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Les relations économiques et financières franco-allemandes, 1932-1939

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Sylvain Schirmann

Première partie. Vers le clearing franco-allemand. Des accords de décembre 1932 à l’accord du 28 juillet 1934

Chapitre II. Les accords de décembre 1932. Le modus vivendi espéré1 ?

Texte intégral

  • 1 Sylvain Schirmann, « Les accords de décembre 1932 : l’état des relations commerciales franco-allem (...)
  • 2 Cf. la note allemande du 10 novembre 1931 op. cit. ch. I ; la note française du 14 novembre 1931, (...)
  • 3 Analyse effectuée par le Quai d’Orsay et contenue dans une note du 19 février 1932. A.D., série Re (...)

1Créée à l’automne 1931 pour « s’occuper de l’adaptation de l’accord de 1927 à la situation nouvelle »2, la commission économique franco-allemande explore tout d’abord la voie de la collaboration entre les deux pays. Mais la volonté protectionniste s’oppose à toute entente sérieuse. Le traité de 1927 « ayant joué unilatéralement en faveur du Reich »3, la France cherche à s’en libérer. Tractations et négociations durent plus d’une année. Elles aboutissent à la signature de trois accords en décembre 1932. Ce dispositif si longuement élaboré permet-il « la nouvelle donne » tant espérée ?

I. LES NÉGOCIATIONS DE L’ANNÉE 1932

2Dès la mise en place de la commission économique franco-allemande, le traité de commerce de 1927 fait l’objet d’adaptations permanentes. Cette relative souplesse prend fin au printemps 1932, lorsque le gouvernement français veut se libérer des « aspects fâcheux » de cet accord. Le dispositif envisagé, les rencontres directes entre Elbel, directeur des accords commerciaux et son homologue allemand, Posse, préparent la négociation finale de Berlin (novembre-décembre 1932).

A. ADAPTER LE TRAITE DANS LE CADRE DE LA COMMISSION ECONOMIQUE FRANCO-ALLEMANDE (OCTOBRE 1931-MAI 1932)

  • 4 Note du 21 novembre 1931. A.D., Série Relations Commerciales, sous-série Allemagne, volume 51. Des (...)
  • 5 Rapport sur l’activité de la commission économique franco-allemande, 29 décembre 1931. A.D., série (...)

3Chargée de proposer un rapport « sur les aménagements que les deux gouvernements seraient désireux d’apporter à l’accord de 1927 » et d’adapter les relations économiques entre les deux pays à la réalité de la crise, la commission se préoccupe surtout de trouver des solutions pratiques4. Trois mois après sa mise en place, son rapport d’activité présente sobrement son travail. Les négociations de caractère technique et économique, indique-t-il, progressent très favorablement. « Mais il y a impossibilité politique et financière de conclure certaines opérations d’un intérêt considérable »5.

  • 6 Rapport du 29 décembre 1931, op. cit.

4La commission connaît des succès lorsqu’il faut réunir les industriels des deux pays autour d’une table et élaborer des ententes qui protègent à la fois le marché français et assurent à l’Allemagne une place de fournisseur privilégié. Elle tente tant bien que mal de provoquer « cette interpénétration des économies française et allemande si complémentaires »6 en donnant l’impulsion à des projets de collaboration dans le secteur des transports et en recherchant des possibilités de travaux communs dans un pays tiers. Mais ces tentatives sont sans suite, car la méfiance s’installe entre deux partenaires qui préfèrent affiner un dispositif protectionniste, véritable dénonciation de fait du traité de 1927.

  • 7 Cf. Bernard Isaac, Les accords franco-allemands sur les paiements commerciaux (1932-1938), Thèse d (...)
  • 8 Cf. Bernard Isaac, op. cit. p. 46.
  • 9 Journal Officiel de la République Française, 4 décembre 1931.
  • 10 Journal Officiel du 23 février 1932.

5A l’Allemagne, dont les transferts de capitaux vers l’étranger sont suspendus, la France cherche à opposer une nouvelle politique commerciale d’ensemble. Dès octobre 1931, le ministère du Commerce prend l’initiative d’un avant-projet de loi « portant établissement de caisses de compensation en vue d’assurer les règlements commerciaux avec certains pays »7. Le 28 octobre 1931, lors d’une séance au même ministère avec la participation cette fois des groupements économiques, une sous-commission est chargée de mettre au point les mesures « propres à assurer le règlement des créances dans certains pays étrangers »8. Mais les autorités souhaitent un régime temporaire qui constituerait une menace suffisamment forte pour hâter un retour à des conditions normales. Le 3 décembre 1931, un décret de portée générale vise cependant plus précisément l’Allemagne9. Il stipule que si le contrôle des changes établi dans certains pays était nuisible aux intérêts français – le problème des créances –, des arrêtés interministériels pourraient opérer, en faveur des exportateurs, une sorte de saisie-arrêt sur les paiements que devraient faire nos importateurs. Le 15 février 1932, un arrêté interministériel crée auprès de la Chambre de commerce de Paris l’Office de compensation et définit son activité10.

  • 11 Note du 19 février 32, op. cit.
  • 12 A.D., série Relations Commerciales, sous-série Allemagne, volume 51, Négociations franco-allemande (...)
  • 13 A.D., volume 51, op. cit. Compte rendu de la réunion du 29 février 1932.
  • 14 A.D., volume 51, op. cit. Compte rendu de la réunion du 2 mars 1932 chargée de préparer la réunion (...)
  • 15 Note du 2 mars 1932 pour le Président du conseil, A.D., série Relations Commerciales, sous-série A (...)

6Le dispositif administratif mis en place, la France adopte une attitude plus ferme au sein de la commission franco-allemande. C’est d’abord une note interne du Quai d’Orsay qui analyse succinctement les enseignements qu’il faut tirer de l’application du traité de commerce de 192711. Après avoir constaté qu’il « a joué exclusivement en faveur de l’Allemagne », le ministère des Affaires étrangères estime nécessaire « une révision urgente, manifeste et appropriée de l’accord commercial de 1927 ». La réunion du 27 février 1932 de la commission franco-allemande n’est qu’un exposé de griefs réciproques. A une délégation allemande qui s’en prend aux contingentements français, Fighiera, président de la délégation française, répond que, face au protectionnisme indirect du Reich, la France n’a pas le choix : « soit contingenter ou dénoncer les accords, en relevant les droits de douane »12. Son homologue allemand, Weymann, tout en reconnaissant qu’il valait mieux contingenter que dénoncer, insiste sur le fait que la politique française n’en a pas moins détruit l’équilibre réalisé par la Convention de 1927. Le 29 février 1932 Fighiera explique que « le contingentement constitue une application normale de la loi douanière et qu’il ne viole en aucune façon les traités conclus »13. Mais il examinera les demandes allemandes dans un esprit de conciliation. Pour Weymann, la politique française appelle des compensations que Paris ne veut pas accorder. Le 2 mars, Fighiera prend l’initiative de signaler à la délégation allemande que « la France a l’intention de reprendre le plus vite possible son indépendance tarifaire totale et de déconsolider toutes ses positions »14. Cette initiative du ministère du Commerce, en proie à la pression des groupements économiques et des parlementaires, suscite les réserves du Quai d’Orsay, attaché à calmer le jeu dans le délicat contexte des réparations15.

7Les deux délégations se quittent, après une ultime réunion le 18 mars, sans avoir avancé d’un pouce. La guerre économique se poursuit, chacune des puissances abusant à tour de rôle des expédients classiques. Elles perçoivent systématiquement leurs politiques comme teintées d’hostilité. L’Allemagne ressent la volonté de Paris de réviser le traité de 1927 comme une agression économique ; un traité caduc pour la France tant que le Reich contingente les devises et n’honore pas ses dettes. C’est avec un réel soulagement que Julien Durand, ministre du Commerce, saisit l’ouverture que l’Allemagne laisse entrevoir en juillet 1932. L’attitude de Berlin doit abréger une situation sans issue.

B. LES RENCONTRES ELBEL-POSSE

  • 16 Lettre de J. Durand à E. Herriot du 31 juillet 1932, A.D., série Relations commerciales 1918-1940, (...)
  • 17 Réponse d’Herriot à J. Durand le 9 août 1932. A.D., volume 52 (op. cit.).

8Rendant visite à Julien Durand à la fin de juillet 1932, von Hoesch, ambassadeur d’Allemagne à Paris confie que « son gouvernement est prêt à négocier avec la France les questions d’ordre économique pouvant intéresser les deux pays et notamment les modifications à apporter à la Convention douanière de 1927 »16. Cette révision semble d’autant plus nécessaire que la liquidation des réparations allemandes ne permet plus au Reich de se prévaloir de la nécessité d’un solde commercial actif pour faire face au service de celles-là. Une lettre du ministre du Commerce à Herriot exprime le souhait que le président du Conseil donne son accord à la préparation des négociations visant à modifier le traité de commerce franco-allemand17.

  • 18 A.D., op. cit., volume 52. Compte rendu de la réunion tenue le 11 août 1932 au ministère du Commer (...)

9Le 11 août 1932 la stratégie française est adoptée. Si le Reich n’accepte pas d’accorder à la France sa liberté tarifaire et un aménagement du système de réglementation des devises, le gouvernement français dénoncera le traité de 1927. En attendant, les services du ministère du commerce en accord avec les représentants des industries se chargent de préparer un document fixant des contingents qui « assurent à la France un degré de protection utile ». Enfin P. Elbel doit prendre contact avec son homologue allemand Posse pour engager les conversations préliminaires18.

  • 19 Compte rendu de la rencontre Elbel-Posse à Stresa le 16 septembre 1932. Télégramme n° 32. A.D., vo (...)
  • 20 Compte rendu de la rencontre Elbel-Posse à Genève le 3 octobre 1932. Ce compte rendu a d’abord été (...)
  • 21 Lettre d’Elbel à Coulondre, 4 octobre 1932. A.D. op. cit., volume 53. Elbel demande à Coulondre de (...)

10Le 16 septembre 1932, lors de la première rencontre entre les deux hommes, Posse, tout en prenant acte des intentions françaises, souligne que Berlin ne peut accepter la suppression totale des consolidations. La dénonciation de l’accord de 1927 aurait « un effet déplorable en Allemagne »19. Celle-ci fait connaître sa position, le 3 octobre. Elle souhaite impérativement un traité de commerce entre les deux pays et propose la tenue d’une discussion technique pour fixer les positions qu’il faut immédiatement déconsolider. « Le gouvernement allemand est disposé à faire les plus larges abandons » dans cette direction, à condition de maintenir sur le reste le texte de 192720. Ces positions radicalement opposées amènent Julien Durand à vouloir dénoncer l’accord. L’insistance d’Elbel, peu favorable à cette solution, force le ministre à revoir sa position et à adopter, au cours d’une réunion avec les services du ministère des Affaires étrangères, une nouvelle ligne d’action, le 4 octobre 193221.

11Il s’agit de notifier à l’Allemagne, avant la fin du mois, la volonté d’ouvrir des négociations pour obtenir la déconsolidation totale du tarif français. Afin d’éviter de porter la responsabilité d’une dénonciation du traité de 1927, les autorités françaises pensent envoyer à Berlin un préavis de trois mois qui ne porterait que sur les tarifs. Retrouver sa liberté tarifaire sans dénoncer ! Pour faire accepter cette manœuvre, Paris propose la suppression des contingents, souhaite le renforcement de la coopération économique entre les deux pays et veut établir sur ces bases, le fondement de sa nouvelle politique commerciale. En attendant, les services du ministère du Commerce ont jusqu’au 5 novembre pour élaborer un tarif douanier plus adapté. Elbel est chargé de faire passer le message à Posse, en exprimant le désir du gouvernement français d’ouvrir les négociations sur toute la partie tarifaire de l’accord au cours de la première quinzaine de novembre 1932.

  • 22 A.E.F. B 31470. Copie de la lettre du Président du conseil, Ministère des Affaires étrangères à An (...)
  • 23 Le gouvernement allemand donne son accord le 14 novembre 1932. A.E.F. B 31470.

12Après le double accord de principe du gouvernement allemand, une note du cabinet français du 29 octobre 1932 lance la négociation officielle22. Elle reprend les positions françaises en y ajoutant la volonté de Paris de dégeler les avoirs français en Allemagne et propose d’ouvrir les négociations directes le 21 novembre à Berlin, ce que la Wilhelmstrasse accepte au début du mois de novembre 193223.

C. LES NEGOCIATIONS DE BERLIN24

  • 24 Le compte rendu des négociations est fait par André François-Poncet dans une lettre du 28 décembre (...)

13Les négociations s’ouvrent à Berlin à la date convenue. Durant deux semaines elles semblent bloquées. Puis, après une interruption liée au retour de la délégation française à Paris, les tractations reprennent et permettent rapidement la levée des hypothèques.

  • 25 Comme réponse au télégramme n° 1939 à 1943 d’André François-Poncet du 28 novembre 1932 (la situati (...)

14La délégation française est d’abord surprise par le brusque changement allemand. Posse ne veut plus entendre parler d’une révision de l’accord de 1927. Il se plaint des indiscrétions commises par la presse française et n’écarte pas les perspectives d’une guerre des tarifs. Mais l’Allemagne veut surtout profiter des négociations pour poser à nouveau la question de la discrimination au Maroc. Le Reich « ne peut signer un nouvel accord que si celle-ci est levée ». Il souhaite la fin de la franchise douanière pour les importations de produits agricoles marocains transportées sous pavillon français. Il exige le rétablissement de ses consuls au Maroc. Ses demandes se heurtent à la fermeté française. Le 29 novembre 1932, le ministère des Affaires étrangères fait préparer une note de dénonciation et souhaite que la délégation française puisse commencer à travailler immédiatement sur le nouvel accord qui devrait donc entrer en vigueur le 1er mars 1933. Pour faire à la fois le point et marquer son irritation, la délégation française rentre à Paris du 4 au 10 décembre 193225.

  • 26 Compte rendu de la réunion interministérielle du 7 décembre 1932 en présence de la délégation fran (...)
  • 27 Télégramme n° 1269-1270, Berlin, Paris. A.D., op. cit., volume 55.
  • 28 Cf. Lettre de A. François-Poncet, op. cit. en note 24.

15Le répit est mis à profit par la France pour redéfinir sa stratégie et ses objectifs. A la suite de la réunion interministérielle du 7 décembre 1932, Julien Durand maintient le cap de la fermeté : éluder la question du Maroc, conserver les déconsolidations. Tout au plus, concède le ministre, peut-on s’accorder, dans le cadre des législations nationales, des traitements favorables. Il s’agit ensuite d’obtenir satisfaction dans la question des devises et subsidiairement dans la question du tourisme. Enfin la délégation doit maintenir ces positions jusqu’au 20 décembre, date à partir de laquelle elle est habilitée à faire des concessions26. Dès le 12 décembre tout s’accélère. Le 19 les deux délégations semblent d’accord sur l’essentiel, mais l’Allemagne reste décidée à faire de la question marocaine une affaire de prestige. Le 21, elle accepte de « dissocier la négociation commerciale de l’affaire du Maroc »27. Tous les obstacles sont levés et peu après la démission d’Herriot, le compromis tant espéré est en place, sous la forme de trois accords. Cette année de tractations commerciales a-t-elle réussi à conforter la « volonté des deux pays de travailler en commun, de vaincre ensemble les obstacles »28 ?

II. LES ACCORDS DE DÉCEMBRE 193229

  • 29 Journal Officiel du 4 janvier 1933. Projet de loi n° 2019. Annexe au procès verbal de la séance du (...)

16Pour pallier les effets désastreux de la crise, la France et l’Allemagne signent à Berlin trois accords destinés à adapter le traité de 1927 aux réalités nouvelles. La teneur des textes peut-elle apporter une détente dans les relations franco-allemandes ?

A. LES ACCORDS

1. L’accord du 24 décembre 1932 sur les paiements commerciaux

17L’arrangement intervenu le 24 décembre 1932 répond à un double objectif : régler d’une part les créances commerciales par la voie de la compensation et faciliter d’autre part les exportations françaises vers l’Allemagne. Dans le texte signé, il est prévu que le contingent normal de change sera maintenu pour les maisons allemandes importatrices de produits français. Après épuisement de leur stock, les importateurs allemands pourraient s’acquitter du montant non transférable de leur dette par la voie de la compensation. Ils reçoivent l’autorisation, pour des importations supplémentaires, de verser des marks à la Reichsbank pour le compte d’un Office franco-allemand des paiements à créer ultérieurement. Le document précise également que « l’accord ne devra pas avoir pour résultat de modifier d’une manière considérable le rapport entre les exportations françaises vers l’Allemagne et les exportations allemandes vers la France ». L’année de référence désignée est 1931. Par cette clause, l’Allemagne se réserve la rentrée en devises d’au moins 44 % de la valeur de ses ventes en France. L’accord entrera en vigueur le 1er janvier 1933 et sera reconduit tacitement s’il n’a pas été dénoncé quinze jours à l’avance (le 1er ou le 15 du mois).

18Les signataires y annexent un protocole confidentiel qui précise que l’Allemagne est disposée à examiner favorablement les demandes présentées par des importateurs qui ne possèdent pas de contingents de devises. Le gouvernement français s’engage, quant à lui, à prendre les mesures nécessaires pour amener les importateurs de produits allemands à utiliser les marks pour payer ces achats. Les cours de conversion sont les derniers connus et cotés officiellement à Berlin. Enfin, les sommes dues par les clients allemands avant la date de l’accord peuvent être versées au compte ouvert par la Reichsbank.

19Satisfaite par cet accord, la France l’est également par celui du 28 décembre 1932.

2. L’avenant du 28 décembre 1932 au traité de 1927 sur les échanges commerciaux

20Ce second accord est directement inspiré de l’accord franco-italien du 4 mars 1932. Il instaure la possibilité, en cas de majoration des droits de douane par une des parties, pour l’autre partie de demander des négociations afin d’obtenir des compensations. Au cas où elles lui seraient refusées, le pays qui s’estime lésé peut prendre des dispositions équivalentes sur les marchandises en provenance du partenaire. Une « loi du talion » sur les droits de douane ! En revanche, il n’est pas question d’un mécanisme similaire en cas de contingentement. La clause de la nation la plus favorisée est abolie en droit, car dorénavant certaines marchandises échappent à cette réglementation. Mais la liste ridicule de celles-ci (dents d’éléphants, muscade...) montre que la clause est maintenue en pratique.

3. L’accord sur le tourisme du 31 décembre 1932

21L’avenant est complété par un accord sur le tourisme qui stipule que les touristes allemands pourront dorénavant obtenir une somme de 500 R.M. s’ajoutant aux 200 R.M. permis s’ils se rendent en France. En contrepartie le gouvernement français promet de passer des commandes en Allemagne pour l’exécution de certains travaux publics.

22Que penser de cet ensemble de textes ?

B. LA PORTEE DES ACCORDS

  • 30 Cf. lettre de François-Poncet, op. cit. en note 24.

23La détente passe nécessairement par « un meilleur équilibre dans les échanges commerciaux entre les deux pays ». Le gouvernement français pense-t-il l’avoir réalisé par l’accord sur les paiements commerciaux ? Celui-ci n’offre pratiquement pas de possibilités d’exportations nouvelles, comme le constate subtilement François-Poncet : « l’amélioration de notre solde commercial est théoriquement réalisable »30 ! L’arrangement n’incite guère les exportateurs à prendre des risques, car la possibilité de dénonciation avec préavis de 15 jours les inquiète et les pertes de change dues au procédé retenu les indisposent. Si le texte réduit les effets du contingentement allemand des devises, il exprime surtout une situation défavorable au commerce français.

  • 31 Cf. A. François-Poncet, op. cit. en note 24.

24La déconsolidation, adoptée le 28 décembre 1932, laisse les coudées franches aux deux pays pour fermer davantage leurs économies. Elle profite davantage au Reich quand on sait que le gouvernement allemand a la possibilité de relever ses droits sans délai par décret-loi, alors que le gouvernement français doit passer par un long processus parlementaire pour modifier ses tarifs douaniers. La France ne se lie t-elle pas, alors qu’elle accorde en même temps sa liberté à l’Allemagne ? Par les accords de décembre 1932, la France accepte la consolidation de son déficit commercial. Elle prend, comme l’Allemagne, le risque d’encourager la poursuite de la guerre douanière, l’avenant fournissant de nouveaux motifs de brouille. Elle n’a pas pu « imposer à l’Allemagne... l’entière autonomie de son tarif »31.

25Le modus vivendi permet simplement à la France d’envisager la fin de l’aggravation d’une situation problématique en soi, car marquée par le déficit commercial et les difficultés de paiement. Il ne lui laisse pas entrevoir une amélioration automatique. La dénonciation du traité n’aurait certainement pas entraîné un résultat plus mauvais. Pourquoi la France ne s’y est-elle pas résolue ? Comment expliquer son choix ?

III. LES RAISONS D’UN CHOIX32

  • 32 Cf. projet de loi n° 2019, op. cit., note 29. Exposé des motifs du gouvernent français.

26Les motivations françaises sont autant économiques que politico-diplomatiques. Mais le gouvernement ne désespère pas de retourner une conjoncture défavorable.

A. LES RAISONS ECONOMIQUES

27Trois éléments permettent de mieux cerner les préoccupations économiques des responsables français.

28Le gouvernement a d’abord peur d’une guerre des tarifs. Celle-ci aurait mis fin aux efforts de rapprochement économique marqués par la création de la commission économique franco-allemande qui a tant fait pour la réalisation des ententes privées. Mais Paris mesure surtout le décalage entre les législations française et allemande. Une guerre douanière est nécessairement favorable à l’Allemagne dont le tarif comporte des droits autonomes et des droits conventionnels. Ces derniers, liés aux accords où ils sont inscrits, sont appliqués à tous les pays bénéficiant de la clause de la nation la plus favorisée. Une déconsolidation pure et simple aurait substitué aux droits conventionnels les droits autonomes fort prohibitifs. De surcroît la procédure parlementaire est relativement longue alors que l’Allemagne peut augmenter ses tarifs par décrets-lois. Il s’agit donc de restreindre le champ d’application de la clause de la nation la plus favorisée, tout en n’en supprimant pas l’existence.

29D’autre part Paris sait qu’une réduction de ses échanges avec l’Allemagne aurait des conséquences économiques pour la France. La dépendance française en produits chimiques, en combustibles, en engrais, en machines condamne le pays à avoir largement recours à l’Allemagne, ce qui est inévitablement un frein dans toutes les négociations commerciales. En revanche, les produits que la France vend en Allemagne sont difficilement exportables ailleurs. « Les représailles allemandes » peuvent mettre les exportateurs français dans une situation précaire.

  • 33 Lettre de Jean Velay, Président du comité des Institutions bancaires de France, signataire de la C (...)

30Enfin le gouvernement français a peur de ne pas recouvrer les créances et les remboursements des emprunts Dawes et Young. Des initiatives viennent de voir le jour à ce sujet : il convient de ne pas les mettre en péril33.

31Le traité de Versailles avait admis que l’Allemagne puisse effectuer des versements en nature par l’intermédiaire d’un Agent général, remplacé, après le plan Young, par la Banque des Règlements Internationaux. Le moratoire Hoover, puis la conférence des Réparations suspendent les prestations. Cela n’empêche pas la poursuite des importations de charbon allemand en France, sous un régime transitoire peu éloigné du marché libre. Le contrôle des changes, les accords de Stillhalte ne favorisent pas le rapatriement des 125 millions de RM de créances bancaires à court terme. La SICAP, chargée par le gouvernement français d’encaisser le produit des ventes des charbons des réparations en France, songe dès juillet 1932 à utiliser le montant de ces ventes pour dégeler les crédits français immobilisés en Allemagne. La Direction du Mouvement général des Fonds organise la rencontre entre la SICAP et la Banque Française d’Acceptation qui centralise les créances bloquées. Ministère des Finances, SICAP et BFA se mettent d’accord sur une procédure de compensation que la SICAP est chargée de négocier avec les autorités allemandes. Un accord confidentiel, élaboré en septembre 1932, reste en vigueur jusqu’au 31 octobre 1932. Il concerne d’abord le règlement des exportations françaises de raisins et permet de dégeler des créances de particuliers.

  • 34 Télégramme n° 2016 à 2022 d’André François-Poncet au ministère des Affaires étrangères le 10 décem (...)

32Au mois de décembre 1932, SICAP, BFA et services allemands reprennent la discussion pour tenter de parfaire le système. Le 9 décembre 1932, des pourparlers entre le ministère de l’Économie du Reich et les délégués de la SICAP, J. Velay et Moeneclaey, prolongent la Convention d’Essen, qui permet à la France de disposer du charbon des réparations. Ils permettent de libérer un montant global de 3 millions de RM de créances pour décembre 1932 (2 millions de créances bancaires présentées par la SICAP, 1 million de créances commerciales). Le Reich indique à cette occasion qu’il est « disposé à prolonger l’accord de décembre à condition que la convention sur les devises intervienne entre temps »34. Cette perspective d’affecter ultérieurement certaines importations allemandes en France à la libération des créances a encouragé la délégation française à rechercher absolument un accord qui assure à l’Allemagne un courant d’exportation et lui permet de ne pas puiser dans ses réserves en devises.

33Sur ce système dicté par des impératifs économiques est venue se greffer la fragile position diplomatique française. Elle empêche également une dénonciation du traité de 1927.

B. LES RAISONS POLITICO-DIPLOMATIQUES35

  • 35 Pour l’analyse de la position diplomatique française se reporter à : R. Girault et R. Frank, Turbu (...)

34La France de 1932 est isolée et inquiète. Elle est l’objet de multiples pressions dans la question des réparations. Lorsque Brüning annonce que l’Allemagne ne paiera pas les réparations, le 30 juin 1932, Herriot refuse d’envisager cette annulation, car il ne faut pas laisser l’Allemagne se fortifier et rompre l’équilibre économique au détriment de la France. Le président du Conseil est cependant prêt à quelques concessions, comme le paiement suspensif par exemple. Lorsque Mac Donald, le premier britannique, propose de lier dettes de guerre et réparations, il fragilise la position française. Herriot admet l’annulation, si on obtient l’accord des Etats-Unis sur la fin des dettes de guerre, et le paiement par l’Allemagne d’un reliquat fixé, le 8 juillet 1932, à 3 milliards de marks/or, lors d’un gentlemen’s agreement fort imprudent.

35La veille, le 7 juillet 1932, Herriot avait rejeté les propositions von Papen tendant à régler dans une vaste négociation les litiges franco-allemands. Le Chancelier allemand souhaitait l’annulation des réparations en échange d’une union douanière entre les deux pays, un renforcement de la coopération commerciale en Europe, et l’égalité des droits en matière d’armements en contrepartie d’une entente militaire marquée par des rencontres d’états-majors.

36Refusant de mêler questions financières et militaires, Herriot s’expose à la colère allemande et au refus du Reich de venir siéger à la Conférence du désarmement tant qu’il n’aura pas obtenu l’égalité des droits (Gleichberechtigung). L’entreprise allemande, couronnée de succès le 10 décembre 1932 avec l’appui anglo-saxon, isole davantage la France dont le Parlement refuse de verser le montant des dettes échues, provoquant du même coup la démission d’Herriot, partisan d’honorer les engagements.

  • 36 Cf. Exposé des motifs du gouvernement français, op. cit., note 32.

37Accusé de ne suivre que son égoïsme national, le gouvernement français choisit d’adopter un profil bas dans les négociations commerciales de décembre 1932. « Dénoncer le traité de 1927 eut aisément relancé le front anti-français »36. D’autant plus qu’à la veille de la Conférence économique mondiale, la France pense pouvoir, avec l’Allemagne, mettre au point des positions communes. L’existence de ce front, les perspectives d’une collaboration en vue de la Conférence économique de Londres imposent une relative prudence à des autorités soucieuses d’obtenir avant tout une consolidation du déficit commercial moins compromettante pour l’avenir que la dénonciation d’un traité qui depuis 1930 « n’est plus qu’une duperie ». Conscient des insuffisances du dispositif de décembre 1932, Paris essaye d’y remédier lors de la mise en place des dispositions réglementaires liées aux nouveaux accords.

C. L’ARRETE DU 31 DECEMBRE 193237

  • 37 Journal officiel du 4 janvier 1933.

38Pris pour exécuter les dispositions de l’accord du 24 décembre 1932, l’Arrêté crée un Office franco-allemand des paiements commerciaux dépendant de la Chambre de commerce de Paris. Désormais les importations en provenance d’Allemagne sont soumises à la délivrance d’autorisations. Les importateurs français s’engagent en effet à acquérir auprès de l’Office les avoirs en marks des exportateurs portés par la Reichsbank au compte du même Office.

39Mais à cause de la faible somme à compenser, il n’était pas nécessaire d’obliger les importateurs de marchandises allemandes à payer leur fournisseur par le biais de l’office. L’arrêté fixe donc un certain nombre de produits à compenser : fers et aciers, machines et mécaniques, pièces détachées et organes de machines, outils et ouvrages en métaux, pelleteries, bois communs, papiers, pâtes de cellulose. Ces huit productions représentent les huit plus gros postes statistiques des importations allemandes en France. Celles-ci octroient à l’Office des ressources abondantes et instituent une discrimination entre les produits du Reich. Cette nouvelle contrainte dénoncée par l’Allemagne, les retards de paiement de l’Office, ses difficultés de fonctionnement obligent à de nouvelles négociations un mois après l’entrée en vigueur du dispositif du 24 décembre 1932. Le compromis s’était avéré bien fragile.

40La prudence avec laquelle le gouvernement français a cru devoir agir à cause de la position inconfortable dans laquelle il se trouvait s’est finalement muée en imprudence. Les nouvelles négociations se font dorénavant avec une Allemagne qui a changé de maître et à laquelle les accords de décembre 1932 donnent de nouvelles armes.

Notes

1 Sylvain Schirmann, « Les accords de décembre 1932 : l’état des relations commerciales franco-allemandes à la veille de l’arrivée au pouvoir d’Hitler », in Revue d’Allemagne et des pays de langue allemande janvier-mars 1991. Tome XXIII, n° 1, p. 29 et suiv.

2 Cf. la note allemande du 10 novembre 1931 op. cit. ch. I ; la note française du 14 novembre 1931, op. cit. ch. I, A.D., série Relations Commerciales, sous-série Allemagne, volume 70.

3 Analyse effectuée par le Quai d’Orsay et contenue dans une note du 19 février 1932. A.D., série Relations Commerciales, sous-série Allemagne, volume 51.

4 Note du 21 novembre 1931. A.D., Série Relations Commerciales, sous-série Allemagne, volume 51. Destinée à M. de Navailles, la note rappelle la fonction de la Commission économique franco-allemande.

5 Rapport sur l’activité de la commission économique franco-allemande, 29 décembre 1931. A.D., série Relations Commerciales, sous-série Allemagne, volume 70.

6 Rapport du 29 décembre 1931, op. cit.

7 Cf. Bernard Isaac, Les accords franco-allemands sur les paiements commerciaux (1932-1938), Thèse de droit, Lyon 1938, p. 46.

8 Cf. Bernard Isaac, op. cit. p. 46.

9 Journal Officiel de la République Française, 4 décembre 1931.

10 Journal Officiel du 23 février 1932.

11 Note du 19 février 32, op. cit.

12 A.D., série Relations Commerciales, sous-série Allemagne, volume 51, Négociations franco-allemandes. Compte rendu de la réunion tenu au ministère le 27 février 1932.

13 A.D., volume 51, op. cit. Compte rendu de la réunion du 29 février 1932.

14 A.D., volume 51, op. cit. Compte rendu de la réunion du 2 mars 1932 chargée de préparer la réunion du 18 mars 1932.

15 Note du 2 mars 1932 pour le Président du conseil, A.D., série Relations Commerciales, sous-série Allemagne, volume 70. André François-Poncet a été chargé de téléphoner à Von Hoesch, pour atténuer l’impression de la déclaration de Fighiera.

16 Lettre de J. Durand à E. Herriot du 31 juillet 1932, A.D., série Relations commerciales 1918-1940, sous-série Allemagne, volume 52.

17 Réponse d’Herriot à J. Durand le 9 août 1932. A.D., volume 52 (op. cit.).

18 A.D., op. cit., volume 52. Compte rendu de la réunion tenue le 11 août 1932 au ministère du Commerce avec les représentants du ministère des Affaires étrangères et du Commerce. Paul Elbel est le président français du Comité du commerce de la Commission économique franco-allemande.

19 Compte rendu de la rencontre Elbel-Posse à Stresa le 16 septembre 1932. Télégramme n° 32. A.D., volume 53 (op. cit.).

20 Compte rendu de la rencontre Elbel-Posse à Genève le 3 octobre 1932. Ce compte rendu a d’abord été téléphoné à Julien Durand, puis envoyé le 4 octobre 1932. A.D., volume 53 (op. cit.).

21 Lettre d’Elbel à Coulondre, 4 octobre 1932. A.D. op. cit., volume 53. Elbel demande à Coulondre de faire pression sur le ministre du Commerce, pour qu’il ne dénonce pas le traité de 1927, « comme il en avait l’intention la veille ». Note du 6 octobre 1932, rédigée à l’intention d’E. Herriot. Il s’agit du compte rendu de la réunion du 4 octobre 1932 entre les représentants du quai d’Orsay et du ministère du Commerce. A.D., op. cit., volume 53.

22 A.E.F. B 31470. Copie de la lettre du Président du conseil, Ministère des Affaires étrangères à André François-Poncet, ambassadeur de France à Berlin, accompagné de la note. Relations commerciales, pièce n° 1270.

23 Le gouvernement allemand donne son accord le 14 novembre 1932. A.E.F. B 31470.

24 Le compte rendu des négociations est fait par André François-Poncet dans une lettre du 28 décembre 1932 au ministère des Affaires étrangères. Copie de cette lettre a été transmise le 7 janvier 1933 au ministère des Finances. A.E.F. B 31513.

25 Comme réponse au télégramme n° 1939 à 1943 d’André François-Poncet du 28 novembre 1932 (la situation des négociations est bloquée) le ministre des Affaires étrangères exhibe la menace de la dénonciation. Télégramme n° 1089 du 29 novembre 1932 à l’ambassade de France. A.D., série Relations commerciales 1918-1940, sous-série Allemagne, volume 54.

26 Compte rendu de la réunion interministérielle du 7 décembre 1932 en présence de la délégation française, de M. Elbel son président, de M. Julien Durand et de représentants du ministère des Affaires étrangères. A.D., série Relations Commerciales 1918-1940, sous-série Allemagne, volume 55.

27 Télégramme n° 1269-1270, Berlin, Paris. A.D., op. cit., volume 55.

28 Cf. Lettre de A. François-Poncet, op. cit. en note 24.

29 Journal Officiel du 4 janvier 1933. Projet de loi n° 2019. Annexe au procès verbal de la séance du 15 juin 1933. Projet de loi portant approbation de l’Avenant à l’Accord commercial franco-allemand du 17 août 1927, signé à Berlin le 28 décembre 1932.

30 Cf. lettre de François-Poncet, op. cit. en note 24.

31 Cf. A. François-Poncet, op. cit. en note 24.

32 Cf. projet de loi n° 2019, op. cit., note 29. Exposé des motifs du gouvernent français.

33 Lettre de Jean Velay, Président du comité des Institutions bancaires de France, signataire de la Convention de Berlin de 1932, à la Reichsbank en date du 5 janvier 1933. Il y rappelle tous les pourparlers depuis septembre 1932 et propose le renouvellement des arrangements pour janvier 1933. A.E.F. B31513, SICAP (Société d’Importation des charbons et autres prestations). C’est une société mixte qui comprend des représentants de la Banque Française d’Acceptation, des importateurs de charbon et de l’État. Elle importe en France la houille allemande et subventionne la navigation rhénane.

34 Télégramme n° 2016 à 2022 d’André François-Poncet au ministère des Affaires étrangères le 10 décembre 1932. L’ambassadeur expose l’arrangement du 9 décembre 32 et les souhaits formulés par Berlin. A.D., série Relations Commerciales 1918-1940, sous-série Allemagne, volume 55.

35 Pour l’analyse de la position diplomatique française se reporter à : R. Girault et R. Frank, Turbulente Europe et nouveaux mondes, 1914-1941, op. cit., p. 163 et suiv., chap. 7.

36 Cf. Exposé des motifs du gouvernement français, op. cit., note 32.

37 Journal officiel du 4 janvier 1933.

© Institut de la gestion publique et du développement économique, 1995

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