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Les relations économiques et financières franco-allemandes, 1932-1939

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Sylvain Schirmann

Deuxième partie. Le clearing franco-allemand 28 juillet 1934-1er août 1935

Chapitre VIII. Une première correction. L’accord du 30 novembre 1934

Texte intégral

  • 1 Pour avoir une idée de l’optimisme gouvernemental, v. B. Isaac, Les Accords franco-allemands, op. (...)

1Pour que le clearing fonctionne, il fallait que la balance commerciale de la France soit déficitaire. Comme c’est le cas de façon chronique depuis 1929, l’optimisme est de règle dans les milieux dirigeants français : « cette position doit permettre au gouvernement de mener la partie à sa guise »1 Mais les pouvoirs publics ont fait fi des tendances récentes. Le solde actif allemand s’amenuise et compromet le bon déroulement du dispositif. Comment comprendre ce retournement ? Il oblige les deux pays à adapter le clearing aux nouvelles réalités et ce dès sa signature.

I. LE DÉSÉQUILIBRE DU CLEARING

2Le fragile équilibre élaboré en juillet 1934 est rapidement remis en cause par les courants d’échange entre les deux pays. Le renversement de la balance au profit de la France - comble du paradoxe - génère plus d’ennuis que d’espoirs. Est-il lié à l’accord lui-même ou résulte-t-il de causes plus profondes ?

A. LES CONSEQUENCES DU DESEQUILIBRE COMMERCIAL

1. Le déséquilibre commercial2

  • 2 Les statistiques utilisées sont celles des Douanes françaises. Elles sont citées in P. Reynaud, op (...)

3Pour la première fois depuis 1929, le solde commercial est favorable à la France à partir d’août 1934 : 17 millions de francs alors que son déficit atteignait 62 millions de francs en mai 1934. La balance, à l’exception du mois de novembre 1934, est sans cesse excédentaire jusqu’en février 1935. De mai 1934 à février 1935, les exportations allemandes baissent considérablement, de 203 millions de francs à 155. En même temps les ventes françaises se développent : 141 millions de francs en mai 1934, 191 en septembre, 180 millions encore en février 1935. La situation inhabituelle des échanges franco-allemands hypothèque sérieusement le clearing.

2. Le déséquilibre du clearing3

  • 3 La présentation des comptes de l’OFA jusqu’en janvier 1936, in P. Jarry, op. cit., p. 115 et suiva (...)
  • 4 L’information, 17 octobre 1934.

4La situation est préoccupante dès septembre 1934. Aux arriérés antérieurs au 1er août 1934 viennent s’ajouter ceux accumulés depuis. Fin septembre 1934, 200 millions de francs d’exportations françaises n’ont pas été payés. En janvier 1935 les créances en attente de recouvrement se montent à 520 millions de francs. Fin mars 1935 le déficit du clearing atteint 390 millions de francs. Tout laisse présager une déroute de la compensation franco-allemande. À terme, les autorités craignent de ne plus pouvoir honorer le Dawes et le Young, car les prélèvements 15,75 % risquent d’être insuffisants4. Si l’on sait que le commerce de l’Allemagne avec les colonies est déficitaire traditionnellement (28 millions de RM à la fin de l’année 1934), les sujets de préoccupations ne manquent pas. Reste à déterminer les responsabilités.

B. LES CAUSES DU DESEQUILIBRE

1. Les faits français

  • 5 Lettre du 18 septembre 1934, Reichsbankdirektorium à Auswärtiges Amt. PAAA R 87308.
  • 6 Discours prononcé par Schacht à Weimar le 29 octobre 1934. PAAA R 87308.
  • 7 Voir A. Sauvy, op. cit., tome II, p. 452, 453.

5D’emblée l’Allemagne dénonce les longues formalités administratives exigées des importateurs français. Complexes, elles font planer la menace d’une surveillance de l’activité des firmes par l’État5, à cause des renseignements obtenus. Mais l’objection allemande est difficilement acceptable dans la mesure où l’exportateur d’outre-Rhin a la possibilité d’éviter ces barrages en se chargeant des formalités pour l’importateur. Serait-ce donc, second grief, le nationalisme économique des Français qui perturbe le mécanisme de la compensation6 ? Le Reich reproche à la France d’exploiter les tensions diplomatiques entre les deux pays pour susciter un sentiment anti-allemand responsable de la mévente. Le vérifier est difficile. Le corollaire de cette affirmation pourrait être le repli colonial. Mais là également, les chiffres de 1934 contredisent l’argumentation allemande. En 1933 les colonies effectuent 32,5 % des exportations françaises et 23,8 % des importations. En 1934 elles n’assurent plus que 30 % des exportations et à peine 25 % des importations. Les échanges Métropole-Outre-Mer restent stables par rapport à l’année précédente7.

  • 8 P. Jarry, op. cit., p. 142.

6Le fait français le plus important semble avoir été la croyance à la garantie du clearing. Comme au début du mois d’août 1934 les paiements étaient effectués sans retard, les exportateurs français pensaient que le clearing pouvait toujours les régler. Les statistiques montrent cette subite augmentation des ventes à partir d’août 1934 : juillet 1934 : 150 millions de francs, août : 168 millions de francs, septembre : 191 millions de francs. P. Jarry mentionne un autre travers : les vendeurs français auraient accepté de grossir leurs factures pour « permettre à des Allemands de faire sortir une partie de leur fortune »8. Il ne faut cependant pas exagérer cette fraude. L’erreur du mécanisme général est bien évidente : contingents et moyens de paiements n’étaient pas liés. La mauvaise volonté du Reich explique également le dysfonctionnement du système.

2. Les faits allemands

  • 9 Les cours sont donnés par P. Reynaud, op. cit., p. 260.

7Le clearing rend chères les exportations allemandes. Le taux de change forcé voulu par l’accord du 28 juillet attribue au RM une valeur de 6 francs environ. Or, avant juillet 1934, les Registermarks se monnayaient à 4 francs, ou, ce qui revenait au même, le producteur allemand pouvait acquérir des scrips pour un montant inférieur de 50 % à leur valeur nominale. Sur la place de Paris, pour des opérations privées avec une tierce partie, le mark se négocie à 5,70 francs en août, 5 francs en septembre et 4 francs en novembre. Le dispositif de juillet 1934 renchérit de 25 % en moyenne les marchandises du Reich : raison suffisante pour en importer moins9.

  • 10 Statistiques Auswärtiges Amt, Handelspolitische Abteilung II, PAAA R 87309.
  • 11 Lettre du 11 octobre 1934, François-Poncet à ministre des Affaires étrangères. AEF B 31519.

8Le système incite également l’Allemagne à acheter dans les pays avec lesquels elle a signé un accord de clearing car celui-ci évite une sortie fatale de devises. Il suffit simplement d’accorder des licences d’importations. L’accord permet à l’Allemagne, à la veille du plébiscite, d’intensifier ses achats en Sarre. Le bilan commercial en novembre 1934 est de ce point de vue remarquable. La Sarre a un solde actif dans ses échanges avec l’Allemagne de 9,895 millions de RM. Les colonies ont un excédent sur le Reich de 3,7 millions de RM. Mais le commerce entre la Métropole et l’Allemagne est déficitaire pour celle-là de 6 millions de RM. Les ventes sarroises et coloniales représentent dorénavant 50 % des ventes françaises en Allemagne, alors que ces territoires ne participent que pour 20 % aux achats français en Allemagne. Le constat est simple. Limité à la France métropolitaine, le clearing peut fonctionner. Étendu à l’ensemble du territoire douanier il pose problème10. L’Allemagne a tout intérêt à poursuivre cette politique. Elle lui vaut la gratitude des Sarrois, car elle « éveille l’impression que sans le marché allemand, devenu actif depuis Hitler, la Sarre dépérirait »11 Mais en même temps elle provoque un ressentiment contre la France dont les Sarrois attendent un versement.

  • 12 Déclarations de L. Lamoureux, ministre du commerce, le 27 septembre 1934. Le 29 septembre elles so (...)

9La cause essentielle du dysfonctionnement reste cependant la politique économique suivie par Schacht devenu à l’été 1934 le « dictateur de l’économie du Reich ». L. Lamoureux, le ministre du commerce français, ne s’y est pas trompé, lorsqu’il déclare fin septembre 1934 que « le solde commercial actif pour la France répond aux programmes du Reich »12.

II. « LE NOUVEAU PLAN », FACTEUR DÉTERMINANT DU CLEARING

  • 13 Trad. « un accent économique militaire » in H.E. Volkmann, Aspects de l’économie militaire, op. ci (...)
  • 14 Discours de Schacht le 4 mars 1935, cité in H. Schacht, Deutschland in der Weltwirtshaft, Leipzig, (...)
  • 15 Cité par H.E. Volkmann, Aspects de l’économie militaire, op. cit., p. 267.

10« Le nouveau plan » mis en vigueur le 24 septembre 1934 (en réalité une série de mesures successives) est chargé de réglementer le commerce extérieur. Venant renforcer l’effort agricole et la politique des succédanés pour les matières premières, il donne un « Wehrwirtschaftlichen Akzent » à l’économie du Reich13. Son objectif consiste à « ne pas pratiquer d’achats au-delà de ses moyens et à n’acquérir que le nécessaire »14. Ses mesures doivent servir « à l’approvisionnement à l’étranger de marchandises n’existant pas ou étant en quantité insuffisante dans le pays même »15. Le « nouveau plan » fixe donc des priorités d’importations qu’il convient de maintenir à un niveau relativement bas.

A. L’EFFORT AGRICOLE ET LA POLITIQUE DES ERSATZ16

  • 16 Voir à ce sujet l’étude de Henry Laufenburger, « La vie économique en Allemagne », Revue d’économi (...)

11Le gouvernement du Reich a poursuivi le soutien accordé au paysan allemand depuis 1933. En 1934, 145 000 hectares sont mobilisés pour la colonisation agraire (45 % de plus qu’en 1933). Le renforcement des mesures d’aide à l’agriculture permet à l’Allemagne de mieux assurer son ravitaillement. Les besoins en céréales sont couverts par la production nationale à 100 % en 1934. Ceux en lait, fruits et légumes, viande à 90 %. Les denrées problématiques restent les corps gras, dont 40 % des nécessités sont couverts par les fabricants allemands. Les efforts du gouvernement portent également sur l’augmentation des rendements : baisse des prix pour les engrais artificiels, caution gouvernementale pour l’achat de semences à crédit. Par ce biais, les autorités espèrent libérer des terres pour la culture de « corps gras ». De 1933 à 1934, la superficie en colza est multipliée par 10.

  • 17 H. Laufenburger, op. cit., p. 1364.
  • 18 Le discours est cité dans H. Laufenburger, op. cit., p. 1365.
  • 19 c’est ainsi que H. Laufenburger qualifie la politique de Schacht. H. Laufenburger, op. cit., p. 13 (...)

12L’effort agricole est complété par « une campagne d’envergure pour les succédanés aux matières importées et de substitution aux matières premières nationales »17. Elle se comprend à la lumière de la couverture des besoins par la production locale. Le Reich a besoin d’importer la totalité de son coton, de l’aluminium, du chrome et du caoutchouc. 97 % du nickel, 90 % du cuivre, 85 % du fer, 80 % du plomb viennent de l’étranger. Sa production de carburants ne fait face qu’à 30 % de ses besoins. Réduire ces importations n’est pas possible sans une politique de remplacement généralisé. Le 13 juillet 1934, Hitler mobilise toutes les énergies à cette fin : « si les marchés mondiaux se ferment devant nous, nous parviendrons grâce aux talents de nos ingénieurs et de nos chimistes à nous passer de l’importation de matières premières que nous sommes en mesure de produire et de remplacer »18. La fibre artificielle se substitue au coton et couvre le tiers des besoins du pays en 1934 (contre 24 % au début de 1933). Des résultats tout aussi spectaculaires sont obtenus pour les carburants synthétiques. Pour d’autres produits, le caoutchouc notamment, Berlin cherche à limiter les importations en régénérant les déchets. C’est à cette fin qu’est créé le 19 septembre 1934 le Reichsverband des deutscher Rohproduktgewerbes. Ces efforts restent cependant insuffisants s’ils ne sont pas accompagnés d’une vigoureuse action sur les importations. C’est le but de « la rationalisation du commerce extérieur »19 voulue par Schacht.

B. « LE NOUVEAU PLAN » : LE COMMERCE EXTERIEUR AU SERVICE DU REARMEMENT

  • 20 Roland Schönfeld, «Deutsche Rostoffsicherungspolitik in Jugoslawien 1934-1944», Vierteljahrshefte (...)

13Pour freiner les importations, Schacht avait d’abord eu recours au contrôle des devises. La technique des nouveaux accords de clearing ou de transfert compense les importations par les exportations et le Reich s’arrange toujours pour obtenir tantôt un solde actif, tantôt des exportations supplémentaires. Mais elle comporte le risque de stimuler les importations qui dorénavant ne donnent plus lieu à un versement en devises. Il faut donc les contrôler. Dès mars 1934, des offices de contrôle obtiennent la faculté de rationner et d’interdire l’importation de matières premières. Avec la mise en place des clearings, cette réglementation s’avère bien insuffisante. Un plan plus vaste, mis en vigueur le 24 septembre, élargit le principe des offices de contrôle à l’ensemble des importations. Situation des devises et besoins essentiels de l’économie du réarmement détermineront dorénavant les achats à l’étranger. Comme il s’agit d’achats indispensables il faut en garantir le paiement aux vendeurs et développer en conséquence ses propres exportations. Comment y parvenir quand les taux de couverture indiqués ci-dessus montrent qu’il manque à l’Allemagne « tous les métaux nécessaires à un armement moderne »20 ? La solution consiste en une réorientation du commerce extérieur de l’Allemagne vers les pays fournisseurs de matières premières et en l’élaboration d’un système de paiement qui exclut les règlements en devises. Les nécessités de la Wehrwirtschaft ouvrent la voie à différents types de clearing. Il s’agit d’intéresser les partenaires au réarmement allemand. Qui y a intérêt ?

  • 21 L’expression est de H.E. Volkmann, Aspects de l’économie militaire, op. cit., p. 269. La traductio (...)
  • 22 Voir à ce sujet les études faites sur la pénétration économique allemande dans les Balkans : H. J. (...)
  • 23 R. Poidevin, L’Allemagne et le monde au xxe siècle, Paris, 1983, p. 106.

14L’effort du Reich se fait dans deux directions : d’une part envers les pays qui disposent d’un surplus de matières premières et de denrées agricoles, mais sont faiblement fabricants de produits finis ; d’autre part envers les pays créanciers de l’Allemagne qui désirent rapatrier leur dû. Aux premiers, il s’agit de proposer des débouchés en échange d’équipements, d’infrastructures améliorant le potentiel de leur industrie extractive et de leur agriculture. Aux seconds, Berlin garantit le remboursement des dettes en contrepartie d’exportations supplémentaires. Ces contrats économiques permettent à l’Allemagne d’assurer à terme l’approvisionnement indispensable à la Wehrwirtschaft. H. E. Volkmann écrit à propos de cette politique que le Reich se trouve au cœur d’une « Bundniswirtschaft »21 qui lie les Etats du Sud-Est européen, car elle lui confère une hégémonie, et aliène les États occidentaux qui calment le jeu pour ne pas devoir sacrifier leurs énormes intérêts financiers. La « Bundniswirtschaft » procure également d’importants avantages politiques22. Reste à envisager les résultats d’une politique dont Schacht a d’emblée mentionné les bénéfices23.

C. LES RESULTATS

  • 24 Pour les aspects statistiques voir Avraham Barkai, op. cit., p. 232.
  • 25 Calculs effectués d’après les chiffres cités in H. Laufenburger, op. cit., p. 1375.

15La politique économique allemande est facteur d’inflation. Les prix agricoles grimpent de 10 % de mai 34 à mai 1935. Les ersatz renchérissent le coût des matières premières, alors que les produits similaires achetables à l’étranger sont moins chers. Tout cela s’accompagne d’une augmentation des prix industriels pendant qu’ils diminuent en France et en Angleterre. Privées du dumping habituel à cause des accords de clearing, les exportations allemandes sont plus chères. Tout au long de l’année 1934 elles baissent : 4,8 milliards de RM à la fin de l’année 1933, 4,1 milliards à la fin de 193424. L’Allemagne peut d’autant moins se le permettre que les importations augmentent et que le solde commercial est négatif en 1934. Celles-ci passent de 4,2 milliards de RM en 1933 à 4,45 milliards en 1934. « Le nouveau plan » aurait-il fait faillite ? Institué tardivement il a d’abord cherché à freiner les achats nécessitant un paiement en devises. Parallèlement il encourage, pour faire face aux besoins du réarmement et des grands travaux, les importations soumises au régime du clearing. Les achats de matières premières sont intenses. Les importations de fibres textiles passent de 655 millions de RM en 1933 à 680 millions en 1934. Celles de fer grimpent dans le même temps de 58 à 88 millions de RM. Pour l’ensemble des matières premières, les chiffres sont respectivement de 1 234 millions de RM en 1933 et 1 375 millions en 193425.

  • 26 P. Reynaud, op. cit., p. 274 à p. 277, fournit la liste de tous les contingents non utilisés par l (...)

16Les premiers effets du « nouveau plan » - réduction des exportations allemandes liée à leur coût élevé et à la volonté de ne pas vendre ce qui est vital, augmentation des matières premières dont on n’a pas à assurer le paiement en devises - expliquent les difficultés du clearing franco-allemand. Une analyse des premiers mois de fonctionnement du dispositif du 28 juillet 1934 montre que l’Allemagne n’utilise absolument pas la totalité des contingents que la France lui a octroyés. Depuis août 1934, soixante-quatre contingents n’ont pas été honorés. Pour les fers, aciers laminés, le Reich n’a exporté que 14 % de ce qui lui était concédé, pour les produits agricoles le pourcentage utilisé est de 15 %, pour les matières premières il est de 20 %26. En revanche les ventes françaises de céréales, de semences, de légumes progressent, mais moins rapidement que les matières premières et les produits fabriqués. L’Allemagne se ravitaille donc sans compromettre son orientation économique et sans avoir à transférer des devises. Mais le système amplifie la dette et provoque - là est le paradoxe - une inquiétude chez ceux dont le solde commercial avec le Reich est positif. Pour Paris une correction du clearing est indispensable.

III. LA CORRECTION DES ACCORDS DU 28 JUILLET 1934

17Pour faire fonctionner un accord qui n’est plus favorable, les autorités françaises, à partir du moment où elles ne veulent pas renoncer à l’accord de compensation, n’ont le choix qu’entre des solutions limitées. Rétablir l’équilibre du clearing, c’est soit réduire volontairement les exportations françaises, soit encourager les ventes allemandes ou encore renoncer au rapatriement de certains avoirs. Pour y parvenir la France ne peut compter que sur elle-même, car le Reich a tout intérêt à conserver la situation telle quelle. Les négociations imposées également par la durée de l’accord (jusqu’au 31 décembre 1934) aboutissent le 30 novembre à la correction du dispositif.

A. LES PROJETS FRANÇAIS

  • 27 27 septembre 1934. Lefeuvre, attaché commercial à Berlin, à L. Lamoureux, ministre du Commerce et (...)
  • 28 27 septembre 1934, Lefeuvre à Lamoureux, op. cit., AEF B 31519.
  • 29 Déclaration à la presse de L. Lamoureux le 27 septembre 1934. AEF B 31519, également au PAAA R 873 (...)

18Dès la fin du mois de septembre 1934 les responsables français entament une série de consultations pour fixer l’orientation à donner aux prochaines négociations. Lefeuvre, attaché commercial à Berlin, suggère à son ministre de tutelle Lamoureux, le 27 septembre 1934, que « l’on pourrait opérer sur les importations françaises un fort prélèvement qui serait utilisé à régler la dette arriérée »27. Cette mesure devrait être accompagnée d’un accord qui aurait pour objet de fixer les ventes françaises en se servant des offices de contrôle installés outre-Rhin : se servir de la législation étrangère pour freiner ses exportations ! A moins d’attendre sagement le retour de la Sarre au Reich car à ce moment, comme le note Lefeuvre, « les choses changeront »28. Le ministre du Commerce, L. Lamoureux, en commentant le nouveau solde actif de la France, insiste sur le côté paradoxal de la situation. « Dans des temps normaux, dit-il, on s’en serait félicité. » Mais l’existence de ce solde laisse planer la menace d’un non-paiement des exportateurs. Aussi le ministre leur suggère-t-il « de limiter leurs exportations en Allemagne dont le volume en grossissant réduit fatalement les chances d’un règlement »29.

  • 30 Rapport de la commission interministérielle sur les difficultés du clearing franco-allemand, notam (...)
  • 31 Note sur la limitation éventuelle des exportations française en Allemagne, le 23 octobre 1934. AEF (...)

19Le 13 octobre, une commission interministérielle mesure la difficulté de la tâche30. Toutes les solutions envisagées ne peuvent être retenues. Pour le ministère du Commerce, il faut éviter de donner de nouveaux contingents au Reich car les accords commerciaux obligeraient Paris à les octroyer à des tierces puissances. Augmenter les importations allemandes en Sarre, tout comme réduire les exportations sarroises « est inopportun à la veille du plébiscite ». De ce fait, faire supporter cela aux ventes métropolitaines et coloniales constituerait une mesure discriminatoire. Faut-il alors, comme l’évoque la commission, revenir aux pratiques antérieures du dumping monétaire ou remettre en cause le principe du règlement de certains arriérés allemands ? Le 23 octobre Paris envisage une limitation unilatérale de ses exportations vers le Reich, mais il faut obtenir l’accord des vendeurs sarrois31.

  • 32 Lettre de Moeneclaey à M. Robert, avec copie à J. Rueff. Plan d’équilibre du clearing à l’avenir é (...)
  • 33 Plan d’équilibre du 27 octobre 1934, op. cit. AEF B 31515.
  • 34 Plan d’équilibre du 27 octobre 1934, op. cit. AEF B 31515.

20Un premier projet global est élaboré le 27 octobre 1934 chez Tardieu32. Les fonctionnaires en accord avec le ministre privilégient la piste monétaire. Le clearing a fait disparaître le système des primes sur marks bloqués qui constituait en réalité une baisse du Reichsmark. Il faut donc faire renaître une dépréciation de la devise allemande pour surexciter les exportations du Reich et freiner ses importations. Le mécanisme suivant est envisagé. Le clearing remettrait aux exportateurs français un bon comportant un délai de paiement. Il accepterait d’escompter les titres avec « un maximum de 70 % (pour mille) pour les paiements comptants, provoquant artificiellement un fléchissement du mark à 4,70 francs »33. Le système élaboré permettrait à l’OFA d’avoir des ressources en marks. Avec ce bénéfice, l’office passerait des commandes exceptionnelles en Allemagne, condition, pense-t-on, de l’adhésion de Berlin à ce dispositif. Dans ces conditions, l’équilibre du clearing serait rétabli dans un délai de dix-huit mois. Et les fonctionnaires français concluent : « dans ce système nous fixerons la baisse de la monnaie allemande et nous pourrons manœuvrer l’Allemagne »34.

  • 35 Accord entre de Peyrecave, président de la SICAP, et Landwehr, pour le gouvernement allemand, 7 no (...)
  • 36 Compte rendu de la commission interministérielle du 15 novembre 1934. AEF B 31519.

21Début novembre, des tractations SICAP - Reich sont sur le point d’aboutir. Le 7, un projet Landwehr-de Peyrecave (SICAP) admet que la société française pourrait - à côté de ses obligations normales - escompter les récépissés de clearing appartenant aux exportateurs français et sarrois35. Le crédit alloué représenterait 120 millions de francs. Mais la France doit réduire ses exportations, ce que les métallurgistes sarrois refusent, malgré la proposition d’ouverture d’un crédit de 38 millions de francs suggérée « sur l’insistance des Affaires étrangères et en ne retenant que des considérations politiques »36.

  • 37 Note du 27 novembre 1934 rédigée par W. Baumgartner pour le ministre des Finances. AEF B 31515.

22Une autre solution consiste à ne plus faire transiter par le clearing certains engagements allemands. Pour la Direction du Mouvement général des Fonds, comme pour le quai d’Orsay, « les emprunts Dawes et Young doivent bénéficier d’une priorité absolue... Cette position conforme à notre intérêt, puisque les deux emprunts des réparations constituent l’essentiel des investissements français en Allemagne, doit nous inciter à ne pas faire preuve d’une trop grande âpreté en ce qui concerne nos autres revendications »37. Mais il faut également composer avec des prétentions opposées. Un abondant courrier des chambres de commerce propose d’autres priorités.

  • 38 9 novembre 1934, lettre de la chambre de commerce de Strasbourg au ministère des Finances. AEF B 3 (...)
  • 39 9 novembre 1934, Lettre de la chambre de commerce de Strasbourg, op. cit., AEF B 31519.

23Il est indispensable, pour elles, d’assurer le règlement de toutes les créances commerciales, y compris celles antérieures au 1er août 1934. « C’est le seul moyen de rendre confiance aux industriels et aux commerçants »38. Pour y parvenir, il est nécessaire « d’exclure le Dawes et le Young qui ont une origine politique »39, quitte à envisager leur service par un droit spécial sur les importations allemandes. Une alternative consisterait à faire porter par l’OFA, au crédit des exportateurs d’outre-Rhin, un certain pourcentage des factures allemandes. Le reste serait utilisé à la contraction des dettes commerciales.

  • 40 Louis Finet, in La Journée industrielle du 16 novembre 1934.
  • 41 Louis Finet, op. cit.

24Tous ces projets convergent vers l’idée « qu’il faut aller vers une amélioration des modalités d’application du clearing, plutôt que vers sa suppression. C’est dans l’intérêt du commerce français »40 En effet, les décideurs français n’envisagent pas un long déséquilibre du dispositif du 28 juillet 193441. Il convient donc de gérer au mieux cette période en attendant la reprise des exportations allemandes. Le Reich partage-t-il la même préoccupation ou faut-il craindre qu’il n’exploite le déséquilibre pour se faire concéder de nouveaux avantages ?

B. LES PROJETS ALLEMANDS

  • 42 18 septembre 34. Lettre de la Reichsbank à l’Auswärtiges Amt. PAAA R 87308.
  • 43 8 octobre 1934. Note verbale de l’Ambassade de France à l’Office des Affaires étrangères. AEF B 31 (...)
  • 44 11 octobre 1934. Lettre de François-Poncet au ministère des Affaires étrangères. AEF B 31519. La l (...)

25Le 18 septembre 1934 la Reichsbank souligne aux services de l’Auswärtiges Amt que le recul des exportations allemandes en France est dû à l’accord des paiements qui interdit l’utilisation des marks bloqués42. Il est clair que la Reichsbank cherche à faire supporter toutes ses difficultés aux créanciers. Schacht est en effet hostile au système du clearing qu’il essaye de saboter. Le 8 octobre Paris est obligé de protester contre la pratique allemande du paiement d’arriérés antérieurs au 1er août43. Le Reich renforce ses achats en Sarre. Veut-il faire ressortir son insolvabilité et obtenir un moratoire général de plusieurs années, y compris pour le Dawes et le Young ? Puis ensuite, comme l’indique Schacht le 29 octobre, reprendre le service avec une forte diminution en intérêt et en capital44.

  • 45 9 novembre 1934. Köster à l’Auswärtiges Amt. PAAA R 87308.
  • 46 10 novembre 1934. Berthelot, Attaché financier à Berlin à Baumgartner, Directeur du Mouvement géné (...)
  • 47 10 novembre 1934. Berthelot à Baumgartner, op. cit. AEF B 31515.

26Le remplacement de Doumergue par Flandin qui préside un gouvernement « qui représente une amélioration pour la politique franco-allemande » et d’où « on a éliminé les forts protectionnistes Lamoureux et Tardieu »45 encourage l’Allemagne à formuler des exigences plus précises. Le 10 novembre 1934, Blessing, un des directeurs de la Reichsbank, confie à Berthelot, l’attaché financier, que l’Allemagne « souhaite dissocier le service des emprunts Dawes et Young du règlement des créances commerciales et l’inclure dans l’accord du 10 mars 1933 »46. C’est, poursuit le représentant de la Reichsbank, « le modèle des conventions capables d’améliorer les relations franco-allemandes »47. Ou capables de faire supporter les dettes aux importateurs français ? En contrepartie de subventions à la navigation rhénane et un charbon de moins en moins gratuit pour la France. Ce qui plaide en faveur de la thèse de Blessing, c’est le remboursement prochain de la totalité des créances bancaires. Autre avantage : Paris pour l’instant ne peut que se féliciter de son fonctionnement. Mais le caractère particulier des emprunts Dawes et Young n’incite-t-il pas la France à refuser une solution de facilité supportée par les acheteurs de la SICAP ? Aux négociations qui s’ouvrent le 19 novembre 1934 d’apporter les réponses à l’ensemble des interrogations.

C. LES NEGOCIATIONS ET L’ACCORD DU 30 NOVEMBRE 1934

  • 48 19-20 novembre 1934. Compte rendu des deux premières réunions de la conférence franco-allemande po (...)
  • 49 Ibid.

27Une étude menée de concert par le ministère du Commerce et les représentants des industries exportatrices françaises est favorable à la reconduction du clearing. Elle admet la nécessaire diminution des exportations françaises : 43 % par rapport à 1933. Mais poursuit le document : « en escomptant le retour de la Sarre à l’Allemagne ce pourcentage pourrait être ramené aux environs de 20 % »48. Lors des premières séances, les deux délégations étudient les moyens de réduire les ventes françaises. Elles espèrent « trouver une formule de collaboration permettant de concilier les exigences de la politique d’achat allemand et les intérêts du commerce français »49.

  • 50 21 novembre 1934, note de la Direction générale du mouvement des Fonds pour le ministre. Projet de (...)

28La France souhaite un règlement rapide des créances antérieures au 1er août 1934. Elle propose un prélèvement sur les rentrées de l’OFA. L’Allemagne voudrait honorer ces dettes par un élargissement des contingents. À cela s’ajoute la mobilisation des arriérés créés depuis le 1er août. Or le gouvernement français ne l’envisage pas pour des raisons économiques car « elle (la mobilisation des arriérés du clearing) nous est dommageable en cas de rattachement de la Sarre à l’Allemagne »50. Il faudrait verser aux Sarrois 150 millions de francs que la France ne récupérera pas lors du retour du mandat au Reich. Dès les premières séances, les deux pays s’étaient déjà mis d’accord qu’en cas de rattachement, les créances sarroises sur l’Allemagne seraient réglées par la Reichsbank. L’OFA réglera les créances françaises sur la Sarre. La revendication de la mobilisation des arriérés ne répond qu’à des motivations de principe. Il ne s’agit pas pour Paris de la défendre avec la dernière énergie. Progressivement, les projets de réduction librement consentie des exportations françaises sont écartés, car l’Allemagne refuse la réduction des ventes sarroises. Elle reste cependant en position de force car elle peut, en mettant en application les ordonnances du « nouveau plan », réduire quand elle le désire ses achats en France. Personne ne souhaitant dénoncer le dispositif, ni apporter de profondes modifications, les négociations aboutissent à des arrangements minimes et provisoires.

  • 51 Un dossier complet sur ces accords intitulé « Deutsch-französische Wirtschaftsvereinbarungen vom 3 (...)

29Prolongeant de trois mois le traité du 28 juillet 1934, le nouvel accord du 30 novembre 193451 ne modifie pas foncièrement le fonctionnement du clearing. Il prévoit la possibilité pour les deux pays d’ouvrir immédiatement des négociations si les relations sont perturbées par des éléments nouveaux. Les négociateurs pensaient déjà à la Sarre ! Les deux pays envisagent aussi le non-renouvellement de l’accord, car ils maintiennent la poursuite du mécanisme de la compensation jusqu’à liquidation complète, sauf si d’autres modalités sont fixées d’un commun accord.

  • 52 « Deutsch-französische Wirtschaftsvereinbarungen», op. cit. PAAA R 87309.

30Les textes donnent le jour à une commission mixte permanente franco-allemande chargée « d’adapter les recettes du clearing aux paiements »52. Pour cela la France accorde des contingents supplémentaires à l’Allemagne sans obliger celle-ci à les utiliser. Pour diminuer les exportations françaises, les deux pays s’appuient sur le régime des licences en cours dans « le nouveau plan ». Les créances antérieures au 1er août seront réglées par l’intermédiaire de la SICAP. Celles provoquées par le clearing seront résorbées par l’amélioration escomptée de la balance commerciale, car Berlin garantit formellement les arriérés. La commission créée recherchera des solutions à des questions mineures : modalités d’utilisation des marks bloqués possédés par des Français pour acheter des marchandises outre-Rhin et possibilités de compensation privée. Les charges de l’OFA s’accroissent : il réglera les frais accessoires (transports, assurances).

  • 53 Déclaration de Marchandeau, Journée industrielle, 3 décembre 1934.
  • 54 B. Isaac, op. cit., p. 147.

31L’accord, aux dires de Marchandeau, le nouveau ministre du commerce, « assure, dans la mesure des possibilités de l’heure, un meilleur équilibre »53. Le Dawes et le Young restent inclus dans le dispositif et les futures provisions sont à nouveau garanties. Le traité de commerce en vigueur depuis le 1er août 1934 ne subit aucune modification. Mais les deux États se placent déjà dans la perspective d’une nouvelle négociation provoquée par le retour de la Sarre à l’Allemagne. Celui-ci devrait être « favorable au clearing franco-allemand, l’Allemagne important deux fois plus qu’elle n’exporte vers la Sarre »54.

Notes

1 Pour avoir une idée de l’optimisme gouvernemental, v. B. Isaac, Les Accords franco-allemands, op. cit., p. 130 et suivantes.

2 Les statistiques utilisées sont celles des Douanes françaises. Elles sont citées in P. Reynaud, op. cit., p. 288 et suivantes.

3 La présentation des comptes de l’OFA jusqu’en janvier 1936, in P. Jarry, op. cit., p. 115 et suivantes.

4 L’information, 17 octobre 1934.

5 Lettre du 18 septembre 1934, Reichsbankdirektorium à Auswärtiges Amt. PAAA R 87308.

6 Discours prononcé par Schacht à Weimar le 29 octobre 1934. PAAA R 87308.

7 Voir A. Sauvy, op. cit., tome II, p. 452, 453.

8 P. Jarry, op. cit., p. 142.

9 Les cours sont donnés par P. Reynaud, op. cit., p. 260.

10 Statistiques Auswärtiges Amt, Handelspolitische Abteilung II, PAAA R 87309.

11 Lettre du 11 octobre 1934, François-Poncet à ministre des Affaires étrangères. AEF B 31519.

12 Déclarations de L. Lamoureux, ministre du commerce, le 27 septembre 1934. Le 29 septembre elles sont communiquées à l’Auswärtiges Amt. PAAA R 87308.

13 Trad. « un accent économique militaire » in H.E. Volkmann, Aspects de l’économie militaire, op. cit., p. 267.

14 Discours de Schacht le 4 mars 1935, cité in H. Schacht, Deutschland in der Weltwirtshaft, Leipzig, 1935, p. 15.

15 Cité par H.E. Volkmann, Aspects de l’économie militaire, op. cit., p. 267.

16 Voir à ce sujet l’étude de Henry Laufenburger, « La vie économique en Allemagne », Revue d’économie politique, Paris, 1935, p. 1359 à 1399

17 H. Laufenburger, op. cit., p. 1364.

18 Le discours est cité dans H. Laufenburger, op. cit., p. 1365.

19 c’est ainsi que H. Laufenburger qualifie la politique de Schacht. H. Laufenburger, op. cit., p. 1367.

20 Roland Schönfeld, «Deutsche Rostoffsicherungspolitik in Jugoslawien 1934-1944», Vierteljahrshefte für Zeitgeschichte n° 24, 1976, p. 215.

21 L’expression est de H.E. Volkmann, Aspects de l’économie militaire, op. cit., p. 269. La traduction littérale « économie du lien, de la liaison » en fait une union économique.

22 Voir à ce sujet les études faites sur la pénétration économique allemande dans les Balkans : H. J. Schroder, op. cit. ; les études de P. Marguerat, A. Fleury.

23 R. Poidevin, L’Allemagne et le monde au xxe siècle, Paris, 1983, p. 106.

24 Pour les aspects statistiques voir Avraham Barkai, op. cit., p. 232.

25 Calculs effectués d’après les chiffres cités in H. Laufenburger, op. cit., p. 1375.

26 P. Reynaud, op. cit., p. 274 à p. 277, fournit la liste de tous les contingents non utilisés par le Reich. Un communiqué de L. Lamoureux du 1er novembre en réponse au discours de Schacht du 29 octobre 1934 les mentionne également. PAAA R 87308.

27 27 septembre 1934. Lefeuvre, attaché commercial à Berlin, à L. Lamoureux, ministre du Commerce et de l’Industrie. AEF B 31519.

28 27 septembre 1934, Lefeuvre à Lamoureux, op. cit., AEF B 31519.

29 Déclaration à la presse de L. Lamoureux le 27 septembre 1934. AEF B 31519, également au PAAA R 87308.

30 Rapport de la commission interministérielle sur les difficultés du clearing franco-allemand, notamment en ce qui concerne la Sarre, le 13 octobre 1934. AEF B 31518.

31 Note sur la limitation éventuelle des exportations française en Allemagne, le 23 octobre 1934. AEF B 31520.

32 Lettre de Moeneclaey à M. Robert, avec copie à J. Rueff. Plan d’équilibre du clearing à l’avenir élaboré le 27 octobre 1934 chez Tardieu. La lettre est du 30 octobre 1934. AEF B 31515.

33 Plan d’équilibre du 27 octobre 1934, op. cit. AEF B 31515.

34 Plan d’équilibre du 27 octobre 1934, op. cit. AEF B 31515.

35 Accord entre de Peyrecave, président de la SICAP, et Landwehr, pour le gouvernement allemand, 7 novembre 1934. AEF B 31518.

36 Compte rendu de la commission interministérielle du 15 novembre 1934. AEF B 31519.

37 Note du 27 novembre 1934 rédigée par W. Baumgartner pour le ministre des Finances. AEF B 31515.

38 9 novembre 1934, lettre de la chambre de commerce de Strasbourg au ministère des Finances. AEF B 31519. D’autres courriers figurent dans ce dossier : Marseille, le Nord, le Comité de la Laine, des Forges, Saint-Étienne, le Tarn.

39 9 novembre 1934, Lettre de la chambre de commerce de Strasbourg, op. cit., AEF B 31519.

40 Louis Finet, in La Journée industrielle du 16 novembre 1934.

41 Louis Finet, op. cit.

42 18 septembre 34. Lettre de la Reichsbank à l’Auswärtiges Amt. PAAA R 87308.

43 8 octobre 1934. Note verbale de l’Ambassade de France à l’Office des Affaires étrangères. AEF B 31519.

44 11 octobre 1934. Lettre de François-Poncet au ministère des Affaires étrangères. AEF B 31519. La lettre consacrée au fonctionnement du clearing franco-allemand exprime déjà cette crainte. Schacht confirme ces intentions, discours de Weimar, op. cit. PAAA R 87308.

45 9 novembre 1934. Köster à l’Auswärtiges Amt. PAAA R 87308.

46 10 novembre 1934. Berthelot, Attaché financier à Berlin à Baumgartner, Directeur du Mouvement général des Fonds. AEF B 31515.

47 10 novembre 1934. Berthelot à Baumgartner, op. cit. AEF B 31515.

48 19-20 novembre 1934. Compte rendu des deux premières réunions de la conférence franco-allemande pour le règlement de la question des transferts. AEF B 31519.

49 Ibid.

50 21 novembre 1934, note de la Direction générale du mouvement des Fonds pour le ministre. Projet de mobilisation des arriérés du clearing franco-allemand AEF B 31519.

51 Un dossier complet sur ces accords intitulé « Deutsch-französische Wirtschaftsvereinbarungen vom 30. November 1934 », in PAAA R 87309.

52 « Deutsch-französische Wirtschaftsvereinbarungen», op. cit. PAAA R 87309.

53 Déclaration de Marchandeau, Journée industrielle, 3 décembre 1934.

54 B. Isaac, op. cit., p. 147.

© Institut de la gestion publique et du développement économique, 1995

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