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L’invention de l’impôt sur le revenu

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Mireille Touzery

Table des termes fiscaux figurant dans le lexique

Texte intégral

1Nous remercions Monsieur Michel Antoine de nous avoir donné les articles « comité contentieux des finances » et « intendant des finances ».

21. Abonnées (paroisses, dans la généralité de Limoges)

32. Abonnement à l’impôt (sens général)

43. Accessoires de la taille ou impositions additionnelles à la taille

54. Allivrement (voir Marc la livre)

65. Arrêt du Conseil (voir Déclaration)

76. Arrondissement

87. Assemblées provinciales

98. Bénéfice d’exploitation, bénéfice des mises de fonds ou industrie du laboureur (imposition à la taille du)

109. Brevet de la taille

1110. Bureaux des finances

1211. Bursal (édit)

1312. Caisse d’amortissement

1413. Canton

1514. Capitation

1615. Centième denier

1716. Cinquantième

1817. Collecte

1918. Collecteur-asséeur

2019. Comité contentieux des finances

2120. Commissaire

2221. Compoix (voir Élections, Pays d’, et Taille réelle)

2322. Consommation (impôts de)

2423. Cotes d’office (voir Rôles d’office)

2524. Cour des aides

2625. Décîme

2726. Déclaration

2827. Demande en décharge de taille (voir Surtaux)

2928. Demande en diminution de taille

3029. Denier, denier 20

3130. Département de la taille ou département particulier

3231. Départements des Élus

3332. Dîme ecclésiastique

3433. Dîme royale

3534. Dixième

3635. Dixième de retenue

3736. Édit

3837. Élections (pays d’, tribunaux d’, officiers d’)

3938. Enregistrement

4039. États de finance, États au vrai

4140. États, pays d’ (voir Élections)

4241. Excédents de capitation (voir Capitation)

4342. Exemption de taille personnelle

4443. Fonds libres de la capitation

4544. Horsin

4645. Immeubles fictifs (voir Centième denier)

4746. Intendants des finances

4847. Lettres patentes (voir Déclaration)

4948. Marc la livre

5049. Monnaie sous les règnes de Louis XV et de Louis XVI

5150. Non-valeur

5251. Officiers (voir Commissaire)

5352. Ordonnance (voir Édit)

5453. Péréquation, problème de la (voir Quotité)

5554. Personnalité de l’impôt (voir Élections et Taille personnelle)

5655. Principal de taille (voir Accessoires de la taille)

5756. Quotient familial

5857. Quotité (impôt de ou principe de)

5958. Réalité de l’impôt (voir Élections et Taille réelle)

6059. Recette(s) générale(s) des finances

6160. Recors

6261. Régie

6362. Réglée (justice ou tribunaux réglés)

6463. Rentes

6564. Rôles d’office

6665. Solidité ou solidarité (principe de)

6766. Subvention générale

6867. Surtaux de taille (procédure en)

6968. Taille à obole

7069. Taille arbitraire

7170. Taille d’exploitation

7271. Taille d’industrie et de commerce

7372. Taille d’occupation

7473. Taille de propriété

7574. Taille des bestiaux

7675. Taille personnelle (sens général, voir aussi Élections)

7776. Taille personnelle (version Bertier fils, 1775-1789)

7877. Taille proportionnelle

7978. Taille réelle (sens général)

8079. Taille réelle (version Bertier fils, 1775-1789)

8180. Taille tarifée

8281. Taillon (voir Accessoires de taille)

8382. Tarif d’estimation ou d’appréciation, tarif de contribution (voir Taille tarifée)

8483. Tarifées (paroisses, à Limoges, voir Abonnées)

8584. Taux fixes de la taille

8685. Taux mobile ou taux de paroisse (sens général)

8786. Taux mobile de paroisse ou taux de classement (généralité de Paris, Bertier fils, 1775-1789)

8887. Taxe d’office (voir Rôles d’office)

8988. Territorial (impôt)

9089. Trésoriers de France (voir Bureaux de finances)

9190. Vingtième

9291. Visa

© Institut de la gestion publique et du développement économique, 1994

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