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Finances et politique en Bretagne

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Dominique Le Page

Première partie. Évolution institutionnelle

Conclusion de la première partie

Texte intégral

1De 1490 aux années 1550, la Chambre a profité du poids des réalités, de la volonté d’Anne de préserver l’héritage des ducs de la famille Montfort et de l’extension de la fiscalité pour maintenir son existence, étendre ses prérogatives et défendre son autonomie par rapport aux principaux acteurs du jeu financier. Le prix de ces acquis a été, en raison de l’activation du contrôle, une remise en cause de ses règles de fonctionnement et la hiérarchisation de son personnel, empêchant ainsi l’institution de se transformer en véritable corps constitué. Si l’on élargit la réflexion à l’ensemble de l’appareil financier, on observe qu’à partir de 1491, l’évolution de l’appareil administratif a obéi à trois phases : la première, sous Charles VIII, a été marquée par une prise de contrôle totale des finances de la Bretagne : elle s’est traduite par l’introduction de l’office de général, l’affirmation de la tutelle du conseil royal et la mise en veilleuse de toutes les institutions – comme la trésorerie de l’Épargne – que le nouveau contexte politique rendait inutiles. La Bretagne a été soumise ainsi à un mode de fonctionnement que connaissaient déjà les autres provinces et, sans en porter le nom, elle est devenue une généralité. La deuxième phase qui va, de 1498 à 1514, est une phase de restauration tant sur le plan humain que sur celui des organes de gouvernement : la volonté de la duchesse de remettre en place l’appareil étatique tel qu’il existait jusqu’en 1491 est évidente, d’où le rétablissement de la chancellerie, la convocation régulière d’un conseil ducal et l’effort législatif pour définir les compétences des différentes institutions. La marge de manœuvre d’Anne a eu cependant des limites, visibles par le maintien du général des finances et par la tutelle, bienveillante mais réelle, exercée par Louis XII. La troisième et dernière période correspond au règne de François Ier où trois temps peuvent être distingués : jusqu’en 1524, le nouveau souverain procède, avec prudence, à l’affirmation de son autorité, se montre respectueux des hommes en place – ainsi pour Lespinay – mais profite de toutes les occasions pour accroître son contrôle : la chancellerie, maintenue dans ses prérogatives, est mise sous la tutelle de la chancellerie de France ; des institutions rétablies par Anne, comme la trésorerie de l’Épargne, qui n’avaient plus de raison d’être dans le nouveau contexte politique, perdent peu à peu toute importance. Les faits essentiels ne se déroulent pourtant qu’à partir de 1524 et jusqu’en 1540 : au cours de ces années, l’appareil financier breton connaît des bouleversements comparables à ceux qui ont suivi la conquête du duché en 1491, tant sur le plan humain que sur celui des structures. Ils sont le produit à la fois des réformes qui sont engagées dans l’ensemble du royaume et de la surveillance dont semble avoir été constamment l’objet le duché, au moment où le roi cherche à régler de manière définitive son statut politique. Significatifs à cet égard sont l’intervention de la commission Minut et la place d’avant-poste de la Bretagne dans la mise en accusation des grands officiers. Cette période de changements a pour terme symbolique la date de 1540 qui voit le roi céder l’administration du duché à son fils, marquant le début d’une dernière phase qui va jusqu’en 1547, au cours de laquelle la Bretagne vit ses dernières heures d’autonomie sur le plan financier : par cette concession, François Ier manifeste sa maîtrise des finances bretonnes tout comme Charles VIII, en 1491, avait révélé sa puissance en nommant un général. Entre ces deux dates, la Bretagne est passée du statut de généralité à celui de recette générale ; au-delà des changements de nom, une même volonté d’intégration s’est manifestée chez Charles VIII et François Ier, permettant d’établir un parallèle entre la période 1491-1498 et la période 1524-1540, parallèle dont il sera possible de vérifier le bien-fondé pour d’autres aspects, qu’il s’agisse du recrutement du personnel ou du contrôle des officiers.

2Tous les souverains ont manifesté le souci de s’assurer le soutien des élites locales : c’est ce qui les amenés à reconnaître les institutions dont l’existence était indissociable des privilèges du duché. Les États ont vu ainsi confirmer leur droit de présenter des remontrances au roi et de consentir à l’impôt ; la période leur a permis de poser les bases d’une autonomie financière avec la création de la charge de trésorier. Contrôle par les souverains de l’appareil administratif, volonté des États de se doter des moyens d’une action autonome sont là pour montrer que, derrière l’évolution des structures, se cache le véritable enjeu qui est celui du contrôle des finances, ce qui nous conduit à nous intéresser maintenant aux ressources de la Bretagne.

© Institut de la gestion publique et du développement économique, 1997

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