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Finances et politique en Bretagne

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Dominique Le Page

Première partie. Évolution institutionnelle

Chapitre II. L’administration financière dans la tourmente des réformes : 1520-1540

Texte intégral

  • 1 Le contrôle du personnel financier et la mise en œuvre des réformes sont deux aspects indissoluble (...)

1L’année 1523 marque une rupture dans l’administration des finances dans, le royaume de France : la manifestation essentielle en est la création du Trésor de l’Épargne qui met fin au système financier qui prévalait depuis Charles VII. Cette réforme inaugure une période de changements qui dure plus de vingt ans et qui modifie profondément les institutions financières de la France. Elle s’accompagne d’une mise en cause des grands officiers qui détenaient jusque-là les principales responsabilités et qui sont victimes d’opérations de contrôle sans précédent1. Affectée comme les autres provinces par ce mouvement de réorganisation, la Bretagne constitue donc un observatoire de sa mise en œuvre ; elle n’est pourtant pas que cela. En tant que province nouvellement intégrée, elle contribue à orienter les choix qui sont faits par les dirigeants de l’État et devient même un temps un centre d’expérimentation des nouvelles mesures envisagées. L’étude de cette période peut être menée selon un plan chronologique : les années 1520 sont marquées par la mise en œuvre des réformes ; les années 1530 sont des années d’hésitation au cours desquelles l’action du pouvoir est conditionnée par sa méfiance à l’égard du personnel financier. De 1540 à 1547 enfin, une certaine stabilisation intervient : elle se traduit par la mise en place d’un régime particulier grâce auquel le dauphin Henri reçoit la responsabilité de l’administration financière bretonne.

I. LA MISE EN ŒUVRE DES RÉFORMES

A. LA RUPTURE DE 1523

1. Rappel des faits

  • 2 Cf. Jacqueton, G., « Le trésor de l’Épargne sous François Ier », Revue historique, 1894, tome LV, (...)
  • 3 Dans le détail, la destination des fonds a varié. En 1523 et 1524, ils ont été envoyés au château (...)

2Les réformes de 1523 et de 1524 ayant fait l’objet d’études approfondies2, nous éviterons d’y consacrer ici de longs développements. Il suffit d’en rappeler les principaux aspects. La réorganisation de l’administration financière a été opérée principalement grâce à trois ordonnances. La première est adoptée le 18 mars 1523 : elle confie à un trésorier, dit de l’Épargne, la responsabilité de la perception de tous les deniers casuels (décimes, emprunts, revenus procurés par les ventes d’offices, produits casuels du domaine...). Cette réforme traduit le désir du roi de constituer une caisse de réserve et de mieux contrôler la perception de revenus qui étaient jusqu’alors prétexte à toutes les dissimulations ; elle constitue aussi une première atteinte au pouvoir des généraux puisque le trésor de l’Épargne est soustrait à leur contrôle, l’officier chargé de sa gestion étant placé sous la seule autorité du conseil royal. Le roi ne se borne pas à cela ; par une deuxième ordonnance, datée du 28 décembre 1523, il confie au trésorier de l’Épargne la responsabilité de tous les revenus de la monarchie, centralisant ainsi la gestion des finances. Tous les revenants-bons sont désormais acheminés vers les caisses centrales3. C’est le trésorier de l’Épargne qui fait les paiements en fonction de l’état général des finances et des mandements qui lui sont délivrés par le conseil. Le système est complété le 9 juillet 1524 par la création d’un trésorier des parties casuelles qui hérite des fonctions qui étaient dévolues à l’origine au trésorier de l’Épargne.

  • 4 L’ordonnance de décembre 1523 leur commandait d’apporter les deniers reçus au trésorier de l’Éparg (...)
  • 5 Le roi a même envisagé un temps de supprimer la charge de trésorier puisque le 1er septembre 1523, (...)

3Ces ordonnances modifient considérablement les pouvoirs des grands officiers en place. Les plus affectés sont les généraux et les contrôleurs généraux. N’étant plus les destinataires des mandements royaux, les premiers perdent tout contrôle sur le mouvement des finances et par là même leur pouvoir d’ordonnateur des finances au profit du conseil royal : leurs seules tâches consistent désormais à inspecter leur charge deux fois par an et à dresser les états particuliers des receveurs. L’office de contrôleur général, vidé de toute substance par la suppression du système des décharges, est en conséquence supprimé. Pour n’avoir pas à indemniser leur titulaire, le roi décrète que leurs gages continueront à être payés jusqu’à leur décès et possibilité leur est donnée d’inspecter leur charge avec le général. Le cas des trésoriers généraux est plus complexe : leurs pouvoirs sont affaiblis dans la mesure où ils n’ont presque plus à faire de paiements4 et qu’ils ne jouent plus qu’un rôle d’intermédiaire entre les receveurs particuliers et le trésorier de l’Épargne5. Cependant le fait que tous les revenants-bons doivent leur être remis en espèces les place en position stratégique dans le circuit de l’argent entre les provinces et le sommet de l’État.

  • 6 L’acte de don de la seigneurie de Fougères au sr de Montejean est entériné par Guillaume Preudhomm (...)
  • 7 Le libellé de l’acte est le suivant : « Mandement au trésorier de l’Épargne de faire payer par Jea (...)
  • 8 On ne trouve tout du moins plus de tels mandements dans le catalogue des actes de François Ier. La (...)

4Tout laisse à penser que ces changements ont été appliqués rapidement en Bretagne ainsi que le révèle la modification de l’adresse des actes royaux : c’est le trésorier de l’Épargne qui en devient le destinataire en lieu et place du général des finances6. Il se produit cependant une certaine adaptation concernant les paiements à caractère traditionnel effectués par le trésorier et receveur général. La première intention du pouvoir a été d’en prendre le contrôle, et de n’autoriser le trésorier de Bretagne à en faire le versement qu’après l’expédition d’un mandement exprès. À titre d’exemple, on peut citer le cas des gages de l’armurier du château de Nantes : en 1527, le trésorier de Bretagne en effectue le versement après en avoir eu l’autorisation du conseil via le trésorier de l’Épargne7. Après, mais sans que l’on sache à quelle date une décision a été prise en ce sens, il effectue annuellement cette opération sans avoir besoin de l’aval du conseil8, évitant ainsi une pléthore de papiers.

  • 9 Il devient progressivement responsable de la collecte des décimes et des emprunts.

5Après ces changements, l’administration financière bretonne s’est établie comme suit. Le trésorier général centralise tous les fonds : produits des fermes, des recettes ordinaires, du fouage et des impôts9. Sur les sommes qui lui parviennent, il en garde une part modeste qui sert à effectuer divers paiements :

  • les fiefs et aumônes versés par les anciens ducs de Bretagne ;
  • ses propres gages et ceux du général ;
  • les frais de recouvrement et de transport des deniers de la Bretagne aux caisses centrales ;
  • le paiement de la crue des gages et des menues nécessités de la Chambre des comptes et celui d’un huissier extraordinaire ;
  • les gages des receveurs ;
  • les gages du garde des chartes, du procureur général de Bretagne, des quatre régents de l’université de Nantes, de l’armurier du château de Nantes, du barbier...

6Le trésorier transmet toutes les autres sommes au trésorier de l’Épargne qui effectue des paiements selon les mandements du conseil du roi. De ce fait, il contrôle une deuxième série de paiements qui concernent la Bretagne, notamment :

  • les gages des gens du Parlement et de la chancellerie ;
  • les gages des gens des comptes ;
  • les soldes des mortes-payes ;
  • les pensions.
  • 10 Mention très régulière dans le catalogue des actes de François Ier d’ordres de paiement en faveur (...)
  • 11 En 1528, le compte du trésorier des parties casuelles fait mention de 9 584 1. ts versées par Phil (...)

7Pour ces trois postes, le trésorier de l’Épargne fait remettre – ou assigne – les sommes nécessaires aux payeurs concernés10. Le trésorier des parties casuelles centralise, pour sa part, le produit des ventes d’offices, des amendes infligées aux receveurs11, des emprunts sur les particuliers, sur les villes...

2. La continuité sur le plan humain

  • 12 Cette remarque exclut bien entendu Jacques de Beaune qui, du fait des pouvoirs dont il bénéficiait (...)
  • 13 Contrairement à ce qui était dit dans l’ordonnance de 1523, ses gages sont réduits. Ils passent de (...)
  • 14 Le don a été fait le 11 janvier 1523 ; il a été confirmé par la régente le 16 juin 1525 et enregis (...)
  • 15 Son acte d’institution date du 9 août 1524, ALA B 51 f° 269.
  • 16 Le père de Jean Parajau prit notamment la ferme des ports et havres d’entre Couesnon et Arguenon e (...)

8Comme dans les autres provinces, les réformes se mettent en place sans que les hommes changent12. Guillaume Barthélémy poursuit au contrôle général une carrière commencée en 150613. Tissart est maintenu dans l’office de général ; en 1525, il entre en possession de la seigneurie de Touffou, faveur qui sert sans doute de compensation pour les pouvoirs perdus mais qui témoigne aussi de la confiance dont il bénéficie encore14. La seule modification intervient à la trésorerie générale : elle est due au décès de Jean de Lespinay au mois de juillet 1524. Mais il n’y a pas là non plus de véritable rupture. Son successeur, Jean Parajau, est en tout point son digne héritier15. Comme lui, il est originaire de Plessé dans l’évêché de Nantes, comme lui il appartient à une famille qui s’est lancée dans la carrière financière sous le règne de François II. Les Lespinay et les Parajau ont, dès cette époque, tissé de multiples liens d’affaires, marqués par un commun intérêt pour la recette du Gâvre et par l’association dans la gestion de nombreuses fermes16. Si les relations entre le trésorier et Jean Parajau sont moins bien connues à partir de 1491, on peut raisonnablement penser qu’elles n’ont jamais cessé et que le second a attendu à la Chambre des comptes le moment de succéder au premier.

B. LA CRISE DE 1527-1529

  • 17 ALA B 51 f° 35.

9C’est seulement en 1527 que se produisent en Bretagne des changements importants, qui touchent les hommes en place avant d’affecter les institutions : au mois de septembre 1527, le général des finances, Philibert Tissart, est incarcéré à la Bastille et le 4 février 1528 il est destitué de son office. À la même période, Parajau est inquiété lui aussi : il est suspendu le 26 décembre 1527 et remplacé par son commis Olivier Harrouys jusqu’à ce qu’il ait rendu ses comptes. Le mouvement touche ensuite les institutions : le 16 février 1529, le roi supprime l’office de général de Bretagne17.

1. Le rôle décisif de la commission Minut

  • 18 Après une première mise en cause en 1524, Semblançay a bénéficié d’un jugement favorable le 27 jan (...)

10Si l’on replace dans le cadre du royaume les mesures adoptées dans le duché au cours de ces trois années, on constate que sur le plan des sanctions, les grands officiers bretons figurent, à la suite de Jacques de Beaune, parmi les premières victimes du processus de contrôle du haut personnel financier18. Cette chronologie des événements se retrouve dans l’évocation qui en est faite par le Bourgeois de Paris :

  • 19 Journal d’un bourgeois de Paris, pub. par Ludovic Lalanne, Paris, 1854, p. 259.

« Item, apres l’execution faicte dudict de Beaulne, plusieurs gens de finances furent, de par le Roy, prins et emprisonnez, c’est assçavoir le general de Bretaigne, qui fut mis prisonnier à la Bastille ; lequel, depuis par les commissaires cy devant dictz fut condamné à perdre son office, et en la somme de quarante mil livres, et pour ce de non plus avoir offices comptables. Item, un trésorier de la marine, nommé Michel Menant, son parent, et qui avoit faict, soubz ledit de Beaulne, la charge dudict office, s’enfuit à Valenciennes et ne revint point » 19.

11La Bretagne se distingue aussi par le fait qu’elle est la seule province où l’office de général est supprimé. Tout laisse donc à penser que le duché, après avoir connu les mêmes changements que le reste du royaume à partir de 1523, est devenu, au cours de ces années, l’une des cibles privilégiées des attaques du pouvoir, voire un centre d’expérimentation de nouvelles réformes. Cette position d’avant-garde se comprend bien à travers le rôle de la commission Minut.

  • 20 Sur ce dernier, voir Delaruelle, Louis, « Un président au parlement de Toulouse : Jacques Minut », (...)
  • 21 Il est connu essentiellement comme commissaire à la guerre, charge qu’il a occupée jusqu’au 21 mar (...)
  • 22 ALA B 568 f° 42.
  • 23 Depuis le début du règne de François Ier, plusieurs commissions ont été instituées pour faire rend (...)
  • 24 Cité par Hamon, op. cit., t. I, p. 348-349. À signaler aussi que dès le 6 juillet 1524, le roi ann (...)

12Le 16 juillet 1526, intervient pour la première fois à la Chambre des comptes de Nantes une commission où l’on trouve, outre Jacques Minut, président du Parlement de Toulouse20, Pierre de Bérard, sr de La Foucaudière21 et le sr de La Palargerie. Elle a officiellement pour tâche de prendre « cognoissance des baulx des fermes de Bretagne depuis vingt ans, les noms des eveschez, le grant des feux diceulx, l’estime du domaine et autres choses »22. Sa création s’inscrit dans un contexte de méfiance à l’égard des officiers de finances23 et satisfait partiellement une attente du Parlement de Paris qui demandait, dès avril 1525, à ce que l’on mît fin « aux grans larrecins et pilleries notoires des officiers »24 et que l’on procédât à une vérification des comptabilités depuis le début du règne de François Ier. Elle est aussi la conséquence fortuite d’un rapport qui a été adressé aux autorités royales pour dénoncer les pratiques financières en Bretagne, rapport qui a été rédigé par Pierre de Bidoux, sr de Lartigue, et par Pierre Cosnoal, un receveur breton. Ce rapport n’a pas été conservé mais son existence est certaine : la commission Minut l’a utilisé comme base pour ses propres investigations, comme l’atteste cet extrait des livres de la Chambre des comptes lors de la première intervention des commissaires à la Chambre le 16 juillet 1526 :

  • 25 ALA B 568 f° 45, dans la lettre d’institution de Cosnoal comme maître des comptes, le roi prend so (...)

« Coznoual certifie qu’il n’a envoyé articles ni contre la Chambre des comptes ni contre le tresorier general, ce que mesdits sgrs ont faict mectre en leur proces-verbal et ont repondu audit Coznoual que la premiere chose dont ilz le sollicitèrent quand ilz furent arrivez de pardecza ce fut de veoir sur le faict dudit tresorier de present et que tout ce qu’ilz ont fait est des deppendances des articles dudit Coznoual »25.

  • 26 Mention du 18 avril 1526, C.A.F. t. V, 18595 ; en mars 1522, il était capitaine de la grande nef d (...)
  • 27 Cf. notice n° 445.
  • 28 ALA B 23 f° 188, le 26 mars 1517, il bénéficie d’un mandement adressé aux maîtres des requêtes par (...)
  • 29 ALA B 28 f° 19, acte du 11 février 1523.

13Les raisons qui ont amené ces deux hommes à rédiger ce document ne sont pas connues avec précision. Pierre de Lartigue s’est illustré en Bretagne dans deux types de fonction : comme vice-amiral de Bretagne26, et comme membre, en 1524, de la commission Briçonnet chargée de procéder à la conclusion de la comptabilité de l’ancien trésorier général Lespinay. Sa présence peut donc se comprendre pour deux raisons : des problèmes de ravitaillement des bateaux – dont on a vu que le trésorier général devait assumer le paiement – qui l’auraient amené à s’opposer à Lespinay puis à Parajau ; la découverte, lors de l’examen des comptes de Lespinay, de pratiques délictueuses qui l’auraient conduit à s’en ouvrir directement au roi. Concernant Pierre Cosnoal, on ne peut émettre non plus que des hypothèses. Originaire de la région de Hennebont, il avait à son actif en 1526 une longue carrière27 qui l’avait vu, depuis au moins 1510, multiplier les spéculations fermières – les impôts et billots notamment – le plus souvent en association avec des receveurs de l’évêché de Vannes. Rien ne le distingue des autres financiers sinon son caractère procédurier – il est sans conteste l’un de ceux dont le nom est mentionné le plus souvent dans les registres de chancellerie pour des procès – et les difficultés qu’il a eues, au moins à deux reprises, pour s’acquitter des fermes dont il était partie prenante. Quand il est devenu fermier de la prévôté de Nantes, il a eu maille à partir avec ses consorts dont Jean Tregouet et Jean Pineau et il s’est trouvé un moment incarcéré en 151728. La ferme des ports et havres qu’il a prise en octobre 1522 ne lui a pas porté davantage chance puisqu’elle a amené Jean de Lespinay, devant son incapacité à fournir une caution pour cette charge, à donner commission à l’un de ses proches, Jacques Hubert29, pour en percevoir les revenus.

  • 30 Ce qui tendrait à le prouver, c’est que mandement a été donné à la commission Le Rouge pour faire (...)
  • 31 On peut faire un parallèle – toutes proportions gardées – entre Pierre Cosnoal et Jean Prévost, an (...)

14Il est donc probable, si l’on se réfère à cette carrière laborieuse, que le fait de dénoncer aux autorités royales les arcanes du système financier breton, a été pour Cosnoal un moyen de se sortir de difficultés personnelles dont nous n’avons probablement donné qu’un aperçu30 ; ce rapport est très certainement aussi le signe de rivalités plus importantes, sur lesquelles nous ne disposons pas d’informations, dont les autorités royales ont su jouer pour mieux intervenir dans le duché31.

  • 32 Il s’agit très certainement du rapport conservé aux Archives Nationales à la cote J 818 n° 2 ; il (...)
  • 33 Cf. infra p. 325 et suivantes.
  • 34 P. Hamon a démontré que c’est la date qui doit être retenue comme date de création de cette commis (...)
  • 35 Jacques Minut en fait significativement partie avec Jean de Selve, premier président du Parlement (...)
  • 36 B.N. fr. 5502 f° 74, cité par Hamon, op. cit., t. I, p. 349.

15Suite à ces révélations et à sa propre enquête, la commission Minut a rédigé un rapport32 à l’intention des autorités royales où sont mises en lumière les malversations des grands officiers de finances bretons33. Il est plus que vraisemblable que ce document a constitué l’un des éléments qui a conduit François Ier, « ayant esté adverty que plusieurs ses officiers de finances auraient malversé », à décider la création, le 24 novembre 152634 d’une commission de six membres – connue ensuite sous le nom de la commission de la Tour Carrée35 – qui a pour but « de s’enquerir des malversations qui leur seraient baillées par escript... de juger les delinquans jusques à sentence deffinitive et execution dicelle inclusivement et comme par arrest et jugement de court de Parlement »36 et qui entreprend, dans l’ensemble du royaume, le procès des grands officiers. L’enjeu n’est plus simplement de les obliger à rendre compte mais de mettre à jour les malversations qu’ils ont commises. Sa première victime est logiquement Jacques de Beaune qui, par le rôle qu’il avait assumé au cours des vingt années précédentes, constituait aux yeux du pouvoir le principal responsable des malversations financières. Cependant, le lien qui existe entre la commission Minut et la commission de la Tour Carrée permet de comprendre pourquoi c’est ensuite la Bretagne qui a connu les premières mises à l’écart de grands officiers. Les événements que nous avons cités précédemment s’inscrivent en effet dans une logique rigoureuse :

  • juillet 1526 : venue de la commission Minut, transmission d’un rapport aux autorités royales ;
  • novembre 1526 : création de la commission de la Tour Carrée ;
  • janvier 1527 : arrestation de Semblançay ;
  • septembre 1527 : arrestation de Philibert Tissart ;
  • décembre 1527 : suspension de Jean Parajau ;
  • février 1528 : destitution de Tissart37.

16Au vu de tous ces faits, il apparaît donc que la Bretagne a joué un rôle de premier plan dans le mouvement de mise en cause des grands officiers à la fin des années 1520 et que les pratiques financières qui y ont été mises à jour ont contribué à changer la nature des contrôles alors menés dans l’ensemble du royaume.

2. La suppression de l’office de général

  • 38 En 1529, le roi aurait également envisagé de supprimer la charge de trésorier des réparations, Ham (...)

17A la pointe dans le mouvement de poursuites, la Bretagne se singularise aussi par la suppression de l’office de général38. Pour connaître les raisons de cette décision, il faut se référer en premier lieu à ce qui est dit par le roi lui-même dans l’acte de février 1529. L’élément central de l’argumentation est la destitution pour malversation de Tissart, destitution qui a posé au conseil royal le problème de son remplacement. À partir de là, trois arguments sont avancés. Le roi justifie d’abord la réforme par sa volonté de restaurer l’administration bretonne telle qu’elle existait avant 1491 :

« comme nous ayons esté acertenez que par cy devant durant que nosditz pays et duchez ont est tenuz et possedez par les ducz dudit pays et dernierement par le feu duc Françoys et belle-mère la royne Anne...sous le regime, gouvernement et administration des finances ordinaires et extraordinaires dudit pays il n’y avoit aucun generaldesdites finances mais seulement tresorier et receveur generalqui recevoit les cautions des receveurs particuliers dudit pays et faisoit la distribucion des deniers et finances par les ordonnances et acquitz desdits ducs ».

  • 39 Il se montre au passage meilleur gardien des institutions que son prédécesseur Charles VIII dont i (...)
  • 40 La description des tâches du trésorier de l’Épargne reprend presque mot à mot celle qui a été fait (...)

18En procédant ainsi, François Ier souligne qu’il renoue avec la tradition et qu’il veut se placer dans la continuité des ducs de la maison Monfort39. Il présente implicitement la Bretagne comme le modèle qui a inspiré les réformes de 1523 puisque, selon lui, les rapports entre le trésorier de Bretagne et le conseil ducal s’apparentaient à ceux que les réformes de 1523 ont institués entre le trésorier de l’Épargne et le conseil royar40.

19Cette présentation des choses permet à François Ier d’avancer deux autres arguments : la réorganisation de l’administration financière rend inutile l’office de général. Réduit à des tâches administratives, celui-ci peut être remplacé, à moindres frais, par un membre de la Chambre des comptes qui sera chargé de dresser les états particuliers des receveurs. Cette inutilité inspire un dernier argument : le souci d’économie. Les offices qui ne servent plus doivent être supprimés afin, dit le roi, « de mieulx employer les deniers en choses plus necessaires pour le bien dicelluy pays ».

  • 41 Et notamment dans leurs rapports avec le conseil. Les attributions du trésorier général de Bretagn (...)

20Aucun de ces arguments n’explique véritablement la décision prise. Le premier est manifestement adressé aux élites locales dont il veut prévenir les critiques : en rappelant que l’office de général n’existait pas sous François II, François Ier a beau jeu de montrer qu’en le supprimant, il ne porte pas atteinte aux institutions du duché. La présentation de l’organisation financière bretonne comme le modèle des réformes entreprises depuis 1523 relève par ailleurs plus de la flatterie que d’une description réaliste des choses. Si elle peut avoir quelque vraisemblance du fait de la réunion de l’ordinaire et de l’extraordinaire dans une même caisse comme cela existait en Bretagne avant 1491, voire dans les attributions respectives du trésorier général et de celui de l’Épargne41, il n’en demeure pas moins que ce rapprochement masque le caractère politique des structures administratives : le trésorier de l’Épargne, pas plus que le général en son temps, ne remet en cause l’autorité du conseil royal pour tout ce qui concerne le duché. Il a donc peu de points communs avec l’ancien trésorier de Bretagne dont l’institution et le renforcement avaient été une conséquence de la volonté des princes de la maison Montfort d’affirmer leur souveraineté face aux rois de France.

  • 42 Le 16 février 1529, ALA B 51 f° 352. Ses gages ne sont pas précisés. Commacre était encore en char (...)
  • 43 On ne connaît pas la date de son institution ; elle serait intervenue avant le 18 août 1529, Hamon (...)
  • 44 ALA B 52 f° 27-28.

21Les deux autres arguments, de portée plus générale, ne sont pas non plus satisfaisants. Pris au pied de la lettre, ils auraient dû conduire à la suppression des offices de généraux dans l’ensemble du royaume ; or, cela ne s’est pas produit. Alors que doit-on en conclure ? la suppression de l’office a-t-elle été le résultat d’une décision prise sur le coup de la colère éprouvée devant les malversations commises par Tissart, ce qui confirmerait le rôle d’avant-poste de la Bretagne dans le mouvement de poursuites ? Ou cela a-t-il été une expérience tentée dans une province qui n’avait connu le système de la généralité que peu de temps ? Dans l’état actuel des connaissances, il est difficile de répondre d’autant que la décision a été très rapidement remise en cause. Après avoir confié à Gilles de Commacre, second président de la Chambre des comptes, la tâche de dresser les états particuliers des receveurs42, François Ier a nommé un nouveau général en la personne de Gilbert Bayard43. Celui-ci ne reste pas longtemps en place et résigne sa charge, le 20 octobre 1531, à Antoine Bullioud44. Comme la suppression, la restauration du général pose problème. Pour la comprendre, on ne peut négliger totalement l’idée qu’en supprimant l’office, le roi s’est rendu compte qu’il s’est privé d’une source de revenu. Le rétablissement s’expliquerait donc par un souci financier. La faveur semble également avoir joué un rôle : c’est presque sûr pour Bayard qui, outre les services qu’il a rendus à Louise de Savoie, s’est distingué en participant de près à la réunion de la rançon pour la libération des enfants royaux. C’est moins sûr pour son successeur Antoine Bullioud même si lui aussi, en tant qu’ancien trésorier du Bourbonnais, avait pu s’attirer les bonnes grâces du souverain. Si ces éléments individuels permettent de comprendre le revirement royal, ils n’expliquent cependant pas la stabilisation de l’office qui intervient par la suite. Seule la présentation de l’évolution qui se produit au cours des années 1530 permet d’approfondir la réflexion.

II. L’ÉVOLUTION AU COURS DES ANNÉES 1530

22Au cours de cette période, la Bretagne rentre dans le rang : les événements qui s’y produisent sont analogues à ceux qui surviennent dans l’ensemble du royaume. Deux lignes directrices les organisent : le maintien de la trésorerie générale sous une surveillance étroite, la stabilisation de l’office de général.

A. UNE TRÉSORERIE GÉNÉRALE SOUS SURVEILLANCE

  • 45 Elle lui est notifiée au début de l’année 1528, cf. notice n° 11.
  • 46 Le mandement de suspension est transmis à la Chambre le 14 décembre 1531, ALA B 568 f° 183.
  • 47 O.R.F. t. VI, p. 198. Sapin s’est enfui parce qu’il a été incapable de fournir les 250 000 écus qu (...)
  • 48 Cf. infra p. 363.

23La méfiance que le pouvoir éprouve à l’encontre des officiers de finances a pour conséquence, dans l’ensemble du royaume, de provoquer une instabilité des trésoriers généraux tout au long des années 1530. Les autorités monarchiques sont alors partagées entre la crainte de voir les officiers détourner les deniers qu’ils perçoivent – ce qui les amène à suspendre régulièrement le personnel en place et à recourir à des commis– et la, volonté de trouver une solution durable, gage d’un fonctionnement plus régulier de l’État. Toutes ces hésitations s’observent également dans le cas breton. Après la suspension de Jean Parajau à la fin de l’année 152745, l’intérim est assuré par son commis Olivier Harrouys. Celui-ci est d’abord chargé de percevoir les revenus du premier quartier de 1528 puis ses pouvoirs sont reconduits à deux reprises, la première fois pour les quartiers d’avril-mai et juin et la seconde, le 6 mai 1528, pour une durée indéterminée. Ce n’est que le 11 décembre 1528 qu’est nommé un nouveau titulaire en la personne de Palamède Gontier. Le temps d’exercice de celui-ci est bref : il est suspendu à son tour le 28 octobre 153146. Cette mesure qui le frappe précède de peu la mise à l’écart de tous les receveurs généraux du royaume le 4 novembre 1531 suite à la fuite de Jean Sapin, receveur général de Languedoïl47. Par peur que d’autres officiers l’imitent, tous les trésoriers sont mis sur la touche afin de les contraindre à rendre compte. La légère antériorité bretonne serait peut-être due à la suspicion dont cette province restait l’objet. On peut se demander également si Palamède Gontier n’a pas été victime de son refus de prendre en charge la perception des restes dus par les receveurs malgré les sommations réitérées de la Chambre des comptes qui a été contrainte d’envoyer les rôles au chancelier à Paris48.

  • 49 C’est ce qui explique sans doute pourquoi le roi a demandé en octobre 1531 à la Chambre de lui fai (...)
  • 50 O.R.F. t. VI, p. 225-226. Cette ordonnance crée au Louvre une caisse centrale destinée à recevoir (...)
  • 51 Il lui est demandé de remettre une caution de 10 000 1. entre les mains du général Antoine Bulliou (...)
  • 52 En 1534, Palamède Gontier figure parmi les commissaires du roi aux États de Bretagne avec le titre (...)

24Le schéma observé après la suspension de Parajau se reproduit même si le pouvoir hésite davantage. Dans un premier temps, le roi ordonne aux receveurs particuliers de transmettre directement les deniers à la trésorerie de l’Épargne49 manifestant la volonté, comme en 1523, de supprimer l’échelon des trésoriers généraux. Ce n’est finalement que le 7 février 1532 qu’il confie officiellement à des commis la perception des deniers du premier quartier de l’année50 : cette tâche incombe en Bretagne à Noël Barbillon, commis de Palamède Gontier51. Cette solution n’est toutefois présentée que comme une solution provisoire qui n’écarte pas l’éventualité d’un retour en poste des anciens trésoriers52.

  • 53 O.R.F., t. VI, p. 294.
  • 54 Il est victime de poursuites au cours de l’année 1533, C.A.F., t. II, n° 5255, 16-1-1533.
  • 55 ALA B 12 838 f° 32.
  • 56 Il a ainsi le même profil que les hommes d’épée qui sont recrutés dans les commissions dans les au (...)
  • 57 Cf. notice n° 15.
  • 58 C.A.F. t. VII, p. 700, 28 458.

25Cette mesure prend en fait un caractère définitif : dès le 20 décembre 1532, une ordonnance confirme la suspension des trésoriers, mettant par la même occasion sur la touche les commis nommés en février 153253 : c’est le cas de Noël Barbillon qui est relevé de ses fonctions afin de rendre compte54. Une nouvelle solution est imaginée pour assurer la perception des deniers. Elle consiste en la création dans toutes les recettes générales de commissions composées de trois membres : un receveur chargé plus spécialement de la collecte des impôts, un robin et un homme d’épée qui ont la double tâche de l’assister et de le contrôler. La Bretagne, là encore, est soumise à la règle générale et la composition de la commission est conforme à celle que l’on observe dans les autres provinces55. On y trouve un président de parlement en la personne de Louis des Déserts, un homme d’épée, Gilles de La Pommeraie qui présente la double caractéristique d’appartenir au personnel de la cour – il est maître d’hôtel ordinaire du roi – et d’être originaire de Bretagne56. Le clerc chargé de la perception des deniers est Michel Cosson, receveur du fouage dans l’évêché de Vannes depuis 152957. Il est placé dans une nette position d’infériorité par rapport aux deux autres membres puisque ses gages ne sont que de 120 l. alors que ceux de Louis des Déserts sont fixés à 360 l. et ceux de Gilles de La Pommeraie à 300 l.58.

  • 59 On trouve la mention dans le supplément du C.A.F. d’une prorogation d’un an de la commission donné (...)
  • 60 Ce qui est attesté par les comptes rendus par Michel Cosson à la Chambre de Nantes, ALA B 4297 f° (...)
  • 61 ALA B 12 838, notice 33, f° 35.
  • 62 Cette évolution n’a rien d’original : elle se remarque également en Dauphiné, Guyenne et Bourgogne (...)
  • 63 O.R.F., t. IX p. 266-272. Un doute demeure en raison d’une notice du Tumus Brutus datée du 16 avri (...)
  • 64 B.N. fr. 22342, f° 136.
  • 65 Il était le fils d’Alain Marec, second président de la Chambre des comptes jusqu’en 1526, cf. noti (...)
  • 66 A.N. J 967 110.

26Ce système demeure en place jusqu’en 1538, sans que l’on sache avec précision comment la commission a évolué au cours de cette période59. Il est vraisemblable qu’elle a fait l’objet d’une reconduction annuelle à partir de 153360. Sa composition a toutefois varié sans qu’on en connaisse tous les membres. Très rapidement, Louis des Déserts a obtenu d’en être déchargé en alléguant qu’il ne pouvait « bonnement vacquer au faict et execucion dicelle pour quelques autres grandes affaires qu’il avoit à demesler » 61. Il a été remplacé par François de Kermenguy, alloué de Nantes et conseiller en Parlement62. Pour les autres membres, l’incertitude est plus grande. Il est possible que, comme dans le reste du royaume, le non-renouvellement de la commission des gens d’épée en 1535 ait entraîné le retrait de Gilles de La Pommeraie et la réduction du nombre de commissaires à deux63. Pour les robins, on sait que Kermenguy était toujours en activité en 153564. On trouve ensuite mention de Pierre Marec, maître des requêtes et conseiller en parlement65 mais dans son cas, il peut s’agir d’une erreur d’interprétation, car en 1537, lors de la venue du général Bullioud dans le duché, il était plus spécifiquement chargé de la perception des emprunts imposés sur le clergé, ce qui pourrait laisser penser que Kermenguy a pu continuer à jouer un rôle dans la collecte des deniers ordinaires. En dehors de ces membres de base, le pouvoir n’a d’ailleurs pas hésité à avoir recours à d’autres personnes : ainsi, en mars 1538, c’est un maître de la Chambre des comptes, Marc de La Rue, que l’on trouve associé à Michel Cosson66. C’est finalement ce dernier qui a été le seul membre stable de la commission et c’est son relèvement le 26 décembre 1538 qui met fin au système mis en place en 1532. Après lui, la stabilité s’impose à nouveau avec Florimond Le Charron qui assure la perception des deniers d’abord en tant que commis puis comme trésorier en titre à partir du 10 mai 1540. Il conserve cette charge jusqu’à sa mort en 1560.

B. LE GÉNÉRAL, UNE TENTATIVE DE RECONQUÊTE

  • 67 Cf. notice n° 5.
  • 68 L’ordonnance de 1523 leur prescrivait de chevaucher régulièrement leur charge et de faire deux éta (...)
  • 69 Il consent à la donation d’Auray et Quiberon à Anne de Vernon à la place de Gillette du Guiny en f (...)
  • 70 Il consent à l’exemption d’aides pour les habitants de Fougères, août 1532, ALA B 52 f° 43 ; pour (...)
  • 71 Il consent à la nomination de Jean Avril comme payeur des gens des comptes en octobre 1537 et donn (...)
  • 72 Dans le cas d’André Vinanger, qui est institué contrôleur des mortes-payes en janvier 1542, Bullio (...)

27Face à une trésorerie en constant renouvellement, l’office de général se distingue, sur le plan humain, par sa stabilité. Après le bref passage de Gilbert Bayard, le même homme parvient à se maintenir dans la charge : il s’agit d’Antoine Bullioud qui demeure en poste de 1531 jusqu’à son décès en 154767. Cette longévité, outre qu’elle révèle un intérêt moindre de l’office face au poste de trésorier, masque les hésitations du pouvoir qui semble avoir eu du mal à définir le rôle du général dans la nouvelle administration financière68. Il en découle que les attributions qui lui sont progressivement reconnues sont plus le fruit de tâtonnements que l’application d’un projet mûrement réfléchi. Dans le cas de la Bretagne, on constate que Bullioud redevient, dès 1532, le destinataire de certains mandements royaux et qu’il est amené à les entériner. Il donne son consentement aux dons69, aux exemptions accordées par le roi70. Il est amené aussi à entériner la nomination de certains officiers, notamment les membres de la Chambre des comptes71 ou le personnel militaire72.

  • 73 Bullioud entérine, en juillet 1532, l’acte de 1529 par lequel le roi reconnaît aux États de Bretag (...)

28Toutes ces interventions montrent que le champ d’action du général s’est réduit : au lieu d’avoir, comme avant 1523, droit de regard sur tous les deniers de Bretagne, il n’intervient plus que dans le contrôle des sommes dont le paiement est effectué sur place par le trésorier général ou par les payeurs du personnel des institutions bretonnes73.

  • 74 Mais il n’y a pas toujours de logique : quelques mandements sont encore entérinés par le trésorier (...)
  • 75 Il continue à figurer régulièrement parmi les représentants du roi aux États.

29Ce faisant, il conserve néanmoins une certaine marge d’action, attestant que la volonté du monarque d’attribuer toute la gestion des finances au trésorier de l’Épargne, volonté qui semble avoir un moment prévalu dans les années 1520, a fait long feu74. Parallèlement, le général se voit confier différentes responsabilités. Suite à la commission donnée en 1532 à Noël Barbillon pour recevoir les deniers de la trésorerie générale, c’est lui qui doit prendre son serment et sa caution. La même année, il est associé à la commission chargée de suppléer le trésorier général75.

  • 76 Ils s’élèvent à 1 200 1. ts – voire moins – par an. Le général de Bretagne est placé sur le même p (...)

30Malgré ce regain de faveur, le pouvoir persiste dans sa volonté de réduire l’importance de l’office : en témoigne l’ordonnance de décembre 1534 qui fixe ses gages « au tiers moins » de ce qu’ils étaient auparavant76. Il perd comme les autres généraux la possibilité de taxer lui-même ses frais lors des chevauchées qu’il doit faire régulièrement dans sa juridiction. Cette date marque pourtant le point extrême de la remise en cause.

  • 77 Ordonnance du 23 août 1535, O.R.F., t. VII, p. 260-263.
  • 78 Cf. ordonnance du 1er mars 1537. Le général de Bretagne est placé sur le même pied que les trésori (...)
  • 79 Dans les autres généralités, on respecte la division entre ordinaire et extraordinaire avec les tr (...)
  • 80 On retrouve dans ce document une erreur sur le moment d’introduction de l’office de général de Bre (...)
  • 81 Le 7 novembre 1535, le roi adresse significativement une ordonnance à la Chambre des comptes de Na (...)

31Dès l’année suivante, le roi redonne aux généraux le pouvoir d’ordonner eux-mêmes leurs frais pour le recouvrement « des etats et certifications des fermes et valleurs du revenu et emolument de nosdit domaine, aydes, tailles et gabelles, pour dresser états au commencement et à la fin de l’année...77 ». Deux ans plus tard, en 1537, leurs gages sont revus à la hausse et portés à 2 000 l., et ce « outre et pardessus les chevauchées que lesdits generaux feront chacun en sa charge78 ». Cette augmentation est justifiée par la volonté de leur donner les moyens d’effectuer correctement leur tâche ; dans le cas breton, elle satisfait aussi une revendication de Bullioud qui a fait valoir, qu’à la différence des autres généraux, il était responsable de l’ordinaire et de l’extraordinaire79 et a rappelé que lors de la création de l’office de général en Bretagne, le roi lui avait attribué les mêmes gages que les quatre autres généraux80. Elle est accompagnée enfin d’une définition plus complète de leurs prérogatives : outre la tâche de faire un état des revenus de leur charge au début et à la fin de l’année81, ils doivent, comme l’indique l’acte du 1er mars 1537, avoir :

  • 82 ALA B 52 f° 132-133.

« à leur povoir l’œil sur les comptables generaux et particuliers de leurs charges que touz noz deniers viennent à lumiere et soient apportez à notre espargne, que lesdits comptables asseurent noz deniers par bonnes et suffisantes cautions, noz fermes tant du domaine que aydes soyent sans collusion ny monopolles justement baillées, les greniers à sel fournis, les pris dicelle deuement faictz » 82.

32Sans retrouver les attributions qui étaient les leurs jusqu’en 1523, les généraux parviennent à assurer la pérennité de leur office en renforçant leur rôle d’administrateur. Dans le cas breton, où la charge a failli être un moment supprimée, le succès est encore plus net. Il récompense très certainement les services d’un homme, Antoine Bullioud, qui a fait preuve de compétence ; il montre aussi que l’existence de relais entre le pouvoir central et les provinces était indispensable. Ces deux derniers éléments peuvent être illustrés grâce au rapport Bullioud de 1537.

C. UN GÉNÉRAL EN ACTIVITÉ : LE RAPPORT BULLIOUD DE 1537

1. Présentation du document

  • 83 A.D. I. et V. 1F 1127. Cf, Reydellet Chantai, « Un voyage en Bretagne d’Antoine Bullioud, général (...)
  • 84 Le caractère unique de ce document, la richesse des informations qu’il apporte expliquent l’import (...)

33Ce document, qui est conservé aux archives départementales d’Ille-et-Vilaine dans le fonds Arthur de la Borderie, constitue le compte-rendu qu’a rédigé Antoine Bullioud à l’issue d’une tournée d’inspection en Bretagne de mai à octobre 153783. Outre les renseignements qu’il apporte sur le personnel domanial, sur l’état des recettes, sur les agents du pouvoir central dans le duché, il permet d’apprécier l’action d’un général dans sa charge, après les réformes des années 1520. C’est cet aspect que nous voudrions développer plus particulièrement84.

34Deux motifs peuvent expliquer la rédaction de ce rapport : le premier est qu’il faisait partie des devoirs des généraux d’inspecter une fois par an leur charge et, depuis l’ordonnance du 31 décembre 1534, il leur était clairement demandé de rédiger ensuite un compte-rendu de ce qu’ils avaient fait pour obtenir paiement des frais qu’ils avaient eus à cette occasion. Cette exigence explique la précision chronologique avec laquelle Bullioud décrit son périple afin de permettre à ceux qui sont chargés de le contrôler, de calculer ses « frais de route ». La deuxième raison, qui recoupe en partie la première, est que Bullioud est investi de plusieurs commissions dont il lui faut rendre compte et pour l’exécution desquelles il doit également obtenir indemnisation.

35L’inspection peut être divisée en trois grandes périodes d’inégale longueur. La première va du 7 janvier 1537, date à laquelle Bullioud reçoit à Lyon les lettres du roi lui ordonnant de se rendre en Bretagne pour faire une estimation des terres du comté de Penthièvre, au 19 juillet, jour où il quitte la ville de Malestroit pour inspecter le domaine de Bretagne. Au cours de cette première phase, plusieurs temps forts sont à distinguer. Jusqu’au 6 mars, Bullioud demeure à Lyon et il ne consent à partir de cette ville qu’après avoir obtenu confirmation des lettres du roi. Il parvient le 20 mars à Amiens et, de ce jour jusqu’au 15 mai, s’ouvre une deuxième phase pendant laquelle Bullioud séjourne au camp royal établi à Hesdin puis à Paris, du 6 au 15 mai, pour obtenir communication de ses lettres de commission. Le 15 mai, il quitte la capitale et il parvient à Nantes le 25 mai. Il y réside jusqu’au 5 juillet. Durant ce troisième temps de son périple, Bullioud, du fait de l’impossibilité de s’acquitter rapidement des commissions qui lui ont été confiées, siège à la Chambre des comptes. Le 5 juillet, il gagne Malestroit pour procéder à l’examen des états de certains receveurs qu’il y a convoqués. Parallèlement, il continue à œuvrer à la réalisation de sa commission et, devant les difficultés persistantes, il décide le 19 juillet de procéder à une inspection des recettes domaniales.

36S’ouvre alors la deuxième partie de son voyage : elle dure près d’un mois – du 19 juillet au 14 août – et le mène successivement à Rennes le 19 juillet, à Jugon, à Guingamp le 24 juillet, Lannion le 26 juillet, Lanmeur et Morlaix les 27 et 28 juillet, Brest et Saint-Renan les 30 et 31, à Huelgoat le 2 août, Landeleau le 4 août, Château-neuf-du-Fou et Carhaix les 3 et 4, Châteaulin le 5, Pont-Croix le 6, Pont-l’Abbé le 7, Quimper le 8, Concarneau, Fouesnant et Rosporden les 10 et 11, Quimperlé le 11, Hennebont et Nostang les 12 et 13 et Vannes le 14 août.

L’itinéraire du général Antoine Bullioud en 1957

L’itinéraire du général Antoine Bullioud en 1957

Source cartographique : KERHERVÉ (Jean), L’État breton aux xive et xve siècles, Maloine, Paris, 1987
Conception / Réalisation : Dominique LE PAGE, Luc BRIEND – 1995

  • 85 Il demeurait à l’hôtel de la Juiverie dont la galerie avait été construite par Philibert Delorme, (...)

37À partir de cette date, commence la dernière phase de sa visite : elle est partagée entre Nantes, où Bullioud travaille à la réalisation de sa commission, et Vannes où il assiste à la tenue des États, tout en procédant au règlement de problèmes d’administration financière. Elle prend fin le 27 octobre lorsque Bullioud quitte Nantes pour retourner à Lyon, qui est selon ses propres termes « sa principale residence »85.

  • 86 C’est ce séjour qui peut paraître le plus surprenant : il s’explique par le fait que c’est dans ce (...)

38Au total, Bullioud passe cinq mois en Bretagne. Au cours de cette période, trois villes l’ont principalement accueilli : Nantes où il est demeuré au moins deux mois (du 25 mai au 5 juillet, du 15 août au 4 septembre et une partie du mois d’octobre), Vannes où il a séjourné environ un mois (c’est-à-dire la majeure partie du mois de septembre et sans doute un peu en octobre) et Malestroit où il est resté près de quinze jours86. Partout ailleurs, le temps de séjour a varié de un à deux jours.

2. Les tâches du général

39Trois aspects de la fonction de général apparaissent au travers de ce périple : il est à la fois le chef du personnel financier, le responsable du domaine, un représentant extraordinaire du roi.

a. Un chef de personnel

  • 87 La vérification des états au vrai à Nantes permet de dégager 6 519 l. 10 st.

40Tout au long de son séjour en Bretagne, Bullioud entre en contact avec quatre catégories de personnel financier : des receveurs ordinaires, des fermiers, des payeurs spécialisés et le trésorier général. Les relations les plus importantes sont nouées avec les premiers nommés dont Bullioud contrôle tous les aspects de l’activité. Il a tout d’abord la tâche d’établir l’état au vrai de leur recette. Pour cela, il fait convoquer une partie d’entre eux à Nantes, peu après son arrivée dans le duché, une autre partie à Malestroit et les derniers à Vannes avant la tenue des États. Le rapport prend soin de décrire la procédure suivie en s’appuyant sur le cas d’un officier, en l’occurrence Jean Picaud qui était alors en charge de la recette de Ploërmel. Le receveur se présente devant le général muni de ses garants et acquits ainsi que du double de son dernier compte. Les deux hommes établissent ensuite en commun un état au vrai en deux exemplaires : l’un est gardé par le général, l’autre est remis au receveur. La mise au point de ce document permet de dégager les éventuelles plus-valeurs qui sont apparues au cours de l’exercice et d’en confier la perception au trésorier général87.

41Chacune de ces rencontres est aussi l’occasion pour Bullioud de procéder à une deuxième opération : vérifier la liste des pièges et cautions, ainsi que le nom de ceux qui certifient la solvabilité de ces derniers. En cas de cautions insuffisantes, il accorde un délai aux défaillants mais ce répit n’excède jamais son temps de séjour dans la province : pour Picaud, il est fixé à quatre jours ; plus couramment – c’est le cas de Hubert, receveur de Rennes dont les pièges sont décédés, ou de Hamon Bohier, receveur de Brest – le terme est renvoyé aux États suivants.

42Troisième aspect de son travail : Bullioud veille à ce que les receveurs rendent leurs comptes dans les délais impartis ; en cas de retard, il les assigne à comparaître à la Chambre de Nantes. C’est le cas de Jean Guillou, receveur de Jugon, qui reçoit l’ordre de présenter ses comptes à l’ouverture suivante, de Hamon Bohier, de Guillaume Riou... Le fait que le général puisse siéger dans cette institution lui donne, en outre, le pouvoir de participer à l’audition des comptes et de vérifier si les officiers font bien état de ce qu’ils ont perçu.

43De ce pouvoir de contrôle, découle le pouvoir de suspendre les receveurs trop récalcitrants. La menace est constamment brandie par Bullioud mais, dans les faits, il ne prononce que deux suspensions : l’une concerne Jean Treouret, receveur de Châteaulin qui a accumulé les fautes en ne rendant pas ses comptes, en ne versant pas les deniers de sa recette malgré de multiples rappels à l’ordre ; l’autre frappe le receveur de Gourin, Jean Stanhyer, qui a refusé de comparaître devant lui. Lorsqu’il prononce des sanctions, le général a le pouvoir de commettre des remplaçants, cela en attendant une décision définitive du pouvoir central. Ainsi Stanhyer est-il remplacé par Hervé Le Vestle.

  • 88 Bullioud dispose d’informateurs : c’est le cas à Rennes où il note : « ayans sceu et entendu en ic (...)

44Sans arriver à ces solutions extrêmes, il faut remarquer, enfin, que Bullioud émaille son rapport de jugements de valeur sur la qualité des receveurs88 : il montre ainsi en exemple ceux qui s’acquittent bien de leurs tâches comme Gouyquet, receveur de Guingamp, qui a su résister aux pressions des officiers de justice locaux qui voulaient lui imposer des dépenses exagérées ; il n’hésite pas davantage à mettre à l’index ceux qui ont démérité comme Jean Guillou qui n’a pas su garder en état les équipements de la recette de Jugon. On ne sait quel était l’écho donné à ces remarques mais le fait qu’elles sont adressées au chancelier inclinerait à penser que l’importance n’en était pas négligeable et qu’elle pouvait occasionnellement favoriser ou freiner une carrière dans la mesure où, en cas de vacance d’un office, la nomination dépendait du pouvoir central.

  • 89 La situation est peut-être cependant faussée par le fait que c’est Cosson qui est alors commis à l (...)

45Les contacts de Bullioud avec les autres membres du personnel financier sont plus épisodiques. Face au trésorier général, il est dans un rapport de domination : il assiste à la reddition de ses comptes à la Chambre et lui enjoint, à plusieurs reprises, de transmettre à Paris les fonds qu’il a en sa possession89. Pour les autres catégories du personnel, il intervient surtout pour faire renouveler les cautions : c’est le cas des fermiers des impôts, des payeurs spécialisés. Il dispose là aussi d’un pouvoir de suspension dont il use notamment à l’encontre d’Adrien Augier, receveur et payeur des gages des gens du parlement. Il figure enfin comme commissaire lors des baillées des fermes mais, en ce qui les concerne, il ne prend pas de décision sans consulter les autres commissaires désignés pour assister aux États ou sans en référer au roi.

  • 90 C’est le cas notamment à Pont-l’Abbé pour « l’esligement des lotz et ventes, rachatz et deniers ca (...)

46Une dernière catégorie, qui n’appartient pas strictement au personnel financier, fait l’objet de ses attentions : il s’agit des gens de justice, particulièrement les procureurs du roi dans les différentes juridictions. Partout où il passe, Bullioud prend soin de signaler leurs manquements, soit pour veiller à la régularité des ventes du produit du domaine ou pour la conduite des travaux, soit dans la déclaration des droits casuels90. Il intervient également pour qu’ils s’acquittent des devoirs de leur charge pour mettre les saisies en application (comme à Lannion) ou pour contraindre les fermiers à entretenir des équipements dont ils ont la responsabilité (cas à Guingamp). Comme pour les receveurs, le général a le pouvoir de les convoquer devant lui pour vérifier qu’ils ont bien fait ce qu’il leur a ordonné.

b. Un inspecteur du domaine

  • 91 Tout au long de sa visite, il se fait accompagner de différents officiers : outre les receveurs or (...)
  • 92 Ainsi à Châteaulin ou il signale qu’il « y a caditz et deniers non payables pour 210 1. 14 s. 4 d. (...)

47Le deuxième aspect du rôle de Bullioud est celui d’inspecteur du domaine. Le général procède à un état des lieux de toutes les recettes visitées91. Il décrit avec précision les infrastructures (moulins, fours, écluses, ponts, prisons), signale les terres abandonnées92, les usurpations qui sont commises sur les forêts, les plans d’eau et généralement toutes les atteintes portées aux droits du roi.

  • 93 À Nantes, il ordonne les travaux à faire sur les halles en compagnie du prévôt, Olivier de Lescoët (...)
  • 94 Les règles n’ont pas changé par rapport au début du siècle : les receveurs ordinaires ont le pouvo (...)
  • 95 Dans la juridiction de Landeleau où le moulin à blé est « fort ruyné et indigent de reparation », (...)

48Il intervient également pour ordonner les travaux à mener93. Il en détermine la date et le financement94. Il fait procéder aux réparations les plus urgentes95. Il apprécie la qualité des réparations faites, soit sur ordre de la Chambre des comptes, soit du commandement des gens de justice. L’inspection n’est pas de pure forme et aucun détail n’est épargné au destinataire du rapport.

  • 96 À Châteaulin, il suggère de faire une nouvelle baillée des terres données en convenans « lesquelle (...)

49Bullioud ne se contente pas de décrire ou de parer au plus pressé : il fait aussi de nombreuses propositions pour augmenter la rentabilité des recettes. Il conseille le mode de gestion à adopter, montrant une préférence pour l’affermage aux dépens de la régie. Sa préoccupation constante est d’accroître les revenus : ainsi à Huelgoat, il préconise de mettre les herbages en féage ou à convenant au lieu de la ferme96. Dans ce domaine aussi, ses conseils sont précis : à Rosporden, il propose d’affermer l’» estang du Roy » :

« ...d’en faire baillée pour trois ans aux prouchains pletz de ladite juridiction, les bannissements et solempnitez y requis premierement observez à la charge que ladite pesche se fera par retz et filiez qui ayent de maille franc trois ou quatre doiz ou telz que sera advisé pour le profilt et moindre dommaige dudit estang ».

  • 97 Comme le parc au duc à Hennebont qui avait été accordé à l’abbaye de Notre-Dame de la Joie pour fi (...)
  • 98 Il ne visite pas Vannes ni les recettes voisines. Même remarque pour les recettes de la baillie de (...)

50Il signale enfin les donations à supprimer et il procède, de sa propre autorité, à la réunion des portions du domaine qui lui semblent avoir été usurpées97. Malgré le soin avec lequel le général s’acquitte de sa mission, il rencontre des limites. Ses compétences s’arrêtent là où le don royal commence : il ne visite pas les domaines de Dinan et d’Auray qui ont été attribués respectivement au sr d’Annebaud et à Anne du Vernon. De façon plus originale, il ne peut visiter la recette de Gourin dont les officiers de justice et le receveur ordinaire ont refusé de comparaître devant lui. Il renonce aussi à se rendre à Duault sur l’affirmation du sénéchal qu’il « n’y a autre chose à veoir et refforme ». Les ordres du roi l’empêchent enfin de mener sa tournée à terme98 et viennent rappeler qu’il reste avant tout un représentant extraordinaire du roi dans la province.

c. Un représentant extraordinaire du roi

  • 99 Le 15 juillet 1537, il reçoit à Malestroit des lettres royales, datées du 15 mai 1537, qui renouve (...)
  • 100 Il menace de traduire le sénéchal de Guingamp et l’alloué de Goélo devant le conseil royal pour le (...)

51Bullioud apparaît enfin comme un commissaire du roi. La totalité de son séjour est conditionnée par les commissions qu’il a à remplir : ce sont elles qui expliquent sa venue en Bretagne et qui impriment le rythme de son voyage : c’est parce qu’il ne peut remplir la tâche qui lui est confiée concernant les terres de Penthièvre qu’il décide de visiter les recettes ordinaires. À l’inverse, quand il peut œuvrer à nouveau à la réalisation des commissions, il met fin à sa tournée d’inspection. Si l’on examine le contenu des tâches qui lui sont assignées, on observe qu’il a deux secteurs d’action privilégiés : le domaine et les impositions extraordinaires. Pour le premier, il intervient en tant que représentant du roi afin de procéder à une estimation des terres du comté de Penthièvre avant qu’elles soient remises à Jean de Brosse. C’est la mission qui justifie sa venue en Bretagne et qui constitue le fil directeur de sa visite. Dans cette affaire, il joue en quelque sorte le rôle de procureur du souverain, assistant en son nom à la consultation des archives du trésor des chartes de Bretagne. Il est également amené à vérifier l’application des ordonnances concernant la réunion du domaine99 : il sert de relais entre le pouvoir central et le personnel de justice à qui il transmet les ordres du roi, dont il contrôle la diligence et qu’il peut suspendre en cas de refus d’obtempérer100.

  • 101 Lettres royales du 31 août 1537.
  • 102 Il n’est pas seul à intervenir et est assisté tout au long de son séjour par un maître des requête (...)
  • 103 Il fait la même chose pour les autres deniers de la recette générale.
  • 104 Il ordonne notamment l’arrêt des paiements qui sont effectués par les receveurs ordinaires ou par (...)

52La deuxième tâche concerne les taxes imposées sur le clergé : lors de sa venue, Bullioud est chargé de s’enquérir de ce qui reste à payer sur les prélèvements des années précédentes et de communiquer les nouvelles demandes royales pour l’année 1537. À la fin de son séjour, il reçoit la liste des emprunts imposés sur les évêques, chapitres, bénéficiers...101. Son rôle est de faire savoir aux intéressés les décisions prises102 : il fait, à cette fin, envoyer des huissiers dans les différents évêchés ; il préside lui-même l’assemblée du chapitre de Nantes. Il informe régulièrement le roi des résultats obtenus, des difficultés rencontrées et suggère les moyens pour éviter les retards de paiement. Il veille ensuite à ce que les sommes reçues soient bien transmises au Trésor de l’Épargne103. Il dispose enfin d’un pouvoir de contrainte sur les récalcitrants : il peut faire saisir les temporels et nommer des commis pour en assurer la gestion. Plus immédiatement, il prend, tout au long de son périple, des sanctions contre ceux dont les cas lui sont soumis104.

  • 105 Celui-ci est son principal interlocuteur tout au long du voyage même si le rapport est destiné, se (...)
  • 106 Cas de Guérande. Tristan de Carné en a pris tout le revenu alors qu’il ne lui avait été fait don q (...)

53Le rôle de Bullioud ne se limite pas à appliquer les décisions royales : il cherche aussi à améliorer l’administration des finances dans le duché. Pour les problèmes les plus urgents, il informe directement le chancelier105. Il écrit ainsi trois lettres durant son séjour : l’une à propos des taux et amendes (le 27 juin 1537), l’autre sur les ports et havres (lettre du 14 juillet 1537), une dernière pour dénoncer les usurpations faites par le bénéficiaire d’un don royal106.

  • 107 Ainsi pour les sommes qui sont versées – 460 1. – aux quatre régents de l’université de Nantes, il (...)
  • 108 Exemple sur les droits de lods et ventes et rachats, sur la publicité à faire à la vente des blés, (...)

54En dehors de ses missives, son rapport est émaillé de suggestions. Il donne son avis sur les paiements faits sur les deniers de la trésorerie générale et conseille certaines suppressions107. Il dénonce les abus et propose les moyens d’y remédier en demandant le renouvellement des ordonnances108. Il répercute enfin les remarques faites par le personnel financier rencontré : il note ainsi la demande de la Chambre des comptes de faire renouveler les hommages dus au roi en Bretagne.

  • 109 La proposition qu’il fait de réduire le nombre de notaires trouve également une application dans l (...)
  • 110 ALA B 52 f° 175-177.

55En faisant ces suggestions, Bullioud s’en remet à l’autorité du conseil royal mais l’avis qu’il émet est important. En témoigne le fait que trois des suggestions formulées dans le rapport trouvent l’oreille du pouvoir central : celle qui concerne le contrôle des taux et amendes du Parlement, la réforme du domaine, l’exemption de Morlaix des impôts et billots109. L’effet le plus rapide est obtenu pour la première question. Ayant demandé, le 22 juin, que l’on promulgue en Bretagne l’ordonnance sur les taux et amendes qui avait déjà été mise en pratique dans le reste du royaume, Bullioud obtient satisfaction avant son départ de Vannes en septembre 1537 et il peut faire enregistrer le texte par le Parlement. Sur les deux autres propositions, l’une est mise en œuvre dès l’année suivante : il s’agit de la très importante réforme des rentiers qui est décidée par l’édit de Moulins en février 1538, réforme que, tout au long de son rapport, Bullioud appelait de ses vœux et dont on peut considérer qu’il est l’un des principaux inspirateurs. L’autre, plus modeste, touche l’exemption accordée à Morlaix depuis 1522 : Bullioud s’est prononcé pour son annulation et pour un versement annuel de 2 000 l. pour les fortifications de la ville. Le 19 avril 1538, le roi fait preuve de plus de souplesse et prolonge l’exemption pour une nouvelle période de quatre ans « et sans plus y retourner »110.

d. Quelques réflexions

  • 111 Avant de venir en Bretagne, Bullioud était au service du cardinal de Tournon.
  • 112 Cf. infra p. 305 et suivantes.
  • 113 Cf. infra p. 127.

56Ce rapport montre que le général a su progressivement trouver ses marques dans la nouvelle administration financière. Privé de tout pouvoir de décision, il a regagné du crédit en accomplissant toutes les tâches qui lui étaient déjà assignées avant 1523 et que, faute de temps, il ne remplissait pas. D’homme de pouvoir, le général est devenu un haut fonctionnaire, un administrateur aux avis écoutés. Ce rapport révèle aussi pourquoi l’office n’a finalement pas été supprimé. Deux raisons peuvent expliquer le revirement royal. L’une de long terme : le roi a compris que pour obtenir paiement de l’essentiel des revenants-bons, il devait pouvoir tabler sur un représentant fiable qui fût capable de contrôler efficacement les receveurs (tant dans l’accomplissement de leurs obligations, dans la reddition de leurs comptes que dans le paiement des deniers dus au roi) et de veiller à l’acheminement des deniers de la province aux caisses centrales. À plus court terme, dans le contexte des années 1530, le crédit retrouvé du général se comprend par le discrédit dont souffrent alors les autres institutions : face à une trésorerie sous surveillance, à une Chambre des comptes victime elle-même d’une certaine méfiance et contrainte de régler les comptabilités en instance, un certain vide administratif s’est créé qui a rendu indispensable le recours à un officier permanent. Ces deux facteurs expliquent pourquoi, malgré les atteintes qui ont été portées à ses prérogatives, le général est demeuré avant tout un représentant du pouvoir : il continue à côtoyer les cercles dirigeants111 et contribue, dans la province, à en appliquer les décisions. La venue de Bullioud doit, à cet égard, être mise en perspective et replacée dans le cours des interventions royales en Bretagne, interventions qui se sont multipliées depuis le début du règne de François Ier. Elle prolonge le travail des commissions extraordinaires qui ont agi dans le duché au cours des années 1520 afin de mieux surveiller le personnel financier et les contraindre à modifier leurs pratiques112. Elle conforte ensuite l’emprise de l’État en assurant la rentrée des impôts extraordinaires ; elle joue enfin un rôle dans le domaine politique dans le règlement d’un problème hérité des Montfort, à savoir la querelle avec les Penthièvre113.

  • 114 Ou si on lui en donnait la possibilité. Il faut noter que c’est de Bullioud que l’on conserve égal (...)
  • 115 Bullioud décrit avec précision chacune de ses actions. Lors de la convocation de Jean Picaud, rece (...)
  • 116 L’ordonnance de 1534 prescrivait que « à faire lesdites visitacions et chevauchées, iceulx trésori (...)

57Cette vision par trop rigoureuse des choses ne doit pas masquer les hésitations qui semblent alors encore exister. Le caractère unique de ce document pose problème. On ne sait si Bullioud en a rédigé d’autres et si, par là même, il s’acquittait correctement des devoirs de sa charge114 bien que la qualité de l’inspection réalisée plaide en faveur de sa compétence. Ce qui frappe pourtant à la lecture du rapport, c’est que Bullioud ne vient pas en Bretagne pour remplir son office mais envoyé en commission par le roi qui l’a lui-même distrait de sa principale occupation du moment, à savoir le service du cardinal de Tournon à Lyon. Ayant hérité en 1531 d’une fonction quelque peu dévalorisée, Bullioud semble avoir profité de l’occasion pour donner à sa venue dans le duché une plus grande dimension et montrer que son office avait un caractère indispensable pour la bonne marche de l’administration financière. Nombre de remarques faites prennent, dans cette perspective, un caractère exemplaire115 et constituent une illustration de ce que peut et doit faire un général (Bullioud justifie aussi implicitement l’augmentation des gages qu’il a obtenue en mars 1537). De même la peinture assez sombre de l’administration domaniale qui est brossée plaide en faveur d’une action plus régulière d’un pouvoir central, avare de ses deniers et qui voit trop souvent les tournées d’inspection des généraux comme des prétextes à détourner l’argent royal116.

  • 117 Cela est illustré par la lettre écrite en 1538 par Jean de Laval au chancelier Du Bourg : « Il vou (...)

58La fonction est encore dans un entre-deux, partagée entre ses tâches extraordinaires et son enracinement dans la province117, dilemme en partie résolu au cours des années 1540.

III. LA BRETAGNE DELPHINALE

59À partir de 1540, la Bretagne connaît la dernière période de son autonomie sur le plan financier en étant confiée au dauphin Henri. Sans remettre en cause les principes de l’organisation mise en place depuis 1523, ce changement provoque une modification dans le gouvernement des finances du duché.

A. LES POUVOIRS DU DAUPHIN

  • 118 L’acte a été fait en présence du cardinal de Lorraine, du connétable de Montmorency et du chanceli (...)
  • 119 François Ier justifie sa décision en faisant référence à l’âge du dauphin, à ses qualités personne (...)
  • 120 Ce qui permet d’affirmer au passage que la Bretagne a toujours relevé de la souveraineté du roi de (...)

60Le 9 février 1540, François Ier remet l’administration de la Bretagne à son fils Henri118. Cette décision constitue l’aboutissement du processus enclenché en 1524. Avant son décès, la reine Claude a accepté que ce soit son fils aîné qui succède au duché, annulant ainsi les accords passés entre Louis XII et Anne de Bretagne, accords qui voulaient que ce ne fût pas le fils aîné mais le deuxième enfant qui héritât du duché. Si la concession de Claude a rendu inéluctable l’union définitive du duché et du royaume, il a fallu, pour que celle-ci devienne effective, que les États donnent leur consentement, ce qui a été fait en 1532. Le titre de duc de Bretagne a été maintenu au profit du fils aîné de François Ier qui a été solennellement couronné à Rennes sous le nom de François III. Après la mort de ce dernier en 1536, son frère Henri s’est imposé comme son successeur. Il a fallu cependant quatre ans pour que ce dernier reçoive la responsabilité du duché119 et cette donation se fait dans des conditions strictes : le duché est attribué au dauphin pour son « entretenement ». Le roi se réserve les fois et hommages et tout ce qui relève de la souveraineté. Henri a les mêmes prérogatives, souligne l’acte, que « nous et les predecesseurs ducs de Bretagne en ont par cy devant joy et usé et sans aucune chose en reserver »120.

  • 121 Ce thème a fait l’objet d’un article de Chantai Reydellet, Les pouvoirs du dauphin Henri en Bretag (...)
  • 122 ALA B 52 f° 290, acte du 18 décembre 1544.
  • 123 Ordonnance sur la gabelle du 30 août 1540, ALA B 52 f 225, idem pour les emprunts.
  • 124 Cf. l’acte du 22 juillet 1540 qui renvoie devant le conseil les procès procédant des restes, ALA B (...)
  • 125 L’acte d’habilitation de Jean Baptiste de Bourgues : la décision est prise par le roi en mars 1546 (...)
  • 126 L’édit d’Argilly du 6 juillet 1521 prévoyait de transformer les greffes en offices. Comme cette me (...)
  • 127 C’est le cas notamment en 1544, cf. De Calan, Documents..., op. cit., p. 113.
  • 128 De Calan, Documents..., op. cit., p. 119-121.

61L’examen des ordonnances montre comment se fait la répartition des tâches à partir de 1540121. Au roi reviennent tous les actes souverains : exemption de fouages122, délivrance des lettres de naturalité, contrôle des impositions123. C’est lui qui s’occupe de tous les problèmes de contentieux nés de l’examen des comptabilités des receveurs dans les années 1520-1530124. Le dauphin confirme les décisions prises par son père et donne aux personnels concernés l’ordre de mise en application125. Il est dépendant totalement du roi et ne prend aucune décision importante sans en référer à lui126. Si c’est lui qui convoque les États, il ne fait, sur le plan fiscal, que répercuter les demandes royales127. Quand en 1544, les États lui présentent une série de remontrances, il s’en remet à François Ier pour déterminer le sort à leur donner. Il ne formule son avis que sur deux questions financières : la confirmation du droit pour les États de contrôler la comptabilité de leur trésorier128 (en précisant toutefois « s’il n’y a pas d’ordonnances royales à ce contraire »), la nécessité de confier aux receveurs du fouage la perception des 25 000 écus supplémentaires demandés à la Bretagne. Sa marge de manœuvre est donc très étroite.

  • 129 L’affaire de Penthièvre est cependant menée par le roi : c’est François Ier qui donne ordre en 154 (...)

62Il a le pouvoir de nommer les titulaires des offices lors des vacances mais il doit respecter le personnel mis en place par son père. Il peut disposer du revenu de la Bretagne : c’est lui qui attribue les dons129, les pensions... Des conditions strictes lui sont imposées là aussi : son acte d’institution précise qu’il doit entretenir les fondations des églises, les places fortes « en bonnes reparacions », les officiers et pensionnaires et qu’il doit payer « sur les finances dudit pays fiez, aumosnes, gaiges, estatz et autres charges ordinaires desdites finances, » la solde « des capitaines, morte-payes et gardes des places » et celle des 150 lances qui assurent la défense du pays.

63La situation s’apparente au régime qui prévalait sous Anne et Louis XII après 1498. Dans les faits pourtant, la situation est différente. Si Henri a, tout comme Anne, le pouvoir de nommer le personnel, il doit respecter les officiers que François Ier avait mis en place alors qu’en 1499, Louis XII s’était engagé à maintenir les receveurs institués par son épouse en 1498. La différence se remarque aussi dans le processus de décision : Louis XII confirmait les actes d’Anne alors qu’après 1540, Henri donne son consentement et définit les modalités d’application. L’initiative a changé de camp et appartient sans contestation aucune après 1540 au conseil royal. Il en va de même pour l’utilisation des deniers : il y a un point commun dans l’assignation des dépenses des hôtels sur la recette de Bretagne mais Anne disposait d’une plus grande influence dans l’utilisation des autres revenus. Cette évolution montre le chemin parcouru depuis 1498. De cette date à 1540, on est passé d’une souveraineté partagée à une gestion patrimoniale.

B. UNE ORGANISATION FINANCIÈRE ORIGINALE

  • 130 ALA B 119 f° 1-4.
  • 131 Blondet est aussi trésorier des enfants du dauphin et receveur des gages des officiers domestiques (...)
  • 132 Le titulaire de cette charge est Charles Le Prevost : il a rendu son troisième compte pour l’année (...)
  • 133 Des extraits très abîmés, et peu utilisables, des comptes de la maison d’Henri ont été sauvés par (...)
  • 134 ALA B 52 f° 200. C’est significativement l’un des premiers actes du dauphin Henri.

64De 1540 jusqu’en 1547, la Bretagne a une organisation financière originale dont les éléments sont établis par une ordonnance du dauphin datant de mai 1546130 (cf. annexe n° 1). Au lieu de dépendre du trésorier de l’Epargne du roi, le trésorier général de Bretagne devient le subordonné du trésorier de l’Épargne du dauphin, André Blondet, qui effectue les paiements en fonction des mandements que lui adresse le conseil de ce dernier131. L’organisation est complétée par un receveur des parties casuelles qui centralise les sommes provenant de la vente des offices132. Les fonds ont deux destinations : la Bretagne, pour la couverture des frais de fonctionnement de l’administration civile et militaire, pour le paiement des pensions ; les maisons du dauphin, de son épouse et de leurs enfants133. Du fait de l’obligation qui est faite à Henri de respecter le personnel en place, le changement introduit en 1540 n’a pas de conséquence pour le général : Antoine Bullioud est maintenu à son poste. Par contre, pour la trésorerie qui était confiée à un commis, on constate la fin de l’instabilité : Florimond Le Charron, commis depuis 1538, est nommé officiellement trésorier en mai 1540134.

  • 135 L’organisation définie en 1546 par le dauphin portait la marque de la réforme de Cognac. L’obligat (...)
  • 136 Ce qui confirme celle-ci dans son rôle de première « place financière du duché. Dans les autres pr (...)
  • 137 La responsabilité qui est alors donnée aux receveurs généraux de collecter les deniers de l’ordina (...)
  • 138 Entérinement par la Chambre des comptes le 9 juillet 1545, ALA B 575 f° 149.
  • 139 Acte du 24 juin 1547, C.A.H. 06. 241.
  • 140 C’est-à-dire les décimes, les octrois des villes pour la solde des gens de guerre et, précise le d (...)
  • 141 Il s’agit d’André Rageau. Sa charge est supprimée en 1547 quand Florimond Le Charron devient respo (...)

65En dehors de l’utilisation spécifique de ses fonds, la Bretagne subit, comme les autres provinces, les effets des grandes ordonnances financières promulguées dans le royaume. Deux d’entre elles méritent d’être signalées : la première qui date de 1542 (édit de Cognac) concerne les trésoriers135. La seconde, promulguée en 1552, définit les attributions des généraux. Par l’édit de Cognac, la Bretagne devient officiellement une recette générale dont Nantes est la capitale, où le receveur doit désormais résider136. Les autres dispositions contenues dans cet édit ont des effets moins importants et ne font que confirmer une situation établie137. Le Charron bénéficie tout de même des effets de ces changements puisque ses gages sont portés à 1 400 l. en 1545138. Sur un seul point, le receveur général de Bretagne demeure quelque peu en décalage : alors que dans les autres recettes, les receveurs généraux reçoivent, dès 1542, la tâche de collecter les emprunts, les décimes..., avec les revenus traditionnels, cette responsabilité n’échoit officiellement à Florimond Le Charron qu’en juin 1547, ce qui lui permet d’obtenir une augmentation substantielle de ses gages qui sont fixés à 3 000 l. 139. Ce temps de retard s’explique par le fait que, de 1540 à 1547, le roi a tenu à se réserver le bénéfice des revenus extraordinaires140 et a nommé un receveur particulier pour percevoir ces sommes141. Il a donc fallu attendre la fin de l’administration delphinale pour que le receveur général de Bretagne soit aligné sur le régime commun.

  • 142 Pour la Bretagne, le siège est fixé à Nantes comme pour le receveur général.

66Comme pour le receveur général en 1542, l’ordonnance de 1552 a pour principale conséquence de contraindre le général (qui prend le nom de trésorier général) à résidence dans sa province d’exercice142. Les motifs avancés pour justifier cette réforme sont classiques : nécessité de mieux surveiller les receveurs et de mieux assurer la rentrée des restes qu’ils doivent, désir d’économie en évitant le recours à des commissions extraordinaires, ambition enfin de mieux gérer le domaine en procédant à des inspections plus régulières. Sur le fond, l’ordonnance innove peu : elle inscrit dans les textes des pouvoirs que le général exerçait déjà en pratique et dont le rapport Bullioud constituait une parfaite illustration. Le nouvel officier doit veiller au bon acheminement des deniers de la province jusqu’aux caisses centrales et déterminer les frais occasionnés par ces transferts. Il doit surveiller le personnel (son pouvoir de suspension est confirmé) et faire un compte-rendu annuel de son activité à destination du conseil privé et de la Chambre des comptes (article 13). Il devient le destinataire de toutes les lettres de commission pour lever les deniers ordinaires et extraordinaires (article 8). Ses gages restent fixés à 2 000 l.

67Les ordonnances de 1542 et de 1552 parachèvent l’évolution entreprise depuis 1523. Après trente années de mutations, l’administration financière est établie sur de nouvelles bases, avec deux éléments distincts : au centre le conseil et le trésorier de l’Épargne, dans les provinces les grands officiers : le receveur général et le trésorier général. Ce retour au calme invite à se demander quelle a été, pour la Bretagne, la portée des réformes entreprises par François Ier.

IV. BILAN D’UN QUART DE SIÈCLE DE CHANGEMENTS

A. SUR LE PLAN FINANCIER

68En créant le trésor de l’Épargne en 1523, le roi a voulu tout à la fois avoir une meilleure connaissance de l’état de ses finances et disposer de davantage de fonds pour mener sa politique. L’objectif déclaré était donc de centraliser les finances, cela sous une forme concrète puisque tous les revenants-bons devaient être versés dans les caisses royales. Pour la Bretagne, comme pour les autres provinces, cela a signifié un transfert de la matière fiscale vers le cœur du pouvoir. Deux indices permettent de penser que les sommes perçues par les trésoriers généraux ont été effectivement transférées à partir de 1523. Interrogé en 1534 par les gens des comptes, Pierre Le Sassier, l’un des transporteurs de fonds, à l’époque de Jean de Lespinay, fait la déposition suivante :

  • 143 Déclaration du 14 juillet 1534, ALA B 570 f° 116. Ces transferts peuvent être datés de décembre 15 (...)

« lequel Le Sassier a dit et recordé que auparavant la mort dudit feu de Lespinay, n’est bien membre du temps, Jehan Guillou, receveur de Jugon, Berthelot Lecourt et luy, porterent pour ledit de Lespinay en court à Bloys au château au tresorier Babou la somme de 55 000 l. pour une foiz et la luy baillèrent et compterent et comptoit pour ledit Babou me Anthoine Boulliou et y avoit or et monnoie et (...)18 chevalx chargez et dit que ledit Babou en bailla quictance audit Guillou, ne sceit à qui ledit Guillou bailla ladite quictance et dit que en retournant de court il rencontra me Jean Hux sur le bout de la levée de Saumur et retourna avecques ledit Hux jusques à Bloys et depuis s’est recordé que ledit (....) chevauchoit l’un des 18 chevaulx et à trois jours apres est venu vers moy et m’a dit n’estre membre à certain s’il y avoit 55 000 ou 45 000 l. »143.

  • 144 Ce mouvement de vérification est lancé par un mandement royal du 16 mai 1534 – il est transmis à l (...)

69Le transport des deniers est attesté également par le fait qu’en 1534, le roi a demandé à la Chambre des comptes de Bretagne d’évaluer « à quel montant se sont elevés les sommes allouées par la Chambre aux receveurs generaux des finances de Bretagne depuis l’an 1524 jusques à prasent pour le recouvrement, port et voitures des deniers deladite recepte ganarale, en vertu de quoy ilz ont esté allouez et passez, soit par l’estat generalde la charge ou par nos mandementz et acquitz et aussi ce que a esté mis en souffrance et depport par les comptes qu’ilz en ont rendu par devant vous, pareillement voulons savoir combien s’est monté leur recepte par chacun an depuis celuy temps144 ».

  • 145 Ce que l’on appelle des mandements portant quittance pour les distinguer des quittances délivrées (...)
  • 146 Cf. Jacqueton, Le trésor de l’Épargne, op. cit., première partie, p. 31-36.
  • 147 Dans le C.A.F., on relève l’acte suivant daté du 19 février 1527 : « mandement au trésorier de l’É (...)
  • 148 Le système des assignations qu’on avait voulu réduire au minimum en 1523 s’est donc maintenu.
  • 149 Le trésprier général de Bretagne a pu réassigner lui-même des ordres de paiement qui lui étaient a (...)
  • 150 Exemple : en 1528, le commis à l’extraordinaire des guerres demande 205 600 livres pour l’armée d’ (...)
  • 151 Jacqueton, Le trésor de l’Épargne, op. cit., deuxième partie, p. 38.

70S’il y a donc bien eu organisation de convois d’or et d’argent de la Bretagne vers la cour, il ne faudrait cependant pas en exagérer l’importance : après 1523, comme avant, l’essentiel des fonds n’est pas tombé dans les caisses centrales. Si des difficultés sont venues de la réticence des trésoriers généraux à livrer les sommes dont ils disposaient, les plus graves atteintes aux règlements ont été portées par le pouvoir lui-même. De nombreux paiements ont été réalisés sur place en contrevenant aux ordonnances royales et, très souvent, à la place de fonds, le trésorier de l’Épargne a délivré des mandements de paiements sur tel ou tel receveur général ou particulier145. Les débris d’un compte de l’Épargne pour l’année 1528 montrent, dans le cas breton, que sur un revenu de 437 659 l. 13 s. 3 d., plus de 77 % (cela correspond à la somme de 388 108 l. 13 s. 3 d.) des paiements ont été effectués en vertu de mandements portant quittances et seulement 23 % du fait de quittances du trésorier de l’Épargne146. Cela veut dire que l’essentiel des versements a été fait en Bretagne même soit par le trésorier général, soit par des receveurs particuliers147 en fonction de décharges levées par le trésorier de l’Épargne148. La plupart du temps, la caisse de ce dernier est demeurée vide, ce qui l’a contraint, surtout en période de danger militaire, à s’en remettre au personnel financier provincial149, pour le règlement des sommes demandées150. Ces pratiques ont amené à conclure que « le mode usuel de la distribution des deniers de l’Épargne fut la remise par le trésorier de mandements portant quittance, tirés sur les recettes générales »151.

  • 152 Comme en témoigne le mandement du 22 août 1532 qui autorise le trésorier de l’Épargne, Guillaume P (...)
  • 153 B.N. fr. 22 342 f° 135-140.
  • 154 Les versements ont été faits en neuf fois. Le plus important s’est élevé à la somme de 156 390 1. (...)

71Ce constat, juste pour les années 1520, l’est moins à partir de 1532 quand est créée la caisse du Louvre. Si l’on constate encore cette année-là des entorses au principe de la centralisation des fonds152, la création de la commission tripartite pour lever les deniers de la trésorerie générale a entraîné, dans le cas breton, une meilleure circulation des deniers de la province vers la capitale. On a conservé pour l’année 1535 le récapitulatif des sommes remises par Michel Cosson au « trésorier de l’Espargne du Louvre »153. Les revenants-bons de l’année sont estimés à 463 491 l. 11 s. 7 d. ts. Sur cette somme, 427 418 l. 14 s. 3 d. ont été versées par Cosson au trésor du Louvre154. Si l’on écarte la somme de 36 372 l. 17 s. 4 d., dont Cosson est resté redevable, on s’aperçoit que, pour cette année-là au moins, l’essentiel des fonds a été transféré à Paris. Seules quelques sommes sont demeurées dans la province, notamment pour le paiement des gages des gens du Parlement (8 650 l. 5 s.), pour le versement de 10 000 l. aux pensionnaires de Bretagne, pour les gages des officiers des eaux et forêts (650 l.), pour les frais de recouvrement des deniers, port et voiture au Louvre (1 800 l.).

  • 155 Cf. Hamon, op. cit., t. II, p. 493.
  • 156 Cela est confirmé par une lettre de Marc de La Rue au chancelier du 29 mars 1538 où il dit qu’il f (...)
  • 157 Comme ailleurs, pourtant, un souci d’économie a prévalu. A partir de 1548, le payeur du conseil, A (...)

72Il est difficile d’extrapoler, à partir de cette source, pour les autres années d’autant que l’on sait que la période 1532-1535, du fait de l’apaisement des tensions, a donné lieu, dans l’ensemble du royaume, à une meilleure centralisation des fonds155. Cependant le fait que la Bretagne n’a pas été directement menacée à la fin des années 1530 ainsi que l’absence dans les différentes sources, que ce soit dans le catalogue des actes de François Ier ou dans le livre des mandements royaux, de dérogations aux principes en vigueur inciteraient à penser que les transferts ont continué au moins jusqu’en 1540156 et que la mise en place de la commission tripartite a donc permis à la monarchie de mieux asseoir son contrôle sur les revenants-bons de la Bretagne. Pour les années 1540-1547, l’incertitude prévaut et il serait donc imprudent de se prononcer157.

73Il ne faut de toute façon pas se focaliser sur ce problème de transfert de fonds. Le roi contrôlait déjà les finances ducales depuis 1515 ; la réforme n’a rien changé dans ce domaine. La création du trésor de l’Épargne n’a d’ailleurs pas provoqué de levée de bouclier en Bretagne. La seule réaction qui mérite d’être notée est venue en 1524 des États qui ont protesté contre la remise au trésor de l’Épargne des sommes provenant des billots en alléguant :

  • 158 Lalande de Calan, Documents inédits relatifs aux États de Bretagne, op. cit., p. 52. Lors des déba (...)

« que la premiere introducion des billotz fut pour subvenir aux fortiffications des villes et par ceulx qui à ce ont povair oudit pays ; et à present convient aux ayans charges esdittes villes envoyer devers le thesorier Babou qui est une chose de malvaisse consequence pour le pays158 ».

  • 159 C’est le procureur de Nantes qui est revenu à la charge : « et touchant les billotz que l’on facze (...)
  • 160 La première en date du 29 avril 1525 autorise Parajau à garder 2 000 l. ts pour le ravitaillement (...)

74Le problème a été à nouveau évoqué en 1525159, sans qu’on connaisse la réponse du pouvoir en la matière. On constate cependant que les deux dérogations faites à la centralisation des fonds en 1525 concernent des sommes prises sur les billots160, ce qui inclinerait à penser que la demande des États a été partiellement entendue, du moins temporairement.

  • 161 On ne trouve aucune allusion à la réorganisation des finances dans le mémoire rédigé par les noble (...)
  • 162 Comme en témoigne le mandement du 21 février 1527 qui ordonne au trésorier de l’Épargne de faire p (...)
  • 163 C’est le cas notamment pour Jean de Laval : le 20 mars 1534, le trésorier de l’Épargne reçoit ordr (...)

75Dans la mesure où, par ailleurs, les conditions étaient réunies pour assurer un fonctionnement régulier des institutions et permettre ainsi la sauvegarde des privilèges de la province en matière judiciaire, dans la mesure aussi où la sécurité était garantie par les versements qui étaient faits au trésorier des mortes-payes, les représentants de la Bretagne n’avaient pas de raison de s’émouvoir des changements intervenus. N’ayant jamais manifesté l’ambition de contrôler l’utilisation de l’ensemble des fonds du duché, ils n’ont donc pas été affectés par des réformes qui n’ont pas porté atteinte à leur droit de consentir à l’impôt, droit qui a été confirmé lors de la signature de l’édit d’Union de 1532. La seule contestation aurait pu venir des nobles dont le paiement des pensions risquait d’être perturbé. Tout laisse cependant croire que dans ce domaine aussi, la continuité a prévalu161. Nombre de sommes ont été acquittées en Bretagne par le trésorier général en vertu de mandements du trésorier de l’Épargne162 ; ce dernier a, pour sa part, pris en charge le versement des plus grosses pensions, évitant ainsi toute perturbation et tout mécontentement163.

B. UNE REDISTRIBUTION DES POUVOIRS

  • 164 Ces transports étaient d’ailleurs d’un intérêt contestable d’autant qu’ils entraînaient des surcoû (...)

76On s’accorde aujourd’hui à reconnaître que le principal enjeu des réformes est ailleurs que dans les mouvements de fonds opérés entre les provinces et le centre164. En créant le trésor de l’Épargne, le roi a surtout simplifié le gouvernement des finances et provoqué une redistribution des cartes dans ce domaine. S’il n’y a pas eu centralisation du produit de la fiscalité, il y a tout de même eu centralisation de la gestion des finances : tous les mouvements financiers ont été effectués, à partir de 1523, sous le contrôle du trésorier de l’Épargne, qui a été placé sous la dépendance étroite du conseil royal auquel est revenue la tâche d’ordonner les finances. Les principales victimes de ces transformations ont été les généraux et, à travers eux, l’oligarchie financière qui s’était constituée depuis la fin du xve siècle. La dimension politique des réformes réside donc davantage dans l’élimination des grands officiers que dans la modification des rapports entre le roi et les autorités représentatives de la province. Accusés de dissimuler la réalité des revenus du royaume et d’en détourner à leur profit une partie importante, incapables de fournir l’argent nécessaire aux opérations militaires, les généraux ont été sacrifiés sur l’autel de la réorganisation financière.

  • 165 Comme le suggère Georges Minois dans sa Nouvelle Histoire de la Bretagne, pour qui tout était déjà (...)

77Participant du système de la généralité depuis 1491, la Bretagne ne pouvait échapper aux changements qui ont alors eu lieu et qui se sont traduits, dans son cas, par la mise à l’écart de Philibert Tissart. Elle a donc subi, comme les autres provinces, les effets de réformes qui tendaient à centraliser davantage l’administration financière. Elle s’est cependant distinguée en ce qu’elle a constitué un front pionnier dans la lutte contre les grands officiers. On a vu que le haut-personnel y a été atteint plus tôt qu’ailleurs par le mouvement de suspension ; on a vu aussi que c’est là que l’on a tenté un moment de supprimer l’office de général. En tant que province nouvellement conquise, la Bretagne semble donc avoir été davantage victime de la méfiance du souverain, qui a tenté d’éliminer tous les éléments faisant obstacle à son contrôle des deniers publics. Si l’on fait un rapprochement entre les chronologies financière et politique, on constate que la signature de l’édit d’Union qui intervient en 1532, loin d’être un phénomène isolé, l’épilogue d’une affaire déjà entendue165, s’inscrit dans un processus de mainmise grandissante de la monarchie sur la Bretagne dont le volet juridique ou diplomatique n’est qu’une facette. Dans le même temps où il règle définitivement le statut du duché, le roi renouvelle profondément l’organisation de ses finances afin de la placer davantage sous la tutelle de son conseil. Si la Bretagne partage le sort des autres provinces, le fait qu’elle a connu les premières mises à l’écart d’officiers et qu’elle a servi, un temps, de laboratoire aux nouvelles réformes est là pour attester qu’elle est demeurée tout au long de ces années au cœur des préoccupations du pouvoir, que changements politiques et innovations administratives ont participé d’un même mouvement de centralisation et qu’ils ont tendu vers un même objectif : accélérer l’intégration de la Bretagne au royaume. La cession en 1540 de l’administration du duché au dauphin Henri prend, dans cette perspective, une dimension symbolique en révélant la liberté d’action de François Ier et en marquant un retour à la stabilité. On peut considérer qu’à cette date l’essentiel est fait ; en accédant sur le trône sept années plus tard, Henri II n’aura qu’à profiter de l’œuvre entreprise par son père et à mener à leur terme des réformes déjà bien engagées.

78Toutes les institutions financières ne connaissent pas une histoire aussi contrastée que celle de la généralité ou de la trésorerie générale. Il en va ainsi de la Chambre des comptes qui, si elle n’échappe pas aux effets de l’intégration de la Bretagne au royaume, connaît une évolution plus régulière, évolution qu’il s’agit maintenant de décrire.

Notes

1 Le contrôle du personnel financier et la mise en œuvre des réformes sont deux aspects indissolublement liés. Cependant, pour la clarté de l’exposé, nous réservons la description de l’organisation du contrôle pour la quatrième partie et nous nous contenterons d’en souligner, ici les conséquences pour les grands officiers.

2 Cf. Jacqueton, G., « Le trésor de l’Épargne sous François Ier », Revue historique, 1894, tome LV, p. 1-43, tome LVI p. 1-38.

3 Dans le détail, la destination des fonds a varié. En 1523 et 1524, ils ont été envoyés au château de Blois ; ensuite, le trésorier a dû les faire parvenir au trésorier de l’Épargne là où il se trouvait. De 1532 à 1536, avec la création de la caisse du Louvre, les sommes ont été transmises à Paris.

4 L’ordonnance de décembre 1523 leur commandait d’apporter les deniers reçus au trésorier de l’Épargne dans un délai d’un mois, Jacqueton, « Le Trésor de l’Épargne sous François Ier », op. cit., p. 14.

5 Le roi a même envisagé un temps de supprimer la charge de trésorier puisque le 1er septembre 1523, il a ordonné à tous les receveurs particuliers de verser directement ce qu’ils avaient perçu au trésorier de l’Épargne.

6 L’acte de don de la seigneurie de Fougères au sr de Montejean est entériné par Guillaume Preudhomme, mention du 3 septembre 1526, ALA B 51 f° 291-296. L’autorité du trésorier de l’Épargne est affirmée sur les autres officiers : c’est lui qui donne son consentement à la nomination de Palamède Gontier, ALA B 51 f° 346, à celle d’Antoine Bullioud, ALA B 52 f° 28.

7 Le libellé de l’acte est le suivant : « Mandement au trésorier de l’Épargne de faire payer par Jean Parajau, trésorier et receveur général des finances en Bretagne, 300 1. ts à Alain de Tours dit Jacquemin, armurier, et 60 1. ts à André Perronnet, fourbisseur, pour la garde et l’entretien des armes du château de Nantes pendant la présente année », acte du 20 février 1526, C.A.F., 19 027. Il en va de même pour les fondations religieuses : en mars 1526, Jean Parajau reçoit l’autorisation de verser 1 200 1. ts au couvent des religieuses de Notre-Dame-des-Couets, C.A.F., 19089.

8 On ne trouve tout du moins plus de tels mandements dans le catalogue des actes de François Ier. La situation du trésorier général s’apparente alors, toutes proportions gardées, à celle des receveurs ordinaires qui doivent, sur le montant des deniers qu’ils perçoivent, acquitter différents paiements dont les fiefs et aumônes, les gages des officiers locaux...

9 Il devient progressivement responsable de la collecte des décimes et des emprunts.

10 Mention très régulière dans le catalogue des actes de François Ier d’ordres de paiement en faveur du trésorier des mortes-payes, ou du payeur des gages des gens du Parlement. Exemple le 23 août 1526, « mandement au trésorier de l’Épargne de payer à Guy de Tours, trésorier des guerres en Bretagne, 28 832 1. ts, sur la solde des 1 200 hommes d’armes commandés par MM. de Laval-Châteaubriant et de Rieux pendant le dernier quartier de l’année passée et le premier de celle-ci », C.A.F. 18762.

11 En 1528, le compte du trésorier des parties casuelles fait mention de 9 584 1. ts versées par Philibert Tissart sur une amende de 13 584 I. qui lui a été infligée par la commission de la Tour Carrée, KK 352 f° 32, cité par Jacqueton, op. cit., p. 41.

12 Cette remarque exclut bien entendu Jacques de Beaune qui, du fait des pouvoirs dont il bénéficiait depuis 1518, a été la principale victime de la réorganisation financière.

13 Contrairement à ce qui était dit dans l’ordonnance de 1523, ses gages sont réduits. Ils passent de 1 200 1. ts par an à 720 1. ts. C’est du moins la somme qui était payée à Barthélémy dans les années 1530, ALA B 574 f° 326. Les gages – mais il faudrait plutôt parler de pension – de son successeur Flonmond Fortier furent ramenés à 400 1. ts par an en 1541, ALA B 52 f° 234.

14 Le don a été fait le 11 janvier 1523 ; il a été confirmé par la régente le 16 juin 1525 et enregistré par la Chambre le 28 juin de la même année, ALA B 568 f° 21.

15 Son acte d’institution date du 9 août 1524, ALA B 51 f° 269.

16 Le père de Jean Parajau prit notamment la ferme des ports et havres d’entre Couesnon et Arguenon en 1487 en association avec Jean de Lespinay le jeune, futur trésorier général, J. Kerhervé, Cat., t. I, notice 16.

17 ALA B 51 f° 35.

18 Après une première mise en cause en 1524, Semblançay a bénéficié d’un jugement favorable le 27 janvier 1525. Deux ans plus tard, en janvier 1527, il est arrêté : son dossier est alors reconsidéré et sa mise en cause aboutit à son exécution en août 1527. Le premier grand officier qui est inquiété après lui est Philibert Tissart dont on a vu qu’il a été incarcéré en septembre 1527.

19 Journal d’un bourgeois de Paris, pub. par Ludovic Lalanne, Paris, 1854, p. 259.

20 Sur ce dernier, voir Delaruelle, Louis, « Un président au parlement de Toulouse : Jacques Minut », Annales du Midi, 1923-1924, p. 137-153. Si Delaruelle cite l’un des panégyristes de Minut qui écrit : « La douleur me contraint de passer sous silence tout ce qu’il a fait si heureusement et si sagement en Italie, en Bretagne et dans les autres provinces », il ne fait pas remonter son action dans le duché avant 1529.

21 Il est connu essentiellement comme commissaire à la guerre, charge qu’il a occupée jusqu’au 21 mars 1536, C.A.F. t. III, 28 847, p. 756.

22 ALA B 568 f° 42.

23 Depuis le début du règne de François Ier, plusieurs commissions ont été instituées pour faire rendre compte aux officiers de finances, cf. quatrième partie, p. 305 et suivantes.

24 Cité par Hamon, op. cit., t. I, p. 348-349. À signaler aussi que dès le 6 juillet 1524, le roi annonçait la création d’une commission « pour oyr et veoir par forme d’estat au vray le fons de touz noz recepueurs particuliers et autres officiers de receptes qui nous en sauront faire rapport afin d’avoir cognoissance de ceulx qui auront fait leur devoir, pour les avoir en l’estime qu’ilz meritent, et de ceulx qui auront receliez les deniers en faire la pugnicion telle que au cas appartiendra », O.R.F. t. IV, p. 32-35.

25 ALA B 568 f° 45, dans la lettre d’institution de Cosnoal comme maître des comptes, le roi prend soin de préciser que l’office lui a été donné « mesmement et pour consideracion des bons et agreables services qu’il nous a par cy devant faitz à la verification et elucidation d’aucuns abuz faitz par le passé en noz finances », ALA B 52 f° 30.

26 Mention du 18 avril 1526, C.A.F. t. V, 18595 ; en mars 1522, il était capitaine de la grande nef d’Ecosse, C.A.F. t. V, 17 466.

27 Cf. notice n° 445.

28 ALA B 23 f° 188, le 26 mars 1517, il bénéficie d’un mandement adressé aux maîtres des requêtes par lequel il est réintégré en l’immunité du couvent Saint-François de Nantes à la condition de s’engager à se constituer prisonnier huit jours avant la session du Parlement.

29 ALA B 28 f° 19, acte du 11 février 1523.

30 Ce qui tendrait à le prouver, c’est que mandement a été donné à la commission Le Rouge pour faire entériner des lettres de grâce délivrées en sa faveur, mention le 17 décembre 1530, ALA B 32 et le 17 juin 1531, ALA B 33.

31 On peut faire un parallèle – toutes proportions gardées – entre Pierre Cosnoal et Jean Prévost, ancien commis à l’extraordinaire des guerres, qui a joué un rôle important dans l’élimination de Semblançay. Dans les deux cas, la collaboration avec les autorités royales a constitué un moyen pour échapper à des difficultés personnelles, Hamon, op. cit., t. I, p. 402-404.

32 Il s’agit très certainement du rapport conservé aux Archives Nationales à la cote J 818 n° 2 ; il ne porte pas de date mais plusieurs allusions qui y sont faites permettent de le faire remonter à l’année 1526, notamment la référence à Jean de Lespinay dont il est dit qu’au moment de son décès, il n’avait pas compté depuis sept ans. Il y est fait par ailleurs référence à un accusateur, qui n’est pas nommé, mais qui ne peut être, si l’on se réfère à ce qu’a demandé la commission Minut lors de sa première intervention à la Chambre des comptes de Bretagne, que Pierre Cosnoal.

33 Cf. infra p. 325 et suivantes.

34 P. Hamon a démontré que c’est la date qui doit être retenue comme date de création de cette commission et non celle du 17 novembre 1527 qui était communément admise. La commission a vu ses pouvoirs précisés tout au long de l’année 1527, Cf. Hamon, op. cit., p. 349-350.

35 Jacques Minut en fait significativement partie avec Jean de Selve, premier président du Parlement de Paris, Jean Ravyer, conseiller au Parlement de Dijon, Antoine du Bourg, lieutenant civil, Jean Barjot et Pierre Savye, maîtres et auditeurs des comptes à Dijon, C.A.F. t. V, p. 802, 18845.

36 B.N. fr. 5502 f° 74, cité par Hamon, op. cit., t. I, p. 349.

37 En même temps qu’il prenait ces décisions, le roi a accéléré les poursuites contre l’ancien trésorier général, Jean de Lespinay. Aussitôt après son décès en juillet 1524, la saisie a été mise sur ses biens. En novembre de la même année, le roi a institué une commission pour faire la lumière dans sa comptabilité et pour obliger son petit-fils, Guillaume de Lespinay, à rendre compte. L’action des commissaires n’a pas donné de grands résultats. Ce n’est là encore qu’après le passage de la commission Minut que les choses ont pris une autre tournure : en juin 1527, à la demande du roi, les papiers de l’ancien trésorier ont été transmis à Paris pour y être examinés par la commission de la Tour Carrée et ses biens ont été attribués à Louis du Perreau, gentilhomme de la Chambre du roi, ALA B 568 f° 69-70.

38 En 1529, le roi aurait également envisagé de supprimer la charge de trésorier des réparations, Hamon, op. cit., t. I, p. 317.

39 Il se montre au passage meilleur gardien des institutions que son prédécesseur Charles VIII dont il rappelle qu’il a introduit l’office de général « le tout en la forme et maniere qu’il se faisoit audit royaume ». Cette volonté de se distinguer ne l’empêche pas de commettre une erreur – involontaire ? – en indiquant que l’office de général a été créé en Bretagne « incontinent apres ledit mariage » – entre Charles VIII et Anne –, alors que la nomination de Cardonne est antérieure, ALA B 51 f° 35.

40 La description des tâches du trésorier de l’Épargne reprend presque mot à mot celle qui a été faite du rôle du trésorier de Bretagne : « faisons recevoir et tumber entierement tous les deniers ordinaires et extraordinaires dicelluy pays ensemble de tout notre royaume pays et seigneuries es mains du tresorier de notre espargne qui apres les distribue pour noz affaires par noz mandements et acquitz ainsi qu’il luy est ordonné ».

41 Et notamment dans leurs rapports avec le conseil. Les attributions du trésorier général de Bretagne, au moins sous Pierre Landais, dépassaient cependant celles qui sont dévolues au trésorier de l’Épargne.

42 Le 16 février 1529, ALA B 51 f° 352. Ses gages ne sont pas précisés. Commacre était encore en charge le 12 mai 1529, date à laquelle François Ier envoyait une lettre a la Chambre des comptes pour les enjoindre de ne recevoir « doresnavant à compte aucun desdits receveurs ou fermiers sans que premierement ilz vous montrent et facent aparoir de leurs estatz particuliers faictz et signez de notredit conseiller et president », ALA B 51 f° 352.

43 On ne connaît pas la date de son institution ; elle serait intervenue avant le 18 août 1529, Hamon, op. cit., t. II, p. 895.

44 ALA B 52 f° 27-28.

45 Elle lui est notifiée au début de l’année 1528, cf. notice n° 11.

46 Le mandement de suspension est transmis à la Chambre le 14 décembre 1531, ALA B 568 f° 183.

47 O.R.F. t. VI, p. 198. Sapin s’est enfui parce qu’il a été incapable de fournir les 250 000 écus qu’on lui demandait pour le rachat des terres de la duchesse de Vendôme, Hamon, op. cit., t. I, p. 317.

48 Cf. infra p. 363.

49 C’est ce qui explique sans doute pourquoi le roi a demandé en octobre 1531 à la Chambre de lui faire savoir quels receveurs et fermiers il y avait en Bretagne, ALA B 568 f° 183.

50 O.R.F. t. VI, p. 225-226. Cette ordonnance crée au Louvre une caisse centrale destinée à recevoir tous les deniers de l’Épargne.

51 Il lui est demandé de remettre une caution de 10 000 1. entre les mains du général Antoine Bullioud et de porter les deniers perçus au Louvre ou de les payer en vertu des assignations du trésorier de l’Épargne, ALA B 52 f° 26.

52 En 1534, Palamède Gontier figure parmi les commissaires du roi aux États de Bretagne avec le titre de trésorier, cf. Lalande de Calan, Documents..., op. cit., p. 81.

53 O.R.F., t. VI, p. 294.

54 Il est victime de poursuites au cours de l’année 1533, C.A.F., t. II, n° 5255, 16-1-1533.

55 ALA B 12 838 f° 32.

56 Il a ainsi le même profil que les hommes d’épée qui sont recrutés dans les commissions dans les autres provinces, cf. Hamon, op. cit., p. 321.

57 Cf. notice n° 15.

58 C.A.F. t. VII, p. 700, 28 458.

59 On trouve la mention dans le supplément du C.A.F. d’une prorogation d’un an de la commission donnée à Gilles de La Pommeraie, maître d’hôtel ordinaire du roi, François de Kermenguy, alloué de « Rennes » (sic) et Michel Cosson pour lever les deniers du roi en la généralité de Bretagne pendant l’année finissant le 31 décembre 1531, A.N. K. 1131, n° 2 f° 11. Il est possible qu’il y ait erreur sur la date et, qu’à la place de 1531, il faille lire 1532.

60 Ce qui est attesté par les comptes rendus par Michel Cosson à la Chambre de Nantes, ALA B 4297 f° 248. Il a rendu six comptes à la Chambre : pour 1533, 1534, 1535, de janvier au 20 juillet 1536, pour 1537 et pour 1538, ALA B 4297 f° 548-549.

61 ALA B 12 838, notice 33, f° 35.

62 Cette évolution n’a rien d’original : elle se remarque également en Dauphiné, Guyenne et Bourgogne où le président de Parlement a été remplacé par un conseiller, cf. Hamon, op. cit., t. I, p. 322. La défection de Louis des Déserts peut s’expliquer par les tâches qu’il avait à remplir dans le domaine judiciaire ; Cf. La Martinière qui lui attribue la paternité de la grande ordonnance de 1532.

63 O.R.F., t. IX p. 266-272. Un doute demeure en raison d’une notice du Tumus Brutus datée du 16 avril 1540 par laquelle François Ier délivre des lettres portant acquits de 6 725 1. pour les trois membres de la commission, La Pommeraie, Kermenguy et Meauce – Cosson ? –, ce qui inciterait à conclure que les trois hommes ont été associés jusqu’en 1538, ALA B 12 838 f° 32.

64 B.N. fr. 22342, f° 136.

65 Il était le fils d’Alain Marec, second président de la Chambre des comptes jusqu’en 1526, cf. notice n° 468.

66 A.N. J 967 110.

67 Cf. notice n° 5.

68 L’ordonnance de 1523 leur prescrivait de chevaucher régulièrement leur charge et de faire deux états des revenus, l’un par estimation en début d’année, l’autre au vrai en fin d’année, Jacqueton, « Le Trésor de l’Épargne... », op. cit., p. 16. Lors de la suppression de l’office en 1529, le roi réduisait leur tâche a l’élaboration des états particuliers des receveurs. Comme l’acte de nomination de Bayard n’a pas été conservé, on ne sait quelles prérogatives lui ont été reconnues en 1529.

69 Il consent à la donation d’Auray et Quiberon à Anne de Vernon à la place de Gillette du Guiny en février 1535 : « à la charge que le personnaige que ladite dame de Bron vouldra comectre à la recepte ordinaire dudit revenu fera le serment acoutumé es mains de messieurs les gens des comptes en Bretaigne ou es notres, fournira et baillera esdites mains de bonnes et suffisantes cautions », 7 février 1535, ALA B 52 f° 91-92 ; autre exemple : après la réunion du domaine de Fougères, il approuve la levée de la saisie – ALA B 52 f° 37-38, 21 septembre 1532 – puis le renouvellement du don pour 5 ans – 3 octobre 1532 – ALA B 52 f° 37-39.

70 Il consent à l’exemption d’aides pour les habitants de Fougères, août 1532, ALA B 52 f° 43 ; pour ceux de Nantes, à la même période, ALA B 52 f° 67-68.

71 Il consent à la nomination de Jean Avril comme payeur des gens des comptes en octobre 1537 et donne au trésorier général l’ordre de lui payer ses gages, ALA B 52 f° 142. Cas similaire pour la nomination de Bernard Rocaz comme secrétaire des comptes en mai 1542. Dans ce cas, Bullioud donne ordre au payeur des gens des comptes de lui verser ses gages, ALA B 52 f° 234.

72 Dans le cas d’André Vinanger, qui est institué contrôleur des mortes-payes en janvier 1542, Bullioud prend son serment, l’institue dans son office et donne ordre au trésorier des mortes-payes de lui payer ses gages, ALA B 52 f° 249-250.

73 Bullioud entérine, en juillet 1532, l’acte de 1529 par lequel le roi reconnaît aux États de Bretagne le droit de percevoir chaque année 800 I. sur les impôts pour financer leurs frais de fonctionnement, ALA B 52 f° 55.

74 Mais il n’y a pas toujours de logique : quelques mandements sont encore entérinés par le trésorier de l’Épargne dans les années 1530. Ainsi pour la reconduction d’une exemption d’aides pour les habitants de Saint-Malo en juin 1534, ALA B 52 f° 244.

75 Il continue à figurer régulièrement parmi les représentants du roi aux États.

76 Ils s’élèvent à 1 200 1. ts – voire moins – par an. Le général de Bretagne est placé sur le même plan que les généraux de Picardie, Bourgogne, Dauphiné, Provence. L’intention du roi était alors de diminuer le nombre des trésoriers et des généraux. Dans le cas de Bullioud, la diminution des gages ne fait que confirmer un état de fait : le 18 août 1534, le trésorier de l’Epargne avait reçu mandement de lui payer 2 400 l., montant de ses gages pour 1532 et 1533, B.N. ms fr. 15 629 n° 255.

77 Ordonnance du 23 août 1535, O.R.F., t. VII, p. 260-263.

78 Cf. ordonnance du 1er mars 1537. Le général de Bretagne est placé sur le même pied que les trésoriers de France de Languedoïl, Outre-Seine, Normandie et Languedoc. Cette décision a un effet rétroactif pour les années 1535 et 1536, ALA B 52 f° 171.

79 Dans les autres généralités, on respecte la division entre ordinaire et extraordinaire avec les trésoriers de France et les généraux.

80 On retrouve dans ce document une erreur sur le moment d’introduction de l’office de général de Bretagne : la paternité en est, cette fois, attribuée à Louis XII.

81 Le 7 novembre 1535, le roi adresse significativement une ordonnance à la Chambre des comptes de Nantes où il leur demande de ne recevoir « aucuns officiers de recepte à compter du fait dicelle sans estat dudit generalet consequamment les receveurs desdits fouages et impostz sans ce qu’il vous apparaisse du departement que en aura esté baillée par ledit generalsellon l’octroy dudit pays chacun an », ALA B 572 f° 30.

82 ALA B 52 f° 132-133.

83 A.D. I. et V. 1F 1127. Cf, Reydellet Chantai, « Un voyage en Bretagne d’Antoine Bullioud, général des finances du duché », Charpiana, Mélanges offerts à Jacques Charpy par ses amis, Fédération des sociétés savantes de Bretagne, 1991, p. 311-317.

84 Le caractère unique de ce document, la richesse des informations qu’il apporte expliquent l’important développement que nous y consacrons. Il sert de contre-point à ce que nous avons pu dire des activités de Jean François de Cardonne et de Philibert Tissart ; il vient également combler une lacune en montrant un général dans ses activités d’administrateur. Ce document mériterait d’être publié.

85 Il demeurait à l’hôtel de la Juiverie dont la galerie avait été construite par Philibert Delorme, Cf. C. Reydellet, op. cit, p. 317.

86 C’est ce séjour qui peut paraître le plus surprenant : il s’explique par le fait que c’est dans cette ville que les receveurs des impôts devaient remettre, le 10 juillet 1537, les deniers des impôts pour le quartier d’avril, mai, juin.

87 La vérification des états au vrai à Nantes permet de dégager 6 519 l. 10 st.

88 Bullioud dispose d’informateurs : c’est le cas à Rennes où il note : « ayans sceu et entendu en icelle ville de Rennes que les cauptions et pleges dudit receveur ordinaire estoient decedées... », à Fouesnant où il remarque : « pour ce que après nous estre enquis avons trouvé lesdits Philippe et receveur estre gens de biens et loyaux ».

89 La situation est peut-être cependant faussée par le fait que c’est Cosson qui est alors commis à la trésorerie générale et qu’il est l’objet d’un contrôle particulièrement étroit.

90 C’est le cas notamment à Pont-l’Abbé pour « l’esligement des lotz et ventes, rachatz et deniers casuelz ».

91 Tout au long de sa visite, il se fait accompagner de différents officiers : outre les receveurs ordinaires des lieux, qu’il convoque systématiquement, il prend contact avec les procureurs du roi, les sénéchaux – comme Hervé du Quelenec à Huelgoat. Il est assisté occasionnellement par des membres de la Chambre des comptes – ainsi à Saint-Renan, par Pierre de Callac, avec lequel il juge les travaux faits sur la cohue trop coûteux.

92 Ainsi à Châteaulin ou il signale qu’il « y a caditz et deniers non payables pour 210 1. 14 s. 4 d. monnaie par chacun an ».

93 À Nantes, il ordonne les travaux à faire sur les halles en compagnie du prévôt, Olivier de Lescoët, du lieutenant, François Ernault, du receveur ordinaire, Jean Hux et du contrôleur, Gilles Bricaud.

94 Les règles n’ont pas changé par rapport au début du siècle : les receveurs ordinaires ont le pouvoir d’engager eux-mêmes des travaux jusqu’à hauteur de 20 1. sans avertir la Chambre des comptes. Au-delà de cette somme, l’accord de celle-ci ou du général est indispensable.

95 Dans la juridiction de Landeleau où le moulin à blé est « fort ruyné et indigent de reparation », Bullioud écrit : « mais comme impossibilité de faire travaux avant l’hiver ordonne à l’entour certaines legeres reparations en actendant l’année prochaine pour y faire ce que sera necessaire ». Toutes les remarques révèlent un homme doté de réelles compétences techniques et doué d’un bon sens de l’observation.

96 À Châteaulin, il suggère de faire une nouvelle baillée des terres données en convenans « lesquelles depuis le long temps qu’il y a que elles furent baillées sont grandement augmentées ».

97 Comme le parc au duc à Hennebont qui avait été accordé à l’abbaye de Notre-Dame de la Joie pour fin de paiement d’une fondation, Bullioud estime que le domaine a une valeur trop grande par rapport au don et ordonne au sénéchal de le récupérer.

98 Il ne visite pas Vannes ni les recettes voisines. Même remarque pour les recettes de la baillie de Nantes.

99 Le 15 juillet 1537, il reçoit à Malestroit des lettres royales, datées du 15 mai 1537, qui renouvellent la mission qui lui avait été précédemment confiée d’ordonner à tous les officiers de justice de procéder à la réunion du domaine.

100 Il menace de traduire le sénéchal de Guingamp et l’alloué de Goélo devant le conseil royal pour leur faire entendre les peines qu’ils encourent pour ne pas avoir respecté la volonté royale.

101 Lettres royales du 31 août 1537.

102 Il n’est pas seul à intervenir et est assisté tout au long de son séjour par un maître des requêtes de la chancellerie bretonne, en l’occurrence Pierre Marec.

103 Il fait la même chose pour les autres deniers de la recette générale.

104 Il ordonne notamment l’arrêt des paiements qui sont effectués par les receveurs ordinaires ou par les fermiers : cas de l’abbaye de Beauport, cas à Quimperlé, des Jacobins – suspension du paiement de 80 1. – et de l’abbé de Saint-Maurice – ordre de ne plus leur payer 18 1. monnaie –.

105 Celui-ci est son principal interlocuteur tout au long du voyage même si le rapport est destiné, selon toute vraisemblance, au conseil royal. Ses lettres sont transmises par Antoine Dessefort, sr du Breil, secrétaire à la Chambre des comptes. Pour ce dernier, cf. notice n° 410.

106 Cas de Guérande. Tristan de Carné en a pris tout le revenu alors qu’il ne lui avait été fait don que de 300 1. Bullioud informe le chancelier de toute l’affaire et prend l’initiative de dresser des lettres de provision contre de Carné.

107 Ainsi pour les sommes qui sont versées – 460 1. – aux quatre régents de l’université de Nantes, il propose que la somme soit rayée car les titulaires ne remplissent pas leur office.

108 Exemple sur les droits de lods et ventes et rachats, sur la publicité à faire à la vente des blés, sur les conditions à respecter dans les mises aux enchères des fermes, sur les taux et amendes qui doivent être perçus à chaque plaid, pour la réduction du nombre des notaires.

109 La proposition qu’il fait de réduire le nombre de notaires trouve également une application dans les années suivantes : en mai 1540, Nicole Corbin, conseiller au Grand Conseil, Pierre Marec, maître des requêtes et Pierre d’Argentré, sénéchal de Rennes, reçoivent commission à cet effet, C.A.F., 22 010.

110 ALA B 52 f° 175-177.

111 Avant de venir en Bretagne, Bullioud était au service du cardinal de Tournon.

112 Cf. infra p. 305 et suivantes.

113 Cf. infra p. 127.

114 Ou si on lui en donnait la possibilité. Il faut noter que c’est de Bullioud que l’on conserve également un état partie au vrai, partie par estimation des revenus de la Bretagne en 1535, B.N. fr. 22 342 f° 135-140.

115 Bullioud décrit avec précision chacune de ses actions. Lors de la convocation de Jean Picaud, receveur ordinaire de Ploërmel, il précise ainsi qu’il a fait l’état de sa recette jusqu’au 31 décembre 1536, et note : « lequel estat luy avons baillé signé et arresté de nostre main et diceluy retenu le double signé dudit receveur ainsi qu’est requis et acoustumé faire... »

116 L’ordonnance de 1534 prescrivait que « à faire lesdites visitacions et chevauchées, iceulx trésoriers et generaulx ne pourront vacquer plus de quatre moys l’année sinon qu’ilz eussent sur ce lettres patentes de nous pour y estre plus longuement ».

117 Cela est illustré par la lettre écrite en 1538 par Jean de Laval au chancelier Du Bourg : « Il vous plaise avoir souvenance quant le generalde Bretagne aura dressé l’estat de la despence de Piedmont, luy faire escripre et donner congé de venir en voyage par deçà pour donner ordre car, à ce qu’il me mande, il est en merveilleuse necessité », Hamon, op. cit., t. II, p. 719, note 448.

118 L’acte a été fait en présence du cardinal de Lorraine, du connétable de Montmorency et du chancelier de France, ALA B 52 f° 199-200.

119 François Ier justifie sa décision en faisant référence à l’âge du dauphin, à ses qualités personnelles, à la fidélité qu’il a démontrée et à son mariage.

120 Ce qui permet d’affirmer au passage que la Bretagne a toujours relevé de la souveraineté du roi de France.

121 Ce thème a fait l’objet d’un article de Chantai Reydellet, Les pouvoirs du dauphin Henri en Bretagne (1536-1547), M.S.H.A.B., t. LXVIII, 1991, p. 231-243.

122 ALA B 52 f° 290, acte du 18 décembre 1544.

123 Ordonnance sur la gabelle du 30 août 1540, ALA B 52 f 225, idem pour les emprunts.

124 Cf. l’acte du 22 juillet 1540 qui renvoie devant le conseil les procès procédant des restes, ALA B 52 f° 208-209 ; il en va de même pour la composition avec les héritiers d’Olivier Barraud le 23 septembre 1540, ALA B 52 f° 211-212.

125 L’acte d’habilitation de Jean Baptiste de Bourgues : la décision est prise par le roi en mars 1546, et l’ordre de mise à exécution est délivré par Henri le 15 mars, ALA B 52 f° 292-293.

126 L’édit d’Argilly du 6 juillet 1521 prévoyait de transformer les greffes en offices. Comme cette mesure n’était toujours pas appliquée en Bretagne dans les années 1540, Henri a fait une demande en ce sens : François Ier a donné son consentement le 28 avril 1540, ALA B 52 f° 275.

127 C’est le cas notamment en 1544, cf. De Calan, Documents..., op. cit., p. 113.

128 De Calan, Documents..., op. cit., p. 119-121.

129 L’affaire de Penthièvre est cependant menée par le roi : c’est François Ier qui donne ordre en 1543 de communiquer au procureur de Jean de Brosse les documents concernant les terres, ALA B 52 f° 250.

130 ALA B 119 f° 1-4.

131 Blondet est aussi trésorier des enfants du dauphin et receveur des gages des officiers domestiques de celui-ci.

132 Le titulaire de cette charge est Charles Le Prevost : il a rendu son troisième compte pour l’année finie le 31 décembre 1543 à la Chambre de Nantes le 6 juillet 1545, ALA B 4297 f° 549-550.

133 Des extraits très abîmés, et peu utilisables, des comptes de la maison d’Henri ont été sauvés par Arthur de La Borderie. Ils sont consultables aux archives départementales d’Ille-et-Vilaine à la cote 1F 1119 et 1120.

134 ALA B 52 f° 200. C’est significativement l’un des premiers actes du dauphin Henri.

135 L’organisation définie en 1546 par le dauphin portait la marque de la réforme de Cognac. L’obligation qui est faite à Le Charron d’adresser au conseil du dauphin à la fin de chaque quartier un état des deniers reçus et payés par lui reprend en effet une disposition de cet édit.

136 Ce qui confirme celle-ci dans son rôle de première « place financière du duché. Dans les autres provinces, il y a redécoupage de la géographie financière ».

137 La responsabilité qui est alors donnée aux receveurs généraux de collecter les deniers de l’ordinaire et de l’extraordinaire était déjà détenue par le trésorier de Bretagne. Dans le reste du royaume, cette réunion a pour conséquence de faire disparaître la charge de changeur du Trésor.

138 Entérinement par la Chambre des comptes le 9 juillet 1545, ALA B 575 f° 149.

139 Acte du 24 juin 1547, C.A.H. 06. 241.

140 C’est-à-dire les décimes, les octrois des villes pour la solde des gens de guerre et, précise le dauphin dans un acte de 1547, « les autres deppendances de ladite souveraineté », ALA B 53 f° 25-26.

141 Il s’agit d’André Rageau. Sa charge est supprimée en 1547 quand Florimond Le Charron devient responsable de la collecte de 1 ensemble des deniers.

142 Pour la Bretagne, le siège est fixé à Nantes comme pour le receveur général.

143 Déclaration du 14 juillet 1534, ALA B 570 f° 116. Ces transferts peuvent être datés de décembre 1523, date à laquelle la cour séjournait à Blois, Hamon, op. cit., t. II, p. 487-488.

144 Ce mouvement de vérification est lancé par un mandement royal du 16 mai 1534 – il est transmis à la Chambre des comptes le 18 mai 1534 par Charles Le Frère, sr de Belisle. Les gens des comptes ont pour tâche de faire une estimation des frais des trésoriers et de l’adresser au roi ou aux commissaires sur le fait des finances, ALA B 570 f° 92. Dans le cas de Parajau, le dossier traîne cinq années et il faut un nouveau mandement royal du 7 juin 1539, demandant à la Chambre d’estimer précisément les dépenses qu’il a faites, pour que les gens des comptes avancent, en ce qui le concerne – ils prennent pour référence la somme qu’ils ont déterminée pour Noël Barbillon – le chiffre de 5 174 1. 17 s. 9 d. ts pour chaque année d’exercice alors que Parajau évaluait ses dépenses à 11 200 l. ts pour son premier compte et à 16 000 1. ts pour le second, surestimation qui le rend redevable de la somme de 7 700 1. ts, ALA B 574 f° 21-22.

145 Ce que l’on appelle des mandements portant quittance pour les distinguer des quittances délivrées par le trésorier de l’Épargne.

146 Cf. Jacqueton, Le trésor de l’Épargne, op. cit., première partie, p. 31-36.

147 Dans le C.A.F., on relève l’acte suivant daté du 19 février 1527 : « mandement au trésorier de l’Épargne de faire payer par le receveur du diocèse de Saint-Brieuc 120 1. ts à Méry d’Orgemont, échanson ordinaire du roi, pour la moitié de sa pension de l’année 1522 », C.A.F. 19 023.

148 Le système des assignations qu’on avait voulu réduire au minimum en 1523 s’est donc maintenu.

149 Le trésprier général de Bretagne a pu réassigner lui-même des ordres de paiement qui lui étaient adressés par le trésorier de l’Épargne sur des receveurs particuliers de son ressort. Jacqueton soutient que la caisse des trésoriers généraux était aussi vide que celle du trésorier de l’Épargne.

150 Exemple : en 1528, le commis à l’extraordinaire des guerres demande 205 600 livres pour l’armée d’Italie : le trésorier de l’Épargne, Preudhomme, ne paie comptant que 40 000 l. ts en espèces et pour le reste, soit 165 600 livres, il tire trois mandements sur les recettes générales de Languedoc, Languedoïl et de Bretagne, Jacqueton, op. cit., deuxième partie, p. 37.

151 Jacqueton, Le trésor de l’Épargne, op. cit., deuxième partie, p. 38.

152 Comme en témoigne le mandement du 22 août 1532 qui autorise le trésorier de l’Épargne, Guillaume Preudhomme, à recevoir comptant de Noël Barbillon, commis à la recette générale de Bretagne, 5 000 1. ts des deniers du deuxième trimestre de l’année sans faire apporter cette somme au trésor du Louvre, B.N. ms fr. 15 628 n° 182.

153 B.N. fr. 22 342 f° 135-140.

154 Les versements ont été faits en neuf fois. Le plus important s’est élevé à la somme de 156 390 1. 19 s. 6 d. ; le plus modeste à 735 1. 14 s. 10 d.

155 Cf. Hamon, op. cit., t. II, p. 493.

156 Cela est confirmé par une lettre de Marc de La Rue au chancelier du 29 mars 1538 où il dit qu’il fait envoyer à Paris 43 700 1. ts « sur le reste de ce qui se pourra plus envoyer des deniers payables et escheans durant ces trois moys de janvier, février et mars ». Il mentionne qu’il a reçu ordre du trésorier de l’Épargne de garder sur place les sommes qui doivent servir au paiement des compagnies du sr de Montejean, A,N. J. 967 110.

157 Comme ailleurs, pourtant, un souci d’économie a prévalu. A partir de 1548, le payeur du conseil, Antoine Bretin, est assigné chaque année de la somme de 3 000 1. sur le trésorier général de Bretagne pour le paiement des vacations des causes criminelles afin d’éviter que le receveur soit obligé d’aller à la cour deux fois par an chercher cette somme, ALA B 53 f° 56. Ce souci d’économie est parfois oublié : bien qu’il n’ait plus à faire la collecte des fonds, le même Bretin s’est vu confirmer deux ans avant, en août 1545, le droit de prendre 12 d. par livre sur les 8 584 l. qui étaient prélevées sur ferme des ports et havres de Bretagne pour le paiement des gages des gens du conseil, ALA B 53 f° 5.

158 Lalande de Calan, Documents inédits relatifs aux États de Bretagne, op. cit., p. 52. Lors des débats, les principaux procureurs des villes ont mis comme condition à leur approbation des billots que les sommes soient affectées aux fortifications des villes.

159 C’est le procureur de Nantes qui est revenu à la charge : « et touchant les billotz que l’on facze articles comme l’introducion fut pour reparer les places qui sont en ruyne et la reponcze serait que l’on doibt par le procureur fere opposition à la baillée des billotz par aultant que ilz les voldroint autrement employez », De Calan, op. cit., p. 66.

160 La première en date du 29 avril 1525 autorise Parajau à garder 2 000 l. ts pour le ravitaillement des villes et des places fortes du duché, ALA B 51 f° 275 ; la seconde lui ordonne de verser 12 000 l. ts aux receveurs des fouages de Nantes, Saint-Malo, Cornouaille et Léon pour les réparations des places fortes du duché, acte de la même date, ALA B 51 f° 276. Les sommes provenant des billots n’ont pas été utilisées en Bretagne uniquement. Le 29 avril 1525, Parajau a également reçu un mandement lui ordonnant de verser 4 000 l. ts à Michel Jacob, trésorier des salpêtres de Languedoïl, sur les deniers provenant des billots, ALA B 51 f° 276.

161 On ne trouve aucune allusion à la réorganisation des finances dans le mémoire rédigé par les nobles après que le roi a ordonné leur réunion en décembre 1529 à Ploërmel, A. D. I.-et-V. 1F 1122.

162 Comme en témoigne le mandement du 21 février 1527 qui ordonne au trésorier de l’Épargne de faire payer par Jean Parajau... 800 1. ts à Raoul de Tournemine, chevalier, sr de Jasson, et 400 1. à Marguerite Caillon, dame de la Guercne, sa femme, pour leur pension, C.A.F., 19 032.

163 C’est le cas notamment pour Jean de Laval : le 20 mars 1534, le trésorier de l’Épargne reçoit ordre de lui remettre 18 000 1. ts, soit 6 000 1. pour son état de gouverneur et 12 000 1. ts pour sa pension durant l’année 1533, B.N. ms fr. 15629, n° 427. D’autres mandements équivalents ont été délivrés pour les autres années.

164 Ces transports étaient d’ailleurs d’un intérêt contestable d’autant qu’ils entraînaient des surcoûts pour l’acheminement des deniers.

165 Comme le suggère Georges Minois dans sa Nouvelle Histoire de la Bretagne, pour qui tout était déjà réglé dès 1524. Cette date ne constitue pas l’aboutissement mais le point de départ d’une période d’intégration active de la Bretagne. L’étude des opérations de contrôle, dont sont victimes les officiers de finances au cours de la même période, confirme cette observation, cf. p. 305 et suivantes.

Table des illustrations

Titre L’itinéraire du général Antoine Bullioud en 1957
Légende Source cartographique : KERHERVÉ (Jean), L’État breton aux xive et xve siècles, Maloine, Paris, 1987Conception / Réalisation : Dominique LE PAGE, Luc BRIEND – 1995
URL http://books.openedition.org/igpde/docannexe/image/2112/img-1.jpg
Fichier image/jpeg, 487k

© Institut de la gestion publique et du développement économique, 1997

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