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Crise, coopération économique et financière entre États européens, 1929-1933

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Sylvain Schirmann

Les conférences de la dernière chance

Chapitre XV

Les commissions d’experts et la préparation de la conférence internationale

Texte intégral

1L’autre chantier lancé par la conférence de Lausanne concerne la réunion d’une conférence monétaire et économique internationale. Son organisation commence à Genève en juillet même. Les puissances invitantes à Lausanne fixent les premières mesures qui permettront, pensent-elles, de préparer dans les meilleures conditions la manifestation. Après la conférence de Stresa, dont il faut attendre les résultats, les experts désignés par les États se retrouvent à l’automne 1932 sur les bords du lac Léman pour dégager les grandes lignes de l’ordre du jour des futures retrouvailles mondiales. Deux commissions – l’une chargée des questions d’organisation, l’autre des problèmes à traiter – veillent à proposer aux États des textes qui empêcheront peut-être l’échec qu’a connu la conférence de 1927.

2Deux sessions de travail sont nécessaires : l’une en octobre-novembre 1932 ; l’autre en janvier 1933. Elles débouchent sur l’adoption d’un ordre du jour soumis ensuite aux États. Son élaboration a également mobilisé d’autres compétences que celles des représentants des gouvernements membres des deux instances citées. Comités de la SDN, représentants de la BRI, du BIT, tous, à des degrés divers, participent à l’entreprise commune.

Les premiers pas de l’organisation de la conférence

3Dès le 12 juillet 1932, soit trois jours après la signature de l’Acte final de la conférence de Lausanne, la question de l’organisation de la future conférence mondiale est évoquée à Genève par les puissances européennes. Les premières mesures sont arrêtées à cette fin, en juillet 1932. Après Stresa, une réunion du comité d’organisation fixe les derniers détails matériels.

Les discussions de juillet 1932

  • 1 Archives Diplomatiques (AD) – Paris, Série relations commerciales, S/Série B – Information économiq (...)
  • 2 AD Série Relations commerciales S/Série B, vol. 33, réponse MAE (signé Léger) à Massigli 13 juillet (...)

4L’idée de la création d’un comité d’organisation de la conférence économique vient des Britanniques. Ceux-ci imaginent que cet organisme pourrait être présidé par Mac Donald et ne comprendre que les membres permanents du Conseil de la SDN : Allemagne, Grande-Bretagne, Italie, Japon et France. Les Anglais suggèrent également d’y inviter les États-Unis, dont la présence est indispensable si l’on veut voir aboutir une réunion internationale. Le projet des représentants de la Grande-Bretagne suscite une double méfiance. Les petites puissances craignent d’abord que des décisions de principe, importantes pour le déroulement de cette manifestation, soient prises sans leur aval. D’autres organisations pensent ensuite à juste titre qu’elles ont un rôle incontournable à jouer : il s’agit du Bureau International du Travail, de la Chambre de Commerce Internationale et de la BRI1. La proposition britannique recueille l’assentiment de la France, le 13 juillet 1932. Paris souhaite simplement qu’on pense à une éventuelle représentation des petits pays2.

  • 3 AD Série Relations commerciales S/Série B, vol. 33, Note du Service français de la SDN du 8 août 19 (...)
  • 4 Note du 8 août 1932 citée en note précédente.

5Cette suggestion est examinée le 15 juillet 1932 par le Conseil de la SDN. Un comité d’organisation est créé. Il est chargé de prendre les mesures d’ordre pratique concernant la conférence (lieu, dates, puissances à inviter) et de désigner les experts de la SDN qui suivraient tout ce travail d’organisation. Présidé par le représentant britannique, ce comité comprend les membres permanents du Conseil et le rapporteur sur les questions financières (il s’agit du délégué norvégien). Le Conseil décide également d’inviter les États-Unis à rejoindre ce groupe3. Lors de cette même réunion, il étudie une autre proposition des puissances invitantes de la Conférence de Lausanne : la constitution d’une commission préparatoire d’experts, chargée de rédiger l’ordre du jour de la conférence. Accepté par le Conseil, ce dernier comité obtient l’aide des services techniques du BIT et de l’Institut International d’Agriculture. On y souhaite également la participation des États-Unis. Il comprendrait les représentants des États permanents du Conseil, des États-Unis, de la Belgique (représentant les petites puissances) ; on leur adjoindrait six experts de la SDN désignés par le comité d’organisation et des délégués de la BRI. En tout état de cause, les deux commissions ne devraient pas se réunir avant la fin du mois de septembre 1932, car il faut – c’est l’ordre des priorités – attendre les résolutions de la conférence sur l’Europe centrale4. Et attendre la réponse américaine ! La participation américaine est certaine au début du mois d’août 1932.

  • 5 PAAA – Bonn Dossier R. 118 555, Télégramme Goeppert à A.A. du 16 juillet 1932 et réponse A.A. à Goe (...)

6Du côté du Reich, on songe également à faire admettre l’URSS à la conférence et à sa phase préparatoire. Le 16 juillet 1932, Goeppert, ministre plénipotentiaire allemand, sonde l’Auswärtiges Amt à ce propos. Dans sa réponse (25 juillet), le ministère des Affaires étrangères considère que l’URSS doit absolument être invitée à la conférence économique mondiale. Pour une éventuelle cooptation soviétique à la commission préparatoire des experts, l’Allemagne fera dépendre sa position d’une demande russe. Si elle est adressée à Genève, le Reich la soutiendra. Mais il ne s’agit en aucun cas de prendre l’initiative d’une démarche de cooptation. Pourquoi ne pas la laisser à la commission des experts, qui peut, d’après la décision du Conseil, prendre une telle mesure par la suite ? Pour ne pas être pris de court, on conseille cependant à Goeppert de prendre contact avec les représentants italiens en souhaitant qu’une proposition vienne de leur part5. Or rien ne vient, comme rien ne vient de la France qui n’envisage même pas à ce moment une contribution soviétique à la phase préparatoire.

7Le reste de l’été est mis à profit par les puissances pour choisir les experts. Après leur désignation, on attend la fin de la conférence de Stresa. C’est finalement le 3 octobre 1932 que la commission d’organisation, présidée par Sir John Simon, tient sa première réunion.

La réunion de la commission d’organisation du 3 octobre 19326

  • 6 Compte rendu in : AD, Série Relations commerciales, S/Série B, vol. 33, télégramme Massigli (Genève (...)

8Les décisions arrêtées ce jour-là concernent l’organisation du calendrier. La commission décide de convoquer pour le 31 octobre la réunion préparatoire des experts. Elle choisit, sous la pression conjointe des États-Unis et du Royaume-Uni, Londres comme lieu de la conférence, à charge pour le gouver-nement britannique de prendre à son compte les frais occasionnés par cette manifestation. Mais aucune date n’est arrêtée, les membres de la commission souhaitant simplement que la manifestation se tienne le plus tôt possible. Sa tenue dépendra des travaux préparatoires. Enfin on charge le Secrétaire général de la SDN de procéder à l’invitation des puissances non membres de la SDN à la conférence. Cela concerne les États-Unis et l’URSS.

  • 7 PAAA – Bonn, R. 118 556, Télégramme Rosenberg (délégué conf. désarmement) à A.A. du 28 septembre 19 (...)
  • 8 AEF – Paris B. 32 317, s/dossier I, MAE à Rist, Parmentier, Elbel (experts français) « Sur la réuni (...)
  • 9 Voir note précédente.

9L’admission de cette dernière à la phase préparatoire est l’occasion du seul débat important de cette journée. Moscou considère en effet que la conférence de Stresa est « une agression capitaliste », Paris et Berlin cherchant à se ménager une influence prépondérante dans une zone essentielle pour la sécurité de l’État soviétique. Celui-ci décide alors de demander à être associé à la préparation de la conférence de Londres. Le 28 septembre 1932, Boris Stein, délégué soviétique à Genève, fait comprendre aux Allemands que si l’on peut compter en principe sur une participation russe à la conférence mondiale, celle-ci ne sera effective que si l’URSS est introduite assez tôt dans les travaux de la commission préparatoire des experts. Le lendemain, 29, les Allemands décident de soutenir la revendication de Moscou et de saisir de cette question le comité d’organisation qui doit se réunir le 3 octobre 1932. D’ici là, l’Auswärtiges Amt tentera d’obtenir un soutien italien à la démarche envisagée7. Celui-ci semble acquis lorsque Posse, délégué allemand au comité d’organisation, demande lors de la réunion du 3 octobre 1932, la participation de deux experts soviétiques à la phase préparatoire de la conférence internationale. La proposition du Reich, appuyée modérément par l’Italie, se heurte à un double refus : celui de Norman Davis, l’américain, et celui de Paul Hymans, le belge. Les deux délégués craignent qu’une invitation adressée à Moscou ne suscite d’autres candidatures de pays « qui jouent dans la vie économique du monde un rôle aussi important que l’URSS8 ». Et les deux personnalités de faire référence au Brésil, à l’Inde, à la Chine… La situation se débloque lorsque Sir John Simon, président du comité d’organisation, suggère de mettre en application la résolution adoptée par le Conseil, le 15 juillet 1932 : à la commission préparatoire de coopter d’autres membres si elle le juge nécessaire. La question de la participation soviétique à la conférence de Londres peut donc à nouveau être soulevée à la réunion de cette commission, le 31 octobre 1932. La position consensuelle de John Simon est adoptée à l’unanimité, mais pour des raisons différentes. L’Allemagne espère toujours avoir gain de cause à ce moment. Il n’y a cependant aucune raison pour que le front du refus change de position9.

10Les problèmes d’organisation ne doivent pas cependant faire oublier que le rôle essentiel est réservé aux experts de la commission préparatoire. À eux d’analyser les problèmes de l’heure et de proposer un ordre du jour qui permette à la planète d’apercevoir la sortie du tunnel.

Les travaux de la commission préparatoire des experts

11Réunie à Genève, le 31 octobre 1932, sous la présidence du Néerlandais Trip, gouverneur de la Banque centrale des Pays-Bas, la commission préparatoire des experts se divise en deux sous-comités. Le premier, le sous-comité financier, présidé par l’expert italien Beneducce, a pour mission de trouver des solutions pour sortir des turbulences monétaires. Le second, le sous-comité économique, présidé par le diplomate belge Van Langenhove, vise, quant à lui, à esquisser des pistes qui pourraient relancer les échanges commerciaux. Deux sessions sont nécessaires pour parvenir à un résultat : la première en novembre 1932, la seconde en janvier 1933. L’ordre du jour de la conférence de Londres est finalement adopté à Genève, le 19 janvier 1933.

La première session de la commission préparatoire : 31 octobre-9 novembre 1932

12Les séances plénières étant rares, c’est surtout le travail de chaque sous-comité qu’il convient d’analyser.

Les travaux du sous-comité financier et monétaire10

  • 10 Sur ces travaux, voir : Résumé mensuel des travaux de la SDN, vol XII, n° 11, Novembre 1932, p. 463 (...)

13Les experts traitent essentiellement de la politique monétaire et du crédit. Ils en viennent à souhaiter le retour le plus rapidement possible à l’étalon-or, « seul étalon universellement acceptable ». On aborde ensuite les conditions qui rendraient ce retour possible. Le rétablissement d’une plus grande confiance monétaire passe d’abord par la résolution d’un certain nombre de problèmes politiques en suspens : on pense aux questions du désarmement, au problème allemand avec la crise finale de Weimar et à la question des dettes interalliées. Sur le plan technique, les mesures débattues visent à équilibrer les balances des paiements des différents pays, c’est-à-dire à permettre aux États qui ont un solde négatif de reconstituer les réserves de façon suffisante. Cela passe par le règlement des dettes intergouvernementales (mais ce point n’est pas de la compétence du sous-comité, il relève exclusivement des États). Cela suppose également l’abaissement des barrières douanières et la liquidation de l’endettement à court terme (cela correspond à une liquidation du passé). Il conviendrait également de redéfinir les parités des différentes devises, premier pas vers un accord général qui assurerait à l’avenir un bon fonctionnement de l’étalon-or. Ces mesures qui supposent une action internationale doivent s’accompagner de politiques intérieures rigoureuses.

14Les experts réunis à Genève insistent alors sur le nécessaire retour aux équilibres budgétaires (tant en ce qui concerne les États que les collectivités locales et territoriales). Chaque pays est condamné à faire un effort pour maintenir une monnaie saine et un marché intérieur relativement souple Cela passe par le contrôle des crédits des banques centrales, banques centrales auxquelles il faudrait conférer une plus grande indépendance, surtout à l’égard des influences politiques. Pourquoi ne pas instituer une collaboration entre banques centrales et confier à la BRI la fonction de coordination ? En instituant ensuite un lien organique entre la BRI et l’organisation financière de la SDN, on pourrait parvenir à une direction monétaire internationale ! La SDN aurait alors en main les leviers pour mettre en œuvre la politique recommandée par sa Délégation de l’Or dans son rapport de juin 1932. Celle-ci préconise la diminution des taux légaux de couverture pour permettre à divers pays de revenir le plus rapidement possible à l’étalon-or. Elle cherche également à mettre fin à la répartition anormale des réserves d’or dans le monde en proposant de les utiliser au renforcement des structures du crédit international.

15Un autre point des discussions porte sur le contrôle des changes. Là également, le sous-comité met l’accent sur les dangers de cette politique et envisage les mesures à prendre pour tenter de mettre fin aux perturbations que l’interdiction des transferts provoque. Il s’agit notamment de réglementer les retraits des capitaux placés à court terme. Les experts se prononcent pour la fin des accords d’immobilisation (Stillhalte), et la création d’une fonction de conciliateur entre créanciers et débiteurs. Le remboursement des dettes devrait se faire selon certaines priorités : d’abord les dettes commerciales, ensuite les créances bancaires. Cette discussion, à nouveau, a mis en évidence l’effet néfaste que joue la mauvaise répartition de l’or sur les transferts. Faut-il envisager une redistribution d’autorité des réserves d’or contenues dans les dépôts des banques centrales ?

16Mais ces questions monétaires et financières sont intimement liées aux problèmes économiques évoqués par le sous-comité dirigé par Van Langenhove.

Les travaux du sous-comité économique11

  • 11 Voir note précédente et en plus : AEF B. 32 317, Note de la SDN sur les travaux du sous-comité écon (...)

17L’objectif du sous-comité consiste à proposer des solutions à la réduction du commerce international. Les restrictions douanières se sont en effet accrues depuis 1929 et leur disparition, jointe à la suppression du contrôle des changes, améliorerait grandement la situation, notamment en Europe centrale et orientale. Si les raisons qui ont poussé à ce surcroît de protectionnisme sont connues (défense de la monnaie et de l’économie, guerre commerciale), la mise en œuvre de solutions pour en sortir est délicate. Les experts ouvrent cependant certaines pistes. Cela ne peut se faire qu’à travers des conventions plurilatérales accompagnées d’efforts internes dans les différents pays. Ces conventions devraient porter sur des arrangements propres à assurer aux pays dont le solde des paiements est fortement passif, soit une augmentation des exportations, soit une réduction de la dette. Elles contiendraient aussi des dispositions favorisant la constitution d’ententes économiques qui réglementeraient la production et le commerce.

18Il s’agit ensuite de passer à une politique de stabilisation des droits, puis progressivement d’aboutir à une diminution de ces mêmes droits. Les États créanciers, aux dires du sous-comité, portent une responsabilité énorme dans la mise en œuvre de ces objectifs. À eux d’abord d’envisager la réduction de leurs tarifs sur les produits agricoles. Les pays débiteurs, argumente- t-on, ne peuvent s’acquitter de leurs dettes que par un regain d’exportations. On se prononce alors (encore une fois), pour l’arrêt du renforcement du protectionnisme, point de départ de la suppression des barrières. Une nouvelle version de la trêve douanière et de l’action économique concertée ! La base des échanges internationaux doit demeurer la clause de la nation la plus favorisée. Cela équivaut à une condamnation sans ambiguïté de la politique de réciprocité dont certains États se sont fait les promoteurs. Les dérogations à la clause ne peuvent être accordées qu’avec prudence et de façon temporaire. Il faut donc les examiner cas après cas.

  • 12 AEF – B. 32 317 Note de la SDN sur les travaux du sous-comité économique du 10 novembre 1932.

19Une de ces situations est constituée par le cas de l’Europe centrale et orientale. Les experts réunis autour de Van Langenhove soulignent qu’il faut « une mise en œuvre urgente de moyens appropriés pour leur venir en aide ». Le régime préférentiel pour l’importation de l’excédent céréalier de l’Europe danubienne, imaginé à Stresa, ne peut se concevoir qu’à deux conditions : premièrement qu’il soit temporaire ; deuxièmement qu’il n’entraîne aucune augmentation de la production dans les pays vendeurs. Il suppose – cela a toujours été affirmé par la SDN – l’accord des pays tiers. Les experts n’ont cependant pas encore tranché : faut-il régler ce problème avant la tenue de la conférence internationale, ou le solutionner à cette occasion12 ?

20Trois autres points sont évoqués lors des dernières séances de travail. Le groupe de travail chargé de mettre au point une nouvelle nomenclature douanière unifiée a enfin terminé sa tâche. Le projet se trouve entre les mains des différents gouvernements nationaux. La conférence pourrait envisager de mettre à son ordre du jour l’adoption de ce document. La question des ententes entre producteurs a ensuite été envisagée en des termes généraux. Pour quelques produits, ces ententes paraissent nécessaires : blé, charbon, bois… Mais la compétence du sous-comité est limitée dans cette affaire qui relève des industries intéressées. On envisage cependant de discuter à Londres de l’attitude que les gouvernements auraient à adopter face à de tels regroupements. Les experts examinent enfin le problème des travaux publics internationaux ou nationaux que les gouvernements soutiendraient. Une telle politique présenterait d’importants avantages du point de vue de la coopération internationale et de l’impact économique. Elle signifierait peut-être la reprise de l’activité et le retour à la confiance.

21Au bout du compte, les dix jours de travaux préparatoires des experts ont permis de faire le tour des préoccupations de l’heure. Des pistes ont été esquissées. Mais elles ne peuvent pas encore faire l’objet d’un ordre du jour que l’on proposerait aux gouvernements, car sur plusieurs points la réflexion mérite d’être approfondie. Il faut également laisser les experts repartir dans leurs pays respectifs à des fins de consultation. Une seconde session est donc indispensable. Elle se tient en janvier 1933.

La seconde session de la commission préparatoire : 9-19 janvier 193313

  • 13 Voir sur cette réunion importante correspondance in AEF – B. 32 317 et notamment : Lettre Boisanger (...)

22C’est le comité du Conseil chargé de l’organisation de la conférence de Londres qui demande à la commission préparatoire de boucler son ordre du jour annoté pour la seconde moitié du mois de janvier 1933.

23La seconde session de la commission préparatoire des experts met en valeur les divergences fondamentales qui existent entre les différents pays. À quoi faut-il d’abord donner la priorité ? aux questions monétaires ? aux questions économiques ? Les membres de la commission finissent par constituer deux camps antagonistes : les uns veulent accorder la priorité aux questions commerciales. Ils s’opposent à tout système de fonds monétaire (Allemagne, Royaume-Uni). Les autres suivent une logique inverse : d’abord le rétablissement de l’étalon-or, la fin des manipulations des devises. Les conditions seront alors réunies pour une saine relance des échanges (France, Belgique). Quelles que soient les façons dont on envisage le retour à une situation normale, force est de constater que la voie sera longue tant les oppositions sont profondes entre les États. Parle-t-on d’un règlement des dettes de guerre, et le front passe entre les États-Unis d’un côté, et les franco-britanniques de l’autre. Envisage-t-on de redistribuer l’or pour abolir les mesures de contrôle des changes, et le clivage se fait entre la France et les pays restés fidèles à l’or d’un côté, et les pays à monnaie dépréciée de l’autre. Évoque-t-on la suppression des barrières et la trêve douanière que déjà Paris, Berlin et l’Europe centrale sont sur les rangs pour rappeler les vertus du protectionnisme.

  • 14 Voir Résumé mensuel…, vol. XIII, n° 1, janvier 1933, p. 8.

24Sur quoi peut donc se faire le compromis ? Les experts se rabattent alors sur des vœux, comme en novembre. L’expédient temporaire que constituent les accords d’immobilisation est à remplacer par des arrangements entre créanciers et débiteurs. Les politiques commerciales devraient tôt ou tard parvenir à une réduction des droits. L’ordre du jour adopté les 18 et 19 janvier 1933 rappelle dans son préambule la gravité de la crise : 30 millions de chômeurs et un commerce qui a diminué des deux tiers depuis 192914. Le même préambule évoque ensuite la condition à remplir pour sortir de cette dépression : « résoudre le conflit actuel entre les économies nationales ». Cela relève de la responsabilité des gouvernements, aux dires des experts. Dans le programme général de la conférence, la commission rappelle les objectifs que la conférence de Lausanne lui assignait. Elle souhaite des négociations préliminaires sur les différents points inscrits à l’ordre du jour, gage de succès de la manifestation. L’ordre du jour fait mention de la restauration d’un véritable étalon monétaire, et d’une nécessaire action à trouver pour juguler la chute des prix des marchandises. Il vise aussi à faire étudier les mesures qui faciliteraient l’abrogation du contrôle des changes et qui restaureraient une plus grande liberté du commerce international. Cela suppose s’attaquer à toutes les prohibitions et à toutes les formes de contingentement. De la même manière, les gouvernements sont interpellés sur la politique de réduction des tarifs qu’il convient de mettre en œuvre. Un dernier point concerne l’organisation des échanges et de la production. En revanche la commission chargée de préparer cet ordre du jour déclare la question des dettes intergouvernementales hors de sa compétence.

  • 15 Résumé mensuel…, vol. XIII, n° 1, janvier 1933, p. 12-13.

25Le comité d’organisation de la conférence internationale accepte cet ordre du jour le 25 janvier 1933 et propose à la SDN de le communiquer aux différents gouvernements invités à Londres. Appelés à se prononcer sur une date, Sir John Simon et ses collègues, ne peuvent qu’esquiver le problème. Ils souhaitent un délai indispensable de trois mois entre l’envoi de l’ordre du jour et l’ouverture de la conférence. Le comité aimerait confier la présidence de la conférence de Londres à Ramsay Mac Donald, Premier ministre du Royaume-Uni. Plusieurs organismes pourraient avoir voix consultative lors de cette manifestation : Comité économique et Comité financier de la SDN, Organisation Internationale du travail, Institut International d’Agriculture, et BRI. Ces propositions sont adoptées par le Conseil de la SDN, le lendemain 26 janvier 193315.

26Pour parvenir à ces résultats (il ne manque plus que la date), les experts ont pu avoir recours aux travaux d’organismes plus ou moins spécialisés, dont l’apport risque encore d’être décisif jusqu’à la fin des travaux de la conférence monétaire et économique mondiale.

Organisations internationales et conférence mondiale

27Avec la décision en juillet 1932 de convoquer une conférence mondiale, la conférence de Lausanne redonne du lustre à des organismes internationaux appelés à proposer des services pour favoriser l’obtention de résultats appréciables. Elle remet en selle certains organismes d’études de la SDN, mobilise les organes économiques et financiers. Les commissions préparatoires consultent la BRI et le BIT. Que retenir des desseins de ces divers organismes ?

Les organismes dépendants de la SDN

28Si les organismes économiques et financiers de la SDN sont incontournables (voir partie précédente), d’autres groupes d’études ont avancé des positions dont on ne peut faire abstraction. Parmi ceux-ci relevons le rôle important de la Délégation de l’Or du Comité financier de la SDN.

  • 16 Voir : Publications de la SDN – Section économique et financière, Rapport de la Délégation de l’or, (...)

29Lorsqu’elle remet son rapport sur l’or en juin 1932, la Délégation de l’or a déjà publié deux rapports provisoires en 1930 et en 193116. Créée pour étudier la production et le mouvement de l’or, elle a été amenée progressivement à s’intéresser aux phénomènes monétaires et notamment au maintien de l’étalon-or. La première partie de son rapport insiste sur la nécessité de conserver l’étalon-or comme référence monétaire internationale. Remplacer cette référence par une monnaie, même internationale, conduirait à s’exposer à des difficultés de paiements insurmontables. Ce qui menace le retour à cette valeur-étalon, c’est, expliquent les experts de la Délégation, l’endettement croissant des États, lié pour eux à la chute généralisée des prix. Dès lors toute politique doit viser au relèvement des cours des différentes marchandises. Cela passe par la fin de la politique de restriction des crédits telle qu’elle est pratiquée alors. L’action en faveur de la hausse des prix doit porter prioritairement sur un certain nombre de marchandises déterminées : céréales, matières premières, produits semi-finis. Cela passe par la coopération entre pays. Celle-ci pourrait également porter sur d’autres aspects dont l’impact sur la politique monétaire et les prix ne serait pas négligeable : action commune en matière de taux d’escompte, d’encaisse-or, de rendement des obligations, de contrôle des loyers. Les États auraient tout intérêt à s’entendre sur une solution globale et satisfaisante de la question des réparations et des dettes de guerre. Celle-ci favoriserait, selon les experts de la délégation, une reprise graduelle des mouvements internationaux des capitaux.

30Mais toute coopération n’est efficace que si elle s’accompagne de mesures d’ordre intérieur. Aux États de créer les conditions d’une situation saine chez eux. Cela signifie que les budgets de toutes les collectivités et même des entreprises publiques doivent être équilibrés. Pour intervenir sur les marchés monétaires et dans les mécanismes des prix, les gouvernements pourront avoir recours aux manipulations du taux d’escompte officiel, quitte à doubler cette politique par des interventions sur le marché libre. Ces interventions contribueraient à favoriser un déplacement de l’or des pays à fortes réserves vers des pays à faibles réserves. Les gouvernements sont également interpellés sur les moyens draconiens qu’il convient de mettre en œuvre pour surveiller les emprunts excessifs auxquels seraient tentés de recourir quelques grands instituts financiers. Cet appel s’adresse aussi bien aux pays créanciers qui sont censés veiller à leurs prêts, qu’aux débiteurs dont la conduite en matière d’emprunts reposera sur une vigilance accrue. Une telle politique contribuerait à ne pas en douter à une amélioration du fonctionnement du système de l’étalon-or.

  • 17 Cf. l’étude de Guerin D., Albert Thomas au BIT 1920-1932, De l’internationalisme à l’Europe, EURYOP (...)

31Ce rapport – il suffit de faire référence à ses principales conclusions – inspire à plus d’un titre les travaux de la commission préparatoire de Londres. D’autres organes tentent eux aussi d’infléchir dans un sens qui leur est favorable les experts réunis autour de Trip. Derrière l’idée esquissée de travaux publics en Europe se trouvent les réflexions du BIT (Bureau International du Travail) et de son président Albert Thomas, disparu peu de temps avant le lancement des initiatives qui conduiront à la conférence de Londres. Ce qui préoccupe Thomas c’est la progression du chômage. Il s’en ouvre à des banquiers (Finaly) pour obtenir des sources de financement. Le BIT réfléchit à des travaux d’infrastructure, à des projets d’électrification ferroviaire, à des connexions de réseaux et à des constructions de barrages. Un mémoire est d’ailleurs déposé en novembre 1932 auprès de la commission préparatoire. Il sert de base à la Section financière de l’organisme de Genève, lorsqu’elle évoque le programme de travaux publics pour l’Europe centrale et orientale17.

32Autre organisme incontournable, la toute récente BRI, dont les notes influencent fortement les conceptions monétaires et financières des experts réunis à Genève.

La Banque des Règlements Internationaux

  • 18 AEF – B. 32 317 Ensemble de notes établies par P. Quesnay -BRI, 22 août 1932. Pierre Quesnay a fait (...)

33Pierre Quesnay, vice-président de la BRI, établit au mois d’août 1932 un ensemble de notes de réflexion sur les « questions paraissant pouvoir venir en discussion au cours des prochaines conférences pour la reconstruction économique et financière18 ». Pour Quesnay, les problèmes de l’Europe centrale ne sont pas par nature différents de ceux du reste du monde. Les débiteurs éprouvent partout des difficultés à faire face à leurs obligations. Leurs revenus ont considérablement diminué et l’activité économique marque un recul, alors que les dettes restent fixes. Comment sortir de cette situation ? Quesnay envisage une première approche : reconnaître l’imperfection des systèmes fondés sur l’or et leur préférer une mesure de valeur calculée directement d’après un indice des prix des produits. Mais il est obligé d’abandonner cette piste, constatant que ce n’est pas ce que souhaitent « les pays de civilisation occidentale », qui veulent revenir vers l’étalon-or. Quesnay est d’ailleurs persuadé que le régime de l’étalon-or n’est en rien responsable des difficultés financières qu’il explique par une politique de crédit erronée dès le milieu des années vingt. Deuxième approche étudiée par le banquier de Bâle : adopter un régime monétaire en prévision de modifications constantes du niveau général des prix. Une telle mesure serait faire admettre le caractère normal des modifications, donc de l’instabilité. Seul l’étalon-or est en mesure d’imposer confiance à l’opinion publique. « Il convient donc de faire disparaître certaines causes de la chute des prix, et non changer de régime monétaire ». Quelles mesures propose-t-il ?

34Quesnay penche en faveur d’une réorganisation de la production au niveau mondial. Il est favorable à la suppression de la clause de la nation la plus favorisée et à l’établissement de droits préférentiels entre nations européennes. La création d’un « fonds commun » lui semble nécessaire. Dans quel cadre la BRI pourrait-elle alors participer à l’étude des problèmes de reconstruction économique et financière ? Son travail consisterait d’abord à fournir la documentation nécessaire aux experts, et cela en liaison avec la SDN. Le département monétaire de la BRI est ainsi apte à mettre à la disposition des membres chargés de préparer ces conférences, des études sur la politique d’escompte, la politique d’open market, et sur la reconstruction d’un régime monétaire commun. Ce travail, que les fonctionnaires de la BRI sont disposés à mener, devra faire l’objet d’échanges avec la SDN, de manière à parvenir « à une unité de doctrine éminemment souhaitable ». Bâle exige d’être associée pleinement à la conférence de Stresa, car la BRI a consenti des prêts aux États d’Europe danubienne. Dans la perspective d’un fonds, la banque désire être partie prenante, soit en tant que banquier, soit en tant que trustee, voire en tant que gestionnaire de fonds. Mais elle souhaite pour cet éventuel organisme une gestion autonome. Quant à la conférence mondiale, elle doit être l’occasion, pour Quesnay, de la mise au point d’une convention internationale sur l’étalon-or. Rétablir l’étalon-or relève de la responsabilité des gouvernements. Tout ce que peut faire la BRI consiste à se mettre à la disposition des banques centrales, pour leur servir d’organe commun dans cette œuvre de restauration monétaire. Le Conseil de la BRI serait ainsi un centre de collaboration entre banques centrales, un soutien logistique à leur politique monétaire. Une plus grande indépendance des instituts monétaires à l’égard des pouvoirs politiques accentuerait encore l’efficacité de l’action en vue du rétablissement de l’étalon-or.

  • 19 Toutes ces notes in AEF – B. 32 317 : note du 20 octobre 1932 – Des problèmes généraux que pose l’é (...)

35Les dernières prises de position du département économique et monétaire de la BRI contenues dans des notes imprimées entre le 19 et 28 octobre 1932 n’apportent guère de perspectives nouvelles par rapport aux réflexions de Pierre Quesnay19. On y revient sur la nécessité de la restauration de l’étalon-or. Pour y parvenir, la conférence économique mondiale ferait bien de résoudre de façon indépendante, séparée, les problèmes économiques, financiers et monétaires. Une résolution de la banque fixe trois conditions indispensables au retour à la stabilité monétaire : une solution au problème des dettes de guerre, le rétablissement à un degré raisonnable de la liberté des échanges et l’équilibre budgétaire interne des pays. Certaines de ses propositions – les réunions de la commission préparatoire le prouvent – influencent également les experts chargés de donner corps à la conférence de Londres.

* * *

36Trois mois de travaux d’experts ont donné lieu à une importante production de suggestions. Les réunions ont souvent été informatives. Autour de la SDN, de la BRI, dans les commissions préparatoires, s’échafaudent des positions de compromis pour restaurer l’ordre monétaire, libérer les échanges, alléger les dettes et relancer l’économie par des travaux publics. La coopération économique ne va pas sans effort budgétaire interne, réaffirme-t-on avec force. Mais la mise en œuvre de ces projets dépend des États.

  • 20 Bundesarchiv – Berlin, Deutsche Reichsbank R. 2501/6777, Intervention de TRIP devant le conseil d’a (...)
  • 21 Bundesarchiv – Berlin, Deutsche Reichsbank R. 2501/6777 Note Franqui (décembre 1932).

37Trip, le gouverneur de la Banque centrale des Pays-Bas, dans une réunion à Bâle en novembre 1932, le met bien en évidence : « si les gouvernements des grandes puissances ne sont pas capables de changer leur façon de voir…, la prochaine conférence économique ne pourra être couronnée de succès20 ». Quant au ministre belge Franqui, auteur d’une note le 19 décembre 1932, en réaction à la première session de la commission préparatoire, il relève : « le succès dépend du retour de la confiance par la solution des problèmes politiques21 ». Du côté des États, quelles sont les attentes réelles ?

Notes

1 Archives Diplomatiques (AD) – Paris, Série relations commerciales, S/Série B – Information économique vol. 33, Télégramme Massigli (Genève) à MAE 12 juillet 1932.

2 AD Série Relations commerciales S/Série B, vol. 33, réponse MAE (signé Léger) à Massigli 13 juillet 1932.

3 AD Série Relations commerciales S/Série B, vol. 33, Note du Service français de la SDN du 8 août 1932 pour MAE.

4 Note du 8 août 1932 citée en note précédente.

5 PAAA – Bonn Dossier R. 118 555, Télégramme Goeppert à A.A. du 16 juillet 1932 et réponse A.A. à Goeppert en date du 25 juillet 1932.

6 Compte rendu in : AD, Série Relations commerciales, S/Série B, vol. 33, télégramme Massigli (Genève) à MAE du 3 octobre 1932 et AEF – Paris, B. 32 317, Lettre de la délégation française à la SDN à Bizot, directeur adjoint du Mouvement général des fonds du 3 octobre 1932.

7 PAAA – Bonn, R. 118 556, Télégramme Rosenberg (délégué conf. désarmement) à A.A. du 28 septembre 1932 et réponse Ulrich (A.A.) à Rosenberg du 29 septembre 1932.

8 AEF – Paris B. 32 317, s/dossier I, MAE à Rist, Parmentier, Elbel (experts français) « Sur la réunion du 3 octobre » en date du 5 octobre 1932.

9 Voir note précédente.

10 Sur ces travaux, voir : Résumé mensuel des travaux de la SDN, vol XII, n° 11, Novembre 1932, p. 463 et suiv., AEF B. 32 317 – Note de la SDN sur les travaux du sous-comité monétaire du 7 novembre 1932 Archives SDN – Genève, Dossier R. 2672 – London Economic Conference.

11 Voir note précédente et en plus : AEF B. 32 317, Note de la SDN sur les travaux du sous-comité économique du 10 novembre 1932 et Archives SDN – Genève, Dossier R. 2670 London Economic Conference.

12 AEF – B. 32 317 Note de la SDN sur les travaux du sous-comité économique du 10 novembre 1932.

13 Voir sur cette réunion importante correspondance in AEF – B. 32 317 et notamment : Lettre Boisanger à MAE du 9 janvier 1933, puis lettre Boisanger à MAE du 10 janvier 1933, lettre de Massigli à MAE du 17 janvier et du 19 janvier 1933.

14 Voir Résumé mensuel…, vol. XIII, n° 1, janvier 1933, p. 8.

15 Résumé mensuel…, vol. XIII, n° 1, janvier 1933, p. 12-13.

16 Voir : Publications de la SDN – Section économique et financière, Rapport de la Délégation de l’or, Genève 1932 ; Strohl H., L’œuvre monétaire de la conférence de Londres et ses conséquences, Thèse Faculté de Droit, Paris, 1939, Chapitre VII, p. 57 et suiv.

17 Cf. l’étude de Guerin D., Albert Thomas au BIT 1920-1932, De l’internationalisme à l’Europe, EURYOPA études 2, 1996 Institut Européen-Université de Genève, 1996.

18 AEF – B. 32 317 Ensemble de notes établies par P. Quesnay -BRI, 22 août 1932. Pierre Quesnay a fait parvenir toutes ces notes à Maxime Robert à la direction du Mouvement général des fonds.

19 Toutes ces notes in AEF – B. 32 317 : note du 20 octobre 1932 – Des problèmes généraux que pose l’étalon-or note du 26 octobre 1932 – L’étalon de change-or note du 27 octobre 1932 – Le niveau général des prix note du 28 octobre 1932 – L’abolition des restrictions au commerce des devises.

20 Bundesarchiv – Berlin, Deutsche Reichsbank R. 2501/6777, Intervention de TRIP devant le conseil d’administration de la BRI.

21 Bundesarchiv – Berlin, Deutsche Reichsbank R. 2501/6777 Note Franqui (décembre 1932).

© Institut de la gestion publique et du développement économique, 2000

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