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Un milieu libéral et européen

 | 
Laurence Badel

Première partie. La tardive organisation du grand commerce français dans l’entre-deux-guerres

Chapitre II. L’affirmation d’une identité libérale à vocation interne et externe

Texte intégral

1Tandis qu’il assurait la défense catégorielle de ses intérêts, le milieu des grands magasins manifesta très tôt son désir d’intervenir dans les grands débats publics. Il le fit sur deux fronts : la défense des magasins populaires et la lutte pour la libéralisation des échanges. Les attaques portées contre les nouveaux magasins à prix uniques lui fournirent une première occasion d’affirmer publiquement son attachement au libéralisme économique. Son combat pour l’abaissement des barrières douanières fut à la racine de l’engagement des grands magasins pour l’union européenne. Il le fit de manière voilée en soutenant la création en 1925, à l’initiative de Jacques Lacour-Gayet, du Comité d’action économique et douanière.

I. LA CRÉATION D’UN GROUPE DE PRESSION FAVORABLE À LA GRANDE DISTRIBUTION

A. L’APPARITION DES MAGASINS POPULAIRES EN FRANCE

  • 1 On trouvera des historiques succincts de ces différentes formes d’entreprises commerciales dans Ma (...)
  • 2 Michelle Zancarini-Fournel, « À l’origine de la grande distribution, le succursalisme : Casino, Sa (...)
  • 3 Revue Entreprises et histoire, n° 4, novembre 1993, éditorial d’Emmanuel Chadeau.

2Le magasin populaire est le dernier avatar des grands changements survenus dans la distribution au xixe siècle. La révolution industrielle a entraîné l’abaissement du coût des transports et du prix de revient, une production en masse de biens de consommation et l’homogénéisation croissante de la demande des consommateurs. Après l’apparition des coopératives de consommation en Grande-Bretagne au début des années 1840, puis des grands magasins en France au milieu du siècle, a émergé à partir de 1860 le système succursaliste qui se développe en France entre 1890 et 19141. On peut citer la création en 1898 du Casino de Saint-Etienne2. Les entreprises à succursales cumulent fonction de gros et de détail : elles ont leurs entrepôts et exploitent au moins dix magasins de détail. Elles se caractérisent par une spécialisation dans la vente de l’alimentation et de la chaussure. Les magasins populaires, nés aux États-Unis au xixe siècle, font leur apparition en Europe à la fin des années 1920. Se référant notamment à l’origine française des grands magasins, Emmanuel Chadeau a estimé que l’entre-deux-guerres, marquait un passage de relais dans l’innovation commerciale de l’Europe aux États-Unis3.

1. La diffusion du système en Europe

  • 4 James B. Jefferys et Derek Knee, Le commerce de détail en Europe, Paris, 1963, chapitre III.
  • 5 Ibid.
  • 6 Odette Louis, Les magasins à prix uniques en France et à l’étranger, Paris, 1934, p. 32.
  • 7 Ibid., p. 36.
  • 8 La naissance des magasins à prix uniques a suscité une littérature très abondante au début des ann (...)

3Les magasins à prix uniques constituent une forme particulière du commerce à succursales multiples. On peut les définir, à la suite de James Jefferys et de Derek Knee, comme des entreprises ayant au moins dix succursales, vendant un grand assortiment de marchandises à des prix fixes simplifiés, avec des comptoirs ouverts et sans séparation matérielle entre les rayons4. Ils sont nés en tant que five-ten stores aux États-Unis en 1879, à l’initiative de F.W. Wool-worth, qui ouvre en Pennsylvanie un magasin vendant des articles à cinq et dix cents, puis, devant le succès obtenu, crée des succursales. En 1912, Woolworth fusionne avec ses principaux concurrents Kirby et Knox. En 1931, avec près de 3 000 succursales et 310 millions de dollars de chiffre d’affaires, la Woolworth Company Ltd est la deuxième grande entreprise des États-Unis après la General Electric Company. C’est par le biais de l’extension des filiales de Woolworth à l’étranger que les magasins à prix uniques se répandent en Europe : en 1909 est ouverte à Liverpool une première filiale – elles seront 350 en Grande-Bretagne en 1929 – et en 1927, à Brème, le premier magasin allemand – on en comptera 74 en 1931. L’Europe avait certes connu quelques essais précurseurs par l’intermédiaire des foires et bazars. Les grands magasins Marks and Spencer avaient donné naissance à une centaine de penny bazars avant 19145. On vendait à prix uniques sur les foires allemandes (Jahrmärkten)6. Le Bazar de l’Hôtel de Ville avait mis en place des rayons à un et deux sous7. Mais seule la formule des prix uniques avait été testée. Toute l’organisation caractéristique des magasins populaires restait encore à implanter8. L’Allemagne va développer la première ce système de façon autonome. En 1925, la maison Tietz de Cologne fonde la Ehape (Einheitspreis-Handelsgesellschaft) qui compte 74 filiales dès 1931 et rayonne bientôt dans le sud et l’ouest de l’Allemagne. À sa suite, en 1926, les grands magasins Karstadt de Hambourg créent la Epa (Einheitspreis-Aktiengesellschaft) qui compte 55 filiales en 1931. Elle devient vite l’entreprise de magasins populaires la plus importante d’Allemagne et essaime en Suède, en Suisse, et en France. À côté de ces émanations de grandes entreprises de détail, il faut noter la présence de la société Wohlwert, société d’achats en commun de plusieurs maisons indépendantes de vente à prix uniques, fondée en 1925 à Leipzig, avec le soutien de la maison de gros Grohag.

2. Les caractéristiques des magasins populaires

  • 9 On trouvera des analyses plus détaillées dans l’article de Roger Picard, op. cit., p. 9-19.

4L’organisation des magasins populaires résulte de l’application poussée à l’extrême des principes ayant prévalu dans les grands magasins : choix stratégique de l’implantation, organisation des achats, prix simplifiés. En Europe, ils se sont développés dans des villes au nombre d’habitants bien moins élevé qu’aux États-Unis en raison d’un pouvoir d’achat plus faible et d’habitudes d’épargne plus fortes. La localité-type en Allemagne est l’agglomération de 100 000 à 200 000 habitants, tandis que Woolworth s’était implanté dans le nord des États-Unis dans des villes comptant au minimum 800 000 habitants. L’implantation du magasin est liée à l’importance du trafic des rues principales. La boutique, très étudiée, ne comporte souvent qu’un rez-de-chaussée, parfois un sous-sol dévolu à l’alimentation. Les prix sont nettement indiqués à chaque rayon. Les méthodes d’achat et de vente ont fait l’objet d’une rationalisation particulièrement poussée : on a renoncé à la notion traditionnelle d’assortiment complet et privilégié les articles de grande consommation afin d’obtenir la rotation la plus rapide des stocks ; on a choisi de ne pas fabriquer, mais de traiter directement avec les producteurs en les guidant vers la fabrication d’objets standardisés que l’on sait désirés par le public. Les prix se distinguent par leur simplicité et leur fixité. Si Woolworth s’en est tenu à deux prix – cinq et dix cents – l’Allemagne et la France ont diversifié les leurs pour répondre aux goûts plus variés de leur clientèle. Les procédés de vente sont également simplifiés à l’extrême : ni étiquetage, ni pesée, ni rendus, ni livraisons à domicile. Cette organisation rationnelle permet en définitive des économies de frais généraux assurant le maintien de prix stables et modérés9.

  • 10 Odette Louis, Les magasins..., op. cit., p. 37.

5L’introduction en France de ces magasins populaires s’inscrit dans un contexte général de rationalisation de la distribution sur lequel nous reviendrons ultérieurement, car elle s’effectue dans le cadre d’une réflexion à l’échelle mondiale menée au sein de la Chambre de commerce internationale. Elle est relativement tardive et bénéficie de l’appui financier des grands magasins. Les mêmes considérations que dans les autres pays y ont présidé : la place nouvelle donnée par les grands magasins à la consommation privilégie dorénavant la qualité et entraîne un déficit de produits journaliers que le magasin à prix uniques se propose de pallier. L’implantation des magasins se fait en 1928-1929 en période de prospérité économique, mais leur diffusion ne s’accélère qu’en 1931 avec le début de la crise. On a pu imputer le léger retard français à la spécificité des consommateurs français « manifestant peu de goût pour l’article ordinaire de série »10.

B. LA MISE EN PLACE D’UNE LÉGISLATION RÉPRESSIVE

6Comme jadis l’apparition et l’expansion des grands magasins, la naissance des magasins populaires suscite l’hostilité des petits détaillants. Ils entreprennent une campagne virulente contre les magasins à prix uniques qui aboutit en 1936 à la mise en place d’une législation draconienne.

1. Les griefs du petit commerce

  • 11 Fernand Simonet, Le petit commerce de détail. Sa lutte avec le grand commerce de détail, Louvain, (...)
  • 12 Roger Picard, « Une innovation... », op. cit., p. 19-20.

7Des études de l’époque rappellent le lien existant entre l’hostilité du petit commerce et la crise qu’il traverse en ce début des années 30. Elles soulignent les causes endogènes de cette crise : la hausse excessive du nombre des détaillants relancée périodiquement par les crises économiques, une inertie liée au défaut généralisé de connaissances et d’aptitudes professionnelles, un manque de capitaux également qui se manifeste par l’absence d’investissements et des échéances impayées11. Les petits détaillants incriminent cependant les magasins à prix uniques en les chargeant de tous les maux. Roger Picard fait état des « controverses prolongées et parfois très âpres » qui se développent et frappent d’autant plus l’opinion publique que la cohésion sociale semble alors en jeu : « [Les magasins à prix uniques] menaceraient la stabilité sociale en contribuant à détruire les classes moyennes »12.

  • 13 Noël Cassé, Etude sur les magasins à prix unique, Paris, 1935, p. 71-76.
  • 14 Alain Leenhardt, Les magasins à prix uniques, leur rôle économique, leur régime juridique, Paris, (...)
  • 15 Noël Cassé, Etude, op. cit. p. 76-77.
  • 16 Noël Cassé, Étude sur les magasins à prix unique, Paris, 1935, p. 81.
  • 17 On trouve aux Archives nationales, à la cote F 60 335, dossier C2K, tout un ensemble de lettres de (...)
  • 18 James Jefferys, Derek Knee, Le commerce..., op. cit., chap. III.

8Les griefs principaux sont de quatre ordres : commercial, national, fiscal et social. Les magasins à prix uniques se voient taxés de concurrence déloyale : ils recourraient à des formules fallacieuses, vente de marchandises de qualité inférieure, faible prix des produits d’alimentation, approvisionnement aux sources douteuses13. La standardisation des articles diffusés entraînerait la disparition d’articles spécifiquement français : les magasins populaires sont accusés de vendre en grande quantité des articles étrangers. Cet argument à caractère nationaliste frappe particulièrement les esprits, car il touche à l’image traditionnelle d’une France éprise de qualité et chérissant ses artisans. Se mettre à produire des articles de série serait préjudiciable aux exportations françaises fondées jusqu’ici sur des industries de luxe : « Il serait fort dangereux pour nous d’abandonner les traditions de goût et de fini qui ont fait la renommée de nos marchandises pour nous lancer dans la production impersonnelle de grande série. Dans cette voie nouvelle, l’artisan perdrait sa personnalité. La France a son intérêt à défendre en protégeant ses industries spécialisées »14. À cela s’ajoutent des arguments d’ordre fiscal – les magasins à prix uniques, affranchis des intermédiaires et bénéficiant du système des entreprises à commerces multiples, échapperaient à un nombre important de taxes15 – et le reproche principal de porter atteinte à l’équilibre social, de causer la perte des classes moyennes : « Tous les gens frappés par la disparition du commerce de détail tomberont dans le prolétariat, iront grossir les rangs des mécontents, des partis extrêmes »16. Véhiculées par les associations de commerçants-détaillants, les pressions exercées auprès des pouvoirs publics en vue de l’interdiction de ce nouveau type de magasin sont très fortes17. Elles ne constituent pas une spécificité française. James Jefferys et Derek Knee en ont bien souligné le caractère largement européen18. Elles visent à entraver, voire à supprimer le développement des magasins à prix uniques, ce dont les contemporains eurent d’ailleurs une conscience très vive.

2. L’essor de la réglementation en Europe et en France

  • 19 Michel Chaudun, « La réglementation des entreprises de distribution », Revue politique et parlemen (...)
  • 20 Roger Picard, « Une innovation... », op. cit., p. 22.
  • 21 James Jefferys, Derek Knee, Le commerce..., op. cit., chap. III.
  • 22 Ces statistiques ont été rassemblées par Fernand Simonet, Le petit commerce..., op. cit., annexe 4 (...)
  • 23 Marcel Rives, Traité..., op. cit., Paris, 1.1, p. 63. On relève la difficulté d’harmoniser des chi (...)
  • 24 Dominique Borne, Petits-Bourgeois en révolte ? Le mouvement Poujade, Paris, 1977, p. 46-57, à part (...)

9« L’époque est aux vastes projets réglementaires », écrivait en 1935 Michel Chaudun, qui devait devenir le secrétaire général de la Fédération nationale des entreprises à commerces multiples. Passant en revue le code de la distribution instauré aux États-Unis le 16 juin 1933, le régime corporatif de l’Italie, la centralisation économique accrue de l’Allemagne, il s’insurgeait contre la « mode corporative » à laquelle la France était en passe de céder alors que des discussions étaient en cours au Parlement. En des termes prophétiques que ne désavouerait pas Jacques Lacour-Gayet durant le régime de Vichy, il disait redouter l’étatisation de la distribution et les droits régaliens dont jouirait chaque corporation, et dénonçait les entraves susceptibles de fausser le jeu naturel de la distribution19. Roger Picard notait aussi dès 1934 que « la Suisse, la Sarre, l’Allemagne, cédant aux protestations et aux injonctions de leurs classes moyennes [ont] pris contre les « prix uniques » des mesures de restriction »20. À leur suite, l’Autriche, la Norvège, la Belgique, les Pays-Bas, le Luxembourg et la Tchécoslovaquie décident de réglementer l’activité des grands détaillants. Seules exceptions : la Grande-Bretagne et la Suède, où, après réflexion, le législateur décide de ne pas intervenir21. Le reste de l’Europe adopte des mesures variées contre les magasins à prix uniques : le Luxembourg choisit de contingenter les commerces et métiers et de soumettre leur ouverture à autorisation gouvernementale. La Suisse décide d’interdire l’agrandissement des grands magasins et des magasins à prix uniques et l’ouverture de nouveaux établissements. Le cas allemand mérite un développement, car il a été étudié de près par la France, et ce jusqu’en pleine Occupation. Il permet de saisir le caractère éminemment idéologique de la lutte menée contre les grands détaillants. Si l’on considère les pourcentages donnés par la Forschungstelle fur den Handel, on constate en effet la place écrasante qu’occupe le petit commerce dans l’ensemble du commerce de détail allemand : 88 % en 1928, à comparer aux 3,4 % des magasins à commerces multiples. Ces chiffres reflètent la situation générale prévalant en Europe selon des estimations établies par le Census of Distribution américain. Pour la même année, le pourcentage français de la part du petit commerce de détail est évalué à 86-89 %, celui de la Belgique à 85-90 %, celui de la Suisse à 91-95 %22. L’apparition des magasins à prix uniques a été loin de renverser cet équilibre statistique. Les pourcentages établis pour la France par Marcel Rives à partir des chiffres des Résultats statistiques du recensement de 1936 (Imprimerie nationale, 1943) font ressortir une régression du petit commerce entre 1906 et 1936 (1906 : 92,65 % ; 1921 : 89,73 % ; 1931 : 87,37 % ; 1936 : 88,77 %) qui ne modifie toutefois pas la physionomie d’ensemble de l’appareil commercial français de l’entre-deux-guerres23. À titre d’indication, dans une perspective de longue durée, il faut noter que cette situation se maintient jusqu’à la fin des années 50 : la Seconde Guerre mondiale gonfle encore le nombre des petits détaillants et la part des grandes entreprises commerciales continue à stagner autour d’un dixième de l’ensemble du commerce de détail24...

  • 25 Roger Picard, « Une innovation..., op. cit., p. 22.
  • 26 Martin Broszat, L’État hitlérien. L ‘origine et l’évolution des structures du Troisième Reich, Par (...)

10En ce qui concerne l’Allemagne, les mesures prises à l’encontre des magasins à prix uniques participent de l’idéologie développée par le parti national-socialiste en faveur des classes moyennes et, plus généralement, de la mise au pas de l’économie et de la société. Toutefois un premier décret restrictif a été pris le 9 mars 1932, avant donc l’avènement de Hitler : il interdit l’ouverture de nouveaux magasins dans les villes qui comptent moins de 100 000 habitants25. Le régime nazi va systématiser et durcir cette interdiction sous la pression de la Ligue national-socialiste de combat pour la classe moyenne commerçante, créée en décembre 1932. La lutte ouverte menée contre les grands magasins, les magasins à prix uniques et les coopératives de consommation par le NSDAP a, en outre, une composante antisémite importante. Elle se manifeste le 8 mars 1933 lors du déclenchement d’un boycott organisé des magasins juifs et des grandes entreprises de détail. Les associations traditionnelles de commerçants sont démantelées et est créée en mai 1933 une Association pour le Reich des entreprises moyennes et grandes du commerce de détail allemand à la direction de laquelle la Ligue de combat impose l’un de ses membres, le Dr Paul Hillard. La Ligue de combat contrôle aussi la plupart des chambres locales de commerce et d’industrie en nommant à leur tête des commissaires provisoires. Le 12 mai 1933, la loi sur la protection du commerce de détail aggrave le décret du 9 mars 1932. Elle interdit la création de tout nouveau magasin de détail, grand magasin et magasin à prix uniques jusqu’au 1er novembre 1933. Or cette date sera reportée par des amendements postérieurs prolongeant le régime d’interdiction pour une période indéterminée. En outre, la loi du 23 juillet 1934 qui crée l’obligation généralisée de passer par l’État pour obtenir une concession commerciale met fin, plus généralement, à la liberté d’entreprendre26. Martin Broszat souligne la prise de conscience à l’été 1933 par le gouvernement du Reich de l’absurdité d’une campagne dirigée contre les formes d’entreprise et de vente les plus modernes et les plus rationnelles du pays, et l’hiatus croissant entre les impératifs économiques et sociaux du gouvernement et les impératifs idéologiques du parti en la matière. Poursuivre le boycott des grands magasins risque d’entraîner leur ruine et par contrecoup l’accroissement du chômage de milliers d’employés et d’ouvriers. C’est ainsi que, lorsque fin juin 1933 les magasins Hertie du groupe Tietz sont proches du dépôt de bilan, le ministre de l’Économie du Reich Schmitt intervient et se prononce pour un assainissement avec participation de l’État. Plus généralement, le but du gouvernement est d’entreprendre la rationalisation du réseau commercial : cela va de la fermeture de certains rayons des grands magasins (alimentation, artisanat, librairie) à la limitation de certaines pratiques de vente (soldes, rabais). On estime qu’en 1940, grâce au redressement de leur chiffre d’affaires, manifeste depuis 1936, les grands magasins allemands se révèlent parfaitement adaptés à l’économie de guerre et à ses contraintes de rationnement et de contingentement. Le 1er avril 1940, la taxe discriminatoire sur les grands magasins est abrogée.

11Parallèlement toutefois, malgré la dissolution de la Ligue de combat le 8 août 1933, les exactions nazies demeurent. Les groupements représentant les classes moyennes perdent en outre toute indépendance à l’égard du parti. À la même époque est créée une Organisation nationale-socialiste de l’artisanat, du commerce et du négoce. La lutte nazie contre les grands magasins culmine lors de la Nuit de cristal du 9 au 10 novembre 1938 qui connaît la destruction et l’incendie de vingt-neuf grands magasins juifs et entraîne l’aryanisation de beaucoup d’autres. En définitive, cette campagne idéologique n’eut pas pour contrepartie le moindre effet positif sur la situation d’ensemble du commerce de détail. La petite classe moyenne ne fut l’objet d’aucun régime de faveur particulier sous le Troisième Reich. Le commerce de détail n’eut qu’un rôle marginal dans le décollage économique amorcé en 1934 et il pâtit de l’industrialisation et de la militarisation de l’économie.

  • 27 Le 7 juillet 1933, propositions de loi du sénateur Lesaché, le 19 octobre 1933, des députés Béron (...)
  • 28 Ralph Schor, L’opinion française et les étrangers (1919-1939), Paris, 1985, p. 41 ; cf. la carte d (...)
  • 29 Ibid., p. 597-600.
  • 30 Archives Fenacomult, BC 6 (3), Réglementation des magasins à prix uniques (MPU), Comité extra-parl (...)

12En France, si le combat mené contre les grandes entreprises de détail a le même substrat idéologique qu’en Allemagne – soutenir les classes moyennes –, sa dimension économique a, en revanche, beaucoup moins de netteté. Notre thèse est qu’il faut attendre l’Occupation pour que le gouvernement et l’administration se saisissent véritablement du problème posé par le caractère vétusté de l’appareil commercial et décident d’encourager sa modernisation. La campagne contre les magasins français à prix uniques débute à l’été 1933 et est scandée par le dépôt de projets de loi successifs qui aboutissent à la loi du 22 mars 1936 sous le ministère d’Albert Sarraut27. En étudiant le profil politique des députés qui ont conçu ces projets, on a constaté qu’il s’agit majoritairement de députés siégeant à la Chambre dans divers groupes de gauche : le communiste Béron, les socialistes Sallette, Weill, Brandon, les radicaux Seitz, Tasso, Grisoni, Massimi etc. Cela étonne peu dans la mesure où la gauche – et plus particulièrement les radicaux de l’entre-deux-guerres – s’identifie aux intérêts de la moyenne bourgeoisie et des classes moyennes indépendantes. Mais on relève aussi l’appartenance fréquente de ces députés à certaines régions : l’Est de la France, le Bas-Rhin (Georges Weill, Michel Walter), la Moselle (André Wiltzer, Emile Béron) et la Meurthe-et-Moselle (Emile Seitz), la Seine (Raoul Brandon, Emmanuel Evain, du Centre Républicain créé en 1932 par André Tardieu), le Rhône (Paul Massioni) et le littoral méditerranéen (Lucien Sallette député de l’Hérault, René Fayssat, des Alpes-Maritimes, et Henri Tasso, des Bouches-du-Rhône). Or il est à remarquer que Moselle, Meurthe-et-Moselle, Bouches-du-Rhône, Alpes-Maritimes sont en tête des départements identifiés comme ayant plus de 15 % d’étrangers dans leur population en 1926 et 1931, suivant le tableau établi par Ralph Schor28. Outre la Seine, les régions frontalières – en l’occurrence de l’Est et du Midi – concentrent la majorité des vagues nouvelles d’immigrés de l’entre-deux-guerres. Quand on sait avec quelle virulence la présence de ces étrangers fut dénoncée au début de la crise en 1931 par les commerçants et artisans français qui l’accusaient, avec la bénédiction silencieuse ou déclarée des partis de gauche, d’aviver leurs propres difficultés économiques29, et si l’on se rappelle que cette crise marque l’apparition des magasins à prix uniques, émanations des trusts commerciaux honnis par ces mêmes partis, on peut penser que les députés de gauche des départements les plus touchés par cet afflux d’étrangers ont été particulièrement sensibles à la concurrence nouvelle prétendument faite par les magasins à prix uniques à de petits détaillants déjà en crise. La première proposition déposée par le sénateur de l’Aube Victor Lesaché, le 7 juillet 1933, se borne à imposer la vente aux poids usuels et à interdire la vente en pièces séparées d’un même objet30. En octobre, les députés Béron et Weill durcissent le texte en préconisant l’autorisation préalable du ministère du Commerce pour l’ouverture de tout nouveau magasin. En décembre, le député André Wiltzer, parmi d’autres mesures très cœrcitives, préconise des amendes allant de 500 à 5 000 francs et des peines d’emprisonnement d’un à cinq ans pour tout contrevenant. En janvier 1934, les députés Tasso et Sallette proposent d’étendre l’interdiction à tout agrandissement ou toute extension de magasin. Le 21 février 1934, le radical-socialiste Paul Massimi invite le gouvernement à obliger les magasins à prix uniques à se transformer dans un délai de trois mois en magasins normaux.

  • 31 Archives Fenacomult, BC 6 (1).

13Les archives conservées à la Fédération des grands magasins et magasins populaires montrent que, dès 1933, le Groupement d’études des grands magasins suit de près la lutte engagée par les députés contre les magasins à prix uniques, ainsi que la politique du service de Législation commerciale en charge de ce sujet à la direction du Personnel et de l’Expansion économique du ministère du Commerce. On dispose ainsi du compte rendu d’une conversation avec Barbeau, le directeur-adjoint du service en date du 19 octobre 1933 : « Il n’aurait encore aucune opinion arrêtée », peut-on y lire31. Les grands magasins ne prennent pas publiquement position. Ils confient la charge de répondre au grand jour aux attaques à un nouvel organisme : le Comité d’action économique et douanière.

C. LA VAINE RÉSISTANCE OPPOSÉE PAR LE CAED

1. Un groupe de pression fondé par les grands magasins

  • 32 Groupement d’études des grands magasins (GEGM), PV du 9 décembre 1920.
  • 33 Ibid., PV du 11 décembre 1924.
  • 34 Ibid., PV du 18 juin 1925.
  • 35 GEGM, PV du 9 novembre 1925.
  • 36 Ibid., PV du 6 mai 1926.
  • 37 Ibid., PV du 7 juin 1928.

14La naissance du CAED est tributaire d’un contexte très précis, la révision de la politique douanière de la France. Cet organisme est une émanation du milieu des grands magasins : il en a le soutien financier et le même promoteur, Jacques Lacour-Gayet. On trouve trace de la genèse du Comité d’action économique et douanière dans les procès-verbaux du Groupement d’études des grands magasins. Dès la fin de 1920, l’assemblée des grands magasins formule le désir de contribuer à l’amélioration de la situation économique en se tenant « en contact étroit avec les différents groupements ou organes susceptibles en agissant sur l’opinion, de favoriser dans une certaine mesure, la reprise des affaires »32. Quatre années plus tard, informée des études en cours au ministère du Commerce en vue d’un rehaussement important du tarif minimum sur un grand nombre d’articles de consommation courante, l’assemblée se dit d’accord pour créer à l’instar d’autres pays, « à l’aide des éléments commerciaux et autres, intéressés dans les questions douanières, un courant d’opinion destiné à mettre le Parlement et le public en garde contre les conséquences d’un protectionnisme excessif »33. Le processus s’accélère : en juin 1925, l’assemblée « suit l’avancement des démarches et études poursuivies en vue de la formation d’un Comité d’action économique et douanière » et accorde à ce dernier une importante subvention de 50 000 francs34. En novembre 1925, Paul Elbel, le premier directeur du CAED, vient exposer lors d’une séance de l’assemblée des grands magasins le programme et la méthode d’action du Comité nouvellement créé35. En 1926, le Groupement renouvelle la subvention accordée l’année précédente36. En juin 1928, elle est relevée de 25 000 francs37. Le Groupement des grands magasins est également régulièrement tenu au courant des travaux du CAED ainsi que des changements de directeurs. Enfin, il partage à partir de 1934, la même adresse que le CAED. Ce dernier est donc constitué le 1er octobre 1925 sous la forme d’une association régie par la loi de 1901. Sa première assemblée générale annuelle se tient le 14 mai 1926. Ses membres sont soit des individus, soit des sociétés, soit des groupements, syndicats ou autres associations. Sa structure dirigeante est la suivante : un conseil d’administration comportant un président, un délégué général, un directeur et un trésorier. Le président a un rôle essentiellement honorifique et de représentation. Ils seront trois à occuper cette place durant toute l’existence du CAED. Leurs fonctions respectives sont des devantures très explicites des revendications libre-échangistes du comité. Les deux premiers sont John Dal Piaz, président de la Compagnie transatlantique, président du CAED de 1925 à 1928, et Georges Berger, président de la Chambre des négociants-commissionnaires et du commerce extérieur, son successeur de 1928 à 1932. Le troisième, Robert Bie-naimé, président d’honneur du Syndicat de la Parfumerie française, y restera près de vingt ans. Jacques Lacour-Gayet garde pour lui et remplit de façon permanente la fonction discrète et essentielle de délégué général et trésorier du CAED. Les directeurs ont à assurer la marche effective des bureaux du Comité et le service des publications. Paul Elbel, ancien sous-directeur des Accords commerciaux, est le premier directeur du CAED.

  • 38 Ministère des Affaires étrangères (MAE), série Relations commerciales, B. Économie française, vol. (...)
  • 39 MAE série Relations commerciales, B. Economie française, vol. 18, 1 sd 6, CAED, Rapport du 14 mai (...)

15Dès sa création, le CAED entend s’insérer au sein de multiples réseaux, en particulier associatifs – il participe aux travaux de nombreuses associations économiques telles que le Comité parlementaire français du commerce, le Comité national des conseillers du commerce extérieur, l’Association des grands ports, les chambres de commerce de Strasbourg et Marseille etc. Mais il noue également des relations étroites au sein de l’appareil d’État. C’est le rôle de Lacour-Gayet de tisser des liens avec les ministres du Commerce Char-les-Chaumet, Daniel-Vincent, avec celui des Finances Paul Doumer, ainsi qu’avec de nombreux directeurs de ministères afférents au domaine d’action du CAED : le Commerce, les Affaires étrangères, les Finances et l’Agriculture. C’est au ministère du Commerce qu’il rend le plus de visites, notamment à Daniel Serruys, le directeur des Accords commerciaux et à Alexis Charmeil, le directeur de l’Expansion économique38. Il instaure également une relation privilégiée avec le Quai d’Orsay, par le biais d’un échange de documentation avec la direction des Relations commerciales du Quai. Paul Elbel, le directeur du CAED, remercie cette dernière en avril 1926 des informations d’ordre économique adressées, lui envoie les analyses qu’en a tirées le CAED et ajoute : « Je me plais à espérer que vous ne verrez que des avantages à ce que nous continuions, sous cette forme, à utiliser la très intéressante documentation dont vous voulez bien nous pourvoir ». En marge, sur cette lettre, le Quai a noté au crayon de façon significative : « Assurer à M. Elbel la même documentation qu’à ANEE », [Association nationale d’expansion économique]39.

  • 40 Alain Leenhardt, Les magasins op. cit., Paris, 1935, chapitre III.
  • 41 Cf. le récit que fait Jean-Paul Caracalla à partir de documents du Printemps dans Le roman du Prin (...)

16Le programme du CAED comporte un important volet intérieur : la défense de la libre-concurrence. Tout en demandant qu’ « il soit tenu compte équita-blement de tous les intérêts en présence, production, distribution, consommation », il cherche surtout à revaloriser ceux des distributeurs et des consommateurs : c’est le thème du combat contre la « vie chère ». C’est dans les années 30 qu’il trouve son plus vaste champ d’action avec le débat qui s’organise autour des magasins populaires. Emanation des grands magasins, il est naturellement porté à s’ériger en défenseur d’entreprises intrinsèquement liées à ces derniers, même si, dès l’origine, le problème de la participation financière d’entreprises étrangères a été posé avec virulence. « Oui, ou non, les magasins à prix uniques sont-ils des entreprises françaises ? », titrait un article de La Production française, le 26 novembre 193340. La question ne peut surprendre : l’intérêt d’expansion à l’étranger est intimement lié au développement des grandes entreprises commerciales. Cela permet d’élargir son marché et d’éviter des débordements concurrentiels. L’expansion européenne de l’américain Woolworth évoquée plus haut en fournit un exemple. C’est dans ce contexte qu’il faut situer l’apparition en France de la première société des magasins Uniprix, dont la raison sociale est Noga, fondée en 1928 sous l’égide de la Société des Nouvelles Galeries, avec l’expérience et le soutien financier de la Karstadt Epa allemande en pleine expansion, qui vient de s’implanter en Suisse avec le concours de la firme Brann de Zurich et de la Société Maus Frères de Genève. Pierre Laguionie, le gérant du Printemps, suit l’expérience et entre en relations avec les Nouvelles Galeries à la recherche de capitaux. Au cours d’une assemblée générale, Noga décide de procéder à une augmentation de capital. Le Printemps acquiert alors le contrôle de la société, ouvrant une crise qui conduit en 1931 Laguionie à revendre ses parts aux Nouvelles Galeries41. Il fonde la même année sa propre chaîne de magasins populaires Prisunic, également avec le concours de Karstadt Epa. L’affaire est une holding de sociétés d’exploitation qui contrôle diverses filiales régionales dont la Société parisienne des magasins à prix uniques – comprenant les magasins de la rue de Provence, de l’avenue des Champs-Elysées et de l’avenue des Ternes – et la Société alsacienne de magasins à prix uniques qui bénéficie du soutien de la SAMAG (Société alsacienne de magasins), créée en 1931 par le groupe Maus et qui devient à cette date un associé privilégié du Printemps avant d’en prendre le contrôle en 1977. Un troisième groupe est créé en 1931-1932 sous l’égide des Galeries Lafayette qui, en association avec la maison Félix Potin, contrôle la société Lanoma et, de façon autonome, la société Monoprix. Les deux enseignes sont concédées aux magasins à prix uniques ayant conclu avec la société centrale d’achat des Galeries Lafayette un contrat d’exclusivité. Le dernier groupe d’importance a été constitué par le Bon Marché français, les Etablissements Bokanowski et Roditi, et la Société luxembourgeoise d’alimentation : il s’agit de la Société Priminime-France.

  • 42 Roger Picard, Une innovation..., op. cit., p. 20.
  • 43 Alain Leenhardt, Les magasins..., op. cit., Paris, 1935, p. 82.
  • 44 Conseil national économique. Les magasins dits à prix uniques. Session des 30-31 janvier 1939, Mel (...)

17À défaut d’études détaillées sur le financement de ces entreprises, force est de se référer aux avis des contemporains sur la question pour tenter de cerner la réalité la plus proche de la vérité. Roger Picard estime en 1934 qu’ « actuellement, les sociétés françaises de « prix uniques » sont franches de toute participation financière étrangère »42. Alain Leenhardt mentionne de façon plus précise l’enquête effectuée par l’administration des Contributions indirectes en 1935 : « Elle a constaté que la participation étrangère dans le capital des sociétés à prix uniques était de trois ou quatre pour cent »43. On dispose enfin du rapport du Conseil national économique sur les magasins dits à prix uniques, paru en 1939 et dû à Marcel Rives, qui mentionne une autre enquête effectuée en 1934 par le ministère des Finances, estimant que « la proportion des capitaux étrangers, exclusivement anglais, américains ou suisses, serait [...] de 8 à 10 % du total des capitaux investis dans les entreprises de l’espèce »44. Les sociétés de magasins à prix uniques sont donc à une écrasante majorité de capitaux des entreprises françaises et, à ce titre, les grands magasins ne peuvent que s’émouvoir de mesures destinées à freiner leur expansion.

2. Les pressions sur le Parlement et l’opinion publique

  • 45 Archives Fenacomult, BC 6 (1), lettre-circulaire du 6 février 1934 adressée par le président du CA (...)
  • 46 Archives Fenacomult, BC 6 (1), lettre du 16 février 1934 de Louis Rollin. Rollin est cependant rép (...)
  • 47 Ibid., lettre du 20 février 1934 du président du CAED.
  • 48 Ibid., note 2 154, Magasins à prix uniques. Projet de réglementation et de taxation, février 1934. (...)
  • 49 Ibid., note 1 581, La fiscalité des grandes entreprises du commerce de détail, 20 février 1934.
  • 50 Michel Margairaz, L État, les finances et l’économie. Histoire d’une conversion (1932-1952), t.I, (...)

18Le Comité d’action économique et douanière entreprend donc de faire pression sur les députés de la commission du Commerce de la Chambre : « Plusieurs adhérents de notre Comité nous ont exprimé leurs craintes de voir le Parlement introduire dans nos codes des dispositions contraires au principe de la liberté du commerce, toujours respecté jusqu’ici, et agir à l’encontre des intérêts du consommateur en empêchant [...] la baisse si désirable du coût de la vie »45. Il joint à ses circulaires des études faites par ses services. Le président de la commission du Commerce Louis Rollin, inscrit depuis 1932 au groupe du Centre républicain d’André Tardieu, et qui fut à plusieurs reprises ministre du Commerce et de l’Industrie des gouvernements Tardieu et Laval, de janvier 1931 à juin 1932, répond qu’il a transmis les documents du CAED à André Grisoni, chargé de présenter un rapport sur les différentes propositions de réglementation46. Le CAED alerte aussi la commission des Finances du Sénat à propos des mesures de taxation des grandes entreprises de vente au détail, mesures qui doivent être introduites dans la loi de finances47. Dans une première note, il insiste sur la difficulté de définir juridiquement les magasins à prix uniques et sur le risque de taxer, en définitive, tout commerce d’une certaine envergure qui ne serait pas étroitement enfermé dans le cadre de sa spécialité : « Combien de marchands de charbon qui ont un débit de boissons, de débitants de vins qui vendent des journaux et du tabac, de merciers qui vendent de l’épicerie, de pharmaciens qui vendent de la parfumerie, etc. ! »48 Enumérant dans une seconde note les mesures fiscales auxquelles sont déjà soumises les grandes entreprises de détail, il s’insurge contre l’augmentation de la taxe spéciale sur le chiffre d’affaires frappant les entreprises de vente au détail dont le chiffre d’affaires dépasse le million. Elle entraînerait la hausse des prix de vente au détriment de consommateurs déjà atteints par les « mesures de compression de revenus pratiquées ces derniers temps »49. Le CAED vise ici les premières tentatives de politique déflationniste engagées par Georges Bonnet, ministre des Finances de janvier 1933 à janvier 1934, et fondées sur la compression des traitements des fonctionnaires et des pensions. Elles devaient être poursuivies de façon plus rigoureuse, après la crise du 6 février 1934, par Louis Germain-Martin qui était conscient que la déflation devait s’appuyer plus sur une compression des dépenses que sur des prélèvements fiscaux ayant atteint un seuil-limite50.

  • 51 Archives Fenacomult, BC 6 (1), lettre manuscrite du 19 février 1934 de Roger Picard. Il s’agit de (...)
  • 52 Archives Fenacomult, BC 6 (1).

19Le CAED tente enfin d’agir plus largement sur l’opinion publique et inspire l’article de Roger Picard sur les magasins à prix uniques, paru en mars 1934 dans la Revue d’Économie politique, dont les conclusions sont très favorables à ces magasins51. L’article est mis sous presse au moment où, à la suite de la présentation le 2 mars 1934 du rapport Grisoni et du débat qui s’en est suivi à la Chambre, celle-ci vote finalement le contre-projet de loi présenté par Paul Massimi. Roger Picard en présente le texte dans un post-scriptum de son article. Massimi reprend la définition des magasins à prix uniques (art. 1) donnée dans les projets précédents et leur assimile nommément les enseignes Prisunic, Monoprix, Uniprix, Noma, Rien au-dessus de Z francs, ainsi que les camions-magasins (art. 2). Il interdit toute création ou agrandissement (art. 4) et préconise de fortes amendes (art. 7). Enfin, l’article 3 stipule que « dans un délai de trois mois à dater de la promulgation de la présente loi, les magasins à prix uniques devront se transformer en magasins normaux ». Le commentaire que Roger Picard fait de ce projet est tout à fait représentatif de l’état d’esprit du CAED et du Groupement des grands magasins, comme du durcissement, sous le coup de la crise, de la guerre idéologique opposant libéraux orthodoxes et interventionnistes : « La signification de la loi projetée est plus grave. Si le Sénat la ratifiait, nous aurions fait un premier pas dans la voie d’une économie arbitrairement dirigée et il faudrait s’attendre, désormais, à voir édicter, au hasard des poussées démagogiques ou des systèmes économiques les plus hâtivement élaborés des prescriptions auxquelles la liberté du travail aura tout à perdre et l’intérêt des consommateurs rien à gagner »52.

  • 53 Ibid., note 2 161, Déclarations de M. Marcel Régnier, rapporteur général au Sénat, le 26 février 1 (...)
  • 54 Ibid., lettre de Jean Proix du 6 mars 1934.
  • 55 Ibid., lettre de Jacques Lacour-Gayet du 9 mars 1934.
  • 56 Ibid., lettre manuscrite de R. Caillier du 13 mars 1934.
  • 57 Ibid., BC 6 (3), nomenclature, op. cit.

20C’est donc sur le Sénat que le CAED reporte ses efforts. Or le Sénat, depuis le début, paraît nettement moins opposé que la Chambre aux magasins à prix uniques. Marcel Régnier, sénateur de la Gauche démocratique et rapporteur général de la commission des Finances se prononce avec force, le 26 février 1934, contre les divers projets de réglementation et de taxation en fondant toute son argumentation sur l’intérêt des consommateurs : « Non ! messieurs, pour une fois qu’un effort est fait en vue de faire baisser le prix de la vie, je suis disposé à le seconder de toutes mes forces. [...] Il faudrait défendre ceux qui vendent cher contre le consommateur ? Je ne puis y souscrire et je demande au Sénat de suivre sa commission »53. L’après-midi même du vote de la proposition Massimi, Jean Proix, le directeur du CAED, envoie une lettre-circulaire aux membres de la commission du Commerce du Sénat où il manifeste de nouveau les craintes d’un certain nombre d’adhérents du Comité de « voir le Parlement adopter des dispositions mettant « hors la loi » un certain nombre d’entreprises considérées comme « anormales » »54. Trois jours plus tard, Jacques Lacour-Gayet sollicite du sénateur Caillier un entretien « au nom du Groupement des sociétés de magasins à prix uniques, adhérent de notre Comité »55. Caillier promet d’amener ses collègues « à statuer dans le sens de la plus stricte équité à cette question »56. De fait, le 4 juillet 1934, il rejette dans son rapport présenté au nom de la commission du Commerce le projet de loi Massimi voté par la Chambre. Le gouvernement est invité en février 1935 à déposer un projet susceptible de rallier l’ensemble du Parlement. C’est ce que fait en octobre 1935 Georges Bonnet, ministre du Commerce du gouvernement Laval57. Il n’existe plus, à partir de cette date, d’archives de la Fédération des entreprises à commerces multiples qui permettent de rendre compte des démarches qui conduisirent à la loi du 22 mars 1936 et marquèrent l’échec de la contre-offensive du CAED. Mais les données générales dont on dispose sur la période qui va de l’été 1935 au printemps 1936 autorisent à proposer une explication.

3. La loi du 22 mars 1936 et sa reconduction

  • 58 Michel Margairaz, L’État, les finances..., op. cit, p. 78.
  • 59 Ibid., p. 87.
  • 60 Robert Frank, Le prix du réarmement français (1935-1939), Paris, 1982, p. 21 sqq.
  • 61 Michel Margairaz, L’État, les finances..., op. cit., p. 80.
  • 62 Ibid., p. 93.
  • 63 Marcel Rives, Traité..., op. cit., t.1, p. 63.
  • 64 Ingo Kolboom, La revanche des patrons. Le patronat français face au Front Populaire, Paris, 1986.

21Dans le domaine économique, la formation du gouvernement Laval en juin 1935 constitue « l’ultime offensive déflationniste »58 d’un État dont le déficit pour 1935, annoncé par le ministre des Finances Marcel Régnier, le 21 octobre 1935, doit se monter à sept ou huit milliards59. Le déficit a été sensiblement creusé à partir de l’été 1935 par des dépenses nouvelles d’armement60. Le projet de loi de Bonnet est déposé dans la foulée des dispositions très disparates du troisième train de décrets-lois du 30 octobre 1935. « On y trouve, relève Michel Margairaz, [...] diverses initiatives d’inspiration malthusiennes (pour la meunerie, la soie, les vins et alcools, la distribution) »61. En matière politique, Laval poursuit la « trêve » conclue entre la droite et les radicaux depuis la journée du 6 février. Figurent notamment au gouvernement Georges Bonnet au Commerce et à l’Industrie et Marcel Régnier aux Finances, un Régnier qui, rappelons-le, un an et demi plus tôt, s’enflammait pour la défense de la liberté des magasins à prix uniques et qui maintenant couvre de son autorité de ministre des Finances le projet de réglementation de son collègue du Commerce, Bonnet. Ce retournement spectaculaire, mais mineur au regard de contradictions gouvernementales autrement importantes, doit être mis au compte du souci de sauvegarder le fameux « compromis républicain » sur lequel repose la Troisième République, et de préserver notamment le milieu des entrepreneurs industriels et commerciaux. Selon Michel Margairaz, qui cite les avances aux établissements de crédit et les mesures protectionnistes en faveur des petits entrepreneurs, le gouvernement mène une « politique horizontale peu sélective de protection des entrepreneurs, qu’ils soient petits ou grands »62. Dans le cas des entreprises commerciales, il faut nuancer ce propos et dire qu’une réelle sélection se fait au profit des petits commerçants indépendants qui constituent, rappelons-le, en 1936, 88,77 % du commerce de détail63, et qui, avec la crise, réactivent des associations de défense des classes moyennes fondées avant la Première Guerre mondiale et en fondent de nouvelles : Confédération générale du labeur français, Confédération des groupements commerciaux et industriels, Fédération des commerçants-détaillants, Comité de liaison des petits et moyens commerçants, industriels et artisans, Bloc du petit commerce etc.64

  • 65 Michel Margairaz, L’État, les finances..., op. cit., p. 94. L’expression de « tumulte public » est (...)
  • 66 On trouvera le texte de la loi de mars 1936 reproduit dans Fernand Simonet, Le petit commerce..., (...)
  • 67 Cité par Fernand Simonet, Le petit commerce..., op. cit., notes 1 et 2, p. 109.
  • 68 AN, F 60 335, dossier C2K, textes, JO du 1er avril 1937 (prorogation jusqu’au 1er avril 1938) ; JO (...)

22On a là un bel exemple des paradoxes auxquels conduit une politique d’« union nationale » qui voit un gouvernement de droite, malgré ses proclamations libérales, recourir à des mesures interventionnistes pour satisfaire les radicaux-socialistes qui composent sa majorité, et ce au détriment de grandes entreprises commerciales, soutiens pourtant naturels du libéralisme affiché. Comme le note justement Michel Margairaz, il s’agit plus de mesures opportunistes et pragmatiques prises sous la pression du « tumulte public » orchestré par les classes moyennes que de la manifestation d’une préoccupation sociale profonde étayée par une doctrine65. Toujours est-il qu’elles sont une manifestation du dirigisme économique croissant imposé par le gouvernement Laval à la politique française (prise de décrets-lois, extension des sociétés d’économie mixte – Air France, juillet 1935 –, réorganisation administrative et mise en tutelle du commerce extérieur) et qu’elles ont pu entraîner dans certains milieux d’affaires une première rupture avec les gouvernements traditionnels de droite. Car, sur le fond, la loi du 22 mars 1936 déposée par Bonnet et votée sous le gouvernement Sarraut n’est qu’une mesure électorale destinée à satisfaire des classes moyennes atteintes par la déflation et de plus en plus réceptives à l’idée d’un rassemblement populaire prôné par les radicaux depuis leur congrès d’octobre 1935. Surtout, elle ne correspond plus à aucune réalité économique. L’article 2 de la loi maintient en effet la définition des magasins à prix uniques comme des magasins où les marchandises « sont exclusivement ou principalement offertes à un seul prix ou à plusieurs prix échelonnés »66. Or, en réplique à la menace qu’a constituée le contre-projet Massimi réclamant, sous peine d’amendes, la transformation des magasins à prix uniques en magasins « normaux », nombre d’entre eux ont abandonné le principe de vente à quelques prix échelonnés et vendent aux prix les plus divers. Les rapporteurs de la Chambre et du Sénat doivent reconnaître au printemps 1936 que l’on s’apprête à voter une loi sans objet. Martineaud-Déplat, le rapporteur de la commission du Commerce de la Chambre, fait ainsi observer, le 20 février 1936, qu’ « à l’heure actuelle, il est permis d’affirmer que, à s’en tenir à la définition donnée par le texte de la Chambre, il n’y avait plus de « magasins à prix uniques ». Tous se sont pliés aux exigences de votre volonté. Les ventes s’effectuent à peu près comme dans des magasins normaux. Il n’y a plus rien, dans le texte que nous avons arrêté, qui permette de les différencier juridiquement des grands magasins et des autres maisons de vente au détail ». Coucoureux, le rapporteur de la commission de la Législation du Sénat, renchérit le 17 mars 1936 : « Je vous demande, mes chers collègues, de m’indiquer quels sont les magasins de détail qui ne rentrent pas dans cette définition »67. Ces remarques n’empêchent pas les parlementaires de ratifier le texte. L’ouverture ou le développement des magasins à prix uniques sont interdits pendant une durée d’un an. Mais les gouvernements de Front Populaire reconduisent cette interdiction sous la pression des petits détaillants en 1937 et 193868.

  • 69 Conseil national économique. Les magasins à prix uniques, Melun, 1939.

23Au début de l’année 1939, le gouvernement Daladier sollicite l’avis du Conseil national économique sur la nécessité d’une nouvelle prorogation. Le CNE a été institué par un décret du 16 janvier 1925 et rattaché à la présidence du Conseil dans le but d’étudier les problèmes intéressant la vie économique du pays, d’en rechercher les solutions à proposer aux pouvoirs publics. C’est donc un organisme purement consultatif. Son originalité par rapport à son prédécesseur, le Comité consultatif supérieur du commerce et de l’industrie, est d’introduire dans ses instances des représentants du monde du travail. De l’enquête menée par le CNE sur les magasins à prix uniques, il ressort que le nombre de ces magasins est resté stable depuis 1936 : ils sont environ 130 à 140 en France. Le CNE souligne lui aussi que la définition reprise dans la loi de 1936 a été vidée de son sens. Il insiste sur le vif succès rencontré par les magasins auprès des consommateurs et sur l’amélioration de la situation de leur personnel, longtemps précaire et médiocre. Les détaillants sont certes concurrencés dans le domaine de la vente des articles de consommation courante, mais leur mauvaise situation est surtout due aux effets de la crise économique. Le CNE va donc estimer au terme de sa session des 30 et 31 janvier 1939 « qu’en l’état présent, il convient de ne pas proroger la loi du 22 mars 1936 »69.

  • 70 Bibliothèque nationale, Chambre de commerce internationale. Congrès de Vienne, 29 mai-3 juin 1933, (...)
  • 71 GEGM, PV du 15 février 1933.
  • 72 Ibid., PV du 18 mai 1933.
  • 73 CCIP, I.7. 60 (3), dossier Congrès de Paris de la CCI, 24-29 juin 1935.

24Cette prise de position libérale a vraisemblablement été influencée par les deux organismes dont il recueillit les témoignages lors de son enquête : le Bureau français pour l’étude de la distribution, présidé par Pierre Laguionie, et la Chambre syndicale des magasins et bazars populaires, présidée par Lucien Dufourcq-Lagelouse. Or, tous deux sont liés au Groupement d’études des grands magasins. Le premier a été constitué à l’initiative de la Chambre de commerce internationale, dont le comité exécutif avait décidé le 7 juillet 1931 la création d’un comité de la distribution. Celui-ci siège pour la première fois à Paris le 25 mai 1932 et décide à son tour la création d’un Bureau international pour l’étude de la distribution qui, le 15 décembre 1932, préconise la constitution de comités nationaux de coordination70. En février 1933, Pierre Laguionie, dirigeant du Printemps et membre du comité national français de la Chambre de commerce internationale, informe le Groupement d’études des grands magasins de ce vœu. Le Bureau français comprendrait les représentants de toutes les formes de distribution et étudierait des questions intéressant l’ensemble de la distribution. Le CNE lui a demandé de présider ce Bureau, qui serait constitué au siège du Comité d’action économique et douanière et « en liaison étroite avec ce dernier »71. Le Groupement des grands magasins donne son accord. Le Bureau est constitué comme prévu au siège du CAED, le 19 mai 193372. Devant une telle interpénétration d’organismes (Groupement des grands magasins, CAED, Bureau de la distribution), on ne peut ignorer l’emprise croissante du groupe de pression créé par Jacques Lacour-Gayet. On ne sera donc pas surpris de trouver parmi les membres du conseil d’administration de 1935 du Bureau de la distribution Laguionie, à sa tête, Lacour-Gayet à la vice-présidence, Roger Picard à la direction et Jacques Bondoux au secrétariat général ainsi que de nombreux adhérents du CAED (André Citroën, Max Hermant, Ernest Poisson etc.), dont les représentants revigorés des classes moyennes : Edouard Duhem, président des Groupements commerciaux et industriels, Georges Maus, président de la Fédération des commerçants-détaillants, représentants que Lacour-Gayet tient en définitive sous son hégémonie au sein d’un tel organisme73. On supposera sans peine que l’avis donné sur la question des magasins à prix uniques au CNE par ce Bureau de la distribution représenté en l’occurrence par Laguionie, Picard et Jean Milhaud, a été favorable au retour de la liberté d’entreprendre de ces derniers.

  • 74 L’exploitation des procès-verbaux du Groupement d’études des magasins à prix uniques (GEMPU), (pro (...)
  • 75 GEMPU, PV du 28 septembre 1933.
  • 76 Ibid., PV du 13 janvier 1934.
  • 77 Constitué le 29 septembre 1936 au sein de la Confédération générale de la production française, le (...)
  • 78 Conseil national économique. Les magasins..., op. cit.
  • 79 Fernand Simonet, Le petit commerce..., op. cit., p. 236.
  • 80 AN, F 60 335, dossier C2K, correspondance.

25Quant à la Chambre syndicale des magasins et bazars populaires, elle ne pouvait que réclamer elle aussi la non-reconduction de la loi. Cette Chambre a pris le relais du Groupement d’études des magasins à prix uniques (GEMPU), constitué en juin 1933 par les représentants de Monoprix-Noma, de Priminime, de Prisunic et d’Uniprix, pour combattre les premiers projets de réglementation des magasins à prix uniques74, et qui avait immédiatement brandi comme une bannière « l’efficacité de l’action exercée par ces maisons en vue de la baisse du coût de la vie »75. Emanation logique du Groupement d’études des grands magasins, le GEMPU tient son assemblée au siège de ce dernier, rue Saint-Honoré, et épisodiquement, au siège du Comité d’action économique et douanière, rue Taitbout. Afin d’intervenir plus efficacement auprès des pouvoirs publics, il donne son avis favorable dès 1934 au principe de la création d’une chambre syndicale, plus à même de défendre ses intérêts76. En mai 1934, la Chambre syndicale des magasins et bazars populaires est constituée. Camille Lafarge, du Soldat Laboureur (groupe Monoprix) en est le président, et Gaston Demogé (groupe Uniprix) le vice-président. Toutefois, le Groupement d’études des magasins à prix uniques continue à exister jusqu’en avril 1937, et représente les intérêts des magasins populaires au sein du groupe des commerces non spécialisés de la CGPF77. À la mort de Lafarge, son gendre Lucien Dufourcq-Lagelouse devient alors le président de la Chambre syndicale des magasins et bazars populaires. Il le reste durant la guerre, demeurant un interlocuteur privilégié de Jacques Lacour-Gayet. Emmenée par Lafarge, puis Dufourcq-Lagelouse, la Chambre syndicale se bat donc pendant les années 30 contre les projets réprimant l’extension des magasins populaires. L’argumentation développée en ce sens par le Conseil national économique témoigne qu’il se range du côté des libéraux, en faveur du libre jeu de la concurrence. Il concède à l’État le seul droit d’intervenir pour « canaliser » ou « arrêter une concurrence apportant un trouble particulièrement grave ». Se référant à un avis déjà formulé en avril 1933, il « estime opportun de laisser à chaque forme de distribution le champ libre pour se développer ou se restreindre en s’adaptant aux nécessités économiques et sociales sans que les pouvoirs publics aient à faire entre elles un choix qui détermine l’attribution de privilèges ou de faveurs »78. Tandis que le grand commerce, par l’entremise du CNE, tente donc d’obtenir la fin de l’interdiction, les petits détaillants mènent l’offensive pour la reconduction de la loi. Les lettres abondent en ce sens au ministère du Commerce. La Fédération des commerçants-détaillants a favorisé la création en 1935 d’un Comité extraparlementaire de défense du commerce de détail dont le secrétaire général est Georges Maus79. Le 20 février 1939, elle réclame une nouvelle reconduction pour un an de la loi et elle est suivie le même jour par la Chambre syndicale nationale des bazars de France. Le 11 mars 1939, la Défense régionale du commerce et de l’industrie manifeste son émoi devant l’avis du CNE et son hostilité pour les trusts. De nombreuses chambres de commerce appuient aussi le petit commerce80.

  • 81 Ibid., textes, JO du 19 mars 1939.
  • 82 Cf. cet extrait du discours de Georges Bonnet, ministre du Commerce et de l’Industrie, au Sénat, l (...)

26En définitive, les petits détaillants eurent gain de cause. Le gouvernement passa outre l’avis du CNE et prorogea la loi jusqu’au 1er avril 194081. Dans cette affaire, bien que le grand commerce ait fait entendre sa voix par l’entremise de divers organismes, il n’a pas été suivi par les pouvoirs publics. À sa décharge, il faut souligner à nouveau le caractère européen, et non strictement français, de la lutte gouvernementale contre les magasins à prix uniques. En période de crise économique aiguë, la modification des réseaux commerciaux par l’introduction de nouvelles méthodes de vente fut jugée incompatible avec la sauvegarde d’un tissu social structuré, notamment dans les petites villes, par la présence des petits commerces de détail82. Mais cet échec, sur lequel se greffaient les mesures, durement ressenties, prises par le Front Populaire contre les grands magasins, devait constituer l’un des éléments ayant conduit le grand commerce à la restructuration patronale importante que nous avons évoquée plus haut.

II. LA PROMOTION DU LIBRE-ÉCHANGE AU SERVICE D’UNE DIPLOMATIE RENOUVELÉE

  • 83 Ministère des Affaires étrangères (MAE), série Relations commerciales, B. Économie française, vol. (...)
  • 84 Nathalie Carré de Malberg, « Les inspecteurs des Finances et la défense du franc (1934-1935) », Du (...)
  • 85 Jean-Baptiste Duroselle, Politique étrangère de la France. La décadence (1932-1939), Paris, 1979, (...)
  • 86 Cf. les souvenirs de Jacques Rueff, De l’aube au crépuscule, et d’Hervé Alphand, L’étonnement d’êt (...)

27C’est avec le même engagement que le CAED suit, dès sa création, les débats sur la nouvelle politique douanière de la France. Si l’on considère le programme fondateur du CAED à la date du 1er octobre 1925, on voit qu’il revendique en effet d’apparaître « au moment où s’élabore la révision générale de notre tarif douanier ». Refusant de « faire œuvre de théoriciens », de « dresser école contre école et raviver les vieilles querelles du protectionnisme et du libre-échange », il n’en stigmatise pas moins avec vigueur tout protectionnisme qui constitue « une prime à l’inertie » en sauvegardant « des industries pratiquement inexistantes, ou défaillantes, ou enlisées dans la routine ». Il prône un libre-échange sans entraves passant par la « suppression progressive des prohibitions d’entrée et de sortie, des taxes à l’exportation, réforme des octrois, simplifications fiscales, respect des libertés commerciales [...] »83. Ce faisant, il se révèle en phase avec la réflexion engagée de manière concomitante par la nouvelle génération de diplomates et de hauts fonctionnaires responsables de la politique commerciale extérieure de la France dans les années 1920. La période est pourtant encore marquée par l’estimation classique selon laquelle les grands instruments de cette politique : monnaie, balance des comptes, placements extérieurs, ont été peu pris en considération par une grande partie des hommes politiques de l’entre-deux-guerres, par les responsables du Quai d’Orsay, du ministère du Commerce, et, peut-être plus important encore, par les fonctionnaires du ministère des Finances. Les questions monétaires sont d’abord une affaire intérieure et semblent peu intégrées à une réflexion internationale. Nathalie Carré de Malberg a souligné récemment la méconnaissance de l’étranger de la plupart des inspecteurs des Finances et en a imputé la responsabilité à l’indigence de la formation économique reçue84. De la même manière, Jean-Baptiste Duroselle avait pu écrire que la dissociation entre problèmes monétaires et grande politique « existait également entre celle-ci et les problèmes commerciaux ». Selon lui, le commerce extérieur, « élément essentiel de la vie internationale du pays apparaît dans les années 30 comme un élément secondaire de la politique étrangère »85. Pourtant, l’étude du parcours de quelques individus remarquables a révélé la prise de conscience précoce chez certains hauts foncti86. Par ailleurs, les enjeux économiques du premier conflit mondial ont de toute évidence été saisis par les dirigeants français et les ont conduits à réfléchir aux moyens institutionnels d’une véritable politique économique extérieure. De fait, dès 1919, le Quai d’Orsay adapte son administration aux impératifs d’une conversion économique de ses structures. Parallèlement, grâce au volontarisme initial de Clémentel, le ministère du Commerce met en place des structures destinées à promouvoir une politique dynamique. À ces remaniements institutionnels correspond une modification de la politique diplomatique de la France soutenue par l’activisme d’associations privées militant en faveur d’un rapprochement organisé des pays européens.

A. DES RESPONSABLES LIÉS AUX MILIEUX D’AFFAIRES

  • 87 Cf. Robert Franck, « l’entrée des attachés financiers dans la machine diplomatique (1919-1945) », (...)
  • 88 Principaux exemples de cette stabilité : Aristide Briand demeure ministre des Affaires étrangères (...)
  • 89 Bruno Ricard, L’État et l’expansion commerciale de la France ; l’information économique extérieure (...)

28Le Quai d’Orsay et le ministère du Commerce sont les deux centres administratifs principaux d’élaboration de la politique commerciale extérieure de la France dans les années 1920, en un temps où le ministère des Finances en sa forme classique, fondée sur les deux grandes directions que sont le Mouvement général des Fonds et le Budget, ne peut prétendre leur faire concurrence en la matière87. Ils bénéficient tous deux de la stabilité de leurs dirigeants, importante en une période de restructuration administrative88. Centres complémentaires œuvrant en fonction d’une même finalité politique : assurer l’expansion économique de la France, ils n’en sont pas moins rivaux. Cette rivalité s’enracine dans le xixe siècle, comme le montre l’étude de Bruno Ricard89. Le Quai d’Orsay a eu un rôle précurseur dans le domaine de la constitution d’une information économique extérieure. Deux initiatives l’attestent dans le dernier tiers du siècle dernier : la prise de conscience de la nécessité de spécialiser économiquement certains de ses agents situés dans des zones géographiques complexes (Amérique latine, Russie, Empire ottoman etc.) ; et la mise à la disposition des commerçants de ses agents par le biais d’audiences parisiennes ou de tournées en province. Mais, soumis aux revendications du ministère du Commerce qui souhaitait affirmer ses prérogatives en la matière, la Quai d’Orsay fait deux concessions importantes : en 1902, son concours d’entrée s’ouvre, par décret du 10 juillet, aux jeunes diplômés de l’École des hautes études commerciales et des Écoles supérieures de commerce agréées du gouvernement ; en 1906, le décret du 3 novembre accorde au ministère du Commerce une correspondance directe avec les consuls. Parallèlement, le ministère du Commerce innove à son tour à partir de 1898 en mettant en place une série de structures destinées à promouvoir le commerce extérieur (cf. chapitre 3). Toutefois, c’est au Quai d’Orsay qu’est rattaché en 1908 le nouveau corps d’agents spécialisés que sont les attachés commerciaux, formé sur le modèle déjà existant des attachés militaires et navals. La Première Guerre mondiale va constituer une nouvelle étape dans cette rivalité en conduisant à 1’« expropriation » (Bruno Ricard) du ministère des Affaires étrangères du corps de l’expansion économique, transféré à celui du Commerce. Si nous ne contestons pas le rôle dynamique joué par le ministère du Commerce après 1919, le Quai d’Orsay a eu un rôle moins effacé que l’analyse de Bruno Ricard, focalisée sur le seul corps de l’expansion économique, ne le laisse entendre. D’un point de vue plus global, le ministère des Affaires étrangères conserve, affirme et précise ses ambitions en matière de politique commerciale extérieure.

1. L’ouverture à l’économie du Quai d’Orsay

  • 90 Jean-Luc Barré, Le Seigneur-Chat, Philippe Berthelot (1866-1934), Paris, 1988, annexe, 1° Répartit (...)
  • 91 Jean Baillou (dir.), Histoire de l’administration française. Les Affaires étrangères et le corps d (...)
  • 92 Jacques Vimont, « Biographie de Jacques Seydoux, ministre plénipotentiaire (1870-1929) », dans Jea (...)
  • 93 Cf. notamment Jacques Bariéty, Les relations franco-allemandes après la Première Guerre mondiale ( (...)
  • 94 Laurence Badel, « Le Quai d’Orsay, les associations privées et l’Europe (1925-1932) », dans René G (...)

29Les grands dirigeants du Quai d’Orsay ont été amenés, de par leur formation ou de par l’expérience acquise, à prendre en compte l’importance croissante des phénomènes économiques dans la vie internationale. Dès avant 1914, Philippe Berthelot est un des premiers diplomates à saisir le rôle accru de l’économie et du commerce dans les relations internationales. Auteur en 1907 d’un Projet de réforme du ministère des Affaires étrangères, il y dénonce la « distinction surannée et forcée, maintenue entre les affaires politiques et les affaires commerciales ». « En tout pays », ajoute-t-il, « commerce et politique vont aujourd’hui de pair et réagissent l’un sur l’autre. [...] Le départ entre affaires politiques et affaires commerciales est le plus souvent artificiel et nuit à la pleine compréhension d’une question par l’agent qui la traite concurremment avec un autre service sans la voir dans son ensemble ; [...] l’exemple d’un emprunt est caractéristique »90. C’est donc tout naturellement qu’il prend en 1919 la tête de la direction des Affaires politiques et commerciales créée en 1907 – qui, en 1925, du fait de la disparition des Affaires administratives et techniques, devient la seule direction du Quai d’Orsay91 – et soutient la création de la sous-direction des Relations commerciales, confiée à Jacques Seydoux, dans le même esprit que celui manifesté par les milieux privés du commerce à la même époque : aligner la France sur les pratiques de ses grands concurrents, notamment l’Allemagne, et soutenir la diplomatie française par une expansion commerciale bien organisée. Alexis Léger est de son côté l’un des premiers à bénéficier de l’ouverture du Quai d’Orsay aux diplômés de l’École des hautes études commerciales. Il est reçu au Grand concours en mai 1914. Jacques Seydoux enfin est demeuré dans l’histoire comme celui qui « a incarné la vocation économique internationale du Quai d’Orsay »92. L’importance du rôle de ce haut fonctionnaire, bien perçue par ses contemporains, mais longtemps négligée par les chercheurs, a été reconnue par les historiens de la Première Guerre mondiale et de la reconstruction93. Nos propres travaux ont pour leur part tendu à mettre en lumière la place occupée par Jacques Seydoux, après 1924, date à laquelle il devient le directeur-adjoint des Affaires politiques et commerciales94. Même s’il ne reste à ce poste que deux ans, il nous est apparu qu’il continue d’occuper jusqu’à sa mort en mai 1929, une position stratégique unique dans l’élaboration de la politique économique extérieure de la France.

  • 95 Nicole Vanraes-Van Camp, Yvonne Serruys, Menen, 1987. M. Yves Serruys nous a aimablement remis la (...)
  • 96 Notice sur la vie et les travaux de Daniel Serruys (1875-1950) par M. Charles Malégarie, Académie (...)
  • 97 Cité dans la Notice sur la vie, op. cit., p. 7. Entretien avec M. Yves Serruys du 25 octobre 1993.
  • 98 AN, F 12 8731 (1), Légion d’honneur, Daniel Serruys.
  • 99 On en trouve la liste dans son dossier de légionnaire.
  • 100 Archives nationales (AN), F 17 23301, dossier Elbel.
  • 101 Ibid., lettre du 27 mars 1920 ; F 12 11829, « Elbel Paul ».
  • 102 Papiers Loucheur, copie de l’Institut Pierre Renouvin (Université de Paris-I), box 10, lettre de B (...)
  • 103 AN, F 17 23301, lettre manuscrite de Paul Elbel du 8 mai 1926.

30Autre grand pôle d’élaboration de la politique commerciale extérieure : la direction des Accords commerciaux du ministère du Commerce accueille dans les années 1920 deux hommes de formation littéraire : Daniel Serruys (1920-1928) et Paul Elbel (1928-1932). Belge, naturalisé français en 1900, Serruys décide de se vouer aux recherches philologiques et archéologiques95. Licencié ès lettres, il entre à l’École française de Rome en 1900. En 1904, il est nommé maître de conférences de philologie grecque à l’École pratique des hautes études96. La guerre modifie sensiblement ses activités. Chargé en 1918 de la préparation au ministère du Commerce des clauses économiques des traités de paix, il est nommé secrétaire général de la commission économique de la conférence de la Paix et suit l’élaboration des traités de Versailles, de Saint-Germain, de Trianon, de Neuilly et de Sèvres. Sa puissance de travail lui valut le compliment suivant de Clemenceau que sa famille aujourd’hui encore se plaît à rappeler : « Vous êtes le plus grand laborieux et le plus mauvais caractère de l’Administration française »97. Nommé en 1920 directeur des Accords commerciaux au ministère du Commerce, il crée les services de l’Information économique attachés à sa direction98. Il y demeure jusqu’en 1928, élaborant et négociant plus de soixante traités, accords et arrangements sur les bases de la nouvelle politique contractuelle française évoquée plus loin99. Il est parallèlement représentant permanent de la France au comité économique de la Société des Nations – et son président à partir de décembre 1927 jusqu’en octobre 1930. À ce titre, il couvre toutes les grandes conférences internationales, de la convention de Barcelone en 1921 à la conférence pour la trêve douanière en 1930. Paul Elbel a été, de son côté, reçu à l’École normale supérieure en 1894 et à l’agrégation de grammaire en 1898. Il enseigne jusqu’à la guerre100 puis se retrouve en septembre 1917 dans un service du sous-secrétariat d’État à la Marine marchande. Le 1er avril 1920, il est nommé sous-directeur à la direction des Accords commerciaux et de l’Information économique et quitte définitivement les cadres de l’enseignement secondaire101. Cet « excellent fonctionnaire [...] de caractère conciliant » comme le notait un peu ironiquement Philippe Berthelot102, devait demeurer à ce poste jusqu’au 1er octobre 1925. Il est alors, sur sa demande, mis en disponibilité pour convenance personnelle, et devient le directeur du Comité d’action économique et douanière103. Il s’en occupe trois ans jusqu’au 7 juillet 1928, date à laquelle il est nommé directeur des Accords commerciaux en remplacement de Daniel Serruys. Une troisième carrière, politique, s’ouvre à lui le 18 juin 1933 : il est élu député des Vosges et préside le groupe radical-socialiste jusqu’en février 1938. Il occupe très brièvement la fonction de ministre de la Marine marchande de janvier à mars 1938. Les deux hommes marquent indéniablement les années 1920 de leur lutte pour la libéralisation des échanges.

2. Les réseaux tissés au sein de l’appareil d’État

31Parfois concurrents, les hauts fonctionnaires de ministères différents ne s’en appuient pas moins sur des réseaux internes de l’administration pour assurer le triomphe d’un objectif commun. L’exemple le plus célèbre est celui offert par la rivalité qui a opposé Jacques Seydoux et Daniel Serruys, rivalité qui fit les délices de leurs contemporains et que les historiens n’ont pas manqué de souligner. Les Mémoires de Louise Weiss en ont laissé trace : elle se plaît à opposer en guise de faire-valoir Serruys à Seydoux. C’est ainsi qu’évoquant les péripéties de la conférence de Gênes ouverte le 8 avril 1922, elle dresse un savoureux portrait de leurs affrontements :

  • 104 Louise Weiss, Mémoires d’une Européenne, tome 2, Paris, 1969, p. 166. Sur la conférence de Gênes e (...)

« Malheureusement, les deux économistes de la délégation française, MM. Seydoux et Serruys, ne se trouvaient jamais d’accord. Même en public, ils s’empoignaient avec violence. Jacques Seydoux le Cévenol foudroyait Daniel Serruys le Flamand de son implacable rigueur puritaine. Ancien professeur de grec, Daniel haïssait son collègue, lequel faisait fi de ses attendus dont les termes pédants cachaient une certaine folie de l’esprit, inoffensive chez un pédagogue, mais alarmante chez un diplomate. Jacques Seydoux, lui, et par exception comparé à ses pairs, pensait104. »

  • 105 François Seydoux, Mémoires d’outre-Rhin, Paris, 1975, p. 33.

32François Seydoux ne manque pas de son côté de se souvenir que « Daniel Serruys [...] avait conféré à ses fonctions de directeur du ministère du Commerce une ampleur que seule la compétence de mon père avait contenue »105. Des bribes de la correspondance de Jacques Seydoux ont confirmé l’inimitié entre les deux hommes. Écrivant fin mai 1926 à l’ambassadeur de France à la Haye, Seydoux évoque avec ironie, entre deux analyses diplomatiques, l’atmosphère qui règne au Quai d’Orsay :

  • 106 PA Seydoux 261-41, lettre à Marcilly, ministre de France à la Haye du 29 mai 1926.

« Ici, on parle tout le temps de changements [...]. Tout le monde veut également être ministre des Affaires étrangères, à commencer par Monzie, et derrière lui se cache ou ne se cache pas l’excellent Serruys qui veut devenir secrétaire général. Nous regardons tous où nous allons aller nous asseoir. C’est charmant. O fortunatos nimium ! ... les agents dans un pays tranquille106. »

  • 107 Jacques Bariéty, Les relations franco-allemandes..., op. cit., p. 641, note 38 : « Il n’est pas in (...)
  • 108 Eric Bussière, La France, la Belgique et l’organisation économique de l’Europe (1918-1935), Paris, (...)

33Or, cette rivalité n’a pas échappé à Jacques Bariéty pour qui elle prend tournure lors du lancement de la préparation du traité de commerce franco-allemand, en août 1924, avec la rédaction par Seydoux, à la demande de Clémentel, d’une note sur les bases d’un accord commercial avec l’Allemagne107. Plus récemment, Éric Bussière, étudiant l’échec de la négociation économique franco-belge de l’automne 1919, a démontré comment Seydoux avait soutenu la reprise en main de ce dossier par le Quai d’Orsay et l’éviction de Daniel Serruys en charge jusqu’ici des négociations108. La presse du temps s’est plu à opposer elle aussi les deux hommes. On peut citer ce long extrait d’un article de l’hebdomadaire berlinois Weltbühne très hostile à la politique de Serruys :

  • 109 PA Seydoux, 261-57, articles sur M. Seydoux, Weltbühne, numéro du 8 juin 1926.

« D’autres économistes déjà en vue pendant la guerre, Seydoux aux Affaires étrangères, et Loucheur, au ministère des Régions libérées, ont déjà depuis longtemps compris que la France ne peut maintenir sa position économique qu’en reprenant contact avec les autres pays européens et principalement que par la collaboration avec l’Allemagne. Serruys s’en est tenu à son dogme et à son système douanier obstiné. Le résultat, c’est que la France aujourd’hui encore – huit ans après la guerre – n’a pas ordonné ses relations commerciales extérieures. [...] Qu’un traité de commerce franco-allemand après vingt mois de négociations n’ait pas encore abouti, ce n’est certes pas un titre de gloire pour les négociateurs allemands ; mais une grande part de la faute incombe indubitablement à Serruys et à son système douanier. Serruys, qui dirige lui-même presque toutes les négociations commerciales et qui, en tout cas, les inspire toutes, est considéré sans contestation comme le meilleur connaisseur des systèmes douaniers internationaux. Les professionnels chenus sont obligés de reconnaître que cet outsider n’a pas actuellement son pareil comme technicien. Mais avec tout son savoir et toute sa technique, il n’a pu finalement obtenir aucun progrès économique de la France, ni à l’intérieur, ni à l’extérieur. [...] Ici encore, le nationalisme économique bureaucratique s’est révélé infécond109. »

34Sur le fond, on peut estimer que, contrairement aux insinuations de cet article, les deux hauts fonctionnaires Seydoux et Serruys ont transcendé leur inimitié par une même vision à long terme de la diplomatie française. Faire de Serruys un « nationaliste économique », comme le journaliste de la Weltbühne, relève d’une analyse superficielle et d’une méconnaissance de son activité continue et obstinée pour une libéralisation des échanges. Bien au contraire, l’expérience des conférences internationales acquise par Serruys lui permet de prendre conscience de l’interaction des politiques commerciales européennes et de leur intégration dans une politique extérieure fondée sur un rapprochement avec l’Allemagne et la mise en place de relations économiques multilatérales. Les deux hommes nous paraissent avoir partagé la même conviction libérale, la même anglophilie liée à leurs réseaux d’affaires et la même volonté raisonnée d’œuvrer pour le rapprochement diplomatique de la France et de l’Allemagne en pesant sur la politique économique française, chacun à son poste.

  • 110 Ibid., 261-41 (1926), lettre à Robert Kindersley du 25 février 1926 et lettre d’Alexandre Milleran (...)
  • 111 Ibid.
  • 112 Ibid., 261-57, papiers personnels.
  • 113 PA Seydoux, 261-57, papiers personnels.
  • 114 Cf. cette lettre adressée à Jules Laroche, ambassadeur de France en Pologne du 23 février 1927 (26 (...)
  • 115 Cf. Michel Franza, L’Europe Nouvelle (1920-1934), thèse, (dir. Adeline Daumard), Université de Par (...)
  • 116 PA Seydoux, 261-57, lettre manuscrite s.d. de Louise Weiss.
  • 117 Cf. l’article « France. Daniel Serruys, haut commissaire à l’Économie nationale » et la liste, app (...)

35En effet, tous deux offrent la similitude d’entretenir avec soin des rapports étroits avec les milieux privés. Ces réseaux externes de l’appareil d’État ont été déterminants pour affermir le projet commun de deux mondes, mus par des logiques différentes, mais qui, pourtant, se retrouvent pour préconiser l’union douanière des pays de l’Europe occidentale comme prélude à une union économique souhaitable. La longévité de l’influence de Seydoux au Quai d’Orsay, alors même qu’il a quitté son poste officiel, s’explique en grande partie par l’audience unique acquise auprès des milieux industriels et bancaires, français et étrangers. Parker Gilbert, l’agent général américain des paiements, Sir Philip Cunliffe, président du Board of Trade, Sir Otto Niemeyer, de la Banque d’Angleterre, demeurent de proches correspondants. Dès sa mise en disponibilité le 31 décembre 1926, il affermit ses relations en entrant dans de nombreux conseils d’administration. Épaulé par Alexandre Millerand, il entre en 1926 au conseil d’administration de la Compagnie internationale du canal de Suez110 ainsi qu’au conseil de la Banque de Paris et des Pays-Bas111. Il est nommé le 4 décembre 1927 administrateur de la société Le Matériel téléphonique112. Par ailleurs, conseiller de l’ombre de Pierre Viénot, il contribue au lancement du Comité franco-allemand d’information et de documentation fondé par le sidérurgiste luxembourgeois Emile Mayrisch en mai 1926, ce qui lui permet d’intensifier ses contacts avec les principaux patrons de l’industrie allemande : von Simson, président de l’IG Farben, Deutsch, président de l’AEG, Bruhn, ancien directeur de Krupp, Thyssen, président de l’Union de l’industrie métallurgique et houillère allemande. En août 1926, il soutient la création de la revue Pax qui aura une existence éphémère, mais dont pendant deux ans il assure la direction politique et qui lui fournit une tribune pour défendre ses conceptions européennes. Les toutes dernières années de sa vie sont en effet marquées par la découverte de la nécessité d’une organisation de l’Europe et dévolues à la définition de celle-ci. En avril 1927, il devient le délégué général du Comité d’action pour la Société des Nations. En avril 1929, il accepte d’appartenir au jury qui décernera un prix à la meilleure thèse sur les États fédérés d’Europe, à l’initiative de La Revue des Vivants d’Henri de Jouvenel113. Jusqu’à sa mort en mai 1929, il alimente le Quai d’Orsay en notes sur la conduite de la politique économique extérieure de la France, aidé en cela par les relations qu’il maintient avec de grands ambassadeurs comme Jules Laroche, Pierre de Margerie ou Jean Herbette114. Réciproquement, il contribue à former l’opinion publique aux nouvelles exigences imposées à la diplomatie française. En témoignent ses relations étroites avec Andrée Viollis du Petit Parisien ou encore avec Louise Weiss, militante fervente de la Société des Nations et de la cause européenne durant rentre-deux-guerres, et directrice influente de l’hebdomadaire L’Europe Nouvelle115. Lors du départ de Seydoux du ministère, Louise Weiss le reconnaît très clairement : « Vous resterez, dans les questions économiques si délicates, un expert précieux pour les conseils de gouvernement et j’espère que vous voudrez bien nous continuer votre collaboration. Je suis habituée à composer sur vos avis, vos directives et plus que jamais je veux prendre le temps de venir causer avec vous aux heures qui vous conviendront »116. Obéissant à une même démarche, Daniel Serruys quitte la haute administration au début des années 1930 et entre à la Banque Lazard Frères. Il participe à ce titre à l’administration de nombreuses entreprises : dans l’industrie textile – Etablissements Gratry –, dans l’industrie automobile – Citroën –, dans l’industrie du verre – les Glaceries de la Sambre –, dans le secteur chimique – Solvay –, dans l’industrie de la cimenterie – Poliet et Chausson –, dans l’industrie pétrolière – Société des pétroles Jupiter (groupe Royal Dutch-Shell), Astra Romana, etc.117 Lors des négociations de l’été 1936, il représente la Fédération des chambres syndicales des fabricants de chaux et ciments de France. En outre, les liens qu’il tisse dès les années 1920 entre la direction des Accords commerciaux et le CAED affermissent la vocation libre-échangiste traditionnelle de cette direction tout en permettant à un nouveau secteur économique, le grand commerce, d’obtenir ses entrées au sein de l’appareil d’État. Cette vocation libérale sert de terreau au développement de l’engagement européen du CAED.

B. L’ENGAGEMENT LIBÉRAL ET EUROPÉEN DU CAED

  • 118 Anita Hirsch, « La politique commerciale », dans Alfred Sauvy (dir.), Histoire économique de la Fr (...)
  • 119 Georges-Henri Soutou, L’Or et le Sang...., op. cit., p. 158-169.
  • 120 Ibid., p. 147-148 et p. 159-169.
  • 121 Ibid., p. 301-302.
  • 122 Ibid., p. 301.
  • 123 Georges-Henri Soutou, L’Or et le Sang...., op. cit., p. 550-557.
  • 124 Claude-Joseph Gignoux, « Les instruments diplomatiques de l’expansion économique », Notre diplomat (...)

36En 1914, le commerce extérieur de la France est encore géré par la loi du 11 janvier 1892 reposant sur un système uniforme de droits pour chaque produit passant la frontière française. Le système comporte deux tarifs autonomes : un tarif général et un tarif minimal réservé aux États liés à la France. Ce dernier implique la concession quasi-automatique de la clause de la nation la plus favorisée118. Les travaux de Georges-Henri Soutou apportent des précisions intéressantes sur les modalités qui, durant la guerre de 1914-1918, vont conduire la France à dénoncer tous ses accords et conventions commerciales, le 23 avril 1918. Au début du conflit, Quai d’Orsay et ministère du Commerce se rejoignent dans un même souci protectionniste qui passe par la mise en place d’un régime douanier discriminatoire à l’encontre de l’Allemagne après la guerre119. G.-H. Soutou attire l’attention sur le rôle joué en ce sens par un nouvel organisme rattaché à la présidence du Conseil : le Bureau d’études économiques. Ce Bureau, et notamment Fernand Pila, le représentant en son sein du Quai d’Orsay, exerce des pressions en faveur d’une prise de distance par rapport à l’octroi automatique de la clause de la nation la plus favorisée et d’un glissement vers la conception américaine d’une clause conditionnelle120. À ces pressions des administrations s’ajoutent celles des milieux d’affaires par l’intermédiaire des groupements protectionnistes comme l’Association de l’industrie et de l’agriculture française et l’Association nationale d’expansion économique121. Clémentel nuance cette politique dès son arrivée à la tête du ministère du Commerce le 29 octobre 1915 : sans remettre en cause le programme discriminatoire vis-à-vis du Reich, il a une vision fondamentalement libérale de la future politique extérieure de la France, dont les moyens sont une diminution des tarifs négociés avec les Neutres et les Alliés, voire la concession à ces derniers de tarifs réduits pouvant déboucher sur une union douanière. Cette politique est « certes une arme politico-économique contre le Reich, mais [se veut] aussi un instrument de transformation en profondeur de l’économie française »122. Elle constitue le fondement d’une relance des exportations françaises. Dès le 23 juillet 1917, la Commission du régime douanier et des accords commerciaux mise en place par Clémentel adopte deux résolutions qui vont guider la nouvelle politique douanière de la France et être reprises par la loi douanière du 29 juillet 1919. La première préconise la suppression de l’automaticité de la clause de la nation la plus favorisée et introduit l’idée d’une réciprocité nécessaire en cas de concession de tarifs réduits. La seconde enjoint de permettre au gouvernement la négociation de droits intermédiaires entre le tarif général et le tarif minimal123. C’est rendre l’octroi du tarif minimal exceptionnel et mettre en place un système de relations douanières bilatérales qui rompt avec la « standardisation des conditions douanières » d’avant la guerre124. Le débat sur la politique douanière du début des années 1920 trouve ses racines dans l’interprétation qui sera faite des implications du nouveau système. Pour les libéraux, c’est, à la suite de Clémentel, permettre la négociation d’accords préférentiels aptes à soutenir une politique d’exportation industrielle dynamique. Pour les autres, c’est favoriser une protection accrue du marché national. C’est la première option que défendent les grands magasins par l’entremise du CAED.

1. L’intérêt pris par les grands magasins à la libéralisation des échanges

  • 125 GEGM, PV du 25 janvier 1923.
  • 126 Cf. Philippe Verheyde, « Les Galeries Lafayette 1899-1955, histoire économique d’un grand magasin  (...)
  • 127 GEGM, PV du 25 septembre 1924. Le traité de Versailles, très discriminatoire pour l’Allemagne, ava (...)
  • 128 Paul Elbel, Les prohibitions d’entrée et de sortie, conférence faite le 26 novembre 1925 au Comité (...)

37Dès avant la création du CAED, le Groupement des grands magasins s’est montré attentif à la question douanière et a pris des dispositions pour être tenu au courant des études engagées en vue de la préparation et de la modification des tarifs125. Dans la mesure où il représente un secteur pour lequel l’approvisionnement et la fabrication des produits destinés à la vente dans les magasins sont des éléments cruciaux, il est en effet directement concerné par la politique douanière de la France. Les grands magasins ont développé des ateliers de fabrication, en particulier de vêtements, destinés à leurs seules enseignes. C’est le cas des ateliers de la rue Didot pour la Belle Jardinière, de ceux de la rue Taitbout pour les Galeries Lafayette. Or, cette production est tributaire en amont de l’achat de produits en province126, mais aussi à l’étranger. C’est ainsi qu’alors que viennent de commencer, après la conférence de Londres, les premières négociations entre la France et l’Allemagne, le Groupement intervient pour indiquer que la bonneterie, les articles en velours, les articles de ménages seraient, parmi d’autres, les marchandises de provenance allemande qui pourraient le plus utilement bénéficier de la nouvelle tarification applicable à l’expiration du délai de cinq ans prévu par le traité de Versailles et qui tend à une réduction de tarif en faveur de l’Allemagne127. Le CAED, à sa demande, fait porter son combat sur trois terrains principaux. Il prend immédiatement parti contre les prohibitions d’entrée et de sortie, résidus de la guerre, pesant encore sur certains produits. Les prohibitions sur les importations ont été imposées par le décret du 22 mars 1917 et levées en grande partie par le décret du 13 juin 1919. Rétablies pour plus de deux cents marchandises le 28 avril 1920, elles ont été en théorie définitivement levées en 1921. En novembre 1925, elles subsistent pourtant encore sur 38 positions du tarif douanier et ont été dénoncées par Paul Elbel comme de « véritables résidus de notre tarif douanier » amenant des représailles de l’étranger. Quant aux prohibitions de sortie établies depuis 1915, elles ont été levées par les décrets des 20 janvier et 13 mai 1919, mais portent encore, fin 1925, sur près de soixante positions concernant des produits alimentaires (œufs, lait, pain, sucre, viandes...), des matières premières (peaux...), des produits de ramassage (chiffons, os, vieux cordages)128.

  • 129 GEGM, PV du 4 février 1926. MAE, Relations commerciales, op. cit., assemblée générale du 24 mai 19 (...)
  • 130 Paul Elbel, La politique douanière et les échanges internatioanaux, conférence du 26 mars 1926, Ma (...)
  • 131 Jacques Lacour-Gayet, La réforme douanière, conférence du 5 juillet 1926, publications du CAED, n° (...)
  • 132 Ibid., p. 11-14.
  • 133 Jacques Lacour-Gayet, La réforme douanière, op. cit., p. 20.
  • 134 MAE, Relations commerciales, op. cit., CAED, programme du 1" octobre 1925.

38Le second grand combat que livre le CAED concerne le projet de majoration de 30 % des droits en vigueur129. Devant l’échec de son opposition – la loi du 6 avril 1926 a sanctionné cette majoration – le CAED élargit son champ d’action et, par l’intermédiaire de son délégué général Jacques Lacour-Gayet, définit son propre programme de réforme douanière. La lutte entreprise se situe sous le signe du rejet du protectionnisme, la volonté de réagir « contre les appétits démesurés de quelques industries »130, et la prise en considération d’autres intérêts que ceux des producteurs. « C’est pour fournir, dans l’intérêt général, le contrepoids nécessaire », explique Lacour-Gayet, « que s’est constitué l’an dernier avec le concours de commerçants de tous ordres, de coopératives de consommation, d’exportateurs industriels et agricoles, de transporteurs internationaux, le Comité d’action économique et douanière : son programme essentiel consiste à demander qu’aucun des intérêts en présence, production, distribution, consommation, ne soit systématiquement combattu ou injustement sacrifié »131. Dénonçant la « phobie des importations » qui sévit en France et justifie un protectionnisme important, il entreprend de démontrer les bienfaits de l’importation, « indice réel de la richesse pour un peuple »132. Il combat ensuite la « dangereuse » théorie des « industries clefs » qui enjoint de les protéger au nom de leur « ancienneté », de leur « jeunesse » ou encore de la « défense nationale », autant de critères qui lui apparaissent incertains et susceptibles d’une extension sans fin et donc préjudiciable. Pour lui, la finalité du tarif douanier doit être la stricte compensation du surcroît des frais de fabrication. Le troisième combat du CAED a lieu en faveur de l’application de la convention de Genève de 1923 sur la simplification des formalités douanières. Il critique autant le système du droit ad valorem – institué pour compenser la hausse des prix et qui se superpose, par des coefficients de majoration, au droit spécifique de chaque produit – que le projet de libeller en francs-or les droits. Il souhaite que l’on s’en tienne au système des droits spécifiques, en réduisant la gamme des tarifs intermédiaires à deux ou trois paliers. Il demande qu’on laisse à la clause de la nation la plus favorisée « la faculté de reprendre son rôle si utile de simplification et d’unification »133. Par-delà les pressions qu’il exerce sur le gouvernement français et l’opinion publique en faveur de réformes intérieures, le CAED entend bien inscrire son action dans un contexte international en pleine évolution. Lors de la rédaction de son programme en octobre 1925, il a affirmé son ambition internationale : « [...] nous nous efforcerons, par tous les moyens en notre pouvoir, de faire prévaloir dans les pays étrangers les principes du libéralisme économique que nous désirons voir triompher dans notre pays, mais que la France ne saurait sans duperie être seule à mettre en application »134.

2. Premiers engagements européens

  • 135 René Girault, Robert Frank, Turbulente Europe et nouveaux mondes (1914-1941), Paris, 1988, p. 145- (...)
  • 136 MAE, Relations commerciales, op. cit., assemblée générale du 24 mai 1926.
  • 137 Notre Diplomatie économique, Ecole libre des sciences politiques, conférence du 12 janvier 1925, P (...)
  • 138 Ibid., p. 88.
  • 139 Notre Diplomatie économique, op. cit., p. 90.
  • 140 Ibid., p. 92.
  • 141 Ibid., p. 92.
  • 142 Paul Elbel, La politique douanière.... op. cit., conférence du 26 mars 1926, Marseille, 1926.

39Le rapprochement politique franco-allemand qui s’opère sous l’égide des ministres des Affaires étrangères Aristide Briand et Gustav Stresemann et qu’ont entériné les accords de Locarno en octobre 1925 – par lesquels, notamment, l’Allemagne reconnaît ses nouvelles frontières occidentales et la démilitarisation de la Rhénanie – fait souffler sur l’Europe un esprit nouveau propice à l’éclosion de projets novateurs et hardis135. Le CAED estime en 1926 qu’il convient d’intensifier sa propagande car « dans toute l’Europe se dessine un mouvement d’opinion contre l’élévation et la multiplication croissante des barrières douanières »136. Des difficultés rencontrées dans la libéralisation des échanges naît chez un certain nombre de hauts fonctionnaires français la volonté d’harmoniser l’ensemble des politiques économiques européennes. Dans un discours prononcé en janvier 1925 à l’École libre des sciences politiques, Daniel Serruys se déclare conscient du caractère protectionniste et précaire de la loi de 1919 et d’un tarif qui est celui de l’avant-guerre, mais « mal radoubé par des mesures incohérentes sans lien entre elles »137. De fait, la loi du 29 juillet 1919 n’est qu’une mise à jour du régime de 1892... Il en assume le contenu et la présente comme un moindre mal : « Par la loi de 1919, nous avons dosé la protection d’après les conditions si différentes et si divergentes de la production européenne, et si nous n’avions pas pu le faire, nous étions condamnés à un hyper protectionnisme »138. Tout en sachant pertinemment que l’on ne peut revenir à l’avant-1914, Serruys se prononce pour un aménagement du système de 1919. Il convient d’aboutir à un nouveau tarif qui s’inscrive dans le cadre d’une nouvelle vision et d’une rénovation en profondeur de la politique économique de la France. Pour Serruys, « un tarif est l’image d’un plan qu’une nation se donne pour son action, pour son activité et son travail »139. Il désire donc que l’on en revienne au principe de l’égalité entre partenaires commerciaux qui régissait les échanges internationaux avant 1914, mais souligne que ce principe ne vaut qu’en fonction de la politique générale qui est celle prônée par chaque pays : « À quoi nous sert l’égalité si nous l’avons dans un traitement inique, si nous l’avons du fait d’une politique restrictive, si nous l’avons de telle sorte que le pays qui nous impose à tous une prohibition absolue, nous laisse pour notre commerce dans une situation désespérée ? »140 En soi, ce n’est ni un principe libéral, ni un principe protectionniste : l’État contractant ne donne d’autres garanties que celle de l’égalité et peut à tout moment instituer des tarifs libéraux ou prohibitifs. Ce qui compte en définitive, c’est la politique d’ensemble définie par le gouvernement qui doit conférer de « l’esprit » à la lettre des traités. De même, bien que conscient des limites du traitement de la nation la plus favorisée en usage avant 1914 qui n’assurait aucune réciprocité de fait entre les parties contractantes, il estime qu’il convient de « tâcher de donner tout de même, sans qu’on en revienne à la clause de la nation la plus favorisée, des garanties d’assimilation et d’« arriver à donner plus libéralement, comme une sorte de tarif d’usage, une portion du tarif minimum »141. S’exprimant un an plus tard devant la Société pour la défense du commerce et de l’industrie de Marseille, Paul Elbel développe les mêmes thèses en exposant concrètement les difficultés rencontrées dans les négociations commerciales de l’immédiat après-guerre. La France parvint sans trop de peine à faire admettre aux nouveaux États issus des traités de paix (Finlande, Estonie, Pologne etc.), « pays mineurs » (sic), des négociations sur la base des droits intermédiaires et du refus de la clause de la nation la plus favorisée. Elle éprouva en revanche des difficultés beaucoup plus importantes avec les pays anciens : Elbel évoque les six mois de tractations avec l’Espagne en 1922, qui furent précédés de quatre mois de rupture économique, pour arriver à lui faire convenir de se passer du tarif minimum sur certains articles. Il pose clairement la question en filigrane dans de nombreux discours de l’époque : ne faudrait-il pas en revenir à la clause de la nation la plus favorisée dans les accords passés avec certains grands pays comme la Grande-Bretagne, la Suisse, la Belgique, l’Italie, afin d’obtenir pour la France le traitement le plus favorable ?142

40C’est poser, au-delà, le problème de l’harmonisation des systèmes tarifaires des pays européens. Les uns comme la Grande-Bretagne ou les Pays-Bas ont un système de tarif autonome sur lequel sont consentis des abattements. D’autres comme la France usent du double tarif. Selon Elbel, on aurait envisagé un temps la transformation totale du système tarifaire français et proposé de lui substituer un tarif autonome. De fait, en mars 1923, dans le but d’entreprendre une réforme tarifaire d’ensemble, le ministre du Commerce et de l’Industrie

  • 143 Anita Hirsch, « La politique commerciale... », op. cit., p. 18-20 ; Pierre Guillen, « La politique (...)
  • 144 Paul Elbel, « La politique douanière... », op. cit.
  • 145 Daniel Serruys, « Traités de commerce, systèmes tarifaires et méthodes contractuelles », Publicati (...)

41Lucien Dior a lancé une vaste consultation des grands groupements économiques français d’où ressortent de profondes divergences. La synthèse d’Anita Hirsch, les exemples apportés par Pierre Guillen ont souligné la pression très protectionniste exercée jusqu’en 1924 sur le ministère du Commerce. Pierre Guillen évoque la lutte menée par Daniel Serruys devant le Comité supérieur consultatif du commerce et de l’industrie en 1924 dans le cadre des négociations commerciales franco-allemandes face aux industriels Dreux, Duchemin, Pinot, qui réclament un relèvement important des tarifs sur les produits allemands sous peine de ruine de l’industrie française143. La réforme d’ensemble toujours repoussée fait place à des projets d’aménagement successifs. Le 19 mars 1924 est déposé un projet de loi portant révision de la nomenclature douanière. Le 21 novembre 1924, c’est le tour d’un projet modifiant les droits inscrits à une centaine de numéros du tarif correspondant aux produits concernés par le futur accord franco-allemand. Face à ces mesures de circonstance, la ligne que tente de faire prévaloir la direction des Accords commerciaux est la suivante : tendre à l’abaissement du tarif général qui, dès le 28 mars 1923, avait été porté par décret de 50 % à 300 % au-dessus du tarif minimum, ce qui le rendait dans la pratique inapplicable sous peine de rupture des négociations par la partie adverse, comme ce fut le cas en 1923 avec le Portugal ; permettre une application simplifiée – et non exclusive du traitement de la nation la plus favorisée – des droits intermédiaires prévus en 1919 et n’admettre notamment désormais qu’un ou deux paliers entre le tarif général et le tarif minimal et non plus une kyrielle de droits variant, en fonction de sa provenance, pour un même article144. La France seule ne peut en tout cas prétendre, par une réforme interne, harmoniser l’ensemble des systèmes douaniers européens. Daniel Serruys lie clairement le problème de la multiplicité des systèmes existants à celui de la disparité des politiques commerciales et estime que : « La question qui importe peut-être plus que la discussion des avantages et des inconvénients de chacune d’elles est la recherche des moyens qui les rendront compatibles ou des compromis grâce auxquels elles parviendront, malgré leur disparité, à assurer toutes les garanties que les États peuvent désirer, en ce qui concerne l’établissement de relations commerciales durables et faciles »145.

  • 146 Éric Bussière, « Le rôle de l’Organisation économique de la SDN dans la définition d’une Europe éc (...)
  • 147 Ibid.

42C’est de la prise de conscience de cette double difficulté et de la recherche d’un compromis entre les politiques commerciales de chaque État que naît chez Daniel Serruys l’idée d’une union économique et douanière nécessaire des pays européens. Avec Arthur Salter et Pietro Stoppani, les directeurs successifs de la section économique du Secrétariat de la Société des Nations, il appartient à « cette génération de responsables de haut niveau qui ont conclu de leur expérience [de l’entre-deux-guerres] à la nécessaire solidarité entre économies européennes »146. Salter et Stoppani ont en effet élaboré à la fin des années 1920 deux études approfondies dont les « conclusions aboutissent pour la première fois à l’esquisse d’une définition par la SdN d’une identité économique européenne et à un projet destiné à l’affirmer »147. Haut fonctionnaire français participant aux conférences internationales, Serruys estime que les problèmes douaniers de la France doivent avoir une solution européenne. Une décision unilatérale, fût-elle libérale, n’aurait aucun effet dans un environnement protectionniste. Aussi est-il nécessaire de lancer une action multilatérale visant à harmoniser les politiques douanières européennes. Ces vues sont partagées par Lacour-Gayet. Mais, à ce stade, il convient de ne pas anticiper : s’il manifeste une conscience aiguë de l’entité économique que constitue l’Europe et de la communauté de destin des pays européens face à la montée en puissance économique des États-Unis d’Amérique, le CAED n’élabore pas encore de projet de « construction » européenne bien définie. La prudence manifestée par Lacour-Gayet est très révélatrice :

  • 148 Jacques Lacour-Gayet, La réforme douanière, op. cit., p. 21-22.

« Sans doute les temps ne sont pas mûrs pour parler d’union douanière européenne – bien que certains milieux étrangers agitent sérieusement cette idée – mais prenons garde petits pays de la petite Europe [...] de nous réveiller un jour désunis et vieillis en présence des forces jeunes qui auront conquis les marchés du monde !148 »

  • 149 Ibid, p. 7.
  • 150 Paul Elbel, Le projet de trêve douanière et la convention de Genève du 24 mars 1930, publications (...)
  • 151 Paul Elbel, Le projet de trêve douanière..., op. cit., introduction datée de juin 1930.
  • 152 GEGM, PV du 3 avril 1930.
  • 153 MAE, SdN, Secrétariat général, vol. 1431, note d’Arnal pour M. Coulondre, le 28 février 1930.
  • 154 Ibid., télégramme de Flandin, le 8 mars 1930. Sur cet épisode diplomatique, cf. Laurence Badel, «  (...)

43Cette vision traduit surtout la perception de l’interdépendance nouvelle des économies européennes et s’enracine dans la mission innée du grand commerce pour lequel les frontières n’existent pas. L’Europe qui se dessine en filigrane est une Europe des échanges, qui accomplirait le vieux rêve libéral du « laissez passer ». Cette conscience européenne va grandissant dans la seconde moitié des années 1920, en partie sous l’influence des travaux d’autres associations privées. Durant les quatre années qui suivent la fondation du CAED, le débat sur l’union de l’Europe se développe sensiblement et Paul Elbel se plaît à relever les premières manifestations d’un « esprit européen ». Il note que les industries les plus menacées en viennent à « chercher leur salut dans une entente intereuropéenne qui jusqu’alors leur était apparue comme la conception chimérique peut-être, et en tout cas anticipatrice, de quelques idéologues »149. Cela justifie le soutien et les espoirs que place le CAED dans le projet de trêve douanière qui connaît son apogée lors de la conférence de Genève qui se tient du 17 février au 24 mars 1930. Elbel se félicite de la consécration du « principe indéniable de l’interdépendance des États »150 et le CAED salue ce « premier essai de rationalisation économique » que l’on vient de tenter « sans aller jusqu’à une union douanière qui l’imposerait brutalement et avec d’irréparables dommages »151. De son côté, le Groupement d’études des grands magasins applaudit les garanties ainsi données à l’exportation française et ce « premier et important essai d’organisation économique de l’Europe qui paraît nettement favorable aux intérêts du commerce international »152. Toutefois, l’évolution de la conjoncture internationale – la course aux tarifs a redoublé depuis l’annonce de la tenue de la conférence en septembre 1929 – ainsi que l’hostilité des milieux industriels et agricoles conduisent la délégation française à vider le projet de sa substance. Dans la crainte que ne soit imputé à la France l’échec éventuel de la conférence, la diplomatie française réaffirme à Genève par voie de presse « la volonté de la délégation française d’aboutir à une convention applicable, et constituant la première pièce de l’édifice économique européen »153. À de nombreuses reprises dans son discours, Flandin, le ministre du Commerce dépêché à Genève, évoque la nécessité d’une « coopération européenne ». Toutefois, l’aménagement qu’il préconise constitue un pas en arrière par rapport au texte de Serruys, car il prône une approche bilatérale pour l’abaissement des tarifs douaniers plutôt que de vastes conventions collectives. Mais il déplace aussi le problème en situant la question douanière dans un cadre plus large : « Si l’Europe, pour égaliser ses chances dans la concurrence des marchés mondiaux, doit s’organiser en un vaste marché intérieur, c’est le problème de la capacité de consommation de ses habitants qu’il faut poser et il dépasse de très loin le simple problème des relations douanières des peuples européens entre eux »154. L’épisode devait marquer le retrait de Serruys de la vie diplomatique, atteint par l’échec d’un projet qui aurait dû couronner un long processus. Cette expérience demeure néanmoins déterminante pour comprendre les positions qu’il défendra au lendemain de la Seconde Guerre mondiale.

44À la suite des modifications de l’environnement économique, institutionnel et international de l’entre-deux-guerres, le grand commerce français affirme donc une identité libérale fondée, à l’échelon national, sur la défense de la libre-concurrence, de l’autorité patronale et d’une concentration des entreprises jugée nécessaire à la modernisation de la branche, et, à l’échelon international, sur une vision libérale du marché européen, en rupture avec les projets contractuels du monde industriel. Représenté par une forte personnalité, qui possède ses entrées dans la sphère dirigeante, organisé en groupe de pression capable de diffuser ses idées au sein du monde parlementaire, disposant de relais intellectuels parmi les cercles journalistiques et associatifs, ce secteur économique a un rayonnement qui excède sa sphère d’origine. Or, parmi d’autres projets, il va mettre cette influence au service d’un rapprochement économique des nations européennes, en cristallisant les aspirations d’autres secteurs commerciaux, et en resserrant les liens existant entre les dirigeants européens de grandes entreprises de distribution.

Notes

1 On trouvera des historiques succincts de ces différentes formes d’entreprises commerciales dans Marcel Rives, Traité d’économie commerciale, t. 2, Paris, 1958.

2 Michelle Zancarini-Fournel, « À l’origine de la grande distribution, le succursalisme : Casino, Saint-Etienne (1898-1948) », Entreprises et histoire, n° 4, novembre 1993, p. 27-40.

3 Revue Entreprises et histoire, n° 4, novembre 1993, éditorial d’Emmanuel Chadeau.

4 James B. Jefferys et Derek Knee, Le commerce de détail en Europe, Paris, 1963, chapitre III.

5 Ibid.

6 Odette Louis, Les magasins à prix uniques en France et à l’étranger, Paris, 1934, p. 32.

7 Ibid., p. 36.

8 La naissance des magasins à prix uniques a suscité une littérature très abondante au début des années 30. Deux études retracent avec clarté les grandes étapes de leur développement : l’ouvrage un peu romancé d’Odette Louis, Les magasins à prix uniques..., op. cit., et l’article plus analytique de Roger Picard, « Une innovation dans le commerce de détail : les magasins à prix uniques », Revue d’economie politique, janvier-février 1934.

9 On trouvera des analyses plus détaillées dans l’article de Roger Picard, op. cit., p. 9-19.

10 Odette Louis, Les magasins..., op. cit., p. 37.

11 Fernand Simonet, Le petit commerce de détail. Sa lutte avec le grand commerce de détail, Louvain, 1937.

12 Roger Picard, « Une innovation... », op. cit., p. 19-20.

13 Noël Cassé, Etude sur les magasins à prix unique, Paris, 1935, p. 71-76.

14 Alain Leenhardt, Les magasins à prix uniques, leur rôle économique, leur régime juridique, Paris, 1935, p. 76-77.

15 Noël Cassé, Etude, op. cit. p. 76-77.

16 Noël Cassé, Étude sur les magasins à prix unique, Paris, 1935, p. 81.

17 On trouve aux Archives nationales, à la cote F 60 335, dossier C2K, tout un ensemble de lettres des années 1933-1934 s’élevant contre ces magasins.

18 James Jefferys, Derek Knee, Le commerce..., op. cit., chap. III.

19 Michel Chaudun, « La réglementation des entreprises de distribution », Revue politique et parlementaire, 10 avril-10 mai 1935.

20 Roger Picard, « Une innovation... », op. cit., p. 22.

21 James Jefferys, Derek Knee, Le commerce..., op. cit., chap. III.

22 Ces statistiques ont été rassemblées par Fernand Simonet, Le petit commerce..., op. cit., annexe 4, p. 250-251.

23 Marcel Rives, Traité..., op. cit., Paris, 1.1, p. 63. On relève la difficulté d’harmoniser des chiffres fondés sur des critères différents : les statistiques de l’entre-deux-guerres reposent essentiellement sur les résultats du recensement de 1936 de la Statistique générale de la France, celles de l’Occupation sur les chiffres du Comité général d’organisation du commerce, celles de l’après-guerre sont unifiées grâce à la création en 1946 de l’INSEE.

24 Dominique Borne, Petits-Bourgeois en révolte ? Le mouvement Poujade, Paris, 1977, p. 46-57, à partir des chiffres donnés par Claude Quin, Physionomie et perspectives d’évolution de l’appareil commercial français (1950-1970), Paris, 1964.

25 Roger Picard, « Une innovation..., op. cit., p. 22.

26 Martin Broszat, L’État hitlérien. L ‘origine et l’évolution des structures du Troisième Reich, Paris, 1985, p. 249-261.

27 Le 7 juillet 1933, propositions de loi du sénateur Lesaché, le 19 octobre 1933, des députés Béron et Weill, le 21 novembre 1933, du député Fayssat, le 8 décembre 1933, du député Wiltzer, le 30 janvier 1934, des députés Tasso et Sallette, le 19 février 1934, du député Brandon, le 21 février 1934 et le 24 février 1934, des députés Walter et Seitz ; cf. F. Simonet, Le petit commerce..., op. cit., p. 108.

28 Ralph Schor, L’opinion française et les étrangers (1919-1939), Paris, 1985, p. 41 ; cf. la carte de la proportion des étrangers par rapport à la population totale en 1931, p. 40.

29 Ibid., p. 597-600.

30 Archives Fenacomult, BC 6 (3), Réglementation des magasins à prix uniques (MPU), Comité extra-parlementaire de défense du commerce de détail, nomenclature des divers projets et propositions de lois, juillet 1933-octobre 1935.

31 Archives Fenacomult, BC 6 (1).

32 Groupement d’études des grands magasins (GEGM), PV du 9 décembre 1920.

33 Ibid., PV du 11 décembre 1924.

34 Ibid., PV du 18 juin 1925.

35 GEGM, PV du 9 novembre 1925.

36 Ibid., PV du 6 mai 1926.

37 Ibid., PV du 7 juin 1928.

38 Ministère des Affaires étrangères (MAE), série Relations commerciales, B. Économie française, vol. 18, 1 sd 6, CAED, rapport du conseil d’administration à l’assemblée générale annuelle du 14 mai 1926.

39 MAE série Relations commerciales, B. Economie française, vol. 18, 1 sd 6, CAED, Rapport du 14 mai 1926, op. cit, lettre du 30 avril 1926 de Paul Elbel à Saint-Quentin, sous-directeur des Relations commerciales.

40 Alain Leenhardt, Les magasins op. cit., Paris, 1935, chapitre III.

41 Cf. le récit que fait Jean-Paul Caracalla à partir de documents du Printemps dans Le roman du Printemps. Histoire d’un grand magasin, Paris, 1989.

42 Roger Picard, Une innovation..., op. cit., p. 20.

43 Alain Leenhardt, Les magasins..., op. cit., Paris, 1935, p. 82.

44 Conseil national économique. Les magasins dits à prix uniques. Session des 30-31 janvier 1939, Melun, 1939, p. 25. On constate que Marcel Rives s’est inspiré mot pour mot de son propre rapport de 1939 quand il a rédigé dans son Traite d’économie commerciale de 1958, l’historique des magasins a prix uniques, t. 2, p. 364-365.

45 Archives Fenacomult, BC 6 (1), lettre-circulaire du 6 février 1934 adressée par le président du CAED à chaque député.

46 Archives Fenacomult, BC 6 (1), lettre du 16 février 1934 de Louis Rollin. Rollin est cependant réputé comme un défenseur des petits commerçants et des classes moyennes. Lors de la législature précédente, il avait déposé un projet de loi modifiant l’assiette de la patente afin d’alléger les charges pesant sur les artisans et les petits commerçants, cf. dans Jean Jolly (dir.), Dictionnaire biographique des parlementaires français, op. cit., t. 8, Paris, 1977.

47 Ibid., lettre du 20 février 1934 du président du CAED.

48 Ibid., note 2 154, Magasins à prix uniques. Projet de réglementation et de taxation, février 1934. La définition proposée par les adversaires des « prix uniques » est la suivante : « Magasins vendant plusieurs espèces de marchandises, exclusivement ou principalement, d’après un ou plusieurs échelons de prix, et dits magasins à prix uniques ».

49 Ibid., note 1 581, La fiscalité des grandes entreprises du commerce de détail, 20 février 1934.

50 Michel Margairaz, L État, les finances et l’économie. Histoire d’une conversion (1932-1952), t.I, Paris, 1991, p. 37-50.

51 Archives Fenacomult, BC 6 (1), lettre manuscrite du 19 février 1934 de Roger Picard. Il s’agit de l’article déjà cité « Une innovation dans le commerce de détail : les magasins à prix unique », Revue d’économie politique, janvier-février 1934.

52 Archives Fenacomult, BC 6 (1).

53 Ibid., note 2 161, Déclarations de M. Marcel Régnier, rapporteur général au Sénat, le 26 février 1934 (JO, 27 février, p. 219).

54 Ibid., lettre de Jean Proix du 6 mars 1934.

55 Ibid., lettre de Jacques Lacour-Gayet du 9 mars 1934.

56 Ibid., lettre manuscrite de R. Caillier du 13 mars 1934.

57 Ibid., BC 6 (3), nomenclature, op. cit.

58 Michel Margairaz, L’État, les finances..., op. cit, p. 78.

59 Ibid., p. 87.

60 Robert Frank, Le prix du réarmement français (1935-1939), Paris, 1982, p. 21 sqq.

61 Michel Margairaz, L’État, les finances..., op. cit., p. 80.

62 Ibid., p. 93.

63 Marcel Rives, Traité..., op. cit., t.1, p. 63.

64 Ingo Kolboom, La revanche des patrons. Le patronat français face au Front Populaire, Paris, 1986.

65 Michel Margairaz, L’État, les finances..., op. cit., p. 94. L’expression de « tumulte public » est empruntée à une conférence de Claude-Joseph Gignoux, cf. note 1, p. 94.

66 On trouvera le texte de la loi de mars 1936 reproduit dans Fernand Simonet, Le petit commerce..., op. cit., annexe n° 7, p. 255.

67 Cité par Fernand Simonet, Le petit commerce..., op. cit., notes 1 et 2, p. 109.

68 AN, F 60 335, dossier C2K, textes, JO du 1er avril 1937 (prorogation jusqu’au 1er avril 1938) ; JO du 30 mars 1938 (prorogation jusqu’au 1" avril 1939).

69 Conseil national économique. Les magasins à prix uniques, Melun, 1939.

70 Bibliothèque nationale, Chambre de commerce internationale. Congrès de Vienne, 29 mai-3 juin 1933, Distribution. Buts et travaux du bureau international pour l’étude de la distribution.

71 GEGM, PV du 15 février 1933.

72 Ibid., PV du 18 mai 1933.

73 CCIP, I.7. 60 (3), dossier Congrès de Paris de la CCI, 24-29 juin 1935.

74 L’exploitation des procès-verbaux du Groupement d’études des magasins à prix uniques (GEMPU), (procès-verbaux 1933-1937), couplée avec celle des archives de la Fédération nationale des entreprises à commerces multiples (BC 6 etc.) permettrait une étude très précise de la difficile émergence des magasins à prix uniques.

75 GEMPU, PV du 28 septembre 1933.

76 Ibid., PV du 13 janvier 1934.

77 Constitué le 29 septembre 1936 au sein de la Confédération générale de la production française, le groupe XXLX, présidé par Jacques Lacour-Gayet, comprend aussi le Groupement d’études des grands magasins, la Chambre syndicale du commerce de la nouveauté et la Chambre syndicale des commerces et galeries.

78 Conseil national économique. Les magasins..., op. cit.

79 Fernand Simonet, Le petit commerce..., op. cit., p. 236.

80 AN, F 60 335, dossier C2K, correspondance.

81 Ibid., textes, JO du 19 mars 1939.

82 Cf. cet extrait du discours de Georges Bonnet, ministre du Commerce et de l’Industrie, au Sénat, le 17 mars 1936 : « Pourtant, messieurs, nous n’aurions point demandé l’intervention du Parlement [...] s’ils avaient eu la sagesse de limiter leurs ambitions aux villes très importantes, où le nombre des habitants est considérable et où le commerçant établi a des moyens efficaces de lutter contre ses grands rivaux », cité par Fernand Simonet, Le petit commerce..., op. cit., p. 110.

83 Ministère des Affaires étrangères (MAE), série Relations commerciales, B. Économie française, vol. 18, 1 sd 6, CAED, programme (1er octobre 1925).

84 Nathalie Carré de Malberg, « Les inspecteurs des Finances et la défense du franc (1934-1935) », Du franc Poincaré à Vécu, Paris, 1993, p. 125-169.

85 Jean-Baptiste Duroselle, Politique étrangère de la France. La décadence (1932-1939), Paris, 1979, p. 222-223.

86 Cf. les souvenirs de Jacques Rueff, De l’aube au crépuscule, et d’Hervé Alphand, L’étonnement d’être, ainsi que la thèse d’Olivier Feiertag sur Wilfrid Baumgartner, les finances de l’État et l’économie de la Nation (1902-1978). Un grand commis à la croisée des pouvoirs, thèse à paraître au CHEFF.

87 Cf. Robert Franck, « l’entrée des attachés financiers dans la machine diplomatique (1919-1945) », Relations internationales, n° 32, hiver 1982, pp. 489-505 ; Solenne Lepage, La direction des Finances extérieures de 1946 à 1953, thèse, Ecole des chartes, 1996.

88 Principaux exemples de cette stabilité : Aristide Briand demeure ministre des Affaires étrangères de 1925 à 1932, Etienne Clémentel, ministre du Commerce de 1915 à 1919, Lucien Dior, de 1921 à 1924, Maurice Bokanowski de 1926 à 1928 ; stabilité administrative encore plus importante : Philippe Berthelot est secrétaire général du Quai de 1925 à 1932, Alexis Léger le remplace de 1933 à 1940 ; Jacques Seydoux est le premier sous-directeur des Affaires commerciales de 1919 à 1923 ; Daniel Serruys dirige les Accords commerciaux de 1920 à 1928, Paul Elbel de 1928 à 1933.

89 Bruno Ricard, L’État et l’expansion commerciale de la France ; l’information économique extérieure, des consuls aux attachés commerciaux (1681-1939), thèse, École des Chartes, 1992, deuxième partie, chapitre.

90 Jean-Luc Barré, Le Seigneur-Chat, Philippe Berthelot (1866-1934), Paris, 1988, annexe, 1° Répartition des affaires, p. 417.

91 Jean Baillou (dir.), Histoire de l’administration française. Les Affaires étrangères et le corps diplomatique français, t. 2, Paris, 1984, p. 393 sqq.

92 Jacques Vimont, « Biographie de Jacques Seydoux, ministre plénipotentiaire (1870-1929) », dans Jean Baillou (dir.), Histoire de l’administration française. Les Affaires étrangères..., op. cit., p. 393. Pour une analyse détaillée de la formation et du parcours de ces trois diplomates et du rôle qu’ils tinrent chacun auprès d’Aristide Briand, on pourra se reporter à : Laurence Badel, Itinéraires culturels franco-allemands : l’entourage européen d’Aristide Briand, mémoire de maîtrise (dir. René Girault), Université de Paris-I, 1989.

93 Cf. notamment Jacques Bariéty, Les relations franco-allemandes après la Première Guerre mondiale (1918-1924), Paris, 1977 ; Denise Artaud, La question des dettes interalliées et la reconstruction de l’Europe (1917-1929), Paris, 1978 ; Georges-Henri Soutou, L’Or et le Sang. Les buts de guerre économiques de la Première Guerre mondiale, Paris, 1989.

94 Laurence Badel, « Le Quai d’Orsay, les associations privées et l’Europe (1925-1932) », dans René Girault, Gérard Bossuat (dir.), Europe brisée, Europe retrouvée, Paris, 1994 ; Id., « Les promoteurs français d’une union économique et douanière de l’Europe dans l’entre-deux-guerres », dans Antoine Fleury, Le Plan Briand d’union fédérale européenne – Actes du colloque de Genève, septembre 1991, Berne, Peter Lang, 1998.

95 Nicole Vanraes-Van Camp, Yvonne Serruys, Menen, 1987. M. Yves Serruys nous a aimablement remis la traduction en cours des trois pages concernant son grand-père Daniel Serruys.

96 Notice sur la vie et les travaux de Daniel Serruys (1875-1950) par M. Charles Malégarie, Académie des sciences morales et politiques, 1952.

97 Cité dans la Notice sur la vie, op. cit., p. 7. Entretien avec M. Yves Serruys du 25 octobre 1993.

98 AN, F 12 8731 (1), Légion d’honneur, Daniel Serruys.

99 On en trouve la liste dans son dossier de légionnaire.

100 Archives nationales (AN), F 17 23301, dossier Elbel.

101 Ibid., lettre du 27 mars 1920 ; F 12 11829, « Elbel Paul ».

102 Papiers Loucheur, copie de l’Institut Pierre Renouvin (Université de Paris-I), box 10, lettre de Berthelot du 14 janvier 1921.

103 AN, F 17 23301, lettre manuscrite de Paul Elbel du 8 mai 1926.

104 Louise Weiss, Mémoires d’une Européenne, tome 2, Paris, 1969, p. 166. Sur la conférence de Gênes et le rôle de Seydoux, cf. le témoignage contemporain du comte H. Kessler, Walther Rathenau, Paris, 1933, p. 253-258.

105 François Seydoux, Mémoires d’outre-Rhin, Paris, 1975, p. 33.

106 PA Seydoux 261-41, lettre à Marcilly, ministre de France à la Haye du 29 mai 1926.

107 Jacques Bariéty, Les relations franco-allemandes..., op. cit., p. 641, note 38 : « Il n’est pas interdit de penser qu’une certaine rivalité de compétences soit en train de naître entre Jacques Seydoux, directeur des Accords commerciaux au Quai d’Orsay, et Daniel Serruys, directeur au ministère du Commerce. [...] Serruys [...] verra son influence s’accroître à partir de 1924 [...] ». Cf. aussi Charles S. Maier, Recasting Bourgeois Europe, Princeton, 1975, p. 528 : « Serruys at Commerce clashed with Seydoux at the Quai [...] » ; ainsi que Stephen A. Schucker, The end of french predominance in Europe. The financial crisis of 1924 and the adoption of the Dawes Plan, Chapel Hill, 1976, p. 221 : « Seydoux and Serruys had long been bureaucratic rivals [...] ».

108 Eric Bussière, La France, la Belgique et l’organisation économique de l’Europe (1918-1935), Paris, 1992, p. 59-60.

109 PA Seydoux, 261-57, articles sur M. Seydoux, Weltbühne, numéro du 8 juin 1926.

110 Ibid., 261-41 (1926), lettre à Robert Kindersley du 25 février 1926 et lettre d’Alexandre Millerand du 31 mai 1926.

111 Ibid.

112 Ibid., 261-57, papiers personnels.

113 PA Seydoux, 261-57, papiers personnels.

114 Cf. cette lettre adressée à Jules Laroche, ambassadeur de France en Pologne du 23 février 1927 (261-41 (1927)) : « Mon cher ami, vous faites bien de m’écrire et de me donner votre point de vue de Varsovie. Cela m’est d’autant plus nécessaire que, par un paradoxe évidemment bizarre, je me mets pour la première fois de ma vie à écrire sur la politique étrangère au moment où les sources de renseignement sur cette politique me manquent à peu près totalement.[...] » ; et cette autre de Laroche du 1er mars 1927 : « Je vous communique ci-joint la copie d’une dépêche que j’adresse au Département parce qu’elle contient des idées que je crois bonnes à répandre. Détruisez-la après en avoir pris connaissance car je ne veux pas qu’on puisse dire que je communique ma correspondance, ce qui n’est pas dans mes idées, et même avec un vieil ami, je ne le fais que parce que le temps me manque. Mais je crois que ce que je dis est juste. Continuez de m’écrire et tenez-moi au courant de ce qui se passe dans les milieux politiques comme tendance. Ce me sera très utile. Moi, je vous mettrai au courant de ce que je vois d’ici. Votre vieil ami [...] ».

115 Cf. Michel Franza, L’Europe Nouvelle (1920-1934), thèse, (dir. Adeline Daumard), Université de Paris-I, juin 1993.

116 PA Seydoux, 261-57, lettre manuscrite s.d. de Louise Weiss.

117 Cf. l’article « France. Daniel Serruys, haut commissaire à l’Économie nationale » et la liste, apparemment non exhaustive, qui y est donnée par les Documents politiques, diplomatiques, et financiers, 20e année, octobre-décembre 1939, p. 10-11.

118 Anita Hirsch, « La politique commerciale », dans Alfred Sauvy (dir.), Histoire économique de la France entre les deux guerres, t. 4, Paris, 1975, p. 9-41.

119 Georges-Henri Soutou, L’Or et le Sang...., op. cit., p. 158-169.

120 Ibid., p. 147-148 et p. 159-169.

121 Ibid., p. 301-302.

122 Ibid., p. 301.

123 Georges-Henri Soutou, L’Or et le Sang...., op. cit., p. 550-557.

124 Claude-Joseph Gignoux, « Les instruments diplomatiques de l’expansion économique », Notre diplomatie économique, École libre des sciences politiques, conférence du 12 janvier 1925, Paris, 1925.

125 GEGM, PV du 25 janvier 1923.

126 Cf. Philippe Verheyde, « Les Galeries Lafayette 1899-1955, histoire économique d’un grand magasin », Études et documents V, CHEFF, 1993, p. 201-235. Il y fait mention des bureaux d achat établis en province dans de grands centres textiles : à Lyon, Saint-Etienne, Roubaix et Lille.

127 GEGM, PV du 25 septembre 1924. Le traité de Versailles, très discriminatoire pour l’Allemagne, avait octroyé aux Alliés, et donc à la France, le bénéfice unilatéral de la clause de la nation la plus favorisée et en avait privé l’Allemagne (articles 264-266) bloquant en outre ses droits de douane pour six mois au niveau le plus favorable valable le 31 juillet 1914 ; l’article 280 stipulait la révision des clauses commerciales cinq ans après la ratification du traité, cf. G.-H. Soutou, L’Or et le Sang, op. cit., p. 840-843.

128 Paul Elbel, Les prohibitions d’entrée et de sortie, conférence faite le 26 novembre 1925 au Comité parlementaire français du commerce, publications du CAED, n° I, Paris, 1926. On y trouvera en annexe les listes exhaustives des articles prohibés.

129 GEGM, PV du 4 février 1926. MAE, Relations commerciales, op. cit., assemblée générale du 24 mai 1926.

130 Paul Elbel, La politique douanière et les échanges internatioanaux, conférence du 26 mars 1926, Marseille, 1926, p. 6.

131 Jacques Lacour-Gayet, La réforme douanière, conférence du 5 juillet 1926, publications du CAED, n° II, Paris, 1926.

132 Ibid., p. 11-14.

133 Jacques Lacour-Gayet, La réforme douanière, op. cit., p. 20.

134 MAE, Relations commerciales, op. cit., CAED, programme du 1" octobre 1925.

135 René Girault, Robert Frank, Turbulente Europe et nouveaux mondes (1914-1941), Paris, 1988, p. 145-150.

136 MAE, Relations commerciales, op. cit., assemblée générale du 24 mai 1926.

137 Notre Diplomatie économique, Ecole libre des sciences politiques, conférence du 12 janvier 1925, Paris, 1925, p. 89.

138 Ibid., p. 88.

139 Notre Diplomatie économique, op. cit., p. 90.

140 Ibid., p. 92.

141 Ibid., p. 92.

142 Paul Elbel, La politique douanière.... op. cit., conférence du 26 mars 1926, Marseille, 1926.

143 Anita Hirsch, « La politique commerciale... », op. cit., p. 18-20 ; Pierre Guillen, « La politique douanière de la France dans les années 1920 », Relations internationales, n° 16, hiver 1978.

144 Paul Elbel, « La politique douanière... », op. cit.

145 Daniel Serruys, « Traités de commerce, systèmes tarifaires et méthodes contractuelles », Publications de la SDN. Questions économiques et financières II, 1927-18-28.

146 Éric Bussière, « Le rôle de l’Organisation économique de la SDN dans la définition d’une Europe économique durant l’entre-deux-guerres », Identification et structuration de l’Europe à travers les institutions – Actes du colloque de Luxembourg, novembre ¡992, à paraître chez Nomos Verlaggesellschaft.

147 Ibid.

148 Jacques Lacour-Gayet, La réforme douanière, op. cit., p. 21-22.

149 Ibid, p. 7.

150 Paul Elbel, Le projet de trêve douanière et la convention de Genève du 24 mars 1930, publications du CAED, n° XII, Paris, 1930, p. 28.

151 Paul Elbel, Le projet de trêve douanière..., op. cit., introduction datée de juin 1930.

152 GEGM, PV du 3 avril 1930.

153 MAE, SdN, Secrétariat général, vol. 1431, note d’Arnal pour M. Coulondre, le 28 février 1930.

154 Ibid., télégramme de Flandin, le 8 mars 1930. Sur cet épisode diplomatique, cf. Laurence Badel, « Trêve douanière, libéralisme et conjoncture (septembre 1929-mars 1930) », Relations internationales, n° 82, été 1995, p. 141-161.

© Institut de la gestion publique et du développement économique, 1999

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