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Le grand état-major financier : les inspecteurs des Finances, 1918-1946

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Nathalie Carré de Malberg

Deuxième partie. Le métier d’inspecteur des Finances dans la ‎première moitié du xxe siècle : du contrôle au conseil, efficience et ‎efficacité

Chapitre VI. Le métier de 1939 à 1945 : « crise de l’Inspection »1 et transformation durable

Texte intégral

I. Le métier durant la drôle de guerre : 1939-1940

  • 1 J.-M. Drouineau, « La Crise de l’inspection », La Gazette de l’Inspection, no 6, juin 1941, p. 4.
  • 2 Cf. ci-dessous, cinquième partie, chapitre XVI, « Les engagements militaires et patriotiques des in (...)
  • 3 Rapport sur l’activité de l’Inspection générale en 1941, sur l’année 1940. Service de l’IGF. Cf. au (...)

1Pendant les hostilités, la mobilisation des effectifs2 ainsi que le déroulement des opérations militaires imposent l’abandon des tournées au profit d’un contrôle financier permanent des inspecteurs généraux dans leur circonscription, « jouant en fait au regard des administrations locales, le rôle de conseillers aussi bien que de contrôleurs3 ». Ce rôle est particulièrement important dans les départements du Nord.

  • 4 Il restait 57 inspecteurs disponibles au 31 juillet 1914 : 15 inspecteurs généraux trop âgés pour l (...)

2Les archives du Service contiennent une note sur la « Situation actuelle de l’Inspection » des inspecteurs dans les cadres, « un tableau nominatif des membres de l’IGF non mobilisables ou affectés spéciaux » non daté et le rapport d’ensemble sur 1940. Ces sources donnent un résultat de 62 mobilisés (quelle que soit leur affectation) sur 98 inspecteurs dans les cadres, soit 65 %. La ponction est énorme en comparaison avec la situation en 1914, où 39 inspecteurs et adjoints étaient mobilisables sur 96 au 2 août 1914, soit 40 %4. Il faut y voir la conséquence de la pyramide des âges dans les cadres de l’Inspection où le contingent le plus important est devenu, depuis le début des années vingt, celui des classes d’âge mobilisables contrairement à la situation en 1914.

3Sur les 37 non mobilisables, dont 7 affectés spéciaux, en 1939, soit 35 %, 15 sont chargés de mission à l’administration centrale des Finances, 3 contrôlent les chemins de fer, 2 sont au Service (chef et adjoint) et un autre est en mission permanente en Afrique du Nord. Il ne reste donc que 16 inspecteurs pour assurer, en 1940, les travaux de l’Inspection dans les 16 circonscriptions territoriales. Leur affectation géographique a été prévue dès avant la guerre.

Tableau 1. Effectifs dans les cadres d’après le rapport d’ensemble sur 1940

Date

Total dans les cadres a

Mobilisés/prisonniers

Chargés de mission

En activité d’inspection

01/01/1939

88

17

71

01/01/1940

93

62

15

16 b

31/12/1940

81

10

29

42

a. Théorique ; b. Permanents dans les départements.

  • 5 Dossier de carrière de Miné n° 245, service de l’IGF. L’italique est de nous.

4Conscient de l’insuffisance des effectifs, le chef du Service essaie en vain de s’opposer aux affectations spéciales, au moins dans les autres ministères. Le 26 décembre 1939, à propos de Miné (1935), réclamé par le ministère du Ravitaillement, Drouineau (1901), qui remplace provisoirement Lacour-Gayet (1921), trouve « inadmissible qu’un inspecteur des Finances puisse être mis en affectation spéciale au titre d’un autre ministère » et rappelle qu’il y a déjà Carmoy (1930) et Gregh (1930) au Ravitaillement et qu’il avait demandé que Miné puisse être mis en affectation spéciale dans les cadres pour une enquête indispensable demandée par l’Intérieur sur « la gestion financière des municipalités communistes5 ».

II. De nouvelles attributions

  • 6 Cf. tableau des travaux de l’IGF 1938-1945, ci-dessous.

5Aussitôt après l’armistice, dit le rapport sur 1940, les inspecteurs ont effectué des enquêtes rapides dans les départements privés de tout contact avec le pouvoir central, exerçant, « dans ces circonstances, une action personnelle efficace ». Les vérifications n’ont pu reprendre qu’à la toute fin de l’année 1940, donnant lieu à 27 rapports contradictoires essentiellement opérés par les adjoints. En revanche, le nombre de notes spéciales (895) pour la seule année de 1940 est impressionnant : 16 pour des enquêtes générales, 606 sur des questions financières (pour 155 en 1938), 242 sur des questions économiques et 37 diverses. Ce bouleversement des missions des inspecteurs se poursuit et s’accroît dans les années suivantes6.

6En 1941, selon le rapport rédigé en 1942, les activités traditionnelles de contrôle ont repris et s’étendent à de nouveaux organismes. Surtout, la fonction d’enquête et de conseil se confirme et devient prioritaire :

  • 7 Rapport sur l’activité de l’Inspection générale en 1941, service de l’IGF. Les caractères en italiq (...)

« La transformation du ministère des Finances en ministère de l’Économie nationale et des Finances assurant la direction économique du pays » a entraîné, pour l’Inspection, une tâche qui « présente une ampleur considérable et un caractère entièrement nouveau. L’Inspection est expressément chargée désormais d’une mission d’enquête permanente et générale sur la situation économique des différentes régions. À son rôle antérieur de contrôle financier, l’Inspection joint donc depuis 1940 une tache d’information économique7 ».

7Dans le rapport sur 1942, rédigé en 1943, le chef du service Drouineau, après avoir rappelé les attributions traditionnelles de « vérification systématique des grands services financiers », souligne :

« La mission de l’Inspection générale des Finances s’est notablement accrue depuis l’armistice. Le contrôle financier d’organismes nouveaux lui a été confié ; son rôle d’information permanente sur la situation économique du pays s’est précisé et son droit de regard dans certains domaines est devenu un véritable pouvoir de contrôle. »

  • 8 Ces travaux portent, par exemple, sur les transactions immobilières car « la hausse rapide » des pr (...)

8Et dans le domaine économique nouveau, il explicite la double mission de l’Inspection : tenir le ministre au courant de la situation des diverses régions ; observer ce qui pourrait améliorer l’organisation des services économiques – le ravitaillement surtout – et des prix8.

9En plus, l’arrêté du 8 décembre 1940 leur enjoint la notation de tous les agents supérieurs, même ceux qui n’ont pas été vérifiés, grâce aux contacts avec les chefs des services et la constitution d’archives.

10L’Inspection est représentée, jusqu’au 5 juin 1941, en zone libre où une préparation au concours a également été installée.

11À ces activités il faut ajouter, précise le chef du Service, les contrôles permanents qui demeurent : chemins de fer, Crédit national, sociétés de course, sociétés hydrauliques agricoles, théâtres nationaux, Compagnie nationale du Rhône.

  • 9 Costa, Fourré-Cormeray, Morin.
  • 10 Dont Jacques Rueff (1923), Gabriel Ardant (1929), Paul Delouvrier (1941). Les rapports annuels publ (...)
  • 11 A. Bisson, Finances publiques françaises, préface d’H. Deroy, Paris, Berger-Levrault, 1943, 276 p., (...)
  • 12 R. Belot, « Les Enjeux politiques du contrôle budgétaire. Quelques aspects du fonctionnement de l’É (...)

12Autre nouveauté pour l’Inspection : la participation aux travaux du Comité budgétaire qui se substitue, en quelque sorte, aux commissions des finances des assemblées. Il est institué dès le 16 novembre 1940 et est placé sous la présidence de Drouineau, qui en conduit la première réunion le 30 novembre au palais Cambon. La Cour en assure, à partir du printemps 1941, le secrétariat général et fournit le rapporteur général et une vingtaine de rapporteurs de tous grades9 dont 10 autres viennent de l’Inspection des finances10. Une délégation permanente est à Vichy, sous la responsabilité du conseiller maître René Bresson qui en est aussi le secrétaire général. Alors qu’André Bisson, futur procureur général après la guerre, en dit le plus grand bien dans son ouvrage Les Finances publiques françaises11, paru en 1941 et réédité en 1943, les historiens ont démontré qu’il n’avait aucune autorité et ne servit à rien12. Espérant une institution assez forte pour contenir les ministères dépensiers et, surtout, contre les nouvelles institutions créées par Vichy, Bouthillier a incontestablement échoué.

III. L’Inspection et la Cour des comptes13

  • 13 Cette partie s’appuie essentiellement sur les travaux de : J.-F. Potton, La Cour pendant les années (...)
  • 14 J.-M. Delettrez, L’Inspection générale des Finances 1939-1945, op. cit. ; R. Delacour, « La Cour pe (...)

13Le 10 décembre 1940, le ministre des Finances Bouthillier (1927) nomme Drouineau (1901), déjà chef du Service, premier président de la Cour des comptes, nomination qui s’accompagne d’une mission précise : « Il établira un projet de réforme des contrôles juridictionnels et administratifs s’exerçant sur les comptables et les ordonnateurs14. »

14J.-F. Potton, dans son étude, fait remarquer que Drouineau refusera toujours ce titre, utilisant dans toutes ses correspondances celui d’« Inspecteur général des finances honoraire, chargé des fonctions de Premier président de la Cour des comptes ». Ce cumul accompagne la création d’un concours commun de la Cour et de l’Inspection en 1941, 1942 et 1943, avec préparation commune, envoi des auditeurs en tournée et des inspecteurs en stage à la Cour. Son prédécesseur, Labeyrie, le 28 août 1940, semble avoir craint cette perspective de fusion qui renforce la dépendance de la Cour envers le ministère des Finances :

  • 15 Plaidoyer du premier président Labeyrie du 28 août 1940, cité par J.-F. Potton, La Cour pendant les (...)

« En France […] la Cour des comptes est généralement décriée, méprisée, et considérée comme un organisme à peu près inutile et dont l’intérêt est surtout de permettre de caser des fonctionnaires. Et cette opinion est répandue justement par l’administration des Finances, celle qui est tout à la fois chargée d’ordonnancer les crédits de la Cour, de proposer au chef de l’État les promotions et nominations de son personnel, et en même temps se trouve être son principal justiciable. […] Il m’a été cruel d’apprendre officieusement qu’un projet de réforme de notre Corps avait été soumis au Ministre des Finances, retenu par celui-ci et communiqué pour avis aux Services du ministère où il circule actuellement, sans qu’aucun des chefs de la Cour, en particulier son Premier président responsable, en ait eu connaissance, sans qu’aucune conversation ait eu lieu à ce sujet entre le ministère et moi. Et j’ai été surpris d’apprendre que l’auteur de ce projet – dont les informations sur la Cour doivent être de seconde main ou bien anciennes et superficielles – était justement le fonctionnaire désigné pour me remplacer15. »

  • 16 C’est-à-dire à l’époque de Laval. Ce rattachement n’aura lieu qu’en 2006, signale J.-F. Potton.

15Il s’agirait donc d’un projet personnel de Drouineau, son prédécesseur, Labeyrie, étant au contraire partisan de renforcer l’indépendance de la Cour et de la rattacher à la présidence du Conseil16. J.‑F. Potton fait remarquer qu’aucun « hiérarque » de Vichy, hors Bouthillier, n’a manifesté d’opinion sur la Cour et que ce rapprochement des deux institutions de contrôle pouvait être considéré comme un règlement, au profit de l’Inspection, de la rivalité entre les deux grands corps.

  • 17 C’est en application de la loi du 17 juillet, qui permet au pouvoir de relever de ses fonctions tou (...)

16Ce projet Drouineau, dont parle le premier président Labeyrie17, n’a pas été retrouvé à la Cour ni à l’Inspection. Le futur président, Pomme de Mirimonde, dans son ouvrage sur la Cour des comptes publié en 1947, en donne un aperçu :

  • 18 A. Pomme de Mirimonde, La Cour des comptes, édition 1947, p. 34, note 1.

« Hostile à tout contrôle indépendant, le gouvernement de Vichy, après avoir abandonné le projet de rétablir les chambres des comptes provinciales, songea à remplacer la Cour par des bureaux de vérificateurs, sans pouvoir de décision. Il suffit de faire remarquer que telle avait été précisément l’organisation instaurée par la Révolution, pour que la question cessât d’être débattue18… »

17Mais les critiques de Drouineau, hostile au « Rapport public » de la Cour, apparaissent très clairement dès 1941 :

  • 19 Discours du premier président lors de l’audience solennelle du 5 juin 1941, en présence de Bouthill (...)

« Je vous dois, Monsieur le ministre, sur le rapport public, ma pensée sincère, dut-elle contrister certains membres de la Cour : Le premier inconvénient était de faire perdre beaucoup de temps à la Cour. Choisir les observations qui devaient figurer au rapport public, instruire ces observations, discuter longuement la forme plus ou moins édulcorée sous laquelle elles seraient présentées, exigeait de longs efforts, disproportionnés au résultat obtenu. D’autre part, l’inconvénient majeur du rapport public était de donner une idée fausse de la gestion financière du pays. À lire cette succession de critiques et seulement de critiques, sans que jamais l’accent ne fût mis sur la proportion insignifiante de ces critiques dans l’ensemble de la vie administrative, le lecteur non averti avait l’impression que le gaspillage et l’incurie étaient la règle. Aussi bien le rapport public était-il la grande ressource de quelques parlementaires désireux d’être désagréables aux ministres en exercice, et de quelques journalistes en mal de copie. Joint à cela que, par suite des délais d’examen des comptes et d’élaboration du rapport public, les observations les plus graves n’étaient pas une révélation due à la Cour, mais un exposé tardif de faits parfaitement connus. Si donc dans un régime qui se caractérisait par le défaut de responsabilité et l’absence de toute sanction, le rapport public pouvait se concevoir comme un appel fait en désespoir de cause à une opinion publique d’ailleurs indifférente, dans le nouveau régime, il n’a plus sa place. Lorsque l’examen des comptes et des pièces permettra à la Cour de dénoncer la faute d’un administrateur, elle la signalera, par voie de référé, directement et immédiatement au secrétaire d’État et au Chef de l’État. C’est la procédure logique et expéditive dans un régime d’autorité19. »

18Le projet de réforme vise donc vraisemblablement l’abandon du caractère juridictionnel du contrôle des comptes des comptables publics et de la publicité du rapport annuel. En novembre 1941, Drouineau écrit à Bouthillier pour lui proposer de profiter du départ du procureur Godin pour supprimer le poste de procureur général, qu’il juge inutile, sans supprimer le Parquet général, mais Bouthillier ne donne pas suite, pas plus qu’il ne met en œuvre la réforme. Songeait-il à se trouver un emploi au cas où il devrait quitter le ministère ? En effet, les lois du 4 avril et du 16 mai 1941 prennent le contre-pied des projets esquissés en 1940 et poursuivent la ligne inaugurée en 1935 et 1936 : la Cour reste une juridiction, sa compétence de plein droit sur tous les comptables de deniers publics est confirmée ; sont créés un comité d’examen des rapports des trésoriers-payeurs généraux, un comité de contrôle des organismes subventionnés, et la formation des Chambres réunies. Mais Drouineau obtient satisfaction sur un point : le rapport public devient un simple « compte-rendu d’activité » adressé annuellement au chef de l’État, comme avant 1832.

  • 20 Yves Bouthillier, Le Drame de Vichy, t. II, Paris, Plon, 1952, annexe no 18, p. 528-531.

19Bouthillier, devenu procureur général au retour de Laval, en avril 1942, dénonce, lors de l’audience solennelle du 10 novembre 194320, la thèse de la « dualité » de la juridiction, selon laquelle il convient de distinguer la fonction de contrôle juridictionnel et la fonction de contrôle administratif de la Cour et justifie le caractère juridictionnel de la totalité des activités de l’institution :

« Voyez ici à quelle paradoxale conclusion aboutirait la doctrine de la dualité de la Cour. Limitée au jugement des comptes, la juridiction serait exclusivement vouée à la partie du contrôle financier qui requiert le moins impérieusement l’autonomie du magistrat. Car, enfin, quel acte exige le plus de liberté d’esprit, le plus d’indépendance : mettre un comptable en débet, ou critiquer la gestion d’un crédit et mettre en garde contre les conséquences financières d’une loi ? »

20Et il ajoute : « Qui dit contrôle supérieur des finances publiques, dit indépendance, qui dit indépendance, dit corps constitué en magistrature. »

21Dans une lettre du 28 juillet 1943 adressée au président du Comité budgétaire – donc à Drouineau –, Bouthillier n’hésite pas à écrire le contraire de ce qu’il disait comme ministre sur le rapport public « que l’occupation de la France par les armées allemandes a mis en sommeil, mais qu’aucun texte n’a supprimé ». Sur le caractère juridictionnel et la publicité des activités de la Cour, on est loin des projets de 1940.

22La perspective d’une fusion des deux institutions de contrôle sera elle aussi abandonnée à la Libération.

IV. La « crise de l’Inspection » : une crise d’effectifs

23La « crise de l’Inspection », pour reprendre l’expression du chef du Service en 1941, fut vraiment et paradoxalement, en apparence, la « Belle Époque » des inspecteurs.

  • 21 Au moins, car raisonnant, ici, en terme de stock au 1er janvier de l’année et non en terme de flux, (...)
  • 22 Cf. ci-dessous cinquième partie, chapitre XVII.

24À défaut de sorties dans l’entreprise, publique ou privée, qui se raréfient bien entendu sous l’Occupation (3 par an en moyenne et 5 démissions en cinq ans), phénomène déjà très perceptible dans les années trente avec la crise économique qui diminue les besoins des banques en dirigeants, les prises d’emplois dans les administrations centrales ou les cabinets explosent en effet. D’après les dossiers de carrière, au 1er août 1939, 55 inspecteurs sortis des cadres servaient dans l’administration ou dans les cabinets sur 220 inspecteurs, démissionnaires compris, actifs de moins de 65 ans, soit 25 %. Au 1er janvier 1942, ils sont 82, non compris les quelques dissidents en France libre, soit 37 % (dont 33 aux Finances stricto sensu)21. À partir du 11 novembre 1942, les ralliements à la France libre, à Alger, Londres ou sur le front, et les comportements prudents ou lucides réduisent les effectifs : ils sont 71 au 1er janvier 1943 puis 62 seulement au 1er janvier 1944. L’appel d’air s’est fait surtout en dehors de leur administration de tutelle22.

25Cette évasion des cadres est justifiée par le ministre Bouthillier dans sa note adressée aux inspecteurs généraux le 8 avril 1942 :

  • 23 Dossier W 1-03, service de l’IGF.

« L’État a dû assumer depuis l’Armistice des devoirs et des responsabilités que ses cadres traditionnels ne l’avaient pas préparé à remplir. En matière économique et financière il a été amené à exercer, outre ses fonctions normales de contrôle, une action directe sur l’organisation de la production et des échanges. L’extension de son rôle a exigé l’affectation d’un personnel d’élite, capable à la fois de faire face à des tâches plus nombreuses et de venir à bout de travaux plus difficiles. J’ai donc été conduit à confier de plus en plus souvent un rôle de direction aux hauts fonctionnaires autrefois investis d’une mission de contrôle et à prélever sur les effectifs de l’Inspection des Finances les collaborateurs éminents que l’œuvre du gouvernement venait à requérir. Je ne méconnais cependant pas les perturbations apportées dans vos travaux par ces mutations de personnes, au moment où votre tâche devient elle-même plus complexe et plus étendue23. »

  • 24 J.-M. Drouineau, « La Crise de l’Inspection », La Gazette de l’Inspection, no 6, juin 1941, p. 2. ( (...)

26En face de ces attributions élargies et nouvelles, tous les rapports ainsi que quelques correspondances du chef du Service dénoncent la baisse des effectifs disponibles par rapport à l’avant-guerre, en dépit de la reprise du recrutement en 1941. Drouineau donne les chiffres suivants pour 1941 : sur 45 inspecteurs de 1re classe, 11 seulement exercent les fonctions spécifiques de l’Inspection « militante », que d’autres appellent « souffrante ». Sur 42 inspecteurs de 2e classe, 9 seulement le font. Pas étonnant de le voir dénoncer le péril qui menace l’Inspection24.

Tableau 2. Effectifs dans les cadres 1938-1944

Date

Total dans les cadresa

Mobilisés/prisonniers

Chargés de mission

En activité d’inspection

01/01/1939b

88

17

71

31/12/1941

87

4

31

52 dont 15 IGF, 17 IF, 20 adj.

31/12/1942

86

3

23

60 dont 17 IGF, 24 IF, 19 adj.

01/01/1943

78

3

17

58

31/12/1943

79 dont 68 en M

3 (+ 11 hors M)

11

54 en M dont 14 IG, 18 IF, 22 adj.

31/12/1944

79

17 mobilisés

11

48

a. Théorique ; b. Rapport. Abréviations : adj. = adjoint, M = Métropole.

27Non seulement les effectifs budgétaires n’augmentent pas, non seulement les détachements se multiplient mais, le pire, les chargés de mission qui préfèrent les tâches sédentaires dans les administrations centrales sont de plus en plus nombreux. Or, rémunérés sur le budget de l’Inspection, ils ne libèrent pas de vacances, ne permettent donc pas d’augmenter les places au concours et, donc, les effectifs disponibles diminuent d’autant. Le chef du Service Drouineau, dans son rapport sur 1941, se plaint ainsi :

  • 25 Rapport sur l’activité de l’Inspection générale en 1942 sur l’année 1941, p. 4 et 5, service de l’I (...)

« Au moment où s’étendent les missions du Corps, le nombre de ses membres qui peuvent s’y consacrer ne cesse de diminuer. Ce fait a pour cause essentielle les diverses fonctions sédentaires assumées par les Inspecteurs tant au Ministère des Finances que dans les autres administrations […] À l’heure actuelle, le Corps se heurte donc dans l’exécution du service à une difficulté majeure : le manque de personnel25. »

28Et dans l’article de la Gazette déjà cité, il dénonce explicitement :

  • 26 J.-M. Drouineau, « La Crise de l’Inspection », dans La Gazette de l’Inspection, no 6, juin 1941, p. (...)

« La crise s’est aggravée par la prolifération des chargés d’études à l’administration centrale […] Les chargés d’études ne sont plus actuellement que des chefs ou des sous-chefs de bureau voire même des rédacteurs principaux. Moyen commode pour les Directeurs de la centrale de suppléer à la déficience de leurs cadres. Mais comme les chargés d’études ne sont pas remplacés à l’Inspection tout détachement nouveau aggrave la difficulté pour l’Inspection de remplir ses obligations26. »

29Résultat, d’après les dossiers de carrière, le pourcentage des effectifs réellement disponibles dans les cadres par rapport aux actifs passe de 50 % en 1913 à 35 % en 1939 et 25 % en 1942.

  • 27 Cf. dossier n° 302 (2), service de l’IGF.

30Le chef du Service s’avère impuissant à faire respecter la réglementation. Ainsi, dans un courrier du 15 janvier 1941, Drouineau demande au secrétaire général pour les Affaires économiques que les adjoints Mazodier (1939) et Tixier (1939)27, tous deux issus de la promotion 1939, tous deux exemptés et tous deux mis à la disposition du sous-directeur des Prix, partent en tournée en mars :

« Je n’ai pas besoin de vous faire remarquer que ce serait rendre un mauvais service à ces jeunes gens que de les empêcher de faire tournée […] Leur instruction professionnelle est donc très limitée […] J’ajoute que ces deux adjoints ont été les seuls de leur promotion à ne pas faire campagne, ils seraient donc dans une situation morale difficile vis-à-vis de leurs camarades mobilisés et encore plus prisonniers s’ils devaient à cette situation l’avantage d’une carrière exceptionnelle. »

  • 28 Cf. dossier no 249, service de l’IGF.

31Bouthillier et son directeur de cabinet, Filippi (1930), acceptent de remettre Mazodier à la disposition du chef du Service mais donnent « l’ordre formel à M. Tixier de rester à la disposition du directeur de l’Économie générale28 ». Ricquebourg (1939), Guillemin de Monplanet (1939), Caplain suivront le même chemin et quitteront la tournée avant le second concours en dépit de l’opposition du chef du Service. En 1942, Drouineau, pourtant nommé par Bouthillier, va jusqu’à écrire à son ministre :

  • 29 Lettre du 27 février 1942 au ministre Bouthillier, évoquant une lettre du 25 janvier 1941, au sujet (...)

« Je ne me permets pas de vous dénier le droit de disposer des inspecteurs des Finances comme bon vous semble. Je vous demande seulement de vouloir bien me rendre ma liberté et me relever de mes fonctions dont il est actuellement décevant d’assumer la charge29. »

32Il n’aura pas gain de cause là non plus.

V. Les réformes durables de Bouthillier en 1942

33Dès 1941, des mesures provisoires sont prises pour résoudre le problème des transports et de la ligne de démarcation en augmentant le nombre de divisions territoriales des inspecteurs généraux, qui sont devenues trop vastes compte tenu des difficultés de transport.

34Le nombre de jours de tournée par an est allongé, passant de 100 en 1938 à 150 en 1941.

35Mais surtout, le ministre Bouthillier – lui-même inspecteur des Finances, rappelons-le –, tirant les leçons d’une situation qu’il a lui-même provoquée en partie, procède à une réorganisation complète qui a perduré au cours du demi-siècle suivant. En effet, le conseil l’ayant définitivement emporté sur le contrôle et les effectifs étant insuffisants, le ministre modifie profondément l’organisation plus que centenaire de son corps de contrôle.

36Le 8 avril 1942, Bouthillier, dans une note adressée aux inspecteurs généraux, explique :

  • 30 Dossier W 1 03, service de l’IGF.

« Désormais, votre rôle consistera à examiner, dans votre circonscription, les difficultés d’applications de la réglementation sociale, économique et financière et à constater les déficiences des administrations dépendant de mon département. Je désirerai être instruit régulièrement, par vos soins, de l’évolution générale des faits et des esprits dans votre région et j’attends de vous la relation succincte des constatations qui paraîtront mériter une étude ou une enquête. Pour remplir ce rôle, il vous appartiendra non seulement de maintenir un contact avec les chefs des administrations locales, mais encore de rester en liaison avec les personnalités les plus représentatives de la vie économique politique et sociale30. »

  • 31 R. Guyot les évoque pour l’entre-deux guerres dans son article « Réponse à l’enquête sur la tournée (...)
  • 32 D. Lewandowski, Histoire de l’Inspection générale des Finances depuis 1944, exemplaire dactylograph (...)
  • 33 R. Guyot, « Réponse à l’enquête sur la tournée », art. cité, p. 41.

37D’une part, les inspecteurs généraux doivent abandonner l’organisation des vérifications, la surveillance de leurs collaborateurs, la correction des rapports et ils perdent leurs collaborateurs inspecteurs ; d’autre part, ce sont désormais des brigades (le mot apparaît pour la première fois dans un texte officiel mais était déjà employé, semble-t-il31) d’inspecteurs des Finances, sous l’autorité d’un 1re classe et dépendant directement du service de l’Inspection, qui conduiront les travaux de vérification et les enquêtes. L’instruction d’avril 1942 précise que les vérifications seront menées par « un nombre réduit de brigades dépendant directement du Service de l’inspection générale32 ». C’est la fin de l’organisation par division, ressort trop étroit pour des vérifications plus larges et comparatives par type de service. Le ressort territorial des brigades regroupe plusieurs divisions (dès le 4 mai 1942, 4 brigades sont constituées). Faisant le bilan en décembre 1944, R. Guyot (1921), inspecteur général qui n’est jamais sorti des cadres, permet de comprendre le changement de nature de la tournée par rapport au métier traditionnel : « L’expérience des trois dernières années a été concluante, car l’on a reconstitué des Brigades, en vue de l’instruction des Adjoints beaucoup plus que de l’exercice du contrôle33. » Et il ajoute cette phrase qui prend acte du changement de mission de l’Inspection, déjà opérée, selon lui, dans l’entre-deux-guerres, faute d’effectifs suffisant :

« La tournée doit donc revivre mais à titre subsidiaire et non comme procédé unique de contrôle. Cette conclusion consolera, je l’espère, les nombreux camarades qui lui vouent une affection d’autant plus grande parfois, qu’ils l’ont eux-mêmes peu pratiquée. »

38La guerre d’abord, Vichy ensuite officialisent une évolution des missions de l’Inspection entamée depuis la Première Guerre : le passage de la vérification à l’inspection proprement dite, c’est-à-dire à l’examen avec autorité de la situation générale des services, que nous appelons aussi conseil ou audit.

  • 34 Cf. J.-M. Delettrez, Histoire de l’Inspection 1939-1945, op. cit., p. 17. Conçues au départ pour êt (...)

39Dépouillés de leur autorité sur les inspecteurs et adjoints en tournée, les inspecteurs généraux tenteront, dès 1944, de revenir sur cette réforme, en vain car les mêmes causes – la pénurie d’effectifs – entraînant les mêmes réformes, il faut revenir à l’indépendance des brigades par rapport aux inspecteurs généraux, équipe plus souples, et plus opérationnelles permettant des inspections simultanées, organisation qui dure encore aujourd’hui34.

40Lucien Petit (1897), dans un numéro de février 1944, n’a pas tort de prendre acte de cette mutation irréversible par cette formule lapidaire : « L’Inspection de ma jeunesse a disparu et ne reviendra pas. » Et s’il tente de proposer des remèdes pour retarder les sorties, en attendant une modification du statut de l’Inspection, il n’hésite pas à rappeler l’évidence :

  • 35 La Gazette de l’Inspection, no 13, février 1944, p. 11-12.

« Le prestige de l’Inspection c’est aux camarades sortis qu’elle le doit. Elle a des détracteurs, mais ils sont tout de même rares. […] Le chien aboie, la caravane passe. Je regretterais pour ma part que l’Inspection ne fut autre chose qu’un service de la rue de Rivoli […] L’Inspection est une élite. Dans l’intérêt du pays, il ne faut pas qu’elle reste confinée étroitement dans la tournée35. »

VI. Les résultats quantitatifs de l’activité : l’information et le conseil l’emportent sur le contrôle et les vérifications

41On ne s’étonnera donc pas de constater, dans le tableau 3 ci-dessous, la chute des services traditionnels vérifiés (52 en un an) ainsi que l’abandon de la vérification simultanée de services importants, recommandée par les instructions avant guerre, mais on notera que les services les plus importants ont moins souffert. Le corps continue à remplir la mission qui lui a été confiée lors de sa création car les comptables directs du Trésor sont toujours l’objet des vérifications les plus nombreuses.

42Les chiffres et la chronologie sont éloquents : l’évolution du contrôle au conseil s’accélère. L’inflation de notes concerne non seulement le ministre de l’Économie nationale et des Finances mais d’autres administrations (via le ministre). Le rapport de 1941 insiste sur le caractère tout à fait nouveau de la diversité des questions examinées dans le domaine des interventions économiques : contrôle des prix, ravitaillement, contrôle des changes, organisations professionnelles, régions économiques, questions sociales, situation économique des départements, etc.

43Les enquêtes témoignent de l’accélération de la vocation interministérielle de l’Inspection, apte à étudier (on dirait auditer aujourd’hui) tous les sujets, vocation qui ne se démentira plus. Le rapport sur 1941 souligne, en effet, que ces enquêtes ont été demandées pour les deux tiers par le ministère de l’Économie et des Finances, pour un tiers par la présidence du Conseil, l’Intérieur et l’Agriculture. Autre nouveauté : il s’est agi, pour 8 d’entre elles, d’enquête d’information générale menée simultanément.

44Une autre rupture avec la tradition est signalée dans le rapport sur 1941 : les vérifications des agents supérieurs (indispensables puisque seule l’Inspection peut le faire) ont été parfois confiées à des adjoints de 3e année, faute d’inspecteurs généraux disponibles.

45Enfin, faute encore d’inspecteurs plus anciens, les 4/5des rapports contradictoires (les 2/3 en 1938)sont rédigés par des adjoints, belle occasion de former les plus jeunes sur une palette plus variée de vérifications.

VII. Critiques et remèdes proposés

46Il est bon de distinguer, dans les critiques et les propositions, celles qui se retrouvent avant et après la guerre, et celles qui relèvent de la seule conjoncture de l’Occupation et du nouveau régime.

  • 36 Auxiliaires des Contributions indirectes en 1942, titulaires en 1943.
  • 37 Rapport sur 1942, p. 25.

47D’abord, on retrouve les critiques déjà formulées dans les rapports de l’entre-deux-guerres sur les agents comptables ou ceux des Régies, trop vieux ou trop peu nombreux, d’où un surmenage certain et des retards (notamment avec la révision du foncier imposé aux agents, qui ont remis les rôles avec retard et négligé d’opérer des redressements) ; les agents sont aussi insuffisamment formés et donc parfois incompétents ; ils sont trop mal payés36 et donc sollicités par les administrations nouvelles (même critique qu’entre 1914 et 1918) ou par le secteur privé (comme dans l’entre-deux-guerres). « L’Inspection des Finances a mis en relief la crise du personnel très grave que connaissent toutes les administrations publiques » et incriminé la concurrence qui joue « au détriment de ceux qui ne peuvent offrir que des traitements médiocres ». Ayant plaidé pour une hausse des traitements des auxiliaires, elle peut se réjouir d’avoir été partiellement entendue37 même si on peut douter que la paternité d’une telle décision lui revienne prioritairement.

Tableau 3. Travaux de l’Inspection : 1938-1946 a

Date

Jours
de tournée 
b

Jours de tournée par inspecteur

Nombre de rapports contra-
dictoires

Nombre services vérifiés

Nombre de services supérieurs
(TPG et Direction des Régies)

Nombre d’enquêtes

Notes spéciales caractère financier c

Notes spéciales caractère
économique

1938

7 257

100

476

472

36

48

155

1940

4 749

27

9

606

242

1941

7 712 d

150

263

263

17

48

430

223

1942

6 094

318

32 (dont
14 services du contrôle économique)

68
(dont 12 hors Finances)

329

92e

1943

5 399
+ 543 jours à Paris

227

18
(dont 5 TG, 13 directeurs départementaux)

48
(dont 15 hors Finances)

224

66

1945

4 928
+ 612
à Paris

131

40
(dont 7
hors finances)

288
(sept. 44 à déc. 45)

216 autres notes (sept. 1944 à déc. 1945)

1946

231

41
(dont 12 hors finances)

211

14

a. Il n’y a pas de rapport sur 1944 ; b. Ne comprennent que les vérifications et enquêtes hors de Paris et nécessitant donc des indemnités. Cf. rapport sur 1942 ; c. Le rapport sur 1941 définit ainsi les notes spéciales : « toute observation dont la portée dépasse le Service vérifié peut faire l’objet d’une note spéciale ». Ces documents sont donc rédigés à l’initiative entière des inspecteurs ; d. Par l’arrêté du 8 décembre 1940, le nombre de jours de tournée a été fixé par minima ; e. Ce chiffre est corrigé au crayon et donne 82.

48On retrouve aussi, en 1942, les mesures susceptibles d’assurer une meilleure liaison entre les services des contributions directes et les autres administrations financières et on retrouve aussi l’aspiration des années vingt à des archives fiscales centralisées dans un « domicile fiscal » unique. Par exemple, en 1943, pour lutter contre la fraude, en particulier sur la taxation des profits illicites, l’Inspection a fait une étude d’ensemble « sur les modalités selon lesquelles devraient être centralisés en un domicile fiscal unique tous les renseignements relatifs à un contribuable et sur les mesures de police fiscale qu’impliquerait une telle réforme ».

49On retrouve encore le désir de regrouper les bâtiments. Parmi les suggestions, on peut lire, en 1942 :

  • 38 Ibid., p. 27.

« Elle a signalé à plusieurs reprises des immeubles ou terrains à bâtir particulièrement intéressants pour y établir certaines administrations financières ou même y regrouper tous les services financiers locaux. Il ne semble pas cependant que ces suggestions aient été retenues par les administrations centrales38. »

50On retrouve enfin les mêmes critiques qu’avant guerre sur l’exécution des budgets des finances locales, où les maires apparaissent plus responsables que les comptables. Les critiques les plus sévères portent toujours sur l’« insuffisance des autorités qui sont placées à leur tête », « nombre de communes vivent sur un trop grand pied » et aussi : « Les lacunes relevées tiennent plus à la carence des ordonnateurs qu’à la négligence des comptables. » Et le chef du Service (qui est aussi président de la Cour des comptes), nommé par Bouthillier, se réjouit de la réforme des collectivités locales de Vichy, en rupture avec les lois républicaines, qui a vu les maires des collectivités de plus de 2 000 habitants être nommés et non plus élus : « [L’Inspection] a signalé l’effort entrepris par certaines municipalités nouvelles qui – désormais moins solidaires de l’électeur – consentent aux poursuites nécessaires pour le recouvrement de leur droit. » Là encore, l’Inspection ne se contente pas de critiquer, elle propose. Le chef du Service préconise, par exemple, devant le danger des achats spéculatifs et l’endettement des communes, qui pourraient renouveler les difficultés dénoncées en 1935, de créer « une taxe sur les plus-values immobilières » qui compléterait les mesures fiscales sur les transactions spéculatives mais ces mesures ne sont pas signalées comme suivies d’effet.

51En revanche, certaines des observations et mesures proposées figurant dans les rapports annuels sont spécifiquement liées au contexte de l’Occupation, de l’économie dirigée, du ravitaillement et de la fraude, voire de l’idéologie de la révolution nationale.

52L’Inspection préconise la surveillance des traitements des nouveaux services et « l’adoption d’un système nouveau d’échelles de traitement ». Sur les services de contrôle économique, donnant de faibles résultats, elle déplore « l’inertie des administrations préfectorales et judiciaires ».

53On est étonné de lire certaines contradictions dans les remarques de l’Inspection. La situation financière des HBM est, selon elle, obérée pas des réalisations trop ambitieuses et « certaines difficultés à trouver des locataires ». Mais la solution proposée au paragraphe suivant est curieuse : « La situation de plusieurs offices pourrait être aisément rétablie s’ils pouvaient augmenter les taux des loyers ce que ne permet pas la loi actuellement. » D’une part, cette proposition est en contradiction avec la lutte impérative contre l’inflation et la « politique du circuit » de Bouthillier. D’autre part, si la demande est déjà insuffisante, on voit mal comment une augmentation des loyers pourrait résoudre le problème.

54Pourtant, par d’autres remarques, on constate que l’Inspection a bien conscience de la situation économique très particulière. Ainsi, dans le rapport sur l’année 1942, l’Inspection reconnaît bien volontiers que la nette amélioration des recouvrements n’est pas due seulement à la qualité des agents. Elle constate que cette situation est due à l’aisance de trésorerie des particuliers, favorisée par l’épargne forcée dans une économie de pénurie, comme le montre le parallélisme qu’elle fait avec l’amélioration des placements à court terme, les versements dans les caisses d’épargne et les souscriptions des bons du trésor.

55ça et là, dans les rapports, apparaissent des mesures qui s’écartent et de la tradition républicaine et de celle de l’Inspection dans un secteur qui est neuf, il est vrai, et pour cause : la fraude sur le ravitaillement. Ainsi, dans le rapport sur 1941 :

  • 39 Rapport sur 1941, p. 23. Les caractères en italique sont de nous.

« En dehors de l’examen de la situation du ravitaillement dans chaque région, la plupart des rapports ont traité de la fraude ; les points suivants ont été notamment soulignés et recommandés : Aide que peuvent apporter la SNCF et les transporteurs routiers dans la lutte contre les fraudeurs ; Nécessité d’un concours des autorités occupantes pour combattre la fraude ; indulgence excessive des tribunaux dans la répression des infractions aux règles du ravitaillement et du contrôle des prix39. »

56Cet appel au secteur privé pour assurer des fonctions de police est très hétérodoxe. Plus encore, l’appel à l’occupant pour collaborer à la répression de la fraude montre à quel point le message de Montoire et de la politique de collaboration franco-allemande a été intériorisé au sein du service de l’Inspection, de certains inspecteurs et, assurément, de son chef qui rédige le rapport d’ensemble annuel.

  • 40 Idem, p. 38.

57Bien dans l’air du temps également, elle a demandé et obtenu une modification de la législation dans un sens hostile aux étrangers : l’autorisation de la détention préventive pour les étrangers ayant commis des infractions en matière de trafic clandestin de denrées agricoles40, détention à laquelle ne sont pas soumis les Français.

58Moins jacobine que dans l’entre-deux-guerres, elle donne un point de vue favorable sur l’efficacité de l’échelon régional, qui ne lui paraît pas faire double emploi, et préfère stigmatiser l’attitude des administrations centrales. À la demande du Comité budgétaire, elle a entrepris une enquête sur l’utilité et l’efficacité réelle de l’échelon régional et conclut :

  • 41 Rapport sur 1942, p. 28.

« Il est apparu que le caractère onéreux de l’Administration provient moins de la création de services régionaux, généralement assez peu étoffés, que de l’existence à l’échelon national de trop nombreux services aux attributions similaires qui tous veulent posséder leurs représentants au chef-lieu de région41. »

  • 42 Entretien avec A. Terray en 1988, transcription t. I, p. 36, IGPDE.

59Le plus curieux est la continuité de sa doctrine en dépit d’un contexte pourtant très particulier qui pourrait l’inciter à plus de clémence. On est frappé, parfois, de l’absence de prise en compte des dangers qui pèsent sur les personnes dans un pays occupé. Pierre de Calan (1936), chef de cabinet de Bichelonne puis directeur du Commerce intérieur au ministère de la Production industrielle, tenant à montrer dans son témoignage qu’il a aidé des résistants, cite un courrier que Drouineau lui aurait adressé, lui reprochant « des irrégularités », et considère que si la lettre était justifiée, ses irrégularités en matière de recrutement étaient encore plus légitimes42. Jusqu’où aller dans la répression de la fraude ? Tel fut le dilemme de l’Inspection dans ces années noires, qu’elle semble avoir tranché dans le sens de la rigueur, sans trop d’état d’âme, à en croire les rapports du chef du Service. En effet, en 1942, le chef du Service demande plus de vigilance pour le recouvrement et cite, par exemple : « Elle [L’Inspection] a signalé le cas fréquent de femmes de prisonnier qui bien qu’elles continuent l’exploitation de leurs maris se prévalent de la situation de ces derniers pour ne pas se libérer des impôts. »

60L’impression dominante de ces rapports d’ensemble annuels, qui sont beaucoup plus courts que ceux d’avant-guerre, est tout de même le faible impact de ses recommandations. Faute de délai suffisant pour voir appliquer les mesures proposées, sûrement. Faute d’un rapport de force favorable au chef du Service et au ministre au sein du gouvernement, sans doute aussi.

Notes

1 J.-M. Drouineau, « La Crise de l’inspection », La Gazette de l’Inspection, no 6, juin 1941, p. 4.

2 Cf. ci-dessous, cinquième partie, chapitre XVI, « Les engagements militaires et patriotiques des inspecteurs ».

3 Rapport sur l’activité de l’Inspection générale en 1941, sur l’année 1940. Service de l’IGF. Cf. aussi J.-M. Delettrez, Histoire de l’Inspection 1939-1945, exemplaire dactylographié conservé au Service, confié par l’auteur, p. 16 ; B. Ronze, Histoire de l’Inspection générale des Finances, 1939 à 1945, exemplaire dactylographié, 1990, 62 p., service de l’IGF.

4 Il restait 57 inspecteurs disponibles au 31 juillet 1914 : 15 inspecteurs généraux trop âgés pour la mobilisation, 42 inspecteurs et adjoints. Cf. B. d’Été, « L’Inspection générale des Finances pendant la guerre », exemplaire manuscrit, s. d., avec un tableau manuscrit « Situation militaire des membres de l’Inspection au 2 août 1914 », service de l’IGF ; Tableau dactylographié : « État nominatif du personnel mobilisé ou mobilisable en service à l’Administration à la date du 25 avril 1917 », dossier de carrière, Goussault, service de l’IGF.

5 Dossier de carrière de Miné n° 245, service de l’IGF. L’italique est de nous.

6 Cf. tableau des travaux de l’IGF 1938-1945, ci-dessous.

7 Rapport sur l’activité de l’Inspection générale en 1941, service de l’IGF. Les caractères en italique sont de nous.

8 Ces travaux portent, par exemple, sur les transactions immobilières car « la hausse rapide » des prix des immeubles et fonds de commerce a été constamment signalée par l’Inspection.

9 Costa, Fourré-Cormeray, Morin.

10 Dont Jacques Rueff (1923), Gabriel Ardant (1929), Paul Delouvrier (1941). Les rapports annuels publiés se trouvent notamment au SAEF et à la Cour.

11 A. Bisson, Finances publiques françaises, préface d’H. Deroy, Paris, Berger-Levrault, 1943, 276 p., p. 271-273.

12 R. Belot, « Les Enjeux politiques du contrôle budgétaire. Quelques aspects du fonctionnement de l’État français sous l’Occupation », Revue française de finances publiques, no 53, 1996, p. 180-196, et no 54, 1996, p. 161-184 ; X. Naimi, « Le Comité budgétaire 1940-1944. Préparation, exécution et contrôle du budget sous l’Occupation », Revue française de finances publiques, no 79, septembre 2002.

13 Cette partie s’appuie essentiellement sur les travaux de : J.-F. Potton, La Cour pendant les années noires, conférence donnée dans le cadre du bicentenaire, le 19 décembre 2007, Paris, La Documentation française, 2011, 176 p.

14 J.-M. Delettrez, L’Inspection générale des Finances 1939-1945, op. cit. ; R. Delacour, « La Cour pendant la Seconde Guerre mondiale », La Cour des comptes, Paris, Éditions du CNRS, 1984, chapitre VIII, p. 683-717.

15 Plaidoyer du premier président Labeyrie du 28 août 1940, cité par J.-F. Potton, La Cour pendant les années noires, op. cit.

16 C’est-à-dire à l’époque de Laval. Ce rattachement n’aura lieu qu’en 2006, signale J.-F. Potton.

17 C’est en application de la loi du 17 juillet, qui permet au pouvoir de relever de ses fonctions tout fonctionnaire, même magistrat, sans formalité ni motivation en violation flagrante du principe fondamental de l’inamovibilité, que le premier président Labeyrie est relevé de ses fonctions par un décret du 24 août 1940 publié au J.O. du 30. C’est à Émile Labeyrie que revient la première véritable publication du rapport de la Cour, qui sera intégralement publié au J.O. le 15 décembre 1938, en application d’un décret-loi de la même année.

18 A. Pomme de Mirimonde, La Cour des comptes, édition 1947, p. 34, note 1.

19 Discours du premier président lors de l’audience solennelle du 5 juin 1941, en présence de Bouthillier.

20 Yves Bouthillier, Le Drame de Vichy, t. II, Paris, Plon, 1952, annexe no 18, p. 528-531.

21 Au moins, car raisonnant, ici, en terme de stock au 1er janvier de l’année et non en terme de flux, ce nombre ne prend pas en compte les éventuels emplois éphémères occupés en cours d’année.

22 Cf. ci-dessous cinquième partie, chapitre XVII.

23 Dossier W 1-03, service de l’IGF.

24 J.-M. Drouineau, « La Crise de l’Inspection », La Gazette de l’Inspection, no 6, juin 1941, p. 2. (Pour connaître le nombre exact d’inspecteurs disponibles pour les travaux de l’Inspection, l’historien est dérouté par la contradiction des chiffres d’une année sur l’autre. Nous avons retenu le chiffre donné dans le rapport sur 1941 qui compare avec l’avant-guerre, le rapport de 1944 sur 1943 et le rapport de 1946 établissant une rétrospective. Les chiffres ne concernent que la Métropole. En 1943, la réduction s’explique en grande partie par la rupture des relations avec l’Afrique du Nord.)

25 Rapport sur l’activité de l’Inspection générale en 1942 sur l’année 1941, p. 4 et 5, service de l’IGF.

26 J.-M. Drouineau, « La Crise de l’Inspection », dans La Gazette de l’Inspection, no 6, juin 1941, p. 3.

27 Cf. dossier n° 302 (2), service de l’IGF.

28 Cf. dossier no 249, service de l’IGF.

29 Lettre du 27 février 1942 au ministre Bouthillier, évoquant une lettre du 25 janvier 1941, au sujet de la nomination dans des cabinets de deux inspecteurs des promotions 1939 – soit 18 mois seulement après le concours – Caplain et Treuille. Dossier no 270 (1), service de l’IGF.

30 Dossier W 1 03, service de l’IGF.

31 R. Guyot les évoque pour l’entre-deux guerres dans son article « Réponse à l’enquête sur la tournée », La Gazette de l’Inspection, no 15, décembre 1944.

32 D. Lewandowski, Histoire de l’Inspection générale des Finances depuis 1944, exemplaire dactylographié, service de l’IGF, s. d., 94 p., deuxième partie, chapitre « L’organisation des travaux. ».

33 R. Guyot, « Réponse à l’enquête sur la tournée », art. cité, p. 41.

34 Cf. J.-M. Delettrez, Histoire de l’Inspection 1939-1945, op. cit., p. 17. Conçues au départ pour être dirigées par des inspecteurs de 1re classe, elles ont été progressivement dirigées par des 4e années en raison des règles de mobilité exigeant le départ des cadres au bout des quatre ans obligatoires. Depuis 1975, pour certaines missions délicates, des inspecteurs généraux peuvent les diriger.

35 La Gazette de l’Inspection, no 13, février 1944, p. 11-12.

36 Auxiliaires des Contributions indirectes en 1942, titulaires en 1943.

37 Rapport sur 1942, p. 25.

38 Ibid., p. 27.

39 Rapport sur 1941, p. 23. Les caractères en italique sont de nous.

40 Idem, p. 38.

41 Rapport sur 1942, p. 28.

42 Entretien avec A. Terray en 1988, transcription t. I, p. 36, IGPDE.

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