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Économie et finances sous l’Ancien Régime

 | 
Joël Félix

Troisième partie. Bibliothèques

Chapitre VII. La Bibliothèque nationale

Texte intégral

LE CABINET DES MANUSCRITS

Introduction

1Le Cabinet des manuscrits de la Bibliothèque nationale est l’un des lieux de conservation les plus importants pour la recherche en histoire financière de l’Ancien Régime. Ses manuscrits et ses collections forment d’ailleurs un complément indispensable aux fonds des Archives nationales et même des dépôts départementaux. Pour le comprendre, il faut rappeler que la monarchie fut longtemps sans organiser ses archives. Ce n’est qu’au tournant du xviie et du xviiie siècle que furent constitués les dépôts d’archives attachés aux quatre secrétariats d’État et au contrôle général des finances. Jusqu’alors les membres de l’administration centrale avaient l’habitude de considérer leurs papiers d’État comme des biens privés. Les dossiers et papiers professionnels des administrateurs et officiers royaux avaient ainsi tendance à s’égayer entre leurs descendants.

  • 1 Sur la bibliothèque du Roi voir S. Balayé, La Bibliothèque nationale des origines à 1800, Genève, 1 (...)

2La Bibliothèque du Roi, dont la Bibliothèque nationale est la directe héritière, joua un rôle important dans la préservation d’une partie de ces archives. A plusieurs reprises les gardes de la Bibliothèque du Roi ont pu acquérir des manuscrits et des collections provenant des membres du gouvernement. Les deux collections de Colbert, qui comprennent près de 100.000 lettres du ministre et de nombreux documents financiers, furent ainsi récupérées en 1732. Au milieu du xviiie siècle, la bibliothèque du Roi avait recueilli par la voie d’achats, de dons ou de legs, plus de 5.000 manuscrits français relatifs à l’histoire de France, parmi lesquels se trouvaient les manuscrits versés par les rois ainsi que plusieurs collections, dont celle de Baluze qui détient la plus grande partie des lettres originales adressées par Colbert à Mazarin avec les réponses du cardinal, et les archives de l’intendance de Fontanieu en Dauphiné (1724)1.

3L’accroissement du fonds des manuscrits français fit un bond considérable pendant la Révolution. La Bibliothèque nationale devint un véritable dépôt central vers lequel s’acheminèrent des milliers de manuscrits provenant des bibliothèques des établissements ecclésiastiques de Paris et des provinces ainsi que de celles des émigrés. Le Cabinet des manuscrits fut aussi le conservatoire des papiers de l’Ancien Régime qui, aux yeux du personnel des bureaux chargés de leur sort, ne semblaient pas devoir être placés aux Archives nationales. Des manuscrits relatifs à l’histoire, aux sciences et aux arts furent alors retirés des dépôts ministériels pour être attribués à la Bibliothèque nationale. Parmi les nombreuses acquisitions de la période révolutionnaire, la plus importante fut celle de la bibliothèque de l’abbaye de Saint-Germain-des-Prés qui avait reçu en legs plusieurs collections de particuliers, notamment celle formée par le chancelier Séguier.

4Au début xixe siècle la Bibliothèque nationale possédait bien plus de manuscrits qu’en 1789. Depuis lors elle n’a eu de cesse de continuer de s’enrichir. Elle conserve aujourd’hui près de 60.000 manuscrits français que l’on peut répartir en trois catégories : les collections, les archives et les manuscrits isolés.

A. Les collections

5Les collections conservées au Cabinet des manuscrits se composent d’éléments souvent disparates dont le seul lien est finalement d’avoir été réunis par la volonté d’une même personne. Leur contenu s’explique autant par les goûts et les inclinations de leurs détenteurs que par leur entourage familial ou professionel lorsqu’elles proviennent d’hommes d’État, d’administrateurs ou d’officiers royaux.

6Les collections sont formées de documents manuscrits originaux, parfois d’actes imprimés, enfin de copies collationnées sur des originaux conservés dans des collections particulières ou dans les dépôts d’archives des institutions royales. On peut y trouver des comptes, des états financiers, des correspondances ministérielles et parfois les papiers professionnels de leurs détenteurs successifs.

7Les collections de la Bibliothèque nationale sont soit des collections générales, formées de pièces sur tous les sujets et concernant toutes les époques, soit des collections plus spécialisées telle la collection Clément de Boissy sur la juridiction et la jurisprudence de la chambre des comptes de Paris.

B. Les archives

8Les démembrements de collections, les déplacements successifs d’archives et les échanges de papiers entre la Bibliothèque nationale et les Archives nationales expliquent que le Cabinet des manuscrits conserve de véritables archives. Il est certain que ces « manuscrits » auraient pu être conservés aux Archives nationales ou dans les dépôts départementaux et même municipaux d’archives. Les papiers des procureurs généraux au parlement de Paris (collection Joly de Fleury) seraient tout à fait à leur place dans la série X (Parlement) et ceux de la famille Arnoul, intendants de la marine, aux archives départementales des Bouches-du-Rhône qui en conservent d’ailleurs une partie.

C. Les manuscrits isolés

9De nombreux manuscrits de la Bibliothèque nationale ont été acquis au hasard des dons ou des ventes publiques. Ainsi, tout récemment, le Cabinet des manuscrits s’est enrichi de la correspondance d’Abel-François Poisson, marquis de Marigny, avec les entrepreneurs des glaces du Roi (Nouv. acq. fr. 17370) et de la correspondance reçue par Emmanuel-Marie-Louis, marquis de Noailles, durant son ambassade au Pays-Bas, au xviiie siècle (Nouv. acq. fr. 17374). Ces manuscrits isolés complètent eux aussi les fonds d’archives gouvernementales, administratives et judiciaires.

I. Mode de classement des manuscrits français. Instruments de recherche

A. Mode de classement

10Les manuscrits de la Bibliothèque nationale sont classés dans l’ordre chronologique de leur date d’acquisition. Suivant cette règle simple, le fonds des manuscrits français est réparti en deux séries :

  • la série des « Manuscrits français » : elle conserve les manuscrits français acquis avant 1862. Ses volumes sont affectés de la cote « Français » (abrégé : Fr.) et portent un numéro allant de 1 à 33264 ;

  • la série des « Nouvelles acquisitions françaises » : elle est réservée aux manuscrits entrés à la Bibliothèque nationale depuis 1862. Chaque manuscrit y est affecté de la cote « Nouv. acq. fr. » et d’un numéro partant de 1 à l’infini puisque cette série continue de s’accroître. En 1991 les manuscrits de la série des nouvelles acquisitions françaises étaient cotés « Nouv. acq. fr. 1 à 19928 » et « Nouv. acq. fr. 20.000 à 25.245 » (pour les manuscrits de grand format) ;

11Les collections de manuscrits sont intégrées, en fonction de leur date d’acquisition, dans la série des « Manuscrits français » ou dans la série des « Nouvelles acquisitions françaises ». Certaines collections sont néanmoins classées hors de ces deux séries. Leurs volumes sont alors cotés du nom de la collection à laquelle ils appartiennent et reçoivent un numéro d’ordre.

B. Instruments généraux de recherche

12A la différence des dépôts d’archives, dont certains fonds ne sont pas toujours classés ou inventoriés, les volumes du Cabinet des manuscrits sont tous répertoriés dans des catalogues accompagnés de tables des noms de lieux, de personnes et de matières.

1. Les catalogues des manuscrits de la Bibliothèque nationale

13Série des « Manuscrits français » : les 33.264 volumes de cette série sont répertoriés dans les 14 volumes du Catalogue général des manuscrits français. Ils se décomposent de la manière suivante :

14– Français 1-6170 (correspondent aux manuscrits français conservés à la bibliothèque du Roi vers le milieu du xviiie siècle et intéressent surtout l’histoire du xvie siècle et de la première moitié du xviie siècle) :

15Catalogue général des manuscrits français. Ancien fonds…, Paris, 1868-1902, 5 vol.

16– Français 6171-15369 :

17Catalogue général des manuscrits français. Ancien supplément français, Paris, 1895-1896, 3 vol.

18– Français 15370-20064 (manuscrits français provenant de la bibliothèque de Saint-Germain-des-Prés) :

19Catalogue général des manuscrits français. Ancien Saint-Germain français, Paris, 1898-1900, 3 vol.

20– Manuscrits français 20065-33264 (correspond globalement aux manuscrits français acquis depuis la fin de la Révolution jusqu’en 1862) :

21Catalogue général des manuscrits français. Ancien petits fonds français, Paris, 1898-1902, 3 vol.

22Série des « Nouvelles acquisitions françaises » : les volumes acquis depuis 1862 sont également répertoriés dans le Catalogue général des manuscrits français.

– Manuscrits acquis entre 1862 et 1914 :

23Catalogue général des manuscrits français. Nouvelles acquisitions françaises, Paris, 1899-1918, 4 vol. :

24Vol. 1 : Nouv. acq. fr. 1-3.060, Paris, 1899.

25Vol. 2 : Nouv. acq. fr. 3.061-6.500, Paris, 1900.

26Vol. 3 : Nouv. acq. fr. 6.501-10.000, Paris, 1900.

27Vol. 4 : Nouv. acq. fr. 10.001-11.353 et 20.001-22.811, Paris, 1918.

– Manuscrits acquis entre 1915 et 1945 :

28Les manuscrits cotés Nouvelles acquisitions françaises 11354-13004 et 22812-24218 ne sont pas inventoriés dans le Catalogue général des manuscrits français, mais dans plusieurs numéros de la revue Bibliothèque de l’Ecole des Chartes (tomes 78 (1918), 82 (1921), 85 (1924), 89 (1928), 92 (1931), 96 (1935), 102 (1941), 106 (1945-1946). Ces articles ont été réunis en un volume factice accompagné d’une table dactylographiée des noms de lieux, de personnes et de matières consultable au Cabinet des manuscrits.

– Manuscrits acquis entre 1946 et 1957 :

29Nouvelles acquisitions françaises, 1946-1957 (Nouv. acq. fr. 13.005-14.061 et 24.219-25.100), Paris, 1967 [table].

– Manuscrits acquis entre 1958 et 1971 :

30Nouvelles acquisitions françaises, 1958-1971 (Nouv. acq. fr. 14.062-16.427 et 25.101-25.245), Paris, 19.. [table].

– Manuscrits acquis entre 1972 et 1976 :

31« Nouvelles acquisitions du département des manuscrits… Inventaire sommaire [Nouv. acq. fr. 16.428-17.273 », Bibliothèque de l’Ecole des Chartes, 1978, t. 136 [tables].

– Manuscrits acquis entre 1977 et 1982 :

32« Nouvelles acquisitions du département des manuscrits… Inventaire sommaire [Nouv. acq. fr. 17.724-18.220 + tables] », Bibliothèque de l’Ecole des Chartes, 1985, t. 143 [tables].

– Manuscrits acquis depuis 1982 :

33Les manuscrits acquis depuis 1982 n’ont pas encore fait l’objet d’un catalogue imprimé. Dans l’attente de sa publication dans la Bibliothèque de l’Ecole des Chartes, le chercheur peut se reporter à un inventaire manuscrit, conservé au bureau de la salle de lecture et à un fichier qui forme une table alphabétique des nouvelles acquisitions françaises.

34Les volumes des collections classées hors des deux séries des manuscrits français sont inventoriés dans divers catalogues détaillés, précédés d’introductions historiques et suivis de tables. Le détail des collections intégrées dans les séries « Manuscrits français » et « Nouvelles acquisitions françaises », sont signalées dans les volumes du Catalogue général des manuscrits français. Certaines d’entre elles ont fait l’objet d’inventaires spéciaux restés à l’état de manuscrits ou publiés dans diverses revues historiques. Ces instruments de recherches sont consultables au Cabinet des manuscrits. Un fichier, situé au fond de la salle de lecture, signale leurs références exactes. Ils sont enfin répertoriés dans deux ouvrages bien pratiques :

35L. Mérigot, P. Gasnault, Les catalogues du département des manuscrits. Manuscrits occidentaux, Paris, 1974 [présentation des collections avec leurs instruments de recherche].

36W. Paravicini, Die Nationalbibliothek in Paris, Ein Führer zu dem Beständen aus dem Mittelalter und der Frühen Neuzeit, Munich-New-York-Londres-Paris, 1981 [ouvrage très bien documenté qui signale en particulier les références des catalogues manuscrits des collections et dresse la liste des collections de manuscrits de la Bibliothèque nationale; consultable au bureau du Cabinet des manuscrits].

2. Les tables des catalogues

37– Tables méthodiques et tables alphabétiques des volumes du Catalogue général des manuscrits français.

38Chaque volume du Catalogue général des manuscrits est accompagné, en introduction ou en conclusion, d’une table succincte des principaux noms de lieux, de personnes et de matières cités dans le corps de l’ouvrage. Ces tables sont précieuses car elles permettent d’identifier rapidement les principaux ensembles décrits dans chacun des volumes du Catalogue général des manuscrits.

39– La table générale alphabétique des catalogues des manuscrits français acquis avant 1900 :

40Il eût sans doute semblé logique que la table générale des noms de lieux, de personnes et de matières cités dans les volumes du Catalogues des manuscrits français soit dédoublée en deux tables correspondant l’une à la série des « Manuscrits français » et l’autre aux « Nouvelles acquisitions françaises ». Il n’en est rien puisque la table générale en 6 tomes indexe le contenu des notices publiées dans les 17 premiers volumes du Catalogue des manuscrits français correspondant aux manuscrits acquis avant 1900 (Fr. 1-33264 et Nouv. acq. fr. 1-10000).

41A. Vidier, P. Perrier, Table générale alphabétique des Anciens et Nouveaux fonds (№ 1-33264) et des Nouvelles acquisitions (N° 1-10000), Paris, 1931-1948, 6 vol.

42– Tables des catalogues des « Nouvelles acquisitions françaises » acquis depuis 1900.

43Il n’existe pas de table générale couvrant l’ensemble des manuscrits décrits dans les catalogues des nouvelles acquisitions françaises postérieures à 1900. Ces tables sont placées à la fin de chacun des volumes décrits plus haut.

3. La recherche à la Bibliothèque nationale

44La recherche au Cabinet des manuscrits est dans le principe fort simple, puisque les manuscrits isolés et les collections du fonds français sont, sans exception, inventoriés dans des catalogues munis de tables. Mais l’établissement est si riche et ses collections si variées que le lecteur risque d’être submergé par l’information. C’est assurément un travail pénible que de consulter les quelque 13.000 pages des catalogues des manuscrits français et des nouvelles acquisitions françaises. Les tables apportent certes une aide considérable mais ne remplacent pas le Catalogue général des manuscrits français ni la consultation directe des documents. Nécessairement fautif quant à quelques identifications de manuscrits, il ne permet pas de connaître le détail du contenu exact des manuscrits et surtout de ces Mélanges, si nombreux, concernant les finances ou les recueils de pièces diverses et de correspondance.

II. Les sources de l’histoire de l’économie et des finances au Cabinet des manuscrits : collections, archives, papiers privés et documents divers

45On ne pouvait songer, dans le cadre limité de cet ouvrage, à établir une liste détaillée des documents de la Bibliothèque nationale intéressant directement l’économie et les finances de l’Ancien Régime. Enumérer les collections du Cabinet des manuscrits n’aurait d’ailleurs pas beaucoup de sens, puisque la plupart d’entre elles conservent, en copie ou en original, des pièces intéressant l’histoire de la législation, de l’administration et de la jurisprudence financière et fiscale. Par ailleurs, les collections, fonds d’archives et papiers privés ont fait l’objet des commodes instruments de recherche qui ont été signalés plus haut et qui sont amplement suffisants pour la recherche. Il a semblé plus utile de relever quelques exemples de manuscrits et de les présenter dans le cadre de l’organisation institutionnelle de l’Ancien Régime pour bien montrer comment les volumes du Cabinet des manuscrits se rattachent ou complètent les fonds des Archives nationales, départementales, communales et hospitalières.

A. Conseil du Roi

  • 2 Une partie de ces manuscrits a été décrite par N. Valois, Inventaire des arrêts du Conseil d’État ( (...)

46Les Archives nationales ne conservent que peu de documents émanés des conseils du Roi qui soient antérieurs au règne de Louis XIII. Pour le xvie siècle, et la première moitié du xviie siècle, les originaux ou les copies d’arrêts du Conseil, les résultats des fermes, les traités, les brevets et rôles d’impositions, les états des finances et autres documents financiers arrêtés au Conseil du Roi peuvent être recherchés en original ou en copies authentiques à la Bibliothèque nationale2, en particulier dans le fonds de l’Ancien Saint-Germain français (Fr. 15370-18676) qui détient 62 volumes de documents du Conseil de Charles IX, Henri III, Henri IV et Louis XIII (Fr 16221-16236). D’autres documents se rattachant aux activités du Conseil du Roi sont dispersés dans diverses collections du fonds des manuscrits français. Les papiers de la famille de Noailles conservent notamment la correspondance adressée au duc de Noailles, président du Conseil des Finances pendant la minorité de Louis XV, et les procès-verbaux des délibérations de ce conseil (Fr. 23663-23673). On peut encore relever, à titre purement indicatif, les manuscrits suivants :

47Fr. 6797. Travail du Régent au Conseil de Régence, xviiie siècle.

48Fr. 6800. Travail du Régent au Conseil de Marine, xviiie siècle.

49Fr. 10841. Registre du Conseil d’État et des Finances pour l’année 1595.

50Fr. 10845-10852. Registres des arrêts rendus par le Conseil royal des Finances du 29 septembre 1699 au 28 décembre 1708.

51Fr. 14082. État des revenus et dépenses du royaume de France en 1756.

52Fr. 16622-16624. État de la valeur des Finances des généralités de France, 1620-1622.

53Fr. 18206-18218. Baux et traités arrêtés au Conseil d’État du Roi, 1635-1655.

54Fr. 18219. Alphabet du nom des traitants et du nom de leurs cautions, 1631-1653.

55Nouv. acq. fr. 278. Décisions du Conseil sur les droits des fermes (1752-1763).

56Nouv. acq. fr. 1106. Recueil de pièces sur le domaine et les droits du roi au xviie siècle : fos 12-91 : Marchés et traités fait au Conseil du Roi en 1636.

57Nouv. acq. fr. 2609. État de l’évaluation et estimation faite au Conseil du Roi de tous les offices, xviiie siècle.

58Nouv. acq. fr. 2814-2818. Recueils d’extraits des registres du Conseil d’État sur l’administration de Languedoc, 1720-1750.

59Nouv. acq. fr. 20207-20208. Commissions du Roi pour l’imposition des tailles de diverses généralités, 1657 et 1661 (copies faites pour Foucquet).

60Nouv. acq. fr. 23921-23928. Registres originaux des procès-verbaux et délibérations du Conseil du Dedans du Royaume, 1715-1718.

61Enfin certains manuscrits proviennent de commissions extraordinaires du Conseil et complètent ainsi la sous-série V7 des Archives nationales :

62Fr. 11334-11339. Registres des délibérations des commissaires chargés de la vérification des dettes de la Marine, 1758-1759.

B. Chancellerie de France

  • 3 Une partie des papiers du chancelier Séguier a été publiée par R. Mousnier, Lettres et mémoires adr (...)

63La Bibliothèque nationale détient bien plus de papiers provenant des chanceliers et des gardes des sceaux que les Archives nationales. On y trouvera notamment une partie de la correspondance du chancelier Séguier pendant les années 1631-1669 (Fr. 17367-17412)3 et celle d’Aguesseau (Fr. 6819-6825) et de Le Tellier (Fr. 6880-6907). D’autres pièces émanées des chanceliers sont intégrées dans diverses collections. Les papiers d’Achille III de Harlay, premier président du parlement de Paris, conservent par exemple les lettres originales à lui adressées par Pontchartrain entre 1695 et 1701 (Fr. 19582). Parmi les principaux manuscrits se rattachant aux services de la chancellerie de France on peut encore citer la collection Anisson-Duperron qui conserve les archives de la Librairie (police des livres, livres prohibés et poursuites contre les libelles).

C. Administration centrale des finances

  • 4 L’édition la plus récente de ces mémoires est due à B. Barbiche et D. Buisseret, Économies royales, (...)
  • 5 Ces collections sont répertoriées dans les catalogues suivants : C. de la Roncière, P.-M. Bondois, (...)

64Les papiers provenant de l’administration centrale des finances et des divers services s’y rattachant sont conservés en grand nombre au Cabinet des manuscrits. On y trouvera notamment les mémoires originaux de Sully (Fr 10305-10314)4 et les papiers de Colbert (Mélanges Colbert et Cinq cents Colbert) comprenant la correspondance du ministre et les papiers de son administration5. A ces collections exceptionnelles s’ajoutent des pièces multiples telles que mémoires, correspondances et documents divers ayant passé entre les mains des surintendants, des contrôleurs généraux et de leurs collaborateurs. En voici quelques exemples :

65Fr. 4295. Abrégé des mémoires pour l’établissement du crédit public, dédié à Jean Moreau de Séchelles, le 21 septembre 1755, par Véron de Forbonnais.

66Fr 7939. Registre des lettres tant de Chamillart que de Desmarets, oct. 1703-déc. 1704.

67Fr. 13654. Recueils de placets présentés au roi Louis XV et remis au contrôleur général des Finances Le Peletier des Forts, 1727-1728.

68Nouv. acq. fr. 3077. État des forêts et bois du roi en Bretagne, ou résultat de la visite qui a été faite en 1785 par le comte d’Essuile, en exécution des ordres de Mr le contrôleur général.

69Nouv. acq. fr. 6498. Recueil de lettres et de billets autographes adressés au contrôleur général Bertin, 1760-1783.

70Nouv. acq. fr. 20536-42 : Mémoire sur le commerce français et étranger pour l’intendant des Finances D.-C. Trudaine (mort 1769).

71Nouv. acq. fr. 22038-22040. Registres du contrôle général des Finances, 1635-1665.

72De l’administration centrale des finances proviennent encore de multiples copies et originaux d’états financiers et comptes divers, notamment des trésoriers de l’épargne et des gardes du Trésor royal :

73Fr. 7687, 7689, 7691, 7692, 7694, 7695-7697. Registres des recettes et dépenses des gardes du Trésor royal, 1714, 1715, 1749, 1776, 1780, 1787.

74Fr 10410. Comptes de l’épargne rendus par M. Gaspart Fieubet, 1630, 1633, 1636, 1639, 1642, 1645.

75Fr 15628-15633 : Registres originaux des comptes de l’épargne, 1531-1535.

76Fr 16627. Comptes de l’épargne et pièces relatives aux trésoriers de l’Epargne aux xvie et xviie siècle – fol. 51 : État des prêts faits au roi par aucun particuliers, fol. 55. Bordereau de la recette et dépense de l’Epargne, 1605-1615.

77Nouv. acq. fr. 163-210. Collection de documents sur les finances au xviie siècle : dépenses à l’Epargne (1631-1657), recettes et dépenses des généralités (1647, 1660, 1661-1662), dépenses du Trésor royal (1676-1684).

D. Secrétariats d’État

78Le Cabinet des manuscrits abonde en manuscrits et documents divers provenant des secrétaires d’État, de leurs bureaux, des services et du personnel s’y rattachant. Quelques exemples permettent d’illustrer la complémentarité des manuscrits français et des archives ministérielles.

1. Affaires étrangères

79L’histoire du secrétariat d’État des Affaires étrangères trouve de belles sources à la Bibliothèque nationale, notamment dans la collection Brienne (Nouv. acq. fr. 6972-7328) formée d’originaux et de copies provenant d’Antoine de Loménie, seigneur de la Ville-aux-Clercs, secrétaire d’État de Henri IV et Louis XIII ayant trait à l’histoire de la diplomatie et des affaires intérieures du royaume. On peut encore noter les mémoires de Henri-Auguste de Loménie, comte de Brienne, ministre et secrétaire d’État (Fr. 6821), de Colbert de Torcy (Fr. 10666-10667, 10670-10672, années 1687-1718) ainsi que les mémoires politiques sur les affaires d’Espagne, adressées au marquis de Torcy, secrétaire d’État des Affaires étrangères, par Jean Orry en 1705 (Nouv. acq. fr. 10228).

2. Guerre

80Le département de la Guerre est bien représenté parmi les manuscrits français. Outre les ordres du Roi et les correspondances ministérielles adressés aux chefs d’armée, on peut noter les papiers d’administrateurs militaires et divers comptes des dépenses militaires :

81Fr. 8007-8020. Papiers de Marquet de Bourgarde, commissaire des guerres, xviiie siècle.

82Nouv. acq. fr. 23012-23053. Collection Arnoul : papiers d’Antoine (1750) et de Jean-Jacques Du Portai (mort 1773), directeurs des fortifications d’Alsace et de la Haute et Moyenne Normandie, xviiie siècle.

83Nouv. acq. fr. 24840-24842. Registres de l’extraordinaire des guerres et dépenses militaires, 1600-1610.

84Collection Châtre de Cangé (Réserve du département des imprimés, F 233-246) : 89 volumes provenant d’un commissaire des guerres mort en 1746, formés de copies et d’originaux ayant trait à l’histoire de la guerre, ainsi que des lettres autographes et documents divers sur les rois, reines, grands officiers, surintendants et contrôleurs généraux des finances, xviie-xviiie siècle.

3. Marine et colonies

85La Bibliothèque nationale détient divers manuscrits provenant du secrétariat d’État de la Marine et de ses bureaux, ainsi que des collections relatives au commerce maritime, aux compagnies commerciales, aux consulats et aux colonies qui relevaient du département de la Marine :

86Fr. 6429-6435. Papiers de l’abbé Raynal : concernent notamment l’Afrique du Nord et son commerce, les compagnies commerciales en Levant et en Barbarie, xviiie siècle.

87Nouv. acq. fr. 3605-3606. Papiers du chevalier Turgot relatifs à l’administration de la Guyane française, xviiie siècle.

88Nouv. acq. fr. 6562. Lettres de Jérôme Phélypeaux, comte de Pontchartrain, ministre de la Marine, à Victor-Marie, comte d’Estrêes, maréchal de Cœurs, vice-amiral de la flotte de Méditerrannée, 1703-1704.

89Nouv. acq. fr. 8992-9114. Correspondance de Bernard Picot de la Motte, commandant général de la côte du Malabar et gouverneur de Mahé, avec divers agents français et étrangers dans les places et capitaineries des Indes et de la Chine, 1760-1780.

90Nouv. acq. fr. 9144-9170. Correspondance de Dupleix avec la Compagnie des Indes, les armées des Indes, et autres correspondants, pièces relatives à son procès, xviiie siècle.

91Nouv. acq. fr. 9256-9510. Collection Margry sur l’histoire des colonies et de la marine françaises (copies).

92Nouv. acq. fr. 20556-20562. Papiers de Nouette, trésorier général des Invalides de la Marine : états au vrai, états de situation, comptes, 1767-1793.

93Nouv. acq. fr. 21261. Principes des ministres sur la marine de 1669 à 1723.

94Nouv. acq. fr. 13621. Mémoires pour servir à l’histoire de la marine par Louis-Henri de Loménie de Brienne (autographe), xviie siècle.

95Nouv. acq fr. 21306-21444. Collection Arnoul : correspondance, mémoires administratifs et papiers de Nicolas Arnoul (mort 1674) et de son fils Pierre (mort 1718), intendants de la marine (compléments conservés aux archives départementales des Bouches-du-Rhône).

E. Administrations provinciales

96Les archives de plusieurs intendances ont été acquises au xviiie siècle par la Bibliothèque nationale. Elles complètent ainsi les lacunes de certaines séries C des départements. On remarque surtout les ensembles suivants :

97Fr. 8362-8476. Archives de l’intendance de Dauphiné sous l’administration de M. de Fontanieu, 1724-1740 :

988381-8392. Réponses aux lettres du contrôleur général et des intendants des finances, 1724-1738.

998468-8476. Mémoires faits par Fontanieu pendant ses tournées et envoyés à la cour avec des cartes et plans.

100Fr. 8751-8761 bis. Correspondance des ministres avec M. Le Blanc, intendant de la généralité de Rouen, 1674-1683.

101Fr. 8820-8964. Correspondance et papiers de MM. Le Bret, intendants de Provence, 1687-1734.

F. Juridictions

1. Législation et jurisprudence

  • 6 Parmi ses divisions signalons : VI. Ordonnances. VII. Suite des ordonnances et tables des registres (...)

102L’histoire de la législation et de la jurisprudence est particulièrement bien représentée à la Bibliothèque nationale. Elle conserve en effet de nombreux recueils d’actes royaux et d’extraits judiciaires. La recherche de ces pièces est facilitée grâce au pratique inventaire de L. Delisle Inventaire général et méthodique des manuscrits français de la Bibliothèque nationale, Paris, 1876-1878, 2 vol. dont le tome II répertorie les volumes de la série des manuscrits français ayant trait à la jurisprudence, aux sciences et aux arts6. Enfin les actes imprimés insérés dans les collections ont fait l’objet d’outils spécifiques qui sont présentés plus loin.

2. Parlement de Paris

  • 7 P. Bisson, L’activité d’un procureur général au Parlement de Paris à la fin de l’Ancien Régime : le (...)

103Outre les collections de copies des registres du parlement de Paris (nouv. acq. fr. 7979-8500 et 9827-10000), on notera surtout les papiers de Achille III de Harlay (mort en 1707), premier président (Fr. 19499-19533) et la collection Joly de Fleury qui regroupe, en 2.550 volumes, les archives d’une famille dont les membres exercèrent les fonctions de procureur général et d’avocat général au parlement de Paris ainsi que de contrôleur général des finances. Cette collection est capitale pour l’étude de la vie politique, administrative et législative au xviiie siècle7.

3. Chambre des comptes de Paris

  • 8 Détaillée dans l’inventaire suivant : C. Couderc, « Inventaire sommaire de la collection Clément de (...)

104La Bibliothèque nationale détient une multitude de documents originaux, de copies et d’extraits collationnés sur les registres de la chambre des comptes de Paris dont on sait que la plupart furent détruits dans l’incendie qui ravagea ses locaux en 1737. On remarquera surtout la collection Clément de Boissy (Fr. 10991-11082 et nouv. acq. fr. 1565-1660) qui est, avec la collection Lemarié d’Aubigny (série AD IX des Archives nationales), le plus important recueil de pièces sur la juridiction et à la jurisprudence de la chambre des comptes du xve au xviiie siècles8. On peut y ajouter la collection Du Fourny (Fr. 32510-32511, 32775-32776, 32779-32780) qui se compose d’extraits de comptes royaux des xiiie-xvie siècles.

105A ces ensembles homogènes s’ajoutent des comptes et documents comptables en grand nombre dont il est difficile de savoir s’ils proviennent directement des archives de la chambre des comptes de Paris. On remarquera en particulier une collection de fragments de comptes, de quittances et de lettres de finance :

106Fr. 25944-25549. Rôles d’impositions et d’amendes, fragments de comptes, mandements, quittances, etc. classés par ordre alphabétique des villes, châteaux et localités, xive-xviiie siècles.

107Fr 25950-25965. Quittances des Suisses classées chronologiquement de 1522 à 1690.

108Fr. 25992-26262. Quittances et pièces diverses : mandements royaux, quittances, mémoires, comptes, etc. classés dans l’ordre chronologique depuis Louis XI jusqu’à Louis XVI, 1267-1783.

109Enfin de multiples comptes originaux ou doubles de comptes sont conservés au Cabinet des manuscrits. Il n’est pas certain qu’ils émanent de la chambre des comptes de Paris. On peut toutefois relever ici quelques exemples suggestifs de la richesse des fonds de la Bibliothèque nationale pour l’étude des recettes et des dépenses de la monarchie :

110Fr. 2953. Pièces concernant le règne de François 1er : not. compte 3e de Florimond Le Charron commis et député par le Roi pour tenir le compte et payement des gages des officiers ordinaires et domestiques de son hôtel, 1534-1535.

111Fr. 3140. Bordereau de la recepte et despence faicte par Fr. de Raconis, trésorier de l’extraordinaire de l’artillerie, pour le faict dudit extraordinaire, durant 1552.

112Fr. 14131-14144. État et menu général de la dépense de la chambre aux deniers du Roi, 1688-1716.

113Fr. 25752-25763. Comptes de bouche des rois classés chronologiquement depuis Charles V jusqu’à Louis XV, 1380-1718.

114Nouv. acq. fr. 393 : Compte d’Anthoine Damain des deniers provenant de la saisie et vente des biens et revenu de ceux de la Ligue, suivant les jugements et ordonnances des commissaires députés par le Roi en la Chambre du domaine de Tours, 1589-1592.

115Nouv. acq. fr. 508-557. Comptes de la recette et dépense de l’extraordinaire des guerres (1747-1757), années impaires par généralité.

116Nouv. acq. fr. 999. Trésorerie et recette générale de la Marine de Ponant, 1610.

117Nouv. acq. fr. 1346. Compte de Pierre Cousin, receveur général des Finances de la généralité de Rouen, 1678.

118Nouv. acq. fr. 10650. Compte de Jacques Antoine Varin, trésorier général de la cité royale de Besançon, 1690.

119Nouv. acq. fr. 11062. Comptes de la recette générale des finances de Bourges, 1653.

120Nouv. acq. fr. 20108-20110. Comptes de bouche des rois de France, 1460-1717.

121Nouv. acq. fr. 20150-20153. Comptes des bâtiments du château de Fontainebleau, 1639-1642.

122Nouv. acq. fr. 20552-20554 : Registre des recettes et dépenses pour les pensions des pages de la grande écurie du Roi, 1773-1792.

123Nouv. acq. fr. 20555. Comptes de diverses fermes et régies de Lyon, 1748-1790.

124Nouv. acq. fr. 20928. Compte du domaine de la vicomte d’Avranches, 1556-1557.

125Nouv. acq. fr. 21744. Comptes de l’écurie du Roi, 1509, 1510, 1521, 1586, 1610.

126Nouv. acq. fr. 22044. État de la vaisselle portée à la monnaie de Paris et des provinces, 1759-1760.

127Nouv. acq. fr. 22051. Compte de l’ordre royal et militaire de Saint-Louis, 1759 (original).

III. Conclusion

128Ces quelques exemples sont loin de rendre un compte fidèle de l’extraordinaire richesse de la Bibliothèque nationale. Le Cabinet des manuscrits s’impose, en effet, comme l’un des lieux de conservation les plus importants pour l’étude de l’économie et surtout des finances et de l’administration avant la constitution des dépôts d’archives ministérielles. L’histoire de l’État français au xvie et au xviie siècle y trouve des sources irremplaçables. Le siècle des Lumières est aussi fort bien représenté, même si les Archives nationales et des dépôts départementaux sont bien fournis pour cette époque. Cependant la monomanie de certains collectionneurs, le hasard des acquisitions et des déplacements d’archives permettent d’affirmer que les documents originaux qui ne se trouvent pas, ou ne se trouvent plus, aux Archives nationales ou dans les dépôts d’archives départementales, communales et même hospitalières, ont quelque chance d’être conservées en original ou en copie au Cabinet des manuscrits.

129Aucune collection ne peut donc être négligée. Même les papiers des généalogistes des ordres du Roi détiennent des pièces intéressantes, qui leur servaient à établir ou à justifier les droits, privilèges et honneurs des familles et des personnes. On ne s’étonnera pas d’y trouver, par exemple, quelques comptes des rentes sur l’hôtel de ville de Paris (Fr. 32596-32598, année 1606), un registre des cautions des particuliers et comptables enregistrés à la chambre des comptes de Paris (Fr. 32780, années 1500-1516, 1526) ou une liste des prévôts des marchands et échevins de la ville de Paris (Fr. 32946), [années 1355-1698]. Il faudrait encore signaler la présence de mémoires inédits ou publiés en partie seulement (par exemple le journal de Buvat sur la Régence), les collections sur l’histoire des provinces (en particulier la collection de Lorraine déplacée à Paris après la réunion du duché à la France), de divers papiers privés (archives du château de Sully-sur-Loire, papiers d’Émmanuel-Étienne Duvillard sur les loteries, les amortissements, etc.) et de plusieurs fonds d’archives dont celles de la chambre syndicale de la Librairie qui comprend, notamment, une importante série de documents sur les corporations des métiers du livre et leurs Finances.

LE DÉPARTEMENT DES IMPRIMÉS. LES ARCHIVES IMPRIMÉES

130Le Département des imprimés de la Bibliothèque nationale conserve les livres de la bibliothèque du Roi, ainsi que ceux acquis par démembrement de collections particulières, par dépôt légal ou à la suite de dons. Si l’ensemble de la production française publiée sous l’Ancien Régime n’y figure pas tout à fait au complet, le Département des imprimés est de loin le plus vaste dépôt pour les ouvrages antérieurs à 1789 et, bien sûr, depuis la Révolution. L’importance du fonds pour la recherche historique explique que les catalogues et fichiers des livres imprimés de la Bibliothèque nationale soient décrits dans le chapitre premier consacré aux sources de la recherche bibliographique.

  • 9 Le dépôt de législation a donc la même origine que la collection Rondonneau conservée aux Archives (...)

131La Bibliothèque nationale conserve également des archives imprimées, c’est à dire des actes émanés du pouvoir souverain, des administrations et des juridictions de l’Ancien Régime livrés à l’impression afin de les rendre public ou d’en faciliter la diffusion. Ils forment une source importante pour l’étude de la législation, de l’administration et de la jurisprudence en matière économique, financière et fiscale. Ces archives imprimées proviennent notamment du dépôt de législation de Jacob-Nicolas Moreau, historiographe de France, qui avait pu réunir, grâce au soutien de Silhouette, contrôleur général des finances, plus de 300.000 pièces achetées aux libraires Saugrain et Prault spécialisés au xviiie siècle dans la publication des documents officiels9. D’autres textes imprimés figurent dans des collections particulières dont celles de Delamare (histoire de la police), Morel de Thoisy (droit public et législation), Châtre de Cangé (histoire militaire) ou sont demeurés insérés dans les collections du cabinet des manuscrits.

I. Les actes royaux

132Il s’en faut de beaucoup que tous les actes émanés du pouvoir souverain aient été systématiquement livrés à l’impression. Cependant les actes royaux imprimés et conservés à la Bibliothèque nationale sont si nombreux, qu’ils forment une source commode pour retrouver la teneur d’édits, ordonnances, déclarations, arrêts du Conseil, lettres patentes et lettres missives, tous actes dont les originaux se trouvent aujourd’hui dispersés dans de multiples fonds d’archives et dont certains n’existent plus. Ces diverses catégories diplomatiques apportent concrètement des informations précieuses diverses : ordres du Roi, lettres de provisions et commissions adressés aux administrateurs et officiers royaux, pensions et dons, arrêts du Conseil légiférant, réglementant ou statuant sur des questions financières (baux des fermes, traités de finances, états de distribution des recettes et des dépenses), etc.

133Il est important de signaler que les actes royaux portent parfois des additions manuscrites telles que signatures les authentifiant, autorisant leur publication ou d’autres mentions corrigeant des erreurs d’édition sur les épreuves ou certifiant qu’ils ont été rendus publics par les jurés-crieurs. Il arrive même que les actes royaux soient accompagnés d’annotations diverses : un édit de finances peut être, par exemple, suivi d’un extrait des rôles rempli à la main et d’une assignation des sommes à payer.

134La recherche des actes royaux à la Bibliothèque nationale est très facile puisque le chercheur dispose d’un remarquable catalogue imprimé muni d’une table des noms de lieux, de personnes et de matières :

135Garrigoux (A.) et Honoré (S.), Catalogue des livres imprimés de la Bibliothèque nationale. Actes royaux, Paris, 1910-1960, 7 vol. :

  1. Depuis l’origine jusqu’à Henri IV, par A. Isnard, Paris, 1910, réimpr. 1965.

  2. Louis XIII, Louis XIV (1610-1665), par A. Isnard et S. Honoré, Paris, 1938, réimpr. 1968.

  3. Louis XIV (1666-1669), par S. Honoré, Paris, 1946.

  4. Louis XIV (1700-1715), sous la direction de S. Honoré, Paris, 1950, réimpr. 1984.

  5. Louis XV (1715-1755), sous la direction de S. Honoré, Paris, 1955.

  6. Louis XV (1756-1774), Louis XVI (1774-5 mai 1789), rédigé sous la direction de S. Honoré, Paris, 1957.

  7. Table analytique, par H. Michaud, Paris, 1960.

II. Archives imprimées émanées des administrations, juridictions et autres organes de l’État

A. Le Fichier des archives imprimées

136Les documents d’archives livrés à l’impression ou ayant paru sous le nom des divers services gouvernementaux (contrôle général des finances, secrétariats d’État, etc.), des juridictions et des administrations de l’Ancien Régime sont répertoriés dans des fichiers situés dans l’hémicycle de la salle de lecture de la Bibliothèque nationale. Leur consultation est soumise à l’autorisation préalable du président de salle. Ces fichiers recensent non seulement les actes conservés au département des Imprimés mais également ceux qui sont insérés dans les collections du Cabinet des manuscrits.

137Les actes imprimés sont répartis en plusieurs séries d’après l’organisme dont ils émanent. Les recueils d’actes sont placés en tête de série et sont suivis par les actes isolés rangés dans un ordre strictement chronologique. Le détail du cadre de classement est présenté dans l’article précité de S. Honoré-Duverger. En voici le plan simplifié :

1381. Actes administratifs :

139Actes des régents (28 mai 1359-30 juin 1722).

140Polysynodie (conseil de la Guerre, conseil de la Marine).

141Conseil du Roi (1627-1789).

142Organismes issus du Conseil du Roi (notamment commissions du Conseil).

  • 10 A entendre au sens le plus large possible. On y a en effet regroupé l’ensemble des administrations (...)

143Administrations centrales et services s’y rattachant10 : chancellerie, secrétariats d’État (Affaires étrangères, Guerre, Marine, Maison du Roi), contrôle général des finances.

144Administrations locales.

1452. Actes judiciaires provenant pour l’essentiel des juridictions de Paris (arrêts et jugements, arrêts de règlement, etc.) :

146Juridictions ordinaires (nombreux actes judiciaires du Châtelet, comprend également les bureaux des finances).

147Tribunaux commerciaux (foire de Lyon, etc.).

148Juridictions d’exception (notamment chambres de justice et chambres de réformation).

149Juridictions spéciales (surtout chambre des comptes et cours des aides de Paris et de Rouen).

1503. Actes économiques : corporations, banque royale, manufactures royales, compagnies de commerce, etc. Offices et charges (mal représenté).

1514. Université de Paris, universités étrangères, collèges.

1525. Actes des hôpitaux et hospices (Paris, bureaux des pauvres, classement par ville).

1536. Actes des maisons princières.

1547. Provinces annexées (concerne essentiellement le duché de Lorraine).

1558. Actes des pays étrangers.

B. Autres instruments de recherche

156Les onze premiers volumes du Catalogue général de l’Histoire de France (imprimés des origines à 1880, Paris, 1855-1879 et rééd. 1969) peuvent aussi servir à retrouver les références de nombreux textes imprimés émanés du gouvernement et des administrations de l’Ancien Régime (voir surtout la section « Histoire administrative » – Lf1 à Lf292). Ce catalogue demeure toutefois très sommaire, le repérage systématique des archives imprimées n’ayant débuté qu’en 1886.

157On peut enfin signaler le commode inventaire de L. Delisle, Inventaire général et méthodique des manuscrits français de la Bibliothèque nationale, Paris, 1876-1878, 2 vol. dont le tome II recense les textes, tant manuscrits qu’imprimés, insérés dans les manuscrits français relatifs à la jurisprudence, aux sciences et aux arts.

III. Les factums

  • 11 Les Archives nationales conservent une collection de factums (Série U : Mélanges judiciaires) mais (...)

158Parmi les archives imprimées il faut distinguer les quelque 40.000 factums et extraits judiciaires de l’Ancien Régime11. Il s’agit, d’une part, de mémoires, consultations et plaidoyers d’avocats, généralement publiés au cours des procès pour établir la défense de leur client ou réfuter les prétentions des plaidants, d’autre part de requêtes, jugements, arrêts, sentences d’ordres, etc. dont la publication avait été ordonnée par les juridictions. Une bonne partie des factums et extraits judiciaires concerne des procès portés devant les juridictions de droit commun (Grand Conseil, parlements et conseils supérieurs, juridictions royales subalternes pour le contentieux des contrats non commerciaux, successions, comptes de tutelle, etc.), devant les tribunaux qui avaient le pouvoir de juger les différends survenus en matière de contentieux financier et fiscal (cours des aides), domanial (parlements, chambres des comptes, bureaux des finances) et commercial (parlements, juridictions consulaires, amirautés) et même devant les juridictions extraordinaires (commissions extraordinaires du Conseil, requêtes de l’hôtel, chambres de justice, etc.).

159Ces documents sont intéressants à plusieurs titres. Ils permettent tout d’abord de pallier l’absence d’instruments de recherche détaillant le contenu des archives judiciaires des cours et tribunaux de l’Ancien Régime. Grâce aux extraits judiciaires, il devient possible de connaître la teneur de certaines décisions de justice livrées à l’impression, ainsi que les dates approximatives de procès portés devant les tribunaux. C’est un point de départ pour rechercher les arrêts originaux et les jugements définitifs ainsi que certaines pièces de procédures dans le cas de condamnations prononçant la saisie des biens des personnes condamnées et leur vente judiciaire. D’autre part, les factums et mémoires judiciaires rédigés par les avocats apportent diverses informations qui ne se retrouvent pas dans les fonds judiciaires. L’exposition des raisons ayant motivé l’accusation ou des réfutations des arguments de la partie adverse livre des renseignements utiles. Il peut arriver, par exemple, qu’un mémoire judiciaire rédigé à l’occasion de différends survenus entre les associés d’une société commerciale signale sa date de création (avec parfois le nom du notaire ayant authentifié), ses activités, ses relations commerciales, ses pertes et bénéfices, etc. Il n’est pas inutile de citer quelques factums, mémoires et extraits judiciaires suggestifs du type d’informations que le chercheur peut en attendre :

160Mémoire concernant les droits qui doivent être payés pour raison des contraintes, exploits, sentences et réceptions des commis des fermes du Roi, 1724 [4° Fm 12113].

161Mémoire par M. Jacques Forceville, adjudicataire des fermes générales unies et du tabac, contre les états d’Artois, Paris, 1741, [F0 Fm 6136].

162Mémoires pour l’éclaircissement des demandes formées par M. le procureur général de la chambre de justice contre les intéressés aux fermes générales des gabelles de France, s.l.n.d.. [4° Fm 12915].

163Arrêts du Conseil et des cours des aides de Paris et de Rouen, servant de règlement pour les regrats… (20 avril 1639-29 janvier 1670) [F0 Fm 7260].

164Au Roy à NNSS de son Conseil (Requête de Pierre Félix, contrôleur général de la marine du Levant, contre Jean Léger et Louis Lambert, contrôleurs généraux de la marine de Ponant, 1661) [Ms Fr. 17562 f° 109 et 231].

165La recherche des factums, mémoires et extraits judiciaires est très facile puisqu’il existe un catalogue muni d’un index des noms de personnes, de lieux et de matières :

166Corda (A.), Catalogue des factums et d’autres documents judiciaires antérieurs à 1790, Paris, 1890-1936, 10 vol. [index dans les volumes 8, 9 et 10].

AUTRES DÉPARTEMENTS DE LA BIBLIOTHÈQUE NATIONALE

  • Cabinet des monnaies, médailles et antiques : première bibliothèque numismatique de France, il conserve de nombreux ouvrages imprimés sur l’histoire de la monnaie ainsi qu’une fameuse collection de monnaies, de médailles et de jetons.

  • Cabinet des estampes et de la photographie : on y trouvera des gravures, dessins, estampes et autres documents figurés d’administrateurs, d’officiers royaux et de gens de finances ainsi que des représentations de scènes de la vie économique et financière (par exemple dessins satyriques sur le système de Law, tirages de la loterie, etc.).

  • Cabinet des cartes et plans : les documents de ce département peuvent apporter des informations sur la géographie administrative, économique et financière de l’Ancien Régime, les projets de constructions de bâtiments, édifices publics et voies de communication.

Notes

1 Sur la bibliothèque du Roi voir S. Balayé, La Bibliothèque nationale des origines à 1800, Genève, 1988. L’histoire de la formation des collections et des manuscrits de la Bibliothèque nationale est magnifiquement exposée dans l’étude essentielle de L. Delisle, Le Cabinet des Manuscrits de la Bibliothèque impériale, étude sur la formation de ce dépôt…, 1868-1874, 3 vol. et Supplément au tome III [index des manuscrits cités, par E. Poulie], rééd., Hildesheim, New-York, 1978, 2 vol.

2 Une partie de ces manuscrits a été décrite par N. Valois, Inventaire des arrêts du Conseil d’État (règne de Henri IV), Paris, 1886-1893, 2 vol., introduction historique t. I, p. I-CLII et Le Conseil du Roi aux xive, xve et xvie siècles. Nouvelles recherches suivies d’arrêts et de procès-verbaux du Conseil, Paris, 1888, rééd. 1975 et par F. Dumont (dir.), Inventaire des arrêts du Conseil privé (Règnes de Henri III et de Henri IV), Paris, 1969-1978, 5 vol.

3 Une partie des papiers du chancelier Séguier a été publiée par R. Mousnier, Lettres et mémoires adressés au chancelier Séguier (1633-1649), Paris, 1964, 2 vol. Sur ceux conservés à l’étranger et également publiés se reporter ci-dessous p. 85.

4 L’édition la plus récente de ces mémoires est due à B. Barbiche et D. Buisseret, Économies royales, Paris, 1970-1989, 2 vol.

5 Ces collections sont répertoriées dans les catalogues suivants : C. de la Roncière, P.-M. Bondois, Catalogue des manuscrits de la collection des Mélanges de Colbert, Paris, 1920-1922, 2 vol. et C. de la Roncière, Catalogue des manuscrits de la collection des Cinq cents Colbert, Paris, 1908. La correspondance de Colbert a été partiellement publiée par P. Clément, Lettres, instructions et mémoires de Colbert, Paris, 1861-1882, 10 vol.

6 Parmi ses divisions signalons : VI. Ordonnances. VII. Suite des ordonnances et tables des registres du parlement. VIII. Coutumes. IX. Traités et recueils généraux sur le droit français. X Traités sur des points particuliers. XI. Traités et recueils sur la police. XII. Traités et recueils relatifs à l’administration de la justice. XII. Parlements et juridictions en général. XVIII. Chambres de justice. XX. Marine.

7 P. Bisson, L’activité d’un procureur général au Parlement de Paris à la fin de l’Ancien Régime : les Joly de Fleury, Paris, 1964. Pour cette collection le chercheur dispose de plusieurs instruments de recherche. On remarquera surtout un inventaire détaillé manuscrit de P.-M. Bondois (consultable sur demande auprès du président de salle) et ceux, plus évasifs, d’A. Molinier, Inventaire sommaire de la collection Joly de Fleury, Paris, 1881 et de C. Bloch, Inventaire sommaire de la collection Joly de Fleury concernant l’assistance et la mendicité, Paris, 1908. On notera enfin le pratique fichier de la collection Joly de Fleury (noms de personnes, lieux et matières) en libre accès.

8 Détaillée dans l’inventaire suivant : C. Couderc, « Inventaire sommaire de la collection Clément de Boissy », Revue des bibliothèques, 1895. Sur cette question voir M. Nortier : « Le sort des archives dispersées de la chambre des comptes de Paris », Bibliothèque de l’Ecole des Chartes, 1965, t. 123, p. 460-537.

9 Le dépôt de législation a donc la même origine que la collection Rondonneau conservée aux Archives nationales (sous-série AD et AD +). Les deux collections ne sont pas pour autant des doublons. En effet le libraire Prault avait accepté de livrer à Moreau ses pièces uniques alors que Rondonneau n’obtenait que des pièces existant alors en plusieurs exemplaires. Si elles peuvent parfois se recouper, les archives imprimées de la Bibliothèque nationale et des Archives nationales sont donc pour le moins complémentaires. Pour plus de détails voir l’article de S. Honoré-Duverger, « Les archives imprimées de la Bibliothèque nationale », Bibliothèque de l’Ecole des Chartes, 1943, tome CIV, p. 219-236. L’histoire de la constitution du dépôt de législation de J.-N. Moreau a fait l’objet de pages intéressantes dans A. de Boislisle, Correspondance des contrôleurs généraux des finances, Paris, 1874, tome 1. La collection Rondonneau et les collections d’archives imprimées conservées aux Archives nationales sont présentées ci-dessus, p. 207-211.

10 A entendre au sens le plus large possible. On y a en effet regroupé l’ensemble des administrations et des juridictions se rattachant, de près ou de loin, aux divers ministères de l’Ancien Régime, en particulier au contrôle général : fermes, régies, ponts-et-chaussées, etc.

11 Les Archives nationales conservent une collection de factums (Série U : Mélanges judiciaires) mais dépourvue d’instruments de recherche. La bibliothèque des avocats, au Palais de Justice, détient également plusieurs collections de factums et mémoires judiciaires provenant de trois avocats au parlement de Paris : René Gautier de Breil (156 volumes), Louis-Simon Martineau (18 vol.) et Pierre-Gilles Chamlaire (volumes 56 à 325). La consultation de ces collections, munies de tables, est soumise à autorisation auprès de M. Yves Ozanam, conservateur de la Bibliothèque des avocats, Palais de Justice, 75001 Paris, tél. (1) 44 32 48 48.

© Institut de la gestion publique et du développement économique, 1994

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