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Finances et politique en Bretagne

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Dominique Le Page

Quatrième partie. Le contrôle des officiers de finances

Chapitre XI. Éléments de bilan

Texte intégral

1Il est difficile sinon impossible de faire un bilan précis et exhaustif des poursuites menées au cours des années 1520-1540. Cela tient aux lacunes des archives dont nous disposons et qui sont principalement celles de la Chambre des comptes. Ces dernières mettent en valeur surtout les problèmes rencontrés pour amener les officiers à s’acquitter de leurs devoirs. Sont ainsi notées les « defailles » des receveurs aux convocations de la Chambre, les réclamations qu’ils font et généralement les difficultés qu’ils rencontrent avec les gens des comptes. A l’inverse, les receveurs qui se présentent aux ajournements laissent peu de traces. Tout comme les peuples heureux n’ont pas d’histoire, les officiers honnêtes passent inaperçus ; c’est ainsi que nous avons peu d’informations sur un Jean de Néant ou un Guillaume Percherel, receveurs tous deux du fouage dans l’évêché de Saint-Brieuc, qui ont rendu régulièrement leurs comptes alors que notre information est abondante sur un Jean Pineau, receveur de Rhuys ou Yvon de Plusquellec, receveur de Goélo, qui ont usé de tous les subterfuges pour retarder la reddition de leurs comptes. De façon générale, nous possédons plus de renseignements sur les receveurs du domaine que sur les receveurs du fouage ou sur les fermiers, l’activité des premiers donnant davantage l’occasion de dissimuler des revenus et faisant par là même l’objet d’un contrôle plus sourcilleux des gens des comptes.

2Malgré ces incertitudes, il est possible d’affirmer que l’action des commissions, relayée ensuite par celle de la Chambre, a permis d’obtenir des résultats : elle a tout d’abord contraint un certain nombre d’officiers – ou leurs héritiers – à rendre compte ; elle a ensuite permis de faire rentrer dans les caisses royales des sommes jusqu’alors impayées faute de reddition régulière des comptes ; elle a été enfin l’occasion, par la rigueur de ses méthodes, d’une mise au pas du personnel en place qui s’est traduite ensuite par des comportements plus disciplinés.

I. UN SUCCÈS POUR LE CONTRÔLE

A. LA REDDITION DES COMPTES

  • 1 Son compte de la trésorerie des guerres a été conclu en mai 1538, ALA B 571 f° 360.
  • 2 L’apurement de son second compte de la trésorerie générale a été conclu par son fils en décembre 1 (...)
  • 3 Cas de Jean Hagomar, d’Olivier Barraud.

3Si l’on se réfère aux 99 officiers mentionnés dans les livres de la Chambre de novembre 1529 à novembre 1530, on s’aperçoit qu’au moins 47 d’entre eux ont répondu aux injonctions de la Chambre en permettant la conclusion de leurs comptes, ce qui, compte tenu des imprécisions, constitue un résultat honorable. Cette soumission au contrôle est vérifiée pour tous les grands officiers. C’est le cas de ceux qui étaient en charge depuis le début du règne de François Ier : tous les comptes de Jean de Lespinay ont été conclus par son héritier. Il en a été de même pour Jean Parajau. Pour ceux qui étaient en fonction avant 1515, l’accentuation du contrôle a permis la réouverture de leur dossier et de mener à terme des procédures qui, en raison de passivité de la Chambre, avaient traîné jusque là en longueur. On le constate pour Olivier Barraud, Pierre Becdelièvre1, Guillaume Juzel2 ou Jean Hagomar. Si l’on examine le cas de ce dernier, il était demandé à ses héritiers en 1533 de conclure le compte de la recette de Fougères présenté en 1493, de la recette de Rennes présenté en 1497. Les poursuites ont obtenu des résultats puisque le premier compte a été conclu en décembre 1537 et le second en décembre 1538. Tous ces officiers appartenaient à des familles trop notoires pour espérer échapper aux poursuites même si elles ont su faire traîner les dossiers. Ce qui a obligé la Chambre, dans quelques cas, à procéder elle-même à la conclusion des comptes3.

  • 4 À l’instar de Jean Pineau – cf. notice n° 97, de Charles Jouhan – cf. notice n° 322, de Jean Guill (...)
  • 5 Jean Treouret, receveur de Châteaulin, lui-aussi poursuivi dès 1529, se voyait encore commander en (...)
  • 6 Cas similaire d’Hamon Bohier, receveur ordinaire de Brest, cf. notice n° 180.

4Pour les receveurs de base, la situation est plus complexe. Ceux qui étaient en exercice au moment du déclenchement des opérations ou ceux qui avaient eu des responsabilités depuis le début du règne de François Ier4, ont été obligés de se soumettre à la juridiction de la Chambre et de rendre compte. Rares semblent les receveurs qui ont échappé au contrôle : parmi ceux qui sont mentionnés en 1529-1530, on ne relève que les noms de Jean de Kerguelen aux héritiers duquel on demandait en 1548 les mêmes choses qu’en 1529, de Régnaud Bertaud, parti de Bretagne, de quelques fermiers ou encore de receveurs éloignés comme ceux d’Étampes ou de Montfort-l’Amaury5. De façon générale, les receveurs n’ont pas fait preuve d’un zèle intempestif pour comparaître à Nantes : il a fallu répéter les injonctions et user des différentes menaces pour les amener à se soumettre. René Le Flour, receveur de Pont-Croix, qui se voyait commander en 1529 de compter depuis son institution, ne s’est finalement exécuté qu’en 1537 après qu’Antoine Bullioud le lui a à nouveau commandé6. Les receveurs du fouage se sont plus rapidement soumis que les fermiers ou les receveurs ordinaires. Parmi ces derniers les titulaires des recettes les plus importantes ou plus proches de la Chambre ont obtempéré plus tôt que ceux qui étaient en poste en Basse Bretagne. Mais tôt ou tard, à peu près tout le monde a pris le chemin de Nantes.

  • 7 Dont le compte pour la recette de Gourin de janvier 1515 à juin 1517 est conclu par ses héritiers (...)
  • 8 Cf. notice n° 95.
  • 9 Cf. notice n° 73.

5Pour les autres, les résultats ont varié en fonction de la période d’exercice du receveur. La Chambre a obtenu des résultats pour des hommes qui avaient eu des responsabilités sous le règne d’Anne. Cela a été le cas de Jean-Baptiste de Servy, receveur du fouage de Dol, qui a conclu en 1539 son compte des fouages de Dol de l’année 1514. On retrouve des situations similaires avec des receveurs du domaine comme Jean de Kergoët7, Jean Guymar8 ou Yvonnet de la Barre9. Dans tous les cas, il a fallu du temps pour obtenir satisfaction mais, en répétant les sommations, la Chambre est parvenue à ses fins.

  • 10 Le 19 janvier 1536, une liste d’officiers pour lesquels il n’a pas été trouvé de descendants est r (...)
  • 11 La décision du 27 mai 1538 est ainsi libellée : « Pourtant que en examinant aulcuns vieux comptes (...)
  • 12 Il faudrait, pour être plus complet, procéder à un dépouillement systématique des livres de la Cha (...)
  • 13 Il avait été présenté en 1490.
  • 14 Le premier en 1536, celui de l’emprunt le 30 octobre 1538, ALA B 121 f° 50.

6Au-delà de 1491, les résultats ont été beaucoup plus aléatoires. Si un grand nombre de receveurs ont bien été ajournés en 1536, les gens des comptes ont pris très rapidement conscience des difficultés de la tâche qui leur était assignée. Cela les a conduits, cette même année, à abandonner un certain nombre de cas pour lesquels il n’avait pas été trouvé de descendants10. En 1538, ils ont fait de même pour ceux dont les restes étaient trop peu importants11. Les poursuites se sont alors concentrées sur quelques receveurs dont les héritiers ont été régulièrement convoqués à la Chambre, ce qui rend impossible aucun profit et de partie des comptables quelz sont de long temps decedez ne se peult trouver et ne peult l’on avoir cognoissance de leurs heritiers et les autres neanmointz les ajournementz leur faitz savoir n’ont comparu et conviendrait de recheff les ajourner la où il n’y auroit tout bilan d’ensemble et réduit les analyses à quelques sondages ponctuels12. Si l’on prend l’exemple d’Yvon Guyolle, il était demandé à ses héritiers en 1536 de conclure son compte de la miserie de Nantes de 148813 ainsi que le compte d’un emprunt de 30 000 l. levé dans l’évêché de Nantes la même année. Confrontée à des querelles de succession, la Chambre a procédé elle-même à la conclusion des comptes14. Son obstination n’a toutefois pas été inutile puisqu’elle a obtenu des héritiers qu’ils concluent en 1552 l’apurement pour le compte de l’emprunt.

7Comme l’exemple de Guyolle le fait apparaître, la Chambre, pour les dossiers anciens, a eu tendance très souvent à conclure elle-même les comptes et à s’en remettre au receveur des restes pour la récupération des sommes trouvées à l’issue de ces opérations, déplaçant le problème du domaine du contrôle à celui de la collecte des impayés.

B. UN TRAVAIL DE CLARIFICATION

  • 15 C’est au hasard de ces opérations de vérification que l’on apprend que Toussaint Commaillé, quand (...)
  • 16 Cf. notice n° 37.

8En dehors de la reddition des comptes, les agents du contrôle sont parvenus à faire la lumière sur certaines gestions et à déterminer qui exerçait telle ou telle charge à tel ou tel moment. On peut considérer que ce mouvement de contrôle a donc contribué également à éclaircir le passé. Cela est vrai pour Jean De Launay qui a reconnu avoir été commis de Jean Guillou à la recette de Moncontour en 1529 et 153015. Cela se vérifie également pour certaines recettes comme celle des taux et amendes du parlement qui évoluait depuis sa création dans un vague propice à toutes les dissimulations. A partir de 1529, le titulaire de la charge Adrien Augier et son commis Charles Pineau ont été l’objet d’un harcèlement constant des instances chargées du contrôle. Si, par différentes manoeuvres, ils sont parvenus à retarder les échéances, ils n’en ont pas moins été obligés, sous la pression conjuguée des gens des comptes et d’Antoine Bullioud, de présenter leurs comptes et de régler leur passif16. Parallèlement, le général a obtenu du chancelier les mandements lui permettant de normaliser le fonctionnement de cette charge. Par ces opérations de contrôle, c’est donc à un examen général des pratiques de l’appareil financier auquel il est procédé et à un effort pour régulariser des usages qui s’étaient mis peu à peu en place sans contrôle des instances supérieures. Ces dernières imposent leur vision des choses et déterminent en dernière instance la frontière fragile entre ce qui est délit et ce qui ne l’est pas.

  • 17 Il s’agissait essentiellement des fermiers de sa recette.
  • 18 Gilles Carré est condamné à lui payer 180 l.t. le 18 novembre 1531, ALA B 33, Jean Guillou doit lu (...)

9Les poursuites ont eu également pour conséquence de clarifier les relations entre les financiers eux-mêmes. Tout un travail de mise à plat est mené suite aux exigences des agents du contrôle. Cela se traduit par un recours croissant des receveurs à l’appareil judiciaire, les officiers mis en cause voulant récupérer ce qui leur est dû par leurs subordonnés ou leurs associés. On le vérifie pour les plus modestes officiers comme pour les plus grands : Jean Pineau, receveur de Rhuys, obtient dans la seule année 1532 deux exécutoires contre ceux qui lui doivent de l’argent17. On le vérifie aussi pour Jean Parajau qui, à partir de sa mise en cause, bénéficie d’exécutoires contre toute une série d’officiers qui étaient restés redevables à son égard18.

  • 19 Il s’agit du second mari de Jeannette Carré, veuve de Clément Dautie, ancien receveur du fouage da (...)
  • 20 Il est poursuivi par Jean de Laval, gouverneur, Antoine Le Viste, président du Parlement mais auss (...)
  • 21 Comme Jean Durant – dont la succession a été reprise par A. Bretin –, ancien fermier de la prévôté (...)

10Les poursuites ont aussi fait apparaître les créanciers des officiers, du moins ceux qui ont osé s’affirmer. Cela se remarque surtout pour les plus importants d’entre eux. Parmi ceux qui réclament paiement de ce qui leur est dû après la saisie apposée sur les biens de Jean de Lespinay en 1524, on retrouve du beau monde puisqu’il y a Gilles Le Rouge, second président du parlement, deux conseillers en chancellerie, Louis des Déserts et Hervé du Quelenec, deux officiers de finances, Gilles Carré, payeur des gens du conseil, et Anceau Botmeur, deux représentants d’anciennes familles financières enfin : Pierre Thierry, sr de Boisorcant et Etienne Becdelièvre19. Parajau offre une situation similaire20, la seule originalité dans son cas est qu’il se retrouve confronté aux réclamations de ses anciens associés21.

11En obligeant les officiers à rendre des comptes, la Chambre et les commissaires ont contribué à affaiblir les solidarités qui pouvaient exister entre eux et à fragiliser les plus puissants d’entre eux. Cet aspect ne doit sans doute pas être surestimé mais il est incontestable qu’à l’heure des contrôles les financiers ont eu tendance à se désunir pour préserver leurs intérêts, permettant ainsi indirectement qu’une partie des sommes dues au roi soient payées.

II. UN PROFIT FINANCIER INCERTAIN

  • 22 Mais sans qu’on en ait gardé la trace puisque les listes remises à ces officiers n’ont pas été con (...)
  • 23 On a par contre régulièrement mention des difficultés rencontrées par le receveur des restes pour (...)

12L’incertitude est de règle quand il s’agit d’apprécier le bilan financier de ces opérations de contrôle. On dispose d’informations assez abondantes pour les officiers les plus puissants ou ceux dont l’importance des restes a entraîné la mise en vente des biens mais pour les autres, il est difficile de se prononcer. On peut supposer que de nombreux dossiers ont fait l’objet d’un règlement à l’amiable, que des paiements, dont il n’est pas possible d’évaluer le montant, ont été faits au receveur des restes22. Le traitement de ce point demande donc de faire preuve de modestie et de prudence. Après avoir présenté les responsables de la collecte des restes, nous essaierons d’estimer le rapport de ce revenu et surtout les moyens qui ont été utilisés pour contraindre les receveurs à payer leur dû. Nous achèverons cette analyse en montrant les limites rencontrées dans la conduite de cette opération23.

A. LA PERCEPTION DES RESTES

  • 24 On a conservé la liste remise à Nicolas Duval en 1506, ALA B 51 f° 70-71.
  • 25 Cf. notice n° 505.

13En temps ordinaire, lorsque le contrôle s’exerçait sous l’autorité de la Chambre, la perception se faisait par le payeur des gens des, comptes qui pouvait s’adjoindre un commis comme Nicolas Duval l’avait fait avec Etienne Jallier. Il recevait à la fin de chaque ouverture une liste mentionnant les officiers contre lesquels des jugements avaient été prononcés et qu’il devait contraindre à payer leur dû24. Ce schéma a été respecté jusqu’en 1524 : il s’observe encore avec Étienne Tissart qui a pour commis Antoine Dessefort25.

  • 26 La commission de Luillier ne semble pas avoir duré plus d’une année. De façon générale, les commis (...)
  • 27 Il a livré en 1529 et 1530 une longue bataille aux gens des comptes pour échapper à cette tâche et (...)
  • 28 Le 28 mai 1530, Alain Mandart présentait une requête demandant à ce que les rôles des restes soien (...)
  • 29 La Chambre a profité du remplacement de Gontier par Barbillon pour imposer à celui-ci le 11 mars 1 (...)
  • 30 Proposé le 24 avril 1534, ALA B 570 f° 84-85, il est institué le 26 juin 1534, ALA B 570 f° 104.
  • 31 Il a reçu officiellement cette tâche par un mandement du 7 juin 1539, ALA B 573 f° 280.

14Après cette date, avec l’intensification du contrôle, une rupture intervient. Elle est amorcée par la commission Briçonnet à laquelle Charles Luillier est associé. Il reçoit pour tâches de gérer les biens de Jean de Lespinay et de percevoir les restes impayés depuis le début du règne de François Ier. Il ne demeure toutefois pas longtemps en charge26 et après lui l’improvisation prévaut. On a d’abord recours aux trésoriers généraux comme Jean Parajau. Cette solution fait long feu en raison de sa suspension et du refus de son successeur, Palamède Gontier, de prendre en charge la perception de deniers dus par des receveurs qu’il n’avait pas commis27. Faute de receveur à qui confier cette tâche, les gens des comptes en sont réduits à transmettre les rôles des restes à Paris en 153028. La venue de la commission Le Rouge permet un déblocage de la situation grâce à Pierre Cosnoal qui accepte, en 1531, en plus de la perception des amendes infligées aux receveurs de prendre des rôles de restes. Après lui, l’hésitation est encore de mise : on revient d’abord aux trésoriers généraux avec Barbillon29 puis les pratiques anciennes s’imposent à nouveau : en 1534, la Chambre propose la candidature de Julien Bertho, qui est alors commis au paiement de ses gages30. Sa fuite en 1539 contraint le pouvoir à trouver une solution définitive et à confier à Florimond le Charron la perception des restes31. Avec lui, cette tâche devient l’une des attributions des trésoriers généraux.

  • 32 Elles profitent aux receveurs Noël Barbillon, alors qu’il était le clerc de Palamède Gontier, avai (...)
  • 33 La commission Minut préconisait de supprimer la charge de receveur des restes, qui était considéré (...)

15Ces tergiversations32 révèlent toutes les méfiances du pouvoir : méfiance à l’égard des receveurs accusés de garder entre leurs mains des sommes importantes, méfiance à l’égard de la Chambre qui est soupçonnée d’avoir détourné par le passé une partie des restes33, méfiance à l’égard des commis qui ne restent pas longtemps en place et qui sont les premières victimes des opérations de contrôle, méfiance enfin à l’égard des trésoriers généraux qui sont emportés par le mouvement des suspensions. L’adoption d’une solution stable pour la perception des restes, qui intervient avec le choix de Le Charron, coïncide avec l’enracinement de celui-ci dans son office de trésorier général : elle marque le retour à la normale et la fin de « cette ère du soupçon » qui s’est développée à partir du début des années 1520.

  • 34 Ce qui a provoqué les plaintes des gens des comptes qui ont obtenu de Louise de Savoie en 1524 que (...)
  • 35 Les gens des comptes ont affirmé à Gontier « que par la refformation des finances derrenierement f (...)
  • 36 Pierre Cosnoal doit transmettre les deniers recueillis au trésorier Laguette.
  • 37 Ce qui donne lieu à des querelles, notamment entre Cosnoal et Harrouys. Cela amène la Chambre à or (...)
  • 38 L’achat de la maison de Guillaume Droillart pour l’agrandissement de la Chambre est financé en 154 (...)
  • 39 En octobre 1540, le même présentait à la Chambre des comptes de Bretagne un mandement du roi par l (...)

16Ces hésitations sont la marque aussi des débats qui ont lieu sur l’emploi qui doit être fait des restes. En temps ordinaire, ceux-ci étaient utilisés sur place et dépendaient en grande partie de la compétence de la Chambre des comptes. Ils servaient à financer des dépenses diverses, notamment la crue des gages des gens des comptes ou les travaux d’aménagement de la Chambre. Avec l’intervention des commissions, l’argent récupéré est directement transmis à Paris34. Cela s’est fait d’abord ponctuellement avec Luillier puis a donné lieu à une ordonnance, dont on ne connaît pas la date précise, mais à laquelle les gens des comptes font allusion en 1530 dans leur polémique avec Palamède Gontier35. Cette décision de centraliser les fonds36 n’empêche pas les problèmes de naître : une distinction est faite entre les deniers dus par les receveurs qui sont inscrits sur les rôles, qui sont perçus par le commis, et ceux qui sont dus par les trésoriers généraux qui doivent être directement transmis au trésorier de l’Epargne37. Elle n’empêche pas non plus qu’une partie des fonds continue à être utilisée sur place. Toute une série de dépenses courantes sont assignées sur les restes. Les travaux de la Chambre sont toujours financés de cette manière38. Il en va de même des frais des commissions pour la réformation du domaine à partir de 1538. Nombre de paiements d’ordre général sont également payes avec ces sommes : en 1524, Michel Menant, trésorier de la marine, bénéficie ainsi d’une assignation de 10 000 l.t. sur Charles Luillier39.

17À travers le problème des restes et de leur gestion, c’est donc toute la question de la centralisation des fonds qui resurgit ; apparaissent aussi toutes les attentes du pouvoir concernant ces sommes ; c’est pourquoi il faut tenter d’en apprécier le montant.

B. TENTATIVE D’ESTIMATION

18On peut utiliser les éléments suivants pour apprécier les profits réalisés grâce au contrôle des officiers : les sommes collectées par les commis à recevoir les restes, les paiements indirects, les ventes de biens de receveurs.

1. Restes perçus et paiements indirects

  • 40 Luillier a eu en plus la charge de gérer les biens de Lespinay et d’en vendre certains.
  • 41 Les héritiers de Luillier ont obtenu en décembre 1546 une clôture définitive du dossier après avoi (...)
  • 42 Il avait fourni des garants pour 15 992 l. 5 s. monnaie : son passif était estimé à 12 785 l. 16 s (...)
  • 43 À tous ces éléments, il faut ajouter les amendes qui ont été imposées par les commissaires. Les re (...)

19En novembre 1529, la Chambre estimait la somme dont devait compter Charles Luillier à 100 000 l. Même s’il avait eu pouvoir pour recueillir les restes des receveurs ayant exercé depuis le début du règne de François Ier et sous ses prédécesseurs, ce montant peut paraître élevé dans la mesure où Luillier n’a exercé sa commission qu’un peu plus d’une année40. On ne sait de plus comment il a été calculé : on peut seulement supposer que la Chambre a pris en compte tous les rôles des restes qui lui avaient été remis mais il n’est pas du tout sûr qu’il soit parvenu à faire payer les receveurs qui y figuraient41. Le chiffre dont on dispose pour Julien Bertho semble plus fiable. Après sa fuite en 1539, la Chambre a estimé ce qu’il avait perçu à 28 778 l. 1 s. 7 d. ob monnaie. Comme il ne semble pas avoir rendu de compte durant le temps de sa commission, cela correspondrait à l’ensemble de sa période d’exercice, c’est à dire du 7 juin 1534, date à laquelle la Chambre a reçu son serment, au 4 juin 1539 où il a été défaillant à l’ajournement du procureur pour compter de sa recette, soit près de cinq années42. Ce qui ferait une rentrée d’environ 5 à 6 000 l. par an. Ce chiffre est probablement plus proche de la réalité43.

  • 44 ALA B 575 f° 176, c’est ce qui s’est passé aussi pour Jean Hagomar et les héritiers de Laurent Par (...)
  • 45 ALA B 575 f° 149.
  • 46 Cas de Julien Bertho, mention du 3 janvier 1539, ALA B 574 f° 41-43, cas aussi de Charles Jouhan, (...)
  • 47 ALA B 575 f° 24.

20À ce chiffre, il faut d’ajouter d’autres prélèvements plus dispersés mais qui sont venus accroître les profits retirés par le roi des opérations de contrôle. Pour obtenir paiement des receveurs, les autorités ont procédé dans quelques cas à l’amortissement de rentes. Jean Hubert, receveur de Rennes, accepte ainsi, en novembre 1545, que les rentes qu’il possédait sur le domaine de Rennes soient amorties et déchargées de son reste44. Des saisies sont aussi opérées sur les gages des receveurs en exercice : en juillet 1545, Antoine Bretin, payeur des gens du conseil, reçoit l’ordre de payer au receveur des restes les gages d’Antoine Juzel, maître des requêtes, pour le paiement du reste dû par l’ancien trésorier général Guillaume Juzel45. De même, certaines réparations à faire dans les recettes domaniales ont été financées par les restes : lors de sa tournée de 1537, Antoine Bullioud a notamment inspecté les moulins foulerets de Carhaix dont la restauration avait été payée par le dernier receveur ordinaire. Le roi s’est attribué les créances des receveurs endettés46. La Chambre a également autorisé les cautions de certains receveurs à prendre eux-mêmes en charge la récupération des créances des officiers auxquels ils étaient associés. C’est ce qui s’est passé pour Guillaume Cherrier et Antoine Bretin par rapport à Julien Bertho47.

  • 48 L’acte royal date du 16 avril 1537. Il a été enregistré par la Chambre le 4 décembre de la même an (...)
  • 49 A nuancer car ces offices récupérés font souvent l’objet de donation : cela a été le cas de Bayard (...)

21Plus gravement, certains officiers ont été contraints d’abandonner leur charge pour régler leur dette : Jean Parajau a dû céder, en 1537, son office de premier président de la Chambre des comptes contre la déduction de la somme de 12 000 l. de son passif48. On peut penser aussi que la monarchie a su faire son profit de la revente des charges des officiers destitués comme Guillaume Loysel, Gilles Carré et sans doute Philibert Tissart49. Ce mouvement ne s’est pas limité aux officiers de finances : Guillaume Cherrier, pleige de Julien Bertho, a dû, en raison de la fuite de ce dernier, abandonner sa charge de secrétaire en chancellerie de Bretagne. Le pouvoir n’a recouru qu’avec parcimonie à ces privations d’office afin de garder un moyen de pression sur les financiers ; il a préféré généralement s’en prendre à leurs biens.

2. La vente des biens, un indicateur

22Pour obtenir paiement des restes, les autorités ont procédé à la vente des biens des receveurs. L’argent obtenu par ces opérations a pu être compris dans les sommes réclamées aux receveurs des restes et mentionnées précédemment. Cet élément n’en est pas moins intéressant dans la mesure où il reflète à la fois la fermeté des autorités royales à l’égard des receveurs et la difficulté pour les faire payer ce qu’ils doivent. Nous en avons relevé 31 cas qui s’échelonnent de 1535 à 1550. Il faut procéder là-encore avec prudence car la mise en vente de biens n’aboutit pas forcément à une vente véritable. On peut cependant penser que ce chiffre, du fait des lacunes de la documentation, sous-estime le nombre de ventes effectuées (voir tableau page suivante).

  • 50 Celles-ci ont été également source de revenus surtout pour les receveurs qui ont été incapables de (...)

23Le mouvement de poursuites s’est donc traduit par une atteinte sérieuse portée aux propriétés des receveurs. La chronologie révèle qu’il y a eu un décalage entre le déclenchement des poursuites et la mise en vente des biens, décalage qui s’explique par le temps nécessaire au contrôle des comptes. Ces ventes ont été précédées de saisies50 et c’est du fait de l’insuffisance de celles-ci pour faire céder les receveurs ou leurs héritiers que la procédure a suivi son cours.

  • 51 Même cas de figure pour Thomas Fectuet, pour Charles Pineau, cf. notices n° 259 et 37.

24Si l’on veut dresser le portrait du financier dont les biens sont vendus, on remarque que sur les trente et un receveurs concernés, seize d’entre eux ont exercé sous François Ier, cinq de 1498 à 1515, deux de 1492 à 1498, six avant 1491, 2 sous deux souverains différents. L’importance du premier groupe révèle la sévérité des méthodes de la Chambre dans les années 1530-1540. Elle a été moins encline, au cours de cette période, à accorder des délais aux receveurs ; en cas de problème de paiement, elle a eu rapidement recours à la vente des biens. On constate dans quelques cas que la mort de l’officier a accéléré les procédures comme si ce moment marquait la fin de solidarités ou de complicités, comme si la disparition de tout interlocuteur incitait les autorités de contrôle à faire preuve de diligence pour ne pas risquer de voir les héritiers dissimuler les héritages ou pour ne pas être confrontées à des situations juridiques inextricables. Jean-Baptiste de Servy, receveur du fouage de Dol, a réussi à retarder les échéances jusqu’à son décès en 1540 : dès le mois d’octobre de cette même année, ses propriétés sont mises en vente ; elles sont acquises par Jean de la Faye en 154251.

  • 52 Cas de Guyonne de Kernerec qui a renonce aux biens de son père Alain de Kernerec, ancien receveur (...)
  • 53 Exemples d’Yvonnet de La Barre, ancien receveur ordinaire d’Auray et de Blanche Cosnoal, veuve de (...)

25Pour les financiers plus anciens, les ventes s’expliquent par les problèmes d’héritage. Cette solution a été employée soit en cas de renoncement des héritiers aux biens du receveur poursuivi52, soit encore face à une pléthore d’héritiers ou en présence de problèmes de succession inextricables. Dans deux cas au moins, la mise en vente a été liée au décès du receveur en cours d’exercice et à l’incapacité de ses héritiers de débrouiller sa comptabilité53.

Tableau 37. Les ventes de biens de receveurs

Tableau 37. Les ventes de biens de receveurs
  • 54 ALA B 576 f° 175.
  • 55 ALA B 51 f° 329.
  • 56 À titre d’exemple, une maison de Guillaume du Boisdelasalle à Sarzeau est vendue pour 245 l. monna (...)

26Ces ventes n’ont été le plus souvent que des ventes partielles faites en fonction du règlement d’un aspect de la comptabilité du receveur : Christophe Le Baud a dû céder trois maisons à Quimper. Joachim, le fils de Philibert Tissart, a accepté que soit vendu le lieu de Lizard au bailliage de Blois en 1549 du fait de son incapacité à fournir des acquits pour un montant de plus de 2 000 l.54. Par contre, toutes les propriétés de Jean de Lespinay ont été confisquées par le roi en 152755. Estimer ce que ces opérations ont rapporté est chose quasiment impossible dans la mesure où l’on ne dispose que d’informations fragmentaires56 et que la Chambre ne procède jamais à un bilan complet des opérations de vente.

27Tous ces indices montrent cependant une volonté réelle du pouvoir d’obtenir paiement des receveurs. Malgré les revenus ainsi procurés, on peut penser cependant que les objectifs financiers fixés par ces opérations de contrôle n’ont pas été atteints.

C. DES ESPÉRANCES DÉÇUES ?

1. Des sommes non payées

  • 57 Michel Menant, trésorier de la Marine, qui fut assigné de 10 000 l.t. sur Charles Luillier en 1524 (...)
  • 58 ALA B 121 f° 49-53.
  • 59 Jean Hagomar, Jean Le Fèvre, Yvon Guyolle, Yvonnet de La Barre, Jean Pineau, Guillaume de Lespinay (...)
  • 60 Le total de sa dette n’est pas calculé. Elle comprend diverses sommes dont 17 5001. monnaie de Bre (...)
  • 61 Encore étaient-ils modestes puisqu’ils s’élevaient à 48 l.
  • 62 Cf. notice n° 376.

28Tout montre qu’il a été difficile de faire payer les receveurs et qu’il y a donc eu un décalage entre les attentes du pouvoir et les sommes réellement perçues57. Beaucoup de receveurs ne se sont tout d’abord pas acquittés de ce qu’ils devaient. La plus grande résistance a été opposée par les héritiers des receveurs les plus anciens. On dispose d’un état des dettes des officiers ayant exercé avant la mort d’Anne : il a été établi en 1566 à la demande de la Chambre des comptes58. Le document est incomplet mais il permet de faire quelques constatations. Neuf noms de receveurs y sont mentionnés59. Trois types de situation se dégagent. Il y a d’abord ceux qui n’ont quasiment rien payé de ce qu’ils devaient. Ce sont paradoxalement ceux qui ont le plus fort passif. La situation la plus critique est celle de Laurent Pares, ancien trésorier des guerres sous François II, dont les héritiers n’ont rien versé60. Vient ensuite Jean Hagomar dont la dette est encore estimée à 22 643 l. malgré la saisie de ses biens. A un niveau plus modeste, les 1 152 l. dus par Guillaume de Lespinay pour la saisie de la seigneurie de Retz de 1507 à 1508 étaient encore à percevoir. On trouve ensuite ceux qui ont réglé une partie de leur passif : les héritiers d’Yvonnet de La Barre devaient 1 637 l. 13 s. sur une somme de 2 134 l. 14 s. 2 d. ; les héritiers de Jean Le Fèvre avaient payé 1 682 l. 5 s. 7 d. ts., soit la moitié de ce qu’ils devaient initialement. Un seul héritier avait presque régularisé sa situation et n’avait plus que des déports à apurer61 : il s’agit de Claude Pineau, héritier de Jean, ancien receveur ordinaire de Guérande62. La majorité restait donc redevable à l’égard du roi.

  • 63 On ne sait si les biens de Jean de Lespinay ont été pris en compte dans l’estimation de son reste (...)
  • 64 Une partie des biens de Jean Hagomar n’a pu être mise en vente du fait des appels en Parlement de (...)
  • 65 En 1570, le roi a ordonné de le laisser tranquille s’il apportait la preuve que ses biens ne lui v (...)

29Ce qui est vrai pour les officiers les plus anciens se vérifie également pour des hommes comme Jean de Lespinay dont le reste important de 80 000 l. n’était toujours pas payé en 157063. Pour les uns et pour les autres, les mêmes raisons ont joué : elles tiennent aux manoeuvres des successeurs qui ont multiplié les appels en parlement64 ou à qui la qualité d’héritier sous bénéfice d’inventaire a permis d’échapper à toute poursuite. C’est ce qui s’est passé pour le trésorier Lespinay dont le petit-fils Guillaume n’a plus été sérieusement inquiété à partir de 1535-1536. Le fils de ce dernier, Pierre, a même pu, par un mariage avec la fille de Louis du Perreau, rentrer en possession des biens de son aïeul sans que la Chambre puisse lui demander quoi que ce soit65.

30L’usage de la violence a aussi empêché ou à tout le moins retardé le paiement des sommes dues. Cela a été le cas de François Thierry, sr de la Prévallaye qui a refusé de payer les 1 500 l. qu’il avait été condamné à verser pour son père, Michel, ancien receveur ordinaire de Rennes, pour non déclaration de rachats. Les circonstances de cette opposition sont décrites par Pierre de la Touche, procureur de la commission chargée d’enquêter sur les droits seigneuriaux :

  • 66 ALA B 23, mention du 23 novembre 1531.

« ledit Tierry a este sommé, fait sommer et requerir de payer ladite somme, il en a esté reffuzant sur lequel reffus, en vertu deladite sentence, à ce qu’ilz [il s’agit du receveur de la commission Jacques Maréchal et des sergents qui l’accompagnent] ont voullu faire proceder à execution deladite somme de 1 500 l. sur les biens dudit Tierry, icelluy Tierry leur a donné et fait donner empeschement par plusieurs personnes assemblez en sa maison de la Prevallaye en grant nombre et main forte et fait faire plusieurs exceis en grant bruyt et scandai en (contrevenant) et mespris de nous et justice ; et comme en derision et provoquerie deladite sentence les (estans) en la maison dudit Tierry en payement deladite somme ont offert ausdits sergens ung chat mort, disant que autre chose lesdits sergens n’auroint dudit Tierry »66.

  • 67 Dont Mathurin Baud, maître à la Chambre des comptes, Gilles Carré et Pierre Jullienne, ALA B 573 f (...)
  • 68 On retrouve des exemples comparables avec Pierre Pineau, Michel Cornillet.
  • 69 ALA B 576 f° 184 , ses gages étaient de 25 l.t. pour huit jours de travail.

31En dehors de ces exemples, certains receveurs, du fait de leur indigence, n’ont pas pu acquitter leur dû : la fille de François Daville a été mise hors d’ajournement en 1538 après qu’une série de témoins67 sont venus attester que son père « mourut fort pauvre, n’ayant aucuns biens »68. Jacques de Chastillon, qui était dans le même cas, a été, de façon originale, employé par la Chambre au dépouillement des documents laissés à Nantes par Antoine Bullioud : le salaire qui lui était dû pour ce travail a été déduit de son reste en tant qu’ancien commis à la recette de Fougères69.

2. Des ventes au profit réduit

  • 70 Nous ne prenons pas en considération les dissimulations de biens qui ont dû exister mais sur lesqu (...)
  • 71 La sentence de la Chambre a été rendue le 17 décembre 1543, ALA B 575.
  • 72 À savoir 300 écus soleil que son père avait versés à Bertho à l’occasion de son mariage. Marie Bla (...)
  • 73 Il a exigé qu’on lui remette ce qui restait dû par Bertho quand il gérait pour lui la recette de L (...)
  • 74 Le premier percevait une rente de 60 s.t. sur les biens de Bertho, le second lui avait prêté 155 é (...)
  • 75 Il s’agit d’Antoine Bretin qui lui avait servi de piège quand il était commis au paiement des gens (...)
  • 76 Le chapelain était Aubin Chauvin. La chapellenie avait été fondée dans l’église paroissiale de Sai (...)
  • 77 Cas similaire avec Yvon de Plusquellec, cf. notice n° 279, avec Thomas Fectuet, notice n° 259, ave (...)

32Les difficultés sont venues ensuite de la vente des biens. Toute une série de facteurs ont contribué à amoindrir les profits espérés70. Le roi a d’abord dû compter avec d’autres créanciers. Chaque vente a entraîné l’apparition d’opposants qui ont comparu à la Chambre des comptes pour exposer leurs raisons. Si l’on prend l’exemple de Julien Bertho, receveur des restes, cinq oppositions se sont manifestées lors de la mise en vente de ses biens en 154371. On y trouve en premier lieu sa femme, Simone Jarnys, qui a demandé que lui soit remboursé l’argent de sa dot72 et qu’il soit pourvu à son douaire. Viennent ensuite les précédents « employeurs » de Bertho dont le duc de Guise73, ses créanciers dont Gilles le Feuvre et Julien Coué74 et ceux qui lui ont servi de cautions au cours de sa carrière75. Le dernier et cinquième opposant est plus original : il s’agit du chapelain d’une chapellenie que Bertho avait probablement fondée ou contribué à fonder76. Après avoir entendu les uns et les autres, la Chambre a rendu un jugement, fixant l’ordre de paiement des créanciers. Tous les opposants ont obtenu d’être satisfaits avant le roi à l’exception de la veuve de Bertho dont les prétentions ont été rejetées. On ne connaît pas la valeur des biens de ce receveur et on ne peut donc estimer ce qui a pu revenir au roi à l’issue de cette opération ; on comprend tout de même que mise en vente n’a pas signifié, dans la plupart des cas, argent versé directement dans les caisses royales77.

  • 78 Il lui avait succédé dans la charge de receveur ordinaire d’Auray, en bénéficiant de sa résignatio (...)
  • 79 Pour Yvon de la Barre, la vente de deux métairies a rapporté 270 l. pour une dette totale de 2 134 (...)
  • 80 ALA B 570 f° 90 et 91.

33D’autant que les mises aux enchères semblent avoir été conclues par une vente à bas prix des propriétés. A cela deux explications. Certains achats paraissent bien avoir été des achats de complaisance faits par des proches du receveur poursuivi pour éviter une dispersion des patrimoines. Si l’on reprend le cas d’Yvon de La Barre précédemment cité, on constate que ses métairies ont été rachetées par des gens qui lui étaient proches comme Jean du Bodern78 ou Nicolas du Bollan. On peut supposer que de tels acquéreurs n’ont pas été incités à faire des offres exagérées au roi pour entrer en possession de ces biens79. Certains héritiers ont fait physiquement pression pour intimider les éventuels enchérisseurs. C’est ce qui s’est passé lors de la vente des propriétés du même de La Barre, du moins si l’on en croit le procureur de la Chambre des comptes qui affirmait, le 26 mai 1536, que les proches du receveur s’opposèrent aux enchères « en donnans menasses par parolles rigoreuses, disans à ceulx qui les voulloint prendre et meptre à pris : « si vous les prenez vous ne serez james sans proceix, je vous mènerai tellement que n’en joyrez james » et plusieurs autres menasses empeschans ladite baillée, jurans et blasphemans le nom de Dieu et voullans contraindre les achapteurs desdits heritaiges à s’en aller..., à raison de quoy ont esté lesdits biens et heritaiges baillez à moindre pris qu’ilz ne valloint de 4 à 500 l. » 80.

  • 81 Ce qui a contraint le receveur des restes à confier les propriétés à un commis, ALA B 571 f° 261.
  • 82 Mention du 10 novembre 1536 ALA B 571 f° 168-169.
  • 83 Jean Le Picart fut accusé par le procureur d’avoir suscité lui-même les oppositions « pour que les (...)
  • 84 En décembre 1539, Florimond Le Charron justifiait son incapacité à verser les restes en affirmant (...)
  • 85 Significativement, face aux poursuites, le premier réflexe des officiers est de chercher à obtenir (...)

34Dernier point enfin : une fois les biens vendus, les ennuis de la monarchie n’ont pas pris fin. Ses représentants ont eu affaire à des acheteurs peu pressés de verser ce qu’ils devaient et qui ont usé de différents arguments pour ne pas se soumettre. Jean le Picart, acquéreur des biens d’Yvon de Plusquellec, a refusé de faire tout paiement tant que les opposants à la vente des biens n’avaient pas été déboutés81. Dans d’autres cas, c’est la découverte de l’existence d’hypothèques sur les propriétés acquises qui a eu le même effet : François Thomelin a refusé de payer ce qu’il devait pour l’achat d’une pièce de terre – dite pièce de Kergren – appartenant anciennement à Yvon de La Barre quand il a découvert qu’elle était grevée de davantage de rentes que les 14 l. qu’on lui avait initialement déclarées82. On ne sait la réalité des faits qui se dissimulait derrière ces allégations83 mais en s’attaquant au patrimoine des receveurs, le pouvoir a porté atteinte à ce qui faisait leur fierté84. Ils ont donc utilisé tous les stratagèmes pour éviter d’être dépossédés et l’on peut penser que les sources n’en donnent qu’un faible aperçu85.

3. Les contradictions de la monarchie

  • 86 ALA B 573 f° 425-426. François Ier n’a fait, dans ce cas, que confirmer un don de François II.
  • 87 A.N. J 967 110.

35Les rentrées espérées par le contrôle des officiers ont été réduites aussi du fait des interventions du roi. Celui-ci n’a d’abord pas été insensible aux demandes de grâce des receveurs : les héritiers de François Avignon, ancien receveur des fouages sous François II dans les évêchés de Vannes, Nantes et Cornouaille ont obtenu, en mai 1540, « d’être tenu quicte et exemp de la rendicion des comptes dudit feu Avignon et prestation du reliqua »86. Le chemin de la cour semble avoir été souvent fréquenté par des financiers en quête de rabais : Marc de La Rue, dans une lettre au chancelier de France, en 1537, signale les cas de Jean Pineau et de Jean Tregouet qui n’ont rien payé des 3 000 l. qu’ils devaient et qui ont, dit-il, « envoyé à la court pour essayer à avoir quelque grâce et que c’est ce qui les fait délayer de payer »87.

  • 88 Ce procédé était courant et se rencontrait également sous la Bretagne ducale, cf. J. Kerhervé. Pou (...)
  • 89 ALA B 52 f 211-212.
  • 90 Mention du 8 avril 1540, ALA B 573 f° 391-392.
  • 91 Elle s’est prononcée en l’occurrence contre toute composition, ALA B 573 f° 407-408, acte du 5 mai (...)

36Le roi a accepté ensuite de composer avec un certain nombre d’officiers88. Trois exemples sont connus pour la Bretagne. Il s’agit de grands officiers : Olivier Barraud, Philibert Tissart et Olivier Harrouys. Chacun d’entre eux offre un cas de figure différent. La composition a pu être la conséquence d’une faveur : c’est ce qui s’est passé pour Olivier Barraud dont les héritiers ont obtenu en 1540 d’être tenus quittes de la dette de l’ancien trésorier en payant comptant au roi 4 000 l. Cette concession a été faite suite à la requête de serviteurs du roi et en considération des services rendus durant les guerres par Jean d’Ogier, époux de la fille de Barraud89. La composition a permis à Philibert Tissart de sortir de prison, sans qu’il ait été cependant tenu quitte du paiement du reste de sa dette. Pour Harrouys, l’arrangement n’a pas concerné directement les sommes qu’il avait maniées en tant que commis à la trésorerie générale mais les frais qu’il prenait pour le transport des deniers90. Il s’agit donc dans son cas plus d’un forfait que d’une véritable composition. Dans un cas au moins, celui de Barraud, la composition a été précédée d’une consultation de la Chambre des comptes de Bretagne91. Celle-ci, à la demande du roi, a fait un bilan de la comptabilité de l’ancien trésorier et a formulé son avis sur la décision à adopter. Elle a cherché aussi à évaluer la richesse des héritiers de Barraud pour savoir quelle était leur capacité de paiement :

« et quant aux facultez que peuvent avoir de present les heritiers dudit feu Me Olivier Barraud et quel bien peut leur estre advenu et escheu par le deces, trespas et de la succession diceluy feu Barraud, pour ce que iceulx biens estoint situez et assis en la senechaussée et juridiction d’Anjou où ledit Barraud en son vivant estoit demeurant et domicilié, au moyen de quoi n’avons de ce cognoissance. Nous avons par cy devant adressé commission audit senechal dudit pays d’Anjou ou son lieutenant pour informer desdits biens et facultés, le procureur dudit sr en ladite juridiction appelle, ce que a esté depuis faict et mys à execution comme de ce peult aparoir par l’information sur ce faicte ».

  • 92 Celle-ci était évaluée à 15 065 l. 3 s. 8 d.. Cette somme correspond presque à la dette de Barraud (...)
  • 93 On a proposé à son fils de rester quitte en payant 3 000 l.
  • 94 Il a payé 13 594 l.t. sur une dette estimée a plus de 59 000 l., ALA B 582 f° 55-58.

37Comme cette indication le suggère, les compositions n’ont pas été faites de façon totalement arbitraire. Leur montant a pourtant été variable : pour Barraud, elle a représenté environ le quart de sa dette92, pour Harrouys, la moitié93. Le cas de Tissart doit être considéré à part puisque ce qu’il a payé n’a constitué qu’une avance en attendant le versement d’autres sommes94.

  • 95 Le don date du mois d’octobre 1527, ALA B 51 f° 329.
  • 96 Mention le 29 avril 1540, ALA B 573 f° 404. Le duc d’Albanie a lui-même fait don à son secrétaire (...)
  • 97 ALA B 569 f° 85.

38Le roi a profité enfin de la mise en cause des officiers pour faire preuve de générosité à l’égard de ses proches. Ceux-ci ont pu recevoir des propriétés confisquées : Louis du Perreau, sr de Castillon et grand maître des eaux et forêts de Bretagne, a reçu en 1527 les domaines de Lespinay et de Trémar qui appartenaient à Jean de Lespinay95. Ils ont pu aussi se voir attribuer la totalité du revenu d’une commission : les deniers perçus par celle qui s’est occupée des droits de lods et ventes ont été accordés au duc d’Albanie. C’est d’ailleurs Jacques Maréchal, son secrétaire, qui a été chargé de leur perception96. Plus fréquemment, les sommes dégagées au fur et à mesure des examens de comptes et des apurements ont été distribuées : en avril 1534, le sr du Bois d’Illiers a bénéficié d’une assignation de 4 000 l.t. sur ce que devait Charles Jouhan, receveur des impôts et fouages de l’évêché de Léon, sur ses comptes de 1530 et de 1531. On sait également que l’amiral de Bonnivet a reçu en don les 15 000 l. dont avait été trouvé redevable le trésorier des guerres, Bertrand de Tours, après son décès en 151897.

  • 98 Quelques dons ont permis cependant de décharger les finances de paiements notables. Guy de Tours e (...)
  • 99 ALA B 571 f° 371.
  • 100 ALA B 578 f° 172.
  • 101 Encore faudrait-il déduire, tous les frais annexes : pour faire fonctionner la Chambre, pour gérer (...)

39En distribuant régulièrement ce qui provenait des restes des receveurs, le roi a contredit par là même ce qui faisait le fondement des opérations de contrôle, à savoir parvenir à une gestion plus rigoureuse des finances98 et trouver des sommes pour faire face aux dépenses militaires. En confiant aux donataires la charge de se faire payer eux-mêmes, il a également révélé son incapacité à récupérer les sommes dues par les receveurs. Un seul exemple suffit à montrer que cette tâche n’a pas été facile : en 1536, François Ier avait accordé les 3 808 l. 12 s. dus par les héritiers de François Bonnet, ancien receveur du fouage de Dol, à Jean de Bonneval et François du Puy du Fou99. Dix-huit ans plus tard, en 1554, Henri II était obligé de renouveler ce don en faveur... des héritiers de ces deux mêmes seigneurs qui n’avaient pu obtenir paiement100. L’intérêt financier des opérations de contrôle, s’il n’a pas été négligeable101, n’a donc pas été à la hauteur des espérances de ses promoteurs. Pourtant sa portée ne se limite pas à cet aspect : tout comme il a permis une certaine clarification des pratiques passées en obligeant les financiers à rendre compte, il a obligé aussi les receveurs en place à réformer leur comportement.

III. LA PORTÉE DU CONTRÔLE

40Le contrôle ne vise pas seulement à obtenir un règlement des sommes en souffrance ; il se veut aussi leçon pour l’avenir et a pour effet d’amener les officiers en place à mieux respecter les règlements en vigueur.

A. UNE MODIFICATION DES COMPORTEMENTS DES RECEVEURS DE BASE

1. Une reddition plus régulière des comptes

  • 102 Cf. supra, p. 303.

41Deux indicateurs permettent de prendre conscience de la modification intervenue dans le comportement des receveurs à la suite des opérations de contrôle des années 1520-1530. Le premier est fourni par les délais de reddition de comptes des receveurs du fouage. Autant on avait pu, sous Charles VIII et Anne de Bretagne102, constater les retards à rendre les comptes, autant par la suite, l’ensemble des officiers a été contraint de se soumettre à un contrôle plus régulier.

Tableau 38. Délai de reddition des comptes des receveurs du fouage (ALA B 4296)

Tableau 38. Délai de reddition des comptes des receveurs du fouage (ALA B 4296)
  • 103 Celle-ci a fait preuve de plus d’efficacité ; les contraintes qui lui ont été imposées ont donc ét (...)

42L’examen du tableau fait apparaître que le nombre de receveurs à présenter leur compte dans un délai d’un an est allé en augmentant régulièrement sous François Ier. On peut donc conclure que son règne a été le temps d’un contrôle plus strict des financiers. Les meilleurs résultats ont été obtenus dans la dernière décennie : il a fallu renouveler constamment la pression et les menaces pour amener les receveurs, à faire preuve de plus de zèle. Ce bilan est en effet le résultat de l’action conjuguée des commissions, de la Chambre des comptes103 et du général. Si la monarchie est parvenue à ses fins, elle le doit à une mobilisation sans précédent de moyens : c’est à la fois le signe de l’affirmation d’une force – le roi a pu assurer son autorité sur son personnel – et la marque d’une certaine faiblesse puisque le commandement a dû être réitéré pour être suivi.

Tableau 39. Durée des comptes des receveurs ordinaires (ALA B 4295)

Tableau 39. Durée des comptes des receveurs ordinaires (ALA B 4295)
  • 104 Même chose pour Nantes.
  • 105 Ce sont ces receveurs qui se voyaient commander par Antoine Bullioud, en 1537, d’aller rendre comp (...)
  • 106 Condamnant les pressions dont sont victimes les receveurs de la part des gens de justice, Bullioud (...)

43L’observation de la durée des comptes des receveurs ordinaires corrobore les remarques faites pour les receveurs du fouage. On constate là aussi une progressive mise au pas du personnel : elle s’est traduite par la part grandissante des comptes d’une durée de deux ans. Les meilleurs résultats ont été également obtenus dans la dernière décennie. Différentes nuances apparaissent cependant. La première a distingué recettes importantes situées à l’est de la province et recettes marginales de Basse-Bretagne. Si l’on prend le cas de la recette de Rennes, le rythme des deux ans s’est imposé au cours des années 1520104. À l’inverse, les recettes de l’intérieur de la Bretagne – on peut penser notamment à Carhaix, Gourin – se sont soumises plus tard105. Ce décalage est dû à l’éloignement des receveurs de la Chambre des comptes mais aussi à l’obligation pour le pouvoir de composer avec le personnel dans les recettes les plus ingrates où il était difficile de trouver des commis pour recueillir les deniers dus au roi106. A joué enfin la différence entre recettes attribuées en dons et celles qui ont été maintenues sous contrôle royal. Les premières ont été, comme on l’a vu, souvent affermées : c’est ce qui explique en partie le maintien d’un nombre notable de comptes d’une durée de trois ans dans la dernière décennie.

2. La mise à l’écart des « mauvais » receveurs

  • 107 Cas à part d’Audebert Valton, receveur des fouages dans l’évêché de Nantes, mis en cause lui-aussi (...)
  • 108 C’est le cas de Christophe Le Baud à Quimper, de Jean Treouret, receveur de Châteaulin, suspendu p (...)

44Cette soumission de l’ensemble du personnel à un contrôle plus régulier a été accompagnée de la mise à l’écart des receveurs les plus récalcitrants. Cela est difficile à estimer du fait que les privations d’office ont été exceptionnelles. On peut néanmoins penser qu’un certain nombre d’officiers ont été incités, du fait de l’accroissement du contrôle, à délaisser leur charge. Pour les receveurs du fouage, mis à part Gilles Carré qui a été destitué, deux officiers sérieusement inquiétés – Guy de Tours en Cornouaille, Charles Jouhan pour l’évêché de Léon –, ont délaissé leur office avant leur mort107. Parmi les titulaires de charges secondaires, cela a été le cas aussi du receveur des aides Jean Goulart, d’Adrien Augier, payeur des gens du Parlement. On peut leur adjoindre Etienne Tissart, payeur des gens des comptes, qui a tenté de résigner son office tout au long des années 1530 avant d’y parvenir finalement en 1537 et Julien Bertho, commis à recevoir les restes, qui a pris la fuite. Pour les receveurs ordinaires, douze d’entre eux ont dû interrompre leur carrière après leur suspension108.

  • 109 Les payeurs du conseil et du parlement ont été l’objet d’une attention toute particulière car on l (...)
  • 110 Importance que rappelait la Chambre en 1502 en affirmant « que l’on dit tout notoirement que les p (...)
  • 111 Même s’il a pu y avoir concurrence : les Laval ont fait transférer Plusquellec à la prison de la F (...)

45Ces « victimes » appellent quelques remarques. On s’est demandé notamment quels critères ont amené la Chambre ou les commissions à s’intéresser à telle catégorie plutôt qu’à telle autre. On remarque que ceux qui ont fait l’objet des poursuites les plus suivies étaient dans des postes exposés. Cela se vérifie pour ceux que leur charge mettait en relation en liaison avec les grandes institutions de la province : payeurs des gens du conseil, de la Chambre ou du parlement109, receveur des restes comme Bertho. Ces postes, qui pouvaient permettre une ascension en cas de bon exercice, présentaient également des risques sensibles et faisaient de leur titulaire des victimes désignées lors des contrôles. Parmi les receveurs ordinaires suspendus, on retrouve logiquement une forte proportion de receveurs de Basse-Bretagne dont on sait qu’ils ont été plus lents à se soumettre au contrôle ou de responsables de recettes marginales comme celle de Muzillac. Deux cas sont plus originaux : il s’agit de ceux de Jean Pineau à Rhuys et d’Yvon de Plusquellec dans la recette de Goélo. Si le premier a été victime sans nul doute de l’intérêt des gens des comptes pour une recette sensible qui a toujours fait l’objet d’une surveillance particulière du fait de sa richesse, de sa situation mais aussi de son importance symbolique110, tous deux ont en commun d’avoir eu à faire avec de puissantes maisons de Bretagne : Pineau a été inquiété par Françoise de Foix, qui avait reçu en don la recette de Rhuys, alors que Plusquellec a subi les assauts de Jean de Laval et du connétable de Montmorency, tuteurs de Guy XVII. C’est l’action conjuguée de ces princes et des gens des comptes111 qui a empêché ces receveurs d’échapper au contrôle.

  • 112 Des receveurs comme Christophe Le Baud ont alterné ainsi suspensions et reprises d’activité, cf. n (...)
  • 113 Noël Hays, quand il est devenu receveur du fouage dans l’évêché de Léon en 1537 a, pour sa part, p (...)
  • 114 L’un de ces commis, Yvon Le Roux, a dû présenter des cautions non seulement à Bullioud mais aussi (...)
  • 115 Cf. notice n° 181.
  • 116 Cf. notice n° 179.
  • 117 On y trouve deux membres de la Chambre des comptes, Jean de La Rivière et Antoine Dessefort, un pa (...)

46Le mouvement de renouvellement a donc été notable sans entraîner un bouleversement du personnel. La plupart du temps, la monarchie a dû maintenir en place des receveurs qui, même s’ils avaient été inquiétés par des commissions, étaient difficilement remplaçables faute de candidats pour leur succéder112. Quelques-uns de ceux qui se sont retirés ont laissé leur charge à des proches : Guy de Tours a réussi à transmettre la recette des fouages de Cornouaille à un membre de sa famille, Jean Sachet113. D’autres comme Yvon de Plusquellec ont gardé leur office mais, devant leur impossibilité à l’exercer, ont confié le travail à des commis114. Dans trois cas au moins, ceux qui ont été inquiétés ont réussi à retrouver une autre responsabilité financière, dans des domaines moins exposés : Charles Jouhan s’est replié sur l’office de contrôleur ordinaire de Brest avant de profiter d’une vacance pour se faire confier, en tant que commis, la perception des deniers dans cette même recette115. Le cas de François Bohier est un peu similaire116. Le plus bel exemple est toutefois celui de Jean Goulart qui, après sa suspension de la recette des aides en 1529, a repris en 1545 la recette ordinaire de Dinan. Un léger doute subsiste sur l’identité des deux personnages mais le nombre de témoins117 qui lui ont été nécessaires pour prendre cet office permet de le dissiper tout en révélant à la fois les précautions croissantes prises par le pouvoir à l’égard de son personnel et la difficulté pour nombre de gens de finances, malgré les problèmes rencontrés, de rompre avec un secteur d’activité auquel ils avaient consacré la majeure partie de leur existence.

B. LE CAS DES GRANDS OFFICIERS

  • 118 Michel Moysan, qui avait été commis à la trésorerie générale après la mort de Lespinay, est décédé (...)
  • 119 Ceux-ci avaient réussi à sauvegarder une partie du patrimoine familial en séparant les biens qui l (...)
  • 120 Cf. notice n° 12. La famille Harrouys était promise à un bel avenir. L’un de ses descendants, Guil (...)

47L’appréciation des opérations de contrôle pour les grands officiers ayant exercé en Bretagne porte sur un nombre réduit d’individus. Si l’on prend le cas de ceux qui exerçaient avant 1491, on a vu que dans la plupart des cas les comptes ont été conclus. Il a été par contre plus difficile de parvenir à un apurement des comptabilités et surtout à un paiement des sommes dues. Pour ceux qui ont occupé des fonctions après le mariage français, on doit distinguer le cas de ceux qui avaient été ou qui étaient en activité au moment du déclenchement des opérations de contrôle, c’est à dire avant 1528 de ceux qui ont exercé des responsabilités après cette date. A la première catégorie appartiennent Olivier Barraud, Jean de Lespinay, Michel Moysan, Jean Parajau, Philibert Tissart et, à un moindre degré, Olivier Harrouys. De façon générale, ce sont eux qui ont subi les plus grosses pertes, avec toutefois des différences selon les individus. Les héritiers d’Olivier Barraud ont réussi à retrouver la propriété des biens de l’ancien trésorier en composant avec le roi. Pour Lespinay, les opérations de contrôle ont eu pour conséquence la perte de la totalité du patrimoine patiemment construit depuis la fin du xve siècle. La situation est un peu identique pour Jean Parajau118 même si la chute s’est faite par étapes : mis à l’écart de la trésorerie en 1528, il a pu se replier à la Chambre des comptes de 1528 à 1535. À cette date, il a été suspendu de son office de premier président et, jusqu’à sa mort vers 1540, il a continué à être inquiété. S’il a échappé à la vente de ses biens – mais les informations précises manquent –, la perte de son office l’a privé de ce qui constituait l’essentiel de sa fortune. Après son décès, il était encore demandé 7 700 l.t. à sa veuve pour ce qu’il avait trop perçu pour l’acheminement des deniers de la trésorerie générale à Paris depuis son entrée en charge en 1524, sans que l’on connaisse avec précision les suites qui ont été données à cette affaire. Pour Philibert Tissart, la situation est mitigée : il a également perdu son office ; une partie de ses biens a été vendue mais, par un arrêt rendu en 1560, la Chambre des comptes, a mis fin aux poursuites à rencontre de ses héritiers119. On dispose de moins d’informations pour Olivier Harrouys qui semble avoir mis un terme à sa carrière après son bref passage à la trésorerie générale : la réussite de son fils, Guillaume, vient pourtant montrer que l’exercice de cette responsabilité, loin de nuire sa famille, a constitué, au contraire, une étape dans son ascension120.

48L’exemple d’Olivier Harrouys sert de transition avec celui des trésoriers des années 1530 dont le sort a été moins rude que celui de la génération précédente. Palamède Gontier a connu lui-aussi les rigueurs de la prison mais cette incarcération a été due à ses liens avec l’amiral Chabot et non à son activité de trésorier de Bretagne. Noël Barbillon et Michel Cosson se sont repliés sur un office de receveur du fouage. Les poursuites qui ont été engagées à leur encontre ou contre leurs héritiers – comme dans le cas de Cosson – ne semblent pas avoir eu de conséquences dommageables pour eux. Il en a été de même pour Florimond Le Charron.

  • 121 Toutes les observations qui suivent sont faites à partir de la série ALA B 4297, f° 547-553.
  • 122 Le compte de l’année 1539 n’a été conclu qu’en 1543.
  • 123 Sur 14 comptes, 10 ont été conclus dans un délai d’un an, 3 dans un délai de deux ans, un après 4 (...)
  • 124 Pour les difficultés rencontrées par les héritiers de Michel Cosson, cf. notice n° 15. Ces problèm (...)

49Cela s’explique par le fait qu’ils ont fait l’objet d’une surveillance plus régulière qui a eu pour conséquence, comme pour les receveurs de base, de réduire les délais de reddition des comptes121. Cette modification des comportements s’est faite de façon progressive. Si Palamède Gontier a permis la conclusion de son compte de l’année 1530 dès 1532, Noël Barbillon ne s’est soumis à cette obligation, pour son exercice de l’année 1532, qu’au bout de quatre ans, en 1536 et encore a-t-il fallu attendre 1546 pour que l’apurement définitif de ce même compte soit établi. Les progrès sont plus perceptibles pour son successeur, Michel Cosson : pour les six comptes qu’il a rendus, à l’exception du premier (1533) qui n’a été conclu qu’en 1539, les délais varient entre une année (trois cas) et deux années (deux cas). Des observations comparables peuvent être faites pour Florimond Le Charron : on constate un décalage identique à celui observé pour Cosson dans la conclusion du premier compte122 mais ensuite le rythme annuel s’impose et devient la règle après la création des receveurs alternatifs en 1553123. Conclusion des comptes ne veut bien entendu pas dire règlement définitif des dossiers et nombre de trésoriers ont eu des problèmes, à l’instar de Noël Barbillon, pour parvenir à l’apurement de leur compte124 mais force est de reconnaître, tout de même, que des progrès considérables ont été réalisés par rapport au début de la période, surtout si l’on compare avec l’époque de Jean de Lespinay.

IV. LA DIMENSION POLITIQUE DU CONTRÔLE

A. ASPECTS INSTITUTIONNELS

50Les poursuites n’ont pas eu des conséquences seulement sur le plan du comportement des officiers. Elles ont revêtu également une dimension politique en permettant au pouvoir de faire davantage sentir sa présence en Bretagne, en entraînant la mise à l’écart des responsables des principales charges financières.

  • 125 Les commissions Minut-Le Rouge et Poyet « encadrent » cet édit.
  • 126 Si l’on ne prend que les deux exemples de Gilles Carré et de Guillaume Loysel, on constate qu’ils (...)

51L’intensification des opérations de contrôle a provoqué le recours à des commissions. On ne peut, à cet égard, manquer de noter une nouvelle fois le parallélisme entre le règne de Charles VIII et celui de François Ier. Dans les deux cas, l’affirmation de l’autorité royale est passée par l’emploi de ce moyen d’action. Si la commission dirigée par Olivier Le Roux n’a pas entraîné de bouleversements considérables, il n’en a pas été de même pour celles qui sont venues dans le duché après 1515. La chronologie des commissions à cette période est instructive. La venue de la première d’entre elles – celle qui est dirigée par le Bâtard de Savoie en 1518 – coïncide avec le premier voyage de François Ier dans le duché, au moment où, sur le plan fiscal, les autorités royales testent les résistances bretonnes en essayant d’introduire la gabelle. Comme pour celle-ci, le pouvoir n’insiste pas ; un premier signal est cependant envoyé aux gens de finances, leur indiquant que le temps de l’insouciance – ou de l’impunité – est terminé. De 1518 à 1525, en étant soumise au rythme général du contrôle, la Bretagne est implicitement assimilée aux autres provinces, ce qui révèle son intégration progressive au royaume. L’intervention de la commission Minut en 1526 la remet cependant au premier plan de la recherche des malversations et de leur répression. Dès lors, la pression ne se relâche plus jusqu’en 1535, année de l’intervention de la commission Poyet. La phase la plus critique du contrôle, qui correspond à la décennie 1525-1535, encadre la signature de l’édit d’union de 1532. La confirmation des privilèges qui intervient à cette occasion125 contribue quelque peu à masquer la mise au pas du personnel qui s’opère alors, sa plus grande soumission au pouvoir central126 ainsi que les libertés que le monarque prend par rapport aux institutions ducales.

  • 127 Voir supra, p. 212-214, ce qui a été dit à propos du personnel de la Chambre des comptes.

52Que ce soit sous Charles VIII ou François Ier, le recours à des commissions révèle en effet l’attitude royale par rapport aux institutions ducales, représentées essentiellement par la Chambre des comptes. La commission Le Roux intervient en Bretagne quand un doute plane encore sur l’existence de cette dernière ; sous François Ier, la politique est plus louvoyante. Après avoir institué des commissions comme il le faisait dans le reste du royaume, il a, suite aux doléances des Etats, fait preuve de davantage de prudence, en confiant à une Chambre des comptes rénovée la répression des abus, en recrutant les membres des commissions au sein du personnel judiciaire exerçant en Bretagne, respectant ainsi le droit pour les Bretons d’être jugés par leurs propres instances. Toutes ces concessions – qui coïncident pour la plupart d’entre elles avec le début des années 1530, c’est à dire au moment où se règle127 le sort définitif de la Bretagne – n’ont pas dissimulé le fait que l’initiative a constamment appartenu au roi, tant dans le choix des moyens à mettre en oeuvre pour mieux surveiller le personnel que dans les directions à donner au mouvement de poursuites comme l’illustre, en 1535, la décision de procéder à un examen de toutes les anciennes comptabilités. La confirmation des privilèges en 1532 ne doit pas faire oublier non plus que le roi a procédé au cours de la même période à des mutations dans le personnel de sorte que, si les structures ont bien été maintenues, leurs responsables ont été renouvelés afin de permettre au pouvoir de disposer d’hommes sûrs capables d’appliquer sa politique.

B. ASPECTS HUMAINS

  • 128 Pour Enguerrand de Marigny, cf. Jean Favier, Un conseiller de Philippe Le Bel : Enguerran de Marig (...)

53Les opérations de contrôle ont eu également d’importantes conséquences sur le plan humain. Tous les historiens admettent aujourd’hui que les opérations contre les financiers sous l’Ancien Régime n’avaient pas seulement un objectif pécuniaire – récupérer l’argent dû par les receveurs – mais qu’elles revêtaient aussi un caractère politique, en servant de paravent à des luttes pour le pouvoir. Il en a été ainsi, avant notre période, lors des procès intentés à Enguerrand de Marigny ou Jacques Coeur, et au xviie siècle, lors de de la destitution de Fouquet128. Sous le règne de François Ier, l’élimination de Semblançay n’a pas dérogé à la règle en permettant d’abattre les dynasties bourgeoises qui dominaient les finances depuis la fin du xve siècle. La Bretagne, où ces mêmes familles s’étaient introduites depuis 1491 grâce à la mise en place du système de la généralité, ne pouvait échapper à ce procès : elle a été, inévitablement pourrait-on dire, l’un des théâtres de cet affrontement qui a vu la destitution du général Philibert Tissart. La lutte y a toutefois pris un caractère original en ce qu’elle a permis également la mise à l’écart des familles locales de financiers dont l’ascension avait commencé avant 1491, s’était interrompue sous Charles VIII, avait repris après 1498 grâce à l’action d’Anne et avait pu se prolonger dans les premières années du règne de François Ier.

  • 129 Ce qui conforterait l’idée qu’Anne de Bretagne – voire François Ier au début de son règne – a serv (...)
  • 130 Ce qui explique les tentatives faites à plusieurs reprises pour instaurer une relation directe ent (...)

54Cette élimination simultanée des deux catégories de personnel suggère deux commentaires. Elle fait d’abord apparaître l’idée que Tourangeaux et Bretons étaient devenus plus solidaires qu’antagonistes. L’impression qui prévaut, en effet, à la lecture des différents rapports – principalement celui de la commission Minut –, est que les représentants du pouvoir se sont trouvés, dans le duché, en présence d’un système organisé dont toutes les composantes s’entendaient à voler le roi. L’accusation de collusion, qui est celle qui est le plus souvent proférée, sous-tend l’existence d’une complicité entre les grands officiers eux-mêmes, entre eux et les responsables des différentes recettes, entre les gens des comptes et les officiers de finances. Elle suggère aussi, après les changements de personnel intervenus sous Charles VIII et Anne de Bretagne, que les « milieux » tourangeaux et bretons participaient tous d’un même système financier que la monarchie a voulu briser pour assurer une meilleure rentrée des deniers129. Considéré dans cette perspective, le bilan du mouvement de contrôle est éloquent. Il a permis, au sommet de l’appareil financier, la mise à l’écart des grands officiers qui dominaient les finances depuis le début du siècle. En les « éliminant », le pouvoir a brisé par là même les liens qui les unissaient au personnel de base130. De ce fait, s’agissant de ce dernier, le contrôle a eu surtout pour objectif de modifier les pratiques en usage et d’obtenir un comportement plus discipliné et il n’a pas provoqué un renouvellement profond des titulaires des charges, renouvellement qui aurait été impossible à mener dans les conditions du temps – même si quelques personnalités ont profité de ce mouvement pour s’affirmer. En même temps, des mesures ont été adoptées pour éviter les errements passés : le fonctionnement de la Chambre a été modifié et des éléments nouveaux, – originaires et non-originaires, fiables – y ont été introduits pour briser là encore les solidarités entre agents du contrôle et contrôlés. Une plus grande séparation des tâches entre maîtres et secrétaires, gage d’une meilleure efficacité, est venue couronner la série de changements opérés. Parallèlement, l’évolution de la charge de général, sa « sédentarisation » ainsi que celle du trésorier, ont permis de mieux contrôler les receveurs et la circulation des deniers.

  • 131 Il n’y a pas de raison de penser que Parajau se soit opposé à la mise en œuvre de ce système.

55Dans cette lutte engagée par le pouvoir contre les grands officiers, la mise à l’écart de Jean Parajau doit retenir plus particulièrement l’attention. Il apparaît en effet comme la principale victime des sanctions adoptées en 1527 dans la mesure où les réformes de 1523 avaient considérablement affaibli les pouvoirs de Philibert Tissart. Il faut souligner tout d’abord que la volonté de lui enlever le contrôle de la trésorerie générale est incontestable. Il n’avait exercé la charge de trésorier que quatre années et il avait rendu ses comptes avec régularité. Malgré ses efforts pour s’acquitter de ce qui lui était demandé en 1528, malgré ses propositions aussi, il n’a pas été rétabli dans sa charge. Le fait même que le roi a accepté de le laisser occuper la charge de premier président de la Chambre peut laisser penser qu’on a voulu lui accorder une compensation après son éviction de la trésorerie. On est ainsi tenté, dans son cas, de faire un parallèle avec le remplacement de Jean de Lespinay par Thomas Bohier en 1491. En usant d’autres moyens, François Ier a obtenu un résultat comparable à celui recherché par Charles VIII : l’affirmation de l’autorité royale sur les finances bretonnes. L’enjeu a cependant évolué entre les deux règnes. En 1491, la nomination de Barraud avait signifié une prise de contrôle brutale des ressources du duché ; elle s’était accompagnée d’un important renouvellement du personnel responsable des principales recettes. En 1528, il ne s’agit plus seulement de cela. La mainmise s’est faite naturellement lors, de l’avènement de François Ier en 1515 et, plus encore, par la création du trésor de l’Épargne en 1523131. Le véritable objectif est cette fois de s’assurer que la totalité des deniers parvient bien dans les caisses centrales. Ce faisant, le roi a sonné le glas d’une génération qui avait dû son ascension à Anne de Bretagne et mis fin au statu quo qui prévalait depuis le début de son règne. Il a manifesté la méfiance que lui inspiraient les hommes en place. Qu’on se comprenne bien, Jean Parajau n’a pas été mis à l’écart parce qu’il était breton mais, parce qu’aux yeux du pouvoir, il était soupçonné d’être à la tête d’un système d’alliances, professionnelles, familiales, qui constituait un rempart entre le roi et les contribuables et dont les différents éléments étaient complices pour détourner à leur profit la matière fiscale. C’est ce qui explique qu’après lui on ait fait appel à des trésoriers extérieurs à la province, afin de rompre les liens existant entre les grands officiers et les receveurs de base. Ce faisant, le roi a marqué la fin d’une époque (comme l’édit d’union implique la fin de la politique qu’avait voulue Anne de Bretagne) et signifié qu’il ne voulait plus se présenter simplement comme l’héritier des ducs de Bretagne mais que le temps était venu pour lui d’imposer son autorité, tant par le remodelage des structures, par le choix des hommes que par la réappropriation du passé qui s’est opérée à partir de 1535, grâce au mouvement de contrôle contre les financiers ayant exercé avant 1491.

  • 132 On retrouve les mêmes contradictions dans l’affaire Jean de Plédran, cf. D. Le Page, « L’affaire J (...)

56Cette interprétation trop rigoureuse des faits pourrait faire accroire qu’il y a eu un projet minutieusement élaboré et appliqué point par point en Bretagne. Une telle vision est sans nul doute exagérée. Au départ, le pouvoir a improvisé face à l’urgence financière qui l’obligeait à trouver de nouveaux expédients. C’est ce qui l’a amené à créer le trésor de l’Épargne et de proche en proche, au fil des procès engagés contre les grands officiers, à remettre en cause les fondements de tout le système financier. Cette absence de préméditation est visible par des hésitations dont le sort de l’office de général, supprimé puis rétabli, constitue une illustration. Des contradictions sont également perceptibles : le meilleur exemple en est Jean Parajau qui accède à la première présidence de la Chambre des comptes après avoir été suspendu de la trésorerie générale et qui se retrouve donc à la tête de l’institution chargée de contrôler sa gestion, ce qui est à tout le moins paradoxal132. Des mesures ont été enfin adoptées, sans que leurs conséquences aient été envisagées. On lance des opérations de surveillance des receveurs sans comprendre que cela suppose d’avoir confiance dans les agents du contrôle d’où l’obligation, dans un deuxième temps, de prendre des mesures contre la Chambre et de réformer son fonctionnement. Ce qui frappe pourtant, malgré ces « cafouillages » et ces tergiversations, c’est qu’une logique finit par s’imposer comme en témoigne la suspension du même Parajau en 1535 ou l’achèvement des réformes menées à la Chambre des comptes. Les improvisations n’enlèvent pas à l’œuvre d’ensemble sa cohérence : François Ier est parvenu à ses fins, tant sur le plan du contrôle des finances que sur celui des hommes, permettant la naissance d’une nouvelle organisation financière. La mise en oeuvre de ces réformes vient finalement confirmer ce grand principe, selon lequel, les grandes politiques, loin d’être le résultat de plans concertés, s’élaborent le plus souvent « en marchant ».

Notes

1 Son compte de la trésorerie des guerres a été conclu en mai 1538, ALA B 571 f° 360.

2 L’apurement de son second compte de la trésorerie générale a été conclu par son fils en décembre 1537, ALA B 4297 f° 549.

3 Cas de Jean Hagomar, d’Olivier Barraud.

4 À l’instar de Jean Pineau – cf. notice n° 97, de Charles Jouhan – cf. notice n° 322, de Jean Guillou – cf. notice n° 223.

5 Jean Treouret, receveur de Châteaulin, lui-aussi poursuivi dès 1529, se voyait encore commander en 1537 par le général de compter pour les dix années précédentes, cf. notice n° 133.

6 Cas similaire d’Hamon Bohier, receveur ordinaire de Brest, cf. notice n° 180.

7 Dont le compte pour la recette de Gourin de janvier 1515 à juin 1517 est conclu par ses héritiers le 16 juin 1543.

8 Cf. notice n° 95.

9 Cf. notice n° 73.

10 Le 19 janvier 1536, une liste d’officiers pour lesquels il n’a pas été trouvé de descendants est remise à la Chambre par un sergent : on y trouve les noms de Jean Gravot, ancien r.o. de Nantes, de Jean Dubot, de Jacques Pichier, ancien r.o. de Touffou, de Jamet de Kerangal..., ALA B 570 f 195-196.

11 La décision du 27 mai 1538 est ainsi libellée : « Pourtant que en examinant aulcuns vieux comptes estans en la Chambre non concludz, en a esté trouvé par conclusion desqueulz le roy n’y auroit explects suffizants pour conclure en leur absence. A este ordonné qu’ilz ne seront ajournez que tout premier il ne soyt veu l’estat des comptes », ALA B 573 f° 77.

12 Il faudrait, pour être plus complet, procéder à un dépouillement systématique des livres de la Chambre sur plusieurs dizaines d’années et encore n’obtiendrait-on probablement qu’une liste de ceux qui ont été inquiétés sans connaître leur sort.

13 Il avait été présenté en 1490.

14 Le premier en 1536, celui de l’emprunt le 30 octobre 1538, ALA B 121 f° 50.

15 C’est au hasard de ces opérations de vérification que l’on apprend que Toussaint Commaillé, quand il était receveur de Guingamp, avait confié le domaine en ferme à François de Quelen dont la veuve, Jacquette de Rosmar, se voit convoquer à la Chambre, à partir de 1537, pour rendre compte, ALA B 571 f° 268-269.

16 Cf. notice n° 37.

17 Il s’agissait essentiellement des fermiers de sa recette.

18 Gilles Carré est condamné à lui payer 180 l.t. le 18 novembre 1531, ALA B 33, Jean Guillou doit lui remettre 330 l., ALA B 36 f° 140.

19 Il s’agit du second mari de Jeannette Carré, veuve de Clément Dautie, ancien receveur du fouage dans l’évêché de Rennes, B.N. CAR 382.

20 Il est poursuivi par Jean de Laval, gouverneur, Antoine Le Viste, président du Parlement mais aussi par des fermiers comme Hervé et Jean Le Guriec, Guillaume Glazren.

21 Comme Jean Durant – dont la succession a été reprise par A. Bretin –, ancien fermier de la prévôté de Nantes qui demande à ce que Parajau lui rembourse ce qu’il lui avait trop versé, cf. notice n° 11.

22 Mais sans qu’on en ait gardé la trace puisque les listes remises à ces officiers n’ont pas été conservées.

23 On a par contre régulièrement mention des difficultés rencontrées par le receveur des restes pour percevoir les deniers dont il a eu la charge et des sommes ont été régulièrement déportées dans les comptes de Le Charron et de son successeur.

24 On a conservé la liste remise à Nicolas Duval en 1506, ALA B 51 f° 70-71.

25 Cf. notice n° 505.

26 La commission de Luillier ne semble pas avoir duré plus d’une année. De façon générale, les commis à recevoir les restes sont l’objet d’une surveillance étroite.

27 Il a livré en 1529 et 1530 une longue bataille aux gens des comptes pour échapper à cette tâche et a finalement obtenu du parlement de Bretagne, par un arrêt du 5 octobre 1531, d’en être déchargé, ALA B 12 838, f° 214, notice 1103.

28 Le 28 mai 1530, Alain Mandart présentait une requête demandant à ce que les rôles des restes soient envoyés au roi « veu que le tresorier generalde ce pays ne les a voulu prendre ni accepter ». C’est ce que décidait la Chambre le 8 juillet 1530 après que le clerc de Gontier, Guy Prévost, eut refusé une nouvelle fois de s’en charger ALA B 568 f° 134.

29 La Chambre a profité du remplacement de Gontier par Barbillon pour imposer à celui-ci le 11 mars 1532 de recevoir les deniers provenant des restes, ALA B 568 f° 187. Le 11 octobre 1535, Barbillon bénéficiait encore de deux exécutoires en tant que commis à recevoir les restes, ALA B 37 f° 158.

30 Proposé le 24 avril 1534, ALA B 570 f° 84-85, il est institué le 26 juin 1534, ALA B 570 f° 104.

31 Il a reçu officiellement cette tâche par un mandement du 7 juin 1539, ALA B 573 f° 280.

32 Elles profitent aux receveurs Noël Barbillon, alors qu’il était le clerc de Palamède Gontier, avait refusé, le 7 juillet 1531, de recevoir le reste de 97 l. 16 s dus par Guillaume Rolland, fils et héritier d’Alain Rolland, ancien receveur de Concarneau, alors que Rolland acceptait de payer.

33 La commission Minut préconisait de supprimer la charge de receveur des restes, qui était considérée comme le prétexte à tous les détournements, et d’obliger les receveurs à payer le plus rapidement possible ce qu’ils devaient, A.N. J 818 n° 2.

34 Ce qui a provoqué les plaintes des gens des comptes qui ont obtenu de Louise de Savoie en 1524 que Charles Luillier soit contraint de leur payer leur crue de gages sur ces sommes, ALA B 116 f° 52.

35 Les gens des comptes ont affirmé à Gontier « que par la refformation des finances derrenierement faite, il a esté dit que touz les deniers devoint tomber es mains du changeur et trésorier du domaine ». En mars 1532, Noël Barbillon reçoit l’ordre de la Chambre de transmettre les restes perçus au Louvre, ALA B 568.

36 Pierre Cosnoal doit transmettre les deniers recueillis au trésorier Laguette.

37 Ce qui donne lieu à des querelles, notamment entre Cosnoal et Harrouys. Cela amène la Chambre à ordonner le 25 juin 1537, du fait des difficultes de règlement du troisième compte de Cosson que « lors que un tresorier et receveur generalou commis demouroit en rest par leurs comptes, ne sera iceluy rest mys en rolle et luy sera ordonné le payer es mains du trésorier de l’espargne », ALA B 571 f° 332.

38 L’achat de la maison de Guillaume Droillart pour l’agrandissement de la Chambre est financé en 1543 par Florimond Le Charron, receveur des restes, qui doit verser 1 200 l.t., ALA B 575 f° 13-14.

39 En octobre 1540, le même présentait à la Chambre des comptes de Bretagne un mandement du roi par lequel celui-ci lui faisait don de 1 500 écus d’or soleil pour récompense de son office de notaire et secrétaire royal. Ils étaient à prendre pour 500 écus sur les restes des comptes conclus en Bretagne et pour 1 000 écus sur les comptes conclus à Paris, ALA B 574 f° 48.

40 Luillier a eu en plus la charge de gérer les biens de Lespinay et d’en vendre certains.

41 Les héritiers de Luillier ont obtenu en décembre 1546 une clôture définitive du dossier après avoir apporté la preuve qu’ils avaient payé 1 077 l. 12 s. 4 d. au trésorier des restes. Cela ne permet pourtant pas de conclure que les 100 000 l. que l’on demandait à Luillier en 1529 ont bien été payées. Une partie de cette somme a pu être mise en déport avec 1 accord de la Chambre et portée au compte des successeurs de Luillier.

42 Il avait fourni des garants pour 15 992 l. 5 s. monnaie : son passif était estimé à 12 785 l. 16 s. 7 d. ob., mention du 19 novembre 1539, ALA B 574 f° 41-43.

43 À tous ces éléments, il faut ajouter les amendes qui ont été imposées par les commissaires. Les renseignements sont rares et on ne sait pas ce que les sommes recouvrent exactement : c’est le cas de Jean Goulart, de Julien Coué, de François Guillart, de Thierry.

44 ALA B 575 f° 176, c’est ce qui s’est passé aussi pour Jean Hagomar et les héritiers de Laurent Pares, mention du 21 octobre 1545, ALA B 575 f° 168.

45 ALA B 575 f° 149.

46 Cas de Julien Bertho, mention du 3 janvier 1539, ALA B 574 f° 41-43, cas aussi de Charles Jouhan, receveur de Léon, cf. notice n° 322.

47 ALA B 575 f° 24.

48 L’acte royal date du 16 avril 1537. Il a été enregistré par la Chambre le 4 décembre de la même année, ALA B 573 P 15-16.

49 A nuancer car ces offices récupérés font souvent l’objet de donation : cela a été le cas de Bayard, successeur de Tissart, dans la charge de général, de La Pommeraie, premier président des comptes après Parajau.

50 Celles-ci ont été également source de revenus surtout pour les receveurs qui ont été incapables de faire face à leur passif. Ceux qui ont réussi à s’acquitter de ce qu’ils devaient, ont généralement demandé à être remboursés de ce qui avait été perçu sur leurs biens pendant le temps de la saisie. C’est le cas de la veuve d’Yvonnet de la Barre et des héritiers de Philibert Tissart.

51 Même cas de figure pour Thomas Fectuet, pour Charles Pineau, cf. notices n° 259 et 37.

52 Cas de Guyonne de Kernerec qui a renonce aux biens de son père Alain de Kernerec, ancien receveur du fouage de Vannes.

53 Exemples d’Yvonnet de La Barre, ancien receveur ordinaire d’Auray et de Blanche Cosnoal, veuve de Jean Guymar, receveur ordinaire de Rhuys.

54 ALA B 576 f° 175.

55 ALA B 51 f° 329.

56 À titre d’exemple, une maison de Guillaume du Boisdelasalle à Sarzeau est vendue pour 245 l. monnaie à Léon Juhel en novembre 1543, ALA B 575 f° 51-52.

57 Michel Menant, trésorier de la Marine, qui fut assigné de 10 000 l.t. sur Charles Luillier en 1524 ne reçut que 3 328 l.t. de ce dernier, A.N. Zla 59 f° 195, cité par Hamon, op.cit., t. Il, p. 522.

58 ALA B 121 f° 49-53.

59 Jean Hagomar, Jean Le Fèvre, Yvon Guyolle, Yvonnet de La Barre, Jean Pineau, Guillaume de Lespinay, Vincent Le Blanc et Bertrand Conan, Laurent Pares.

60 Le total de sa dette n’est pas calculé. Elle comprend diverses sommes dont 17 5001. monnaie de Bretagne, 30 977 l.t... ainsi que des bijoux.

61 Encore étaient-ils modestes puisqu’ils s’élevaient à 48 l.

62 Cf. notice n° 376.

63 On ne sait si les biens de Jean de Lespinay ont été pris en compte dans l’estimation de son reste – auquel cas le montant de ce dernier serait supérieur à 80 000 l. – ou s’ils ont été purement et simplement confisqués pour punir l’ancien trésorier d’avoir commis des fraudes. Un acte d’octobre 1527 prescrivait pourtant de faire l’estimation des biens pour que le montant en soit déduit de ce que devait alors Lespinay (ALA B 51 f° 373-375).

64 Une partie des biens de Jean Hagomar n’a pu être mise en vente du fait des appels en Parlement de François Thierry, sr de la Prévallaye, de me Pierre Julienne, de Vincent Gyneuc, même constatation pour ceux de Vincent le Blanc.

65 En 1570, le roi a ordonné de le laisser tranquille s’il apportait la preuve que ses biens ne lui venaient pas de l’ancien trésorier.

66 ALA B 23, mention du 23 novembre 1531.

67 Dont Mathurin Baud, maître à la Chambre des comptes, Gilles Carré et Pierre Jullienne, ALA B 573 f° 84-85.

68 On retrouve des exemples comparables avec Pierre Pineau, Michel Cornillet.

69 ALA B 576 f° 184 , ses gages étaient de 25 l.t. pour huit jours de travail.

70 Nous ne prenons pas en considération les dissimulations de biens qui ont dû exister mais sur lesquelles nous possédons peu d informations précises.

71 La sentence de la Chambre a été rendue le 17 décembre 1543, ALA B 575.

72 À savoir 300 écus soleil que son père avait versés à Bertho à l’occasion de son mariage. Marie Blanchet, la veuve de J.B. de Servy, outre son droit de douaire, demandait quelques deniers ou biens pour « satisfaire à l’enterrement dudit deffunt » – il s’agit de son mari – « et de sa fille et pour les serviteurs qui ont esté à la maison pour trecter ledit deffunt » (ALA B 574 f° 89).

73 Il a exigé qu’on lui remette ce qui restait dû par Bertho quand il gérait pour lui la recette de Loyaux.

74 Le premier percevait une rente de 60 s.t. sur les biens de Bertho, le second lui avait prêté 155 écus et lui louait des propriétés dont le loyer n’avait pas été versé.

75 Il s’agit d’Antoine Bretin qui lui avait servi de piège quand il était commis au paiement des gens des comptes et qui demandait qu’on lui remette la somme dont Bertho avait été trouvé redevable à l’issue de l’examen de ses comptes.

76 Le chapelain était Aubin Chauvin. La chapellenie avait été fondée dans l’église paroissiale de Saint-Pierre de Baugé.

77 Cas similaire avec Yvon de Plusquellec, cf. notice n° 279, avec Thomas Fectuet, notice n° 259, avec J.B. de Servy, cf. notice n° 310. Il faut noter toutefois le cas original de Guillaume Cherrier qui a fait donation de ses biens au roi, ALA B 575 f° 21.

78 Il lui avait succédé dans la charge de receveur ordinaire d’Auray, en bénéficiant de sa résignation, cf. notice n° 74.

79 Pour Yvon de la Barre, la vente de deux métairies a rapporté 270 l. pour une dette totale de 2 134 l. 14 s. monnaie. Le produit de la vente d’une troisième métairie n’a pu être perçu du fait d un procès entre l’acquéreur et le procureur des comptes, ALA B 121 f° 49-53.

80 ALA B 570 f° 90 et 91.

81 Ce qui a contraint le receveur des restes à confier les propriétés à un commis, ALA B 571 f° 261.

82 Mention du 10 novembre 1536 ALA B 571 f° 168-169.

83 Jean Le Picart fut accusé par le procureur d’avoir suscité lui-même les oppositions « pour que les deniers luy demeurent entre les mains », ALA B 571 f° 270.

84 En décembre 1539, Florimond Le Charron justifiait son incapacité à verser les restes en affirmant que les biens des receveurs « debteurs envers le roy » avaient été saisis et vendus mais que les deniers étaient restés entre les mains des acheteurs, ALA B 573 f° 371.

85 Significativement, face aux poursuites, le premier réflexe des officiers est de chercher à obtenir une maintenue et sauvegarde sur leurs biens : c’est le cas de Jean Parajau le 3 août 1530, ALA B 32 (il bénéficie également d’une maintenue sur son office de sous-garde des bois et forêts de la seigneurie du Gâvre le 28 août 1530, ALA B 32). Cas aussi de Jean Pineau, cf. notice n° 97.

86 ALA B 573 f° 425-426. François Ier n’a fait, dans ce cas, que confirmer un don de François II.

87 A.N. J 967 110.

88 Ce procédé était courant et se rencontrait également sous la Bretagne ducale, cf. J. Kerhervé. Pour la France sous le règne de François Ier, voir P. Hamon, op. cit., t. II, p. 524-528.

89 ALA B 52 f 211-212.

90 Mention du 8 avril 1540, ALA B 573 f° 391-392.

91 Elle s’est prononcée en l’occurrence contre toute composition, ALA B 573 f° 407-408, acte du 5 mai 1540.

92 Celle-ci était évaluée à 15 065 l. 3 s. 8 d.. Cette somme correspond presque à la dette de Barraud lui-même sans tenir compte de son passif en tant que chef du personnel.

93 On a proposé à son fils de rester quitte en payant 3 000 l.

94 Il a payé 13 594 l.t. sur une dette estimée a plus de 59 000 l., ALA B 582 f° 55-58.

95 Le don date du mois d’octobre 1527, ALA B 51 f° 329.

96 Mention le 29 avril 1540, ALA B 573 f° 404. Le duc d’Albanie a lui-même fait don à son secrétaire des restes dus sur ces droits, ce qui a entraîné des problèmes avec la Chambre des comptes qui a voulu obtenir un apurement des déports des comptes de Maréchal. Bien que les héritiers de ce dernier aient fait apparaître, le 21 mai 1543, un mandement du roi, – daté du 9 février 1542, qui les exemptait de toute poursuite – ALA B 574 f° 320-321, la Chambre des comptes a continué à les inquiéter en précisant qu’il s’agissait de deniers du dauphin et non du duc d’Albanie – ALA B 575 f° 49, 15 mai 1544.

97 ALA B 569 f° 85.

98 Quelques dons ont permis cependant de décharger les finances de paiements notables. Guy de Tours et François Thierry furent ainsi condamnés à verser leur débet, soit 9 000 l., au sr de Châteaubriant, à qui le roi devait cette somme., C.AF., mention du 13 février 1533.

99 ALA B 571 f° 371.

100 ALA B 578 f° 172.

101 Encore faudrait-il déduire, tous les frais annexes : pour faire fonctionner la Chambre, pour gérer les biens, pour traiter les appels... Même si un certain nombre d’entre eux ont incombé aux receveurs eux-mêmes : les héritiers d’Olivier Barraud ont été ainsi condamnés à payer les frais du receveur des restes et à verser 114 l. 10 s. à la Chambre pour la conclusion du compte de l’ancien trésorier, ALA B 52 f° 212.

102 Cf. supra, p. 303.

103 Celle-ci a fait preuve de plus d’efficacité ; les contraintes qui lui ont été imposées ont donc été fructueuses.

104 Même chose pour Nantes.

105 Ce sont ces receveurs qui se voyaient commander par Antoine Bullioud, en 1537, d’aller rendre compte à la Chambre.

106 Condamnant les pressions dont sont victimes les receveurs de la part des gens de justice, Bullioud écrit ainsi dans son rapport : « iceulx receveurs s’ennuyent de leurs charges et offices tellement qu’ilz nous poursuyvent touz les jours de les decharger de leursdites charges et qu’il ne se peult plus trouver personne qui veuille servir le roy en la plupart des recettes ordinaires ».

107 Cas à part d’Audebert Valton, receveur des fouages dans l’évêché de Nantes, mis en cause lui-aussi pour sa gestion mais qui a été victime de ses opinions religieuses, cf. notice n° 329.

108 C’est le cas de Christophe Le Baud à Quimper, de Jean Treouret, receveur de Châteaulin, suspendu par Bullioud, de Jean Stangnyer à Gourin, de Jean Pineau le jeune à Rhuys, de Julien de la Houlle à Muzillac, de René de Quercy à Loyaux, de Pierre Pineau et Nicolas Homeau à Guérande, de Guillaume Dufranc à Lesneven, de François Bohier à Brest, d’Yvon de Plusquellec à la recette de Goélo, de Jean Hubert à Rennes.

109 Les payeurs du conseil et du parlement ont été l’objet d’une attention toute particulière car on les soupçonnait de récupérer à leur seul profit les amendes imposées par ces deux institutions.

110 Importance que rappelait la Chambre en 1502 en affirmant « que l’on dit tout notoirement que les princes et ducs de Bretagne ont porté le nom de Vernon qui est l’une des partyes de ladite seigneurie et icelle seroit tenue, censee, réputee l’une des maisons principales de ceste principaulté et les appellations deladite sont illec arrestees sans povoir ressortir », ALA E 128/17.

111 Même s’il a pu y avoir concurrence : les Laval ont fait transférer Plusquellec à la prison de la Feuillée à Rennes au grand mécontentement de la Chambre qui l’a fait ramener à Nantes, cf. notice n° 279.

112 Des receveurs comme Christophe Le Baud ont alterné ainsi suspensions et reprises d’activité, cf. notice n° 105.

113 Noël Hays, quand il est devenu receveur du fouage dans l’évêché de Léon en 1537 a, pour sa part, présenté comme caution, Jean Goulart, c’est à dire celui-là même à qui H avait succédé comme receveur des aides, ALA B 12 838 f° 493.

114 L’un de ces commis, Yvon Le Roux, a dû présenter des cautions non seulement à Bullioud mais aussi à Plusquellec, ALA B 12 838 f° 479-480.

115 Cf. notice n° 181.

116 Cf. notice n° 179.

117 On y trouve deux membres de la Chambre des comptes, Jean de La Rivière et Antoine Dessefort, un payeur des gens du conseil, Antoine Bretin, et un receveur des fouages de Tréguier, Humbert Geslin.

118 Michel Moysan, qui avait été commis à la trésorerie générale après la mort de Lespinay, est décédé sans avoir apuré ses comptes. Ses héritiers ont cependant obtenu la levée de la saisie qui avait été mise sur ses biens. Il s’était vu lui-même, avant de mourir, reconnaître le droit d’exercer son office de miseur des réparations des places fortes de Bretagne, cf. notice n° 10.

119 Ceux-ci avaient réussi à sauvegarder une partie du patrimoine familial en séparant les biens qui leur venaient de Philibert Tissart de ceux qui leur venaient de leur mère. C’est ce qui explique que le patrimoine breton de Philibert Tissart, qui était issu de l’héritage de Jean François de Cardonne, a échappé à toute mise en vente.

120 Cf. notice n° 12. La famille Harrouys était promise à un bel avenir. L’un de ses descendants, Guillaume d’Harouys, sr de La Seilleraye, fut trésorier des Etats de Bretagne de l657 à l689, cf. Pocquet du Haut-Jussé, Histoire de Bretagne, tome V, p. 550.

121 Toutes les observations qui suivent sont faites à partir de la série ALA B 4297, f° 547-553.

122 Le compte de l’année 1539 n’a été conclu qu’en 1543.

123 Sur 14 comptes, 10 ont été conclus dans un délai d’un an, 3 dans un délai de deux ans, un après 4 ans. Le Charron a eu plus de difficultés pour régulariser sa comptabilité de trésorier des restes.

124 Pour les difficultés rencontrées par les héritiers de Michel Cosson, cf. notice n° 15. Ces problèmes d’apurement sont souvent liés aux difficultés que les tresoriers ont rencontrées pour percevoir les deniers, notamment ceux provenant des décimes ou des emprunts.

125 Les commissions Minut-Le Rouge et Poyet « encadrent » cet édit.

126 Si l’on ne prend que les deux exemples de Gilles Carré et de Guillaume Loysel, on constate qu’ils ont été tous les deux destitués en 1532. De façon plus générale, on peut remarquer que les préoccupations financières sont au cœur du voyage de François Ier en Bretagne cette même année. Au cours de ce séjour, qui se déroule essentiellement à Châteaubriant, cinq grandes ordonnances financières sont promulguées. Deux le 16 mai : l’une prohibe l’usage des contre-lettres en matière de finances – O.R.F., t. VI, p. 236-237-, 1 autre interdit aux comptables d’inscrire aucune dépense sans la justifier par un mandement ou par un acquit valable. Une le 1er juin 1532 pour s’informer dans chaque bailliage sur les extorsions des receveurs et de leurs commis – O.R.F. t. VI, p. 244-245-. La plus importante toutefois est celle du 8 juin : elle est à la fois une ordonnance somptuaire pour régler le train de vie des gens de finances – ils se voient interdire le droit de porter des étoffes en drap de soie, de constituer à leurs filles des dots excédant le 10e de leur revenu... – et une ordonnance répressive – l’article 4 ordonne l’arrestation des coupables de malversation, la pendaison des plus coupables... Une dernière ordonnance, datée du 14 juin 1532, interdit à tous les comptables de jouer avec l’argent de leurs recettes, O.R.F. t. VI, p. 256.

127 Voir supra, p. 212-214, ce qui a été dit à propos du personnel de la Chambre des comptes.

128 Pour Enguerrand de Marigny, cf. Jean Favier, Un conseiller de Philippe Le Bel : Enguerran de Marigny, Paris, 1963, XXIV-254 p. ; pour Jacques Cœur, cf. Michel Mollat, Jacques Cœur ou l’esprit d’entreprise, Paris, 1988 ; pour Fouquet, cf. Daniel Dessert, Fouquet, Paris, 1987. On peut se demander s’il n’en a pas été de même, dans une certaine mesure, de l’élimination de Landais sous François II : si elle n’a pas revêtu de masque financier et, si elle est apparue comme un règlement de comptes pur et simple mené par des nobles qui n’avaient pas admis d’être supplantés par un parvenu, elle manifestait une réaction de la part des grands nobles, membres naturels du conseil ducal, pour se réapproprier le contrôle des finances.

129 Ce qui conforterait l’idée qu’Anne de Bretagne – voire François Ier au début de son règne – a servi « d’intermédiaire » involontaire dans cette association en gardant sa confiance dans le haut-personnel tourangeau mais en attribuant la perception des deniers à des Bretons.

130 Ce qui explique les tentatives faites à plusieurs reprises pour instaurer une relation directe entre les caisses centrales et les receveurs de base.

131 Il n’y a pas de raison de penser que Parajau se soit opposé à la mise en œuvre de ce système.

132 On retrouve les mêmes contradictions dans l’affaire Jean de Plédran, cf. D. Le Page, « L’affaire Jean de Plédran (1535-1540) », Kreiz 3, 1994, p. 119-129.

Table des illustrations

Titre Tableau 37. Les ventes de biens de receveurs
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Titre Tableau 38. Délai de reddition des comptes des receveurs du fouage (ALA B 4296)
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Titre Tableau 39. Durée des comptes des receveurs ordinaires (ALA B 4295)
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© Institut de la gestion publique et du développement économique, 1997

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