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Les relations économiques et financières franco-allemandes, 1932-1939

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Sylvain Schirmann

Troisième partie. L’impossible accord ? 1er août 1935-10 juillet 1937

Chapitre XV. Les accords du 10 juillet 1937

Texte intégral

1La dernière phase des négociations franco-allemandes se déroule parallèlement aux discussions consacrées à l’opportunité d’une nouvelle dévaluation du franc. La dépréciation de la devise française cause de nouveaux inconvénients à un régime franco-allemand encore marqué par le clearing. Elle précipite les pourparlers qui aboutissent le 10 juillet 1937 à plusieurs accords réglant les échanges commerciaux, les paiements et les transferts. Le traité comprend certains arrangements particuliers, comme le dispositif coke-minerai. Il est complété le 16 juillet par un accord sur le tourisme et en septembre 1937 par une convention concernant la liquidation des arriérés du clearing. Les textes signés au cours de l’été 1937 peuvent-ils enfin répondre aux souhaits exprimés par les deux pays : créer les conditions d’une période de stabilité entre eux ?

I. LE DISPOSITIF DU 10 JUILLET 1937 ET LES ACCORDS POSTÉRIEURS1

  • 1 Accords franco-allemands du 10 juillet 1937. Paris, Imprimerie nationale, 1937, 100 pages. L’exemp (...)

2Le cœur des arrangements est constitué par les questions commerciales. Deux accords règlent les échanges de marchandises. Ils sont complétés par le protocole coke-minerai. Une convention sur les transferts, non publiée, réglemente les paiements du Dawes et du Young et les rapatriements des créances françaises sur le Reich. Un accord sur le tourisme signé peu de temps après s’inscrit dans ce dernier protocole. Le nouveau dispositif ne règle cependant pas les arriérés du clearing. L’épineuse question trouve une solution dans une convention passée en septembre 1937 entre la Reichsbank et la Banque de France.

A. LES ARRANGEMENTS COMMERCIAUX

  • 2 Accords franco-allemands du 10 juillet 1937, op. cit.

3L’accord sur les échanges commerciaux2 est fondé sur l’octroi réciproque de la clause de la nation la plus favorisée. Il laisse subsister les consolidations qui peuvent être dénoncées après un délai de quinze jours. Dans ce cas de figure le lésé peut prendre des mesures de rétorsion. Des régimes spéciaux sont précisés dans des lettres annexes. Le premier concerne l’engagement allemand de répartir sur toutes les positions du tarif les achats en France. La mesure, pense-t-on, devrait rétablir les courants commerciaux habituels entre les deux pays. Le second protocole particulier concerne les échanges coke-minerai. L’objectif de Berlin est de garantir un approvisionnement élevé en minerai de fer. L’accord prévoit que 17 % du fer français importé soit inclus dans l’accord de paiement. Le reste des achats allemands de fer est financé par des exportations de coke. Ainsi en contrepartie d’une livraison mensuelle de 275 000 tonnes de coke à l’industrie française, les entreprises du Reich peuvent espérer tabler sur une moyenne de 600 000 tonnes de minerai de fer par mois.

  • 3 Chambre de commerce de Paris, Le nouveau régime..., op. cit.

4Le texte essentiel des arrangements commerciaux reste l’accord de paiement3 conclu le même 10 juillet 1937. Prévu pour rester en vigueur jusqu’au 30 juin 1939, il tourne le dos à la compensation et s’inspire de l’accord germano-belge du 27 juillet 1935. Le nouveau système rétablit les paiements directs d’acheteur à vendeur. Cette apparente facilité de règlement est en fait contrariée par les législations nationales. Les lois allemandes sur le contrôle des changes interdisent l’utilisation des marks bloqués pour le règlement des exportations. Toute importation sur le territoire du Reich doit être soumise à une autorisation de l’Office de contrôle compétent. Une procédure complexe est instituée pour adapter ces échanges à la réglementation.

5Avant chaque vente l’exportateur français doit faire parvenir à son client allemand une facture provisoire. Celle-ci permet à l’acheteur de souscrire la demande d’autorisation de devises. Le certificat est renvoyé, avec l’approbation de l’Office compétent, au vendeur français qui peut alors procéder à l’acheminement de la marchandise et à sa facturation. La facture, visée ensuite par l’OFA, est présentée enfin à la Reichsbank par le commerçant allemand. Elle donne lieu à une sortie de devises permettant de régler le producteur français. Les autorisations sont accordées dans la limite d’un contingent qui dépend du montant des ventes allemandes en France. Sur ces dernières, on prélève les sommes nécessaires aux frais accessoires, à l’amortissement des arriérés commerciaux, à la constitution d’un solde libre et aux transferts financiers. Ce qui reste constitue le contingent de paiement réservé à la France.

6Ces opérations sont confiées à deux commissions gouvernementales désignées par chacun des pays. Seul progrès par rapport à l’accord de 1934, le nouveau dispositif empêche la formation d’arriérés. D’autre part les exportations allemandes qui transitent par la SICAP entrent dans le calcul de la quote-part de devises. Quant au reste, l’accord maintient l’essentiel du traité de 1934. Les sommes nécessaires aux transferts financiers, aux frais accessoires sont prélevées sur les ventes allemandes. Le solde libre provient d’un pourcentage sur les achats français. Théoriquement le système devait permettre l’équilibre des comptes entre les deux pays : 95 % des devises perçues par le Reich revenaient en France sous forme de paiements divers. Ajoutons enfin que les opérations de compensation privée sont interdites, à l’exception des échanges entre les colonies et l’Allemagne. A cet accord sur les paiements commerciaux correspond un accord de transfert qui n’a pas été publié au Journal officiel.

B. L’ACCORD DE TRANSFERT4

  • 4 Cf. Isaac Bernard, op. cit., p. 234.

7Les nouvelles conventions prévoient la continuation du service de l’emprunt Dawes et Young, sans réduction des taux d’intérêt. Une somme fixe - 130 millions de francs par an - est prélevée par l’intermédiaire de l’OFA sur les devises provenant des ventes allemandes en France. Les attributions de la SICAP sont renouvelées et la société continue à débloquer les avoirs français en Allemagne en contrepartie d’importations de charbon allemand. Il est enfin possible de transférer les intérêts des créances et avoirs français. Un pourcentage plafond est fixé : 3, 5 %. La partie non transférée est compensée par des RM offerts aux créanciers qui ne peuvent les utiliser qu’à certaines dépenses outre-Rhin (impôts, voyage, entretien).

  • 5 Accord de tourisme, 16 juillet 1937. AEF B 31516.

8Un accord de tourisme, conclu le 16 juillet5 et envisagé dès mars 1937, s’appuie sur ces conventions de transfert. Il doit permettre aux touristes allemands de profiter de l’Exposition Universelle. Le montant total de l’arrangement s’élève à 110 millions de francs. Son financement a une double origine. 50 millions de francs sont assurés par la banque Lazard. Celle-ci ouvre un crédit à la Reichsbank en contrepartie de la cession des créances Lazard en Allemagne. Le remboursement de ce prêt se fera par le mécanisme SICAP. Des contingents supplémentaires sont octroyés à l’Allemagne : 30 millions de francs par année pour deux ans. En contrepartie de ce financement le Reich débloque les créances du Crédit foncier d’Alsace et de Lorraine et de la Banque fédérative de Strasbourg, soit 30 millions de francs.

  • 6 Ministre des Finances, Note sur le système de mobilisation des arriérés de clearing franco-alleman (...)
  • 7 Ibid.
  • 8 Communiqué de l’office franco-allemand des paiements commerciaux, 22 septembre 1937, AEF B 31515.

9Seule la mobilisation des arriérés du clearing franco-allemand pose encore problème. Le montant à liquider est proche de 200 millions de francs à la fin du mois de juillet 19376. Un arrangement intervenu à ce moment prévoit d’apurer 38 millions de francs par la SICAP. Les 162 millions manquants seraient remboursés par le Reich en mensualités de 16,6 millions de francs payables en fin de mois à partir du 31 août 19377. L’OFA devra ensuite régler les vendeurs français en fonction de leur numéro d’ordre. Le problème trouve une solution définitive le 22 septembre 19378. Une convention entre la Banque de France et la Reichsbank prévoit que les titulaires de créances peuvent obtenir s’ils le désirent le paiement anticipé de leur dû après déduction d’un escompte de 5 %. Pour cela il faut déposer les récépissés à l’OFA avant le 20 octobre 1937. Ceux-ci seront rachetés le 1er novembre. Les créanciers qui n’optent pas pour ce système continuent à être honorés dans l’ordre chronologique.

10L’accord élaboré, en reprenant les grands traits du dispositif de 1934, à l’exception du régime des paiements commerciaux, peut-il réellement mettre fin aux dysfonctionnements des relations économiques franco-allemandes ?

II. LA PORTÉE DU DISPOSITIF DU 10 JUILLET 1937

  • 9 Poidevin Raymond, « Vers une relance des relations économiques franco-allemandes en 1938-1939 », i (...)

11Les accords « rétablissent les paiements directs d’acheteurs à vendeurs, mais le commerce reste fortement contrôlé »9. Ils ne peuvent pas permettre l’assainissement de la situation économique. Cela pose inévitablement la question de l’importance politique de ce traité.

A. LES IMPLICATIONS ECONOMIQUES DU DISPOSITIF

12De quoi Paris peut-il réellement se réjouir ? Le principal motif de satisfaction résulte du paiement, dorénavant assuré, des exportations françaises. La France peut donc tenter de vendre davantage à l’Allemagne et ne plus craindre la formation d’arriérés. Une commission gouvernementale se contente de veiller à la répartition harmonieuse d’un contingent de devises octroyées par l’Allemagne. Le système, complété par la convention de septembre 1937, permet de réduire le mécontentement des vendeurs français. Un différend chronique en place depuis décembre 1932 disparaît ainsi du contentieux franco-allemand. Mais Paris ne peut réellement améliorer ses positions sur le marché allemand, car toute augmentation de ses ventes entraîne nécessairement une recrudescence des exportations allemandes. Celles-ci doivent couvrir les achats en France. Un régime de faveur est donc accordé au Reich en raison de sa situation financière. Est-ce le seul avantage économique que Berlin retire de ce traité ?

  • 10 Schröder Hans Jürgen, op. cit., p. 390.

13L’Allemagne s’adjuge trois éléments essentiels : un solde libre de devises, un approvisionnement sûr en matières premières et un accord coke-minerai. Ce dernier est capital. Il assure un haut niveau de fourniture en fer (niveau de 1936) en contrepartie d’une dérisoire sortie de devises (17 % des achats de minerai donnent lieu à un versement en devises). En monnayant ses importations par des livraisons de coke, Berlin réalise un beau triplé. D’abord le Reich s’affranchit des prix du minerai. Ensuite il assure l’approvisionnement en coke de toute l’industrie française, ce qui lui procure un important moyen de pression. Ayant ainsi attiré les industriels français, il espère une poursuite amicale des relations économiques entre les deux pays. Les rapports économiques franco-allemands sont donc, théoriquement du moins, condamnés à progresser10.

  • 11 Schröder Hans Jürgen, op. cit., p. 391.
  • 12 Ambassade Paris à A.A., 30 décembre 1937, Handakten Wiehl, Frankreich, Bd 23, PAAA.

14Le traité répond également à un pari du Reich. Les responsables économiques d’outre-Rhin croient à une reprise conjoncturelle en France11. Ils ont du mal à imaginer une industrie française capable d’y faire face. En effet, l’appareil économique est vieux et les investissements se sont faits rares depuis le début de la crise. Une circulaire de la fin de l’année 1937 indique que l’Allemagne doit être prête à emboîter le pas d’une reprise économique qui interviendra dans les mois à venir en France12. Et le texte poursuit : plus la croissance française sera rapide et brutale et plus Paris se verra dans l’obligation d’acheter des produits en Allemagne. Le bénéfice escompté du traité est donc énorme. Fournisseur attitré du coke, le Reich envisage également d’être le bras droit de la relance française. S’il garantit le paiement des exportations en provenance de la France, il ne conçoit en revanche qu’une domination sur l’économie de son partenaire. Il a, en effet, réussi à lier ses exportations aux ventes françaises pour le paiement, mais non pas pour les quantités. La simple sécurité du règlement des exportateurs valait-elle cette ébauche de domination économique qui joue contre la France ? Seules des considérations politiques pourraient la justifier.

B. LA DIMENSION POLITIQUE DE L’ACCORD

15Les deux partenaires ont chacun mis en exergue les composantes politiques du dispositif.

  • 13 Hemmen, président de la délégation allemande, à A.A., le 13 juillet 1937, PAAA R 107049 (?).
  • 14 Ibid.

16Y. Delbos entrevoit la possibilité d’approfondir à l’avenir les rapports franco-allemands. L’hôte du Quai d’Orsay souhaite que le traité de commerce soit le point de départ d’une collaboration plus large dans les questions internationales13. Les mêmes déclarations sont faites successivement par Moutet, ministre des Colonies, puis par Chapsal, ministre du Commerce. L’unanimité qui résulte de ces prises de position laisse croire à une position commune adoptée par les responsables français. C’est en tout cas le sentiment d’Hemmen, président de la délégation allemande14.

  • 15 Ambassade Paris à A.A., 10 juillet 1937, Handakten Clodius, Frankreich, Bd 20, PAAA
  • 16 Schröder Hans-Jürgen, op. cit., p. 392.
  • 17 Schröder Hans-Jürgen, op. cit., p. 392.

17Les autorités allemandes partagent le même espoir. « Pourvu que le traité réponde aux vœux de nos deux peuples et raffermisse les relations politiques entre l’Allemagne et la France », tel est le souhait émis par Welczeck, l’ambassadeur allemand à Paris15. La signification politique du traité réside, pour les Allemands, dans le fait que le texte a permis « de dégager une communauté d’intérêts économiques qui laisse envisager le règlement d’autres problèmes existant entre la France et l’Allemagne »16. Ces problèmes, précise la même correspondance, doivent être réglés dans « l’intérêt supérieur de l’histoire des deux pays ». Car bien évidemment la satisfaction obtenue par le Reich à travers la signature du traité de commerce ouvre la perspective d’autres possibilités de rapprochement entre les deux peuples. L’accord sur le tourisme, puis les accords cinématographiques et enfin les discussions Lufthansa-Air France pour élaborer un accord de transport aérien confirment la direction à prendre : « rapprocher de part et d’autre de la frontière d’importants décideurs... et par eux renforcer les relations franco-allemandes »17.

  • 18 Schröder Hans-Jürgen, op. cit., p. 392.

18Le 13 juillet 1937, le Reich ordonne cependant à sa presse de ne pas trop commenter les implications politiques du dispositif du 10 juillet 193718. En effet, il craint d’indisposer l’opposition parlementaire en France. De ce fait l’Allemagne mettrait en difficulté un cabinet qui, par ses déclarations, laisse espérer un élargissement de la coopération franco-allemande. Pour éviter de déchaîner inutilement les passions il faut présenter l’accord économique en tant que tel et éviter d’en faire le point de départ d’une entente plus large. Simple stratégie pour ne pas éveiller les soupçons.

19Signé pour mettre fin à deux années marquées par l’absence d’accord, le nouveau traité de commerce procure à l’exportation française une sécurité de paiement. Mais il renforce la domination économique allemande sur la France. Le dysfonctionnement qui peut en résulter est secondaire. L’essentiel réside dans le fait que l’arrangement économique crée à nouveau une situation d’accord dans les difficiles relations franco-allemandes. Cette dimension politique du dispositif est capitale pour des négociateurs qui espèrent encore une mise à plat du contentieux franco-allemand. Le traité de commerce, qui entre en application le 1er août 1937, est, pense-t-on, le préalable d’un accord politique. Chautemps, Bonnet et Delbos viennent d’inverser les priorités de Blum et d’Auriol.

Notes

1 Accords franco-allemands du 10 juillet 1937. Paris, Imprimerie nationale, 1937, 100 pages. L’exemplaire n° 155 disponible à AEF B 31516. Décrets portant publication et mise en application à titre provisoire de l’accord franco-allemand sur les échanges commerciaux signé à Paris le 10 juillet 1937. Journal officiel n° 166, 20 juillet 1937, p. 8165 à 8232. Chambre de Commerce de Paris - Office franco-allemand des paiements commerciaux, Le nouveau régime des paiements commerciaux franco-allemands, juillet 1937, 34 pages. Voir également sur ces accords : Isaac Bernard, Les accords franco-allemands..., op. cit., p. 231 et suivantes ; Schröder, Hans Jürgen, « Deutsh-Franzôsische Wirtschaftsbeziehungen 1936-1939 », in Francia, Beihefte, Bd 10 ; Deutschland und Frankreich 1936-1939, München, Artemis 1981, p. 387 à 407.

2 Accords franco-allemands du 10 juillet 1937, op. cit.

3 Chambre de commerce de Paris, Le nouveau régime..., op. cit.

4 Cf. Isaac Bernard, op. cit., p. 234.

5 Accord de tourisme, 16 juillet 1937. AEF B 31516.

6 Ministre des Finances, Note sur le système de mobilisation des arriérés de clearing franco-allemand, le 23 juillet 1937. AEF B 31515.

7 Ibid.

8 Communiqué de l’office franco-allemand des paiements commerciaux, 22 septembre 1937, AEF B 31515.

9 Poidevin Raymond, « Vers une relance des relations économiques franco-allemandes en 1938-1939 », in Francia, Beihefte, Bd 10 ; Deutschland und Frankreich 1936-1939, München, Artemis, 1981, p. 351 à 363, cit. p. 352.

10 Schröder Hans Jürgen, op. cit., p. 390.

11 Schröder Hans Jürgen, op. cit., p. 391.

12 Ambassade Paris à A.A., 30 décembre 1937, Handakten Wiehl, Frankreich, Bd 23, PAAA.

13 Hemmen, président de la délégation allemande, à A.A., le 13 juillet 1937, PAAA R 107049 (?).

14 Ibid.

15 Ambassade Paris à A.A., 10 juillet 1937, Handakten Clodius, Frankreich, Bd 20, PAAA

16 Schröder Hans-Jürgen, op. cit., p. 392.

17 Schröder Hans-Jürgen, op. cit., p. 392.

18 Schröder Hans-Jürgen, op. cit., p. 392.

© Institut de la gestion publique et du développement économique, 1995

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