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Économie et finances sous l’Ancien Régime

 | 
Joël Félix

Deuxième partie. Archives

Chapitre V. Les archives municipales et communales

Texte intégral

Introduction

1Les archives municipales et communales conservent les papiers provenant des organisations et des corps municipaux chargés de l’administration des villes, bourgs et villages. Pour la période de l’Ancien Régime, ces archives ne forment d’ensembles vraiment importants, continus et relativement anciens que dans le cas des villes et des bourgs qui comptaient au moins cinq cents ou mille habitants en 1789. Certaines communautés villageoises font toutefois exception, en particulier celles situées dans des régions, telles la Provence ou la Bourgogne, qui disposaient depuis longtemps de véritables municipalités, c’est-à-dire d’un corps d’officiers nommés pour veiller aux intérêts communs et notamment d’un secrétaire-greffier pour garder leurs papiers.

  • 1 La loi du 21 décembre 1970 a rendu ce dépôt obligatoire pour les archives centenaires des communes (...)

2Les archives des villages ruraux de l’Ancien Régime sont donc extrêmement lacunaires et même souvent inexistantes. Au mieux, elles se composent des registres paroissiaux (actes de baptêmes, mariages, décès) que les curés étaient obligés de tenir depuis le xvie siècle et, plus rarement, des délibérations des assemblées des habitants ou des comptes de fabrique. En règle générale, les archives anciennes des petites communes rurales ont été déposées dans la série E des Archives départementales1.

3A l’opposé, les fonds des villes et des bourgs détiennent des papiers en nombre assez élevé. Bien que le volume de leurs archives varie considérablement selon les époques et les endroits étudiés, il s’agit d’une source importante qui n’est pas susceptible d’une lecture exclusivement locale. Car les corps municipaux remplissaient diverses fonctions administratives, financières, économiques et judiciaires qui faisaient d’eux à la fois un organe et un relai indispensables à l’action de l’État. Par la concession de privilèges et d’octrois, le gouvernement confiait aux communautés d’habitants des tâches d’intérêt général telles que la construction et l’entretien des murailles, des bâtiments urbains et de la voirie, le financement de l’assistance, de l’enseignement, de l’hygiène, etc. Les corps de ville servaient encore d’intermédiaire entre l’administration royale et les habitants pour l’exécution des affaires du Roi : répartition des impôts et des charges comme le tirage de la milice ou le logement des gens de guerres. Enfin les plus grandes villes ont participé aux affaires de l’État en administrant pour le Roi les rentes sur les hôtels de ville ou en contribuant aux dépenses générales par le biais d’emprunts et de taxes diverses.

  • 2 La bibliographie des travaux d’histoire communale est énorme mais laisse un sentiment d’insatisfact (...)

4Ces éléments communs ne permettent pas pour autant d’isoler un fonds d’archives qui serait exemplaire. Selon que l’on se place au xvie, au xviie ou au xviiie siècle, dans un pays d’états ou d’élections, dans une grande ville, un bourg ou un village, les corps municipaux étaient plus ou moins développés, ont assuré des tâches différentes avec des pouvoirs et des moyens financiers inégaux et pour une population variable tant par son nombre que par sa structure. Il n’existe donc pas de fonds ni de commune type, mais un cadre général de classement des archives communales antérieures à 17902.

I. Le cadre de classement et les séries

5C’est un cadre de classement thématique qui a été adopté pour le rangement des papiers des administrations municipales antérieures à 1790. En voici le plan :

Série AA. Actes constitutifs et politiques de la commune, correspondance générale.
Série BB. Administration communale. Série CC. Finances et contributions.
Série DD. Biens communaux, Eaux et forêts, Travaux publics, Voirie.
Série EE. Affaires militaires.
Série FF. Justice et police.
Série GG. Cultes, Instruction publique, Assistance publique.
Série HH. Agriculture, Industrie, Commerce.
Série II. Divers (tabellionnages municipaux, dons, cartes et plans).

A. Les finances communales : séries AA, BB et CC

6Les séries AA, BB et CC sont les plus intéressantes pour l’étude des Finances communales. Elles regroupent en effet les titres constitutifs des communautés d’habitants, leur correspondance, les registres de délibérations des conseils municipaux, ainsi que les comptes des communes et divers documents intéressant les impositions locales. Dans de nombreuses villes, ces trois séries conservent des ensembles homogènes et continus depuis le Moyen Age ou le xvie siècle jusqu’à la Révolution.

7La série AA détient généralement les actes du pouvoir souverain, les ordonnances des intendants et accessoirement les arrêts de règlement rendus par les cours supérieures ayant trait aux juridictions municipales. C’est dans cette série que l’on trouvera les arrêts, édits, lettres patentes et ordonnances attribuant ou confirmant les privilèges, franchises et immunité des communautés d’habitants, notamment en matière fiscale, ainsi que les arrêts du Conseil autorisant les villes à s’imposer pour subvenir à leurs dépenses locales ou ceux servant de règlement pour les dettes des communautés. Ces documents sont suivis par la correspondance de l’administration municipale avec les autorités locales, provinciales et gouvernementales. On peut y trouver des pièces concernant les représentations adressées par les corps municipaux au Roi ou au contrôleur général à l’occasion des levées d’impôts, de créations d’offices ou pour obtenir l’abonnement aux impositions.

8La série BB conserve les procès-verbaux des délibérations des corps municipaux. La source est essentielle car elle permet de suivre, dans ses menus détails, la vie de la communauté. On y trouvera notamment les décisions rendues par les assemblées des habitants et les actes des corps municipaux concernant le personnel, les recettes et les dépenses, les emprunts et les dettes, les fermes communales, les procédures judiciaires engagées par la communauté, les députations à envoyer auprès des pouvoirs locaux, les fêtes et réjouissances publiques, etc.

9La série BB doit être consultée parallèlement à la série CC qui est réservée aux comptabilités communales et à leurs pièces justificatives. On dispose, parfois sur plusieurs siècles, des comptes des recettes (deniers patrimoniaux, octrois, emprunts, etc.) et des dépenses. A titre d’exemple, les archives municipales de Besançon conservent la série à peu près complète des comptes du trésorier en recette et dépense pour les années 1398-1790.

10L’importance historique que revêtent les registres de délibérations et des comptes communaux ont permis de lancer une recension nationale dont les premiers résultats ont été publiés dans les volumes suivants :

11Direction des Archives de France. Institut de recherche et d’histoire des textes. Répertoire provisoire des délibérations et comptabilités communales (Moyen Age et Ancien Régime), Paris, 1981 , cinq fascicules in-4° publiés en 1981 et 1982 :

Fasc. 1, Région nord Pas-de-Calais, Paris, 1981.
Fasc. 2, Régions pays de la Loire et Poitou-Charente, Paris, 1981.
Fasc. 3, Région Alsace, Paris, 1982.
Fasc. 4. Région Bourgogne, Paris, 1982.
Fasc. 5, Région Midi-Pyrénées, Paris, 1982.
Fasc. 6, Régions Haute et Basse-Normandie, à paraître.

  • 3 Les finances communales n’ont pas encore beaucoup attiré l’attention des historiens. On trouvera to (...)

12On notera que la série CC conserve parfois les rôles nominatifs des impositions levées sur les habitants, en particulier dans les communautés des pays d’états où les administrations municipales se chargeaient de répartir le montant des impositions royales et locales déterminé par les états provinciaux. On dispose même parfois de documents cadastraux tels que compoix, terriers et allivrements, voire de baux et de comptes des fermes des impositions indirectes et de pièces de procédures fiscales que certaines juridictions municipales avaient le pouvoir de juger en premier ressort. Dans tous les cas la série CC mérite une attention spéciale. A Limoux, elle se compose par exemple de 359 articles, dont les plus anciens remontent au xvie siècle, et à Lyon de 4.400 liasses et registres3 !

B. Autres séries

  • 4 Sur ce point voir la récente mise au point de J.-L. Harouel, L’embellissement des villes. L’urbanis (...)

13Les autres séries communales ne peuvent être négligées. La série DD concerne surtout la gestion des biens domaniaux (titres de propriété, baux de location, amodiation, etc.), les réparations, la construction et l’entretien des bâtiments communaux ou publics (halles, moulins, églises), l’urbanisme, la voirie et l’hygiène (ouvertures de rues, alignements, ponts, éclairage, fontaines, égouts, etc.)4.

14La série EE, qui semble souvent assez mince, a trait aux affaires militaires de la cité, en particulier au logement des troupes mais aussi à la protection des communautés d’habitants (guet, milices, fortifications, artillerie, etc.).

  • 5 Voir F. Olivier-Martin, Cours d’histoire du droit public : la police économique sous l’ancien régim (...)

15La série FF est nettement plus intéressante. Elle conserve les papiers des corps municipaux agissant en tant que juridiction. Concurremment avec les juridictions royales ordinaires, ils avaient parfois d’importantes fonctions de police, notamment pour les questions touchant à l’approvisionnement, au prix des grains, au commerce et aux corporations de métiers5. On trouvera dans les séries FF les jugements de police rendus par les administrations municipales pour contraventions aux règlements, parfois des registres de comptes des amendes de police, auxquels s’ajoutent les pièces des procédures engagées par les communautés d’habitants.

16Ces documents peuvent être rapprochés de la série HH où sont parfois rangés les autorisations de police délivrées à des marchands pour l’ouverture de boutiques ou le débit de produits divers, des mercuriales, pancartes et apprécis des prix des grains et de la viande ainsi que des pièces diverses concernant les greniers, les boulangers, les bouchers, les marchés et les foires, les poids et mesures, le commerce et les manufactures, etc. Il est important de remarquer que les corps municipaux de quelques grandes villes du royaume avaient le pouvoir de juger le contentieux tant civil que criminel et même dans certains cas, les différends survenus en matière de tailles, octrois, subventions et autres impositions levées dans les villes. Ces corps municipaux ne jugeaient toutefois qu’en premier ressort à charge d’appel au parlement.

17La série GG est souvent précieuse. Elle conserve en effet l’état-civil, c’est-à-dire les registres paroissiaux qui permettent de connaître la structure des populations urbaines et rurales, les crises démographiques et, dans certains cas, grâce aux annotations des curés, des renseignements sur les incidents climatiques, les passages de troupes, les épidémies, etc. Les autres documents de la série GG concernent l’enseignement, l’assistance, la mendicité et les secours (confréries, bureaux des pauvres, hôpitaux).

II. Instruments de recherches et sources complémentaires

18Les archives municipales ont fait l’objet de nombreux inventaires détaillés, pour la plupart rédigés à la fin du xixe siècle et au début du xxe siècle. Il faut se méfier de ces volumes qui procèdent de la technique de l’échantillonnage, c’est-à-dire qu’ils recensent certains documents d’archives choisis selon des principes tout à fait arbitraires. Depuis la seconde moitié du xxe siècle, les archivistes ont rédigé des outils de travail plus satisfaisants, en particulier des répertoires numériques et, dans certains départements, des guides des archives communales. Ces instruments de recherche sont répertoriés dans les guides des dépôts départementaux et dans l’État des inventaires des archives départementales, communales et hospitalières, Paris, 1984, 2 vol.

19Les sources complémentaires aux fonds d’archives communales sont très nombreuses. Il faut surtout distinguer les archives des intendants qui, depuis le milieu du xviie siècle, avaient reçu la tutelle des communautés. Leurs papiers conservent de nombreux documents sur la fiscalité, le commerce, les métiers et les finances communales, en particulier les procès-verbaux d’adjudication des fermes et des marchés de travaux publics. Les fonds des états provinciaux ne peuvent être négligés, pas plus d’ailleurs que les archives des justices seigneuriales laïques ou ecclésiastiques (séries départementales E, F, G, H ou J), qui conservent des actes d’assemblées d’habitants et des pièces diverses ayant trait à la nomination des syndics, aux biens communaux, etc. Les fonds des juridictions royales ordinaires (bailliages, sénéchaussées, etc.) et des cours supérieures peuvent être mis à profit de même que ceux des bureaux des finances pour ce qui concerne la voirie urbaine. Enfin, aux Archives nationales les séries ou sous-séries E (Conseil du Roi), K et KK (Monuments historiques), H1 (Bureau des pays d’états), Q1 (Domaines classés par département) F12, (Commerce) et F14 (Travaux publics), etc, peuvent être mises à profit.

Notes

1 La loi du 21 décembre 1970 a rendu ce dépôt obligatoire pour les archives centenaires des communes de moins de 2.000 habitants.

2 La bibliographie des travaux d’histoire communale est énorme mais laisse un sentiment d’insatisfaction. Les recueils bibliographiques, les revues locales et les principales monographies d’histoire urbaine et rurale ont été présentés ci-dessous, chapitre 1, Les sources de la recherche bibliographique. Sur les aspects juridiques on peut se reporter aux traités d’Edme de La Poix de Fréminville, Dictionnaire ou traité de la police générale des villes, bourgs, paroisses et seigneuries de la campagne, Paris, 1758, Traité général du gouvernement des biens et affaires des communautés d’habitants, Paris, 1760 et Traité de jurisprudence sur l’origine et le gouvernement des communes, ou communaux des habitants des paroisses et seigneuries, Paris, 1763. Parmi les ouvrages généraux les plus récents on peut signaler ceux de M. Bordes, L’administration provinciale et municipale en France au xviiie siècle, Paris, 1972, B. Chevalier, Les bonnes villes de France du xive au xvie siècle, Paris, 1982, B. Lepetit, Les villes dans la France moderne (1740-1840), Paris, 1988 et le manuel de B. Garnot, Les villes en France aux xvie, xviie et xviiie siècles, Paris, 1990. Les réformes de l’organisation politique et financière des communes au xviiie siècle ont été étudiées par M. Bordes, La réforme municipale du contrôleur général Laverdy et son application (1764-1771), Toulouse, 1967 et M. Bouloiseau et A. Buchoux, Les municipalités tourangelles de 1787, Paris, 1969. On trouvera encore de nombreux renseignements sur l’administration des communautés d’habitants dans les monographies consacrées aux intendances et aux états provinciaux (voir les notes de ces chapitres).

3 Les finances communales n’ont pas encore beaucoup attiré l’attention des historiens. On trouvera toutefois des renseignements dans les monographies d’histoire rurale et urbaine. Parmi les ouvrages consacrés aux recettes, dépenses, emprunts et à l’endettement des communautés d’habitants on peut retenir les études de C. Bertucat, Les finances municipales de Dijon, depuis la liquidation des dettes (1662) jusqu’en 1789, Dijon, 1910, R. Doucet, Finances municipales et crédit public à Lyon au xvie siècle, Paris, 1937, R. Jeancard, Les fermes communales de Cannes du xvie au xviiie siècle, Cannes, 1955 ; J. Riche, L’octroi de Lure, Besançon, 1957, M.-P. Foursans-Bourdette, Economie et Finances de Bordeaux au xviiie siècle, Bordeaux, 1963, Finances et comptabilité urbaine du xiiie au xvie siècle, Colloque international, Blankenberge, 1962, Bruxelles, 1964, P. Tucoo-Chala, Les livres de comptes de la ville de Pau (1468-1607), Toulouse, 1965, M. Gebhart, C. Mercadier, L’octroi de Toulouse à la veille de la Révolution, Paris, 1967, M. Courdurié, La dette des collectivités publiques de Marseille au xviiie siècle, Marseille, 1974 et M. Derlange, Les communautés d’habitants en Provence au dernier siècle de l’Ancien Régime, Toulouse, 1987.

4 Sur ce point voir la récente mise au point de J.-L. Harouel, L’embellissement des villes. L’urbanisme français au xviiie siècle, Paris, 1993, l’ouvrage de C. Nières, La reconstruction d’une ville au xviiie siècle. Rennes (1720-1760), Rennes, 1972 et la monographie de H. Forgeois, Les pouvoirs de police de l’échevinage de la ville d’Arras en matière de voierie et de construction d’habitation, Lille, 1938.

5 Voir F. Olivier-Martin, Cours d’histoire du droit public : la police économique sous l’ancien régime, Paris, 1945, rééd., Paris, 1988 et, pour un exemple concret, l’étude de G. Sautel, Une juridiction municipale de police sous l’Ancien Régime. Le bureau de police d’Aix-en-Provence, Paris, 1946.

© Institut de la gestion publique et du développement économique, 1994

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