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Finances et politique en Bretagne

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Dominique Le Page

Quatrième partie. Le contrôle des officiers de finances

Conclusion générale

Texte intégral

1Des années 1490 aux années 1540, l’union de la Bretagne au royaume de France s’est faite progressivement sans provoquer, une fois dissipé le souvenir des campagnes militaires, de troubles importants. Cette absence de réaction n’empêche pourtant pas qu’il y ait eu une politique d’intégration. L’étude de l’histoire financière au cours de la période permet de s’en rendre compte. Ce mouvement s’est traduit, sur le plan administratif, par l’introduction en Bretagne, dès 1491, du modèle de la généralité, puis, dans les années 1520, par l’application des réformes mises en œuvre dans l’ensemble du royaume. Dans les deux cas, la mainmise du conseil royal sur les finances bretonnes a été imposée ; médiatisée par l’action du général sous le règne de Charles VIII, elle s’est affirmée directement par la création du Trésor de l’Épargne à partir de 1523. Dans les deux cas, la Bretagne s’est distinguée : en 1491, elle a été l’une des dernières provinces à être soumise au système de la généralité, qui a signifié pour elle la fin de toute autonomie financière. Au terme des années 1520, elle a été l’un des avant-postes des transformations engagées, en connaissant les premières mises en accusation du haut personnel financier et l’essai, sans lendemain, de suppression de l’office du général. Dans les deux cas, la volonté de centralisation a été patente : en 1491, les changements administratifs ont entraîné la disparition du conseil ducal et la mise en veilleuse de la chancellerie ; dans les années 1520, les grands officiers, qui faisaient obstacle à une relation directe entre le roi et la province, ont été « éliminés ».

  • 1 L’institution est restée sous contrôle puisqu’après 1523, le titulaire de la charge a continué à d (...)

2Parallèlement à ces changements, les autres institutions bretonnes ont connu des sorts distincts. Celles qui pouvaient rappeler l’autonomie de l’ancienne principauté ont été condamnées à un déclin irrémédiable, à l’instar de la trésorerie de l’Épargne, ou réduites à un rôle secondaire, comme la trésorerie des guerres dont le rôle s’est peu à peu limité au paiement des mortes-payes1. La Chambre des comptes a réussi, pour sa part, à préserver ses prérogatives mais là aussi le pouvoir royal a su imposer sa volonté par le choix des hommes, par une hiérarchisation grandissante du personnel dont la séparation maîtres-secrétaires est une illustration, par le recours à des commissions extraordinaires quand une action urgente a été nécessaire. En raison de tous ces éléments, la Chambre est devenue progressivement un instrument au service de l’affirmation de la souveraineté royale en Bretagne.

3Évidente dans le domaine administratif, la volonté d’intégration ne l’est pas moins dans le domaine des finances proprement dit. Cela est perceptible d’abord par la politique fiscale adoptée par la monarchie. En 1492 comme en 1498-1499, par la réduction du taux d’imposition, les souverains ont cherché à conquérir le soutien des populations et à se démarquer de leurs prédécesseurs pour mieux faire admettre leur autorité : en baissant le montant du fouage, Charles VIII a porté par là même condamnation de la coûteuse politique d’indépendance menée par Anne de Bretagne et son père François II ; en procédant de même, quelques années plus tard, Louis XII a permis le passage en douceur d’un cap politique difficile et obtenu là encore les conditions d’une adhésion populaire à une union durable de la Bretagne et de la France. La politique fiscale n’a pas été uniquement une politique de ménagement : aux heures de crise, la Bretagne a été soumise à des demandes plus fortes ; Charles VIII et François Ier n’ont pas hésité à faire appel à elle pour financer leurs campagnes italiennes. Le recours aux prélèvements supplémentaires s’est fait avec prudence – l’on a pu noter la rareté des crues de fouage et le développement tardif des expédients financiers –, mais il a marqué tout de même la soumission de la Bretagne au sort commun ainsi que son association grandissante au destin du royaume. Le même phénomène se remarque dans l’utilisation qui a été faite de ses ressources : sous Charles VIII, l’étude du compte d’Olivier Barraud nous a révélé un duché assimilé aux autres généralités que ce soit à travers l’élaboration de son budget ou dans l’affectation des sommes qui y avaient été prélevées ; sous François Ier, la même situation s’est reproduite, poussée à l’extrême par le transfert des fonds dans les caisses centrales. Seul, le règne de Louis XII s’est distingué par l’utilisation d’une part plus grande du produit des finances en Bretagne même. L’allégement de la charge militaire a eu pour contrepartie de faire supporter au duché l’essentiel des dépenses de l’hôtel de la reine et de ses enfants.

4Le processus d’intégration se lit enfin dans l’évolution du personnel des finances. Les hauts responsables ont fait l’objet d’un choix attentif de la part du pouvoir tout au long de la période : cela est patent pour le général qui a été constamment un homme investi de la confiance du souverain, même après les réformes de 1523 ; cela se vérifie aussi, quoique à un moindre degré, pour les trésoriers et receveurs généraux qui ont été sensibles aux changements de 1491 et de 1498 et qui ont subi une surveillance constante à partir de la fin des années 1520. Le destin du « personnel de base » a varié selon les statuts et selon les époques. Aux receveurs ordinaires relativement stables se sont opposés les receveurs du fouage et les titulaires des charges secondaires, profondément renouvelés en 1491 et en 1498. Les uns et les autres ont bénéficié ensuite d’une stabilité grandissante, grâce à la diffusion du système des offices. Les changements d’hommes se sont accompagnés d’une modification de l’aire géographique de leur recrutement. Majoritairement tourangeaux sous Charles VIII, les principaux responsables ont laissé la place à un personnel breton à partir de 1498, à l’exception notable du général des finances qui a toujours été choisi en dehors du duché. Après 1524, une deuxième vague d’officiers non originaires a fait irruption en Bretagne, occupant des positions importantes parmi les receveurs du fouage, les grands officiers et dans les degrés supérieurs de la Chambre des comptes. Si le mouvement n’a pas duré pour les premiers nommés, – ils ont laissé peu à peu leur place à des financiers locaux –, le haut personnel est, pour sa part, demeuré dominé par des non-originaires jusqu’en 1547. A cette date, le personnel financier est marqué par une structure à deux niveaux, qui distingue la Bretagne par rapport aux autres provinces : en bas, un personnel recruté dans le duché, au sommet, des hauts responsables non originaires. De ce fait, la première moitié du xvie siècle aura été pour le personnel financier breton – à l’exception relative de la Chambre des comptes – la période du recul : ayant perdu les charges que les hôtels ducaux fournissaient avant 1491, il a été concurrencé, pour les offices les plus importants, par un personnel recruté en dehors de la province. En fin de période pourtant, du fait de la reprise de la croissance économique, du fait aussi de la formation des premières alliances entre non-Bretons et Bretons, les conditions sont réunies pour que ceux-ci, après avoir repris le contrôle de nombre de charges secondaires, partent à la conquête des plus hautes responsabilités, ce qui se produira dans la seconde moitié du siècle.

5La combinaison de ces différents mouvements permet de distinguer deux types de périodes : celles que l’on peut qualifier de périodes d’intégration active et celles qui constituent des moments de temporisation. Dans les premières, on peut réunir le règne de Charles VIII et la seconde partie du règne de François Ier après la mort de Claude en 1524. Charles VIII, fort de la victoire de ses armes, a affirmé une mainmise totale sur le duché dont l’institution du général, la prise de contrôle des principales charges par un personnel non originaire sont autant de signes manifestes. Sous François Ier, le processus a été mené de façon différente mais avec non moins de détermination. En modifiant l’administration financière, il s’est assuré un meilleur contrôle des deniers de la province et a placé la gestion des finances sous la haute main du conseil ; en déclenchant de vastes opérations de contrôle du personnel, il a provoqué un renouvellement des grands officiers, mis à l’écart une partie des cadres qui avaient commencé leur carrière sous Anne de Bretagne et contraint le personnel de base à adopter un comportement plus orthodoxe. Parallèlement, l’arrivée d’une seconde vague de personnel non originaire est venue porter atteinte aux solidarités réelles ou supposées qui pouvaient exister au sein du monde financier.

  • 2 Celle-ci, si elle ne semble pas avoir eu de son vivant d’influence directe sur l’administration du (...)

6L’identité de caractère entre ces deux périodes amène à se demander s’il y a eu politique d’intégration mûrement conçue et méthodiquement menée sous ces deux souverains. Pour Charles VIII, la question ne se pose presque pas : s’appuyant sur ses droits à succéder au duché, il a disposé de la Bretagne comme de son bien propre et l’a soumise à ses ordonnances. Cela ne l’a pas empêché d’hésiter – comme le cas de la Chambre des comptes l’a illustré – ni de faire des concessions, en reconnaissant notamment le droit des États à consentir à l’impôt, ce qui montre que la politique menée après 1491 a laissé la place à une certaine improvisation. Pour François Ier, la réponse est plus complexe. Sa politique à l’égard du duché prend sa place dans la seconde partie de son règne qui, après le désastre de Pavie, a été marquée par un renforcement très sensible de l’autorité royale. Nombre de mesures introduites en Bretagne résultent de décisions appliquées dans l’ensemble du royaume. Soumise à la règle commune, elle n’en a pas moins constitué un terrain d’application original de mesures à caractère général, d’abord parce qu’elle était récemment conquise – et qu’elle bénéficiait d’un statut particulier –, ensuite et surtout parce qu’à partir de la mort de Claude, s’est posé le problème de l’union définitive au royaume. De ce fait, à partir de 1525-1526 et jusqu’en 1540, la Bretagne a été constamment au centre de l’attention royale. Qu’on en juge : en 1526, venue de la commission Minut ; en 1527 : arrestation du général Philibert Tissart et suspension du trésorier et receveur général Jean Parajau ; en 1529, suppression de l’office de général, commission sur les lods et rachats ; en 1530-1531, action de la commission Minut-Le Rouge ; en 1532 : voyage du roi dans le duché et grandes ordonnances financières, sanctions contre le personnel financier, édit d’union de la Bretagne à la France ; en 1535, commission Poyet, réforme de la Chambre des comptes, sanctions contre son personnel, décision de clore toutes les comptabilités en souffrance ; en 1537, suppression du monnayage breton ; en 1538, réforme du domaine par l’édit de Moulins. La chronologie financière vient ici enrichir la connaissance que l’on peut avoir du processus d’intégration en montrant que la prise de contrôle a commencé peu après le décès de Claude2, qu’elle a connu ses épisodes les plus importants jusqu’en 1532 mais que le mouvement s’est poursuivi après cette date, facilité peut-être par la liberté d’action que l’édit d’union donnait au souverain, et qu’il s’est achevé en 1540, avec la cession de l’administration du duché au dauphin Henri. La politique menée n’a pas été exempte de tâtonnements, de contradictions tant sur le plan humain que sur celui des institutions mais au bout du compte, une logique s’est imposée permettant de conclure à une cohérence du projet royal.

  • 3 Lemonnier dresse un tableau flatteur d’Isabelle la Catholique, exaltée pour l’action qu’elle a men (...)
  • 4 Elle a permis en même temps l’effacement de cette génération et l’émergence d’hommes nouveaux dont (...)

7Le rapprochement que l’on peut effectuer entre les années 1491-1498 et les années 1524-1547 fait ressortir l’originalité de la période 1498-1524. Sans qu’il y ait eu remise en cause de l’union de la Bretagne à la France, il y a eu, au cours de ces décennies, modification de la politique d’intégration. Deux moments sont à distinguer : celui qui correspond aux années 1498-1514, celui qui va de 1515 à 1524. Le premier s’apparente, tant sur le plan des hommes que sur celui des institutions à une période de restauration. Anne de Bretagne, aussitôt après le décès de Charles VIII, a été animée par la volonté de rétablir les structures qui existaient avant 1491, volonté non contredite par Louis XII qui a entériné les décisions qu’elle avait prises au cours de sa viduité. En ce sens, ce que l’on a pu remarquer dans le domaine financier vient alimenter la « légende noire » d’Anne de Bretagne, telle qu’elle a été forgée par de nombreux historiens du xixe siècle qui l’ont accusée d’avoir tout fait pour retarder l’union de la Bretagne et de la France3. Il est incontestable qu’en cherchant à s’assurer le contrôle des finances de la Bretagne, la duchesse a voulu se donner les moyens d’une action autonome, pour être à même de négocier dans les meilleures conditions en 1498 le mariage avec Louis XII, pour déterminer librement son avenir en cas de mort prématurée de ce dernier ensuite. Derrière la volonté affichée, la logique des faits est toutefois quelque peu différente. Anne de Bretagne a gardé sa confiance dans les officiers tourangeaux dont les uns ont continué à jouer un rôle éminent dans son entourage proche, soit dans son hôtel, soit dans son conseil, dont quelques autres ont réussi à conserver leur charge dans le duché après 1498. Elle a permis ainsi l’inscription de la Bretagne dans un espace dépassant ses frontières traditionnelles. Plus fondamentalement, en rétablissant une partie du personnel évincé en 1491 lors de la conquête du duché – dont les exemples de Jean de Lespinay à la trésorerie générale et de Philippe de Montauban à la chancellerie sont les plus illustres –, en menant une politique d’indemnisation, soit par le don de portions du domaine, soit par les versements opérés par le commis au paiement des dettes de Bretagne, elle a permis aux rancœurs que le règne de Charles VIII avait pu susciter, de s’apaiser et facilité ainsi l’acceptation par une génération qui avait commencé sa carrière avant 1491 l’intégration de la Bretagne au royaume4. L’action d’Anne de Bretagne a été relayée par celle de Louis XII, qui a tenu le duché à l’écart de demandes fiscales trop importantes et qui, en faisant financer l’essentiel des dépenses des hôtels royaux par le budget de la Bretagne, a reconstitué un lien privilégié entre celle-ci et les reines qui en étaient issues, créant ainsi les conditions d’une adhésion de la population au nouveau contexte politique. François Ier n’a pas fait autrement de 1515 à 1524 et s’il a mis à profit, au cours de ces années, toutes les occasions qui lui étaient données pour accroître son influence, il n’a pas remis en cause fondamentalement les structures, ni le personnel qu’il avait hérités du règne précédent. En raison de tous ces éléments, la période 1498-1524 constitue un temps de pause dans le processus d’intégration, un moment de répit indispensable pour faire mieux admettre l’union de la Bretagne au royaume avant la reprise de la marche en avant, après 1524.

Notes

1 L’institution est restée sous contrôle puisqu’après 1523, le titulaire de la charge a continué à dépendre du trésorier de l’Épargne.

2 Celle-ci, si elle ne semble pas avoir eu de son vivant d’influence directe sur l’administration du duché, aurait constitué tout de même un frein à la politique royale d’intégration.

3 Lemonnier dresse un tableau flatteur d’Isabelle la Catholique, exaltée pour l’action qu’elle a menée pour le rapprochement de la Castille et de l’Aragon, cela afin de mieux critiquer Anne de Bretagne accusée d’avoir tout fait pour retarder l’union de la Bretagne à la France, cf. Lemonnier, Charles VIII, Louis XII, François Ier. Les guerres d’Italie (1492-1547). Henri II, la lutte contre la maison d’Autriche (1519-1559), Paris, 1982-1983, 2 vol. Spont, citant Fleurange, indique : « sa mort interrompt ces préparatifs [pour renforcer la défense de la Bretagne], mais jusqu’au dernier moment, Anne est restée « grande ennemie » du dauphin François », Spont, op. cit., p. 100. La vision « étrangère » donnée par Castiglione, trois siècles plus tôt, dans le Livre du Courtisan était quelque peu différente. Si le modèle de la reine exemplaire était également pour lui Isabelle la Catholique, il n’en dressait pas moins un portrait flatteur d’Anne de Bretagne, affirmant : « Et, pour sortir d’Italie, souvenez-vous que de nos jours nous avons vu Anne, reine de France, une très grande dame, autant pour ses vertus que pour son rang ; car si vous voulez la comparer, pour la justice et la clémence, la libéralité et la sainteté de vie, aux rois Charles et Louis, dont elle fut la femme, vous ne la trouverez aucunement inférieure à eux », Baldassar Castiglione, Le Livre du Courtisan, Paris, 1987, p. 268.

4 Elle a permis en même temps l’effacement de cette génération et l’émergence d’hommes nouveaux dont l’ascension s’est faite dans un autre contexte politique.

© Institut de la gestion publique et du développement économique, 1997

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