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Finances et politique en Bretagne

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Dominique Le Page

Quatrième partie. Le contrôle des officiers de finances

Introduction

Texte intégral

1Les officiers de finances sont l’objet d’un contrôle régulier tout au long de notre période d’étude et il serait donc illusoire de penser qu’ils aient pu bénéficier à un quelconque moment d’une immunité les mettant à l’abri des poursuites. Ils ne sont les amis du pouvoir qu’autant qu’ils lui fournissent les deniers dont il a besoin ou lorsque, les événements militaires aidant, la pression financière n’est pas trop forte et ne rend pas nécessaire la mobilisation de fonds importants rapidement. Les changements survenus à la tête de l’État, particulièrement entre 1491 et 1515, ont de surcroît amené les autorités royales à mettre fréquemment le personnel de finance sur la sellette. Ainsi Charles VIII a-t-il ordonné de tirer au clair les situations nées des années 1488-1491, ainsi Anne, lors de sa restauration après 1498, a-t-elle entamé des poursuites contre le personnel financier mis en place sous son premier époux, ainsi enfin, mais dans un contexte différent et avec une toute autre ampleur, François Ier a-t-il, dans les années 1520, mené à travers tout le royaume un procès sans précédent contre les officiers de finances, procès dont les effets ont été également importants en Bretagne.

2Il est toutefois évident, et les remarques précédentes le suggèrent déjà, que le rythme et l’intensité du contrôle n’ont pas été constants de la fin du xve à la première moitié du xvie siècle et qu’il y a peu de comparaison possible entre les mesures prises par Charles VIII ou Anne et les grands procès des années 1520-1530. Pour la Bretagne, ce rythme varie selon les méthodes employées. Deux cas de figure peuvent être distingués : le premier suppose le recours aux instances traditionnelles de contrôle, c’est-à-dire essentiellement la Chambre des comptes. Il s’observe pendant la majeure partie des règnes de Charles VIII et d’Anne, celle-ci par attachement aux institutions ducales se refusant à toute autre solution. Le deuxième cas de figure se présente quand il y a recours à des commissions extraordinaires : il se développe au tout début du règne de Charles VIII avec la commission Le Roux et surtout sous le règne de François Ier où, à partir des années 1520, les interventions extraordinaires deviennent presque l’ordinaire de la Bretagne avec la venue entre 1524 et 1535 d’au moins quatre commissions principales plus des commissions spécialisées.

3Pour traiter ces différents aspects, les sources dont on dispose sont très inégales : abondantes pour le règne de François Ier, elles sont quasiment inexistantes pour la période antérieure. C’est pourquoi, l’essentiel de notre propos portera sur les années 1520-1540. Trois thèmes seront abordés. Dans une première partie, nous étudierons le cadre général du contrôle : nous rappellerons d’abord sa chronologie de 1491 à 1547 puis nous nous attarderons davantage sur le cas des commissions des années 1520-1540 en présentant leur personnel, leurs méthodes d’action, leurs relations avec la Chambre des comptes de Bretagne. L’accentuation du contrôle se justifie par la conviction des autorités monarchiques que les officiers ne s’acquittent pas honnêtement des devoirs de leur charge. Cela nous conduira, dans une deuxième partie, à analyser les délits perpétrés par les gens de finances puis, du fait de la volonté des autorités monarchiques de réprimer les abus, à rechercher dans quelles conditions la confrontation entre contrôleurs et contrôlés s’engage. Dans une troisième partie enfin, il faudra tenter un bilan de ces opérations de contrôle d’un triple point de vue : la mise au clair du passé, les profits financiers obtenus, la réforme des comportements des officiers en activité.

© Institut de la gestion publique et du développement économique, 1997

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