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Économie et finances sous l’Ancien Régime

 | 
Joël Félix

Deuxième partie. Archives

Chapitre III. Les Archives nationales et les archives ministérielles

Texte intégral

INTRODUCTION

A. Les Archives nationales et les archives des ministères ayant leur propre dépôt

1Les Archives nationales forment un vaste complexe de fonds d’archives qui, pour ce qui regarde purement l’Ancien Régime, proviennent tout d’abord des institutions centrales de la monarchie. Les Archives nationales ont en effet recueilli le fonds du Conseil du Roi, les archives de la chancellerie de France, les papiers de la surintendance et du contrôle général des finances, enfin les archives du secrétariat d’État de la Maison du Roi et du secrétariat d’État de la Marine. Les fonds des deux autres secrétariats d’État de l’Ancien Régime – Guerre et Affaires étrangères – sont conservés dans les dépôts d’archives des ministères ayant hérité leurs attributions. La complémentarité de ces fonds, notamment pour l’histoire économique et financière, explique qu’ils fassent ici l’objet d’une présentation commune.

2Outre les archives gouvernementales, l’hôtel de Soubise a reçu les papiers des administrations établies dans la capitale et supprimées pendant la Révolution : ferme générale, régie générale des aides, administration générale des domaines, agence générale du clergé, régie des biens des religionnaires fugitifs, bureau des saisies réelles et bureau des consignations. Les papiers des juridictions parisiennes complètent les fonds des institutions de la monarchie versés aux Archives nationales. Ils proviennent des cours supérieures (grand-conseil, parlement, chambre des comptes, cour des aides, cour des monnaies), des juridictions mixtes (requêtes de l’hôtel, amirauté de France, table de marbre) et des juridictions de première instance (Châtelet, maîtrise des eaux-et-forêts, bureau des finances, élection de Paris, bureau de la ville, grenier à sel, etc.).

3A ces trois ensembles de papiers, qui forment comme le cœur des documents d’Ancien Régime versés aux Archives nationales, s’ajoutent des fonds et documents divers. Certains sont antérieurs à 1789 et proviennent des maisons princières, des souverainetés réunies à la France et des établissements ecclésiastiques. D’autres, émanant cette fois d’institutions postérieures à l’Ancien Régime, intéressent encore son histoire : c’est le cas notamment du séquestre révolutionnaire, des papiers des assemblées de la Révolution ou des archives des ministères ayant hérité les attributions du contrôle général des finances.

4Les Archives nationales conservent enfin les minutes des notaires de Paris et divers fonds d’archives privées, familiales et économiques entrés à la suite de dons, de legs ou d’achats.

B. Triages révolutionnaires et destruction d’archives

  • 1 L’avant-propos d’A. de Boislisle à son édition de la Correspondance des contrôleurs généraux des fi (...)

5Aussi variés et vastes qu’ils soient, les fonds d’archives de l’hôtel de Soubise ne détiennent qu’une partie, somme toute assez minime, des papiers produits par les institutions de la monarchie. L’histoire des archives gouvernementales, magnifiquement décrite par Arthur de Boislisle, n’est d’ailleurs qu’une succession de négligences et de catastrophes1. Négligences d’abord, parce que les rois et les membres du gouvernement n’ont jamais saisi, dans toute sa plénitude, l’importance de la conservation des papiers qui passaient entre leurs mains. Au xvie siècle, l’habitude se perdit peu à peu de transmettre au Trésor des Chartes les documents les plus importants qui établissaient les droits du souverain. Les réformes financières des derniers Valois et l’instabilité politique au temps des guerres civiles eurent sans doute pour conséquence de relâcher l’attention portée aux archives gouvernementales à une époque où les structures de l’État étaient encore balbutiantes. L’arrivée au pouvoir de fortes personnalités telles que Sully, Richelieu et Colbert permit de faire quelques progrès dans le sens de la conservation des archives de l’État. Cependant il faudra attendre le tournant du xviie et du xviiie siècle pour que soient enfin créés les dépôts d’archives attachés aux quatre secrétariats d’État et au contrôle général des finances. Aussi, à la veille de la Révolution, ces dépôts ne détenaient-ils finalement que peu de documents qui fussent antérieurs au xviie siècle.

6L’insouciance des gouvernants sur le sort des archives de l’État n’aurait pas été si grave sans une succession de catastrophes qui anéantirent une masse de documents administratifs et financiers du plus haut intérêt. Au xviiie siècle deux incendies ont gravement mutilé les archives de la chambre des comptes (1737) puis celles de la cour des aides de Paris (1776). La Révolution s’accompagna de destructions tout aussi dramatiques : on livra au pilon plus de 15.000 comptes originaux de la monarchie (1797), les archives de la chancellerie et celles de la ferme générale (1811). Enfin une partie des papiers du contrôle général des finances périt dans l’incendie qui ravagea les Tuileries en 1871.

C. Les avatars du classement

7Si l’on doit déplorer les destructions d’archives, il faut aussi s’appesantir sur les errements des premiers archivistes. Dépourvus de méthode scientifique de classement, submergés par la masse extraordinaire des papiers des institutions monarchiques, ne recevant qu’au coup par coup des morceaux ou des bribes incomplètes de fonds, les archivistes de la première moitié du xixe siècle ont largement improvisé. Sur l’ordre de leurs supérieurs hiérarchiques, ils ont créé des séries de mélanges ou des collections de documents retirés de leurs fonds d’origine. Ils ont ainsi dispersé des papiers qui, selon toute évidence, auraient dû être conservés ensemble. La série H est un bel exemple de cette confusion originelle : sous l’intitulé « Administrations locales et comptabilités diverses », on a regroupé des papiers provenant du contrôle général des finances, des secrétaires des états de Languedoc, du bureau de la ville de Paris, des commissions extraordinaires du Conseil du Roi, enfin des collèges et des établissements ecclésiastiques.

8DESTRUCTION DES COMPTES DE LA MONARCHIE PENDANT LA RÉVOLUTION

Liasses et registres de la chambre des comptes détruits en 1797 [d'après Jules Viard, « Les opérations du bureau du triage. Notice et état sommaire de 11,760 liasses et registres de la chambre des comptes détruits en l'an V », Bibliothèque de l'Ecole des Chartes, 1896, vol.57, p. 418-426].
– Trésor de l'épargne et trésor royal :
Trésor royal. Comptes, années 1307-1500, 164 vol. parchemin.
Trésor royal. Comptes, années 1500-1600, 40 vol. parchemin.
Trésor royal. Comptes, années 1600-1691, 189 vol. parchemin.
Trésor royal. Comptes, années 1600-1691, 228 vol. papier.
Trésor royal. Maison de la reine, 1600-1691, 34 vol. parchemin.
Comptes. Epargne, 1526-1654, 281 vol. parchemin.
Trésor royal. États au vrai, 1626-1691, 46 vol. papier.
Parties casuelles. 1521-1691, 376 vol. parchemin.
Comptes imparfaits, 1344 vol. papier et parchemin.
– Comptabilités diverses :
Gages des officiers de l'Hôtel de ville, 1722 et 1723, 2 vol. papier.
Ligues suisses, 1521-1691, 62 vol. parchemin.
États au vrai, ligues suisses, 1531, 1626, 1689, 3 vol. parchemin.
Francs-fiefs, 1326-1613, 99 vol. parchemin.
Maison des princesses, 1326-1638, 99 vol. parchemin.
Double des registres du contrôle des finances, 545 vol. papier.
États au vrai de France, fortifications de France, Lyonnais et Paris, 1716-1719, 8 vol.
Notaires et commissaires, 1610-1682, 138 vol.
Huitième denier ecclésiastique et communautés laïques, 1675-1699, 120 vol.
Registres de recettes et contrôle des droits de traites et marchandises par eau à Nantes, 1687-1791, 180 vol.
Extraordinaire des guerres, département d'Alsace, 1695, 13 vol. États au vrai, fortifications de France, 1681-1704, 16 vol.
– Comptes provenant de la chambre des comptes de Blois :
Eaux et pêcheries, cens, domaines, deniers remis au Roi, revenants bons au Roi, domaines engagés, comptes de vente extraordinaire, 1381-1692, 1 557 vol.et 84 cahiers.
Fermes, gabelles des Trois-Evêchés, 1715-1725, 4 vol.
États du Roi et au vrai, fermes générales unies, 1733-1758, 51 vol.
– États des finances :
Généralités (29 généralités : Amiens à Tours), 1750-1758, 342 vol.
Maréchaussées, 1750-1758, 9 vol. Taillons, 1750-1758, 9 vol.
Ponts-et-chaussées, 1610, 1 vol.
Charges asignées sur les cinq grosses fermes, 1697, 1 vol.
Revenus casuels, 1672, 1685, 1688 et 1689, 4 vol.
Une liasse de rôles des cens de la généralité de Rouen, 1697, 1 vol.
Çapitation ordinaire des guerres, 1703 et 1713, 2 vol.
État des finances de la généralité de Poitiers, 1665, 1 vol.
Recette du trésor royal, 1600-1673, 1 vol.
État au vrai de la recette générale des finances de Paris, 1685, 1 vol.
État au vrai, dépense, bâtiments du Roi, 1674, 1 vol.
Compte de cens, 1457, 1 vol.
Compte double des domaines de Montivillier, 1536, 1 vol.
Registre de taille, 1650, 1 vol.
Rôle des droits d'écuries des officiers de la chambre des comptes, 1726-1740, 13 vol.
Réparations de Lyon, 1548, 1 vol.
État au vrai, domaines et bois de Caen, 1601, 1 vol.
Registres détachés et imparfaits, 12 vol.
– Registres de contrôle :
Recette générale des finances de Lyon, 1619-1677, 58 vol.
Gages de la cour des aides de Paris, 1632-1719, 91 vol.
Gages du parlement de Paris, 1633-1719, 90 vol.
Gages des officiers de l'hôtel de ville, 1698-1715, 22 vol.
Ordinaire des guerres, 1626-1716, 37 vol.
Ecuries du Roi, 1598-1634, 117 vol.
Officiers de la Maison du Roi, 1598-1634, 92 vol.
Gages des secrétaires du Roi, 1629-1718, 45 vol.
Payeur des charges sur les aides, 1698-1716, 17 vol.
Gabelles de France, 1596-1719, 27 vol.
Boetes des monnoyes, 1595-1713, 52 vol.
Ponts-et-chaussées, 1638-1719, 41 vol.
Gages de la chambre des comptes de Paris, 1635-1719, 65 vol.
Charges assignées sur les gabelles, 1639-1716, 25 vol.
Rentes assignées sur les fermes, 1623-1715, 20 vol.
Domaines et bois de Valois, 1692-1719, 23 vol.
Extraordinaire des guerres, 1609-1717, 49 vol.
Recette générale des finances d'Orléans, 1611-1638, 30 vol.
Ligues suisses, 1645-1719, 40 vol.
Turcies et levées, 1624-1719, 78 vol.
Vénerie, 1628-1719, 37 vol.
Recette générale des finances de Tours, 1671-1719, 43 vol.
Argenterie et menus plaisirs, 1664-1719, 64 vol.
Ecuries du Roi, 1635-1719, 65 vol.
Gages de la cour des aides de Bordeaux, 1683-1719, 35 vol.
Deniers de police, 1708-1719, 24 vol.
Pavé de Paris, 1700-1719, 20 vol.
États au vrai, charges assignées sur les fermes et gabelles, 1719-1758, 46 vol.
Double des registres du contrôle des finances, 545 vol.
Plusieurs registres du contrôle général des finances antérieurs à 1759, contenant 3.612 vol.
Extraordinaire des guerres du département d'Alsace, 1695, 13 vol.
Récapitulation :
Différentes comptabilités …………………………………………..7.644 vol.
Acquits de ces comptabilités en sacs ………………….504 vol.
Objets du contrôle ……………….………………………………3.612 vol.
Total ………………………………………………………………………….11.760 vol.

9Les fonds des institutions de l’Ancien Régime conservés aux Archives nationales présentent donc de graves lacunes. Ils sont en outre éparpillés dans de multiples séries ou classés dans des endroits les plus inattendus.

10Cette partie du guide a donc pour ambition de regrouper, dans la mesure du possible, les ensembles éclatés des institutions à compétence économique et financière, de signaler leurs sources complémentaires et de familiariser le chercheur avec la structure des Archives nationales et ses instruments de recherche.

D. Organisation des Archives nationales et instruments généraux de recherche

11Les documents d’Ancien Régime conservés aux Archives nationales sont répartis en plusieurs sections :

  • Section ancienne : fonds et documents antérieurs à 1789.

  • Section moderne : archives ministérielles et papiers publics versés depuis la Révolution.

  • Section Marine et Outre-Mer : fonds anciens et modernes de l’administration centrale de la Marine et des Colonies.

  • Fonds divers : fonds d’archives et documents divers provenant d’institutions semi-publiques (notamment Minutier central des notaires parisiens) ou entrés à la suite d’achats, de dons ou de legs.

12Les fonds et documents classés dans ces sections sont dotés d’instruments de recherche spécifiques : un état général des fonds, un état des inventaires, enfin des répertoires numériques et des inventaires détaillés.

1. L’État général des fonds

13L’État général des fonds répertorie, de manière sommaire, la totalité des registres et des cartons d’archives conservés dans chacune des séries ou sous-séries des diverses sections des Archives nationales :

14État général des fonds, Tome premier, L’Ancien Régime, Paris, 1978, 820 p. (détaille les séries et sous-séries suivantes : E, G1 à G9, H1 à H5, J, JJ, K, KK, L, LL, M, MM, O1, P, Q1, Q3 R1 à R5, S, T, TT, U, V1 à V8, X1 à X5, Y, Z1A à Z1R Z2, ZZ1 à ZZ3).

15État général des fonds, Tome II, 1789-1840, Paris, 1978, 656 p. (notamment séries AA, BB, AF, C, D, F pour les documents d’Ancien Régime mêlés aux fonds modernes).

16État général des fonds, Tome III, Marine et Outre-Mer, Paris, 1980, 716 p. (détaille les séries et sous-séries anciennes du fonds Marine – A1 à A5, B1 à B8, C1 à C8 , D1 à D5, E, F1 et F2, G – du fonds concernant les Consulats – A.E. B1 et A.E. BIII – du fonds concernant les Colonies – A, B, C1 à C14, D, E, F, G, H, J – et du Dépôt des papiers des Colonies).

17État général des fonds, Tome IV, Fonds divers, Paris, 1980, 432 p. (Minutier central des notaires de Paris, archives personnelles et familiales, archives d’entreprises, de presse, d’associations ; documents spéciaux : cartes et plans, archives imprimées, sceaux, microfilms).

18Les volumes de l’État général des fonds ont fait l’objet d’un index informatisé (base de données Egérie) qui est consultable aux Archives nationales.

2. L’État des inventaires

19Parmi les instruments généraux de recherche publiés par les Archives nationales, le chercheur doit absolument connaître les volumes de l’État des inventaires qui rendent de très grands services. L’État des inventaires dresse en effet la liste – agrémentée de commentaires critiques – de tous les guides, inventaires, répertoires, index et autres instruments de recherche détaillant le contenu de chaque série, sous-série ou groupes de documents conservés aux Archives nationales. Les volumes de l’État des inventaires correspondent aux divisions de V État général des fonds :

  • État des inventaires, Tome I, L’Ancien Régime, Paris, 1985, 284 p.

  • État des inventaires, Tome II, 1789-1940, Paris, 1991, 298 p.

  • État des inventaires, Tome III, Marine et Outre-Mer (à. paraître).

  • État des inventaires, Tome IV, Fonds divers, Paris, 1986, 416 p.

3. Le Tableau méthodique de 1871

20Bien que vieilli et périmé sur certains points, l’Inventaire sommaire et tableau méthodique des fonds conservés aux Archives nationales, publié à Paris en 1871, mérite d’être signalé car il demeure d’une grande utilité pour le chercheur. Cet outil de travail est en fait un essai de reconstitution des fonds des institutions de l’Ancien Régime éparpillés dans les diverses séries et sous-séries des Archives nationales. Le Tableau méthodique de 1871 permet donc de localiser facilement les papiers de certaines institutions qui se trouvent dispersées dans des endroits où l’on ne songerait pas toujours à les rechercher.

4. Le Catalogue des manuscrits

21Sans être un véritable instrument général de recherche, le Catalogue des manuscrits conservés aux Archives nationales, Paris, 1892, mérite d’être signalé ici. Il répertorie en effet certains documents, improprement appelés manuscrits, conservés dans les diverses séries des Archives nationales. L’index des noms de personnes, de lieux et de matières permet de trouver facilement les cotes de quelques mémoires et pièces dispersées intéressant les finances et l’économie de l’Ancien Régime.

5. Instruments de recherche détaillés

22Le lecteur qui ne s’est encore jamais rendu aux Archives nationales risque d’être dérouté par la salle des inventaires et de ne pas comprendre immédiatement à quoi correspondent tous les outils de travail mis à sa disposition, ni par où commencer ses recherches. Pour être simple, il suffit de dire que les inventaires s’emboîtent les uns dans les autres comme des cartes dont l’échelle serait de plus en plus réduite. L’État général des fonds pourrait être comparé à un globe terrestre, les répertoires numériques des séries et sous-séries d’archives seraient alors des cartes générales d’un pays et les inventaires détaillés, des plans de ville ou de rues. Ces instruments de recherche permettent d’approcher, au plus près possible, le contenu d’un groupe de documents. Cependant on ne dispose que très rarement d’inventaires qui donnent l’analyse détaillée des papiers d’un ensemble de cartons d’archives ou de registres.

COLLECTIONS, SÉRIES FACTICES ET MÉLANGES. Séries K, KK, M, MM, Q1, AA

23Les difficultés de la recherche aux Archives nationales tiennent en partie aux méthodes de classement adoptées par les archivistes au lendemain de la Révolution. Suivant des principes erronés, les conservateurs du xixe siècle ont créé des collections de documents, des séries factices ou des mélanges dans lesquels ils ont regroupé des pièces extraites de leurs fonds d’origine ou qu’ils ne savaient pas exactement où classer.

24Constituées de bric et de broc, ces séries fourre-tout détiennent des documents très hétéroclites que l’État général des fonds n’est pas en mesure de détailler. Seule la lecture d’inventaires précis permet de pénétrer la foisonnante richesse des collections, des séries factices et des mélanges qui forment un complément substantiel et parfois indispensable aux archives gouvernementales, administratives et judiciaires de l’Ancien Régime.

I. Monuments historiques : séries K et KK

25Les séries K et KK sont une riche et vaste collection de documents d’archives (1.436 cartons et 1.174 registres) dont l’intérêt est considérable en histoire économique et financière de l’Ancien Régime. Pour le comprendre il est indispensable de dire quelques mots sur la manière dont ces deux séries ont été conçues.

A. Organisation des séries K et KK

26Au lendemain de la Révolution, Daunou, garde général des Archives nationales, eut l’idée de créer une collection d’archives sur l’histoire de la monarchie. Il chargea alors ses subordonnés de fouiller les archives du Conseil du Roi, du contrôle général des finances, de la chambre des comptes de Paris et de nombreuses autres institutions pour en extraire des pièces jugées importantes du point de vue historique. Les documents isolés ou se présentant sous la forme de feuilles détachées furent réunis dans la série K tandis que les registres formèrent la série KK. L’ensemble fut enfin réparti dans des divisions thématiques selon le plan suivant :

27A l’exception des « Cartons des Rois », présentés ci-dessous, les principaux documents conservés dans les divisions des séries K et KK seront signalés dans les chapitres consacrés aux fonds des institutions royales auxquelles ils se rattachent.

28Dans l’immédiat, il suffit de retenir que les Monuments historiques sont susceptibles d’apporter des renseignements de tout premier ordre pour l’étude des xvie, xviie et xviie siècles. On y trouve par exemple les rares comptes royaux ayant échappé aux destructions de la Révolution (Epargne et Trésor royal, fermes, impositions, domaines, etc.), des états des finances et des rôles d’impôts visés par le Roi dans le Conseil royal des Finances, les archives de certains bureaux et commissions extraordinaires du Conseil, les papiers de l’intendant des finances Moreau de Beaumont, des bribes de la correspondance des contrôleurs généraux, des mémoires et documents financiers rédigés par Law, les frères Paris et Calonne, des pièces relatives à la situation économique et financière de diverses villes et provinces, etc., etc.

29Précisons enfin que la séparation des Monuments historiques en deux séries (K et KK) est sans fondement pour le chercheur, cartons et registres se complétant parfois. Les divisions des séries K et KK ne forment pas non plus des compartiments absolument étanches. Les articles rangés sous la rubrique « Histoire étrangère. Négociations » ou « Corps politiques » détiennent en fait des pièces qui intéressent le commerce et les Finances royales. En voici quelques exemples :

30– Corps politiques :

31K 674. États généraux de 1614 : état des malversations commises sur les habitants de Vassy, près Saint-Dizier.

32K 683. États provinciaux : état de la taille pour 1789 (états de Bigorre). K 691. États provinciaux : répartition du don gratuit sur le Clergé du diocèse de Castres, 1558.

33KK 659A. Histoire des institutions et des finances de la monarchie française pour le Dauphin, 1736.

34– Histoire étrangère. Négociations :

35K 1340. Blés et commerce des blés de Marseille, 1780-1781.

36K 1360. Maximes de feu M. Colbert à son fils concernant la charge de secrétaire d’État de la Marine ; mémoires sur l’administration de la Marine sous Colbert, Seignelay et Pontchartrain.

37K 1365. Tableau des dépenses pour la subsistance et l’entretien de toute l’infanterie française ; mémoire sur les transports des équipages des troupes ; état de l’infanterie en 1697.

38K 1368. Mémoires et instructions sur le commerce de la compagnie des Indes orientales, 1685.

39– Instrument de recherche :

  • 2 Pour les inventaires détaillés cf. État des inventaires, t. 1, p. 84-96 qui signale également plusi (...)

40L’État général des fonds, tome 1, p. 268-307, répertorie très fidèlement les registres de la série KK2. Cet instrument de recherche est beaucoup plus vague sur le détail des cartons de la série K. Il vaut mieux se reporter aux inventaires détaillés, accompagnés d’index des noms de lieux de personnes et de matières. Leurs références sont signalées dans l’État des inventaires, tome 1, p. 71-83.

B. Les Cartons des Rois

41Les « Cartons des Rois », qui occupent, pour l’Ancien Régime, les articles cotés K 81 à 164, sont formés de pièces très diverses regroupées chronologiquement par ordre de règne, de François 1er à Louis XVI. Il est très difficile de caractériser le contenu exact des « Cartons des Rois » qui grouillent de documents financiers mêlés à des actes royaux, des correspondances, des comptes, etc.

42Pour le xvie siècle on remarque surtout de nombreuses décisions royales touchant aux recettes de l’État ainsi que des quittances et ordres de paiement pour des dépenses de toute nature (voyages, frais de mission, ambassades, gages, remboursement d’emprunts, paiement des militaires, de la marine, etc.). Ces pièces sont accompagnées de lettres missives des souverains, de clauses d’emprunts, de comptes, d’états de dépenses et d’ordres divers concernant l’emploi des fonds, les levées et répartitions d’impôts et de taxes.

43A partir du règne de Henri IV et jusqu’à Louis XIV, les Cartons des Rois mêlent de nombreux documents financiers visés au Conseil du Roi (rôles et états), des actes royaux touchant aux créations d’offices, des instructions et des ordres adressés aux ambassadeurs et aux officiers de l’armée, des mémoires et des correspondances relatives aux affaires extraordinaires, à la guerre (traités de fournitures et de subsides) et aux affaires étrangères.

44Pour le xviiie siècle, les Cartons des Rois sont un peu moins riches. On y trouve pourtant des pièces encore fort intéressantes : actes royaux originaux (par exemple privilège accordé à Law pour l’établissement de la banque générale), la correspondance secrète de Louis XV et du comte de Broglie, des lettres autographes de Louis XVI et de ses ministres, des documents sur l’affaire du Collier, les parlements, etc.

45Il est du reste impossible de détailler les milliers de pièces réunies dans les Cartons des Rois. Voici un choix d’exemples qui permettront au lecteur de se faire une petite idée de leur extrême variété :

46K 82. 1520-1523.

  • Solde des gentilshommes de la Maison du Roi, 1520.

  • Imposition pour les réparations et l’entretien des villes frontières, 1522.

47K 89. 1547-1550.

  • Enterrement de François 1er. Extraits des registres de la chambre des comptes sur les frais du mausolée de François 1er, 1547-1556.

  • Lettre de Henri II aux commissaires par lui députés pour la vérification des francs-fiefs et nouveaux acquêts, 1547.

  • Taxe de 3.375 livres tournois mise par Henri II sur l’élection de Mantes pour sa part de contribution aux dépenses des fortifications des places frontières de Picardie, Champagne, Luxembourg, 1555.

  • Lettres de Henri II au général des finances du comté de Blois lui ordonnant de vérifier et lui rendre compte des aliénations faites du domaine de son ressort sous son règne et le précédent, 1556.,

  • État de la dépense des enfants du Roi, 1556. K 100A. 1576-1577.

  • Traité entre Henri de Navarre, Henri de Bourbon, prince de Condé, lieutenant général du roi de Navarre, et le duc Jean Casimir, comte Palatin du Rhin, absent, pour la levée de 10.000 reîtres, 10.000 hommes à pied, 4.000 arquebusiers etc., 1577.

48K 101. 1580-1585.

  • Marché de réparations à faire à l’arsenal du château de Tours, 1585. K 104. 1589-1590.

  • Lettres de Henri IV donnant commission à Duplessis-Mornay de vendre jusqu’à concurrence de 100.000 écus de ses anciens domaines pour subvenir aux frais de la guerre, 1590.

49K 106.

  • Edit de Henri IV concernant l’exploitation et administration des mines du royaume, 1597.

  • État des assignations ordonnées au Conseil pour les dépenses de la marine du Levant, 1597.

50K 109. 1610-1616.

  • Paiement et remboursement de différents emprunts faits par Henri III et Henri IV au duc Jean Casimir, prince du Saint-Empire, 1576-1664.

  • Mémoire sur l’état des finances depuis 1616 jusqu’au 16 juin 1644.

  • Lettre de Louis XIII chargeant Michel Marillac de surveiller le paiement des troupes, 1617. K 113B. 1630-1634.

  • Lettre de Louis XIII portant ordre d’assembler les états de Provence pour y aviser aux moyens de réprimer les rébellions de ce pays, avec une liasse de pièces s’y rapportant, 1631.

  • État au vrai de la recette et dépense ordinaire et extraordinaire de la maison de la Reine mère faites par défunt Florent Dargouges, trésorier général de Sa Majesté en cette année 1634.

  • État de la recette et dépense faite par commandement du Roi par le sieur de Persy en achat de blés, poudres, plomb, mèches, autres munitions de guerre, voitures d’icelles et des dépenses nécessaires pour le siège de La Rochelle depuis 1629.

51K 118A. 1649-1654.

  • Instructions à M. Le Tillier, conseiller du Roi en ses Conseils, intendant des finances, pour le voyage qu’il fera en Dauphiné pour les affaires du Roi, 1650.

  • Etat des appointements que Sa Majesté accorde aux gouverneurs de ses places de Picardie et de Soissonnais pour subvenir aux dépenses extraordinaires qu’ils feront pour empêcher le faux-saunage, faire lever et payer l’impôt durant la présente année, 1650.

  • Emprunt fait par le Roi sur le sieur Le Tillier d’une somme de 50.000 livres pour une affaire urgente, 1653.

  • État des assignations dont Son Altesse Royale n’a pu être payée faute de fonds, 1653.

  • État de la distribution de la somme de 700.000 livres restant à payer du don gratuit accordé au Roi par les états de Bretagne assemblés à Nantes, 1651.

52K 118C. 1653-1667.

  • Remontrance des trésoriers de France et généraux des finances de toutes les généralités du royaume se plaignant au Roi de la violence qu’ils souffrent en leur fortune et leur honneur, 1653.

  • Articles et conditions accordées par le Roi en son Conseil à Louis Leyris pour faire valoir à Sa Majesté la finance qu’il doit prendre de la création des 12 offices de conseillers maîtres d’hôtel ordinaires de Sa Majesté et des 36 offices de gentilshommes servants, 1654.

  • Emprunt fait par le Roi sur chacun des sieurs Marin, Housset et de Bordeaux de la somme de 100.000 livres, 1657.

  • Paiement fait par ordre du Roi aux sieurs Monnerot de 30.000 livres, pour pareille somme par eux avancée en 1656 lors du siège de Valenciennes, 1659.

  • État des sommes qui seront demandées aux villes de ce royaume comme don gratuit, pour subvenir aux dépenses que le Roi est obligé de faire pour la conclusion de la paix générale et l’accomplissement du mariage de Sa Majesté, 1659.

  • État des sommes remises à Nicolas Jeannin de Castille, conseiller d’État et trésorier de l’Épargne, pour être employées aux dépenses de sa charge de l’année dernière, 1662.

  • Département des contrôleur général et intendants des finances pour cette année, 1666.

  • État de la recette et dépense que le Roi entend et veut être faite durant la présente année 1662 par Me Gabriel Cordier, adjudicataire des fermes des entrées de Paris et de Rouen, 1662.

53K 120. 1682-1685.

  • Ordres du Roi et lettres des ministres relatives à l’emprisonnement du surintendant Foucquet et à celui du duc de Lauzun, 1662-1682.

  • États de comptant des six premiers mois de 1683 et autres pièces de comptabilité, 1683.

  • Id., six derniers mois 1685, 1685-1687, etc.

54K 138. 1716-1785. Notamment lettres, libelles et mémoires financiers adressés au duc d’Orléans.

55K 145-146. Pièces concernant l’expédition de l’île de Minorque, 1757-1760 : répartition des impôts ; administration et comptabilité des receveurs de l’île ; lettres de Boullongne et de Silhouette à M. de Caussan ; comptes du domaine de l’île de Minorque.

– Instruments de recherche :

56Pour s’orienter dans les Cartons des Rois le chercheur ne trouvera aucun secours à la lecture de l’État général des fonds. Il n’a d’autre solution que de parcourir le vieil inventaire manuscrit, peu lisible et parfois raturé de Dom Joubert. C’est toutefois le seul instrument de recherche qui détaille, pièce à pièce, le contenu exact de ces Cartons.

57On peut aussi consulter l’inventaire de J. Tardif, Monuments historiques (K, Cartons des Rois), Paris, 1866, réimpr., Genève, 1976 [nombreux documents publiés in extenso]. Cet auteur a cependant omis de signaler plusieurs comptes et documents financiers. Ils sont répertoriés dans l’inventaire suivant : L. Douët D’Arcq, S. Luce, J. Guérout, Comptes, états financiers et inventaires de joyaux distribués par règnes (série J, K et KK), 1974, dact.

II. Mélanges : séries M et MM

58Au sein de la série M, les cartons M 638-894, M 1004-1048 et les registres MM 847-1036, MM 1202-1256 sont de purs mélanges. Ils juxtaposent, dans le plus grand chaos, des documents d’une diversité déconcertante. Une partie de ces papiers provient d’archives privées saisies pendant la Révolution, d’acquisitions diverses ou de documents reclassés tels les articles cotés M 1004-1036 et MM 1194-1201 qui faisaient autrefois partie des séries F30 (Guerre), F40 (Marine) et F50 (Affaires étrangères), séries aujourd’hui supprimées.

59Il est difficile de donner d’autres précisions sur le contenu de ces mélanges, sauf à signaler quelques exemples suggestifs de leur aspect particulièrement composite.

A. Cartons. Série M

60M 638-663. Affaires militaires, xvie-xviiie s.

61– M 640, doss. 1. Registre de comptes de la ville de Saint-Lô, 1571.

62– M 642. Projet à faire sur les fonds à faire du service de l’extraordinaire des guerres pour 1774 et observation sur la composition du matériel de l’armée.

63– M 646. Traité de subsides, régie des vivres, promesses des munitionnaires de la marine à M. de Silhouette, etc., 1759-1761.

64M 672-681. Finances municipales : états des revenus et charges des villes et hôpitaux classés par ordre alphabétique de généralités, xviiie s.

65M 721-867, M 885-894. Manuscrits et papiers divers.

  • 3 Cf. G. Weulersse, Les manuscrits économiques de François Quesnay et du marquis de Mirabeau aux Arch (...)

66– M 778-785. Correspondances, notes et manuscrits originaux du marquis de Mirabeau3, xviiie s.

67– M 802-803. Actes royaux et notes diverses sur l’Imprimerie royale, le commerce, les corporations, les droits de tonlieu et de hauban, 1535-xviiie s.

68– M 806. Instruction sur la comptabilité, imposition des forains à Marseille, description des marchandises qui sont dans le commerce à l’usage des commis des fermes, effets de commerce trouvés chez Law, actes royaux relatifs aux finances, etc., xviiie s.

69– M 807. Monnaies : actes royaux, décisions de justice, factums, xvie-xviiie s.

70– M 813. Archives commerciales de Morand, marchand de bois à Versailles (comptes de la vente de divers bois à Versailles, Rambouillet, Marly, Sivry, etc.), 1770-1782.

71M 1004-1020. Guerre : correspondance et papiers du grand maître de l’artillerie, 1703-1755.

72M 1021-1031. Marine et colonies : correspondance, mémoires et comptes sur la marine, la pêche, le commerce colonial, la compagnie des Indes, la ferme du tabac, l’administration de l’île de Minorque, la colonisation du Canada, xviiie s.

73M 1032-1036. Affaires étrangères. Mémoires du plénipotentiaire Dusault sur le commerce (1697) ; commerce avec l’Espagne et les puissances barbaresques, xviie-xviiie s. ; état des brevets de pensions expédiés dans les provinces du département de M. de Vergennes, secrétaire d’État des Affaires étrangères, 1779-1784 ; bail des fermes du nom de Louis Bourgeois, 1726, etc.

74M 1037-1048. Pièces diverses : fragments de comptes du trésor royal, xviie-xviiie s. ; papiers de Berlan, receveur général des domaines et bois de la généralité d’Alençon, 1643-1732 ; correspondance administrative de Seignelay et Pontchartrain, 1688-1692, etc.

B. Registres. Série MM

75MM 847-859, 912-1036, 1202-1256. Mélanges (1600-Révolution).

  • MM 850. État de la Marine au 1er décembre 1791.

  • MM 921. Dépêches concernant le commerce pendant les années 1670, 1671, 1672.

  • MM 1000-1001. Copies de mémoires sur le commerce de Bordeaux et de Lyon, xviiie s.

  • MM 1002. Recueil de textes sur les manufactures de toiles de Bretagne, 1676-1745.

  • MM 1005. Registre de correspondance du Conseil du Dedans avec les intendants, 1717-1718.

  • MM 1006-1007b. Copies du budget royal, 1635-1640, 1710, 1752.

  • MM 1194-1197. Guerre : not. tables chronologique des ordonnances militaires et maritimes depuis 1715 jusqu’en 1786 [continué jusqu’en 1793], xviiie s.

  • MM 1198-1199. Marine et colonies : not. compagnie des Indes ; registres de copies de la correspondance de diverses personnes attachées au service de la compagnie, 1756-1759.

  • MM 1200-1201. Affaires étrangères, xviiie s.

  • MM 1202-1238. Collection de volumes d’ordonnances imprimées concernant l’armée et la marine, 1663-1792.

– Instruments de recherche :

76Pour plus de précisions sur le contenu exact des Mélanges des séries M et MM, il convient de se reporter à leurs inventaires détaillés dont on trouvera les références dans l’État des inventaires, t. 1, p. 122-124 et 127-128.

III. Titres domaniaux. Série Q1

77La série Q1 n’est pas exactement une série factice, puisqu’elle a recueilli les papiers de l’administration révolutionnaire des domaines. Cependant, pour accomplir ses travaux, cette administration a extrait de nombreux documents provenant du contrôle général (notamment rapports, projets d’arrêts du Conseil, correspondance et documents divers relatifs aux eaux et forêts et aux offices), de la chambre des comptes (titres domaniaux, comptes et états du domaine), du bureau de la ville de Paris (comptabilité et documents concernant le domaine de Paris), des établissements ecclésiastiques, des papiers des princes, de seigneuries laïques, etc.

78Ces documents, qui couvrent les trois siècles de l’Ancien Régime, sont surtout très riches pour l’histoire du xvie siècle. Ils sont classés dans le cadre des départements de la Révolution. Parmi les pièces conservées dans la série Q1 on peut signaler, à titre d’exemple :

79Q1 332 Ardèche. Aliénation du péage de Serrières, 1551-1553.

80Q1 53. Aube. Compte des deniers provenant de la vente des biens communaux de Nogent-sur-Seine, 1675.

81Q1 80. Bouches-du-Rhône. Procès-verbal des trois états de Provence sur le régalement de 120.000 livres pour les droits de nouvel acquêt, amortissement et indemnité des domaines et droits possédés par les communautés de la province, 1673.

82Q1 2442-7. Haute-Garonne. Comptes du domaine des quatre jugeries de Verdun, Rieux, Rivière et Albigeois rendus par N. Perdriel à la reine de Navarre, 1581-1590.

83Q1 264. Gironde. Réformation des abus commis au fait du sel et des gabelles dans les généralités de Guyenne et de Languedoil, 1553-1556.

84Q1 50417. Loir-et-Cher. Journal des eaux et forêts du comté de Blois, 1573-1652.

85Q1 7052. Meurthe. État des domaines aliénés dans les duchés de Lorraine et de Bar depuis 1600, vers 1740.

86Q1 7054. Meurthe. État général des domaines du duché de Lorraine jadis aliénés, réunis par édit de juillet 1729 avec le prix des adjudications qui ont été faites pour l’an 1730, 1729.

87Q1 16451. Yonne. Compte de recette et dépense de grain (blé, avoine, orge) du bailliage de Sens rendu par P. Guillaume, receveur du bailliage, 1552-1553.

– Instruments de recherche :

88Pour plus de détails sur le contenu de la sous-série Q1 on se reportera à l’État général des fonds, t. I, p. 466-515. La recherche est très facile grâce à des inventaires détaillés qui couvrent l’ensemble de la série. Leurs références sont présentées dans l’État des inventaires, t. I, p. 172-175.

IV. Collections de lettres et pièces diverses. Série AA

89La série AA, classée dans la Section moderne des Archives nationales, est une minuscule série mêlant des documents à la fois antérieurs et postérieurs à 1789. Il s’agit d’archives récupérées au domicile de personnes qui les avaient subtilisées à l’hôtel Soubise ou dans les dépôts des archives départementales.

90On y remarque surtout des lettres autographes des ministres et d’officiers royaux – notamment Bertin, Choiseul, Necker, Lambert, Calonne, etc. – ainsi que quelques mémoires et pièces diverses intéressant parfois les finances royales (ex : AA 34, p. 1036. Régie des poudres et salpêtres : mémoire sur les services du sieur Lefaucheux, l’établissement de la régie etc., vers 1790).

  • 4 Inventaire de la série AA, par H. Stein, P. Caron, J. Chassaing et H. Coriquet, 1913-1919, 8 vol. i (...)

91Il est inutile d’aller plus loin dans le détail de cette petite série, peu homogène mais très facile d’accès. Le lecteur dispose en effet d’un bon inventaire muni d’un index des noms de personnes, de lieux et de matières4.

LES ARCHIVES GOUVERNEMENTALES : ARCHIVES NATIONALES ET ARCHIVES MINISTÉRIELLES

92Dans le système de gouvernement monarchique, le Roi était la source de toute autorité. Confondant tous les pouvoirs dans sa personne – l’exécutif, le législatif et le judiciaire – le Roi était seul habile à prononcer sur les affaires intéressant son État. C’est dans le Conseil que le Roi gouvernait le royaume, arrêtant la politique générale, légiférant, jugeant en dernier ressort et administrant les affaires de l’État. Le chancelier de France, le premier ou principal ministre lorsqu’il y en avait un, les secrétaires d’État, le surintendant puis, le contrôleur général des finances, faisaient le lien entre la source du pouvoir, le Roi, et l’administration à l’échelon inférieur. Ils recevaient la correspondance des provinces ou de l’étranger, ils traitaient les dossiers d’affaires et les rapportaient au Roi ou au Conseil lorsque celles-ci devaient être tranchées par le souverain en personne. Enfin, les secrétaires d’État avaient la tâche exclusive d’expédier l’ensemble des ordres, des dépêches et des décisions du Roi, ainsi que celles rendues en son nom dans les conférences réunissant les membres du gouvernement ou dans les réunions de travail entre les ministres et leurs proches collaborateurs.

  • 5 Pour ce qui concerne les dépôts d’archives. De nombreux papiers sont aussi conservés dans les bibli (...)

93Les archives du gouvernement de l’Ancien Régime sont conservées pour partie aux Archives nationales et pour le reste dans les dépôts d’archives ministérielles5. L’Hôtel de Soubise a recueilli les fonds du Conseil du Roi, les papiers de la chancellerie de France, de la surintendance et du contrôle général des finances, du secrétariat d’État de la Maison du Roi et, en dépôt, du secrétariat d’État de la Marine. Les archives des deux autres secrétariats d’État – Guerre et Affaires étrangères – ont obtenu, par dérogation spéciale, de ne point verser leurs fonds aux Archives nationales. Ils sont respectivement conservés au château de Vincennes (Service historique de l’Armée de Terre, du Génie, de l’Artillerie, Service historique de la Marine) et au Ministère des Affaires étrangères (Quai d’Orsay).

  • 6 Il n’existe que très peu de synthèses ou d’études générales sur l’organisation, le fonctionnement e (...)

94Cette séparation physique des archives du gouvernement de l’Ancien Régime ne constitue pas un élément suffisant pour empêcher de les présenter dans un même chapitre. En effet l’administration centrale de la monarchie reposait avant tout sur des équipes d’administrateurs dont les fonctions ont rarement été définies ou cloisonnées. Avant le règne personnel de Louis XIV, l’administration des finances relevait de la coresponsabilité du chancelier et du surintendant des finances. Pendant près d’un siècle, le département et les activités de chaque secrétaire d’État demeurèrent, à un certain point, floues et indifférenciées. Ainsi, au cours des années 1630 à 1636, l’administration de la flotte releva du département des Affaires étrangères (Atlantique) et de celui de la Guerre (Méditerranée). Certains administrateurs cumulaient parfois plusieurs départements ministériels, à l’image de Colbert qui dirigeait le contrôle général des finances, la Marine et la Maison du Roi. La répartition des fonctions entre les divers ministres se faisait en fonction des compétences reconnues de chacun, de ses origines géographiques ou des faveurs du Roi. Louis XV créa par exemple un département spécial pour le secrétaire d’État Bertin qui comprenait les mines, l’agriculture, les haras, les canaux, les loteries. Les remaniements du gouvernement donnaient lieu à une redistribution, au moins partielle, des services ou des provinces attachés à chacun des départements ministériels. La correspondance avec l’Alsace passa ainsi du secrétariat d’Etat de la Guerre (1699-1715) à la Marine (1719-1723) puis aux Affaires étrangères (1724-1725) avant de retourner à la Guerre (1738-1789)6.

95Pour toutes ces raisons, les archives gouvernementales conservées aux Archives nationales et dans les dépôts des ministères sont largement complémentaires. La série E des Archives nationales (Conseil du Roi) conserve par exemple quelques registres d’expéditions du secrétaire d’État de la Guerre. Les séries de mélanges (K, KK, M et MM) ont accueilli des papiers provenant des administrations de la Guerre, de la Marine et des Affaires étrangères. Inversement, les archives ministérielles détiennent des documents qui auraient pu être placés aux Archives nationales.

96L’histoire de la formation des dépôts ministériels sous l’Ancien Régime, des transferts d’archives pendant la Révolution et des acquisitions de papiers d’administrateurs royaux depuis le xixe siècle expliquent encore la complémentarité des archives gouvernementales. Au xviiie siècle le dépôt des Affaires étrangères avait ainsi acquis les papiers de Richelieu, de Mazarin et du surintendant des finances Claude Bouthillier de Chavigny.

97Il serait fastidieux de dresser ici la liste de tous les fonds et documents classés dans des endroits où l’on ne songerait pas toujours à les rechercher. L’important pour le chercheur est de retenir que les archives du gouvernement de l’Ancien Régime sont aujourd’hui éparpillées entre divers dépôts d’archives et même, pour une partie non négligeable, dans les bibliothèques publiques de France. Les papiers de Colbert et du chancelier Séguier sont, par exemple, conservés à la Bibliothèque nationale.

I. Trésor des Chartes : série J

98Au Moyen Age, le Trésor des Chartes était un dépôt permanent d’archives dans lequel on déposait les actes relatifs aux grandes affaires de l’État, notamment ceux établissant les droits souverains des rois. L’importance attachée à ce dépôt déclina progressivement après la mort de François 1er. On continua néanmoins jusqu’au xviiie siècle d’y verser de temps à autres certains documents.

99La série J, qui conserve le Trésor des Chartes, se subdivise en deux ensembles : les « Layettes » et les « Supplément ». A l’intérieur de chacune de ces divisions les archives sont regroupées en « Gouvernements » et en « Mélanges ».

A. Layettes7

  • 7 On sait que le terme de layette désignait les coffrets de bois dans lesquels étaient conservés parc (...)

100La division des « Layettes » détient essentiellement des documents du Moyen Age. On remarque néanmoins quelques pièces du xvie siècle comme les traités de subsides avec les cantons suisses (J 724-725).

101Pour le détail des documents d’Ancien Régime conservés parmi les « Layettes », le lecteur voudra bien se reporter à l’État général des fonds, t. I, p. 187-199.

B. Supplément

102La division « Supplément » est plus intéressante. Sa première partie – documents regroupés par gouvernement – conserve de nombreux titres relatifs au domaine des provinces réunies au royaume (ventes, cessions, donations, échanges, aliénations), ainsi que des pièces de procédure relatives aux usurpations du domaine royal. Elles sont parfois accompagnées de procès-verbaux de saisies, de comptes, de baux ou d’extraits collationnés pour prouver l’appartenance au domaine royal. Y sont enfin mêlées des pièces diverses, telles que lettres missives, actes royaux, états financiers, etc. Voici quelques exemples qui en soulignent la diversité :

103J 736. Ile-de-France. Paris, 1332-1574.

  • Supplique du procureur général du Roi relativement au règlement de la procédure et des frais de justice au Châtelet de Paris. xvie s.

  • Contrat d’échange entre Charles IX et Méderic de Donon, contrôleur général des domaines et bâtiments du Roi, 1572.

  • Sentences du bailli de Paris par laquelle le principal du collège des Lombards est maintenu en possession des biens du collège, 1527.

104J 738. Id. Soissons et environs 1182-1602.

  • Jugement concernant les comptes, avis rendus en Conseil. 1602.

  • Texte et règlement des salaires des greffiers du bailliage et siège présidial de Soissons, 1601.

105J 740. Id. Paris et environs xiie s.-1661.

  • État de la contribution des deux châtellenies de la prévôté de Paris aux états généraux de 1614.

  • Déclaration et aveu des biens tenus du cardinal de Richelieu comme seigneur de Mouy, 1636.

106J 742. Orléanais. Orléans et environs. Forêts de l’Orléanais, 1220-1582.

  • Pièces d’un procès entre le procureur général du Roi et le seigneur de Soisy relativement à des bois dans la forêt d’Orléans.

  • Comptes et extraits de comptes de la recette ordinaire du bailliage d’Orléans (1524, 1528-1529), du duché d’Orléans (1514-1515), de la recette de vente de bois (1517-1518) : réformation de la forêt d’Orléans. 1582.

107J 747. Id. Anjou, Maine, Beaufort-en-Vallée, Saumur, 1202-1570.

  • Lettres de François 1er portant règlement sur les traites et impositions foraines des pays et bailliage d’Anjou et vicomté de Thouars. Extraits des registres de la cour des aides, 1519.

  • État de la valeur des traites et impositions foraines en Anjou, 1524-1533.

  • Procès-verbal d’adjudication des revenus du domaine et des aides de Saumur à François de Lorraine, duc d’Aumale, 1566.

108J 818. Bretagne, 1395 ( ?) et 1524.

– États de Bretagne tenus à Rennes en 1524

  • 8 Cf. Ordonnances de François 1er, 1902, Paris, Académie des Sciences morales et politiques et C.N.R. (...)

109Les « Mélanges », cotés J 904 à 1050 sont surtout précieux pour l’étude des finances de François 1er. On y remarque quelques inventaires des joyaux de la couronne (J 947), des documents relatifs à sa candidature à l’Empire (J 952), des procédures contre divers financiers tels Semblançay (J 958), des acquits sur l’Epargne (J 960-962)8, des papiers des chanceliers Duprat, Dubourg et Poyet (J 963-968), des traités, obligations et quittances de subsides, des pièces sur les fournitures militaires et les impositions en Piémont et Savoie (J 992), des documents diplomatiques, etc.

110Ces Mélanges conservent enfin des pièces diverses datées des xvie, xviie et xviiie siècles :

111J 906. Testament de Louis XIII : état des aumônes et fondations voulues par le Roi au moment de son décès, 1643 ; compte d’exécution testamentaire du Roi, 1647.

112J 945.

113– Lettre de Henri III au parlement de Paris pour lui mander de faire opposition aux nouveaux impôts dont la cour de Rome prétend charger les expéditions de bénéfices, 1586.

114J 969. Monnaies.

  • Mémoire et remontrances au Roi par la cour des monnaies, 1576.

  • Mémoire anonyme pour un règlement des monnaies en France, s.d.

  • Mémoire présenté au parlement par le procureur général du Roi contre le transport d’or et d’argent hors du royaume.

  • Observations des généraux des monnaies et remontrances contre des édits.

115J 970. Parlement et Grand Conseil.

116– Rôle des sommes auxquelles ont été taxés les membres du parlement de Paris en raison des bénéfices qu’ils possèdent, 1535.

117J 1040. Mélanges.

  • État abrégé de la recette et des dépenses des finances extraordinaires et parties casuelles faites par le receveur général Pierre d’Apesteguy. 1529.

  • Arrêt du Conseil confirmant celui de 1712 réunissant au domaine royal le duché de Vendôme, 1719.

118J 1041. Mélanges.

119– Sentence des généraux trésoriers de France, conservateurs des domaines en la généralité de la Rochelle déclarant que les terres de Fouras et de Saint-Laurent-de-la-Prée relèvent du Roi, 1701.

120J 1043. Mélanges.

121– Rapport fait en la chambre des comptes par le procureur général du Roi sur l’entreprise faire par les commissaires de la chambre du conseil au sujet des comptes des comptables, 1525.

C. Instruments de recherche

122La difficulté de la recherche dans la série J réside dans la variété et l’éparpillement des pièces des Mélanges. Pour s’aider le lecteur dispose, outre l’État général des fonds, t. 1, p. 185-212, d’inventaires, détaillés pièce à pièce, munis d’index des noms de lieux, de personnes et de matières. Leurs références sont signalées dans l’État des inventaires, t. 1, p. 55-61.

II. Le Conseil du Roi

123Source de toute autorité, le Roi était la seule personne à pouvoir décider des affaires intéressant son État. Aussi puissants que fussent le premier ou principal ministre, les grands officiers de la couronne – en particulier le chancelier de France – les secrétaires d’État, le surintendant puis le contrôleur général des finances, ceux-ci n’étaient jamais que des intermédiaires de la volonté royale. Ils n’agissaient qu’en vertu des ordres du Roi et n’avaient légalement aucun pouvoir pour rendre d’eux-mêmes des décisions contraignantes. S’agissait-il d’agréer le nouveau titulaire d’un office, d’accorder un privilège, d’autoriser une levée d’impôt et à fortiori d’édicter un règlement, de trancher un conflit ou de créer de nouvelles ressources ? Seule l’autorité personnelle du souverain exprimée par lui en son Conseil ou manifestée par un acte rendu en son nom avait force exécutoire.

124Entre le principe de l’autorité absolue du prince et les pratiques gouvernementales, il existait en fait bien des manières de gouverner la France. D’ailleurs, les affaires de politique générale, d’administration ou de justice relevant de la seule autorité du souverain étaient si nombreuses et variées qu’il était matériellement impossible au Roi de les suivre par lui-même dans leur menu détail. Quant aux questions touchant aux recettes et aux dépenses de l’État, elles ont pu parfois dépasser les capacités des monarques, soit qu’ils aient montré peu d’intérêt pour la technique financière, soit qu’ils n’aient pas eu les moyens de vérifier les activités de leurs ministres.

125Pour faire face aux nécessités de l’État, les souverains n’avaient d’autre solution que d’appeler auprès d’eux diverses personnes pour prendre conseil. Organe longtemps informel, le Conseil s’étoffa progressivement jusqu’au point de former une structure de gouvernement réglée et composée de plusieurs séances réservées à l’examen de certaines affaires. On distingua finalement trois types de formations du Conseil :

  • les conseils de gouvernement toujours présidés par le Roi ;

  • les conseils d’administration et de justice auxquels le Roi n’assistait pratiquement jamais, bien qu’il fut sensé y être, représenté par son fauteuil vide, et tenus par le chancelier qui les présidait ;

  • les commissions extraordinaires du Conseil, organes du Conseil généralement établis à titre temporaire et dont les membres étaient chargés de préparer le rapport des affaires particulièrement complexes, voire, dans certains cas, de les juger au nom du Roi.

  • 9 Parmi les ouvrages généraux sur l’histoire du Conseil du Roi on retiendra les études suivantes. Gén (...)

126Les Conseils de gouvernement, les Conseils d’administration et de justice et les commissions extraordinaires du Conseil ont formé, jusqu’à la Révolution, la structure de gouvernement appelée le Conseil d’État du Roi. De ces réunions étaient issues une multitude de décisions royales qui pouvaient être exprimées sous la forme diplomatique de lettres missives et d’actes scellés, d’arrêts du Conseil et de jugements. En outre, les Conseils spécialement chargés des questions économiques ou financières donnaient naissance à ces documents spéciaux que sont les résultats, les brevets, les rôles et les états financiers9.

A. Lettres missives et actes scellés

127En exécution des décisions prises par le Roi dans ses Conseils, ses ministres rédigeaient ou faisaient rédiger et mettre en forme des instruments prenant la forme diplomatique de lettres missives et d’actes revêtus du grand sceau de France.

1. Lettres missives

128Par lettres missives on entend les dépêches, les circulaires, les instructions dressées en conformité aux ordres du Roi dans ses Conseils de gouvernement : Conseil d’En-Haut pour la diplomatie et, en temps de guerre, les opérations militaires et navales, Conseil des Dépêches pour les affaires du dedans du royaume, Conseil royal des finances (depuis 1661) pour tout ce qui relevait de l’administration centrale des Finances.

129Les lettres missives étaient dépêchées par les bureaux du chancelier, des secrétaires d’État, du contrôleur général, des intendants des finances et du commerce. Elles sont donc à rechercher en original parmi les papiers de leurs destinataires et, en minutes ou en copies, dans ce qui subsiste des archives ministérielles.

2. Actes scellés

  • 10 Voir par exemple O1 292-348. Minutes de lettres patentes envoyées au sceau, janvier 1775-juin 1789.

130Les décisions prises par le Roi dans son Conseil étaient instrumentées aussi sous la forme traditionnelle des lettres patentes. Celles-ci comportaient plusieurs variétés : édits, ordonnances, déclarations, simples lettres patentes, de portée plus ou moins importante ou solennelle. Préparées par les soins des secrétaires du Roi et, pour celles qui requéraient le contre-seing en commandement, par les secrétaires d’État, elles étaient transmises ensuite au chancelier qui, dans une sorte de tribunal appelé l’audience du sceau, jugeait de leur légalité et de leur validité et, en conséquence, ou les rejetait, ou y mettait son visa et y faisait apposer le grand sceau et le contre-sceau de France. Après quoi, retournées au secrétaire d’État qui les avaient instrumentées10, elles étaient envoyées par lui à qui de droit. La caractéristique des lettres patentes était de n’être exécutoire qu’après leur enregistrement par les cours supérieures compétentes.

  • 11 Pour des exemples de décisions royales consignées dans les registres d’expéditions des secrétaires (...)

131Comme les lettres missives, les actes scellés sont à rechercher en original dans les archives des particuliers ou des corps qui les avaient reçues et, en copie, dans les registres des compagnies de justice qui les ont enregistrés ou dans ce qui subsiste des registres d’expéditions des secrétaires d’État, sans parler de ceux dont le texte est transmis par les collections d’archives imprimées et par les recueils de législation11.

B. Les arrêts du Conseil

132Inconnu avant la fin du Moyen Age, l’arrêt du Conseil fut, à partir du xvie siècle, la forme diplomatique la plus fréquemment adoptée pour instrumenter les décisions royales. Les arrêts du Conseil statuaient sur des affaires extrêmement diverses relevant à la fois des faces politique, législative, administrative et judiciaire de l’autorité du Roi. Ils ont parfois constitué de véritables lois établissant des codes, des tarifs, des règlements et des statuts divers. Les arrêts du Conseil pouvaient également instituer de nouveaux agents de l’État, régler leurs prérogatives, etc.

133C’est aussi par des arrêts du Conseil que le Roi exerçait ses prérogatives de justicier, rendant des décisions souveraines sur les demandes en appel, en évocation ou en cassation des arrêts ou des ordonnances des cours de justice et des intendants. Le contentieux financier opposant les particuliers aux tribunaux à compétence fiscale et les litiges portés devant le Roi par les fermiers, les traitants et autres gens de finance dans l’exercice de leurs fonctions donnaient lieu chaque année à la rédaction de plusieurs centaines d’arrêts du Conseil. A ce titre, les arrêts du Conseil fixaient la jurisprudence en matière financière et fiscale, interprétant les déclarations, les édits et les ordonnances du pouvoir souverain.

134Enfin, un nombre infini de questions relevant de l’administration générale ou particulière du royaume trouvaient également leur solution par le biais d’arrêts du Conseil. Parmi ces arrêts, ceux traitant des affaires économiques et financières ont toujours occupé une place prépondérante. Il paraît certain que, sur dix arrêts du Conseil, la moitié au moins d’entre eux statuaient sur des affaires intéressant les services de l’administration centrale des finances comme les concessions industrielles ou minières, l’octroi de privilèges économiques, les demandes d’importation et d’exportation, les confirmations des adjudications des marchés de travaux publics, les articles et conditions des baux des fermes et des traités de finance, les levées d’impositions et de taxes, les requêtes des communautés d’habitants pour emprunter, l’approbation des états de répartition des impositions et des offres des pays d’états, les augmentations, décharges et modérations y relatives, etc.

1. Les arrêts du Conseil aux Archives nationales

135Les arrêts du Roi en son Conseil – couramment appelés dès l’Ancien Régime « arrêts du Conseil » – étaient d’une nature diplomatique autre que celle des actes royaux soumis au régime du sceau, et que celle des documents relevant de la correspondance politique ou administrative (dépêches et circulaires ministérielles, instructions, etc.). Dans ces deux derniers cas, l’original muni de ses signes de validation était remis ou transmis à la personne physique ou à la personne morale qui en était destinataire, et les bureaux qui l’avaient expédié en conservaient le texte soit en le transcrivant sur des registres spécialement affectés à cette fin, soit en enliassant les feuilles ou cahiers sur lesquels il avait été minuté ou encore en les insérant dans les dossiers. Le traitement des arrêts du Conseil était différent et, pour l’acte public, correspondait à celui des actes notariés pour l’acte privé. De même, en effet, que munie des signatures des parties et des notaires, la minute originale d’un acte reste entre les mains du notaire, où elle peut engendrer, sous son seing, autant d’expéditions conformes qu’il en sera besoin, de même, validés nécessairement par la signature du chancelier ou du garde des sceaux (et revêtus éventuellement d’autres signatures), les originaux-minutes des arrêts du Conseil étaient confiés aux officiers à qui le Roi avait conféré la responsabilité de les conserver et d’en délivrer, sous leur seing, les expéditions authentiques.

136Selon leur origine et leur objet, les originaux-minutes des arrêts étaient ainsi confiés à des officiers différents. Les arrêts émanés du Conseil où le souverain n’assistait pas – qualifiés arrêts simples par les diplomatistes et les juristes – étaient remis aux secrétaires du Conseil d’État Direction et Finances ou aux secrétaires – greffiers du Conseil d’État privé. Quant aux arrêts rendus par le Roi en personne dans ses Conseils de gouvernement, leurs originaux étaient pris en charge par les secrétaires d’État et, ceux-ci ayant la prérogative de signer en commandement, ces arrêts étaient appelés arrêts en commandement. Arrêts simples et arrêts en commandement sont aisément identifiables grâce à de menues différences de forme, invariables jusqu’à la Révolution.

137Parallèlement à ce classement des arrêts du Conseil, on en a établi un autre fondé, lui, sur la qualité du rapporteur. Il s’agit des arrêts en finance, c’est-à-dire rendus sur le rapport ou du surintendant, ou du contrôleur général, ou d’un intendant des finances. Selon les cas, la qualification arrêt en finance s’appliquait donc aussi bien à des arrêts en commandement qu’à des arrêts simples.

138On caractérisait encore les arrêts soit d’après le mode de saisie du Conseil, et on parlait d’arrêts de propre mouvement du Roi ou d’arrêts sur requête, sur mémoire, sur représentation, sur remontrance ; soit d’après la nature de la décision exprimée et distinguer ainsi des arrêts avant faire-droit, des arrêts définitifs, interlocutoires, contradictoires, des arrêts de cassation, d’évocation, de soit-communiqué, de subrogation, de surséance, de défense, d’instruction, d’imposition, etc.

139Ces diverses catégories se recouvraient et se croisaient mutuellement : un arrêt de cassation pouvait être en commandement et en finance, un arrêt en commandement être de propre mouvement et d’évocation, un arrêt en finance être contradictoire et sur requête, simple ou en commandement. Toutefois, les arrêts de propre mouvement étaient le plus souvent en commandement.

140Le mode de conservation des originaux d’arrêts du Conseil a déterminé sous l’Ancien Régime la formation de trois collections séparées, qui demeurent distinctes aux Archives nationales :

  1. La collection des arrêts en commandement, formée par les secrétaires d’État (1617-1791), cotée E 1684E-2661B, 27842 ;

  2. La collection des arrêts simples en finance, formée par les secrétaires du Conseil d’État, Direction et Finances (1593-1791), cotée E 1A-E 16832B.

  3. La collection des arrêts simples formée par les secrétaires-greffiers du Conseil d’État privé (1579-1791), cotée V6 1-V6 1154.

2. Les arrêts « en finance » : série E des Archives nationales

– Les arrêts « en finance » avant 1661
  • 12 Sur les compétences du Conseil d’En-Haut jusqu’à 1661, cf. R. Mousnier, op. cit.

141L’intérêt des arrêts du Conseil « en finance » antérieurement au règne de Louis XIV peut se résumer à décrire la série des arrêts simples. Il ne subsiste en effet que trois registres des originaux d’arrêts en commandement (E* 1684-1687) rendus sous le règne de Louis XIII et aucun avant lui. Ces arrêts en commandement proviennent des Conseils où le Roi tranchait en personne certaines questions relevant de la politique économique et financière12.

142Toute étude des décisions financières rendues sous la forme d’arrêt du Conseil avant le règne de Louis XIV doit donc se replier sur la série des arrêts simples « en finance ». Ils sont reliés dans 739 registres cotés E 1 à 348B pour une période s’étendant du mois de mars 1593 au mois de septembre 1661. Ces registres regroupent, dans l’ordre chronologique, les arrêts du Conseil rendus par le Conseil d’État et des Finances, le plus ancien de tous les conseils, par la Grande Direction des Finances et par la Petite Direction des Finances, toutes deux établies au début du règne de Louis XIII.

143Le domaine d’intervention de chacune de ces trois sections du Conseil avant le règne personnel de Louis XIV est encore entouré de brumes assez épaisses, divers règlements ayant successivement traité de leurs attributions sans que l’on sache s’ils furent vraiment appliqués. Quitte à simplifier, on peut retenir que c’est au sein du Conseil d’État et des Finances et de la Grande Direction des Finances que le chancelier et le surintendant exerçaient leur co-direction économique et financière. Ces deux Conseils, présidés par le chancelier et composés des conseillers d’État, des maîtres des requêtes, du surintendant et de ses collaborateurs (intendants, contrôleurs généraux et directeurs des finances, trésoriers de l’Epargne) ont longtemps bénéficié d’une vaste autonomie en matière d’administration financière et fiscale.

144Avant les années 1630, le Conseil d’État et des Finances avait le pouvoir d’intervenir dans de nombreux domaines : il réglait les levées d’impôts, passait les baux des fermes et les marchés de travaux publics, faisait les réponses aux cahiers des états provinciaux, accordait les privilèges économiques, décidait des décharges et modérations sur le montant des baux et des impositions, jugeait les contraventions aux édits et aux ordonnances ainsi que le contentieux financier opposant les particuliers entre eux ou à l’État. On trouve de nombreux exemples de ces activités multiformes du Conseil d’État et des Finances dans l’inventaire de ses arrêts publié par N. Valois pour le règne de Henri IV.

145Si l’on en croit les règlements du Conseil rendus sous le règne de Louis XIII, la Grande Direction des Finances se substitua progressivement au Conseil d’État et des Finances pour tout ce qui concernait purement les recettes et les dépenses : indemnités pour les intendants et les commissaires dans les provinces, rabais, diminutions et remises sur les tailles, la subvention des villes et les fermes, les autorisations demandées par les provinces, les villes et les communautés de s’imposer elles-mêmes pour leurs besoins locaux et le contentieux où l’État était partie prenante. Pour accomplir sa mission, la Grande Direction était secondée par la Petite Direction des Finances, sorte de conseil particulier du surintendant, où se préparaient, avec ses collaborateurs, les rapports et les projets d’arrêts du Conseil qui devaient ensuite être délibérés dans la Grande Direction ou au Conseil d’En-Haut.

  • 13 On retrouve toutefois quelques copies authentiques des arrêts en commandement dans les registres de (...)

146En fait la question essentielle est de savoir dans quelle mesure les rapports et les projets d’arrêts du Conseil préparés par les membres de l’administration centrale des finances étaient tranchés devant le Roi dans son Conseil d’En-Haut. Il est malheureusement difficile d’argumenter puisque les arrêts en commandement, censés exprimer les décisions prononcées par Louis XIII, ont pour la plupart disparu13. On peut toutefois tenter de donner un début de réponse en examinant quelle réalité recouvre les arrêts « en finance » à partir du règne personnel de Louis XIV.

– Les arrêts « en finance » à partir de 1661

147La liberté accordée au Conseil d’État et des Finances et aux deux directions de se prononcer sur les questions touchant aux recettes et aux dépenses de l’État ne survécut guère à l’arrestation de Foucquet. Par le règlement du 15 septembre 1661, Louis XIV établit un nouveau conseil de gouvernement, le Conseil royal des Finances, dans lequel il décida d’exercer personnellement les fonctions de la surintendance. Ainsi était mise en pratique l’autorité du Roi sur tout ce qui regardait le budget de l’État. Jusqu’à la fin de l’Ancien Régime, les rois ont examiné, arrêté ou visé tous les ordonnancements des recettes et des dépenses, les états de distribution des recettes générales des finances, les comptes des officiers de finance, les brevets des impositions, les conditions des baux et traités, les autorisations de toutes impositions, etc.

148En conséquence de ce règlement, la Grande Direction des Finances, assistée par la Petite Direction des Finances, furent ravalées au rang de commission ordinaire chargée de seconder les activités du Conseil d’État et des Finances. Leurs attributions se bornèrent désormais à l’examen des affaires contentieuses.

149L’abaissement, puis la mise en sommeil du Conseil d’État et des Finances ne s’est pas accompagnée d’une diminution du nombre des arrêts simples « en finance », bien au contraire, puisque les registres des arrêts simples rendus entre 1661 et la Révolution (E* 348B-16822B) sont quatre fois plus nombreux que ceux des arrêts en commandement (E* 1712-2662). On a même pu compter que sur les 2.638 arrêts « en finance » rendus en 1736, 2.093 ont pris la forme d’arrêts simples et 545 celle d’arrêts en commandement.

150L’explication de cette apparente incohérence est connue. On sait qu’à la fin du xviie siècle les arrêts « en finance » ou « en commandement » pouvaient instrumenter trois sortes de décisions :

  • celles rendus par le Roi sur le rapport du contrôleur général dans ses conseils de gouvernement, en l’occurrence le Conseil royal des Finances puis à partir de 1730 le Conseil royal de Commerce ;

  • celles tranchées par le Roi dans ses conférences particulières avec le contrôleur général des finances ;

  • celles arrêtées soit par le contrôleur général avec ses premiers commis, avec les intendants des finances, avec les intendants du commerce, soit par les intendants des finances dans leurs assemblées hebdomadaires.

151Les arrêts en commandement « en finance » instrumentent souvent les décisions importantes relevant de la politique économique et financière ou celles intéressant le budget de l’État. L’inventaire des arrêts en commandement rendus pendant la Régence permet par exemple de suivre les principales décisions intéressant l’expérience de Law et la liquidation du Système. Il semble toutefois que le parti de recourir à l’une ou l’autre forme d’arrêts « en finance » ait suivi des principes flous ou, en tout cas, mal connus. C’est ainsi par exemple que la plupart des arrêts du Conseil rendus au xviiie siècle sur les questions économiques étaient élaborés au sein du Bureau du Commerce (une commission extraordinaire du Conseil), mais étaient très souvent dressés en commandement, comme s’ils provenaient d’un Conseil de gouvernement. Enfin, les arrêts décidés en présence du Roi dans son Conseil royal des Finances étaient instrumentés sous les deux formes d’arrêts : sur les 129 arrêts délibérés dans ce Conseil en 1736, 24 furent exprimés « en commandement » et le reste en arrêts simples.

152Les deux collections des arrêts en commandement et des arrêts simples « en finance » sont donc complémentaires et même indissociables. Elles mêlent inextricablement les décisions royales dont les rapports avaient passés par les bureaux du contrôleur général et de ses collaborateurs. Ces arrêts « en finance » n’émanent que dans une proportion minime des séances du Conseil du Roi traditionnellement chargées de l’examen des affaires économiques et financières. Au cours des années 1735-1740, en moyenne un seul arrêt en finance sur huit résultait d’une délibération rendue effectivement en Conseil. Pis, le Conseil royal des Finances ne tint aucune séance en 1786.

  • 14 Cité par A. de Boislisle, op. cit., p. 129.

153Ces pratiques, qui se reconnaissent nettement dès le ministère de Colbert, invitent à s’interroger sur l’origine des arrêts simples « en finance » avant 1661. Il est permis de penser qu’une partie de ces arrêts n’a jamais été délibérée dans les formations régulières des Conseils. Il est notoire que des arrêts simples « en finance » rendus du temps de la surintendance de Sully étaient des décisions prises par le ministre seul ou avec ses proches collaborateurs. La suppression temporaire de la Petite Direction des finances sous la minorité de Louis XIII laisse également penser que le conseil particulier du surintendant rendait des arrêts ou qu’il intervenait dans la prise de décision finale en proposant des projets d’arrêts déjà préparés et que les Conseils se bornaient ensuite à entériner. L’État de la France de 1648 écrit d’ailleurs que « Les affaires des finances sont digérées dans un conseil particulier, qui se tient... chez le surintendant des finances, lequel conseil s’appelle direction, et on dispose toutes les affaires des finances en sorte que, quant on fait rapport au Conseil, il ne s’y trouve plus aucune difficulté pour les faire passer »14.

154En conclusion, les deux collections d’arrêts du Conseil placées dans la série E des Archives nationales conservent chacune les décisions royales instrumentées sous la forme d’arrêts « en finance », c’est-à-dire intéressant les services de l’administration centrale des finances. En dépit de certaines lacunes, ces deux collections couvrent les deux derniers siècles de la monarchie et, à ce titre, forment la source la plus complète qui nous soit parvenue de l’Ancien Régime pour étudier les décisions préparées, et le plus souvent décidées, par l’administration financière.

155Les dossiers et les rapports ayant servi à l’élaboration de ces décisions ne sont pas annexés à l’arrêt « en finance ». Ces dossiers, dont beaucoup ont disparu, sont à rechercher parmi les archives de la surintendance et du contrôle général des finances (voir ce chapitre). Dans tous les cas, les arrêts « en finance » livrent des informations nombreuses et irremplaçables pour l’étude de la politique et de l’administration économique, financière et fiscale de la monarchie. Grâce à ces arrêts, il est possible d’aborder des thèmes de recherche très variés intéressant la politique de l’État, de ses ministres, ses ressources, son crédit et ses agents, qu’il s’agisse de comptables, de fermiers, de financiers ou d’entrepreneurs des marchés de l’État. La vie économique et commerciale trouve également de belles sources grâce aux règlements industriels ou aux arrêts statuant sur les requêtes, demandes et différends portés devant le Roi par les banquiers, les marchands et les négociants. Enfin l’histoire des provinces, des villes, des cours de justice, des administrations et des divers corps de l’État peut trouver dans les arrêts du Conseil des informations essentielles concernant leurs statuts, fonctions, prérogatives, privilèges, dettes, etc.

3. Arrêts en commandement et arrêts simples n’intéressant pas les services de l’administration centrale des finances

– Arrêts en commandement

156La série des arrêts en commandement conserve maints arrêts qui, s’ils n’intéressent pas directement les services de l’administration centrale des finances, méritent d’être signalés dans ce guide. C’est le cas notamment des arrêts de surséance et de sauf-conduit accordés ou refusés par le Roi dans le Conseil des Dépêches sur le rapport des secrétaires d’État. Ces arrêts répondaient aux requêtes présentées par des marchands, des négociants, des gens de finance, ou des particuliers afin d’obtenir la suspension temporaire des procédures judiciaires engagées contre eux par leurs créanciers.

– Arrêts simples du Conseil d’État privé : sous-série V6
  • 15 Ainsi : V6 1222, arrêt renvoyant aux trésoriers de France à Toulouse la requête de Guillaume Patu d (...)
  • 16 Sur le Conseil d’État privé et ses rapports avec les Conseils et le contrôle général des finances, (...)

157Le Conseil d’État privé, appelé aussi Conseil des Parties, se cantonnait dans l’examen du contentieux judiciaire sans implication financière. Pourtant les cinq volumes de l’Inventaire des arrêts du Conseil privé (règnes de Henri III et de Henri IV) signalent plusieurs arrêts se rapportant à des litiges concernant divers gens de finance15. Cela n’est pas étonnant puisque le Conseil d’État privé et le Conseil d’État et des Finances ne formaient qu’un seul et même Conseil, siégeant tantôt pour le contentieux judiciaire et tantôt pour le contentieux financier. Il semble toutefois assuré que les incursions du Conseil d’État privé dans les affaires de finance aient cessé sous le règne de Louis XIV16.

4. Instruments de recherche

158Pour plus de détails sur les arrêts du Conseil le lecteur se reportera au Guide de recherches dans le fonds du Conseil d’État du Roi aux Archives nationales, Paris, 1958. Les arrêts du Conseil ont donné naissance à de nombreux autres instruments de recherche : inventaires détaillés, fichiers alphabétiques, dépouillements par catégories d’arrêts, par matière (par exemple arts et métiers, mines, etc.) ou même par région. Aussi nombreux qu’ils soient, ces instruments de recherche ne couvrent pourtant qu’une toute petite partie des arrêts conservés dans la série E. Les références de ces outils de travail sont citées dans l’État des inventaires, t. I, p. 21-33. On ne retiendra que les inventaires imprimés couvrant une période significative :

– Arrêts en commandement :

159M. Le Pesant, Arrêts du Conseil du Roi. Règne de Louis XIV. Inventaire analytique des arrêts en commandement (20 mai 1653-8 mars 1661), Paris, 1976.

160M. Antoine, Inventaire des arrêts du Conseil du Roi. Règne de Louis XV (arrêts en commandement), Paris, 1968-1973, 2 vol. (1715-1723).

161D. Gallet-Guerne, Arrêts du Conseil du Roi. Règne de Louis XVI. Inventaire analytique des arrêts en commandement (10 mai 1774-12 mai 1776). Ministère Turgot, Paris, 1978.

162B. Schmauch, Arrêts du Conseil du Roi. Règne de Louis XVI. Inventaire analytique des arrêts en commandement. Tome II (12 mai 1776-31 décembre 1778), Paris, 1991.

– Arrêts simples « en finance » :

163N. Valois, Inventaire des arrêts du Conseil d’État (règne de Henri IV), Paris, 1886-1893, 2 vol.

– Arrêts du Conseil d’État privé :

164F. Dumont (dir.), Inventaire des arrêts du Conseil privé (règnes de Henri III et de Henri IV), Paris, 1969-1978, 5 vol.

165Outre ces inventaires, le lecteur peut recourir à divers répertoires chronologiques établis sous l’Ancien Régime et consultables à la section ancienne des Archives nationales :

  • de 1866 à 1897 :

    • 17 Ces registres sont cotés E I68 322 à 1683431.

    Répertoires chronologiques des minutes d’arrêts simples en finance, dressés par les secrétaires du Conseil, 1649-179117.

    • 18 Pour le détail de ces registres se reporter au répertoire numérique de la série E.

    Répertoire chronologique manuscrit des arrêts en commandement, 1611-1710, 100 vol. manuscrits18.

    • 19 Ces registres sont cotés V6 1224-V6 1242.

    Répertoires chronologiques des minutes des arrêts rendus au Conseil privé pendant les quartiers de janvier (1579-1775), d’avril (1595-1653) et de juillet (1579-1768)19.

166Il est à remarquer que sous l’impulsion de F. Olivier-Martin, de nombreux inventaires analytiques des arrêts du Conseil ont fait l’objet, depuis 1937, de thèses ou de mémoires pour le diplôme d’enseignement supérieur du droit romain et d’histoire du droit. Ils sont conservés à la bibliothèque Cujas et, en partie, dans la salle de lecture des Archives nationales (détail dans l’Etat des inventaires, tome I, p. 22-25).

167Enfin, pour ce qui regarde particulièrement les arrêts « en finance », le lecteur peut s’aider de plusieurs répertoires qui portent le relevé chronologique ou l’analyse des arrêts du Conseil rendus sur les rapports du contrôleur général des finances ou qui avaient été préparés par ses collaborateurs. Ces répertoires sont classés dans les Mélanges de la série È ou sont insérés dans les archives du contrôle général (sous-séries G7, H1, F).

– La recherche des arrêts en commandement

168Le chercheur qui désirerait consulter un arrêt en commandement dont il connaît la date précise s’apercevra rapidement qu’il existe, pour cette date, plusieurs registres d’arrêts en commandement susceptibles de le conserver. C’est que chaque secrétaire d’État tenait une collection des arrêts du Conseil qu’il était chargé d’expédier. Il est donc utile de savoir comment s’effectuait la répartition des arrêts du Conseil entre les secrétaires d’État.

169En plus de son département propre, chaque secrétaire d’État était chargé de la correspondance avec certaines provinces du royaume ou certains corps et services administratifs. Ainsi en 1699 le département de Torcy, secrétaire d’État des Affaires étrangères, comprenait, outre les pays étrangers, les généralités et provinces suivantes : Bretagne, Provence, Berry, Champagne et Brie, Dauphiné, Limousin, Angoumois, Saintonge, souveraineté de Sedan, Navarre, Béarn, Bigorre, Nébouzan. Par conséquent, un arrêt du Conseil rendu en 1699 sur le rapport du contrôleur général des finances concernant, par exemple, les impositions en Navarre devrait-il, selon toute apparence, se trouver dans les registres d’arrêts du Conseil du secrétaire d’État des Affaires Etrangères puisqu’il avait cette province dans son département.

170Cette logique de la transmission des arrêts en commandement aux secrétaires d’État n’est cependant pas toujours aussi catégorique, notamment parce que le département des secrétaires d’État se trouvait modifié à l’occasion des remaniements ministériels. Ainsi, en 1711, le secrétaire d’État Torcy perdit le Dauphiné, attribué à Voysin, mais gagna le Lyonnais ainsi que les postes et les relais de France.

  • 20 Il existe aux Archives nationales un relevé des départements des secrétaires d’État réalisé à parti (...)
  • 21 Sur ce point voir M. Antoine, « Les arrêts du Conseil rendus au xviiie siècle pour le Département d (...)

171Il n’est donc pas toujours facile de savoir dans quel registre rechercher exactement un arrêt en commandement. Le chercheur peut s’aider, pour le xviie siècle, des États de la France et, pour le xviiie siècle, de l’Almanach royal20. Ces imprimés, qui détaillent le département de chaque secrétaire d’État, avec ses bureaux, permettent de deviner quels arrêts en commandement sont susceptibles d’avoir été transmis à quel secrétaire d’État. On notera enfin que les arrêts en commandement conservés par les secrétaires d’État de la Marine ne sont pas tous placés dans la série E mais plutôt dans le fonds Marine et Colonies des Archives nationales21. Leur éparpillement dans diverses séries et sous-séries est d’autant plus regrettable que le département du secrétaire d’État de la Marine comprenait les constructions navales, le commerce maritime, et les colonies. Il conservait par conséquent les arrêts « en finance » se rapportant, entre autres, aux marchés de la Marine et au négoce international.

1725. Sources complémentaires aux arrêts en finance et aux arrêts en commandement.

  • 22 Pour plus de détails cf. Le Cabinet des Manuscrits de la Bibliothèque nationale (ci-dessus, p. 383 (...)

173La série E ne conserve pas la totalité des originaux des arrêts simples et des arrêts en commandement de l’Ancien Régime. Cette série est à peu près inexistante pour tout le xvie siècle et pour les arrêts en commandement rendus antérieurement à 1643. Il y a peu de chance de retrouver de nombreuses minutes originales des arrêts du Conseil rendus avant le règne d’Henri IV. Certains de ces arrêts sont toutefois conservés sous forme de copies dans les collections de manuscrits de certaines bibliothèques. La Bibliothèque nationale est particulièrement riche en copies d’arrêts du Conseil, grâce notamment à la collection du chancelier Séguier qui avait rassemblé d’assez nombreux documents émanés des Conseils de Louis XIII22.

174Dans la mesure où les arrêts du Conseil étaient expédiés aux cours supérieures (dans le cas d’arrêts revêtus de lettres patentes), aux administrations provinciales et locales ou encore aux divers corps et particuliers qui avaient sollicité l’intervention du Roi, leurs archives peuvent conserver des expéditions authentiques ou des copies d’arrêts du Conseil, copies invariablement intitulées « Extrait des arrêts du Conseil d’État du Roi ». Les arrêts du Conseil se trouvent enfin à l’état de copies imprimées dans des recueils de jurisprudence, dans les collections d’archives imprimées (en particulier dans la série AD et AD +) ou dans les dossiers du contrôle général des finances.

C. Documents financiers élaborés au Conseil du Roi : fermes, traités, impositions

175Le Roi ou ses Conseils chargés de l’examen des questions financières élaboraient, arrêtaient ou visaient chaque année un nombre très important de documents et états financiers, dont les résultats, les brevets et les rôles.

  • 23 F. Bayard, « Les fermes des gabelles en France (1598-1653) » in Hocquet (J.-C), Le Roi, le marchand (...)
  • 24 Voir par exemple D. Dessert, Argent, pouvoir et société au Grand Siècle, Paris, 1984 qui signale, p (...)

176Les résultats, qui fixaient les conditions des baux des fermes générales et particulières ou des traités de finance, sont à rechercher dans la série E, tantôt dans les registres des arrêts simples, tantôt dans celle des arrêts en commandement. F. Bayard a, par exemple, eu recours à la série E pour retrouver les résultats des baux des fermes des gabelles du règne de Louis XIII23. On notera toutefois que les résultats sont loin d’avoir tous été conservés. Certains ne sont connus que sous la forme d’imprimés, d’autres par l’intermédiaire d’arrêts « en finance » statuant sur les requêtes ou différends entre financiers portés à l’attention du Roi. Enfin, de très nombreux résultats des baux des fermes et des traités sont conservés parmi les archives du contrôle général des finances ou dans les manuscrits des bibliothèques24.

177Les brevets, les rôles d’impôts et les états de distribution des finances visés par le Roi dans son Conseil ou dans ses séances de travail avec le contrôleur général des finances peuvent également être retrouvés, pour ceux qui subsistent, parmi les arrêts « en finance ». D’autres sont éparpillés dans diverses séries des Archives nationales, notamment dans les séries G7, K, KK, P, Q1 et Q3. Pour le détail des documents financiers placés dans ces séries on se reportera au guide du Conseil de M. Antoine et à l’Inventaire sommaire et tableau méthodique des fonds conservés aux Archives nationales, Paris, 1871.

178Résultats, brevets, rôles et états financiers peuvent également être recherchés dans les fonds des juridictions à compétence financière et fiscale – les cours des aides enregistraient par exemple les baux des fermes – ou des administrations royales : intendances, bureaux des finances, élections. Les bureaux des finances enregistraient par exemple l’extrait du brevet de la taille pour leur généralité et conservaient les états de distribution des recettes et dépenses de la généralité ainsi que les états au vrai des comptables des deniers royaux.

D. Les avis et les jugements des commissions extraordinaires à la suite du Conseil

  • 25 Sur les commissions du Conseil on se reportera aux études suivantes : M. Antoine, Le fonds du Conse (...)

179Les commissions extraordinaires à la suite du Conseil étaient des juridictions d’exception établies par des arrêts du Conseil du Roi afin d’examiner, donner leur avis ou juger certains dossiers d’affaires particulièrement complexes, en particulier lorsque ces affaires intéressaient les finances royales. Eparpillés dans diverses séries des Archives nationales, les papiers des commissions extraordinaires sont rarement antérieurs au xviiie siècle. Ils se composent des jugements, avis ou décisions des commissions, parfois de registres de leurs délibérations, enfin de pièces diverses résultant de l’étude des dossiers. Parmi ces commissions, il faut d’abord distinguer celles qui présentaient le caractère d’organes permanents de l’État25.

1. Conseil de Commerce et Bureau du Commerce : sous-série F12

180Les commissions extraordinaires étaient toujours établies à titre temporaire. Leurs travaux prenaient fin dès lors qu’elles avaient achevé de juger les affaires qui leur avaient été attribuées. Cependant certaines commissions acquirent, par leur durée, le visage de véritables institutions. Tel est le cas notamment de la commission des Péages (sous-série H4), qui fut désignée par un arrêt du Conseil du 29 août 1724 pour procéder à l’examen des titres des propriétaires des droits de péages, passages, ponton-nages, travers et autres perçus sur les routes et voies navigables du royaume. Deux autres commissions extraordinaires à caractère permanent intéressent particulièrement le sujet de ce guide : le Conseil de Commerce et le Conseil des Prises.

  • 26 Pour l’historique de ces commissions, leurs activités et leur personnel cf. P. Bonnassieux, Conseil (...)
  • 27 Ces arrêts « en finance » statuaient sur les requêtes de marchands, négociants et manufacturiers au (...)

181C’est par un arrêt du Conseil du 29 juin 1700 que fut établi un Conseil de Commerce pour examiner les questions concernant le commerce et les manufactures. Ce Conseil cessa de fonctionner à l’époque de la Polysynodie et fut remplacé, à partir de 1722, par le Bureau du Commerce26. Ces deux organes réunissaient notamment le contrôleur général des finances, les intendants du commerce, le lieutenant général de police de Paris, les députés des villes élus par les chambres de commerce et des représentants de la Ferme générale. Le Conseil de Commerce et le Bureau du Commerce n’avaient qu’un rôle consultatif, se bornant à transmettre des avis sur les affaires soumises à leur examen. Ces deux commissions extraordinaires ont toutefois joué un rôle très actif en matière de législation, d’administration et de contentieux du commerce et des manufactures. Ainsi, en 1736, les avis du Bureau du Commerce donnèrent lieu à la rédaction de trois déclarations royales, quatre règlements, quatre statuts et 57 arrêts du Conseil « en finance »27.

  • 28 Assemblées de commerce, chambres de commerce, juridictions commerciales, corporations, sociétés com (...)
  • 29 Halles, foires et marchés, circulation des grains, colporteurs et forains, routes et voies navigabl (...)
  • 30 Système des douanes et tarif général des fermes (marine marchande ; ports francs et entrepôts ; pêc (...)
  • 31 Condition et statistique des principales industries ; régime des manufactures ; inspection des manu (...)

182Les papiers de ces deux commissions sont classés dans la sous-série F12. Ils se composent, d’une part, des avis des députés du commerce (1718-1791), de l’autre, des plumitifs (1715-1777), des procès-verbaux (1700-1722), du journal (1700-1719) et des délibérations (1720-1766, 1783-1791) des séances du Conseil de Commerce ou du Bureau du Commerce. Les procès-verbaux (F12 51-69) et les délibérations (F12 70-108, 681-687) sont particulièrement intéressantes puisqu’on y trouve l’analyse des pièces produites pour l’examen des affaires, les avis des députés du commerce, les conclusions des rapporteurs, la décision prise et le texte des projets d’arrêts délibérés. L’accès à ces documents est très facile grâce à l’inventaire qu’en a dressé P. Bonnassieux. Le chercheur y trouvera des informations importantes sur des matières diverses intéressant les institutions commerciales28, le commerce intérieur29, le commerce extérieur et maritime30 et l’industrie31.

183Les décisions officielles rendues sous la forme d’arrêts du Conseil sur les avis proposés par le Conseil et le Bureau du Commerce doivent être recherchées dans la série E des Archives nationales.

– Instruments de recherche :

184Les instruments de recherche détaillant le contenu de la sous-série F12 sont présentés dans Y État des inventaires, t. II, p. 99-100.

1852. Conseil des Prises : sous-série G5.

186Erigé en commission extraordinaire du Conseil depuis 1676, le Conseil des Prises était une juridiction supérieure établie lors de toute déclaration de guerre et chargée de juger la validité des prises de navires faites en mer par les vaisseaux du Roi, les armateurs ou les corsaires. Le Conseil des Prises se prononçait également contre les personnes prévenues de pillage d’épaves. Les minutes des jugements rendus par cette commission sont conservées dans la sous-série G5 des Archives nationales. Les décisions statuant sur les appels des jugements du Conseil des Prises sont à rechercher dans la série des arrêts en commandement.

  • 32 Pour plus de détails sur les sièges d’amirauté cf. infra.

187La sous-série G5 peut être complétée à l’aide des archives des sièges d’amirauté dont les officiers instruisaient les dossiers de prises avant de les transmettre au Conseil des Prises32. Pour toute recherche sur la guerre de course, les prises et les droits maritimes le lecteur aura également intérêt à se reporter aux archives du secrétariat d’État de la Marine, en particulier à la série A (Actes du pouvoir souverain) et à la sous-série F2 (Prises).

– Instruments de recherche :

188Pour plus de détails sur le Conseil des Prises et la sous-série G5 on consultera la présentation de M. Antoine dans Le fonds du Conseil d’État..., op. cit., p. 20, 65 et 66 ainsi que l’article de H.-F. Buffet, « Amirauté de France » dans le Guide des recherches dans les fonds judiciaires de l’Ancien Régime, Paris, 1958, p. 257-282. Les instruments de recherche détaillant les papiers de cette commission sont présentés dans l’État des inventaires, tome I, p. 37.

3. Autres commissions du Conseil : diverses séries des Archives nationales33

  • 33 Remarquons que des officiers ou divers organes de l’État pouvaient être chargés par le Conseil de d (...)
  • 34 PAR exemple V7 468-470 : papiers de la commission établie en 1782 pour juger les contestations rela (...)

189Une partie non négligeable des commissions extraordinaires du Conseil furent établies sur les requêtes de particuliers, surtout de grands seigneurs et d’officiers royaux, afin de faire accélérer les procès qu’ils avaient devant les tribunaux. Dans ces cas, les commissions extraordinaires s’apparentaient à des juridictions privilégiées. Leur mission consistait à trancher les contestations survenues à l’occasion de successions, à juger divers litiges (traités d’offices, participations de particuliers dans des entreprises financières, commerciales ou industrielles) ou à juger les contestations entre débiteurs et créanciers34.

190Le Roi pouvait aussi décider, en vertu d’une évocation spéciale, d’attribuer à une commission extraordinaire certaines procédures relevant habituellement des juridictions royales, en particulier lorsque des affaires privées intéressaient le crédit de l’État. C’est ainsi que furent établies des commissions extraordinaires du Conseil pour le règlement des successions de plusieurs grands financiers (Reich de Pennautier, Samuel Bernard, Jean-Paul Bombarda, Paul Poisson de Bourvalais, François Dupleix, etc.) et des faillites de certains comptables et gens de finance (par exemple faillite Pierre Jadart, trésorier général de l’extraordinaire des guerres en Alsace, 1722 ; liquidation de la faillite des banquiers Gabriel Julien, Gabriel et Pierre-Gabriel Bouffe, 1780). Les papiers de ces commissions sont intéressants, car ils livrent des pièces telles que comptes, correspondances, bilans, listes de créanciers, dossiers de procédures, etc.

  • 35 V7 254-259 et G6 1-11, commission désignée par arrêt du Conseil du 9 janvier 1721 pour procéder au (...)

191Enfin, de nombreuses commissions extraordinaires du Conseil se sont vu attribuer la connaissance des différends concernant les finances et la fiscalité royales. Il fut ainsi établi plusieurs commissions pour la liquidation des contestations relatives à l’expérience de Law35 et diverses commissions de finance ou de réforme dont suivent quelques exemples :

192V7 420-443 : commission pour procéder à la liquidation des dettes et à l’examen des comptes des corps de marchands et communautés d’arts et métiers de Paris (3 mars 1716).

193К 895 et V7 2 et ss. : papiers de la commission désignée pour procéder à la vente des meubles et immeubles appartenant aux particuliers demeurés débiteurs au rôle de la capitation extraordinaire (26 octobre 1722).

194V7 67-76 : commission créée par arrêt du Conseil pour procéder à la vérification des titres des propriétaires de droits maritimes, 1739-1790.

195V7 360-365 : commission pour la vérification des dettes de la Marine et des Colonies, 1758-1768.

196V7 363-365 : commission pour le jugement des contestations relatives aux lettres de change et billets de monnaie du Canada (29 juin 1764).

197E 37071, K 871-872, KK 942B : commission pour procéder à l’examen de l’édit de juin 1771 portant création de conservateurs des hypothèques.

198Cette énumération ne donne qu’un bref relevé des dizaines de commissions extraordinaires ayant statué sur des questions financières. Leurs papiers, parfois éparpillés dans diverses séries, forment des ensembles plus ou moins importants du point de vue numérique. En règle générale, on dispose des minutes de jugements prononcés par les commissions extraordinaires. Dans certains cas leurs papiers détiennent en outre de précieux documents annexes. Les archives de la commission des dettes de la Marine et des Colonies conservent par exemple les titres de créances produits devant cette commission.

– Instruments de recherche :

199Pour le détail des papiers des commissions extraordinaires du Conseil conservés aux Archives nationales on se reportera à l’Inventaire sommaire et tableau méthodique des fonds conservés aux Archives nationales, Paris, 1871, col. 53-73. Les papiers des commissions conservés dans la sous-série V7 ont fait l’objet d’un répertoire alphabétique dont les références sont signalées dans l’État des inventaires, t. I, p. 210. Ils ont également été répertoriés par J. Phytilis [répertoire dactylographié conservé à la bibliothèque Cujas]. On ne dispose malheureusement d’aucun instrument de recherches détaillé pour connaître, même de manière sommaire, le contenu des papiers des commissions placés dans la sous-série V7. Les archives de quelques commissions extraordinaires sont inventoriées dans le guide de M. Antoine, Le fonds du Conseil d’État du Roi aux Archives nationales, Paris, 1958, p. 63-76.

III. Chancellerie de France

  • 36 M. Antoine, Le Conseil du Roi sous le règne de Louis XV, Paris, 1970, p. 47. Sur la chancellerie de (...)

200La destruction des archives de la chancellerie de France pendant la Révolution est une catastrophe pour la connaissance de l’Ancien Régime. Le chancelier de France exerçait en effet d’importantes fonctions qui en faisaient l’un des tout premiers personnages de l’État. Il validait les actes royaux par l’apposition du grand sceau et présidait les Conseils du Roi en son absence. Surintendant de la justice, il était à la tête de la magistrature et avait la police de la Librairie. Enfin, jusqu’au règne personnel de Louis XIV, il occupa une place prépondérante dans le gouvernement des finances, à tel point que l’on a pu dire que les finances royales au xvie et au xviie siècle ressortissaient « à une sorte de condominium du chancelier et du surintendant »36.

201De ces multiples activités ne subsistent aux Archives nationales qu’une poignée de registres et de cartons, éparpillés en outre dans diverses séries et sous-séries.

A. Grande chancellerie : sous-série V1

202La sous-série V1 conserve quelques épaves de la correspondance des chanceliers de France. Il s’agit au total d’une centaine d’articles (V1 549-663) dont 9 registres de transcription des lettres adressées par le chancelier de 1685 à 1691 (V1 577 à 585) et 5 cartons concernant le recouvrement des frais de justice (V1 643 à 647, 1747-1756). S’y ajoutent enfin quatre cartons de mélanges, notamment :

203V1 543. Ratification de rentes. 1674-1734.

204V1 544. Lettres patentes concernant les fermes, les foires, les marchés, les forges, etc. 1659-1760.

205En fait l’intérêt de la sous-série V1 réside surtout dans une collection de copies conformes des lettres de provisions d’offices scellées en grande chancellerie entre 1641 et 1790. Cette collection, qui occupe les articles V1 1 à 554, constitue une source importante pour l’étude du personnel de la monarchie, notamment des officiers de finance. Les lettres de provisions d’offices apportent en effet des renseignements fort utiles sur les titulaires successifs de chaque office. Elles indiquent notamment les dates et lieux de naissance du nouvel officier, parfois les fonctions exercées avant son entrée en charge et même, dans certains cas, sa filiation.

206Les lettres de provisions d’offices forment une série suivie mais cependant très lacunaire pour le xviie siècle. Elles ne sont pas classées dans l’ordre alphabétique des noms de personnes mais, année par année, suivant l’alphabet des offices, partant d’agents de change en passant par auditeurs des comptes, banquiers expéditionnaires, changeurs, collecteurs de finances, commissaires des guerres, etc.

207La recherche dans cette collection est assez facile grâce à un bon répertoire numérique. Pour certaines périodes le lecteur peut aussi s’aider de fichiers des noms de personnes et d’une base de données informatique consultable aux Archives nationales. Les références exactes de ces instruments de recherche sont signalées dans l’État des inventaires, t. 1, p. 200-202.

B. Collège des secrétaires du Roi de la grande chancellerie : sous-série V2

  • 37 C. Favre-Lejeune, Dictionnaire des secrétaires du roi de la grande-chancellerie, Paris, 1988, 2 vol

208La sous-série V2 ne présente d’intérêt que dans la mesure où les secrétaires du Roi de la grande chancellerie, chargés de la rédaction des actes royaux destinés au scellement, étaient souvent issus du monde de la finance et du négoce. Leurs provisions d’offices (V2 47-50) sont intéressantes car elles livrent d’utiles informations biographiques mais qui ont déjà été exploitées par C. Favre-Lejeune37.

209Ces archives conservent aussi une série d’actes du pouvoir souverain se rapportant aux attributions, privilèges et droits du corps des secrétaires du Roi, quelques tarifs des droits du sceau et baux des petites chancelleries établies près des cours de justice. Le chercheur peut enfin y trouver quelques délibérations de ce corps relatives notamment aux Financement des emprunts exigés du Roi sur ses secrétaires. Ce fonds s’achève par une série de comptes du syndic de la compagnie (V2 76-79).

C. Registres de chancellerie : sous-série JJ

210La sous-série JJ conserve, sous les cotes JJ 236 à 266, quelques registres de transcription des actes scellés et expédiés par la chancellerie pour les années 1523 à 1568. Ces registres, qui présentent quelques lacunes, ne portent pas le texte intégral de toutes les lettres scellées par la chancellerie à cette époque, mais uniquement celles dont les bénéficiaires avaient demandé qu’il soit procédé à leur enregistrement, ceci moyennant finance. On y remarque surtout des lettres de rémission – quelques-unes relatives à des condamnations liées aux finances royales – de légitimation, d’anoblissement, etc. Enfin les derniers registres conservent quelques édits royaux concernant des créations d’offices (trésoriers de France, notaires) ou des concessions de privilèges (surtout foires et marchés, statuts de métiers).

211Pour plus de détails sur les registres de chancellerie on se reportera à leur description par Hélène Michaud dans son ouvrage déjà cité et à l’État général des fonds, t. I, p. 225-226. Le lecteur peut enfin utiliser quelques inventaires détaillés présentés dans l’État des inventaires, t. I, p. 69.

D. Ministère de la Justice : série BB

212La sous-série BB30 conserve un ensemble assez important et homogène de documents (environ cent cartons) provenant des archives de la chancellerie et couvrant les dernières années de l’Ancien Régime. Il faut les rapprocher des articles cotes V 554 à 705.

213Ces papiers se composent des archives du sceau, de la correspondance du garde des sceaux avec les cours de justice et leurs officiers, de dossiers de pensions, de pièces de procédures, enfin de mémoires et papiers divers. En voici le détail :

– Sceau :

214BB30 33-37. Sceau civil : minutes de lettres d’agrément de charges, de commission, de dispense de naturalité, de légitimation, etc., 1789-1792.

215BB30 38-49. Sceau criminel : minutes de lettres de rémission, d’abolition, de commutation de peine, etc., 1789-1792.

216BB30 50-53. Minutes de diverses lettres de chancellerie soumises au sceau, 1789-1791.

217BB30 54. Grâces accordées, 1770-1783.

218BB30 54-57. Minutes d’arrêts du Conseil, édits, ordonnances, lettres patentes avec pièces jointes, 1789-1791.

– Correspondance :

219BB30 63-96. Correspondance du garde des sceaux : Conseil d’État, Grand Conseil, officiers des bailliages et présidiaux, intendances, universités, hôpitaux, états généraux, ministres, comité contentieux des départements, chambres des comptes, cours des aides, maréchaussées, émeutes, princes du sang, Châtelet, secrétaires du Roi, parlements, particuliers, 1788-1792.

– Procédures :

220BB30 14-16. Poursuites contre M. de Nourissac, prévôt général de la maréchaussée de Provence, au sujet des émeutes arrivées à Marseille en 1789, 1789-1790.

221BB30 19-20. Commission de Bicêtre et de la Salpêtrière : état des détenus par arrêt du Parlement de 1744 à 1790 ; dossiers des détenus, de mise en liberté, de secours, instructions et dossiers, 1789-1792.

222BB30 1 59. Papiers saisis chez Bertier de Sauvigny relatifs aux rassemblements de troupes aux environs de Paris avant le 14 juillet 1789 et aux subsistances aux mois de juin et juillet 1789.

223BB30 1 78. Affaires et procès criminels : fermiers généraux ; états des forçats détenus dans les bagnes pour fait de gabelle ou faux-saunage en vue de l’amnistie, 1790-1791.

– Pensions :

224BB30 58-62. Pensions : demandes de pension, de gratification ou de continuation de pension adressées par des magistrats (dossiers individuels) et les juridictions, 1789-1792.

225BB30 62. États des pensions et des extinctions : documents et états relatifs au traitement des magistrats avant la Révolution ; bons du Roi accordant des pensions.

– Mémoires et documents divers :

226BB30 1-12. Papiers du duc d’Aiguillon relatifs à l’administration de la Bretagne, 1754-1773.

227BB30 13. Assemblées provinciales, 1788-1790.

228BB30 176. Edits, arrêts, déclarations, mémoires et correspondance sur des questions de finance en matière judiciaire, 170( ?)-l792.

229BB30 78. Lettres et mémoires sur les finances et les hypothèques, 1789-1790.

230BB30 88. États et projets : dette nationale, eaux et forêts, protestants, 1789-1790.

– Instruments de recherche

231Pour plus de détails sur le contenu de la sous-série BB30 on se reportera aux instruments de recherches signalés dans l’État des inventaires, t. II, p. 251-252.

E. Autres séries

232Plusieurs séries et sous-séries des Archives nationales abritent encore quelques bribes des papiers de la chancellerie :

233J 963-968. Coffres des chanceliers. Correspondance et documents financiers des chanceliers Antoine Duprat, Antoine Dubourg et Guillaume Poyet saisis chez ce dernier en 1542, xiiie s.-1580.

234K 649, 651 à 673. Offices divers, adjudications et provisions d’offices, greffes, xvie -

235xviiie s.

236K 871-872, KK 942B. Commission des hypothèques, faillites, xviiie s.

237K 693-866. Tribunaux. Justice : remontrances et correspondance avec les cours souveraines et autres juridictions.

238BB2 97-99. Résidus des archives de la chancellerie, 1787-1789. Pièces sur le procès des fermiers généraux.

F. Sources complémentaires

  • 38 Les papiers de Séguier conservés à la Bibliothèque nationale ont été partiellement publiés par R. M (...)

239Les sources complémentaires aux archives de la chancellerie sont assez réduites. Aux Archives nationales on peut consulter la série AP (Archives privées) qui conserve par exemple des papiers du chancelier de Lamoignon. Les manuscrits des bibliothèques publiques risquent d’être plus intéressants : la Bibliothèque nationale est essentielle puisqu’elle détient une partie des papiers du chancelier Séguier, dont d’autres éléments sont conservés à Saint-Pétersbourg (Bibliothèque Saltykov-Chtchédrine) et à Londres (British Library), ainsi que les archives de la Librairie38. Les fonds des secrétariats d’État, les dossiers des administrations provinciales et les registres de correspondance des juridictions royales peuvent aussi être utilisés pour retrouver certaines lettres originales ou copies de la correspondance des chanceliers de France.

IV. Secrétariat d’État de la Maison du Roi (Archives nationales)

  • 39 Les multiples activités du secrétaire d’État de la Maison du Roi sont bien analysées dans l’étude d (...)

240Les archives de la Maison du Roi sont nettement moins complètes que celles de la Marine, de la Guerre ou des Affaires Etrangères. Il faut dire que la Maison du Roi fut longtemps le plus mince des secrétariats d’Etat, ses activités se bornant à la gestion de la Cour et des divers services qui lui étaient rattachés. Sous le règne de Louis XIV le département du ministre de la Maison du Roi commença à prendre de l’ampleur : il s’étoffa des questions religieuses, en particulier des affaires relatives aux biens des protestants, et de l’administration de la ville de Paris. Mais c’est surtout au cours du xviiie siècle, que les secrétaires d’État de la Maison du Roi ont pu rivaliser avec leurs collègues. Ayant absorbé dans leur département la correspondance d’un nombre accru de provinces, les secrétaires d’État de la Maison du Roi ont joué un rôle croissant dans l’administration et dans la politique intérieure du royaume, notamment parce qu’ils faisaient le rapport de ces affaires au Roi dans le Conseil des Dépêches. Malgré ces extensions de compétence, le rôle du ministre de la Maison du Roi fut toujours de peu de conséquence au regard de l’administration de l’économie et des finances royales. Le secrétaire d’État n’intervenait dans le domaine financier que pour ce qui regardait l’ordonnancement des dépenses des divers services rattachés à la Maison du Roi et des pensions. Du point de vue économique il s’occupait, comme les autres secrétaires d’État, de faire le rapport des demandes de surséances et de sauf-conduits adressées par les marchands et les négociants des provinces de son département39.

A. Archives des secrétaires d’État de la Maison du Roi

1. Minutes et registres de transcriptions des actes royaux expédiés par le secrétariat d’État de la Maison du Roi : O1 1-361

241Le secrétaire d’État de la Maison du Roi était chargé, comme ses collègues, de transmettre les ordres et décisions du Roi qui intéressaient les provinces et les services compris dans son département. A partir du règne de Louis XIV, on prit l’habitude d’enregistrer brièvement, et parfois intégralement, la teneur des décisions royales expédiées par les bureaux du secrétariat d’État. De ces activités plumitives subsistent un ensemble assez important de minutes et de registres des expéditions. Ces registres livrent de nombreux renseignements d’ordre biographique (brevets et lettres de provision d’office, collations de bénéfices, lettres de naturalité, de pension, privilèges, etc.) et des informations précieuses sur les décisions prononcées par le Roi dans ses Conseils (édits, déclarations, ordonnances, règlements, commissions aux officiers, lettres missives aux intendants ou aux autorités locales et provinciales, bons du Roi et ordonnances de paiements concernant les dépenses des départements de la Maison du Roi).

242On peut donner ici quelques exemples des diverses matières conservées sous forme d’analyse ou de copie dans les registres d’expéditions :

243O1 25 f° 6. Commission de commissaire départi dans la généralité de Paris pour le sieur de Ménars, 1681.

244O1 25 f° 22-23. Brevet de 300 livres de pension à M. de Chamarande, conseiller au Conseil d’État, 1681.

245O1 25, f° 159. Commission sur arrêt du Conseil au sieur Evrat de Beaumont pour parachever les exercices des sieurs François-Martin Evrat et Charles Evrat, trésoriers généraux des fortifications de France avec dispense de caution, 26 mai 1681.

246O1 25 f° 165. Lettres patentes sur révocation de la concession faite par les lettres d’octobre 1595 aux consuls et habitants de la ville de Toulon de la jouissance et usufruit des fossés de la citadelle, 21 juin 1681.

247O1 25 f° 196. Commission aux sieurs Colbert, Boucherai, Pussort, Hotman et Desmaretz pour faire l’aliénation de deux millions de rente, 30 juin 1681.

248O1 25. P 245. Commission pour l’imposition de la taille en 1682 pour la généralité de Paris (détails chiffrés), Soissons et Orléans.

249O1 30, P 2. Lettres patentes sur arrêt du Conseil pour confirmer les réimpositions faites par le sieur de Bezons pendant les années 1682, 1683, 1684 sur les paroisses des élections d’Orléans, Châteaudun, Gien et Beaugency pour le reste des tailles des années 1674, 1675, 1678, 1679, 1680 et 1681, 3 janvier 1686.

250O1 30 f° 13. Déclaration (transcription intégrale) pour permettre aux nouveaux convertis de rentrer dans les biens qu’ils ont vendus ou aliénés depuis 6 mois, 10 janvier 1686.

251O1 30 P 27. Lettre circulaire aux intendants du 16 janvier 1686 leur envoyant un arrêt du Conseil au sujet de la liberté que le Roi veut accorder aux étrangers protestants de venir dans le royaume ainsi que par le passé, « afin que vous le rendiez public dans l’étendue de votre département ».

252O1 30 P 70. Lettre de cachet à la chambre des comptes pour enregistrement des lettres patentes des 22 décembre 1685 et 3 janvier 1686 concernant le partage de quelques paroisses entre les élections de Châteaudun, Mortagne et Verneuil et les réimpositions à faire des élections d’Orléans, Châteaudun.

253O1 30 P 252. Déclaration pour l’augmentation des espèces d’or, 27 juillet 1686.

254O1 30 P 266-279. Edit (transcription intégrale) portant règlement sur le fait de l’Imprimerie, mars 1686.

255O1 30 P 282. Commission au sieur Le Camus, premier président, de Brion, deuxième président, et à dix conseillers de la cour des aides de Paris pour juger le procès du nommé Gruslé, sous-caissier des fermes, appelant d’une sentence de mort du Châtelet rendue le 3 avril 1686, 8 août 1686.

256O1 35 P ; 264. Privilège au sieur Hugues Fuzelier pour établir une manufacture de coutil à Abbeville, 1691.

257O1 44 P 692 v°. Edit portant création de 850.000 livres de rentes sur les aides et gabelles, 1700.

258O1 52 f° 104 v°. Prorogation de privilège pour 15 ans en faveur de Josse Van Robais et la veuve d’Isaac Van Robais, 30 juin 1708.

259O1 105 f° 87. Arrêt du Conseil revêtu de lettres patentes concernant l’abonnement du don gratuit d’Abbeville pour les quatre années qui restent à expirer, 1er mars 1761.

260O1 128 f° 80. Lettres patentes ordonnant l’exécution de l’édit du mois de janvier 1723 relatif aux agents de change, banque et commerce, 19 mars 1786.

  • 40 J.-J. Clamagéran a par exemple utilisé les registres O1 pour retrouver le montant des brevets de la (...)

261Il faut noter que les registres d’expédition deviennent de plus en plus intéressants au fur et à mesure que l’on s’avance vers la fin de l’Ancien Régime. En effet les secrétaires d’État de la Maison du Roi ont progressivement absorbé la correspondance de la plupart des provinces du royaume qui relevaient autrefois des autres secrétaires d’Etat. En 1789 le département de la Maison du Roi comprenait ainsi les généralités de Paris, Soissons, Orléans, Tours, Poitiers, La Rochelle, Bourges, Moulins, Limoges, Riom et les pays d’états. Enfin ces registres d’expédition portent parfois l’analyse d’arrêts du Conseil intéressant les impositions, les comptes des comptables ainsi que les commissions (parfois chiffrées) du brevet de la taille et des gabelles. On trouve même, reproduits in extenso, les arrêts de validations des dépenses du Trésor royal et des états de comptant40.

– Instruments de recherche :

262La recherche dans la collection générale des expéditions des actes royaux entre 1669 et 1786 (O1 13-128) est très facile puisqu’on dispose d’une table en 23 volumes des noms de lieux, de personnes et de matières. A la suite de cette collection ont été placés divers registres et répertoires réservés à l’expédition de certaines catégories d’actes royaux, dont les suivants :

263O1 265-270. Bons du Roi et décisions du contrôle général des finances pour brevets de pensions, secours, indemnités, 1767-1787.

264O1 284-290. Bons du Roi pour le département de sa Maison et des Bâtiments, 1741-1792.

265O1 292-348. Minutes de lettres patentes envoyées au sceau, janvier 1775-juin 1789.

266Les registres et répertoires d’expédition de la Maison du Roi sont présentés dans l’État général des fonds, t. I, p. 398-400 et dans le Répertoire numérique des archives de la Maison du Roi, par H. de Curzon, Paris, 1903, rééd., Kraus Reprint, 1977. L’État des inventaires, t. I, p. 132-134 signale les instruments de recherches qui permettent de connaître leur contenu.

2. Correspondance (O1 362-579) et papiers (O1 580-749) des secrétaires d’État de la Maison du Roi

267La correspondance des secrétaires d’État de la Maison du Roi est assez lacunaire et décevante pour le sujet de ce guide. En effet, la plupart des lettres reçues ou adressées par le ministre se rapportent aux divers services de la Maison du Roi (personnel et dépenses), aux affaires religieuses (bénéfices, biens des religieux et des protestants) et aux questions intéressant l’ordre public via les lettres de cachet. Toutefois, il ne faut pas négliger cette correspondance susceptible de détenir, ponctuellement, certaines informations sur l’administration de la capitale (lettres du lieutenant général de police, de l’intendant de la généralité de Paris, du prévôt des marchands, etc.), sur les conflits politiques opposant le gouvernement aux cours supérieures et les demandes de surséances ou de sauf-conduits adressées par des particuliers, des marchands et des négociants. On peut enfin y puiser quelques renseignements instructifs sur les rapports entre le ministre de la Maison du Roi et les bureaux du contrôle général des finances. Il n’est sans doute pas inutile de choisir quelques exemples illustrant le type de renseignements que le chercheur peut y glaner :

268O1 393. Lettre au contrôleur général des finances pour le remercier de lui avoir fait part du projet d’édit de suppression de la charge de trésorier de l’argenterie de la chambre du Roi et de réunir ce dernier office à celui de trésorier des Menus-Plaisirs et affaires de la chambre de Sa Majesté, 26 septembre 1747.

269O1 394. Lettre au trésorier de la Maison de la Reine comprenant l’envoi de l’état de gratification que le Roi accorde aux femmes de chambre et garçons de la chambre de la Reine, 27 février 1743.

270O1 402. Lettre à M. Chauvelin, conseiller d’État, intendant des finances, au sujet d’une créance que M. le marquis de Chauvelin a à exercer contre les sieurs Hachette, Salvion et leurs associés pour l’exploitation de diverses forges en Champagne, 20 janvier 1760.

271O1 402. Lettre au marquis de Marigny, relativement à une surséance accordée au sieur Chaulet, marchand couvreur des bâtiments du Roi, 13 juin 1760.

272O1 402. Envoi fait à M. de Boullongne, intendant des finances, sur la demande de Chauveau, marchand de bestiaux, par laquelle il demande un sauf-conduit, 17 octobre 1760.

273O1 402. Lettre au contrôleur général des finances concernant les lettres patentes sur l’arrêt du Conseil autorisant le receveur général des domaines et bois en exercice de l’année 1757 à délivrer sa quittance comptable pour les frais de procédure faite en la chambre royale de l’Arsenal, 5 janvier 1760.

274O1 404. Envoi fait à M. de Cypierre, intendant d’Orléans, au sujet de lettres patentes à l’effet d’autoriser le principal du collège royal de Chartres à acquérir des terres et bâtiments pour l’agrandissement dudit collège, 5 mai 1762.

275O1 406. Lettre au contrôleur général des finances concernant une pension sur les postes accordée au duc de Choiseul par le Roi, 16 décembre 1761.

276O1 406. Envoi à M. de Laverdy de quatre brevets qui nomment messieurs des officiers de la chambre des comptes et de la cour des aides pour faire partie de la commission établie par lettres patentes du 28 novembre 1763 pour inviter les cours du royaume à donner leur avis sur les moyens de perfectionner et de simplifier ce qui concerne l’état des finances, 4 février 1764.

277O1 406. Lettre de M. d’Ormesson, intendant des finances, pour le prévenir que l’affaire du sieur Bingeon auquel il s’intéresse, regarde M. le contrôleur général des finances, 22 mars 1764.

278O1 406. Envoi fait au duc de Chaulnes d’un état des nouveaux opposants à la prorogation de surséance qu’il demande, 6 avril 1764.

279O1 407. Envoi fait au contrôleur général des finances d’un sauf-conduit accordé par le Roi au sieur Bingeon, 24 janvier 1765.

280O1 407. Lettre à M. de Nicolay, premier président de la chambre des comptes de Paris, lui ordonnant de se rendre devers le Roi avec deux de messieurs les présidents pour recevoir la réponse de Sa Majesté aux remontrances de la chambre, 2 avril 1765.

281A la correspondance des secrétaires d’État de la Maison du Roi font suite divers dossiers d’affaires intéressant leur département. Il s’agit plutôt d’épaves parmi lesquelles se remarquent surtout les articles suivants :

282O1 353. Conseillers d’État, cour des aides, chambre des comptes, cour des monnaies, Châtelet : états de pensions et traitement de toutes les cours (1787-1791), xviiie s.

283Pièce 320. État des magistrats et officiers de toutes les cours souveraines et autres juridictions, leurs veuves et enfants, qui ont des pensions au Trésor royal, 1787.

284Pièces 321-361. Gages du Conseil (1784-1791) : acquits, relevés des années dont le Trésor est redevable aux divers conseillers avec des notes spéciales pour chacun d’eux, 1786-1789.

285O1 360-361. Actes royaux, correspondance, mémoires et rapports concernant l’administration de la ville de Paris, xviiie s.

286O1 360, p. 53. Règlement pour l’administration de la Ville de Paris, 23 août 1783.

287O1 360, p. 96-129 . Emprunt de 30 millions de la Ville de Paris, 1786-1788.

288O1 360, p. 266-392. Lettres de M. Le Noir, lieutenant de police de Paris, 1779-1785. Ordres, rôles et états de paiements des compagnies du guet, 1762-1771.

289O1 361, p. 373-373 bis. Halle du poids le Roi à Versailles : tableau des arrivages de farines de 1777 à 1785 et comptes jusqu’en 1788.

290O1 361 p. 321-348. Rapport au comte de Saint-Florentin et état des sommes dues aux commissaires du Châtelet, inspecteurs et autres officiers de police pour vacations, frais déboursés pour le service, 1762-1768.

291O1 597. Mémoires, relations et observations présentés par divers particuliers au sujet de la marine, des colonies, des compagnies des Indes, des assurances, des questions militaires, politiques et financières, xviiie s.

292Ex : Pièce 73. Mémoire sur la nécessité d’établir une chambre ou compagnie d’assurances pour la prompte expédition du transport des marchandises par MM. de St-Agathe, Réveillon et Cie (copie) s.d.

293P. 81-82. Plan de finance « Au Roi », mémoire accompagné d’une lettre au ministre par le chevalier d’Arlach (autographe), 27 mars 1788.

294P. 85. Rapport sur le plan de M. le marquis de Favras pour anéantir le déficit en liquidant les dettes de l’État et « Observations du marquis de Favras sur le rapport ci-contre », copie en 2 col. s.d.

295P. 93-161. Documents sur les assurances, 1776-1789 : règlements, prospectus imprimés, correspondance et délibérations des administrateurs de la compagnie d’assurances, 1786-1787.

296O1 609. Bibliothèque du Roi : comptes et documents divers, 1765-1791.

297O1 610-611. Imprimerie royale : impressions exécutées, correspondance, demandes d’impression, fabrication, dossiers du personnel, comptes (1716-1736, 1788-1790).

298O1 613-629. Académie royale de Musique : administration générale, personnel, traitements, gratifications, comptes et questions financières se rapportant à l’Opéra (1780-1790), recettes et dépenses (1759-1787), matériel, bâtiments, fournitures.

299O1 630-710. Pensions de la Maison du Roi, xviie-xviiie s.

300O1 630-665. Table des ordonnances de pensions et dons (1683-1764), états des pensionnaires sur la cassette du Roi (1764, 1774-1792), états divers de pensions et documents s’y rapportant.

301O1 666-688. Dossiers des pensions sur le Trésor (actes d’état civil, déclarations, brevets du Roi, etc.), fin du xviiie s.

302O1 689-701. Table des registres de pensions sur la liste civile (fiches volantes reliées dans l’ordre alphabétique), fin xviiie s.

303O1 702-709. Liste civile : états des pensions, 1792-an III.

304O1 710. Liste civile : état de pensionnaires, états de paiements, listes alphabétiques, 1793-an IV.

305O1 711-749. Charges et dépenses de la Maison du Roi, xviie-xviiie s.

306O1 711-736. États des officiers, des gages, des dépenses, 1664-1793.

  • 41 Cf. P. Brunoy, « Un budget de réformes au xviiie siècle. Les derniers comptes de l’Ancien Régime. L (...)

307O1 737-42. Administration du Bureau général des dépenses de la Maison du Roi établi en 1780 : rapport des commissaires, distribution du Trésor royal, 1780-178941.

308O1 743-745. Comptabilité de la Liste civile, 1791.

– Instruments de recherche

309Pour obtenir plus de détails sur la correspondance et les papiers de la Maison du Roi, le chercheur se reportera à l’État général des fonds, t. I, p. 398-402 et au Répertoire numérique déjà cité. Notons toutefois que les registres de la correspondance du secrétaire d’Etat de la Maison du Roi ne sont systématiquement inventoriés que pour les années 1747 à 1765 (O1 392-407). Les autres instruments de recherche sont signalés dans l’État des inventaires, t. 1, p. 134-136.

B. Archives des services de la Maison du Roi : O1 750-3089

  • 42 Cf. E. Boysse, L’administration des Menus. Journal de Papillon de la Ferté, intendant et contrôleur (...)

310La seconde partie de la sous-série O1 conserve les papiers provenant des grands officiers et des départements chargés de l’administration de la Maison du Roi42. Chacun de ces fonds conserve diverses liasses intéressant le fonctionnement et le personnel de ces services. On y trouve des actes royaux, des règlements, des mémoires, des projets de réformes, des états du personnel, des lettres de provisions d’offices, des demandes de places, des correspondances et ordres des grands officiers, etc. Mais la plus grande partie des dossiers est surtout formée de pièces sur les recettes, les dépenses, la trésorerie et la comptabilité de chaque département de la Maison du Roi : il s’agit d’états de fonds, comptes, bons du Roi, états de dépenses, ordonnances de paiement, fournitures, devis et marchés de travaux. Voici un exemple des types de documents provenant de l’un des grands officiers de la Maison du Roi :

311O1 855-976. Papiers du grand veneur, xvie-xviiie s.

312O1 864-884. Provisions d’offices, brevets et nominations, demandes de places, démissions, états du personnel, dossiers du personnel, pensions et retraites, gratifications, xviie-xviiie s.

313O1 894-904. Ecuries : ordonnances royales sur le commerce des chevaux, lettres et mémoires concernant les achats de chevaux dans les pays étrangers (comptes et pièces justificatives) ; marchés, états et comptes concernant la pourvoierie et les fourrages, xviie-xviiie s.

314O1 904-914. Haras du Roi : lettres patentes, mémoires, états de situation du personnel, états des chevaux, 1758-1780.

315O1 918-953. Comptabilité des écuries : comptes de la grande et petite écurie ; dépenses pour le personnel et le matériel ; tarif de prix d’ouvrages ; journal du trésorier général des écuries ; liquidation des comptes sous la Révolution, xviie-xviiie s.

  • 43 R. Guillemet, Essai sur la surintendance des bâtiments du Roi sous le règne personnel de Louis XIV (...)
  • 44 Publiés en partie par J. Guiffrey, Comptes des bâtiments du Roi sous le règne de Louis XIV, Paris, (...)

316Parmi les archives des divers départements de la Maison du Roi, il convient surtout de souligner celles de la surintendance et de la direction générale des bâtiments43. Malgré certaines lacunes, ce fonds regroupe la correspondance et les papiers du surintendant puis du directeur des bâtiments, ainsi que les comptes généraux des bâtiments du Roi pour une période couvrant les années 1639 à 1774 (O1 2127-22788)44. On y remarque également diverses pièces intéressant les manufactures royales :

317O1 1990-19928. Manufactures des glaces : mémoires, états de livraisons, correspondance, relevés généraux, 1682-1789. Manufacture de plomb laminé, 1712, 1731-1786.

318O1 2036-2058. Manufactures de tapisseries : manufactures des Gobelins, de la Savonnerie et de Beauvais, de Felletin, d’Aubusson, xviie-xviiie s.

319Ex : O 2040-2052B. Manufacture des Gobelins à Paris : administration, états de fabrication, comptes, personnel, correspondance générale, 1659-1792.

320O1 2059-2063. Manufactures de porcelaines : manufacture de porcelaine du château de Vincennes, manufacture royale et verrerie de Sèvres, manufactures de porcelaine de Limoges et Saint-Yrieix, deuxième moitié du xviiie s.

  • 45 Ces dessins et plans insérés dans la série O1 sont inventoriés dans l’ouvrage suivant : Versailles. (...)

321Pour terminer cette présentation il faut souligner la présence, dans la série O1, de diverses pièces intéressant l’argenterie, menus plaisirs et affaires de la chambre (O1 2806-3276), le garde-meuble (O1 3277-3671. Administration, inventaires, comptabilité), la maison militaire (O1 3672-3699), la prévôté de l’hôtel (O1 3700-3712), les maisons des reines et des enfants de France (O1 3713-3799), le domaine de la Couronne (O1 3800-3972) et une belle série de dessins d’architecture, notamment des projets de constructions ou de modifications des bâtiments des administrations financières (hôtel des fermes, contrôle général des finances, etc.)45.

C. Instruments de recherche

322Les archives des grands officiers de la Couronne et des départements de la Maison du Roi sont présentées dans l’État général des fonds, t. I, p. 396-416 et sont munies de répertoires et inventaires bien détaillés. Leurs références exactes sont citées dans l’État des inventaires, t. I, p. 136-141.

V. Secrétariat d’État des Affaires étrangères. (Archives du Ministère des Affaires étrangères, 37, quai d’Orsay, 75007 Paris)

A. Introduction

  • 46 Ces papiers ont été utilisés par tous les historiens du règne de Louis XIII, parmi lesquels O. Ranu (...)

323Il suffirait presque de signaler que les papiers de Richelieu et de Mazarin sont conservés au Quai d’Orsay pour dire l’importance des archives du secrétariat d’État des Affaires étrangères. L’histoire de l’État monarchique et des finances royales dans la première moitié du xviie siècle y trouve, en effet, des sources capitales pour une époque où les fonds des administrations centrales et provinciales font souvent cruellement défauts46. Mais l’intérêt des archives du Quai d’Orsay ne s’éclaire pas seulement par les papiers de célébrités historiques. Jusqu’à la fin de l’Ancien Régime, le secrétaire d’État des Affaires étrangères fut l’un des tous premiers personnages du gouvernement monarchique, parfois même le premier ou principal ministre. Placé à la tête des services diplomatiques, il rédigeait les instructions des ambassadeurs, dirigeait les négociations avec les puissances étrangères, notamment pour les traités de subsides, de commerce et de navigation. A ce titre, il recevait de multiples informations sur l’état économique et financier des pays étrangers et sur la situation du commerce français à l’étranger. Comme à tous les secrétaires d’État, il incombait encore au ministre des Affaires étrangères d’expédier les décisions royales pour les services de son département qui comprenait plusieurs provinces de l’intérieur du royaume. Le secrétaire d’État des Affaires étrangères était enfin un ordonnateur financier pour ce qui regardait les dépenses de son département.

1. Cadre de classement

324Le cadre de classement du fonds ancien des archives du secrétariat d’État des Affaires étrangères est extrêmement simple. Ces papiers sont répartis en deux séries largement complémentaires : la « Correspondance politique » et les « Mémoires et documents ». Ces deux séries conservent des documents anciens, remontant parfois au xvie siècle. Ils demeurent toutefois assez lacunaires jusqu’au règne personnel de Louis XIV.

2. Instruments de recherche

325L’histoire du dépôt des Affaires étrangères, l’organisation générale de ses archives, les outils de travail mis à la disposition du chercheur et les sources complémentaires sont présentés dans l’ouvrage suivant : Ministère des Relations extérieures, Les archives du Ministère des Relations extérieures depuis les origines histoire et guide suivis d’une étude des sources de l’histoire des affaires étrangères dans les dépôts parisiens et départementaux, Paris, 1985, 2 vol. [bibliographie]. Enfin les inventaires et répertoires mis à la disposition du lecteur sont signalés dans l’État général des inventaires des archives diplomatiques, Paris, 1987.

B. Mémoires et documents

326Les Mémoires et documents sont une série qui a été formée par la réunion des pièces annexées à la Correspondance politique. Ils se subdivisent en plusieurs sous-séries géographiques.

1. Mémoires et documents France

327Regroupant plus de 2.000 volumes, la sous-série Mémoires et documents France est de loin la plus intéressante pour le sujet de ce guide. On y a rassemblé des documents provenant des bureaux du secrétariat d’État, des pièces concernant l’administration des provinces ou des généralités du royaume relevant du département des Affaires étrangères, ainsi que divers papiers privés et recueils de pièces intéressant l’histoire intérieure du royaume.

– Papiers provenant des secrétaires d’État des Affaires étrangères et de leurs bureaux :

328La série Mémoires et documents France conserve les registres d’expédition des dépêches, missives, lettres patentes, édits, ordonnances, règlements, provisions d’offices, brevets et autres décisions du Roi adressés par le secrétaire d’État aux intendants, aux juridictions et aux particuliers pour les provinces et les services relevant du département des Affaires étrangères. S’y ajoutent des pièces comptables provenant du Bureau des Fonds et intéressant le budget des Affaires étrangères : traitement des ambassadeurs, appointements des bureaux, entretien des agents, pensions et gratifications, subsides versés aux puissances étrangères, dépenses secrètes, etc. Ces pièces financières peuvent être rapprochées des archives de Laborde, banquier de la cour chargé des paiements à l’étranger (Archives nationales, séries T et AQ). On dispose enfin d’une belle série des registres des présents du Roi faits aux ambassadeurs.

– Documents intéressant les provinces du royaume relevant des Affaires étrangères :

329Les volumes cotés Mémoires et documents France 1416 à 1767 regroupent la correspondance et diverses pièces administratives concernant les provinces relevant du département du secrétaire d’État des Affaires étrangères. Ils conservent les lettres des intendants et de divers administrateurs royaux ainsi que des mémoires ou des états concernant les finances, le commerce, les impositions des provinces du royaume. L’inventaire de ces volumes, aux mentions souvent trop succinctes, et leur supplément sur fiches, permettent toutefois de se repérer facilement et de donner quelques exemples du type d’informations que l’on peut y trouver :

330M. et D., France 1598. Ile de France : Compagnie des Indes, commerce, marchés, hôpitaux, 1720-1729.

331M. et D., France 1599. Ile de France : lettres de Turgot, prévôt des marchands, à Chauvelin ; marchés de Sceaux et de Poissy ; état de la généralité de Paris, requête des officiers de l’élection de Melun, etc., 1729-1732.

332M. et D., France 1644. Languedoc : péages sur l’Aude, états provinciaux de Languedoc, mémoire des charges extraordinaires en Languedoc, etc., 1731-1732.

333M. et D., France 1645. Languedoc : correspondance de Chauvelin et du cardinal de Fleury relativement aux affaires de Languedoc ; états provinciaux : procès-verbal des séances, règlement des droits de la province, remontrances du parlement de Toulouse, commerce, eaux-de-vie, biens des religionnaires fugitifs, etc., 1732-1734.

– Fonds et documents divers intéressant l’histoire de France :
  • 47 Cf. P. Grillon (éd.), Les papiers de Richelieu : correspondance et papiers d’État, Paris, 1975-1985 (...)
  • 48 A. Chéruel et G. d’Avenel (éd.), Lettres du Cardinal Mazarin pendant son Ministère, Paris, 1872-190 (...)

334La série Mémoires et documents a recueilli les papiers de certains membres du gouvernement et de divers particuliers ainsi que des recueils de pièces historiques dont l’origine est difficile à préciser. Parmi ces documents il faut surtout remarquer les papiers de Richelieu47, 462 volumes provenant de Mazarin48, les archives des surintendants Bouthillier et Marillac, des notes du duc de Saint-Simon, les archives de la famille de Noailles, de Law, du maréchal de Belle-Isle, etc. A ces ensembles homogènes s’ajoutent des recueils de correspondances, notamment des rois ou des membres du gouvernement, des états financiers, des comptes ou des mémoires intéressant divers sujets.

335Tous ces documents forment une source d’une foisonnante richesse pour l’étude du gouvernement monarchique et de l’administration des finances royales au xviie et au xviiie siècle. On peut citer quelques exemples pour montrer la vaste palette d’informations que le chercheur peut y déceler :

336M. et D., France 33. Mémoires des dépenses que le Roy a faites dans ses bâtiments depuis l’année 1664 jusques en l’année 1690 inclusivement. Estât et menu général de la chambre aux deniers du Roi, année 1694.

337M. et D., France 79. Mémoires et pièces concernant les juridictions de la table de marbre, la cour des monnaies, les chambres de justice et les juridictions exceptionnelles, 1635-1674.

338M. et D., France 137. Mémoires sur les officiers généraux, sur l’administration en partie double des revenus de l’État et autres questions de finances, par Desmaretz ; lettres de Chamillart au Roi et à Madame de Maintenon ; mémoire de d’Argenson sur les finances, etc., xviiie s.

339M. et D., France 140. Sur le sieur Jean Law, Ecossais, devenu contrôleur général des finance du royaume de France au temps de la Régence du Duc d’Orléans. Sur les suites du système du sieur Law en France, par Nicolas Le Dran, xviiie s.

340M. et D., France 152. Table alphabétique des villes du royaume, avec leurs revenus, dépenses et dettes suivant les états envoyés à Mgr le contrôleur général, en exécution de la déclaration du Roi du 11 février 1764. Tableau par généralité des revenus, dépenses et dettes des hôpitaux du royaume, suivant les états envoyés à Mgr. le contrôleur général (copies).

341M. et D., France 224-226 (Saint-Simon 69-71). Finances et monnaies : mémoires, letties, états, traités et documents administratifs adresssés à Desmaretz (1707-1714) et au duc de Noailles, début xviiie s.

342M. et D., France 504. Pensée de M. de Chavigny sur le commerce et la navigation, 1633.

343M. et D., France 506. État des finances du royaume de France, 1760.

344M. et D., France 761. État général des finances, 1606.

345M. et D., France 763. Solde des troupes étrangères, 1597-1620.

346M. et D., France 768. État des dépenses de l’Epargne et pièces diverses sur les finances, 1610-1612.

347M. et D., France 783. Affaires de finances : mémoires de

348M. d’Effiat sur des réformes de finances, sur le remboursement des offices et l’amortissement des rentes, 1626.

349M. et D., France 778. Dépenses de la marine, comptes de l’Epargne, bail des aides, mémoires de M. du Tremblay sur les finances, édits, déclarations, lettres patentes, etc., 1623-1624.

350M. et D., France 783. Tableau comparé des tarifs français et étrangers, 1626.

351M. et D., France 917. Correspondance relative à la marine entre Lyonne et Colbert ; état de la flotte et des dépenses ; commerce des Indes orientales ; encouragements à l’industrie, etc., 1664.

352M. et D. France 1160. Projet pour mettre les billets de monnaie en crédit ; avantages de la loterie pour le Roi, etc., 1708.

353M. et D., France 1884-1890. Papiers du comte de Mirabeau : lettres à Calonne, notes et mémoires sur les loteries, le canal de Languedoc, le commerce des grains, la contrebande, les impôts, etc., deuxième moitié du xviiie s.

354M. et D., France 1897. Correspondance politique du comte de Vergennes, 1774-1787.

2. Mémoires et documents concernant les pays étrangers

  • 49 Les références des inventaires de la série Mémoires et documents sont présentées dans l’État des in (...)

355Les pièces annexées à la Correspondance politique en provenance des agents français résidents à l’étranger sont regroupées dans la série des Mémoires et documents. On dispose, pour chaque souveraineté (Affrique à Wurtemberg), de registres dans lesquels se trouvent reliés des états statistiques et divers mémoires, concernant, tant le commerce français à l’étranger, que la situation économique, politique, financière, militaire, coloniale des puissances étrangères. Ces documents sont classés dans l’ordre chronologique et répertoriés de manière sommaire49.

C. Correspondance politique

356La série Correspondance politique conserve, d’une part, les minutes, copies ou brouillons des lettres adressées par les secrétaires d’État des Affaires étrangères et leurs bureaux aux agents français résidents à l’étranger (ambassadeurs, chargés d’affaires, consuls, marchands, espions, etc.) avec les lettres et réponses de ces derniers et, d’autre part, les originaux des dépêches de ces diplomates auxquels sont annexés des documents divers.

357La Correspondance politique est divisée en plusieurs sous-séries géographiques correspondant aux diverses souverainetés étrangères. Elle conserve quatre types de documents :

  • les instructions aux ambassadeurs, les dépêches, ordres et demandes de renseignements adressés par les secrétaires d’État aux agents français à l’étranger ;

  • la correspondance diplomatique des ambassadeurs et des agents résidents à l’étranger relativement aux négociations des traités de subsides, de commerce et de navigation ou à la situation économique et financière des pays étrangers ;

  • les conventions, alliances, traités de subsides, de commerce, de marine et de navigation conclues entre la France et les pays étrangers ;

  • les pièces annexées à la correspondance (états, mémoires, statistiques, etc.) concernant les finances, les impositions, les emprunts, les subsides, les armées, la marine, les colonies, le commerce, les taxes à l’importation ou l’exportation, la situation du commerce français à l’étranger, etc.

D. Papiers d’agents et archives réintégrées des postes. Sources complémentaires

358Les papiers personnels des ambassadeurs et des agents français à l’étranger ne sont que partiellement conservés au Quai d’Orsay (série Papiers d’Agents). Comme la plupart des administrateurs royaux, ceux-ci avaient l’habitude de les considérer tels de véritable biens privés qu’ils gardaient avec eux lorsque leur mission prenait fin.

359Une partie des archives des postes diplomatiques se trouve conservée au Centre des archives diplomatiques de Nantes (surtout archives de l’ambassade de Constantinople – fonds Saint-Priest, correspondance avec les échelles du Levant, xviie-xviiie s. – ; des consulats de France à Alicante, 1702-1943 ; à Amsterdam, correspondance, 1720-1777 ; à Cadix, xviiie s.), et dans divers dépôts d’archives et bibliothèques de France. Les Archives nationales conservent ainsi dans la série K de nombreux papiers et correspondances diplomatiques, par exemple la correspondance active d’Usson de Bonrepaux lors de son ambassade en Hollande (1699) ou encore dans les séries M et MM les archives de l’ambassade de Malte. La correspondance des consulats, qui relevaient, sous l’Ancien Régime, du secrétariat d’État de la Marine a été placée dans la section Marine et Outre-Mer des Archives nationales. Les autres dépôts d’archives et bibliothèques qui conservent des documents se rapportant au département du secrétaire d’État des Affaires étrangères sont répertoriées de manière exhaustive dans le Guide cité plus haut.

VI. Secrétariat d’État de la Guerre. (Service historique de l’armée de Terre, du Génie, de l’Artillerie, château de Vincennes)

  • 50 Sur l’armée et la guerre sous l’Ancien Régime il faut se reporter en priorité à la synthèse d’A. Co (...)

360Les archives du secrétariat d’État de la Guerre sont une mine de renseignements du plus haut intérêt pour l’histoire militaire, certes, mais également pour l’histoire de la monarchie. La succession des guerres et des paix fut en effet l’un des éléments majeurs qui ont rythmé la vie des hommes et des administrations de l’Ancien Régime. Par leurs répercussions financières, économiques, institutionnelles, politiques et sociales, les conflits armés sont indissociables de l’histoire du développement de l’État royal, de ses finances et de ses financiers. Car, même en temps de paix, le budget de la France payait surtout les dépenses de l’armée. Le secrétaire d’État de la Guerre, avec ses bureaux, était ainsi placé à la tête de l’une des plus vastes administrations humaine et industrielle de l’Ancien Régime. En plus de la conduite des opérations militaires, il dirigeait le personnel, le matériel et les infrastructures de l’armée de terre. Son département comprenait en outre l’administration de plusieurs provinces, en particulier de celles situées sur les frontières du royaume. Le secrétariat d’État de la Guerre était enfin en relations avec des marchands, fournisseurs, manufacturiers, banquiers et gens de finance50.

A. Archives du secrétariat d’État et des bureaux de la guerre

361Les archives du secrétariat d’État de la Guerre sont réparties en plusieurs séries et sous-séries dont trois intéressent l’Ancien Régime :

  • Sous-séries A1, A2 et A3. Correspondance, 1631-1790.

  • Série Y. Archives administratives, xviie-xviiie s.

  • Série 1K. Fonds Privés.

3621. Correspondance : séries A1, A2 et A3.

– Série A1 :

363La série A1 se compose de 3.790 registres dans lesquels on a relié la correspondance originale ou la transcription des lettres, des mémoires et autres pièces adressés ou reçus par les services du secrétariat d’État de la Guerre et ses bureaux entre 1631 et 1789. Ces registres sont classés dans l’ordre chronologique et par terrain d’opérations militaires (par exemple : Alsace, Flandre, Savoie, etc.). Pour une année type on dispose presque toujours de trois séries de registres :

  • les registres des minutes des ordres du Roi et des lettres expédiées par le secrétaire d’État de la Guerre,

  • les registres des lettres reçues par le secrétaire d’État de la Guerre par toutes les personnes liées à la conduite des opérations militaires ou à l’administration de l’armée accompagnées des copies des réponses ou des ordres du secrétaire d’État,

  • les registres transcrits, recueils de copies des principales lettres provenant tant du ministre que de ses subordonnés.

364Il est difficile de dire en quelques mots le contenu des volumes de la correspondance, en particulier pour les époques de conflits où l’ensemble des forces économiques et financières du royaume sont mises à contribution pour l’effort de guerre. Les échanges épistolaires entre les secrétaires d’État et les officiers militaires relatifs à la conduite des opérations ou à la stratégie sont évidemment secondaires pour le sujet de ce guide. On ne peut cependant pas tout à fait rejeter ces pièces car c’est bien des combats que dépend l’issue de la guerre. D’autre part, les officiers supérieurs rendaient compte au secrétaire d’État des difficultés qu’ils rencontraient concernant le ravitaillement ou le paiement de la solde des troupes, la discipline ou la désertion, voire parfois leurs négociations afin d’obtenir argent, victuailles, fournitures, etc.

  • 51 Sur le personnel administratif de l’armée cf. D. Baxter, Servants of the Sword : French Intendants (...)

365En fait, les correspondances les plus intéressantes sont celles qui proviennent des intendants des provinces, du personnel aux armées (intendants des armées, commissaire des guerres) et de toutes les personnes liées à l’administration militaire en temps de guerre ou de paix : contrôleur général des finances, trésoriers généraux et particuliers de l’ordinaire et de l’extraordinaire des guerres, banquiers, financiers, traitants, manufacturiers, fournisseurs, munitionnaires, marchands, etc.51.

  • 52 Jusqu’à présent cette correspondance a été très peu mise à profit par les historiens pour étudier l (...)

366Cette correspondance, avec ses pièces annexes, constitue une source fort importante pour l’histoire économique et financière. Elle révèle les activités et les opérations de banquiers et financiers comme les frères Paris, les frères Hogguer, Samuel Bernard, etc. La série A1 fournit encore d’innombrables détails sur les manufactures d’armement, les marchés de l’État, les envois et les remises de fonds, les emprunts et leurs conditions, les expédients financiers, les monnaies, les impositions, les cultures, les grains, la situation économique des provinces, etc.52.

367Pour montrer l’intérêt et la diversité des informations conservés dans les registres de correspondance, il n’y a d’autre solution que de donner quelques exemples suggestifs :

368A1 1878. Italie, Savoie, Dauphiné ; administration et entretien des troupes de l’armée de Piémont, finances, solde, ustensile, subsistances, fourrages, etc ; retenues faites aux employés des hôpitaux sur leurs appointements ; accusation de concussion portée contre le commissaire des guerres Dubois et ses justifications ; fonds offerts au Roi par une compagnie composée de Vénitiens, de Milanais et de Génois ; défiance de ces prêteurs à l’égard de Samuel Bernard, 1704-1705.

369A1 1879. Id. : établissement à Grenoble d’une compagnie franche pour la garde des postes et des magasins, états de ce que coûtera son entretien, impositions à ce sujet ; « estât de la dépense qui a esté faite au blocus de Montmélian à commencer du 24 novembre 1704 jusques au dernier septembre 1705 » ; projets de traités pour le recouvrement des impositions en Savoie pour les quartiers d’hiver de 1705 à 1706 ; état de la recette et dépense de l’extraordinaire des guerres du département de Dauphiné pendant les huit premiers mois de 1705 ; correspondance entre Chamillart et les intendant Bouchu et d’Angervilliers, lettres de Vieuxcourt, trésorier général de l’extraordinaire des guerres, des commissaires des guerres Fournet, Ruelle, de Colonques, de Lafaye, Couppy et Gaigne, des commissaires provinciaux de l’artillerie, d’entrepreneurs de fournitures, de bourgeois de Pignerol, du trésorier général des finances de Savoie, etc., 1704-1705.

370A1 1955. Alsace, Lorraine, pays messin, Luxembourg, Allemagne ; administration des troupes, vivres, fourrages ; garnisons, approvisionnement, fortifications ; aciérie du sieur Castan, à Metz ; les juifs et le commerce de l’or et de l’argent dans les Trois-Evêchés.

371A1 1956. Alsace, Lorraine, pays messin, Luxembourg, Allemagne : contributions dans l’électorat de Trêves ; disette d’argent en Alsace ; « abrégé de la recette et dépense du département d’Alsace pendant le mois de septembre de la présente année 1706 suivant les états certiffiez des commis dudit département » : emprunt par la ville de Strasbourg de 300.000 livres ; estimation des prix des bateaux portatifs, haquets et autres équipages pour la construction d’un pont, etc.

372Outre ces registres de correspondance classés par terrain d’opérations, la série A1 conserve également des volumes spécialisés pour certaines affaires ou des recueils de pièces diverses sur l’administration générale de l’armée et du royaume :

373A1 418. Registre des adjudications, marchez, procès-verbaux, ordonnances et autres expéditions qui ont été faites par M. de Linières, conseiller du Roi en ses Conseils, intendant des fortifications des places de La Fère et Ham pendant l’année 1674.

374A1 2130. Affaires et pays divers : recouvrement de la capitation dans le diocèse du Puy-en-Velay ; pièces relatives à Lallier, agent de change à Paris, banqueroutier retiré à Neuchâtel sous le nom de comte de Moussy, janvier 1709.

375A1 2131. Id. Mutinerie de soldats faux-sauniers dans le régiment des Cravates, à Falaise ; « Espargne pour Sa Majesté dans le département de Navarre, Béarn et Bigorre, le sieur d’Estouteville y estant commissaire des guerres, depuis le 1er aoust 1707 jusques au dernier décembre 1708 » ; lettre du marquis de Rozel signalant l’excessive cherté du blé en Agenois, conséquence de l’ordre de M. de Bâville qui interdit la sortie des blés du Languedoc.

376A1 2133. Divers : émeutes et pillages occasionnés par la cherté des blés et la misère publique dans le bailliage de Saint-Omer, à Bourges, aux Rosiers, à Nantes, à Abbeville, à Cambrai, à Strasbourg ; lettre de Niolat, contrôleur de l’Hôtel des Invalides, déclarant qu’il ne peut trouver l’argent nécessaire pour la nourriture des 450 officiers, etc. avril-mai 1709.

377A1 2469-2471. 2486. Papiers de M. de Chamlay (1707-1714) : mémoire contenant plusieurs moyens d’avoir de l’argent, 15 janvier 1693 ; mémoire contenant plusieurs moyens de procurer de l’argent au Roy pour l’aider à soutenir la guerre, 22 décembre 1692 ; projets ou mémoires de MM. Gérémie, Titon, etc. sur l’établissement d’une banque générale, sur la loterie, sur les agents de change etc., proposition d’adopter le système de la régie pour la fourniture des vivres et chevaux de l’artillerie, par Jacqui-net ; proposition pour lever une taxe sur les maisons (projet d’édit) ; billets militaires, ferme desdits billets, traité de Boisguillebert sur l’assiette de la taille et de la capitation précédé de trois lettres du même et suivi de résumés et réflexions ; proposition de l’imposition du vingtième sur tous les biens des personnes non taillables.

– Instruments de recherche

378Les registres de correspondance de la série A1 font l’objet de l’Inventaire sommaire des archives historiques (Archives anciennes – correspondance), Paris, 1848-1930, 7 vol. Les volumes 6 (Paris, 1923) et 7 (Paris, 1930) forment respectivement une table des noms des signataires et une table des matières relevés dans les 5 premiers volumes. Pour précieux qu’il soit, cet outil de travail n’en demeure pas moins très sommaire. Il ne donne qu’une brève analyse de quelques lettres jugées importantes ou révélatrices et le nom des principaux signataires. L’Inventaire sommaire et ses tables permettent toutefois de démarrer une recherche. La table des signataires signale par exemple une centaine de références à Joseph Paris Duverney et la table des matières consacre une colonne et demie à l’extraordinaire des guerres.

– Série A2 : Fonds dit de Suède

379La série A2, Fonds dit de Suède, provient pour partie des papiers des princes de la maison de Condé émigrés pendant la Révolution. Parmi ces papiers se distinguent surtout 84 volumes de correspondance et de pièces jointes couvrant la période 1644 à 1789, parmi lesquelles figurent quelques documents particulièrement intéressants :

380A2 64 s, 66 s, 76 s. Correspondance de Paris Duverney avec MM. de Hauteville et de Lisle, receveurs généraux des fourrages de l’armée de Soubise, 1756-1759.

381A2 80 s. Mémoires, règlements, ordonnances, etc. concernant la solde, les commissaires des guerres, l’administration des fournitures.

382A2 83 s. Mémoires et pièces diverses sur l’agriculture et le commerce.

383A2 84 s. Mémoires et pièces diverses sur les finances, notamment : état de ceux qui ont eu le maniement des affaires de l’État et fermes de France depuis 1610 ; état général imprimé des dettes de l’État à la mort de Louis XIV ; notes sur la situation financière, les monnaies et gabelles ; analyse des édits, déclarations, lettres patentes et arrêts du Conseil rendus sous le ministère de l’abbé Terray avec des observations sur son administration ; mémoire sur l’état du clergé en 1770 ; plan d’un Mont-de-Piété.

– Instruments de recherche

384Le détail de la série A2 est présenté dans l’Inventaire sommaire des archives historiques (Archives anciennes – correspondance), Paris, tome V, p. 449-498.

– Série A3 : Fonds Divers :

385La série A3 se subdivise en deux sous-séries, l’une composée de registres cotés A3 1-125 et l’autre de cartons numérotés A3 I à LXXXVIII bis. Cette série, nettement moins riche que la correspondance de la série A1, apporte ponctuellement des éléments complémentaires dont suivent quelques exemples :

386A3 75-80. Recueil de pièces concernant la Suisse et les troupes suisses au service de la France, 1481-1744.

387A3 87-88. Comptes de la grande trésorerie des Ordres du Roi rendus par le sieur Adam pour la succession de Charles Colbert de Croissy, 1690-1700 (11 comptes avec pièces justificatives).

388A3 106-110. Comptes de l’extraordinaire des guerres, 1777 (distribution par généralité).

389A3 111-113. Registres généraux des comptes de Boullongne de Preminville, commissaire des guerres, 1741-1744. Carton I. Recueil de copies de 300 extraits de comptes, 1331-1539. Carton X. Notamment : mémoire de Paris Duverney sur les finances.

– Instruments de recherche

390Pour plus de détails sur la série A3 on se reportera à l’Inventaire sommaire des archives historiques (Archives anciennes – correspondance), Paris, tome V, p. 510-541.

3912. Archives administratives : série Y.

  • 53 C.-C. Sturgill, L’organisation et l’administration de la maréchaussée et de la justice prévôtale da (...)

392La série Y est un ensemble assez composite de papiers relatifs à l’administration de l’armée de terre. Elle se subdivise en plusieurs sous-séries dont deux intéressent l’histoire de l’Ancien Régime : la sous-série Yle, composée de dossiers de titulaires de pensions sur le Trésor Royal (1779 à 1790) et la sous-série Ya (Travail du Roi). Cette dernière regroupe, dans un ordre méthodique, des pièces diverses qui étaient soumises au Roi dans son travail avec le secrétaire d’État de la Guerre. Bien que ces documents soient un peu décousus, ils présentent un vif intérêt pour l’étude de l’organisation des services de l’armée et les fonds53 :

393Ya 1-22. Formulaires, recueil de lettres envoyées, registres de correspondances, 1600-1790.

394Ya 23-32. Bureaux de la guerre : états, dossiers individuels du personnel, 1711-1790.

395Ya 33-35. Intendants des généralités, subdéléguês, membres des cours souveraines (dossiers individuels), xviiie s.

396Ya 36-56. Commissaires des guerres des généralités (classement alphabétique).

397Ya 57-67. Projets de fonds pour la subsistance des troupes, 1720-1790.

398Ya 176-230. Pensions et récompenses, gratifications, grâces, trésor royal, ordre de Saint-Louis, mérite militaire, noblesse militaire.

399Ya 231-233. Invalides.

400Ya 303-304. Papiers du duc d’Aiguillon sur les états d’Artois et de Bretagne. Ya 451-495. Hôpitaux militaires, état civil.

401Ya 496-525. Textes législatifs et réglementaires sur différents objets.

– Instruments de recherche

402Pour plus de détails sur le contenu exact de la série Y il faut consulter les répertoires numériques dactylographiés conservés au service historique de l’armée de Terre.

3. Fonds privés : Série 1 K

403Le Service historique de l’Armée de Terre a ouvert une série spécialement réservée aux documents entrés à la suite d’achats, de dons ou de legs. Ces papiers – regroupés dans la série 1 K – complètent les séries A et Y. Les documents les plus intéressants sont les suivants :

4041 K 38. Papiers de l’extraordinaire des guerres (15 cartons), 1744-1749, 1751-1753, 1755, 1757.

4051 K 41. Papiers Le Pelletier (3 cartons) : not. 130 lettres originales au commissaire des guerres Grésillemont (1675-1690).

4061 K 253. Papiers des intendances des pays conquis après 1678 provenant des archives départementales de la Moselle et concernant le Luxembourg, le comté de Chivry, la Sarre, xviie s.

4071 K 311. Fonds Vallière (13 cartons) : papiers de deux directeurs de l’artillerie concernant l’organisation générale de l’artillerie et les manufactures d’armes du royaume, 1720-1747, 1772.

– Instruments de recherche

408La série 1 K est présentée dans l’État des fonds privés (dépôts, donations, successions, achats), par P. Wacksman, P. Schillinger et M.-A. Corvisier, Service Historique de l’Armée de Terre, Château de Vincennes, 1981 et dans son supplément publié en 1988.

4. Mémoires et reconnaissances : manuscrits des bibliothèques de la Guerre

  • 54 Ainsi les manuscrits 79-116 (Bibl. de la Guerre) sont un recueil d’ordonnances et de règlements mil (...)

409Sous le titre Mémoires et Reconnaissances sont regroupés les manuscrits qui étaient autrefois conservés dans les diverses bibliothèques relevant du Ministère de la Guerre. Ils forment aujourd’hui une belle collection de près de 2.000 manuscrits. Comme pour la plupart des bibliothèques publiques de France, les manuscrits de la Guerre détiennent de véritables documents d’archives. Tel est le cas, par exemple, des mémoires transmis par le comte de Guibert au Conseil de la Guerre de 1787 à 1789 (ms. 1799-1794). Pour le reste, le lecteur trouvera des traités, des relations ou des journaux concernant la tactique, les opérations militaires et les campagnes. S’y ajoutent des recueils d’ordonnances militaires54, des mémoires sur les divers services de l’armée, notamment des vivres et du matériel, sur les canaux, le commerce, l’économie. On y trouve enfin des manuscrits ou des recueils de pièces diverses, notamment financières, que l’on ne songerait pas nécessairement à y rechercher. Il n’est pas inutile de faire ressortir quelques-uns de ces manuscrits pour montrer le réel intérêt des Mémoires et Reconnaissances pour de multiples domaines de la recherche :

410Ms. 428-454 (Bibl. de la guerre). Comptes généraux des recettes et dépenses de l’ordre royal et militaire de Saint-Louis, 1773-1785.

411Ms. 375 (Id.). Le munitionnaire ou traité qui enseigne à fournir les vivres aux armées avec toute l’économie possible par Nodot, ancien commissaire des armées du roy (publié en 1702).

412Ms. 379 (Id.). Mémoire sur les subsistances militaires par Delisle, administrateur des vivres pendant la guerre de Sept Ans.

413Ms. 574 (Id.). Mémoires de Michel Camus-Destouches (1671-1731), contrôleur général de l’artillerie.

414Ms. 669-677 (Id.). Comptes du marc d’or des ordres du Roi, 1691-1695, 1697, 1699.

415Ms. 678-680 (Id.). Mémoires remis au maréchal de Noailles concernant les finances, xviiie s.

416Ms. 681 (Id.). Liste générale des traitants ou cautions d’affaires extraordinaires des finances et leur gain par estimation, depuis et compris 1689 jusqu’à la présente année 1716, 220 f.

417Ms. 682-685 (Id.). Dépouillement des billets des receveurs généraux qui ont été visés par les commissaires du Conseil, tiré du visa (incomplet).

418Ms. 481 (Bibl. des établissements de l’artillerie). Mémoire sur la régie des vivres d’Allemagne de 1741 à 1750.

419Ms. 626-645 (Bibl. du Comité technique du Génie). Enregistrement des ordres, instructions et lettres concernant les fortifications, les ponts-et-chaussées, etc., 1670-1690.

420Ms. 646-685 (Id.). Registres des fonds des fortifications des places de terre, 1717-1737 ; id. pour les fortifications des places maritimes, 1716-1752 ; id. pour la fortification de Toulon, Antibes et Saint-Tropez, 1670-1684 ; id. pour les fonds faits sur le Trésor Royal et les dépenses ordonnées pour l’artillerie, 1707.

421Ms. 1 (Bibl. du Comité technique de l’Artillerie). Cinquième et dernier compte de la Trésorerie générale de l’artillerie pour demie année finie le dernier jour de décembre 1574 par Guy de Paullet, trésorier, sept.-déc. 1574.

422Ms. 19-49 (Id.). États des offices du corps royal de l’artillerie, 1759-1793.

– Instruments de recherche

423Les manuscrits conservés au Service Historique de l’Armée de Terre sont présentés par L. Tuetey, Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France, Bibliothèques de la Guerre, Paris, 1911 (index des matières et noms de personnes). Un supplément a été publié dans l’Inventaire des archives conservées au service historique de l’État-major de l’Armée (Château de Vincennes), 1954, 2e éd., s.l., p. 254 et suiv.

B. Les archives du Génie

424Au château de Vincennes les archives du corps du Génie font l’objet d’un dépôt séparé et d’un cadre de classement spécifique. Ces archives, qui ne sont pas antérieures à la seconde moitié du xviie siècle, intéressent le corps des ingénieurs du Roi, leurs activités militaires (fortifications, techniques, conservation des aliments, etc.) et civiles pour ce qui concerne les voies de communication (routes, ponts, canaux, rivières, dessèchements, installations portuaires, etc.).

  • 55 Cette documentation a été largement utilisée par A. Blanchard, Les ingénieurs du Roy, de Louis XIV (...)

425Parmi les documents les plus utiles on remarquera le questionnaire adressé par Le Blanc aux intendants et leurs réponses relativement aux routes, rivières, ponts, bateaux, forges et voitures, 1720-1723 (article 5, Section I, Carton 1). Il faut aussi noter quelques dossiers de projets de fonds ou d’états de dépenses du corps du Génie (Article 2) et des places (Article 8), ainsi que les belles archives du corps des ingénieurs du Roi (Article 3)55.

426L’ensemble du fonds est présenté par H. Lacrocq et N. Salât dans le Guide des Archives du Génie, Vincennes, 1981 qui signale également les sources complémentaires aux archives du Génie conservées rue de Bellechasse (manuscrits de la Bibliothèque de l’Inspection du Génie).

C. Les archives de l’Artillerie

  • 56 Ces archives ont été récemment mises à profit par P. Bonnefoy, Les armes de guerres portatives en F (...)

427Les archives de l’Artillerie forment une source intéressante pour compléter les archives du secrétariat d’État de la Guerre. Bien que la plupart de ces documents soient postérieurs à 1789, le chercheur y trouvera des pièces en nombre assez important ayant trait au service de l’artillerie sous l’Ancien Régime qui proviennent notamment de Gribeauval56.

428Ces archives sont divisées en dix séries dont voici le plan :

429Série 1. Organisation de l’artillerie.
Série 2. Instruction.
Série 3. Opérations militaires.
Série 4. Matériel.
Série 5. Comptabilité, administration.
Série 6. Inventions, projets.
Série 7. Armée française.
Série 8. Puissances étrangères.
Série 9. Correspondance.
Série 10. Commissions d’expériences.

430Composées de dossiers très touffus, les archives de l’Artillerie concernent surtout l’histoire de la fabrication du matériel militaire (voitures, affûts, attirails, boulets, fusils, poudre, etc.) ainsi que des forges, manufactures et autres établissements chargés de l’approvisionnement de l’armée. La série 5 (comptabilité, administration) mérite une attention spéciale car elle conserve quelques documents financiers ayant trait aux fonds et dépenses de l’artillerie, aux marchés de fournitures et à la statistique du matériel placé dans les places et fortifications. Mais à vrai dire l’ensemble des séries détient des documents divers tels que correspondances (inspecteur général de l’artillerie, contrôleur général des finances, secrétaire d’État de la Guerre, etc.), mémoires et instructions sur les fabrications, les inventions, les essais, etc.

431Pour plus de détails sur le fonds des archives de l’Artillerie, le lecteur se reportera à un instrument de recherche détaillé établi par C. Loisier-Veron, Inventaire des Archives de l’artillerie, Vincennes, S.H.A.T., 1989-1990, 3 vol.

VII. Secrétariat d’État de la Marine. (Service historique de la Marine, aux Archives nationales)

432Exerçant sa tutelle sur la plupart des activités civiles et militaires ayant la mer pour théâtre, le secrétariat d’État de la Marine comptait parmi les plus vastes départements ministériels de l’Ancien Régime. Il était spécialement chargé de l’administration, de la construction et de l’entretien de la flotte de guerre et des infrastructures portuaires. A ce titre, le secrétaire d’État de la Marine dirigeait l’une des plus grosses entreprises industrielles de la France. Son département comprenait encore le commerce par mer, les consulats français établis dans les pays étrangers et enfin les colonies.

433Les archives de l’administration centrale de la Marine forment donc un ensemble documentaire intéressant et varié. Ces archives ont été éparpillées en trois fonds globalement homogènes mais qui demeurent largement complémentaires : le fonds de la Marine (archives du secrétaire d’État de la Marine), le fonds concernant les Affaires étrangères (consulats) et le fonds concernant l’Outre-Mer (archives du secrétariat de la Marine intéressant l’administration des colonies et papiers publics des colonies).

A. Fonds Marine

1. Cadre de classement des archives de la Marine

434Le fonds Marine conserve les archives du secrétariat d’État de la Marine et de ses bureaux pour ce qui regarde l’administration du personnel civil et militaire de la marine, les constructions navales, l’approvisionnement des vaisseaux, les infrastructures maritimes, le budget de la marine, les consulats, le commerce par mer, la pêche et les campagnes de guerre. Le fonds se compose de 7 séries (séries A à G), elles-mêmes subdivisées en plusieurs sous-séries dont voici le plan :

435– Série A. Actes du pouvoir souverain (247 articles).

436– Série B. Service général (2.417 articles).

437B1. Décisions (102 articles).
B2. Ordres et dépêches (444 articles).
B3. Lettres reçues (803 articles).
B4. Campagnes (320 articles).
B5. Armements (29 articles).
B6. Galères (144 articles).
B7. Pays étrangers, commerce et consulats (547 articles).
B8. Archives (28 articles).

438– Série C. Personnel (2.563 articles).

439C1. Officiers militaires (281 articles).
C2. Officiers civils (125 articles).
C3. Troupes (81 articles).
C4. Classes, amirautés et police de la navigation (292 articles).
C5. Pêches (60 articles).
C6. Rôles d’équipage (1.350 articles).
C7. Dossiers individuels (355 articles).
C8. Ordres de chevalerie (19 articles).

440– Série D. Matériel (191 articles).

441D1. Constructions navales (69 articles).
D2. Travaux hydrauliques et bâtiments civils (59 articles).
D3. Approvisionnements et subsistances (46 articles).
D4. Artillerie (9 articles).
D5. Chiourmes (8 articles).

442– Série E. Comptabilité (201 articles).

443– Série F. Invalides et prises (66 articles).

444F1. Invalides (66 articles).
F2. Prises (101 articles).

445– Série G. Documents divers (265 articles).

446Il est naturellement impossible, dans ce guide, de songer à détailler le contenu de chacune de ces séries et sous-séries. L’exercice serait d’autant plus périlleux que la plupart des divisions du fonds Marine sont artificielles. On a en effet éparpillé, à la fin du xviiie siècle et au xixe siècle, les ordres du Roi et les dépêches ministérielles, les lettres, mémoires et documents reçus par le secrétariat d’État de la Marine ainsi que les archives des bureaux pour former des séries factices.

447Pour ces raisons, les intitulés des séries et sous-séries Marine ne traduisent pas toujours fidèlement leur contenu. La sous-série D2 (Travaux hydrauliques) conserve par exemple des mémoires, lettres, extraits de comptes et décisions royales intéressant la vie économique et urbaine des ports [ex : D2 Dunkerque, lettres patentes du Roi portant concession à la ville de Dunkerque des terrains vains et vagues compris dans son enceinte, 1785 ; D2 7 Le Havre, constatations et critiques de la gestion financière de la ville du Havre, 1669-1692 ; D2 10 Cherbourg, mémoire sur la navigation et le commerce de Cherbourg, 1753]. La sous-série B4 (Campagnes) n’est pas très différente : elle mêle, outre des pièces sur les opérations militaires, des états financiers (ex : B4 1 : état des dépenses des armées navales du duc de Guise et du duc de Montmorency, 1622-1628 ; B4 46 : état général des navires, cargaisons et indemnités réclamés par les sujets du Roi, pour raison des prises indûment faites à la mer à l’occasion de la dernière guerre ; B4 48 : prévisions des armements et dépenses pour l’expédition de Corse, 1737-1739), des mémoires provenant des membres de l’administration centrale (B4 7 : mémoires de Seignelay sur les nouveaux armements, annotés par Colbert, 1677 ; B4 47 : mémoire de Silhouette concernant les prises sur mer), des correspondances (B4 1 : correspondance de Richelieu à Sourdis), etc. Enfin la série G (Documents divers) regroupe des pièces qui complètent la plupart des autres sous-séries du fonds Marine.

2. Les instruments de recherche

448Malgré les aléas du cadre de classement du fonds Marine et la complémentarité des diverses séries, la recherche se trouve grandement facilitée grâce au guide d’E. Taille-mite, Les archives de la Marine conservées aux Archives nationales, Vincennes, Service historique de la Marine, 1980, 149 p. Cet auteur détaille le contenu de chacune des séries et sous-séries Marine et les types de documents qu’elles conservent. Il signale également les séries complémentaires, les instruments de recherche et fournit quelques références bibliographiques.

449Le lecteur peut aussi se reporter à l’ancien État général des fonds, Paris, 1870, de D. Neuville. Cet instrument de recherche contient de bonnes introductions historiques sur l’organisation et les bureaux du secrétariat d’État de la Marine. Il constitue en outre, pour certaines séries, le seul répertoire numérique existant à ce jour.

450Pour toute recherche dans les archives de la Marine il faut encore se reporter au nouvel État général des fonds dont le tome III, p. 1-270, publié à Paris en 1980, est entièrement réservé aux fonds Marine, Affaires étrangères et Outre-Mer. Il existe enfin des répertoires numériques et des inventaires détaillés qui devraient faire bientôt l’objet du tome III de l’État des inventaires.

451L’existence de ces instruments de recherche explique qu’il soit inutile d’entrer dans le détail du contenu de chacune des séries du fonds Marine. On ne retiendra ici que les séries les plus intéressantes pour l’histoire économique et financière, à savoir la série A (Actes du pouvoir souverain), la série B (Service général, notamment la correspondance) et la série E (Bureau des fonds).

3. Orientation bibliographique

– Manuels et répertoires bibliographiques :

452J. Polak, Bibliographie maritime française depuis les temps les plus reculés jusqu’en 1914, Edition des 4 Seigneurs, Grenoble, 1976, 367 p., index thématique (p. 353-362).

453J. Polak, H. Polak, Bibliographie maritime française depuis les temps les plus reculés jusqu’en 1914, Jean-Pierre Debbawe éditeur, Grenoble, 1983, 110 p., index analytique (p. 85-110), index chronologique xvie-xviie-xviiie siècles (p. A, B, C).

454J. Tramond, Manuel d’histoire maritime de la France des origines à 1815, Paris, 1916.

– Législation :

455Ordonnances et règlements concernant la marine, Paris, 1786.

456C.-F. Blanchard, Répertoire général des lois, décrets, ordonnances, règlements et instructions sur la marine, Paris, 1849-1859, 3 vol.

457J.-M. Pardessus, Collection de lois maritimes antérieures au xviiie siècle, Paris, 1828-1845, 6 vol.

458R.-J. Valin, Nouveau commentaire sur l’ordonnance de la marine, du mois d’août 1681, La Rochelle, 1766, 2 vol.

– Études générales :

459A. Corvisier (dir.), Histoire militaire de la France, tome I, Des origines à 1715, Paris, 1991, tome II, De 1715 à 1871, Paris, 1992 [bibliographie des principaux ouvrages d’histoire maritime].

460Quelques études particulières sur l’administration de la Marine méritent de trouver ici leur place :

461C. Aboucaya, Les intendants de la marine sous l’Ancien Régime, Gap, 1958.

462P.-W. Bamford, Forests and French sea power, 1660-1789, Toronto, 1956.

463Y. Bezard, Fonctionnaires maritimes et coloniaux sous Louis XIV. Les Bégon, Paris, 1932.

464G. Dagnaud, L’administration centrale de la Marine sous l’Ancien Régime, Paris-Nancy, 1912.

465H. Legohérel, Les Trésoriers généraux de la Marine, 1517-1788, Paris, 1965.

466D. Ozanam, Claude Baudard de Sainte-James, trésorier général de la Marine et brasseur d’affaires (1737-1787), Paris, 1967.

4. Actes du pouvoir souverain. Série A

467La série A est une série factice dans laquelle les conservateurs ont regroupé plusieurs recueils et tables chronologiques d’actes du pouvoir souverain (édits, arrêts, ordonnances, lettres patentes, règlements) relatifs à la marine militaire, aux galères, aux classes, à la marine marchande, au commerce, à la pêche et aux colonies. Certains de ces recueils concernent un ministère en particulier – par exemple A2 36 : recueil des ordonnances sur la marine rendues sous le ministère de Bourgeois de Boynes, 1771-1774. Les cartons A5 1-10 conservent enfin les ordonnances des marines étrangères.

468Pour le détail de la série A le lecteur se reportera à O. Krakovitch, Arrêts, déclarations, édits et ordonnancés concernant les colonies, 1666-1779 : inventaire analytique de la série Colonies A, Paris, 1993.

  • 57 Sur ce point voir M. Antoine, « Les arrêts du Conseil rendus au xviiie siècle pour le département d (...)
  • 58 Pour le détail des manuscrits de la Bibliothèque de la Marine se reporter ci-dessus p. 106.

469Avec 247 cartons et registres, la série A est loin de regrouper l’ensemble des textes législatifs et réglementaires sur le fait de la Marine. Ils sont en fait éparpillés dans toutes les séries du fonds Marine, en particulier dans la sous-série B2 (Ordres et dépêches). Les arrêts du Conseil intéressant le département de la Marine ont par exemple été saupoudrés dans les diverses divisions du fonds Marine et même dans le fonds Outre-Mer57. Signalons enfin que la bibliothèque de la Marine conserve plusieurs recueils d’originaux, d’imprimés ou de copies d’actes du pouvoir souverain sur le fait de la Marine58.

4705. Série B. Service général : Décisions (B1), ordres et dépêches (B2), lettres reçues (B3).

471La série B est la série la plus intéressante pour le sujet de ce guide. Elle conserve respectivement, dans les sous-séries B1, B2 et B3, les décisions de l’autorité centrale, les ordres et dépêches des secrétaire d’Etat et les lettres, mémoires et pièces annexes adressées aux bureaux de la Marine. La très riche sous-série B7 (Pays étrangers, commerce et consulats) sera présentée plus loin avec le fonds concernant les affaires étrangères.

A. Sous-série B1. Décisions

472Malgré ses lacunes, la petite sous-série B1 (102 articles) présente un réel intérêt. Elle conserve en effet les registres des délibérations du Conseil de Marine (B1 1-56) qui remplaça le secrétaire d’État durant la minorité de Louis XV et, à leur suite, le travail du Roi et du ministre pour une période couvrant les années 1747 à 1789. Ces volumes regroupent, dans l’ordre chronologique, les rapports des affaires soumises au Conseil de Marine, au Roi ou au secrétaire d’État avec la mention des décisions adoptées. Ces rapports concernent des questions très diverses touchant tous les services du département de la Marine, en particulier les fonds de la marine, les marchés de la marine et les affaires commerciales. Le premier registre (B1 1) contient par exemple des rapports au sujet de l’interdiction du commerce entre la France et Tunis, sur les banqueroutes à Marseille, sur les fonds des fortifications maritimes, sur le nombre des galères qui ne peuvent être conservées, etc.

473Les dossiers et pièces ayant servi à dresser le rapport de ces affaires ne sont malheureusement pas joints. Il faut les rechercher en B3 (Lettres reçues) ou dans les diverses sous-séries du fonds Marine consacrées aux Prises, aux Invalides, au Personnel, aux Armements, etc. La plupart de ces sous-séries sont précédées de registres des décisions rendues par le Conseil de Marine, le Roi ou le ministre.

474B2. Ordres et dépêches. B3. Lettres reçues.

475La sous-série B2 est le plus beau fleuron du fonds Marine. Elle regroupe en 444 articles, les ordres du Roi et les dépêches du secrétaire d’État de la Marine pour la période 1666 à 1789. La sous-série B3 répond à B2 puisqu’on y a placé les lettres, mémoires, états statistiques et autres pièces adressées aux ministres et à leurs bureaux par les officiers civils et militaires installés dans les arsenaux et les amirautés des ports du Ponant et du Levant (intendants et commissaires généraux de la marine, ordonnateurs, constructeurs de navires, commissaires des classes, etc.). On y trouve également les lettres reçues de toutes les personnes qui, par leurs fonctions ou leurs activités, pouvaient avoir à s’adresser au ministre de la Marine : les autres secrétaires d’État, le contrôleur général des finances, l’amiral de France, le trésorier général de la Marine, les intendants des provinces du littoral, les chambres de commerce, les directeurs de compagnies commerciales, les marchands, les négociants, les manufacturiers et autres fournisseurs de la Marine.

476Ces deux séries sont les plus précieuses pour l’étude de l’administration, du financement et des activités commerciales et industrielles liées à la construction, au ravitaillement et à l’entretien de la marine de guerre. Elles apportent aussi des renseignements essentiels sur les fonds de la marine, sur le commerce maritime, sur les droits d’importation et d’exportation perçus dans les ports par la ferme générale sur les importations, sur l’arrivée des espèces d’or et d’argent, etc. Le meilleur moyen de comprendre l’intérêt des séries B2 et B3 est encore de donner quelques exemples :

  • Sous-série B2. Ordres et dépêches :

477B2 376. Levant et Ponant, 1764.

  • Lettres à d’Etigny, intendant d’Auch et de Béarn, concernant l’exploitation des bois des Pyrénées.

  • États des mâts dont l’exploitation doit être faite en 1764 et 1765 dans les forêts des Pyrénées.

  • État des dépenses pour les appointements des officiers et autres employés aux exploitations des forêts des Pyrénées pendant l’année 1765.

  • Mines de Montrelais, fourniture de charbons.

  • Lettres à Boudoux et Cie, concernant des fournitures.

  • Lettres à Hope et Cie, concernant les fournitures du Nord.

  • État des bois nécessaires au port du Havre.

  • Mémoires du sieur Raimbert, négociant à Saint-Pétersbourg, relativement au commerce de Russie.

  • États des ancres et des fers à fournir au Havre.

  • État des bois que le sieur Boudoux doit fournir à Brest en 1765.

  • États des fournitures pour les ports (ancres, voiles, bois, etc.).

478B2 377 Id., 1764.

  • Extrait pour le port de Toulon du projet des dépenses à faire dans le port en 1764.

  • État de la dépense à faire au port de Toulon en appointements, soldes, vivres, etc.

  • État des ancres en fer forgé à fournir à Toulon en 1764 par le sieur Babaud de la Chaussade.

  • Sur un manuscrit du maréchal de Saxe contenant ses idées sur l’état de la marine.

  • Exemption du droit de Villefranche pour les bois importés à Toulon.

  • Nouveau marché à passer avec l’entrepreneur de la manufacture de toiles à voiles de Strasbourg.

  • État des bois que le sieur Bentabole doit fournir à Toulon en 1765.

  • État des fers et clous de Franche-Comté à fournir à Toulon en 1765 par le sieur Pleney.

  • Sous-série B3. Lettres reçues :

479B3 566. Levant, 1765.

  • Lettre de Hocquart, intendant de la marine à Brest, pour le payement de la rente d’une maison.

  • Lettre de Clugny de Nuits, intendant de la marine à Brest, sur les représentation des ouvriers au sujet des salaires qui leur sont dus.

  • Lettre de Doyaud, commissaire de la marine ordonnateur à Nantes, sur la mise en adjudication des bois de rebut.

  • Lettre de Lombard, commissaire de marine à Bordeaux, envoyant l’état de vaisseaux marchands expédiés au bureau des classes à Bordeaux, pour les colonies d’Amérique pendant les 6 premiers mois de 1765.

480B3 567. Levant, 1765.

  • Lettres de Harison, intendant de la marine à Toulon, sur les états de payement pour l’armement et le désarmement de vaisseaux.

  • Lettre de L’Averdy, contrôleur général des finances, sur les dépenses pour le passage des troupes en Corse.

  • Lettre du parlement de Rouen au sujet de l’arrêt portant réunion des trois corps de métiers de charpentiers, de calfats et de perceurs.

481B3 714. Ministres, fonctionnaires, divers, 1781.

  • Lettres de Necker sur l’achat par le Roi des établissements de Babaud de la Chaussade, sur le préjudice causé au commerce des vins de Bordeaux par la déclaration de guerre entre l’Angleterre et la Hollande, sur les observations faites par les entrepreneurs de la forge de Ruelle, sur l’offre du sieur Rocherer pour importer du blé de Courlande, sur le transport des bois de l’exploitation de Parme.

  • Lettres du marquis de Ségur, secrétaire d’État de la Guerre, sur le peu d’empressement des armateurs de Marseille à fréter leurs bâtiments pour Minorque, sur l’envoi de fonds et d’effets d’habillement pour l’armée de Rochambeau, sur le règlement des avances réclamées par la Marine au département de la Guerre.

  • Lettres de Joly de Fleury, administrateur général des finances, sur la culture du chanvre, sur les mesures pour assurer l’approvisionnement en grains dans la généralité de Guyenne, sur l’établissement de hauts fourneaux à Montcenis par le sieur Wilkinson, etc.

– Instruments de recherche

482Pour la recherche dans les sous-séries B1, B2 et B3, le chercheur dispose de l’inventaire suivant : Série B. Service général, Paris, 1885-1963, 7 vol. Il est accompagné d’une Table des noms de lieux, de personnes, de matières et de navires (sous-séries B1, B2 et B3), établie par E. Taillemite et publiée à Paris, en 1969.

483Cet outil de travail demeure cependant très sommaire. Il ne signale que quelques lettres choisies au hasard, quelques matières et le nom de certains signataires. Cependant, même avec ces simples mentions, l’index réussit à fournir 5 colonnes de références sur le commerce, 2 sur les blés, 1 sur les canons, 2 sur les corsaires, 2 sur les Invalides, 2 sur les pêches et les pêcheries. Parmi les matières relevées apparaissent aussi les monnaies, les manufactures, les assurances, les compagnies privilégiées de commerce (2 col.), la contrebande, les fermes, les forêts, les forges et les fonderies, les marchés de fournitures, les prises, le tabac (3 col.), les bois de construction, les vivres, etc.

484C’est suffisamment dire la richesse des trois séries de la correspondance du fonds Marine. On notera pour finir que les registres de correspondance sont munis de tables qui facilitent la consultation de leurs pièces.

6. Comptabilité : série E

485En dépit de nombreuses lacunes, la série E conserve ce qu’il subsiste des papiers du bureau des fonds, c’est à dire du service qui était chargé, entre autres, d’établir le budget de la Marine et de suivre l’exécution des marchés. On y trouvera notamment les enregistrements des ordres de fonds donnés aux trésoriers généraux et aux munitionnaires de la Marine, la correspondance ministérielle concernant les fonds, les agendas des recettes et des dépenses de la Marine (E 116-141), les journaux des trésoriers généraux de la Marine pour les années 1772-1788 (E 163-181) et enfin les comptes, très lacunaires mais néanmoins précieux, des recettes et des dépenses effectués dans les ports, en particulier pour Brest.

7. Sources complémentaires

486Les principales sources complémentaires du fonds Marine sont à rechercher dans les archives des arsenaux, présentées plus loin (v. p. 373-5). Aux Archives nationales on peut aussi consulter les séries de Mélanges et les papiers de l’amirauté de France. Enfin les bibliothèques de la Marine conservent de nombreux manuscrits qui ont été répertoriés par C. de La Roncière, Bibliothèques de la Marine, Paris, 1907 et dans un Supplément (Paris, 1924) qui forme le tome XLVI du Catalogue des manuscrits des bibliothèques publiques de France.

487B. Archives des consulats.

488Les archives des consulats forment une source très importante pour l’histoire du commerce français à l’étranger. Les consuls étaient en effet les principaux agents de l’information économique extérieure. Depuis 1681 ils étaient tenus d’adresser, en plus de leur correspondance au département de la Marine, un mémoire annuel sur les affaires de leur consulat. Au xviiie siècle, plusieurs circulaires leur firent obligation d’envoyer régulièrement des états généraux et détaillés du commerce français dans les ports de leur circonscription.

489Les archives intéressant les consulats se trouvent aujourd’hui éclatées entre la série Marine B7 et le fonds des Affaires étrangères (séries A.E. B1 et A.E. BIII). Ces trois séries, largement complémentaires, conservent essentiellement les décisions de l’administration centrale sur le fait du commerce maritime (éparpillées dans Marine В7, A.E. B1 et B111), les ordres du Roi et les dépêches ministérielles (Marine B7 48-203) et la correspondance des consuls (Marine B7 204-262 et A.E. B1 75-1188). Enfin la sous-série A.E. B111 a recueilli des mémoires et états statistiques adressés par les consuls tant sur le commerce français dans leur consulat, que sur la situation économique, financière et politique des pays de leur résidence (A.E. В111 1-485). Ces documents, dont certains remontent au xvie siècle, ne forment de séries vraiment suivies qu’à partir du dernier tiers du xviie siècle.

490Il n’est pas inutile de relever quelques exemples tirés de l’Inventaire analytique de la correspondance du consul de France à Amsterdam, 1775-1784. (Aff. Etr. B1 165), par N.-M. Jaiske et A. Vesprille (dact.), pour montrer la vaste palette d’informations que pouvaient transmettre les consuls établis dans des places économiques et financières de première importance :

  • 12 janvier 1775 : arrivée d’un navire montrant que toute l’exportation française se fait par des navires étrangers ;

  • 20 février : taxe de 40 livres exigée par le consul hollandais à Bordeaux pour chaque navire de sa nation ;

  • 6 mars : mauvaises relations des magistrats de Rotterdam et des autorités françaises ;

  • 27 avril : prix des marchandises de la compagnie des Indes ;

  • 1er juin : prix du grain à la bourse d’Amsterdam ;

  • 27 juillet : faillites déclarées à Amsterdam, banqueroute d’un négociant français ;

  • 18 avril : banqueroute d’un négociant français ; mémoires sur les finances pendant le ministère de l’abbé Terray ;

  • 8 juillet : bruit d’un emprunt de 600 millions pour la France dont la négociation serait difficile et contraire aux intérêts du Roi et au crédit de la nation ;

  • 30 septembre : augmentation du prix des cotons ;

  • 16 janvier 1776, réception de deux ordonnances sur l’emprunt de 500.000 ducats par la Pologne sous la garantie de la Russie ; augmentation des primes d’assurances ;

  • 3 février 1777, circonstances favorables pour faire un emprunt en rentes viagères en Hollande.

491Outre la correspondance administrative, les séries Marine B7 et A.E. B111 conservent des pièces diverses sur le commerce en général. On notera en particulier l’existence dans B7 de documents concernant le commerce et les manufactures du royaume (notamment B7 50, correspondance de Colbert sur le commerce, 1669-1683), ainsi que des copies des traités pour les affaires commerciales conclus entre la France et les pays étrangers (B7 520-546). La série A.E. B111, qui s’apparente en fait à une série de mélanges, détient également des papiers intéressants sur le commerce maritime. Il faut surtout remarquer la correspondance de la chambre de commerce de Marseille avec le département de la Marine dont elle relevait (A.E. B111 33 et passim), les lettres des intendants des finances Trudaine et Trudaine de Montigny adressées au secrétaire d’État de la Marine relativement au commerce et aux douanes (A.E. B111 460, 1756-1776) et la correspondance de l’inspecteur du commerce à Marseille entre 1673 et 1789 (A.E. B111 125-185). On a enfin placé dans la série A.E. B111 divers mémoires et recueils de documents sur les taxes perçues par les consuls, les courtiers de Marseille, les compagnies de commerce, les prises maritimes, la course, les marines étrangères, etc.

– Instruments de recherche

492Pour le détail des séries B7, A.E. B1 et A.E. B111, le lecteur se reportera à l’État général des fonds, t. III, p. 47-54 et p. 259-270 ainsi qu’aux instruments généraux de recherche du fonds Marine présentés plus haut. Ces trois séries ne sont que très partiellement inventoriées. Il faut songer à les rapprocher des archives du secrétariat d’État des Affaires étrangères (quai d’Orsay et Centre des Archives diplomatiques de Nantes).

C. Fonds concernant l’Outre-Mer

  • 59 Pour une vue d’ensemble des travaux intéressant les colonies on se reportera au répertoire suivant  (...)

493Le fonds concernant l’Outre-Mer intéresse l’histoire de la colonisation sous l’Ancien Régime, du négoce international et des compagnies de commerce. Le fonds ancien est formé de deux ensembles distincts de papiers : d’une part, les archives du secrétariat d’État de la Marine se rapportant à l’administration des colonies, d’autre part, les papiers publics des colonies. A ces deux groupes de documents se rattachent diverses pièces d’Ancien Régime qui sont insérées parmi les archives ministérielles postérieures à 178959.

1. Archives du secrétariat de la Marine intéressant les colonies

494Les archives anciennes de l’administration des colonies sont répertoriées dans l’État général des fonds, t. III, Paris, 1980, p. 271 et suiv. Elles ont en outre fait l’objet d’une présentation détaillée par E. Taillemite, « Les archives des colonies françaises aux Archives nationales », Gazette des Archives, 1964, 3e trim., n° 46, p. 93-116 et d’un Guide des sources de l’histoire de l’Amérique et des Antilles dans les Archives françaises, Paris, 1984. On se limitera ici à relever les principales séries et groupes de documents qui intéressent spécialement l’histoire économique et financière :

  • Série A. Actes du pouvoir souverain (28 articles), xviiie s.

  • Série B. Correspondance au départ, 1663-1789 (277 articles, classement chronologique et par colonie) : lettres et instructions du Roi et du secrétaire d’État de la Marine adressés aux autorités et aux personnes ayant à connaître des affaires coloniales (gouverneurs, contrôleur général des finances, intendants des colonies, des provinces et des ports, armateurs, négociants, munitionnaires, fournisseurs, directeurs de compagnies commerciales, etc.).

  • Série C. Correspondance à l’arrivée (classement par colonie).

495Sous-série C2. Compagnies des Indes et Inde française (309 articles).

496Sous-série C6. Sénégal et Côtes d’Afrique : compagnies de commerce, 1664-1757.

  • Série D. Troupes et personnel civil.

497D2A. Notamment troupes de la Compagnie des Indes, xviiie s.

498D2C 1 et 1 bis. Caisse générale des colonies : comptabilité des vivres fournis par le munitionnaire général de la Marine aux troupes des colonies, 1777-1783.

499D2D 13-15. Pensions : états généraux des pensions accordées au personnel des colonies, 1752-1788 ; états de pensions accordées à des gens de mer sur les invalides de la marine, 1770-1785, etc.

  • Série E. Personnel colonial ancien : dossiers du personnel des colonies, xviie-xviiie s.

  • Série F. Documents divers.

500Sous-série F1A. Fonds des colonies, 1670-1789 : budgets, comptes, états de dépenses, ordonnances de paiements (58 articles)

501Sous-série F2A. Compagnies de commerce, xviie-xviiie s. (21 articles).

502Sous-série F2B. Commerce aux colonies, 1663-1789 (13 articles) : mémoires et statistiques sur le commerce colonial provenant notamment du bureau général de la Balance du commerce, xviie-xviiie siècles.

503Sous-série F3. Collection Moreau de Saint-Méry : recueils de copies de documents intéressant l’histoire et la législation des colonies (287 articles).

5042. Dépôt des papiers publics des colonies.

505Les papiers publics des colonies ont été versés aux Archives nationales. Ils sont répertoriées dans l’État général des fonds, t. III, p. 376-406. On y remarque surtout les archives de l’état civil des colonies, des pièces diverses concernant le domaine et les concessions, les fonds des juridictions royales établies dans les colonies (notamment conseils supérieurs, amirautés et juridictions ordinaires), enfin les archives des notaires coloniaux (xviie-xviiie s.).

5063. Archives ministérielles modernes.

507Les archives ministérielles des colonies postérieures à 1789 conservent divers documents de l’Ancien Régime. On se limitera ici à relever les principaux ensembles :

  • Série géographique. Inde française : comptes et états financiers, 1753-1792 ; monnaie 1721-1725 ; revenus des comptoirs de l’Inde, 1753-1774 ; concessions, 1773-1774.

  • Microfilms de complément : les séries 1 Mi B (Archives familiales) et 1 Mi D (Microfilms de papiers privés de négociants en relation avec les colonies, de familles ou d’administrateurs royaux dans les colonies).

    • 60 Ces documents et leurs instruments de recherches sont présentés dans l’État général des fonds, t. I (...)

    Établissements français dans l’Inde : fonds ancien de la compagnie des Indes et archives notariales de Pondichéry, Chandernagor et Mahé60.

VIII. Surintendance et contrôle général des finances (Archives nationales)

Introduction

508L’administration centrale des finances a-t-elle jamais cherché à rationaliser la conservation de ses archives ? Il faut dire que la masse de documents élaborés chaque année était un élément propre à défier les bonnes volontés des gouvernants. Un seul exercice fiscal donnait naissance à une foule d’écritures. A partir des informations reçues de toute la France sur la situation démographique, agricole et économique, il fallait dresser l’état de prévision des recettes et des dépenses, en rédiger les extraits pour les administrations provinciales et les comptables, conclure les contrats avec les états provinciaux, passer les baux des fermes et les traités d’affaires extraordinaires, etc. En retour, les services de l’administration centrale des finances recevaient mémoires, correspondances, états de situation, comptes, requêtes et demandes diverses.

509De cette multitude de documents ne subsiste aujourd’hui qu’une infime partie. Avant Colbert, la multiplication des titulaires d’une même charge – il y eut simultanément jusqu’à huit intendants des finances et trois trésoriers de l’Epargne, sans compter leurs commis – éparpillait en autant de mains les papiers d’État qu’il était par la suite difficile de récupérer. Les règlements édictés par le Roi n’étaient pas non plus toujours fidèlement respectés : on sait par exemple que le contrôleur général des finances Barthélémy Hervart ne tenait aucun registres des recettes et des dépenses du trésor de l’Epargne, mais qu’il les enregistrait sur des feuilles volantes.

  • 61 Archives nationales., E 552, f° 52. Arrêt du Conseil du 6 octobre 1684.

510Cette situation ne connut pas d’améliorations notables avec la suppression de la surintendance. De très nombreux documents financiers avaient toujours tendance à disparaître des bureaux du contrôle général. Ainsi, en 1684, les fermiers généraux des entrées de Paris et de Rouen se trouvèrent-ils dans l’impossibilité de récupérer les états de leurs avances qu’ils avaient remis deux ans plus tôt à Colbert. Ils étaient « perdus et adhirés soit entre les mains des sieurs procureurs généraux de la Chambre de Justice, greffiers d’icelle ou autrement »61. Colbert, connu pour ses règlements sur l’organisation des archives des juridictions royales, suivit en fait la même politique que ses prédécesseurs et collaborateurs : il légua ses papiers à ses héritiers. Seule la renommée du ministre de Louis XIV évita que ses archives ne s’éparpillent parmi les descendants. Ses papiers furent acquis par la bibliothèque du Roi au xviiie siècle.

511En fait, il faudra attendre le ministère de Desmaretz pour que soit enfin constitué un véritable dépôt d’archives destiné à recueillir les papiers du contrôle général. L’initiative ne fut malheureusement pas suivie aussi rigoureusement par ses successeurs. C’est d’autant plus regrettable qu’un heureux hasard a permis la conservation du dépôt de Desmaretz, tandis que les archives de ses successeurs ont pour la plupart péri dans l’incendie du ministère des finances en 1871.

1. Les archives de la surintendance des finances

  • 62 L’histoire de la surintendance et de l’administration centrale des finances avant la chute de Foucq (...)

512L’insouciance des administrateurs royaux et les décisions toujours différées pour organiser un véritable dépôt d’archives financières ont abouti à la dispersion, et, le temps jouant contre elles, à la disparition des papiers des surintendants des finances et de leurs collaborateurs62.

513Aux Archives nationales, l’histoire de la surintendance trouve des sources parmi les Archives privées (notamment 120 AP, Papiers de Sully), dans les séries de Mélanges (K, KK, M, MM), d’archives imprimées (série AD+) et dans les fonds d’autres institutions : en particulier le Conseil du Roi (série E) pour les arrêts « en finance » rendus sous les règnes de Henri IV, de Louis XIII et de Louis XIV.

  • 63 Voir par exemple F. de Maillevoüe, Les actes de Sully passés au nom du Roi de 1600 à 1610 par devan (...)
  • 64 Les archives du Quai d’Orsay conservent de très nombreux documents financiers provenant de Richelie (...)

514Les autres pièces émanées de la surintendance doivent être recherchées dans les fonds des juridictions à compétence fiscales et financières (chambre des comptes, cour des aides, cour des monnaies, etc.) et des administrations provinciales, telles les bureaux des finances, les états provinciaux ou ce qu’il subsiste des archives des intendants avant 1661. Ces papiers trouvent leur complément parmi les minutes des notaires parisiens63 et dans les fonds d’archives des secrétariats d’État de la Guerre et des Affaires étrangères64.

  • 65 Sur ce point se reporter aux chapitres consacrés aux manuscrits des bibliothèques.

515Enfin les manuscrits des bibliothèques de Paris et de province conservent des actes royaux, des correspondances, des comptes, des états financiers et autres pièces provenant du surintendant, du trésorier de l’Epargne, des intendants ou du contrôleur général des finances65.

2. Les archives du contrôle général des finances

  • 66 La seule synthèse sur le contrôle général demeure encore celle, ancienne, de H. de Jouvencel, Le co (...)

516Il serait hors de propos d’aborder en détail l’histoire des archives du contrôle général des finances, histoire déjà magistralement exposée par Arthur de Boislisle dans l’avant-propos à son édition de la Correspondance des contrôleurs généraux des finances avec les intendants de province, Paris, 1874, t. I, p. I-LIX. On ne saurait trop recommander au lecteur de parcourir ces pages qui demeurent la meilleure introduction pour toute recherche dans les papiers du contrôle général des finances et sur ce qu’il en est advenu à partir de la Révolution. C’est ce dernier point qu’il est indispensable de préciser66.

517A la veille de la Révolution, les archives du contrôle général des finances se composaient de deux ensembles distincts. Le premier ensemble, appelé dépôt des finances, avait été créé par Desmaretz au début du xviiie siècle. Il était formé par les archives de son ministère, auxquelles il avait joint les papiers de ses prédécesseurs qui se trouvaient dans les bureaux du contrôle général. On continua de déposer dans ce dépôt une partie des archives ministérielles jusque dans les décennies 1740-1750. Le dépôt des finances fut alors confié à diverses personnes et incomba finalement au premier commis du bureau des pays d’états. Sous la Révolution, le dépôt des finances et les archives du bureau des pays d’états furent dirigés vers la Bibliothèque nationale et, après quelques soustractions, vers les Archives nationales. Ces deux fonds ont été respectivement classés dans les sous-séries G7 et H1 sauf quelques dossiers éparpillés dans les séries E, K, KK, et Q1.

518Le second ensemble, beaucoup plus important, regroupait les archives et les dossiers d’affaires accumulés dans les bureaux du contrôle général et dans ceux de ses collaborateurs, notamment les intendants des finances. Dès les premières années de la Révolution, ces archives furent réparties entre les ministères ayant hérité leurs attributions. L’essentiel alla rejoindre les services de la nouvelle administration centrale des finances et fut anéanti durant la Commune, dans l’incendie qui ravagea le Ministère des Finances en 1871. Le reste des dossiers du contrôle général, recueilli par les autres ministères, a rejoint sans encombre les Archives nationales. Ils sont classés dans la section moderne (documents postérieurs à 1789) et plus précisément dans les subdivisions de la série F.

519Les archives du contrôle général des finances présentent donc de vastes lacunes et se trouvent éparpillées dans de multiples séries et sous-séries des Archives nationales. D’autre part, le monopole exercé par le contrôle général des finances sur l’ensemble des affaires intéressant la vie économique et financière de l’Ancien Régime explique que ses papiers se retrouvent un peu partout, jusque dans les fonds Marine et Colonies. Le vœu d’Arthur de Boislisle pour que ces papiers soient un jour réunis dans une série unique ne s’est donc pas réalisé. Bien au contraire, puisque plusieurs centaines de liasses et registres découverts à la fin du xixe siècle ont été placés dans la série P, une série réservée théoriquement aux archives de la chambre des comptes de Paris !

3. Instruments généraux de recherche

520Même considérablement diminuées, les archives du contrôle général des finances forment encore des ensembles numériquement très importants qu’on peut évaluer à près de 9.000 cartons et registres auxquels s’ajoutent les fonds d’autres institutions, comme le Conseil du Roi, qui apportent des renseignements très importants sur les activités du contrôleur général et de ses collaborateurs. Malheureusement, les instruments de travail mis à la disposition du chercheur sont souvent très insuffisants.

521Avant toute recherche, il faut songer à consulter l’Inventaire sommaire et tableau méthodique des fonds conservés aux Archives nationales, Paris, 1871, qui répertorie les papiers provenant des services du contrôle général des finances et des administrations s’y rattachant qui ont été éparpillés dans les séries ou sous-séries E, G7, K, KK, H1, Q1, F4, F10, F12 et F14. Bien que quelques cotes citées soient aujourd’hui périmées, cet outil demeure encore très utile et constitue, pour certaines sous-séries, le seul répertoire numérique existant à ce jour. Les autres instruments de recherche seront présentés plus loin.

A. Archives du contrôle général conservées dans la série E

  • 67 Pour plus de détails sur les arrêts « en finance » voir le chapitre consacré plus haut au Conseil d (...)

522Les archives du Conseil d’État du Roi, qui ne proviennent pas du contrôle général, comptent parmi les sources les plus riches pour suivre les activités de ce ministère depuis 1661 jusqu’à la Révolution. C’est en effet dans la série E (Conseil du Roi) que sont conservées les minutes originales des arrêts du Conseil dits « en Finance »67. Comme les minutes des rapports et des analyses d’affaires traitées par le contrôle général ont, pour la plupart, péri dans l’incendie de 1871, les arrêts « en finance » sont les seuls documents à conserver, pour l’ensemble de la période s’êtendant du ministère de Colbert à celui de Necker, le souvenir de la majorité des décisions prononcées par le Roi en personne ou tranchées par le contrôleur général et ses collaborateurs sous la forme d’arrêt du Conseil.

523Les Mélanges de la série E (E 2662 à 2783, E 3627(1) à 3711) sont formés de documents provenant non pas du Conseil, mais de diverses administrations dont le contrôle général des finances :

  • 68 Une ancienne et maladroite répartition a abouti à placer dans la série H certains registres de cett (...)

524E 2666-26822. Registres de transcription d’arrêts en finance rendus sur les matières d’impositions relevant du département de MM. d’Ormesson, intendants des finances, 1730-176168.

525E 2683-2747. Répertoire chronologique des arrêts dont la préparation intéressait le contrôle général, 1731-1791.

  • 69 Etudié dans le très bon ouvrage d’A. Logette, Le Comité contentieux des Finances près le Conseil du (...)

526E 2783. Relevé des affaires envoyées au comité contentieux établi auprès du contrôleur général, 1782-179169.

527E 3654-3658. Feuilles au Roi, mémoires, requêtes et placets soumis au Roi concernant les affaires financières, 1723-1726.

  • 70 Analysé et édité par M. Antoine, Le Conseil royal des Finances au xviiie siècle et le registre E 36 (...)

528E 3659. Affaires rapportées au Conseil royal par M. le contrôleur général des finances, 173670.

529E 3666-3667. Registre des renvois de mémoires, requêtes et placets provenant du secrétaire d’État Bertin, 1764-1767.

530E 37033. Enregistrement d’affaires adressées au département des finances avec mention des réponses du contrôleur général, 1778-1791.

  • 71 La Bibliothèque nationale conserve également plusieurs tables des arrêts du Conseil royal des Finan (...)

531Ces répertoires trouvent leur complément dans les sous-séries G7, H1 et dans les divisions de la série F qui sont présentées plus loin71. En voici quelques exemples :

532G7 1837-1901. Documents relatifs à l’activité du contrôleur général au Conseil du Roi : notamment projets et copies d’arrêts en finance, d’édits et de déclarations rendus à l’initiative du contrôleur général et des intendants des finances, xviiie siècle [à noter des pièces sur les chambre de justice].

533H1 1539-1541. Premières minutes d’arrêts du Conseil sur diverses matières financières et administratives, 1714, 1748-1753.

  • 72 Ces registres forment le complément des registres E 2666-26821 mentionnés ci-dessus.

534H1 1544-1569. Registres de transcription d’arrêts en finance rendus sur les matières d’impositions relevant du département de MM. d’Ormesson, intendants des finances, 1731-177472.

535H1 1570-15883. Premières minutes d’arrêts du Conseil rendus sur le rapport du contrôleur général dans l’ordre alphabétique des généralités, 1775-1791.

– Instruments de recherche

536Les documents du contrôle général des finances placés dans les Mélanges de la série E sont présentés dans le répertoire suivant : J.-P. Babelon, N. Valois, Conseil du Roi. Série E. Répertoire numérique, Paris, 1983.

B. Sous-série G7 : contrôle général des finances

537La sous-série G7 conserve les archives du contrôle général des finances pour une période s’étendant du ministère de Colbert à celui de Machault. Cependant le cœur de la série concerne surtout les activités du contrôleur général Desmaretz (1708-1715). En amont et en aval de ces dates, les dossiers perdent progressivement de leur homogénéité et deviennent de plus en plus lacunaires. Toutefois, certains types de documents forment des ensembles homogènes entre 1683 et les années 1730-1740, tandis que d’autres courent jusqu’à la fin du xviiie siècle. La suite de ces dossiers est à rechercher dans les mélanges de la sous-série H1 et dans les divisions de la série F.

538Avec 1.458 cartons et registres, la sous-série G7 constitue une source essentielle pour l’étude des finances royales sous le règne de Louis XIV et en partie de Louis XV. Elle se divise en trois ensembles distincts mais complémentaires : le premier renferme la correspondance des contrôleurs généraux, le second les archives de leurs collaborateurs, en particulier de leurs premiers commis, enfin les dossiers d’affaires traités par Desmaretz en personne.

1. G7 1-728. Correspondance des contrôleurs généraux des finances

539La correspondance des contrôleurs généraux des finances est le fleuron de la sous-série G7. Elle regroupe surtout les lettres originales adressées par les intendants des généralités aux contrôleurs généraux depuis 1677 jusqu’aux années 1720-1730 – voire parfois au-delà pour certaines généralités. Cette correspondance (cartons G7 71 à 531) est capitale pour connaître la situation des provinces françaises sous le règne de Louis XIV, tant du point de vue agricole que commercial, fiscal, industriel, démographique, militaire, etc.

  • 73 A. Smedley-Weill, Correspondance des intendants avec le contrôleur général des finances, 1677-1789. (...)

540La variété et la richesse des informations contenues dans ces lettres sont telles que l’ensemble a longtemps découragé toute tentative pour en dresser un inventaire détaillé. On dispose néanmoins, grâce aux récents travaux de Mme A. Smedley-Weill, d’un inventaire en trois volumes de la correspondance des intendants pour les années 1677-168973. L’entreprise ne concerne certes qu’une toute petite partie du fonds mais traduit assez fidèlement le type de renseignements qu’adressaient les intendants au contrôleur général en réponse à ses instructions ou pour l’informer de la situation financière et fiscale de leur généralité. Cet inventaire reproduit enfin in extenso les états financiers qui sont demeurés annexés aux lettres originales des intendants.

  • 74 Pour leurs références cf. État des inventaires, t. 1, p. 37-39.

541La correspondance reçue par le contrôleur général des finances comprend encore les lettres des secrétaires d’État (G7 532-540), des grands dignitaires français et étrangers (G7 541-545), une belle série de placets et requêtes adressées par divers gens de finance, notamment pour obtenir le paiement de rescriptions ou de sommes avancées pour le service du Trésor royal (G7 635-681), enfin un ensemble de projets et de mémoires financiers (G7 694-728). Tous ces documents sont inventoriés pièce à pièce74. La diversité des sujets abordés dans cette correspondance oblige à donner quelques exemples de leur réel intérêt pour la connaissance des finances royales à l’époque de Louis XIV :

542G7 532.

  • État des lettres de change remises au sieur Bernard par le marquis d’Harcourt, 30 novembre 1699.

543G7 544.

  • Lettre de Closure, envoyé à Genève, sur la sortie des vieilles espèces du royaume ; information au sujet de Huguetan et sur la circulation en Suisse des monnaies françaises, 1703 ; renseignements sur les différends entre Bernard et Huguetan, 29 décembre 1704 ; mémoires justificatifs de Huguetan et Bernard.

  • Rapport sur la fabrication de fausses pièces en Suisse.

544G7 536.

  • Nomination d’experts pour examiner le compte général des remises faites par M. Bernard, 3 mars 1709.

  • Règlement de comptes des sieurs Hogguer, fournisseurs des armées, 24 mars 1709.

  • Plaintes contre le sieur Paparel, trésorier des guerres ; mesures prises contre divers trésoriers débiteurs depuis plusieurs années envers l’hôtel des Invalides, 1709.

  • Difficultés entre le trésorier général de l’extraordinaire des guerres et Hogguer au sujet de la plus-value en Alsace des fonds venant de Paris, 15 février 1710.

  • Réclamation du sieur Paris, entrepreneur des vivres, 4 mai 1710.

545La première partie de la sous-série G7 conserve enfin et surtout les minutes originales ou les copies des lettres écrites par le contrôleur général, notamment en réponse aux intendants. Elles forment une belle série de 62 cartons (G7 1-62) pour des dates extrêmes allant des années 1677 à 1747. Malgré d’évidentes lacunes, la source demeure fondamentale pour suivre l’action personnelle de plusieurs contrôleurs généraux des finances. Cette correspondance n’est pas inventoriée. Elle a été partiellement publiée dans les ouvrages d’A. de Boislisle, Correspondance des contrôleurs généraux des finances avec les intendants des provinces [1683-1715], Paris, 1874-1897, 3 vol., et de G. Depping, Correspondance administrative sous le règne de Louis XIV, Paris, 1850-1855, 4 vol.

2. G7 736-867. Archives et correspondance des collaborateurs du contrôleur général des finances : premier commis du contrôleur général et intendants des finances

546Bien qu’ils soient nettement moins nombreux que les articles précédents, les cartons et les registres cotés G7 736 à 867 sont extrêmement intéressants. A l’exception de quelques bribes de la correspondance des intendants des finances entre 1704 et 1714 (G7 828-831), l’ensemble regroupe les papiers des premiers commis du contrôleur général, en particulier de Gilbert Clautrier, premier commis de 1708 à 1745. Ces archives se composent de trois types de documents : les registres et les feuilles des expéditions journalières, les minutes d’analyses et des rapports d’affaires préparés pour le contrôleur général des finances et la correspondance des premiers commis.

– G7 736-760. Registres et feuilles des expéditions journalières, 1693-1736 :

547Les registres et les feuilles des expéditions journalières portent la transcription sommaire de toutes les pièces expédiées ou reçues au bureau du premier commis, véritable secrétariat général de l’administration centrales des finances. Les relevés journaliers de la correspondance reçue (lettres, mémoires, placets, demandes, états financiers, etc.) portent la date de réception, le nom de l’expéditeur et l’objet de l’envoi. Ils mentionnent en outre dans la marge le nom de la personne – contrôleur général, intendant des finances, intendant du commerce, etc. – vers laquelle les documents ont été renvoyés lorsqu’ils relevaient de leur département ou service.

  • 75 Rappelons que le contrôleur général des finances ne conservait pas les originaux des arrêts du Cons (...)

548Les répertoires chronologiques des expéditions du contrôle général semblent réservés à l’enregistrement des envois aux secrétaires du Conseil et aux secrétaires d’État des minutes originales des arrêts du Conseil rendus sur le rapport du contrôleur général75. Ces registres signalent toutes les étapes des affaires examinées par le contrôleur général, depuis l’arrivée dans le bureau du premier commis jusqu’à l’arrêt du Conseil final. Dans certains cas, on trouve même mention des raisons ayant motivé le refus des demandes adressées au contrôleur général. Pour les années postérieures à 1745 ces documents doivent être recherchés, lorsqu’ils subsistent, dans la sous-série H1.

– G7 761-815. Minutes d’analyses et des rapports présentés au Roi par le contrôleur général des finances, 1702-1747 :

549Les cartons cotés G7 761 à 814 regroupent les minutes originales des analyses et des rapports des affaires préparés par le contrôleur général des finances et son premier commis de 1702 à 1747. Une partie de ces rapports étaient ceux qui avaient été présentés personnellement au Roi par le contrôleur général dans leurs séances particulières de travail ou dans les réunions du Conseil royal des Finances et du Conseil royal de Commerce. Cependant la plupart de ces analyses et rapports ne sortaient jamais des bureaux du contrôleur général qui décidait seul, ou avec ses collaborateurs, des décisions à prendre.

550Voici quelques exemples des très nombreuses affaires sur lesquelles le Roi ou le contrôleur général des finances avaient été amenés à se prononcer au cours de l’année 1725 :

551G7 792.

  • Demande par la demoiselle d’Ormoy, maîtresse de la verrerie d’Anor, pour obtenir la permission de continuer à faire débiter comme par le passé son verre dans la Flandre, dans le Hainaut et dans le Brabant.

  • Demande de la veuve et des héritiers du sieur de Pennautier, ci-devant trésorier des états de Languedoc, concernant le paiement de la somme de 5.209 livres 13 s. 9 d. pour être déchargées des administrations faites par ledit Pennautier pendant 1672 et 1673 pour paiements faits au Trésor royal et état des excédents du paiement et restes pour ceux des années 1649, 1659, 1661, 1665, 1667, 1669.

  • Instance entre Me Charles Cordier, chargé de la régie des fermes générales, d’une part, et Michel Lecamus, maître de la barque La Françoise de Kernoyal, et Jean Linch, marchand négociant à Nantes, relative à la saisie faite le 2 octobre 1723 de la barque destinée à Jean Linch.

  • Demande par le sieur Habron, subdélégué de l’intendant de Languedoc au diocèse du Puy, d’une gratification pour le mettre en état de continuer ses services.

  • Demande des marchands merciers de Paris pour obtenir une lettre de cachet afin de saisir dans l’enclos de l’abbaye Saint-Germain-des-Prés les marchandises en contravention.

  • Requête par les habitants du Bugey demandant la fixation du prix du sel dans les quatre greniers du pays.

  • Demande par Jacques Thomas, fermier général de l’équivalent de la province de Languedoc, d’être reçu opposant à l’exécution de l’arrêt du Conseil du 11 mars 1721.

  • Instance de requête entre Louis Ferrier, maître des requêtes de Mgr le duc de Berry, d’une part, et François Viville, ci-devant intéressé en la fourniture général des vivres et équipages des armées de Roussillon et de Catalogne, d’autre part, et Pierre Ribault, maître particulier des eaux-et-forêts en la maîtrise de l’Isle-Jourdain, encore d’autre part.

  • Demande par Jean-Baptiste de Naneres, Pierre-Louis Daudet, ingénieur géographe du Roi, Jean-Baptiste Mean et Jacques Vautier, tant pour eux que pour leurs associés, de construire et entretenir à leurs dépens un pont de bois qui sera nommé le pont de Bourbon à Paris.

  • Lettre du sieur Hacquet, inspecteur des manufactures de draps de la généralité de Caen, concernant l’état de la foire de l’année 1725.

  • Demande par MM. de Machault, d’Herbigny et d’Argenson pour remplir l’une des places au bureau du commerce et dans celui des gabelles vacantes par la mort de M. Amelot.

  • Demande du marquis de Grave pour faire un fonds destiné à la construction d’un nouveau canal pour le déchargement de la rivière de Lez dans l’étang de Palavas.

  • Précis de l’instance qui est à juger au Conseil entre S.A.S. Mgr le comte de Toulouse, amiral de France, et Charles Cordier, chargé de la régie des fermes du Roi.

  • Demande par le sieur Le Petit de Marcenou, secrétaire du Roi, ci-devant commis à la régie des économats, d’ordonner que la somme de 115.061 1. 0 s. 9 d., à laquelle se trouve réduit le débet du supplément, qu’il en payera entre les mains du sieur Gilbert Marchai, économe général, un tiers dans le courant de la présente année 1725, un autre tiers dans les premiers mois de 1726 et le troisième tiers dans les six derniers mois de la même année, et, pour faciliter ces paiements, accorder mainlevée au suppliant des saisies faites tant de ses meubles que de ses immeubles.

  • Demande par le maréchal de Villeroy d’attribuer à tel intendant des provinces qu’il plaira à Sa Majesté le jugement de toutes les contestations nées et à naître pour raison des cens et rentes dus au suppliant dans la province de Dauphiné, sauf l’appel au Conseil.

  • Demande par Gabriel, architecte des bâtiments du Roi, premier ingénieur des ponts-et-chaussées, d’accorder une ordonnance sur le Trésor royal pour le remboursement des dépenses qu’il a faites à Rennes pour la reconstruction de la ville.

552L’intérêt de ces analyses et rapports réside dans le résumé des affaires, résumés circonstanciés sur les avis sollicités auprès des autorités consultées, en particulier des intendants mais aussi de toutes les personnes – officiers, administrateurs royaux ou autres – susceptibles de donner des compléments d’information. On apprend par exemple au sujet de la requête de la demoiselle d’Ormoy que le verre produit dans sa verrerie est trop grossier pour être vendu à Paris, mais qu’il faut continuer à en autoriser l’exportation à l’étranger sous peine de voir son entreprise privée de tout débouché commercial. L’extrait concernant la requête de Le Petit de Marcenou signale la date du jugement de ses comptes par l’économe général, la date de l’arrêt du Conseil ayant confirmé ce jugement et l’avis de l’archevêque de Rouen. De même l’analyse de la demande concernant Gabriel détaille les raisons de son voyage en Bretagne, sa durée, la nature de ses travaux et le montant des sommes avancées par lui. Ces informations sont exceptionnelles pour l’historien, car on ne les retrouve pas, de manière aussi détaillée, dans le texte original des arrêts du Conseil ayant statué sur ces demandes.

  • 76 On remarque néanmoins parmi ces extraits quelques feuilles portant un bref résumé des rapports des (...)
  • 77 Cité par M. Antoine, Le Conseil royal des finances au xviiie siècle..., Paris, 1973.

553Il est important de noter que ces minutes d’analyses et d’extraits – on peut les estimer à plus de trois cents par an – concernent presque exclusivement les affaires traitées personnellement par le contrôleur général des finances et son premier commis76. Les originaux des rapports préparés par les intendants des finances pour être rapportés au Roi par le contrôleur général ne s’y retrouvent pas. Une fois l’affaire finie, ces rapports leur étaient renvoyés. Sauf ceux qui subsistent dans les séries H1, Q1 et F, les analyses et rapports d’affaires des intendants des finances ont disparu dans l’incendie de 1871. On peut facilement mesurer l’étendue de ces pertes. On sait en effet que les affaires traitées par les six intendants des finances en 1736 avaient donné lieu à la rédaction de 2.235 arrêts du Conseil77.

554G7 832-867. Correspondance active et passive du premier commis du contrôleur général, 1684-1743 :

555Cet ensemble de cartons rassemble la correspondance de plusieurs premiers commis du contrôleur général : De Bie (1684-1694), Vallé (1697-1702), de la Garde, Le Cousturier et Clautrier (1708-1743). Cette correspondance émane de divers particuliers qui s’adressaient au premier commis, notamment pour faire activer des affaires pendantes au Conseil, transmettre certains documents au contrôleur général ou recommander les requêtes jointes à leur lettre. Avec les minutes des réponses du premier commis, il est ainsi possible de suivre, presque en coulisse, le suivi des affaires examinées par le contrôleur général.

3. G7 882-1926. Dossiers constitués

  • 78 Pour le détail des services dirigés par Desmaretz voir les volumes de l’Almanach royal, années 1708 (...)

556La seconde partie de la sous-série G7 regroupe plus d’un millier de cartons d’archives qui sont surtout formés par les dossiers de travail du contrôleur général Desmaretz pour les services relevant de son département78, auxquels on a ajouté des pièces diverses provenant des bureaux des contrôleurs généraux. Ces dossiers concernent surtout l’administration du Trésor royal (G7 882-1140), des fermes (G7 1142-1370), des monnaies (G7 1391-1472) et des affaires extraordinaires (G7 1491-1628). S’y ajoutent des dossiers d’affaires que se réservait le contrôleur général : le commerce, l’industrie et l’agriculture (G7 1630-1723), la guerre et de la marine (G7 1774-1833) et des matières diverses (parlements, ville de Paris, etc.).

  • 79 C. Fages, Le service de la guerre sous Louis XIV de 1699 à 1715, Inventaire analytique détaillé des (...)

557Il est impossible de détailler le contenu de tous ces cartons qui, pour la plupart, ne sont pas inventoriés et qui mêlent des documents d’une très grande diversité (voyez par exemple, ci-contre, la nomenclature des pièces conservées dans les quinze cartons G7 1774 à 1788 analysées par C. Fages)79. On est donc réduit à donner quelques exemples des ensembles les plus homogènes conservés dans ces dossiers :

– Trésor royal :

558G7 895-965. Feuilles mensuelles du Trésor royal, exercices de Brunet, Frémont, Gruyn, Turményes, Nointel, Quenet, 1690-1715.

559G7 969-971. Comptes des dépenses de l’année 1715.

560G7 972. Table alphabétique des dépenses de l’année 1715.

561G7 978-985. États de distribution des finances arrêtés au Conseil du Roi, 1694-1717.

562G7 988-1055. Pièces justificatives des états de distribution des finances, 1683-1715.

563G7 1096-1098. Correspondance relative aux recettes et dépenses du Trésor, 1700-1712.

564G7 1100. Calculs et états concernant les fonds du Trésor. Fonds des troupes, 1712-1713.

565G7 1111-1113. Correspondance des receveurs généraux des finances, 1701-1716 ; versements faits par les receveurs généraux des finances au Trésor royal, 1715-1716.

566G7 1118-1126. Correspondance de banquiers, traitants et autres financiers : notamment Samuel Bernard, Hogguer, etc., 1683-1729.

567G7 1127-1141. Correspondance, comptes et mémoires relatifs aux impositions directes : taille (1688-1726), capitation (1695-1718), dixième et cinquantième (1710-1717).

G7 1774-1778. Correspondance des trésoriers de l'extraordinaire des guerres, mémoires et comptes relatifs au financement des guerres, 1695-1715.
1. Correspondance du contrôleur général, de ses collaborateurs et d'autres ministres.
2. Correspondance et documents concernant l'extraordinaire des guerres proprement dit :

  • comptes et mémoires concernant la situation financière de l'extraordinaire des guerres ;

  • correspondance du trésorier de l'extraordinaire des guerres en exercice, documents le concernant ou concernant ses exercices ;

  • correspondance des trésoriers provinciaux et particuliers et des commis de l'extraordinaire des guerres.

3. Correspondance et documents concernant l'ordinaire des guerres et les autres caisses particulières :

  • correspondance et comptes du trésorier de l'ordinaire et de la gendarmerie de France ;

  • contrôleurs et commissaires ordinaires des guerres, suisses, gardes du corps du Roi, etc. ;

  • fortifications.

4. Correspondance d'officiers et de soldats :
- maréchaux, gouverneurs de provinces, villes, châteaux et places-fortes, lieutenants généraux des armées, colonels etc., capitaine, lieutenants, simples soldats (surtout lettres de réclamations pour des paiements d'appointements).
5. Autres administrations ou corps concernés par les dépenses de l'extraordinaire des guerres :
- correspondance des intendants, receveurs généraux des finances, directeurs des monnaies, divers (trésoriers d'états provinciaux, trésoriers de France, officiers des cours supérieures, maires et échevins, évêques).
6. Lettres des banquiers et agents de change, traitants, fournisseurs, particuliers créanciers de l'extraordinaire des guerres :
- banquiers et agents de change, banquiers pour les remises

– Fermes générales :

568G7 1177. Recettes des deux sols pour livre des appointements des commis des fermes, mémoires sur cette taxe, 1704-1715.

569G7 1142-1 147. Résultats des baux des fermes ; bordereaux des recettes et dépenses de la caisse des fermes.

– Affaires extraordinaires :

570G7 1494. État des traités passés de 1686 à 1697. Table des affaires extraordinaires de 1689 à 1713.

571G7 1495-1498. Baux et résiliation des traités de 1685 à 1714.

– Extraordinaire des guerres :

572G7 1802-1825. Vivres et étapes, 1676-1715.

– Mélanges :

573G7 1909-1918. Recettes générales des finances : brevets, sommiers et bordereaux des impositions pour les exercices 1761 (en partie), 1762 et 1763.

4. Instruments de recherche

574La richesse et l’importance de la sous-série G7 fait regretter l’absence d’un bon répertoire numérique. Le lecteur ne dispose, pour l’instant, que d’un répertoire archaïque, raturé ou agrémenté de notes manuscrites, imprécis sur bien des points et par conséquent totalement inapte à rendre un compte fidèle des documents que l’on désire consulter. Les anciens inventaires détaillés d’A. Bienaymé sont actuellement en cours de révision, ce qui laisse supposer bien des erreurs ou des approximations. Il est à souhaiter que les Archives nationales accompagnent bientôt la sous-série G7 d’un véritable instrument de recherche. Le lecteur peut s’aider, ponctuellement, d’inventaires détaillés dont les références sont présentées dans l’État des inventaires, t. I, p. 37-41.

C. Sous-série H1. Pays d’états, pays d’élections, intendances

575Avec les archives du ministère de Desmaretz (G7) et les papiers des intendants des Finances et du commerce présentés plus loin (série F), la sous-série H1 conserve le second grand groupe de documents (2.117 cartons et registres) subsistant du contrôle général des finances. Il se subdivise en deux parties présentant chacune des caractéristiques particulières.

1. H1 1-1373. Documents groupés par pays ou généralités

576La première partie de la sous-série H1 est formée par les archives du bureau du contrôle général des finances chargé de la correspondance avec les pays d’états. Par la suite, on y a ajouté les papiers de Carrière, dernier secrétaire des états de Languedoc, et divers dossiers sur les pays d’élections. Le tout forme une série géographique classée dans l’ordre alphabétique des généralités ou des pays d’états (Alsace à Tours) et occupe les articles H1 1 à 1373.

577Les documents concernant les généralités des pays d’élections sont peu nombreux – un dizaine de cartons en moyenne par généralité – et concernent surtout les dernières années de l’Ancien Régime et les débuts de la Révolution. Il s’agit de pièces assez hétéroclites réunies de manière souvent arbitraire pour donner à la première partie de la sous-série H1 le caractère d’une série provinciale. S’y remarquent notamment des dossiers sur l’agriculture, les haras, la mendicité provenant surtout des intendants des finances et des intendants du commerce (à rapprocher des sous-séries de F). D’autres pièces intéressent les impositions :

578H1 1. Alsace. Correspondance de Necker avec le secrétaire d’État de la Guerre et la commission intermédiaire d’Alsace : projets d’arrêts relatifs aux recettes et dépenses ; impositions (mémoires imprimés de la commission intermédiaire), comptes des frais communs de la province, 1787-1790.

579H1 *72-*75. Amiens. Registres journaux de Masson de Maisonrouge, receveur général des finances de la généralité d’Amiens, 1739, 1751, 1753, 1755.

580H1 94. Bourges. États des dépenses faites ou à acquitter sur les fonds libres et les fonds variables de la capitation, 1785-1789.

581Ces quelques dossiers factices font un peu perdre de vue la réelle homogénéité de la première partie de la sous-série H1. Elle détient en effet les archives accumulées, depuis le début du xviiie siècle, dans un service entier du contrôle général des finances, le bureau des pays d’états. Ces papiers, classés dans l’ordre alphabétique des pays d’états, forment des ensembles homogènes, sinon très importants. Ils occupent les cotes suivantes :

582H1 8-67. Artois, 1686-1791.
H1 98-217 bis. Bourgogne, 1395-1792.
H1 2181-646. Bretagne, 1523-1792.
H1 648-664. Cambrésis [1543] 1598-1790.
H1 673-713. Flandre, 1549-1791.
H1 74810 à 1109. Languedoc, 1111-1791.
H1 1182-13622. Provence, 1291-1791.

583Une bonne partie de ces archives concerne les réunions des états provinciaux et les négociations relatives au vote du don gratuit et aux impositions. Pour chaque tenue d’états on dispose de dossiers renfermant les projets d’instructions pour les commissaires royaux, les pièces transmises au Roi par les représentants des états (cahiers, mémoires, représentations, remontrances, demandes diverses, etc.) et les originaux des extraits des cahiers rapportés au Roi par le contrôleur général. Ces extraits portent le contenu de chaque article – ou demande – inscrit au cahier des états provinciaux ainsi que les avis de l’intendant, du gouverneur, des fermiers généraux et autres administrateurs royaux. Les extraits signalent également les arrêts du Conseil, les édits ou les déclarations ayant déjà statué sur les questions évoquées ou au contraire les décisions qu’il convient de prendre. Des copies ou des imprimés des décisions royales y sont parfois annexés. Le carton coté H1 2181 (Bretagne) conserve par exemple l’imprimé d’une déclaration royale du 12 janvier 1706 réunissant aux états de Bretagne les offices d’inspecteurs aux boucheries et de juges vendeurs voituriers et langayeurs de porc. Chaque extrait des cahiers mentionne enfin, dans la marge, la date de leur présentation au Conseil royal des Finances – ce qui permet de retrouver facilement, dans la série E, l’arrêt original du Conseil ayant statué sur les doléances formulées dans les cahiers.

  • 80 H1 104.

584Outre les pièces concernant les négociations avec les états provinciaux, la sous-série H1 conserve les originaux des analyses et rapports des affaires financières préparés pour le contrôleur général. Ces extraits traitent de questions nombreuses et variées puisque toute requête provenant des pays d’états ayant un lien quelconque avec les recettes ou les dépenses de la monarchie aboutissait au bureau des pays d’états. Certaines affaires sont très importantes – par exemple le remplacement de Bierres, trésorier général des états de Bourgogne (1723-1728) ou l’accusation en malversation de Boissat de Bran vaux, premier syndic du pays de Gex (1727-1728)80. D’autres paraissent dérisoires : c’est le cas par exemple de la contestation soulevée au sujet d’un nommé Quirot, inscrit au rôle de la taille en raison de privilèges fiscaux contestés.

  • 81 H1 141 (Bourgogne). Edits royaux et arrêts du Conseil d’État concernant les emprunts et les imposit (...)

585Ces rapports sont intéressants parce qu’ils portent les avis des intendants et, selon l’objet des affaires, des représentants des institutions consultées par le pouvoir central : états provinciaux, parlements, chambres des comptes, cours des aides, etc. Ces avis fournissent des informations que l’on ne retrouve pas toujours dans le texte des décisions finales, notamment des arrêts du Conseil. Enfin les rapports et analyses sont souvent accompagnés des copies des édits, déclarations, ordonnances, arrêts du Conseil, lettres de commissions, etc. instrumentant les décisions du Roi ou du contrôleur général. Dans certains cas, ces actes royaux ont été réunis pour former des collections81.

586Les archives du bureau des pays d’états détiennent enfin une multitude de correspondances, mémoires, comptes, statistiques, rapports d’enquêtes, requêtes, etc. transmis par les autorités locales et provinciales. Quelques exemples suffiront à montrer l’intérêt de ces pièces pour la connaissance de la situation économique et financière des pays d’états :

587H1 136 (Bourgogne). Compte de recouvrement des impositions de Bourgogne rendus par le trésorier général : deux vingtièmes et quatre sols pour livre de Bourgogne (1775) ; taillons, étapes et autres impositions (1776) ; subsistance, crues du sel, bacs, octrois de la rivière de Saône (1776).

588H1 142 (Id.). États des fonds pour tenir par le trésorier général sur les impositions en Bourgogne ; table des époques auxquelles seront payées au Trésor royal les sommes étant à disposer sur les états de Bourgogne, toutes charges déduites, 1775-1784.

589H1 157 (Id.). Rapport présenté par les élus généraux à M. Mesnard de Conichard, premier commis, de la mission remplie par l’ingénieur en chef des états à l’effet d’examiner l’état des berges, ponts, ports, chemin de halage et canalisation de la Saône, 1780.

590H1 219 (Bretagne). Bordereau du compte de Jean-Jacques Michau de Montaran, trésorier général alternatif des états de Bretagne, 1711. H1 220 (Id.) :

  • Balance générale des sommes qui doivent être payées au Trésor royal par le sieur de Montaran, trésorier des états de Bretagne, pour le don gratuit et dixième de ladite province des années 1715 et 1716 et de ce qui est dû du reste des précédentes depuis le 1er janvier 1712.

  • Contrat imprimé entre les commissaires du Roi et les états de Bretagne pour les années 1716 et 1717.

  • Calcul des intérêts qui sont dus au sieur de Montaran, trésorier des états de Bretagne, à 7 et demi pour cent, pour les emprunts de 2 millions 410.000 livres qu’il doit faire au Trésor royal dans les mois de novembre et décembre 1715 et des années 1716.

591H1 442 (Id.). États des recettes et dépenses à faire par Jean-Baptiste-Simon Boyer, sieur de la Boissière, trésorier général des états, de ses fonds faits et ordonnés en la présente assemblée convoquée à Rennes au mois de septembre 1728.

  • 82 H1 493-509. Ferme des devoirs : correspondance, baux des fermes, comptes, contentieux, etc., xviiie(...)
  • 83 Ex : H1 145 (Bourgogne). Mémoire sur les fonctions du receveur des impositions au Conseil de Bresse (...)

592Cet exposé ne saurait être complet si l’on ne précisait que les dossiers du bureau des pays d’états présentent de très fortes originalités selon les provinces concernées. Dans le cas de la Bretagne, le chercheur pourra par exemple trouver un bel ensemble de documents sur les devoirs, des impositions propres à cette province82, des papiers provenant du duc d’Aiguillon et de nombreuses pièces concernant les rapports avec le parlement au sujet des édits bursaux. Les dossiers relatifs à la Provence sont aussi un peu spéciaux. Ils sont précédés par une belle collection d’archives formées par les secrétaires des états de Languedoc établis à Paris. Pour terminer ce chapitre, on notera la présence de précieux mémoires sur le fonctionnement, les attributions et les privilèges des états provinciaux, de leurs officiers et des juridictions royales, lesquels variaient considérablement d’un pays d’états à l’autre83.

– Instruments de recherche

593L’État général des fonds, t. I, p. 70-103, donne une bonne vue d’ensemble des dossiers du bureau des pays d’états. La diversité des dossiers et des pièces rangées dans un seul carton rend indispensable la consultation d’instruments de recherche plus précis. Il faut se reporter au répertoire numérique de la sous-série H1 (muni d’un index) et à un inventaire détaillé qui ne couvre malheureusement que les articles H1 1 à 646 (Alsace à Bretagne). Leurs références exactes sont citées dans l’État des inventaires, t. I, p. 46-47.

2. H1 1374-* 1713. Documents et mémoires concernant l’ensemble des généralités. Mélanges

594La seconde partie de la sous-série H1 (H1 1374-1713) est un ensemble résiduel de papiers provenant du contrôleur général des finances et de ses collaborateurs. Composites et assez lacunaires, ces dossiers constituent néanmoins le complément et la suite logique de la sous-série G7. Ils conservent en effet ce qui a subsisté des archives du contrôle général des finances après Desmaretz, notamment pour la seconde moitié du xviiie siècle et les premières années de la Révolution. On y retrouve quelques bribes de la correspondance adressée aux contrôleurs généraux (lettres des intendants, placets et mémoires) avec les minutes ou copies de leurs réponses, ainsi que des documents sur leurs activités au Conseil du Roi (minutes des rapports d’affaires et documents financiers présentés au Roi ; édits, déclarations et arrêts du Conseil demandés par le contrôleur général, etc.).

595Les autres dossiers mêlent confusément mémoires, correspondances, rapports, statistiques, comptes et autres pièces sur l’économie et les finances royales, en particulier sous le règne de Louis XVI. Une partie de ces dossiers provient des intendants des finances et des intendants du commerce. C’est à ce titre qu’ils peuvent être rapprochés des sous-séries de F, notamment pour ce qui regarde l’administration des haras et de l’agriculture (F10), du commerce (F12) et des travaux publics (F14). Les résidus placés dans la seconde partie de H1 témoignent surtout de la vaste palette d’affaires qui passaient dans les bureaux du contrôle général des finances à la veille de la Révolution. En voici quelques exemples :

596H1 1418-1420. Secours distribués, 1784-1788.

597H1 1424. Demandes de maîtrises, demandes d’autorisations pour des fondations de fabriques, 1693-1774.

598H1 1456. Affaires diverses : loteries réunies, fin du contrôle général, vérification des rôles de contribution en 1790, parties casuelles, tables des décisions du Roi, 1780-1791.

599H1 1463. Finances : projet de vingtième territorial (1772-1773), projets divers sur les impôts, feuilles de travail et documents pour l’assemblée des intendants des finances (1784-1788).

600H1 1467. Affaires diverses : procès entre les fermiers des messageries et ceux des coches et diligences du bas-Rhône, de Provence, de Languedoc et de Dauphiné ; procès au sujet d’une vente d’actions de la Caisse d’Escompte de Paris, 1786-1791.

601H1 1486-1487. Dossiers sur le droit de parcours, 1701-1790.

602H1 * 1520-* 1521. Résumé des rapports des intendants sur l’agriculture et l’industrie, 1731-1736.

603H1 158829A-158 837B. Affaires extraordinaires des généralités de Limoges (1689-1712), Lyon (1689-1712), Montauban (1700-1712), Moulins (1689-1712).

604H1 158847. Statistique financière et économique des diverses généralités, xviiie s.

605H1 1635-1637. Condamnations solidaires : documents généraux et dossiers particuliers, 1760-1790.

606H1 1674-1680. Quittances et documents comptables, xviiie s.

  • 84 Ces documents sont entrés aux Archives nationales par voie d’achat en 1950.

607H1 *1688-* 1713. Correspondance ministérielle reçue par M. d’Aguesseau, intendant de Limoges, puis de Bordeaux et enfin de Languedoc, 1666-168584.

– Instruments de recherche

608L’État général des fonds, t. I, p. 103-109 donne une bonne vue d’ensemble du contenu des mélanges de la sous-série H1. Pour une recherche ponctuelle il faut se reporter au répertoire numérique de la sous-série H1, mieux détaillé et pourvu d’un index des noms de lieux, de personnes et de matières. A la pratique on y observe toutefois certaines erreurs. Notons enfin que certains articles conservés parmi les mélanges de H1 ont fait l’objet d’études ou de publications dont les références sont signalées dans l’État des inventaires, t. I, p. 48.

D. Archives du contrôle général conservées dans les séries de mélanges

1. Séries K et KK. Monuments historiques

609Il a été dit plus haut que les séries K et KK formaient une vaste collection de documents extraits des archives des institutions de la monarchie, en particulier du contrôle général des finances. Ces archives sont éparpillées dans des sections thématiques, notamment dans les sections suivantes :

610K 117A-164. Cartons des Rois (voyez ci-dessous p. 57-59).
KK 204-536. Comptes.
Ex :
KK 217-226. Comptes du Trésor sous Louis XV, 1717-1763.
KK 341-344. Trésorerie générale des ponts-et-chaussées, 1699, 1719, 1716, 1736.
KK 345. Ferme générale des huiles, 1718-1719.
KK 515-521. Régie des pays conquis, 1731-1738.
K 867-932, KK 910-1005F. Lois et coutumes. Finances. Commerce. Agriculture :

611C’est de loin la section la plus intéressante des séries K et KK. On y retrouve, rangés pêle-mêle, des documents divers provenant du contrôle général des finances, notamment des lettres originales de Colbert, du duc de Noailles, de Law, de Turgot et les papiers relatifs à l’enquête dirigée par l’intendant des finances Moreau de Beaumont sur les impositions et les finances en Europe (K 879-882). S’y ajoutent des mémoires, comptes et états financiers concernant les impositions et les fermes, les administrations financières, les monnaies, les eaux-et-forêts, l’agriculture, le commerce, les manufactures, la marine, les foires, etc. En voici quelques exemples : K 903 :

  • Mémoire sur la Banque royale de Law et ses rapports avec la Compagnie d’Occident, 1718.

  • État du montant de la fabrication des espèces pour l’année 1715.

612K 904 :

  • Tableau du produit des bois du royaume au milieu du xviiie s., 1739 et 1758.

613K 905 :

  • État général du montant des rôles du vingtième pour 1750.

614K 906 :

  • Lettres de l’intendant de la généralité de Soissons au contrôleur général, 1784.

  • Tableaux justificatifs du tableau général des dépenses des haras.

615KK 944. Mémoires sur l’agriculture reçus au contrôle général, 1727-1789.

616KK 939. Inventaire chronologique des ordonnances et règlements concernant les émission de rentes, par Le Marié d’Aubigny (1755), 1522-1755.

617KK 959. Mémoires, lettres et états dressés par Paris La Montagne à l’occasion de la refonte des monnaies, 1725-1726.

  • 85 Une ancienne et fâcheuse répartition a séparé ces deux registres de celui qui les précédait, coté K (...)

618KK 1005e et 1005F. Correspondance du contrôleur général concernant la Lorraine, adressée au chancelier du roi Stanislas, 1738-174585.

– Villes et provinces : K 948-1235, KK 1006-1354 :

619Les documents de la section « Villes et provinces » se composent de pièces diverses sur les pays d’états et les pays d’élections, principalement pour les xvie et xviie siècles. On y remarque toutefois quelques documents adressés au contrôleur général :

620KK 1184-1209C. Dauphiné : pièces relatives à l’opération de la révision des feux, 1697-1706.

  • 86 Les registres contenant la suite de cette correspondance ont été malencontreusement séparés et sont (...)

621KK 1249. Correspondance du contrôleur général concernant la Lorraine, adressé au chancelier du roi Stanislas, 173786.

– Instruments de recherche :

622Les cartons et les registres des séries K et KK sont, pour la plupart, détaillés pièce à pièce. Les références des outils de travail mis à la disposition du chercheur sont présentées dans l’État des inventaires, t. I, p. 71-96.

2. Série Q1. Titres domaniaux

  • 87 Cf. État des inventaires, t. I, p. 172.

623On a placé dans la série Q1 divers documents provenant, au contrôle général, de l’administration des domaines, des eaux-et-forêts et des pièces concernant les offices. Ces documents, classés dans l’ordre des départements de la Révolution, apparaissent facilement à la lecture de l’État général des fonds, t. I, p. 468-515 et sont détaillés dans un inventaire général en 16 volumes87. On y trouve notamment des minutes des rapports préparés par les bureaux du contrôleur général et des intendants des finances sur des questions intéressant l’administration des finances et des documents divers parmi lesquels on peut remarquer deux registres de mandements du trésorier de l’épargne pour les années 1579-1588 et 1615-1650 (Q1 1113*1 et 1113*2).

E. Série P. Chambre des Comptes

  • 88 Sur cette acquisition voir A. Bruel, « La chambre des comptes de Paris. Notice et état sommaire de (...)

624C’est par erreur que l’on a placé dans la série P, réservée aux archives de la chambre des comptes de Paris, plus de 3.000 registres et liasses provenant en réalité du contrôle général des finances. Cotés P 3027 à 6389, ces documents se composent, d’une part, de registres de quittances, de l’autre d’états de distribution des finances88.

1. Registres de quittances : Épargne, Trésor royal

625Les articles P 3027-5051 et P 5875-6389 regroupent les registres des quittances – et dans certains cas des mandements – délivrées par le trésorier de l’Epargne, par le garde du Trésor royal et par le trésorier des revenus casuels. Bien qu’une partie de ces registres remonte au xvie siècle, ils ne forment de séries suivies qu’à partir de la fin du xviie siècle.

626Dans cet ensemble de documents, il faut surtout distinguer les registres du garde du Trésor royal et du trésorier des parties casuelles, années 1663 à 1791. Ils portent respectivement les quittances délivrées aux comptables ayant versé des fonds au Trésor royal, et celles des sommes perçues par le trésorier des revenus casuels sur les acquéreurs d’offices.

627D’autres registres sont spécialement réservés à des recettes temporaires ou spéciales. En voici quelques exemples :

628P 3468. Quittances pour servir à l’imposition faite en 1636 pour les receveurs des tailles des élections et les receveurs du taillon, 1639.

629P 3474. Quittances du trésorier de l’Epargne des taxes faites sur les riches et aisés de la ville de Paris, expédiées en 1646-1648.

630P 3484. Registre du trésorier de l’Epargne pour des taxes faites sur les maires et échevins des villes du royaume, 1655.

631P 3523. Quittances du garde du Trésor royal pour les condamnations de la réformation des forêts, 1673.

632P 3537. Quittances délivrées par le garde du Trésor royal en exécution de l’arrêt portant subrogation de particuliers au lieu et places d’autres qui ont reçu le remboursement des rentes qui leur avaient été constituées, 1679.

633On note encore la présence de plusieurs ensembles homogènes et suivis :

634P 3329-3369. Quittances des augmentations de gages, 1635-1788.

635P 3559-3560. Quittances du garde du Trésor royal pour les débets des comptables, 1679-1713.

636P 3571-3574. Id. pour les amendes (notamment chambre de justice de 1669), 1667-1670.

637P 3635-3665. Id. au profit de l’adjudicataire général des fermes pour les cautionnements du personnel des fermes, 1760-1791.

638P 3748-3858. Quittances de taxes sur les offices et places, xviie-xviiie s.

639P 3859-4061. Quittances de finances d’offices (ne concerne que les finances des offices de première création, xviie-xviiie s.).

640P 4062-4253. Quittances de tailles et autres impositions (offices, affranchissements et rachats d’impositions, dons gratuits des villes, taxations attribuées aux officiers de finances, etc.), 1629-1790.

641P 4254-4871. Contrôle des quittances du prêt et du droit annuel, xviiie s.

642P 4872-5051. Quittances du marc d’or, finances des arts et métiers, taxes sur le domaine, xviie-xviiie s.

643Enfin, les registres cotés P 5875-6389 sont spécialement réservés aux quittances délivrées aux acquéreurs de titres de rentes émises par le Roi ou par les corps constitués au xviiie siècle : tontines (1733-1759), rentes viagères sur la ville de Paris (1741-1787), rentes perpétuelles (1697-1789), reconstitutions de rentes, rente pour le remboursement d’offices supprimés, etc.

2. Les états des finances

644Les articles P 5052 à 5874 regroupent la seule série subsistante des états de distribution des finances élaborés par le contrôle général et arrêtés par le Roi. Ces états qui fixaient, année par année, le détail des recettes des impositions et des dépenses à faire dans chaque généralité par les receveurs généraux des finances, forment une série complète pour les années 1759 à 1780. Ils sont accompagnés des états au vrai de ces comptables. A partir des années 1781-1790, on ne dispose plus que des états de distribution pour la dépense des gages des officiers de chaque généralité.

– Instruments de recherche
  • 89 A. Bruel, Répertoire numérique des archives de la chambre des comptes de Paris. Série P, Paris, 189 (...)

645L’État général des fonds présente dans son tome I, p. 440 à 451, les principaux groupes de registres de quittances, des états des finances et des registres des rentes conservés dans la série P. Pour une recherche ponctuelle, il faut se reporter au répertoire numérique de la série P, plus fidèle et mieux détaillé89.

F. Archives du contrôle général des finances conservées dans la Section moderne des Archives nationales : série F

1. Introduction

646La Révolution a fait éclater l’ensemble ministériel formé sous l’Ancien Régime par le contrôleur général et les intendants des finances et du commerce. Leurs archives furent alors réparties entre la nouvelle administration centrale des finances et les ministères ayant hérité les autres attributions du contrôle général. Versées aux Archives nationales avec les fonds des ministères – à l’exception du ministère des finances dont les papiers ont brûlé en 1871 – elles ont été placées dans la série F de la section moderne. Ces archives forment, avec les sous-séries G7 et H1, le dernier des trois grands ensembles de dossiers provenant du contrôle général des finances. Bien qu’ils soient en partie éparpillés dans les diverses sous-séries de F et parfois isolés au milieu de dossiers du xixe siècle, les archives des intendants des finances et du commerce forment de magnifiques ensembles, notamment pour l’étude de l’administration du Trésor royal (F4), de l’agriculture (F12), du commerce et de l’industrie (F12) et des travaux publics (F14).

2. Instruments généraux de recherche

  • 90 Ministère de l’Instruction publique, Direction des archives de France. État sommaire des versements (...)

647L’État général des fonds, t. I, p. 797-805, dresse un commode relevé des principaux documents d’Ancien Régime conservés dans les diverses sous-séries de F. Il ne remplace pas pour autant l’État sommaire des versements faits aux Archives nationales par les ministères et les administrations qui en dépendent, Paris, 1924-1933, 3 vol., beaucoup plus détaillé et accompagné d’une précieuse Table alphabétique90. Cet outil de travail demeure cependant assez imprécis, notamment sur le contenu des dossiers mêlant à la fois des pièces de l’Ancien Régime et des documents postérieurs à 1789. Les répertoires, inventaires et fichiers spécialisés aux sous-séries de F ne sont pas non plus toujours satisfaisants car ils détaillent en priorité les documents du xixe siècle.

  • 91 Consultable à la salle des inventaires du CARAN sous forme de microfilm [microfilm n° 565].

648Le meilleur instrument de recherche demeure encore l’Inventaire sommaire et tableau méthodique des fonds conservés aux Archives nationales, Paris, 1871. Il offre d’ailleurs le grand avantage de regrouper les archives des bureaux ou des administrations du contrôle général éparpillées dans les sous-séries G7, H1, F4, F12, F14, Q1. L’ancien inventaire de P. Marichal, Documents antérieurs à la Révolution conservés dans la série F est particulièrement utile pour le détail des pièces d’Ancien Régime isolées dans des dossiers du xixe siècle91. Cependant, rien ne prouve que ces deux outils de travail soient véritablement exhaustifs.

3. Sous-série F4. Comptabilité générale

649La sous-série F4 conserve quelques épaves de la comptabilité du Trésor royal. Bien qu’ils soient extrêmement lacunaires, ces dossiers apportent des informations précieuses sur les recettes et les dépenses de la monarchie au xviiie siècle.

650Deux ensembles sont particulièrement riches. Le premier, coté F4 1076-1088, regroupe une série d’états de prévision et d’états au vrai du Trésor royal pour les années 1714 à 1790. Mêlés à des pièces diverses concernant les revenus de l’Etat, ces archives comptent parmi les rares documents qui subsistent pour étudier le budget de la monarchie après le ministère de Desmaretz. Le second ensemble homogène est formé de dossiers individuels de personnes titulaires de pensions sur le Trésor royal (F4 1076-1088) et des dossiers de demandes de paiement ou de secours adressées au contrôle général (F4 1038-1050).

651Pour le reste, la sous-série F4 mêle des pièces disparates – correspondances, ordonnances de paiements, fonds ordonnés, états d’appointements, états de recettes, etc., concernant les dépenses des ministères et des organismes subventionnés par le contrôle général des finances. Elles sont entrecoupées de mémoires sur le crédit de l’État (rentes, escomptes, amortissement) ou d’états de la situation de diverses caisses.

652Voici quelques exemples des types de documents isolés que le chercheur pourra retrouver dans la sous-série F4 :

653F4 360. État des fonds mis à la disposition des intendants pour les dépenses des mendiants, 1768-1770.
F4 100412. Caisse commune des recettes générales des finances : entretien de l’hôtel, 1788 ; opérations et payements effectués par la caisse commune, 1783-1785.
F4 1005. Dépenses de l’Assemblée des Notables, 1787.
F4 1009. Guerre : dépenses de l’extraordinaire des guerres, 1748-1778, de l’ordinaire des guerres, 1760-1765, etc.
F4 1011. États des fonds des caisses des monnaies, 1741-1768 ; dépenses diverses pour les loteries royales, 1777-1789, etc.
F4 1017. Dépenses du département de la police de Paris, 1779-1789.
F4 10321. Caisse de commerce, 1777-1789.
F4 1244. Lettres de change tirées sur des commis provinciaux, sur des trésoriers généraux, 1779-1780. Situation de la caisse générale des amortissements, 1770.
F4 1301. Assignataires sur le Trésor royal, 1788-1789 ; états des fonds des caisses des monnaies en or et en argent, 1733-1735 ; gages des officiers de la Maison du Roi, 1750-1768.
F4 1938-1939. Plans et projets de finances classés par ordre alphabétique des noms d’auteurs.
F4 2021. Remboursement d’offices supprimés aux receveurs généraux, 1781-1790.
F4 2022. Situation de la régie des billets, 1781-1792 ; dixièmes, vingtièmes et capitation, etc.

– Instruments de recherche

654L’État général des fonds, t. I, p. 798, dresse un relevé trop rapide des documents d’Ancien Régime conservés dans la sous-série F4. Pour plus de précisions il faut se reporter à l’Etat sommaire des Versements, t. I, p. 239-253 et à l’inventaire de P. Marichal, Documents antérieurs à la Révolution conservés dans la série F (microfilm 565) qui semble être l’outil de travail le mieux détaillé. Il existe enfin quelques fichiers (notamment dossiers des pensions sur le Trésor royal) dont les références exactes sont signalées dans l’État des inventaires, t. II, p. 79-80.

4. Sous-série F10. Agriculture

655Les documents d’Ancien Régime placés dans la sous-série F10 se rapportent exclusivement aux activités du contrôle général et du secrétariat d’État de M. Bertin en matière d’agriculture. Ces papiers, qui ne sont pas antérieurs à la fin du xviie siècle, sont répartis entre les cotes F10 *1 à F10 1447. Ils proviennent des bureaux chargés de l’administration des haras, des écoles vétérinaires et de l’agriculture.

– Administration des haras
  • 92 Et la comptabilité ancienne de la vénerie. Voyez J. Mulliez, Les chevaux du royaume, histoire de l’ (...)

656La sous-série F10 ne conserve qu’une partie des archives de l’administration des haras dont le complément est à rechercher dans la sous-série H1. On y remarque surtout la correspondance de la direction générale des haras, bien complète pour les années 1700-1729 (F10 *23-*51). Les autres articles sont des extraits des arrêts du Conseil, des mémoires et des états relatifs au fonctionnement et à la comptabilité des haras92 jusqu’à leur suppression en 1790.

– Ecoles vétérinaires
  • 93 Et sur la partie des canaux.

657Les documents provenant du bureau chargé, au sein du département de M. Bertin et du contrôle général, des écoles vétérinaires sont très complets pour ce qui concerne l’organisation générale, la comptabilité, le budget, le personnel, les bâtiments et les domaines des écoles vétérinaires d’Alfort et de Lyon de 1765 à la Révolution. On notera parmi ces archives quelques fragments de la correspondance du contrôleur général sur la partie des écoles vétérinaires pour les années 1780-1781 (F10 *90)93 et 1787-1788 (F10 216).

– Administration de l’agriculture
  • 94 Ces documents sont présentés dans L’administration de l’agriculture au contrôle général des finance (...)

658La sous-série F10 regroupe enfin les procès-verbaux, rapports et papiers de la Société royale d’Agriculture (1771-1789), de la commission (1785-1788) puis du comité (1788-1789) chargés du soutien de l’agriculture auprès du contrôleur général94. A côté de ces documents homogènes figurent un nombre assez important de dossiers sur l’élevage, les épizooties, les dessèchements, les défrichements, les cultures industrielles, etc. Ils se composent de copies des décisions royales, de la correspondance ministérielle avec les intendants, de rapports et de documents financiers divers (dépenses, privilèges, encouragements accordés à des agriculteurs). On y trouvera enfin de nombreux projets, mémoires, rapports d’enquêtes, questionnaires et documents statistiques transmis par les intendants, les sociétés d’agriculture ou par des particuliers en vue de perfectionner l’agriculture. Tous ces documents trouvent leur complément dans la sous-série H1.

– Instruments de recherche

659L’État sommaire des versements, tome II, p. 9-25, reprend sous une forme plus concise le très bon inventaire de Georges Bourgin, Inventaire de la sous-série F10, Paris, 1918, qui détaille les pièces des « Mélanges » contenant à la fois des documents antérieurs et postérieurs à 1789.

5. Sous-série F11. Subsistances

660La sous-série F11 conserve une partie des papiers de Montaran, intendant du commerce, qui dirigeait le bureau de la correspondance relative aux subsistances. Ces papiers, très incomplets, détiennent des bribes de sa correspondance avec les intendants au sujet des prix, de l’approvisionnement et de l’exportation des grains. Il sont à rapprocher de la sous-série F12.

661On trouvera également quelques recueils d’actes du pouvoir souverain, plusieurs mémoires et projets relatifs au commerce des grains et de la boulangerie, quelques comptes de la caisse des grains pour les années 1775-1787 (F" 1195) et diverses pièces comptables concernant les traitants, négociants ou fournisseurs chargés, par le gouvernement, de l’approvisionnement en grains et en farines.

– Instrument de recherche

662L’État sommaire des versements, t. I p. 26-56, reprend, sous une forme abrégée le bon Inventaire [manuscrit] de la sous-série F11 (Subsistances) de P. Caron [table des matières et des noms de personnes p. 225-250].

6. Sous-série F12. Commerce

663La sous-série F12 est la plus riche de la Section moderne en documents antérieurs à 1789. Ses papiers, qui proviennent des intendants des finances et surtout des intendants du commerce, forment la source par excellence pour étudier l’histoire économique de la France de Colbert à la Révolution.

– Conseil de Commerce (1700-1722) et Bureau du Commerce (1722-1787)

  • 95 T.-J. Schaeper, The French Council of Commerce, 1700-1715. A Study of Mercantilism after Colbert, C (...)

664Le Bureau du Commerce, qui succéda en 1722 au Conseil de Commerce, était l’une des plus importantes commissions extraordinaires du Conseil. Il n’est donc pas étonnant que leurs archives soient présentées plus haut, dans le chapitre consacré au Conseil d’État du Roi95. Néanmoins, il n’est pas inutile de rappeler que le Conseil puis le Bureau de Commerce étaient des organes consultatifs dont la mission consistait à rendre des avis sur les dossiers qui leur étaient transmis par le contrôle général finances ainsi que par le secrétariat d’État de la Marine pour les affaires intéressant le commerce maritime, le commerce par terre et les manufactures.

665En conséquence de ces avis, le contrôleur général des finances ou le secrétaire d’État de la Marine faisaient le rapport des affaires au Roi dans le Conseil royal des Finances ou du Commerce. Les minutes originales des décisions sont conservées dans la série E (Conseil du Roi) et dans le fonds Marine pour les questions relevant de ce département ministériel.

  • 96 Cf. P. Bonnassieux, Conseil de Commerce et Bureau du Commerce (1700-1791). Inventaire analytique de (...)

666La série des avis du Conseil et du Bureau de Commerce est complète pour les années 1718 à 1791. On dispose en outre des plumitifs, des procès-verbaux, du journal et des délibérations de leurs réunions. L’ensemble occupe les cotes F12 41-108, 693-724, 681-687 et 68996. Enfin diverses pièces de la sous-série F12 concernent les activités et le personnel de cette commission du Conseil :

667F12 200-203. Répertoire des documents communiqués aux députés du commerce, 1721-1791.

668F12 692. Nomination des députés du commerce, 1711-1779.

669F12 725-728. Personnel du Conseil et du Bureau de Commerce, 1702-1791.

– Papiers des intendants du commerce

670L’essentiel des documents d’Ancien Régime conservés dans la sous-série F12 est formé par les archives des intendants des finances et des intendants du commerce, notamment de Tolozan, Gournay et Trudaine. Ces archives occupent les cotes F12 1-1083, F12 1228-1243, F12 1299-1530, F12 2400-2480 et F12 2716-2883. De multiples dossiers sont également éparpillés entre ces cotes ou mêlés à des documents du xixe siècle.

671Il s’agit donc d’un ensemble très important du point de vue numérique et dont le classement appelle quelques remarques. Pendant la Révolution, on a dépouillé les archives de chaque intendant du commerce pour former des dossiers thématiques. Par contre, les registres, dont on ne pouvait songer à détacher les feuillets, sont demeurés intacts. Placés en tête de série (F12 *1 à *256), ils portent l’enregistrement de la correspondance des intendants du commerce – notamment avec le contrôleur général – des copies d’arrêts du Conseil et des expéditions des affaires en cours. Ils permettent donc de suivre les activités de certains intendants du commerce dans le cadre de leur département.

672Les dossiers thématiques constitués sur le commerce mêlent au contraire les papiers des intendants du commerce et des intendants des finances. Ils sont formés d’actes royaux, de correspondances, de mémoires, d’enquêtes, de rapports et de projets sur les manufactures royales, les privilèges économiques, les entreprises, les procédés techniques, les machines, les prix, l’organisation du travail, les taxes, la réglementation industrielle, les juridictions commerciales, etc. On y trouve surtout de nombreux documents statistiques qui permettent de connaître la situation des diverses productions.

673La source est tellement riche qu’elle est à l’origine de nombreux travaux sur l’histoire économique de la France au xviie et au xviiie siècle. Parmi les ouvrages ayant tiré l’essentiel de leurs informations de la sous-série F12 on peut citer, à titre d’exemple, ceux de G. et H. Bourgin, L’industrie sidérurgique en France au début de la Révolution, Paris, 1920 et de T.-J. Markovitch, Les industries lainières de Colbert à la Révolution, Genève-Paris, 1976. Mais la série F12 a aussi été utilisée ponctuellement, ou à titre de complément, pour des études sur le commerce colonial, les grandes compagnies, les manufactures royales, les métiers, etc.

674Les principaux groupes de documents conservés dans la sous-série F12 se répartissent de la manière suivante :

  • 97 Voir par exemple R. Romano, « Documenti e primo considero alla Balance du commerce de la France dal (...)

675F12 649-651, 729-749, 819-820. Inspecteurs des manufactures : rapports et mémoires des inspecteurs par généralité ; commissions et appointements, 1691-an IX.
F12 799b-818, 823-826. Caisse du Commerce : perception, recette, comptabilité et paiements assignés sur le demi pour-cent, 1728-1786.
F12 294-207, 750-791. Corporations : correspondance du contrôleur général, 1776-1786 ; inventaire de papiers relatifs aux corporations parisiennes, 1789 ; corporations (dossiers par généralité), 1600-1792.
F12 241-253, 1665-1683. Balance du commerce, 1775-1821 ; importations, exportations, mouvement des ports, balance du commerce97, 1787-1793.
F12 833-846. Droits de marque : personnel, comptabilité, bureaux de visite et de marque, 1723-1792.
F12 654-661, 673-680, 847-8546. Législation commerciale : réglementation industrielle, mémoires, lettres patentes, 1688-an XI ; arrêts, règlements, rapports d’inspecteurs sur les manufactures, 1670-1789 ; législation, 1540-1791.
F12 515-516, 855-863. Contentieux des manufactures et du commerce, des manufactures, 1715-1790 : contentieux du commerce, 1702-1791.
F12 795-798, 949-971. Crédit : emprunts, loteries, banque, caisse d’escompte, agiotage, assignats, 1701-1814 ; courtiers et agents de change, 1700-1791 ; banque, change, lettres de change, 1773-1825.
F12 964-966. Banqueroutes et faillites, 1715-1811.
F12 992-1083. Brevets d’inventions (dossiers personnels), 1739-1790.
F12 1228-1243. Foires et marchés, 1702-an VI (classement par localité).
F12 1287. Poids et mesures, 1696-1789.
F12 1299-1530b. Dossiers constitués sur les manufactures et les fabrications : moulins, forges, fonderies, toiles, soieries, tapisseries (manufactures royales), papeteries, verreries, sucres, sels, tabacs, huiles, produits chimiques, etc., xviie-xviiie siècle.
Ex : F12 1475. Papeteries : état des papetiers par généralité, 1701-1717.
F12 1477. Papeteries : dossiers de manufactures, 1773-1789.
F12 1509-1515. Transports : postes et messageries ; navigation intérieure (canaux, police de la navigation, dessèchements), 1713-1814.
F12 1889-1935. Douanes : circulation des monnaies, saisies, tarifs, permissions d’importer et d’exporter, contentieux, etc., 1664-an XIII.
F12 2716-2883. Colons de Saint-Domingue : dossiers individuels, xviiie siècle-1832.

– Instruments de recherche et sources complémentaires

676L’inventaire détaillé en trois volumes de la sous-série F12 laisse souvent le lecteur sur sa faim. Il est certes beaucoup plus précis que l’État sommaire des versements..., t. II, p. 57-112, notamment pour ceux des articles mêlant à la fois des pièces de l’Ancien Régime et du xixe siècle. Cependant il ne permet pas toujours de savoir quels documents se trouvent dans le carton que l’on veut consulter.

677Outre les dossiers éparpillés dans les sous-séries G7, H1 et F14 (surtout pour les industries métallurgiques), les sources complémentaires à F12 doivent être recherchées parmi les archives des intendances (série C des archives départementales) qui abondent en documents sur la situation du commerce et de l’industrie dans leurs généralités.

7. Sous-série F14. Travaux Publics

678La sous-série F14 regroupe une partie des archives des intendants des finances qui étaient chargés, au sein du contrôle général, du détail des ponts et chaussées, Trudaine et son fils Trudaine de Montigny. Certains dossiers proviennent également des bureaux du secrétaire d’État Bertin, dont le département comprenait les rivières, les canaux et les mines.

  • 98 Sur l’histoire de l’administration des travaux publics au contrôle général des finances cf. A. Brun (...)

679Ces documents, à compléter par les sous-séries H1 et F12, sont d’un intérêt capital pour comprendre l’action du contrôle général des finances sur le développement des voies de communication, la découverte et l’exploitation des richesses naturelles du royaume98. Cette œuvre administrative se retrouve dans l’ensemble de la sous-série F14.

  • 99 Notamment F14 10411 : catalogue des arrêts du Conseil relatifs aux ponts et chaussées, 1716-1757 et (...)
  • 100 Les originaux des comptes-rendus des assemblées tenues chez Trudaine sont conservés à la Bibliothèq (...)
  • 101 Pour le détail de cette collection voir le chapitre ci-dessous, Les archives imprimées, p. 207-211.

680Les décisions gouvernementales sont principalement consignées en fin de série dans plusieurs registres de copies d’arrêts du Conseil99, dans les liasses d’extraits du journal et des délibérations des assemblées des ponts et chaussées tenus chez Trudaine entre 1750 et 1764 (F14 109061 à 109063)100 et dans l’importante collection d’archives imprimées réunies au xixe siècle par Poterlet sur le fait des ponts et chaussées, de la navigation et des mines (F14 9773 à 10006)101.

  • 102 De nombreux plans ont été retirés des dossiers de F14 pour être classés dans les séries N et NN (Ca (...)

681En tête de série figure un bel ensemble de dossiers relatifs au financement de la construction, de l’exploitation et de l’entretien des travaux publics (canaux, ports, ponts et routes). Ils se composent de copies d’arrêts du Conseil, de correspondances ministérielles, de délibérations des municipalités, de procédures, enquêtes, mémoires, projets, devis et plans102. On y trouve notamment des documents concernant les concessions, les péages, les voitures, les coches, les bacs, etc.

682Les autres dossiers de F14 concernent surtout le personnel de l’administration des ponts et chaussées et des mines. Outre des renseignements d’ordre biographique, on dispose surtout des rapports, mémoires et statistiques transmis par les ingénieurs, les inspecteurs et les divers commissaires appointés par le contrôle général pour effectuer des missions scientifiques, surtout pour ce qui regarde les mines et les usines métallurgiques.

683Les principaux ensembles de la sous-série F14 sont classés comme suit :

684F14 123-219. Ponts, fleuves, rivières, canaux, ports, moulins, etc. (classement par généralités), xviiie s.

685F14 609-708. Canaux : arrêts du Conseil, lettres patentes, mémoires, rapports, projets, correspondance, etc. [xviie s.], 1710-1823.

686F14 709-759. Ports maritimes et de commerce : correspondance, rapports, mémoires, plans, devis, 1703-1816 (classement par localité). F14 1186-1216. Fleuves et rivières, 1700-1800.

687Ex : F14 1189-1190. Charente : correspondance adressée à Bertin et à son premier commis sur les travaux de navigation, 1772-1790.

688F14 1210. Enquêtes sur la navigation faites par ordre du prévôt des marchands de Paris.

689F14 1301A-1316. Dossiers divers : personnel, appointements, missions scientifiques, inventions, expériences et essais, statistiques, rapports et mémoires, création de l’Ecole des Mines, législation et réglementation des usines métallurgiques, mines (houille, pierres précieuses), tourbières, carrières, salines, etc.

690Ex : F14 1315-1316. État des sommes dues par les concessionnaires de mines pour les droits de taxation, 1769-1780 ; états des mines du royaume concédées par arrêts du Conseil (classement par généralités), 1730-1780.

691F14 2137-2138. Ponts et chaussées : contrôle et tableaux d’ancienneté des ingénieurs des ponts et chaussées, 1774-1857.

692F14 2146. Id. : not. liquidation financière du personnel de l’Ancien Régime, 1791.

693F14 2154-2341. Id. : dossiers individuels des ingénieurs des ponts et chaussées, xviiie-

694xixe s.

695F14 2827-2864. Officiers et maîtres de ports : dossiers individuels, xviiie-xixe s.

696F14 2865-2887. Agents de la navigation et de la pêche : dossiers individuels, xviiie-xixe s.

697F14 3186-3197. Dossiers d’inventions (ordre alphabétique des noms d’inventeurs), 1752-1860.

698De nombreux articles classés à la suite de ces documents mêlent à la fois des pièces de l’Ancien Régime et du xixe siècle. Il ne faut pas les négliger. En effet, au même titre que les dossiers du xviiie siècle détiennent des pièces beaucoup plus anciennes, ceux postérieurs à 1789 peuvent apporter des informations utiles sur les mines, les usines et les canaux déjà construits ou en exploitation sous l’Ancien Régime.

699L’ensemble de la sous-série F14 s’achève par un série de cartes et plans de fleuves et rivières, canaux et projets de canaux, routes, chemins, ports et villes, provinces, mines, usines, forêts, machines (ex : pompe à feu de Chaillot), etc. Ces cartes et plans, qui ne sont pas antérieurs au xviie siècle, sont compris entre les cotes F14 10048 à 14408.

– Instruments de recherche

700Les instruments de recherche de la sous-série F14 sont assez pauvres et décevants sur les documents d’Ancien Régime. Pour l’ensemble de la série le lecteur doit recourir à l’État sommaire des versements, t. II, p. 154-270 et à un ancien inventaire dactylographié. Ces deux outils de travail demeurent souvent très imprécis. Ainsi pour les cartons F14 123 à 219 il n’y a d’autre solution que de songer à consulter l’Inventaire sommaire et tableau méthodique des fonds conservés aux Archives nationales, Paris, 1871, col. 219-234. On dispose ponctuellement de quelques fichiers ou inventaires détaillés (ingénieurs des ponts et chaussées, inventions, plans de routes). Les références de ces outils de travail sont présentées dans l’État des inventaires, t. 2, p. 104-112.

8. Documents antérieurs à 1789 conservés dans d’autres sous-séries de F

701Outre les importantes sous-séries F4, F10, F12 et F14, diverses autres sous-séries de F conservent quelques groupes de documents ou pièces isolées provenant des bureaux du contrôle général des finances. On notera en particulier dans les sous-séries F15

702(Hospices et secours) et F16 (Prisons) les papiers de l’intendant des finances Chaumont de La Minière sur l’opération de l’extinction de la mendicité et quelques dossiers sur les hôpitaux et les secours en général. Divers documents intéressant l’action du contrôle général en matière d’instruction publique sont classés dans la sous-série F17 (Instruction publique : documents sur les fondations) ainsi que quelques statistiques économiques dans la sous-série F20. Ces ensembles résiduels ne sont pas nécessairement les moins intéressants. Ainsi les travaux d’Ernest Labrousse doivent beaucoup à la statistique du prix du froment dans les 32 généralités et à Paris de 1756 à 1790 (F20 105). Diverses pièces sont enfin saupoudrées dans les subdivisions suivantes de la série F :

– Sous-série F. Enregistrement de la correspondance

703F 3891. Ecoles vétérinaires. Enregistrement de la correspondance à l’arrivée et au départ, 1788-1791.

– Sous-série F1. Ministère de l’intérieur. Administration générale

704Fla 303. Intendance du commerce, département de Blondel. 1781.

705Fla 322 à 3321. Impôts et finances : mémoires et projets, droits de vingtièmes, état général des chancelleries, 1774-1789.

706F1b. Personnel administratif.

707F1b I 552. Compagnie des Indes. Appointements des commis du bureau des rentes viagères. 1729-1731.

708F1b I 61. Fonctionnaires des départements des Affaires étrangères et de la Maison du Roi. 1774-1791.

709F1d II. Demandes diverses : fragments de dossiers (placets, projets d’emprunt, d’approvisionnement, demandes de privilèges commerciaux etc.) provenant des bureaux des intendants du commerce :

710F1d II D 12, placet adressé au contrôleur général par le sieur Desroches sur un système pour l’entretien de la marine.

711F1d II D 14, lettre à Blondel, intendant du commerce par Dinot, brasseur à Thionville, en vue d’obtenir pour son usine le titre de brasserie royale, 1784-1785.

712F1d II D 17, demande de retraite par Dubu de la Pionnière, inspecteur général des manufacturés en Dauphiné.

713F1d II M 10, papiers de Niot, ancien commissaire des guerres, 1781-1792.

714F1d II M 12, bordereau de deux lettres de change du sieur Simon-Charles Boutin, administrateur du Trésor royal, au département de la Marine et des Colonies, 1789 ; etc.

– Sous-série F2. Ministère de l’intérieur. Administration départementale

715F21 42. Tableaux géographiques et statistiques (certains imprimés). 1676-1789.

716F21 10630. Matières diverses : notamment rentes et cens seigneuriaux.

717F21 374. Nord. Département de la Guerre. Lettre de Esmangart, intendant de Flandre, sur les papiers du bureau des finances de Lille, 1788.

– Sous-série F5. Ministère de l’intérieur. Comptabilité départementale

718F5 I * 1 à *3. État pour les diverses provinces du royaume du montant de la capitation et des impositions composant le fonds des dépenses variables. 1788-1789.

– Sous-série F30. Administration centrale du Ministère des Finances

719F30 1101 et 1102. Mémoires et pièces diverses sur les finances, xviie-xviiie s.

– Instruments de recherche
  • 103 Documents antérieurs à la Révolution conservés dans la série F [salle des inventaires, microfilm 56 (...)

720Pour les documents d’Ancien Régime éparpillés dans la série F et mêlés à des pièces postérieures à 1789 on consultera surtout le répertoire numérique de P. Marichal103. Il demeure pourtant difficile de savoir si ce relevé est véritablement fidèle. Dans tous les cas, il faut se reporter aux volumes de l’État général des fonds, t. I, p. 797-808 (relevé sommaire des documents antérieurs à 1789 conservés à la section moderne) et au tome II de l’État sommaire des versements.

ARCHIVES DES COURS ET TRIBUNAUX SIÉGEANT A PARIS (Archives nationales)

A. Les archives judiciaires ou les variantes d’un modèle

721Quelles que fussent les attributions des cours supérieures et des justices subalternes, quel que fût le régime juridique du ressort de chacune (coutume ou droit écrit), quelles que fussent leurs habitudes procédurales et leurs autres singularités, il reste qu’il leur incombait toujours d’administrer la justice et que ce devoir leur créait des besoins communs pour la répartition de leur tâches et, par suite, pour le rangement et la sauvegarde de leurs actes et papiers. Besoins communs d’où découlèrent pour leur fonctionnement et pour la conservation de leurs archives quelques règles communes, assez rigides pour s’imposer partout, mais en même temps assez souples pour recevoir des applications variées selon les ressorts, selon les traditions locales et selon la hiérarchie des tribunaux. Ces règles, en effet, on les reconnaît dans le fonds d’un parlement comme dans celui d’un bailliage ou d’une sénéchaussée, mais il va de soi que dans un siège de première instance au ressort modeste elles ont été suivies de façon moins développée que dans une juridiction souveraine au vaste ressort.

722En règle générale, ces archives judiciaires forment deux ensembles, auxquels se rattachent des annexes ou des compléments.

723Le premier ensemble regroupe les actes et documents résultant ou traitant des activités non purement judiciaires de l’institution, soit :

  • l’enregistrement des actes souverains ;

  • les registres de délibérations ;

  • les correspondances ;

  • les documents concernant les offices et les officiers : provisions, rôles de présence, épices, gages, emprunts pour augmentations de gages, frais de députation vers le Roi, c’est-à-dire les activités de l’institution en tant que personne morale, formant, comme on disait alors, « la compagnie ».

724Le second ensemble est constitué par les documents émanés de l’activité proprement judiciaire :

  • les arrêts (pour les cours supérieures) et les jugements (pour les sièges subalternes), les uns et les autres toujours répartis entre arrêts (ou jugements) civils et arrêts (ou jugements) criminels ;

  • les archives du ministère public ou parquet ;

  • les archives des greffes.

725Ces deux ensembles ont pour complément ou annexe trois catégories de documents étroitement liés aux activités judiciaires des cours et tribunaux, mais distincts des archives de ceux-ci parce qu’ils étaient élaborés, dressés et conservés par des officiers qui n’appartenaient pas à ces compagnies :

  • les archives des petites chancelleries créées auprès des cours supérieures et des présidiaux et relevant du chancelier de France ;

  • les archives des saisies réelles, résultant de l’activité des commissaires aux saisies réelles, officiers créés en 1626 dans chaque ville où siégeait une justice royale pour administrer les immeubles saisis par arrêt ou jugement ;

  • les archives des receveurs des consignations, officiers de finance institués en 1578 dans les juridictions royales et seigneuriales pour recueillir les deniers dont le dépôt en leurs mains serait ordonné par justice ou effectué volontairement par les particuliers.

726Tel est le schéma général d’organisation des archives judiciaires d’Ancien Régime. Sur le terrain, on le retrouve avec de multiples bigarrures tenant aux privilèges propres de tel ou tel tribunal, à des particularités locales de vocabulaire, à l’histoire de chaque institution. Juridiction de première instance, le Châtelet de Paris exerçait, par exemple, des compétences dont ne jouissait aucun autre bailliage ou sénéchaussée. « Registre de conseil » désignait aux parlements de Paris et de Toulouse ce que, dans les autres, on appelait « registres secrets ». A Paris, les recueils où étaient enregistrés les actes royaux étaient dits « Registres des ordonnances » au parlement et « Mémoriaux » à la chambre des comptes ; au présidial d’Amiens on les qualifiait « Registres aux chartes » et « Livres du Roi » à celui d’Aurillac. Les arrêts dits « notables » étaient retirés du greffe des parlements de Toulouse, de Bordeaux et d’Aix pour former une série artificielle. En Lorraine ducale, les bailliages faisaient concurrence aux notaires pour dresser les inventaires après décès. On pourrait énumérer bien d’autres variantes des usages généraux suivis dans les archives judiciaires. L’essentiel pour le chercheur est de reconnaître ces usages à travers leurs applications particulières.

B. Les fonds judiciaires conservés aux Archives nationales et leur instrument de recherches

727Les Archives nationales ont recueilli les fonds des cours et tribunaux qui siégeaient à Paris à la veille de la Révolution. Ces archives sont classées dans les séries U, V, X, Y et Z et proviennent des cours supérieures, des juridictions mixtes, des juridictions de premier ressort et de quelques juridictions temporaires de la capitale.

728Les fonds des juridictions conservés dans les séries U à Z correspondent donc, sauf les variantes du modèle général exposé plus haut, à ceux que l’on retrouve dans les séries B et C des archives départementales. Ils sont munis d’un excellent outil de travail, le Guide des recherches dans les fonds judiciaires de l’Ancien Régime conservées aux Archives nationales, publié à Paris en 1958. Cet ouvrage détaille, de manière très complète, les activités de chacune des juridictions parisiennes – à l’exception toutefois de la chambre des comptes de Paris – de l’organisation de leurs archives, des divers types de documents conservés dans leur fonds et des instruments de recherche mis à la disposition du lecteur.

  • 104 Le lecteur peut toutefois consulter ces chapitres qui tentent d’éclairer, de manière générale et à (...)

729L’existence de ce guide explique que la description des fonds judiciaires des Archives nationales n’ait pas besoin d’être aussi détaillée que les archives des cours et tribunaux des dépôts départementaux104. Les pages suivantes se bornent à faire ressortir les compétences des juridictions de Paris pour ce qui regarde particulièrement les finances de la monarchie et à donner quelques exemples de l’intérêt de certaines catégories de documents judiciaires.

730Cette description sommaire est suivie de la présentation de la série U (Mélanges judiciaires), une série assez importante car elle mêle des documents divers provenant des juridictions de la capitale ainsi que des papiers professionnels, des extraits judiciaires et des recueils de jurisprudence formées par divers magistrats. La série U forme ainsi un utile complément aux fonds judiciaires.

I. Saisies réelles, criées, oppositions, enchères, adjudications

731Les fonds des juridictions de la capitale conservent, pour l’essentiel, des pièces de procédure se rapportant aux litiges et aux différends portés devant ces tribunaux. Quelle que soit leur provenance, juridictions d’attribution (contentieux de certaines matières, par exemple impositions directes pour l’élection de Paris, commerce maritime pour l’amirauté de France, etc.) ou juridictions de droit commun (litiges concernant les successions, testaments, substitutions, contrats non commerciaux, etc.), les arrêts et jugements civils ou criminels prononcés par ces cours peuvent livrer des renseignements intéressants sur les procès dans lesquelles les professions économiques et financières étaient parties prenantes.

  • 105 Les factums et mémoires judiciaires rédigés par les avocats peuvent également servir à retrouver le (...)

732La recherche des arrêts et jugements conservés dans les fonds judiciaires est toutefois assez difficile. Les obstacles ne proviennent pas seulement de la complexité et de l’enchevêtrement des attributions des juridictions de l’Ancien Régime. Le Guide des recherches dans les fonds judiciaires et les recueils de jurisprudence permettent d’ailleurs de cerner avec assez de précision les compétences de chaque cour. La vraie difficulté tient en fait à la pénurie d’inventaires détaillant le nom des parties dans les procès. Comme il est probable que personne n’entreprendra jamais la tâche d’analyser les arrêts civils ou criminels rendus par l’une ou l’autre des juridictions parisiennes, il n’est pas inutile de signaler l’existence de certains documents qui permettent de pénétrer directement au cœur des fonds judiciaires. A cet égard, il faut distinguer les pièces de procédures enregistrées au greffe des juridictions concernant les saisies réelles et les ventes judiciaires des biens des personnes condamnées en justice105.

– Les exploits de saisies réelles

733Parmi les décisions de justice rendues par les juridictions de la capitale, certaines condamnaient les personnes traduites devant elles à payer leurs dettes à leurs créanciers. En cas de refus ou d’impossibilité de payement, les cours ordonnaient la saisie réelle, puis la vente judiciaire des biens du débiteur au profit de ses créanciers. L’exécution des jugements ordonnant la saisie réelle puis l’adjudication des biens des créanciers était abandonnée aux huissiers attachés à la juridiction poursuivant la vente. Ces huissiers étaient tenus de faire enregistrer au greffe de leur juridiction les pièces de procédures résultant de la saisie réelle et de la vente judiciaire : exploits de saisies réelles, procès-verbaux de criées, oppositions aux ventes, procès-verbaux d’enchères et d’adjudications des biens des débiteurs.

734Ces cinq catégories de documents, généralement bien conservés, sont très intéressants. Un exploit de saisie réelle signale par exemple la date de la sentence ayant ordonné la saisie réelle des biens immeubles des personnes condamnées, le nom des requérants, la description des biens immeubles saisis réellement (terres, rentes, actions, offices), les références des titres justifiant de la possession de ces biens (mention y est parfois faite des actes notariés avec leurs dates et les noms des notaires), parfois le nom des personnes s’opposant à la saisie réelle et, en cas de vente, les dates de l’adjudication et le nom de l’adjudicataire.

735Les exploits de saisies réelles apportent donc des informations instructives sur le patrimoine des personnes condamnées en justice et sur leurs créanciers. Ils permettent par ailleurs de retrouver les dates des décisions de justice ayant ordonné la vente judiciaire et, de là, les minutes originales des jugements. La source vaut surtout parce que les exploits de saisies réelles enregistrés devant chaque juridiction forment des séries suivies et homogènes. D’autre part, ce sont surtout des marchands, des négociants et des gens de finance qui apparaissent à l’état de débiteurs ou de créanciers dans les exploits de saisies réelles. A titre d’exemple, voici un relevé de quelques exploits de saisies réelles tirés des registres du Châtelet pour l’année 1709-1710 (Y 3729) :

736– Procès-verbal de la saisie réelle des biens de Pierre Trumeau, marchand banquier à Paris à la requête de Charles Beuzeville, banquier à Paris, 20 août 1710.

737– Procès-verbal de la saisie réelle des biens de Nicolas Ferlet, trésorier des Cent-Suisses de la Garde du Roi et agent de change et banque à Paris, à la requête de François Le Comte, sieur Dumont, intéressé dans les affaires du Roi, 3 juin 1709.

738– Procès-verbal de la saisie réelle des biens du sieur Costa, intéressé dans les affaires du Roi, à la requête de Mathieu Radix, banquier et bourgeois de Paris, 22 août 1709.

739– Procès-verbal de la saisie réelle des biens de Françoise-Charlotte de Choiseul de Praslin à la requête de Marie-Anne Fantin, Vve de Martin Dufresnoy, receveur des tailles de Péronne, 10 février 1710.

  • 106 Pour connaître la teneur des informations contenues dans ces pièces de procédure le chercheur peut (...)

740Retrouver dans le fonds du Châtelet de Paris des procédures judiciaires intéressant les banquiers, financiers, comptables ou simples particuliers énumérés ci-dessus eût été vraiment difficile. Elles auraient été noyées dans une masse de documents beaucoup moins intéressants puisque le Châtelet n’était jamais qu’une juridiction de droit commun. Les exploits de saisies réelles et leurs documents annexes (criées, oppositions, enchères, adjudications)106 permettent donc, dans une certaine mesure, de connaître le patrimoine, les relations d’affaires et les créanciers de certains marchands et financiers dont les biens avaient été saisis réellement et même vendus en justice. Cette méthode de recherche peut être utile pour exploiter les fonds judiciaires, en particulier pour des institutions complexes, comme le parlement de Paris, dont les compétences, si vastes, et les archives si volumineuses, interdisent pratiquement toute recherche, à moins de connaître par avance la date approximative d’un procès.

  • 107 Cette juridiction, dont le fonds est conservé aux archives de Paris, était chargé du contentieux co (...)

741Pour conclure cette présentation, il faut noter, que dans certains cas, la saisie réelle et la vente des biens des débiteurs se poursuivaient devant d’autres juridictions que celles ayant prononcé la condamnation. C’est le cas notamment de la juridiction consulaire107 et de la chambre des comptes de Paris, qui abandonnaient respectivement au Châtelet et à la cour des aides, le soin de poursuivre les procédures de saisies réelles et d’adjudications des biens des personnes qu’elles avaient condamnées. Malheureusement le fonds de la cour des aides de Paris ne conserve plus aucun document sur les saisies réelles et les ventes judiciaires. Il est toutefois possible de pallier ce genre de lacunes à l’aide des archives du bureau des saisies réelles et du bureau des consignations qui sont présentées plus loin. En effet, le bureau des saisies réelles tenait également des registres des exploits des huissiers. Quant au bureau des consignations, il conserve les arrêts et sentences des juridictions de la capitale ayant ordonné la répartition entre les créanciers des deniers provenant de la vente de leurs débiteurs.

– Instruments de recherche

742Les exploits ou procès-verbaux de saisies réelles, de criées, d’oppositions, d’enchères et d’adjudications sont répertoriées, pour chaque juridiction, dans les chapitres correspondant du tome I de l’État général des fonds. Dans certains cas le chercheur peut s’aider de tables anciennes du nom des requérants.

II Cours supérieures

A. Grand Conseil : Sous-série V5

  • 108 M. Pelletier, « Le Grand Conseil de Charles VIII à François Ier (1483-1547) », thèse de l’Ecole des (...)

743Les archives du Grand Conseil ne forment pas une source essentielle pour le sujet de ce guide. Elles méritent toutefois d’être signalées, puisque le ressort de cette cour s’étendait à l’ensemble du territoire et qu’elle intervenait dans de multiples domaines108.

  • 109 Ex : V5 694. Arrêt du 3 décembre 1711 cassant la procédure engagée devant les juges consuls par Fra (...)

744Comme toutes les cours supérieures, le Grand Conseil pouvait recevoir l’appel des sentences de certaines juridictions de première instance, en particulier de la prévôté de l’hôtel. Un examen des arrêts du Grand Conseil montre d’ailleurs que ses magistrats étaient souvent sollicités par des marchands privilégiés suivant la cour appelant des sentences de la prévôté de l’hôtel ou sollicitant, en raison de leurs privilèges, la cassation des décisions de justice prononcées contre eux par d’autres juridictions de Paris qui avaient également le pouvoir de juger le contentieux opposant les marchands109.

745Comme tribunal d’exception, le Grand Conseil jugeait, en premier et dernier ressort, les conflits portés par les corps ou les personnes bénéficiant du privilège de l’évocation générale. Ce privilège était surtout accordé à des établissements ecclésiastiques, par exemple aux Jésuites, qui avaient ainsi la liberté de faire juger tous leurs procès par le Grand Conseil. Les décisions de justice prononcées par cette cour peuvent apporter des renseignements utiles, non seulement sur les biens des ecclésiastiques, mais aussi sur les parties opposantes. On trouve ainsi parmi les minutes d’arrêts d’audience une affaire concernant Jean Dany, intéressé dans les affaires du Roi, relativement à la succession d’un religieux. Le privilège de l’évocation générale pouvait aussi être attribué à des particuliers, notamment à de grands seigneurs, comme le duc de Richelieu ou le duc de Lauzun.

746Le Grand Conseil était surtout un tribunal des conflits devant lequel se tranchaient les « contrariétés d’arrêts rendus par les différentes cours » du royaume, par exemple dans le cas de sentences opposant les parlements et les juges-consuls lorsque ces derniers prétendaient pouvoir juger en dernier ressort. Il n’est pas inutile de signaler que le Grand Conseil jugeait encore les différends concernant la taxe de joyeux avènement, qu’il semble avoir été chargé d’ordonner les distributions des deniers provenant de la vente des offices adjugés en la grande direction des finances. Il intervenait enfin pour juger les contraventions aux privilèges des secrétaires du Roi et des trésoriers de France.

747Cette énumération des causes portées devant le Grand Conseil peut sembler très éloignée du sujet de ce guide. Il faut toutefois remarquer que les archives des juridictions de l’Ancien Régime, qu’elles aient eu ou non pouvoir de s’occuper du contentieux financier, peuvent livrer ponctuellement des informations intéressantes. Ainsi le registre V5 694 (arrêts d’audience) contient un arrêt du 23 décembre 1711 autorisant Guy Fleury, secrétaire du Roi en la chancellerie du parlement de Rouen, à porter devant le Grand Conseil les procédures engagées par diverses personnes visant à l’interdire de vendre du cidre. Encore une fois, la vraie difficulté des archives judiciaires réside moins dans la complexité des compétences des cours et de leur enchevêtrement que dans la pénurie d’instruments de recherches détaillant le nom des parties en présence à l’occasion des procès.

– Instruments de recherche

748Le fonds du Grand Conseil a fait l’objet d’une excellente notice dans le Guide des recherches dans les fonds judiciaires de l’Ancien Régime, Paris, 1958, p. 29-60. L’ensemble de la sous-série V5 est répertorié dans l’État général des fonds, Tome I, p. 640-642 et les instruments de recherche, très insuffisants, sont signalés dans l’État des inventaires, tome I, p. 205-207.

B. Parlement de Paris (Série X)

  • 110 Les travaux sur le parlement de Paris sont assez nombreux. Parmi les études anciennes signalons E.- (...)

749Le parlement de Paris était la plus prestigieuse des cours supérieures du royaume. Par l’étendue de son ressort, ses vastes attributions judiciaires et le rôle qu’il a pu ou voulu jouer dans la vie administrative, législative et politique du royaume, le parlement a toujours occupé une place éminente dans l’organisation des pouvoirs de l’Ancien Régime. Pour ces raisons, les archives du parlement forment une source qui ne peut être négligée. Leur accès demeure toutefois assez difficile, cela expliquant en partie que les registres et minutes du parlement aient été encore assez peu mis à profit en histoire économique et financière110.

  • 111 Sur le détail des compétences judiciaires et du ressort du parlement de Paris cf. Guide des recherc (...)

750Au judiciaire, le parlement jugeait souverainement et en dernier ressort les appels des sentences civiles et criminelles rendues par de nombreuses juridictions. Les magistrats du parlement pouvaient non seulement recevoir les appels des décisions de justice en premier ressort de certaines cours établies à Paris (requêtes de l’hôtel, bureau de la ville, table de marbre, etc.), mais également les appellations des sentences prononcées par une multitude de tribunaux situés dans son ressort, lequel couvrait plus du tiers de la France. Parmi les cours de justice dont les sentences se portaient devant le parlement, on peut citer les juridictions consulaires, pour le contentieux commercial et les faillites, les bailliages et sénéchaussées (crimes d’usure, banqueroutes frauduleuses, rébellions, procédures civiles concernant les successions et les contrats non commerciaux), les bureaux des finances pour le contentieux des droits domaniaux et de la voirie, etc111.

751La recherche dans les archives judiciaires du parlement de Paris n’est pas facile. Pour la période de l’Ancien Régime il n’existe aucun inventaire détaillé des registres ou des minutes des millions d’arrêts civils ou criminels rendus par cette cour. D’autre part, les pièces jointes à l’appui des procès, parfois plus intéressantes que les jugements définitifs, ont généralement disparu. Il est pourtant évident que le fonds du parlement de Paris détient des informations abondantes sur des litiges concernant la vie économique et financière du royaume. Le tome I de l’État général des fonds relève par exemple, dans la collection de procès cotée X2A 1339 à 1436, les procédures criminelles concernant les affaires suivantes : procès Beaumarchais et La Blache au sujet de la succession de Joseph Paris Duverney, 1770-1774 ; procès de Cartouche et de ses complices, 1721-1725 ; émeute populaire, 1750 ; affaire des inspecteurs de police, 1715-1720 ; affaire du Collier ; affaire Mahé de la Bourdonnais, etc. Les extraits et copies de procédures judiciaires conservées dans la série U permettent aussi de prendre la mesure de la vaste palette d’affaires que pouvait juger le parlement, affaires d’ailleurs souvent très importantes :

U* 797. Procès de Guillaume Poyet, 1544-1545.
U 1404. Saisie et vente du duché d’Aumale, 1658-1696.
U 1407. Compte de la fourniture de mulets en 1762 à l’armée d’Espagne, 1778, etc.
U 1455. Procès des Jésuites, 1624-1785.

  • 112 D. Ozanam, Claude Baudard de Sainte-James, trésorier général de la marine et brasseur d’affaires (1 (...)

752On pourrait trouver d’autres exemples de l’intérêt des archives judiciaires du parlement. Pour son étude sur Claude Baudard de Sainte-James, D. Ozanam a tiré profit des pièces du procès du marquis de Saisseval contre la compagnie des eaux de Paris (X1B 8 823, 8 845 et 8987) et des discours contre l’agiotage prononcé en 1787 par le rapporteur de cette affaire (XIB 8 986). De même, W. Schmale a largement utilisé les archives du parlement pour suivre les procès opposant seigneurs et paysans au sujet des droits féodaux et seigneuriaux112.

  • 113 Les minutes de l’enregistrement des lettres patentes et des ordonnances sont conservées sous les co (...)
  • 114 Ces outils de recherche sont présentés dans l’État des inventaires, t. I, p. 220-222. Pour se faire (...)

753Outre ces activités purement judiciaires, le parlement de Paris avait d’importantes attributions administratives. Il lui incombait particulièrement de vérifier les actes du pouvoir souverain qui lui étaient transmis à fin d’enregistrement. Les ordonnances, les édits, les déclarations, les arrêts du Conseil revêtus de lettres patentes et autres actes enregistrés par le parlement sont insérés dans les registres cotés X1A 8602 à 8843 pour les années 1337 à 1785113. Ils forment une vaste collection de législation et de jurisprudence dans laquelle se retrouvent les édits bursaux et de nombreuses décisions royales intéressant la vie économique et financière du royaume. Parmi ces actes royaux, on peut signaler la présence des lettres patentes concernant les biens des communautés religieuses (autorisations d’achats, de ventes, de coupes de bois), les autorisations d’exploitation de mines, de compagnies de commerce, de statuts de métiers, etc. Il serait superflu d’insister sur l’intérêt de ces registres d’actes royaux du parlement. La recherche est très facile puisqu’il en existe une table chronologique consultable à la salle des inventaires des Archives nationales114.

754Le parlement de Paris intervenait encore dans la vie administrative du royaume par le biais des remontrances et des arrêts de règlement. Destinés à faire jurisprudence, les arrêts de règlement statuaient, entre autres, sur des affaires relevant des compétences de police générale du parlement, notamment pour ce qui concerne les métiers, l’approvisionnement de Paris en grains, en viandes, en fourrage, en bois, le prix des denrées, l’organisation des services de police de la capitale, etc.

  • 115 P. Bisson, L’activité d’un procureur général au parlement de Paris à la fin de l’Ancien Régime : le (...)
  • 116 On en rapprochera, toujours à la Bibliothèque nationale, la correspondance reçue de 1665 à 1707 par (...)

755Pour clore ce bref chapitre, il faut signaler que les papiers de certains procureurs généraux du parlement de Paris sont conservés à la Bibliothèque nationale, notamment dans le fonds Joly de Fleury. Cette importante collection, munie d’un catalogue et d’un index sur fiches, conserve la correspondance des procureurs généraux avec les membres du gouvernement relativement à l’élaboration des textes législatifs ainsi que divers mémoires et rapports d’enquêtes concernant la police économique, les impositions, etc115. Cette collection est beaucoup plus facile d’accès pour étudier la place et le rôle du parlement de Paris pour tout ce qui relevait, au xviiie siècle, de ses activités non judiciaires et de son intervention dans la vie politique et financière du royaume, notamment par le biais des remontrances116.

– Instruments de recherche

756Le fonds du parlement de Paris étant assez complexe, il est indispensable de lire, préalablement à toute recherche, la présentation que lui a consacré M. Langlois dans le Guide des recherches dans les fonds judiciaires de l’Ancien Régime, Paris, 1958, p. 67-160. On y trouvera une bon exposé des rouages de l’institution, de ses activités et des diverses catégories de documents placés dans la série X. Les références des inventaires, des répertoires numériques et des anciennes tables sont citées dans l’État des inventaires, t. I, p. 212-239. Les tables de Lenain, magistrat du parlement, sont particulièrement utiles pour retrouver de nombreuses décisions d’ordre législatif, administratif et judiciaire.

C. Chambre des comptes : séries P, K, KK, Q1

  • 117 Sur le rôle de la chambre des comptes de Paris on consultera en premier lieu l’Histoire de l’admini (...)

757Les archives de la chambre des comptes de Paris auraient dû constituer l’une des sources les plus importantes pour l’histoire des finances de la monarchie. En effet, comme le notait en toute simplicité un juriste du xviiie siècle, « tout ce qui a rapport à la comptabilité des finances du Roi y doit subir une vérification ». Malheureusement l’incendie de 1737, puis les triages des archives financières pendant la Révolution, ont considérablement réduit le volume de ce fonds117.

1. L’incendie de 1737

758L’incendie de la chambre de comptes au palais de justice de 1737 compte parmi les plus graves catastrophes qu’aient connues les archives financières de la monarchie. En une nuit l’ensemble des « Mémoriaux », des registres aux « Chartes », des « Journaux » et des « Plumitifs » furent anéantis. Au total, plusieurs centaines de registres dans lesquels se trouvaient consignées, depuis le Moyen Âge, les activités administratives et judiciaires de la chambre.

– « Mémoriaux »

759La destruction des « Mémoriaux » antérieurs à 1737 est particulièrement regrettable. C’est en effet dans ces registres que s’effectuait la transcription des actes d’intérêt public soumis aux formalités de l’enregistrement et de la vérification par la chambre des comptes, en somme les arrêts, édits, ordonnances, lettres patentes et autres actes royaux intéressant les recettes et les dépenses de la monarchie, les officiers de finance, la comptabilité des deniers royaux, les pouvoirs des gouverneurs de province et, au xviiie siècle, les nominations d’ingénieurs en chef des ponts-et-chaussées. Il est facile de se rendre compte de l’étendue des destructions en comparant les tables anciennes de ces Mémoriaux (PP 117-129) – elles portent l’analyse de tous les actes enregistrés par la chambre – avec le détail des registres Mémoriaux tels qu’ils furent reconstitués après 1737 (P 2 288-2 433) :

  • 118 Les tables anciennes des Mémoriaux ne signalent pas la date des actes dont elle porte l’analyse mai (...)

760PP 121. Table des Mémoriaux, 1574-1583 (correspondant aux registres P 2 319 et passim)118.

  • f° 5 v°. Don à Zacharie Gaudart de 750 livres sur le revenant bon des gages de la chambre des comptes pour dédommagement de la perte des reste de l’office de maître des comptes qu’il avait acheté au roi 20.000 livres jusqu’au jour que son résignataire aurait présenté ses lettres (acte non reconstitué).

  • f° 6 v°. Jussion sur don à Jean de Montluc, évêque de Valence et Die, de 100.000 livres sur les finances ordinaires et extraordinaires (acte non reconstitué).

  • f° 8. Provisions d’offices de Jean Verlet, maître des comptes au lieu de Jacques Le Sueur (reconstitué).

  • f° 8. Rétablissement au compte de l’extraordinaire d’Adrien Petremol 1 569 de 2.330 livres en plusieurs parties sous le nom de 23 commissaires et contrôleurs de l’extraordinaire (acte non reconstitué).

  • f° 19. Remise à Jean François, fermier du subside des 5 sols par muid de vin à Vitry, Vertus, Wassy, Joinville, Saint-Dizier et Sainte-Menehould, etc. (acte non reconstitué).

  • f° 20. Octroi aux habitants de Vitry-le-François des droits seigneuriaux des maisons et places de ladite ville pendant 6 ans (reconstitué).

  • f° 20. Décharge aux habitants de Niort des restes du quartier de juillet 1573 et avril 1574 (acte non reconstitué).

  • f° 25. Déclaration du Roi concernant le receveur des restes (acte reconstitué).

  • f° 32. Défense de payer aucune somme sous les simples quittances du duc d’Alençon et de les passer dans les comptes avec injonction de les payer en vertu des quittances du receveur général de ses finances (acte non reconstitué).

  • f° 45. Lettre d’augmentation de gages faite aux lieutenant et archers du prévôt de l’hôtel (acte reconstitué).

  • f° 46. Paiement à Scipion Sardini de 31.250 livres sur la recette générale de Paris pour les arrérages de 375.000 livres (acte non reconstitué).

  • f° 47. Contrat passé entre les commissaires du Roi et Adrien Petremol de Rozières, trésorier de l’extraordinaire, pour raison de la recette, dépense et avances à faire par icelui en l’année 1574 (acte non reconstitué).

  • f° 49. Ratification dudit contrat (acte non reconstitué).

  • f° 51. Création de deux sergents collecteurs des tailles et aides de la généralité de Limoges (acte non reconstitué).

  • f° 52. Augmentation de gages à Nicolle Bertin, procureur du Roi à Montreuil, jusqu’à 100 livres.

  • - f° 54. Provisions d’office à François Hotman, trésorier des Ligues suisses et grisonnes (acte non reconstitué).

  • f° 55. Dispense audit Hotman de donner caution (acte non reconstitué).

  • f° 56. Remise à Antoine Guillet, fermier de l’équivalent des diocèses de Toulouse et Carcassonne, de 4.500 livres (acte non reconstitué).

  • f° 62. Jussion sur rétablissement du compte des bâtiments de Jean Durant 1572 de 12.892 livres 5 sols 8 deniers (acte non reconstitué).

  • f° 64. Déclaration royale pour la remise à faire par les payeurs de la gendarmerie des deniers revenant bons de leur exercice entre les mains des trésoriers ordinaires des guerres (acte reconstitué).

  • f° 225. Constitution de 4.000 livres de rente aux échevins de Rouen sur la recette générale dudit lieu moyennent 40.000 livres (acte reconstitué).

  • 119 Il existe également quelques registres d’extraits tirés des anciens Mémoriaux (P 2529 à 2591) mais (...)

761La part des actes des anciens Mémoriaux reconstitués après 1737 est donc très faible, sans doute moins d’un dixième, d’où l’intérêt de l’ancienne table des Mémoriaux qui livre, même sommairement, des informations encore précieuses sur les finances royales, les comptables des deniers royaux et leurs opérations119.

762La série originale des Mémoriaux est continue pour les années 1737 à 1791 (P 2 434-2 528). On y trouve, entre autres, la transcription des actes royaux et des provisions d’office des comptables. La recherche des actes enregistrés dans ces « Mémoriaux » est facilitée grâce à une table chronologique en 5 volumes cotée PP 130-134.

« Chartes »

763Par opposition aux « Mémoriaux », les registres aux « Chartes » accueillaient la transcription des actes royaux d’intérêt privé qui avaient une incidence sur les revenus de la monarchie. Aux xvie et xviie siècles, on y insérait les lettres de rémission, les permissions de bâtir, les dons et concessions de terres, de privilèges ou de droits domaniaux, les statuts des villes et des métiers, etc. Ces registres n’ont pas été reconstitués. Ils n’existent en original que pour les années 1737 à 1787 (P 2 592-2 601). Leur intérêt est cependant limité, étant alors essentiellement réservés aux lettres de naturalité, de légitimation, d’anoblissement et de maintenue de noblesse.

– « Journaux »

764Les « Journaux », qui portaient l’enregistrement sommaire ou intégral de tous les arrêts rendus par la chambre des comptes de Paris, furent totalement détruits dans l’incendie de 1737, sans que l’on puisse songer à les reconstituer. La série originale du Journal n’existe que pour les années 1752 à 1790 (P 2 814-2 847). Elle est suivie de deux collections qui mêlent quelques copies d’arrêts rendus antérieurement à 1737 et les copies des arrêts originaux pour la période 1738-1791 :

P 2 848-2 866. Journal : 2e collection, 1323-1791.
P 2 867-2 876. Journal : 3e collection, 1517-1787.

765La série des arrêts originaux permet de mesurer l’étendue des dégâts causés par l’incendie de 1737. On trouvait en effet dans le Journal d’innombrables informations concernant les décisions de justice prononcées par la chambre relativement aux recettes et aux dépenses de la monarchie. Voici quelques exemples d’arrêts relevés dans le Journal des années 1738-1739 :

  • Arrêt ordonnant la remise dans un délai de trois jours des acquits concernant l’apurement des comptes de la recette de la taille de Soissons, sous peine de contrainte par corps du receveur, 8 mai 1738.

  • Arrêt qui condamne Simon Boutin, commis pour faire la recette et la dépense des deniers destinés à l’entretien des hôpitaux, à 3.000 livres d’amende extraordinaire, faute d’avoir présenté les comptes de son maniement et lui accordant délai jusqu’au dernier de décembre 1738, 18 septembre 1738.

  • Arrêt qui ordonne que les officiers de la cour des monnaies seront entendus sur une difficulté concernant le jugement des comptes de la régie générale des monnaies de l’année 1730, 15 avril 1738.

  • Arrêt qui, sur l’éclaircissement donné par les députés de la cour des monnaies, fixe le pied sur lequel sera passée dans les comptes de la régie générale des monnaies la dépense pour achat des piastres venues du Mexique, 27 avril 1738.

  • Arrêt portant règlement pour la présentation des comptes des octrois des villes et les condamnations d’amendes à prononcer sur iceux, 23 avril 1739.

  • Arrêt sur requête des maires et échevins de la ville de Chartres, qui ordonne la levée des charges prononcées sur les comptes d’octroi de la ville des années 1706, 1707, 1708, 1709 et 1710, 6 mai 1739.

  • Arrêt en forme de règlement portant qu’il sera enjoint aux greffiers des élections d’annoncer à l’avenir dans les certificats qui seront par eux délivrés par chacun an les noms des anoblis qui auront notifié aux officiers des élections leurs titres et lettres de noblesse, avec mention de celles desdites lettres qui n’auraient pas été registrées en la chambre, 30 mars 1740.

766La recherche des arrêts conservés dans la série du journal est facilitée grâce à une table chronologique de ces arrêts cotée PP 168-171 (1738-1791) qui correspond aux registres du Journal cotés P 2 863 à 2 866 (2e collection). Pour les autres registres on ne dispose d’aucun instrument de recherche détaillé.

– « Plumitifs »

767Les registres « Plumitifs » portaient l’indication des activités journalières de la chambre. Les Plumitifs étaient divisés en deux séries correspondant aux deux bureaux de la Chambre. L’une provenait du second bureau, spécialement chargé de l’audition, de l’apurement et du jugement des comptes des comptables. Cette série a totalement disparu pour l’ensemble de l’Ancien Régime. Il ne subsiste que le « Plumitif » du grand bureau dont les registres contiennent les analyses, et parfois les transcriptions intégrales des actes royaux (édits, ordonnances et règlements portant création de rentes, d’emprunts, d’offices, provisions et réceptions d’officiers, lettres de dons, de pensions, de naturalité, échanges, ventes de biens domaniaux, etc.). Les Plumitifs portent aussi la transcription intégrale des arrêts les plus importants rendus par le second bureau, notamment pour ce qui regarde le jugement des comptes des deniers publics.

768Il existe deux collections de plumitifs :

769P 2 659-2 744. Plumitif de la chambre des comptes : première collection, 1574-1788 (copies anciennes suivies des registres originaux de 1737 à 1788).

770P 2 745-2 813. Plumitif de la chambre des comptes : deuxième collection, 1582-1791 (copies anciennes et copie des registres originaux, 1737 à 1791).

771La série originale du Plumitif est accompagnée de deux tables des matières, l’une en 7 volumes (PP 146 bis-152) qui analyse les registres P 2 679-2 715 (années 1635 à 1752) et l’autre en 15 volumes (PP 153-167) correspondant aux plumitifs cotés P 2 715-2 744 (années 1743-1791). Ces tables sont très utiles car elles recensent, dans l’ordre alphabétique des matières, le contenu du plumitif. A titre d’exemple le registre PP 147 (lettres B-C) recense tous les actes du plumitif (années 1635 à 1752) concernant les baux (lettre B), les contrats, les compensations, etc. (lettre C). On apprend ainsi qu’à la date du 15 mai 1646 le registre plumitif porte mention du bail Morel pour les fermes du domaine de Paris. Malheureusement le registre correspondant (P 2 683) ne signale que l’enregistrement de ce bail et n’en donne pas le détail. L’intérêt des plumitifs demeure donc assez limité. Ils permettent toutefois de connaître la date approximative de certaines décisions royales (la date de leur enregistrement sur le plumitif) et, le cas échéant, de retrouver la teneur exacte de ces actes dans d’autres fonds d’archives.

– Dépôt du greffe (P 1 936-2 287)

772Le dépôt du greffe a été quasiment anéanti en 1737. Il ne subsiste aujourd’hui que quelques dizaines d’articles concernant exclusivement des échanges de terres entre le domaine royal et divers particuliers. Le complément de ces dossiers est à rechercher dans les pièces provenant du dépôt des terriers (cf. ci-dessous) où se trouvent classés divers documents domaniaux établis à l’occasion d’échanges (terriers, inventaires de titres domaniaux, états des domaines, etc.).

2. Documents ayant échappé à l’incendie de 1737

773L’incendie de 1737 a surtout détruit les registres conservés dans le dépôt du garde des livres, dépôt qui était réservé aux activités judiciaires des magistrats de la chambre des comptes. Il existait deux autres dépôts – fiefs et terriers – qui ont un peu moins souffert.

– Dépôt des fiefs (P 1-940)

774Le dépôt des fiefs conservait les hommages, les aveux et les dénombrements reçus par la chambre des comptes de Paris, par les chambres des comptes provinciales supprimées et réunies à la chambre des comptes de Paris, enfin ceux reçus par les bureaux des finances des généralités situées dans le ressort de la chambre des comptes de Paris. Les aveux et dénombrements, exigés de chacun des vassaux du Roi à l’occasion des mutations, sont des documents intéressants. Ils portent en effet la description détaillée de toutes les dépendances du fief : châteaux, parcs, jardins, terres, prés, bois, vignes et autres héritages qui composent le domaine utile avec indication de la situation, qualité, quantité, tenants et aboutissants des terres, le détail des mouvances féodales et censuelles, des droits seigneuriaux ordinaires et extraordinaires, utiles et honorifiques.

775On remarque encore dans le dépôt des fiefs deux ensembles assez importants conservant les déclarations d’usages (P 733-772) et les déclarations des francs-fiefs (P 773 1-113), c’est-à-dire de la contenance des héritages nobles tenus par des roturiers.

776Tous ces documents, qui remontent souvent au xvie et au xviie siècles, constituent des sources importantes pour l’histoire économique des sociétés rurales, des groupes sociaux et même de l’industrie dans le cas où les fiefs relevant du Roi se composaient de forges, de verreries, de moulins, etc.

– Dépôt des terriers (P 941-1935)

777Le dépôt des terriers regroupe les pièces les plus intéressantes pour le sujet de ce guide. Le chercheur y trouvera divers états des domaines et des droits domaniaux (notamment droits casuels). Ils détaillent, entre autres, l’organisation des services domaniaux dans les diverses généralités, les juridictions domaniales, la consistance des domaines et des droits du Roi, leur rapport, les dépenses affectées sur les recettes domaniales, etc. Enfin divers documents antérieurs au xviiie siècle se composent de terriers, de censiers, de titres du domaine, d’évaluations, de comptes, d’états de revenus, de procédures judiciaires, de procès-verbaux de ventes de bois, de réformations (ex. : P 1 511-1 753, réformation des domaines de Bretagne, 1678 et suiv.) ou d’aliénations de biens domaniaux.

3. La Révolution et la destruction de la comptabilité publique

  • 120 Sur ces destructions se reporter à l’article de J. Viard, « Les opérations du bureau du triage. Not (...)

778L’incendie de 1737 n’avait pu atteindre l’un des dépôts de la chambre des comptes qui était situé dans une maison sur la rive gauche de la Seine. C’est là que l’on entreposait les registres originaux des comptes des comptables justiciables de la chambre des comptes de Paris et les comptes de la monarchie. Ces comptes ont été presque totalement anéantis pendant la Révolution, notamment sur l’ordre du Bureau de Triage des Titres qui envoya au feu ou aux arsenaux 11.760 comptes dont les plus anciens remontaient au Moyen Âge et parmi lesquels figuraient la suite complète des comptes du Trésor de l’Epargne depuis 1523 et du Trésor royal depuis 1664120. Quelques comptes ont cependant pu être sauvés. Ils sont éparpillés dans la série P (P 1 189, 1 260, 2 914-3 025), dans les sections « Cartons des Rois » et « Comptes » (K 496-53029 et KK 1-536) ou encore dans la sous-série Q1. Pour le détail des comptes subsistants de la chambre des comptes de Paris on se reportera à l’Inventaire sommaire et tableau méthodique des fonds conservés aux Archives nationales, Paris, 1871.

4. Sources complémentaires au fonds de la chambre des comptes de Paris

779L’incendie de 1737 et les opérations du Bureau de Triage des Titres n’ont pas simplement eu pour conséquence de décimer les archives de la chambre des comptes. En fait une bonne partie de ses papiers ont été éparpillés. La localisation actuelle des archives de la chambre des comptes conservés hors des Archives nationales a fait l’objet du très bon article de M. Nortier : « Le sort des archives dispersées de la chambre des comptes de Paris », Bibliothèque de l’Ecole des Chartes, 1965, t. 123, p. 460-537.

780Le chercheur peut enfin recourir aux collections d’extraits ou de copies formées par des érudits de l’Ancien Régime. L’avocat général Lemarié d’Aubigny fut, avec Clément de Boissy (collection conservée à la Bibliothèque nationale), l’un des principaux compilateurs des archives de la chambre des comptes de Paris. Sa collection est formée de 16.513 copies ou analyses d’arrêts du Conseil, d’ordonnances, de déclarations, d’édits, de règlements et autres actes (baux, contrats, comptes, etc.) enregistrés par la chambre des comptes de Paris, rendus par elle ou concernant sa juridiction depuis l’année 1300 jusqu’au 31 janvier 1793. La collection Lemarié d’Aubigny est conservée dans la sous-série AD (Archives imprimées) où elle occupe les cotes ADIX 99-383. Elle est répertoriée dans l’Inventaire sommaire et tableau méthodique des fonds conservés aux Archives nationales, Paris, 1871.

5. Instruments de recherche

781Toute recherche dans le fonds de la chambre des comptes de Paris doit être précédée par la lecture de l’introduction à l’ouvrage précité d’Arthur de Boislisle. On y trouvera un exposé clair et précis des diverses catégories de documents subsistant dans la série P. Cet ouvrage signale également les références des collections et des recueils de copies d’actes de la chambre des comptes conservés dans diverses bibliothèques.

782L’État général des fonds, t. I, p. 417-465 donne un commode aperçu du fonds de la chambre des comptes. Cependant pour toute recherche précise il faut consulter le Répertoire numérique des archives de la chambre des comptes de Paris. Série P, Paris, 1896, par A. Bruel.

783Les registres réservés aux activités administratives et judiciaires de la chambre des comptes sont munis de tables alphabétiques ou chronologiques cotées PP 1 à PP 175. Enfin le chercheur peut s’aider de divers inventaires qui détaillent le contenu de certaines catégories de documents (par exemple les hommages, aveux et dénombrements). Les références de ces outils de travail sont présentées dans l’État des inventaires, t. I, p. 142-171.

784On notera pour finir que les articles cotés P 3 027 à P 6 389, regroupés sous l’intitulé « Comptabilité » (registres de quittances, d’états de distribution des finances et d’états au vrai des recettes générales), ne proviennent pas exactement de la chambre des comptes mais du Conseil du Roi ou de la surintendance et du contrôle général des finances. Pour ces raisons ils sont présentés dans les chapitres consacrés ci-dessus à ces institutions.

D. Cour des aides (Sous-série Z1A)

  • 121 En raison de la quasi-destruction de ce fonds, le détail des activités de la cour des aides de Pari (...)

785Les archives de la cour des aides de Paris ont connu un sort aussi fâcheux que celles de la chambre des comptes. En 1776 un incendie ravagea à nouveau le palais de justice et anéantit la quasi-totalité du fonds. Il ne subsiste plus aujourd’hui que 1 292 registres et liasses de ses archives. Pour paraître encore important, ce fonds n’en demeure pas moins très lacunaire. En effet une bonne partie de la sous-série Z1A ne présente qu’un intérêt minime – ainsi les registres de dépôt de pièces au greffe et de distribution des procès (Z1A 241 à 465). Dans tous les cas, les documents subsistants de la cour des aides n’apportent pas toujours de renseignements suivis sur les activités administratives et judiciaires de cette importante juridiction financière et fiscale121.

786Les seuls documents à former des ensembles point trop lacunaires sont les suivants :

787Z1A 1-133. Arrêts rendus par la cour des aides, 1397-1645 [lacunes pour la seconde moitié du xvie siècle].
Z1A 134-144. Registres originaux des actes royaux enregistrés par la cour des aides, 1559-1633.
Z1A 524-633. Lettres patentes et provisions d’offices enregistrées par la cour des aides, 1189-1789 [reconstitution puis minutes originales à partir de 1776].
Z1A 641-746. Arrêts civils, 1502-1791 [série continue].
Z1A 785-843. Feuilles d’audience, 1582-1791 (résumé des activités journalières de la cour).
Z1A 863-881, 884-886. Arrêts et instructions criminels 1612-1790.
En fait, une partie des dossiers les plus intéressants conservés dans la sous-série Z1A ne proviennent pas de la cour des aides. Il s’agit d’archives qui ont été déposées dans son greffe. On peut y remarquer les documents suivants :
Z1A 208-234. Comptes des fermes générales des aides (1673-1680), des gabelles (1680-1689) et des gabelles du Lyonnais (1673-1687).
Z1A 235-240. Comptes des receveurs généraux des rentes de l’hôtel de ville de Paris sur les aides et les gabelles, 1708-1713.
Z1A 472-523. États des officiers de la Maison du Roi et des maisons des princes, 1535-1789.
Z1A 854. Affaire Baudard de Sainte-James, trésorier général de la Marine et des Colonies, 1781-1789.
Z1A 887-890. Arrêts des conseils supérieurs de Blois, Lyon, Poitiers et Clermont-Ferrand [ils exercèrent les attributions d’une cour des aides pendant la réforme du chancelier de Maupeou), 1772-1773.
Z1A 894-962. Papiers saisis sur Gabriel Prévôt, trésorier général des ponts et chaussées (1746-1766) ; entreprises commerciales et frets de navires (1744-1778) ; états de caisse et comptes des trésoriers des ponts et chaussées de différentes généralités ; livres et journaux de caisse ; comptes des rescriptions négociées (177 à 1771), comptes des remises dans les provinces (1762-1778), etc.

– Instruments de recherche et sources complémentaires

788Le fonds de la cour des aides de Paris est présenté dans le Guide des recherches dans les fonds judiciaires de l’Ancien Régime, Paris, 1958, p. 221-233. Les références des quelques instruments de recherche existants sont cités dans l’État des inventaires, tome I, p. 257-259. Les sources complémentaires sont peu nombreuses. On notera toutefois la présence, dans la série U, de plusieurs recueils d’extraits judiciaires de la cour des aides de Paris. Les fonds du bureau des saisies-réelles (ZZ2) et du bureau des consignations (ZZ3) peuvent aussi être mis à profit. On y trouvera respectivement les procès-verbaux de saisies réelles et les copies d’arrêts de distribution des sommes provenant des biens saisis ou vendus en vertu des décisions de justice prononcées par la cour des aides.

E. Cour des monnaies (Sous-série Z1B)

  • 122 L’Économie mondiale et les frappes monétaires en France, 1493-1680, Paris, 1956.

789Les archives de la cour des monnaies de Paris forment un fonds très homogène et propice à livrer d’utiles et importantes informations sur l’histoire de la monnaie sous l’Ancien Régime. Epargnées par les divers incendies qui ravagèrent le palais de justice, ces archives sont assez complètes. Elles n’ont pourtant jamais vraiment été mises à profit, sinon par F.-C. Spooner122 et par certains numismates qui ont surtout utilisé les états et les comptes de fabrication, d’apports et de délivrances de boîtes de monnaies frappées dans les hôtels des monnaies.

  • 123 Une seconde cour des monnaies fut établie à Lyon pendant les années 1704 à 1771. Une partie de ses (...)
  • 124 Sur le détail des compétences de la cour des monnaies de Paris voir les recueils et études suivants (...)

790Le fonds de la cour des monnaies de Paris mériterait une attention beaucoup plus poussée. Elle exerça en effet depuis 1552 jusqu’à 1789, les fonctions d’une juridiction supérieure pour toutes les questions administratives et judiciaires intéressant la monnaie123. Elle enregistrait tous les textes du pouvoir souverain en matière monétaire, notamment les baux des fermes et traités pour la fabrication des monnaies ainsi que les provisions de tous les officiers des hôtels des monnaies. La cour des monnaies surveillait également la fabrication des espèces d’or, d’argent et de billon dans les ateliers monétaires. Elle avait encore sous sa tutelle les métiers utilisant les matières précieuses et réglementait tout ce qui avait rapport à la monnaie. La cour des monnaies jugeait enfin souverainement et en dernier ressort les appels des sentences civiles et criminelles rendues par les officiers des hôtels des monnaies124.

791De ces activités administratives et judiciaires subsistent un ensemble très continu des registres et des minutes des actes royaux enregistrés par la cour ainsi que des arrêts civils et criminels rendus par elle. Ils se décomposent de la manière suivante :

– Actes royaux, arrêts civils et criminels mêlés :

792Z1B 1-131. Registres des actes royaux (édits, déclarations, arrêts du Conseil, lettres de provisions d’offices, baux des fermes et traités pour la fabrication des monnaies) et des arrêts civils et criminels rendus par la cour des monnaies, xive-xviiie s.

– Actes royaux et arrêts de règlements de la cour des monnaies :

793Z1B 361-431. Minutes des règlements en matière monétaire, 1266-1790.

794Z1B 535-547. Minutes des ordonnances enregistrées par la cour des monnaies, 1312-1790.

795Z1B 548-600. Minutes des provisions d’offices et pièces annexes enregistrées par la cour des monnaies, 1498-1790.

796Z1B 132, 639-675. Registre de règlements (1637-1638) et documents concernant les orfèvres, graveurs, batteurs et tireurs d’or, 1450-1790.

– Civil :

797Z1B 432-479. Minutes des arrêts et procédures civiles, 1427-1790.

– Criminel :

798Z1B 480-534. Minutes des arrêts et procédures criminelles, 1427-1790.

799Z1B 678-726. Dossiers d’instructions criminelles, 1550-1790.

– Contrôle de la fabrication monétaire et des ateliers :

800Z1B 265-284. Procès-verbaux de visites dans les monnaies du royaume, 1554-1617.

801Z1B 291-356, 807-1 012. États et comptes de fabrication, recettes, contrôle, rapports et délivrances des boîtes de monnaies, change, achats et fontes de matières précieuses, xvie-xviiie s.

802Les activités administratives et judiciaires de la cour des monnaies se dévoilent aisément pour les années 1694 à 1734 grâce aux registres du bureau cotés ZIB 184-189 qui portent la transcription sommaire, et parfois intégrale, des activités journalières des magistrats. Quelques exemples tirés de l’un de ces registres permet de comprendre les divers types d’informations que le chercheur peut retirer de la sous-série Z1B :

803Z1B 184. Registre du bureau de la cour des monnaies, 1694-1699.

  • Arrêt sur la requête de Pierre Ardant, bourgeois de Limoges, sa femme et son fils, qui les reçoit en appel des procédures contre eux faites à Limoges et ordonne que lesdites procédures seront apportées au greffe de la cour, 19 décembre 1695.

  • Arrêt sur la requête de Charles-Auguste et Jean-Auguste Berthe frères, marchands banquiers à Paris, pour faire apporter au greffe de la cour les procédures contre eux faites en la monnaie de Limoges, id.

  • Arrêt portant règlement entre Julien Debruc, général provincial des monnaies en Bretagne, et François Poullart, sieur Desplaces, et Gilles-Joseph Herpin, sieur de la Richardière, juges-gardes de la monnaie de Rennes, concernant les pouvoirs, honneurs et prérogatives attribués à sondit office, 30 décembre 1695.

  • Arrêt d’enregistrement de l’arrêt du Conseil d’État du 17 janvier 1696 qui fait défense aux orfèvres de vendre et acheter les matières d’or et d’argent à plus bas prix qu’aux hôtels des monnaies et ordonne que visite sera faite chez eux par les conseillers de la cour, 31 janvier 1696.

  • Arrêt qui commet Jean Lhullier pour faire le change à Beauvais, 4 janvier 1696.

  • Arrêt rendu sur le procès criminel contre Urbain Braut de la Bidonnière pour fausse-monnaie qui le condamne aux galères à perpétuité et à 500 livres d’amende, 6 février 1696.

  • Arrêt qui ordonne qu’il sera fait et arrêté un tarif de la valeur et prix des poids qui seront faits par Gaspard Girard en conséquence du privilège à lui accordé par Sa Majesté par lettres patentes de l’année 1686 vérifiées en la cour, 4 mai 1696.

  • Arrêt de distribution de la somme de 28.000 livres du prix de la vente et adjudication par décret faite en la cour des monnaies des héritages saisis réellement sur André Clau(s)trier en vertu de la condamnation prononcée par les arrêts du Conseil et de la cour des monnaies des 4 septembre 1683, 28 juin 1684 et 5 septembre 1689 relativement au traité des pièces de quatre sols, 30 juin 1696.

  • Arrêt rendu sur la requête du procureur général contre Estienne Noguier, marchand accusé de billonnage, 14 juillet 1696.

  • Arrêt qui ordonne que dans un mois le directeur de la monnaie de Bayonne sera tenu d’envoyer un état comprenant la quantité des marcs d’or et d’argent fabriqués en ladite monnaie et le faiblage qui s’est trouvé en icelui, 17 juillet 1696.

  • Arrêt d’enregistrement d’un arrêt du Conseil du 4 septembre 1696 obtenu par Adrien du Tertre chargé de recevoir le fonds qui doit provenir de la vente des nouveaux offices des monnaies créés par l’édit du mois d’avril 1696.

  • Arrêt de réception de Luc Thierce en la maîtrise d’orfèvre pour la ville de La Rochelle, 18 mars 1697.

  • Arrêt d’ordonnancement et de distribution de la somme de 5.000 livres provenant de la vente et adjudication par décret faite en la cour de l’office de juge-garde de la monnaie de Rouen saisi réellement sur Jacques de Lamouque à la requête de Catherine Le Chevalier, sa veuve, 31 décembre 1697.

  • Arrêt qui homologue un acte d’assemblée des marchands orfèvres de la Rochelle du 11 février 1692, qui réduit et fixe le nombre des marchands de ladite ville, 10 mars 1698.

  • Arrêt qui juge définitivement l’ouvrage d’or du travail de la monnaie de Poitiers de l’année 1696, faible de poids par marc d’un grain 3/4 1/2 hors des remèdes de l’ordonnance et, pour ledit faiblage hors des remèdes, condamne Estienne Riffault, juge-garde, et Gaspard Perrin, directeur, en 50 livres d’amende solidairement, II février 1699.

– Instruments de recherche

  • 125 Pour leurs références exactes se reporter à l’État des inventaires, t. I, p. 259-261.

804Pour plus de détail sur les archives de la cour des monnaies de Paris on se reportera à l’État général des fonds, 1.1, p. 716-721 et à l’article de S. Clémencet, « Z1B. Cour des Monnaies » dans le Guide des recherches dans les fonds judiciaires de l’Ancien Régime, Paris, 1958, p. 235-246. Il n’existe pratiquement aucun instrument de recherche, sinon un ancien répertoire numérique de la sous-série Z1B et un index sur fiches des lettres de provisions d’offices du personnel de la cour des monnaies et de la prévôté générale des monnaies125.

III. Juridictions mixtes

805Par juridictions mixtes il faut entendre des tribunaux qui jugeaient dans certains cas en première instance, avec appel au parlement de Paris, et dans d’autres souverainement et en dernier ressort.

A. Requêtes de l’hôtel : sous-série V4

  • 126 Sur les requêtes de l’hôtel on se reportera à l’ouvrage de M. Etchechoury, Les maîtres des requêtes (...)

806Bien qu’elles ne soient pas antérieures à l’année 1573, les archives des requêtes de l’hôtel (V4 1 à 1635) apportent, au moins ponctuellement, certaines informations sur la vie financière de l’Ancien Régime. Cette juridiction, formée par les maîtres des requêtes de l’hôtel du Roi, siégeait tantôt comme tribunal de première instance, tantôt comme juridiction d’exception126.

1. Les requêtes de l’hôtel comme juridiction de première instance

807Les requêtes de l’hôtel étaient une juridiction privilégiée devant laquelle se portaient les procès civils et criminels des personnes jouissant du droit de committimus, à charge d’appel au parlement. Ce privilège, qui permettait à ses bénéficiaires de faire l’économie des divers échelons judiciaires, était généralement attribué aux officiers royaux les plus influents ou tout simplement moyennant argent. Il est difficile de savoir précisément quelles personnes bénéficiaient du droit de committimus. Un rapide examen du registre V4 1 519 (Registre d’affaires jugées, 1716-1723) laisse néanmoins apparaître, parmi les parties, quelques financiers comme Paris de la Montagne et Crozat. Ces procédures judiciaires relèvent exclusivement du droit commun, c’est-à-dire qu’elles se rapportent à des différends nés à l’occasion de successions, de testaments, de substitutions ou de paiements de contrats non commerciaux.

2. Les requêtes de l’hôtel comme juridiction d’exception

808Les archives des requêtes de l’hôtel sont surtout intéressantes sous l’aspect d’une juridiction d’exception. Elles jugeait alors, souverainement et en dernier ressort, certaines causes civiles et criminelles, en particulier des affaires intéressant les finances de la monarchie. Ces affaires ne pouvaient être portées devant les requêtes de l’hôtel qu’en vertu d’un arrêt du Conseil leur attribuant une compétence exceptionnelle. Par chance, il existe aux Archives nationales un inventaire manuscrit des registres qui étaient réservés à l’enregistrement des actes royaux adressés aux requêtes de l’hôtel entre 1697 et 1790. Cet inventaire, muni d’un index, est précieux car il signale les arrêts du Conseil ayant renvoyé l’examen de certaines affaires aux maîtres des requêtes. En voici quelques exemples :

  • 127 L’examen de la succession Davoust fut d’abord porté devant les requêtes de l’hôtel avant d’être att (...)

809V4 1487 f° 124 recto. Attribution de juridiction aux maîtres des requêtes du procès d’Alexandre Alexandrin, ancien receveur des deniers de la douane de Lyon, poursuivi pour malversations, 10 septembre 1621.
V4 1497 f° 118 v°. Attribution de juridiction aux maîtres des requêtes concernant Arnault, Dupuy, Le Tellier et Macé, faussaires, 21 mai 1621.
V4 1498 f° 37, v°. Renvoi aux requêtes de l’hôtel du procès de Pierre de la Sablière, fermier des cinq grosses fermes de France, 6 juin 1625.
V4 1498 f° 163 v° 164 v°. Arrêt du Conseil portant attribution de juridiction aux maîtres des requêtes pour parfaire le procès aux coupables de sédition à Angers, 1er février 1631.
V4 1498 f° 58. Renvoi aux requêtes pour avoir leur avis sur les affaires concernant la ferme des gabelles du Lyonnais, Jean Arthaud contre Antoine Collot, 30 décembre 1624.
V4 1503 f° 12 et 152. Arrêt du Conseil portant renvoi de la requête de la duchesse d’Orléans contre les héritiers de René Davoust, son trésorier, aux requêtes de l’hôtel, 27 décembre 1710.
V4 1503 f° 232. Arrêt du Conseil portant renvoi du jugement de l’inscription en faux de Nicolas Courreges, trésorier alternatif de Navarre, contre ses livres de commerce tenus par Pierre Clavery, son associé, 22 août 1732.
V4 1504 f° 172. Arrêt de renvoi du procès de Jean Charles Dagneau, président aux traites foraines de Laon, appelant d’un jugement criminel rendu contre lui par l’intendant de Soissons, 11 mai 1744.
V4 1505 P 2352. Arrêt du Conseil portant renvoi aux maîtres des requêtes pour avoir leur avis sur la révision d’un procès criminel jugé contre Jullien Alaterre, adjudicataire des fermes générales, Pierre Locour et Joseph Chevillon, ses commis, 31 décembre 1778.
Le tribunal des requêtes de l’hôtel était donc chargé de juger divers procès intéressant les finances de l’État ou de donner leur avis sur la validité de certains jugements prononcés par d’autres juridictions. C’est ainsi par exemple que les requêtes de l’hôtel se prononcèrent sur la révision des arrêts rendus par la chambre de justice en 1717.
Parmi les minutes criminelles des requêtes de l’hôtel on peut encore remarquer quelques dossiers intéressants :
V4 1473. Papiers de la commission tenue à l’arsenal en vertu d’un arrêt du Conseil du 30 décembre 1675 pour juger le commerce illicite et les délits commis sur les routes, 1676-1729.
V4 1474-1494. Procédures concernant des affaires renvoyées aux requêtes de l’hôtel par le Conseil, xviie-xviiie siècle.
V4 1475. Procès de Charles Denis, faussaire, 1781.
V4 1476. Procès de Charles Derains et autres faux-monnayeurs, 1696-1709.
V4 1511-1514. Pièces justificatives des comptes de Davoust, trésorier de Madame, duchesse d’Orléans, 1672-1710 (à rapprocher de la sous-série V7)127.

– Instruments de recherche

810Pour plus de détails sur l’institution et les archives des requêtes de l’hôtel on se reportera au Guide des recherches dans les fonds judiciaires de l’Ancien Régime, Paris, 1958, p. 19-25. Par comparaison avec d’autres fonds judiciaires la recherche dans la sous-série V4 est assez facile grâce aux registres cotés V4 1515 à 1522 qui donnent la date exacte et l’analyse des affaires civiles et criminelles jugées entre les années 1692 et 1745. Pour les années antérieures à 1692 et postérieures à 1745 on ne dispose cependant d’aucun inventaire détaillé.

B. Connétablie et maréchaussée (Sous-série Z1C)

811Le fonds du tribunal de la connétablie n’est pas très important. On y remarque toutefois une série de minutes des sentences et des registres statuant sur les méfaits et les pillages commis par les gens de guerre, notamment au xvie siècle. Les pièces les plus intéressantes concernent la comptabilité de l’extraordinaire des guerres :

812Z1C 165-281. Comptes, journaux, bordereaux, fonds de l’extraordinaire des guerres pour la généralité de Limoges (1720-1722), le département de Dauphiné (1723-1724) et le Hainaut (1726-1732).

813Z1C 414. Extraordinaire des guerres : revues, comptes, dépenses des fortifications (Piémont, Pignerol, Grenoble, Givet et Charlemont, Maubeuge), xviie et xviiie s.

814ZIC 479. Pièces concernant les droits sur les bateaux passant au pont de Neuilly, xvie-xviiie s.

– Instruments de recherche

815Pour le détail des activités et des archives de la Connétablie il faut se reporter au Guide des recherches dans les fonds judiciaires de l’Ancien Régime, Paris, 1958, p. 249-254.

C. Amirauté de France (Sous-série ZlD)

  • 128 Sur les amirautés et leurs compétences, cf. infra.

816Le tribunal de l’amiral de France était chargé de recevoir les appels des sentences civiles et criminelles rendues par les sièges particuliers des amirautés de Calais, Boulogne, Abbeville, Eu et le Tréport, Les Sables d’Olonne et La Rochelle. Il ne subsiste malheureusement que quelques registres et minutes, très lacunaires, des jugements souverains prononcés par cette cour sur l’appel des sentences des amirautés au sujet des différends du commerce maritime (contrats commerciaux, constructions de navires, polices d’assurances, etc.)128.

817Ce petit fonds mérite toutefois de retenir l’attention. Il conserve en effet les papiers de la chambre des assurances de la ville de Paris (1670-1686), de la compagnie générale des assurances et grosses aventures de France (1686-1700) et de trois associations de commerce maritime établies dans la seconde moitié du xviiie siècle.

818On peut enfin remarquer la présence de plusieurs registres anciens des provisions des officiers des amirautés, des commissions pour armer en guerre ou en course, des actes royaux et des ordonnances de l’amiral de France touchant la législation et l’administration du commerce maritime. Ces derniers documents sont à rapprocher de la sous-série G5 qui regroupe les papiers du duc de Penthièvre (comptabilité des droits de l’amirauté dans les ports, comptes du trésorier de l’amiral) et les minutes de jugements du Conseil des Prises (G5 211-265).

– Instrument de recherche

819Le fonds de l’Amirauté de France a fait l’objet d’une excellente présentation par H. Buffet dans le Guide des recherches dans les fonds judiciaires de l’Ancien Régime, Paris, 1958, p. 261-266. Il faut s’y reporter en priorité pour toute recherche sur l’histoire du commerce maritime, de la guerre de course et des droits maritimes perçus par l’amiral de France et par le Roi.

D. Table de marbre (Sous-série Z1E)

820La table de marbre était une juridiction assez complexe. Elle jugeait, tantôt à charge d’appel au parlement, tantôt souverainement, les appels des sentences prononcées par les maîtrises des eaux et forêts situées dans le ressort du parlement de Paris. Ses archives, conservées sans graves lacunes depuis le xvie siècle, apportent des renseignements non négligeables sur les différends relatifs à l’exploitation des bois et forêts, des cours d’eau, de la navigation, du flottage, des moulins et des pêcheries. On y trouve notamment des procédures concernant les différends survenus à l’occasion des contrats, marchés et associations commerciales pour l’achat, la vente et le transport des bois.

– Instruments de recherche

821Pour plus de détails sur les compétences exactes de la Table de marbre, sur l’organisation de ses archives et ses instruments de recherche le lecteur voudra bien se reporter au Guide des recherches dans les fonds judiciaires de l’Ancien Régime, Paris, 1958, p. 283-299 et à l’État des inventaires, t. I, p. 262 [bibliographie].

IV. Juridictions de première instance

A. Série Y. Châtelet de Paris

822Le Châtelet de Paris était le siège de la juridiction ordinaire de la ville de Paris, c’est-à-dire la prévôté, le bailliage et le présidial de la capitale. Connaissant en première instance, et à charge d’appel au parlement, du contentieux civil et criminel de droit commun, ses archives judiciaires n’intéressent le sujet de ce guide que de manière périphérique. Cependant, comme toutes les juridictions ordinaires, le Châtelet de Paris avait d’importants pouvoirs en matière de police économique. Malgré ses lacunes et les difficultés d’accès, le fonds n’est donc pas sans intérêt. Il se décompose en deux ensembles : les archives des chambres et les papiers des commissaires au Châtelet.

1. Les archives des chambres de justice du Châtelet (Y 1-10 718, Y 17 624-18 080)

823L’importance démographique de la capitale a donné au Châtelet une organisation spécifique que l’on ne retrouve pas dans les juridictions ordinaires des autres villes du royaume. Au Châtelet, il existait plusieurs chambres spécialisées chacune dans certaines catégories d’affaires. Pour le détail des compétences de chaque chambre, le lecteur se reportera au Guide des recherches dans les fonds judiciaires..., Paris, 1958, p. 161-220. Dans les lignes qui suivent on ne retiendra que les principaux types de documents qui livrent des informations pour l’histoire de l’économie et les finances.

Documents concernant les enregistrements

824Au terme de l’ordonnance de Villers-Cotterets (1539), certains actes privés furent soumis à la formalité de l’insinuation, c’est-à-dire à leur enregistrement sommaire au greffe de la juridiction royale. L’insinuation s’appliquait notamment aux donations, aux échanges, aux contrats de mariage, aux testaments et aux substitutions.

825Le fonds du Châtelet de Paris conserve la série complète des registres d’insinuations pour les années 1539 à 1791 (Y 86-494). Ces registres méritent de retenir l’attention car ils portent systématiquement le nom du notaire ayant authentifié l’acte insinué au Châtelet. La recherche dans ces registres est facilitée par plusieurs inventaires détaillés ou index des noms de personnes, de lieux et de matières.

826Outre les insinuations, la série Y conserve quelques registres des actes royaux intéressants notamment les métiers de Paris et l’administration de la capitale (Y 1-80). Ces registres sont également inventoriés.

827On note enfin la présence de quelques dossiers sur les faillites de marchands, banquiers, négociants, et financiers de Paris :

828Y 1875-1876. Vérifications de créances, 1780-1790.

829Y 1873-1898. Affirmations de créances, 1716-1791 (homologation des contrats conclus par-devant notaire entre les débiteurs en faillite et leurs créanciers).

Police économique

830Les officiers du Châtelet de Paris étaient particulièrement chargés d’assurer l’approvisionnement de la ville de Paris en farine et en viande, de veiller à la qualité de ces denrées et de surveiller leur prix. Ils exerçaient également une tutelle administrative et judiciaire sur les métiers et les corporations de la capitale.

  • 129 Sur l’intérêt de ces documents pour l’étude des métiers, les conditions de la concurrence économiqu (...)

831Les ordonnances et les sentences rendues par le Châtelet sur le fait de la police économique sont à rechercher dans la chambre du procureur du Roi (Y 9306-9396) et dans la chambre de la Police (Y 9397-9648)129. Parmi ces papiers on peut remarquer les documents suivants :

832Y 9306-9334. Registres des jurandes et maîtrises des métiers de la ville de Paris, 1585-1789.

833Y 9501-9504. Baux des étaux de boucheries de Paris, 1629-1789.

834Y 9540. Registre des déclarations concernant le courtage et entrepôt des marchandises, 1784.

835Y 9541 6/5-9634. Registres d’audience et d’enregistrement d’édits et déclarations concernant la police, 1638-1789.

836Y 9648. Enregistrement des actes de société concernant le commerce des grains et farines, 1771-1774.

– Les archives judiciaires du Châtelet.
Juridiction civile

837Au civil, le Châtelet connaissait des différends relevant du droit commun, c’est-à-dire des procédures survenues à l’occasion de successions, de testaments, de donations ou pour le paiements de loyers, de salaires d’officiers et gages de domestiques, ouvriers et artisans. Les minutes de sentences rendues sur ces affaires ne sont pas antérieures à la seconde moitié du xviie siècle. Elles sont classées parmi les archives de la Chambre civile (Y 7 178-8 247). Cependant, à défaut d’inventaire détaillé des parties, toute recherche demeure aléatoire.

Juridiction criminelle

838Les archives criminelles du Châtelet intéressent peu l’histoire économique et financière de l’Ancien Régime, sa juridiction concernant essentiellement des vols, injures, coups et blessures, crimes de sang. On notera toutefois que les officiers du Châtelet pouvaient parfois connaître de la mendicité, des émotions et séditions populaires, des banqueroutes frauduleuses et de l’exposition de fausse-monnaie.

839Les sentences et pièces de procédures criminelles sont conservées parmi les papiers du Présidial (Y 6 613-7 177), de la Chambre du Conseil (Y 8 546-9 305) et de la Chambre criminelle (Y 9 649-10 718). La recherche ponctuelle est difficile puisqu’on ne dispose d’aucun inventaire détaillé. A la lecture de l’État général des fonds se remarquent par exemple les dossiers suivants :

840Y 9 514-9 515. Sentences contre des individus prévenus de mendicité, 1724-1784.

841Y 10 558A. Interrogatoires concernant l’émeute pour le pain du 3 mai 1775 à Paris.

842L’inventaire de quelques procédures conservées sous les cotes Y 18 567-18 573 permet de relever encore quelques exemples de procès jugés criminellement par le Châtelet de Paris.

843Y 18 567A. Procédures concernant les créanciers, syndics et directions des débiteurs et créanciers d’Agnan Crevier, marchand tapissier contre ledit, et ses complices accusés de faillite et de banqueroute frauduleuse, 1772-1774.

844Y 18 568. Débiteurs et créanciers de défunte Solange Desbrosses, veuve de Guillaume Marignier, marchand mercier à Paris, et le procureur du Roi contre Guillaume-François Marignier, marchand mercier, Charles Marignier, employé aux aides d’Alençon, Prosper Marignier, employé aux fermes de Caen, tous frères, Zozime Prosper Marignier, employé dans les fermes du Roi, leur oncle, et Velixandre de Paterons, négociant, accusés de banqueroute et faillite, 1771-1772.

845Y 18 569. Procédure contre Clément de Brie-Serrand, marquis du Belley, baron de Retz, Denis Gauvarin, intéressé dans les affaires du Roi, et divers, accusés d’escroquerie, 1778-1779.

Juridiction extraordinaire

846Les officiers du Châtelet de Paris pouvaient être conviés, par un arrêt du Conseil du Roi, à juger certaines affaires qui n’entraient pas habituellement dans leurs compétences, en particulier lorsque ces affaires avaient quelque rapport avec les finances royales. Les archives des commissions extraordinaires confiées au Châtelet ont pour la plupart disparu. On remarque toutefois les pièces suivantes :

847Y 9 512-9 513. Poursuites et sentences contre des vendeurs de faux-tabac, 1771-1773.

848Y 9 516. Poursuites et sentences contre des fabricants et vendeurs de fausses cartes à jouer, 1745-1785.

849Y 9 517-9 522. Poursuites et sentences contre des individus prévenus de vendre de faux billets de loterie, 1748-1789.

850Y 9 643-9 644. Registres des sentences rendues en vertu des commissions extraordinaires adressées au lieutenant général de police, 1725-1728, 1731-1736.

2. Les papiers des commissaires au Châtelet (Y 10 719-16 022 quater)

– Les procès-verbaux de scellés :

851Les commissaires du Châtelet étaient particulièrement chargés d’apposer les scellés sur les biens des personnes décédées, soit à la requête de leurs héritiers, soit sur décision de justice. Les procès-verbaux de scellés sont intéressants, parce qu’ils indiquent le nom du notaire chargé de dresser l’inventaire après décès et, le cas échéant, les créanciers du défunt faisant opposition à la levée des scellés. L’accès aux procès-verbaux des scellés est d’autant plus facile qu’il en existe un inventaire. Quelques noms et professions tirés de cet inventaire suffiront à montrer l’intérêt de ces documents pour la recherche dans les minutes notariales :

852Y 11 026. Durand, employé dans les bureaux du domaine, mort le 22 février 1784.
Y 11 284. Armand Dupont de La Hallière, banquier, décédé le 7 juin 1789, rue de Calais, à Belleville.
Y 11 665. Joseph-Armand Durand, directeur du bureau des voitures de la Cour, mort le 22 mars 1 735, rue Saint-Nicaise audit bureau.
Y 11 781. Antoine-Marin Dupuys, président trésorier de France au bureau des finances de la généralité de Caen, mort le 17 septembre 1764, rue de la Coutellerie.
Y 11 979. Jean-François Dupont, employé dans les fermes du Roi, décédé le 7 septembre 1784, rue d’Orléans.
Y 12 654. Claude Dupré, commissaire des vivres, mort le 10 mai 1716, rue des Francs- Bourgeois.
Y 12 754. Joseph-François Dupleix, ancien gouverneur de Pondichêry, commandant pour le Roi dans les Indes Orientales, mort le 11 novembre 1763, rue Neuve des Capucines.
Y 13 961. Nicolas Durand de Belguise, secrétaire du Roi, receveur général des finances, mort le 13 mars 1768, rue d’Orléans au Marais.
Y 13 976. Louis-François Dureau de Blancour, premier commis des finances, mort le 10 janvier 1784, rue de la Perle.
Y 14 075. Antoine Duret, intéressé dans les affaires du Roi, décédé le 26 mai 1749, rue Montorgueil.
Y 14 418. Joseph Paris Duverney, conseiller d’État, intendant de l’Ecole militaire, mort le 17 juillet 1770, rue Saint-Louis au Marais.
Y 14 801. Alexandre Duquesnoy de Bezancourt, ancien directeur et receveur général de la marque des fers au département de l’Angoumois, décédé le 17 juin 1755, rue des Boulangers.
Y 15 585. Philippe-Alexis Durand de Saint-Eugène, président en la chambre des comptes de Bourgogne, mort le 4 décembre 1729 rue des Francs-Bourgeois.
Y 15 847. André Dupré, commissaire ordinaire de l’artillerie, mort le 29 septembre 1772.
Il n’est pas inutile de remarquer ici l’existence de registres de clôture des inventaires cotés Y 5 269-5 336. Ces registres, qui couvrent les années 1675 à 1791, indiquent également le nom du notaire ayant dressé l’inventaire après décès. La série présente néanmoins quelques lacunes.

– Comptes de tutelle et papiers concernant les successions :

853Les commissaires au Châtelet surveillaient la gestion par les tuteurs et curateurs des biens des enfants mineurs. Aussi leurs papiers conservent-ils des comptes de tutelles et de curatelles. Ces comptes forment une source intéressante pour l’histoire du patrimoine de diverses familles. Un compte de tutelle signale notamment la date de mort du parent du mineur, le nom du tuteur, du notaire qui a dressé l’inventaire après décès, les clauses du contrat de mariage et détaille, article par article, les recettes et dépenses faites par le tuteur depuis sa nomination pour gérer les biens. Il s’agit encore une fois d’une source assez utile pour la recherche dans les minutes notariales.

854On trouve enfin parmi les papiers des commissaires au Châtelet diverses pièces concernant les successions dont ils s’étaient occupés. Certains de ces documents intéressent parfois des marchands et financiers. Ainsi :

855Y 14 839. Succession de Jean Ludet, intéressé aux affaires du Roi, 1701 ;

856Y 15 703-15 704. Succession Joseph Blâma, négociant au Havre, xviiie siècle.

– Autres documents conservés parmi les papiers des commissaires au Châtelet :
  • 130 La bibliographie consacrée aux activités du lieutenant de police et des commissaires au Châtelet es (...)
  • 131 M. Bruguière, « Une source méconnue d’histoire économique et financière : le Bureau royal de corres (...)

857Les commissaires au Châtelet étaient la main agissante de la juridiction ordinaire de la ville de Paris. Chacun de ces commissaires était chargé de la surveillance d’un quartier de la capitale, tant pour les questions d’ordre public que la police des métiers et l’approvisionnement. En plus de leur département territorial, certains commissaires recevaient des missions particulières du lieutenant général de police (inspection des halles, marchés à bestiaux, bourse des valeurs, fourrages, etc.) ou des commissions du Conseil du Roi130. Ces multiples activités, on peut en trouver trace parmi leurs papiers, les instructions ou leur correspondance avec le lieutenant général de police, ainsi que des documents surprenants tels que les papiers du bureau royal de correspondance générale (Y 13 585-13 600)131, un registre des recettes de la loterie royale de France pour l’année 1779 (Y 15 033), les comptes des fermes des coches d’Auxerre (Y 13 584, années 1 784-1 788) ou encore divers papiers professionnels provenant de marchands, négociants, banquiers, etc.

– Instruments de recherche

858Pour plus de détails sur l’organisation des archives du Châtelet de Paris on se reportera à l’État général des fonds, t. I, p. 664-709 et surtout au Guide des recherches dans les fonds judiciaires de l’Ancien Régime, Paris, 1958 qui donne, p. 163-220, une présentation très fouillée du fonds, de ses documents et des divers instruments de recherche. Les outils de travail sont présentés dans l’État des inventaires, tome I, p. 243-255.

B. Maîtrise des eaux et forêts (sous-série Z1E). Chambre du trésor (puis chambre du domaine) et bureau des finances et de la généralité de Paris (sous-série Z1F). Election de Paris (sous-série Z1G). Grenier à sel de Paris (Z1K)

  • 132 Cet outil de travail signale également les principaux travaux historiques publiés sur ces juridicti (...)

859Les compétences générales, les divers documents et la bibliographie des travaux concernant les maîtrises des eaux et forêts, les bureaux des finances, les élections et les greniers à sel sont présentés plus loin dans plusieurs chapitres consacrés aux fonds judiciaires placés dans la série B des dépôts départementaux d’archives. Pour le détail des spécificités et des archives de celles de ces juridictions qui siégeaient à Paris le lecteur voudra bien se reporter au Guide des recherches dans les fonds judiciaires de l’Ancien Régime, Paris, 1958, à l’État général des fonds, t. I, p. 726-743 et à l’État des inventaires, t. I, p. 262-268132. On se bornera ici à citer quelques-uns des groupes de documents les plus suggestifs de l’intérêt de ces quatre fonds :

– Maîtrise des eaux et forêts de Paris (1 158 articles) dont :

860Z1E 130-156. Registres d’enregistrement des actes royaux, provisions d’offices, commissions, etc., 1 669-1 772.

861Z1E 157-192. Registres des assiettes, mesurages, adjudications des bois à couper, 1667-1777.

862Z1E 296-302. Assiettes des bois du Roi (et plans), xviie-xviiie siècles.

863Z1E 193-217. Registres des actes et procédures concernant la navigation et le flottage sur les rivières, la pêche et la chasse, 1670-1790.

864Z1E 221-248. Registres des bois ecclésiastiques, gens de mainmorte et particuliers, 1670-1768.

865Z1E 277-295. Procès-verbaux de visites de bois et de bâtiments appartenant à des ecclésiastiques, xvie-xviiie siècles.Z1E 1 130-1 149. Procès-verbaux de réformation de forêts, xvie siècles [surtout]-1705.

866A noter dans la série U :

867U* 688-*721. Portefeuilles de Nicolas Trinquand, maître des eaux et forêts de Paris, xviiie siècle.

– Chambre du trésor (puis chambre du domaine et bureau des finances de la généralité de Paris (1 071 articles) dont :

868Z1F 555-658. Bureau des finances. Registres d’enregistrement des actes royaux, 1588-1790.

869Z1F 642. Bureau des finances. Registre des officiers des élections, des greniers à sel et des comptables de la généralité de Paris, 1750-1783.

870ZIF 655-848. Jugements de la chambre du trésor puis de la chambre du domaine, 1581-1790.

871Z1F 849-861. Dossiers de successions en déshérence, 1760-1790.

872Z1F 371. Bureau des finances : adjudications de travaux pour l’entretien des routes, 1707-1715.

873Z1F 957-1 017. Baux à ferme passés par le bureau des finances pour l’entretien des ponts, routes, pavés et quais de Paris et de la généralité ; baux de la fourniture du pain pour les prisonniers du grand et du petit Châtelet, 1618-1790.

874Z1F 1 030-1 047. Mandements du bureau des finances pour le paiement des travaux d’entretien des ponts et chaussées dans la généralité de Paris, 1611-1667.

– Election de Paris (465 articles) dont :

875Z1G 281. Brevets originaux de la taille pour l’élection de Paris, 1616-1787 [lacunes].

876Z1G 282-290. Nominations de collecteurs des tailles, 1761-1790.

877Z1G 291-461. Rôles des tailles de l’élection de Paris, 1740-1790.

878- Grenier à sel de Paris (83 articles) :

879Z1K 11-13. Registres d’enregistrement des francs salés et des certificats délivrés aux privilégiés, 1707-1709, 1713-1716, 1765-1783.

880Z1K 14-44. Registres d’enregistrement des quantités de sel distribués (bail Mager), 1787-1789.

V. Autres fonds judiciaires

A. Sous-série Z11. Chambre de liquidation des dettes de l’État

881La petite sous-série Z11 conserve les papiers de la chambre de liquidation des dettes de l’État. Cette juridiction temporaire, établie par le contrôleur général des finances Laverdy en décembre 1764 et supprimée par Turgot au mois de juillet 1775, fut chargée de vérifier les effets détenus par les créanciers de l’État et de les convertir en titres de rentes. Ces archives se composent essentiellement des procès-verbaux et des minutes d’arrêts de la chambre (Z11 29-40), des certificats de propriété (Z11 42-178) et des contrats de conversion des anciens effets aux porteurs (Z11 9-25). L’ensemble s’achève par les ordonnances de remboursement des nouveaux contrats et un état des dépenses de la Caisse des Amortissements (1766-1769).

– Instruments de recherche

882Pour plus de détails sur l’historique de la chambre de liquidation des dettes de l’État et ses archives il faut se reporter à l’article que lui a consacré S. Clémencet dans le Guide des recherches dans les fonds judiciaires de l’Ancien Régime, Paris, 1958, p. 325-326, à l’État général des fonds, t. I, p. 739-740 et à l’État des inventaires, t. I, p. 265.

B. Sous-série Z1P. Chambre ecclésiastique des décimes

  • 133 G. Lepointe, « La composition et l’organisation de la chambre supérieure des décimes de Paris au xv (...)

883La sous-série Z1P conserve quelques bribes d’archives (20 articles) provenant de la chambre ecclésiastique des décimes de Paris. Ils se composent de documents administratifs et judiciaires relatifs à la répartition, au recouvrement et au contentieux des décimes133. On remarquera notamment les articles suivants :

884Z1P 9-10. État des décimes ordinaires et extraordinaires dans tous les diocèses du royaume ; rôle de la subvention tenant lieu de la capitation levée dans le diocèse de Paris, 1696.

885Z1P 13-14. Comptes du receveur des décimes de Reims, 1661 et 1664.

886Z1P 12. Procès-verbal original de l’assemblée générale du Clergé de 1617.

– Instruments de recherche

887Le fonds de la chambre ecclésiastique des décimes est présentée en détail dans le Guide des recherches dans les fonds judiciaires de l’Ancien Régime, p. 365-367 et ses instruments de recherche dans l’État des inventaires, t. I, p. 270.

C. Sous-série Z1M. Bailliage de l’arsenal

  • 134 Cf. R. Payan, L’évolution d’un monopole. L’industrie des poudres avant la loi du 13 fructidor an V, (...)

888La petite sous-série Z1M est constituée par 47 registres et cartons provenant de la juridiction de l’arsenal de Paris. Cette cour connaissait en première instance, avec appel au parlement de Paris, des affaires civiles et criminelles se rapportant à l’artillerie, à l’exploitation du salpêtre, à la fabrication de la poudre, enfin à l’exécution des traités et marchés de fournitures d’équipages de l’artillerie134.

889De ces activités subsistent quelques sentences et pièces de procédure (Z1M 5-30) ainsi que divers actes royaux, arrêts du parlement et règlements du grand-maître de l’artillerie (Z1M 3-4, 32). On note également la présence de baux de la ferme du droit de fabrication et vente des poudres et salpêtres (Z1M 32), plusieurs procès-verbaux de visite de l’arsenal (Z1M 5-30) et les comptes suivants :

890Z1M 40A-B. Comptes rendus par le sieur de Kennedy, fils, pour les équipages de l’artillerie pendant les campagnes de 1712-1714.

891Z1M 41-42. Comptes rendus par le sieur Graells pour les entreprises de la fourniture des chevaux d’artillerie, 1711-1712.

892Z1M 43-44. Comptes de M. de Grandpré pour les équipages de l’armée d’Allemagne, 1711-1712.

893Z1M 45. Comptes des sieurs Henry et Martheu pour la subsistance des chevaux et l’entretien des équipages de l’armée d’Allemagne, 1713-1714.

894Z1M 46. Marchés passés par le grand maître de l’artillerie de France avec Kennedy, Grandpré et Graells pour les chevaux : campagnes d’Allemagne et de Flandre, 1710-1713.

895Le bailliage de l’arsenal exerçait aussi sa juridiction à l’égard des personnes habitant dans l’enclos de l’arsenal de Paris. Ces documents judiciaires sont répartis entre les articles Z1M 1-2 et 5-30 (registres d’audience, sentences, pièces de procédures, provisions d’office pour le personnel du bailliage) et Z1M 34 à 39 et 47 (scellés, inventaires après décès, successions). Voici quelques exemples des scellés ou des inventaires après décès conservés dans la sous-série Z1M :

896Z1M 34 (14 a et b). Abraham Dupré, commissaire général des fontes de l’artillerie et contrôleur des poinçons des monnaies, 22 juin et 4 juillet 1647.

897Z1M 34 (27). Daniel Feullette de Fay, commissaire général des poudres et salpêtres, 27 juillet 1657.

898Z1M 34 (23). Jean de Fournillon, intendant des deniers communs et octrois de l’élection de Paris, 26 octobre 1654.

899Z1M 35 (21). Jean-Baptiste d’Aguerre, grand-maître des eaux et forêts au département d’Orléans, 25 octobre 1693.

900Z1M 36 (6). Germain-Michel Camus de Beaulieu, contrôleur général de l’artillerie, 13 janvier 1704.

901Z1M 38 (31). Louis-Emmanuel Bernier, scellés à la requête des associés pour la manufacture de toiles peintes établie à l’arsenal, 14 août 1756.

902Z1M 39 (14). Pierre Escourre, intéressé dans les affaires du Roi, seigneur de Cazorn, 8 octobre 1767.

– Instruments de recherche

903Pour plus de détails sur la juridiction de l’Arsenal on se reportera au Guide des recherches dans les fonds judiciaires de l’Ancien Régime, p. 345-348. Cette sous-série est répertoriée dans l’État général des fonds, t. I, p. 744-745 et ses instruments de recherche dans l’État des inventaires, t. I, p. 268-269. On songera à rapprocher ces documents des manuscrits de la Bibliothèque de l’Arsenal.

D. Sous-série Z2. Juridictions ordinaires royales et seigneuriales

904La série Z2 regroupe, dans l’ordre alphabétique des noms de localités, des bribes de fonds d’archives provenant des juridictions royales ordinaires et subalternes ainsi que des juridictions seigneuriales de Paris et de sa banlieue. Il est inutile de préciser l’intérêt de ces fonds d’archives qui ont fait l’objet de chapitres détaillés dans la partie consacrée aux archives départementales. Il suffit de rappeler que les juridictions royales ordinaires et les justices seigneuriales intervenaient en matière de police économique (métiers, subsistances), qu’elles jugeaient au civil et au criminel certaines causes parfois importantes, enfin qu’elles pouvaient procéder à l’apposition des scellés et, dans certains, cas dresser les inventaires après décès. Voici quelques exemples des types d’informations que l’on peut y trouver :

905Z2 523-581. Chaillot. Prévôtés : not. scellés et inventaires, tutelles, 1608-1790, audiences, minutes civiles et criminelles, xviie-xviiie siècles.

906Z2 866-901. Choisy-le-Roi (Val de Marne), bailliage royal : certificats délivrés aux marchands fréquentant le marché de Choisy, 1773-1784.

907Z2 2 381-2 478. Bailliage et prévôté de Montmartre : minutes de police (1701-1790).

908Z2 2 608-2 663. Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine) : permissions d’ouvrir des boutiques, 1734-1737, rôle de l’enlèvement des boues, 1734-1737.

909Z2 2 759-3 077. Bailliage du Palais, 1374-1790 : délibérations des marchands des salles neuves du Palais, 1713-1768 ; lettres de maîtrises et jurandes.

910Z2 3 256 (2). Grandes Boucheries. Justice du maître-chef : minutes, 1617.

– Instruments de recherche

911Pour le détail de la sous-série Z2 il faut se reporter à l’État général des fonds, t. I, p. 752-783, au Guide des recherches dans les fonds judiciaires de l’Ancien Régime, p. 381-390 et à l’État des inventaires, t. I, p. 271-272. Ce dernier outil de travail signale les références d’un index des noms de personnes dont les scellés et les inventaires après décès sont conservés dans la sous-série Z2.

E. Sous-série V3. Prévôté de l’hôtel

912Le tribunal de la prévôté de l’hôtel était chargé, entre autres, d’examiner en première instance les différends concernant les marchands privilégiés suivant la cour, à charge d’appel au Grand Conseil. Outre les procédures judiciaires, ce fonds apporte quelques renseignements utiles sur les professions économiques bénéficiant du privilège de marchand suivant la cour : actes du pouvoir souverain, privilèges et brevets accordés par le Roi (par exemple autorisations de voitures publiques entre Paris et Versailles), procès-verbaux d’apposition de scellés et inventaires après décès.

913Pour plus de détails sur ce petit fonds (V3 1-194) et ses sources complémentaires, le lecteur se reportera au Guide des recherches dans les fonds judiciaires de l’Ancien Régime, Paris, 1958, p. 11-15, à l’État général des fonds, t. I, p. 629-630 et à l’État des inventaires, t. I, p. 203.

VI. Mélanges judiciaires : série U

914Les mélanges judiciaires placés dans la série U complètent les archives des cours et tribunaux de Paris. On y a placé, d’une part, des pièces de procédures, des actes notariés et divers documents provenant des greffes des juridictions de la capitale, d’autre part plusieurs collections judiciaires formées par des magistrats. Ces collections se composent de papiers professionnels, d’extraits judiciaires collationnés sur les registres des juridictions, de recueils de jurisprudence, de copies de procès célèbres, de factums, etc.

915Ces documents sont répertoriés dans l’État général des fonds, t. I, p. 596-632. A titre d’exemple on peut remarquer les ensembles suivants :

916U *176-*312. Extraits du conseil secret du parlement de Paris (xviie-xviiie s.), ex : U *185, rôles imprimés de contribution des habitants de Paris aux frais de l’armement et de la subsistance des gens de guerre, 1649.

917U *610. Copies d’arrêts du Conseil d’État, 1611-1618.

918U *662-*685. Recueils concernant la cour des aides de Paris.

919U *665-*668. Table chronologique et analytique des registres de lettres patentes enregistrées à la cour des aides de Paris, 1360-1721.

920U *681-*683. Ordonnances, lettres patentes, règlements, arrêts du Conseil et de la cour des aides au sujet des aides, 1315-1450, 1700-1751.

921U *684. Lettres patentes, déclarations, arrêts et mémoires imprimés sur divers objets intéressant la juridiction de la cour des aides, 1752-1768.

922U *687. Recueil d’ordonnances, règlements et arrêts touchant la juridiction de la cour des monnaies d’après les registres de la cour, 1512-1664.

923U *688-*721. Portefeuilles de Nicolas Trinquand, maître des eaux-et-forêts de Paris : copies d’arrêts du Conseil sur les eaux-et-forêts, procès-verbaux de visite de bois, d’arpentages, de ventes de bois, etc., xviie-xviiie s.

924U *722A-*722B. Edits, déclarations et autres imprimés relatifs aux offices du grenier à sel de Paris, 1609-1741.

925U *771. Actes royaux et extraits des registres des chambres de justices, 1315-1627.

926U *772-*773. Journal d’Olivier d’Ormesson, rapporteur du procès Foucquet et actes de la chambre de justice de 1661 (copies).

927U *774. Arrêts de la chambre de justice de 1716 (recueil d’imprimés).

928U *785-*831. Collections de copies, extraits et mémoires concernant des procès célèbres, xvie-xviiie s.

929U *834-*877, *912-*913. Portefeuilles de Pierre Gilbert de Voisins, avocat général au parlement de Paris, puis conseiller d’État, xviiie s.

930Nota : U *861 : arrêts, mémoires et factums concernant les rentes de l’hôtel de ville de Paris, 1562-1650 ; U *869-U 871 : mémoires sur le Conseil d’État, sur les dettes de l’État ; U *877, U *912-*913, correspondance de Gilbert de Voisins, etc.

931U *945A-*947. Mémoires sur le Conseil du Roi et le Conseil des Finances, xviie s.

932U *975-*977. Recueil des édits, déclarations et arrêts sur le fait des consignations, de 1578 à 1767.

933U *994. Mémoires sur la charge des élus et des receveurs des tailles, xviiie s.

934U *1062-1082. Recueil d’extraits sur le parlement et les états de Bourgogne, la ville de Dijon, etc. formé par Charles-Marie Fevret de Fontette, conseiller au parlement de Bourgogne.

935U *1340-*1369. Scellés, inventaires après décès, liquidations, comptes. Ex : inventaire après décès de Mathieu-Renard Dutasta, directeur de la monnaie de Paris, 1738 ; ventes après décès de Jacques Langlois, receveur des consignations, 1698 ; Thomas Lemonnier, fermier général, 1761, etc.

936U *1372-* 1394. Registres de commerce, 1719-1777, état sommaire des bilans déposés au greffe du Châtelet de Paris, 1757-1791 (U * 1384), livres de caisses et livres journaux, 1690-1782.

937U 1415-1439b. Pièces de procédures provenant de diverses juridictions du royaume (xviie-xviiie s.) : ex, U*1439A, parlement de Besançon : créanciers du sieur Lambert, maître de forges à Scey-sur-Saône, 1786-1789.

938U 1446-1449. Direction des créanciers du duc de Mortemart : pièces produites (1436-1727), not. comptes de la régie de la forge de Corbançon, 1717.

939U 1464A et 1464B. Papiers Berland de Massu, receveur général des domaines et bois de la généralité d’Alençon, 1681-1736.

940U *2486-*2487. Journal du Visa, 1717-1718.

ARCHIVES D’ADMINISTRATIONS SPÉCIALES

I. Ferme générale (sous-série G1)

  • 135 On en trouve quelques bribes dans certaines séries C des archives départementales (cf. infra). Les (...)

941Les papiers de la ferme générale ont été presque totalement détruits en 1811. Dans la sous-série G1 ne subsistent que 132 cartons d’archives, lesquels ne sont même pas susceptibles d’être complétés par les archives des directions provinciales, celles-ci ayant aussi pour la plupart disparu135. Le chercheur se trouve donc réduit à triturer sans cesse le peu de papiers qui subsistent. Ils se décomposent de la manière suivante :

942G1 1-5(2). Mémoires, édits, arrêts, xviie-xviiie s.
G1 6-12. Baux des fermes, 1599-1799.
G1 13-38. Mémoires et rapports des fermiers généraux : délibérations, procès-verbaux de tournées des fermiers généraux, mémoires transmis au Conseil sur diverses directions et droits perçus par la Ferme générale, 1745-1791.
G1 39-62. Comptabilité : journaux de recettes et de dépenses, emprunts, cautionnements, 1703-1794.
G1 63-73. Personnel : cautionnements, états du personnel, organisation du travail, 1715-1791.
G1 74-86. Traites, xviie-xviiie s.
G1 87-103. Gabelles et sels, 1535-1793.
G1 104-122. Tabacs, 1688-1791.
G1 123-129. Postes et messageries, 1633-1788.
G1 130-132. Fermes de Lorraine, 1715-1784.

  • 136 A titre d’exemple voir les deux articles de F. Bayard, « Fermes et traités dans la première moitié (...)

943C’est donc des archives d’autres institutions qu’il faut attendre le plus de renseignements sur l’histoire de la ferme générale sous l’Ancien Régime. Aux Archives nationales il faut d’abord se tourner vers les arrêts du Conseil du Roi qui conservent une partie des baux – ou résultats – des fermes tant générales que particulières136. Les arrêts du Conseil « en finance » fourmillent d’autre part de décisions administratives, réglementaires et judiciaires statuant sur les comptes, l’organisation, le personnel et les différends nés de la perception des impôts indirects. Les archives du contrôle général des finances détiennent aussi de nombreuses pièces sur les fermes : baux, correspondances, comptes et mémoires. Les lettres adressées par les intendants aux contrôleurs généraux (sous-série G1) rendent souvent compte de la situation des fermes dans leurs provinces. On y trouve parfois annexés des états et documents statistiques dont voici quelques exemples :

944G7 157. Intendance de Bourgogne : état certifié remis par Denison, commis du sieur Masson, fermier de la marque du fer en Champagne et Bourgogne, du produit de la marque du fer pour les années 1680-1686.
G7 406. Intendance de Moulins : recouvrement des restes du bail Fauconnet, état des impôts du sel du bail Fauconnet, 1688.
G7 426. Intendance de Paris : état des frais des commis des fermes, état des officiers des fermes générales, 1688.
G7 458. Intendance de Provence : états du produit de la ferme du tabac en 1677 et 1678.

  • 137 Cf. Y Durand, « Un placement sûr au xviiie siècle : les cautionnements des employés de la ferme gén (...)

945Aux Archives nationales on peut encore consulter les séries et sous-séries K, KK, H1 (Correspondance administrative des provinces), les subdivisions de la série F, le fonds de la cour des aides de Paris (Z1A) et d’autres juridictions financières. Les papiers professionnels de certains fermiers généraux et de membres de la ferme peuvent être retrouvés parmi les archives privées (séries ABXIX et AP) et dans la série T (Séquestre révolutionnaire), des pièces intéressant le procès des fermiers généraux dans les séries BB et W, les quittances du garde du Trésor royal délivrées à l’adjudicataire général des fermes pour les cautionnements des employés de 1760 à 1791 dans la série P (P 3 695-3 665)137. Enfin les archives de la Marine apportent d’utiles renseignements au sujet des taxes perçues à l’importation et à l’exportation.

946Les fonds des juridictions et des administrations conservés dans les dépôts départementaux détiennent également des informations assez abondantes sur les fermes. Les archives des cours des aides, des bureaux des finances, des élections, des greniers à sel, des juridictions des traites et des hôtels des monnaies recèlent des pièces administratives (actes du pouvoir souverain, arrêts de règlement des cours des aides, ordonnances des intendants, baux des fermes, commissions du personnel des fermes) et judiciaires (procès-verbaux de saisies, jugements pour fraude et contrebande, coups et blessures infligés au personnel des fermes). Les tribunaux d’amirautés peuvent aussi être mis à profit pour ce qui concerne la législation et les infractions aux droits perçus sur les marchandises à l’entrée ou à la sortie des ports. Les archives des intendances sont les plus riches. Les intendants étaient en effet chargés de l’administration de la fiscalité dans les généralités des pays d’élections et de la surveillance des activités de la ferme générale.

947Enfin les manuscrits des bibliothèques publiques de France ont pu accueillir des papiers provenant des membres de l’administration centrale des finances ou de fermiers généraux qui concernent l’administration et à la comptabilité des fermes. On peut en citer quelques exemples :

– Bibliothèque nationale :

948Fr. 6 232. Première année du bail d’Armand Pillavoine. Traites ou cinq grosses fermes ; entrées du tabac et traites domaniales. Modèle de grand livre, 1710.

949Nouv. acq. fr. 287. Décisions du Conseil sur les droits des fermes (1752-1763), xviiie s, 494 p.

950Nouv. acq. fr. 995. Tarif général des droits de sortie des cinq grosses fermes, arrêté le 18 septembre 1614 avec des notes sur les modifications apportées successivement à ce tarif, xviie s.

951Nouv. acq. fr. 5 010-5 011. Histoire des fermes du Roi, par M. de Malezieu, 1746.

952Nouv. acq. fr. 20 685 et 20 955. Correspondance et papiers de Benjamin de Laborde, fermier général, xviiie s.

953Mélanges Colbert 252-256. Registres relatifs aux gabelles et autres fermes, 1677-1680.

– Bibliothèque Mazarine :

9542836-2837. Mémoire sur la régie des fermes générales dans le département de Normandie... fait par M. de Nantouillet pendant la sixième année du bail Desboves.

9552838. Procès-verbal des tournées faites dans la direction de Châlons-sur-Marne, Charleville et Langres par M. de Villemur pendant la 5e et 6e années du bail de M. Jacques Forceville, 1743-1744.

– Instruments de recherche

956Pour la recherche dans la sous-série G1 le lecteur ne dispose que d’un ancien répertoire de 28 pages muni d’un index des noms de lieux, de personnes et de matières. Les références de cet outil de travail sont présentées dans l’État des inventaires, t. I, p. 35.

II. Régie générale des aides. Administration générale des domaines (sous-série G2)

  • 138 Flour de Saint-Genis, Histoire documentaire et philosophique de l’administration des domaines, Le H (...)

957La sous-série G2 a accueilli les archives provenant de la régie générale des aides et de l’administration générale des domaines, organismes établis en 1780 par suite du démembrement de la ferme générale pour tout ce qui regardait la perception des aides et des droits domaniaux138. Y sont toutefois mêlés des documents plus anciens, notamment les archives de régies particulières établies sous le règne de Louis XV, et diverses pièces provenant de la ferme générale relativement à la perception des aides et des droits domaniaux depuis le xvie siècle. Ces documents sont classés ainsi :

958G2 1-20. Administration centrale : délibérations, correspondance (notamment du contrôleur général), circulaires, décisions du comité d’administration de la régie générale des aides et de la régie des droits réunis, xviie-xviiie s.

959G2 21-41. Administration provinciale : organisation des bureaux de la régie, états de droits perçus par les directions, états des tournées, etc. 1672-1793.

960G2 42-134. Comptabilité : comptes de caisse, cautionnements, fonds et dépenses, 1687-1794.

961G2 135*-1663. Personnel : états des employés de la régie, nominations aux emplois, notes pour l’avancement, gratifications, pensions, retraites, décisions de la régie concernant le personnel, 1770-1793.

962G2 167-207. Dossiers constitués sur les régies particulières : domaine et droits domaniaux, droits réservés, droits réunis aux aides (cuir, amidon, papier, marque de l’or et de l’argent, marque sur les fers, boissons, sols pour livre des droits, droits des quatre membres de Flandre), xvie-xviiie s.

963G2 208-381. Régie établies dans les Pays-Bas autrichiens de 1744 à 1748, xviie-xviiie s.

III. Ferme et régie des postes (sous-série F90)

  • 139 Sur l’administration des postes on peut consulter, outre les études déjà citées sur la ferme généra (...)

964La sous-série F90 (Postes et Télégraphes) conserve, sous les cotes F90 *20 001 à *20 390, les papiers de la ferme puis de la régie des postes pour une période couvrant les années 1738 à 1790. Ils se composent des délibérations du conseil général de la ferme puis de la régie des postes (F90 20 001-20 011) et d’une partie de la correspondance de la surintendance générale des postes (années 1741-1744 et 1777). Ils sont suivis par une série de mémoires et de dossiers relatifs à l’administration, à la comptabilité et au personnel de la ferme générale des postes et des « petites postes »139. Les cartons et registres de la sous-série F90 sont accompagnés d’analyses détaillées et de tables qu’il faut commander comme des documents d’archives. Leurs références sont présentées dans le Répertoire numérique dactylographié de la sous-série F90, établi par P. Cézard.

IV. Agence générale du clergé (sous-série G8)

  • 140 Sur l’histoire financière du clergé on se reportera en priorité à l’étude de J. Michaud, L’Eglise e (...)

965La sous-série G8 conserve les archives de l’agence générale du clergé, c’est-à-dire de l’organisation administrative, politique et financière du clergé de France mise sur pied à la suite du contrat de Poissy (1561). Elle était spécialement chargée d’administrer, dans l’intervalle des assemblées générales du Clergé, tout ce qui regardait la participation financière de cet ordre aux dépenses de l’État : répartition, contentieux et comptabilité des décimes, dons gratuits, constitutions de rentes, aliénations du temporel ecclésiastique, activités du receveur général du Clergé140.

966Ces archives forment le plus beau fonds qui soit parvenu d’une administration financière de l’Ancien Régime. Elles sont réparties en deux séries parallèles : la première est formée exclusivement de liasses (G8 1-783) et l’autre de registres (G8 1*-2856*). En voici le plan général :

967G8 1-42, G8 l*-249*. Décimes ordinaires : départements, comptes et pièces justificatives, correspondance des bureaux diocésains avec les agents généraux du clergé, provisions d’offices, jugements et décharges de décimes, 1516-1789.

968Nota : G8 *245-*249. Rôles des taxes établies par le Conseil du Roi pour financer les offices de receveurs et de contrôleurs provinciaux et particuliers des décimes, 1622-1640.

969G8 43-817, G8 250*-560*. Décimes extraordinaires : id., xvie-xviiie s.

970G8 82-139, G8 561*-795*. Assemblées générales du clergé de France : règlements, personnel, élection des agents généraux, cahiers du clergé présentés au Roi, procès-verbaux des assemblées générales et particulières, contrats passés avec le Roi pour le paiement des rentes et dons gratuits, contrats passés avec les receveurs généraux du clergé, frais et dépenses des assemblées, xvie-xviiie s.

971Nota : G8 564*-565*. Agenda des affaires du clergé pendantes au Conseil du Roi, 1745-1750.

972G8 206-261, G8 796*-804*. Droits et privilèges du clergé : notamment lettres patentes, arrêts, mémoires, correspondance, ordonnances des intendants etc. se rapportant aux exemptions et immunités du clergé en matière d’impôts et de taxes, xvie-xviiie s.

973G8 206, 207, 211, 208-261, G8 805*-1202*. Rentes et pensions sur le clergé : comptes, quittances, paiements et remboursement des rentes sur l’hôtel de ville de Paris, comptes d’emprunts, dossiers de pensions accordés aux protestants convertis, gages des officiers des décimes, etc., xvie-xviiie s.

974G8 262-270, G8 1203*-1413*. Aliénations des biens du clergé : bulles papales et actes royaux concernant les aliénations du temporel ecclésiastique ; procès-verbaux de ventes, comptes des recettes et de dépenses des ventes, xvie-xviiie s.

  • 141 Ces registres ont fait l’objet d’un traitement informatique dont les résultats sont consultables à (...)

975Nota : G8 1395*-1399*, G8*1403*-1404*. Tables et rôles des taxes sur les détenteurs de biens aliénés, 1641141.

976G8 271-591, 1414*-2436*. Rentes constituées pour le paiement des dons gratuits au Roi : comptes et pièces justificatives des comptes des rentes, xvie-xviiie s.

977G8 592-618, 2437*-2450*. Comptes divers : décimes, dons gratuits, pensions, appointements, aliénations, etc., xvie-xviiie s.

978G8 619-7206, G8 2451*-2834*. Correspondance, délibérations et actes des agents généraux du clergé et du conseil du clergé, xvie-xviiie s.

979G8 721-737, G8 2781*-2845*. Histoire et droit ecclésiastiques.

980G8 738-783. Mélanges, xvie-xviiie s.

981G8 *2846-2856*. Anciens inventaires des archives de l’agence générale du clergé de France.

– Instruments de recherche

982L’État général des fonds, t. I, p. 52-66 répertorie les principaux documents conservés dans le fonds de l’agence générale du clergé et signale les sources complémentaires placées dans d’autres séries des Archives nationales. Pour une recherche précise il faut se reporter aux répertoires numériques des cartons (G8) et des registres (G8*) munis, chacun, d’un index des noms de lieux, de personnes et de matières. Les autres outils de recherche se présentent surtout sous la forme de tables rédigées au xviiie siècle : les tables cotées G8 2622*-2626* analysent par exemple la correspondance active des agents généraux du clergé de 1727 à 1784 (G8 2537*-2619*). Les références de ces tables et des autres instruments de recherche sont signalées dans l’État des inventaires, t. I, p. 41-46.

V. Bureau de la ville de Paris (sous-séries H2, K, Kk, Q1, Z1H)

  • 142 J.-B. Denisart, Recueil de jurisprudence, Paris, 1771, t. II, p. 636. Sur l’histoire de Paris et de (...)

983Le bureau de la ville de Paris était l’organe de l’administration municipale de la capitale siégeant à l’hôtel de ville, c’est-à-dire « la maison commune où s’assemblent les officiers qui composent le corps de ville, tant pour travailler aux affaires municipales, que pour l’expédition des contentieuses. C’est aussi dans une des salles de cette maison que se payent les rentes constituées sur les aides et gabelles, et que l’on nomme communément, à cause du lieu où elles se payent, rentes sur l’hôtel de ville. On y paye aussi celles dues par l’ancien clergé. On nomme encore hôtel de ville la juridiction du bureau de la ville de Paris établie pour le régime et administration des affaires communes et police de la ville de Paris »142.

A. Archives administratives et financières du bureau de la ville de Paris : séries et sous-séries H2, K, KK, Q1

1. Administration : sous-série H2

984Les archives administratives de la municipalité parisienne ne sont parvenues que de manière très lacunaire aux Archives nationales. Elles sont en outre éparpillées dans plusieurs séries et sous-séries. On a placé dans H2 les registres des délibérations du bureau de la ville pour les années 1499 à 1784 (H2 *1778-18801). Ils font l’objet d’une publication en série (20 volumes à ce jour couvrant les années 1499 à 1632) complétée par trois volumes couvrant la période de la Fronde (1648-1652). Ces publications sont recensées dans L’État des inventaires, tome 1, p. 50-51.

985Les délibérations sont suivies par une collection de minutes d’actes originaux, d’imprimés ou de copies des ordres et des sentences des prévôts et des êchevins, des actes du pouvoir souverain et des arrêts de règlements rendus par le parlement et par le Châtelet pour ce qui regarde l’administration de la capitale (H2 1881-1961). Cet ensemble est pratiquement dépourvu de tout instrument de recherche détaillé. L’inventaire réalisé par Mme Bimbenet-Privât des minutes des années 1784-1790 (en déficit pour les registres de délibérations) permet toutefois de se familiariser avec des documents qui concernent surtout la police administrative, l’approvisionnement et le ravitaillement de la capitale, mais aussi le personnel employé par le bureau de la ville, les travaux d’urbanisme, etc. Ces documents peuvent être complétés à l’aide des articles cotés K 948-1059 présentés dans l’État général des fonds, tome 1, p. 247-251 et détaillés dans des instruments de recherche signalés dans l’État des inventaires, tome 1, p. 80.

986Le reste de la sous-série H2 est beaucoup moins cohérent. Il se compose, d’une part, de documents relatifs à la liquidation des comptes du bureau de la ville pendant la Révolution (H2 2082-2126) et, d’autre part, de pièces éparses sur les affaires municipales : finances – emprunts, impositions, octrois, rentes, gages des officiers – établissements publics, hôpitaux, voirie, bâtiments, travaux, fournitures, etc. Ces papiers proviennent en partie du receveur de la ville et des archives de l’intendance de la généralité de Paris. On y remarque particulièrement quelques registres de comptabilité, des recettes des droits perçus par la ville et des dépenses pour les marchés de travaux, les fournitures, les constructions de bâtiments publics (ex : H2 2157, construction de la halle au blé, (1759-1770). Ils trouvent leur complément dans la sous-série Q1. Parmi ces documents, incomplets et mal classés, figurent encore quelques pièces sur les corporations de Paris, les rentes de l’hôtel de ville et les impositions de la capitale (ex : H2 2208-*2209. Rachat de capitation à Paris, 1711-1715).

2. Comptes de la ville de Paris : sous-séries Q1 et KK

987Les articles cotés Q1 1099*631-223 et Q1 1108 à 1363 sont presque entièrement consacrés aux finances de la ville de Paris, en particulier au domaine et aux recettes domaniales. C’est dans ces dossiers qu’il faut rechercher les comptes généraux et particulier du domaine de la ville, les aliénations, états et baux du domaine, les terriers et les titres domaniaux pour une période couvrant les xvie, xviie et xviiie siècles. S’y ajoutent des pièces sur les bâtiments, les travaux publics, les eaux et fontaines, la navigation, etc. qui complètent la sous-série H2. On peut remarquer, à titre d’exemple, les documents suivants :

988Q1 1099*631 à Q1 1099*l52. Comptes des recettes et dépenses du domaine, 1634-1772.

989Q1 1099*194-199 Loyers des maisons et boutiques appartenant à la ville : recettes et sommier, 1771-1793.

990Q1 1090. Titres de concession d’eau des fontaines et regards de la ville et des faubourgs, 1733-1787.

991Q1 1114-1119. Baux de bateaux à lessive et à bains, xve-xviiie s.

992On trouvera encore une série de pièces financières et de copies de comptes dans les séries K et KK qui proviennent notamment de la collection Moriau, procureur du roi au bureau de la ville :

993KK 402-494. Comptes de la ville de Paris : domaine (1424-1741), aides, dons et octrois (1605-1621) et taxes diverses (xvie-xviiie s.).

994KK 495d. État au vrai pour les droits d’entrée perçus à Paris, 1641.

995KK 1006. Rôles de la taxe des boues par quartier, 1637 (copies).

– Instruments de recherche

996Les archives dispersées du bureau de la ville de Paris ont fait l’objet de savantes reconstitutions. Outre l’ancien Inventaire sommaire ou tableau méthodique des fonds des Archives nationales, Paris, 1871, col. 275-288, il faut se reporter à l’introduction de J. Monicat au Comptes du domaine de la ville de Paris, Paris, 1958, t. II, p. XIV-XXII et aux pages correspondant aux séries H2, K, KK et Q1 dans les tomes I de l’État général des fonds et de l’État des inventaires. Parmi les sources complémentaires, signalons les archives du bureau des finances (documents concernant la voirie et les marchés de travaux publics), du Châtelet et du parlement de Paris (police économique et approvisionnement de la capitale). On notera enfin la présence de papiers provenant du bureau de la ville à la Bibliothèque nationale et de quelques épaves aux Archives de Paris.

B. Juridiction du bureau de la ville de Paris : sous-série Z1H

997Sauf quelques documents placés dans la sous-série Q1, les archives de la juridiction du bureau de la ville de Paris sont regroupées dans la sous-série Z1H. Les activités de l’institution et la composition du fonds, d’ailleurs assez important et sans graves lacunes (722 articles), sont présentées clairement dans l’État général des fonds, t. 1, p. 736-739 et dans le Guide de recherches dans les fonds judiciaires de l’Ancien Régime, Paris, 1958. En outre, les minutes des jugements ont été mises à profit par M.-H. Bourquin dans un article intitulé « L’approvisionnement de Paris en bois de la Régence à la Révolution », Etudes d’histoire du droit parisien, Paris, 1970, 159-228. Ces travaux permettent de passer rapidement sur les archives judiciaires du bureau de la ville qui connaissait, à charge d’appel au parlement de Paris, du contentieux commercial entre les marchands fréquentant la Seine et ses affuents, les différends survenus au sujet des quais, ponts et voies de navigation. Le bureau de la ville intervenait enfin pour juger les contestations relatives aux rentes sur l’hôtel de ville, au domaine et à la fiscalité municipale. Il n’est pas inutile de remarquer que le bureau de la ville déléguait ses pouvoirs à certaines juridictions situées le long des affluents de la Seine. Les enquêtes, sentences et jugements rendus par ces officiers au sujet du flottage des bois et des activités fluviales subsistent dans certaines séries B, en particulier dans le département de l’Yonne.

VI. Régie des biens des religionnaires fugitifs (Série TT)

  • 143 Sur cette commission et ses archives se reporter au guide de M. Antoine, Le fonds du Conseil d’État (...)
  • 144 A rapprocher de la sous-série O1.

998La série TT mêle des papiers de diverses origines mais qui se rapportent tous aux affaires des protestants depuis la révocation de l’édit de Nantes jusqu’à la fin de l’Ancien Régime. Ils proviennent notamment d’une commission extraordinaire du Conseil, la commission des économats, et se composent des comptes de la régie des biens des religionnaires fugitifs et des registres des affaires étudiées par cette commission143. On a également placé dans la série TT la correspondance des secrétaires d’État qui avaient dans leur département les affaires de la religion prétendue réformée144 et divers recueils de pièces et d’extraits judiciaires (TT 435-445B).

  • 145 Sur cette administration, voir E. Jahan, La confiscation des biens des religionnaires fugitifs de l (...)

999Le reste de la série TT conserve une partie des papiers de la régie des biens des religionnaires fugitifs, une administration qui fut chargée de la gestion des biens confisqués sur les protestants et les consistoires. Ils se composent, d’une part, des dossiers de gestion de ces biens (TT 1-229, 459-460), de l’autre des archives administratives de la régie (documents généraux sur le fonctionnement de la régie, personnel, correspondance des directeurs, comptes, baux de la ferme générale, etc.)145.

– Instruments de recherche

1000Sur le détail de la série TT on se reportera à l’État général des fonds, t. I, p. 587-597. Cette série est munie de bons instruments de recherche dont les références sont signalées dans l’État des inventaires, t. I, p. 194-196.

VII. Bureau des saisies réelles (Série ZZ2)

1001La sous-série ZZ2 conserve les archives des commissaires aux saisies-réelles, c’est à dire des officiers créés en 1626 pour administrer les immeubles saisis réellement en vertu des sentences et jugements rendus par les juridictions. Ces archives, qui couvrent les xviie et xviiie siècles, sont formées par les registres de gestion des biens saisis réellement (ZZ2 1-660), les papiers de gestion financière de la caisse des saisies réelles (ZZ2 667-763) et les dossiers d’administration des biens saisis (ZZ2 835-1114).

  • 146 En outre les exploits de saisies réelles sont aussi anciens que les fonds judiciaires alors que les (...)

1002Il est inutile d’entrer dans le détail de la série ZZ2 qui a déjà fait l’objet d’une excellente présentation par M. Langlois, « Une source d’histoire parisienne : les archives du Bureau des saisies réelles », Paris et Ile-de-France, 1978, t. 29, p. 171-225. Parmi ces archives, il faut surtout signaler les registres des procès-verbaux de saisies réelles ordonnées par les juridictions de la capitale. Ces procès-verbaux, déposés au bureau des saisies réelles par les huissiers des juridictions chargés de dresser l’exploit de la saisie réelle, peuvent se révéler utiles pour étudier le patrimoine saisi réellement sur les personnes condamnées en justice. Ils décrivent en effet les biens immeubles (maisons, terres, rentes, offices) saisis réellement et donnent la date exacte du jugement de la juridiction ayant ordonné la saisie réelle. A l’aide de ces procès-verbaux il est donc possible de retrouver certaines décisions de justice enfouies dans les registres ou minutes d’arrêts et de jugements prononcées par les juridictions de la capitale. Remarquons toutefois que les procès-verbaux de saisies réelles sont moins détaillés que les exploits de saisies réelles, actes judiciaires que les huissiers étaient tenus de faire enregistrer au greffe de leur juridiction. D’autre part, les procès-verbaux ne sont pas antérieurs aux années 1630 alors que les exploits de saisies réelles conservés dans les fonds des juridictions remontent au xvie siècle146. La source demeure intéressante puisque les exploits de saisies réelles présentent certaines lacunes. C’est le cas notamment de la cour des aides de Paris dont les archives ont beaucoup souffert de l’incendie de 1776. Les procès-verbaux de saisies réelles de la sous-série ZZ2 permettent donc de compléter les fonds judiciaires. Ainsi le registre coté ZZ2 324 (procès-verbaux de saisies réelles ordonnées par la cour des aides) signale la procédure engagée par André-Nicole de Sonning, receveur général des finances de la généralité de Paris, pour obtenir la saisie réelle des biens d’André Machinot, receveur des tailles de l’élection de Joigny, redevable de la somme de 77.913 livres 1 sol 6 deniers restant due sur celle de 121.996 livres 16 sols 6 deniers pour l’imposition de l’ustancile, fouages et capitation de l’élection de Joigny de l’année 1708 (8 avril 1710). Ce registre donne plus loin des informations très précises sur les litiges ayant opposé Estienne Guerin, sieur de Lespinay, et Jean-Jacques Clément, chargé de la vente des offices de conseillers présidents grenetiers contrôleurs procureurs du Roi et greffiers alternatifs et triennaux, créés dans les greniers et chambres à sel du royaume (6 septembre 1712).

1003Outre les procès-verbaux, on peut encore noter la présence dans la sous-série ZZ2, des registres des commissions des saisies réelles qui détaillent toutes les procédures judiciaires depuis la saisie réelle jusqu’à la vente judiciaire des biens des personnes condamnées en justice au profit de leurs créanciers.

– Instruments de recherche

1004Pour toute recherche dans la sous-série ZZ2 il faut se reporter à l’article pré-cité de M. Langlois et à la présentation de M. Dillay, M. Langlois et H. Gerbaud, Les archives du Bureau des saisies réelles (ZZ2 1 à 1085). Inventaire, Paris, 1982. Cet instrument de recherche répertorie les dossiers de gestion de biens saisis réellement et indique la localisation de chaque immeuble saisi, les noms et professions de la personne saisie et du requérant parmi lesquels figurent divers marchands, banquiers et gens de finance. Enfin il existe des tables anciennes (ZZ2 764-834) des noms de lieux des immeubles saisis et des noms de personnes pour les rentes saisies et des noms d’offices saisis. Ces tables sont répertoriées dans l’État des inventaires, t. I, p. 274-278.

VIII. Bureau des consignations (Série ZZ3)

1005C’est par un édit du moins juin 1578 que fut établi, auprès de chaque juridiction royale ou seigneuriale, un receveur des consignations pour recevoir les dépôts de deniers ordonnés par la justice et les dépôts volontaires effectués par les particuliers. Les receveurs des consignations encaissaient notamment les sommes versées par les acquéreurs de biens immeubles vendus sur les personnes condamnées en justice. En vertu des arrêts ou des sentences d’ordre des juridictions, ils distribuaient ensuite le produit de la vente judiciaire entre les créanciers du débiteur dont les biens avaient été vendus judiciairement.

  • 147 Ces papiers ont été utilisés dans l’ouvrage intéressant mais un peu bref et déjà ancien de M. Roy, (...)

1006Conservées dans la sous-série ZZ3, les archives du bureau des consignations, forment une source intéressante pour l’étude des activités de ces financiers si mal connus que sont les receveurs des consignations. Il faut remarquer les articles ZZ3 257-311 et ZZ3 3918-3947, qui conservent les comptes et états de la caisse des consignations, ainsi qu’un ensemble de dossiers administratifs se composant d’actes du pouvoir souverain, de pièces relatives à l’administration financière de la recette des consignations (notamment documents sur les faillites de certains receveurs et sur les traités pour la recette des consignations) et divers mémoires rédigés par les receveurs sur leurs fonctions147.

1007Pour le reste, les documents de la série ZZ3 se composent des registres de consignations, des minutes des sentences d’ordre et des copies des décisions rendues par les juridictions de la capitale relativement aux créanciers des personnes condamnées en justice.

  • 148 Voir à cet égard les remarques d’A. Poitrineau sur les registres de consignation des retraits ligna (...)

1008Les registres des consignations (ZZ3 1-245) sont des cahiers dans lesquels les receveurs inscrivaient, pour chaque juridiction, et au jour le jour, le nom de la personne ayant versé des sommes dans leur caisse et la date de la consignation. L’intérêt de ces registres est donc limité. On peut néanmoins remarquer que la nature des espèces, ou des valeurs mobilières, versées dans la caisse des receveurs des consignations se trouve toujours détaillée. Les registres de consignations peuvent donc servir à étudier la circulation des espèces ou encore des billets, par exemple à l’époque de Law148.

  • 149 Il revenait en effet à la cour des aides de Paris d’engager les procédures judiciaires contre les c (...)

1009Les copies des arrêts et sentences d’ordres (ZZ3 370-3788) rendus par les juridictions de Paris sont nettement plus utiles. Ces arrêts et sentences d’ordres répartissaient, entre les créanciers, le prix provenu de la vente judiciaire des biens de leur débiteur. D’habitude enfouies dans les registres ou les minutes de jugements des juridictions de Paris, les « ordres » présentent l’avantage d’être ici regroupés par juridiction, pour une période couvrant les années 1627 à 1791. L’intérêt de ces documents réside surtout dans la mention des dates exactes des décisions de justice ayant condamné le débiteur, ordonné la saisie-réelle de ses biens et les noms de ses créanciers. Ces informations permettent de retrouver les procès-verbaux de saisies-réelles, dont on sait déjà l’intérêt, ainsi que les minutes originales des décisions de justice. Les sentences d’ordre apportent enfin des renseignements précieux sur le patrimoine des personnes condamnées en justice, sur leurs créanciers – parmi lesquels figurent de nombreux marchands, banquiers et financiers – et sur l’origine de leurs litiges. Les sentences d’ordre de la cour des aides de Paris, conservées au complet pour les années 1643 à 1790 (ZZ3 3651-3735), sont particulièrement instructives. Le chercheur y trouvera de nombreuses indications au sujet des procédures engagées par cette cour contre les comptables des deniers royaux et contre toutes les personnes – fermiers généraux, receveurs généraux des finances, receveurs des tailles, etc. – liées à la manutention des impositions directes et indirectes149. A titre d’exemple, on peut citer un arrêt de distribution de la somme de 54.000 livres, prononcé par la cour des aides le 10 janvier 1687, provenant de la vente judiciaire des terres du Plessis-Saint-Pere et de la ferme du Grand Rouillon appartenant à Charles Brossomain, trésorier de l’extraordinaire des guerres.

– Instruments de recherche

1010Sur l’organisation des archives du bureau des consignations on se reportera à l’État général des fonds, t. I, p. 792-796. Il existe un bon répertoire numérique de ce fonds dont les références, ainsi que celles d’autres instruments de recherches, sont signalées dans l’État des inventaires, t. I, p. 279-282.

DOCUMENTS ÉMANÉS D’INSTITUTIONS POSTÉRIEURES A L’ANCIEN RÉGIME ET INTÉRESSANT SON HISTOIRE

1011Bien qu’elle soit réservée aux papiers des institutions postérieures à 1789, la Section moderne des Archives nationales détient de très nombreux documents de l’Ancien Régime, en particulier des dossiers provenant des services démembrés du contrôle général des finances et attribués aux nouveaux ministères mis en place sous la Révolution. D’autres fonds d’archives placés dans la Section moderne intéressent encore l’histoire économique et financière de la monarchie : les archives des assemblées de la Révolution et de leurs comités ; les papiers des institutions policières ou judiciaires mises en place pendant la Terreur ; les fonds des organismes de l’Ancien Régime n’ayant pas été abolis pendant la Révolution et qui ont continué de fonctionner au-delà de 1789.

I. Archives des assemblées révolutionnaires et de leurs comités : série C

A. Les archives des assemblées de la Révolution

  • 150 J.-F. Bosher a par exemple utilisé ce type de documents dans son ouvrage : French finances, 1770-17 (...)

1012La série C de la section moderne est réservée aux archives des assemblées qui se sont succédées depuis la Révolution. Bien que ces papiers soient généralement postérieurs à 1789, ils forment une source documentaire d’un grand intérêt. Les archives de l’Assemblée Constituante sont particulièrement utiles puisque cette assemblée eut à mettre sur pied les nouvelles institutions de l’État. D’autre part, ses députés comptaient de nombreux spécialistes des questions économiques ou financières, tels Michel-François d’Ailly, premier commis des finances, François Laborde de Mére-ville, fils de Jean-Joseph, fermier général et banquier de la cour, ou encore les trois frères Monneron, négociants. Pour ces raisons, les discours et rapports techniques présentés par les députés de l’Assemblée Constituante apportent des renseignements sur le fonctionnement d’administrations financières dont les archives ont le plus souvent disparu150. Les discours, les motions, les décrets ou les impressions de l’Assemblée Constituante, voire de la Législative et de la Convention, forment une source d’autant plus importante qu’elles ont traité de questions extrêmement diverses et variées : dette publique, assignats, biens du clergé, domaine de l’État, comptabilité publique, liquidation des fermes, des régies, des offices, économie coloniale, privilèges commerciaux, pensions, impositions, etc.

– Instruments de recherche et sources complémentaires

  • 151 La Bibliothèque nationale conserve également de très nombreuses publications des assemblées sous le (...)
  • 152 Le tome XXXIII est un index des noms de personnes, de lieux et de matières contenus dans les volume (...)

1013Les archives des assemblées révolutionnaires sont accompagnées de bons instruments de recherche dont les références sont citées dans l’État des inventaires, t. II, p. 32-38. Cet ouvrage signale en outre les outils de travail détaillant les collections de discours, de rapports et autres documents imprimés sur l’ordre des assemblées conservés dans les subdivisions de la série AD des Archives nationales151. Il convient enfin de noter que les débats, rapports et impressions de l’Assemblée Constituante sont publiés dans les volumes des Archives Parlementaires152.

B. Les comités des assemblées (séries D et AF1)

  • 153 Ex : DVI 3 : compte de recette et de dépense de la régie des octrois sur l’eau de vie présenté aux (...)

1014Les quelques papiers subsistants des comités des assemblées de la Révolution sont conservés dans les divisions de la série D et dans la sous-série AF1. Ils détiennent tous des pièces se rapportant à l’histoire de la monarchie. Parmi les papiers du comité des finances (sous-série DVI) figurent par exemple quelques états financiers, divers documents comptables concernant les dépenses de la monarchie et des pièces relatives aux impositions en général. On y trouve également des correspondances, des mémoires et des projets de réformes financières adressés à ce comité par divers particuliers153.

1015Les archives d’autres comités de l’Assemblée Constituante, tel le comité des colonies (Dxxv) parmi lesquels figurent des papiers professionnels de Barbé-Marbois comme intendant de Saint-Domingue, – le comité d’agriculture et du commerce (AF*1 9-12. Procès-verbaux, 1791-92) ou le comité des pensions et liquidations (AF*1 20-21. Procès-verbaux, 1790-1791) peuvent détenir certaines pièces intéressant l’histoire de l’Ancien Régime. Le chercheur repérera facilement ces documents en parcourant les pages 53 à 90 (Série D. Comités des Assemblées) et 456-458 (Sous-série AF1. Régime royal constitutionnel) du tome II de l’État général des fonds. Il convient également de signaler la présence, dans la sous-série AF1, des procès-verbaux du Conseil du Roi entre 1e 29 juin et le 3 août 1792 (AF1 *1).

1016Les procès-verbaux de certains comités – par exemple les comité de mendicité, de commerce, d’agriculture, etc. – ont fait l’objet de publications. Leurs références peuvent être recherchées dans les répertoires bibliographiques consacrés à l’histoire de la Révolution ou dans l’État des inventaires, t. II, p. 41-58 et 177-180.

II. Documents provenant d’administrations révolutionnaires

A. Sous-série F7. Police générale

1017Les cartons F7 4577 à 477563 regroupent les dossiers de police constitués sur toutes les personnes poursuivies, suspectées ou arrêtées par le comité de sûreté générale. Il peut être utile de jeter un coup d’œil sur ces dossiers, lesquels sont susceptibles de fournir des renseignements utiles, sinon intéressants, sur la vie, les occupations ou le devenir des gens de finance et des professions économiques sous la Révolution. Il est d’autant plus aisé de consulter ces cartons que l’on dispose d’un commode Inventaire des dossiers alphabétiques d’individus poursuivis par le Comité de Sûreté générale. Octobre 1792-novembre 1795, 9 vol.

B. Série W. Juridictions extraordinaires

1018La série W forme le complément logique à la sous-série F7. Elle conserve en effet les dossiers des procès contre les personnes arrêtées sous la Terreur. Aux procès-verbaux d’interrogatoires sont parfois jointes des pièces à l’appui particulièrement instructives. Le dossier du procès des fermiers généraux (W 521) comprend par exemple plusieurs états de recettes et de dépenses de la caisse des fermes de Paris, quelques comptes généraux et correspondances. Parmi les pièces relatives au procès de Mme Du Barry (W 16) figurent également des lettres des banquiers Vaubernier, Dubarry et Vandenyver et deux liasses se rapportant au dixième d’amortissement. Enfin, il est possible de trouver dans la série W des documents qu’on aurait pas toujours l’idée d’y chercher tels les comptes du château de la Muette de 1774 à 1787 (W 105 et 106).

– Instruments de recherche

1019L’État général des fonds, t. II, p. 437-443, n’est d’aucune utilité pour une recherche précise dans la série W. Il faut se reporter directement aux inventaires détaillés dont on trouvera les références dans le tome II de l’État des inventaires, p. 162-165. Ces outils de recherche sont munis d’index des noms de lieux, de personnes et de matières.

C. Série T. Séquestre révolutionnaire

1020La série T (5.000 liasses et registres) conserve les papiers saisis pendant la Révolution sur les biens des personnes emprisonnées, émigrées ou condamnées à mort. Ces archives – elles concernent près de 4.000 familles – se composent de documents très divers : titres de propriété et comptes de gestion, documents judiciaires, actes notariés, correspondances, papiers professionnels, etc. Par leur nature, elles constituent le plus souvent de véritables archives privées, familiales ou économiques, et doivent être rapprochées des séries E, F et J des archives départementales ou des séries AP, AQ et ABXIX des Archives nationales. C’est ainsi par exemple que les papiers de la banque Laborde et ceux de la banque Greffulhe, Montz et Cie placés dans la série AQ trouvent leur complément dans la série T.

1021Toutes les périodes et tous les groupes sociaux sont représentés dans la série T avec cependant une prédilection pour le xviiie siècle et les familles de la noblesse. On y trouve en particulier de nombreux papiers provenant d’administrateurs royaux, d’officiers de finance et des professions économiques. Voici quelques exemples qui feront tout de suite comprendre l’intérêt de la série T :

1022T 2. Papiers d’Antoine-Omer Talon, lieutenant civil au Châtelet : not. deux articles sur la faillite du sieur Billard, caissier des postes, 1766-1780.

1023T 14. Papiers privés et professionnel d’Etienne Demeuves, banquier à Paris, début xviiie siècle.

1024T 17. Papiers de Jacques-Henri Wiedenfeld, banquier, condamné : lettres de change, protêts, pièces de procédures, 1790-1794.

1025T 23. Succession de Jean-François Fayel, receveur des rentes de l’hôtel de ville, 1752-1793 : papiers privés, lettres d’affaires, inventaire après décès (1777).

1026T 35. Papiers de Jérôme-Louis Trudon, notaire au Châtelet, émigré : not. registre des dépôts faits à M. Trudon, xviiie s., comptes de la fabrique de l’église Saint-Paul de Paris.

1027T 38. Papiers de Barthélémy Huber, commissaire de la compagnie des Indes : reconstitution de la compagnie des Indes ; mémoire sur le traité de commerce avec l’Angleterre (1789) ; réflexions sur le projet de suppression des trésoriers de la guerre ; observations sur le commerce du tabac ; correspondance privée et financière ; mémoires et pièces relatives aux fermiers généraux ; réponses à des questions posées par Necker au sujet de la trésorerie d’Angleterre ; registre de copies de lettres adressées de Londres à Necker, etc., xviiie s.

1028T 153. Papiers Choiseul-Gouffier : not. correspondance diplomatique de la cour de Bavière ; papiers de gestion de Bombarda, banquier et trésorier de l’électeur de Bavière, xviiie s.

1029T 158. Papiers de Claude-Guillaume Lambert, contrôleur général des finances : not. catalogue de sa bibliothèque (1783).

1030T 640. Papiers d’Antoine-Jean Chanal, ancien contrôleur des guerres : papiers relatifs aux intérêts de Chanal dans les mines de charbon de Morillon, correspondance d’affaires, 1784-1786 ; documents sur la manufacture de Chelsea, lettres de change, correspondance, etc., xviiie s.

1031T 590. Papiers de Jean-Nicolas Bréard, trésorier des colonies à Rochefort : comptes des trésoriers des colonies à Rochefort, 1756-1766 ; papiers et correspondance administrative concernant sa charge ; registre de correspondance commerciale.

1032T 591. Papiers de Denis-Bernard-François-Casimir Lefèvre de Givry, inspecteur des manufactures d’armes de Klingenthal : inspection, comptes, mémoires sur l’artillerie, les mines et les fonderies d’Angleterre, xviiie s.

1033T 924, Papiers de Claude-François Rougeot, ancien fermier général : contrat de mariage, succession, procédures judiciaires ; documents concernant sa nomination comme fermier général en remplacement de Lallemant de Nantouillet et de Simonnet de Colmier : états de situation de M. Rougeot et notes sur les remboursements faits par lui depuis la suppression des fermiers en 1791 ; mémoire sur une manufacture de salpêtre en Angleterre, etc., xviiie s.

1034Outre ces papiers familiaux et professionnels, la série T conserve enfin quelques débris de fonds d’archives provenant d’institutions de l’Ancien Régime. Ainsi par exemple :

1035T *1467 à *1484. Registres des comptes des succession en déshérence dévolues au Roi, 1728-1791.

1036T 1489 à 1492. Séquestre des papiers des corporations et confréries avec notamment :

1037T 1490-1491. Papiers de la corporation des orfèvres de Paris (provenant de la cour des monnaies de Paris). xive-xviiie s. : titres de propriété et baux de maisons ; tableaux des maîtres orfèvres, rentes, emprunts, mémoire sur le commerce de l’orfèvrerie ; liste des orfèvres depuis 1620 ; registres de comptabilité ; comptes de la corporations des monnoyeurs ; registre du greffe de la Monnaie, etc.

– Instruments de recherche

1038Ces quelques exemples sont loin d’épuiser l’ensemble des renseignements susceptibles d’intéresser, de près ou de loin, l’histoire économique ou financière de la France de l’Ancien Régime. Pour plus de détails sur la composition de la série T, le lecteur peut se reporter à l’État général des fonds, t. I, p. 571-586 qui publie, en appendice, un autre choix de papiers tirés de la série T.

1039Pour une recherche précise, il faut consulter l’inventaire sommaire manuscrit en 8 volumes de la série T qui présente, de manière plus ou moins détaillée, le contenu de chaque dossier. Le lecteur dispose aussi d’une table des noms de lieux, de personnes et de matières citées dans cet inventaire. Cette table est fort utile, car, d’une part, les dossiers de la série T ne sont pas classés dans l’ordre alphabétique des noms de personnes ou de famille et que, d’autre part, chaque groupe de papiers contient des documents se rapportant à d’autres familles, notamment à des familles alliées. D’autres instruments de recherche propres à la série T sont présentés dans l’État des inventaires, t. I, p. 192-193.

D. Série AJ. Fonds divers remis aux Archives nationales

1040La série AJ regroupe les archives de quelques institutions qui existaient avant 1789 mais dont les papiers n’ont rejoint les Archives nationales qu’au xixe siècle. Ils mêlent donc des documents à la fois antérieurs et postérieurs à la Révolution. Les fonds cotés AJ12 (Archives de l’Opéra de Paris), AJ15 (Muséum), AJ17 (Imprimerie nationale et AJ53 (Ecole nationale supérieure des Arts décoratifs) détiennent quelques pièces de l’Ancien Régime. Elles concernent respectivement la comptabilité de l’Opéra de Paris et des théâtres, les finances et le fonctionnement du Jardin du Roi, les recettes et dépenses de l’Ecole des Arts décoratifs, enfin le personnel et la comptabilité de l’Imprimerie royale. Ces archives peuvent être rapprochées de celles du secrétariat d’État de la Maison du Roi (sous-série O1). Signalons enfin parmi les papiers de la Direction générale de la liquidation (AJ14) la présence de quelques dossiers concernant la comptabilité de régiments et la régie des fourrages de l’armée d’Allemagne.

– Instruments de recherche

1041Sur le contenu exact des fonds placés dans les subdivisions de la série AJ, il convient de se reporter au tome II de l’État général des fonds, p. 524 et suiv. et à l’État des inventaires, t. II, p. 196 et suiv. qui donne la liste des instruments de recherche détaillés.

MINUTIER CENTRAL DES NOTAIRES PARISIENS (SÉRIE MC)

I. Introduction

  • 154 Les notaires de Paris et leurs activités sont présentés dans l’étude M.-F. Limon, Les notaires au C (...)

1042Les soins tardifs des gouvernants pour la conservation des papiers d’État et les destructions partielles ou totales des fonds des principales institutions financières de la monarchie obligent souvent le chercheur à consulter d’autres sources. A cet égard, le Minutier central des notaires parisiens s’impose comme la source complémentaire la plus homogène. Il regroupe en effet les archives des notaires qui se sont succédés dans la capitale depuis la fin du xve siècle jusqu’à nos jours. Or, si l’on considère qu’au milieu du xviiie siècle chacune des 122 études notariales authentifiait en moyenne une soixantaine d’actes par mois, il est clair que le chercheur dispose, pour l’ensemble de l’Ancien Régime, d’une masse inépuisable d’informations. L’intérêt historique du Minutier central s’explique encore par les privilèges des notaires du Châtelet de Paris. En vertu de leur droit de suite, ils pouvaient authentifier les contrats passés entre les personnes dans n’importe quel endroit du royaume. Le Minutier central des notaires parisiens forme donc une source nationale, sinon même internationale. Les notaires de Paris rédigeaient en effet de très nombreux actes concernant les transactions commerciales ou financières conclues entre marchands, négociants, banquiers et autres gens de finance de tous les horizons géographiques, tant pour les pays d’Europe que pour les colonies154.

II. Les minutes des notaires parisiens

A. Actes conservés en minute

  • 155 Pour une liste des traités et formulaires notariaux cf. J.-L. Laffont (dir.), Histoire sociale et a (...)

1043Les minutes des notaires parisiens forment un océan d’archives dont il est malaisé de préciser les contours exacts et l’intérêt historique. Les notaires pouvaient en effet rédiger et authentifier n’importe quelle convention dès lors qu’elle ne mettait pas en péril la société ou les biens des personnes. Il apparaît toutefois que dans la mesure où les contrats passés par devant notaires acquéraient le caractère d’authenticité attachée aux actes de l’autorité publique, les actes notariés étaient codifiés et leur rédaction suivait des formules-types que l’on peut retrouver dans les traités de notariat de l’Ancien Régime155. Parmi ces traités, celui de Claude Ferrières, La Science parfaite des notaires, publié à Paris en 1682 et réédité à plusieurs reprises au xviiie siècle, présente l’avantage de dresser la liste des diverses catégories d’actes dont les notaires devaient impérativement conserver la minute originale :

  • Des contrats qui se forment par la tradition de la chose : prêt, obligation pour prêt d’argent, obligation avec déclaration d’emploi, commodo ou prêt à usage, dépôt, gage.

  • Du mariage et des contrats qui se font entre futurs conjoints.

  • Du contrat de vente, et autres actes qui se rapportent à la vente : vente a réméré, vente de biens d’église, vente d’offices, retrait, retrait lignager, rente à mi-denier, échange, rente constituée, titre nouvel, pension viagère, rente foncière, bail d’héritage à rente et à cens, abandonnement et déguerpissement d’héritage.

  • Des autres contrats qui se forment par le seul consentement des parties : contrat de louage ou bail à loyer, bail à ferme, baux judiciaires, bail emphytéotique, contrat de société, procuration, hypothèque.

  • Des donations.

  • Des transports, cessions, abandonnement de biens : transport, cession, subrogation, abandonnement, sauf-conduit, atermoiement, union de créancier, contrat de direction.

  • Des conventions et autres actes : devis et marchés, contrats d’apprentissage, protêts des lettres de change, cautionnements, actes d’autorisation, ratifications, contre-lettres, protestations, comparutions, certifications, déclarations, reconnaissances d’écritures privées, dépôts de pièces, extraits d’actes.

  • Arrêtés des comptes, payements, quittances et décharges.

  • Actes de dernière volonté.

  • Inventaires et partages.

  • Actes qui concernent la tutelle : avis de parents et comptes de tutelles.

  • Des actes qui se font à l’occasion de procès ou en conséquence : comparutions, transactions, accords, désistements, oppositions, mainlevées, autres actes.

  • Des actes concernant les fiefs, droits seigneuriaux et féodaux : fiefs et fois et hommages, aveux et dénombrements, relief et quint, saisie féodale, retrait féodal, commise, papier-terrier.

  • Des bénéfices et autres actes qui les concernent : portions congrues, collation de bénéfices, présentation et droit de patronage, nomination du roi aux grands bénéfices, droit de régale, induit, vacance, démission, résignation, etc.

  • 156 Cf. J. Bergin, Pouvoir et fortune de Richelieu, Paris, 1987.

1044Cette énumération n’a d’autre sens que de fournir une liste des divers types d’actes notariés et ainsi de suggérer leur intérêt pour de multiples aspects de la recherche. Dans les faits, la proportion respective de ces divers actes au sein des archives notariales varie d’une étude à l’autre. En effet, les notaires étaient souvent spécialisés pour une clientèle particulière et donc pour la rédaction de certains types d’actes. On sait, par exemple, que Pierre Parque était le notaire de Richelieu156 et du contrôleur général Claude Bouthillier, François Le Fouin le notaire de Mazarin et l’un des notaires de Colbert, Simon Moufle le notaire du contrôleur général Pontchartrain et de nombreux financiers. D’autres notaires se faisaient une spécialité des conventions intéressant les protestants ou les contrats passés par les marchands, négociants, banquiers et gens de finance de certaines villes ou nations étrangères. Ainsi, au xviiie siècle, l’étude LXXXIV s’occupait, entre autres, du placement à l’étranger des rentes émises par l’État. La spécialisation des notaires était parfois simplement tributaire de la localisation géographique de leur étude à Paris. L’emplacement de l’étude de Jean-Baptiste Lecourt près de la juridiction consulaire de Paris explique que ce notaire se soit spécialisé dans les affaires de faillites.

1045En dépit de ces singularités, il apparaît que les actes authentifiés par les notaires concernaient essentiellement le droit familial et la vie économique.

B. Actes intéressant le droit familial

1046Diverses études statistiques sur les minutes des notaires parisiens ont montré que les actes intéressant le droit familial – contrats de mariage, inventaires après décès, partages de succession, tutelles d’enfants mineurs (avis de parents et comptes de tutelle), cessions entre époux, etc. – ne formaient, en fin de compte, qu’une partie assez minime des activités des notaires. Cette catégorie d’actes demeure toutefois essentielle car ils fournissent des renseignements très précieux sur l’origine sociale, sur l’évolution et la structure du patrimoine ainsi que sur les alliances de marchands négociants et, gens de finances. Ces informations sont évidemment capitales pour comprendre l’insertion d’un individu dans les réseaux économiques, financiers et mêmes politiques de l’Ancien Régime. Les inventaires après décès sont particulièrement prisés des historiens. La description du mobilier permet de reconstituer le cadre de vie des gens de finance. L’inventaire des bibliothèques autorise parfois l’étude de leur formation professionnelle et de leurs curiosités intellectuelles. Enfin l’énumération des « papiers » livre des éléments sur les intérêts économiques et financiers des gens d’affaires.

C. Actes économiques

  • 157 Les études d’histoire économique ayant eu recours aux archives notariales sont trop nombreuses pour (...)

1047La liste, citée par Ferrières, des minutes que devaient conserver les notaires témoigne largement de l’importance des diverses catégories d’actes économiques ou de crédit. Grâce à ces actes, il est possible de voire naître, grandir et mourir une société commerciale, de reconstituer ses opérations, ses difficultés et ses litiges. Les contrats de sociétés commerciales, bancaires ou industrielles permettent de connaître l’objet de la société, son capital, sa durée, ses dirigeants, ses associés ou ses actionnaires. Les atermoiements, les sauf-conduits, les abandonnements de biens, les contrats d’union de créanciers et les contrats de direction intéressent encore l’histoire économique par le biais des faillites. Ces actes notariés livrent des renseignements essentiels sur les relations, le crédit et les opérations commerciales et financières de marchands, banquiers, négociants, financiers, intéressés et fournisseurs. Ainsi, par exemple, un contrat d’atermoiement contient toujours un état circonstancié des biens du débiteur, des recouvrements qu’il à faire et un état de ses dettes passives157.

  • 158 Voir par exemple F. de Maillevoüe, Les actes de Sully passés au nom du Roi de 1600 à 1610 par devan (...)
  • 159 Sur l’intérêt des minutes notariales pour l’histoire des gens de finance voir par exemple les trava (...)

1048L’histoire de l’État et des finances royales trouve aussi des sources capitales parmi les minutes notariales. Elles conservent, entre autres, les titres de constitutions de rentes et d’emprunts émis par le gouvernement, ainsi que les devis et marchés de travaux passés par les membres de l’administration centrale avec des marchands, des négociants, des fournisseurs notamment pour l’entretien, le ravitaillement et la fourniture de l’armée et de la marine158. Enfin, dans la mesure où les dépôts publics d’archives ne conservent que peu de papiers professionnels provenant de gens de finance, les minutes notariales offrent un matériau très dense pour reconstituer leurs activités. Les traités d’offices, les cautionnements, les prêts, les obligations, les quittances, les contrats de rentes, les paiements, les décharges, les hypothèques, les ventes, etc., tous ces contrats laissent apparaître le réseau de crédit, les opérations et le patrimoine des officiers comptables, des fermiers, des traitants, des financiers et autres manieurs des deniers royaux159.

D. Instruments de recherche

1049La recherche des actes notariés dans le Minutier central des notaires parisiens est ardue, sans être pour autant désespérante. En fait, la principale difficulté consiste à isoler, parmi la centaine d’études notariales de Paris, le nom du ou des notaires attitrés des personnes physiques ou morales que l’on désire étudier. Une fois le nom du notaire connu, il est assez facile de s’orienter grâce aux répertoires des notaires.

1. Dépouillements des minutes des notaires

  • 160 Tome IV, p. 19-35. On peut aussi consulter l’article suivant : « Archives notariales et Minutier ce (...)

1050Les dépouillements des minutes notariales effectués par les archivistes facilitent un peu la tâche des chercheurs. Ces instruments de recherche se présentent sous la forme de fichiers, de microfiches ou de catalogues imprimés directement consultables à la salle des inventaires des Archives nationales. Ils peuvent être systématiques (dépouillement de l’ensemble des minutes des notaires pour une période déterminée) ou spécialisés à certaines études notariales, certains actes ou certaines catégories professionnelles (par exemple fichier des tontines, catalogue des inventaires après décès, etc.). Ces outils de travail dont on trouvera les références dans l’État des inventaires160 permettent parfois d’isoler, au nom des personnes, les références exactes de leurs contrats notariés et surtout le nom de leur(s) notaire(s). Il faut cependant remarquer que les dépouillements des minutes des notaires ne couvrent qu’une partie infime des actes conservés dans le Minutier central. Il n’y a donc parfois d’autre solution, pour le chercheur, que de parcourir les répertoires des minutes notariales rédigés par les notaires.

2. Répertoires des notaires

1051Les notaires étaient strictement obligés de tenir des répertoires dans lesquels ils inscrivaient dans l’ordre chronologique tous les actes qu’ils authentifiaient, même ceux dont ils n’étaient pas obligés de conserver la minute originale. Ces répertoires mentionnent la date et la nature de l’acte, le nom des parties contractantes et, accessoirement, leur adresse et leur profession. Ces répertoires, directement accessibles sous la forme de microfilms, constituent en fait le seul instrument de recherche véritablement exhaustif. Mais la difficulté demeure toujours de savoir vers quel notaire orienter ses recherches. A défaut d’indications précises, le chercheur est souvent obligé de parcourir patiemment, et un à un, les répertoires de toutes les études notariales, au nombre de 122 à la fin de l’Ancien Régime ! On notera toutefois que, pour le xvie et le xviie siècle, beaucoup de ces répertoires sont en déficit.

3. Autres instruments de recherche

  • 161 On trouvera aux Archives nationales un relevé des noms des notaires avec leur adresse à Paris.
  • 162 Pour la description de ces documents voir le chapitre consacré plus haut au Châtelet de Paris. Les (...)

1052On peut parfois identifier le nom d’un notaire par déduction. En effet il n’est pas rare que les parties se soient portées devant le notaire le plus proche de leur domicile161. Il est encore possible d’isoler le nom du notaire d’une personne à l’aide des registres d’insinuations du Châtelet (Y 86-494), des registres de clôtures d’inventaires après décès (Y 5269-5336), des procès-verbaux de scellés et des comptes de tutelle conservés dans les papiers des commissaires du Châtelet (Y 10719-16022 quater) ou dans les fonds des juridictions royales et seigneuriales de la capitale et de sa banlieue (série Z2). Ces documents, pour la plupart munis d’index des noms de personnes, permettent d’isoler le nom de leur notaire162. Le chercheur peut aussi se déplacer aux Archives de Paris pour consulter le fichier des registres d’insinuations de Paris et de sa banlieue (DC7 307-4056/s) ou des lettres de ratification d’hypothèques.

III. Les dossiers de clients

1053Outre les minutes, le Minutier central des notaires de Paris conserve quelques dossiers constitués au nom de certains de leurs clients. Ces dossiers se composent, entre autres, de papiers professionnels et familiaux provenant de commerçants, d’officiers de finances et de quelques communautés et corps de métiers.

1054Ces dossiers sont très faciles d’accès grâce à l’inventaire de C. Béchu-Bénazet, Minutier central des notaires de Paris. Inventaire des Mélanges, 1985, 2 vol. dact. [index]. Il suffit de relever quelques exemples pour montrer l’intérêt de ces documents :

1055Etude II, liasse 967. Recette générale des finances de la généralité d’Orléans pour l’année 1706.

1056Etude IX :

  • Liasse 892. Délibérations des créanciers de Claude Baudard de Sainte-James, an 11-1813.

  • Liasse 894 bis. Emprunts du Trésor : honoraires dus aux notaires ; état des sommes portées au Trésor dans divers emprunts pour lesquels des contrats de constitution ont été établis par le notaire Silly. 1781-1790.

  • Etude LXXXVI :

  • Liasses 963 à 971. Journal des recettes et dépenses de Delport pour Boutin, receveur général des finances de la généralité de Tours, du 8 août 1770 à 1794. Un exemplaire de l’édit du mois de juin 1716 sur la tenue des registres-journaux.

  • Etude LXXXVIII :

  • Liasses 1181, 1195, 1266 à 1291. Samuel Bernard et Samuel-Jacques Bernard : inventaire, succession, état de l’actif et du passif, créanciers, xviiie s.

  • Liasses 1317 à 1319. Ferme générale des aides : cautionnements, baux, procurations, etc., 1746-1752.

  • Etude CII :

  • Liasses 685-687. Papiers de Jean-Charles-François de Forceville de Lerzy, commissaire-ordonnateur des guerres, xviiie s.

ARCHIVES PRIVÉES : SÉRIES ABXIX, AP, AQ

1057Les administrateurs et officiers royaux ont longtemps eu l’habitude de conserver tout ou partie de leurs papiers professionnels. Ces papiers publics, tombés entre les mains de personnes privées, sont loin d’avoir été tous repérés. Une partie d’entre eux a intégré les dépôts d’archives et les bibliothèques publiques à la suite de dons, de legs ou d’achats. Aux Archives nationales ces documents sont classés dans trois séries :

  • Série ABXIX. Papiers isolés et papiers d’érudits.

  • Série AP. Archives personnelles et familiales.

  • Série AQ. Archives économiques.

1058Enfin la série Mi (microfilms) détient quelques copies d’archives familiales et économiques conservées dans d’autres dépôts d’archives.

I. Série ABXIX. Papiers isolés et papiers d’érudits

  • 163 Sur cette série se reporter ci-dessous.

1059La série ABXIX fut créée en 1856 pour accueillir tous les fonds d’archives et documents isolés qui entraient aux Archives nationales à la suite d’achats, de dons ou de legs. Il faut toutefois remarquer que certains d’entre eux ont été éparpillés dans d’autres séries, notamment dans les mélanges de la série M163.

1060Jusqu’en 1949, la série ABXIX présentait un intérêt considérable pour l’histoire économique et financière de l’Ancien Régime, date à partir de laquelle ses fonds les plus importants ont été répartis dans plusieurs séries (surtout AP et AQ mais aussi P, U, Z, etc.). C’est ainsi, par exemple, que 40 registres provenant des archives de Jean-Joseph de Laborde, banquier de la cour, ont d’abord été cotées ABXIX 479 à 502 avant d’être reclassées dans la série des archives économiques (2 AQ). Depuis 1983, la série ABXIX ne reçoit plus que les papiers d’érudits.

1061Malgré ces soustractions, la série ABXIX contient encore quelques petits fonds d’archives privées et de nombreuses pièces isolées se rapportant aux finances royales du xvie au xviiie siècle. On y trouve notamment quelques comptes ou fragments de comptes du Trésor royal, des états et mémoires financiers divers, des correspondances et papiers professionnels provenant d’officiers de finance et d’administrateurs royaux.

1062Parmi les ensembles numériquement les plus importants se distinguent les mémoires économiques et financiers adressés à Joseph Quérenet, trésorier des maison, domaines et finances du prince de Conty (ABXIX 3 350 et 3 351), les papiers Sivarte (ABXIX 608 à 610) qui sont une collection d’actes royaux concernant les trésoriers de France (1628-1713), les rentes de l’hôtel de ville, les agents de change et les finances de la ville de Paris (1719-1786), enfin des copies des papiers de Calonne conservées au Public Record Office à Londres (ABXIX 3 784-3 785).

1063A coté de ces ensembles homogènes, la série ABXIX juxtapose de multiples documents de qualité et d’intérêt très divers. En voici quelques exemples :

1064ABXIX 189. Notes sur le système de Law, xviiie s. Registres des comptes de la trésorerie et recette générale du domaine de Boulonnais, provenant d’Auguste Dupont, conservateur des hypothèques à Boulogne-sur-Mer, 1564-1613.

1065ABXIX 327. Inventaire après décès de Hilaire de la Haye, auditeur à la chambre des comptes (1626); registre de documents relatifs à la gestion de Dufresne comme directeur général du Trésor public et à ses rapports avec le comité des finances (1789-1791).

1066ABXIX 328. Inventaire des pièces et productions faites devant la chambre de justice dans l’affaire de péculat intentée à Jean Hardy, garde du grenier à sel d’Etampes, et à Ambroise Maupoint, contrôleur.

1067ABXIX 432. Assiette de l’imposition des décimes du diocèse de Clermont-Ferrand, 1756.

1068ABXIX 509. Trois lettres de Henri IV à Sully, 1607 et 1609.

1069ABXIX 611. Recueil de procès-verbaux de l’adjudication annuelle de l’office de collecteur des centièmes, tailles et autres impositions de la communauté de Muncq-Nieurlet (Pas-de-Calais), 1725-1785.

1070ABXIX 699. États et pièces comptables sur le personnel militaire de la prévôté de l’hôtel, 1640-1777.

1071ABXIX 706 Registre d’un payeur des rentes, 1769-1780.

1072ABXIX 2 839. Mémoire servant de procès-verbal de la tournée faite par M. de Nantouillet, fermier général, député dans la province de Normandie pendant la première moitié du bail de M. Jacques Forceville, 1739.

1073ABXIX 2 840. Fragments de comptes du xvie siècle, notamment dépenses du voyage du Roi à Bourges, xive-xviie s.

1074ABXIX 2 928. Doss. 3 : État actuel des affaires secrètes générales concernant les finances du royaume de France qui contient : 1) les revenus et dépenses ordinaires du roy, 2) les revenus royaux tant aliénés et destinés à perpétuité que pour un terme limité, 3) les affaires extraordinaires faites en France depuis 1755.

1075ABXIX 3 194. État général des appointements et émoluments de l’état-major des places du royaume, 1749. État général des sommes qui seront payées par les gardes au Trésor royal et par les trésoriers généraux, pour le compte du Roi en l’année 1749.

1076ABXIX 3 318. Tableau des finances de la France à l’ouverture des États généraux avec les chiffres de la population et des contributions dans chaque généralité du royaume, 1789.

1077ABXIX 3 345. Registre de notes sur les finances et l’économie de diverses villes du royaume, xviiie s.

1078ABXIX 3 353. Recueil de demandes présentées par Samuel Bernard au sujet de prêts effectués de 1705 à 1707 avec une réponse de Chamillart, 1709. Réflexions générales sur les fonds publics et le crédit par feu M. le marquis de Bonnac. Lettres de Samuel Bernard à Chamillart.

1079ABXIX 3 359. Comptes-rendus à MM. Cochepi, munitionnaires généraux de l’armée d’Espagne pendant l’année 1744, par Charles Pascal et Cie, 1744.

1080ABXIX 3 469. Inventaire après décès de Joseph Micault d’Harvelay, garde du trésor royal, 1786.

1081ABXIX 3 507. Rôle des sommes prêtées par le duc d’Orléans, le chancelier, les ministres, les intendants et diverses personnes au moment de la Fronde, 1650.

  • 164 Pierre Bonnassieux a par exemple abandonné aux Archives nationales plusieurs boîtes de fiches qui f (...)

1082La série ABXIX conserve enfin quelques papiers légués par des historiens ou des érudits. Ils se composent généralement de notes de lectures et de copies de documents d’archives. Ces papiers, tels ceux de Bonnassieux (ABXIX 368-377, 498, 605-607, 1714), de Douët d’Arcq (ABXIX 654 bis à 670) ou de Boislisle (ABXIX 3 571-3 586), tous trois spécialistes de l’économie et des finances de l’Ancien Régime, peuvent encore se révéler utiles164.

– Instruments de recherche

1083Il est assez difficile de se repérer dans les papiers de la série ABXIX qui sont classés les uns à la suite des autres sans autre critère que celui de leur date d’acquisition. L’État général des fonds, t. IV, p. 219-229 est d’un intérêt très limité : il signale exclusivement les ensembles documentaires volumineux. L’ancien répertoire numérique en 7 volumes in-folio de la série ABXIX est le seul instrument de recherche efficace mais demeure d’une lecture difficile et laborieuse. C’est toutefois le seul instrument de recherche vraiment exhaustif. Son accès est facilité grâce à un bon index sur microfiches (environ 88.000 fiches) des noms de personnes, de lieux et de matières.

II. Série AP. Archives personnelles et familiales

1084Depuis 1949, les archives personnelles et familiales acquises par les Archives nationales sont classées dans la série AP. Cette série, en perpétuel accroissement, se compose actuellement de 463 fonds qui comptent parmi les plus belles acquisitions faites en France au cours des quarante dernières années. Selon leur origine, ces archives peuvent être réparties en trois ensembles : archives professionnelles des membres du gouvernement, papiers d’administrateurs royaux, de financiers et des professions économiques, enfin chartriers et archives seigneuriales.

A. Archives du gouvernement de la monarchie

1085La série AP est d’une richesse prodigieuse pour l’histoire du gouvernement monarchique. Elle détient en effet les papiers de plusieurs ministres dont les plus fameux demeurent ceux de Sully (120 AP 1-5). Les volumineuses archives du château de Rosanbo (259 AP à 264 AP) conservent d’autres trésors avec les papiers professionnels du contrôleur général des finances Claude Le Peletier (259 AP 7-129), du maréchal de Vauban (260 AP 1-74 et 261 AP 1-54), de l’intendant des finances Moreau de Beaumont (264 AP 1-23), du chancelier de Lamoignon de Blancmesnil et de son fils Malesherbes (263 AP 1-22). On peut encore citer les archives des Phélypeaux (257 AP 1-40) et les papiers de la famille d’Ormesson (144 AP 1-152).

1086Tous ces fonds apportent des informations capitales pour la connaissance de l’activité ministérielle et notamment du gouvernement des finances. Les archives d’Ormesson conservent par exemple des pièces intéressant le procès de Foucquet (144 AP 60-74), un important mémoire sur l’administration des finances pendant la minorité de Louis XV (144 AP 88 bis), les dossiers d’instance ou des pièces rapportés au Conseil du Roi par Henry d’Ormesson (144 AP 87-88), les mémoires autographes et les papiers du contrôleur général des finances Henry-François de Paule, marquis d’Ormesson, et divers états financiers se rapportant au département des impositions directes dirigés par cette famille d’intendants des finances :

1087144 AP 102. Mémoires et comptes relatifs aux recettes générales des finances, 1755-1770; tableau de la recette effectuée en 1769 sur les impositions de 1768 et 1769, etc.

1088144 AP 106-107. Résultat général des états du Roy de l’année 1771.

1089Les archives du chancelier de Lamoignon sont aussi très intéressantes, comme on peut le voir par le détail de quelques-uns de ses dossiers :

1090263 AP 12. État des prix des grains et farines vendus à Paris et des prix du pain, 1738-1739.

1091263 AP 29. Travaux professionnels : correspondances et autres documents relatifs aux déclarations royales sur les finances, 1759-1763.

1092263 AP 30. Mémoires sur la banque royale, le parlement, le Châtelet, la réforme de l’État, l’administration, la justice, les finances sous la Régence, etc., xviiie s.

1093263 AP 30bis. Travaux professionnels : requêtes et mémoires adressés au chancelier de Lamoignon, 1738-1760.

1094La série AP détient d’autres archives provenant des plus hautes instances de l’État tels les papiers de Calonne (297 AP) ou la correspondance de Louis XV et du comte de Saint-Florentin entre 1744 et 1769 (463 AP). Il faut aussi noter la présence de papiers de familles princières tels ceux de la Maison de France (300 AP) qui demeurent essentiels pour l’étude de l’administration financière et de la gestion des biens de la famille d’Orléans (ex : 300 AP I 802*-824*. Conseil du duc d’Orléans, 1719-1791).

B. Archives d’administrateurs, de financiers et des professions économiques

1095Les Archives nationales ont pu acquérir plusieurs fonds d’archives privées provenant d’administrateurs, de magistrats, de financiers ou de diverses familles dont certains membres avaient exercé des professions économiques :

109680 AP 1-160. Papiers de la famille Bertier de Sauvigny, xvie-xxe s.

1097129 AP 1-34. Papiers Paulze et Lavoisier : documents concernant leurs activités de fermier général (baux, procès-verbaux de tournées, mémoires, etc.), 1623-1781.

1098256 AP 1-5. Papiers Boullongne de Préminville : registres de comptes d’une famille de financiers, 1748-1787.

1099497 AP. Archives Duvivier : documents sur les productions de la manufacture de la Savonnerie, xviiie s.

1100Ces quelques exemples ne forment aucunement un relevé exhaustif de tous les fonds de la série AP susceptibles d’intéresser le sujet de ce guide. En effet, les archives privées regroupent les papiers des représentants de plusieurs générations dont les activités ont varié selon les époques. Ainsi le fonds d’Ëprémesnil (158 AP) mêle, aux papiers du célèbre conseiller du parlement de Paris ceux de ses parents qui exercèrent d’importantes fonctions au sein de la compagnie des Indes. Rien d’étonnant donc à ce qu’ils soient accompagnés de la correspondance de Dupleix. C’est d’ailleurs une autre caractéristique des fonds de la série AP que de juxtaposer des papiers provenant de familles alliées ou en relations d’affaires. On trouve ainsi dans le chartrier de Tocqueville (154 AP) des papiers du chancelier Lamoignon et de Malesherbes ainsi que plusieurs registres de la recette générale des finances de Soissons provenant de la famille Lallemand de Nantouillet. De même, les archives de la famille d’Agay (479 AP) conservent les papiers privés et professionnels de Hugues-Jean-Baptiste-François Le Boursier, trésorier receveur général et payeur de rentes sur l’hôtel de ville de Paris au xviiie s.

C. Archives privées de familles seigneuriales

1101La série AP conserve un dernier groupe d’archives provenant de familles seigneuriales. Ces fonds, souvent importants, se composent surtout de documents concernant la gestion de leur patrimoine foncier. C’est à ce titre qu’ils peuvent intéresser l’histoire économique des campagnes ou même de l’industrie lorsque des familles exploitaient mines, forges, carrières, moulins, etc. Mais même ces fonds peuvent détenir des documents financiers. Ainsi le fonds du château de Léran (436 AP) se compose presque exclusivement de comptes de régie, de terriers, de reconnaissances, d’aveux, de déclarations, de procédures judiciaires, de titres familiaux et de propriété de la famille de Lévis-Mirepoix pour toute la durée de l’Ancien Régime. Cependant, dans son dernier carton (436 AP 728. Pièces diverses), figure une copie de la « Relation de ce qui s’est passé sur le projet d’ordonnance de la taille réelle sous les ordres de M. Colbert ».

1102Les fonds de la série AP peuvent donc réserver bien des surprises. Une lecture attentive de l’inventaire des archives de la Maison de France permet par exemple de découvrir quelques archives commerciales (journal de compte d’un orfèvre et d’une marchande de tissus) dans le dossier de la succession du duc de Richelieu (AP I 657).

D. Instruments de recherche

  • 165 État des fonds de la série AP. Tome I (I à 315 AP), établi par C. de Tourtier-Bonazzi et S. d’Huart (...)

1103L’État général des fonds, t. IV, p. 145-211, répertorie un à un les fonds d’archives de la série AP et consacre quelques lignes à leur composition et à leurs limites chronologiques. Le lecteur peut aussi consulter directement l’état des fonds de la série AP, dont les notices sont mieux détaillées et indexées en fin de volume (noms - lieux -matières)165.

  • 166 Ces instruments de recherches sont répertoriés dans l’État des inventaires, tome IV.

1104Ces deux instruments de recherche ne permettent cependant qu’un rapide survol des principales caractéristiques de chaque fonds et ne concernent pas les fonds récemment acquis. Il faut donc se reporter directement aux répertoires numériques et aux inventaires détaillés. Ces instruments de recherche sont parfois précédés d’introductions historiques sur les familles concernées, les fonctions exercées par leurs membres et leurs alliances166.

1105Il existe enfin à la salle des inventaires des Archives nationales un important fichier (200.000 fiches) des noms de personnes, de lieux et de matières relevés dans les divers inventaires et répertoires numériques des fonds de la série AP.

III. Série AQ. Archives économiques

1106La série AQ est réservée aux fonds d’archives provenant de sociétés commerciales, bancaires et industrielles. Pour la période de l’Ancien Régime, les archives économiques ne forment généralement que de petits ensembles, rarement antérieurs à la seconde moitié du xviiie siècle. Parmi les fonds les plus riches se remarquent surtout les archives de Laborde (2 AQ 1-29), de la banque Greffulhe, Montz et Cie (61 AQ 1-379) et celles de la troisième compagnie des Indes (8 AQ 1-390). Les quelques autres fonds se composent d’actes de sociétés, de comptes et de correspondances commerciales provenant d’armateurs, de négociants, de manufacturiers, de manufactures royales dont voici quelques exemples :

11076 AQ 1-22. Fonds Maurin. Collection de documents sur l’administration des postes réunis par Maurin, directeur général des postes, xve s.-1877.

110862 AQ 1-25. Papiers Dugard. Comptabilité, correspondance et procédures relatifs aux armements et à la manufacture royale de teinture de Darnétal, 1635-1792.

110985 AQ 1. Manufacture royale d’Aubenas. Correspondance entre Deydier, directeur de la manufacture, et Vaucanson, inventeur de moulins pour le filage et le dévidage de la soie, 1752-1775.

111097 AQ 1-4. Pannelier frères. Copies de lettres et tarifs pour la fourniture des bois de la marine royale, 1754-1760.

1111105 AQ 1-3. Fonds Paris Duverney. Registres des remboursements extraordinaires et livre des paiements royaux provenant d’Antoine Paris et Jean Paris de Montmartel, banquiers de la cour, 1723-1731.

1112La série AQ détient, d’autre part, plusieurs fonds très importants provenant de sociétés commerciales établies sous l’Ancien Régime et dont les activités se sont poursuivies au-delà de la Révolution. Bien que leurs archives intéressent plus particulièrement l’histoire économique du xixe siècle, elles sont généralement précédées d’actes de sociétés, de comptes et de correspondances plus anciens. Tel est par exemple le cas de certaines banques (44 AQ. Banque de Neuflize; 57 AQ. Banque Mallet frères), manufactures (41 AQ. Fonds Oberkampf; 53 AQ. Anciennes manufactures Canson et Montgolfier), sociétés minières ou métallurgiques (49 AQ. Compagnie des mines d’Anzin).

1113Des documents de l’Ancien Régime se retrouvent aussi dans les archives d’établissements industriels fondés au xixe siècle, notamment lorsque ceux-ci exploitaient des gisements dont les concessions avaient été accordées au xviiie siècle ou lorsqu’ils avaient succédé à d’anciennes sociétés (26 AQ. Manufacture de Saint-Gobain; 59 AQ. Société de Commentry, Fourchambault et Decazeville, puis Société métallurgique d’Imphy).

– Instruments de recherche

  • 167 Tome 1(1 AQ à 64 AQ), par B. Gille, Paris, 1957 ; Tome II (65 AQ à 119 AQ), par I. Guérin-Brot, Par (...)

1114L’État général des fonds, t. IV, p. 222-258, consacre une brève notice à chacun des fonds d’archives économiques placés dans la série AQ. On peut aussi consulter directement les deux volumes de l’État sommaire des archives d’entreprises conservées aux Archives nationales (série AQ)167. Ces outils généraux ne remplacent pas pour autant les répertoires numériques et les inventaires détaillés plus précis, et souvent précédés d’intéressantes introductions historiques. Ils détaillent, en outre, les fonds d’archives acquis récemment qui ne figurent pas dans les instruments de recherche précités. Leurs références sont présentées dans le tome IV de l’État des inventaires.

IV. Microfilms : série Mi

1115Les Archives nationales disposent d’une série réservée aux « microfilms ». Elle se subdivise en « microfilms de sécurité » et en « microfilms de complément ». Les « microfilms de sécurité » sont de simples reproductions de documents jugés précieux ou fragiles destinés à protéger les originaux conservés aux Archives nationales. Plusieurs séries et sous-séries ont été entièrement microfilmées (notamment K, KK, les répertoires des notaires, etc.) ou sont actuellement en cours de microfilmage. Lorsqu’un document a été microfilmé, le lecteur ne peut plus avoir librement accès à l’original.

1116Les « microfilms de complément » reproduisent des documents conservés dans d’autres dépôts d’archives (archives départementales, archives privées, dépôts étrangers) et dans certaines bibliothèques. Selon la provenance des papiers reproduits, il est possible de répartir ces microfilms en plusieurs groupes :

  • Fonds privés d’archives économiques : correspondance et comptabilité d’armateurs, de négociants et de manufacturiers (ex : 205 Mi, papiers de la Maison de Dietrich, maîtres de forges en Alsace).

    • 168 Le complément de cette collection se trouve à la Bibliothèque nationale. Pour son détail voyez l’in (...)

    Fonds privés d’archives familiales : par exemple les papiers Papillon de la Ferté (332 Mi), les archives du château de la Tour comprenant les papiers de La Coré, intendant de Franche-Comté, ou la collection Gênée de Brochot sur les finances publiques (347 Mi)168.

  • Fonds et documents conservés dans les dépôts français : archives départementales (actes des chambres des comptes et autres compagnies souveraines), dépôts divers (ex : 130 et 143 Mi, fonds et documents de l’Assistance publique), etc.

  • Manuscrits conservés dans les bibliothèques publiques : par exemple les Mémoires de Sully (287 Mi) qui proviennent de la Bibliothèque nationale ou des registres de l’amirauté de Bayonne, de Brest et de Louisbourg.

  • Inventaires et documents d’archives conservés dans les bibliothèques et les dépôts étrangers : il s’agit surtout d’archives diplomatiques (correspondance des souverains, des ambassadeurs et des consuls de France à l’étranger); on y trouve également des reproductions de documents intéressant d’anciennes colonies passées sous domination étrangère, des régions tardivement intégrées au territoire français (ex : archives financières du duché de Savoie), des documents restitués à leurs pays d’origine (ex : Archives de Simancas, 25 Mi 1 à 178), enfin des fonds divers comme les papiers Drouet de Santerre (313 Mi) ou les papiers John Holker (415 Mi).

– Instruments de recherche

  • 169 T. IV, p. 331-395. Pour les microfilms I Mi à 258 Mi voir aussi État des microfilms conservés aux A (...)

1117Pour le détail des microfilms de la série Mi on se reportera à l’État général des fonds169 puis à l’État des inventaires, t. IV, p. 215-313 qui répertorie les instruments de recherches détaillant le contenu de certains fonds d’archives microfilmées.

FONDS ET DOCUMENTS DIVERS

I. Papiers des princes

A. Papiers des Princes : Séries R1, R2, R3, R4, R5

  • 170 Voyez B. Hyslop, L’apanage de Philippe-Égalité, duc d’Orléans (1785-1791), Paris, 1965 et S. Bula, (...)

1118La série R regroupe, en 3.000 cartons et registres, les archives de l’apanage d’Artois (R1), de la maison de Bouillon (R2), de la maison de Conty (R3), de l’apanage d’Orléans (R4) et de l’apanage de Provence (R5). Ces archives, dont certaines remontent au xvie siècle, se composent surtout de titres domaniaux (aveux et dénombrements, Cueilloirs, terriers, états des domaines et des droits domaniaux, etc.), de comptes généraux et particuliers (lods et ventes, péages, baux, rentes, greffes, ventes de bois, amendes, provisions et mutations d’offices, taxes diverses) et de documents administratifs, judiciaires et comptables concernant les domaines et les bâtiments des possessions et des apanages des maisons princières170. On remarque également les papiers des conseils et des trésoriers chargés de l’administration des biens des princes. Ils sont particulièrement bien conservés dans le cas de l’apanage du comte de Provence, frère de Louis XVI :

1119R5 1-28. Registre des décisions et ordonnances du comte de Provence, 1771-1789.

1120R5 29-91. Maison du prince : personnel, recettes et dépenses, entretien, réparations, etc., 1772-1775.

1121R5 141-147, 155. Décisions, bons et résultats du Conseil du comte de Provence, 1772-1792.

1122R5 202-228. Comptes des trésoriers généraux des maisons de Monsieur et Madame. Délibérations, décisions et arrêtés du Conseil de Monsieur et des comités d’administration, 1771-1792.

1123R5 430-462. Journaux et intitulés des décisions de Monsieur. États généraux ou particuliers des recettes et des dépenses à faire à son trésor. États de paiements aux créanciers, etc., 1776-1791.

1124R5 463-467. Procès-verbaux d’évaluation de l’apanage de Monsieur, 1772-1781.

B. Autres séries

1125Diverses séries des Archives nationales conservent encore certains documents concernant ou provenant des maisons princières :

  • Parlement de Paris : on trouvera dans le fonds du parlement de Paris, sous les cotes XIA 9 157-9 181, les scellés et inventaires après décès des princes et des princesses du sang des maisons d’Orléans, de Conty et de Condé pour les années 1720 à 1785.

  • Cour des aides : les articles Z1A 472-523 conservent les états des officiers des maisons princières, 1535-1789.

  • Séries K et KK : les cartons et registres cotés K 531-578 et KK 537-591 mêlent des pièces sur les familles princières (Conty, Condé, Orléans, Penthièvre, Lorraine, Vendôme et Chatillon). Parmi ces papiers se distingue un bel ensemble de papiers provenant des princes de Condé (KK 557-590) : correspondance active du prince (1785-1789) et du secrétaire de ses commandements, notamment avec le trésorier général des états de Bourgogne (1740-1759, 1773-1781), papiers de la chambre Saint-Louis chargée de l’administration des biens confisqués sur le prince de Condé, xviie siècle.

1126On trouvera enfin de nombreux renseignements sur les biens des princes du sang dans les archives domaniales de la chambre des comptes de Paris (série P) et dans la série AP (Archives privées) qui conserve notamment les archives de la Maison de France et une partie des papiers de la famille de Bouillon.

II. Archives de souverainetés réunies à la France

A. Conseils et chancellerie de Lorraine

  • 171 Ces documents ont été utilisés par M. Morineau, Les faux-semblants d’un démarrage économique agricu (...)

1127Les archives des Conseils et de la chancellerie de Lorraine ont été transportées à Paris peu de temps après la réunion du duché de Lorraine à la France. Une partie de ces papiers est conservée aux Archives nationales. On y trouve les archives du Conseil d’État des ducs de Lorraine (E 2861-3272,) parmi lesquelles figurent les délibérations et les arrêts de leur Conseil des Finances. Dans les séries K et KK ont échoué les archives de la chancellerie de Léopold, de François III et du roi Stanislas (KK 1139-1157 : 1701-1766)171, quelques enquêtes sur l’état de l’agriculture en Lorraine au xviiie siècle (K 1193, KK 1159-1173)’ et une belle série des ordonnances des ducs de Lorraine pour les années 1259-1646 (K 875-876).

– Instruments de recherche

1128Pour toute recherche dans le fonds du duché de Lorraine on se reportera à l’ouvrage suivant : M. Antoine, Le fonds du Conseil d’État et de la chancellerie de Lorraine aux Archives nationales, Nancy, 1954. Le guide des archives départementales de Meurthe-et-Moselle contient également une bonne présentation des archives de Lorraine avec un tableau synoptique des documents dispersés.

B. Principauté de Montbéliard : séries K et Z

  • 172 . La partie du fonds conservée aux Archives nationales est présentée dans l’État général des fonds, (...)

1129Les archives de la principauté de Montbéliard, réunie au territoire français le 25 août 1795, ont connu le même sort que celles du duché de Lorraine. Elles ont été éclatées entre les Archives nationales et les dépôts départementaux sur lesquels s’étendait cette principauté (Doubs, Haute-Saône et Haut-Rhin). L’hôtel de Soubise a reçu les archives judiciaires (Z2 1374-2378) et celles présentant un intérêt général ou historique, notamment les papiers des princes et de leurs administrations (K 1724-2365). Ce dernier groupe de documents est particulièrement intéressant puisqu’il conserve les archives financières de la principauté de Montbéliard (comptes de l’épargne, états financiers, journaux et comptes des receveurs du domaine, etc.) et diverses pièces intéressant ses officiers, les rentes, les affaires militaires, l’agriculture, le commerce, l’industrie et la monnaie172.

C. Principauté de Dombes : E et V8

1130Quelques éléments des archives de la principauté de Dombes sont classés aux Archives nationales dans la série E (E 27841-2791) et dans la sous-série V8 (V8 1-6). On y trouvera quelques registres des arrêts du conseil souverain de Dombes, des placets et requêtes adressés aux princes de Dombes et diverses pièces intéressant le gouvernement et l’administration de la principauté : arrêts du parlement de Dombes, comptes et papiers des fermiers généraux, monnaie de Trévoux, terriers, etc.

III. Archives ecclésiastiques et collèges : H3, H5, L, LL, M, MM, S

1131Les papiers provenant des établissements ecclésiastiques, des collèges et des ordres militaires et hospitaliers peuvent être présentés simultanément. Leurs fonds d’archives se composent en effet de documents de même nature : il s’agit de titres de propriétés, de comptes de gestion, de pièces concernant l’administration de leurs biens et de procédures judiciaires s’y rapportant. Malheureusement, ces papiers ont été classés hors du sens commun. Ils se trouvent aujourd’hui répartis entre plusieurs séries. Les comptes, titres de propriété et archives administratives des collèges de la capitale sont saupoudrés dans la sous-série H3 et dans les séries M et MM qui ont également accueilli les papiers des ordres militaires et hospitaliers. La sous-série H5 a reçu les comptabilités provenant des établissements religieux de Paris et de l’ancien diocèse de Paris, les séries L et LL les chartes et manuscrits divers concernant surtout l’histoire religieuse, la série S les titres de propriété des établissements supprimés pendant la Révolution. Il va sans dire que ces séries ne forment pas des compartiments étanches. On trouve par exemple dans la série LL les comptes et états de répartition des décimes du diocèse de Paris pour les années 1586 et 1626 (LL 35-36), quelques censiers, cueilloirs, registres d’ensaisinement et divers comptes. On notera par ailleurs un bel ensemble des déclarations des bénéfices et revenus ecclésiastiques faites en vertu du décret du 13 novembre 1789 ordonnant la nationalisation des biens des religieux (S 7051-7560).

– Instruments de recherche

1132Pour le détail des archives ecclésiastiques, des collèges et des ordres militaires et hospitaliers le chercheur voudra bien se reporter à l’État général des fonds, t. I, p. 145-184, 308-352, 353-395 et 549-570. Ces fonds sont munis de bons instruments de recherche souvent accompagnés d’index. Leurs références sont présentées dans l’État des inventaires, t. I, p. 54, 97-116, 117-128, 180-191.

IV. Cartes et plans : séries N et NN

1133Le service des cartes et plans des Archives nationales assure la gestion des documents cartographiques. Seules les deux séries N et NN concernent la période de l’Ancien Régime. Au sein de la série N, les documents sont classés dans le cadre des départements de la Révolution, tandis que la série NN est subdivisée en plusieurs sections méthodiques (cartes générales, cartes hydrographiques, cartes routières, cartes minéralogiques, cartes des départements ministériels, cartes des gouvernements et des généralités, cartes des circonscriptions judiciaires, financières et ecclésiastiques, cartes diverses, cartes des provinces, cartes et tableaux divers).

  • 173 Cartes du ressort des chambres des comptes, des cour des aides, des juridictions ressortissant à la (...)
  • 174 Ex : NIII Seine 885 1-2. Ancienne et nouvelle enceinte de Paris dite des fermiers généraux indiquan (...)

1134Ces deux séries contiennent indistinctement des cartes, des plans, des dessins et même des tableaux statistiques. Ces documents cartographiques sont précieux en l’absence de bons atlas des circonscriptions fiscales et financières de l’Ancien Régime173. Ils livrent aussi d’utiles renseignements sur l’évolution du domaine royal, sur les projets de construction de bâtiments d’administrations financières (hôtels des monnaies, douanes, bureaux des fermes générales, greniers à sel, etc.)174, sur la vie économique (manufactures, mines), les réseaux de communication et d’échanges (plans et projets de canaux, routes, ports, marchés, halles, foires) et enfin sur l’intervention du gouvernement en matière d’urbanisme, d’hygiène (égouts, adductions d’eau, cimetières) et d’assistance publique (hôpitaux, dépôts de mendicité).

1135Certains de ces documents apportent parfois des informations surprenantes. Ainsi les livres-terriers de la ville de Paris (Niv 53 à 60), levés entre 1769 et 1777, signalent les noms des propriétaires de maisons, leurs redevances et détaillent leurs titres de propriété avec les références des contrats d’acquisition passés devant les notaires parisiens. Le lecteur pourra encore trouver dans la série NN un « Aperçu de la balance du commerce de la France, Année 1781, ensemble le relevé de la population, des finances et forces militaires des principales puissances de l’Europe » ou un « Aperçu de l’état de situation des finances de la France année 1789, ensemble le résumé de l’étendue de la population et des contributions de chaque généralité ».

– Instruments de recherche

  • 175 Catalogue général de cartes, plans et dessins d’architecture. Série N, Paris, 1958-1972, 3 vol. et (...)
  • 176 Pour le détail des documents cartographiques conservés dans les diverses séries des Archives nation (...)

1136Les séries N et NN ont fait l’objet de catalogues imprimés175. D’autres documents cartographiques, estimés à près de 100.000, sont dispersés dans diverses séries des Archives nationales. Il faut surtout les rechercher dans la sous-série F14 (Travaux publics), dans la sous-série O1 et dans les registres d’arrêts du Conseil du Roi176.

ARCHIVES IMPRIMÉES

1137La connaissance des actes du pouvoir souverain, c’est-à-dire des textes législatifs, administratifs ou réglementaires instrumentés sous la forme diplomatique d’édits, de déclarations, d’ordonnances et d’arrêts du Conseil est à la base de toute étude sur l’organisation et le fonctionnement des institutions et du personnel de la monarchie. Les arrêts de règlement des cours supérieures, les ordonnances des intendants et les règlements internes des administrations sont également primordiaux pour suivre les détails de l’application de la législation économique, financière et fiscale.

1138Ces actes sont si nombreux qu’il est souvent difficile, faute d’inventaires détaillés, de retrouver la succession des décisions concernant par exemple la législation de la taille, l’organisation de la comptabilité publique ou encore les fonctions de tels officiers de finance. Quant aux actes royaux scellés, ils sont éparpillés dans de multiples fonds d’archives, en particulier dans ceux des juridictions et des administrations chargées de les enregistrer ou de les faire appliquer.

  • 177 Pour plus de détails sur les archives imprimées on peut consulter les articles suivants : cf. E. Es (...)

1139Les archives imprimées permettent d’éviter une partie de ces écueils. Dès la fin du xve siècle, l’imprimerie permit de multiplier le texte authentique des décisions royales, judiciaires ou administratives, de les diffuser dans le public et de les adresser rapidement aux juridictions ou aux administrations intéressées. Bien que les actes du pouvoir souverain n’aient pas tous été livrés à l’impression, les collections d’archives imprimées formées par des particuliers, par des officiers royaux ou par diverses institutions facilitent grandement la tâche du chercheur. Elles offrent en effet l’avantage de regrouper des décisions officielles disséminées dans de multiples fonds d’archives et par conséquent de parvenir aux textes originaux177.

I. Collection Rondonneau : Séries AD et AD+)

1140Les séries AD et AD+ rassemblent, dans quelque 2.000 cartons, l’une des plus belles collections d’archives imprimées existant en France. Le noyau de cette série est constitué par la collection Rondonneau qui se subdivise en deux séries, l’une chronologique et l’autre thématique.

A. Série chronologique : série AD+

1141La série AD+ se compose de 1.166 articles dans lesquels sont classés, dans l’ordre chronologique, les imprimés des actes du pouvoir souverain – édits, déclarations, ordonnances, arrêts, mais aussi baux des fermes, contrats avec les états provinciaux, tarifs, etc. – et les sentences, les jugements et les arrêts de règlement dont l’impression avait été ordonnée par les juridictions royales, surtout de celles qui siégeaient à Paris.

  • 178 Table chronologique des Ordonnances, Edits, Déclarations et Lettres Patentes, Arrêts et Règlements (...)

1142Pour s’orienter dans cette série, le lecteur dispose de deux instruments de recherche. L’Inventaire des archives imprimées (partie antérieure à 1945 : série AD), de Pierre Géraudel, t. I, Paris, 1958, est un répertoire numérique qui donne les dates extrêmes des imprimés contenus dans les cartons de la série AD+. Il existe enfin une table manuscrite dans laquelle on trouvera l’analyse des actes classés dans la série AD+178. Comme cette table pourra fournir de grands services aux chercheurs nous en avons établi le répertoire numérique :

1143AD+ 1167. Tome I : 986-1454

1144AD+ 1168. Tome II : 1455-1552

1145AD+ 1169. Tome III : 1553-1583

1146AD+ 1170. Tome IV : 1584-1629

1147AD+ 1171. Tome V : 1630-1656

1148AD+ 1172. Tome VI : 1657-1678

1149AD+ 1173. Tome VII : 1679-1695

1150AD+ 1174. Tome VIII : 1696-1708

1151AD+ 1175. Tome IX : 1709 -1720

1152AD+ 1176. Tome X : 1721-1727

1153AD+ 1177. Tome XI : 1728-1740

1154AD+ 1178. Tome XII : 1741-1754

1155AD+ 1179. Tome XIII : 1755-1769

1156AD+ 1180. Tome XIV : 1770-1786

1157A la suite de ces tables ont été classées six collections d’archives imprimées (AD+ 1181-1389) dont la plus importante, cotée AD+ 1181-1378bis, rassemble des textes administratifs émanés du pouvoir central et des institutions locales. Il n’existe cependant aucun instrument de recherche qui permette d’en connaître le détail.

B. Série méthodique : sous-séries ADI à ADxvii

1158Les sous-séries ADI à ADxvii sont des subdivisions méthodiques. A l’intérieur de chaque sous-série, les archives imprimées sont classées dans un ordre alphabétique de matières assez approximatif. Cette série méthodique est particulièrement intéressante lorsque l’on débute une recherche. Elle permet en effet, sur un sujet donné, de consulter la succession des textes législatifs et réglementaires rendus par les autorités. En voici le détail :

1159ADI 1-30. Régime administratif et politique : communautés d’habitants (dettes, octrois, impôts, communaux, biens et usages), pays d’états, provinces (procès-verbaux des assemblées provinciales), états généraux, personnel politique, dictionnaire de police (ADI 22-30), etc.

1160ADii 1-29. Législation civile : chambres de justice, juridictions diverses, frais de justice (tarifs et règlements), hypothèques, payement de dettes, saisies réelles, consignations, etc.

1161ADiii 1-41. Législation criminelle : receveurs et contrôleurs des amendes et confiscations (ADiii 1-17. Arrêts et jugements criminels (1559-1787) ; procès à rencontre de financiers (1389-1772), etc.

1162ADiv 1-16. Agriculture, eaux et forêts : défrichements, dessèchements, dîmes, droits seigneuriaux, collection générale des textes relatifs aux eaux et forêts de 1320 à 1785 (ADiv 7-14), etc.

1163ADv 1. Cassation : règlements, 1769-1781.

1164ADvi 1-37. Armée : arsenaux, fonderies, manufactures d’armes, commissaires des guerres, fournitures, dépenses, malversations, étapes, fourrages, hôpitaux, poudres et salpêtres, trésoriers, payeurs, contrôleurs, recueils d’ordonnances militaires, etc.

1165ADvii 1-15. Marine et colonies : amirautés, colonies, dettes du Canada, dépenses et comptabilité, droits maritimes, pêches, prises, courses, trésoriers et contrôleurs, vivres, etc.

1166ADviii 1-10. Instruction publique, lettres, sciences et arts : imprimerie royale.

  • 179 Il s’agit de la collection formée par Lemarié d’Aubigny, avocat général de la chambre des comptes, (...)

1167ADix 1-494. Finances : aides (ADix 1-73), billets, caisses, chambre des comptes de Paris179, comptabilité, comptes rendus, dettes, emprunts, fermes et régies (recueils de textes, baux des fermes), loteries, monnaies (recueils d’actes royaux, tarifs), rentes, traites, trésor royal, visa, etc.

1168ADx 1-10. Domaine : apanages, domaine royal, échanges.

1169ADxi 1-57. Commerce et industrie : agents de change, banquiers, banqueroutes et faillites, chambres de commerce, compagnies commerciales, communautés d’arts et métiers (ADxi 10-28 : règlements, statuts, procédures, etc.), juridictions consulaires, contrebande, foires, grains et farines, manufactures (exportation, importation, marque, visite, encouragements, privilèges), manufactures royales, tabacs, etc.

1170ADxiii 1-10. Travaux publics, ponts et chaussées : not. péages, 1546-1789.

1171ADxiv l-5bis. Hôpitaux et secours publics : hôpitaux, taxes pour les pauvres, monts de piété.

1172ADxv 1-37. Affaires étrangères et diplomatie : not. traités de paix et de commerce, 1470-1789.

1173ADxvi 1-16. Villes et provinces.

1174ADxvii 1-30. Cultes : contrats entre le Roi et le clergé de France, procès-verbaux des assemblées générales du clergé, décimes, dons gratuits, économats, privilèges du clergé, etc.

1175Pour plus de détails sur le contenu de cette série, on consultera l’inventaire de Pierre Géraudel cité plus haut. L’ancien Inventaire sommaire et tableau méthodique des fonds conservés aux Archives nationales, Paris, 1871, col. 745-846, est parfois beaucoup plus détaillé.

II. Autres collections

A. Collection Poterlet : F14 9773-10006

1176La collection Poterlet est d’une importance considérable pour l’étude de la législation et de l’administration des ponts et chaussées, de la navigation et des mines depuis le Moyen Âge jusqu’à la première moitié du xixe siècle. Elle se décompose de la manière suivante :

1177Collection générale :

1178F14 9773-9817. Recueil d’édits, déclarations, ordonnances, lettres patentes, règlements, etc., concernant les ponts et chaussées, la navigation et les mines, 1179-1792 [classement chronologique].

1179F14 9991. Annexe à la collection Poterlet concernant les ponts et chaussées et les mines, 1759-an VI.

1180Tables :

1181F14 99681-99684. Catalogue chronologique de la collection Poterlet, 1179-1793.

1182F14 9969-9983. Table par matières de la collection Poterlet, 1179-1816 (ex : adjudications, baux, aides et gabelles, bacs et bateaux de passage, bois de la Marine – exploitation et transport –, caisses, corvées, forêts, liquidation de la caisse des ponts et chaussées, messageries, octrois, ordres de paiement, taxations, remises, trésor royal - règlement imprimé du 2 mars 1613 –, trésoriers de France, usines, moulins, etc.)

1183F14 9984-9989. Seconde table de la collection Poterlet :

F14 9984. Ingénieurs et inspecteurs des ponts et chaussées.
F14 9985. Bacs et bateaux de passage.
F14 9986. Officiers de ports.
F14 9987. Pensions.
F14 9988. Ponts et chaussées ; comptabilité des ponts et chaussées, ports maritimes (classement par généralité), ports en rivières (Id.).
F14 9989. Routes (classement départemental).

B. Collection Carrière : H’ 748,44-H’ 748 180

1184La collection Carrière rassemble les papiers des secrétaires des états de Languedoc établis à Paris. Elle conserve sous les cotes H1 748144 à H1 748180 un recueil des actes royaux rendus pour cette province pendant les années 1697 à 1788. La consultation de cette collection est facilitée grâce à des tables chronologiques et alphabétiques cotées H1 *748184, *748185, *748189 et *748190. D’autres recueils d’actes du pouvoir souverain concernant diverses provinces des pays d’états sont éparpillés dans la sous-série H1.

C. Archives imprimées conservées dans d’autres séries des Archives nationales

1185Diverses séries des Archives nationales détiennent des recueils d’actes royaux imprimés. Certains sont demeurés annexés dans les dossiers administratifs qui avaient servi à leur préparation. D’autres, réunis à titre de documentation sur la législation, sont conservés dans les fonds de certaines administrations ou juridictions :

1186Sous-série G1. Ferme générale.

1187G1 3-5. Tarifs imprimés et manuscrits des droits perçus par les fermes, 1632-1783 ; analyses imprimées d’arrêts, d’édits, règlements et déclarations concernant les fermes, 1709-1750.

1188G1 104-105. Recueil d’édits, arrêts et règlements concernant le tabac, 1688-1754.

1189On notera particulièrement les deux collections suivantes, provenant du ministère de la Justice, classées dans la série U (Mélanges judiciaires) :

1190U*1131-*1282. Recueils factices d’actes royaux imprimés, 1556-1789 [classement chronologique].

1191U 1283-1315. Recueils factices d’actes royaux imprimés, 1763-1789 [classement chronologique].

Notes

1 L’avant-propos d’A. de Boislisle à son édition de la Correspondance des contrôleurs généraux des finances avec les intendants de province, Paris, 1874, t. I, p. 1-LIX, demeure la meilleure introduction aux archives de l’Ancien Régime.

2 Pour les inventaires détaillés cf. État des inventaires, t. 1, p. 84-96 qui signale également plusieurs registres de la série KK ayant déjà fait l’objet de publications tels que les comptes des bâtiments du Roi de 1528 à 1571 (KK 124 et 285), les procès-verbaux des états généraux de 1593 (KK 638) ou la mercuriale des grains de Paris entre 1520 et 1698 (KK 962-1001).

3 Cf. G. Weulersse, Les manuscrits économiques de François Quesnay et du marquis de Mirabeau aux Archives nationales. Inventaires, extraits et notes, Paris, 1910.

4 Inventaire de la série AA, par H. Stein, P. Caron, J. Chassaing et H. Coriquet, 1913-1919, 8 vol. in fol. [tables dans le volume 8].

5 Pour ce qui concerne les dépôts d’archives. De nombreux papiers sont aussi conservés dans les bibliothèques publiques, à l’étranger ou demeurés entre les mains de particuliers.

6 Il n’existe que très peu de synthèses ou d’études générales sur l’organisation, le fonctionnement et l’évolution de l’administration centrale de la monarchie sous l’Ancien Régime. Les éléments de cette histoire sont à puiser dans les correspondances, les biographies de ministres ou les études générales sur la France de l’Ancien Régime. Pour une vue d’ensemble on peut toutefois recourir aux travaux suivants : P. Viollet, Le Roi et ses ministres pendant les trois derniers siècles de la monarchie, Paris, 1912 ; A. Dumas, « L’action des secrétaires d’État sous l’Ancien Régime », Ann. Fac. Droit Aix-en-Provence, n° 47, p. 5-92 ; R.-F. Kierstead, Pomponne de Bellièvre. A study of the King’s men in the age of Henri IV, Evanston, 1971 ; E.-H. Dickerman, Bellièvre and Villeroy. Power in France under Henry III and Henry IV, Providence, 1971 ; O. Ranum, Les créatures de Richelieu, Paris, 1966, M. Antoine, « L’administration centrale des finances en France », dans Le dur métier de Roi, Paris, 1986, p. 31-60.

7 On sait que le terme de layette désignait les coffrets de bois dans lesquels étaient conservés parchemins et papiers.

8 Cf. Ordonnances de François 1er, 1902, Paris, Académie des Sciences morales et politiques et C.N.R.S.

9 Parmi les ouvrages généraux sur l’histoire du Conseil du Roi on retiendra les études suivantes. Généralités : R. Mousnier et collab., Le Conseil du Roi de Louis XII à la Révolution, Paris, 1970. Des origines à Henri IV : N. Valois, Inventaire des arrêts du Conseil d’État (règne de Henri IV), Paris, 1886-1893, 2 vol., introduction historique t. I, p. I-CLII et du même auteur Le Conseil du Roi aux xive, xve et xvie siècles. Nouvelles recherches suivies d’arrêts et de procès-verbaux du Conseil, Paris, 1888, rééd. 1975. Règne de Louis XIII : R. Mousnier, « Les règlements du Conseil du Roi sous Louis XIII », Annuaire-Bulletin de la Société de l’Histoire de France, 1946 et « Le Conseil du Roi de la mort de Henri IV au gouvernement personnel de Louis XIV », Etudes publiées par la Société d’Histoire moderne, 1947, t. I, repris dans La plume, la faucille et le marteau, Paris, 1970. Règne de Louis XIV : A. de Boislisle, Les Conseils du Roi sous Louis XIV, Paris, 1884, rééd. Genève, 1977. Règne de Louis XV : M. Antoine, Le Conseil du Roi sous le règne de Louis XV, Paris-Genève, 1970 et Le fonds du Conseil d’État du Roi aux Archives nationales. Guide des recherches, Paris, 1955.

10 Voir par exemple O1 292-348. Minutes de lettres patentes envoyées au sceau, janvier 1775-juin 1789.

11 Pour des exemples de décisions royales consignées dans les registres d’expéditions des secrétaires d’État se reporter plus loin au chapitre consacré aux archives de la Maison du Roi. Notons que la série E conserve plusieurs registres d’expéditions du secrétariat d’État de la Guerre.

12 Sur les compétences du Conseil d’En-Haut jusqu’à 1661, cf. R. Mousnier, op. cit.

13 On retrouve toutefois quelques copies authentiques des arrêts en commandement dans les registres des arrêts simples « en finance ». Ainsi E 122a : copie d’un arrêt du Conseil rendu en commandement ordonnant l’enregistrement pur et simple de l’édit de création et des lettres patentes du 7 avril 1634 d’un office de trésorier de France garde scel en tous les bureaux des finances, 13 janvier 1635.

14 Cité par A. de Boislisle, op. cit., p. 129.

15 Ainsi : V6 1222, arrêt renvoyant aux trésoriers de France à Toulouse la requête de Guillaume Patu de Baif, demandant que les fonctions de l’office de receveur alternatif des tailles du diocèse de Castres de François de Frontenay, soit fait l’année suivante par Me Pierre Ricard, receveur ancien des tailles et qu’une commission lui soit délivrée, 15 décembre 1608 ; V6 1223 n° 53 (1) : arrêt ordonnant l’assignation au Conseil de René Goujon, fils de feu René Goujon, prévenu de crime de fausse monnaie et interdisant au parlement de connaître de l’affaire, 26 avril 1610 ; V6 1188 fol. 191 v° (12) : arrêt assignant au Conseil M. André Paparel, receveur des tailles en Forez, aux fins de la requête présentée par Jean Didier, trésorier et receveur général du comté d’Auvergne, pour obtenir la mainlevée de la somme de 500 livres, 22 mars 1610.

16 Sur le Conseil d’État privé et ses rapports avec les Conseils et le contrôle général des finances, cf. A. Hamscher, « The Conseil Privé and the Parlements in the Age of Louis XIV : A study in French Absolutism », Transactions of the American Philosophical Society Held at Philadelphia for Promoting Useful Knowledge, vol. 77, Part 2, 1987, notamment p. 143-146.

17 Ces registres sont cotés E I68 322 à 1683431.

18 Pour le détail de ces registres se reporter au répertoire numérique de la série E.

19 Ces registres sont cotés V6 1224-V6 1242.

20 Il existe aux Archives nationales un relevé des départements des secrétaires d’État réalisé à partir de l’Almanach royal.

21 Sur ce point voir M. Antoine, « Les arrêts du Conseil rendus au xviiie siècle pour le Département de la Marine (1723-1791) », Revue française d’histoire d’Outre-Mer, 1968, t. LV, p. 316-334.

22 Pour plus de détails cf. Le Cabinet des Manuscrits de la Bibliothèque nationale (ci-dessus, p. 383 et s.).

23 F. Bayard, « Les fermes des gabelles en France (1598-1653) » in Hocquet (J.-C), Le Roi, le marchand et le sel, Lille, 1987, p. 165-186.

24 Voir par exemple D. Dessert, Argent, pouvoir et société au Grand Siècle, Paris, 1984 qui signale, pages 167-171, les multiples localisations des résultats des affaires extraordinaires conclus sous le règne de Louis XIV.

25 Sur les commissions du Conseil on se reportera aux études suivantes : M. Antoine, Le fonds du Conseil d’État du Roi aux Archives nationales, Paris, 1956 et J. Phytilis, Justice administrative et justice déléguée au xviiie siècle. L’exemple des commissions extraordinaires de jugement à la suite du Conseil, Paris, 1977.

26 Pour l’historique de ces commissions, leurs activités et leur personnel cf. P. Bonnassieux, Conseil de Commerce et Bureau du Commerce (1700-1791). Inventaire analytique des procès-verbaux. Introduction et table par E. Lelong, Paris, 1900 ; L. Biollay, Le Pacte de famine. L’administration du commerce, Paris, 1885 ; B. Wybo, Le Conseil de Commerce et le commerce intérieur de la France au xviiie siècle, Paris, 1936 et T.-J. Schaeper, The French Council of Commerce, 1700-1715. A Study of Mercantilism after Colbert, Columbus, 1983.

27 Ces arrêts « en finance » statuaient sur les requêtes de marchands, négociants et manufacturiers au sujet d’autorisations d’établissements industriels, de privilèges commerciaux, de diminutions de droits à l’importation ou à l’exportation, de différends relatifs au commerce ou aux droits perçus par la ferme, etc. Pour le détail des délibérations du Bureau du Commerce ayant donné lieu à la rédaction d’arrêts ou d’actes scellés en 1736 se reporter à M. Antoine, Le Conseil royal des Finances..., op. cit., p. 231-250.

28 Assemblées de commerce, chambres de commerce, juridictions commerciales, corporations, sociétés commerciales, compagnies privilégiées, banques, bourses, agents de change et courtiers, monnaies, poids et mesures.

29 Halles, foires et marchés, circulation des grains, colporteurs et forains, routes et voies navigables ; péages, droits intérieurs, tarifs, contestations entre les marchands et les commis des fermes ; postes et messageries.

30 Système des douanes et tarif général des fermes (marine marchande ; ports francs et entrepôts ; pêches maritimes ; consulats ; régime commercial des colonies ; importations et exportations ; balance du commerce).

31 Condition et statistique des principales industries ; régime des manufactures ; inspection des manufactures ; règlements industriels ; privilèges exclusifs ; manufactures royales ; émigrations et immigrations ouvrières ; coalitions et grèves.

32 Pour plus de détails sur les sièges d’amirauté cf. infra.

33 Remarquons que des officiers ou divers organes de l’État pouvaient être chargés par le Conseil de diverses commissions. Pour la localisation des archives de ces commissions, voir M. Antoine, Le fonds du Conseil d’État..., op. cit.

34 PAR exemple V7 468-470 : papiers de la commission établie en 1782 pour juger les contestations relatives aux dettes et biens du prince et de la princesse Rohan Guéméné, 1783-1787.

35 V7 254-259 et G6 1-11, commission désignée par arrêt du Conseil du 9 janvier 1721 pour procéder au jugement des contestations concernant les dettes et affaires du sieur Jean Law, 1721-1790 ; V7 235, Commission désignée par arrêt du Conseil du 18 mai 1721 pour procéder au jugement des contestations formées au nom de la Compagnie des Indes et de la Banque contre leurs directeurs, des procès relatifs aux concessions de terres à la Louisiane et des contestations intéressant le sieur Guillaume Law, 1721-1723.

36 M. Antoine, Le Conseil du Roi sous le règne de Louis XV, Paris, 1970, p. 47. Sur la chancellerie de France on ne dispose que d’une seule bonne étude, celle d’H. Michaud, La grande chancellerie et les écritures royales au xvie siècle (1516-1589), Paris, 1967.

37 C. Favre-Lejeune, Dictionnaire des secrétaires du roi de la grande-chancellerie, Paris, 1988, 2 vol.

38 Les papiers de Séguier conservés à la Bibliothèque nationale ont été partiellement publiés par R. Mousnier, Lettres et mémoires adressés au chancelier Séguier (1633-1649), Paris, 1964, 2 vol. Ceux de la Bibliothèque Saltykov-Chtchédrine ont été édités pour l’Académie des Sciences d’U.R.S.S. par Mme A.-D. Lublinskaya, Lettres et mémoires adressés au chancelier P. Séguier (1633-1649), t. 1 [Languedoc, Provence, Dauphiné], Leningrad, 1966, t. 2 [Provinces du Nord et du Centre], Leningrad, 1980.

39 Les multiples activités du secrétaire d’État de la Maison du Roi sont bien analysées dans l’étude de R.-M. Rampelberg, Aux origines du Ministère de l’Intérieur. Le Ministre de la Maison du Roi, 1783-1788. Baron de Breteuil, Paris, 1975. On peut également consulter les travaux suivants : J. Boucher, « L’évolution de la Maison du Roi, des derniers Valois aux premiers Bourbons », xviie siècle, 1982, n° 137, p. 359-379. Sur les activités du secrétaire d’État au Conseil du Roi cf. M. Antoine, « Le Conseil des Dépêches sous le règne de Louis XV », Bibliothèque de l’Ecole des Chartes, 1954, t. CXII, p. 158-208, 1955, t. CXIII, p. 126-181.

40 J.-J. Clamagéran a par exemple utilisé les registres O1 pour retrouver le montant des brevets de la taille au xviiie siècle dans son Histoire de l’impôt en France, Paris, 1867-1876, 3 vol.

41 Cf. P. Brunoy, « Un budget de réformes au xviiie siècle. Les derniers comptes de l’Ancien Régime. La Maison du Roi », Nouvelle Revue, 1912, t. 26, p. 171-175.

42 Cf. E. Boysse, L’administration des Menus. Journal de Papillon de la Ferté, intendant et contrôleur de l’argenterie, menus plaisirs et affaires de la chambre du Roi (1756-1780), Paris, 1887.

43 R. Guillemet, Essai sur la surintendance des bâtiments du Roi sous le règne personnel de Louis XIV (1662-1715), Paris, 1912. La direction générale des bâtiments fut parfois unie au contrôle général des finances, notamment sous Terray. Voir par exemple les deux articles cotés O1 1226 et 1227, états des renvois faits par le contrôleur général des finances, 1773-1774.

44 Publiés en partie par J. Guiffrey, Comptes des bâtiments du Roi sous le règne de Louis XIV, Paris, 1881-1901, 5 vol.

45 Ces dessins et plans insérés dans la série O1 sont inventoriés dans l’ouvrage suivant : Versailles. Dessins d’architecture de la direction générale des bâtiments du Roi, par D. Gallet-Guerne, Paris, 1983-1989, 2 vol. [index].

46 Ces papiers ont été utilisés par tous les historiens du règne de Louis XIII, parmi lesquels O. Ranum, Les créatures de Richelieu, Paris, 1966 et R. Bonney, Political Change in France under Richelieu and Mazarin, 1624-1661, Oxford, 1978 et The King’s Debts, Oxford, 1981.

47 Cf. P. Grillon (éd.), Les papiers de Richelieu : correspondance et papiers d’État, Paris, 1975-1985, 6 vol. à ce jour couvrant les années 1624-1631.

48 A. Chéruel et G. d’Avenel (éd.), Lettres du Cardinal Mazarin pendant son Ministère, Paris, 1872-1906, 9 vol.

49 Les références des inventaires de la série Mémoires et documents sont présentées dans l’État des inventaires des archives diplomatiques, Paris, 1987.

50 Sur l’armée et la guerre sous l’Ancien Régime il faut se reporter en priorité à la synthèse d’A. Corvisier (dir.), Histoire militaire de la France. Tome I. Des origines à 1715, Paris, 1992 ; tome II, De 1715 à 1871, Paris, 1992 munie d’une bibliographie très complète. Il faut toutefois y ajouter l’ouvrage important de J.-C. Riley, The Seven Years War and the Old Regime in France. The Economic and Financial Toll, Princeton, 1986. On peut aussi consulter le Guide bibliographique sommaire d’histoire militaire et coloniale française, Paris, 1969 et le répertoire de S.-T. Russ, French military history, 1661-1799 : a guide to the littérature, New-York, 1984. Les sources de l’histoire de l’armée sont présentées dans un article d’A. Corvisier, « La place de l’armée et de la marine dans les institutions d’économie et la société », Bulletin d’Hist. mod. et cont., 1980, t. 12, p. 141-155. Parmi les travaux d’histoire militaire les plus intéressants il convient de citer les articles et ouvrages suivants : H. Michaud, « Les institutions militaires des guerres d’Italie aux guerres de religion », Revue historique, 1977, vol. 523 et « Aux origines du secrétariat d’Etat de la guerre : les règlements de 1617-1619 », Revue d’Histoire mod. et cont., 1972, vol. 19, p. 389-413, P.-H. de Grimoard, Recherches sur la force de l’armée française et les secrétaires d’État ou ministres de la Guerre depuis Henri IV jusqu’en 1806, Paris, 1806, X. Audouin, Histoire de l’administration de la guerre, Paris, 1811,4 vol., L. André, Michel Le Tellier et l’organisation de l’armée monarchique, Paris, 1906, rééd. 1980, 2 vol. et Michel Le Tellier et Louvois, Paris, 1942, rééd. 1974, C.-C. Sturgill, Claude Le Blanc, Civil Servant of the King, Gainesville, 1975.

51 Sur le personnel administratif de l’armée cf. D. Baxter, Servants of the Sword : French Intendants of the Army, 1630-1670, Urbana, 1976 ; Fremont, Les payeurs d’armée. Historique du service de la trésorerie et de la poste aux armées (1293-1870), Paris, 1906 ; L. Kennett, The French armies in the seven years war : a study in military organization and administration, Durham, 1967 ; C.-C. Sturgill, Les commissaires des guerres et l’administration de l’armée française, 1715-1730, Service Historique de l’Armée de Terre, Vincennes, 1985.

52 Jusqu’à présent cette correspondance a été très peu mise à profit par les historiens pour étudier les opérations des financiers et l’infrastructure commerciale, marchande et industrielle liée aux fournitures militaires. On notera toutefois l’existence des travaux suivants : H.-J. Gras, Histoire de l’armurerie stéphanoise, Saint-Etienne, 1915, M.-A. Basset, Essai sur l’historique des fabrications d’armement en France jusqu’au milieu du xviiie siècle, Paris, 1935 ; B. Krœner, Les routes et les étapes. Die Versorgung der französischer Armeen in Nordostfrankreich, 1635-1661, Münster, 1980, J.-E. Iung, « Service des vivres et munitionnaires sous l’Ancien Régime : la fourniture du pain de munition aux troupes de Flandre et d’Allemagne de 1701-1710 », thèse de l’École des Chartes, 1982 et « L’organisation du service des vivres aux armées de 1550 à 1650 », Bibliothèque de l’École des Chartes, 1983.

53 C.-C. Sturgill, L’organisation et l’administration de la maréchaussée et de la justice prévôtale dans la France des Bourbons, 1720-1730, SHAT, 1981 a par exemple utilisé les projets de fonds conservés dans la série Ya pour établir le budget des dépenses de la maréchaussée en 1720.

54 Ainsi les manuscrits 79-116 (Bibl. de la Guerre) sont un recueil d’ordonnances et de règlements militaires et pièces diverses manuscrites et imprimées réunies par le marquis Campet de Saugeon, 78 vol. (ordre chronologique et table méthodique).

55 Cette documentation a été largement utilisée par A. Blanchard, Les ingénieurs du Roy, de Louis XIV à Louis XVI : étude du corps des fortifications, Montpellier, 1979, et Dictionnaire des ingénieurs militaires : 1691-1791, Montpellier, 1981.

56 Ces archives ont été récemment mises à profit par P. Bonnefoy, Les armes de guerres portatives en France du début du règne de Louis XIV à la veille de la Révolution (1660-1789), Paris, 1991, 2 vol.

57 Sur ce point voir M. Antoine, « Les arrêts du Conseil rendus au xviiie siècle pour le département de la Marine (1723-1791) », Revue française d’histoire d’Outre-Mer, 1968, t. LV, p. 316-334.

58 Pour le détail des manuscrits de la Bibliothèque de la Marine se reporter ci-dessus p. 106.

59 Pour une vue d’ensemble des travaux intéressant les colonies on se reportera au répertoire suivant : A. Martineau, P. Roussier, J. Tramond (éd.), Bibliographie d’histoire coloniale (1900-1930), Paris, 1932, p. 238-266. Parmi les études d’histoire coloniale dans ses rapports avec l’économie française on remarquera surtout les travaux de P. Masson, Histoire du commerce français dans le Levant au xviie siècle, Paris, 1896 et Le commerce français dans le Levant au xviiie siècle, Paris, 1911, de G. Hanotaux et A. Martineau, Histoire des colonies françaises et de l’expansion de la France dans le monde, Paris, 1930-1933, 6 vol., de J. Tarrade, Le commerce colonial de la France à la fin de l’Ancien Régime : l’évolution du régime de « l’Exclusif » de 1763 à 1789, Paris, 1972, 2 vol. [bibliographie très détaillée] et la synthèse de P. Pluchon, Histoire de la colonisation française, Paris, 1991, tome 1, Le Premier Empire colonial : des origines à la Restauration, ouvrage également muni d’une bibliographie récente. Les études consacrées aux compagnies de commerce et les monographies sur le commerce international sont citées dans la Bibliographie générale.

60 Ces documents et leurs instruments de recherches sont présentés dans l’État général des fonds, t. III, p. 659-666.

61 Archives nationales., E 552, f° 52. Arrêt du Conseil du 6 octobre 1684.

62 L’histoire de la surintendance et de l’administration centrale des finances avant la chute de Foucquet reste à écrire. Outre les travaux concernant les finances royales cités en Bibliographie générale on se reportera à un article de M. Antoine, « L’administration centrale des finances en France du xvie au xviiie siècle », dans Le dur métier de Roi, Paris, 1986, p. 31-60 ainsi qu’aux études de O. Ranum, Les créatures de Richelieu. Secrétaires d’État et surintendants de finances, 1635-1642, Paris, 1966 et de R. Bonney, The King’s Debts. Finance and Politics in France, 1589-1661, Oxford, 1981 [p. 285-292 liste des intendants des finances, surintendants, contrôleurs généraux et trésoriers de l’Epargne]. L’article d’A. de Boislisle, « Semblançay et la surintendance des finances ; suivi d’une liste chronologique des surintendants et contrôleurs généraux des finances depuis François 1er jusqu’à la Révolution », Ann. Bull, de la Société de l’histoire de France, 1881, 18, p. 225-274 est très vieilli. Sully et Foucquet ont surtout retenu l’attention des historiens. Parmi les études les plus intéressantes sur le ministre de Henri IV il faut connaître les travaux de B. Barbiche, Sully, Paris, 1978 ; de D. Buisseret, Sully and the growth of centralized Government in France, 1598-1610, Londres, 1968 ainsi que leur publication conjointe des Économies royales, Paris, 1970-1989, 2 vol. [nouvelle édition des Mémoires des sages et royales Œconomies d’Estat qui avaient été publiées par Michaud et Poujoulat, Paris, 1837, 2 vol.]. On peut y ajouter les travaux suivants : R. Mousnier, « Sully et le Conseil d’État et des Finances. La lutte entre Bellièvre et Sully », Revue historique, CXCII, 1941, p. 68-86 ; I. Aristide, La fortune de Sully, Paris, 1990 ; J. Permezel, La politique financière de Sully dans la généralité de Lyon, Paris, 1935 et L. Romier, Lettres inédites de Sully aux trésoriers généraux de France à Caen (1599-1610), Paris, 1910. Les études sur Foucquet sont moins développées. Outre la récente biographie de D. Dessert, Foucquet, Paris, 1987, il faut encore consulter les travaux anciens d’A. Chéruel, Mémoires sur la vie publique et privée de Foucquet..., Paris, 1862, 2 vol. ; de J. Lair, Nicolas Foucquet, procureur général, surintendant des finances, ministre d’État de Louis XIV, Paris, 1890, 2 vol. ; de G. Mongrédien, L’affaire Foucquet, Paris, 1956 ainsi que le recueil suivant : N. Foucquet, Les œuvres de Mr Foucquet, ministre d’estat, contenant son accusation, son procez et ses défenses contre Louis XIV, roy de France, 1696, 16 vol.

63 Voir par exemple F. de Maillevoüe, Les actes de Sully passés au nom du Roi de 1600 à 1610 par devant Maître Simon Fournier, notaire au Châtelet de Paris, Paris, 1911.

64 Les archives du Quai d’Orsay conservent de très nombreux documents financiers provenant de Richelieu, Mazarin, Marillac, Bouthillier de Chavigny, etc.

65 Sur ce point se reporter aux chapitres consacrés aux manuscrits des bibliothèques.

66 La seule synthèse sur le contrôle général demeure encore celle, ancienne, de H. de Jouvencel, Le contrôleur général des finances sous l’Ancien Régime, Paris, 1901. On peut y ajouter l’ouvrage de P. Viollet, Le Roi et ses ministres pendant les trois derniers siècles de la monarchie, Paris, 1912. Les autres informations sont éparpillées dans les ouvrages généraux d’histoire économique et financière (présentés en Bibliographie générale), dans les biographies de ministres ou dans divers articles. Ils ont été en partie répertoriés par A. Logette, « Eléments pour une bibliographie critique du contrôle général des Finances (1665-1790) », Etudes et documents, I, p. 353-389. Parmi les études les plus intéressantes il faut noter : – Colbert : P. Clément, Histoire de la vie et de l’administration de Colbert..., Paris, 1846, Histoire de Colbert et de son administration, Paris, 1874, 2 vol., rééd., Paris-Genève, 1981 et Lettres, instructions et mémoires de Colbert, Paris, 1861-1882, 10 vol. ; J.-L. Bourgeon, Les Colbert avant Colbert : destin d’une famille marchande, Paris, 1973, 2e éd., Paris, 1984, Un nouveau Colbert, Paris, 1985.
Les successeurs de Colbert sont, pour la plupart, mal connus. On relève toutefois les ouvrages suivants : – Chamillart : R. Esnault (éd.), Michel Chamillart, contrôleur des finances et secrétaire d’État de la Guerre (1699-1709). Correspondance et papiers inédits, Le Mans, 1884, 2 vol., 2e éd., Genève-Paris, 1978. – Desmaretz : N. Desmaretz, Mémoire sur l’administration des finances du 20 février 1708 au 1er septembre 1715, Paris, 1715 ; R. Dumas, La politique financière de Nicolas Desmarest, contrôleur général des finances (1708-1715), Paris, 1927 ; G.-B. Mc Collim, « The Formation of Fiscal Policy in the Reign of Louis XIV : The Example of Nicolas Desmaretz, Controller General of Finances (1708-1715) », Ph.D., Ohio State University, 1979. – Law : E. Faure, La banqueroute de Law. 17 juin 1720, Paris, 1977 ; P. Harsin, Etude critique sur la bibliographie des œuvres de Law, avec des manuscrits inédits, Liège, 1928 ; P. Harsin, Les Œuvres complètes de John Law, Paris-Liège, 1934, 3 vol. – Le Peletier des Forts : G. Antonetti, « Les manœuvres boursières du contrôleur général Le Peletier des Forts et la réglementation du marché des valeurs mobilières (1730) », Rev. hist. Droit fr. et et, 1985, p. 577-597. – Orry : A.-J. Bourde, Deux registres (H11520-H11521) du contrôle général des finances aux Archives nationales (1730-1736), contribution à l’étude du ministère d’Orry, Paris, 1965. – Machault d’Arnouville : M. Marion, Machault d’Arnouville, étude sur l’histoire du contrôle général des finances de 1749 à 1754, Paris, 1892, rééd., Genève-Paris, 1978. – Silhouette : M. Guillaumat-Vallet, Le contrôleur général Silhouette et ses réformes en matière financière, Paris, 1914. – Terray : R. Girard, L’Abbé Terray et la liberté du commerce des grains, 1719-1774, Paris, 1924 et L. Laugier, Un ministère réformateur sous Louis XV. Le triumvirat (1770-1774), Paris, 1975. – Turgot : C. Bordes, J. Morange, Turgot économiste et administrateur, Séminaire Limoges 1981, Paris, 1982 ; P. Foncin, Essai sur le ministère de Turgot, Paris, 1983 ; E. Faure, 12 mai 1776. La disgrâce de Turgot, Paris, 1961 ; M. Garden (éd.), Les édits de Turgot, Paris, 1976 ; G. Schelle, Œuvres de Turgot et documents le concernant avec biographie et notes, Paris, 1913-1923, 5 vol. – Necker : J. Necker, De l’administration des finances, Paris, 1784, 3 vol. et Compte-rendu au Roi au mois de janvier 1781, Paris, 1781 ; J. Egret, Necker, ministre de Louis XVI, Paris, 1975 ; R.-D. Harris, Necker and the Revolution of 1789, New York, Londres, 1986 ; W. Oppenheimer, Finanzminister am Vorabend der Französichen Revolution, Stuttgart, 1989 ; H. Grange, Les idées de Necker, Paris, 1974. – Loménie de Brienne : E.-C. de Loménie de Brienne, Compte-rendu au Roi du mois de mai 1788, Paris, 1788. – Calonne : P. Jolly, Calonne (1734-1802), Paris, 1949 ; R. Lacour-Gayet, Calonne : financier, réformateur, contre-révolutionnaire (1734-1802), Paris, 1963 ; G. Susane, La tactique de Calonne, Paris, 1901 ; C. Gomel, Les Causes financières de la Révolution française, Paris, Guillaumin, 1892-1893, 2 vol., t. 1 : Les Ministères de Turgot et de Necker, 1892 ; t. 2 : Les derniers contrôleurs généraux, Paris, 1893.
On trouvera enfin des éléments importants sur les activités du contrôle général des finances dans les travaux consacrés au Conseil du Roi (voir ce chapitre), notamment dans l’ouvrage de M. Antoine, Le Conseil royal des Finances au xviiie siècle et le registre E 3659 des Archives nationales, Paris, 1973.
Les collaborateurs du contrôleur général des finances sont également très mal connus. Sur les intendants des finances on pourra consulter A. Chouraki, « Les intendants des finances », thèse droit, Paris, 1959, dact. (Bibl. Cujas) ; L. Guimbaud, Auget de Montyon, 1733-1820, Paris, 1909 et surtout F. Moser, Les intendants des finances au xviiie siècle. Les Lefèvre d’Ormesson et le « département des impositions » (1715-1777), Genève-Paris, 1978. Les premiers commis des finances, véritables secrétaires généraux du contrôle général, sont également fort mal lotis. On dispose toutefois des études suivantes : J.-F. Bosher, « The Premier Commis des finances in the reign of Louis XVI », French Hist. Studies, 1964, p. 475-495 ; M. et R. Bonney, Jean-Roland Malet, premier historien des finances de la France, Paris, 1993.

67 Pour plus de détails sur les arrêts « en finance » voir le chapitre consacré plus haut au Conseil du Roi.

68 Une ancienne et maladroite répartition a abouti à placer dans la série H certains registres de cette suite, cotés H 1544 à 1569, sauf l’année 1732, qui est en déficit.

69 Etudié dans le très bon ouvrage d’A. Logette, Le Comité contentieux des Finances près le Conseil du Roi (1777-1791), Nancy, 1964.

70 Analysé et édité par M. Antoine, Le Conseil royal des Finances au xviiie siècle et le registre E 3659 des Archives nationales, Paris, 1973.

71 La Bibliothèque nationale conserve également plusieurs tables des arrêts du Conseil royal des Finances rendus à l’initiative du contrôleur général.

72 Ces registres forment le complément des registres E 2666-26821 mentionnés ci-dessus.

73 A. Smedley-Weill, Correspondance des intendants avec le contrôleur général des finances, 1677-1789. Naissance d’une administration. Sous-série G7. Inventaire analytique, Paris, 1989-1991, 3 vol. [index des noms de personnes].

74 Pour leurs références cf. État des inventaires, t. 1, p. 37-39.

75 Rappelons que le contrôleur général des finances ne conservait pas les originaux des arrêts du Conseil rendus sur ses rapports. Ces arrêts étaient conservés soit par les secrétaires du Conseil (arrêts simples), soit par les secrétaires d’État (arrêts en commandement). On trouvera dans les séries E et H d’autres répertoires des arrêts en finance.

76 On remarque néanmoins parmi ces extraits quelques feuilles portant un bref résumé des rapports des affaires traitées par les intendants des finances et rapportées au Roi par le contrôleur général.

77 Cité par M. Antoine, Le Conseil royal des finances au xviiie siècle..., Paris, 1973.

78 Pour le détail des services dirigés par Desmaretz voir les volumes de l’Almanach royal, années 1708 à 1715.

79 C. Fages, Le service de la guerre sous Louis XIV de 1699 à 1715, Inventaire analytique détaillé des articles G7 1 774 à 1788 du fonds du contrôle général des finances, 1974, 313 p. dact. [microfiches 869 et 870].

80 H1 104.

81 H1 141 (Bourgogne). Edits royaux et arrêts du Conseil d’État concernant les emprunts et les impositions de la province et en général des finances du pays, 1717-1783.

82 H1 493-509. Ferme des devoirs : correspondance, baux des fermes, comptes, contentieux, etc., xviiie s.

83 Ex : H1 145 (Bourgogne). Mémoire sur les fonctions du receveur des impositions au Conseil de Bresse, 1782.

84 Ces documents sont entrés aux Archives nationales par voie d’achat en 1950.

85 Une ancienne et fâcheuse répartition a séparé ces deux registres de celui qui les précédait, coté KK 1249.

86 Les registres contenant la suite de cette correspondance ont été malencontreusement séparés et sont cotés KK 1005e et 1005F.

87 Cf. État des inventaires, t. I, p. 172.

88 Sur cette acquisition voir A. Bruel, « La chambre des comptes de Paris. Notice et état sommaire de 3363 registres de comptabilité des xviie et xviiie siècles versés aux Archives nationales en 1889 », Bibliothèque de l’Ecole des Chartes, t. LV, 1894, p. 115-124.

89 A. Bruel, Répertoire numérique des archives de la chambre des comptes de Paris. Série P, Paris, 1896.

90 Ministère de l’Instruction publique, Direction des archives de France. État sommaire des versements faits aux Archives nationales par les ministères et les administrations qui en dépendent. Table alphabétique aux Tomes I, II et III, par G. Cahen. A. Labat et G. Vilar, Paris, 1972.

91 Consultable à la salle des inventaires du CARAN sous forme de microfilm [microfilm n° 565].

92 Et la comptabilité ancienne de la vénerie. Voyez J. Mulliez, Les chevaux du royaume, histoire de l’élevage du cheval et de la création des haras, Paris, 1983, et B. Galland (dir.), Les sources de l’histoire du cheval dans les archives publiques françaises, Paris, 1993.

93 Et sur la partie des canaux.

94 Ces documents sont présentés dans L’administration de l’agriculture au contrôle général des finances (1785-1787). Procès-verbaux et rapports publiés par H. Pigeonneau et A. de Foville, Paris, 1882. A. Mauguin, Etude historique sur l’administration de l’agriculture en France, Paris, 1876-1877, 3 vol. ; E. d’Auriac, Etude sur l’administration française au xviie siècle. L’agriculture, les haras, les mines et les métaux, Paris, 1891. et G. Weulersse (op. cit.).

95 T.-J. Schaeper, The French Council of Commerce, 1700-1715. A Study of Mercantilism after Colbert, Columbus, 1983 ; L. Biollay, Le Pacte de famine. L’administration du commerce, Paris, 1885. B. Wybo, Le Conseil de Commerce et le commerce intérieur de la France au xviiie siècle, Paris, 1936.

96 Cf. P. Bonnassieux, Conseil de Commerce et Bureau du Commerce (1700-1791). Inventaire analytique des procès-verbaux. Introduction et table par E. Lelong, Paris, 1900.

97 Voir par exemple R. Romano, « Documenti e primo considero alla Balance du commerce de la France dal 1716 al 1780 », Mélanges A. Sapori, Milan, 1957, p. 1267-1300. M. Beaud, « Le bureau de la balance du Commerce (1781-1791) », Rev. d’Hist. éco. et soc, 1964, p. 355-377. R. Mantel, La balance du commerce et les bureaux, Paris, thèse droit, 1969, dact. ; M.-A. Arnould, De la balance du commerce et des relations commerciales extérieures de la France dans toutes les parties du globe, Paris, 1791, rééd. 1983, 2 vol.

98 Sur l’histoire de l’administration des travaux publics au contrôle général des finances cf. A. Brunot, R. Coquand, Le corps des ponts et chaussées, Paris, 1982. On peut également consulter les ouvrages suivants : E.-J.-M. Vignon, Etudes historiques sur l’administration des voies publiques en France aux xviie et xviiie siècles, Paris, 1862, 3 vol. ; A. Debauve, Les travaux publics et les ingénieurs des ponts et chaussées depuis le xviie siècle, Paris, 1893 ; M. Rouff, Les mines de charbon en France au xviiie siècle, Paris, 1912 ; F. Bacquié, Les inspecteurs des manufactures sous l’Ancien Régime (1669-1792), Paris, 1927 ; J. Petot, Histoire de l’administration des ponts et chaussées (1599-1815), Paris, 1958 ; G. Pillard, « Un inspecteur des manufactures au xviiie siècle : Pierre-Marcellin Fontanes (1719-1774) », Bull. Soc. hist. se. Deux-Sèvres, 1979, t. 12, n°4, p. 323-480.

99 Notamment F14 10411 : catalogue des arrêts du Conseil relatifs aux ponts et chaussées, 1716-1757 et F14 10412 : arrêts du Conseil relatifs à l’entretien des pépinières, 1750-1763. On trouve également de très nombreuses copies d’édits, de déclarations et autres décisions royales dans les dossiers présentés ci-dessous.

100 Les originaux des comptes-rendus des assemblées tenues chez Trudaine sont conservés à la Bibliothèque des Ponts et Chaussées.

101 Pour le détail de cette collection voir le chapitre ci-dessous, Les archives imprimées, p. 207-211.

102 De nombreux plans ont été retirés des dossiers de F14 pour être classés dans les séries N et NN (Cartes et plans) présentées ci-dessous.

103 Documents antérieurs à la Révolution conservés dans la série F [salle des inventaires, microfilm 565].

104 Le lecteur peut toutefois consulter ces chapitres qui tentent d’éclairer, de manière générale et à l’aide d’exemples et de références bibliographiques, l’intérêt des fonds judiciaires pour la recherche en histoire économique et financière ainsi que la place des cours et tribunaux – de province et même de Paris – dans leurs relations avec les administrations royales et les institutions gouvernementales.

105 Les factums et mémoires judiciaires rédigés par les avocats peuvent également servir à retrouver les dates approximatives de certains procès. Sur ces documents se reporter au chapitre consacré au département des imprimés de la Bibliothèque nationale. Signalons toutefois la présence dans la série U (Mélanges judiciaires), et sous les cotes U 1023 à 1028, d’un ensemble de mémoires, requêtes et factums imprimés (1608-1794).

106 Pour connaître la teneur des informations contenues dans ces pièces de procédure le chercheur peut se reporter aux articles publiés dans les répertoires de jurisprudence, en particulier celui de Guyot et de Denisart (références citées ci-dessous, p. 12).

107 Cette juridiction, dont le fonds est conservé aux archives de Paris, était chargé du contentieux commercial. Pour le détail des activités des juridictions consulaires se reporter ci-dessus, p. 264-272.

108 M. Pelletier, « Le Grand Conseil de Charles VIII à François Ier (1483-1547) », thèse de l’Ecole des Chartes, résumé dans Ecole nationale des Chartes, Position des thèses..., 1960, p. 85-90; M.-C. Trani, Le Grand Conseil de Henri II à Henri IV (1547-1610), thèse droit, Paris, 1969 et F. Bluche, Les magistrats du Grand Conseil au xviiie siècle, (1690-1791), Paris, 1966.

109 Ex : V5 694. Arrêt du 3 décembre 1711 cassant la procédure engagée devant les juges consuls par François Garnier, marchand boulanger, et Louise Biquet, sa femme, contre Estienne Postel, maçon à Paris.

110 Les travaux sur le parlement de Paris sont assez nombreux. Parmi les études anciennes signalons E.-D. Glasson, Le parlement de Paris. Son rôle politique depuis le règne de Charles VII jusqu’à la Révolution, Paris, 1901, rééd. 1974, 2 vol., E. Maugis, Histoire du parlement de Paris de l’avènement des rois Valois à la mort de Henri IV, Paris, 1913-1916, 3 vol. et R. Doucet, Etude sur le gouvernement de François Ier dans des rapports avec le parlement de Paris, Paris, 1921, 2 vol. J.-L. Bourgeon a mis en évidence l’intérêt des archives du Parlement au xvie siècle dans son article « La fronde parlementaire à la veille de la Saint-Barthélémy », Bibliothèque de l’Ecole des Chartes, t. 148, janvier-juin 1990. L’opposition parlementaire a fait couler beaucoup d’encre. La synthèse des travaux sur le xviiie siècle est à rechercher dans l’ouvrage de J. Egret, Louis XV et l’opposition parlementaire, Paris, 1970. Les remontrances du parlement au siècle des Lumières ont été publiées par J. Flammermont, Les remontrances du parlement de Paris au xviiie siècle, Paris, 1888-1898, 3 vol. Sur les aspects purement financiers, il faut signaler les travaux de G. Lardé, Une enquête sur les vingtièmes au temps de Necker. Histoire des remontrances du parlement de Paris (1777-1778), Paris, 1920, L. Meyniel, Un facteur de la Révolution française. La querelle des impôts au parlement de Paris en 1787-1788, Paris, 1907. Les rapports entre le parlement et le gouvernement au xviie siècle ont été étudiés par A. Moote, The Revolt of the Judges : the Parlement of Paris and the Fronde, 1643-1653, Princeton, 1971 et A. Hamscher, The Parlement of Paris after the Fronde, 1653-1673, University of Pittsburgh Press, 1976. Enfin, sur le fonctionnement du parlement et ses officiers voir F. Bluche, Les magistrats du parlement de Paris au xviiie siècle (1715-1771), Paris, 1960, 2e éd., Paris, 1988, L’origine des magistrats du parlement de Paris (1715-1771), Paris, 1956 et J. Félix, Les magistrats du parlement de Paris, 1771-1789, Paris, 1990.

111 Sur le détail des compétences judiciaires et du ressort du parlement de Paris cf. Guide des recherches dans les fonds judiciaires de l’Ancien Régime, Paris, 1958, p. 77-80.

112 D. Ozanam, Claude Baudard de Sainte-James, trésorier général de la marine et brasseur d’affaires (1738-1787), Genève-Paris, 1969 ; W. Schmale, Bäuerlicher Widerstand, Gerichte und Rechtsentwicklung in Frankreich. Untersuchungen zu Prozessen zwischen Bauern und Seigneurs vor dem Parlament von Paris (16.-18. Jahrhundert), Francfort-sur-le-Main, 1986 (lus Commune-Sonderhefte, 24), exemples de procès retranscrits p. 196-270.

113 Les minutes de l’enregistrement des lettres patentes et des ordonnances sont conservées sous les cotes X1B 8994 à 9086 et couvrent les années 1664 à 1790.

114 Ces outils de recherche sont présentés dans l’État des inventaires, t. I, p. 220-222. Pour se faire une idée de la variété des matières des actes royaux enregistrés voir par exemple le Catalogue des actes de François Ier, Paris, 1887-1980, 10 vol. ou le recueil des Ordonnances des rois de France. Règne de François I", Paris, 1902-1989, 8 vol. et 5 fasc.

115 P. Bisson, L’activité d’un procureur général au parlement de Paris à la fin de l’Ancien Régime : les Joly de Fleury, Paris, 1964.

116 On en rapprochera, toujours à la Bibliothèque nationale, la correspondance reçue de 1665 à 1707 par Achille III de Harlay, procureur général, puis premier président du parlement de Paris : manuscrits français 17413-17439.

117 Sur le rôle de la chambre des comptes de Paris on consultera en premier lieu l’Histoire de l’administration française. La cour des comptes, Paris, 1984 [bibliographie très complète) et l’ouvrage classique d’A.-M. de Boislisle, Chambre des comptes de Paris, pièces justificatives pour servir à l’histoire des premiers présidents, 1506-1791, Paris, 1873. Voir aussi un article important sur les rapports entre la chambre des comptes et l’administration centrale des finances : J. Villain, « Colbert et la chambre des comptes de Paris », Revue hist, de Droit fr. et étr., 1987, n° 2, p. 205-232.

118 Les tables anciennes des Mémoriaux ne signalent pas la date des actes dont elle porte l’analyse mais seulement l’année de leur enregistrement par la chambre des comptes.

119 Il existe également quelques registres d’extraits tirés des anciens Mémoriaux (P 2529 à 2591) mais qui ne dépassent pas l’année 1627.

120 Sur ces destructions se reporter à l’article de J. Viard, « Les opérations du bureau du triage. Notice et état sommaire de 11,760 liasses et registres de la chambre des comptes détruits en l’an V », Bibliothèque de l’Ecole des Chartes, 1896, vol. 57, p. 418-426. Pour leur détail, voir ci-dessous p. 51-52.

121 En raison de la quasi-destruction de ce fonds, le détail des activités de la cour des aides de Paris, la bibliographie s’y rapportant et une partie de ses archives ont été présentés dans le chapitre consacré ci-dessous aux cours des aides provinciales.

122 L’Économie mondiale et les frappes monétaires en France, 1493-1680, Paris, 1956.

123 Une seconde cour des monnaies fut établie à Lyon pendant les années 1704 à 1771. Une partie de ses papiers est conservée aux Archives nationales avec le fonds de la cour des monnaies de Paris et l’autre aux archives départementales du Rhône (série B).

124 Sur le détail des compétences de la cour des monnaies de Paris voir les recueils et études suivants : G. Constans, Traité de la cour des monnoyes et de l’étendue de sa juridiction, Paris, 1658 ; Abot de Bazinghen, Traité des monnoies et de la jurisdiction de la cour des monnaies..., Paris, 1765, 2 vol. ; R. Debray, La chambre des monnaies et l’administration des monnaies sous l’Ancien Régime, Paris, 1919 ; J. Bouclier, La cour des monnaies de Paris à la fin de l’Ancien Régime, Paris, 1924 ; F. Bluche, Les magistrats de la cour des monnaies de Paris au xviiie siècle (1715-1790), Paris, 1966.

125 Pour leurs références exactes se reporter à l’État des inventaires, t. I, p. 259-261.

126 Sur les requêtes de l’hôtel on se reportera à l’ouvrage de M. Etchechoury, Les maîtres des requêtes de l’hôtel sous les derniers Valois (1553-1589), Paris, 1991, muni d’une bibliographie très complète et d’une présentation des sources complémentaires à la sous-série V4.

127 L’examen de la succession Davoust fut d’abord porté devant les requêtes de l’hôtel avant d’être attribué à une commission extraordinaire à la suite du Conseil. Les pièces justificatives des comptes de Davoust sont néanmoins demeurées dans la sous-série V4.

128 Sur les amirautés et leurs compétences, cf. infra.

129 Sur l’intérêt de ces documents pour l’étude des métiers, les conditions de la concurrence économique et l’encadrement de la vie professionnelle voir Ordonnances et sentences de police du Châtelet de Paris, 1668-1787, Inventaire des articles Y 9498 et 9499, par M. Bimbenet-Privat, Paris, 1992 [introduction et notes sur les sources complémentaires].

130 La bibliographie consacrée aux activités du lieutenant de police et des commissaires au Châtelet est très abondante. On retiendra surtout les traités anciens et les ouvrages suivants : P. Delamarre, Traité de la police, Paris, 1705-1738, 4 vol. ; D. Jousse, Traité des fonctions, droits et privilèges des commissaires enquêteurs examinateurs..., Paris, 1759 ; M. Chassaigne, La lieutenance de police de Paris, Paris, 1906 ; F. Olivier- Martin, Cours d’histoire du droit public : la police économique sous l’ancien régime, Paris, 1945, rééd., Paris, 1988, S. Pillorget, Claude-Henri Feydeau de Marville, lieutenant général de police de Paris, 1740- 1747, Paris, 1978.

131 M. Bruguière, « Une source méconnue d’histoire économique et financière : le Bureau royal de correspondance générale au xviiie siècle », dans Pour une renaissance de l’histoire financière, xviie-xxe siècles, Paris, 1991, p. 197-214.

132 Cet outil de travail signale également les principaux travaux historiques publiés sur ces juridictions. Retenons toutefois les travaux de G. Delaume, Le bureau des finances de Paris, Paris, 1970 ; F. Monnier, Les marchés de travaux publics dans la généralité de Paris au xviiie siècle, Paris, 1984 ; J. Guérout, La taille dans la région parisienne au xviiie siècle d’après le fonds de l’élection de Paris aux Archives nationales, Paris, 1963.

133 G. Lepointe, « La composition et l’organisation de la chambre supérieure des décimes de Paris au xviiie siècle », Revue d’histoire du Droit, 1936, p. 302-336.

134 Cf. R. Payan, L’évolution d’un monopole. L’industrie des poudres avant la loi du 13 fructidor an V, Paris, 1935.

135 On en trouve quelques bribes dans certaines séries C des archives départementales (cf. infra). Les études historiques sur la ferme générale sont peu nombreuses. On consultera surtout les ouvrages suivants : P. Roux, Les fermes d’impôts sous l’Ancien Régime, Paris, 1916, G.-T. Matthews, The Royal General Farms in xviiith-century France, New-York, 1958, Y Durand, Les fermiers généraux au xviiie siècle, Paris, 1971 et V. Azimi, Un modèle administratif de l’Ancien Régime : les commis de la Ferme générale et de la Régie des Aides, Paris, 1987. Pour le reste on se reportera à la Bibliographie générale.

136 A titre d’exemple voir les deux articles de F. Bayard, « Fermes et traités dans la première moitié du xviie siècle », Bull, du Centre d’hist. éco. et soc. de la région lyonnaise, 1976, n° I, p. 45-80, « Les fermes des gabelles en France (1598-1653) » in J.-C. Hocquet, Le Roi, le marchand et le sel, Lille, 1987, p. 165-186.

137 Cf. Y Durand, « Un placement sûr au xviiie siècle : les cautionnements des employés de la ferme générale », Mélanges offerts à V.-L. Tapie, 1973, p. 330-43.

138 Flour de Saint-Genis, Histoire documentaire et philosophique de l’administration des domaines, Le Havre, 1903, 2 vol. ; J.-P. Massaloux, La régie de l’enregistrement et des domaines aux xviiie et xixe siècles. Etude historique, Genève, 1989 ; A. Logette, « Les amidonniers et la régie générale (1777-1786) », xviiie siècle, 1985, n° 17, p. 317-328 et « La régie générale au temps de Necker et de ses successeurs, 1777-1786 », Rev. hist. de Droit fr. et étr., 1982, n° 3, vol. 60, p. 415-445 ; M. Bouloiseau, « Une source peu connue de l’histoire économique et sociale : les rapports des directeurs de la régie des aides et droits réunis. L’exemple du Saumurois (1783) », Bull. d’Hist. éco. et soc. de la Rév. fr., 1969, p. 131-163.

139 Sur l’administration des postes on peut consulter, outre les études déjà citées sur la ferme générale, la synthèse d’E. Vaille, Histoire générale des postes françaises, Paris, 1947-1951, 5 vol. P. Nougaret, Les sources de l’histoire postale, Paris, s.d. (1992), 2 vol., et Bibliographie critique de l’histoire postale française, Montpellier, 1970, 2 vol.

140 Sur l’histoire financière du clergé on se reportera en priorité à l’étude de J. Michaud, L’Eglise et l’Argent sous l’Ancien Régime. Les receveurs généraux du clergé de France, Paris, 1991 munie d’une excellente bibliographie. Signalons tout de même quelques ouvrages essentiels : J. Laferrière, Le contrat de Poissy (1561), Paris, 1905 ; L. Serbat, Les assemblées du clergé de France, 1561-1615, Paris, 1906 ; P. Blet, Le clergé de France et la monarchie, études sur les assemblées générales du clergé de 1615 à 1666, Rome, 1959, 2 vol. ; A. Cans, L’organisation financière du clergé de France, Paris, 1910 et La contribution du clergé de France à l’impôt pendant la seconde moitié du règne de Louis XIV (1689-1715), Paris, 1910 ; G. Lepointe, L’organisation politique et Financière du clergé de France sous le règne de Louis XV, Paris, 1925 ; J. Coudy, Les moyens d’action de l’ordre du clergé au Conseil du Roi (1561-1715), Paris, 1952 ; J. Viguier, Les contrats et la consolidation des décimes à la Fin du xvie siècle, Paris, 1906 ; P. Burgy, L’activité et le rôle des agents généraux du clergé de 1765 à 1785, Paris, 1956 ; M. Claverie, Le rapport des agents généraux du clergé de France à l’assemblée de 1765, Paris, 1976 ; M. Cuillieron, Recherches sur les dernières assemblées du clergé de France, 1775-1788, Paris, 1975.

141 Ces registres ont fait l’objet d’un traitement informatique dont les résultats sont consultables à la salle des inventaires des Archives nationales (cf. État des inventaires, t. I, p. 45-46).

142 J.-B. Denisart, Recueil de jurisprudence, Paris, 1771, t. II, p. 636. Sur l’histoire de Paris et de son administration municipale on se reportera à la Nouvelle histoire de Paris notamment aux volumes suivants : R. Héron de Villefosse, Solennités, fêtes et réjouissances parisiennes, Paris, 1980 ; P. Lavedan, Histoire de l’urbanisme à Paris, Paris, 1975 ; J.-P. Babelon, Paris au xvie siècle, Paris, 1987 [bibliographie détaillée de l’histoire de Paris], R. Pillorget, Paris sous les premiers Bourbons : 1594-1661, Paris, 1988 ; G. Dethan, Paris au temps de Louis XIV, Paris, 1990 ; J. Chagniot, Paris au xviiie siècle, Paris, 1988. La revue Paris et Ile-de-France publie régulièrement des articles sur l’administration de la capitale parmi lesquels on peut signaler ceux de J.-L. Gay, « L’administration de la capitale entre 1770 et 1789 », 1957, t. VIII, p. 299-370 (Les différentes autorités administratives), 1958, t. IX, p. 283-363 (Finances et impôts), 1959, t. X, p. 181-247 (La police économique et sociale), 1960, t. XI, p. 363-403 (Urbanisme et voirie) et 1961, t. XII, p. 135-218 (Organisation de la sécurité ; hygiène et moeurs). On trouvera enfin des éléments intéressants dans A. Saint- Julien et G. Bienaymé, Histoire des droits d’entrée et d’octroi à Paris, Paris, 1887, F. Monnier, Les marchés de travaux publics dans la généralité de Paris au xviiie siècle, Paris, 1983 et Y.-N. Genty, Le domaine de la ville de Paris au xviiie siècle, Paris, 1986.

143 Sur cette commission et ses archives se reporter au guide de M. Antoine, Le fonds du Conseil d’État du Roi aux Archives nationales, Paris, 1958, p. 68-69.

144 A rapprocher de la sous-série O1.

145 Sur cette administration, voir E. Jahan, La confiscation des biens des religionnaires fugitifs de la révocation de l’Edit de Nantes à la Révolution, Paris, 1955.

146 En outre les exploits de saisies réelles sont aussi anciens que les fonds judiciaires alors que les procès-verbaux n’existent qu’à partir de la création du bureau des saisies réelles.

147 Ces papiers ont été utilisés dans l’ouvrage intéressant mais un peu bref et déjà ancien de M. Roy, Etude historique sur les consignations antérieurement à 1816, Paris, 1881.

148 Voir à cet égard les remarques d’A. Poitrineau sur les registres de consignation des retraits lignagers dans « Une approche de la circulation monétaire dans la généralité de Riom au xviiie siècle : une source, trois éclairages », B. Soc. Hist. Moderne, 1982, n° 16, p. 2-11. Voir aussi l’intéressante question des billets des receveurs des consignations lors de l’expérience de Law dans M. Roy, op. cit.

149 Il revenait en effet à la cour des aides de Paris d’engager les procédures judiciaires contre les comptables reconnus défaillants par la chambre des comptes de Paris.

150 J.-F. Bosher a par exemple utilisé ce type de documents dans son ouvrage : French finances, 1770-1795. From Business to Bureaucracy, Cambridge, 1970.

151 La Bibliothèque nationale conserve également de très nombreuses publications des assemblées sous les cotes Lc, Le, Lf, etc.

152 Le tome XXXIII est un index des noms de personnes, de lieux et de matières contenus dans les volumes VIII à XXXI (États généraux et Assemblée constituante) des archives parlementaires. Les actes des autres assemblées sont publiés dans les tomes suivants. Pour plus de détails sur les publications de documents se rapportant aux activités des assemblées révolutionnaires, cf. Les sources de la recherche bibliographique et en particulier le répertoire bibliographique de R.-J. Caldwell, The Era of the French Revolution. A Bibliography of the History of Western Civilization, 1789-1799, New York, 1985, 2 vol. Signalons depuis la publication de cet ouvrage la parution du Dictionnaire des Constituants, E. Lemay, J. Félix et al., Paris, 1991, 2 vol.

153 Ex : DVI 3 : compte de recette et de dépense de la régie des octrois sur l’eau de vie présenté aux commissaires du Pas-de-Calais, 1788-1791 ; DVI 4 : état du produit des grandes et petites gabelles, projet de remplacement de la gabelle, 1786-1789 ; DVI 15 : mémoires et états relatifs aux produits bruts des droits perçus par l’administration des domaines pendant les années 1787-1790 ; DVI 84 : Mémoire et états relatifs aux sommes dues par les receveurs généraux des finances, s.d. ; état de situation des finances de la France, de l’étendue de la population et des contributions de chaque généralité du royaume, 1788, etc.. Pour plus de détails sur ces archives cf. Inventaire du Comité des Finances. D VI, inv. mss. par G. Daumet (table des noms de personnes et de matières).

154 Les notaires de Paris et leurs activités sont présentés dans l’étude M.-F. Limon, Les notaires au Châtelet de Paris sous le règne de Louis XIV (étude institutionnelle et sociale), Toulouse, 1992. Sur l’intérêt des archives notariales on pourra se reporter aux études suivantes : Les actes notariés, source de l’Histoire sociale, xve-xixe siècles, Actes du colloque de Strasbourg (mai 1978) réunis par Bernard Vogler, Strasbourg, 1979, (bibliographie p. 141-146), Société savante d’Alsace et des régions de l’Est. Collection Grandes Publications, t. XVI et J.-P. Poisson, Notaires et société. Travaux d’histoire et de sociologie notariale, Paris, 1985-1991, 2 vol.

155 Pour une liste des traités et formulaires notariaux cf. J.-L. Laffont (dir.), Histoire sociale et actes notariés. Problèmes de méthodologie, Toulouse, 1989, p. 159-160.

156 Cf. J. Bergin, Pouvoir et fortune de Richelieu, Paris, 1987.

157 Les études d’histoire économique ayant eu recours aux archives notariales sont trop nombreuses pour être citées ici. On retiendra surtout les travaux d’H. Lüthy, La Banque protestante en France de la révocation de l’Edit de Nantes à la Révolution, Paris, 1959-1961, 2 vol et les articles de G. Antonetti, « La crise économique de 1729 à 1731 à Paris », Etudes et documents, II, 1990, p. 35-181 et « La faillite dans la pratique notariale à Paris aux xviie et xviiie siècles », Le Gnomon, revue internationale du notariat, n° 63, septembre 1988, p. 4-11.

158 Voir par exemple F. de Maillevoüe, Les actes de Sully passés au nom du Roi de 1600 à 1610 par devant Simon Fournyer, notaire au Châtelet de Paris, Paris, 1911.

159 Sur l’intérêt des minutes notariales pour l’histoire des gens de finance voir par exemple les travaux de F. Bayard, Le monde des financiers au xviie siècle, Paris, 1988 ; D. Dessert, Argent, pouvoir et société au Grand Siècle, Paris, 1984 ; Y. Durand, Les Fermiers généraux au xviiie siècle, Paris, 1971 ; C. Michaud, L’Eglise et l’Argent sous l’Ancien Régime. Les receveurs généraux du Clergé de France, Paris, 1991.

160 Tome IV, p. 19-35. On peut aussi consulter l’article suivant : « Archives notariales et Minutier central parisien », Le Gnonom. Revue internationale d’histoire du Notariat, n° 18, mai 1980 [Salle des Inventaires, MC/55] et G. Bernard, Guide des recherches sur l’histoire des familles, Paris, 1981, rééd. 1988.

161 On trouvera aux Archives nationales un relevé des noms des notaires avec leur adresse à Paris.

162 Pour la description de ces documents voir le chapitre consacré plus haut au Châtelet de Paris. Les scellés et inventaires après décès conservés dans la série Z2 (Juridictions ordinaires royales et seigneuriales de la capitale) sont répertoriés au nom des personnes dans un outil de travail dont on trouvera les références exactes dans l’État des inventaires, t. I, p. 272.

163 Sur cette série se reporter ci-dessous.

164 Pierre Bonnassieux a par exemple abandonné aux Archives nationales plusieurs boîtes de fiches qui forment un inventaire méthodique de documents relatifs à l’histoire du commerce, de l’industrie et des finances extraits principalement des séries E, G7, F12, F14 et du Cabinet des manuscrits de la Bibliothèque nationale.

165 État des fonds de la série AP. Tome I (I à 315 AP), établi par C. de Tourtier-Bonazzi et S. d’Huart, Paris, 1973, index p. 389-418. Un supplément dactylographié est disponible à la salle des inventaires des Archives nationales.

166 Ces instruments de recherches sont répertoriés dans l’État des inventaires, tome IV.

167 Tome 1(1 AQ à 64 AQ), par B. Gille, Paris, 1957 ; Tome II (65 AQ à 119 AQ), par I. Guérin-Brot, Paris, 1977.

168 Le complément de cette collection se trouve à la Bibliothèque nationale. Pour son détail voyez l’inventaire de la sous-série 347 Mi.

169 T. IV, p. 331-395. Pour les microfilms I Mi à 258 Mi voir aussi État des microfilms conservés aux Archives nationales (Service photographique, Section Outre-Mer et Dépôt des Archives d’Outre-Mer), de C. Gut et F. de Ferry, Paris, 1968 [index].

170 Voyez B. Hyslop, L’apanage de Philippe-Égalité, duc d’Orléans (1785-1791), Paris, 1965 et S. Bula, L’Apanage du comte d’Artois (1773-1790), Genève-Paris, 1993.

171 Ces documents ont été utilisés par M. Morineau, Les faux-semblants d’un démarrage économique agriculture et démographie en France au xviiie siècle, Paris, 1971.

172 . La partie du fonds conservée aux Archives nationales est présentée dans l’État général des fonds, t. I, et les instruments de recherche sont répertoriés dans l’État des inventaires, t. I.

173 Cartes du ressort des chambres des comptes, des cour des aides, des juridictions ressortissant à la cour des aides de Paris, des fermes, douanes, gabelles, greniers, dépôts, magasins, lieux de vente, chambres à sel, traites, bureau pour la perception des droits des traites et de péage sur le commerce, la marque et le contrôle des ouvrages d’or et d’argent, etc.

174 Ex : NIII Seine 885 1-2. Ancienne et nouvelle enceinte de Paris dite des fermiers généraux indiquant l’emplacement des nouveaux bureaux, xviiie s.

175 Catalogue général de cartes, plans et dessins d’architecture. Série N, Paris, 1958-1972, 3 vol. et Catalogue général de cartes, plans et dessins d’architecture. Série NN, Paris, 1978.

176 Pour le détail des documents cartographiques conservés dans les diverses séries des Archives nationales se reporter à l’État général des fonds, t. IV, p. 265-278 et un relevé l’État des inventaires, t. IV, p. 200-216 pour un relevé des instruments de recherches qui les répertorient.

177 Pour plus de détails sur les archives imprimées on peut consulter les articles suivants : cf. E. Esmonin, « La publication et l’impression des ordonnances royales sous l’Ancien Régime », dans Etudes sur la France des xviie et xviiie siècles, Paris, 1964, p. 175-182, M. Antoine, « Les institutions françaises du xvie au xviiie siècle », dans Le dur métier de Roi, Paris, 1986, p. 317-332 et S. Honoré-Duverger, « Les archives imprimées de la Bibliothèque nationale », Bibliothèque de l’École des Chartes, 1943, tome 104, p. 219-236.

178 Table chronologique des Ordonnances, Edits, Déclarations et Lettres Patentes, Arrêts et Règlements concernant la Justice, la Police et les Finances. Les 13 premiers volumes ont été établis par Girard en 1772 et le 14e volume par Monget en 1788. Bien qu’elle soit exhaustive, cette table n’est pas tout à fait exacte, certaines pièces, surtout manuscrites, ayant été ajoutées dans la collection postérieurement à sa rédaction.

179 Il s’agit de la collection formée par Lemarié d’Aubigny, avocat général de la chambre des comptes, formée de 16.513 copies ou analyses d’arrêts du Conseil, d’ordonnances, de déclarations, d’édits, de règlements et autres actes (baux, contrats, comptes, etc.) enregistrés par la chambre des comptes de Paris, rendus par elle ou concernant sa juridiction depuis l’année 1300 jusqu’au 31 janvier 1793. Elle occupe les articles AD lx 99-383 et est précédée d’une collection de pièces isolées sur la chambre des comptes de Paris (AD ix 83-84, années 1275-1787) et d’une collection chronologique (AD IX 85-98) couvrant les années 1256 a 1792. Le détail de ces collections se trouve dans l’Inventaire sommaire et tableau méthodique des fonds conservés aux Archives nationales, Paris, 1871. Elle peut être complétée à l’aide de la collection formée par Clément de Boissy qui est conservée au cabinet des manuscrits de la Bibliothèque nationale (cf. ci-dessus).

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