des tailles ou encore une lettre de Colbert touchant la vérification des états des rentes et des gages de la généralité.

– Les états du Roi

483Il a été signalé à plusieurs reprises que les trésoriers généraux de France étaient chargés d’établir, chaque année, le budget des recettes et des dépenses – appelé plus justement état de distribution des finances ou encore état du Roi – de leur généralité. Ces états, arrêtés au Conseil, détaillent les entrées et les sorties d’argent assignées sur les diverses caisses des comptables pour chaque exercice fiscal. La partie de l’état du Roi consacrée aux dépenses des gages mentionne, par exemple, en regard du nom de chaque officier, le montant des gages qui lui sont attribués avec les retenues pour la capitation ou autres taxes. On trouve le même type de renseignements dans les états de paiement des pensions ou des rentes assignées sur les recettes tant fiscales que domaniales.

484Ces états du Roi sont parfois conservés en grand nombre. Le fonds du bureau des finances de Rouen dispose d’une série, certes lacunaire, mais néanmoins impressionnante, des états pour la distribution des finances de la généralité de Rouen de 1612 à 1781 (A.D. Seine-Maritime, C 1379-1437). A ces états généraux s’ajoutent, selon les endroits, des extraits des états du Roi remis par les trésoriers de France aux divers comptables. Ils portent, pour chaque comptable, les articles de recettes et de dépenses à recevoir et acquitter sur la caisse au cours de son exercice. Voici deux exemples de ce type de documents :

485A.D. Côte d’Or. Bureau des finances de Dijon.

486C 2192-2256. États arrêtés au Conseil du Roi pour la recette et la dépense de la recette générale de Bourgogne, des recettes des bailliages et de celles des châtellenies et prévôtés royales, 1505-1751.
A.D. Moselle. Bureau des finances de Metz.

C 608-622. États des recettes et dépenses imputées sur le produit des coupes de bois, 1671- 1789.
C 623-651. États des recettes et dépenses imputées sur le produit des domaines, des amendes, des salines, de la gabelle, 1671-1789.

487Il est à remarquer que les états du Roi des généralités sont aussi conservés dans la série P (Chambre des comptes de Paris) des Archives nationales pour la seconde moitié du xviiie siècle.

– Les états au vrai des comptables de la généralité
  • 223 Remarquons que les bureaux des finances ne pouvaient intervenir contre les comptables qu’au cours d (...)

488Les archives financières des bureaux des finances se composent encore de documents résultant de la surveillance exercée par les trésoriers généraux de France sur les opérations des comptables de leur généralité223. Ils devaient notamment éviter toute interruption dans la perception des impôts. La plupart des inventaires des fonds d’archives signalent la présence des commissions délivrées temporairement par les trésoriers de France à des particuliers pour remplacer les comptables défaillants. Les bureaux des finances avaient aussi quelque vocation disciplinaire à l’égard des officiers de finance : ils pouvaient ordonner l’apposition des scellés sur les caisses et les papiers des comptables décédés ou faillis, voire procéder à la vente de leurs biens en cas de malversation. Voici quelques exemples de ces activités des trésoriers de France :

489A.D. Bouches-du-Rhône. Bureau des finances d’Aix.

C 5023-5030. Finances. Personnel. Recette générale des finances, du taillon et officiers de finance divers : vérifications de caisse, de papiers et de comptes, appositions de scellés, inventaires après décès, saisies, 1592-1776.

490A.D. Tarn-et-Garonne. Bureau des finances d’Auch.

C 545. Apposition des scellés sur caisses et registres de plusieurs receveurs généraux des finances et de leurs commis, 1723-1769.
C 546. Appositions des scellés sur les receveurs des tailles, 1720-1780 ; vente des meubles de Pierre Belliard, receveur des tailles, 1778-1780.

491La surveillance des recettes et dépenses des comptables par les bureaux des finances s’exerçait tout au long de l’exercice fiscal. Leurs officiers suivaient particulièrement les activités du receveur général des finances, comme en témoignent, par exemple, dans le fonds du bureau des finances de Montauban, les mains-courantes ou registres contenant l’énonciation des versements journaliers faits à la recette générale des finances au cours des années 1721-1723, 1731-1734, 1737-1740, 1745-1746 (C 251-254). Les trésoriers de France s’occupaient aussi, et en concurrence avec l’intendant, de faire voiturer les deniers revenant bons des comptables à la recette générale des finances et de là au Trésor royal. Au niveau des archives, cette activité se traduit par la présence, comme dans les fonds des intendances, de bordereaux des espèces adressées à Paris, de minutes d’ordres donnés aux archers pour escorter les transferts de fonds, de relevés des espèces étant dans les caisses des comptables avant les réformations monétaires.

492Mais c’est surtout en fin d’exercice que les trésoriers généraux de France pouvaient s’assurer de la fidélité des comptables. Ceux-ci étaient en effet tenus, avant de présenter leurs comptes originaux et leurs pièces justificatives à la chambre des comptes dont ils relevaient, de déposer au greffe du bureau des finances l’état au vrai de leurs recettes et dépenses. Le fonds du bureau des finances de Metz conserve, par exemple sous les cotes C 623 à 773 une série presque complète des états au vrai de tous les comptables des généralités de Metz et Alsace, dont ceux provenus des receveurs généraux des finances (1662-1786), des domaines (1686-1783), des bois (1671-1783), et des receveurs particuliers (1664-1770). S’y ajoutent les états au vrai de divers comptables : recette des amendes infligées par les juridictions de la généralité, dépenses assignées sur les gabelles et salines, paiement des gages des officiers, etc.

493Le fonds du bureau des finances de Metz est certes un peu exceptionnel. Cependant de nombreux autres fonds conservent des suites plus ou moins lacunaires d’états au vrai pour quelques décennies ou au moins quelques années. Ces états au vrai sont parfois anciens, remontant notamment au xvie et, plus fréquemment, au xviie siècle. Ils peuvent permettre de pallier, au moins en partie, la disparition des comptes originaux des comptables autrefois conservés dans les fonds des chambres des comptes et pour la plupart détruits pendant la Révolution.

B. Le domaine

  • 224 Enfin dans les fonds de certains bureaux des finances ont été placés certains registres provenant d (...)

494La section domaniale des archives des bureaux des finances se compose des papiers provenant des activités qu’exerçaient les trésoriers de France sur l’administration et la juridiction contentieuse du domaine et des droits domaniaux. Remarquons que dans de nombreux départements, les fonds d’archives des bureaux des finances regroupent les papiers des chambres du domaine, institutions qui, dans certaines provinces, avaient existé indépendamment des bureaux des finances pour l’exercice du contentieux domanial. Sauf quelques exceptions locales, les compétences des chambres du domaine et leurs archives furent réunies aux bureaux des finances en 1693224.

1. Administration du domaine

495En matière d’administration domaniale, les bureaux des finances peuvent, en partie, être considérés comme des chambres des comptes au petit pied. A l’instar de ces institutions, ils enregistraient tous les édits, arrêts, ordonnances et lettres patentes fixant la législation et la jurisprudence des droits domaniaux (aubaine, déshérence, épaves, etc.). Ils transcrivaient aussi les actes royaux ou les contrats portant concession, donation, inféodation, échange, engagement, vente, aliénation de biens, de revenus ou de droits réels et honorifiques dépendants du domaine. Les lettres de naturalité accordées par le Roi à des étrangers étaient également enregistrées par les trésoriers de France. A Bordeaux, les lettres de naturalité permettent, par exemple, de retrouver la trace des marchands de toute nationalité venus s’installer dans cette ville et ayant obtenu la naturalité française.

496Outre l’enregistrement des actes du pouvoir souverain relatifs au domaine, les trésoriers de France recevaient, comme pour les finances extraordinaires, les documents concernant les activités du personnel et des comptables du domaine (lettres de provisions d’offices, cautions des comptables, états du Roi pour les recettes et charges du domaine, états au vrai des officiers de finance chargés de la comptabilité domaniale).

497Les trésoriers de France devaient aussi veiller à la conservation du domaine et le garantir contre les usurpations. Ils recevaient et vérifiaient, en concurrence avec les chambres des comptes, les fois et hommages ainsi que les aveux et dénombrements des vassaux du Roi, les ensaisinements des censives ou les déclarations de tenanciers. Ces documents sont utiles pour l’étude de la consistance, de l’exploitation du domaine, de son personnel, de ses revenus et de ses charges. Il faut encore ajouter que les bureaux des finances avaient le pouvoir, du moins avant l’apparition des intendants, de visiter les biens domaniaux et d’adjuger les baux des réparations indispensables à l’entretien des bâtiments royaux.

2. La juridiction contentieuse du domaine et des droits domaniaux

498Les bureaux des finances bénéficiaient de larges compétences en matière de contentieux domanial. Leurs officiers jugeaient, à charge d’appel aux parlements, les litiges relatifs à la perception des droits domaniaux relevant du domaine corporel de la couronne. Ils connaissaient en particulier des différends survenus à l’occasion du paiement des droits domaniaux opposant les receveurs des domaines et des bois aux communautés ou aux particuliers. Ils procédaient à des vérifications concernant les usurpations commises contre le domaine, prononçaient les saisies féodales et la réunion au domaine des fiefs, censives ou droits domaniaux n’ayant pas fait l’objet des déclarations obligatoires lors des mutations. C’étaient aussi par des jugements des trésoriers généraux de France que les épaves, les successions en déshérence, les héritages des bâtards ou d’étrangers morts sans avoir obtenu de lettres de légitimation ou de naturalité étaient adjugés au profit du Roi et versés dans les caisses des receveurs des domaines.

499Les trésoriers généraux de France étaient enfin compétents en matière de régale. Ils faisaient apposer les scellés, ordonnaient les saisies des revenus des bénéfices, dressaient les inventaires des biens. Ils déclaraient l’ouverture du droit de régale sur les bénéfices ecclésiastiques vacants, procédaient à l’adjudication aux enchères des baux de location du temporel des bénéfices en régale et pouvaient aussi en contrôler la comptabilité.

  • 225 Guide des recherches dans les fonds judiciaires de l’Ancien Régime, Paris, 1956, p. 308.

500Les registres d’audiences, les minutes d’arrêts et les pièces jointes à l’appui des procès portés devant les bureaux des finances peuvent donc apporter des détails utiles sur le contentieux domanial. Suzanne Clémencet signale même, dans sa présentation du bureau des finances de Paris, que les trésoriers de France pouvaient examiner les questions survenues au sujet des taxes des exploitations minières225.

C. Autres archives émanées des activités des bureaux des finances : gabelle, étapes, voirie

1. Gabelles et étapes

501Les quelques lignes consacrées ci-dessus aux bureaux des Finances témoignent d’une institution et de fonds d’archives assez complexes. D’ailleurs, pendant les premières décennies de leur existence, les trésoriers de France n’ont pas tenu de registres spécialisés aux diverses matières qu’ils administraient ou jugeaient. Les pièces émanées de leur administration financière et domaniale étaient alors conservées sans vrai souci de méthode, dans des registres mêlant à la fois correspondance, brevets de la taille, ordonnances royales, scellés sur les comptables, états de répartition d’impositions, baux d’octrois et du domaine, etc. Ce n’est qu’à partir de la seconde moitié du xviie siècle, parfois même plus tard, que s’est peu à peu dégagé un cadre de classement des archives distinguant mieux leurs activités relevant des finances, du domaine et de la voirie.

502Les registres anciens des bureaux des finances sont souvent d’une richesse foisonnante. Ils apportent des informations capitales sur l’administration financière des provinces à la fin du xvie et au début du xviie siècle, époque de leur apogée. On y trouve notamment des mandements de payer (à l’origine les bureaux des finances avaient le pouvoir d’ordonnancer les dépenses dans la généralité) et des documents concernant la gabelle et les étapes.

503De la surveillance exercée jadis par les bureaux des finances sur le fonctionnement des greniers et des chambres à sel subsistent parfois quelques belles archives, en particulier des procès-verbaux d’adjudication des baux de la ferme des gabelles. On trouve, par exemple, dans le fonds du bureau des finances d’Aix, une série de procès-verbaux de visites des salins et des greniers à sel effectuées par les trésoriers de France et le visiteur général des gabelles de 1582 à 1675 (C 4897-4904). A Caen, le chercheur peut consulter les résultats d’une enquête sur les malversations et les abus commis dans les finances et les gabelles de Normandie de 1572 à 1604 (4 C 765). Signalons aussi que dans certaines provinces les bureaux des finances ont longtemps conservé la connaissance des matières se rapportant au sel. Il existe ainsi, dans le fonds du bureau des finances de Metz, une importante documentation sur les salines et la gabelle pour les années 1633-1775 (C 331-374).

504Les bureaux des finances furent aussi un temps chargés de la répartition des deniers des étapes et de l’ordonnancement de leurs dépenses. Des traces de cette activité subsistent dans leurs archives anciennes : ainsi dans le fonds du bureau des finances de Rouen (articles C 1459-1478), trouve-t-on des états de dépenses des étapes de la généralité de 1698 à 1715, et à Metz des comptes des fournitures faites aux troupes de 1697 à 1767 (C 444-579).

2. La voirie

505Les archives des bureaux des finances concernant la voirie forment peut-être la partie la moins intéressante pour le sujet de ce guide. On peut certes trouver au hasard des fonds quelques états de répartition des deniers levés pour la réparation des ponts-et-chaussées, rappelant ainsi que les trésoriers de France furent un temps pourvu du titre de grands voyers.

  • 226 Sur l’activité des trésoriers généraux de France en matière de voirie cf. J. Petot, Histoire de l’a (...)

506En fait, l’administration des grandes routes, des canaux, des ponts, etc. ayant été retirée aux trésoriers de France pour être placée entre les mains de l’intendant et de l’administration des ponts-et-chaussées, leurs archives concernent à peu près exclusivement la voirie urbaine, ou petite voirie. Parmi ces archives, figurent surtout les actes du pouvoir souverain réglementant l’usage des voies publiques et du pavé des villes ainsi que les commissions de commis-voyers dans divers bourgs et villes que décernaient les trésoriers de France à des particuliers. S’y ajoutent, selon les fonds et les provinces, des sentences d’amendes prononcées par les trésoriers de France à l’égard des personnes ayant commis des dégradations sur les ponts-et-chaussées, des devis ou des procès-verbaux d’adjudications de réparations, de modifications ou de construction de bâtiments urbains, par exemple des hôpitaux d’Aix. On trouve surtout de nombreuses pièces au sujet de l’adjudication au rabais du nettoyage des rues et du pavé, dont les trésoriers de France étaient particulièrement chargés226.

507Dans la mesure où les voies de communication sont l’espace dans lequel peuvent s’exercer les activités économiques, les archives de la voirie présentent quelques renseignements piquants. On peut voir les trésoriers généraux de France réglementer les charges des charrettes sur les routes, interdire les fermetures de rues nécessaires au voiturage des deniers royaux, autoriser des entrepreneurs à déposer leur matériel sur le bas côté des routes, réglementer les prises d’eau pour les moulins, examiner les inondations provoquées par les crues des fleuves, etc.

508Il est un dernier aspect des activités des bureaux des finances, curieux à mentionner, à savoir leur intervention dans le domaine de l’urbanisme. Les trésoriers généraux de France étaient en effet habilités à décerner les brevets d’alignement. Ces documents peuvent sembler de peu d’intérêt pour notre sujet. Pourtant, dans le cas du bureau des finances de Rouen, on découvre des autorisations d’alignement accordées à des manufacturiers d’indienneries ou par exemple à la maison de Jean Holker. Les bureaux des finances autorisaient enfin l’établissement d’auvents, d’enseignes sur les échoppes et les boutiques, de « théâtres » de marchands qui voulaient débiter des produits divers sur la voie publique.

D. Les fonds d’archives des bureaux des finances et les instruments de recherche

  • 227 Il existait à la fin de l’Ancien Régime 28 bureaux des finances, y compris le bureau des finances d (...)

509Les archives des bureaux des finances ont connu de nombreux avatars227. Plusieurs de ces fonds ont été totalement anéantis pendant la Révolution, notamment en 1793, lorsque fut décidée la destruction des titres féodaux qui formaient une partie importante de leurs fonds. Il apparaît nettement que de nombreux documents strictement financiers ont été compris dans ces triages. Selon Edouard Everat, « le 10 août 1793, les titres féodaux et très vraisemblablement les autres pièces amoncelées au bureau des finances de Riom furent livrés aux flammes » et entièrement anéantis. Le fonds du bureau des finances d’Alençon « a complétement disparu » et « les recherches les plus actives n’ont pu... en faire découvrir le moindre vestige ». Les papiers des trésoriers de France de la généralité de La Rochelle furent « renfermés dans des boucauts et barriques [et] vendus à Saintes, comme papiers de rebut ». A Limoges, « la presque totalité des pièces qui existaient encore au greffe du bureau des finances... fut incinérée à dessein dans une fête civique donnée aux échevins de Limoges à la fin de 1793 ou au début de 1794 » tandis qu’un « autre incendie, accidentel, en 1823, endommagea le fonds sans qu’il soit possible de savoir ce qui fut exactement détruit ». Enfin le fonds du bureau des finances d’Orléans fut détruit par les bombardements de 1940.

510Malgré ces destructions, la documentation subsistante de l’ensemble des bureaux des finances est encore riche. En la complétant à l’aide des archives des administrations et des juridictions financières (chambres des comptes, états provinciaux, intendances, élections), il doit être possible de réaliser de belles études sur l’histoire des finances dans plusieurs généralités. Mentionnons pour finir les superbes fonds des bureaux des finances de Caen et de Metz.

  • 228 Op. cit., p. 485-491. Mention y est également faite des manuscrits se rattachant à l’histoire des b (...)
  • 229 Paris, 1984, 2 vol.

511On trouvera dans l’ouvrage déjà cité de J.-P. Charmeil la liste des divers bureaux des finances, ainsi que les cotes d’archives sous lesquelles leurs fonds sont aujourd’hui conservés dans les dépôts d’archives départementales228. La plupart des bureaux des finances ont fait l’objet d’inventaires ou de répertoires numériques dont la qualité est fort variable selon les départements. Ils permettent de s’orienter sans difficultés majeures dans les fonds. Ces instruments de recherches sont décrits dans les guides des archives départementales ainsi que dans l’État des inventaires des archives départementales, communales et hospitalières229.

IV. Les élections

  • 230 Sur l’origine des élections cf. G. Dupont-Ferrier, Etudes sur les institutions financières de la Fr (...)

512Les fonds d’archives des élections forment une source de grande importance pour l’étude de la fiscalité dans les pays d’élections. L’élection y était en effet la division financière de la généralité dans laquelle s’exerçait l’administration et la juridiction des impôts directs et indirects. En tant qu’administration, l’élection était chargée, sous le contrôle du bureau des finances puis de l’intendant, de répartir la taille et ses accessoires entre les paroisses qui composaient son ressort. Elle surveillait également la confection des rôles de la taille et les agents chargés du recouvrement de cet impôt. Au judiciaire, l’élection jugeait en premier ressort, tant au civil qu’au criminel, les contestations fiscales nées de la répartition et du recouvrement des tailles ainsi que le contentieux des impôts indirects perçus par les fermes. L’appel des sentences des officiers du tribunal de l’élection – les élus – se portait devant les cours des aides230.

A. Documents administratifs

1. Registres d’enregistrement

513Les fonds des élections s’ouvrent sur une série de registres destinés à la transcription des actes du pouvoir souverain en matière de fiscalité directe et indirecte. Ils portent les édits, ordonnances, lettres patentes et autres actes royaux légiférant ou réglementant au sujet des levées, suppressions ou remises d’impositions. Parmi ces textes figurent notamment les baux des fermes générales (aides, marque d’or et d’argent, tabac, papier-timbré, etc.) et les arrêts du Conseil autorisant la perception de deniers d’octrois accordés aux paroisses pour subvenir à leurs dépenses. Y sont aussi mêlés les arrêts de règlement de la cour des aides et les ordonnances de l’intendant statuant sur des matières d’administration ou de contentieux fiscal (fonctions des élus, mesures concernant la répartition, le recouvrement ou le contentieux de la taille). On y trouve par exemple des ordonnances accordant aux communautés une modération du montant de la taille, ordonnant l’arrestation ou la libération de comptables, demandant de différer ou de procéder à la contrainte, à la saisie et à la vente des biens des taillables, des collecteurs ou des receveurs insolvables.

514Les registres d’enregistrement portent encore les lettres de provisions des officiers de l’élection (président, conseillers, procureur et avocat du Roi, greffier), de leur personnel subalterne (huissiers, commissaires aux tailles, sergents, garnisaires, etc.) et les commissions des employés des fermes qui étaient justiciables du tribunal de l’élection dans l’exercice de leurs fonctions (receveurs, commis, brigadiers, etc.).

2. La répartition de la taille et de ses accessoires

  • 231 Il n’est pas rare de trouver, mêlés aux commissions de la taille, quelques brevets de la taille qui (...)

515Parmi les documents concernant la répartition des impôts directs, il faut d’abord distinguer les commissions de la taille. Ces documents, adressés chaque année par le bureau des finances à l’élection, sont fort utiles : ils mentionnent en effet le montant global des diverses impositions qui doivent être levées dans l’élection, tant pour le principal de la taille que pour ses accessoires, notamment le taillon, le quartier d’hiver et l’ustencile231.

516Une fois reçue et enregistrée la commission de la taille, le travail des élus consistait à établir, sous la présidence de l’intendant, le département annuel de la taille entre les paroisses de leur ressort. Ces départements, conservés en grand nombre, détaillent la quote-part des impositions que devra acquitter chaque paroisse ou collecte et, parfois, le montant des impositions spéciales accordées pour l’acquittement des charges locales. Ces états de répartition concernent tantôt l’ensemble des impôts à lever sur chaque paroisse au cours d’un exercice fiscal, tantôt la taille, le taillon ou l’ustencile. Il est à noter que certains fonds d’élections conservent des états de répartition de la capitation des taillables, imposition qui fut retirée de l’administration des intendants en 1761 et attribuée aux élus.

517Pour dresser le département des impositions, les élus s’aidaient de nombreux documents qu’il est intéressant de signaler, car ils sont souvent utiles à l’historien. On dispose notamment des procès-verbaux de chevauchées qu’effectuaient chaque année les élus pour constater l’état économique et financier de leurs paroisses. S’y ajoutent de nombreux états des récoltes, des apprécis ou mercuriales des grains, des arpentages, des procès-verbaux de visites de communautés ou de taillables ayant souffert une diminution de leur revenu à la suite d’accidents divers (inondations, gelées, incendies, dégâts causés par les troupes, etc.).

  • 232 Sur la démographie et l’histoire économique cf. infra, Série E, Autres documents. Les registres par (...)
  • 233 Voir par exemple l’étude de J. Dupâquier, « La situation de l’agriculture dans le Vexin français (f (...)

518Au xviiie siècle, ces renseignements se trouvent parfois regroupés dans des états des paroisses, des tarifs ou des cartes pour servir au département de la taille. Ces documents livrent d’amples informations sur l’organisation, les pouvoirs et l’évolution de la situation financière, économique et démographique des diverses paroisses232 : ils mentionnent les noms des seigneurs, des privilégiés, le nombre de feux et de charrues exploitées, la valeur des terres, les denrées cultivées, les foires et marchés, les métiers, les salaires des ouvriers, les accidents survenus au cours de l’année, le montant de la taille des années antérieures, etc.233.

519Pour accomplir leur travail de répartition des impôts, les élus diposaient enfin des archives déposées au greffe de l’élection, archives qui peuvent également être mises à profit pour l’histoire de la fiscalité ou de l’agriculture. Il s’agit notamment de registres destinés à l’enregistrement des lettres d’anoblissement, des déclarations de translation de domicile de taillables, des déclarations de défrichement ou de desséchement de terres incultes qui donnaient lieu à exemption fiscale, des déclarations de privilégiés pour l’exploitation directe de leur domaine, etc. Voici quelques exemples concrets de ces documents annexes au département de la taille qui permettront de mieux se représenter à la fois leur intérêt et leurs limites suivant l’état de conservation des fonds :

520A.D. Deux-Sèvres. Élection de Saint-Maixent.

C 80-93. Registres pour servir aux enregistrements de translations de domicile, 1592-1789.
C 94-103. Registres pour servir aux enregistrements des déclarations des particuliers au sujet des domaines qu’ils exploitent dans d’autres paroisses que celle de leur domicile et qui demandent à être imposés dans le lieu de leur résidence, 1728-1768.
C 104-108. Registres pour servir aux enregistrements des déclarations des particuliers au sujet des domaines qu’ils cessent d’exploiter dans les paroisses de leur domicile, 1746-1780.
C 109. Déclarations des récoltes des paroisses de l’élection ; état des récoltes des paroisses de l’élection, 1768-1780.
C 110. Procès-verbaux des trésoriers de France : visites des paroisses et déclarations des récoltes, 1725-1790.
C 111. Procès-verbaux des visites des paroisses par les officiers de l’élection de Saint- Maixent, 1682-1745. C 112. Registres des défrichements des terres incultes, 1778-1788. C 136. Exemptions des tailles : privilèges, 1638-1773.

3. La répartition des impôts entre les taillables

  • 234 Les rôles de la taille ont été utilisés dans de nombreuses monographies d’histoire provinciale et l (...)

521Les fonds des élections conservent des documents abondants et précis sur la fiscalité, non seulement au niveau de la paroisse, mais aussi du simple contribuable. Les élus visaient d’ailleurs tous les documents se rapportant à la répartition des impôts entre les taillables de leurs paroisses et à la nomination des personnes chargées de leur recouvrement. Les procès-verbaux d’assemblées d’habitants qui désignaient les collecteurs ou les tableaux pour la nomination des collecteurs des tailles établis lors de ces réunions se rencontrent fréquemment dans les fonds des élections. Ils sont généralement rangés dans l’ordre alphabétique des paroisses avec les rôles de la taille qui mentionnent, en regard du nom de chaque contribuable, le montant de l’impôt qu’il devra payer. Les rôles de la taille forment dans certains départements des séries continues s’étalant sur plusieurs années ou plusieurs décennies. L’élection de Saint- Maixent, déjà prise comme exemple, conserve près de 500 liasses d’archives qui mêlent, de 1641 à 1789, rôles et documents administratifs concernant la taille, la nomination des syndics des paroisses et des collecteurs. Ces rôles de la taille sont certainement l’une des sources les plus extraordinaires qui nous soient parvenues de l’Ancien Régime et, cela, pour des époques parfois anciennes, pour lesquelles on ne dispose pas toujours des papiers d’autres institutions financières. Leur précision permet de dépasser le simple cadre de l’histoire financière pour aborder des questions démographiques et sociales et, de là, des problèmes plus vastes concernant par exemple la conjoncture et les économies rurales234.

4. La surveillance du recouvrement des impôts

522Les élus étaient chargés de surveiller le recouvrement des impositions et en particulier les collecteurs et les receveurs particuliers des tailles. Parmi les documents provenus de ces activités on peut signaler, d’une part, les procès-verbaux d’apposition des scellés ordonnés par les élus sur les caisses ou les papiers des receveurs et collecteurs décédés, faillis ou coupables de malversations, d’autre part, les contraintes des receveurs des tailles visées par les élus et autorisant, soit l’installation de garnisaires chez des taillables débiteurs, soit la saisie de leurs biens, voire leur emprisonnement. Voici quelques exemples de ce type de documents :

523A.D. Cher. Élection de Bourges.

C 356. Papiers de famille de Jacques Auroy, collecteur de la paroisse de Saint-Pierre-le-Puellier à Bourges. 1643-1731.
C 357. Papiers d’affaires de Jean Péan, collecteur des tailles en la paroisse d’Avord, 1666- 1705.
C 476-482. Contraintes des huissiers des tailles contre les redevables déposées au greffe de l’élection 1720-1788.
C 483-497. Enregistrement des exploits et contraintes des huissiers des tailles, 1764-1778.

  • 235 Ainsi aux A.D. Charente-Maritime. Election de Saint-Jean d’Angély. C* 727 : registre de la recette (...)

524Suivant l’état de conservation des fonds, il est encore possible de trouver dans les fonds des élections les actes de cautionnement des receveurs particuliers des tailles ainsi que les procès-verbaux de paraphe, de contrôle ou de vérification des registres de recettes des receveurs. Dans certains cas, on dispose même de registres de la recette des tailles, des états des restes des tailles, des frais de recettes, des contraintes décernées par les receveurs généraux contre les receveurs particuliers, etc.235

B. Documents judiciaires

525Bien qu’ils soient souvent considérés comme des officiers royaux subalternes, les élus jouissaient d’une compétence judiciaire assez étendue. Ils ne jugeaient certes qu’en premier ressort, mais au civil et au criminel, toutes les contestations relatives aux impôts directs et indirects, restriction faite, des impôts créés à partir du règne de Louis XIV, dont le contentieux appartenait exclusivement à l’intendant.

1. Contestations relatives à la taille et à ses accessoires

  • 236 Sur l’exercice de la juridiction contentieuse des élus, cf. J. Villain, Contestations fiscales sous (...)
  • 237 Requête d’un taillable pour inscrire ou rétablir le nom d’un contribuable omis sur le rôle des tail (...)
  • 238 Requête d’un taillable pour obtenir une diminution abusive du montant de ses impôts.
  • 239 Plainte d’un taillable à rencontre d’un collecteur des tailles accusé d’avoir abusivement diminué s (...)
  • 240 Action intentée par un taillable à rencontre d’un collecteur des tailles accusé d’avoir diminué, so (...)
  • 241 Action intentée par un collecteur des tailles pour être déchargé de la collecte.
  • 242 Requête du collecteur des tailles pour faire saisir les biens d’un taillable insolvable ou récalcit (...)
  • 243 Requête d’un taillable mineur pour obtenir la radiation de son nom du rôle de la taille jusqu’à sa (...)
  • 244 Requête soit du receveur des tailles à rencontre d’un ou de plusieurs collecteurs qui n’ont pas rem (...)

526Les procédures judiciaires relatives aux contestations fiscales portées devant les élections, et à charge d’appel devant les cours des aides, forment une partie importante de leurs fonds d’archives236. Il s’agit surtout de requêtes, d’audiences, d’informations, de sentences et de jugements concernant les plaintes tant des receveurs particuliers des tailles que des collecteurs ou des taillables. Elles prenaient des formes juridiques diverses : action en aide ou profit237, action en surtaux238, action en abus simple239, action en abus et malversation240, action en privilège de mineur241, action en décharge de collecte242, action en validité de saisie243, action en solidité244, etc.

527Au criminel les sentences et jugements des élus concernent essentiellement des insultes, des rébellions ou des coups et blessures infligées aux personnes chargées du recouvrement des impôts.

2. Contestations relatives aux impôts indirects

528Les archives judiciaires des élections détiennent de nombreuses sentences et pièces de procédures (surtout des procès-verbaux de contraventions dressés par les commis des fermes) au sujet des fraudes, des contraventions, des injures et des rébellions relativement à la perception des droits de ferme et, jusqu’au milieu du xviie siècle, des octrois des villes.

C. Les fonds d’archives des élections, les sources complémentaires et les instruments de recherche

529Selon M. Marion, il existait 178 élections à la fin de l’Ancien Régime. Les fonds d’archives des élections sont donc nombreux. Certains sont désespérément lacunaires, tandis que d’autres forment des ensembles riches de centaines d’articles. Ainsi, par exemple, les fonds des élections d’Aurillac (C 1-499), de Bourges (C 338-583 bis), de Romans (C 318-792), de Saintes (C 273-764), etc. Il n’est pas rare que ces archives détiennent des documents financiers remontant au xvie siècle. Cependant ces fonds ne deviennent vraiment consistants qu’à partir de la seconde moitié du xviie siècle.

  • 245 Voir ci-dessous.

530Les sources permettant de compléter les lacunes des fonds des élections sont nombreuses. Il faut se tourner en priorité vers les archives des intendances qui abondent en documents fiscaux. Les papiers des bureaux des finances qui, avant l’apparition des intendants, eurent la haute main sur la répartition des impôts entre les paroisses peuvent aussi être mis à contribution, notamment pour les années 1580-1660. Enfin, les archives des assemblées provinciales établies sous le règne de Louis XVI sont utiles pour la fin de l’Ancien Régime, un bureau en leur sein étant spécialement chargé d’examiner les questions fiscales245.

531Parmi les autres sources complémentaires, citons les archives communales qui conservent de nombreux rôles de la taille. D’autre part les séries E, F et J ont parfois accueilli des papiers privés provenant d’élus, de collecteurs ou de receveurs des tailles.

  • 246 Paris, 1984, 2 vol.

532Il existe peu d’inventaires détaillés spécialement consacrés aux élections. Leurs fonds ne sont cependant pas difficiles et sont souvent répertoriés de manière sommaire dans les inventaires généraux de la série C des Archives départementales. On en trouvera les références exactes dans les guides des archives départementales ou dans l’État des inventaires des archives départementales, communales et hospitalières246.

V. Les archives des états provinciaux et de leurs assemblées intermédiaires

  • 247 Sur les divers régimes financiers de la France de l’Ancien Régime, les meilleures mises au point so (...)

533Le cadre de l’administration financière de la France d’Ancien Régime était loin d’être uniforme. S’il fut le plus répandu, le modèle administratif des pays d’élections, organisé autour du couple bureau des finances/élection, puis, à partir du milieu du xviie siècle, intendant/bureau des finances-élection, ne recouvrait pas l’ensemble du royaume. Plusieurs autres types d’administrations provinciales coexistaient sous la monarchie, notamment celui des pays d’états247. Dans les provinces dotées de ce statut particulier, les attributions fiscales et financières de l’intendant se trouvaient limitées par les assemblées d’états, c’est-à-dire « les représentants des trois ordres d’une province, réunis dans une assemblée régulièrement constituée et convoquée, et possédant quelques attributions administratives, en premier lieu le vote de l’impôt ».

  • 248 La bibliographie des travaux consacrés aux états provinciaux est trop importante pour être retenue (...)

534Au-delà de cette communauté de définition, les modalités de l’organisation et des pouvoirs des assemblées d’états, leurs rapports avec le gouverneur, l’intendant et l’administration centrale ont varié considérablement d’une province à l’autre et selon les époques. Il existait d’ailleurs, à l’intérieur des pays d’états, des états particuliers et des subdivisions administratives et financières des états appelées diocèses en Bretagne et vigueries en Provence. Dans certaines provinces, les villes formaient parfois un échelon administratif supplémentaire. La superficie et le nombre des contribuables sur lesquels exerçaient les pays d’états variaient aussi nettement : les états des Quatre Vallées ne comprenaient que quelques centaines de feux tandis que les états de Bretagne ou de Languedoc s’étendaient sur plusieurs généralités. Dernière distinction, les assemblées d’états n’ont pas toutes survécu au développement du pouvoir royal. À partir du xvie siècle l’introduction d’élections fut à l’origine de la disparition de certaines assemblées d’états, notamment en Normandie et en Dauphiné. À la fin de l’Ancien Régime, ne subsistaient qu’une dizaine de pays d’états mais qui étaient tous dotés d’importants pouvoirs économiques et financiers248.

A. Convocation et tenue des assemblées des états

535Les fonds d’archives des états provinciaux s’ouvrent d’habitude sur les titres constitutifs de la province (privilèges de la province, actes royaux, arrêts des cours supérieures, etc.) et divers documents relatifs à la tenue des assemblées. Les registres des procès-verbaux des délibérations des états et leurs cahiers de doléances sont généralement bien conservés et sans lacunes importantes depuis le xvie siècle au moins. Aux archives départementales de l’Hérault, les procès-verbaux et délibérations des états de Languedoc occupent, par exemple, les cotes C 6999-7648 pour une période s’étendant de 1511 à 1789. Pour les grands pays d’états, comme la Bretagne, on dispose souvent de plusieurs séries de procès-verbaux des délibérations, l’une, originale, et les autres se présentant sous la forme de copies certifiées conformes ou encore d’imprimés qui étaient remis aux états particuliers, au gouverneur, aux commissaires députés pour représenter le Roi (généralement un membre du bureau des finances puis, à partir du xviie siècle, l’intendant), au surintendant puis au contrôleur général et au Roi.

536Les procès-verbaux des délibérations sont une source essentielle pour l’étude de l’histoire des assemblées et de leurs relations avec l’État royal. Outre des documents ayant trait aux députés (nominations, vérifications des pouvoirs des députés) et au règlement intérieur, on y trouvera de nombreux renseignements concernant les discussions des états et les rapports de leurs commissions : vote des impôts de la province et du don gratuit au Roi, négociations des abonnements, décisions au sujet des fonds de la province, mémoires divers sur la situation économique et financière, élection des membres de l’assemblée réduite – appelée procure du pays en Provence, chambre des élus en Bourgogne, commission intermédiaire en Bretagne – qui était chargée, dans l’intervalle des assemblées, de représenter la province auprès du gouvernement, d’exécuter les décisions des états, de régler les affaires courantes, de superviser le recouvrement des impôts, de surveiller les activités de l’officier chargé de la trésorerie des états, etc.

B. Les impôts

537Le vote de l’impôt étant la principale raison d’être des états provinciaux, leurs fonds d’archives se composent surtout de documents fiscaux. Après le vote du don gratuit au Roi et du « budget » de la province, il incombait aux états de répartir ces sommes entre les diverses subdivisions financières. Pour y parvenir, les états s’aidaient de tarifs, cadastres, allivrements, livres d’estimes, affouagements, etc. Selon les endroits et les époques, on a procédé à la révision de ces documents cadastraux pour parvenir à une répartition plus équitable des impôts et tenir compte des transformations économiques et des mutations de la propriété. Dans certains fonds, comme en Provence, on dispose ainsi des affouagements – c’est-à-dire des procès-verbaux de l’évaluation, en feu et fractions de feux, des facultés contributives des communautés – des enquêtes de réaffouagement général provoquées par les réclamations des communautés et des particuliers. Les procès-verbaux de ces enquêtes sont des documents instructifs pour la connaissance de la situation économique des pays d’états.

538À ces documents cadastraux se trouvent souvent mêlés des registres des sommes octroyées au Roi, des abrégés des impositions, des états de répartition des sommes imposées entre les divisions financières des provinces, des commissions délivrées pour la levée des divers impôts et de très nombreux rôles d’impositions (taille, dixième, vingtième, capitation, etc.).

539Voici quelques exemples de ce type de documents fiscaux :

540A.D. Ardèche. États de Vivarais.

C 523-556. États de répartition des sommes imposées en Vivarais sous diverses dénominations, 1479-1789.

541A.D. Côte d’Or. États du duché de Bourgogne.

C 5901-7475. Rôles d’imposition des communautés classés par recettes, 1551-1790.

542A.D. Haute-Garonne. États de Languedoc, diocèse de Toulouse.

C 695-1041. Assiettes des impositions faites sur les communautés du diocèse de Toulouse, 1536-1790.
C 1086-1306. Rôles de la capitation des habitants, xviiie siècle.
C 1312-1330. Déclarations pour le vingtième faites par les biens-tenants du diocèse de Toulouse, xviiie s.
C 1331-1346. Relevé des déclarations faites pour le vingtième dans les communautés, 1750.
C 1347-1350. Rôles des vingtièmes et deux sols pour livre par communauté, 1757.
C 1351-1352. Rôles des vingtièmes et deux sols pour livre des revenus de l’industrie, des offices, droits, gages, rentes, pensions des officiers et autres, 1757.
C 1353-1354. Copie des rôles des impositions des communautés du diocèse de Toulouse pour servir à la fixation du vingtième.

543Les archives des états provinciaux apportent également des renseignements sur la fiscalité indirecte dans les provinces où les états affermaient le recouvrement des taxes. On dispose, par exemple, en Ille-et-Vilaine, d’un bel ensemble de pièces concernant la ferme des devoirs sous l’Ancien Régime (C 5868-6034). Il se compose des baux généraux consentis par les états (1651-1788), de pièces d’administration et de comptabilité (1600-1790) et d’une suite de dossiers, classés dans l’ordre des bureaux des devoirs, dans lesquels se trouvent rangés journaux de recettes, registres de paiement des droits, registres des déclarations des cabaretiers, etc.

544Il faut encore signaler la présence, parmi les archives financières des états provinciaux, de pièces intéressant les emprunts contractés sous forme de rentes par les états provinciaux au profit du Roi ou pour acquitter les rachats d’imposition et de taxes. Le fonds des états de Bretagne conserve ainsi un ensemble assez important de pièces ayant trait à la gestion des rentes (projets et lancement d’emprunts, registres de paiement des arrérages et des remboursements, requêtes de ratifications des contrats de constitution de rente, contrats de rentes constituées, états et table des rentiers, bordereraux et états des quittances pour paiement d’arrérages, etc.).

C. Le contentieux fiscal et le jugement des comptes

545Certains états provinciaux, mais pas tous, avaient d’importantes attributions en matière de contentieux fiscal et de comptabilité. Au point de vue comptable, les états arrêtaient les comptes des officiers de finance chargés du recouvrement des impositions directes ou indirectes avant que ceux-ci n’aillent les présenter et les faire juger par le chambre des comptes dont ils relevaient. Cependant, à partir du xviie siècle, certains comptables échappèrent progressivement à la juridiction des cours supérieures. Ce fut par exemple le cas en Languedoc où le jugement des comptes du trésorier des états ne releva plus que des états provinciaux. Néanmoins, d’autres comptables de cette province, en particulier les receveurs généraux des finances de Toulouse et de Montpellier, continuèrent de compter devant la cour des comptes, aides et finances de Montpellier.

546Les états provinciaux avaient aussi certaines attributions en matière de contentieux fiscal. Les états de Bretagne s’occupèrent, par exemple, des différends survenus au sujet de la capitation tandis que d’autres états se virent attribuer progressivement le droit d’examiner les procédures relatives aux chemins, aux routes, aux emprunts, aux rentes, etc.

547D’une manière générale, les papiers concernant la comptabilité des officiers de finance et le contentieux des impôts sont demeurés mêlés à des dossiers administratifs constitués sur les diverses impositions et taxes. Ainsi, en Ille-et-Vilaine, le fonds de la trésorerie des états (C 5445-5867) conserve à la fois les états des fonds votés par les états provinciaux, les comptes rendus par le trésorier (capitation, dixième, vingtième, milice, haras, quart et trois quart, etc.), les sommiers généraux des fouages et des impositions abonnées, les registres des rentes, etc. De même, les archives des états du Vivarais mêlent sous les cotes C 656-686 (A.D. Ardèche) des documents fiscaux (dénombrement des chefs de famille, rôles de la capitation), comptables (comptes de la capitation, 1701-1789) et judiciaires (procès-verbaux d’audition et de clôture des comptes).

548On peut encore signaler, à titre d’exemple, la présence de divers comptes :

549A.D. Ardèche. États de Vivarais.

C 633-646. Comptes des impositions générales du Vivarais rendus par les receveurs, 1573- 1588, 1590-1627, 1694-1777, 1787-1790.

550A.D. Aude. États de Languedoc.

62 C 1-13. Papiers des officiers des états, 1620-1622 : comptabilité des syndics généraux, des greffiers des états et du trésorier de la Bourse, 1620-1621.

551A.D. Isère. États du Dauphiné.

1 C 10. Compte de la ferme du sel de Dauphiné, 1571.
1 C 11. Compte concernant la négociation de la moitié de la ferme du tirage du sel, 1572.

552A.D. Lozère. États du Gévaudan.

C 37-42. Clôture des comptes des collecteurs et autres comptables des communautés, 1740-1784.

553A.D. Haute-Pyrénées. États de Bigorre.

C 161-173. Comptes des recettes et dépenses rendus aux états par le receveur des deniers de Bigorre, 1700-1789 (lacunes).
C 226-228. Comptes de noble Estienne de Crès, seigneur de Barzun, pour les affermes et traictés du droit de la magnesque et débite du sel en pays de Bigorre, 1655, 1665.

D. Autres activités administratives

554Représentant les intérêts de la province, les états – et surtout leurs organes intermédiaires dans l’intervalle des sessions – assuraient de nombreuses tâches administratives. Ils contrôlaient particulièrement l’emploi des sommes destinées aux dépenses particulières de la province. Ce « budget » servait notamment à acquitter les dépenses militaires (maréchaussée, entretien et logement des troupes) ou était affecté à la construction de ponts, de canaux et de routes. Les deniers octroyés par les états financaient également le développement de travaux et d’établissements d’utilité générale ou prenaient la forme d’encouragements à l’agriculture, au commerce et aux manufactures.

555Ces multiples compétences expliquent que les commissions intermédiaires aient exercé une véritable direction en matière d’organisation et de contrôle administratif, notamment par le biais de règlements, d’enquêtes, d’états statistiques, de députations et de correspondance avec les membres de l’administration provinciale, le gouvernement et le contrôleur général des finances. Comme les fonds des intendances dans les pays d’élections, les archives des pays d’états permettent de suivre, souvent dans le détail, leur œuvre administrative et leur intervention dans la vie économique et financière des provinces.

E. Sources complémentaires

556À l’exception des archives de certains états provinciaux qui ont disparu ou qui ont été détruits à l’occasion d’incendies ou des conflits militaires, les fonds forment souvent des ensembles numériquement très importants, en particulier pour les pays d’états qui ont existé jusqu’à la Révolution. Cette abondance documentaire ne doit pas camoufler l’existence de très nombreuses sources complémentaires. On notera en premier lieu que les Archives nationales conservent, dans la sous-série H1, les papiers du bureau qui était chargé, au sein du contrôle général des finances, de l’administration des pays d’états. Parmi ces archives, qui ne sont pas antérieures à la fin du xviie siècle, se remarquent surtout les minutes des rapports présentés au Roi par le contrôleur général des finances (notamment les réponses aux cahiers de doléances des états) et divers documents financiers et comptables concernant les impositions, les recettes et les dépenses des pays d’états. On notera d’ailleurs que la sous-série H1 a recueilli les papiers des secrétaires des états de Languedoc résidant à Paris ainsi que les nombreux mémoires, comptes, rapports, statistiques, archives imprimées et pièces diverses ayant trait à l’administration des pays d’états. La série E (Conseil du Roi) est aussi utile puisque que c’est par des arrêts du Conseil que le Roi faisait ses réponses aux cahiers de doléances, qu’il validait les dépenses ou jugeait le contentieux porté devant lui. Les séries K et KK (Monuments historiques) ne sont pas non plus à négliger car elles conservent des documents relatifs aux états provinciaux, notamment pour les xvie et xviie siècles.

557Au niveau départemental, les sources complémentaires aux fonds des états provinciaux sont également assez nombreuses. Les papiers des chambres des comptes et des cours des aides (série B) sont essentiels puisqu’on y trouvera certains des comptes originaux des comptables des pays d’états, les archives du contentieux de la comptabilité et de la fiscalité directe et indirecte. Dans les dépôts des archives départementales il faut aussi songer à consulter les archives des intendants qui représentaient souvent le gouvernement lors du vote des impôts. On y trouvera les instructions émanées du ministère et la correspondance du contrôleur général et des intendants des finances. Enfin les intendants conservaient des copies des délibérations des états et étaient compétents sur le fait de l’administration financière des communautés d’habitants. Enfin, il n’est pas rare de rencontrer, classés dans les séries E, F ou J, des archives ou papiers professionnels et familiaux provenant de certains administrateurs et officiers des pays d’états.

F. Instruments de recherche

558Les archives des états provinciaux sont généralement munies de répertoires numériques et d’inventaires détaillés précédés de bonnes introductions historiques. Ils sont présentés dans les guides des archives départementales et dans l’État des inventaires des archives départementales, communales et hospitalières, Paris, 1984, 2 vol. Cependant, à l’exemple des fonds des intendances, la recherche dans les papiers des états provinciaux n’est pas toujours facile. En effet, la variété des documents qu’ils conservent et la richesse de leurs dossiers, souvent très touffus et mêlant des pièces à la fois fiscales, financières, administratives et judiciaires, rendent la consultation des documents assez longue et ardue en l’absence d’inventaires détaillés.

VI. Les archives des assemblées provinciales

559Il est inutile d’aborder en détail les archives des assemblées provinciales. Ces administrations établies sous le règne de Louis XVI n’intéressent, en effet, que les chercheurs de l’extrême fin de l’Ancien Régime. Ces papiers n’en demeurent pas moins précieux pour l’étude de la vie économique et financière des généralités et des élections à la veille de la Révolution. Ils se composent, entre autres, des actes du pouvoir souverain, des procès-verbaux de nomination et d’élection de leurs membres, de leurs règlements et délibérations, de leur correspondance active et passive, enfin de leur comptabilité. Ces documents, généralement bien conservés, apportent des renseignements précis sur le fonctionnement interne de ces assemblées et sur leurs relations avec les autres administrations provinciales et le contrôle général des finances.

560Ce sont surtout les rapports, mémoires ou documents statistiques présentés devant les assemblées provinciales ou leur commission intermédiaire qui sont les plus précieux. Ils concernent toutes les matières administratives de la généralité : impositions, travaux publics, mendicité, défrichements, haras, marchés et foires, agriculture, industrie, inventions de procédés, mines, canaux, travaux publics, routes, commerce, etc. Rédigés par les membres des bureaux de ces assemblées, commandés à des spécialistes ou adressés par des particuliers, ces mémoires fournissent des informations assez précises sur la situation économique, fiscale ou administrative des provinces françaises à la veille de la Révolution. Signalons pour finir qu’il existait, au sein des assemblées provinciales, un bureau des impositions qui fut notamment chargé d’assister l’intendant dans la répartition des impôts directs.

– Instruments de recherche

  • 249 Il n’existe pas de synthèse récente sur les assemblées provinciales. Il faut se reporter aux travau (...)
  • 250 Ces instruments de recherche sont présentés dans les divers guides des archives départementales et (...)

561Sur les activités des assemblées provinciales, de leurs commissions et bureaux intermédiaires, nous renvoyons le lecteur aux monographies consacrées à ces institutions249 et aux inventaires de la série C qui en détaillent les fonds250.

VII. Autres fonds d’administrations provinciales et locales conservés dans la série C

562Les fonds d’archives des institutions présentées plus haut forment l’essentiel des documents conservés dans la série C. Cependant, dans certains départements, cette série détient les papiers d’autres administrations provinciales et locales, généralement des bribes de fonds sauvés des triages révolutionnaires ou de l’oubli.

563De la Ferme générale subsistent, par exemple, quelques registres comptables et de correspondance aux A.D. Morbihan (sous-série 24 C. Direction des aides et droits réunis), des comptes et états des droits perçus par le directeur de la régie générale des aides pour Bernay et Pont-de-l’Arche (A.D. Eure, C 323-332) ou encore des dossiers sur la ferme du tabac pour les années 1647-1687 aux archives départementales d’Ille-et-Vilaine (sous-série 3 C).

  • 251 A.D. Calvados. Sous-série 5 C, 5 articles.
  • 252 Surtout aux A.D. Hérault. C 6540-6890 : Gouvernement de Languedoc, xviiie siècle et à la Bibliothèq (...)
  • 253 Ainsi aux A.D. Saône-et-Loire. C 4504-4557, 4578. Conservation des hypothèques.
  • 254 Par exemple, A.D. Aisne. C 892-906. Bureau des vingtièmes de Soissons : minutes des rôles des vingt (...)
  • 255 Ainsi aux A.D. Aveyron, C 1090-1468. Bureau du domaine du comté de Rodez.
  • 256 A.D. Bouches-du-Rhône. C 5256-5259 : cahiers de comptes et adjudication, il s’agit de pièces isolée (...)
  • 257 A.D. Rhône. 7 C 230-396. Recettes des consignations judiciaires du Lyonnais.
  • 258 A.D. Morbihan. Sous-série 19 C. Archives du trésorier Lemière Desplaces, 1754-1760.

564S’y ajoutent, selon les endroits, des papiers provenant des administrations, voire parfois des juridictions suivantes : traites foraines et douanes, ponts-et-chaussées251, gouvernements252, fermes et régies, conservation des hypothèques253, inspection des manufactures, greniers à sel et gabelles, bureau des vingtièmes254, chambres du domaine255, intendance des galères256, recette des consignations257, bureau de l’extraordinaire des guerres258, bureau de la marque du fer, etc.

565Dans certains départements, la série C détient aussi parfois des collections de documents fiscaux qui semblent avoir été détachés de leurs fonds d’origine :

566A.D. Finistère.

Sous-série 3 C. Rôles d’impositions : fouages, capitation et vingtième.

567A.D. Haute-Saône.

C 271-555. Rôles des diverses impositions des communautés du bailliage d’Amont, 1727-1790.

– Instruments de recherche

568Les petits fonds d’archives de la série C sont, semble-t-il, tous classés. Il suffit de se reporter aux divers guides des archives départementales pour les identifier ainsi que leurs inventaires. Ces petits fonds peuvent aussi être repérés à partir de l’Inventaire des archives départementales, communales et hospitalières, Paris, 1984, 2 vol.

VIII. Sous-série 2 C. Les bureaux du contrôle des actes et droits joints

569Les archives des bureaux du contrôle des actes et droits joints forment à la fois une source et un instrument de recherche importants pour l’histoire économique et financière de l’extrême fin du xviie siècle et de toute la durée du xviiie siècle. Ces bureaux, établis à la suite d’un édit du mois de mars 1693, furent chargés de percevoir les taxes progressivement levées sur les faits juridiques, à savoir le droit de contrôle sur les actes notariés (1693), le droit d’insinuation laïque (1703-1704), le droit de petit scel (1713) et le droit de quatre deniers pour livre des ventes de meubles (1767).

  • 259 Pour plus de détails sur la naissance et le développement de l’enregistrement cf. G. Vilar-Berogain (...)

570Concrètement, le travail des bureaux du contrôle des actes consistait à tenir, d’une part, des registres sur lesquels ils transcrivaient brièvement la teneur des actes soumis aux diverses taxes royales et à percevoir, d’autre part, la somme payée en conséquence. Ces registres forment une source extrêmement précieuse, puisqu’ils rassemblent, sous une forme condensée et facilement manipulable, une multitude d’informations qui se trouvent dispersées dans les minutiers des notaires de l’Ancien Régime259.

A. Registre du contrôle

1. Contrôle des actes notariés

571Par l’édit du mois de mars 1693, la plupart des actes privés passés par devant notaires furent soumis à la formalité du contrôle des actes. En d’autres termes, les notaires étaient tenus de porter au bureau de contrôle le plus proche de leur domicile, et sous quinzaine, les actes qu’ils avaient authentifiés dans leur étude. Les actes notariés présentés aux bureaux par les notaires étaient alors brièvement transcrits sur des registres spéciaux – appelés registres du contrôle des actes. Cette transcription devait mentionner le nom des parties contractantes, la qualité et la date de l’acte, le nom et l’adresse du notaire qui l’avait reçu et le nombre de feuillets paraphés.

572Grâce aux registres du contrôle des actes, l’historien dispose, pour la période 1693-1791, de véritables inventaires sommaires et chronologiques des actes notariés dont les minutes sont conservées dans la série E des archives départementales. Malheureusement, certains actes notariés, qui seraient fort utiles au chercheur, n’ont jamais été soumis à la formalité du contrôle : c’est le cas notamment des contre-lettres et surtout des lettres de change et des billets à ordre, qui en furent toujours exemptés. Ce désavantage est compensé par l’établissement, rendu obligatoire à partir du mois d’octobre 1705, du contrôle des actes sous seing privé dont il était fait usage en justice ou devant notaire.

573Pour donner une idée de la richesse des registres du contrôle des actes notariés, citons par exemple le fonds du bureau de contrôle des actes de Toulouse qui détient, pour le xviiie siècle, près de 200 registres sur lesquels sont portés la teneur des contrats passés par devant les notaires de cette ville, qu’il s’agisse de contrats d’apprentissage, de ventes, de baux, de contrats de société commerciales, de partages de succession, d’emprunts, etc.

2. Insinuation et centième denier

574Un édit du mois de décembre 1703, suivi d’une déclaration royale du 19 juillet 1704, institua l’insinuation laïque. A la différence du contrôle des actes, l’insinuation laïque ne s’appliquait pas à l’ensemble des actes notariés, mais à ceux dont le public avait intérêt à avoir connaissance dans la mesure où ces contrats pouvaient léser d’éventuels créanciers ou ayants-droits. Les actes soumis à l’insinuation laïque étaient de deux types :

    • 260 Sur les contrats d’union ou de direction de créanciers cf. infra le chapitre consacré aux juridicti (...)

    les actes disposant de biens : donations, ventes, legs faits par testaments ou codicilles, clauses des contrats de mariages contenant exclusion de la communauté, répartition de biens entre mari et femmes ordonnés en justice, renonciations à successions ou à communautés, lettres de bénéfices d’âges ou d’inventaires, actes d’émancipation, contrats d’union ou de direction des créanciers260, cessions, abandonnements de biens, etc.

    • 261 Pour le détail de l’ensemble des actes soumis à l’insinuation cf. G. Vilar-Berogain, op. cit.

    les actes disposant de droits : lettres d’anoblissement, amortissement, légitimation, érections de terres, créations de foires, etc.261.

  • 262 A l’exception cependant des actes de donations dont la transcription devait être intégrale. Rappelo (...)

575La formalité de l’insinuation s’effectuait, comme pour les actes notariés, par extrait sommaire sur des registres conservés au bureau de contrôle262. Mais, contrairement aux actes notariés, les contrats soumis à l’insinuation acquittaient des droits différents. Selon leur nature, ces actes sont donc retranscrits sur des registres distincts qui correspondent aux deux espèces de taxes perçues sur les contrats soumis au droit d’insinuation :

    • 263 Les actes soumis au droit de centième denier devaient être enregistrés sous quinzaine au bureau de (...)

    les registres du centième denier : ils sont réservés à la transcription des actes portant transmissions d’immeubles, soit à titre onéreux, soit par succession collatérale ou entre époux263 ;

    • 264 Les actes soumis au tarif devaient être enregistrés au bureau dont dépendait le domicile des person (...)

    les registres de l’insinuation suivant le tarif : ils portent l’analyse des actes de mutation et de substitution tels les donations de meubles et d’immeubles264.

  • 265 G. Béaur, Le marché foncier à la veille de la Révolution. Les mouvements de propriété beaucerons da (...)

576Cette présentation des registres d’insinuation peut paraître un peu complexe, mais, sur le terrain tout est beaucoup plus facile. Il faut pratiquer les archives des bureaux de contrôle pour voir apparaître plus nettement l’intérêt de leurs registres, notamment des registres de l’insinuation suivant le tarif. Portant la transcription de tous les contrats de vente de biens immeubles, ils permettent d’engager des études statistiques, comme l’ont fait par exemple G. Béaur, J. Sentou ou M. Vovelle, sur le mouvement des mutations de propriétés, sur l’évolution du patrimoine foncier des divers groupes sociaux – pourquoi pas des gens de finance ? – sur le marché, le prix de la terre et sa rentabilité, sur l’endettement ou encore les rapports économiques entre les villes et les campagnes265.

577Pour terminer cette présentation des registres d’insinuations, il est indispensable de signaler que, lorsque les contrats insinués avaient été préalablement passés par devant notaire, ils se trouvent également transcrits par extraits dans les registres du contrôle des actes notariés. Les parties contractantes devaient en effet acquitter une double taxe pour les actes notariés soumis à l’insinuation.

3. Registres de petit-scel

578Parmi les registres provenant des bureaux du contrôle des actes figurent une série de registres dits de petit-scel. Ils portent la transcription sommaire des actes soumis à la formalité du scellement, en particulier des jugements et autres actes judiciaires. Ces registres peuvent servir à retrouver certaines décisions rendus par les cours et tribunaux et, de là, les diverses étapes de la procédure et ses pièces annexes.

4. Quatre deniers pour livre des ventes de meubles

  • 266 Sur la vente judiciaire des biens de créanciers insolvables cf. infra, p. 227, Saisies réelles, bau (...)

579Les bureaux de contrôle des actes ont tenu à partir de 1767 des registres pour la perception du droit de quatre deniers pour livre qui se percevait sur l’enregistrement de toutes les ventes aux enchères de meubles adjugés par les jurés-priseurs, vendeurs de meubles. Là encore, ces registres peuvent être mis à profit pour isoler les sentences des cours et tribunaux ayant ordonné l’adjudication publique des biens de débiteurs insolvables266.

B. Instruments de recherches : les tables

580Les bureaux de contrôle des actes étaient à la fois des organismes administratifs et financiers. Leur tâche administrative consistait à enregistrer les extraits sommaires des actes privés présentés par les notaires ou les particuliers. Du point de vue financier, le personnel des bureaux de contrôle encaissait le montant des droits, mais devait également éviter toute fraude. Aussi les bureaux de contrôle ont-ils établi des instruments de recherche qui leur permettaient de surveiller d’éventuels passe-droits et de vérifier que tous les actes soumis aux taxes d’enregistrement avaient bien été rapportés et perçus.

581Ces instruments de recherche se présentent sous la forme de tables qui indiquent, en regard du nom des parties contractantes, de leur lieu de résidence, de la nature de l’acte, du nom du notaire et des sommes payées, le numéro du registre (contrôle, centième denier, insinuation suivant le tarif, petit scel ou quatre deniers pour livre) et du folio sur lequel a été transcrit brièvement l’acte et la somme payée.

  • 267 Signalons aussi qu’une loi du 5 décembre 1790 institua que tout décès devait s’accompagner d’une dé (...)

582La recherche des documents notariés se rapportant à des personnes en particulier, à des groupes sociaux, à des divisions administratives, judiciaires ou géographiques, enfin à certains types de transactions est donc grandement facilitée par ces tables. Selon les départements et les bureaux concernés, le chercheur peut s’aider de tables ou sommiers d’acquéreurs ou vendeurs de biens immeubles, de tables des baux à ferme, de tables des contrats de vente, d’échange et autres actes translatifs de propriété, de tables de successions collatérales, de tables de partages ou de co-partageants, de tables de testaments, de tables d’extraits mortuaires, de tables des amortissements et francs-fiefs, de tables de biens possédés par des gens de mainmorte, de tables de droits domaniaux, de tables des saisies réelles et baux judiciaires, etc.267. Pour autant, ces tables et registres, aux mentions assez succinctes, ne dispensent pas de la consultation des minutes originales des notaires conservées dans la série E. Les tables permettent surtout de simplifier des recherches, d’identifier plus facilement les noms des notaires de certaines personnes ou de trouver des références aux archives notariales qui apporteront des renseignements beaucoup plus intéressants, ponctuellement, que les registres des bureaux de contrôle.

583Pour plus de détails sur les archives des bureaux du contrôle des actes, il est indispensable de se reporter à l’ouvrage de référence de G. Vilar-Berogain, Guide des recherches dans les fonds d’enregistrement de l’Ancien Régime, Paris, 1958, précédé d’une présentation historique détaillée et suivi par les résultats d’une enquête nationale qui forme un état des fonds des bureaux des contrôles des actes et de leurs tables.

  • 268 Paris, 1984, 2 vol.

584Dans la plupart des départements, le lecteur dispose de répertoires numériques des registres et des tables conservés dans les fonds d’archives des bureaux du contrôle des actes et droits joints. Ils sont souvent précédés de bonnes introductions historiques qui signalent notamment les localités affranchies des droits d’enregistrement ou des exceptions au régime commun. Les références exactes de ces instruments de recherche sont présentées dans les divers guides des archives départementales et dans l’État des inventaires des archives départementales, communales et hospitalières268.

SÉRIE D. INSTRUCTION PUBLIQUE, SCIENCES ET ARTS

585La série D regroupe quelques minces fonds d’archives provenant soit d’établissements d’instruction publique – universités, collèges, petites écoles, écoles militaires, écoles royales – soit de sociétés savantes (académies, sociétés d’agriculture, etc.) ou de cours publics supprimés pendant la Révolution.

I. Archives des écoles, collèges et universités

586Les archives des écoles, collèges et universités se composent essentiellement de titres de propriété (donations, actes d’achats et de ventes), de délibérations, de comptabilités, de papiers provenant de la gestion de leur patrimoine (baux de maisons ou de terres) et de procédures judiciaires. Il va sans dire que ces documents, parfois anciens, peuvent être utiles pour l’histoire de l’économie locale et notamment des prix.

  • 269 L’histoire des collèges et des universités a suscité d’innombrables monographies qui sont souvent c (...)

587L’intérêt de ces fonds d’archives en histoire financière est par contre assez maigre. Toutefois, il n’est pas impossible d’isoler, parmi les titres de propriété de certains établissements, quelques pièces concernant leur financement par le pouvoir souverain ou par les communes, notamment par le biais d’octrois d’une partie des impôts royaux ou communaux269.

II. Les sociétés savantes

  • 270 Sur les académies et leurs archives cf. D. Roche, Le siècle des Lumières en Province. Académies et (...)

588L’intervention réglementaire et financière du pouvoir royal apparaît plus nettement dans les archives des académies, des sociétés d’agriculture, ainsi que des écoles ou des cours publics créés, pour la plupart, dans la seconde moitié du xviiie siècle. Plutôt que de fonds, il s’agit de dossiers administratifs qui se composent, entre autres, de correspondances de l’intendant avec le contrôle général des finances, les secrétaires d’État, les autorités locales relativement à l’établissement, aux activités ou aux encouragements à donner aux académies, sociétés d’agriculture et cours publics. S’y ajoutent parfois des procès-verbaux des séances, quelques pièces de comptabilité, des sujets de concours et des mémoires rédigés sur des thèmes variés qui concernent notamment des procédés techniques, des améliorations en matière d’agriculture et d’hygiène publique. Il est enfin possible d’y trouver quelques documents concernant le financement par le Roi, ou par les communes, d’écoles vétérinaires, de cours publics de dessin, d’accouchement, de mathématiques, etc.270.

III. Instruments de recherche et sources complémentaires

  • 271 Paris, 1984, 2 vol.

589La série D est munie d’inventaires détaillés qui suffisent pour entamer une recherche. Leurs références sont signalées dans les guides des archives départementales et dans l’État des inventaires des archives départementales, communales et hospitalières271.

590Les sources complémentaires à la série D sont assez nombreuses. Dans certain cas les archives communales ont recueilli les papiers provenant des établissements d’instruction publique de leur cité. De nombreux fonds sont aussi demeurés en possession des collèges ou des sociétés savantes lorsqu’elles furent rétablies sous l’Empire. Enfin les fonds des intendances et des états provinciaux détiennent fréquemment quelques dossiers relatifs aux établissements d’instruction publique de leur généralité ou de leur province. On doit pouvoir y trouver des documents concernant les aides financières accordées par les administrations provinciales.

SÉRIE E. FÉODALITÉ, COMMUNES, BOURGEOISIE, FAMILLES, NOTAIRES

591S’il est une série toujours utile à consulter en histoire économique et financière, c’est bien la série E des archives départementales. Son intitulé complexe témoigne déjà de la diversité des fonds qu’elle conserve : on y trouve des documents isolés et des fonds divers se rattachant aux archives familiales et économiques, les papiers des corporations et des confréries, ainsi que les minutes des notaires et tabellions de l’Ancien Régime. S’y ajoutent enfin certains documents, moins intéressants pour le sujet de ce guide, mais qu’il conviendra pourtant de signaler en conclusion, à savoir les registres paroissiaux et quelques bribes d’archives communales.

592Cet aspect composite de la série E explique qu’elle détienne des sources intéressantes pour de nombreuses questions économiques et financières, et cela pour une large chronologie couvrant les xvie, xviie et xviiie siècles. Il faut d’ailleurs souligner que la série E, partout bien fournie, est généralement la plus volumineuse dans ceux des dépôts départementaux qui ne conservent pas de fonds en provenance des cours supérieures ou des administrations provinciales.

I. Les archives familiales et économiques

A. Sous-série Féodalité et familles

593Au sein de la série E, une première sous-série, appelée souvent Féodalité et familles, est constituée, d’une part, des papiers de particuliers et de familles saisis pendant la Révolution, d’autre part, de documents ou de fonds divers acquis depuis le xixe siècle par les dépôts départementaux à la suite d’achats et de dons. On y remarque également des pièces isolées et des bribes détachées de fonds de diverses institutions qui, selon toute évidence, auraient pu être classées dans les séries B ou C.

594La sous-série Féodalité et familles correspond donc à peu près aux séries T (Séquestre révolutionnaire) et ABXIX des Archives nationales. Dans la mesure où elle conserve des documents entrés par voies extraordinaires, il faut songer à la rapprocher des séries F et J qui furent spécialement créées pour accueillir les fonds d’archives familiales et économiques longtemps placés dans la série E.

B. Nature des documents. Exemples de fonds et de papiers isolés

595En raison de l’importance numérique et du caractère hétéroclite ayant présidé à la formation de la sous-série Féodalité et familles, il est très difficile de présenter, même à gros traits, la nature des documents qu’elle conserve, tant ceux-ci sont divers. Il est à fortiori impossible de dresser une liste des principaux fonds qui peuvent intéresser le chercheur en histoire économique et financière. D’ailleurs, sauf quelques bons inventaires récents, les instruments de recherche sont, pour la plupart, insuffisamment détaillés.

596On se bornera donc à citer quelques exemples d’archives dites « féodales », qu’il vaudrait mieux appeler familiales ou seigneuriales, de papiers de commerçants et de négociants, enfin de documents provenant d’officiers et de gens de finance.

1. Archives « féodales »

597Sous le titre Féodalité, accolé à la série E, il faut comprendre un ensemble assez hétéroclite de fonds d’archives provenant des familles de la noblesse ou de la bourgeoisie saisies pendant la Révolution. Ces archives se composent de documents familiaux (actes d’état civil, acquisitions de charges, actes notariés – contrats de mariage, inventaires après décès, partages de succession – correspondance, etc.), de titres de propriété et de gestion du patrimoine mobilier et immobilier (terriers, censiers, achats et ventes de biens immeubles, comptes, baux, registres de redevances), de procédures judiciaires, enfin d’archives de justices seigneuriales.

598Ces fonds, parfois volumineux et anciens, forment, dans le cas de vastes propriétés territoriales, des sources importantes pour l’histoire de la seigneurie, du prélèvement seigneurial, féodal et fiscal et des sociétés rurales (modes d’exploitation, évolution du paysage agraire, cultures, défrichements, peuplement, etc.). On trouve, par exemple, en Maine-et-Loire une succession des comptes de recettes provenant de la famille Ratell de Chevanier et couvrant les années 1538, 1581-1661 et 1666-1712 (E 382-419). L’histoire industrielle n’est pas absente de ces papiers familiaux. Dans les départements situés dans l’ancienne province de Franche-Comté ou le duché de Nivernais apparaissent des archives de gestion et d’exploitation de forges, de hauts-fourneaux, de verreries, de forêts, etc. A titre d’exemple, signalons la présence dans l’Indre des comptes de la régie des forges de La Gastevine et de Chasseneuil, 1742-1788 (E 323-334) et les archives des établissements industriels de la famille Le Coigneux de Bélâbre. En Moselle, on peut utiliser les papiers du sieur Jeannot, directeur des forges de Moyeuvre, composés de plans et de procès-verbaux de délivrances de coupes de bois dans les forêts royales (1681-1686).

599Les archives de familles nobiliaires – il n’est pas rare qu’elles remontent au xvie siècle – peuvent se révèler utiles pour l’étude de l’administration provinciale et des activités des officiers royaux. Le fonds de la famille La Baume de Montrevel (A.D. Ain) conserve par exemple un ensemble d’archives provenant de Jean de La Baume, gouverneur de Bresse sous le règne de François Ier. Parmi ses papiers figurent des lettres du Roi pour faire tenir les états provinciaux (E 145), des états des impositions, des prix et marchés de fournitures militaires, des états des maisons du duc d’Orléans et d’Anjou (1560-1570), etc. Pour le xviiie siècle, les archives des La Baume intéressent encore l’histoire économique et financière : on y trouve, entre autres, des pièces relatives aux impositions payées par cette famille (E 371), des états des récoltes, des relations sur les ravages commis par les contrebandiers (E 378), des lettres écrites au procureur fiscal de la seigneurie et à divers marchands (E 395-397), des bulletins des nouvelles de Paris, les résultats de la loterie (E 385), etc.

600Selon les départements, la sous-série Féodalité et familles a recueilli les archives de grands dignitaires de la couronne, de ministres ou de familles ministérielles à l’aide desquelles il doit être possible de suivre l’évolution de leur patrimoine – et peut-être de leur crédit en cour – ou de leur patronage. Parmi ce type de fonds remarquons les archives du duché de Mazarin (A.D. Haut-Rhin) et le fonds du duché de Penthièvre (A.D. Cotes d’Armor), qui comprend titres de propriété, comptes et actes de régie, pièces relatives aux eaux-et-forêts, aux fours, moulins, droits de justice et offices dépendant du duché.

601Certains fonds placés dans la série E proviennent aussi de grands officiers militaires. Les volumineuses archives du prince Xavier de Saxe (A.D. Aube : E* 1-3094) se composent non seulement de papiers de gestion de la maison et des domaines du prince, mais également de pièces administratives et comptables sur la guerre de Sept Ans (E* 772-1310).

602Dans certains départements, la division Féodalité conserve les archives de souverainetés réunies à la France, tel le fonds du pays de Montbéliard (A.D. Doubs) ou les archives de la principauté d’Orange (A.D. Vaucluse), qui se composent des délibérations du conseil des domaines et finances, des papiers de la chambre des domaines et des archives des états de la principauté (comptabilité, délibérations et correspondance).

603D’autres fonds d’archives placés dans la série E concernent directement certains droits féodaux, tel le fonds de l’Eminage de Dijon (A.D. Côte d’Or), qui regroupe les comptes et les procédures judiciaires concernant la redevance (éminage) levée sur tous les grains exposés en vente au marché de Dijon. Nul doute que cette comptabilité soit intéressante pour l’histoire des prix, de la production et du commerce des grains.

604Parmi les originalités de la sous-série Féodalité et familles, citons enfin les archives du Franc-Lyonnais (A.D. Rhône, Sous-série 2 E), c’est-à-dire de l’administration d’un groupe de paroisses, situé aux confins des départements de l’Ain et du Rhône, dont les habitants, exempts de tailles, d’aides, de gabelles et de toutes autres impositions votaient, contrôlaient et percevaient, comme de véritables états provinciaux, le paiement d’un don gratuit au Roi.

2. Papiers de commerçants, négociants, manufacturiers et gens de finance

  • 272 Ces documents ont été utilisés par J.-L. Bourgeon, Les Colbert avant Colbert, Paris, 1973, rééd., P (...)

605Que la sous-série Féodalité et familles détienne d’assez nombreux papiers de commerçants, de négociants ou de gens de finance s’explique aisément. Avant d’accéder à la noblesse et de se transformer en « seigneurs féodaux », de nombreuses familles avaient exercé diverses activités économiques ou financières. Les Colbert fournissent un bon exemple de ce type d’ascension familiale qu’a décrit J.-L. Bourgeon à l’aide des papiers de la série E des archives départementales de la Marne, qui conservent le souvenir des occupations des ancêtres du contrôleur général des finances272. On pourrait multiplier ce type d’études grâce à des fonds comme celui de la famille Desrioux-Messimy (A.D. Ain E 33-48), qui se composent, d’une part, des livres de recettes et d’entrée des marchandises de Bernard Desrioux, négociant à Lyon, d’autre part, du terrier de la terre, seigneurie et juridiction de Messimy acquise au début du xviiie siècle, après son anoblissement.

  • 273 Cité dans Justice consulaire de Besançon. Répertoire numérique détaillé de la sous-série 15 B, étab (...)

606Une autre raison explique la présence de papiers de commerçants et de négociants au sein de la série E. C’est tout simplement qu’elle a servi de fourre-tout pour les documents que les archivistes ne pouvaient rattacher à aucun fonds. Diverses correspondances et comptabilités commerciales qui dépendaient du fonds de la juridiction consulaire de Besançon ont par exemple été classées au xixe siècle dans la série E des archives départementales du Doubs273.

  • 274 Aux archives départementales des Bouches-du-Rhône les livres et papiers de commerce forment une col (...)

607Ces archives commerciales – datées des xvie, xviie ou xviiie siècles – forment en règle générale de petits fonds de quelques articles. Pour autant, ils ne doivent pas être négligés. Le carton coté E 9 aux archives départementales de l’Ain rassemble par exemple des papiers provenant de la famille Blot Van Der Wel : on y trouve le contrat de mariage, passé à Amsterdam en 1654, entre Claude Blot, négociant, natif de Lyon, et Marie Van der Wel, un accomodement de Claude Blot, négociant en Hollande avec ses créanciers (1668) et des pièces relatives à la liquidation de Blot vis-à-vis de la compagnie des Indes dont il fut chargé d’affaires par Colbert274. Dans certains départements, on remarque tout de même de beaux et vastes ensembles, tels le fonds Diderot-Caroillon de Vandeul (A.D. Haute-Marne : 2 E 1-161, xive-xixe siècle), qui se compose notamment de titres familiaux (dont succession Crozat) et des papiers d’affaires de Vandeul (compagnie des Indes, filatures, verreries, forges).

608Les archives économiques peuvent apporter des éléments pour l’histoire financière, puisque sous l’Ancien Régime les gens d’affaires comptaient parmi les principaux promoteurs des entreprises et manufactures. Les activités de Pierre-Louis Reich de Pennautier, receveur général du Clergé et trésorier des états de Languedoc, apparaissent par exemple dans le registre des comptes-courants et des changes remis à la famille Voisins par Tarbouriech, agent de change et administrateur de la manufacture drapière de Pennautier (A.D. Aude, II E 106, fin xviie siècle).

3. Documents financiers

609Divers fonds d’archives classés dans la sous-série Féodalité et familles proviennent directement de membres de l’administration financière de l’Ancien Régime. Ces papiers, qui ne semblent pas toujours avoir suscité l’intérêt des archivistes du xixe siècle, sont souvent difficiles à déceler à la lecture des inventaires. Il est pourtant évident que de nombreux fonds détiennent une importante documentation pour l’histoire des gens de finance et leurs activités. Ainsi par exemple :

610A.D. Aude.

2 E 59-62 bis et 88-89, Livres de comptes de François Bonald, bonnetier et receveur des décimes du diocèse de Saint-Papoul, 1620-1641.
2 E 119-123. Fonds Pailhoux : notamment correspondance de Jacques Pailhoux de Barbezan, major général de la Louisiane (1715-1724), évoquant l’écroulement du système de Law et ses suites dans la Nouvelle France.

611A.D. Calvados.

2 E 197-228. Papiers Delaunay, marchand fournisseur de bois de la flotte (Caen) : livres de réception de bois, ventes de bois, lettres d’affaires, correspondance, comptes, v. 1750-1760.
2 E 794-845. Papiers Quédrue, receveur des consignations; notamment correspondance avec les états de Bretagne relative à la ferme générale des étapes et voitures de Bretagne (1759-1767); états et comptes des étapes dans la généralité de Caen, xviiie s.

612A.D. Gard.

1 E 1800-1852. Fonds Faventines : notamment papiers de Pierre Faventines, fermier général (1 E 1762-1782 : baux, adjudications, actes de société et comptabilité des fermes générales, listes imprimées du personnel; associations commerciales et industrielles, etc.), xviiie s.

613A.D. Hérault.

1 E 130-182. Fonds Germain : papiers d’affaires de Barthélémy Germain (équivalent de la province de Languedoc, traité pour le paiement des troupes en Languedoc, affaires du regrattage du sel dans les diocèses de Nîmes et Uzès, associations et papiers commerciaux divers), xviie-xviiie s.

614On notera pour finir que les documents financiers de la série E sont souvent mêlés aux archives de familles féodales ou seigneuriales. De nombreux fonds de cette origine conservent en effet les papiers de familles alliées – elles sont parfois les seules à avoir exercé des activités financières – ou sont formés de strates successives qui correspondent chacune à une époque de l’histoire familiale ou à des familles alliées. Ainsi, dans la Loire-Atlantique, les archives Poullain de Gesvres détiennent douze liasses de comptabilité provenant d’un trésorier des états de Bretagne (1609-1636). De même les papiers de la famille de La Tullaye conservent la correspondance de trois procureurs généraux de la chambre des comptes de Bretagne (2 E 1405-1496). Toujours à titre d’exemple, les papiers Cahaignes de Verrières (A.D. Calvados) comprennent un registre de la recette générale des finances de Caen pour l’année 1615 (E 111), plusieurs comptes des états provinciaux de Normandie (notamment comptes de l’octroi du sel de 1582), et les papiers provenant d’un receveur des domaines et d’un trésorier des parties casuelles.

C. Instruments de recherche

615Avant de se lancer dans la consultation des inventaires de la sous-série Féodalité et Familles, il faut consulter les guides des archives départementales qui énumèrent leurs principaux fonds d’archives familiales ou économiques. Ils signalent parfois les références de travaux universitaires inédits ou d’articles ayant mis à profit cette documentation.

  • 275 Ces instruments de recherche sont présentés dans l’État des inventaires des archives départementale (...)

616Les inventaires de la série E ont été rédigés pour la plupart avant le xxe siècle. Ils sont souvent inadaptés à la richesse du matériau qu’ils décrivent. Ce sont des instruments de recherche sélectifs, insuffisamment détaillés et rarement pourvus d’index de noms de lieux, de matières ou de personnes. Ils rendent encore bien des services, mais on ne peut pas se fier à leurs analyses pour connaître précisément le contenu exact des ensembles qu’ils inventorient275.

  • 276 Il ne faut pas trop s’enthousiasmer sur la valeur de ce fichier, incomplet, déjà ancien et confiden (...)

617Signalons pour finir quelques instruments de recherche spécialement consacrés aux archives familiales, économiques ou financières conservées dans la série E. Aux Archives nationales, on pourra consulter le fichier d’une enquête sur les archives privées classées dans cette série et la localisation de papiers familiaux encore aux mains de particuliers276. Les trois ouvrages suivants permettront aussi au lecteur de se familiariser avec les divers types de fonds économiques conservés dans la série E.

618V. Chomel, « Les archives d’entreprises dans les départements », Gazette des archives, 1er trimestre 1974, n° 84, p. 19-35.

619V. Chomel, H. Lapeyre, Catalogue des livres de commerce et papiers d’affaires conservés aux archives départementales de l’Isère, Grenoble, 1962.

620P. Cravayat, « Inventaire des livres journaux des archives du Cher » in Série B. Cours et juridictions de l’Ancien Régime, Bourges, 1970, p. 45-53.

621P. Léon (dir.), Papiers d’industriels et de commerçants lyonnais. Lyon et le grand commerce au xviiie siècle, Lyon, 1974.

II. Les archives des corporations d’arts et métiers

  • 277 Sur les communautés d’arts et métiers on ne dispose que de synthèses déjà anciennes : notamment cel (...)

622La série E ne conserve qu’une partie des archives des corporations d’arts et métiers et des confréries de l’Ancien Régime. Des innombrables communautés de métiers et organisations religieuses et de solidarité qui leur étaient rattachées ne sont parvenus, dans la série E, que quelques fonds ou articles, souvent lacunaires ou d’une importance numérique minime. D’une manière générale, les papiers des corporations sont conservés dans les archives communales (série HH). Il est néanmoins possible d’isoler quelques beaux ensembles placés dans la série E277.

A. Statuts et règlements

623La documentation qui subsiste aujourd’hui des archives des corporations d’Ancien Régime est formée, avant tout, des titres constitutifs de chaque communauté. Ce sont les lettres patentes autorisant la constitution de métiers en jurandes, les textes royaux relatifs aux corporations (créations d’offices, marque des produits, douanes, règlements généraux de production, etc.), enfin les arrêts du parlement ou les ordonnances d’autres institutions – juridictions royales ordinaires, lieutenances de police, etc. – qui avaient le pouvoir d’enregistrer ou d’homologuer les statuts des communautés et leurs règlements.

624Ces statuts détaillent, chapitre par chapitre, l’organisation de la communauté, la tenue des assemblées, le mode d’élection du syndic et des gardes, les conditions d’accès et de réception à la maîtrise, les règles de discipline (associations, nombre d’apprentis, autorisations et interdictions de fabrication ou de vente de produits, etc.). Quelques chapitres sont aussi consacrés à la défense de la profession (droits de visite, bureaux de marque, etc.).

625Aux statuts originaux et règlements destinés à limiter la concurrence et à sauvegarder les intérêts des maîtres unis en corporations de métiers, sont jointes des archives résultant de la surveillance exercée par la corporation pour veiller au respect de la discipline commune. Parmi ces documents on peut signaler les registres de réception ou de renonciation des maîtres et des apprentis ou encore les registres de déclarations des marques des fabricants. Dans certains cas on peut rencontrer des pièces qui s’apparentent à des états statistiques des marchands et de leurs outils de production. Le fonds du corps des marchands fabricants de bas de Nîmes conserve ainsi les déclarations des ventes des métiers à tisser de 1710 à 1746 (A.D. Gard, IV E 106-109) et des registres des visites générales opérées chez les fabricants des métiers en soie ou en laine (IV E 24-32). A titre d’exemple voici le détail de quelques articles provenant des papiers de la communauté des marchands unis de Troyes :

626A.D. Aube.

E 1212. Halle aux marchands de Troyes. Enregistrement des marchandises entrées à la halle, 1646-1647.
E 1213-1214. Halle aux marchands de Troyes. Enregistrement de l’entrée et de la sortie des marchandises, 1679-1680, 1705-1708.
E 1215. Recettes des droits de visite et de marque des marchandises, 1785-1787.

B. Délibérations, comptes et procédures judiciaires

627L’histoire économique et financière des corporations d’arts et métiers est surtout à rechercher dans les registres de délibérations, dans les comptes et les dossiers de procédures judiciaires engagées par elles.

628Les registres de délibérations, qui forment parfois des séries homogènes sur plusieurs décennies, présentent un réel intérêt. Ceux du corps des marchands de bas de Nîmes rapportent les élections des syndics, mentionnent les clôtures de comptes de la communauté, décident d’envoyer des requêtes aux autorités, signalent les saisies faites chez des fabricants non autorisés, décident de faire rappeler les règlements ou d’engager des procédures judiciaires, consignent les adjudications de la ferme des droits d’entrée, amendes et confiscations accordées à ce corps, autorisent le versement d’aumônes, rendent compte des remboursements d’emprunts et des dettes contractées par la communauté, etc.

  • 278 Ces archives sont classées dans le fonds de la juridiction consulaire de Troyes (A.D. Aube). 6 B 67 (...)

629Les comptes des syndics, avec leurs pièces justificatives, permettent de compléter les registres de délibérations. Parmi les pièces justificatives du corps des marchands de bas de Nîmes se remarquent des lettres adressées à l’intendant du commerce ou à d’autres membres du gouvernement au sujet des taxes, des créations et rachats d’offices, ainsi que des quittances de gratifications accordées aux officiers ou aux personnes en relation avec la communauté, par exemple le secrétaire de l’intendance ou l’inspecteur des manufactures. Les comptes des recettes avec leurs pièces jointes permettent de suivre la situation financière des communautés. Ils font mention des recettes provenant du patrimoine des communautés, du produit des fermes, des droits d’entrée ou des cotisations versées par les maîtres et les apprentis. Les dépenses sont aussi intéressantes pour l’étude des impôts et taxes levés sur les communautés par le gouvernement ou par les municipalités. Dans certains fonds, tel celui de la communauté des marchands de Troyes, on dispose parfois des états de répartition des impositions ou des dettes de la communauté entre les maîtres et les artisans278. Tous ces documents sont de précieux indicateurs de la vie économique, mais aussi de la place qu’occupaient les corporations dans le financement des dépenses générales de la monarchie et de certains services publics, tels les hôpitaux ou l’inspection des manufactures.

630Les dossiers de procédures judiciaires engagées par les corporations devant les autorités compétentes – essentiellement les juridictions royales ordinaires – forment le dernier volet de leurs fonds d’archives. Ces dossiers, partout nombreux, permettent de voir fonctionner concrètement le monde des métiers au travail : relations et conflits entre les maîtres et les apprentis, luttes entre les corporations ou avec les métiers libres, différends au sujet des salaires, des heures de travail, grèves, etc.

C. Sources complémentaires et instruments de recherche

631Les papiers des corporations et des confréries de l’Ancien Régime sont loin d’être tous classés dans la série E des archives départementales. Certains fonds sont placés en série B, avec les archives des juridictions consulaires, et surtout dans la série HH des archives communales.

632Parmi les sources complémentaires, les fonds des intendances ne doivent pas être négligés : ils détiennent tous des dossiers constitués sur les corporations et les métiers (actes du pouvoir souverain, états statistiques, correspondance, contentieux, etc.). Les archives des lieutenances de police, des juridictions royales ordinaires et des justices seigneuriales, classées en série B, peuvent aussi être consultées. Ces institutions étaient en effet spécialement chargées de la police économique. On trouvera parmi leurs archives des statuts et des règlements, des sentences et jugements en matière de police, des états nominatifs de maîtres et d’artisans, des autorisations d’exercer les métiers, etc.. Les fonds des parlements, juridictions d’appel pour les litiges concernant les métiers, détiennent aussi des pièces utiles sur les corporations. Enfin, les fonds des hôtels des monnaies peuvent être mis à contribution pour l’étude des corporations de joailliers, orfèvres, horlogers et autres de ce type qui, utilisant des métaux précieux, étaient soumises aux juridictions monétaires.

  • 279 Paris, 1984, 2 vol.

633Les instruments de recherche consacrés aux papiers des corporations sont insuffisants. Mais comme leurs archives sont peu importantes, on se repère sans trop de difficultés dans ces fonds. Les références de ces inventaires sont à rechercher, tant pour la série E des archives départementales que pour la série HH des archives communales, dans l’État des inventaires des archives départementales, communales et hospitalières279 ou dans les guides des archives départementales.

III. Les minutes des notaires et tabellions de l’Ancien Régime

634Depuis plusieurs décennies les minutes notariales sont parmi les sources d’archives les plus fréquemment consultées par les historiens, les étudiants et les amateurs d’histoire. Une fringale de la minute notariale s’est développée dans une France dont chacun sait, ou connaît, par la lecture, la pratique ou l’ouï-dire, la richesse des archives notariales.

  • 280 Sur l’histoire du notariat en général on dispose des ouvrages anciens d’A. de Boüard, Etude de dipl (...)

635Aussi, plutôt que de développer, de manière sans doute incomplète, un chapitre sur les archives des notaires et tabellions, a-t-il semblé plus utile de faire la critique de cette source, de signaler les principaux types de documents notariés que conservaient en minute les notaires, enfin de citer quelques éléments bibliographiques qui permettront aux chercheurs de se familiariser avec les documents notariés et leurs possibilités d’exploitation. Nous terminerons ce chapitre en décrivant les instruments de recherche propres aux archives notariales280.

A. Doit-on recourir aux archives notariales ?

636Poser la question « doit-on recourir aux archives notariales ? », n’a pas pour objectif de heurter les spécialistes des documents notariés, ni même de relativiser leur intérêt historique. Il apparaît néanmoins indispensable de souligner que ce guide est destiné à mettre en évidence la multiplicité des sources de l’histoire de l’économie et des finances de l’Ancien Régime. Au niveau de la commune, du département, ou de la province, ces sources sont nombreuses, diversifiées, il est vrai parfois incomplètes ou tronquées, mais somme toute abondantes. Aussi le chercheur ne devrait-il pas avoir nécessairement besoin de se tourner exclusivement vers les archives notariales pour trouver son sujet d’étude, son matériau ou ses sources.

637Cela dit, les minutes des notaires et tabellions occupent une place éminente parmi les sources de l’histoire de l’Ancien Régime. Par rapport aux autres fonds d’archives, elles offrent l’avantage de l’ancienneté et de la continuité sur plusieurs siècles. Les plus anciens documents notariés conservés dans la série E remontent au moins au xvie siècle et se suivent, normalement sans lacune, jusqu’à la Révolution. Les notaires étaient en effet tenus de conserver les minutes transmises par leurs prédécesseurs et de les léguer ensuite à leurs successeurs. En théorie, on devrait donc disposer, pour chaque étude notariale de l’Ancien Régime, de l’ensemble des archives des notaires qui se sont succédés dans les diverses études depuis leur création jusqu’à la Révolution. Il faut tout de même préciser que les documents notariés ont aussi subi les outrages du temps : tout ou partie d’entre eux ont été incendiés, inondés ou grignotés par quelques rongeurs. D’autre part, certains notaires exerçant actuellement n’ont pas encore versé aux archives départementales les minutes anciennes de leur étude. Quoi qu’il en soit de ces aléas, les archives des notaires forment, dans chaque département, des ensembles documentaires assez importants du point de vue numérique.

638Outre leur ancienneté et leur homogénéité, les minutes notariales présentent encore le caractère de l’universalité. En effet, toutes les personnes, quels que soient leurs privilèges ou leurs lieux de résidence, avaient le droit de se porter devant un notaire ou un tabellion pour faire rédiger et authentifier les conventions qu’elles passaient entre elles. Les minutes des contrats peuvent donc concerner n’importe quelle catégorie sociale ou professionnelle, du plus humble paysan au puissant financier en passant par le seigneur, le négociant, le ministre ou même le Roi. Mais c’est encore la théorie. En pratique il existait des notaires et tabellions royaux, des notaires seigneuriaux, enfin des notaires apostoliques dont le cadre de l’activité et la clientèle ne se recoupaient pas forcément. Les notaires apostoliques n’avaient le droit d’authentifier et d’expédier que les seuls actes en matière spirituelle et bénéficiale. Les notaires seigneuriaux pouvaient dresser minute de n’importe quel contrat, mais seulement dans l’étendue de la seigneurie à laquelle ils étaient rattachés et pour les personnes y demeurant. Enfin les notaires royaux n’étaient autorisés à instrumenter que dans le ressort de la juridiction royale – sénéchaussée ou bailliage – dans lequel ils étaient immatriculés. Seuls les notaires du Châtelet de Paris, qui bénéficiaient du droit de suite dans toute l’étendue du royaume, ainsi que les notaires de Montpellier, du Châtelet d’Orléans et de la Conservation des foires de Brie et de Champagne, pouvaient recevoir les contrats passés hors de la juridiction à laquelle ils étaient rattachés.

639Cette spécialisation géographique des notaires royaux se double par ailleurs d’une spécialisation de leur clientèle. Selon le lieu de résidence des notaires – ville ou bourg – , leurs clients n’étaient pas les mêmes. A l’intérieur des villes les notaires se partageaient aussi, concurrence oblige, la clientèle. Certains d’entre eux passaient plutôt les actes commerciaux de marchands et de négociants, d’autres les contrats de familles nobiliaires ou de certains officiers royaux, etc.

640L’intérêt des minutes notariales varie donc d’un endroit à l’autre et selon le notaire considéré. Cela est tellement vrai que des recherches entreprises sur les documents notariés relatifs à l’histoire du commerce entre la France et les Pays-Bas au xvie siècle n’ont pu trouver de matériau, pour les régions atlantiques, que dans quelques études établies à La Rochelle et à Bordeaux. Hors le périmètre de chacune de ces deux villes, aucun notaire ne semble jamais avoir eu à authentifier un connaissement, un affrètement, un prêt à la grosse aventure ou une vente de cargaison. En Bordelais, « les contrats maritimes ne se retrouvent ni dans les pratiques des notaires régionaux, ni dans celles des notaires éloignés du port de Bordeaux ».

641Les archives notariales couvrent donc, grosso modo, les trois siècles de l’Ancien Régime. Sauf lacunes, elles peuvent à tout moment être mises à profit par le chercheur pour compléter des informations ou servir de matériau de base à des recherches approfondies sur le crédit, les rentes, le commerce, le mouvement des propriétés, l’endettement, etc. Les minutes des notaires et tabellions apportent surtout de nombreux renseignements au sujet des activités des officiers royaux, des gens de finance et des acteurs de la vie économique dont les papiers privés ou de gestion, demeurés souvent en leur possession, ont disparu, à moins qu’ils aient été versés dans les séries E, F ou J des archives départementales. Ces minutes notariales permettent alors de reconstituer le réseau familial, la formation, la carrière, les relations professionnelles, les activités, la fortune, les goûts et les modes de vie des manieurs d’argent.

B. Les actes des notaires

642Les notaires et, dans certaines régions, les tabellions, authentifiaient une multitude d’actes, de contrats ou de conventions dont il serait bien malaisé de dresser une liste exhaustive ou de signaler, pour chacun d’entre eux, l’intérêt historique.

  • 281 Pour les autres traités cf. Histoire sociale et actes notariés. Problèmes de méthodologie, textes r (...)

643Le moyen le plus efficace de se familiariser avec les actes des notaires est encore de consulter les traités de notariat publiés sous l’Ancien Régime. Le plus répandu, que l’on trouvera d’ailleurs dans la plupart des bibliothèques ou dépôts d’archives départementales, est le traité de Claude Ferrières, La science parfaite des notaires, ou le moyen de faire un parfait notaire, contenant les ordonnances, arrêts et réglemens touchant la fonction des notaires, publié à Paris en 1682 dont les rééditions successives (1728, 1733, 1761-1771, 1786) assurées par son fils témoignent du succès qu’il remporta auprès des notaires eux-mêmes281.

644Ce traité offre l’avantage de citer les principaux textes réglementaires concernant les fonctions des notaires royaux, seigneuriaux et apostoliques. D’autre part, il contient les formules types pour la rédaction des principaux actes que les notaires devaient impérativement conserver en minute et transmettre à leur successeur. Ces formules permettront au chercheur de discerner quel type d’informations il peut attendre des diverses catégories de contrats notariés dont voici le détail d’après Ferrières :

  • Des contrats qui se forment par la tradition de la chose : prêt, obligation pour prêt d’argent, obligation avec déclaration d’emploi, commodo ou prêt à usage, dépôt, gage.

  • Du mariage et des contrats qui se font entre futurs conjoints.

  • Du contrat de vente, et autres actes qui se rapportent à la vente : vente a reméré, vente de biens d’église, vente d’offices, retrait, retrait lignager, rente à mi-denier, échange, rente constituée, titre nouvel, pensions viagères, rente foncière, bail d’héritage à rente et à cens, abondonnement et déguerpissement d’héritage.

  • Des autres contrats qui se forment par le seul consentement des parties : contrat de louage ou bail à loyer, bail à ferme, baux judiciaires, bail emphythéotique, contrat de société, procuration, hypothèque.

  • Des donations.

  • Des transports, cessions, abandonnements de biens : transport, cession, subrogation, abandonnement, sauf-conduit, atermoiement, union de créanciers, contrat de direction.

  • Des conventions et autres actes : devis et marchés, contrats d’apprentissage, protêts des lettres de change, cautionnements, actes d’autorisation, ratifications, contre-lettres, protestations, comparutions, certifications, déclarations, reconnaissances d’écritures privées, dépôts de pièces, extraits d’actes.

  • Arrêtés des comptes, payements, quittances et décharges.

  • Actes de dernière volonté.

  • Inventaires et partages.

  • Actes qui concernent la tutelle : avis de parents et comptes de tutelles.

  • Des actes qui se font à l’occasion de procès ou en conséquence : comparutions, transactions, accords, désistements, oppositions, mainlevées, autres actes.

  • Des actes concernant les fiefs, droits seigneuriaux et féodaux : fiefs et fois et hommages, aveux et dénombrements, relief et quint, saisie féodale, retrait féodal, commise, papier-terrier.

  • Des bénéfices et autres actes qui les concernent : portions congrues, collation de bénéfices, présentation et droit de patronage, nomination du roi aux grands bénéfices, droit de régale, induit, vacance, démission, résignation, etc.

  • 282 Sur ces variations voir par exemple le tableau de la nature des actes notariés pour quelques ports (...)

645Cette description n’épuise sans doute pas tout-à-fait le détail des actes que les notaires étaient habilités à rédiger et à authentifier. La proportion respective de chacun de ces actes varie aussi selon les époques, les lieux de résidence et des activités des notaires282. Ainsi, par exemple, l’habitude prise au xvie siècle par les armateurs de passer les contrats d’acquisitions de navires devant les notaires bordelais s’est-elle peu à peu estompée. Pour le xviiie siècle, on ne rencontre plus aucun de ces contrats parmi les minutes notariales de la Gironde. D’autre part, la proportion des divers types d’actes passés par-devant notaire dépend à la fois de sa résidence et de sa clientèle. L’une des tâches du chercheur consiste donc à identifier, soit le nom du ou des notaires attitrés d’une famille, d’un corps ou d’un groupe socio-professionnel, soit de ceux qui étaient spécialisés dans la rédaction de certains types d’actes.

C. Eléments bibliographiques

646Pour obtenir plus de détails sur les activités des notaires et leurs archives le lecteur peut se reporter à la revue Le Gnomon. Revue d’histoire du notariat qui publie des études ou des articles de méthodologie sur les notaires de l’Ancien Régime. Les ouvrages et recueils d’articles suivants apporteront aussi de nombreux renseignements sur l’intérêt des minutes notariales dans divers secteurs de la recherche historique :

647Actas del II Coloquio de Metodologia Historica Aplicada. La documentacion Notarial y la Historia, Universitad de Santiago de Compostela, 1984, 2 vol. avec les deux articles suivants :

G. Cabourdin, « Les registres notariaux, révélateurs de la conjoncture économique et sociale en milieu rural ? », vol. 1, p. 285-296.
P. Goubert, « Les rentes constituées et le crédit. Nature et rôle économique des constitutions de rentes dans la France du Nord au xviie siècle », vol. 2, p. 245-251.

648Les actes notariés, source de l’Histoire sociale, xvie-xixe siècles, Actes du colloque de Strasbourg (mai 1978) réunis par Bernard Vogler, Strasbourg, 1979, (bibliographie p. 141-146), Sociétés savantes d’Alsace et des régions de l’Est. Collection grandes publications, t. XVI.

649J. Jacquart, « Sources notariales et histoire rurale », in Paris et l’Ile-de-France au temps des paysans (xvie-xviie s.), Paris, 1990.

650M. Gonon, La vie quotidienne en Lyonnais d’après les testaments, xive-xvie siècles, Mâcon, 1969.

651J.-L. Laffont (éd.), Notaires, notariat et société sous l’Ancien Régime, Actes du colloque de Toulouse (15-16 décembre 1989), Toulouse, 1990.

652J.-L. Laffont (éd)., Problèmes et méthodes d’analyse historique de l’activité notariale (xve-xixe siècles), Actes du colloque de Toulouse (15-16 septembre 1990), Toulouse, 1991.

653C. Michaud, « Rentes, rentiers et notaires en France à la fin du xviie siècle, une approche informatique », R. d’Hist. mod. et contemp., oct.-déc. 1979, t. XXVI, p. 638-659.

654J. Perceveaux, « Les archives notariales en tant que sources de l’histoire de l’exploitation rurale et des techniques agricoles en Dombes centrale au milieu du xviie siècle », Actes du 89e Congrès national des Sociétés savantes, Lyon, 1964, Paris, 1964, Section d’Histoire moderne et contemporaine, 2 vol., t. II/1, p. 9-22.

655J.-P. Poisson, Notaires et société. Travaux d’histoire et de sociologie notariale, Paris, 1985-1991, 2 vol.

656G. Aubin, La seigneurie en Bordelais dans la pratique notariale : 1715-1789, Rouen, 1989.

  • 283 Ainsi J.-L. Bourgeon, Les Colbert avant Colbert, Paris, 1973, 2e éd., Paris, 1984, A. Contis, « Gra (...)

657Les études et monographies historiques ayant utilisé les archives notariales sont trop nombreuses pour être citées dans leur intégralité. La plupart des travaux publiés au cours des trente dernières années y ont puisé une partie au moins de leur information. L’histoire sociale a souvent recours aux documents notariés pour étudier le personnel des institutions de la monarchie ou les divers groupes et corps sociaux283.

  • 284 G. Antonetti a cependant bien mis en évidence l’intérêt des archives notariales pour la recherche e (...)

658L’histoire économique en particulier trouve de belles sources parmi les minutes notariales. Obligations, emprunts et quittances, achats, ventes et baux à loyer, protêts de lettres de change, actes de constitution et de liquidation de société, conventions entre créanciers et débiteurs, contrats d’apprentissage, marchés de travaux, baux, etc., tous ces documents apportent des informations essentielles sur les activités agricoles, commerciales, manufacturières et bancaires. Ils peuvent être complétés à l’aide des archives familiales et économiques classées dans les séries E, F et J ou des papiers des juridictions compétentes en matière de contentieux commercial, notamment des amirautés et des juridictions consulaires284.

659L’histoire financière a encore beaucoup à apprendre des archives notariales. Jusqu’à présent c’est surtout le Minutier central des notaires de Paris qui a été mis à profit par des historiens tels H. Luthy, D. Dessert, F. Bayard, C. Michaud, J. Bergin, etc. Pourtant des monographies consacrées aux officiers de finances ou aux centres financiers importants pourraient trouver des sources indispensables dans les minutiers des villes de province. A cet égard on peut citer la thèse inédite de J. Daltroff, « Les Prêts d’argent des Juifs de Basse-Alsace d’après les registres de notaires royaux de Strasbourg (1750-1791) », thèse 3e cyle, Strasbourg 2, 1982.

  • 285 Le détail de ces documents est présenté dans l’État général des fonds, t. I, L’Ancien Régime, Paris (...)

660On notera toutefois que la centralisation monarchique et l’importance de la place de Paris comme centre financier – en particulier après le krach lyonnais en 1709 – font du Minutier Central une source véritablement nationale. En fait, de très nombreux actes notariés passés par les manieurs d’argent des provinces étaient authentifiés par-devant les notaires parisiens. Enfin, on peut signaler que la série ZZ des Archives nationales conserve 550 liasses d’archives provenant des notaires de toute la France, en particulier du Midi285.

D. Instruments de recherche

  • 286 Dans le cas d’appositions de scellés ordonnées par la justice, le procès-verbal signale systématiqu (...)

661La recherche dans les minutes des notaires n’est pas toujours simple ni facile. En fait, l’essentiel du travail consiste à isoler le nom du notaire devant lequel furent authentifiés les actes que l’on désire consulter. A moins de connaître déjà le nom du notaire ou la date précise de l’acte286, le chercheur ne peut s’aider que d’instruments très insuffisants.

  • 287 Par exemple C. Portai, Extraits de registres de notaires, documents des xive-xvie siècles concernan (...)

662Dans certains départements, on dispose d’inventaires détaillés qui analysent, pour une période donnée, l’ensemble des actes passés dans une ou plusieurs études. Ils signalent alors la date, la nature de l’acte, les parties présentes, voire les adresses et les professions. Ces inventaires sont généralement munis d’index, mais ne couvrent d’habitude qu’une partie infime des actes notariés de la série E287.

663En l’absence d’inventaires détaillés, il faut consulter directement les répertoires que les notaires étaient obligés de tenir et dans lesquels ils inscrivaient la nature et la date des actes authentifiés par eux avec le nom des parties. Ces répertoires ne sont généralement pas accompagnés d’index. Il faut donc parfois les parcourir un à un et page à page pour tenter de trouver la mention des actes ou des noms des personnes que l’on recherche.

  • 288 Pour plus de détails sur les actes soumis à l’insinuation et un inventaire des registres d’insinuat (...)

664Pour les années 1539 à 1730, la consultation des registres d’insinuations judiciaires peut être un moyen pour trouver assez rapidement les références de certains actes notariés et le nom des notaires qui les ont authentifiés. Conservés dans les fonds des juridictions royales ordinaires (série B), ces registres sont réservés à la transcription des actes notariés soumis à l’insinuation, notamment les donations, les échanges, les contrats de mariage et les testaments288.

  • 289 Sur les archives du contrôle des actes et droits joints, cf. infra Série C et G. Vilar-Berogain, op (...)

665On dispose enfin d’une source capitale pour la recherche des minutes passées par-devant notaires depuis 1693 jusqu’à la Révolution. Il s’agit des registres et des tables de l’administration du contrôle des actes et droits joints (conservés dans la sous-série 2 C). À partir de 1693 les actes passés par-devant notaire furent en effet soumis à un enregistrement. Selon la nature des actes, il appartenait au notaire ou aux parties de se présenter devant le bureau du contrôle des actes le plus proche de son domicile pour les faire enregistrer par brève analyse : date, lieu et nature de l’acte, nom du notaire, noms des parties, somme acquittée. Ces registres sont couplés à des tables, notamment des noms des personnes, qui permettent de retrouver assez rapidement les références exactes des noms des notaires par-devant lesquels ces actes ont été passés et, de là, les minutes originales classées dans la série E289.

666Pour finir cette présentation des archives notariales, il faut signaler que les séries E, F et J, réservées aux fonds d’archives économiques ou familiales détiennent souvent de nombreux documents notariés, voire des actes passés sous seing privé, contrats qui ne se retrouvent pas dans les études notariales. Selon les endroits et les époques, les fonds des amirautés et des juridictions consulaires détiennent des contrats commerciaux dont le détail a été présenté plus haut. Les archives des juridictions chargées de superviser les comptables (chambres des comptes, cours des aides, bureaux des finances, états provinciaux) ou les papiers des commissions extraordinaires du Conseil ayant vérifié les comptes de financiers (Archives nationales) peuvent détenir des documents notariés concernant les activités professionnelles des officiers de finance.

IV. Autres documents d’archives conservés dans la série E : Archives communales et registres paroissiaux

A. Les archives communales

  • 290 Sur les fonds d’archives communales déposées dans les dépôts départementaux on consultera les guide (...)

667Il a été signalé en introduction que la série E conserve les archives des communautés d’habitants de l’Ancien Régime. Sur le détail de ces archives et leur cadre de classement, le lecteur voudra bien se reporter, plus loin, au chapitre qui leur est spécialement consacré. Il suffit de noter ici que la série E regroupe quelques bribes détachées des fonds des archives des communautés d’habitants – rangés selon les endroits dans une sous-série cotée 3 E, 4 E ou 5 E – et dans la sous-série E, Supplément, les archives des communes, qui, ne disposant pas de services pour la consultation de leurs archives anciennes, les ont déposé aux archives départementales. Ces fonds sont inventoriés dans l’ordre alphabétique des communes290.

B. Les registres paroissiaux

  • 291 Voir par exemple les travaux de P. Goubert, Beauvais et le Beauvaisis de 1600 à 1730. Contribution (...)
  • 292 Sur la démographie d’Ancien Régime cf. J. Dupâquier (dir.), Histoire de la population française, t. (...)

668C’est dans la série E que sont conservés les registres paroissiaux de l’Ancien Régime. Ces registres – de naissances, de baptêmes, de mariages, de décès, de publications de ban de mariage – ne concernent pas directement l’histoire économique et financière. On ne peut cependant pas tout à fait oublier que la démographie historique, aujourd’hui constituée en une discipline autonome, est née de travaux originellement consacrés à l’histoire économique et sociale de l’Ancien Régime, notamment aux crises de subsistances291. N’oublions pas non plus que l’abondance d’hommes – et donc d’impôts – était considérée comme l’une des principales forces de la France d’Ancien Régime292.

  • 293 Cf. Bibliographie générale. La statistique et, à titre d’exemple, les travaux et papiers d’Emmanuel (...)

669Au cours des siècles les réformateurs de la monarchie, ses ministres ou ses administrateurs ont porté une attention de plus en plus soutenue au dénombrement de la population française, à la statistique en général et au calcul économique, disciplines en plein essor à la fin de l’Ancien Régime et auxquelles se relie la réflexion sur les caisses d’amortissement, la dette publique, le cours des rentes, les retraites, les assurances, les tontines, etc.293.

  • 294 Sur les rapports démographie/fiscalité on pourra par exemple consulter la thèse inédite de J.-F. Cl (...)

670Les registres paroissiaux sont encore utiles dès lors que l’on s’intéresse à la fiscalité. Les travaux de J. Dupâquier et d’autres historiens-démographes témoignent de cette collusion étroite entre histoire de la population et histoire fiscale, deux disciplines dont les sources – rôles de la taille, registres sextés des greniers à sel, compoix, cadastres, allivrements et autres documents fiscaux – sont souvent complémentaires et permettent de pallier, pour les époques anciennes, l’absence de statistiques sûres ou les lacunes de l’information294. Enfin il arrive que les registres paroissiaux portent les remarques des curés concernant la météorologie, le prix des grains et d’autres informations sur la vie quotidienne qui peuvent être mises à profit par le chercheur.

SÉRIE F – FONDS DIVERS SE RATTACHANT AUX ARCHIVES CIVILES. SÉRIE J – DOCUMENTS ENTRÉS PAR VOIES EXTRAORDINAIRES

  • 295 Les séries F et J ne conservent pas – au moins en théorie – les mêmes types de documents. Selon les (...)
  • 296 Les archives de la famille Chamillart sont ainsi éclatées entre la sous-série 28 J et la sous-série (...)

671Quel que soit le sujet de recherche abordé, les inventaires des séries F et J méritent d’être systématiquement consultés. Ces deux séries ont en effet recueilli – et continuent de recevoir – des documents isolés et des fonds d’archives entrés à la suite d’achats, de dons ou de legs295. Les séries F et J forment la suite de la série E qu’elles ont successivement remplacée296.

672Les petits fonds ou documents isolés permettent de compléter, au moins ponctuellement, les archives des juridictions et des administrations placées dans les séries B et C. Toutefois, et bien qu’il soit possible d’y faire quelques trouvailles intéressantes, ces petits fonds ne permettent pas de mener une recherche de longue haleine.

673Les fonds plus consistants sont formés d’archives familiales, d’archives économiques, de papiers professionnels de financiers, d’officiers et d’administrateurs royaux. Dans de nombreux départements les séries F et J ont également accueilli des collections de documents léguées par des historiens ou des érudits locaux.

674Façonnées au hasard des ventes publiques et des dons d’archives, voire des crédits disponibles, les séries F et J peuvent détenir n’importe quel type de documents. Il paraît donc difficile de dresser une liste, même sommaire, des papiers susceptibles d’intéresser le chercheur. Il est d’ailleurs fréquent que des archives financières ou économiques soient mêlées à des archives familiales et n’apparaissent pas toujours nettement à la lecture d’inventaires parfois trop succincts.

I. Documents isolés et petits fonds

675Dans la plupart des dépôts départementaux les documents isolés, ou d’une importance numérique minime, sont regroupés en tête de série ou dans une même sous-série, souvent cotée 1 F ou 1 J. On y trouve des pièces de toute nature et de toute provenance classées les unes à la suite des autres, sans aucun ordre méthodique ni chronologique. Pour se repérer dans ces « mélanges » le chercheur ne dispose, le plus souvent, que de registres d’entrée ou de répertoires sur fiches qui analysent, brièvement, et au fur et à mesure des acquisitions, la nature des documents isolés placés dans les séries F et J avec leurs dates extrêmes.

676Voici quelques exemples de documents isolés et de petits fonds qui permettent de souligner leur extrême diversité – ils couvrent les trois siècles de l’Ancien Régime – leur intérêt ponctuel et par conséquent leurs limites :

677A.D. Ardennes.

1 J 9. Lettres patentes du Roi établissant l’Hôpital général de Sedan, 1700.
1 J 19. Election de Rethel. Département d’Auvillers. Registres des recettes de la régie générale des aides, 1782-1784.
1 J 20. Manufacture de Sedan. Lettre de M. d’Ormesson, ancien contrôleur général, aux manufacturiers de Sedan, 23 septembre 1783.
1 J 22. Mémoire sur l’introduction en France des produits des manufactures étrangères (imprimé), fin du 18e s.
1 J 26. Documents sur Mariembourg : adjudication des revenus des fortifications et des revenus domaniaux; marchés avec les munitionnaires; contributions de guerre payées au roi de France; exemptions de contributions, 1632-1660.
1 J 46. Documents sur Rethel : sentence du bailli et des échevins de Rethel au sujet du droit de quatrième denier sur les vins, 1546; rôle d’assiette des aides et des tailles de l’élection de Rethel, 1640.
1 J 57. Traites. Direction de Charleville : saisies de pièces de toiles de coton et de lin, 1764.
1 J 121. Lettres patentes de François 1er à Jean d’Apremont lui accordant deux foires et un marché hebdomadaire, 1515.
1 J 139. Contestation entre Nicolas Salzard, adjudicataire des fermes générales du Roi, et son receveur à Sedan, Charles Rennesson, 1784.
1 J 189. Liste générale des postes de France, 1708.
1 J 264. Lettres de Sully à Varennes, 1606.
1 J 376. Imprimés administratifs de l’Ancien régime.
1 J 465. Archives de la manufacture de Dijonval à Sedan. xvie-xviiie s.

678A.D. Charente-Maritime.

1 J 48-71. Nominations de collecteurs dans diverses communautés, xviiie s.
1 J 482-483. Quittances de la capitation et du dixième, xviiie s.

6791 J 528. La Rochelle. Tarif de marchandises, 1677.

1 J 568. Correspondance au départ des négociants de La Rochelle sur le commerce, 1711-1715.
1 J 571. Compte de la capitation de l’île de Ré, 1702.
1 J 610. Registre de quittances pour le droit de jauge et de courtage sur les vins, 1760-1761.
1 J 662. Réglementation et tarif des boulangers, 1700.

680A.D. Dordogne.

J 1317. Comptes d’un marchand d’étoffes, 1706-1749.
J 1754. Papiers des syndics des tailles de Saint-Aubin de Chauzac, 1675-1768.
J 1788. Famille Laroche : documents concernant la collecte des impôts à Hautefort, 1727-1741.
J 1828. Mémoire pour une réforme de la régie du tabac en France, xviiie s.
J 1895. Affaires financières de Brenier de La Feuillade, bourgeois de Périgueux, 1732-1773.
J 1984. Famille Dejean de La Force : notamment acte de société avec Cusset, de Lyon, et Thellusson, de Paris, 1724.

681A.D. Drôme.

J 37-39. Papiers de la famille Laget, marchands puis receveurs des tailles en Vivarais, 1626-1747.
J 90. Livre de compte de Bernardin Roux, marchand de Montélimar, 1533-1558.
J 128. Papiers Sayn d’Ourches, notamment comptes et lettres au sujet de la régie des biens des religionnaires, 1781 et s.
J 159. Carnets de reçus de la famille Dupin, marchands, 1563-1587.

J 228. Arrêts sur les tailles, début xviie s.
J 456. Mémoire du vingtain de la dixme du vin exigé de tous les habitants d’Ourches en 1750.
J 554. Traité manuscrit sur le droit des obligations, 1740.
J 572-6. Pièces comptables de Jean-Pierre Tisson, bourgeois de Valence, 1779-1790.

682A.D. Gers.

1 F 15-18. Papiers Dupuy, receveur des domaines du Roi à Fleurance, xviiie s.

II. Archives économiques

683L’histoire économique trouve de belles sources dans les séries F et J grâce, notamment, aux archives de marchands, négociants, armateurs ou manufacturiers. Ces papiers sont rarement antérieurs au xviiie siècle mais plongent parfois loin dans le xixe siècle. Les chercheurs qui s’intéressent à la naissance du capitalisme industriel y puiseront une information précieuse. Ces archives se composent, entre autres, de comptes et de livres de comptabilité, de correspondances commerciales et de documents divers (actes notariés, contrats commerciaux, papiers de famille, etc.). En voici quelques exemples :

684A.D. Drôme.

30 J. Fonds de la banque Maurin, xviiie-xixe s.

  • 1 à 6, comptabilité des clients, 1756-xixe s.

  • 9 à 10, comptes financiers, 1769 et ss.

  • 12 à 13, grands livres, 1706 et ss.

685A.D. Finistère.

93 J. Mines de Poullaouen et du Huelgoat, xviiie-xixe s.

686A.D. Ille-et-Vilaine.

11 J. Fonds Magon de la Balue : registres de correspondance et de comptabilité des fameux négociants malouins, 1717-1793.

687A.D. Isère.

16 J. Haut-fourneau de Saint-Vincent de Mercuze, xviiie s.

688A.D. Loire-Atlantique.

77 J. Papiers de la famille Orry de la Roche, armateurs, xviiie s.
101 J. Maison Chaurand frères, négociants, fin xviiie s.

689A.D. Lot-et-Garonne.

8 J. Fonds Bezombes, livres de comptes d’un négociant en grains et en farines (1771-1788).

690A.D. Seine-Maritime.

15 J. Fonds de la maison Grandin, filateurs à Elbeuf, 1722-an XIII.
32 J. Papiers Begouën, Begouën Demeaux, Foache, 1750-1850.
40 JP. Fonds de la maison de commerce Daniel Ancel et fils, 1777-xixe siècle.

III. Archives familiales

691Les fonds d’archives familiales placés dans les séries F et J proviennent surtout de familles seigneuriales de l’Ancien Régime. Ils mêlent souvent les papiers de plusieurs générations et ceux de familles alliées. Ces fonds, parfois considérables, se composent, comme pour la série E, d’actes de l’état civil, de papiers professionnels, de correspondances, d’actes notariés (contrats de mariage, inventaires après décès, partages de succession, acquisitions de charges, etc.), de pièces diverses concernant le patrimoine foncier (terriers, aveux des tenanciers, baux, achats et ventes de biens immobiliers, comptes des recettes seigneuriales et féodales, comptes de dépenses) et – le cas n’est pas rare – d’archives de justices seigneuriales.

692Ces documents sont utiles pour des recherches d’ordre économique. Le fonds de la Roche-Jagu (A.D. Côtes d’Armor, série 108 J) conserve par exemple une série suivie de comptes (1650-1673) et de rentiers (1600 à 1664). Les papiers de la famille de La Croix de Chevrières de Pisançon (A.D. Isère 19 J) illustrent la richesse de certains fonds : on y trouve notamment la correspondance de Gabriel de La C. de P., président à mortier au parlement de Grenoble, au sujet de la ferme des droits domaniaux en Dauphiné (19 J 21), les comptes rendus des receveurs et les cahiers des recettes des péages de Pisançon et Chamagnieu pour une période couvrant les années 1613 à 1734 (19 J 142-148). Dans le département de l’Orne, le fonds de la Bretêche détient une belle documentation sur les mines, charbons et bois destinés aux forges d’Aube et de Saint-Evroult (51 J 19-127).

693Les origines financières de nombreuses familles anoblies sous l’Ancien Régime et les alliances contractées par les gens de finance avec de puissantes familles nobiliaires expliquent la présence, parmi leurs chartriers, de papiers administratifs et financiers. Le fonds Bertier de Sauvigny (A.D. Doubs, sous-série 3 F) comprend par exemple 32 liasses de documents sur la recette générale des finances de Franche-Comté. Les fonds d’archives familiales peuvent aussi détenir des correspondances ministérielles, à l’image du fonds Thiard de Bissy en Côte d’Or (3 F 16-35 et 52-64, dépêches de Louis XIV, de Louvois, du cardinal de Fleury et de Chauvelin).

694Il convient donc de ne point passer trop vite sur les fonds et inventaires d’archives familiales. On trouve, par exemple, dans le chartrier d’Outrelaise (A.D. Calvados), un état des revenus du Roi pendant la guerre de 1741 (77 F 113).

IV. Papiers d’officiers et d’administrateurs royaux

695Les séries F et J conservent les papiers professionnels d’officiers et d’administrateurs royaux, notamment d’intendants et de subdélégués, de magistrats (A.D. Seine-Maritime, Fonds Godart de Belbeuf, procureurs généraux au parlement de Rouen), d’officiers ministériels ou de finance (A.D. Loire-Atlantique : comptes de la recette des papiers timbrés en Bretagne, 1731-1733). Aux archives départementales de l’Hérault on peut par exemple consulter les papiers de la famille Sabatier, munition-naires et banquiers en Languedoc au xviiie siècle (7 J 20-147).

696Ces archives publiques, demeurées entre les mains de personnes privées mais récupérées par les dépôts départementaux, complètent ainsi les fonds des juridictions et des administrations classés dans les séries B et C. Voici quelques exemples de cette catégorie de documents :

697A.D. Bouches-du-Rhône.

XI F. Fonds Lejourdan, avocat du Roi, puis conseiller au siège de l’amirauté de Marseille (1785-1791) : factums, plaidoyers, consultations, mémoires.
25 J. Papiers de Joachim-Félix Pin, trésorier des états de Provence, livres de comptes et dossiers de travail, 1772-1791.

698A.D. Côtes d’Armor.

35 J. Fonds Alain Raison du Cleuziou (dépôt) : comptabilité des trésoriers des états de Bretagne et des receveurs de la seigneurie de Pordic, 1442-1840.

699A.D. Creuse.

11 J 40-48. Papiers de François Pontard et de son fils Pontard-Lambertie, receveurs des économats du diocèse de Périgueux, 1748-1792.

700A.D. Loire-Atlantique.

43 J. Lettres écrites aux cantons suisses par Louis Lefèvre de Caumartin, ambassadeur, 1641-1648.

701A.D. Tarn.

J 48. Don de Vésian : notamment comptabilité du diocèse d’Albi, 1760-1792.

702A.D. Vaucluse.

34 J. Fonds Dumaine. Papiers de Jean-Bernard Dumaine, contrôleur des actes à Royan, vérificateur des domaines du Roi (1778-1790) et receveur de l’enregistrement, 1755-1790.

703A.D. Territoire de Belfort.

2 J. Archives de la famille Noblet (subdélégués de l’intendant à Belfort, commissaires des guerres à Landau), 1715-1791.

V. Autres fonds conservés dans les séries F et J

A. Papiers d’historiens et d’érudits

704Dans certains départements les séries F et J accueillent des papiers d’historiens, parfois des mémoires universitaires ayant mis à profit un de leurs fonds d’archives, enfin des collections de documents originaux ou de notes réunis par des érudits locaux. Il n’est certes pas toujours aisé d’utiliser ces collections. Mais certaines d’entre elles peuvent révéler bien des surprises : ainsi, aux archives départementales du Puy-de-Dôme, la collection Marcellin Boudet conserve, sous les cotes 3 F 170-193, les papiers de Delpech, receveur général des Finances de la généralité d’Auvergne (xviie-xviiie s). A titre d’exemple signalons encore les ensembles suivants :

705A.D. Bouches-du-Rhône.

Fonds Nicolaï. Collection de pièces sur la Provence et Marseille : administration (1666-1784), amirauté (1564-1774), chambre des comptes (1486-1780), commerce et blés (1539-1789), desséchements (1664-1779), Durance et canaux (1554-1784), finances (19 cartons : 1280-1786), états provinciaux de Provence (1537-1701).

706A.D. Loiret.

2 J. Collection Jarry : documents sur l’apanage du duc d’Orléans.

707A.D. Côte-d’Or.

12 J. Fonds Jules d’Arbaumont, notes pour une histoire de la chambre des comptes de Dijon (xixe s.), extraits de comptes déposés dans le fonds de la chambre des comptes (recette générale, emprunts, des restes de comptes, etc.).

B. Collections factices, mélanges, fonds divers

708Les conservateurs des archives départementales ont parfois placé, dans les séries F et J, des collections factices de documents qui ne pouvaient être classés dans aucune autre série. En Ille-et-Vilaine, la sous-série 3 F regroupe par exemple quelques comptes et fragments de comptes : Marine du Levant (1562-1563), Epargne (1504-1510), cour des monnaies de Paris (1595), etc. La sous-série 4 F rassemble aussi des pièces éparses ou détachées de leur fonds d’origine rangées selon un ordre méthodique : administration (4 Fa), agriculture (4 Fb), commerce et industrie (4 Fc : livres de comptes, prospectus, factures, registres de correspondance, bureau royal de correspondance générale), Finances (4 Fd : ferme générale de Bretagne, monnaies, réformation des fouages, papiers timbrés, loteries, impôts, banque de Law, modèle des registres-journaux à tenir par les comptables, actes de sociétés), postes et messageries (4 Fe : livre de comptes du messager; registre de correspondance des fermiers des messageries de Bretagne, 1735-1736), marine (4 Fg. Marine : comptes de navires, papiers d’armateurs, compagnie des Indes, invalides, écoles de marine, traite des noirs).

709Les séries F et J font donc parfois figure de fourre-tout. Selon les départements, elles conservent des minutes notariales et des dossiers de clients des notaires, des archives d’établissements hospitaliers ou de sociétés d’agriculture, des recueils de jurisprudence, des imprimés administratifs, des plans et des documents cadastraux.

710Certains départements ont même accueilli dans les séries F et J les papiers des arrondissements du génie militaire (par exemple A.D. Calvados, sous-série 79 F : plans, mémoires, projets et estimations de travaux à exécuter aux fortifications, fin du xviiie siècle) ou d’établissements religieux (pouillés des bénéfices et documents concernant les impositions ecclésiastiques).

VI. Instruments de recherche

  • 297 Pour le détail des inventaires des séries F et J voir aussi l’État des inventaires des archives dép (...)

711Les guides des archives départementales consacrent généralement une présentation détaillée aux papiers et aux fonds d’archives conservés dans leurs séries F et J. On remarque toutefois que de nombreux fonds ne sont pas encore inventoriés ni même classés et que les instruments de recherche sont le plus souvent manuscrits ou dactylographiés297. Les documents nouvellement acquis par les dépôts départementaux sont présentés dans les comptes rendus annuels des directeurs d’archives et publiés dans le Bulletin philologique et historique (jusqu’en 1715) édité par les soins du Comité des Travaux historiques et scientifiques.

SÉRIE G – SÉRIE H. LE TEMPOREL DES ÉTABLISSEMENTS ECCLÉSIASTIQUES ET DES ORDRES MILITAIRES. L’ADMINISTRATION FINANCIÈRE DU CLERGÉ. LES ARCHIVES HOSPITALIÈRES

712Bien qu’elles soient distinctes dans leur structure et l’origine de leurs fonds, les séries G et H conservent des documents qu’il est préférable de présenter simultanément. En effet, les papiers versés dans ces deux séries proviennent, pour l’essentiel, des établissements ecclésiastiques réguliers (série G), des établissements ecclésiastiques séculiers et des ordres militaires (série H). Formées de titres de propriété et de papiers de gestion du temporel ecclésiastique, ces archives forment une source importante pour l’histoire économique de l’Ancien Régime.

713Les séries G et H présentent toutefois quelques différences notables. La série G a notamment recueilli les archives des chambres ecclésiastiques et des bureaux diocésains, c’est-à-dire des institutions qui étaient chargées, sous l’autorité de l’Agence générale du Clergé de France, de l’administration et du contentieux des finances du clergé des provinces. Ces archives sont à relier à la sous-série G8 des Archives nationales. Quant à la série H, elle regroupe les papiers des établissements hospitaliers et charitables de l’Ancien Régime.

I. Les archives ecclésiastiques

A. Le temporel des établissements ecclésiastiques et des ordres militaires

  • 298 Les ouvrages sur l’histoire du temporel et des établissements religieux sont trop nombreux pour êtr (...)

714Versées aux archives départementales à la suite de la nationalisation des biens du Clergé, les archives des établissements ecclésiastiques et des ordres militaires sont formées, pour l’essentiel, de documents concernant la gestion de leurs biens et revenus298.

1. La gestion du temporel ecclésiastique

715Les archives du temporel du clergé régulier et séculier sont constituées de titres de propriété, de comptes, de papiers de gestion et de procédures contentieuses qui leur sont relatives. Les fonds provenant des archevêchés, évêchés, chapitres cathédraux et abbayes sont les plus intéressants, car leur patrimoine se composait de biens et de sources de revenus divers : seigneuries, moulins, fermes, forêts, établissements métallurgiques, vignobles, étangs, droits d’octrois, etc. Par leur nature, ces biens ne sont donc pas différents de ceux que pouvait posséder un seigneur laïc, à cette différence près toutefois que les archives de gestion du patrimoine ecclésiastique étaient peut-être mieux tenues ou nous sont parvenues de manière plus homogène. Dans tous les cas, elles se révèlent particulièrement riches en renseignements économiques et pour des études sur la longue durée.

716D’une manière générale, le chercheur y trouvera les délibérations des assemblées chargées de l’administration du temporel ecclésiastique, ainsi que des comptes des recettes et dépenses en argent ou en nature – avec leurs pièces justificatives – lesquels couvrent parfois plusieurs siècles. Citons par exemple, aux archives départementales du Cher, les quelque 250 comptes des recettes et dépenses en argent du chapitre métropolitain de Saint-Etienne de Bourges pour les années 1431 à 1790 (8 B 491*-749*). A ces documents s’ajoutent des actes du pouvoir souverain, des titres de propriété, des plans du temporel, des procès-verbaux d’arpentages, des descriptions de bâtiments, des baux, des transactions immobilières, des déclarations et reconnaissances des tenanciers avec indication de leurs tenures et des redevances auxquelles ils sont astreints, des procédures judiciaires, des minutes de notaires apostoliques et les archives des seigneuries ecclésiastiques.

717Tous ces documents, généralement classés par bénéfice – du plus important au plus petit – forment une source importante pour l’histoire des sociétés rurales, mais aussi pour l’étude de l’économie urbaine lorsque des octrois, des banalités ou des loyers étaient perçus par les évêques ou les chapitres cathédraux.

718L’étude de la vie économique rurale et urbaine n’est certainement pas le seul avantage que présente cette source. L’inventaire de la sous-série 20 G consacré au fonds des paroisses de Saint-Brieuc (A.D. Côtes-d’Armor) signale, par exemple, la présence de documents relatifs à la vie communale de ces paroisses (droits d’usage, biens communaux, délibérations municipales) et à la fiscalité royale (mandement, égail, rôle et perception de fouages, baux des devoirs, état de laboureurs susceptibles de contribuer aux transports militaires, etc).

719L’histoire financière est donc parfois bien présente dans la série G. Les archives départementales du Cher possèdent même une quarantaine de cartons concernant les droits d’octroi sur les gabelles accordés au chapitre métropolitain de Saint-Etienne-de-Bourges pour le paiement des réparations de la cathédrale. Ces documents, qui couvrent le xvie siècle et une partie du xviie siècle, se composent notamment des certificats de ventes de sel faites dans la généralité de Bourges (1574-1636) et des comptes des recettes et des dépenses rendus au bailli de Berry (1515-1602).

2. Les archives de la dîme ecclésiastique

  • 299 Cf. M. Marion, La dîme ecclésiastique en France au xviiie siècle et sa suppression, Genève, Slatkin (...)
  • 300 Cf. entre autres P. Loupès, Chapitres et chanoines de Guyenne aux xviie et xviiie siècles, Paris, 1 (...)
  • 301 Cf. E. Le Roy Ladurie, J. Goy (éd.), Les fluctuations du produit de la dîme. Conjoncture décimale e (...)
  • 302 Notamment G. Frèche, « Dîme et production agricole », Premier congrès nat. de l’Assoc. des historie (...)

720L’histoire de la dîme ecclésiastique en France est assez bien connue grâce aux travaux de P. Viard, de M. Marion et de P. Gagnol299. Depuis les années 1960, l’étude de la structure de la dîme (perception, affectation, bénéficiaires) a laissé la place à des travaux d’histoire économique. Les historiens ont notamment utilisé les séries décimales (surtout les baux des dîmes) comme un instrument propre à mesurer le revenu ecclésiastique d’une part300, la conjoncture et la production agricoles, d’autre part. Les résultats de ces travaux ont été présentés dans plusieurs colloques dont les actes, édités par E. Le Roy Ladurie et J. Goy, décrivent les méthodes d’analyse des séries décimales, débattent des problèmes méthodologiques soulevés par ces sources et fournissent plusieurs études auxquelles le lecteur peut se reporter s’il désire se lancer dans des études d’histoire économique ou rurale par le biais des archives de la dîme301. Notons toutefois que le recours à cette source comme indicateur économique a suscité les réserves ou les critiques de quelques historiens302.

B. Chambres ecclésiastiques et bureaux diocésains

  • 303 Sur les finances du clergé sous l’Ancien Régime cf. Bibliographie générale et Archives nationales, (...)

721Par suite du contrat de Poissy (1561), le clergé de France institua, dans les diverses circonscriptions ecclésiastiques, des chambres dites ecclésiastiques (appelées aussi chambres des décimes) et des bureaux diocésains (ou des décimes) qui étaient chargés de procéder, après le vote du don gratuit accordé au Roi par le clergé, à la répartition des impositions entre les diocèses, puis entre les bénéficiers et de juger le contentieux qui y était relatif303.

722C’est donc l’histoire de l’administration financière du clergé des provinces qui est contenue dans la série G. Il est inutile de détailler les archives judiciaires qui se composent, comme toute juridiction fiscale, de requêtes, d’enquêtes, de procédures et de jugements rendus, notamment, sur des demandes en surtaux, c’est-à-dire en dégrèvement d’impôts, des bénéficiers.

723Les archives administratives sont plus intéressantes : elles concernent la législation et la réglementation des finances du clergé, son personnel (nomination et correspondance des syndics, des receveurs diocésains et des receveurs généraux), la répartition des décimes, des dons gratuits et autres impositions (rôles, tarifs, déclarations de revenus des bénéficiers), la comptabilité des receveurs diocésains avec leurs pièces justificatives. On peut enfin y trouver des pièces au sujet des emprunts sur le clergé et des aliénations de biens ecclésiastiques. Voici, à titre d’exemple, un relevé du fonds du clergé du diocèse de Lyon (A.D. Rhône. 7 G 1-89) :

7 G 1-9. Généralités. Arrêts du Conseil. Assemblée générale du clergé : extraits des procès-verbaux des délibérations de l’assemblée générale du clergé de France, actes du pouvoir souverain, contrats passé entre le Roi et le clergé de France pour le don gratuit, extrait de l’état et département des impositions faites et arrêtées en l’assemblée générale du clergé pour le diocèse de Lyon, etc.
7 G 10-17. Assemblée et syndic du clergé du diocèse : correspondance des agents généraux avec l’archevêque et le syndic; mémoires et intructions aux députés du clergé de Lyon à l’assemblée générale du clergé; lettres circulaires du syndic du diocèse.
7 G 18-51. Délibérations de l’assemblée générale du clergé du diocèse et de la province de Lyon, 1727-1785.
7 G 18-51. Déclarations. État du diocèse : déclaration des revenus des bénéficiers, tarif, rôle du don gratuit dressé et arrêté par les commissaires députés par l’Assemblée générale, rôles du dixième, rôles des décimes, etc.
7 G 52-55. Contrats d’obligation et de constitutions de rentes.
7 G 57*-64*. Comptes rendus aux députés du clergé de Lyon par le receveur particulier alternatif des décimes du diocèse, 1692-1789.
7 G 65-67. Pièces justificatives des comptes.
7 G 56, 68-77. Pièces générales : état de biens aliénés de 1559 à 1640, rôles de biens aliénés, documents divers sur les impositions.
7 G 78. Pièces justificatives de la régie des biens de l’ordre de Saint-Ruff, diocèse de Lyon, 1775-1784.
7 G 79-89. Divers, xve-xviiie s.

  • 304 Pour des exemples se reporter à G. Minois, « La situation matérielle des paroisses du diocèse de Tr (...)

724Pour conclure cette présentation des archives ecclésiastiques, il faut signaler l’existence d’autres types de documents, mais qui n’apparaissent pas toujours dans leurs fonds ni dans tous les départements. Ce sont notamment les procès-verbaux de visites pastorales effectuées par des membres du Clergé. On peut parfois y glaner des détails sur la vie économique des paroisses (population, agriculture, commerce, épidémies, etc.)304. Enfin, dans certains départements, le chercheur peut recourir aux archives provenant des bureaux des économats qui étaient chargés de la gestion des bénéfices vacants. Elles se composent de dossiers du personnel, de la correspondance des directeurs et de l’économe général, des comptes, baux et autres pièces concernant la régie et les fermiers des bénéfices vacants.

II. Les archives hospitalières

  • 305 Les établissements hospitaliers de l’Ancien Régime ont donné lieu à de nombreuses monographies, en (...)

725La série H conserve les archives des établissements hospitaliers et de secours – hôpitaux généraux, hôtels-Dieu, bureaux de charité, bureaux des pauvres, maladreries, etc. – antérieures à 1790. Ces fonds, souvent homogènes et bien fournis, sont intéressants en histoire économique et permettent d’étudier le rôle joué par l’État dans le domaine de l’assistance publique et de la mendicité305.

A. Cadre de classement

726Les archives hospitalières sont rangées selon un cadre de classement spécifique dont voici le plan :

  • Série A. Actes de fondation de l’établissement, privilèges, cartulaire.

  • Série B. Titres de propriété.

  • Série C. Matières ecclésiastiques.

  • Série D. Inventaires.

  • Série E. Administration de l’établissement.

  • Série F. Registre d’entrées et de sorties des malades. Personnel hospitalier.

  • Série G. Institutions succursales de l’établissement.

  • Série H. Divers.

B. Les séries

  • 306 Sur le financement des hôpitaux par les institutions publiques cf. les ouvrages de J.-P. Gutton, op (...)

727Les séries A et B sont utiles pour l’étude de la formation du patrimoine des hôpitaux. Les privilèges accordés par le Roi et les titres de propriété apportent des renseignements sur le financement et les secours accordés aux hôpitaux et aux établissements de charité par l’État et les institutions provinciales et locales306. On y trouve aussi des copies de testaments ou des pièces relatives aux fondations et aux legs de particuliers au profit des établissements hospitaliers.

  • 307 Voir par exemple P. Deyon, Contribution à l’étude des revenus fonciers : les fermages de l’Hôtel-Di (...)

728La série E est peut-être la plus intéressante. Elle conserve en effet les délibérations des commissions chargées de la gestion et de l’administration des biens des établissements hospitaliers, auxquelles s’ajoutent les comptes des trésoriers avec leurs pièces justificatives. Ces documents forment parfois de longues séries qui s’étalent sur un ou plusieurs siècles : aux archives de l’Aisne, les comptes des recettes et dépenses de l’hôtel-Dieu de Laon se composent, par exemple, de près de 300 registres qui couvrent les années 1389 à 1789 (E 2-305). Il va sans dire que l’histoire économique, des prix par exemple, peut y trouver un matériau précieux et abondant307.

729La série F, consacrée aux registres d’entrées et de sortie des malades, des enfants trouvés, des orphelins, des mendiants peut servir d’indicateur des crises économiques, notamment des crises de subsistance.

  • 308 Sur ce fonds cf. V. Chomel et H. Lapeyre, Catalogue des livres de commerce et papiers d’affaires co (...)

730Les archives des hôpitaux ont enfin recueilli des documents que l’on ne songerait pas nécessairement à y chercher, en particulier des papiers professionnels et familiaux provenant de commerçants, de négociants, de manufacturiers, voire de financiers. Placées dans la série H, réservée aux documents divers, ces archives privées proviennent notamment de certaines personnes qui furent chargées de la gestion financière d’établissements hospitaliers. A l’exemple du fonds de l’hôpital de Grenoble, la série F peut réserver de belles surprises308. On y trouve notamment les papiers suivants :

Jean Nicolas, libraire et banquier de Grenoble (1647-1677), commis de l’extraordinaire des guerres, intendant du trésorier général du duc de Lesdiguières, consul de Grenoble : grands livres.
Michel Morel, marchand de fer et fermier des messageries royales, 1732-1751 : notamment journaux des messageries entre Lyon et Grenoble, comptes des recettes et dépenses des messageries, comptes avec les voituriers.
Joseph Devoise, entrepreneur de la fonderie de canons St-Gervais, 1727-1763, fournisseur militaire, entrepreneur de transport, xviiie siècle : états des fers ou canons livrés à l’arsenal de Toulon (1749-1760), lettres à Machault, Rouillé, Berryer et Choiseul (1746-1765).

  • 309 Voir à cet égard les travaux de M. Courdurié, La dette des collectivités publiques de Marseille au (...)

731L’exemple de l’hôpital de Grenoble n’est pas isolé. Les archives départementales de l’Aude possèdent (archives de l’hôpital de Narbonne) les papiers du sieur Maleterre (H 1-41, xviiie siècle), qui comprennent notamment des pièces relatives à ses fonctions de changeur de la monnaie (création et acquisition de l’office, contrat pour le change), un registre des recettes et dépenses des traites pour le compte de Forcade, receveur des finances à Narbonne (1728), des états de payements de la recette des tailles du diocèse de Narbonne (exercice 1715) et quelques pièces concernant des projets et constructions de canaux. Signalons encore que les fonds des établissements hospitaliers peuvent détenir, çà et là, quelques pièces concernant les emprunts, loteries (A.D. Bouches-du-Rhône, VII H 4-23. Loteries, 1699-1700, 1706-1707) ou autres moyens de financement309.

732Enfin, dans certains cas, les fonds des établissements hospitaliers conservent les papiers des manufactures établies dans leur sein pour employer les malades, enfants trouvés ou mendiants.

C. Instruments de recherche et sources complémentaires

733Les sources complémentaires aux fonds des établissements hospitaliers sont assez nombreuses. Aux Archives nationales on pourra consulter dans la sous-série F20 une partie de la correspondance des intendants avec le contrôle général des finances relative à l’opération de l’extinction de la mendicité au xviiie siècle. Ce sont surtout les fonds d’archives des intendances (statistique des hôpitaux, enfants trouvés, etc.) et des états provinciaux qui fourniront de précieux renseignements sur le financement de l’assistance publique. Les archives de la maréchaussée, chargée de réprimer la mendicité, peuvent détenir quelques informations (procès-verbaux d’arrestation de mendiants et de vagabonds) et celles des juridictions de droit commun (notamment parlements, bailliages et sénéchaussées) les arrêts de règlements, les sentences et jugements concernant la mendicité et le vagabondage. Pour plus de détails sur les sources complémentaires le lecteur pourra tirer profit à la lecture d’un article de méthodologie de J.-P. Gutton, « Hôpitaux et œuvres d’assistance de l’Ancien Régime. Guide de recherches pour le département de la Loire », Soc. franc. Hist. Hôpitaux, 1971, n° 26, p. 3-33.

  • 310 Paris, 1984, 2 vol.

734Les fonds des archives hospitalières – qu’ils soient déposés aux archives départementales ou demeurés aux mains de ces institutions – ont généralement fait l’objet d’inventaires détaillés. Ces instruments de recherche sont présentés dans les guides des dépôts départementaux et dans l’État des inventaires des archives départementales, communales et hospitalières310.

SÉRIE I. FONDS DIVERS SE RATTACHANT AUX ARCHIVES ECCLÉSIASTIQUES

  • 311 Il faut les rapprocher de la sous-série TT des Archives nationales.
  • 312 Cités et utilisés par M. Bordes, D’Etigny et l’administration de l’intendance d’Auch (1751-1767), P (...)

735La série I ne présente qu’un médiocre intérêt pour l’histoire économique et financière de l’Ancien Régime. Dans la plupart des départements, elle conserve, soit les registres de l’état civil protestant, soit les archives des consistoires de l’église réformée. Dans certains cas, on y trouve également les papiers provenant des services chargés de l’administration des biens confisqués sur les religionnaires fugitifs311 ou des documents entrés par voies extraordinaires se rattachant aux séries G et H (archives des établissements ecclésiastiques séculiers ou réguliers). Enfin, la série I a parfois accueilli des documents divers, tels les papiers professionnels de Vergès, subdélégué et syndic général des états de Bigorre au xviiie siècle312 ou des « manuscrits », c’est-à-dire des registres artificiellement extraits des fonds d’archives familiales séquestrées pendant la Révolution.

Série FI Documents figurés

  • 313 La série N, subdivisée en sous-séries départementales, conserve des cartes et plans pour l’ensemble (...)

736La série Fi est entièrement réservée aux documents figurés, c’est-à-dire, pour l’Ancien Régime, aux cartes et plans. Cette série est en quelque sorte l’équivalente des séries N et NN des Archives nationales313. Assez nombreux, mais rarement antérieurs à la seconde moitié du xviie siècle, les cartes et plans apportent d’utiles informations sur la géographie administrative et financière de la monarchie (plans de bornage de juridictions), sur l’évolution des infrastructures (cartes routières, de chemins ou de cours d’eau, cartes de profils de quais et ports, projet de constructions de canaux, ponts et édifices divers), sur la propriété foncière et les cultures (plans parcellaires de terroirs, cadastres, états géométriques de seigneuries, de fiefs, etc.), sur le domaine royal (plans de bornage de forêts domaniales ou d’arpentement de bois), la fiscalité (documents pour servir à la répartition des impôts), les projets d’urbanisme, etc.

– Instruments de recherche et sources complémentaires

  • 314 Paris, 1984, 2 vol.

737La série Fi est généralement facile d’accès. Dans la plupart des départements, on dispose en effet d’inventaires détaillés. Ces instruments de recherche sont présentés dans les divers guides des archives départementales et dans l’État des inventaires des archives départementales, communales et hospitalières314.

  • 315 Pour un exemple des cartes et plans conservés dans d’autres séries d’archives voir par exemple l’in (...)

738De nombreux documents figurés sont également conservés dans les fonds des juridictions ou des administrations. Les cours et tribunaux chargés du domaine ou des eaux-et-forêts détiennent souvent des plans de réformation de biens domaniaux ou des arpentements des forêts domaniales; les fonds des intendances conservent également des cartes et plans de leur généralité, des routes et des projets divers de constructions. Les archives des cours des aides, des états provinciaux et de leurs assemblées particulières détiennent encore des cadastres ou des affouagements qui servaient à la répartition des impôts. Les archives des établissements ecclésiastiques ou hospitaliers sont enfin riches en cartes, plans et autres documents figurés de leur patrimoine immobilier315.

739D’autres documents d’archives peuvent permettre de dresser des cartes et plans : dans les fonds des élections les tableaux, tarifs ou cartes pour le département de la taille décrivent les terroirs, les cultures, la qualité des terres, etc. Les arrêts du Conseil du Roi (série E des Archives nationales) et les arrêts de règlements des cours supérieures peuvent aussi permettre de reconstruire les ressorts des divisions administratives, judiciaires et financières de la France d’Ancien Régime.

740Pour finir signalons quelques ouvrages spécialement consacrés à la cartographie et à la géographie historique de l’Ancien Régime :

741Paroisses et communes de France : dictionnaire d’histoire administrative et démographique, Paris, éd. du CNRS [26 vol. publiés à ce jour : 1978 (Ain) - 1992 (Meuse)].

742G. Dupont-Ferrier, Essai sur la géographie administrative des élections financières en France de 1356 à 1790, Paris, 1930.

743G. Arbellot, J.-P. Goubert, J. Mallet et Y. Palazot, Circonscriptions administratives à la fin de l’Ancien Régime. Carte des généralités, subdélégations et élections en France à la veille de la Révolution de 1789, Paris, 1986.

744S. Bonnin, C. Langlois (éd.), Atlas de la Révolution française, 1988 , 7 vol. parus en 1992.

745L. Mirot, Manuel de géographie historique de la France, Paris, 1920, 2 vol., rééd., Paris, 1980.

746M. Pastoureau, Les atlas français : 16e-17e siècles, répertoire bibliographique, Paris, 1984.

747J.-M. Valiez, « Cartographie des régimes et circonscriptions des gabelles en Normandie », in J.-C, Hocquet, Le roi, le marchand et le sel, Lille, 1987, p. 186-192.

Série MI microfilms

748Les archives départementales disposent, comme les Archives nationales, d’une série réservée aux microfilms. Dans chaque département, la série Mi se divise en microfilms dits « de sécurité » - simples copies destinées à protéger des documents jugés précieux ou fragiles et dont l’original existe dans le dépôt même - et en microfilms dits « de complément ». Ces derniers reproduisent des documents dont les originaux, conservés dans d’autres dépôts (archives publiques ou privées, bibliothèques, dépôts étrangers) sont difficilement accessibles. Ces microfilms complètent donc la documentation originale conservée par les départements et permettent aux chercheurs de consulter sur place des pièces disséminées en France ou à l’étranger.

749Selon leur origine il est possible de répartir en trois catégories les documents microfilmés à titre de complément :

I. Microfilms de documents conservés dans les dépôts d’archives et dans les bibliothèques publiques de France

  • Archives nationales : certains dépôts départementaux ont microfilmé la correspondance des intendants de leur province avec le contrôleur général des finances (sous-série G7), des documents sur la ferme générale (sous-série G1), les fois et hommages, aveux et dénombrements et autres documents domaniaux de la chambre des comptes de Paris (série P), les actes royaux conservés dans le fonds Marine (pour les départements du littoral).

  • Service historique de l’Armée de Terre et Archives des Affaires étrangères : quelques départements ont microfilmé la correspondance des intendants avec le secrétariat d’État de la Guerre ou des Affaires étrangères et, dans le cas des départements frontaliers, des documents concernant les opérations militaires.

  • Bibliothèque nationale : certains manuscrits et parfois des collections entières ont été microfilmés, dont la Collection de Lorraine pour les archives départementales de Meurthe-et-Moselle.

  • Dépôts départementaux d’archives : les A.D. Côte-d’Or ont par exemple microfilmé les comptes de la recette générale des finances de Bourgogne pour les années 1405 à 1699 (originaux conservés aux A.D. Nord).

II. Microfilms de documents conservés dans des fonds privés d’archives

750Certains dépôts départementaux ont obtenu de microfilmer des archives privées. Les archives départementales de l’Allier disposent ainsi d’une partie des archives du château de la Grillière, qui se rapportent notamment au bureau des finances de la généralité de Moulins, celles de la Gironde les archives économiques de la famille Gradis, négociants à Bordeaux (1 Mi 104 à 579), et celles de la Sarthe les papiers du baron et de la baronne d’Ursel comprenant, entre autres, des lettres à la famille Colbert.

III. Microfilms de documents conservés dans des pays étrangers

751Les microfilms de documents d’archives conservés dans des pays étrangers concernent surtout les territoires et souverainetés tardivement réunis à la France ou les départements frontaliers passés quelque temps sous domination étrangère.

752La plus importante série de microfilms de cette origine provient des archives de Turin et concerne l’histoire financière du duché de Savoie. Aux archives du Vatican a aussi été microfilmée une série de documents sur les faillites des juifs du Comtat Venaissin à la fin de l’Ancien Régime.

IV. Instruments de recherche

  • 316 Catalogue des microfilms de sécurité et de complément conservés dans les archives départementales, (...)

753Le volume des documents originaux microfilmés varie d’un département à l’autre. Certains en sont d’ailleurs totalement dépourvus. Il est facile de connaître le détail des microfilms de complément conservés dans chaque département grâce à un catalogue général augmenté de deux suppléments316. Dans certains départements, le lecteur peut consulter des inventaires spécialement consacrés à la série Mi. Les références de ces instruments de recherche sont présentées dans les guides des archives départementales et dans l’État des inventaires des archives communales, départementales et hospitalières, Paris, 1984, 2 vol.

Notes

1 Pour une description du cadre de classement et des diverses séries des archives de l’ancien département de la Seine, aujourd’hui Archives de Paris, voir la bonne présentation de G. Gille et G. Weill, Les Archives de l’Ile-de-France. Guide des recherches, Paris, 1989 et infra. Signalons que les archives des juridictions et des administrations qui siégeaient à Paris avant 1789 sont, pour la plupart, conservées aux Archives nationales et non aux Archives de Paris.

2 Le volume consacré aux départements lorrain (Moselle) et alsaciens (Bas-Rhin et Haut-Rhin) a paru à Paris en 1928.

3 Ces instruments de recherche sont, pour la plupart, consultables à la salle des inventaires des Archives nationales.

4 Le fonds du parlement de Metz (A.D. Moselle) conserve par exemple sous les cotes B 165*-226* une collection d’ordonnances imprimées, d’édits, de déclarations, de lettres patentes et d’arrêts du Conseil munie d’une table établie par Langon, conseiller audit parlement. Il n’est pas inutile de noter que c’est seulement au cours des dernières décennies de l’Ancien Régime que le gouvernement se soucia enfin de la conservation des actes royaux. Sous l’égide de Moreau, et avec l’appui des contrôleurs généraux des finances, fut constituée une vaste collection d’actes du pouvoir souverain conservée à la Bibliothèque nationale (notamment collection Moreau au Cabinet des manuscrits, voir aussi la collection d’actes royaux conservée au département des imprimés présentée plus loin). Il existe enfin aux Archives nationales plusieurs collections d’archives imprimées, dont l’importante collection Rondonneau.

5 Dédié à Msgr. le Premier Président du Parlement de Grenoble, chez Gaspard Giroud, 1720 (table alphabétique et chronologique).

6 Pour une liste des principaux recueils de jurisprudence se reporter à la Bibliographie générale, Bibliographie de l’histoire du droit et de la législation. Sur l’intérêt de la documentation législative et réglementaire en histoire administrative on aura intérêt à consulter un article de M. Antoine, « Les institutions françaises du xvie au xviiie siècle. Perspectives de recherches », dans Le dur métier de Roi, Paris, 1986, p. 318-332.

7 Cf. B. Hyslop, L’apanage de Philippe-Egalité, duc d’Orléans (1785-1791), Paris, 1965.

8 Pour plus de détails voyez les deux inventaires de ce fonds : A 1-1000 (Actes du pouvoir souverain ; domaine royal ; salines), par J. Finot, 1872, 112 p. et A Supplément 1-156, rép. num. dact., 1973. Voir aussi C. Brelot et R. Locatelli, Les salines de Salins : un millénaire d’exploitation du sel en Franche-Comté, Besançon, 1981.

9 Sur l’intérêt de ces documents en histoire économique et financière cf. infra les chapitres consacrés aux chambres des comptes et aux bureaux des finances.

10 Les références de ces instruments de recherche sont signalées dans les guides des archives départementales et répertoriées, pour chaque département, dans l’État des inventaires des archives départementales, communales et hospitalières, Paris, 1984, 2 vol.

11 Sur ce point voir par exemple les papiers du parquet de la chambre des comptes de Bretagne (cf. infra, Série E) et ceux des procureurs généraux du parlement de Paris conservés à la Bibliothèque nationale (collection Joly de Fleury) ou encore les papiers Godard de Belbeuf, procureurs généraux du parlement de Rouen (Arch. dép. Seine-Maritime).

12 Signale les principaux recueils imprimés de remontrances et recense les remontrances des cours provinciales postérieures à 1715 conservées aux Archives nationales.

13 La bibliographie des travaux consacrés à l’opposition des cours souveraines et des officiers de justice est trop importante pour être signalée ici. On est surtout bien renseigné sur les résistances des cours de justice à la politique financière du gouvernement au xviiie siècle. La synthèse des études est à rechercher dans l’ouvrage de J. Egret, Louis XV et l’opposition parlementaire, Paris, 1970 [bibliographie détaillée des travaux sur les cours supérieures de l’Ancien Régime]. Depuis ont paru les études suivantes : W. Doyle, The Parlement of Bordeaux and the end of the Old Régime, 1771-1790, Londres, 1974 et M. Gresset, Gens de justice à Besançon. De la conquête par Louis XIV à la Révolution française (1674-1789), Paris, 1978, 2 vol., M. Cuillieron, Contribution à l’étude de la rébellion des cours souveraines sous le règne de Louis XV : le cas de la cour des aides et finances de Montauban, Paris, 1982. L’opposition parlementaire aux xvie et xviie siècles est nettement moins connue. On peut signaler les publications suivantes : P.-J. Dufey, Histoire, actes et remontrances des parlements de France, chambre de comptes, cours des aides et autres souveraines depuis 1461 jusqu’à leur suppression, Paris, 1826, réimpr., Genève, 1975, 2 vol., S. Kettering, Judicial Politics and Urban Révolution in Seventeenth Century France : The Parlement of Aix, 1629-1659, Princeton, 1978 et « The causes of the Judicial Frondes », Canadian Journal of History, 1987, 17, p. 275-306, M. Antoine, « Les remontrances des cours supérieures sous le règne de Louis XIV (1673-1715) », Bibliothèque de l’École des Chartes, 1993, t. 151.

14 « Vente judiciaire et forcée, qu’un créancier fait faire des immeubles de son débiteur », Denisart, Collection de décisions nouvelles..., Paris, 1771, t. II, p. 16.

15 Pour plus de détails voir infra les chapitres consacrés à ces institutions.

16 A notre connaissance le seul ouvrage consacré aux consignations sous l’Ancien Régime est l’étude, intéressante mais un peu rapide, de M. Roy, Etude historique sur les consignations antérieurement à 1816, Paris, 1881, qui traite notamment de problème des encaisses au moment de l’effondrement du système de Law. Sur ces questions monétaires on peut consulter, à titre de comparaison, un article d’A. Poitrineau « Une approche de la circulation monétaire dans la généralité de Riom au xviiie siècle : une source, trois éclairages, B. soc. hist, moderne, 1982, n° 16, p. 2-11 dans lequel l’auteur a utilisé les registres de consignation des retraits lignagers. »

17 Archives nationales, ZZ3 3925.

18 Sur l’intérêt des archives des parlements pour l’histoire du xvie siècle cf. G. Zeller : « L’administration monarchique avant les intendants. Parlements et gouverneurs », Revue historique, t. 197, janvier-mars 1947, p. 180-215 [bibliographie des travaux anciens consacrés aux parlements]. Il serait superflu de dresser la liste des ouvrages et articles consacrés aux parlements.

19 Ainsi trouve-t-on par exemple dans le fonds du parlement de Metz, sous les cotes B 105*-110*, mention d’enregistrement et d’homologation des privilèges des ecclésiastiques, de statuts des métiers, de transactions passées entre particuliers, 1635-1771.

20 Cité par J. Egret, Le parlement de Grenoble et les affaires publiques, Grenoble, 1942,1.1, p. 122 et ss.

21 Notamment par S. Kaplan. Le pain, le peuple et le Roi. La bataille du libéralisme sous Louis XV, Paris, 1976.

22 P. Butel, La croissance commerciale bordelaise au xviiie siècle, Lille, 1970, 2 vol.

23 Op. cit.

24 Cité par J.-P Charmeil, Les trésoriers de France à l’époque de la Fronde, Paris, 1974, p. 279.

25 Le droit de committimus au petit sceau permettait aux personnes qui jouissaient de ce droit de faire examiner directement leurs différends devant le parlement, sans passer préalablement devant les juridictions royales inférieures. Les lettres de committimus étaient délivrées par les chancelleries établies près des parlements. Leurs archives, lorsqu’elles subsistent, sont classées dans la série B.

26 Ainsi A.D. Pyrénées-Orientales, Sous-série 2 B. Conseil supérieur de Roussillon, 2 B 1962-1965. Procédure contre un notaire pour faux témoignage ; inventaire des pièces de son étude et répertoire chronologique de ses répertoires (1740-1753), 1759.

27 Ib., 2 B 1626. Procès contre Joan Texidor, Jaume Marti et autres, de Prades, à la requête des consuls de Prades, pour excès et sédition (1663).

28 Cf. N. Castan, Justice et répression en Languedoc à l’époque des Lumières, Paris, 1980 et R. Pillorget, Les mouvements insurrectionnels en Provence entre 1596 et 1715, Paris, 1975.

29 Ce contentieux peut bien sûr concerner des acteurs de la vie financière de l’Ancien Régime, le plus célèbre exemple étant sans doute le procès ayant opposé, devant le parlement de Paris, le comte de la Blache à Beaumarchais au sujet de la succession de Samuel Bernard. Notons que les litiges en matière de succession obligeaient les parties à déposer au greffe certaines pièces justificatives tels des comptes de tutelle, de curatelle, de successions, de partages, d’exécuteurs testamentaires etc. Ainsi, par exemple, trouve-t-on dans le fonds du parlement de Nancy (A.D. Meurthe-et-Moselle), sous les cotes 3 B XIV 52 et 55, un compte de la succession de Jean-Hyacinthe Liébault, receveur des finances à Sarreguemines (1767), et un compte de la succession Françoise Masson, veuve du banquier Jacques Huin, de Nancy (1778).

30 Remarquons que les procès portés en appel devant les parlements avaient pu être d’abord jugés par des justices seigneuriales puis par des tribunaux royaux, notamment lors de conflits opposant le seigneur et les tenanciers. Cf. infra chapitre 7, Les justices seigneuriales et W. Schmale, Baüerlicher Widerstand, Gerichte und Rechtsentwicklung in Frankreich. Untersuchungen zu Prozessen zwischen Bauern und Seigneurs vor dem Parlament von Paris (16.-18. Jarhundert), Francfort-sur-le-Main, 1986.

31 Ex : Parlement de Nancy, 3 B XX. Séquestre des jésuites et de l’abbaye de Tholey. Dossiers 11-18. Comptes généraux de l’économe séquestre, Claude-Louis Forneron, 1768-1776.

32 Pour le détail du contentieux porté en premier ressort devant ces juridictions voir les chapitres infra.

33 Par exemple A.D. Meurthe-et-Moselle. Parlement de Nancy : 3 B XVII 114-115, Procès entre les associés de l’exploitation des bois du prieuré de Saint-Quirin affectés aux verreries, 1770-1771. Remarquons que la séparation économie/finances publiques est souvent factice puisque le financement des activités économiques était largement le fait des caissiers des deniers royaux. Aussi les archives du contentieux civil ou commercial peuvent-elles faire apparaître des financiers de tout crin comme c’est encore le cas dans le fonds du parlement de Nancy (3 B XVIII 92-93 : procès Godechaux, fournisseur aux armées, 1742-1743) ou parmi les archives du conseil supérieur de Roussillon (2 B 1064 : procès Père Talon, surintendant et commissaire des vivres des armées du Roi et Isabel, son épouse, contre Père Olivier et autres, 1664).

34 M.-P. Arnaud et G. Moyse signalent par exemple, dans leur inventaire de la Justice consulaire de Besançon..., 1982, la présence de documents commerciaux dans le fonds du parlement de Flandre sous les cotes 8 B 9469, 9471, 9475, 9522-9523, 9551, 9590, 9593. 2B 216 (greffe). L’inventaire du fonds du Conseil supérieur de Roussillon signale la présence, dans les archives du greffe, des comptes suivants : 2B 215. Comptes de fourniture du service des vivres et hôpitaux militaires, xviiie s ; 2B 217*. Compte du fer de la forge de Sorède déposé en 1754.

35 J.-L. Gras, Histoire économique générale des mines de la Loire, Saint-Etienne, 1922, p. 110.

36 Sur ces questions voir par exemple M. Duval, La cour d’eaux et forêts et la table de marbre du parlement de Bretagne, 1534-1704, Rennes, 1964 et A. Peyriat, « Problèmes forestiers en Provence d’après les archives de la chambre des eaux et forêts d’Aix », Provence historique, 1965 et 1966.

37 Paris, 1984, 2 vol. Ajoutons l’ouvrage de H. Tigier, La Bretagne de bon aloi. Répertoire des arrêts sur remontrances du parlement de Bretagne, 1554-1789, 1987.

38 Sur les chambres des comptes d’Ancien Régime on consultera en premier lieu un recueil d’études muni d’une bibliographie à peu près complète, La Cour des Comptes, Paris, C.N.R.S., 1984. Les monographies sont beaucoup plus rares. Citons d’abord l’ouvrage classique d’A.-M. de Boislisle, Chambre des comptes de Paris, pièces justificatives pour servir à l’histoire des premiers présidents, 1506-1791, Paris, 1873, qui demeure lecture essentielle et les travaux de H. Fourmont, Histoire de la chambre des comptes de Bretagne, Paris, 1854, d’A. Durand, La chambre des comptes de Nantes, Conseil général de la Loire-Atlantique, 1976 et de P. Vialles, Etude sur l’histoire de la cour des comptes, aides et finances de Montpellier d’après ses archives privées, Montpellier, 1921. Parmi les études récentes signalons les thèses inédites de J. Michaud, « Les cours souveraines des comptes et finances en pays de Languedoc, 1437-1629 », Montpellier, 1970 et de M. Jean, La chambre des comptes de Lille, 1477-1667. L’institution et les hommes, Genève-Paris, 1993. On pourra également tirer profit des articles d’A. Favier, « Les chambres des comptes de Nancy, Bar-le-Duc et Metz », Mémoires de l’Académie de Stanislas, 1978-1979, t. 7, p. 169-203 et surtout de R. Humbert, « Une juridiction peu connue : la chambre des comptes de Dole après la conquête de la Franche-Comté (1674-1771) », Mémoires de la Société d’Emulation du Doubs, 1986, n° 28, p. 45-66. Ajoutons que plusieurs inventaires d’archives, en particulier ceux qui sont consacrés aux chambres des comptes de Languedoc et de Provence, sont munis de bonnes introductions historiques. On trouvera enfin quelques remarques intéressantes dans les dictionnaires biographiques des officiers de certaines chambres dont les références précises sont à rechercher dans le recueil d’articles déjà cité, La Cour des Comptes.

39 Sur les destructions des fonds des chambres des comptes on se reportera aux introductions de leurs inventaires. Celui de la chambre des comptes de Dole signale qu’un dixième des comptes fut conservé ; le reste, 5.000 registres ou cahiers de comptes originaux de 1331 à 1790, fut envoyé au feu en un trait de plume. Pour comprendre l’ampleur des destructions on pourra également consulter un curieux outil de travail, rédigé par H. Letonnelier, reproduisant un ancien inventaire des archives de la chambre des comptes de Dauphiné, dressé à la fin du xviie siècle, et accolant à chacun des articles inventoriés à cette époque la cote qui leur est aujourd’hui affectée. Il va sans dire que des centaines de comptes des châtellenies et des trésoriers généraux, allant du Moyen Âge au xviie siècle, n’ont pu être retrouvés.

40 M. Marion, Dictionnaire des institutions de la France aux xviie et xviiie siècles, 2e éd., Paris, 1969, p. 82.

41 Artur de La Gibonais, Recueil des édits, ordonnances et reglemens concernant les fonctions ordinaires de la Chambre des Comptes de Bretagne, Nantes, 1721-1722, vol. 1.

42 Guyot, Répertoire de jurisprudence..., t. 2, p. 511 et ss.

43 A.D. Isère, Sous-série 7 B (Supplément au fonds de la chambre des comptes), par R. Chanaud, 1980, p. 3-4.

44 Pour ces instruments de recherche cf. infra.

45 Sur le détail des attributions des cours des aides, voir le chapitre suivant.

46 Sur l’administration domaniale et les droits domaniaux on consultera d’abord les principaux traités et recueils de jurisprudence publiés sous l’Ancien Régime notamment ceux de Bosquet, Dictionnaire raisonné des domaines, Rouen, 1762 et de J.-L. Moreau de Beaumont, Mémoires concernant les impositions et droits, Paris, 1768-1769, t. 3 ainsi que les études de Flour de Saint-Genis, Histoire documentaire et philosophique de l’administration des domaines, Le Havre, 1903, 2 vol., Supplisson, L’engagement du domaine du Roi sous l’Ancien Régime, Paris, 1910, J.-P. Charmeil, Les trésoriers de France à l’époque de la Fronde, Paris, 1974 ; J.-P. Massaloux, La régie de l’enregistrement et des domaines aux xviiie et xixe siècles, Paris, 1989.

47 Sur les aliénations du patrimoine ecclésiastique se reporter à la bibliographie citée dans l’étude de C. Michaud, L’Eglise et l’Argent sous l’Ancien Régime. Les receveurs généraux du Clergé de France aux xviie-xviiie siècles, Paris, 1991.

48 J. Bottin, Seigneurs et paysans (1540-1650), Paris, 1983, a par exemple utilisé les archives des seigneuries ecclésiastiques, mieux conservées, et plus détaillées, dans le cas de la Normandie du xvie siècle, que les aveux et dénombrements.

49 Sur l’intérêt de ces documents voir par exemple l’étude réalisée à partir d’un rentier du xvie siècle conservé dans le fonds de la chambre des comptes de Bretagne par J. Kerhervé, A.-F. Pérès et B. Tanguy, Les biens de la couronne de la sénéchaussée de Brest et Saint-Renan, Institut culturel de Bretagne, Documents inédits pour servir à l’histoire de Bretagne, 1984. A titre d’exemple voir aussi M. Morineau, Les faux-semblants d’un démarrage économique : agriculture et démographie en France au xviiie siècle, Paris, 1970, étude fondée sur une enquête réalisée au xviiie siècle par la chambre des comptes de Lorraine dont les résultats sont conservés dans la série K des Archives nationales.

50 « L’élimination définitive de la juridiction contentieuse du domaine, de la chambre des comptes de Paris, sinon de toutes les autres chambres des comptes, avait été consacrée par l’article 2 de l’ordonnance de septembre 1520, disposant que la chambre des comptes devait renvoyer à la chambre du trésor toutes les causes du domaine », cité par J.-P. Charmeil, op. cit., p. 202, note 221.

51 Ceux-ci n’encaissaient toutefois que les deniers de l’aide, des octrois, de la crue et préciput tandis que le trésorier des états de Languedoc centralisait l’essentiel des recettes fiscales, notamment l’équivalent, la capitation, le dixième et toutes les impositions extraordinaires. D’autre part, la déclaration de 1758 limitait considérablement les pouvoirs de contrôle de la chambre des comptes sur la comptabilité des officiers de finance. Ainsi, « Les receveurs des tailles des diocèses ne sont point tenus de compter à la chambre [des comptes] des dépenses ordinaires des diocèses ou déjà approuvées par le Roi et qui forme le département des frais de l’assiette ni même de les employer dans la dépense de leurs comptes en un seul article. Quant à toutes les autres impositions, tant ordinaires qu’extraordinaires, capitation, dixième et autres... dont ils doivent faire les recouvrements, ils sont obligés d’en compter annuellement à la chambre, sans préjudice toutefois du compte qui doit être rendu desdites dépenses et impositions pardevant les députés des assiettes des diocèses, suivant l’usage observé... et sans que, sous prétexte de l’examen et clôture des comptes des receveurs, la chambre puisse prendre connaissance des frais de confection des rôles desdites impositions, ni de l’emploi du gros ou excédant d’imposition destiné à acquitter les non-valeurs, doubles emplois, décharges ou modérations, ni se faire représenter les ordonnances portant lesdites décharges ou modérations, et les états des non valeurs ou doubles emplois ; lesdits frais, gros ou excédant d’imposition doivent être employés en un seul article dans la dépense des comptes, et alloués sur le certificat des syndics des diocèses, portant qu’ils ont été employés à leur destination ». Cité par Guyot, op. cit., vol. 10, p. 27 et suiv.

52 Guyot, id., vol. 2, p. 511 et suiv.

53 La comptabilité des octrois de Besançon est par conséquent conservée aux Archives municipales de cette ville et non dans le fonds de la cour des comptes, aides et finances de Dole.

54 A.D. Loire-Atlantique. B 4359*-4365*. Présentation des comptes par divers comptables, 1546-1790. A.D. Hérault. B 803. Registre d’inscription des comptes présentés à la chambre des comptes, 1647-1724. Signalons que le fonds de la chambre des comptes de Normandie détient, sous la cote II B 33, le registre journal d’un procureur pour les années 1714-1739.

55 Sur la comptabilité se reporter à la Bibliographie générale. Le mécanisme du jugement des comptes à la chambre des comptes de Paris, adopté par plusieurs cours provinciales, a fait l’objet de bonnes pages dans le recueil La Cour des Comptes, op. cit. Les deux études suivantes sont aussi d’un grand intérêt : C. Meriot, « La comptabilité publique au xviiie siècle », thèse droit, Paris 2, 1973 [Bibl. Cujas] et A. Callery, Histoire des institutions de l’ancienne France. Histoire de la comptabilité publique, civile et militaire, du contrôle administratif et du contrôle judiciaire au xvie siècle, avant les réformes de Sully, Fontainebleau, 1878.

56 En Normandie (A.D. Seine-Maritime), Il B 28-29 : Corrections des comptes, généralités de Caen, Alençon, Rouen, xviie-xviiie s. et II B 30-31, Correction des comptes des tailles, 1737-1791. Le fonds de la chambre des comptes de Bretagne conserve aussi sous les cotes B 4382*-4385* les conclusions du procureur général pour les années 1637-1789.

57 Lorsque les archives des cours des aides et celles des chambres des comptes se trouvent mêlées il n’est pas toujours aisé de déterminer, d’après les inventaires, si les procédures judiciaires procèdent de la cour exerçant en tant que chambre des comptes ou en tant que cour des aides.

58 L’inventaire est particulièrement détaillé. Citons par exemple dans B 6539 (criminel) : procédures du syndic du diocèse d’Albi contre Charles Solier, receveur alternatif du diocèse, coupable de concussions et de malversations, 1632.

59 Sur l’évolution de la tenue des comptes et leur description se reporter à l’introduction au tome V de l’inventaire des archives de la cour des comptes, aides et finances de Montpellier. L’inventaire détaillé des comptes de la recette générale de Bourgogne au xvie siècle permet aussi de se faire une idée précise de l’intérêt de ce type de documents.

60 Le parlement de Navarre exerçait aussi les fonctions d’une chambre des comptes. Son fonds a recueilli les archives de la chambre des comptes de Nérac et de la chambre des comptes de Pau qui lui furent réunies au xviie siècle. Voir aussi infra. Les parlements et les conseils supérieurs.

61 A.D. Doubs. Chambre des comptes de Dole. B 2147-2156. Comptes de la saunerie de Salins, 1633-1775. A.D. Meurthe-et-Moselle. Chambre des comptes de Nancy. B 10742*-10744*. Comptes et visites des salines, 1703-1769. A.D. Bouches-du-Rhône. B 2230-2244. Comptes de l’intendant puis du surintendant des salins et pouvoyeurs des gabelles et greniers à sel de Provence, 1557-1613.

62 A.D. Bouches-du-Rhône. Cour des comptes, aides et finances de Provence. B 2242-2244. Comptes des recettes et dépenses des parties des charges assignées sur les gabelles de Provence, 1711-1713. B 2246-2271. Comptes des deniers provenant de la ferme des gabelles de Provence, 1762-1786.

63 A.D. Bouches-du-Rhône, B 2546-2549, v. 1543-1561.

64 B 142-171. Papiers du parquet du procureur général, 1538-1790.

65 Ils sont présentés dans les guides départementaux d’archives et dans l’État des inventaires des archives départementales, communales et hospitalières, Paris, 1984, 2 vol.

66 Surtout D. Ligou, « La cour des aides de Montauban à la fin du xviiie siècle », Annales du Midi, 1952, t. 64, p. 297-324.

67 G. Dupont-Ferrier, Etudes sur les institutions financières de la France à la fin du Moyen-Age, Paris, t. 2 : Les finances extraordinaires et leur mécanisme, Paris, 1932.

68 M. Le Pesant, « La cour des aides de Normandie des origines à 1552 », thèse de l’Ecole des Chartes, 1936 [consultable aux A.D. Seine-Maritime (F 249)]. F. Hébert, « La cour des aides de Paris sous l’Ancien Régime », thèse droit, Paris, 1965. J. Michaud, « Les cours souveraines des comptes et finances en Pays de Languedoc du xve au xviie siècle (1437-1629) ». Tome I. La cour des aides, thèse de droit, Montpellier, 1970. D. Bège, « Une compagnie à la recherche de sa raison d’être. La cour des aides de Guyenne et ses magistrats, 1553-1790 », thèse de droit, Paris I, 1974. C. Mengès, « La cour des aides et finances de Montauban, 1642-1790 », thèse droit, Toulouse I, 1991.

69 Par exemple aux A.D. Tarn-et-Garonne, Cour des aides de Montauban. B 1-4, 5 bis. Arrêtés de réceptions d’offices (cour des aides, élections, gabelles, trésoriers généraux), 1642-1787.

70 Les actes royaux, les ordonnances et les arrêts sur requête des cours des aides ont parfois été réunis dans des recueils de jurisprudence tel celui d’Auger, Traité sur les tailles et les tribunaux qui connaissent de cette imposition, Paris, 1788, 4 vol., consacré à la juridiction de la cour des aides de Paris depuis ses origines. Pour une bibliographie assez complète de ces recueils cf. E. Esmonin, La taille en Normandie au temps de Colbert (1661-1683), Paris 1913, rééd., Genève, 1978.

71 Cité par F. Hébert, op. cit., vol. 1. Pour le détail des causes soumises aux cours des aides voir infra les chapitres consacrés respectivement aux élections, greniers à sel et juridiction des traites.

72 En voici quelques exemples tirés du fonds de la cour des aides de Guyenne ; 2 B 57 : brevets (1780-1785), rôles d’Auriac, extrait d’arpentement de Beaumont, récolement du tableau de la collecte, état des impositions de Sainte-Foy, ferme des droits perçus dans les marchés de Sceaux et de Poissy (1755-1764). Et dans 2 B 194. Procédures civiles et administratives relatives à des droits divers : transport de cire de Dax à Bayonne, parfumerie de Bordeaux, orfèvres de Bordeaux, tabac, etc., 1675-1786.

73 Op. cit. Il s’agit aussi d’une cour que le parlement de Bordeaux a constamment cherché à abaisser.

74 Ces archives ont été partiellement utilisées par M. Huvet-Martinet, « Gabelous et faux-sauniers en France à la fin de l’Ancien Régime », thèse d’histoire, Université de Rennes, 1975. Voir aussi les notes infra du chapitre sur les greniers à sel.

75 Dans ce domaine le rôle des cours des aides ne fut peut-être pas toujours aussi négatif que l’on a pu l’affirmer. D. Bège, op. cit., signale par exemple un arrêt de la cour des aides de Bordeaux ayant ordonné à un anobli de verser à la communauté d’habitants une indemnité pour les dédommager de ses exemptions fiscales.

76 P. 401-403. Dufey ajoute que la cour des aides de Paris procédait à l’adjudication des biens des comptables et gens d’affaires du royaume et qu’elle pouvait en outre évoquer devant elle les procédures de même nature portées devant d’autres tribunaux.

77 Ailleurs cette compétence relevait généralement de l’intendant.

78 Pour le détail de ces intruments de recherche se reporter à l’État des inventaires des archives départementales, communales et hospitalières, Paris, 1984. 2 vol.

79 Par exemple A.D. Yonne, Bailliage de Vermandois et siège présidial de Laon, B 311 : baux du domaine royal, Laon, Crespy, Noyon, Ribemont, Sercy-lès-Mézières, 1534-1543 ; bail des fermes du domaine du Roi par année, 1616-1617.

80 Sur les juridictions royales ordinaires on dispose de l’étude classique de G. Dupont-Ferrier, Les officiers royaux des bailliages et sénéchaussées et les institutions monarchiques locales en France à la fin du Moyen Âge, Paris, 1902 mais qui s’applique surtout à la situation des juges royaux avant les réformes du xvie siècle. Parmi les nombreuses monographies, de qualité inégale, il faut remarquer les études suivantes : M. Pallasse, La sénéchaussée et le siège présidial de Lyon pendant les guerres de religion : essai sur l’évolution de l’administration royale en province au xvie siècle, Lyon, 1943 et H. Hiegel, Contribution à l’histoire de Lorraine. Le bailliage d’Allemagne de 1600 à 1632. L’administration, la justice, les Finances et l’organisation militaire, Sarreguemines, 1961.

81 On y trouvera aussi les registres des grains de 1709 dressés en vertu d’une déclaration royale du 27 avril qui ordonnait, en raison de la disette, de rechercher le grain disponible dans chaque maison et pour chaque personne. Les mercuriales conservées dans les fonds des juridictions royales ont fait l’objet de nombreuses publications dans diverses revues locales. Elles viennent d’être recensées par J.-Y. Grenier, Séries économiques françaises, xviie-xviiie siècles, Paris, 1985.

82 Sur le rôle des juridictions royales en matière de subsistances voir la bonne monographie de J. Letaconnoux, Le commerce des grains en Bretagne, Rennes, 1909 et les ouvrages de S.-L. Kaplan, en particulier Le pain, le peuple et le Roi, Paris, 1976.

83 Pour le détail des attributions des juridictions royales sur ces matières se reporter à F. Olivier-Martin, Cours d’histoire du droit public : la police économique sous l’ancien régime, Paris, 1945, rééd., Paris, 1988.

84 A titre d’exemple : A.D. Yonne, bailliage et siège présidial de Tonnerre. 49 B 310-409, procès-verbaux, scellés et inventaires après décès, 1687-1790 : Charles Coistille, marchand de vin (9 mars 1691) ; André d’Eon, élu en l’élection de Tonnerre (6 février 1701) ; Michel Viard, receveur des tailles de l’élection de Tonnerre (26 octobre 1711) ; Edme Fortier, garde-tabac (27 septembre 1733), etc. A.D. Marne, bailliage et siège présidial de Châlons-sur-Marne : 3 B 29-96, comptes de tutelles, 1607-1789 ; 3 B 144-174, inventaires après décès, 1518-1670.

85 Pour plus de détails sur les actes soumis à l’insinuation et un inventaire des registres d’insinuations conservés dans les dépôts départementaux cf. G. Vilar-Berogain, Guide des recherches dans les fonds d’enregistrement sous l’Ancien Régime, Paris, 1958.

86 Par exemple A.D. Cantal, Bailliage et siège présidial d’Aurillac, 1 B 817-910 : registres d’insinuations et d’enregistrement des donations entre vifs, testaments, contrats de mariage, 1571-1790.

87 Sur cette administration voyez ci-dessous.

88 Ainsi A.D. Aisne. Bailliage de Vermandois, B 17-19. États généraux, 1561-1661. Signalons que les cahiers de doléances ont fait l’objet de nombreuses publications, surtout pour les états généraux de 1789 (répertoriées dans les bibliographies de la Révolution française) mais aussi pour les convocations des xvie et xviie siècles (cf. R. Chartier, D. Richet : Représentation et vouloir politiques : autour des états généraux de 1614, Paris, 1982).

89 Par exemple bailliage et siège présidial de Tonnerre (A.D. Yonne). 49 B 205-294. Dictums et sentences, 1680-1789 : affaire entre les boulangers et les tonneliers de Tonnerre (1702), procès Pierre Barollet, directeur des aides de l'élection de Nogent-sur-Seine contre Claude Pion, messager pour la ville de Paris (1709), procès Claude Moisie et consorts, receveur de l'hôpital de Tonnerre, contre Jacques Dumée, receveur des dîmes de l'abbaye de Saint-Michel (1754).

90 Sur les saisies réelles et adjudications de biens saisis, cf. infra, p. 227-228.

91 Les archives de cette juridiction (A.D. Yonne, 3 B 1-64) forment un petit fonds intéressant pour l’histoire de la fiscalité dans le ressort du bailliage d’Auxerre au xviiie siècle. Il se décompose de la manière suivante : 3 B 1-64 : actes royaux et arrêts de la cour des aides relativement aux impôts, 1748-1784, enregistrement des titres des privilégiés, exempts aux tailles, logement des gens de guerre et autres charges publiques, 1742-1743, jugements sur requête pour l’enregistrement des commissions des différents officiers, lettres de noblesse et autres exemptions fiscales, 1728-1785, jugements sur requête portant décharge de la collecte des tailles, 1735-1780, enquêtes et jugements sur les contestations fiscales, 1735-1785, informations et procédures, 1731-1785, registre des audiences des conseillers du bailliage, juges sur le faits des aides, tailles et autres impositions.

92 P. Laloy, Le presidiai de Besançon, Villefranche, 1926. Les monographies d’A. Boudon, La sénéchaussée présidiale du Puy, Valence, 1908 et de J. de Bry, Les vigueries de Provence au xviiie siècle, Paris, 1910 consacrent quelques pages aux attributions financières de ces juridictions ordinaires.

93 J. Vidal, L’équivalent des aides en Languedoc, Paris, 1963.

94 On pourra trouver des renseignements sur ces particularismes aux articles Bretagne, Languedoc, Lorraine, Flandre, etc. de l’Encyclopédie méthodique des Finances, Paris, 1787, 3 vol. et dans le Répertoire de jurisprudence de Guyot, Paris, 1787, 17 vol.

95 Les instruments de recherche sont aussi répertoriés dans l’État des inventaires des archives départementales, communales et hospitalières, Paris, 1984, 2 vol.

96 Cité par A. Giffard, Justices seigneuriales en Bretagne au xviie et xviiie siècles, 1661-1791, Paris, 1902.

97 Sur les tribunaux seigneuriaux cf. J.-H. Bataillon, Les justices seigneuriales du bailliage de Pontoise à la fin de l’Ancien Régime, Paris, 1942 ; A. Combier, Les justices seigneuriales du bailliage de Vermandois, Paris, 1897 ; S. Dontenwill, Une seigneurie sous l’Ancien Régime : L’Etoile en Brionnais, du xvie au xviiie siècle (1575-1778), Roanne, 1973 ; J. Gallet, La seigneurie bretonne, 1450-1680. L’exemple du Vannetais, Paris, 1983 ; P. Lemercier, Les justices seigneuriales de la région parisienne de 1580 à 1789, Paris, 1933 et P. Villard, Les justices seigneuriales de la Marche, Paris, 1969 [l’auteur insiste particulièrement sur l’efficacité et l’utilité des tribunaux seigneuriaux au xviiie siècle]. Sur la place de la seigneurie dans la société d’Ancien Régime voir également J. Bastier, La féodalité au siècle des Lumières dans la région de Toulouse (1730-1790), Paris, 1975 et L’abolition de la féodalité dans le monde occidental, Colloque international du C.N.R.S., Toulouse, 1968, 2 vol. Parmi les recueils de jurisprudence seigneuriale et féodale d’Ancien Régime il faut retenir F. de Boutaric, Traité des droits seigneuriaux et des matières féodales, Toulouse, 1745 ; E. de la Poix de Fréminville, La pratique universelle pour la rénovation des terriers et des droits seigneuriaux, Paris, 1746-1757, 5 vol et P.-J.-J.-G. Guyot, Traité ou dissertation sur plusieurs matières féodales..., Paris, 1738-1751, 5 vol.

98 H. Root dans Peasants and King in Burgundy : The Agrarian Foundations of French Absolutism, Berkeley, 1987, a mis en évidence les relations complexes unissant l’État, les seigneurs et les communautés rurales de Bourgogne en matière de prélèvement fiscal et féodal.

99 A.-P. Mutel, « La justice à Saint-Etienne, contribution à un essai de géographie des justices seigneuriales », Revue historique de droit français et étranger, n° 4, oct.-déc. 1990, p. 471-488.

100 A.D. Seine-Maritime, 52 BP, Bailliage ducal et haute-justice d’Elbeuf (25 m.l.).

101 J. Bastier, op. cit., p. 118-119.

102 Pour une étude statistique des activités des justices seigneuriales cf. J. Bastier, op. cit.

103 Archives départementales du Rhône. Sous-Série 2 B. Justices seigneuriales du Lyonnais (1529-1791), répertoire numérique établi par A. Charnay et Ph. Rosset, Lyon, 1990.

104 Pour le détail des autres instruments de recherche se reporter aux guides des archives départementales ou à l’État des inventaires des archives départementales, communales et hospitalières, Paris, 1984, 2 vol.

105 Pour une introduction sur les origines et le développement des juridictions consulaires en France, on consultera de J.-L Lafon, Les députés du commerce et l’ordonnance de mars 1673. Les juridictions consulaires, Paris, 1979 [bonne bibliographie] et Juges et consuls. A la recherche d’un statut dans l’Ancien Régime, Paris, 1981. A ces deux ouvrages il faut ajouter l’étude plus ancienne mais bien documentée de P. Logié, Les institutions de commerce à Amiens au xviiie siècle, Amiens, 1951, qui dresse un tableau complet des recueils, articles et ouvrages alors consacrés aux juridictions consulaires. Parmi les monographies les plus suggestives, il faut retenir : A. Briend, Les juridictions consulaires en Bretagne avant la Révolution, Rennes, 1924, P. Bouly de Lesdain, Histoire de la juridiction consulaire de Dunkerque, 1700-1791, 1926, J. Godati, La juridiction consulaire à Lyon : la conservation des privilèges royaux des foires (1463-1791)..., Lyon, 1905, P. Pietresson de Saint-Aubin, La juridiction consulaire de Troyes, Troyes, 1928.

106 Sur le droit commercial de l’Ancien Régime se reporter à J. Hilaire, Introduction historique au droit commercial, Paris, 1986 et aux recueils suivants : J. Savary, Le Parfait négociant. Parères ou avis et conseils sur les matières du commerce, 1673, J. Toubeau, Institutes du droit consulaire ou les éléments de la jurisprudence des marchands, Bourges, 1700 et Savary des Bruslons, Dictionnaire universel du commerce, Paris, 1741. Voir aussi la bibliographie des sources de l’histoire du droit commercial citées par H. Levy-Bruhl dans son Histoire de la lettre de change en France aux xviie et xviiie siècles, Paris, 1933, p. 12-16. Sur les réformes et projets de réformes de la législation commerciale et du statut juridique des sociétés commerciales voir, du même auteur, Un projet de Code de Commerce à la veille de la Révolution : le projet Miromesnil (1778-1789), Paris, 1932.

107 H. Levy-Bruhl, Histoire juridique des sociétés de commerce en France aux xviie et xviiie siècles, Paris, 1938.

108 Pour le détail des travaux consacrés aux faillites et aux crises économiques se reporter aux notes 123 et suiv. Signalons toutefois un article de G. Antonetti qui aborde spécifiquement la question des crises économiques à partir des archives de la juridiction consulaire de Paris : « La crise économique de 1729-1731 à Paris d’après les règlements de faillite », Etudes et documents, t. II, 1990, p. 35-182.

109 S. Chassagne, « Comment pouvait-on être juge-consul à Angers au xviiie siècle ? », Annales de Bretagne, t. LXXVI, 1969, p. 407 et suiv.

110 Cf. J.-P. Poisson, « Constitutions et dissolutions de sociétés commerciales à Paris au xviiie siècle d’après les registres du greffe de la juridiction consulaire », Notaires et société, Paris, 1985, t. 1, p. 677-681.

111 « La bourse des marchands de Montauban », Annales du Midi, t. 98, n° 174, avril-juin 1986, p. 185-211, étude par sondage des procédures judiciaires conservées dans la sous-série 102 B des A.D. Haute-Garonne. Pour les procédures consulaires à Paris voir P. Dupieux, « Les attributions de la juridiction consulaire de Paris (1563-1792). L’arbitrage entre associés, commerçants, patrons et ouvriers au xviiie siècle », Bibliothèque de l’Ecole des Chartes, t. XCV, 1934, p. 116-148.

112 Les juridictions royales ordinaires – bailliages et sénéchaussées – avaient d’ailleurs toujours conservé l’instruction criminelle des banqueroutes frauduleuses.

113 « Une source de l’histoire du commerce et des banques : le fonds des faillites », Annales d’Histoire économique et sociale, 1931, p. 542-550.

114 Ainsi aux A.D. Gironde, Juridiction consulaire de Bordeaux, 7B 394-434. Homologations de concordats, 1715-1760.

115 Sur le détail des procédures en matière de faillites, cf. Rogue, Jurisprudence consulaire, Angers, 1773, 2 vol. On consultera aussi d’A. Guillon, Essai historique sur la législation française des faillites et banqueroutes avant 1673, Paris, 1903 et surtout C. Dupouy, Le droit des faillites en France avant le Code de Commerce, Paris, 1960, ainsi que les articles précités de G. Antonetti.

116 Les surséances et sauf-conduits accordés par arrêts du Conseil à des marchands en difficulté peuvent se révéler utiles. Les dossiers constitués sont notamment conservés dans les fonds des intendances et les décisions rendues sous forme d’arrêts dans la série E des Archives nationales. Pour plus de détails cf. infra.

117 Plusieurs études d’histoire économique ont tiré leur documentation des fonds des faillites, notamment celles de S. Chassagne, « Faillis en Anjou au xviiie siècle, contribution à l’histoire économique d’une province », Annales ESC, 1970/2, p. 477-497, de P. Dardel, « Crises et faillites à Rouen et dans la Haute- Normandie de 1740 à l’an V », Revue d’Histoire économique et sociale, 1949, p. 53-70, de R. Plessix, « Les bilans de faillite déposés à la juridiction consulaire du Mans (1753-1789) », Annales de Bretagne, t. 95, n° 3, p. 247-275 et de P. de Saint-Jacob, « Histoire économique et sociale dans la juridiction consulaire de Dijon, 1715-1789 », Bulletin de la Société d’Histoire moderne, 1957, 12e série, n° 4, p. 2-10.

118 A.D. Rhône. Sous-série 8 B. Tribunal de la Conservation des privilèges des foires de Lyon.

119 A.D. Gironde. Le fonds des négociants, coté 7 B 1001-3154, détient les papiers de plus de 650 maisons de commerce.

120 Archives de Paris. Sous-série 5 B 6. Livres de commerçants faillis.

121 A.D. Meurthe-et-Moselle. Le fonds de la juridiction consulaire de Nancy (sous-série 49 B) conserve l’une des plus belles collections d’archives provenant de maisons de commerce.

122 A.D. Doubs. Les papiers commerciaux occupent les articles 15 B 216 à 1431.

123 A.D. Marne. Sous-série 25 B 6*-128. Correspondances commerciales et livres de comptes, 1592-1790.

124 Voir par exemple la belle étude de J. Cavignac, Jean Pellet, commerçant de gros, 1692-1772, Paris, 1967, dont la documentation est tirée presque exclusivement du fonds Pellet, conservé dans le fonds de la juridiction consulaire de Bordeaux (7 B 1755-1962).

125 Voir à titre d’exemple les travaux de C. Carrière, M. Courdurié, M. Gutstatz et R. Squarzoni, Banque et capitalisme commercial. La lettre de change au xviiie siècle, Marseille, 1976, ouvrage réalisé notamment à partir des archives de la société Jean-Baptiste-Honoré Roux. Ces archives sont, il est vrai, conservées, dans le fonds de la Chambre de Commerce de Marseille. Sur la localisation des archives commerciales de l’Ancien Régime cf. infra.

126 Voir par exemple l’utilisation de ces archives par C. Carrière sur les négociants de Marseille (1973), de P. Butel pour Bordeaux (1970), de P. Dardel sur les négociants de Rouen et du Havre (1966), de F. Dornic sur l’industrie textile dans le Maine (1955).

127 Voir les chapitres consacrés à chacun de ces tribunaux. Remarquons tout de même que par un édit du mois de janvier 1721, Louis XV étendit la compétence des juridictions consulaires à tous les officiers chargés du maniement et du recouvrement des deniers royaux. Cité par P. Dupieux, op. cit.

128 A.D. Doubs. 15 B 1069-1138.

129 Op. cit., p. 145-149. Voir aussi le tableau des juridictions consulaires et de leur ressort, question à vrai dire fort épineuse, éclaircie par P. Dupieux, op. cit., p. 146-148.

130 Sur les faillites et les archives notariales cf. G. Antonetti, op. cit., et du même auteur, « La faillite dans la pratique notariale à Paris aux xviie et xviiie siècles », Le Gnomon, revue internationale du notariat, n° 63, septembre 1988, p. 4-11.

131 Pour plus de détails sur les papiers commerciaux conservés dans les séries E, F et J, voir les chapitres qui leur sont consacrés. Citons à titre d’exemple, aux A.D. Doubs, les papiers du baron de Gasville, syndic des créanciers de Mégret de Sérilly, trésorier de l’extraordinaire des guerres (1782-1792), classés sous les cotes E 945 et suiv. et aux A.D. Bouches-du-Rhône, le Grand-livre de Barthélémy Boyer, marchand de blé, 1708-1714 (XXXIX E 8).

132 Sur les attributions des amirautés, voir le chapitre suivant. Il faut remarquer que les archives de la juridiction consulaire de Marseille détiennent certaines pièces qui, en toute logique, pourraient être classées dans le fonds de l’amirauté. Ainsi : XIII B 665-668. Déclarations d’acquisitions de navires et de participations, 1765-1793.

133 Pour le détail de ces inventaires cf. État des inventaires des archives départementales, communales et hospitalières, Paris, 1984, 2 vol.

134 Justice consulaire de Besançon. Répertoire numérique détaillé de la sous-série 15 B, établi par M.-P. Arnaud et G. Moyse, 1982.

135 Les amirautés ont fait l’objet de deux excellentes études historiques : M. David, L’amirauté de France et les mers du Levant, Marseille, 1942 et M. Gouron, L’amirauté de Guienne, Paris, 1938. On pourra aussi consulter quelques bonnes introductions dans les inventaires des fonds des amirautés et notamment celle, désormais classique, de H. Bourde de la Rogerie sur l’histoire administrative et économique de la vie maritime dans la Bretagne d’Ancien Régime, in Inventaire de la série B des archives départementales du Finistère, t. 3, Quimper, 1902, CCXLVII-473 p. et de M. Mollat (dir.) Les sources de l’histoire maritime en Europe du Moyen Age au xviiie siècle, Actes du Quatrième Colloque internationl d’histoire maritime, Paris, 1962. Au cours des années 1960 et 1970 Joachim Darsel a publié plusieurs articles consacrés à divers sièges d’amirautés (pour leur détail se reporter à la Biblio. ann. de l’Hist. de France). Sur les principaux recueils d’actes du pouvoir du souverain concernant les amirautés cf. infra, p. 105-106 et Valin, Nouveau commentaire sur l’ordonnance de la marine, du mois d’août 1681, La Rochelle, 1766, 2 vol.

136 C. Durand, Les milices gardes-côtes de Bretagne de 1716 à 1792, Rennes, 1927. Les archives des amirautés apportent aussi de nombreux renseignements sur la vie des populations maritimes. Voir par exemple A. Cabantous, Dix mille marins face à l’Océan, Paris, 1991.

137 Pour une introduction générale à l’économie de la pêche et une orientation bibliographique cf. M. Mollat (dir.), Histoire des pêches maritimes en France, Toulouse, 1987. Sur l’intervention des amirautés et le contrôle de l’État dans le domaine de la pêche (pêche en mer, pêcheries, reproduction des poissons, contrôle des filets, etc) on consultera l’ouvrage ancien d’E. Dardel, État des pêches maritimes sur les cotes occidentales de la France au début du xviiie siècle, Paris, 1941, fondé sur une enquête effectuée entre 1723 et 1732 par Le Masson du Parc, commissaire de la Marine et inspecteur des pêches. Sur le même sujet cf. E. Taillemite, « Les pêches maritimes en Bretagne au xviiie siècle », Mémoires de la Société d’histoire et d’archéologie de Bretagne, 1987, t. 64, p. 115-27 et le doctorat inédit de B. Coutancier, « L’administration des petites pêches en France (1681-1696) : le cas du Bordelais », thèse de 3 e cycle, E.H.E.S.S., 1986.

138 Sur l’intérêt de ces documents cf. note 1 p. 274 et J. Thomas-Lacroix, « Les constructions et ventes de navires dans les amirautés de Vannes et de Lorient au xviiie siècle », Mémoires de la Société d’histoire et d’archéologie de Bretagne, 1969, t. 49, p. 71-111 et A. Dégage, « L’amirauté de « Cette » et la « flotte » sétoise de 1691 à 1735 », Etudes sur l’Hérault, 1983, p. 15-24. L’étude de la propriété des navires peut être également menée à partir des archives notariales. Sur ce point voir J. Bernard, Navires et gens de mer à Bordeaux (vers 1400-vers 1550), Paris, 1968, 3 vol.

139 J.-S. Bromley, « Projets et contrats d’armement en course marseillais, 1705-1722 », Revue d’Histoire économique et sociale, 1972, vol. 50, p. 74-109 et Corsaires and navies, 1660-1760, Londres, 1987.

140 L’histoire du commerce maritime et de la construction navale a fait l’objet de nombreux travaux qui ont puisé une bonne partie de leurs sources dans les fonds des amirautés. Parmi les études les plus suggestives mentionnons celles de P. Butel, La Croissance commerciale bordelaise dans la seconde moitié du xviiie siècle, Lille, 1973, de C. Carrière, Négociants marseillais au xviiie siècle, contribution à l’étude des économies maritimes, Marseille, 1973, de P. Dardel, Navires et marchandises dans les ports de Rouen et du Havre au xviiie siècle, Paris, 1963, de J. Delumeau, Le mouvement du port de Saint-Malo, 1681-1720, bilan statistique, Paris, 1966, de J. Meyer, L’armement nantais dans la deuxième moitié du xviiie siècle, Paris, 1969, d’E. Trocmé et M. Delafosse, Le commerce rochelais de la fin du XVe au début du xviie siècle, Paris, 1952. J. Mettas a aussi largement utilisé les fonds des amirautés pour son Répertoire des expéditions négrières françaises au xviiie siècle, Nantes, 1978-1984, 2 vol. Les ports étaient aussi un lieu de transit pour les espèces monétaires. Sur ce point voir M. Courdurié et F. Rebuffat, Marseille et le négoce monétaire international (1785-1790), Marseille, 1966.

141 Sur les droits maritimes la meilleure introduction demeure celle de H. Bourde de la Rogerie, op. cit. On peut aussi consulter l’Encyclopédie méthodique des finances.

142 Cf. Emerigon, Traité des assurances et des contrats à la grosse, Marseille, 1783, 2 vol. et les études de L.-A. Boiteux, notamment L’assurance maritime à Paris sous le règne de Louis XIV, Paris, 1946 et La fortune de mer : le besoin de sécurité et les débuts de l’assurance maritime, Paris, 1968, H. See, « Note sur les assurances maritimes en France et particulièrement à Nantes au xviiie siècle, », Revue historique de droit français, 1927, p. 287-231 et J. Ducoin, Naufrages, conditions de navigation et assurances dans la marine de commerce du xviiie siècle : le cas de Nantes et de son commerce colonial avec les îles d’Amérique, Paris, 1993, 2 vol.

143 Les fonds des amirautés conservent néanmoins des copies des arrêts de répartition des prises rendus par le Conseil des Prises. Sur le Conseil des Prises voir infra Archives nationales, sous-série G5, Dumas, Etude sur le jugement des prises maritimes en France jusqu’à la suppression de l’office d’amiral (1627), Paris, 1908 et C. Vigière, La juridiction des prises maritimes, Lyon, 1901.

144 Sur ces activités se reporter à J.-L. Debauve, « Le droit de bris dans le ressort de l’amirauté de Nantes à la fin du xviiie siècle », Les cahiers de l’Iroise, 1967, n° 4, p. 247-253 et F. Hirigoyen, « Le droit de naufrage dans la vicomté de Marenne », Centenaire du détournement de l’Adour, Congrès, Bayonne, 1978, Société Sc. Lettres Bayonne, 1978, n. 134, p. 107-113.

145 Pour d’autres sources complémentaires cf. C. Pfister-Langanay, Ports, navires et négociants à Dunkerque : 1662-1792, Dunkerque, 1985, étude réalisée sans le secours des archives de l’amirauté de Dunkerque détruites pendant la seconde guerre mondiale. Voir aussi la présentation des sources de l’histoire maritime dans A. Cabantous, op. cit., p. 17-51.

146 Paris, 1958, « Sous-série Z1D. Amirauté de France ».

147 Paris, 1984, 2 vol.

148 Sur les divers ateliers monétaires d’Ancien Régime on dispose d’une vue d’ensemble grâce à F. Droulers, Encyclopédie pratique de numismatique et de finances royales, 1616-1792, Rouen, 1989, t. I. Les monographies sont plus rares. Outre les études dispersées dans la Revue de Numismatique citons la thèse de B. Colin, L’atelier monétaire royal de Montpellier et la circulation monétaire de Louis XIII à la Révolution (1610-1793), Nîmes, 1986, munie d’une bibliographie détaillée p. 7-11 et celle inédite de C. Lacomblez, « La juridiction des monnaies de Lille aux dix-septième et dix-huitième siècles », thèse 3e cycle, Lille 2, 1983. On peut encore mentionner les études suivantes : P. Chevalier, La monnaie de Lorraine sous le règne de Léopold (1698-1729), Montpellier, 1955 et J.-M. Debard, Les monnaies de la principauté de Montbéliard du xvie au xviiie siècle. Essai de numismatique et d’histoire économique, Paris, 1980. Sur l’histoire de la monnaie dans ses rapports avec la vie économique se reporter à la Bibliographie générale et aux notes infra.

149 Voir par exemple l’étude de G. Godefroy, Les orfèvres de Lyon (1306-1791) et de Trévoux (1700- 1786), 1965. On peut rapprocher ces sources de la série E qui détient parfois quelques fonds d’archives provenant des corporations d’arts et métiers.

150 Sur les questions monétaires cf. F. Véron de Forbonnais, Recherches et considérations sur les finances de France depuis l’année 1595 jusqu’à l’année 1721, Bâle, 1758, 2 vol. Les frappes monétaires ont été étudiées par F.-C. Spooner, L’économie mondiale et les frappes monétaires en France, 1493-1680, Paris, 1956, F. Droulers et V. Gadory, Monnaies royales françaises, Monte-Carlo, 1978 et plus récemment par M. Morineau, « Les frappes monétaires françaises (1726-1793) », in Etudes d’histoire monétaire, textes réunis par J. Day, Presses Universitaires de Lille, 1984.

151 Paris, 1984, 2 vol.

152 Epargné par les incendies qui ravagèrent le Palais de Justice de Paris, ce fonds est à peu près complet. Pour plus de détails sur ces papiers cf. infra. Voir aussi F. Bluche, Les magistrats de la cour des monnaies de Paris au xviiie siècle, 1715-1790, Paris, 1966, qui donne une commode présentation de l’institution et des autres juridictions à compétence monétaire.

153 A. Poitrineau, « Une approche de la circulation monétaire dans la généralité de Riom au xviiie siècle : une source, trois éclairages », B. Soc. Hist, moderne, 1982, n° 16, p. 2-11.

154 A cet égard voir L. Dermigny, « Circuits de l’argent et milieux d’affaires au xviiie siècle », Revue historique, t. 212, 1954, p. 239-78, M. Courdurié et F. Rebuffat, Marseille et le négoce monétaire international (1785-1790), Marseille, 1966, R. Squarzoni, « Mécanismes monétaires et bancaires du capitalisme commercial au xviiie siècle, une analyse », thèse Sciences économiques, Aix-Marseille III, 1976 (consultable E.H.E.S.S.).

155 M. Antoine, « Z IE – Eaux et Forêts », in Guide des recherches dans les fonds judiciaires de l’Ancien Régime, Paris, 1958, détaille p. 283-292, la hiérarchie des diverses juridictions des eaux et forêts, leur ressort, leurs attributions respectives ainsi que les fonctions de leurs officiers et du personnel subalterne. Sur les tables de marbre on pourra aussi consulter M. Duval, La cour d’eaux et forêts et la table de marbre du parlement de Bretagne, 1534-1704, Rennes, 1964.

156 Groupe d’Histoire des Forêts Françaises, Histoire des forêts françaises. Guide de Recherche, Paris, C.N.R.S., 1982.

157 Histoire de l’administration française. Les eaux et forêts du xiie au xxe siècle, Paris, 1987.

158 Voir surtout M. Devèze, La vie de la forêt française au xvie siècle, Paris, 1961, 2 vol. et La grande réformation des forêts sous Colbert, Nancy, 1962 ; A. Corvol, L’homme et l’arbre sous l’Ancien Régime, Paris, 1984 et L’homme aux bois. Histoire des relations de l’homme et de la forêt, xviie-xxe siècle, Paris, 1987 ; A. Brosselin, La forêt bourguignonne (1660-1789), Dijon, 1987, P. Cornu, Etude sur les forêts du Nivernais, particulièrement du xvie à la fin du xviiie siècle, Nevers, 1981. Plusieurs thèses de l’Ecole des Chartes ont puisé leurs sources dans les archives de maîtrises des eaux et forêts, notamment celle de M. Harlé d’Ophove, Une forêt des chasses royales. La forêt de Compiègne de la réformation de Colbert à la Révolution, Compiègne, 1968. Voir aussi l’étude institutionnelle et prosopographique de J.-C. Wacquet, Les grands maîtres des eaux et forêts de France de 1689 à la Révolution, suivi d’un dictionnaire des grands maîtres, Paris-Genève, 1978 et, pour les aspects juridiques, le recueil d’A. Pecquet, Loix forestières de France, commentaire historique et raisonné sur l’ordonnance de 1669, Paris, 1753, 2 vol.

159 Cf. P.-W. Bamford, Forests and French sea power, 1660-1789, Toronto, 1956.

160 Cf. F. Dornic, Le fer contre la forêt, Rennes, 1984 et D. Woronoff (éd.), Forges et forêts. Recherches sur la consommation proto-industrielle de bois, Paris, 1990.

161 A.-M. Cocula-Vallières, Les gens de la rivière de Dordogne, de 1750 à 1850, Lille, 1979, 2 vol.

162 Cf. par exemple A. Peyriat, « Problèmes forestiers en Provence d’après les archives de la chambre des eaux et forêts d’Aix », Provence historique, 1965, t. 15, p. 229-44 et 1966, t. 16, p. 42-71.

163 Paris, 1984, 2 vol.

164 Sur les greniers à sel et la très complexe administration des gabelles cf. infra Bibliographie générale et les deux études suivantes, certes anciennes, mais non remplacées : E.-P. Beaulieu, Les gabelles sous Louis XIV, Paris-Nancy, 1903, rééd., Genève, 1974 et J. Pasquier, L’impôt des gabelles en France aux xviie et xviiie siècles, Paris, 1905, rééd. Genève, 1978. Ces deux ouvrages présentent les principaux recueils et traités de jurisprudence concernant la gabelle. On peut toutefois citer le commentaire de F. Muguet sur l’Ordonnance de Louis XIV sur le fait des gabelles, donnée à Saint-Germain-en-Laye, au mois de mai 1680, Rouen, 1704, 2 vol. On dispose aussi de deux articles intéressants : A. Lemoine, « Le grenier à sel de la Charité-sur- Loire », Bull. Soc. Nivernaise des lettres, sc. et arts, 1934-1937, XXIX, p. 123-148, 429-456, 572-614 et A. Marcel, « La gabelle et le grenier à sel de Sainte-Menehould au xviiie siècle », Actes du 79e Congrès national des Sociétés savantes, section d’Histoire moderne et contemporaine, Alger, 1954, p. 29-42. Sur le sel et son histoire on consultera les recueils d’articles suivant : M. Mollat, Le rôle du sel dans l’histoire, Paris, 1968 et les deux études publiées sous la direction de J.-C. Hocquet, Le sel et le pouvoir, Paris, 1985 et Le Roi, le marchand et le sel, Presses Universitaires de Lille, 1989 [bonne bibliographie).

165 Sur le personnel des greniers à sel cf. P. Béchu, « Les officiers du grenier à sel d’Angers sous l’Ancien Régime », Annales de Bretagne, 84 (1977), n° 1, p. 61-74 et F. Bluche, « Les officiers du grenier à sel de Paris au xviiie siècle », Fédération de la société historique et archéologique de Paris et de l’Ile-de-France. Mémoires, t. XXI (1973), p. 293-336.

166 L. Ligeron, « Le statut des regrattiers vendeurs de sel à la petite mesure (1515-1620) », M. Soc. hist. pays bourguignons..., 1989, fasc. 46, p. 95-103.

167 M. Bouloiseau, « La répartition de l’impôt sur le sel à la fin de l’Ancien Régime », Congrès national des Sociétés savantes, LXXXIII (1959), p. 193-210.

168 Pour un exemple des procédures judiciaires conservées dans le fonds d’un grenier à sel cf. R. de Rochely, « Le grenier à sel de Seurre de 1722 à 1788 », M. Soc. Hist. Droit pays romands, comtois et bourguignons, 6e fasc, 1939, p. 257-265. La bibliographie des travaux consacrés à la contrebande du sel, et en particulier à Mandrin, est trop importante et de qualité inégale, pour être retenue ici. Outre les recueils d’articles cités plus haut on peut consulter B. Briais, Contrebandiers du sel : la vie des faux-sauniers au temps de la gabelle, Paris, 1984. L’introduction au xvie siècle de la gabelle dans certaines provinces franches s’est souvent soldée par de graves révoltes étudiées notamment par A. Communay, Audijos : la gabelle en Gascogne, Paris et Auch, 1893-1894, 2 vol.

169 Ces archives sont conservées dans les fonds des cours des aides, notamment dans le fonds de la cour des aides de Paris. A titre d’exemple voir les articles publiés par M. Huvet-Martinet dans diverses revues et sa thèse inédite « Gabelous et faux-sauniers en France à la fin de l’Ancien Régime », Rennes, 1975.

170 On y trouvera aussi une documentation intéressante sur les fournitures de sel aux troupes, aux munitionnaires des vaisseaux du roi et au transport du sel par bateau.

171 Cf. M. Delafosse, E. Trocmé, Le commerce du sel de Brouage aux xviie et xviiie siècles, Cahier des Annales, n° 17, Paris, 1960, E. Bougoin, « Nantes, port du sel au seizième siècle », Ann. d’Hist. éco. et soc, 1936, VIII, p. 140-150, A. Hammerer, Sur les chemins du sel. Activité commerciale des sauneries de Salins du xive au xviie siècle, Besançon, 1984, C. Brelot, R. Locatelli, Les salines de Salins ; un millénaire d’exploitation du sel en Franche-Comté, Besançon, 1981.

172 Cf. par exemple M.-T. Allemand, « L’administration de sauneries de Salins aux xve et xvie siècles », Colloque Le sel et son histoire, Nancy, 1979.

173 Paris, 1984, 2 vol.

174 La bibliographie des travaux consacrés aux juridictions des traites est assez maigre. Outre les travaux cités en Bibliographie générale voyez aussi M. Mollat, « Réflexions sur les origines des douanes en Europe occidentale (xiiie-début du xvie siècle ») in Histoire comparée de l’administration, ive-xviiie siècles, Actes du XIVe colloque historique franco-allemand, Tours, 27 mars-1er avril 1977, Paravicini (W.), Werner (K.-F.) éd., Munich, 1980 et les numéros de la revue Les Cahiers d’histoire des douanes françaises qui publient régulièrement des travaux consacrés aux fermes et aux juridictions des traites.

175 Sur la fraude et la contrebande cf. Bibliographie générale.

176 « Les juridictions des traites et leurs archives (série B des Archives départementales) », Gazette des archives, 1965, p. 10-15.

177 Paris, 1984, 2 vol.

178 Sur la maréchaussée cf. G. Guichard, La juridiction des prévôts du connétable et des maréchaux de France, Paris, 1926, L. Larrieu, Histoire de la gendarmerie depuis les origines de la maréchaussée jusqu’à nos jours, Paris, 1927, 2 vol. et Claude C. Sturgill, L’organisation et l’administration de la maréchaussée et de la justice prévôtale dans la France des Bourbons, 1720-1730, Service historique de l’Armée de Terre, 1981 [budget, cartes des départements des maréchaussées provinciales par généralité avec les lieutenances et les brigades]. On dispose enfin de nombreuses monographies régionales dont celle de J. Plicque, Histoire de la maréchaussée de Gévaudan, Mende, 1912.

179 Les études statistiques réalisées à partir des jugements de la maréchaussée révèlent cependant que les causes traitées en matière de fausse monnaie sont assez rares : cf. Claude C. Sturgill, op. cit. et E. Bertin- Mourot, « La maréchaussée en Bretagne au xviiie siècle (1720-1789) », doctorat de droit et sciences économiques, Rennes, 2 vol. dact. [Bibl. nat.].

180 Les instruments de recherches consacrés aux fonds d’archives des maréchaussées sont à rechercher dans les guides des archives départementales ou dans l’État des inventaires des archives départementales, communales et hospitalières, Paris, 1984, 2 vol.

181 Les fonds des chambres du domaine réunies à un bureau des finances sont conservés parmi les archives de ces bureaux (série C). En revanche, les archives des chambre du domaine qui ont subsisté jusqu’à la fin de l’Ancien Régime sont classées en série B. Pour plus de détails sur cette juridiction voir infra, Les bureaux des finances.

182 On retrouve dans leurs archives les mêmes catégories de documents que ceux qui ont été présentés dans le chapitre des juridictions royales ordinaires au sujet de la police économique : mercuriales des prix, ordonnances, minutes et procès-verbaux concernant les métiers, réceptions des maîtres et gardes-jurés, procédures et ordonnances concernant les denrées, autorisations de police, adjudications de la boucherie, etc. A titre d’exemple signalons les fonds des lieutenances générales de police de Caen (A.D. Calvados, sous-série 1B) et du Mans (A.D. Sarthe). Parmi d’autres juridictions compétentes en matière de police économique, retenons par exemple le fonds de la subdélégation du prévôt des marchands et échevins de Paris au département de Vermenton, résidence d’Auxerre (A.D. Yonne sous-série 8B) dont voici le détail : 8B 1-10, registres des audiences tenues par le conseiller au bailliage d’Auxerre en tant que subdélégué du prévôt des marchands et échevins de Paris, 1675-1772 ; 8 B 11, ordonnances du prévôt, 1684-1734 ; 8B 11-39, procès-verbaux et informations du subdélégué au sujet des infractions aux règlements des rivières (Yonne, Armançon, etc.), contestations survenues entre marchands de bois pour la provision de Paris, entreprise et flottage des bois, fermiers des coches d’eau d’Auxerre à Paris, voituriers par eau, compagnons de rivière, dommages causés aux moulins, écluses, etc. par les bois flottés, vols de bois, vols et contraventions sur les bateaux, etc., 1708-1787.

183 Paris, 1984, 2 vol.

184 Les ouvrages généraux, les monographies et les articles sur les intendants sont trop nombreux pour être tous cités ici. Sur l’origine des intendants il faut consulter la mise au point de M. Antoine, « Genèse de l’institution des intendants », Journal des savants, 1982, p. 283-317 et l’étude de R. Bonney, Political Change in France under Richelieu and Mazarin, 1624-1661, 1978, Oxford qui poursuit son enquête sur l’époque de Louis XIV. Pour une bonne vue d’ensemble de l’intendance on peut lire le recueil d’articles, déjà anciens mais toujours utiles, d’E. Esmonin, Etudes sur la France des xviie et xviiie siècles, Paris, 1964 et la synthèse de F.-X. Emmanuelli, Un mythe de l’absolutisme bourbonien : l’intendance du milieu du xviie siècle à la Cm du xviiie siècle (France, Espagne, Amérique), 1981, Presses de l’université de Provence qui comprend une intéressante étude sur l’historiographie de l’intendance. Les mémoires des intendants pour l’instruction du duc de Bourgogne continuent de faire l’objet de publications sous l’égide du Comité des Travaux historiques et scientifiques. L. Trénard dans L’intendance de la Flandre wallonne en 1698, Edition critique du mémoire pour l’instruction du duc de Bourgogne, Paris, 1977 a publié une introduction critique à ces mémoires ainsi qu’une bonne bibliographie des études consacrées aux intendants parmi lesquelles il faut retenir les suivantes : M. Bordes, D’Etigny et l’administration de l’intendance d’Auch, 1751-1757, Auch, 1957, 2 vol., F.-X. Emmanuelli, Pouvoir royal et vie régionale en Provence au déclin de la monarchie. Psychologie, pratique administrative, défrancisation de l’intendance d’Aix, 1745-1790, Lille, 1974, M. Lhéritier, G. Livet et H. Fréville (les références de ces derniers ouvrages sont citées plus loin).

185 Notamment dans les séries A, B (surtout cour des aides et les autres juridictions d’exception), C (états provinciaux, bureaux des finances, élections) et D ainsi que dans les séries F et J dont certains ont acquis, à la suite de dons ou d’achats, des fonds entiers provenant d’intendants ou de leurs subdélégués. Voir par exemple A.D. Doubs : archives de la famille Lacoré.

186 Cette correspondance a été partiellement publiée par A.-M. de Boislisle, Correspondance des contrôleurs généraux des finances avec les intendants des provinces, Paris, 1874-1897, 3 vol. et a fait récemment l’objet des trois inventaires détaillés par A. Smedley-Weill pour les années 1677-1689.

187 Surtout dans les séries E et H.

188 Les intendants des provinces frontières relevaient généralement du secrétariat d’État de la Guerre. Sur ce point voir G. Livet, L’intendance d’Alsace sous Louis XIV, 1648-1715, Paris, 1956, rééd. Paris, 1992 et A. Saint-Macary, « La correspondance échangée entre l’intendance de Béarn et Navarre et le Cabinet de Versailles pendant la guerre de Succession d’Espagne. Correspondance avec le ministre de la Guerre... (1707-1711) », B. Soc. sciences et lettres de Pau, 1961, t. 21, p. 73-86.

189 Notamment parmi les papiers de Richelieu, de Mazarin et des secrétaires d’État des Affaires étrangères dont le département a toujours compris la correspondance avec diverses provinces (voir ci-dessus).

190 Notamment dans les deux collections Mélanges Colbert et Cinq-Cents Colbert.

191 Sur les rapports entre les intendants et les institutions provinciales et locales voir par exemple W. Beik, Absolutism and Society in Seventeenth-Century France : State, Power and Provincial Aristocracy in Languedoc, Cambridge, 1985 et M. Lhéritier, Histoire des rapports de la chambre de commerce de Guyenne avec les intendants, les parlements et les jurats de 1705 à 1791, Bordeaux, 1913.

192 Dans ces pays l’intendant ne jouait qu’un rôle assez minime en matière d’impôts, abandonnant aux états provinciaux le soin de voter, de répartir et de contrôler le recouvrement des impôts. Sur la place des intendants dans les pays d’états voir surtout H. Fréville, L’intendance de Bretagne, Rennes, 1953.

193 Cf. par exemple C. Arbassier, L’intendant Bouchu et son action financière, Paris, 1921.

194 Les papiers de l’intendant Fontanieu qui furent acquis par la Bibliothèque royale au xviiie siècle sont par exemple classés par destinataire.

195 Aux Archives nationales les rapports et projets d’arrêts des intendants adressés au Conseil ont généralement disparu, tandis que les arrêts ont subsisté et sont conservés dans la série E. On en trouve néanmoins de nombreuses traces, notamment dans la série H des Archives nationales. Sur la nature des questions administratives et judiciaires renvoyées par les intendants au Conseil cf. M. Antoine, Le Conseil royal des Finances au xviiie siècle et le registre E 3659 des Archives nationales, Genève-Paris, 1973.

196 Sur les subdélégués cf. A. Antoine, Les subdélégués de l’intendant, spécialement en Franche-Comté et dans la seconde moitié du xviiie siècle, Paris, 1929, M. Antoine, « Les subdélégués généraux des intendances », dans Le dur métier de roi, Paris, 1986, L. Milhac, Les subdélégués en Champagne sous l’Ancien Régime, Paris, 1911, L.-G. Desgraves, « L’érection en titre d’office des subdélégués des intendants dans la généralité de Bordeaux (1704) » Revue de l’Agenais, 1947, p. 106-119, H. Moreau, « Les subdélégués et l’administration des communautés. L’exemple de la subdélégation de Beaune », Annales de Bourgogne, 1959, vol. 31, p. 99-109, H. Moreau, « Le rôle des subdélégués au xviiie siècle : justice, police et affaires militaires », Annales de Bourgogne, 1957, vol. 29, p. 225-265 et J. Ricommard, « Les subdélégués des intendants aux xviie et xviiie siècles », L’Information historique, 1962, IV, p. 139-148, V, p. 150-155, 1963, I, p. 1-17.

197 Cf. Bibliographie générale, La statistique. Outre l’ouvrage classique de B. Gille, Les sources statistiques de l’histoire de France, des enquêtes du xviie siècle à 1870, Genève, 1964 on pourra consulter les articles de F. Lebrun, « Les enquêtes statistiques aux xviie et xviiie siècles sur la généralité de Tours », A. Bretagne, 1965/2, p. 338-345, A. Bodineau, « Un aspect de la technologie des Lumières : les statistiques de l’intendance de Bourgogne », Actes du 55e Congrès de l’Ass. bourguignonne des Soc. sav., Langres, le r-3 juin 1984, Dijon, 1986, p. 177-93, A. de Saint-Léger, « L’enquête industrielle de 1781-82 dans l’intendance de Flandre et d’Artois », Actes du Congrès des Sociétés savantes, 1904 et un article essentiel sur la naissance de la statistique sous Colbert par M. Devèze cité infra.

198 Cf. E. Labrousse, La crise de l’économie française à la fin de l’ancien régime et au début de la révolution, Paris, 2 vol., rééd., Paris, 1990. Remarquons que les documents transmis par les intendants au contrôle général des finances ont, pour la plupart, été détruits pendant l’incendie de 1871. Ces destructions expliquent tout l’intérêt que présentent aujourd’hui les fonds des intendances qui conservent de très nombreuses minutes ou copies de ces documents régulièrement adressés au gouvernement.

199 Sur l’histoire de ces impôts et le rôle de l’intendant cf. Bibliographie générale, Impôts et taxes. Voir aussi J.-L. Gay, « Le rôle de l’intendant en Bourgogne dans le contentieux fiscal au xviiie siècle », Actes du 84e Congrès nat. Soc. sav., Dijon, 1959, Dijon, 1960, p. 119-130.

200 Par exemple A.D. Hérault. C 31-32. Minutes d’ordonnances de l’intendant allouant une gratification aux greffiers des sénéchaux qui ont fourni les éléments des états du mouvement de la population, 1784-1789.

201 Par exemple A.D. Puy-de-Dôme : dans C 198-255. Pépinières : état des ordonnancements délivrés par l’intendant sur la recette générale pour les dépenses d’établissement et d’entretien des pépinières.

202 A.D. Hérault. C 307-312. Comptes généraux de la régie des biens des religionnaires fugitifs.

203 A.D. Puy-de-Dôme. 1 C 6726-6858, Comptabilité des ponts-et-chaussées.

204 A.D. Seine-Maritime. C 929-949. États des exécutoires décernés et des ordonnances de l’intendant, 1681-1790.

205 A.D. Moselle, C 444-579, Comptes des fournitures aux troupes, 1697-1767.

206 A.D. Seine-Maritime. C 2321. Etat de la dépense faite pour les étapes, 1712-1713.

207 A.D. Isère, C 742. État annuel des recettes et dépenses faites par le trésorier des fortifications en Dauphiné, 1701-1708, 1724-1739.

208 Par exemple A.D. Hérault, Etats et comptes du produit du sceau de la chancellerie du parlement de Toulouse, des greffes des conservateurs et des contrôleurs de chancelleries. A.D. Puy-de-Dôme, C 231, Manufacture royale du tirage des soies de Clermont : état général des dépenses de la manufacture y compris les achats de grains et de cocons, 1754 ; compte et pièces justificatives des dépenses faites par l’inspecteur des manufactures de soie.

209 Sur le rôle de l’intendant en matière de marchés de travaux publics cf. L. Blin, « Les adjudications de travaux publics en Nivernais à la fin de l’Ancien Régime : de l’intendant de Moulins à l’Assemblée provinciale », Actes du 94e Congrès nat. des Soc. savantes, Pau, 1969, Sect. Hist. moderne, Paris, 1971, t. 2, p. 23-57 et surtout F. Monnier, Les marchés de travaux publics dans la généralité de Paris au xviiie siècle, Paris, 1984.

210 Sur le règlement des dettes des communautés d’habitants voir notamment M. Derlange, Les communautés d’habitants en Provence au dernier siècle de l’Ancien Régime, Toulouse, 1987, not. p. 53-73 et M. Devèze, « Les communautés rurales en Bourgogne... en 1669 », Actes du 84e Congrès nat. Soc. sav., Dijon, 1959, Dijon, 1960, p. 77-117.

211 Cf. J. Thomas, Les surséances et sauf-conduits à Bordeaux au xviiie siècle, Bordeaux, 1912.

212 Cf. F. Hilsdesheimer, « Centralisation, pouvoir local et diplomatique : les ordonnances des intendants » Bibliothèque de l’Ecole des Chartes, 1978, t. 136, p. 37-68, H. Spitteri, « Les jugements de l’intendant de Paris en tant que commissaire de Conseil », dans Questions administratives au xviiie siècle, Paris, 1965 et A. Farget, Le pouvoir juridictionnel de l’intendant de Provence, Aix, 1957.

213 P. Prouzat, « Les pouvoirs de l’intendant en matière de contentieux et de l’insinuation au xviiie s », Actes du 88e Congrès nat. Soc. savantes, Clermont-Ferrand, 1963, 1964, p. 853-859.

214 Paris, 1984, 2 vol.

215 Rappelons que c’est à l’issue des réformes de François 1er établissant seize recettes générales des finances que furent réunis en 1552, sous le nom de trésoriers généraux des finances, les offices de trésoriers de France et de généraux des finances qui étaient respectivement chargés de l’administration des finances ordinaires (domaine) et extraordinaires (impôts). En 1577, les trésoriers généraux des finances furent constitués en bureaux des finances. Il fut progressivement établi un bureau des finances dans chaque généralité. Sur ces réformes cf. M. Antoine, « Un tournant dans l’histoire des institutions monarchiques : le règne de Henri II », Colloque franco-suédois, Paris, 1978, 1979, p. 53-57. La meilleure étude consacrée aux bureaux des finances demeure celle de J.-P. Charmeil, Les trésoriers de France à l’époque de la Fronde, Paris, 1963, qui déborde largement le cadre chronologique et thématique de son intitulé. On y trouvera une commode mise au point concernant l’évolution des bureaux des finances et leurs relations avec les autres institutions financières. On dispose aussi de nombreuses monographies, souvent répétitives, mais néanmoins complémentaires. La plupart d’entre elles sont citées dans le livre de J.-P. Charmeil. Parmi les auteurs les plus intéressants se distinguent J. Vannier, Essai sur le bureau des finances de la généralité de Rouen, 1551-1790, Rouen, 1927, G. Delaume, Le bureau des finances de Paris, Paris, 1970 et la thèse inédite de V. Basquès, « Le bureau des finances de Montauban et ses officiers, 1635-1790 », thèse de l’Ecole des Chartes, 1990.

216 Il est d’ailleurs regrettable que les fonds des bureaux des finances n’aient pas plus attiré l’attention des historiens des finances. Les études de L. Romier, Lettres et chevauchées du Bureau des Finances de Caen sous Henri IV, Rouen, 1910 et Lettres inédites de Sully aux trésoriers généraux de France à Caen (1599-1610), Paris, 1910 sont loin d’avoir épuisé l’importante correspondance des officiers du bureau des finances de Caen. Remarquons d’ailleurs que les fonds des bureaux des finances permettent souvent de pallier la disparition ou l’absence d’archives d’intendances pour le début du xviie siècle. Tel est le cas de Lyon, où J. Permezel a dû recourir aux papiers des trésoriers de France pour son étude intitulée La politique financière de Sully dans la généralité de Lyon, Lyon, 1935. Enfin, récemment, J.-C. Collins, a largement utilisé les fonds de plusieurs bureaux des finances dans Fiscal Limits of Absolutism. Direct Taxation in Early Seventeenth-Century France, University of California Press, Berkeley and Los Angeles, 1988.

217 « L’échec d’une institution : les trésoriers généraux de France », M. Soc. Droit pays bourguignons, 1962, fasc. 23, p. 83-135. L’abaissement des bureaux des finances n’a pas non plus suivi une chronologie et une ampleur partout identiques.

218 Remarquons que les lettres de provisions et les déclarations de cautions des comptables des recettes domaniales sont parfois conservées dans les registres d’enregistrement spécialement affectés aux activités domaniales des trésoriers de France. Cf. infra.

219 Dans les pays d’états les trésoriers de France furent souvent, avant l’apparition des intendants, les commissaires du Roi à la tenue des états provinciaux et présentaient la demande royale de subsides.

220 Par exemple A.D. Gironde, C 3971 : Registre de correspondance et d’inscription des brevets de la taille, 1707-1721.

221 J. Gourhand, « Chevauchées des trésoriers de France dans l’élection de Bayeux au xviie siècle », Revue hist. droit fr. et étr., 1966, n° 1, p. 190-1. Remarquons toutefois que le gouvernement, notamment Sully, extrêmement méfiant à l’égard des trésoriers de France, préférait envoyer des commissaires pour parvenir à une meilleure répartition des tailles. Sur ce point cf. les articles cités en Bibliographie générale de M. Antoine et B. Barbiche.

222 Notons qu’en Provence un double des procès-verbaux de chevauchées des trésoriers de France devait être déposé à la chambre des comptes. On les retrouve aujourd’hui, en plus de ceux conservés dans le bureau des finances d’Aix et qui ne se recoupent pas nécessairement (C 4885-4904), dans les archives de la chambre des comptes d’Aix sous les cotes B 1282, 1316-1317, 1330-1335, 1338-1339 pour les années 1553-1562, 1601-1610, 1614-1630.

223 Remarquons que les bureaux des finances ne pouvaient intervenir contre les comptables qu’au cours de l’exercice fiscal. Une fois leur exercice achevé, les poursuites contre les comptables étaient prises en charge par les chambres des comptes.

224 Enfin dans les fonds de certains bureaux des finances ont été placés certains registres provenant de l’Administration générale des domaines et droits domaniaux établie par Necker en 1780. Pour plus de détail cf. J.-P. Massaloux, op. cit.

225 Guide des recherches dans les fonds judiciaires de l’Ancien Régime, Paris, 1956, p. 308.

226 Sur l’activité des trésoriers généraux de France en matière de voirie cf. J. Petot, Histoire de l’administration des ponts-et-chaussées (1599-1815), Paris, 1958 ainsi que les bonnes pages contenues dans la monographie de S. Delaume, op. cit. Sur le rôle des bureaux des finances dans l’adjudication des travaux de réfection ou d’entretien des rues et des bâtiments, cf. F. Monnier, Les marchés de travaux publics dans la généralité de Paris au xviiie siècle, Paris, 1984.

227 Il existait à la fin de l’Ancien Régime 28 bureaux des finances, y compris le bureau des finances de Paris. Le dernier en date fut établi en 1771 en Franche-Comté. Auparavant la cour des comptes, aides et finances de Dole en exerçait les fonctions. En Bretagne les deux trésoriers généraux des finances faisaient partie du corps de la chambre des comptes. Pour la liste des bureaux et leur date de création cf. J.-.P Charmeil, op. cit.

228 Op. cit., p. 485-491. Mention y est également faite des manuscrits se rattachant à l’histoire des bureaux des finances conservés dans les bibliothèques.

229 Paris, 1984, 2 vol.

230 Sur l’origine des élections cf. G. Dupont-Ferrier, Etudes sur les institutions financières de la France à la fin du Moyen-Age, Paris, 1930-1932, 2 vol. Sur le mécanisme de la répartition et de la levée des impôts en pays d’élections, il faut se reporter à l’étude ancienne, mais non remplacée, d’E. Esmonin, La taille en Normandie au temps de Colbert (1661-1683), Paris, 1913, qui comprend une liste exhaustive des traités et recueils d’Ancien Régime concernant les impôts directs et la jurisprudence des élections. Les monographies consacrées aux élections sont malheureusement trop rares. Quelques ouvrages, la plupart déjà anciens, sont encore d’un grand intérêt : L. Desaivre, L’élection de Niort au xviiie siècle, Paris, 1886, J.-B. Galley, L’élection de Saint-Etienne à la fin de l’Ancien Régime, Saint-Etienne, 1903, A. Thomas, L’élection de Guéretau xviiie siècle, Paris, 1903, S. Quet, L’élection de Guyenne au xviiie siècle, Bordeaux, 1938 ; P. Pins-seau, L’élection de Gien, généralité d’Orléans (1685-1790), Paris, 1924, F. Bluche, « Le personnel de l’élection de Paris (1715-1791) », Paris et Ile-de-France, t. 26-27, 1975-1976, p. 321-373. On consultera surtout l’excellente thèse de K. Böse, Amt und soziale Stellung. Die Institution des « élus » in Frankreich im 16. und 17. Jahrhundert am Beispiel des Elektion Troyes, Frankfurt-am-Main, Berne, New-York, 1986, 2 vol., muni d’une bibliographie quasi exhaustive. Signalons aussi l’étude intéressante de J. Guérout, « La taille dans la région parisienne au xviiie siècle d’après le fonds de l’élection de Paris... », Paris et Ile-de-France, t. 13, 1962, p. 145-348. On dispose enfin de plusieurs travaux consacrés à la cartographie des élections : G. Dupont-Ferrier, Essai sur la géographie administrative des élections financières en France de 1356 à 1790, Paris, 1930 et G. Arbellot, J.-P. Goubert, J. Mallet et Y. Palazot, Circonscriptions administratives à la fin de l’Ancien Régime. Carte des généralités, subdélégations et élections en France à la veille de la Révolution de 1789, Paris, 1986.

231 Il n’est pas rare de trouver, mêlés aux commissions de la taille, quelques brevets de la taille qui établissaient annuellement le montant global des impositions de la généralité ainsi que les ordonnances des intendants ou les avis des élus concernant des modérations ou des remises d’impôts.

232 Sur la démographie et l’histoire économique cf. infra, Série E, Autres documents. Les registres paroissiaux.

233 Voir par exemple l’étude de J. Dupâquier, « La situation de l’agriculture dans le Vexin français (fin du xviie-début du xixe siècle) d’après les enquêtes agricoles », Actes du 89e Congrès nat. des Soc. sav., Lyon, 1964, Sect. Hist. mod. et cont., Paris, 1965, t. 1, p. 321-345 qui a utilisé deux états des paroisses de l’élection de Pontoise datés de 1768 et 1782.

234 Les rôles de la taille ont été utilisés dans de nombreuses monographies d’histoire provinciale et locale, notamment par P. Goubert dans Beauvais et le Beauvaisis..., Paris, 1959. Remarquons aussi la thèse inédite de J.-F. Clopeau, « Société rurale et fiscalité en Poitou au xviiie siècle : La paysannerie et la taille dans l’élection de Saint-Maixent », Paris VII, 1987, ainsi que l’article de A. Lefebvre et F. Tribouillard, « L’élection de Valognes de 1540 à 1660 », Annales de Normandie, 1973, vol. 21, p. 208-233. Les historiens des révoltes populaires ont aussi recouru aux rôles de la taille pour mesurer le poids de la fiscalité, cf. Bibliographie générale, Les résistances à l’État.

235 Ainsi aux A.D. Charente-Maritime. Election de Saint-Jean d’Angély. C* 727 : registre de la recette de la taille (1746-1792) ; C* 728-730 : journal de la taille (1744-1787) ; C* 736 : registre des recettes et dépenses du dixième (1744-1750) : C 737-740 : recettes du vingtième (1757-1785).

236 Sur l’exercice de la juridiction contentieuse des élus, cf. J. Villain, Contestations fiscales sous l’Ancien Régime dans les pays d’élections de taille personnelle, Paris, 1943 et B. Vonglis, « L’Etablissement de la taille par commissaire et son contentieux dans l’élection de Paris (1761-1788) », Etudes d’histoire du droit parisien, Paris, 1970, p. 253-373.

237 Requête d’un taillable pour inscrire ou rétablir le nom d’un contribuable omis sur le rôle des tailles.

238 Requête d’un taillable pour obtenir une diminution abusive du montant de ses impôts.

239 Plainte d’un taillable à rencontre d’un collecteur des tailles accusé d’avoir abusivement diminué sa cote de taille ou celle d’un membre de sa famille.

240 Action intentée par un taillable à rencontre d’un collecteur des tailles accusé d’avoir diminué, sous la pression de diverses personnes, le montant des impôts de certains taillables de la paroisse.

241 Action intentée par un collecteur des tailles pour être déchargé de la collecte.

242 Requête du collecteur des tailles pour faire saisir les biens d’un taillable insolvable ou récalcitrant.

243 Requête d’un taillable mineur pour obtenir la radiation de son nom du rôle de la taille jusqu’à sa majorité.

244 Requête soit du receveur des tailles à rencontre d’un ou de plusieurs collecteurs qui n’ont pas remis les impôts à la recette des tailles, soit du collecteur des tailles pour contraindre la communauté des taillables d’une paroisse à acquitter le montant des tailles inscrits sur le rôle.

245 Voir ci-dessous.

246 Paris, 1984, 2 vol.

247 Sur les divers régimes financiers de la France de l’Ancien Régime, les meilleures mises au point sont à rechercher dans l’Encyclopédie méthodique des finances, op. cit., aux articles consacrés à chaque province, et également dans l’ouvrage de H. de Montcloux, De la comptabilité publique en France, Paris, 1840. On trouvera également une bonne présentation dans l’ouvrage de M. Bordes, L’administration provinciale et municipale en France au xviiie siècle, Paris, 1972, not. p. 67-115 [bibliographie].

248 La bibliographie des travaux consacrés aux états provinciaux est trop importante pour être retenue ici. On remarquera en premier lieu un article de H. Gilles, « Etat actuel des travaux sur les états provinciaux », 110e Congrès nat. des Soc. sav., Recherches sur les États généraux et les États provinciaux de la France médiévale, Montpellier, 1985, Section Histoire médiévale et philosophique, p. 31-51. La revue Anciens pays et assemblées d’états a aussi publié divers articles sur les institutions représentatives en Europe. Parmi les travaux généraux on peut encore citer ceux de R.-J Major, Représentative government in early Moderne France, New-Haven et Londres, Yale University Press, 1980 [p. 692-713 : détail des sources d’archives et des sources imprimées, bibliographie par pays d’état des origines à Louis XIV) et Études sur l’histoire des assemblées d’Etats, préface de François Dumont, Paris, 1966 [copieuse bibliographie]. Les monographies sur les intendances en pays d’états ne sont pas à négliger, en particulier celles de M. Bordes, D’Etigny et l’administration de l’intendance d’Auch, 1751-1757, Auch, 1957, 2 vol. et de H. Fréville, L’intendance de Bretagne, Rennes, 1953. Parmi les travaux spécialement consacrés aux finances des pays d’états on peut signaler Y. Thomas, « Essai sur le consentement à l’impôt aux derniers siècles de l’Ancien Régime (xve-xviiie siècles) », thèse droit, Paris II, 1974, dact ; M. Verlaque, Les états généraux et le droit d’imposer, thèse droit, Aix-en-Provence, 1943 ; C. Hirschauer, Les États d’Artois, Paris, 1923 ; G. Pène, Les attributions financières des états du pays et comté de Bigorre aux xviie et xviiie siècles, Bordeaux, 1962, 2 vol. ; F. Quessette, L’administration financière des états de Bretagne de 1689 à 1715, Paris, 1911 ; A. Rébillon, Les états de Bretagne de 1661 à 1789, Rennes, 1932 ; L. Guillou, Essai sur l’organisation et le fonctionnement de l’administration des domaines en Bretagne à la suite de l’aliénation des droits domaniaux faite au profit de la province (1759-1771), Rennes, 1905 ; H. Jolly, Budgets et comptabilité des États de Navarre et de Béarn pendant les cent années qui ont précédé la Révolution, Pau, 1904 ; H. Prentout, Les états provinciaux de Normandie, Caen, 1925-1927, 3 vol. ; J. Vidal, L’équivalent des aides en Languedoc, Montpellier, 1963.

249 Il n’existe pas de synthèse récente sur les assemblées provinciales. Il faut se reporter aux travaux déjà anciens de L. de Lavergne, Les assemblées provinciales sous Louis XVI, Paris, 1879 et surtout de P. Renouvin, Les assemblées provinciales de 1787, Paris, 1921. Elles ont notamment mené des enquêtes fiscales dont les résultats ont été publiés dans les monographies consacrées à leurs activités. A titre d’exemple citons Abbé Guillaume, Recueil des réponses faites par les communautés de l’élection de Gap au questionnaire envoyé par la commission intermédiaire des états du Dauphiné, Paris, 1908. Pour les autres études on se reportera à R.-J. Caldwell, The Era of the French Revolution. A Bibliography of the History of Western Civilization, 1789-1799, New-York, 1985, 2 vol.

250 Ces instruments de recherche sont présentés dans les divers guides des archives départementales et dans l’État des inventaires des archives départementales, communales et hospitalières, Paris, 1984, 2 vol.

251 A.D. Calvados. Sous-série 5 C, 5 articles.

252 Surtout aux A.D. Hérault. C 6540-6890 : Gouvernement de Languedoc, xviiie siècle et à la Bibliothèque du château de Chantilly qui conserve les papiers des princes de Condé. Sur les gouverneurs, personnages si mal connus, il faut aussi orienter ses recherches vers les fonds des états provinciaux, des chambres des comptes et des parlements. Voir à cet égard les articles anciens mais toujours intéressants de G. Zeller, « Gouverneurs de provinces au xvie siècle », Revue historique, t. 185, 1939, complétés par « L’administration monarchique avant les intendants. Parlements et gouverneurs », ibid., t. 197, 1947 et ceux de M. Antoine, « Les gouverneurs de province en France (xvie-xviiie siècles) », dans F. Autrand (éd.), Prosopo-graphie et genèse de l’État moderne, Paris, 1986, p. 185-194, « Genèse de l’institution des intendants », Journal des savants, 1982, p. 283-317, enfin de B. Chevalier, « Gouverneurs et gouvernements en France entre 1450 et 1520 », dans W. Paravicini, K.-F. Werner (éd.), Histoire comparée de l’administration (ive-xviiie siècles), Munich, 1980, p. 291-307. On dispose enfin de l’assez médiocre synthèse de R. Harding, Anatomy of a power elite. The provincial governors of early modem France, New-Haven-Londres, 1978.

253 Ainsi aux A.D. Saône-et-Loire. C 4504-4557, 4578. Conservation des hypothèques.

254 Par exemple, A.D. Aisne. C 892-906. Bureau des vingtièmes de Soissons : minutes des rôles des vingtièmes et dixièmes des paroisses, déclarations de biens-fonds, états de masse imposable, état de déclaration et de vérification des rôles, etc., 1741-1789.

255 Ainsi aux A.D. Aveyron, C 1090-1468. Bureau du domaine du comté de Rodez.

256 A.D. Bouches-du-Rhône. C 5256-5259 : cahiers de comptes et adjudication, il s’agit de pièces isolées du fonds de l’intendance des galères qui est en fait conservé au cabinet des manuscrits de la Bibliothèque nationale (collection Arnoul).

257 A.D. Rhône. 7 C 230-396. Recettes des consignations judiciaires du Lyonnais.

258 A.D. Morbihan. Sous-série 19 C. Archives du trésorier Lemière Desplaces, 1754-1760.

259 Pour plus de détails sur la naissance et le développement de l’enregistrement cf. G. Vilar-Berogain, Guide des recherches dans les fonds de l’enregistrement sous l’Ancien Régime, Paris, 1958 ; J.-P. Massaloux, La régie de l’enregistrement et des domaines aux xviiie et xixe siècles, Genève, 1989, E.-J. Chardon, La direction de l’enregistrement des domaines et du timbre dans la généralité de Tours et de Rouen au temps de la ferme générale, Rouen, 1900 ; E. Besson, L’enregistrement et la ferme générale. Un chapitre de notre histoire financière, Paris, 1893.

260 Sur les contrats d’union ou de direction de créanciers cf. infra le chapitre consacré aux juridictions consulaires.

261 Pour le détail de l’ensemble des actes soumis à l’insinuation cf. G. Vilar-Berogain, op. cit.

262 A l’exception cependant des actes de donations dont la transcription devait être intégrale. Rappelons qu’avant la déclaration de 1703 l’insinuation des donations, établie par l’édit de Villers-Cotterets (1539) était portée sur des registres conservées au siège du bailliage ou de la sénéchaussée. Sur ce point de détail et l’insinuation judiciaire cf. infra le chapitre qui présente les juridictions royales ordinaires.

263 Les actes soumis au droit de centième denier devaient être enregistrés sous quinzaine au bureau de contrôle dont dépendait le bien immeuble transmis.

264 Les actes soumis au tarif devaient être enregistrés au bureau dont dépendait le domicile des personnes intéressées.

265 G. Béaur, Le marché foncier à la veille de la Révolution. Les mouvements de propriété beaucerons dans les régions de Maintenon et de Janville de 1761 à 1790, Paris, 1984, J. Sentou, Fortunes et groupes sociaux à Toulouse sous la Révolution, Toulouse, 1969, M. Vovelle, Ville et campagne au xviiie siècle (Chartres et la Beauce), Paris, 1980, S. Chassagne, « Le contrôle des actes, source globale de l’activité et des structures socio-économiques d’une cité au xviiie siècle : l’exemple d’Angers », Bull, du Centre d’hist. éco. et soc. de la région lyonnaise, 1975, n° 4, p. 1-38.

266 Sur la vente judiciaire des biens de créanciers insolvables cf. infra, p. 227, Saisies réelles, baux judiciaires, criées, adjudications.

267 Signalons aussi qu’une loi du 5 décembre 1790 institua que tout décès devait s’accompagner d’une déclaration de succession. Les tables des déclarations de succession peuvent aussi être mises à profit pour les dernières années de l’Ancien Régime et la période révolutionnaire. Sur ce point cf. J. Sentou, op. cit.

268 Paris, 1984, 2 vol.

269 L’histoire des collèges et des universités a suscité d’innombrables monographies qui sont souvent citées dans les guides des archives départementales. Sur les collèges se reporter à D. Julia et M.-M. Compère, Répertoire des collèges, Paris, 1983-1988, 2 vol. et pour les universités à S. Guenée, Bibliographie des universités françaises des origines à la Révolution : notices historiques, Paris, 1982.

270 Sur les académies et leurs archives cf. D. Roche, Le siècle des Lumières en Province. Académies et académiciens provinciaux, 1680-1789, Paris, 1978, 2 vol., muni d’une riche bibliographie. Sur les sociétés d’agriculture et l’agronomie voir, entre autres, E. Justin, Les sociétes royales d’agriculture au xviiie siècle, 1757-1793, Saint-Lô, 1935 et A.-J. Bourde, Agronomie et agronomes en France au xviiie siècle, Paris, 1967, 3 vol.

271 Paris, 1984, 2 vol.

272 Ces documents ont été utilisés par J.-L. Bourgeon, Les Colbert avant Colbert, Paris, 1973, rééd., Paris, 1984.

273 Cité dans Justice consulaire de Besançon. Répertoire numérique détaillé de la sous-série 15 B, établi par M.-P. Arnaud et G. Moyse, 1982.

274 Aux archives départementales des Bouches-du-Rhône les livres et papiers de commerce forment une collection cotée 39 E 1-126 (xive-xixe siècle).

275 Ces instruments de recherche sont présentés dans l’État des inventaires des archives départementales, communales et hospitalières, Paris, 1984, 2 vol.

276 Il ne faut pas trop s’enthousiasmer sur la valeur de ce fichier, incomplet, déjà ancien et confidentiel. Pour plus de détails cf. État des inventaires des Archives nationales, Fonds Divers, Paris, 1989.

277 Sur les communautés d’arts et métiers on ne dispose que de synthèses déjà anciennes : notamment celles de F. Olivier-Martin, L’organisation corporative de la France d’Ancien Régime, Paris, 1938, d’E. Coornaert, Les corporations en France avant 1789, Paris, 1941 et d’E. Martin Saint-Léon, Histoire des corporations de métiers, Paris, 1941 munis de nombreuses références. Il est possible de se reporter à l’Encyclopédie ou Dictionnaire raisonné des sciences, des arts et des métiers, mis en ordre par D. Diderot et J. d’Alembert, Paris, Briasson, 1751-1780, 35 vol., réimpression Stuttgart, Frommann, 1966-1967, à l’Encyclopédie méthodique, Arts et métiers mécaniques, Paris, Panckoucke, 1782-1791, t. 36-43 par J. Lacombe, ainsi, bien sûr, qu’aux ouvrages consacrés à Turgot qui abolit les jurandes en 1776. L’étude de F. Olivier-Martin, Cours d’histoire du droit public : la police économique sous l’ancien régime, Paris, 1945, rééditée en 1988 est indispensable pour replacer les corporations dans leur cadre administratif et juridictionnel. Sur l’endettement des communautés on se reportera surtout aux travaux consacrés aux intendants et à R. Nigeon, État financier des corporations parisiennes d’arts et métiers au xviiie siècle, Paris, 1934. Citons encore deux articles récents qui ouvrent quelques perspectives : M. Bimbenet-Privat, « Le commerce de l’orfèvrerie à Paris au xvie siècle : structures et stratégies (1547-1589) », Bulletin de la Société de l’Histoire de Paris, 1983, pp. 17-96 et G. Bossenga, « Protecting merchant : guilds and commercial capitalism in XVIIIth century France », French Historical Studies, 1988, vol. 15, n° 4, pp. 693-703. Voyez enfin les références signalées dans la Bibliographie générale, Les manufactures et les métiers.

278 Ces archives sont classées dans le fonds de la juridiction consulaire de Troyes (A.D. Aube). 6 B 67*-75* : impositions de deniers sur la communauté des marchands pour l’acquit des dettes de la communauté, 1569-1659. 6 B 76* : impositions de deniers sur les apprentis et les domestiques des marchands, 1607-1628. 6 B 77*-79* : comptes des procureurs-syndics de la communauté des marchands, 1572-1750.

279 Paris, 1984, 2 vol.

280 Sur l’histoire du notariat en général on dispose des ouvrages anciens d’A. de Boüard, Etude de diplomatique sur les actes des notaires du Châtelet de Paris, Paris, 1910 et de J. Houdard, État du notariat français depuis les origines jusqu’à la Révolution, Paris, 1912. De nombreuses monographies sont consacrées à l’histoire des communautés de notaires – elles traitent parfois de leurs finances privées : R. Aubenas, Etude sur le notariat provençal au Moyen Age et sous l’Ancien Régime, Aix, 1931 ; A. Barabé, Recherches sur le tabellionage royal en Normandie, Rouen, 1863; M. Garsonnin, Histoire de la communauté des notaires du Châtelet d’Orléans (1303-1791), Orléans, 1921; J. Gaston, La communauté des notaires de Bordeaux (1520-1791), Bordeaux, 1913, rééd. Toulouse, 1991 ; R. Jegaden, La communauté des notaires au Châtelet de Paris au xviiie siècle, Paris, 1951, 2 vol.; L. Langlois, La communauté des notaires de Tours de 1512 à 1791 d’après ses archives inédites, Paris, 1911 ; M. Louyot, Recherches historiques sur le notariat en Lorraine et Barrois, Paris-Nancy, 1906; V. Nouel de Kerangué, Essai sur la communauté des notaires royaux et apostoliques de Rennes au xviiie siècle, Rennes, 1904. Enfin dans de nombreux départements les inventaires de la série E sont précédés d’études historiques sur l’histoire et le développement du notariat dans leur région.

281 Pour les autres traités cf. Histoire sociale et actes notariés. Problèmes de méthodologie, textes réunis par Jean L. Laffont, Presses Universitaires du Mirail, 1989, p. 159-160.

282 Sur ces variations voir par exemple le tableau de la nature des actes notariés pour quelques ports de la Manche cité dans A. Cabantous, Dix mille marins face à l’Océan, Paris, 1991, p. 20 et ceux qui ont été établis pour diverses études notariales par J.-P. Poisson, Notaires et société, Paris, 1985-1991, 2 vol.

283 Ainsi J.-L. Bourgeon, Les Colbert avant Colbert, Paris, 1973, 2e éd., Paris, 1984, A. Contis, « Grailhet au xviiie siècle (1710-1792). Familles, fortunes, mentalités », thèse 3e cycle, Toulouse, 1985, 2 vol. ou encore J.-F. Lamotte, « L’élection d’Avranches ou l’Avranchin aux xviie et xviiie siècles d’après les sources notariales. Société, modes de vie et mentalités », thèse histoire, Paris IV, 1988.

284 G. Antonetti a cependant bien mis en évidence l’intérêt des archives notariales pour la recherche en histoire économique : « La faillite dans la pratique notariale à Paris aux xviie et xviiie siècles », Le Gnomon, renie internationale du Notariat, n° 63, septembre 1988, p. 4-11. Il est évident que l’approche des faillites par le biais des archives notariales s’applique aussi au notariat provincial. Voir enfin P. Butel, « Archives notariales et histoire économique : l’exemple d’Amsterdam », in Les actes notariés..., op. cit., p. 123-139.

285 Le détail de ces documents est présenté dans l’État général des fonds, t. I, L’Ancien Régime, Paris, 1978, p. 784-789. Voir aussi p. 623 les articles U 1316-1329 formés d’actes notariés déposés au greffe du parlement de Paris, 1570-1789.

286 Dans le cas d’appositions de scellés ordonnées par la justice, le procès-verbal signale systématiquement le nom du notaire par-devant lequel se fera l’inventaire après décès. De même les nominations de tuteur ou les comptes de tutelle vérifiés et déposés devant les juridictions royales mentionnent les noms des notaires qui ont procédé à l’inventaire après décès. Ces inventaires après décès sont précieux : ils citent les références exactes des divers actes passés par-devant notaires durant la vie du défunt. Ils permettent donc de remonter dans le temps, sorte de fil d’Ariane.

287 Par exemple C. Portai, Extraits de registres de notaires, documents des xive-xvie siècles concernant principalement le pays albigeois, Albi, 1901; E. Reynier, Répertoire analytique du Minutier notarial de Privas, Privas, 1938, dact. [signale, par exemple, pour l’année 1720, de nombreux dépôts de billets de la banque de Law, des pièces concernant les dettes des communautés, etc.] ; V. Agier, L. Vernet, Minutes de François Avias, notaire à Mirabel, 1572-1592, 1942, dact.; E. Coüard, Inventaire sommaire des Archives départementales antérieures à 1790. Seine-et-Oise, Archives civiles, série E, Versailles, 1887-1897, 2 vol [dépouillement et analyse de plus de 3.000 actes provenant des notaires de Corbeil, Brétigny-sur-Orge et autres localités avec de nombreuses transcriptions d’actes concernant les impôts, les emprunts, le commerce et l’industrie]. On pourra aussi consulter le guide de L. Skorka, consultable dans tous les dépôts d’archives, Une minute pour l’éternité. Guide des archives notariales, Tours, 1988 muni d’une bonne présentation historique. Pour le détail des autres inventaires existant dans chaque département cf. État général des inventaires des archives départementales, communales et hospitalières, Paris, 1984, 2 vol.

288 Pour plus de détails sur les actes soumis à l’insinuation et un inventaire des registres d’insinuations conservés dans les dépôts départementaux d’archives cf. G. Vilar-Berogain, Guide des recherches dans les fonds d’enregistrement sous l’Ancien Régime, Paris, 1958.

289 Sur les archives du contrôle des actes et droits joints, cf. infra Série C et G. Vilar-Berogain, op. cit.

290 Sur les fonds d’archives communales déposées dans les dépôts départementaux on consultera les guides des archives départementales qui énumèrent tous les fonds des communes de leur département recueillis dans la série E Supplément. Pour les pièces isolées classées dans les subdivisions de la série E, on dispose d’inventaires anciens qui sont présentés dans les guides divers des dépôts départementaux d’archives ou dans l’État des inventaires des archives départementales, communales et hospitalières, Paris, 1984, 2 vol.

291 Voir par exemple les travaux de P. Goubert, Beauvais et le Beauvaisis de 1600 à 1730. Contribution à l’histoire sociale de la France du xviie siècle, Paris, 1960, rééd. 1982, 2 vol. et de F. Lebrun, La mort en Anjou aux xviie et xviiie siècles, Paris, 1971.

292 Sur la démographie d’Ancien Régime cf. J. Dupâquier (dir.), Histoire de la population française, t. II. De la Renaissance à 1789, Paris, 1988. Voyez aussi Bibliographie générale, L’Économie politique.

293 Cf. Bibliographie générale. La statistique et, à titre d’exemple, les travaux et papiers d’Emmanuel-Etienne Duvillard (1755-1832) conservés à la Bibliothèque nationale et présentés par G. Thuillier dans Etudes et documents, II, p. 425-436.

294 Sur les rapports démographie/fiscalité on pourra par exemple consulter la thèse inédite de J.-F. Clopeau, « Société rurale et fiscalité en Poitou au xviiie siècle : La paysannerie et la taille dans l’élection de Saint-Maixent », thèse histoire, Paris VII, 1987 et l’article de G. Frêche, « Compoix, propriété foncière, fiscalité et démographie historique en pays de taille réelle (xvie-xviiie siècles) », R. Hist. moderne, 1971, t. 18, p. 321-353. Signalons enfin l’ouvrage, toujours utile, de R. Le Mée, Les sources de la démographie historique française dans les archives publiques, xviie-xviiie siècle, Paris, 1967, qui a dressé la liste, à partir des inventaires d’archives existants, département par département, des documents fiscaux ou cadastraux conservés dans les fonds des archives départementales (élections, greniers à sel, intendances, états provinciaux), communales ou hospitalières.

295 Les séries F et J ne conservent pas – au moins en théorie – les mêmes types de documents. Selon les règlements en vigueur la série F, réservée jadis aux fonds divers d’archives civiles antérieurs à 1789, est close. Quant à la série J elle reçoit les pièces isolées et des fonds d’archives acquis par voies extraordinaires, qu’ils soient antérieurs ou postérieurs à la Révolution. Cependant ces règles n’ayant pas été respectées dans tous les départements, les séries F et J conservent toutes deux des documents entrés à la suite de dons et d’achats. Elles sont donc complémentaires et doivent même être consultées simultanément.

296 Les archives de la famille Chamillart sont ainsi éclatées entre la sous-série 28 J et la sous-série 1 E 933-1313 (A.D. Sarthe).

297 Pour le détail des inventaires des séries F et J voir aussi l’État des inventaires des archives départementales, communales et hospitalières, Paris, 1984, 2 vol.

298 Les ouvrages sur l’histoire du temporel et des établissements religieux sont trop nombreux pour être retenus ici. On peut toutefois citer le manuel de V. Carrière, Introduction aux études d’histoire ecclésiastique locale, Paris, 1934-1940, 3 vol. et, parmi les études plus récentes : Les ordres militaires, la vie rurale et le peuplement en Europe occidentale, 6e Journées int. Histoire, Flaran, 1984, 1986.

299 Cf. M. Marion, La dîme ecclésiastique en France au xviiie siècle et sa suppression, Genève, Slatkine reprint, 1974 et P. Gagnol, La dîme ecclésiastique en France au xviiie siècle, Genève, Slatkine reprint, 1976. P. Viard, Histoire de la dîme ecclésiastique en France au xvie siècle, Paris, 1914.

300 Cf. entre autres P. Loupès, Chapitres et chanoines de Guyenne aux xviie et xviiie siècles, Paris, 1985 et L. Michel, « La fortune et les revenus de l’église d’Anjou au xviiie siècle », thèse de 3e cycle, Paris I, 1973.

301 Cf. E. Le Roy Ladurie, J. Goy (éd.), Les fluctuations du produit de la dîme. Conjoncture décimale et domaniale de la fin du Moyen Age au xviiie siècle, Paris, 1972, Prestations paysannes, dîmes, rente foncière et mouvement de la production agricole à l’époque préindustrielle, Paris, 1978, 2 vol. et Tithe and agrarian history from the 14th to the 19th centuries. An essay in comparative history, Paris, 1982.

302 Notamment G. Frèche, « Dîme et production agricole », Premier congrès nat. de l’Assoc. des historiens économistes, Paris, 1969, P. Rives, Dîme et société dans l’archevêché d’Auch au xviiie siècle, Paris, 1976 et surtout M. Morineau, « Histoire de dîmes » dans Pour une histoire économique vraie, Lille, 1985, p. 413-460.

303 Sur les finances du clergé sous l’Ancien Régime cf. Bibliographie générale et Archives nationales, sous-série G8. Sur l’administration financière dans les provinces ecclésiastiques voir : A. Cans, L’organisation financière du clergé de France à l’époque de Louis XIV, Paris, 1910; G. Lepointe, L’organisation et la politique financières du clergé de France sous le règne de Louis XV, Paris, 1925, Les finances du clergé de Hainaut, Paris, 1942, « La composition et l’organisation de la chambre supérieure des décimes de Paris au xviiie siècle, Rev. hist. de droit franc, et étr., 1936, p. 302-336 et « Le rôle des chambres supérieures des décimes et leur situation juridique », id., 1938, p. 71-91 ; A. Guth, Le don gratuit du clergé d’Alsace sous l’Ancien Régime, Strasbourg, 1961 ; Chanoine E. Allain, Organisation administrative et financière du diocèse de Bordeaux avant la Révolution, Paris, 1894. Signalons enfin quelques articles récents qui tirent l’essentiel de leur documentation des archives des chambres des décimes : J. Valiot, « Imposition du clergé manceau en 1780 », Province du Maine, 1988, t. 90, p. 71-82, Y. Nédelec, « Les archives de la chambre ecclésiastique de Lisieux, source à explorer pour l’histoire religieuse, économique et sociale du xviiie siècle », Pays d’Argentan, n° 3, sept. 1958, p. 188-193.

304 Pour des exemples se reporter à G. Minois, « La situation matérielle des paroisses du diocèse de Tréguier, dans la première moitié du xviiie siècle, d’après les visites pastorales », Annales de Bretagne, 1977, t. 84, n° 1, p. 39-59 et au Répertoire des visites pastorales de la France, Paris, 1977-1985, 4 vol.

305 Les établissements hospitaliers de l’Ancien Régime ont donné lieu à de nombreuses monographies, en particulier à des thèses de médecine qui sont signalées dans la Bibliographie annuelle de l’Histoire de France, sous la rubrique Assistance. La Revue française d’histoire des hôpitaux publie régulièrement une bibliographie des travaux relatifs à l’histoire de l’assistance publique en France. Pour une première approche de l’histoire des établissements de secours, il faut consulter J. Imbert (dir.), Histoire des hôpitaux en France, Paris, 1982 et J. Imbert, Le droit hospitalier de l’Ancien Régime, Paris, 1993. Parmi les travaux récents d’histoire hospitalière citons ceux de M. Bolotte, Les hôpitaux et l’assistance dans la province de Bourgogne au dernier siècle de l’Ancien Régime, Paris, 1968 et de C. Chapalain-Nougaret, Misère et assistance dans le pays de Rennes au xviiie siècle, 1989 muni d’une bonne orientation bibliographique. Voir aussi infra Bibliographie générale, l’État et l’assistance.

306 Sur le financement des hôpitaux par les institutions publiques cf. les ouvrages de J.-P. Gutton, op. cit. et M. Fosseyeux, « Les premiers budgets municipaux d’assistance. La taxe des pauvres au xvie siècle », Revue d’histoire de l’Eglise de France, 1934, p. 407-432.

307 Voir par exemple P. Deyon, Contribution à l’étude des revenus fonciers : les fermages de l’Hôtel-Dieu d’Amiens, 1515-1789, Lille, 1968 et G. Durand, Le patrimoine foncier de l’Hôtel-Dieu de Lyon, 1482-1791, Lyon, 1974, 2 vol.

308 Sur ce fonds cf. V. Chomel et H. Lapeyre, Catalogue des livres de commerce et papiers d’affaires conservés aux archives départementales de l’Isère, Grenoble, 1962.

309 Voir à cet égard les travaux de M. Courdurié, La dette des collectivités publiques de Marseille au xviiie siècle. Du débat sur le prêt à intérêt au financement par l’emprunt, Marseille, 1974.

310 Paris, 1984, 2 vol.

311 Il faut les rapprocher de la sous-série TT des Archives nationales.

312 Cités et utilisés par M. Bordes, D’Etigny et l’administration de l’intendance d’Auch (1751-1767), Paris, 2 vol.

313 La série N, subdivisée en sous-séries départementales, conserve des cartes et plans pour l’ensemble des provinces et départements de la France de l’Ancien Régime et de la Révolution (voyez ci-dessus).

314 Paris, 1984, 2 vol.

315 Pour un exemple des cartes et plans conservés dans d’autres séries d’archives voir par exemple l’inventaire de F. Colleville et G. Lauvergne, Archives départementales du Calvados, Série CPL. Cartes et plans des archives du Calvados extraits des séries anciennes et modernes. Répertoire provisoire, 1990.

316 Catalogue des microfilms de sécurité et de complément conservés dans les archives départementales, Paris, 1955, ibid., Premier supplément (1955-1958), Paris, 1960, ibid., Deuxième supplément (1959-1965), Paris, 1968.

© Institut de la gestion publique et du développement économique, 1994

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