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Finances et politique en Bretagne

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Dominique Le Page

Première partie. Évolution institutionnelle

Chapitre premier. L’administration financière jusqu’en 1523

Texte intégral

  • 1 La ville de Nantes fut occupée par les Français dans la nuit du 19 au 20 mars 1491. Charles VIII y (...)
  • 2 La ville de Vannes s’était rendue le 19 mai, Concarneau fut prise le 6 juin... Voir Antoine Dupuy,(...)
  • 3 ALA B 51 f° 10-11.

1La prise de Nantes en mars 14911 marque vraiment la fin de la deuxième guerre d’indépendance. La Basse-Bretagne occupée par les troupes royales, la duchesse ne contrôle plus que la région rennaise et ses capacités d’initiative sont désormais limitées2. Deux actes manifestent la prise de pouvoir de Charles VIII sur le plan financier : le premier est la nomination, le 20 avril 1491, d’un trésorier et receveur général, en la personne de Thomas Bohier, qui doit drainer au profit du roi les revenus du duché et concurrencer Jean de Lespinay, trésorier d’Anne de Bretagne. Deuxième acte : l’institution le 23 avril 1491 de Jean François de Cardonne comme général des finances3. Ces deux décisions ne sont pas remises en cause lors des pourparlers qui s’engagent au cours de la même année entre les forces en présence et qui aboutissent au mariage de Charles VIII et d’Anne de Bretagne le 6 décembre. Elles posent les bases de la nouvelle administration financière qui va durer jusqu’au début des années 1520.

2Cette administration se construit autour de trois éléments principaux : le général et le conseil qui ont la charge d’ordonner les dépenses, le trésorier et receveur général qui doit percevoir les revenus du duché. Quoique le conseil royal soit le centre de décision principal, il convient de commencer la description de l’appareil financier par celle de l’office de général dont la création est l’une des premières marques de l’intégration de la Bretagne à la France.

I. LA GÉNÉRALITÉ

A. LA MISE EN PLACE DE LA GÉNÉRALITÉ : L’HOMME ET LA FONCTION

1. Jean François de Cardonne

  • 4 Potier du Courcy, Nobiliaire et armoriai de Bretagne, t. I.
  • 5 Toutefois le fait que cette affirmation ne s’appuie sur aucune source précise ne permet pas d’y ac (...)

3Avant d’analyser les pouvoirs du général de Bretagne, une présentation du détenteur de l’office s’impose tant le choix de l’homme, ici encore plus qu’ailleurs, indique les ambitions d’une politique. Deux éléments surprennent dans la personnalité de Jean François de Cardonne. Le premier est qu’il n’était pas originaire du royaume et, qu’au moment de sa nomination, il avait encore le statut d’étranger puisque ses lettres de naturalité ne datent que de juin 1492. Tous les historiens le présentent comme catalan mais sans s’accorder quant à la date de son arrivée en France. On a prétendu4 qu’il est venu dans le duché avec les compagnies espagnoles envoyées au secours d’Anne. Cette origine, qui fait de lui un serviteur de la duchesse avant d’être un homme du roi, amènerait à reconsidérer la politique d’intégration menée par Charles VIII puisque celui-ci aurait accepté de confier les plus hautes responsabilités dans le duché à des officiers ayant déjà servi en Bretagne5.

  • 6 De Maulde dans sa présentation de La chronique de Louis XII de Jean d’Auton.
  • 7 Notamment Michel, chevalier de Cerdagne, pensionnaire du roi puis panetier de Charles VIII.
  • 8 Lalande de Calan, La Bretagne et les Bretons au xvie siècle.
  • 9 En 1495, Charles VIII lui faisait don de 6 000 l.t., pour le remercier notamment des services qu’i (...)

4On l’a également6 apparenté à la puissante famille catalane des Cardona dont plusieurs membres auraient été enrôlés par Louis XI7, famille qui aurait joué un grand rôle tant dans le royaume d’Espagne que dans celui de Naples. Les éléments manquent pour prouver avec certitude ces liens de parenté et l’on doit s’en tenir, pour le moment, à la présentation faite par Lalande de Calan. Celui-ci rattache Cardonne à une famille noble du Roussillon entrée au service de la France après son annexion par Louis XI8. Les sources disponibles confirment ces affirmations : dans la lettre de naturalité qu’il lui a octroyée en juin 1492, Charles VIII précise que Cardonne était originaire du comté du Roussillon et que Louis XI l’avait fait venir en France dès son jeune âge pour le placer au service de son fils comme maître d’hôtel, charge qu’il avait gardée depuis lors9. Cardonne faisait donc partie de ces nobles étrangers auxquels les nécessités diplomatiques avaient permis d’entrer au service du roi de France et de devenir membres de son plus proche entourage.

  • 10 Il avait déjà mené une mission à caractère diplomatique en Bretagne en 1490 pour rencontrer, au no (...)
  • 11 On peut se demander aussi si cette nomination à la charge de général ne constitua pas une conséque (...)

5On peut penser que c’est ce caractère de familier qui explique sa nomination, Charles VIII ayant voulu tout à la fois récompenser un serviteur fidèle et s’en remettre, pour l’administration financière de cette terre nouvellement conquise, à un homme de confiance10, capable de surcroît, comme son histoire personnelle en faisait foi, de mener à bien une politique d’intégration. Sa qualité de maître d’hôtel pouvait, en outre, symboliser la conviction du souverain que le duché était partie intégrante de ses possessions et que son droit d’en disposer était total11.

  • 12 Notamment les Beaune et les Briçonnet, cf. Bernard Chevalier, Tours, ville royale, 1356-1520, Pari (...)

6Toutes ces préoccupations ont pu contrebalancer le deuxième fait, original, que Jean François de Cardonne n’était pas doté de l’expérience financière requise pour l’exercice de l’office de général et qu’il ne disposait pas, en apparence, d’appuis dans les milieux financiers de cette fin du xve siècle. La Bretagne est en effet conquise alors qu’un nombre réduit de familles, d’origine tourangelle12, ont pris peu à peu le contrôle des principales charges financières, qu’il s’agisse des généralités ou des caisses particulières de l’hôtel royal. Face à ces gens de finances, pour la plupart d’entre eux issus du monde de la marchandise, Cardonne est un homme nouveau tant par son origine que par sa carrière. Ce deuxième caractère de sa personnalité est cependant moins singulier qu’il n’y paraît car l’indépendance du nouveau général par rapport aux milieux financiers du temps n’est qu’apparente puisque, dès 1491, il est flanqué, en la personne de Thomas Bohier, trésorier et receveur général, de l’un de leurs représentants et qu’il dépendait, par le biais du conseil royal, de leurs plus illustres dirigeants.

2. Les pouvoirs de Cardonne

  • 13 Cf. G. Jacqueton, Documents relatifs à l’administration financière en France de Charles VII à Fran (...)
  • 14 ALA B 51 f° 10-11.

7Si la personnalité du général tranche avec celle des autres généraux du royaume, les pouvoirs qui lui sont attribués sont, quant à eux, classiques et constituent l’application, au cadre breton, des grandes ordonnances de Charles VII promulguées de 1444 à 146013. Ses prérogatives sont précisées dans son acte d’institution du 23 avril 1491 qui comporte douze articles14 :

« 1. de entendre et faire venir ens touz les deniers quelzconques qui nous sont ou seront deuz tant du temps passé que du temps present et avenir de quelzconques noz receptes tant ordinaires que extraordinaires de noz demaine, aydes, foaiges, mon-nayes et autres deniers de nostre pays et duché de Bretagne.
2. de faire admettre et recevoir touz lesdits deniers venant de noz dites finances ordinaires et extraordinaires diceluy pays par nostre amé et feal notaire et secretaire maistre Thomas Bohier tresorier et receveur général dicelles noz finances ou autres qui pour le temps avenir le sera.
3. de mander et faire venir par devers luy toutes et quelconques personnes qui se sont entremises et meslées d’en faire aucune recepte devers luy quant il luy plaira et toutes et quantesfoiz que bon luy semblera veoir leurs estatz et à ce faire et à payer à notredit tresorier receveur general present et avenir les deniers qu’ilz devront le contraindre et chacun d’eulx par prinse de corps et de biens cessans toutes opposicions et appellacions.
4. de prendre et saesir ou faire saesir en notre main et reunir et joindre inseparablement à notre domaine touz les membres parties et porcions de membres dicelui domaine de nostredit pays et duché de Bretagne qu’il trouvera avoir esté aliénez le temps passé, usurpez, detenuz et occupez indeument par quelzconques personnes ce soubz quelque couleur ou occasion que ce soit.
5. de cognoestre de touz debatz et querelles plaiz et proces meuz et à mouvoir touchant nos aydes et autres deniers et en determiner en toutes manières.
6. de tauxer voyages et autres despens raisonnables et sallaires où il appartiendra jusques à la somme de 25 l. ts et au dessoubz et sur ce bailler ses lettres à ce nécessaires pour la decharge des payemens.
7. de vérifier et expedier noz lettres et mandemens partans faiz et à faire.
8. de lever et faire lever par notredit tresorier et receveur général descharges sur noz receveurs tant de nostre domaine que des fouaiges aides et autres deniers de nostredit pays et duché de Bretagne.
9. de suspendre s’il voyt que faire se doyt pour notre bien et prouffit nosdits receveurs ou autres receveurs ou autres officiers de recepte ou ceulx d’eulx que bon luy semblera et en lieux diceulx en comectre d’autres jusques à ce que autrement en soit par nous ordonné.
10. de assouper et faire assouper les assignacions qui seront faites sur nosdits receveurs ordinaires ou extraordinaires qu’il verra estre non necessaires afin de avancer et faire venir ens bonnes et valables les autres ainsi qu’il verra estre à faire pour le bien de nous et de noz affaires.
11. de deffendre à tous nozdits receveurs et autres officiers de recepte diceluy pays de Bretaigne que de quelzconques assignacions ou descharges levées sur eulx ilz ne payent aucune chose sur peine de le recouvrer sur eulx sinon du commandement et ordonnance de nostredit conseiller Jean François auquel et non à autre en toutes choses nosdites finances et affaires de notredit pays de Bretaigne voulons par tous estre obey.
12. et generalement de faire besoigner et ordonner en toutes et chacunes les choses dessusdites, leurs circonstances et dependances tout ce qu’il verra estre au bien de nous et à l’accroissement et augmentacion de nosdites finances diceluy pays.
Donné à Montsoreau, le 23 avril 1491, ainsi signé sur le reply par le roy, le sgr de Graville admirai de France, de Myolans, de Piennes et autres presens. »

8Deux parties d’inégale importance peuvent être distinguées dans cet acte d’institution. La première décrit les missions urgentes qui sont confiées au général au moment où il prend en charge son office. Ordre lui est ainsi donné dans l’article 1 de faire percevoir les deniers dus au roi tant « du temps passé que du temps present et avenir », ce qui requiert qu’il fasse la lumière dans l’administration financière du duché depuis le déclenchement des guerres. Touchant le domaine, il doit procéder au recouvrement de toutes les parties qui ont été aliénées avant 1491 (article 4).

  • 15 À cette époque, les dépenses étaient faites selon deux principes : la majorité d’entre elles figur (...)

9Les autres articles constituent une description classique des attributions d’un général. Trois aspects apparaissent. Le premier touche à ce qui fait l’essentiel de la mission de cet officier, c’est-à-dire à son pouvoir d’ordonnateur des finances. Selon un principe déjà bien établi, le général n’intervient pas lui-même dans le maniement des finances et son rôle dans ce domaine doit se limiter, comme le précise l’article 2, à faire remettre tous les deniers entre les mains du trésorier et receveur général. Ses prérogatives restent cependant essentielles puisqu’elles lui permettent de superviser tous les mouvements de fonds dans le duché. L’article 7 lui accorde tout d’abord le pouvoir de vérifier et d’expédier les lettres et les mandements du roi. La formulation est large mais imprécise. Si on ne la considère que dans son acception financière, on peut cependant en déduire qu’elle donne à Cardonne, comme aux autres généraux, autorité pour contrôler tous les paiements effectués dans sa charge15.

10Il reçoit aussi mission de gérer au mieux les deniers du roi. L’article 10 lui prescrit de contrôler toutes les assignations faites sur les recettes de Bretagne et d’annuler éventuellement celles qui seraient inutiles. Cela suggère qu’il a, de façon plus large, pour tâche d’assigner les différentes dépenses sur des recettes précises. La possibilité qui lui est accordée d’ordonner des paiements jusqu’à la somme de 25 l. lui permet en outre de faire exécuter ses volontés dans toute l’étendue de sa généralité. Il possède donc une réelle liberté de manœuvre qui le rend capable de s’adapter à toutes les nécessités de la politique royale.

11À ce pouvoir de contrôle de tous les paiements, Cardonne ajoute celui de faire lever par le trésorier général des décharges sur les receveurs particuliers (il fait l’objet de l’article 8). L’essentiel des paiements se faisant par le biais d’assignations, les receveurs qui devaient effectuer les versements se voyaient octroyer des décharges qui leur commandaient de remettre, contre quittance, une partie de leur recette, ce qui leur permettait ensuite d’être déchargés d’une somme équivalente lors de la reddition de leurs comptes. Ces décharges étaient utilisées pour tous les types de paiement et particulièrement pour toutes les sommes qui étaient perçues directement par le trésorier général pour faire face aux dépenses non prévues à l’état des finances. En contrôlant ces décharges, Cardonne est ainsi placé au sommet de la hiérarchie financière, particulièrement au-dessus du trésorier et receveur général qui ne peut prélever aucune somme sans son accord exprès. L’article 8 est d’ailleurs complété par l’article 11 qui menace de sanctions tous les receveurs qui verseraient des sommes en fonction de décharges ou d’assignations ne comportant pas l’attache du général.

12Cette menace formulée contre les receveurs désobéissants permet d’évoquer le deuxième aspect des pouvoirs du général. Cardonne est investi aussi d’une autorité administrative en Bretagne. Si l’on reprend l’article 7, qui lui donne le pouvoir de vérifier tous les mandements royaux, on peut en déduire qu’il a un droit de regard sur toutes les nominations d’officiers de finances et qu’elles ne prennent effet qu’après qu’il les a vérifiées. Le texte est plus explicite sur ses pouvoirs judiciaires. Il peut ainsi avoir connaissance de tous les procès en matière financière. Plus précisément, il dispose d’un pouvoir de commandement sur l’ensemble du personnel et peut convoquer, quand bon lui semble, tous les gens qui ont perçu ou manié les finances du roi en Bretagne et les forcer à rendre compte, sans que ses jugements puissent faire l’objet d’appel. Il a charge aussi de vérifier les états des receveurs, à la fois pour contrôler les paiements qu’ils ont à effectuer et pour s’assurer qu’ils déclarent totalement ce qu’ils ont perçu. Pouvoir lui est enfin accordé de suspendre les officiers récalcitrants et de commettre à leur place des receveurs plus fiables.

13Dans cette description, un seul fait original se dégage : Cardonne, à la différence des quatre grands généraux de Languedoc, Languedoil, Outre-Seine et Normandie, a compétence à la fois sur l’ordinaire et l’extraordinaire. Dans le reste du royaume, en effet, il existait une double administration, l’une pour le domaine avec à sa tête les trésoriers de France et le changeur du Trésor, l’autre pour l’extraordinaire avec les généraux. En Bretagne, l’unité de gestion de l’ordinaire et de l’extraordinaire, qui s’était imposée avant 1491, est donc préservée. En cela le duché ne constitue pourtant pas un cas isolé : il voit ainsi son destin assimilé à celui des provinces de Picardie, de Bourgogne, du Dauphiné, de Provence et du Roussillon.

14Cet acte signifie donc et sans ambiguïté une mainmise royale sur les finances bretonnes. Toutes les tâches du général font de lui la nouvelle figure de proue de l’administration financière. L’imprécision même des formules utilisées dans certains articles révèle l’étendue de ses prérogatives. La nomination d’un général a pour conséquence de remettre en cause les institutions bretonnes et apparaît comme une décision unilatérale qui met fin à l’indépendance financière du duché, notion qui avait été constamment affirmée par les Montfort. Les attributions de l’ancien conseil ducal sont désormais partagées entre le conseil royal et le général. Ce dernier confine en outre le trésorier et receveur général dans un rôle de comptable et menace les prérogatives de la Chambre des comptes, dont l’existence n’est pas confirmée au moment où Cardonne est nommé, en s’immisçant notamment dans le jugement des procès financiers. L’institution de Cardonne s’inscrit dans la logique d’une politique d’intégration active qui ne suppose pas de négociation avec les instances de la principauté encore en place.

15Ce texte porte pourtant la marque de l’année et des conditions dans lesquelles il est promulgué. Si l’essentiel de ce qui y est dit n’est pas remis en cause dans les années suivantes par Charles VIII, les pouvoirs du général font l’objet, tout au long de son règne, d’une série d’ajustements en fonction de la reconnaissance progressive des autres institutions bretonnes. En rétablissant la Chambre des comptes de Bretagne en août 1492, le souverain a, par exemple, limité les pouvoirs judiciaires du général et l’a contraint à composer avec une institution dont les traditions et les prétentions empiétaient sur les siennes. Ce faisant, il a peut-être aussi, et c’est ce que nous aimerions étudier maintenant, permis la survie de l’office après les changements de l’année 1498.

B. UNE CRÉATION QUI DURE

16À partir de 1498, l’office de général s’inscrit dans la durée et n’est pas remis en cause par les nouveaux souverains. Deux étapes méritent d’être distinguées, celle de la confirmation sous Anne de Bretagne et Louis XII, celle de l’enracinement de 1515 à 1523 au début du règne de François Ier.

1. Anne de Bretagne : de l’hésitation à l’approbation

  • 16 Il avait reçu précédemment ce domaine de Charles VIII.

17Après la mort de Charles VIII, Anne recouvre le contrôle de l’administration bretonne, pouvoir qu’elle exerce seule au cours de l’année 1498 puis, en tant que reine, après son mariage avec Louis XII en janvier 1499. La période la plus significative à l’égard de la généralité est bien entendu celle qui suit immédiatement le décès de Charles VIII. Elle fait apparaître une hésitation de la part de la duchesse qui adresse ses premiers actes en matière financière au seul trésorier et receveur général, replaçant celui-ci, comme avant 1491, à la tête de l’administration. Cette hésitation a pourtant été de courte durée et on ne sait trop s’il faut l’attribuer à une volonté délibérée de restauration des structures qui prévalaient sous les Montfort ou au retour d’automatismes anciens. Elle a amené Anne de Bretagne à procéder à une clarification qui ne permet pas de laisser de doute sur ses intentions. Cette mise au point a été effectuée à la suite d’une donation faite au vicomte de Rohan : Anne avait confirmé à ce prince, le 22 juillet 1498, la cession des capitaineries de Dinan et Léhon16 mais sa lettre n’était adressée qu’à Jean de Lespinay, trésorier et receveur général. Cela a conduit le vicomte de Rohan à demander rectification et Anne à délivrer une lettre de jussion le 16 octobre 1498 :

  • 17 Donné à Nantes, 6 décembre 1498 par la royne en son conseil, ALA B 51 f° 84.

« Anne, par la grace de Dieu, royne de France, duchesse de Bretagne, comtesse de Montfort, Richemont, d’Estampes et de Vertuz à nostre amé et feal conseiller Jean François, chevalier, general ayant la charge et administration de noz finances tant ordinaires que extraordinaires en nostre pays et duché de Bretaigne salut. De la part de nostre tres cher et tres amé cousin le sgr de Rohan nous a esté exposé que il a eu et obtenu de nous lettres de don des cappitaineries de Dinan et du chastel de Lehon, ensemble du revenu de la seigneurie et archidiaconé de Dinan ausquelles ces presentes sont attachees soubz le contrescel de nostre chancellerie. Toutesfois, pourtant que icelles nos lectres ne sont à vous adreczantes, il doubte que faciez difficulté de les verifier et y mectre votre atache, ce que, si ainsi estoit, luy cederoit à grant prejudice et dommaige et luy seroient nosdites lectres de nul effect et valeur, nous suppliant qu’il nous plaise sur ce le pourveoir de remede convenable. Pourquoy nous, lesdites choses considerees, voulans nosdites lectres sortir leur plain effect et en cest endroit subvenir et ayder notre dit cousin vous mandons et commandons expressement que, de nosdites lectres et de tout leur effect et contenu en icelles, vous faictes, souffrez et laissez et faictes souffrir et laisser notredit cousin joyr et user plainement et paisiblement et icelles veriffiez et enterinez et y mectez votre atache tout ainsi et en la maniere que si elles estoint à vous adreczantes sans y faire aucun refus. Car tel est nostre plaisir17. »

  • 18 Labande-Mailfert (Y.), « Anne de Bretagne espagnole », M.S.H.A.B., tome XXXIV, 1954, p. 39-45.
  • 19 Cf. notice n° 435. Pour consulter les notices se référer à la table prosoprographique en fin d’ouv (...)

18Cet acte marque une double reconnaissance de la part d’Anne de Bretagne : celle d’une institution introduite par Charles VIII et celle aussi de l’homme qui l’incarne depuis 1491. Dans les années suivantes, cette charge n’est plus remise en cause. On peut s’interroger sur les raisons de ce choix, venant de quelqu’un qui, par ailleurs, n’a pas hésité à montrer sa volonté de restauration. Plusieurs raisons peuvent être invoquées : la moins importante tient sans doute à la faveur accordée par Anne à la personne de Cardonne lui-même. Celui-ci a su probablement ne pas indisposer la souveraine durant le règne de Charles VIII, ménageant ainsi l’avenir. Ses origines espagnoles ont pu également la séduire. On a montré18 l’importance de la mode hispanique à la fin du xve siècle, mode adoptée par Anne de Bretagne tant dans les règles de sa vie quotidienne que dans le choix de son entourage. Plusieurs de ses serviteurs proches étaient originaires d’Espagne dont son maître d’hôtel Lope de Dicastillo et son médecin Gabriel Miro19. Cardonne ne déparaît donc pas dans ce personnel ; en outre, il pouvait être utilisé en tant qu’intermédiaire dans des tractations avec l’Espagne. Anne restait en effet partisane de l’alliance espagnole par attachement à l’unité des peuples chrétiens et sans doute aussi par souci de développer la Bretagne dont l’Espagne demeurait l’un des principaux partenaires commerciaux. Cardonne pouvait être un atout au service de tous ces intérêts.

  • 20 Cf. infra, p. 32.

19Plus certainement a joué le fait qu’Anne a retrouvé, à partir de 1498, la disposition des finances de la Bretagne : en conséquence tout acte en ce domaine relevait, en dernier ressort, de son autorité et le général n’était en quelque sorte qu’un exécutant de ses volontés. De plus, la reine s’est assuré la maîtrise des finances ducales en nommant Jean de Lespinay à la trésorerie générale20 et elle a plus étroitement délimité les prérogatives de Cardonne en redonnant vie à des institutions comme la chancellerie et le conseil, en confirmant les pouvoirs de la Chambre des comptes.

  • 21 Cf. J. Kerhervé, L’Etat breton aux xive et xve siècles, les ducs, l’argent et les hommes, Paris, 1 (...)
  • 22 Ils portaient significativement le titre de généraux.

20On peut se demander aussi si la duchesse n’a pas reconnu l’utilité d’un office dont l’absence s’était fait ressentir dans la Bretagne des Montfort et si, par là même, ne s’est pas poursuivie une tendance à la séparation des tâches financières dont on a constaté l’émergence dans les années 148021. Le conseil ducal étant, avant 1491, l’instance essentielle de décision en matière financière, il se créait, du fait de ses autres obligations, une inévitable surcharge d’activités et notamment un manque de suivi dans la gestion des finances. L’habitude avait été prise par les ducs, lors des crises les plus graves de remettre les pouvoirs financiers à une commission spécialisée composée des grands officiers du duché et de l’hôtel, de favoris du prince. Ces commissaires22 avaient pour tâche essentielle de réduire les dépenses ; ils disposaient pour cela d’une autorité totale sur l’ensemble des receveurs et avaient le pouvoir d’apposer leur attache exécutoire sur tous les mandements financiers du duc. Ils avaient donc, potentiellement, une partie des prérogatives d’un général dans le royaume de France et annonçaient aussi la scission du conseil ducal en sections spécialisées. L’évolution qui se dessinait ainsi n’avait pas été menée à son terme et ces commissions n’avaient jamais revêtu un caractère permanent, même si, en 1483, François II avait pris la décision de ne plus assister en personne aux séances du conseil et s’il avait confié la tâche de vérifier les lettres de finances à un nombre réduit de personnes de confiance. Après 1498, Anne a donc pu se satisfaire d’un office qui permettait d’exercer un contrôle régulier sur les finances et sur le personnel chargé d’en assurer la perception, évitant le recours à des commissions extraordinaires, tout en assurant mieux la division entre ordonnateurs et manieurs de deniers.

21Quoi qu’il en soit, le respect du général a contribué à maintenir un lien entre le duché et le reste du royaume : il a dessiné les limites de la marge de manœuvre d’Anne, devenant par là même le symbole de l’union de la Bretagne à la France sur le plan financier.

2. L’enracinement

  • 23 Cf. Roger Doucet, Les institutions de la France au xvie siècle, Paris, 1948, p. 288-289.

22Après le décès d’Anne et jusqu’en 1523, l’office de général ne connaît pas de changements majeurs. Au niveau central, l’aggravation des problèmes financiers active la recherche de solutions pour parvenir à une gestion plus rationnelle des ressources. Mais la seule mutation qui intervient est le pouvoir qui est confié, le 27 janvier 1518, à Jacques de Beaune23. Celui-ci se voit attribuer la responsabilité de la commission périodique des finances, une section du conseil privé, et il a pour fonction d’élaborer l’état général des finances. Il doit en fait centraliser les informations financières à l’intention du roi, dans l’entourage duquel il doit demeurer. Sa tâche est à la fois un héritage du passé et une esquisse de l’avenir. Au passé, appartient le fait que Semblançay ne remet pas en cause les prérogatives des différents généraux et qu’il a simplement pour fonction de collaborer avec eux pour mettre au point le budget du royaume. Le mode de gestion n’est donc pas fondamentalement transformé. Sa charge innove pourtant en ce qu’il reçoit la connaissance de toutes les finances, ordinaires et extraordinaires, domaines qui étaient jusqu’alors distincts et confiés à des administrations différentes. Dans cette modification, apparaît donc le souci de centraliser la gestion des ressources fiscales du royaume. Souci qui se retrouve également dans le fait que De Beaune est institué en même temps général des finances particulières du roi et qu’il doit en plus pourvoir aux dons, voyages et ambassades, tâche qui était jusqu’alors dévolue au général de Langue-doïl. Par cette dernière fonction, un troisième type d’ordonnancement des finances est créé – en plus de l’état général et des paiements sur ordre du roi – qui consiste en paiements réalisés sur ordre de Semblançay.

  • 24 La date de cette résignation n’est pas connue avec précision. Cardonne a été confirmé dans son off (...)

23Tous ces changements ont peu de conséquences en Bretagne et la principale modification qui intervient au cours de cette période a lieu sur le plan humain puisque Jean François de Cardonne résigne sa charge au profit de Philibert Tissait au cours de l’année 151624. Cardonne met ainsi fin à environ vingt-cinq années de présence à la tête de la généralité de Bretagne. Il a préparé sa retraite en obtenant la charge de premier président à la Chambre des comptes de Bretagne – il est mentionné comme tel dès janvier 1515 – et en devenant, en juin 1516, conseiller et maître d’hôtel ordinaire de la reine Claude de France.

  • 25 Charge qu’il assume avec Guillaume Loysel alors que Nicolas Duval restait titulaire de l’office, A (...)
  • 26 L’arrivée de ce dernier dans le duché semble d’ailleurs antérieure à celle de Philibert, cf. notic (...)

24Ce changement traduit un enracinement de l’office de général en Bretagne et cela pour au moins deux raisons. La première est que Philibert Tissart est le propre gendre de l’ancien général et que l’office reste donc la propriété d’une même famille. La deuxième raison est qu’il accède à cette charge après avoir pris plusieurs responsabilités financières en Bretagne : dès janvier 1512, il était signalé comme commis au paiement des gens des comptes25 et en 1516, il occupait la charge de contrôleur général de l’artillerie, où il avait, selon toute vraisemblance, succédé à son frère François26. Les membres de la famille Tissart ont donc su poser les bases d’une implantation durable en Bretagne, alliant à la fois prise de responsabilités et stratégie matrimoniale et c’est symboliquement que les deux frères, François et Philibert, ont été anoblis par le roi en 1516.

  • 27 Philibert et François étaient fils de François T. et de Françoise Morin de la Morinière, originair (...)
  • 28 Mais il a marié sa deuxième fille, Claude, à Antoine Bohier, sr de La Chesnaye, receveur des finan (...)

25L’accession de Tissart à l’office de général constitue enfin un signe supplémentaire de mainmise des familles tourangelles sur les grandes charges financières27. Si la personnalité de Cardonne pouvait quelque peu surprendre en 1491 et détonner dans les milieux financiers du temps28, ce n’est plus le cas pour celle de son successeur qui appartient bien, par son origine, à la France tourangelle.

26L’office de général, qui avait été en 1491 l’un des signes majeurs de l’intégration du duché au royaume, est devenu, avec le temps, en raison du consentement d’Anne, un signe d’acceptation de l’union des deux territoires. En une durée brève, de 1491 à 1523, la Bretagne a connu tout à la fois les tâtonnements liés à la mise en place d’un nouvel office, son affermissement progressif et son chant du cygne puisque les réformes de 1523-1524 sonnent le glas d’une charge jugée responsable de tous les maux. Jusqu’à ces dates, le duché n’en constitue pas moins un observatoire pour apprécier la façon dont cet office était exercé par ses titulaires.

C. UN GÉNÉRAL EN ACTIVITÉ

  • 29 A. Spont, Semblançay, La bourgeoisie financière au début du xvie siècle, Paris, 1895, p. 36-74.

27On aurait aimé, dans ce développement, faire ce qu’Alfred Spont a esquissé concernant le rôle du général des finances, Jacques de Beaune en Languedoc29. Malheureusement les sources fournissent peu d’indications pour juger de l’action de Cardonne et de Tissart. On n’a conservé ni états de finances établis par eux, ni rapports montrant leur administration de la charge de Bretagne. Les seuls éléments utilisables proviennent principalement de notations éparses dans le livre des mandements royaux, dans le compte d’Olivier Barraud ou dans les archives municipales de Rennes ou de Nantes. Ils permettent cependant de mettre en valeur plusieurs idées : le général de Bretagne n’est tout d’abord pas un homme seul et une grande partie de son action découle de décisions prises en conseil royal où les autres gens de finances jouent un rôle important ; il est ensuite un représentant du roi dans la province ; il est enfin un homme courtisé qui est l’objet de sollicitations diverses de la part de ses administrés.

1. Le membre d’un collège

  • 30 G. Jacqueton, op. cit., p. xv et xvi.
  • 31 Cette élaboration collective est cependant confirmée par l’étude du budget de la Bretagne que l’on (...)

28En étant nommé général de Bretagne, Cardonne s’est inséré dans un collège regroupant tous les grands officiers de finances du royaume. Ces derniers avaient la tâche d’élaborer ensemble un état général des finances ordinaires et extraordinaires pour le royaume et de faire la répartition des ressources et des charges ainsi prévues entre leurs charges respectives30. Ce n’est qu’à la suite de ce travail d’équipe que chaque général réalisait, dans un second temps, un état spécial des revenus pour sa circonscription d’exercice. Les documents manquent pour confirmer que Cardonne a bien participé à de telles opérations31 mais l’examen des noms des souscripteurs des actes financiers qui concernent la Bretagne sous le règne de Charles VIII permet bien de conclure à la participation des autres officiers de finances à ces décisions au sein du conseil royal.

  • 32 Il s’agit des actes suivants :
    1. L’acte du 6 mai 1491 faisant don des fouages. Souscripteurs : le (...)

29Dans le livre des mandements royaux, dix actes portent mention des gens de finances qui ont participé à leur élaboration32.

  • 33 Il s’agit de celui où le roi interprète le don fait des fouages (7), celui où il est fait obligati (...)

30Sur ces dix actes, le nom de Guillaume Briçonnet est mentionné huit fois (actes 1, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 10) soit en tant que général des finances, soit, à partir de 1493, en tant qu’évêque de Saint-Malo. Deux mentionnent les gens de finances sans autre précision (2, 9). Un (le 8) cite d’autres financiers, outre Briçonnet : on y trouve notamment les noms de « messires Michel Gaillart, chevalier, maîtres Denis Le Bidaut, Denis Le Breton et Pierre Briçonnet ». Quatre actes font précisément allusion à Cardonne33 et encore son nom est-il associé, dans les quatre cas, à celui de Guillaume Briçonnet.

  • 34 Charles VIII le précise explicitement dans l’acte d’institution ; ces 2 940 l. correspondent à 750 (...)
  • 35 La reconnaissance de dette à l’égard de Gilles Thomas mobilise significativement plusieurs grands (...)
  • 36 Comme le don des fouages ou plus modestement pour l’accord de foires.

31Faut-il déduire de ce sondage – qui n’a qu’une valeur limitée vu le nombre d’actes concernés – un rôle plus effacé de Cardonne ? Peut-être pas ; ses gages et chevauchées, fixés à 2 940 l. sont d’ailleurs les mêmes que ceux des autres généraux34 et il a, signe d’une confiance maintenue, bénéficié régulièrement de la faveur du souverain. Il devait figurer, en outre, parmi les autres gens de finances lors des prises de décision. Il faut néanmoins constater que dans tous les domaines où les résolutions à prendre en Bretagne touchent à la souveraineté royale en matière financière, soit par l’importance des sommes concernées35, soit par les conséquences qu’elles peuvent avoir sur le budget du royaume36, les autres gens de finances sont consultés. Le général de Bretagne est mentionné lorsqu’il s’agit d’appliquer une mesure dont la portée a été précédemment définie, comme c’est le cas de l’interprétation du don fait des fouages ou dans l’acte qui précise les privilèges de la Bretagne, dans lequel est indiquée, dans le détail, la forme selon laquelle les différents impôts doivent être perçus, règles qu’il doit lui-même respecter et faire respecter par le personnel financier. Sa marge de manœuvre est donc réduite par le conseil et, au sein de celui-ci, par les grands officiers de finances.

  • 37 Cf. B. Chevalier, op. cit., p. 482-483.

32Parmi les gens de finances cités, la figure de Guillaume Briçonnet se détache. Cela ne saurait surprendre puisque, depuis 1484, il était membre du conseil royal. Il est donc normal que son nom se retrouve associé aux affaires de Bretagne comme il l’était à la gestion des revenus dans l’ensemble du royaume. Le fait qu’il soit devenu évêque de Saint-Malo puis cardinal en 1495 n’a pas entamé son crédit et il a gardé, notamment par le biais de ses parents qui tenaient les principales charges37, une influence importante. Cette prise de responsabilités peut suggérer cependant un intérêt plus grand pour les questions bretonnes, ce qui expliquerait sa participation régulière à l’élaboration des décisions dans ce domaine.

  • 38 Sa présence dans cette instance est attestée en 1505, Maulde de La Clavière (R. de), Procédures po (...)
  • 39 Quelques faits permettent de s’en rendre compte. En janvier 1499, il figure en tant que général de (...)
  • 40 En décembre 1504, il accompagne la reine lors de son entrée à Paris (Spont, op. cit. p. 43). L’ann (...)

33Les sources manquent pour apprécier dans quelles conditions Cardonne a travaillé après 1498. Membre du conseil de la reine38, il est néanmoins incontestable qu’il a dû prendre part à l’élaboration des principales décisions tout en devant compter, comme avant 1498, avec d’autres influences. Tout laisse penser, en effet, que le rôle qui était tenu sous Charles VIII par Guillaume Briçonnet au sein du conseil royal est revenu, de 1498 à 1514, à Jacques de Beaune. Celui-ci est associé à tous les actes importants de la vie du duché à partir de 149839, en bénéficiant de la confiance d’Anne de Bretagne40.

  • 41 Celle-ci a été en effet gérée par son fils Jacques de 1495 à 1501. Du 12 septembre 1502 (de 1501 à (...)

34Celle-ci avait appris à connaître Jacques de Beaune depuis 1491 puisqu’il avait été institué trésorier général de sa maison le 16 décembre de cette même année. Il avait gardé cette charge jusqu’en 1495 et, s’il l’avait alors délaissée pour prendre la généralité de Languedoc, tous les historiens s’accordent pour dire, que par le biais de ses successeurs, c’est en fait lui qui a conservé la haute main sur la trésorerie de la reine41.

  • 42 Spont, op. cit., p. 77.
  • 43 Spont développe ce thème, p. 88 et suivantes. Sur Michelle de Seaubonne, cf. Giraud-Mangin (M.), « (...)
  • 44 Spont, op. cit., p. 83-85.
  • 45 En 1496, il avait déjà prêté à la reine 22 679 l. 1 s. 11 d., voir Spont, op. cit., p. 21 et Le Ro (...)
  • 46 ALA E 212/19.

35Il a, par ailleurs, continué à lui rendre personnellement des services. En 1502, il a été chargé de préparer la venue de Claude à Tours42. En 1505, il figure parmi les membres du conseil d’Anne qui ordonnent les dépenses faites pour le procès du maréchal de Gié et, tout au long du voyage accompli en Bretagne par la reine la même année, c’est encore lui qui l’informe de ce qui se passe à la cour, en son absence, grâce à sa correspondance avec Michelle de Seaubonne, sa première demoiselle d’honneur43. Sa charge de général de Languedoc lui donne l’occasion de se rendre agréable à la reine puisque, du fait de cet office, il contrôle, indirectement une partie de son douaire : de 1506 à 1510, il défend ses droits face aux États de la province, notamment pour permettre le rétablissement de l’imposition foraine44. Jacques de Beaune sert aussi de bailleur de fonds à Anne de Bretagne45 : en 1498, il lui avançait 4 000 l. pour assurer le ravitaillement du château de Nantes ; le 11 septembre 1501, il lui prête encore 8 337 l. pour financer le procès engagé par le vicomte de Rohan à propos de la succession de François II46.

  • 47 Cf. infra p. 159 et suivantes.

36Jacques de Beaune mêlait ainsi les liens du créancier et du serviteur dévoué, ce qui en faisait un homme incontournable. Son rôle s’est-il limité à ces domaines ou a-t-il pu, grâce aux fonctions qu’il détenait par ailleurs dans le royaume, influer sur la politique financière de la Bretagne ? Il est difficile de trancher avec certitude mais le fait qu’il ait gardé une place au conseil de la reine, alors que celle-ci a retrouvé la maîtrise des finances ducales, le fait aussi qu’il disposait d’une solide expérience financière plaideraient plutôt en faveur de la seconde hypothèse. Il a mis ses qualités au service des ambitions de la reine et il n’a sans doute pas contrecarré sa politique mais en assurant des responsabilités auprès d’elle et dans le royaume, il a contribué inévitablement à resserrer les liens entre France et Bretagne, d’autant qu’en 1509, après le décès de Pierre Briçonnet, il est devenu général de Languedoïl, accédant ainsi à la dignité la plus importante dans le collège des généraux. La date vaut d’être notée parce qu’elle précède de peu la reprise des hostilités et l’accumulation des périls pour le royaume de France, ce qui entraîne une plus grande participation de la Bretagne à l’effort commun47.

37Si Cardonne n’a jamais exercé sa charge seul, il en est de même, a fortiori, de Tissart. Même si l’on doit demeurer prudent faute de documents précis, même si certains comportements ont perduré après 1515 et que la transition s’est faite plus en douceur qu’en 1491, on peut cependant conclure qu’après la mort d’Anne de Bretagne le général s’est retrouvé à nouveau partie prenante d’un jeu où le conseil royal et les autres généraux exerçaient une influence décisive.

38Le fait d’agir selon les instructions du roi ou en concertation avec les autres grands financiers ne diminue pas le prestige du général dans sa charge où il apparaît, deuxième aspect de son activité, comme le représentant du pouvoir.

2. Un représentant du roi

  • 48 On en trouve des exemples dans le cas de Cardonne pour Nicolas Duval, lors de son institution comm (...)

39Comme son acte d’institution le supposait, le général intervient d’abord dans le contrôle du personnel financier de la province. En mettant son attache à tous les actes de nomination des receveurs, il avait théoriquement un droit de regard sur l’ensemble des affectations dans le duché. Il devait aussi instituer les receveurs dans leur office et recevoir solennellement leur serment48. L’exemple de Gilles Lesné, institué par Philibert Tissart, peut être choisi :

  • 49 ALA B 51 f° 197-198.

« ... nous (Philibert Tissart), apres avoir prins et receu dudit Gilles Lesné le serment en tel cas requis et accoustumé, icelluy avons mis en possession et saesine dudit office, consentons en tant que à nous est l’enterinement et accomplissement desdites lectres selon leur forme et teneur et qu’il ait et retienne par ses mains des deniers de sadite recepte lesdits gaiges et droiz audit office appartenant audit feur de six deniers pour livre quant ausdits fouaiges sellon que les avoit et prenoit ledit feu François Guillart doresnavant par chacun an aux termes et en la maniere acoustumez pourvu qu’il baillera au tresorier et receveur general dudit pays bonne et suffisante caupcion dedans troys moys prochainement venans. Donné soubz notredit signet le premier jour de may l’an 1517. Ainsi signé Tissart49. »

  • 50 Mention notamment le 7 novembre 1539, ALA B 573 f° 329.
  • 51 ALA B 577 f° 37.
  • 52 Si l’on prend le cas de la recette ordinaire de Nantes, en 1492, Cardonne a commis Pierre Avignon. (...)

40Les prérogatives du général ne s’arrêtaient pas là et, en cas de vacance d’un office, il avait pouvoir de commettre des receveurs pour faire la recette en attendant une nomination royale. Tissart a chargé Michel Moysan de percevoir les deniers de la trésorerie générale pour le quartier de juillet-août-septembre 1524 aussitôt après le décès de Jean de Lespinay50. A un niveau plus modeste, c’est lui qui a donné pouvoir à Jacques Pineau pour gérer la recette de Guérande au début des années 152051. Le général partageait cette prérogative, pour les receveurs de base, avec le trésorier et receveur général, sans que l’on sache exactement comment se faisait la répartition des postes à pourvoir. Il est cependant probable que le général avait davantage compétence en ce qui concerne les nominations de receveurs ordinaires alors que le trésorier intervenait plus pour les receveurs du fouage. Mais il n’y avait pas de règle stricte en la matière et le hasard, la volonté royale voire les commandements de la Chambre interféraient également bien souvent52.

  • 53 On sait ainsi que Philibert Tissart a chargé Mathurin Menant de faire les avitaillements de Saint- (...)
  • 54 La désignation de commis pouvait couvrir des activités plus ou moins licites : dans l’acte d’accus (...)

41Le général intervenait enfin dans la nomination de commis pour l’exécution de toutes les tâches à caractère extraordinaire, qu’il s’agisse du ravitaillement des places-fortes, de l’équipement des navires ou de l’approvisionnement des troupes53. Ce pouvoir n’était pas négligeable à une époque où nombre de paiements n’étaient pas effectués par un personnel stable et où il n’existait pas encore de budget rigoureusement établi54.

  • 55 Cardonne figure ainsi dans les délégations envoyées aux États de 1491, 1492, 1495, 1501, 1504, 151 (...)
  • 56 Cf. lettre de Charles VIII au vicomte de Rohan, Pélicier (P.), Lettres de Charles VIII, Paris, 189 (...)

42Parallèlement, toutes les tâches d’administrateur du général requéraient des séjours dans sa charge. Pour cet aspect, on ne dispose que de quelques informations fragmentaires tant pour Cardonne que pour Tissart. On les voit surtout comme commissaires aux États où ils sont chargés de solliciter le vote du fouage55. La présence du général était indispensable lors de ces assemblées qui constituaient un temps fort du calendrier financier de la province puisqu’on y faisait la baillée des fermes – à laquelle le général devait assister – et que s’y exprimaient aussi les doléances des receveurs qu’il fallait ensuite retransmettre au pouvoir central. Elles étaient aussi l’occasion pour le général d’entrer en contact, au nom du roi, avec les principales personnalités de la province : en 1495, Charles, VIII confie ainsi à Cardonne, en même temps qu’il le désigne pour le représenter aux États, la tâche d’informer le vicomte de Rohan sur l’évolution de la situation dans la péninsule italienne et lui faire savoir sa volonté de le récompenser de ses services56.

  • 57 La première est offerte par Cardonne : en 1495, Jean Retiers, chevaucheur, est envoyé de Lyon à Na (...)
  • 58 La deuxième est fournie par Tissart en 1523, alors que la Bretagne est menacée par les troupes ang (...)
  • 59 ALA E 164/19.

43En dehors de ces séjours réguliers, la présence du général est attestée dans deux autres occurrences. Dans les deux cas, c’est une circonstance exceptionnelle qui explique sa venue en Bretagne : dans le premier, pour faire face aux besoins financiers urgents de la monarchie57, dans le second pour trouver des capitaux le plus rapidement possible afin de payer les troupes58. On a ainsi l’impression que, jusqu’en 1523, le général intervient surtout dans la province à titre de commissaire doté de missions à caractère extraordinaire. La seule référence que l’on possède, qui montre un général dans ses tâches d’administrateur, se rapporte à Cardonne qui, le 27 janvier 1501, est membre avec Arthur Lespervier, capitaine de Nantes, Jean Ducelier, sénéchal, Guillaume Macé, prévôt, Pierre Ducelier, procureur, de la commission chargée de faire « le prisaige des maisons à abattre pour l’agrandissement du château »59.

  • 60 ALA E 215/22. Le 30 octobre 1493, la Chambre indique qu’elle n’a pu estimer les dettes de François (...)
  • 61 En mai 1492, il figurait avec Louis d’Amboise, évêque d’Albi, l’évêque de Lectoure, Gilbert de Mon (...)
  • 62 Lyonnet Dybart dit Bresquet reçoit ainsi 12 l.t. pour avoir été de Nantes jusque dans les évêchés (...)
  • 63 BN fr. 8310 f° 221.
  • 64 B. Chevalier rapporte qu’en 1514, au traité de Londres, Thomas Bohier se portait caution avec Loui (...)

44Doit-on conclure de ces notations que Cardonne et Tissart étaient peu présents en Bretagne ? Divers éléments permettent de le penser en ce qui concerne le premier, du moins sous le règne de Charles VIII. Le 26 août 1492, le chapitre de Nantes obtenait qu’une nouvelle commission fût nommée afin d’estimer les pertes qu’il avait subies pour l’agrandissement du château de Nantes du fait que la précédente, confiée à Jean Boudet, contrôleur général, et à Jean François de Cardonne n’avait pas été exécutée ; il n’avait pu présenter les lettres du roi au général « car depuis il n’a esté au pays et long temps il a esté absent, occupé en aucuns voz affaires »60. Les absences de Cardonne sont explicables par les missions qu’il a remplies auprès de Charles VIII61. On est, par contre, moins informé sur les responsabilités diplomatiques et militaires qu’il a eues sous Louis XII et, partant, sur son temps de présence dans le duché au cours de ce règne. Les mêmes incertitudes pèsent en ce qui concerne Tissart, même si le fait que ce dernier n’a pas exercé de charge auprès du roi permet de penser qu’il a pu être davantage présent en Bretagne. L’activité du général ne supposait de toute façon pas une présence continue dans sa province d’exercice. Il lui fallait demeurer le plus de temps possible auprès du roi et de son conseil pour fournir des informations sur l’état des revenus dans sa charge, répondre aux sollicitations financières et être à même de modifier l’ordonnancement des finances en fonction des urgences62. Le recours régulier du roi à l’emprunt impliquait aussi que les généraux se tiennent auprès de lui : en 1496, Cardonne reçoit 1 163 l. 16 s. 7 d. « pour le rembourser de semblable somme à quoy ont esté prisees et estimees deux chaynes d’or par luy baillees du commandement et ordonnance du roi à me Pierre Briçonnet, lors general de Languedoc qui le bailla incontinent à me Loys Poncher pour convertir au fait de l’extraordinaire des guerres »63. Le prêt est ici fait à titre individuel et s’apparente à tous ceux auxquels étaient contraints régulièrement tous les grands officiers mais l’on peut noter tout de même que le remboursement se fait sur la recette de Bretagne. On peut penser que le général, par l’importance des fonds qu’il contrôlait, pouvait être appelé à servir de caution pour tous les engagements financiers pris par le roi, ce qui nécessitait sa présence auprès de lui64.

  • 65 Cf. Journal d’un Bourgeois de Paris, pub. par Ludovic Lalanne, Paris, 1854, p. 255-259. L’auteur d (...)
  • 66 Quand le chevaucheur Jean Retiers, qui devait demander à Cardonne d’emprunter des sommes au nom du (...)
  • 67 ALA B 116 f° 36-39.

45Les absences du général, si elles freinaient la mise en œuvre des décisions, étaient, de toute façon, compensées par au moins deux éléments. Il disposait tout d’abord de clercs et de commis chargés de le suppléer : Cardonne avait pour commis Jean Régnier ; Tissart était assisté, pour sa part, par Michel Menant65. Le trésorier et receveur général était par ailleurs capable de le remplacer dans certaines de ses tâches, notamment dans toutes les mesures à caractère extraordinaire66. Il ne faut pas oublier non plus qu’après 1498, Cardonne puis Tissart se sont retrouvé associés à Jean de Lespinay, qui avait déjà exercé cette charge jusqu’en 1491 et qui, de ce fait, connaissait bien le duché et son personnel et pouvait être un relais plus efficace que le général lui-même. Au-delà de la définition des tâches des uns et des autres, le pouvoir savait s’adapter et utiliser, au gré des circonstances, tel ou tel de ses représentants. Ainsi Anne qui, en 1513, ordonnait qu’une inspection annuelle du domaine fût faite, en confiait la responsabilité au trésorier, au général, aux gens des comptes ou à deux d’entre eux67.

3. Un homme courtisé

  • 68 Quand Anne de Bretagne a fait don du domaine de Dinan au vicomte de Rohan, elle a indiqué « durant (...)
  • 69 Dans son ouvrage sur Alain d’Albret, A. Luchaire montre ainsi ce prince, toujours à court d’argent (...)
  • 70 Ces biens comprenaient une maison – appelée la maison de Derval – située à Nantes dans la rue de V (...)
  • 71 Françoise de Dinan promet même « combien que par raison, coustumes ou usemens, donneurs ne sont te (...)

46Par le contrôle qu’il exerce sur le budget de la Bretagne, le général est enfin l’objet de diverses sollicitations, tout d’abord de la part des nobles pour qui il est l’intermédiaire indispensable pour obtenir le paiement de leurs pensions, à la fois pour qu’elles soient inscrites à l’état général des finances et pour qu’elles soient assignées sur des receveurs susceptibles de les payer. Il intervient aussi pour préciser les dons du roi68, ce qui en fait un homme d’influence qu’on ne peut négliger69. Cardonne et Tissart n’ont pas échappé à la règle : c’est dans ce sens qu’il faut probablement interpréter le don important qui a été fait au premier par Françoise de Laval. Elle lui a cédé, de façon perpétuelle, le 31 mai 1494, toute une série de biens « en rescompance et remuneracion des grans, honorables et agreables plaesirs et services » faits, précise l’acte, « en noz grans et necessaires affaires »70. Ce don, estimé à 3 000 écus, était fait à titre perpétuel71. La raison exacte de cette générosité n’est pas connue : peut-être faut-il y voir un remerciement pour la pension annuelle de 6 000 l. que Françoise de Châteaubriant a obtenu de voir inscrite à l’état général des finances ; le ton est de toute façon suffisamment chaleureux pour croire aisément à l’importance des services rendus par le général.

  • 72 Quand en 1496, Charles VIII demande aux villes bretonnes de participer au financement d’un navire (...)
  • 73 AM de Rennes, 1058 f° 100.
  • 74 A. M. de Rennes 1062 f° 20 ; la même somme était demandée en 1509 ; elle était encore payée à Phil (...)
  • 75 Par commandement du 4 octobre 1496, les bourgeois rennais offrent à Cardonne « 4 estameaulx de vin (...)

47Ce dernier est aussi constamment l’objet de sollicitations de la part des villes du fait qu’il doit vérifier tous les mandements les concernant, comme les confirmations de privilèges, les exemptions d’aides, les dons, et que son accord est nécessaire pour retarder un paiement72. Les comptes de miseurs de Rennes de la fin du xve et du début du xvie siècle révèlent ainsi les attentions que les bourgeois de la ville accordent à Cardonne puis à Tissart ainsi qu’à leurs commis. En 1493, Yves Brullon, procureur des bourgeois, est chargé de payer 10 écus d’or à Jean Régnier, clerc de Cardonne, pour qu’il délivre un mandement concernant les hypothèques de la ville73. A partir de 1498, une somme est allouée chaque année au compte des miseurs pour obtenir du trésorier et du général la levée d’une décharge permettant de prélever 1 200 l.t. sur les billots de l’évêché pour financer les frais de fortification de la cité. Les responsables de la miserie pour les années 1508-1510 demandent ainsi qu’il soit porté à leur compte la somme de 4 l. 7 s. 6 d. « que leur cousta pour gibiers et presents presentez à messieurs le general et tresorier de Bretagne du recouvrement et despaiche d’une descharge sur les deniers du billot de cest evesché de la somme de 1 200 l.t. » pour l’an 150874. En-dehors de ces présents, le général figure parmi les hôtes de marque qu’il convient de bien accueillir et de ménager lors de son passage75.

48On le voit, les activités du général multipliaient pour lui les occasions de réaliser des profits et les exemples donnés ne constituent qu’un échantillon. On sait que dans d’autres généralités, il bénéficiait de dons de la part des États mais nous n’en avons pas trouvé trace dans les archives bretonnes. Cela est sans nul doute imputable à la disparition des documents car eux aussi avaient besoin de l’accord du général pour prélever les deniers qui servaient à couvrir leurs frais de fonctionnement. Le général était aussi pour eux un intermédiaire possible auprès du pouvoir royal : comme l’exemple de Jacques de Beaune en Languedoc le montre, cet officier savait aussi, à l’occasion, se faire le porte-parole des intérêts de sa province d’exercice auprès du souverain.

49Administrateur doté d’une influence importante du fait de ses prérogatives, du fait des solidarités professionnelles et familiales dont il bénéficiait, le général était dépendant du roi et de son conseil qui dessinaient les grandes lignes de son action.

II. LE CONSEIL ROYAL

50Instance suprême en matière de politique financière, c’est de lui que dépendent toutes les décisions tout au long de la période. Ce qui importe n’est pas tant la nature de ses pouvoirs, qui ne change pas fondamentalement jusqu’en 1523, que la qualité de ceux qui les détiennent ou de ceux à qui il les délègue. L’étude de cette instance doit obéir à une chronologie à peu près semblable à celle qui a été introduite pour la généralité mais doit marquer toutefois plus nettement la différence entre les règnes. La victoire des troupes françaises en 1491 signifie en effet l’effacement du conseil ducal au profit du conseil royal alors que, de 1498 à 1514, Anne redonne vie à un conseil particulier, distinct de celui du roi. Après 1514, on revient progressivement à la situation qui prévalait sous Charles VIII.

A. SOUS CHARLES VIII

1. La primauté du conseil royal

  • 76 Dom Morice, Pr. III, 705-706 ; il est cependant peu probable que ces États aient été effectivement (...)
  • 77 Dom Morice, Pr., t. III, 757. La décision est ainsi justifiée : « ... ensuivant les anciennes inst (...)
  • 78 Le chancelier jouait un rôle important dans l’administration financière sous les Montforts puisqu’ (...)
  • 79 Le titre de chancelier est significativement supprimé. Montauban est assisté de Guillaume Guéguen, (...)

51À partir de la prise de Nantes, tous les actes de Charles VIII ont tendu à s’assurer le monopole du pouvoir décisionnel en Bretagne. On a déjà vu l’importance de l’institution du général des finances. Symbolique aussi a été la décision de convoquer les États à Vannes en novembre 1491, le roi s’arrogeant ainsi le droit de réunir l’instance chargée de consentir à l’impôt76. Après l’union avec Anne de Bretagne, cette attitude n’a pas varié : le mariage n’a été accompagné d’aucun traité concernant les institutions bretonnes et la reine n’a pas eu le droit de porter le titre de duchesse. Le processus de confiscation du pouvoir a été parachevé par la suppression de la chancellerie bretonne. Deux ordonnances, l’une du 9 décembre 1493 et l’autre du 16 juin 149477, l’ont transformée en cour de justice ayant connaissance du possessoire des bénéfices et des prééminences dans les églises mais à qui il a été interdit de faire l’expédition de lettres et de provisions78. L’ancien chancelier Philippe de Montauban a été nommé gouverneur de cette cour – appelée conseil – et gardescel79.

  • 80 Les lettres de commission n’ont pas été conservées, on sait seulement que les commissaires étaient (...)
  • 81 Pour Nicole Gilles, cf. Lapeyre et Scheurer, Les notaires et secrétaires du Roi, t. I, notice 295, (...)

52En même temps qu’il niait les pouvoirs des instances traditionnelles, le roi a confié à ses propres représentants la tâche de régler les problèmes urgents en Bretagne. Cela s’est traduit début 1492 par la création d’une commission chargée d’intervenir dans le domaine financier80. Présidée par Olivier Le Roux, elle était composée de cinq autres membres ; François Le Bourcier, Jean Gilbert, Guy Aurillot, Nicole Gilles et Charles Le Coq. À travers elle, c’est la volonté royale qui s’imposait. Deux signes le révèlent. Le recrutement de ses membres tout d’abord : quatre d’entre eux appartenaient au collège des notaires et secrétaires du roi et étaient donc des hommes de confiance du pouvoir81. Ses attributions ensuite. Elle avait cinq tâches :

« decider le rabais et moderacion des fouaiges à quoy sont imposez ceulx qu’ilz trouveront estre trop chargiez, dampnifiez et appouvriz ; s’informer des choses alienées... ; oyr, examiner et clore les comptes des tresoriers generaux et particuliers, receveurs ordinaires et extraordinaires et autres officiers comptables de cedit pays ; et aussi de inventairier les chartes et tiltres faisant mencion des droitz dudit pays et duché et bailler noz fermes d’icelluy pays ».

Tableau 1. Ordonnances à caractère financier adoptées sous Charles VIII

Tableau 1. Ordonnances à caractère financier adoptées sous Charles VIII

53Aucun domaine important ne lui échappait, de la fiscalité extraordinaire avec les fouages à l’ordinaire avec la remise en cause des aliénations du domaine. En même temps, le roi confirmait son droit de disposer des revenus du duché en définissant leur mode de perception et en manifestant sa volonté de soumettre les receveurs au contrôle de ses commissaires. Sa prise de contrôle se manifestait enfin par le souci de s’assurer la possession des archives ducales.

54Du fait de cette concentration des pouvoirs, toutes les décisions importantes dans le domaine financier ont été prises par le roi (cf. tableau 1, page précédente) : c’est lui qui a déterminé le sort des institutions, fixé le fouage à prélever et plus largement décidé de l’ordonnancement des finances.

  • 82 Nous sommes conscient de la prudence avec laquelle il faut utiliser ces listes qui ne révèlent pas (...)
  • 83 Il s’agit des deux actes concernant le domaine : celui d’octobre 1492 révoquant les aliénations et (...)
  • 84 La moyenne s’établit autour de quatre, cinq personnes.
  • 85 Ceux qui concernent la modération des fouages, la confirmation des privilèges de Bretagne et la re (...)

55Si le rôle de Charles VIII dans l’élaboration de ces mesures est difficile à décrire, l’examen de la liste des souscripteurs des actes apporte plusieurs informations intéressantes82. D’abord que le roi n’a quasiment jamais agi seul. A l’exception de deux actes83, toutes les ordonnances ont été contresignées par plusieurs personnes. Le nombre des signataires a varié selon l’importance des décisions prises84. Celui du 7 juillet 1492, qui confirme les privilèges de la Bretagne, a fait appel à quinze souscripteurs (sans compter les gens de finances) ; trois actes ont été signés par sept à huit personnes85. Les mesures capitales ont sollicité également un public de qualité. Les grands princes – qu’il s’agisse du duc de Bourbon ou du duc d’Orléans – ne sont mentionnés que lors des ordonnances les plus importantes : le duc de Bourbon a été associé à l’acte de juillet 1492 confirmant les privilèges de la Bretagne et à celui pour la retenue des gens des comptes en août de la même année ; le duc d’Orléans était présent lors de l’élaboration du premier. Nombre et qualité des souscripteurs révèlent à la fois la réflexion qui a précédé ces décisions et la solidité de l’engagement pris en les promulguant.

  • 86 À l’exception du don des foires pour Fougères et de l’interprétation du don des fouages.
  • 87 Certaines, comme la nomination de Cardonne en 1491, se sont faites en présence des seuls chefs mil (...)

56La majorité des actes ont associé gens de finances et conseillers ordinaires du roi. Des nuances apparaissent cependant : on observe que les premiers n’ont pas été présents lors de l’élaboration de décisions importantes comme la nomination de Cardonne, la retenue des gens des comptes, la confirmation du personnel. À l’inverse, les gens des finances ne sont quasiment jamais seuls à être consultés86. Aux gens de finances sont donc revenus les tâches plus techniques alors que les proches du roi jouaient un plus grand rôle dans les mesures à caractère politique87.

  • 88 Sur 21 actes, 24 personnes mentionnées : 9 l’ont été une seule fois – de Brésy, Esquerdes, Raoul C (...)
  • 89 Il est cité quatre fois, aussi bien pour la confirmation des privilèges de la Bretagne de juillet (...)

57Parmi les personnes qui reviennent le plus souvent88, en dehors des gens de finances déjà évoqués et des ducs d’Orléans et de Bourbon, on trouve les familiers du roi (comme le comte de Ligny, le chambellan du Moulin), ceux qui ont été responsables des opérations militaires (La Trémoille, Myolans, de Piennes, Graville). Le seul Breton dont le nom figure à plusieurs reprises est Pierre de Rohan, maréchal de Gié89, qui était passé au service du roi de France depuis le règne de Louis XI.

  • 90 Le vicomte de Rohan n’est mentionné qu’une fois. On peut s’étonner de l’absence du prince d’Orange (...)

58Ces observations permettent de tirer deux conclusions : toutes les décisions importantes ont fait appel aux conseillers traditionnels de Charles VIII ; les représentants du duché, qu’il s’agisse des membres des grandes maisons nobiliaires90 ou des titulaires des grandes charges n’ont pas été consultés. La mise à l’écart de ces derniers n’a pourtant pas été totale et, tout en gardant l’initiative en matière de politique bretonne, Charles VIII a permis l’ouverture d’un dialogue avec eux.

2. Les concessions

  • 91 Face au roi qui voulait profiter de la victoire de Saint-Aubin-du-Cormier pour procéder à une anne (...)

59Plusieurs éléments ont incité le roi à plus de modération. Le premier a pu venir de ses conseillers. Ceux-ci vivaient sur le souvenir de l’échec de la politique de Louis XI en Bourgogne – abondamment critiqué par Commynes – et n’ont pas voulu rééditer les mêmes erreurs dans le duché. On n’a pas d’informations sur les influences subies par Charles VIII en 1491-1492. On sait seulement qu’en 1488, après la défaite de Saint-Aubin-du-Cormier, le chancelier Guillaume de Rochefort avait plaidé en faveur d’un règlement pacifique du conflit franco-breton91 et qu’il avait obtenu que le roi acceptât de négocier avec les autorités bretonnes. Le décès du chancelier en 1492 ne permet pas de savoir qui l’a relayé auprès du souverain après le mariage avec Anne de Bretagne ; cependant, les événements eux-mêmes ont pu servir d’avertissement d’autant qu’en Bretagne certains signes de résistance se sont manifestés.

  • 92 L’acte, daté du 6 mai 1492, est délivré au nom de Charles VIII. Toutefois, le nom des signataires (...)
  • 93 ALA B 12 838 f° 12.

60Ils ont émané en premier lieu du conseil ducal dont tout permet de croire qu’il a continué à se réunir en 1492, sous l’autorité notamment de Philippe de Montauban, et qu’il a cherché à conserver les prérogatives qu’il avait sous les Montfort. On a montré que la confirmation des privilèges de Saint-Aubin-du-Cormier en mai 1492 a été le fruit d’une décision du conseil de Bretagne et non du conseil royal92. Plus gravement, le conseil ducal a cherché à s’opposer aux interventions royales. Cela s’est traduit par une tentative pour empêcher la commission Le Roux de prendre possession des archives de la Chambre des comptes à Vannes et par la dissolution de cette commission le 3 août 1492. L’acte, donné à Guingamp au nom du roi, a mandé « aux gens des comptes de Bretagne d’exercer et entretenir, nonobstant icelles, le faict et autorité de ladite Chambre en la forme acoustumee de tout temps et de faire porter en icelle ce que lesdits Le Roux, Bourcier et autres en avoint pris de chartes, comptes et enseignemens en la ville de Vannes et de contraindre tous comptables et autres de leur juridiction leur obéir »93.

  • 94 La Borderie, Arthur de, Le complot breton de 1492, Bibliophiles bretons, 1884.

61À travers ces actions, la volonté de préserver les institutions bretonnes s’est clairement manifestée, amenant le roi à en tenir compte. Un dernier élément a influé : c’est ce que l’on appelle le complot breton94. Fruit d’agitations d’officiers mis à l’écart – dont Pierre Le Pennec, ancien maître des requêtes de François II – et de nobles insatisfaits – parmi lesquels on peut citer Louis de Rohan-Guéméné, sire de Rainefort voire le vicomte de Rohan lui-même –, il n’a pas pris de réelle importance, mais il a suscité tout de même quelques craintes du fait que le danger anglais menaçait toujours le duché, crainte dont se fait l’écho la lettre de commission remise aux représentants du roi envoyés aux États de Bretagne en 1492 :

  • 95 Dom Morice, Pr. t. III, op. cit., 734.

« noz anciens ennemys et adversaires les Anglais ont conceu tel despit et aigreur à l’encontre de nous, que, sans autre occasion, ilz ont toujours depuis tasché par moyens sinistres et mauvais passer la mer et entrer en nostredit pays et Duchié en intention de le prandre et envahir et applicquer à eulx comme il est vraisemblable, consideré les praticques et secrettes intelligences qu’ilz avoient dressees et moyennees sur aucunes des plus fortes et principalles places et forteresses de nostredit pays et duchié, desquelles ja ilz se faisoient fors ; toutevoyes, moyennant l’aide de Dieu nostre Createur et de noz bons parents et subgjectz, tant d’icellui nostre pays et Duché de Bretaigne, que d’ailleurs, qui de ce ont esté advertiz, et qui le nous ont fait sçavoir à diligence... »95.

  • 96 Dans le premier édit, la part des deux domaines est équivalente ; dans l’édit d’octobre 1493, la p (...)
  • 97 Cela a été complété dans le texte d’octobre 1493 par la reconnaissance du droit pour les Etats de (...)

62Ces trois facteurs ont amené le roi à infléchir sa politique et à promulguer deux ordonnances importantes : l’une le 7 juillet 1492, par laquelle il a reconnu les privilèges de la Bretagne, l’autre au mois d’octobre 1493 qui est venue compléter et préciser le premier texte. Dans ces deux documents, les finances ont constitué, avec la justice, le thème majeur abordé96. En concédant ces articles, le roi a implicitement accepté l’ouverture d’un dialogue avec les représentants du duché, à savoir les États, puisque c’est suite à leurs doléances qu’il a pris soin de définir les privilèges de la Bretagne. En s’interdisant « de lever des fouages, des aides (ou autres subsides) sinon par forme et maniere acoutumee, » Charles VIII a reconnu ensuite leur droit à consentir à l’impôt97. Ce consentement a été élargi, dans le cas de la ferme du convoi, aux marchands de Bretagne : le roi a admis qu’aucun impôt ne pouvait être exigé dans ce domaine sans leur demande exprès. Le roi a limité ses prérogatives sur un dernier point : celui des billots. Charles VIII s’est engagé à les employer « pour les reparations et entretenement des villes et places fortes, ponts et passages » et a interdit à tous ceux qui pouvaient en assurer la perception d’en faire un autre usage.

  • 98 Anne de Bretagne semble être constamment demeurée un interlocuteur pour la population bretonne : d (...)
  • 99 De Calan, Documents sur les États, op. cit., p. 4.

63Parallèlement, en août 1492, le roi a confirmé les officiers qui avaient été nommés par Anne de Bretagne et il a procédé à une reconnaissance progressive des différentes institutions ducales dont la Chambre des comptes. Ce changement d’attitude a eu des effets pour Anne dont l’hôtel a été réorganisé et considérablement augmenté en 1494. Une influence modeste mais réelle lui a été reconnue98 dont témoignent les subsides particuliers qui lui ont été accordés en plus des fouages prélevés dans le duché : ainsi pour les années 1495 et 1496, le roi lui a fait don de 10 s. monnaie par feu « pour certaines sépultures et fondations qu’elle voulait faire »99.

64Sans renoncer à son pouvoir de décision, sans remettre en cause sa maîtrise des finances bretonnes, Charles VIII a donc progressivement restauré les structures qui existaient sous les Montfort. Après avoir eu un moment la tentation de procéder à une intégration rapide du duché, il a fait des concessions et noué avec les représentants de la province le même type de dialogue que les ducs, avant 1491, avaient laissé se développer pour mieux asseoir leur autorité. Ce faisant, il n’a pas profondément transformé les relations entre le pouvoir et les sujets de Bretagne, et il a facilité l’acceptation par ces derniers de la substitution du conseil royal au conseil ducal. Sa mort prématurée ne permet pas de savoir quelles conséquences la politique alors engagée aurait pu avoir sur l’évolution des relations entre la Bretagne et la France. Tout montre cependant qu’à la fin de son règne Charles VIII avait choisi de mener une intégration en douceur des deux territoires.

B. 1498-1514 : LA RESTAURATION

  • 100 ALA B 51 f° 40.

65Le décès du roi a créé une situation nouvelle en redonnant à Anne toutes ses prérogatives de duchesse. Les principaux faits sont connus et il n’est donc pas besoin d’en faire ici une longue présentation. Deux temps sont à distinguer. Le premier correspond à l’année 1498. Redevenue maîtresse du destin du duché, Anne, par une série d’actes dont la dimension symbolique est aussi importante que la portée pratique, a réaffirmé sa souveraineté sur le duché : dès le 9 avril 1498, elle a rétabli la chancellerie100. Puis elle est venue en Bretagne où elle a fait émettre des monnaies d’or comme les autres ducs de la Maison Montfort.

66Forte de cette restauration, Anne a pu négocier les conditions d’une union avec Louis XII : elle a conduit celui-ci à accepter que le mariage soit accompagné d’un véritable traité par lequel il a entériné les décisions prises par elle au cours de sa viduité et confirmé solennellement les institutions ducales. Du fait de ces accords, une organisation bicéphale du pouvoir s’est mise en place de 1499 à 1514 : elle repose au sommet sur Anne de Bretagne et son conseil ; elle s’appuie en Bretagne sur la chancellerie.

1. La duchesse en son conseil

  • 101 Planiol, Histoire des institutions de la Bretagne, Mayenne, 1984, t. V, p. 45.
  • 102 Le 10 janvier 1502, dans un acte, Anne emploie la formule « comme il ayt pleu à monseigneur nous o (...)
  • 103 Elle décide l’augmentation des gages du chancelier Philippe de Montauban le 25 juin 1506, ALA B 51 (...)
  • 104 Cf. infra troisième partie, p. 216.
  • 105 Elle est intervenue à deux reprises, en 1505 et en 1513, pour réglementer le fonctionnement de la (...)
  • 106 Travaux dont elle a suivi la réalisation : en 1501, dans le compte de Pierre Le Royer, miseur des (...)
  • 107 ALA E 164/19. D’autres actions de ce type sont à signaler : en 1506, Anne détermine le mode de fin (...)
  • 108 Toute une série de remontrances de fermiers ont été conservées pour la période 1501-1504, ALA E 12 (...)

67Certains historiens101 ont établi une différence entre la période allant jusqu’en 1504-1505, pendant laquelle Louis XII aurait assuré personnellement l’administration du duché et les années suivantes où Anne, suite à l’échec des projets matrimoniaux qu’elle avait conçus pour sa fille Claude, aurait pris en main le destin de la province. Cette différence paraît peu opérationnelle : Anne semble bien avoir eu tout au long du règne de Louis XII la disposition des affaires de Bretagne102. Les documents la montrent investie des principales tâches en matière financière. C’est elle qui, en vertu d’un pouvoir qui lui a été reconnu par Louis XII en 1499, détermine l’emploi des finances du duché. Elle décide de l’ordonnancement des dépenses : elle intervient notamment pour fixer les gages du personnel ducal ou pour procéder à l’assignation des paiements sur une recette précise103. Elle contrôle le domaine tant par l’octroi de faveurs que par la mise en œuvre de réformes ; elle peut nommer le personnel104. Elle veille au bon fonctionnement des institutions de la province105. Elle prend l’initiative des travaux à engager dans les domaines civils et militaires, ainsi pour les fortifications de Saint-Malo106 ou les travaux d’agrandissement du château de Nantes107. Elle est aussi, significativement l’objet des sollicitations diverses que ce soit des fermiers en quête d’un rabais, des victimes des guerres d’indépendance à la recherche d’une compensation ou des officiers inoccupés voulant s’employer108.

  • 109 La majorité des actes qui figurent dans le livre des mandements royaux portent uniquement la signa (...)
  • 110 ALA B 51 f° 27-29.
  • 111 La somme s’élève à 35 905 l. 8 s. 10 d. ts. De Maulde, Procédures politiques du règne de Louis XII (...)
  • 112 Pour ce dernier, voir infra p. 311.
  • 113 Dom Morice, Pr., III 913.

68Elle s’appuie sur un conseil particulier, distinct du conseil royal, qui est associé aux principales décisions. Les allusions à l’existence de ce conseil sont fréquentes mais, faute de mention des souscripteurs au bas des actes109, il est impossible de faire une présentation rigoureuse de ceux qui ont participé à l’élaboration des décisions de la duchesse. Seuls des renseignements épars permettent de formuler quelques remarques. On dispose du nom des souscripteurs à trois moments différents du règne d’Anne. La première série de noms figure au bas d’un acte, du 20 avril 1498 – il est donné à Amboise –, qui reconnaît les états de service de Philippe de Montauban. Anne est alors en pleine opération de réaffirmation de sa souveraineté sur la Bretagne, le nom des gens qui l’entourent n’en est que plus significatif. Sont présents Guillaume Guéguen, premier président des comptes, Jean Calloët, chantre et chanoine de Cornouaille, René du Pont, archidiacre de Plougastel, Amaury de Quenec’hquivilic, sénéchal de Gourin et de Châteaulin, Roland de Sliczon, sénéchal du ressort de Goélo, Guillaume Le Bigot, docteur ès droits, maître des requêtes et conseiller ordinaire, Me Jean Gibon, auditeur et procureur, Me Jean Droillart, Yvon Maydo, Alain Martin, secrétaires et « gens desdits comptes »110. Une autre série de noms est connue en juin 1506 : elle représente les gens qui ont participé au contrôle du compte des dépenses faites à l’occasion du procès du maréchal de Gié par Raoul Hurault, trésorier et receveur général des finances de la reine111. Grande affaire politique du second règne d’Anne, elle a nécessité de faire appel là encore à des personnes de confiance. On y trouve le chancelier Philippe de Montauban, le vice-chancelier Guillaume Guéguen, les généraux de Bretagne et de Languedoc (Cardonne et Jacques de Beaune), Jean de Lespinay, trésorier et receveur général de Bretagne, le premier maître d’hôtel Regnaud de Brignac, Gilles Le Rouge112, Me Jean Bernard, contrôleur de l’argenterie et de l’écurie de la reine et Pierre Signac, également contrôleur. Une dernière série de noms apparaît dans un acte du 13 octobre 1513 qui règle le différend entre le chapitre et la ville de Saint-Malo : elle comprend « les sires d’Avaugour, de Rohan, de Grimaulx, chevalier d’honneur, l’abbé de la Roë, aumônier ordinaire, messire Maure de Guemech, Guillaume (Ganay ?) president de Bretagne, Jean François, general oudit pays, les capitaines de Nantes et de Saint-Malo, Régnaud de Brignac, premier maître d’hôtel, Jean de Lespinay, tresorier général, les senechaux de Rennes, de Ploërmel, Cornouaille, Vannes, Dinan et le Gâvre, maistre François Le Rouge, conseiller, maître Guillaume Gedoyn, procureur general, maistre Antoine de la Bouessière, aumônier, maître René Hamon protonotaire et autres presents »113.

  • 114 Le fait que le procès du maréchal de Gié a été financé par Raoul Hurault laisse à penser que les s (...)
  • 115 Noms auxquels on peut rajouter le prince d’Orange jusqu’à sa mort en 1502 et les bénéficiaires des (...)

69D’après ces trois actes, on voit que la composition du conseil a varié en fonction des tâches à remplir : on constate cependant que des gens de finances ont été présents dans les trois circonstances, par l’intermédiaire des membres de la Chambre dans le premier acte, du trésorier et du général pour les deux autres. Plus généralement, quatre catégories de personnes ont été sollicitées : les grands officiers de finances (le général Cardonne, le trésorier Lespinay mais aussi Jacques de Beaune sur le rôle duquel nous avons déjà insisté), des membres de l’hôtel d’Anne (Brignac, Signac114), les représentants des institutions bretonnes (chancellerie, Chambre des comptes mais aussi les principaux sénéchaux du pays) et enfin les seigneurs de Bretagne. Malgré le nombre réduit d’actes, on voit apparaître quelques conseillers privilégiés : Guillaume Guéguen jusqu’à son décès en 1506, le maître d’hôtel Régnaud de Brignac, Cardonne et Lespinay, le chancelier Philippe de Montauban115. La majorité des conseillers est recrutée dans le duché, ce qui contraste avec ce que l’on a pu remarquer sous Charles VIII. À l’inverse de ce dernier pourtant, Anne a fait appel à des personnalités extérieures à la Bretagne qu’il s’agisse de Jacques de Beaune, du personnel financier de son hôtel, entièrement recruté en Touraine, ou du président du Parlement de Bretagne, Jean du Ganay.

70Jouant un rôle déterminant dans l’adoption des décisions, la duchesse et son conseil voient leur influence relayée en Bretagne par celle de la chancellerie.

2. La chancellerie

  • 116 Il est assisté de Guillaume Guéguen, de six maîtres des requêtes, qui sont les mêmes qu’en 1494, e (...)
  • 117 Celle-ci est intervenue pour en assurer le fonctionnement à deux reprises : le 11 février 1503, po (...)
  • 118 La part des actes financiers est de 26,1 % pour l’année 1513. il s’agit essentiellement de lettres (...)
  • 119 On les possède à partir de l’année 1503. Jusqu’au décès d’Anne, ont été conservés ceux de 1503, 15 (...)
  • 120 Ainsi le 22 mars 1503, la chancellerie enregistre un « mandement en simple queue adressé au genera (...)
  • 121 À titre d exemple on peut citer cet acte du 18 mars 1503 : « don de l’office de receveur des fouai (...)
  • 122 Le 1er février 1503, elle enregistre un « executoire en forme commune pour maistre Jean Regnier, r (...)
  • 123 Exemple du 1er mars 1503 : « executoire en forme commune pour Denis Hurault, commis au paiement de (...)
  • 124 Exemple à Guérande le 16 septembre 1503, ALA B 14 f° 116.
  • 125 Comme celle du 1er avril 1503, ALA B 14 f° 52-53.
  • 126 Une fois que le convoi est décidé, c’est elle qui met au point les détails pratiques, particulière (...)
  • 127 Le 17 septembre 1503 : « mandement executoire pour Clement Dautie et evocacion au conseil à l’enco (...)
  • 128 Comme toutes celles qui concernent le chancelier Montauban lui-même.

71L’un des premiers actes d’Anne en 1498 a été de rétablir la chancellerie dans ses prérogatives « pour ce que entre autres choses y a de tout temps acoustumé avoir chancelerie et conseil serviz et exercez par chancelier et vice-chancelier ». Elle a confié la charge de chancelier à Philippe de Montauban, c’est-à-dire à celui-là même qui l’occupait avant le mariage français, marquant ainsi sa volonté de retour à l’ordre qui prévalait avant 1491116. En 1499, Louis XII a entériné ces décisions et admis que tous les actes, pour être exécutoires, devaient être scellés par la chancellerie bretonne. Ces décisions ne sont pas restées lettre morte et tout montre que cette instance a assumé pleinement son rôle jusqu’à la mort d’Anne117, notamment dans le domaine financier118. L’examen des registres119 révèle qu’une grande partie de la législation dans ce domaine est passée par la chancellerie. Elle a, en premier lieu, enregistré les lettres de la duchesse en matière de don120, de nominations du personnel121. Elle a permis la rentrée des deniers en délivrant des lettres d’exécutoire aux receveurs qu’il s’agisse des payeurs spécialisés122, des receveurs du fouage, des fermiers, des miseurs ou des payeurs de l’hôtel d’Anne123. Elle a exercé un certain contrôle sur la « matière imposable » en confirmant les exemptions et en évoquant devant elle les affaires liées à la variation du nombre de feux124 Elle a enregistré les ordonnances monétaires125 et joué un rôle dans l’organisation financière d’opérations militaires comme les fermes du convoi126. Ses prérogatives judiciaires l’ont amené enfin à s’occuper du contentieux financier : aucun domaine ne lui a échappé que ce soient les problèmes de paiement entre fermiers et leurs commis, entre trésorier et assignés, entre trésorier et receveurs127, entre receveurs et contribuables. Si elle a généralement redistribué les affaires entre les différentes juridictions, sa naturelle propension à étendre sa juridiction l’a conduite à s’attribuer la connaissance des affaires les plus importantes128.

  • 129 Jusqu’en 1506, Montauban avait 2 000 l. de gages. À cette date, il s’est vu octroyer une augmentat (...)
  • 130 BN fr. 22 342 f° 42-43. Dans sa thèse, Mickael Harsgor fait erreur quand il dit que c’est le chanc (...)

72Dirigée par un homme qui jouissait de la confiance de la duchesse et que l’importance de ses gages mettait à la tête de l’administration129, la chancellerie a donc eu, peu ou prou, droit de regard sur toutes les affaires ducales jusqu’en 1514. Son action n’a pourtant pas été sans limite : comme avant 1491, elle a dû se soumettre à la volonté de la duchesse. Quand Philippe de Montauban a voulu s’opposer à la cession du domaine de Rhuys au prince d’Orange et a refusé de sceller l’acte de don délivré par la duchesse, « disant que le prince faisoit demande deraisonnable et qu’il eut mieux valu qu’il n’eust point les sceaux »130, Anne de Bretagne est passée outre. Plus fondamentalement, les limites sont venues de celles que rencontrait la reine elle-même.

3. Une souveraineté limitée

  • 131 La duchesse, dans la majeure partie de ses décisions, reprend la formule : « Comme le bon plaisir (...)

73On dispose de peu d’informations pour savoir dans quelles conditions le partage des pouvoirs s’est effectué entre Anne de Bretagne et Louis XII après 1499. Tout laisse cependant penser qu’Anne, même si elle a détenu d’importantes prérogatives, a dû admettre plusieurs limites à son action. La première d’entre elles apparaît à la lecture des actes qui figurent dans le livre des mandements royaux : toutes les décisions prises par elle font l’objet d’une confirmation de Louis XII131. Le texte promulgué au nom du roi se contente de reprendre – soit dans les mêmes termes, soit dans une version abrégée – ce qui a été décidé par son épouse : cette confirmation vient pourtant révéler que les prérogatives d’Anne procèdent d’un consentement du roi.

  • 132 Cela est vrai aussi dans le domaine judiciaire : l’ordonnance réformant le fonctionnement des Gran (...)
  • 133 Exemple des États de 1501, cf. Lalande de Calan, Documents inédits relatifs aux États de Bretagne,(...)
  • 134 Exemple de l’ordonnance du 1er avril 1503 qui est adressée par Louis XII au général des monnaies, (...)
  • 135 Il en est ainsi de l’ordonnance du 18 septembre 1504 qui veut combattre les abus commis par les re (...)
  • 136 Exemple de l’ordonnance du 17 août 1523 qui organise le convoi pour protéger les marchands bretons (...)

74Louis XII intervient directement dans tous les domaines qui relèvent de la souveraineté royale132. C’est lui qui s’adresse aux États pour demander le fouage133. C’est en son nom que sont promulguées les ordonnances monétaires134. C’est lui également qui agit pour réprimer les abus commis par les receveurs135. Toutes les dépenses à caractère militaire sont engagées sous son autorité136. L’idée s’impose enfin que la marge de manœuvre de la duchesse est dépendante des circonstances : quand le danger militaire menace comme en 1513, on sent davantage l’intervention du roi. Il est regrettable que l’on ait perdu les budgets élaborés au cours de cette période pour savoir comment ont été utilisés les fonds du duché ; il semble cependant bien que là aussi, passées les années de restauration et à chaque fois que des menaces graves ont pesé sur le royaume, la Bretagne a été mise davantage à contribution. Tout semble donc accréditer l’idée qu’il y a eu, de 1499 à 1514, partage des compétences : Anne a eu tout pouvoir en matière d’administration intérieure de la Bretagne, Louis XII, quant à lui, s’est réservé toutes les prérogatives régaliennes.

C. 1515-1524 : LES ANNÉES DE TRANSITION

  • 137 Acte du 25 octobre 1514 : François d’Angoulême a reçu « l’administration, maniement et totale disp (...)
  • 138 Le 22 avril 1515, Claude cède à son mari la jouissance du duché sa vie durant, Dom Morice, Pr. III (...)
  • 139 Son acte d’institution date du 18 avril 1515, BN, fr. 4658, f° 10.
  • 140 Il faudrait procéder là encore à un dépouillement systématique des registres de chancellerie pour (...)
  • 141 Cf. Christiane Audran-Delliez, Un périple politique : François Ier visite son duché de Bretagne en (...)

75Ce système de gouvernement a permis une transition en douceur après la mort d’Anne. Les épisodes sont là encore bien connus pour qu’il soit besoin d’insister longuement. Marié avec Claude, François d’Angoulême s’est vu d’abord confier l’administration de la Bretagne en 1514 par Louis XII137. L’année suivante, il a cumulé les deux charges et est parvenu à se faire octroyer par son épouse l’essentiel des prérogatives138. Le centre de décision est repassé du conseil ducal au conseil royal. Sans procéder à la suppression de la chancellerie de Bretagne comme l’avait fait Charles VIII, le roi a nommé Antoine du Prat, chancelier de France et de Bretagne, après la mort de Philippe de Montauban139 en 1514. Sur place, le travail a été effectué par Jean Briçonnet, vice-chancelier140. Malgré cette prise du pouvoir, les années qui vont jusqu’en 1524 ne constituent pas une rupture par rapport aux années 1498-1514. En témoigne le voyage de François Ier dans le duché en 1518 : au cours de ce périple, le souverain cherche essentiellement à s’identifier aux ducs de la maison Montfort. L’itinéraire suivi reprend, étape par étape, celui qui avait été emprunté par Anne de Bretagne lors de son Tro-Breiz de 1505141. S’il tente un moment d’imposer la gabelle comme cela venait d’être fait en Anjou, François Ier y renonce assez vite du fait de la résistance de la population locale. Le souci majeur du nouveau souverain est de s’inscrire dans la tradition et d’imposer progressivement son autorité à une province récemment conquise. Le même souci de temporiser se retrouve à l’égard de la trésorerie générale dont le responsable, Jean de Lespinay, mis en place par Anne de Bretagne en 1498, est confirmé dans ses fonctions, ce qui nous permet de passer de l’étude des ordonnateurs des finances à celle des manieurs de deniers.

III. LES OFFICES COMPTABLES

76Le principal d’entre eux est celui de trésorier et receveur général : il était déjà doté d’une solide tradition dans la Bretagne ducale et s’était peu à peu affirmé comme la charge financière la plus importante grâce en particulier à la personnalité de certains de ses détenteurs parmi lesquels Pierre Landais est sans nul doute le plus connu. Il faisait donc partie intégrante des institutions traditionnelles du duché. Si les autorités royales ne l’ont pas remis en cause, ils en ont cependant modifié la signification en attribuant au général une partie de ses prérogatives, le réduisant ainsi, du moins en apparence, à un rôle de comptable central. Paradoxalement pourtant, c’est cet office qui a été le plus sensible aux changements de souverain, non pas tant dans ses responsabilités, qui sont restées sensiblement les mêmes après 1491, que dans ses titulaires qui ont subi les mutations intervenues à la tête de l’État. Sur le plan chronologique une différence nette s’affirme ainsi entre les années 1491-1498 où les trésoriers sont d’origine française et la période 1498-1524 (que l’on peut prolonger jusqu’en 1528) où l’office est détenu par des Bretons.

77La prise de conscience de l’importance du facteur humain en ce qui concerne cette charge nous conduira à commencer ce développement par une présentation de ses détenteurs de 1491 à 1524 avant de rechercher, en analysant notamment les attributions du trésorier, les raisons pour lesquelles cet office a constitué, plus encore que les autres, un enjeu de pouvoir.

A. LA TRÉSORERIE GÉNÉRALE

1. Les titulaires de la charge

78Comme dans le cas du général des finances, les autorités royales n’ont pas attendu d’avoir pris le contrôle total de la Bretagne pour nommer un nouveau trésorier en la personne de Thomas Bohier. Celui-ci a été institué dès le 20 avril 1491, c’est-à-dire peu de temps après la prise de Nantes par les armées royales. Il a donc été mis en place avant le général des finances afin de concurrencer directement Jean de Lespinay, le trésorier de la duchesse Anne qui était encore en poste. Thomas Bohier est resté en charge jusqu’en 1494, année au cours de laquelle il a été remplacé par son commis, Olivier Barraud, qui a conservé l’office jusqu’à la mort de Charles VIII.

  • 142 Il venait d’Issoire. Sa carrière avait commencé en 1482 comme valet de Chambre de Louis XI puis, g (...)

79Autant la personnalité de Cardonne pouvait surprendre, autant celle de Bohier et Barraud est représentative des milieux financiers du temps par son origine géographique, par leurs liens professionnels et familiaux. Le plus singulier des deux est Thomas Bohier puisqu’il n’était pas issu directement de Tours142. Sa singularité n’avait cependant pas résisté à la fréquentation des milieux tourangeaux et son intégration s’était conclue par un mariage au début des années 1490 avec Catherine Briçonnet, c’est-à-dire la propre fille de Guillaume Briçonnet. Quand il accède à la trésorerie générale de Bretagne, il est donc totalement représentatif de la bourgeoisie tourangelle et il doit indiscutablement sa promotion à son appui.

80La carrière d’Olivier Barraud, si elle est moins prestigieuse, s’est néanmoins développée selon des principes comparables. Originaire d’Angers où son père avait été échevin dès la création de cette charge en 1474, il avait acquis lui aussi un office de notaire et secrétaire royal et fait ses armes de comptable en exerçant les offices de receveur des tailles et d’élu dans l’élection d’Angers. Un mariage avec Perronnelle Briçonnet, fille de Guillaume Briçonnet, frère de l’évêque de Saint-Malo, l’avait lui aussi intégré au monde tourangeau et avait facilité sa carrière, marquée, du fait de son origine, par une orientation plus bretonne : en 1488, il était chargé du paiement des gentilhommes bretons. C’est tout logiquement ensuite qu’il est devenu commis de Thomas Bohier et qu’il lui a succédé en 1494.

  • 143 Comme l’indique un document de 1498 élaboré à l’intention d’Anne de Bretagne pour lui faire connaî (...)
  • 144 Celui-ci est entré en activité fin mars, début avril 1498, ALA B 4297 f° 543.
  • 145 Plus précisément de la région de Plessé. Les Lespinay avaient fait leurs premières armes en gérant (...)
  • 146 Il réclamait 68 000 l. en 1498, ALA E 209/24 f° 5.
  • 147 Il avait pendant un moment perçu le fouage pour le vicomte de Rohan, J. Kerhervé, Cat., op. cit., (...)
  • 148 Notamment en décembre 1488 à Redon lorsque la ville fut assiégée par le maréchal de Rieux, cf. Ber (...)

81Barraud est demeuré en charge jusqu’au décès de Charles VIII et, bien qu’il ait été candidat à sa propre succession143, Anne de Bretagne ne lui a pas accordé sa confiance. Il a été remplacé par Jean de Lespinay144. Celui-ci a conservé cette responsabilité jusqu’à son décès en 1524. Avec lui, on renoue avec la Bretagne ducale puisqu’il avait déjà été trésorier et receveur général de 1488 à 1491 ; on renoue aussi avec un groupe de financiers issus de l’évêché de Nantes145 qui avait connu une ascension importante à la fin du règne de François II. En lui confiant à nouveau la recette générale, Anne a voulu s’acquitter d’une dette à l’égard d’un serviteur à l’égard duquel elle était demeurée redevable d’une grosse somme146 depuis les années 1488-1491. Elle a voulu aussi récompenser un officier, qui après une période d’hésitation147, avait su rester fidèle aux autorités ducales, au péril même de sa vie148. Elle a voulu surtout s’assurer que les deniers du duché de Bretagne seraient perçus par une personne fiable en toutes circonstances. Cette attitude contraste avec celle qu’elle a observée à l’égard de l’office de général, ce qui amène à s’interroger sur le rôle du trésorier dans le nouveau schéma de l’administration financière mis en place à partir de 1492.

2. L’importance de l’office

  • 149 Cela explique aussi les convoitises que cet office suscite au sein des milieux financiers. Malgré (...)

82La création dans le duché de l’office de général a contribué à faire perdre de son importance à la charge de trésorier et de receveur général. Au premier, sont en effet revenues nombre de tâches qui incombaient au second sous les Montfort dont celles d’entériner les mandements financiers du souverain, d’inspecter et de veiller à la rentabilité du domaine, de surveiller le personnel. La séparation entre ordonnancement des finances et manipulation des deniers est venue le réduire au rôle de comptable chargé de centraliser une partie des fonds et d’effectuer les paiements en fonction des commandements du général. L’intérêt accordé tant par Charles VIII que par Anne de Bretagne à cet office149 dément pourtant cette approche réductrice.

  • 150 Cf. J. Kerhervé, L’État breton..., op. cit., t. I, p. 279.
  • 151 On n’a pas d’information précise pour le règne de Charles VIII. Le compte que Lespinay a rendu pou (...)

83L’intérêt de l’office vient, comme avant 1491, des sommes que son titulaire a à manipuler. Elles ont différentes origines. Elles proviennent en premier lieu des revenus ordinaires de sa charge. Si l’essentiel des paiements s’effectue par le moyen des assignations et si le trésorier se contente, dans ce cas, de lever les décharges sur les receveurs, il perçoit cependant directement une partie des revenus qui permettent de faire face aux dépenses imprévues pour le service du roi ou pour le fonctionnement de l’État. On a évalué à 160 345 livres – soit 19,4 % du total des revenus – le montant des capitaux qui passaient entre les mains d’Olivier Barraud pour les années 1495-1496150. Cette somme constitue un minimum car le compte d’Olivier Barraud ne fait pas un relevé complet des revenus de la Bretagne. Y manque notamment le produit des fermes du billot dont il semble bien que le trésorier ait fait la recette par le biais de commis dépendants de lui151.

  • 152 ALA B 21 f° 291-292.
  • 153 Pour l’emprunt accordé par le clergé en 1513, la procédure est la suivante : les gens d’Église ont (...)
  • 154 Le 25 mai 1515, Lespinay bénéficie d’un mandement de justice « contre ceulx qui furent commis pour (...)

84Cette part pouvait augmenter en cas de danger militaire : celui-ci imposait d’utiliser sur place une plus grande partie des revenus. En décembre 1513, Lespinay voit ainsi confirmer par Louis XII l’ordre qui lui a été donné par Anne, « sur les deniers qui luy seront ordonnez, les convertir et mectre à achater municion de guerre pour l’avitaillement des places-fortes de Saint-Malo, Brest et Conq et pour adoub, equippaige et autres avitaillemens de nos neffs de Rouan et de la Rochelle »152. Les fonds centralisés par le trésorier ne se limitaient pas à ces sommes. Venait s’y ajouter le produit de la fiscalité extraordinaire. Un exemple datant du règne de Louis XII le montre : il concerne un emprunt imposé par le roi sur le clergé en 1513. Si le trésorier n’est pas chargé directement de sa perception (elle relève de commis nommés par les autorités ecclésiastiques), c’est lui qui reçoit la tâche de centraliser les fonds153 mais aussi celle de collecter les restes dus par les receveurs154. Il en va de même pour les décimes. Par le contrôle de ces sommes, ordinaires et extraordinaires, le trésorier disposait donc de liquidités importantes qui en faisaient un interlocuteur privilégié du pouvoir.

  • 155 On trouve une confirmation tardive de cela dans le refus de Palamède Gontier, en 1530, de prendre (...)
  • 156 ALA B 573 f° 407-408.
  • 157 Olivier Barraud a confié la perception des fouages dans l’évêché de Saint-Malo à Jean Le Fèvre. Il (...)
  • 158 Jean de Lespinay a nommé Pierre de la Rivière pour faire la recette du domaine du Gâvre en 1503 (A (...)
  • 159 Après la mort de Jean Carré, Jean de Lespinay a donné commission à Charles Jouhan pour faire la pe (...)
  • 160 C’est ce qui a dû probablement se passer pour la recette des fouages de l’évêché de Saint-Malo : e (...)

85L’importance de l’office découle ensuite du fait que le trésorier partage avec le général la responsabilité du personnel financier. Sur ce point, il semble bien y avoir eu davantage continuité entre la période ducale et la période française que rupture. En tant que responsable de la bonne rentrée des deniers, le trésorier receveur général devait pouvoir compter sur des receveurs fiables155. De ce fait, il a gardé d’importantes prérogatives en matière de nomination. Cela est attesté dans le cas d’Olivier Barraud pour les receveurs ordinaires. Quand la Chambre des comptes de Bretagne est consultée en 1540 par les autorités royales pour estimer sa dette, elle comprend dans son passif « les recharges faites par estimacion...tant pour cause des receptes ordinaires de Nantes, Brest, Guingamp, Ploërmel que de la recepte du devoir d’impost de l’evesche de Treguier lesquelles recharge furent ainsi faictes sur le compte dudict Barraud pour ce que audict temps le recepveur general de Bretagne comectoit es receptes particulieres »156. Les receveurs généraux ont eu aussi un pouvoir de nomination des personnes chargées de la recette des fouages du moins tant que ces responsabilités relevaient plus de la commission que de l’office, c’est-à-dire sous le règne de Charles VIII et au début de celui de Louis XII157. Plus largement, toutes les périodes de transition leur ont offert des occasions d’accroître leur influence. Cela a pu se faire à la demande du pouvoir lors du retour d’un domaine aliéné entre les mains du roi158 ou de la propre initiative du trésorier pour assurer la perception des deniers d’une recette après le décès du titulaire159 ou encore pour faire face aux problèmes posés par un officier absentéiste160. La généralisation du système des offices, s’il a diminué les occasions d’intervenir, n’a pas mis fin à toutes ces possibilités que les hasards de la vie financière suscitaient.

86En dehors de ce rôle dans les nominations, le trésorier a charge aussi de recevoir les serments des receveurs. L’exemple de Gilles Lesné, receveur du fouage dans l’évêché de Cornouaille, déjà évoqué pour le général des finances, en constitue une illustration :

  • 161 Acte du 19 août 1517, ALA B 51 f° 198-199.

« ...ay donné [c’est Jean de Lespinay qui parle] et par ces presentes donne audit Laisné plain povoir auctorité et commission et mandement especial de prendre cuillir lever et exiger touz et chacuns les deniers et devoirs tant desditz impostz que de fouaiges dudit evesché qui sont et seront deuz audit seigneur à cause dudit office parce que ledit Lesné m’a promis et s’est obligé m’en tenir bon et loyal compte et à la Chambre des comptes dudit seigneur en cedit pays et non payez iceulx deniers fors par mes quictances et descharges ainsi qu’il est acoustumé en ensuyvant l’ordre des finances dudit seigneur en mandant et commandant aux hommes et subgjectz dudit seigneur payer et bailler audit Lesné ou à ses souffizans commis touz et chacuns les deniers et devoirs appartenans et qui sont deuz à cause dudit office en les y contraignant et contraignez de faire par toutes voyes licites et raisonnables tout ainsi qu’il est acoustumé faire en tel cas pour les deniers et affaires dudit seigneur (priant) et requerant à touz et chacuns les juges et officiers dudit sr que audit Laisné sesdits clercs et souffizans commis desquelz il respondra faisans et exerceans ledit office soint obeissans et diligemment entendans prestent donnent conseil confort aide et prinsons si mestier est et requis en sont »161.

87L’acte précise bien que le receveur détient du trésorier son pouvoir de percevoir les deniers et qu’il doit rendre compte devant lui.

  • 162 Dans son rapport, la commission Minut en 1526 demande à ce que les cautions soient remises au vice (...)
  • 163 Ainsi le 26 septembre 1503, la chancellerie délivre un mandement en faveur de Jean de Lespinay « c (...)

88Pour contrôler le personnel, les trésoriers ont un atout supplémentaire : ce sont eux qui détiennent les cautions que les receveurs doivent remettre à leur entrée en fonction, ce qui leur donne un moyen de pression très important162. On a vu que le général avait pour mission d’instituer et de prendre les serments de tous les nouveaux promus. Mais, en application du principe de séparation entre manieurs de deniers et ordonnateurs, c’est au trésorier qu’il revenait de prendre en garde la caution du percepteur pour se prémunir en cas de non-versement des recettes. Ce pouvoir s’étendait aux fermiers163. Par ce lien, le trésorier peut suspendre les commis qui ne rendent pas leurs comptes ou les fermiers qui n’offrent pas les garanties suffisantes.

  • 164 Il faut y rajouter les deniers qu’il prélève sur toutes les sommes qu’il est chargé de percevoir p (...)
  • 165 Dans son instruction de septembre 1513, Anne confie l’inspection du domaine aux gens des comptes, (...)
  • 166 Jean de Lespinay assiste occasionnellement aux travaux de la chancellerie. Le trésorier disposait (...)
  • 167 On a mentionné précédemment que les bourgeois de Rennes versaient chaque année des sommes au génér (...)
  • 168 Cela est accrédité en partie par une accusation lancée contre les généraux en 1505 selon laquelle (...)
  • 169 Cette liste a été publiée par la marquise de Lespinay, Jehan de Lespinay, thrésorier de Bretagne, (...)

89Par les capitaux qu’il manipule, par l’autorité dont il dispose sur le personnel financier, le trésorier receveur général est demeuré un personnage important de l’administration financière, ce qui justifie l’intérêt que le pouvoir a accordé au choix de ses titulaires. Il est placé théoriquement dans une position de subordination par rapport au général sans lequel il ne peut faire aucun prélèvement. Ses gages sont d’ailleurs nettement inférieurs aux siens puisqu’il ne perçoit que 600 l.164. Dans la pratique, les deux officiers partagent de nombreuses tâches que ce soit pour l’inspection du domaine165, la levée des décharges sur les receveurs, la réponse aux sollicitations royales, notamment en matière d’emprunt, les relations avec les autres institutions ducales166. Ils sont tous les deux l’objet des attentions des contribuables, notamment de ceux des villes167. Le fait que le trésorier est plus présent dans sa charge lui donne en outre plus de latitude pour agir. Les relations entre le général et le trésorier n’ont de toute façon pas été figées. Sous Charles VIII, quand Cardonne s’appuyait sur un conseil qui lui accordait sa confiance, les relations ont vraisemblablement penché en faveur du premier168. Avec Anne de Bretagne, la restauration d’un conseil ducal, la nomination d’un trésorier formé aux usages anciens ont contribué à rééquilibrer les relations. L’analyse des voyages de Jean de Lespinay après 1498 confirme cette hypothèse169 :

  • en 1498, année la plus active, il fait, six voyages à Amboise, puis effectue un long déplacement qui le fait passer par Paris, Étampes, Romorantin, Le Mans et Romorantin. Il est auprès de la duchesse quand elle vient en Bretagne et il l’accompagne à Bain, Châteaubriant et Nantes ;
  • en 1499, voyage aux Montils-de-Blois ;
  • en 1500-1501, Blois-Lyon-Paris, Grenoble-Lyon ;
  • en 1502-1503, Blois, Orléans et Lyon ;
  • en 1504, Lyon, Blois, Orléans ;
  • en 1505, Blois-Orléans-Paris-Bourges-Grenoble-Nantes, Voyage du « Tro Breiz » ;
  • en 1506, Paris-Blois-Montils-Les-Tours-Tours-Plessis-les-Tours;
  • en 1508, Blois-Angers ;
  • en 1509, Nantes-Grenoble-Lyon-Plessis-les-Tours-Blois ;
  • en 1513, Bourges-Étampes-Blois.
  • 170 Ou s’expliquent par des commandements qu’elle peut lui avoir donnés : ainsi en 1498, quand il se r (...)
  • 171 D’autant que le début des opérations de contrôle affaiblissait la position de Lespinay qui se voya (...)

90Tout au long de ces années, les déplacements de Lespinay correspondent à ceux d’Anne de Bretagne170, ce qui atteste à la fois la confiance dont il bénéficiait et la relation directe qui s’est instaurée entre lui et la duchesse. Les informations manquent pour savoir comment les relations entre le général et le trésorier ont évolué après 1514 : le fait que le conseil royal a repris le contrôle des finances inciterait à conclure toutefois en faveur d’une primauté du premier171.

91Quoi qu’il en soit, l’importance du trésorier et receveur général s’est accrue à partir de 1491 en raison de l’effacement des autres officiers comptables, effacement que la suite de la période est venu confirmer. Avant de développer cet aspect, quelques remarques doivent être faites concernant le contrôleur général.

3. Quelques mots sur le contrôleur général

  • 172 Cf. J. Kerhervé, L’État breton..., op. cit., t. I, pp. 285-288. Les documents manquent pour appréc (...)
  • 173 Jacqueton, op. cit., p. XIV. Aucun livre de contrerolle n’a été conservé. Leur existence est cepen (...)
  • 174 Les receveurs ne devaient payer aucune somme sans la cédulle du contrôleur général.
  • 175 Jean de La Primaudaie en 1492, Nicole Briçonnet en 1502, Barthélémy en 1512...
  • 176 C’est le cas de Guillaume Barthélémy qui a été membre de la commission chargée d’examiner les comp (...)

92La charge de contrôleur général existait en Bretagne avant 1491 : elle s’y était développée en reprenant le modèle français. Il n’y a donc pas eu de rupture dans ses attributions après la prise de contrôle de la Bretagne172. Le contrôleur a eu pour tâche essentielle de travailler en collaboration avec le trésorier général en étant chargé d’enregistrer toutes les entrées et les sorties de fonds de sa recette173. Il a probablement continué à jouer un rôle dans le suivi des mouvements financiers en signant toutes les décharges levées par le trésorier général174. En dehors de ces deux missions spécifiques, il a figuré régulièrement parmi les commissaires du roi aux États175. Sa connaissance des différentes comptabilités explique enfin qu’il a été employé à l’occasion dans les commissions financières176.

  • 177 Mention en 1495, BN fr. 8310 f 232 et en 1502, ALA E 212/19.
  • 178 Cf. tableau du Catalogue, p. 416.
  • 179 Il y a probablement erreur sur la date de son décès dans la notice que lui consacrent Lapeyre et S (...)

93Bien que doté de tâches moins précises que le général ou le trésorier receveur général, le contrôleur est demeuré un officier de premier plan. Cette importance est perceptible non seulement par le montant de ses gages, qui ont été fixés à 1 200 l.177, mais aussi par le choix des titulaires de l’office. Tous ont été des officiers doués d’une solide expérience financière178. Celle-ci a pu être acquise en exerçant précédemment une responsabilité comparable : c’est le cas de Jean Boudet que l’on peut très certainement identifier avec le contrôleur général du duc d’Orléans179, de Guillaume Barthélémy qui a fait ses premières armes en tant que clerc de Pierre Signac, contrôleur de l’argenterie de la reine Anne. Deux étaient secrétaires en finances : Jean de La Primaudaie et Jean du Bois de Fontaine. Le cinquième, Nicolas Briçonnet, était également notaire et secrétaire du roi et avait été précédemment responsable des finances de la maison de Charles-Orland. Comme ce dernier exemple le montre, tous bénéficiaient de la confiance du pouvoir dont ils avaient servi les intérêts, soit dans des missions à caractère militaire comme Jean de La Primaudaie qui fut mêlé de très près aux opérations en Bretagne de 1488 à 1491, soit dans des tâches domestiques en occupant des responsabilités dans des hôtels royaux ou princiers.

  • 180 La nomination de Boudet a été vraisemblablement imposée par le duc d’Orléans. On ne peut écarter t (...)

94Le passage d’un titulaire de l’office à l’autre découle de toutes ces caractéristiques. En 1491, Jean de Cerisy est remplacé par Jean Boudet, sans qu’il y ait toutefois véritable rupture puisque le nouveau promu avait servi dans le duché durant les guerres d’indépendance180. En 1498, l’office connaît le même sort que celui de général : le titulaire est maintenu en place. Cette stabilité s’explique par le processus qui était en œuvre depuis 1495 : après avoir été exercée par des personnes proches du roi, la charge est revenue, à cette date, à quelqu’un qui avait su gagner la confiance de la reine, Nicolas Briçonnet en l’occurrence. La suite n’a pas démenti cette tendance : le successeur de Briçonnet, Guillaume Barthélémy, a cumulé significativement contrôle général de Bretagne et contrôle de la maison de Renée, fille d’Anne de Bretagne.

B. LES AUTRES CHARGES COMPTABLES

95Avant 1491, le trésorier et receveur général n’était pas le seul à manier des deniers et il avait été, tout au long de son histoire, concurrencé par d’autres receveurs dont l’importance avait grandi ou décliné en fonction des ambitions réformatrices des ducs ou plus simplement sous le poids des nécessités. Avec l’arrivée des Français, l’évolution se poursuit. Elle est marquée par trois faits principaux : le déclin de certains offices comme celui de trésorier de l’Epargne, un changement de nature de celui de trésorier des guerres et enfin l’apparition de payeurs spécialisés dont trois méritent d’être présentés, celui des gens du parlement, celui de la chancellerie et celui des États de Bretagne. L’intérêt moindre de ces charges à notre période nous amènera à déborder la limite chronologique de 1523-1524, nous évitant ainsi de revenir sur ces aspects par la suite.

1. Le déclin irréversible de la trésorerie de l’Épargne

  • 181 Dans l’état des finances établi pour 1502-1503, Gilles Thomas est gratifié de 240 l. pour avoir am (...)

96Très étroitement associée à l’affirmation de l’État breton sous les Monfort tout au long du xve siècle, la trésorerie de l’Épargne a connu, après 1492, un destin lié à l’évolution politique. Purement et simplement supprimée par Charles VIII, elle est réapparue en 1499 du fait de la volonté d’Anne de rétablir les structures ducales et est revenue à celui qui en était responsable avant 1491, à savoir Gilles Thomas. L’information manque pour savoir quelle intention a amené la duchesse à cette restauration. Faut-il y voir un effet des réformes de 1498 alors qu’Anne de Bretagne n’est pas assurée de son avenir et qu’elle tend par tous les moyens à affirmer sa souveraineté sur le duché ou est-ce le produit d’une réflexion plus aboutie où s’affirmerait la volonté de se constituer une véritable caisse de réserve ? Dans l’état actuel des connaissances, il est impossible de trancher. Les quelques renseignements dont on dispose pour le début du xvie siècle montrent le trésorier de l’Épargne essentiellement responsable des bijoux et de la vaisselle précieuse de la duchesse181, sans qu’il semble disposer d’un budget autonome.

  • 182 1516 et 1517, ALA B 23 f° 184 ; un exécutoire semblable a été délivré le 6 avril 1517, ALA B 23 f° (...)
  • 183 De Tours bénéficie le 23 avril 1518 d’un exécutoire, mais en tant que trésorier des guerres, sur p (...)
  • 184 Les registres de chancellerie ne mentionnent aucun mouvement de fonds d’une telle importance ni av (...)
  • 185 Faut-il y voir un premier signe des poursuites contre Lespinay ou, plus simplement, la nécessité d (...)
  • 186 BN fr. 5503 f° 207 ; après le décès d’Alexandre Dessefort, les gages ont été transformés en pensio (...)

97Après le décès d’Anne, la charge a connu un déclin rapide avec une incertitude cependant : elle vient d’un acte enregistré dans les registres de chancellerie à la date du 18 mars 1517. C’est un exécutoire pour Bertrand de Tours, trésorier de l’Épargne, de la somme de 220 000 l.t. sur plusieurs receveurs et fermiers de Bretagne pour deux années182. On ne sait comment interpréter cet élément d’autant que Bertrand de Tours est tantôt qualifié de trésorier de l’Épargne, tantôt de trésorier des guerres183. Le fait qu’Anne Tissart, la veuve de B. de Tours, a bien été poursuivie dans les années 1530 à propos de cette charge, le fait aussi que le roi a fait don à l’amiral de Bonnivet du reste dû par la conclusion de ce compte inclinent à penser qu’au moins pour ces deux années184, le trésorier de l’Épargne a perçu directement une partie du revenu de la Bretagne, sans que l’on sache la destination de ces sommes185. Après 1518, la fonction a perdu progressivement toute importance : dès le mois d’août 1518, après le décès de Bertrand de Tours, l’office a été attribué à Alexandre Dessefort, secrétaire ordinaire de la reine Claude, probablement à titre de gratification. Le dauphin Henri l’a reconduit dans sa charge en octobre 1541 bien que, précisait, l’acte de confirmation, « ledit office soit de present inutille et sans aucun effet ne exercice »186.

  • 187 La seule autre fonction qu’on lui connaisse est celle de miseur du château de Nantes en 1503 (cf. (...)
  • 188 Alexandre Dessefort a exercé des responsabilités surtout en-dehors de Bretagne. Il a été notamment (...)
  • 189 Au début du xvie siècle, ils étaient de 200 l. En 1518, ils s’élevaient à 360 l.t. et étaient payé (...)

98Cette perte d’intérêt est corroborée par le parcours professionnel des quatre titulaires de l’office. À l’exception du premier, Gilles Thomas, pour lequel cette responsabilité a constitué à la fois une récompense et des retrouvailles avec une charge qu’il avait occupée jusqu’en 1491, les trois autres responsables ont mené des carrières en demi-teinte. Le plus mystérieux est Jean Neveu qui n’a pas exercé d’autres charges financières187 ; les deux autres (Bertrand de Tours et Alexandre Dessefort) avaient plus d’expérience dans ce domaine mais sans s’être distingués par quelque responsabilité de premier plan188. Le seul point commun entre ces quatre officiers est qu’ils ont bénéficié de la faveur du pouvoir en place pour obtenir une fonction qui n’imposait plus de devoirs contraignants mais qui rapportait à son titulaire des revenus appréciables189.

2. Le financement des dépenses militaires

a. La trésorerie des guerres et des mortes-payes

  • 190 Alain Martin, Robert Millon, Laurent Pares, Jean de Ros et Gilles Le Breton, François Guillart, Be (...)
  • 191 Il avait été au service d’Amaury Briczon, trésorier des guerres sous François II, cf. J. Kerhervé,(...)
  • 192 Cf. notices n° 26 pour Jean de Ros, n° 30 pour Robert Main et n° 397 pour Robert Millon.
  • 193 On pourrait presque rajouter celui de François Guillart dont le frère, prénommé lui aussi François (...)
  • 194 Mention pour Jean de Ros en 1502, ALA E 212/19.

99La trésorerie des guerres avait tardé à s’affirmer comme caisse autonome sous les Montfort et elle avait dépendu jusqu’à la fin de la période ducale de la trésorerie générale. Pourtant, contrairement à la trésorerie de l’Épargne, elle a été maintenue par Charles VIII. L’existence d’une menace militaire quand les troupes royales ont pris le contrôle de la Bretagne peut expliquer cette différence d’attitude. De ce fait, jusqu’à la fin de la période, la charge a été constamment pourvue d’un titulaire. Les neuf hommes190 qui ont occupé l’office ont tous été, à des titres divers, des hommes d’expérience sur le plan financier. Cette expérience a pu être acquise dans les charges municipales comme Laurent Pares, en tant que commis pour Alain Martin191, dans la perception de fouage comme François Guillart ou Gilles Le Breton. Ceux qui n’avaient pas exercé de responsabilité dans ce domaine appartenaient, par leur origine familiale, aux milieux financiers : c’est le cas de Robert Millon et de Robert Main, voire de Jean de Ros192. Quatre des neuf titulaires ont cumulé cet office avec une autre responsabilité : Bertrand de Tours avec la trésorerie de l’Épargne, Guillart, Le Breton et Guy de Tours avec une recette du fouage (Le Breton à Rennes, De Tours et Guillart en Cornouaille). Dans deux cas au moins – Robert Millon et Alain Martin –, la charge a servi de voie d’accès à la Chambre des comptes193. L’office rapportait les mêmes gages que celui de trésorier de l’Épargne, à savoir 360 l.t.194.

  • 195 On dispose de quelques mentions dans le compte d’Olivier Barraud de 1495-1496, le compte de Jean d (...)
  • 196 Lyonnet de Saint-Martin est commis au paiement des 120 mortes-payes de Brest et de ceux de Saint-M (...)
  • 197 Pierre Favre est chargé de cette tâche, BN fr. 8310 f° 124. Ces 40 lances ont été créées à l’initi (...)
  • 198 Il avait aussi la tâche de contrôler les effectifs des lances. Le premier titulaire de la charge a (...)
  • 199 Cf. dans les places fortes de Saint-Malo, 50, de Brest, 50, de Nantes, 20 puis 30, de Fougères, 10 (...)
  • 200 Compte de Jean de Ros et de Gilles le Breton, Dom Morice, op. cit., III, 820.
  • 201 ALA E 210/20, De façon plus ponctuelle, il a pu être amené à assumer des charges de contrôleur : e (...)

100Même si les éléments d’appréciation sont rares195, on peut affirmer que les attributions de l’office ont évolué, en raison de la conjoncture politique mais aussi de la tendance à la spécialisation des offices. Sous Charles VIII, les attributions du trésorier des guerres sont difficiles à connaître. L’existence de commis particuliers pour le paiement des mortes-payes des principales places-fortes196 ou des 40 lances alors commandées par Jacques Guibé197, la présence aussi d’un contrôleur des mortes-payes198 amènent à se demander quelles tâches pouvaient incomber à cet officier et incline à penser que sa charge était en partie honorifique (fonction de contrôle ? paiement des francs-archers ?). La restauration des pouvoirs d’Anne a entraîné une clarification de la situation. Elle a permis en premier lieu une centralisation des responsabilités au profit du trésorier : il a reçu la charge de verser les gages de toutes les mortes-payes du duché199 et des compagnies d’ordonnance200. Elle a provoqué ensuite une extension de ses prérogatives : en 1501, Louis XII lui a confié le paiement de trente archers retenus pour la garde de la reine201. La nature de ses attributions n’a pas dû fondamentalement changer par la suite, même si le décès de Claude en 1524 a pu lui enlever la responsabilité des archers de la reine.

  • 202 Pour l’ordonnancement des dépenses, il a été logiquement dépendant d’autres responsables qu’il s’a (...)
  • 203 Pour la correspondance avec les autorités royales, voir Broussillon, t. IV ; pour celle avec Joach (...)
  • 204 En 1522, Guy XVI se plaignait au roi de l’absence de troupes pour défendre le duché, Broussillon, (...)
  • 205 Mention dans la lettre du 15 mai 1525, Matignon, op. cit., p. 17.
  • 206 Une première fois par l’intermédiaire de son clerc le 31 août 1528 à Redon. Une deuxième fois dans (...)
  • 207 Mention du 23 octobre 1526, Broussillon, op. cit., p. 19.
  • 208 Ce qui alimente la critique faite par Guy XVI de Laval, le 7 octobre 1526 : « J’ay veu ce que m’av (...)

101Il a été contraint cependant d’admettre la concurrence d’autres officiers202. Si celle-ci n’a pas joué pour le paiement des mortes-payes qui est demeuré l’élément de base de sa fonction, elle a été plus vive en ce qui concerne les compagnies d’ordonnance. La correspondance de Guy XVI de Laval avec les autorités royales et surtout avec son lieutenant, Joachim de Matignon, permet de s’en rendre compte203. Elle date des années 1520, c’est-à-dire de la période où les dangers militaires les plus sérieux ont pesé sur la Bretagne avec le sac de la ville de Morlaix en juillet 1522 et les menaces permanentes des marines anglaise et espagnole sur les côtes bretonnes. Ces périls ont provoqué une augmentation des effectifs des compagnies204 et ont posé avec plus d’acuité le problème du paiement des soldats. Cela a conduit à faire appel à d’autres trésoriers : le plus fréquemment cité est le trésorier et receveur général de Bretagne lui-même qui est chargé d’effectuer les paiements les plus urgents205. On note également l’intervention du trésorier de l’ordinaire des guerres, Jean Grolier, quand les compagnies bretonnes doivent se rendre en Guyenne206. Le trésorier des guerres du duché apparaît lui aussi en tant que payeur des troupes207 et en tant qu’associé du commissaire chargé de l’inspection des montres afin de vérifier le nombre des soldats208. Il n’est donc pas totalement écarté : toutefois l’appel à ses services dépend de l’urgence militaire. On note aussi que son pouvoir s’arrête aux limites de la province et qu’il est alors relayé par les responsables du paiement des dépenses militaires du royaume.

102Concurrencé dans ses attributions, le trésorier des guerres n’est pas parvenu à prendre le contrôle de toutes les dépenses à caractère militaire.

b. Les autres formes du paiement militaire

  • 209 Le seul personnage mentionné est Laurent Bude qui a été un temps receveur du fouage dans l’évêché (...)
  • 210 En 1512 encore, les Rennais doivent, sur commandement du chancelier de Bretagne, envoyer une parti (...)
  • 211 ALA B 4297 f° 545.
  • 212 Dans les années 1520, Guy XVI se plaint de l’insuffisance du parc d’artillerie en Bretagne et il e (...)

103Trois autres types de dépenses peuvent être distinguées : celles pour la marine, celles pour l’artillerie, celles pour les fortifications enfin. Les informations manquent pour savoir comment elles ont été gérées tout au long de la période. Les deux premières semblent avoir connu la même évolution : elles ont d’abord été confiées à des commis puis, grâce à une centralisation des paiements, ont été attribuées à de véritables officiers. Pour l’artillerie, il n’y a pas mention de receveur responsable de ce poste sous Charles VIII209. Il est vraisemblable que l’essentiel des dépenses incombait encore aux villes210. Le premier trésorier de l’artillerie aurait été François Tissart. Deux autres titulaires de cet office sont connus : Philibert Tissart, qui a peut-être eu l’office jusqu’à son accession à la charge de général, puis Michel Menant dont un compte pour six années, finissant le 31 décembre 1521, a été présenté à la Chambre de Nantes211. On ne trouve pas mention d’autres responsables par la suite212.

  • 213 Son compte a été conservé, ALA E 208/1.
  • 214 Dans l’état général de 1523, les dépenses pour les forces de mer, « tant en Normandie, Bretagne qu (...)
  • 215 Parajau a fait appel aux services de François Le Coutelier, Philibert Tissart à ceux de Michel et (...)

104La marine a connu une évolution voisine. Du fait du caractère ponctuel des dépenses, leur financement a d’abord été assuré par des commis : en 1495, pour la nef de Morlaix, la charge a été confiée à Jean Davy213. Les trésoriers de la marine ne sont apparus que tardivement : le premier qui a occupé la charge est peut-être Étienne Tissart au début du règne de François Ier. Lui ont succédé Michel Menant, Jean de Vimont, Palamède Gontier. C’est une fonction dont les attributions ne se sont pas limitées à la Bretagne et qui sort donc du cadre de notre étude214. Les dépenses à faire pour le ravitaillement des navires ou celui des places-fortes, ont incombé au trésorier général, au général ou à des commis désignés par eux215.

  • 216 Le compte de ses dépenses pour Saint-Malo a été conservé, ALA E 215/24.
  • 217 Lettres du 10 décembre 1519. Philibert Tissart a pris son serment et le roi a confirmé cette nomin (...)
  • 218 ALA B 574 f° 48-50.

105Le cas le moins mal connu est celui des fortifications. On est passé là aussi de payeurs multiples à une certaine centralisation de la gestion. Sous Charles VIII, la diversité était la règle : en 1495, Pierre Le Royer était chargé des dépenses à faire à Nantes alors que Nicolas Duval s’occupait de celles à effectuer à Concarneau et à Brest. Ailleurs, les villes devaient assumer elles-mêmes ces dépenses, aidées en cela par les sommes qu’elles pouvaient prélever sur les billots. Pierre Le Royer a réussi à prendre le contrôle de l’ensemble des dépenses au début du xvie siècle : dès 1501, il portait le titre de miseur et commis au paiement des œuvres, réparations et fortifications de Bretagne216. Il a gardé l’office jusqu’à son décès survenu vers 1518. Le fait qu’il a été soupçonné de malversations et poursuivi pour cela explique les hésitations du pouvoir pour déterminer, par la suite, le mode de gestion de ces dépenses. Si Michel Moysan a obtenu la charge de miseur en décembre 1519217, cette nomination a cependant été contredite par un mandement du 1er février 1522 par lequel le roi a ordonné que les paiements « desdites reparations se ferait par les receveurs ordinaires ou des fouages et billots plus prochains des lieux où se feraient lesdites reparations afin qu’ilz puissent se faire à moindre frais ». Ce système s’est imposé tout au long des années 1520-1530, favorisé sans doute par la mise en cause des grands officiers. Ce n’est que lorsque le mouvement des poursuites s’est quelque peu apaisé que le système prévalant sous Louis XII s’est à nouveau imposé. En 1539, en effet, Michel Moysan a présenté une requête pour qu’on le laisse jouir de son office de miseur. Le conseil du roi a demandé à la Chambre des comptes de Bretagne de prendre une décision. Après consultation du général des finances, des receveurs de Nantes et de Saint-Malo, les gens des comptes ont finalement entériné le don le 29 octobre 1540, à la seule condition que Moysan règle ses comptes en Bretagne218. La centralisation de la gestion s’est donc à nouveau imposée, phénomène que l’on retrouve pour le paiement du personnel des grandes institutions bretonnes.

3. Les autres payeurs spécialisés

106Trois institutions ont été dotées au cours de la période d’un payeur particulier : il s’agit du Parlement ou Grands Jours, du conseil et chancellerie et des États de Bretagne.

a. Parlement et chancellerie

  • 219 Dom Morice, Pr. III, 781-783.
  • 220 Il est cité comme « receveur et payeur des gages des presidents, conseillers et autres officiers d (...)

107Le premier organisme à avoir bénéficié de ce privilège est le Parlement. La nomination d’un payeur a coïncidé avec l’édit d’érection des Grands Jours en novembre 1495. Le premier commis nommé a été Philippe Bertault219. Trois hommes lui ont succédé jusqu’à la fin du règne de François Ier : Jean Croquesel220, Adrien Augier et Michel Bouillon.

  • 221 ALA B 51 f° 260-261.

108Pour le conseil et chancellerie, les choses ont mis plus de temps à se décider. La charge de payeur n’existait pas sous Charles VIII où tous les membres du personnel étaient assignés sur des recettes différentes. Elle est née probablement à la suite de la restauration du conseil et chancellerie par Anne de Bretagne en 1498. Le premier titulaire de la charge a été Jean Régnier, notaire et secrétaire royal, qui a reçu en plus la tâche de percevoir les amendes infligées par le conseil221. Il a gardé ce poste jusqu’à sa mort vers 1516-1517. Son gendre Gilles Carré lui a succédé jusqu’à sa destitution en 1532, date à laquelle il a été remplacé par Antoine Bretin.

  • 222 ALA B 571 f° 92-93.
  • 223 Le procureur du roi à la Chambre des comptes s’est opposé à cette innovation en soutenant que cela (...)
  • 224 Mention en septembre 1541, ALA B 12 838 f° 491.
  • 225 Cf. notice n° 39.

109Les offices de payeur des gens du Parlement et de ceux du conseil ont eu deux caractéristiques communes : leurs titulaires ont reçu tout d’abord le privilège de percevoir eux-mêmes les gages des personnels concernés et ont eu, à cette fin, le droit de prélever 12 deniers par livre sur toutes les sommes manipulées. Ils ont connu progressivement une distinction entre l’office de payeur et celui de percepteur des amendes. Jacques Chéreau a été le premier qui a réussi à se faire octroyer par le roi (à la demande d’Antoine Bretin, le responsable de l’office), le 19 janvier 1536, l’office « de receveur des taux et amendes et des confiscations des conseil et chancellerie »222. Il semble cependant avoir eu du mal à l’exercer223 et ce n’est qu’au début des années 1540 que la séparation s’est véritablement effectuée avec un dénommé Guillaume Baudron224. Pour le parlement, la division s’est produite à peu près à la même période : le premier responsable de la perception des amendes connu étant Jacques de Chastillon225.

b. Le trésorier des États

  • 226 Olivier Barraud porte à son compte la somme de 1 703 l. 2 s. 2 d. ob. ts qu’il a reçue au nom des (...)
  • 227 En 1503, les États demandaient à la reine de continuer à leur accorder « quelques bons deniers pou (...)
  • 228 Cf. De Calan pour le cas de Julien Lamy en 1522, Documents..., op. cit., p. 40-41.
  • 229 Les comptes d’Alain et Jean Avril ont été conservés pour la période 1535-1575. Chaque année le tré (...)

110On ne sait pas exactement quand la charge de receveur et payeur des États a été créée. Sous Charles VIII, la fonction n’existait pas et les frais de fonctionnement de cette assemblée étaient financés par le trésorier et receveur général226. On ne dispose pas d’informations précises pour les années 1498-1514227. Le nom du premier titulaire de la charge, Pierre Thierry en l’occurrence (il est mentionné alors qu’il est remplacé par Julien Lamy), laisse pourtant penser que l’institution d’un payeur particulier a été le fruit d’une décision d’Anne de Bretagne. La charge a été régulièrement pourvue après lui et trois autres titulaires sont connus jusqu’à la fin du règne de François Ier : Julien Lamy, Alain et Jean Avril. Le payeur était choisi par les États228. À la différence des deux autres payeurs précédemment mentionnés, il n’a pas réussi à s’émanciper par rapport au trésorier et receveur général qui lui a remis chaque année les crédits qui lui étaient alloués229.

111Malgré le budget modeste à gérer, cette fonction a attiré, dès son origine, des hommes d’expérience : Pierre Thierry appartenait à une famille de financiers déjà bien connue dans le duché avant 1491. Il a lui-même occupé plusieurs responsabilités importantes dont celle de commis au paiement aux dettes de Bretagne. Pour être moins connu, Julien Lamy n’en était pas moins un représentant de la bonne bourgeoisie de Rennes, ville dont il avait été le miseur. Avant d’accéder à cette charge, Alain et Jean Avril avaient, pour leur part, multiplié les spéculations, apparaissant comme les financiers les plus dynamiques en Bretagne, dans la seconde moitié du règne de François Ier.

112L’attribution de payeurs particuliers aux trois principales institutions du duché a été, dans chacun des cas, le fruit d’une décision à caractère politique : signe de confirmation pour le Parlement, elle a coïncidé, pour la chancellerie, avec la restauration de ses pouvoirs en 1498. Aux États enfin, elle a donné les premiers moyens d’une action – encore timide – autonome.

Conclusion

113Jusqu’en 1523, sans en porter vraiment le nom, la Bretagne est devenue une généralité. Sa conquête a donc eu pour conséquence de l’aligner sur le modèle organisationnel qui existait dans le royaume de France depuis le règne de Charles VII. Même si l’équilibre entre les différentes composantes du système a été modifié, même si les hommes ont pu être changés, les structures sont demeurées identiques de 1491 à 1523. C’est ce qui explique que la Bretagne, comme les autres provinces, est affectée, à partir de cette date, par les réformes financières voulues par François Ier, réformes qui marquent le début de la deuxième période de son histoire administrative.

Notes

1 La ville de Nantes fut occupée par les Français dans la nuit du 19 au 20 mars 1491. Charles VIII y fit son entrée le 4 avril, jour des Rameaux, Labande-Mailfert (Y.), Charles VIII et son milieu, 1470-1498, La jeunesse au pouvoir, 1975, p. 95.

2 La ville de Vannes s’était rendue le 19 mai, Concarneau fut prise le 6 juin... Voir Antoine Dupuy, Histoire de la réunion de la Bretagne à la France, Paris, 1880 t. II, p. 151 et suivantes.

3 ALA B 51 f° 10-11.

4 Potier du Courcy, Nobiliaire et armoriai de Bretagne, t. I.

5 Toutefois le fait que cette affirmation ne s’appuie sur aucune source précise ne permet pas d’y accorder foi.

6 De Maulde dans sa présentation de La chronique de Louis XII de Jean d’Auton.

7 Notamment Michel, chevalier de Cerdagne, pensionnaire du roi puis panetier de Charles VIII.

8 Lalande de Calan, La Bretagne et les Bretons au xvie siècle.

9 En 1495, Charles VIII lui faisait don de 6 000 l.t., pour le remercier notamment des services qu’il avait faits « par cy devant... et dès le temps de son jeune âge en l’estat et office de maître d’ostel alentour de sa personne à grant cure et solicitude et diligence », BN, fr. 8310 f° 218.

10 Il avait déjà mené une mission à caractère diplomatique en Bretagne en 1490 pour rencontrer, au nom du roi, la duchesse, le prince d’Orange, le maréchal de Rieux... Dom Morice, Pr., t. III, 698.

11 On peut se demander aussi si cette nomination à la charge de général ne constitua pas une conséquence indirecte de la politique de la France à l’égard de l’Espagne. En restituant le Roussillon à cette dernière, Charles VIII se mettait dans l’obligation d’indemniser les nobles de cette province qui, à l’instar de Cardonne, l’avaient servi et risquaient de perdre leurs biens. On ne peut, à cet égard, qu’être frappé par le fait que c’est en juin 1492 qu’il obtint ses lettres de naturalité comme si c’était à ce moment-là seulement qu’il prit sa décision de s’installer définitivement en France. Ce choix entraîna un changement de dénomination. En 1491, il était désigné sous le nom de Jean François de Cardonne ; l’année suivante, il était appelé tout simplement Jean François, chevalier. C’est le nom sous lequel il est désigné le plus souvent par la suite (En 1526, pourtant, après son décès, il est encore appelé Jean François de Cardonne, ALA B 51 f° 300). Cette variation de nom a conduit de nombreux historiens à voir deux personnes, là où il n’y en avait qu’une, notamment Fourmont dans son Histoire de la Chambre des comptes.

12 Notamment les Beaune et les Briçonnet, cf. Bernard Chevalier, Tours, ville royale, 1356-1520, Paris-Louvain, 1975.

13 Cf. G. Jacqueton, Documents relatifs à l’administration financière en France de Charles VII à François Ier, Paris 1891.

14 ALA B 51 f° 10-11.

15 À cette époque, les dépenses étaient faites selon deux principes : la majorité d’entre elles figuraient à l’état prévisionnel des finances élaboré en début de chaque année. Ces sommes n’avaient pas besoin, pour être acquittées, d autre justificatif que cette inscription dans ce budget. Pour les dépenses imprévues, l’autorisation du roi était indispensable et faisait l’objet de ce qu’on appelle dans le langage du temps un acquit : il s’agissait d’une lettre patente adressée au général et qui donnait ordre à celui-ci de faire payer la somme par tel ou tel receveur de sa charge. Dans les deux cas, le rôle du général était essentiel puisque, pour les paiements ordinaires, il avait pour tâche d’élaborer l’état général des finances et que, pour être exécutoires, les acquits devaient comporter, en plus de la signature d’un secrétaire des finances, son attache d’entérinement. L’article 7 met donc Cardonne à même de vérifier l’emploi qui est fait des revenus de la Bretagne. Cf. Dupont-Ferrier, Etude sur les institutions financières de la France à la fin du Moyen-Age, 2 vol. Paris, 1930-1932.

16 Il avait reçu précédemment ce domaine de Charles VIII.

17 Donné à Nantes, 6 décembre 1498 par la royne en son conseil, ALA B 51 f° 84.

18 Labande-Mailfert (Y.), « Anne de Bretagne espagnole », M.S.H.A.B., tome XXXIV, 1954, p. 39-45.

19 Cf. notice n° 435. Pour consulter les notices se référer à la table prosoprographique en fin d’ouvrage.

20 Cf. infra, p. 32.

21 Cf. J. Kerhervé, L’Etat breton aux xive et xve siècles, les ducs, l’argent et les hommes, Paris, 1987, t. I, p. 129-132.

22 Ils portaient significativement le titre de généraux.

23 Cf. Roger Doucet, Les institutions de la France au xvie siècle, Paris, 1948, p. 288-289.

24 La date de cette résignation n’est pas connue avec précision. Cardonne a été confirmé dans son office de général par François d’Angoulême le 22 décembre 1514 et il était toujours en activité le 8 avril 1516 – date à laquelle il confirmait l’autorisation donnée à Julien Le Jeune, procureur général, d’être payé de ses gages sans attendre l’élaboration de l’état général des finances, ALA B 51 f° 254. Il a été remplacé peu de temps après puisque la première intervention repérable de Tissart date du 17 avril 1516, A.C. Nantes DD 43 f° 11.

25 Charge qu’il assume avec Guillaume Loysel alors que Nicolas Duval restait titulaire de l’office, ALA B 576 f° 65.

26 L’arrivée de ce dernier dans le duché semble d’ailleurs antérieure à celle de Philibert, cf. notice n° 187.

27 Philibert et François étaient fils de François T. et de Françoise Morin de la Morinière, originaires de Tours. François était apparenté à Pierre Morin, commis à la trésorerie générale d’Anne de Bretagne pendant la minorité de Jacques de Beaune, puisqu’il avait épousé Françoise de Villebrême, qui était une fille, née d’un premier mariage de Françoise Prévost, seconde femme de ce même trésorier.

28 Mais il a marié sa deuxième fille, Claude, à Antoine Bohier, sr de La Chesnaye, receveur des finances en Languedoïl, neveu de Thomas Bohier et fils de Henri, général, cf. notices n° 7 et 326.

29 A. Spont, Semblançay, La bourgeoisie financière au début du xvie siècle, Paris, 1895, p. 36-74.

30 G. Jacqueton, op. cit., p. xv et xvi.

31 Cette élaboration collective est cependant confirmée par l’étude du budget de la Bretagne que l’on peut connaître grâce au compte d’Olivier Barraud pour les années 1495-1496, cf. infra p. 173.

32 Il s’agit des actes suivants :
1. L’acte du 6 mai 1491 faisant don des fouages. Souscripteurs : le roi, le comte de Montpensier, les ssr d’Esquerdes, de Baudricourt, De Lisle, de Grimault, Me Guillaume Briçonnet, général des finances (ALA B 51 f° 21) ;
2. Celui du 7 juillet 1492 qui confirme les privilèges de la Bretagne. Souscripteurs : ducs d’Orléans et de Bourbon, les comtes de Montpensier et de Ligny, les seigneurs de Gié, maréchal de France, de Baudricourt, gouverneur de Bourgogne, de Myolans, d’Aubigny, Delisle, du Bouchage, de Grimault, de Bresy, maîtres Thomas Baillet, président, Pierre de Cohardy, président et Guillaume Ruzé, conseiller en la cour de Parlement, les gens de finances (ALA B 51 f° 33) ;
3.Celui du 15 août 1493 qui concerne le paiement d’une fondation faite par François II en l’église Saint-Pierre de Rennes et le remboursement d’un prêt fait par ces religieux au duc. Souscripteurs : le roi, le comte de Ligny, les srs de La Trémoille, de Piennes, me Guillaume Briçonnet, général des finances (ALA B 51 f° 7-8) ;
4. Novembre 1493, confirmation des privilèges de la Bretagne après remontrances des États signé par le roi, le cardinal de Lyon, l’évêque de Saint-Malo, le sr de Gyé, de Graville, du Bouchage, de Grimault, maistre Jean de Gannay, président en parlement, Jean François, général des finances et autres (ALA B 51 f° 17-21) ;
5. 28 novembre 1493 : modération des fouages pour trois ans : acte signé par le roi, le cardinal de Lyon, évêque de Saint-Malo, les seigneurs de Gié, de Graville, du Bouchage, de Grimault, Jean François, général des finances, Jean du Gannay, président du Parlement à Paris (ALA B 51 f° 30) ;
6. 27 décembre 1493 : mandement pour contraindre tous les receveurs des fouages qui ont levé deniers sous Rieux, Rohan, du Pont, Quintin et autres d’en rendre compte en la Chambre des comptes en Bretagne. Signé par le roi, l’évêque de Saint-Malo, Jean François et autres présents (ALA B 51 f° 12) ;
7. Celui du 27 décembre 1493 qui interprète le don fait des fouages. Souscripteurs : le roi, l’évêque de Saint-Malo, Jean François et autres présents (acte donné à Nantes, ALA B 51 f° 13) ;
8. Celui du 1er février 1494 qui reconnaît les dettes de François II à l’égard de son ancien trésorier de l’Epargne, Gilles Thomas, et ordonne de lui payer 50 000 l. à prendre sur les restes des receveurs. Souscripteurs : le roi, l’évêque de Saint-Malo, srs d’Aubigny, de Grimault, de Lisle, messires Michel Gaillart, chevalier, mes Denis Le Bidaut, Denis Le Breton et Pierre Briçonnet, généraux (ALA B 51 f° 13) ;
9. Celui du 6 février 1494 qui accorde trois foires franches à la ville de Fougères. Signé par le roi, les gens de finances et autres présents (ALA B 51 f° 6) ;
10. 22 octobre 1494 : confirmation par le roi du don fait des fouages au vicomte de Rohan. Souscripteurs : le roi, l’évêque de Saint-Malo, le sr de Gyé, maréchal de France et autres présents (ALA B 51 f° 16).

33 Il s’agit de celui où le roi interprète le don fait des fouages (7), celui où il est fait obligation aux receveurs du fouage sous Rieux, Rohan ... de rendre compte à la Chambre (6), celui où il confirme les privilèges de la Bretagne suite aux remontrances des États (4), celui sur la modération des fouages (5).

34 Charles VIII le précise explicitement dans l’acte d’institution ; ces 2 940 l. correspondent à 750 l. de gages et à 2 190 l. pour les voyages et les chevauchées. Il venait ordinairement s’y ajouter 1 200 l. de pension, somme qui était versée, selon Bernard Chevalier, à tous les titulaires de grands offices, B. Chevalier, op. cit., p. 494.

35 La reconnaissance de dette à l’égard de Gilles Thomas mobilise significativement plusieurs grands officiers.

36 Comme le don des fouages ou plus modestement pour l’accord de foires.

37 Cf. B. Chevalier, op. cit., p. 482-483.

38 Sa présence dans cette instance est attestée en 1505, Maulde de La Clavière (R. de), Procédures politiques du règne de Louis XII, Paris, 1885.

39 Quelques faits permettent de s’en rendre compte. En janvier 1499, il figure en tant que général de Languedoc parmi les souscripteurs du traité de mariage de Louis XII et Anne de Bretagne (Dom Morice, Pr., III, 815) ; il signe également le texte par lequel Louis XII s’engage à respecter les privilèges et droits de la Bretagne, ibid, 818. Selon Spont, il siège aux États de Bretagne le 15 janvier 1499, lors de la ratification du traité conclu avec l’Angleterre, Spont, op. cit., note 3, p. 76. En 1502, c’est lui qui est chargé par Louis XII d’interdire à la Chambre des comptes de Paris de s’immiscer dans le jugement des comptables ayant eu des charges financières dans le duché, confirmant ainsi les droits de la Chambre bretonne.

40 En décembre 1504, il accompagne la reine lors de son entrée à Paris (Spont, op. cit. p. 43). L’année suivante, il figure dans l’état de la dépense de la maison d’Anne avec le titre de conseiller.

41 Celle-ci a été en effet gérée par son fils Jacques de 1495 à 1501. Du 12 septembre 1502 (de 1501 à 1502, l’intérim a été assuré par Martin Peguineau, maître de la Chambre aux deniers) à 1513, c’est Raoul Hurault, époux de sa fille Marie, qui lui a succédé. A partir de 1513, c’est enfin son fils cadet Guillaume qui prend le relais jusqu’au décès de la reine. Le contrôle de la famille de Beaune sur les maisons royales est alors total puisque, en plus de la trésorerie de la reine, Guillaume assure la gestion de celles de Claude – qui lui a été cédée par Raoul Hurault le 5 décembre 1508 – et de Renée. Cf. Spont, op. cit., p. 85. Par cette mainmise sur les maisons chères à Anne de Bretagne, Jacques de Beaune entretenait donc un lien privilégié avec la reine.

42 Spont, op. cit., p. 77.

43 Spont développe ce thème, p. 88 et suivantes. Sur Michelle de Seaubonne, cf. Giraud-Mangin (M.), « Michelle de Seaubonne, dame d’atour d’Anne de Bretagne », M.S.H.A.B., 1946, t. XXVI, pp. 69-89.

44 Spont, op. cit., p. 83-85.

45 En 1496, il avait déjà prêté à la reine 22 679 l. 1 s. 11 d., voir Spont, op. cit., p. 21 et Le Roux de Lincy, IV, p. 17 à 20.

46 ALA E 212/19.

47 Cf. infra p. 159 et suivantes.

48 On en trouve des exemples dans le cas de Cardonne pour Nicolas Duval, lors de son institution comme payeur des gens des comptes – ALA B 51 f° 11 –, pour Pierre Le Royer, lorsqu’il est commis au paiement des mortes-payes – ALA B 51 f° 34 –, dans le cas de Philibert Tissart, pour Gilles Lesné, receveur des fouages dans l’évêché de Cornouaille.

49 ALA B 51 f° 197-198.

50 Mention notamment le 7 novembre 1539, ALA B 573 f° 329.

51 ALA B 577 f° 37.

52 Si l’on prend le cas de la recette ordinaire de Nantes, en 1492, Cardonne a commis Pierre Avignon. Celui-ci a été nommé à nouveau, mais cette fois par Jean de Lespinay en 1499. Lespinay a ensuite maintenu son contrôle sur cette charge par l’intermédiaire de son fils Guillaume jusqu’en 1510. Mais on constate que c’est François Tissart qui lui a succédé à partir de cette date, ce qui laisse supposer que Cardonne a eu son mot à dire et qu’il a favorisé la nomination de quelqu’un qui lui était proche. Le fait de pouvoir désigner des commis rendait le général – au même titre que le trésorier – passible de poursuites en cas de défaillance des personnes qu’il avait nommées. Les héritiers de Philibert Tissart se sont vu un temps menacés de payer les restes dus par Michel Moysan qui n’avait pas apuré ses comptes de la trésorerie générale et il leur a été demandé, de la même façon, d’assumer les problèmes poses par la gestion de la recette de Guérande.

53 On sait ainsi que Philibert Tissart a chargé Mathurin Menant de faire les avitaillements de Saint-Malo dans les années 1520, ALA B 575 f° 206-207.

54 La désignation de commis pouvait couvrir des activités plus ou moins licites : dans l’acte d’accusation dressé contre Jacques de Beaune en 1505, on apprend ainsi qu’il existait un commis, désigné par le général, pour recevoir les deniers ordonnés pour le paiement des pensionnaires de Bretagne, alors que selon les usages ces derniers devaient recouvrer eux-mêmes leurs pensions, ALA E 185/12.

55 Cardonne figure ainsi dans les délégations envoyées aux États de 1491, 1492, 1495, 1501, 1504, 1512, 1513, 1515. Il est aussi signalé en 1517, 1519, 1521, 1522 mais en tant que premier président de la Chambre. Ces dates ne reflètent qu’une partie de son rôle dans ce domaine du fait des lacunes de la documentation (il est probable qu’il a fait partie, au moins à titre nominal, des commissions annuelles). Tissart a lui aussi assuré cette fonction de représentant, notamment aux États de 1517, 1519, 1521, 1522, année qui est sa dernière participation certaine.

56 Cf. lettre de Charles VIII au vicomte de Rohan, Pélicier (P.), Lettres de Charles VIII, Paris, 1898-1905, t. IV, p. 128. Cette mention constitue sans doute une allusion aux revendications formulées par Rohan concernant la succession de François II et que Charles VIII n’avait pas eu le temps de satisfaire avant son départ pour l’Italie. La question ne sera finalement résolue qu’en 1500.

57 La première est offerte par Cardonne : en 1495, Jean Retiers, chevaucheur, est envoyé de Lyon à Nantes sur ordre du roi pour demander à Cardonne « de trouver quelque bonne somme d’argent feust à perte ou autrement dont pour lors celui sr avoit à besoigner pour aucuns ses affaires », BN fr. 8310 f° 230.

58 La deuxième est fournie par Tissart en 1523, alors que la Bretagne est menacée par les troupes anglaises. Le 6 mai 1523, Guy de Laval écrit de Quintin à Joachim de Matignon, son lieutenant : « Mon cousin. Je vous advise que Monsieur le general de Bretagne sera demain icy, ainsi qu’il m’a mandé par un chevaulcheur d’escurye que j’avoye envoyé devers luy, qui m’a dit que le general estoit party des hier pour s’en venir. Incontinant qu’il sera aryvé ici, je m’en iray à Guingamp et porteray bonnes nouvelles à noz gens, pour quoy leur pourrez dire qu’il ne leur ennuye ce pendant... Je meneray avecques moy ledit general, affin d’aviser au paiement de noz gens », Matignon (Joachim), Correspondance, pub. par L.H. Labande, Paris-Monaco, 1914, p. 8. ; mention encore dans une lettre du 17 mai au même, il écrit encore : « Monsieur le general arryva hier en ceste ville et avons devisé ensemble pour le payement des gens d’armes et advysé où l’argent s’en prendra et n’y aura faulte qu’ilz ne soyent payez au temps que je leur ay cy devant promis... ».

59 ALA E 164/19.

60 ALA E 215/22. Le 30 octobre 1493, la Chambre indique qu’elle n’a pu estimer les dettes de François II à l’égard du chapitre de Nantes « lesquelles nous estoit et audit general mandé veoir et visiter es fins contenues es lettres cy devant inserees, à present n’y sera en rien besoigné obstant l’absence dudit general », ALA B 51 f° 7-8.

61 En mai 1492, il figurait avec Louis d’Amboise, évêque d’Albi, l’évêque de Lectoure, Gilbert de Montpensier parmi les ambassadeurs français qui reprenaient les discussions avec l’Espagne et permettaient la signature du traité franco-espagnol du 19 janvier 1493 à Barcelone. Il a aussi participé à l’expédition d’Italie en 1494-1495 et a été attaché, un temps, au conseil de Florence où il a eu pour mission de défendre les intérêts de la France (Labande-Mailfert, Charles VIII et son milieu, note 425, p. 296). Commynes alla en sa compagnie visiter Savonarole en juin 1495 : « j’ay oublié à dire que, moy estant arrivé à Florence, allant au devant du roy, allay visiter ung frère prescheur, appelé frère Jheronime, demeurant en ung convent refformé, homme de saincte vie, comme on disoit, qui, quinze ans avoit, demeura audit lieu ; et estoit avecques moy ung maistre d’hostel du roy, appellé Jean Françoys, saige homme », Philippe de Commynes, Mémoires, éd. par Joseph Calmette, t. III (1484-1498), Paris, 1925, p. 144.

62 Lyonnet Dybart dit Bresquet reçoit ainsi 12 l.t. pour avoir été de Nantes jusque dans les évêchés de Vannes, Cornouaille et Léon porter des lettres du général (avec le double de celles que ledit sr a écrites audit général) « pour defendre aux differents receveurs de ne payer aucunes parties assignees sur leurs recettes, reservé pour le faict de la guerre et de la royne jusques à ce que par luy autrement en soit ordonné » (compte d’Olivier Barraud, lettres de taxation du 15/01/1496, BN fr. 8310 f° 247).

63 BN fr. 8310 f° 221.

64 B. Chevalier rapporte qu’en 1514, au traité de Londres, Thomas Bohier se portait caution avec Louis d’Orléans, duc de Longueville, et Jean de Selve, premier président au parlement de Normandie, d’un million d’or promis à Henri VIII, B. Chevalier, op. cit., note 57, p. 489. La présence de Cardonne durant les campagnes d’Italie, qui s’explique par sa charge de maître d’hôtel du roi, s’inscrivait aussi dans son rôle de général puisqu’il était indispensable, pour faire face aux frais de la guerre, que les grands officiers de finances fussent présents aux côtés des chefs militaires. En Italie, les tâches principales ont été tenues dans ce domaine par Pierre Briçonnet (il a été remplacé sous Louis XII par Thomas Bohier) mais le rôle de Cardonne ne doit pas être négligé d’autant que la Bretagne assumait une partie des dépenses liées à cette campagne.

65 Cf. Journal d’un Bourgeois de Paris, pub. par Ludovic Lalanne, Paris, 1854, p. 255-259. L’auteur de ce texte commet sans doute une erreur quand il présente Michel Menant comme le commis du trésorier et receveur général – il s’agissait alors de Jean Parajau – dont il aurait été également le parent ; il faut sans doute comprendre qu’il était le commis du général Philibert Tissart.

66 Quand le chevaucheur Jean Retiers, qui devait demander à Cardonne d’emprunter des sommes au nom du roi, n’a pu le trouver, il s’est adressé au commis du trésorier général, BN fr. 8310 f° 230.

67 ALA B 116 f° 36-39.

68 Quand Anne de Bretagne a fait don du domaine de Dinan au vicomte de Rohan, elle a indiqué « durant notre plaisir » : c’est Cardonne qui, dans un deuxième temps, a fixé la durée à dix ans, ALA B 51 f° 85.

69 Dans son ouvrage sur Alain d’Albret, A. Luchaire montre ainsi ce prince, toujours à court d’argent il est vrai, cherchant les faveurs de Jacques de Beaune et n’hésitant pas lors de ses venues à la cour à descendre en son hôtel. Luchaire (Achille), Alain Le grand, sire d’Albret (1440-1522) : l’administration royale et la féodalité du Midi, Genève, 1974, p. 71.

70 Ces biens comprenaient une maison – appelée la maison de Derval – située à Nantes dans la rue de Verdun ainsi que les terres et seigneuries du Grilleau et des Dervallières, appartenant précédemment à Jean, sire de Derval, AM de Nantes, DD 15-4.

71 Françoise de Dinan promet même « combien que par raison, coustumes ou usemens, donneurs ne sont tenuz garantir la chose donnee, ce neantmoins, pourtant mesmes que ladite donnaison est remunerative et pour causes raisonnables pour lesquelles nous estions et suymes tenue et obligée audit Jean François à plus grant chouse », de garantir en son nom et en celui de ses héritiers la propriété définitive de ces biens à Cardonne.

72 Quand en 1496, Charles VIII demande aux villes bretonnes de participer au financement d’un navire en construction à Morlaix, Laurent Pares est commis par le conseil des bourgeois pour aller trouver Cardonne « lequel estoit es parties de Laval ou de Montejehan pour luy faire remontrance touchant la nave de Morlaix afin d’avoir une sourceance de la somme de 1 000 l. en actendant veoir le compte de me Jean Davy, commis pour recevoir les deniers pour le fait de ladite nave », A. M. Rennes 1059 f° 6.

73 AM de Rennes, 1058 f° 100.

74 A. M. de Rennes 1062 f° 20 ; la même somme était demandée en 1509 ; elle était encore payée à Philibert Tissart en 1516.

75 Par commandement du 4 octobre 1496, les bourgeois rennais offrent à Cardonne « 4 estameaulx de vin blanc, un estamal ypocras, 200 de moutier » – c’est-à-dire la même chose qu’au chancelier de Bretagne en la compagnie duquel il était – sans oublier son clerc qui reçut, quant à lui, plus modestement deux estameaulx de vin, AM de Rennes, 1059 f° 7.

76 Dom Morice, Pr. III, 705-706 ; il est cependant peu probable que ces États aient été effectivement réunis.

77 Dom Morice, Pr., t. III, 757. La décision est ainsi justifiée : « ... ensuivant les anciennes institutions et ordonnances de nos predecesseurs ou fait de la Chancellerie de France en laquelle n’a acoustumé avoir que un seul et unique Chancelier, Chef et administrateur de la justice, pour abolir et tout mettre au neant le nom et titre de chancelier audit pays... ». Cette ordonnance est donnée à Lyon alors que se prépare l’expédition d’Italie.

78 Le chancelier jouait un rôle important dans l’administration financière sous les Montforts puisqu’il était chef du conseil et présidait les séances d’enregistrement des lettres ducales – celles-ci n’étaient exécutoires que si elles étaient scellées –, J. Kerhervé, L’État breton..., t. I, p. 135.

79 Le titre de chancelier est significativement supprimé. Montauban est assisté de Guillaume Guéguen, vice-gouverneur, et de six conseillers appelés maîtres des requêtes, à savoir Jean du Boschet, Jean Calloët, Amaury de Quenec’hquivilic, Roland Sliczon, René du Pont et Guillaume Le Bigot.

80 Les lettres de commission n’ont pas été conservées, on sait seulement que les commissaires étaient présents à Vannes le 30 avril 1492, après être passés à Nantes, cf. Pocquet du Haut-Jussé, op. cit., p. 143.

81 Pour Nicole Gilles, cf. Lapeyre et Scheurer, Les notaires et secrétaires du Roi, t. I, notice 295, p. 149 ; pour Jean Gilbert, cf. Lapeyre et Scheurer, op. cit., notice 293, p. 147 ; pour Guy Aurillot, Lapeyre et Scheurer, op. cit., notice 17, p. 11-12 + généalogie, t. II, pl. VI, ; pour Olivier Le Roux, cf. L. et S., op. cit., notice 423, p. 207-208 et J. Kerhervé, Cat., op. cit., t. I, notice 48 p. 38-40.

82 Nous sommes conscient de la prudence avec laquelle il faut utiliser ces listes qui ne révèlent pas avec certitude le nom des personnes qui ont contribué à faire adopter les décisions. On doit cependant cependant se contenter de cet indicateur, faute d’autres sources. Sa valeur n’est cependant pas à négliger, ne serait-ce que par le fait que ce sont seulement les actes de Charles VIII qui mentionnent le nom des souscripteurs.

83 Il s’agit des deux actes concernant le domaine : celui d’octobre 1492 révoquant les aliénations et celui du 17 février 1493 interdisant de faire don des droits seigneuriaux et des restes des comptables ; ils ont été signés par le roi et un secrétaire, en l’occurrence Robineau.

84 La moyenne s’établit autour de quatre, cinq personnes.

85 Ceux qui concernent la modération des fouages, la confirmation des privilèges de Bretagne et la reconnaissance de la dette, à l’égard de Gilles Thomas.

86 À l’exception du don des foires pour Fougères et de l’interprétation du don des fouages.

87 Certaines, comme la nomination de Cardonne en 1491, se sont faites en présence des seuls chefs militaires, Graville, Myolans et Piennes. On retrouve une composition comparable de 1494 à 1496 alors que le roi est engagé dans la campagne d’Italie.

88 Sur 21 actes, 24 personnes mentionnées : 9 l’ont été une seule fois – de Brésy, Esquerdes, Raoul Calvy, évêque de Cornouaille, Pierre de Cohardy, président du Parlement, le comte de Montpensier, le cardinal de Lyon, le vicomte de Rohan, Guillaume Ruzé, conseiller en Parlement, le duc d’Orléans –, 8 deux fois – Aubigny, ancien bailli de Berry, Thomas Baillet, président du Parlement, Baudricourt, gouverneur de Bourgogne, Imbert de Batarnay, sr du Bouchage, le duc de Bourbon, Jean du Ganay, Grimault, Philippe du Moulin, chambellan du roi –, 7 trois fois ou plus Louis d’Hallwin, sr de Piennes, 6 fois ; La Trémoille, 5 fois ; Louis de Luxembourg, comte de Ligny, 5 fois ; Pierre de Rohan, sr de Gié, 4 fois ; l’amiral de Graville, 4 fois ; le sr de Lisle, 4 fois ; Jacques de Myolans, gouverneur du Dauphiné, 3 fois.

89 Il est cité quatre fois, aussi bien pour la confirmation des privilèges de la Bretagne de juillet 1492 que pour le don des fouages au vicomte de Rohan. On sait qu’il a eu par ailleurs plusieurs missions importantes, notamment pour financer la construction de la nave de Morlaix en 1495. Il fut chargé aussi d’une enquête sur le Parlement ; la fréquence de ses interventions expliquerait le ressentiment éprouvé par Anne à son égard après 1498.

90 Le vicomte de Rohan n’est mentionné qu’une fois. On peut s’étonner de l’absence du prince d’Orange qui avait été nommé gouverneur et lieutenant général de Bretagne par Charles VIII. S’il a continué à jouer un rôle au conseil royal tant dans la politique à mener à l’égard de l’empereur Maximilien qu’en Italie, il semble bien avoir été tenu à l’écart de la politique bretonne jusqu’en 1498, cf. Harsgor, (Mickael), Recherches sur le personnel du Conseil du Roi sous Charles VIII et Louis XII, Lille, 1980, p. 769-783.

91 Face au roi qui voulait profiter de la victoire de Saint-Aubin-du-Cormier pour procéder à une annexion immédiate du duché, il avait prêché en faveur du droit, soutenant : « s’il était ainsi que le roi n’y eut aucun droit [à la Bretagne], ce serait chose trop damnable et ouvrage de tyran, et non pas de preux, de conquérir le pays par force de guerre. Car les grans royaumes, s’ils ne sont acompagnés de justice, ne sont autres que grandes voleries », cité par Labande-Mailfert, Charles VIII..., op. cit., p. 79. Ces propos portaient la marque d’un courant de pensée – que I on retrouve chez les chroniqueurs bretons de la fin du Moyen-Age que ce soit Alain Bouchart ou Pierre Le Baud – inspiré par Aristote et saint Augustin.

92 L’acte, daté du 6 mai 1492, est délivré au nom de Charles VIII. Toutefois, le nom des signataires – le prince d’Orange, le sr d’Avaugour, les évêques de Rennes et de Cornouaille, l’abbé de Redon, de Paimpont et de Coetmalouen –, ainsi que le lieu de délivrance de l’acte – Vannes – permettent de conclure à une décision du conseil ducal, ALA B 51 f° 99, cf. Pocquet du Haut-Jussé, op. cit., p. 145-146.

93 ALA B 12 838 f° 12.

94 La Borderie, Arthur de, Le complot breton de 1492, Bibliophiles bretons, 1884.

95 Dom Morice, Pr. t. III, op. cit., 734.

96 Dans le premier édit, la part des deux domaines est équivalente ; dans l’édit d’octobre 1493, la proportion est moins forte mais les finances font l’objet des mentions les plus nombreuses puisque sur 13 articles, 5 sont consacrés à ce thème et que les autres portent sur des sujets plus divers : deux concernent les gens de guerre, un les francs-archers, un la juridiction du Croisic, un l’université, les autres portent sur les privilèges judiciaires et les bénéfices ecclésiatiques.

97 Cela a été complété dans le texte d’octobre 1493 par la reconnaissance du droit pour les Etats de voter les aides demandées par le roi aux villes exemptes du fouage.

98 Anne de Bretagne semble être constamment demeurée un interlocuteur pour la population bretonne : dès 1493, les bourgeois de Rennes envoyaient leur procureur Yves Bruslon et le contrôleur Jean Feuillée à la cour pour présenter une remontrance au roi et à la reine touchant les rentes de la ville, AM de Rennes 1058 f 12.

99 De Calan, Documents sur les États, op. cit., p. 4.

100 ALA B 51 f° 40.

101 Planiol, Histoire des institutions de la Bretagne, Mayenne, 1984, t. V, p. 45.

102 Le 10 janvier 1502, dans un acte, Anne emploie la formule « comme il ayt pleu à monseigneur nous octroyer, consentir et accorder que nous puissions disposer et ordonner de tous les affaires de notre dit pays et duché tant desdits finances que autre chose quelconque », ALA B 51 f° 48.

103 Elle décide l’augmentation des gages du chancelier Philippe de Montauban le 25 juin 1506, ALA B 51 f° 61. Le 13 juin 1506, elle ordonne que Guillaume Gedoyn, procureur général, soit payé chaque année de ses gages sur la recette ordinaire de Rennes – ALA B 51 f 69.

104 Cf. infra troisième partie, p. 216.

105 Elle est intervenue à deux reprises, en 1505 et en 1513, pour réglementer le fonctionnement de la Chambre des comptes et de la chancellerie.

106 Travaux dont elle a suivi la réalisation : en 1501, dans le compte de Pierre Le Royer, miseur des dépenses faites pour les réparations des fortifications de la ville de Saint-Malo, on trouve la mention du paiement d’une somme de 17 l. 10 st qui a été versée à Jean Trobel, peintre « demeurant à Pontivy pour ses peines et salaires d’estre venu dudit lieu de Pontivy en ladite ville de Saint-Malo et icelle ville avoir portraicte et (tirée) en trois façons, l’une en plate-forme, l’autre en plaine mer et l’autre en basse mer et iceulx patrons avoir mys en trois peaulx de parchemyn qui ont esté portées à la royne ainsi que elle avoit ordonné audit capitaine et me Pierre Le Royer affin de luy donner à entendre l’estat deladite place et la fortiffication qui estoit necessaire pour ce », ALA E 215/24.

107 ALA E 164/19. D’autres actions de ce type sont à signaler : en 1506, Anne détermine le mode de financement pour les réparations des prisons de Ploërmel, ALA B 51 f° 72. Elle prend en 1513 des mesures pour réparer les dégâts causés à Guingamp et à Lannion par les crues, ALA B 51 f° 131.

108 Toute une série de remontrances de fermiers ont été conservées pour la période 1501-1504, ALA E 128/16.

109 La majorité des actes qui figurent dans le livre des mandements royaux portent uniquement la signature d’Anne et d’un secrétaire. Les secrétaires les plus fréquemment nommés sont Normant, Marchant et Sapin : sur 34 actes du livre des mandements, 16 portent la signature de Normant, 11 de Marchant, 5 de Sapin, 2 de Guillaume de Forestz.

110 ALA B 51 f° 27-29.

111 La somme s’élève à 35 905 l. 8 s. 10 d. ts. De Maulde, Procédures politiques du règne de Louis XII, op. cit., 590-591.

112 Pour ce dernier, voir infra p. 311.

113 Dom Morice, Pr., III 913.

114 Le fait que le procès du maréchal de Gié a été financé par Raoul Hurault laisse à penser que les sommes ont été prélevées sur les revenus du douaire d’Anne.

115 Noms auxquels on peut rajouter le prince d’Orange jusqu’à sa mort en 1502 et les bénéficiaires des faveurs de la duchesse comme Jean Gibon ou Olivier de Lanvaux, tous deux maîtres à la Chambre des comptes.

116 Il est assisté de Guillaume Guéguen, de six maîtres des requêtes, qui sont les mêmes qu’en 1494, et de dix secrétaires.

117 Celle-ci est intervenue pour en assurer le fonctionnement à deux reprises : le 11 février 1503, pour rappeler les conseillers aux devoirs de leur charge, ALA B 51 f° 121, en novembre 1512 pour faire un tableau de présence au conseil, ALA B 51 f° 136-137.

118 La part des actes financiers est de 26,1 % pour l’année 1513. il s’agit essentiellement de lettres de répit, de lettres d’exécutoire. Pour connaître avec précision le rôle de la chancellerie dans le domaine financier à partir du début du xvie siècle, il faudrait procéder à un dépouillement systématique des registres...

119 On les possède à partir de l’année 1503. Jusqu’au décès d’Anne, ont été conservés ceux de 1503, 1505, 1506, 1508, 1509, 1510, 1511, 1513.

120 Ainsi le 22 mars 1503, la chancellerie enregistre un « mandement en simple queue adressé au general et tresorier general confirmatif du don de 60 l.t. fait par la royne à Jehan de La Rivière, maistre d’ostel ordinaire de ladite dame et mande ausdits general et tresorier lever descharge dicelle somme de 60 l. pour ledit de La Riviere », ALA B 14.

121 À titre d exemple on peut citer cet acte du 18 mars 1503 : « don de l’office de receveur des fouaiges et impostz de la moitié de l’evesche de Rennes ledit office vacant comme est dit est par le deceix de feu François Daville », ALA B 14.

122 Le 1er février 1503, elle enregistre un « executoire en forme commune pour maistre Jean Regnier, receveur et payeur des gens des chancelerie et conseil de ce pays sur plusieurs des receveurs tant d’impostz que fouaiges et fermiers des ports et havres et brieufs et autres fermiers des ports et navres es dioceses de Vannes, Cornouaille, Treguier et Saint-Brieuc pour l’année finie le dernier jour de décembre derrain », ALA B 14 f° 15.

123 Exemple du 1er mars 1503 : « executoire en forme commune pour Denis Hurault, commis au paiement des gages des 50 gentilzhommes de la royne sur plusieurs receveurs et fermiers du duché », ALA B 14 f° 30.

124 Exemple à Guérande le 16 septembre 1503, ALA B 14 f° 116.

125 Comme celle du 1er avril 1503, ALA B 14 f° 52-53.

126 Une fois que le convoi est décidé, c’est elle qui met au point les détails pratiques, particulièrement dans le domaine financier, ordonnant au trésorier et receveur général de nommer des commis dans les havres en attendant que la ferme soit attribuée.

127 Le 17 septembre 1503 : « mandement executoire pour Clement Dautie et evocacion au conseil à l’encontre de Thebaud Goures, receveur des fouaiges et impostz de l’evesche de Saint-Brieuc, touchant les droitz du tresorier general », ALA B 14.

128 Comme toutes celles qui concernent le chancelier Montauban lui-même.

129 Jusqu’en 1506, Montauban avait 2 000 l. de gages. À cette date, il s’est vu octroyer une augmentation de 600 l. Il bénéficiait par ailleurs de 1 200 l. pour le revenu du scel, ALA B 51 f° 61.

130 BN fr. 22 342 f° 42-43. Dans sa thèse, Mickael Harsgor fait erreur quand il dit que c’est le chancelier de France qui s’est opposé à l’entérinement de ce don alors que, depuis 1499, ce type d’actes relevait de la compétence du chancelier de Bretagne, cf. M. Harsgor, Recherches sur le personnel du Conseil du Roi sous Charles VIII et Louis XII, Lille, 1981.

131 La duchesse, dans la majeure partie de ses décisions, reprend la formule : « Comme le bon plaisir de monsgr ait esté nous octroyer, consentir et accorder la totalle charge et disposition des affaires de notredit pays et duché... », ALA B 51 f° 131 ; la formule se fait parfois plus humble : ainsi le 27 mai 1500, dans l’acte où Anne fait don à Alain du Fresnay de droits et devoirs de lods et ventes, elle écrit : « si supplions et requerons à monseigneur qu’il lui plaise louer, approuver, confermer audit de Fresnay le don desdits ventes et laudes », ALA B 51 f° 67.

132 Cela est vrai aussi dans le domaine judiciaire : l’ordonnance réformant le fonctionnement des Grands Jours en 1511 est libellée au nom de Louis XII. Nous n’avons trouvé qu’un exemple de lettre promulguée par Louis XII et confirmée par Anne de Bretagne : il s’agit d’un acte ordonnant d’indemniser le chapitre de l’évêche de Nantes après l’extension des travaux du château, ALA B 14 f° 67-69.

133 Exemple des États de 1501, cf. Lalande de Calan, Documents inédits relatifs aux États de Bretagne, Société des Bibliophiles bretons, tome XV, 1908, p. 9. Dans le cas des décimes, les deniers sont accordés à la duchesse par le clergé mais la encore c’est Louis XII qui intervient pour obtenir le paiement des sommes dues, mention du 17 août 1513, ALA B 21 f° 152-154.

134 Exemple de l’ordonnance du 1er avril 1503 qui est adressée par Louis XII au général des monnaies, Arthur du Pan, pour faire fabriquer de la monnaie d’or, ALA B 14.

135 Il en est ainsi de l’ordonnance du 18 septembre 1504 qui veut combattre les abus commis par les responsables de la perception des fouages, AM de Rennes liasse n° 173.

136 Exemple de l’ordonnance du 17 août 1523 qui organise le convoi pour protéger les marchands bretons, ALA B 14.

137 Acte du 25 octobre 1514 : François d’Angoulême a reçu « l’administration, maniement et totale disposition du duché et affaires d’icelui », Pocquet, Barthélémy, Histoire de Bretagne, Mayenne, 1985, p. 5.

138 Le 22 avril 1515, Claude cède à son mari la jouissance du duché sa vie durant, Dom Morice, Pr. III, 939 ; dès le 28 juin 1515, elle lui en fait la donation définitive, Dom Morice, Pr. III 939. On ne sait quel rôle Claude a pris dans l’administration de la Bretagne. Un seul acte fait allusion à une intervention directe de sa part. Il s’agit de la donation du domaine d’Auray à Bertrand Le Voyer que la Chambre des comptes entérine « en ensuyvant le bon plaisir du roy et apres luy avoir consulté ladite matiere et à la royne et duchesse notre souveraine dame », ALA B 51 f° 233.

139 Son acte d’institution date du 18 avril 1515, BN, fr. 4658, f° 10.

140 Il faudrait procéder là encore à un dépouillement systématique des registres de chancellerie pour connaître avec exactitude les compétences que cette institution a conservées dans le domaine financier. L’impression prévaut – mais ce n’est qu’une impression – que la chancellerie a été confinée progressivement (en 1516, c’est encore le conseil-chancellerie qui s’oppose, avant la Chambre des comptes, à la donation du domaine de Saint-Aubin-du-Cormier à Jean d’Acigné, ALA B 51 f° 271) dans un rôle judiciaire même si ses membres ont cherché à s’immiscer dans des secteurs plus variés, même si les poursuites lancées par le roi contre les officiers de finances l’ont conduit, dans les années 1540, à confier le règlement des procès aux gens du conseil. Cette perte d’autorité en matière financière est confirmée par l’attitude de la Chambre des comptes qui remet en cause des actes qui ne portent que le sceau de la chancellerie – cf. infra p. 83 – mais aussi... par le nombre de plus en plus réduit des informations « financières » que l’on trouve dans les registres.

141 Cf. Christiane Audran-Delliez, Un périple politique : François Ier visite son duché de Bretagne en 1518, Mémoire de maîtrise, dactyl., Paris I, Panthéon-Sorbonne, 1990, 94 p.

142 Il venait d’Issoire. Sa carrière avait commencé en 1482 comme valet de Chambre de Louis XI puis, grâce à l’appui des Beaujeu, elle s’était poursuivie par l’obtention du même office auprès de Charles VIII et l’acquisition d’une charge de notaire et secrétaire royal en mai 1489, Bernard Chevalier, op. cit., p. 486.

143 Comme l’indique un document de 1498 élaboré à l’intention d’Anne de Bretagne pour lui faire connaître les principaux offices qu’elle avait à pourvoir, ALA E 128/22.

144 Celui-ci est entré en activité fin mars, début avril 1498, ALA B 4297 f° 543.

145 Plus précisément de la région de Plessé. Les Lespinay avaient fait leurs premières armes en gérant le domaine du Gâvre, cf. notice n° 9.

146 Il réclamait 68 000 l. en 1498, ALA E 209/24 f° 5.

147 Il avait pendant un moment perçu le fouage pour le vicomte de Rohan, J. Kerhervé, Cat., op. cit., t. I, p. 54.

148 Notamment en décembre 1488 à Redon lorsque la ville fut assiégée par le maréchal de Rieux, cf. Bertrand d’Argentré, L’histoire de Bretaigne, des Roys. Ducs. Comtes et Princes d’icelles (...), Rennes, 1613, p. 1118.

149 Cela explique aussi les convoitises que cet office suscite au sein des milieux financiers. Malgré les risques que cela comportait, Jean de Lespinay n’a pas hésité à reprendre du service après des années passées dans la « quiétude » de la Chambre des comptes.

150 Cf. J. Kerhervé, L’État breton..., op. cit., t. I, p. 279.

151 On n’a pas d’information précise pour le règne de Charles VIII. Le compte que Lespinay a rendu pour les années 1507-1515 indique qu’il était receveur général de Bretagne et des deniers billots et impôts, ALA B 4297 f° 544. On regrette trop souvent l’imprécision des actes enregistrés par la chancellerie de Bretagne, comme celui du 4 novembre 1503, qui est un exécutoire pour Jean de Lespinay, trésorier et receveur général de Bretagne, « contre plusieurs receveurs et fermiers de receptes et autres qui ont esté ses clercs et commis qui lui sont redevans », ALA B 14 f° 143.

152 ALA B 21 f° 291-292.

153 Pour l’emprunt accordé par le clergé en 1513, la procédure est la suivante : les gens d’Église ont désigné des commis chargés d’en faire la perception et ils bénéficient d’un pouvoir de coercition sur ceux qui refusent de payer. Les commis doivent verser l’argent perçu au trésorier général devant lequel ils sont contraints à rendre compte, ALA B 21 f° 152-154.

154 Le 25 mai 1515, Lespinay bénéficie d’un mandement de justice « contre ceulx qui furent commis pour percevoir les deniers accordez à la feue reine par les gens d’Eglise de ce pays affin de les contraindre à payer ce qui en restera payer et l’evocation au conseil », ALA B 22 f° 127.

155 On trouve une confirmation tardive de cela dans le refus de Palamède Gontier, en 1530, de prendre la responsabilité de la collecte des restes dus par les receveurs. Il justifie son attitude en disant « qu’il ne mectra à execucion que les suspensions et saesies faictes par le temps de paravant qu’il feust institué audit office et que celx qui sont suspenduz le payent bien de leurs charges et que lors qu’il plaira aux gens des comptes o son advis y comectre qu’il en donnera son advis et se gardera de mesprandre », ALA B 568 f° 120.

156 ALA B 573 f° 407-408.

157 Olivier Barraud a confié la perception des fouages dans l’évêché de Saint-Malo à Jean Le Fèvre. Il en a été de même pour Jean Baptiste de Servy, de Jean Paubert, de François Bonnet dans l’évêché de Dol sous Jean de Lespinay. Durant cette période, les trésoriers semblent s’être assurés, par le biais de ces commis, le contrôle de certaines recettes.

158 Jean de Lespinay a nommé Pierre de la Rivière pour faire la recette du domaine du Gâvre en 1503 (ALA B 14 f° 86) ; Jean Parajau a institué Jean Guillou à Lamballe après la mort de l’amiral de Bonnivet en 1525, ALA B 569 f° 61.

159 Après la mort de Jean Carré, Jean de Lespinay a donné commission à Charles Jouhan pour faire la perception des fouages dans l’évêché de Léon, ALA B 4296 f° 234.

160 C’est ce qui a dû probablement se passer pour la recette des fouages de l’évêché de Saint-Malo : en 1498, Anne de Bretagne a confié cette responsabilité à Jacques de Lorignière qui s’en est déchargé sur son commis Pierre Davillé. On retrouve Lorignière en charge en 1506 mais, dans l’intervalle, la recette a été assurée par Michel Carré – qui contrôlait l’évêché de Saint-Malo – puis par un commis de Jean de Lespinay, Gilles du Cobast (ALA B 4296 f° 117).

161 Acte du 19 août 1517, ALA B 51 f° 198-199.

162 Dans son rapport, la commission Minut en 1526 demande à ce que les cautions soient remises au vice-chancelier et au conseil et « non au tresorier general et pour cause car le tresorier general, en ayant les cautions, tient les receveurs particuliers tant plus subgectz à luy par le moyen desquelz peult faire plusieurs abus », A.N. J 818 n° 2.

163 Ainsi le 26 septembre 1503, la chancellerie délivre un mandement en faveur de Jean de Lespinay « contenant que à instance de Loys Le Roux est prorogé temps d’aller à Rostrenen et soubz son arrest en la compaignie de Jean Baptiste le jeune clerc de monsr le tresorier pour fournir audit tresorier en la personne dudit Baptiste cautions suffizans des fermes des impostz de Rennes et Dol par luy prinses et à tout le moyns jusques à la somme de 3 000 l. », ALA B 14 f° 127-128.

164 Il faut y rajouter les deniers qu’il prélève sur toutes les sommes qu’il est chargé de percevoir personnellement.

165 Dans son instruction de septembre 1513, Anne confie l’inspection du domaine aux gens des comptes, au général, au trésorier et au contrôleur ou à deux d’entre eux, ALA B 116 f° 36-40.

166 Jean de Lespinay assiste occasionnellement aux travaux de la chancellerie. Le trésorier disposait également de jetons de présence à la Chambre des comptes.

167 On a mentionné précédemment que les bourgeois de Rennes versaient chaque année des sommes au général pour obtenir leur droit de prélever 1 800 l. sur la ferme des billots de l’évêché de Rennes. Le trésorier était l’objet des mêmes attentions.

168 Cela est accrédité en partie par une accusation lancée contre les généraux en 1505 selon laquelle ils prélevaient tous les deniers de leur charge et que les receveurs généraux n’avaient que des papiers et « bien peu d’argent », ALA E 185/12.

169 Cette liste a été publiée par la marquise de Lespinay, Jehan de Lespinay, thrésorier de Bretagne, 1448-1524, Fontenay-Le-Comte, 1937, p. 173.

170 Ou s’expliquent par des commandements qu’elle peut lui avoir donnés : ainsi en 1498, quand il se rend à Romorantin, probablement pour prendre contact avec les Beaujeu. Ces déplacements auprès de la reine n’empêchent pas que Lespinay ait pu être chargé de remettre des deniers pour faire face aux nécessités de la politique royale.

171 D’autant que le début des opérations de contrôle affaiblissait la position de Lespinay qui se voyait contraint de rendre ses comptes, cf. infra p. 307.

172 Cf. J. Kerhervé, L’État breton..., op. cit., t. I, pp. 285-288. Les documents manquent pour apprécier pleinement son rôle après 1491. Le contrôleur général perd toutefois la garde des sceaux de Bretagne, attribution qu’il avait sous François II.

173 Jacqueton, op. cit., p. XIV. Aucun livre de contrerolle n’a été conservé. Leur existence est cependant attestée par des mentions dans les livres de la Chambre des comptes. Ainsi le 19 novembre 1535, Guillaume Barthélémy remet à la Chambre tous ses livres de contrerolle depuis l’année 1506, ALA B 570 f° 159.

174 Les receveurs ne devaient payer aucune somme sans la cédulle du contrôleur général.

175 Jean de La Primaudaie en 1492, Nicole Briçonnet en 1502, Barthélémy en 1512...

176 C’est le cas de Guillaume Barthélémy qui a été membre de la commission chargée d’examiner les comptes de Jean de Lespinay en 1524.

177 Mention en 1495, BN fr. 8310 f 232 et en 1502, ALA E 212/19.

178 Cf. tableau du Catalogue, p. 416.

179 Il y a probablement erreur sur la date de son décès dans la notice que lui consacrent Lapeyre et Scheurer (cf. Les notaires et secrétaires du roi, op. cit., notice 82). Ils situent en effet sa mort en 1488 alors qu’elle n’a dû intervenir que trois ans plus tard – Boudet figurait parmi les commissaires désignés par Charles VIII pour assister aux Etats de Bretagne de 1491 ; l’année suivante, il était remplacé par Jean de La Primaudaie.

180 La nomination de Boudet a été vraisemblablement imposée par le duc d’Orléans. On ne peut écarter totalement l’hypothèse selon laquelle l’office lui a été donné en compensation des sommes qu’il avait avancées à François II.

181 Dans l’état des finances établi pour 1502-1503, Gilles Thomas est gratifié de 240 l. pour avoir amené de la vaisselle d’argent de Nantes à Blois, ALA E 212/19.

182 1516 et 1517, ALA B 23 f° 184 ; un exécutoire semblable a été délivré le 6 avril 1517, ALA B 23 f° 192.

183 De Tours bénéficie le 23 avril 1518 d’un exécutoire, mais en tant que trésorier des guerres, sur plusieurs fermiers et receveurs de Bretagne, ALA B 24 f° 111. Le 19 mars 1522, Anne Tissart bénéficie d’une sauvegarde comme veuve de Bertrand de Tours, ancien trésorier des guerres, ALA B 27 f° 45.

184 Les registres de chancellerie ne mentionnent aucun mouvement de fonds d’une telle importance ni avant, ni après cette date.

185 Faut-il y voir un premier signe des poursuites contre Lespinay ou, plus simplement, la nécessité de faire face à des besoins financiers urgents ?

186 BN fr. 5503 f° 207 ; après le décès d’Alexandre Dessefort, les gages ont été transformés en pension pour ses héritiers.

187 La seule autre fonction qu’on lui connaisse est celle de miseur du château de Nantes en 1503 (cf. notice n° 33).

188 Alexandre Dessefort a exercé des responsabilités surtout en-dehors de Bretagne. Il a été notamment receveur des tailles en l’élection de Paris et commis du receveur général d’Outre-Seine-et-Yonne, Etienne Besnier, cf. Hamon, op. cit., t. I, p. 309.

189 Au début du xvie siècle, ils étaient de 200 l. En 1518, ils s’élevaient à 360 l.t. et étaient payés par le receveur ordinaire de Nantes. En 1541 enfin, le dauphin Henri, en confirmant la possession de l’office à Alexandre Dessefort, en a réduit les gages à 300 l.t.

190 Alain Martin, Robert Millon, Laurent Pares, Jean de Ros et Gilles Le Breton, François Guillart, Bertrand de Tours, Guy de Tours et Robert Main.

191 Il avait été au service d’Amaury Briczon, trésorier des guerres sous François II, cf. J. Kerhervé, L’État breton, op. cit., t. I, p. 321.

192 Cf. notices n° 26 pour Jean de Ros, n° 30 pour Robert Main et n° 397 pour Robert Millon.

193 On pourrait presque rajouter celui de François Guillart dont le frère, prénommé lui aussi François, a récupéré l’héritage et a acquis un office de secrétaire à la Chambre des comptes, cf. notice n° 402.

194 Mention pour Jean de Ros en 1502, ALA E 212/19.

195 On dispose de quelques mentions dans le compte d’Olivier Barraud de 1495-1496, le compte de Jean de Ros et de Gilles Le Breton pour 1498, – Dom Morice, Pr. III, 820 –, dans les états de Jean de Lespinay de 1502-1503, et, de façon plus dispersée, dans les livres de la Chambre des comptes ainsi que dans les registres de chancellerie.

196 Lyonnet de Saint-Martin est commis au paiement des 120 mortes-payes de Brest et de ceux de Saint-Malo, BN fr. 8310 f° 76 ; Jean Regnier est commis au paiement de ceux de Nantes, Nicolas Duval pour ceux de Concarneau.

197 Pierre Favre est chargé de cette tâche, BN fr. 8310 f° 124. Ces 40 lances ont été créées à l’initiative de Charles VIII.

198 Il avait aussi la tâche de contrôler les effectifs des lances. Le premier titulaire de la charge a été Tanguy de La Gaubertière ; il a résigné son office en faveur de Pierre Le Royer le 22 juillet 1497. Ce dernier était encore en charge en 1515, date à laquelle il portait le titre de général des mortes-payes. Sous Charles VIII, les gages de cet officier étaient de 240 lt, à prendre sur les deniers des absents et des places vides, ALA B 51 f° 34.

199 Cf. dans les places fortes de Saint-Malo, 50, de Brest, 50, de Nantes, 20 puis 30, de Fougères, 10, et de Concarneau, 6, ALA E 210/20.

200 Compte de Jean de Ros et de Gilles le Breton, Dom Morice, op. cit., III, 820.

201 ALA E 210/20, De façon plus ponctuelle, il a pu être amené à assumer des charges de contrôleur : en 1513, toutes les dépenses faites par Jean de Lespinay pour l’approvisionnement des navires et des places-fortes devaient être vérifiées par François Guillart, trésorier des guerres, ALA B 21 f° 291-292.

202 Pour l’ordonnancement des dépenses, il a été logiquement dépendant d’autres responsables qu’il s’agisse du général, de capitaines de places-fortes – en 1513, les dépenses pour l’équipement des navires étaient ordonnancées par le sr de Landal, grand maître de Bretagne, pour les places-fortes par les capitaines des lieux concernés et par Jean de Mondragon –et, de plus en plus, du gouverneur ou de son lieutenant : le 5 novembre 1522, Guy XVI demande au trésorier Robertet que tous les mandements concernant la défense de la Bretagne lui soient adressés personnellement pour que son autorité de lieutenant général ne soit pas diminuée, Broussillon, op. cit., p. 72.

203 Pour la correspondance avec les autorités royales, voir Broussillon, t. IV ; pour celle avec Joachim de Matignon, cf. Matignon Joachim, Correspondance, pub. par L.H. Labande, Paris-Monaco, 1914, LX + 211 p.

204 En 1522, Guy XVI se plaignait au roi de l’absence de troupes pour défendre le duché, Broussillon, op. cit., p. 70 ; un an plus tard, lors du départ de François Ier pour l’Italie les choses avaient changé puisque trois compagnies étaient alors stationnées en Bretagne : celle de Pierre de Laval, sieur de Montafilant et de Beaumanoir, composée de 50 lances; celle de Claude de Rieux, sieur de Rochefort et d’Ancenis avec 50 lances, celle de Jean de Laval, sieur de Châteaubriant avec 40 lances, Journal d’un Bourgeois de Paris, op. cit., p. 120-121. A la fin des années 1520, deux compagnies sont attestées, celle de Guy XVI de Laval et celle de Claude de Rieux.

205 Mention dans la lettre du 15 mai 1525, Matignon, op. cit., p. 17.

206 Une première fois par l’intermédiaire de son clerc le 31 août 1528 à Redon. Une deuxième fois dans une lettre du comte de Laval du 13 décembre 1528 : « mais entre autres lettres en ay receu du tresorier Grolier qui m’escript qu’il adresse rescription à Olivier Harouys ou Beauharnais de payer par mon ordonnance ce qui reste aux gens d’armes de ma compaignie de la derniere montre, selon l’estat qu’il luy en a envoyé », p. 26-27. Jean Grolier a payé la compagnie de Laval après les montres des 1er juin 1529, 5 avril et 3 décembre 1530.

207 Mention du 23 octobre 1526, Broussillon, op. cit., p. 19.

208 Ce qui alimente la critique faite par Guy XVI de Laval, le 7 octobre 1526 : « J’ay veu ce que m’avez escript et suys bien desplaisant de quoy la montre qui a esté faite de mes gens d’armes a esté ainsi faicte par surprinse des commissaire et tresorier, que l’on avoit deja par si long temps attenduz qu’ilz povoint aussi actendre quelque peu ou aller faire la monstre de ceulx de Monsieur de Rieux ». Cf. Correspondance de Matignon.

209 Le seul personnage mentionné est Laurent Bude qui a été un temps receveur du fouage dans l’évêché de Saint-Malo. Il était aussi trésorier receveur général chargé du paiement des officiers fondeurs et des canonniers ordinaires de l’artillerie du roi, BN fr. 8310 f° 174. Sa fonction ne se limitait toutefois pas à la Bretagne.

210 En 1512 encore, les Rennais doivent, sur commandement du chancelier de Bretagne, envoyer une partie de leur artillerie à Cancale, et payer les frais de réparation des différentes pièces, AM de Rennes, liasse 1063 f° 9.

211 ALA B 4297 f° 545.

212 Dans les années 1520, Guy XVI se plaint de l’insuffisance du parc d’artillerie en Bretagne et il est contraint d’aller à Tours chercher du matériel, Broussillon, op. cit., p. 73.

213 Son compte a été conservé, ALA E 208/1.

214 Dans l’état général de 1523, les dépenses pour les forces de mer, « tant en Normandie, Bretagne que Provence », sont estimées à 50 500 l. dont 20 000 l. sont assignées sur le duché.

215 Parajau a fait appel aux services de François Le Coutelier, Philibert Tissart à ceux de Michel et Mathurin Menant.

216 Le compte de ses dépenses pour Saint-Malo a été conservé, ALA E 215/24.

217 Lettres du 10 décembre 1519. Philibert Tissart a pris son serment et le roi a confirmé cette nomination fin juillet 1520.

218 ALA B 574 f° 48-50.

219 Dom Morice, Pr. III, 781-783.

220 Il est cité comme « receveur et payeur des gages des presidents, conseillers et autres officiers des grans jours qu’on appelle parlement en Bretagne » dans le compte d’Olivier Barraud, BN fr. 8310 f° 129-130.

221 ALA B 51 f° 260-261.

222 ALA B 571 f° 92-93.

223 Le procureur du roi à la Chambre des comptes s’est opposé à cette innovation en soutenant que cela constituait un démembrement de l’office de payeur des gens du conseil, mention du 1er juin 1537, ALA B 571 f° 300. Il a reproché par ailleurs à Chéreau d’être insolvable.

224 Mention en septembre 1541, ALA B 12 838 f° 491.

225 Cf. notice n° 39.

226 Olivier Barraud porte à son compte la somme de 1 703 l. 2 s. 2 d. ob. ts qu’il a reçue au nom des États en 1496 « outre et par dessus le principal de l’impost sur ce octroyé par les gens des estatz de Bretagne tenus à Redon en ladite annee qui est à raison de 6 d. ts par livre pour les communs faiz et affaires, en laquelle somme a esté distribuee par cedit tresorier selon et en ensuyvant leur ordre ». Il en a rendu compte devant des commissaires issus des États, BN fr. 8310 f° 241.

227 En 1503, les États demandaient à la reine de continuer à leur accorder « quelques bons deniers pour qu’ils puissent lui envoyer des délégués pour le bien de la chose publique », De Calan, Documents sur les États, op. cit., p. 12-13.

228 Cf. De Calan pour le cas de Julien Lamy en 1522, Documents..., op. cit., p. 40-41.

229 Les comptes d’Alain et Jean Avril ont été conservés pour la période 1535-1575. Chaque année le trésorier général leur remettait la somme de 800 l. ts, A.D. I.-et-V., C 2857-2859.

Table des illustrations

Titre Tableau 1. Ordonnances à caractère financier adoptées sous Charles VIII
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