Version classiqueVersion mobile
OpenEdition Books

Finances et politique en Bretagne

 | 
Dominique Le Page

Deuxième partie. Les ressources de la Bretagne

Introduction

Texte intégral

1Le roi de France, en conquérant la Bretagne, s’est assuré une source de revenus appréciable. D’un rapport de plus de 400 000 l. par an, le duché constituait un enjeu de taille et présentait, de surcroît, l’avantage d’une population nombreuse que les efforts centralisateurs des Montfort avaient progressivement habituée au paiement de l’impôt. On comprend donc les mesures prises par Charles VIII pour s’assurer la perception des ressources bretonnes dès 1491. L’intérêt de l’étude des finances ne se limite pourtant pas à cet aspect. Clé de voûte de l’effort des Montfort pour affirmer leur autonomie tout au long du xve siècle, l’argent devient, à partir de 1491, un élément central du processus d’intégration de la Bretagne à la France. Le montant des prélèvements opérés, l’utilisation qui est faite des ressources bretonnes tout au long de la période constituent autant d’indicateurs permettant de connaître la politique suivie par les différents souverains à l’égard du duché et de savoir si ce dernier a bénéficié ou non d’un traitement particulier.

  • 1 B.N. fr. 8310.
  • 2 Pour le compte de 1502-1503, cf. ALA E 212/19. Il a été publié partiellement par Dom Morice, Pr., (...)
  • 3 Cf. Doucet (Roger), « L’état des finances de 1523 », Bulletin philologique et historique du comité (...)
  • 4 B.N. fr. 22 330 f° 643-700.

2Pour étudier cela, les sources sont inégalement réparties et d’inégale valeur. Un double déséquilibre existe : le premier est d’ordre chronologique. Les informations les plus abondantes concernent la période qui va jusqu’en 1523 ; elles sont constituées par plusieurs éléments : le compte du trésorier et receveur général Olivier Barraud de 1495-14961, qui est sans conteste le document le plus riche, les estimations de Jean de Lespinay pour les années 1502-15032 et pour 1508. On trouve enfin quelques informations utilisables dans l’état des finances établi pour le royaume en 15233. Après cette date, avec la création du Trésor de l’Épargne, les documents sont de plus en plus rares. On n’a conservé, par exemple, aucun état de finances pour la période 1540-1547, au cours de laquelle le dauphin a eu en charge l’administration du duché. Les seules sources utilisables datent des années 1530 pour lesquelles on a gardé un état de la valeur du revenu, en 1534 et en 15354.

  • 5 Cette perte de sens se retrouve dans le discours : dans les lettres adressées aux États pour deman (...)

3À ce déséquilibre chronologique s’ajoute un déséquilibre concernant les recettes et les dépenses. Si les premières sont correctement connues de 1491 à 1547, il est, par contre quasiment impossible de savoir quelle a été l’utilisation précise des fonds recueillis en Bretagne après la mort de la duchesse Anne. De ce fait, plus on avance dans le temps, moins l’idée de budget breton a de sens5. Cette évolution nous a posé concrètement un problème d’organisation de cette partie : c’est pourquoi, après avoir consacré un développement à la présentation générale des revenus de la Bretagne, nous avons étudié trois thèmes. Le premier porte sur le domaine, le second s’intéresse à la fiscalité extraordinaire, le troisième fait un bilan de ce que l’on peut savoir de l’utilisation qui a été faite des ressources de la Bretagne, essentiellement jusqu’en 1523.

Avant-propos : Présentation générale des revenus de la Bretagne

Tableau 9. Revenu de la Bretagne

Tableau 9. Revenu de la Bretagne
  • 6 Celui qui a été fait pour 1508, qui est partiellement reproduit par Dom Morice, est difficilement (...)
  • 7 En 1535, il y a toutefois peu de différences entre l’état établi par Antoine Bullioud et les somme (...)

4Dans le tableau ci-dessus, nous avons fait figurer le revenu de la Bretagne à six moments de la période : sous Charles VIII grâce au compte d’Olivier Barraud, sous Louis XII et Anne de Bretagne grâce à deux états établis par Jean de Lespinay, l’un pour les deux années 1502-1503, l’autre pour 15036, sous François Ier, grâce à l’état général de 1523 et grâce à deux états établis par Antoine Bullioud pour 1534 et pour 1535. Ces chiffres ont différentes significations : pour 1495-1496, ils indiquent les fonds véritablement utilisés par le trésorier et receveur général (mais il délivre des assignations sur des revenus de 1497) ; pour les autres années, il ne s’agit que d’estimations et l’on ne sait si les sommes indiquées ont été perçues dans leur totalité par le trésorier et receveur général7.

  • 8 Cela est dû à un manque de sources. On possède pour 1548 un état des revenus des différentes recet (...)

5Les sommes mentionnées ne représentent que les revenants-bons. Ils n’indiquent donc pas la totalité de la ponction fiscale réalisée en Bretagne. Ils ne prennent pas en compte notamment les prélèvements extraordinaires opérés par la monarchie qu’il s’agisse des décimes, des emprunts, du produit de la vente des offices (il en est de même pour la ferme du convoi qui n’est imposée qu’exceptionnellement).... N’y figurent pas non plus toutes les sommes utilisées sur place par les receveurs ordinaires pour le versement des gages du personnel local, des fiefs et aumônes....8. À partir de 1523, avec la création du trésor de l’Épargne, la notion de revenant-bon exclut deux types de sommes. La première comprend celles qui sont assignées directement sur les différentes recettes : elles sont utilisées en Bretagne pour le paiement de gages d’officiers – il s’agit des institutions qui ont gardé le privilège d’être payées en Bretagne même, en l’occurrence le conseil-chancellerie et la Chambre des comptes – ou la dotation de fondations religieuses (cf. tableau n° 10).

Tableau 10. Prélèvements directs

Tableau 10. Prélèvements directs

6Le général opère ensuite une deuxième série de déductions, appelées charges ordinaires, pour les fiefs et aumônes, les gages d’officiers, les versements faits aux États, des indemnités diverses.

7Le détail en est le suivant :

Tableau 11. Parties ordinaires prélevées sur le revenu de Bretagne en 1535 (B.N. fr. 22 330 f° 643-700)

Tableau 11. Parties ordinaires prélevées sur le revenu de Bretagne en 1535 (B.N. fr. 22 330 f° 643-700)

8La valeur des premiers prélèvements est de 17 010 l., celle des seconds de 17 845 l. Ce sont donc près de 35 000 l. qui sont utilisées directement en Bretagne et qu’il faut ajouter aux 463 791 l. de revenants-bons pour avoir une idée du revenu réel de la Bretagne, qui, pour 1535, était supérieur à 500 000 l., somme à laquelle il faudrait ajouter tous les paiements faits par les receveurs locaux.

  • 9 Cette augmentation est surtout due au meilleur rendement de quelques fermes – ce qui confirmerait (...)
  • 10 Pour 1528, les revenants-bons s’élevaient à 437 659 l., Jacqueton, Le trésor de l’Épargne sous Fra (...)

9Si les chiffres ne donnent donc qu’un aperçu incomplet des sommes prélevées, ils permettent cependant d’estimer le montant net des ressources que la monarchie a obtenues de la Bretagne. En les analysant, il apparaît que les revenus ont connu une progression d’environ 100 000 l. sur l’ensemble de la période9 : d’un peu plus de 410 000 l. en 1495, ils s’établissent aux environs de 500 000 l. sous François Ier10, si l’on respecte le sens qui était donné sous Charles VIII au terme de revenants-bons. La seule période qui se distingue est celle qui correspond aux années 1502-1503 avec un revenu avoisinant les 350 000 l. Ce chiffre n’a pas valeur pour l’ensemble du règne de Louis XII : vraisemblable également pour les années 1507-1511, il a dû être supérieur de 1504 à 1506 et de 1512 à 1515, années au cours desquelles la Bretagne a été menacée sur le plan militaire. Il n’en fait pas moins ressortir l’originalité des premières années du xvie siècle et montre un contraste entre les règnes de Charles VIII et de François Ier et celui de Louis XII, contraste sur lequel nous aurons l’occasion de revenir.

  • 11 Cette hausse est peut-être due aux effets de l’édit d’Argilly de 1521 qui a ordonné de procéder à (...)
  • 12 Il s’agit des brefs de sûreté qui permettaient aux navires étrangers à la province d’échapper au d (...)
  • 13 On note également le recul du revenu du scel de la chancellerie, recul qui peut symboliser la pert (...)
  • 14 En 1523, 31 villes payaient des aides, cf. Doucet, L’État des finances de 1523, op. cit., p. 44.

10Dans tous les cas, la part du domaine est faible. Oscillant habituellement entre 3 et 4 % des revenus – 4,4 % en 1503, 3,7 % en 1535 –, elle est légèrement plus élevée en 1523, mais sans que cela soit vraiment significatif d’autant que les chiffres ne sont pas toujours faciles à interpréter, certains déduisant la valeur des donations, d’autres pas11. Parmi les fermes, se distinguent celles qui connaissent une croissance comme celle de la prévôté, de la traite des bêtes vives et celle des impôts sur les vins. Les autres, qu’il s’agisse des brefs12, des sècheries ou des ports et havres, après une hausse légère jusqu’au début des années 1520, voient leur importance se réduire en fin de période13. Il en va de même pour les aides14 dont le niveau stagne et qui poursuivent un déclin entamé sous les Montfort. L’essentiel des ressources est fourni par le fouage dont la part est toujours supérieure à 50 % (plus de 52 % du revenu en 1503, 55,6 % en 1523, 56 % en 1535, 55,5 % en 1535).

  • 15 Dans l’ordonnance du 17 juin 1508 par laquelle il ordonne de faire battre de la monnaie d’or et d’ (...)

11Toutes les sommes figurant dans le tableau sont indiquées en monnaie tournois ; il n’y a pas, à ce niveau, de différence entre les règnes de Charles VIII, Louis XII et de François Ier. Le problème monétaire est pourtant l’un de ceux qui se posent au cours de la période. Quelques mots méritent d’être dits à son propos d’autant qu’il a des incidences sur le montant des prélèvements opérés en Bretagne. Il se pose de deux façons. Le premier est celui du monnayage : son évolution correspond aux grandes phases de l’évolution politique. Sous Charles VIII, le monnayage français est le seul autorisé ; en 1498, Anne marque la restauration de sa souveraineté en émettant des monnaies d’or comme ses prédécesseurs ducs de la maison de Montfort. A partir de 1499, Louis XII fait battre des monnaies associant les symboles de la monarchie et ceux du duché15. Ce système dure jusqu’en 1537, date à laquelle François Ier supprime le monnayage breton.

  • 16 La livre monnaie de Bretagne, ou par abréviation, livre monnaie, vaut 1 l. 4 s. ts.
  • 17 Dans un état des revenus de la Bretagne établi en 1583, les livres monnaie de Bretagne sont encore (...)
  • 18 Leur doléance révélait le souci de préserver le caractère distinctif de la Bretagne. Elle était ai (...)
  • 19 ALA B 53 f° 117. En juillet 1549, le roi a autorisé, de la même façon, le clergé de l’évêché de Tr (...)

12Le deuxième problème est celui du rapport entre la livre tournois et la livre bretonne16. La distinction est maintenue tout au long de la période et même au-delà17. A l’exception de Charles VIII qui semble avoir tenté d’imposer la monnaie française, les souverains ne se sont pas intéressés particulièrement au problème. Seuls, les États en 1503 se sont émus de la diffusion de la livre tournois dans certaines parties de la Bretagne, sans que l’on sache toutefois les suites qui ont été données à leur requête18. Dans la pratique, les deux systèmes ont coexisté. L’usage pour les grands officiers est d’employer la monnaie tournois – c’est le cas, comme on l’a vu, d’Olivier Barraud mais aussi de Jean de Lespinay – sans qu’il y ait de règle stricte : Antoine Bullioud, dans les états de 1534 et 1535, indique d’abord les sommes en monnaie bretonne avant de faire le transfert en monnaie tournois. Ce dernier exemple invite à se demander si le pouvoir n’a pas eu intérêt à maintenir cette distinction qui lui permettait, notamment en matière de fouage, de faire quelques profits supplémentaires par rapport au reste du royaume. Cette hypothèse serait confirmée par le fait que des protestations ont été émises contre le maintien de cette distinction : en 1496, les habitants de Lamballe justifiaient leur refus de participer à l’emprunt fait pour la construction de la « nave » de Morlaix en affirmant ne vouloir payer qu’» à monnaie tournois ». La possibilité de payer en livre tournois semble avoir été considérée comme un privilège : le clergé de l’évêché de Rennes obtenait, le 28 mai 1547, la « reduction des erreaiges des decimes par eulx deuz de tout le temps passé jusqu’au 31 décembre 1546 de monnoye du pays à la monnoye de France pourveu toutefois et à la charge qu’ilz feront ledit payement à deux termes, c’est assavoir la moitié comptant dedans la fin du moys de septembre prochain venant et l’aultre moitié dedans le premier jour de janvier apres ensuyvant et à défaut de ce faire esdits deux termes, nous voulions qu’ilz soient contraints payer lesdits erreaiges à la raison de ladite année 1516 »19. De telles faveurs n’ont été accordées qu’à titre exceptionnel et à la fin de la période, les deux types de monnaie restaient d’un usage courant. Notamment en matière de gestion du domaine, première ressource qu’il convient maintenant d’étudier.

Notes

1 B.N. fr. 8310.

2 Pour le compte de 1502-1503, cf. ALA E 212/19. Il a été publié partiellement par Dom Morice, Pr., t. III, 855-857. Pour 1508 – il s’agit en fait d’un compte de huit années commençant le 1er janvier 1508, cf. Dom Morice, Pr., t. III, 887-889.

3 Cf. Doucet (Roger), « L’état des finances de 1523 », Bulletin philologique et historique du comité des travaux historiques et scientifiques, 1920, p. 5-143.

4 B.N. fr. 22 330 f° 643-700.

5 Cette perte de sens se retrouve dans le discours : dans les lettres adressées aux États pour demander le fouage, sous Charles VIII et Louis XII, on parle encore de déséquilibre du budget de la Bretagne. Toute référence à ce thème disparaît sous François Ier.

6 Celui qui a été fait pour 1508, qui est partiellement reproduit par Dom Morice, est difficilement utilisable, car n’y sont mentionnées que les pensions versées cette année-là par le trésorier et receveur général. On se prend à regretter que les bénédictins ne se soient pas davantage intéressés à l’histoire financière : quand on compare les extraits publiés par Dom Morice du compte de 1502-1503 et l’original qui est conservé aux archives départementales de Loire-Atlantique, on n’ose imaginer ce que l’état de 1508 aurait pu nous apprendre si Dom Morice, au lieu de ne publier que les pensions versées, l’avait reproduit dans son intégralité !

7 En 1535, il y a toutefois peu de différences entre l’état établi par Antoine Bullioud et les sommes dont a rendu compte le commis à la trésorerie, Michel Cosson.

8 Cela est dû à un manque de sources. On possède pour 1548 un état des revenus des différentes recettes mais les charges que doivent payer les receveurs prennent en compte des données, qui ne sont pas valables pour le début du siècle, comme le paiement des membres des présidiaux.

9 Cette augmentation est surtout due au meilleur rendement de quelques fermes – ce qui confirmerait la reprise économique et laisserait penser que le pouvoir a préféré augmenter la fiscalité indirecte par rapport à la fiscalité directe – ; à l’inscription dans le budget de la ferme des billots et aux prélèvements opérés sur les deniers réservés aux officiers de finances.

10 Pour 1528, les revenants-bons s’élevaient à 437 659 l., Jacqueton, Le trésor de l’Épargne sous François Ier, op. cit., p. 34. La Bretagne était alors au quatrième rang des généralités derrière la Normandie 1 128 1111., la Languedoïl 1 127 882 l. et l’Outre-Seine 696 201 l.

11 Cette hausse est peut-être due aux effets de l’édit d’Argilly de 1521 qui a ordonné de procéder à la réunion des portions du domaine qui avaient été aliénées. Cela a pu concerner les domaines qui avaient été accordés au prince d’Orange.

12 Il s’agit des brefs de sûreté qui permettaient aux navires étrangers à la province d’échapper au droit de bris et d’épaves. Ils étaient payés au départ des bateaux par des bureaux établis à Bordeaux et à la Rochelle.

13 On note également le recul du revenu du scel de la chancellerie, recul qui peut symboliser la perte d’importance de cette institution.

14 En 1523, 31 villes payaient des aides, cf. Doucet, L’État des finances de 1523, op. cit., p. 44.

15 Dans l’ordonnance du 17 juin 1508 par laquelle il ordonne de faire battre de la monnaie d’or et d’argent en Bretagne, Louis XII précise que les écus appelés écus au porc épie auront « de costé devers la pille ung escu coronné de nos armes à trois fleurs de lix tenu des deux coustez à deux ports espiez portant celuy escu et en l’ousche et caractere duquel coustez tant alentour sera escript la devise dei gratia Francorum Rex Britanniae Dux et de l’autre cousté une croix à fleurons où aura entre les quatre bastons dicelle deux hermines et deux lettres savoir AA ... », ALA B 17 f° 77-78.

16 La livre monnaie de Bretagne, ou par abréviation, livre monnaie, vaut 1 l. 4 s. ts.

17 Dans un état des revenus de la Bretagne établi en 1583, les livres monnaie de Bretagne sont encore employées avec les livres tournois, ALA B 12 871.

18 Leur doléance révélait le souci de préserver le caractère distinctif de la Bretagne. Elle était ainsi exprimée : « Item remonstrent que de tous temps ès passez y a eu oudit pays ung seul cours de monnoie comme principaulté separée, touteffoiz puix les derrenieres guerres en aucuns lieux a cessé le cours de ladite monnoie, et use l’on de monnoie tournoys, que seroit par longueur de temps faire separacion des parties dudit pays », Lalande de Calan, Documents..., op. cit., p. 13.

19 ALA B 53 f° 117. En juillet 1549, le roi a autorisé, de la même façon, le clergé de l’évêché de Tréguier, suite à sa demande, à revoir sa cotisation et icelle reduire à monnaie tournois suivant la taxe de 1516, ALA B 53 f° 90-91.

Table des illustrations

Titre Tableau 9. Revenu de la Bretagne
URL http://books.openedition.org/igpde/docannexe/image/2116/img-1.jpg
Fichier image/jpeg, 418k
Titre Tableau 10. Prélèvements directs
URL http://books.openedition.org/igpde/docannexe/image/2116/img-2.jpg
Fichier image/jpeg, 174k
Titre Tableau 11. Parties ordinaires prélevées sur le revenu de Bretagne en 1535 (B.N. fr. 22 330 f° 643-700)
URL http://books.openedition.org/igpde/docannexe/image/2116/img-3.jpg
Fichier image/jpeg, 302k

© Institut de la gestion publique et du développement économique, 1997

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540

Acheter

Volume papier

Chargement

Unavailable