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Finances et politique en Bretagne

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Dominique Le Page

Quatrième partie. Le contrôle des officiers de finances

Chapitre X. Les délits des officiers de finances

Texte intégral

1Les commissions impriment le rythme du mouvement de contrôle mais, même si elles sont mises en concurrence avec la Chambre des comptes, il faut rappeler que les actions de ces instances sont plus complémentaires qu’antinomiques et qu’il ne peut y avoir efficacité des unes sans relais et appui apportés par la seconde. Poussées par les autorités monarchiques, elles ont toutes deux pour tâche de mettre fin aux abus les plus criants des officiers de finances, abus qui sont régulièrement dénoncés – qui ne sont pas particuliers à cette période ni à la Bretagne – mais que le pouvoir royal tente, particulièrement sous le règne de François Ier, d’éliminer définitivement. Grâce aux rapports des commissaires et des différents responsables du contrôle, une description de ces abus peut être tentée.

2Face aux commissions ou à la Chambre, les officiers de finances partagent des attitudes identiques faites de circonspection, de dissimulation et savent jouer de toutes les faiblesses d’un système en ayant pour but principal de gagner du temps, temps pour rassembler ses papiers, temps pour que la commission s’en aille ou que les gens des comptes se lassent ou meurent. La description de ces comportements permettra de mieux connaître un monde modeste d’officiers unis par des liens de parenté, par des risques pris en commun à l’occasion de fermes ou en tant que procureurs, commis, cautions ou pièges d’autres receveurs et partagés entre le désir d’occuper une charge au service du roi – avec la volonté d’en tirer le cas échéant le maximum de profit – et la peur d’en assumer la responsabilité face aux contradictions de la monarchie ou à la pression des Grands.

I. LE CORPS DU DÉLIT

  • 1 Cf. Kerhervé (J.), L’État breton, op. cit., t. II, p. 842 et suivantes.

3Nous n’avons pas l’ambition de procéder ici à une description complète1 des délits commis par les gens de finances, d’autant que les sources ne le permettent pas véritablement. Ainsi, si l’on prend le cas extrême des officiers destitués pour forfaiture, les documents n’indiquent jamais ce qui se dissimule sous ce mot et l’on doit se livrer à des conjectures, s’appuyant sur l’importance des sommes mentionnées ou sur la lourdeur des sanctions infligées, pour savoir ce qu’il recouvre. L’absence, par ailleurs, d’archives issues des commissions empêche le plus souvent d’y voir très clair. Malgré cette imprécision, on peut s’appuyer sur plusieurs textes pour tenter de décrire ce qui est reproché aux officiers de finances : le premier et le plus important d’entre eux, puisqu’il a enclenché le processus de poursuite, a été rédigé par la commission Minut. Il décrit surtout les malversations des grands officiers, trésoriers, généraux et membres de la Chambre des comptes mais il a valeur pour l’ensemble du personnel. On peut le compléter, pour les officiers de base, par ce qui est dit dans le rapport Bullioud de 1537.

4Il sera intéressant, parallèlement, grâce aux registres de la Chambre, de confronter certaines de ces accusations avec ce que la réalité des poursuites permet d’appréhender en les étayant, autant que possible, par la présentation de cas précis, en voyant par là même, s’il n’y a pas de décalage entre les réquisitoires et les comportements, entre l’image du financier telle qu’elle est véhiculée par les organismes chargés du contrôle et le quotidien vécu par les receveurs.

A. LES ACCUSATIONS

1. À l’encontre des grands officiers

  • 2 Pour le texte intégral, cf. annexe n° 5.
  • 3 Le chiffre de 50 à 60 000 F est avancé.

5À la lecture du rapport de la commission Minut2, l’impression qui s’impose, c’est qu’il y a mise en cause globale d’un système financier, dont toutes les composantes s’entendent pour « rober » le roi. Les différentes accusations portées suggèrent une collusion entre les principaux responsables financiers face au pouvoir royal, présenté comme l’éternel floué. Cette entente joue tout d’abord, selon les commissaires, entre le général et le trésorier qui sous-estiment sciemment3 les rentrées d’argent de la Bretagne lors de la présentation au roi de l’état prévisionnel du revenu du duché. L’établissement de cet état avant que la valeur des fermes soit connue rend possible une telle dissimulation :

  • 4 Cette citation et les suivantes sont empruntées au rapport de la commission Minut, A.N. J. 818 n° (...)

« le generalou tresorier generalde Bretagne chacun alloit porter ses estatz vers le roy et voluntiers devant que les fermes feussent baillées »4.

  • 5 C’est le cas de Lespinay qui est accuse par les commissaires de ne pas avoir rendu compte au cours (...)

6L’affectation des dépenses par les autorités royales se fait donc sur une somme sous-évaluée et, après avoir réussi à imposer leur estimation, les officiers s’empressent de percevoir le revenu de la Bretagne, en gardant pour eux la différence entre ce qu’ils ont déclaré et ce qu’ils perçoivent réellement. La comparaison entre l’état prévisionnel et l’état au vrai est par la suite quasi impossible pour le pouvoir royal puisque les trésoriers ne rendent pas régulièrement leurs comptes à la Chambre5 et, qu’après leur décès, il est illusoire pour le pouvoir de récupérer ce qu’ils doivent puisque, le plus souvent, ils n’ont pas fourni de cautions à leur entrée en charge.

7Cette première malversation est en partie déjouée par l’habitude prise par la monarchie de charger le revenu de la Bretagne plus qu’il n’est déclaré. Mais là encore les trésoriers trouvent la parade en demandant, dans l’état établi pour l’année suivante, à être dédommagés de ce qu’ils ont trop versé et ils font eux-mêmes la perception de la différence :

« or est ainsi qu’ilz rapportent au roy le trop chargé et ne rapportent point audit sgr le vray et juste revenu de l’an precedent qu’ilz tiennent en leurs mains tant qu’ilz rendent leurs comptes ».

8La sous-estimation des revenus est aggravée par les pratiques des officiers après la reddition de leurs comptes. Deux procédés sont alors dénoncés : le premier concerne les restes des receveurs. Ceux-ci obtiennent des gens des comptes qu’une partie de ce qu’ils doivent percevoir soit porté – ou rechargé – à leur compte suivant du fait du refus de payer « de plusieurs estant en leurs charges ». Faute de reddition régulière des comptabilités, ces recharges sont par la suite purement et simplement oubliées ou transformées en déports que les officiers, grâce à leurs relations, essaient ensuite de négocier au mieux de leurs intérêts :

« et apres qu’ilz doubtent ou sentent que le roy a esté adverty que plusieurs restaulx luy sont deubz en Bretagne, ilz viennent alors eulx aprocher de aucuns seigneurs qu’ilz sentent avoir grant accès au roi et luy viennent declairer que, en leur faisant bonne part, leur feront gaigner quelque bonne somme d’argent. Apres composent par ledit seigneur qui va demander au roy pour ses services 15 000 ou 20 000 F sur les restaulx que doibt le tresorier que luy en a fait l’ouverture, n’en aura pas la moitié et le reste vient audit tresorier. Et soit par gens subtilz bien entendu que c’est de restaulx que c’est le propre revenu du roy que ses tresoriers generaulx font convertir en restaulx. Et le roy donnant lesdits restaulx ne cuyde riens donner mais donne son propre revenu. »

  • 6 Les déports désignent toutes les sommes pour lesquelles un receveur n’a pu recouvrer ses garants e (...)

9Le deuxième procédé condamné s’apparente au premier puisqu’il concerne directement les déports eux-mêmes6 dont l’apurement, au dire des commissaires, ne se fait que très rarement. Ces pratiques, qui supposent une complicité entre les officiers et les membres de la Chambre des comptes, débouchent sur la deuxième accusation, gravissime, celle de péculat, le trésorier utilisant les fonds non déclarés ou ceux qu’il a gardés en sa possession, par le biais des recharges ou des déports, pour son enrichissement personnel :

  • 7 L’accusation va plus loin puisque les commissaires soupçonnent les receveurs de prêter au roi l’ar (...)

« desquelz deniers retardez peuvent prendre prouffit par la banque et autre moyen de quoy le roy a plusieurs interestz car, à faulte d’avoir ses deniers, luy est necessité souvent prendre argent à grant interest... »7.

10Non contents de détourner à leur profit une partie des deniers publics, les officiers s’entendent aussi – et c’est l’objet d’une troisième accusation – à trafiquer sur les dépenses qu’ils ne peuvent éviter de faire. Un seul de ces trafics est dénoncé dans le rapport Minut : il concerne le ravitaillement des navires et des places fortes. Il ne vise pas seulement les grands officiers mais, dans ce cas aussi, leur responsabilité est engagée puisqu’ils sont accusés d’acheter des vivres à bas prix et de les revendre cher. On les soupçonne, de surcroît, de trafiquer sur les denrées périssables, de ne pas livrer tout ce qui leur a été payé et d’en revendre une partie à leur profit « et souvent que les pauvres mariniers en mangent le moing et meurent de faim ».

11Ces trafics révèlent une nouvelle fois des collusions entre officiers et menacent la sûreté du royaume :

« et quant aux abbus des avitaillemens de places et de armes de mer, il est impossible faire grans abbus si les cappitaines, tresoriers et contrerolleurs ne se accordent ensemble à faire ceste mechanceté au roy et larrecin qui est de trop grant prejudice car en robant sur l’equipaige de l’armee de mer ou de places sont souvent occasion de pertes de places et perte de armee de mer et de navires dont tant d’inconvenians peuvent advenir au roy qui n’est possible croire car souvent en perdant une place pert un quartier de pays, en perdant une armee de mer pert plusieurs de ses costes et en sont detruitz plusieurs de ses subgectz. »

12Après avoir lancé cette série d’accusations, le rapport conclut la description des malversations en affirmant :

« et pour conclusion est à présupposer que par tous ses moyens le roy pert grant partie de son revenu car l’art de ceulx qui ont esté de si long temps exercé rober le roy de jour en jour s’abillite de plus subtillement rober le roy de sorte qu’il n’est plus possible d’entendre plusieurs sortes de leur larrecin. »

2. Les receveurs de base aussi

13Les délits reprochés à ces derniers s’apparentent en grande partie à ceux décrits précédemment. La présentation peut donc en être plus brève. Ils s’organisent également autour de l’idée que les receveurs, en ne comparaissant pas régulièrement à la Chambre, s’entendent à retenir entre leurs mains l’argent du roi pour l’employer à leurs affaires et à leur propre enrichissement. Le refus de compter constitue, comme pour les grands officiers, la base réelle des poursuites.

14En dehors de ce non-respect des obligations de tout receveur, d’autres délits sont signalés. Ils concernent surtout les receveurs ordinaires et les fermiers. Les premiers sont accusés de détourner les fonds publics. Deux pratiques sont dénoncées dans le rapport de la commission Minut. La première vise à maintenir dans l’état de la recette des paiements qui n’ont plus cours :

« sont couchez en leurs comptes plusieurs charges qu’ilz disent estre ordinaires et disent qu’il n’est requis que aulcune ordonnance du roi leur en soit faite pour payer lesdites charges à cause que ce sont charges anciennes et ont esté payées de long temps comme ilz montrent par comptes precedens ».

15La plupart de ces charges sont jugées périmées par les commissaires et l’argent qui y correspond tombe ni plus ni moins dans la poche des receveurs. Le second délit consiste à ne pas payer les charges valables à leurs bénéficiaires.

  • 8 À Brest, le blé est vendu à 4 l. le tonneau alors qu’il valait 48 l. au cours officiel, ce qui a, (...)

16Dans le rapport Bullioud, les receveurs ordinaires se voient également reprocher de ne pas respecter les « solempnitez » lors de la baillée des fermes : celles-ci sont mises aux enchères dans la maison du receveur et non en lieu public. Ils sont accusés par ailleurs de sous-évaluer les produits du domaine et de les vendre à trop bas prix8 et de ne pas déclarer les droits de rachats, de lods et ventes.

  • 9 La commission Minut définit ainsi les rabais : « Rabais est une chose qui se colore soubzdonné ent (...)
  • 10 Les maîtres des comptes sont accusés « d’être consors, greffiers ou senechaux » et de faire pressi (...)

17Les fermiers, quant à eux, sont critiqués dans le rapport de la commission Minut pour l’habitude qu’ils ont de demander des rabais, jugés excessifs9. Là encore l’accusation de collusion est énoncée puisque les fermiers reçoivent le soutien des juges – qui sont amenés à vérifier le bien-fondé des demandes – et de la Chambre des comptes dont les membres participent aux commissions d’enquête et qui prennent de l’argent pour procéder aux vérifications10.

  • 11 Les membres de la commission Minut semblent, dans leur rapport, découvrir l’existence du commis à (...)

18Dans la description des délits commis, se mêlent donc griefs traditionnels, dont ceux qui concernent les receveurs de base sont l’exemple type, et réquisitoire plus circonstancié où l’accusation de collusion est formulée à plusieurs reprises. Ce crime suggère une double idée : celle d’un monde financier dont toutes les composantes sont complices pour voler le roi – cela vaut pour l’ensemble du royaume ; celle aussi d’une province dont les règles de fonctionnement ne sont pas totalement connues des représentants du roi, ce qui suscite leur méfiance11.

B. LE MIROIR DE LA RÉALITÉ

1. Les grands officiers...

  • 12 Les gens des comptes ont nié ces accusations affirmant « qu’ilz n’ont eu ladite visee et que jamai (...)
  • 13 Ce qui va à rencontre de l’idée généralement admise que le général et le trésorier sont concurrent (...)

19Si l’on veut confronter les accusations formulées ci-dessus avec ce qu’indique la documentation, il faut dire tout d’abord que les éléments d’appréciation dont nous disposons sont rares. Les quelques indices glanés dans les archives montrent que les enquêtes menées ont pris très au sérieux les pratiques dénoncées par Cosnoal et reprises ensuite dans le rapport de la commission Minut. Ainsi, l’un des premiers soucis de cette dernière lors de son intervention à la Chambre a été de demander à Cosnoal de leur montrer « les estatz qu’il a dit par ses articles le generaldes finances de ce pays avoir baillez et signez lors de la visee du compte du feu tresorier Lespinay qui fut à Tours devant les commissaires du roy pour icelle visee se tourner au profit du tresorier et au dommaige du roy. A quoy leur a respondu ledit Coznoual qu’il n’en avoit baillé ne signé article au roy qui fit mencion desdits estatz de finances. Et sur ce luy a Msgr le premier president de Toulouze monstre lesdits articles et l’endroit où il l’avoit maintenu la baillee des estatz non vraiz et apres a ledit Cosnoual dit que ladite visee estoit ceans en ladite Chambre et aussi lesditz estatz »12. Les registres de la Chambre ne reviennent pas sur ces accusations par la suite mais elles confortent l’idée d’une possible solidarité entre le trésorier et le général pour dissimuler au roi la réalité des recettes de la Bretagne13.

  • 14 ALA B 568 f° 66.
  • 15 Par lettre du 12 février 1528, ALA B 568 f° 70-71.

20Concernant la sous-estimation des revenus, on dispose là aussi de quelques éléments notamment dans les premières accusations portées contre Parajau, après son éviction de la trésorerie. Dans un mandement du 6 janvier 1528, François Ier a demandé à la Chambre de dresser « un estat des plus valleurs des finances » pour l’année finie en décembre 1527 et de faire une évaluation pour l’année suivante14. Même s’il a donné acte aux gens des comptes, par la suite15, de leur diligence à s’acquitter de cette mission, il semble bien que celle-ci n’ait pas donné grand-chose, ce qui a conforté les soupçons formulés contre Parajau :

« et puisque ledit tresorier s’estoit tant hasté de toucher aux deniers sur ceste presente annee, il est à presumer et croire qu’il n’ayt rien laissé en arriere de ladite annee derniere et qu’il a entierement recouvert lesdites plusvaleurs à moyen de quoy ne s’en peut faire autre estat que sur le reliquat de sesdits comptes sinon que par les bordereaulx que vous doyvent envoyer les receveurs particuliers ».

21Cette recherche des « plusvaleurs » révèle aussi que les grands officiers ne sont pas poursuivis seulement pour leurs erreurs de gestion mais aussi pour les sommes qu’on les soupçonne d’avoir dissimulées et qui sont évidemment inchiffrables. Leur forfaiture paraît paradoxalement d’autant plus grave qu’elle n’est pas quantifiable à une somme précise.

  • 16 Dans le rapport de la commission Minut, il est par ailleurs dit qu’au moment de sa mort ce même «  (...)

22Cette accusation est étayée par le retard qu’ils ont mis à présenter leur comptabilité. Cela se vérifie surtout pour Olivier Barraud et Jean de Lespinay. Les héritiers du premier n’avaient toujours pas conclu en 1529 son troisième compte de la recette générale qui couvrait la période allant du 1er juin 1496 au 16 avril 1498. Jean de Lespinay, quant à lui, n’a apparemment conclu aucun compte de sa recette du vivant d’Anne. Et ce n’est qu’en 1518, suite probablement à l’action de la commission de 1517, que son premier exercice a été conclu16.

  • 17 Cela doit correspondre à toutes ses années d’exercice sous François Ier.
  • 18 Pour Parajau, dont le temps d’exercice a été plus bref, les chiffres sont plus incertains : différ (...)

23Ce retard à comparaître à la Chambre, qui prête le flanc à tous les soupçons, a pour effet de rendre particulièrement difficile la quête des papiers justificatifs des dépenses faites, de gonfler les sommes dues et celles qui sont mises en déport. Ainsi la dette de Lespinay est-elle évaluée en 1529, lors de la donation de ses biens à Louis du Perreau à 79 335 l. 18 s. 5 d., somme qui est portée en 1535, après la conclusion de tous ses comptes, à 83 465 l. 8 d.17 et à laquelle il faudrait ajouter les déports qui ne sont jamais indiqués. La dette d’Olivier Barraud est estimée, quant à elle, à 15 065 l. 3 s. 8 d. ts. en 153518.

  • 19 Dont Michel Moysan qui fut commis à la trésorerie générale après le décès de Jean de Lespinay, cf. (...)
  • 20 ALA B 582 f° 55-58.

24Le cas de Philibert Tissart doit être considéré à part puisqu’en tant que général, il n’avait pas à manipuler des fonds. Il lui est reproché de ne pouvoir justifier par un acquit tous les paiements qui ont été faits dans sa charge et il est tenu responsable des commis qu’il a mis en place et qui n’ont pas rendu leurs comptes19. Dans le jugement qui est rendu contre lui en février 1528, il lui est demandé de payer comptant la somme de 13 549 l. et de fournir dans un délai de six mois des acquits d’une valeur de 23 439 l. 1 s. aux héritiers de Jean de Lespinay20.

25Dans quelques cas, rares, la procédure de contrôle a permis de blanchir totalement le receveur : c’est le cas de Nicolas Symonnot, maître de la Chambre aux deniers de la reine Claude. En novembre 1529, il lui était demandé de justifier l’emploi de la somme de 100 000 l. entre 1522 et le décès de la reine. Onze années plus tard, la Chambre rendait un arrêt en sa faveur où il était notamment déclaré qu’il avait entièrement compté et satisfait aux charges, déports et souffrances de tous ses comptes, qu’il n’avait eu aucune autre charge comptable en Bretagne et qu’on lui devait la somme de 9 759 l. 18 s. 6 d. ob. ts.

2. ... et les receveurs de base

  • 21 Cf. tableau n° 6 en annexe. Nous avons choisi cette année comme référence car elle marque le début (...)
  • 22 On peut y associer l’exemple, minoritaire, de ceux qui ont présenté leurs comptes mais qui n’ont p (...)

26Pour eux, les principales informations viennent des registres de la Chambre et touchent le problème de la reddition des comptes. Si l’on observe l’exemple des receveurs poursuivis de novembre 1529 à novembre 153021, on remarque que deux cas de figure peuvent être distingués. Il y a tout d’abord celui des receveurs qui n’ont pas, purement et simplement, présenté leur compte22. Le deuxième cas est celui de ceux qui doivent apurer des déports. Il concerne des officiers précédemment cités qui sont poursuivis pour n’avoir pas conclu un compte mais qui doivent apurer de précédents déports – des recoupements sont donc possibles –, et ceux qui n’ont exercé qu’une fonction et qui doivent simplement apurer. Ainsi, sur une liste de 99 receveurs, si l’on exclut les grands officiers (qui sont au nombre de 10) et les cas imprécis (17), il reste 72 cas. Soixante et un sont poursuivis pour n’avoir pas compté. Onze sont poursuivis pour n’avoir pas apuré leurs comptes. Parmi ceux qui n’ont pas compté, 2 sont poursuivis pour une activité exercée avant 1491, 1 entre 1491 et 1498, 7 entre 1499 et 1515, 5 entre 1516 et 1520, 19 entre 1521 et 1525, 24 entre 1526 et 1530 (4 cas imprécis). La majorité a donc exercé une activité au cours des années 1520.

  • 23 Pour les années 1523, 1524 et le premier terme du fouage de 1525.
  • 24 Un chiffre identique est avancé pour Guy de Tours qui doit compter depuis son institution à la rec (...)
  • 25 Mention du 27 juin 1542, ALA B 575 f° 50.

27Ce retard à compter a pour effet, comme pour les grands officiers, de gonfler les sommes en souffrance. Il faut cependant distinguer deux types de chiffres. Le premier est établi à la suite d’une première évaluation du passif des receveurs par la Chambre : il correspond à la totalité de ce qu’ils ont perçu pendant le temps où ils n’ont pas rendu de compte. Dans le cas de Gilles Lesné23, la somme dont il doit compter est estimée à 100 000 l. en 152924. Le passif de Jacques de Saint-Cire, fermier de plusieurs billots dans les évêchés de Rennes, Dol, Saint-Malo et Saint-Brieuc entre 1518 et 1526 monte à 38 000 l. Pour les receveurs ordinaires, les chiffres sont moins importants du fait de la modicité des sommes qu’ils manient mais s’y mêlent les espèces et l’argent. Ainsi les héritiers de Jean Guymar, receveur de Rhuys se voyaient-ils demander « 5 754 l. 11 s. 8 d. monnaie 18 gros d’or, 6 gros d’argent, 12 paires de gants blancs, 6 paires esprons noirs, 6 paires mytaines... 32 chappons, 12 poulets, 4 591 poulies, 84 pippes de vin et 336 oyseaulx de rivière 3/4 d’oyseau »25.

  • 26 ALA B 577 f° 49.
  • 27 ALA B 574 f° 89.

28Une deuxième série de chiffres apparaît à l’issue du processus de contrôle : elle indique la véritable dette des receveurs. Si l’on reprend le cas de Gilles Lesné, le dernier chiffre que l’on possède date de décembre 1550 : son reste est alors estimé à 11 433 l. 12 s. 1 d. monnaie et ses déports à 2 513 l. monnaie, ce qui constitue un passif important pour un receveur du fouage26. Pour J. B. de Servy, la dernière somme mentionnée est de 3 575 l. 6 s. 5 d. monnaie27. J. Goulart, receveur des aides, malgré une première suspension le 15 novembre 1529, devait 1 128 l. 16 s. 1 d. monnaie en 1533 ; Gilles Carré se voyait réclamer, quant à lui, dans l’état que la Chambre a établi à la requête du roi en mai 1532, 1 443 l. 3 s. 4 d. pour sa charge de payeur du personnel du conseil et 200 l. 12 s. 4 d. ts pour son office de receveur des fouages de l’évêché de Saint-Malo sans compter ce qu’il pouvait devoir, avec d’autres héritiers, pour son père dont le passif était estimé à la même date à 2 995 l. 2 s. 9 d. monnaie. Les receveurs de base qui sortent indemnes du processus de contrôle sont rares : les archives de la Chambre des comptes présentent un seul cas de percepteur qui a réussi à faire reconnaître qu’on lui devait de l’argent. Il s’agit de Jean Berthelot, receveur ordinaire de Guérande. Le caractère unique de cet exemple ne doit pas faire conclure à une corruption généralisée des milieux financiers d’autant que notre source essentielle, à savoir les livres de la Chambre des comptes, met surtout en évidence les problèmes et qu’elle donne à connaître la vision des autorités de contrôle sur le monde des finances.

C. QUELQUES RÉFLEXIONS

  • 28 Il dit également que Jean Lonoré, receveur de Concarneau, est réputé homme de bien, cf. notice n° (...)
  • 29 Il est dommage que le crime de forfaiture ne soit jamais décrit.
  • 30 Elle bénéficie à Guennolay Caillebotte, sous-fermier dans la compagnie de Jean Hédreu et Bertrand (...)

29Un contraste existe entre le portrait des financiers tel qu’il est brossé par les représentants du roi et ce que donne à voir la réalité. Les commissaires ou le général font un tableau sans nuance des gens de finances. Rares sont les notations positives. Bullioud fait l’éloge de Gouyquet, receveur de Guingamp qui a su résister aux menaces du sénéchal de Guingamp et éviter au roi des dépenses exagérées28 mais c’est à peu près tout. Ce discours qui émane du pouvoir est donc particulièrement sévère. Il oppose constamment un roi que l’on « robe » et des receveurs, à tous les niveaux de la hiérarchie, qui multiplient les stratagèmes pour garder entre leurs mains les deniers publics. Pourtant les documents apportent peu de cas de malversations29. Une seule lettre de rémission bénéficie à des financiers dans les registres de chancellerie et encore est-elle délivrée dans une affaire entre fermiers30.

  • 31 Mention du 18 juillet 1541, ALA B 574 f° 143-144.

30Dans les livres de la Chambre, un cas est mentionné. Il concerne Guillaume Juzel. Lorsqu’il était trésorier général, il avait assigné Philippe de Montauban de 2 000 l. sur la ferme des ports et havres de Tréguier et Saint-Brieuc, ferme alors tenue par Henri Juzel. Il avait ensuite délivré une quittance pour cette somme. En rendant ses comptes de la trésorerie générale, il a profité de sa position de tuteur des enfants d’Henri Juzel pour tenter de faire accroire que ce dernier n’avait payé que 1 027 l. au chancelier. Le procureur a mis à jour la supercherie, ce qui a conduit la Chambre à condamner Antoine Juzel, héritier de Guillaume, à compter des 973 l. 10 s. de différence et à décharger Guillemine Juzel, fille de Henri, de la même somme31.

  • 32 On retrouve quelques trace des refus de payer les sommes assignées sur leurs charges par quelques (...)
  • 33 Jean Goulart, Jean Hux, Julien Coué, François Guillart, Charles Jouhan, Robinet Goubin, Guy de Tou (...)
  • 34 Il semble de façon générale, sans parler de compromission possible – les officiers du roi peuvent (...)
  • 35 C’est le cas de Jean Goulart, receveur des aides, de Gilles Carré, receveur des fouages de Saint-M (...)

31Même si l’essentiel nous échappe sans doute32, même si les occasions pour les receveurs, surtout ceux du domaine, de dissimuler des revenus ne manquaient pas, la rareté de ces exemples contraste avec le sombre portrait qui est fait des gens de finances. Le délit principal est celui de la non-reddition régulière des comptes. On le constate aussi dans le cas des receveurs qui ont été victimes des commissions. Sur onze officiers qui ont comparu devant celles-ci33, à l’exception de Michel Thierry et de Robinet Goubin, anciens receveurs ordinaires de Rennes, qui ont été poursuivis pour non-déclaration de rachats et de Jean Hux l’aîné qui a été mis en cause pour avoir payé 1 000 l. au sr de Laval en vertu de l’état général de 1523 alors que, cette même année, une ordonnance avait été promulguée révoquant les pensions34, la majorité est sanctionnée pour son retard à compter35.

  • 36 En cas de double activité, on a pris en compte celle qui est apparue comme la principale.
  • 37 Les deux derniers cas sont des maîtres des monnaies.

32Ce défaut, si répandu – du haut en bas de la hiérarchie – est plus un trait de comportement que la manifestation d’une malversation proprement dite. Il fait apparaître clairement que, faute d’une pression forte de la monarchie, et en dépit du serment prêté lors de leur institution, les receveurs n’ont pas encore acquis le réflexe de comparaître à la Chambre. Des différences existent cependant entre eux. Si l’on reprend notre échantillon de 99 receveurs et si l’on fait la distinction36 entre receveurs ordinaires, fermiers, receveurs du fouage, on constate que les receveurs ordinaires sont les plus nombreux à se soustraire à un contrôle régulier (44 soit 49,4 %). Viennent ensuite les fermiers (26 soit 29,2 %), les receveurs du fouage (10 soit 11,2 %37). Ces chiffres montrent que les financiers ont différemment intégré les règles qui leur sont imposées : on retrouve une différence classique entre les receveurs ordinaires et les fermiers d’une part moins enclins à venir à Nantes et des receveurs du fouage d’autre part, plus disciplinés.

  • 38 Il faudrait prendre en compte aussi les problèmes que les receveurs rencontrent pour obtenir paiem (...)
  • 39 Rappelons que pour Barraud, il a été d’environ quatre ans, pour Lespinay, 26 ans dont neuf ans sou (...)
  • 40 Dans le cas de Lespinay comme dans celui de Barraud. Cela est vrai aussi parmi les receveurs de ba (...)

33Cette réticence des receveurs à se soumettre au contrôle a pour conséquence, quand ils y sont contraints, de rendre difficile la quête des papiers justifiant les paiements qu’ils ont faits et de les confronter à des passifs importants. On ne peut en conclure pour autant que ce qui leur est demandé par la Chambre des comptes est de l’argent purement et simplement détourné38. Si l’on prend le cas des plus grands officiers où les sommes les plus fortes sont enjeu, on a vu que le passif est demeuré important à l’issue de la procédure de contrôle mais son appréciation doit tenir compte de leur temps d’exercice respectif39, du fait aussi que les poursuites ont été engagées contre des héritiers40 qui ont, par nature, plus de mal à éclaircir des dossiers dont beaucoup d’éléments leur échappent. Il faut tenir compte enfin de ce que recouvraient les sommes demandées.

  • 41 On n’a pas d’informations précises pour celle de Lespinay.
  • 42 Il faut y ajouter 856 I. 2 s. 6 d. pour « plusieurs especzes de fer, laynes » dus pour le même com (...)
  • 43 Ces déports s’élèvent à 5 342 l. 5 s. 3 d.. Sur cette somme, 3 320 l. viennent de versements faits (...)
  • 44 Notamment Jean Le Fèvre, commis a la recette des impôts et fouages de Saint-Malo, qui est demeuré (...)

34Le détail de la dette de Barraud41 est instructif. La somme de 15 065 l. 3 s. 8 d. qui était exigée de ses héritiers en 1535 se divise en trois parties : la première correspond aux restes proprement dits du trésorier général, à savoir 4 626 l. 1 s. dus par la déduction de son troisième compte42. La deuxième catégorie de dettes comprend des sommes mises en déports dont ses héritiers n’ont pas pu justifier l’emploi43. La troisième catégorie concerne des sommes dues par des receveurs qu’il avait commis et qui sont morts sans avoir régularisé leurs comptes44. Plus d’un tiers du passif de Barraud est dû, non pas aux fonds qu’il avait lui-même maniés, mais aux restes dus par les officiers qu’il avait eus sous sa responsabilité.

  • 45 Pour repousser les revendications d’opposants à la vente des biens qui soutiennent qu’ils étaient (...)
  • 46 ALA B 574 f° 303.

35L’obligation de rendre compte contraint, en effet, l’officier à réunir tous les papiers justifiant les paiements qu’il a faits et donc à obtenir les quittances de ceux qui en ont bénéficié, ce qui ne semble pas avoir été toujours facile. Il contribue aussi à mettre à jour le système relationnel prévalant parmi les financiers. Quand en avril 1543, le procureur de Nantes veut savoir45 dans quelles conditions François Bonnet « entra en charge, par quel moyen il l’obtint, ensemble les solennitez qui furent gardées lors de son institution » à la recette des fouages de Dol, les gens des comptes lui répondent que Bonnet n’avait pas rendu « la commission luy baillée par ledit Lespinay ne aulcune baillée de cauption et estoit audit tresorier Lespinay qui l’avoit commis à prendre les cauptions s’il avoit aulcunement cauptionné et en estoit ledit tresorier respondant pour luy »46. L’exemple montre que Bonnet a pu exercer une responsabilité financière en raison de la seule confiance que lui accordait le trésorier général. On peut penser que de telles situations ne constituaient pas l’exception et que l’essentiel des relations entre grands officiers et receveurs de base étaient des relations de confiance qui ne passaient pas forcément par la conclusion d’actes décrivant les obligations des uns et des autres ni par l’exigence de cautions. En temps ordinaire, c’est-à-dire quand la guerre n’imposait pas ses contraintes, elles suffisaient à assurer le fonctionnement de la machine financière. Le fait que la Bretagne a été tenue pendant longtemps à l’écart d’une trop forte pression financière, que les mêmes hommes se sont maintenus aux principaux postes de responsabilité en jouissant eux-aussi de la confiance du pouvoir central – essentiellement sous Anne de Bretagne – ont contribué à ancrer des pratiques, certes théoriquement condamnées, mais jamais activement combattues.

  • 47 Toute période de reddition des comptes était douloureuse pour les modestes receveurs et a fortiori (...)
  • 48 Il ne faut pas oublier que ce pouvoir n’était lui-même pas exempt de critiques et qu’il était le p (...)

36Dire ainsi que les 80 000 l. demandées à Lespinay correspondent à des sommes détournées peut paraître aventureux47. Qu’elles ont servi à son enrichissement personnel ? c’est également incertain. Il semblait admis qu’un receveur pût faire des bénéfices. Son crédit en dépendait. Aux périodes difficiles, il devait être à même de financer les besoins des princes. Lespinay l’avait fait pendant les guerres de Bretagne, ce qui explique ce qu’il demandait en 1498. Il a bénéficié ensuite de la protection d’Anne qui n’a pas été trop pointilleuse à l’égard d’un serviteur loyal et qui n’a pas cherché à connaître le détail de sa comptabilité. Cette protection s’est muée en tolérance dans les premières années du règne de François Ier. L’accélération du contrôle à partir des années 1520, et surtout la volonté du pouvoir de parvenir à ses fins ont modifié les perspectives et entraîné la mise en accusation d’un système de gestion qui s’était jusqu’alors imposé. Ce qui donc est en jeu dans la condamnation des officiers de finances, ce n’est pas tant leur pratique – qui semble avoir été toujours sujette à caution – que l’attitude du pouvoir vis-à-vis d’elle, sa plus ou moins grande volonté de faire respecter les règlements qu’il avait depuis longtemps édictés48.

II. L’ASSAINISSEMENT DES MILIEUX FINANCIERS

37Il est rendu difficile par deux phénomènes : les faiblesses des autorités de contrôle qui tiennent à l’insuffisance des archives, aux défaillances du personnel, au manque de rigueur dans les poursuites ; l’attitude des receveurs qui essaient de se soustraire aux convocations de la Chambre des comptes et des commissions.

A. LES INSTANCES DU CONTRÔLE : DES MÉTHODES APPROXIMATIVES

1. Les faiblesses des archives

38Face au contrôle régulier ou face aux charges de plus en plus lourdes qui lui sont imposées à partir des années 1520, la Chambre est dotée de moyens dans l’ensemble insuffisants et il est facile de souligner les faiblesses des méthodes mises en œuvre, faiblesses qui apparaissent aux différentes étapes du processus de contrôle et dont sont également dépendantes les commissions.

  • 49 En 1557, il était fait mention de deux salles consacrées à la reddition des comptes : l’une était (...)
  • 50 ALA B 51 f° 29.
  • 51 Mention du 9 juillet 1549, ALA B 576 f° 162, cas similaire pour un officier plus modeste comme Jea (...)
  • 52 Cas de Plusquellec, receveur de Goélo : le 6 mai 1542, Antoine Dessefort et Jean Boulomer reçoiven (...)
  • 53 Mention du 15 décembre 1546, ALA B 572 f° 114.

39Les archives de la Chambre tout d’abord manquent de rigueur. On ne sait quel était l’ordre exact de classement des dossiers des comptables même s’il existait, selon toute vraisemblance, une séparation entre receveurs ordinaires et receveurs du fouage49. Mais il apparaît à travers différents exemples que la Chambre n’a pas la totale maîtrise des archives financières, celles-ci étant considérées très souvent comme la propriété des officiers eux-mêmes, ce qui oblige régulièrement les autorités à déployer des efforts pour se rendre maîtres des documents. Sous Charles VIII, un mandement est promulgué, intimant aux héritiers des anciens procureurs généraux de Bretagne – Olivier de Coëtlogon, Nicolas de Kermeno, Jacques de la Villéon, Guillaume de la Lande – et à Jean de Cerisy, ancien contrôleur général, garde des sceaux et des registres du duché, d’apporter leurs papiers à la Chambre50. Après la mort d’Antoine Bullioud en 1547, une commission est envoyée pour récupérer les papiers qu’il possédait et qui étaient restés dans un coffre chez un marchand nantais, Vincent Mouillard51. Régulièrement des gens des comptes vont au Bouffay prendre possession des documents que les officiers incarcérés y ont laissés52. Des difficultés semblent venir enfin du fait que les archives de la Chambre, malgré les ordres donnés en ce sens par Anne de Bretagne et Louis XII au début du xvie n’ont pas été totalement transférées de Vannes à Nantes, ce qui fait qu’en 1546 le garde de la Chambre reçoit la charge de reprendre l’inventaire des papiers qui avait été entrepris dès 1522 par Guy Meneust53.

  • 54 Jean Guillou, pour empêcher les gens des comptes de savoir pendant combien de temps il avait eu la (...)
  • 55 C’est ce qui se passe à propos de la recette de Morlaix où les poursuites visent dans un premier t (...)

40De cette première faiblesse, il découle une difficulté à connaître quelles charges ont pesé sur les différentes recettes et quelles fonctions précises a eues tel ou tel officier54. Cette difficulté est minime pour les grands officiers et pour ceux, plus modestes, qui sont encore vivants. Elle peut surgir pourtant du fait de confusions entre receveurs et commis, les responsabilités des uns et des autres n’étant pas toujours clairement définies, tantôt le commis n’étant qu’un assistant de l’officier, tantôt ce dernier déléguant toutes les charges de la gestion au premier. La Chambre a, du fait de ces incertitudes, du mal pour savoir à qui s’en prendre afin d’obtenir la reddition des comptes55.

  • 56 ALA B 570 f° 73-74.

41Ce problème de responsabilité est vérifié aussi pour les fermes où la variété des consorts rend les poursuites difficiles, bien qu’il semble que les contrats imposent que l’un d’entre eux soit chargé plus particulièrement de rendre compte. Jean Hux, à qui l’on demande de rendre compte de plusieurs fermes avant de l’admettre comme maître à la Chambre, répond le 4 mars 1534 : « en ce qu’est des autres fermes et aussi de celle des portz et havres n’est ledit Hux principal preneur et y a plusieurs autres fermiers suffizans pour y fournir et satisfaire »56. Mais la réalité montre que, dans la plupart des cas, les fermiers inquiétés cherchent à se défausser de leurs responsabilités sur leurs associés.

  • 57 57. ALA B 571 f° 35.
  • 58 Cf. notice n° 254.

42L’incertitude naît également quand il y a changement de la nature de la gestion en cours d’exercice du fait d’une aliénation ou à cause de l’officier lui-même : convoquée pour rendre compte de la recette de Touffou jusqu’au décès de son époux, la veuve de Robert du Lyon est amenée à remontrer, le 21 juin 1535, par son procureur que « depuis le dernier compte ledit Du Lyon n’a touché ni bité aux deniers deladite recepte à raison que la dame d’Avaugour, à laquelle le roy a fait le don de ladite seigneurie, a baillé ladite recepte à ferme à ung nommé André Hervouet lequel en a fait la recepte »57. La comparution, le même jour, de Hervouet permet de dissiper les doutes, en montrant tout de même que la Chambre n’a pas la complète connaissance du personnel qui gère les recettes. Du fait de ces incertitudes, les situations deviennent parfois inextricables, particulièrement dans le cas des domaines accordés en don. On n’arrive pas ainsi à savoir qui, de Toussaint Commaillé ou de Jean Le Begassoux, a eu la responsabilité de la recette ordinaire de Dinan après la mort de Jean du Fresne en 153958.

  • 59 Pour connaître le nom du responsable de la perception du devoir d’impôt entre le 15 mai 1519 et no (...)

43De façon générale, la Chambre a du mal à dominer les périodes de transition entre deux receveurs et n’a pas su, par exemple, déterminer avec précision jusqu’à quand et à quel titre François Bonnet avait fait la perception des fouages dans l’évêché de Dol, ni à partir de quand Jacques de Callac lui avait succédé59. Ces imprécisions compliquent la procédure et retardent d’autant, on le comprend aisément, le processus de régularisation.

  • 60 ALA B 573 f° 261.

44Si l’imprécision peut exister pour des périodes relativement récentes, la marge d’incertitude grandit, plus on remonte dans le temps. La Chambre se perd rapidement dans les imprécisions chronologiques que l’emploi, pour ne pas dire l’abus, des expressions telles que « naguere », « autrefois », « de son vivant » révèlent crûment ; quelques officiers poursuivis à partir de 1529 ne sont jamais dotés d’un temps d’exercice précis. Il en va ainsi de Jean Leclerc, mentionné comme receveur de Saint-Aubin-du-Cormier mais sans qu’il soit dit, à aucun moment, à quelle période il a exercé. Dans d’autres cas, le receveur est localisé dans le temps avec une grande incertitude. Ainsi, Jacques du Besne est-il qualifié de receveur de Muzillac auparavant Jean Le Bot60. Une telle imprécision permet de comprendre pourquoi, par la suite, cet officier n’a pas été l’objet de poursuites très actives.

  • 61 Cas de Bonnet, receveur du fouage de Dol, cf. notice n° 312, Cas de Dufranc, receveur de Lesneven, (...)

45S’y ajoutent les imprécisions généalogiques. Pour l’officier décédé, il est indispensable de trouver des héritiers. Cette quête en elle-même relève de l’exploit faute d’état civil précis et entraîne toute une série de procédures afin de démontrer qui détient les biens du défunt, qui en assume l’héritage61. Les incertitudes impliquent que régulièrement les gens des comptes ont recours à la pratique du serment. Le rituel est immuable. En cas de litige entre le procureur du roi à la Chambre et les officiers poursuivis, ces derniers sont astreints à jurer les faits qu’ils avancent. Pour Escouflart qui est poursuivi en tant qu’héritier de Jean Le Fèvre, ancien argentier de la duchesse Ysabeau, la convocation est ainsi libellée :

  • 62 ALA B 571 f° 125, mention 28 juin 1536.

« Et Escouflart comparestra à huit jours pour proceder à serment et comparaîtra au bout de la porte de la Chambre l’eure de huit heures du matin pour de là aller proceder audit serment sur les reliques saint Hervé gardées en l’eglise Saint-Pierre de Nantes par devant et commis les gens des comptes et chacun »62.

  • 63 Dans l’affaire Jean de Plédran, le serment est prêté le 11 décembre 1536 devant Hervé du Quelenec, (...)
  • 64 Il est utilisé aussi entre receveurs. On en a un exemple pour Jean Parajau et Olivier Harrouys. Fa (...)
  • 65 ALA B 569, mention du 26 juin 1531.

46La cérémonie a lieu à l’église Saint-Pierre de Nantes, en présence de plusieurs membres de la Chambre des comptes63. Elle est constituée de deux moments : dans un premier temps, le procureur formule son réquisitoire puis l’officier incriminé répond, point par point, aux accusations portées. Le serment peut être utilisé à tous les stades de la procédure en cas de généalogie incertaine, de contestation sur une période d’exercice ou d’opposition à la vente des biens d’un receveur64. Jacques Benoît qui s’oppose à la saisie des biens de Pierre de Kernerec, ancien receveur ordinaire de Vannes, en prétendant que le lieu du Conleau lui appartient, se voit assigner au « mercredy prochain à huit jours comparoir au devant de la grant porte de l’eglise de Saint-Pierre de Nantes pour faire serment de la cognoissance et confession de ses faits »65.

  • 66 Argument qui est utilisé pour l’empêcher de devenir second président de la Chambre.
  • 67 Face aux nouveaux documents fournis par le procureur qui contredisent ce que de Plédran a affirmé (...)

47Le serment doit mettre normalement fin aux poursuites mais l’on constate – signe d’un changement de mentalités ? – que le procureur de la Chambre a de plus en plus tendance à remettre en cause les faits jurés. Dans le cas de Jean de Plédran qui a nié être l’héritier d’un receveur de Lamballe appelé Jean Guéguen qui n’avait pas apuré ses comptes66, le procureur n’en continue pas moins à l’inquiéter au grand déplaisir du doyen qui émet une protestation devant les gens des comptes67. Ceux-ci lui donnent finalement raison et acceptent de le recevoir à l’office de second président de la Chambre, montrant que pour eux ce qui a été juré doit être considéré comme véridique. La pratique du serment conserve toute sa valeur également aux yeux de certains receveurs puisque Escouflart, cité précédemment, a refusé de comparaître à l’assignation qui lui était faite par le procureur.

2. Les défaillances du personnel de la Chambre

  • 68 ALA B 572 f° 324.
  • 69 ALA B 570 f° 97.

48L’imprécision des méthodes tient aussi, dans une seconde étape, aux faiblesses du personnel de la Chambre. Sans revenir sur les problèmes généraux d’absentéisme, il faut mentionner que le travail de contrôle est retardé par les manquements aux devoirs de leur charge de ceux qui ont pour mission de faire les assignations. Les officiers à ajourner sont inscrits, à la fin de chaque ouverture, sur une liste – mise au point par un membre de la Chambre – qui est donnée à un huissier ou à un sergent. Fréquents sont dans les livres de la Chambre les rappels à l’ordre de ces derniers qui ne procèdent pas aux assignations dans les délais voulus. Ces défaillances peuvent s’expliquer par un cumul de charges comme dans le cas du sergent royal de la cour de Nantes, Martin Jabriau, à qui le procureur de la Chambre veut, le 2 décembre 1549, que l’on inflige une amende car il a trop tardé à envoyer les ajournements68. Ces manquements peuvent être aussi le révélateur de complicités entre le personnel de la Chambre et les officiers de finances. On a ainsi du mal à croire Bernard de Saint-Do, chargé d’ajourner Charles Jouhan pour compter des mines de Bretagne, quand il dit qu’il n’a pu le trouver et « qu’il n’a aucun domicilie en ce pays » alors qu’il est devenu huissier à la Chambre par la résignation du même Jouhan et qu’ils avaient tout deux des attaches dans la région de Saint-Renan69 !

  • 70 ALA B 576 f° 121. Me Jacques Bernard est commis à sa place.
  • 71 Ancien trésorier des guerres, cf. notice n° 298.
  • 72 ALA B 572 f° 313. Sa complicité avec Charles Guillart allait même plus loin puisqu’il avait écrit (...)

49L’autre huissier, Jean Aubin, est rappelé plusieurs fois à l’ordre pour les libertés qu’il prend avec le règlement : le 23 mai 1548, il est suspendu car le procureur a remontré « que par plusieurs fois, il s’est absenté du colliège sans congié ne licence et encores est de present absent et n’a envoyé les relations des ajournements qui luy a esté donné charge faire et partant est retardé le service du roy par son deffault et a requis qu’il soit suspendu jusques à trois moys et commis aultre en sa place qui ayt ses gages et sauf les trois moys passez à luy faire reson de la suspension de la privation de son office »70. Le 24 novembre 1548, il est à nouveau sanctionné pour avoir voulu servir de procureur à un officier poursuivi et, le 18 décembre 1549, il est condamné à payer une amende de 60 s. pour ne pas avoir ajourné une série d’officiers et entre autres, Charles Guillart, héritier de François Guillart71, c’est-à-dire celui-là même à qui il avait voulu servir de procureur au mois de novembre précedent72. Les sanctions disciplinaires de la Chambre, outre qu’elles révèlent une nouvelle fois ses efforts pour donner à son action plus de rigueur – en combattant notamment les liens trop étroits entre ses membres et les justiciables que sont les officiers de finances – traduisent aussi les freins humains qui empêchent un examen rapide des dossiers.

3. Un manque de rigueur dans les poursuites

  • 73 Le 14 mars 1527, Loysel et Bricaud transmettent un mandement daté du 8 janvier 1525, qui est un «  (...)
  • 74 Cas de Pierre Cosnoal, cf. notice n° 445.

50Cette lenteur se retrouve également dans l’absence de continuité dans l’action et de suivi dans l’examen des comptabilités. Des tentatives sont faites pour suivre un ordre géographique dans les ajournements mais cet ordre est très souvent perturbé et le mouvement de contrôle évolue selon la pression royale. Constamment bousculée à partir du début des années 1520, la Chambre doit voler d’une sollicitation à l’autre. La chronologie des poursuites obéit à un calendrier imposé par les instances extérieures à la Bretagne, calendrier où des pointes peuvent être distinguées. Les grandes périodes d’activité découlent d’abord de l’intervention des commissions qui amènent, après 1525, à un examen des comptabilités en instance73 puis des plus anciennes à partir de 1535. Cette intervention est relayée par les instructions envoyées régulièrement par les autorités royales qui portent leur attention sur tel ou tel receveur en fonction de préoccupations qui nous échappent le plus souvent74.

  • 75 On peut ainsi penser à juste raison que la mise au clair de la comptabilité de Lespinay a accéléré (...)
  • 76 ALA B 570 f° 169-170.
  • 77 Cf. notice n° 97.

51Parallèlement, l’instruction du dossier des grands officiers – qu’il s’agisse de celui du général Philibert Tissart, de Lespinay ou de Parajau – provoque des procédures contre les receveurs qui étaient dans leur mouvance75. Des donations peuvent elles-aussi déclencher des opérations de contrôle. Ainsi la cession du comté de Penthièvre à Jean de Brosse amène-t-elle, suite à des lettres royales du 12 avril 1535, à faire tenir compte aux receveurs de Lamballe, Moncontour, « portz et havres d’entre Coesnon et Arguenon » et à demander « aux alloués, lieutenants, procureurs et greffiers ensemble les receveurs de faire un rolle en parchemyn d’elx signé où seront inscriptz les rachatz, ventes et Iodes et autres devoirs seigneurialx pour estre rendus aux comptes »76. A partir de 1538, le mouvement de refonte des rentiers, s’il détourne quelque peu les gens des comptes de leur tâche de surveillance des receveurs, provoque lui aussi indirectement un examen des comptabilités des officiers en charge des recettes au moment de la réformation. C’est le cas notamment de Jean Pineau, receveur de Rhuys77.

52Ces différentes sollicitations ont pour conséquence de créer un manque de suivi dans l’action et de provoquer un certain embouteillage des dossiers à la Chambre, ce qui se traduit par des commandements contradictoires. Le 21 mars 1536, le greffier note que la requête de Jean de la Rivière pour avoir des auditeurs afin de procéder à la conclusion de son compte est repoussée :

  • 78 ALA B 572 f° 29.

« pour ce que le colliege est occupé à aultres comptes prestz à conclure et que le compte dudit de la Rivière est de long examen et ne pourroint estre conclu en la presente ouverture, que dès les premiers jours de la prochaine ouverture luy seront baillez auditeurs pour y proceder »78.

  • 79 ALA B 582 f° 232.

53L’encombrement de la Chambre devient très vite, pour les receveurs ou leurs héritiers, un argument pour justifier le retard mis à régler une situation. Pierre Becdelièvre, sr du Boisbasset, héritier de l’ancien trésorier des guerres du même nom, à qui l’on reproche de n’avoir pas procédé à la réduction des monnaies indispensable pour connaître la dette de son parent et dont on veut saisir les biens, répond, le 22 juin 1562, que depuis l’ordonnance qui lui a été faite le 20 décembre 1560, « il s’estoit presentez plusieurs fois à ladite Chambre des comptes et encores au mois de may derrain esprrant qu’il fust procedé à ladite reduction de monnaie par les commissaires y ordonnez, ce que n’a peu estre fait à raison des autres occupations où ont esté lesdits commissaires pour le service du roy »79.

54La lenteur vient enfin du fait qu’il n’y a pas de convocation pour l’ensemble des charges exercées mais au coup par coup – l’étude d’un dossier pouvant amener toute une nouvelle série de procédures – et que chaque mise en examen nécessite un nouvel ajournement. Cela se vérifie pour les plus grands officiers qui ont eu des relations avec l’ensemble du personnel breton mais aussi pour les plus modestes comme notre fameux Jean Pineau qui est tantôt convoqué pour ses propres comptes de la recette de Rhuys, puis comme héritier de Jean Loquemeran et enfin comme héritier de son propre père lui aussi appelé Jean Pineau.

4. Quelques nuances

55Nombreux sont donc les obstacles qui empêchent que la Chambre – et par là même les commissions dont l’action dépend en partie d’elle – ait un fonctionnement totalement rigoureux et les receveurs, comme nous le verrons plus loin, sont habiles à se saisir des faiblesses des instances de contrôle pour gagner du temps. A la décharge des gens des comptes, il faut tout de même dire que ce vaste mouvement de poursuites les amène à modifier leurs pratiques et à faire preuve de plus de méthode et qu’en étant conduite, sous la pression extérieure, à rattraper le temps perdu, la Chambre fait un travail de clarification que nous retrouverons au moment de faire le bilan de cette période 1520-1530.

56Il faut également dire, qu’aussi imparfaites que soient les archives, leur existence, le crédit qui leur est accordé, permettent, le cas échéant de réduire à néant l’argumentation de certains receveurs. Quand Blanche Cosnoal veut s’opposer à la vente des biens de son second mari, Guillaume du Boisdelasalle, en raison des dettes de son premier époux, Jean Guymar, ancien receveur de Rhuys, en alléguant qu’elle a renoncé à la communauté des biens avec ce dernier aussitôt après sa mort, elle se voit déboutée grâce au réquisitoire du procureur qui rappelle, en faisant preuve d’une réelle précision, que Blanche Cosnoal,

  • 80 Mention du 27 juin 1542, ALA B 575 f° 50.

« apres le deceix de Jean Guymar a presenté le compte de ladite recepte de Reuys, tant en son nom que en la qualité de tutrice de François Guymar son fils, et a compté en son privé nom, tant du temps que sondit feu mary avoit eu ladite charge que de celuy quelle mesmes avoit fait et exercé ladite charge apres le deceix de sondit mary, et que, durant la communauté du mariage d’entre elle et dudit feu Guillaume du Boisdelasalle, il a esté, par raison dicelle communauté, condempné par sentence rendre ledit compte à raison même que ladite Blanche sa femme estoit heritieère dudit François Guymar son fils mort sans hoirs procreez de sa chair, suyvant laquelle sentence ledit me G. du Boisdelasalle et sa femme avoint ceans comparu »80.

  • 81 Le procureur Alain de La Bouexière, par ses origines, connaît bien les milieux nantais et est capa (...)
  • 82 Celui de Nantes a été fait en mai 1537, celui de Hennebont en 1530.
  • 83 Pour Harrouys, cf. notice n° 12, pour François Jallier, cf. notice n° 190, pour Noël Hays, notice (...)
  • 84 Il a hérité par sa femme d’une maison de Jean Spadine, receveur en activité sous François II.
  • 85 ALAB 1893 f° 4 à 38.
  • 86 Pierre Cosnoal possède une maison héritée de Henri Cosnoal dans la rue des Ânes. Jacquette Le Bail (...)

57L’imprécision des archives est parfois compensée par une connaissance des liens familiaux unissant les officiers81. Ce que l’état civil, défaillant, n’apporte pas est restitué par le travail de la mémoire qui permet d’orienter les premières recherches, travail facilité par le fait que l’on est en présence d’un milieu limité dont les membres se connaissent et ont tissé de multiples liens – par le biais de fermes, de commissions..., rendant impossible le refuge dans un anonymat protecteur. Les receveurs habitent de surcroît dans les mêmes quartiers urbains et ont donc noué des relations de sociabilité importantes. À Nantes et à Hennebont on peut connaître, grâce aux rentiers82, la localisation de quelques familles financières. A Nantes, on trouve ces dernières dans la paroisse Saint-Vincent avec les Harrouys, François Jallier et Noël Hays83. La principale zone d’attraction se trouve pourtant dans la paroisse Sainte-Croix où cohabitent anciennes et nouvelles familles de financiers : dans la rue de la Laiterie vivent Alain de La Bouexière, procureur des comptes84, Humbert Geslin, fermier de la prévôté puis receveur des fouages dans l’évêché de Tréguier. Guillaume Loysel, ancien maître des comptes, y possède une maison avec Mathurin Cotineau ; Jean de La Rivière, secrétaire et greffier à la Chambre, en a mis une en location. Dans la rue des Halles (depuis Saint-Yves jusqu’à la prévôté), la famille Moteil détient une maison héritée de Guyon de La Ruelle. Dans la rue de la Poissonnerie, on trouve Robin Pillays, Jean de Carheil, Jean Tireau, Guillaume Cherrier, secrétaire en chancellerie et caution de Julien Bertho, receveur des restes. Ce dernier réside d’ailleurs dans le même quartier à côté de Michel Le Lou et d’Antoine Bretin85. La ville de Hennebont, quant à elle, semble dominée par les Bellec, les Kermoro, les Cosnoal, les Beaujouan, les Juzel, familles qui se sont toutes, à un moment ou à un autre, lancé dans les activités financières et qui vivent elles-aussi dans les mêmes quartiers86.

58On comprend que ces relations de voisinage, ajoutées aux liens tissés entre les familles ainsi qu’à la stabilité des titulaires des offices, permettaient difficilement aux financiers d’échapper aux poursuites et que, par l’écheveau des associations, il était possible de remonter jusqu’aux responsables des charges et de leur faire rendre compte.

  • 87 ALA B 575 f° 186.
  • 88 Cela découle de ce que nous avons dit précédemment sur la suspicion qui pèse sur les gens de finan (...)

59Il faut dire enfin que toutes les faiblesses de fonctionnement de la Chambre sont compensées en partie par le fait que les receveurs incriminés doivent toujours faire la preuve de leur innocence et qu’en ce qui les concerne il n’y a pas de prescription. L’impression, quelque peu kafkaïenne, qui prévaut est que le financier est toujours coupable et que, tôt ou tard, il peut être amené à justifier sa gestion. Le 18 novembre 1545, le procureur fait ainsi appel d’une décision de la Chambre selon laquelle une somme de 529 l. a été, sans qu’il en ait été informé, allouée au compte de Jean Pineau, receveur des fouages de l’évêché de Vannes en 1516, alors que le compte a été déjà conclu87. Un dossier n’est jamais clos définitivement par la Chambre88 et la menace plane toujours qu’un de ses éléments puisse être réexaminé d’autant que l’examen d’un compte peut avoir des effets en ricochet pour d’autres comptabilités.

60Cette position d’éternel coupable et de bouc-émissaire des aléas de la politique royale fait que les officiers, face à l’accentuation du contrôle, cherchent avant tout à gagner du temps.

B. POUR LES CONTRÔLÉS, UN IMPÉRATIF : GAGNER DU TEMPS

1. Deux exemples

  • 89 ALA B 570 f° l.
  • 90 ALA B 570 f° 19.
  • 91 ALA B 570 f° 30.
  • 92 l est notamment déclaré défaillant le 28 février 1534, ALA B 570 f° 56.
  • 93 ALA B 573 f° 297-298.
  • 94 ALA B 573 f° 353.
  • 95 ALA B 574 f° 32.

61Confronté à une accentuation du contrôle sur leur gestion, les receveurs poussent à leur point le plus achevé des comportements qu’ils avaient en temps ordinaire face à la Chambre des comptes, multipliant les astuces pour retarder les échéances. L’impératif qui guide leur action consiste à gagner du temps et pour cela ils disposent d’un arsenal de possibilités dont ils excellent à faire usage au gré des circonstances. Prenons d’abord le cas d’un modeste officier, Guillaume Le Bascle, receveur de Dinan, décédé en 1533 sans avoir apuré les déports de ses comptes et dont le fils Maurice est assigné à comparaître à la Chambre à partir de cette date. Le 28 janvier 1533, il obtient un délai de quinze jours89 en prétextant ne pouvoir pas accéder aux documents de son père dans la maison duquel plusieurs personnes sont mortes de peste. Dans un deuxième temps, il nie avoir touché aux biens de son père et être son héritier, et il obtient un renvoi de l’affaire à l’ouverture d’après Pâques90. Ce n’est que le 28 avril 1533 qu’il reconnaît finalement être héritier mais il demande – et il obtient – un délai pour établir son compte91. Il se soustrait ensuite aux convocations92 puis il fait comparaître d’autres héritiers de son père dont Guillaume Gicquel, l’un de ses gendres93. Grâce à tous ces procédés, le jugement de la Chambre, le condamnant à apurer 352 l. 3 s. 4 d. déportés au compte de son père conclu en 1526, n’est rendu que le 16 avril 153994 et encore obtient-il un délai d’une nouvelle année, le 7 octobre 1540 grâce à un procès engagé avec les héritiers de Guillaume Du Fay, ancien capitaine de Dinan, pour récupérer des acquits95.

62Les moyens utilisés par Guillaume de Lespinay, héritier de Jean, même s’ils mettent enjeu des sommes autrement plus importantes, ne sont guère différents. Leur description est faite par le procureur de la Chambre, le 8 février 1532 :

  • 96 ALA B 569 f° 146-148.

« depuis 1524, que fut le deces de son ayeul, iceluy heritier a esté par formelles appellacions continuellement en refus defaut et delay de tenir et rendre compte des deniers dont ledit tresorier estoit demeuré redevable et appurer des deportz qu’il estoit tenu apurer lorsqu’il decebda combien qu’il eust esté condamné à ce faire par reiterees fois tant par les gens desdits comptes que par la court de parlement et n’a fourny ni obey audites condamnations... et a esté souventefois contumax et deffaillant de ce faire, au moyen de quoy ledit sgr a esté et est par ledit de Lespinay grandement interessé et que, apres lesdits defuges et delay, ledit procureur tendant affin de faire compter et appurer ledit detenu par saisie de biens qu’il possedoit par prinse et detention de sa personne, juc à faire fin et conclusion en sesdits comptes et appure-mentz, et iceluy detenir juc à y avoir fait fin et conclusion. Item que sur la demande et insistance que fist le procureur ceans d’avoir entherinement dudit mandement vers ledit detenu ou son procureur apres l’avoir ouy en ses deffences, fut ceans ordonné que ledit detenu seroit prins et constitué prisonnier jusques à avoir fait fin et conclusion en ses comptes et sesdits biens estre saisis en la main dudit sgr, quelle prinse de la personne dudit detenu n’a peu estre incontinent executee par raison que ledit detenu s’est longuement tenu latité et caché tellement qu’il n’a peu estre apprehendé et n’a comparu ceans combien qu’il eust esté souventefois contumax et ajourné à ladite fin. Ainsi s’est laissé contumaxer et deffaillir et jusques à environ la fin du moys de novembre derrain qu’il fist ceans presenter requeste pour regecter ladite prinse remontrant par icelle vouloir faire fin et conclusion en sesdits comptes sur laquelle requeste, et au moyen de ce que ledit detenu promist et jura faire proceder à l’examen et conclusion desdits comptes en toute diligence, fut ladite prinse de corps sourcise et suspendue jusques à la feste des rois derrenierement passee pendant lequel temps ne depuis ledit detenu n’a faict aucune diligence valable ne aparu acquitz pour ledit examen et conclusion de ses comptes »96.

  • 97 Par souhait probable, dans le premier cas, de bénéficier des biens de l’officier décédé, par l’imp (...)

63On voit que, dans les deux cas, l’attitude des deux personnes incriminées fait alterner les dérobades et les comparutions à la Chambre et que, devant l’impossibilité de se soustraire au contrôle97 les receveurs participent avec le personnel des comptes à une sorte de duel où l’enjeu n’est pas tant d’échapper à tout examen que de se ménager des délais pour justifier sa gestion ou pour obtenir des accommodements.

64Il ne saurait être question pour nous de présenter tous ces procédés dont la variété n’a d’autres limites que celles de l’imagination humaine ; c’est pourquoi nous avons tenté de les regrouper en deux catégories. La première comprend tous les moyens qui permettent de différer la confrontation directe du receveur avec les agents du contrôle : cela va du refus de comparaître à l’emploi de procureurs en passant, pour les héritiers d’officiers, par le refus d’assumer les successions. La seconde concerne tous les moyens qui visent ensuite à ralentir la régularisation des comptes : nous y étudierons le problème des acquits qui revient dans tous les dossiers, des plus humbles aux plus puissants, et celui des appels en justice qui permet d’appréhender quelque peu les réalités judiciaires du temps.

2. Se soustraire aux responsabilités

a. Le refus de comparaître

  • 98 Cf. supra, p. 113. Le refus de comparaître s’expliquait parfois par un problème financier. Quand, (...)
  • 99 Y figurent les noms de Jean Quetier, Martin Ayrolde, Jean Davy, Martin Pecquineau, Jean Réegnier, (...)
  • 100 En 1517, Jean Carré, receveur du fouage dans l’évêché de Léon, issu d’une famille rennaise, est si (...)

65Les financiers peuvent d’abord essayer d’échapper à la juridiction de la Chambre : cela joue quand il y a possibilité de remise en cause des pouvoirs de celle-ci, c’est-à-dire surtout sous Charles VIII et jusqu’au début des années 1520. Charles VIII et Louis XII ont dû intervenir pour contraindre les officiers français qui avaient eu des responsabilités en Bretagne à se soumettre à la juridiction de la Chambre98. Cela ne semble pas avoir été suffisant puisqu’en 1517 une nouvelle série d’officiers99 est signalée pour avoir quitté la Bretagne pour éviter de rendre compte. Ce procédé ne concerne pas que des officiers français100 mais ceux-ci sont tout même les plus nombreux à y avoir recours : il est significatif à cet égard que les premières mesures prises par les autorités royales en matière de contrôle des officiers ont concerné ces transfuges qui sont restés tout au long des années 1520-1530, l’objet de toutes les attentions. Dans la plupart des cas, ces fuites n’ont fait que retarder les échéances et les receveurs concernés, ou leurs héritiers, ont été retrouvés.

  • 101 Certains financiers se cachent tout simplement comme Étienne Tissart, payeur des gens des comptes. (...)
  • 102 Il fut retrouvé quelque temps plus tard et contraint à rendre ses comptes, notice n° 206.
  • 103 La fuite place les pièges et cautions du receveur dans une position particulièrement délicate. Le (...)

66Le refus de comparaître se manifeste aussi par la fuite : c’est la solution qui demeure quand tout le reste a échoué ou quand le passif du receveur est trop élevé101. Le cas le plus simple est la fuite en dehors de la juridiction d’exercice : nous n’en avons trouvé qu’un seul exemple. Il s’agit de celui de Nicolas Homeau qui fut commis à la recette de Guérande par les hommes de justice du lieu et qui, après avoir exercé sa charge, s’est enfui en ayant pris soin de vendre tous ses biens102. Le cas, le plus extrême, est celui de Julien Bertho, receveur des restes, qui s’enfuit en Italie en 1539 et qui ne revient plus en Bretagne par la suite103.

b. Le recours à des procureurs

  • 104 « Il est ordonné que doresnavant auparavant conclure aucuns comptes ceans o les procureurs des rec (...)

67Sans recourir à des moyens aussi « radicaux », les receveurs retardent leur venue à la Chambre en se faisant représenter par des procureurs malgré l’ordre qui leur est donné tout au long de la période de comparaître en personne à la conclusion de leurs comptes. Dès 1513, Anne de Bretagne le rappelait aux receveurs et la Chambre faisait de même en 1531104. Le rappel de cette disposition à près de vingt années d’intervalle révèle la difficulté de la mettre en application et le recours aux procureurs reste une pratique générale, révélant chez les receveurs une peur d’être soumis directement aux sanctions qui pourraient être prises contre eux.

  • 105 Cf. notice n° 259.

68Ces procureurs peuvent avoir différentes origines : ce sont d’abord des membres de la famille comme dans le cas d’Hamon Bohier qui comparaît pour son frère François, receveur ordinaire de Brest ; il peut s’agir aussi de commis ou d’associés en affaires. Jean Meneust représente la famille de Marc de la Villegontier, d’Adrien Marinier et de Thomas Fectuet, tous trois receveurs ou commis à la recette ordinaire de Fougères. Le dernier nommé se fait représenter par quatre procureurs successifs105. Pour être entendus par la Chambre, ces procureurs doivent faire apparaître leur lettre de procuration dûment signée devant notaire et le non-respect de la forme peut entraîner un renvoi de l’examen du dossier.

69De plus en plus toutefois, on a affaire à des procureurs professionnels qui représentent plusieurs officiers à la fois. Dans les années 1520, on repère ainsi les noms d’Antoine Symonain, de Pierre Coquays. Dans les années 1530-1540, quatre procureurs sont accrédités auprès de la Chambre : il s’agit de me Jacques Bernard, de Jean Plumaugat, de Jean Grohant et de Gabriel Cambon. Les gens des comptes favorisent cette tendance à la professionnalisation mais ce n’est que tardivement que l’on trouve dans ses archives un exemple de serment imposé aux procureurs. Il date du 21 juin 1549 et concerne la réception de Gabriel Cambon. Les engagements qui lui sont demandés sont révélateurs d’une volonté d’encadrer les receveurs. Les nouveaux procureurs jurent ainsi :

  • 106 ALA B 576 f° 148.

« qu’ilz garderont et observeront les ordonnances du roy et de la Chambre et qu’ilz ne requerront aucune chose contre lesdites ordonnances pour les comptables et autres dont ilz auront charge.
« Ne produiront aucun acquit garant quictance ou autre lectre qu’ilz cognoistront aparoir estre faulx ou falsifié.
« Aussi ne proposeront fait faulx ou calompnieux à leur scavance soit en compte allegance ou deffense contre le procureur du roy ou aultre partie
« Ne soy absenteront de ceste ville de Nantes durant les oupvertures deladite Chambre sans avoir congié et licence du bureau et aux jours et heures qui leur seront assignez pour presenter et assister à l’examen des comptes dont ilz auront prins charge.
« Comparaîtront en ladite Chambre garniz desdits comptes, garans et acquitz requis et qu’ilz vouldront produire sur icelx sans plus user de dissimulation pour retarder les deniers du roy.
« Et porteront honneur et reverence aux gens desdits comptes et ne reveleront le secret qu’ilz auront peu entendre en ladite Chambre. »106.

  • 107 Antoine Symonain refuse, le 7 mai 1534, d’assister à la conclusion du compte de François Bohier, r (...)
  • 108 À la fin novembre 1531, Guillaume de Lespinay avertit la Chambre qu’il a remplacé son procureur, P (...)
  • 109 Le 15 mai 1531, la Chambre délivrait une ordonnance commandant aux receveurs de comparaître en per (...)

70Cette professionnalisation ne résout toutefois pas tous les problèmes, les receveurs étant habiles à tourner cette difficulté. Ils peuvent ainsi ne confier qu’une mission limitée au procureur, par exemple pour présenter les acquits107, et un nouveau pouvoir est ensuite nécessaire pour conclure le compte. Il leur arrive de changer de procureur en cours de procédure et de désavouer ce que le premier investi peut avoir fait108. Ils savent aussi qu’il est plus difficile pour la Chambre de prendre des sanctions contre un procureur responsable de nombreux comptes, sans risquer par là même de freiner l’ensemble du contrôle. De façon plus générale, la mort d’un procureur – comme celle de Symonain – peut bloquer toute une série de dossiers et nécessiter une reprise de la procédure. On observe par ailleurs que le recours à des procureurs privés se poursuit et qu’il est toléré par la Chambre, l’essentiel étant, semble-t-il, de faire avancer l’instruction109.

c. Les problèmes de succession

71Cela joue pour tous les héritiers des officiers ayant exercé aux périodes les plus lointaines mais aussi pour ceux plus récents, comme ceux de Lespinay ou de Tissart, que la volonté « purificatrice » de la Chambre soumet à un contrôle plus rapide que par le passé. Dans les problèmes d’héritage, toutes les données se mêlent puisque celui qui se reconnaît comme héritier peut être soumis d’abord à la reddition des comptes puis dans le même mouvement – à moins que ce ne soit immédiatement – au paiement des dettes de celui dont il reprend la succession. Inversement la qualité d’héritier est démontrée ou réfutée selon que la personne mise en cause détient ou non des biens du receveur poursuivi. Le procureur de la Chambre, dans son instruction, doit donc faire la preuve que les personnes incriminées sont toujours en la possession de ces biens.

  • 110 Cas de Jacques Maydo, fils de feu Yves Maydo, qui est accusé le 8 juin 1543 d’être « l’heritier de (...)
  • 111 Celui-ci n’avait pas rendu compte de 1 300 l. qu’il avait reçues de Jean de Lespinay pour employer (...)
  • 112 Mention d’octobre 1541, ALA B 574 f° 163-164.
  • 113 Qui commence ici par un problème de dépenses non justifiées mais qui peut déboucher sur d’autres m (...)

72Le premier élément de la tactique suppose de refuser de se reconnaître comme héritier – il joue surtout pour les receveurs les plus anciens –, amenant ainsi le déclenchement d’une procédure, confiée au procureur, pour le démontrer, l’absence de preuve entraînant la fin des poursuites110. Dans des cas incertains, cela peut déboucher sur des situations cocasses comme celle de Pierre Lambart, mari de Françoise Le Coutelier et de Louis Benty, époux de Marie Avril, qui sont convoqués à la Chambre, le 26 octobre 1541, comme héritiers d’un certain Guillaume Le Coutelier ancien miseur de Redon111. Lambart refuse d’abord la qualité d’héritier en affirmant « qu’il y avoit trois du même nom de Guillaume Le Coutelier » à Redon et qu’il n’a donc rien à voir avec celui à propos duquel des poursuites ont été engagées. Son attitude ne laisse pourtant pas d’être ambiguë puisque le même jour « sans approuver estre héritier », il présente le compte rendu par G. Le Coutelier « disant l’avoir trouvé par les lettres de la meson de ladite Avril ». Et le lendemain, tout en faisant preuve de la même circonspection, Lambart déclare « qu’il se feroyt héritier s’il savoit qu’il ne seroyt deu par Le Coutelier aultre chose que pour ledit compte »112. Les archives ne permettent pas de savoir comment ce dossier a été conclu. Celui-ci révèle pourtant bien que le refus de se reconnaître comme héritier a permis ici de gagner un peu de temps mais il montre surtout la peur, du fait du caractère désordonné de l’instruction113 d’être entraîné dans des poursuites interminables.

  • 114 On retrouve un comportement similaire chez Jean Bonnet qui reconnaît bien être le fils d’un autre (...)

73La stratégie de Jean Cosson, fils aîné de Michel, ancien commis à la trésorerie générale, se veut, quant à elle, plus subtile puisqu’il ne se présente à la Chambre que comme procureur de ses frères et sœurs, et que c’est son frère Jacques qui assume le titre d’héritier. L’opération fait long feu et Alain de La Bouexière, procureur, a beau jeu de démontrer que Jean a bénéficié de la résignation de l’office de receveur des fouages de Vannes que détenait son père et que « cette charge – estimée à 12 000 l. –constituait quasi le tout et quelquesoit plus de la moitié des biens que possedoyt ledit deffunt » et qu’elle devait donc servir, le cas échéant, à payer les restes dus114.

  • 115 Les problèmes d’héritage entraînent généralement une mise à mal des solidarités familiales. Sans n (...)
  • 116 B.N. CAR 382.
  • 117 ALA B 37 f° 95.

74Quand les liens avec l’officier incriminé sont démontrés, la prudence veut que l’on n’apparaisse que comme héritier sous bénéfice d’inventaire115. C’est le parti que choisit Guillaume de Lespinay, petit-fils de Jean, qui revendique une telle qualité par deux actes, l’un passé devant le conseil de Bretagne le 5 août 1524 et l’autre le 18 août de la même année116. C’est également l’attitude adoptée par les enfants de Philibert Tissart le 16 juin 1535117. Cette défense permet d’éviter à l’héritier d’être exposé à la trop grande rigueur de la Chambre et d’empêcher, qu’à la fin du processus de contrôle, l’on s’en prenne à ses propres biens.

  • 118 Les exemples se retrouvent à tous les niveaux. C’est le cas de la veuve d’un receveur modeste comm (...)
  • 119 En mai 1548, la Chambre demande au bailli et au lieutenant de Blois de vérifier si la veuve de Guy (...)
  • 120 Mention du 14 novembre 1532, ALA B 574 f° 329.
  • 121 Mention du 3 juillet 1541, ALA B 574 f° 240.
  • 122 Cf. notice n° 445. Depuis 1538, la saisie avait cependant été mise sur les biens de Cosnoal.

75Pour les veuves de receveurs, on constate assez vite un renoncement à la communauté des biens avec leur ancien mari118. Le procureur de la Chambre doit alors prouver qu’elles ont gardé la jouissance des biens du défunt ou qu’elles ont vécu plus d’un an et d’un jour avec lui. La présence d’officiers français dans le duché complique sa tâche en l’obligeant à tenir compte de plusieurs coutumes dont celle de Touraine119. La défection des veuves reporte les poursuites vers les enfants : on entre alors dans toutes les subtilités des problèmes de tuteurs et de curateurs qui retardent d’autant le règlement des dossiers. Ainsi après la mort de Pierre Cosnoal, la Chambre s’en prend à sa veuve, Marie de Kerouallen, qui se présente d’abord comme héritière sous bénéfice d’inventaire120. Elle continue cependant à comparaître en tant que tutrice de son fils et obtient classiquement des délais pour réunir ses acquits. Quand la pression des gens des comptes se fait trop forte, elle renonce à la communauté des biens avec son ancien époux121, ce qui fait que les poursuites ne reprennent véritablement que lorsque le fds de Cosnoal devient majeur. Encore faut-il à ce moment reprendre tout le dossier depuis le début, ce qui fait qu’en onze années aucun progrès sensible n’est intervenu122.

3. Se ménager des délais

  • 123 Mention du 3 mars 1533, ALA B 570 f° 23.
  • 124 Cf. notice n° 37.

76Quand le receveur est obligé de se présenter à la Chambre, sa préoccupation majeure est de gagner du temps. Pour ceux qui disposent d’appuis, cette fin peut être atteinte en obtenant une intervention royale en leur faveur. En mars 1533, François Thierry, fils de Pierre, ancien commis au paiement des dettes de Bretagne fait présenter aux gens des comptes des lettres du roi demandant à ce qu’il lui soit accordé du temps pour apurer ses déports123. Adrien Augier, receveur et payeur des gages des gens du Parlement, bénéficie à deux reprises d’une telle faveur124. Dans la plupart des cas, deux moyens sont utilisés pour retarder le paiement des deniers dus : le premier vise à obtenir des délais pour rassembler ses papiers, le second consiste à faire appel aux instances judiciaires de la province.

a. La recherche des acquits125

  • 125 Ce terme a un sens générique et désigne généralement tous les documents que les receveurs doivent (...)
  • 126 ALA B 576 f° 117, mention du 2 mai 1549.

77Chaque mise du compte devant être justifiée par une décharge équivalente, ce problème est déterminant pour parvenir à une conclusion des comptes. Il joue pour les petits receveurs comme pour les plus grands. Divers moyens sont utilisés pour retarder la présentation des acquits. Le premier consiste à faire admettre par la Chambre leur disparition pure et simple, en espérant ainsi imposer une solution de compromis. Des excuses variées sont invoquées pour expliquer cette disparition : ainsi Pierre Le Carme, héritier d’Henri Le Carme, ancien receveur de Guingamp, remontre « aux gens des comptes que les gens de guerre qui vont en Ecosse ont passé par sa maison et prins, brullé et emporté, acquitz garantz quels d’autant qu’il en avait peu recouvrer servant à la rendition de son apurement126 ».

  • 127 ALA B 569.
  • 128 Mention du 17 mai 1546, ALA B 575 f° 216. Les raisons invoquées par Michel Challet, fermier de l’i (...)

78Les autres officiers ne manquent pas non plus d’imagination. Gilles Guillemoto, procureur des héritiers de Bertrand de Tours, ancien trésorier des guerres, allègue, le 27 juin 1530, qu’après le décès de ce dernier, « l’huys de son etude et contouer fut rompu et plusieurs biens et lettres prins et emportez... et n’a peu encore recouvrer biens ne lettres, suppliant luy estre baillé temps pour aparoir ceans les lectres et acquitz »127. Sommé par les gens des comptes de conclure le compte de la recette de Muzillac pour son frère Julien, Yvon de La Houlle rapporte que ce dernier « se noya et avait ses acquits avec luy, et aussi que le greffier qui avait ses acquitz sa maison brûla »128. Quel est le fondement réel de ces arguments ? Il est impossible de le savoir mais on peut presque dire que là n’est pas la question principale et que, ni la Chambre ni les receveurs ne sont totalement dupes, l’essentiel étant pour ces derniers d’obtenir un délai et pour les gens des comptes de maintenir un dialogue avec eux pour les amener tôt ou tard à régler leur situation. Et, dans la plupart des cas, le temps demandé est accordé, ainsi si on reprend les exemples mentionnés, P. Le Carme obtient-il un délai d’un mois, de La Houlle et Guillemoto étant renvoyés, quant à eux, à l’ouverture suivante.

  • 129 ALA B 574 f° 132, Même situation pour Alain Bertho, receveur de Lamballe avec le même duc de Guise (...)

79Les incohérences de la politique royale rendent cette quête des acquits encore plus incertaine et notamment l’aliénation des domaines. Dans ces cas-là, les receveurs, tout en versant la totalité de leur recette au bénéficiaire de la faveur royale, restent le plus souvent dépendants de la juridiction de la Chambre, et doivent justifier tous les versements qu’ils ont faits. Il n’est pas rare alors de voir ces officiers obtenir des délais pour récupérer leurs quittances auprès de seigneurs vivant généralement en dehors de Bretagne. C’est le cas notamment de François Gouyquet, receveur ordinaire de Moncontour, dont le procureur assure, le 30 juin 1541, « qu’il est à la cour recouvrir ses acquitz aupres du duc de Guise129 ». L’utilisation des fonds à l’extérieur du duché et le fait que les receveurs sont obligés de remettre le produit de leur recette à des trésoriers en exercice dans les autres provinces rendent également aléatoires le recouvrement des quittances attestant que les paiements ont été faits.

  • 130 de Jean Parajau avec Jean de Laval : le trésorier soutient le 6 mars 1528 lui avoir versé « plusie (...)
  • 131 Par mandement donné à Fontainebleau le 12 juillet de cette année-là, le roi ordonne que « acquitz, (...)

80L’incohérence apparaît aussi dans la remise en cause de dons inscrits à l’état général des finances dont les receveurs ne peuvent ensuite obtenir déduction lors de leur passage devant la Chambre bien qu’ils en aient acquitté le montant aux bénéficiaires130. Incohérence encore quand le pouvoir s’empare des papiers des receveurs pour tenter de procéder directement au contrôle de leur gestion. Cela est illustré par le destin des archives de Jean de Lespinay, trésorier et receveur général. Après son décès, les scellés ont été mis sur ses biens et notamment sur sa maison du Beausoleil à Nantes où il gardait tous ses documents. Pour parvenir à présenter ses comptes, Guillaume, son petit-fils, a demandé à ce qu’ils lui soient communiqués. En 1525, le conseil de Bretagne a rendu un arrêt en ce sens qui n’a pas été respecté du fait de l’intervention de la commission Briçonnet qui a ordonné que les papiers servant à sa décharge lui soient remis et que ceux servant à sa charge soient déposés à la Chambre des comptes. Guillaume de Lespinay a fait appel de cette décision en parlement de Bretagne : celui-ci a adopté la même position que le conseil de Bretagne mais la décision, là non plus n’a pas été appliquée en raison d’une intervention du roi. À sa demande, l’alloué de Nantes, François de Kermenguy a transmis au conseil Étroit « plusieurs lettres, garantz et acquitz dudit feu Lespinay à l’estimation d’un million d’or ou environ estant lors en la maison dudit feu de Lespinay appellee Beausoleil », selon Guillaume de Lespinay. Cette violation des prérogatives judiciaires bretonnes a eu pour effet de retarder le traitement du dossier. Et ce n’est qu’en 1531, après une nouvelle intervention royale, que les papiers de l’ancien trésorier ont été remis à la Chambre, permettant de procéder à l’examen de ses comptes131.

b. L’appel en justice

  • 132 ALA B 2036 f° 1 à 6.
  • 133 Voir supra p. 268-269.
  • 134 ALA B 569 f° 60.
  • 135 ALA B 579 f° 212-215.
  • 136 Pour Guillou, celle-ci s’explique par le refus de se faire juger par quelqu’un qui l’a institué co (...)

81C’est une attitude quasiment systématique des officiers. C’est aussi une accusation portée régulièrement contre les receveurs dans les ordonnances royales. Dans l’édit de Moulins, il leur est reproché : « Davantaige, iceulx receveurs et comptables, tendans souventesffoiz delayer la conclusion de leurs comptes et retarder le payement de nos deniers qu’ils scavent avoir sous entre leurs mains, s’efforcent par tous moyens intergecter grant nombre de appellacions à notre court de parlement dudict pays des ajournemens assignacions, reffuz et ordonnances à eulx faictz par nosdits gens des comptes ou lesdites matieres, qui requièrent celerité, demeurent par long temps sans estre decidees dont s’ensuyt grant perte et dommaige pour nous et involutions de proces, frais, mises et vexations »132. La tentative de se soustraire à la justice commence, pour certains receveurs, par la récusation de membres de la Chambre. Nous en avons rencontré déjà un cas précédemment, où certains officiers tentaient dejouer d’oppositions existant entre les gens des comptes133. Toutes ne revêtent pourtant pas une dimension aussi importante et la plupart sont de portée plus individuelle. Jean Guillou, à qui l’on demande, le 22 juin 1530, de rendre compte de la recette de Lamballe et de Moncontour jusqu’à la donation faite au duc de Guise réplique en disant « avoir Me Jean Parajau, premier president à suspect »134. Jean Cosson veut, quant à lui, le 16 octobre 1555, récuser Martin Chauvrais et Marc Fortia lors de l’examen de la comptabilité de son père135. Dans ces deux cas, le procédé ne relève pas de la pure fantaisie et l’on peut deviner les raisons sérieuses qui motivent la récusation136.

82Malgré la validité des arguments avancés par l’un et l’autre receveur, il est patent pourtant que la procédure qu’ils veulent déclencher a pour but de se ménager des délais supplémentaires. Dans le même temps où il cherche à récuser Parajau, Guillou refuse de remettre le dial certifiant les deniers qu’il a reçus, ce qui provoque sa mise en arrêt au Bouffay. Cosson, lui, demande un délai de deux mois pour faire ses preuves car les témoins servant à sa récusation sont à Blois et Orléans. Les gens des comptes ne sont pas totalement dupes et, face aux tentatives de récusation, ils exigent, dans un premier temps, que les raisons invoquées soient mises par écrit, ce qui peut décourager une partie des officiers – c’est ce qui semble s’être passé avec Jean Guillou ; ils accordent ensuite un délai mais plus réduit que ce qui est demandé – Cosson se voit proposer trois semaines. Quand l’affaire est vraiment sérieuse enfin, les gens des comptes offrent de juger en dehors de la présence des membres récusés.

  • 137 Cas de François Thierry, héritier de Michel Thierry, ancien receveur ordinaire de Rennes ; cas de (...)
  • 138 11 perçoit pour cette tâche 200 l. par an, mention du 14 novembre 1531, ALA B 568.
  • 139 La Chambre écrit le 8 novembre 1535 au greffier du parlement pour que lui soient communiqués « les (...)
  • 140 Le 17 juillet 1535, Symonain, procureur de plusieurs comptables qui ont fait appel en parlement, e (...)
  • 141 Le Parlement ou Grands Jours ne siégeait ordinairement que du 1er septembre au 4 octobre.

83Après cette première manœuvre, nombre d’officiers recourent, quand un jugement est prononcé contre eux, à l’appel en parlement ou, plus rarement, en conseil de Bretagne. Il porte contre les décisions de la Chambre, mais aussi contre celles des commissions137. De ce fait, une partie de l’activité du procureur des comptes consiste à suivre les procès au parlement. De même pour le procureur général qui s’occupe plus précisément des appels devant le conseil138. Les receveurs peuvent jouer de la rivalité qui existe entre les différentes instances judiciaires139, de l’absence de communication entre elles140 et plus largement de la surcharge d’activité des unes et des autres141.

  • 142 Cas de Jean Hagomar dont les héritiers, François Thierry, sr de La Prévalaye, Pierre Julienne..., (...)
  • 143 Cf. notices sur Jean Pineau, sur Pierre Cosnoal ; le déclenchement des poursuites entraîne, de faç (...)
  • 144 Les gens des comptes emploient alors l’expression « la main de la cour garnie ». C’est ce qui se p (...)
  • 145 En 1505, Anne ordonna, qu’en cas de contestation des jugements de la Chambre, on fasse appel à tro (...)
  • 146 ALA B 573 f° 384.
  • 147 Henri II fixa finalement à onze le nombre des membres – c’est à dire six membres du Parlement – et (...)
  • 148 Mandement du 22 juillet 1540, ALA B 12 838 f° 32, notice 218. La Chambre a renvoyé aussi un certai (...)

84Cette capacité à faire appel est proportionnelle à la puissance de l’officier142 mais l’ensemble des receveurs fait preuve d’un caractère procédurier qui s’apparente à un trait de civilisation143. Toutefois, les autorités monarchiques essaient de plus en plus de faire face à ces appels, sans trouver toujours les solutions idéales. La mesure la plus souvent préconisée est de faire appliquer les décisions sans attendre le jugement du parlement144. La répétition des ordonnances royales sur ce point, de Charles VIII à François Ier, montre la difficulté pour la mettre à exécution. Sont créées aussi des commissions mixtes composées de gens de la Chambre et du Parlement et chargées de prononcer des sentences définitives. François Ier reprend, en 1539, une ordonnance d’Anne de 1505 en la précisant145 : il ordonne que tous les appels soient jugés à la Chambre avec quatre conseillers du Parlement et trois gens des comptes146. La décision n’était toujours pas appliquée en 1550, en raison de l’opposition des parlementaires bretons qui exigeaient que, comme à Paris, les commissions comprennent cinq conseillers en Parlement et cinq membres de la Chambre147. Dans l’intervalle, le roi avait demandé aux gens des comptes de confier à la chancellerie de Bretagne toutes les affaires qui demandaient un trop long examen148. Un meilleur contrôle des officiers de finances passait donc par un meilleur fonctionnement de la justice mais les progrès les plus décisifs ne sont réalisés que sous le règne d’Henri II avec la création en 1554 du Parlement de Bretagne.

C. LES RÉPONSES DES AUTORITÉS DE CONTRÔLE

85Comme l’exemple de la justice le montre, il y a une volonté de la part des autorités d’enfermer les officiers dans un cadre plus étroit. Pour cela, peu de mesures nouvelles sont adoptées : sous François Ier, on reprend essentiellement des règlements anciens et on essaie de les faire respecter. Une seule innovation est introduite et concerne les ouvertures de la Chambre. L’intérêt de cet aspect réside donc moins dans la description de ces dispositions que dans la présentation de l’arsenal répressif qui est mis en œuvre pour amener les financiers à faire preuve de plus de rigueur dans leur comportement.

1. Le rappel des obligations des receveurs

  • 149 Elle reste de 24 semaines.
  • 150 Dans un premier mandement, le roi avait fixé le début de cette ouverture au 1er avril mais pour év (...)
  • 151 Une lettre de jussion a été nécessaire pour que la Chambre se soumette au nouveau calendrier.

86La première obligation est de comparaître à la Chambre pour rendre des comptes. Pour inciter les receveurs à s’y soumettre, la modification des ouvertures de la Chambre est décidée par le roi le 2 juin 1536 : elle entraîne une réduction du nombre d’ouvertures de quatre à deux, sans qu’il y ait augmentation de la durée du travail des gens des comptes149. La première doit commencer le lendemain de la Quasimodo et durer trois mois150. Les motifs avancés pour justifier cette réforme sont tous liés à une volonté de mieux surveiller les receveurs des finances dont certains sont accusés de profiter de la brièveté des séances pour ne pas comparaître du tout et les autres d’exceller à présenter leurs comptes à la fin des ouvertures afin d’en retarder l’examen. On peut penser que cette modification avait également pour but d’obtenir une présence plus régulière des gens des comptes151.

  • 152 Avec tout le personnel de l’hôtel, (garde-robiers, argentiers...), avec les maîtres des monnaies e (...)
  • 153 Il demande de contrôler les officiers de finances de deux en deux ans, ALA B 571 f° 200.
  • 154 Il n’y a pas mention du personnel de l’hôtel, ce qui inclinerait à penser qu’en 1538, en l’absence (...)
  • 155 Le principe en avait été déterminé par Anne qui avait laissé aux gens des comptes le soin d’en fix (...)
  • 156 Cette menace figure dans l’ordonnance du 15 mai 1538 qui déterminait le calendrier de comparution. (...)
  • 157 Le 18 juillet 1526, la Chambre avait rappelé le règlement en vigueur : « à la troisième défaille, (...)
  • 158 ALA B 578 f° 87.

87À l’exception de cette modification, les autres dispositions adoptées reprennent des mesures édictées par Anne de Bretagne en 1505 et en 1513. Dès février 1505, Anne de Bretagne avait ordonné que tous les trésoriers152 et les receveurs ordinaires devaient rendre compte tous les deux ans, à l’exception des receveurs ordinaires de Rennes et de Nantes qui, comme ceux du fouage, devaient se soumettre au contrôle chaque année. Les fermiers n’étaient tenus de comparaître que tous les trois ans. François Ier rappelle cette obligation par un mandement du 1er décembre 1536153, ce qui amène la Chambre à promulguer le 15 mai 1538 un calendrier de comparution de tous les officiers et des fermiers. Sans remettre en cause les délais impartis par Anne, les gens des comptes déterminent avec précision l’ordre de passage des financiers à Nantes au cours des deux ouvertures154, ce qui évite d’avoir à ajourner les receveurs et permet de distinguer plus facilement tous les contrevenants. En même temps, une série de mesures sont prévues pour ceux qui ne respecteraient pas les termes fixés. Cela va de l’amende155 à l’obligation pour les receveurs de payer les frais nécessaires pour les ajourner à nouveau156 en passant par la menace de conclure leur compte sans eux et sans qu’ils puissent présenter de nouveaux acquits157. Ce souci de contrôler, joint au désir intéressé de multiplier les offices, aboutit en novembre 1553 à la création des receveurs alternatifs, d’abord pour les recettes des fouages puis pour l’ensemble des charges158.

  • 159 Le 20 novembre 1537, le Bureau de la Chambre ordonne que « doresnavant les comptables qui viendron (...)
  • 160 ALA B 568 f° 164-165.
  • 161 ALA B 571 f° 368, Anne de Bretagne avait déjà donné un ordre en ce sens en septembre 1513, ALA B 1 (...)
  • 162 Les procureurs des différentes juridictions sont assignés à comparaître à la Chambre dans les anné (...)
  • 163 ALA B 577 f° 45. La mesure a été appliquée mais elle a été rapportée dans les années suivantes san (...)

88Contraindre les officiers à comparaître est la nécessité minimale : elle ne suffit toutefois pas à s’assurer de leur honnêteté. Pour que la surveillance soit plus efficace, il faut aussi être certain qu’ils font état de tout ce qu’ils ont perçu. Cela commence par l’obligation faite à tous les financiers de bien présenter leurs comptes159. De même, en mai 1529, le roi ordonne d’instituer dans tous les havres des contrôleurs « pour certifier au vray les revenus desdits ports et havres »160. Ce sont cependant les receveurs ordinaires qui sont l’objet de la plus grande attention. En octobre 1537, ils se voient rappeler l’obligation de présenter, lors de l’examen de leur compte, l’état particulier de leur recette établi par le général des finances161. Parallèlement, des efforts sont menés pour contrôler les devoirs seigneuriaux qu’ils perçoivent, notamment les droits de rachats et ceux de lods et ventes162. Obligation leur est faite à partir de 1538 de tenir un cahier séparé de ces droits et de le faire contresigner par les gens de justice de leur juridiction163.

  • 164 Hervé Gérard, receveur de Landeleau, dont le compte a été conclu le 27 avril 1540, est demeuré red (...)
  • 165 Le 22 mars 1531, Le Rouge, le sénéchal de Morlaix, Mathieu de Kerguern et Pierre Cosnoal demandaie (...)
  • 166 ALA B 12 838 notice 213 f° 31.

89Pour obtenir que les receveurs paient ce qu’ils doivent à l’issue de la procédure de contrôle de leurs comptes, des efforts sont tentés pour faire face au problème des restes et des déports. Pour les premiers, la solution consiste à contraindre les financiers à demeurer à Nantes jusqu’au règlement des sommes dues. Ils sont placés, le plus souvent, sous la garde du trésorier général164. Pour les déports, la difficulté est plus grande. Cette question fait l’objet de l’attention des commissions depuis celle de Jacques Minut en 1526 jusqu’à celle de Guillaume Poyet en 1535 : les commissaires ont admis que la Chambre puisse accorder des déports mais ils ont préconisé de fixer un délai – la commission Minut proposait six mois – pour procéder à leur apurement et, passé ce temps, de les transformer en restes. En pratique, ils interviennent pour que la Chambre fasse preuve de plus de sévérité165. Là encore, les résultats semblent avoir été modestes du fait des problèmes évoqués précédemment pour maîtriser les documents écrits mais aussi du fait des tergiversations du roi qui a finalement fixé à un an, en janvier 1540, le délai pour apurer les sommes en souffrance166.

  • 167 Mention du 22 novembre 1525, ALA B 568 f° 28.
  • 168 On en retrouve un écho dans la proposition faite par Parajau, le 27 mars 1528, de fournir une caut (...)
  • 169 O.R.F.. t. VI, p. 247.
  • 170 Ce qui ne correspond qu’à la moitié de la somme exigée en théorie des trésoriers de Bretagne par u (...)
  • 171 Lors de sa tournée d’inspection de 1537, Bullioud a vérifié celles de tous les receveurs qu’il a i (...)
  • 172 Jean Hubert, receveur ordinaire de Rennes a présenté Gilles Pellemoine, sieur du Chesnay et Pierre (...)

90Les difficultés rencontrées pour obliger les receveurs à payer les deniers dus explique l’attention de plus en plus grande accordée au problème des cautions, particulièrement à partir des années 1520. En novembre 1525, dans un mandement adressé à la Chambre, François Ier demande la convocation de tous les receveurs pour vérifier qu’ils s’étaient bien soumis à cette obligation167. L’année suivante, la commission Minut préconise d’exiger du trésorier général une caution équivalent à un quartier de sa charge168. Le problème est à nouveau mentionné dans une ordonnance générale de François Ier du 8 juin 1532 sur les gens de finances : il y est demandé aux membres du Conseil Privé de s’informer « des gens de loyauté, bonne foy, conscience, bien famez et renommez qui soyent solvables et fondez en biens » pour leur attribuer les offices vacants et les commissions169. Dans les faits, les autorités prennent davantage de précautions : Noël Barbillon doit fournir 10 000 l. pour être commis à la trésorerie générale170 ; les receveurs plus modestes font, pour leur part, l’objet d’une surveillance constante171. Le contrôle des autorités ne s’est d’ailleurs pas arrêté là : de plus en plus, il est exigé des receveurs qu’ils produisent une série de témoins confirmant la solvabilité de leurs cautions172. Toutes ces mesures, nouvelles et anciennes, sont accompagnées de sanctions pour les faire respecter.

2. La contrainte

91Pour obliger les receveurs à s’acquitter des devoirs de leur charge, une fois que la législation dans ce domaine a été renouvelée, les instances de contrôle disposent d’une panoplie de mesures répressives qui peuvent être utilisées à tous les stades de la procédure. Quatre d’entre elles méritent d’être présentées : il s’agit des amendes, des suspensions, de l’emprisonnement et enfin de la saisie des biens.

a. Amendes et suspension

  • 173 Elles étaient portées au compte du receveur concerné. Comme il a été conservé peu de documents com (...)
  • 174 ALA B 574 f° 30, le 9 novembre 1545, Jean Kerar, receveur ordinaire de Muzillac, après avoir compt (...)
  • 175 ALA B 569 f° 167.
  • 176 ALA B 569 f° 148.

92La mesure la plus citée est paradoxalement aussi celle dont il est le plus difficile de savoir si elle a eu des effets pratiques : il s’agit des amendes173. Celles-ci sont souvent élevées : en octobre 1540, Raoul Le Roy est condamné à payer 60 l. d’amende pour avoir refusé de comparaître à la Chambre174. En 1532, Luillier est menacé de 200 l.175. Le record est atteint par Guillaume de Lespinay, en février de la même année, qui est condamné à payer 10 000 l., s’il quitte la maison du sénéchal de Nantes où il a juré l’arrêt176.

  • 177 Lors des redditions de comptes, les textes prévoient que la suspension intervient à la troisième d (...)
  • 178 Cas de Parajau, Palamède Gontier et de Noël Barbillon.

93Quand le cas est plus grave en raison de la multiplication des infractions ou de la constitution d’un passif trop lourd, la mesure qui s’impose est celle de la suspension177. Elle vise à interdire à l’officier concerné le maniement des deniers. Les suspensions sont prononcées par la Chambre – qui y recourt surtout comme une menace – mais aussi par le général : ainsi Bullioud au cours de son inspection de 1537 suspend Jean Treouret « pour ce que a esté negligent de rendre ses comptes de la recette de Châteaulin qu’il a à rendre de dix annees quelques injonctions et adjournements que pour ce luy en ayent esté faitz et que les commissaires sur les recouvrements des deniers de la recepte generale de Bretagne se sont plaintz à nous ne savoir tyrer aucun payement de luy ne le trouver ne apprehender ». Le trésorier peut avoir un rôle dans ce domaine : cela a été le cas de Lespinay qui a prononcé la suspension de Jean-Baptiste de Servy et qui est intervenu aussi dans le cas de fermiers, en l’occurrence Pierre Cosnoal, à qui il a enlevé la jouissance de la ferme des ports et havres par défaut de présentation de cautions. Pour les grands officiers, c’est le pouvoir royal qui intervient directement178.

  • 179 C’est le cas de Christophe Le Baud, receveur ordinaire de Quimper, par Hervé Cochet mais aussi de (...)
  • 180 Cas de Palamède Gontier, de Jean Parajau.
  • 181 Cas de Plusquellec, receveur de Goélo, cf. notice n° 279.
  • 182 On n’apprend celle de Hubert, receveur de Rennes, que lorsque son successeur Aunette doit rendre c (...)

94L’officier suspendu est remplacé soit par son commis179, soit par des receveurs proches : Jean Pineau le jeune, receveur de Rhuys, est remplacé une première fois, en juin 1532 par Jean Dubot, Olivier de Kermeno, receveur de Vannes, et Jean Delestre puis en juillet 1533 par le seul Olivier de Kermeno. La suspension est toujours présentée comme temporaire pour donner aux instances de contrôle la possibilité de mettre au clair les comptabilités ou pour obliger le comptable à se soumettre au contrôle. Elle devient la plupart du temps définitive même si l’officier suspendu continue un temps à percevoir ses gages180 et à rester titulaire de sa charge181. Elle n’est donc souvent qu’une étape intermédiaire avant le relèvement de l’officier ou son abandon de l’office. Dire combien de suspensions ont été effectivement prononcées est difficile du fait des lacunes de la documentation, du fait aussi qu’elles ne font pas le plus souvent l’objet d’une sentence solennelle de la Chambre182 et que certaines d’entre elles ne sont visiblement pas appliquées. Ceux qui les encourent sont également ceux qui sont victimes des autres sanctions et notamment de la troisième mesure, qui est celle de l’emprisonnement.

b. L’emprisonnement

  • 183 Le général, la Chambre, le trésorier (c’est le cas de Pierre Pineau avec Palamède Gontier).
  • 184 Exemple de Nicolas Homeau, commis à la recette de Guérande.
  • 185 Plusquellec est transféré à la prison de la Feuillée à Rennes sur ordre des Laval, ce qui pose des (...)
  • 186 Mais dans le cas de Guillaume de Lespinay, il est utilisé pendant la clôture pour éviter qu’il qui (...)
  • 187 C’est le cas de de Charles Jouhan, cf. notice n° 322.
  • 188 ALA B 569 f° 28.
  • 189 Jean de Kerar, Jean Pineau, Jean Goulart, Yvon de Plusquellec, Julien Picaud, Jean Stangnier, Pier (...)
  • 190 Tissart a été incarcéré a la Bastille.

95Celui-ci peut être décidé par les mêmes autorités que dans le cas précédent183 mais aussi par les officiers des juridictions184 voire par de grands seigneurs185. Il ne constitue généralement qu’un moyen de pression, utilisé pendant la durée des ouvertures186 sur l’officier qui a refusé de comparaître malgré les sommations qui lui ont été faites187, qui a enfreint un arrêt, qui n’a pas rendu ses comptes ou qui est trop endetté. Il peut être aussi le dernier recours – ou une solution d’attente – contre un receveur à l’égard duquel la Chambre paraît démunie comme Pierre Pineau trouvé errant dans les faubourgs de Nantes totalement insolvable188 ou René de Quercy, receveur de Loyaux, que la rumeur publique accuse d’avoir perdu l’esprit. Au total, une quinzaine d’officiers de finances ont goûté de la prison sous le règne de François Ier : principalement des receveurs de base189 mais aussi de grands officiers comme Jean Parajau et Philibert Tissart190.

  • 191 Un seul officier, Jacques de Chastillon, demande à être transféré du Bouffay au château sous le pr (...)
  • 192 C’est le cas de Jean Goulart, receveur des aides, en mars 1533, ALA B 570 f° 23.
  • 193 ALA B 573 f° 284-285.

96À Nantes, deux lieux de détention sont utilisés, le Bouffay et le château, le premier davantage que le second. Les conditions de vie n’y sont pas décrites191 ; de façon générale, on peut penser que les gens de finances, du fait de leurs capacités matérielles, du fait aussi de leurs relations sociales, parviennent à atténuer les rigueurs de l’emprisonnement. Le Bouffay ni le château de Nantes ne sont d’ailleurs pas des lieux clos d’où il serait impossible de sortir ; fréquemment la Chambre enjoint aux geôliers « de ne pas laisser les détenus aller de par le Bouffay ou de par la ville sur leur vie et sur leurs biens »192. Sa volonté a pourtant du mal à s’imposer et, quand elle veut faire venir Charles Pineau au Bureau pour tenir compte des amendes du parlement, le 3 juillet 1539, l’huissier Aubin revient bredouille et rapporte que Pineau était parti « aux champs ... à Saint-Etienne de Montluc en compagnie d’un des archiers du château »193.

  • 194 Même mesure pour Pierre Pineau mais sa pension est réduite à 18 deniers par jour. Ces frais de pen (...)
  • 195 Parmi les grands officiers Tissart, Parajau ont été libérés quand ils ont donné une partie de ce q (...)
  • 196 Cas de Charles Pineau, cf. notice n° 37.
  • 197 Mention du 12 novembre 1535, ALA B 570 f° 155.

97L’emprisonnement n’est en soi pas un châtiment et le but de la Chambre, quand elle y recourt, est d’amener l’officier à se plier à ses injonctions. Il est la forme extrême de l’arrêt que tout receveur doit observer jusqu’à la conclusion de ses comptes ou jusqu’au paiement de son reste. Durant l’incarcération, l’instruction du dossier continue, soit à la Chambre où l’officier est traduit régulièrement sous la garde d’un huissier ou d’un sergent, soit dans la prison même comme pour Plusquellec dont « les procureurs et dreceurs de comptes » ont été autorisés, en mai 1535, « à communiquer et aller à luy audit Bouffay pour luy drecer ses comptes ». Différents moyens sont d’ailleurs utilisés pour limiter le temps d’incarcération comme de réduire la pension quotidienne de l’officier : Yvon de Plusquellec voit ainsi la sienne ramenée de 7 s. à 3 s. 4 d. par jour et les gens des comptes menacent « sauf à la diminuer ou augmenter veu les diligences qu’il fera de rendre sondit compte »194. La présentation de cautions peut constituer une autre solution mais le meilleur moyen est encore de permettre une avancée du dossier en examen – ou dans le cas des commissions de régler une partie de sa dette – et quand l’officier a donné un signe de bonne volonté il est ordinairement relâché195, ce qui n’empêche pas qu’il puisse faire plusieurs séjours en prison196. Il arrive aussi que l’officier profite de la concurrence entre les instances chargées du contrôle pour reprendre sa liberté. Incarcéré sur ordre du procureur Alain de La Bouexière, Charles Jouhan, receveur du fouage de Léon, est libéré sur décision de la commission Poyet sans que la Chambre en ait été informée197.

  • 198 Fin février 1533, ALA B 570 f° 20-22.
  • 199 Mention du 17 mai 1531, ALA B 569 f° 112.
  • 200 ALA B 569 f° 148, Il n’est en fait jamais retourné en détention, en obtenant, du fait de ses probl (...)

98La mesure d’incarcération paraît cependant suffisamment vexatoire pour que l’officier qui y est condamné essaie de s’y soustraire. Sur le chemin qui le mène au Bouffay, Charles Jouhan se réfugie à l’église des Carmes de Nantes en bénéficiant de la probable complicité de l’huissier Saint-Do chargé de l’y conduire, et ce n’est qu’après qu’une délégation composée d’un maître des comptes, de deux secrétaires et du procureur des comptes s’est rendue sur place qu’il accepte de gagner son lieu de détention198. Aux officiers fortunés, au lieu de l’emprisonnement, la possibilité est souvent accordée, d’élire domicile chez un habitant de la ville de Nantes à la condition de promettre de comparaître aux ajournements des gens des comptes. Guy de Tours, ancien trésorier des guerres, qui a refusé de s’acquitter de sa dette auprès du trésorier des restes et qui est condamné à demeurer au château de Nantes, trouve en fait refuge chez Guillaume du Lyon, marchand nantais, qui promet de le garder « sous peine de payer ce que doit de Tours199 ». Guillaume de Lespinay, petit-fils du trésorier général, bénéficie, quant à lui, d’un mandement de la Chambre, le 9 février 1532, qui transfère son arrêt du château de Nantes en la maison de Me Christophe Brécel, sénéchal de Nantes, son beau-frère, qui s’engage à en répondre comme le capitaine du château de Nantes « et le rendre en personne en la Chambre dedans le der jour de la présente ouverture ou plustost s’il voit affaire et a ledit de Lespinay juré l’arrest en la maison et compaignie dudit Brecel et promis et juré n’en partir à peine de 10 000 escuz d’or executables sur ses biens en cas de deffault et oultre a ledit de Lespinay promis comparestre de jour en jour, d’heure en heure, en ladite Chambre pour faire fin esdits comptes aux jours que la Chambre tiendra et sera ouverte200 ».

99Dans cette galerie de portraits, Jean Parajau offre un cas original : d’abord réfugié aux Carmes quand on a voulu lui communiquer son ordre de suspension, il a, dans ce cadre, conclu un accord avec son successeur à la trésorerie, Olivier Harrouys. Il a été peu de temps après victime d’un mandement du roi ordonnant de le placer en détention ; s’il accepte finalement de se rendre au château de Nantes, c’est en présentant son geste comme un gage de sa bonne foi, comme si le fait de se placer à la merci du pouvoir royal montrait qu’il n’avait rien à se reprocher.

c. La saisie des biens

  • 201 Nous en avons relevé au moins 25 cas auxquels il faut ajouter ceux dont les biens ont été vendus, (...)
  • 202 Le 12 juin 1534, la Chambre ordonne la saisie des biens de Jean Eon, ancien commis à la recette de (...)
  • 203 . ALA B 574 f° 275.

100Suspension et emprisonnement sont généralement accompagnés de la saisie des biens, dernière arme pour amener les receveurs à résipiscence201. Elle intervient dans le cas des officiers de base qui ont enfreint un arrêt, et pour tous ceux qui ont une trop forte dette. Elle a un triple objectif. Comme les précédentes mesures, elle veut amener l’officier concerné à régulariser ses comptes le plus rapidement possible ; elle veut éviter aussi qu’il ne vende ses biens avant le paiement de sa dette au roi202 ; elle est enfin un moyen pour ce dernier de se payer sur les biens mêmes de l’officier de ce qu’il peut devoir. Elle est apposée quasiment systématiquement pour tous les grands officiers comme Lespinay où, sitôt la mort du trésorier, sur ordre du conseil de Bretagne, les scellés sont mis sur ses biens. Elle peut, situation originale, être mise à la demande des pièges du receveur : c’est ce que font René du Menez et Charles Davy, pièges de Christophe Le Baud, receveur ordinaire de Quimper, qui justifient leur demande de saisie, le 18 novembre 1542, en affirmant que Le Baud « s’est obligé à plusieurs qui touchent à prendre ses biens et qu’il a fait des pertes en marchandies et que le roy ne pourrait trouver de quoy se payer si lesdits biens estoint dissipez »203.

  • 204 Exemple de Jean Treouret pour les biens de Jean de Kergoet, ancien receveur de Châteaulin. Pour Yv (...)
  • 205 Dans le dossier Le Fèvre, ancien garde-robier de la duchesse Ysabeau, la Chambre accepte que ce so (...)

101Elle suppose qu’un commis soit nommé pour gérer les biens : il peut s’agir du receveur ordinaire du domaine à proximité duquel ils se situent204, de membres de la famille205 ou de commis spécialement désignés : pour les propriétés de Lespinay, c’est Charles Luillier, associé à la commission Barthélémy-Briçonnet qui est chargé de cette mission.

  • 206 Pour Plusquellec, on menace les officiers de justice de s’en prendre à leurs propres biens s’ils n (...)

102Là aussi, les difficultés sont nombreuses. Il faut d’abord trouver les propriétés du receveur et pour cela surmonter les solidarités locales : ce que, s’agissant de Jean-Baptiste de Servy, Jean Hux, receveur de Nantes, a bien du mal à faire même si Servy possédait une propriété à Saint-Herblain et une maison dans la grande Rue à Nantes206 ! Quelquefois, on convoque devant la Chambre les notaires qui sont censés connaître les propriétés des receveurs. C’est le cas pour Me Jean Jarnis à qui l’on demande, le 24 avril 1531, de remettre les contrats attestant les acquisitions faites par François Bonnet, ancien receveur des fouages de Dol.

  • 207 La saisie sur les biens de Vincent Le Blanc a été apposée le 20 juin 1550. Plus de cinq années plu (...)
  • 208 Le premier a été donné en décembre 1529, cf. notice n° 73. Dans le cas de Guillaume Courson, recev (...)
  • 209 ALA B 577 f° 56.

103Une fois les propriétés repérées, il faut ensuite vérifier que la saisie est bien exécutée : dans le cas, du même de Servy, elle a été difficile à mettre en œuvre puisque le procureur mentionne que « neanmoins la saisie mise sur ses biens il a iceulx perceu et cueilly207 ». Il peut aussi arriver que les officiers de justice locaux rechignent à opérer les saisies, trahissant ainsi des solidarités dont la réalité nous échappe le plus souvent : le sénéchal de Vannes refuse de mettre à exécution la saisie ordonnée pour Yvonnet de La Barre et la Chambre est contrainte de renouveler son ordre208 le 24 mars 1531. Pour les officiers décédés, ce sont les héritiers qui s’opposent le plus souvent à l’exécution de la saisie : Nicollas Carré, marchand de Blois, commis à la gestion des biens de Michel Moysan, dit « qu’il n’a pu jouir des biens par les enffans dudit Moysant, quels pretendent les choses estre à eulx et leur heritaige à cause de leur mere et estre en proceix avec eux à Bloys qui n’est encore vuydé209 ».

  • 210 François, l’héritier de Pierre Cosnoal, veut obtenir la levée de la saisie qui a été confiée à Gui (...)

104La saisie provoque inévitablement un dialogue entre la Chambre et les poursuivis ; elle donne lieu à des tractations entre les gens des comptes et ceux qui en sont victimes, ces derniers tâchant d’obtenir des concessions. Guillaume de Lespinay promet de rendre rapidement les comptes de son grand-père si on lui redonne la jouissance de ses propriétés, conteste le choix de Luillier comme administrateur mais doit finalement se contenter de la somme de 300 l. pour faire face aux poursuites210.

  • 211 ALA B 572 f° 60-62, cas semblable avec les Du Vemay, héritiers d’Henri Juzel.

105Cette mesure prend fin quand les comptes sont réglés et quand il y a eu paiement d’une partie de la dette. On trouve à plusieurs reprises dans les documents mention de levée de la saisie quand une moitié du passif a été acquittée. Les héritiers de Macé Boceau, veuve de Jean Le Fèvre, ancien receveur du fouage dans l’évêché de Nantes et argentier de la duchesse Ysabeau, ont ainsi vu la saisie sur la métairie de La Cognardière levée le 16 décembre 1549 après que la Chambre s’est assurée que la mise à ferme de ce domaine et la vente des autres propriétés situées à Nantes avaient rapporté plus de la moitié de la somme due par cet officier, somme qui s’élevait à 2 813 l. 16 s. 2 d.211.

  • 212 Elle a été apposée le 23 juillet 1552 pour n’avoir pas rendu compte des fermes des ports et havres (...)
  • 213 ALA B 577 f° 139-140.

106La durée peut donc être très variable : brève pour les Chevalerie212, longue pour Guillemyne Juzel dont les biens ont été saisis en 1536 et qui n’a obtenu d’être réintégrée dans sa propriété que le 24 novembre 1551 après que la Chambre s’est assuré qu’elle a payé 173 l. 13 s. 1 d. ts à Florimond Le Charron, receveur des restes213, elle devient quasiment définitive dans le cas de Jean Hagomar dont une partie des biens était encore saisie en 1611.

  • 214 Qui appartenaient à Jean Hagomar. ALA B 577 f° 144-145.
  • 215 On retrouve une situation similaire avec Jean Allaire et Pierre Bernard qui demandent le 4 mai 155 (...)

107La durée des saisies pose le problème de ceux qui l’exercent, qui doivent rendre à leur tour compte à la Chambre et qui demandent le plus souvent à être déchargés d’un tel fardeau. Convoqué le 27 novembre 1551 pour rendre compte de la saisie de la terre et métairie de la Fayelle214, Jean Destre demande à être dechargé de cette commission « considéré ce qu’il est vieil et caduc et eaigé de 70 ans et plus, avoir perdu la vue et estre tellement indispos de sa personne que ne scauroit au temps advenir exercer ladite commission ». Significativement, la Chambre confie la garde des biens, après avoir agréé la demande de J. Destre, à Jean Aulnette, receveur ordinaire de Rennes, ce qui montre bien que pour les saisies qui durent trop longtemps, il y a assimilation progressive des propriétés avec le domaine royal lui-même215.

108Grâce au rappel des règles à respecter par tout officier, grâce au recours à la contrainte, les financiers ont été, à partir de 1525 et jusqu’à la fin des anneés 1540, soumis à une pression sans équivalent jusque là, pression dont on peut essayer de faire le bilan.

Notes

1 Cf. Kerhervé (J.), L’État breton, op. cit., t. II, p. 842 et suivantes.

2 Pour le texte intégral, cf. annexe n° 5.

3 Le chiffre de 50 à 60 000 F est avancé.

4 Cette citation et les suivantes sont empruntées au rapport de la commission Minut, A.N. J. 818 n° 2.

5 C’est le cas de Lespinay qui est accuse par les commissaires de ne pas avoir rendu compte au cours des sept années précédant sa mort.

6 Les déports désignent toutes les sommes pour lesquelles un receveur n’a pu recouvrer ses garants et acquits.

7 L’accusation va plus loin puisque les commissaires soupçonnent les receveurs de prêter au roi l’argent qu’ils lui ont dissimulé : « et peult estre que eulx mesmes au nom de quelques banquiers rebaillent au roy son propre argent à interest par quoy ne fault estre esbahy si soudainement ilz sont riches car les deniers qu’ilz tiennent du roy leur rapportent de grans prouffitz comme servent ceulx qui ont prins pour le roy argent à interest de banquiers ».

8 À Brest, le blé est vendu à 4 l. le tonneau alors qu’il valait 48 l. au cours officiel, ce qui a, selon le général, entraîné une perte sèche pour le roi de l’ordre de 1 600 à 1 800 l.

9 La commission Minut définit ainsi les rabais : « Rabais est une chose qui se colore soubzdonné entendre d’equité qui très malicieuse est pour porter larrecieux dommaige au roy ».

10 Les maîtres des comptes sont accusés « d’être consors, greffiers ou senechaux » et de faire pression pour que les fermes soient attribuées « à vil pris au grant prejudice du roy ».

11 Les membres de la commission Minut semblent, dans leur rapport, découvrir l’existence du commis à recevoir les restes, fonction qu’ils présentent comme une originalité bretonne.

12 Les gens des comptes ont nié ces accusations affirmant « qu’ilz n’ont eu ladite visee et que jamais ne ouvrent parler desdits estatz », 16 juillet 1526, ALA B 568 f° 45-46.

13 Ce qui va à rencontre de l’idée généralement admise que le général et le trésorier sont concurrents. Ils ne le sont en fait, mais il en va ainsi de tous les officiers, qu’en période de contrôle intensif, où chaque paiement doit être justifié. Ce qui oblige le trésorier à présenter tous les acquits que le général lui a remis.

14 ALA B 568 f° 66.

15 Par lettre du 12 février 1528, ALA B 568 f° 70-71.

16 Dans le rapport de la commission Minut, il est par ailleurs dit qu’au moment de sa mort ce même « Lespinay n’avait pas compté depuis plus de sept ans », ce qui laisse à penser, qu’entre 1518 et 1524, il n’avait fait que peu d’efforts pour régulariser le reste de sa comptabilité bien que son héritier Guillaume ait prétendu, qu’avant son décès, il eût présenté un compte pour quatre années et demie.

17 Cela doit correspondre à toutes ses années d’exercice sous François Ier.

18 Pour Parajau, dont le temps d’exercice a été plus bref, les chiffres sont plus incertains : différentes sommes sont mentionnées au fil de l’apurement de sa comptabilité. Une première somme apparaît à l’issue du premier examen des comptes – c’est elle qui fait l’objet le plus souvent d’un paiement immédiat – puis d’autres dettes sont dégagées au fur et à mesure des apurements, cf. notice n° 11.

19 Dont Michel Moysan qui fut commis à la trésorerie générale après le décès de Jean de Lespinay, cf. notice n° 10.

20 ALA B 582 f° 55-58.

21 Cf. tableau n° 6 en annexe. Nous avons choisi cette année comme référence car elle marque le début véritable des poursuites contre l’ensemble des receveurs.

22 On peut y associer l’exemple, minoritaire, de ceux qui ont présenté leurs comptes mais qui n’ont pas fourni les pièces nécessaires permettant de le conclure.

23 Pour les années 1523, 1524 et le premier terme du fouage de 1525.

24 Un chiffre identique est avancé pour Guy de Tours qui doit compter depuis son institution à la recette des impôts et fouages de Cornouaille ; celle de Jean-Baptiste de Servy est de 60 000 l.

25 Mention du 27 juin 1542, ALA B 575 f° 50.

26 ALA B 577 f° 49.

27 ALA B 574 f° 89.

28 Il dit également que Jean Lonoré, receveur de Concarneau, est réputé homme de bien, cf. notice n° 140.

29 Il est dommage que le crime de forfaiture ne soit jamais décrit.

30 Elle bénéficie à Guennolay Caillebotte, sous-fermier dans la compagnie de Jean Hédreu et Bertrand Rozerch du devoir de billot en l’évêché de Cornouaille pour l’année 1524 finissant 1525. Il n’avait pas payé la partie de la ferme qui lui incombait et, pour échapper aux poursuites menées par ses consorts, il avait trafiqué une quittance de Le Cleuziou en modifiant la date et la somme qui y figuraient, – acte du 9 avril 1527, ALA B 31 f 126-130.

31 Mention du 18 juillet 1541, ALA B 574 f° 143-144.

32 On retrouve quelques trace des refus de payer les sommes assignées sur leurs charges par quelques receveurs ordinaires. Ainsi Jean Pineau, receveur de Rhuys, est-il poursuivi tout au long des années 1520 pour n avoir pas payé les gages du capitaine de Suscinio, ALA B 568 f° 15.

33 Jean Goulart, Jean Hux, Julien Coué, François Guillart, Charles Jouhan, Robinet Goubin, Guy de Tours, Gilles Carré, Michel et François Thierry, Alain de Kernerec.

34 Il semble de façon générale, sans parler de compromission possible – les officiers du roi peuvent être les officiers de seigneurs – que les receveurs pèsent d’un poids faible face aux Grands, bénéficiaires des gratifications royales. Les exemples sont nombreux, notamment dans le rapport Bullioud : on y voit des nobles exerçant une pression pour se faire attribuer les fermes à bas prix, quitte ensuite à les rétrocéder à un tarif plus élevé à des fermiers de leur choix. On y voit aussi des receveurs ordinaires obligés de verser la totalité du revenu de leur domaine à des pensionnaires du roi en contrevenant aux ordonnances de ce dernier. C’est notamment le cas du receveur de Guérande à l’égard de Tristan de Camé, de Jean Guillou, receveur de Jugon, face au sr du Plessis-Bordage.

35 C’est le cas de Jean Goulart, receveur des aides, de Gilles Carré, receveur des fouages de Saint-Malo et payeur des gens du conseil. Guy de Tours, receveur des fouages de Cornouaille et trésorier des guerres, ainsi que Charles Jouhan, receveur des fouages de Léon, présentent des cas similaires.

36 En cas de double activité, on a pris en compte celle qui est apparue comme la principale.

37 Les deux derniers cas sont des maîtres des monnaies.

38 Il faudrait prendre en compte aussi les problèmes que les receveurs rencontrent pour obtenir paiement de ce qui est dû au roi, soit de la part de leurs associés (les registres de chancellerie abondent en exécutoires de fermiers contre des sous-fermiers), soit de la part des contribuables.

39 Rappelons que pour Barraud, il a été d’environ quatre ans, pour Lespinay, 26 ans dont neuf ans sous François Ier.

40 Dans le cas de Lespinay comme dans celui de Barraud. Cela est vrai aussi parmi les receveurs de base pour Gilles Lesné, Bertrand de Tours, Jean Guymar...

41 On n’a pas d’informations précises pour celle de Lespinay.

42 Il faut y ajouter 856 I. 2 s. 6 d. pour « plusieurs especzes de fer, laynes » dus pour le même compte.

43 Ces déports s’élèvent à 5 342 l. 5 s. 3 d.. Sur cette somme, 3 320 l. viennent de versements faits par Barraud pour des gages et des pensions mais dont il n’a pas montré les quittances.

44 Notamment Jean Le Fèvre, commis a la recette des impôts et fouages de Saint-Malo, qui est demeuré redevable de 3 533 l. 11 d. mais aussi les receveurs de Nantes, Brest, Guingamp, Ploërmel, commis eux-aussi par le trésorier, morts sans héritiers et dont la dette, estimée à 2 022 l. 5 s. 3 d., est elle-aussi portée à la charge du trésorier.

45 Pour repousser les revendications d’opposants à la vente des biens qui soutiennent qu’ils étaient créditeurs avant que Bonnet ait eu la responsabilité de la perception des fouages de Dol.

46 ALA B 574 f° 303.

47 Toute période de reddition des comptes était douloureuse pour les modestes receveurs et a fortiori pour les trésoriers généraux. Et cela d’autant plus que leur période d’exercice avait été longue. Cela se vérifiait déjà sous la période ducale – Kerhervé, op. cit., t. I, p. 281. Daniel Dessert fait des remarques équivalentes pour le xviie siècle.

48 Il ne faut pas oublier que ce pouvoir n’était lui-même pas exempt de critiques et qu’il était le premier à remettre en cause les ordonnances qu’il avait édictées, rendant ainsi difficile la tâche des receveurs.

49 En 1557, il était fait mention de deux salles consacrées à la reddition des comptes : l’une était appelée chambre des fouages ; l’autre chambre de Basse-Bretagne : on y examinait les comptes des receveurs ordinaires mais aussi celui du trésorier général Michel Cosson.

50 ALA B 51 f° 29.

51 Mention du 9 juillet 1549, ALA B 576 f° 162, cas similaire pour un officier plus modeste comme Jean Meneust, ancien receveur ordinaire de Guérande.

52 Cas de Plusquellec, receveur de Goélo : le 6 mai 1542, Antoine Dessefort et Jean Boulomer reçoivent commission de la Chambre pour vérifier les papiers qu’il a abandonnés au Bouffay dans deux armoires de la Chambre aux bourgeois, ALA B 574 f° 209. Pour René de Quercy, ancien receveur de Loyaux, c’est le chartronnier du Bouffay qui demande au procureur Alain de La Bouexière de faire saisir ses documents car, affirme-t-il, il n’est « en bon entendement et qu’il a plusieurs lectres lesquelles il pourroit rompre et gecter au feu quelles concernent le fait de ladite recepte » (mention du 11 novembre 1541, ALA B 574 f° 174).

53 Mention du 15 décembre 1546, ALA B 572 f° 114.

54 Jean Guillou, pour empêcher les gens des comptes de savoir pendant combien de temps il avait eu la responsabilité de la recette de Lamballe et de Moncontour, refuse de remettre les papiers qui sont en sa possession et notamment son dial, mention du 21 juin 1530, ALA B 569 f° 69.

55 C’est ce qui se passe à propos de la recette de Morlaix où les poursuites visent dans un premier temps Thomas Callouet, commis de Jean de Kermelec, mais, devant son incapacité à rendre compte, le personnel de la Chambre s’attaque au titulaire de l’office comme responsable en chef puis à nouveau aux héritiers de Callouet dont sa mère, ce qui retarde d’autant le processus de régularisation, cf. notice n° 294.

56 ALA B 570 f° 73-74.

57 57. ALA B 571 f° 35.

58 Cf. notice n° 254.

59 Pour connaître le nom du responsable de la perception du devoir d’impôt entre le 15 mai 1519 et novembre 1520 ainsi que du fouage pendant une année et un terme, entre septembre 1519 et novembre 1520, la Chambre n’a finalement d’autre solution que de convoquer Hamon Goulart, fermier de l’impôt, pour savoir à qui il avait remis les sommes qu’il avait prélevées, ALA B 571 f° 51-52.

60 ALA B 573 f° 261.

61 Cas de Bonnet, receveur du fouage de Dol, cf. notice n° 312, Cas de Dufranc, receveur de Lesneven, cf. notice n° 176.

62 ALA B 571 f° 125, mention 28 juin 1536.

63 Dans l’affaire Jean de Plédran, le serment est prêté le 11 décembre 1536 devant Hervé du Quelenec, commis à la première présidence de la Chambre, ALA B 571 f° 212-217.

64 Il est utilisé aussi entre receveurs. On en a un exemple pour Jean Parajau et Olivier Harrouys. Face à ce dernier qui refuse de reconnaître qu’il lui a remis toutes les sommes qu’il avait en sa possession après sa suspension de la trésorerie générale, Parajau exige la prestation d’un serment à l’église Saint-Pierre de Nantes, ALA B 568 f° 73, mention du 28 mars 1528.

65 ALA B 569, mention du 26 juin 1531.

66 Argument qui est utilisé pour l’empêcher de devenir second président de la Chambre.

67 Face aux nouveaux documents fournis par le procureur qui contredisent ce que de Plédran a affirmé par son serment, ce dernier demande, le 14 décembre 1536, « qu’il soit dict et decler » que des choses dont il a fait serment de la cognoissance et confession des faitz du procureur, ledit procureur ne soytplus à lieu de se ayder d’aulcunes lettres ne en faire informacion et enquête par tesmoins ne autrement », ALA B 571 f° 218-219.

68 ALA B 572 f° 324.

69 ALA B 570 f° 97.

70 ALA B 576 f° 121. Me Jacques Bernard est commis à sa place.

71 Ancien trésorier des guerres, cf. notice n° 298.

72 ALA B 572 f° 313. Sa complicité avec Charles Guillart allait même plus loin puisqu’il avait écrit une lettre en son nom afin de récuser un membre de la Chambre, à savoir Jean Dalesso. Le 28 janvier 1533, le même Aubin avait été sanctionné pour ne pas avoir procédé aux ajournements des héritiers de Patry Le Bascle, de Jacques de Callac, de François Bonnet, de Michel Thierry, ALA B 570 f° 14.

73 Le 14 mars 1527, Loysel et Bricaud transmettent un mandement daté du 8 janvier 1525, qui est un « executoire sur les receveurs de Bretagne et autres qui ont eu maniement de finances » et qui lance la procédure de conclusion des comptes. Ce travail ne commence avec rigueur qu’en 1529 comme le confirme cette notation des livres de la Chambre datée du 17 juillet 1529 : « ce jour a este commencé à procedez à faire extraict des restatz des comptes clos et concluds en la Chambre », ALA B 568.

74 Cas de Pierre Cosnoal, cf. notice n° 445.

75 On peut ainsi penser à juste raison que la mise au clair de la comptabilité de Lespinay a accéléré les poursuites contre des officiers qui lui étaient très liés comme François Bonnet, receveur du fouage de Dol ou Charles Jouhan, percepteur du fouage de Léon. Ce n’est sans doute pas par hasard non plus si la mise en cause de Philibert Tissart s’est traduite par l’obligation faite à ses proches – qu’il s agisse de Gilles Lesné, receveur du fouage de Cornouaille ou les De Tours, Guy et Bertrand – de rendre compte.

76 ALA B 570 f° 169-170.

77 Cf. notice n° 97.

78 ALA B 572 f° 29.

79 ALA B 582 f° 232.

80 Mention du 27 juin 1542, ALA B 575 f° 50.

81 Le procureur Alain de La Bouexière, par ses origines, connaît bien les milieux nantais et est capable pour les officiers de cette ville de démêler l’écheveau des généalogies et des successions.

82 Celui de Nantes a été fait en mai 1537, celui de Hennebont en 1530.

83 Pour Harrouys, cf. notice n° 12, pour François Jallier, cf. notice n° 190, pour Noël Hays, notice n° 324.

84 Il a hérité par sa femme d’une maison de Jean Spadine, receveur en activité sous François II.

85 ALAB 1893 f° 4 à 38.

86 Pierre Cosnoal possède une maison héritée de Henri Cosnoal dans la rue des Ânes. Jacquette Le Bail, veuve de Jean Beaujouan (et tutrice de ses enfants François et Jean), Maurice et François de Kermoro, enfants de Gilles de Kermoro, Yvon Huby (fermier des brefs de 1530 à 1533) y ont leur domicile. Place de la Cohue, on rencontre les Bellec, notamment Jean qui détient une petite maison édifiée « puisnaguères » par Jacques Bellec (f° 7), Julien Beaujouan, qui a élu domicile dans une maison qui appartenait auparavant à feu François Le Saux et à sa femme, et encore Yvon Huby. Dans la Grant Rue, Morice et François de Kermoro possèdent une maison – qui fut à leur père et auparavant à Henri Cosnoal – à côté de celle de Henri Le Mezec et de celle d’Olivier Juzel. Dans la rue des Lombards enfin, habite Georges Des Fontaines, non loin de l’ancien domicile de Jean Tregouet, domicile détenu en 1537 par Bernard Tregouet, tuteur de Marie Tregoet, la fille de Jean T. et de Marie Bellec, non loin aussi de la maison de Jean Pencollet et de celle de son fils Yvon, ALA B 2582 f° 1-30.

87 ALA B 575 f° 186.

88 Cela découle de ce que nous avons dit précédemment sur la suspicion qui pèse sur les gens de finances et qui se vérifie à toutes les périodes. Daniel Dessert fait les mêmes remarques pour le xviie siècle.

89 ALA B 570 f° l.

90 ALA B 570 f° 19.

91 ALA B 570 f° 30.

92 l est notamment déclaré défaillant le 28 février 1534, ALA B 570 f° 56.

93 ALA B 573 f° 297-298.

94 ALA B 573 f° 353.

95 ALA B 574 f° 32.

96 ALA B 569 f° 146-148.

97 Par souhait probable, dans le premier cas, de bénéficier des biens de l’officier décédé, par l’importance des sommes en jeu dans le second cas.

98 Cf. supra, p. 113. Le refus de comparaître s’expliquait parfois par un problème financier. Quand, le 20 février 1500, Louis XII ordonna à un dénommé Pierre Richard, demeurant à Blois et aux héritiers de François Le Cannelier de comparaître à Nantes « garnis de journaux, diaux, papiers registres desdites monnaies pour servir au compte de me (en blanc) et pour assister à la closture ainsi qu’ilz sont tenus », l’huissier chargé de transmettre la convocation se vit répondre par Richard « que attendu la distance des lieux, que moyennant salaire competant qu’il ira volontiers », ALA B 12 838 f° 158, notices 855 et 856.

99 Y figurent les noms de Jean Quetier, Martin Ayrolde, Jean Davy, Martin Pecquineau, Jean Réegnier, Jean Hervé, Clément Collet, Jean Lasnier, Olivier Barraud, Jean Croquesel, Jean Carré, ALA B 51 f° 190-191.

100 En 1517, Jean Carré, receveur du fouage dans l’évêché de Léon, issu d’une famille rennaise, est signalé parmi ceux qui ont quitté la Bretagne.

101 Certains financiers se cachent tout simplement comme Étienne Tissart, payeur des gens des comptes. Dans une lettre au chancelier entre 1536 et 1538, le procureur Alain de La Bouexière signale qu’il y a longtemps que ledit Tissart « se tient caché tellement que l’on ne l’a peu trouver pour contraindre à tenir compte », A.N. J 967. 43.

102 Il fut retrouvé quelque temps plus tard et contraint à rendre ses comptes, notice n° 206.

103 La fuite place les pièges et cautions du receveur dans une position particulièrement délicate. Le cas le plus pathétique est celui de Guillaume Cherrier, piège de Julien Bertho, qui, bien qu’il ait assuré la Chambre d’avoir fait ses diligences pour appréhender Bertho « tant à Venise, Romme, Naples et Ferrare que ailleurs en plusieurs et divers autres lieux en vertu mesmes des lectres de commission dudict se adressantes aux pnnces et potentatz d’Ytallye, à laquelle poursuilte ledit suppliant a consommé et deppendu le peu de biens qu’il a peu fournir tant de luy que du credit de ses amys, à l’ocasion de quoy luy a convenu abandonner sesdites femmes et enfans et separer et delaisser sa famille », voit ses biens mis en vente, mention du 7 décembre 1543, ALA B 573 f° 21.

104 « Il est ordonné que doresnavant auparavant conclure aucuns comptes ceans o les procureurs des receveurs, lesdits procureurs feront comparoir lesdits receveurs en personne à la conclusion de leurs comptes », ALA B 568 f° 162, acte du 15 mai 1531.

105 Cf. notice n° 259.

106 ALA B 576 f° 148.

107 Antoine Symonain refuse, le 7 mai 1534, d’assister à la conclusion du compte de François Bohier, receveur ordinaire de Brest, en invoquant ce motif, ALA B 570 f° 87.

108 À la fin novembre 1531, Guillaume de Lespinay avertit la Chambre qu’il a remplacé son procureur, Pierre Coquays, par Guillaume Bris en prétendant que Coquays ne l’a pas prévenu que la Chambre avait l’intention de procéder à l’examen de ses comptes, ALA B 568 f° 178.

109 Le 15 mai 1531, la Chambre délivrait une ordonnance commandant aux receveurs de comparaître en personne avant la conclusion de leurs comptes, ALA B 568 f° 162. Dès le 4 décembre 1532, le procureur demandait à ce qu’elle soit observée, ALA B 568. Les bonnes intentions ne durent souvent que le temps d’une ouverture.

110 Cas de Jacques Maydo, fils de feu Yves Maydo, qui est accusé le 8 juin 1543 d’être « l’heritier de feu Gilles Maydo et tenant ses biens quel Gilles fut heritier de feu François Maydo héritier de Hervé Maydo, quel Hervé fut garde-robier du feu duc François » – ALA B 574 f° 336 –. Après avoir nié les faits, Jacques Maydo est mis hors d’ajournement le 16 mai 1545, ALA B 575 f° 123.

111 Celui-ci n’avait pas rendu compte de 1 300 l. qu’il avait reçues de Jean de Lespinay pour employer aux réparations de la ville de Redon.

112 Mention d’octobre 1541, ALA B 574 f° 163-164.

113 Qui commence ici par un problème de dépenses non justifiées mais qui peut déboucher sur d’autres mises en cause.

114 On retrouve un comportement similaire chez Jean Bonnet qui reconnaît bien être le fils d’un autre Jean, héritier de François, ancien receveur du fouage dans l’évêché de Dol mais qui nie en avoir reçu des biens soutenant que : « les quelques heritages qu’il tient de lui, c’est comme procureur de son père qui etait lui-même heritier sous benefice d’inventaire audit François Bonnet et qu’en tant que tel il receut quelques biens par les mains du recteur d’Orvault, executeur du testament dudit deffunt », ALA B 571 f° 101-102, mention du 27 mai 1536.

115 Les problèmes d’héritage entraînent généralement une mise à mal des solidarités familiales. Sans nous attarder longuement sur ce problème, disons que l’un des moyens pour allonger la procédure est de signaler d’autres héritiers : on le trouve dans le cas Bonnet – cf. notice n° 312 – dans le cas Le Bascle – voir supra p. 341-342.

116 B.N. CAR 382.

117 ALA B 37 f° 95.

118 Les exemples se retrouvent à tous les niveaux. C’est le cas de la veuve d’un receveur modeste comme Christophe Le Baud de Quimper – cf. notice n° 105 – mais aussi de celle de Philibert Tissart – cf. notice n° 2.

119 En mai 1548, la Chambre demande au bailli et au lieutenant de Blois de vérifier si la veuve de Guy de Tours a bien renoncé aux biens de celui-ci, ALA B 576 f° 121.

120 Mention du 14 novembre 1532, ALA B 574 f° 329.

121 Mention du 3 juillet 1541, ALA B 574 f° 240.

122 Cf. notice n° 445. Depuis 1538, la saisie avait cependant été mise sur les biens de Cosnoal.

123 Mention du 3 mars 1533, ALA B 570 f° 23.

124 Cf. notice n° 37.

125 Ce terme a un sens générique et désigne généralement tous les documents que les receveurs doivent montrer afin de certifier les paiements qu’ils ont faits.

126 ALA B 576 f° 117, mention du 2 mai 1549.

127 ALA B 569.

128 Mention du 17 mai 1546, ALA B 575 f° 216. Les raisons invoquées par Michel Challet, fermier de l’impôt dans l’évêché de Rennes en 1517, dévoilent un trafic des papiers, notamment par le biais des procureurs des receveurs. Challet avait remis à son procureur deux décharges délivrées au nom de Pierre Le Royer, miseur des réparations de Bretagne –elles devaient lui servir pour justifier les paiements qu’il avait faits –. Ces décharges sont parvenues entre les mains d’A. Valton, héritier de P. Le Royer, qui a tenté de les utiliser lors de la présentation de l’apurement des comptes de ce dernier en prétendant que les sommes n’avaient pas été payées, mention du 26 avril 1535, ALA B 570 f° 139.

129 ALA B 574 f° 132, Même situation pour Alain Bertho, receveur de Lamballe avec le même duc de Guise. Geoffroy Drouet, ancien fermier de la prévôté de Nantes, à qui il est demandé de rendre compte, répond qu’il a un procès devant le Grand Conseil du roi et qu’il a un homme exprès à la cour pour ce faire « et pour poursuivre quelques acquits sans lesquels la conclusion de son compte est impossible ». Un délai lui est donné jusqu’à la fin de l’ouverture, mention du 22 juin 1549, ALA B 576 f° 144.

130 de Jean Parajau avec Jean de Laval : le trésorier soutient le 6 mars 1528 lui avoir versé « plusieurs grosses sommes de deniers » avant que le roi ait promulgué une ordonnance interdisant de verser les pensions « auparavant que les quartiers sur lesquelz il devoit payer sur lesdites pensions feussent escheuz », ALA 568 f° 70.

131 Par mandement donné à Fontainebleau le 12 juillet de cette année-là, le roi ordonne que « acquitz, decharges, garans, cedulles, quictances et autres lectres originales » servant à la reddition des comptes de Jean de Lespinay soient remis à la Chambre – ALA B 568 f° 178. On ne sait pas si ce mandement a concerné les papiers qui étaient demeurés à Nantes en 1527 ou s’il a impliqué une restitution des papiers transférés à Paris en 1527. Quoi qu’il en soit, les papiers ont été transmis à la Chambre le 14 décembre 1531 par l’alloué de Nantes, ALA B 568 f° 184.

132 ALA B 2036 f° 1 à 6.

133 Voir supra p. 268-269.

134 ALA B 569 f° 60.

135 ALA B 579 f° 212-215.

136 Pour Guillou, celle-ci s’explique par le refus de se faire juger par quelqu’un qui l’a institué commis aux recettes dont il doit rendre compte. Pour Cosson, elle s’appuie sur deux élements : il reproche à Fortia d’avoir partie liée avec le procureur de la Chambre des comptes qui est marié avec l’une de ses nièces ; à l’égard de Chauvrais, les motifs sont plus obscurs et ont trait à une histoire de vol qui aurait eu lieu à Blois dans la maison de la belle-sœur de Chauvrais, ce dernier accusant un ami de Cosson d’y avoir participé, ALA B 579 f° 224-225, mention du 9 novembre 1555.

137 Cas de François Thierry, héritier de Michel Thierry, ancien receveur ordinaire de Rennes ; cas de Jean Pineau, receveur ordinaire de Rhuys. Les appels des sentences des commissaires ressortaient directement en Parlement ou au conseil de Bretagne.

138 11 perçoit pour cette tâche 200 l. par an, mention du 14 novembre 1531, ALA B 568.

139 La Chambre écrit le 8 novembre 1535 au greffier du parlement pour que lui soient communiqués « les arrestz, ordonnances et expeditions qui furent faites et donnees pour le roy et le fait de ses finances en la Chambre des comptes et qu’il est très nécessaire pour le service dudit sgr avoir en forme tout ce que y fut fait tant de l’autorité du roy que des commissaires dudit sgr afin que le tout soit mis à execution », ALA B 570 f° 150.

140 Le 17 juillet 1535, Symonain, procureur de plusieurs comptables qui ont fait appel en parlement, est sommé de prendre « tous les doubles des comptes et autres lettres servant à la vuydange des appellations des comptables desquels ledit Symonain a esté procureur et entre autres de Charles Jouhan, Jean Pineau, nagueres receveur ordinaire de Guérande et autres ». Ces derniers, pour retarder le jugement de leur dossier, ont prétendu que la Chambre refusait de leur donner le double de leurs comptes, ALA B 571 f° 44.

141 Le Parlement ou Grands Jours ne siégeait ordinairement que du 1er septembre au 4 octobre.

142 Cas de Jean Hagomar dont les héritiers, François Thierry, sr de La Prévalaye, Pierre Julienne..., qui, grâce à un procès en cour de Parlement, n’avaient toujours pas payé en 1566 plus de 23 000 l. déjà dus en 1543, ALA B 121 f° 49.

143 Cf. notices sur Jean Pineau, sur Pierre Cosnoal ; le déclenchement des poursuites entraîne, de façon générale, un recours croissant à l’appareil judiciaire, cf. cas de Jean Parajau, notice n° 11.

144 Les gens des comptes emploient alors l’expression « la main de la cour garnie ». C’est ce qui se passe pour Jean Hux accusé d’avoir payé, en contradiction avec les ordonnances royales, sa pension au sr de Laval. Il a dû remettre 2 000 l. à Mathieu de Kerguern en attendant que l’appel qu’il a lancé soit jugé. Il doit patienter en fait jusqu’en 1546 pour qu’un jugement de la Chambre ordonne que cette somme lui soit rendue.

145 En 1505, Anne ordonna, qu’en cas de contestation des jugements de la Chambre, on fasse appel à trois ou quatre conseillers du Parlement, experts en fait de compte, pour trancher. Ces conseillers devaient venir à la Chambre à la fin de la session du Parlement, ALA B 116. Cette technique existait toutefois depuis plus longtemps : elle était déjà attestée en 1455, La Gibonays, op. cit., II, p. 284.

146 ALA B 573 f° 384.

147 Henri II fixa finalement à onze le nombre des membres – c’est à dire six membres du Parlement – et si possible un président – et cinq gens des comptes ; La Gibonays, op. cit., p. 258-261.

148 Mandement du 22 juillet 1540, ALA B 12 838 f° 32, notice 218. La Chambre a renvoyé aussi un certain nombre d’affaires devant les juridictions inférieures. Exemple pour François Bonnet, cf. notice n° 312.

149 Elle reste de 24 semaines.

150 Dans un premier mandement, le roi avait fixé le début de cette ouverture au 1er avril mais pour éviter les problèmes posés par la semaine sainte, il l’avait, par un acte du 22 janvier 1537, reportée à la Quasimodo, ALA B 571 f° 230-231 ; la seconde du 1er octobre à la vigile saint Thomas, soit quatre jours avant Noël (ALA B 571 f° 191).

151 Une lettre de jussion a été nécessaire pour que la Chambre se soumette au nouveau calendrier.

152 Avec tout le personnel de l’hôtel, (garde-robiers, argentiers...), avec les maîtres des monnaies et ceux de l’artillerie ALA B 116 f° 25.

153 Il demande de contrôler les officiers de finances de deux en deux ans, ALA B 571 f° 200.

154 Il n’y a pas mention du personnel de l’hôtel, ce qui inclinerait à penser qu’en 1538, en l’absence de maison royale spécifiquement rattachée à la Bretagne, aucun de ces officiers n’avait à comparaître à Nantes.

155 Le principe en avait été déterminé par Anne qui avait laissé aux gens des comptes le soin d’en fixer le montant. En juillet 1526, la taxe, pour un premier refus de comparaître était de 10 l.

156 Cette menace figure dans l’ordonnance du 15 mai 1538 qui déterminait le calendrier de comparution. Elle avait déjà été rappelée précédemment, notamment le 13 mai 1536, ALA B 571 f° 76.

157 Le 18 juillet 1526, la Chambre avait rappelé le règlement en vigueur : « à la troisième défaille, il est dit qu’ils [les receveurs] ne seront plus admis à compter, appurer ne rendre aucuns acquitz suivant la coutume de ce pays », ALA B 568 f° 44. Cette mesure n’était pas nouvelle, elle non plus, mais il semble bien qu’au cours des années 1520-1530, elle soit appliquée avec plus de constance. Les comptes d’Olivier Barraud, de Jean Hagomar, par exemple, ont été conclus par les seuls gens des comptes du fait du refus de comparaître de leurs héritiers.

158 ALA B 578 f° 87.

159 Le 20 novembre 1537, le Bureau de la Chambre ordonne que « doresnavant les comptables qui viendront pour rendre leurs comptes, si leurdits comptes ne sont bien dressez et en forme deue, leur seront baillez et renduz à les reformer à leurs despens et sans que pour le retardement ilz ayent aulcune mise et tiendront cependant arrest et sauff à les taxer oultre en l’amende telle que sera taxee par le colleige », ALA B 573 f° 6.

160 ALA B 568 f° 164-165.

161 ALA B 571 f° 368, Anne de Bretagne avait déjà donné un ordre en ce sens en septembre 1513, ALA B 116 f° 36.

162 Les procureurs des différentes juridictions sont assignés à comparaître à la Chambre dans les années 1540 pour s’assurer qu’ils font bien leur travail. C’est le cas notamment de Dominique Callouet, procureur de Morlaix, qui est sérieusement inquiété en 1542, ALA B 574 f° 210.

163 ALA B 577 f° 45. La mesure a été appliquée mais elle a été rapportée dans les années suivantes sans qu’on en sache véritablement le motif.

164 Hervé Gérard, receveur de Landeleau, dont le compte a été conclu le 27 avril 1540, est demeuré redevable de 579 l. 5 s. 3 d. monnaie : il est confié par la Chambre au commis de Florimond Le Charron, receveur des restes, ALA B 573 f° 402.

165 Le 22 mars 1531, Le Rouge, le sénéchal de Morlaix, Mathieu de Kerguern et Pierre Cosnoal demandaient aux gens des comptes pourquoi, malgré l’expiration du délai qui lui était imparti, ils avaient accordé un temps supplémentaire à Olivier Harrouys pour apurer un déport de 6 000 l. ce qui est, affirmaient-ils, « contrevenir au contenu en leur mandement et commission leur baillé par le roy par lequel leur est mandé faire mectre es mains du tresorier generaltous les deportz qui avoint este appurez dedans le temps baillé aux comptables », ALA B 568 f° 154-155.

166 ALA B 12 838 notice 213 f° 31.

167 Mention du 22 novembre 1525, ALA B 568 f° 28.

168 On en retrouve un écho dans la proposition faite par Parajau, le 27 mars 1528, de fournir une caution pour un quartier, pour être rétabli dans sa charge « combien que ce soit chose inacoustumee et que paravant ces heures jamais tresorier de Bretagne ne bailla aucune cauption », ALA B 568 f° 73-74.

169 O.R.F.. t. VI, p. 247.

170 Ce qui ne correspond qu’à la moitié de la somme exigée en théorie des trésoriers de Bretagne par une ordonnance du 7 février 1532, O.R.F., t. VI, p. 225.

171 Lors de sa tournée d’inspection de 1537, Bullioud a vérifié celles de tous les receveurs qu’il a inspectés. Il a fixé des délais très stricts pour que ceux qui n’en avaient pas présenté le fassent. Ceux dont les pièges étaient décédés, comme dans le cas de Jean Hubert à Rennes, ont dû en rechercher d’autres.

172 Jean Hubert, receveur ordinaire de Rennes a présenté Gilles Pellemoine, sieur du Chesnay et Pierre Cohier comme pièges et cautions. Ils ont été déclarés solvables par François de Callon, docteur régent en l’université d’Angers, ALA B 12 838 f° 456.

173 Elles étaient portées au compte du receveur concerné. Comme il a été conservé peu de documents comptables, on ne peut donc savoir si elles étaient vraiment appliquées et payées.

174 ALA B 574 f° 30, le 9 novembre 1545, Jean Kerar, receveur ordinaire de Muzillac, après avoir compté, est élargi dans les faubourgs et ville de Nantes en promettant de se présenter à nouveau à la Chambre dans un délai de quinze jours sous peine de 300 l. d’amende, ALA B 575 f° 174. L’argument a été suffisamment dissuasif dans son cas puisque son compte a été conclu au mois de décembre suivant.

175 ALA B 569 f° 167.

176 ALA B 569 f° 148.

177 Lors des redditions de comptes, les textes prévoient que la suspension intervient à la troisième deffaille. C’est du moins ce qui était dit par l’ordonnance d’Anne de Bretagne de février 1505 et qui n’a pas été remis en cause par la suite. Les gens des comptes devaient, en présence du général et du trésorier général, nommer quelqu’un pour remplacer le receveur suspendu.

178 Cas de Parajau, Palamède Gontier et de Noël Barbillon.

179 C’est le cas de Christophe Le Baud, receveur ordinaire de Quimper, par Hervé Cochet mais aussi de Parajau par Harrouys ou de Palamède Gontier par Barbillon.

180 Cas de Palamède Gontier, de Jean Parajau.

181 Cas de Plusquellec, receveur de Goélo, cf. notice n° 279.

182 On n’apprend celle de Hubert, receveur de Rennes, que lorsque son successeur Aunette doit rendre compte, il en va de même pour de la Houlle, receveur de Muzillac. Aux noms mentionnés dans ce développement, on peut ajouter ceux de Jean Pineau le jeune, François Bohier, Jean Goulart, Jacques de Chastillon, Jean de Kerguelen...

183 Le général, la Chambre, le trésorier (c’est le cas de Pierre Pineau avec Palamède Gontier).

184 Exemple de Nicolas Homeau, commis à la recette de Guérande.

185 Plusquellec est transféré à la prison de la Feuillée à Rennes sur ordre des Laval, ce qui pose des problèmes de rivalité avec la Chambre.

186 Mais dans le cas de Guillaume de Lespinay, il est utilisé pendant la clôture pour éviter qu’il quitte Nantes et parce que l’instruction de son dossier est poursuivie.

187 C’est le cas de de Charles Jouhan, cf. notice n° 322.

188 ALA B 569 f° 28.

189 Jean de Kerar, Jean Pineau, Jean Goulart, Yvon de Plusquellec, Julien Picaud, Jean Stangnier, Pierre Pineau, Jacques de Chastillon, René de Quercy, Charles Jouhan, Charles Pineau.

190 Tissart a été incarcéré a la Bastille.

191 Un seul officier, Jacques de Chastillon, demande à être transféré du Bouffay au château sous le prétexte qu’il a été outragé par les geôliers mais ces derniers prétendent dans le même temps qu’il les a battus, ALA B 576 f° 59, mention du 9 juillet 1547.

192 C’est le cas de Jean Goulart, receveur des aides, en mars 1533, ALA B 570 f° 23.

193 ALA B 573 f° 284-285.

194 Même mesure pour Pierre Pineau mais sa pension est réduite à 18 deniers par jour. Ces frais de pension sont réglés par l’officier lui-même : quand les biens de Plusquellec sont vendus, l’acquéreur reçoit l’ordre de la Chambre de payer 159 l. 4s. à Jean des Vignes, geôlier du Bouffay, pour la dépense de Plusquellec pendant sa détention.

195 Parmi les grands officiers Tissart, Parajau ont été libérés quand ils ont donné une partie de ce qu’ils devaient.

196 Cas de Charles Pineau, cf. notice n° 37.

197 Mention du 12 novembre 1535, ALA B 570 f° 155.

198 Fin février 1533, ALA B 570 f° 20-22.

199 Mention du 17 mai 1531, ALA B 569 f° 112.

200 ALA B 569 f° 148, Il n’est en fait jamais retourné en détention, en obtenant, du fait de ses problèmes de santé, que l’huissier de la Chambre, Jean Aubin soit chargé de le garder à son propre domicile pendant la clôture de la Chambre, ALA B 569 f° 173.

201 Nous en avons relevé au moins 25 cas auxquels il faut ajouter ceux dont les biens ont été vendus, c’est-à-dire 31. Cela ferait en tout 56 cas de saisie dans les décennies 1530-1540.

202 Le 12 juin 1534, la Chambre ordonne la saisie des biens de Jean Eon, ancien commis à la recette de Guérande, suite à ses « defailles » répétées, et « ayant esté adverti que ses crediteurs procedent à execution et detournent ses biens, ce qui porte prejudice au roy à raison que ledit Eon pourra demourer en gros rest et ne trouveroyt ledit seigneur de quoy se faire payer », ALA B 576 f° 96. On retrouve la même argumentation lors de la saisie des biens de Guillaume de Lespinay le 10 mars 1530, ALA B 51 f° 377.

203 . ALA B 574 f° 275.

204 Exemple de Jean Treouret pour les biens de Jean de Kergoet, ancien receveur de Châteaulin. Pour Yvonnet de La Barre, la saisie est confiée à Olivier de Kermeno, receveur de Vannes.

205 Dans le dossier Le Fèvre, ancien garde-robier de la duchesse Ysabeau, la Chambre accepte que ce soit Jean Escouflart, l’un des héritiers qui soit commis à la place de ceux qui avaient été en premier lieu nommés. On retrouve un cas semblable avec François Bohier, receveur ordinaire de Brest, dont c’est le frère, Hamon, qui est chargé de cette tâche. Cela est surprenant mais se justifie peut-être par le fait que les autorités de contrôle considèrent qu’un parent sera plus attentif à préserver les biens d’un membre de sa propre famille qu’un étranger qui n’aurait pas les mêmes scrupules. Cela peut se comprendre aussi par la difficulté générale a trouver des commis.

206 Pour Plusquellec, on menace les officiers de justice de s’en prendre à leurs propres biens s’ils ne sont pas capables de faire l’inventaire des propriétés du receveur.

207 La saisie sur les biens de Vincent Le Blanc a été apposée le 20 juin 1550. Plus de cinq années plus tard, la situation n’avait pas avancé : les commis à la gestion, Jean Guyto et Vincent Le Chesny, refusaient d’en rendre compte prétextant que la commission ne leur avait pas été clairement signifiée par le sergent chargé de la mettre en place et du fait qu’ils étaient ressortissants de la juridiction de Saint-Brieuc et non de Lamballe – dont dépendait Vincent Le Blanc –, ALA B 579 f° 233.

208 Le premier a été donné en décembre 1529, cf. notice n° 73. Dans le cas de Guillaume Courson, receveur de Goélo, dont les biens ont été saisis le 21 juin 1535, c’est François Lestic, commis à la même recette, qui refuse d’en percevoir le revenu.

209 ALA B 577 f° 56.

210 François, l’héritier de Pierre Cosnoal, veut obtenir la levée de la saisie qui a été confiée à Guillaume Bellec, receveur de Hennebont, mais obtient seulement le versement de 50 l., cf. notice n° 445.

211 ALA B 572 f° 60-62, cas semblable avec les Du Vemay, héritiers d’Henri Juzel.

212 Elle a été apposée le 23 juillet 1552 pour n’avoir pas rendu compte des fermes des ports et havres, de la prévôté de Nantes, des brefs et de la traite des bêtes vives de 1548 à 1551, ALA B 577 f° 88 ; elle est levée le 19 mai 1554 après la reddition des comptes et l’évaluation du passif à 426 l. 5 s. ts, ALA B 578 f° 174.

213 ALA B 577 f° 139-140.

214 Qui appartenaient à Jean Hagomar. ALA B 577 f° 144-145.

215 On retrouve une situation similaire avec Jean Allaire et Pierre Bernard qui demandent le 4 mai 1551 à être déchargés de la gestion de la maison de la Porte-Blanche qui appartenait à Jean-Baptiste de Servy, cf. notice n° 310.

© Institut de la gestion publique et du développement économique, 1997

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