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Finances et politique en Bretagne

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Dominique Le Page

Deuxième partie. Les ressources de la Bretagne

Conclusion de la deuxième partie

Texte intégral

1La politique fiscale de l’État à l’égard de la Bretagne, tout au long de la période, si elle a visé à s’assurer le contrôle d’une source de revenu importante, ne s’est pas limitée à cela. Jusqu’en 1515, la volonté de ménager a été patente : favorisée par la conjoncture générale, elle a eu pour conséquence, tant sous Charles VIII que sous Louis XII, de provoquer un allègement de la pression fiscale exercée sur la population bretonne, permettant à celle-ci, après les pertes de la guerre, d’améliorer lentement sa condition. La montée des périls est venue, à l’occasion, accroître les exigences, mais aussitôt le calme restauré, les demandes ont baissé. Le souci de ménager s’est manifesté également par un respect des structures en place : il n’y a pas eu sous Charles VIII de remise en cause des cadres (de base) hérités des Montfort ; sous Anne, la volonté de restaurer la Bretagne d’avant 1491 a été peu propice à des changements importants.

  • 1 N’oublions pas, non plus, qu’il a, à la différence de son prédécesseur, exigé le versement d’un do (...)
  • 2 Il a aussi exercé un contrôle plus étroit sur les receveurs pour les contraindre à payer ce qu’ils (...)
  • 3 C’est à cette période aussi que les créations d’offices se font plus fréquentes, annonçant l’impor (...)
  • 4 Sans que cela s’accompagne d’une remise en cause de ses privilèges fondamentaux. À partir des anné (...)

2Le souci d’épargner la Bretagne n’a pas totalement disparu après 1515 mais, insensiblement, la politique s’est modifiée. Deux temps sont à distinguer. Jusqu’au milieu des années 1530, François Ier a fait sentir davantage la pression du pouvoir, tout en faisant preuve de prudence. Il a maintenu le fouage au taux relativement élevé atteint à la fin du règne de Louis XII1, ramenant le duché à la situation du début du règne de Charles VIII. Il a accordé une attention plus grande au domaine dont les aliénations ont été révoquées à plusieurs reprises2. Le souci de ne pas heurter trop ouvertement les élites locales, alors que le problème de l’union définitive du duché au royaume se posait, explique cependant que le taux du fouage est resté stable jusqu’au milieu des années 1530, le roi préférant avoir recours à des prélèvements extraordinaires, comme les emprunts sur les villes, ou les décimes. Le véritable changement se situe à partir des années 1538-1540 : il s’est traduit d’abord, grâce à l’édit de Moulins, par une reprise en main du domaine, à la fois solution pour accroître les revenus et moyen d’affirmation de la souveraineté royale ; il s’est poursuivi par un accroissement des exigences royales avec, pour le fouage, le franchissement du taux de 7 l. et l’imposition de crues annuelles de 1543 à 1547 ; il s’est manifesté enfin par le souci de soumettre, par le biais de la gabelle, la Bretagne à la règle du royaume3. Même si ce dernier effort n’a pas abouti, même si Henri II a marqué son avènement par une réduction de l’impôt, toutes les modifications intervenues à partir de la fin des années 1530 ont signifié que la Bretagne abandonnait progressivement son statut d’ancienne principauté pour devenir chaque jour davantage une province du royaume4.

  • 5 Et plus largement de sa politique : sans entrer dans le détail de la diplomatie d’Anne de Bretagne (...)

3La chronologie que fait apparaître l’étude des dépenses bretonnes est quelque peu différente. Le rapprochement est net, sur ce plan, entre les règnes de Charles VIII et de François Ier où la Bretagne a été assimilée aux autres généralités, ses ressources étant gérées par les instances financières centrales et servant à la satisfaction des besoins du royaume. Par contraste, se dégage l’originalité de la période 1498-1514 pendant la majeure partie de laquelle le revenu de la Bretagne a été contrôlé par la duchesse, et affecté au financement de sa maison5 ainsi qu’à la satisfaction des dépenses locales qu’il s’agisse des pensions, des frais militaires lorsque le péril se faisait sentir, voire de la liquidation du passif hérité des guerres d’indépendance. Cette opposition entre les règnes de Louis XII et ceux de Charles VIII-François Ier doit être nuancée pour deux périodes : celle qui va de 1515 à 1524 où les ressources de la Bretagne ont continué à couvrir la majeure partie des dépenses de la maison de la reine ; celle qui va de 1540 à 1547 où, en confiant l’administration du duché au dauphin, le roi a produit un effet comparable. Signe d’une prise de contrôle en douceur de la Bretagne dans le premier cas, cette utilisation du produit de la fiscalité bretonne a signifié, dans le second, en même temps que la toute-puissance royale, le souci d’établir une relation particulière entre le duché et le pouvoir, le dauphin étant tout à la fois, après le roi, le représentant le plus brillant de ce dernier et, pour les habitants de la province un éventuel protecteur, capable de faire mieux accepter leur intégration au royaume.

4Toutes ces conclusions sont à avancer avec prudence en raison des lacunes de la documentation mais il est possible de leur accorder quelque fondement d’autant qu’elles sont en partie confirmées par l’évolution que l’on observe en matière de personnel financier.

Notes

1 N’oublions pas, non plus, qu’il a, à la différence de son prédécesseur, exigé le versement d’un don de joyeux avènement.

2 Il a aussi exercé un contrôle plus étroit sur les receveurs pour les contraindre à payer ce qu’ils devaient, cf. quatrième partie. L’obligation pour les officiers de finances de rendre compte est tout à la fois un signe de difficultés financières et le premier moyen pour y remédier.

3 C’est à cette période aussi que les créations d’offices se font plus fréquentes, annonçant l’important mouvement qui se produit dans les années 1550.

4 Sans que cela s’accompagne d’une remise en cause de ses privilèges fondamentaux. À partir des années 1550, tout est en place pour que les relations entre la Bretagne et le pouvoir s’apparentent à celles que ce dernier entretenait depuis longtemps avec les autres pays d’État. De ce fait, tous les éléments sont également réunis pour que les représentants des trois ordres du duché jouent un rôle plus important, Cf. Henri Sée, Les Etats de Bretagne au xvie siècle, Rennes-Paris, 1895.

5 Et plus largement de sa politique : sans entrer dans le détail de la diplomatie d’Anne de Bretagne qui a fait le bonheur de tous ses biographes depuis Le Roux de Lincy, signalons seulement que dans l’état établi par Jean de Lespinay en 1502-1503, plusieurs sommes servent à dédommager ceux qui, sur ordre de la duchesse, ont contribué au financement du mariage de la reine de Hongrie, ALA E 212/19.

© Institut de la gestion publique et du développement économique, 1997

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