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Finances et politique en Bretagne

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Dominique Le Page

Deuxième partie. Les ressources de la Bretagne

Chapitre IV. Le domaine

Texte intégral

1En prenant le contrôle de la Bretagne, le roi de France hérite d’un domaine ducal important patiemment construit par les Montfort depuis le xive siècle mais qui a été amoindri en raison de nombreuses aliénations au cours de la période 1488-1491. Trois fonctions de ce domaine méritent d’être étudiées dans la perspective de l’intégration de la Bretagne à la France : il constitue d’abord une source de revenu dont il faut estimer l’importance et l’évolution. Il apparaît ensuite, grâce aux donations auxquelles procède le souverain, comme le lieu où s’exprime la largesse royale : il faudra, à cet égard, voir quels ont été les bénéficiaires de celle-ci et se demander si les changements intervenus à la tête de l’État ont eu des répercussions dans leur choix. Si le souverain sait donner, il peut aussi reprendre : les aliénations font régulièrement l’objet de révocations, des tentatives de réformation sont engagées. Ces mesures révèlent la prise de conscience par le roi que le domaine demeure la base concrète de sa présence en Bretagne : la restitution de leur chronologie permettra donc de dégager les grands moments d’affirmation de l’autorité royale en Bretagne, dernier aspect qui retiendra notre attention.

I. UNE RENTABILITÉ EN BAISSE

A. LA STABILITÉ DES STRUCTURES

  • 1 Dès le début du xvie siècle, dans un mémoire adressé à la duchesse, les États de Bretagne lui sign (...)
  • 2 Le 17 mai 1519, la reine Claude en a reçu le gouvernement, ALA E 19. En 1522, le roi, qui ordonne (...)
  • 3 C’est ce qui ressort de l’état des recettes de la Bretagne établi par Bullioud en 1535, B.N. fr. 2 (...)
  • 4 En 1535, le sr d’Esparres en bénéficiait. Cette donation lui avait été faite par Anne de Bretagne (...)
  • 5 ALA B 12 838 notice 162 f° 23.

2Le nombre de recettes demeure le même tout au long de la période et s’établit à 36. Quelques variations interviennent en fonction des reprises en main ou des cessions opérées par le souverain : il en va ainsi de Hédé qui retrouve un receveur à partir de 1534 ou encore de Saint-Aubin-du-Cormier après le décès de Philippe de Montauban en 1514 mais ces réorganisations ont davantage d’effets sur la juridiction de la Chambre des comptes – certaines cessions ont pour conséquence de soustraire le receveur au contrôle des gens des comptes – que sur l’étendue du domaine proprement dit. Les recettes ligériennes d’Ingrandes, Champtpcé, Clisson demeurent entre les mains des d’Avaugour1. Le cas des domaines d’Étampes et de Montfort-L’Amaury est plus contrasté : séparées du domaine de Bretagne sous Charles VIII, elles y sont à nouveau associées par Louis XII et le demeurent au moins jusqu’au décès de Claude en 15242. Après cette date, leur sort diverge : le comté d’Étampes, sans doute après sa donation, en 1534, à l’épouse de Jean de Brosse, est rattaché à la charge d’Outre-Seine3. Le domaine de Montfort-L’Amaury reste plus longtemps uni au domaine ducal4 et ce n’est qu’en avril 1550 qu’Henri II le place sous la juridiction de la Chambre des comptes de Paris5.

  • 6 Il en va un peu de même pour Loyaux qui est tour à tour rattaché puis séparé de la recette de Nant (...)
  • 7 Dans le compte de Jean de Lespinay pour 1502-1503, il est précisé que la recette ordinaire de Guér (...)

3Dans le détail de l’administration du domaine, peu de modifications sont à relever. Des regroupements, déjà notés pendant la période ducale, prennent un caractère définitif : il en va ainsi des recettes de Hennebont et de Nostang, de Quimperlé et de Camoët. À l’inverse, les domaines de Carhaix et de Duault, un moment associés sous Charles VIII, sont confiés ensuite à des receveurs distincts et cela jusqu’à la fin de la période6. Le cas de la recette de Guérande est plus complexe : sous Charles VIII, elle est dotée d’un receveur ordinaire. Après 1498, Anne permet son rattachement à la ferme de la prévôté de Nantes7 mais cette mesure n’a pas d’effet durable et dès 1507, ce domaine retrouve un receveur particulier.

4Plus que ces modifications de détail, la principale hésitation concerne le choix du mode de gestion : tout au long de la période, les autorités balancent entre la régie et la ferme. Quand Charles VIII prend en main le duché, il hérite d’un domaine qui a été affermé depuis 1485. On ne connaît pas quelle a été sa politique en la matière en 1491-92. L’un des pouvoirs de la commission Le Roux était de bailler les fermes de Bretagne mais on ne peut dire si cela concernait aussi les recettes ordinaires. L’impression prévaut cependant que les recettes ont été confiées à des commis désignés par le général ou par le trésorier et receveur général : on sait qu’à Nantes, Pierre Avignon a été commis en 1491 par Cardonne pour faire la collecte des revenus. Cette préférence n’empêche pas que localement le système de la ferme ait pu se maintenir, notamment en Basse-Bretagne, où les comptes d’une durée de trois ans – durée habituelle des baux –sont fréquents.

  • 8 ALA B 19 f° 55.
  • 9 La remarque vaut aussi pour la période allant du 1er décembre 1516 au 30 novembre 1520, ALA B 4295 (...)

5La même incertitude pèse pour savoir quelle a été la stratégie adoptée par Anne de Bretagne en 1498. On inclinerait à penser, que dans les premières années de son second règne, elle a favorisé le système de la ferme, renouant ainsi avec la politique en vigueur avant 1491, puis qu’elle a opté à nouveau pour la régie. Si l’on prend l’exemple du domaine de Rhuys, domaine attribué au prince d’Orange, il a été géré jusqu’en 1498 par Pierre Francheville. En 1498, le revenu est affermé et sa perception est prise en charge par Alain de Kernerec. En 1502, le système de la régie s’impose à nouveau, sans que le responsable change puisque la veuve du prince d’Orange renouvelle sa confiance à Alain de Kernerec. On voit donc que les mêmes hommes ont pu assurer la responsabilité des recettes tantôt comme receveur, tantôt comme fermier, sans qu’il soit toujours facile de distinguer leur statut. La diffusion du système des offices a joué ensuite en faveur de la régie. Mais là encore la documentation révèle une réalité plus complexe : ainsi la méthode de gestion de la recette de Lannion, dans les vingt premières années du xvie siècle, semble un système mixte entre la régie et la ferme. Il est, d’une part, incontestable que le responsable de la recette, Olivier de Larmor, a la qualité de receveur ordinaire. Il peut, à ce titre, résigner son office à survivance en faveur de Geffroy Le Breton le 9 octobre 15108. D’autre part, les comptes sont rendus, au nom « de Larmor, Le Breton et ses consorts, » ce qui laisse supposer qu’il n’était pas seul à gérer la recette, du moins pour la période 1506-1512 où un rythme triannuel s’impose9. Cet exemple illustre donc l’hypothèse selon laquelle un même domaine a pu connaître différents modes de gestion, tantôt la régie, tantôt la ferme voire un combiné des deux et qu’il y a donc eu une véritable hésitation sur ce point.

  • 10 Dans ces cas-là, le titulaire de l’office de receveur est réduit à une fonction de contrôle : il d (...)
  • 11 ALA B 571 f° 268.
  • 12 Dans certains cas comme à Loyaux, au début des années 1530, le responsable de la recette – il s’ag (...)

6Les aliénations du domaine sont venues encore compliquer les choses. Trois situations, choisies parmi d’autres, le montrent. A Jugon, après la donation du domaine au sr du Plessis-Bordage, le receveur en titre, Jean Guillou-, est maintenu, ce qui n’empêche pas ce même seigneur d’affermer le revenu à un autre personnage10. Un cas voisin est présenté par Guingamp où c’est le responsable de la recette, Toussaint Commaillé, agissant pour le compte du sr d’Annebaud, qui sous-traite le revenu à un fermier, François de Quelen11. À Dinan, enfin, le même Toussaint Commaillé, après la mort de Jean du Fresne, s’est réservé la perception des droits seigneuriaux et a délaissé à un autre receveur, Jean Le Bégassoux, la collecte des revenus ordinaires12.

  • 13 Il a contrevenu aux ordonnances royales qui voulaient que le revenu fût perçu des mains du receveu (...)
  • 14 ALA B 575 f° 17.

7Au-delà de ces situations complexes, il faut noter qu’il y a eu, tout au long de la période un débat sur la question du mode de gestion. Deux positions se sont affrontées : la première, qui est défendue par la Chambre des comptes, reste favorable à la régie. Les gens des comptes interviennent à plusieurs reprises pour s’opposer à l’affermage des revenus. En 1535, ils condamnent André Hervouet, qui a pris le domaine de Touffou à ferme de Madeleine d’Estrac13 à rendre compte devant eux et lui interdisent de verser le revenu à la bénéficiaire du don tant qu’il ne se serait pas soumis à cette obligation. En décembre 1543, ils promulguent une ordonnance faisant prohibition aux receveurs de Fougères, Ploërmel, Auray, Rhuys, Saint-Aubin et Liffré, Touffou et Loyaux – c’est-à-dire les responsables des principales recettes aliénées –, de prendre à ferme les revenus des donataires « ne autrement qu’il est acoustumé de tous temps ancien et gouverner lesdites terres et seigneuries lors qu’elles sont entre les mains dudit sr »14.

8À la différence de la Chambre, tous les intervenants extérieurs se prononcent pour la mise à ferme du domaine. Dans son rapport de 1526, la commission Minut indique : « et quant au dommaine, il y a grant abus car de piece qui ne prouffite au roy que six vingt francs par les comptes du receveur en a esté offert 600 F à ferme et de pièce de 500 F en a esté offert 1 500 F à ferme ». On trouve les mêmes échos dans le compte-rendu fait par le général Antoine Bullioud en 1537, suite à sa tournée d’inspection.

9L’opposition entre Chambre des comptes et représentants du roi s’explique par des préoccupations différentes. La première est guidée par deux soucis : préserver la souveraineté royale et par là-même défendre sa propre juridiction sur l’ensemble du personnel. Elle veut ensuite maintenir le patrimoine royal en l’état et veiller au paiement de toutes les charges ordinaires pesant sur les recettes. Ces deux objectifs lui semblent difficilement réalisables par le système de la ferme : les fermiers sont plus réticents à rendre compte que les receveurs ordinaires ; ils font preuve, par ailleurs, de peu de soin à entretenir les équipements, négligence qui est responsable, à moyen et long terme, d’une chute des revenus. La position des représentants du roi s’explique surtout par des préoccupations financières immédiates : venant en Bretagne pour trouver de l’argent afin de faire face aux demandes du souverain, ils se prononcent pour le mode de gestion, qui, à court terme, leur semble le plus profitable et qui offre, selon eux, l’avantage de mettre fin aux dissimulations des receveurs en place.

  • 15 La décision d’affermer le domaine est postérieure à notre période et daterait de 1573 preneur à ce (...)

10Malgré cette pression de ses représentants, la monarchie maintient le système de la régie pendant la première moitié du xvie siècle15. Cette préférence, qui traduit le souci de conserver un contrôle plus étroit sur le domaine, n’empêche pas le produit de ce dernier de décroître.

B. UNE IMPORTANCE FINANCIÈRE DÉCROISSANTE

11Lors de sa tournée d’inspection du domaine, Bullioud, après avoir consulté les archives du Trésor des Chartes à Nantes, note qu’en 1395 le domaine de Huelgoat avait été engagé pour 1 800 l. de rente, que celui de Châteauneuf-du-Fou en rapportait 600 l. alors qu’en 1537, les trois recettes de Huelgoat, Châteauneuf et Landeleau ne procurent plus que 400 l. à elles trois. Cette remarque confirme la baisse du revenu du domaine, commencée au cours du xve siècle et qui s’est poursuivie dans la première moitié du xvie. Elle se vérifie dans l’état du revenu des différentes recettes ordinaires établi par Bullioud en 1534 et en 1535 et que l’on a fait figurer dans le tableau ci-dessous.

Tableau 12. Revenants-bons des recettes ordinaires, 1534 et 1535

12(B.N. fr. 22 330 f° 643-700)

Tableau 12 (suite et fin)

Tableau 12 (suite et fin)
  • 16 Cf. J. Kerhervé, L’État breton..., op. cit., t. I, p. 516 et suivantes.

13Le phénomène de déclin du revenu domanial a été suffisamment décrit pour qu’il ne soit pas besoin d’y revenir ici longuement16. La seule contribution que nous pouvons apporter concerne la description des causes qui permettent de le comprendre : elle s’appuie sur le rapport Bullioud, déjà évoqué, qui donne une idée précise du domaine à la fin des années 1530. Nous avons fait figurer dans les deux tableaux ci-dessous les principales faiblesses dénoncées par le général lors de son inspection du domaine en 1537. Un classement en cinq catégories a été opéré :

  • la première catégorie regroupe les dégradations dont est victime le patrimoine des recettes, patrimoine dans lequel nous avons compris les bâtiments, les équipements mais aussi les forêts, les étangs...
  • la seconde concerne le personnel intervenant dans la gestion du domaine : on y trouve logiquement les receveurs ordinaires, les prévôts féodés, les gardes des forêts mais aussi l’ensemble du personnel de justice (sénéchaux, procureurs....) qui joue un rôle dans la déclaration des droits dus au roi, dans la baillée des fermes...
  • dans la troisième catégorie, sont mentionnés les problèmes liés aux rentes : celles qui ne sont pas perçues ou celles qui pourraient l’être, notamment en baillant les terres frostes...
  • la quatrième catégorie signale toutes les usurpations commises sur les biens royaux ou sur les droits du roi.
  • dans la cinquième catégorie, nous avons regroupé tous les problèmes liés au mode de gestion : conditions dans lesquelles sont baillées les fermes, baux, choix du mode de gestion...

Tableau 13. État des recettes ordinaires selon le rapport Bullioud de 1537

Tableau 13. État des recettes ordinaires selon le rapport Bullioud de 1537

14Le tableau d’ensemble dressé par Antoine Bullioud est sombre. Trois problèmes reviennent constamment : celui du personnel, celui des fermes et plus largement du mode de gestion, celui des usurpations.

  • 17 36. Çf. infra p. 328.
  • 18 A Huelgoat, Bullioud reproche aux officiers du roi de ne pas contraindre la population à utiliser (...)

15Le principal accusé – et donc le principal responsable de la baisse de revenus – est le personnel : 14 recettes sont concernées par ce problème. En dehors des faiblesses, traditionnelles, des receveurs ordinaires qui sont constamment mises en évidence – mais sur lesquelles nous aurons l’occasion de revenir17-, il faut signaler les reproches faits aux sergents féodés qui refusent de verser l’argent qu’ils ont perçu comme à Lannion, aux sous-gardes des forêts qui pillent les bois dont ils ont la responsabilité mais surtout au personnel de justice. Celui-ci se voit reprocher son absentéisme quasi général, son manque de zèle à préserver les droits du roi, qu’il s’agisse des droits seigneuriaux – rachats, lods et ventes – qui ne sont pas déclarés ou de l’obligation pour la population d’utiliser les équipements du domaine – moulins, fours18... Le problème des notaires, trop nombreux et trop peu sûrs, qui constitue un véritable leitmotiv de la période, est également souligné. De façon plus générale, le personnel est accusé de manquer de dévouement à « la cause publique » : loin de se compléter pour mieux servir le roi, ses différentes composantes se disputent comme à Guingamp ou à Pont-l’Abbé quand, à l’inverse, elles ne s’entendent que trop bien pour se soustraire à tout contrôle.

  • 19 Bullioud motive son inspection du domaine par la volonté « d’aller par les recettes ordinaires de (...)
  • 20 Dans la cité voisine de Morlaix, c’est la ferme des moulins du roi qui dépérit à cause d’un moulin (...)

16Le deuxième grand problème est celui des usurpations19. Le rapport Bullioud donne l’image d’un domaine royal, véritable peau de chagrin, qui est littéralement rongé de toutes parts par les appétits voraces des différentes catégories de la population. Au premier rang viennent les nobles qui construisent chaussées et étangs sur les terres du roi, qui font enclore à leur profit parcs et terres abandonnées, qui profitent, comme le sr de Carné à Guérande, des dons qui leur sont faits, pour accaparer le revenu de recettes entières. Plus gravement, ils remettent en cause la souveraineté royale en empiétant sur ses droits en matière judiciaire à l’instar du sr du Pont qui fait tenir sa cour de justice à Pont-l’Abbé avant celle du roi. Le plus bel exemple dans ce domaine vient de Lanmeur dont le roi, comme le dit Bullioud est le seul seigneur, où « l’eglise et circuyt dicelle » est « saincturee et armoyee des armoyries d’un gentilhomme nommé Boisyvon sans que en aucun lieu ayt apparence des armes du roy ou de ses predecesseurs ducs de Bretaigne tellement que la pluspart du populaire dudit Lanmeur croyt et pense que ledyt Boisyvon est leur seigneur »20. Les atteintes ne sont pas le seul fait de la noblesse. À Morlaix comme à Châteaulin, les communes elles-mêmes prennent des libertés qui avec les pâturages, qui avec les étangs du roi. A Quimperlé enfin, ce sont les convenanciers qui profitent de l’absence de surveillance pour s’emparer de quantités de terres plus grandes que ne le stipulent les contrats de baillée qui leur ont été faits.

17La baisse de revenu vient enfin du mode de gestion, problème qui est évoqué pour 14 recettes. Il se décline de différentes façons mais là encore tout concourt à réduire les profits du roi. Au mépris des règlements, les fermes sont attribuées, comme à Brest, dans les maisons des receveurs, sans présence de gens de justice, ni de témoins d’où une estimation à bas prix. Il en va de même lors des ventes des produits du domaine. L’autre mal qui est dénoncé est celui des pressions qui sont exercées lors des mises aux enchères. Le cas d’école est celui de Morlaix qui sert de référence pour les autres recettes. Les accusations méritent d’être citées dans leur intégralité, tant elles dévoilent les réalités de la vie domaniale :

« Item avons avec ledit receveur veriffié sur les estatz et comptes de ladite recette ordinaire de Morlaix et Lanmeur que depuis aucuns ans en çà les fermes muables deladite recepte sont dyminuees, les aucunes d’un tiers de leur valleur et les autres de la moytié, et plus combien que par disposition du temps elles debvoient plustost augmenter et nous enquerans et voullans savoir de l’inconvenient et cause de cest affaire, avons trouvé et entendu que aux baillees desdites fermes se trouvent certains gentilzhommes praticiens ou officiers du pays, coustumyers et faisans mestier de mectre à pris lesdites fermes, par dessus lesquelz les bonnes gens qui ont accoustumé de prandre et tenir icelles fermes n’osent mectre ne encherir par craincte desdits gentilhommes et praticiens lesquelz, apres la delivrance à eulx faicte, remectent lesdites fermes ausdites bonnes gens par composicion de leur bailler proufilt autant quelquefoiz que se monte le principal revenant au roy et est tout cler et commun que en ladite ville de Morlais y a un gentilhomme nommé » (en blanc dans le texte) « lequel en la baillee des dernieres fermes de la recette de Morlaix fut receu fermier des molins dudit Morlais et, incontinant apres la delivrance deladite ferme, s’en desmit et deschargea à ung molinier de ladite ville lequel s’est obligé audit gentilhomme de payer le Roy de la somme à laquelle ladite ferme estoit demouree audit gentilhomme et outre de luy payer pour son pot de vin 45 l. monnaie par chacun quartier des annees deladite ferme. Semblablement se commect telle collusion que dessus es baillees des feurs et marchez des reparations et en la plupart des recettes ordinaires de Bretaigne les gentilzhommes et praticiens ou officiers font mestier et sont receuz ordinairement de prandre à faire les feurs et pris faitz des maçonneries et charpenteries, couvertures et autres reparations à l’entour des maisons du roy, estangs, molins, pontz et autres choses, et après remectent leurdits feurs et pris faictz aux maistres maçons, charpentiers et ouvriers en retenant proufit quelquefoiz de la moytié et autre foiz des trois-quart de la somme, et de tout ce que dessus avons faict remonstrance au baillif dudit Morlais seulement, à cause que les senneschal, procureur et autres officiers ne sont aucunement residens audit Morlais. »

18Sans connaître toutes de telles pratiques, les recettes souffrent d’une sous-évaluation de leur revenu : les fermes sont attribuées à prix trop bas, les baux – notamment des convenanciers – ne sont pas renouvelés régulièrement. De façon générale, on a l’impression que le mode de gestion ne permet pas au roi de retirer de ses terres tous les profits que l’évolution de la conjoncture lui permettrait espérer.

19Le domaine est victime enfin d’un manque d’entretien et de nombreux équipements sont signalés en ruine. Cela peut venir de la négligence pure et simple comme à Concarneau ou à Lannion, où des fermiers ne respectent pas le matériel qui leur est confié, voire des guerres comme à Châteaulin où des destructions perpétrées par les Anglais sont signalées. Partout les forêts reculent sous l’effet des vols qui sont commis par la population ou, de façon plus originale, comme à Châteaulin et à Carnoët, des coupes faites pour satisfaire les besoins de la marine. Partout sont signalées des terres « frostes et vagues » qui ne sont pas attribuées ou qui sont usurpées faute d’une surveillance régulière.

  • 21 À Huelgoat, le receveur et son commis avouent à Bullioud recevoir « desdits droictz, cens et rente (...)
  • 22 La seule recette de Haute-Bretagne inspectée, en l’occurrence celle de Rennes, présente peu de pro (...)

20Ce rapport offre donc l’image d’un domaine que l’on exploite mais que l’on ne gère pas de façon rationnelle, d’où une impression de laisser-aller général dont témoignent ici ou là la perte des rentiers21, voire les prétentions de certaines populations comme celles des juridictions de Châteauneuf-du-Fou, Huelgoat et Carhaix à ne pas payer de droits seigneuriaux. Ce témoignage est partiel : Bullioud n’a pas inspecté toutes les recettes – seulement 18 sur 35 – et l’essentiel de son séjour a concerné la Basse-Bretagne. Il n’en a pas moins une valeur précieuse puisque l’on sait que ce sont ces recettes qui ont connu la plus forte baisse de revenu22 et qu’il met bien en évidence le peu de soin avec lequel elles ont été administrées depuis le début du siècle. Si les recettes de l’est de la Bretagne, et particulièrement celles de Nantes et de Rennes, ont été mieux préservées, ce sont elles qui ont été le plus affectées par le mouvement des aliénations.

II. LE LIEU DE LA FAVEUR ROYALE

A. LES DONATIONS : JUSTIFICATIONS ET ÉTENDUE

  • 23 ALA B 51 f° 87-88.
  • 24 C’est le cas d’Alain de Guengat à Brest, de Tristan de Carné à Guérande.
  • 25 On peut ajouter les exemples de Claude d’Annebaud à Guingamp, de Pierre de Laval à Dinan, des Guis (...)
  • 26 ALA B 51 f° 408-409. Le cas est le même pour l’amiral de Bonnivet qui reçoit les terres du comté d (...)

21Tout au long de la période, les souverains en charge de la Bretagne procèdent à des donations de portions du domaine royal. Manifestations apparentes de largesse, ces donations répondent en fait à différentes motivations qui s’entremêlent mais que, pour la clarté de l’exposé, on peut essayer de distinguer. Elles peuvent constituer une récompense pour des services rendus durant les guerres. En 1504, Anne cède la seigneurie du Gâvre au « sr d’Estuer en memoire des services que ledit Destuer a faitz à feu notre tres cher seigneur et père le duc... et à nous durans les guerres qui ont eu cours en notredit pays où il a suivi sans varier ni tenir autre party et a esté prins prisonnier par trois ou quatre fois où il a employé grant sommes de deniers pour ses rançons » 23. Sous François Ier, deux types de services militaires sont pris en compte : ceux effectués en Bretagne même24, ceux qui sont accomplis au cours des guerres d’Italie. L’exemple le plus remarquable, pour ce dernier type, est celui du seigneur de Montejean qui se voit attribuer, le 2 février 1525, le domaine de Fougères alors que les troupes royales sont devant Pavie25. Voisins des dons pour services militaires, sont ceux qui sont effectués pour compenser les pertes subies par tel ou tel serviteur. Là encore le contexte international explique certaines donations : en juin 1530, François Ier cède le domaine de Touffou à Madeleine d’Estrac, dame d’Avaugour, en contrepartie de la seigneurie de Fontenay-Le-Comte qu’elle a laissée, à la demande du roi, au sr de Vauguyon, pour l’indemniser des terres que ce dernier avait lui-même abandonnées à Charles-Quint en Artois, en vertu du traité de Madrid26.

  • 27 ALA B 52 f° 223-224.
  • 28 Diane de Poitiers reçoit au même moment le revenu de Fougères.

22Une troisième raison amène les souverains à faire des dons : c’est la faveur qu’ils témoignent aux membres de leur entourage. Parmi ceux-ci figurent tout d’abord les serviteurs de leur hôtel : au début de la période, Anne abandonne le revenu de Cesson à Henri Le Bret, ancien huissier de François II ; en 1541, le dauphin Henri accorde le domaine de Jugon à Pierre Evrard, fils de sa nourrice27. Viennent ensuite les favoris : tous les bénéficiaires de dons le sont en général mais certains n’ont pas d’autres titres à faire valoir. Le meilleur exemple est fourni par Diane de Poitiers qui reçoit le revenu de Rhuys en 1543, « en memoire des services rendus par son mari » (!), terre qui revient ensuite à sa fille en 154728.

Tableau 14. Recettes aliénées de 1491 à 1547

Tableau 14. Recettes aliénées de 1491 à 1547
  • 29 L’opération est surtout favorable au bénéficiaire du don, qui est ainsi assuré d’être payé réguliè (...)
  • 30 ALA B 51 f° 369-370. Il en va de même pour Guy, comte de Laval, qui reçoit le revenu de Rennes de (...)
  • 31 On ne connaît pas la raison exacte de ce don. Peut-être faut-il y voir une volonté du roi de dédom (...)

23Dernière raison : les cessions qui présentent un caractère financier. Certaines sont faites en remplacement d’une pension, ce qui permet de décharger le budget de sommes équivalentes29. Le sr du Bouchage bénéficie du don de Jugon en 1526 en remplacement des 600 l. qui lui étaient jusqu’alors attribuées30. D’autres donations sont faites jusqu’à accomplissement d’un engagement financier : Jean de Laval jouit ainsi du revenu du domaine de Dinan jusqu’au paiement complet de 70 000 l., somme que François Ier s’était engagée à lui verser en 151731. On peut adjoindre à ce groupe les ventes pures et simples : en 1527, la vicomtesse de Rohan reçoit les domaines du Gâvre et de Lesneven en contrepartie d’un prêt qu’elle a fait au roi. La vente, comme les dons, n’ont jamais un caractère définitif, le souverain se réservant toujours la possibilité de reprendre ou de racheter les domaines cédés.

24La combinaison de ces différents éléments a pour effet l’aliénation, de 1491 à 1547, d’un certain nombre de domaines. En observant le tableau ci-avant, on constate qu’une série de recettes ont été constamment aliénées ou presque sans interruption : il s’agit des terres du comté de Penthièvre (Lamballe, Moncontour...), des domaines de Rhuys, Loyaux, Hédé, Dinan, Touffou, Jugon, Saint-Aubin-du-Cormier... Les grosses recettes de Nantes et de Rennes n’ont subi que des aliénations partielles ou ponctuelles. Il n’a quasiment pas été touché aux recettes de Basse-Bretagne. Il y a donc opposition entre la partie orientale du duché et la partie occidentale mieux préservée. Ainsi la recette de Brest, qui a été accordée à Alain de Guengat en 1528, a été reprise dès 1531 et n’a plus fait l’objet, par la suite, de donation. Cette distinction peut s’expliquer par un revenu moindre – et plus incertain – des domaines de Bretagne occidentale : on peut y voir aussi, sans nul doute, un souci de la monarchie de maintenir sa présence dans une partie de la Bretagne qu’elle contrôlait moins et qui était plus éloignée des centres de décision.

B. LA POLITIQUE DES DIFFÉRENTS SOUVERAINS

  • 32 Dans le compte d’Olivier Barraud pour les années 1495-1496, on remarque l’absence de mention d’un (...)
  • 33 Le prince d’Orange semble avoir mis à profit la confusion politique pour se faire largement indemn (...)
  • 34 Il est toutefois possible que Charles VIII ait repris les seigneuries de Dinan et de Fougères en 1 (...)
  • 35 Amaury de la Moussaye, qui revendiquait le domaine de Loyaux, s’est heurté à une même fin de non-r (...)

25Pour périodiser, on constate que sous Charles VIII très peu de donations semblent avoir été faites. Le roi a pris en compte certaines aliénations qui avaient été opérées par François II ou par Anne pour des raisons financières32. Cela a été au moins le cas du prince d’Orange qui s’est vu confirmer le possession de Rhuys et de Touffou sur l’affirmation du prince que François II et Anne lui en avaient fait don33. Le roi a entériné les cessions réalisées par François II en faveur de François d’Avaugour, et sans doute aussi de Françoise de Châteaubriant ; il a reconduit le vicomte de Rohan à Dinan et cédé, au moins pour une période, le revenu de Fougères au sr de La Trémoille34. Il a été par contre plus réticent à reconnaître les droits de l’ancien chancelier, Philippe de Montauban, qui revendiquait, suite à une donation de François II en 1488, la jouissance de Saint-Aubin-du-Cormier, de Bazoges et de Rimoux mais qui, après enquête et consultation du conseil royal, ne s’est vu accorder que la jouissance du domaine de Saint-Aubin-du-Cormier35. Sans rompre totalement avec les engagements contractés par François II et Anne, Charles VIII a donc veillé à s’assurer le contrôle de la majeure partie du domaine.

  • 36 C’est significativement l’un des premiers actes adoptés par Anne, aussitôt après la mort de Charle (...)
  • 37 En avril 1510 encore, elle accorde une faveur à Pierre de Saint-Gille, sr de Betton, en récompense (...)

26La restauration des pouvoirs d’Anne constitue une rupture qui se prolonge jusqu’en 1514 puisque le traité signé en 1499 par Louis XII lui accorde le droit de disposer du domaine. Dès 1498, elle reconnaît les états de service de son chancelier, Philippe de Montauban, et lui cède ce que Charles VIII lui avait obstinément refusé, à savoir les domaines de Bazoges et de Marcillé en plus de Saint-Aubin-du-Cormier36. Dans les années suivantes, sa volonté de récompenser ou d’indemniser ceux qui l’avaient servie, elle et son père, avant 1491, est patente : outre Thomas Destuer précédemment cité, elle reconnaît les services de Jacques Guibé – qui reçoit Auray « en remuneration... de plusieurs grans mises et pertes et dommaiges qu’il a eu portées » avant 1491 –, du prince d’Orange qui se voit attribuer Rhuys à titre héréditaire (au grand mécontentement du chancelier Philippe de Montauban qui refuse de sceller l’acte), de Jean de Mondragon qui est pourvu de Loyaux37.

  • 38 ALA B 51 f° 117.

27La fidélité à la famille Montfort constitue donc le justificatif principal des donations. Un dernier exemple le confirme : en 1504, Anne confirme Jean du Quelenec, vicomte du Fou, dans la jouissance d’Edern et Briec – terre qui se transmettait dans cette famille depuis la confiscation qu’en avait faite Jean V sur les Blois – « en faveur des bons, grans et loyaulx services que ses predecesseurs et luy ont fait à nous et aux notres, voullans en partie le remunerer et recognoestre adceque les autres noz bons serviteurs y prengnent exemple à l’avenir »38. Prompte à remercier les nobles dévoués à sa famille, Anne se montre plus réservée à l’égard des lignages concurrents du sien, notamment les représentants de la famille des Rohan : si elle reconduit le vicomte Jean de Rohan à Dinan (tout en réduisant légèrement la portée du don), elle diligente une enquête en 1500 pour déterminer à qui, des Rohan ou des Montfort, appartenait la seigneurie du Gâvre et, forte d’une sentence qui lui est favorable, réaffirme sa propre autorité, avant de céder le domaine à l’un des fidèles de sa famille.

  • 39 ALA B 51 f° 233.
  • 40 La femme de Jean d’Acigné, était elle-aussi demoiselle d’honneur de la reine Claude. Les héritiers (...)

28Après 1514, deux périodes peuvent être distinguées. Jusqu’en 1524, François Ier place son action dans le prolongement de celle d’Anne, tout en imposant sa marque personnelle. La recette du Gâvre sert de révélateur de ce dernier élément : en 1515, le roi cède ce domaine au vicomte de Rohan, accordant à celui-ci une petite revanche après l’enquête de 1500. Parallèlement, il reprend le contrôle de la seigneurie de Saint-Aubin-du-Cormier aussitôt après le décès de Philippe de Montauban, et contrevient, de ce fait, à la volonté d’Anne qui en avait fait donation perpétuelle à la famille du chancelier. Jusqu’en 1524 pourtant, les services rendus à Anne ou à Claude constituent les principales raisons des donations. En témoigne le destin de la recette d’Auray qui revient tour à tour à Bertrand Le Voyer, conseiller et maître d’hôtel, en récompense de services rendus à Anne et Louis XII comme capitaine de Brest – et, précise l’acte, « en ensuyvant le bon plaisir du roi et apres luy avoir consulté ladite matiere la royne et duchesse notre souveraine dame »39 – puis à Gillette du Guiny, demoiselle d’honneur de la reine Claude. Cette même logique se retrouve au Gâvre et à Saint-Aubin. Après la mort du vicomte de Rohan, le Gâvre est attribué à Dordet de la Rocque, gendre de Thomas Destuer, ancien favori d’Anne. À Saint-Aubin, Jean d’Acigné, baron de Coëtmen, puis son fils, prennent le relais de Philippe de Montauban, sans qu’il y ait, là non plus, de véritable rupture40.

  • 41 ALA B 52 f° 136.
  • 42 ALA B 52 f° 246.

29Les changements les plus importants s’observent après le décès de Claude : ils sont l’œuvre de François Ier puis du dauphin Henri qui reçoit la responsabilité de la Bretagne à partir de 1540. Ils sont marqués d’abord par un accroissement du nombre de domaines qui font l’objet d’une donation. Sous François Ier, Fougères, de façon définitive, Brest et Rennes pour un temps, viennent s’ajouter à la liste des recettes cédées. Ils sont suivis de Ploërmel, sous le dauphin Henri, ce dernier procédant également à de sérieuses amputations du revenu de recettes importantes comme celle de Nantes. François Ier et Henri se distinguent ensuite en accordant de plus en plus de crédit aux services rendus pendant les campagnes d’Italie. De ce fait, on assiste à une diversification du recrutement des donataires parmi lesquels les non-originaires, particulièrement sous le dauphin Henri, tiennent une place croissante. On les trouve à Fougères avec le sr de Dampierre, à Loyaux avec les Guise, au Gâvre et à Lesneven avec le sr d’Audoyns... Le meilleur exemple est fourni par Jacques d’Albon, sr de Saint-André, qui, grâce à la faveur dont il bénéficie, reçoit, au cours de la seule année 1540, la jouissance des domaines de Saint-Aubin-du-Cormier41, de Ploërmel ainsi que le greffe ordinaire de la ville de Rennes42.

  • 43 20 000 l. devaient être remis au trésorier des parties casuelles, Pierre d’Apestéguy. 2 000 l. dev (...)
  • 44 ALA B 52 f° 124-127.
  • 45 Ces derniers doivent en plus veiller au recouvrement des impôts et négocier des emprunts pour le r (...)
  • 46 On dispose seulement d’un témoignage des commissaires désignés en 1537, selon lequel il aurait été (...)
  • 47 D’autres mouvements d’aliénation ont eu lieu dans l’ensemble du royaume en 1519, 1521-1522 : nous (...)

30Face à l’urgence financière, François Ier procède enfin à des ventes du domaine. En 1527, il cède, avec possibilité de rachat, le Gâvre et Lesneven à Anne, vicomtesse de Rohan, pour la somme de 22 000 l.43 faisant partie d’un prêt de 48 000 l. Deux autres opérations de ce type sont connues pendant son règne. En 1537, dans le cadre d’un mouvement d’aliénation qui affecte l’ensemble du royaume, François de Kermenguy et Pierre Marec reçoivent la tâche de conduire les opérations en Bretagne44. Sept ans plus tard, en 1544, une mission comparable est confiée à Jean Bertrandi, premier président du Parlement de Bretagne, et à Charles de Chantecler, conseiller au Parlement de Paris45. Les sources manquent pour apprécier le succès rencontré par ces opérations46. Dans l’état actuel des connaissances, deux faits méritent pourtant d’être soulignés : les ventes de 1537 et de 1544 s’inscrivent dans des mouvements d’aliénation concernant l’ensemble du royaume et sont donc le signe d’une soumission de la Bretagne au sort commun47 ; François Ier semble bien avoir été le premier souverain à recourir à ce type d’expédient dans le duché, révélant la liberté avec laquelle il a disposé du patrimoine hérité des ducs, surtout après 1524. Il se démarque ainsi de ses prédécesseurs, un comportement original que l’on retrouve dans un autre aspect de sa politique domaniale, à savoir la restitution des terres du comté de Penthièvre à Jean de Brosse.

C. LA RESTITUTION DU COMTÉ DE PENTHIÈVRE

1. Le rappel des événements

  • 48 Cf. Dom Morice, Pr. t. Iii, 1028-1031.
  • 49 Celle-ci avait cédé au roi ses droits sur le duché de Bretagne contre la promesse d’être rétablie (...)
  • 50 Le Bourgeois de Paris fait deux récits de cet épisode. Dans le premier, il explique le départ de R (...)

31En mars 1536, par l’édit de Crémieux, François Ier redonne à Jean de Brosse, héritier de la famille des Blois, la jouissance des terres du comté de Penthièvre48. Cet acte marque le terme d’une évolution qui a commencé en 1515. A cette date, René de Brosse a demandé à François Ier, en vertu de l’accord signé entre Louis XI et Nicole de Bretagne en 147949 d’être rétabli dans la possession de ce comté. Le roi a répondu qu’» à son retour d’Italie il y pourvoirait ». Oubliant sa promesse, le roi en a fait don peu de temps après à l’amiral de Bonnivet (la date de ce don n’est pas connue avec précision), ce qui a conduit, René de Brosse en 1523, à rejoindre le parti de Charles-Quint50, au service duquel il est mort lors de la bataille de Pavie.

  • 51 Cf. Catalogue, p. 510.
  • 52 Avec ses sœurs Charlotte, Jeanne et Françoise, O.R.F. t. V, p. 245-46.
  • 53 Cette décision a été entérinée par le Grand Conseil le 27 juin 1530. La restitution à Jean de Bros (...)
  • 54 Les années 1530-1536 ont été consacrées à des procédures, visant notamment à statuer sur les droit (...)

32Après le décès de Bonnivet, les terres du comté ont été attribuées aux Guise, d’abord à Louis puis à Claude de Lorraine51. Toutefois, la conclusion des traités de Madrid et de Cambrai a reposé le problème des droits des Penthièvre dont les prétentions ont été reprises par le fds de René, Jean de Brosse. À la suite du premier traité, ce dernier a été autorisé à rentrer en France52 et, par le second, François Ier s’est engagé à lui restituer toutes les terres qui avaient été confisquées à son père53 et à poursuivre « toutes et chacunes querelles et demandes dudit feu Regné, son père », en ordonnant de surcroît « au Parlement de Paris lui faire raison et justice quant il en vouldra faire poursuite », lui permettant donc de revendiquer à nouveau le comté de Penthièvre. Ce processus a abouti six années plus tard à la promulgation de l’édit de Crémieux54.

2. Significations

  • 55 En mars 1543, le procureur général du parlement de Paris affirme sans embages que le contrat de 15 (...)

33La restitution qui s’opère alors a une double signification. Elle est tout d’abord un effet du favoritisme. En reconnaissant les droits de Jean de Brosse, François Ier manifeste la volonté de récompenser le mari de sa maîtresse du moment, Anne de Pisseleu, à laquelle il a accordé précédemment le comté d’Étampes55. L’affaire s’inscrit donc dans la complexité de la vie de la cour du temps.

  • 56 Elle est traitée comme une affaire d’État par les plus hautes instances judiciaires du pays dont l (...)
  • 57 En 1492, le fils de Nicole de Bretagne, qui s’intitulait « Nous par la grâce de Dieu, Jean, duc de (...)

34Elle a également une signification politique incontestable56. Celle-ci est patente dans la mesure où François Ier, en promulguant cet édit, règle une question héritée de la période ducale qu’aucun de ses prédécesseurs n’avait voulu faire aboutir. Charles VIII n’avait pas donné suite aux demandes formulées par Jean de Brosse dès 1492, sans doute par prudence au lendemain de la conquête du duché alors qu’il cherchait à affirmer sa propre autorité57. Anne et Louis XII avaient fait de même par volonté délibérée : en 1500, Louis XII avait interdit à Jean et René de Brosse (ainsi qu’aux seigneurs d’Avaugour, de Rieux et du Pont) de porter nom et armes de Bretagne. En 1508, suite à une nouvelle protestation de René de Brosse devant les notaires du Châtelet au sujet de ses prétentions sur le comté de Penthièvre, Anne s’était opposée à la réouverture du dossier et avait maintenu le fils du prince d’Orange dans la possession des terres de Lamballe et de Moncontour. En laissant Jean de Brosse revendiquer les droits de son père puis en lui cédant le comté, François Ier accorde donc une revanche tardive à la famille des Penthièvre sur les Montfort, concession qui se double, peu après, d’une promotion puisque Jean de Brosse est nommé gouverneur après la mort de Jean de Châteaubriant en 1543.

  • 58 On retrouve une attitude similaire à l’égard des autres prétendants au duché, qu’il s’agisse de Re (...)
  • 59 Jean de Brosse demandait aussi Huelgoat, Duault, Châteauneuf-du-Fou, Fouesnant, Landeleau.... en f (...)
  • 60 Cette cession à caractère limité a provoqué la venue en Bretagne de plusieurs commissaires pour dé (...)
  • 61 En 1537, le roi donne Guingamp à Jean de Brosse, domaine qu’il a repris à Claude d’Annebaud (celui (...)
  • 62 Jean de Penthièvre a contesté l’édit de Crémieux en prétextant qu’il avait été signé alors qu’il é (...)

35La signification politique est évidente aussi dans la mesure où l’édit de Crémieux est signé « moyennant que Jean de Brosse ratifie la cession faite par ses descendants de leur droit au duché de Bretagne ». Il s’inscrit dans un mouvement qui vise à écarter tous ceux qui pouvaient avoir des droits sur la Bretagne58 et prend sa place dans cette décennie 1525-1535 qui est marquée par le règlement définitif du statut de celle-ci. En même temps, le don fait à Jean de Brosse est limité : par l’édit de Crémieux, le roi ne lui cède que les terres qu’il a entre ses mains, c’est-à-dire Lamballe, Moncontour, les ports et havres d’entre Couesnon et Arguenon, les sècheries de Cornouaille et il ne le réintègre pas dans la possession de la totalité du comté de Penthièvre « historique »59, ce qui aurait conduit Jean de Brosse à contrôler une grande partie du domaine ducal60. Dans les années suivantes, s’il fait quelques concessions61, il ne revient pas sur sa première décision et, après un long procès entamé en 154362, Jean de Brosse est contraint en mai 1555 de renoncer à ses prétentions et de ratifier l’accord de 1536, mettant ainsi fin à une affaire qui s’est prolongée pendant près de vingt ans.

36Affaire privée, affaire politique – mais les deux domaines s’entremêlent à l’époque –, la restitution du comté de Penthièvre mêle toutes les données, ce qui vient en compliquer la lecture. Le contexte dans lequel elle se déroule, la volonté du souverain de s’assurer définitivement le contrôle du duché, le souci probablement aussi de s’y ménager des appuis tout en évitant d’y faire naître des rivaux, empêchent cependant de la considérer comme une question sans importance. Elle manifeste de toute façon avec éclat que le domaine, au-delà de sa fonction proprement financière, est intégré, par le biais des donations, dans la stratégie royale. Intégration qui se retrouve dans un autre aspect de la politique domaniale, celui de la révocation régulière des aliénations et des opérations de réformation.

III. REPRISES EN MAIN ET RÉFORMATION

  • 63 Bernard Guénée, L’Occident aux xiv et xve siècles, Paris, 1971, n. 164. De façon plus générale, B. (...)

37On a pu écrire que « le premier souci d’un prince qui se veut puissant est de restaurer son domaine, de le réformer en envoyant des enquêteurs réformateurs révoquer les aliénations abusives, pourchasser les officiers incompétents ou malhonnêtes et raviver tous ses droits63 ». Cette observation se vérifie dans l’exemple breton : elle y prend toutefois une dimension originale dans la mesure où ce qui y est dit ne doit pas être entendu uniquement comme un moyen d’affirmation de l’autorité royale mais aussi comme un instrument au service de la politique d’intégration.

A. LES RÉVOCATIONS DES ALIÉNATIONS

  • 64 ALA B 51 f° l.
  • 65 Elle ordonne en même temps la réformation du domaine de Rhuys, ALA B 12 838 f° 156.
  • 66 Le décès de la reine semble avoir empêché la mise en œuvre de cette réunion, du moins si l’on en c (...)
  • 67 Par un édit du 1er juin 1517 « le roy mande aux gens des comptes de ne passer et allouer aucunes p (...)
  • 68 ALA B 51 f°237-238.
  • 69 Allusion dans le rapport Bullioud. Dans une lettre que lui adresse le roi, en date du 17 mai 1537, (...)
  • 70 Le 29 décembre 1530, commission a été donnée à Jean Briçonnet, Mathieu de Longuejoue, Louis Picot, (...)

38Tout comme il manifeste sa libéralité en distribuant des portions de son domaine, le roi sait, régulièrement, faire sentir son autorité en annulant les dons faits. Charles VIII est le premier à donner l’exemple : par un acte du 17 février 1493, il annule toutes les aliénations faites depuis 1480, tout en accordant des possibilités de dédommagement financier à tous ceux qui avaient rendu service à la monarchie64. On ne rencontre pas d’ordonnance de ce type sous la duchesse Anne mais, après une période de libéralité, qui a coïncidé avec le début de son deuxième règne, on constate de sa part aussi un plus grand souci à préserver son patrimoine. C’est dans ce sens qu’il faut dans doute interpréter la récupération des domaines de Touffou et de Suscinio en 151065 et celle de la ferme des ports et havres entre Couesnon et Arguenon en 151366. Les efforts les plus conséquents sont menés par François Ier dont le règne est marqué par plusieurs opérations de réunion : en 151767, en 152168, en 1531-1532 et en 153769. Seules les opérations de réunion menées en 1493 et en 1517 semblent avoir été spécifiques à la Bretagne. En 1521 comme en 1531-32, les mesures qui y sont appliquées procèdent de décisions générales : en 1521, elles découlent de l’édit d’Argilly ; en 1531-1532, elles font suite à la décision prise par le roi en 1530 de procéder à la réunion du domaine dans l’ensemble du royaume70. Qu’elles soient générales ou spécifiques à la Bretagne, ces révocations répondent à des objectifs voisins.

  • 71 ALA B 12 838 f° 2.
  • 72 En procédant à ces révocations, le roi n’est pas insensible non plus à sa renommée. Charles VIII j (...)

39Les considérations financières entrent d’abord en ligne de compte. Le pouvoir, tout au long de la période, continue à entretenir le mythe selon lequel le roi doit vivre du sien. L’édit d’Argilly, par exemple, est justifié par le fait que le revenu du domaine doit servir à l’entretien de la maison du roi alors que les revenus extraordinaires doivent être employés à la défense du pays71. Un tel raisonnement a perdu toute pertinence en raison de l’évolution des dépenses des hôtels royaux mais il offre l’avantage de donner l’image d’un roi, bon gestionnaire, soucieux de ménager son peuple, ce qui lui permet, dans une logique inverse, quand le danger presse, de soutenir qu’il préfère vendre ses propres biens plutôt que d’accroître la pression fiscale72. Il s’agit donc avant tout d’un argument de propagande adressé aux élites de la province et aux membres des corps constitués. Seule, Anne de Bretagne se distingue en justifiant la récupération des ports et havres d’entre Couesnon et Arguenon en 1513 par une raison concrète, à savoir la chute du revenu des autres fermes des ports et havres :

  • 73 ALA B 116 f° 33, mention du 16 septembre 1503.

« au moyen du don et transport par nous fait à feu notre tres cher et amé cousin le prince d’Orange du revenu de noz portz et havres d’entre Coesnon et Arguenon, la pluspart de noz autres havres des environs sont depuis et par raison dudit don beaucoup moins affermez et de moindre revenu qu’ilz n’avoient auparavant acoustumé obstant les abbuz qui se font et commettent journellement esdits havres et en la riviere dudit Coesnon »73.

40Qu’Anne de Bretagne ait senti le besoin de justifier son action n’est pas dû au hasard : outre qu’elle confirme les difficultés financières rencontrées par le duché à cette période, cette argumentation fait apparaître l’idée que la duchesse, en procédant à des réunions partielles, a cédé essentiellement au poids de la nécessité et, qu’à l’inverse, le domaine lui a servi surtout comme moyen pour récompenser ses fidèles, ce qui expliquerait l’absence d’ordonnance générale de révocation des aliénations pendant son règne.

  • 74 En même temps qu’elle renforce l’image du roi en révélant son souci de mettre fin aux démantèlemen (...)

41Sous Charles VIII et François Ier, il en va autrement : la remise en cause des aliénations s’explique davantage par le souci d’affirmer l’autorité de l’État. Plusieurs indices confirment cela. Sous ces deux souverains, les opérations de réunion s’inscrivent dans un contexte bien précis : la réunion opérée par Charles VIII se situe dans le prolongement de la conquête du duché et constitue une étape dans sa prise de contrôle74. Sous François Ier, deux des réunions menées précèdent des voyages du roi dans le duché. La première, en 1517, coïncide avec sa première venue en Bretagne alors qu’il s’agit pour lui de se faire connaître de la population. La deuxième, en 1532, est au cœur du fameux voyage qui aboutit à l’adoption de l’édit d’union de la Bretagne et de la France. Volonté de prise de contrôle après la conquête sous Charles VIII, présence physique du roi dans le cas des voyages de François Ier, ont, dans chacun des cas, des effets immédiats pour le domaine dont le rétablissement de l’intégrité est considéré comme le moyen de l’affirmation de la souveraineté royale.

42Charles VIII et François Ier se rejoignent ensuite dans le fait qu’ils ont confié à des commissions la conduite de ces opérations. Sous Charles VIII, c’est la commission Le Roux qui est intervenue en 1492 et qui a permis l’adoption de l’ordonnance de 1493. Sous François Ier, le recours à ce genre d’instance n’a eu lieu qu’une fois, mais là encore dans un moment crucial puisque cela s’est produit en 1531-1532. À chaque fois, l’appel à des commissions a révélé l’importance accordée par les souverains aux opérations engagées. Il est venu aussi remettre en cause les privilèges de la Chambre des comptes : sans que celle-ci ait été mise totalement à l’écart par ce type de procédé – sous Charles VIII, c’est à elle qu’est revenue la tâche de mener l’œuvre de réunion à son terme ; sous François Ier, elle a été sollicitée pour donner son consentement aux nouvelles donations faites après la levée des saisies –, elle a dû subir une atteinte à ses prérogatives en matière domaniale et s’effacer, au moins momentanément, devant les représentants du roi.

  • 75 Un seul nom de commissaire est nommé : il s’agit d’un certain Chevalier, ALA B 52 f° 36-37.
  • 76 ALA B 12838 f° 3 notice 13. La vicomte de Rennes était attribuée au comte de Laval, Brest au s’ de (...)
  • 77 ALA B 52 f° 46.
  • 78 C’est lui aussi qui détermine quelles terres sont concernées et quelles terres sont exclues du mou (...)
  • 79 Les commissaires à la réunion du domaine et le général Bullioud doivent donner leur consentement, (...)

43Le bilan des actions de réunion permet d’esquisser un dernier rapprochement entre les deux souverains. Sous Charles VIII, elles ont permis très vraisemblablement de réduire les aliénations faites et de reconstituer le patrimoine ducal. Sous François Ier, le résultat est plus nuancé mais la volonté d’affirmation de l’autorité royale n’en est pas moins nette. Pour en prendre conscience, prenons pour exemple la commission de 1531-1532 pour laquelle on dispose de davantage d’informations75. Les opérations de réunion se décomposent en trois temps. Premier temps : les commissaires procèdent à la saisie des domaines aliénés. Deuxième temps, le roi lève la saisie. Troisième temps : il délivre un nouvel acte de don. Le procédé semble donc un peu formel puisque dans la plupart des cas, le souverain renouvelle sa faveur. Les choses ne sont pourtant pas si simples. D’abord parce que certains dons sont révoqués : en 1531, le vicomté de Rennes, les domaines de Brest et Saint-Renan, ceux de Rhuys et de Suscinio sont récupérés « comme estant du vray domaine du duché76 ». Ensuite, parce que les dons qui sont reconduits le sont généralement de façon plus brève : pour ne prendre qu’un exemple, l’île d’Indrette qui avait été donnée à Jeanne du Casaut pour la vie entière, est, suite à la saisie, redonnée mais pour une durée de trois ans77. Le fait de reprendre puis de restituer, permet au roi de montrer que c’est lui le propriétaire des terres concernées78et de s’assurer de la fidélité des bénéficiaires des dons. Le voyage du roi revêt, dans cette perspective, toute son importance : si l’on prend le cas de la seigneurie de Fougères attribuée au sr de Montejean, la saisie en a été faite probablement au cours de l’année 1531. Le 5 juillet 1532, par un acte donné à Villocher, le roi lève la saisie ; par un deuxième acte, délivré le 16 juillet 1532 à la Hunaudaye, le don est reconduit pour cinq ans79. Sans que l’on connaisse le détail des tractations qui se sont déroulées entre ces différentes décisions, on voit que le roi a traité l’affaire durant son séjour dans la province, c’est-à-dire qu’il a eu le temps de subir des sollicitations mais aussi de vérifier que les terres étaient en de bonnes mains.

  • 80 ALA B 51 f° 379-380.
  • 81 ALA B 52 f° 60-61.
  • 82 Le roi a fait mettre la saisie sur le domaine de Clisson au début des années 1530, en tant que ter (...)
  • 83 On retrouve la même attitude à l’égard des Rohan. On a vu précédemment qu’Anne de Bretagne avait t (...)

44L’action de la commission de 1531-1532 ne doit enfin pas être considérée isolément : ses effets viennent s’ajouter à ceux des commissions précédentes. Si on la remet en perspective, on constate une continuité dans au moins un cas : celui de la famille d’Avaugour. Celle-ci jouissait depuis la période ducale du domaine de Hédé et avait presque réussi à s’en faire reconnaître comme le propriétaire. Après l’édit d’Argilly, le procureur général de Bretagne a demandé à voir les lettres de donation délivrées par le duc François II à François d’Avaugour. Incapable de le faire, le fils de ce dernier n’a obtenu la reconduction du don, à titre viager, le 28 mai 1527, qu’à la condition de renoncer à ses prétentions à la propriété de ce domaine80. Hédé a été à nouveau saisi par la commission à la réformation du domaine en 1531 et, si le don a été reconduit, cela n’a été que pour une durée de dix ans, le 23 juillet 153281. En deux mouvements de révocation, le sr d’Avaugour est passé de la qualité de propriétaire à celle de bénéficiaire d’un don pour un temps limité. Les problèmes ne se sont d’ailleurs pas arrêtés là pour lui puisqu’il a été à nouveau la principale victime des réunions effectuées au cours des années 1530, réunions qui ont permis de restreindre les droits qu’il prétendait sur le domaine de Clisson82 et de reprendre une partie des seigneuries qu’il possédait aux environs de Guingamp. Tant de continuité dans l’action à l’égard d’une même famille invite donc à voir dans ces opérations plus qu’un argument au service de la propagande royale ; la reprise en main de terres, qui faisaient partie du domaine ducal, a permis, dans ce cas précis, d’affaiblir un lignage qui était apparenté à l’ancienne famille des Montfort et qui pouvait représenter un danger – réel ou supposé – pour le pouvoir en place83.

45Au-delà des contradictions de la politique royale, une logique se dégage : dans la période de transition qu’est cette première moitié du xvie siècle, le domaine est pour la monarchie le moyen par lequel elle substitue son influence à celle des ducs de la famille Montfort, d’où la volonté d’en écarter tous ceux qui pourraient contester son autorité, d’où la nécessité pour elle d’en reprendre le contrôle régulièrement. Ce dernier souci se retrouve dans la réformation du domaine qui est entreprise en 1538.

B. LA RÉFORMATION DE 1538

  • 84 J.P. Leguay attribue à la commission Le Roux l’idée d’une refonte des livres-rentiers, en constata (...)
  • 85 Seuls ceux de Brest et Saint-Renan, de Landeleau et Châteauneuf-du-Fou et de Concarneau ont fait l (...)

46L’existence de rentiers remontant au règne de Charles VIII et de Louis XII atteste que ces deux souverains ont pris conscience de la nécessité de réformer les recettes ordinaires mais leur effort a toujours eu des effets ponctuels et l’ensemble du domaine n’a jamais été concerné84. La seule entreprise systématique menée dans ce sens intervient sous François Ier, suite à l’édit de Moulins de février 1538 qui ordonne une refonte des rentiers de tous les domaines ducaux. L’opération présente un caractère suffisamment exceptionnel pour retenir l’attention et justifier un développement. Cependant, en raison de l’absence de publication de tous les registres élaborés à cette occasion85, il est impossible d’en faire ici une étude exhaustive. C’est pourquoi seuls deux points retiendront notre attention. Le premier nous conduira à présenter l’édit de Moulins lui-même, les décisions qu’il annonce et les conditions qui ont présidé à sa promulgation. Nous décrirons ensuite, de façon plus brève, les débuts de sa mise en œuvre à la fin des années 1530 et au début des années 1540.

1. Présentation de l’édit de Moulins

  • 86 ALA B 1191 et 1236.

47Promulgué le 13 février 1538, l’édit de Moulins se donne pour objectif principal de remédier à la baisse du revenu domanial86. Il comporte deux parties : la première fait un descriptif des maux dont souffre le domaine. Dans la seconde, sont annoncées les décisions prises pour y faire face.

  • 87 Les ordonnances leur prescrivent d’en faire une déclaration dans un délai de huit jours après la c (...)

48Quatre éléments expliquent, selon le roi, le déclin du revenu ordinaire : la non-déclaration des droits seigneuriaux, la vente à bas prix des produits du domaine, le non-paiement des rentes dues, les usurpations commises sur les terres royales. Dans chacun des cas, la responsabilité des hommes est mise en avant. Premiers accusés : les membres du personnel judiciaire qui gravitent autour des recettes. Ils se voient reprocher de violer constamment les ordonnances royales : malgré les commandements qui leur ont été faits, les notaires ne signalent pas aux receveurs et aux procureurs les contrats de vente qu’ils ont enregistrés87 ; pour leur part, les procureurs ne procèdent pas à une déclaration annuelle des aveux de leur juridiction et rendent ainsi impossible la connaissance des droits seigneuriaux à percevoir dans les différentes recettes. Les receveurs ordinaires concentrent ensuite les attaques : soupçonnés de détourner à leur profit une partie des sommes provenant de ces droits, ils sont également accusés de céder les produits du domaine à bas prix. De façon plus générale, ils se voient reprocher de ne pas rendre leurs comptes avec régularité et de multiplier les appels en parlement pour échapper aux sentences rendues contre eux par les gens des comptes. Leur responsabilité est également engagée dans la baisse du produit des rentes : loin de faire preuve de zèle pour en assurer le recouvrement, ils en favorisent au contraire la disparition progressive en prétextant que certaines d’entre elles n’ont jamais été perçues et en permettant par là même les usurpations, particulièrement celles des nobles :

« dont est advenu que plusieurs de noz subgectz nobles et autres ont usurpé et usurpent notredit domayne les ungs par entreprendre la possession qui joignent à eulx, les autres en se atribuant les foy et hommaiges de nos hommes et vassaulx. »

49Le constat est suivi de la présentation des décisions adoptées par le roi pour remédier aux problèmes. Parmi celles qui sont annoncées, deux catégories peuvent être distinguées. La première comprend des ordonnances anciennes que le roi rappelle afin qu’elles soient respectées. Les procureurs se voient à nouveau commander de rédiger chaque année un cahier faisant mention des ventes, des rachats, des saisies, des confiscations qu’ils ont enregistrés afin que les receveurs puissent en faire la perception. La vente des produits du domaine est placée sous leur responsabilité pour éviter toute vente à bas prix. Pour mettre fin aux retards de paiement occasionnés par les appels des receveurs, le roi ordonne enfin l’exécution par provision des sentences rendues par les gens des comptes en attendant la décision finale du parlement dont les prérogatives dans ce domaine sont confirmées.

50La fin de l’édit innove davantage. En ordonnant aux gens des comptes d’aller, pendant la clôture de la Chambre, procéder à une inspection du domaine pour s’informer des usurpations commises, recenser les terres frostes, « casser ce qui a été mal baillé » et statuer sur les rentes non payables, François Ier engage tout d’abord le mouvement de refonte des rentiers de tous les domaines ducaux, opération dont il prend le soin de préciser le financement puisqu’il est demandé au responsable de la perception des restes de verser les sommes nécessaires à l’accomplissement de cette tâche. La volonté réformatrice de François Ier ne s’arrête pas là. Constatant que les hommages qui lui sont dus n’ont pas été rendus depuis le début de son règne, mais qu’au contraire, les seigneurs de Bretagne :

« le plus souvent et quasi tout le long de leur vie sont tenuz en sauff repit et souffrance de foy par nos officiers de justice de nous faire les hommages et serment de fidelité qu’ilz nous sont tenuz faire à moyen que nosdictz vassaux et subgectz s’excusent de venir vers nous ou notre dit chancelier et maintiennent qu’ils ne sont tenuz sortir hors de lymite de notredit duché pour telles matières... »

51il ordonne la saisie de toutes les terres dont les propriétaires ne se seraient pas soumis à cette obligation. La décision là-encore est d’importance puisqu’elle implique un renouvellement des hommages de tous les vassaux du roi dans le duché. L’édit de Moulins apparaît, du fait de ces deux mesures comme l’un des actes les plus importants adoptés en Bretagne sous le règne de François Ier. Plusieurs facteurs ont conduit à sa promulgation.

2. Inspirateurs et importance de l’Édit de Moulins

  • 88 La réformation, engagée à la suite d’une demande faite en ce sens par le receveur ordinaire de Nan (...)
  • 89 Ou si, en voyant ce qui se passait dans la capitale du duché, s’il n’a pas pris lui-même l’initiat (...)

52Il est, en premier lieu, comme nous avons eu l’occasion de le suggérer, la conséquence immédiate du rapport rédigé par le général Bullioud en 1537. Nombre de passages de l’édit de Moulins s’inspirent directement de ce document. Qu’il s’agisse de la vente à bas prix des produits du domaine en ne respectant pas les « solemniptez », de la non-reddition des comptes des receveurs, de la dénonciation des usurpations commises, tous les maux décrits se font l’écho de ce que le général avait révélé et dénoncé au cours de son inspection. Il n’est donc pas exagéré de considérer Antoine Bullioud comme l’un des inspirateurs de ce texte. Ce qui le confirme, s’il en était encore besoin, c’est que le mot de réformation est l’un de ceux qui revenait le plus souvent sous sa plume dans son rapport : employé cinq fois, il soulignait, dans trois cas, l’urgence de s’attaquer au problème des usurpations (Huelgoat, Châteauneuf-du-Fou, Jugon), dans un quatrième cas de vérifier le non-paiement de rentes (Guingamp), dans un dernier cas de procéder à de nouvelles baillées de terres (Concarneau). Sur tous ces points, l’édit de Moulins a suivi les pistes indiquées par le général. Le rôle de celui-ci est donc évident ; il ne doit pourtant pas être surestimé. Avant 1537, le pouvoir avait lui-même ordonné la révision de certains rentiers dont celui de Hennebont en 1530 et surtout celui de Nantes en 1536. Dans ce dernier cas, la décision de procéder à une refonte du rentier avait fait l’objet d’un édit solennel délivré à Crémieux le 16 juin 1536 où le roi exprimait les mêmes craintes que celles que l’on retrouve dans l’édit de Moulins, à savoir la diminution des rentes et les usurpations commises par les nobles88. Explicable par la nécessité de veiller au maintien du revenu de l’une des principales recettes de Bretagne, l’effort était demeuré ponctuel ; il montrait pourtant que l’idée de réformation était dans l’air du temps et l’on peut se demander si, à partir de l’exemple nantais, le général n’a pas été chargé de veiller à l’état des autres recettes du duché89. L’apport de Bullioud serait, dans cette perspective, d’avoir convaincu le pouvoir de généraliser l’opération de réformation engagée à Nantes à l’ensemble du domaine et, plus spécifiquement, aux recettes de Basse-Bretagne, qui ont fait l’objet de toute son attention au cours de son inspection.

53Quelle que soit l’influence personnelle de Bullioud, celle de la Chambre des comptes de Bretagne ne doit pas être négligée. Et cela d’au moins deux façons. La première pourrait être qualifiée d’indirecte : on a vu précédemment que le général, lors de sa venue en Bretagne, avait siégé avec les gens des comptes. Ceux-ci avaient profité de sa présence parmi eux pour lui soumettre leurs doléances. Parmi celles-ci, trois ont trouvé un écho dans l’édit de Moulins : l’une signalait les problèmes provoqués par les appels des receveurs ordinaires en parlement et constituait une attaque à peine voilée contre les membres de ce dernier, accusés d’être complices du personnel financier ; l’autre, plus importante, dénonçait le fait :

« que les procureurs du roi ne tiennent aucun compte d’observer les ordonnances, speciallement sur le faict des adveuz et rachaptz, d’envoyer lesdits adveuz chacun an en ladite Chambre... dont vient un grant dommaige au roy à cause que le principal et plus beau du domaine de Bretagne consiste en rachaptz... »

54La dernière informait le général qu’aucun hommage n’était rendu en Bretagne et demandait qu’une action dans ce domaine fût entreprise. Sur ces trois points, sans répondre totalement aux attentes de la Chambre des comptes, la monarchie a entendu le message qui lui était adressé et en a tiré les conséquences.

  • 90 En 1534, il en a été de même à Rennes pour procéder à la baillée des caditz, à Jugon, Lannion et M (...)

55L’influence des gens des comptes a dû jouer également de façon plus directe : engagés dans une opération de contrôle du personnel financier, ils ont été confrontés aux plaintes, de plus en plus nombreuses, des receveurs réclamant la réformation de leur recette. Ils ont eux-mêmes essayé de parer au plus pressé – en 1532, par exemple, des commissaires ont été envoyés à Lesneven à la demande du receveur ordinaire, Jean de Kerguelen, pour achever la réformation90-, mais ils n’ont pu faire face à tous les besoins et il est plus que vraisemblable qu’ils ont averti le pouvoir de leurs difficultés, d’autant qu’ils étaient eux-mêmes soumis à une forte pression pour obtenir la conclusion de tous les comptes en souffrance.

56En dehors de ces deux influences que l’on peut repérer, l’édit de Moulins constitue, de façon plus large, l’aboutissement de la politique royale menée en Bretagne depuis la moitié des années 1520. Il apparaît en premier lieu comme un moyen supplémentaire pour faire face aux difficultés financières rencontrées par la monarchie. La volonté d’augmenter la rentabilité du domaine prend sa place parmi toutes les autres solutions destinées à fournir de l’argent afin d’alimenter les caisses royales. En s’intéressant plus particulièrement au domaine breton, dont l’inspection n’avait pas été faite depuis longtemps et dont le rapport Bullioud avait montré avec éclat le peu d’entretien, le roi pouvait espérer des rentrées importantes et rapidement réalisables.

  • 91 Cf. infra p. 157.

57Inspiré probablement par un souci sincère de meilleure gestion, l’édit apparaît aussi comme un message envoyé aux élites provinciales à qui le roi veut prouver, au moment où la pression fiscale s’accroît91, sa volonté de mieux gérer son patrimoine et de soulager « son pauvre peuple ». L’idée selon laquelle le roi doit vivre du sien refait donc là-encore son apparition ; en montrant qu’il fait tout pour accroître ses revenus, le roi prédispose les États à accepter ses demandes à caractère extraordinaire.

  • 92 Pour tout cet aspect, cf. infra p. 373 et suivantes.

58L’édit de Moulins constitue ensuite une étape supplémentaire dans la lutte engagée pour mieux contrôler les receveurs de finances, tout particulièrement les receveurs ordinaires. Les développements qui leur sont consacrés, concernant les retards mis à rendre leurs comptes, les appels abusifs en parlement apparaissent comme surajoutés au document. Ils font écho à ce que toutes les commissions en Bretagne depuis 1526 ont constamment dénoncé, à savoir la dissimulation des revenus royaux par le personnel des finances, le refus de celui-ci de rendre compte. Sur ces points, ils ne présentent donc pas de caractère novateur. Ils révèlent que, malgré l’action menée depuis plus de dix ans, tous les comportements n’avaient pas été réformés et que, pour obtenir des résultats, la pression devait être maintenue sur une longue période et les ordonnances constamment renouvelées. L’édit de Moulins apporte pourtant une pièce supplémentaire dans cette lutte : il s’agit de la rédaction des rentiers. En cherchant à doter toutes les recettes de nouveaux registres, le pouvoir veut mettre à la disposition de la Chambre des comptes des instruments de contrôle fiables. Après avoir engagé un effort pour obliger les receveurs à rendre leurs comptes passés92, puis pour les contraindre à normaliser leur comportement, la monarchie a pris conscience qu’aucune surveillance efficace ne pouvait avoir lieu sans renouvellement des documents comptables eux-mêmes. Cette décision finale donne à l’œuvre de mise au pas du personnel entreprise depuis 1525 toute sa cohérence ; elle permet également de quitter le terrain purement répressif en reconnaissant la nécessité d’une réforme de l’administration domaniale afin de faciliter la tâche des receveurs, ce qui n’empêche pas le roi, au passage, de s’en prendre à ces derniers, éternels boucs-émissaires des errements financiers de la monarchie. Comme les droits casuels sont difficiles à estimer, les fraudes des receveurs, admises comme vérité certaine, sont inchiffrables. On peut, en les accusant, en espérer beaucoup de rentrées, comme on peut à bon compte expliquer la baisse du revenu par leurs malversations.

59L’édit de Moulins s’inscrit enfin dans le mouvement d’affirmation de l’autorité royale en Bretagne. En ordonnant à tous les nobles de lui prêter hommage, le souverain veut, non seulement permettre une connaissance plus précise des droits casuels à percevoir, mais aussi restaurer son propre pouvoir seigneurial dans le duché. Comme le rapport Bullioud l’avait montré à plusieurs reprises, trop de nobles avaient profité de l’éloignement de la cour, de l’absence de surveillance pour accroître leurs prérogatives aux dépens du souverain ; il était donc plus qu’urgent de remédier à une telle situation. Dans une démarche qui lui est coutumière, la monarchie dépasse son projet initial, qui était de mettre fin aux usurpations, en contraignant tous les nobles à renouveler leur hommage. Intervenant six ans après la conclusion de l’édit d’union de la Bretagne et de la France, une telle décision traduit une volonté de mise au pas de la noblesse bretonne qui se voit significativement reprocher de refuser de sortir des limites du duché pour se soumettre à cette cérémonie. Après la prudence adoptée en début du règne, après la souplesse diplomatique déployée à la fin des années 1520, l’édit de Moulins vient rappeler que l’autorité souveraine appartient au roi et à lui seul. Si l’on fait une lecture a posteriori des faits, on peut penser également que cet édit constitue une étape dans le processus qui conduit le roi, deux ans plus tard, à remettre l’administration du duché à son fils. En cherchant à accroître le revenu du domaine et à clarifier les rapports avec la noblesse, François Ier veut faire place nette avant de procéder à ce transfert.

60L’édit de Moulins fait la synthèse de toutes les grandes tendances de la période : crise financière, mise au pas du personnel, affermissement de l’autorité royale. Il concentre aussi toutes les attentes manifestées par le pouvoir à l’égard du domaine, à la fois source de revenu, moyen d’affirmation de la présence royale par le biais du personnel chargé de sa gestion, par les droits qu’il permet de percevoir. L’importance qui lui est accordée est confirmée par la rapidité avec laquelle il est mis en œuvre.

3. La mise en œuvre de l’édit de Moulins

  • 93 Tout incline à penser que dans les années suivantes les hommages ont été effectivement rendus. Le (...)

61Elle comporte deux volets : la prestation des hommages, la réforme des rentiers. Le premier appelle peu de commentaires. Après une passe d’armes entre la monarchie et le parlement de Bretagne qui a refusé d’entériner l’édit de Moulins en octobre 1538, le roi a modéré son projet en acceptant qu’un délai de quarante jours soit accordé aux vassaux pour rendre hommage et que la Chambre des comptes de Bretagne soit habilitée à les recevoir, à l’exception toutefois de ceux qui étaient dus par les barons les plus anciens et des évêques. Cet affrontement est symbolique à au moins deux titres : il révèle, malgré les concessions faites, la détermination du pouvoir à mener son projet à terme93, ce qui constitue une illustration supplémentaire de la reprise en main qui s’est opérée dans le duché sous le règne de François Ier ; il montre aussi que l’accentuation de la pression royale a pour effet d’accroître le rôle des institutions qui se posent peu à peu en gardiennes des privilèges de la Bretagne et qui deviennent un partenaire obligé dans la relation entre le pouvoir et la province.

  • 94 Cela est attesté par une lettre du chancelier à La Pommeraie en date du 18 novembre 1539, où il lu (...)
  • 95 La décision date du 15 octobre 1539 : la Chambre a pris pour référence les sommes qui avaient été (...)
  • 96 ALA B 575 f° 140.

62L’entreprise de réformation des rentiers n’a pas suscité de telles difficultés et elle a été engagée dès 1539. Au sommet les opérations sont supervisées par le chancelier de France. En Bretagne, le maître d’œuvre est le président de la Chambre des comptes, Gilles de La Pommeraie, qui détermine l’ordre dans lequel les recettes doivent être réformées, ordonne les dépenses nécessaires et transmet au conseil royal des bilans réguliers des résultats obtenus94. Dans le détail, c’est la Chambre qui détermine le montant des gages à verser aux membres choisis : en octobre 1539, elle les fixe pour les maîtres à 4 l. par jour, pour les secrétaires à 60 s.95. C’est elle aussi qui a pouvoir de choisir en son sein les commissaires chargés des différentes réformations. Cette règle a été appliquée à une exception, en 1545, pour la réformation du domaine de Rhuys qui a été confiée par le dauphin à François de Kermenguy et Jacques Viart96.

  • 97 À l’exception de Fougères où le décès du maître Mathurin Baud a nécessité de le remplacer.
  • 98 Son choix s’explique aussi par un souci d’économie : son acte de nomination et celui de Pierre Rio (...)
  • 99 Il est intervenu dans tous les secteurs du duché, en Basse-Bretagne à Concarneau, Quimper, Brest e (...)
  • 100 Si l’on prend la liste du personnel de la Chambre de 1540, seuls trois membres n’ont pas participé (...)

63Nous avons indiqué dans le tableau ci-dessous les différentes équipes qui ont été constituées pour mener la tâche de réformation. Ne travaillant que pendant le temps de clôture de la Chambre, les commissaires ont dû s’y reprendre à plusieurs fois pour mener leur tâche à bien : dans certains cas, comme à Brest, les mêmes commissaires sont restés associés ; dans d’autres cas comme à Fougères ou à Rhuys plusieurs paires différentes se sont succédé sans qu’on connaisse toujours les raisons des modifications apportées97. La constitution des équipes ne s’est pourtant pas faite de façon arbitraire. Elle a cherché à tenir compte tout d’abord de critères pratiques, dont la volonté d’éviter de faire trop de frais. On décèle ici et là le souci de faire appel à des gens des comptes résidant près des recettes concernées : il en va ainsi de François Bertho à Duault et Carhaix, de Jean Boulomer à Vannes, de Mathurin Baud à Rennes et à Fougères. On a cherché aussi à mettre à profit la connaissance que les membres de la Chambre pouvaient avoir des différents domaines. Le contrôleur ordinaire de Nantes, Gilles Bricaud, a été chargé de la réformation de cette recette98. La même raison justifie le choix d’Antoine Dessefort à Loyaux, de Jean de La Rivière au Gâvre, domaines dont ils avaient été, respectivement, les receveurs avant d’entrer à la Chambre des comptes. Une certaine tendance à la spécialisation se remarque enfin. On peut ainsi distinguer des professionnels de la réformation : le record de participation à des commissions est détenu par Antoine Dessefort, présent neuf fois99. Viennent ensuite Gilles Bricaud, cinq fois, Jean de La Rivière quatre fois, Jean Hux trois fois, François Bertho trois fois100. On a donc eu tendance à privilégier des hommes qui avaient l’expérience de ce genre d’opérations et qui avaient, – c’est le cas de Dessefort, Bricaud et Jean Hux – fait, comme toute leur carrière en témoignait, la preuve de leurs qualités professionnelles.

  • 101 Sur les 21 équipes identifiables dans les registres de la Chambre des comptes, dix d’entre elles o (...)
  • 102 ALA B 52 f° 256-257.
  • 103 L’acte de commission délivré à Viart et Kermenguy est recopié intégralement dans les livres de la (...)
  • 104 En faveur du sr de Dampierre. Mais en 1547, coïncidence troublante, le revenu en est également att (...)

64En dehors de cette recherche de l’efficacité, on peut noter que certaines réformations ont fait l’objet d’une attention particulière, révélée là-encore par la composition des commissions101. Elles peuvent être repérées grâce à deux indices : la présence dans les commissions d’un président de la Chambre, l’intervention de gens des comptes non originaires de Bretagne. Un seul président s’est occupé sur le terrain de la rédaction des rentiers : il s’agit de François de Kermenguy, présent trois fois, une fois à Rhuys, deux fois à Fougères. Pour les non-originaires, on n’en repère que deux – Jacques Viart et Jean Dalesso – mais leur action a porté sur les mêmes recettes que F. de Kermenguy puisque Viart l’a assisté à Rhuys et que Dalesso a procédé avec Antoine Dessefort à la réformation de Fougères. L’intérêt pour la recette de Rhuys est probablement dû à la donation qui en a été faite en juillet 1543 à Diane de Poitiers102 à qui le dauphin a voulu ainsi assurer un revenu maximum103. Pour Fougères, l’attention se justifie par l’importance de la recette, par le fait qu’elle a fait également l’objet d’une donation104.

Tableau 15. Responsables des différentes réformations

Tableau 15. Responsables des différentes réformations
  • 105 Huit sur dix-sept. A savoir Carhaix, Duault, Quimper et les recettes voisines, Huelgoat, Concarnea (...)
  • 106 À l’exception de Carhaix, ces recettes avaient été inspectées par Bullioud, ce qui confirme l’infl (...)
  • 107 Il faut noter que la venue de commissaires ne s’est pas traduite par la rédaction d’un rentier pou (...)

65Si l’on examine les recettes qui ont été réformées, on constate que deux types peuvent être distingués. Le premier comprend celles de Basse-Bretagne qui représentent près de la moitié des domaines qui ont fait l’objet de l’attention des commissaires105. Toutes ces recettes ont bénéficié sans nul doute d’une priorité, justifiée par l’état de délabrement dans lequel elles étaient106. Le deuxième groupe se compose de recettes aliénées, qu’il fallait reprendre en main comme celle de Guérande et surtout celle de Saint-Aubin-du-Cormier où le sr d’Albon demandait en octobre 1546 qu’une commission vînt se rendre compte de l’état « ruineux » des installations ou dont on a voulu, et cela ne contredit pas la première raison, accroître le revenu pour plaire à ceux qui en bénéficiaient107.

  • 108 Cf. J. Kerhervé, Anne-Françoise Perès, Bernard Tanguy, Les biens de la Couronne..., op. cit., p. 1 (...)
  • 109 L’inspection du domaine de Rennes n’a rapporté que 12 l. alors que pour les domaines de Basse-Bret (...)

66Le détail des opérations de réformation a été décrit dans le cas de Brest et Saint-Renan sans qu’il soit besoin d’y revenir longtemps ici108. Dans les différentes recettes, les gens des comptes, assistés du personnel local (receveur ordinaire, contrôleur le cas échéant, procureur, sergents féodés...) ont essayé de repérer les rentes dues au roi, ont procédé à la baillée des terres usurpées ou inoccupées et ont rédigé un nouveau rentier. Nous avons fait figurer dans le tableau ci-dessous les résultats obtenus par les commissaires dans quelques recettes, résultats qui furent communiqués au chancelier de France en 1539 et en 1541. Des profits inégaux ont été retirés et sont, comme on pouvait s’y attendre, proportionnellement plus importants pour les recettes de Basse-Bretagne109. Celles-ci ne détiennent pourtant pas le record qui revient à Guérande où 166 l. de rente non payées ont été mises à jour. Cela permet de remarquer que si le domaine a bien souffert d’un manque de surveillance régulière, surtout en Basse-Bretagne, il a été victime aussi, et l’on pourrait presque dire presque autant, des aliénations successives opérées par le pouvoir royal, ce dernier ayant été finalement l’un des principaux responsables du mal qu’il dénonçait.

Tableau 16. Bilan de quelques réformations

Tableau 16. Bilan de quelques réformations

67À partir de l’exemple de Brest et Saint-Renan, on a pu affirmer que le profit espéré par cette réformation n’avait pas permis de parvenir à des résultats aussi positifs que ceux qui avaient été atteints par des opérations comparables à la fin du xve siècle ; de façon générale, on peut conclure que, si le revenu du domaine a effectivement augmenté, les rentrées obtenues n’ont pas été à la hauteur des espérances formulées par le pouvoir. Et il ne pouvait guère en être autrement après un demi-siècle de négligence qui avait permis à trop de mauvaises habitudes de se répandre, entraînant la perte irrémédiable de rentes.

68Ne juger l’importance de la rédaction des rentiers que sous l’angle du profit financier serait pourtant commettre une erreur ; en dépêchant le personnel de la Chambre des comptes dans les différentes recettes, en sollicitant davantage le personnel local, contraint au moins momentanément à accomplir sa tâche, le roi a réaffirmé son autorité dans le duché : l’édit de Moulins vient donc prendre sa place dans la série d’actes qui, à partir de 1525, ont contribué à mieux intégrer la Bretagne au royaume. Cette lecture des événements est renforcée par le fait qu’il y a un contraste entre l’important effort que cet édit a demandé, notamment à la Chambre des comptes, et les profits que l’on en a retirés, d’autant que depuis longtemps l’essentiel des revenus provenait de la fiscalité extraordinaire.

Notes

1 Dès le début du xvie siècle, dans un mémoire adressé à la duchesse, les États de Bretagne lui signalaient que Champtocé avait été baillé au sr d’Avaugour pour seurté de 72 000 l. et jusqu ‘à paiement d’icelle et que cette somme avait été remboursée, conseillant implicitement de réunir cette portion du domaine. Cela ne semble pourtant pas avoir été fait par la suite, ALA E 128/19.

2 Le 17 mai 1519, la reine Claude en a reçu le gouvernement, ALA E 19. En 1522, le roi, qui ordonne à tous les procureurs des juridictions royales de Bretagne d’envoyer à la Chambre tous les aveux et dénombrements des terres qui sont tenues de lui, spécifie que son mandement s’adresse également aux procureurs d’Étampes et de Montfort-L’Amaury, ALA B 12 838 f° 4.

3 C’est ce qui ressort de l’état des recettes de la Bretagne établi par Bullioud en 1535, B.N. fr. 22 330 f° 643-700.

4 En 1535, le sr d’Esparres en bénéficiait. Cette donation lui avait été faite par Anne de Bretagne dès le mois d’août 1513, ALA B 51 f 151-152.

5 ALA B 12 838 notice 162 f° 23.

6 Il en va un peu de même pour Loyaux qui est tour à tour rattaché puis séparé de la recette de Nantes, cf. Car., p. 497.

7 Dans le compte de Jean de Lespinay pour 1502-1503, il est précisé que la recette ordinaire de Guérande est affermée avec la prévôté, ALA E 212/9.

8 ALA B 19 f° 55.

9 La remarque vaut aussi pour la période allant du 1er décembre 1516 au 30 novembre 1520, ALA B 4295 f° 153.

10 Dans ces cas-là, le titulaire de l’office de receveur est réduit à une fonction de contrôle : il doit veiller à l’entretien des infrastructures et au paiement des charges ordinaires. Quand il y a dégradation des équipements comme à Jugon, c’est à lui que s’en prennent les autorités.

11 ALA B 571 f° 268.

12 Dans certains cas comme à Loyaux, au début des années 1530, le responsable de la recette – il s’agit de Julien Bertho, cf. notice n° 509 – est à la fois titulaire de l’office de receveur et fermier pour le compte du duc de Guise.

13 Il a contrevenu aux ordonnances royales qui voulaient que le revenu fût perçu des mains du receveur du lieu, ALA B 571 f 36-38.

14 ALA B 575 f° 17.

15 La décision d’affermer le domaine est postérieure à notre période et daterait de 1573 preneur à cette date en raison de la lourdeur des charges ordinaires qui pesaient sur elles.

16 Cf. J. Kerhervé, L’État breton..., op. cit., t. I, p. 516 et suivantes.

17 36. Çf. infra p. 328.

18 A Huelgoat, Bullioud reproche aux officiers du roi de ne pas contraindre la population à utiliser les moulins foulerets du roi et de tolérer qu’elle aille fouler es moulins des seigneurs, leurs parens ou voysins.

19 Bullioud motive son inspection du domaine par la volonté « d’aller par les recettes ordinaires de Bretagne...pour veoir et entendre les usurpations et entreprinses faictes sur ledit dommaine pour lesquelles icelluy dommaine qui souloit estre de tres grant revenu et valleur est à present grandement dimynué et amoindri... »

20 Dans la cité voisine de Morlaix, c’est la ferme des moulins du roi qui dépérit à cause d’un moulin qu’un noble a fait construire sur les quais en violation là encore des droits du souverain.

21 À Huelgoat, le receveur et son commis avouent à Bullioud recevoir « desdits droictz, cens et rentes ce qu’ilz en peuvent recevoir » en raison de la disparition du rentier.

22 La seule recette de Haute-Bretagne inspectée, en l’occurrence celle de Rennes, présente peu de problèmes, du moins rien d’équivalent à ce qui est décrit pour celles de Basse-Bretagne.

23 ALA B 51 f° 87-88.

24 C’est le cas d’Alain de Guengat à Brest, de Tristan de Carné à Guérande.

25 On peut ajouter les exemples de Claude d’Annebaud à Guingamp, de Pierre de Laval à Dinan, des Guise pour le comté de Penthièvre. Ces dons peuvent avoir des effets indirects pour la famille du bénéficiaire comme dans le cas des Laval à Dinan : Jean de Laval reçoit la jouissance de ce domaine à la suite de son frère Pierre en souvenir des services rendus par celui-ci en Italie.

26 ALA B 51 f° 408-409. Le cas est le même pour l’amiral de Bonnivet qui reçoit les terres du comté de Penthièvre pour le dédommager des terres perdues par sa femme en Flandre et en Artois (C.A.F., t. VII, 25 507).

27 ALA B 52 f° 223-224.

28 Diane de Poitiers reçoit au même moment le revenu de Fougères.

29 L’opération est surtout favorable au bénéficiaire du don, qui est ainsi assuré d’être payé régulièrement du montant de sa pension.

30 ALA B 51 f° 369-370. Il en va de même pour Guy, comte de Laval, qui reçoit le revenu de Rennes de 1528 à 1531, ALA B 51 f° 343-345.

31 On ne connaît pas la raison exacte de ce don. Peut-être faut-il y voir une volonté du roi de dédommager Jean de Laval après les frais engagés par celui-ci lors des campagnes militaires. Pour le détail des sommes qui lui ont été versées, cf. ALA B 52 f° 75.

32 Dans le compte d’Olivier Barraud pour les années 1495-1496, on remarque l’absence de mention d’un certain nombre de recettes : manquent à l’appel Nantes, Hédé, Saint-Aubin-du-Cormier, Ploërmel, les terres du comté de Penthièvre, Cesson, Gâvre, Touffou, Loyaux, Hennebont et Nostang, Auray et Quiberon, Muzillac, Rhuys. Les absences les plus troublantes sont celles de Nantes, Ploërmel, Hennebont et Nostang. Doit-on en conclure qu’elles ont été aliénées ou que leur revenu a été affecté à un usage déterminé – mais qu’en l’état actuel des connaissances on ne connaît pas –, ce qui fait qu’elles auraient échappé au contrôle du trésorier et receveur général ?

33 Le prince d’Orange semble avoir mis à profit la confusion politique pour se faire largement indemniser, tant par Charles VIII que par Anne de Bretagne, des services – réels ou supposés – qu’il avait rendus avant 1491. C’est du moins ce qui ressort d’une enquête faite par la Chambre des comptes en 1530 où sont énumérées toutes les créances de ce prince, ALA B 51 f° 384-398.

34 Il est toutefois possible que Charles VIII ait repris les seigneuries de Dinan et de Fougères en 1495, accordant une compensation financière aux deux anciens bénéficiaires.

35 Amaury de la Moussaye, qui revendiquait le domaine de Loyaux, s’est heurté à une même fin de non-recevoir, ALA B 51 f° l.

36 C’est significativement l’un des premiers actes adoptés par Anne, aussitôt après la mort de Charles VIII. Il date du 20 avril 1498 et est empreint d’une réelle émotion. Anne justifie les aliénations faites par le désir de recompenser « noz bons, vraiz et loyaux sugbetz serviteurs et en memoire des grans et louables services par nostredit conseiller faitz tant à nostre dit feu seigneur et pere et à nous, en liberant nos personnes des captivités et detempcions où plusieurs fois ils ont esté, et singulierement à rempeschement du mariage que le seigneur d’Albret s’estoit efforcé contre nostre voulloir entreprendre vers nous... », ALA B 51 f 37-39.

37 En avril 1510 encore, elle accorde une faveur à Pierre de Saint-Gille, sr de Betton, en récompense des services faits à François II pendant ses guerres, ALA B 51 f° 207-208.

38 ALA B 51 f° 117.

39 ALA B 51 f° 233.

40 La femme de Jean d’Acigné, était elle-aussi demoiselle d’honneur de la reine Claude. Les héritiers du chancelier Montauban ont obtenu par ailleurs d’être indemnisés de la perte de Saint-Aubin.

41 ALA B 52 f° 136.

42 ALA B 52 f° 246.

43 20 000 l. devaient être remis au trésorier des parties casuelles, Pierre d’Apestéguy. 2 000 l. devaient servir à dédommager Dordet de La Rocque, précédent bénéficiaire du domaine du Gâvre, ALA B 51 f° 329.

44 ALA B 52 f° 124-127.

45 Ces derniers doivent en plus veiller au recouvrement des impôts et négocier des emprunts pour le roi, A.N. Xla 8614, f° 331.

46 On dispose seulement d’un témoignage des commissaires désignés en 1537, selon lequel il aurait été très difficile de trouver des acquéreurs en Bretagne. Ils ajoutaient qu’aucun acheteur ne s’était présente et concluaient : « nous ne estimons poinct que par ce moyen on puisse recouvrer deniers pour le roy en ce pays », A.N. J 967, 5/1, 2 et 3, cité par Hamon, op. cit., p. 152.

47 D’autres mouvements d’aliénation ont eu lieu dans l’ensemble du royaume en 1519, 1521-1522 : nous n’en avons pas trouvé de trace en Bretagne. Celle-ci semble avoir au moins échappé aux aliénations de 1519 puisque l’ordre délivré cette année-là précise que lés opérations doivent être menées « tant en nostredit royaume que pays de Dauphiné et Provence », O.R.F., t. I, p. 453-457.

48 Cf. Dom Morice, Pr. t. Iii, 1028-1031.

49 Celle-ci avait cédé au roi ses droits sur le duché de Bretagne contre la promesse d’être rétablie dans la possession des terres des Penthièvre, cf. Dom Morice, Pr. III, 343-350.

50 Le Bourgeois de Paris fait deux récits de cet épisode. Dans le premier, il explique le départ de René de Brosse par le fait que François Ier a donné ses terres à l’amiral de Bonnivet, op. cit., p. 148. Dans le second, et cela nous ramène à l’histoire proprement financière, il fait une association entre ce départ et les malversations – révélées par son enrichissement – de Semblançay. Ce dernier avait acheté la ville de L’Eigle (Laigle sur la Rille) pour 80 000 écus d’or à René de Brosse, achat que le Bourgeois commente ainsi : « il avoit faict de grosses acquisitions, mesmement qu’il avoit acquis la ville de L’Eigle, en Normandie, qu’il achepta de monsieur de Ponthièvres, l’un des barons de Bretaigne, lequel de Ponthièvres, depuis cette vendition, s’en alla rendre et prendre le party de l’Empereur contre le roy », op. cit., p. 184.

51 Cf. Catalogue, p. 510.

52 Avec ses sœurs Charlotte, Jeanne et Françoise, O.R.F. t. V, p. 245-46.

53 Cette décision a été entérinée par le Grand Conseil le 27 juin 1530. La restitution à Jean de Brosse des terres et seigneuries possédées par son père a provoqué un procès avec Marc Le Groing, sr de la Motte au Groing, et l’amiral Chabot qui avaient bénéficié du don des terres de René pendant les guerres.

54 Les années 1530-1536 ont été consacrées à des procédures, visant notamment à statuer sur les droits des héritiers du prince d’Orange sur le comté de Penthièvre : Philibert de Châlon avait lui-même rejoint le camp de l’empereur dès 1517-1518, ce qui avait entraîné la confiscation de toutes ses terres. Par le traité de Cambrai, celles-ci lui avaient été restituées, ce qui l’avait amené à revendiquer lui-aussi la possession du comté, dont il semble bien avoir retrouvé un moment la propriété en 1530. En mars 1533, la Chambre des comptes de Bretagne, suite à une enquête dans la juridiction de Lamballe pour savoir s’il « était mort possesseur du comté de Penthièvre et par quel moyen lors de son décès il en était possesseur », concluait à la nullité de ses droits.

55 En mars 1543, le procureur général du parlement de Paris affirme sans embages que le contrat de 1535 résulte d’une grâce faite par François Ier au duc d’Étampes en faveur de la dame d’Étampes, sa femme.

56 Elle est traitée comme une affaire d’État par les plus hautes instances judiciaires du pays dont le Parlement de Paris.

57 En 1492, le fils de Nicole de Bretagne, qui s’intitulait « Nous par la grâce de Dieu, Jean, duc de Bretagne et de Penthièvre », demandait déjà la restitution du comté de Penthièvre, A.C.N. E 2.

58 On retrouve une attitude similaire à l’égard des autres prétendants au duché, qu’il s’agisse de Renée, sœur de Claude, qui est mariée en 1528 avec le duc de Ferrare et qui reçoit le duché de Chartres contre la renonciation aux droits qu’elle pouvait prétendre sur la succession d’Anne de Bretagne, ou des d’Avaugour dont les possessions en Bretagne sont considérablement réduites, cf. infra p. 132.

59 Jean de Brosse demandait aussi Huelgoat, Duault, Châteauneuf-du-Fou, Fouesnant, Landeleau.... en fait la majeure partie du domaine ducal en Basse-Bretagne.

60 Cette cession à caractère limité a provoqué la venue en Bretagne de plusieurs commissaires pour déterminer quelles terres devaient être remises à Jean de Brosse. En mai 1536, une première enquête sur le comté de Penthièvre a été faite par le sr de Longueval, maître d’hôtel ordinaire du roi, et Gilles de Commacre, maître d’hôtel du dauphin auprès des gens des comptes, ALA B 52 f° 103-105. L’année suivante, Antoine Bullioud reçoit la double tâche de procéder a l’estimation des terres du comté en compagnie du procureur de Jean de Brosse et de veiller à la réunion des parties du domaine qui ont été aliénées, dont celles qui sont occupées par le s’ d’Avaugour.

61 En 1537, le roi donne Guingamp à Jean de Brosse, domaine qu’il a repris à Claude d’Annebaud (celui-ci reçoit en compensation le domaine de Dinan). Il fait de même à l’égard des terres possedées par la famille d’Avaugour aux environs de Guingamp. Cette dernière cession conduit Jean de Brosse, en 1539, à conclure une transaction avec Madeleine d’Estrac par laquelle il laisse, en considération du mariage entre François d’Avaugour le jeune et Charlotte de Pisseleu, sœur d’Anne, et contre le paiement de 14 000 l., la jouissance de ces terres à la famille d’Avaugour. Ne pouvant s’acquitter que de 6 000 l., M. d’Estrac vend Châteaulin-sur-Trieux et la Roche-Derrien. à Jean de Brosse qui les afferme à.... M. d’Estrac à raison de 400 l./an pour 10 ans.

62 Jean de Penthièvre a contesté l’édit de Crémieux en prétextant qu’il avait été signé alors qu’il était mineur et que ce qui lui avait été donné alors ne respectait pas l’accord conclu entre Louis XI et Nicole de Penthièvre en 1479. Lors du procès qui s’engage devant le Parlement de Paris, il est « amusant » de voir le procureur de cette institution, pour réfuter ta demande de Jean de Brosse, reprendre les arguments traditionnels des Montfort – François Ier, par son mariage avec Claude, est l’héritier de ceux-ci – en niant le droit des Penthièvre sur le duché de Bretagne et en jugeant nul l’accord de 1479. Il soutient aussi que la lignée de Louis XI a pris fin avec Charles VIII et que Louis XI ne pouvait engager ses successeurs royaux « sinon d’autant que son obligation tournait au profit de la couronne ». A quoi Jean de Brosse répond que si le roi n’est pas héritier de Louis XI, il est héritier de « la dignité royalle en laquelle le roy Louis XI a contracté », A. C. d’A, E 7.

63 Bernard Guénée, L’Occident aux xiv et xve siècles, Paris, 1971, n. 164. De façon plus générale, B. Bennassar note : « Qu’on le veuille ou non, l’inaliénabilité du patrimoine territorial, même si elle est attachée à une dynastie, est un des premiers caractères de l’État moderne, telle est l’une des lois fondamentales de la monarchie française », Bennassar, Un Etat, des États, dans Le premier âge de l’État en Espagne, 1450-1700, p. 71.

64 ALA B 51 f° l.

65 Elle ordonne en même temps la réformation du domaine de Rhuys, ALA B 12 838 f° 156.

66 Le décès de la reine semble avoir empêché la mise en œuvre de cette réunion, du moins si l’on en croit les propos de la Chambre des comptes, B.N. fr. 22 342 f° 42-43.

67 Par un édit du 1er juin 1517 « le roy mande aux gens des comptes de ne passer et allouer aucunes parties qui n’ayent esté couchées en l’estat, ensemble il revocque tous les dons faitz par les deffuntz roy Loys son beau-père et Anne sa belle-mère jaçoit qu’il les eut confermées par lettres patentes, les casse et vieult qu’ilz soint declerez de nul effect », ALA B 12 838 f° 34-35, notice 230. Une exception, classique, est faite pour les aliénations qui ont été opérées du fait des guerres.

68 ALA B 51 f°237-238.

69 Allusion dans le rapport Bullioud. Dans une lettre que lui adresse le roi, en date du 17 mai 1537, il lui est demandé de vérifier que tous les sénéchaux ont procédé à la réunion des portions du domaine qui avaient été aliénées. Ces grandes opérations sont complétées par des réformes plus ponctuelles qui visent à restreindre la portée des dons faits : ainsi, en 1529, le roi exclut des dons le droit de nommer les officiers ou de présenter des candidats pour les bénéfices et précise que les rachats doivent être perçus par les receveurs ordinaires, B 12 838 f° 221.

70 Le 29 décembre 1530, commission a été donnée à Jean Briçonnet, Mathieu de Longuejoue, Louis Picot, aux trésoriers de France et à Jean Viole pour procéder à la réunion du domaine aliéné : ils ont pour tâche de révoquer les aliénations pour quelques raisons qu’elles aient été faites « et ce par tous nos pais et seigneuries tant Bourgoigne, Provence, Dauphiné, Bretagne que Picardie et en toutes noz autres trésoreries et generalitez », O.R.F. t. VI, p. 194-198.

71 ALA B 12 838 f° 2.

72 En procédant à ces révocations, le roi n’est pas insensible non plus à sa renommée. Charles VIII justifie l’opération de réunion de 1493 par ces mots : « affin aussi que après nous on ne puisse trouver que l’ayons [il s’agit du domaine] negligemment delaissé en division », ALA B 51 f° l.

73 ALA B 116 f° 33, mention du 16 septembre 1503.

74 En même temps qu’elle renforce l’image du roi en révélant son souci de mettre fin aux démantèlements opérés sous François II et Anne : dans son ordonnance, le roi insiste sur le fait que nombre d’aliénations ont été faites en faveur de gens qui ont profité des désordres pour faire aboutir des demandes injustifiées, ce qui lui permet une nouvelle fois de souligner les effets néfastes des divisions existant à la fin de la période ducale.

75 Un seul nom de commissaire est nommé : il s’agit d’un certain Chevalier, ALA B 52 f° 36-37.

76 ALA B 12838 f° 3 notice 13. La vicomte de Rennes était attribuée au comte de Laval, Brest au s’ de Guengat, Rhuys et Suscinio au sr de Rieux.

77 ALA B 52 f° 46.

78 C’est lui aussi qui détermine quelles terres sont concernées et quelles terres sont exclues du mouvement de réformation. Tous les domaines ne sont pas compris dans la réunion : les terres du comté de Penthièvre, octroyées au duc de Guise, en ont été exclues du fait qu il s’agissait d’un don à vie et non d’un don perpétuel, ALA B 52 f° 55-57.

79 Les commissaires à la réunion du domaine et le général Bullioud doivent donner leur consentement, ALA B 52 f° 40.

80 ALA B 51 f° 379-380.

81 ALA B 52 f° 60-61.

82 Le roi a fait mettre la saisie sur le domaine de Clisson au début des années 1530, en tant que terre « faisant partie du vrai domaine de Bretagne ». Cependant, le sr d’Avaugour a réussi, grâce à un arrêt du parlement de Paris, à faire lever cette saisie. Le roi est revenu à la charge en 1537 et a demandé à Bullioud de vérifier quelles étaient les appartenances de Clisson relevant du domaine royal, d’en faire la saisie et d’ordonner au s’ d’Avaugour de rembourser ce qu’il avait perçu depuis la levée de la saisie.

83 On retrouve la même attitude à l’égard des Rohan. On a vu précédemment qu’Anne de Bretagne avait tout fait pour réduire leurs prétentions sur le domaine du Gâvre. François Ier a fait preuve d’une prudence comparable : après avoir été contraint de vendre les terres du Gâvre et de Lesneven à la dame de Rohan en 1527, il a racheté ces terres en 1540, évitant ainsi de laisser trop longtemps ces domaines entre les mains d’une famille qui en revendiquait la pleine propriété et dont la puissance était déjà considérable en Bretagne.

84 J.P. Leguay attribue à la commission Le Roux l’idée d’une refonte des livres-rentiers, en constatant que dans les dix années qui ont suivi sa venue, un certain nombre de registres ont été refaits. Ainsi à Lamballe 1495, Jugon 1506, Brest fin xve siècle, Fougères 1515, Leguay, Un réseau urbain..., op. cit., p. 379. Nous n’avons trouvé, pour notre part, aucune confirmation de cette information dans les sources que nous avons consultées. Si l’hypothèse se confirmait, cela permettrait de faire un parallèle supplémentaire entre les règnes de Charles VIII et de François Ier, qui seraient ainsi les seuls souverains à avoir tenté de mener une réformation générale du domaine. Cf., J. Kerhervé, op. cit., t. I, p. 418, pour connaître la liste des rentiers élaborés après 1491.

85 Seuls ceux de Brest et Saint-Renan, de Landeleau et Châteauneuf-du-Fou et de Concarneau ont fait l’objet de travaux. Pour la présentation générale des rentiers, Cf. J. Kerhervé, L’État breton..., op. cit., t. I, p. 416 et suivantes.

86 ALA B 1191 et 1236.

87 Les ordonnances leur prescrivent d’en faire une déclaration dans un délai de huit jours après la conclusion des actes.

88 La réformation, engagée à la suite d’une demande faite en ce sens par le receveur ordinaire de Nantes, était confiée à Hervé du Quelenec, président à la Chambre des comptes, François de Kermenguy, alloué de Nantes, Olivier de Lescoët, prévôt, Christophe Brecel, sénéchal et au lieutenant, François Ernaud.

89 Ou si, en voyant ce qui se passait dans la capitale du duché, s’il n’a pas pris lui-même l’initiative de mener une enquête dans les autres recettes. Cette hypothèse peut être confirmée par le fait que Bullioud est arrivé à Nantes le 25 mai 1537, c’est à dire très peu de temps après que la commission de réformation, menée par Hervé du Quelenec, eut commencé son travail dans cette ville : la première journée d’inspection des commissaires date en effet du 15 mai.

90 En 1534, il en a été de même à Rennes pour procéder à la baillée des caditz, à Jugon, Lannion et Morlaix pour ordonner les réparations à faire.

91 Cf. infra p. 157.

92 Pour tout cet aspect, cf. infra p. 373 et suivantes.

93 Tout incline à penser que dans les années suivantes les hommages ont été effectivement rendus. Le 24 octobre 1539, la Chambre adressait un mandement aux officiers du roi dans chaque juridiction pour que les vassaux prêtent leur hommage dans un délai de quarante jours, ALA B 573 f° 320. Cet ordre était toutefois renouvelé en mai 1541, ALA B 574 f° 117. La liste des principaux hommages prêtés devant le roi à partir de 1540 est conservée dans le Turnus Brutus, ALA B 12 838.

94 Cela est attesté par une lettre du chancelier à La Pommeraie en date du 18 novembre 1539, où il lui est enjoint de continuer « ladite refformacion et en la plus grande dilligence es lieux et endroitz que aviserez mieulx à propos et quant à la despence qui y sera faicte si les deniers se trouvent (cours) vous en pourrez faire fournir par aucuns receveurs du pays en quantité moderee et il en sera baillé acquit vallable », ALA B 573 f° 328-329.

95 La décision date du 15 octobre 1539 : la Chambre a pris pour référence les sommes qui avaient été versées au maître des comptes Guillaume Loysel et au secrétaire Pierre de Callac lorsqu’ils avaient été, en mars 1529, procéder à la révision des comptes de Jean Parajau à Saint-Germain-en-Laye, ALA B 573 f° 314.

96 ALA B 575 f° 140.

97 À l’exception de Fougères où le décès du maître Mathurin Baud a nécessité de le remplacer.

98 Son choix s’explique aussi par un souci d’économie : son acte de nomination et celui de Pierre Riou précisent, le 27 juinl544, qu’« ils vacqueront durant la prochaine ouverture sans y faire aucune mise pour ce qu’ilz sont demeurans en ceste ville de Nantes », ALA B 575 f° 73.

99 Il est intervenu dans tous les secteurs du duché, en Basse-Bretagne à Concarneau, Quimper, Brest et Saint-Renan mais aussi en Haute-Bretagne, à Fougères, Saint-Aubin et Loyaux.

100 Si l’on prend la liste du personnel de la Chambre de 1540, seuls trois membres n’ont pas participé à des réformations : le secrétaire Jacques Hubert, le maître Marc de La Rue, le premier président, Gilles de La Pommeraie.

101 Sur les 21 équipes identifiables dans les registres de la Chambre des comptes, dix d’entre elles ont associé deux secrétaires, huit un maître et un secrétaire.

102 ALA B 52 f° 256-257.

103 L’acte de commission délivré à Viart et Kermenguy est recopié intégralement dans les livres de la Chambre, procédé que l’on ne retrouve pas pour les autres domaines, ALA B 575 f° 140.

104 En faveur du sr de Dampierre. Mais en 1547, coïncidence troublante, le revenu en est également attribué à Diane de Poitiers, en compensation pour le domaine de Rhuys alors attribué à sa fille.

105 Huit sur dix-sept. A savoir Carhaix, Duault, Quimper et les recettes voisines, Huelgoat, Concarneau, Quimperlé, Châteaulin et Gourin, Brest et Saint-Renan.

106 À l’exception de Carhaix, ces recettes avaient été inspectées par Bullioud, ce qui confirme l’influence de son rapport.

107 Il faut noter que la venue de commissaires ne s’est pas traduite par la rédaction d’un rentier pour toutes les recettes. Si cela est le cas pour les domaines de Basse-Bretagne, il n’en a pas été de même à Nantes ou Guérande par exemple qui avaient déjà fait l’objet de réformation peu de temps avant la promulgation de l’édit de Moulins.

108 Cf. J. Kerhervé, Anne-Françoise Perès, Bernard Tanguy, Les biens de la Couronne..., op. cit., p. 11-14.

109 L’inspection du domaine de Rennes n’a rapporté que 12 l. alors que pour les domaines de Basse-Bretagne le profit est presque partout supérieur à 50 1„ à l’exception de Châteauneuf-du-Fou.

Table des illustrations

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Titre Tableau 12 (suite et fin)
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Titre Tableau 13. État des recettes ordinaires selon le rapport Bullioud de 1537
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Titre Tableau 14. Recettes aliénées de 1491 à 1547
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Titre Tableau 15. Responsables des différentes réformations
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Titre Tableau 16. Bilan de quelques réformations
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© Institut de la gestion publique et du développement économique, 1997

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