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Finances et politique en Bretagne

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Dominique Le Page

Sources

Texte intégral

Sources manuscrites

I. DÉPÔTS D’ARCHIVES DE BRETAGNE

A. DÉPARTEMENT DES CÔTES-DARMOR

Série E : Trésor des Chartes de Penthièvre

Titres généraux

1 à 4, 6, 7, 8, 19, 55, 57, 463.

B. DÉPARTEMENT D’ILLE-ET-VILAINE

1. Archives départementales

Série C

2857-2859 : Comptes d’Alain et Jean Avril, trésoriers des États de Bretagne (1535-1575).

Fonds de La Borderie

1F 1119-1120 : Extraits de comptes de la maison du dauphin Henri.

Fragment d’un compte ducal 1511-1520 (il s’agit en fait d’un rôle des restes dus par différents receveurs ayant exercé à cette période).

1F 1122 : Mémoire des nobles de Bretagne de 1529.

1F 1126 : Comptes de l’artillerie de Charles VIII de 1488 à 1491.

1F 1127 : Rapport du général Antoine Bullioud de 1537.

Familles

2 Eb 15 Becdelièvre, Livres de raison, xve et xvie siècles.

2. Archives municipales de Rennes

1 : Titres de la ville (1491-1498).

8 : Chambre des comptes de Bretagne.

45 : Chancellerie de Bretagne.

73 : Ordonnance de Louis XII sur les fouages (1504).

Tous les comptes des miseurs pour la période 1491-1547 ont été dépouillés :

1057 : 1491-92, 1 compte, 1 cahier.

1058 : 1492-1493.

1059 : 1493-1498.

1060 : registres de contrôleurs pour 1500. 1062 : 1507-1510.

1063 : 1510-1512.

1064 : 1513-1517.

1066 : 1529-1533.

1067 : 1534-1535.

C. DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE

1. Archives départementales

Notre travail repose essentiellement sur les sources que nous avons consultées dans ce dépôt d’archives.

Série B : Chambre des comptes de Bretagne

Registres de la Chancellerie

14 à 39 : 1503, 1505, 1506, 1508, 1509, 1510, 1511, 1513, 1515, 1516, 1517, 1518, 1520, 1521, 1523, 1525, 1526, 1527, 1530, 1531, 1532, 1533, 1534, 1535, 1538. Tous les registres ont fait l’objet d’un dépouillement systématique. Leur intérêt est cependant inégal sur le plan financier : les informations les plus précieuses figurent dans ceux qui concernent les années 1500 et 1510.

Titres généraux de la Chambre des comptes

50 : Franchises concédées par les ducs et confirmées par les rois de France (1438-1564).

51 : Livre rouge des mandements et édits ducaux et royaux (1201-1531).

52 : Id.

53 : Id. pour le règne d’Henri II.

116 : Recueil des chartes et ordonnances concernant la Chambre (1455-1542).

119 : Livre noir des ordonnances d’administration (1153-1653).

121 : Extraits des archives de la Chambre (1407-1580) : personnel, ordonnances, comptes (fermes des sècheries de Cornouaille), Etat des dettes des officiers ayant exercé avant la mort d’Anne de Bretagne...

132 : Règlements et privilèges de la Chambre (depuis 1383).

147 : Rapports de la Chambre avec les États (xvie siècle).

166 : Inventaire des titres (1558).

568-569-570-571-572-573-574-575-576-577-578-579-580-581-582-583, 614, 636 : Livres des audiences (depuis 1524). Ils ont été dépouillés systématiquement jusqu’au B 582. Leur intérêt est essentiel pour notre sujet en fournissant des renseignements sur la Chambre des comptes – son personnel, ses méthodes de travail...-, sur l’ensemble des « gens de finances » et sur le mouvement de poursuites déclenché contre eux à partir de 1525.

Administration domaniale

982 : Sénéchaussée d’Auray et Quiberon, rentier de 1545.

1048 : Brest et Saint-Renan, rentier de 1544.

1103 : Carhaix et Duault, rentier de 1539-1541.

1159 : Châteaulin, rentier de 1538.

1191 : Châteauneuf, Huelgoat et Landeleau, rentier de 1538-1542.

1236 : Concarneau, Fouesnant et Rosporden, rentier de 1540.

1394-1395-1397 : Fougères, rentiers de 1519, 1541, 1545.

1581 : Hennebont et Nostang, rentier de 1530.

1893 : Nantes, rentier de 1536.

2036 : Quimper, rentier de 1538-1544.

2447 (1 et 2) : Inventaires des titres remis au comte d’Étampes en 1566 : ils concernent les domaines de Guingamp, Lamballe et Moncontour.

Revenus divers

2971-2972 : Pancarte des ports et havres de Bretagne ; traite des choses mortes ; Prévôté de Nantes (xve-xvie siècles).

4303 : Cahier des dépenses de bouche à la Chambre des comptes (1495, 1511, 1520, 1526).

Inventaires

4295 : Inventaire des comptes domaniaux trouvés à la Chambre en 1679.

4296 : Id., comptes de fouage.

4297 : Id., comptes des ports et havres, de la prévôté de Nantes, des recettes générales et du personnel des hôtels royaux, première moitié du xvie siècle.

12838 : Inventaire des archives anciennes de la Chambre, dit Turnus Brutus (1574-1580).

12871 : Estimation de la valeur des domaines de Bretagne en 1548.

Série E

19 : Douaire de la reine Anne.

128 : Confirmation par Charles VIII des officiers en Bretagne (août 1492) ; Remontrances des États à la reine Anne (vers 1500) ; Inventaire des offices à pourvoir par la reine Anne en 1498.

155 : Composition avec Alain d’Albret.

156 : Provisions d’officiers (1348-1504).

191-195 : Procès du maréchal de Gié.

203 : Amirauté, recette des brefs. Piraterie maritime et abus des receveurs (1321-1518).

204 : Hôtels des ducs.

208 : Compte des dépenses de Guillaume de Beaune pour les funérailles d’Anne de Bretagne ; dépenses faites par Jean Davy pour la nef nommée la Maréchale (1496-1498).

209 : État des dettes contractées par François II et la reine Anne portant les noms de tous les créanciers.

210 : Gages des officiers et salaires des serviteurs.

212 : Liste des domaines aliénés par François II et la reine Anne.

214 : Trésorerie des guerres (1364-1496).

215 : Papier journal des sommes payées pour les réparations et fortifications de Saint-Malo par Pierre Le Royer, miseur des réparations et places-fortes de Bretagne (1501).

Série G

541 : Paroisse de Plessé, fondations pieuses (1500, Lespinay).

Série J

13 JJ 6 : Liste chronologique des officiers de la Chambre (xviiie siècle).

Série 1 J

446 : Compte de Jean Sachet, receveur des fouages dans l’évêché de Cornouaille, 1539-1540.

2. Archives municipales de Nantes

Série CC : Comptes des miseurs de la ville

103 (1490-1492) ; 105 (1500-1503) ; 106 (1504-1506) ; 107 (1514-1517) ; 108 (1518-1520) ; 109 (1520-1524) ; 110 (1528) ; 111 (1529-1531) ; 112 (1532-1534) ; 113 (1536-1539) ; 115 (1540-44).

Autres dossiers consultés

AA 2 n° 18 et 19 (exemption d’impôt) ; AA 23 (impositions extraordinaires en 1523, 1536, 1544) ; AA 69, pièce 7 (frais pour obtenir une décharge d’impôt) ; CC 376 n° 28, 35-40 et 119-121 : rentes sur la ville (dossier sur la famille Main) ; CC 379/24 : emprunt de 4 000 l. fait par la ville de Nantes à Jean Le Loup l’aîné (1557) ; DD 15/4 (Acte de donation faite par Françoise de Dinan à Jean François de Cardonne, mai 1494).

D. DEPARTEMENT DU MORBIHAN

Série J

Nous y avons surtout consulté les archives du château de Truscat (Sarzeau) qui concernent principalement la famille Francheville (et les familles qui lui étaient alliées comme les Rocaz). Les pièces suivantes nous ont apporté des informations utiles : 93 J 5 (lettres patentes d’Anne de Bretagne quittant les héritiers de Pierre Francheville du dernier terme dû du fouage de 1486), J 6 (apurement du compte du même fouage) ; J 11 (nomination du R.O. de Rhuys en 1491) ; J 12 (comptes de Pierre Francheville, R.O. de Rhuys 1491-1498, 4 cahiers) ; J 255-256 (office de conseiller et procureur général en la Chambre des comptes) ; J 480 (procès opposant Pierre du Boisdelasalle au procureur de la Chambre des comptes à propos de la vente des héritages de Guillaume du Boisdelasalle) ; J 686 (enquête sur la noblesse de Jean Rocaz, déc. 1555) ; J 735 (réformation du domaine royal de Rhuys, extraits du rentier de 1509-1510) ; J 743 (recette du domaine de Rhuys, office de receveur, 1502).

II. DÉPÔTS D’ARCHIVES HORS DE BRETAGNE

A. ARCHIVES NATIONALES

Série J : Trésor des Chartes

J 818 n° 2 : Document qui dénonce les abus commis par le personnel financier dans le duché de Bretagne. Il a été, selon toute vraisemblance, rédigé par la commission Minut qui est venue en Bretagne en 1526.

967-968 : « Coffres des chanceliers » : papiers financiers et correspondances d’État (1535-1538).

Série K

530/6 : Argenterie d’Anne de Bretagne, reine (1492).

K 79 : Pensionnés du roi en Bretagne (1485-1491).

K 82 : Hôtel d’Anne de Bretagne : comptes de Jacques de Beaune (1492-1493).

K 83-85 : Trésorerie d’Anne de Bretagne ; comptes de Jacques de Beaune et de son fils (1492-1496).

B. BIBLIOTHÈQUE NATIONALE

Nous avons utilisé en premier lieu les documents signalés dans l’ouvrage de H. du Halgouet, Répertoire sommaire des documents manuscrits de l’histoire de Bretagne antérieurs à 1789, conservés dans les dépôts publics de Paris, Saint-Brieuc, 1914. Nous avons ensuite fait des recherches au cabinet des titres pour établir la carrière des grands officiers de finances ayant exercé en Bretagne.

Manuscrits français

5501 : Lettres de Charles VIII et de Louis XII relatives aux comptes de la reine Anne de Bretagne (f° 221, 227, 326-328).

5503 : mandements de François Ier et du dauphin relatifs aux finances de Bretagne (1536-1546).

5093 : adresse de Charles VIII aux gens des ses comptes de Paris concernant une réclamation des enfants et héritiers de Jean Boudet, contrôleur général des finances en Bretagne.

8310 : Compte des recettes et dépenses du trésorier du duché de Bretagne, 1495.

8269 : Extrait du compte de Jehan Legendre, trésorier du roy, pour 1489 et 1490 ; État de la maison de la reine Anne, 1494 (compte de Louis Ruzé), f° 388 ; Rôle et état des officiers de la maison de la reine Anne de Bretagne pour les années 1496, 97 et 98, f° 403 ; compte de Rolland Le Baud, miseur de Quimpercorentin, f° 460-465.

20 706 : Rançon des enfants de François Ier par la noblesse de Bretagne, 1529.

20 051 : Lettres concernant la Bretagne, adressées à Jean IV de Brosse, duc d’Étampes (1543-1566).

20 502 : Lettres adressées au connétable Anne de Montmorency par Guy de Laval, gouverneur de Bretagne entre 1526 et 1531.

20 590 : Recueil des titres de la Chambre des comptes depuis 1334.

21 451 : Ordonnances, rôles et états de la maison d’Anne de Bretagne, 1496-1498 (f° 329), et de Claude de France, 1526 (f° 335).

22 310 : Sur la traite foraine établie en Bretagne (1552).

22 330 : Revenus et valeurs de la Bretagne, 1533-1535.

22 342 : Avis de la Chambre des comptes de Bretagne sur les dons faits au prince d’Orange (f° 42-43) ; État des finances de Bretagne, compte de Michel Cosson, 1535 (f° 135) ; Lettres de François Ier qui commettent différents magistrats pour faire rendre compte aux receveurs des terres du vicomte de Rohan (f° 144).

23 936 : Récit des funérailles d’Anne de Bretagne par Pierre Choque, dit Bretaigne.

Nouvelles acquisitions françaises

456 : États de Bretagne tenus à Vannes et à Rennes, par M. le comte de Laval, 1522-1526.

9175 : États des maisons des reines Anne de Bretagne, Claude de France...

Dupuy

500 : Nomination de Cosme Clausse à l’office de secrétaire (1539).

634 : Lettres de naturalité accordées par Charles VIII à Jean François de Cardonne.

Cabinet des titres

Barbillon : PO 190.

Barraud : PO 200.

Bayard : PO 234 ; DB 69 ; CAB 341 ; NH 18.

Bohier : PO 381 ; DB 105 ; CAB 49 ; NH 48.

Bullioud : PO 556, DB 145 ; CAR 142 ; CAB 72.

Carheil : CAR 152.

Alesso-Dalesso : PO 33 ; DB 11 ; CAR 15 ; CAB 1 ; NH 6.

François : PO 1236 (dossier 27655) ; CAR 152 (Cardonne) et 274.

Gontier : PO 1357 ; DB 320 ; CAB 166.

Harrouys : DB 349.

La Primaudaie : DB 545 ; CH 279.

Lespinay (de) : PO 1697 ; DB 392 ; CAR 382 ; CAB 129 (Espinay).

Tissart : PO 2848 ; CH 321.

Sources publiées

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