Version classiqueVersion mobile
OpenEdition Books

Les relations économiques et financières franco-allemandes, 1932-1939

 | 
Sylvain Schirmann

Deuxième partie. Le clearing franco-allemand 28 juillet 1934-1er août 1935

Chapitre VI. Les négociations de juin-juillet 1934

Texte intégral

1À la fin du premier semestre 1934, Schacht entraîne ses partenaires dans une nouvelle discussion. Le moratoire qui fait suite à une houleuse conférence des créanciers place ceux-ci devant des choix délicats. Faut-il créer un front unique contre l’Allemagne ou chercher un accord particulier avec elle ? Dans les négociations, faut-il privilégier les engagements financiers ? donner la priorité absolue au service des emprunts Dawes et Young ? ou, au contraire favoriser les créances commerciales ? La discussion ne doit-elle pas être l’occasion de tout mettre à plat et de repartir sur des bases nouvelles ? La France avait en tout cas la ferme intention d’obtenir un dispositif comparable à ce qu’avait été le traité de 1927 : un code qui réglemente l’ensemble des relations économiques et financières entre les deux pays. Les négociations, qui s’ouvrent à Berlin le 21 juin 1934, s’annoncent délicates à cause de l’ampleur des questions à traiter.

I. LE MORATOIRE ALLEMAND

A. LES RUPTURES DE PAIEMENTS DU REICH

  • 1 B. Isaac, op. cit., p. 92 explique que ces marks étaient en réalité destinés à des pays tiers. Rie (...)
  • 2 Notification du gouvernement allemand à la Banque des Règlements internationaux du 9 juin 1934 cit (...)
  • 3 Chiffres donnés par B. Isaac, op. cit., p. 96. H. Laufenburger, La vie économique en Allemagne, op (...)

2Le 9 juin 1934, le gouvernement allemand interdit à la Reichsbank toute possibilité de versement aux comptes des Offices de paiement étrangers. Les transferts alimentant ces différents comptes avaient sensiblement augmenté au cours des mois précédents. Redoutant qu’une offre de marks ne vienne déprécier sa monnaie, Berlin décide de bloquer les avoirs en question pour une durée de deux semaines1. En réalité la mesure est la preuve flagrante d’une pénurie de devises, car le même jour, la Reichsbank signifie à la Banque des Règlements Internationaux qu’elle « est obligée de constater que jusqu’à nouvel ordre, aucune devise ne serait plus disponible pour le service des emprunts Dawes et Young »2. La contre-valeur des sommes nécessaires est déposée en RM au compte de la BRI à la Reichsbank. Le 13 juin, l’Allemagne institue un moratoire général de tous les paiements pour six mois à partir du 1er juillet 1934. L’encaisse métallique de la banque centrale explique cette décision. De 396 millions de RM de réserves fin 1933, les fonds atteignent 136 millions fin mai et les prévisions laissent supposer une réserve de l’ordre de 95 millions de RM à la fin du mois de juin 19343. Le moratoire du 13 juin permettait aussi à l’Allemagne de soutenir qu’à ses yeux toutes ses dettes étaient politiques.

  • 4 Deutschebergwerkzeitung, 12 septembre 1934.

3Dans un article postérieur au moratoire, Schacht argumentait que « la moitié du produit des emprunts extérieurs allemands était entrée dans (les poches) des gouvernements victorieux ». Il est donc « impossible pour l’Allemagne de payer des sommes qui ont déjà été transférées une fois pour le paiement des réparations »4. La « ploutocratie » étrangère était du coup responsable du moratoire !

  • 5 La thèse soutenue par L. Picard, trouve également un soutien en la personne de H. Laufenburger, La (...)

4Certains faits plaident en réalité pour une culpabilité de la Reichsbank. Le Bulletin Quotidien du 27 juin 1934 montre que celle-ci a consacré, depuis septembre 1933, 330 millions de RM à l’achat de bons dépréciés. Sans que le chiffre soit connu, elle a également commencé à racheter une grande quantité de titres d’emprunts Young et Dawes à une valeur inférieure. L’Économiste européen du 29 juin 1934 dresse, sous la plume de L. Picard, un bilan de la situation en devises de l’Allemagne. Le Reich possède 149 millions de RM de devises invisibles, 60 millions de marks de traites étrangères à la Banque d’Escompte. 1,5 milliard de devises sont entre les mains des particuliers, sans compter celles difficilement estimables conservées dans les portefeuilles des banques privées. Pourquoi, face à la précarité, ne pas les mobiliser ? Le Reich n’a-t-il pas sciemment organisé sa banqueroute dont il attend un certain profit5 ? La mesure menace de ruine tous ceux qui avaient cru à la solvabilité de Berlin, à ses promesses. L’émotion suscitée par la décision allemande pèse sur les nécessaires négociations que les principaux pays concernés engagent en ordre dispersé ; d’emblée, le geste allemand a payé.

B. PARIS FACE AU MORATOIRE

  • 6 Velay à Moeneclaey, 1er juin 1934, AEF B 31514.

5Fortement concernée par le service des emprunts Dawes et Young, la France, dont la valeur de la souscription aux deux emprunts atteignait 100 millions de dollars-or, avait songé déjà, peu de temps avant le moratoire, à garantir le service des deux engagements du Reich. Le 1er juin J. Velay fait parvenir à Moeneclaey, administrateur de la SICAP, un projet d’accord mûri au cours du mois de mai 1934 pour « assurer le transfert des intérêts et amortissements des emprunts Dawes et Young, tranches françaises ».6 Le texte préconise le mécanisme suivant : la SICAP pourrait obtenir partiellement par les ventes des charbons du Kohlensyndikat les sommes nécessaires au service des obligations décrites ci-dessus. Chaque mois, elle et le KS dresseraient un état des fonds affectés au Dawes et Young. A partir de ces données, la Reichsbank verserait à la Banque de France le montant complémentaire dû pour couvrir chaque mois intérêts et amortissements du Dawes et Young. Les autorités françaises n’ont pas le temps d’approfondir ce projet, encore moins de le proposer à l’Allemagne.

  • 7 B. Isaac, op. cit., p. 100, analyse le conseil des ministres du 15 juin 1934.

6Dès l’annonce du moratoire, Paris, comme les autres capitales, cherche immédiatement à entrer en pourparlers avec Berlin pour sauver l’essentiel. Le 16 juin, par accord avec le gouvernement du Reich, la France obtient la reprise du règlement des dettes commerciales pour le 18 juin 1934 selon la procédure habituelle : autorisations générales de sorties de devises à concurrence de 10 % des contingents de référence de l’année 1933 et création de scrips. La veille de l’accord, le 15 juin, le gouvernement français étudie la question du Dawes et du Young. Deux solutions sont envisagées, toutes deux inspirées des réactions étrangères. La première prévoit l’institution d’une caisse de compensation avec organisation d’un clearing : mesure envisagée par le Royaume-Uni et qui, pour créer un front commun, a la faveur du cabinet. Mais comme les Etats-Unis souhaitent une formule évitant l’institution d’un clearing, Paris a également imaginé un prélèvement sur les importations en provenance d’Allemagne. La méthode peut être efficace et rapide7. Voulant éviter une mesure unilatérale, souhaitant en même temps une reformulation totale de ses rapports économiques avec le Reich, la France prend l’initiative d’une négociation où il lui importe de sauver les créances financières, et prioritairement les emprunts Dawes et Young, peu importe les moyens à mettre en œuvre et les sacrifices à consentir. Le 21 juin 1934, les négociations peuvent débuter à Berlin.

II. LES NÉGOCIATIONS DE JUIN-JUILLET 1934

  • 8 La République, 4 août 1934.
  • 9 Le dossier B 31514, AEF est entièrement consacré aux négociations franco-allemandes de juin-juille (...)

7Paul Elbel a exprimé son admiration pour la délégation française emmenée par Bonnefon-Craponne, en écrivant que « cette négociation a débuté à Berlin dix jours avant l’exécution sommaire de Roehm et de Schleicher, qu’elle a abouti trois jours après l’assassinat de Dolfuss ». Il pensait à « ces hommes qui, dans la rumeur des attentats, limaient des textes ou discutaient des droits de douane »8. La lecture des comptes rendus des séances de travail ne laisse pourtant rien filtrer de cette ambiance criminelle9. Tout se passe comme si le monde extérieur était absent de tractations essentiellement techniques. L’objectif est de mettre en place des mécanismes permettant de répondre aux attentes économiques des deux partenaires. Et bien davantage que l’insécurité politique, les négociations que l’Allemagne mène parallèlement avec d’autres pays pèsent sur celles qu’elle poursuit avec Paris.

A. VERS LE PRINCIPE DU CLEARING (21 JUIN-5 JUILLET 1934)

  • 10 Note de Bonnefon-Craponne sur l’ensemble de la négociation de Berlin, le 30 juillet 1934. AEF B 31 (...)
  • 11 Note de la délégation française au sujet du service des emprunts Dawes et Young, le 26 juin 1934. (...)
  • 12 B. Isaac, op. cit., p. 102.
  • 13 Note remise à titre de mémorandum à la délégation allemande, le 27 juin 1934.

8Dès l’ouverture des négociations, Bonnefon-Craponne lie les questions commerciales et financières. Un ordre prioritaire existe cependant : les engagements financiers avant tout. Les considérations commerciales sont rejetées au second plan, car la France désire simplement rendre aux échanges des facilités de paiement, sans trop se préoccuper des quantités à vendre. Elle est intéressée par le principe de la compensation, car son commerce laisse à l’Allemagne un solde de 300 millions de RM. Le système sauvegarde tous les intérêts10. Or Berlin est exclusivement intéressé par les paiements financiers. Sa contreproposition consiste à réduire uniformément les taux d’intérêts du Dawes et du Young à 4 % et à supprimer l’amortissement de l’emprunt Dawes11. Les marks ainsi libérés serviraient à financer des exportations additionnelles qui doivent couvrir intégralement les transferts effectués. Irrité, le gouvernement français menace, le 25 juin 1934, « d’user de tous les moyens qui sont en son pouvoir pour défendre les intérêts des épargnants français »12 si les discussions n’aboutissaient pas avant le 1er juillet. Les mesures imaginées prennent la forme d’un Recovery Act frappant les exportations allemandes. En attendant l’aboutissement ou la rupture des négociations, la France proroge - faible menace - l’accord de 1927 jusqu’au 31 juillet 1934. Le 27 juin, le ton reste à la fermeté car Paris estime que la prorogation doit permettre « dès le 1er juillet le jeu normal des échanges »13. Elle veut donc un accord préalable sur le paiement des exportations françaises vers l’Allemagne et attend les propositions allemandes.

  • 14 Note pour le ministre des Affaires étrangères du 28 juin 1934. C’est le compte rendu de l’entretie (...)
  • 15 Note du 28 juin 34, op. cit., AEF B 31514.
  • 16 Instructions à la délégation française approuvées par Germain-Martin, ministre des Finances. Le 28 (...)
  • 17 Compte rendu de la réunion du 29 juin 1934, transmis par télégramme au Ministère des Affaires étra (...)

9Les jours suivants, l’ambiance reste orageuse et on craint la rupture. Le 28, Ritter réplique à la note française de la veille en inversant la demande. « La France n’a qu’à déterminer les marchandises qui auront le plus de chances d’être réglées, à l’analyse de nos statistiques, et en tirer les conclusions »14. Puis il formule certaines exigences qui, satisfaites, pourront relancer les négociations. L’Allemagne pose ainsi comme condition à toute discussion, la restitution des contingents supprimés le 1er janvier 1934, puis des compensations pour l’augmentation des exportations françaises constatées pendant les cinq premiers mois de 1934, et enfin « le maintien des achats coloniaux à leur valeur présente »15. Des instructions envoyées le même jour par Germain-Martin, ministre des Finances, et approuvées par Doumergue insistent sur la nécessité de tenir le cap : pas de diminution des taux d’intérêts du Dawes et du Young, garantie du paiement des exportations françaises et coloniales16. Pour faire aboutir ses exigences, le gouvernement français envisage une modification du fonctionnement de la SICAP afin de réduire de 30 % les sommes payées en devises pour le charbon du Kohlensyndikat. Le 29 juin, Ritter, en réponse à cette note, fait toujours valoir le principe des exportations supplémentaires comme condition essentielle des transferts financiers. Il met Paris en garde contre une éventuelle mesure unilatérale le 1er juillet : elle provoquerait la rupture des négociations. Puis, plus conciliant, il indique que « son pays va faire à la France des propositions qui sont de nature à l’intéresser »17.

  • 18 Compte rendu du 29 juin 34, op. cit. AEF B 31514.
  • 19 Compte rendu du 29 juin 34, op. cit.
  • 20 Compte rendu du 29 juin 34, op. cit.

10Le 29 juin 1934, l’Allemagne, un moment sur la défensive, reprend l’initiative et force le gouvernement français à discuter ses projets. Le Reich souhaite l’institution d’un clearing général18. Le produit des exportations allemandes serait réparti en trois comptes. Le premier servirait à payer toutes les marchandises françaises et coloniales, le second assurerait le service des obligations financières allemandes dont celui des emprunts Dawes et Young. Le troisième constituerait une prime à la combinaison offerte : un solde créditeur laissé au bénéfice de la Reichsbank. Les sommes versées à chaque compte proviendraient de l’application d’un pourcentage sur les exportations allemandes et ce pour chacun d’eux. Le projet provoque l’effet attendu. La délégation française, puis le Quai d’Orsay sont d’avis qu’il faut examiner l’offre, car elle garantit « le paiement de nos exportations et des créances financières »19. Bonnefon-Craponne insiste même auprès de Barthou pour que le décret qui doit instituer le Recovery Act le 1er juillet soit ajourné20. La délégation française voit dans la proposition allemande un avantage commercial. Le système du clearing supprime en effet le recours aux Registeredmarks. Les exportations allemandes ne pourraient recevoir que les marks du clearing ; elles seraient donc plus chères.

  • 21 Note du 3 juillet 1934 pour le ministre des Finances. AEF B 31514.
  • 22 Lettre Ritter - Arnal, du 3 juillet 1934, télégraphiée par François-Poncet au quai d’Orsay, le 4 j (...)
  • 23 Note remise par Maxime Robert à Karl Ritter, le 6 juillet 1934. AEF B 31514.

11Le 30 juin, le conseil des ministres accepte de discuter sur la base du modus vivendi proposé par Berlin21. Mais avant de communiquer sa réponse, il cherche d’abord à tester certaines arrière-pensées du Reich et surtout à connaître la suite que le gouvernement britannique entend donner à l’échange d’aide-mémoire du même jour pour une action commune vis-à-vis de l’Allemagne. La suspension, le 30 juin, des moyens de paiement mis à la disposition des touristes allemands se rendant en Suisse, en Italie et en France, l’arrêt des paiements en devises des produits coloniaux et les graves événements de « la nuit des longs couteaux » renforcent encore la prudence de Paris. Mais la déception provoquée par l’annonce d’un accord imminent entre l’Allemagne et le Royaume-Uni le 1er juillet 1934, qui garantirait à Londres le paiement intégral des emprunts Dawes et Young, encourage la France à jouer son propre jeu. Considérant le front commun rompu, le gouvernement français, après avoir obtenu le 3 juillet 193422 l’assurance que les colonies seraient comprises dans l’accord sur les paiements, accepte officiellement le 6 juillet 1934 la proposition allemande du 29 juin comme base de discussion23. Les négociations prennent dès lors un tour technique.

B. L’ETABLISSEMENT D’UN CLEARING FRANCO-ALLEMAND (6 JUILLET-28 JUILLET 1934)

  • 24 Note 6 juillet 34, op. cit.

12Mettant à profit l’attente d’une réponse française, le Reich se dote d’instruments permettant de parer à toute éventualité dans les négociations à venir. Le 3 juillet, une loi sur « les représailles économiques » offre aux ministres compétents la possibilité de prendre immédiatement les mesures nécessaires pour contrecarrer toute menace commerciale ou financière étrangère. Le ministre de l’Économie reçoit les pleins pouvoirs pour « écarter tout ce qui pourrait causer des dommages à l’économie du Reich ». Le 5 juillet, une loi autorise les modifications temporaires des droits de douane. Mieux armée, l’Allemagne peut accueillir la contreproposition française. La note du 6 juillet 1934 transmise par M. Robert à K. Ritter répond point par point au projet allemand24. Elle pose deux conditions. Le clearing ne devra prendre en considération d’une part que les échanges de marchandises et les engagements financiers du Reich vis-à-vis du marché français. D’autre part il faudra prévoir un compte unique afférent aux échanges de marchandises. Le gouvernement voudrait également que la compensation serve à rapatrier les avoirs financiers et commerciaux qui n’ont pas encore fait l’objet d’accords : ceux de la Banque d’État du Maroc, du Crédit foncier d’Alsace et de Lorraine, de Saint-Gobain et de Cusenier. Mais il reste encore à estimer la valeur de ces créances.

  • 25 Quatre notes font le point sur l’ensemble des négociations : celle de Bonnefon-Craponne, président (...)

13L’établissement du nouvel accord s’avère bien difficile car sur tous les points le désaccord subsiste25. L’Allemagne considère le clearing comme une grande concession qui appelle de sérieuses contreparties. Celles-ci pourraient être constituées par un solde créditeur net laissé à sa libre disposition. Exigeant 500 millions de francs, les Allemands ramènent progressivement leurs prétentions à 200 millions. Paris soutient en revanche que la sécurité des paiements est une condition préalable à toute opération commerciale. Une telle disposition ne peut donner lieu à l’octroi d’avantages spéciaux. En fin de compte, la délégation française admet le principe du solde. Reste à en fixer le montant. Si l’Allemagne souhaite un fixe garanti de 200 millions de francs, la France exige que le solde corresponde à une part des ventes allemandes qui ont donné lieu à un versement au clearing. Finalement un pourcentage de 15,75 %, prélevé sur les exportations du Reich lui garantit les deux cent millions. Mais le solde reste dorénavant incertain.

  • 26 Ce calcul se trouve dans la note du 30 juillet 1934 de Bonnefon-Craponne, op. cit. AEF B 31514.

14La question de l’emprunt Dawes et Young soulève bien des problèmes. Berlin est prêt à envisager la reprise du service de ces deux obligations, si la France lui accorde des facilités d’exportations additionnelles. Celle-ci comprend difficilement une telle exigence, car l’excédent de la balance commerciale franco-allemande au profit du Reich se chiffre à 752 millions de francs sur la base des cinq premiers mois de 1934. Il dépasse largement le montant des devises nécessaires pour assurer l’exécution des emprunts : 144 millions de francs. L’Allemagne cherche également à imposer à la France certaines clauses de l’accord signé avec le Royaume-Uni : supprimer les versements mensuels destinés à constituer les provisions et remplacer à partir du 15 juin 1934 le critère de la tranche nationale par celui de la nationalité des détenteurs de titres. Comme la constitution des provisions représente pour Paris la seule garantie des porteurs contre un arrêt brusque des paiements, la France s’oppose aux souhaits allemands. Une solution de compromis est trouvée : l’amortissement sera constitué sur les 15,75 % prélevés sur les ventes allemandes. Un calcul effectué sur la base des premiers chiffres connus de 1934 laisse envisager un mécanisme viable26. Voici les opérations :

15Exportations allemandes prévues en 1934 : 2 788 millions F.

16Postes ne correspondant pas à des versements au clearing : - 387 millions F.

17Entrées effectives au clearing : 2 401 millions F.

18Obligations financières à la charge du Reich (autres que Dawes et Young) : - 180 millions F.

19Solde à la disposition du clearing : 2 221 millions F.

20Application à ce solde du prélèvement 15, 75 % : - 349 millions F.

21Disponible pour le règlement des exportations françaises : 1 872 millions F.

22Les ventes françaises en Allemagne devraient représenter une valeur de 1 842 millions de francs pour 1934. Sur les 349 millions de francs résultant du prélèvement 15,75 %, l’Allemagne réglerait le service du Dawes et du Young, soit 144 millions de francs. Par ce mécanisme, le Reich aurait son solde créditeur et pourrait faire face à toutes ses obligations de paiement vis-à-vis de la France.

  • 27 Instructions du 13 juillet 1934 envoyées par le Quai d’Orsay à la délégation française à Berlin. A (...)

23Paris cherche également à obtenir le rapatriement régulier d’avoirs non concernés par les accords existants (SICAP ou Stillhalte)27. Elle souhaite les intégrer dans le dispositif SICAP : ce qui nécessite une prolongation du protocole jusqu’au milieu de l’année 1936. Enfin, sur le plan commercial, l’Allemagne exige la suppression des contingents du 1er janvier 1934, et la France celle des prohibitions du 12 janvier. Aux demandes réciproques d’exportations supplémentaires, les deux délégations opposent la nécessité pour chacun des pays de conserver sa liberté. En réalité Paris s’accommode mal des Offices de contrôle et Berlin des taxes françaises à l’importation.

  • 28 Instructions du 13 juillet 1934, op. cit. AEF B 31514.
  • 29 Déclaration Bonnefon-Craponne à Ritter du 20 juillet 1934. AEF B 31514.
  • 30 Compte rendu d’une conversation téléphonique de Bonnefon-Craponne avec le Quai d’Orsay, pour faire (...)

24Pour aplanir toutes les divergences, les négociations ont souvent été ardues. La première épreuve de force se situe entre le 10 et le 13 juillet : elle est liée à la volonté allemande d’obtenir un solde créditeur de 400 millions de francs. Le Reich menace, si satisfaction ne lui est pas donnée, de ne plus honorer le Dawes et le Young. La France se montre conciliante : elle est prête à accorder pour 132 millions de francs de contingents supplémentaires à l’Allemagne, et par l’intermédiaire de la SICAP à autoriser des importations pour une valeur de 144 millions de francs (le service du Dawes et du Young). L’ultime proposition française est accompagnée d’une menace de Recovery Act28. Le 13 juillet un accord de principe intervient. L’Allemagne s’engage à signer dans les jours à venir un accord sur le Dawes et le Young. Mais des difficultés nouvelles surgissent ; elles concernent le règlement des arriérés et les contingents. Berlin en profite pour repousser l’accord prévu le 13 juillet. Le 20 juillet, Paris parle à nouveau de la possibilité d’un prélèvement sur les exportations allemandes29. La pression a l’effet attendu, car les arrangements sur le Dawes et le Young sont paraphés le 24. Le lendemain les négociations achoppent sur les arriérés, les contingents. La France « ne peut comprendre que l’Allemagne puisse préférer la rupture à une augmentation des contingents [français] de 10 millions de francs »30. Si cela devait se produire, le décret sur le Recovery Act entrerait immédiatement en vigueur. Le 26 juillet la situation se débloque et les Allemands acceptent le 27 juillet 1934 le texte sur la prorogation des accords SICAP. Le 28 juillet, après six semaines de négociations, François-Poncet et Bonnefon-Craponne, au nom du gouvernement de la République, ainsi que Karl Ritter, Directeur à l’Auswärtiges Amt, signent le dispositif appelé à régler à partir du 1er août 1934 les rapports économiques et financiers entre les deux pays.

25Le marchandage vient de s’achever. Garantissait-il à la France le paiement total de ses créances sur l’Allemagne ? Permettait-il à l’Allemagne d’obtenir ces crédits nets tant espérés ? Ou préparait-il de nouveaux déboires ? De prime abord le dispositif élaboré n’est pas simple, car il comprend un accord commercial, un accord des paiements, un accord sur les emprunts Dawes et Young, des prolongements d’arrangement, des échanges de lettres et des protocoles confidentiels. Une clarification s’impose.

Notes

1 B. Isaac, op. cit., p. 92 explique que ces marks étaient en réalité destinés à des pays tiers. Rien ne permet de l’affirmer. Il faut probablement y voir la conséquence de la restriction des autorisations générales de devises qui incite les importateurs à payer par versement au compte des Offices de paiement étrangers.

2 Notification du gouvernement allemand à la Banque des Règlements internationaux du 9 juin 1934 citée par B. Isaac, op. cit. p. 93.

3 Chiffres donnés par B. Isaac, op. cit., p. 96. H. Laufenburger, La vie économique en Allemagne, op. cit., donne des statistiques très voisines.

4 Deutschebergwerkzeitung, 12 septembre 1934.

5 La thèse soutenue par L. Picard, trouve également un soutien en la personne de H. Laufenburger, La vie économique en Allemagne, op. cit., p. 1308-1309.

6 Velay à Moeneclaey, 1er juin 1934, AEF B 31514.

7 B. Isaac, op. cit., p. 100, analyse le conseil des ministres du 15 juin 1934.

8 La République, 4 août 1934.

9 Le dossier B 31514, AEF est entièrement consacré aux négociations franco-allemandes de juin-juillet 1934.

10 Note de Bonnefon-Craponne sur l’ensemble de la négociation de Berlin, le 30 juillet 1934. AEF B 31514.

11 Note de la délégation française au sujet du service des emprunts Dawes et Young, le 26 juin 1934. AEF B 31514.

12 B. Isaac, op. cit., p. 102.

13 Note remise à titre de mémorandum à la délégation allemande, le 27 juin 1934.

14 Note pour le ministre des Affaires étrangères du 28 juin 1934. C’est le compte rendu de l’entretien du même jour Bonnefon-Craponne-Ritter. AEF B 31514.

15 Note du 28 juin 34, op. cit., AEF B 31514.

16 Instructions à la délégation française approuvées par Germain-Martin, ministre des Finances. Le 28 juin 1934. AEF B 31514. Ces instructions sont transformées en note pour la délégation allemande, remise à Ritter le 29 juin 1934.

17 Compte rendu de la réunion du 29 juin 1934, transmis par télégramme au Ministère des Affaires étrangères le jour même. Copie du compte rendu envoyé au Ministère des Finances le 30 juin 1934. AEF B 31514.

18 Compte rendu du 29 juin 34, op. cit. AEF B 31514.

19 Compte rendu du 29 juin 34, op. cit.

20 Compte rendu du 29 juin 34, op. cit.

21 Note du 3 juillet 1934 pour le ministre des Finances. AEF B 31514.

22 Lettre Ritter - Arnal, du 3 juillet 1934, télégraphiée par François-Poncet au quai d’Orsay, le 4 juillet 1934. AEF B 31514.

23 Note remise par Maxime Robert à Karl Ritter, le 6 juillet 1934. AEF B 31514.

24 Note 6 juillet 34, op. cit.

25 Quatre notes font le point sur l’ensemble des négociations : celle de Bonnefon-Craponne, président de la délégation française, en date du 30 juillet 1934 ; celle de François-Poncet au Quai d’Orsay, en date du 29 juillet 1934 ; deux notes, plus tardives, du 8 août 1934, de Jacques Rueff au ministre des Finances. AEF B 31514.

26 Ce calcul se trouve dans la note du 30 juillet 1934 de Bonnefon-Craponne, op. cit. AEF B 31514.

27 Instructions du 13 juillet 1934 envoyées par le Quai d’Orsay à la délégation française à Berlin. AEF B 31514.

28 Instructions du 13 juillet 1934, op. cit. AEF B 31514.

29 Déclaration Bonnefon-Craponne à Ritter du 20 juillet 1934. AEF B 31514.

30 Compte rendu d’une conversation téléphonique de Bonnefon-Craponne avec le Quai d’Orsay, pour faire le point de la discussion du jour. AEF B 31514.

© Institut de la gestion publique et du développement économique, 1995

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540