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Les relations économiques et financières franco-allemandes, 1932-1939

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Sylvain Schirmann

Deuxième partie. Le clearing franco-allemand 28 juillet 1934-1er août 1935

Chapitre IX. Le rattachement de la Sarre au Reich, une nouvelle donne pour le clearing ?

Texte intégral

  • 1 Prévu par l’accord du 30 novembre 1934, cf. « Deutsche-franzôsische Wirtschaftsvereinbarungen vom (...)

1Le plébiscite sarrois a été constamment présent dans les négociations de l’automne 1934. « Le rattachement à la mère patrie » du petit territoire frontalier était même envisagé favorablement par la Rue de Rivoli, car il laissait espérer l’équilibre du clearing. Il devait, dès le plébiscite, faire l’objet de négociations pour « s’adapter aux circonstances nouvelles »1 Préparé dès le second semestre 1934, le retour de la Sarre au Reich dépasse le simple cadre économique. Il amène les pouvoirs publics à répondre à la question de fond : l’accord économique doit-il être simplement prolongé par un accord franco-sarrois ou ne doit-on pas profiter du rattachement pour modifier l’ensemble du dispositif franco-allemand ?

I. UNE SEULE PERSPECTIVE : LE RATTACHEMENT AU REICH

2Le 13 janvier 1935, un triple choix s’offre aux Sarrois : le maintien du statu quo, le rattachement à la France ou à l’Allemagne. Pour garantir le bon déroulement du scrutin, la SDN constitue un comité des Trois, présidé par le baron Aloïsi. Si la propagande et la pression nazies témoignent de l’énergie mise par Hitler à faire de ce plébiscite un triomphe, les errements français sont l’indice de l’abandon de la Sarre par Paris.

A. LAVAL ABANDONNE LE COMBAT

  • 2 In J.B. Duroselle, La Décadence, op. cit., p. 126.

3Le cas du rattachement de la Sarre à l’Allemagne avait été prévu par Barthou. Mais une telle perspective ne devait pas pour le ministre des Affaires étrangères entraîner le renoncement à certaines garanties. Dès le 31 août 1934, dans une note à la SDN, il demande que soient préservés les intérêts français dans les mines de charbon qui appartiennent à une Régie depuis 19192. Le rachat complet de celles-ci est donc pour l’Allemagne incontournable. Il exige également la démilitarisation de la Sarre après le plébiscite.

  • 3 In J.B. Duroselle, La Décadence, op. cit., p. 126.
  • 4 In J.B. Duroselle, La Décadence, op. cit., p. 127.
  • 5 In Ch. Bloch, le IIIe Reich et le monde, op. cit., p. 135.

4D’autres personnalités françaises souhaitaient le statu quo et plaidaient pour une défense ferme des intérêts du pays en cas de rattachement au Reich. Les grands industriels étaient concernés. En octobre 1934, le Comité des Forges se prononce pour « un accord assurant la franchise en France à un contingent sarrois »3. Le projet de Jean de Pange, qui vise à offrir aux Sarrois la propriété des mines en cas de maintien du statu quo ne séduit pas plus Laval que la visite de De Wendel l’incitant à la fermeté. Le successeur de Barthou a fait son choix. Le 7 novembre il confie à Köster, l’ambassadeur du Reich, que la Sarre est allemande et « qu’elle doit revenir à l’Allemagne aussi vite que possible »4. Pour P. Laval, une attitude conciliante de la France dans la question sarroise permet de lever « un des principaux obstacles à l’entente franco-allemande »5. Des négociations s’engagent bien avant le scrutin pour préparer le rattachement.

B. DANS LA PERSPECTIVE DU RATTACHEMENT

  • 6 Les dispositions des accords de Rome seront confirmées par les Accords de Naples du 18 février 193 (...)

5Après avoir travaillé sous l’égide du comité des Trois, les négociateurs français, sous la direction de J. Rueff, et les négociateurs allemands discutent directement à partir du 22 novembre 1934. Les négociations ont pour effet essentiel de fixer les conditions du rachat par l’Allemagne des mines de la Sarre. Elles aboutissent le 3 décembre 1934 à un accord signé à Rome6. Celui-ci prévoit que l’Allemagne verserait une somme forfaitaire de 900 millions de francs en contrepartie des puits. L’argent proviendrait des francs récupérés après échange contre les RM appelés à être introduits en Sarre peu de temps après le plébiscite. Si la somme collectée s’avérait insuffisante, le complément serait réglé par des droits sur les mines de la Warndt et des exportations supplémentaires de charbon allemand. Le 5 décembre, la SDN recommande aux deux pays de faire en sorte que ce rattachement n’entraîne pas d’importantes perturbations économiques pour le territoire encore sous mandat.

  • 7 8 janvier 1935 - Lettre de Ritter à l’Ambassade à Paris PAAA R 87309. Elle informe l’ambassade des (...)
  • 8 14 janvier 1935 - Ritter à l’Ambassade à Paris PAAA R 87309. Porte à la connaissance de Köster l’é (...)

6Dans la foulée des accords de Rome, Rueff et son homologue allemand, Berger, se rencontrent à plusieurs reprises confidentiellement à Amsterdam7. On y évoque les négociations à venir entre la France et l’Allemagne. La question sarroise y occupera une place centrale. Il est clair qu’il faut envisager ces pourparlers entre la décision de la date du rattachement effectif prise par la SDN et ce retour. Pour des raisons purement techniques, Rueff souhaite une négociation d’ensemble des questions franco-allemandes où la Sarre serait incluse. Les deux délégations devraient, à son avis, être présidées par des ministres, ce qui conférerait un caractère politique à des discussions que l’Auswärtiges Amt veut simplement placer sur le plan technique. Le 14 janvier 1935, les tractations Rueff-Berger donnent lieu à un échange de lettres qui précise que la législation monétaire allemande et le régime douanier du Reich rentreraient en vigueur huit jours avant le rattachement de la Sarre. Les deux fonctionnaires émettent alors le vœu que les négociations s’achèvent douze jours avant la fin de la période transitoire8.

  • 9 L’usine du 27-12-1934, article intitulé : « Veut-on créer des contingents libres au profit d’une S (...)
  • 10 L’usine du 27-12-1934, op. cit.
  • 11 L’usine du 27-12-1934, op. cit.

7Pendant ce temps, une commission interministérielle étudie à Paris le futur régime franco-sarrois. Elle doit se plier aux désirs du Quai d’Orsay qui, comme le note Marchandeau, « exerce dans cette étude une action prépondérante »9. Elle est soumise également à la pression des parlementaires alsaciens et lorrains, désireux de sauvegarder les intérêts des provinces frontalières. Paul Elbel, député des Vosges, a la ferme intention de tout faire pour « éviter après le 13 janvier une brusque rupture d’équilibre dans les échanges commerciaux entre des populations qui depuis 75 ans sont habituées à vivre en étroite communauté »10. Son collègue, Henri Meck, député du Bas-Rhin, va plus loin. Il constate que « les récents accords de Rome ont sauvegardé l’intérêt de la grande industrie houillère ». Selon lui, il faut défendre les intérêts de l’agriculture alsacienne et lorraine qui « a toujours trouvé des débouchés intéressants dans le bassin industriel de la Sarre »11.

  • 12 L’usine du 27-12-1934, op. cit.
  • 13 L’usine du 27-12-1934.

8Quant au Reich, l’incorporation du territoire l’amènera à demander que les produits sarrois puissent encore franchir les frontières françaises en franchise de droits et avec des contingents aussi élevés que possible12. Ne se plie-t-il d’ailleurs pas avec cette exigence aux recommandations de la SDN ? Les ventes sarroises en Allemagne devraient diminuer après le plébiscite, car Berlin a forcé ses achats dans les mois qui l’ont précédé. En revanche, le Reich y trouve une possibilité nouvelle de ventes, à condition de refouler les produits français. Mais en même temps, comment écouler le charbon sarrois, ou les produits de sa métallurgie si ce n’est en obtenant des concessions en France ? La stratégie est claire. Les promesses faites par le Reich au territoire sous mandat doivent être honorées par la France qui réduirait ses exportations et importerait massivement de Sarre. « La gêne de certaines de nos industries (françaises) apporterait la prospérité aux Sarrois »13. Les industriels français ne sont cependant pas disposés à faire les frais de l’opération.

  • 14 Déclaration à la presse du Président du Conseil, le 15 janvier 1935. PAAA R 87309.
  • 15 Louis Finet in La journée industrielle, 16 janvier 1935.
  • 16 In B. Isaac, op. cit., p. 147.

9Toutes ces craintes ne dissipent pas le relatif optimisme du gouvernement de la République. Peu après le référendum du 13 janvier 1935 (90 % des Sarrois se prononcent pour le rattachement à l’Allemagne), le Président Flandin reconfirme l’utilité profonde du scrutin sarrois. « Il servirait de précieuse expérience dans les rapports franco-allemands » qui doivent s’améliorer progressivement « pour aboutir un jour à une collaboration dans la paix européenne »14. Quant aux milieux commerciaux, le rattachement de la Sarre « sera, en faveur du clearing, un appoint nouveau et important susceptible de hâter la récupération de l’arriéré de nos créances »15. Même mieux, la position de la France est extrêmement favorable, car « l’Allemagne allait se présenter en situation de demandeur »16, la Sarre ne pouvant vivre sans le minerai et les produits agricoles lorrains. En 1934, sur les 1 550 millions de francs de ventes en Sarre, les produits agricoles représentaient 555 millions et le fer 272 millions : la moitié des achats sarrois en France. Les négociations s’engageaient donc sous les meilleurs auspices.

II. LES NÉGOCIATIONS DE JANVIER-FÉVRIER 1935 : ACCORD SARROIS OU ACCORD GLOBAL ?

10Les difficultés qui s’annoncent dès la première réunion de travail le 21 janvier 1935 à Berlin laissent planer un doute sur l’issue des pourparlers. Deux « rounds » sont nécessaires pour élaborer un accord sarrois. L’accord global est en revanche repoussé.

A. LES DISCUSSIONS

  • 17 23 janvier 1935 - Ministère des Affaires étrangères à Ministère des Finances - Instructions pour l (...)
  • 18 24 janvier 1935 - Lettre Ministre des Affaires étrangères à Ministre des Finances. AEF B 31515.
  • 19 4 février 1935 - Copie transmise par le Quai d’Orsay au ministère des Finances d’une lettre de Fra (...)

11Le Reich espère parvenir à instituer un régime douanier spécial pour la Sarre. Mais la délégation française a mission de ne conclure « qu’un accord général ne faisant aucune distinction entre les frontières politiques et les frontières économiques »17. Le début des discussions est dominé par le souhait français d’établir un contingent agricole frontalier. La proposition est acceptée par Berlin qui exige un tonnage de 270 000 t d’exportations de charbon, auquel s’ajoutera une certaine quantité à déterminer pour le paiement des mines. Le Reich demande à la France de garantir les exportations de fer à la métallurgie sarroise. Le 24 janvier, Paris est prêt à accorder un contingent de 2 millions de tonnes de charbon et menace de rompre les négociations s’il est repoussé18. L’Allemagne accepte le chiffre français si des avantages sont accordés aux exportations de produits sarrois. À la fin du mois de janvier, une proposition de Ritter visant à modifier l’accord sur les paiements reste sans réponse. On s’oriente vers l’échec des pourparlers qui ne satisfait pas le Quai d’Orsay, car l’intransigeance française, imposée par les industriels, « risque d’apparaître comme une sorte de représailles au lendemain du plébiscite »19. Pour ne pas hypothéquer l’avenir, les discussions sont arrêtées et reprennent début février 1935 à Paris.

12Le 9 février, deux jours avant la reprise des négociations, un échange de lettres Bonnefon-Craponne-Ritter fixe les contingents qui seront admis à l’importation en France et en Allemagne à partir du 1er avril 1935. Le 13 février Paris accepte le principe de contingents particuliers avec franchise douanière pour la Sarre en contrepartie d’exportations agricoles d’Alsace-Lorraine. Mais le temps presse, car le 18 février 1935 le territoire douanier sarrois sera rattaché au territoire douanier allemand. Dès lors, dans une ambiance de course contre la montre, les deux délégations mettent au point une série d’arrangements.

B. « LES ACCORDS SARROIS »

13En application de la résolution du conseil de la SDN du 5 décembre 1934, un avenant à l’accord commercial du 28 juillet 1934 est signé à Paris le

  • 20 Voir « Zusatzabkommen über Deutsch-Französichen Warenverkehr vom 14. Februar 1935. » in PAAAA R 87 (...)

1414 février 1935. Il entre en application le 18 février 1935 et doit durer jusqu’au 30 juin 1935. Il étend le dispositif élaboré à l’été 1934 en précisant que « de nouveaux contingents sont fixés tenant compte de la nouvelle situation »20.

  • 21 In « Zusatzabkommen... », op. cit., PAAA R 87310.
  • 22 Aktenvermerk 16 Februar 1935, in PAAA R 87310. C’est un compte rendu de la réunion de ce jour, pré (...)
  • 23 22 février 1935, Ritter, président de la délégation allemande, à Benzler, Auswärtiges Amt. PAAA R (...)

15Un accord préliminaire du même jour autorise « l’importation en Sarre de 40 000 litres de lait par jour en provenance des régions agricoles limitrophes »21. Des contingents spéciaux avec abattements tarifaires sont en contrepartie accordés à l’industrie métallurgique sarroise pour 4 mois. Le 16 février l’arrangement est élargi aux exportations lorraines de viande, céréales, graisses, beurres et fromage en échange de facilités accordées aux meubles, vernis et articles de ménage sarrois22. L’ensemble de ce dispositif - un protocole additionnel à l’accord du 28 juillet 1934 - est signé le 21 février et doit entrer en application le 27 du même mois23. Conclu pour 4 mois, il octroie de part et d’autre pour 67 millions de francs de contingents annuels. Il confirme tout simplement la réalité des échanges franco-sarrois traditionnels : produits agricoles contre produits industriels, abstraction faite des exportations sarroises de charbon et des ventes françaises de minerai de fer. Mais le protocole peut être remis en cause faute d’un accord sur les paiements. La négociation sarroise est ainsi liée à une discussion plus générale sur l’ensemble des relations économiques et financières entre les deux États.

C. LA SUSPENSION DES NEGOCIATIONS

  • 24 Du nom de l’arrangement conclu entre le Reich et le Royaume-Uni le 27 novembre 1934. Dans cet acco (...)

16C’est à partir du 18 février 1935 que les questions de transfert sont discutées. Pour le Reich, l’exigence incontournable reste un solde créditeur de 200 millions de F. Il faut donc adapter le pourcentage de l’accord du 28 juillet 1934 au nouveau volume d’échanges. Puis il présente d’autres revendications : une réduction de l’amortissement de l’emprunt Dawes et Young et la mise en place « du système anglais »24. Celui-ci prévoit qu’une fraction du montant des ventes allemandes (55 %) est mise à la disposition de la Reichsbank qui donne l’assurance d’effectuer sans restriction d’aucune sorte le paiement d’un certain nombre d’obligations financières parmi lesquelles le service des emprunts Dawes et Young.

  • 25 Note du 18 février 1935. De Baumgartner pour le ministre. AEF B 31519.

17Une réunion à la présidence du Conseil examine ce même 18 février à quelles conditions un ralliement à ce système est possible25. Sur la proposition des Finances, il ne faut s’y résoudre que si le service des obligations financières est entièrement assuré par l’intermédiaire de la SICAP et que si aucune réduction des contingents de charbon n’intervient d’ici le 1er janvier 1936. Tout un mécanisme est élaboré. Mensuellement, l’Allemagne, par l’intermédiaire de la Société d’importation, assurerait les services suivants : 12 millions de francs pour le Dawes et le Young, 10 pour les créances bancaires, 1 million pour le rapatriement des particuliers et 8 millions enfin pour le remboursement des arriérés du clearing. Le total (31 millions de F) ne peut être couvert par les marchandises dont la SICAP assure alors les importations (27 millions de F). Mais le ministère du Commerce est prêt à laisser transiter par l’organisme d’importation des achats supplémentaires pour la valeur manquante. Les banquiers contactés acceptent une réduction du remboursement des créances bancaires de 16 à 10 millions de francs si l’accord est prolongé jusqu’au 1er mars 1937. Leur proposition rencontre l’approbation du Gouvernement. Enfin, comme le poste arriéré pourrait être liquidé le 1er janvier 1936, la même somme compenserait le service des créances françaises sur la Sarre.

  • 26 Lettre Ritter à Benzler, 22 février 1935. PAAA R 87310.
  • 27 Lettre Ritter à Benzler, 22 février 1935. PAAA R 87310.
  • 28 Le communiqué est reproduit dans B. Isaac, op. cit., p. 148.

18La Rue de Rivoli exige également que l’Allemagne renonce au principe du solde libre. Celui-ci résulte de l’échange commercial, communique-t-on à Ritter le 22 février 1935, et doit servir à régler les arriérés du clearing26. D’après les calculs français, un délai de 16 mois est nécessaire à cela. Dès que le dû sera réglé, le Reich pourra à nouveau exprimer son souhait. Ritter place alors Paris devant l’alternative de la dénonciation de l’accord de paiement pour le 1er mars 1935 ou le report des négociations qui juridiquement peuvent continuer jusqu’au 30 juin 3527. La France est prise à son propre piège : si elle dénonce l’accord, la procédure de liquidation le maintient en place. Elle préfère reporter les discussions. Le 23 février les négociations sont suspendues. Un communiqué laconique en attribue l’échec à « des divergences de vue »28. Les deux délégations avaient fait face à l’urgent, le problème sarrois, et ceci sans régler l’essentiel : les relations globales entre les deux puissances.

III. UNE DIFFICILE PROLONGATION DE L’ACCORD DE PAIEMENT

19Deux décisions généraient de nouvelles espérances avant la reprise des négociations. Mais le contexte diplomatique tendu de mars 1935 pouvait-il permettre l’ébauche d’une solution satisfaisante ?

A. DE NOUVEAUX ESPOIRS

  • 29 In B. Isaac, op. cit., p. 150.

20L’Allemagne effectue, au milieu du mois de février 1935, un premier pas pour réduire ses achats en France, mesure jugée indispensable dès la fin de l’année 1934. Les importateurs allemands étaient dorénavant obligés de demander avant tout achat les certificats de devises nécessaires. La mesure condamne les exportateurs français à vérifier auprès de leurs clients la possession dudit certificat. « Le mécanisme du clearing était ainsi doublé d’un système d’autorisations préalables »29.

  • 30 Aktenvermerk - Berlin 7 mars 1935 - signé Ritter. PAAA R 87310, Compte rendu d’une réunion chez Sc (...)
  • 31 Cf. l’analyse du Bulletin de février 1935 de la Berliner Handelsgesellschaft in B. Isaac, op. cit. (...)

21Le 18 février, conformément à ce que les pays avaient décidé en novembre 1934, on annule dans les comptes de l’O.F.A les créances correspondant à des ventes de marchandises sarroises en Allemagne non réglées à cette date. Cette réduction de dettes qui porte sur 215 millions de francs ramène l’arriéré du clearing à un peu moins de 300 millions de francs (L’arriéré se montait au 17 février à 513 millions de francs). L’Office se prive par la même occasion de 93 millions de francs de versements d’importateurs sarrois. Les créances françaises sur la Sarre dont les échéances sont postérieures au 17 février 1935 sont dorénavant réglées par l’organisme de la Chambre de commerce de Paris. Mais pour la première fois depuis la création du clearing, le total des factures reçues à l’OFA dépasse les versements effectués à la Reichsbank : un milliard de francs contre 920 millions. La différence reste cependant toujours insuffisante pour combler le déficit lié au prélèvement des 15,75 %. Début mars 1935, Schacht se prononce, pour des raisons certes tactiques, en faveur du maintien du clearing30. À Ritter, qui souhaite la liquidation, le ministre de l’Économie explique qu’il faut se contenter de l’accord actuel, à moins que la France ne concède des contingents supplémentaires pour la résorption des arriérés. Dans ce cas de figure, le Reich doit engager des négociations. Pour le financier allemand les accords de clearing apportent en effet un autre avantage. La Reichsbank enregistre par ce mécanisme un accroissement de ses avoirs en comptes virements, liés aux versements effectués sur les comptes clearing des banques centrales étrangères auprès d’elle. Comme ils ne peuvent être transférés qu’après un laps de temps, la banque d’émission les met à profit pour l’achat de traites et de titres31. Les négociations reprennent donc avec la certitude d’une presque amélioration, après le rattachement de la Sarre, le renforcement du contrôle des achats allemands, l’amélioration des comptes de l’OFA et le soutien de Schacht. Elles allaient cependant se dérouler dans un climat politique tendu.

B. LA TENSION FRANCO-ALLEMANDE ET LES NEGOCIATIONS DE MARS 1935

  • 32 Cf. les passages consacrés par Duroselle J.B., La Décadence, op. cit., ch. III, « L’ère Laval », à (...)

22Le mois de mars 1935 consacre l’échec de la politique de rapprochement avec l’Allemagne suivie par Laval. Hitler est décidé à poursuivre et à officialiser le réarmement allemand. À partir de janvier 1935, le Führer durcit son attitude. Le 5 mars, le Royaume-Uni, dans un Livre blanc, dénonce le réarmement du Reich. Au même moment, le Gouvernement français dépose un projet de loi qui vise à porter le service militaire à 2 ans. Le 15 mars, après l’accord du Parlement allongeant la durée du service national, Hitler tient son prétexte. Le 16 mars le Reich rétablit le service des Armes et fixe les effectifs de l’armée allemande à 36 divisions. C’est plus qu’une violation du traité de Versailles, car Hitler ne cherche pas l’égalité des droits, mais forge l’outil de la conquête. La protestation française est longue à venir. Le 27 mars 1935, Laval réagit officiellement, mais bien davantage par principe, car les consultations avec l’Angleterre et l’Italie le 23 mars fixèrent une rencontre à Stresa. Le Fuhrer avait cependant passé le cap des dangers32.

  • 33 23 mars 1935 - Ritter à l’Auswärtiges Amt. PAAA R 87310. Compte rendu de la rencontre du même jour (...)

23Le même 23 mars les négociations économiques reprennent entre Paris et Berlin. D’emblée, la délégation allemande indique qu’elle est prête à dénoncer l’accord si la France ne modifie pas sa position exprimée en février. Les sphères dirigeantes françaises cherchent à « éviter, surtout dans la conjoncture internationale du moment tout ce qui pourrait prendre l’apparence d’un différend économique »33. Elles craignent que la rupture des négociations ne donne lieu à un déferlement de haines contre l’Allemagne et par conséquent ne vienne offrir à Hitler des armes supplémentaires pour justifier un renforcement de sa politique. Bonnefon-Craponne propose donc de prolonger l’accord en vigueur de 4 mois. La commission mixte permanente devrait alors mettre au point une réduction des exportations françaises en s’appuyant sur les licences d’importation par les Offices allemands. Paris aimerait que Berlin fasse un effort pour régler les arriérés d’ici à 4 mois en utilisant 50 % du solde libre laissé à la Reichsbank. La délégation française s’engage enfin à ouvrir des négociations trois mois plus tard pour mettre en place le système anglais.

  • 34 23 mars 1935 - Ritter à Ulrich, Auswärtiges Amt. - PAAA R 87310
  • 35 La liberté de négociation est accordée à Ritter le 25 mars 1935. Cf. PAAA R87310. Le dossier 87311 (...)

24L’Allemagne cherche également à calmer le jeu. Ritter propose à Ulrich de l’Auswärtiges Amt « d’améliorer les propositions françaises » si on lui laisse le temps, car « dans la situation politique tendue, il faut reconsidérer le tout »34. Le Reich ne veut pas apparaître comme le responsable d’une rupture ; il cherche à conserver l’appui britannique et à ne pas éveiller l’hostilité Outre-Manche. La liberté de négociation est accordée à Ritter. Elle aboutit à proroger les accords existants35.

C. L’ACCORD DU 30 MARS 1935 ET SON PROLONGEMENT

  • 36 « Verlängerung vom 30. Mârz 1935 ». PAAA R 87311.

25Le texte de l’accord proroge purement et simplement les textes existants de 3 mois. On fixe cependant un délai jusqu’au 1er juin 1935 pour élaborer un nouveau système. L’accord du 30 mars 1935 précise que l’équilibre du clearing doit être réalisé « grâce à une répartition des exportations en rapport avec les courants normaux des mois correspondants de l’année précédente et tenant compte des modifications des territoires douaniers des deux pays »36. L’équilibre est donc érigé en principe. Mais pour le réaliser, les deux gouvernements s’en remettent à la commission franco-allemande en session à Berlin du 8 au 15 avril 1935.

  • 37 Procès-verbal de la Commission permanente franco-allemande, session du 8 au 15 avril 1935. - PAAA (...)
  • 38 Liste citée par le procès-verbal de la Commission, op. cit., PAAA R 87311.
  • 39 15 avril 1935 - Échange de lettres entre Lécuyer, président du Comité gouvernemental français et W (...)

26Ses travaux sont consignés dans un échange de lettres du 16 avril 193537. Dorénavant les marchandises françaises admises sur le territoire allemand doivent présenter un certificat de devises. Le montant mensuel des ventes françaises sera ramené à 90 millions de francs, c’est-à-dire 85 % de leur valeur du second trimestre 1934. Enfin la commission donne son accord à des compensations privées pour une valeur dérisoire de 6 millions de francs. Elles concernent du côté français les sociétés Lemaire et Dillies de Roubaix, les groupes De Dietrich, Dollfus, Mieg et la Pneumag SARL. Côté allemand elles intéressent Moritz AG, Walter Bosch, Deutsche Getriebe GMBH, IG Farben-industrie et Continental Gummiwerke38. Le texte le plus important reste cependant un échange de lettres Lecuyer-Weymann, les deux présidents des commissions, du 15 avril 193539. Elles cherchent une ouverture pour les deux pays.

  • 40 La liste accompagne l’échange de lettres du 15 avril 1935, op. cit., PAAA R 87311.

27Les deux présidents expriment l’intention de tout mettre en œuvre pour développer le commerce réciproque entre l’Allemagne et les colonies françaises. Le Reich souhaite établir un système de troc avec l’Empire. Weymann fournit par la même occasion une liste des marchandises que son pays importerait. Elle comporte cinq grandes catégories de produits : des huiles et des corps gras, des produits textiles, des minerais, des bois coloniaux, des matières premières diverses (caoutchouc, phosphates)40. En échange, l’Allemagne vendrait des biens industriels, des équipements ou des services pour une même valeur. D’autre part, elle est prête à envisager avec la France la participation à certains chantiers publics en Outre-Mer. La responsabilité de cette vaste entreprise pourrait être confiée à un office à créer. Les affaires seraient réglées soit au moyen de la compensation privée, soit à l’aide d’un compte spécial à créer, soit dans le cadre d’un accord général des paiements. L’Allemagne cherchait-elle à faire rentrer l’Empire français dans une Bündnisswirtschaft comme celle qui lui permet d’orienter le commerce du Sud-Est européen ? Les intentions exprimées constituent un pas dans cette direction. Si elles aboutissaient, l’Empire ne ferait plus parti du territoire douanier français, du moins pour le Reich. En pleine impasse, l’échange de lettres du 15 avril ouvre une voie qu’il faut négocier avec beaucoup de prudence côté français.

28L’échange de notes du 16 avril 1935 prévoit un délai de 15 jours pour sa mise en application. Les « nouvelles » dispositions du clearing entrent donc en vigueur le 6 mai 1935. Négociées parce que les deux pays cherchaient l’apaisement après la tension provoquée par l’annonce officielle du réarmement allemand, ces mesures peuvent-elles, dès lors qu’elles sont le fruit de circonstances diplomatiques, rétablir cet équilibre tant recherché ?

Notes

1 Prévu par l’accord du 30 novembre 1934, cf. « Deutsche-franzôsische Wirtschaftsvereinbarungen vom 30. November 1934 ». PAAA R 873109.

2 In J.B. Duroselle, La Décadence, op. cit., p. 126.

3 In J.B. Duroselle, La Décadence, op. cit., p. 126.

4 In J.B. Duroselle, La Décadence, op. cit., p. 127.

5 In Ch. Bloch, le IIIe Reich et le monde, op. cit., p. 135.

6 Les dispositions des accords de Rome seront confirmées par les Accords de Naples du 18 février 1935. J. Rueff a indiqué que les engagements pris ont été tenus par l’Allemagne. Cf. également Duroselle, La Décadence, op. cit., p. 128.

7 8 janvier 1935 - Lettre de Ritter à l’Ambassade à Paris PAAA R 87309. Elle informe l’ambassade des grandes questions discutées par Rueff et Berger.

8 14 janvier 1935 - Ritter à l’Ambassade à Paris PAAA R 87309. Porte à la connaissance de Köster l’échange de lettres Berger-Rueff du même jour.

9 L’usine du 27-12-1934, article intitulé : « Veut-on créer des contingents libres au profit d’une Sarre allemande ? » Déclaration de Marchandeau.

10 L’usine du 27-12-1934, op. cit.

11 L’usine du 27-12-1934, op. cit.

12 L’usine du 27-12-1934, op. cit.

13 L’usine du 27-12-1934.

14 Déclaration à la presse du Président du Conseil, le 15 janvier 1935. PAAA R 87309.

15 Louis Finet in La journée industrielle, 16 janvier 1935.

16 In B. Isaac, op. cit., p. 147.

17 23 janvier 1935 - Ministère des Affaires étrangères à Ministère des Finances - Instructions pour la Délégation Française. AEF B 31515.

18 24 janvier 1935 - Lettre Ministre des Affaires étrangères à Ministre des Finances. AEF B 31515.

19 4 février 1935 - Copie transmise par le Quai d’Orsay au ministère des Finances d’une lettre de François-Poncet du 2 février 1935. AEF B 31515.

20 Voir « Zusatzabkommen über Deutsch-Französichen Warenverkehr vom 14. Februar 1935. » in PAAAA R 87310.

21 In « Zusatzabkommen... », op. cit., PAAA R 87310.

22 Aktenvermerk 16 Februar 1935, in PAAA R 87310. C’est un compte rendu de la réunion de ce jour, présentant les arrangements intervenus.

23 22 février 1935, Ritter, président de la délégation allemande, à Benzler, Auswärtiges Amt. PAAA R 87318. Ritter communique le texte de l’accord.

24 Du nom de l’arrangement conclu entre le Reich et le Royaume-Uni le 27 novembre 1934. Dans cet accord, le transfert de devises d’un pays à l’autre existe.

25 Note du 18 février 1935. De Baumgartner pour le ministre. AEF B 31519.

26 Lettre Ritter à Benzler, 22 février 1935. PAAA R 87310.

27 Lettre Ritter à Benzler, 22 février 1935. PAAA R 87310.

28 Le communiqué est reproduit dans B. Isaac, op. cit., p. 148.

29 In B. Isaac, op. cit., p. 150.

30 Aktenvermerk - Berlin 7 mars 1935 - signé Ritter. PAAA R 87310, Compte rendu d’une réunion chez Schacht le 6 mars 1935 avec Posse, Puhl, Weymann, Sarnow, Ritter, Grawell, Flad et Wohltat. Il s’agit d’analyser les résultats de la négociation de Paris.

31 Cf. l’analyse du Bulletin de février 1935 de la Berliner Handelsgesellschaft in B. Isaac, op. cit., p. 151 et suiv.

32 Cf. les passages consacrés par Duroselle J.B., La Décadence, op. cit., ch. III, « L’ère Laval », à cette question.

33 23 mars 1935 - Ritter à l’Auswärtiges Amt. PAAA R 87310. Compte rendu de la rencontre du même jour avec Bonnefon-Craponne, Rueff et de La Baume.

34 23 mars 1935 - Ritter à Ulrich, Auswärtiges Amt. - PAAA R 87310

35 La liberté de négociation est accordée à Ritter le 25 mars 1935. Cf. PAAA R87310. Le dossier 87311 - PAAA est consacré à « Verlängerung des Abkommens über die Regelung der Zahlungen aus dem Warenverkehr vom 30. März 1935 ».

36 « Verlängerung vom 30. Mârz 1935 ». PAAA R 87311.

37 Procès-verbal de la Commission permanente franco-allemande, session du 8 au 15 avril 1935. - PAAA R 87311.

38 Liste citée par le procès-verbal de la Commission, op. cit., PAAA R 87311.

39 15 avril 1935 - Échange de lettres entre Lécuyer, président du Comité gouvernemental français et Weymann, son homologue allemand de la Commission mixte. PAAA R 87311.

40 La liste accompagne l’échange de lettres du 15 avril 1935, op. cit., PAAA R 87311.

© Institut de la gestion publique et du développement économique, 1995

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