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Économie et finances sous l’Ancien Régime

 | 
Joël Félix

Deuxième partie. Archives

Chapitre VI. Autres dépôts d’archives

Texte intégral

ARCHIVES PUBLIQUES CONSERVÉES DANS LES DÉPARTEMENTS

I. Les chambres de commerce

  • 1 Les ouvrages et notices historiques sur les chambres de commerce sont assez nombreux sans que le su (...)

1Les archives des chambres de commerce forment une source importante pour l’histoire économique du xviiie siècle. Sauf celle établie à Marseille, qui faisait exception par son ancienneté et la singularité de ses attributions, les chambres de commerce furent créées à partir de 1700 dans les grands ports et villes manufacturières du royaume : Dunkerque (1700), Lyon (1702), Rouen et Toulouse (1703), Montpellier (1704), Bordeaux (1705), Lille (1714), La Rochelle (1719), Bayonne (1726) et Amiens (1761). Il s’agissait d’organes purement consultatifs, qui étaient chargés de recevoir, d’examiner et de discuter les mémoires, plaintes et propositions adressés par les marchands, les négociants et les manufacturiers puis de transmettre leur avis au contrôle général des finances. Chaque chambre déléguait auprès du Conseil de Commerce puis du Bureau du Commerce, un député qui représentait les intérêts commerciaux et manufacturiers de sa ville et de sa province. Les chambres de commerce sont ainsi devenues de véritables centres de l’information et des agents du développement économique. Dans ces fonctions, elles ne connaissaient pas de limites bien précises. Les chambres de commerce pouvaient s’occuper et débattre de questions très diverses, telles que traités de commerce, prohibition des marchandises, tarifs douaniers, voies de communication, postes et messageries, change, instruments de crédit et monnaies, navigation et manufactures, fermes et taxes sur le commerce, monopoles commerciaux, commerce colonial, péages et droits maritimes, assurances, faillites, législation commerciale, etc. Elles ont ainsi acquis auprès des marchands et des négociants une véritable autorité morale. A Bordeaux et à Lyon par exemple, aucun parère ou mémoire servant de règlement sur les matières de commerce ne pouvait avoir d’autorité s’ils n’avaient été préalablement présentés et approuvés par la chambre de commerce1.

  • 2 Pour plus de détails sur les activités de la chambre de commerce de Marseille cf. J. Fournier, La C (...)

2La chambre de commerce de Marseille avait des attributions beaucoup plus étendues. Elle était spécialement chargée, sous l’autorité du secrétariat d’État de la Marine, de la comptabilité et de l’administration des échelles du Levant et de Barbarie, ainsi que de tout le commerce qui se faisait par le port de Marseille. Elle nommait les inspecteurs du commerce du Levant et disposait d’un budget considérable. Elle pouvait aussi lever des impositions sur les marchandises françaises débitées dans les pays étrangers, accorder aux négociants français la permission de s’installer au Proche-Orient et sur les côtes d’Afrique, correspondre directement avec les consuls français dont elle payait les gages et les retraites2.

A. Localisation des archives des chambres de commerce

3Les fonds anciens des chambres de commerce sont conservés soit par les services d’archives des actuelles chambres de commerce et d’industrie, soit dans les dépôts d’archives départementales, en général dans la série C mais également dans la série J (chambre de commerce de Lille).

  • 3 P. Barrey, Une Chambre de commerce indépendante au xviiie siècle, les représentants du commerce du (...)

4D’une manière générale, les archives des chambres de commerce forment des ensembles non négligeables. Pour Nantes on dispose de 300 registres et liasses (A.D. Loire-Atlantique C 581-896), de 200 articles à Bordeaux (A.D. Gironde, C 4250-4439) et de plus d’un millier à Lille (A.D. Nord, sous-série 76 J) et à Lyon (chambre de commerce et d’industrie de Lyon). Certains fonds ont été détruits pendant les guerres. Les archives anciennes de Rouen ont totalement disparu. Celles de Dunkerque et de Montpellier ont été gravement endommagées. Enfin, on notera l’existence, dans les fonds de la chambre de commerce et d’industrie de Paris et du Havre, de pièces diverses héritées, pour la première, des organismes ayant précédé la compagnie parisienne (six corps des marchands) et, pour la seconde, du bureau des négociants du Havre qui jouait officieusement le rôle d’une chambre de commerce pour les intérêts commerciaux du Havre et de la Haute-Normandie3.

B. Classement des archives et types de documents

5Les fonds des chambres de commerce ne sont pas classés d’une manière partout identique. On peut toutefois présenter le cadre de classement adopté pour les archives anciennes de la chambre de commerce de Marseille, qui a été repris, dans ses grandes lignes, pour le rangement des archives des autres chambres :

Série A. Actes constitutifs, députés au Conseil du Commerce, cérémonial, rapports avec les autorités.
Série B. Délibérations, copies de lettres, personnel.
Série C. Impôts perçus par la chambre, comptabilité.
Série D. Travaux publics, ports, bâtiments, voirie, postes, roulage.
Série E. Affaires militaires, marine de guerre, marine de commerce, navigation.
Série F. Justice, juridictions, procédures, législation.
Série G. Instruction, santé.
Série H. Commerce général.
Série I. Statistiques.
Série J. Consuls.

6Les documents les plus fréquemment représentés sont les délibérations, la correspondance, la comptabilité du trésorier (comptes des recettes des impositions perçues par les chambres et des dépenses pour les investissements d’infrastructure) et les statistiques du commerce et des manufactures. On notera que le fonds de la chambre de commerce de Marseille conserve dans une série L (fonds annexes) des papiers provenant du bureau de la Santé (1693-1792), de la compagnie royale d’Afrique (1678-1808), des courtiers royaux (1550-1781) et plusieurs fonds d’archives économiques de marchands et négociants.

C. Instruments de recherche et sources complémentaires

  • 4 Leurs références sont signalées dans les guides des archives départementales ou dans l’État des inv (...)

7Les archives des chambres de commerce conservées dans les dépôts départementaux d’archives sont détaillées dans des répertoires numériques ou des inventaires sommaires4. Pour la correspondance des chambres, et parfois leurs délibérations, le chercheur dispose de tables anciennes rédigées par les greffiers. Les fonds conservés par les actuelles chambres de commerce et d’industrie sont dotés d’instruments de recherche manuscrits, dactylographiés ou imprimés.

  • 5 Pour plus de détails sur l’intérêt de ces séries et fonds d’archives voir les chapitres qui leur so (...)

8Les sources complémentaires doivent être recherchées en priorité dans les sous-séries F12 (papiers du bureau et conseil de commerce) et F14, ainsi que dans le fonds Marine (notamment les archives consulats) des Archives nationales. Enfin les archives des intendances et des tribunaux commerciaux (sièges particuliers d’amirauté et juridictions consulaires) ne peuvent être négligées5.

II. Les archives des arrondissements maritimes

  • 6 Outre les répertoires bibliographiques et travaux d’histoire maritime présentés p. 105-106 on se re (...)

9Les fonds d’archives des régions maritimes de Brest, Cherbourg, Rochefort, Lorient et Toulon forment le complément indispensable des archives du secrétariat d’État de la Marine conservées aux Archives nationales. Malgré d’importantes destructions dues aux conflits militaires du xxe siècle et les originalités propres à chaque port de guerre, les services d’archives des régions maritimes conservent tous des documents antérieurs à 1789 qui intéressent l’histoire de la construction de la marine de guerre, l’administration des ports, des arsenaux et des chantiers, enfin de la vie économique des populations maritimes6.

10Les archives des ports de guerre sont généralement divisées en 19 séries (A à S). Seules quelques-unes détiennent des documents d’Ancien Régime.

A. Les séries

1. Série E. Services administratifs

  • 7 Sur leurs fonctions voir C. Aboucaya, Les intendants de la Marine sous l’Ancien Régime, Gap, 1959 e (...)

11C’est la série la plus intéressante puisqu’elle regroupe, pour chaque région maritime, les papiers de l’intendant de la marine qui fut chargé, jusqu’au milieu du xviiie siècle, de vastes attributions judiciaires et administratives : prévoyance des approvisionnements, direction des travaux du port, comptabilité des fonds et des matières, détails de l’administration économique, marchés de fournitures, construction des vaisseaux, enrôlement des équipages, désarmements, surveillance du personnel administratif, jugement des crimes et délits commis dans l’enceinte du port, dans l’arsenal et les chantiers, etc.7.

12La série E se compose surtout des registres de la correspondance passive et active des intendants de la marine avec les autorités locales et centrales. Cette correspondance complète fort bien les lacunes de la série B3 (Correspondance) du fonds Marine des Archives nationales. Ainsi on dispose de 34 registres de la correspondance adressée par l’intendant de Brest au secrétaire d’État de la Marine entre 1684 et 1689 alors que la série B3 ne conserve que trois lettres jusqu’en 1750.

13Outre la correspondance, la série E détient les ordres et les instructions adressés par l’intendant à ses auxiliaires et subordonnés (commissaires des classes, contrôleur de la marine, constructeurs, etc.) et des pièces relatives aux marchés de la marine. Notons qu’à Lorient la sous-série 5 E conserve deux articles provenant du trésorier de la marine Bourgeois pour la seconde moitié du xviiie siècle.

2. Série A. Commandement de la Marine

14La série A se subdivise en plusieurs sous-séries dont deux détiennent partout des documents antérieurs à 1789. La sous-série 1 A regroupe, d’une part, des collections d’actes du pouvoir souverain réglementant tous les aspects de la vie maritime dans les ports, arsenaux et chantiers, d’autre part la correspondance active et passive du commandant de la marine avec le gouvernement central. La sous-série 3 A est réservée aux archives du conseil de marine qui fut chargé, à partir de 1772, de décider de tous les problèmes liés à la vie maritime de l’arsenal : constructions, travaux, approvisionnement, personnel, ouvriers, etc. Cette sous-série se compose généralement des registres de délibérations du conseil de marine et des rapports ou mémoires présentés pendant ses séances.

3. Série L. Contrôle

15La série L regroupe les papiers provenant des contrôleurs de la marine, officiers qui étaient chargés de l’inspection sur toutes les recettes et dépenses, achats et emplois des marchandises et du travail des ouvriers. Ils assistaient également à tous les marchés et comptes faits par l’intendant. Cette série n’est vraiment riche que pour les ports de Brest et de Toulon. Pour ce dernier le chercheur dispose de nombreuses pièces de comptabilité ayant trait aux dépenses et aux recettes du port, de l’arsenal, des magasins, des soldes, des bâtiments, des fournitures, etc.

4. Série P. Recrutement des équipages. Navigation commerciale

  • 8 A. Cabantous, Dix mille marins face à l’Océan, Paris, 1991.

16La série P est surtout intéressante pour l’histoire économique des populations maritimes8. Elle est réservée aux papiers de l’administration des classes qui eut pour tâche, à partir de Colbert, de dresser la liste de tous les hommes qui devaient régulièrement servir sur les vaisseaux du Roi. Cette série se compose de la correspondance des commissaires des classes avec l’intendant ou le gouvernement central, des matricules de tous les gens de mer – véritable état-civil retraçant la carrière de chaque marin – les rôles d’équipages, les rôles d’armement et le matricule des bateaux entrant et sortant du port. Ils signalent le nom du bâtiment, son port d’attache, son tonnage, le lieu et l’époque de sa construction, le nom de son propriétaire et de son armateur, le genre de navigation et le signalement de toutes les personnes composant l’équipage. A ce titre les matricules peuvent compléter les rapports de mer des fonds des sièges particuliers d’amirautés.

5. Autres séries et particularités

17Selon les régions maritimes d’autres séries apportent des renseignements ponctuels, dont la quantité et la qualité varie selon chaque endroit :

  • la sous-série 1 K, consacrée aux travaux hydrauliques, se compose des dépêches ministérielles, de plans, de dossiers ou de projets de travaux dans les ports établis par les ingénieurs et d’états de dépenses y relatifs ;

  • la série Q (Invalides et Prises) conserve des statistiques et des états de répartitions des prises maritimes ainsi que des documents sur la caisse des Invalides.

  • la série O (Justice) intéresse l’administration et la comptabilité des bagnes, des galères et des forçats.

18L’intérêt des archives des régions maritimes dépend aussi des originalités propres à chaque port de guerre. A Toulon on trouvera des documents relatifs aux recettes et aux dépenses des fortifications de Provence que supervisa l’intendant de la marine jusqu’en 1742 (Toulon, sous-série 1 L 226-262, 1679-1742). A Lorient, la sous-série 1 P 1-312 conserve une importante documentation sur la construction des vaisseaux de la compagnie des Indes et, la série V, quelques pièces relatives aux manufactures de Ruelle et aux fonderies de canons. Enfin les archives de Rochefort, principal dépôt pour les colonies d’Amérique, détiennent, dans la sous-série 1 R, des papiers provenant du bureau des colonies (correspondance, affrètement, transports, chargement, envoi de personnel et de matériel, liste de passagers, personnel employé aux colonies, etc.).

B. Instruments de recherches

19Les instruments de recherche consacrés aux fonds anciens des arrondissements maritimes ont été répertoriés par E. Le Maresquier, Archives de la Marine. Guide du lecteur. État des répertoires et inventaires. Eléments de Bibliographie, Paris, 2e éd., 1983. Les séries A, E et P sont généralement pourvues d’inventaires détaillés ou de répertoires numériques. On notera l’existence d’un Inventaire des archives de la Compagnie des Indes (sous-série 1 P), Paris, 1978. Ces outils de travail sont consultables dans les services des archives des arrondissements maritimes, au Service historique de la Marine (Château de Vincennes) et dans la salle des inventaires des Archives nationales.

LES DÉPOTS PARISIENS

I. Archives de Paris

  • 9 Archives de Paris, 18 boulevard Serurier, 75019 Paris.
  • 10 Sur les registres et les tables des actes enregistrés dans les bureaux d’enregistrement se reporter (...)

20Les Archives de Paris conservent les archives du département et de la ville de Paris9. Celles de l’Ancien Régime, qui comprenaient notamment les archives du bureau de la ville de Paris, de l’intendance de la généralité de Paris et les papiers des corporations ont été anéantis durant la Commune. Il en subsiste quelques épaves aux Archives nationales. On ne remarque aux Archives de Paris que deux ensembles de documents vraiment importants : le fonds de la juridiction consulaire de Paris (sous-série D. B6) qui sera détaillé ci-dessous, les insinuations de Paris au xviiie siècle et les archives des bureaux d’enregistrement de la banlieue de Paris (sous-série D. C6, années 1704-1792)10. On peut encore signaler la reconstitution de l’état civil parisien (série V. E : actes de naissance, de baptême et de mariage depuis le xviie siècle) ainsi que la série D. Az qui accueille des archives privées et les documents entrés à la suite d’achats ou de dons ayant trait à l’histoire de la ville de Paris.

21Les autres séries départementales et communales n’apportent que des compléments très ponctuels aux fonds des administrations et des juridictions qui siégeaient dans la capitale en 1789, dont on sait qu’ils sont conservés aux Archives nationales. Il s’agit le plus souvent d’archives imprimées (actes royaux, arrêts de règlement des cours supérieures de Paris, etc.). On y remarque toutefois quelques pièces non négligeables, notamment plusieurs registres des droits d’aides perçus sur les entrées du vin (D. C2 5-13, années 1783-1789), quelques rôles des impositions, des livres des recettes et dépenses d’établissements religieux de Paris et de ses environs (Sous-série D. C6), des pièces concernant les fabriques et confréries de Paris (série D. G), etc.

– Instruments de recherche
  • 11 C. Demeulenaere-Douyère, Guide des sources de l’État civil parisien, Paris, s.d.

22La recherche des documents d’Ancien Régime conservés aux Archives de Paris est très facile grâce à l’inventaire dactylographié en deux volumes qu’en a dressé N. Felkay. L’état-civil a fait l’objet d’un guide de recherches11. On dispose en outre de fichiers nominatifs, consultables dans la salle de lecture, qui portent sur le dépouillement des insinuations de la ville de Paris.

– La juridiction consulaire de Paris
  • 12 La bibliographie et les fonds des juridictions consulaires sont présentées ci-dessus. Signalons tou (...)
  • 13 On y trouve même quelques bilans d’intéressés dans les affaires du Roi, de comptables et d’officier (...)

23Le fonds de la juridiction consulaire (sous-série D. C6, 12.000 liasses et registres) mérite une attention spéciale puisque ce tribunal, établi en 1563, connaissait du contentieux du commerce par terre et à partir de 1715, des faillites. La source est essentielle pour l’étude du commerce de la capitale, des activités des marchands, négociants et manufacturiers de Paris et de leurs relations commerciales avec les provinces du royaume12. Parmi ces archives on remarquera surtout les 8.000 bilans de faillite (sous-série D. 4B6) et 6.000 registres et livres de commerce déposés au greffe de la juridiction. L’accès à ces documents est très facile, puisque les bilans ont fait l’objet d’un dépouillement sur fiches (noms de personnes et professions)13 directement consultable dans la salle de lecture. Quant aux livres de commerce, ils sont répertoriés dans un inventaire dactylographié.

  • 14 Quelques registres sont conservés aux archives de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris.
  • 15 Voir la table des actes de société dans le registre D. 32U3 1 et J.-P. Poisson, « Constitutions et (...)

24A ces documents s’ajoutent encore les titres constitutifs de la juridiction consulaire et la correspondance des juges consuls (D. 1B6, 1560-1791)14, les plumitifs d’audiences et registres des sentences rendues par les juges consuls sur les différends commerciaux portés devant eux pendant les années 1580-1792 (D. 2B6, 1316 registres) avec les pièces de procédures pour le xviiie siècle (D. 7B6, 2143 liasses), les cautions et actes de société enregistrés au greffe (D. 3B6, 1580-1792)15 et quelques cartons de rapports d’arbitres et de mélanges (D. 6B6 et D. 7B6).

25L’institution, le fonds et ses sources complémentaires ont été présentés et répertoriés par M. Barroux, Répertoire du fonds de la juridiction consulaire de Paris (B6), Paris, 1927.

II. Archives de l’Assistance publique

  • 16 Service de la documentation et des archives de l’Assistance publique de Paris, 7 rue des Minimes, 7 (...)

26Le service de la documentation et des archives de l’Assistance publique de Paris conserve les fonds des établissements hospitaliers de Paris antérieurs à 1789, les papiers d’Auget de Monthyon, conseiller d’État au xviiie siècle, et une riche bibliothèque spécialisée dans l’histoire hospitalière16.

A. Archives des hôpitaux de Paris

27Le fonds des archives anciennes est surtout constitué par les archives de l’Hôtel-Dieu de Paris. Ce fonds, bien complet, détient les titres de propriété, les délibérations du bureau et les comptes de l’Hôtel-Dieu sans graves lacunes depuis le Moyen Age. Il s’y ajoute des pièces diverses sur les legs et donations et, pour le xviiie siècle, les registres de recettes et dépenses pour l’approvisionnement, la vente et la distribution de pain, de vin, de viande et de fournitures diverses.

28Les papiers de l’hôpital Saint-Jacques-aux-Pèlerins forment également un ensemble homogène comprenant les titres de propriété et les comptes depuis le xive siècle. On trouvera enfin à l’Assistance publique diverses pièces ayant trait à l’administration, à la gestion et aux biens d’autres établissements hospitaliers de Paris : hôpital général, Incurables, hôpitaux de la Charité, de la Trinité, des Enfants Trouvés, Grand Bureau des Pauvres, etc.

29A ces documents d’archives s’ajoutent une importante bibliothèque d’ouvrages et d’archives imprimés (actes du pouvoir souverain, règlements, etc.) spécialisée dans l’histoire des hôpitaux, de la législation hospitalière, de l’assistance et des secours.

  • 17 Une partie des papiers de ces établissements est répertoriée dans le Catalogue général des manuscri (...)

30Les archives anciennes des hôpitaux de Paris ont fait l’objet de plusieurs inventaires imprimés et dactylographiés qui sont consultables sur place. On notera que les établissements de bienfaisance de la capitale – Quinze-Vingts, Sourds-Muets, Jeunes Aveugles – ont généralement conservé leurs archives17. Tous ces documents peuvent être complétés à l’aide de la sous-série F15 (Hôpitaux et secours) des Archives nationales.

B. Le fonds Monthyon

  • 18 Ces papiers ont été utilisés par L. Guimbaud, Auget de Monthyon (1733-1820) d’après des documents i (...)

31Les archives de l’Assistance publique ont recueilli les papiers d’Antoine-Jean-Baptiste-Robert Auget de Monthyon (1733-1820), qui fut intendant, puis conseiller d’État et membre du Conseil royal des Finances et du Commerce sous les règnes de Louis XV et de Louis XVI. Occupant 58 cartons, le fonds Monthyon se compose de copies de manuscrits, de mémoires et de correspondances ayant trait à l’histoire du droit, des institutions Fiscales (cartons 17-20) et Financières (cartons 10, 21-24), du commerce et des manufactures (cartons 26 à 31), de l’armée, de la marine et de la guerre. Parmi ces papiers, on remarque des extraits de comptes, états financiers et statistiques ainsi que des notes et manuscrits rédigés par Monthyon (par exemple carton 22 : manuscrit sur la dette publique). Le fonds s’achève par les papiers personnels (carton 1), les titres de propriété concernant les biens et revenus de Monthyon (cartons 35-42) et de sa famille maternelle, née Surirey de Saint-Rémy (cartons 50-57). Ces documents sont très faciles d’accès puisqu’un inventaire manuscrit les détaille pièce à pièce18.

III. Archives du Mont-de-Piété

  • 19 La consultation de ces documents est soumise à autorisation auprès de Mme Isabelle Rataud, Crédit m (...)

32Le Crédit municipal de Paris conserve les archives du Mont-de-Piété. Elles ne sont pas antérieures à 1777, date de la reconstitution de l’établissement qui avait été supprimé à la fin du xviie siècle19. On y trouvera un recueil factice d’actes royaux imprimés (1777-1789), les registres de délibérations (1783-1789), des états du personnel et un registre des cautionnements d’espèces par les employés du Mont-de-Piété (1778-1787).

IV. Administration des monnaies et médailles

  • 20 Ministère de l’Economie, des Finances et du Budget. Administration des Monnaies et médailles, 11 qu (...)

33Le service des archives et de la bibliothèque de l’Administration des monnaies et médailles met à la disposition des chercheurs ses archives anciennes et une riche bibliothèque spécialisée dans l’histoire administrative, législative et technique de la monnaie20.

34Le fonds des archives se subdivise en plusieurs séries. Le petit fonds « Ancien Régime » (série A, 10 dossiers) est constitué de résidus provenant de la cour des monnaies de Paris, qui complètent ainsi la sous-série ZIB des Archives nationales. Il s’agit d’états de fabrication et de documents divers relatifs aux offices de monnayeurs.

35Le fonds moderne (séries B à F) contient aussi quelques pièces intéressant l’Ancien Régime :

Série F. Ateliers monétaires (1418-1927).
Série IA. Dossiers de liquidation d’offices (1791-1792).

36Le fonds des archives privées (sous-séries I1 à I16) accueille des documents entrés à la suite de dons et d’achats. Il détient des pièces des xviie et xviiie siècles, notamment la correspondance de Jacques-Denis Antoine, architecte de la Monnaie de Paris, au sujet de la construction du bâtiment. Elle peut être complétée à l’aide du fonds des manuscrits qui conserve les comptes de construction.

37Avec plus de 100.000 titres, la bibliothèque de l’Administration des monnaies et médailles est, après le Cabinet des monnaies, médailles et antiques de la Bibliothèque nationale, la première bibliothèque numismatique de France. Au fonds général des imprimés (nombreux ouvrages de l’Ancien Régime) s’ajoutent un ensemble de cartes et plans du xviiie siècle (notamment cartes des généralités monétaires), ainsi qu’une importante collection d’archives imprimées formée de 300 volumes d’actes ayant trait à la législation, l’administration et la jurisprudence en matière de monnaie.

38Le fonds des manuscrits (1.130 manuscrits) est loin d’être négligeable. On y trouvera une collection de baux des monnaies (xvie-xviie siècle) et de nombreux manuscrits d’Ancien Régime qui sont répertoriés dans un fichier. On peut relever, à titre d’exemple, les manuscrits suivants :

39F. Véron de Forbonnais, Mémoire sur l’administration des Monnoyes. Compte-rendu à l’abbé Terray, 1771.

40M. de Saint-Maurice, Registre des rapports de M. de Saint-Maurice, au sujet des enquêtes sur les faux-monnayeurs, 1710-1727, 1730.

Notes

1 Les ouvrages et notices historiques sur les chambres de commerce sont assez nombreux sans que le sujet s’en trouve épuisé. On consultera en premier lieu les travaux de P. Bonnassieux, Les assemblées représentatives du commerce sous l’Ancien Régime, Paris, 1883 et Conseil de commerce et Bureau du commerce (1700-1791), Paris, 1900, en particulier l’introduction historique d’E. Lelong. Parmi les meilleures monographies on se reportera en priorité à P. Logié, Les institutions de commerce à Amiens au xviiie siècle, Paris, 1949 (bibliographie détaillée), ainsi qu’aux études suivantes sur les chambres de commerce de Bordeaux : P. Butel (dir.), Histoire de la Chambre de commerce et d’industrie de Bordeaux des origines à nos jours, 1705-1785, Bordeaux, 1988, A. Faure, Les Parères de la Chambre de commerce de Guyenne, Bordeaux, 1913; La Rochelle : E. Garnault, La juridiction consulaire et la bourse de commerce [de La Rochelle], La Rochelle, 1896; Rouen : J. Delécluse, Les Consuls de Rouen : marchands d’hier et entrepreneurs d’aujourd’hui : histoire de la Chambre de commerce et d’industrie de Rouen des origines à nos jours, Rouen, 1985; Toulouse : La Chambre de commerce de Toulouse, 1703-1791, Toulouse, 1956.

2 Pour plus de détails sur les activités de la chambre de commerce de Marseille cf. J. Fournier, La Chambre de commerce de Marseille. Marseille, 1920 et G. Rambert, Histoire de la Chambre de commerce de Marseille, Marseille, 19..

3 P. Barrey, Une Chambre de commerce indépendante au xviiie siècle, les représentants du commerce du Havre, Paris, 1910, 16 p. [Extrait du Bulletin des Sciences Economiques et Sociales du Comité des Travaux historiques et scientifiques, 1909]

4 Leurs références sont signalées dans les guides des archives départementales ou dans l’État des inventaires des archives départementales, communales et hospitalières, Paris, 1984, 2 vol.

5 Pour plus de détails sur l’intérêt de ces séries et fonds d’archives voir les chapitres qui leur sont consacrés ci-dessus.

6 Outre les répertoires bibliographiques et travaux d’histoire maritime présentés p. 105-106 on se reportera à G. Beauchesne, Historique de la construction navale à Lorient de 1660 à 1770, Vincennes, 1980, M. Acerra et J. Meyer, La grande époque de la marine à voile, Rennes, 1987.

7 Sur leurs fonctions voir C. Aboucaya, Les intendants de la Marine sous l’Ancien Régime, Gap, 1959 et L. Le Roc’h Morgère, « Un intendant de la marine à Brest. Gilles Hocquart (1749-1765) », thèse Ecole des Chartes, 1983.

8 A. Cabantous, Dix mille marins face à l’Océan, Paris, 1991.

9 Archives de Paris, 18 boulevard Serurier, 75019 Paris.

10 Sur les registres et les tables des actes enregistrés dans les bureaux d’enregistrement se reporter ci-dessous, série 2 C.

11 C. Demeulenaere-Douyère, Guide des sources de l’État civil parisien, Paris, s.d.

12 La bibliographie et les fonds des juridictions consulaires sont présentées ci-dessus. Signalons toutefois les études suivantes : G. Denière, La juridiction consulaire de Paris, 1563-1792, Paris, 1872, P. Dugieux, « Les attributions de la juridiction consulaire de Paris (1563-1792). L’arbitrage entre associés, commerçants, patrons et ouvriers au xviiie siècle », Bibliothèque de l’Ecole des Chartes, t. XCV, 1934, p. 116-148. On tirera enfin grand profit d’un article de G. Antonetti consacré aux faillites parisiennes, « La crise économique de 1729 à 1731 à Paris », Études et documents, II, 1990, p. 35-181.

13 On y trouve même quelques bilans d’intéressés dans les affaires du Roi, de comptables et d’officiers de finance. Ces cas sont toutefois exceptionnels puisque les juridictions consulaires n’avaient normalement aucun pouvoir sur les faillites des personnes chargées du maniement des deniers royaux.

14 Quelques registres sont conservés aux archives de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris.

15 Voir la table des actes de société dans le registre D. 32U3 1 et J.-P. Poisson, « Constitutions et dissolutions de sociétés commerciales à Paris au xviiie siècle d’après les registres du greffe de la juridiction consulaire », Notaires et société, Paris, 1985, t. 1, p. 677-681.

16 Service de la documentation et des archives de l’Assistance publique de Paris, 7 rue des Minimes, 75003 Paris.

17 Une partie des papiers de ces établissements est répertoriée dans le Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France, Paris, tome Ier, Paris, 1909. Il existe en outre un inventaire imprimé des archives anciennes des Quinze-Vingts.

18 Ces papiers ont été utilisés par L. Guimbaud, Auget de Monthyon (1733-1820) d’après des documents inédits, Paris, 1903 [signale les sources complémentaires].

19 La consultation de ces documents est soumise à autorisation auprès de Mme Isabelle Rataud, Crédit municipal de Paris, 55 rue des Francs-Bourgeois, 75004 Paris.

20 Ministère de l’Economie, des Finances et du Budget. Administration des Monnaies et médailles, 11 quai de Conti, 75006 Paris.

© Institut de la gestion publique et du développement économique, 1994

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