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Les relations économiques et financières franco-allemandes, 1932-1939

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Sylvain Schirmann

Deuxième partie. Le clearing franco-allemand 28 juillet 1934-1er août 1935

Chapitre VII. Le dispositif du 28 juillet 1934

Texte intégral

  • 1 Note de Bonnefon-Craponne sur l’ensemble de la négociation de Berlin, 30 juillet 1934. AEF B 31514

1Le dispositif mis en place le 28 juillet 1934 répond à un triple objectif : maintenir, voire relancer les échanges franco-allemands ; garantir la sécurité des paiements et permettre à l’Allemagne d’honorer ses dettes. Trois accords en constituent la base : un accord commercial, un accord sur les paiements qui institue la compensation, un accord sur les emprunts Dawes et Young. Les nombreux autres protocoles signés à Berlin peuvent se greffer sur ces textes fondamentaux. Ils redonnent du lustre à un Office franco-allemand des paiements commerciaux dont l’activité est fort réduite depuis le premier trimestre 1933. Pouvaient-ils tels quels, « ouvrir une période de sécurité dans les rapports financiers et commerciaux entre la France et le Reich »1 ? Celle-ci dépend bien davantage des motivations profondes qui ont guidé les deux partenaires pendant la longue gestation de ces accords.

I. LES ACCORDS2

A. L’ACCORD COMMERCIAL

  • 3 Journal officiel du 31 juillet 1934.

2Rendu nécessaire par la dénonciation du 19 janvier 1934, l’accord douanier vise à adapter le commerce franco-allemand aux modifications survenues depuis le déclenchement de la crise. Sa base reste l’avenant du 28 décembre 1932 auquel les deux pays font subir quelques changements. Une nouvelle tarification est élaborée. Elle consolide simplement les droits relevés par les deux parties depuis décembre 1932, ce qui revient à dire que l’ensemble des positions a été revu. Paris et Berlin réaffirment leur attachement à la clause de la nation la plus favorisée et maintiennent, comme en décembre 1932, la clause de déconsolidation. Le côté novateur de l’accord apparaît dans le domaine des contingents. Les quotas ne sont pas déconsolidés et toute modification oblige la France à un rétablissement de l’équilibre. Paris restitue par la même occasion 132 millions de francs d’exportations à l’Allemagne. Comme compensation, le Reich accepte de rendre 50 millions de francs de contingents essentiellement industriels. Les deux gouvernements assouplissent ainsi quelque peu les mesures qu’ils avaient prises en janvier 1934. Une clause de sauvegarde prévoit que le rapport importations/exportations ne doit pas subir de modifications par rapport à 1933. Par décret, la France supprime la taxe spéciale d’importation sur les produits allemands et la ramène à 2 % comme pour les autres pays3.

  • 4 Le Reich avait annoncé son départ le 14 octobre 1933. Mais le préavis était de deux ans. Juridique (...)

3L’accord n’a pas de durée précise. Il est simplement mentionné qu’en cas de dénonciation, il resterait encore en vigueur pendant six mois. Si les clauses d’établissement et de navigation restent les mêmes qu’en 1927, l’accord prévoit cependant des négociations avec les pays sous mandat dès que l’Allemagne aura quitté définitivement la SDN4.

B. L’ACCORD DE COMPENSATION

  • 5 Y compris la Sarre, ce qui posera problème pour l’équilibre du clearing.

4Un clearing bilatéral, sans transfert de capitaux d’un pays à l’autre, s’applique à toutes les opérations commerciales entre les territoires douaniers français et allemand. L’espace français, aux termes de l’accord, comprend la France métropolitaine, les colonies, les protectorats et les territoires sous mandat5. Le but de la compensation est d’assurer le paiement des marchandises exportées en Allemagne. En contrepartie de la sécurité donnée au vendeur français, un solde créditeur net est laissé au Reich : 15,75 % de la valeur des ventes allemandes versée effectivement au clearing.

  • 6 Traduction : Caisse allemande de Compensation.

5Deux organismes, la Reichsbank puis à partir de janvier 1935 la Deutsche Verrechnungskasse6, et l’Office franco-allemand de la Chambre de Commerce de Paris, centralisent les paiements sur la base des cours de la place de Berlin. Une taxe de 2 %o sur le montant des opérations effectuées revient à ces organismes de gestion. Un compte spécial est ouvert au nom de la Reichsbank par la Banque de la France pour recevoir le solde créditeur net. Les créances antérieures au 1er août 1934 sont exclues du système. Certaines opérations ne donnent pas lieu à un versement au clearing : achats et ventes du trafic frontalier, opérations de transit, frais accessoires, charbons et papier journal concernés par le protocole SICAP. L’accord admet également que les Français détenteurs d’avoirs bloqués en Allemagne peuvent en utiliser 25 % au règlement de leurs propres importations. Il autorise sous certaines conditions (accord de la commission permanente franco-allemande, importations allemandes en sus des contingents normaux) le paiement des marchandises par voie de compensation privée. Cet accord est de courte durée : il doit rester en vigueur jusqu’au 31 décembre 1934, tout comme l’accord financier qui l’accompagne.

C. L’ACCORD FINANCIER

  • 7 Note Bonnefon-Craponne du 30 juillet 1934, op. cit.

6Deux volets composent l’accord financier : l’un concerne les emprunts Dawes et Young ; l’autre s’applique à « divers avoirs français »7 et relève du protocole SICAP.

1. Accord sur les emprunts Dawes et Young

  • 8 Une mensualité afférente aux intérêts des tranches françaises se chiffre : pour le Dawes, à 13 325 (...)
  • 9 Lettre confidentielle du président de la Délégation allemande, Ritter, au président de la délégati (...)
  • 10 D’après la lettre mentionnée en note 9. « La bonne foi » s’applique aux titres achetés avant le 24 (...)

7L’Allemagne s’engage à racheter les coupons de la tranche française venant respectivement à échéance le 15 octobre et le 1er décembre 1934. Les provisions mensuelles et une provision supplémentaire de 5 millions de francs seront constituées par priorité sur les 15,75 %8 du solde créditeur net. Tous les coupons pourront être payés à Paris, puis une lettre confidentielle9 ajoute à l’arrangement les coupons des titres des tranches étrangères de l’emprunt Young acquis par des ressortissants français qui doivent cependant justifier de leur bonne foi10.

2. « Les divers avoirs français »

  • 11 Note Bonnefon-Craponne, 30 juillet 1934, op. cit.

8Il s’agit d’avoirs qui n’ont pas, jusqu’au 28 juillet 1934, fait l’objet d’accords. Ils seront dorénavant débloqués dans le cadre du protocole SICAP à la cadence de 15 millions de francs par an11. En contrepartie du ralentissement apporté ainsi à leurs recouvrements, les banques françaises, bénéficiaires de ce protocole, obtiennent sa prorogation jusqu’au 28 février 1936. À cette date tous les avoirs français en Allemagne devraient être rapatriés.

9Un tel dispositif nécessite une logistique importante.

II. LE FONCTIONNEMENT TECHNIQUE DU DISPOSITIF12

  • 12 Sur le fonctionnement technique et la présentation des formalités administratives du dispositif du (...)

10Les acteurs des échanges s’échinent à comprendre des formalités mises au point par l’Office franco-allemand et la Reichsbank.

A. LES FORMALITES

1. Auprès de l’Office franco-allemand des paiements commerciaux

  • 13 Voir chapitre II, lre partie de la présente étude.
  • 14 Lachaze R., L’Office Français de Compensation et les règlements internationaux, Paris, 1936, p. 23 (...)

11Le rôle de l’Office, créé par un arrêté du 24 décembre 1932, avait considérablement diminué après l’abandon de la compensation en février 193313. Le nouvel accord lui redonne vie. En quelques jours son personnel passe de 20 à plus de 200 salariés. Lachaze signale une correspondance quotidienne de 3 000 lettres nécessaires à son fonctionnement, dès août 1934, à la suite des nouvelles mesures14.

12L’importateur français, au moment de son achat, remet aux douanes un document écrit aux termes duquel il s’engage à payer sa marchandise auprès de l’Office franco-allemand. L’acheteur régulier de produits allemands a la possibilité de se faire inscrire de façon permanente sur les registres de l’Office. Celui-ci lui attribue un numéro d’ordre (en même temps son numéro de compte) que l’importateur remet aux douanes. Sans ces documents, aucune marchandise ne peut passer la frontière.

13Pour éviter toutes ces formalités à ses clients, l’exportateur allemand a également la possibilité de figurer sur les registres de l’OFA (Office franco-allemand). Par l’inscription, il s’engage à faire verser par ses acheteurs français la somme due à un compte bancaire en France. Cette banque réglera elle-même l’Office. La déclaration est accompagnée d’une garantie de la Chambre de commerce allemande de Paris, certifiant la qualité de l’exportateur. Mais quel que soit le système retenu, l’importateur reste seul responsable vis-à-vis de l’OFA, car en cas de manquement, la Chambre de commerce de Paris actionne la justice ou retire le mauvais payeur de ses registres.

14Le règlement des ventes françaises en Allemagne donne lieu lui aussi à des opérations multiples. L’OFA est avisé par la Reichsbank (plus tard la Verrechnungskasse) du paiement effectué par le débiteur. L’Office adresse dès lors un avis de crédit à l’exportateur qui doit à son tour fournir les preuves de ses opérations en Allemagne : déclaration de sortie en douane et facture. Vérification faite, il règle le vendeur par chèque sur la Banque de France. Si les disponibilités sont insuffisantes, il remet à l’exportateur un récépissé, qui n’est pas un avis de crédit, mais un titre de créance. C’est aussi la marque de l’existence d’arriérés au clearing. Leur mobilisation n’a pas été prévue le 28 juillet 1934. La complexité est aussi de mise pour l’opération symétrique en Allemagne.

2. En Allemagne

15La réglementation qui accorde à la Reichsbank, puis à la Deutsche Verrechnungskasse, les mêmes prérogatives qu’à l’OFA est plus draconienne qu’en France. En effet, les Offices de contrôle créés en mars 1934 sont chargés de surveiller les importations et de délivrer les autorisations en accordant la préférence aux importateurs qui leur permettent d’économiser des devises.

16Quant au règlement des exportateurs allemands, il est identique à celui qui prévaut pour leurs homologues français.

B. LE SERVICE DES EMPRUNTS DAWES ET YOUNG

17Le clearing doit également régler le service des deux emprunts des Réparations. Le prélèvement de 15,75 % est effectué sur le produit des exportations allemandes en France. Il est perçu en francs par l’OFA. La Reichsbank, créditée du montant de ce prélèvement, n’en a la libre disposition qu’après la déduction de 144 millions de francs nécessaires au service des emprunts Dawes et Young : déduction en principe indépendante des fluctuations du volume des exportations allemandes en France. Le prélèvement est opéré quotidiennement par l’OFA sur les sommes remises et versé à un compte spécial Reichsbank. Quinze jours avant la date du paiement (à savoir le 1er avril et 1er octobre pour le Dawes ; le 15 mai et le 15 novembre pour le Young), le ministre des Finances ordonne à l’Office de verser la provision nécessaire pour le paiement des coupons aux banques chargées du service : le Crédit lyonnais et la banque Lazard pour le Young, la banque Lazard seule pour le Dawes. Ces engagements remplis, la Reichsbank utilise le solde créditeur net à sa convenance.

18L’ensemble des accords du 28 juillet 1934, le fonctionnement technique délicat qu’ils impliquent, entre en vigueur le 1er août 1934. Séduisant sur le papier, il ne manque pas d’appeler certaines questions. Permet-il de répondre à son objectif ? N’avait-il pas d’autres fonctions ?

III. LA PORTÉE DES ACCORDS

19Le compromis élaboré, fruit de six semaines de négociations, laisse subsister des inquiétudes. Les questions qu’il soulève ne manquent pas d’interpeller sur les objectifs réels des deux partenaires. Ils donnent au dispositif sa véritable portée.

A. LES INQUIETUDES

  • 15 Note de Bonnefon-Craponne, 30 juillet 1934, op. cit.

20L’analyse de l’accord commercial montre finalement qu’on peut difficilement espérer une amélioration des échanges entre les deux partenaires même si, par l’institution d’un accord de compensation, les paiements semblent garantis. Il consacre les acquis du protectionnisme en vigueur entre les deux pays. La clause de déconsolidation permet quant à elle la poursuite de la guerre douanière dont Paris et Berlin donnent un brillant aperçu depuis 1931. Mais il y a plus important. En acceptant la restitution d’un contingent à l’Allemagne, en lui garantissant à nouveau sa part mathématique, la France renonce à la politique commerciale qu’elle voulait mettre en place à partir du 1er septembre 1933. Dès lors qu’elle accepte que lui soient restitués 50 millions de francs de contingents allemands qui ne correspondent pas à ceux qu’elle souhaite, elle admet implicitement la fin du principe de la réciprocité. En effet, lors des négociations, Paris avait cherché à augmenter ses possibilités d’exportations de produits agricoles15. Il avait notamment demandé à l’Allemagne une atténuation des dispositions vétérinaires et phytosanitaires en vigueur. Face à l’intransigeance du Reich, la délégation française accepte une augmentation des contingents industriels : laine, fils de laine, scories, peaux, bois coloniaux et ouvrages en bois, extraits tinctoriaux. À condition toutefois d’obtenir - ce que l’Allemagne concède - une clause de sauvegarde qui maintient tel quel le rapport des exportations entre les deux pays. Maigre réciprocité.

  • 16 Note de Bonnefon-Craponne, 30 juillet 1934, op. cit., mais également note de J. Rueff pour le mini (...)

21L’accord de compensation et l’accord financier qui lui est lié soulèvent également certaines interrogations. Si, comme le souligne l’ensemble des négociateurs français16, l’excédent commercial allemand suffit à couvrir le remboursement du Dawes et du Young, pourquoi faut-il accorder au Reich un solde créditeur net ? Celui-ci, fixé sur la valeur de ventes allemandes versées au clearing, ne garantit rien. Que se passera-t-il si elles diminuent ? L’Allemagne risque de tirer prétexte d’une telle situation pour ne plus avoir à honorer le Dawes et le Young. En effet, même si juridiquement le Reich est tenu de racheter les coupons en cas de baisse de son solde créditeur, le mécanisme pratiqué ne lie-t-il pas les 15,75 % au service des emprunts, dont seuls les remboursements d’octobre du Dawes et de décembre du Young sont assurés par l’accord ? Est-ce pour minimiser des risques similaires que le gouvernement français choisit de récupérer certains avoirs par le biais de la convention SICAP ? Pourquoi a-t-il également renoncé à inclure les créances antérieures au 1er août 1934 dans le dispositif ?

  • 17 Bonnefon-Craponne, note du 30 juillet 1934, op. cit.

22La France ne venait-elle pas de sacrifier trop d’intérêts à l’Allemagne, en échange d’une hypothétique sécurité des paiements et d’une aléatoire amélioration de ses ventes ? Apparemment non, car pouvoirs publics comme professionnels soulignent que la délégation française « avait abouti aux meilleurs résultats qu’il était possible d’espérer dans les circonstances actuelles »17. Une analyse des finalités de l’accord permet de comprendre les raisons de l’espoir.

B. LES OBJECTIFS DE LA FRANCE

  • 18 Bonnefon-Craponne, note du 30 juillet 1934, op. cit.
  • 19 Note de J. Rueff pour le ministre des Finances, 28 juillet 1934. AEF B 31514.

23La situation économique franco-allemande n’est qu’un des aspects présents dans les négociations. Elles s’inscrivent dans un cadre plus large et sont empreintes de l’ensemble des problèmes affectant Paris et Berlin. La note de Bonnefon-Craponne du 30 juillet 1934 insiste sur les motivations réelles en vertu desquelles la délégation française avait tout fait pour éviter une rupture parfois envisagée par le Reich18. L’accord était nécessaire dans le cadre de la politique anti-crise de la France. « La suppression éventuelle de 2 millions d’exportations est lourde de conséquences pour l’économie du pays atteint par le déséquilibre. » S’y ajoutent « les considérables intérêts financiers que la France avait à défendre ». À côté de ces considérations économiques, Paris attend de la conclusion d’un arrangement « des répercussions favorables au point de vue politique ». Cet aspect n’est pas absent du bilan des négociations tiré par Jacques Rueff19. Lorsqu’il évoque la façon dont les questions du Dawes et du Young ont été réglées, il ne peut s’empêcher de mentionner « le prestige et le crédit obtenu par Paris », renforçant l’assise d’un gouvernement qui tient les engagements vis-à-vis des nationaux comme des étrangers concernés par la tranche française.

  • 20 Claude Paillat, La guerre à l’horizon 1930-1938, tome III des Dossiers secrets de la France contem (...)
  • 21 Bonnefon-Craponne, note du 30 juillet 1934, op. cit.

24« Dans un monde en voie de relèvement, la France apparaît comme un centre de dépression »20. La crise s’y est établie. La production industrielle a baissé de 12 % depuis 1933. Le chômage progresse lentement : 500 000 personnes sont concernées. Mais avec les mesures de 1932, concernant les quotas des étrangers employés par branches et la réduction de l’activité, c’est 1,8 million d’embauches non offertes. Le commerce extérieur se contracte de façon spectaculaire. Les exportations ont diminué de 44 % en volume et de presque 80 % en valeur depuis 1929. Les importations ayant moins fortement chuté, le déficit commercial s’installe. Les traditionnelles activités exportatrices sont ravagées par le marasme, notamment l’agriculture et certaines industries extractives. L’Allemagne, en passe de devenir le premier partenaire commercial de la France, est, dans un tel contexte, d’un intérêt vital. Les ouvertures espérées pour l’agriculture sont cependant restées sans suite et l’accord consolide simplement la passivité de la balance commerciale française. Même mieux, elle est nécessaire pour que le clearing puisse fonctionner et satisfaire « ces engagements financiers considérables »21.

  • 22 J.C. Asselain, Histoire économique de la France du xviiie siècle à nos jours, Paris, 1984. Tome II (...)
  • 23 J.C. Asselain, op. cit., tome II, p. 37.
  • 24 Quelques études contemporaines ont été consacrées à ces questions : F. Legrez, La politique d’empr (...)
  • 25 Margairaz, L’État des finances et l’économie. Histoire d’une conversion, 1932-1952, Paris, 1991, t (...)
  • 26 Margairaz, op. cit., tome I, p. 49.
  • 27 Margairaz, op. cit., tome I, p. 52.

25Par l’accord sur les emprunts Dawes et Young, par l’élargissement de la Convention de 1933, le gouvernement français assurait le rapatriement, même transitoire, de la grande majorité des avoirs français en Allemagne. Une telle disposition est marquée par « l’obsession de l’équilibre financier »22, dont Germain-Martin, dès son entrée en fonction en février 1934, avait fait son credo. « La recherche de l’équilibre budgétaire est l’idée essentielle qui domine la politique financière de la France »23. Depuis 1930-1931, le pays a renoué avec le déficit budgétaire. Estimé à 7 milliards de francs au début de l’année 1934, il ne peut être résorbé en cette période de crise de l’activité économique - d’où une réduction des recettes fiscales - que par un appel aux marchés financier et monétaire24. Les conditions essentielles du succès restent la confiance que l’État inspire à l’épargne, aux banques et les disponibilités de ces marchés. Au cours de l’année 1934, des besoins en trésorerie sont nécessaires pour faire face aux échéances des bons Clémentel 1924 (près de 8 milliards de francs). Le ministre des Finances est dans l’obligation de trouver 15 milliards de francs. Un emprunt « Bonnet » en janvier 1934 rapporte 4 milliards de francs épuisés en un mois. Pour honorer 6 milliards d’échéances en juillet 1934, Germain-Martin recourt à des moyens de fortune25. Les banques l’assurent d’un milliard de francs et, en contrepartie de leurs efforts, exigent une meilleure maîtrise des dépenses de l’État. En mars, Germain-Martin, par l’intermédiaire de la banque Mendelssohn et de la maison Lazard Frères, place 1,3 milliard de francs sur le marché d’Amsterdam. Puis les décrets-lois Doumergue (4 et 14 avril 1934) réduisent les dépenses de 4 milliards, grâce à une diminution du nombre des fonctionnaires, un prélèvement sur les traitements de la fonction publique, sur les retraites et les pensions d’anciens combattants. Cette déflation vise également à restaurer le crédit privé. De l’automne 1933 au printemps 1934, les montants des dépôts à vue des banques ont baissé de 15 %26. Celles-ci sont donc obligées de conserver des liquidités importantes et ne peuvent, sans politique déflationniste, répondre aux sollicitations du gouvernement. La réduction du train de vie de l’État a aussi valeur d’exemple pour les entreprises qu’il s’agit d’encourager à diminuer les salaires. Dans le domaine commercial, la déflation devrait « ajuster les prix de vente français au marché mondial »27.

  • 28 Margairaz, op. cit., tome I, p. 54.
  • 29 F. Jenny, Dévaluation et inflation, Le Temps, 30 avril 1934.
  • 30 Voilà la liste des Banques qui garantissent l’emprunt Young : Le Crédit lyonnais, Lazard Frères et (...)

26La logique de la politique économique française est claire. L’assainissement de la situation financière du pays par une politique de déflation doit permettre au franc de conserver sa valeur et, à terme, rendre la France compétitive. On éviterait par ce biais cette dévaluation honnie. Ces vues sont partagées par les milieux patronaux, y compris par ceux des industries exportatrices28. « Une amputation du franc comporte une spoliation de l’épargne, une expropriation de tous les créanciers au profit de leurs débiteurs, des privations et souffrances pour ceux qui vivent de salaires et de revenus fixes »29. En juin-juillet 1934, les pouvoirs publics lancent un nouvel emprunt en obligations du Trésor 4 % remboursable en 50 ans. Peuvent-ils espérer un succès, s’ils sacrifient l’épargne française placée en Allemagne ? L’État aura-t-il toujours le soutien des banques qui comme la banque Lazard avaient placé l’emprunt hollandais et qui garantissaient le Dawes et le Young, s’il ne met pas la dernière énergie à rapatrier leurs créances et à assurer le paiement des coupons des deux emprunts internationaux30 ? Toute une politique en dépendait, car l’orthodoxie financière devait relancer l’activité économique et le commerce extérieur. Pour le Gouvernement, les échanges n’étaient pas sacrifiés, simplement préservés en attendant les fruits des efforts financiers consentis.

  • 31 Note Bonnefon-Craponne, 30 juillet 1934, op. cit.

27Voilà pourquoi la Rue de Rivoli suit avec beaucoup d’attention ce qui se passe à Berlin. J. Rueff informe en permanence Germain-Martin de l’état des négociations. Forts du soutien de Doumergue, ils imposent une orientation financière à des pourparlers dans lesquels le ministère du Commerce « lâche ses paysans ». Une suppression des engagements financiers du Reich aurait pu compromettre l’option économique prise par le Gouvernement. Du moins le pensait-on à Paris. Il devenait dès lors nécessaire de conclure un accord qui, en obtenant le maintien des engagements financiers du Reich, redonne confiance à l’épargne française, même s’il faut concéder d’énormes avantages commerciaux à l’Allemagne. La contrepartie de la sécurité des paiements devait amener la satisfaction des exportateurs. Les objectifs du ministère des Finances rejoignaient les préoccupations du Quai d’Orsay qui pense que l’accord aura « des répercussions favorables au point de vue politique »31.

  • 32 Voir à ce sujet J.-B. Duroselle, La Décadence, op. cit., p. 87 et suivantes.

28Barthou cherche-t-il réellement en cet été 1934 un rapprochement avec l’Allemagne ? Certainement pas. Mais la diplomatie française avait lancé au mois de mai 1934 l’idée d’un « Locarno oriental » incluant dans un même accord l’URSS, l’Allemagne et les États d’Europe orientale32. Le plan, admis par Litvinov, puis du bout des lèvres par le gouvernement britannique début juillet 1934, soulève l’hostilité de l’Allemagne qui ne s’accommode guère de ses frontières orientales. Barthou ne s’attend pas à une acceptation allemande. Son initiative a pour fonction de démontrer les réelles intentions du Reich qui, en refusant le projet français, dévoilera ses objectifs et justifiera donc le bien-fondé de la note du 17 avril 1934. Elle doit faire admettre à la droite française la nécessité d’un rapprochement avec l’URSS.

29« La nuit des longs couteaux » permet à Barthou d’arracher la coopération britannique pour le projet du pacte oriental. L’assassinat de Dolfuss ouvre la voie à un « pacte méditerranéen » et donc à une alliance avec l’Italie. Mais l’Angleterre et l’Italie veulent éviter un isolement allemand. La conclusion d’un accord économique peut dans ce contexte servir les intérêts d’une diplomatie qui cherche à circonscrire « le danger allemand », tout en évitant de passer pour foncièrement anti-germanique. Ne pas donner des arguments à Hitler pour faire rejeter ses difficultés politiques et économiques sur la France ; obtenir de l’Angleterre un ralliement à un projet dont elle ne pourra pas dénoncer le côté vexatoire pour le Reich ; et pour rassurer les alliés d’Europe centrale amener Berlin à honorer les emprunts des Réparations, voilà des intérêts politiques qui incitent à la conclusion d’un accord.

  • 33 Note de J. Rueff, 8 août 1934, op. cit.

30Paris pense avoir renforcé au lendemain de cet accord sa crédibilité vis-à-vis de l’opinion française et des décideurs économiques, car l’arrangement est conforme au dogme du franc fort33. Mais elle l’assure également vis-à-vis de l’étranger, car elle véhicule l’image d’une France ferme dans la défense de ses intérêts, qu’elle satisfait par la voie de la conciliation. Reste à percer les objectifs allemands.

C. LES OBJECTIFS DU REICH

31Par tous ses accords économiques, l’Allemagne cherche à se procurer un surplus de devises libres. Cette volonté, rendue nécessaire par les faibles réserves de la Reichsbank pense-t-on, répond en réalité aux exigences de la politique d’autarcie, base de la « Wehrwirtschaft ». Mais à travers ces arrangements, le Reich poursuit également des objectifs politiques.

  • 34 Avrahan Barkai, Das Wirtschaftssystem, op. cit., p. 232 et suivantes.
  • 35 Voir chap. I, IIe partie de la présente étude.

32Les principaux indicateurs économiques extérieurs sont au rouge en ce début d’année 193434. Le solde commercial est déficitaire pour la première fois depuis le début de la crise : d’une vingtaine de millions de RM en janvier 1934, il se creuse et atteint le chiffre record de 284 millions à la fin de l’année. Les devises si nécessaires au paiement des importations comme des dettes financières sont de plus en plus rares. Les réserves de la Reichsbank s’effondrent35. Cette situation est le résultat de la politique commerciale lancée en 1933. L’analyse des postes montre une réduction des exportations allemandes liée à la politique des grands travaux et du réarmement. Celle-ci exige de plus en plus d’importations de matières premières : 1,5 milliard de RM en 1934 contre 1 milliard en 1933. Elle compromet l’équilibre des paiements. Dès mars 1934, les importations sont soumises au contrôle d’Offices, dont la pratique sera étendue par le « Nouveau Plan » en septembre 1934. Le contrôle des changes est renforcé et, après le moratoire des transferts, le Reich recherche des types d’accords susceptibles de lui garantir son approvisionnement en matières premières et d’arrêter son hémorragie de devises. La solution existe : faire admettre la nécessité d’un solde commercial actif. Les arguments pour y parvenir ne manquent pas. Ils ont pour nom le service de la dette. Il s’agit donc, dans leur propre intérêt, d’amener les partenaires à participer au relèvement de la situation économique en Allemagne. Aux pays dont le solde est passif on proposera un clearing qui permettra au Reich d’honorer ses engagements commerciaux et financiers contre un surplus de réserves monétaires. C’est le dispositif appliqué à la France. Aux pays dont la balance commerciale est active, l’Allemagne demande une pointe libre correspondant à un pourcentage de ses exportations. Par ce biais seule une fraction des importations allemandes est payée.

33Le caractère toujours bilatéral des accords présente d’autres avantages. Le Reich dissocie ainsi le front des créanciers, car la solution, souvent proposée par Berlin, est adaptée à la situation commerciale du partenaire. Pas étonnant dans ces conditions que les « ayants droit » négocient en ordre dispersé. Le dispositif du 28 juillet s’inscrit dans la réorientation à long terme de l’économie allemande.

  • 36 Voir chap. I, IIe partie de la présente étude, consacrée aux « négociations de juillet 1934 ».

34Il tire profit du contexte international dans la mesure où l’Allemagne joue avec une diplomatie britannique qui lui est acquise et qui admet le caractère particulier des dettes du Reich. Celui-ci sait aussi utiliser les égoïsmes nationaux en spéculant sur les intérêts particuliers de chacune des puissances. Le dysfonctionnement du couple franco-britannique isole également Paris dans le domaine économique36. À la différence de la France, l’Allemagne transforme ses faiblesses en atouts.

35Par le dispositif du 28 juillet 1934, la France cautionne la réorientation de l’économie allemande. Elle accepte le bilatéralisme, la discrimination imposée par Berlin. Elle prend donc acte de la situation particulière du Reich et participe à sa restauration économique. Paris estime l’accord conforme à ses propres options financières et en attend des avantages politiques. Mais en acceptant de se lier ainsi à l’Allemagne, la France ne l’encourage-t-elle pas à exploiter la moindre de ses difficultés pour faire de la surenchère ? Le côté provisoire des arrangements (jusqu’au 31 décembre 1934) renforce encore cette crainte. Quant à Berlin, en faisant payer les emprunts Dawes et Young par les importateurs de ses marchandises, il venait de démanteler des engagements économiques liés au traité de Versailles. Aux avantages économiques du clearing, s’ajoute une victoire politique. La question s’impose : l’énergique note du 17 avril 1934 n’est-elle pas contrebalancée par le clearing du 28 juillet 1934 ? Tout dépendra de la façon dont les deux pays feront fonctionner le dispositif.

Notes

1 Note de Bonnefon-Craponne sur l’ensemble de la négociation de Berlin, 30 juillet 1934. AEF B 31514.

2 Le texte des accords a été publié au Journal officiel du 29 juillet 1934 pour l’accord sur les paiements commerciaux et Journal officiel du 31 juillet 1934 pour l’arrangement relatif aux échanges commerciaux. Les autres textes sont consultables dans le dossier B 31518 des AEF. Dès 1936, une thèse était consacrée à ces accords : Pierre Jarry, L’Office franco-allemand des paiements commerciaux et le commerce franco-allemand. Thèse de Droit, Paris, 1936, 181 p. Voir surtout la première partie : « Le traité de compensation franco-allemand du 28 juillet 1934 », p. 13 et suivantes.

3 Journal officiel du 31 juillet 1934.

4 Le Reich avait annoncé son départ le 14 octobre 1933. Mais le préavis était de deux ans. Juridiquement avant la fin de ce délai, l’Allemagne ne peut entamer des négociations avec un pays sous mandat.

5 Y compris la Sarre, ce qui posera problème pour l’équilibre du clearing.

6 Traduction : Caisse allemande de Compensation.

7 Note Bonnefon-Craponne du 30 juillet 1934, op. cit.

8 Une mensualité afférente aux intérêts des tranches françaises se chiffre : pour le Dawes, à 13 325 livres sterling ; pour le Young, à 10 857 780 francs. Jusqu’au 31 décembre 1934, le Reich doit verser trois mensualités pour l’approvisionnement Dawes : le 15 juillet, le 15 août, le 15 septembre. Les versements d’octobre, novembre, décembre sont considérés comme des provisions complémentaires. Pour le Young, 5 approvisionnements mensuels sont à faire. Le 15 octobre, le 15 novembre et le 15 décembre comme pour le Dawes des versements complémentaires sont à effectuer.

9 Lettre confidentielle du président de la Délégation allemande, Ritter, au président de la délégation française, Bonnefon-Craponne, Berlin, le 28 juillet 1934. AEF B 31514.

10 D’après la lettre mentionnée en note 9. « La bonne foi » s’applique aux titres achetés avant le 24 juillet 1934.

11 Note Bonnefon-Craponne, 30 juillet 1934, op. cit.

12 Sur le fonctionnement technique et la présentation des formalités administratives du dispositif du 28 juillet 1934, voir la thèse de P. Jarry, L’Office franco-allemand... op. cit., note 2.

13 Voir chapitre II, lre partie de la présente étude.

14 Lachaze R., L’Office Français de Compensation et les règlements internationaux, Paris, 1936, p. 23 et suiv. Les mêmes données ont été utilisées par Bernard Isaac, op. cit., p. 108.

15 Note de Bonnefon-Craponne, 30 juillet 1934, op. cit.

16 Note de Bonnefon-Craponne, 30 juillet 1934, op. cit., mais également note de J. Rueff pour le ministre des Finances, 8 août 1934. AEF B 31514. Note de J. Rueff pour le ministre des Finances, 28 juillet 1934. AEF B 31514. Communication de François-Poncet à Barthou, 29 juillet 1934. Copie transmise le 31 juillet au ministère des Finances. AEF B 31514.

17 Bonnefon-Craponne, note du 30 juillet 1934, op. cit.

18 Bonnefon-Craponne, note du 30 juillet 1934, op. cit.

19 Note de J. Rueff pour le ministre des Finances, 28 juillet 1934. AEF B 31514.

20 Claude Paillat, La guerre à l’horizon 1930-1938, tome III des Dossiers secrets de la France contemporaine, Paris, 1981, p. 179.c

21 Bonnefon-Craponne, note du 30 juillet 1934, op. cit.

22 J.C. Asselain, Histoire économique de la France du xviiie siècle à nos jours, Paris, 1984. Tome II. De 1919 à la fin des années 1970, p. 36.

23 J.C. Asselain, op. cit., tome II, p. 37.

24 Quelques études contemporaines ont été consacrées à ces questions : F. Legrez, La politique d’emprunts en France de 1928 à 1939, Lyon, 1941, 203 p. M. Hue, La structure des emprunts depuis la fin des hostilités dans ses rapports avec la politique financière générale de la France. Thèse de droit, Paris, 1935. Les chiffres proviennent de F. Legrez, op. cit., p. 102.

25 Margairaz, L’État des finances et l’économie. Histoire d’une conversion, 1932-1952, Paris, 1991, tome I, p. 44.

26 Margairaz, op. cit., tome I, p. 49.

27 Margairaz, op. cit., tome I, p. 52.

28 Margairaz, op. cit., tome I, p. 54.

29 F. Jenny, Dévaluation et inflation, Le Temps, 30 avril 1934.

30 Voilà la liste des Banques qui garantissent l’emprunt Young : Le Crédit lyonnais, Lazard Frères et Cie, Société générale, Comptoir national d’Escompte de Paris, Banque de Paris et des Pays-Bas, Banque de l’Union parisienne, Banque nationale de Crédit, Société générale de Crédit industriel et commercial, Crédit commercial de France. AEF B 31514.

31 Note Bonnefon-Craponne, 30 juillet 1934, op. cit.

32 Voir à ce sujet J.-B. Duroselle, La Décadence, op. cit., p. 87 et suivantes.

33 Note de J. Rueff, 8 août 1934, op. cit.

34 Avrahan Barkai, Das Wirtschaftssystem, op. cit., p. 232 et suivantes.

35 Voir chap. I, IIe partie de la présente étude.

36 Voir chap. I, IIe partie de la présente étude, consacrée aux « négociations de juillet 1934 ».

© Institut de la gestion publique et du développement économique, 1995

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